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Mardi 3 octobre
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
10 h à 12 h
Commission de la culture et de l’éducation
Étude détaillée du projet de loi n° 23
Salle Pauline-Marois
Pavillon
9 h 45 à 12 h 30
Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 15
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
9 h 45 à 12 h 30
Commission de l'économie et du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 17
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
9 h 45 à 12 h 30
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
10 h 40 à 12 h 30
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
13 h 40 à 18 h 30
Commission de la culture et de l’éducation
Étude détaillée du projet de loi n° 23
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 15 h jusqu'à 19 h 15
Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 15
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 15 h jusqu'à 19 h 15
Commission de l'économie et du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 17
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
Vers 15 h jusqu'à 19 h 15
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
15 h 15 à 19 h 20
Commission des relations avec les citoyens
(Activité privée)
Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
édifice Pamphile-Le May
16 h 45 à 17 h 45
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Aucune activité n'est prévue
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Mercredi 4 octobre
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission de la culture et de l’éducation
Étude détaillée du projet de loi n° 23
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 13 h
Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 15
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 13 h
Commission de l'économie et du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 17
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h
Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 34
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h 30
Commission de la culture et de l’éducation
Étude détaillée du projet de loi n° 23
Salle Pauline-Marois
Pavillon
15 h à 18 h 30
Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 15
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
15 h à 18 h 30
Commission de l'économie et du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 17
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h 30
Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 34
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h 30
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Aucune activité n'est prévue
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Jeudi 5 octobre
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission de l'administration publique
(Activité privée)
Séance de travail - Préparer l’audition du ministère de la Santé et des Services sociaux et des CIUSSS de la Capitale-Nationale et de l’Est-de-l’Île-de-Montréal sur le chapitre 4 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé « Santé mentale : efficacité du continuum de soins et de services pour les usagers ayant des troubles mentaux graves
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
Vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 15
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
14 h 30 à 16 h 30
Commission de l'administration publique
Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux et des CIUSSS de la Capitale-Nationale et de l’Est-de-l’Île-de-Montréal sur le chapitre 4 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé « Santé mentale : efficacité du continuum de soins et de services pour les usagers ayant des troubles mentaux graves »
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
14 h à 16 h
Commission de l'administration publique
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite de l’audition
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
16 h 15 à 16 h 45
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Aucune activité n'est prévue
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