30 novembre 2023 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice »
29 novembre 2023 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions »
28 novembre 2023 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives »
23 novembre 2023 Invitation aux médias | Hommage aux Alouettes de Montréal à l’Assemblée nationale du Québec »
22 novembre 2023 Cérémonie d’hommage national en l’honneur de M. Karl Tremblay - Mise en berne du drapeau du Québec de l’hôtel du Parlement »
Projets de loi présentés récemment :
23 novembre 2023 N° 42 - Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail »
23 novembre 2023 N° 690 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec afin de corriger une iniquité envers les retraités invalides »
22 novembre 2023 N° 41 - Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique »
22 novembre 2023 N° 43 - Loi sur l’apostille des documents destinés à être produits dans un État étranger partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers »
9 novembre 2023 N° 204 - Loi concernant la Ville de Longueuil »
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