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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-04-18 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 110 concernant l’indemnisation des victimes de lésion professionnelle, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 mars 2024 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 173 Ko)  1527-20240418 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2024-04-18 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 108 concernant les régimes privés d’assurance médicaments, inscrite au Feuilleton et préavis du 14 mars 2024 par M. Marissal (Rosemont) (PDF, 112 Ko)  1526-20240418 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2024-04-18 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 mars 2024 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant la modernisation de la notion de vie maritale pour les prestataires de l’aide sociale (PDF, 171 Ko)  1525-20240418 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-04-18 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 mars 2024 par M. Fortin (Pontiac) concernant le maintien des titres d’emploi de la catégorie 1 de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales dans le projet de loi n° 15 (PDF, 172 Ko)  1524-20240418 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-04-18 Caire, Éric, Ministre de la Cybersécurité et du Numérique Un addenda au rapport du Comité de la rémunération des juges 2023-2027 (PDF, 1 Mo)  1523-20240418 Assemblée nationale Autres
2024-04-18 Caire, Éric, Ministre de la Cybersécurité et du Numérique Le rapport du Comité de la rémunération des juges 2023-2027 (PDF, 3 Mo)  1522-20240418 Assemblée nationale Autres
2024-04-18 St-Louis, François, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CAPERN-025 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2024-04-18 St-Louis, François, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CAPERN-024 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2024-04-18 St-Louis, François, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 6 Mo)  CAPERN-023 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2024-04-18 St-Louis, François, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 7 Mo)  CAPERN-022 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
 
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