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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-12-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 189 concernant la distribution de la naloxone, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 octobre 2024 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) (PDF, 209 Ko)  2144-20241206 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2024-12-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport 2020-2024 sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 1 Mo)  2148-20241206 Assemblée nationale Autres
2024-12-06 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Office des professions du Québec (PDF, 2 Mo)  2143-20241206 Assemblée nationale Rapport annuel
2024-12-06 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Un graphique intitulé Moyenne annuelle des investissements PQI - Transport collectif (PDF, 393 Ko)  2152-20241206 Assemblée nationale Autres
2024-12-06 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (PDF, 943 Ko)  2150-20241206 Assemblée nationale Rapport de commissions
2024-12-06 Sainte-Croix, Stéphane, Député de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 9 699 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout d’un poste de néphrologue pour le territoire de la Gaspésie (versions française et anglaise) (PDF, 86 Ko)  2151-20241206 Assemblée nationale Extrait de pétition
2024-12-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 5 décembre 2024, que lui a adressée Mme Anne-Marie Boisvert, dans laquelle elle l’informe de sa démission à titre de membre du Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption (PDF, 100 Ko)  2149-20241206 Assemblée nationale Autres
2024-12-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 novembre 2024 par Mme Garceau (Robert-Baldwin) concernant l’automatisation des allocations financières aux familles d’accueil pour les enfants de la Direction de la protection de la jeunesse (PDF, 191 Ko)  2147-20241206 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-12-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 24 octobre 2024 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant l’octroi d’un mandat au BAPE avant la réalisation de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic (PDF, 177 Ko)  2146-20241206 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-12-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 octobre 2024 par M. Asselin (Vanier-Les Rivières) concernant une demande visant à offrir une aide financière et des mesures de soutien gouvernemental pour les personnes épileptiques (PDF, 167 Ko)  2145-20241206 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 
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