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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires

 

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Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2023-03-16 Administration publique Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers Commenter
2023-09-14 Administration publique Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux, du CISSS de la Montérégie-Centre et des CIUSSS de l’Estrie-CHUS et de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal sur le chapitre 2 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé « Octroi de contrats de gré à gré : en vertu du décret d’urgence sanitaire, ou pour obtenir des places d’hébergement et de la main-d'œuvre indépendante » Commenter
2023-04-20 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Municipalité de Morin-Heights Commenter
2025-01-17 Aménagement du territoire Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité Commenter
2024-12-12 Économie et travail Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Commenter
2025-01-21 Économie et travail Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif Commenter
2024-12-09 Finances publiques Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions Commenter
2023-04-19 Institutions Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal Commenter
2024-12-13 Institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal Commenter
2024-12-10 Transports et environnement Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement Commenter
2025-01-22 Transports et environnement Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2059-20241120 concernant la mise en œuvre d'une stratégie de développement de corridors ferroviaires à même le Fonds d’électrification et de changements climatiques
2025-01-23 Transports et environnement Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2074-20241126 portant sur la révision de la cartographie des zones inondables et de mobilité
2024-10-03 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives Commenter
2023-06-09 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès Commenter
2024-12-03 Santé et services sociaux Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 213, Loi concernant certains immeubles situés dans la Municipalité de Dixville Commenter
2025-01-13 Santé et services sociaux Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux Commenter
2024-06-27 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Consultations particulières et auditions publiques sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Participer à une consultation Commenter
2024-10-08 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Audition de Meta Canada et TikTok Canada sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Commenter
 

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