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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2023-03-21 Dionne, Amélie, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Commissaire à l’éthique et à la déontologie. Avis adressé au député de Marquette (PDF, 892 Ko)  CCE-001 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2023-03-16 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke Copie d’une lettre, en date du 8 février 2023, par Mmes Audrey Fontaine et Nathalie Samson, respectivement chef des services dans le milieu – volet santé par intérim et chef des services dans le milieu – volet santé au CIUSSS de Sherbrooke, concernant la réorganisation de la garde ASSS en cas de chute (PDF, 476 Ko)  428-20230316 Assemblée nationale Autres
2023-03-16 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 janvier 2023 par M. Fortin (Pontiac) concernant l’accès aux cliniques de désensibilisation d’allergies alimentaires (PDF, 204 Ko)  423-20230316 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-03-16 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2022-2027 du Bureau du coroner (PDF, 3 Mo)  422-20230316 Assemblée nationale Plan stratégique
2023-03-16 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Ministre de la santé. Arrêté numéro 2021-017 (PDF, 706 Ko)  CSSS-001 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2023-03-16 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 3 805 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance du racisme et de la discrimination systémique envers les femmes et les filles autochtones (versions française et anglaise) (PDF, 198 Ko)  427-20230316 Assemblée nationale Extrait de pétition
2023-03-16 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux (PDF, 976 Ko)  426-20230316 Assemblée nationale Rapport de commissions
2023-03-16 Cadet, Madwa-Nika, Vice-présidente de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 5 Mo)  425-20230316 Assemblée nationale Rapport de commissions
2023-03-16 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 février 2023 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant une demande pour abroger certains articles de la loi 21 qui affectent les droits et libertés des personnes marginalisées (PDF, 179 Ko)  424-20230316 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-03-15 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier La stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2027 (PDF, 2 Mo)  419-20230315 Assemblée nationale Autres
 
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