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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-03-27 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 mars 2025, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires, à compter de 17 heures ce jeudi 27 mars 2025, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, afin de compléter le processus d’étude du projet de loi no 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville (PDF, 326 Ko)  2428-20250327 Assemblée nationale Autres
2025-03-27 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le plan stratégique 2024-2028 de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (PDF, 5 Mo)  2419-20250327 Assemblée nationale Plan stratégique
2025-03-27 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 5 853 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des soins médicaux d’urgence au Centre hospitalier de Trois-Pistoles (PDF, 160 Ko)  2427-20250327 Assemblée nationale Extrait de pétition
2025-03-27 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec (PDF, 2 Mo)  2424-20250327 Assemblée nationale Rapport de commissions
2025-03-27 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 3 745 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des soins médicaux d’urgence au Centre hospitalier de Trois-Pistoles (PDF, 158 Ko)  2426-20250327 Assemblée nationale Extrait de pétition
2025-03-27 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Une image topographique annotée des environs de l’entreprise Stablex à Blainville (PDF, 283 Ko)  2429-20250327 Assemblée nationale Autres
2025-03-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 février 2025 par Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) concernant une demande visant à augmenter l’allocation de participation au programme PAAS Action (PDF, 199 Ko)  2422-20250327 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-03-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 février 2025 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant la création d’une aire protégée agricole et naturelle sur le territoire de Rabaska à Lévis (PDF, 314 Ko)  2423-20250327 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-03-27 Lecours, Lucie, Députée des Plaines L’extrait d’une pétition, signée par 941 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal concernant la taxe sur l’immatriculation des véhicules (PDF, 465 Ko)  2425-20250327 Assemblée nationale Extrait de pétition
2025-03-27 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le plan stratégique 2023-2027 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie – Révisé hiver 2025 (PDF, 6 Mo)  2421-20250327 Assemblée nationale Plan stratégique
 
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