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La date de début doit précéder la date de fin.

Dépôts du jour

Cette page donne un accès rapide à certains types de documents qui ont été déposés au cours des dernières séances de l'Assemblée nationale. Ce sont principalement des documents dont la loi prescrit le dépôt (plans stratégiques, rapports annuels, etc.), ainsi que des extraits de pétitions, des réponses du gouvernement aux questions écrites ou des rapports de commissions.

Dans un délai de 2 jours ouvrables au plus tard, tous les documents déposés lors de ces séances sont déplacés dans la section Documents déposés.

Seule la version imprimée d'un document déposé physiquement à l'Assemblée en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :


 
 
Dépôts du jour
Date Titre Catégorie
2024-04-18 01-Rapport 2023-2027 Comité rémunération juges (PDF, 3 Mo) Autres
2024-04-18 02-Addenda au rapport 2023-2027 Comité rémunération juges (PDF, 1 Mo) Autres
2024-04-18 03-Réponse gvt pétition-député Pontiac-maintien emploi catégorie 1 (PDF, 172 Ko) Autres
2024-04-18 04-Réponse gvt pétition-député Laurier-Dorion-vie maritale (PDF, 171 Ko) Autres
2024-04-18 05-Réponse gvt question écrite-député Rosemont (PDF, 112 Ko) Autres
2024-04-18 06-Réponse gvt question écrite-député Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 173 Ko) Autres
2024-04-18 07-Extrait pétition-député Saint-Jean-École primaire secteur Saint-Luc (PDF, 75 Ko) Autres
2024-04-18 08-Lettre nomination whip en chef du gouvernement (PDF, 30 Ko) Autres
2024-04-18 09-Lettre nomination président caucus du gouvernement (PDF, 30 Ko) Autres
2024-04-18 10-Diagramme 18 avril 2024 (PDF, 226 Ko) Autres