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Journal des débats de la Commission des institutions

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2016-04-12 Vol. 44 N° 103 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu
2016-04-12 Vol. 44 N° 104 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-04-08 Vol. 44 N° 102 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Montarville à la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques sur le sujet suivant : La nécessité de récupérer l'argent qui aurait pu être versé illégalement aux partis politiques entre 1996 et 2011 et de prolonger le délai de prescription prévu à la Loi électorale jusqu'en 1996
2016-04-07 Vol. 44 N° 101 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu
2016-04-06 Vol. 44 N° 100 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu
2016-04-05 Vol. 44 N° 99 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu
2016-03-24 Vol. 44 N° 98 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-03-23 Vol. 44 N° 97 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu
2016-03-10 Vol. 44 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil
2016-03-08 Vol. 44 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-02-25 Vol. 44 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil
2016-02-24 Vol. 44 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil
2016-02-23 Vol. 44 N° 92 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-02-18 Vol. 44 N° 91 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-02-17 Vol. 44 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-02-16 Vol. 44 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-02-11 Vol. 44 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-02-09 Vol. 44 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-02-01 Vol. 44 N° 86 (Version finale)
  • Entendre le Directeur général des élections
2016-01-27 Vol. 44 N° 85 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-12-02 Vol. 44 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-12-01 Vol. 44 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-11-27 Vol. 44 N° 81 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-11-26 Vol. 44 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-11-26 Vol. 44 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi encadrant l’octroi des allocations de transition aux députés qui démissionnent en cours de mandat
2015-11-25 Vol. 44 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-11-25 Vol. 44 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi encadrant l’octroi des allocations de transition aux députés qui démissionnent en cours de mandat
2015-11-24 Vol. 44 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-11-19 Vol. 44 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-11-12 Vol. 44 N° 74 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Étude du plan de restructuration annoncé par la directrice des poursuites criminelles et pénales
2015-11-10 Vol. 44 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives
2015-11-05 Vol. 44 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives
2015-11-04 Vol. 44 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives
2015-11-03 Vol. 44 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives
2015-11-02 Vol. 44 N° 69 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Commissaire à la lutte contre la corruption
2015-10-28 Vol. 44 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives
2015-10-28 Vol. 44 N° 68 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2015-10-21 Vol. 44 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives
2015-10-20 Vol. 44 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives
2015-10-08 Vol. 44 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives
2015-10-07 Vol. 44 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives
2015-10-06 Vol. 44 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives
2015-09-30 Vol. 44 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives
2015-09-25 Vol. 44 N° 60 (Version finale)
  • Interpellation du député de Verchères au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, sur le sujet suivant : Les engagements électoraux des partis politiques fédéraux dans les champs de compétence du Québec
2015-09-24 Vol. 44 N° 59 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le document intitulé « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »
2015-09-23 Vol. 44 N° 58 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives
2015-09-23 Vol. 44 N° 57 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-09-22 Vol. 44 N° 56 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-09-17 Vol. 44 N° 55 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le document intitulé « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »
2015-09-16 Vol. 44 N° 54 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-09-15 Vol. 44 N° 53 (Version finale)
  • Élection à la présidence
2015-09-15 Vol. 44 N° 52 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-09-14 Vol. 44 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-09-04 Vol. 44 N° 50 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le document intitulé « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »
2015-09-03 Vol. 44 N° 49 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le document intitulé « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »
2015-08-20 Vol. 44 N° 48 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-08-19 Vol. 44 N° 47 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-08-18 Vol. 44 N° 46 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2015-06-03 Vol. 44 N° 44 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
2015-05-26 Vol. 44 N° 43 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
2015-05-14 Vol. 44 N° 42 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres
2015-05-13 Vol. 44 N° 41 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres
2015-05-08 Vol. 44 N° 40 (Version finale)
  • Interpellation du député de Chicoutimi et chef de l’opposition officielle au premier ministre sur le sujet suivant : Comme le soulignait le président de l'Islande, le 24 février 2015, « L'indépendance en soi ne peut jamais être négative »
2015-05-05 Vol. 44 N° 39 (Version finale)
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Justice, volet Lois professionnelles
2015-05-04 Vol. 44 N° 38 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Affaires intergouvernementales canadiennes
2015-04-30 Vol. 44 N° 37 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones
2015-04-29 Vol. 44 N° 36 (Version finale)
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
2015-04-28 Vol. 44 N° 35 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Accès à l'information
2015-04-27 Vol. 44 N° 34 (Version finale)
  • Ministère de la Sécurité publique
2015-04-23 Vol. 44 N° 33 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Réforme des institutions démocratiques
2015-04-22 Vol. 44 N° 32 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif
2015-04-16 Vol. 44 N° 31 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres
2015-04-15 Vol. 44 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres
2015-03-26 Vol. 44 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
2015-02-26 Vol. 44 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
2015-02-25 Vol. 44 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
2015-02-24 Vol. 44 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
2015-02-18 Vol. 44 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
2015-02-17 Vol. 44 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
2015-01-16 Vol. 44 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
2014-12-01 Vol. 44 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake
2014-11-28 Vol. 44 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake
2014-11-25 Vol. 44 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake
2014-11-19 Vol. 44 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions
2014-11-18 Vol. 44 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions
2014-11-14 Vol. 44 N° 16 (Version finale)
  • Interpellation du député de Chicoutimi et chef de l'opposition officielle au premier ministre sur le sujet suivant : Les avantages de la souveraineté du Québec
2014-11-12 Vol. 44 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions
2014-10-09 Vol. 44 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions
2014-10-02 Vol. 44 N° 13 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Audition d’Hydro-Québec sur son possible assujettissement au pouvoir d’intervention du Protecteur du citoyen
2014-09-11 Vol. 44 N° 12 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes
2014-09-11 Vol. 44 N° 11 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Coroner
2014-09-09 Vol. 44 N° 10 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes
2014-09-09 Vol. 44 N° 9 (Version finale)
  • Entendre le Protecteur du citoyen
2014-07-02 Vol. 44 N° 8 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Commission d'accès à l'information
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Affaires intergouvernementales canadiennes
2014-06-30 Vol. 44 N° 7 (Version finale)
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
2014-06-26 Vol. 44 N° 6 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones
2014-06-25 Vol. 44 N° 5 (Version finale)
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Justice, volet Lois professionnelles
2014-06-20 Vol. 44 N° 4 (Version finale)
  • Ministère de la Sécurité publique
2016-04-13 Vol. 44 N° 105 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Institutions démocratiques
2016-04-20 Vol. 44 N° 109 (Version finale)
  • Ministère de la Sécurité publique
2016-04-14 Vol. 44 N° 106 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones
2016-04-20 Vol. 44 N° 108 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Affaires intergouvernementales canadiennes
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Commission d'accès à l'information
2016-04-19 Vol. 44 N° 107 (Version finale)
  • Ministère de la Justice et volet Lois professionnelles
2016-04-21 Vol. 44 N° 111 (Version finale)
  • Ministère de la Sécurité publique
2016-04-21 Vol. 44 N° 110 (Version finale)
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
2016-05-12 Vol. 44 N° 116 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu
2016-05-19 Vol. 44 N° 121 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-05-17 Vol. 44 N° 117 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu
2016-05-11 Vol. 44 N° 114 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu
2016-05-18 Vol. 44 N° 119 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu
2016-04-28 Vol. 44 N° 112 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-05-17 Vol. 44 N° 118 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
2016-05-24 Vol. 44 N° 122 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique
2016-05-10 Vol. 44 N° 113 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-05-11 Vol. 44 N° 115 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-05-25 Vol. 44 N° 123 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu
2016-05-26 Vol. 44 N° 124 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique
2015-12-03 Vol. 44 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-05-31 Vol. 44 N° 125 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique
2016-05-31 Vol. 44 N° 126 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-05-18 Vol. 44 N° 120 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-06-01 Vol. 44 N° 128 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2016-06-02 Vol. 44 N° 129 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-06-01 Vol. 44 N° 127 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2016-06-03 Vol. 44 N° 130 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique
2016-06-07 Vol. 44 N° 131 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique
2016-06-08 Vol. 44 N° 132 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique
2016-06-09 Vol. 44 N° 133 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique
2016-08-23 Vol. 44 N° 134 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2016-08-24 Vol. 44 N° 136 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2016-09-13 Vol. 44 N° 138 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2016-08-24 Vol. 44 N° 135 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2016-09-20 Vol. 44 N° 139 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2016-09-21 Vol. 44 N° 140 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2016-08-25 Vol. 44 N° 137 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2016-09-27 Vol. 44 N° 141 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
2016-09-28 Vol. 44 N° 142 (Version finale)
  • Audition du Commissaire au lobbyisme sur le rapport intitulé « Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme »
2016-10-04 Vol. 44 N° 143 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
2016-10-18 Vol. 44 N° 144 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
2016-10-25 Vol. 44 N° 145 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
2016-10-26 Vol. 44 N° 146 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
2016-10-27 Vol. 44 N° 147 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
2016-11-01 Vol. 44 N° 148 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
2016-11-01 Vol. 44 N° 149 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2016-11-02 Vol. 44 N° 150 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
2016-11-03 Vol. 44 N° 151 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
2016-11-08 Vol. 44 N° 152 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
2016-11-22 Vol. 44 N° 153 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements
2016-11-23 Vol. 44 N° 154 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements
2016-11-24 Vol. 44 N° 155 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements
2016-11-29 Vol. 44 N° 157 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements
2016-11-25 Vol. 44 N° 156 (Version finale)
  • Interpellation du député de Matane-Matapédia au ministre de la Sécurité publique sur le sujet suivant : L'état déplorable des centres de détention du Québec
2017-02-08 Vol. 44 N° 158 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales
2017-02-15 Vol. 44 N° 159 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-02-16 Vol. 44 N° 160 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-02-21 Vol. 44 N° 161 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-02-22 Vol. 44 N° 162 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-02-23 Vol. 44 N° 163 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-03-14 Vol. 44 N° 164 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-03-15 Vol. 44 N° 165 (Version finale)
  • Étude détaillée un projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales
2017-03-15 Vol. 44 N° 166 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-03-16 Vol. 44 N° 167 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-03-17 Vol. 44 N° 168 (Version finale)
  • Interpellation du député de Borduas à la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques sur le sujet suivant : Le processus de soumission de candidature et de nomination pour les postes requérant le vote des deux tiers des membres de l'Assemblée
2017-03-21 Vol. 44 N° 169 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-03-22 Vol. 44 N° 170 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-03-23 Vol. 44 N° 171 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-03-28 Vol. 44 N° 172 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-03-29 Vol. 44 N° 173 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-03-30 Vol. 44 N° 174 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-04-04 Vol. 44 N° 175 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-04-05 Vol. 44 N° 176 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-04-06 Vol. 44 N° 177 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-04-11 Vol. 44 N° 178 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-04-12 Vol. 44 N° 179 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-08-15 Vol. 44 N° 206 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
2017-08-24 Vol. 44 N° 211 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
2017-09-07 Vol. 44 N° 213 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
2017-04-27 Vol. 44 N° 182 (Version finale)
  • Ministère de la Justice
2017-05-01 Vol. 44 N° 184 (Version finale)
  • Ministère de la Justice
2017-04-25 Vol. 44 N° 180 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Commission d'accès à l'information
  • Ministère du Conseil exécutif, volet institutions démocratiques
2017-09-19 Vol. 44 N° 214 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
2017-09-20 Vol. 44 N° 215 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
2017-09-21 Vol. 44 N° 216 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
2017-04-26 Vol. 44 N° 181 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif
2017-09-26 Vol. 44 N° 217 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
2017-09-27 Vol. 44 N° 218 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
2017-05-10 Vol. 44 N° 189 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-04-27 Vol. 44 N° 183 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet affaires autochtones
2017-05-03 Vol. 44 N° 186 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet relations canadiennes
2017-05-11 Vol. 44 N° 190 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-05-04 Vol. 44 N° 187 (Version finale)
  • Ministère de la Sécurité publique
2017-05-12 Vol. 44 N° 191 (Version finale)
  • Interpellation du député de La Peltrie au président du Conseil du trésor, sur le sujet suivant : Les nominations du gouvernement libéral
2017-05-16 Vol. 44 N° 192 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-05-18 Vol. 44 N° 193 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2017-05-30 Vol. 44 N° 194 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 138, Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l’accès à la justice et la réduction des délais en matière criminelle et pénale
2017-05-30 Vol. 44 N° 195 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements
2017-05-31 Vol. 44 N° 196 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements
2017-06-01 Vol. 44 N° 197 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements
2017-05-04 Vol. 44 N° 188 (Version finale)
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
2017-06-06 Vol. 44 N° 198 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 138, Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l’accès à la justice et la réduction des délais en matière criminelle et pénale
2017-06-07 Vol. 44 N° 199 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements
2017-06-08 Vol. 44 N° 200 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements
2017-05-02 Vol. 44 N° 185 (Version finale)
  • Ministère de la Justice, volet protection du consommateur
  • Ministère de la Justice, volet lois professionnelles
2017-06-09 Vol. 44 N° 201 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements
2017-06-12 Vol. 44 N° 202 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements
2017-06-13 Vol. 44 N° 203 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements
2017-06-14 Vol. 44 N° 204 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements
2017-06-15 Vol. 44 N° 205 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements
2017-08-16 Vol. 44 N° 207 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »
2017-08-17 Vol. 44 N° 208 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »
2017-09-06 Vol. 44 N° 212 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 133, Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions
2017-09-28 Vol. 44 N° 219 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 133, Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions
2017-08-22 Vol. 44 N° 209 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »
2017-08-23 Vol. 44 N° 210 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »
2017-10-04 Vol. 44 N° 220 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 139, Loi regroupant l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
2017-10-18 Vol. 44 N° 222 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs
2017-10-19 Vol. 44 N° 223 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs
2017-10-24 Vol. 44 N° 224 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs
2017-10-24 Vol. 44 N° 225 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Audition du Directeur de l’état civil et du Curateur public à la suite de la consultation générale sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »
2017-10-25 Vol. 44 N° 226 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 139, Loi regroupant l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
2017-10-17 Vol. 44 N° 221 (Version finale)
  • Entendre le Directeur général des élections
2017-11-22 Vol. 44 N° 227 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 154, Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019
2017-11-23 Vol. 44 N° 228 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 154, Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019
2017-11-23 Vol. 44 N° 229 (Version finale)
  • Élection à la présidence de la Commission
2017-11-23 Vol. 44 N° 230 (Version finale)
  • Élection à la présidence de la Commission
2017-11-28 Vol. 44 N° 231 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 154, Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019
2017-12-01 Vol. 44 N° 232 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs
2017-12-05 Vol. 44 N° 233 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs
2017-12-07 Vol. 44 N° 234 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs
2018-02-08 Vol. 44 N° 235 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 140, Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre
2018-02-20 Vol. 44 N° 236 (Version finale)
  • Étude et approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de candidature déposé à l'Assemblée nationale le 6 février 2018
2018-03-13 Vol. 44 N° 237 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 164, Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés
2018-03-20 Vol. 44 N° 238 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 140, Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre
2018-03-20 Vol. 44 N° 239 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
2018-04-10 Vol. 44 N° 242 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
2018-03-21 Vol. 44 N° 240 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
2018-04-11 Vol. 44 N° 243 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
2018-03-22 Vol. 44 N° 241 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
2018-04-12 Vol. 44 N° 244 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
2018-04-17 Vol. 44 N° 245 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
2015-08-17 Vol. 44 N° 45 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
2018-04-24 Vol. 44 N° 247 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet réforme des institutions démocratiques
2018-04-25 Vol. 44 N° 248 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère du Conseil exécutif, volet affaires autochtones
2018-04-24 Vol. 44 N° 246 (Version finale)
  • Ministère de la Sécurité publique
2018-04-26 Vol. 44 N° 250 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet affaires autochtones
2018-04-25 Vol. 44 N° 249 (Version finale)
  • Ministère de la Justice, volet lois professionnelles
2018-04-26 Vol. 44 N° 251 (Version finale)
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
2018-05-01 Vol. 44 N° 252 (Version finale)
  • Ministère de la Justice
2018-05-02 Vol. 44 N° 253 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet accès à l'information
  • Ministère du Conseil exécutif, volet relations canadiennes et francophonie canadienne
2018-05-10 Vol. 44 N° 255 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
2018-05-15 Vol. 44 N° 256 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 140, Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre
2018-05-15 Vol. 44 N° 257 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
2018-05-30 Vol. 44 N° 260 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
2018-05-31 Vol. 44 N° 261 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 140, Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre
2018-05-09 Vol. 44 N° 254 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
2018-05-16 Vol. 44 N° 258 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
2018-05-16 Vol. 44 N° 259 (Version finale)
  • Étude des premières lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux
2018-06-06 Vol. 44 N° 262 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
2018-06-13 Vol. 44 N° 263 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 238, Loi concernant les immunités accordées à l'Agence mondiale antidopage
2018-06-13 Vol. 44 N° 264 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 240, Loi concernant La Fabrique de la paroisse Saint-Jacques-le-Majeur
2018-06-13 Vol. 44 N° 265 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 241, Loi visant à déclarer la compétence d'un célébrant
2014-06-02 Vol. 44 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2014-06-19 Vol. 44 N° 3 (Version finale)
  • Ministère de la Sécurité publique
2015-01-15 Vol. 44 N° 22 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
2014-06-19 Vol. 44 N° 2 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Réforme des institutions démocratiques
 

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