29 septembre 2023 La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles »
27 septembre 2023 La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif »
27 septembre 2023 La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation »
26 septembre 2023 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation »
26 septembre 2023 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice »
Projets de loi présentés récemment :
26 septembre 2023 N° 495 - Loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles »
14 septembre 2023 N° 491 - Loi visant à modifier la Loi sur les infrastructures publiques afin de soumettre les projets inscrits au plan québécois des infrastructures à un test climat »
14 septembre 2023 N° 34 - Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice »
13 septembre 2023 N° 33 - Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec »
9 juin 2023 N° 496 - Loi visant à reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec »
Commission des relations avec les citoyens - Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027 »
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