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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2026-02-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 décembre 2025 par M. Tanguay (LaFontaine) concernant une demande visant à abroger la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services (PDF, 163 Ko)  543-20260219 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-02-19 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État Héma-Québec. Recommandations d’Héma‑Québec au sujet du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 3 Mo)  CFP-112 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2026-02-19 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État Transplant Québec. Proposition de modifications au projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires - Partenariat stratégique entre Transplant Québec et Héma-Québec : Meilleure solution pour augmenter l’efficacité et préserver les services (PDF, 5 Mo)  CFP-111 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2026-02-19 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Fédération des transporteurs par autobus. Mémoire concernant le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 792 Ko)  CET-127 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-02-19 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail 1-800-GOT-JUNK?. Mémoire concernant le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 3 Mo)  CET-126 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-02-19 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Association des microbrasseries du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 964 Ko)  CET-125 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-02-19 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Regroupement des organismes de bassins versants du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 5 Mo)  CET-124 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-02-19 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Association de la construction du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 5 Mo)  CET-123 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-02-19 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 652 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement des services offerts aux demandeurs d’asile de la Capitale-Nationale (PDF, 161 Ko)  546-20260219 Assemblée nationale Extrait de pétition
2026-02-19 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population (PDF, 3 Mo)  545-20260219 Assemblée nationale Rapport de commissions
 
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