Journal des débats de la Commission des institutions

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Ouellette) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Matane-Matapédia au ministre de la Sécurité publique sur le sujet suivant : L'état déplorable des centres de détention du Québec.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Marceau (Rousseau) est remplacé M. Bérubé (Matane-Matapédia) et M. Jolin-Barrette (Borduas) est remplacé par M. Spénard (Beauce-Nord).

Le Président (M. Ouellette) : Je comprends aussi qu'il y a une entente à l'effet que le deuxième groupe d'opposition interviendra lors de la troisième et la sixième série d'interventions. On est d'accord? Oui.

Nous allons immédiatement débuter l'interpellation par les déclarations d'ouverture. M. le député de Matane-Matapédia.

Exposé du sujet

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Je veux saluer d'abord le ministre et son entourage, le député de Vimont, qui l'accompagne également, le député de Beauce-Nord et toutes les personnes qui nous écoutent qui s'intéressent aux centres de détention.

M. le Président, je suis de retour comme porte-parole de la sécurité publique pour ma formation politique, à tout le moins, pour un moment, et, cette problématique des centres de détention, l'intérêt que j'y porte, il est partagé par des milliers de Québécois. Déjà, au printemps 2014, j'ai posé beaucoup de questions sur les centres de détention. On se souvient qu'il y avait eu des évasions et on avait eu l'occasion de poser des questions, au-delà de l'évasion, sur l'état de notre système carcéral au Québec, sur des nouveaux phénomènes qui apparaissaient, sur l'importance que cet enjeu a au ministère de la Sécurité publique, et j'en ai parlé très souvent avec la prédécesseure du ministre. Lorsqu'il a eu l'occasion de lui succéder, il a été saisi, lui aussi, de plusieurs enjeux d'importance. À telle enseigne, cet intérêt, qu'en juillet dernier, avec le député de Jonquière, qui était alors chef par intérim de notre aile parlementaire, et notre formation politique, on avait demandé une consultation élargie sur les établissements de détention, alors un exercice non partisan en commission parlementaire qui fait appel à l'ensemble des députés de toutes les formations politiques, pour faire le tour de cette question, de rencontrer des intervenants, de visiter des centres de détention et d'arriver à des conclusions qui pourraient ressembler à certains exercices qu'on a déjà tenus, notamment la question de mourir dans la dignité, parce que cet enjeu, il est important.

À partir du moment où il y a des peines qui sont infligées, il y a une responsabilité pour l'État, d'abord, de s'assurer que les sanctions puissent se faire, de s'assurer qu'on a les meilleures conditions possible pour les détenus, pour empêcher leur évasion, pour empêcher qu'ils aient des communications criminelles avec l'extérieur, aussi pour assurer la réhabilitation. Alors, tous ces enjeux-là sont importants pour rassurer le public, pour s'assurer qu'on ait véritablement les meilleures pratiques possible, pour prendre une expression qui a été abondamment évoquée cette semaine.

Alors, on a demandé ça, nous, comme formation politique, et on n'a pas eu de réponse du ministre, sauf un communiqué qui nous indiquait que c'est le député de Vimont qui sera en charge, comme adjoint parlementaire, de faire le tour des prisons et de nous faire rapport. Il m'apparaît que c'est une occasion manquée, on aurait pu faire appel à tous les parlementaires, pas uniquement à l'expertise du député de Vimont en cette matière, mais qu'on aurait pu inviter à l'Assemblée nationale plusieurs intervenants qui auraient pu nous parler de cet enjeu-là. Alors, c'est un rendez-vous manqué. Ça me rappelle un peu quand le ministre des Transports de l'époque, lorsqu'il y avait eu un problème avec le navire entre Matane et Baie-Comeau, avait dit : Bien, je vais envoyer mon adjoint parlementaire. Lui, il a une formation scientifique, il va aller vérifier les boulons puis la soudure puis il connaît ça. Ça a duré une journée, M. le Président, et c'était une fausse bonne idée.

Alors, je maintiens cette demande-là, que ça puisse être élargi. Il y a beaucoup de gens qui nous écoutent... de ce domaine-là aujourd'hui, M. le Président. Je peux vous dire que l'ensemble des intervenants, pas uniquement les syndicats... des intervenants, des gens qui ont écrit là-dessus sont tous à l'écoute aujourd'hui et seraient intéressés à y participer.

Nos établissements de détention, ils font face à de nombreuses problématiques, et on n'a pas les ressources pour bien les gérer. Il y a la surpopulation, il y a le manque de personnel, il y a le déficit d'entretien, il y a les vols de drone, il y a les émeutes puis il y a d'autres problèmes qui s'aggravent de plus en plus dans notre réseau. Notre système carcéral, il est plein à craquer. Uniquement pour 2015‑2016... je vais évoquer un certain nombre de chiffres — si les chiffres ont changé négativement ou positivement, le ministre pourra me faire une mise à jour, parce que je n'ai pas accès à toutes les informations qu'il a — mais six établissements de détention sur 18 étaient à taux d'occupation d'au moins 100 % : Amos; Tanguay, qui est aujourd'hui fermé — et peut-être qu'on en apprendra plus aujourd'hui sur les intentions du ministre quant au Leclerc avec le problème de la mixité qu'on vit présentement; Montréal, le plus gros, 1 377 détenus; Rimouski, dans ma région; Rivière-des-Prairies; Saint-Jérôme, 112 % de taux d'occupation — c'est énorme, ça crée des tensions. Le gouvernement également a annulé la construction d'un quartier cellulaire de 20 places adjacent au palais de justice de Chicoutimi, puis ça a forcé le transport, matin et soir, des détenus à partir de Roberval. C'est une problématique qui a été constatée par plusieurs intervenants. Ça a créé des problèmes.

En cinq ans, le nombre de détenus envoyés au trou a augmenté de 33 %, le nombre de jours de réclusion a augmenté de plus de 50 %. La surpopulation augmente les tensions vécues à l'intérieur des pénitenciers. La population carcérale est de plus en plus lourde. Un des enjeux les plus importants qu'on n'évoque pas assez souvent, c'est la santé mentale, comment le personnel peut être outillé pour les enjeux de santé mentale — la toxicomanie est très présente dans le système carcéral, la drogue entre, M. le Président, ce n'est pas à vous que je vais apprendre ça, là — des détenus qui sont plus âgés aussi. C'est des facteurs qui sont aggravants. Ça crée des situations dangereuses qui forcent à envoyer des détenus en réclusion. Il y a un manque de formation. Les agents manquent de formation, effectivement, pour la santé mentale, ils n'ont pas les outils pour intervenir efficacement.

Manque de personnel. À Roberval, c'est la prison la plus récente, il y avait 15 postes supplémentaires... Seulement sept des 15 postes supplémentaires sont comblés, à moins que ça ait changé. C'est les dernières données que j'ai. Au Leclerc, les services de réinsertion sont coupés parce qu'on n'a pas le personnel requis. Ça oblige les agents à faire du temps supplémentaire. Il y a de la fatigue, il y a du stress. On n'a pas des prisons aussi sécuritaires qu'on le voudrait.

Prise d'otages, Sept-Îles, l'été dernier. On l'a vu au palais de justice de Sept-Îles quand deux agentes correctionnelles ont été prises en otages par des détenus qui s'étaient procuré un pic artisanal. On a des prisons qui sont adjacentes à des palais de justice, parfois. Et j'annonce tout de suite au ministre que, dans le cas de certains palais de justice, je le mets au défi de faire le test de la sécurité. Lorsqu'on amène des détenus au plais de justice, il n'y a pas de lieu sécurisé avec grillage qui permet de faire un sas, de débarquer le détenu, de l'amener en cour et de le ramener. Je vais lui évoquer le cas d'Amqui, dans ma circonscription, des photos très évocatrices là-dessus. Les risques d'évasion sont importants. On m'a confirmé, moi, que, dans les trois palais de justice de ma circonscription, les risques d'évasion sont importants dans les palais de justice. Alors, c'est une question que j'ajoute à sa réflexion.

À Baie-Comeau, il y a eu des émeutes, un secteur complet est devenu non fonctionnel. On a transféré une dizaine de détenus à Québec.

Déficit d'entretien chronique des établissements cotés E : niveau très élevé de dégradation, défectuosités, salubrité... On a parlé, le printemps dernier, là, du Nord-du-Québec. Au Nunavik, il y a des conditions de détention horribles : 25 détenus dans six cellules; sept femmes qui passent la nuit dans la même cellule incapables de dormir par manque d'espace; moisissures, odeurs nauséabondes, douches inutilisables. Il y a un suivi qui a été apporté par le ministère. J'espère qu'on pourra avancer là-dessus.

Ensuite, évidemment, l'enjeu Tanguay versus Leclerc. Je sais que le ministre a avancé beaucoup sa réflexion, il y a eu des déclarations qui ont été faites. Si on peut en apprendre plus aujourd'hui, ça m'intéresse beaucoup. C'est un enjeu qui est empreint d'humanité, évidemment. Ce n'est pas une situation qui est facile.

De nouveaux phénomènes : l'utilisation illicite de cellulaires et de drones, qui permet à la fois à de la drogue d'entrer à l'intérieur, à des gens de faire des communications criminelles à l'extérieur — ça, ça arrive — des évasions spectaculaires. On peut parler des filets, des brouilleurs d'ondes et de l'espace aérien au-dessus des prisons. Brouilleurs d'ondes : on n'a toujours rien. Les filets, on n'a pas de garantie qu'il y en a partout. Il y a vraiment, là, un nombre important d'enjeux, c'est très, très vaste.

Et enfin, au plan législatif, la prédécesseure du ministre avait parlé d'un projet de loi sur l'identité des prisonniers, sur les empreintes digitales. Ça a été annoncé, à mon souvenir, à l'automne 2015. Toujours rien. Ce n'est pas comme si on n'avait pas d'espace pour légiférer. Je peux vous le dire, je suis leader de l'opposition. Alors, il y a amplement d'espace. Quand on va regarder le bilan législatif à la fin de la session... Ce projet de loi, on aurait pu le faire très rapidement, puis j'offre toute ma collaboration au ministre pour y aller. Il n'y a rien qui a avancé là-dessus. Puis on a posé la question au leader adjoint il y a quelque temps, puis il nous a dit : Il n'y a rien de prévu là-dessus. Donc, ça servait à quoi de faire ça?

Puis je termine en disant — M. le Président, il nous reste une minute à peu près : Vous, vous le savez peut-être plus que d'autres, vous avez contribué à faire entrer dans des prisons plusieurs personnes qui méritaient de l'être, parfois vous avez pris des risques pour votre propre vie. Le problème qu'on a, c'est qu'il n'y a rien qui nous garantit qu'ils ne pourront pas sortir soit par le système de justice, qui est inadéquat, soit par les garanties de sécurité qu'on a à l'intérieur. Alors, ne serait-ce que par hommage à tous ces policiers, ces enquêteurs, ces intervenants qui ont pris des risques dans leur vie professionnelle pour faire en sorte de faire condamner des criminels, est-ce qu'on peut s'assurer qu'ils restent à l'intérieur et qu'ils ont les conditions qu'on avait prévu qu'ils auraient pour leurs peines?

Alors, voici, la table est mise pour les débats d'aujourd'hui quant au Parti québécois. Merci, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président (M. Ouellette) : Merci. M. le ministre.

Réponse du ministre

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Bonjour, M. le Président. Alors, on est réunis ce matin, c'est un vendredi. Et puis je remercie les citoyens de ma circonscription, Nelligan, de m'avoir donc prêté, à l'occasion de cette interpellation, un vendredi matin. Je pense qu'ils ont hâte de me voir revenir. Je vais y être lundi très, très, très certainement.

Mais ça va être l'occasion, ce matin, de parler d'enjeux qui sont extrêmement importants, puis je commencerais de la manière suivante, M. le Président, parce qu'il y a eu un point de presse qui a été fait par le député de Matane-Matapédia dans lequel il y a... et c'est très connu, son intérêt marqué pour la question des centres de détention, il l'a affirmé, mais il y a affirmé une chose qui est totalement fausse en même temps, que moi, je n'étais pas intéressé par la question des centres de détention, et je pense que c'est l'occasion de rectifier les choses, dire la vérité. Ça m'intéresse non seulement beaucoup, mais donc j'accueille extrêmement favorablement l'occasion qu'on aura de discuter des vrais enjeux. Et simplement pour vous dire, M. le Président, puis à tous ceux et celles qui nous écoutent : J'ai été nommé à la Sécurité publique en janvier de cette année, janvier 2016, et, le 22 février de cette année, j'étais à l'Établissement de détention de Rivière-des-Prairies. La même journée, j'étais à l'Établissement de détention de Montréal. Le 20 mai, j'étais à la Maison Tanguay. Vous me direz : Elle était déjà sans résidente. Mais néanmoins j'y suis allé pour comprendre un certain nombre de réalités importantes. Le 20 mai, j'étais à l'établissement de détention Leclerc et, le 24 mai, j'étais à l'Établissement de détention de Québec, Orsainville. Ça, c'est moi comme ministre. Ce qui ne veut pas dire que mes équipes, elles n'ont pas été, dans de multiples occasions, dans les établissements, et même le personnel du cabinet dans certains cas, pour aller vérifier un certain nombre de choses, parce que je posais des questions très précises.

Et, mon collègue le député de Vimont aura certainement l'occasion d'en parler aujourd'hui, il a fait un travail absolument remarquable et très important pour la suite des choses en visitant 15 établissements de détention au Québec. Alors, si quelqu'un prétend ici que ce n'est pas un sujet qu'on prend au sérieux, on n'est pas sur la même planète, M. le Président. Et je n'en dirai pas plus que cela pour l'instant.

Mais parlons maintenant des vrais enjeux. J'écoute le député de Matane-Matapédia parler d'un état déplorable. Il y a des problèmes, il faut l'avouer. Il y a des problèmes, il faut l'avouer, mais il ne faut pas non plus dramatiser la situation. Il ne faut pas laisser croire à notre population que, tout d'un coup, là, il y aurait une situation tellement dramatique que la sécurité des Québécois et des Québécoises était mise en jeu. Le type de problèmes qui sont soulevés par le député de Matane-Matapédia, on aura l'occasion d'en parler, existent depuis un certain nombre d'années. Ils existaient très certainement puis ils se manifestaient très certainement, par exemple, en 2013, alors que c'était sa formation politique qui était au pouvoir. Ce n'est pas une excuse pour ne rien faire. Et c'est justement ce dont on va parler aujourd'hui, on va parler de ce qu'on va faire et de ce qu'on a déjà fait.

Je reviens sur la question du mandat que j'ai confié à mon adjoint parlementaire, le député de Vimont. Quand il a visité 15 établissements de détention, c'était pour poser des questions à tous les intervenants sur les lieux en rapport avec les suites notamment du... lorsqu'il y avait eu l'évasion. On a eu M. Bouchard qui nous a fait un certain nombre de recommandations. Donc, il devait s'assurer de voir quel était l'état des lieux par rapport aux suites qui étaient données à ces recommandations, d'une part. Il avait l'occasion d'interroger tous les gens, y compris les membres du syndicat, sur les conditions... la question de la surpopulation, dans certains cas. Donc, toutes les questions ont été posées, et ça va alimenter effectivement de multiples pistes de réflexion. Il va formuler des recommandations, mais ça va faire partie du travail qui va nous permettre d'avancer.

J'ai dit que les problèmes qui ont été soulevés ici ne sont pas neufs. Ce sont des problèmes, d'ailleurs, qui ne sont pas propres au Québec, là, il y en a dans plusieurs provinces au Canada. Dans plusieurs pays du monde, le type de problèmes qui sont soulevés existe. Et il y a une question que j'aimerais poser au député de Matane-Matapédia : Face à des problèmes comme ceux-là, eux, qu'est-ce qu'ils ont fait pendant les 18 mois où ils étaient au pouvoir? Son collègue le député de Verchères, qui était alors ministre de la Sécurité publique, par exemple, parce qu'on a parlé de la question des évasions, de la sécurité des établissements, disait qu'il ne voyait aucune nécessité de se prémunir contre les évasions en hélicoptère à l'époque où il était ministre de la Sécurité publique. Le 21 mars 2013, il disait : «C'est "une évasion qui est, somme toute, une première — il y en avait eu une — et qui ne risque pas de se reproduire, a-t-il fait remarquer. C'était certainement un moyen spectaculaire, mais ce n'était peut-être pas le meilleur moyen de s'assurer de réussir véritablement à s'évader."» Bien oui, il y en a eu une autre, évasion par hélicoptère, M. le Président. La différence, par contre, c'est que nous, on a agi après puis on a fait des investissements importants notamment pour grillager des cours dans les établissements de détention. Et ce n'est qu'un exemple.

Je pense qu'on aura l'occasion de parler de l'Établissement Leclerc aujourd'hui. J'aimerais dire quelques mots là-dessus, parce que non seulement j'ai un intérêt marqué pour la question des établissements de détention, mais j'ai un intérêt très marqué aussi pour la population carcérale féminine puis trouver les meilleures solutions. J'aimerais simplement dire, parce qu'on n'a pas trop l'occasion de le répéter, mais c'est important : Le 22 juin dernier, on a signé une entente de partenariat avec la Société Élizabeth Fry du Québec, afin de dresser un état de situation sur l'ensemble des problématiques liées aux conditions de détention des femmes et faire un inventaire de propositions et des avenues de solution durables. Il y a un comité de travail qui a été formé avec des membres du ministère de la Sécurité publique et de la Société Élizabeth Fry et il y a déjà un premier rapport qui nous a été remis. Et, dans ce premier rapport, on nous dit que la mixité à l'établissement de détention Leclerc, de par son infrastructure, n'est pas une solution à long terme. On nous dit que les besoins de la clientèle féminine commandent une approche spécifique et qu'il est important de poursuivre la formation du personnel en ce sens. Et j'ai dit, en Chambre, à quelques reprises, à des questions qui m'ont été adressées notamment par la députée de Gouin à cet effet que je partageais cette vue-là, j'avais cette vue-là, que ce n'était pas une solution à long terme, mais que je voulais qu'on ait une approche spécifique pour la clientèle féminine.

Alors, on aura l'occasion d'en parler parce qu'il y aura d'autres centres de détention qui vont ouvrir au cours des prochains mois. Il y en a trois qui vont ouvrir au cours des prochains mois au Québec, et ça va être pour nous l'occasion de mettre un terme à la mixité des clientèles à l'établissement de détention de Leclerc. On pourra discuter plus longuement de ça tout à l'heure.

En ce qui concerne la sécurité dans les établissements de détention, beaucoup de choses sont faites également, beaucoup de choses sont faites. Il y a, et je vais donner quelques exemples, là, puis on aura l'occasion d'approfondir ça davantage... J'ai encore deux minutes? 2 min 42 s. Je pense que j'ai encore quelque temps. Pas beaucoup, mais un petit peu quand même. Bien, j'ai parlé des cours grillagées. Ça, c'est une des choses qu'on met en oeuvre. J'ai entendu parler des drones tout à l'heure. On est en train de sécuriser les fenêtres justement pour éviter des livraisons de matériel par drone. On expérimente avec un certain nombre de technologies de détection des drones.

• (10 h 20) •

Et là j'aimerais dire à tout le monde ici : Si quelqu'un pense que c'est un phénomène propre au Québec, nos équipes ici, au ministre de la Sécurité publique, sont en lien avec les équipes fédérales mais aussi avec d'autres équipes ailleurs dans le monde, dont la Gendarmerie nationale en France, sur ces questions-là parce qu'ils font face aux mêmes enjeux, aux mêmes problématiques et ils sont à la recherche, également, de leur côté... ils sont à la recherche des meilleures solutions. Et, savez-vous quoi?, on n'est pas isolés, on travaille avec tous ces gens-là pour travailler ensemble pour trouver les meilleures solutions.

Il y a peut-être des solutions technologiques. On les expérimente. Il y a des solutions qui sont liées à la sécurisation des lieux, comme je viens de le mentionner, les grillages qui sont mis sur la sécurisation des fenêtres puis il y a aussi du travail qui doit être fait à l'intérieur et autour des établissements de détention par le personnel lui-même des services correctionnels. Or, c'est ce qu'on fait à l'heure actuelle et c'est important, ce travail-là qu'on fait.

On aura sans doute l'occasion, au cours de cette interpellation, de parler de réhabilitation, hein? C'est un fait important, c'est un trait important de l'approche que nous avons en matière correctionnelle. Les gens ne vont pas en établissement de détention strictement pour passer du temps, comme on dit parfois, ils sont là aussi pour se voir offrir un parcours de réhabilitation. Ça ne se fait pas tout seul, ça ne se fait pas tout seul. De notre côté, nous, comme ministère de la Sécurité publique, on met en place un certain nombre d'outils. Il y a des ressources qui sont consacrées à cela. Et il faut que ça fasse partie aussi d'un cheminement personnel des personnes détenues.

Il y a eu, cette semaine, un certain nombre de commentaires qui ont été faits à l'égard de l'efficacité de nos programmes. Sachez que la première étape pour être capables d'avancer dans l'amélioration de nos programmes, c'est de connaître l'état des lieux. Et, fort heureusement, maintenant on a des statistiques qu'on n'avait pas il y a quelques années. On les a parce qu'on prend ça au sérieux, l'évaluation des programmes, justement, et on va continuer de la prendre au sérieux.

Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais, puisque l'interpellation a une durée jusqu'à midi, je pense qu'on aura l'occasion de revenir sur l'ensemble de ces enjeux. Et je vous remercie.

Argumentation

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. Pour les gens qui nous suivent avec intérêt ce matin on va maintenant débuter la période d'échange par député pour une période de cinq minutes. On commence avec M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Alors, c'était l'occasion pour le ministre de réitérer son attachement, son intérêt pour à la fois la sécurité publique et le monde carcéral. Ça sera de nature à rassurer plusieurs intervenants de son propre ministère et du réseau également qui nous manifestent presque quotidiennement qu'ils aimeraient avoir plus d'attention. Alors, je m'en réjouis, c'est bon pour tout le monde.

Sur les commentaires qui ont été faits notamment quant à l'importance qu'on manifeste à l'enjeu carcéral, il me semble qu'un bon test aurait été d'inclure l'ensemble des parlementaires, y compris la deuxième opposition, Québec solidaire, valoriser le rôle des députés et leur donner le mandat d'étudier ces questions-là, de ne pas confier ça seulement à un parlementaire qui est probablement... probablement des bonnes raisons, probablement l'expert en la matière. Alors, c'est le choix qu'a fait le ministre. Alors, nous, on aurait aimé en faire une question plus large. On aura l'occasion de s'exprimer là-dessus. Quant aux... il appelle ça les commentaires qui ont été faits cette semaine, c'est plus que ça, c'est le rapport du Vérificateur général. C'est plus que des commentaires, c'est une sanction. C'est une institution qui a un poids très, très fort, qui a analysé le ministère et qui arrive avec un bulletin. J'ai entendu le ministre cette semaine... j'ai trouvé qu'il prenait ça avec le bon ton, qu'il allait regarder ça, qu'il n'était pas satisfait, et ça me satisfait. Donc, on a du travail à faire là-dessus.

Mais il y a manifestement des enjeux qu'on doit aborder de front maintenant. L'enjeu de la surpopulation carcérale en est un. J'ai donné des chiffres tout à l'heure, là. Le nombre d'établissements qui ont une surpopulation, c'est important, ça crée des tensions. Il en est conscient. Moi, je veux savoir, lorsqu'il aura l'occasion de répliquer tout à l'heure, c'est quoi, le plan pour y faire face. Il y a trois établissements qui sont planifiés. Il y a maintenant le Leclerc. Il y a des établissements comme Saint-Jérôme, là, que ça joue entre 110 % et 120 %. Comment on y arrive? Comment aussi on envoie un message au gouvernement fédéral, qui a changé? Parce que le gouvernement Harper était «tough on crime», comme on disait. Alors, il y a eu un impact pour le Québec, puis on est prêts à l'appuyer là-dessus, hein? Lorsque... une prédiction qui avait été faite, d'ailleurs, en 2012, que cette attitude-là du gouvernement fédéral ferait en sorte de gonfler nos prisons, hein, l'élimination des sentences à domicile puis l'imposition des peines minimales pour les auteurs de plusieurs crimes, ça ferait gonfler de 20 %... Alors, probablement qu'il y a des chiffres qui nous permettent de voir quel impact ça a eu. Alors, si d'aventure il souhaitait faire des représentations, il pourrait compter sur le soutien de l'opposition là-dessus, parce que c'est nous qui avons à gérer et à payer pour une idéologie conservatrice qui a eu un impact au Québec. Maintenant qu'il y a un nouveau gouvernement fédéral, il pourra peut-être nous informer s'il y a des représentations qui ont été faites à cet égard pour faire en sorte qu'on soit capables de bien gérer l'ensemble des personnes qui sont dans notre système carcéral

D'ailleurs, il a des chiffres. J'ai ici, devant moi, l'Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec de 2013‑2014 à 2023‑2024. Ça, ça vient de son ministère. On est capables de suivre qu'est-ce qui s'en vient. Notamment dans les établissements de l'ouest du territoire, ça va être important. C'est le cas en Abitibi, entre autres, M. le Président, une région où vous avez commencé votre carrière, que vous connaissez bien, qui va voir une augmentation importante... C'est le cas à Rivière-des-Prairies aussi, Rivière-des-Prairies, où on a des problèmes importants, il y a des gangs de rue, il y a des tensions, ça prend une approche qui est très particulière. Alors, sur la surpopulation carcérale, c'est clair qu'il y a là un enjeu important : les gens sont entassés. J'aimerais qu'il puisse nous parler de c'est quoi, le plan pour faire en sorte de désengorger ces centres.

Et je vais ajouter aussi... puis je le mets sous forme de question, là — l'idée, ce n'est pas de porter un jugement — je le mets sous forme de question, alors on pourra se répondre comme ça, l'enjeu du Nord-du-Québec, la Protectrice du citoyen. Moi, j'étais là au printemps dernier. Il y a un plan d'action que j'ai que le ministère a produit. J'aimerais ça qu'il nous mette à jour sur des cas très précis où on parlait de l'eau chaude, on parlait des lavabos, on parlait des cellules. Le député d'Ungava a été fortement questionné par la Coalition avenir Québec et nous aussi. Ça a-tu bougé depuis ce temps-là?

Alors, dans mon premier bloc de questions auxquelles le ministre pourra répondre, la surpopulation carcérale, et l'enjeu au Nunavik quant à la surpopulation carcérale, puis comment on y fait face comme gouvernement, puis comment on peut, nous, mesurer le plan du gouvernement puis voir si on est sur la bonne voie, et aussi l'enjeu des revendications avec le fédéral. On peut demander au gouvernement s'il a l'intention de maintenir les mesures très, très dures qui font en sorte de nous envoyer des détenus au Québec que nous, on a à gérer. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. M. le Président, je vais répondre aux questions principales qui sont posées mais à, puisque ça a été abordé en début d'intervention de mon collègue de Matane-Matapédia, cette question de la commission parlementaire.

Bon. De un, la Commission des institutions a rejeté cette demande, là, il y a eu une discussion là-dessus. Elle a été rejetée par la commission. Mais il y a des contextes particuliers, là, qui font en sorte que ce n'est peut-être pas la meilleure façon de faire la lumière totalement, que ce n'est peut-être pas la meilleure façon d'en arriver avec des recommandations précises quant à la suite des choses, notamment parce que les centres de détention, ce n'est pas n'importe quoi. Il y a des enjeux de sécurité, là, donc on n'ouvre pas les portes à tout vent dans les centres de détention. Donc, il faut vraiment respecter des protocoles de sécurité extrêmement exigeants en la matière. On ne peut pas dire qu'on ne peut pas parler de grandes politiques, puis on aura peut-être l'occasion de parler de grandes politiques, mais, l'inspection de la situation dans les centres de détention, je ne pense pas qu'elle relève d'une commission parlementaire. Mais néanmoins il y a eu cette discussion-là, puis ça a été rejeté. Et le député de Vimont expliquera l'importance de son travail plus tard, puis je pense que personne ne va mettre en doute le travail qu'il a fait. Ça, c'est la première chose.

La question de la surpopulation est une question extrêmement importante. Il y a eu des améliorations qui ont été faites. Je dirais la chose suivante — puis ce n'est pas parfait, là, puis je vais expliquer qu'est-ce qu'on est en train de faire justement pour améliorer la situation : En moyenne... on comprend que la moyenne, c'est fait de hauts et de bas, mais, en moyenne, on a le nombre de places qui correspond à nos besoins, honnêtement. C'est la moyenne. Le problème, c'est qu'il y a des périodes de pointe pendant lesquelles, effectivement, on a des problèmes de surpopulation en lien notamment avec les peines intermittentes, qui donnent lieu à des pointes particulières. Et il est vrai que, dans certains établissements de détention particuliers, les enjeux sont plus sévères que dans d'autres centres de détention.

Alors, face à cela, qu'est-ce qu'on fait concrètement? Concrètement, il y aura, au cours des prochains mois, l'ouverture de trois nouveaux centres de détention : il va y avoir un centre de détention qui va ouvrir à Amos, il y a un centre de détention qui va ouvrir à Sorel et il y a un centre de détention qui va ouvrir à Sept-Îles. Puis il y en a d'autres qui ont été inaugurés au cours des dernières années. Dans chaque cas, on tient compte de cette nouvelle réalité qu'est celle des intermittents. Donc, il y a des locaux qui sont prévus pour tenir compte de cette problématique particulière des intermittents, pour être capable de gérer, justement, correctement ces périodes de pointe. C'est déjà une amélioration importante par rapport à la situation actuelle.

• (10 h 30) •

D'autre part, je disais tout à l'heure qu'il y a des centres de détention qui sont plus sujets à des problèmes de surpopulation. Quand on va ouvrir le nouveau centre de Sorel, ça va régler des problèmes de surpopulation à Sorel. Et c'est particulièrement aigu là. Et ça, ça va se faire d'ici les prochains mois, là, c'est dans la première moitié de l'année 2017. Ça va régler ça. Il y a des détenus, notamment, je pense, on me corrigera, à Saint-Jérôme qui ne devraient pas être à Saint-Jérôme, pour autant qu'on puisse ouvrir Amos. Ça va décongestionner Saint-Jérôme d'ouvrir Amos, pour donner un exemple. Puis il y en a d'autres, cas comme ça. Je vous donne des exemples. Ce n'est pas la théorie, c'est la réalité des vases communicants, M. le Président, c'est la réalité des vases communicants. Et donc ces 300 et quelques nouvelles places qui vont s'ajouter, ces locaux aménagés pour le cas spécifique des intermittents au cours des prochains mois vont permettre d'améliorer sensiblement la situation, sensiblement.

À plus long terme, il y aura probablement la nécessité aussi de faire d'autres investissements dans les infrastructures des établissements de détention. Puis on a cité le Nunavik tout à l'heure. C'en est un, exemple. C'en est un très bon, exemple, le Nunavik. J'y suis allé. J'y suis allé, encore pour montrer à quel point ce sujet-là me tient à coeur, j'y suis allé et en compagnie du ministre responsable des Affaires autochtones, en compagnie aussi du député d'Ungava. J'y suis allé. Et on travaille ça directement en partenariat avec les Inuits là-bas. Et notamment il y a un comité de travail, là, MSP Kativik, qui est en train de regarder quelle serait la solution immobilière adéquate pour la population du Nunavik. Il y a des enjeux particuliers dans certaines communautés, et on travaille directement là-dessus.

Et là... je vais manquer de temps, mais, dans notre vision à long terme sur une approche féminine, il est possible aussi qu'il y ait un nouveau centre éventuellement qui soit dédié à la population féminine.

Le Président (M. Ouellette) : ...

M. Rousselle : ...de saluer le ministre, vous, M. le Président, ainsi que mes collègues de la première opposition et de la deuxième opposition, ici saluer le sous-ministre et son équipe et aussi les gens du cabinet.

M. Bérubé : Il n'y a pas de première et de deuxième opposition, il y a l'opposition officielle puis il y a la deuxième opposition.

Le Président (M. Ouellette) : C'est un lapsus, il n'y a pas de trouble. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Je m'en excuse. Mais je voudrais aussi remercier les gens du sous-ministre et toute son équipe, qui m'ont permis justement de faire la tournée de tous les centres de détention, donc, les 15 centres que j'ai vus. Mais, quand on parle de 15, dans le fond, c'est 18, parce que, si on rajoute les trois nouveaux centres, bien, ça fait 18 centres.

Cette tournée, bien, m'a permis de renouer avec mon ancien travail, qui est policier, donc, et ça m'a permis de revoir des gens, surtout à Bordeaux, parce que j'avais tendance à amener des clients, si on peut le dire comme ça, à Bordeaux. Donc, j'ai pu renouer avec ces gens-là. Mais, malheureusement, c'est ça, c'est une réalité, dans notre société, qui est la détention. Je voudrais aussi en profiter pour remercier le syndicat pour m'avoir permis d'avoir un échange avec leurs membres, et ça, d'une manière correcte, et ça, sans parler du contrat de travail, donc sans parler de négociation. L'objectif de faire la tournée, c'était vraiment de faire un état des lieux correct, et je pense que c'était très important de pouvoir rencontrer tous les joueurs qui font partie de l'équipe des établissements de détention au Québec.

Vous savez, puis d'ailleurs notre collègue de Matane-Matapédia en a parlé tantôt, qu'au mois de juillet le Parti québécois, l'opposition officielle, demandait une consultation parlementaire élargie sur les établissements de détention au Québec, et, au mois d'août, bien, le député de Beauharnois, lui, écrivait au président, donc, à vous, M. le Président, afin de saisir prioritairement la commission d'un mandat d'initiative sur l'état des services correctionnels au Québec. Le ministre de la Sécurité publique m'a donné un mandat, comme adjoint parlementaire, pour faire justement la lumière sur les orientations et enjeux en matière correctionnelle. Mais, déjà à ma nomination d'adjoint parlementaire, et ça, c'était en février 2016, le ministre était déjà intéressé au sujet, et, ça tombe bien, moi aussi. Donc, déjà là, on avait des échanges très réguliers sur le dossier, ça m'interpellait vraiment, et comme tous les gens de la population, c'est certain. Je veux dire, on veut avoir notre sécurité, puis on voulait savoir. Donc, je vous dirais que c'est faux de dire comme quoi que le gouvernement est inactif et insensible comme la première opposition le laisse sous-entendre.

Une voix : ...

M. Rousselle : Le laisse sous-entendre pareil. Non?

Une voix : ...

M. Rousselle : Bon. Mais, écoutez, c'est qu'est-ce que moi, j'ai compris.

Mais je peux vous dire qu'il y a des gestes à chaque jour qui se font. À chaque jour, ces gestes se font d'une manière importante à chaque jour dans nos établissements de détention, parce que les gens qui y travaillent, justement, ils y croient, à leur travail, puis ils veulent vraiment que la meilleure sécurité soit là pour la population, pour les employés mais aussi pour les détenus et prévenus.

Ma tournée, ça m'a permis justement de faire l'état de situation que je vais prochainement... D'ailleurs, j'ai déjà commencé à donner des résultats au ministre. Mais ça fait juste deux jours qu'on a eu une réunion justement avec toute la direction, justement, des centres de détention, donc c'est pour ça que notre rapport n'est pas fait. Mais ça m'a donné la chance d'avoir une présence sur le terrain, une présence très appréciée, je peux vous dire. Nous avons rencontré au moins 100 personnes, et ça, au bas mot, 100 personnes, et ces gens-là, justement, ils nous ont donné... et en plus j'en rencontrais en privé, même dans les restaurants, parce qu'ils ne voulaient pas avoir la présence de leur syndicat, ils ne voulaient pas avoir la présence de leurs patrons, et moi, j'ai respecté ça, parce que le but pour moi, là, c'était d'avoir de l'information, où le bobo fait mal dans les services de détention, et c'est ça que je recherchais. J'ai passé plus de 60 heures en dedans, 60 heures à l'intérieur justement pour pouvoir... Donc, on a fait ce travail-là d'une manière consciencieuse, on a pris le temps de rencontrer les gens. Et ça a pris environ 4 h 30 min par centre, imaginez-vous, par centre pour rencontrer tous les gens. Donc, je peux vous dire que...

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Vimont. Vous nous le direz quand vous reviendrez. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Gardez vos factures. M. le Président, le ministre a indiqué tout à l'heure : La commission a rejeté le mandat. Évidemment, c'est une majorité libérale. Avez-vous déjà vu des mandats acceptés? Ils ont eu la ligne de dire non puis ils ont dit non. Ils sont majoritaires puis ils ont pris le vote. Alors, ce n'est pas une surprise, ce n'est pas un argument.

Je pense qu'il est capable de faire mieux que ça comme argument. Ils ont reçu l'indication que, non, on a pris une autre décision, au ministère, on vous la communique, puis ils ont voté en conséquence. C'est ça qui est arrivé. Alors, ils sont majoritaires. C'est pour ça. Alors, je veux informer les gens que ça marche comme ça. Le gouvernement est majoritaire. Alors, que ça soit à l'étude des crédits, que ça soit lors des votes en Chambre, cette majorité-là s'applique en tout temps. Puis, la seule fois, moi, que j'ai vu, que ça soit dans le domaine des pétitions, par exemple, des questions où c'est accepté par le gouvernement... c'est arrivé une fois, c'était une pétition de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, puis c'est tout. Le reste du temps, c'est l'agenda du gouvernement. Alors, c'est ça que ça veut dire. Le gouvernement libéral est majoritaire jusqu'en 2018, c'est lui qui décide jusqu'en 2018.

Quant au monde carcéral, j'ai posé la question des relations avec le gouvernement fédéral, je n'ai pas entendu un mot là-dessus quant aux demandes qu'on ferait, parce qu'ils nous envoient... Leurs législations font en sorte de gonfler les effectifs de nos prisons. Je n'ai rien entendu là-dessus. Il y a peut-être un fédéralisme de correspondance qui s'exerce dans ce domaine-là aussi. On aimerait avoir les lettres à savoir s'il y a des revendications qui se font. Le gouvernement Trudeau est arrivé quand même à l'automne 2015. On a eu le temps de lui écrire depuis ce temps-là. Alors, je n'ai pas entendu ça. Quant au Nord-du-Québec avec les Inuits, une grille à jour, j'aimerais ça avoir ça aussi. On est rendu où? Parce que c'étaient des besoins très, très concrets, là : c'étaient de l'eau chaude, une douche, des cellules appropriées. Moi, j'aimerais ça avoir la garantie que ça a été fait.

J'invite aussi le ministre à avoir une réflexion sur le projet qu'il caresse, d'avoir un ministère des Affaires municipales avec un ministère de la Sécurité publique. Je ne sais pas où on en est là-dessus. Je ne sais pas si c'était son souhait à lui ou le souhait de son prédécesseur ou celui de quelqu'un d'autre. Je ne sais pas s'il va aller de l'avant là-dedans, mais il y a de l'inquiétude dans le domaine carcéral à savoir quelle sera la place des centres de détention dans une structure comme celle-là.

Ceci étant dit, il y a des façons de vérifier l'intérêt du ministère sur ces questions-là. Parlons du projet de loi n° 63 — c'est toujours bien le gouvernement libéral qui l'a déposé — sur la Loi concernant la vérification de l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales. Ça, c'est suite à l'affaire Francis Boucher. M. le Président, est-ce que vous voulez que je vous dise qui est Francis Boucher ou vous le savez? Je pense que vous l'avez déjà rencontré à quelques reprises dans votre vie. Probablement que vous savez même sa date de naissance par coeur. Alors, lui, là, il est connu dans le monde carcéral. En tout cas, je pense que, là, il est sorti, là, à un moment donné, illégalement, parce qu'il portait le nom de Boucher, puis ils ne l'ont pas reconnu.

• (10 h 40) •

Bon. Le suivi gouvernemental par la députée d'Anjou—Louis-Riel, ça a été le projet de loi n° 63, qui a été déposé le 28 octobre 2015. Alors, on a quand même du temps, là. On avait le reste de cette session-là, on avait le printemps, on avait tout l'automne, puis on a encore du temps. Alors, le projet de loi n° 63, on a posé la question un an plus tard, une éphéméride. Puis mon collègue le leader adjoint a demandé à son collègue député de LaFontaine s'il allait aller de l'avant, hein? Il a été déposé il y a un an. Aucune nouvelle du gouvernement. Est-ce que le gouvernement va appeler ce projet de loi d'ici la fin de nos travaux en décembre prochain? Puis là le député de LaFontaine, il dit : Oui, évidemment... Puis ça, c'est tel quel, là, j'ai le verbatim : «...nous avons évidemment tous très bien pris note de ce qu'a souligné ce matin le leader adjoint de l'opposition officielle et nous aurons l'occasion de lui revenir en temps et lieu.» Bien, il me semble que le temps et le lieu, ça pourrait être aujourd'hui.

Est-ce que le ministre a l'intention de demander à son leader, celui qui est habituellement assis le siège juste à côté, s'il va appeler le projet de loi? Moi, je garantis doublement, comme porte-parole en sécurité publique puis comme leader de l'opposition, qu'on peut faire ça très rapidement, qu'on est capables de l'adopter pour faire en sorte qu'il y aura au moins un élément de plus au bilan législatif, qui n'est pas très élevé, on en conviendra, là, hein? Des fois, on nous annonce des projets de loi qui doivent arriver, des fois on évoque les premières neiges, des fois on évoque d'autre chose. Il n'y a pas grand-chose dans le bilan législatif. Celui-là, là, on peut le faire rapidement. Ça fait un an, là. Alors, qu'est-ce qui empêche de le déposer? Ça m'apparaît un enjeu qui est important.

Alors, il y a des moments clés pour faire preuve de sérieux puis d'attention. Alors, un projet de loi que le gouvernement dépose, si c'est sérieux, allez de l'avant. Je vous le dis, là. C'est moi qui prends les décisions au plan législatif. On va y aller, de l'avant, on va l'adopter ensemble si c'est votre intérêt. Voilà. Alors, j'aimerais avoir un suivi là-dessus lorsque le ministre pourra m'en parler. Voilà. Il me reste 11 secondes.

Le Président (M. Ouellette) : Juste en précision, M. le député de Matane-Matapédia. La Commission des institutions a effectivement donné suite à plusieurs mandats des députés, ici, de l'Assemblée, et qui nous a permis, entre autres, d'entendre le commissaire de la lutte à la corruption, d'entendre le DGEQ et...

Une voix : ...

Le Président (M. Ouellette) : Non, non. Mais juste pour vous dire que ce n'est pas tout blanc ou tout noir puis ce n'est pas juste une fois. Puis je me souviens aussi, dans une autre commission, d'avoir entendu des gens relativement au MTQ. Mais on va aller à M. le ministre juste pour que les gens nous suivent.

M. Coiteux : Oui. Bien, M. le Président, on va commencer peut-être par le plus simple, là, qui est cette question du projet de loi n° 63.

J'entends le désir de collaboration du député de Matane-Matapédia et je m'en réjouis, je m'en réjouis, parce qu'on n'a pas toujours la même collaboration dans tous les projets de loi, et des fois ça fait en sorte qu'il y a des projets de loi qui passent beaucoup plus de temps en commission que ce qu'on aurait prévu ou ce qu'on aurait souhaité et des fois, donc, ça ne libère pas tout le temps disponible pour qu'on puisse peut-être appeler d'autres projets de loi, mais je tiens à le rassurer sur mon intention que ce projet de loi soit appelé.

Maintenant, pour qu'on appelle les projets de loi, il faut que les projets de loi en cours aussi puissent progresser. Dans certains cas, ils ne progressent pas très rapidement, parce que ce ne sont pas tous ses collègues qui ont le même désir de collaboration dans d'autres projets de loi, je le dis en toute amitié, disons. Mais ce sera l'occasion, effectivement, de faire un travail ensemble lorsqu'on appellera le projet de loi n° 63. Certainement que c'est mon intention qu'il soit appelé, parce que c'est un projet de loi qui ne devrait pas susciter d'énormes enjeux entre les oppositions et nous, je ne pense pas, du moins. Alors, on aura l'occasion d'en parler.

La question des peines minimales. Bon, évidemment, on parle du Code criminel, il y a des juridictions. Il y a des matières qui sont sous juridiction fédérale et sous juridiction provinciale. Ça ne veut pas dire qu'on est toujours d'accord avec la philosophie d'un gouvernement ou d'un autre par rapport à ces questions-là. À l'époque où ces choses-là ont été discutées, je pense que, dans nos propres rangs, il y a eu un certain nombre d'avertissements qui ont été faits. Il y a un nouveau gouvernement à Ottawa maintenant. Je suis certain qu'ils sont eux-mêmes peut-être en réflexion sur ces questions-là et, très certainement, on aura l'occasion de faire nos représentations en temps et lieu. Ces temps et lieu prennent souvent la forme d'une conférence fédérale-provinciale-territoriale notamment où d'autres que nous ont les mêmes enjeux. Donc, souvent, on fait avancer plus lorsqu'on travaille avec les autres aussi. Et donc, travailler au sein d'une fédération, il y a des relations bilatérales avec le gouvernement fédéral, mais il y a aussi beaucoup de collaboration avec les autres provinces, et nous, on joue pleinement ce rôle-là et on y croit. On y croit, en plus. Non seulement on joue ce rôle-là, mais on y croit profondément. Alors, on en aura l'occasion.

Là-dessus, l'autre question qui avait été soulevée...

Une voix : ...

M. Coiteux : Ah! oui, je me souviens qu'il y a une question qui a été soulevée, sur la question de l'avenir des ministères des Affaires municipales et de la Sécurité publique, si jamais il y avait des rapprochements. Écoutez, ça me fait plaisir d'en parler pour qu'on comprenne bien quelle est ma philosophie par rapport à une telle question.

Quelle est ma philosophie par rapport à une telle question? Moi, je pense sincèrement qu'une convergence entre certaines activités du ministère des Affaires municipales et du ministère de la Sécurité publique est dans l'intérêt pas seulement des municipalités, mais de toutes les collectivités sur le territoire du Québec. Je ne dis pas nécessairement que toutes les activités du ministère des Affaires municipales et toutes les activités du ministère de la Sécurité publique sont convergentes dans cet esprit-là, mais si un jour on décidait de pousser plus loin cette convergence des activités, je pense qu'on pourrait la faire au bénéfice des citoyens de toutes les collectivités. Puis, quand je dis : Toutes les collectivités, c'est les municipalités, c'est aussi les populations autochtones. Puis je dis ça parce que notamment le ministère des Affaires municipales finance beaucoup la construction d'infrastructures qui, ultimement, servent aussi à la sécurité de la population. Et puis il y a des enjeux importants sur la sécurité de la population qui ont intérêt à être regardés à la fois du point de vue de l'appui aux municipalités comme des enjeux de sécurité publique pour la population.

Ceci dit, si une telle convergence a lieu entre ce qui doit converger, puis ce n'est pas tout nécessairement qui doit converger, ça ne peut pas se faire sans une consultation des premiers et premières concernés. Ça ne se fait pas du haut vers le bas, ça se fait du bas vers le haut. Alors, c'est un travail qui nécessite du partenariat, de la collaboration non seulement entre deux ministères, mais entre le gouvernement du Québec, les municipalités du Québec et les peuples autochtones. C'est ce que je crois, M. le Président. Donc, ça me fait plaisir d'avoir l'occasion de le dire, parce que, c'est vrai, les gens pourraient penser : Mais où il loge, le ministre, par rapport à ces questions-là? Bien, c'est là où il loge : il aimerait ça que les programmes des deux ministères convergent de façon à assurer un environnement sécuritaire aux populations du Québec, un environnement sécuritaire et propice à leur développement.

Le Président (M. Ouellette) : ...

M. Rousselle : ...continuer en mentionnant les objectifs de mon mandat, justement, qui sont, comme vous le savez, j'en ai parlé tantôt, la présence du terrain, c'est la première chose, les pistes de réflexion en matière de sécurité et aussi formuler des recommandations quant aux moyens pour assurer les conditions de détention ainsi qu'un milieu favorisant la réinsertion sociale.

Je peux vous dire que mon expérience de policier m'a aidé sur le terrain, c'est certain. Et je comprends aussi que l'opposition officielle voulait avoir une consultation parlementaire élargie sur le sujet, mais je dois vous dire aussi que je suis aussi un ancien syndicaliste pendant 23 ans et, malheureusement, je ne suis pas sûr que ça aurait été une bonne idée. Dans une période de négociation, je ne suis pas sûr que l'objectif aurait été atteint. Je pense qu'en allant sur le terrain en solo, comme ça, allant chercher vraiment les problèmes et la vérité sur le terrain, bien, je pense que c'était vraiment l'objectif. Parce que, malheureusement, il y aurait pu y avoir un dérapage, un dérapage vraiment médiatique, et ce n'est pas ça, je pense, qu'on cherche. On ne cherche pas pantoute ça, on essaie vraiment d'améliorer la situation dans nos centres de détention, donc juste avoir un état des lieux complet.

Vous savez, j'ai rencontré les gestionnaires, mais j'ai rencontré, comme je vous disais tantôt, les syndicats en privé, mais j'ai eu la chance de rencontrer les associations qui travaillent justement dans le domaine au niveau de la réinsertion sociale, des gens dévoués. J'ai rencontré aussi les détenus, prévenus dans leurs cellules, oui. J'ai même été voir comment ça allait et s'il y avait même des... pour savoir vraiment comment ils pouvaient se sentir à l'intérieur : Y avait-u des modifications à faire, y a-tu des choses à corriger? Vous savez, dans un centre de détention, c'est évolutif, hein, on y va avec le temps, c'est toujours en progression, il y a toujours des nouvelles technologies qui sortent. Donc, je pense que c'est important d'aller sur le terrain vraiment puis d'aller les voir.

Où je trouve malheureux... c'est que, le député de Matane-Matapédia, quand il vient dire comme quoi que je suis un simple député, je trouve ça vraiment malheureux, parce que je trouve ça désolant, malheureux. Et je trouve ça tellement incroyable, le peu d'importance qu'il apporte au travail de député. On est là...

Une voix : ...

M. Rousselle : Oui, mais justement, mais je trouve ça malheureux, la manière que le député de Matane-Matapédia peut dire : Bien, oui, on a donné ça au député de Vimont, mais ce n'est pas très sérieux, considérant l'enjeu qu'on a. Je n'ai pas été là à juste vérifier les barreaux, vraiment pas. Je pense que j'ai été un petit peu plus loin que ça, mais vraiment plus loin. Quand que tu es dans un centre puis tu vérifies, justement, des centres, tu passes 4 h 30 min par centre, tu prends le temps de rencontrer les secrétaires et tout le monde, je pense que c'est sérieux.

Je pense que mon collègue de Matane-Matapédia aurait pu... en tout cas, je pense qu'il aurait un intérêt à revoir sa pensée auprès du travail de député.

• (10 h 50) •

Une voix : ...

M. Rousselle : Oui, je parle à vous, là, je parle toujours à vous.

Le Président (M. Ouellette) : Ah! merci. Merci, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Excusez-moi, mes yeux, des fois, ils se promènent.

Le Président (M. Ouellette) : ...M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Oui. Merci. Mais, en tout cas, juste pour vous dire que je trouve ça malheureux, parce que ce travail-là a été fait d'une manière consciencieuse, et, mes autres collègues, aussi qui travaillent ici à chaque jour, je pense qu'ils le font d'une manière honnête et ils travaillent vraiment pour la population du Québec. Donc, je voulais mettre un petit point là-dessus.

Je voudrais suivre une mise en contexte. On parlait tantôt des évasions qu'il y a eu, deux évasions, par hélicoptère, oui, une le 17 mars et l'autre, le 7 juin 2014, et je pourrais vous dire que la ministre Thériault... excusez, la ministre qui était, à ce moment-là, ministre de la Sécurité publique, qui est députée d'Anjou—Louis-Riel — je pense, j'ai bien dit ça, là — a ordonné une enquête qui a eu lieu, donc, qui a donné un mandat à Michel Bouchard, donc le rapport Bouchard qu'on a entendu. Puis le rapport Bouchard a été déposé au cabinet du ministre le 29 août 2014, était rendu public le 30 octobre 2014. Il y a eu six recommandations qui ont fait l'objet d'une analyse et d'un plan d'action, qui s'actualisent dans un programme nommé renouvellement des services correctionnels, du ministère de la Sécurité publique. Donc, à partir de ce rapport-là, il y a beaucoup de modifications qui ont été faites, et je pense que je vais pouvoir vous en parler dans mon autre bloc, parce que, là, avec le peu de temps que j'ai, il va me manquer de temps.

C'est bien, M. le Président, je vais poursuivre dans mon autre bloc.

Le Président (M. Ouellette) : Bien, c'est bon. M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Merci, M. le Président. À mon tour de vous souhaiter la bienvenue, M. le ministre, député de Vimont, M. le député de Matane-Matapédia. Merci pour avoir cette interpellation; je vous trouve ça intéressant.

Moi, écoutez — on a deux petits blocs de cinq minutes, alors ça va être très court, très précis — je veux revenir au rapport du Protecteur du citoyen sur les prisons, surtout celle de... Vous savez que «Puvirnituq», ça veut dire «putréfié», si on traduit, là, ça veut dire «putréfié», «Puvirnituq», en langue inuite. Alors, j'aimerais revenir sur ce rapport-là, moi, et que le ministre me donne des réponses sur ce rapport-là, qui a été déposé, je crois, au mois de février dernier, une semaine après votre arrivée. Alors, la Protectrice du citoyen disait qu'«à la lumière des constats[...] — à la page 8 de son rapport — le Protecteur du citoyen est d'avis que des travaux pour ajouter des cellules à Puvirnituq doivent être effectués à court terme vu le taux excessif d'occupation». Ça, c'est à la page 8. Alors, elle décrit les conditions de détention, etc. Et, à la page 15, le Protecteur du citoyen... c'est-à-dire, la protectrice revient et en disant qu'il s'est montré préoccupé par le caractère laconique du rapport concernant la conformité, la sécurité des lieux : «Ce rapport contient peu de données objectives sur les personnes incarcérées au Nunavik...» Ça, c'était le rapport de 2012-2013.

Nous revenons aux recommandations du Protecteur du citoyen. À la page 26, la recommandation n° 1 : «Que le ministère de la Sécurité publique, en concertation avec le ministère de la Justice, accorde dès à présent la priorité au projet d'agrandissement du quartier cellulaire du palais de justice de Puvirnituq.» Or, M. le ministre nous a dit tout à l'heure qu'il y avait trois importants projets de construction de centre de détention : Sorel, Sept-Îles et Amos. Rien sur Puvirnituq, par contre, qui avait été la recommandation n° 1 du Protecteur du citoyen.

Un peu plus loin, M. le ministre, le Protecteur du citoyen recommandait aussi — sa recommandation n° 3 : «Que le ministère de la Sécurité publique prenne, au plus tard le 30 juin 2016 — le 30 juin 2016 — les mesures qui s'imposent afin que les différents types de clientèles soient détenus de façon séparée, pour ainsi respecter la Charte des droits et libertés de la personne, qui stipule que toute personne détenue a droit d'être soumise à un régime distinct approprié à son sexe, son âge [...] sa condition physique ou mentale.» Et on ne parlera pas de l'eau, évidemment, disponible au centre de détention de Puvirnituq et on ne parlera pas non plus de l'angle des caméras, dont la Protectrice du citoyen a jugé que cet angle de caméra là filmait les moments intimes d'un prisonnier ou d'une prisonnière, parce que, vous savez, dans les cellules de Puvirnituq, on met tout le monde ensemble.

Ce qui me surprend, c'est qu'après avoir constaté les nombreux voyages effectués par le député de Vimont, que ça a pris 10 minutes à nous en faire faire le tour, on n'ait pas entendu parler des Inuits et du Nord-du-Québec. Alors, ce qui m'interpelle, M. le ministre, c'est : Est-ce qu'on pourrait au moins envoyer une petite délégation à Puvirnituq pour voir si on ne peut pas améliorer les conditions de détention, qui avaient fait l'objet d'un rapport spécial du Protecteur du citoyen. Puis, pire que ça, il disait, dans sa recommandation n° 9 : «Que le ministère de la Sécurité publique exécute sans délai — sans délai — les travaux nécessaires pour rendre sécuritaire la cour extérieure [...] de Kuujjuaq [et de Puvirnituq] — parce que les prévenus ou les détenus sont, 24 heures par jour, à l'intérieur d'une cellule, et pas mal plus qu'un par cellule.»

Alors, moi — les recommandations ont été simples — j'aimerais savoir de M. le ministre où en sont rendues les recommandations du Protecteur du citoyen en ce qui concerne surtout Puvirnituq. Merci.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Beauce-Nord. M. le ministre.

M. Coiteux : J'en avais parlé un petit peu avant, M. le Président, mais ça va être l'occasion de l'approfondir davantage.

D'abord, dès la publication du rapport de la Protectrice du citoyen, on a déjà mis en place une série de mesures de façon immédiate. Des fois, c'est peut-être des choses de base, là, mais il manquait de fournitures dans les quartiers cellulaires. Et ça, il faut comprendre, là, il faut qu'on le fasse en collaboration avec les gens sur place. Il y a plusieurs personnes qui sont interpellées dans le travail autour des quartiers cellulaires. Donc, on le fait en collaboration avec l'Administration régionale Kativik. Et là, désormais, il y a un relevé, à chaque visite qui est faite, des fournitures qui pourraient manquer, de telle sorte que la situation a été immédiatement améliorée sur le plan des couvertures, sur le plan de l'ensemble des fournitures de base. Ça, c'est des choses qui ont été faites dans l'immédiat, avant même qu'on réponde par le plan d'action demandé par la Protectrice du citoyen.

Il y a des vols nolisés qui ont été ajoutés entre l'Abitibi et le Nunavik. Ce qu'il faut comprendre, c'est que les détenus sont à Amos... c'est ça, ils sont à Amos et par contre, lorsqu'ils doivent passer en cour, lorsqu'ils doivent se présenter en cour, ils doivent être ramenés dans leurs communautés locales, et là, s'ils arrivent tous en même temps, la même journée, bien, ça crée une surpopulation. Alors, on a ajouté des vols nolisés pour réduire cette tension-là. C'est une chose, ce n'est pas tout.

Ceci dit, l'ouverture du centre de détention d'Amos aussi va aider les choses, puis il y a un groupe de travail entre le ministère de la Justice et le ministère de la Sécurité publique pour mieux coordonner ces appels à comparution avec les fameux vols nolisés, de telle sorte qu'on va éviter un certain nombre de problèmes de surpopulation.

• (11 heures) •

Le 31 mai, on a déposé le plan d'action qui a été demandé par la Protectrice du citoyen. Je n'entrerai pas dans tous les détails, parce qu'il y a toute une série de choses qui sont importantes et qui doivent être mises en oeuvre. J'étais moi-même, au tout début du mois de septembre, au Nunavik. J'y suis allé. Je suis allé sur place. Je ne voulais pas juste lire un rapport, je voulais voir sur place quel était l'état des lieux, quelle était la situation. J'ai constaté l'état de la situation, effectivement, et j'ai eu l'occasion d'en parler avec l'Administration régionale Kativik. J'ai eu l'occasion de discuter des questions de sécurité avec le corps policier inuit sur place, comment ça fonctionne, quels sont leurs enjeux.

Il y a 14 villages, hein, il y a 14 villages qui sont sous la responsabilité du corps policier de l'Administration régionale Kativik et il y a certains soirs où ils doivent déplacer des effectifs d'un village à l'autre, et, ce qu'il faut comprendre, ça se fait par avion. Donc, on a discuté des enjeux qu'ils ont. D'ailleurs, personnellement, je suis intervenu très, très, très fortement lors de la dernière conférence fédérale-provinciale des ministres de la Sécurité publique pour que le gouvernement fédéral s'engage, à l'égard des corps policiers autochtones, incluant évidemment le corps policier inuit de l'Administration régionale Kativik, s'engage pour pérenniser, mieux financer, assurer des services de qualité, compte tenu aussi des enjeux particuliers que vivent les communautés autochtones à travers le pays et particulièrement ici, dans le cas qui nous préoccupe, puisqu'on en parle, au Nunavik.

Concernant le quartier cellulaire et l'amélioration, on a soumis une proposition aux Inuits et on a constitué un groupe de travail qui est composé de gens du ministère de la Sécurité publique mais également de l'Administration régionale Kativik et aussi la Société Makivik...

Une voix : ...

M. Coiteux : ...le ministère de la Justice et la Société Makivik pour discuter de cette solution-là et voir si elle va convenir aux besoins. Et, si on s'entend là-dessus ou s'il y a des modifications à faire au plan, on les fera, et puis ensuite, bien, on va faire comme on fait toujours dans les plans d'infrastructures, on va procéder pour pouvoir faire les investissements qui sont requis.

Alors, je passe sous silence d'autres annonces qui ont été faites lors de mon passage au Nunavik, mais c'est pour dire que, cette situation-là, dès le début, dès le début, on l'a prise très au sérieux. On a apporté des mesures immédiates pour soulager les problèmes de façon immédiate. On a répondu avec un plan d'action qui nous a été demandé par la Protectrice du citoyen. Je m'y suis rendu personnellement pour discuter avec les gens sur le territoire, localement. Je n'ai pas été qu'à Kuujjuaq, je suis allé aussi à Puvirnituq, j'ai discuté avec les gens, j'ai pris contact avec la réalité directement, telle qu'elle est. Et le climat, en ce qui concerne la collaboration avec l'Administration régionale Kativik, à vrai dire, par rapport à ces enjeux-là est excellent, et j'ai confiance qu'on va être capables de trouver des solutions durables à un problème qui est sérieux.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Pour faire suite... je parlais tantôt du rapport Bouchard, je vous parlais justement qu'il y avait eu six recommandations qui ont été faites là-dessus. Vous savez, comme j'en parlais, il y a des technologies maintenant, des nouvelles technologies, puis ça, bien, on est dans l'ère des nouvelles technologies, et, je pense, mondialement tous les établissements de détention vont avoir les mêmes effets avec toutes les nouvelles choses qui arrivent sur le marché. Donc, il va falloir s'adapter et se moderniser, justement, avec l'approche de cette nouvelle technologie-là.

C'est sûr que la sécurité de l'ensemble de la population, bien, c'est une priorité pour nous, le gouvernement du Québec. Puis il est important de se rappeler les événements qui sont survenus afin de constater qu'on n'est jamais à l'abri de situations exceptionnelles. Et là je reviens avec... le ministre l'a mentionné tantôt, effectivement, concernant l'évasion en hélicoptère qui a eu lieu le 17 mars 2013, où le ministre de la Sécurité publique de l'époque et député de Verchères n'avait pas vu la nécessité, justement, de se prémunir contre une telle évasion. On avait parlé comme quoi, bon, c'est exceptionnel, ça ne pourrait pas se reproduire, c'est impossible. Mais, malheureusement, oui, ça s'est reproduit. Ça s'est reproduit le 7 juin 2014, bien oui. Et la ministre de ce moment, elle, et ça, c'est la ministre de chez nous, d'Anjou—Louis-Riel, elle, contrairement à l'opposition officielle, elle n'a pas tardé, justement, de mettre une enquête qui a donné, justement, comme... qui a donné à Michel Bouchard le mandat.

À la suite du rapport Bouchard, déposé en octobre, duquel émanaient six recommandations, bien, le gouvernement du Québec s'est immédiatement engagé à y donner suite, et ça, c'était pour justement la sécurité de la population, la sécurité des agents qui y travaillent et la sécurité aussi des détenus et prévenus. Il faut toujours penser à tous ces gens-là qui y sont, parce qu'il y a des gens qui vont penser seulement à la sécurité du public à l'extérieur, mais il faut penser aussi aux travailleurs qui sont à l'intérieur de ces murs-là.

Donc, au cours des dernières années, plusieurs actions ont été posées, justement, par le gouvernement du Québec, à redoubler d'ardeur pour accroître justement la sécurité dans ces établissements de détention, et ce, en ajoutant de nouvelles mesures sécuritaires et qui sont déjà en place. Il s'agit là des mesures que j'ai pu, même moi, constater avec mes visites tout au long de mon mandat.

À défaut de me répéter, une consultation parlementaire élargie comme le suggérait l'opposition officielle n'aurait certainement pas permis d'aller autant en profondeur.

Je pense aux toits grillagés qui sont installés dans des cours. Il y en a qui vont dire : Oui, comment ça, toutes vos cours ne sont pas toutes grillagées? Écoutez, il faut être raisonnable puis il faut être réaliste aussi. On a différents centres de détention, différents établissements de détention qui ont été construits à des dates différentes, et il y a aussi des constructions différentes, donc il faut s'adapter à la construction. Et je pourrais vous dire que, sur les 15 centres, bien, c'est 15 centres différents que j'ai vus. Oui, les trois nouveaux centres qui s'ajoutent sont similaires, avec raison, oui, c'est tous des nouveaux, et ils sont de la même ère. Mais tous les autres centres, ils ne sont pas de la même ère. Donc, les cours grillagées sont installées et avec un classement de gens. Et je ne pourrai pas rentrer trop, trop dans le détail, puis vous allez bien comprendre, c'est une question de sécurité aussi puis je ne pourrais pas m'avancer vraiment trop dans les informations que je peux vous donner aujourd'hui, mais c'est un travail incroyable que, justement, notre sous-ministre et son équipe ont fait à l'intérieur de nos établissements de détention.

Donc, toits grillagés, mise en place des directions de renseignements au sein de nos services correctionnels, qui n'en avaient pas avant... ou qui en avaient peu avant, mais maintenant, entre les centres, ils se donnent l'information. Et, comme on le sait... puis vous, M. le Président, vous le savez autant que moi, que l'information au niveau policier ou correctionnel, c'est vraiment important, parce que l'information et la sécurité, c'est un tout, hein? Vous allez bien comprendre que ce n'est pas juste la cour grillagée qui est importante, ce n'est pas seulement au niveau du renseignement, mais aussi on a rajouté aussi la réglementation interdisant la circulation aérienne au-dessus des centres. Et maintenant un lien de partenariat de longue date a été pris avec le service correctionnel, et la sécurité publique, et la Sûreté du Québec.

Donc, je pense que c'est maintenant renforcé, ces informations-là, et je pense que tout ça va faire que nos établissements de détention vont être mieux outillés justement pour donner une sécurité complète.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Vimont. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Oui. M. le Président, le député de Vimont, tout à l'heure, se sentait, là, insulté, comme parlementaire, de ce que j'ai dit. Plutôt voir le contraire : tous les parlementaires auraient voulu y participer... de la commission, pas juste lui. Comme si c'était le seul qui pouvait faire ça. Vous le premier, vous auriez dit oui pour y aller, je suis convaincu de ça, et d'autres aussi.

Alors, au contraire, c'est d'inviter les autres parlementaires, qui ont autant de capacité que lui, à participer à l'exercice puis à livrer, de façon non partisane, un rapport qui va faire avancer cette situation-là. Je suis convaincu que les gens de la deuxième opposition auraient aimé y participer puis auraient fait des observations, puis nous aussi, puis on est capables de faire ça. Ça fait partie de ça, valoriser le rôle de député. Pas juste le valoriser, le rôle de ce député, qui se trouve à être l'adjoint parlementaire du ministre, parce qu'on va lui donner une responsabilité, valoriser l'ensemble des députés d'une commission. Moi, je trouve que c'était une belle occasion.

Je veux dire également que — on reviendra tantôt sur le rapport du Vérificateur général — c'est quand même majeur. Et, comme on aime parler du 18 mois qui aurait changé la face du monde, où le député de Verchères était ministre de la Sécurité publique, juste rappeler au ministre que, du 1er janvier 2015 au 1er octobre 2016, c'est quand même une période où c'est le gouvernement libéral qui est là et c'est lui qui est ministre responsable de la région de Montréal, de la métropole... alors, sur le territoire dont il est responsable, entre le 1er janvier 2015 au 1er octobre 2016 : 250 libertés illégales de personnes incarcérées au statut d'intermittent. Ils se promènent, là, à Montréal présentement ou sont rendus ailleurs. Ça, c'est une statistique que j'espère qu'il a à son ministère, parce que moi, je l'ai, celle-là. Alors, moi, ça me préoccupe beaucoup que ces personnes-là soient en liberté. Statut d'intermittent, et ils se promènent à Montréal. Alors, ce n'est pas de nature à rassurer le public, cette statistique-là. Il pourra me confirmer tout à l'heure s'il était conscient de cette donnée-là.

• (11 h 10) •

Le député de Vimont a ouvert la question de la sécurité, alors là la pression est sur le ministre pour livrer les informations. Alors, ils auraient pris toutes les dispositions nécessaires pour sécuriser les lieux. Alors, je veux savoir, pour chacun des centres de détention, qu'est-ce qui a été fait : filets, grillages, brouilleurs d'ondes, caméras, la liste des achats, des infrastructures qui ont été faits depuis juin 2014 à aujourd'hui. J'aimerais ça que le ministre nous dépose cette grille-là. C'est facile à vérifier pour lui — il y a des achats qui ont été faits, il y a des installations — extrêmement facile à vérifier. Est-ce que tous les centres de détention ont un grillage? Est-ce qu'ils ont tous des filets? Est-ce qu'on a acheté des brouilleurs d'ondes? On avait ouvert là-dessus au ministère de la Sécurité publique à un moment donné. Alors, quels sont les achats de ces trois choses-là, les filets, les grillages, les brouilleurs d'ondes... les caméras, depuis juin 2014, depuis ces regrettables événements où on a eu des évasions qui ont fait rire de nous au-delà du Québec, M. le Président?

On a une présence grandissante de drones, sur les périmètres de plusieurs établissements, qui viennent livrer des stupéfiants — pas plus tard que Bordeaux encore la semaine passée — outils et cellulaires. Absence d'investissement technologique pouvant contrer cette problématique. Le MSP est à l'étude pour mettre en place un projet pilote avec certaines technologies, mais toujours rien de concret, puis ils sont interpellés souvent. Cette problématique est préoccupante pour la sécurité des agents des établissements et de la population en général. Puis, suite aux évasions en hélicoptère puis malgré de nombreuses annonces, peu de mesures concrètes... S'il y en a, on veut savoir combien. Même pas obligé de me dire combien d'établissements, combien... le nom des établissements. Combien ont des grillages, entre autres, et des brouilleurs d'ondes, et des nouvelles caméras? Puis il peut nous le prouver, il n'a pas besoin d'attendre à l'étude des crédits pour ça.

Le ministère a misé sur des changements de procédure et sur l'information sécuritaire, mais les problématiques demeurent. Très peu de cours extérieures grillagées ont été mises en place depuis ce temps. L'information sécuritaire ne circule toujours pas auprès des agents des services correctionnels, qui sont les intervenants de première ligne qui doivent traiter, appliquer et mettre en place les mesures de sécurité. Absence de grille d'évaluation de la menace, absence de circulation de l'information entre les différents niveaux hiérarchiques. Puis, dans la gestion puis la cueillette des renseignements sécuritaires, le MSP se prive d'une ressource importante, c'est la participation des agents. Plusieurs des établissements n'ont pas de sécurité périphérique physique, M. le Président. Le MSP laisse cette sécurité être assurée par des caméras — alors, je l'apprends à la population du Québec aujourd'hui, qui ne le sait pas — ce qui devrait être complémentaire à une présence physique. Cette mesure de substitution empêche l'intervention rapide des agents de la paix autour de nos établissements et fait en sorte qu'ils ne peuvent procéder à des arrestations lors de l'accomplissement d'actes illégaux sur les terrains des établissements.

Les agents sont laissés à eux-mêmes. Ils n'ont pas acheté d'équipement, ils ne l'ont pas installé. Si c'est le cas, c'est le moment de l'annoncer aujourd'hui.

Le Président (M. Ouellette) : Je ne suis pas sûr que vous allez avoir une annonce, mais... M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, parce qu'il y a des choses qui peuvent être dites de façon plus générale parce qu'elles ne peuvent pas être dites de manière trop spécifique, parce que les établissements de détention ont la particularité de détenir parfois des gens qui sont là parce qu'ils posent un danger pour la sécurité de la société.

Puis le député de Matane-Matapédia a parlé d'un cas d'évasion. Il y en a eu d'autres à d'autres époques, y compris lorsque c'était un autre gouvernement qui était au pouvoir. C'est pour ça que je ne veux pas en faire une question politique, là. C'est simplement pour que la population comprenne que ce sont des enjeux qui ne sont pas pires aujourd'hui. La différence, par contre, qui est importante, c'est qu'on est en action. Alors, il y a eu effectivement une autre évasion par hélicoptère qui a eu lieu en 2014. Il y en avait eu une avant sous le gouvernement précédent, puis, je veux dire, je ne pense pas qu'ils ont choisi d'avoir ça, comme on n'a pas choisi d'avoir ça, là, je pense que... ni l'un ni l'autre. Mais on a confié un mandat à Me Michel Bouchard, puis il nous a remis son rapport, qui contenait six recommandations, et on a donné suite à chacune de ces six recommandations.

Maintenant, on va essayer de traduire ça en termes concrets, ce que ça signifie, pour peut-être un certain nombre des mesures-phares. Une des choses... puis je ne dirai pas combien d'établissements puis combien de cours, je ne le dirai pas, mais on a installé, effectivement, des toits grillagés dans certains centres de détention, puis on en ouvre des nouveaux dans lesquels il y a également des cours grillagées, puis c'est un plan qui va se déployer dans le temps pour s'assurer que, là où se trouveront, dans certaines cours, des gens qui posent un risque particulier, il y aura des dispositions pour les empêcher de s'évader. Je pense que c'est ça qu'on doit comprendre. En parallèle à ça, ça veut dire qu'il faut bien classer les détenus pour savoir qui est dans quelle cour, hein, n'est-ce pas, parce qu'il y a peut-être des gens qui ne sont vraiment pas susceptibles de s'évader, auquel cas on n'est peut-être pas obligé de les envoyer en priorité dans des cours grillagées, ceux-là, hein, alors que, d'autres qui sont plus susceptibles de s'évader, ça serait très important, ceux-là, de les envoyer en priorité vers les cours grillagées. Or, on a mis en place un nouveau système de classement en fonction de tels risques. Ça, c'est un autre exemple de ce qu'on fait.

Il y avait aussi... et c'est quelque chose qui est important, c'est qu'on a mis en place, à l'intérieur des établissements de détention, un responsable du renseignement. Donc, il y a une direction du renseignement, au sein des Services correctionnels du ministère, qui met en place ça dans les établissements de détention. Donc, il y a quelqu'un qui est responsable du renseignement et qui travaille de façon très étroite avec les policiers, hein, parce que le travail d'enquête, il commence dans le centre de détention pour s'assurer que... est-ce que ça se pourrait qu'il est en train de se préparer quelque chose en la matière? Et quelles sont les dispositions qu'on pourrait prendre? Et ça, c'est quelques mesures parmi d'autres mesures, mais je pense qu'elles font comprendre à quel point on a pris cette situation-là au sérieux puis qu'on a posé des gestes très concrets.

Il y a une question sur les intermittents. Bon, ce n'est pas un phénomène nouveau, là, que certains ne respectent pas totalement leurs conditions. Ça ne veut pas dire qu'il faut prendre un équivalent nombre de cas où on n'a pas respecté la condition de se présenter à tel moment et le nombre de personnes visées. C'est deux chiffres différents. Une même personne peut avoir eu un certain nombre d'oublis, appelons ça comme ça, mais ils sont toujours dénoncés par l'établissement de détention. Et donc il y a des poursuites qui sont faites, et donc les gens s'exposent, effectivement... S'ils ne respectent pas les conditions, bien, il y a des sanctions pénales, forcément, qui viennent avec cela. Il ne faut pas faire donc un signe d'égalité entre ce phénomène, qui n'est pas acceptable, là... puis il faut travailler pour l'enrayer au maximum, mais il ne faut pas faire un signe d'égalité avec «on met en danger la sécurité de la population». Les peines intermittentes sont données dans certains cas, les peines avec possibilité de libération conditionnelle sont données dans d'autres cas. Les peines qui sont données avec des longs délais où on ne peut pas même considérer la liberté conditionnelle sont traitées en fonction de la gravité du risque que la personne pose pour la société.

Alors, oui, il y a des événements qui se produisent parfois dans les établissements de détention ou autour des établissements de détention. Ils se produisaient en 2011, 2012, 2013, 2014. Il va y en avoir encore. Ce qui est important, c'est de prendre tous les gestes nécessaires, toutes les mesures requises pour s'assurer que ces cas soient les moins fréquents possible et ne posent pas danger pour la sécurité de la population, et c'est exactement ce qu'on fait.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Vimont.

• (11 h 20) •

M. Rousselle : ...M. le Président. Je voudrais juste faire une suite à l'intervention de mon collègue le député de Matane-Matapédia. Je veux juste remettre la situation en contexte. Effectivement, je n'ai pas la prétention d'être le seul député qui aurait pu faire cette tournée, mais je peux vous dire que, je mentionnais tantôt, d'avoir été plusieurs dans cette tournée-là, je suis persuadé, mais vraiment persuadé que le résultat n'aurait pas été pareil.

Vous savez, quand vous vous promenez dans un centre de détention — on ne se promène pas dans une rue, là, on se promène dans un centre de détention — il y a une manière de se promener à l'intérieur, il y a une sécurité qui entoure cette tournée-là, et, plus de joueurs qu'on est pour faire une tournée, je pourrais vous dire que ça aurait empêché certaines personnes... ou certaines personnes, je pense, auraient été gênées ou incommodées de venir parler, justement, de mentionner vraiment qu'est-ce que moi, je voulais savoir vraiment sur le terrain. Et c'est ça que je voulais savoir, je voulais vraiment savoir qu'est-ce qui se passait sur le terrain. Et l'objectif, ce n'était pas de se promener avec les médias ou de rappeler les médias par la suite pour en faire quelque chose de médiatique, c'était vraiment faire une tournée, avoir l'heure juste pour que moi, je puisse faire un rapport, justement, complet au ministre de la Sécurité publique.

Vous savez, dans cette rencontre-là, on a rencontré au moins 100 personnes, hein? 60 heures à l'intérieur des murs, 60 heures à rencontrer des gens. Puis j'ai pris le temps. Les gens qui... Je peux-tu vous parler? On prenait le temps. On prenait le temps. Donc, je pourrais vous dire qu'avoir été à plusieurs à l'intérieur des murs, je ne pense pas que le résultat aurait été pareil. Et même, pour vous dire, j'ai même rencontré des gens en privé qui ont voulu même me rencontrer à l'extérieur des centres de détention, soit à l'abri, qu'ils ne voulaient pas que le patron les voie ou encore qu'ils ne voulaient pas non plus que le syndicat le sache. Donc, écoutez, ça a été des informations vraiment privilégiées que j'ai eues, qui vont m'aider justement à faire un rapport vraiment complet.

On a parlé des drones. Comme je le disais un petit peu plus tôt, je veux dire, l'effet du drone ou de l'hélicoptère, ce n'est pas nouveau au Québec, là. Ce n'est pas juste au Québec que ça arrive, là, ça arrive partout dans le monde, mais vraiment partout dans le monde. Et les centres de détention, même les prisons fédérales, les services correctionnels canadiens sont pris aussi avec ce problème-là. Et où je suis vraiment heureux et content, c'est qu'il y a un bon échange d'information qui se fait entre nous et le service correctionnel canadien.

Donc, vous savez, comme je le disais, il y a différents centres, hein, il y a 15 différents centres, mais vraiment aussi d'établissements d'origine, et je pourrais vous dire que c'est plus ceux de Montréal qui sont visés actuellement. Là, on parlait de brouilleurs d'ondes, on parlait de toutes sortes de choses. Tout ça, ça a été évalué. Vous savez, on n'attend pas que l'opposition officielle nous souffle des suggestions à l'oreille, on a déjà fait, justement, des vérifications, et je pourrais vous dire que tout ça a été vu, tout ça, c'est regardé.

Les brouilleurs d'ondes, en passant, juste pour vous dire, à Bordeaux, ça serait un problème, parce que, quand tu es dans un milieu résidentiel, quand il y a des résidences pas loin, bien, ça a un effet justement à l'extérieur du centre. Et même, dans certains centres, dû au fait qu'il y a des centres qui sont tellement vieux, les murs sont tellement épais que ça pourrait avoir effet, mais seulement dans une partie du centre de détention. Donc, il faut tout prendre ça en considération. Donc, oui, on est à regarder des nouvelles manières, des nouvelles technologies et — d'ailleurs, justement, on en parlait voilà deux jours, justement, avec la Direction générale des services correctionnels — voir quelles technologies qu'on était pour prendre, parce qu'il y en a toujours qui en sortent à chaque jour. Et, comme je le mentionnais tantôt, le niveau de sécurité, il va être évolutif dans le temps. Aujourd'hui, on parle des drones, demain on va peut-être parler d'autre chose. Donc, il faut enligner notre pensée au niveau de la sécurité, voir, dans le futur, il y a quoi qui va arriver. Donc, il faut vraiment élargir notre pensée puis il faut y aller un petit peu plus de cette manière-là.

Donc, arrêter une solution immédiatement, oui, on est à regarder ça. Oui, il y a des choses qui rentrent à l'intérieur des murs, on en est bien conscients, on met tout l'effort nécessaire justement pour arrêter ces intrusions-là à l'intérieur, mais je peux vous dire que déjà il y a, oui, des interceptions qui se font. Il y a plusieurs événements qui ont été soulignés. Et, oui, dans les objets qui rentrent à l'intérieur, il peut y avoir toute chose, toutes les choses que vous pouvez imaginer dans la tête, oui, tout ça peut rentrer. Et, la grosseur des drones, bien, ils sont différents. Il y en a des petits, mais il y a vraiment des gros drones qui existent. Et il y a toutes sortes de méthodes. Ils vont peinturer même le dessous des drones pour ne pas qu'ils paraissent, pour qu'ils passent vraiment dans la...

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Vimont. C'est très intéressant, vos drones. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Oui. Merci, M. le Président. Lorsque j'ai posé la question au ministre quant aux mesures concrètes, quant aux achats d'équipement, bon, on ne m'a pas indiqué les établissements, on ne m'a pas indiqué qu'est-ce qui a été acheté. Est-ce que c'est des grillages? Oui, dans certains cas. Est-ce qu'il y a des brouilleurs d'ondes, et tout ça? Juste indiquer au ministre qu'il n'y a pas beaucoup de suspense, parce que les détenus, là, des centres de détention, eux, ils savent s'il y a un grillage ou pas, ils sont tous au courant de ça. L'information circule entre les criminels. Ils savent où sont les caméras. Ils savent où sont les grillages. Ils savent si un drone peut y aller ou pas.

Alors, s'il y avait une priorité, le président, d'ailleurs, pourrait lui confirmer, s'il y avait une priorité, je vais lui suggérer un établissement : Bordeaux. On pourrait commencer par Bordeaux. D'abord, c'est le plus gros puis c'est assez détaillé. Uniquement entre janvier puis juillet 2016, cette année, pas à l'époque du Parti québécois, là, cette année — c'est pas mal lui qui était ministre, là — 19 drones, dans le comté de sa collègue de Crémazie, qui viennent déposer des boîtes, de la drogue, des outils, du matériel de communication. Si nous, on n'a pas de brouilleur d'ondes, eux sont équipés à l'intérieur. Ils ont même des dispositifs pour capter les conversations des gardiens de prison. Ça, c'est connu depuis longtemps. Alors, je lui fais la suggestion de commencer par Bordeaux. Bordeaux, c'est de la criminalité assez importante, on a des gens très connus qui sont là. Alors, s'il n'y a pas de grillage... en tout cas, s'il y en a un depuis juillet, on n'a pas besoin d'en parler, mais le chiffre, là, c'est 19 entre janvier puis juillet 2016 à Bordeaux. Puis les citoyens autour, là, du comté de Crémazie, ils s'en plaignent, qu'il n'y a pas d'indication très claire que c'est sécurisé comme endroit.

On a parlé tantôt de la vétusté des lieux et des infrastructures. Les clôtures de détection d'évasion ou d'intrusion sont souvent défectueuses. Ça prend plusieurs semaines à être réparé. Lorsqu'il y a un signalement, ça prend plusieurs semaines. S'évader, ça ne prend pas plusieurs semaines, ça ne prend pas beaucoup de temps quand il y a une ouverture.

Les caméras puis les moniteurs : défectueux ou désuets, ce qui fait en sorte qu'ils ne sont d'aucune utilité. On l'a vu au centre de détention de Québec. D'ailleurs, là, ils ont filmé partout, sauf à la bonne place. Et, malgré diverses demandes, aucune modification n'a été apportée, par manque de budget. Les portes de secteurs de cellules : défectueuses et non sécuritaires. Contrôles centraux de certains établissements : désuets. Fenêtres extérieures de cellules et de secteurs : défectueuses, permettant l'intrusion d'objets et de stupéfiants. Présence d'amiante dans certains établissements.

La bureaucratie fait en sorte que des demandes de travaux urgents pour la sécurité des établissements tardent à être réalisées. Vous avez les demandes à votre ministère. Regardez les délais. Absence d'enclos sécurisé dans plusieurs palais de justice. J'en ai parlé tout à l'heure. Amqui, dans mon comté; je vous invite à envoyer une équipe vérifier comment c'est organisé. C'est en face de mon bureau de comté, je l'observe régulièrement. Il a failli y avoir une évasion multiple cet été là-dessus. Il y a des risques d'évasion. D'ailleurs, on devrait vérifier tous les palais de justice qui sont mal organisés présentement puis l'éclairage déficient sur certains périmètres.

Puis, quant à la formation, bien c'est clair qu'il y a des déficiences. L'intervention physique, le maniement des armes à feu et du poivre de Cayenne, la formation sur les mesures d'urgence, l'utilisation des appareils respiratoires... Aucune formation n'a été mise en place pour outiller les agents sur les risques d'évasion et la gestion de ce genre d'événement. Ils ne sont pas formés pour ça, ils nous le disent. Puis ça, ce n'est pas dans la négociation, là, ce n'est pas du salarial, là, c'est pour qu'ils puissent faire leur travail.

Les nouvelles réalités. La santé mentale. Aucune formation n'est prodiguée aux agents de services correctionnels sur l'intervention de crise en santé mentale. Puis, face aux problèmes de radicalisation, qu'on a de plus en plus — le ministre en parle régulièrement : aucune formation aux agents. La même constatation est faite face aux problématiques du crime organisé. Alors, trop souvent, les formations sont prodiguées et demeurent au niveau hiérarchique supérieur sans être amenées à la première ligne. Ça, c'est un enjeu important.

Puis on pourrait parler du climat organisationnel. Ce n'est pas nouveau, cette problématique-là, c'est documenté. Donc, le peu de reconnaissance à l'emploi, la faible latitude décisionnelle, la demande psychologique élevée, le déséquilibre efforts et connaissances. Les agents nous ont tous dit ça. Ils nous ont rencontrés puis ils nous ont parlé de ça. Ça les importe. Puis le contexte de l'emploi des services correctionnels demande un profil d'emploi particulier, ce que le ministère de la Sécurité publique se refuse à faire lors de son embauche actuelle, puis ça occasionne un taux d'absentéisme qui est quand même élevé et qu'il peut vérifier à l'intérieur de son ministère.

Alors, tous ces enjeux-là, liés à la vétusté des lieux, quant à la formation, quant à l'absence de mesures pour empêcher les intrusions ou les évasions, font en sorte que notre milieu carcéral est fragilisé, et, à moins d'efforts importants qu'on ne sent pas, parce qu'on n'a pas d'annonce aujourd'hui sur ces enjeux-là, bien, les inquiétudes vont demeurer, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. M. le ministre.

M. Coiteux : Bon, alors beaucoup de choses dans la dernière intervention du député de Matane-Matapédia. Donc, je ne vais pas pouvoir répondre à tout, tout, tout, parce qu'il avait une longue liste de choses.

Je dirais la chose suivante : Je vais prendre les drones, pour commencer, parce que le député de Matane-Matapédia demandait : Combien avez-vous acheté de brouilleurs d'ondes? Bien, on est en train de regarder les technologies qui vont être efficaces et dans quels contextes, liés à un ensemble de mesures assurant la sécurité, lesquels vont être les plus complémentaires aux autres gestes qu'on va poser. Parce que, si quelqu'un pense ici que la technologie à elle seule va assurer tous les cas possibles, il faut tout de suite le dire, là, ce ne sera pas le cas, ce ne sera pas le cas. Il y a des méthodes qui, associées aux technologies les plus appropriées, vont nous permettre d'améliorer la sécurité. Le tri, le classement des détenus, le renseignement à l'intérieur des établissements de détention, c'est extrêmement important.

Une autre chose qu'on fait — on le fait par projet pilote dans les établissements existants, mais on le fait dans les nouveaux établissements comme une pratique, là, systématique : la fouille du personnel à l'entrée, parce que, malheureusement, il y a certaines choses qui étaient introduites dans les établissements de détention par du personnel. Et maintenant, bien, on pratique la fouille dans les nouveaux établissements puis dans les nouveaux on est en projet pilote pour ensuite étendre tout ça de façon systématique un peu partout.

Alors, les brouilleurs d'ondes, ça ne peut pas être la seule chose, ça ne peut pas être la seule chose. Puis, quand on échange sur cette question-là avec d'autres agences de services correctionnels, d'autres ministères ou organisations liés aux services correctionnels à la fois au Canada comme dans le monde, ils ont exactement la même lecture que nous, ils ont exactement la même lecture que nous. Mais, oui, on regarde un certain nombre de technologies.

• (11 h 30) •

Le député de Matane-Matapédia est revenu sur la question des toits grillagés. Je comprends que les détenus cherchent à deviner des choses, mais ils sont classés différemment aussi en fonction du risque qu'ils représentent. Et donc ce n'est pas parce qu'ils savent qu'ils sont sous un toit grillagé. Je pense qu'ils vont le voir. Ils auront compris qu'on les envoie là parce que c'est là qu'ils doivent être, M. le Président. Mais, trêve de plaisanterie, on est en train de déployer tout ça, et il y en a déjà un certain nombre, de ces cours grillagées, et il y en aura de plus en plus, au fur et à mesure qu'on avance dans nos plans d'investissement. Alors, il y en a déjà pas mal, et ça va continuer, mais il y a des enjeux de sécurité, puis je vais être prudent dans les informations spécifiques que je voudrais donner à cet effet.

Par contre, tout n'arrive pas par les drones, hein? Il y a des choses qui peuvent arriver par des drones, mais ça arrive par d'autres sources, parfois, malheureusement. Les téléphones cellulaires notamment, c'est quelque chose qui est très recherché, et il en entrait en 2013, et puis j'imagine que le ministre de la Sécurité publique de l'époque devait discuter avec ses équipes : Qu'est-ce qu'on va faire avec ça?, puis ils devaient réfléchir. Puis il y a une certaine continuité dans les actions qu'on pose, au gouvernement. Ce n'est pas vrai que tout change avec un changement de gouvernement, surtout dans des choses aussi opérationnelles que les services correctionnels. Il y a de la continuité puis il y a de la nouveauté. Dans la nouveauté, bien, il y a ces nouvelles mesures qu'on a prises suite au rapport Bouchard. Dans la nouveauté, il y a la nouvelle approche qu'on veut développer pour la clientèle féminine. Dans la nouveauté, il y a les nouveaux centres de détention qui vont relâcher la pression sur la surpopulation. Dans la nouveauté, il y a un certain nombre de gestes très concrets qui ont été pris à l'égard de la population inuite du Nunavik, hein? Ce sont des choses que j'ai mentionnées aujourd'hui.

Le député de Matane-Matapédia parlait beaucoup aussi de la sécurité des employés, de nos agents en services correctionnels. Bien, c'est vrai qu'il y a actuellement un contexte de négociation qui peut faire en sorte que, sur la place publique, il soit dit qu'il y a des choses qui devraient être améliorées, qui devraient être faites autrement. C'est normal, là, ça fait partie des discussions qu'on a en négociation, hein? Mais il y a des efforts très sérieux, très importants qui sont faits en formation, y compris sur la question de la radicalisation, à laquelle on a fait allusion.

Mais je vais donner un exemple où on s'est entendus avec le syndicat. On s'apprête à acheter des nouveaux véhicules, pour le transport des détenus, beaucoup plus sécuritaires, et ça, ça a fait l'objet d'une entente avec le syndicat des agents en services correctionnels. Donc, oui, il y a des endroits sur lesquels... peut-être que tout ne se fait pas à la satisfaction de la partie syndicale, mais il y a des enjeux très sérieux de sécurité qu'on prend très au sérieux en ce qui concerne la sécurité de notre personnel qui ont fait l'objet d'une entente parce qu'on a trouvé une solution qui fonctionnait bien. Et moi-même, j'ai pu constater, même dans le cas de l'Établissement Leclerc, qu'on a eu, puis dans le cas d'autres établissements, une très bonne collaboration lorsqu'on cherchait des nouvelles solutions avec la partie syndicale. Et je pense qu'il y en a quelques-uns qui sont ici aujourd'hui et je les salue, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. M. le député de Vimont, je sais que vous allez être en mesure de nous faire un rapide commentaire au cours de la prochaine période d'échange.

M. Rousselle : Oui, effectivement, M. le Président, sachant que c'est deux minutes, c'est très court, mais je vais faire de mon mieux. Écoutez, je voulais juste revenir au niveau des drones, détecteurs, parce que, premièrement, il faut les détecter, et il y a aussi les brouilleurs d'ondes, mais il faut penser aussi à l'environnement à l'extérieur, justement, des murs, parce qu'à l'extérieur il y a des jeux, il y a des parcs, il y a des garderies, il y a des résidences. Donc, c'est pour ça qu'il faut penser vraiment à un système qu'on va pouvoir justement les détecter mais sans affecter la population alentour.

Je voulais parler aussi rapidement... je ne voulais pas passer à côté du mandat que le ministre a donné à la Société Élizabeth Fry, que j'ai rencontrée au Leclerc, des gens vraiment dévoués, vraiment des gens qui sont là pour améliorer les conditions de détention pour les femmes. Il y a beaucoup de choses qui ont été faites encore, oui, il y a des choses encore à faire, mais je peux vous dire qu'on est en bonne voie pour essayer d'améliorer la situation pour la détention des femmes.

Surpopulation. Je voulais vous parler aussi concernant les peines intermittentes. Vous savez que, depuis que le fédéral a adopté... en 2012, a modifié sa loi, donc, maintenant, les sentences, sursis... puis on n'a pas le choix maintenant, c'est tout l'emprisonnement, il n'y a plus de sursis. Donc, c'est sûr que ça vient affecter, justement, la surpopulation, mais justement on y travaille beaucoup. D'ailleurs, les trois nouveaux centres qui viennent, il y en a deux là-dedans qui sont munis, justement, d'endroits spécifiques pour les gens qui y sont justement pour les peines intermittentes.

Réinsertion sociale. J'ai rencontré des gens incroyables dans les centres de détention, vraiment qui sont dévoués, et, oui, il y a des beaux succès, oui, il y en a qui sortent avec des diplômes à l'intérieur, et je peux vous dire qu'il y en a qui ont repris goût à travailler puis repris goût aux études. Donc, il faut voir vraiment le beau côté aussi. Il y a le verre à moitié vide, à moitié plein, mais je peux vous dire qu'il y a du beau travail qui se fait à l'intérieur.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Vimont. M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Merci, M. le Président. Alors, j'ai parlé du Nord. On va parler du dernier rapport du Vérificateur général en ce qui concerne les conditions de libération et surtout les libérations conditionnelles.

J'ai posé une question à M. le ministre cette semaine, et il m'a quasiment reproché mon dépôt du projet de loi n° 497, la Loi visant à responsabiliser les détenus quant aux coûts de leur détention. Évidemment, quand un député du deuxième parti d'opposition dépose un projet de loi... Jamais le gouvernement n'en a pris un au sérieux. En tout cas, ça, c'est leur problème. Mais tout ça pour vous dire que ce projet de loi là fait suite... et je pense qu'on a le rapport du Vérificateur général. La renonciation à la libération conditionnelle, en pourcentage, quelqu'un qui renonce à être libéré conditionnellement, c'est : en 2015, c'était 50 % puis, en 2016, 47,5 %. Je suis en prison, je pourrais être libéré conditionnel : Non, non, je ne veux pas sortir, je veux rester en prison. On rajoute à ça les actions... Au cours des dernières années, le taux de report d'audience pour l'obtention d'une libération conditionnelle ne diminue pas, il est encore à 30 %. Donc, lorsqu'on veut désengorger nos prisons puis qu'on dit qu'il y a 50 % des prisonniers qui disent : Non, non, moi, je ne veux pas sortir, je veux rester ici, je suis bien mieux, moi — je comprends qu'ils sont mieux là que dans un CHSLD, là, mais ça, c'est un autre débat — bien, ça prouve hors de tout doute que les détenus ne sont pas responsabilisés quant à leur détention. On regarde le taux de récidive, en plus. Nous regardons le taux de récidive et on s'aperçoit que, les peines d'incarcération discontinues, le taux de récidive est de 31 %; 18 %, peine continue avec libération conditionnelle. Le taux de récidive est uniquement de 18 %. Mais, peine continue sans libération conditionnelle, 55 %. Et là on est là à se demander si on va construire des prisons puis si on a assez de place, puis on va en construire des nouvelles, et tout.

Je pense que, l'arrimage que le M. le ministre souhaite avec le ministère des Affaires municipales, il y aurait pas mal plus de convergences avec le ministère de la Justice, parce que c'est rendu qu'on va construire des prisons pour des peines discontinues, des peines de fin de semaine, des peines de ci, des peines de ça que les juges donnent sans avoir peut-être un choix de donner d'autres sentences dans la communauté qui pourraient être beaucoup plus valables et qui coûteraient pas mal moins cher.

L'autre chose que j'aimerais que M. le ministre, parce que je n'ai pas beaucoup de temps, me réponde... Il me reste, quoi, 50 secondes?

Une voix : ...

M. Spénard : Deux minutes. Ah! bien, j'ai du temps.

Une voix : ...

• (11 h 40) •

M. Spénard : Ah! O.K. Je vois mieux là. Là-bas, dans le fond, je le vois mal à cause du... O.K.

Le dossier unique. Le rapport Corbo, il y a 15 ans, recommandait le dossier unique. Alors, j'aimerais savoir où est le cheminement de ce dossier-là pour un avoir un dossier unique, parce que les prisonniers souvent changent d'établissement, il faut prendre le dossier, le suivre, etc. Et le dossier unique serait aussi très, très utile surtout pour les prisons dans le Nord, parce qu'on sait très bien que les prévenus sont ramenés à Amos, sont remontés à Puvirnituq ou à Kuujjuaq, sont ramenés à Sept-Îles, sont remontés dans le Nord. Alors, j'aimerais bien ça, moi, savoir où est-ce que le dossier unique, selon... le rapport Corbo le présentait voilà 15 ans, et, sur ces 15 ans là, j'oserais vous faire remarquer qu'il y a eu 13 ans de gouvernement libéral. Alors là, le rapport Corbo, il a été déposé voilà 15 ans.

L'autre chose, en ce qui concerne les programmes de réinsertion sociale, une des principales recommandations, c'est... parce que le programme de réinsertion sociale, là, ce n'est pas au choix du détenu. Il faut bien s'entendre, là. Comme je l'ai dit, la zoothérapie, j'aime bien ça, mais je ne suis pas sûr que ce soit bon pour les détenus.

Mais ce que j'aimerais savoir, c'est : Pourquoi un détenu qui est là pour un crime ne peut pas être obligé de suivre telle thérapie qui s'applique à sa réinsertion sociale, par rapport à son crime? Merci, M. le Président.

Conclusions

Le Président (M. Ouellette) : Nous en sommes maintenant rendus à la conclusion de cette interpellation. Et, pour les dernières interventions, M. le ministre.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Oui. Comme c'est mes remarques finales, je vais plutôt faire un bilan, mais peut-être que je vais répondre au moins à quelque chose qui a été soulevé par le député de Beauce-Nord, parce que, non, vraiment on a une différence philosophique majeure, hein? Puis je pense que c'est ça qui a resurgi cette semaine dans nos échanges. Je veux dire, de dire : Est-ce qu'on devrait forcer les gens à se réhabiliter?, c'est un petit peu comme dire à quelqu'un : Regarde, je pense que tu devrais aller consulter. Est-ce qu'en le forçant ça va absolument donner les résultats qu'on souhaite avoir? Je ne suis pas certain. Alors, il a une approche un petit... bon, on a une divergence philosophique fondamentale, hein, puis je pense qu'on a une vision qui est beaucoup plus propice à la réhabilitation des personnes détenues. Mais c'est un parcours qui dépend de la personne elle-même. Nous, on est là pour donner les outils, mais, si la personne ne veut pas tirer tout le parti des outils, c'est une personne humaine qui fait ses choix aussi. Vous comprenez que notre rôle, c'est de s'assurer de mettre le maximum pour s'assurer que le maximum de personnes ait une réhabilitation réussie, hein? Je vais me limiter à ça.

Mais donc, au cours des deux dernières heures, M. le Président, bien, on a eu l'occasion d'échanger sur un sujet, et avec tous les éléments connexes, sur un sujet très important, qui est celui de nos établissements de détention, la sécurité dans nos établissements de détention, les problèmes particuliers du Nord-du-Québec, du Nunavik, la surpopulation carcérale. Je pense que les échanges ont montré à quel point le gouvernement est très actif, très actif pour apporter des solutions aux problématiques qui sont soulevées. On est actifs, mais, en même temps, je l'ai dit puis je vais le répéter, puis, je pense, c'est important pour mes collègues des oppositions également, l'officielle comme la deuxième, ce n'est pas des enjeux qui devraient avoir une couleur politique, à part les questions philosophiques, là, sur les approches. Ce ne sont pas des enjeux qui devraient avoir une couleur politique. La sécurité de la population est notre priorité à tous puis elle est certainement la priorité de ce gouvernement, certainement la priorité, mais on est conscients, là, même si on est en action, puis c'est justement parce qu'on en est conscients, qu'il existe des défis dans l'univers carcéral. Il faut savoir que ces défis-là ne sont pas spécifiquement québécois, notamment lorsqu'on a évoqué la question de la technologie, la question des drones. Les nouveaux enjeux de sécurité, ils existent partout, ils existent partout, mais, en regardant tous les côtés de la chose, les côtés technologiques comme les moyens nouveaux d'organisation, renseignements à l'intérieur des établissements de détention, fouilles plus systématiques, sécurisations des fenêtres, toits grillagés, on est résolument en mode solution pour trouver des réponses très concrètes à ces enjeux-là.

Mon adjoint parlementaire, aujourd'hui, a eu l'occasion d'expliquer le travail qu'il a fait au cours des dernières semaines dans 15 établissements de détention. Ce n'est pas rien, ce qu'il a fait, mon collègue le député de Vimont, mon adjoint parlementaire. Il n'est pas allé faire une petite saucette dans chacun des établissements. Parfois, il a pu passer plus de cinq heures dans certains établissements. Il a posé toutes les questions que je souhaitais qu'il pose pour savoir : Oui, mais où on en est dans la mise en oeuvre de notre plan d'action suite au rapport Bouchard? Qu'en est-il de la formation du personnel? Qu'en est-il des programmes de réhabilitation? Et même qu'en est-il même de la nourriture qui est servie dans les établissements de détention? Il a mangé partout et il est en mesure de dire exactement quelle est la situation. Et d'ailleurs j'ai cru entendre de ses propos, je pense, aujourd'hui que ce n'était pas si mal dans nos établissements de détention, la qualité de la nourriture.

Mais, plus sérieusement, M. le Président, le rapport qu'il va me remettre va nous permettre d'identifier des pistes de solution en matière de sécurité, de formuler des recommandations quant aux moyens qu'on a déjà mis en place et ceux qu'on devrait mettre en place, qui n'ont pas encore été mis en place, ou des améliorations à ceux existants afin de favoriser un milieu sécuritaire et, en même temps, de favoriser la réinsertion sociale des personnes détenues. Puis je pense qu'honnêtement... je sais qu'on y a fait allusion, mais je pense que la consultation parlementaire telle que présentée par l'opposition officielle n'aurait pas permis d'aller aussi loin que le travail qui a été fait par mon adjoint parlementaire ici. Puis il y a un contexte, je l'ai dit. Dans les établissements de détention, il y a un contexte de sécurité particulier qui nous incite à la prudence et, d'autre part, il y a un contexte de négociation qui, ne soyons pas naïfs, M. le Président, aurait utilisé l'espace d'une telle commission parlementaire pour exprimer des choses qui n'auraient pas permis d'améliorer véritablement la situation dans ce contexte-là. Mais on négocie. Puis, comme j'ai pu le démontrer également, bien, on arrive, des fois, à des belles solutions en négociation, puis c'est comme ça qu'on va continuer de travailler avec les organisations représentant nos employés dans les services correctionnels.

Alors, j'ai eu l'occasion de mentionner des gestes très spécifiques qu'on pose ou qu'on a déjà posés, qu'on est en train de poser concernant notamment la sécurité dans les établissements de détention. Je rappellerai qu'on a déjà installé des toits grillagés dans certaines cours. Certains voudraient savoir combien, dans quels établissements, dans le secteur nord-est ou le secteur nord-ouest, le sud. Je ne peux pas le dire, M. le Président. La seule chose que je peux vous dire, c'est que ça progresse très bien et que c'est en lien avec un meilleur classement des détenus en fonction du risque qu'ils peuvent poser notamment en matière d'évasion et que c'est ça, avec les autres moyens qu'on met en place, qui est la réponse très concrète et efficace aux recommandations du rapport Bouchard, notamment.

Il y a un plan d'action pour lutter contre l'introduction d'objets comme les cellulaires, le tabac ou d'autres substances par drone, il y a un plan d'action qui est à l'oeuvre. J'ai bien expliqué pourquoi ça ne passerait pas juste par un brouilleur d'ondes ou quelque autre technologie que ce soit, ce qui ne signifie pas qu'il ne faut pas regarder les solutions technologiques. Et c'est exactement ce qu'on fait, mais on ne le fait pas seuls, on le fait en travail de partenariat avec d'autres, les services correctionnels du Canada notamment, mais on collabore aussi avec d'autres institutions, notamment la gendarmerie royale française, avec laquelle on est en échange à ce sujet parce qu'ils ont les mêmes problèmes que nous, exactement les mêmes problèmes que nous.

On n'en a peut-être pas suffisamment parlé, j'aurais aimé ça en parler davantage, mais laissez-moi revenir sur la question de la réflexion qu'on a annoncée par rapport à la mixité des clientèles dans l'établissement de détention de Leclerc. C'est un des thèmes qui m'a le plus interpellé à titre de ministre de la Sécurité publique et donc responsable des services correctionnels. C'est un thème qui m'a interpellé. Rapidement, là, quand je suis arrivé en place, il y a un certain nombre d'enjeux qui ont été soulevés à l'égard de problèmes dans la transition, là, entre Tanguay et l'établissement de détention de Leclerc. Je ne les ai pas niés, M. le Président, ces problèmes-là, je ne les ai pas niés. J'ai dépêché des équipes, je suis allé moi-même sur place, et on a apporté immédiatement des améliorations très concrètes et on a tenu compte totalement de tout ce qui nous a été transmis notamment par la Protectrice du citoyen et d'autres groupes qui avaient des préoccupations à cet effet.

Mais on est allés encore plus loin, on s'est entendus. On a une entente avec la Société Elizabeth Fry. Peut-être que tout le monde qui nous écoutent ne savent pas qui est la Société Elizabeth Fry, mais c'est une société qui met en oeuvre des plans de formation et de réinsertion à l'intérieur des établissements de détention mais qui aide aussi les femmes, à la sortie des centres de détention, à se réinsérer dans la société. Ils sont et elles sont, la Société Elizabeth Fry, immensément respectés dans le milieu. On travaille directement en partenariat avec eux. Et moi, j'en suis totalement convaincu, qu'on a besoin d'une approche spécifique pour la population féminine dans les établissements de détention. J'en suis totalement convaincu. Je suis allé à Leclerc, j'ai vu la situation. Je suis allé à Tanguay vide, mais pour comprendre quel était l'environnement dans lequel ces femmes vivaient à Tanguay. Je suis allé aussi dans le secteur féminin d'Orsainville pour être capable de faire les comparaisons. Et on est en train de travailler justement pour développer, dans nos services correctionnels, cette approche spécifique adaptée aux besoins des femmes et on ne le fait pas seuls, on le fait avec les expertes en la matière, les expertes respectées en la matière, la Société Elizabeth Fry.

Et, je le dis puis j'ai annoncé mes couleurs par rapport à ça, ça pourrait vouloir dire éventuellement, mais dans un contexte où on a bien défini l'orientation de nos politiques au préalable, un nouveau centre. On ne veut pas construire le centre puis penser à ce qu'on va y faire à l'intérieur par la suite. Si on construit un nouveau centre, on aura pensé à l'approche en matière de population féminine dans le milieu carcéral. Et ça, ce nouveau centre là potentiel, bien, il faut aussi le mettre dans le grand contexte, où effectivement on ajoute des nouveaux centres. Trois nouveaux vont s'ajouter au cours des prochaines semaines, des prochains mois. Ça va nous permettre de diminuer fortement les problèmes de surpopulation carcérale, de mieux nous adapter aux problèmes des peines intermittentes.

Ce ne sont là que quelques-uns des gestes qu'avec les gens qui m'entourent, là... je ne fais pas ça tout seul, je fais ça avec une équipe de gens, là, qui sont des spécialistes, et qui sont dédiés, et qui y croient, quelques-uns des gestes que j'ai posés et qui démontrent toute l'attention, tout l'intérêt que je porte aux services correctionnels et aux enjeux spécifiques de nos centres de détention depuis que je suis ministre de la Sécurité publique. Merci, là-dessus, M. le Président, et je remercie tous ceux qui m'ont accompagné aujourd'hui.

• (11 h 50) •

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Matane-Matapédia, pour le mot de la fin.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, que retenir de nos échanges? D'abord, le ministre nous indique que les enjeux de cette nature qui sont traités aujourd'hui ne devraient pas avoir de couleur politique. On est d'accord avec lui, c'est pour ça qu'on a proposé qu'il n'y ait pas que du rouge, pas qu'un seul député libéral, mais toute une commission au complet. Un argument que j'aurais évité si j'avais été lui.

Il nous indique également que ce qui se passe au Québec, ça se passe ailleurs aussi. Ça ne devrait pas nous décharger de nos responsabilités. On devrait utiliser, comme l'a dit son collègue de la Santé, les meilleures pratiques. On lui en propose, les agents lui en proposent, les experts lui en proposent, je lui en propose également. J'espère que ça saura inspirer le ministère. Je n'ai jamais parlé de négociation, je n'ai pas abordé cet enjeu-là dans l'interpellation. C'est un enjeu intemporel. J'aurais pu en parler avant, j'aurais pu en parler après. Je ne mélange pas les affaires. De toute façon, ça n'a jamais empêché son collègue de la Santé de discuter avec les médecins, d'être en négociation. Ce n'est pas un argument, pour moi. On est capables de bien faire les choses. Et les gens en négociation sont également des professionnels qui ont besoin d'être valorisés. Ce ne sont pas que des gens qui ont en tête leur propre condition personnelle, c'est un choix de carrière qu'ils ont fait, et je pense que c'est réducteur d'évoquer ce genre d'argument. On aurait été capables de bien faire les choses en se rendant dans les centres de détention.

Avant que le ministre arrive en 2014, on entendait souvent, lorsque mon collègue de Jonquière était ministre à la fois des Affaires municipales et des Transports... je ne me souviens plus quel collègue disait ça, il disait : Le ministre est à temps partiel soit des Affaires municipales soit du Transport. Il n'y a jamais quelqu'un de ce côté-ci de la Chambre qui a dit ça du ministre. Il n'a jamais entendu ça : Le ministre à temps partiel de la Sécurité publique ou des Affaires municipales. Ce que je veux dire à travers ça, c'est qu'on a du respect pour cette fonction-là. C'est exigeant, je le sais, et puis il y a des enjeux importants qui s'en viennent pour le ministre de la Sécurité publique, puis je veux lui en rappeler quelques-uns qui nous importent.

Le projet de loi n° 63, j'en ai parlé, on est prêts à l'adopter. J'espère qu'il y aura un suivi là-dessus. Son collègue le leader du gouvernement peut m'appeler, on peut régler ça très, très rapidement. Les enjeux de détention, on en a parlé de plusieurs. On a parlé du rapport de la Vérificatrice générale, du rapport de la Protectrice du citoyen, un ensemble d'enjeux de détention — tout ça, là, ça nécessite un suivi — de la situation au Nunavik, mais le ministre a d'autres chantiers aussi. Il y a la fusion des ministères. Ça, on a hâte d'en savoir plus. Qu'est-ce que ça veut dire, ce «ça s'apparente au ministère de l'Intérieur qu'on a en France un peu en inspiration»? On s'en va où avec ça? C'est qui qui a exprimé ça, autre que le ministre précédent et le ministre actuel? C'est à la demande de qui? Moi, j'ai 45 maires dans mon comté, et il n'y en a pas un qui m'a parlé de ça. Je n'étais peut-être pas là quand ils en ont parlé. Mais pourquoi qu'on veut faire ça? Ce n'est pas clair pour moi encore.

Le ministre veut également, dans son ministère, faire en sorte que l'UPAC soit indépendante de la Sûreté du Québec. Drôlement d'actualité. C'en est un, ça, un projet de loi qu'on pourrait traiter. Je m'attendais à ça cet automne. Je crois que ce n'est pas prêt puis pourtant je suis convaincu que les collègues sont très motivés, ceux de la Coalition avenir Québec, de Québec solidaire, et nous aussi. Alors, il y a beaucoup, beaucoup à faire au ministère de la Sécurité publique.

Si le ministre est encore ministre de la Sécurité publique à la faveur du prochain remaniement, il saura trouver en nous une collaboration de tous instants pour s'assurer d'avoir les meilleures pratiques possible. Puis je lui ajoute d'autres enjeux qui sont importants qui relèvent en partie de son ministère, et d'autres. Je l'invite à valider le plus tôt possible la situation dans les palais de justice, sur les cours adjacentes aux palais de justice quant aux fourgons qui viennent, aux détenus qui débarquent, qui se rendent en cour puis qui reviennent. C'est un enjeu qui est sous-estimé. Je vous le dis, là, moi, j'ai plusieurs cas au Québec où, ces problématiques, j'en entends parler régulièrement, photos et vidéos à l'appui. Puis je vous ai donné des cas dans mon comté pour ne pas évoquer des cas dans d'autres comtés. Les députés feront leurs représentations. Mais, Amqui, là, j'en nomme un, là, sur le boulevard Saint-Benoît, là, c'est un gros problème, puis j'aimerais ça qu'on puisse en reparler, de ce cas-là, en particulier. Moi, ça m'inquiète beaucoup.

J'ai évoqué le gouvernement fédéral non pas sans raison, parce qu'une des clés à désengorger notre système, qu'il n'y ait pas de surpopulation, parce qu'on a essayé de contrôler tant bien que mal la population qu'on avait, bien, c'était qu'on... en fait, on ne pensait pas que le fédéral, avec son idéologie... le gouvernement précédent, allait nous envoyer davantage de détenus. C'est le cas. Alors, je pense, ça prend une négociation, ça prend des échanges, ça prend une demande formelle : Vous vous en allez où?, votre philosophie en matière carcérale. Là-dessus, on est prêts à aider. Si ça prend une motion, si ça prend un geste fort, on sera là aussi. Puis je suis convaincu que l'exception québécoise, à certains égards, se manifeste aussi dans la justice et aussi dans le domaine de la détention.

La réhabilitation, on y croit, nous, M. le ministre. M. le Président, j'indique au ministre que nous y croyons, à la réhabilitation, que c'est un enjeu, que les gens ont droit à une seconde chance. Et c'est le travail aussi des...On n'en a pas parlé beaucoup aujourd'hui, mais il y a du travail qui est fait, puis je rejoins beaucoup le ministre là-dessus et je sens avec sincérité sa sensibilité à cet égard, puis je me réjouis que, dans le cas du Leclerc, on va trouver une solution à la mixité, parce que c'est un vrai problème puis ça nous interpelle, comme parlementaires, de façon très, très humaine.

Je suis préoccupé par la crise actuelle au ministère de la Justice, qui fait en sorte que des gens qui devraient se retrouver... en tout cas, à tout le moins, être jugés, potentiellement se retrouver en prison se retrouvent en liberté. Ça m'inquiète. Ça, ce n'est pas une solution à la surpopulation carcérale. C'est un enjeu qui est très important. Je sais bien qu'il n'est pas titulaire du ministère de la Justice, qu'il n'est pas Procureur général, mais c'est une vraie crise, là. Ce n'est pas un enjeu politique, là, ce que j'évoque là, les procureurs peuvent nous le dire, les avocats de la défense peuvent nous le dire. C'est une libération par jour, presque, des abandons de charges. C'est très problématique. Et, je vous le dis, là, si on veut conserver la confiance des citoyens dans notre système, cette crise-là, qui est exceptionnelle, nécessite des mesures exceptionnelles et des ressources exceptionnelles. Et je suis convaincu que la ministre de la Justice pourrait recevoir des recommandations de son collègue à cet égard. Ça, c'est nos institutions, là, c'est bien au-delà de nos formations politiques, là. J'espère que c'est ponctuel. Ça n'a jamais été aussi élevé que ça dans les dernières années pour tout observateur de la scène judiciaire, puis Dieu sait que ceux qui suivent ça beaucoup plus que moi puis qui connaissent ça beaucoup plus que moi me disent : Là, nous, on est impliqués, on est des avocats, on est des analystes de ça, c'est vraiment grave. Et ça a un impact, c'est sûr. Et c'est quoi, l'impact, M. le Président? C'est que les gens vont penser qu'ils peuvent commettre des délits parce qu'ils n'auront pas d'accusation, puis ils ne se feront pas pogner, puis ils n'iront pas en prison. Et c'est là le lien que je fais avec la criminalité.

Le travail des policiers, je le respecte, M. le Président, puis je ne le dis pas parce que vous êtes là, je le dis... puis c'est le travail aussi du député de... c'était la profession du député de Vimont et d'autres collègues, le député de Marguerite-Bourgeoys. C'est une profession que je respecte énormément, le travail de police, le travail d'enquêteur. Mais tout ce travail-là ne sert à rien s'il n'y a pas d'accusation, lorsque c'est nécessaire, et qu'il n'y a pas de condamnation lorsque c'est nécessaire. Et, en ce sens-là, ça devrait interpeller l'ensemble des parlementaires non pas pour intervenir dans les processus judiciaires, mais pour s'assurer qu'on ait toutes les mesures en place pour que justice soit faite, et condamnations, et que les gens exercent leur peine. Le sentiment, je pense, qui va être partagé dans la petite criminalité ou dans la grande criminalité, c'est l'impunité, c'est genre : Je peux me le permettre. J'ai vu ce qui s'est passé cette semaine à la télé. Les plus grands criminels potentiels, l'affaire SharQc... Combien d'argent investi dans le procès SharQc? Et ça ne sert à rien, mais... ça n'a servi à rien, finalement les gens sont tous libérés. C'est le cas de Luigi Coretti, c'est le cas d'autres... Luigi Coretti, aujourd'hui, qui sentait le besoin de se dissocier de la formation politique du ministre. Alors, ça envoie un message à la population.

En terminant...

Une voix : ...

M. Bérubé : Ce que vous m'indiquez, c'est qu'il me reste peu de temps. C'est que ça envoie ce message-là.

Alors, dans le domaine de la détention, on pense souvent aux gros établissements, mais il y a des petits établissements en région qui sont adjacents à des palais de justice, où il y a peu de ressources. C'est le cas dans les palais de justice où des fois le constable n'est pas là, c'est le cas à Roberval. Toutes ces situations-là, souvent, on a à réagir en temps de crise. Le ministre se fait appeler. Souvent, moi, j'entends, là : Je viens d'être mis au courant de telle situation, par exemple, à Sept-Îles, et tout ça. Essayons de prévenir, essayons d'avoir les meilleures pratiques possible, d'avoir les budgets nécessaires. Moi, je suis prêt à plaider, moi, parce que c'est nécessaire dans le système de justice pour que le ministre... l'aider, là, pour qu'au Conseil du trésor il puisse aller plaider ça, d'avoir les mesures nécessaires pour qu'on ait les meilleurs processus possible. Et il aura une oreille attentive de notre formation politique.

Les sociaux-démocrates sont préoccupés de la sécurité des citoyens. Et, de plus en plus, avec le vieillissement de la population, les gens vont avoir besoin de s'assurer que les bandits sont en prison puis qu'on protège bien la population.

Alors, c'est un enjeu qui va revenir souvent. On pourrait l'aborder d'autres façons. On pourrait avoir une interpellation, un jour, sur le rôle de la police également.

• (12 heures) •

Alors, je termine en disant que c'est un sujet qui était nécessaire et que j'espère qu'on pourra voir l'évolution de ces travaux-là. Puis, de façon ponctuelle, le ministre peut nous informer de l'avancement des dossiers. Ça nous fera plaisir d'applaudir quand c'est des bons coups également. On est capables de pointer des choses, mais on est capables de reconnaître le travail bien fait aussi, et je l'ai déjà fait dans le passé, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Matane. Je veux remercier M. le député de Matane, M. le député de Beauce-Nord, M. le député de Vimont et M. le ministre d'avoir participé à l'interpellation ce matin.

Je me permettrai un petit commentaire particulier à la fin juste pour vous dire que, des fois, ça n'a peut-être pas...

Une voix : ...

Le Président (M. Ouellette) : ... — non, vous n'aurez pas la date de naissance de M. Boucher — mais juste pour vous dire que, des fois, ça n'a peut-être aucune raison, qui est au pouvoir, pour les évasions. Celle de Saint-Jérôme était la journée de l'anniversaire mondial des Hell's Angels, donc ça a beaucoup plus cet impact-là que qui était ministre lors de cette journée-là.

Donc, compte tenu de l'heure, je lève la séance. Et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 29 novembre 2016, où elle poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi d'adoption n° 113. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 1)