28 juin 2024 La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec »
27 juin 2024 La Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes »
26 juin 2024 La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives »
26 juin 2024 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux »
25 juin 2024 Début des travaux de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes »
Projets de loi présentés récemment :
7 juin 2024 N° 70 - Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux »
6 juin 2024 N° 69 - Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives »
4 juin 2024 N° 67 - Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux »
4 juin 2024 N° 699 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y consacrer le droit à un logement décent »
31 mai 2024 N° 68 - Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins »
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