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Journal des débats de la Commission de l'aménagement et des équipements

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1993-08-24 Vol. 32 N° 90 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 234, Loi concernant la ville de Magog
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 251, Loi concernant les villes de Tracy et de Saint-Joseph-de-Sorel et la paroisse de Saint-Roch-de-Richelieu
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 248, Loi concernant la ville de Verdun
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 258, Loi concernant la ville de Grand-Mère
1992-12-14 Vol. 32 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives
1994-03-01 Vol. 32 N° 119 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports et de la Commission des transports du Québec pour la période de décembre 1992 à décembre 1993
1994-02-17 Vol. 32 N° 118 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 230, Loi concernant la ville de Port-Cartier
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 276, Loi concernant la ville de La Prairie
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 268, Loi concernant la ville de Waterloo
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 275, Loi concernant la ville de Saint-Laurent
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 273, Loi concernant la ville de Saint-Léonard
1994-02-16 Vol. 32 N° 117 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 271, Loi concernant la charte de la ville de Montréal
1994-02-15 Vol. 32 N° 116 (Version finale)
  • Élection du vice-président
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 264, Loi modifiant la charte de la ville de Québec
1993-12-16 Vol. 32 N° 115 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 119, Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Québec et d'autres dispositions législatives
1993-12-15 Vol. 32 N° 114 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 119, Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Québec et d'autres dispositions législatives
1993-12-14 Vol. 32 N° 113 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi sur les chemis de fer
1993-12-13 Vol. 32 N° 112 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi sur les chemis de fer
1993-12-10 Vol. 32 N° 111 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 118, Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 119, Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Québec et d'autres dispositions législatives
1993-12-09 Vol. 32 N° 110 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 139, Loi modifiant la Loi sur les pesticides
1993-12-08 Vol. 32 N° 109 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives
1993-12-07 Vol. 32 N° 108 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 139, Loi modifiant la Loi sur les pesticides
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives
1993-12-06 Vol. 32 N° 107 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi modifiant le Code de la Sécurité routière
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives
1993-12-03 Vol. 32 N° 106 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 118, Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives
1993-12-01 Vol. 32 N° 105 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal et la Loi sur la fiscalité municipale
1993-11-30 Vol. 32 N° 104 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal et la Loi sur la fiscalité municipale
  • Élection du président et de la vice-présidente
1993-11-25 Vol. 32 N° 103 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile
1993-11-24 Vol. 32 N° 102 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile
1993-11-23 Vol. 32 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile
1993-11-11 Vol. 32 N° 100 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de décret prévu à l'article 155.3 de la Loi sur l'assurance automobile
1993-11-04 Vol. 32 N° 99 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Environnement pour la période de février 1993 à septembre 1993
1993-10-14 Vol. 32 N° 98 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 304, Loi concernant la ville de Trois-Rivières
1993-10-13 Vol. 32 N° 97 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 304, Loi concernant la ville de Trois-Rivières
1993-10-05 Vol. 32 N° 96 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 304, Loi concernant la ville de Trois-Rivières
1993-09-28 Vol. 32 N° 95 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 304, Loi concernant la ville de Trois-Rivières
1993-09-21 Vol. 32 N° 94 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie, pour la période de décembre 1992 à juillet 1993
1993-09-15 Vol. 32 N° 93 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie, pour la période de décembre 1992 à juillet 1993
1993-09-14 Vol. 32 N° 92 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie, pour la période de décembre 1992 à juillet 1993
1993-08-26 Vol. 32 N° 91 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 255, Loi concernant la vile de Gatineau
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 245, Loi concernant la ville d'Outremont
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 252, Loi concernant la ville d'Amos
1993-06-18 Vol. 32 N° 89 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 254, Loi constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Lanaudière inc.
1993-06-16 Vol. 32 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi sur l'établissement et l'agrandissement de certains lieux d'élimination de déchets
1993-06-15 Vol. 32 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 91, Loi modifiant le Code de la sécurité routière
1993-06-10 Vol. 32 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 91, Loi modifiant le Code de la sécurité routière
1993-06-01 Vol. 32 N° 85 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur les réserves écologiques
1993-05-27 Vol. 32 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 91, Loi modifiant le Code de la sécurité routière
1993-05-25 Vol. 32 N° 83 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour la période de juillet 1991 à mars 1993
1993-05-21 Vol. 32 N° 82 (Version finale)
  • Interpellation : La réorganisation administrative du ministère des Transports
1993-05-20 Vol. 32 N° 81 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour la période de juillet 1991 à mars 1993
1993-05-19 Vol. 32 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant la Loi sur les transports
  • Étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique en matière de contrats de transport d'élèves
1993-05-14 Vol. 32 N° 79 (Version finale)
  • Interpellation : La politique de gestion des déchets solides
1993-05-13 Vol. 32 N° 78 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privée n° 244, Loi concernant le Conseil de développement touristique Hull-Chelsea-La Pêche inc.
1993-05-06 Vol. 32 N° 77 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
1993-05-05 Vol. 32 N° 76 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires régionales
1993-05-05 Vol. 32 N° 75 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1993-05-04 Vol. 32 N° 74 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1993-05-03 Vol. 32 N° 73 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1993-04-29 Vol. 32 N° 72 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Environnement
1993-04-29 Vol. 32 N° 71 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1993-04-27 Vol. 32 N° 70 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
1993-04-21 Vol. 32 N° 69 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1993-04-20 Vol. 32 N° 68 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1993-04-08 Vol. 32 N° 67 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Environnement pour la période de novembre 1991 (suite) à janvier 1993
1993-04-07 Vol. 32 N° 66 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 200 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
1993-04-06 Vol. 32 N° 65 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 200 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
1993-04-02 Vol. 32 N° 64 (Version finale)
  • Interpellation : L'avenir des régions
1993-04-01 Vol. 32 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur le transport par taxi (4)
1993-03-31 Vol. 32 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur le transport par taxi (4)
1993-03-30 Vol. 32 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur le transport par taxi (4)
1993-03-23 Vol. 32 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant l'abolition de la Société d'aménagement de l'Outaouais
1993-03-18 Vol. 32 N° 59 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Environnement pour la période de novembre 1991
1993-03-17 Vol. 32 N° 58 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privée n° 244, Loi concernant le Conseil de développement touristique Hull-Chelsea-La Pêche inc.
1993-02-24 Vol. 32 N° 57 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 285, Loi concernant la ville de Saint-Hyancinthe
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 216, Loi concernant la municipalité de Grande-Île
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 210, Loi concernant la Régie intermunicipale d'aqueduc du Bas-Richelieu
1993-02-23 Vol. 32 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions
1993-02-18 Vol. 32 N° 55 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales, de la Régie du Logement et de la Société d'habitation du Québec pour la période de janvier 1992 à décembre 1992
1993-02-17 Vol. 32 N° 54 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Affaires régionales pour la période d'août 1992 à décembre 1992
1993-02-10 Vol. 32 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions
1993-02-09 Vol. 32 N° 52 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie, pour la période d'août 1992 à novembre 1992
1993-02-04 Vol. 32 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur le transport par taxi (4)
1993-02-03 Vol. 32 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions
1993-02-02 Vol. 32 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions
1993-01-28 Vol. 32 N° 48 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie, pour la période d'août 1992 à novembre 1992
1993-01-27 Vol. 32 N° 47 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie, pour la période d'août 1992 à novembre 1992
1993-01-26 Vol. 32 N° 46 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur transports, et de la Commission des transports pour la période de novembre 1991 à novembre 1992
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur le camionnage
1992-12-18 Vol. 32 N° 45 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 233, Loi concernant la ville de Beauport
1992-12-16 Vol. 32 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi sur la voirie et modifiant diverses dispositions
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux
1992-12-15 Vol. 32 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi sur la voirie et modifiant diverses dispositions
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions
1992-12-11 Vol. 32 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi sur la voirie et modifiant diverses dispositions
1992-12-10 Vol. 32 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi sur la voirie et modifiant diverses dispositions
1992-12-09 Vol. 32 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec
1992-12-08 Vol. 32 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives
1992-12-07 Vol. 32 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives
1992-12-04 Vol. 32 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives
1992-12-03 Vol. 32 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec
1992-12-02 Vol. 32 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec
1992-11-26 Vol. 32 N° 33 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 214, Loi concernant la ville de Saint-Jean-Port-Joli
1992-09-01 Vol. 32 N° 32 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie, pour la période de janvier à juillet 1992
1992-08-20 Vol. 32 N° 31 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers d'un organisme relevant du ministre délégue aux Affaires régionales pour la période juillet 1991 à juillet 1992
1992-08-19 Vol. 32 N° 30 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur transports, pour la période de mai 1991 à novembre 1991
1992-08-06 Vol. 32 N° 29 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie, pour la période d'avril 1991 à novembre 1991
1992-08-05 Vol. 32 N° 28 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie, pour la période d'avril 1991 à novembre 1991
1992-08-04 Vol. 32 N° 27 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie, pour la période d'avril 1991 à novembre 1991
1992-06-11 Vol. 32 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi abrogeant la Loi concernant les droits sur les divertissements
1992-06-10 Vol. 32 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi abrogeant la Loi concernant les droits sur les divertissements
1992-06-09 Vol. 32 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, Le Code municipal du Québec et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
1992-06-08 Vol. 32 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, Le Code municipal du Québec et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
1992-06-05 Vol. 32 N° 22 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, Le Code municipal du Québec et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
1992-06-04 Vol. 32 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, Le Code municipal du Québec et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
1992-06-03 Vol. 32 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les affaires régionales
1992-06-02 Vol. 32 N° 19 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 221, Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal (6)
1992-06-01 Vol. 32 N° 18 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 221, Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal (6)
1992-05-29 Vol. 32 N° 17 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 221, Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal (6)
1992-05-28 Vol. 32 N° 16 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 221, Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal (6)
1992-05-27 Vol. 32 N° 15 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 221, Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal (6)
1992-05-26 Vol. 32 N° 14 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 221, Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal (6)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 227 - Loi concernant la ville de Vanier
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 219, Loi modifiant la Loi constituant la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec
1992-05-21 Vol. 32 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Québec
1992-05-15 Vol. 32 N° 12 (Version finale)
  • Interpellation : L'utilisation des primes d'assurance automobile perçues par la Société de l'assurance automobile du Québec
1992-05-14 Vol. 32 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi sur la conservation et le mise en valeur de la faune
1992-05-13 Vol. 32 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 417, Loi modifiant de nouveau la Loi sur la publicité le long des routes
1992-05-12 Vol. 32 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires régionales
1992-05-12 Vol. 32 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1992-05-07 Vol. 32 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Environnement
1992-05-06 Vol. 32 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
1992-04-30 Vol. 32 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1992-04-29 Vol. 32 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1992-04-28 Vol. 32 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1992-04-14 Vol. 32 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1992-04-08 Vol. 32 N° 1 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik
 

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