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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2022-12-06 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2021-2022 du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 4 Mo)  143-20221206 Assemblée nationale Rapport annuel
2022-12-06 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel d’activités 2021-2022 de l’Autorité des marchés publics (PDF, 3 Mo)  147-20221206 Assemblée nationale Rapport annuel
2022-12-06 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’Office des professions du Québec (PDF, 8 Mo)  146-20221206 Assemblée nationale Rapport annuel
2022-12-06 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre d’acquisitions gouvernementales (PDF, 2 Mo)  145-20221206 Assemblée nationale Rapport annuel
2022-12-06 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2021-20222 du Secrétariat du Conseil du Trésor (PDF, 1 Mo)  144-20221206 Assemblée nationale Rapport annuel
2022-12-06 Morin, André Albert, Député de l’Acadie L’extrait d’une pétition, signée par 451 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l’heure avancée de façon permanente (PDF, 36 Ko)  156-20221206 Assemblée nationale Extrait de pétition
2022-12-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'Assemblée nationale - Procéder à la composition des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance, conformément aux articles 127 et 139 du Règlement de l'Assemblée nationale (PDF, 2 Mo)  155-20221206 Assemblée nationale Rapport de commissions
2022-12-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale La liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l’Assemblée (PDF, 1 Mo)  154-20221206 Assemblée nationale Autres
2022-12-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2021-2022 de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 4 Mo)  153-20221206 Assemblée nationale Rapport annuel
2022-12-06 Julien, Jonatan, Ministre responsable des Infrastructures Le rapport annuel 2021-2022 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 6 Mo)  152-20221206 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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