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Rapports et documents de réflexion des commissions parlementaires

Cette page contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.

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Pour en savoir plus sur les rapports et documents de réflexion des sessions précédentes

 

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Liste des documents
Date Commission Titre du document
2025-12-09 Administration publique Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations - Automne 2025 (PDF, 1 Mo) 
2025-12-09 Transports et environnement Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : Consultation sur la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec - Observations et recommandations (PDF, 812 Ko) 
2025-11-03 Relations avec les citoyens Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 - Observations et recommandations - Novembre 2025 (PDF, 2 Mo) 
 

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