(Dix
heures une minute)
Le Président
(M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le
quorum, je déclare à séance de la Commission
des institutions ouverte. Je demande
à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la
sonnerie de leurs appareils électroniques.
La
commission est réunie afin de procéder à l'étude et
approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration
de candidature déposé à l'Assemblée nationale le 6 février 2018.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire :
Oui, M. le Président. M. Boucher (Ungava) est remplacé par M. Busque
(Beauce-Sud); M. Huot (Vanier-Les Rivières) est remplacé par M. Bourgeois
(Abitibi-Est); M. Merlini (La Prairie) est remplacé par M. Hardy
(Saint-François); et M. Marceau (Rousseau) est remplacé par M. Pagé
(Labelle).
Le
Président (M. Auger) :
Merci. Nous entendrons d'abord le Directeur
général des élections pour une
durée de 10 minutes. Le reste de la
séance sera consacré à l'étude du règlement avec les membres de la commission.
Les échanges se dérouleront par blocs d'une durée d'environ
10 minutes incluant les questions et les réponses en alternance entre le gouvernement et les oppositions afin de permettre à tous les groupes parlementaires d'écouler graduellement leur temps de parole. Enfin, au plus
tard cinq minutes avant la fin de la séance, nous passerons à l'approbation du règlement.
M. le Directeur général des élections, je vous invite d'abord à vous présenter ainsi
que les gens qui vous accompagnent. Et, par la suite, vous avez 10 minutes
pour votre présentation.
Exposé
du Directeur général des
élections, M. Pierre Reid
M. Reid (Pierre) : Merci. Pierre Reid, Directeur général des élections du Québec. Je suis
accompagné aujourd'hui de M. Jean-François Blanchet, adjoint et
directeur aux opérations électorales, qui est à ma gauche, et de Me Benoît
Coulombe, conseiller juridique.
M.
le Président, Mme, MM. les membres de la commission, les modifications que nous
vous proposons concernent l'article 6
du Règlement sur la déclaration de candidature et le formulaire prévu à
l'article 2 de ce règlement. Elles visent essentiellement à
proposer des ajustements pour donner suite à des modifications qui ont déjà été
apportées à la Loi électorale au cours des dernières années, ainsi que certains
changements pour répondre à des demandes qui ont été formulées depuis la
dernière élection générale.
La
première modification porte sur l'article 6 du règlement. Nous proposons
de modifier le libellé de manière à enlever
l'obligation, pour un candidat ou une candidate, d'avoir la tête découverte sur
la photographie qui accompagne la déclaration
de candidature. La photographie devra donc donner une vue du candidat à visage
découvert à partir des épaules de
manière à permettre son identification. Rappelons que la photographie est
utilisée sur le bulletin de vote de manière à faciliter l'exercice du droit de vote des électeurs et des électrices.
Aussi, nous souhaitons simplifier les exigences relativement au format de la photographie afin de prévoir des standards
plus usuels, facilitant ainsi le dépôt d'une déclaration de candidature.
Ces changements se reflètent dans le formulaire de déclaration de candidature
prévu à l'article 2 du règlement.
D'autres
modifications de concordance au formulaire doivent aussi être apportées pour
tenir compte des changements apportés à la Loi électorale concernant
l'autorisation d'un candidat indépendant. Les deux autres modifications visent à rendre le formulaire épicène et à
simplifier la cueillette des informations sur les mandataires des candidats et
des candidates. Je suis maintenant disponible pour répondre à vos questions.
Discussion générale
Le Président
(M. Auger) : Merci beaucoup. Nous allons maintenant débuter la
période d'échange en vous rappelant que ce
sera par blocs d'à peu près 10 minutes. Mme la ministre, par contre, vous
avez sept minutes, compte tenu que
nous avons Mme la députée qui aura également droit à des blocs. Donc, sept
minutes pour vous, Mme la ministre.
Mme Weil :
Oui. Alors, merci, M. le Président. Dans un premier temps, j'aimerais saluer le
Directeur général des élections,
M. Reid, et le remercier d'être ici présent avec nous, mais aussi,
évidemment, mes collègues du parti ministériel, les collègues de l'opposition, donc députée de Taschereau, député
de Labelle, et le député de Borduas aussi, la deuxième opposition, et
aussi la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Alors,
évidemment, ce changement réglementaire, nous l'accueillons évidemment
favorablement parce que c'est une
modification qui va faire une... susceptible, mais, je suis convaincue,
favoriser donc la participation à notre processus électoral. Alors, je
comprends bien évidemment l'objectif de la modification.
Je voulais
peut-être vous amener un peu sur des comparaisons avec le reste du Canada, qu'est-ce
qui se fait ailleurs, quelle est la particularité de ce règlement qui
existe depuis longtemps par rapport à cette photo de candidature, nous expliquer un peu l'origine de tout ça. Et,
évidemment, vous l'avez dit, c'est pour assurer une concordance avec la loi
qui a été modifiée il y a quelques années,
mais je comprends peut-être aussi avec une norme qu'on trouve partout au
Canada. Donc, peut-être au niveau fédéral et provincial, nous en dire un peu
sur ça.
M. Reid
(Pierre) : La particularité
de la photo sur le bulletin de vote est unique au Canada; les autres
provinces et le fédéral n'ont pas cette particularité-là. L'origine de la photo
sur les bulletins de vote date quand même de quelques années. C'était à la suite de représentations de groupes, dont, entre
autres, de l'Office des personnes handicapées et de d'autres groupes, qui avaient interpelé le
Directeur général des élections... pour que... notamment pour des électeurs
ayant des difficultés de lecture, de
faciliter l'exercice du droit de vote. Et c'est ainsi qu'en 2010‑2011, je n'ai
pas la date exacte, qu'il y a eu une
entente avec les chefs des partis représentés à l'Assemblée nationale et le
Directeur général des élections pour
débuter, par des essais, l'inscription d'une photo sur le bulletin de vote. Et,
depuis 2012, je crois, et de 2014, vous avez la photo sur les bulletins
de vote.
Mme Weil :
Et donc, à l'époque, la préoccupation, c'est-à-dire d'avoir la tête découverte,
est-ce que l'origine de... C'est-à-dire
de s'assurer que la tête soit découverte, c'était pour empêcher, bon, des
casquettes, etc., et là le règlement fait en sorte que c'est tout simplement le visage qu'on veut voir pour
reconnaître. Donc, c'est la distinction entre les deux...
M. Reid (Pierre) : Il faut savoir
que c'est un règlement qui a presque 30 ans d'existence...
Mme Weil : C'est ça.
M. Reid
(Pierre) : ...qui a été
modifié, je pense, peut-être une fois, mais pour quelque chose de mineur. Et
c'est sûr qu'on avait eu des représentations depuis plusieurs années. Moi, à
mon arrivée, c'est une des choses qu'on m'avait présentée. Et c'est sûr que la question : Tête découverte, quelle
es l'origine, la raison?, on n'a jamais pu... On peut s'imaginer qu'il y a peut-être... à une certaine époque, on
se découvrait, bon. Donc, l'objectif de ce règlement-là, c'est vraiment
de permettre l'identification des candidates
et des candidats auprès du directeur ou directrice de scrutin, et ainsi de
permettre l'identification du candidat
auprès des électeurs lorsque la... la photo étant apposée sur le bulletin de
vote. C'est vraiment l'objectif de ce
règlement : faciliter l'identification des candidats. Et c'est pour ça
que, dans ce qu'on vous propose, c'est la suppression de la disposition concernant la tête découverte, mais en
prévoyant quand même le visage découvert. Et ça, c'est un peu en
cohérence législative parce que déjà, dans notre loi, les électeurs doivent se
présenter au bureau de votation à visage découvert.
Mme Weil : Donc,
l'identification passe par le visage, tout simplement, parce que, si quelqu'un
porte une casquette, il n'y a pas de préoccupation à cet égard.
M. Reid
(Pierre) : S'il porte une
casquette et que ça n'empêche pas de bien identifier le candidat. Parce
qu'on considère que, dans le fond, cette photo-là,
pour probablement bien des candidats et candidates, ce sera la photo qui
servira sur leurs affiches, sur les affiches
électorales. Et donc, dans le fond, on qualifie ça un peu comme l'espace
réservé pour chaque candidat et
candidate de choisir la manière dont il veut se présenter, mais tout en
respectant les conditions que d'être à visage découvert.
Mme Weil :
Peut-être pour expliquer aux gens qui nous écoutent, parce que c'est un enjeu
important, il y a des élections qui
s'en viennent, de plus en plus, les gens portent attention à tous ces éléments,
expliquez plus précisément l'usage de
la photo. Vous l'avez effleuré, mais peut-être expliquer aux gens pourquoi on
prend cette photo et quels sont les différents usages de la photo.
• (10 h 10) •
M. Reid
(Pierre) : En fait, la loi
prévoit que, lors du dépôt de déclaration de candidatures ou de fournir soit
un acte de naissance ou une carte d'identité, il y a une photo à l'endos de
laquelle le candidat ou la candidate appose sa signature. Il y a un article qui est prévu à cet effet-là dans la Loi
électorale. Donc, la photo sert d'abord
pour le directeur du scrutin de
s'assurer que la déclaration de candidature qui est déposée, que le candidat ou
la candidate correspond bien, pour éviter
une usurpation d'identité. Et également la photo servira pour être apposée sur les
bulletins de vote, donc c'est là... et naturellement, mais, sur le bulletin de vote, il faut,
à ce moment-là, faciliter l'identification du candidat.
Donc, c'est pour ça qu'on s'assure que ces photos-là puissent permettre d'identifier
correctement le candidat ou candidate.
Mme Weil : Merci
beaucoup, M. le Président. Je n'ai pas d'autre question. Je ne sais pas si mes
collègues...
Une voix : ...
Le Président (M. Auger) : Au
premier bloc, on le reporte.
Une voix :
Oui.
Le Président (M. Auger) :
Effectivement, nous allons maintenant poursuivre les échanges. Mme la députée
de Taschereau, pour les 10 prochaines minutes.
Mme Maltais : Merci, M. le
Président. Chers collègues, M. le Directeur général des élections et son
équipe, Mme la ministre, bonjour.
D'abord, je
vais dire que, fondamentalement, je vais faire une déclaration de mon collègue
et moi, député de... mon Dieu...
M. Pagé : Labelle.
Mme Maltais : ...Labelle. C'est
parce que c'était...
M. Pagé : Ça me fait
plaisir.
Mme Maltais :
Excusez-moi. Parce qu'entre nous, dans la même équipe, c'est rare qu'on
s'appelle par notre nom de circonscription.
M. Pagé : C'est vrai.
Mme Maltais : On n'est pas
contre ce règlement, mais on va avoir quelques questions et peut-être une modification à apporter pour bien clarifier les
choses parce que... et je vais vous dire d'entrée de jeu, je suis un peu
déçue, M. le Directeur général des
élections, de votre présentation. Vous êtes allé rapidement. Vous ne nous avez
pas expliqué les motifs. Je suis
heureuse que la ministre ait posé des questions. Mais le motif de ce changement
et les demandes qui sont derrière ce
changement ne sont pas à l'effet de porter une casquette, par exemple. Non,
c'est parce que les gens veulent porter
des signes religieux. La question est : Est-ce qu'on accepte que les gens
portent des signes religieux sur la photo? Est-ce que ça peut nuire à l'identification? J'aurais apprécié que vous
soyez transparent en cette matière et que vous nous expliquiez les
motifs. Je vais donc nommer les choses.
Ceci dit, je
l'ai déjà dit, on n'a jamais questionné le fait que les élus puissent porter
des signes religieux, et il est clair que
l'identification clairement visible des personnes est extrêmement importante.
Ça, c'est le cadre dans lequel on travaille.
Maintenant,
ça veut donc dire : Quelle est la délimitation de la photographie qui est
sur le bulletin de vote? Est-ce que c'est ça? Est-ce que c'est ça?
Est-ce que c'est large? Un rappel pour qu'on comprenne bien, là, quel pourrait
être l'impact sur tout ce qu'il se passe. Je
pense, entre autres, quand on a dit qu'il fallait maintenant voter à visage
découvert, aux élections fédérales, ce n'est
pas à visage découvert. Donc, il y a eu toutes ces questions, là. Il y a des
gens qui sont arrivés avec des
masques, qui se sont identifiés, ensuite ils ont continué. Il ne faut pas qu'il
se fasse de folies, là. C'est : Quelle est la délimitation actuelle
du visage de la photo de candidature?
Le Président (M. Auger) :
M. Reid.
M. Reid
(Pierre) : Bien, en fait, ce
qui est prévu, c'est que, dans le fond, le visage de la personne puisse
apparaître complètement à partir des épaules.
Mme Maltais : À partir des
épaules.
M. Reid (Pierre) : Oui.
Mme Maltais : Jusqu'à?
M. Reid (Pierre) : Au-dessus de
la tête.
Mme Maltais : Jusqu'à au-dessus
de la tête.
M. Reid (Pierre) : Oui.
Mme Maltais : Donc, quelqu'un
pourrait dorénavant porter une casquette sur sa photo de candidature.
M. Reid (Pierre) : Oui.
Mme Maltais :
Oui. Casquette, hidjab, turban, chapeau, pastafarien, pâtes à spaghettis, tout
ça?
M. Reid (Pierre) : C'est...
écoutez...
Mme Maltais : C'est ça à quoi
on ouvre, et je n'ai pas de problème, là.
M. Reid
(Pierre) : Bien, je...
Mme Maltais :
Je vous le dis, je vais accepter le règlement. Mais je pose des questions parce
que j'ai peut-être un petit amendement à vous proposer pour clarifier
des choses.
M. Reid
(Pierre) : Bien, je veux
juste préciser, je vais essayer d'être le plus transparent possible. Écoutez,
on n'a jamais réglementé. Dans le fond, la
seule chose qu'il y a dans le règlement actuellement, c'est tête découverte.
Pour le reste, contrairement à des
photos soit de la carte d'assurance maladie et photo de passeport, on ne
réglemente pas le sourire de la
personne, est-ce qu'elle doit porter des... on n'interdit pas les bijoux. Dans
le fond, c'est un espace qui a toujours appartenu aux candidats et aux candidates, et la seule exception qui ou
l'exigence qu'il y avait, dans ce règlement de 1989, c'était que la tête
devait être découverte.
Mme Maltais :
O.K. Est-ce que le fait s'avoir la tête découverte... de pouvoir avoir la tête
couverte et le fait... pour moi, là,
le fait d'avoir un visage clairement visible pourrait entrer en confrontation?
Je pense que oui, moi. Parce que, là, ce
que vous nous proposez, c'est que le visage soit découvert, mais vous ne parlez
pas de la visibilité, et je dis qu'il pourrait y avoir opposition.
Est-ce que vous avez réfléchi à ça?
M. Reid (Pierre) : Qu'est-ce
que vous entendez par visibilité? Il faut quand même que la photo soit claire
et permette d'identifier clairement le candidat ou la candidate sur la photo.
Mme Maltais : Que
le visage soit clairement visible.
M. Reid (Pierre) : Clairement
visible, oui.
Mme Maltais :
Oui. Ce n'est pas écrit. C'est pour ça que je dis que... J'ai pensé, par
exemple, à... Vous dites : Sur les
photos de passeport, on dit aux gens de ne pas sourire. Évidemment,
dans une photo de candidat, on n'aimerait pas ça. On est plutôt souriant en général parce qu'on veut que les gens nous reconnaissent
puis, en campagne, on a tendance à sourire
aux gens, on n'a pas tendance à vous faire la gueule bête, c'est un principe
fondamental de quelqu'un qui s'en va dans une élection.
Alors,
l'idée, c'est : Est-ce qu'on ne pourrait pas ajouter... puis c'est
vraiment, là, une question que je me pose, que le visage soit entièrement découvert, ce qui clarifiait une chose et
n'empêcherait, en aucun cas, l'intention des gens qui ont demandé des modifications, entièrement
découvert ou que... ou même qu'ajouter les mots «clairement visible», un
visage entièrement découvert et clairement
visible, ce qui empêcherait, à mon sens, les dérives ou les petites facéties
qui sont arrivées dans le passé pour contester ce type de chose là.
Je pense que
ça permettrait d'atteindre nos objectifs, qu'il y a des gens qui, pour des motifs
religieux, veulent porter un
couvre-chef, on l'accepte, mais on balise l'exigence d'avoir le visage
découvert. Est-ce que c'est possible? Puis je sais qu'on est avec des parlementaires, là, je vais
écouter les commentaires, mais c'est la première impression qu'on a eue,
c'est qu'il ne fallait pas s'amuser avec ça, qu'il ne fallait pas avoir de
dérive.
Le Président (M. Auger) : M. Reid.
M. Reid
(Pierre) : Bien sûr, la
disposition réglementaire doit faire l'objet de précisions dans une directive
qu'on adresse... qu'on a déjà, la directive
8, qui concerne la validité d'une déclaration de candidature. Donc, ce que vous
soulevez pourrait être éventuellement ajouté
dans la directive, comme peut-être d'autres conditions, pour vraiment s'assurer
de l'objectif que le candidat puisse être identifié à visage découvert.
Mme
Maltais :
Mais que, là, vous me demandez... Moi, vous me proposez une modification de
règlement, c'est dans le règlement
qu'on travaille, et je ne sais pas quelle sera la directive. Le règlement, on
est en train d'en débattre ici aujourd'hui. Alors, voici, M. le DGE,
l'amendement que je vais proposer, M. le Président.
Le Président (M. Auger) : Mme la
députée, oui.
Mme
Maltais :
Je vous dis, c'est vraiment pour en débattre. La meilleure manière d'en
débattre, c'est de le déposer.
Modifier le
premier alinéa de l'article 6 du Règlement sur la déclaration de candidature,
modifié par l'article 1 du Règlement
modifiant le règlement sur la déclaration de candidature déposé à l'Assemblée
nationale, en ajoutant «entièrement» après le mot «visage» et les mots
«...clairement visible» après le mot «découvert», ce qui donnera finalement «à
visage entièrement découvert et clairement visible». Je pense que ça clarifie
et ça ne... en aucun cas n'empêche l'objectif qui était visé.
Le
Président (M. Auger) : Nous allons vous distribuer copie de
l'amendement, s'il vous plaît. En faire des copies, s'il vous plaît.
Je suspends quelques instants.
(Suspension de la séance à 10 h 18)
(Reprise à 10 h 22)
Le Président (M. Auger) : Nous
allons reprendre nos travaux. Mme la députée de Taschereau, pour des
explications supplémentaires, en vous rappelant qu'il vous reste 2
min 30 s.
Mme Maltais : Oui, oui. Simplement
vous dire où j'ai pris l'expression «entièrement», «visage entièrement découvert et clairement visible», c'est dans le
règlement sur le passeport canadien. C'est exactement... Je cherchais un
exemple où on avait essayé d'inscrire cela.
Et c'est très clair, c'est vraiment les mots du passeport canadien,
«clairement visible», eux-mêmes vont jusqu'à
«ne doit pas créer d'ombre sur le visage», mais je trouve que ça, ça va. Et ce
qu'ils font, c'est qu'ils... dans
leurs directives, ils envoient aux candidats, aux gens qui veulent une photo,
ils envoient, à ce moment-là, des
exemples de photo qu'on peut prendre ou qu'on ne peut pas prendre. Je trouve
que les directives, à ce moment-là, pourraient
effectivement expliquer... bon, on le sait, qu'on ne peut pas avoir de lunettes
de soleil, des choses comme ça. Mais
je pense que, sur le règlement, moi, je propose que ce soit ça, à moins qu'on
m'indique... quelque ici ait une opinion contraire que... Comme je
disais, c'était vraiment dans l'esprit de clarifier les choses.
Le Président (M. Auger) : M. Reid.
M.
Reid
(Pierre) : Juste vous préciser que, dans la Loi électorale,
pour l'identification des électeurs, on a seulement prévu «à visage
découvert». Je veux juste vous le souligner.
Mme
Maltais :
C'est parce que là on est dans un document officiel. On ne présente pas une
photo quand on arrive dans la Loi électorale. Là, on est dans une photo
sur le bulletin de votation, donc c'est la photo qui va faire foi pour l'électeur. Pour la personne effectivement qui se
présente et qui est à visage découvert face... elle est là, elle a ses
cartes d'identité, puis elle est à visage
découvert devant les scrutateurs, devant les gens, le primo, les gens qui sont
là, à la table de vérification, elle
est là, la personne. Mais là on est devant une photo qui va aller devant
peut-être 50 000, 60 000 électeurs potentiels. La personne ne sera pas là à chaque fois. C'est pour ça que,
pour nous, les règles sur la photo pourraient être plus claires, clarifiées simplement. Mais je ne vois
pas en quoi cela ne pourrait pas atteindre l'objectif, qui était de
permettre à des gens qui ont des couvre-chefs religieux de se présenter à des
élections. À ce moment-là, c'est très clair pour moi.
Le Président (M. Auger) : 20
secondes à cet échange. M. Reid.
M.
Reid (Pierre) :
Non, ça va. Je voulais simplement vous souligner ce que prévoyait la loi. Il
n'y a pas...
Le Président (M. Auger) : Donc, 15
secondes, Mme la députée.
Mme Maltais : Bien, moi, ça va.
Le
Président (M. Auger) : Il y a deux choses qu'on peut faire, donc,
approuver immédiatement l'amendement ou l'approuver plus tard avant
d'approuver le règlement. Donc, c'est la façon qu'on peut procéder.
Mme Maltais : On peut continuer le
débat si vous voulez.
Le
Président (M. Auger) : On peut continuer, oui. J'imagine que vous
allez revenir dans vos temps de parole. Excellent. Donc, on reporte à plus tard l'approbation de l'amendement.
Donc, nous allons revenir avec le gouvernement. Mme la ministre, pour
huit minutes.
Mme Weil : Non, mais est-ce qu'on va... Si on
revient sur ce débat-là, on pourrait peut-être plus s'exprimer là-dessus.
Le Président (M. Auger) : Mais, en
fait, vous avez du temps à vous.
Mme Weil : Je pourrais le
faire tout de suite, O.K. La seule question que j'ai, c'est, ayant fait
beaucoup de projets de loi, c'est que le
législateur ne parle pas pour ne rien dire, hein, ce principe qu'on connaît
bien, et, bien que je ne m'objecte
pas, puis je ne savais pas que... c'est vrai, que le passeport... d'ailleurs,
je viens de faire ma photo de passeport et c'est vrai, j'avais vu... c'est entièrement... ils veulent vraiment être
sûrs que la photo, il n'y a rien... les cheveux dégagés. C'est drôle, hein? C'est la frange, tout ça, là,
ils continuent de dire : Non, dégagez votre frange, donc. Donc, mais,
dans la loi, notre loi, notre loi, on parle
de visage découvert. Donc là, la question va se poser : Bien, c'est quoi,
la différence entre entièrement
découvert et découvert? Alors, c'est vraiment une question de législation et de comment on
écrit une loi. Donc, je comprends le
commentaire du Directeur général des
élections, parce que,
quand on rajoute un mot, est-ce qu'il y a un autre sens? C'est ça dans
l'interprétation.
Mais c'est le
commentaire que je fais, mais je ne vois pas... je ne pense pas qu'en soi il y
ait de problèmes. Est-ce qu'on s'inspire, donc, de... parce que
c'est une photo, tout simplement, d'identification et c'est comme le passeport
dans ce sens-là. Il y a peut-être
un parallèle, mais je pense que c'est au Directeur général des élections
de nous dire s'il a une inquiétude par rapport à deux expressions, une dans la Loi
électorale et l'autre qui serait dans le règlement. Est-ce que
les gens pourraient se poser des
questions, qu'est-ce que l'un veut dire par rapport à l'autre. C'est peut-être
ce principe-là à regarder.
Le
Président (M. Auger) : M. Reid.
M. Reid (Pierre) : Je pourrais tout simplement ajouter que, dans le fond, l'objectif du
règlement, c'est de s'assurer de l'identification du candidat ou de la candidate.
Donc, «à visage découvert», il y avait une cohérence législative avec l'expression qu'on a déjà dans la Loi électorale.
De rajouter «clairement visible», c'est le genre d'expression qu'on
aurait retrouvée dans notre directive, parce qu'également il faudra prévoir
qu'il ne faut pas que la photo crée d'ombres et il y aura autre chose, les... Donc, quant à nous... moi, je pense que,
quant à l'interprétation, je veux dire, qu'on veuille rajouter «clairement visible», pour nous, il nous
apparaissait que «visage découvert» était suffisant, mais de rajouter
«clairement visible», ça ne poserait pas de difficulté particulière.
Le Président (M.
Auger) : Mme la ministre.
Mme
Weil : Moi, je reviendrais avec une préoccupation là-dessus. On
utilise l'expression «visage découvert» dans d'autres lois actuellement. Il y a une compréhension que ça veut
dire : vraiment identifiable. J'ai l'inquiétude que, si on rajoute une notion, une précision, on vient diluer
l'expression «visage découvert». Ça, c'est ma préoccupation, M. le Président.
Le Président (M.
Auger) : Du côté gouvernemental, M. le député de Vimont.
M. Rousselle :
Oui, merci.
Le Président (M.
Auger) : Cinq minutes.
M.
Rousselle : Merci. Premièrement, monsieur, je suis comme un peu
déçu de la demande que vous faites parce que, quand je regarde le
règlement qui remonte depuis le 23 mars 1989, vous l'avez dit tantôt, qu'on
n'ait pas pensé à y aller plus loin, à
changer plus de choses... parce que je pense que, là, on y va à la pièce, on y
va sur un élément précis, mais
j'aurais peut-être aimé vous entendre, parce que vous avez parlé justement
qu'on est la seule province, au Québec, au Canada qui fait ça.
Donc,
je ne sais pas, moi, j'aurais peut-être pensé que vous auriez pu peut-être
faire une recherche au niveau canadien,
mais même ailleurs. Quand je regarde aussi qu'au niveau municipal ce
règlement-là, il n'y est pas, je pense... Vous savez, puis, quand je regarde votre... tout à l'heure, vous parliez
de casquette, que, oui, c'est possible, je ne sais pas, là, mais les gens, ils ont l'esprit fertile, des fois,
puis on peut porter toutes sortes de choses sur la tête. Vous savez, j'ai
marié quelqu'un, ça ne fait pas si
longtemps, puis on lui passe comme un genre de test, tu sais, là. Ils nous
demandent le mariage, il a-tu un
thème? Le mariage, il a-tu... Comprenez-vous? Ils veulent vraiment que ça soit
sérieux puis ils veulent vraiment que...
ils veulent s'assurer que ça va se faire d'une manière correcte et ils nous
posent toutes ces questions-là, justement.
Donc, je crains
qu'avec le fait que vous laissez la tête, je veux dire, couverte, mettons,
d'une casquette — un
exemple, là, parce que je parle toujours,
moi, de la casquette — j'imagine Bugs Bunny sur la tête de quelqu'un qui se
présente... Je veux dire, à moins que ça soit le parti Bugs Bunny, là, mais
comprenez-vous?
J'aurais
aimé ça vous entendre plus là-dessus, voir si vous avez fait des recherches, si
vous avez fait quelque chose de plus,
écoutez, de plus, là. Parce que, comme je vous dis, le règlement, il remonte de
1989, c'est bien ça, hein, 1989, puis on n'a rien fait depuis.
Le Président (M.
Auger) : M. Reid.
• (10 h 30) •
M. Reid (Pierre) : Bien, écoutez, comme je disais tantôt, parce que la photo qui sera
sur le bulletin de vote, c'est fort probablement la photo que les électeurs et électrices vont retrouver affichée un peu
partout. Cet espace-là, à notre avis, appartient
aux candidats et aux candidates. Si, par
exemple, je vous entends, et on
prévoit certaines interdictions par
rapport à la photo, est-ce qu'on devra
réglementer, à ce moment-là, le sourire, quelqu'un qui ne sourit pas assez,
quelqu'un qui ferait une grimace, on
devrait l'empêcher de faire ça? Vous voyez dans quoi qu'on s'embarque, je veux
dire, pour commencer à réglementer.
Parce que, si vous regardez le passeport, la carte d'assurance maladie, c'est
quand même très délimité comme photo,
les conditions : les gens ne doivent pas sourire. Mais, ici, on n'a pas...
puis même dans le règlement actuel, dans le fond, l'expression du visage
ne prévoit aucune condition, aucune restriction.
Le Président (M.
Auger) : M. le député de Vimont.
M.
Rousselle : Mais vous
ne m'avez pas répondu : Est-ce
que vous avez fait des recherches
ailleurs? Est-ce que vous avez regardé qu'est-ce qu'ils faisaient
ailleurs? Parce que notre règlement étant vraiment vieux, de 1989, je suppose, je suis pas
mal sûr qu'ailleurs ils ont revisé le règlement, donc est-ce que vous avez
regardé dans les autres...
M. Reid
(Pierre) : ...ça n'existe pas, au Canada, le bulletin de vote avec
photo.
M.
Rousselle : Oui, mais
le pourquoi, justement? C'est le pourquoi. Pourquoi que chez
nous, on a la photo, puis ailleurs ils ne l'ont pas?
M. Reid
(Pierre) : Bien, en fait, on
a répondu, il y a quelques années, à une demande de différents
organismes au regard d'électeurs ayant des difficultés de lecture, de prévoir
la photo. Et ça a fait l'objet d'une entente avec les chefs des partis politiques. Et nous, on doit
dire que les taux de satisfaction... parce
qu'on a quand même
sondé pour voir quel était le taux de satisfaction d'avoir un bulletin
de vote avec photo, et les taux de satisfaction, naturellement, sont très
élevés. Les gens apprécient d'avoir la photo à côté des noms des candidats et
candidates.
Le Président (M. Auger) : 45
secondes, M. le député.
M.
Rousselle : Donc,
vous n'avez pas regardé ailleurs le pourquoi qu'ils ne mettaient pas de photo. C'est ce
que vous êtes en train de me dire.
Le Président (M. Auger) : M. Reid.
Donnez réponse.
M. Reid (Pierre) : Pardon, excusez-moi.
M. Rousselle : Donc, vous
n'avez pas regardé ailleurs le pourquoi qu'ils n'ont pas mis de photo, là?
M. Reid
(Pierre) : Ah! bien,
ailleurs, je veux dire, ils ont des... En fait, nous, on a toujours
prétendu... Puis mes collègues, là,
du Canada, ils connaissent notre particularité, certains
trouvent ça intéressant, mais pourquoi qu'ils... Dans le fond, est-ce qu'ils n'ont jamais eu de demande comme on a eu ici? Nous, dans le fond, on a voulu... L'objectif de tout ça, c'est quand même de favoriser la participation électorale de l'ensemble
des électeurs. Et, s'il y a des mesures qui vont dans ce sens-là, moi, je veux dire, je serai toujours
celui qui va favoriser ça. Donc, déjà, cette mesure-là, qui était là avant que j'arrive comme Directeur général des élections,
bien, je pense, c'est une mesure qui ne peut que favoriser la participation électorale pour des gens qui,
encore aujourd'hui, ont des difficultés de lecture. Et on leur demande
d'exercer un droit constitutionnel, leur droit de vote.
Le
Président (M. Auger) :
Merci. Nous devons maintenant poursuivre avec le deuxième groupe d'opposition. M. le député de Borduas, pour 10 minutes.
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le
Président. M. Reid, M. Blanchet, Me Coulombe, merci d'être présents aujourd'hui.
Salutations à mes collègues, à Mme la ministre, aux collègues de Labelle, de Taschereau
ainsi que de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Alors, bien,
j'ai quelques questions d'interprétation relativement à la proposition réglementaire que vous faites, puis je pense que c'est important d'avoir ces spécifications réglementaires là, puis la directive que vous souhaitez développer en lien avec
la modification réglementaire.
Donc, là, on dit «le visage découvert». C'est
quoi l'interprétation du Directeur général des élections pour «le visage»?
Quelles parties du corps comprend le visage?
Le Président (M. Auger) :
M. Reid.
M. Reid (Pierre) : Bien, en fait,
c'est... Donc, c'est le visage à partir des épaules. C'est le visage au
complet.
M.
Jolin-Barrette : O.K. Je
vais être un petit peu plus précis. Est-ce que, dans votre interprétation, «visage», ça comprend les
oreilles? Est-ce que je dois voir les oreilles sur la photo, est-ce que ça fait
partie du visage?
M. Reid (Pierre) : Non.
M. Jolin-Barrette : Donc, les
oreilles ne sont pas...
M. Reid
(Pierre) : Pas
nécessairement, là. Ça dépend. On n'empêchera pas les personnes avec ou... En
fait, je reviens à l'objectif de ce
règlement-là, c'est de permettre l'identification. Est-ce qu'on est en mesure,
avec la photo qui nous présente un
visage découvert, de bien identifier le candidat que le directeur de scrutin a
devant lui? Ou bien que, dans le fond,
qu'il peut identifier au moyen de la carte d'assurance maladie, entre autres,
et la même chose pour l'électeur. Donc, si on a un doute sur
l'identification réelle de la personne, c'est sûr que la photo sera rejetée.
M. Jolin-Barrette : O.K. Donc, même
chose au niveau des cheveux? On n'a pas besoin de voir les cheveux.
M. Reid (Pierre) : Non.
M. Jolin-Barrette : O.K. Donc, pour
l'interprétation du DGEQ, le visage, c'est uniquement le facteur de
reconnaissance...
M. Reid (Pierre) : Faciale.
M. Jolin-Barrette : ...et donc, les yeux, le nez, la bouche, le
front, le menton, les joues, mais on arrête ça ici, on ne vise pas les
oreilles. On ne vise pas l'entièreté, dans le fond, de la tête.
M.
Reid (Pierre) : Non.
M. Jolin-Barrette : Parce que je n'ai pas fait mon cours d'anatomie, mais certains pourraient prétendre que les oreilles
font partie du visage.
Le Président (M.
Auger) : M. Reid.
M. Reid (Pierre) : Dans le fond, comme actuellement les photos sur le bulletin de vote, c'est qu'on
va voir, dans le fond, là, la personne, à partir des épaules, au
complet. Mais je comprends, que, dans
le fond, est-ce que... si je prends
votre exemple, est-ce que les oreilles
pourraient être un facteur ne nous permettant pas d'identifier le candidat ou
la candidate? Moi, je ne pense pas,
mais, comme je vous dis, que la personne, que ses oreilles ne soient pas
découvertes nous empêche, là, de bien identifier le candidat ou la
candidate...
M. Jolin-Barrette :
O.K. Donc, vous n'allez pas l'exiger, de voir les oreilles.
M. Reid
(Pierre) : Non.
M. Jolin-Barrette : O.K. Au niveau des yeux, est-ce que vous allez avoir une
exigence d'avoir les yeux ouverts sur la photo?
M. Reid (Pierre) : Oui. Et là encore ça, c'est toutes des choses... c'est des éléments que
la directive prévue à cet effet-là
devra prévoir, de s'assurer que, lorsqu'on va s'assurer de l'identification de
la personne, que les éléments soient clairs quant à ce qu'on entend par
«visage découvert» et qui permettent, là encore, l'identification réelle du
candidat.
M.
Jolin-Barrette : Mais, par contre, l'individu va quand même pouvoir
porter des lunettes sur la photo.
M. Reid (Pierre) : Les lunettes, si elles n'empêchent pas, dans le fond, de voir le
visage de façon complète et claire, permettant
son identification... C'est certain qu'une personne avec des verres fumés, dans le fond, empêchait une identification,
et là je comprends qu'à moins que la personne ait une déficience visuelle ou
autre, ce serait des cas qui pourraient être acceptés, d'autant plus si
elle s'affiche de façon...
Une voix :
Permanente.
M. Reid
(Pierre) : Permanente, là, avec ses lunettes.
M. Jolin-Barrette : O.K. Le critère, là, c'est l'identification de l'électeur, là, et là ça
soulève plusieurs cas de figure. Tout
à l'heure, mes collègues ont parlé de la casquette. Mon collègue de Vimont a
fait référence à une casquette de Bugs Bunny, supposons. On peut parler
de tuques, on peut parler de capuchons, un capuchon. Exemple : supposons
qu'un individu se présente avec une photo
avec capuchon, un capuchon pourrait descendre jusqu'au milieu du front. Est-ce
qu'une photo comme ça serait admissible?
M. Reid (Pierre) :
Non.
M.
Jolin-Barrette : Donc, la limite, c'est vraiment la limite supérieure
du front pour que ça soit admissible.
M. Reid
(Pierre) : Oui.
M.
Jolin-Barrette : O.K. Donc, à la racine des cheveux.
M. Reid
(Pierre) : Si vous voulez, pour ceux qui ont des cheveux.
M. Jolin-Barrette : O.K. L'objectif, dans
le fond, de venir faire une modification réglementaire, est-ce
qu'elle est causée par une demande d'accommodement qui vous a été présentée?
M. Reid
(Pierre) : Non. Je vais vous dire, comme je le mentionnais au début,
déjà, le Directeur général des élections
avait refusé, en 2014, la candidature... En fait, je pense, c'est quelqu'un qui
voulait se présenter puis ça avait été refusé en raison du fait... de
l'exigence à tête découverte, et la personne portait un hijab.
Donc,
cette préoccupation-là, nous l'avions et, là encore, comme je disais tantôt, on
se demandait quelle était la raison
de prévoir une exigence, une obligation de tête découverte. On n'a jamais
réussi à avoir l'explication. Et je reviens, et j'insiste, l'objectif, c'est d'identifier la personne, un, et, deux, il
s'agit de faire en sorte que toute personne qui veut se porter candidat
ou candidate à une élection puisse le faire.
Donc,
s'il y a une exigence, une obligation pour laquelle on ne voit pas pourquoi
qu'elle devrait continuer d'être présente
dans le règlement, bien, on a décidé, dans le fond, de prévoir sa suppression.
Mais à votre question, c'est bien avant,
là, la demande d'accommodement que, je pense, qui nous a été présentée, je ne
sais pas si c'est en novembre ou en décembre. Donc, ce n'est pas relié
du tout à ça.
M. Jolin-Barrette : O.K. Dans l'éventualité où une personne aurait un
handicap au niveau du visage et porterait une prothèse, supposons, quelle serait l'interprétation du Directeur
général des élections au niveau de sa photo? Est-ce que la personne devrait, dans le fond, enlever sa
prothèse, avoir une photo comme ça, ou pourrait la conserver pour la
photo?
• (10 h 40) •
M. Reid (Pierre) : Bien, je pense que la personne pourrait la conserver, parce que, de
toute façon, si... Dans le fond, si
la personne a une prothèse, disons, permanente, normalement, sur la photo de sa
carte d'assurance maladie, c'est une exception
qui est prévue pour la carte d'assurance maladie. Donc, si c'est une personne en plus qui se
présente, là, de façon permanente avec une prothèse, naturellement, ça
ne poserait pas problème pour assurer son identité.
M. Jolin-Barrette : Avec le règlement actuel, est-ce que vous risquez qu'il soit
contesté? Si on ne changeait pas... Si
vous ne faisiez pas la modification réglementaire demandée, est-ce que vous pensez
que le règlement est à risque de contestation judiciaire?
M. Reid
(Pierre) : Moi, je vous dirais que, dans le fond, que ce soit la Loi
électorale ou des règlements d'application électorale, tout est contestable. Mais moi, je vous le dis, l'objectif,
dans tout ça, c'est de voir est-ce que, dans... pour le moment, dans ce règlement-là... je ne vous parlerai pas de la Loi
électorale, je vais m'en tenir au règlement
actuel qui est devant vous. La mesure où il
y a des éléments qui défavorisent des candidatures ou qui ne facilitent pas
l'exercice du droit de vote, je vais vous
dire que je suis celui qui sera le premier à vous faire part de changements qui
doivent être apportés soit à la Loi
électorale, soit au règlement. Et ce que vous avez devant vous ce matin, effectivement, l'exigence de tête couverte
est, d'après moi, un élément pour lequel on n'a aucune explication de sa présence et dont on sait qu'il brime le droit d'une
personne de se présenter aux élections.
Le Président (M.
Auger) : Dernière minute, M. le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Donc, ce que vous me dites, c'est que vous, votre préoccupation, elle est sur le fait de permettre à tous de se présenter aux élections. Mais vous ne m'avez pas répondu
sur la question, dans le fond, sous-jacente que j'ai, si vous pensez que votre règlement
est à risque en fonction de l'interprétation, de la liberté de religion. Mais
cela veut dire, dans le fond, qu'avec l'interprétation actuelle, avec la modification réglementaire actuelle, une candidate qui porterait un
tchador pourrait le faire maintenant avec la modification réglementaire, avec
la photo.
Le Président (M.
Auger) : M. Reid.
M. Reid (Pierre) : Avec le tchador... En tout
cas, avec les illustrations que j'ai
devant moi, le visage n'est pas complet. On voit à peine la bouche.
M.
Jolin-Barrette : Avec le tchador?
Mme Maltais :
Vous êtes sûr que vous avez la bonne photo?
M. Reid
(Pierre) : Bien, écoutez... Moi, ce que j'ai... On a dû prendre ça à
un endroit qui...
Une voix :
On ne voit pas le menton.
Le
Président (M. Auger) : Le
prochain bloc, qui appartient au gouvernement pour sept minutes, et je reconnais Mme la
ministre.
Mme
Weil : Oui. Écoutez,
je suis en train de faire des recherches, évidemment,
sur ce qui se fait au niveau du passeport.
Il y a un principe très général dans la loi que les gens doivent, pour la
citoyenneté, avoir un passeport, donc pour le voyage et tout. Mais le gouvernement fédéral change les règles du jeu par des
spécifications, essentiellement. Donc, lunettes
fumées ou non. Et ce n'est pas dans la loi ou le règlement qu'ils disent...
Alors, c'est pour ça que je pense qu'il faut faire attention.
Je
pense que le principe de visage revient... je reviens sur le visage découvert.
C'est un principe général reconnu maintenant. Et, si on rajoute, dans le règlement,
des détails, je pense que vos directives, les directives que vous voulez
implanter suffiraient, là, si vous voyez au
fur et à mesure. Ça devient trop contraignant de le mettre dans le règlement,
parce que vous devez revenir si jamais
il y a d'autres problèmes. Alors, le visage découvert, moi, je plaide pour ça,
surtout quand je regarde... Je suis
sur le site du gouvernement canadien actuellement, et, comme vous le savez, tout récemment,
ils ont changé encore ce qu'eux
appellent leurs spécifications, là. Donc, avant, lunettes fumées pouvaient être
acceptables ou d'autres choses. Le sourire, d'ailleurs, avant, on pouvait sourire, hein, si je me rappelle bien. Là, on ne peut
pas. Donc, c'est des choses qui
changent dans le temps. Moi, je pense que le règlement, on ne voudrait pas revenir sur le règlement à une fréquence comme on le fait pour la
photo de passeport, là, par exemple.
Et il y a aussi la reconnaissance faciale, hein, qui joue un rôle maintenant pour le gouvernement fédéral. Donc, la reconnaissance faciale, qui fait en sorte que, la technologie fait en sorte qu'ils ont des spécifications. Moi, je ne suis pas experte du tout en la matière, mais je suis en train de regarder la différence entre ce qu'on souhaite faire
ici... ce règlement, c'est de permettre aux gens qui, pour des motifs
religieux, oui, peuvent porter un turban ou un hidjab... kippa n'a jamais représenté de
problème, évidemment, parce
qu'on ne le voit pas dans la photo, qui ne couvre pas la tête,
essentiellement.
Mais c'était ça, l'objectif, c'est de
permettre cette participation. Donc, pour l'objectif, qui est tout simplement, pour le Directeur
général des élections et ses représentants, de reconnaître que c'est bien la personne, moi, je plaide pour
le visage découvert, tout
simplement. C'est très clair et net, tout le monde comprend ce que c'est, et c'est une expression maintenant
qui est devenue une expression reconnue, qui est aussi dans la Loi électorale, visage découvert, donc, il y
a une concordance entre le règlement et la loi, une expression qui est bien
comprise.
Document déposé
Le Président (M.
Auger) : Avant un commentaire ou une réponse, j'ai une demande, là,
pour qu'une puisse obtenir le document que vous utilisez, là, si c'est
possible. On pourrait en faire des copies, s'il vous plaît. Merci.
Donc, pour
commentaire, réponse à la ministre. M. Reid. M. Reid.
M. Reid (Pierre) : Moi, c'est parce que, quand j'ai examiné le projet de règlement, à visage découvert, il y
avait d'abord une question de cohérence
législative, parce que, dans la Loi électorale, on prévoyait à visage
découvert. Il est certain que la
précision apportée, M. le Président, par la députée de Taschereau, «et
clairement visible», ne fait pas mal, mais c'est quelque chose que, dans la directive, on se serait assuré, parce
que l'objectif, c'est que la photo puisse être visible, à tout le moins sur le bulletin de vote. Parce que,
vous savez, là, il y a quand même... on demande maintenant que la photo apparaisse sur du papier photographique, mais
cette photo sera numérisée. Déjà là, il y a une perte de qualité, donc
c'est tout ça qu'il faudra considérer. Donc,
l'objectif, là, d'avoir une photo clairement... puis que le visage soit
clairement visible, c'est sûr que ça
allait de soi, et également d'autres éléments, par exemple, de ne pas porter de
verres fumés, que la photo ne crée pas
d'ombrage, etc., c'est tous des éléments qui devront être précisés dans la
directive, pour les fins d'application, là, de cette disposition-là par
les directeurs de scrutin.
Le Président (M.
Auger) : Mme la ministre, 2 min 30 s.
Mme
Weil : Bon, là, je
vois les photos, évidemment, le tchador, là, on parle du tchador, mais honnêtement ce qu'on voit à Montréal, si on en voit quelques-unes, de ces femmes
qui portent le tchador, il me semble qu'on voit le visage. En tout cas,
je pense que c'est quelque chose que... la personne peut facilement dégager son
menton.
Donc,
la reconnaissance, c'est vraiment, selon le Directeur général des élections... Est-ce que, donc, on est capables de bien reconnaître la personne, et auquel cas, bon, le visage découvert, c'est l'interprétation que vous donnez. Et on voit très bien,
dans la plupart, là, c'est le visage entièrement découvert.
Alors,
dans les directives, dans vos directives, j'imagine que vous pouvez spécifier
que... c'est-à-dire, si vous sentez, je pense que c'est à votre... c'est par votre... comment dire? C'est
vous qui allez décider, est-ce qu'on est bien capable de reconnaître quelqu'un qui a le menton
couvert? Et ce serait dans vos directives d'expliquer le visage découvert, j'imagine. J'aimerais vous entendre là-dessus, parce que, là,
on a une photo, ici. Moi, le tchador que j'ai déjà vu, le visage est complètement découvert, mais on voit qu'ici il
y a peut-être d'autres... il
faudrait avoir d'autres sources d'information, je pense, que ça... il y en a peut-être
d'autres, il y a différentes formes de tchador, hein, dépendant des origines.
Alors donc, dans vos directives,
j'imagine que ce serait à vous de spécifier si vous avez besoin que le menton
soit découvert aussi, «incluant le menton», par exemple. J'aimerais vous
entendre là-dessus.
Le Président (M.
Auger) : M. Reid, il reste une minute.
M. Reid (Pierre) : Oui, l'exemple, par
exemple, si vous prenez l'exemple
d'un tchador, je comprends que ça
peut être de la façon dont il est porté.
Mais, dans les informations complémentaires pour remplir une déclaration de
candidature, bien, on devrait prévoir, à un moment donné, ce qui est acceptable
et ce qui ne l'est pas, comme on peut prévoir les exemples qui sont donnés, je pense, sur le site de la Régie de
l'assurance maladie, pour la carte, là, on donne des exemples de photos acceptables, pas acceptables. Donc, ce
sera des informations qui seront données, à ce moment-là, aux directeurs
de scrutin, pour vraiment apprécier ce qui est acceptable et non acceptable.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Nous allons maintenant poursuivre avec
l'opposition officielle. Mme la députée de Taschereau.
• (10 h 50) •
Mme
Maltais : Oui. Je vais juste avoir quelques remarques puis je vais
laisser à mon collègue, qui a un autre sujet important à aborder...
D'abord,
on n'est pas en train de débattre du droit de vote ici, il faut faire
attention, M. le DGE, vous avez dit : Jamais je ne laisserai toucher au droit de vote. Nous autres non plus.
On est des députés, des parlementaires, là, on est en train de parler de
la photo de candidature.
Et
je viens de voir exactement ce à quoi on ne veut pas faire affaire,
c'est-à-dire la ministre qui dit : le tchador, c'est acceptable, puis le DGE qui venait de dire que ce
n'était pas acceptable. Alors, si on accepte visage entièrement
découvert, clairement visible, c'est réglé.
Vous ferez votre application après. Je trouve que notre proposition était
simple. À la limite, «clairement visible», au moins, vous êtes vous-même
d'accord, M. le DGE, avec ces mots-là.
Mais je trouve que,
justement, on vous laissait de la marge de manoeuvre, mais on indiquait une
chose claire, «le visage entièrement découvert [...] clairement visible».
Mais je ne
suis pas d'accord avec la dérape, quand on met à se dire qu'on ne touche pas au
droit de vote, et tout, on est en train parler de l'identification non
pas de l'électeur, mais du candidat, pour moi, c'est bien clair.
La ministre a dit : Si vous le
sentez, M. le DGE. Moi, je ne marche pas avec si vous le sentez. Si on
s'entend, si on s'entend que c'est
«clairement visible», «entièrement découvert», on l'écrit, sinon je ne vois pas
pourquoi on passe devant la commission parlementaire, si on ne peut pas
critiquer le règlement du DGE, c'est ça, notre travail.
Maintenant,
moi, je pense qu'on avait une proposition simple, claire puis qui éviterait justement
les dérapes et les dérives, puis j'en vois déjà, des problèmes ici,
déjà, de flou et de dérive. Mon cher collègue.
Le Président (M.
Auger) : M. le député de Labelle. Avant, peut-être un commentaire,
réflexion, M. Reid. M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Aviez-vous des commentaires sur...
Une voix :
...
Le Président (M.
Auger) : Allez-y, M. le député.
M. Pagé :
Mais, en fait, juste pour faire un petit de pouce sur le commentaire de ma
collègue de Taschereau, effectivement, à
partir du moment où on s'entend que ça va être dans les directives, alors
pourquoi ne pas le mettre dans le règlement?
Si c'est aussi simple que ça dans votre esprit, alors... Bien oui, ça va être
dans les directives, bien, mettons-le dans
le règlement, il me semble que ce serait beaucoup plus clair, et là il n'y
aurait pas d'ambiguïté. Alors, je pense que notre proposition, elle est
très, très sage, et ça permet de clarifier le tout.
Aussi,
lorsque vous allez donner les directives et lorsque, moi, comme candidat, parce
que j'ai annoncé que je me représente la prochaine fois, quand je vais
aller chercher mon bulletin à faire remplir, je souhaiterais que des photos également accompagnent le bulletin afin qu'on
comprenne bien... on dit qu'une photo vaut mille mots, là, dans ce
cas-ci, je pense que le dicton s'applique totalement. Est-ce que c'est ce que
vous allez faire, de fournir les photos?
M. Reid
(Pierre) : Déjà, il y a un document qui s'appelle Informations
complémentaires pour remplir une déclaration
de candidature, qui est déjà
disponible, là. Donc, ces informations actuelles sont bonifiées avec les
nouvelles... si, effectivement, vous approuvez le règlement pour tenir compte
des nouvelles dispositions.
M.
Pagé : Vous avez dit aussi, bon, c'est sensiblement la même
photo qu'on va retrouver sur les affiches, fort probablement, vous l'avez dit, sauf que, souvent, il arrive parfois, on
a vu, dans le passé, que la photo sur les affiches, c'est aussi des photos qui sont retouchées. On a vu, des
fois, dans le passé, faire disparaître des rides, entre autres, mais...
et, dans certains cas, ça fait... je dirais,
ça pourrait apporter certaines nuances quant à l'identification de la personne.
Est-ce que ce genre de photo retouchée pourrait être accepté lors de
l'identification?
Le Président (M.
Auger) : M. Reid.
M. Reid (Pierre) : Bien, probablement, je pourrais vous répondre, il y a
retouché puis retouché, là, mais, écoutez, si... et, là encore, si la photo permet de bien identifier le candidat
ou la candidate, on ne commencera pas à... comment je pourrais dire, à dire : Est-ce que la photo a
été trop retouchée? Si ça a été tellement retouché qu'on ne reconnaît pas la personne qui se présente comme candidate, vous comprendrez
qu'on va se demander si on a le ou la sosie du candidat devant nous, je ne sais pas, là, mais, non... je
sais, dans le fond, est-ce que... comme je vous ai dit tantôt,
est-ce que c'est la même photo qui va apparaître sur les affiches
électorales? Ça, j'ai dit, probablement, mais ça, je ne peux pas vous l'assurer, là.
M.
Pagé : Bon. Là, à
partir du moment où nous ouvrons la porte pour ne plus avoir la tête
découverte, vous avez dit : Donc, quelqu'un pourra se présenter
avec une casquette sur la tête, c'est bien ce que vous avez dit.
M. Reid
(Pierre) : Oui.
M.
Pagé : Oui. Alors, à
partir du moment où une personne se présente avec une casquette sur la tête, il
pourrait y avoir des messages sur cette casquette et est-ce que vous avez prévu
cela? Bon, que moi, je me présente avec une casquette
où c'est identifié Parti québécois,
ça me représente, c'est le parti que je représente, je pense, bon, il n'y a
pas trop de contestations là-dessus, mais il pourrait y avoir des messages très
clairement, des messages sur les armes à feu, procannabis, ou etc.
Alors,
je pense qu'il faut que nous fassions attention à ce genre de dérive parce que
ce qu'on fait aujourd'hui, là, vous ne l'avez pas nommé dès le départ,
mais c'est carrément pour des considérations religieuses. Mais, en ouvrant là-dessus, vous ouvrez aussi à ce que des gens qui... Puis présentement, là, il y a
des gens qui nous écrivent en nous disant : Si vous n'ouvrez pas le projet
de loi sur les armes à feu, je ne
voterai plus pour vous, hein? C'est un débat, là, qu'on entend, là. Alors, il pourrait y avoir des gens qui
auraient envie de se présenter aux prochaines élections spécifiquement pour
faire la promotion de cela et se présenter avec une casquette qui fait du lobby
pour une cause x, y. Alors, est-ce que vous avez prévu cela?
Le Président (M.
Auger) : M. Reid.
M.
Reid (Pierre) : Bien, déjà il
est prévu, dans le document dont je vous parlais tantôt, des informations
complémentaires pour remplir une déclaration
de candidat, que déjà la photo ne doit pas présenter d'élément
distinctif associé à un groupe ou à un
parti. De plus, ces photos seront affichées dans les lieux de votation. Et donc
vous comprendrez que, dans les lieux
de votation, il n'y a pas de message ou de signe pouvant favoriser ou
défavoriser un candidat ou l'autre. Donc, que la personne ait un
couvre-chef, une casquette, mais il n'y aura aucun message distinctif sur la
casquette ou le couvre-chef.
M. Pagé : Oui, c'est bien. Alors, ça, ça me rassure. Il y a
un deuxième volet à ce que vous modifiez. Alors, on l'a... Oui, c'est
ça. Le volet... Deuxième alinéa,
deuxième paragraphe, oui : «Le Directeur général des élections
peut partager, reproduire, distribuer et communiquer la photographie
visée au premier alinéa pour toute utilisation liée au processus électoral.» Dans le «partager», quelle est votre définition
du «partager»? Parce que... Mais est-ce
que cette photo pourrait se retrouver justement à faire la promotion
de : Allez voter le 1er octobre prochain, et des photos de candidats,
candidates pourraient se trouver dans ces promotions? Quelle définition vous
faites du mot «partager»?
Le Président (M. Auger) : M. Reid.
M. Reid
(Pierre) : «Partager», je
vous dirais que, présentement, la photo serait utilisée, par exemple, sur le site Web où on publie
les noms des candidats avec photo. Naturellement, elle pourrait être utilisée, comme je disais
tantôt, pour être affichée dans les lieux de
votations. «Partager», je dois vous dire qu'il pourrait arriver qu'effectivement... que les photos puissent se retrouver dans des médias
sociaux. Mais, pour l'instant, je pense qu'on n'en est pas là. Mais je
vais vous dire que, de prévoir ça, je pense que c'est de voir que, dans
l'année, est-ce qu'il y aura des façons, à un moment donné, au niveau de leur
formation, de la communication des candidats et des candidates, qu'on puisse
partager cette information-là sur d'autres plateformes que celle du DGE.
M. Pagé :
Attendez, là. Là, vous en train de me dire que la photo pourrait se retrouver
sur les médias sociaux. Parce que
là... Bon, vous avez avancé cela en disant... en le mettant un peu au
conditionnel, que ça pourrait peut-être arriver. Là, moi, j'essaie de comprendre l'objectif derrière ce
mot, «partager». Et, quand vous me dites ça peut se retrouver dans les médias sociaux, bon, si c'est pour faire... En
tout cas, moi, je pense qu'il faut faire attention, là. Et, si tel est le cas,
est-ce que les photos de tous les candidats seront présentes? Alors, je veux
vous entendre là-dessus, là.
M. Reid
(Pierre) : Je vais vous
donner un exemple. Un électeur nous demande de connaître les candidats,
les candidates de sa circonscription. Donc, on pourrait lui transmettre, à ce
moment-là, l'information avec les photos de l'ensemble des candidats de la
circonscription visée.
M. Pagé : Oui. Bon...
Le Président (M. Auger) : ...M. le
député.
M. Reid (Pierre) : À partir
toujours, là, de nos sites, de nos plateformes à nous, là.
M. Pagé :
Bon, qu'une personne ait besoin de voir les photos des candidats, parce
qu'avant le bulletin, si ne l'ont pas
vu sur les affiches, bon, les bulletins, ils vont le voir juste la journée du
vote. Que vous transmettiez une photo à un individu, c'est une chose. Mais que ça puisse être partagé plus
largement, là, je pense qu'on s'embarque dans autre chose, là.
Le
Président (M. Auger) : Donc, nous devons poursuivre avec le
gouvernement pour huit minutes. Et je reconnais Mme la ministre.
• (11 heures) •
Mme Weil :
Écoutez, je reviens évidemment... On était en discussion avec des légistes,
etc. Déjà, c'est bien établi ici, au
Québec, qu'on parle de visage découvert. Le visage découvert veut dire que le
visage est découvert. Et, si on rajoute des qualificatifs à cette expression, on vient créer de la confusion.
Donc, la cohérence et la cohésion du corpus législatif est un principe fondamental
de nos lois et de nos règlements.
Donc, je m'en
tiens à cette expression. Je pense qu'on a exactement la même intention
que l'opposition officielle,
qui, elle-même, utilise l'expression «visage découvert». On comprend ce que ça
veut dire. Et, quand on rajoute des qualificatifs
à cette expression de visage découvert, on vient à diluer le sens même de
visage découvert, qui crée, donc, une difficulté d'application
pour tout le monde, alors qu'on se comprend, on sait ce que ça veut dire, le
visage découvert. Le scrutateur sait
ce que ça veut dire, la personne qui aura à juger est-ce que cette personne a
le visage découvert sera bien capable
de juger si le visage est découvert ou non. Il y a tellement d'exemples de ça.
Donc, moi, pour le gouvernement, on s'en
tient à l'expression «visage découvert», qui a un sens bien compris et qui est
déjà intégrée dans notre corpus législatif.
Le Président (M. Auger) :
Merci. D'autres interventions du côté gouvernemental? M. le député de Vimont.
M.
Rousselle : Oui, merci. Moi, je regarde au niveau de qu'est-ce
que notre collègue de l'opposition officielle nous a mentionné. Je pense qu'au niveau complètement
qui est découvert, quand on parle du gouvernement canadien, quand on parle des aéroports, je pense vraiment, c'est à
cause de l'utilisation justement des reconnaissances faciales. Donc,
c'est au niveau de la
sécurité, au niveau des machines. Donc là, aujourd'hui, ce n'est pas de ça
qu'on parle justement. On parle vraiment
de reconnaître la personne. Donc, il ne faut pas, je pense, mêler les deux, là,
je pense. C'est juste ça, je voulais dire. Puis je ne sais pas qu'est-ce
que vous en pensez.
M. Reid
(Pierre) : Bien, en fait,
on... D'ailleurs, quand on parle des exigences, par exemple, pour la carte
d'assurance maladie, dans le règlement, on
fait seulement... En fait, on se trouve à référer aux instructions ou aux
directives de l'organisation internationale d'aviation civile. Donc, c'est pour
ça que le visage découvert, quant à nous, nous permettra de s'assurer de l'identification du candidat ou de la
candidate. Et, comme je le disais précédemment, c'est sûr que le «clairement visible», de ne pas porter de verres
fumés, donc que la photo ne crée pas d'ombrage et les exemples qu'on pourra donner, photo acceptable ou photo qui n'est
pas acceptable, seront prévus dans les directives et dans les
instructions dont je vous parlais tantôt.
Le Président (M. Auger) : M. le
député.
M. Rousselle : L'objectif,
c'est de reconnaître la personne, tout simplement. Merci.
Le Président (M. Auger) :
D'autres interventions du côté gouvernemental? Sinon, je vais poursuivre avec une députée qui est très patiente, mais qui avait
hâte d'intervenir depuis un certain temps, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
pour six minutes.
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Bonjour, la gang du directeur
des élections. En fait, un élément
qui n'a pas été soulevé jusqu'à maintenant, je tiens vraiment à vous féliciter
d'avoir une préoccupation que le formulaire
soit désormais épicène. Je pense qu'on est rendu en 2017, puis, au Québec, on
est capable de parler pour faire en sorte
que et les femmes et les hommes se sentent reconnus dans les documents
officiels. Et, dans ce sens-là, bien, je vous lève mon chapeau. J'ai
hâte de le lire.
Revenir sur la
question. Ce que moi, je comprends en bout de ligne, là, c'est que, dans le
fond, par cette modification-là, vous
pouvez... vous voulez donner le droit démocratique à toute personne éligible de
pouvoir se présenter, qu'on soit capable de la reconnaître puis, après
ça, que le monde vote ou non pour elle. C'est ça que vous visez, que ces
personnes-là puissent exercer leur droit démocratique de pouvoir se présenter.
Est-ce que je comprends bien?
Le Président (M. Auger) :
M. Reid.
M. Reid
(Pierre) : Oui. Dans le
fond, je reprends que, dans le fond, que l'objectif de ce règlement était de
s'assurer de l'identification de la personne. Comme, pour les électeurs, la Loi
électorale prévoit que les personnes doivent s'identifier
à visage découvert, donc il y a une sorte de cohérence législative avec la
proposition réglementaire de prévoir que
les photos, la photo de candidat ou candidate aux fins d'identification puisse
être à visage découvert et que cela suffit pour déposer sa déclaration
de candidature.
Mme Massé : Parfait. En fait,
c'est ce qui m'amène... Je pense qu'effectivement il y a un sens commun qui
commence à se développer sur c'est quoi, le visage découvert. Je suis craintive
qu'on commence à dire, par exemple, «entièrement».
Tantôt, mon collègue de Borduas disait : Bien, est-ce que ça inclut le
front? Bien, Mme la ministre, je suis désolé,
là, mais on ne voit pas le front. Vous n'êtes pas identifiable. Les gens qui
portent le turban, parce qu'on fait souvent
ce débat-là, encore une fois, sur le dos des femmes, mais les gens qui portent
le turban, on ne leur voit pas le front non plus. Alors, j'espère, M. le Directeur général des élections, que,
dans les documents accompagnateurs que vous allez amener, vous n'allez pas seulement amener des
exemples de femmes, parce que ça commence à être assez excédent de voir que, le tchador, on n'en a pas tous la même
définition. Bien, merde! Peu importe. L'idée, c'étant qu'on veut voir le
visage pour être capable de le reconnaître. Alors, dans ce sens-là, on apprécie
cette modification-là.
Et je
reprends l'exemple de la limite des cheveux. Vous avez répondu. Bien, la limite
des cheveux, bien, il y en a que la
limite, elle est pas mal loin, puis il y en a d'autres qui est moins loin.
Alors, c'est dangereux. Moi, je pense que visage découvert, ça dit ce
que ça a à dire, pour être capable de reconnaître la personne. Et, dans ce
sens-là, j'aurais tendance aussi à ne pas
nécessairement essayer de dire «entièrement», «clairement visible». Vous êtes
là, vous allez voir.
Puis, comme
vous l'avez si bien dit, les directeurs de scrutin, PhotoShop ou non, qu'on
garde la moustache ou la barbe... Est-ce que la barbe, c'est le visage
découvert? Ça se pose, comme question, hein?
Alors donc,
pour moi, c'est important, un, si vous avez un formulaire épicène, que toute la
question du visage découvert, surtout
si on semble vouloir dire c'est quoi, un visage, bien, qu'on ne le fasse pas
exclusivement sur le dos des femmes, mais aussi avec d'autres signes qui
sont portés qui cachent une partie du visage, que ce soit par la barbe ou par
le turban.
Le Président (M. Auger) : M. Reid,
commentaires?
M. Reid
(Pierre) : Effectivement,
quand on parlait des exemples qui pourraient être donnés, on va, dans le
fond, prendre des exemples qui vont faciliter, et indépendamment du sexe de la
personne.
Le Président (M. Auger) : Deux
minutes.
Mme Massé :
Sur la question de visage découvert, on s'entend : donc, casquette...
Qu'est-ce qu'on pourrait y retrouver? Je
pense que mon collègue de Labelle nous a aidés à préciser que, bien sûr, les
messages politiques, bon, ne sont pas les bienvenus. Vous avez bien
expliqué pourquoi.
Peut-être
aussi, pour le bénéfice de mon collègue de la partie gouvernementale, c'est
clair, en tout cas, que, dans une population
où il y a autour de 50 % qui sont analphabètes fonctionnels, c'est aidant
de façon extraordinaire de pouvoir avoir les photos sur les bulletins de
vote.
Mais, ceci
étant dit, l'idée du couvre-chef prédate cette idée que nous ayons des photos
sur le bulletin de vote. Moi, ma
préoccupation, c'est sûr que, si les gens veulent se mettre une tuque de Bugs
Bunny sur la tête, bien, qu'ils aillent devant les électeurs avec leur tuque de Bugs Bunny. Puis les gens voteront bien
ou non pour ces gens-là. Je pense que, dans le fond, c'est les prérogatives, je dirais, de l'électeur
de dire : Ouf! Ce que je vois là, ce que j'entends là, bon, je ne trouve
pas ça intéressant. Mais, pourvu que
ce soit clairement identifiable, nous en sommes et nous sommes heureux et
heureuses de voir que ce règlement-là arrive à ce moment-ci.
Le Président (M. Auger) :
Commentaires supplémentaires? 30 secondes. M. Reid.
M. Reid
(Pierre) : Non.
Effectivement, c'est de reprendre, je dirais, les mêmes explications, de dire
que l'objectif, c'est vraiment de
s'assurer d'avoir une identification claire du candidat, et que, dans le fond,
l'espace, là, de la photo... bien, je vous dirais que c'est la manière
dont le candidat veut apparaître sur la photo, sous réserve de la condition de
son identification, bien, ça relève de son
choix. Comme j'ai dit plus tôt, on n'a pas réglementé le sourire et autre chose
quant à l'expression du candidat, donc c'est laissé au candidat.
Le Président (M. Auger) : Merci.
Nous poursuivons avec le gouvernement. Mme la ministre.
Mme Weil : Donc, le visage
découvert, vous, vous avez parlé de directives, donc peut-être nous donner des exemples de dire dans quelles circonstances vous
utilisez des directives. Je ne sais pas si vous avez déjà pensé à la
directive que vous pourriez avoir pour bien
expliquer ce que ça veut dire, «visage découvert». Est-ce que vous avez déjà
réfléchi? Est-ce que vous voulez nous donner
peut-être vos orientations sur les types de spécifications, si on utilise
l'expression du gouvernement fédéral, que vous pourriez avoir?
Le Président (M. Auger) : M. Reid.
• (11 h 10) •
M. Reid
(Pierre) : Oui. En fait,
dans la directive, on pourra illustrer, comme je disais tantôt, les situations,
les cas où une photo pourrait être
acceptable. C'est sûr que, quand on regarde, que ce soit au niveau du passeport
ou de la carte de l'assurance
maladie, il y a déjà des exemples, là, de ce qui est acceptable. C'est sûr que
je fais abstraction, parce que le visage
doit être impassible, neutre et sans sourire, mais on a quand même identifié
des situations où il y a des photos qui ne pourront pas être acceptées. Et c'est de cette façon qu'autant le
candidat ou la candidate pourrait être informé d'avance de ce qu'il est
possible, là, de faire ou de ne pas faire.
Mme Weil : Moi, je n'ai pas
d'autre question, sauf de réitérer, là, que je pense que le sens est bien
compris : l'important, c'est de
préserver le sens de «visage découvert» dans notre corpus législatif. Il a un
sens fort, on est précurseurs et on y tient, je pense, que cette
expression ait tout son sens, en toutes circonstances. Merci.
Le Président (M. Auger) : M. le
député de Vimont.
M.
Rousselle : Merci. Bien, écoutez, effectivement, je vais faire
du pouce sur qu'est-ce que la ministre a dit. Je pense que l'important, c'est d'avoir le visage découvert, c'est que les
gens puissent les reconnaître, je pense, c'est l'objectif. Je ne pense pas qu'on est obligés d'aller aussi
fort que les gens, qu'est-ce qu'ils font au niveau des aéroports, parce
que c'est un autre objectif, c'est
complètement une reconnaissance sociale, donc on ne parle pas de la même chose,
c'est vraiment l'objectif qu'on reconnaisse.
Je suis d'accord avec ma collègue indépendante,
là...
Une voix : Sainte-Marie—Saint-Jacques.
M.
Rousselle : Marie—Saint-Jacques, merci. Merci, merci, merci. Je
cherchais. Non, mais merci. Non, c'est que je suis d'accord avec elle justement
quand... tantôt, je parlais de la casquette Bugs Bunny, effectivement, la personne
assumera, à ce moment-là, donc... si
cette personne-là... quoi que ce soit, la population
justement est là pour décider puis la population,
bien, elle fera son choix à ce moment-là.
Elle a parlé
aussi, au niveau de la barbe, effectivement, ça veut dire,
une journée, une personne peut avoir une barbe, le lendemain peut peut-être ne pas en avoir une,
donc effectivement... Tu sais, on va où là-dedans? Donc, c'est sûr
que moi, je pense qu'il va falloir y aller avec, comme vous dites, vos règlements.
Je pense que, de cette manière-là, on va pouvoir
s'ajuster d'une manière régulière, parce qu'aujourd'hui on pense à quelque chose, demain, ça peut être autre chose. Donc, je pense qu'effectivement... laissons la démocratie se faire correctement, puis, en même temps, bien, on laisse les gens pouvoir justement exercer ce choix-là correctement. Donc, c'était juste un petit commentaire comme ça, à moins que vous aviez quelque
chose à rajouter là-dessus.
Le Président (M. Auger) : Pas de commentaire supplémentaire, donc nous allons maintenant
poursuivre avec le deuxième groupe d'opposition. M. le député de
Borduas, pour à peu près 10 minutes.
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je voudrais juste qu'on revienne à la
conversation que nous avions tout à
l'heure. Je vous demandais, en fin d'intervention, si vous évaluiez que le règlement actuel était à risque de contestation. Vous m'avez dit : Toutes les lois, tous les règlements
sont susceptibles de contestation judiciaire, mais particulièrement
celui-là. Est-ce qu'il y a eu une analyse de risque qui a été effectuée
relativement à la liberté de religion et est-ce que ça motive la modification réglementaire
proposée?
M. Reid
(Pierre) : Non, il n'y a pas eu, je vous dirai bien franchement, là,
il n'y a pas eu d'analyse. La préoccupation, en le voyant, ce règlement-là, c'était de se
demander, «tête découverte», qu'est-ce qu'il ajoutait, pour quelle raison qu'il était là, et on n'avait pas de raison
comme telle, tout en sachant qu'effectivement... qu'il
y avait des candidates ou des
candidats pour lesquels ça pouvait représenter une entrave quant à poser leur
candidature, mais sans plus.
M.
Jolin-Barrette : Donc, le raisonnement ne s'est pas fait plus loin que
ça.
M. Reid (Pierre) : Non, c'était vraiment... comme je vous l'ai dit tantôt,
c'est sûr qu'on avait été informés, je vous citais le cas qui s'était produit en 2014, et la question,
c'était de dire : Bien, si la personne... et on revenait toujours... c'était ça, dans les discussions qu'on pouvait avoir,
c'était de revenir et dire : Mais quel est l'objectif
de ce règlement-là? C'est de s'assurer, pour le directeur de scrutin, que le candidat ou la candidate
qu'il a devant lui... qu'il puisse être en mesure de l'identifier. La même chose pour, dans le fond, les électeurs sur le bulletin de vote, est-ce que je suis en mesure de
bien identifier les candidats ou les candidates qui sont sur le bulletin de
vote? Donc, c'était l'objectif, de s'assurer que le règlement ne présente pas
d'exigence ou d'obligation inutile, mais de vraiment se concentrer sur l'objectif
premier du règlement.
M. Jolin-Barrette : Et, à l'origine, qu'est-ce qui avait justifié ce règlement-là?
Qu'est-ce qui avait justifié le fait de dire : À l'article 6, on
indique que la tête doit être découverte? Est-ce qu'on a trouvé, dans les
archives du DGEQ, la raison pour laquelle...
M. Reid (Pierre) : Si vous me le permettez, je vais laisser la parole à Me Coulombe, qui
pourra peut-être vous faire un
petit historique, là, de cette disposition.
M.
Coulombe (Benoît) : Merci. Alors, Me Benoît Coulombe. J'ai fait des
recherches archéologiques pour tenter de retracer le plus possible... mais, dans les débats, etc., on n'a pas
rien retracé. Ce qu'on présume, c'est qu'à l'époque, en 1989, on se rappellera que la plupart de nos
cartes d'identité, la carte d'assurance maladie, le permis de conduire,
n'avaient pas de photo encore. Donc, on
pense que c'était dans un objectif de s'assurer de l'identification de la
personne qui était devant soi, parce
que les pièces d'identité ne contenaient pas de photo à ce moment-là, que le
règlement avait prescrit la tête découverte, la photo, etc. Mais c'est
une hypothèse. On n'a rien retrouvé dans les débats par rapport à ça.
Évidemment,
depuis ce temps-là, depuis le milieu des années 90, je pense que c'est bien
implanté sur la plupart... La carte
d'assurance maladie, le permis de conduire, la photo est là. Donc, c'est
l'hypothèse qu'on a de l'origine de cette obligation-là dans le
règlement.
M. Jolin-Barrette : O.K. Mais donc basé sur l'hypothèse... À l'époque, on se disait, pour
bien identifier l'électeur : Bien, ça ne prend pas de couvre-chef.
Ça, c'est l'hypothèse.
M. Coulombe
(Benoît) : Oui, c'est l'hypothèse.
M.
Jolin-Barrette : Puis là, aujourd'hui, ça a changé. O.K.
Sur
la question de la grosseur de la photo, là, c'est format passeport. Elle est
réduite maintenant comparativement à l'ancienne
photo ou c'est la même chose? Dans le fond, maintenant, la proposition
réglementaire proposerait 50 millimètres en largeur et 70 millimètres en hauteur, deux pouces de largeur par deux
pouces et trois quarts en hauteur. Est-ce que c'est la même chose qu'il
y avait avant ou on vient la modifier?
M. Reid (Pierre) : Je pense que ça correspond à peu près à la dimension de la photo
actuelle. Puis, dans le fond, ce qui...
en fait, les représentations qu'on avait eues, c'était, au fond, que la photo
type passeport soit plus facile, sur du papier photographique, comme je
l'expliquais plus haut, en raison de la qualité de la résolution du grain de la
photo.
M. Jolin-Barrette : O.K. Pouvez-vous nous expliquer la mécanique applicable qu'il va y
avoir, qui va être mise en place
lorsqu'un candidat va se présenter avec une photo et qu'elle va être évaluée,
j'imagine, par le directeur de scrutin au niveau de sa recevabilité? Dans le fond, quelles vont être les
directives puis comment ça va se passer? C'est le directeur de scrutin qui décide avec le candidat : Bien,
votre photo n'est pas valide, je considère qu'elle n'est pas valide?
Comment ça marche, tout ça?
M. Reid
(Pierre) : Bien, en fait, le directeur de scrutin, naturellement, avec
l'aide de la directive qu'il aura en main...
et également, que le candidat ou la candidate aura aussi les instructions
nécessaires pour s'assurer, je dirais, de la validité, là, de sa photo. Et donc c'est comme
ça, dans le fond, que le directeur de scrutin sera en mesure d'évaluer
et de s'assurer que l'identité du candidat, elle est exacte.
M.
Jolin-Barrette : O.K. Est-ce que la décision du directeur de scrutin,
elle est appelable à l'intérieur de l'organisation?
Est-ce que le Directeur général des élections, il a un processus de révision
interne? Comment ça fonctionne si le
candidat, il dit : Bien, moi, je considère que je suis identifiable sur la
photo et je conteste la décision du directeur de scrutin?
M. Reid
(Pierre) : Dans la loi, c'est vraiment le directeur du scrutin qui
prend la décision — et,
on le précise bien, selon toute
apparence, là — d'accepter
la déclaration de candidature. Et c'est pour ça que... Dans le fond, pour
bien encadrer, je dirais, ou faciliter le
travail du directeur de scrutin... c'est pour cette raison que nous préparons
une directive pour s'assurer qu'il soit en mesure de prendre la
meilleure décision.
M.
Jolin-Barrette : O.K. Donc, ça va être par le biais de la directive.
Sur
la déclaration de candidature que vous nous avez soumise... dans le fond, je
comprends qu'il devient épicène... épicène,
c'est ça. Donc, ça, c'est le formulaire que les candidats doivent remplir s'ils
veulent se présenter aux élections. Alors,
les 100 signatures requises, la photo, et désormais la photo va être signée
uniquement par le candidat, et non plus par deux électeurs. Qu'est-ce
qui justifie cette décision-là, dans le fond, de ne plus référer à deux
électeurs pour attester de la photo?
M. Reid
(Pierre) : Je vais laisser...
Le Président (M.
Auger) : M. Blanchet... Non, M. Coulombe, pardon.
• (11 h 20) •
M. Coulombe
(Benoît) : Merci, M. le Président. En fait, ça, c'est une modification
de concordance avec une modification qui a
déjà été apportée à la Loi électorale, à l'article 241, en 2008, où la
signature des deux électeurs avait été modifiée dans la loi. Et là, en
attendant, il y avait une mesure transitoire dans le projet de loi en 2008 pour
permettre au DGE d'adapter évidemment le
formulaire. Mais là on rend le formulaire tout à fait conforme avec cette
modification-là à l'article correspondant de la Loi électorale.
M. Jolin-Barrette : O.K. Et donc, là, l'individu qui se présente
dépose sa photo signée par lui-même,
son bulletin de candidature. Son
bulletin de candidature doit-il être signé par 100 électeurs à partir de
la date du bref d'élection ou ça peut être fait précédemment à la
date... avant la date du bref d'élection?
M. Reid
(Pierre) : Ça peut être fait avant.
M. Jolin-Barrette :
Ça peut être fait avant.
M. Reid
(Pierre) : Oui.
M. Jolin-Barrette :
Est-ce qu'il y a une distance? Est-ce qu'il y a une période de temps maximale
avant?
M. Reid (Pierre) : Non. Dès que, disons, le formulaire sera
disponible, il peut commencer. C'est sûr qu'il faut faire attention que, plus on les recueille tôt, quand la
validation se fera en septembre, il s'agit de voir, il faut que l'électeur
soit à la bonne adresse. Donc, s'il y a eu
des déménagements, bien, à ce moment-là, c'est un électeur qui ne pourra pas
faire partie des signatures requises.
M. Jolin-Barrette : O.K. Mais je comprends qu'un candidat, au
lendemain d'une élection générale, pourrait déjà commencer à récolter
ses signatures pour la prochaine législature.
M. Reid
(Pierre) : Avec les risques que ça comporte, là...
M. Jolin-Barrette :
Avec les risques.
M. Reid
(Pierre) : ...le déménagement des personnes, oui.
M. Jolin-Barrette : O.K. Au niveau de l'application, là, on s'en va
en période électorale. Dans le fond, on va modifier le règlement. C'est possible qu'il y ait des cas de
contestation, exemple, sur la photo, le cas du slogan. Tout à l'heure, ça a été un peu abordé, si je porte une
tuque, un slogan, et tout ça, ou même, si on extrapole plus largement,
si on a un candidat qui est connu et que,
sur sa photo d'électeur, décide de porter une marque particulière, O.K., et qui
reçoit de la rémunération pour porter
cette marque-là bien en évidence sur sa photo d'électeur. Est-ce que ça
pourrait être comptabilisé comme une contribution électorale? Est-ce que
vous avez évalué cet aspect-là?
M. Reid
(Pierre) : En fait, il ne
devrait pas y avoir de marque ou de signe distinctif dans le cas où une
personne se trouvait à porter une casquette, ou une tuque, ou autre
couvre-chef.
Le Président (M. Auger) :
Merci. Nous devons maintenant poursuivre avec le gouvernement pour sept
minutes. Mme la ministre.
Mme Weil :
Oui. Peut-être plus par rapport aux questionnements du député de Labelle,
revenir sur cette question. Donc,
qu'est-ce que cette modification vient apporter à votre coffre à outils — si on veut, c'est un peu ça — mais aussi des comparaisons avec d'autres provinces? Alors, on
sait que, d'autres provinces, oui, il y a une déclaration de
candidature, mais il n'y a pas de photo.
Donc, il n'y aurait pas d'autre province ou même au gouvernement fédéral,
j'imagine, qu'il y aurait une
pratique de partage de photos. C'est de peut-être revenir sur cette question
sur l'usage, le bénéfice que vous voyez
pour vos intentions, c'est-à-dire promotion de la démocratie, et tout, et s'il
y a des pratiques ailleurs au Canada qui iraient dans ce sens.
M. Reid (Pierre) : À notre connaissance, je ne connais pas... je dois vous avouer, je ne
connais les pratiques des autres
provinces, comme je le disais tantôt, parce que la photo, je pense, la photo
est utilisée pour s'assurer de l'identité des candidats, mais la photo
que nous allons utiliser, elle servira également... elle sera imprimée sur le
bulletin de vote.
Comme
je vous disais plus tôt, c'est la photo qui apparaît sur notre site Web, et
c'est sûr que, dans un souci, pour ça, de
partage toujours lié au processus électoral et non pas à d'autres fins, dans la
mesure où on pourra développer des mesures pour informer les électeurs,
c'est dans ce sens-là qu'on voulait prévoir que, dans le règlement, que les
photos des candidats et candidates puissent
être partagées, reproduites, et autres, mais tout ça lié au processus
électoral, naturellement, à partir de
nos plateformes à nous. Il ne s'agit pas, là, de transmettre ça à des tiers, là,
qui vont pouvoir les utiliser d'une façon ou autre, là. Nous, c'est vraiment pour nous permettre, là, de
communiquer ou d'informer les électeurs et les électrices.
Le Président
(M. Auger) : Mme la ministre.
Mme Weil :
Bon, et ça répond à ma question. Je ne sais pas si j'ai des...
Le Président
(M. Auger) : D'autres interventions du côté gouvernemental? Il
n'y en a pas. Nous allons maintenant poursuivre avec l'opposition officielle
pour 10 minutes. M. le député de Labelle.
M.
Pagé : Oui. Vous avez
répondu : Je ne connais pas les pratiques dans les autres provinces.
J'aurai aimé que l'on fasse la
recherche, de voir quel est le genre de distribution, parce que,
là, ici, ce que vous nous proposez : «Le Directeur général des élections peut partager, reproduire,
distribuer et communiquer la photographie visée au premier alinéa...»
Bon. On parle de photographie, mais, dans
les autres provinces, au-delà de la photographie, jusqu'à quel point on
partage, lors de... vous me faites
signe que non, mais j'aurais aimé qu'on fasse cette recherche, parce que... Tu
sais, ce que vous nous proposez, là,
au départ, là : «L'article 6 du Règlement sur la déclaration de
candidature est remplacé par...» La déclaration de candidature. Mais le deuxième alinéa apporte carrément une autre
notion, qui est celui de la promotion. Mais votre mandat, bien respectueusement, est celui d'inviter
les gens à aller voter le 1er octobre, faire la promotion de
l'importance de la démocratie, d'aller
voter. Mais, à partir du moment où vous distribuez, vous reproduisez des photos
de candidats, on vient de passer à
autre chose. Et ce matin aussi, en plus, vous nous dites : Ce n'est pas
clair par rapport aux médias sociaux. En tout cas, je n'ai pas entendu
très clairement ce que l'on souhaite faire dans cette reproduction.
Alors, vous nous
demandez un peu, pas mal un chèque en blanc ce matin, là. Alors, moi, je suis
tellement inconfortable que je vous dirais
que, d'emblée, d'entrée de jeu je vais tout de suite proposer l'amendement
suivant, parce qu'on n'a quand même pas tellement de temps pour en
débattre.
Le Président (M.
Auger) : Allez-y, monsieur...
M.
Pagé : Parce qu'on ouvre carrément, je dirais, un droit
nouveau, une procédure nouvelle pour laquelle vous dites : On n'a pas vérifié ce qui se fait
ailleurs ou dans les autres provinces, mais peut-être même également dans
d'autres pays. Et, moi, ça m'inquiète. Ça
m'inquiète, parce que, si on me disait très clairement à quel moment précis...
parce que, quand vous parlez en plus
du processus électoral ou de l'utilisation liée au processus électoral, mais...
Hou! C'est très large, là, cette histoire-là, là.
Alors,
c'est pour ça que moi, M. le Président, je... puis on a déjà fait distribuer,
là, pour ne pas prendre de temps, la motion, mais pour les gens qui
nous...
Le
Président (M. Auger) : Est-ce que vous avez reçu également, M. Reid...
est-ce que vous avez reçu également l'amendement?
M.
Pagé : Alors, pour les gens qui nous écoutent... Votre collègue
l'a reçu. Alors, ça se lirait comme suit : Carrément supprimer,
supprimer le second alinéa de l'article 6 du Règlement sur la déclaration
de candidature modifié par l'article 1 du Règlement modifiant le Règlement
sur la déclaration de candidature déposé à l'Assemblée nationale le 6 février
2018.
Alors,
je ne sais pas comment vous recevez, M. le Directeur général des élections,
notre proposition, mais il me semble,
à ce stade-ci, qu'on devrait s'en tenir strictement à l'identification pour la
journée du vote et non d'élargir toutes ces possibilités. Puis Dieu sait qu'avec les médias sociaux maintenant
jusqu'à quel point ça peut être large, jusqu'à quel point ça peut être repris de toutes sortes de façons par
toutes sortes de monde qui ont toutes sortes d'intentions, alors il me
semble qu'à ce stade-ci ce serait beaucoup plus sage de supprimer le deuxième
alinéa.
Le
Président (M. Auger) : M. Reid.
M. Reid (Pierre) : Juste rappeler que la Loi électorale prévoit que le Directeur général
des élections a l'obligation d'informer
le public. Il nous apparaît que, sur le site Web, c'est un endroit où de plus
en plus d'électeurs se réfèrent quant aux
informations reliées aux élections, donc, ayant déjà les photos, de nous
permettre, là, d'afficher, dans les circonscriptions, outre le nom des candidats et candidates...
d'afficher leurs photos, là encore dans un souci de faciliter la
communication et éventuellement l'exercice
du droit de vote. Si effectivement vous décidez de supprimer le deuxième
alinéa, bien, nous devrons... dans le fond, nous devrons retirer et ne
pas prévoir de photos sur notre site Web.
Le Président (M.
Auger) : Mme la députée de Taschereau.
• (11 h 30) •
Mme
Maltais : Écoutez, M. le Président, là, c'est parce que le
DGE peut actuellement avoir une photo qui sert à une déclaration de
candidature, qu'il utilise le jour du vote pour que les électeurs puissent
identifier les candidats et candidates. La
photo est dans la déclaration de candidature. Le deuxième alinéa de l'article
ouvre, sort de la déclaration de candidature. C'est ça qu'on veut faire
comprendre au DGE.
Je
vais vous lire le texte que vous nous proposez : «Le DGE peut partager,
reproduire, distribuer et communiquer la photographie visée au premier alinéa pour toute utilisation liée au
processus électoral.» Ce n'est pas
toute utilisation liée à la déclaration de candidature, ce n'est pas toute utilisation
liée au site Web, à l'affichage. C'est toute, toute — toute, c'est large — puis
processus électoral, là, c'est beaucoup plus large que déclaration de
candidature. Ça ne va même pas là. Ça fait que moi, je...
Puis
l'élection est en 2018. Il n'y a pas de précision. On arrive avec quelque chose de vague, de beaucoup
trop large. Je ne pense pas que vous soyez
empêché, à l'heure actuelle, ou qu'il
y ait eu de... pas de demande de
mettre les photos des candidatures
sur le site Web. Je ne suis même pas sûr que ça vous est
interdit. Mais ce que vous nous demandez, c'est véritablement... Il n'y a
pas eu de débat là-dessus, on ne sait pas pourquoi. Moi, je vous dis tout de suite, là, on va refuser cette
ouverture, qui nous sert complètement de la déclaration de candidature. Puis je pense
que, s'il y a des besoins, on pourra y réfléchir, les ajouter pour une prochaine élection. Mais là,
là, on est vraiment dans une ouverture totale qu'on n'a pas vu
venir, sur laquelle il n'y a pas eu de débat.
Le Président (M.
Auger) : M. Reid, commentaire?
M. Reid (Pierre) : Si effectivement la décision de la commission est de supprimer
cet alinéa de l'article 6, à
ce moment-là, si on veut faire usage des photos pour une utilisation dans le
cadre du processus électoral, bien, dans le fond, il faudrait obtenir
l'autorisation de chacun et chacune des candidats et candidates. Donc, c'est
sûr qu'à partir du moment où un candidat ou
une candidate refuse, bien, par équité, bien, à ce moment-là, il n'y aura pas
de publication de photos, là. Parce
que vous comprendrez qu'on ne publierait pas des photos pour deux candidats
dans une circonscription si les autres ne nous ont pas donné... Là, ça
apparaît complètement inéquitable, là. Donc, il faudrait oublier les photos à
ce moment-là.
Le Président (M.
Auger) : Mme la députée de Taschereau. Trois minutes.
Mme Maltais :
Il faudrait oublier les photos. La déclaration de candidature est toujours là
avec la photo?
M. Reid (Pierre) : Oui, mais, dans le fond, l'objectif, comme je vous dis, c'est de
permettre, dans le fond, aux électeurs,
électrices, quand ils consultent le site Web pour avoir de l'information,
d'être en mesure, à tout le moins, de voir le nom des candidats et des candidates dans leur circonscription ou dans
d'autres circonscriptions, et d'avoir, en même temps, la photo du
candidat ou de la candidate. C'est un objectif de communication...
Mme
Maltais : M. le Président, si c'était... C'est parce que ce n'est pas
ça que dit l'article. C'est ça, le problème. On serait prêts à en
débattre. Je pense que les partis pourraient tous en débattre. Mais le libellé
actuel n'est pas véritablement... ne nous amène à cette conclusion-là. Il amène
à beaucoup d'autres conclusions que ça. C'est ça, le dommage, là, actuellement.
Voilà. C'est mon opinion.
Le Président (M.
Auger) : Commentaires supplémentaires, M. Reid?
M. Reid (Pierre) : Bien, écoutez, c'est... Écoutez, je ne pense pas que le Directeur
général des élections, par cette disposition,
pourrait abuser de son utilisation. Comme je l'ai dit au début, c'est une préoccupation
qu'on a de communiquer, de bien informer l'ensemble des électeurs, des
électrices.
Parce
que, écoutez, on doit quand même regarder le taux de participation au Québec,
et particulièrement des jeunes, des
taux qui sont très faibles, préoccupants. Et, dans la mesure où on peut trouver
des moyens, des façons de faire, en toute équité, en toute impartialité,
en toute neutralité, ou tout autre mot, et même en toute transparence — transparence,
j'insiste — nous
essayons de trouver des moyens pour sensibiliser.
J'ai
rencontré, en fin de semaine, des jeunes au cégep de Maisonneuve. J'ai eu
l'occasion, depuis deux ans et demi, d'aller sur le terrain. Et je trouve... Je
veux dire, j'ai été surpris de la part pas seulement de jeunes, mais
d'électeurs, qui sont encore démunis quant à notre processus électoral
au niveau de l'information et pour qui exercer un droit de vote semble
compliqué.
Donc, dans la mesure où le
Directeur général des élections et son équipe peuvent prévoir des façons,
essayer d'innover — et c'est pour ça qu'on le lit, là... c'est
vraiment, on relit ça, à l'utilisation «liée au processus
électoral» — bien,
je veux dire, je pense qu'à un moment donné
j'espère que vous ne présumez pas que je me lancerais dans des choses
qui seraient vraiment inappropriées. Le seul objectif, je pense, comme vous
tous ici, c'est que les électeurs, les électrices puissent se présenter en
grand nombre dans nos lieux de votation l'automne prochain. Voilà.
Le Président (M. Auger) : M. le
député de Labelle, 30 secondes.
M. Pagé :
Bien, M. le Directeur général des élections, en tout respect, soyez certain que
nous visons les mêmes objectifs, à ce
que la population puisse voter en plus grand
nombre. Nous le souhaitons tous, ici, autour de la table. Mais, ce matin, je n'ai pas la démonstration de quelle façon le deuxième alinéa
viendrait faire augmenter la participation au prochain scrutin. Alors, je pense qu'il faudrait que nous
ayons une réflexion sur ce qui pourrait faire augmenter le taux de participation
des voteurs aux élections, ça, c'est une
chose, mais le deuxième alinéa, aujourd'hui, ne me fait pas cette
démonstration.
Le Président (M. Auger) : Merci.
M. Pagé : Et ouvre la porte
à...
Le Président (M. Auger) : Oui,
complétez.
M. Pagé :
Bien, je dirais, et ouvre la porte à... je ne dirais pas des dérives, mais à
une utilisation qui n'est pas claire encore,
en tout cas, qui n'est pas clarifiée. Identifions le besoin correctement et
éventuellement on pourra revenir. Je pense que la porte n'est pas fermée, la porte n'est pas fermée, mais
identifions correctement le besoin. Ensuite, on pourra revenir.
Le
Président (M. Auger) :
Merci. Donc, nous allons poursuivre avec un bloc de sept minutes pour le gouvernement.
Mme la ministre.
Mme Weil :
Oui, écoutez, je comprends tout à fait la préoccupation de l'opposition
officielle dans le sens que je regarde la structure de la loi... Est-ce
qu'il y a lieu d'amener ce sujet au comité consultatif?
Une voix : ...
Mme Weil : Pour en discuter.
On comprend votre intention, c'est évident. C'est de faire la promotion de la démocratie, la formation du public, qui pourrait
peut-être... dans le chapitre Information du public? En tout cas, je
pose la question parce que, en effet, moi
qui regarde beaucoup la structure des lois, et des titres, et des chapitres, et
de la logique même d'une loi... ça
revient un peu à mon argument par rapport à «visage découvert», ça a un sens.
Mais là, c'est vrai, on est dans la
déclaration de candidature. Mais on comprend, et on est tous d'accord avec
vous, on comprend vos intentions.
Mais avec ce
qui se passe sur Internet, je pense qu'il y a aussi une préoccupation
d'encadrement parce que c'est un univers
qui est bien complexe et qui évolue beaucoup, et il y a des forces un peu
invisibles, incontrôlables, et on a tout à fait confiance en vous. Alors, ce serait peut-être de le ramener pour qu'on
puisse tous en débattre de façon cohérente. Puis je suis sûre qu'on va
trouver les moyens pour vous aider dans votre mission.
Le Président (M. Auger) : M. Reid.
Oh! excusez-moi.
Mme Weil :
Alors, c'est une proposition que je fais pour qu'on puisse continuer à
travailler ensemble, vraiment travailler ensemble pour le processus
démocratique. Alors, j'écoute mes collègues de l'opposition et je comprends
leur message.
Le Président (M. Auger) : M. Reid.
M. Reid
(Pierre) : Est-ce que la
question, est-ce que, pour les prochaines élections de l'automne, à tout le
moins, le pouvoir du DGE d'utiliser les
photos est limité à leur utilisation sur le site Web du DGE? Comme je
l'expliquais tantôt, lorsqu'on a la liste des candidats par
circonscription, à côté du nom, il y a la photo.
Le Président (M. Auger) : Mme la
ministre.
M. Reid (Pierre) : C'est sûr qu'on
pourrait débattre des autres projets ou des autres, mais...
Mme Weil : Il faudrait que
je... On peut suspendre puis en parler un peu?
Le Président (M. Auger) : Pardon?
Mme la ministre.
Mme Weil :
Excusez-moi. La question, c'est : Est-ce qu'on aurait le temps de faire un
comité consultatif où on pourrait en débattre, pour se préparer?
Rapidement? C'est l'occasion d'avoir des échanges...
Le Président (M.
Auger) : M. Reid.
M. Reid
(Pierre) : C'est parce que,
là, je comprends que c'est... oui, je comprends qu'on peut en discuter au
comité consultatif, donc qu'on devrait revenir ici pour ratifier, en fait,
ratifier la décision ou...
Le Président (M. Auger) : Mme la
ministre.
Mme Weil :
Ça nous prend une proposition concrète. Donc, on pourrait voir où est-ce que ça
pourrait s'inscrire dans la loi, essentiellement. Est-ce que c'est un
règlement, la loi... parce que c'est toutes les questions que je me pose actuellement. La députée de Taschereau a tantôt
dit : Je ne suis même pas sûre si vous avez le droit, mais je pensais
comme elle, par rapport à le mettre dans
Internet. Est-ce que déjà vous avez ce droit-là? Nous, on ne le sait pas.
Alors, c'est tout simplement qu'on puisse faire nos devoirs, être bien
préparés quand on va se rencontrer. Puis vous, vous aurez les réponses claires
à cette question. Mais on pourrait le faire rapidement.
Le Président (M. Auger) : M. Reid.
M. Reid
(Pierre) : Écoutez, on va
évaluer. Je vais revoir avec mon équipe ce qui est faisable, et, si
effectivement, pour 2018, écoutez, si ce
n'est pas utile, comme je vous disais, c'était pour les photos sur le site Web,
là, bien, je vous dirais : Bien,
écoutez, on pourra toujours en parler au comité consultatif puis on verra si...
Je verrai, dans le fond, l'utilité que peut avoir cette disposition-là
pour les élections de 2018, parce que, là, on est quand même déjà presque en
mars, là.
Le Président (M. Auger) : Mme la
ministre, trois minutes à votre bloc.
• (11 h 40) •
Mme Weil : Écoutez, moi, je
n'ai pas d'autre question. Je ne sais pas si...
Le
Président (M. Auger) : Nous aurions fait tous les blocs, mais nous
avons encore une quinzaine de minutes, oui, avant de voter. Donc, c'est cinq minutes avant la fin, mais il y aurait
encore 15 minutes de disponibles parce qu'on n'a pas tout pris le temps.
Par consentement, on pourrait continuer le débat.
Une voix : J'aurais juste
un...
Le Président (M. Auger) : Oui.
Une voix : ... très, très
court...
Le Président (M. Auger) :
Consentement pour l'intervention du député de Labelle? Consentement. Allez-y,
M. le député.
M. Pagé :
En fait, je veux juste dire à la ministre, à la partie gouvernementale et aux
oppositions qu'on est prêts à collaborer
effectivement si on veut regarder à nouveau à quel endroit on pourrait
l'inscrire et bien l'encadrer aussi pour s'assurer que les directives aillent bien dans la bonne direction. Parce
que je pense qu'à force d'en parler on soulève tous de nombreuses
questions fort légitimes avec tout ce qu'il se passe présentement sur les
médias sociaux. Alors, je pense qu'il y a
une ouverture. Si le directeur veut, entre-temps, aller vérifier aussi ce qui
se fait ailleurs c'est vrai que, dans les autres provinces canadiennes, il n'y a pas l'utilisation de la photo,
mais, ailleurs dans le monde, je pense que ça existe à certains
endroits. Comment on utilise cela? Alors, nous, on est très, très ouverts à la
discussion.
Le Président (M. Auger) : M. Reid.
M. Reid
(Pierre) : Moi, je vais vous
dire que, pour... parce que le formulaire, comme je l'ai dit tantôt, il est
attendu. Donc, moi, je dis : Pour la
deuxième... pour l'alinéa dont vous discutez, on pourra en parler au comité
consultatif, mais moi, je vous dirais
de le retirer et d'approuver les autres modifications, parce que des gens déjà
attendent après le formulaire...
Le Président (M. Auger) : Excellent.
Donc...
Une voix : ...
Le
Président (M. Auger) : Non, c'est ça... Exactement. Donc, nous avons
deux amendements et le règlement. Il faut y aller en ordre. Nous en
serions rendus à procéder au...
Une voix : ...
Le Président (M. Auger) : Non, ils
veulent le voter.
Une voix : ...
Le
Président (M. Auger) : Non, je comprends bien, là, on ne le retire
pas, votre amendement, on va l'approuver... pas l'adopter, mais l'approuver. Donc, j'ai besoin de savoir si
l'amendement présenté par le député de Labelle est approuvé. Ça, c'est
de retirer, en fait, le deuxième alinéa de l'article 6. 5847 Donc, il est approuvé?
Des voix :...
Le Président (M. Auger) : Approuvé.
Je reviens à l'amendement de Mme la députée de Taschereau. Sur son amendement,
est-ce que cet amendement est approuvé?
Des voix :...
Approbation du règlement
Le
Président (M. Auger) : Il n'est pas approuvé. Et, finalement,
finalement, finalement, est-ce que le Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de candidature déposé à
l'Assemblée nationale le 6 février 2018 en versions française et
anglaise est approuvé?
Des voix : Approuvé.
Le Président (M. Auger) : Approuvé.
Donc, en vous remerciant, le Directeur général des élections et son
équipe... — pardon?
Une voix :...
Le
Président (M. Auger) : ...tel
que modifié, effectivement — pour sa collaboration aux travaux de la
commission.
Et la commission, ayant accompli son mandat,
ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 11 h 43)