2016-04-05 |
Vol. 44 N° 93 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
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2016-03-11 |
Vol. 44 N° 92 (Version finale)
|
- Interpellation du député de Granby au ministre des Finances sur le sujet suivant : La nécessité d'une baisse du fardeau fiscal des citoyens et d'un plan de relance économique dans le contexte pré-budgétaire
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2016-02-23 |
Vol. 44 N° 91 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
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2016-02-17 |
Vol. 44 N° 90 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
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2016-02-16 |
Vol. 44 N° 89 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
|
2016-02-16 |
Vol. 44 N° 88 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
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2016-02-15 |
Vol. 44 N° 87 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
|
2016-02-11 |
Vol. 44 N° 86 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
|
2016-02-10 |
Vol. 44 N° 85 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
|
2016-02-09 |
Vol. 44 N° 84 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
|
2016-02-09 |
Vol. 44 N° 83 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
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2016-02-08 |
Vol. 44 N° 82 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
|
2015-12-03 |
Vol. 44 N° 81 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
|
2015-12-02 |
Vol. 44 N° 80 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées principalement à l’occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015
|
2015-12-01 |
Vol. 44 N° 79 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
|
2015-12-01 |
Vol. 44 N° 78 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée
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2015-11-27 |
Vol. 44 N° 77 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées principalement à l’occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015
|
2015-11-18 |
Vol. 44 N° 76 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - Le phénomène du recours aux paradis fiscaux
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2015-11-17 |
Vol. 44 N° 75 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - Le phénomène du recours aux paradis fiscaux
|
2015-11-12 |
Vol. 44 N° 74 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public
|
2015-11-04 |
Vol. 44 N° 73 (Version finale)
|
- Élection à la vice-présidence
|
2015-10-23 |
Vol. 44 N° 72 (Version finale)
|
- Interpellation du député de La Peltrie au président du Conseil du trésor, sur le sujet suivant : La gestion gouvernementale des projets informatiques
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2015-10-08 |
Vol. 44 N° 71 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives
|
2015-09-30 |
Vol. 44 N° 70 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - Le phénomène du recours aux paradis fiscaux
|
2015-09-24 |
Vol. 44 N° 69 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales
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2015-09-16 |
Vol. 44 N° 67 (Version finale)
|
- Élection à la vice-présidence
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2015-09-16 |
Vol. 44 N° 66 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
|
2015-09-15 |
Vol. 44 N° 65 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
|
2015-09-10 |
Vol. 44 N° 64 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
|
2015-09-04 |
Vol. 44 N° 63 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
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2015-09-03 |
Vol. 44 N° 62 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
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2015-06-04 |
Vol. 44 N° 61 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
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2015-06-03 |
Vol. 44 N° 60 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
|
2015-05-29 |
Vol. 44 N° 59 (Version finale)
|
- Interpellation du député de Granby au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les nombreuses hausses de taxes et de tarifs imposées par le gouvernement libéral aux citoyens québécois
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2015-05-28 |
Vol. 44 N° 58 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
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2015-05-27 |
Vol. 44 N° 57 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
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2015-05-19 |
Vol. 44 N° 56 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
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2015-05-15 |
Vol. 44 N° 55 (Version finale)
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- Interpellation du député de La Peltrie au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : Les dérives dans la gestion des projets de technologie de l'information au gouvernement
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2015-05-14 |
Vol. 44 N° 54 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
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2015-05-13 |
Vol. 44 N° 53 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
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2015-05-12 |
Vol. 44 N° 52 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
|
2015-05-06 |
Vol. 44 N° 51 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
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2015-04-30 |
Vol. 44 N° 50 (Version finale)
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2015-04-29 |
Vol. 44 N° 49 (Version finale)
|
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2015-04-17 |
Vol. 44 N° 46 (Version finale)
|
- Interpellation du député de Mercier au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les mesures à prendre pour corriger les injustices fiscales subies par les contribuables en raison des privilèges accordés au 1 % des plus fortunés
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2015-04-16 |
Vol. 44 N° 45 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
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2015-04-15 |
Vol. 44 N° 44 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
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2015-04-14 |
Vol. 44 N° 43 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
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2015-04-14 |
Vol. 44 N° 42 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
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2015-04-13 |
Vol. 44 N° 41 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
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2015-04-02 |
Vol. 44 N° 40 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
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2015-04-01 |
Vol. 44 N° 39 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
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2015-03-31 |
Vol. 44 N° 38 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
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2015-03-23 |
Vol. 44 N° 37 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
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2015-03-19 |
Vol. 44 N° 36 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
|
2015-02-12 |
Vol. 44 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi portant principalement sur la suspension de versements de bonis dans le contexte de mesures visant le retour à l’équilibre budgétaire
|
2015-02-11 |
Vol. 44 N° 34 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
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2015-02-10 |
Vol. 44 N° 33 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
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2015-02-05 |
Vol. 44 N° 32 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
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2015-02-03 |
Vol. 44 N° 31 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
|
2015-02-02 |
Vol. 44 N° 30 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
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2015-01-30 |
Vol. 44 N° 29 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
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2015-01-29 |
Vol. 44 N° 28 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
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2015-01-28 |
Vol. 44 N° 27 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
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2015-01-23 |
Vol. 44 N° 26 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
|
2014-12-02 |
Vol. 44 N° 25 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
|
2014-11-28 |
Vol. 44 N° 24 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
|
2014-11-27 |
Vol. 44 N° 23 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
|
2014-11-26 |
Vol. 44 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
|
2014-11-25 |
Vol. 44 N° 21 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
|
2014-11-20 |
Vol. 44 N° 20 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
|
2014-11-19 |
Vol. 44 N° 19 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
|
2014-11-18 |
Vol. 44 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
|
2014-11-17 |
Vol. 44 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
|
2014-11-14 |
Vol. 44 N° 16 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
|
2014-11-13 |
Vol. 44 N° 15 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
|
2014-11-12 |
Vol. 44 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
|
2014-11-11 |
Vol. 44 N° 13 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
|
2014-11-05 |
Vol. 44 N° 12 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives
|
2014-11-04 |
Vol. 44 N° 11 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
|
2014-10-31 |
Vol. 44 N° 10 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
|
2014-10-30 |
Vol. 44 N° 9 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
|
2014-10-24 |
Vol. 44 N° 8 (Version finale)
|
- Interpellation du député de Sanguinet au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : L'objectif du gouvernement libéral de réduire le panier de services publics du Québec à celui de la moyenne canadienne
|
2014-09-18 |
Vol. 44 N° 7 (Version finale)
|
- Élection à la vice-présidence
|
2014-07-02 |
Vol. 44 N° 6 (Version finale)
|
|
2014-06-12 |
Vol. 44 N° 4 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
2016-04-06 |
Vol. 44 N° 94 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
2016-04-07 |
Vol. 44 N° 95 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
2015-09-22 |
Vol. 44 N° 68 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales
|
2015-04-22 |
Vol. 44 N° 47 (Version finale)
|
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale
|
2015-04-23 |
Vol. 44 N° 48 (Version finale)
|
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Régimes de retraite
|
2016-04-13 |
Vol. 44 N° 96 (Version finale)
|
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale
|
2016-04-14 |
Vol. 44 N° 97 (Version finale)
|
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Ressources informationnelles
|
2016-04-21 |
Vol. 44 N° 98 (Version finale)
|
- Ministère des Finances
- Ministère des Finances, volet Retraite Québec
|
2016-04-27 |
Vol. 44 N° 100 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
|
2016-04-28 |
Vol. 44 N° 101 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
|
2016-05-12 |
Vol. 44 N° 105 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - Le phénomène du recours aux paradis fiscaux
|
2016-05-24 |
Vol. 44 N° 107 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public
|
2016-04-26 |
Vol. 44 N° 99 (Version finale)
|
|
2016-05-19 |
Vol. 44 N° 106 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - Le phénomène du recours aux paradis fiscaux
|
2016-05-10 |
Vol. 44 N° 102 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
|
2016-05-10 |
Vol. 44 N° 103 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
|
2016-05-25 |
Vol. 44 N° 108 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public
|
2016-05-11 |
Vol. 44 N° 104 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
|
2014-06-02 |
Vol. 44 N° 1 (Version finale)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
|
2016-05-31 |
Vol. 44 N° 109 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
|
2016-06-01 |
Vol. 44 N° 110 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
|
2016-06-01 |
Vol. 44 N° 111 (Version finale)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
|
2016-06-02 |
Vol. 44 N° 112 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
|
2016-06-07 |
Vol. 44 N° 114 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
|
2016-06-03 |
Vol. 44 N° 113 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
|
2016-06-09 |
Vol. 44 N° 115 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-06-10 |
Vol. 44 N° 116 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-08-24 |
Vol. 44 N° 117 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-09-15 |
Vol. 44 N° 118 (Version finale)
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- Mandat d'initiative - Le phénomène du recours aux paradis fiscaux
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2016-09-20 |
Vol. 44 N° 119 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
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2016-09-22 |
Vol. 44 N° 120 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-09-27 |
Vol. 44 N° 121 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
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2016-09-28 |
Vol. 44 N° 122 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
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2016-09-29 |
Vol. 44 N° 123 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
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2016-10-04 |
Vol. 44 N° 124 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-10-18 |
Vol. 44 N° 125 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-10-19 |
Vol. 44 N° 126 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-10-20 |
Vol. 44 N° 127 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-10-24 |
Vol. 44 N° 128 (Version finale)
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- Interpellation du député de Granby au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les préoccupations reliées à l'exploitation et la répartition des appareils de loterie vidéo au Québec
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2016-10-26 |
Vol. 44 N° 129 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-11-01 |
Vol. 44 N° 130 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-11-02 |
Vol. 44 N° 131 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-11-02 |
Vol. 44 N° 132 (Version finale)
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- Élection à la vice-présidence
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2016-11-03 |
Vol. 44 N° 133 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-11-08 |
Vol. 44 N° 134 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État
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2016-11-15 |
Vol. 44 N° 135 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-11-18 |
Vol. 44 N° 138 (Version finale)
|
- Interpellation du député de La Peltrie au ministre des Finances et président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : Les allégations de fraude touchant la Société immobilière du Québec
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2016-11-16 |
Vol. 44 N° 136 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
|
2016-11-17 |
Vol. 44 N° 137 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-11-22 |
Vol. 44 N° 139 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État
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2016-11-24 |
Vol. 44 N° 141 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-11-29 |
Vol. 44 N° 142 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-11-30 |
Vol. 44 N° 143 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-12-01 |
Vol. 44 N° 144 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-11-22 |
Vol. 44 N° 140 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-12-02 |
Vol. 44 N° 145 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-12-06 |
Vol. 44 N° 146 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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2016-12-07 |
Vol. 44 N° 147 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 222, Loi permettant la conversion de L'Assurance Mutuelle de l'Inter-Ouest et de l'Assurance mutuelle des fabriques de Montréal et leur fusion
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2016-12-07 |
Vol. 44 N° 148 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 112, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016
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2016-12-08 |
Vol. 44 N° 149 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 112, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016
|
2017-01-18 |
Vol. 44 N° 151 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec
|
2017-01-19 |
Vol. 44 N° 152 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec
|
2017-01-20 |
Vol. 44 N° 153 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec
|
2017-02-23 |
Vol. 44 N° 155 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
|
2017-02-22 |
Vol. 44 N° 154 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
|
2017-03-16 |
Vol. 44 N° 156 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
|
2017-03-17 |
Vol. 44 N° 157 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
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2017-03-21 |
Vol. 44 N° 158 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
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2017-03-23 |
Vol. 44 N° 159 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
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2017-03-29 |
Vol. 44 N° 160 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
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2017-04-04 |
Vol. 44 N° 161 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
|
2017-04-05 |
Vol. 44 N° 162 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
2017-04-06 |
Vol. 44 N° 163 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
2017-04-10 |
Vol. 44 N° 164 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
2017-04-11 |
Vol. 44 N° 165 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
2017-05-10 |
Vol. 44 N° 171 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
|
2017-05-30 |
Vol. 44 N° 172 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 223, Loi concernant la continuation de Sous les Auspices de l'association des éleveurs de bétail du district de Beauharnois inc.
|
2017-04-25 |
Vol. 44 N° 167 (Version finale)
|
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet ressources informationnelles
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2017-04-26 |
Vol. 44 N° 168 (Version finale)
|
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale
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2017-04-25 |
Vol. 44 N° 166 (Version finale)
|
- Ministère des Finances, volet Retraite Québec
- Ministère des Finances, volet Société des alcools du Québec
- Ministère des Finances, volet Loto-Québec
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2017-05-02 |
Vol. 44 N° 169 (Version finale)
|
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2017-05-03 |
Vol. 44 N° 170 (Version finale)
|
- Ministère des Finances
- Ministère des Finances, volet Revenu Québec
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2018-05-17 |
Vol. 44 N° 228 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
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2018-05-30 |
Vol. 44 N° 230 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
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2017-06-14 |
Vol. 44 N° 173 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 226, Loi concernant La Société des éleveurs de porcs du Québec
|
2017-09-26 |
Vol. 44 N° 174 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
|
2017-09-27 |
Vol. 44 N° 175 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
|
2017-09-28 |
Vol. 44 N° 176 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
|
2017-10-03 |
Vol. 44 N° 177 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
|
2017-10-20 |
Vol. 44 N° 178 (Version finale)
|
- Interpellation du député de La Peltrie au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : La volonté du gouvernement libéral de rendre imputable les sous-ministres et les dirigeants d'organisme quant à l'efficacité de leur administration
|
2017-10-26 |
Vol. 44 N° 179 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
|
2017-11-01 |
Vol. 44 N° 180 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
|
2017-11-02 |
Vol. 44 N° 181 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
|
2017-11-07 |
Vol. 44 N° 182 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
|
2017-11-09 |
Vol. 44 N° 184 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
|
2017-11-10 |
Vol. 44 N° 185 (Version finale)
|
- Interpellation du député de Mercier au ministre des Finances sur le sujet suivant : L'encadrement du commerce électronique pour assurer l'équité fiscale envers le commerce traditionnel et local
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2017-11-08 |
Vol. 44 N° 183 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
|
2017-11-14 |
Vol. 44 N° 186 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
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2017-11-15 |
Vol. 44 N° 187 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
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2017-11-21 |
Vol. 44 N° 188 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
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2017-11-22 |
Vol. 44 N° 189 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
|
2017-11-27 |
Vol. 44 N° 190 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
|
2017-11-28 |
Vol. 44 N° 191 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
|
2017-11-29 |
Vol. 44 N° 192 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 146, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 28 mars 2017
|
2018-01-30 |
Vol. 44 N° 196 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017
|
2017-12-07 |
Vol. 44 N° 193 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
|
2018-01-18 |
Vol. 44 N° 195 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
|
2018-01-17 |
Vol. 44 N° 194 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
|
2018-02-06 |
Vol. 44 N° 197 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017
|
2018-02-07 |
Vol. 44 N° 198 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - Document intitulé « Paradis fiscaux : Plan d’action pour assurer l’équité fiscale »
|
2018-02-15 |
Vol. 44 N° 199 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives
|
2018-02-20 |
Vol. 44 N° 200 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives
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2018-02-20 |
Vol. 44 N° 201 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
|
2018-02-21 |
Vol. 44 N° 202 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
|
2018-02-22 |
Vol. 44 N° 203 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
|
2018-03-13 |
Vol. 44 N° 204 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
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2018-03-14 |
Vol. 44 N° 205 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
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2018-03-15 |
Vol. 44 N° 206 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
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2018-03-20 |
Vol. 44 N° 207 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
|
2018-03-21 |
Vol. 44 N° 208 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
|
2018-03-22 |
Vol. 44 N° 209 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
|
2018-04-10 |
Vol. 44 N° 210 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 171, Loi édictant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres
|
2018-04-11 |
Vol. 44 N° 211 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
2018-04-12 |
Vol. 44 N° 212 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
2018-04-17 |
Vol. 44 N° 214 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
|
2018-04-13 |
Vol. 44 N° 213 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
2018-04-19 |
Vol. 44 N° 215 (Version finale)
|
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale
|
2018-04-27 |
Vol. 44 N° 218 (Version finale)
|
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet ressources informationnelles
|
2018-04-25 |
Vol. 44 N° 216 (Version finale)
|
- Ministère des Finances, volet Retraite Québec
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2017-01-17 |
Vol. 44 N° 150 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec
|
2018-04-26 |
Vol. 44 N° 217 (Version finale)
|
- Ministère des Finances, volet Revenu Québec
- Ministère des Finances, volet Loto-Québec
- Ministère des Finances
- Ministère des Finances, volet Société des alcools du Québec
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2018-05-01 |
Vol. 44 N° 219 (Version finale)
|
- Ministère des Finances, volet Caisse de dépôt et placement du Québec
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2018-05-04 |
Vol. 44 N° 221 (Version finale)
|
- Interpellation du député de La Peltrie au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : Quinze ans de laxisme libéral quant à la lutte au gaspillage de fonds publics
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2018-05-08 |
Vol. 44 N° 222 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 171, Loi édictant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres
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2018-05-08 |
Vol. 44 N° 223 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
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2018-05-09 |
Vol. 44 N° 224 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
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2018-05-10 |
Vol. 44 N° 225 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
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2018-05-29 |
Vol. 44 N° 229 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
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2018-06-05 |
Vol. 44 N° 232 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
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2018-05-03 |
Vol. 44 N° 220 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
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2018-05-15 |
Vol. 44 N° 226 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017
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2018-05-16 |
Vol. 44 N° 227 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017
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2018-05-31 |
Vol. 44 N° 231 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
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2018-06-06 |
Vol. 44 N° 233 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
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2018-06-13 |
Vol. 44 N° 234 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 235, Loi modifiant la Loi concernant L’Industrielle-Alliance Compagnie d’Assurance sur la Vie
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2014-06-05 |
Vol. 44 N° 2 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
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2014-06-11 |
Vol. 44 N° 3 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours du budget
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2014-06-19 |
Vol. 44 N° 5 (Version finale)
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- Conseil du trésor et Administration gouvernementale
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Régimes de retraite
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Technologie de l'information
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