(Dix
heures)
Le
Président (M. Bernier) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Bien
sûr, je demande aux personnalités
présentes de bien vouloir éteindre la sonnerie de leur téléphone
cellulaire.
La
commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du
député de Granby au ministre
des Finances sur le sujet suivant : La nécessité d'une baisse du
fardeau fiscal des citoyens et d'un plan de relance économique dans le contexte
prébudgétaire.
M. le secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire :
Non, M. le Président.
Le
Président (M. Bernier) : Merci. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, le député
de Granby a la parole pour une
période de 10 minutes. Par la suite, le ministre a une période de 10 minutes également
qui lui est accordée. Vont suivre des échanges d'une durée de cinq
minutes : d'abord un député
du deuxième groupe d'opposition, par la suite le ministre, et suivront les
députés formant le gouvernement et les députés de la première opposition également. 20 minutes avant midi, j'accorderai
10 minutes de conclusion au ministre et un temps de réplique égal
au député de Granby.
Et je comprends qu'il
y a une entente à l'effet que le groupe parlementaire formant l'opposition
officielle... M. le député de Rousseau, vous
aurez l'occasion d'intervenir à la troisième période et à la sixième période.
Ça vous va? Sixième période qui peut peut-être être écourtée, dépendant,
là, du temps qu'il nous reste à ce moment-là.
M. Marceau :
La sixième étant la dernière avant la fin, c'est ça?
Le
Président (M. Bernier) : La sixième étant la dernière avant la
fin, effectivement. Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi. Donc, nous
allons débuter immédiatement l'interpellation, et la parole est au
député de Granby.
Exposé du sujet
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : Merci, M. le Président. Salutations à vous,
salutations à mon collègue. Vous avez dit tantôt qu'il n'y avait pas de remplacement. Je veux saluer le
ministre des Finances devant moi. Ah! non, c'est le ministre de l'Emploi
et de la Solidarité sociale, M. le
Président. C'est bizarre, hein? C'est la deuxième fois que, vous et moi, on
fait l'interpellation dans les
derniers six mois, et cette semaine, encore une fois, le ministre a décidé de
ne pas être présent pour parler d'enjeux extrêmement importants à une
semaine du budget, à une semaine du budget, d'être capable de trouver des
solutions, solutions pour les contribuables, solutions pour les entreprises. Je
trouve ça extrêmement, M. le Président, décevant, décevant, et ça démontre que soit que le ministre ou le gouvernement
trouvent que les oppositions n'ont pas leur place le vendredi pour l'interpellation. Les oppositions
n'ont pas à poser de questions. Dans une semaine où on a — et le premier ministre lui-même a soufflé sur les braises de l'arrogance
énormément — un
gouvernement ce matin qui se dit : Bah! À une semaine du budget, ce n'est pas grave. On va leur dire que c'est le
budget qui s'en vient. Donc, deux heures ce matin pour parler avec le
critique de l'opposition officielle, pour parler avec moi, trouver des
solutions à quelques jours de passer à
l'imprimerie, bien, ce n'était pas assez important, ce n'était pas assez
important. Et vous comprendrez que, pour moi, c'est triste parce que... beaucoup de respect pour le ministre de
l'Emploi et de la Solidarité sociale, mais ce n'est pas le ministre des Finances. Et, oui, il va se
faire dire par les fonctionnaires qui sont là, les conseillers : Voici ce
que vous devez répondre aux deux
critiques, mais ça n'a certainement pas autant de poids que le ministre des
Finances lui-même.
Donc,
on va faire le boulot, respectueusement, parce qu'on n'a pas le choix, hein? Je
suis ici ce matin. Je ne partirai pas avec ma chaise en vous
disant : On quitte l'Assemblée nationale, hein? On fera le boulot. On fera
le boulot.
Le
Président (M. Bernier) : ...que le président n'a aucun
contrôle, et que le gouvernement décide de faire un remplacement, c'est
sa décision. Bien sûr, même si on souhaite sa venue, il reste que, la situation
étant comme ça...
M.
Bonnardel :
Je ne peux pas rien y faire. Je ne peux pas rien y faire. Maintenant, vous
comprendrez, M. le Président, dans les deux
dernières années, il y a des chiffres qui sont extrêmement inquiétants, je le
mentionnais voilà quelques minutes aux journalistes présents au «hot
room». Les Québécois, les particuliers, les entreprises restent les plus imposés. Je le mentionnais tantôt, derniers
chiffres de 2014, les Québécois, 44 % de leur revenu va directement aux
impôts, 44 %. On est au sommet, sommet de la pyramide au Canada. Rien pour
se réjouir.
L'autre côté, on avait des chiffres
qui étaient dévoilés hier. Excluant les prêts hypothécaires, les Québécois sont
de plus en plus endettés. Chaque Québécois doit 18 070 $ en moyenne.
Finalement,
revenu disponible par habitant. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, en
2003, on était sixièmes dans les
provinces canadiennes. Aujourd'hui, on est derniers, derniers pour ce qui est
du revenu disponible par habitant
à la hauteur de 26 046 $ et quelques poussières. Pas de quoi se
réjouir là non plus.
Et
là on a un gouvernement, dans les deux dernières années, je pourrais même... je
l'ai maintes et maintes fois dit dans
cette Chambre, même depuis 2010, on va prendre les années où le gouvernement
Couillard... où le gouvernement du premier ministre est arrivé. Pardon,
M. le Président. Il y a eu, depuis les deux dernières, puis on va en parler
plus longuement tantôt, d'innombrables augmentations au-dessus de l'inflation
de taxes et de tarifs. Puis le gouvernement nous
dit : Ah! bien non. Ce n'est pas des taxes qui augmentent, c'est les
municipalités, c'est les commissions scolaires. Mais on a trouvé des moyens, on a déjoué pour sous-traiter des
augmentations de taxes avec les municipalités, avec les commissions scolaires. On a pelleté, donc, des
compressions du côté des services de garde, puis après ça on a augmenté
les tarifs.
Et
là, M. le Président, ceux qui nous écoutent ce matin, les familles, la classe
moyenne, il y a des gens, là, que leur
salaire n'a pas augmenté de 1 % dans les deux dernières années ou même
peut-être 2 %. Le salaire n'augmente pas, et vous avez le panier d'épicerie, lui, en 2016, qui
va augmenter encore de 345 $, selon les derniers chiffres qu'on a eus au
début de l'année. Un fardeau fiscal qui continue d'augmenter. Les Québécois ont
1 500 $ de moins dans leurs poches depuis
deux ans. Et que le ministre ne me dise pas, lui aussi, que ce n'est pas vrai,
ce n'est pas ci. Au mois de mai dernier, minimalement, au moins, j'ai réussi à faire sortir de la bouche du
ministre des Ressources naturelles, qui était là parce que le ministre des Finances ne s'était pas présenté,
que, oui, les Québécois ont moins d'argent dans leurs poches, moins
d'argent dans leurs poches.
Donc,
on arrive avec un troisième budget déposé par le gouvernement dans une semaine.
Et, si le ministre avait été ici ce
matin, je lui aurais répété une chose, comme je l'ai fait dans une rencontre
privée avec lui voilà deux semaines : Vous devez, M. le ministre des Finances, comprendre que les Québécois,
les entreprises ont besoin, dès maintenant, d'oxygène. Et là je vous le
dis tout de suite, là, amenez-moi pas les chiffres, là, l'abolition graduelle
de la taxe santé à partir de 2017, là. Ne
m'amenez pas non plus le bouclier fiscal, 52 millions pour cette année,
là, bonification de l'incitation au
travail, les travailleurs d'expérience, pour 27 millions. Il y en a pour
140 millions cette année. C'est un petit pas, c'est un petit pas.
Moi,
je vous dis que, dès cette année, avec un surplus budgétaire annoncé de
2,2 milliards que vous allez mettre directement dans le Fonds des générations, il est grand temps de penser
à ceux qui nous écoutent et de remettre de l'argent dans leurs poches, minimalement 500 $ par
contribuable qui gagne 150 000 $ et moins, parce que, M. le
Président, on ne pense plus à ceux
qui nous écoutent, la classe moyenne, les familles, ceux dans le besoin. C'est
assez! Il faut penser à ces familles, à ces gens qui ont contribué à ce
retour à l'équilibre budgétaire.
Et
malheureusement, M. le Président, j'ai des chiffres, ce matin, qui vont faire
lever le poil sur les bras, peut-être. M. le Président, le Québec est le
champion des faillites au Canada. Le Bureau du surintendant des faillites dit
ceci : En 2015, autant faillites
qu'offres de règlement, propositions, 43 705 faillites au Québec. C'est
36 % de toutes les faillites au
Canada, 36 %, M. le Président. Pour les entreprises, en 2015, c'est
2 237 faillites et propositions. Tenez-vous bien, M. le Président, c'est 54 % de l'ensemble
canadien. Une faillite sur deux, au Canada, des entreprises vient du Québec.
36 % des faillites des particuliers, au Canada, viennent du Québec.
Alors,
M. le Président, vous comprendrez, quand on se bat de ce côté-ci depuis deux
ans pour dire : C'est assez! C'est
assez! Depuis 2010, vous êtes allés chercher des points de TVQ additionnels.
Vous avez indexé tous les tarifs, sinon au-dessus de l'inflation. Vous allez aller chercher des centaines de
milliers de dollars de plus dans les poches des familles. Vous le savez, là, la
ligne434.com, qu'on a mise au monde voilà quelques semaines déjà, plus de
10 000 personnes sont allées,
malheureusement, pour aller voir combien ils auront à payer, ces familles,
s'ils ont un enfant, deux enfants en service de garde parce que vous aviez promis, promis, de seulement indexer les
tarifs de garde. C'est écrit, ça, noir sur blanc, noir sur blanc dans le
document, dans le cadre financier que vous-même avez déposé en avril 2014.
• (10 h 10) •
Vous
avez augmenté la TVQ. La taxe santé, vous allez l'abolir de façon graduelle à
partir de 2017. Ça, c'est trop peu,
trop tard. C'est trop loin. Dès 2016, la situation économique nous le permet. Vous risquez même, M.
le Président... le gouvernement
risque même d'avoir un surplus pour cette année. La mise à jour, les documents
mensuels, là, de novembre dernier,
nous indiquent un surplus du 1,7 milliard. Si on extrapole puis on va
chercher les augmentations de dépenses, qui sont plus fortes en fin d'année, on risque d'arriver avec un
surplus. 1 milliard, 800 millions, on ne le sait pas, mais la situation s'améliore. Dans le cadre financier du
gouvernement, c'est indiqué noir sur blanc que, s'il y a surplus budgétaire,
la moitié de ce surplus ira sur la dette, au Fonds des générations, et l'autre
surplus en baisse d'impôt.
Bien,
je vais vous demander de répondre à plusieurs questions aujourd'hui, M. le
ministre, même si vous n'avez pas le
poste de titulaire de ministre des Finances. Bien, c'est une situation
extrêmement préoccupante pour l'ensemble des Québécois, l'ensemble des entreprises. Ces gens vous disent :
Là, c'est assez! Pensez à nous. Remettez de l'argent dans nos poches. Redonnez des indices de confiance
plus grands pour l'ensemble québécois, un environnement fiscal qui va amener des entreprises à vouloir s'établir ici et
assurez une pérennité de ces entreprises. L'allégement réglementaire, on en
parle depuis 15 ans, 20 ans. Bien,
aujourd'hui, ce que je vous dis, le message, c'est que le Québec est le
champion des faillites au Canada, et
ça, je suis extrêmement triste de voir ces chiffres ce matin. Et, si vous ne
répondez pas positivement, bien, la situation va continuer de s'aggraver
dans les prochaines années. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Bernier) :
Merci, M. le député de Granby. M. le ministre, la parole est à vous pour une
période de 10 minutes.
Réponse du ministre
M. François Blais
M.
Blais : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Moi aussi, je salue
les collègues d'en face, en particulier le député de Granby, là, qui interpelle le gouvernement aujourd'hui.
Peut-être une petite précaution, tout d'abord, méthodologique, hein? On comprend bien qu'on est à quelques jours — il l'a dit lui-même — du budget, donc il n'est pas question pour moi ou pour le gouvernement de
faire quelque annonce, hein, que ce soit aujourd'hui. Il sera là, bien
sûr, aux premières loges, là...
Une voix :
...
M.
Blais : Oui, mais il sera là, aux premières loges avec vous, M. le
Président, j'en suis sûr, et avec les collègues, là, pour recevoir les bonnes nouvelles parce que, j'en suis certain, il
y aura d'excellentes nouvelles pour l'ensemble des Québécois, là, dans ce budget. Donc, je serai
prudent dans mes propos. J'essaierai, bien sûr, hein, quand c'est possible,
de répondre aux préoccupations de mon
collègue mais en gardant une réserve extrêmement importante, élevée, là, compte
tenu du contexte actuel.
Je
veux aussi bien sûr excuser mon collègue le ministre des Finances de son
absence aujourd'hui. Le collègue de Granby
l'a reconnu, il a déjà rencontré les oppositions, il a rencontré, je pense, il
y a deux semaines, mon collègue de Granby
pour entendre ses propositions par rapport à ce budget-là. J'en suis certain,
il a pris le temps de les analyser avec son équipe. Il était ici mercredi, il faut le rappeler, hein, sur un
sujet qui est à peu près le même dans une motion du mercredi, donc, pour
répondre aux collègues d'en face. Il faut bien comprendre... je pense que les
Québécois vont comprendre facilement, nous
sommes à quelques jours, là, du budget. Il est temps de finaliser, il est temps
de faire le meilleur budget possible pour les Québécois. Donc, dans les
circonstances, il a fallu faire un choix. Il faut remercier, là, disons, les conventions du parlementarisme de permettre à un
membre de l'équipe de l'Exécutif de pouvoir remplacer un autre ministre.
Alors,
maintenant, je voudrais rappeler que le Québec a franchi une étape extrêmement
importante avec l'atteinte de
l'équilibre budgétaire, et, il faut bien le rappeler, plusieurs pensaient que
ce ne serait jamais possible, hein? Je pense même que... Quand j'ai l'occasion de rencontrer mes électeurs dans
Charlesbourg... plusieurs doutaient, je pense que certains doutent
encore, hein, que ce soit possible d'en arriver enfin, après, quoi, six budgets
déséquilibrés, à enfin un budget équilibré.
C'était notre objectif. Je pense qu'on aura des nouvelles extrêmement
intéressantes, là, lors du dépôt du budget, à ce sujet.
Et
c'est important de le souligner, ça a
été un effort collectif, un effort qui nous permet et qui permet aux Québécois, aux Québécoises de retrouver la capacité de faire des choix
pour développer nos politiques sociales, les politiques familiales,
les politiques économiques et aussi environnementales qui répondent aux
priorités, qui répondent aux besoins, là, des Québécois. Et je suis content de le dire. J'ai entendu, je
crois, mon collègue député
de Granby, je crois, à la radio
hier, si je ne me trompe pas, qui
reconnaissait quand même que le gouvernement
actuel avait réussi à contrôler les
dépenses de l'État. Donc, l'essentiel
de l'effort s'est fait par un contrôle de dépenses. On n'a pas pelleté par en
avant ou encore pelleté à côté de
nous, là, chez nos contribuables, cet effort. C'est le gouvernement qui a fait l'essentiel de l'effort pour nous ramener à
l'équilibre budgétaire. Puis je le remercie de l'avoir reconnu.
Comme
vous le savez, le vieillissement de notre population aura inévitablement
un impact important sur le bassin de main-d'oeuvre disponible pour nos entreprises et, par le fait
même, sur l'économie du Québec. Nous devons donc poser des gestes forts dès maintenant
pour faire face à la situation. Avant d'aborder la question
du développement économique, je veux prendre quelques instants avec vous pour
revenir sur les gestes significatifs qu'a posés le gouvernement au cours des deux dernières
années pour diminuer le fardeau
fiscal des contribuables et remettre
de l'argent dans leurs poches. Et je sais que c'est
l'une des préoccupations de mon collègue.
Dans
un premier temps, permettez-moi de vous rappeler les initiatives annoncées dans
le plan économique que nous
avons présenté en mars 2015. C'est important parce que ces
initiatives entraîneront une réduction du fardeau fiscal des
particuliers qui atteindra plus de 800 millions de dollars annuellement à partir de 2019 et 2020. Globalement, notre plan propose trois mesures-phares qui permettront
d'alléger le fardeau fiscal des Québécois de plus de 2 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Deux de ces
mesures sont en vigueur depuis le 1er janvier dernier, soit la mise en place d'un bouclier fiscal afin de protéger les
travailleurs réalisant un effort additionnel de travail. Cette mesure permettra
d'accorder une compensation totale de 52 millions de dollars à
400 000 travailleurs, et ce, dès 2016‑2017. Et, je tiens à souligner, en général, ce sont des travailleurs à petit salaire, là, qui vont bénéficier de cette mesure, qui est une
mesure extrêmement intelligente qui fait en sorte que, si vous acceptez
un emploi ou encore si vous acceptez de faire plus d'heures de travail, vous
n'êtes pas pénalisé parce que vous perdez un certain nombre de prestations.
Vous continuez d'améliorer votre sort.
Alors, ça, c'est une idée extrêmement importante qui nous avait été proposée, si je ne me trompe
pas, dans le rapport Godbout et que l'on s'est empressés de mettre en place. Et
c'est ce genre de propositions, je
pense, qui ont beaucoup d'avenir au Québec, de faire en sorte que, quand les gens choisissent le travail ou choisissent de travailler davantage,
il leur en reste davantage aussi dans leurs poches.
La
bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience afin de les
inciter à demeurer plus longtemps
sur le marché du travail, et Dieu sait que c'est fondamental, si... Par exemple,
si on faisait en sorte que les Québécois travaillaient
en moyenne ne serait-ce qu'une année de plus avant de prendre leur retraite...
On sait qu'en ce moment on est un peu en bas de la moyenne canadienne à
ce niveau, donc on prend notre retraite un peu plus tôt que la moyenne canadienne.
Si jamais les Québécois travaillaient ne serait-ce qu'une année de plus en
moyenne, le PIB ferait un bon extraordinaire, et tout le monde s'enrichirait,
bien sûr, les Québécois mais aussi l'État du Québec.
Donc,
il faut continuer à avoir des mécanismes incitatifs. Et c'est assez intéressant de voir... Encore récemment, on
voyait dans les chiffres de l'emploi qu'il y a une tendance, je pense,
qui est une tendance qui est vraiment positive, à ce que les Québécois et les Canadiens
retardent un peu leur prise de retraite, ce qui est une excellente chose pour
l'économie canadienne et l'économie québécoise. Donc, il faut appuyer ce
type de mesures.
• (10 h 20) •
Et
finalement, je pense que c'est ce qui intéresse le plus mon collègue le député
de Granby, la contribution santé sera
abolie graduellement à partir du 1er janvier 2017 : près de 2,1 millions
de contribuables dont le revenu net se situe sous les 42 235 $. Donc, c'est quand même un début important.
Le député de Granby voudrait qu'on aille tout de suite à un revenu de, je crois, 150 000 $,
mais on va en priorité vers les petits revenus pour la première année, et
ensuite, bien sûr, la contribution sera éliminée pour l'ensemble des
Québécois. C'est un engagement que nous avons pris en campagne électorale, et, malgré la situation financière que
nous avons trouvée lorsque nous sommes arrivés ici, malgré cette situation
financière, nous maintenons cet engagement.
Donc, à terme,
en 2019‑2020, c'est près de 742 millions de dollars qui ont été retournés
dans les poches de 4,5 millions de contribuables québécois. Donc,
ce sont des mesures significatives.
Et, en
plus de ces trois mesures, nous avons mis en place un nouveau programme d'aide
aux aînés pour les paiements de taxes
municipales. Nous avons aussi entrepris une réforme en profondeur de
l'administration du crédit d'impôt pour la solidarité afin d'en faciliter l'application. Ça aussi, je le dis,
disons, respectueusement à mon collègue de Granby, c'est aussi une façon de
remettre de l'argent dans les poches des gens. De plus, plusieurs mesures qui
avaient été annoncées antérieurement ont été bonifiées en 2016.
Le plan économique du gouvernement du Québec
prévoit des actions visant la relance de l'économie. En fait, depuis le budget 2014‑2015, plus de 150
initiatives ont été annoncées pour favoriser la croissance économique. Donc,
sous un spectre, disons, à trois pattes : améliorer le régime fiscal, ce
qui est extrêmement important, puis je pense que, là-dessus, encore une fois, on va s'entendre avec
le collègue; favoriser la performance du marché du travail parce que
notre richesse viendra bien sûr de notre productivité; et stimuler les
investissements privés québécois.
Le Président (M. Bernier) : ...
M.
Blais : Très bien. Alors, je vais revenir un peu plus tard sur le
sujet. Je recommencerai par l'amélioration du régime fiscal. Je sais que
ça intéresse particulièrement mon collègue.
Le Président (M. Bernier) : Merci,
M. le ministre. Nous allons donc passer aux échanges par des blocs de cinq
minutes. M. le député de Granby.
Argumentation
M.
Bonnardel :
Oui. M. le Président, ça risque d'être long ce matin. Oui. Je vais vous dire
une chose, là, M. le Président — on va remettre les choses en perspective,
là, O.K., pour ceux qui nous écoutent, là, puis qui ont l'impression que, soudainement, le gouvernement a
entendu : On a besoin d'aide! On a besoin que vous compreniez de baisser
les impôts et les taxes. Le
gouvernement a annoncé, l'année passée, là, l'abolition graduelle de la
contribution santé à partir de cette année.
Ça, c'est 81 millions de dollars. Mise en place du bouclier fiscal,
52 millions; bonification de l'incitation au travail des
travailleurs d'expérience, 27 millions; et hausse de l'âge d'admissibilité
au crédit d'impôt en raison de l'âge, 18. Il
y a 140 millions de mesures appliquées pour cette année, M. le Président,
sur un budget de 100 milliards de dollars. Depuis 2010, les gens
qui nous écoutent, là... Je ramène ça à Raymond Bachand, là.
Je l'ai maintes et maintes fois mentionné,
les deux fameux points de TVQ qu'on est allés chercher dans les poches du monde
parce que le fédéral avait baissé la
TPS. La fameuse taxe santé, que vous allez abolir de façon graduelle... En
passant la taxe santé, cette année dans les chiffres, dans le rapport de l'Agence du revenu, c'est
1,3 milliard, 1,3 milliard que vous êtes allés chercher dans les
poches du monde en contrepartie que, déjà,
sur un chèque de paie, presque la moitié des impôts va à la santé. Donc, cette
fameuse taxe santé, les points de TVQ,
fameuse taxe sur l'essence, hausse des tarifs au-dessus de l'inflation, les
frais de garde, c'est
20 milliards, M. le Président. Je répète, les revenus autonomes, là,
excluant les transferts fédéraux, de 2010 à cette année, c'est 20 milliards d'argent additionnel. Oui, il y a
eu une légère croissance reliée à ça, mais c'est quand même 20 milliards d'argent additionnel qu'on est
allé chercher dans les poches du monde, impôt des sociétés, impôt des
particuliers, taxes de toutes sortes, pour balancer le budget.
Ça, M. le
Président, là, c'est factuel. C'est une situation qui touche tout le monde. Et,
en 2016, là, je le répète pour ceux
qui nous écoutent, les Québécois restent au sommet pour ce qui est des impôts
payés sur leurs revenus. 44 % de leurs revenus va à l'impôt. Les Québécois restent les plus endettés,
malheureusement. Ça, c'est pour eux, mais l'État aussi. Et ça, il faut que ça change. Le revenu disponible
par habitant, nous sommes les derniers au Canada, M. le Président, les
derniers avec 26 046 $ par habitant.
Donc, le
constat est quoi? Imaginez, là, c'est une situation, là... Puis je vous ramène
aux faillites juste pour que tout le monde comprenne bien, M. le
Président, là. Quand je dis qu'au Québec... 36 % des faillites des
particuliers au Canada viennent du Québec,
54 % des faillites des entreprises au Canada viennent du Québec. Et ça, M.
le Président, c'est pire qu'après la crise de 2008‑2009. C'est pire! On
comprendra, M. le Président, que les gens ont de moins en moins d'argent dans
leurs poches. Les sociétés ont besoin d'oxygène aussi.
Et est-ce que
les salaires augmentent? On parle tranquillement à eux, là, à ceux qui nous
écoutent. Est-ce que les salaires augmentent au même niveau que la croissance
des taxes et des tarifs que le gouvernement a augmentés dans les dernières années? Au moins, on peut dire
qu'Hydro-Québec a compris. Petit 10 secondes, là, où j'applaudis Hydro, là : 0,7 % cette année. Ouf! Hein? Après
des augmentations de 4,3 %, 2,9 %, au-dessus de l'inflation, bien, au
moins, eux ont compris un petit peu. Pour le reste, le gouvernement n'a
rien compris, n'a rien compris.
Les Québécois ont été
saignés dans les dernières années, saignés. Et là il faut penser à eux. Et je
vais poser deux questions fort simples au
ministre. Je lui ai donné des chiffres sur les faillites. Je vais lui demander
qu'il nous explique comment ça se
fait que le Québec est champion des faillites au Canada. Comment ça se fait
qu'il y a autant d'entreprises et de
particuliers qui ont fait faillite comparativement au reste des provinces
canadiennes? Et je vais lui poser une deuxième question : S'il y a surplus budgétaire pour cette année fiscale
2015‑2016, est-ce qu'on prendra la moitié de cet argent et qu'on la remettra dans les poches des
contribuables? Donc, deux questions
fort simples. Expliquez-nous pourquoi le Québec
est le champion des faillites au Canada
et dites-nous que, s'il y a surplus cette année, vous allez remettre la
moitié de ce surplus dans les poches des contribuables.
Le Président (M.
Bernier) : Merci, M. le député. M. le ministre, pour un premier
bloc de cinq minutes.
M.
Blais : Merci, M. le Président. Alors, encore
une fois, une petite précaution
méthodologique, je le réitère, je n'annoncerai
pas aujourd'hui ce qui va être dans le budget la semaine prochaine. Donc, il le lira avec moi, là, avec le même intérêt, j'en suis
sûr.
Sur
la question de l'endettement, là, je laisse circuler un article
de ce matin dans le Journal de
Québec. Je ne sais pas si
on travaille exactement avec les mêmes informations. Je le lis dans le
texte : «La dette à la consommation des Québécois a continué d'augmenter l'an dernier, mais elle
demeure tout de même parmi les plus basses au Canada.»
Donc, la dette des Québécois, parmi les plus basses au Canada.
«À la fin de
décembre, les dettes moyennes — je continue de lire l'article — sur
les cartes de crédit, les prêts automobiles
et les prêts personnels des Québécois s'élevaient à [18 000 $] — je pense que c'est de ça dont on parlait tout à l'heure, vraiment, la dette à la consommation sans les dettes hypothécaires — ce qui représente une hausse de 3,6 %
par rapport aux 17 437 $ de l'année précédente, selon les
données publiées [hier] par Equifax Canada.
«La
dette à la consommation des Québécois
surpasse celle d'une [...] autre province, le Manitoba. La dette totale des Ontariens s'élève [cependant]
à 21 072 $, alors que la
moyenne canadienne est de 21 458 $...» Donc, les Québécois
sont en dessous, bien sûr, de ce niveau de dette là.
«Comparativement à
l'ensemble des Canadiens, les Québécois font aussi bonne figure quant à la
capacité de rembourser les prêts et les soldes sur les cartes de crédit.» Hein,
c'est pour ça qu'il y a un petit décalage dans notre conversation. On va probablement pouvoir préciser ça. Notre collègue
nous dit : Écoutez, l'endettement à la fois perdure, les gens s'enfoncent dans une crise d'endettement,
alors que ce qu'on lit ici... Encore une fois, là, c'est bien à la page 60 ce
matin du Journal de Québec et à la page 38 — c'est
bien ça? — du Journal
de Montréal. Je réitère : «Comparativement à l'ensemble des Canadiens, les Québécois font aussi
bonne figure quant à la capacité de rembourser les prêts et les soldes sur les cartes de crédit.» C'est une excellente
nouvelle, je pense que mon collègue va être d'accord avec moi. «Leur taux
de défaillance — je
pense que c'est aussi ce qui le préoccupe — soit le pourcentage de
consommateurs qui n'ont pas remboursé leur
solde depuis au moins 90 jours, est de [1,5 %], en baisse par rapport à
1,08 % en 2014.» Donc, il semble que les Québécois soient un peu
plus en mesure de répondre à leur endettement, et ça, c'est une excellente
chose.
Alors,
quelle est la raison pour cela? Il y
a deux raisons possibles, je suppose,
logiquement : ou bien ils ont un
peu plus d'argent, ils ont un
peu plus de disponibilité financière, ce qui est fort possible, ou bien, et puis c'est complémentaire, ils font un peu plus attention à leur endettement, ce
qui est aussi une bonne chose. Et ce n'est pas impossible que, disons, le discours de responsabilité
budgétaire, hein, qui est un discours assez simple, hein, je reprends... dans
les mots du premier ministre, c'est
bien simple. À chaque année, il faut dépenser un petit peu moins que nos
revenus. Et, si on fait ça année
après année, on va s'enrichir. Je crois, M. le Président, vous avez des enfants
assez vieux, moi aussi, j'en ai du même
âge, je pense qu'on dit ça aussi à nos plus jeunes. Et c'est une vérité de La
Palice, c'est une vertu stoïcienne, la vertu de faire attention, hein, à
nos dépenses et avoir un contrôle sur nos revenus.
Est-ce
que c'est possible que les Québécois, voyant l'effort que le gouvernement
faisait, se sont dit : Peut-être que,
moi aussi, là, personnellement, dans mes propres dépenses, je vais adopter le
même type d'approche. Alors, si jamais mon
collègue a de la difficulté à obtenir l'article, je pourrai le lui présenter
pour qu'on continue la discussion sur le sujet.
Je veux revenir un
petit peu sur le régime...
• (10 h 30) •
Le Président (M.
Bernier) : Oui, M. le député de Granby.
M.
Bonnardel : J'avais posé... Bon, la réponse sur les
faillites, c'est un peu faible, là, mais j'ai posé une question à savoir, s'il y avait surplus pour 2015‑2016,
est-ce que, comme le cadre financier de son parti le mentionnait, la moitié
ira aux baisses d'impôt.
Le
Président (M. Bernier) : Oui, regardez, M. le député de Granby,
je pense que vous avez assez d'expérience pour savoir que, dans ou lors d'une interpellation, les sujets sont
quand même assez grands. Il lui restait encore 50 secondes pour arriver à la réponse. Je pense que, de
l'interpeller sur ça, on doit le laisser terminer sa réponse. Puis après, par
la suite, vous aurez l'occasion, dans votre bloc, de revenir sur ce
sujet.
Continuez, M. le
ministre. Il vous reste une quarantaine de secondes.
M.
Blais : Oui, mais j'ai vraiment fait un effort, M. le Président, pour
répondre à, je pense, un élément d'interpellation
qui était très important, c'était l'endettement des Québécois. Est-ce que les
Québécois sont plus endettés? Est-ce qu'il y a une tendance à l'endettement?
Est-ce qu'ils ont de la difficulté à répondre? Je pense que j'ai voulu faire
un effort pour répondre à cette partie-là,
là, qui était, je pense, la plus importante, là, de la question qui était posée
par mon collègue.
Un petit
élément sur l'amélioration du régime fiscal avant de terminer. Il faut rappeler
que nous avons réduit les taux d'imposition sur le revenu des PME de
8 % à 4 % à compter du 1er avril 2015, et ça a été fort apprécié.
Le Président (M. Bernier) :
Merci, M. le ministre. M. le député de La Prairie.
M.
Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, depuis notre
élection, notre gouvernement n'est pas un
qui verse dans la flemmardise. C'est un gouvernement qui a décidé de passer à
l'action. On a pris l'engagement, en campagne électorale, de rétablir
les finances publiques. Le message était assez clair, notre slogan le disait
très bien : Ensemble, on va s'occuper des vraies affaires. Et l'économie
n'est plus provinciale, elle n'est plus nationale, elle est mondiale.
Alors, pour
rétablir l'équilibre des finances publiques, pour avoir une économie qui est
saine, avec des finances saines et
équilibrées, ce n'est pas une simple mesure que ça prend pour relancer, ça
prend un ensemble de mesures, ça prend
un plan économique. Et c'est ce qu'on a au gouvernement. On a un plan
économique pour le Québec qui comprend plusieurs mesures qui sont déjà
en oeuvre.
Le ministre
l'a dit, il y a déjà plus de 150 initiatives qui ont été annoncées pour
favoriser la croissance économique du
Québec, notamment pour améliorer le régime fiscal, pour favoriser la
performance du marché du travail, pour stimuler les investissements
privés québécois. C'est important, c'est eux qui vont créer la prospérité
nécessaire pour que nous puissions avoir les marges de manoeuvre pour faire les
choix, comme faisait allusion tantôt, le ministre.
Il y a déjà
des mesures qui ont été mises en oeuvre au cours des derniers mois et il y a eu
des premiers allègements qui ont été
mis en oeuvre pour les particuliers dès le 1er janvier 2016. On parle de
l'instauration du bouclier fiscal. Je vais y revenir plus tard avec un exemple très concret qui vient rejoindre,
justement, la classe moyenne. La bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. Bien
oui, c'est important, l'expérience, M. le Président. C'est important, le
transfert des connaissances, de l'expertise,
pour que les jeunes qui arrivent au marché de l'emploi puissent profiter de la
sagesse et de l'expérience de ces gens-là
qui, comme on le sait, vivent de plus en plus longtemps, en meilleure santé et
veulent continuer à contribuer à la société
québécoise. Nous, on est un gouvernement qui croit que c'est important que
ces gens-là aient cette bonification du
crédit d'impôt pour leur permettre de continuer à contribuer à la société
québécoise.
On en a fait référence, l'abolition graduelle de
la contribution santé à partir du 1er janvier 2017. Est-ce qu'on aurait voulu
le faire plus tôt, M. le Président? Bien oui! Certainement qu'on aurait voulu
le faire plus tôt, mais ce n'est pas si
simple que de faire aller la baguette
magique et de dire : Voilà, c'est réglé, il n'y a plus de taxe santé. Il faut y aller progressivement pour
maintenir un équilibre, pour garder nos finances saines et équilibrées. Pourquoi?
Parce que nous avons fait le choix, au Québec, tous gouvernements confondus, d'avoir des programmes
sociaux, d'avoir des mesures de
soutien pour les plus démunis, d'avoir toutes
sortes de programmes
pour stimuler l'économie et nos entreprises.
Alors, au
cours des prochaines années, les Québécois vont voir leur charge fiscale réduite de
2 milliards de dollars. Ce n'est
pas rien, ça, 2 milliards de dollars, c'est appréciable, et les gens le
reconnaissent. Qu'est-ce qu'on a entendu le plus souvent? Moi, qu'est-ce
que j'ai entendu, dans ma circonscription de La Prairie, le plus souvent depuis mon élection? Ne lâchez pas, vous êtes sur la bonne piste.
Continuez à faire le ménage. C'est d'ailleurs ce que souhaitait de grand coeur la
deuxième opposition, de faire le ménage. Bien, savez-vous quoi? On l'a fait, le
ménage.
On va
avoir un budget la semaine prochaine. Tout le monde le savait que le budget était le 17 de mars, M. le Président. Moi, je suis très content que le ministre s'attarde aux
derniers détails de ce budget-là qui va être important pour la relance économique du Québec. Je suis très content qu'il
s'en occupe ce matin et je suis très content que le ministre de l'Emploi
et de la Solidarité sociale est avec nous ce matin pour répondre au nom du
gouvernement.
Comme je
disais, il y avait plusieurs mesures qui sont présentement en vigueur. On peut
penser, par exemple, à la réduction
des taux d'imposition sur les revenus des PME manufacturières de 8 % à
4 % à compter du 1er avril 2015. Ça, c'est l'année passée, 2015. Alors, c'est déjà en
marche. Une mesure qui s'en vient progressivement pour réduire l'impôt sur le revenu, qu'est-ce que ça fait, ça, pour une
PME? Je le sais, j'en ai été, un propriétaire de PME. Ça dégage une marge
de manoeuvre pour réinvestir dans
l'entreprise, pour soit réinvestir en équipement, en nouvelles technologies, en
innovation ou d'embaucher plus de personnel pour augmenter sa
productivité.
On a aussi la
déduction additionnelle pour les coûts de transport des PME manufacturières
depuis le 5 juin 2014. Alors,
là aussi, on est en avance, et ça a été bonifié le 1er janvier 2015.
Le nouveau congé de cotisation au Fonds des services de santé, le FSS, jusqu'à la fin de 2020, pour
favoriser l'embauche des travailleurs spécialisés dans les PME. La réduction
du taux de la cotisation au FSS, de
2,7 % à 1,6 %, ce n'est pas négligeable. C'est très, très, très
important, ça, pour les entreprises du secteur primaire et manufacturier. À
compter de quand? 1er janvier 2015. Il y aura aussi plusieurs mesures
qui vont venir en vigueur à compter du
1er janvier 2017, et c'est important, il faut y aller par étape,
progressivement, parce que l'économie est très importante pour nous.
Et, comme je
disais, comme nous ne sommes pas dans la flemmardise, nous sommes dans
l'action, et c'est ce que le plan économique du Québec fait, M. le
Président.
Le Président (M. Bernier) : Merci,
M. le député. M. le député de Granby.
M.
Bonnardel : Merci,
M. le Président...
Le Président (M.
Bernier) : La parole est à vous.
M.
Bonnardel :
Oui. Vous savez, quand on regarde les réponses du ministre ou mon collègue, de
l'autre côté, qui dit : Ah! ça s'en vient, ça s'en vient. Oui, ça
s'en vient. J'ai les chiffres devant moi. Oui, dans quatre ans. Dans quatre ans, on devrait voir une abolition complète
de la taxe santé, cette fameuse taxe régressive, parce qu'on n'avait pas assez
de revenus en 2010, qu'on est allés chercher dans les poches des contribuables.
Là, on nous dit : On va y aller tranquillement, on va y aller
tranquillement.
Je lui ai
posé une question, au ministre, à savoir si, oui ou non, il disait vrai. Ce qui
est écrit dans le cadre financier du
gouvernement, c'est que, s'il y a surplus cette année, la moitié va aller en
baise d'impôt. Pas de réponse spécifique. Pourtant, c'est marqué. Je me serais attendu minimalement à dire :
Oui, c'est marqué dans mon cadre financier, donc on va le faire. Pas de
courage pour répondre de cette affirmation qui est écrite dans son cadre
financier.
Le Président (M. Bernier) : Il ne
faut pas prêter d'intention, hein, M. le député de Granby.
M.
Bonnardel :
Alors, M. le Président, dans les derniers mois, dernières années — on va le répéter, là, on va le répéter — il y a eu d'innombrables augmentations de
taxes et tarifs. On a touché aux primes d'assurance automobile, on a
touché aux frais de garderie. Et aux frais de garderie, M. le Président, il y
avait le ministre des Finances qui disait mercredi :
Ah! il y a 30 % des familles qui n'ont pas été affectées. Bien, M. le
ministre, il y a 70 % des familles qui, elles, ont été affectées. 70 % des familles
québécoises qui ont payé, à un revenu net de 100 000 $, qui ont payé
des tarifs journaliers d'à peu près
11 $ et qui ont vu sur leur impôt cette année une facture additionnelle de
900 $, dont 100 $... Pour l'an prochain, ça va être
1 500 $; 2 000 $ pour ceux qui ont deux enfants.
Est-ce que
vous imaginez ce que vous avez envoyé comme message aux familles québécoises où
l'indice de natalité est bas, comme
la plupart des pays occidentaux? Avez-vous pensé au message que vous envoyez
aux familles en disant : Vous
voulez faire des enfants? On va aller vous en chercher encore plus dans vos
poches, mes chanceux, vous autres! Hein?
C'est ça, le message qu'on leur a envoyé. Ça, c'est une promesse libérale, M.
le Président, c'est écrit noir sur blanc dans le cadre financier :
Nous n'allons pas augmenter les frais de garderie au-delà de l'inflation. Oui.
• (10 h 40) •
Frais de
garderie, baisse du crédit d'impôt sur la cotisation syndicale, tarif
d'électricité qui a augmenté de façon substantielle
dans les deux dernières années, fameuses taxes sur l'essence qui ont augmenté
énormément dans les dernières années,
même depuis 2010, taxe scolaire, taxes municipales. C'est au-dessus de
1 500 $ qu'on est allés chercher dans les poches du monde.
Savez-vous
comment on mesure... quelle corrélation on peut faire, M. le Président? Je
pense que le ministre va très bien
comprendre. Quand les gens ont de moins en moins d'argent, quand les familles,
là, qui gagnent 60 000 $, 50 000 $, 70 000 $ arrivent, à la fin du mois,
puis on n'est pas capable de boucler le budget, M. le ministre... Je vais vous
donner des chiffres. Toutes les
circonscriptions ici, au Québec, tous les députés ont des aides alimentaires,
des dépannages. Bien, chez nous, M.
le Président, écoutez bien ça, février 2016... Il y a eu 630 demandes, en 2015,
pour de l'aide alimentaire chez SOS
Dépannage à Granby. En 2016, 817, M. le ministre. 30 % d'augmentation. En
janvier, c'était 686 demandes l'an
passé, cette année, c'est 796 demandes. C'est une augmentation de 16 %. En
décembre 2015, c'était 746 demandes, 822 pour cette année, 10 %
d'augmentation.
M. le ministre, vous êtes à la Solidarité
sociale, on va avoir un petit peu... et, vous, je vais vous chercher peut-être dans votre coeur. Qu'est-ce que vous
répondez à cette augmentation plus que substantielle? Et ça, ce n'est pas
juste chez nous. C'est partout au Québec
parce que les familles québécoises sont étranglées. Et ce n'est pas juste des
gens, là, qui sont au seuil de la
pauvreté, là, qui vont chercher du manger pour les enfants. Ce sont des
familles qui gagnent 25 000 $ pour papa, maman, qui ont un revenu net de 50 000 $,
60 000 $. Alors, vous avez des augmentations importantes pour
ce qui est l'aide alimentaire.
Deux
questions fort simples. Vous confirmez que les gens, les familles québécoises
ont moins d'argent dans leurs poches
depuis deux ans? Puis quelle sorte d'analyse vous faites sur le fait que l'aide
alimentaire, ses pourcentages explosent parce que les gens dans le
besoin en demandent?
Le Président (M. Bernier) :
Merci, M. le député de Granby. M. le ministre, la parole est à vous.
M.
Blais : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, peut-être revenir sur
la proposition, je pense, fondamentale, là, qu'avance la CAQ en ce moment, c'est de... quoi, à peu près une mesure
qui coûterait 1,7 milliard de dollars, je pense, c'est à peu près le
chiffre qui a été évalué pour un versement, là, direct à la population. Alors,
encore une fois, je ne veux pas
annoncer ce qui va être dans le budget. Peut-être que... hein? Je connais la
force de persuasion de mon collègue de Granby,
peut-être qu'il a réussi à convaincre le ministre des Finances d'aller dans
cette direction-là. On le saura prochainement. Mais je voudrais quand même faire un commentaire qui nous montre bien la
difficulté, là, de la proposition parce que je ne sous-évalue jamais la capacité du ministre des Finances, quand même,
de trouver des solutions aux problèmes les plus complexes.
Alors, la
première difficulté, bien sûr, c'est une difficulté qui est un peu liée à la
moralité publique, et j'insiste sur
le mot parce que je sais que la CAQ a quand même une sensibilité, depuis ses
origines, de même depuis l'ADQ, pour l'enjeu
de l'équité intergénérationnelle, hein, l'idée que, bien sûr, on pourrait
toujours imaginer prendre 1,7 milliard de dollars dans le Fonds des générations et dire : Bien, voilà.
Voyons, on se paie la traite, nous, là, cette année, avec ça, et puis les autres paieront la facture, hein? Donc,
ceux qui suivront, c'est à eux de payer cette facture-là, ce n'est pas à nous,
mais nous, on en
profite. Et je pense que la CAQ a toujours... et je pense qu'encore aujourd'hui
a une préoccupation pour l'équité intergénérationnelle.
Quand on dit qu'aujourd'hui — et,
quand je dis ça à Charlesbourg, je peux vous dire, là, les gens ont tout compris — les paiements sur la dette, c'est
30 millions par jour d'intérêt. 30 millions, c'est la construction de
deux écoles primaires. Si on n'avait pas cette dette-là, à tous les
jours au Québec, on pourrait construire deux écoles primaires, on pourrait
financer la construction de deux écoles primaires. Et je sais, encore une fois,
que le collègue de Granby est préoccupé
comme je le suis par les infrastructures des écoles. Je sais que, dans ses
attentes au niveau budgétaire, il y a des attentes aussi importantes
pour un financement en amélioration du financement des infrastructures et
notamment scolaires. Alors, vous vous rendez
compte, M. le Président, 30 millions de dollars d'intérêt par jour, c'est
ce que nous payons. Et, bien sûr, il faut s'attaquer à cette dette, qui
est la plus élevée de toutes les provinces canadiennes.
Donc, il y a
une première difficulté, là, qui est une difficulté un peu de savoir, bon, qui
doit payer pour cette dette-là. Est-ce
qu'on continue à dire : Bien, voilà, on la laisse aux générations futures,
les enfants paieront, nos enfants paieront ou on s'y attaque de manière responsable, tout en ayant bien sûr comme
objectif, hein, de diminuer les impôts, là? À ce niveau-là, on a une
visée commune, même si on a peut-être un calendrier qui est légèrement
différent.
Donc, pour
les prochaines générations, il importe de réduire le poids de notre dette en
proportion de notre économie, ce
qu'on appelle le ratio dette-PIB. Il était de 55,1 % du PIB au 31 mars
2015 et devrait s'établir — on verra les chiffres prochainement — autour
de 55 % prochainement, donc une petite baisse. Et notre objectif, il est
ambitieux, c'est un objectif pour la société
québécoise, c'est un objectif pour nos enfants, M. le Président, c'est de
réduire ce ratio, de le faire passer,
en 10 ans, de 55 % à 45 %. Si on réussit ça, hein, on va laisser à
nos enfants une dette qui va être beaucoup plus facile à contrôler que la situation actuelle. Donc, 17 % du PIB
pour la dette représente des déficits qui ont été cumulés.
Le Fonds des
générations, quant à lui, devrait atteindre 19,8 milliards de dollars au
31 mars 2020. Le gouvernement prévoit
le versement des sommes additionnelles au Fonds des générations à compter de
2016‑2017. Et j'en parle parce que je
sais que c'est là, bien sûr, que repose l'intervention de notre collègue, de
dire : Bien, voilà, c'est au niveau du Fonds des générations,
hein...
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M.
Blais : ...qu'on doit faire un effort. Je reviendrai pour montrer tout
à l'heure pourquoi il y a aussi une difficulté de nature économique ou
financière à la proposition qu'il fait.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Sainte-Rose.
M.
Habel : Oui. Merci, M. le Président. Donc, ça me fait plaisir d'être
ici aujourd'hui pour parler de l'interpellation député de Granby, que je salue, tout comme le critique des finances à
l'opposition officielle, M. le député de Rousseau, ainsi que mes
collègues et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité.
Alors, le
sujet de l'interpellation, c'est la nécessité d'une baisse du fardeau fiscal
des citoyens et d'un plan de relance économique
dans le contexte prébudgétaire. Alors, si on analyse le contexte prébudgétaire,
M. le Président, je pense qu'il faut faire aussi la genèse, là. Il faut
revenir au dernier budget que le député de Rousseau a présenté et l'analyse du Vérificateur général, qui avait établi qu'il y
avait une possibilité d'avoir un déficit à atteindre de
7 274 000 000 $ en 2015‑2016.
Donc, quand
on est arrivés au gouvernement, comme l'a dit mon collègue de La Prairie,
on s'est occupés des vraies affaires et on a travaillé ensemble pour
prendre le taureau par les cornes, M. le Président, et pour apporter un plan économique rigoureux, responsable et juste pour
revenir avec des mesures adéquates, M. le Président. Je vais en parler dans mon deuxième bloc, mais il y a plus de 150
initiatives qui ont été apportées pour augmenter la croissance économique
du Québec et diminuer le fardeau fiscal des
Québécois. Puis, au cours des prochaines années, les Québécois verront leur
charge fiscale réduite de 2 milliards de dollars.
Alors, M. le
Président, je pense que c'est important aussi de mentionner que la proposition
du député de Granby, c'est une
attaque frontale pour les générations futures.
1 750 000 000 $ sur le dos des générations futures, une
carte de crédit alourdie. M. le Président, c'est un choc frontal pour
les générations futures, et je ne peux l'accepter parce que, M. le Président, j'étais dans la commission
jeunesse du Parti libéral du Québec de 2008 à 2014 et j'ai pu constater que
même le député de Rousseau était réellement en accord avec le Fonds des
générations.
Le Président (M. Bernier) :
...libéral, j'en doute.
M.
Habel : Non, il était réellement en accord avec l'aspect du Fonds des générations,
il l'a gardé sous son gouvernement, et je l'en remercie parce que
c'est...
Une voix : ...
• (10 h 50) •
M. Habel : Non, non, vous n'étiez
pas membre, M. le député de Rousseau. Le tout m'aurait étonné.
Donc,
pourquoi on veut avoir un Fonds des générations, M. le Président? Je pense que
c'est important parce que la dette du Québec est la plus élevée de
toutes les provinces canadiennes. Mon collègue ministre de l'Emploi et de la Solidarité l'a mentionné, pour les prochaines
générations, il importe de réduire la proportion du ratio dette-PIB parce que
le poids de la dette est actuellement de
55,1 %. Alors, si on a des comparables, par exemple, avec nos voisins
ontariens, elle se situe autour de
46 %; pour la fédération canadienne, 45,6 %; pour la Nouvelle-Écosse,
40,9 %. Donc, vous voyez qu'on a quand même un ratio dette-PIB qui est
quand même important, mais, avec notre plan rigoureux économique, on va le réduire à 55 % au 31 mars 2016, soit une
baisse de 0,1 point de pourcentage. Et on a une volonté accrue, M. le
Président, avec la promotion du Fonds des générations, de le réduire, en
10 ans, à 45 % du PIB.
C'est un plan
qui est ambitieux, mais c'est un plan qu'on doit faire pour les générations
futures, M. le Président. On ne peut
pas laisser encore des initiatives comme celles du député de Granby mettre de
l'argent sur la carte de crédit des
générations futures. 1 750 000 000 $, si on compare avec le
budget actuel, qui est autour de 100 milliards, M. le Président, c'est des dépenses qui sont très importantes. Et
le contrôle des dépenses, nous, on s'y est attaqué, M. le Président, puis on
s'y est attaqué aussi dans une proportion,
si on regarde avec nos voisins ontariens, d'une manière importante.
C'est-à-dire qu'on dépense plus que nos voisins de l'Ontario, qui, eux,
veulent atteindre aussi l'équilibre budgétaire.
Je donne les
chiffres, M. le Président. Pour les dépenses consolidées, excluant le service
de la dette : à 3 % en 2015‑2016
pour notre gouvernement et à 2 % en 2016‑2017 pour notre gouvernement,
alors que l'Ontario, qui compte atteindre
l'équilibre budgétaire en 2017‑2018, prévoit également réduire sa croissance
des dépenses, mais elle devrait s'établir
à 1,9 % en 2015‑2016 et à 0,1 % en 2016‑2017. Ça veut dire qu'avec
notre plan économique rigoureux, M. le Président,
on est capables de mettre de l'argent supplémentaire sur les mesures
importantes que l'on trouve en tant que gouvernement, soit les familles
du Québec, l'éducation, la santé.
Donc, je vous remercie, je vais revenir avec les
initiatives pour le budget par la suite. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Sainte-Rose.
Nous allons donc passer du côté de l'opposition officielle. M. le député
de Rousseau, porte-parole en matière de finances.
M. Marceau :
Merci, M. le Président. Alors, bonjour à mon collègue de Granby, bonjour au
ministre de l'Emploi et de la Sécurité sociale et bonjour à mes
collègues.
Écoutez, c'est important pour moi d'être ici ce
matin. Effectivement, on est à une semaine du budget, et la situation de notre économie, la situation des
familles du Québec n'est pas bonne. Il y a eu un débat, il y a quelques minutes,
sur la situation de l'endettement des
familles. Je voudrais simplement porter à l'attention du ministre et du
gouvernement sur ce qui se passe au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Récemment, le 4 mars dernier, un texte était
publié, qui rappelait qu'il y a eu autant de saisies de maisons au Saguenay—Lac-Saint-Jean en janvier et février 2016 qu'il y
en a eu dans toute l'année 2015. Donc, je répète, là. Simplement en janvier et février, il y a eu autant de saisies
que dans l'année 2015 au complet. Et c'est vrai, là, pour l'ensemble de la région. Ça va autant de Roberval qu'au Saguenay,
Roberval, le comté du premier ministre, M. le Président. Et le syndic,
là, qui est interviewé là-dedans rappelle que cette situation ne s'observe pas
malheureusement qu'au Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais aussi à la grandeur du
Québec. Évidemment, le facteur premier, le facteur premier qui explique les
saisies de maison, c'est l'emploi, c'est l'emploi. C'est ce qui fait que des
gens se retrouvent en difficulté.
Or, M. le
Président, je n'ai pas besoin de vous... je sais que vous êtes attentif aux
nouvelles puis que vous êtes, comme
moi, allé voir les chiffres de l'emploi ce matin, lorsqu'ils ont été publiés, à
8 h 30, et vous avez constaté comme moi la stagnation de l'emploi au Québec. En fait, depuis avril dernier,
zéro emploi créé au Québec, zéro emploi créé au Québec, donc une
stagnation complète et totale de l'économie du Québec.
Et là les
indicateurs économiques sont tous au rouge. Le PIB a diminué deux mois de suite
l'automne dernier. Ce matin encore,
la Banque Royale — je vous
invite à aller voir — a
abaissé ses perspectives économiques pour le Québec, a abaissé ses perspectives. Desjardins l'avait
fait, la Banque Nationale l'avait fait. Aujourd'hui, c'est la Banque Royale
qui le fait.
Et puis je vais rester dans les deux dernières
journées, je n'ai pas besoin de m'étendre. Hier, on a appris que
l'investissement minier avait baissé, en 2015, de 23 %, 23 %. On est
au niveau, en termes d'investissement, de 2009. Puis dois-je vous rappeler, M.
le Président, que 2009 était une
année de récession? Enfin, on sortait de la récession tout juste, là. Et puis quant aux livraisons minérales,
elles, elles sont passées, pour la première fois depuis 2010, à un niveau
inférieur à 8 milliards.
Regardez, M. le Président, je n'ai pas besoin, là, de fouiller dans les archives, là, je vous parle
des 24 dernières heures. Les
nouvelles sont toutes mauvaises. Et je suis fort inquiet. Puis on l'a dit à
l'occasion de la motion du mercredi, cette
semaine, et je le redis aujourd'hui, à l'occasion de l'interpellation de notre collègue
de Granby, la difficulté qu'on a, c'est que ce gouvernement, devant son
incapacité à faire croître les revenus du gouvernement pour assurer les
services à la population,
a eu tendance, dans le passé, à se tourner vers les poches des contribuables.
Ça a été le réflexe du gouvernement du premier
ministre Charest. Ça a été à ce jour
le réflexe du gouvernement du premier
ministre... du député de Roberval.
Donc, on est
inquiets. Le fardeau fiscal a augmenté. On nous fait miroiter des petits
cadeaux électoraux pour les années à
venir, mais moi, j'aimerais rappeler à tous les Québécois que ces baisses, par exemple, du côté de la contribution santé,
qui va être partiellement éliminée, ces baisses ne seront que des faibles
remboursements, des remboursements incomplets de la hausse du fardeau
fiscal que le gouvernement leur a imposé depuis l'arrivée du gouvernement
libéral.
Or, M. le Président, je suis inquiet, et le message, moi, que je voulais transmettre ce
matin au gouvernement, c'est : Plutôt que de vous rabattre encore
une fois vers les poches des
contribuables puis des familles du Québec, qui s'endettent, qui voient leur maison se faire prendre par les créanciers
hypothécaires, plutôt, donc, que de se tourner vers les poches des Québécois, s'il
vous plaît, hâtez-vous à constituer
une politique économique qui a du bon sens. Tous les indicateurs économiques
sont au rouge.
Le Président (M. Bernier) :
En conclusion.
M.
Marceau : Et donc je
vous invite à plancher là-dessus. Vous avez encore quelques jours avant d'envoyer
ça à l'imprimante.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le ministre, votre bloc de cinq minutes.
M.
Blais : Merci, M. le Président. Alors, tout
à l'heure, j'avais commencé à
argumenter sur la proposition de mon collègue,
là, de prendre à peu près 1,7 milliard de dollars du Fonds des générations
cette année pour financer, là, un retour fiscal, disons, à une large audience, là. Donc, je posais la question un
peu de la moralité publique ou est-ce que la CAQ est toujours aussi préoccupée qu'à ses origines pour l'équité fiscale
dans un contexte où il y a quand même un ratio de 55 %, là, de
dette par rapport à notre PIB.
L'autre
élément, là, qui me fait un peu douter, là, de la force de la proposition, là,
du collègue de Granby, c'est que, si
on allait puiser aussi massivement dans le Fonds des générations... Il faut
comprendre, pour expliquer à la population ce que c'est que le Fonds des générations, c'est les économies que l'on
met de côté en garantie, hein? Et ces économies-là, elles sont bien sûr
prises en considération par les agences de crédit, les agences de notation. Et,
s'il n'y avait pas le Fonds des générations,
et je suis certain que le député de Rousseau, là, serait prêt à le reconnaître,
s'il n'y avait pas eu le Fonds des générations
pour nous protéger, pour défendre la situation budgétaire du gouvernement du
Québec face aux agences de crédit, il
est certain, certain que nous aurions été décotés. Et qu'est-ce que ça
signifie, décotés? Ça signifie que
notre capacité à emprunter serait réduite ou encore que les coûts d'emprunt
seraient augmentés. Lorsque vous avez peu
de dettes, ça a relativement peu d'importance, mais, quand vous êtes la
province canadienne la plus endettée, une décote, hein, des agences de crédit aurait été horrible. Donc, un tel
geste aussi audacieux, me semble-t-il, hein, aurait un impact
extrêmement négatif.
• (11 heures) •
Et
finalement, et ça, c'est intéressant, j'écoutais encore une fois le député de
Granby. Je n'ai pas l'occasion de l'entendre
souvent à la radio, donc je vais le faire plus souvent maintenant parce que,
hein, j'y découvre beaucoup d'intérêt, autant
au niveau de son ton que de ses propositions. Le député de Granby a aussi une
préoccupation d'un réinvestissement massif dans les infrastructures, en
particulier les infrastructures scolaires. On l'a mentionné tout à l'heure.
Alors, une diminution, une ponction à court
terme aussi importante, hein, que 1,7 milliard dans le Fonds des
générations mettrait à mal notre
capacité d'emprunter à court terme, à court terme, pour nos infrastructures
scolaires. Donc, c'est pour ça qu'il faut
y aller de manière extrêmement dosée, et je pense que la population nous suit. La population ne comprendrait pas
qu'après deux ans d'efforts budgétaires
importants on ouvre, du jour au lendemain, là, les robinets
et, voilà, on redistribue comme ça
les sommes. Les gens ne comprendraient pas, auraient l'impression finalement
que tous les efforts qui ont été demandés,
tout le discours aussi qui a été développé pour convaincre la population
de la nécessité de ces efforts-là,
que tout ça est un peu artificiel.
Donc, on serait en porte à faux, là, avec notre message et notre engagement,
là, par rapport à la rigueur budgétaire.
Qu'est-ce que
nous proposons, hein, en termes de diminution? Et, encore une fois, je ne veux
pas entamer sur ce qui va être
proposé, qui doit être annoncé la semaine prochaine au budget, hein? Le
ministre des Finances a encore plus d'informations que moi sur la
situation budgétaire, mais on sait que, comme gouvernement, hein, j'ai été
interpellé. Qu'est-ce que le gouvernement
propose? Nous proposons effectivement une diminution, hein, des impôts par
l'abolition progressive de la
contribution santé. Et je veux prendre le temps qui me reste pour commencer à expliquer
comment cette abolition progressive va se passer.
Donc, à
compter de 2017, tous les contribuables ayant un revenu net n'excédant pas
42 000 $ seront pleinement exemptés de payer la contribution
santé. Les contribuables ayant un revenu supérieur à 42 235 $ et
n'excédant pas 137 000 $ verront
leur contribution maximale être réduite de 200 $ à 125 $ en 2017,
réduite encore une fois de 125 $ à 80 $ en 2018 et abolie
complètement en 2019. Ceux dont le revenu net est supérieur à
137 250 $ verront leur contribution maximale être réduite de
1 000 $ à 800 $ en 2017...
Le Président (M. Bernier) :
En conclusion, M. le ministre.
M. Blais : ...et à 600 $ en
2018.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de La Prairie.
M. Merlini :
Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais revenir, dans ce bloc, sur
certaines mesures que nous avons
mises, parmi les 150, en place pour justement stimuler l'économie du Québec. La
mise en place d'un bouclier fiscal. Le député de Granby en a fait
allusion au début, qu'il ne voulait pas en entendre parler. Bien, moi, je veux
en parler, M. le Président, parce que c'est
important, cette mesure-là, pour encourager les gens à travailler, pour
encourager les gens à faire le temps
supplémentaire, pour encourager les gens à prendre les promotions que les
entrepreneurs peuvent offrir lorsqu'on avance à l'intérieur d'une
compagnie.
S'il y avait
une chose que je détestais lorsque j'étais propriétaire de PME, c'était
justement d'avoir des contrats et de
demander à mes employés de rester, de faire le temps supplémentaire, de rentrer
peut-être un samedi ou un dimanche, et
les employés refusaient. Pourquoi? Parce que les charges sociofiscales... le
gain qu'ils pourraient avoir en salaire aurait été perdu, aurait été
perdu. Alors, on a mis en place... c'était une recommandation de la commission
Godbout sur la révision de la fiscalité du
Québec, et c'est un bouclier qui vient aider justement, j'ai un exemple ici,
les revenus faibles, les familles à faibles revenus.
Si on prend un revenu familial qui
passe, par exemple, de 40 000 $ à 45 000 $ — ce n'est pas gros comme revenu familial, ça, M. le Président — le gain par rapport au bouclier fiscal,
c'est 570 $ pour une famille à faibles revenus. Alors, on ne parle pas, là, comme la mesure de la
deuxième opposition, d'aller chercher les revenus de 150 000 $
familiaux, on parle d'un revenu
familial qui passerait de 40 000 $ à 45 000 $. On a une
mesure en place, depuis le 1er janvier 2016, qui donnerait un gain de 570 $ à ces familles-là. Et ça, c'est
appréciable pour rencontrer les obligations qu'ont les familles
aujourd'hui.
Alors, la mise en
place de cette mesure va accorder une compensation totale de 52 millions
de dollars aux travailleurs qui auraient subi autrement une perte de transferts
sociaux fiscaux plus importante à la suite d'un effort additionnel de travail. Et ça, cette mesure-là, ça va venir en aide à
près de 400 000 ménages au Québec. C'est quand même beaucoup de
monde, c'est quand même beaucoup, beaucoup de monde.
La
prime... excusez, le crédit d'impôt, excusez-moi, pour les travailleurs
d'expérience. Là, encore une fois, j'y ai fait référence tantôt, le transfert d'expertise, le transfert des
connaissances pour les nouveaux travailleurs sur le marché du travail. Comme je disais tantôt, les gens vivent
plus longtemps, sont en meilleure santé, et c'est tout à leur honneur. Ceux
âgés de 65 ou plus vont bénéficier d'une
bonification de 2 000 $ au crédit d'impôt, soit un montant maximal de
6 000 $. Ça, c'est très appréciable, quand on arrive dans ce
temps-là, pour justement rencontrer nos obligations.
Alors,
quand on met ces mesures-là ensemble, les ménages québécois vont bénéficier
d'un allégement fiscal de l'ordre de
328 millions de dollars grâce à l'indexation aussi du régime d'imposition
des particuliers puis des prestations d'assistance
sociale pour 2016‑2017. Ça aussi, c'est important de suivre, d'adapter le
régime d'imposition pour justement ne pas venir gruger ce qui a été si
chèrement acquis.
Le
programme d'aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales, le ministre
en a fait référence tantôt, c'est pour
les gens âgés de 65 ans ou plus qui sont souvent sur des revenus fixes
aussi, des gens à leur retraite — des gens m'en ont parlé dans mon premier mandat de député en 2007‑2008 et m'en parlent
aussi aujourd'hui — qui ont
des revenus fixes avec leurs rentes,
mais qui sont propriétaires de leur résidence depuis au moins 15 ans, ce
qui est souvent le cas lorsqu'on est
à notre retraite, avec un revenu familial net de 50 000 $ ou moins.
Il va y avoir aussi un programme qui va les aider de ce niveau-là.
L'indexation,
je viens d'en parler, l'indexation du régime d'imposition des particuliers,
bien, ça, on a décidé de faire ça en
2016, là, cette année, là. Ça va réduire le fardeau fiscal de l'ensemble des
ménages québécois de 295 millions. Alors, en termes d'allégement fiscal, en termes de remettre l'argent
dans les poches, les mesures sont déjà en place. Plusieurs mesures à la
fois, pas simplement une mesure qui va régler l'ensemble des problèmes.
On
a aussi, j'en avais mentionné dans ma première intervention, des initiatives
pour stimuler les investissements privés :
la Stratégie maritime du Québec, le Plan Nord, la Stratégie québécoise de développement
de l'aluminium et le plan d'action du gouvernement en économie sociale. Depuis
le 1er avril 2014, les interventions financières réalisées par Investissement Québec en matière de développement
économique, notamment par l'entremise de ses fonds propres et du fonds
de développement de l'économie, ont totalisé plus de 3 milliards de
dollars. Alors, ça aussi, c'est important. Et aussi
le congé fiscal pour les grands projets d'investissement. On a déjà émis, M. le
Président, plus de 12 certificats qui représentent des
investissements totalisant 5,9 milliards.
Vous voyez, les
mesures s'additionnent. On additionne au bénéfice de qui? De la société
québécoise.
Le Président (M.
Bernier) : Merci, M. le député. M. le député de Granby.
M.
Bonnardel :
Merci, M. le Président. Le gouvernement a essayé de démontrer aux gens qui nous
écoutent que, finalement, de remettre
500 $ dans les poches de chaque contribuable qui gagne 150 000 $
ou moins, ce n'était pas une bonne
idée. Ce n'était pas une bonne idée. Eux, leur idée, c'est un plan de relance
économique ou de baisser le fardeau fiscal.
C'est que, cette année, il y aura 140 millions de dollars qui seront remis
aux Québécois. Je répète : 140 millions de dollars sur un
budget de 100 milliards. 140 millions de dollars.
M.
le Président, il y a des chiffres qui ont été dévoilés encore ce matin par la
Banque Royale. La Banque Royale prévoit
une croissance économique, au Québec, qui vient de se terminer... pour l'année
2015, de 1 %; pour 2016, 1,4 %. M. le Président, Desjardins, 2015, 1,1 %; Banque Nationale,
0,9 %. Et savez-vous ce que le gouvernement avait mis dans son budget? 2 %. Pour chaque point de
pourcentage, M. le Président, c'est 500 millions de dollars de moins dans
les coffres du gouvernement.
Nous,
on sait, et vous le savez très bien avec, les fonctionnaires du ministère des
Finances, que, si vous remettez de
l'argent dans les poches des contribuables immédiatement, vous allez générer de
la croissance, vous allez générer de la croissance additionnelle parce que les gens en ont bien de besoin. Vous
avez même revu à la baisse, lors de la mise à jour de novembre dernier, votre croissance économique à
1,5 %. Vous le savez qu'on va terminer à peine peut-être à 1 % pour
l'année qui vient de se terminer. Pour 2016, M. le Président, la RBC prévoit
1,4 %. En Ontario, on prévoit 2,3 %.
Ah!
c'était drôle quand mon chef le mentionne semaine après semaine, mois après
mois : nous sommes 57e sur 60
États en Amérique du Nord en termes de croissance économique, de force
économique. Hein, j'entendais mes collègues, tantôt, de Sainte-Rose,
La Prairie dire : Ah! le choc des générations, il faut faire
attention. C'est ce gouvernement, depuis
2003... Le député de Sainte-Rose n'était pas là en 2003‑2007. Mon collègue de
La Prairie, lui, a connu les années où le gouvernement a dépensé
au-dessus de sa tête, à une croissance des dépenses, de 2003 à 2014 — puis
j'inclus le Parti québécois — à près de 5 %, 4,8 % de croissance
des dépenses. Et c'est pour ça qu'en 2010 Raymond Bachand s'est
dit : Un instant! On a trop dépensé pendant huit ans. Qu'est-ce qu'on va
faire pour être capable de balancer un jour le budget? Il est allé piger dans les poches du monde. C'est ce qu'il y avait
de plus facile à faire parce qu'on n'était pas capables de réduire nos
dépenses.
• (11 h 10) •
Alors, de penser aujourd'hui que le
Fonds des générations va être en péril dans les prochaines années, c'est complètement faux. C'est complètement faux parce
que vous allez générer de la croissance immédiatement. Immédiatement.
Vous
avez aussi, comme gouvernement, M. le Président, dans les dernières années,
depuis 2003, augmenté la dette de
73 milliards. Qui a amené cette dette versus le PIB à 55 %? Toujours
bien pas la Coalition avenir Québec, hein? Toujours bien pas nous. C'est le gouvernement en place qui
l'a amenée là par une croissance démesurée des dépenses. Donc, qu'on ne me fasse pas la leçon aujourd'hui que : Ah
mon Dieu! On ne peut toucher à ce surplus budgétaire qu'on va créer. Cette
dette, eux-mêmes l'ont créée. Ce pourcentage
dette-PIB, eux-mêmes l'ont créé. La croissance démesurée des dépenses,
eux-mêmes l'ont créée.
Alors,
aujourd'hui, au nom des contribuables, au nom des gens qui nous écoutent, il
faut redonner de l'argent aux contribuables québécois immédiatement. Il
faut penser à eux immédiatement.
La
croissance PIB nominale, M. le Président, à l'élection, imaginez, on avait mis
4,5 % dans le cadre financier du
gouvernement, ce qui inclut l'inflation. On l'a revue à la baisse à 3,8 %,
puis là on l'a revue à la baisse à 2,4 % pour 2015. On voyait pas mal trop grand, pas mal trop
grand. C'est 1 milliard d'argent de moins dans les coffres du gouvernement. Je le répète, là, on a quand même, depuis
2010, été chercher 20 milliards de revenus autonomes additionnels. Depuis 2010. Oui, il y a eu une légère croissance
reliée à ça, mais, en grande partie, les contribuables québécois ont payé
pour ce retour à l'équilibre budgétaire.
Donc, comment le
gouvernement, comment le ministre qui est en avant de moi aujourd'hui, là,
explique cette croissance si baisse, si baisse... si basse, pardon, au Québec
comparativement aux autres provinces canadiennes?
Le Président (M.
Bernier) : Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.
M.
Blais : Écoutez, encore une fois, là, je veux éviter aujourd'hui les
débats de chiffres. C'est toujours un peu difficile pour la population
de nous suivre. Il faut faire attention, même si c'est bien difficile de parler
économie sans parler de certains chiffres.
Récemment, le 9 mars, donc il y a deux jours, là, dans Le Devoir,
le Conference Board, hein, parlait,
pour le Québec, d'une accélération de la croissance économique, là, pour 2016,
hein? Donc, on n'est pas du tout dans
les chiffres, là, présentés par mon collègue. On parle d'une accélération,
hein, et que tout s'annonce pour avoir une année intéressante.
On comprend bien le
contexte mondial, on sait très bien ce qui se passe ailleurs dans le monde, que
c'est difficile. Il y a peu de croissance
dans la plupart des pays membres de l'OCDE. Mais le positionnement du Québec
est intéressant, notamment, notamment, à cause, bien sûr, de la valeur
du dollar canadien, de l'endettement, que nous contrôlons, et une augmentation, qui n'est pas négligeable, quand même,
des exportations. Si nous continuons sur cette voie, à augmenter les
exportations au Québec, là aussi nous allons nous enrichir.
Donc,
je ne peux pas partager, disons, un point de vue aussi négatif que lui sur la
croissance économique. Je me fie
davantage aux spécialistes dans le domaine. Je pense que le Conference Board a
une bonne légitimité en la matière, et
il nous a annoncé, encore cette semaine, là, qu'il y aurait accélération de la
croissance. On se le souhaite, bien entendu.
Notre
collègue est intervenu sur la dette québécoise en disant : Bien oui, mais
elle est arrivée de quelque part. Bien sûr,
elle n'est pas arrivée de la CAQ, la CAQ n'était pas au pouvoir, donc elle est
arrivée ou bien du Parti libéral ou du Parti
québécois. Et le premier ministre l'a dit à plusieurs reprises
clairement : Oui, effectivement, il ne faut pas commencer à dire : C'est la faute du PQ, ce n'est pas la
faute des libéraux, etc. Il y a un problème avec cette dette. On a fait de
bonnes choses avec cette dette, on a aussi construit les
infrastructures, on a construit des universités qui sont à réputation internationale, mais tout le monde s'entend pour
dire qu'il y a un défi. Alors, que mon collègue essaie de, disons, cibler
la responsabilité de cette dette ne change
rien au fait qu'elle existe et ne change rien au fait que, si on suivait son
raisonnement, et je ne pense pas que la population, hein, suit son
raisonnement, là, aujourd'hui, ce serait carrément décider qu'on la maintient
et on envoie la facture, là, aux générations futures.
Donc,
les problèmes dont j'ai parlé tout à l'heure, qui sont des problèmes, là,
d'équité intergénérationnelle et aussi des
problèmes par rapport à nos cotes dans les agences de notation, ces
problèmes-là demeurent entiers, quelle que soit la responsabilité. Donc,
il faut passer d'un autre stade, de dire : Qui est responsable de cette
dette, et la prendre sur nos épaules, et faire en sorte qu'elle diminue le plus
rapidement.
Le collègue a
dit : Écoutez — nous,
bien sûr, on ne voit pas les choses de cette façon — vous avez endetté le Québec, prenez-en la responsabilité. Je voudrais
rappeler qu'en 2007‑2008, alors qu'il y avait un débat qui commençait sur la récupération des deux points de TVQ, hein,
dont le fédéral envoyait déjà des messages qu'il voulait les diminuer, que celui qui est son chef aujourd'hui, François
Legault, disait qu'il fallait absolument et rapidement, là, s'emparer de
ces deux points d'impôt là et les récupérer pour le Québec. Donc, à cette
époque-là, j'ai le titre d'une nouvelle de Radio-Canada du 3 avril 2006
ici : «M. Legault veut [...] convaincre [André Boisclair] d'adopter...»
Le Président (M.
Bernier) : M. le ministre, on n'interpelle pas par le nom. On
interpelle par le titre.
M.
Blais : Ah! oui, oui, c'est vrai, le député de L'Assomption, je
m'excuse. À l'époque... Oui. «[Le député de L'Assomption] veut [...]
convaincre [André Boisclair] d'adopter une position pour
récupérer les sommes perdues par [les
conservateurs].» Donc, récupérer les points d'impôt. Donc, même à ce moment-là,
il ne disait pas : Écoutez, il faut s'attaquer à la dette avant tout, il ne faut pas taxer davantage les
Québécois. Il voyait bien la possibilité d'aller chercher ces points-là et il empressait, hein, il empressait
son chef de faire en sorte que ça revienne au Québec et qu'on puisse taxer,
là, davantage...
Le Président (M. Bernier) :
En conclusion, M. le ministre.
M.
Blais : ...les Québécois. Donc, c'est un problème complexe.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Sainte-Rose.
M.
Habel : Oui, merci, M. le Président. Alors, dans mon premier bloc,
j'ai parlé de la dette du Québec, qui était quand même la dette la plus élevée de toutes les
provinces canadiennes, puis j'aimerais juste revenir un peu sur ce qu'a mentionné le collègue de Granby. Il faut aussi
remettre en perspective que 2008 était une crise économique majeure, et on
a investi dans la relance de l'économie du
Québec. Et je pense qu'il faut faire le constat actuellement. Et actuellement
la dette du Québec est la plus élevée dans
toutes les provinces. Donc, il faut s'y attarder pour réduire le poids de la
proportion de la dette-PIB. Et, avec
sa proposition, c'est carrément vouloir amputer le Fonds des générations de
1 750 000 000 $,
alors que, nous, à travers les prochaines
années, M. le Président, on veut réduire le fardeau fiscal de 2 milliards
de dollars avec une proportion juste et saine.
Donc, je suis
un peu surpris de la proposition du député de Granby parce que, écoutez, on ne
peut pas faire un budget comme une
vente d'électroménagers, là : achetez maintenant, payez plus tard sans
tenir compte des pourcentages des
taux d'intérêt, là. On doit être responsables et rigoureux, M. le Président.
Puis le Fonds des générations, on a un objectif clair, c'est qu'en 2020, le 31 mars 2020, il atteigne
19,8 milliards de dollars, et ce, au bénéfice des générations futures,
des futures générations, M. le Président.
Alors, je continue à dire que c'est une attaque frontale sur le dos des
générations futures, la proposition du député de Granby.
Puis
j'aimerais souligner que, quand même, le député de Rousseau, dans un communiqué
qu'il a émis le 26 janvier 2016... et
là encadrez ça, M. le Président, là, je suis en accord avec le député de
Rousseau parce qu'il cite : «Pensez-y : la CAQ
propose de pelleter 1 750 000 000 $ de dépenses courantes de plus sur la
dette. [...]c'est indécent d'y avoir
seulement songé!»
Alors, je
suis totalement en accord avec cette citation-là, M. le Président. Et on se
rejoint. Malgré qu'il n'ait pas été dans
la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec, on se rejoint quand même sur
cette citation-là. Amputer de l'argent sur le dos des générations
futures...
Nous, on a
une volonté de la réduire. On l'a déjà réduite, M. le Président, de 55,1 %
au 31 mars 2015 à 55 % au 31
mars 2016 et on a l'objectif ambitieux de vouloir le réduire, en 2026, à
45 % du PIB. Pourquoi? Parce que 30 millions par jour pour le service de la dette, il faut
stopper l'hémorragie, M. le Président, pour les familles du Québec et il faut
l'investir pour les familles en santé et en éducation, dans les postes
budgétaires qui sont primordiaux.
• (11 h 20) •
Et on parlait de plan économique, M. le
Président. On en a déposé un, plan économique rigoureux, plus de 150 initiatives pour améliorer le régime fiscal,
pour favoriser la performance du marché du travail et stimuler les
investissements privés québécois. Il y a déjà des premiers allégements
qui ont été faits depuis le 1er janvier 2016 : l'instauration d'un bouclier fiscal, mon collègue l'a mentionnée
ultérieurement, la bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience et aussi l'abolition
graduelle de la contribution santé, qui va s'effectuer à partir du 1er janvier
2017. À terme, là, jusqu'en 2019, alors que
notre volonté est de l'abolir en 2019, M. le Président, pour la contribution
santé, c'est 742 millions qui vont revenir
dans la poche des contribuables québécois. 742 millions. Alors, M. le
Président, déjà en 2017, il y a plein
d'exemptions pour 2,1 millions de contribuables additionnels, et une
réduction progressive de 2,3 millions de contribuables en 2017‑2018,
et l'abolition complète pour 4,5 millions de contribuables en 2019.
M. le Président, on a un plan pour réduire le
fardeau fiscal des particuliers, on a aussi un plan pour réduire le fardeau fiscal des entreprises. Pensons à
l'initiative du 1er avril 2015 de la réduction du taux d'imposition sur le
revenu des PME manufacturières, qui
est passé de 8 % à 4 %; la déduction additionnelle pour les coûts de
transport des PME manufacturières depuis le 5 juin 2014 et qui a été bonifiée
le 1er janvier 2015; le nouveau congé de cotisation pour le FSS, le Fonds des services de santé, jusqu'à la
fin de 2020 pour favoriser l'embauche des travailleurs spécialisés des PME.
M. le
Président, on a une volonté ferme de vouloir réduire le fardeau fiscal, mais il
faut le faire de façon responsable, de façon rigoureuse et dans le but
de gérer sainement les finances québécoises. Merci.
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. le député. M. le député de
Granby, un dernier bloc de cinq minutes dans ces échanges.
M.
Bonnardel :
M. le Président, on vient de parler de récession, là, 2008‑2009. Il ne m'a
peut-être pas écouté au début de mon intervention. Je le répète,
là : En 2010, M. le Président, là — non, mais que mon collègue
comprenne bien, là — en 2010, là, au Québec, il y a eu
37 000 faillites et offres de règlement. En Ontario, il y en a eu
56 000. 20 000 de plus. Cinq ans plus tard — et là
on venait de sortir de la fameuse récession, le 40 milliards de pertes de
la Caisse de dépôt — le Québec est passé de
37 000 faillites à 43 700 faillites, et l'Ontario est
passée de 56 000 à 39 000. Cinq ans plus tard. Alors, qu'on ne me dise pas : On a réinvesti, on a pensé
à ci. Voulez-vous que je vous répète, là? Le Québec est le champion des faillites au Canada. Vous êtes
fiers de ça? Je n'ai pas vu grand, grand réponses, là, pour me dire : Oui,
on pense aux gens qui nous écoutent. C'est toffe, hein? On est allés... Excusez
de le dire ainsi. C'est toffe. On est allés en chercher de plus en plus
dans les poches du monde.
Il parle de contexte générationnel. Je vais lui
dire une chose : On est la deuxième nation au monde la plus vieillissante après le Japon, M. le Président.
Voilà 40 ans, il y avait neuf travailleurs pour un retraité. Cette année,
2016, on sera trois travailleurs
pour un retraité. Dans 15 ans, on sera deux travailleurs pour un retraité.
Il veut parler de choc générationnel?
Bien, pensons à ceux qui vont arriver sur le marché du travail, qui vont sortir
de l'école demain matin, parce que
l'assiette fiscale, ce que je venais de vous raconter, là, 100 milliards,
là, ça ne va pas baisser, ça va augmenter encore. Donc, de moins en moins de travailleurs
sur le marché du travail, des sages, nos parents, grands-parents, qui méritent
leur retraite... Protéger ces acquis
sociaux, comment on va faire si on a si peu de revenus et de moins en moins de
gens sur le marché du travail? Ça, c'est un choc générationnel. Ça,
c'est un vrai choc.
Je le répète,
la deuxième nation au monde la plus vieillissante. Alors, pensez à ceux qui
sont sur le marché du travail présentement,
qui paient, qui paient et qui paient, et nos enfants, mon fils, vos enfants,
qui vont embarquer sur le marché du
travail, qui vont regarder le poids de la dette. Au moins, vous le
reconnaissez, cette dette a explosé dans les 10, 15 dernières années. Croissance des dépenses qui a explosé.
Oui, il y a un contrôle, mais là c'est grand temps de penser aux gens. Puis,
je m'excuse, là, vous pouvez répéter encore,
là, pour la prochaine demi-heure, là, que, oui, le bouclier fiscal, oui, la
taxe santé, on y pense, ce que vous
allez redonner dans les poches du monde pour cette année, c'est
140 millions de dollars sur un budget de 100 milliards.
140 millions sur un budget de 100 milliards.
Alors, M. le
Président, je l'ai dit tantôt au ministre, l'aide alimentaire explose, puis il
le sait très bien que c'est une
corrélation qu'on peut faire facilement, malheureusement, malheureusement, avec
les gens qui ont de moins en moins de
sous. Ce n'est pas juste ceux qui sont sous le seuil de la pauvreté, là, à
16 000 $, là, hein? C'est des gens qui gagnent 25 000 $, 28 000 $, qui
travaillent avec la boîte à lunch, puis qu'à la fin du mois, là, il leur manque
un 200 $, 300 $ pour faire manger les enfants, puis on s'en va
à l'aide alimentaire.
Je vous ai
donné des augmentations, mais juste dans les trois derniers mois. Vous le
savez, là, qu'on est dans une pente extrêmement, extrêmement dangereuse
présentement. Vous le savez, là, qu'on n'a pas le choix de redonner de l'oxygène. Quand on regarde la croissance
économique du Québec, il faut enlever nos lunettes roses, là, hein? Il faut les
enlever, les lunettes roses, là, il faut
regarder la réalité en face. Il faut regarder que, la croissance du Québec, on
sera encore une fois en retard face à l'Ontario, face au Canada, face
aux États-Unis.
Donc, la
situation aujourd'hui est pire que l'après-récession de 2009, puis on me
dit : Ah! on pense à vous, là, chers
contribuables, chers gens de la classe moyenne, chères familles, on pense à
vous. Mais, je m'excuse, on ne pense pas à eux parce que, là, ces gens
se disent : C'est assez.
Alors,
j'espère, M. le Président, que le gouvernement... Puis le ministre, je pourrais
lui poser encore une question fort
simple, juste un oui ou un non, parce que, dans son cadre financier, là, c'est
indiqué, là, noir sur blanc, là, que, s'il y a surplus cette année, la moitié de ce surplus sera remise aux
contribuables québécois. Mais, avec un surplus, au 30 novembre, de
1,7 milliard, on pourrait peut-être avoir une petite surprise. Alors,
est-ce qu'il va remettre l'argent aux Québécois s'il y a surplus cette année?
Le Président (M. Bernier) : Merci,
M. le député. M. le ministre, dernier bloc de cinq minutes.
M.
Blais : M. le Président, vous le savez, je meurs d'envie
de répondre à la question de mon collègue, hein, et puis...
Le Président (M. Bernier) :
...M. le ministre, vous êtes ici ce matin.
M.
Blais : ...encore une fois, je n'annoncerai pas ce qui est dans le budget la semaine prochaine,
il le sait, il le sait fort bien.
Une voix : ...
Le Président (M. Bernier) :
Je vous demanderais de ne pas vous interpeller.
M. Blais : Il va lire le budget en même
temps que nous, il pourra l'apprécier.
Peut-être
revenir un peu sur une de ses affirmations, là. Donc, il a reconnu, hein, qu'il y a
eu un effort de contrôle des dépenses
réel et important, probablement un des plus importants des dernières
décennies au Québec. Ça signifie quoi, ça, clairement? C'est qu'on n'est pas allés chercher l'argent
dans les poches des gens, le gouvernement a fait son travail. C'est ça que les gens doivent comprendre, je pense
qu'ils le comprennent. Le gouvernement a fait son travail, a fait un ménage, pour emprunter une expression qui est
chère à son chef, un ménage dans ses dépenses, comme ça ne s'est jamais vu depuis probablement les 30 dernières années. L'effort a été
colossal, et on n'est pas allés chercher l'argent dans les poches des
gens pour l'essentiel de cet effort.
Il nous a
amenés sur la question de la pauvreté, et des dettes personnelles qui
s'accumulent, et d'une situation de plus
en plus, là, tragique, là, pour la population québécoise. Je veux lui
rappeler qu'en novembre dernier — je
ne fais pas d'erreur, c'était bien en
novembre dernier — le
Québec a eu le taux le plus faible
d'assistés sociaux, donc 6,3 %, depuis à peu près l'origine de ce
programme, qui remonte au début des années 70, on tient les chiffres depuis
1975. Donc, en proportion, il n'y a
jamais eu aussi peu d'assistés sociaux au Québec. Pourquoi, M. le Président?
S'il n'y a pas d'assistés sociaux, c'est parce qu'ils ont des emplois.
Les gens ont du travail, ils ont des emplois.
Et moi, je suis bien placé pour vous dire, à
titre de ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, que les perspectives d'emploi au Québec sont excellentes
et qu'il y aura fort probablement encore une diminution du chômage, une
diminution du nombre d'assistés sociaux, au Québec, si on prend les bonnes
décisions, on prend les bonnes orientations.
C'est une des raisons pour lesquelles nous avons déposé, là, l'automne dernier,
et nous sommes encore en discussion
avec nos collègues de l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 70, qui
est un projet de loi fondamental pour continuer
à mettre des gens au travail, hein? Donc, on est loin d'une perspective où les
gens sont sans emploi, sans revenu au
Québec. Le chômage diminue, l'aide sociale atteint un plancher, là, vraiment
historique, et, en plus, on veut faire davantage.
• (11 h 30) •
Et
le collègue a raison, je lui donne raison, de se préoccuper de la structure démographique québécoise, qui fait en
sorte que plusieurs personnes quittent
le marché du travail et que peu entrent en proportion. C'est pour ça
qu'il faut travailler aux deux
segments. Il faut travailler à la
fois pour faire en sorte que les gens
travaillent un peu plus longtemps... pardon, restent un peu plus longtemps sur le marché
du travail et il faut s'assurer notamment
que les personnes à l'aide sociale
qui sont aptes au travail, qui n'ont pas de contrainte, puissent revenir le
plus rapidement possible vers une formation qualifiante ou/et, bien sûr, vers
le marché du travail.
Le projet de loi n° 70 est tourné vers l'une de ces préoccupations : tenir compte de la situation démographique du Québec, faire en sorte, par
exemple — je
donne des exemples très concrets — que les entreprises puissent recevoir davantage de jeunes en stage, hein, avant la fin
de leur formation, ne serait-ce que pour garder chez eux un intérêt, là, pour
un emploi rémunéré, un intérêt pour une
qualification. Les entreprises québécoises, aujourd'hui, reçoivent trop peu de jeunes en stage, et là on a mis sur pied un
mécanisme qui fait en sorte qu'on pourra, si la loi n° 70
est adoptée — puis
je sais que la CAQ est plutôt favorable, je pense, au coeur, là, du projet de
loi n° 70 — faire
en sorte que les entreprises pourront
recevoir... et recevoir un financement, donc auront une capacité de reconnaître
leurs dépenses au niveau fiscal pour
recevoir des jeunes en stage, et c'est extrêmement important. Même chose au niveau fiscal. Il y a
des modifications fiscales
qui vont dans le même sens, d'appuyer les entreprises qui reçoivent les
jeunes en stage et de les appuyer vers le retour à l'emploi.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de La Prairie.
M.
Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, le contrôle des dépenses et les
gestes pour rétablir les finances publiques ont fait en sorte que, grâce aux bons états, ça nous a permis de
réinvestir 80 millions additionnels en éducation, et ce n'est pas rien dans le contexte budgétaire
que tout le monde connaît. Les efforts qui ont été faits, qui
ont été demandés et réalisés, font en sorte
que cette mesure-là de contrôle des dépenses... Et c'est ce que souhaite ardemment la deuxième opposition, d'exercer un contrôle des dépenses. Et c'est ce
qu'on a réussi à faire. Mon collègue de Sainte-Rose a parlé tantôt que, si rien n'avait été fait en
termes de contrôle des dépenses, ce qu'on annoncerait la semaine prochaine,
c'est un déficit de plus de 7 milliards
de dollars. Ça ne sera pas ça qui va être annoncé, je vous le garantis, parce
que la mise à jour économique de
novembre du plan économique du Québec prévoyait et prévoit toujours le retour à l'équilibre budgétaire à compter de cette année.
Dans les gouvernements précédents, libéraux, on était déjà, suite à la crise économique de 2008‑2009,
en mode de retour vers l'équilibre budgétaire. Les budgets qui ont été déposés ont compressé
les dépenses pour... On s'en venait vers
un retour à l'équilibre budgétaire. Le déficit, le solde budgétaire
déficitaire, en 2012‑2013, était de 1,6 milliard. Et là il y a
eu un changement de gouvernement, et les dépenses ont explosé de plus de 4,7 %,
qui ont amené un déficit de 2,8 milliards
en 2014. Il y avait un déficit projeté de 2 350 000 000 $,
et on l'a ramené, grâce à l'effort budgétaire, grâce au contrôle des dépenses
publiques, on l'a ramené à 1 143 000 000 $. Et savez-vous
quoi? Le chiffre, ça va être zéro
dans le budget 2015‑2016. Et on va maintenir ce contrôle des dépenses là pour
garder cette stabilité financière, cette stabilité économique dont ont
besoin nos entreprises.
Parce que le
député de Granby faisait référence aux faillites des entreprises. Bien, on a
fait de l'aide aussi aux entreprises.
On a mis des mesures en place pour améliorer la compétitivité des entreprises.
L'aide aux entreprises, fiscale et
budgétaire, s'établira à 2,5 milliards en 2015‑2016, à laquelle s'ajouteront
des prises de participation de 405 millions de dollars. Alors, c'est une aide totale, ça, de
2,9 milliards de dollars. Une part importante des aides fiscales et
budgétaires ciblent des déterminants
de la productivité, soit la recherche et le développement et l'innovation,
l'investissement, les technologies de
l'information et la formation de la main-d'oeuvre. En effet, grâce à ces
mesures, les sociétés du Québec bénéficient d'un taux effectif marginal
d'imposition sur l'investissement, le fameux TEMI, parmi les plus faibles
au Canada et qui se compare avantageusement
au niveau international. De plus, selon une étude de KPMG, le Québec affiche
des coûts d'implantation et d'exploitation
pour les entreprises qui sont concurrentiels à l'échelle canadienne et au
niveau international. Et c'est un régime fiscal compétitif, M. le
Président, qui est nécessaire, qui va attirer ces nouveaux investissements-là
qui vont aider nos entreprises à ne plus faire faillite et, au contraire, à
prendre de l'expansion.
La semaine dernière, pas plus tard que la semaine
dernière, je visitais, dans ma circonscription, l'entreprise Les Produits
Zinda, qui se trouve à être le plus grand producteur de couscous au Canada
et le deuxième en Amérique du Nord. Et, à
68 employés, le propriétaire a déjà une relève entrepreneuriale de prête avec ses
membres de sa famille, ses filles, entre autres, mais aussi des plans
d'expansion, déjà, a acheté des terrains adjacents à son entreprise pour
prendre de l'expansion et a salué l'aide des
fonds fiscalisés et l'aide qu'on offre aux entreprises également
pour lui permettre justement
cette expansion-là. Les limites, il n'en connaît pas, il n'y en a pas. Il va
continuer à expandre son entreprise.
Comme je
disais tantôt, l'aide fiscale, l'aide aux entreprises d'environ
2,9 milliards représente une diminution de 7 % par rapport au niveau observé en 2014‑2015.
Et ça, c'est important parce qu'il fallait contrôler ces dépenses-là.
Il existe plusieurs incitatifs fiscaux mis
en place pour encourager les entreprises à investir dans les secteurs stratégiques, ce qui permet de stimuler la
croissance économique. C'est vraiment capital et important de le faire.
Alors, vous
voyez, M. le Président, non seulement des aides aux particuliers, qu'on a
soulevés, le ministre, mon collègue
de Sainte-Rose et moi-même, mais aussi de le faire avec des finances saines et
équilibrées. Et, encore une fois, je salue
le député de Rousseau, qui reconnaît l'importance de la contribution au fonds
des générations pour ne pas subir une décote
parce qu'une décote va limiter notre capacité d'emprunter. Le ministre y a fait
référence tantôt, les paiements de la dette,
en intérêts seulement, c'est 30 millions par jour. C'est deux écoles
primaires par jour. Je le sais, j'ai fait la pelletée inaugurale d'une école pas plus tard que la
semaine dernière dans ma circonscription, et ça représentait à peu près
justement la moitié de cet investissement-là.
Alors,
les mesures qu'on met en place dans notre plan économique pour le Québec font
en sorte que ça va encourager les gens et encourager nos entreprises.
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. le député, de votre
présentation. M. le député de Rousseau, vous avez environ 3 minutes.
M.
Marceau : Parfait,
merci, M. le Président. Écoutez, je vais me joindre au débat sur la dette, qui a
eu cours depuis quelques minutes, en
fait, pour dire la chose suivante. Évidemment, moi, je veux que nous contrôlions notre dette et
puis je veux que notre dette en proportion
du PIB diminue parce que le ratio dette-PIB, c'est la mesure par excellence de
la santé des finances publiques. En
fait, la seule chose qui préoccupe les créanciers, c'est la capacité d'un État
de rembourser ses dettes. Et le
reste, ce n'est qu'un accessoire, le reste, ce n'est qu'un accessoire. Le
contrôle des dépenses, ce qu'on fait du côté des revenus, l'équilibre budgétaire,
même, tout ça, ce n'est qu'un accessoire.
L'important
c'est le ratio dette-PIB, c'est l'étalon par excellence de la santé des
finances publiques. Et je dis ça parce qu'on est dans une situation,
M. le Président, où la santé des finances publiques s'est
détériorée, s'est détériorée en dépit
de l'égalisation des colonnes de revenus et de dépenses. Et, dans le fond, ce qu'il faut comprendre, c'est que l'action du gouvernement, les choix qui ont été faits, qui ont consisté à
augmenter le fardeau fiscal des familles, c'est la raison pour laquelle on est ici ce matin, puis à réduire
de façon importante certains investissements, certaines dépenses, tout ça, ça a contracté l'économie du Québec.
Puis ce n'est pas moi qui le dis, c'est Pierre Fortin, un économiste que vous
connaissez, M. le Président, j'en suis certain. Lui, il a calculé que, pour
l'année en cours, là, qui se termine, pour 2015‑2016, l'action du gouvernement a réduit le PIB de 3,3 milliards de dollars,
soit environ 1 %... un peu moins que 1 % de notre PIB. Mais, quand on prend en compte l'effet multiplicateur,
ça fait 1 % du PIB de réduction qui découle de l'action gouvernementale. Donc, l'austérité aurait réduit notre PIB de 1 %.
Et
je reviens sur ma première phrase. L'important, c'est le radio dette-PIB, qui est la meilleure
mesure de la capacité du Québec à
rembourser. Et ce qu'on a pu voir, et c'était très transparent lors de la mise
à jour de l'automne dernier, puis je
pense, malheureusement, que ça va être encore transparent dans le budget
qu'on va voir jeudi prochain, le problème,
c'est que l'action du gouvernement est telle
que le PIB du Québec ne croît plus autant, ne croît plus aussi vite que la
dette, et donc nos ratios dette-PIB se détériorent.
Alors,
le gouvernement est très mal avisé dans ses choix, ne va pas dans la même
direction. Il doit, je le réitère, mettre
l'accent sur la croissance économique. Le phénomène que je viens de décrire,
par lequel l'action du gouvernement vient
réduire la croissance du PIB, puis donc détériorer la santé des finances
publiques, ça a été documenté par plusieurs économistes...
Le Président (M.
Bernier) : En conclusion.
M.
Marceau : ...et
j'aurai l'occasion d'y revenir quand j'aurai plus de temps, une
autre fois, M. le Président. Je vous souhaite une bonne fin de
journée.
Le
Président (M. Bernier) : La semaine qui vient vous donnera certainement l'occasion
de revenir sur ces sujets.
• (11 h 40) •
M. Marceau :
Certainement, j'aurai l'occasion d'y revenir.
Conclusions
Le
Président (M. Bernier) : Merci. Nous en sommes donc aux interventions de conclusion. M. le ministre, vous avez 10 minutes pour cette intervention.
M. François Blais
M.
Blais : Merci, M. le Président. Après ces deux heures de débat, je crois que nous pourrons conclure
que nous sommes d'accord
sur l'importance de réduire le fardeau fiscal des Québécois
ici et de relancer, bien sûr, l'économie du Québec. Sur plusieurs aspects, le député de Granby n'a visiblement pas toujours la même lecture des faits
que nous, mais nous visons, je crois,
le même objectif, avec un calendrier qui, effectivement, est différent. Encore
une fois, je ne crois pas que la
population comprendrait qu'après tous les efforts que nous avons faits, après
le discours que nous avons élaboré, hein,
et qui a été élaboré conjointement, notamment, avec la CAQ, pour prendre au
sérieux l'endettement du Québec, du jour
au lendemain, on annoncerait des baisses d'impôt, là, alors qu'il y a tant de
choses à faire aussi dans nos écoles, il en est conscient, dans nos
hôpitaux et dans plusieurs secteurs des services de santé et de services sociaux.
Je crois que la population ne nous suivrait pas du tout dans cette logique.
Nous
avons fait beaucoup d'efforts, au cours des dernières années, pour redresser
les finances publiques, nous redonner
enfin la capacité de faire des choix qui répondent aux aspirations des
Québécois. Et, quand je dis «nous», j'inclus l'ensemble de la population, qui a grandement contribué à l'atteinte de
l'équilibre budgétaire et qui a voulu, hein, cette atteinte d'équilibre
budgétaire.
Depuis notre élection, nous avons mis en oeuvre
de nombreuses mesures pour réduire le fardeau fiscal des contribuables et stimuler l'économie. Nous avons
maintenant un plan économique qui permettra aux Québécois de voir clairement où nous allons. Ce plan sera évidemment
bonifié au fil du temps, mais nous nous assurerons que nos choix respectent la capacité de payer des contribuables.
Ceux d'aujourd'hui, M. le Président, mais aussi, j'insiste, ceux de demain.
Avec
le bouclier fiscal, la bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs
d'expérience, l'abolition de la contribution
santé, c'est 2 milliards que nous retournons dans les poches des
contribuables au cours des quatre prochaines années, et ça, ce n'est pas rien. Mais nous avons aussi agi pour
stimuler l'investissement privé, et le retour à l'équilibre budgétaire nous permettra d'être encore plus
actifs sur ce front. C'est important parce qu'il s'agit d'un facteur
déterminant de la croissance économique.
L'investissement
non résidentiel des entreprises devrait prendre de la vigueur et renouer avec
la croissance au cours des prochains
trimestres. Plusieurs facteurs créeront un climat favorable à
l'investissement : le renforcement, bien sûr, de l'économie américaine et la dépréciation du dollar canadien, qui
stimule les exportations et qui augmente la demande pour les produits québécois, la consommation des
ménages qui s'accélère, notamment en raison de la robuste création d'emplois. Évidemment, le gouvernement jouera son
rôle en agissant pour offrir aux entreprises des conditions gagnantes, notamment un environnement stable, prévisible,
afin d'encourager la concrétisation de leurs projets d'investissement qui
représentent la création d'emplois.
Comme
vous le savez, nous disposons de plusieurs leviers pour y arriver :
Investissement Québec, le Fonds du développement
économique, les aides fiscales sectorielles, le nouveau congé fiscal pour les
grands projets d'investissement, le
tarif électrique, le développement économique. Ces leviers permettent au
gouvernement du Québec d'appuyer l'ensemble des projets d'investissement prometteurs, d'assurer une disponibilité de
capital de risque au Québec. Du 1er avril 2014 au
30 septembre 2015, les interventions financières réalisées par
Investissement Québec en matière de développement économique ont totalisé plus de 3 milliards de dollars.
Globalement, l'aide aux entreprises, qu'elle soit de nature fiscale ou budgétaire, devrait s'établir à
2,5 milliards de dollars en 2015‑2016, à laquelle s'ajouteront des prises
de participation de 405 millions de dollars pour un total d'environ
2,9 milliards de dollars. Une part importante de cette aide cible des déterminants de la productivité, soient la
recherche et développement et l'innovation, l'investissement des technologies
de l'information et, bien sûr, la formation
de la main-d'oeuvre. Il faut aussi savoir que les entreprises du Québec
bénéficient d'un taux effectif
marginal d'imposition sur l'investissement parmi les plus faibles au Canada,
qui se compare avantageusement au
niveau international. De plus, selon une étude de KPMG, le Québec affiche des
coûts d'implantation et d'exploitation pour les entreprises qui sont
concurrentiels à l'échelle canadienne et au niveau international.
Mais
il y a une autre réalité dont il faut tenir compte dans toutes nos décisions,
et je pense que le coeur, hein, de la conversation
que nous avons aujourd'hui, c'est à ce sujet, bien sûr, c'est le poids de la
dette du Québec sur notre économie, qui
est beaucoup trop important, hein? Je le réitère : à chaque jour, M. le Président,
30 millions seulement en intérêts. Et notre collègue nous dit qu'on
pourrait se permettre d'en ajouter un peu plus.
Au
cours de la dernière année, nous avons amorcé un mouvement vers la baisse, et
le poids de la dette brute, par
rapport au PIB, devrait s'établir à 55 %
au 31 mars 2016. Il faut impérativement, j'insiste, impérativement réduire ce
ratio pour le bénéfice de nos enfants
et de nos petits-enfants, et c'est ce que nous sommes engagés à faire, et nous
allons le faire, M. le Président. Grâce
notamment au Fonds des générations, nous diminuerons le poids de la dette de
10 %, au cours des prochaines
années, pour le ramener à 45 % en 2026. Il serait irresponsable de faire
autrement, et ça m'étonnerait qu'on nous
apprenne autre chose ou un virage extrêmement important au prochain budget.
C'est un signal fort que nous voulons léguer
aux générations. Et les jeunes nous entendent, les jeunes nous écoutent, les
jeunes nous suivent, bien sûr, sur cette orientation qui est
fondamentale en termes d'équité intergénérationnelle et en participation la
plus grande de tous à la prospérité.
De
façon globale, dans le contexte mondial que nous connaissons, l'économie du
Québec qui s'en tire plutôt bien. Le
PIB réel a augmenté de 1,1 % au cours des trois premiers trimestres de
2015 par rapport à la même période en 2014. L'emploi poursuit sa progression. En janvier 2016, comparativement à
janvier 2015, le Québec a enregistré une création de
30 500 emplois.
Les
exportations internationales de marchandises en termes réels ont aussi augmenté
de 4,1 %, au Québec en 2015, par rapport à 2014. Et, malgré les
turbulences, les perspectives économiques pour 2016 demeurent favorables. C'est
encore une fois le Conference Board qui nous
disait encore cette semaine qu'il y avait accélération... qu'il annonçait
plutôt une accélération de l'économie
québécoise en 2016. La croissance économique américaine demeure soutenue, les
faibles prix du pétrole avantagent
nos entreprises, avantagent aussi les consommateurs. Je ne sais pas si tout le
monde a vérifié ce que ça permettait
de mettre dans ses poches, cette année, les faibles coûts de l'essence, mais
c'est quand même important dans le budget d'une famille.
Tout
ça pour dire, M. le Président, que tout n'est pas noir, bien au contraire. Nous
avons remis de l'ordre dans les
finances publiques, ce qui a nécessité des choix difficiles. Nous entrons
maintenant dans une période où nous aurons une marge de manoeuvre qui nous permettra d'accélérer le pas en matière
de diminution du fardeau fiscal et de relance économique. Donc, nous sommes sur la voie à laquelle nous invite notre
collègue député de Granby avec un calendrier différent et avec une approche aussi différente. Il fallait faire les
choses correctement, il faut faire les choses dans l'ordre.
Et,
encore une fois, je suis certain que, sur ce plan, la population nous suit,
faire les choses correctement, dans l'ordre,
sans se précipiter, sans annoncer, là, du jour au lendemain, que nous allons,
tiens, envoyer 500 $ par personne, par Québécois, alors qu'on leur a dit, hein, que la dette était quand même
un enjeu fondamental, là, pour la société québécoise.
Nous devons
maintenant travailler tous ensemble à faire prospérer le Québec à la hauteur de
son immense potentiel, être préparés à
affronter les défis qui l'attendent en raison de notre situation démographique,
notamment, notre collègue a eu raison
d'en parler un peu plus tôt. Nous n'avons pas le droit de nous tromper sur cet
enjeu, sur la séquence avec laquelle
il faut faire les choses et bien les faire, et j'espère que nous pourrons
compter sur les oppositions pour nous aider à faire les bons choix, les
meilleurs choix. Merci, M. le Président, et merci aux collègues.
• (11 h 50) •
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Granby, vous avez 10 minutes pour votre conclusion.
M.
François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le Président, on a un gouvernement qui est extrêmement théorique puis un ministre qui est extrêmement théorique dans ses analyses. J'ai l'impression de le voir sur un nuage.
On va essayer de le ramener un petit peu sur la terre parce que la
réalité des Québécois est tout autre, tout autre.
Lui,
il dit : Le coeur du gouvernement, c'est le problème de la dette. Oui, moi
aussi, la dette, c'est extrêmement
important pour moi, mais mon coeur est aussi avec la classe moyenne, les
familles, ceux qui nous écoutent. Et tantôt le ministre disait : Ah! les assistés sociaux, il y en a
de moins en moins au Québec. Bien, bravo! Bravo! Je le questionnais sur la situation de l'aide alimentaire. Je lui disais qu'il y
avait une corrélation avec le fait que la classe moyenne, les gens qui
ont de moins en moins de sous ont besoin d'aide alimentaire. Bien, M. le
Président, ce n'est pas juste des assistés sociaux
qui vont cogner à la porte de SOS Dépannage, à Granby, ou de toute autre aide
alimentaire, ce sont des gens de la classe
moyenne. Ce sont des gens qui gagnent 25 000 $, 27 000 $,
28 000 $, 30 000 $, qui ne peuvent boucler la fin de
mois et qui vont demander de l'aide. Ça,
c'est la réalité, M. le ministre. Vous ne pouvez pas nier ça. Ce n'est pas juste
des assistés sociaux qui vont cogner à la
porte de l'aide alimentaire à chaque mois, ce sont des gens de la classe moyenne
qui ont besoin d'aide.
Vous
dites : On n'a pas pris l'argent dans les poches des gens. Le ministre
a dit ça tantôt. Mais, ma foi, on est sur quelle planète? Dans les deux dernières années, ce gouvernement est allé chercher, je le
répète encore une fois, plus de 1 500 $
dans les poches des contribuables québécois. Que ce soient les tarifs
d'électricité, que ce soit la baisse du crédit d'impôt pour la cotisation syndicale, frais de garderie... je reviens
là-dessus 30 secondes. Le ministre des Finances a dit : 30% des
gens ne sont pas affectés. Il y a toujours bien 70 % des familles au Québec
qui le sont. M. le Président, ceux qui gagnent 100 000 $, là,
revenu familial net, ce n'est pas la mer à boire, là, 100 000 $.
Montant par jour pour aller à la garderie,
ces familles déboursent 11,75 $. Pour l'année qui vient de se terminer,
pour un enfant, ces gens devront payer 900 $ de plus.
Ce
n'est pas pour rien qu'on a mis ligne434.com pour aviser les gens, dire :
Hey! Vous n'y avez peut-être pas pensé,
mais la promesse libérale qui a été rompue parce qu'on ne devait pas augmenter
les tarifs au-dessus de l'inflation. Bien,
voici le beau cadeau qu'on vous fait, aux familles. 900 $ de plus. Vous
avez deux enfants en service de garde? C'est 1 600 $. Pour l'an prochain, c'est 1 157 $ et
2 314 $ pour ceux qui ont deux enfants. Alors, ça, c'est équitable?
Ça, c'est le beau message qu'on
envoie aux familles québécoises en leur disant : On pense à vous, chères
familles. Voyons donc! On vous avait promis d'indexer les tarifs, là, on
fait exploser les tarifs.
Primes
d'assurance automobile qui ont augmenté, taxe sur l'essence. Est-ce que les
gens ont vu les taxes baisser sur l'essence depuis 2010? Non. Fameuse
taxe scolaire. Il a été ministre de l'Éducation pendant quelques mois, hein? Quand on a réduit la péréquation, l'argent versé
aux commissions scolaires, qu'est-ce que les commissions scolaires ont
fait? On a augmenté les taxes scolaires.
Même chose du côté des municipalités, les taxes ont augmenté. Donc, il ne peut
pas le nier. Au moins, le ministre
des Ressources naturelles l'avait dit : Les Québécois ont moins de sous.
Mais qu'on ne nous prenne pas pour
des cons, excusez de le dire ainsi, M. le Président, là, en disant aux Québécois
que les Québécois ont un fardeau fiscal abaissé. Un instant, là! Un
instant!
Puis
je le ramène sur les chiffres que je lui mentionne depuis tantôt, là. Je le
ramène sur le fait que les Québécois restent
au sommet pour ce qui est des impôts payés sur leurs revenus. C'est 44 %.
Il ne peut pas nier ça. 44 % des revenus des Québécois va directement à l'impôt. Il ne peut pas nier le fait que,
le revenu disponible par habitant, nous sommes les derniers au Canada avec un revenu de
26 000 $, 26 000 $. Ça, c'est la réalité, c'est factuel, il
ne peut pas nier le fait que les Québécois sont de plus en plus
endettés, malheureusement. Et, si on exclut les prêts hypothécaires — c'était
dans les journaux hier — 18 000 $
en moyenne par Québécois. Il ne peut pas nier ça.
Et
là, quand on regarde ce qui a été la prémisse de mon intervention, le Québec
est le champion des faillites au Canada.
Quelle tristesse! Pas un mot, pas un mot pour essayer de comprendre, pour
dire : C'est vrai que, depuis 2010, on est allés en chercher. C'est vrai qu'il faut avoir un plan pour
sortir de ce marasme que les particuliers et les entreprises ont. Je le répète pour ceux qui nous
écoutent : 36 % des faillites des particuliers au Canada viennent du
Québec. 36 %. 54 % des faillites des entreprises du Canada
viennent du Québec. Ça, c'est la réalité. Ça, c'est la réalité qui frappe.
Et
là pas de plan économique. Ah! le contrôle des dépenses, c'est important, je
l'ai toujours mentionné. Depuis 2007
que je suis à l'Assemblée nationale, que ce contrôle n'était pas adéquat, qu'on
dépensait plus que les revenus de
l'État. Et, pour ceux, encore une
fois, qui ont besoin de chiffres, l'État
est allé chercher 20 milliards de revenus autonomes de plus
depuis 2010, 20 milliards qu'on est allés chercher dans les poches du monde
pour retrouver l'équilibre budgétaire. Et là
on me dit qu'avec le seul contrôle des dépenses on vient de résoudre les problèmes
des Québécois. Bien, pas de plan économique, pas de création
d'emplois, croissance du PIB à 1 %. Si c'est ça, le portrait idéal pour
vous, bien, on va continuer d'être en retard
vis-à-vis l'Ontario, vis-à-vis le Canada pour les 15, 20 prochaines années. Ça va
être ça, le portrait du Québec dans les 15, 20 prochaines années.
Si,
pour vous, de ne pas penser plus aux gens qui nous écoutent, aux familles, à la
classe moyenne, à ceux qui gagnent 25 000 $, à ceux, là, qui vont recourir à
l'aide alimentaire parce qu'ils ne sont pas capables de boucler la fin
de mois... bien, ça, c'est de ne pas penser
à eux. Et, quand je vous dis et quand on vous dit que, dès cette année, avec ce
surplus, on est capables de redonner
un élan parce que ces gens ont assez payé... Vous savez, M. le Président, quand
on dit, là, que le panier d'épicerie
va augmenter, pour les familles québécoises, de 345 $ cette année, là, ce
n'est pas juste un petit café par
semaine, comme le ministre de l'Environnement le disait l'année passée. Ce
n'est pas juste des : Ah! c'est des petits 20 $ puis des
petits 30 $ ici et là. C'est de l'argent. C'est 345 $ de moins dans
les poches du monde parce que c'est l'inflation, hein? Puis la majorité des
gens, là, ne voient pas leur salaire augmenter, malheureusement. Et les taxes, et les tarifs, et les impôts restent les
plus élevés au Québec comparativement aux autres provinces et autres États
en Amérique du Nord.
Donc,
quand on dit, M. le Président, qu'il faut immédiatement redonner de l'oxygène
aux Québécois, prendre les surplus
budgétaires de cette année, remettre 500 $, dès le 1er avril, aux
contribuables québécois qui gagnent 150 000 $ et moins, bien, c'est de penser à eux. Quand on dit
qu'il faut un plan de relance économique pour relancer le secteur manufacturier
parce qu'on a une croissance de 1 % puis qu'on a un dollar extrêmement bas
présentement, mais c'est de penser aux entreprises,
c'est de leur donner un environnement fiscal intéressant, amener un climat de
confiance intéressant. Avec ce dollar bas, on devrait relancer
l'économie rapidement. On souhaite que le ministre l'entende ou m'entende pour
la semaine prochaine.
Et, je le
mentionnais, nos écoles, ça a été un ancien ministre de l'Éducation. Mon
collègue responsable de l'éducation l'a
mentionné : 478 écoles au Québec qui ont besoin d'un peu d'amour, d'être
remises à neuf, sinon d'être reconstruites. On a besoin de 3,5 milliards minimalement, rapidement, pour être
capable de dire aux gens, aux familles, aux enseignants, à ceux qui croient à l'école : On va mettre
de l'argent de côté pour vous, là, parce que nos écoles québécoises en ont bien
besoin.
Quatre
recommandations importantes pour relancer l'économie, surtout aussi, pour cette
année, ne pas augmenter les tarifs et
les taxes au-dessus de l'inflation. On croit pertinemment, M. le Président,
pertinemment, et le ministre n'a pas
voulu répondre, que, s'il y a un surplus pour l'année fiscale qui se termine le
31 mars, comme le mentionnait le cadre financier du gouvernement
libéral, on doit remettre de l'argent dans les poches du monde et encore plus
cette année, pour 2016‑2017, où on prévoit
un surplus, 2,2 milliards affecté au Fonds des générations. Mais ils
savent très bien qu'en mettant de l'argent dans les poches du monde, on
va aller créer un boom, on va aller créer une croissance. Et ce n'est certainement pas avec une croissance économique de
1 %, de 1,2 %, que toutes les banques nous prévoient pour la
prochaine année, qu'on va pouvoir dire bravo. On a du retard.
On se doit,
on se doit de prendre conscience que les contribuables ont assez payé, que les
entreprises ont besoin de confiance,
d'un environnement fiscal, d'allégements réglementaires pour être capable de
les supporter et de subvenir à la
croissance économique du Québec que l'on veut et que vous voulez
nécessairement. Mais les chiffres nous démontrent tout le contraire aujourd'hui, et ces indicateurs
extrêmement tristes doivent être la fin. Je ne veux plus voir le Québec comme
champion des faillites au Canada.
Le Président (M. Bernier) :
Merci, M. le député de Granby. Donc, le temps étant terminé en ce qui regarde ces échanges, je désire remercier les
parlementaires qui y ont participé : M. le ministre de l'Emploi et
Solidarité, M. le député de
Granby, M. le député de Rousseau, M. le député de Sainte-Rose, M. le député de
La Prairie ainsi que le personnel et
les recherchistes qui vous accompagnent, le personnel du ministère également,
les gens de l'Assemblée nationale qui, ce matin, participent également à
cette audition. Donc, merci à vous tous.
Donc, je lève donc la séance, et la commission,
ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 12 heures)