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Travaux parlementaires

L'Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec. On appelle travaux parlementaires les travaux, échanges et débats de l’Assemblée et des commissions parlementaires.

Travaux de l'Assemblée nationale

Séances récentes


Projets de loi à l'étude

N°30 - Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier

N°31 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation

N°32 - Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux

N°37 - Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants

N°41 - Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique

N°42 - Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

N°44 - Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche

N°45 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports

N°46 - Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs

N°47 - Loi visant à renforcer la protection des élèves

N°48 - Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière

N°49 - Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures

N°50 - Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt

N°51 - Loi modernisant l’industrie de la construction

N°52 - Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État

N°53 - Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives

N°54 - Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante

N°190 - Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction

N°191 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d’interdire les batailles dans les activités sportives auxquelles des personnes de moins de 18 ans participent

N°192 - Loi visant à assurer la santé et la sécurité des élèves en classe en encadrant la qualité de l’air ambiant dans les écoles

N°193 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental

N°194 - Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès

N°195 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l’obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens

N°196 - Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin de garantir le droit de recevoir des services de garde

N°197 - Loi visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans certains établissements visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux

N°198 - Loi modifiant le Code civil afin d’assurer une plus grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement ou les évictions

N°199 - Loi visant une meilleure protection du consommateur contre les contrats de crédit abusifs

N°201 - Loi concernant la Municipalité de Morin-Heights

N°203 - Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal

N°390 - Loi favorisant la prise en compte de l’égalité des sexes et de la diversité dans une perspective intersectionnelle dans le processus budgétaire

N°391 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique afin de consacrer le droit à la gratuité des projets pédagogiques particuliers offerts dans les écoles où est dispensé le service de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire et secondaire ainsi que de limiter la distance entre les immeubles d’une école à projet particulier

N°392 - Loi concernant la suspension de la délivrance de nouveaux claims miniers et mettant fin à la préséance des droits miniers et gaziers sur les autres usages du territoire

N°393 - Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

N°394 - Loi concernant la mise en place de politiques de conciliation études-famille-travail notamment dans les établissements d’enseignement supérieur

N°396 - Loi modifiant la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations afin d’y prévoir l’atteinte d’une capitalisation de 100 milliards de dollars

N°397 - Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement dispensant des services de l’éducation préscolaire, d’enseignement au primaire ou d’enseignement en formation générale ou professionnelle au secondaire, incluant les services éducatifs pour les adultes

N°398 - Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique afin de consacrer le droit des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage de recevoir des services éducatifs équivalents à ceux dispensés par l’école

N°399 - Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec afin d’obliger la Caisse de dépôt et placement du Québec à faire des investissements ayant des impacts sociaux et environnementaux durables et à en rendre compte

N°490 - Loi renforçant la majorité qualifiée requise pour la nomination et la destitution des personnes nommées par l’Assemblée nationale

N°491 - Loi visant à modifier la Loi sur les infrastructures publiques afin de soumettre les projets inscrits au plan québécois des infrastructures à un test climat

N°492 - Loi visant à lutter contre le gaspillage

N°493 - Loi modifiant la Loi sur l’immigration au Québec pour tenir compte des résidents temporaires aux fins de la planification de l’immigration

N°494 - Loi modifiant le Code civil afin de rendre sans effet les clauses d’un bail de logement qui tendent à interdire les animaux de compagnie

N°495 - Loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles

N°496 - Loi visant à reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec

N°498 - Loi proclamant la Journée nationale de l’érable

N°499 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin

N°593 - Loi modifiant le Code civil afin d’interdire les évictions faites en vue de convertir un logement en hébergement touristique de courte durée

N°596 - Loi modifiant principalement la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux municipalités d’adopter un règlement relatif au zonage différencié visant à accroître et à pérenniser l’offre de logements sociaux ou abordables

N°597 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement pour instaurer un droit d’initiative citoyenne en environnement et renforcer les pouvoirs et l’indépendance du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

N°599 - Loi modifiant principalement la Loi sur le régime de rentes du Québec afin d’abolir la réduction de la rente de retraite de la personne qui bénéficie d’une rente d’invalidité entre 60 ans et 65 ans

N°690 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec afin de corriger une iniquité envers les retraités invalides

N°691 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives à l’aide financière aux études

 
 
 

En complément