2023-05-26
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Interpellation du député de Pontiac au ministre responsable du
Développement économique régional sur le sujet suivant : Cinq ans d’échecs
caquistes : le coût de l’abandon des régions
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2023-05-25
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2023-05-25
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale
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2023-05-25
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
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2023-05-25
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
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2023-05-25
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
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2023-05-24
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2023-05-24
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
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2023-05-24
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
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2023-05-24
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
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2023-05-24
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives
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2023-05-24
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
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2023-05-23
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2023-05-23
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
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2023-05-23
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-05-23
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
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2023-05-23
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
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2023-05-23
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
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2023-05-11
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2023-05-11
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-05-11
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
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2023-05-11
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions
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2023-05-11
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
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2023-05-11
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
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2023-05-10
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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