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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-06-07 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel 2022-2023 de l’Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 14 Mo)  1636-20240607 Assemblée nationale Rapport annuel
2024-06-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 avril 2024 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant l’adaptation des stages d’enseignement aux personnes malades ou en situation de handicap (PDF, 289 Ko)  1637-20240607 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-06-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 21 mai 2024 par M. Morin (Acadie) concernant l’opposition à la reconstruction de la prison Tanguay sur le terrain entre les rues Poincaré et Tanguay (PDF, 160 Ko)  1638-20240607 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-06-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 127 concernant les conséquences de la fermeture partielle du pont de l’Île-aux-Tourtes sur le réseau de l’éducation., inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mai 2024 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 127 Ko)  1639-20240607 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2024-06-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2326, en date du 6 juin 2024, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 49 Ko)  1640-20240607 Assemblée nationale Décision du Bureau
2024-06-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2327-1, en date du 6 juin 2024, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information (PDF, 64 Ko)  1641-20240607 Assemblée nationale Décision du Bureau
2024-06-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2327-2, en date du 6 juin 2024, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information (version anglaise) (PDF, 63 Ko)  1642-20240607 Assemblée nationale Décision du Bureau
2024-06-07 Garceau, Brigitte B., Députée de Robert-Baldwin L’extrait d’une pétition, signée par 435 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la prévention de la profanation des tombes des fondateurs et colons irlandais de la Ville de Saint-Colomban (PDF, 500 Ko)  1643-20240607 Assemblée nationale Extrait de pétition
2024-06-07 Dionne, Amélie, Députée de Rivière-du-Loup–Témiscouata L’extrait d’une pétition, signée par 7 919 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de la Traverse Rivière-du-Loup–Saint-Siméon (PDF, 46 Ko)  1644-20240607 Assemblée nationale Extrait de pétition
2024-06-07 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs L’entente concernant la gestion et la conservation du caribou forestier entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première Nation des Innus de Nutashkuan (PDF, 7 Mo)  1635-20240607 Assemblée nationale Autres
 
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