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La date de début doit précéder la date de fin.

Dépôts du jour

Cette page donne un accès rapide à certains types de documents qui ont été déposés au cours des dernières séances de l'Assemblée nationale. Ce sont principalement des documents dont la loi prescrit le dépôt (plans stratégiques, rapports annuels, etc.), ainsi que des extraits de pétitions, des réponses du gouvernement aux questions écrites ou des rapports de commissions.

Dans un délai de 2 jours ouvrables au plus tard, tous les documents déposés lors de ces séances sont déplacés dans la section Documents déposés.

Seule la version imprimée d'un document déposé physiquement à l'Assemblée en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :


 
 
Dépôts du jour
Date Titre Catégorie
2023-10-03 02-Réponse gvt question écrite-député Matane-Matapédia-importance secteur grains (PDF, 169 Ko) Autres
2023-10-03 03-Réponse gvt question écrite- députée Verdun-questions secteur grains (PDF, 169 Ko) Autres
2023-10-03 04-Réponse gvt pétition-député d'Abitibi-Est-doublage scolaire (PDF, 166 Ko) Autres
2023-10-03 05-Réponse gvt pétition- députée Vaudreuil-REM-Pont de l'Île-aux-Tourtes (PDF, 86 Ko) Autres
2023-10-03 06-Réponse gvt pétition-députée Sherbrooke-hausses salariales (PDF, 63 Ko) Autres
2023-10-03 08-Motion du mercredi - 4 octobre 2023 (PDF, 73 Ko) Autres
2023-10-03 09-Extrait pétition-députée Iberville-remboursement médicaments (PDF, 43 Ko) Autres
2023-10-03 07-RAG 2022-2023-Élections Qc et CRÉ (PDF, 10 Mo) Rapport annuel
2023-10-03 01-Ractivité 2022-2023-Comité consultatif lutte pauvreté et exclusion sociale (PDF, 656 Ko) Rapport d’activités