Journal des débats de la Commission de l'aménagement et des équipements

(Dix heures vingt minutes)

Le Président (M. Gauvin): Une minute d'attention, s'il vous plaît. Après avoir vérifié le quorum, je déclare la séance de la commission de l'aménagement et des équipements ouverte. Et le mandat de la commission est de procéder à la vérification des engagements financiers relevant du ministre délégué aux Affaires régionales, et ce, à compter du mois de juillet 1991. M. le secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements?

Le Secrétaire: oui, m. le président. mme bélanger (mégantic-compton) est remplacée par mme loiselle (saint-henri) et mme pelchat

(vachon) est remplacée par m. doyon (louis-hébert).

Réponses déposées

Le Président (M. Gauvin): Merci. Et, dans un deuxième temps, je dépose les réponses aux questions laissées en suspens lors des séances des 6 et 7 août 1991. Ces réponses vous ont été transmises le 22 janvier 1992, Mmes et MM. les membres de la commission. Maintenant, je pourrais inviter M. le ministre, s'il a des commentaires.

Office de planification et de développement du Québec

M. Picotte: Bien, brièvement, M. le Président, c'est concernant les engagements financiers. Comme vous le savez, ce ne sont pas nos services qui font la phraséologie, la nomenclature des engagements. Alors, je voudrais vous déposer immédiatement une feuille pour préciser. Pour l'information des membres de la commission, les corrections et les précisions suivantes doivent être apportées aux listes inscrites à l'ordre du jour de la commission. Je vous donne des exemples précis. En août 1991, les projets inscrits sous les numéros séquentiels 8, 9, 10, 11 et 12 doivent être rayés de la liste, ces projets ayant été transmis sous les numéros séquentiels 58, 59, 60, 61 et 62 en juillet 1991. Donc, on s'est rendu compte, à ce qu'on m'a expliqué, qu'à cause de personnes qui pouvaient être en vacances une autre personne a inscrit une deuxième fois les mêmes projets. Alors, on les retrouve en double. Alors, moi, je voulais donner l'information à la commission. J'ai préparé ce que nous avions retrouvé nous, chez nous, après vérification, en termes d'erreurs ou de phraséologie. Alors, on va vous déposer ça, M. le Président, et vous les aurez à temps, en tout cas, pour faire les vérifications nécessaires. Merci.

Le Président (M. Gauvin): Merci, M. le ministre. Votre document a été déposé et vient corriger justement les doubles inscriptions des projets ou des engagements que vous venez de préciser. Est-ce que M. le ministre a d'autres choses...

M. Picotte: Non.

Le Président (M. Gauvin): ...une déclaration d'ouverture, ou les membres de la commission?

M. Picotte: Je suis prêt, M. le Président, à procéder comme on le fait habituellement...

Le Président (M. Gauvin): Donc, on est prêts à procéder.

M. Picotte: ...et à répondre aux questions des membres de la commission.

Le Président (M. Gauvin): M. le député de Lévis, on est prêts à procéder à l'engagement 1 du mois de juillet 1991.

Juillet 1991

M. Garon: Engagement 1, vérifié. Le Président (M. Gauvin): Engagement 2.

M. Garon: Est-ce que le programme va continuer en 1992 comme en 1991 pour l'aide financière au développement en milieu rural?

M. Picotte: Ce programme-là a été renouvelé par celui qui vous parie avec le Conseil du trésor jusqu'au 1er avril 1993. À partir du 1er avril 1993, avec la nouvelle façon de faire le développement régional, la nouvelle formule, l'argent sera mis à la disposition des gens qui, eux, décideront s'ils doivent s'en payer, comment ils doivent s'en payer et de quelle façon ils doivent organiser leur argent de développement.

M. Garon: Les 3 000 000 $ qu'ils vont avoir, ils pourront les utiliser pour engager des agents de développement rural.

M. Picotte: Oui, ça, c'était à l'intérieur de nos 3 000 000 $. Par contre, en ce qui concerne les commissaires industriels ou d'autres choses, ce sera des sommes d'argent qui vont provenir d'autres ministères qui seront mises à la disposition de la table.

M. Garon: Celui-là, l'agent de développement rural, il va être à même les 3 000 000 $?

M. Picotte: C'est ça. M. Garon: O.K.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 2 est vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 3.

M. Picotte: C'est issu du sommet socio-économique, M. le Président. C'est la subvention pour la construction d'un centre communautaire à Louvicourt, en Abitibi-Ouest.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 3, vérifié. J'appelle l'engagement 4, M. le ministre.

M. Garon: Ça veut dire que la réforme que vous envisagez va être opérationnelle à partir du 1er avril 1993.

M. Picotte: Elle va l'être dès cette année pour les régions qui sont en attente de sommets, à peu près huit régions. Évidemment, on a déjà pris l'engagement de payer les agents en milieu rural jusqu'au 1er avril 1993. Donc, ceux-là, évidemment, ils n'auront pas besoin de les renouveler pour cette année, mais à partir de l'an prochain, oui, ils devront le faire.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 4.

M. Picotte: Consolidation des équipements récréotouristiques au havre de pêche de Ruisseau-Leblanc. Ça, c'est le Fonds de développement régional. Évidemment, c'est à Saint-Siméon-de-Bonaventure.

M. Garon: Oui, je connais ça, Ruisseau-Leblanc.

M. Picotte: La nature du projet, c'est la phase II du havre de pêche de Ruisseau-Leblanc.

M. Garon: Est-ce que c'est en bas de la côte, près du quai?

M. Picotte: Bien, ça, on ne peut pas vous répondre si c'est en bas de la côte ou en haut de la côte. Ha, ha, ha! Mais c'est la phase II du havre de pêche. C'est parce que hier j'avais dit à mes gens qui m'accompagnaient: Je vous avise, là, que, quand on me demandera une question à savoir à quel endroit c'est situé, je veux que vous le sachiez! Ha, ha, ha!

M. Garon: Ha, ha, ha! Non, non, je connais bien Ruisseau-Leblanc parce que c'est là que j'avais trouvé un ours quand j'avais été visiter l'entrepôt frigorifique du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Picotte: Ah oui! Je me rappelle, un ours dans le congélateur. Ha, ha, ha!

M. Garon: Ha, ha, ha! Alors, c'est toujours resté très présent dans mon esprit.

M. Picotte: C'est à la même place, en tout cas. Je ne sais pas si c'est en bas de la côte ou en haut de la côte.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que ça fait la preuve que les ours se tiennent dans le bas de la côte?

M. Garon: Non, mais il y a une belle plage là, puis je comprends ce que vous voulez dire par un équipement récréotouristique, parce que je connais très bien l'endroit. C'est pour ça que je vous demandais si c'était là, parce que je sais à peu près à quelle place ça doit être, à côté de...

M. Picotte: Oui, c'est à cet endroit-là. M. Garon: ...à droite du quai.

M. Picotte: Vous me rappelez ça, oui. C'est la phase II du havre...

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 4, vérifié. J'appelle l'engagement 5.

M. Garon: L'engagement 5.

M. Picotte: Alors, c'est la même chose que tantôt, M. le Président.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 6.

M. Picotte: C'est le centre communautaire de Shawville, dans le comté de Pontiac. C'est évidemment au niveau de la Société d'agriculture du district de Pontiac. Ça a été une rénovation et un agrandissement du centre communautaire. Le coût total des travaux est évalué à 651 500 $ et il inclut le remplacement des bandes de la patinoire, l'aménagement du bloc sanitaire, le réaménagement du premier étage, la réfection du toit de l'aréna et la modernisation des équipements pour la fabrication de la glace artificielle. Alors, bien sûr, le milieu a mis 60 % et l'OPDQ

y est allé de 40 %.

M. Garon: II n'y a pas eu d'autres subventions des ministères du gouvernement?

M. Picotte: Non, non, uniquement le milieu et l'OPDQ.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 7.

M. Garon: Ici, la même chose. Est-ce qu'il y a eu d'autres subventions du gouvernement ou si c'est la seule subvention du gouvernement?

M. Picotte: Je vais vous dire ça, ça ne sera pas bien long.

M. Garon: À Buckingham.

M. Picotte: C'est la municipalité pour 70 % et puis l'OPDQ pour 30 %.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 8.

M. Picotte: C'est dans le comté de Masson, à Le Gardeur, la corporation municipale de ville Le Gardeur.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Vérifié. J'appelle l'engagement 9.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 10.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 11.

M. Picotte: Subvention pour l'installation d'un système de ventilation, de déshumidification et l'installation d'un treuil lève-patient pour la clientèle handicapée. Ah oui, c'est à Rouyn-Noranda. C'est dans le Fonds «Conférences socio-économiques». C'est à la suite du sommet.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 12.

M. Picotte: C'est la construction d'une scène permanente et multifonctionnelle au parc Saint-Frédéric. C'est dans le comté de Drum-mond, pour un total de... La ville de Drum- mondville. C'est à peu près 49,5 % de la ville et 50,5 % de l'OPDQ.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 13?

M. Picotte: La restauration du pavillon...

M. Garon: Un instant. L'engagement 12, est-ce que c'est à l'endroit où ils font le Festival folklorique? Non?

M. Picotte: Non.

M. Garon: C'est pour la ville.

M. Picotte: C'est ça. C'est un autre parc.

M. Garon: Vérifié. (10 h 30)

Le Président (M. Gauvin): Engagement 13?

M. Picotte: Subvention pour la restauration du pavillon principal et création de l'Institut de recherche en biologie végétale du Jardin botanique de Montréal. Alors, évidemment, c'est le réaménagement et l'agrandissement du bâtiment administratif du Jardin botanique, et la création d'un institut de recherche. Le coût total est de 8 250 000 $ et le bénéficiaire, évidemment, c'est la ville de Montréal. Le milieu a mis 1 500 000 $; le promoteur, 1 250 000 $; l'institut de science et technologie, 2 500 000 $; le ministère de l'enseignement supérieur, 2 000 000 $; l'opdq, 500 000 $, et l'istc - c'est encore l'institut? - pour la deuxième partie, 500 000 $. alors, la contribution de l'opdq, finalement, c'est 500 000 $ sur 8 250 000 $ et les deux paliers de gouvernement, évidemment, avec le mess et l'opdq, se trouvent à avoir mis 2 500 000 $ sur 8 250 000 $. il y a un protocole d'entente, évidemment, qui est relié au versement de la subvention.

M. Garon: Savez-vous qui va diriger l'Institut? Est-ce qu'il y a une entente avec le ministère de l'Agriculture concernant l'institut de biologie végétale?

M. Picotte: Concernant quoi?

M. Garon: Avec le ministère de l'Agriculture concernant l'institut de biologie végétale?

M. Picotte: Dans le protocole d'entente, il y a sûrement eu une relation qui s'est effectuée avec le ministère de l'Agriculture. Je n'ai pas ça actuellement, mais je n'ai pas d'objection à vous envoyer le protocole d'entente, à vous l'expédier. En tout cas, on me le donne entre les mains. C'est l'Office de planification et de développement du Québec, évidemment, avec la ville de

Montréal. Là, on a évidemment les engagements de l'Office, les engagements de l'organisme, les modalités administratives, le plan de financement, les clauses générales, la vérification, l'affichage, la publicité. Alors, je pourrais, M. le Président, bien sûr, déposer le protocole d'entente.

M. Garon: O.K. Merci.

Le Président (M. Gauvin): Donc, le protocole d'entente est déposé.

M. Garon: C'est parce qu'il y avait déjà eu un protocole d'entente entre le Jardin botanique, le ministère, l'institut de technologie de Saint-Hyacinthe, les différents organismes dans ce domaine-là pour voir qui faisait quoi. C'est pour ça que je me demandais un peu si...

M. Picotte: Si jamais, dans le protocole d'entente, vous ne retrouvez pas tout ce que vous souhaitez avoir, vous pouvez recommuniquer et on va regarder si, des fois, avec d'autres ministères, il n'y a pas des relations qu'on pourrait vous fournir de façon additionnelle.

M. Garon: Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 14.

M. Picotte: L'achat d'équipement spécialisé en technique de production assistée par ordinateur. Ça, c'est à Sherbrooke, dans le comté de Saint-François. C'est le centre Microtech du Collège de Sherbrooke inc. Bien sûr, c'est l'achat d'équipement spécialisé: ordinateurs pour conception et dessin; ordinateurs pour contrôle de procédés; logiciels d'application industrielle en technique de production assistée par ordinateur.

M. Garon: Est-ce que c'est un centre spécialisé reconnu par le ministère de l'Éducation?

M. Picotte: Oui. Et il a, évidemment, collaboré à l'entente à 25 % - le centre - et 75 %, l'OPDQ, pour un montant total de 370 000 $, moins 200 $.

M. Garon: Je suis surpris que le ministère de l'Éducation ne paie pas pour ces choses-là, parce qu'il y a des centres de robotique reconnus par le gouvernement. Moi, j'en connais deux: Jonquière et Lévis.

M. Picotte: Je pense qu'il ne pouvait pas dans le cas, il y avait une technicalité. Un avis sectoriel du ministère de l'Éducation nous mentionnait qu'il ne pouvait pas aller dans l'achat d'ordinateurs, qu'il ne pouvait pas subventionner du côté de l'achat d'ordinateurs, mais il recommandait hautement que l'OPDQ puisse y participer, à cause de l'importance du centre de recherche, du centre Microtech.

Dans des choses comme ça, d'ailleurs, dans l'achat d'équipement etc., vous remarquerez que c'est constant, c'est toujours l'OPDQ qui paie l'achat d'équipement. Quand il s'agit évidemment de faire de la construction, des choses comme ça, les ministères sectoriels s'en occupent.

M. Garon: O.K.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 14, vérifié. J'appelle l'engagement 15.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 16.

M. Picotte: Bâtiment de la Salle des habitants à L'Islet-sur-Mer, dans le comté de Mont-magny. Alors, notre président pourrait sûrement nous donner les détails de ce projet hautement important.

M. Garon: Mais, là, c'est 107 000 $ sur 145 000 $, est-ce qu'il y a eu d'autres subventions?

M. Picotte: Non, la municipalité y est allée pour 26 %, 37 700 $, et l'OPDQ y est allé pour la balance, 107 300 $. Donc, ça joue dans la proportion, 74-26; c'est jusqu'à 75 % qu'on investit habituellement.

M. Garon: C'est à cause de l'indice de richesse qui est plus faible?

M. Picotte: Oui, sûrement.

Le Président (M. Gauvin): C'est un projet qui a été retenu au sommet et qui a été bonifié à cause des MRC défavorisées.

M. Picotte: C'est ça. Donc, à cause de l'indice de richesse, des MRC défavorisées, et c'est un projet de sommet.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 17.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 18.

M. Garon: À l'engagement 18, vous aménagez la place de l'église. Est-ce que c'est le perron de l'église?

M. Picotte: Ça, c'est la conférence socio-économique encore. C'est un projet qui avait été accepté au sommet économique. C'est l'aménage-

ment de la place de l'église, suite à l'étude de la vocation historique initiée par le ministère des Affaires culturelles, et ce, selon l'entente-cadre de développement. Donc, c'est un projet du sommet socio-économique. On sait qu'il y a une vocation historique. Nous sommes le seul ministère, évidemment, qui a collaboré à l'intérieur des conférences socio-économiques: 26 % du conseil de fabrique de L'Islet, 48 100 $, et l'OPDQ, 136 900 $.

Le Président (M. Gauvin): M. le ministre, ce qu'il faut comprendre, c'est que le projet qui parlait de la Salle des habitants et de la place de l'église, c'est sur le même terrain.

M. Garon: Pardon?

Le Président (M. Gauvin): Les deux projets sont sur le même terrain. C'est un aménagement, c'est un complément.

M. Picotte: Autrement dit, M. le député de Lévis, l'engagement 16 qu'on vient d'adopter pour la Salle des habitants et l'engagement 17...

Le Président (M. Gauvin): Et l'engagement 18.

M. Picotte: ...l'engagement 18 aussi, je pense, sont trois projets interreliés pour faire un tout.

Le Président (M. Gauvin): Les engagements 16 et 18.

M. Picotte: Ah oui, c'est vrai. Les engagements 16 et 18, je m'excuse. L'engagement 17, c'est un agent de développement régional.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 19.

M. Picotte: Centre d'interprétation de la mer, à L'Islet. C'est encore dans la conférence socio-économique que nous avons tenue, c'est-à-dire le sommet socio-économique. C'est l'aménagement d'un centre d'interprétation de la mer visant la mise en valeur de la richesse patrimoniale, historique, culturelle et touristique de la municipalité et du musée maritime Bernier. Ça, ça entre encore dans tout ce qu'on vient de voir, les deux choses précédentes là. Alors, il y avait un projet de développement qui touchait toute cette valeur historique et richesse patrimoniale. C'est un des volets, celui-là. La municipalité de L'Islet-sur-Mer y est allée pour 155 000 $; le musée maritime Bernier y est allé pour 54 000 $ et l'OPDQ, évidemment, va mettre sur trois ans, parce que je vous donne le total des trois ans, 440 000 $, pour un montant total de 650 000 $. Donc, on voit, la proportion est de 440 000 $ à 250 000 $ à peu près. Alors, c'est garder la proportion des sommets.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle... Excusez-moi.

M. Garon: Engagement 20.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 20.

M. Picotte: Subvention pour l'aménagement de la place de l'église à Saint-Jean-Port-Joli. Alors, ça entre encore dans le volet du Fonds «Conférences socio-économiques». Le conseil de fabrique de Saint-Jean-Port-Joli était prêt à mettre 35 % du projet, donc 25 000 $ à peu près, et l'OPDQ y est allé pour 65 % du projet.

M. Garon: «C'est-u» parce que les catholiques là sont moins catholiques qu'ailleurs si vous êtes obligés de compenser?

M. Picotte: Ils ont l'air à être moins payants, les catholiques.

M. Garon: Hein?

M. Picotte: Ils ont l'air à être moins payants et plus priants.

M. Garon: Ils mettent moins leurs mains dans leurs poches. Vous êtes obligés de compenser.

M. Picotte: Ils n'adhèrent plus à la philosophie qui dit que l'aumône rachète une multitude de péchés. Compte tenu qu'on a éliminé certains péchés, on a éliminé l'aumône par le fait même.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: à ce moment-là, je remarque que, pour la part de dieu, l'opdq devient le principal souscripteur à l'islet, puis à saint-jean-port-joli.

M. Picotte: Bien, vous comprendrez que c'est à l'intérieur, mon cher collègue, d'une conférence socio-économique où les gens se sont «priorisés», puis ils souhaitaient développer ce côté patrimonial.

M. Garon: Non, non, moi, je n'ai aucune objection. Au contraire, j'ai vu qu'on avait donné dans le passé des subventions à plusieurs groupes ethniques à Montréal qui avaient des religions qui étaient bien moins considérables que les catholiques dans le Bas-Saint-Laurent. Je n'ai aucune objection, je vais vous le dire bien franchement. Au contraire, ce sont des endroits

patrimoniaux, vous avez raison, qui doivent être mis en valeur. Il y a une belle église à Saint-Jean-Port-Joli; c'est l'une des plus belles églises du Québec.

M. Picotte: Vous avez bien raison.

M. Garon: On a même le banc de Philippe Aubert de Gaspé. On peut voir à quelle place il allait s'accuser de ses vieux péchés.

M. Picotte: J'ai de mes amis, d'ailleurs, qui ne vont pas souvent à la messe dans leur église, dans leur paroisse, mais à toutes les fois qu'ils passent à Saint-Jean-Port-Joli ils entrent dans l'église. Alors, c'est une bonne action.

M. Garon: C'est parce qu'ils se sentent peut-être plus à l'aise comme pécheurs là.

M. Picotte: C'est ça. Ça se peut.

Le Président (M. Gauvin): C'est parce que la porte est toujours ouverte et les grâces peuvent voyager plus facilement. (10 h 40)

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Ils disent: Quand on est capables d'avoir le député de Montmagny dans l'église, nous autres, on est capables d'y aller, ce n'est pas gênant.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Apparemment que le député de Montmagny va à la confesse dans le comté de Maskinongé.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: non, mais c'est vrai que ce sont des oeuvres patrimoniales qui ont joué un rôle important sur le plan historique. on ne doit pas être gêné de...

M. Picotte: Non, de mettre ça en évidence, puis en valeur.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 21.

M. Picotte: C'est un prêt pour la rénovation de l'ancien traversier le Colon pour l'aménager en bateau de croisière. C'est la ville de Dégelis, comté de Kamouraska-Témiscouata, où il y a eu création de deux emplois permanents. Ce projet consiste à rénover l'ancien traversier le Colon et à l'aménager en bateau de croisière, cabine vitrée, service d'animation et activités sélectionnées, pour fins de réservations.

M. Garon: Est-ce que c'est sur le lac Témiscouata?

M. Picotte: Oui, c'est ça. C'est sur ce lac-là.

M. Garon: Mais, là, ce n'est pas un coup que vous faites à la municipalité, aux gens de ce coin-là? Parce que, hier, on a vu que le ministère des Transports se désengageait de la traverse. Est-ce que, tranquillement, c'est pour transformer le traversier en bateau de croisière?

M. Picotte: C'est un prêt à l'entreprise privée avec notre programme PRECEP.

M. Garon: Je suppose qu'ils ont utilisé l'ancien traversier qui a été remplacé par un autre.

M. Picotte: Ils l'ont rénové. C'est ça, et il y a eu un avis sectoriel, évidemment, par le ministère du Tourisme.

M. Garon: Ça va. Vérifié. C'est un beau lac. Le Président (M. Gauvin): Engagement 22.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'un motel de 12 unités et d'une salle à manger, dans le programme PRECEP, le Castel Howard inc., à Saint-Côme...

M. Garon: À Saint-Côme.

M. Picotte: ...comté de Berthier.

M. Garon: Quel Saint-Côme?

M. Picotte: Saint-Côme, comté de Berthier.

M. Garon: Ah oui! Ce n'est pas Saint-Côrne de Beauce.

M. Picotte: Non, non, de Berthier. Comté de Berthier. Saint-Côme dans les Laurentides. Lanaudière. Parce que ça s'appelle Lanaudière maintenant, ce coin-là. Alors, c'est l'implantation d'un motel de 12 unités et d'une salle à manger de 70 places. Pour ce faire, les promoteurs construisent eux-mêmes le restaurant et procéderont à l'acquisition de 12 unités de motel préfabriquées. Alors, le ministère du Tourisme, évidemment...

M. Garon: C'est un PRECEP. M. Picotte: Pardon? M. Garon: PRECEP. M. Picotte: PRECEP.

M. Garon: Subventionnez-vous souvent? C'est-à-dire prêtez-vous souvent de l'argent pour l'implantation de motels?

M. Picotte: Ça dépend si on est dans une région où il n'y en a pas d'autres, où il n'y a pas de concurrence et où il y a un besoin. Mais on va surtout dans le style des auberges.

M. Garon: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 23.

M. Picotte: C'est un prêt encore, à l'intérieur de PRECEP, pour l'implantation d'une auberge de six unités, dans le comté de Pontiac, la municipalité de Ladysmith, Pavillon Cushing Lodge.

M. Garon: Ça va. Ça doit être le même principe au fond.

M. Picotte: C'est ça.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 24.

M. Picotte: Prêt pour l'expansion d'une entreprise de fabrication de plancher de bois franc, dans le comté de Montmagny-L'lslet, Saint-Juste-de-Bretenières. Cette dernière désire augmenter sa capacité de production en agrandissant les installations actuelles et en achetant des équipements additionnels. Elle opère présentement dans un local loué avec option d'achat de la compagnie Bois Daaquam inc. C'est des planchers de bois franc.

M. Garon: C'est dans le même site où il devait y avoir une usine de méthanol? Non?

M. Picotte: En face.

Le Président (M. Gauvin): Dans le secteur, mais ce n'est pas sur le même terrain.

M. Picotte: En face de l'usine de méthanol. M. Garon: Du bois franc de quelle espèce? M. Picotte: Quelle espèce de bois? Le Président (M. Gauvin): À plancher.

M. Picotte: On l'a, on l'a. C'est dans les essences de chêne, de merisier et d'érable, dans des proportions d'environ 51 % pour le chêne, 15 % pour le merisier et 30 % pour l'érable.

M. Garon: De 50 % pour le chêne, vous dites?

M. Picotte: De 51 %; 15 % pour le merisier et 30 % d'érable. Et, selon la demande d'autres essences, pour 4 % d'autres essences. la qualité du produit se répartit pour 10 % de clair, 55 % de sélect et 35 % de rustique. là, je ne peux pas vous dire le nombre d'échardes qu'il y a dans chacun des madriers.

M. Garon: Non, j'étais pour vous demander la largeur des planches, parce que je vais en avoir besoin avant longtemps, mais...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: ...vous vous informerez.

M. Picotte: Mais c'est important d'utiliser du bon bois...

M. Garon: Oui.

M. Picotte: ...parce que...

M. Garon: C'est bon parce que vous...

M. Picotte: ...quand vous recevez de la visite, les femmes avec leurs petits talons hauts, des fois, là, ça peut permettre de...

M. Garon: C'est pesant!

M. Picotte: Non, non. Mais c'est parce que je n'ai pas vu d'hommes avec des talons hauts, c'est pour ça. Je ne veux pas être sexiste, mais...

M. Garon: Non, non. Mais il n'y a rien de plus pesant qu'une femme avec des talons aiguilles.

M. Picotte: Ça ne veut pas dire qu'il n'en existe pas, mais je n'en ai pas vu encore.

Une voix: Ça s'en vient!

M. Garon: II n'y a rien de plus dur pour un plancher, vous savez, que le talon aiguille d'une femme; apparemment, ça fait une pesanteur de quasiment 1500 livres au pouce, au pied carré.

M. Picotte: Ah oui! Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Alors, vous pouvez vous imaginer, mon cher collègue, vous et moi, avant de maigrir, s'il avait fallu porter des talons hauts pour aller se promener quelque part, ça aurait fait une pression de 3800 livres au pouce!

M. Garon: II ne resterait plus de plancher.

Une voix: Mettez-en!

M. Garon: Ce qui est excellent, à part ça,

c'est que, au fond, ça fait venir du bois des états-unis. le député de montmagny-l'lslet me disait que le chêne qui est utilisé à l'usine, les 55 % de chêne, c'est du bois brut qui vient des états-unis. je me le demandais parce qu'on n'a plus beaucoup de chêne au québec.

M. Picotte: II provient des États-Unis. Donc, c'est bon parfois d'aller chercher de la matière première pour faire travailler notre monde au lieu de faire l'inverse. Trop souvent, on fait l'inverse. On prend notre matière première et on l'envoie travailler ailleurs.

M. Garon: D'ailleurs, le Maine devrait être au Québec, au fond, si la frontière n'avait pas été négociée par un colonel britannique qui était toujours sur la brosse. Il n'y avait pas d'anglophones là dans ce temps-là. C'est vrai. L'histoire... Si vous regardez le Canada, il y a une barre droite. À un moment donné, il fait...

M. Picotte: Donc, le colonel avait perdu le nord.

M. Garon: Pourquoi? Parce qu'ils ont promené un colonel britannique sur la brosse dans les mauvaises rivières, ils ont tracé la frontière et on s'est fait faire. Ça fait que le Maine, qui aurait dû être du côté du Québec, est devenu du côté des États-Unis.

M. Picotte: C'est de valeur, d'ailleurs, qu'il n'y ait pas eu de ballounes dans ce temps-là, d'ivressomètres pour évaluer le taux... Il y a bien des batailles qu'on n'aurait pas perdues.

M. Garon: II y en a peut-être qu'on n'aurait pas gagnées non plus!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 24.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Vérifié. L'engagement 25.

M. Garon: L'eau de source.

M. Picotte: Oui. C'est à Wotton Canton, dans Richmond. Alors, une usine d'embouteillage. C'est de l'eau de source, évidemment.

M. Garon: C'est bon, ça.

M. Picotte: Oui, très bon pour la santé. Alors, c'est dans des contenants de 18 L, de 4 L et de 1,5 L. Éventuellement, ils veulent se lancer dans l'embouteillage de contenants de 350 ml. Ce projet d'investissement implique l'achat d'un terrain, l'achat et l'installation d'équipements et la construction d'une bâtisse. C'est un PRECEP, évidemment.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 26.

M. Garon: L'engagement 26, c'est les champignons. On n'a pas besoin de champignons de Paris avec un été comme cette année. Il y a des champignons sur toutes les pelouses.

M. Picotte: Dans le comté de Verchères, évidemment, les champignons blancs de Paris.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 27.

M. Picotte: Les produits homéopathiques, dans le comté de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Montréal.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Je pense, si ma mémoire est fidèle, que votre collègue m'en avait parlé à quelques reprises.

M. Garon: Ah! Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 29.

M. Picotte: Comment 29?

Le Président (M. Gauvin): Excusez! L'engagement 28.

M. Picotte: Oui.

Le Président (M. Gauvin): J'en sautais un.

M. Picotte: Vous êtes en train de nous mêler, M. le Président.

M. Garon: Ça va.

M. Picotte: C'est une entreprise de conception de senseurs, de capteurs et d'instruments de mesure de pression et d'humidité.

M. Garon: C'est bon. M. Picotte: PRECEP.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 29, M. le ministre.

M. Picotte: reliure spirale, comté de hull. on sait ce que c'est que des reliures spirales. c'est pour mettre au bout des cahiers ou des documents.

Une voix: Des boudins, qu'on appelle.

M. Picotte: Des boudins. M. Garon: Des boudins.

M. Picotte: On appelle ça des boudins. Moi, j'hésite, comme ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, à parler de boudin dans ce cas-là.

M. Garon: Vous avez peur qu'ils mangent le livre! Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 30.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'une entreprise spécialisée dans le réusinage de rouleaux d'imprimerie à Granby.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 31.

M. Picotte: Toujours un PRECEP.

M. Garon: C'est dangereux, ça.

M. Picotte: Fabrication de jeux de tir à l'arc pour enfants, à Sainte-Thérèse, comté de Groulx.

M. Garon: Vous êtes mieux de mettre des suces au bout des flèches pour ne pas que ça rentre dans les yeux des autres enfants.

M. Picotte: II doit y avoir des suces en masse après ça, quand c'est des jouets d'enfants.

M. Bergeron: Ce n'est pas loin d'Oka. M. Garon: Ah oui! Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Ce n'est pas loin d'Oka, ça, dans le comté de Groulx.

M. Garon: Êtes-vous inquiet, M. le député? M. Bergeron: Non, non, ça va bien.

M. Garon: Est-ce que le député de Deux-Montagnes est inquiet?

M. Picotte: II n'est pas inquiet de ces arcs-là. Il est inquiet d'autres sortes d'arcs.

M. Garon: non, mais ils se pratiquent avec ces arcs-là. si les enfants pratiquent, ce n'est pas surprenant, après ça, que les adultes décident de jouer aux enfants.

M. Picotte: Bien, moi, je suis content que vous souligniez ça parce que j'ai toujours dit, et je le répète, que c'est presque... Moi, quand je vois des gens qui achètent à des enfants des fusils et tout ce qui est violent, je trouve que c'est donner un mauvais signal à une jeunesse, à des jeunes qui vont grandir. Parfois, tu vois se promener ça alentour des maisons et ça se tire au fusil. Ça joue aux cowboys pour le plaisir de jouer aux cowboys. On a joué aux cowboys, nous autres aussi, mais il me semble qu'on devrait, dans une société aussi violente que celle qu'on a, tenter d'éliminer ces choses-là. (10 h 50)

M. Garon: Dans notre temps, c'était plus facile. Il y avait en masse des vieilles vaches qui traînaient autour des villages. Il y en a moins aujourd'hui. On courait les vaches. À part ça, dans ce temps-là, les boeufs étaient dans les clos. Quand on traversait les champs, il fallait courir vite.

M. Picotte: II n'y avait pas de broches électriques dans ce temps-là, c'était des broches à épines.

M. Garon: Des fois il y en avait.

M. Picotte: Ce n'était pas bon pour les fonds de culotte.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 31 est vérifié. On appelle l'engagement 32.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 33.

M. Picotte: Manufacture de meubles tubu-laires spécialisée dans l'audiovidéo, à Saint-Jérôme, comté de Prévost. C'est un PRECEP.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 34.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 35.

M. Garon: Vérifié. Attendez un peu, 35, c'est à quel endroit?

M. Picotte: C'est à Saint-Côme, dans le comté de Berthier.

M. Garon: Quelle sorte de produits marins transforment-ils?

M. Picotte: Ça doit être la transformation des aliments...

M. Garon: La truite?

M. Picotte: Le projet vise l'implantation d'une usine de transformation de produits marins. L'entreprise doit, entre autres, acquérir un terrain, effectuer l'aménagement d'un chemin d'accès, bâtir une usine de 640 000 pieds et une fosse septique, et intégrer les équipements nécessaires à la production. Alors, attendez que je trouve c'est quoi qu'ils font. C'est des produits, d'abord, frais, congelés ou semi-conserves, et c'est de la truite en filets frais pour 20 %, de la truite en filets prémarinés pour 10 %, de la truite en filets fumés pour 50 %, de la truite en filets tranchés et fumés pour 10 % et du tarama de truite fumée 10 %. Les autres produits qu'ils vont fabriquer, c'est des moules farcies au beurre à l'ail - ça c'est moins bon pour nous autres - des crêpes aux légumes - les crêpes aussi - les pâtés aux légumes, les vols-au-vent de fruits de mer, les vols-au-vent de poulet et du beurre à l'ail. Tout ça dans une proportion entre 26 % et 8 %.

M. Garon: C'est bon. Vérifié.

M. Dufour: Je ne sais pas si c'est bon.

M. Picotte: C'est bon de passer ça de bonne heure parce que vers midi et quart on a plus faim.

M. Garon: Non, mais la truite, c'est excellent, la mise en valeur de la truite.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 35, vérifié. J'appelle l'engagement 36.

M. Garon: Engagement 36, ça va.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 37.

M. Garon: Oui, 37, attends un peu.

M. Picotte: Toujours PRECEP. Fromagerie spécialisée dans la fabrication, le conditionnement et l'affinage de certains fromages frais à pâte molle. C'est à Chertsey, dans le comté de Rousseau.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 38.

M. Garon: Vérifié également.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 39.

M. Garon: Oui, 39.

M. Picotte: Saint-Damien, comté de Belle-chasse. C'est l'injection de pièces en matière plastique.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 40.

M. Picotte: C'est toujours dans le PRECEP.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 41.

M. Picotte: c'est le precep, évidemment, pour le sciage du bardeau de cèdre et l'extraction des huiles essentielles. c'est à murdochville, dans le comté de gaspé. devant les difficultés rencontrées pendant la période de rodage, une demande d'aide financière supplémentaire a été déposée.

M. Garon: C'est bien.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 42.

M. Picotte: PRECEP toujours.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 43.

M. Garon: À 42, est-ce qu'il y a une subvention de l'Agriculture également ou simplement...

M. Picotte: Non, ça, c'est PRECEP. Quand on est dans PRECEP là, évidemment, c'est toujours le coup de pouce qui manque dans un prêt qu'on fait après analyse du dossier avec les banques et les sociétés prêteuses.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 43?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 44.

M. Garon: Placage du bois. Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 45.

M. Picotte: Un centre de santé. La clientèle sera des personnes en épuisement professionnel ainsi que celles qui vivent la perte d'un conjoint. Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine.

M. Garon: Batince! C'est spécialisé pas mal.

M. Picotte: Champlain, La Pointe au vent inc. Mais à date là...

M. Garon: C'est drôle, un centre spécialisé pour ceux qui vivent la perte d'un conjoint.

M. Picotte: Oui, mais attendez. À date, il n'y a pas de contrat de signé et on me dit qu'il y a 98 chances sur 100 que le contrat ne se réalise pas.

M. Garon: Pourquoi?

M. Picotte: Ah! Apparemment qu'ils ont des problèmes de financement.

M. Garon: C'est un gros projet, 2 500 000 $.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 45, vérifié.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 46.

M. Picotte: PRECEP toujours. Centre de cuisson par rayonnement infrarouge des céréales et grains destinés à la consommation humaine. Drummondville. Centre de micronisation.

M. Garon: II s'agit d'irradiation des aliments?

M. Picotte: On va vous dire ça.

M. Garon: Centre de cuisson par rayonnement infrarouge.

M. Picotte: Oui, c'est ça. C'est par rayonnement infrarouge des céréales...

M. Garon: Non, non, mais est-ce que c'est ce qu'on appelle l'irradiation au cobalt?

M. Picotte: Non. On me dit non.

M. Garon: C'est pour quoi? C'est pour les grains? Les grains pour faire quoi?

M. Picotte: On va essayer de trouver ça là.

(Consultation)

M. Picotte: Les retombées positives apportées par le projet dans le secteur agro-alimentaire et la particularité des technologies utilisées... Cependant... Ce n'est pas ça que j'ai besoin de savoir. On va trouver la technologie, M. le Président. Le projet vise essentiellement à mettre sur le marché des grains de céréales cuits par une nouvelle technique et destinés à la consommation humaine.

M. Garon: Ce que je ne comprends pas c'est le «cuits». C'est pour ça que je me demandais s'il y avait une distinction entre «irradiés» pour les parasites ou si c'est «cuits».

M. Picotte: Regardez, ce nouveau type de produit sera en concurrence directe avec les grains de céréales cuits à la vapeur distribués sur le marché domestique, vrac et aliments naturels, ainsi que ceux qui sont cuits par le même procédé destinés à la formulation de produits industriels. Le procédé de fabrication utilisera une technique de cuisson appelée micronisation et originalement développée dans le but d'augmenter la valeur nutritive du soya destiné à l'alimentation animale. Destruction par voie thermique de certains facteurs antinutrition-nels spécifiques au soya.

M. Garon: Ah! c'est par voie thermique. M. Picotte: Oui. C'est par voie...

M. Garon: Ce n'est pas par irradiation nucléaire.

M. Picotte: ...thermique. M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 46, vérifié. J'appelle l'engagement 47.

M. Garon: Je ne pensais pas qu'il y avait du granite dans votre coin.

M. Picotte: Oui, il y a du granite. Ça fait trois ou quatre propriétaires qui passent là, avec beaucoup de difficultés.

M. Garon: Ah! c'est dur, ça. De quelle couleur le granite?

M. Picotte: Noir et gris.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 48.

M. Garon: On devrait mettre ça en valeur davantage, le granite du Québec parce que c'est...

M. Picotte: Oui.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 48.

M. Picotte: C'est un PRECEP à Fleurimont, dans le comté de Saint-François. Fabrication d'appareils sanitaires en acrylique haut de gamme. Les produits offerts sont: bains, douches, bains à hydromassage et des bains thérapeutiques. Pour vendre évidemment à ceux qui veulent en acheter.

M. Garon: Avec toutes les affaires thérapeutiques qu'il y a aujourd'hui, on se demande comment il se fait qu'il y a autant de monde

qui...

M. Picotte: ...sont malades! M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Parfois, c'est le dessus des épaules qu'on ne vient pas à bout de traiter adéquatement. Du côté de la prévention, ça va assez bien. Comme vous voyez, on est en train de s'équiper pas mal.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que l'engagement 48 est vérifié?

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 49.

M. Picotte: Saint-Élie-d'Orford.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 50.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 51.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 52.

M. Picotte: Des mets préparés à Gaspé, à Rivière-au-Renard, entre autres.

M. Garon: Bon. Qu'est-ce qu'ils vont faire? C'est une usine existante?

M. Picotte: On va vous dire ça quelle sorte de mets, puis ce qu'ils vont faire. On est mieux de les...

M. Garon: Non, mais est-ce une usine existante ou si c'est une nouvelle entreprise?

M. Picotte: C'est l'expansion d'une entreprise.

M. Garon: Ça existe depuis quand, Gastronomie gaspésienne?

M. Picotte: Ah, mon Dieu!

M. Garon: Est-ce qu'elle marchait sous un autre nom auparavant?

M. Picotte: On va vous dire ça. On va regarder. Le projet d'implantation de cette entreprise est issu d'une rencontre au printemps 1989 avec deux investisseurs originaires de la Bretagne. (11 heures)

M. Garon: Oh!

M. Picotte: Ceux-ci étaient à la recherche de partenaires québécois pour la réalisation d'un projet industriel de deuxième et troisième transformation. Après plusieurs rencontres avec des promoteurs et une étude approfondie du projet, les promoteurs ont décidé d'implanter l'entreprise. Elle est née de l'association de quatre actionnaires de Pêcheries Rivière-au-Renard et de deux promoteurs bretons auxquels se sont jointes d'autres personnes.

M. Garon: Ah! c'est les Pêcheries Rivière-au-Renard, au fond, avec un groupe de Français.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Ils vont faire quoi là?

M. Picotte: Je vais vous dire ça. Alors, fruits de mer, crevettes, poissons, jambon et fromage, poulets, chocolat, pommes, citrons, rhum et raisins nature congelés pouvant aller au four à micro-ondes. Alors, une chance qu'on n'est qu'à 11 heures, parce qu'on vous aurait développé l'appétit.

M. Garon: Je comprends les poissons, mais le reste, les raisins à Rivière-au-Renard?

M. Picotte: En tout cas, rhum et raisins. M. Garon: Le chocolat? M. Picotte: C'est marqué «rhum et raisins». M. Garon: Rhum?

M. Picotte: «Rhum et raisins». Ça peut être à saveur de rhum et raisins, pour ceux qui peuvent déguster ça.

M. Garon: Bon.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 52, vérifié.

M. Garon: On va aller voir ça.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 53.

M. Picotte: Beauce-Sud, Saint-Georges, un atelier d'usinage de pièces d'engrenage et produits métalliques.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 54.

M. Picotte: Teinture ou peinture sur différents types de bois ainsi que l'imprégnation

sous pression de sels hydrosolubles, à Montma-gny,

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Ah bien, on pourrait avoir une explication directe.

Le Président (M. Gauvin): Ça a pris la relève d'une usine qui avait fermé dans le comté du député de Lévis.

M. Garon: Laquelle?

Le Président (M. Gauvin): Le traitement des bois à Saint-Romuald. Ce n'est pas Lepage, là...

M. Garon: Non.

Le Président (M. Gauvin): Excusez-moi.

M. Garon: Ce n'est pas dans mon comté.

Le Président (M. Gauvin): Ils faisaient des ustensiles en bois. J'ai oublié le nom.

M. Garon: Ah! Baribeau.

Le Président (M. Gauvin): Baribeau.

M. Garon: Baribeau-Craft.

Le Président (M. Gauvin): Oui, au niveau du traitement.

M. Garon: Ça fait plusieurs années que c'est fermé.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 54 étant vérifié...

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): ...l'engagement 55.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'une champignonnière dans Montmagny-L'lslet.

M. Garon: Bon.

M. Picotte: Elle a débuté ses opérations en février 1991.

M. Garon: C'est une nouvelle entreprise? M. Picotte: C'est une nouvelle entreprise. Le Président (M. Gauvin): Oui.

M. Garon: Des champignons locaux ou des champignons de Paris?

M. Picotte: Des champignons locaux.

Le Président (M. Gauvin): C'est un entrepôt qui a été recyclé en champignonnière.

M. Garon: Quelle sorte de champignons vont-ils faire là?

M. Picotte: C'est des champignons de couche, qu'ils appellent.

Une voix: Des bolets.

Le Président (M. Gauvin): Je n'y ai pas goûté, puis je ne suis pas familier avec ces aliments-là.

M. Picotte: De couche.

Le Président (M. Gauvin): Bien qu'il y en ait deux dans le comté de Montmagny-L'lslet; il y a une champignonnière à Sainte-Perpétue et celle-là, à Montmagny.

M. Picotte: C'est des champignons cultivés, évidemment, et qu'on appelle de couche, je ne sais pas si c'est du pleurote.

Une voix: C'est excellent.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 56.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 57.

M. Garon: Attendez un peu, là. Non, à l'engagement 56, prêt pour l'expansion d'un centre de ski par l'amélioration des pistes et l'acquisition d'un nouveau surfaceur.

M. Picotte: Oui, c'est dans le comté...

M. Garon: Est-ce que vous avez subventionné plusieurs équipements de ski cette année-là?

M. Picotte: Non, on ne subventionne pas, c'est des prêts, ça...

M. Garon: Des prêts, oui.

M. Picotte: ...à l'entreprise privée.

M. Garon: Êtes-vous impliqué dans plusieurs entreprises de centres de ski?

M. Picotte: Très peu. Dans le domaine du ski, très peu.

M. Garon: Est-ce qu'il y a eu un avis sectoriel?

M. Picotte: Oui, sûrement.

M. Garon: Est-ce qu'on peut en avoir une copie?

M. Picotte: Oui, le ministère du Tourisme est favorable à une modernisation des installations existantes ainsi que, entre autres, à l'ajout d'un télésiège quadruple au Centre de ski du Mont-Garceau afin que ce dernier puisse offrir un produit adéquat, tout en augmentant son achalandage, et être concurrentiel.

M. Garon: Est-ce que je pourrais avoir une copie de l'avis sectoriel?

M. Picotte: Ah! bien sûr. On ne l'a peut-être pas ici, mais...

M. Garon: O.K.

Une voix: Oui, on l'a.

M. Picotte: On l'a.

M. Garon: Ça marche.

Une voix: On va vous l'envoyer.

M. Picotte: Mais c'est très peu de fois qu'on embarque là-dedans, sauf quand c'est du domaine privé comme ça et quand ça entre, pour l'autre domaine, dans un sommet socio-économique.

M. Garon: Puis c'est un centre. Dans ce coin-là, Saint-Donat, c'est un endroit pour le ski. Les montagnes ne sont pas hautes, mais...

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 56, vérifié. J'appelle l'engagement 57.

M. Picotte: Et il y a un alliage qui se fait. Je me rappelle, M. le député, juste pour donner un exemple additionnel, qu'ils font, à Saint-Donat, le festival des couleurs, au mois de septembre. On sait que les couleurs arrivent plus de bonne heure là que n'importe où ailleurs. J'étais resté surpris quand je suis allé visiter ça il y a trois ans. J'avais visité, justement, le mont Garceau. Parce que, allié à ça, en plus de développer le centre de ski, si les gens pouvaient, au festival des couleurs, utiliser les monte-pentes pour tâcher de voir la nature, c'était un plus. Je me rappelle, on m'avait parlé de ça dans le temps que je n'étais pas à l'OPDQ.

Le Président (M. Gauvin): Donc, l'engagement 56 était considéré vérifié. L'engagement 57.

M. Garon: L'engagement 57, ce n'est pas surprenant. L'expansion...

M. Picotte: Dans le comté de Laviolette, oui, c'est un pourvoyeur.

M. Garon: C'est parce que c'est loin? Pour la construction de deux nouveaux chalets et l'installation du téléphone.

M. Picotte: Oui, mais c'est dans le domaine de la pouvoirie. C'est toujours loin. La pour-voirie, c'est toujours loin un peu. Je n'en ai pas vu gros sur la rue Saint-Jacques, à Montréal.

M. Garon: Ha, ha, ha! Il y aurait d'autres genres de faune!

M. Picotte: Ah oui! Ce n'est pas la même sorte de bibite.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 58.

M. Garon: Infrastructures d'accueil au traversier de L'Isle-Verte, dans la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs.

M. Picotte: À Rivière-du-Loup.

M. Garon: Oui, mais c'est sur L'Isle-Verte, ça, Notre-Dame-des-Sept-Douleurs.

M. Picotte: Oui, oui, c'est ça.

M. Garon: Dans l'île. Là, vous avez payé 25 000 $ sur 31 000 $, mais c'est tout petit.

M. Picotte: Regardez. Le coût du projet est le suivant. D'abord, c'est le Fonds de conférences... Non, c'est le Fonds de développement régional. Alors, le coût du projet est le suivant. Attendez une minute. Oui. Le kiosque à L'Isle-Verte, 19 700 $; le kiosque à L'Isle-Verte aussi, 3350 $; et chemin du Phare, 8500 $, pour 31 590 $. Le milieu a mis 2890 $; l'OPDQ, 25 540 $, puis eux autres devaient ramasser auprès d'autres personnes, par souscription populaire, 3160 $. Donc, vous voyez que c'est une proportion de 25-30 à peu près, 25 000 $ et 6000 $. Alors, ça garde les proportions de municipalités un petit peu plus défavorisées.

M. Garon: Je comprends. Il reste que les gens sont des insulaires. Ça va.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 59.

M. Picotte: Subvention pour la consolidation et l'amélioration de certains équipements au centre Astro de Dolbeau. Fonds «Conférences socio-économiques».

M. Garon: En vertu de quoi payez-vous 44 000 $ sur 55 000 $?

M. Picotte: Attendez, je vais vous dire ça. D'abord, c'est une région-ressource et c'est une corporation sans but lucratif.

M. Garon: Comment, ça, une région-ressource?

M. Picotte: Alors, on peut aller jusqu'à 80 % dans une région-ressource identifiée comme cause de pauvreté et ces choses-là.

M. Garon: Dolbeau, ce n'est pas pauvre. Une voix: Non. M. Garon: Hein?

M. Morin: Dolbeau, ce n'est pas pauvre, mais c'est une région-ressource pareil.

M. Dufour: Ce n'est pas pauvre, mais les MRC sont pauvres. La ville de Dolbeau comme telle, elle n'est pas pauvre.

M. Picotte: Peut-être bien pas, mais la MRC peut l'être.

M. Dufour: Seulement, les MRC, là, elles ne sont pas riches.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que l'engagement 59 est vérifié?

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Ce n'est pas une question uniquement de ville, il ne faut pas se tromper, c'est une question de région.

M. Dufour: Oui, oui.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 60.

M. Dufour: C'est pour ça que je dis que la MRC est pauvre.

M. Picotte: Oui, c'est pour ça que vous faites allusion à la MRC...

M. Dufour: C'est ça.

M. Picotte: ...qui touche le type région.

M. Garon: Nous autres, à Lévis, on n'est pas pauvres, mais, si on se considère par rapport a la région, on n'est pas riches.

M. Dufour: C'est parce que vous êtes des MRC, par exemple, qui sont subventionnées d'une manière spéciale. Les MRC ont des indices de pauvreté. Les deux MRC du haut du lac sont toutes les deux subventionnées...

M. Picotte: Identifiées comme MRC défavorisées ou pauvres.

M. Dufour: Défavorisées, voilà.

M. Garon: Est-ce que ça voudrait dire que, si on a une demande de Lévis, par exemple, on tiendrait compte de la pauvreté qu'il peut y avoir dans les MRC qui nous entourent pour justifier un plus gros montant à Lévis?

M. Picotte: Non, parce qu'il y a eu une étude de faite, il y a eu un point déterminant du tissu de pauvreté. Maintenant, ce que je trouve drôle... Évidemment, il ne faudrait pas faire ce que certains me demandent de faire, puis, moi, je pense que c'est l'envers un peu du bon sens dans une société. Moi, j'ai toujours pensé que dans la vie - en tout cas, depuis que je suis au monde, quelqu'un a essayé de m'inculquer ça - il fallait toujours que j'essaie de me comparer à mieux que moi pour tâcher d'atteindre les plus hauts objectifs. Alors, on se retrouve, des fois, dans des milieux où les gens disent: Si vous nous changiez de MRC, on s'en irait avec les pauvres pour avoir plus de subventions. Alors, le but, ce n'est pas de déménager le monde pour les envoyer dans la pauvreté, c'est d'essayer de les enrichir avec nos politiques.

M. Garon: Ça veut dire que, dans une région, il y a toujours deux genres de personnes. C'est toujours un gros problème. Vous avez celui qui voit l'autre qui se promène en automobile et qui dit: Quand est-ce que ce maudit-là va se promener sur le trottoir à côté de moi? Il y en a d'autres qui disent: Quand est-ce que tout le monde va pouvoir se promener en automobile? C'est une mentalité différente.

M. Picotte: Oui, mais il faut...

M. Garon: Souvent, dans une région, quand il y a des villes qui sont plus...

Une voix: Fortunées?

M. Garon: ...bien, il y a des gens qui essaient de leur nuire parce qu'ils envient leur sort. Il faut faire attention.

M. Picotte: Oui, sauf que, nous autres, on essaie, chez nous, de procéder à prendre des décisions du côté de l'enrichissement des populations et non pas du côté de l'appauvrissement des populations. Il y a deux façons de voir ça.

M. Garon: Ça va. L'engagement 61.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 60. L'engagement 61.

M. Garon: L'engagement 62.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 62.

M. Garon: Quand vous dites: À Saint-Georges de Beauce, la construction d'un centre administratif pour les organismes communautaires, 250 000 $ sur 334 000 $, Saint-Georges, ce n'est pas pauvre, ça, non plus. (11 h 10)

M. Picotte: Ah non! Mais, vous le savez, tout ce qui touche les conférences socio-économiques, c'est un domaine à part. Et ça a été «priorisé», décidé par eux autres. Donc, on peut aller jusqu'à un certain pourcentage. Alors, ça, un coup que c'est «priorisé» et qu'ils disent: C'est ça qu'on souhaite, bien là, la proportion... Puis j'en profite, j'ouvre encore une parenthèse. Je suis toujours désolé de constater que les gens demandent des centres communautaires dans nos régions. Moi, j'aime bien ça, un centre communautaire, je trouve ça bien drôle et bien intéressant pour la qualité de vie des citoyens, mais il me semble qu'à l'époque où on vit, avec les difficultés économiques, etc., les gens pourraient penser à autre chose que des centres communautaires. Il faut habituer les gens à ça, il faut leur dire et il faut le répéter.

M. Dufour: Vous devriez dire ça au fédéral qui donne 1 800 000 $.

M. Picotte: Ah oui! Mais le fédéral n'est pas mieux que n'importe qui. J'ai eu l'occasion de les critiquer souvent et ça ne m'empêchera pas de les critiquer toutes les fois qu'ils fonctionneront de même.

M. Dufour: Ils font à leur tête pareil.

M. Picotte: Parce qu'ils mettent leurs priorités aux mauvaises places.

M. Dufour: On les critique, mais ils font à leur tête pareil.

M. Picotte: Ils ne devraient même pas être dans le domaine du développement régional. Le fédéral, il devrait tout simplement nous laisser faire nos priorités. Et, s'ils veulent collaborer, peu importe, moi, l'argent, d'où il vient, d'une fabrique, d'eux autres ou bien de qui que ce soit, ils devraient respecter les priorités établies par les gens du milieu et le gouvernement du Québec. Je n'ai pas de peur à dire ça et je trouve qu'ils se comportent très mal. Je rencontre M. Bouchard vendredi prochain et je vais lui dire et lui ré-ré-ré-répéter. Ça ne peut pas être plus clair que ça.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 63.

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir une copie du protocole d'entente sur la construction du centre administratif de Beauce-Sartigan?

M. Picotte: Bien sûr. M. Garon: O.K.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 62, vérifié. J'appelle l'engagement 63.

M. Picotte: Ah! C'est les conférences socio-économiques encore.

M. Garon: C'est quoi, ça?

M. Picotte: Ça a été une priorité, «priorisé». C'est une expérience-pilote portant sur le captage et la diffusion d'informations technologiques générales et spécialisées. Ça vise à accroître les transferts technologiques vers les petites et moyennes entreprises, mais les principales activités de l'antenne seront de: premièrement, réaliser une banque de données sur les donneurs de services technologiques tant au niveau de la recherche et du développement que des procédés de fabrication et de technologie; deuxièmement, structurer des réseaux d'information, d'animation et de diffusion scientifique et technologique; et, troisièmement, mettre en relation les entreprises avec des chercheurs ou équipes de recherche.

M. Garon: Là, c'est subventionné à 100 %?

M. Picotte: Non, je vais... Voyez-vous? Eux autres mettent environ 12 000 $ à 15 000 $ et, nous, on met 100 000 $. Alors, c'est 80 % et quelques.

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Oui, monsieur. M. Garon: O.K.

M. Picotte: Pas tout de suite, mais quand on l'aura.

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 63, vérifié. J'appelle l'engagement 64.

M. Garon: Ah! il n'est pas signé, le protocole? Il doit être signé. Il est signé.

Une voix: Oui, oui, il est signé. M. Picotte: Sûrement signé, oui. M. Garon: O.K. Merci.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 64.

M. Picotte: Paiement des services relativement à l'entretien de systèmes informatiques développés à l'aide du logiciel de gestion de base de données DATAFLEX. On a vu ça dans d'autres engagements, notre système informatisé. C'est à ce niveau-là.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Ça complète les engagements du mois de juillet 1991. Je vous invite à vous reporter au cahier d'août 1991, l'engagement 1.

Août

M. Garon: Vérifié. Le Président (M. Gauvin): L'engagement 2.

M. Picotte: La Pocatière. C'est au cégep de La Pocatière. C'est la relocalisation et l'agrandissement des locaux du Centre spécialisé...

M. Garon: Technologie physique, c'est quoi, ça?

M. Picotte: ...de technologie physique. La nature du projet est la suivante. Le cégep de La Pocatière demande une aide financière pour transformer les espaces de niveau 1, actuellement utilisés comme salle à dessin, en atelier de mécanique et agrandir le niveau 8 en aménageant de nouveaux locaux au-dessus du gymnase, sur une superficie totale de 780 mètres carrés. Ces transformations permettront de loger le Centre spécialisé de technologie physique et le Centre national de transport en commun dont le Centre spécialisé de technologie physique est maître d'oeuvre. De plus, ces aménagements et agrandissements permettent au Centre de se doter d'espaces adéquats pour accomplir ses différents mandats et, ainsi, mieux répondre à une clientèle grandissante. Alors, ça ne nous en dit pas plus long. Ah! ce centre-là du cégep a été créé en 1983 par le ministère de l'Éducation et le cégep. Il est maintenant constitué en organisme sans but lucratif et compte 30 employés. Alors, ça ne vous dit pas plus que...

M. Garon: Comment ça se fait que le ministère de l'Éducation ne paie pas pour ça?

M. Picotte: parce que ça a été constitué en organisme sans but lucratif. ce n'est pas au ministère de l'éducation comme tel que ça appartient, c'est des organismes sans but lucratif.

M. Garon: Je comprends, mais c'est le cégep de La Pocatière, vous dites. Tous les cégeps sont sans but lucratif.

M. Picotte: Oui, mais, là, il y a des organismes plus précisément pour ces centres-là. Donc, c'est des organismes à l'intérieur du cégep qui est un organisme, ce que je crois comprendre. Entre autres, il y a l'École nationale d'aérotechnique.

M. Garon: Là, ce n'est pas parce que je suis contre le projet, ce n'est pas ça. Ce dont je m'étonne, c'est que le ministère de l'Éducation ne peut pas prendre son budget pour aider les cégeps, on le voit dans certaines régions, et qu'ils sont obligés de faire appel à l'OPDQ. Normalement, le budget du ministère de l'Éducation est assez élevé qu'il devrait être capable de faire fonctionner les écoles, surtout un cégep comme celui de La Pocatière.

M. Picotte: C'est des équipements qu'on a mis là-dedans, nous. Eux autres, ils se sont relocalisés, mais c'est des équipements. Je vous ai dit tantôt que, dès qu'on arrive dans les équipements, l'Éducation n'investit jamais là-dedans, dans les équipements.

M. Garon: Ici, c'est marqué: «Subvention pour la relocalisation et l'agrandissement».

M. Picotte: Oui, justement, nous, on paye des équipements à l'intérieur de ça.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole d'entente...

M. Picotte: Oui, bien sûr, pas de problème.

M. Garon: ...ou de la lettre d'offres, je ne sais pas?

M. Picotte: Pas de problème. M. Garon: O.K. Merci.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 2, vérifié. J'appelle l'engagement 3.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 4.

M. Picotte: Centre de développement d'entreprises de haute technologie de l'Université Laval, Sainte-Foy.

M. Garon: Pourquoi, ça, l'aménagement du centre?

M. Picotte: On va vous dire ça.

M. Garon: L'Université Laval ne devrait pas prendre le budget de l'OPDQ qui est pour les régions qui manquent d'argent.

M. Picotte: C'est l'achat d'équipements encore une fois et il y a juste l'OPDQ qui peut utiliser son volet pour faire ça, les ministères ne font pas ça.

M. Garon: Oui, mais il me semble qu'elles ont accès à d'autres ressources, les universités, comme l'Université Laval, sans siphonner l'argent, au fond, des régions-ressources ou des régions qui ont besoin de développement, alors que ces institutions-là ont de l'argent en grande quantité. Il me semble...

M. Picotte: Écoutez, là-dessus, je comprends ce que dit le député de Lévis. Je disais exactement la même chose. Toutes les fois que des projets comme ça m'étaient présentés, j'avais un petit peu la même opinion. Maintenant, il faut tenir compte de deux choses. Je ne vous dis pas que c'est peut-être le cas là; on en a sûrement tenu compte, je pourrai le vérifier. Il faut tenir compte de deux choses. Il ne faut jamais dissocier soit Québec ou Montréal d'une région, parce que c'est une région dans les régions du Québec.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Pas avec les mêmes problématiques, mais c'est une région. Pour nous, Montréal est une région et Québec est une région.

M. Dufour: Mais ils ont des programmes spéciaux.

M. Garon: Oui, sauf que souvent... M. Picotte: La deuxième des choses...

M. Garon: ...c'est plutôt elles, des fois, qui contribuent... L'Université Laval, c'est une université qui a la mentalité la plus centralisatrice au Québec.

M. Picotte: La deuxième des choses...

M. Garon: Souvent, ce qui arrive, vous leur donnez de l'argent pour aider à centraliser ce que, de l'autre main, vous avez essayé de décentraliser. Moi, je trouve que c'est défaire ce qu'on fait, défaire de la main gauche ce qu'on a fait de la main droite.

M. Picotte: La deuxième des choses qu'on regarde et ce que je regarde, moi, quand j'accepte des projets semblables à ça, comme Envirotron et des choses qu'on va voir un petit peu plus tard, c'est: est-ce que ça donne des services aux gens en dehors de l'Université Laval puis dans les régions du Québec?

M. Garon: Oui.

(11 h 20)

M. Picotte: Si c'est fait pour donner des services pour aller dans les régions, bien, à ce moment-là, je suis plus condescendant.

M. Garon: Je vais vous donner un exemple. Les Jeux d'hiver de 2002, dans le projet, c'est de donner 80 000 000 $ à l'Université Laval pour bâtir des résidences pour les étudiants. Pourquoi, au fond? En fait, pour enlever les étudiants des régions et les amener à l'Université Laval, dans des résidences. Le gouvernement va embarquer, pour les Jeux d'hiver de 15 jours, et bâtir des résidences à l'Université Laval pour essayer, en fait... Je vous avoue que les 80 000 000 $, ce serait bien mieux dans les universités régionales que dans les résidences à l'Université Laval pour faire la centralisation davantage, alors qu'à 40 000 sur leur campus ils en ont 15 000 de trop. Ils ne sont même plus capables d'organiser le trafic sur le campus.

M. Picotte: Là-dessus, je ne vous donnerai pas d'opinion, M. le député de Lévis. Vous connaissez mes opinions, d'ailleurs, qui sont largement partageables entre vous et moi. Alors, je n'en ajouterai pas davantage.

M. Garon: Sauf que, moi, je vais surveiller ça à la planche: les 80 000 000 $ pour les Jeux d'hiver de 15 jours, puis, après ça, essayer de justifier les bâtisses pour enlever les étudiants du Bas-du-Fleuve, de la Gaspésie et de la Côte-Nord pour nuire à l'Université de Rimouski, à l'Université de Chicoutimi, à l'Université de Sherbrooke, pour faire la centralisation maximale, alors qu'on est dans le libre-échange actuellement. Quand on regarde les meilleures universités américaines, elles décident de baisser leur nombre pour avoir un meilleur suivi de leurs étudiants, puis, au Québec, on centralise à la planche, alors qu'on a 40 % de décrochage au secondaire, que ça prend trois ans et demi pour faire deux ans de cégep et, dans nos universités, je dois vous dire qu'il y a bien des diplômés qui étudient pour étudier, comme on dit parler pour parler.

M. Picotte: Quand vous dites que vous allez suivre ça à la trace, vous faites votre devoir et, moi, je vous encourage à le faire.

M. Garon: Moi, je pense qu'on est mieux de mettre les 80 000 000 $... Je vais vous dire où je les mettrais, les Jeux d'hiver de 2002; je l'ai dit déjà à M. Grenier: à Valcartier. On en aurait, une place; on enverra les soldats se promener, faire de la pratique l'hiver, dans le Nord. Il y a toutes les baraques qu'on pourra mettre, puis qui ne coûteront pas une cent. Le fédéral aménagera, si on veut, ses baraques un peu mieux s'il le veut, mais on a déjà des baraques pour loger des milliers de personnes. Ça dure 15 jours, les Jeux d'hiver. On «va-tu» bâtir des résidences, puis des

éléphants blancs qu'on va être obligés d'alimenter, puis, après ça, centraliser à la planche au Québec parce qu'on a fait des Jeux d'hiver pendant 15 jours? Moi, je l'ai dit, mon opinion, c'est Valcartier. Les troupes ont besoin de faire leur pratique l'hiver; on les enverra faire de la raquette pendant 15 jours l'hiver, pendant que les Jeux se passeront, puis le problème est réglé.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 4.

M. Dufour: En fait, je pense qu'il faut retenir de tout ça...

M. Picottè: Ils pourraient rester près, ne pas aller faire de la raquette, pour une question de sécurité aussi; ils pourraient faire la sécurité.

Le Président (M. Gauvin): M. le député de Jonquière.

M. Dufour: Oui, mais je pense que, dans le Fonds de développement régional, dans le fond, les grands centres ont droit à des programmes spécifiques, puis les petits, les régions n'y ont pas droit.

M. Picotte: Je suis content que vous disiez ça.

M. Dufour: Donc, à ce moment-là, il faudrait qu'il y ait une différence marquée, puis une explication très forte. Les régions, ça s'adresse à telle chose, puis les programmes spécifiques sont là. Les programmes de Montréal de 400 000 000 $, à ce que je sache, le Saguenay-Lac-Saint-Jean n'a pas droit à ça. Mais, eux autres, ils ont droit à tout; ils mangent à toutes les crèches. Il y a quelque chose qui ne marche pas.

M. Picotte: Je suis content de vous entendre dire ça, mon cher collègue. Vous savez, on ne pense pas différemment, celui qui vous parle, de chacun d'entre vous. C'est pour ça que, dans le développement régional, via la décision du Conseil des ministres, j'ai obligé des ministères à me soumettre des propositions, de la décentralisation d'argent qui va être protégé pour aller dans les régions, pour ne pas que ce soient toujours les mêmes. Sauf qu'il y a une chose qui est certaine - puis, ça, je l'ai dit aussi dans les régions, et je pense que vous serez sur la même longueur d'onde que moi là-dessus: dans le domaine de la haute technologie, mis à part ce qu'on discute, il est illusoire de penser qu'on va pouvoir attirer bien, bien de la haute technologie en région, comparativement à Montréal et Québec, mais ils auront assez bénéficié de ce côté-là. Et je me dis que, si jamais ça arrive de notre côté et qu'on peut les utiliser, tant mieux, on les donnera. Mais je pense que ça entre exactement dans la politique où j'ai voulu obliger le Conseil des ministres à .définir les règles du jeu.

Le Président (M. Gauvin): M. le député de Saguenay.

M. Garon: Oui, mais je vais vous dire une chose: II y a bien des sophismes là-dedans. Moi, je me rappelle la discussion quand il y avait eu... Oh! M. le député de Saguenay, je m'excuse.

Le Président (M. Gauvin): Oui, s'il vous plaît. M. le député de Saguenay.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Maltais: J'ai une interrogation...

M. Picotte: Je voyais que le député de Lévis ne voulait pas se faire appeler le député de Saguenay, puis qu'il voulait respecter les règles de la Chambre, M. le Président. C'est bien.

M. Maltais: Je ne parle pas souvent aujourd'hui, mais ça m'intrigue, ça aussi. Écoutez, les Jeux de 2002 au Québec, dans la ville de Québec, en soi, moi, je n'ai rien contre ça. Moi, j'ai les Jeux d'hiver du Québec chez nous, cette année. L'OPDQ n'est pas mêlé à ça. Je suis obligé de me battre avec le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche parce qu'il ne veut même plus donner les subventions au transport. C'est rendu que c'est les gens de la Côte-Nord qui sont obligés, par une fondation, de collecter des sous, de payer pour faire venir les athlètes chez nous. Ce n'est pas moi qui ai décidé que ce sera là; la ville de Baie-Comeau a présenté sa candidature. Puis on n'a pas d'équipements additionnels à bâtir, on n'en a pas un, on n'a rien à bâtir. On est capables avec les infrastructures de la région, parce qu'on va en faire à Forestville, on va en faire un petit peu à Sept-îles. On est obligés de collecter nos marchands, nos entreprises pour payer le transport.

La ville de Québec se tourne de bord. Trois, quatre personnes pensent que les Jeux de 2002 vont venir au Québec, puis le gouvernement est obligé immédiatement, lui, d'embarquer là-dedans. Moi, je ne vois pas pourquoi le gouvernement... Écoutez, je n'ai rien contre les Jeux de 2002, mais celui qui a eu la bonne idée de les faire, qu'il les paie donc, lui! Peut-être qu'il va nous laisser la paix en 2094 quand ils auront fini de payer ceux-là. Dans nos régions, nous autres, on est obligés de se débattre, de s'autofinancer en région pour les Jeux du Québec, et ça, ça ne comprend pas les athlètes mondiaux. C'est les athlètes du Québec qui sont en majorité des étudiants, des jeunes, qu'on doit recevoir dans nos cégeps, dans nos écoles secondaires. Moi, je ne comprends pas que ma serveuse de restaurant, qui gagne 3 $ ou 4,25 $ de l'heure, à Baie-Comeau, soit obligée de payer une partie des

80 000 000 $, parce que Québec va avoir les Jeux d'hiver de 2002. Moi, ça ne me rentre pas dans la tête, ça. Il va falloir que quelqu'un me l'explique bien carré, parce que, ma serveuse, elle paie des impôts et une partie des impôts va servir à payer ces jeux-là.

Si on veut avoir une belle grosse capitale et si on veut avoir des belles grosses affaires à Québec, moi, je n'ai rien contre ça, je suis d'accord. Mais je ne suis pas d'accord qu'ils me refilent la facture, par exemple, qu'ils refilent la facture à mes électeurs et à mes électrices, alors que, chez nous, on n'a pas ce privilège-là. Il y a 100 000 $ d'équipements additionnels dont on a besoin, et savez-vous ce que c'est? C'est des filets de sécurité. Ils m'ont été refusés par le MLCP. J'attends de voir M. Blackburn. Quand il va revenir de pêcher, là, on va se parler. 100 000 $ pour les Jeux du Québec. Le transport, on est obligés de l'assumer avec nos marchands, et la ville de Gaspé est obligée de faire la même chose pour les Jeux d'été. Bien, là, si on commence à payer pour les gens de Québec, pour 2002, il va falloir qu'on s'assoie, qu'on repense aux fonds publics qui vont servir. Ou on a les moyens de les tenir en région, les Jeux du Québec, ou on ferme les régions - on les tiendra à Montréal et à Québec - ou on répartit équita-blement le montant qu'on va verser pour ces choses-là. Je sais que, les Jeux d'hiver, c'est bien plus important que les Jeux du Québec, mais, moi, je vis au Québec, je vis sur la Côte-Nord en plus. L'hiver, je l'ai huit mois par année. Les autres, ils l'ont quatre mois, ici. Cette année, on va le vivre 12 mois, comme dit le député de Jonquière; j'ai été chez lui, c'est aussi «fret» que chez nous.

Alors, ce que je veux dire, c'est qu'il y a un mauvais équilibre de répartition. C'est tout. Je sais que ce n'est pas de votre faute, mais je profite de l'occasion pour le dire.

M. Picotte: M. le Président, moi, tout ce que j'allais vous dire, c'est que, quand j'étais au séminaire, on avait une petite phrase latine pour faire saisir et faire comprendre à ceux qui devaient saisir et comprendre. On disait: Qui potest capere capiat. Que celui qui peut comprendre comprenne. Ou ceux, on peut le mettre au pluriel, évidemment, dans le cas qui nous préoccupe. Alors, moi, j'ajoute ça comme phrase latine à l'exercice, en vous disant, cependant, que - et je l'ai utilisé abondamment quand j'étais ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche - l'OPDQ a toujours eu une certaine collaboration avec les Jeux du Québec en région, pour compléter des choses qui nous semblaient intéressantes. On est encore capables de regarder ça d'une certaine façon. Il y a eu une demande chez vous et je vous dis tout de suite que je vais la refuser, et pour une raison bien simple. Ce qu'on me demande, c'est d'agrandir un stationnement. On n'agrandira pas de stationne- ment pour les Jeux du Québec, dans le fond d'une cour d'école ou je ne sais pas trop où. Évidemment, quand on regarde la possibilité de laisser quelque chose après pour la région, ça, c'est parfait de ce côté-là. On a toujours eu une certaine collaboration. Mais, en ce qui concerne toutes les autres choses que vous dites, moi, je suis un de ceux qui prétendent que, dans notre société d'aujourd'hui, à vivre comme on doit vivre, avec l'endettement de tous les gouvernements, qu'ils soient municipaux, provinciaux ou fédéral, peu importe, avec l'endettement collectif qu'on a, ceux qui ont des bonnes idées devraient aussi avoir des bonnes idées de paiement des factures de ces bonnes idées-là.

M. Maltais: Je suis d'accord avec vous. Vous me dites que vous allez refuser mon projet, bon, puis c'est votre droit; c'est votre droit, vous êtes le ministre, sauf que, moi, je ne vous demande pas 80 000 000 $. Je vous demande environ 80 000 $ pour faire un stationnement qui va continuer à servir pendant 50 ans aux commissions scolaires ou au ministère... Ce n'est peut-être pas à vous qu'on aurait dû s'adresser...

M. Picotte: Oui, probablement.

M. Maltais: ...mais on va se reprendre.

M. Picotte: Bien, pas avec le Fonds de développement régional. Il peut être fait, mais pas par moi.

M. Maltais: Voyez-vous, pour contenter tous les jeunes athlètes du Québec, ça coûte 80 000 $ au gouvernement et ça m'est refusé, et pour contenter à peu près 500 000 personnes pour regarder les Jeux de 2002, ça coûte 80 000 000 $. Voyez-vous, la disproportion, ce n'est pas pareil. C'est ça qui choque un peu le monde ordinaire. Ce n'est pas de votre faute, mais, moi, je vous dis qu'il y a une mauvaise...

M. Picotte: Sûrement pas.

M. Maltais: ...répartition des fonds. Les Jeux du Québec, ça appartient aux Québécois, ça appartient aux gens du Québec et, à partir de ce moment-là, c'est normal qu'on taxe un petit peu Montréal, Québec pour faire les jeux à Baie-Comeau. Coudon, on n'est pas proche de Québec. Ce n'est pas de ma faute, ce n'est pas moi qui ai fondé la ville.

Je vais vous donner un exemple. Moi, je fume encore. Ça fait 25 ans que le Stade est bâti. Il n'y a plus rien que moi qui paie, et on veut m'interdire de fumer partout, et je n'y vais pas aux Expos. Là, les Expos sont bons. Tout le monde est dans le Stade, mais il n'y a pas un «jouai vert» qui fume, par exemple. Moi, je devrais avoir une chaise, là. C'est à moi, la chaise. J'ai payé ma partie. M. Garon, le député

de Lévis, devrait être debout et, moi, je devrais être assis. C'est à moi; ma chaise, marquez mon nom dessus. Ça fait des siècles que je paie.

M. Picotte: Ça veut dire que, moi, je devrais avoir une section.

Des voix: Ha, ha, ha! (11 h 30)

M. Maltais: Oui, oui, une section au complet.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Maltais: Mais pourquoi pas, par exemple, pour les Jeux du Québec, avoir une petite redevance pendant trois semaines, à la grandeur du Québec? Tout le monde paierait.

M. Garon: M. le Président...

Le Président (M. Gauvin): M. le député de Lévis.

M. Garon: ...je suis à 100 % d'accord avec le député de Saguenay quand il dit ça. Plus que ça, je pense qu'on devrait être généreux avec les régions comme la Côte-Nord et le Saguenay-Lac-Saint-Jean, pour une raison très simple. Les Américains, ils disent qu'on fait une concurrence déloyale parce que Hydro-Québec n'est pas obligée de payer des redevances sur les rivières. Les Américains ont tort et n'ont pas tort. Au fond, il devrait y en avoir une redevance; ça devrait être une redevance régionale. On prend une ressource de la Côte-Nord, on prend une ressource de différentes régions du Québec, et on l'envoie dans les . grands centres; les gens la regardent passer, comprenez-vous. Ils travaillent un peu, quand ils bâtissent les pylônes et les tours, et, après ça, c'est fini, la ressource est rendue ailleurs. Le gouvernement devrait - il le fait pour les Cris, pourquoi il ne le ferait pas pour les citoyens de la Côte-Nord? - à mon avis, payer des redevances dans le développement régional, et ce serait annuel; pas une fois, c'est fini, et tu es clair; constamment, parce qu'on enlève une ressource importante. Alors, quand les États-Unis disent ça, une concurrence déloyale, on est bien mieux de faire ça que de payer des droits compensatoires sur Norsk Hydro, comme on va en payer aux États-Unis. On serait bien mieux de payer une redevance régionale qui ferait que les Américains diraient: Ils font comme nous autres, ils paient des droits. Et, en même temps, ça servirait au développement régional.

Le Président (M. Gauvin): M. le député de Lévis...

M. Maltais: Je mets le député de Lévis en garde là-dessus. Savez-vous que les entreprises de nos régions - je vais les nommer: Reynolds, Québec et Ontario Paper, Iron Ore, tout ça - elles contribuent 10 fois plus au développement sportif en région? Je vais vous donner un exemple. J'avais les jeux régionaux à Forestville, cet hiver. Faire venir l'équipe de volley-ball de Blanc-Sablon à Forestville, ça coûte plus cher qu'envoyer l'équipe du Canadien s'entraîner à Londres, rien qu'en billets de transport, parce qu'il y a 12 personnes dans une petite équipe de volley-ball. Le ticket coûte, de Forestville à Blanc-Sablon, 715 $ par enfant, alors que tu vas en Europe, en Angleterre, pour un bon 525 $, par les temps qui courent. Alors, ça coûte plus cher. Il n'y a pas de gouvernement, il n'y a personne qui est capable de payer ça. Si on n'a pas les grandes compagnies qui nous aident, celles que je viens de nommer, par en dessous de la couverte, on n'est pas capables de les avoir. Faire venir l'élite dans ma région, chez nous, à Baie-Comeau, va coûter plus cher que transporter la moitié des autres enfants pour les Jeux du Québec à Baie-Comeau; de Schefferville, Fermont, Blanc-Sablon, tout ce coin-là, faire venir l'élite, parce que ces jeunes-là ont autant de droits que les autres... Eux autres n'ont pas besoin d'utiliser de parking, par exemple. Mais ceux qui viennent de Louiseville, ceux qui viennent de Lévis, ceux qui viennent de Jonquière, il va falloir parquer leurs autobus ailleurs. Alors, on dira: C'est de la faute du ministre! C'est de la faute du ministre! Vous allez marcher deux kilomètres à pied.

M. Picotte: Ça va leur faire du bien de marcher à part de ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Ça va leur faire du bien de marcher parce que, depuis que j'ai suivi une cure d'amaigrissement, je m'impose du marchement et ça me fait rien que du bien. On va collaborer à n'importe quoi, mais pas à des stationnements. Ce n'est pas à la bonne porte qu'il faut... Il ne faut pas oublier que c'est des athlètes. On parle des Jeux du Québec. Je suis content d'en entendre parler. On a un gars, nous autres, à Cap-de-la-Madeleine, un nommé Dave Frost, qui s'est classé septième et neuvième au monde dans le canotage. C'est un produit des Jeux du Québec, ça. Donc, c'est vrai qu'il faut mettre le bon «focus» aux bons endroits.

M. Maltais: On ne peut pas dire que les miens ne marchent pas. Guillaume Leblanc vient de Sept-îles et il a marche...

M. Picotte: Et voilà!

Une voix: II reste à Rimouski.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Maltais: Non, non. Maintenant, mais il vient de Sept-îles. Il est natif de Sept-îles.

M. Picotte: C'est de valeur que Guillaume Leblanc ne déteigne pas sur son député.

Des voix: Ha,ha, ha!

M. Garon: N'oubliez pas qu'Alexis-le-trot-teur venait de Charlevoix, lui.

Des voix: Ha, ha, ha! Une voix: Merci, M. Garon.

Le Président (M. Gauvin): M. le député de Lévis.

M. Garon: Je suis d'accord avec le député de Saguenay dans le sens que j'ai dit: Pour les ressources, on devrait remettre des redevances dans les régions. Mais, en plus, on a bien l'Office franco-québécois pour faire en sorte que les jeunes puissent aller en France, faire des échanges, et les Français viennent ici. Ce qui est excellent, je ne suis pas contre ça. Pourquoi on n'aurait pas un genre d'office québécois par rapport à ces régions? C'est bon que les gens aillent en France pour voir comment on fait, et ça aide aux relations culturelles francophones. Mais on pourrait avoir la même chose pour les régions du Québec. Je pense que c'est bon qu'un jeune du Québec ait l'occasion d'aller sur la Côte-Nord, qu'il ait l'occasion d'aller en Gaspésie, mais ne pas y aller à ne rien faire, y aller dans le cadre d'une activité comme ça. Je pense qu'on devrait trouver un moyen pour intégrer davantage les différentes régions. Ça fait qu'on n'aurait pas des gens à Montréal qui se demandent, comprenez-vous: Qu'est-ce que ça a l'air, les régions du Québec ou les villes où ils ne sont jamais allés? Ils ne peuvent jamais en parler, ils ne savent pas de quoi il s'agit.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 4, est-ce qu'il est vérifié?

M. Garon: bien, il est vérifié, mais j'aimerais avoir une copie du protocole d'entente et j'aimerais savoir qui va payer la différence de 31 500 $qui...

M. Picotte: Pas de problème, M. le Président.

M. Garon: Le savez-vous actuellement...

M. Picotte: Oui, oui.

M. Garon: ...les 31 500 $, qui va les payer?

M. Picotte: On va vous envoyer le protocole d'entente d'abord, d'une part. On pourra vous dire...

Le Président (M. Gauvin): L'autre partie de la question, c'était: Qui paie la différence entre 105 000 $ et 73 500 $? C'est à l'engagement 4 du mois d'août.

M. Picotte: C'est l'Université qui paie la différence.

M. Garon: Sur quelle base le pourcentage subventionné est-il si fort, 75 %?

M. Picotte: C'est parce que c'est un organisme à but non lucratif.

M. Garon: Peu importe l'indice de richesse?

M. Picotte: L'indice de richesse dans une université qui fait des déficits, à un moment donné...

M. Garon: Mais vous savez que sûrement ces institutions...

M. Picotte: II faudrait baser ça sur l'indice de déficit.

M. Garon: Pas nécessairement. C'est souvent les plus pauvres qui font le moins de déficit dans ces organismes-là.

M. Picotte: Je sais tout ça.

Le Président (M. Gauvin): M. le député de Lévis, est-ce que l'engagement 4 est vérifié?

M. Garon: Vérifié, mais...

M. Picotte: Sous réserve de vous envoyer le protocole d'entente.

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Gauvin): C'est ce qu'on avait compris, oui. J'appelle l'engagement 5 du mois d'août.

M. Picotte: Saint-Félicien, amélioration de l'infrastructure touristique de la ville de Saint-Félicien.

M. Garon: C'est quoi, ça, l'infrastructure touristique?

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Qu'est-ce qu'on veut dire par...

M. Picotte: Construction à Saint-Félix-de-Dalquier...

M. Garon: De quoi?

M. Picotte: non, non, non. c'est l'engagement 5? '

Le Président (M. Gauvin): C'est l'engagement 5, ville de Saint-Félicien.

M. Picotte: C'est parce qu'on m'avait donné le mauvais papier, M. le Président. On m'avait donné le papier de l'engagement 6. L'implantation d'un kiosque d'auto-information touristique, conception et mise en place d'une signalisation touristique uniforme. Alors, le kiosque vaut 60 400 $, la signalisation, 34 100 $, la conception globale du projet, 12 500 $, pour un montant de 107 000 $. La ville de Saint-Félicien met 38 % du budget, donc 45 000 $, et l'OPDQ, 66 000 $. C'est une proportion d'environ 38 %-62 %.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que l'engagement 5 est vérifié?

M. Dufour: 62 %.

M. Picotte: Pardon? 62 % de la part du gouvernement du Québec, l'OPDQ.

M. Garon: Un kiosque? M. Picotte: Oui, c'est ça. M. Garon: Un gros kiosque.

M. Picotte: II y a la signalisation touristique qui va avec ça.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 6.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 7.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Vous vous rappellerez que M. le ministre nous a informés que les engagements 8, 9, 10, 11 et 12 avaient déjà été vérifiés dans les numéros de juillet.

M. Picotte: Ce qu'on a vu tantôt, L'Isle-Verte, là?

M. Garon: Oui, ça marche.

Le Président (M. Gauvin): Oui. Donc, J'appelle l'engagement 13.

M. Garon: Une étude d'évaluation des possibilités offertes par les différentes régions de Québec en matière de régionalisation de l'immigration. Là, je vais vous dire une chose, c'est se ¦nordre le front avec les dents d'en haut, ça. duand vous avez des taux de chômage d'à peu ores 40 % en gaspésie, pour moi, il n'y aura pas deaucoup d'immigrants qui vont aller là, à moins qu'on veuille augmenter le nombre d'assistés îociaux.

M. Picotte: Non, non. Ce qu'on veut faire ïnalement... Je pense que ça origine d'un colloque que nous avions eu dans la région de Hull où, à l'intérieur de la régionalistion, on parlait aussi d'immigration. Alors, ce qu'on Donstate évidemment, c'est que, quand on réussit à faire venir des immigrants, parfois... Prenons le cas qui a existé, en tout cas, du moins dans notre région un certain temps, les Vietnamiens qui arrivaient. Bon, les gens étaient ouverts à ça. On leur fournissait un gîte, on leur trouvait même de l'emploi dans certaines de nos communautés. Puis on réalise que, finalement, pas longtemps après, ces gens-là abandonnent chez nous leur emploi, se ramassent à Montréal, puis forment ce qu'on appelle certains ghettos dans des grosses villes. Ils se retrouvent tous un peu au même endroit. D'abord, je pense qu'on n'a pas le choix au Québec d'avoir des immigrés, de toute façon. Avec la dénatalité, qu'est-ce que vous voulez? Moi, là-dessus, je ne veux pas me citer en exemple, mais mon épouse attend un fils dans quatre semaines. Alors, évidemment, si on se mettait à faire des enfants...

M. Garon: Comment ça? Voulez-vous dire que vous êtes un bon géniteur?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Au moins, les agriculteurs peuvent me considérer comme un jeune éleveur.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: On ne le sait pas, l'élevage n'est pas encore fait.

M. Picotte: Ah! mais...

M. Garon: C'est pour ça que j'ai dit «géniteur».

M. Picotte: ...on va s'en occuper. C'est pour ça que je fais les engagements financiers de bonne heure, pour être capable de l'élever par la suite. (11 h 40)

Alors, vous savez, c'est une question de natalité un peu qui met le Québec en danger; qu'on le veuille ou non, on doit avouer ça. Donc, on accepte de l'immigration, bien sûr, qu'on souhaite et qu'on espère francophone, puis on espère que ces gens-là, tout en espérant nous faire bénéficier de leur culture et de leur savoir-faire dans certains domaines, puis de leur

entrepreneurship, vont venir le faire aussi en région. Donc, ce qu'on fart finalement, c'est qu'on dit: Est-ce qu'il y a moyen de marier ça et de voir si on ne pourrait pas faire en sorte que, dans les régions du Québec, on puisse aussi bénéficier de l'immigration? Et ça nous permet, évidemment, de faire une étude d'évaluation de ces possibilités-là.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Et ça découle d'un colloque que nous avons fait et pour lequel on a dit oui...

M. Garon: Moi, des fois, je vais vous dire, j'ai bien plus le sentiment que c'est parce que Montréal trouve que le niveau d'immigration est trop élevé, puis ils aimeraient qu'il y en ait une partie qui s'en aille en dehors, dans les régions. J'ai le sentiment que c'est bien plus ça, la régionalisation de l'immigration, que d'autres choses.

M. Picotte: Non, non, non. Écoutez, là-dessus...

M. Garon: Quand les taux de chômage sont... Il ne faut pas rêver, hein?

M. Picotte: Oui, mais écoutez...

M. Garon: Quand le Canada, par exemple, l'an dernier, a perdu 300 000 emplois et qu'il est rentré 250 000 immigrants, on peut faire ça combien d'années de suite?

M. Picotte: Oui, mais, M. le député de Lévis, vous le savez encore mieux que moi, autant que moi, en tout cas, maintenant; vous avez occupé antérieurement le poste que j'occupe présentement. Rappelez-vous les efforts qu'on a faits. Il y a du chômage au Québec, hein?

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Mais savez-vous qu'on est obligés d'amener des Mexicains dans certaines régions du Québec pour ramasser des concombres, des carottes, de la salade, puis des...

M. Garon: Je ne suis pas d'accord, je ne suis pas de votre avis.

M. Picotte: Bien, on est obligés de les faire venir.

M. Garon: Je ne suis pas de votre avis là-dessus. Moi, quand j'étais ministre de l'Agriculture, je ne permettais pas ça. Je l'ai permis seulement dans des nouvelles productions de légumes. Pourquoi? Entre vous et moi...

M. Picotte: Bien, ça m'a l'air qu'ils ont considéré ça nouveau longtemps, ils sont encore là.

M. Garon: ...regardez le nombre de Québécois qui vont ramasser des pommes en Colombie-Britannique ou qui vont ramasser du tabac en Ontario. Alors, si les Québécois sont bons pour aller en ramasser dans les autres provinces, pourquoi ils ne seraient pas bons pour en ramasser chez eux? Sauf qu'il y aura toujours quelqu'un qui va dire: Si je peux avoir un Mexicain que je te «drive» comme un esclave, parce qu'il arrive, il est tellement dépendant de moi, j'aime autant un Mexicain. Mais je ne suis pas convaincu de ça du tout, moi. Je suis convaincu, moi, au contraire, que, si les Québécois n'avaient pas le choix d'engager des travailleurs Québécois, ils en engageraient. Mais le chef d'entreprise, par exemple, peut aimer mieux, lui, avoir un Mexicain, parce que, une fois qu'il est rendu ici, puis qu'il doit rembourser le voyage, le Mexicain, il est obligé de travailler. Puis il est dans un contexte différent; chez lui, c'est 5 $, 6 $ par jour; ici, c'est 5 $, 6 $ de l'heure. Mais...

M. Picotte: Dans les salaires, M. le député de Lévis, maintenant, c'est comparable.

M. Garon: Non, non, non.

M. Picotte: Puis, quand on voit ce que ça coûte là...

M. Garon: Non, non, non. Ce n'est pas comparable.

M. Picotte: ...pour le loger, etc., puis le salaire qu'on lui donne, puis le voyage d'avion, puis tout ce que ça coûte, jusqu'à un certain point c'est assez comparable. On le sait très bien, les efforts qu'on a faits. J'en parlais dernièrement encore avec l'UPA, justement, de la difficulté qu'on a à trouver des gens pour travailler dans ces domaines-là.

M. Garon: Oui, oui, mais l'UPA va dire la même chose. Sauf qu'il faut résister à ça. À mon avis, notre obligation, quand on a un taux de chômage comme on a, de 13 %, c'est de prendre les gens ici. Il y a des gens qui veulent travailler. Écoutez, moi, j'ai vu ça dans mon comté quand il y avait 100 travailleurs au chantier maritime. Ce n'était pas parce qu'ils étaient paresseux. Je voyais des gars de 250 livres ou de 200 livres dans mon bureau qui avaient les larmes aux yeux, et qui étaient gênés de pleurer, puis qui pleuraient tellement ils étaient enragés parce qu'ils n'avaient pas d'ouvrage. Puis, aujourd'hui, il y a 3500 emplois dans le chantier. Ce n'était pas 3400 personnes qui avaient décidé de paresser, ils n'avaient pas d'ouvrage. Ils veulent travailler. Alors, 13 % de chômage...

M. Picotte: Oui, mais il n'y a pas juste le problème de ça, M. le député de Lévis, vous le savez très bien. Moi aussi, j'en reçois à la journée longue. La seule chose, c'est qu'on me dit, par exemple: Bien, moi, je travaillais à 12 $, 15 $ et 17 $ de l'heure, puis j'aimerais ça, évidemment, si vous pouviez m'aider à me trouver une job, que ce soit dans des proportions égales à ce que je gagnais. Et ça, ce n'est pas toujours possible et facile.

M. Garon: Non.

M. Picotte: Maintenant, il y a des gens qui veulent, oui, travailler, mais avec des conditions qui font en sorte que probablement ils ne peuvent pas travailler. Ce n'est pas parce que je ne suis pas sympathique à eux autres. Mais je me dis aussi qu'il y a, des fois, des situations dans certains domaines, comme le domaine justement qui nous préoccupe, la construction de bateaux, etc., où c'était hautement payant, ça, quand les gens utilisaient ça. C'est bien sûr que quelqu'un qui tombe en chômage, si tu lui offres d'aller travailler à 6 $, 7 $ ou 8 $ de l'heure, bien, je comprends que la personne a une difficulté. Puis, moi, je suis prêt à partager ça avec elle parce qu'elle a une difficulté.

M. Garon: Oui, mais dans l'immigration, je vais vous dire une chose...

M. Picotte: Mais ça n'élimine pas le chômage.

M. Garon: ...le niveau d'immigration au Québec ne devrait pas dépasser notre capacité d'intégration. Regardez les troubles qu'il y a un peu partout. Quand on permet une immigration plus forte que notre capactié d'intégration, on se réserve... Puis la lâcheté des gens en politique, je vous le dis bien, la lâcheté des politiciens fait en sorte qu'après ça on se retrouve avec des batailles raciales qu'on n'a pas souhaitées, parce que les gens ont été trop lâches pour prendre des décisions quand c'était le temps. Un pays ou un État ne peut pas permettre plus d'immigration, ou même des réfugiés, qu'il est capable d'en intégrer.

Et ce n'est pas vrai que, nous autres, quand même on serait 4 000 000 de population... Je vais vous dire une chose: L'Irlande a déjà eu, au XIXe siècle, 11 000 000 de population. Ils sont 3 000 000. Est-ce que l'Irlande existe moins à 3 000 000 qu'à 11 000 000? I! n'y a pas de nombre. On ne veut pas faire la guerre. On n'est pas des nazis qui veulent conquérir la Pologne. Quand même on aurait 1 000 000 de moins ou 1 000 000 de plus, «so what?». Je comprends qu'il y a des gens qui disent ces affaires-là comme des vérités, des postulats. Au contraire, je pense qu'il n'y a aucune vérité là-dedans. Actuellement, je me demande ce qu'on fait par rapport à la capacité d'absorption. Quand vous parlez avec des gens de Montréal, actuellement, il y en a un maudit paquet à Montréal, quand ils vous parlent privément, si ce n'est pas la totalité, qui sont inquiets de ce qui se passe chez eux, mais il y en a trop qui sont trop lâches pour le dire publiquement.

M. Picotte: Personnellement, je vais vous dire que je diffère un peu d'opinion avec le député de Lévis. On s'entend assez bien sur bien des sujets, mais, là-dessus, je diffère un peu d'opinion. Je regarde dans ma propre région, à moi, et je n'ai qu'à regarder, par exemple, la communauté grecque. La communauté grecque, dans le domaine de la restauration, ils sont venus chez nous...

M. Garon: Ce n'est pas ça que j'ai dit.

M. Picotte: Bien, vous savez qu'il y a plusieurs dizaines d'emplois de créés dans la restauration par la communauté grecque.

M. Garon: Ce n'est pas ça.

M. Picotte: Et c'est des Québécois et des Québécoises qui travaillent là. Donc, pour moi, ça ne se tranche pas si facilement que ça.

M. Garon: Non, ce n'est pas comme ça. Ce n'est pas ça. Je vais vous dire, les Italiens à Québec ont rénové la restauration, et il n'y avait pas de problème. Les gens sont complètement intégrés. Il n'y a aucun problème là. Ce n'est pas ça, l'affaire. C'est quand les nombres sont trop forts et qu'ils en arrivent à former des ghettos, et il n'y a plus d'intégration. Regardez en Californie, qui est à peu près le plus bel État; en Californie, une immigration trop forte fait aujourd'hui... Regardez ce qui se passe là, ce qui s'est passé à Los Angeles; des gens fuient actuellement la Californie qui a le climat idéal dans le monde, les gens fuient la Californie actuellement. Pourquoi? Parce qu'ils ont eu une immigration trop forte qu'ils n'ont pas été capables d'intégrer. Ils ont des problèmes... Il se prépare des problèmes sociaux et raciaux importants. Et, quand on n'est pas assez vigilants et que, sous une fausse ouverture d'esprit, on lègue des problèmes à d'autres, pas parce qu'on a l'esprit ouvert, parce qu'on est trop lâche pour prendre des bonnes décisions, là, actuellement, ce qui arrive...

Je n'ai rien contre personne. Ma famille, c'est une des familles qui, peut-être, a eu le plus de mariages avec des personnes d'autres nationalités. Ce n'est pas ça, c'est la capacité d'intégration. Et si, dans un bloc, on fait venir trop de gens en même temps qu'on n'est pas capables d'intégrer ou si on n'a pas les... Regardez l'Australie qui va jusqu'à exiger, par exemple - est-ce qu'on dit que l'Australie est racis-

te? - que les gens parlent l'anglais avant d'arriver. Ils ont des conditions. Les pays, ailleurs, ont des conditions. Regardez les différents pays. Nous, on n'a à peu près aucune condition, pas à peu près, aucune condition. Mais, tantôt, on aura des problèmes et on dira: Comment ça se fait qu'ils sont arrivés? Parce qu'on n'a pas agi quand c'était le temps. Je pense que, que ce soit des réfugiés ou des immigrants, on ne peut pas en accepter plus qu'on est capables d'en intégrer.

Le Président (M. Gauvin): Je voudrais rappeler aux membres de la commission, M. le député de Lévis et M. le ministre, que nous sommes à l'engagement 13, et il y a déjà deux heures...

M. Picotte: Je termine mon point de vue, M. le Président.

Le Président (M. Gauvin): ...de travaux et très peu d'engagements. Oui, allez, M. le ministre.

M. Picotte: Je termine mon point de vue là-dessus, M. le Président. Je pense que, ça, c'est une large discussion qu'il faut faire avec la ministre responsable de l'Immigration...

M. Garon: Avec le gouvernement.

M. Picotte: ...et il y a bien des points où on va se retrouver dans ce qu'a dit le député de Lévis. Sauf qu'ici, bien, ça répond à l'objectif qu'il m'a souligné tantôt, soit que c'est dangereux que ces gens-là se retrouvent en ghettos. Ce qu'on a fait comme étude, c'est d'essayer de voir comment ils ne devraient pas se retrouver en ghettos et se disperser un peu dans différentes régions pour nous faire bénéficier de leur culture et bénéficier de la culture du Québec aussi. Voilà l'explication de cet item-là.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que l'engagement 13 est vérifié?

M. Picotte: Ça nous a permis d'avoir des conversations fort intéressantes.

M. Garon: Est-ce que l'étude est terminée? M. Picotte: Oui.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait en avoir une copie?

M. Picotte: Oui, on fera parvenir à la commission l'étude en question.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 13, vérifié. L'engagement 14...

M. Dufour: Qui a payé la différence?

Le Président (M. Gauvin): Excusez, M. le député de Jonquière.

M. Dufour: Le fichier 3, moitié-moitié.

M. Picotte: Qui a payé moitié-moitié, là-dedans? Alors, une part, le ministère des Communautés culturelles et, l'autre part, l'OPDQ.

M. Dufour: Ce n'est pas clair, clair, mais je voulais juste vous dire, par exemple, pour la question de l'immigration, qu'il y a une firme ici au Québec, à Québec même, qui faisait appel à des gens de l'extérieur, et Travail-Québec ou le ministère du Travail d'Ottawa, je ne sais pas trop, ont décidé de faire venir de la main-d'oeuvre du Saguenay-Lac-Saint-Jean et ils en ont trouvé pour faire du ramassage de cultures.

M. Picotte: Oui, puis j'ai hâte qu'on en trouve en masse, nous autres, dans le domaine agricole.

M. Dufour: Parce que c'était ça, l'argument: s'il y a des gens qui vont faire du ramassage, de la cueillette du tabac, etc., partout à l'extérieur, ils sont capables de le faire ici, et ils ont réussi à en trouver.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 14.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 15.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 16.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 17.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 18.

M. Picotte: Normandin. Alors, c'est PRECEP, évidemment. Exposition itinérante qui se propose de faire connaître la flore, la faune et les milieux naturels de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. J'imagine que je vais vous donner les... C'est un PRECEP, c'est avec l'entreprise privée.

M. Garon: Sensations Nature. (11 h 50)

M. Picotte: Oui. Il y a un avis sectoriel, évidemment. C'est du tourisme sur les thèmes naturels du Saguenay-Lac-Saint-Jean dans un contexte éducatif et environnemental, et il conclut que le seul élément touristique du projet réside dans ses visées publicitaires pour la région.

M. Garon: Qui paie la différence?

M. Picotte: Ah! bien ça, c'est... Le plan de financement est le suivant. D'abord, il y a la mise de fonds du promoteur, 24 000 $. Il y a un volet «jeunes» de 6000 $. Il y a un emprunt de 60 000 $. Il y a une aide fédérale: un CAE, 10 000 $; un CADC, 50 000 $. Et il y a nous autres, 9500 $.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 19.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 20.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 21.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 22.

M. Garon: L'engagement 22.

M. Picotte: C'est pour la conception, la fabrication et la réparation de cantines mobiles, cuisines mobiles, mini-cantines, boîtes de camion à outils, présentoirs réfrigérés, moules à pâte et divers autres produits en acier inoxydable.

M. Garon: C'est beau. Vérifié.

M. Picotte: C'est PRECEP.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 23.

M. Picotte: Démarreurs de solénoïdes pour automobiles et camions.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 24.

M. Picotte: Distribution d'étuis à lunettes, d'essuie-verres de haute technologie et de liquide antistatique antibuée. À Montréal, dans le comté de Laurier. C'est un projet, évidemment, avec PRECEP.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 25.

M. Picotte: Toujours PRECEP, dans le comté de Mercier. Une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de vêtements pour dames.

M. Garon: C'est vague un peu.

M. Picotte: Vous voulez savoir ce qu'ils Font?

M. Garon: non, c'est parce que c'est pour voir dans quel domaine. c'est un domaine, dans le libre-échange, actuellement, qui est en difficulté.

M. Picotte: On va vous dire ça. Une voix: Ils font des vêtements.

M. Garon: Au fond, c'est des vêtements en compétition avec Formose ou en compétition avec la France et l'Italie? C'est de la haute technologie, ça, ou haut de gamme, ou...

M. Picotte: Je vais vous dire ça. La collection C'est ma mère qui m'habille se positionne dans un marché de vêtements pour femmes, de moyen à haut de gamme, à caractère exclusif par sa matière première, soit le tricot de fibre naturelle souvent couplé de «spandex», ses lignes d'allure jeune, sobre et pratique qui la rendent accessible aux femmes de tout âge. Le marché potentiel, c'est Québec, Canada, États-Unis et Europe.

M. Garon: Mais qu'est-ce qu'ils font au juste? Je n'ai pas trop compris les termes que vous avez employés.

Le Président (M. Gauvin): Des vêtements pour jeunes dames.

M. Picotte: C'est des vêtements en tricot de laine.

M. Garon: Ah! c'est des chandails?

M. Picotte: Oui, c'est ça.

M. Garon: Mais c'est dit en termes...

M. Picotte: Des chandails, puis il peut y avoir un vêtement complet aussi...

M. Garon: O.K.

M. Picotte: ...des jupes, des robes.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 25, vérifié. L'engagement 26.

M. Garon: C'est de la haute technologie ou si c'est...

M. Picotte: Lequel?

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 25.

M. Garon: 25. Est-ce qu'il s'agit, je veux dire, de vêtements à 5 $ ou de vêtements à 100 $? On est en concurrence avec...

M. Picotte: Ce sont des vêtements dispendieux, haut de gamme.

M. Garon: C'est plus facile pour nous autres, au fond. Si on essaie d'être en compétition avec les pays sous-développés, c'est difficile. On est mieux d'essayer d'être en compétition - c'est vrai que ça prend plus de design - ...

M. Picotte: C'est du haut de gamme.

M. Garon: ...avec des vêtements à haute valeur ajoutée, parce qu'on est en compétition avec d'autres qui gagnent des salaires plus élevés.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 26.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 27.

M. Garon: Est-ce que vous avez vérifié si, à 25 et 26, les entreprises sont toujours en opération?

M. Picotte: Oui, on a vérifié ça. On peut vous donner certains détails. Oui, elles sont en opération.

M. Garon: Oui? À 27 aussi? M. Picotte: À 27 aussi.

M. Garon: Vérifié. Qu'est-ce qu'ils font à 27?

M. Picotte: On va vous dire ça.

M. Garon: Saint-Janvier-de-Joly, dans le domaine du vêtement.

M. Picotte: II veut savoir ce qu'ils font. Vêtements pour enfants, 10 %; blousons en tricot pour dames, 15 %; gilets en tricot pour hommes, 15 %; et des tee-shirts bas de gamme, 60 %.

Le Président (M. Gauvin): c'est ce qui complète les engagements du mois d'août 1991. j'appelle l'engagement 1 du mois de septembre 1991.

Septembre M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça?

M. Picotte: Alors, dans le comté de Rober-val, subvention pour l'acquisition d'équipements nécessaires à la tenue de la Coupe du monde de natation longue distance.

M. Garon: De quelle sorte d'équipements s'agit-il? Parce que, pour nager...

M. Picotte: D'abord, c'est la Traversée internationale du lac Saint-Jean.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Alors, ils voulaient avoir des bateaux - parce que ça prend des bateaux; évidemment, ce n'est pas juste les nageurs qui vont là, question de sécurité, etc. - des cages protectrices, du matériel de sécurité et de premiers soins, un système d'affichage et de chronométrage et un matériel technique, de l'ordre de 67 000 $.

M. Garon: Est-ce qu'ils ont acheté les bateaux ou s'ils les ont loués? J'imagine que...

M. Picotte: Ils les ont sûrement achetés.

M. Dufour: Ils n'en ont pas acheté bien gros.

M. Picotte: Non, puis ils n'en ont pas besoin de beaucoup, non plus, pour 20 000 $.

M. Garon: O.K. Des chaloupes...

M. Picotte: Parce que le but de la traversée, c'est de la natation, ce n'est pas de les faire traverser en yacht.

M. Garon: Si quelqu'un a une crampe dans le milieu du lac, on comprend que c'est mieux qu'il y ait un bateau pas loin.

M. Picotte: Ça, c'est les cages, pour les tenir... Ha, ha, ha!

M. Dufour: C'est pour les protéger contre les requins.

M. Picotte: C'est ça. Pour les accompagner...

M. Garon: Les requins sont sur le tour du lac.

M. Picotte: Les accompagnateurs. Les cages, c'est pour les...

M. Garon: Ha, ha, ha! Il y a plus de

requins, vous savez, sur le tour du lac que dans le lac.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Bien, je ne le sais pas, moi. Au Lac-Saint-Jean, oui.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 1, est-ce qu'il est vérifié?

M. Garon: Les cages, c'est des cages pour quoi?

M. Picotte: C'est des cages pour les accompagnateurs.

M. Garon: Ils les mettent dans des cages?

M. Picotte: Bien non, mais ça facilite, là...

M. Garon: C'est comme un paddock?

Une voix: C'est pour couper du vent...

M. Picotte: C'est pour couper du vent, apparemment, ça.

Une voix: C'est sur le bateau.

M. Picotte: C'est sur le bateau et c'est pour couper du vent, ces cages-là, des cages de verre, à ce qu'on me dit. Moi, je ne suis jamais allé voir ça, la traversée du lac Saint-Jean, malheureusement. Je dis «malheureusement», parce que je n'ai jamais eu le temps.

M. Garon: Moi, j'y suis déjà allé, puis j'avais trouvé la veillée longue.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: C'est une grosse fête au Saguenay-Lac-Saint-Jean, la traversée.

M. Picotte: Oui, oui.

M. Dufour: Ça a été plutôt dur que long.

M. Garon: Mais on s'était assurés qu'on se lèverait le matin.

M. Dufour: Correct. Ça a été une veillée plus dure que longue.

M. Garon: La meilleure façon, vous savez, de se lever le matin, c'est de ne pas se coucher.

M. Picotte: C'est de ne pas se coucher.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que l'engagement 1 est vérifié?

M. Picotte: Ça ne dure pas longtemps, par exemple.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 1, vérifié.

M. Garon: L'engagement 1, vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 2.

M. Picotte: C'est un ancien presbytère afin de relocaliser des organismes communautaires qui mettent en commun... On les relocalise et, en même temps, ça permet de conserver une bâtisse qu'on dit historique. C'est mieux que d'en construire.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 3.

M. Picotte: Alors, des services spécialisés de dessin assisté par ordinateur.

M. Garon: Oui, ça va.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 4.

M. Garon: Vérifié. Ah! 4...

M. Picotte: Ça prouve que ce n'est pas des sans-dessein. C'est parce que vous m'inspirez.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 5.

M. Picotte: C'est l'expansion d'une pour-voirie de chasse et pêche. On sait qu'on a un volet «pourvoirie» à l'intérieur de ça.

M. Garon: À 4...

M. Picotte: Oups! On revient en arrière.

M. Garon: ...est-ce que le plexiglass, c'est pour protéger les gens contre les poignards?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Des produits en plexiglass? Ha, ha, ha! Vérifié, l'engagement 4. L'engagement 5, vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 6.

M. Garon: À Nicolet, est-ce que c'est votre usine pour les poissons du lac Saint-Pierre?

M. Picotte: C'est en plein ça.

M. Garon: C'est bien, ça. Qu'est-ce qu'ils vont traiter comme poissons? Il y a de la

perchaude, je suppose.

M. Picotte: Bien, il y a de la perchaude, oui. Toutes les espèces qu'on prend dans...

M. Garon: Est-ce qu'il y a des écrevisses? M. Picotte: L'esturgeon. M. Garon: Des écrevisses?

M. Picotte: Des écrevisses, on est en train d'essayer de vouloir implanter ça.

M. Garon: Oui. Bien, Us en prennent depuis longtemps; il y en a. Oui, il y en a.

M. Picotte: Oui, il y en a déjà un peu qui se fait, puis c'est excellent.

M. Garon: Oui, il y a des grosses écrevisses.

M. Picotte: L'autre fois, j'ai demandé aux gens, chez nous, d'organiser une dégustation d'écrevisses. Évidemment, ça en prend un maudit paquet pour faire un bon lunch. C'est évident que c'est une espèce qu'on n'a pas tendance à vouloir exploiter et qui mériterait de l'être. Bien sûr, ce n'est qu'un départ, qu'un début, mais il y aurait d'immenses possibilités de ce côté-là.

M. Garon: Mais c'est de voir la quantité qui peut être prise sans briser le renouvellement de la ressource.

M. Picotte: C'est ça. Il y en a une quantité, apparemment...

M. Garon: Je ne le sais pas.

M. Picotte: Ça a l'air qu'il y en a en grande quantité. (12 heures)

M. Garon: Mais c'est excellent. Si vous êtes déjà allé en Lousiane, dans leur cuisine, il y a beaucoup de mets à base d'écrevisses et de grenouilles, mais des grenouilles... Moi, j'ai mangé des grenouilles à Lafayette, où je suis allé il y a deux ou trois ans, l'été, et je dois vous dire que ça ne prenait pas beaucoup de grenouilles pour faire un repas parce que les cuisses de grenouille...

M. Picotte: Oui, mais dans les écrevisses...

M. Garon: ...parce que les grenouilles de Lafayette, je dois vous dire, avaient les cuisses à peu près grosses comme mes poignets.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: quand on dit que, pour ne pas engraisser, il faut prendre une demi-heure pour manger, eh bien, mangez des écrevisses, vous n'en mangez pas gros en une demi-heure, puis c'est pas mal d'ouvrage.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: C'est pas mal d'ouvrage.

M. Garon: C'est bon pour les gens à la diète, ça.

M. Picotte: Oh, oui, oui! C'est parfait. Ça, c'est comme manger les trous de beignes dans les beignes; ça, c'est parfait comme dessert...

M. Garon: À condition que vous ne soyez pas trop enragé.

M. Dufour: Tu peux manger l'enveloppe avec.

M. Picotte: ...tu manges le trou, puis tu laisses le beigne à l'autre.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que ça complète l'engagement 6?

M. Dufour: On s'instruit ici, ça n'a pas de bon sens!

M. Garon: J'aimerais ça avoir une copie du protocole d'entente parce qu'on doit parler des espèces traitées et tout ça. Parce que ce secteur-là m'intéresse. Je trouve toujours ça intéressant, le développement du secteur des pêches.

Une voix: Les principales: la «barlotte», la barbote, la perchaude, l'esturgeon, l'anguille.

M. Picotte: Madame me dit que c'est de la «barlotte», mais c'est de la barbote, de l'esturgeon, puis de l'anguille, tantôt, ce que vous me demandiez, les produits, puis un peu d'écrevisses.

M. Garon: L'anguille d'été ou l'anguille d'automne?

M. Picotte: Ah! C'est l'anguille d'automne parce que c'est la meilleure, je pense.

M. Garon: Non.

M. Picotte: Non. C'est l'été, oui.

M. Garon: L'été, parce que ça vient de nos rivières.

M. Picotte: Celle d'automne, justement, est moins... Oui, c'est l'anguille d'été. C'est comme la barbote...

M. Garon: Parce que, celle d'automne, il y : en a qui vient des Grands Lacs, puis elle est contaminée.

M. Picotte: ...à un certain moment, elle goûte le sable, puis les gens l'aiment moins.

M. Garon: Elle vient de nos rivières. Nos rivières sont moins polluées que les Grands Lacs.

M. Picotte: II faut savoir quand aller chercher la barbote. C'est différent de la pêche au maquereau, évidemment.

M. Maltais: Parce que, sur le marché international, c'est l'anguille d'automne qui fait fortune, pas l'anguille d'été.

M. Picotte: Oui, le protocole...

M. Maltais: L'anguille d'été, ça ne se vend pas sur le marché international, très peu.

M. Picotte: Malheureusement, M. le député de Lévis, je ne peux pas vous envoyer le protocole parce que c'est une entreprise privée.

M. Garon: O.K. Vérifié. Le Président (M. Gauvin): L'engagement 7. M. Dufour: II y a anguille sous roche. M. Picotte: II y a anguille sous roche. Une voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Parc urbain, à Roberval. Sacrifice! Ça va marcher à Roberval, là, le tourisme.

M. Picotte: Non, mais c'est la conférence socio-économique, mes amis. Je ne sais pas si c'a marché, mais le maire de Roberval n'était pas content après moi, vous vous en souviendrez, M. le député de Jonquière.

M. Dufour: Un petit peu.

M. Picotte: Je lui avais... En tout cas, n'en parlons pas.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 7.

M. Picotte: II a l'air d'en avoir beaucoup, mais il en a eu très peu.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: II a l'air à en avoir beaucoup par petits items de même, mais il en a eu très peu...

M. Garon: Bien, c'est 257 000 $ sur 364 000 $.

M. Picotte: ...comparativement à ses atten-:es.

M. Garon: II demandait combien? Parce que, à, il a eu 257 000 $ sur 364 000 $.

M. Picotte: Ah! Non, non, je parle de l'ensemble de ce qu'il demandait au sommet, là.

M. Dufour: Oui, mais il se reprend par petits morceaux.

M. Picotte: Non, il n'a pas eu de gros morceaux. C'était comme les écrevisses: ça ne lui a pas fait un gros lunch. Alors, évidemment, c'est le développement d'un lien intégrateur qui accentuerait...

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 8.

M. Picotte: Gracefield, dans le comté de Gatineau, centre récréatif et communautaire de la Vallée de la Gatineau.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 9.

M. Picotte: Dans le comté de Saint-Louis. Un coût total de projet de 776 000 $, mais l'engagement est de 125 000 $. C'est dans le domaine de l'échange de documents informatisés. C'est une agence internationale.

M. Garon: Qu'est-ce que ça peut bien être, ça, des documents informatisés?

M. Picotte: On va vous dire ça. L'échange de documents informatisés ou, sous son autre vocable, l'échange électronique de données, est une application télématique qui est actuellement au seuil d'une pénétration accélérée dans le milieu des affaires. Alors, les objectifs recherchés. Désireuse d'encourager le monde des affaires à se mettre à l'heure de l'EDI - l'EDI, c'est l'échange de documents informatisés - la Chambre de commerce du Montréal métropolitain lançait, au printemps 1990, l'initiative d'une campagne de sensibilisation des entreprises au bénéfice de l'EDI. Plus récemment, la Chambre s'associait à l'EDI Council of Canada pour un projet d'étude de faisabilité d'une agence internationale de l'EDI, à Montréal.

L'agence internationale, c'est un projet de l'Institut EDI de Montréal; ce dernier organisme a été créé l'an dernier par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain qui a créé l'Association canadienne des utilisateurs EDI, dont les bureaux sont situés à Toronto. L'Institut

EDI a une double mission, soit de promouvoir l'EDI au Québec et d'établir une agence internationale EDI à Montréal. Dès le départ, les fondateurs de l'Institut ont décidé de créer une seule organisation plutôt que deux afin de permettre une synergie entre ses activités et de générer des économies de coûts.

Enfin, l'Institut reprend graduellement les activités du secrétariat EDI de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et y ajoute le projet d'agence internationale. Le secrétariat a déjà bénéficié d'une aide financière, par le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie du Canada, de 100 000 $. Le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et le ministère des Communications du Québec, 50 000 $ chacun.

M. Garon: Ça va. Engagement 10. Subvention pour la réfection de la route de ceinture du lac Matapédia. Est-ce que ça arrive souvent que le ministère doive payer pour la réfection d'une route de ceinture pour le ministère des Transports?

M. Picotte: C'est la conférence socio-économique, ça, et c'est ce qui était à l'intérieur, je pense. C'est dans le but de se rendre...

M. Garon: Pourquoi ce n'est pas le ministère des Transports qui s'engage? Est-ce que c'est une route numérotée?

M. Picotte: Non, non, ce n'est pas une route numérotée. C'est une route de ceinture. C'est le chemin Soucy qui n'avait qu'une seule voie et qui n'était pas carrossable pour sa meilleure partie. Alors, ce chemin de 24 km traverse d'est en ouest le territoire de la Seigneurie du lac Matapédia en longeant le lac sur presque toute la longueur.

M. Garon: Quel est le but de ce chemin-là? Est-ce pour les chalets? C'est une route pour quoi?

M. Picotte: C'est pour protéger l'intégrité du territoire et en assurer le développement. La MRC de la Vallée de la Matapédia, en collaboration avec les deux sociétés d'exploitation des ressources, c'est-à-dire la SER de la vallée et la SER de la Métis, obtient du gouvernement du Québec, à l'occasion du sommet économique du Bas-Saint-Laurent de novembre 1988, une aide financière de 40 000 $ pour l'élaboration d'un plan directeur d'aménagement intégré de la Seigneurie du lac Matapédia, une mise sous convention de gestion des lots publics intramuni-cipaux situés à l'intérieur de la Seigneurie et représentant près de 4800 hectares, et un budget de 2 000 000 $ répartis sur 4 ans pour l'aménagement forestier des lots publics intermunicipaux pour les deux SER concernées. Alors, au sommet économique, la MRC de La Matapédia demandait que le gouvernement finance entièrement la réfection de la route de ceinture du lac et l'infrastructure routière propriété du gouvernement est sous l'entière responsabilité du MER.

M. Garon: Qui a payé la différence, les 250 000 $ sur les 500 000 $?

M. Picotte: Je vais essayer de vous dire ça, là, si je peux l'avoir.

M. Garon: C'est un bel endroit. C'est très beau, ce coin-là. Il y a deux lacs magnifiques: le lac Témiscouata et le lac Matapédia.

M. Picotte: On me dit qu'on est seul à payer là-dedans et c'est réparti sur deux échéanciers budgétaires.

M. Garon: Non. C'est parce que c'est marqué 250 000 $ que vous payez sur 500 000 $ au total.

M. Picotte: Bien oui, c'est ça.

M. Garon: Vous payez à 50 %. Qui va payer l'autre 50 %?

M. Picotte: Je ne l'ai malheureusement pas. La MRC, 250 000 $.

M. Garon: Ce n'est pas trop généreux, 50 %. M. Picotte: C'est ce qu'elle demandait.

M. Morin: Si j'ai bien compris, vous avez dit que ça appartenait au gouvernement, le chemin?

M. Garon: Non.

M. Morin: À qui appartient le chemin?

M. Picotte: À la MRC. C'est une des municipalités composantes.

Une voix: Amqui.

M. Morin: C'est un chemin municipal?

M. Picotte: C'est une espèce de développement de lacs touristiques et il y a des lots à bois dans ce coin-là.

M. Garon: C'est drôle, moi, j'aurais payé 50 % à Laval et 75 % à Matapédia.

M. Morin: Ça me surprend. J'aurais cru que c'était à Énergie et Ressources. Je ne vois pas comment ça peut appartenir à la municipalité, ça.

Une voix: Ils vont développer des chalets, je suis certain de ça.

M. Picotte: Eux autres ont demandé, la MRC, à l'occasion du sommet, que la route nous soit transférée et, apparemment, on a préféré faire l'aménagement de la route et laisser ça tel que c'était.

M. Garon: C'est ça, un peu. Moi, je trouve que c'est les populations qui ne sont pas riches qui sont siphonnées. Je me rappelle, moi, quand j'étais étudiant en sciences sociales, le plus haut taux de natalité, au Québec, c'était dans la Vallée de la Matapédia. On ne leur a même pas bâti leurs écoles. On s'est organisé pour qu'ils aillent à Rimouski et à Matane, tu sais. On les a dépossédés au maximum. Quand on arrive avec des subventions à l'Université Laval de 75 % et, dans la Matapédia, de 50 %, c'est là que je change... Moi, je vais vous dire mon sentiment: À Matapédia, ce serait 75 % parce que ce ne sont pas des gens qui sont riches. C'est des gens qui ont besoin d'assumer leur développement, qui font leur possible. Je vais vous dire, il n'y a pas beaucoup de gens dans les villes qui font les efforts que ces gens-là font pour essayer de gagner leur vie.

Je ne vous blâme pas. Ce n'est pas un blâme que j'adresse, mais je dis: Plus les gens sont pauvres, moins ils en demandent. Plus les gens sont riches, plus ils en demandent les trois quarts du temps. Quand je regarde les subventions, 100 % à ville Mont-Royal pour un mur antibruit qui ne respecte même pas les normes du ministère des Transports, là, on en a de l'argent, c'est la ville la plus riche au Québec. Là, on arrive avec du monde qui n'est pas riche et on paie à 50 %. C'est un peu... (12 h 10)

Moi, je trouve que le gouvernement... J'aimerais ça que le ministre des Affaires municipales pratique ce qu'il prêche, quand on dit qu'on devrait s'organiser pour que la main gauche n'ignore pas ce que fait la main droite, et qu'on repartisse mieux. Parce que je ne suis pas toujours convaincu que ce sont les plus pauvres qui ont plus. J'ai le sentiment que le gouvernement donne aux riches et prête aux pauvres. Je ne vous dis pas ça comme un blâme parce que je sais que vous partagez mon opinion là-dessus. On pourrait être diacre et sous-diacre tous les deux dans la même messe.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 10, est-ce qu'il est vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 11.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 12.

M. Garon: Engagement 12. Subvention pour la consolidation du centre récréotouristique de la Dame-en-Terre.

M. Picotte: Ah, mon Dieu, Seigneur! M. Garon: 640 000 $ sur 1 400 000 $

M. Picotte: Ça a fait des grosses discussions, ça, au sommet, la Dame-en-Terre. C'était un sommet socio-économique. Dites-moi ce que vous voulez savoir, cependant.

M. Garon: Non, mais c'est quoi? De quoi s'agit-il?

M. Dufour: Bien, il y a la tournée, il y a toutes sortes de choses.

M. Picotte: M. le député de Jonquière, oui, donnez-nous donc...

M. Dufour: Oui, oui, la Dame-en-Terre, en fait, c'est l'endroit où ils ont consolidé la plupart des aménagements de la section d'Alma, pour la tournée, les croisières sur le lac, et le centre qui est là permet aussi de faire du théâtre. Tout le monde se ramasse à peu près dans ce coin-là. C'est un équipement majeur.

M. Garon: C'est un centre régional.

M. Picotte: et au sommet, je pense que les gens... moi, je n'étais pas tout à fait d'avis... au point de départ, je trouvais que c'était bien de l'argent et je n'étais pas trop certain...

M. Dufour: C'est un équipement majeur.

M. Picotte: ...et les gens sont à peu près tous venus me dire... D'autant plus qu'on me dit que, selon l'historique de ces gens-là du côté de la Dame-en-Terre, si, au Québec, on prenait un peu les mêmes modèles et on faisait les mêmes efforts, on aurait peut-être bien avantage à regarder ce que ces gens-là faisaient. En tout cas, ils ont fini par me convaincre de l'importance et de la beauté du projet.

M. Garon: En esprit de solidarité... Hier soir, j'étais à l'Exposition de Québec. À un moment donné, je vois l'Association des bleuets à Québec. Moi, je pensais que c'était l'association des producteurs de bleuets. J'arrête pour parler un peu, pour me rendre compte que c'était l'association des gens du Saguenay-Lac-Saint-Jean qui avaient quitté la région pour aller dans le reste du Québec; c'est pour essayer de les réunir pour qu'ils continuent à aider leur région.

Je trouvais ça magnifique, au fond, comme esprit de solidarité, une association, l'Association des bleuets à Québec, avoir pignon, kiosque à l'Exposition, pour regrouper les gens qui avaient quitté la région, pour garder un sentiment d'appartenance avec leur région. Je trouvais ça magnifique.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 12, vérifié.

M. Garon: L'engagement 13, vérifié également.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 14.

M. Garon: C'est bien d'aider au développement de la Matapédia. Il y a un beau lac. L'achat d'un bateau de croisière, la construction d'une piscine, ça en est des ressources. C'est bien, ça.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 14.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 15.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 16.

M. Garon: Attendez un peu. Pourquoi vous dites, à 15, que l'entreprise désire fabriquer de nouveaux produits pour assurer la rentabilité de la compagnie? C'est un prêt à une compagnie qui est en difficulté financière ou quoi?

M. Picotte: Non, non, sûrement pas.

M. Garon: Parce qu'on dit que c'est un prêt pour assurer la rentabilité. C'est rare, ça. Des fois, on voit des subventions pour assurer la rentabilité, mais un prêt.

M. Picotte: Non, mais c'est dans le cadre de PRECEP, toujours, avec le petit bout qui manque. PRECEP, c'est ça, finalement.

M. Garon: Quel était le problème? M. Picotte: On va essayer de vous dire ça. (Consultation)

M. Picotte: C'est la formulation qui ne nous semble pas correcte, parce qu'ils n'étaient pas en difficulté financière. Mais, évidemment, plus ils vont fabriquer de nouveaux produits, plus ils vont consolider leur entreprise.

M. Garon: Parce que c'est un gros projet: 95 000 $sur1 000 000 $.

M. Picotte: Oui, c'est ça. Le projet est de 1 000 000 $. La nature du projet, évidemment... On pourrait peut-être vous donner le court historique. La fabrication de remorques-citernes en fibre de verre renforcé existe depuis le début des années soixante lorsque l'industrie des produits chimiques a commencé à faire appel aux transporteurs routiers pour la livraison de produits très corrosifs. Les exigences étaient nouvelles.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Pardon? Vérifié?

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 16.

M. Garon: Tout le reste du mois, vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Tout le mois de...

M. Maltais: J'aurais une question au ministre, à 17.

Le Président (M. Gauvin): Oui.

M. Maltais: Un cabinet de physiothérapie.

M. Picotte: Quel numéro?

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 17 de septembre. M. le député de Saguenay.

M. Picotte: Oui. Longueuil, Taillon.

M. Maltais: cabinet de physiothérapie et des traitements connexes comme l'ostéopathie et tout le kit, l'hydrothérapie. est-ce que c'est courant, ça?

M. Picotte: Oui, c'est une entreprise privée. Dans n'importe quel domaine.

M. Maltais: C'est de l'entreprise privée, oui?

M. Picotte: Oui. C'est PRECEP. Avec l'entreprise privée, c'est courant pour n'importe quoi.

M. Maltais: O.K. Ça n'entre pas en compétition avec les physiothérapeutes?

M. Picotte: II y a 19 cliniques en région, d'ailleurs.

M. Maltais: O.K. Ça va.

Le Président (M. Gauvin): Ceci complète les engagements du mois de septembre 1991. J'appelle l'engagement 1 du mois d'octobre 1991.

Octobre

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 2. M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 3. M. Garon: Vérifié. Le Président (M. Gauvin): L'engagement 4.

M. Picotte: Prêt pour l'expansion d'une entreprise de fabrication de meubles. L'entreprise désire relocaliser et construire un nouveau bâtiment suite à un avis de non-renouvellement de bail et procéder à l'achat de machinerie. Donc, c'est dans le programme PRECEP aussi, une nouvelle relocalisation et une expansion.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 5.

M. Garon: Quand vous dites, ici, un prêt à une entreprise de Trois-Rivières - j'en profite pour en parler - est-ce que le gouvernement a l'intention de faire un programme spécial dans la région de la Mauricie? Parce qu'on est rendu au plus haut taux de chômage de tout le Québec, dans Trois-Rivières, et de tout le Canada même. On a dit, dans des villes de cet ordre-là... Est-ce que le gouvernement a l'intention de faire un programme particulier - parce qu'on en fait pour Montréal - un programme de développement? Trois-Rivières a le plus haut taux de chômage au Canada.

M. Picotte: II n'y a rien d'envisagé présentement, M. le député de Lévis, pour faire un programme spécial. Tout ce qu'on fait, c'est qu'on regarde tous les projets qui sont en place, pour qui on a eu des demandes et qui sont créateurs d'emplois. On les examine, nous, au Développement régional, avec d'autres ministères, et on essaie de répondre le plus vite possible aux demandes qui sont existantes et qui peuvent avoir, justement, un effet valorisant sur l'élimination du chômage. C'est ce que nous faisons présentement, et nous sommes en train d'examiner ça avec un comité. Nous regardons ça aussi avec un comité qui a été mis en place suite à la fermeture de PFCP.

M. Garon: Concernant le projet de loi sur Innovatech, où on accélère la procédure pour les projets dans la région de Montréal et on garde la vieille procédure dans le reste du Québec, quelle est votre position à vous? Considérez-vous que Montréal est en compétition avec le reste du Québec? Montréal n'est-elle pas plutôt en compétition avec Boston, New York, Chicago, Toronto, les grands centres? Considérez-vous normal qu'on change la procédure pour Montréal au lieu de la changer pour tout le Québec? Il me semble que les ennemis qui font des difficultés à Montréal, ce n'est pas le reste du Québec. Les ennemis, je veux dire les concurrents de Montréal, ce n'est pas Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, c'est plutôt les autres grands centres de l'Amérique du Nord.

M. Picotte: Moi, ce que je fais, comme ministre, généralement, parce que, pour moi, Montréal, il faut bien le dire, c'est une région parmi les autres régions du Québec, qui n'a pas les mêmes objectifs, les mêmes buts... Montréal, je pense, doit être une ville beaucoup plus internationale.

Une voix: Cosmopolite.

M. Picotte: Elle est plus cosmopolite, de soi, aussi, et elle doit être une ville internationale. Donc, je pense que nos concurrents sont à l'extérieur et qu'il faut travailler dans ce sens-là. Maintenant, toutes les améliorations qu'ils veulent faire à Montréal, en éliminant des normes et des choses comme ça, je m'en réjouis, d'une certaine façon, parce que ça me permet d'aller exiger la même chose pour nos régions et, à date, j'ai réussi assez bien à exiger la même chose pour nos régions. Mais, ça doit être en complémentarité aussi, parce que, dans le fond, il faut bien se le dire, on ne pourra pas dissocier Montréal du développement du Québec. On doit être en interrelation et Montréal ça doit être une locomotive, dans le fond, quand on regarde ça. Moi, je pense qu'on doit avoir d'excellentes relations avec Montréal. Il faut arrêter de travailler les régions contre Montréal et puis Montréal contre les régions. Ça n'a pas de bon sens. (12 h 20)

M. Garon: Non, mais c'est pour ça. Moi, je ne pense pas que Montréal soit en concurrence avec le reste du Québec.

M. Picotte: Non.

M. Garon: Dans certains produits, oui, mais...

M. Picotte: Bien, pas à mon avis, ça ne doit pas être comme ça.

M. Garon: Dans le projet de loi sur Innovatech, quand il va s'agir d'innovations technologiques, il va y avoir une procédure accélérée pour la région de Montréal, tandis que le reste du Québec va être sur la vieille procédure. C'est-à-dire la procédure accélérée: à moins de 5 000 000 $, le directeur général va pouvoir signer, de 5 000 000 $ à 10 000 000 $ le ministre

va pouvoir signer, puis au-dessus de 10 000 000 $ ça va aller au Conseil des ministres et au Conseil du trésor. Le reste du Québec, au-dessus de 1 000 000 $, il va faire toute la grande procédure.

Comme, dans la situation actuelle, 85 % de cet argent-là allaient à Montréal de toute façon, le problème, ce n'est pas que Montréal siphonne le reste des 15 % qui allaient dans le reste du Québec, c'est plutôt d'accélérer la procédure pour tout le monde parce que la procédure est trop lente. Si elle est trop lente pour Montréal, elle est trop lente pour le reste du Québec aussi.

M. Picotte: II ne faudrait pas vous imaginer, mon cher collègue, que je n'ai pas vu ça. Et c'a été la première chose que j'ai utilisée, si bien que, dans mes fonds de développement régionaux que je mets sur la table, les 3 000 000 $ là, on n'aura pas de permission à aller demander et puis de courbettes à faire. Je suis en train de présenter un mémoire qui va faire accepter la même chose qu'on donne dans d'autres domaines. Alors, on va harmoniser ça facilement. Et, moi pour un, je les ai laissés me vanter le mérite de cette façon de procéder là, mais, quand je suis arrivé, par après, j'ai dit: Si c'est bon pour Montréal, ça va être bon pour nous autres dans les régions, donc, pour moi aussi. Et c'est ce qui va se produire.

M. Garon: Parce que, imaginez-vous, moi, j'ai un projet d'innovation, je veux aller à Québec ou à Montréal et puis on dit: Si tu vas à Montréal, tu vas avoir ton argent dans la semaine, si tu vas à Québec, bien, ça va aller au Conseil du trésor, au Conseil des ministres et puis tu n'es pas certain de l'avoir.

M. Picotte: II va y avoir une harmonisation de ça qui va se faire bientôt, avec le mémoire que je présente.

M. Garon: Ça n'a pas de bon sens.

M. Picotte: Mais j'ai fait accepter ça par le Conseil des ministres il y a déjà quelques...

M. Garon: Moi, je suis d'accord que ça aille plus vite pour Montréal, puis je suis d'accord que ça aille plus vite pour l'ensemble du Québec. Parce qu'on n'est pas en compétition avec Montréal. Au contraire. Montréal, si elle comprenait bien, son avenir est bien plus dans une solidarité avec Québec que dans une solidarité avec Toronto.

M. Picotte: Moi, je suis allé bien...

M. Garon: Je ne suis pas convaincu qu'on comprenne toujours bien son intérêt, à Montréal.

M. Picotte: Moi, je serais allé bien plus loin que ça, mon cher collègue, et vous savez ça très bien C'est assez spécial, merci! Et c'est pour ça qu'il faut peut-être regarder ça avec d'autres yeux, maintenant. Vous savez qu'un ministre ne peut pas signer un engagement en haut de 10 000 $ sans aller au Conseil du trésor.

M. Garon: C'était 5000 $ dans mon temps.

M. Picotte: Bien, c'est rendu à 10 000 $ maintenant.

M. Garon: Bien, ils vous font plus confiance.

M. Picotte: Bien oui, mais c'est ce que j'ai amené comme discussion: quand un conseil d'administration peut aller jusqu'à signer 5 000 000 $ et puis qu'un ministre ne peut pas dépasser 10 000 $, il y a une lacune en particulier. Donc, j'ai fait un débat terrible, pour utiliser uniquement ce mot-là, au Conseil des ministres et je dois présenter un document, bientôt, qui va nous permettre d'avoir, dans les régions, quelque chose de semblable à ça.

Alors, il ne faut pas vous imaginer que je n'ai pas vu venir ça. Mais j'ai fait un petit peu comme le chat et la souris. Je l'ai laissée danser un bout de temps et puis maintenant je suis en train de sauter dessus.

M. Garon: Si vous faites Innovatech, pour le reste du Québec, l'équivalent, ça se fait comment, par quel ministère?

M. Picotte: Bien, là, je parle de mes fonds de développement régionaux. Nous autres, on va demander les mêmes choses, mais on va demander l'harmonisation aussi au niveau des régions. À l'intérieur d'Innovatech, on est en train de travailler ça. Est-ce qu'on l'obtiendra pour cette partie-là? Je ne le sais pas.

M. Garon: Parce que je pense que ça crée une distorsion épouvantable au niveau du Québec, moi, personnellement. Ce n'est pas pour rien que je n'ai pas voté pour ce projet de loi là. Ce n'est pas parce que je suis contre Montréal, mais, comme 85 % à 90 % de l'argent allaient déjà à Montréal, le problème, ce n'est pas de siphonner le reste qui va dans le reste du Québec, c'est d'accélérer la procédure. Moi, je pense que c'est vrai que ça peut être trop lent pour Montréal, puis c'est trop lent pour le reste du Québec aussi.

M. Picotte: c'est ça. c'est le même principe qui s'applique, à mon point de vue. quand c'est trop lent pour montréal, c'est trop lent pour ailleurs.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 5, est-ce qu'il est vérifié?

M. Garon: Attendez un peu. Il y avait des apprêts et de la peinture sur des... la mise à nu et le traitement des surfaces d'appareils. O.K. Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 6.

M. Garon: Des salles blanches, c'est quoi? J'entends mes collègues qui disent service de lavage et séchage de vêtements utilisés en salles blanches. Ce n'est pas des équipements blancs utilisés en...

M. Picotte: Ça m'inquiète moins pour du lavage et du séchage quand c'est blanc que si c'est noir là, mais...

(Consultation)

M. Picotte: II s'agit d'offrir un service de lavage et séchage en salles blanches de classification 100, selon le standard USFS209D. Pour ce faire, on doit utiliser de l'air, de l'eau filtrée à 0,3 micron. On doit utiliser aussi des détergents spéciaux antibactériologiques et l'entreprise prévoit vendre des vêtements de salles blanches étudiés - qu'est-ce que c'est ça, des salles blanches étudiées? - pour subir...

M. Garon: Je veux juste savoir c'est quoi, une salle blanche?

M. Picotte: ...les traitements de lavage et séchage. Ce service permettra de remplacer les vêtements jetables en tyvek qui sont présentement utilisés quotidiennement dans les industries spécialisées.

M. Garon: Des salles aseptisées?

M. Picotte: C'est dans les hôpitaux, qu'on me dit, les uniformes...

M. Garon: C'est les uniformes qui sont blancs, ce n'est pas les salles.

M. Picotte: Les vêtements qu'on utilise dans les salles d'opération. C'est ça, des salles blanches.

M. Garon: O.K.

M. Picotte: Alors, c'est: haute technologie pharmaceutique, aéronautique, aérospatiale, alimentation, recherche en laboratoire, centres hospitaliers, disques au laser, optique, photographie, instrumentation et cosmétiques.

M. Garon: Ça marche.

M. Picotte: Ça prend quelque chose de spécial...

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 6, vérifié?

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: ...surtout pour les cosmétiques.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 7.

M. Garon: À l'engagement 7, est-ce que le bateau va être fait au Québec? Acquérir un bateau de type catamaran.

M. Picotte: II est fait en Gaspésie, le bateau.

M. Garon: À quel endroit?

M. Picotte: Au chantier maritime de Gaspésie.

M. Garon: Où?

M. Picotte: À Gaspé. Chantier maritime de Gaspé.

M. Garon: À Gaspé? Ah, l'ancien chantier qui a bâti les bateaux de pêche. Est-ce que c'est le premier catamaran qu'ils vont avoir fait? Au moins, là, il y a de l'eau.

Une voix: On va l'appeler Normandin.

M. Garon: non, on ne peut pas l'appeler le normandin, parce que, le normand 1er, il manque d'eau. mais, là, il y a de l'eau en masse, à percé.

M. Picotte: «Normandeau» qu'ils vont l'appeler, parce qu'il va dans l'eau.

M. Garon: Non, non, ce ne sera pas le même type de bateau parce que, l'autre, il faut qu'il aille dans une place où il n'y a pas d'eau. Tandis que, là, entre Percé et l'île Bonaventure, il ne manque pas d'eau.

M. Picotte: «Norman-terre».

M. Garon: II n'a pas beaucoup de chances de s'échouer par manque d'eau.

M. Picotte: Ou «Norman-roc», dépendamment s'il est sur le roc.

M. Garon: Alors, il va être fait à Gaspé. M. Picotte: Oui.

M. Garon: et il est conçu pour voir les fonds marins. c'est un bon projet, ça. il devrait y avoir la même chose chez vous, d'ailleurs. il y a de beaux fonds chez vous.

M. Picotte: Le fond du bateau est en verre, ce qui nous permet de voir le fond de l'eau.

M. Garon: Dans le bout de Blanc-Sablon, je suis déjà allé faire une tournée, comme ministre des Pêcheries, dans ce coin-là.

M. Picotte: J'y suis allé, moi, la semaine passée.

M. Garon: Avez-vous remarqué la clarté de l'eau?

M. Picotte: Et je suis revenu avec plaisir.

M. Garon: Quand vous êtes au quai, vous pouvez voir dans 40 pieds d'eau. Vous voyez le fond comme s'il y avait une vitre, comme un verre.

M. Picotte: Oui, d'ailleurs, on a vu des icebergs le soir, vers la fin de la journée.

M. Garon: Moi, ce qui m'avait frappé, c'était la clarté de l'eau. On voyait une plie dans le fond de l'eau. Je demandais la profondeur et on disait: II y a à peu près 40 pieds. On voyait le fond de l'eau comme un cristal.

M. Picotte: c'est ça. la clarté de l'eau et, le lendemain, on souhaitait avoir un peu de soleil pour regarder l'effet du soleil sur les icebergs, et c'est de toute beauté.

Une voix: Vous avez eu du soleil? M. Picotte: Quelque peu.

M. Garon: Qui va assurer le reste du financement?

M. Picotte: Alors, c'est 1 740 000 $. Le financement se compose des associés ou des partenaires suivants: la mise de fonds des promoteurs, 450 000 $; il y a un emprunt de 352 500 $; il y a eu une aide fédérale de l'institut de Science et de technologie du Canada, 495 000 $; un CAE de 75 000 $; l'aide provinciale de la SDI, 150 000 $ et il y a notre PRECEP qui fait 1 740 000 $. Donc, vous voyez que c'est composé des promoteurs pour 450 000 $ et un emprunt. Donc, les promoteurs y vont pour tout près de la moitié du projet.

M. Garon: Vérifié. L'engagement 8, vérifié. C'est quoi, le prêt, à 9? Prêt pour une demande d'aide supplémentaire. Implantation d'une entreprise de recyclage de solvants usés qui éprouve des difficultés de démarrage. C'est un prêt de 158 000 $...

M. Picotte: C'est un prêt de 158 000 $... (12 h 30)

M. Garon: ...et de 141 000 $ additionnels...

M. Picotte: ...et de 141 000 $ additionnels sur 2 600 000 $ quasiment. Je vais essayer de vous dire c'est quoi, la nature. L'entreprise doit recycler des déchets dangereux. Chemrec inc., recyclera des solvants industriels usés tels que le trichloroéthane, le trichloréthylène, l'acétone et le méthyléthyl cétone.

M. Garon: L'avis sectoriel, dans ce cas-là, venait de quel ministère?

M. Picotte: Je peux vous donner les étapes qu'il faut faire pour les... C'est le ministère de l'Environnement.

M. Garon: Est-ce qu'on peut en avoir une copie?

M. Picotte: L'avis sectoriel, oui, sûrement.

M. Garon: O.K.

M. Picotte: On vous fournira une copie.

M. Garon: Quand vous dites «qui éprouve des difficultés de démarrage...»

M. Picotte: Là, je suis en train de travailler parce que, pour !a phraséologie de tout ça, il va falloir s'asseoir avec des gens qui font ça pour leur expliquer de quoi, parce qu'eux autres prennent l'ensemble du dossier et ils ne sont pas capables de départager ce à quoi nous faisons allusion et ce qu'ils font dans l'ensemble de la nature du projet. Alors, pour nous autres, il y a des parties qui ne relèvent pas de nous et on n'a pas affaire là-dedans. Eux autres, ils font ça en fonction de tout le projet.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que l'engagement 9 est vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Compte tenu de l'heure, la commission va suspendre ses travaux pour reprendre à 14 heures cet après-midi.

M. Picotte: Je dois dire, immédiatement, M. le Président, que j'ai parlé à mon collègue de Lévis et j'en parle immédiatement à mes collègues: la commission de l'aménagement et des équipements qui devait se terminer à 18 heures devra se terminer à 17 heures, 17 h 15 environ, pour me permettre d'aller au Temple de la renommée de l'agriculture où un ancien ministre et deux autres personnes seront honorées.

M. Dufour: Vous allez être intronisé? M. Picotte: Non, pas moi.

M. Garon: m. le président, le ministre avait parlé de 18 heures, mais si on finit avant... on l'avait dit, dans le temps. il nous a donné le nombre d'heures qu'on avait demandé et je pense même que, possiblement, on aura fini à 17 h 15. en tout cas, je pense qu'on va à un rythme...

Une voix: On reprend à quelle heure?

Le Président (M. Gauvin): On reprend à 14 heures. Donc, la commission est suspendue.

(Suspension de la séance à 12 h 32)

(Reprise à 14 h 10)

Le Président (M. Gauvin): La commission de l'aménagement et des équipements reprend ses travaux. Au moment où nous avions laissé, avant l'heure du lunch, on en était à l'engagement 10 du mois d'octobre 1991. M. le député de Lévis.

M. Picotte: M. le Président, l'engagement 10... Ah!

Le Président (M. Gauvin): Oui, allez.

M. Picotte: À l'engagement 10, évidemment, comme vous le savez, le Patro de Charlesbourg est utilisé par la ville pour des services communautaires. La ville de Charlesbourg m'avait rencontré - eux autres faisaient beaucoup d'efforts pour tâcher de mettre du financement là-dedans - étant donné que ça sert aussi à du communautaire pour la ville de Charlesbourg et un petit peu pour la région immédiate, pour voir si nous étions prêts, au Développement régional, à faire notre part. Alors, moi, je leur ai dit qu'au gros maximum pour 10 % à 15 % nous étions prêts à embarquer là-dedans, mais qu'on n'irait pas plus que ça. Alors, le financement que vous voyez là est à l'effet que la ville de Charlesbourg a mis 4 944 685 $, de l'ordre de 86 % d'implication, et nous, à l'OPDQ, nous avons donné 850 000 $ pour 14 %, ce qui fait un total de 5 794 685 $, compte tenu des services communautaires.

M. Garon: mais il en manque. les deux ensemble, il en manque encore. est-ce qu'il y a d'autres subventions du gouvernement? vous avez dit 850 000 $ plus 4 900 000 $, ça fait...

(Consultation)

M. Picotte: Ah oui! La ville de Charlesbourg, à ce moment-là... C'est parce que, après révision, je pense que le montant était plus fort, mais, nous, nous l'avons limité à 850 000 $. Donc, ça a baissé notre contribution à 13 % et la ville de Charlesbourg a mis la différence.

M. Garon: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 11.

M. Picotte: Évidemment, à Montréal, vous savez que le gouvernement du Québec depuis un certain temps, finance tout ce qu'on appelle le système RESO dans les couches de pauvreté à Montréal. Alors, c'est la Société de promotion et de concertation socio-économique de l'est de Montréal, à quoi font souvent allusion Mme la députée de Hochelaga-Maisonneuve, Mme Harel, et le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, M. Boulerice. On en a un petit peu partout dans Saint-Henri. Avec le groupe de députés concernés qui souhaitaient qu'on soit associés à ça encore pour un certain temps, nous avons accepté de continuer nos subventions. Ce n'est pas beaucoup comme vous voyez, c'est en concertation avec d'autres et ça vient aider le tissu économiquement faible de la grande région de Montréal.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole d'entente des engagements 10 et 11?

M. Picotte: Pas de problème.

M. Garon: Je ne les ai pas demandées tantôt, mais j'aimerais ça avoir une copie du protocole d'entente avec Charlesbourg et une copie du protocole d'entente avec Hochelaga-Maisonneuve.

M. Picotte: Pas de problème, on vous acheminera ça avec les documents de la commission.

M. Garon: O.K. Merci.

Le Président (M. Gauvin): Dans le cas des engagements 10 et 11. Donc, j'appelle l'engagement 12.

M. Picotte: Alors, c'est à Chandler, dans le comté de Gaspé. Génilab. Contrat pour la réalisation d'une étude et d'un programme d'intervention sur les secteurs du littoral qui, dans les MRC d'Avignon et de Bonaventure, sont les plus vulnérables à l'érosion. C'est une étude dans le but d'essayer d'arrêter l'érosion pour ceux qui sont construits sur le bord de la mer.

M. Garon: La mer?

M. Picotte: Sur le bord de la mer. C'est ça.

M. Garon: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 14. Excusez-moi, engagement 13.

M. Picotte: Vous n'aimez pas le chiffre 13, M. le Président? Subvention pour la construction d'infrastructures pour l'enseignement et la recherche à la forêt Macpès, Rimouski. C'est le cégep. C'est, encore là, des équipements que nous payons.

M. Garon: Est-ce que je pourrais avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Bien sûr. M. Garon: Merci.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 14. Municipalité d'Alma.

M. Picotte: C'est un PRECEP, évidemment, au Lac-Saint-Jean, la municipalité d'Alma.

M. Garon: Ça va.

M. Picotte: C'est une salaison.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): Dans le cas de l'engagement 15, nous avons un document qui est réécrit.

M. Picotte: On l'a vu. Oui, c'est ça.

Le Président (M. Gauvin): Oui, c'est ça Je vous invite à vous référer à...

M. Picotte: on l'a vu antérieurement. c'est dans les erreurs que je vous ai soulignées au début de la commission, c'est un item qui était répétitif, qu'on a étudié il y a déjà quelques mois. ça avait été accepté.

Le Président (M. Gauvin): L'indication que j'ai ici, M. le ministre, me dit que c'est un document additionnel qui modifie le premier engagement 15, parce que les chiffres changent.

M. Picotte: C'est ça.

Le Président (M. Gauvin): O.K.

M. Garon: Quel premier engagement 15? Je ne comprends pas.

Le Président (M. Gauvin): Dans le cahier, vous avez le numéro 15 et la présidence a un document qui vient modifier...

M. Garon: O.K.

Le Président (M. Gauvin): ...certains chiffres. Je pense qu'il s'agit de clarifier et de s'entendre.

M. Garon: O.K.

M. Picotte: dans le fond, on l'avait vu à 60 000 $, m. le président, puis après vérification des nouveaux chiffres fournis, il est passé à plus haut. c'est tout simplement ça.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Vérifié. J'appelle l'engagement 16.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'une entreprise de services spécialisés en ergonomie. C'est Ergorecherche et conseils inc., dans Saint-Henri, dans le programme PRECEP, évidemment.

M. Garon: Puis après? O.K. Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 17.

M. Picotte: Engagement 17, c'est toujours un prêt. Québec inc. (Vitraplex 2000 inc.), dans le comté de Louis-Hébert, Sainte-Foy. Prêt pour l'implantation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la transformation de produits en acrylique ou plexiglass.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 18

M. Picotte: c'est encore un prêt avec precep. complexe serricole drummond, vous vous en souviendrez. c'est, je pense, l'histoire des roses.

M. Garon: Est-ce que ça marche encore?

M. Picotte: Oui. Il a fallu évidemment leur venir en aide. On a eu une consolidation qu'on a faite évidemment avec SOQUIA, si ma mémoire est fidèle, et une partie de PRECEP.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 19.

M. Garon: Oui, 19.

M. Picotte: Omnikin inc., Québec, dans le comté de Vanier. C'est une création d'emplois permanents: 7.

M. Garon: Des ballons. «La vente de leur produit, soit le ballon...» Dans Vanier.

Le Président (M. Gauvin): «La vente..., soit le ballon...»

M. Picotte: Nous autres, ce n'est pas ça qu'on a.

M. Garon: Nous autres, on a des ballons dans Vanier.

Le Président (M. Gauvin): Ça, c'est la dernière phrase, M. le ministre.

M. Picotte: Oui, mais je n'étais pas rendu à la dernière phrase.

Le Président (M. Gauvin): C'est ça.

M. Garon: On dit: «La vente de leur produit, soit le ballon... On vend des ballons dans Vanier.

Le Président (M. Gauvin): M. le député de Lévis s'était arrêté à la dernière phrase.

M. Picotte: Acquisition d'équipement de production et conception d'un nouveau plan de marketing afin de faire connaître davantage la pratique du «Kinball». La vente de leur produit, soit le ballon et ses accessoires, sera ainsi favorisée.

M. Garon: II va falloir mettre des poignards et des couteaux dans leurs goussets.

M. Picotte: Ça va faire vendre plus de ballons...

M. Garon: Oui. Dans un sens, oui.

M. Picotte: ...avec des poignards et des couteaux.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que l'engagement 19 est vérifié?

M. Garon: Quand il y a des couteaux, ça prend plus de ballons.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que je devrais dire: L'engagement des ballons est vérifié?

M. Garon: J'attendais si le député de Saguenay avait des commentaires, mais il a peut-être des questions.

M. Picotte: Si on veut organiser les Jeux du Québec, il faut leur fournir les ballons.

Une voix: Bien oui, on encourage Lévis avec ça.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 20.

M. Picotte: C'est toujours dans le PRECEP, Les équipements de scène Fisco inc., pour l'implantation d'une entreprise de vente et location d'équipements et d'habillage de scène. M. Garon: Vérifié. Le Président (M. Gauvin): L'engagement 21.

M. Picotte: Fonds de développement régional. C'est le contrat pour la réalisation d'une étude sur la gestion et le développement des ressources humaines dans l'axe Port-Cartier-Sept-îles.

M. Garon: C'est quoi? Les chômeurs, vous voulez dire, ou les gens en recherche d'emploi ou quoi? La gestion et le développement des ressources humaines dans l'axe Port-Cartier-Sept-îles, est-ce parce qu'il y a beaucoup de chômage?

M. Picotte: Étude visant à préciser la problématique et à proposer des solutions aux problèmes de gestion et de développement de la main-d'oeuvre chez les entreprises de l'axe Port-Cartier-Sept-îles.

M. Garon: Pour avoir une main-d'oeuvre mieux adaptée aux entreprises qui sont là, en collaboration avec... C'est parce que c'est fait par un groupe-conseil, ce n'est pas...

M. Picotte: Quand je suis allé visiter ça dans le coin, à un moment donné, le problème que les petites et moyennes entreprises m'ont apporté sur la table, c'est que, lors de la construction de grosses alumineries comme il y en a à Sept-îles - Alouette - elles vont chercher la meilleure main-d'oeuvre un peu partout, elles sont capables de payer un peu plus cher, et les autres qui ont habitué de la main-d'oeuvre se retrouvent à un moment donné démunies devant ça et sont obligées de recommencer à habituer des gens. Alors, la majorité des représentants des petites et moyennes entreprises m'avaient demandé s'il n'y avait pas possibilité de regarder comment on pourrait essayer de faire des choses. Alors, on a convenu ensemble qu'on pourrait faire une étude et voir après ça comment on pourrait mieux adapter ces circonstances aux réalités que vivent ces petites régions-là avec la venue de grosses entreprises.

M. Garon: Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 22.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 23.

M. Picotte: Melocheville, Destination sud-ouest inc. Subvention pour la réalisation d'une étude de positionnement touristique pour trois MRC du sud-ouest de la Montérégie. C'est trois

MRC, évidemment, qui voulaient faire du développement dans le domaine du tourisme et, avant d'en faire, voulaient savoir de quelle façon on pouvait s'organiser. Alors, on a accepté de participer à une étude. Sur 150 000 $, nous en mettons 50 000 $.

M. Garon: Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 24.

M. Garon: À l'engagement 24, de quoi s'agit-il?

M. Picotte: C'est un PRECEP, évidemment. Les Contrôles d'environnement Alba, dans Saint-Henri, comté de Saint-Henri.

M. Garon: On dit que c'est la conception et la commercialisation d'une gamme de produits «domoniques».

M. Picotte: Domotiques. Bien, je vais vous lire le projet, parce que, maintenant, ceux qui écrivent... La domotique se définit comme un ensemble de services de l'habitat assurés par des systèmes automatisés réalisant plusieurs fonctions. Elle permet de gérer à distance et par programmation la surveillance d'un lieu, la mise en route et la gestion du chauffage, de l'électricité et de multiples automatismes. Le projet consiste en l'achat d'immobilisations et il a besoin de liquidités pour supporter le démarrage de la commercialisation. Alors, je vais être ici et je vais contrôler le chauffage chez nous. (14 h 20)

M. Garon: Oui, mais il faut qu'il sache si je suis frileux ou non.

M. Picotte: Bien, c'est vous qui allez le contrôler.

M. Garon: Ah bon!

M. Picotte: Alors, vous allez savoir si vous êtes frileux et à quel degré vous frissonnez. Même, des fois, la réponse de mon collègue des Transports pourra vous faire frissonner et vous allez pouvoir remonter le chauffage avant d'aller vous coucher.

M. Garon: Je lui ai dit de venir assister à une commission parlementaire avec vous.

M. Picotte: Ah oui?

M. Garon: Je lui ai dit: Vous allez voir que les réponses viennent bien plus vite que dans le cas des Transports.

M. Picotte: Merci, M. le député de Lévis.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 24.

M. Garon: Même que des fois on n'a pas le temps de les demander!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Je le dis franchement, demandez-le aux membres de la commission. J'ai dit: Venez voir une commission avec le ministre de l'Agriculture et ministre du Développement régional, vous allez voir que les réponses sortent. Aux Transports, c'est une douleur. Tout le monde a l'air d'apprendre que le projet existe quand on pose une question et ils sont 40 habituellement.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Les gens le savent, à la commission.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 24 est vérifié.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 25.

M. Garon: Poser des questions, ça ne veut pas dire soupçonner, accuser quelqu'un de quoi que ce soit. Il y a des ministères qui pensent que, quand on leur pose des questions, ils sont coupables de quelque chose.

M. Picotte: Mon grand-père me disait même que c'était un signe d'intelligence de questionner. Évidemment, il faut attendre la fin de la question.

M. Garon: Bien, la seule chose qui fait que je n'aime pas toujours ça, poser des questions, c'est que je me rappelle toujours la phrase de Voltaire. Non, ce n'est pas Voltaire qui avait dit ça. Lui, il avait dit: «Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose». C'était: Ne me posez pas de questions, je ne vous conterai pas de menteries.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Quelqu'un avait dit ça. Je ne me rappelle pas qui.

M. Picotte: Ne posez pas de questions si vous ne voulez pas avoir des menteries.

Le Président (M. Gauvin): Nous sommes toujours à l'engagement 25.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 26.

M. Picotte: Un atelier de couture, évidemment, à Notre-Dame-du-Lac dans le comté de

Kamouraska-Témiscouata. M. Garon: Oui. M. Picotte: C'est un PRECEP.

M. Garon: Ils vont avoir de la difficulté avec le libre-échange.

M. Picotte: Oui, mais dans ces petites industries-là, par expérience, chez nous, dans ces petites localités à vocation économiquement faible, il y a de la confection qui se fait, il y a pas mal de main-d'oeuvre; bien souvent, c'est un revenu d'appoint. Parfois, dans ces régions-là, ils sont obligés de travailler deux dans la maison pour faire un salaire qui permette de...

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils vont faire ici dans la couture? Quel genre de couture?

M. Picotte: Je vais vous dire ça qu'est-ce qu'ils font.

M. Garon: Ils vont être en compétition avec le Mexique ou avec la France...

M. Picotte: Non, non, ça doit être plus bas de gamme que ça.

M. Garon: ...et l'Italie?

M. Picotte: Les promoteurs mentionnent qu'au début il s'agit d'effectuer de la couture à forfait pour des manufacturiers de vêtements sport pour enfants et de sarraus. Une fois que les opérations de couture à forfait seront établies, il s'agira pour l'entreprise de développer ses propres lignes de vêtements et d'articles pour les secteurs du sport et du loisir. Alors, c'est un marché de sport et de loisir, et c'est pour les gens à revenus moyens.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): Je peux vous poser une question? Dans ma région, depuis quelques mois, déjà une couple d'années, les ateliers de couture ne sont plus admissibles. Est-ce que c'est...

M. Picotte: Mais c'est PRECEP, ça. C'est PRECEP. Il ne faut pas oublier ça. C'est des subventions, ça. C'est le dernier coup de pouce qui reste pour démarrer une entreprise après qu'elle est allée à la banque, qu'elle a un financement de la banque. Elle fait une mise de fonds personnelle et là elle dit: Bien, voyez-vous, M. le ministre, il nous manque 15 000 $. Avec 15 000 $, si vous nous faisiez un prêt sur une base x, sans intérêts, ça nous permettrait de créer 12, 15, 18 emplois et on y va. Alors, sur cette base-là, on embarque. Mais, si quelqu'un nous demande une subvention pour faire du vêtement, on va lui dire: Monsieur, oubliez ça.

Le Président (M. Gauvin): Donc, ce que je comprends, PRECEP a cette souplesse-là.

M. Picotte: PRECEP a la souplesse à la grandeur du territoire, sur à peu près tout.

Le Président (M. Gauvin): Merci. Engagement 27.

M. Garon: Vérifié. Engagement 28. Prêt pour l'amélioration d'une maison funéraire, à Montréal.

M. Picotte: Ah, mon Dieu!

M. Garon: L'implantation, pardon, d'une maison funéraire pour compétionner Urgel Bour-gie.

M. Picotte: On me dit que c'est un procédé unique au Canada. Vous comprendrez bien que je n'aime pas trop ça m'informer, m'interroger sur les funérailles et les décès. Salon funéraire destiné à desservir une clientèle asiatique et ainsi répondre aux rituels funéraires propres aux différentes ethnies visées.

M. Garon: Je comprends.

M. Picotte: Service complet d'aide aux familles en deuil. Alors, c'est un PRECEP, évidemment, là et...

M. Garon: Je comprends que les Asiatiques... Mais vous ne faites pas du développement dans des maisons funéraires pour les catholiques, pour les protestants. Je ne comprends pas pourquoi à ce moment-là...

M. Picotte: Non, non, c'est une entreprise privée qui fait des piastres avec ça et qui crée de l'emploi parce qu'elle va offrir des services. On ne va pas les enterrer.

M. Garon: Ah, c'est un commerce!

M. Picotte: On ne les embaume pas non plus là.

M. Garon: C'est à but lucratif.

M. Picotte: Je ne sais pas s'ils les embaument. Peut-être qu'eux autres ne les embaument même pas. Je ne connais pas leur procédé.

M. Garon: C'est à but lucratif?

M. Picotte: Ah oui, oui, c'est à but lucratif. C'est un commerce. On fait un prêt là comme dans n'importe quoi. Évidemment, on n'en fait

pas pour fabriquer..., pour des naissances.

M. Maltais: Vous n'avez pas eu beaucoup de plaintes là?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Non, les clients sont satisfaits.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 29.

M. Picotte: Ah, c'est un beau projet, ça!

M. Garon: Oui?

M. Picotte: Bien oui, c'est dans mon comté.

M. Garon: Si vous avez trop de chalets pour la chasse...

M. Picotte: C'est pour faire l'élevage de truites mouchetées, de truites arc-en-ciel pour ensemencer des lacs. Alors, c'est dans le cadre de la commercialisation de la truite mouchetée.

M. Garon: Après ça ils les font pêcher.

M. Picotte: c'est une entreprise privée. c'est ça. bientôt, on mettra ça en filets pour tâcher de les vendre et d'en faire des produits intéressants pour consommation.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Oui. L'engagement 30.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 31.

M. Picotte: C'est encore un PRECEP. La soudure, la réparation de machinerie industrielle, dans le comté de Châteauguay.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 32.

M. Picotte: Alors, Notre-Dame-de-Grâce, à Montréal, 31 emplois de créés. C'est un projet de PRECEP. Prêt pour l'implantation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la réparation de remorques-citernes.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 33.

M. Picotte: Corporation du parc Marie-Victorin. C'est une subvention pour l'aménage- ment d'un jardin démontrant un lien entre la culture ornementale et la pratique horticole. Je me rappelle l'an passé, quand je suis allé, évidemment, aux fêtes des villes et villages fleuris.

M. Garon: C'est très beau là. M. Picotte: C'est de toute beauté! M. Garon: Oui.

M. Picotte: J'avais déjà, comme ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, participé en partenariat avec la compagnie Cascades. Je pense qu'ils ont un concept formidable avec un développement magnifique. Alors, je n'ai pas hésité du tout. Je leur avais même dit dans le temps que je n'aurais même pas de problème avec mon critique au développement régional là-dessus. J'ai dit: Je suis certain qu'il trouve votre endroit très beau.

M. Garon: J'y avais déjà été dans le temps aussi. C'est le lieu d'origine du frère Marie-Victorin, je pense.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Si ma mémoire est bonne.

M. Picotte: Oui.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 33, vérifié. J'appelle l'engagement 34.

M. Picotte: Amélioration de l'équipement de la patinoire à deux glaces, Centre sportif Gaétan-Boucher, dans le comté de Vachon, à Saint-Hubert. Bon, il y avait de l'amélioration à apporter là-dedans. C'est un équipement du milieu. Alors, sur un coût total de 75 000 $, nous avons mis 40 000 $ et la municipalité 35 000 $. Donc, ça fait à peu près du...

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 35.

M. Picotte: C'est une subvention normée à la ville de Coaticook pour la construction d'une rue dans la gravière Couillard, avec la mise en place des infrastructures d'égouts domestique et pluvial pour développer un mini-parc industriel destiné aux PME locales. On se souviendra qu'on a discuté de ça quand on a étudié nos engagements financiers l'année passée. Nous ne faisons pas de route, sauf que dans un parc industriel, pour compléter l'aménagement et permettre de créer des emplois, nous avons un volet, qui est norme d'ailleurs, que les gens utilisent et qui complète ce genre d'équipements et d'infrastructures.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 36.

M. Picotte: Alors, un prêt pour l'implantation d'une entreprise spécialisée - c'est un PRECEP encore - dans la fabrication de meubles rembourrés et de chaises de type «relax» avec tabourets.

M. Garon: Bon. J'espère qu'ils n'en vendront pas au Sénat.

M. Picotte: Non, sûrement pas. M. Garon: Ils sont déjà trop relaxés.

M. Picotte: C'est surtout pour vendre aux députés à la fin des sessions.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 37.

M. Picotte: L'engagement 37, c'est dans le comté d'Arthabaska, les Équipements Vibrotech inc. Sur ça, évidemment, si ma mémoire est fidèle, j'ai fini par céder aux pressions de notre collègue, le député d'Arthabaska, qui...

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Voilà! Merci.

M. Garon: Non, c'est des emplois dans le meuble.

M. Picotte: Oui, oui. C'est bien, à part de ça.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 38.

M. Picotte: Subvention pour permettre de compléter l'aménagement de la plage municipale, la phase II, à Cabano, la ville de Cabano. Alors, comme vous voyez, c'est une conférence socio-économique. Le milieu a mis 130 000 $ et, nous, nous mettons 100 000 $.

M. Garon: Ça va, vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 39.

M. Picotte: Alors, Mashteuiatsh.

M. Garon: Hein?

M. Picotte: Société touristique innu.

M. Garon: Comment vous dites ça?

M. Picotte: Mashteuiatsh. Subvention pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'un projet de réseau de pourvoiries et de plein air autochtone. Comme vous voyez, nous collaborons à 59 000 $, 60 000 $ sur un coût de 150 000 $ à peu près, donc 90 000 $ de la part du milieu.

M. Garon: Ça va, vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 40.

M. Garon: Subvention pour la réalisation de travaux prélminaires à l'aménagement d'un parc... Pour la réalisation de travaux préliminaires?

M. Picotte: Oui, ça, c'est le Fonds «Conférences socio-économiques», ça fait partie du Sommet économique de la ville de Gaspé. Sur un coût de 1 500 000 $, un petit peu plus que 1 500 000 $, presque 1 600 000 $, nous avons une participation d'environ 55 %. Maintenant, je peux vous dire exactement ce que ça va faire ou ce que ça ferait là.

Le Président (M. Gauvin): Ceci complète les engagements...

M. Garon: Non, non, un instant.

Le Président (M. Gauvin): Oui, excusez.

M. Garon: Ce n'est pas fini.

Le Président (M. Gauvin): Oui, excusez-moi. (14 h 30)

M. Picotte: Ça permettra à la ville de Gaspé de procéder à certains travaux d'aménagement du parc industriel proprement dit. Elle entend assumer seule les coûts de ces travaux évalués à 395 313 $, réduisant ainsi une éventuelle contribution gouvernementale en vertu du programme de soutien aux infrastructures d'accueil des entreprises auquel ces travaux pourraient être admissibles. Lorsque ces travaux seront terminés, il sera possible de planifier un développement conforme aux dispositions de l'entente du 4 juin 1991, avec le C.T. Et, si l'on tient compte de ces investissements conciliants de la ville de Gaspé, le plan de financement devient le suivant à ce moment-là: ville de Gaspé fournit 45,5 % de l'investissement total et l'OPDQ, 55 %.

M. Garon: Est-ce que je pourrais avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Oui, monsieur.

M. Garon: Et de l'avis sectoriel également.

M. Picotte: Aucun problème.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 40

est vérifié. Cela complète les engagements du mois d'octobre 1991.

Novembre

J'appelle l'engagement 1 du mois de novembre 1991. Alors, c'est un PRECEP, évidemment.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 2.

M. Picotte: PRECEP, encore une fois. Implantation d'un complexe serricole dans le but de produire des multicellules pour les potées fleuries.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 3.

M. Picotte: c'est toujours un precep. le centre sportif la raquette d'or inc. donc, une entreprise privée qui investit en abitibi-est, à val-d'or.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 4.

M. Picotte: C'est une conférence socio-économique, au cégep de Saint-Jérôme, dans le comté de Prévost, pour l'agrandissement du centre technologique de matériaux composite. Vous comprendrez que ce qu'on fait, nous autres, c'est toujours de la participation à de l'équipement.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 5.

M. Picotte: Acquisition de tableaux de données statistiques socio-économiques régionales. Fonds du Bureau de la statistique du Québec. Alors, c'est la municipalité de Québec.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 5 est vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 6.

M. Garon: Est-ce que c'est payé à 100 %? Ah non, c'est un contrat.

M. Picotte: Oui, c'est un contrat.

M. Garon: O.K. Vérifié. C'est des statistiques sur la région de Québec que vous avez achetées au Fonds du Bureau de la statistique du Québec.

M. Picotte: Au Fonds du Bureau de la statistique du Québec.

M. Garon: O.K.

M. Picotte: l'autre après, m. le président, c'est un prêt pour l'implantation d'une entreprise de fabrication de trampolines. c'est un precep, évidemment. les industries jumping jack, à matane.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 6, vérifié. On appelle l'engagement 7.

M. Picotte: Vas-y, mon Jack! Engagement 7, prêt pour l'implantation d'une champignonnière, à Saint-Louis-du-Ha! Ha!

M. Garon: Quelle sorte de champignons?

M. Picotte: Je vais vous dire ça là. Je vais essayer de voir quelle sorte. On en avait différentes sortes.

M. Garon: II y a assez de champignons locaux qu'on peut avoir des variétés nouvelles plutôt que d'avoir des champignons de Paris.

M. Picotte: II s'agit de mettre sur le marché des champignons que l'entreprise produit, de les empaqueter, de les mettre dans un contenant... Ça ne me dit pas quelle sorte de champignons.

M. Garon: Quelle sorte?

M. Picotte: Les producteurs de champignons du Québec, et surtout... On dit qu'ils font de la concurrence aux producteurs de champignons de l'Ontario surtout. C'est une méthode relativement connue qui sera utilisée pour le démarrage. Des sacs de compost prêts à ensemencer sont déposés sur des lits de culture d'environ 18 m par 1 m sur 5 ou 6 niveaux. C'est une technologie qui assure de bons rendements et sur laquelle sont basées les prévisions. Le cycle de production s'écoule sur une période de 10 semaines. Installation du compost dans les chambres de conditionnement, gobetage, récolte et stérilisation du compost des chambres de production.

M. Garon: Vous n'avez pas la sorte de champignons?

M. Picotte: Non, on ne le sait pas encore. Mais on pourrait le vérifier et vous acheminer ça à la commission. Attendez, je pense qu'on vient d'en trouver un. L'unité de production comprend cinq chambres de dimension 22 par 64 par 14 équipées de systèmes de ventilation indépendants, munies d'unités de chauffage et de climatisation.

La méthode hollandaise utilisée est une technique de production permettant la culture de champignons blancs Agaricus...

M. Garon: Quoi?

M. Picotte: ... - Agaricus, avec un A majuscule: A-g-a-r-i-c-u-s - en lits superposés sur six niveaux. Donc, ceux que j'ai mangés ce midi n'étaient sûrement pas des Agaricus parce qu'ils n'étaient pas superposés.

M. Garon: C'est la culture qui est superposée, pas les champignons. Une fois coupés, ça ne paraît pas.

M. Picotte: Alors, c'est des Agaricus, mon ami.

M. Garon: Des Agaricus, des blancs.

M. Picotte: Et ils sont blancs en plus.

M. Garon: C'est des champignons de Paris.

Le Président (M. Gauvin): C'est plus propre.

M. Garon: Non, ce n'est pas plus propre, mais c'est parce qu'on a plusieurs variétés au Québec et on ne les développe pas, nos variétés.

M. Picotte: Ça fait bien trois ou quatre variétés qu'on voit depuis le matin là.

M. Garon: Non, on parle toujours de la même variété. Mais celle-là, je ne le sais pas. Agaricus, je ne le sais pas c'est quoi.

M. Picotte: Agaricus, c'est la première fois; l'autre, c'était de Paris.

M. Garon: Agaricus, c'est peut-être le mot latin pour les champignons blancs de Paris.

M. Picotte: Ah oui! J'étais capable de vous dire quelques phrases en latin ce matin, mais là... Ça doit venir de «agar» et de...

Une voix: ...«icus».

M. Picotte: De «icus». Mais là j'hésite...

M. Garon: Hicarius, c'est dans le Nintendo, ça.

M. Picotte: Oui, le Nintendo... M. Garon: Hicarius.

M. Picotte: Chez Nintendo, on doit sûrement s'approvisionner à la langue latine.

M. Garon: Est-ce que c'est vrai, M. le Président, que le ministre est un grand joueur de Nintendo?

M. Picotte: Ah! c'est exact. C'est exact. M. Garon: On m'a dit ça.

M. Picotte: Je me défoule comme ça. C'est mon épouse qui vous a dit ça?

M. Garon: Non. M. Picotte: Non. M. Garon: J'ai entendu dire ça.

M. Picotte: Ah oui? Vous avez bien raison.

M. Garon: Ils ont dit: Le député de Maski-nongé, il aime beaucoup jouer au Nintendo.

M. Picotte: D'ailleurs, quand mes fonctionnaires viennent m'expliquer des dossiers, quand je sors mon Nintendo ou mon Game Boy pour jouer, c'est parce que je leur dis poliment que j'en sais suffisamment, qu'ils peuvent aller travailler sur d'autres choses.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 7.

M. Picotte: On est même resté surpris, M. le Président, parce qu'une fois ils sont venus m'expliquer un dossier fort compliqué et j'ai continué de jouer avec mon Nintendo et j'ai dit: Vous pouvez parler, je vais vous écouter. Et, quand je suis arrivé à la commission parlementaire, on m'a demandé des explications et j'ai dit mot à mot tout ce qu'on m'avait dit. Il y en a un qui a dit là-dedans: Mais, mon Dieu Seigneur, où est-ce qu'il peut avoir pris ça, il ne nous écoutait pas? Ça ne veut pas dire... Il faut être capable de marcher et de mâcher de la gomme en même temps dans la vie. Alors, on peut écouter, puis, avec ses yeux, faire autre chose, voyons donc! Parfois c'est plus agréable d'ailleurs de regarder d'autres personnes et d'écouter la voix de ceux qui nous interpellent, n'est-ce pas, Mme la députée?

Le Président (M. Gauvin): Vous pensez!

M. Garon: Là, vous n'avez pas le regard égal! Vérifié.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gauvin): Engagement 7, vérifié. J'appelle l'engagement 8.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 9.

M. Picotte: Engagement 9. Prêt pour l'implantation d'une entreprise qui désire mettre...

M. Garon: est-ce qu'ils ont acheté la coupole qu'il y avait là? c'est ça que vous voulez dire? il y avait déjà une coupole, je pense?

M. Picotte: À 8, ça?

M. Garon: À 9.

M. Picotte: À 9, vous me demandez s'ils ont acheté une coupole.

M. Garon: Bien, il y avait un genre de coupole, je pense, pour avoir, je ne sais pas, des programmes...

M. Picotte: Je ne suis pas sûr s'ils ont acheté la coupole. On va vous donner ça. Vous allez voir, on va en apprendre encore. L'historique, c'est qu'au cours de l'été 1990 M. Peter Puxley acquiert, à un prix avantageux, deux antennes paraboliques ainsi que divers équipements dont six équipements de réception de satellite, un télécopieur et une bâtisse. La bâtisse, entre parenthèses, c'était une roulotte. Bien qu'usagés, ces équipements sont en excellente condition et semblent convenir aux besoins d'une entreprise de câblodistribution, entreprise que M. Puxley projette d'implanter à Salliut. Alors, je pense que, oui, effectivement, c'est l'achat de la coupole.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 9 est vérifié. J'appelle l'engagement 10.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 11.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 12.

M. Picotte: C'est toujours PRECEP, M. le Président, dans le comté de Nicolet-Yamaska. Transformation de poisson. C'est l'usine de transformation de poissons du lac Saint-Pierre.

M. Garon: C'est la même que tantôt ou...

M. Picotte: C'est une aide financière supplémentaire parce que le projet est plus gros un petit peu que ce qu'on souhaitait au début.

M. Garon: L'autre, c'était une subvention et ça, ici, c'est un prêt.

M. Picotte: Ça c'est un prêt PRECEP, oui, et, l'autre, c'est une subvention.

M. Garon: Oui, O.K.

M. Picotte: Et le projet a pris une autre dimension. D'ailleurs, quand je suis allé visiter ça, il y a déjà deux mois et demi, trois mois, il y a une couple d'étages qu'ils peuvent encore aménager et ils prévoient agrandir à nouveau. Alors...

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 12 est vérifié. J'appelle l'engagement 13.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 14.

M. Picotte: PRECEP, encore une fois à Matane. Restaumat inc. C'est une ligne complète de produits de type prêts-à-manger emballés sous atmosphère modifiée.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 15.

M. Doyon: M. le Président...

M. Picotte: Bon, ça, c'est l'Envirotron.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que vous voulez revenir à l'engagement 14?

M. Doyon: Sur l'engagement 15.

Le Président (M. Gauvin): Sur l'engagement 15.

M. Doyon: Oui, je voudrais juste demander au ministre... Il y a eu certaines complications concernant l'Envirotron pour l'acceptation de la déduction fiscale des compagnies qui participaient à Envirotron. Je pense qu'il y avait trois compagnies. Il y en a deux qui me reviennent: Daishowa...

M. Picotte: Gaz...

M. Doyon: II y avait ICG Propane.

M. Picotte: C'est ça.

M. Doyon: II y avait Daishowa. (14 h 40)

M. Picotte: Et comme ICG Propane avait une adresse en Angleterre...

M. Doyon: Avait un lien de dépendance...

M. Picotte: C'est ça.

M. Doyon: Oui. En fait, c'est une propriété à 100 % de Petro-Canada et, en tant que telle, elle se trouvait à être exclue par un sous-paragraphe de la loi. Elle n'était pas comprise dans les entreprises qui pouvaient avoir une déduction fiscale pour fins de recherche et de développement. Le ministère des Finances a été saisi de cette difficulté étant donné qu'ICG n'était plus prête à investir le 1 000 000 $ ou 1 500 000 $ qu'elle devait mettre là-dedans si elle n'avait pas la déduction fiscale qui était accordée, par exemple, à Daishowa. C'était un petit peu anormal que Daishowa, étant contrôlée par des Japonais, puisse obtenir une déduction fiscale, alors qu'elle n'était pas admise pour ICG Propane parce qu'elle était propriété de Petro-Canada, parce qu'on disait que, justement, le fait d'être propriété d'une société de la couronne les excluait de la possibilité de demander cette déduction fiscale. Sauf qu'il faut se souvenir qu'ICG Propane paie des impôts sur ses profits comme n'importe quelle compagnie; elle est taxée, elle est imposée de la même façon.

Je pense que, suite aux démarches qui ont été faites - et vous êtes intervenu là-dedans, M. le ministre - auprès du ministre des Finances, ils ont finalement fait une nouvelle analyse du dossier et, très récemment, suite aux démarches que j'ai faites, moi aussi, auprès du ministre des Finances - je voudrais simplement que vous me confirmiez la chose; je pense que c'est le cas - ICG aurait été acceptée comme étant une compagnie qui était admissible à la déduction fiscale et, à ce titre, elle pouvait participer à Envirotron et obtenir la déduction fiscale au même titre que Daishowa, par exemple.

M. Picotte: D'ailleurs, c'est ce que j'allais vous dire, que c'est le député de Louis-Hébert qui a mis ces gens-là en communication - donc, le député de Louis-Hébert, c'est vous-même - avec mon bureau. J'ai participé à une rencontre à votre propre bureau, à l'Assemblée nationale. On a référé ça au ministre des Finances et, aux dernières nouvelles, les consultants nous ont bel et bien dit que tout était rendu aux Finances et que, après vérification, s'il y avait quelque chose qui ne fonctionnait pas, on nous rappellerait rapidement. On ne nous pas rappelés et nous avons à ce moment-là cru que c'était déjà réglé pour tâcher que le projet se réalise.

M. Doyon: Oui. Je pense que c'est un projet important pour l'Université Laval et qui vaut la peine d'être cité en exemple parce qu'on a une participation gouvernementale appréciable de 750 000 000 $, de 750 000 $.

M. Picotte: Oui, oui. Vous étiez en train de me faire...

M. Doyon: De vous faire frissonner. M. Picotte: ...mal digérer mon déjeuner.

M. Doyon: 750 000 $, c'est déjà beaucoup, M. le ministre. Des compagnies privées, il y en a deux ou trois qui mettent chacune 1 000 000 $ là-dedans, et l'Université Laval, bien sûr.

M. Picotte: C'est formidable. C'est ça que je disais à mes collaborateurs encore récemment. Dans ce projet-là, les gouvernements, c'est ceux qui ont investi le moins. Évidemment, c'est sûr qu'il va y avoir des retours et des retombées de ça, mais, ça, c'est évident, notre société fonctionne comme ça. L'entreprise privée met beaucoup plus que les deux paliers de gouvernement et c'est ce qui permet évidemment au projet de se réaliser. Envirotron, on sait que ça a une connotation environnementale intéressante et ça va aussi nous permettre, au niveau agriculture, nous autres - parce que le ministère de l'Agriculture a apporté une collaboration à l'intérieur de ça aussi, complétée par l'OPDQ - de faire de la recherche et tous nos projets de recherche sont concentrés dans le but de trouver des choses intéressantes pour les régions du Québec.

M. Doyon: C'est extrêmement intéressant. Moi, la seule petite chose que j'aurais souhaitée là-dedans, et la chose ne s'est pas avérée possible, c'est qu'il y avait des terrains disponibles dans le Parc technologique et, apparemment, ce ne sera pas construit dans le Parc technologique. Je ne comprends pas trop la raison, parce que le Parc technologique est un endroit de recherche et de développement.

M. Picotte: C'est à cause des coûts additionnels importants, je pense, qui seraient inhérents à ce dossier-là. Ce dossier-là passerait de quelque 12 000 000 $ - tout près de 13 000 000 $ - à peut-être 25 000 000 $ ou 30 000 000 $. Et là c'aurait été onéreux d'aller chercher des partenaires additionnels et des mises de fonds additionnelles que les gouvernements n'auraient pas pu mettre. Alors, c'est pour ça que ça se situe là finalement, avec la collaboration de l'Université Laval, parce que, originellement, l'idée était de l'envoyer dans le Parc technologique, mais ça doublait au moins... Et, quand je dis doubler, je suis conservateur en disant ça.

M. Doyon: Ça va être bâti où?

M. Picotte: Ça va être à l'Université Laval.

M. Doyon: Sur les terrains de l'Université.

M. Picotte: Sur les terrains de l'Université Laval.

M. Doyon: En fait - et ça, je suis d'accord avec vous - plutôt que de ne pas en avoir du tout, mieux vaut l'avoir là, mais ce que je n'ai quand même pas compris, c'est que les terrains qui sont disponibles dans le Parc technologique sont disponibles à bon compte. Évidemment, l'Université est déjà propriétaire de terrains sur le campus universitaire et c'est probablement ce qui a diminué les coûts.

M. Picotte: Bien oui!

M. Doyon: C'est la participation de l'Université Laval. Parce que les terrains dans le Parc technologique sont fort abordables, compte tenu de ce que le gouvernement a déjà fait comme infrastructures et des montants qu'on a déjà mis là-dedans. Moi, c'est toujours la préoccupation que j'ai, c'est de voir le Parc technologique se développer le plus rapidement possible. Il est entendu que, pour qu'un parc technologique prenne son envol, ça prend une masse critique d'emplois dans le domaine.

M. Picotte: si ma mémoire est fidèle, il n'y a pas seulement l'implication du terrain, mais l'université laval acceptait de mettre 3 065 000 $...

M. Doyon: ...à même sa fondation.

M. Picotte: ...dans le dossier. Ça fait que, ça, ça devenait important.

M. Garon: Pour faire quoi, ça?

M. Doyon: De la recherche et du développement dans le domaine de l'agriculture et dans le domaine de l'environnement.

M. Garon: Dans quoi?

M. Picotte: Un plan d'action en matière de développement...

M. Garon: Est-ce que c'est relié avec le Centre de valorisation de la biomasse? Oui?

M. Picotte: En fait, l'addition d'Envirotron contribuerait à insuffler un nouvel élan à la recherche sur les végétaux et à maintenir les chercheurs québécois à la fine pointe des connaissances scientifiques, d'une part, quand on touche ce domaine-là et, bien sûr, ils vont faire de la recherche aussi...

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Oui, sûrement, pas de problème.

M. Garon: O.K.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que ça complète votre intervention, M. le député de Louis-Hébert?

M. Picotte: Vous allez voir que ça n'a pas coûté cher comparativement à ce que les autres mettent aussi.

M. Doyon: Oui. La réponse est satisfaisante. Merci, M. le Président.

M. Garon: On veut avoir une copie du protocole d'entente, de même que l'avis sectoriel.

M. Picotte: Oui. L'avis sectoriel est venu, entre autres, du ministère de l'Agriculture dont je suis le titulaire et pour lequel j'ai signé...

M. Garon: Ça marche.

M. Picotte: ...et de l'Industrie et Commerce aussi.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 15 est vérifié.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Vérifié. Engagement 16.

M. Garon: L'engagement 16.

M. Picotte: L'engagement 16, M. le Président. Financement du budget de fonctionnement de la Maison des régions du Québec. Ça, c'est un projet de 2 763 000 $, à Montréal, entre autres. On pourra vous fournir tous les détails du protocole d'entente, etc. Je pense que ça sera assez intéressant à fournir. Ça concerne l'établissement de la Maison des régions à Montréal. Alors, il y a un décret, évidemment, qui mandate et autorise l'Office de planification et de développement du Québec à verser à la Maison des régions une subvention de 277 000 $ en 1991-1992; de 260 000 $ en 1992-1993; de 270 000 $ en 1993-1994; de 286 000 $ en 1994-1995 et de 297 600 $ en 1995-1996 pour le financement de son budget de fonctionnement, et ce, à même les crédits réguliers du Fonds de développement régional.

Enfin, le projet propose quatre éléments distincts pour la Maison des régions, soit un centre d'accueil avec système audiovisuel; un bureau destiné aux régions pour la promotion économique; délégation des commissariats industriels, des MRC, des municipalités et autres; un bureau réservé à des entreprises privées qui voudront faire des affaires avec celles de Montréal ou de l'extérieur du Québec.

En fait, quelqu'un pourra me dire: Pourquoi mettre la Maison des régions à Montréal? La

Maison des régions, c'est pour faire la promotion de ce qui se passe en région, dans les régions du Québec, il faut mettre ça évidemment où il y a beaucoup de monde et où il y a une plaque tournante de monde de l'extérieur qui vient. Prenons, par exemple, quelqu'un qui fabrique - je ne sais pas, moi - un meuble quelconque qui peut être exportable. Alors, il souhaiterait, lui, être capable, dans les meilleurs temps de congrès à Montréal, d'avoir des discussions avec des gens qui viennent chez nous. Il n'est pas nécessairement capable de se louer à tout bout de champ un kiosque quelque part, dans la ville de Montréal, qui n'existe pas, ou de se trouver une location pour un mois ou deux. Alors, il va y avoir une rotation. C'est fait avec les chambres de commerce. Il pourra venir exposer son produit, dire ce qu'il fait; ça permettra aux gens de Montréal de savoir qu'il se fait des choses intéressantes en région, parce que ce n'est pas évident que les gens de Montréal savent toujours tout ça. Et ça permettra aussi à ceux qui viennent de l'extérieur de pouvoir avoir un office de commercialisation pour exporter à l'extérieur. Donc, voilà le concept de ce qu'on appelle la Maison des régions, à Montréal.

M. Dufour: Elle n'est pas construite encore.

M. Picotte: Non, non, non. D'ailleurs, on est en train de discuter sur les membres du conseil d'administration. Je dois rencontrer Me Jean Lambert, de la chambre de commerce de Montréal, je pense que c'est jeudi prochain, dans le but de finaliser ce concept.

M. Dufour: Est-ce qu'il y a eu des études d'impact là-dessus ou si ça a été juste parce qu'il y a eu des pressions des régions pour ce faire? Ça vient à la demande de qui, ça?

M. Garon: Est-ce qu'il y a eu une demande des régions?

M. Picotte: Bien oui. Ça fait au moins cinq ans que ce projet-là mijote et c'est une demande expresse des régions, ça. Ce n'est pas une demande de Montréal, c'est une demande des régions originellement. (14 h 50)

M. Dufour: Mais est-ce que les régions vont être obligées de tenir du personnel dans cette bâtisse-là?

M. Picotte: Non, non. C'est justement ça le fonctionnement qu'on met, nous autres, à l'OPDQ dans les premiers cinq ans. C'est pour du fonctionnement et fournir ce qu'il faut.

M. Dufour: Oui, mais qui va s'occuper de vendre les régions comme telles? Est-ce que ça veut dire que chaque région...

M. Picotte: C'est les gens qui vont venir se vendre là. C'est une vitrine. C'est les gens qui vont venir se vendre là.

M. Dufour: Ça va prendre des ressources quelconques. Ça va prendre des individus. On n'y met pas juste des documents.

M. Picotte: Écoutez, c'est un projet qui origine de l'accord de l'UMQ et de l'UMRCQ. C'est elles qui sont à l'origine de ça, pour dire ce qu'on pourrait faire pour vendre, pour que les gens de Montréal et ceux qui visitent, qui viennent dans la grande métropole sachent ce qu'on fait en région. Ça origine de ça.

M. Dufour: Je comprends que, théoriquement, c'est toujours correct. On peut présenter des mosus de beaux tableaux et une belle affaire, mais, quand ça vient pour la concrétisation, ça prend des sous.

M. Picotte: Bien, c'est de l'espace loué, d'abord, dans le centre international. On loue de l'espace et, nous, on paie du fonctionnement pour aider à ce que ça fonctionne durant cinq ans. Exemple: la compagnie X, Y, Z qui veut vendre quelque chose, qui fait quelque chose de spécial dans le bleuet au Lac-Saint-Jean et qui veut venir en faire la promotion, va pouvoir louer des espaces pour venir présenter son produit à ceux à qui elle souhaite vouloir le présenter, soit aux gens du milieu ou encore aux gens qui viennent de l'extérieur.

M. Dufour: Mais, au bout d'un certain temps, le gouvernement va se désaffilier de ça. Il va se désengager.

M. Picotte: Bien, c'est prévu cinq ans. Après ça, c'est de l'autofinancement.

M. Dufour: Les montants qu'on voit là, c'est du financement pour de l'opération.

M. Picotte: Du fonctionnement. M. Dufour: Du fonctionnement. M. Picotte: C'est ça.

M. Dufour: Et les régions, ça leur coûte juste le matériel didactique, j'imagine.

M. Picotte: C'est ça. Bien, il arrive avec son kiosque, le gars. Là, on n'ira pas monter son kiosque pour qu'il vienne faire sa promotion. S'il n'est pas capable de venir avec son kiosque, là, ce sera pire. S'il faut qu'il nous demande de prendre le monde et de l'emmener en avion pour voir son industrie, ça va être pire un peu. Alors,

il faut qu'il fasse un minimum de présentation. M. Dufour: O.K. Quand ça va ouvrir, ça?

M. Picotte: Bien, c'est ça que je dis. La semaine prochaine, jeudi prochain, je rencontre Me Jean Lambert pour finaliser le dossier, et nous espérons bien...

M. Dufour: Jean Lambert, à ce que je sache, il ne représente pas...

M. Picotte: C'est le président de la chambre de commerce. Non, c'est sous l'égide de la chambre.

M. Dufour: Vous m'avez parlé de l'UMQ et de l'UMRCQ, et là je suis rendu avec la chambre de commerce.

M. Picotte: Oui, mais vous ne m'avez pas laissé terminer.

M. Dufour: Ah! Excusez-moi! Continuez!

M. Picotte: La chambre de commerce, l'Association des commissaires industriels du Québec et un de la Sous-traitance industrielle Québec. Donc, tous ces gens-là vont avoir un représentant au conseil d'administration chapeauté par la chambre de commerce.

M. Dufour: Est-ce qu'il y a un protocole d'entente concernant ça?

M. Picotte: On va tout finaliser ça. Il y a déjà des choses d'entendues. On va tout finaliser ça. Quand ce sera terminé, je pourrai tout vous fournir ça.

M. Dufour: Est-ce qu'il y aura moyen d'en avoir copie quand ce sera finalisé?

M. Picotte: oui, oui. aussitôt que ce sera finalisé lors de ma rencontre finale avec me jean lambert pour le conseil d'administration, tout ce qui sera disponible, je pourrai vous le fournir.

M. Dufour: Est-ce que vous n'avez pas l'impression que c'est un peu du déjà vu, jusqu'à un certain point? Il y a quelques années, on avait prévu... Je ne sais pas comment ça s'appelait. Je pense que c'était ça, la Maison des régions, mais en région, et on donnait un montant assez important. En tout cas, dans le Saguenay, on a eu cette opération-là. C'était 450 000 $ et ils n'ont même pas été capables de les dépenser. Ils ne savaient pas quoi faire avec. En tout cas, ils avaient été éliminés.

M. Picotte: Bien, justement, c'est parce qu'on a réalisé que, quand bien même on voudrait faire la promotion de nos produits dans une région x, ça ne sert à rien de bâtir une grosse affaire et de dire aux gens qui sont à Montréal ou aux gens qui débarquent a Montréal pour un congrès: Venez donc voir au Lac-Saint-Jean notre design et voir l'endroit où on peut faire des choses intéressantes. C'est pour ça qu'on dit que ce n'est pas pratique. Ça ne peut pas fonctionner, parce que la personne qui vient de l'international faire un congrès à Montréal, elle ne se mettra pas à visiter les régions du Québec pour voir tout ce qui s'y passe. C'est pour ça qu'il fallait amener ce concept-là plus près du centre, où il y a le plus de monde possible, où il passe le plus de monde et où il y a le plus d'activités internationales.

M. Dufour: Est-ce que dans votre protocole, dans les cinq premières années, vous prévoyez qu'il n'y ait pas d'immobilisations comme telles?

M. Picotte: Sûrement que c'est tout prévu.

M. Dufour: C'est parce que, là, vous dites que c'est du fonctionnement, mais les régions pourraient décider quelque part dans le temps de devenir propriétaires d'un édifice et commencer à s'organiser.

M. Picotte: Non. D'abord, à l'intérieur du protocole d'entente, c'est une offre de location de bureaux du Centre du commerce mondial de Montréal, le CCMM, qui a été acceptée par la MRQ...

M. Dufour: L'UMRCQ et l'UMQ, j'imagine.

M. Picotte: ...la Maison des régions du Québec, et par la société de promotion du Centre de commerce mondial de Montréal inc., le 15 juillet 1992. Eux autres, évidemment, il a fallu qu'ils purifient leur concept, qu'ils me disent ce qu'ils allaient faire. Alors, ils vont louer des espaces, ils ne bâtiront pas d'espaces.

M. Dufour: Je pense que vous devriez peut-être... En tout cas, moi, je m'assurerais qu'ils ne partent pas trop vite. Parce que, dans des concepts nouveaux et des «bags» ou des rêves, des fois on n'a pas le moyen de payer ses rêves. Moi, j'aimerais bien qu'on s'assure que ces gens-là n'immobilisent pas dans des édifices. Le fonctionnement, c'est vous autres, c'est le gouvernement qui le fait. Mais, vous savez, il n'y a rien de plus permanent que du temporaire. Donc, à ce moment-ci, moi, c'est une mise en garde que je voudrais vous indiquer

M. Picotte: Bien, c'est déjà fait, ça. C'est déjà fait avec le comité du Grand Montréal avec lequel nous avons participé aux discussions. Il a été hors de question et on leur a dit: Jamais on n'acceptera d'immobiliser là-dedans parce que ce n'est pas le but recherché.

M. Dufour: Bon, au bout d'un certain nombre d'années, est-ce que vous vous êtes engagés à faire une certaine réévaluation ou réétude de cette implantation?

M. Picotte: Ça va se faire régulièrement. Ça se fait régulièrement. Chez nous, à tous les ans, on réévalue nos dossiers et on réévalue les investissements qu'on a faits pour être en mesure de voir si c'est profitable ou pas, pour ne pas remettre de l'argent inutilement là-dedans.

M. Dufour: Et les personnes qui vont être nommées sur le conseil d'administration, elles sont nommées par qui?

M. Picotte: Chacun des groupes va nommer ses personnes. Alors, je vous ai dit que la représentation régionale sera assurée par trois membres provenant des organismes suivants. Entre autres, il va y avoir les membres du monde municipal, de l'AQORCD, et il y aura aussi des membres de l'Association des commissaires industriels, de la chambre de commerce et de la Sous-traitance industrielle Québec.

M. Dufour: Est-ce que le gouvernement va avoir un seul...

M. Picotte: Un membre. M. Dufour: Un membre.

M. Picotte: Un membre nommé par le gouvernement du Québec et un membre du fédéral aussi, parce que le fédéral, évidemment concourt au projet. Alors, on aura notre membre.

M. Dufour: Le fédéral, est-ce que sa subvention est comprise dans celle qui est identifiée ici ou si c'est en plus?

M. Picotte: Moi, je vous ai parlé de la nôtre, notre subvention. Le fédéral, évidemment, fait la même chose que nous. C'est le même montant que le fédéral subventionne.

M. Dufour: C'est 50-50. M. Picotte: Oui, 50-50.

M. Dufour: Bon, si vous avez le protocole, je serais intéressé à...

M. Picotte: II y a la ville de Montréal qui est à l'intérieur du dossier aussi pour quelques piastres, évidemment.

M. Dufour: À quel titre? À quel titre, la ville de Montréal?

M. Picotte: La ville de Montréal est intéressée à ce que ça fasse du développement un peu.

M. Dufour: Oui, mais elle va écraser tout le monde. Elle va mettre du personnel tant qu'elle va vouloir. C'est quoi le...

M. Picotte: Non, non, c'est nous autres qui fournissons... La ville de Montréal ne sera pas plus qu'un intervenant au conseil d'administration comme tous les autres.

M. Dufour: Non, non, mais si Montréal...

M. Picotte: Ils mettent de l'argent en termes de partenariat, comme partenaires.

M. Dufour: Oui, mais, si elle est partenaire, ça veut dire qu'elle aura des exigences.

M. Picotte: Pas en personnel, en partenaire.

M. Dufour: Oui. Mais, si elle est partenaire, ça veut dire qu'elle aura certaines exigences. Quand on paie une participation...

M. Picotte: Bien, comme la chambre de commerce, comme le gouvernement du Québec, comme le gouvernement fédéral. Elle va avoir 1 membre du conseil d'administration sur 12.

M. Dufour: Et l'ensemble des municipalités, les commissaires industriels, est-ce qu'ils paient quelque chose, eux autres, ou bien s'ils paient juste quand ils vont louer?

M. Picotte: Eux autres, les commissaires industriels, ne mettent pas d'argent comme tel. Mais ils font partie du conseil d'administration parce que c'est important, ce qui se fait dans les régions, pour venir le montrer.

M. Dufour: Ce que j'essaie de dégager: si la ville de Montréal met de l'argent comme un partenaire, est-ce que ça ne lui donnera pas des droits supplémentaires à l'intérieur de la Maison des régions?

M. Picotte: Si le gars ou la femme qui représente la ville de Montréal, qui a 1 siège sur 10 ou 12, est assez influent pour contrôler tous les autres, bien coudon, moi, ce n'est pas de ma faute, je ne peux pas lui couper le cerveau.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 16.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 17.

M. Picotte: C'est un PRECEP. Thevco Électronique inc., Sainte-Anne, Montréal. Implantation d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la manufacturation de contrôleurs

électroniques de température destinés au marché agricole.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 18.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 19.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 20.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 21.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 22.

M. Garon: Engagement 22.

Le Président (M. Gauvin): Ce qui complète les engagements du mois de novembre 1991. M. le ministre.

M. Garon: Décembre. Le Président (M. Gauvin): Décembre. Décembre

M. Garon: Nous allons passer directement à l'engagement 10.

M. Picotte: Donc, les engagements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, vérifiés.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce qu'on peut considérer les engagements 1 à 9 vérifiés?

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 10.

M. Garon: Implantation d'un dépôt de dolomie.

M. Picotte: De dolomie à Portage-du-Fort.

M. Garon: Qu'est-ce qu'on veut dire par «implantation d'un dépôt de dolomie»?

M. Picotte: Dans le comté de Pontiac, d'abord.

M. Garon: Dolomie?

M. Picotte: Ce n'est pas l'implantation, c'est l'exploitation. Il y a une erreur là-dedans.

M. Garon: Ah bon! Parce que je trouvais...

M. Picotte: Ce n'est pas l'implantation, c'est «prêt pour l'exploitation». (15 heures)

M. Garon: S'ils implantent une mine, là...

M. Picotte: Non, non, l'exploitation.

M. Garon: II y a toutes sortes de moyens de faire du développement.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: C'est pour ça que je vous disais au début que j'ai mis une équipe un petit peu là-dessus pour regarder et corriger toute la phraséologie de ceux qui font ça.

M. Garon: Ça va.

M. Picotte: En tout cas, j'ai demandé de voir si le gars était décédé, celui qui faisait ça.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 10, vérifié. L'engagement 11.

M. Garon: S'il est décédé, vous pourriez l'affecter au Sénat.

M. Picotte: Oui.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 11.

M. Garon: Atelier de couture. Quel genre? De la couture de quoi?

M. Picotte: Gaspé, Grande-Rivière. On va vous dire ce qu'ils font.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: On va vous dire quelle sorte de produits. C'est des ventes à forfait de sous-vêtements: robes de chambre et pyjamas.

M. Garon: En flanellette?

M. Picotte: En coton ouaté, parce que ça coûte moins cher de chauffage. Il peut contrôler ça à distance.

M. Garon: Non, mais c'est parce que c'est plus frais là-bas.

M. Picotte: Oui, c'est ça. C'est des sous-vêtements, des chemises de nuit pour dames, des pyjamas pour dames et enfants.

M. Garon: Bon, ça va.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 11 est vérifié.

M. Garon: À 12, le catamaran, le montant change. Je pense que...

M. Picotte: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Gauvin): À l'engagement 12, je vous invite à porter une attention particulière. Nous avons une correction.

M. Picotte: C'est ça, c'est le montant qui change.

Le Président (M. Gauvin): O.K. C'est ce qu'on vient de mentionner.

M. Garon: Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 13.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 14.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Ceci complète les engagements du mois de décembre 1991.

M. Garon: On change d'année.

Le Président (M. Gauvin): Janvier 1992. Engagement 1.

Janvier 1992

M. Picotte: C'est un PRECEP évidemment à Trois-Rivières. Conception, fabrication et réparation de prothèses, d'orthèses et de pédiorthè-ses.

M. Garon: De quoi?

M. Picotte: Pédiorthèses.

M. Garon: Pour les pieds?

M. Picotte: Oui, c'est ça.

M. Garon: Ça va, vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 2.

M. Picotte: Signaflex, Arthabaska. Évidemment, c'est un PRECEP aussi. C'est la fabrication de flèches de signalisation et d'un micro-ordinateur de contrôle...

M. Garon: Elles vont être vendues à qui, ces flèches de signalisation là?

M. Picotte: ...pour les véhicules utilitaires.

M. Garon: C'est pour mettre sur les véhicules.

M. Picotte: Utilitaires.

M. Garon: O.K. Ce n'est pas au ministère des Transports?

M. Picotte: Non, non, non.

M. Garon: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 3.

M. Picotte: C'est la cueillette de papier recyclable. Évidemment, c'est un PRECEP. Les produits recyclés Artel, dans le comté de Groulx, à Blainville.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que l'engagement 3 est vérifié?

M. Garon: Quand on dit, par exemple, dans les engagements: Création d'emplois permanents: 4, 20, 12, est-ce qu'il y a une certaine vérification ou si...

M. Picotte: Oui. Nous autres, étant donné que c'est des prêts sur trois ans qu'on fait, il y a un suivi au moins durant les trois ans pour savoir où ils sont rendus, combien d'emplois ils ont créés, etc. On suit ça durant les trois ans qui sont de notre responsabilité.

M. Garon: Avez-vous beaucoup de pertes dans ces prêts-là, dans les prêts du PRECEP? Avez-vous une analyse de faite des remboursements, puis du fonctionnement des entreprises?

(Consultation)

M. Picotte: À date il n'y a pas beaucoup de pertes, mais on n'a pas l'évaluation finale. C'est un programme qui a un an et demi maximum.

M. Garon: Avez-vous fait une analyse pour la première année?

M. Picotte: On dit qu'on est en train de compléter une première analyse qui n'est pas terminée. Les premiers prêts dus vont commencer à nous revenir en mars prochain. Alors...

M. Garon: Mais il n'y a pas eu de faillite pour la peine.

M. Picotte: ii y en a eu quelques-unes, mais pas beaucoup à date, à notre connaissance. il y a eu une première évaluation de départ qui disait qu'on pouvait aller jusqu'à 40 % de pertes. quand on évalue le dossier - on sait que c'est le

dernier coup de pouce ou la dernière petite aide dont ils ont besoin - on dit: Ça pourrait aller à 40 %, mais on n'est pas capables de vous dire jusqu'où ça va, parce qu'on va savoir ça à partir du mois de mars prochain, quand ça va commencer.

M. Garon: Avez-vous la liste?

M. Picotte: Sur un budget de 12 000 000 $ la première année, on aurait perdu 134 000 $.

M. Garon: Est-ce que vous pourriez nous donner la liste des entreprises qui ont fait faillite ou qui ont arrêté de fonctionner?

M. Picotte: Oui, on pourrait trouver cette liste-là, puis vous la fournir en commission.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 3 est vérifié.

M. Picotte: C'est des renseignements intéressants.

M. Garon: Merci.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 4.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 5.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 6.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 7.

M. Picotte: Une mini-centrale hydro électrique désaffectée. Le projet vise à rééquiper et remettre en production la mini-centrale. C'est dans le PRECEP évidemment avec l'entreprise privée.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: C'est un investissement de tout près de 700 000 $ où nous sommes là comme coup de pouce final.

M. Garon: Pour produire quelle quantité d'énergie?

M. Picotte: Quelle quantité d'énergie ils produisent? C'est une très petite centrale, à ce qu'on me dit. On pense que c'est quatre mégawatts.

M. Garon: Ça veut dire de l'électricité, de l'énergie pour combien de maisons?

M. Picotte: Cette centrale a opéré de 1926 à 1968. Une fois remise en marche... Après analyse du dossier fourni par Hydro-Québec, les promoteurs finalisèrent l'acquisition du site, de même que l'obtention de toutes les différentes autorisations requises pour son exploitation. Le projet qu'entend réaliser Delta-Énergie inc. consiste donc à rééquiper et à remettre en opération cette mini-centrale hydro électrique. La production totale de cette dernière sera vendue à Hydro Québec selon les modalités d'un contrat à long terme d'une durée de 25 ans. Mais ça ne dit pas comment ça.. Dans la production, on dit: La nouvelle entreprise opérera sur la rivière... Oui, on dit que ça devrait produire 550 à 600 kw. Mais, là, je ne suis pas assez spécialisé là-dedans pour vous dire comment ça peut fournir...

M. Garon: Quand vous dites 500 à 600 kw, c'est à jet continu ou bien dans toute l'année?

M. Picotte: On dit: Une fois remise en marche, elle devrait produire entre 550 et 600 kw. C'est ça, les renseignements que j'ai.

M. Garon: De façon permanente, constamment 500 à 600 kw?

M. Picotte: Oui, c'est ça.

M. Garon: 500 à 600 kw, là, fournis de façon régulière, ça veut dire... Moi, je ne suis pas un expert en énergie. J'essaie de savoir quel ordre de grandeur ça veut dire. C'est pour ça que je disais combien de maisons, pour avoir une idée.

M. Picotte: Je ne le sais pas. On pourra vérifier pour voir si on peut avoir, en fonction de ça, ce renseignement-là.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que vous considérez l'engagement 7 vérifié?

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 8.

M. Picotte: Année d'opération des ventes... On parle de ventes entre 200 000 $ et 212 000 $ pour la deuxième année et la troisième année.

M. Garon: De quoi vous parlez, là?

Le Président (M. Gauvin): Janvier...

M. Garon: Ah, toujours de l'électricité.

Le Président (M. Gauvin): Janvier 1992.

M. Picotte: Oui, c'est ça. Ils en vendraient

pour à peu près 212 000 $ la deuxième année, puis 225 000 $ la troisième année. Alors, quand on calcule un peu ce que ça...

M. Garon: Une couple de cents maisons.

M. Picotte: Oui. C'est ça, quand on calcule un peu...

M. Maltais: En fait, vous allez en avoir beaucoup de ça parce que le ministère de l'Énergie et des Ressources en a mis beaucoup en vente. Moi, j'en ai deux, trois qui vont être en reproduction à partir de l'année prochaine.

M. Picotte: Alors, c'est des concepts intéressants.

M. Maltais: En fait, c'est des anciennes centrales qui existaient. Souvent c'est des coopératives électriques qui sont remises...

M. Picotte: C'est des concepts intéressants.

Le Président (M. Gauvin): J'aimerais vous rappeler qu'on débattait toujours de l'engagement 7, qui a déjà été vérifié.

Une voix: On est rendu à 8.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 8.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 9.

M. Picotte: C'est dans le cadre évidemment du programme PRECEP, avec notre volet pour-voiries.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 10.

M. Picotte: Conférence socio-économique à Val-d'Or, Abitibi-Est. Subvention pour la première phase d'études de faisabilité d'un centre d'interprétation de l'or.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 11.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: C'est l'organisme qui a été subventionné par le Fonds «Conférences socio-économiques».

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Ce qui complète les engagements de janvier 1992. J'appelle l'engagement 1 de février 1992. Février

M. Picotte: Alors, c'est la conférence socio-économique du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Subvention pour la réalisation d'une étude d'avant-projet du circuit cyclable Tour du lac Saint-Jean. C'est un projet que j'avais accepté moi-même, puis il fallait évidemment faire une étude avant avec les différentes municipalités pour faire tout le tour du lac Saint-Jean. C'est un projet qui était hautement souhaitable et souhaité par tout le monde. Alors, c'est une première phase des études là que nous mettons en marche et c'est les engagements.

M. Garon: Est-ce que ça va se faire? (15 h 10)

M. Picotte: Bien, évidemment, là, on commence à me dire... Moi, je leur ai dit que je n'avais pas l'intention de perdre cet argent-là, pour retourner ça au fonds consolidé. Moi, j'ai commencé à me faire dire dernièrement qu'il y avait peut-être bien des municipalités qui avaient décidé d'emboîter le pas là-dedans parce qu'elles étaient sûres que le ministre ne l'accepterait pas. Là, il va falloir que les gens travaillent sérieusement parce qu'on ne perdra pas d'argent là. On va l'affecter ailleurs. Alors, là, il serait supposé y avoir un réalignement là-dessus.

M. Garon: Ça veut dire qu'il y en a qui se retirent du projet?

M. Picotte: Bien, ils avaient donné leur acquiescement sans aller un petit peu plus loin dans leur accord. Là, ils sont confrontés évidemment à leur miroir en se disant: Voici l'apport que je suis obligé de faire, la place que je suis obligé de faire à ça. Alors, il y a eu un petit peu de branlage dans le manche, comme on dit. Quand on m'a dit ça, j'ai passé le message vite que je ne perdrais pas cet argent-là et que je leur donnais une date limite pour tâcher de me dire comment ils fonctionnaient, sinon je vais affecter ça à autre chose. Ça m'a l'air que ça a remis les gens au travail plus sérieusement. Mais c'est tout ce que je sais à ce moment-ci.

M. Garon: Quelle est la date limite?

M. Picotte: Évidemment, quand on se retrouvera à la biennale, moi, je veux savoir où je m'en vais avec ce dossier. Si, à la biennale, ils ne sont pas plus avancés qu'ils étaient et s'il n'y a pas de certitude de le finir, moi, je vais affecter ces sommes-là à d'autres choses qui attendent pour être développées. La biennale, ça, c'est dans un an.

M. Garon: II y avait combien de municipalités impliquées?

M. Picotte: Tout le tour du lac Saint-Jean. Je ne sais pas le nombre, mais il y en avait beaucoup, beaucoup.

M. Garon: Quel est le pourcentage des engagements?

M. Picotte: Pas beaucoup. On m'a dit que c'était quelques municipalités, mais je n'en ai pas su plus que ça parce que je me suis rien qu'interrogé et j'ai dit: Où c'est rendu, votre affaire de piste cyclable?

M. Garon: Puis, vous, votre engagement global au sommet était de quoi, 150 000 $, ou s'il y avait autre chose?

M. Picotte: Ah non, il y avait d'autres choses. Notre engagement disait que le ministère des Transports faisait un projet-pilote, et il y avait 2 000 000 $ de mis là-dedans. Le milieu mettait 1 700 000 $, puis le ministère des Transports avec l'ensemble, c'est 2 000 000 $ qu'on mettait. Alors, c'est un projet de 3 700 000 $. Alors, ça, c'est déjà accepté. Il y a 3 700 000 $ qui attendent pour le faire, sauf qu'ils avaient besoin d'une étude dans le but de savoir les endroits où ils devaient passer et comment ils pouvaient faire ça dans certaines municipalités où c'est plus restreint comme territoire.

M. Garon: Quand vous dites que vous allez le réaffecter, avez-vous une place définie où vous voulez réaffecter l'argent?

M. Picotte: Non, je ne sais pas. Quand on se retrouve à la biennale, il y a toujours des projets en demande qui n'ont pas été acceptés. Donc, on passera ça à autre chose plutôt que de tout perdre.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 2

M. Picotte: Fonctionnement de l'organisme, Corporation de développement communautaire des Bois-Francs. C'est la conférence socio-économique. Alors, j'ai eu quelques appels de notre collègue là-dessus.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 3.

M. Picotte: c'est un precep, à saint- michel-des-saints. implantation d'un club de golf à saint-michel-des-saints. donc, c'est dans l'entreprise privée.

M. Garon: Est-ce que je pourrais avoir l'avis sectoriel là-dedans?

M. Picotte: Sûrement. On a les avis sectoriels. On peut vous les fournir.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 3, vérifié. J'appelle l'engagement 4.

M. Garon: II doit avoir une copie de l'avis sectoriel.

M. Picotte: Le PRECEP, c'est dans le comté du Saguenay, dans une pourvoirie encore.

Le Président (M. Gauvin): C'est sous réserve évidemment de l'avis sectoriel dans le cas de l'engagement 3.

M. Picotte: Engagement 4, c'est dans le volet des pourvoiries, PRECEP, encore une fois, avec l'entreprise privée, dans le comté de Saguenay.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 4. vérifié. J'appelle l'engagement 5.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'une usine de rechapage de pneus et la vente, évidemment, de ces pneus-là à Rimouski, PRECEP. Donc, c'est un projet de 750 000 $ et les prêts sur 2 ans sont de 35 000 $ chacun.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 6.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 7.

M. Picotte: Mégantic-Compton, c'est PRECEP encore une fois. C'est l'implantation d'un établissement hôtelier de 350 000 $ environ.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 8.

M. Picotte: C'est l'aquaculture. C'est encore PRECEP. Prêt pour l'expansion d'une entreprise dans le secteur d'élevage de truites et de saumons, transformation et commercialisation de produits aquicoles.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 9.

M. Picotte: Pouddress.

M. Garon: Hein?

M. Picotte: j'allais dire pouddress, mais c'est poudpress. prêt pour l'implantation d'une usine de fabrication de pièces frittées, une technologie... voyons!

M. Garon: Ça va.

M. Picotte: Bon, c'est beau.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 9, vérifié. J'appelle l'engagement 10.

M. Picotte: À 10, c'est un prêt pour l'implantation d'une entreprise qui emploiera une technologie nouvellement développée qui sert à mouler des particules de bois en composantes d'un produit quelconque. Ah oui. Ça, c'est intéressant. Dans le domaine de la fabrication de meubles ou du bois, on a de plus en plus des gens qui s'intéressent à faire des choses qu'on ne fait pas ailleurs, à mouler et à transformer et à faire des dossiers, par exemple, de chaises qui donnent une rondeur. Je suis allé visiter ça, comment ils fonctionnent, là, avec des séchoirs et de l'humidité. Alors, ils font toutes sortes de choses qui sont intéressantes et pour lesquelles ils peuvent aller... D'ailleurs, ceux qui empruntent cette voie-là, M. le Président, sont souven-tefois ceux qui vont sur le marché américain avec le libre-échange et qui n'ont pas de difficultés. Alors, ça se fait de plus en plus. Ce qui est drôle, c'est que les gens... Ça se fait maintenant dans différentes municipalités. Ça, aussi, c'est un concept intéressant. On fait des barreaux de chaise à quelque part, des dossiers ailleurs, des manchons ailleurs, etc., puis, finalement, on assemble la chaise à un autre endroit. C'est assez intéressant comme concept.

M. Maltais: En parlant de libre-échange, M. le ministre, nous autres aussi, on en boit du café.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gauvin): Alors, l'engagement 10, vérifié?

M. Picotte: Alors, la gentille demoiselle va aller vous chercher ça.

M. Garon: Je pourrais vous parler des particules de bois. Hier, je visitais l'Exposition de Québec. On m'a dit quand je suis arrivé: Vous ne pouviez pas arriver plus tôt? Vous veniez de partir. Mais, dans l'endroit de l'industrie et commerce, on montrait une fournaise à particules de bois. On me disait qu'elle avait 30 heures d'autonomie. L'an passé il y avait la fournaise à blé d'Inde. Évidemment, l'un dit quels sont les avantages de son produit par rapport à l'autre. On me disait: 30 heures d'autonomie avec les particules de bois. La fournaise, je la trouvais chère un peu. C'était une couple de 1000 $. Ça n'a pas l'air bien gros, excepté que c'est fantastique si l'on peut... On me disait à quel point on pourrait chauffer nos maisons à bon marché avec des fournaises à particules de bois. Alors, il y a combien de moulins ici qui ont des particules, des cochonneries qui restent après...

M. Picotte: Bien oui, il y a des débris, finalement, qui restent, puis on ne sait pas quoi faire avec ça dans l'environnement, etc.

M. Garon: ...puis qui pourraient... Moi, j'imagine qu'à 2000 $ de la fournaise, c'est un peu plus cher. Si ces fournaises-là pouvaient être commercialisées un peu à meilleur marché, j'ai l'impression qu'à un endroit comme le Québec il pourrait y avoir des économies d'énergie considérables.

M. Picotte: La seule crainte que j'ai, moi, M. le député de Lévis, dans ces affaires-là, c'est que... Moi aussi, je me suis intéressé à ça à un moment donné, surtout à celle au blé d'Inde, puis je me dis: C'est malheureux parce que, souven-tefois, dans ces situations-là, quand on réussit à inventer quelque chose de nouveau qui vient aider à l'environnement, comme brûler des débris de bois qui traînent partout dans la nature et qui avec le vent, des fois, vont se ramasser partout, on se retrouve que, pour des choses parfois dont on ne sait pas quoi faire et qui ne coûtent rien, qui ne valent pas cher, un coup que les gens les utilisent, il arrive une demande tellement terrible que là les prix montent tellement que chauffer au blé d'Inde ou bien au bois, ça finit que c'est aussi prohibitif pour le consommateur. C'est ça que je trouve dommage un petit peu dans ces nouveaux concepts-là.

M. Garon: c'est-à-dire qu'on me disait 2,50 $ la poche et une poche, il me semble, c'était 40 livres. ça voudrait dire à peu près 100 $ la tonne.

M. Picotte: Ce n'est pas cher pour partir.

M. Garon: Ça ne fait pas trop cher.

M. Picotte: Non, non, ce n'est pas cher pour partir.

M. Garon: J'avais calculé aussi, moi, quand on partait de la fournaise à blé d'Inde, qu'on pouvait chauffer une maison pour à peu près 400 $à500 $ de blé d'Inde.

M. Picotte: Ah oui. Ce n'est pas cher.

M. Garon: Mais le blé d'Inde actuellement, au nombre de fournaises qu'il y a, vraiment, ça n'influencera pas le marché.

M. Picotte: Non, sauf que, quand il va y en avoir pas mal, ils vont dire: Aïe! C'est bien plus le «fun» de faire chauffer le blé d'Inde que de le faire manger aux vaches. Là, bien, finalement, ça va coûter une fortune pour chauffer des maisons. C'est un petit peu ça qui fait que le monde a des réticences.

M. Garon: Non, mais avec les particules de bois, ce danger-là n'existe pas vraiment.

M. Picotte: Peut-être que là c'est moins pire.

M. Garon: C'est des ressources renouvelables.

M. Picotte: Oui, mais je ne suis pas certain encore. Une fois, oui, mais rappelez-vous la sciure. On en a tous eu dans nos comtés, la fameuse ripe qu'on appelle la sciure de bois. Les gens appelaient le monde pour dire: On veut s'en débarrasser. Si tu en veux un camion pour mettre dans ton écurie, viens la chercher, envoie le camion, on te la donne. Même il a été un bout de temps où ils payaient quelqu'un pour venir la chercher. Aujourd'hui, là, tu t'achètes un voyage de ripe, comme on dit dans notre langage, aïe! Ça coûte une petite fortune de t'acheter un voyage de ripe. Il y a de l'argent à faire avec de la ripe. C'est toujours ça un peu qui fait que les gens sont plus réticents maintenant.

M. Garon: Mais, quand même, je pense bien qu'avant de manquer de bois au Québec pour des particules de bois... Moi, j'aurais bien plus peur qu'il manque de fournisseurs de particules. Mais, s'il y a un marché qui se développait pour des fournaises, le développement pour les particules, ça se développerait aussi et il y aurait de la concurrence. Je pense que, si l'on regarde le coût de l'énergie et le coût du chauffage, si c'est vrai que ça marche comme ça, bien, ça peut être intéressant pour les gens.

M. Maltais: II y a des entreprises. Moi, j'en ai une chez nous, mais il n'y a pas de marché pour ça. Ils n'en vendent pas.

M. Garon: Pardon?

M. Maltais: J'ai une entreprise chez nous, Rosco, à laquelle l'OPDQ a contribué beaucoup. Vous êtes même allé voir ça.

M. Picotte: Je suis même allé visiter ça. (15 h 20)

M. Maltais: Le problème, c'est qu'ils sont en difficulté. C'est qu'ils n'ont pas de marché. À l'heure actuelle, il y a Q et O, Price, et Cascades qui en emploient pour chauffer leurs chaudières, puis il n'y a pas de marché.

M. Garon: S'il y avait un projet biénergie, avec des fournaises à particules de bois, là...

M. Maltais: Tu en as une. M. Picotte: C'est vrai.

M. Maltais: tu en as une formule. le fédéra! paie une partie pour transformer ton électricité ou ton pétrole avec biénergie: électricité et bois. il y en a un programme à l'heure actuelle. mais le monde n'embarque pas là-dedans.

M. Garon: oui, pour transformer ton système. mais, là, il n'y a pas besoin de le transformer. tu as juste à mettre des particules de bois dans la fournaise. c'est comme deux systèmes parallèles. mais à 2000 $ la fournaise, je dis: on va-tu payer 2000 $ pour une fournaise?

M. Maltais: C'est un peu comme les fournaises à combustion lente biénergiques.

Le Président (M. Gauvin): Ça dépend des régions parce que, le long des frontières du Maine, du comté de Montmagny-L'lslet, Bel-lechasse. Etchemin, Beauce. Lac-Mégantic, les camions récupèrent tout ce qu'il y a de résidus des scieries pour alimenter la centrale thermique d'Armstrong, dans le Maine, et ils paient un bon prix. Je ne suis pas sûr que. aujourd'hui, si on visitait les scieries du sud de mon comté et celles du sud de la Beauce et de Lac Mégantic, elles vous diraient qu'il leur reste des choses à vendre.

M. Picotte: Oui, mais il reste que le député de Lévis a un peu raison là-dessus. Dans certains coins, peut-être que ça se fait comme ça, mais, dans la majorité des cas, il y a souvent des rebuts comme ça. Mais, M. le Président, avant que le Journal des débats s'interroge, qu'on se pose des questions, la ripe, c'est de la sciure de bois.

Le Président (M. Gauvin): Oui. Du bran de scie, pour d'autres.

M. Picotte: C'est ça. Ou du «brin» de scie.

M. Garon: Non, non. De la ripe, ce n'est pas du «brin» de scie.

M. Maltais: C'est le planage.

M. Garon: C'est ça.

M. Maltais: C'est le résidu du planeur.

M. Garon: C'est le planage, le résidu du planage.

Le Président (M. Gauvin): Les sciures de bois, c'est du «brin» de scie pour d'autres.

M. Picotte: Oui, oui. C'est ça.

M. Garon: Non, non. La ripe, c'est du résidu du planage...

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: ...puis le «brin» de scie, c'est le résidu du sciage.

M. Picotte: Du sciage.

Le Président (M. Gauvin): Non, non. Mais, ce que je voulais dire, c'est...

M. Garon: Excepté que même la fournaise à granules de bois, on disait qu'elle marche à l'électricité. Ils disaient: Si vous pensez avoir ça comme un appoint, si l'électricité manque, ça ne marche pas parce qu'il y a une vis... Vous remplissez la petite casserole, il y a des granules de bois et c'est une vis qui fournit... Ils disent que c'est un chauffage égal, totalement égal. C'est pour ça que ça prend un chauffage électrique d'appoint également parce que, s'il fait plus froid, là, la température de la maison va changer. C'est-à-dire que c'est vraiment un appoint, sauf que c'est un système à part. Il n'est pas connecté sur le système électrique, sauf qu'il est «plogué», si vous voulez.

M. Maltais: C'est surtout bon dans les systèmes à chaudière.

M. Garon: Alors, là, l'intérêt, c'est qu'une combustion lente a une autonomie à peu près de six heures, tandis que la fournaise à granules de bois a une autonomie, on me disait, de 30 heures.

M. Picotte: 30 heures.

M. Garon: 30 heures. On mettait un sac de granules de bois et la vis amenait les granules en telle quantité, puis ça brûlait tout le temps.

M. Picotte: Oui, il y a un meilleur équilibre.

M. Garon: À part ça, ça fait un beau petit feu. Tu vois le feu de foyer devant et...

M. Maltais: C'est le principe du fumoir.

M. Garon: Sauf que, avec 30 heures d'autonomie, vous pouvez aller travailler, puis revenir le soir, et ça continue à brûler, et vous en mettez le lendemain avant de partir, comprenez-vous? Ce n'est pas la même chose qu'un poêle à bois; il faut que tu te lèves dans le milieu de la nuit. Nos ancêtres ont connu ça, comprenez- vous? Ils couchaient en combinaison d'hiver aussi.

M. Picotte: Ou, quand tu le mets, bien souvent, au début, tu peux avoir un surplus de chaleur énorme.

M. Maltais: Ils n'étaient pas tout cachés. Ils ont eu 12 ou 15 enfants chaque. Ils se réchauffaient. Ha, ha, ha!

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Gauvin): Nous sommes toujours à l'engagement 10 du mois de février 1992.

M. Garon: En tout cas, je trouve que, dans une période de récession économique comme on vit, ça fait travailler du monde. Je regarde ce qui se passe dans les moulins à scie, puis dans les moulins à papier actuellement. Les granules de bois, je comprends qu'on ne fera pas travailler des millions de personnes, en partant, avec ça, mais si, en même temps, ça coûte moins cher aux gens... Bien, 2000 $ en partant, pour la fournaise, je trouve que ça fait un bon montant.

M. Picotte: II faut que tu attendes qu'un autre l'ait expérimenté, puis qu'il te dise que c'est une bonne affaire, avant d'investir. C'est ça souvent.

M. Garon: Bien, vous ne le savez pas. Vous avez un doute, mais vous ne le savez pas. Si la fournaise coûtait 1000 $, le gars dirait: Oui, à 1000 $, moi, je l'achèterais.

M. Picotte: II prend un risque.

M. Garon: Un risque. Ce n'est plus facile de prendre un risque.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que l'engagement 10 est vérifié? M. le député de Lévis.

M. Garon: Engagement 10, vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 11.

M. Garon: Engagement 11.

M. Picotte: Dans le parc du Bic. C'est évidemment un projet de pavillon multifonction-nel, encore une fois. C'est un total de 773 000 $; la participation de l'OPDQ est de 200 000 $. On me dit que le fédéral a mis 150 000 $, le milieu, 200 000 $, puis la municipalité, 225 000 $.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 12.

M. Picotte: Équipements de loisirs de plein air. Paradis plein air L'Archipel inc., à Cap-aux-Meules. Donc, un projet de 138 000 $ en tout. Nous y allons, nous, pour 100 000 $ sur 138 000 $.

M. Garon: Là, ce n'est pas communautaire. Est-ce que c'est communautaire ou si c'est privé?

M. Picotte: Ce projet vise l'aménagement et la consolidation d'équipements de loisirs de plein air. Il comprend la réfection d'une glissade, l'acquisition et l'installation d'un remonte-pente mécanisé...

M. Garon: C'est parce que c'est marqué Paradis plein air L'Archipel inc.

M. Picotte: Oui, mais c'est leur titre, ça; eux autres, ils appellent ça de même. Paradis plein air, c'est leur titre, mais ça ne veut pas dire qu'ils font rien que de ça. D'ailleurs, ce n'est pas certain qu'on se retrouve dans le paradis tout le temps quand on est là, et ils appellent ça le paradis. L'acquisition de chambres à air, la construction d'une remise, la finalisation du chalet de service et l'aménagement du stationnement. Donc, il y a le milieu qui y est allé, comme je disais tantôt, de l'ordre de 28 %, à peu près, et l'OPDQ, 72 %.

M. Garon: C'est privé ou c'est public, ça?

M. Picotte: C'est à but non lucratif.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 13.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 14.

M. Picotte: Conférence socio-économique, évidemment, Saguenay-Lac-Saint-Jean. C'est Écologie en action Sagamie inc.

M. Dufour: Je m'excuse. Pourquoi c'est marqué «municipalité de Jonquière»? Subvention pour l'aménagement - l'engagement 13, je m'excuse, ça a passé vite là - final du motel industriel de Dolbeau. Qu'est-ce que fait la municipalité de Jonquière là-dedans?

M. Garon: Ça doit être une erreur, ça.

M. Picotte: Ah! Il faut faire attention. C'est peut-être que la Corporation de développement économique du Saguenay a son adresse à Jonquière. C'est toujours ça, là. Il faut toujours faire attention à nous autres. On fonctionne avec les adresses des gens. Or, tu as, des fois, quelqu'un qui investit dans un comté rural, mais dont l'adresse est dans le comté de Saint-Louis, à Montréal, et c'est indiqué, nous autres, à l'adresse de celui avec qui on fait affaire

M. Dufour: Eh bien!

M. Picotte: C'est pour ça que je dis que tout ça est à refaire. C'est toujours un peu fatiguant de voir des appellations comme ça qui viennent un peu non pas tromper, mais qui viennent un peu donner...

M. Dufour: Comme le comté de Dolbeau, ça n'existe pas.

M. Picotte: Bien, oui. Alors, j'imagine que...

M. Dufour: Ça serait probablement la municipalité de Dolbeau, comté de Roberval.

M. Picotte: C'est ça. Avec l'adresse du gars dont la place d'affaires est peut-être à Jonquière.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 13 était déjà considéré vérifié. J'appelle l'engagement 14.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 15.

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir une copie de l'avis sectoriel et du protocole d'entente?

M. Picotte: Oui, M. le député. M. Dufour: Kanasuta. M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Alors, à 15, il y aura un avis sectoriel de fourni et le protocole d'entente.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 16.

M. Picotte: Conférence socio-économique. Rouyn-Noranda-Témiscamingue. Un coût de 400 000 $, dont la moitié est assumée par le développement régional. Cinq locaux pour l'administration et les services, de même que quatre autres locaux destinés aux entreprises manufacturières, pour un incubateur.

M. Garon: Vérifié.

M. Dufour: Est-ce que vous avez une définition d'un incubateur? On parle d'un motel industriel, on parle d'un incubateur. Moi, je pense qu'à un moment donné il va falloir que quelqu'un éclaircisse ça. Un incubateur, c'est là

qu'on élève des choses. Les incubateurs dont on parle, ce n'est pas vrai. Dans la plupart des endroits, ce n'est pas pour élever, c'est pour leur donner une chance de se partir, mais on ne les soigne pas bien fort. On dit: Tu vas payer moins cher de logement pour pouvoir te développer, mais ce n'est pas un incubateur au sens propre du mot.

M. Picotte: Non. Ça, c'est supposé être un motel industriel.

M. Dufour: Oui.

M. Picotte: Évidemment, les gens dans le milieu, dépendamment des milieux, eux autres, ils utilisent «incubateur» ou «motel industriel». Donc, nous autres, on regarde un petit peu ce qu'ils nous demandent de faire.

M. Dufour: Non, mais, quand on regarde les subventions qui sont données, moi, je suis sûr que ce n'est pas tout pareil. Il y en a qui ne fonctionnent pas de la même façon, mais il n'y a pas de définition, ça a l'air, par rapport a ça. Moi, je trouve que la plupart des incubateurs dont on parle, c'est des motels.

M. Picotte: Mais c'est rare qu'on voit «incubateur», on voit surtout «motel».

M. Dufour: C'est un motel industriel. M. Picotte: C'est ça.

M. Dufour: C'est bien plus juste à part de ça, hein?

M. Picotte: Oui.

M. Dufour: Je ne dis pas qu'il n'y aura pas d'incubateur un jour, mais, dans le contexte qu'on connaît, c'est surtout des motels.

M. Picotte: Et probablement que, si on regardait dans nos fichiers, ça serait un motel industriel, mais que, finalement, la personne qui a mis ça pour nous donner des renseignements, elle, elle appelle ça «incubateur». Elle a marqué «incubateur». C'est plein de petites erreurs comme ça. Je ne vous dis pas que c'est ça ici, là.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 16 étant vérifié, j'appelle 17.

M. Picotte: on me dit qu'un incubateur offre des services en même temps. un motel offre uniquement de la location, tandis qu'un incubateur peut offrir des services en même temps.

Le Président (M. Gauvin): C'est ça.

M. Picotte: Alors, ici, comme ça offre des services, c'est pour ça que c'est un incubateur. (15 h 30)

Le Président (M. Gauvin): II aide à lancer l'entreprise.

M. Picotte: C'est ça.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 17.

M. Garon: Est-ce que je pourrais avoir une copie du protocole d'entente, s'il vous plaît?

M. Picotte: À 7?

M. Garon: À 17, ville de Sorel.

M. Picotte: Oui, à 17, il n'y a pas de problème là-dessus.

M. Garon: Merci.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 18.

M. Garon: L'engagement 18. Ça, c'est à quel pourcentage?

M. Picotte: Je vais vous dire ça. Le projet, c'est 892 485 $ et on donne 250 000 $. Donc, quand on parle de pourcentage, le promoteur met 47 %; les frères des Écoles chrétiennes, 3 %; les anciens de l'Académie de Québec, 3 %; la municipalité de Lac-Beauport, 19 %; et le gouvernement, 28 %. Donc, c'est un modèle de 72 %, milieu, et 28 %, gouvernement.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 19.

M. Picotte: Municipalité de Havre-Saint-Pierre. Ah oui, la subvention pour la rénovation de l'aréna. Je suis allé visiter ce coin-là, d'ailleurs, et je vais vous dire une chose: Dans ces petites municipalités-là où il n'y a pas beaucoup de personnes, c'est toujours un petit peu difficile de procéder à des rénovations, etc. Donc, je m'étais laissé sensibiliser à ça et, quand je suis revenu, bien, j'ai accepté qu'on puisse collaborer à la fois avec la municipalité et le milieu, etc. Ça donne une dimension d'environ 70-30.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 20.

M. Picotte: Subvention pour la rénovation et l'aménagement de la gare du CN et aménagement du terrain. Voyez-vous, ce n'est pas la gare du CN, maintenant, parce que c'est l'ancienne

gare du CN qui a été achetée par la ville de Saint-Jean. Tout de suite, hier, je faisais une petite «crisette» en disant: Écoutez, voyez-vous l'appellation? On a l'impression qu'on subventionne le CN. On ne subventionne pas le CN. C'est la gare du CN qui a été abandonnée, qui a été vendue à la ville de Saint-Jean. Saint-Jean l'a prise pour faire un accueil particulier, pour faire l'aménagement, et l'aménagement de la gare et du terrain, ça devient un équipement municipal. Là, nous, on embarque dans ces affaires-là de l'ordre de 39 % ou 40 %, maximum, et la ville est embarquée, évidemment, à tout près de 60 %.

M. Garon: Qui les rédige? Est-ce que c'est le ministère ou le Conseil du trésor?

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Est-ce que c'est votre ministère qui les rédige ou le Conseil du trésor, les engagements?

Une voix: Qui rédige les titres?

M. Picotte: Là, on est rendus avec trois qui les rédigent. Il y a eu nous autres, puis il y a eu le Conseil exécutif en attendant que la transition se fasse, et il y a le Conseil du trésor qui se mêle un petit peu à ça. Ça fait que, là, j'ai demandé qu'on puisse au moins s'entendre sur une personne qui fait la rédaction, puis je veux connaître son nom avant qu'elle commence et lui dire que c'est un emploi occasionnel.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Ce ne sera pas un PRECEP.

M. Garon: Avec obligation de résultat.

M. Picotte: Bien oui, parce que, là, on est obligés de vérifier d'abord la phraséologie avant de venir ici. C'est pour être efficaces, dans le fond, parce que, tout le temps qu'on se questionne à savoir si c'est le bon mot ou si ce n'est pas le bon mot à employer, là, on mêle tout le monde. Alors, c'est une question d'efficacité.

M. Garon: Vous avez raison. Vous avez rajouté dans vos choses le coût total du projet. Avant, on le demandait quasiment tout le temps. Là, on n'a plus besoin de le demander.

M. Picotte: Bien oui

M. Garon: II est marqué là, et vous nous le disiez, de toute façon. Imaginez-vous le temps qu'on sauve juste parce que c'est marqué là. Si le projet est bien décrit, avec le nombre d'emplois créés et tout ça, bien, il y a beaucoup de questions qui ne reviennent pas. On regarde à sa face même si ça a du bon sens.

M. Picotte: Moi. je pense exactement ce que vous avez dit tantôt. Quand les gens assis alentour de la table questionnent pour une question d'efficacité, pour connaître des choses, pour savoir où on s'en va, comment ça fonctionne, ce n'est pas une question de cachette là-dedans. Moi, quand il y a quelque chose qui ne marche pas, je n'en signe pas, de protocole d'entente, et ce que je signe, c'est défendable. Ça fait que, si je le signe et que c'est défendable, je n'ai pas de problème pour le déposer. À ce moment-là, ça renseigne tout le monde. Regardez combien on a fait en pas grand temps. Moi, je cite ça en exemple partout, comment le parlementarisme peut être efficace, dans certains cas, quand on veut collaborer. On a étudié cinq ans d'engagements financiers dans deux jours et demi, trois jours. On a regardé toutes les affaires. On est allé chercher tous les renseignements. Ce n'est pas difficile de faire ça. Il n'y a pas de cachette à avoir là-dedans et je pense que c'est d'une meilleure efficacité.

M. Garon: C'est intéressant pour les députés. Des fois, ça leur donne des idées pour leur comté.

M. Picotte: Bien oui, c'est vrai aussi.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 20

M. Garon: L'engagement 20, vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Vérifié L'engagement 21.

M. Picotte: Subvention pour la construction d'un motel industriel. Ici, c'est un motel industriel - c'est pour faire de la location - à Saint-Césaire.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 22

M. Garon: Trois-Pistoles.

M. Picotte: Laver, sécher, emballer les pommes de terre. Ah oui!

M. Garon: Des pommes de terre de consommation.

M. Picotte: C'est ça, et c'est de l'entreprise privée C'est un projet de 1 500 000 $ Donc, nous autres, on a un PRECEP de ?06 000 $.

M. Garon: Vous avez dû donner une subvention comme ministre de l'Agriculture également.

M. Picotte: Oui

M. Garon: Oui, parce que c'est l'endroit des

pommes de terre, dans le Bas-Saint-Laurent.

M. Picotte: La difficulté qu'on a eue, ça a été de faire s'entendre le monde pour savoir de ne pas le construire à trois ou quatre places différentes.

M. Tremblay (Rimouski): II était cédulé pour Rimouski, dans le comté de Rimouski, et ils l'ont mis dans le comté de Rivière-du-Loup. C'est ça que je reproche.

M. Picotte: oui, puis ça a été avec l'approbation du ministre de l'agriculture. il y en a pas mal trop dans rimouski, à date. il faut en envoyer ailleurs.

M. Garon: Bien, là, depuis qu'ils ont la prison, là.

Une voix: Une question d'équité.

M. Dufour: Depuis qu'ils ont un palais de justice.

M. Garon: Non, la prison, là.

M. Picotte: Oui, puis des patates, j'aime mieux voir ça, dans le fond, là où on élève des patates. Si on était capables de...

M. Tremblay (Rimouski): Ha, ha, ha! On élève, oui! On les cultive!

M. Picotte: Vous autres, contentez-vous donc de les manger, à Rimouski.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Je voudrais dire au député de Rimouski...

M. Dufour: mangeux de patates!

M. Garon: ...d'arrêter de faire patate.

Des voix: ha, ha, ha!

M. Picotte: On pourrait même, au forçail, si vous le souhaitez, vous faire un quota de consommation.

M. Tremblay (Rimouski): Oui. On n'est pas en Yougoslavie, chez nous, là. On a encore la libre circulation des biens et des services.

M. Picotte: Je suis en train de me demander, quand je vous regarde le visage, si vous n'êtes pas d'une autre provenance quelconque.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gauvin): Je suis en train de me demander si on n'a pas avantage à ajourner une minute ou deux..

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gauvin): ...pour vider la question.

M. Picotte: Pour qu'on règle nos comptes, tous les deux. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gauvin): On était toujours à l'engagement 22.

M. Garon: Engagement 22, vérifié. C'est une bonne région pour ces productions-là.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 23. M. Garon: Un bateau-mouche.

M. Picotte: Des excursions de jour. C'est encore l'entreprise privée.

M. Garon: Ça va.

Une voix: Où est-ce que c'est, ça?

M. Picotte: C'est-à-dire que, écoutez, ça ne se fait pas dans le comté de Saint-Louis, à Montréal, mais l'adresse de la personne est dans le comté de Saint-Louis.

Une voix: Ça marche, ça?

M. Picotte: Oui, ça marche. Il n'y a pas trop de mouches et le bateau fonctionne.

M. Garon: Est-ce qu'il y a un bateau?

M. Picotte: Oui, il y a un bateau, puis il n'y a pas trop de mouches et ça fonctionne.

M. Garon: Non, non, mais c'est pour des excursions de jour sur le canal - de jour, c'est drôle comme spécification - de Lachine à partir du Vieux-Montréal dans...

M. Dufour: II y a du courant.

M. Picotte: oui, mais c'est parce que je pense qu'ils ne sont pas équipés pour faire des excursions à la noirceur. alors, c'est pour ça qu'on dit des excursions de jour.

M. Garon: Bien non. Écoutez bien. Regardez comment c'est rédigé: pour des excursions de jour sur le canal de Lachine à partir du Vieux-Port de Montréal et de croisières-repas le soir.

Mme Loiselle: Oui, c'est qu'au canal de

Lachine il y a des rapides; alors, ils en font seulement le jour. Ils n'en font pas le soir et ils se promènent dans le Vieux avec les repas du soir.

M. Picotte: II y a une partie où ils doivent naviguer le jour et...

M. Garon: Mais ils sont dans le canal, ils ne sont pas dans les rapides.

Mme Loiselle: Oui, mais ils vont dans le port de Montréal aussi.

Une voix: Ce n'est pas rapide.

Mme Loiselle: Ils font toute la longueur.

M. Garon: Ils sont dans le canal ou dans les rapides?

Mme Loiselle: Au canal de Lachine, quand tu traverses et que tu t'en vas vers Lachine, il y a des rapides.

M. Garon: Et ils passent là? Une voix: Dans le jour.

Mme Loiselle: Oui, s'ils le marquent là. C'est pour ça qu'ils en font seulement le jour dans ce coin-là.

M. Dufour: Le soir, ils vont ailleurs.

Mme Loiselle: C'est là qu'ils font du saute-mouton aussi.

M. Garon: est-ce que c'est vrai que c'est un bateau qui a besoin d'un tirant d'eau très faible? parce que, dans les rapides, habituellement, il y a de la roche, pas loin.

Mme Loiselle: II a été fait de façon particulière.

M. Garon: En quoi?

Mme Loiselle: Je ne le sais pas. Il faudrait le demander au... Mais il y a eu un reportage sur ça à Radio-Canada et ils ont expliqué que la coque était très différente...

Une voix: En acier.

Mme Loiselle: ...qu'elle avait été faite... Non. Je ne sais pas le matériel, mais la forme était faite pour le parcours du canal de Lachine.

M. Garon: C'est un bateau qui va dans pas épais d'eau. On pourrait suggérer...

Mme Loiselle: Pour pas que ça fasse comme le Normand I.

M. Garon: ...au maire de Montmagny... Une voix: Comme le bateau de Montmagny.

M. Garon: ...d'aller visiter le canal de Lachine.

M. Picotte: Prendre le modèle de là pour... Ha, ha, ha!

M. Garon: Je ne le sais pas.

Mme Loiselle: C'est pour Normand III.

M. Picotte: Pour bateau en cale sèche.

M. Garon: Vous n'avez pas marqué le tirant d'eau.

M. Picotte: On me dit qu'il a 20 pouces de tirant d'eau.

M. Tremblay (Rimouski): C'est un «flat»...

M. Picotte: Ah oui!

M. Tremblay (Rimouski): ...un «flatboat».

M. Garon: C'est un chaland.

M. Tremblay (Rimouski): Un chaland.

M. Dufour: II peut flotter dans une baignoire.

M. Picotte: Mais, vous avez raison, la façon dont c'est inscrit, c'est qu'on se demande, finalement, ce que ça fout dans le dossier. Ils naviguent le jour et ils servent des repas le soir, mais j'imagine qu'ils doivent revenir à leur place pour servir le soir.

M. Dufour: Ils font des croisières aussi le soir.

M. Picotte: En tout cas, c'est le prochain item que je souhaite voir corriger.

M. Garon: Combien de personnes vont pouvoir monter à bord?

M. Picotte: Je vais vous dire ça. On doit avoir ça.

(Consultation)

M. Picotte: Alors, M. Dubois est allé visiter ça, puis il était le 166e et c'était le dernier à passer la barrière.

Des voix: Ha. ha, ha!

M. Garon: Parce qu'il n'y en avait pas d'autres ou bien parce que...

M. Picotte: Non. On dit non. Ça a une capacité de 160 à peu près.

M. Garon: O.K. Chacun a une bouée de sauvetage au cas...

Une voix: À Oka.

M. Picotte: On me dit qu'il y a des ceintures à bord pour tous les passagers.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 23, vérifié.

M. Picotte: Donc, on n'enverra pas notre gars qui a écrit ça. là-bas.

M. Garon: C'est bon, c'est un bon projet, ça.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 24. J'appelle l'engagement 24. Abattoir.

M. Garon: Coquelicot.

M. Picotte: Oui, c'est ça. C'est le PRECEP, évidemment, avec l'entreprise privée, Lac-Mégan-tic. Voyez-vous, là, c'est un coût total d'un projet de 3 100 000 $ et le coup de pouce dont ils avaient besoin de nous c'est 245 000 $, ce que nous avons fourni avec PRECEP.

M. Garon: La surtransformation de poules pondeuses en cubes et morceaux.

M. Picotte: Oui. M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 25. (15 h 40)

M. Picotte: PRECEP, encore une fois. Cap-de-la-Madeleine, comté de Champlain. Acier Crête inc.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 26?

M. Picotte: PRECEP, une entreprise qui fabrique des produits de santé et de beauté, Laboratoires Aeterna inc. J'y suis allé, là. C'est dans ville de Vanier. Ils m'ont montré une espèce de petite capsule qu'on met en congélation. On prend ça, puis apparemment ça nous revitalise et ça nous donne des forces terribles au bout de 24 heures.

Une voix: En avez-vous pris?

M. Picotte: Oui, j'en ai pris une. C'était justement à la fin de la session, puis mes projets de loi ont tous passés dans la même journée.

M. Garon: Des produits de santé et de beauté.

M. Dufour: Depuis ce temps-là, il l'a dit, il va être père dans quatre semaines.

M. Picotte: J'étais en commission parlementaire avec le député de Lévis et tout le monde a trouvé que ça s'était passé rapidement.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: J'ai pris ça la veille où on est allés en commission parlementaire avec le député de Lévis. Tout le monde a trouvé, même dans votre parti, que ça s'était passé rapidement, le projet de loi. Ha, ha, ha!

M. Dufour: Je pensais que c'était la fois où vous vous étiez assuré de devenir père.

M. Picotte: Non. Ça, ça s'est fait dans la fameuse crise du mois de décembre...

M. Garon: Quand vous dites...

M. Picotte: ...lorsque je travaillais à mon projet de développement régional.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Vous dites: l'implantation d'une entreprise qui fabrique des produits de santé et de beauté, dans le comté de Vanier. Est-ce que le député a été mis à l'essai?

M. Picotte: Non, mais le député était présent et on lui a donné une capsule comme moi. Je ne sais pas ce que ça a donné dans son cas, je ne me suis pas informé du résultat.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Une capsule de quoi? Ils disent: des produits de santé et de beauté.

M. Picotte: Je vais vous expliquer ça. C'est fait à partir de foetus de bovin.

M. Garon: Oh! Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Alors, ôtez-vous de là quand ça corne. C'est du foetus de bovin.

M. Garon: Bon!

M. Picotte: On l'a expérimenté sur le député de Vanier, puis j'ai vu que ça avait donné de bons résultats. Je l'ai expérimenté moi-même et je me propose d'en faire déguster à la commission, mais je ne penserais pas que ça puisse fonctionner. Saviez-vous qu'une petite capsule comme ça...

M. Garon: Du foetus de bovin. Ça veut dire que c'est des produits encore que vous concurrencez avec Charny quand vous faites ça.

M. Picotte: Savez-vous qu'une petite capsule comme ça, j'ai resté surpris, ça se vendait à peu près 50 $ la capsule.

M. Dufour: Wow!

M. Picotte: Quelqu'un qui suivrait une cure de ça, il faudrait qu'il en prenne je ne me souviens pas pour quel montant.

M. Garon: Vous avez pris la capsule?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Ils vous l'ont donnée?

M. Picotte: Oui, ils me l'ont donnée. C'était à titre expérimental.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Nous autres, dans notre temps, on avait une règle: on n'avait pas le droit d'accepter les cadeaux au-dessus de 25 $.

M. Picotte: Ah oui, mais c'est parce que j'ai pris la moitié avant le souper et l'autre moitié, après le souper.

Des voix: Ha, ha, ha! M. Garon: Puis?

M. Picotte: Moi, je n'ai pas trouvé de changement extraordinaire dans mon cas, là.

M. Garon: C'est pour ça que vous allez devenir père maintenant.

M. Picotte: Non, non. Ça, c'avait été fait bien avant. J'ai répondu au député de Jonquière tantôt...

M. Dufour: Oui, il m'a dit qu'il a fait ça pendant la crise.

M. Picotte: ...que j'ai fait ça durant que je travaillais à la maison, à mon projet de développement régional.

M. Dufour: II voulait accoucher.

Une voix: Ha,ha, ha!

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 26.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 27.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 28.

M. Picotte: C'est toujours du PRECEP. Armoires Abénakis.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 29.

M. Picotte: Pourvoirie «Au pays de Réal Massé» inc. C'est dans le cadre de notre politique de pourvoiries.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 30.

M. Picotte: Abattoir Agri-Bio inc., Lotbi-nière.

M. Garon: À forfait? Vous achetez votre boeuf, vous allez le faire abattre là, puis vous...

M. Picotte: Le boeuf, la volaille et le gibier. Donc, ils abattent le boeuf là, puis ils envoient le foetus à Vanier.

M. Garon: À Vanier. Implantation d'un abattoir à forfait spécialisé dans la volaille, le boeuf et le gibier. Ils abattent à forfait. Voulez-vous dire que vous pouvez aller à la chasse, puis apporter votre gibier pour le faire abattre là?

M. Picotte: À forfait, ça veut dire qu'ils abattent pour quelqu'un

M. Garon: Oui, mais ils abattent pour les commerces ou pour les individus?

M. Picotte: Dans un rayon de 100 kilomètres de Saint-Agapit. Évidemment, ils comptent sur 206 producteurs enregistrés dans cette région-là et, bien sûr, le marché cible, c'est le marché québécois, à 100 %.

M. Garon: Ça va

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 31

M. Garon: Vérifié

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 32

M. Picotte: C'est de l'exportation vers les États-Unis, la brasserie McAuslan inc.

M. Garon: L'expansion d'une brasserie qui a besoin de liquidités.

M. Picotte: Non, d'équipements... M. Garon: Bien oui, c'est marqué... M. Picotte: ...liquides.

M. Garon: ...vise l'acquisition d'équipements et besoin de liquidités.

M. Picotte: Là-dessus, je peux difficilement vous en parler parce que je n'ai pas testé le produit et je n'ai pas l'intention de le tester non plus. Ce sont des choses que je ne consomme pas. Je peux vous lire cependant à quoi ça sert. Je peux vous dire que ça a été fondé en mai 1988 et on a commencé à brasser la St-Ambroise, «pale aie», en janvier 1989.

M. Garon: Comment elle s'appelle?

M. Picotte: C'est dans le comté de Saint-Henri. Tiens, Mme la députée de Saint-Henri pourrait nous en parler. Elle a sûrement assisté à une dégustation.

Mme Loiselle: De la bière St-Ambroise? M. Garon: Comment s'appelle-t-elle? Mme Loiselle: La bière St-Ambroise. M. Garon: Oui. Mme Loiselle: La St-Ambroise.

M. Picotte: Alors, parlez-nous donc de ça un peu.

Mme Loiselle: Parce que la rue Saint-Ambroise, où ils sont situés dans le quartier Saint-Henri, est une des plus vieilles rues du quartier Saint-Henri. Puis, là, ils viennent d'en sortir une deuxième, une bière noire, qui s'appelle la Noire St-Ambroise.

M. Garon: Une noire? Une bière Guinness, comme une Guinness?

Mme Loiselle: Ils sont en train d'ouvrir le marché aux États-Unis.

M. Garon: Une bière noire, là, comme une bière d'Irlande?

Mme Loiselle: Oui, une Guinness, une Guinness.

M. Garon: Une Guinness?

Mme Loiselle: C'est une bière qui est rousse...

M. Garon: II faut avoir du courage pour boire ça. Ça goûte méchant en maudit.

Mme Loiselle: ...mais un peu comme une bière anglaise, britannique, là, un peu amère.

M. Doyon: Ça n'éclaircit pas les idées, ça.

M. Garon: Moi, j'ai essayé trois ou quatre fois de cette bière-là, puis je vous dis que ça prend un gars qui est...

Mme Loiselle: C'est les gens qui aiment les bières anglaises, qui aiment la St-Ambroise.

M. Picotte: Ah, ça prend quelqu'un qui veut arrêter de boire, vous me dites?

M. Garon: Non, mais les bières noires là, noires...

Mme Loiselle: Ah! La noire, la Guinness, oui, c'est d'autre chose.

M. Garon: ...comme de l'encre, là, vous faites un moyen saut quand vous goûtez à ça.

M. Picotte: Le député de Lévis avait l'air à dire que ça prenait quelqu'un qui voulait arrêter de boire, quoi!

M. Garon: Hein? M. Picotte: Non?

M. Garon: non. bien, c'est un goût. c'est comme n'importe quel goût, les goûts sont acquis. quand on vient au monde, on a le goût de pas grand-chose.

M. Picotte: Les goûts ne sont pas à discuter. Mais on me dit qu'ils vendent 65 % de leur production dans les dépanneurs, 15 % dans les bars, en bouteille, et 20 % en «draught».

M. Garon: C'est bien.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 32, est-ce que...

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 33.

M. Picotte: Dans le comté de Saint-Henri encore, les loisirs socioculturels, centre éducatif, récréatif et familial.

M. Garon: Comté de Lévis. M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Ah! Je pensais... Ce n'est pas le même Saint-Henri.

Une voix: Saint-Henri de Lévis. Une voix: Ha, ha, ha! M. Garon: Je voyais ça.

M. Picotte: Mais vous saviez que j'ai eu beaucoup de discussions avec le député de Lévis dans ce cas-là. Je trouvais que c'était un projet qui était sensé; donc, j'ai acquiescé facilement à la demande.

M. Garon: Dans le fond, c'est un projet un peu régional, parce que c'est le centre sportif, un peu, des comtés environnants. Il y a beaucoup de municipalités qui ont une population, puis les gens de Bellechasse, Lotbinière, Beauce-Sud vont jouer là.

M. Picotte: Dans le but d'avoir un suivi du dossier, bientôt, on va demander au député de Lévis où en est rendu dans le dossier pour avoir un suivi.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 34

M. Picotte: Ripon.

M. Garon: Est-ce que je pourrais avoir une copte du protocole?

M. Picotte: De quoi? M. Garon: De 33.

M. Picotte: Ah oui! On va vous envoyer ça. Ça va être le deuxième que je vous donne, je pense, là. Non? Vous ne l'avez pas eu?

M. Garon: Je ne pense pas.

M. Picotte: O.K. On va vous l'envoyer.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 34.

M. Picotte: construction d'un centre carrefour comprenant des espaces destinés aux fins suivantes: bibliothèque, bureaux municipaux et espaces polyvalents.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 35

M. Picotte: Société en commandite à être formée, développement régional. Subvention à titre d'aide pour le fonctionnement de la société. C'est une subvention normée, ça.

M. Garon: À quel endroit?

M. Picotte: Ici, il n'y en a pas, évidemment. Je vais vous donner ça, mais on n'a pas de détails. C'est dans l'Outaouais. C'est le Fonds d'investissement de l'Outaouais que nous avons accepté. Alors, c'est pour la région de l'Outaouais, finalement.

M. Dufour: Ce n'est pas la demande spécifique de la communauté urbaine?

M. Picotte: Ah! O.K. On me dit que ce projet-là a été annulé, finalement, parce que les nouveaux crédits que le ministre des Finances a mis sur pied au dernier... Ils vont se servir de ces crédits-là plutôt que d'utiliser celui-là. Donc, c'est un projet qui va être annulé.

M. Dufour: Est-ce que c'est dans le cadre de la Communauté urbaine de l'Outaouais, ce qu'ils demandent?

M. Picotte: Non, non, non.

M. Dufour: C'est autre chose.

M. Picotte: Non, c'est autre chose.

M. Garon: Vérifié. Bien, c'est-à-dire qu'il n'y en a pas, ça ne marche pas.

M. Picotte: Non, il n'y en a pas.

M. Garon: L'engagement 36.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 36.

M. Picotte: Les fumoirs.

M. Garon: Pour fumer quoi?

M. Picotte: Les Fumoirs Transcom Canada inc., Matane.

M. Garon: Oui, mais pour fumer quoi? Une voix: Des poissons. M. Garon: Bien oui, mais... Mme Loiselle: Le hareng

M. Picotte: On va vous vous dire ce que c'est C'est sûrement du hareng. Oui, c'est du hareng, «golden smoked herrings», et le filet

fumé. Évidemment, c'est le hareng légèrement salé et fumé, non éviscéré.

M. Garon: C'est du légèrement fumé, là, ce n'est pas du...

M. Picotte: Non, c'est du légèrement fumé.

M. Garon: ...fumé noir, comme le hareng de...

M. Picotte: Légèrement salé, c'est-à-dire, et fumé.

M. Garon: Ah.

M. Picotte: Mais il est légèrement salé.

Une voix: Non éviscéré.

M. Picotte: Donc, il est fumé comme on fume d'habitude ce saumon-là.

M. Garon: C'est à quel endroit? Les Mé-chins?

M. Picotte: C'est à Les Méchins. M. Garon: Seulement du hareng? M. Picotte: Oui. À Matane. M. Garon: O.K.

M. Picotte: C'est très bon, d'ailleurs. Je ne sais pas si c'est celui-là que j'ai mangé, là, mais...

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 37.

M. Picotte: Forages géotechniques Lanau-dière inc. C'est un PRECEP de 225 000 $, le coût total, et 60 000 $ de participation, comté de Rousseau, Saint-Calixte.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 37, vérifié? (15 h 50)

M. Dufour: Oui, mais c'est pour aider cette entreprise.

M. Picotte: Oui, mais c'est l'entreprise privée encore une fois. C'est un prêt.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 37 est vérifié, M. le député de Lévis?

M. Garon: Ça va. Oui.

Le Président (M. Gauvin): C'est ce qui termine les engagements de février 1992. J'appelle l'engagement 1, premier engagement de mars 1992.

Mars

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'une entreprise qui offrira un service spécialisé de déchiquetage mobile et confidentiel de documents. Oui. C'est dans le comté d'Anjou, la Société de déchiquetage... On sait très bien qu'il y a ce genre de maison là qui se spécialise dans le déchiquetage de documents confidentiels. Alors, c'est un PRECEP, évidemment.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 2.

M. Picotte: C'est un PRECEP, encore une fois.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 3.

M. Picotte: Ce sont les pourvoiries dans le comté de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, dans notre programme...

M. Garon: Des prêts.

M. Picotte: ...de développement de pour-voiries.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 4.

M. Garon: Centre de femmes L'Étincelle.

M. Picotte: C'est une subvention normée du Centre de femmes L'Étincelle pour l'acquisition et la rénovation d'une bâtisse où l'organisme pourra dispenser ses services et organiser ses activités. Donc, c'est un coût total de 190 000 $, dont 106 000 $ par nous. Vous voyez une proportion d'environ 70-30.

M. Garon: Remarquez que le député de Saguenay est sorti. Centre de femmes L'Étincelle.

M. Dufour: Elles font du feu. C'est des femmes battues.

M. Picotte: C'est dans le cadre du sommet socio-économique, évidemment. Les services...

M. Garon: Mais c'est quel genre de centre de femmes? C'est parce que Centre de femmes d'Étincelle, ça ne dit rien.

M. Picotte: Je vais vous le dire. J'imagine qu'on doit avoir les services qu'il donne.

(Consultation)

M. Picotte: on me dit que c'est tout ce qu'ils peuvent donner, en termes de services, à des femmes qui ont pu être violentées ou des services qu'on donne, par exemple, dans le cadre de programmes que se donne le cercle des fermières, et des choses semblables à ça. donc, c'est multifonctionnel.

M. Garon: O.K. C'est multifonctionnel. Ça appartient à la municipalité qui fournit le centre aux femmes.

M. Picotte: C'est ça. M. Garon: C'est ça?

M. Picotte: Ça appartient à un organisme à but non lucratif.

M. Garon: Ça appartient au Centre de femmes ou ça appartient à la municipalité? Parce que la subvention est allée à la municipalité.

M. Picotte: C'est un organisme à but non lucratif, mais la municipalité - évidemment c'est transigé par la municipalité - la ville de Baie-Comeau, donne un montant d'argent aussi. Donc, l'organisme fournit 68 000 $, la ville de Baie-Comeau, 15 000 $, et l'OPDQ, 106 000 $.

M. Garon: Alors, la subvention, comme ça, ne va pas à la municipalité de Baie-Comeau?

M. Picotte: Non, non.

M. Garon: C'est dans la municipalité de Baie-Comeau.

M. Picotte: Ça va à l'organisme Centre de femmes L'Étincelle, 766, rue Bossé, à Baie-Comeau. C'est sur la rue Bossé.

Le Président (M. Gauvin): Donc, l'engagement 4 est vérifié.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 5.

M. Garon: Ça va, vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 6.

M. Garon: Des potées fleuries.

M. Picotte: Un PRECEP. Bulbi-Serres enr. Paniers suspendus et fleurs annuelles dans le but de desservir le marché de gros.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 7.

M. Picotte: Aéroqualité inc. C'est encore un PRECEP, une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de petites pièces de précision utilisées dans l'industrie de la haute technologie, plus particulièrement dans l'aérospatiale.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 8

M. Picotte: C'est toujours un PRECEP, M. le Président. Réhabilitation de la centrale Hydro-Fraser, Rivière-du-Loup.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 9, M le ministre.

M. Garon: Ah, c'est un prêt.

M. Picotte: Vous voulez savoir combien de maisons ça peut desservir?

M. Garon: Ça aurait été: Quel est le volume?

M. Picotte: Oui. Le volume de la petite centrale. C'est une plus grosse, celle-là.

M. Garon: Oui, elle est plus grosse.

M. Picotte: C'est 11 955 565 kWh par année.

M. Garon: 11 mégawatts?

M. Picotte: Oui, mais, là, c'est 11 955 565 kWh. Si on met ça en mégawatts, je ne sais pas comment ça se traduit.

M. Dufour: Ça ne fait pas gros.

M. Picotte: Ça fait pas mal moins de mégawatts, là.

M. Garon: Mais 11 000 000, c'est pour l'année, ça, ou bien continu?

M. Picotte: Moyenne annuelle.

M. Garon: Par jour, ça serait combien?

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Tu divises par 365.

M. Garon: Ça va

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 8 étant déjà vérifié...

M. Picotte: Peut-être que la secrétaire de la

commission pourrait nous fournir ces services-là, avec une calculatrice, la prochaine fois, M. le Président.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 8 étant déjà vérifié, j'appelle l'engagement 9.

M. Garon: Fromage biologique. M. Picotte: Fromagerie...

M. Garon: Qu'est-ce que ça veut dire ça, du fromage biologique?

M. Picotte: Ah, du fromage biologique, mon cher ami!

M. Garon: C'est du lait cru? Avec du lait cru? Les vaches, elles mangent de l'herbe?

M. Picotte: Non. C'est fait avec du lait dont les vaches ont été certifiées biologiques.

M. Garon: Mais c'est quoi, une vache certifiée biologique? Elle mange du foin comme les autres.

M. Picotte: C'est une vache qui a mangé dans des champs où ça fait au moins cinq ans qu'il n'y a pas eu d'engrais chimiques et de produits chimiques.

M. Garon: Seulement du fumier.

M. Picotte: Oui, seulement du produit naturel. Mais c'est pour ça qu'avec «Québec Vrai» on essaie, au ministère de l'Agriculture, de tout inscrire ces spécifications-là, pour que le consommateur ne soit pas trompé, non plus.

M. Garon: Biologique, aujourd'hui, quand on sait que l'air rejette sur les terres... Je ne sais pas combien c'est, le chiffre, aujourd'hui, mais je sais que, dans le temps, moi, c'était 20 kilos à l'hectare ou, si on veut, 50 livres à l'acre, de rejets atmosphériques sur les sols.

M. Picotte: Oui, mais il n'y a pas eu de toit construit, non plus, pour éviter ça, tu sais.

M. Garon: Non, non.

M. Picotte: Parce que, si on est rendus là, on est rendus loin. On va commencer par être...

M. Garon: On est dans un champ de dispersion de...

M. Picotte: ...biologique plus prolongé que ça.

M. Dufour: II y a peut-être juste un danger là-dedans, c'est que, quand ils donnent ça, ça peut permettre d'augmenter et de hausser les prix aux consommateurs.

M. Picotte: Ah! bien non, mais M. le député...

M. Dufour: Là, c'est là-dessus qu'on doit avoir un contrôle.

M. Picotte: ...il vous en manque un petit bout, là.

M. Dufour: Oui? Donnez-moi le petit bout qu'il me manque.

M. Picotte: Compte tenu de ça, justement, c'est qu'on a mis une étiquette «Québec Vrai» au ministère de l'Agriculture et on a pris les gens...

M. Dufour: Écoute ça.

M. Picotte: Ah oui! On a pris une étiquette «Québec Vrai» comme marque de commerce et les gens du milieu se certifient, se donnent un cahier de charges. Quand les gens, à l'avenir, achèteront quelque chose qui est étiqueté «Québec Vrai», ils auront tout ce qu'il faut pour savoir exactement les choses, pour ne pas acheter un poulet qu'ils paient le prix d'un poulet de grain, mais qui est un poulet ordinaire, comme exemple, entre autres. Alors, c'est pour ça qu'on a prévu ça. Il y a trop, là-dedans, de trompe-consommateurs, il faut faire attention. Moi-même, je me suis insurgé un peu contre ça. C'est facile de mettre, là-dessus: Ça, c'est biologique. Mais c'est biologique pourquoi? Comme le «sans cholestérol», maintenant, on va aller vérifier, avec cette marque de commerce là, pourquoi c'est inscrit «sans cholestérol». Il faut faire attention. Quand on inscrit «sans cholestérol», ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de possibilité de cholestérol. Si la norme de cholestérol est de 0,7, ça veut dire qu'eux autres ils satisfont à la norme de cholestérol. Donc, satisfaire à la norme de cholestérol et être sans cholestérol, c'est deux choses différentes.

M. Dufour: Ça va. Moi, je pense que c'est correct.

Le Président (M. Gauvin): Dans le cas de la ferme Des Chutes, si je ne me trompe pas, ils ont passé à «La Semaine verte»...

M. Picotte: Oui.

Le Président (M. Gauvin): ...et toute l'histoire a été relatée, à «La Semaine verte», il y a deux ou trois mois peut-être.

M. Picotte: Oui.

M. Dufour: M. le Président, il y a des

histoires vraies et il y a des histoires spéciales. C'est dans ce sens-là.

M. Picotte: En autant qu'ils ne nous en content pas des vertes et des pas mûres.

Des voix: Ha,ha, ha!

M. Dufour: «La Semaine verte».

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que l'engagement 9 et vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 10.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 11.

M. Picotte: precep, encore une fois. ra- disson design inc., sainte-agathe, comté de labelle. l'installation de systèmes de quais, de brise-lames et élévateurs à bateaux.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 12.

M. Picotte: PRECEP, Ressources laboratoires Imagetech inc., Sainte-Anne. Une entreprise dans la production commerciale d'images imprimées au laser à très haute résolution sur du papier photographique.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 13.

M. Picotte: Toujours du PRECEP, M. le Président.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 14.

M. Picotte: Aquacoupe Technologie, c'est encore du PRECEP. On utilise la technologie du découpage de pièces par jet d'eau pressurisé, pour la fabrication de machinerie.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Engagement 15. (16 heures)

M. Picotte: La confection et l'assemblage d'auvents. C'est un PRECEP, encore une fois.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 16.

M. Picotte: Milieu rural.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 17.

M. Picotte: Conférence socio-économique. Implantation de la deuxième année de génie unifié, conformément à l'entente-cadre intervenue entre le gouvernement du Québec et la région de l'Abitibi-Témiscamingue. À l'Université.

M. Garon: Qui paie la différence entre le montant que vous donnez, puis le coût total du projet?

M. Picotte: Je vais vous dire ça. C'est le milieu qui met la différence. Le milieu, c'est l'Université puis peut-être des cotisations qu'ils ont faites dans le milieu. Souventefois, aussi, dans ces universités-là, ce sont des fondations.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 18.

M. Garon: Ils n'ont pas eu une bonne année dans ce domaine-là, cette année.

M. Picotte: Centre de recherche Premier inc. Subvention pour la recherche et le développement de la biofiltration à base de tourbe pour le secteur municipal et résidentiel.

M. Garon: C'est un secteur qui ne fonctionne pas beaucoup, cette année.

Le Président (M. Gauvin): La récupération de la tourbe est difficile.

M. Garon: Oui

Le Président (M. Gauvin): Le sol est humide.

M. Garon: Elle est pleine d'eau. M. Picotte: Le sol est trop humide.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que l'engagement 18 est vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 19.

M. Garon: Avez-vous vérifié, dans ie cas du projet de Charny, avec les biofiltres pour empêcher les senteurs de l'usine de Charny...

M. Picotte: Non, mais ça vient de commencer, ça.

M. Garon: Dans le temps il avait été question de mettre au point la technologie allemande, en 1984, avec de la tourbe du Québec. On devait vérifier, avec différentes tourbes, leur capacité filtrante, etc. Avez-vous vérifié si on utilise de la tourbe québécoise pour le biofiltre, le système de biofiltration qu'il y a à Charny, dans l'usine d'équarissage Alex Couture?

M. Picotte: Écoutez, d'abord, c'est en marche depuis le mois de juin. À date, les...

M. Garon: Non. C'est en marche depuis 1984. Le premier biofiltre, c'était en 1984.

M. Picotte: Ah! Le premier biofiltre. Moi, je parle de la dernière utilisation qu'on a faite. Moi, c'est là-dessus que je peux vous parler; les autres, je ne suis pas capable d'en parler.

M. Garon: Bien, c'est ça qu'ils devaient faire.

M. Picotte: Mais le dernier biofiltre qu'on a installé, là...

M. Garon: Oui, il a été agrandi.

M. Picotte: ...depuis le mois de juin, tout le monde est assez satisfait des résultats, sauf qu'on dit qu'on ne peut pas conclure, que ça ne peut pas être concluant. Compte tenu du degré de facteur d'humidité ou de non-humidité, on aime mieux attendre un petit peu plus longtemps, prolonger pour voir si c'est efficace ou pas.

M. Garon: pour voir quand il va y avoir de la compaction aussi, parce que les éléments qui se biofiltrent, ils doivent mettre un peu de graisse dans la tourbe.

M. Picotte: Donc, on a une satisfaction intéressante à date, mais avec un point d'interrogation, quitte à regarder ce qui va se passer quand l'humidité sera différente et quand il y aura aussi de la compaction.

M. Garon: Mais est-ce que vous avez vérifié si c'est de la tourbe du Québec qui est allée dans le système de biofiltration? Parce que, là, on dit: «recherche et développement de la biofiltration à base de tourbe pour le secteur municipal et résidentiel. Le premier protocole d'entente qui avait été signé en 1984 - il me semble que c'est en 1984 - avec eux, c'était justement pour... Il y avait eu une entente avec le ministère de l'Agriculture pour mettre au point, avec le système allemand qui fonctionnait bien en Allemagne, des éléments québécois de biofiltration de la tourbe pour que ça puisse, éventuellement, être étendu à d'autres usines. Je pensais, moi, aux porcheries, dans le temps, qui pourraient avoir un petit système de tourbe pour qu'il n'y ait pas de senteurs, parce que l'air passe par ce système de tourbe. Alors, c'était le but de l'entente dans le temps.

J'ai remarqué, après tous les grands spara-ges, les détours, etc., qu'on est revenu à ce qui avait été mis en place en 1984. Maintenant, est-ce que la tourbe a été expérimentée ou s'il y a.. Vous ne savez pas?

M. Picotte: M. le Président, moi, tout ce que je peux faire, c'est prendre acte des questions du député de Lévis, puis tâcher d'apporter une réponse.

M. Garon: J'aimerais ça savoir où c'en est parce qu'il...

M. Picotte: Oui. Prenez note de ça, puis on vous fournira les réponses, parce que je n'ai pas vraiment ces éléments-là.

M. Garon: Parce qu'on voit, ici: subvention pour la recherche et le développement de la biofiltration à base de tourbe dans le secteur municipal et résidentiel, alors qu'en 1984 l'entente s'est signée entre le ministère de l'Agriculture puis Alex Couture pour ces fins-là, mais il devait prendre de la tourbe du Québec et là je vois que c'est tourbe pour le Centre de recherche Premier inc., pour faire le même genre de recherche sur la tourbe, alors que Couture avait un système de biofiltration de technologie allemande. Mais on ne voulait pas faire venir de la tourbe d'Europe; on a dit: On prendra de la tourbe d'ici.

M. Picotte: Oui. Votre question étant bien enregistrée et bien comprise, on vous fournira les détails.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 18 ayant déjà été confirmé vérifié, on débat de l'engagement 19.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 20.

M. Picotte: Corporation récréotouristique, Saint-Alphonse-de-Rodriguez, comté de Berthier. Ah! Ça, c'est dans le Fonds «Conférences socio-économiques».

M. Garon: Je voudrais revenir à 19, quand on dit: l'implantation à Québec d'un centre de formation de techniciens d'aéronefs.

M. Picotte: Ah! Ça, ce n'est pas le fameux projet avec les...

M. Garon: Quel genre d'aéronefs? Parce qu'il était question qu'on envoie... Il y avait des gens, je me rappelle un pilote qui était localisé

dans mon comté; on a parlé, dans le journal, qu'on voulait renvoyer la formation dans je ne sais pas quel pays, des gens qui piloteraient des CL-215, alors qu'ils devaient être formés ici. Mais ça prend l'équipement pour pouvoir les former, des simulateurs de vols. Là, ici, je vois Limoilou. L'achat d'équipements et des améliorations locatives nécessaires à l'implantation, à Québec, d'un centre de formation de techniciens d'aéronefs.

M. Picotte: Évidemment, il y a eu un protocole d'entente signé entre le Cégep de Limoilou et le collège Édouard-Montpetit qui prévoit le partage des responsabilités entre les deux et précise le mode de fonctionnement requis, tout en garantissant que la formation serait donnée dans la région de Québec.

M. Garon: C'est quel genre d'appareils?

M. Picotte: Le cégep Édouard-Montpetit étant accrédité par Transports Canada, le Cégep de Limoilou pourra profiter de cette reconnaissance officielle. Le genre d'appareils... Le protocole d'entente pourrait nous spécifier ça.

M. Garon: O.K. Une copie du protocole d'entente.

M. Picotte: On sait que les ressources matérielles, c'est celles que possède Air Alliance.

M. Garon: o.k. est-ce qu'on peut avoir une copie du protocole d'entente pour la regarder et, si on a d'autres questions, on vous les demandera?

M. Picotte: C'est ça.

Le Président (M. Gauvin): M. le ministre, on porte à mon attention que, dans le cas de la question de la tourbe, à savoir si c'est de la tourbe du Québec, à l'engagement 18, la question pourrait peut-être être référée au ministère de l'Agriculture, avec lequel vous avez...

M. Picotte: On va faire ce joint-là pour éviter que vous le demandiez à deux commissions différentes.

M. Garon: Parce qu'il y avait eu un protocole d'entente, une entente au moment d'une subvention en 1984, qui était autour de 100 000 $ - je ne me rappelle pas, c'était 100 000 $ ou 125 000 $, quelque chose de même - pour ces fins-là avec Alex Couture. Il y avait une entente avec une entreprise allemande qui produisait la technologie et était considérée no 1 en Europe. Alors, avec la densité de population qu'il y a en Europe, normalement, si la technologie est bonne en Europe...

M. Picotte: Si le ministre du temps nous a laissé des documents, on va vous fournir ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: II les a laissés, mais je ne sais pas s'il les a regardés.

Des voix: Ha,ha, ha!

M. Garon: Non, mais c'est drôlement intéressant, cette question-là. Étant donné la quantité d'élevages de porcs qu'on a au Québec, nos abattoirs et tout ça, si le système a été mis au point et qu'il marche bien, ça veut dire que... Vous passez à des endroits où il y a des élevages de porcs intensifs, ça sent. Alors, si on a un système de biofiltration avec la tourbe, on règle le problème et, apparemment, c'est la meilleure technologie. Non seulement ça, mais s'ils le mettent au point, le groupe Premier et Alex Couture ensemble... Couture a été président des ateliers d'équarrissage de toute l'Amérique du Nord. Alors, si on a un système qui est au point...

M. Picotte: On pourra l'utiliser un peu partout.

M. Garon: ...on pourra le vendre à l'extérieur.

M. Picotte: C'est ça.

Le Président (M. Gauvin): Vous avez compris qu'on était revenus à l'engagement 18...

M. Picotte: Ah oui.

Le Président (M. Gauvin): ...et que l'engagement 19 avait aussi été débattu.

M. Picotte: Ce n'est pas grave, ça, M. le Président; on ne perd pas de temps, on en gagne. L'engagement 19 est considéré comme vérifié?

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 20

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 21.

M. Picotte: Conférence socio-économique. Évidemment, la maison des jeunes du Témis-camingue inc. Inutile de vous dire que certains de nos collègues avaient hâte que ça se règle.

M. Garon: Est-ce que c'est seulement dans la région de Rouyn-Noranda-Témiscamingue que vous donnez une subvention pour les maisons des jeunes ou si vous en donnez ailleurs aussi?

M. Picotte: D'abord, souventefois, ces demandes-là nous sont acheminées via les conférences socio-économiques et c'est tellement peu d'argent pour tâcher d'aider une catégorie de personnes qui en ont besoin que nous acceptons d'emblée. Alors, il n'y a rien...

M. Garon: Et quand ce n'est pas dans le cadre des conférences?

M. Picotte: Bien, on embarque difficilement là-dedans parce que c'est du récurrent, etc. II faut avoir des bonnes garanties que c'est une aide de départ. Généralement, on embarque uniquement dans des conférences socio-économiques.

M. Garon: Ici. on dit: l'acquisition et l'aménagement. Ce n'est pas du récurrent, ça.

M. Picotte: ce n'est pas dans notre fonction habituellement, ça, ces choses-là. il y a des ministères qui s'occupent de ça, sauf que, quand on peut donner un coup de pouce, évidemment, on en donne un.

M. Garon: Ça marche. le président (m. gauvin): donc, ça complète les engagements du mois de mars 1992. pour le mois d'avril, nous n'avons pas de liste. on passe aux engagements...

M. Garon: C'est-à-dire qu'on a une affaire à part ici, qui parle du mois d'avril... Ah! C'est 1991.

Le Président (M. Gauvin): Donc, on passe au premier engagement du mois de mai 1992. L'engagement 1.

Mai

M. Picotte: Oui, M. le Président, j'y arrive. Alors c'est: Versement d'une subvention à la Corporation de développement économique régionale de Coaticook, dans le cadre du programme de renforcement des activités économiques. Alors, c'est le Fonds de développement régional parce que quelqu'un a appelé ça d'une autre façon.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): À l'engagement 2, M. le ministre, vous aviez déposé un document qui nous disait que l'engagement 2...

M. Garon: Je n'ai pas l'impression que c'est les mêmes qui les a faits ceux-là, parce que...

M. Picotte: Non, non, non, ce n'est pas les mêmes, certain.

M. Garon: ...ce n'est pas aussi complet. (16 h 10)

M. Picotte: Non.

Le Président (m. gauvin): vous nous mentionniez que, pour le projet inscrit à l'engagement 2, le programme concerné est le fonds conjoncturel.

M. Picotte: Bien oui. Le Fonds de développement régional, ça s'appelle le fonds conjoncturel. Vous comprendrez, là, qu'à partir de cette date-ci, c'est le Conseil exécutif qui est devenu, évidemment, là-dedans, ceux et celles qui font les papiers, etc. Donc, il y a une adaptation qu'on va faire au Conseil exécutif. On a commencé à s'asseoir avec eux pour dire: Voici comment ça fonctionne, ces affaires-là. C'est pour ça qu'on voit un autre genre de forme, mais ça va se stabiliser pour la prochaine occasion.

M. Garon: Vérifié. Les îles, c'est sur un montant total de combien? Là, c'est 140 000 $ sur combien?

M. Picotte: On est rendu où, là?

Le Président (M. Gauvin): Toujours à l'engagement 2.

M. Garon: L'engagement 2. Subvention au Club vacances «Les îles» dans le cadre du projet pour la rénovation du chalet principal et la relocalisation...

M. Picotte: Sur 350 000 $, M. le député, donc un petit peu moins de la moitié.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 3.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 4.

M. Garon: À l'engagement 4, je suis un peu surpris. Octroi d'un contrat de services à l'Université de Montréal pour la réalisation d'une étude sur l'élaboration de stratégies visant à favoriser la croissance économique entre les régions frontalières du Québec (Chaudière-Appalaches, Estrie et Montérégie). 98 000 $. Je suis un peu étonné. Il me semble qu'en Estrie l'Université de Sherbrooke est là. Chaudière-Appalaches, entre vous et moi...

M. Picotte: Ça dépend des spécialités qu'ils ont, j'imagine, mais à première vue...

M. Garon: Oui, mais qui a demandé cet octroi-là? Les régions frontalières, Chaudière-Appalaches, on charrie un peu.

M. Picotte: On me dit que ça a été fait à l'Université de Montréal parce que c'est elle qui avait l'expertise pour faire ça. Il n'y avait pas d'expertise ailleurs.

M. Garon: La région Chaudière-Appalaches, une région frontalière, il faut faire attention un peu. Il y en a une partie, oui, mais ce n'est pas Montréal qui a l'expertise...

M. Picotte: C'est parce qu'on dit que ça touche à la frontière américaine, la grande région.

M. Garon: Oui, mais c'est quoi, cette affaire-là? C'est à la demande de qui, ça?

M. Picotte: M. le Président, si le député de Lévis accepte, on va déposer le protocole d'entente.

M. Garon: Oui, mais j'aimerais savoir qui a demandé ça. Qui a demandé cette subvention-là? Parce que, là, on va donner de l'argent pour faire étudier, à l'Université de Montréal, comment développer Chaudière-Appalaches, Estrie et Montérégie. Je suis un peu étonné. Moi, je vais vous dire une affaire: Si j'avais à faire une étude, je l'aurais faite à l'Université de Rimouski plutôt qu'à l'Université de Montréal. Il me semble qu'ils sont pris avec le même problème, au fond.

M. Picotte: On me dit que, dans les régions, évidemment, ils avaient fait une liste de demandes de recherches et d'études à faire avec les AQORCD. Ça, c'était à l'intérieur de la liste, et on avait accepté la liste comme telle. On a procédé à ça, mais c'était à la demande, justement, des associations et des AQORCD.

M. Garon: À la demande de l'AQORCD.

M. Picotte: ii y avait toute une liste d'études et de recherches à faire dans différents domaines, et celle-là en était une parmi tant d'autres.

M. Garon: c'est un peu surprenant quand même que l'organisme central et les crd demandent de faire des études pour le développement des régions à l'université de montréal.

M. Picotte: Ils n'ont pas demandé l'Université de Montréal.

M. Garon: Bien, c'est un peu comme si... M. Picotte: Non, non, un instant!

M. Garon: ...les gens d'Afrique demandaient à Paris de leur faire une étude à savoir comment se développer.

M. Picotte: Je ne peux pas vous laisser dire ça, là, parce que ce n'est pas ça que j'ai dit. Ce que je vous ai dit, c'est que, dans la liste qu'eux ont faite pour qu'on fasse différentes études, ils ne nous ont pas identifié des universités, mais compte tenu que, dans ce cas précis, l'expertise était uniquement à l'Université de Montréal, il a fallu donner, à l'Université de Montréal, cette étude-là.

M. Garon: Qui est le chercheur, là?

M. Picotte: bien, on va vous donner le protocole d'entente. vous allez tout avoir ça. c'est pierre-paul proulx, claude manzagol, fernand amesse et guy faucher.

M. Garon: Oui, mais, moi, j'aimerais bien que les gens qui veulent travailler sur la décentralisation commencent à se décentraliser eux-mêmes. Quand tu t'en vas enseigner à l'Université de Montréal pour travailler sur la décentralisation, la première chose, c'est de déménager toi-même en région, parce que, si toi-même tu ne trouves pas utile de déménager en région, tu es bien mal placé pour dire aux autres ce qu'ils devraient faire alors qu'eux sont décentralisés. Si, moi, je suis un professeur et que j'aime mieux être à Montréal, bien, est-ce que je comprends bien celui qui vit dans les régions? Je ne suis pas sûr, parce que j'ai sacré mon camp des régions. Alors, il me semble qu'on devrait développer l'expertise dans les régions; autrement, ça n'a pas de bon sens si on fait faire la recherche sur les milieux régionaux par des professeurs qui eux-mêmes ont décidé de se centraliser.

M. Picotte: M. le Président, vous allez voir ça dans le protocole d'entente, l'étude projetée, et pourquoi ça nous a été demandé. Le présent avis vise à examiner comment ces trois régions administratives, qui sont tout près des frontières des États-Unis, peuvent tirer partie de l'Accord de libre-échange dans un contexte frontalier. Il y avait eu une première étude qui avait été faite, concernant l'Estrie, par l'Université Laval, avec ces chercheurs-là. Donc, on a donné la deuxième partie à ceux qui avaient déjà l'expertise plutôt que de recommencer à zéro avec d'autres. Alors, voilà la raison.

M. Garon: II me semble qu'on pourrait aller au fichier, dans des affaires de même. On pourrait aller le demander à des universités. Parce qu'on n'aidera jamais nos universités régionales si même dans les régions qu'elles desservent, au fond, on ne leur confie même pas la recherche. Au fond, il me semble qu'on devrait confier la recherche aux universités régionales. Dans l'Estrie, il y a Sherbrooke. Imagine, Sherbrooke... Je comprends que Chaudière-Appalaches est bien mal pourvue parce que tout

le monde se l'arrache comme clientèle, mais pas pour y mettre quelque chose. Alors...

M. Picotte: Non, mais il y a quand même des choses qu'il faut respecter. Vous savez, quand bien même on demanderait, par exemple, à l'université X, Y, Z du Québec, à tel endroit, de faire une étude sur les pâtes et papiers, l'expertise est à Trois-Rivières. Donc, je comprends, heureusement, que c'est en région, c'est à Trois-Rivières. Donc on va s'adresser à Trois-Rivières parce que l'expertise est là.

M. Garon: Oui, mais je vais vous donner un exemple.

M. Picotte: Les spécialistes sont là.

M. Garon: Je vais vous donner un exemple. Oui et non. Il faut faire attention. Moi, j'ai déjà eu une décision à prendre. L'Université de Rimouski m'avait demandé, dans le domaine des pêches, de lui donner un coup de main, de la reconnaître un peu. Ils n'étaient pas là-dedans. Mais en partant... Vous allez avoir un bébé, tantôt. Si vous lui dites: Tu ne sais pas marcher, donc je n'ai pas affaire à t'acheter de souliers, il ne marchera jamais. C'est comme votre enfant qui dit: Je voudrais avoir une paire de patins. Vous lui dites: As-tu déjà patiné? Il dit non. Bien, tu n'auras pas de patins. Il ne patinera jamais. Alors, là, voyez-vous, nous autres, on avait dit: On va vous reconnaître dans le domaine des pêches. Aujourd'hui...

M. Picotte: On ne partira pas une université avec une étude de 98 000 $.

M. Garon: Non, mais écoutez bien. Aujourd'hui, dans le domaine des pêches, c'est un centre de formation des pays en voie de développement, à Rimouski. Ils vont faire du recrutement. Ils amènent des gens d'ailleurs qui viennent étudier à Rimouski, qui viennent suivre des cours à Rimouski. Et ça contribue quand même à développer un centre là. Alors que, si on n'avait pas dit oui à ce moment-là... Je vais vous dire que, quand on m'en avait parlé, j'avais hésité parce que j'ai dit: Ils ne sont pas là-dedans. Il va falloir qu'ils commencent à zéro, mais, à un moment donné, si on ne les aide pas... Alors, si, à un moment donné, pour le développement des régions frontalières du Québec, on parle de Chaudière-Appalaches, Estrie et Montérégie... Montérégie, je comprends que c'est plus proche de Montréal. Mais Chaudière-Appalaches et Estrie, je suis un peu estomaqué. Je vais être franc avec vous, je suis plus qu'estomaqué. Je comprends, il y a toutes sortes de gens qui veulent nous donner l'heure juste. J'en connais beaucoup qui veulent nous donner l'heure juste, qui ont un chalet, par exemple, ça peut être à Saint-Clément, dans Rivière-du-Loup ou à d'autres places, et ils deviennent experts. Parce qu'ils restent dans une maison en bardeaux une couple de mois par année, ils sont experts en développement régional. Et il faut faire attention à ça. J'aime bien mieux qu'on confie le développement régional à des gens qui en dépendent eux-mêmes dans leur région plutôt qu'à ceux qui essaient de gagner leur vie dans les centres urbains. Autrement, ça ne voudra plus rien dire, le développement régional.

M. Picotte: Moi, je diffère un petit peu d'opinion avec le député de Lévis là-dessus, parce qu'à partir du moment où on a des expertises notre but, nous autres, ce n'est pas de donner 250 000 $ à un endroit alors qu'on peut avoir quelque chose pour 100 000 $ et ménager 150 000 $ pour développer un coin de région quelque part sous prétexte que, ça, ça pourrait se faire en région, mais, compte tenu qu'ils n'ont pas les expertises... Donc, pour une étude de 100 000 $, on ne déménagera pas une partie de l'Université de Montréal à quelque part pour venir nous faire l'étude ou bien on n'implantera pas une université avec le peu d'études qu'on a à donner. Alors, ce n'est pas nous autres qui faisons des études à tout casser pour faire vivre une université, en quelque part.

M. Garon: C'est vrai sur le plan technique. Mais, ici, regardez bien le sujet: sur l'élaboration de stratégies visant à favoriser la croissance économique entre les régions frontalières du Québec. S'il y a quelque chose où la population doit être impliquée, c'est bien favoriser la croissance économique entre les régions frontalières du Québec. Les gens doivent être impliqués avec les gens du milieu. Si vous prenez quelqu'un de Montréal, vous allez le faire voyager; il ne sera pas dans le milieu pour parler aux gens. Parce que, autrement, on ne peut pas faire des stratégies de développement...

M. Picotte: mais ils ne doivent pas être attachés après l'université de montréal pour ne plus être capables de bouger et bôltés après les murs.

M. Garon: Non, mais je...

M. Picotte: Ils doivent être capables de se déplacer pour y aller, aussi. Mais on n'avait pas d'expertise ailleurs. Même si j'avais demandé à l'université X, Y, Z de faire ça, ils n'ont pas d'expertise pour faire ça. Mon but, c'est l'efficacité; ce n'est pas de créer deux, trois jobs en région, qui ne vont servir à rien, finalement, après que l'étude va être finie. (16 h 20)

M. Garon: Moi, je pense que les chercheurs à l'Université de Montréal devraient s'occuper du développement de Montréal - ils en ont plein leur casque actuellement - et laisser le develop-

pement des régions davantage aux gens des régions les laisser occuper leur place. Autrement, si on ne se fait pas confiance... En tout cas, vous allez me donner une copie du protocole d'entente.

M. Picotte: Ah! bien sûr.

M. Garon: Est-ce que l'étude a été produite?

M. Picotte: Non, pas encore.

M. Garon: J'aimerais en avoir une copie aussi.

M. Picotte: Voyez-vous, ça s'est donné au mois de mai. Les chercheurs, habituellement, ça leur prend du temps à trouver.

M. Garon: Je vais vous dire, le problème c'est qu'on engage toujours des chercheurs; on n'engage jamais des trouveurs.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: quand on voit des curriculum, j'aimerais mieux voir, sur les curriculum des chercheurs, ce qu'ils ont trouvé plutôt que ce qu'ils ont cherché.

La Présidente (Mme Loiselle): Est-ce que ça va pour l'engagement 4, M. le député?

M. Garon: Vérifié. Mais on doit avoir le protocole d'entente.

La Présidente (Mme Loiselle): Oui. Vérifié. L'engagement 5.

M. Garon: Coûts prévus pour les loyers de l'Office.

M. Picotte: C'est ça. La Société immobilière. On a vu ça l'année passée et ça revient cette année.

M. Garon: Habituellement, vous aviez de la ventilation par bureau.

M. Picotte: On va vous fournir ça. La commission va vous envoyer ça.

M. Garon: O.K. La ventilation par région. M. Picotte: C'est ça. M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Loiselle): Vérifié? L'engagement 6.

M. Garon: C'est-à-dire tous les bureaux par région.

M. Picotte: C'est ça

M. Garon: Pour voir si l'OPDQ lui-même est décentralisé.

La Présidente (Mme Loiselle): Ça vous va? M. Garon: Bien oui.

M. Picotte: Quand ça va être fini, il va être réellement décentralisé. Il est à la veille d'être décentralisé au complet, là.

La Présidente (Mme Loiselle): Oui, vérifié. L'engagement 6.

M. Garon: L'engagement 10.

La Présidente (Mme Loiselle): L'engagement 6.

M. Garon: Pardon. L'engagement 5 est vérifié. L'engagement 6.

M. Picotte: Alors, c'est les télécommunications. C'est le paiement des téléphones.

M. Garon: O.K. Vérifié.

La Présidente (Mme Loiselle): Vérifié. L'engagement 7.

M. Picotte: Conseil économique de la Côte-du-Sud. C'est le versement de la subvention au Conseil économique de la Côte-du-Sud, dans le cadre du programme d'aide aux corporations de développement en milieu rural.

M. Garon: Engagements 7, 8, 9, 10, 11. 12 vérifiés.

La Présidente (Mme Loiselle): Amen. Alors, les engagements financiers pour le mois de mai 1992 sont vérifiés. Nous passons aux engagements de juin 1992.

Juin

M. Picotte: Alors, là on est rendus à du PRECEP. On regarde les PRECEP.

M. Garon: L'engagement 1, vérifié.

La Présidente (Mme Loiselle): L'engagement 2.

M. Picotte: Equipements de boucherie, de restaurant et d'institution. Donc, PRECEP, encore une fois.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Loiselle): L'engagement 3.

M. Garon: Là, ils écrivent petit.

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Je ne sais pas qui prépare ça, mais on passe dans les petits chiffres.

La Présidente (Mme Loiselle): Un petit jeune.

M. Dufour: Comment s'appelle l'entreprise?

M. Picotte: Non, mais je l'ai expliqué tantôt, Mme la Présidente.

M. Garon: Faites donc préparer ça par un gars de notre âge.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: À partir du mois d'avril, c'est le Conseil exécutif. C'est pour ça qu'on va leur apprendre à travailler comme on travaille.

M. Garon: On verrait plus les caractères. M. Picotte: Ça, c'est des dactylos pâlottes.

M. Garon: C'est écrit petit, c'est épouvantable! Je pense que c'est du quatre points romains.

M. Dufour: Mais, là, on ne peut pas avoir les noms des entreprises?

M. Picotte: Oui, oui, vous les avez. Ils sont au-dessus: Les Équipements JGM et Industrie Gell inc.

M. Dufour: O.K.

M. Garon: l'engagement 3. prêt pour l'implantation d'un service de traversier entre trois-pistoles et les escoumins. vous avez prêté 97 500 $.

M. Picotte: C'est ça. La Compagnie de navigation des Basques inc. C'est 97 000 $ sur un projet total de 278 000 $.

M. Garon: Est-ce que vous chargez de l'intérêt là-dessus?

M. Picotte: Les trois premières années, c'est sans intérêt, évidemment.

M. Garon: O.K., ça va.

La Présidente (Mme Loiselle): Ça va pour l'engagement 3? L'engagement 4.

M. Garon: Oiseaux fermiers. M. Picotte: C'est le Club de...

M. Garon: C'est les moineaux qui sont dans le clos.

M. Picotte: Oui, c'est ça.

M. Garon: Les oiseaux élevés par le fermier.

M. Picotte: La chasse d'oiseaux fermiers ainsi que les parcours de tir au pigeon d'argile.

M. Garon: Le pigeon... Pas du pigeon, mais du faisan élevé en ferme et on le laisse aller, ensuite.

M. Picotte: C'est ça. Oui.

M. Garon: Est-ce que ça marche?

M. Picotte: Ça a l'air à ça.

M. Garon: Quel genre d'oiseaux?

M. Picotte: Comme vous voyez, c'est quelque chose de relativement jeune. On n'est pas en mesure de vous dire, à date, la performance exacte, parce que...

M. Garon: Non, non. Quel genre de gibier veulent-ils élever?

M. Picotte: On va vous dire ça.

M. Garon: Oiseaux fermiers, c'est-à-dire.

M. Picotte: Sûrement pas des parlementaires.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Ah! bien, voilà. Des oiseaux fermiers: faisan, canard, dindon sauvage.

M. Garon: Ça marche. Des dindes, c'est gros. Des autruches?

M. Picotte: Des grosses cruches ou des autruches?

M. Garon: Des autruches. Financez-vous ça l'élevage des autruches? Apparemment, c'est une viande qui a beaucoup moins de cholestérol.

M. Picotte: On m'a déjà dit ça.

M. Garon: Les autruches, il paraît que les géniteurs, les femelles et les mâles, coûtent cher.

M. Picotte: Mais, moi, je n'en mangerai pas parce que, comme politicien, je n'aime pas faire

l'autruche.

M. Dufour: Mais on ne ressemble pas à tout ce qu'on mange.

M. Picotte: Non, mais des fois c'est dangereux. On ne sait jamais ce qu'il peut y avoir comme résultat final au bout de 10 ans et puis, là, il est trop tard pour s'en apercevoir.

M. Dufour: Ça doit être biologique.

La Présidente (Mme Loiselle): Est-ce que ça va pour l'engagement 4, M. le député?

M. Picotte: Des effets secondaires. M. Garon: Pardon?

La Présidente (Mme Loiselle): Est-ce que ça va pour l'engagement 4?

M. Garon: L'engagement 4, oui.

La Présidente (Mme Loiselle): J'appelle l'engagement 5.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Loiselle): L'engagement 6.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Loiselle): L'engagement 7.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: La ferme les Grands Élans. Encore un PRECEP.

M. Garon: Wapitis.

M. Picotte: L'élevage de wapitis, à Saint-Narcisse.

M. Garon: Oh! 2 000 000 $ là. C'est un projet de 2 113 000 $. Est-ce qu'on a...

M. Picotte: C'est un projet de 2 113 100 $.

M. Garon: Vous prêtez 100 000 $ sur 2 113 000 $?

M. Picotte: Oui, c'est ça. Ça m'a l'air qu'ils avaient beaucoup de financement et ils avaient une bonne formule de financement. Alors, c'est des wapitis.

M. Garon: Ils veulent en élever... Quelle est la grandeur de la ferme et combien veulent-ils en élever?

M. Picotte: Ah, mon Dieu! L'avance de la compagnie est de 1 562 000 $. Ils croient à leur projet.

M. Garon: C'est de l'orignal, ça? C'est des orignaux?

M. Picotte: Les wapitis, c'est pas mal plus petit que ça. Le troupeau de wapitis est formé de 115 femelles, 35 petits et 100 mâles. Les revenus générés par l'entreprise seront composés de la vente d'animaux, la production de bois et la venaison, vente de la viande.

M. Garon: Le wapiti, est-ce que c'est un animal d'ici ou si c'est un animal importé?

M. Picotte: Ah sûrement... Il y en a dans le Nord. Il y en a en Amérique. Oui, c'est entre le chevreuil et l'orignal, comme grosseur.

M. Dufour: Y en a-t-il beaucoup? Dans l'Ouest, y en a-t-il?

M. Garon: C'est un genre d'élan. M. Picotte: Oui.

M. Dufour: On voit ça sur le bord du chemin, là.

M. Picotte: On me dit que, dans l'Ouest canadien, il y en a beaucoup. Les gens qui ont visité l'Ouest en ont vu entre les Rocheuses.

M. Dufour: Pour moi, c'est toujours un orignal.

M. Picotte: On me dit qu'au Québec il y a juste 219 wapitis qui sont répartis chez 19 producteurs.

Une voix: En avez-vous déjà vu un, vous? M. Picotte: Non.

M. Garon: J'en ai déjà vu, mais je ne me le rappelle pas.

M. Picotte: Moi, je sais que ça ressemble un petit peu à l'élan là.

M. Garon: Oui, oui, j'ai vu ça.

M. Picotte: Mais je n'en ai jamais flatté un.

La Présidente (Mme Loiselle): Est-ce que ça va pour l'engagement 8?

M. Garon: Vous flattez ça où, un wapiti? Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: À côté du wapiti! C'est moins dangereux.

Des voix: Ha, ha. ha!

M. Garon: Je sais qu'un chien, c'est sur la tête.

M. Picotte: Si c'est comme un animal qu'on connaît... Vous savez qu'il y a des animaux, des gros animaux, entre autres le cheval... Quand tu veux rendre un cheval plus docile et moins impatient quand tu attends dans...

M. Garon: C'est sur le museau.

M. Picotte: Par exemple, quand on fait des parades, si le cheval est impatient, tu peux aller flatter le cheval dans le cou ou bien sur la fesse gauche ou droite.

M. Garon: Ah oui?

M. Picotte: Lorsque tu le flattes, ça atténue complètement son impatience et ça le rend calme. On me dit même que, si tu pratiquais ça assez longtemps, tu pourrais presque l'endormir.

M. Garon: On peut endormir un homard, vous savez.

M. Picotte: Oui, j'ai déjà entendu parler de ça. Je ne sais pas comment, là?

M. Garon: II faut le flatter.

M. Picotte: Oui, ils nous l'avaient montré aux îles-de-la-Madeleine.

M. Garon: II faut le flatter.

M. Picotte: Oui. On nous l'avait montré et puis ça prend beaucoup de patience.

M. Garon: Sur le dessus du corps.

Une voix: Entre les deux yeux. Il se tient debout à ce moment-là.

M. Garon: II se tient debout, il est comme paralysé.

La Présidente (Mme Loiselle): Bon. Est-ce que ça va pour l'engagement 8?

M. Garon: Oui. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Vous avez bien raison, parce qu'il y a des femmes qui se montrent impatientes, à un moment donné, de voir que leur mari flatte plus les animaux qu'elles, à la maison. Ça fait que vous avez raison d'être impatiente et de nous faire passer à d'autres choses, parce qu'on...

La Présidente (Mme Loiselle): Je m'inquiète pour la pertinence.

M. Picotte: ...s'éternisait sur le flattage.

M. Garon: Vous savez que les ministres de l'agriculture sont des spécialistes du flattage!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dufour: Et non de la flatterie.

M. Picotte: C'est une des conditions du av., pour être nommé. C'est une des conditions pour être nommé.

M. Garon: Et c'est ceux qui utilisent le moins la flatterie, par exemple.

M. Picotte: Qui utilisent le moins quoi? M. Garon: La flatterie.

M. Picotte: La flatterie. Ah! Bien, ils sont directs, habituellement. On aime mieux ça de même.

M. Tremblay (Rimouski): Mme la Présidente, voulez-vous les rappeler à la pertinence du débat, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Loiselle): Oui, c'est ce que j'allais faire. Merci, M. le député.

M. Picotte: Merci, M. le wapiti. Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Loiselle): Alors, ça va pour l'engagement 8, M. le député?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Loiselle): L'engagement 9.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Loiselle): L'engagement 10.

M. Garon: C'est un peu général, par exemple, 9. Ah, c'est le logiciel. O.K. Mais ils ne disent pas sur quoi. Pour l'achat d'un logiciel de production et pour la poursuite d'un programme de recherche et développement par la firme Progiflex. Mais on ne sait pas ce qu'ils cherchent. (16 h 30)

M. Picotte: Ah, c'est le fameux projet du député d'Arthabaska. Pas le sien, mais... Une comptabilité adaptée à la clientèle. Finalement, c est ce qu'on dit. La conception et l'installation d'un logiciel de production et de comptabilité adapté à la clientèle. L'entreprise offrira de plus de la formation et certaines analyses.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Loiselle): L'engagement 10.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Loiselle): L'engagement 11.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Loiselle): L'engagement 12.

M. Picotte: Un PRECEP encore, une pour-voirie, dans le cadre du développement des pourvoiries.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Loiselle): L'engagement 13.

M. Picotte: Saint-Henri, dans le comté de Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Loiselle): C'est ça.

M. Picotte: Le démarrage et la commercialisation de produits domotiques.

M. Garon: Saint-Henri a l'air d'être spécialisé dans les produits domotiques.

M. Picotte: Oui. Ça fait une couple de fois qu'on voit ça.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Loiselle): L'engagement 14.

M. Picotte: C'est encore un PRECEP. Groupe Cerveau inc. Logiciel de télécommunications et l'acquisition d'équipements informatiques et de téléphonie.

M. Garon: Le Groupe Cerveau.

M. Picotte: Oui. Dans le comté de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Loiselle): L'engagement 15.

M. Garon: Le «testing», c'est français, ça⁹ Prêt pour l'achat d'équipements de haute technologie...

M. Picotte: Le «testing» des appareils et circuits imprimés fabriqués en sous-traitance.

M. Garon: Qu'est-ce qu'on veut dire par «testing»?

M. Picotte: Je vais vous dire ça, là. On va regarder.

M. Garon: C'est rendu qu'on parle parigot. On veut dire la vérification ou quoi?

M. Dufour: C'est ça.

M. Picotte: Et j'avise, évidemment, mes services de voir à corriger les prochaines feuilles et formules de ça. Parce qu'on ne travaillera pas avec des formules comme ça dans l'avenir

M. Garon: Au «testing», ça fait parisien.

M. Picotte: Je vais vous donner un court historique. Bien, court, il a deux pages. Alliance Médical inc., est une entreprise manufacturière incorporée le 18 avril 1989 et qui a officiellement entrepris ses activités au mois de novembre 1989. AMI est contrôlée par la Société 170751 Canada inc., qui détient 58 % des actions, laquelle est contrôlée par Idée internationale RD, inc. L'entreprise montréalaise, établie depuis 1984, est spécialisée en recherche et développement d'instruments médicaux de haute technologie.

Le reste des actions d'AMI, 42 %, appartient à la Société 170360 Canada inc. Les actions de celle-ci appartiennent à trois sociétés hongroises. Il y a trois sociétés hongroises qui ont des parts à l'intérieur de ça. Micromed Itée fut la première joint venture hongro-soviétique en Hongrie. Elle emploie 800 personnes. Franchement! Le projet nous a été présenté, à l'origine, le 17 juin 1991. Cependant, à cette époque, il s'agissait d'un projet d'environ 800 000 000 $ à 850 000 000 $.

Suite à des rencontres avec la SDI et à l'avis sectoriel négatif du MIC, le projet a été refusé par la SDI. Cette dernière recommandait que le produit soit révisé à point et que la production soit faite en sous-traitance jusqu'à ce que le volume d'affaires justifie que l'entreprise effectue sa propre fabrication. Alors, les articles a à e sont extraits d'un document relatif au projet de recherche. La mise au point du nouveau scanner comporte en effet ceci: a) le remplacement de l'écran du microprocesseur par un écran comportant 512 x 512

éléments visuels et 256 tons de gris au lieu de 16 tons offerts par le processeur actuel, et la conception de nouveaux logiciels reliés à ces nouvelles composantes; b) une nouvelle mise au point de l'électronique et une miniaturisation des systèmes pour accommoder les nouvelles composantes électroniques dans un espace réduit équivalant au volume du scanner destiné aux soins vétérinaires; c) une mise au point du boîtier des composantes électroniques des logiciels et de leur assemblage pour intégrer la nouvelle connexion des sons linéaires sectoriels. d) la mise au point d'un boîtier léger résistant et répondant aux exigences de l'environnement médical; e) la mise au point d'une fiche de clavier et d'une fiche pour le record en série d'un ordinateur personnel. ne m'en demandez pas plus, je n'en sais pas plus.

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Loiselle): L'engagement 15, vérifié. L'engagement 16.

M. Garon: L'engagement 16. Prêt pour l'acquisition de certains éléments d'actif de Merck Frosst et l'achat d'équipements neufs pour un montant de 2 640 000 $. Quand on parle de certains éléments d'actif, on veut dire quoi?

M. Picotte: Bon, les produits. Les premiers sont classés soit comme planifiés ou sur demande. Les items planifiés totalisent 225 produits et sont toujours gardés en inventaire puisqu'ils sont vendus régulièrement ou encore utilisés comme intermédiaires pour la préparation d'autres produits. Les solvants pour la résonance magnétique nucléaire forment la plus grande catégorie de produits planifiés. Quant aux produits de synthèse, ils sont surtout fabriqués sur demande. Ceux-ci peuvent être de nouveaux produits ou des items de catalogue vendus occasionnellement. Dans les deux cas, la production est autorisée seulement après réception d'une commande. Les ventes de produits planifiés ou sur demande sont indiquées au tableau A. Le volume de vente de chacune de ces catégories de produits est à peu près le même. Leur contribution aux profits est d'environ 60-40 en faveur des produits sur demande. La marge de profits des produits planifiés est plus basse, principalement à cause des facteurs compétitifs. Ces composés sont toutefois nécessaires pour offrir une gamme plus complète de produits et conserver des ventes de produits de synthèse sur demande.

Tableau B, détail des ventes par catégories d'isotopes. Les produits marqués au deuterium contribuent le plus aux profits.

M. Garon: Je ne comprends pas là. Est-ce qu'on est dans 16?

Le Président (M. Gauvin): Oui. M. Picotte: Oui.

M. Garon: Qu'est-ce qu'on veut dire par prêt pour l'acquisition de certains éléments d'actif? De quels actifs s'agit-il?

M. Picotte: Je pense que c'est sûrement dans la catégorie des inventaires.

M. Garon: Quand on dit aussi que c'est une compagnie à numéro, est-ce qu'elle est à distance par rapport à la compagnie dont elle achète des éléments? On dit: Pour acheter des éléments d'actif de Merck Frosst. Qui sont ces gens-là qui achètent?

M. Picotte: Donnez-nous les questions que vous voulez savoir et on vous répondra ce qu'on peut, parce que...

M. Garon: O.K. C'était l'acquisition de quels éléments d'actif, premièrement; deuxièmement, la compagnie qui achète, est-ce que...

M. Picotte: Regardez, ce qu'ils ont acheté. Projet de démarrage d'une entreprise spécialisée dans la préparation et le développement de produits chimiques marqués avec des isotopes stables, non radioactifs. Les projets d'investissement visent l'acquisition de certains éléments d'actif de Merck Frosst Canada.

Une voix: Oui.

M. Picotte: C'est-à-dire les équipements, l'inventaire et des comptes à recevoir et l'achat d'équipements neufs, tels que l'ordinateur des bureaux, pour un montant total de 2 640 000 $.

M. Garon: Ils achètent des parties de Merck Frosst.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: C'est justement pour ça. Comme c'est une compagnie à numéro... Merck Frosst, c'est une des meilleures compagnies en Amérique du Nord, j'en suis conscient. La revue Fortune disait même que, dans les compagnies gérées, je pense que c'est celle qui est considérée comme ayant le plus d'avenir et une des mieux gérées. Sauf que ce que je veux savoir, c'est: Quand on voit la compagnie à numéro Canada inc., est-ce des gens qui sont dans Merck Frosst qui envoient une partie de leur affaire à côté, qui se font donner un prêt... Je veux savoir c'est quoi, cette affaire-là. C'est un prêt sans intérêt pendant trois ans. On achète une partie d'actif de Merck Frosst. Mais qui? On voit, là, 2840411 Canada inc.

M. Picotte: Écoutez, faites la demande de vos questions et on vous répondra, à condition que ce ne soit pas... Si c'est des questions à caractère nominatif, on vous dira: Ça, on ne peut pas vous répondre, mais faites-moi la liste.

M. Garon: Non, mais je veux voir simplement si... À mon avis, Merck Frosst n'a pas besoin de prêt de développement de PRECEP.

M. Picotte: Non, non, ce n'est pas Merck Frosst. Nous autres, on ne subventionne pas...

M. Garon: Non, mais c'est parce que la compagnie que vous avez là, à côté...

M. Picotte: Le propriétaire, c'est un M. Yves Nadeau, dont le téléphone est 514-695-7920.

M. Garon: C'est une compagnie qui est une filiale de Merck Frosst ou complètement indépendante de Merck Frosst?

M. Picotte: Bien, là, je ne peux pas répondre à ça.

M. Garon: C'est ça que je veux savoir.

M. Picotte: Je ne peux pas répondre à ça pour l'instant. On vérifiera si on peut répondre à ça.

M. Garon: Lui-même, est-ce qu'il travaille à Merck Frosst ou si c'est une compagnie complètement indépendante? Ça, je ne le sais pas.

M. Picotte: Je ne peux pas vous répondre. C'est une autre compagnie indépendante sous l'égide de Yves Nadeau, avec le numéro de téléphone que je vous ai donné.

M. Garon: Vous avez parlé de vente d'actif, de comptes à recevoir. Est-ce qu'ils ont vendu une partie de leur entreprise à l'autre?

M. Picotte: J'imagine que ça doit être ça. Formulez toutes vos questions et on vous répondra. Je ne peux pas vous répondre.

M. Garon: Parce que, là, c'est un prêt sur des comptes à recevoir.

M. Picotte: Oui.

M. Garon: C'est surprenant. Vous avez dit, au fond, que c'était un prêt sans intérêt sur des comptes à recevoir. (16 h 40)

M. Picotte: Moi, je vous dis ce qu'ils ont acheté comme compagnie.

M. Garon: Oui, mais des comptes à recevoir...

M. Picotte: Mais, nous autres, on ne subventionne pas les comptes à recevoir, on subventionne une certaine partie. Ce n'est pas une subvention, on prête une certaine partie. Alors, moi, je vous englobe la totalité du projet, mais il y a des choses, évidemment, qu'on décortique quand on fait les analyses.

M. Garon: Oui, oui. C'est ça qu'on veut savoir, on ne le sait pas, là.

M. Picotte: La compagnie Merck Frosst Canada inc., désirant se départir de sa division de fabrication d'isotopes non radioactifs...

M. Garon: C'est ça que j'ai pensé.

M. Picotte: Ça, je l'avais dit tantôt MSD isotopes, les promoteurs, qui sont des employés de Merck Frosst...

M. Garon: Oui.

M. Picotte: ...ont décidé de s'incorporer...

M. Garon: Est-ce que ce sont toujours des employés de Merck Frosst?

M. Picotte: ...afin d'acquérir cette division et de continuer les opérations à Montréal.

M. Garon: Mais est-ce qu'ils sont toujours des employés de Merck Frosst?

M. Picotte: Non. Non. Ils font formé un autre groupe parce qu'eux autres ne sont plus pour Merck Frosst et, voyant la compagnie se départir de ça et personne pour l'acheter, ils ont décidé, eux autres, de former leur compagnie.

M. Garon: Plutôt que de perdre leur job.

M. Picotte: Ils se sont associés, comme ça se produit régulièrement.

M. Garon: Non, c'est possible.

M. Picotte: Comme on a une demande présentement, à Grand-Mère. Les gens m'ont appelé pour me dire: La compagnie doit fermer. Nous autres, on voudrait acheter ça et former une nouvelle compagnie. Ce sont des employés et ils ne veulent pas perdre leur job, autrement dit.

M. Garon: Moi, ce que je voudrais savoir, au fond, c'est une compagnie...

M. Picotte: Ils ont vendu ça à un groupe d'employés.

M. Garon: Qui n'ont plus affaire à Merck Frosst.

M. Picotte: Qui n'ont plus affaire à Merck...

M. Garon: Qui forment une nouvelle compagnie...

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: ...parce que Merck Frosst a décidé de se débarrasser...

M. Picotte: De se départir de ça

M. Garon: ...d'une partie de ses opérations.

M. Picotte: De se départir de ça et, eux autres, ils ont protégé leur job en achetant la compagnie.

M. Garon: Votre subvention... Non, c'est un prêt.

M. Picotte: Ce n'est pas une subvention, c'est un prêt.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que l'engagement 16 est vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 17.

M. Garon: Les engagements 17,18...

Le Président (M. Gauvin): Les engagements 17 et 18 sont vérifiés?

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 19.

M. Garon: Opium... Eh, bonne mère, 17 a un drôle de nom!

M. Dufour: Opium Typique Diète Orientale inc. Vous ne trouvez pas que c'est curieux, comme nom, Opium?

M. Garon: Opium!

M. Picotte: C'est dans Saint-Henri, ça.

M. Garon: Est-ce que vous financez la production d'opium?

Une voix: C'est écoeurant!

M. Garon: C'est marqué: Opium Typique Diète Orientale inc.

Mme Loiselle: Des vinaigrettes orientales.

M. Garon: Oui, mais y a-t-il de l'opium dedans?

Mme Loiselle: Non.

M. Garon: C'est marqué: Opium Typique...

Une voix: En fumez-vous?

Mme Loiselle: Non.

Une voix: Ça dépend de la députée.

Mme Loiselle: Franchement!

M. Picotte: À Trois-Rivières, il y a un commerce qui s'appelle BEBE-RAMA et ils n'ont pas d'enfants personne là-dedans!

Des voix: Ha, ha, ha! M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Les engagements 17 et 18 avaient déjà été considérés vérifiés.

M. Garon: Les engagements 19, 20...

Le Président (M. Gauvin): Les engagements 19 et 20, vérifiés?

M. Garon: Oui. Les engagements 21 et 22...

Le Président (M. Gauvin): Les engagements 21 et 22.

M. Garon: ...vérifiés.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 23?

M. Garon: Attendez un peu, là.

M. Picotte: Nutri XLS International inc., Berthièrville, Berthier, transformation de produits alimentaires, des «chips de porc»...

M. Garon: Des «chips de porc», la couenne, là.

M. Picotte: Oui, c'est ça. M. Garon: C'est bien, ça.

M. Picotte: C'est très bon, mais ça a l'air que c'est engraissant.

M. Garon: Oui, mais il s'en vend beaucoup au Mexique.

M. Picotte: Oui, oui.

M. Garon: II s'en vend beaucoup au Mexique

parce qu'ils utilisent ça comme chips. J'avais vu ça au Mexique. Je me suis toujours demandé pourquoi on ne faisait pas la même chose. C'est bon, la couenne.

M. Dufour: C'est engraissant.

M. Picotte: Bien, c'est la couenne, comme on fait un peu quand on va à la cabane à sucre, les oreilles de crisse, des chips.

M. Garon: Non, des chips de porc...

M. Picotte: Non, ce n'est pas la même affaire.

M. Garon: ...ce n'est pas dur comme...

M. Picotte: Non, non, mais, quand on fait la comparaison du produit, on peut faire une association assez facile.

M. Garon: Je pense que la couenne est enlevée.

M. Picotte: Oui, c'est ça. M. Garon: Ça fait sec. M. Picotte: Tout le côté... M. Garon: C'est bien ça.

M. Picotte: ...le bord qui est très dur, que tu ne peux pas manger quand tu es à la cabane à sucre, ça, c'est éliminé et ça fait partie du chip que tu manges comme un chip de n'importe quoi; ça ressemble à un chip, mais c'est justement des chips de porc qu'on appelle, de la couenne de porc.

M. Garon: C'est bon. Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 23, vérifié. J'appelle l'engagement 24.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 25.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 26.

M. Garon: C'est écrit petit en sacrifice!

M. Picotte: C'est une pourvoirie, c'est dans le cadre du développement de pourvoiries, dans notre programme.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 27.

M. Picotte: La culture de champignons. Vous voulez savoir la sorte de champignons?

M. Garon: Oui.

Une voix: On va en manger, des champignons.

M. Picotte: Dites-moi donc quelle sorte de champignons.

Une voix: Des champignons blancs de Paris.

M. Picotte: C'est des champignons blancs de Paris.

M. Garon: Encore. Parce que, nous autres, on a une variété incroyable de champignons au Québec à cause de notre humidité. Ça ne serait pas pire de commencer à élever nos champignons.

M. Dufour: Des vesses-de-loup. M. Garon: Non, non, non. Des voix: Ha,ha, ha! M. Picotte: Des vesses-de-loup! Des voix: Ha,ha, ha!

M. Dufour: C'est les meilleurs champignons qu'il y a. Vous savez ça?

Une voix: Des vesses-de-loup, c'est très bon.

Le Président (M. Gauvin): Oui, mais avant qu'elles s'assèchent.

M. Dufour: Avant qu'elles soient vesses.

Le Président (M. Gauvin): Avant qu'elles s'assèchent...

M. Dufour: Oui.

Le Président (M. Gauvin): ...qu'elles se déshydratent.

M. Dufour: Mais c'est vrai.

M. Picotte: II faut l'arrêter à temps pour le manger.

M. Tremblay (Rimouski): En avez-vous déjà mangé, vous?

M. Picotte: Non, non.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que

l'engagement 27 est considéré vérifié?

M. Picotte: Mais si jamais j'avais à tester ça, vous seriez un candidat...

M. Garon: Le député de Rimouski... M. Picotte: ...tout désiré pour le tester. M. Tremblay (Rimouski): C'est très bon.

M. Picotte: Oui? Vous avez l'air d'en avoir mangé beaucoup, des vesses-de-loup.

M. Garon: Vous pourriez en mettre dans une cellule de sa prison.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 27, vérifié?

M. Garon: Ici, à 27, quand vous dites: Prêt supplémentaire en regard d'un projet accepté au comité régional le 26 juin 1991 sur l'implantation d'une usine spécialisée dans la culture des champignons, ça veut dire quoi ça?

M. Picotte: Dans ces cas-là, c'est un conseil qui établit ça et qui vérifie tout ça; ils se réunissent. Ce conseil-là décide de dire: Oui, on regarde ça et on accorde tel montant. Alors, quand les gens reçoivent la réponse, il y en a qui, pour des raisons x, y, z, contestent la réponse, demandent une révision. Quand la révision est faite et que la révision a donné - parce que c'est prévu de faire une révision - un montant supérieur, c'est ça qu'on appelle prêt...

M. Garon: C'est un comité de fonctionnaires de votre ministère en région, je suppose? Quand vous dites «comité régional», c'est qui, ça?

M. Picotte: II y a des gens du milieu. C'est un comité formé de gens du milieu, de gens de notre ministère et de différents ministères.

M. Garon: Ça existe depuis quand?

M. Picotte: Depuis que PRECEP est mis en place. Aux alentours de deux ans, deux ans et demi.

M. Garon: Est-ce que c'est marqué dans le programme que c'est un comité régional avec des gens du milieu qui approuvent les prêts?

M. Picotte: Oui, et les comités existent partout.

M. Garon: Quelle est la proportion des fonctionnaires et des gens du milieu?

M. Picotte: Un commissaire industriel, un de l'AQORCD, le MICT - le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie - la SDI, deux ministères sectoriels et nous autres. Ça fait cinq sur sept à huit personnes.

M. Garon: Non, c'est parce que c'est la première fois que c'est marqué «comité régional» avec une date.

M. Picotte: Bien, ça n'arrive pas souvent. Habituellement, quand on prend une décision, elle est acceptée, elle s'en va et elle y va.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 27, vérifié. J'appelle l'engagement 28.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 29.

M. Garon: C'est encore les salles blanches. C'est encore le même monde que tantôt?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: C'est un prêt.

M. Picotte: C'est supplémentaire. C'est un prêt, oui.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Vous en avez un cas de vérifié.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 30.

M. Garon: L'engagement 29.

Le Président (M. Gauvin): Excusez-moi.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Des croustilles.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 30.

M. Picotte: C'est quasiment l'heure de la collation.

M. Garon: L'engagement 30, vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 31.

M. Picotte: C'est toujours du PRECEP, M. le Président, compostage.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 32.

M. Picotte: PRECEP, services publics de té-

lécopie et d'information, et plus précisément de boîtes postales électroniques.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 33.

M. Picotte: Subvention pour le réaménagement du centre sociocommunautaire à Rivière-à-Pierre, dans le comté de Portneuf. Alors, 160 000 $ sur 700 000 $.

M. Garon: Est-ce que c'est le montant total fourni par le gouvernement, 160 000 $, ou s'il y a eu de l'argent de donné ailleurs?

M. Picotte: Je vais vous dire ça, mais je pense que c'est le montant... Oui. C'est 77 % municipal et 23 % du gouvernement.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 34.

M. Picotte: Subvention pour le réaménagement d'un centre socio-communautaire au Lac-Sergent. Alors, encore une fois, le montant total, c'est 28 000 $ du gouvernement et la balance par la municipalité.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 35.

M. Picotte: Une voie d'accès au parc industriel de Maniwaki et le drainage de la partie ouest du parc industriel. C'est dans le cadre de nos programmes existants pour parfaire...

M. Garon: Vérifié. (16 h 50)

Le Président (M. Gauvin): J'appelle l'engagement 36, et j'aimerais vous rappeler, M. le ministre, que vous nous avez déposé un document qui nous confirme que 36, 37 jusqu'à 38, 39, 40, 42, 43, 45, 47, 50 et 51 devront être considérés comme des engagements du Fonds de développement régional.

M. Picotte: Oui. Autrement dit, c'est une mauvaise appellation. Ce n'est pas le Programme québécois d'aide au renforcement des activités économiques, c'est le FDR. Pour eux autres, FDR veut dire ça, mais le vrai terme, c'est FDR, Fonds de développement régional.

Le Président (M. Gauvin): Donc, j'appelle l'engagement 36.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 37.

M. Picotte: Volet 3.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 38.

M. Picotte: Volet 3. développement rural.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 39.

M. Picotte: Volet 3.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 40.

M. Picotte: Volet 3.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 41.

M. Picotte: D'un bâtiment plus l'acquisition de biens meubles requis pour la présentation audiovisuelle de l'histoire de Grosse-Île. Alors, évidemment, c'est dans le comté de Montmagny-L'Islet.

M. Garon: C'est bien.

M. Dufour: Ça coûte cher, ce comté-là.

M. Garon: Non, c'est des îles. Il y a une histoire, des Irlandais, des immigrés qui étaient en quarantaine...

M. Picotte: 380 000 $ sur 590 000 $.

M. Garon: Aujourd'hui, on fait des grosses discussions pour savoir si on va passer des examens médicaux. Dans ce temps-là, c'était automatique; ils étaient en quarantaine. Les gens qui arrivaient étaient en quarantaine aux îles, à Grosse-Île. C'étaient des Irlandais surtout; c'était dans le temps...

Mme Loiselle: Le choléra?

M. Garon: Le choléra, je ne le sais pas. Les grandes famines en Irlande, au XIXe siècle, en 1840-1850. Je ne le sais pas, mais il y avait des maladies. Le choléra⁹ II y a eu la grippe espa gnole, il y a eu toutes sortes de choses. Il y a beaucoup de gens qui sont passés par là, puis c'est un projet touristique intéressant pour une région comme Montmagny. Je pense que les gens peuvent aller voir puis il y en a qui...

M. Picotte: Ne parlez pas de quarantaine, M le député de Lévis, c'est un mot que je n'aime pas de ce temps-là.

M. Garon: Comment ça?

M. Picotte: Ma femme est à la veille d'accoucher, là.

M. Garon: C'est vous qui êtes en quarantaine?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: C'est ça que vous vouliez dire ou si... Peut-être bien que j'ai présumé, là.

Une voix: Faites vos déductions. M. Dufour: II est dans la soixantaine. Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que l'engagement...

M. Garon: Parce que, vous, vous n'êtes pas dans la quarantaine.

M. Picotte: Et ce n'est pas co qu'il y a de plus emballant de voir le député de Rimouski quand tu es comme ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dufour: Dans la cinquantaine.

M. Tremblay (Rimouski): C'est votre appréciation à vous.

M. Picotte: Vous devez être dans la soixantaine, vous, M. le député de Rimouski?

M. Garon: Avancée.

M. Tremblay (Rimouski): Oui, puis je le porte bien.

M. Picotte: Avancée.

M. Tremblay (Rimouski): Avancée!

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que l'engagement 41 est vérifié?

M. Garon: Vous n'êtes pas dans la quarantaine, vous?

Une voix: Non.

M. Garon: Le ministre n'est pas dans la quarantaine.

M. Tremblay (Rimouski): Non. C'est plutôt 60.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dufour: Dans la cinquantaine.

M. Picotte: II approche la cinquantaine, le ministre.

M. Garon: Vous n'êtes pas encore rendu à 50 ans? Vous êtes encore dans la quarantaine?

M. Picotte: Je viens d'entrer dans la cinquantaine.

Une voix: Ah oui?

M. Dufour: Bienvenue.

M. Picotte: Bienvenue dans le club?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Bien, c'est dans le club des demi-centenaires.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: C'est un club extraordinaire, ça.

M. Picotte: Ah! C'est ça. On a à peu près la moitié de notre vie de passée.

Une voix: Oui?

M. Picotte: Bien oui!

M. Garon: Le club des demi-centenaires.

M. Picotte: Pas tout à fait la moitié.

Une voix: C'est beau.

Mme Loiselle: Parlez pour vous autres.

M. Tremblay (Rimouski): Parlez pour vous autres, puis laissez faire les autres.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 41 est vérifié?

M. Garon: on ne sait pas. vous ne savez pas si vous allez vivre assez vieux pour voir la députée de saint-henri, un jour, faire partie du club des demi-centenaires.

M. Picotte: Non. Peut-être que...

M. Tremblay (Rimouski): Ce ne sera pas beau à voir.

Des voix: Ha, ha, ha! M. Dufour: Ah! Bien là! Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Franchement, Michel! Mme Loiselle: il est jaloux.

M. Picotte: C'est parce que le député de Rimouski vient de se regarder dans le miroir, j'imagine. C'a un reflet particulier.

M. Tremblay (Rimouski): Un bon reflet.

M. Picotte: On était rendu où, M. le Président?

Le Président (M. Gauvin): C'est ça. C'est parce que...

M. Garon: À l'engagement 41, est-ce qu'on pourrait avoir une copie...

M. Picotte: Une chance que vous suivez nos débats!

Des voix: Ha,ha, ha!

Le Président (M. Gauvin): J'ai comme l'impression que le Journal des débats va avoir de la misère à vous suivre. On le saura.

M. Picotte: Non. Ils n'ont jamais de misère avec nous.

M. Garon: Non, mais il faut toujours un peu faire en sorte que ceux qui écoutent ces débats-là, au Journal des débats, ne s'ennuient pas constamment.

M. Picotte: Chose certaine, c'est qu'ils ne veulent pas dormir, ceux qui nous écoutent, parce qu'ils trouvent qu'on est bons.

Le Président (M. Gauvin): Ce que je veux rappeler, pour le bénéfice du Journal des débats, c'est que nous sommes toujours à l'engagement 41...

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole d'entente?

Le Président (M. Gauvin): ...avec tous les commentaires qui ont été faits.

M. Picotte: Bien sûr, M. le Président.

M. Garon: La copie du protocole d'entente pour...

M. Dufour: Le journal des ébats ou des débats?

M. Picotte: L'histoire de Grosse-Île.

M. Garon: ...la subvention pour l'acquisition et la rénovation d'un bâtiment plus l'acquisition de biens meubles requis pour la présentation audiovisuelle de l'histoire de Grosse-Île.

M. Picotte: Bien sûr. On va vous fournir...

M. Garon: Est-ce qu'il y a une contribution fédérale là-dessus? Parce qu'on parle de 380 000 $ sur un projet total de 590 000 $.

M. Picotte: Voici les contributions. M. Garon: Pardon?

M. Picotte: On va vous donner ça tout de suite.

M. Garon: 380 000 $, est-ce que c'est la participation gouvernementale totale?

M. Picotte: Le milieu, 170 000 $, le gouvernement du Canada, 40 000 $ et l'OPDQ, 380 000 $.

M. Garon: le député fédéral voulait juste être présent à l'inauguration s'il n'a mis que 40 000 $. là, il est question que le maire de montmagny y soit.

M. Picotte: II sait déjà que ce n'est pas lui qui va couper le ruban.

M. Garon: II paraît qu'aux prochaines élections fédérales son adversaire sera peut-être le maire de Montmagny. Mais, là, on ne sait pas quel parti ça va être. Il y en a qui disent que ça pourrait être pour le Parti libéral du Canada et d'autres, pour le Bloc. Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 41 est vérifié. J'appelle l'engagement 42.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 43.

M. Picotte: Volet 3.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 44.

M. Picotte: construction d'un motel industriel dans le cadre de notre... ah! je dois dire que votre collègue de johnson a été très tenace dans ce dossier-là.

M. Garon: Oui, elle est habituellement tenace.

M. Picotte: Oui. Et elle a compris ça vite, cette fois-là.

M. Garon: Vérifié. Pardon, 45 maintenant. Le Président (M. Gauvin): L'engagement 45.

M. Dufour: Ça a pris un bill spécial pour ça, ça a pris une loi spéciale pour ce motel--là...

M. Picotte: Ah oui? Ah! Aux Affaires municipales?

M. Dufour: ...si je ne me trompe pas.

M. Picotte: II a sûrement eu l'oreille attentive du député de Jonquière.

M. Dufour: Parce que c'était trop dispendieux pour la capacité de payer de la municipalité.

M. Picotte: L'engagement 45 est vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 46.

M. Dufour: C'est ça qui est arrivé. M. Picotte: L'étincelle. M. Garon: Encore!

M. Picotte: Oui. C'est une modification à ce qu'on a vu là-bas. Autrement dit, ça, c'est quelqu'un qui a demandé une révision de son dossier et le comité d'appel s'est réuni et a tranché pour qu'on donne un peu plus et on a fait ça.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 47.

M. Picotte: J.M. Asbestos, dans la région d'Asbestos, dans le comté de Richmond. Alors, c'est le programme d'aide aux MRC désignées. On sait qu'elles administrent un programme x, elles nous font des recommandations et le ministre signe.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 48.

M. Garon: L'engagement 48, vérifié.

M. Picotte: Et la même chose que dans l'autre: programme d'aide aux MRC désignées.

Le Président (M. Gauvin): À l'engagement 49?

M. Picotte: Oui, aux engagements 49 et 50.

M. Garon: Le Village d'Emilie. Vérifié. 50. Le Président (M. Gauvin): L'engagement 50. M. Picotte: Même chose. M. Garon: Là, c'est un spectomètre.

M. Picotte: Oui, c'est ça, mais c'est dans la MRC désignée.

M. Dufour: Le Cégep de Shawinigan. C'est pour les étudiants.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 51.

M. Picotte: MRC désignées, toujours, dans le comté de Maskinongé. Alors, c'est à la suite de la tornade; la tornade a tout dévasté à Maskinongé.

M. Tremblay (Rimouski): Elle n'a pas tout dévasté, vous êtes encore là.

M. Picotte: Oui. Heureusement, parce que, s'il fallait que je ne sois pas là, vous auriez de la misère à aller quémander.

M. Dufour: II n'était pas là quand c'est arrivé.

M. Picotte: Parce que j'ai l'impression que vous quémandez juste à moi, de ce temps-là.

M. Dufour: C'est là qu'il a maigri.

M. Garon: Le député de Rimouski a l'air d'avoir des questions.

M. Dufour: II s'excite, là, il s'excite.

Le Président (M. Gauvin): Je ne sais pas s'il a des questions, mais il a au moins des réponses du ministre sans le questionner.

M. Picotte: Oui, c'est ça.

M. Dufour: II est dans les patates, il n'est pas sorti des patates.

Le Président (M. Gauvin): M. le député de Lévis, nous étions à l'engagement 52.

M. Garon: II ne faudrait pas qu'il reste dans les patates, parce que c'est dangereux de se faire ensacher.

Une voix: Ça dépend.

M. Picotte: Mais, dans son cas, ça serait mieux d'être empoché.

Des voix: Ha,ha, ha!

M. Tremblay (Rimouski): Je pourrais m'en sortir pareil.

M. Picotte: Je pensais, M. le Président, que le député de Rimouski m'aurait dit: Un fou dans une poche!

Des voix: Ha, ha, ha! M. Garon: Pauvre poche! Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: D'abord qu'il n'y aura pas le mildiou dans les patates qui restent.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (m. gauvin): j'ai comme l'impression, m. le député de rimouski, qu'à peu près tout le monde ici a la même impression de vous.

M. Tremblay (Rimouski): M. le Président, je suis la cible de basses attaques.

Des voix: Ha,ha, ha!

Le Président (M. Gauvin): Donc...

M. Picotte: Ah oui! Bien, habituellement, on met ça au sol, les poches, hein!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Tremblay (Rimouski): C'est terre à terre.

Le Président (M. Gauvin): J'invite les membres de la commission et M. le ministre à revenir à l'engagement 51...

M. Picotte: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gauvin): ...à savoir s'il a été vérifié, M. le député de Lévis.

M. Garon: Oui, oui.

Le Président (M. Gauvin): Est-il considéré vérifié?

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 52.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 53.

M. Picotte: Les MRC désignées, encore une fois. Mais vous demanderez à votre collègue, M.

Baril, le nombre d'efforts qu'on a dû faire pour vérifier les protocoles, etc., pour tâcher de finir par approuver un dossier semblable.

M. Garon: On va lui demander le truc. Vérifié.

M. Picotte: Je vous le donnerai. (17 heures)

M. Garon: C'est l'endroit, sans doute, où ils font des expositions des produits de l'érable.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: C'est un genre de centre communautaire.

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Le Sucrier du Québec, etc., ceux qui gagnent des prix chaque année. Vérifié. Ça sert à des oeuvres communautaires.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 54.

M. Garon: Subvention de fonctionnement à !a Société du Centre de conférences internationales de Montréal, 285 000 $ sur 1 950 000 $. Est-ce que c'est le montant total donné par le gouvernement du Québec ou si c'est un montant additionnel à d'autres?

M. Picotte: Non, non. On va vous décortiquer ça, là.

M. Garon: Ça, c'est pour une année.

M. Picotte: D'abord, la nature du projet: contribution financière au budget de fonctionnement de la Société du Centre de conférences internationales de Montréal. Cette aide permettra à la Société de poursuivre ses activités de promotion et d'implantation d'organismes internationaux.

M. Garon: Mais il me semble qu'il y avait 5 000 000 $: 2 500 000 $ du Québec et 2 500 000 $ du fédéral sur 5 ans.

M. Picotte: Oui. On va vous le décortiquer.

M. Garon: Là, il y a un autre montant en plus, je suppose.

M. Picotte: Non, non. On va vous décortiquer ça. Effectuer la gestion du Fonds de développement international et assurer la coordination du dossier immobilier du projet du Centre de conférences internationales. Le budget de fonctionnement, pour les deux prochaines années, est évalué à 1 950 000 $. Le financement proviendra, pour un montant de 487 500 $, de l'OPDQ, de 975 000 $ du gouvernement fédéral et

de 487 500 $ de la ville de Montréal. Donc, vous voyez que, avec les trois montants, pour le montant total de 1 950 000 $, il y a participation du gouvernement fédéral, de la ville de Montréal et de l'OPDQ, la ville de Montréal et l'OPDQ mettant le même montant, 487 500 000 $, et le gouvernement fédéral mettant l'autre partie. Nous, nous assumons la moitié à deux partenaires, la ville de Montréal et l'OPDQ, et l'autre moitié, évidemment, c'est, bien sûr, le gouvernement fédéral.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Oui, monsieur.

M. Garon: Est-ce que vous seriez ouvert à faire la même chose pour la région de Québec?

M. Picotte: évidemment, ce serait difficile de parler de ville à caractère international. il ne peut pas y en avoir trois, quatre dans une province.

M. Garon: Bien oui.

M. Picotte: On est ouverts à regarder ce qu'on peut faire avec Québec pour toutes sortes d'autres choses.

M. Garon: II peut y en avoir, parce que Québec est la ville du patrimoine mondial.

M. Picotte: Si les gens ont des projets à nous présenter, vous savez que je regarde toujours ça avec beaucoup d'attention, d'autant plus que, quand vous m'en parlez, vous savez que je suis presque insensible à vos demandes.

M. Garon: Quand vous regardez aux États-Unis, il y a plusieurs villes à caractère international. Il pourrait y avoir plus de villes qui jouent un rôle international. Moi, je pense qu'une capitale, par définition, ça ne peut pas être un patelin local.

M. Picotte: Moi, je suis ouvert à tout projet intéressant.

M. Garon: Vous seriez ouvert à ce qu'il y ait un projet d'un centre de conférences internationales à Québec?

M. Picotte: je suis ouvert à tout projet intéressant que le milieu voudra me proposer en partenariat, en gardant les mêmes proportions qu'on garde partout ailleurs ou à peu près.

M. Garon: Ça marche. On va avoir une copie du protocole d'entente...

M. Picotte: Oui.

M. Garon: ...pour avoir le modèle?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Pas de problème.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 54 est vérifié?

M. Garon: L'engagement 54 est vérifié.

Le Président (M. Gauvin): L'engagement 55.

M. Garon: À l'engagement 55, c'est marqué: Regroupement pour la relance économique et sociale du sud-ouest.

M. Picotte: Ça, c'est le RESO.

M. Garon: La relance économique, j'ai vu ça souvent, mais la relance sociale, quel est le but?

M. Picotte: C'est le RESO, les fameux RESO. C'est ça, pour le RESO. Ça existe. C'est ce qu'on finance.

M. Garon: C'est marqué: Regroupement... C'est parce que c'est marqué différemment à deux places. Subvention au Regroupement pour la relance économique du sud-ouest de Montréal.

M. Picotte: Ça fait partie de ce que je vous dis. La personne qui écrit, il faut lui donner quelques cours pour écrire les vraies choses.

M. Garon: Parce que, dans le fournisseur, c'est marqué: Regroupement pour la relance économique et sociale du sud-ouest. Bien, la relance sociale, je ne sais pas ce que c'est. La relance économique...

M. Picotte: Bien, c'est pour ça que ce sera un emploi occasionnel chez nous, pour tâcher que ça écrive comme du monde, pour qu'on parle des mêmes choses tout le temps.

M. Garon: C'est quoi le vrai nom, finalement?

M. Picotte: RESO.

M. Garon: Mais ça veut dire quoi?

M. Picotte: RESO, ça veut dire Regroupement économique et social du sud-ouest de Montréal.

M. Garon: C'est les deux. Donc, ce serait correct, là. L'occasionnel garderait sa job. C'est le Regroupement pour la relance économique et sociale du sud-ouest.

M. Dufour: C'est des danses en ligne,

sociales.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Gauvin): Donc, les engagements du mois de juin 1992 sont vérifiés et les engagements du mois de juillet qui étaient à l'ordre du jour, dont nous n'avons pas de liste, sont considérés comme vérifiés.

M. Picotte: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Gauvin): Oui, M. le ministre.

M. Picotte: D'abord, j'aimerais remercier tous mes collègues, parce que ça a été intéressant de procéder aux engagements financiers. Comme vous le voyez, on fait ça de façon humoristique. On essaie d'être le moins stressé possible en étant aussi le plus efficace possible. J'ai omis, au début, et je vais le faire à la fin, de vous présenter ceux qui m'accompagnaient. Il y avait M. Jocelyn Jacques, le secrétaire général associé aux affaires régionales. Il y avait M. Gilbert L'Heureux, le président-directeur général de l'OPDQ, Mme Florence Lantier adjointe au président-directeur...

M. Garon: Voulez-vous leur demander s'ils pourraient se lever pour qu'on les identifie? On ne les connaît pas tous.

M. Picotte: Faites comme à la petite école, levez la main quand je vous nomme. Mme Florence Lantier, adjointe au président-directeur général; M. André Jacob, directeur de l'entente Canada-Québec; M. Denis Dubois, celui qui est allé faire un tour en bateau-mouche, directeur gestion des programmes; Gilles Dugal, agent de gestion financière du secrétariat du PRECEP; Jean-Marie Pelletier, attaché d'administration et directeur gestion des programmes; Nelson D'Amours, responsable du service des ressources financières; Raymond Lamontagne, chef du service des ressources financières. Il y avait aussi, pour le Conseil exécutif, M. Lamontagne et on lui a demandé de venir ici pour voir comment ça fonctionnait et écouter comment on souhaite, nous, avoir ça maintenant dans le futur. On vous remercie de votre présence. C'est ça.

M. Garon: Alors...

M. Picotte: Du cabinet, il y avait M. Jean-Guy Tremblay, directeur de cabinet pour une partie. Il n'a pas été toujours ici, heureusement, parce qu'il a d'autres choses à faire ailleurs. Mme Cécile Bruyère, mon attachée politique; M. Pierre Fillion, attaché de presse, il n'est pas ici; M. André Verrette, attaché politique. Voilà, je pense vous avoir tout nommé. M. Verreault, mon garde du corps qui avait peur qu'il se passe des choses étranges, j'imagine, et qui voulait assister à nos débats.

M. Garon: M. Lamontagne est-il de votre ministère?

M. Picotte: Conseil exécutif.

M. Garon: Ah! J'aurais une chose à dire, M. le Président, c'est que...

Le Président (M. Gauvin): Oui, M. le député de Lévis.

M. Garon: ...je voudrais féliciter votre équipe, l'équipe qui accompagne le ministre responsable de l'OPDQ, du développement régional. J'avais invité, aux dernières réunions, le ministre des Transports en titre et le ministre délégué, les deux, à envoyer quelqu'un de leur cabinet pour leur montrer comment ça pouvait se passer des engagements financiers avec des gens qui étaient au courant. Vous avez une équipe qui est à peu près le tiers de l'équipe qui accompagne le ministre des Transports. Et je lui disais: Vous remarquerez, c'est exceptionnel qu'on n'ait pas les réponses immédiatement. Habituellement, on a les réponses immédiatement. Le ministre, habituellement, est au courant des dossiers lui-même, et ses fonctionnaires sont là pour lui donner... Parce qu'il peut ne pas se rappeler tout, mais ils sont habituellement là et ils sont capables de lui fournir les renseignements et c'est exceptionnel que la réponse vienne plus tard. Et, quand elle vient plus tard, habituellement, c'est dans la semaine. C'est un exemple à suivre. Je déplore que les deux ministres des Transports n'aient pas délégué qui que ce soit parce qu'ils auraient vu à l'oeuvre... Je vous le dis, avec les Transports, c'est le jour et la nuit. Ils ne sont jamais au courant, personne, et dans à peu près aucun engagement financier, de sorte qu on a l'impression de tourner en rond. Il faut poser 50 questions. Des fois, vous, vous donnez des réponses, des explications sur des projets avant même qu'on vous pose des questions.

Alors, je voulais dire que, moi, à mon avis, ça se passe comme ça, des engagements financiers. Ce n'est pas un acte d'accusation. On essaie d'avoir des renseignements, comme le public en demanderait, au nom du public. Habituellement, souvent, une machine fonctionne beaucoup mieux quand les gens qui viennent en commission parlementaire sont au courant. Ça fonctionne beaucoup mieux parce qu'ils savent qu'ils peuvent être questionnés. Ils savent comment ça marche et ils ont le souci de donner des renseignements aux parlementaires. Aux Transports, on ne sent pas ce souci. Ce souci semble totalement inexistant. Et je trouve que ce n'est pas normal. Alors, je trouve que ça devrait se passer comme ça se passe. Et ce n'est pas désagréable de faire des engagements financiers.

Je pense que, tous, on apprend quelque chose. Moi, je trouve beaucoup de plaisir à faire des engagements financiers en matière de développement régional parce qu'on peut voir de quelle façon s'oriente le développement. On peut être d'accord ou pas d'accord, il y a des façons de voir différentes, excepté qu'on peut voir comment ça fonctionne. Quand on a fini les engagements, bien, personne n'est frustré, je pense, d'avoir fait les engagements.

Le Président (M. Gauvin): M. le ministre, avez-vous des...

M. Garon: Je voudrais vous remercier. M. le Président, je veux remercier le ministre, de même que l'équipe qui l'accompagne de la séance que nous avons eue ce matin et cet après-midi.

Le Président (M. Gauvin): M. le ministre, avec tous ces éloges à l'égard de votre équipe, avez-vous une réaction ou des commentaires?

M. Picotte: C'est de remercier justement mon équipe. Je pense que, nous autres, on s'est habitués, chez nous, à travailler en efficacité. Quand je fais quelques exercices avec mon équipe, c'est que je veux tout simplement que ça soit facile de compréhension et qu'on explique les vraies choses, qu'on ait un suivi et je pense qu'on est là pour notre efficacité. Alors, je vous remercie de l'avoir dit. Et je remercie mes collègues. On a eu des discussions intéressantes dans tous les domaines. Parfois, et j'utilise ça abondamment, moi, quand ça arrive dans le comté de certains de nos collègues, se faire expliquer la situation, je pense que c'est pas mal plaisant et ça nous démontre qu'il se fait des belles choses dans certains des comtés. Alors, merci infiniment. Et en s'excusant, évidemment, des taquineries qu'on a faites parce qu'on le faisait dans le but de rendre la tâche pas trop fastidieuse. (17 h 10)

M. le Président, merci aussi à vous qui avez mené ça, ainsi qu'au personnel de soutien. Sans doute que les gens du Journal des débats n'auront pas trop de misère à suivre nos débats. Merci.

Le Président (M. Gauvin): J'ose croire. Et, avant de terminer, j'aimerais vous informer, membres de la commission, que je considère que la vérification des engagements financiers du ministère est terminée pour les mois de juillet 1991 à juillet 1992 inclusivement. Ceci met fin à nos travaux. J'ajourne la commission sine die.

(Fin de la séance à 17 h 11)