Journal des débats de la Commission de l'aménagement et des équipements

(Dix heures vingt et une minutes)

Le Président (M. Camden): Je déclare la séance ouverte et je rappelle le mandat de la commission, qui est le suivant: procéder à la vérification des engagements financiers relevant du ministre délégué aux Affaires régionales, pour les mois d'août 1992 à décembre 1992. M. le secrétaire, est-ce que vous voulez nous annoncer les remplacements?

Le Secrétaire: Avec plaisir, M. le Président. Alors, Mme Bélanger (Mégantic-Compton) est remplacée par M. Richard (Nicolet-Yamaska); M. Maltais (Saguenay) est remplacé par M. Doyon (Louis-Hébert).

Le Président (M. Camden): Est-ce que vous voulez nous donner, M. le secrétaire, lecture de l'ordre du jour? Je peux la faire. Je procède à la lecture de l'ordre du jour.

S'il vous plaît! Toute une commission, oui, de fait! Probablement qu'il y a un peu de turbulence, là. C'est annonciateur, évidemment, de la poudrerie qu'on devrait avoir cet après-midi. Vous allez être obligé de rester ici, vous ne pourrez pas prendre le dériveur de Lévis.

M. Garon: J'aurais dû me faire un petit...

Le Président (M. Camden): Alors, cette nouvelle vérification. Je vous indique que nous avons une nouvelle vérification de l'engagement 36, contenu dans la liste de juillet 1991. Également, nous procéderons à la vérification des engagements financiers de l'année 1992 relatifs aux mois d'août, où on retrouve 79 engagements; septembre avec 30 engagements; octobre avec 34 engagements; novembre avec 16 engagements; et décembre avec 14 engagements.

Réponses déposées

Je vous indique également que je dépose les réponses aux questions prises en note lors de la séance du 20 août 1992. Ces réponses vous ont été transmises le 5 octobre 1992.

Est-ce qu'il y a des questions supplémentaires relatives à des engagements financiers vérifiés à une séance antérieure?

M. Garon: On m'a dit que quelqu'un voulait revenir à juillet 1991.

Le Président (M. Camden): De fait. Une voix: C'est ça.

Le Président (M. Camden): Oui.

M. Garon: C'est qui? Je ne le sais pas, là.

Le Président (M. Camden): Est-ce que vous avez une copie, M. le secrétaire, de ça? Oui.

M. Garon: Les chiffres auraient changé?

M. Picotte: D'abord, M. le Président, si vous me le permettez, j'aimerais faire quelques remarques au début, rapides.

Le Président (M. Camden): M. le ministre, nous sommes disposés à vous entendre.

Remarques préliminaires M. Yvon Picotte

M. Picotte: Oui. Tout d'abord, j'aimerais vous présenter ceux qui m'accompagnent, si vous le permettez: M. Gilbert L'Heureux, président-directeur général de l'OPDQ; Mme Florence Lan-tier, adjointe au président; M. Marc Delaunay, directeur de l'administration; Denis Dubois, directeur de la gestion des programmes; André Jacob, direction Entente Canada-Québec; Gilles Du-gal, agent de gestion financière; Jean-Marie Pelletier, attaché d'administration; M. Xavier Fon-teneau, secrétariat aux Affaires régionales; Clau-de-P. Côté, responsable des communications; Nelson D'Amours, responsable du service financier; et il y a Mme Cécile Bruyère, évidemment, mon attachée politique.

Deux remarques, je pense, que je voudrais faire au point de départ. Vous vous souviendrez, quand on a regardé les engagements financiers, la dernière fois, dans notre commission, on s'était plaint un petit peu de la façon dont c'était écrit, un petit peu petit, etc. On a tenté de faire améliorer, du moins, en tout cas, pour récriture, certains points. J'aimerais cependant vous souligner ceci: il se peut qu'on ait encore quelques problèmes d'ajustement d'ici aux prochains engagements financiers, parce qu'on me disait que, maintenant que ces engagements financiers sont préparés par le Conseil exécutif, c'est tout à fait nouveau pour eux. Ça a l'air qu'au Conseil exécutif il n'y avait à peu près pas d'engagements financiers à préparer antérieurement. Maintenant, nous autres, on a beaucoup d'engagements financiers; donc, le temps de s'ajuster, un temps d'ajustement; je pense qu'il est important qu'on le souligne. Alors, je vous prierais d'excuser s'il y a des choses, encore, qui ne sont pas au point, mais on va les mettre au point d'ici la prochaine fois.

L'autre point, M. le Président. Je vous ai transmis, évidemment - et c'est là une partie peut-être des points que je voulais corriger au point de départ - à la commission... Pour la séance du 17 février, il y a des engagements financiers qu'on retrouve au mois de septembre et qu'on retrouve au mois d'octobre. Parfois, ce sont les mêmes engagements financiers. Donc, il y a un duplicata. Alors, je voulais vous le souligner, M. îe Président. J'ai remis, et j'espère qu'on en a distribué aux membres de la commission, aussi, pour être en mesure qu'on sache que la séquence 1 de septembre, par exemple, est la même que la séquence 9 d'octobre, en ce qui concerne la commission scolaire Jean-Rivard. Donc, duplicata. On le soulignera au fur et à mesure, mais afin que tout le monde soit un petit peu démêlé, dans cette optique-là, je pense que c'est important...

Le Président (m. camden): je voudrais informer le ministre que la copie a été effectivement déjà distribuée aux membres de la commission.

Correction à un engagement de juillet 1991

M. Picotte: D'accord. Enfin, M. le Président, si on revient à juillet 1991, c'est qu'on m'a dit qu'il y aurait une correction à être apportée sur l'engagement qu'on a étudié, compte tenu que je veux toujours avoir le souci de donner les bonnes informations, et de corriger, s'il y a lieu, après... Ce n'est pas tout à fait un engagement qui est de notre ressort, mais l'aide demandée, 65 000 $... Vous vous souviendrez qu'au mois de juillet la ville de Saint-Gabriel, comté de Berthier, c'était évidemment dans un PRECEP, consolidé, et il y a eu une aide demandée, de 65 000 $, supplémentaire aux 136 500 $ obtenus lors de la première demande. Donc, on avait approuvé une aide financière de 136 500 $, qu'on avait vérifiée ici.

Le Président (M. Camden): Si je comprends bien, M. le ministre, vous êtes en train de nous donner les explications relatives à l'engagement 36 de juillet 1991.

M. Picotte: C'est ça.

Le Président (M. Camden): Pour fins de précision de nos travaux.

M. Picotte: O.K. Alors, il y a eu un réajustement, et je voulais porter, évidemment, à la connaissance de la commission qu'il y a eu un réajustement. Donc, on avait tout étudié cet engagement financier là, mais compte tenu du réajustement, M. le Président, je tenais à le reporter à la connaissance de la commission avant l'étude de nos crédits.

M. Garon: Qu'est-ce qui est arrivé?

Le Président (M. Camden): Est-ce qu'il y a des questions. Oui?

M. Garon: Est-ce que c'est un montant de 56 341 $ de plus que vous voulez dire?

M. Picotte: Ils avaient demandé 65 000 $, puis on leur a accordé 56 341 $.

M. Garon: Ça, c'est le total ou c'est l'ajout?

M. Picotte: C'est l'ajout, c'est rajout. La raison est la suivante: les deux principales régions... Premièrement, au niveau du restaurant-théâtre, l'agrandissement du restaurant existant a été réalisé sur une longueur de 80 pieds sur 50 pieds de largeur au lieu de 30 par 50. Donc, un ajout. Ces travaux ont été effectués dans le but de rendre plus spacieux le restaurant-théâtre, et d'offrir au public des spectacles de choix. La réalisation de ces travaux a occasionné une augmentation des coûts de l'ordre de 156 794 $, soit 234 394 $ réalisés, moins 77 600 $ de prévus. Donc, un ajout, évidemment.

Deuxièmement, les coûts reliés à l'amélioration intérieure du théâtre ont nécessité un écart de 139 425 $ de plus. Donc, ce que nous avons fait, étant donné... On a gardé les proportions, et on a réajusté le PRECEP, tel que le veut le programme. C'est pour ça que je le porte à votre attention.

M. Garon: II semble que le nom de l'entreprise a changé, ou si c'est l'entreprise qui a changé. Les productions Les yeux bleus. La couleur des yeux du député de Berthier.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Nous autres, on a gardé, évidemment, puis, on fonctionne toujours avec le même... La compagnie a toujours le même numéro, 2739577 Canada inc. C'est ça, la vraie raison sociale.

M. Garon: C'est la même compagnie qui s'est donné un nom ou bien...

M. Picotte: ils ont dû rajouter «les productions les yeux bleus», je ne sais pas pour qui, à l'intérieur de la troupe, mais en tout cas.

M. Garon: Ça va.

M. Picotte: Mais ce n'est pas ma couleur de yeux, alors je ne peux pas être en conflit d'intérêts.

Le Président (M. Camden): Alors, l'engage-

ment 36 est donc vérifié. M. Garon: Oui.

Le Président (M. Camden): J'appelle les engagements d'août 1992. Alors, l'engagement 1.

Engagements financiers Août

M. Garon: Prêts et avances. C'est un prêt, 115 000 $?

M. Picotte: C'est ça, c'est un prêt. Dans la municipalité de Sainte-Anne-des-Monts, Les Industries Agromine inc.

M. Garon: De dolomie. (10 h 30)

M. Picotte: De dolomie en granulé de chaux dolomitique.

M. Garon: C'est quoi, ça, de la dolomie? C'est de la chaux?

M. Picotte: Oui, c'est ça.

M. Garon: Où ils veulent mettre ça, cette chaux-là?

M. Picotte: II y a sept créations d'emploi...

M. Garon: Parce que la demande de chaux en Gaspésie ne doit pas être très élevée.

M. Picotte: On va essayer de vous trouver où ils veulent mettre ça.

(Consultation)

M. Picotte: Alors, il y a un marché potentiel, un marché cible. Produit pouvant potentiellement être utilisé pour l'aménagement paysager et les parcs urbains; les jardins privés; les espaces récréatifs; le golf; les centres de plein air; les campings; les parcs récréatifs; les entreprises agricoles spécialisées, telles les fermes maraîchères, les érablières, les producteurs d'arbres et de pelouse. Le marché disponible pour les granules de dolomie est un marché en croissance, et plusieurs sociétés se sont montrées intéressées au produit. Selon la spécialité sectorielle, l'entreprise ne devrait pas avoir de difficulté à dépasser le volume seuil de 5000 tonnes-année.

M. Garon: Ah! Ils visent seulement 5000 tonnes.

M. Picotte: Oui, pour la dolomie.

M. Garon: Parce que Sainte-Anne-des-Monts, ce n'est pas trop dans le circuit de la chaux.

M. Picotte: Non, mais la chaux...

M. Garon: C'est pour ça que je me demandais ça.

M. Picotte: ...la chaux, évidemment, on parle de parcs urbains, de jardins privés, d'espaces récréatifs, de terrains de golf. Et le marché est en croissance dans ce domaine-là, apparemment.

M. Garon: Mais pas là, parce qu'il n'y a pas beaucoup de production maraîchère en Gaspésie.

M. Picotte: J'imagine qu'ils ne doivent pas cibler uniquement le marché environnant, ils doivent aller un petit peu plus loin.

M. Garon: Non, mais c'est que le coût de transport est élevé là-dedans. C'est pour ça que j'étais un peu surpris, mais si c'est juste 5000 tonnes, ce n'est pas une grosse quantité. Ils investissent 2 000 000 $ pour vendre 5000 tonnes de chaux.

M. Picotte: On me dit qu'il y a un seul producteur qui dessert ce marché, qui semble appelé à se développer au cours des prochaines années. Il y aurait un seul producteur dans ce domaine-là et dans ce coin-là.

M. Garon: Parce que c'est un gros investissement par rapport au volume.

M. Picotte: Oui, mais on doit vous dire qu'il n'y a pas une cent de versée encore, parce que la réalisation est reportée au printemps 1993, donc...

M. Garon: Ah! O.K.

M. Picotte: Nous autres, c'est une proposition qu'on a faite, sur la table, mais il n'y a pas un sou de versé encore. On nous a dit, là-bas: On n'enclenchera pas le processus; la compagnie n'enclenchera pas le processus avant le printemps 1993, donc...

M. Garon: Qui est là-dedans? Des gens qui sont déjà là-dedans? On dit Les Industries Agromine inc.

M. Picotte: Les noms des actionnaires sont les suivants: Normand Rossignol, Rivière-Bleue; Sébastien Keable, Sainte-Anne-des-Monts. Évidemment, ils le font à l'intérieur d'une SPEC à être formée, et aussi Les Carrières Témis inc. de Rivière-Bleue.

M. Garon: Les autres partenaires financiers, est-ce qu'il y en a d'autres? Eux autres, est-ce qu'ils avancent beaucoup d'argent, comme actionnaires?

M. Picotte: Capital-actions de... D'abord, immobilisations... Attendez! Dépenses... financement admissible... Il y a un capital-actions de 380 000 $ qui, évidemment, du coût total, est de 20 % en proportion. Il y a un financement à long terme de 515 000 $, pour 28 % de financement. La mise de fonds, en capital-actions, 190 000 $; un emprunt de 218 000 $; un CAE de 75 000 $; et une aide de la Banque fédérale de développement de 289 000 $. Pour nous autres, évidemment, il y a le PRECEP, 115 000 $. Ce qui fait un total de 1 861 000 $.

M. Garon: Est-ce que la date d'inauguration est prévue?

M. Picotte: Non.

M. Garon: Ha, ha, ha! Vérifié.

Le Président (M. Camden): L'engagement 1 est vérifié. J'appelle l'engagement 2.

M. Garon: Pisciculture à Gaspé. C'est une pisciculture dans quel domaine? Dans le saumon, dans la truite, à Gaspé?

M. Picotte: Alors, le projet consiste en l'aménagement d'un puits afin d'améliorer la qualité thermique de l'approvisionnement, de contrôler l'arrivée d'eau et de limiter l'utilisation des pompes électriques. Ces améliorations permettront de rendre une pisciculture de la région de Gaspé rentable.

M. Garon: Est-ce qu'elle existe déjà? Depuis combien de temps?

M. Picotte: Oui, c'est une pisciculture existante. Ça s'appelle Aquaculture Gaspé inc., c'est déjà existant. La production, évidemment, est basée sur l'utilisation d'un potentiel hydrique. L'exploitation de ce débit sera faite à partir des puits, comme je vous l'ai expliqué tantôt, avec un contrôle de qualité. Cette eau sera amenée dans des bassins circulaires où on engraissera les truitelles.

M. Garon: Hein?

M. Picotte: Les truitelles, des petites truites.

M. Garon: Pour l'ensemencement, je suppose?

M. Picotte: L'engraissement de truitelles.

M. Garon: Des truitelles, des petits pêcheurs.

M. Picotte: D'habitude, quand c'est petit, on dit «tette», mais là, c'est «telle».

M. Garon: Alors, c'est des truitelles plutôt que des «truitettes».

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Qui vont aller... Donc ça existe déjà, ça doit être pour l'ensemencement des rivières, je suppose?

M. Picotte: C'est ça, sûrement. M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): L'engagement 2 est vérifié. J'appelle l'engagement 3.

M. Picotte: Prêt pour l'aménagement d'un site pour la chasse d'oiseaux fermiers ainsi que des parcours de tir au pigeon d'argile, Sainte-Catherine de Portneuf. Club de chasse et de tir de Sainte-Catherine. Création d'emplois: deux. Le projet consiste en l'aménagement d'un site pour la chasse d'oiseaux fermiers ainsi que des parcours de tir au pigeon d'argile. L'entreprise compte investir plus particulièrement dans l'acquisition et l'aménagement de terrains ainsi que dans la construction d'un chalet pouvant accueillir la clientèle.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 4.

M. Picotte: Quel numéro?

Le Président (M. Camden): L'engagement 4.

M. Picotte: O.K. Prêt pour l'implantation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de climatiseurs monobloc - acquisition d'équipement, réalisation des améliorations locatives et des besoins de fonds de roulement. Évidemment, c'est toujours dans le programme régional, le PRECEP.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 5.

M. Picotte: Prêt à une entreprise de production d'azalées pour la construction d'un entrepôt qui abritera une unité de réfrigération pour la conservation des produits toute l'année. PRECEP, évidemment, dans le comté de Richmond, Tingwick. Coût total du projet: 75 000 $;

aide de 26 000 $. Deux emplois créés. M. Garon: C'est fait?

M. Picotte: Là, on est obligé de vérifier à toutes les fois, M. le Président, si c'est fait ou pas, parce que c'est relativement jeune. C'est dans les derniers acceptés, alors, des fois, il n'y a pas toujours de... Mais c'est important qu'on le souligne, je pense. L'état de réalisation du projet, à date, est de 50 %.

M. Garon: Ah, c'est bon. Les azalées, c'est des fleurs pour Noël, ça.

M. Picotte: Oui.

M. Garon: C'est pour ça qu'ils veulent les réfrigérer en attendant...

M. Picotte: Ça va être prêt l'an prochain. M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 6.

M. Picotte: Prêt pour la mise sur pied d'un gîte du passant ainsi qu'une table champêtre à Lac-aux-Sables, par l'achat d'un immeuble résidentiel. Alors, c'est Gestion Robert et Robert inc.; deux emplois créés; dans PRECEP; 19 100 $ d'affaires.

M. Garon: Est-ce que c'est réalisé?

M. Picotte: Je pense qu'ils sont en démarrage: 80 % d'état de réalisation, à date. Aucun problème appréhendé.

M. Garon: II y a un gros camping à Lac-aux-Sables, hein?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: II y a des roulottes, des tentes, toutes sortes de choses...

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: ...près du lac. C'est un lac à sangsues, ça. Dans la Mauricie, il y a des maudites sangsues dans les lacs. Vérifié.

Le Président (M. Camden): J'appelle l'engagement 7.

M. Picotte: Oui, c'est un prêt pour la construction d'une auberge moyen de gamme, avec chambres, salle à manger et petit bar.

M. Garon: Puis? (10 h 40)

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Est-ce que c'est fait?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Êtes-vous allé faire un tour?

M. Picotte: Non, je ne suis pas allé encore. Je n'ai pas eu le temps. Alors, vous voyez, je vous ai dit... Voyez-vous, je ne suis pas allé visiter. C'est compréhensible, parce qu'il n'y a pas rien de fait. On dit qu'ils n'ont pas encore retourné leur acte de prêt encore ici. C'est pour ça que... Nous, on dit: II faut avoir tous ces détails-là. Elle n'est pas encore en opération, il va de soi. Il n'y a aucun montant de déboursé.

M. Garon: Ce n'est pas encore commencé? M. Picotte: Non.

M. Garon: O.K. Au fond, vous leur consentez un prêt de 712 000 $, conditionnel à ce qu'ils trouvent le reste, je suppose, hein?

M. Picotte: Oui, oui, c'est toujours ça. La plupart du temps, ce qui arrive dans ces choses-là, quand ils vont voir les sociétés prêteuses, les gens disent: Oui, mais avez-vous une aide du gouvernement? Quelle est cette aide-là? Allez nous chercher au moins... Nous autres, ce que nous donnons, quand on étudie le dossier, on dit: Oui, conditionnel à telle chose. On met des conditions, nous aussi. Là, après ça, il y en a plusieurs qui partent et qui vont chercher leur financement. Il n'est pas évident qu'ils réussissent à l'obtenir non plus.

M. Garon: l'autre, est-ce qu'il est réalisé, le prêt pour l'implantation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de postes de soudage portatifs à haute fréquence?

M. Picotte: L'engagement 8, dans le comté de Groulx. Là, on dit que ça peut faciliter 11 emplois permanents; 0 % encore de réalisation. Comme je vous le disais, on est un petit peu, là... Quand on se retrouve à étudier des engagements qui datent de six mois en arrière...

M. Garon: Oui.

M. Picotte: ...bien souvent, les gens sont en gestation.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Camden): L'engagement 7 est donc vérifié, et l'engagement 8.

M. Picotte: On me dit que, dans ce cas-là, M. le Président - pour donner une meilleure

information - il y a deux promoteurs qui ont décidé de se retirer du nombre des promoteurs et ils sont à la recherche d'autres promoteurs.

M. Garon: Ah! Ça va.

M. Picotte: On est rendus à 9?

Le Président (M. Camden): On disait donc que les engagements 7 et 8 sont vérifiés?

M. Picotte: Oui.

Le Président (M. Camden): Très bien, vérifiés. J'appelle...

M. Garon: Oui, 10, une entreprise de fabrication de bâtons de ski en aluminium, à Lachute, dans Argenteuil.

Le Président (M. Camden): C'est 9, l'engagement 9.

M. Garon: L'engagement 9, oui. Est-ce que c'est fait?

M. Picotte: Oui, je vais vous dire ça: 0 % de réalisation du projet, et notre offre de prêt aurait été refusée.

M. Garon: Ah!

Le Président (M. Camden): Vous seriez mieux de fournir un canon à neige avec ça, peut-être!

M. Picotte: Un quoi?

Le Président (M. Camden): Vous seriez mieux de fournir un canon à neige avec ça.

M. Garon: Oui, l'hiver n'a pas été... Peut-être que l'hiver... Ils ont dit: On va attendre un autre...

Le Président (M. Camden): L'hiver n'a pas été très rigoureux.

M. Picotte: Oui, probablement que ça les a retardés, refroidis. Pour dire le vrai mot, ça les a refroidis.

M. Garon: La demande n'a pas été forte, pour moi, j'imagine, au début de la saison.

Le Président (M. Camden): Vérifié? M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 10.

M. Picotte: L'engagement 10. Prêt pour l'acquisition d'installations pour la mise en opération d'une marina, aux abords du lac Kipawa, Témiscamingue.

M. Garon: Est-ce que c'est fait?

M. Picotte: J'en douterais, mais en tout cas. L'entreprise a procédé à la construction de la bâtisse et à l'achat d'une partie des équipements nécessaires en opération. Oui. Le promoteur n'a pas obtenu le financement à long terme prévu et se trouve face à un sérieux problème, celui-ci rencontrait, le 11 février dernier, le responsable du CAE du Témiscamingue. Alors, on n'a pas encore de détails plus évolués, mais il n'y a rien... C'est-à-dire qu'elle a procédé à la construction de la bâtisse et à l'achat d'une partie des équipements nécessaires, mais elle manque de financement, là.

M. Garon: Bon! Vérifié. L'engagement 11.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'article 11.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'un...

M. Garon: Quand vous faites un prêt comme ça, l'offre est ouverte pendant... Est-ce qu'il y a une date limite ou bien...

M. Picotte: On me dit qu'ils ont 30 jours pour signer l'acte de...

M. Garon: S'ils ne signent pas?

M. Picotte: S'ils ne signent pas, on désengage.

M. Garon: O.K. L'engagement 11: Prêt pour l'implantation à Saint-Sauveur d'un centre-jardin et d'une pépinière de production. Est-ce que c'est réalisé?

M. Picotte: 100 % de réalisation, aucun problème. L'entreprise est en opération, et les montants déboursés, 64 840 $.

M. Garon: Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Camden): L'engagement 11 est vérifié. J'appelle 12.

M. Picotte: Prêt pour une entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes en pin pour cadres de portes et fenêtres.

M. Garon: C'est à Beauceville. Est-ce que c'est fait? Pardon?

M. Picotte: État de réalisation, 100 %. Aucun problème. L'entreprise est en opération, et il y a des montants de 75 000 $ de déboursés.

M. Garon: Ça va. L'engagement 13. Le Président (M. Camden): Vérifié? M. Garon: L'engagement 13.

M. Picotte: prêt pour l'achat d'une usine de paillis, la construction d'un bâtiment et des équipements propres à la fabrication de bardeaux de cèdre. comté de rimouski.

M. Garon: Ils vont encore entrer en compétition avec Cap-Saint-Ignace, dans Montmagny.

M. Picotte: L'entreprise fonctionne avec trois machines à bardeaux conventionnelles. L'autre machine, la machine à bardeaux parallèles, va être installée aux environs de juin 1993, parce qu'il y a un problème de livraison de cette machine-là. L'entreprise a commencé le rodage de ses machines à bardeaux, et le montant déboursé à date est de 150 000 $.

M. Garon: II est réalisé à 50 %?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Trois quarts.

M. Picotte: Trois machines sur quatre, trois quarts.

M. Garon: Est-ce qu'ils ont commencé à faire du bardeau?

M. Tremblay (Rimouski): Oui. Pas de commentaires supplémentaires.

M. Garon: Du bardeau pas de noeuds ou avec des noeuds?

M. Picotte: Le député de Rimouski est content. Ils vont pouvoir commencer à en poser.

M. Tremblay (Rimouski): Vous n'avez pas dit où. Ha, ha, ha!

M. Garon: le député de montmagny, lui, il va voir qu'on a de la compétition. il y a un excellent producteur de bardeaux à cap-saint-ignace.

M. Tremblay (Rimouski): mais nous, on va faire un bardeau parallèle; pas un bardeau biseauté, comme il y a, mais qui est droit. c'est un nouveau bardeau. il va être plus facile à poser.

M. Garon: Droit?

M. Tremblay (Rimouski): Oui.

M. Garon: II est toujours droit, le bardeau.

M. Tremblay (Rimouski): Non, c'est parce qu'il est biseauté, un peu, puis, il était difficile...

M. Garon: Non, non.

M. Gauvin: Non, non, il n'est pas toujours droit. Aux États-Unis, le marché américain exige d'avoir dorénavant du bardeau...

M. Tremblay (Rimouski): Du bardeau droit. M. Gauvin: ...passé à la machine... M. Tremblay (Rimouski): Dans la droiture. M. Gauvin: ...dans «l'équalisateur».

M. Garon: Mais à Montmagny, Cap-Saint-Ignace là, c'est du bardeau droit qu'ils font.

M. Gauvin: La seule industrie, dans le comté de Montmagny-L'lslet, qui fait du bardeau dorénavant accepté aux États-Unis, à partir de ce critère-là, c'est Maibec, à Saint-Pamphile.

M. Garon: Où?

M. Gauvin: La compagnie Maibec, à Saint-Pamphile.

M. Garon: Parce que...

M. Gauvin: Ils ont investi 700 000 $, 800 000 $.

M. Garon: ...celui qui fait le bardeau, à Cap-Saint-Ignace, le connaissez-vous?

M. Gauvin: Oui, oui, je le connais très bien, mais il n'est pas le seul. Dans le comté...

M. Garon: Mais lui, il vend surtout aux États-Unis. Il vend beaucoup aux États-Unis.

M. Gauvin: ...de montmagny-l'lslet, les gros producteurs sont à daaquam, saint-pamphile, saint-adalbert. il y a plusieurs moulins de producteurs de bardeaux.

M. Garon: C'est là qu'il faut qu'ils le rendent droit.

M. Gauvin: Le nouveau marché américain, depuis un an ou deux, est très exigeant à ce niveau-là. Ils le vendent plusieurs dollars de plus.

M. Picotte: Vous pourriez peut-être envoyer du bardeau au député de Rimouski, pour faire la comparaison.

M. Tremblay (Rimouski): On est capable de les fournir, nos bardeaux. Quand il en manque, on les plane.

M. Picotte: C'est bon de faire la comparaison.

M. Garon: Voulez-vous dire qu'il lui manque un bardeau?

Une voix: Vous pourriez en envoyer à Oka pour faire des barrages.

M. Tremblay (Rimouski): M. le Président, pouvez-vous rappeler les débats, s'il vous plaît, à l'ordre?

Le Président (M. Camden): Oui, oui, certainement. M. le député de Rimouski...

M. Tremblay (Rimouski): Les atteintes personnelles, je ne tolérerai pas ça ici, M. le Président.

M. Garon: Non, non, on va dire à l'entreprise d'envoyer un bardeau au député de Rimouski.

Le Président (M. Camden): J'avais observé, vous n'en étiez pas moins découvert pour autant.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié, 13.

M. Picotte: L'engagement 14, M. le Président, c'est Campor inc., dans Rivière-du-Loup. Alors, l'entreprise fonctionne, aucun problème. L'entreprise, évidemment, est en marche, comme je le disais tantôt. Il y a un montant de 65 750 $ de déboursé.

M. Garon: C'est fait à 100 %?

M. Picotte: Oui, 100 % de réalisation.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 15.

M. Picotte: Supports à vélo Saglac inc., au Lac-Saint-Jean. Évidemment...

M. Garon: Les vélos Saglac.

M. Picotte: «Saglac» pour le lac, j'imagine. «Sag», c'est Saguenay, et «lac», ça doit être Lac-Saint-Jean.

M. Garon: «Saglace»! Le vélo va aller sur la glace, peut-être!

M. Picotte: «Saglac»! Ha, ha, ha! Pour moi, ils n'iront pas cette année, parce qu'il y a 0 % de réalisation du projet. Il y a un problème de mise de fonds. L'entreprise, évidemment, n'a jamais été en opération. Les montants déboursés, c'est zéro.

M. Garon: Ah, des supports à bicyclettes. M. Picotte: Oui. M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): L'engagement 15 est vérifié. J'appelle 16.

M. Picotte: L'engagement 16, c'est 2536-8283 Québec inc. C'est une compagnie à numéro, à Baie-Saint-Paul, Charlevoix. Nouveaux équipements pour une entreprise spécialisée dans la fabrication d'armoires de cuisine et de meubles. Alors, on va le voir au mois de septembre celui-là, M. le Président.

M. Garon: Parce qu'il a été modifié?

M. Picotte: C'est parce qu'il y a eu une modification. Ça ne vous dérange pas?

M. Garon: Non.

M. Picotte: Parfait.

Le Président (M. Camden): Vérifié?

M. Picotte: Au mois de septembre.

M. Garon: Non, bien, il n'y en a pas. Il n'est pas vérifié, lui.

Le Président (M. Camden): Au mois de septembre?

M. Picotte: L'engagement 17. Prêt pour l'implantation d'une entreprise manufacturière spécialisée dans la confection de vêtements sur mesure pour le ski et le vélo de montagne, avec achat d'équipement, évidemment, spécialisé. Les Vêtements Vertige inc. Ceux qui vont en montagne, c'est pour ça que ça s'appelle Vertige inc. Le projet d'investissement est assez avancé. L'acquisition des immobilisations a atteint 44 603 $. Il atteindra près de 62 000 $, tel que prévu. Il n'y a aucun problème à l'horizon. L'entreprise est en opération, et près de 37 000 $ ont été accordés le 25 juin 1992. Un premier versement de 18 500 $ a été effectué le 19 novembre. Donc, on a uniquement un versement de fait, compte tenu que tout n'est pas réalisé, et le premier versement, 18 500 $, 19 novembre 1992.

M. Garon: Je ne sais pas si, au Pin rouge, ils vont prendre ces vêtements-là?

M. Picotte: Ha, ha, ha!

(10 h 50)

M. Tremblay (Rimouski): M. le Président, la pertinence du débat, s'il vous plaît.

Le Président (M. Camden): On vous remercie, M. le député de Rimouski.

M. Tremblay (Rimouski): Pas d'allusions malveillantes.

Le Président (M. Camden): En vous abstenant, évidemment, de parler, vous contribueriez au débat.

M. Picotte: Pourtant, ce n'est pas dans votre bout; ça ne vous reviendra pas en pleine face.

M. Tremblay (Rimouski): C'est plus bas que chez nous. C'est pas mal plus bas que moi.

Le Président (M. Camden): Alors, est-ce que 17 est vérifié?

M. Picotte: Je vous félicite de vous tenir dans les hauteurs, M. le député de Rimouski. L'engagement 18.

Le Président (M. Camden): Est-ce que 17 est vérifié? Je considère donc 17 comme étant vérifié. L'engagement 18.

M. Picotte: L'engagement 18. Domaine lac et forêt enr.

M. Garon: L'engagement 18.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'un terrain de camping sur les abords du lac Croche, à Sainte-Thècle.

M. Garon: Au lac Croche, un autre!

M. Picotte: À Sainte-Thècle. Ha, ha, ha! Il y a 100 % de réalisation du projet. Il y a eu une demande de déposée le 27 novembre 1992. Le dossier est toujours incomplet. Alors, il manque certaines choses, c'est pour ça que, nous... L'entreprise est existante, évidemment, et le montant déboursé à date est de 62 700 $, mais eux autres continuent à vouloir se développer.

M. Garon: Une piscine à vagues?

M. Picotte: Oui. Êtes-vous déjà allé là-dedans, monsieur...

M. Garon: Non.

Une voix: Ça fait trop de vagues...

M. Picotte: Non? Je suis allé, une fois, moi, dans... Je suis allé, une fois, dans le Nord de

Montréal, puis je ne peux pas dire que j'ai affectionné ça à tout casser.

M. Garon: Ça fait beaucoup de vagues?

M. Picotte: Ça fait beaucoup de vagues.

M. Garon: Des grosses?

M. Picotte: Des grosses vagues.

M. Garon: Mais c'est combien de hauteur?

M. Picotte: Heureusement, dans ce temps-là, je flottais, là, mais...

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: C'est quelle hauteur?

M. Picotte: Ah, j'ai vu des vagues de...

Une voix: Deux pieds.

M. Picotte: Ah, bien plus que deux pieds. J'ai vu des vagues de...

Une voix: Six pieds? M. Picotte: ...six pieds. M. Garon: Oh!

M. Picotte: Quand ça part, à un moment donné...

M. Garon: Dans la piscine?

M. Picotte: ...vous savez ce qu'ils... Oui. Vous savez ce qu'ils font? Là, c'est calme, à un moment donné, bon, on s'amuse; tout d'un coup, ils décident de faire partir ça. Là, il faut que tu te surveilles, et là, ça s'en vient. Ça vient de plus en plus haut. Alors, évidemment, si tu ne portes pas attention, tu entends crier les autres en avant de toi...

M. Garon: Tu peux te retrouver en dehors de la piscine!

M. Picotte: ...ce n'est pas pire. Oui, ou bien donc, tu regardes faire ça en dehors de la piscine.

Une voix: Est-ce qu'on peut faire du surf là-dessus?

Une voix: ...cigare. Ha, ha, ha!

M. Picotte: Ah, c'est dur pour... Ça allume, mais ça n'allume pas les cigares!

Le Président (M. Camden): L'engagement 18

est donc vérifié?

M. Picotte: On pourrait aller visiter ça, à un moment donné, M. le député de Lévis.

M. Garon: Oui. Pardon?

Une voîx: Pour la commission...

M. Picotte: On pourrait aller visiter ça.

M. Garon: On va dire au député de Rimouski d'apporter sa tripe! Ha, ha, ha!

M. Tremblay (Rimouski): Ha, ha, ha! M. Picotte: Ha, ha, ha! Des voix: Ha, ha, ha! M. Garon: Vérifié.

M. Tremblay (Rimouski): On va être sur un «trip»!

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 19.

M. Picotte: Comme vous voyez, le député de Rimouski est un gars populaire des deux côtés de la Chambre. Ha, ha, ha! Donc, voilà pour la piscine à vagues. L'engagement 19, M. le Président?

Le Président (M. Camden): L'engagement 19, oui.

M. Picotte: Prêt pour le rachat des actifs de Bois Francs Royal, situé à Bishopton. Relance de l'entreprise par le biais d'une coopérative de travailleurs. Compagnie à numéro, dans Mégantic-Compton; 80 % du projet de réalisé au moment où on se parle. Il y a 1 485 000 $ de dépensés sur 1 853 800 $. Il n'y a pas de problème à l'horizon. Il y a déjà tout près de 25 personnes en emploi. L'entreprise est encore en opération, bien sûr, et le montant déboursé est de 131 068 $, à date, sur 235 000 $. Donc, ça veut dire que, quand il y aura 100 % de réalisation, on versera l'autre montant.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle 20.

M. Picotte: L'acquisition d'équipement et la réalisation d'améliorations locatives pour une entreprise de recyclage et de transformation de déchets. Valorisation de matériaux secs Valmec inc., Hochelaga-Maisonneuve, à Montréal; 75 % d'état de réalisation du projet. Aucun problème à l'horizon. L'entreprise est en fonction, et il y a 150 000 $ de déboursés, donc la moitié.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle 21.

M. Picotte: Prêt pour la construction de 17 unités d'hébergement, dans la localité de Sacré-Coeur, pour l'expansion d'une entreprise déjà établie, G.H.R. inc., Saguenay. Il y aurait trois créations d'emploi, normalement, de prévues.

M. Garon: Ça, c'est pour les touristes qui vont voir le lieu de naissance de la députée de Matane?

M. Picotte: Oui, mais il n'y a rien d'accompli...

M. Garon: Ah!

M. Picotte: ...et il attend que le fédéral se prononce sur son dossier. Donc, il n'y a rien de dépensé non plus, et on est en attente.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Camden): Outre, évidemment, M. le ministre, ce à quoi on vient de se référer. Est-ce qu'il y a, sur le site même, d'autres avantages? Je ne sais pas, un golf, une rivière ou...

M. Garon: II y a une rivière.

Le Président (M. Camden): II y a une rivière.

M. Garon: II y a un peintre. Une voix: Oui.

M. Picotte: Je pense que c'est ça qu'il y a, il y a une rivière à pêche.

Une voix: II est à devenir...

Le Président (M. Camden): Alors, 21 est donc vérifié. J'appelle...

M. Garon: II y a un bon promoteur.

M. Picotte: Prêt pour remédier aux difficultés financières.. .

Le Président (M. Camden): ...l'engagement 22.

M. Picotte: ...d'une usine de sciage de bois d'oeuvre, 127974 Canada inc., Gaspé, à Grande-Vallée plus précisément. À date, il y a 100 % du projet de réalisé. Il n'y a aucun problème. Le

plan de redressement suit son cours. Donc, c'est bien enclenché du côté du plan de redressement. L'entreprise est en fonction. Il y a un montant de 126 900 $ de déboursé.

M. Tremblay (Rimouski): M. le Président, pas de commentaire, s'il vous plaît.

M. Garon: Le bois, ils le prennent où?

Une voix: Ils le prennent dans Bonaventure! M. Picotte: On va vous dire ça.

M. Garon: On a demandé: L'approvisionnement en bois viendrait d'où? C'est une usine de sciage de bois d'oeuvre à Grande-Vallée, Gaspé.

M. Picotte: L'entreprise peut compter sur un approvisionnement de 7000 mètres cubes de sapin et d'épinette de la forêt publique. Les ventes annuelles prévues sont de 405 000 $, et le coût, en matières premières et en main-d'oeuvre...

M. Garon: Ah! C'est du sapin et de l'épinette.

M. Picotte: ...est estimé à 240 000 $. Voilà!

M. Garon: Je parlais du bois d'oeuvre, je pensais que c'étaient des feuillus.

M. Picotte: Non, c'est du sapin et de l'épinette de la forêt publique.

M. Garon: Quel genre de bois d'oeuvre ils font?

M. Tremblay (Rimouski): Du 2 x 4.

M. Garon: Du 2 x 3.

M. Tremblay (Rimouski): Du 2 x 2.

Une voix: De la latte.

M. Garon: Ça va!

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle 23.

M. Picotte: Prêt pour la mise en place des infrastructures nécessaires pour la production de truitelles.

Une voix: Ah! M. Garon: Encore!

M. Picotte: Pisciculture Boulay, à l'Anse-à-Valleau - c'est un autre endroit dans Gaspé - pour l'approvisionnement des propriétaires d'étangs et l'exploitation d'un étang de pêche. Vous voyez, celui-là, c'est pour l'approvisionnement des propriétaires d'étangs. Évidemment, c'est de la truite qu'ils vont revendre pour aller dans des étangs de pêche, et eux autres mêmes exploitent un étang de pêche.

M. Garon: Ah oui!

M. Picotte: La date de réalisation est indéterminée. Donc, il n'y a rien de fait; il n'y a aucun déboursé. L'entreprise semble avoir des difficultés à rencontrer les conditions préalables concernant la relève dans l'entreprise et la capacité administrative des gestionnaires.

M. Garon: Est-ce que ce sont des gens qui ont déjà été dans le poisson?

M. Picotte: Ils en ont déjà mangé, je suis sûr, mais... Capacité des dirigeants impliqués. M. Boulay a une très bonne expérience du domaine des pêches et de la transformation de ses produits. Cependant, son expérience en ce qui a trait à l'activité piscicole est plutôt limitée.

M. Garon: ça doit être boulay - c'est pour ça que je demandais ça, je l'ai connu de nom - ça doit être m. boulay qui avait une usine...

M. Picotte: Je sais que sa femme s'appelle Maryse.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Vous n'avez pas d'autres détails sur madame?

M. Picotte: Non, mais c'est marqué... C'est parce qu'on dit que le projet sera supervisé par M. Boulay, au niveau de la production, et par Mme Maryse Boulay, pour le contrôle financier. Alors, c'est pour ça que je dis ça.

Le Président (M. Camden): Alors, 23 est vérifié?

M. Picotte: Alors, j'imagine que c'est un couple qui se lance...

M. Garon: C'est parce qu'il y avait des Boulay qui étaient dans la transformation du poisson là-bas. C'est pour ça que, quand vous dites... Je vous demandais si c'étaient les mêmes. Ça doit être les mêmes familles; les garçons. Ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle 24.

M. Picotte: L'engagement 24, M. le Président?

Une voix: Oui.

M. Picotte: Concilia meubles inc., dans le comté de Bellechasse. C'est l'installation d'une machinerie programmable de coupe, de perforage et de défonçage, ainsi que de l'équipement informatique pour la programmation du travail; 100 % de réalisation; aucun problème à l'horizon. L'entreprise est en opération, et il y a un montant de 41 474 $ de déboursé, donc la totalité.

M. Garon: Alors, c'est une machinerie de perforage et de défonçage.

M. Picotte: Perforage, défonçage, ainsi que l'équipement informatique pour la programmation du travail.

M. Garon: Pour défoncer sous contrôle! M. Picotte: Oui, un défonçage légal.

M. Garon: Des meubles, des gens dans le meuble, ça! (11 heures)

M. Picotte: Une gamme de présentoirs en mélamine, démontables et ajustables, pour la présentation de produits commerciaux, tels que les cartes de souhait, les revues, les journaux, les fruits et légumes dans des chaînes de dépanneurs.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 25.

M. Picotte: Prêt pour l'acquisition d'une bâtisse et des équipements nécessaires à la fabrication de garde-corps d'aluminium - ha, ha, ha! j'espère que ce n'est pas ceux des ministres! - dont des modèles avec des parties en verre trempé. Déco-Rampe inc., Saint-Apollinaire; 50 % du projet réalisé. Aucun problème à l'horizon. C'est en opération, et il y a un montant de 16 500 $ de déboursé sur 53 000 $, compte tenu qu'il reste encore 50 % du projet à réaliser.

M. Tremblay (Rimouski): Dans quel comté, ça?

M. Picotte: Lotbinière. Saint-Apollinaire, Déco-Rampe inc.

Le Président (M. Camden): Le meilleur, bref.

M. Picotte: C'est un député qui n'a pas besoin de se faire poser de bardeaux!

M. Garon: Hein? Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Ce n'est pas parce que c'est Saint-Apollinaire...

M. Tremblay (Rimouski): Prétentieux!

M. Garon: ...c'est la municipalité de Lotbinière la plus proche de Lévis. Ça subit l'influence.

M. Tremblay (Rimouski): ...plus.

Le Président (M. Camden): Définitivement. D'ailleurs, il y a une partie des emplois, probablement, comme dans les autres usines de Saint-Apollinaire, qui sont occupés par des gens des Chutes-de-la-Chaudière et de Lévis.

M. Picotte: Donc, une heureuse complicité entre les parlementaires.

M. Tremblay (Rimouski): Ça compense pour la faiblesse des députés qui sont dans ces comtés-là.

Le Président (M. Camden): Ce qu'on constate, c'est que, évidemment, on se serre les coudes, nous, dans notre région, comparativement à d'autres régions.

M. Tremblay (Rimouski): Continuez à vous serrer les coudes, pourvu que vous ne vous serriez pas d'autres choses!

M. Picotte: Vous autres, vous avez compris ce que c'était le développement régional...

Le Président (M. Camden): Absolument.

M. Picotte: ...contrairement à d'autres coins du Québec.

M. Garon: Je connais des places où ils ont voulu former une région à part, parce qu'ils ne voulaient plus se faire siphonner.

M. Tremblay (Rimouski): Oui, mais ils n'ont pas réussi.

Le Président (M. Camden): Vérifié?

M. Picotte: Ne faites pas trop de régions à part, parce que ça va concerner l'agriculture, à un moment donné.

M. Garon: Comment ça?

M. Picotte: Les régions «à porc».

M. Garon: Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Camden): Alors, l'engage-

ment 25 est vérifié. J'appelle l'engagement 26.

M. Picotte: Prêt pour l'expansion par la croissance de la capacité de production et la diversification des produits, pour une entreprise spécialisée en mets vietnamiens préparés. C'est Les distributions alimentaires Dang Ngoc inc. On tombe dans le lunch, M. le député de Lévis.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: On tombe dans le lunch.

M. Tremblay (Rimouski): Est-ce que vous avez goûté à ces mets-là, vous, M. le ministre?

M. Picotte: Non, pas encore. État de réalisation...

M. Garon: Est-ce que c'est fait?

M. Tremblay (Rimouski): Faites donc le test!

M. Picotte: ...100 %.

M. Garon: C'est fait. Qu'est-ce qu'ils vont faire?

M. Picotte: II n'y a aucun problème. L'entreprise est toujours en opération. Il y a 46 500 $ de déboursés. Ils font la coupe de légumes et l'extraction d'une partie de l'humidité; la coupe des viandes, crevettes ou autres ingrédients; le mélange des légumes, viandes ou épices; la segmentation en portions individuelles; l'enrobage des portions dans une feuille de pâte achetée, cuisson et friture. Donc, c'est... Les derniers items, friture, ça, ce n'est pas bon pour nous autres.

M. Garon: Ils coupent les crevettes en deux.

M. Tremblay (Rimouski): Oui. C'est un beau projet, ça.

M. Garon: Comment ça, ce n'est pas bon pour nous autres, des crevettes?

M. Picotte: La friture. Friture, en dernier. C'est la friture qui est de trop.

M. Garon: Mais ça ne doit pas être entièrement frit. Tout ne doit pas être frit.

M. Picotte: Non, mais il y a une partie, en tout cas. Il y a de la cuisson avec friture...

M. Garon: Oui.

M. Picotte: ...sur enrobage des portions dans une feuille de pâte. Puis, il y a des pâtes achetées.

M. Garon: Oui. Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 27.

M. Picotte: L'engagement 27. Prêt à Trophée Méritas pour ajouter la composition-montage et l'imprimerie couleur au laser à sa gamme variée de produits et services de découpage, de gravure... 2524-8030 Québec inc. (Trophée Méritas enr.); c'est dans le comté de Mille-Îles, à Laval.

M. Garon: C'est pour imprimer les publications du député.

M. Picotte: L'imprimerie couleur au laser. C'est une imprimerie au laser.

M. Garon: C'est pour imprimer les publications du député.

M. Picotte: Imprimerie au laser.

M. Tremblay (Rimouski): Le leader adjoint.

M. Picotte: 100 % de réalisation; 58 000 $ de payés. Entreprise en opération; aucun problème à l'horizon.

M. Garon: Très bien.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 28.

M. Picotte: Prêt pour la réorganisation et l'amélioration des infrastructures de la pourvoirie du lac Saint-Pierre afin d'améliorer la situation financière de l'entreprise, Saint-Ignace-de-Loyola, dans le comté de Berthier. Évidemment, c'est...

M. Garon: Une pourvoirie en quoi?

M. Picotte: Une pourvoirie?

M. Garon: Oui, des pourvoyeurs de quoi?

M. Picotte: Ah! Ils amènent des gens faire de la pêche au lac Saint-Pierre, et il y a diverses...

M. Garon: II y a du poisson, un peu?

M. Picotte: Oui, oui, il y a du poisson. Il y a du beau poisson. Et ils font aussi des visites dans les Des de Sorel. C'est bien organisé, ça. C'est une pourvoirie qui fonctionne bien, qui est à une heure de Montréal maximum et qui a beaucoup d'achalandage. L'état de réalisation est de 100 %.

M. Garon: Ils font de la perchaude. Ils vont à la pêche à la perchaude?

M. Picotte: Oui, il y a de la perchaude, entre autres, oui. il y a du doré.

M. Garon: De la barbote? M. Picotte: De la barbote.

M. Garon: Non, mais c'est les sortes de ce coin-là. Hein?

M. Picotte: Montant déboursé, 85 000 $, à date. État de réalisation, 100 %.

M.Garon: 100 % réalisé?

M. Picotte: Oui. Aucun problème à l'horizon, puis l'entreprise fonctionne bien.

M. Garon: Bon.

Le Président (M. Camden): L'engagement 28 est vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 29.

M. Picotte: l'engagement 29? prêt pour l'implantation d'un centre de loisirs et d'hébergement dans le domaine récréotouristique, saint-jean-de-matha, domaine de la volière inc.; 88 % de réalisation; 63 000 $ de déboursés. alors, évidemment, pas de problème à l'horizon. l'entreprise fonctionne.

M. Garon: C'est de la chasse aux oiseaux qui volent, ça?

M. Picotte: Aux oiseaux qui volent? Ha, ha, ha!

M. Garon: Bien, le Domaine de la volière.

M. Picotte: Habituellement, les oiseaux volent.

M. Garon: La chasse au faisan, par exemple? Il y a des oiseaux qui ne volent pas, hein?

M. Picotte: Les autruches. M. Garon: Les poules.

M. Tremblay (Rimouski): II y a des poules de luxe...

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: On aurait pu se passer du commentaire.

Le Président (M. Camden): On voit qu'on fait...

Mme Pelchat: M. le Président, je vous inviterais à mettre de l'ordre entre le député de Rimouski et le député de Lévis là.

Le Président (M. Camden): Oui, bien, écoutez. C'est tout simplement qu'ils font évidemment référence à une réalité sociologique.

M. Garon: Le député de Rimouski sent le printemps s'en venir.

M. Picotte: II y a quelque temps, un groupe de six personnes décidèrent d'acquérir un domaine d'environ 100 acres, à Saint-Jean-de-Matha. Ce domaine, situé autour d'un lac privé, a été acheté afin d'en exploiter le site de façon commerciale. Le principal but est d'en faire un centre de loisirs et d'hébergement. Attendez, je cherche la sorte de moineau là.

M. Garon: Non, c'est parce que, dans le Domaine de la volière, souvent, il y a des entreprises qui font de la chasse au faisan, à la pintade, à la perdrix. C'est pour ça que je me demandais si c'étaient ça, les loisirs, avec un nom comme ça.

M. Picotte: Je n'ai pas la sorte de moineau, M. le Président.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Camden): L'engagement est vérifié?

M. Garon: Vérifié. C'est réalisé à quel pourcentage?

M. Picotte: 88 %.

M. Garon: c'est précis.

M. Picotte: oui.

Des voix: ha, ha, ha!

M. Garon: 88 %! Un peu plus, c'était 87,8 %. Je comprends quand vous dites que votre affaire s'améliore.

M. Picotte: Je vous ai dit qu'on en viendrait à bout. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Camden): J'appelle l'engagement 30.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'une entreprise de fabrication de pâte congelée à base de poulet et de traitement de viande rouge d'animaux morts non comestibles.

M. Garon:...

M. Picotte: Ça s'appelle Blackie Itée.

M. Garon: C'est pour qui, ça?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Ce n'est pas pour nous autres.

M. Garon: Quel marché est visé?

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Dites-nous où c'est servi pour qu'on n'aille pas manger là.

M. Garon: On pourrait envoyer le député de Rimouski, en notre nom, tester l'affaire.

M. Picotte: D'abord, le projet est réalisé à 100 %. Il y a 54 000 $ de déboursés, et je vais vous dire qui va...

Mme Pelchat: C'est eux autres qui alimentent Le Parlementaire, en haut?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Non, c'est le Mini-Débat, il y a des meilleurs prix!

M. Picotte: Le marché potentiel, M. le Président, l'entreprise entend pénétrer le marché de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Je crois bien... Terre-Neuve aussi.

M. Picotte: ...et des États-Unis, et particulièrement la Pennsylvanie.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Québec ferait ça partout!

M. Garon: Mais c'est quel genre de client?

M. Picotte: je vais vous nommer le nom des compagnies, ça va nous orienter un peu. the quaker oats company of canada, the derby pet foods...

M. Garon: Quaker Oats? C'est pour le déjeuner.

M. Picotte: Évidemment, on l'aura compris, c'est du manger pour les chiens et pour les «pet shops».

Le Président (M. Camden): C'est particulièrement rassurant, c'est à l'extérieur du Québec.

M. Picotte: Vous voyez pourquoi on est à date dans nos engagements financiers, c'est parce qu'on fait ça avec beaucoup de plaisir.

M. Garon: Est-ce que le député de Berthier a été invité à l'inauguration et à la dégustation?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: II n'est pas ici, en tout cas.

Une voix: II a amené Chevrette!

M. Picotte: II n'est pas ici pour l'instant.

Le Président (M. Camden): L'engagement 30, vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): J'appelle l'engagement 31. (11 h 10)

M. Picotte: L'engagement 31. Prêt pour l'acquisition de nouveaux équipements de production, et un besoin de liquidité pour une entreprise spécialisée dans la fabrication de plastique moulé par injection, Saint-André-Est, dans le comté d'Argenteuil. Je vais vous donner l'état de réalisation: 0 %. Et il n'y a eu aucun montant de déboursé, l'entreprise a fait faillite à l'automne 1992, suite à une baisse dramatique de ses ventes. Alors...

M. Garon: Le député ne pourra pas bénir le projet cette année.

M. Picotte: C'est dans le comté d'Argenteuil.

Des voix: Ha, ha, ha! M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): L'engagement 31 est vérifié. J'appelle l'engagement 32.

M. Picotte: II ne faudrait pas dire ça à personne, parce que tous les fonctionnaires veulent s'en venir travailler chez nous, M. le Président.

M. Garon: Comment ça?

M. Picotte: Ils ont trop de plaisir.

M. Garon: Ils veulent quitter le ministère des Affaires municipales, vous voulez dire?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Ils veulent sortir du carême.

M. Picotte: L'engagement 32, M. le Président.

Le Président (M. Camden): L'engagement 32, oui.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'une usine d'équipements d'orientation et d'assemblage, destinés au marché du conditionnement des produits. Dans le comté d'Argenteuil, à Lachute, et c'est...

M. Garon: Quel est le degré de...

M. Picotte: Ils servent, par exemple, à orienter les bouchons et les couvercles des contenants. Et 100 % de réalisation, ce coup-là. Aucun problème. L'entreprise fonctionne, et il y a 55 200 $ de déboursés.

M. Garon: Pour les bouchons?

M. Picotte: Ils font des bouchons et des couvercles.

M. Garon: Des couvercles?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Des bouchons pour quoi?

Une voix: Pour mettre au-dessus des bouteilles.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Des cruches. Le député de Louis-Hébert en avait déjà identifié une.

M. Doyon: Oui. Je peux même vous en renommer.

M. Picotte: Les équipements sont utilisés dans des chaînes de production, dans les industries de produits cosmétiques et pharmaceutiques, de breuvages et autres. Donc, c'est pour des bouteilles. Puis, évidemment, les bouchons et les couvercles pour les pots.

M. Garon: Ah! Les pots de confitures. Ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 33.

M. Picotte: L'engagement 33. C'est dans Victoriaville, comté d'Arthabaska. Subvention dans le cadre du FCSE pour financer... Ils font des conférences socio-économiques, évidemment, pour financer le budget de fonctionnement de la Corporation de développement communautaire des Bois-Francs. Donc, c'est à la suite du sommet économique dans...

M. Garon: Je pense que c'est une subvention ici, là.

M. Picotte: C'est ça. M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 34.

M. Picotte: Subvention dans le cadre du fonds de développement économique. Encore à Sainte-Ursule, les Chutes de Sainte-Ursule, dans le comté de Maskinongé. Le projet est en marche. Il est presque réalisé à 87 %, celui-là.

M. Garon: II y a cinq chalets?

M. Picotte: Oui. Ils font de l'hébergement. Ils rajoutent de l'hébergement aux Chutes de Sainte-Ursule. Ça a pris, depuis à peu près sept, huit ans, beaucoup d'ampleur. Il y a beaucoup de visiteurs avec le circuit touristique qu'on a organisé. Ils avaient besoin de chalets d'hébergement pour des...

M. Garon: Ça doit être des beaux chalets, par exemple?

M. Picotte: Non, c'est pas des... M. Garon: 695 000 $.

M. Picotte: Bien, c'est parce qu'il y en a... Je pense qu'il y en a...

M. Garon: Ils marquent cinq.

M. Picotte: Cinq chalets.

M. Garon: Ça fait des gros chalets.

Une voix: Ça fait des chalets de 100 000 $.

M. Picotte: Bien, c'est pour des familles, hein? C'est pour des familles, et des familles à faibles revenus surtout. Donc...

M. Garon: Oui, mais ça fait des gros chalets pareil. Ça fait...

M. Picotte: Je vous inviterai à l'inauguration, M. le député de Lévis. C'est prévu d'ici une quinzaine de jours.

M. Garon: Non, non. Ça fait 140 000 $ du chalet.

Des voix: C'est cher.

M. Picotte: II y a la mise en place des infrastructures aussi qui rentre là-dedans. Il n'y a pas juste les chalets là.

M. Garon: Est-ce que c'est réalisé?

M. Picotte: Oui, 88 % ou 89 % de réalisation à date. On me dit que ça pourrait être inauguré d'ici une quinzaine de jours, et que ça sera complètement terminé dans 15 jours.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Est-ce que le député local a invité le ministre régional?

M. Picotte: Si le député local est quoi?

Le Président (M. Camden): A invité le ministre régional?

M. Picotte: Ah! Il cherche... On m'a dit que les promoteurs cherchaient un endroit sur l'agenda du député local pour couper le ruban.

Le Président (M. Camden): Alors, vérifié.

M. Garon: C'est parce que le député ne veut pas inviter le ministre, pour ne pas qu'il lui porte ombrage, pour pouvoir se donner le crédit du projet.

Le Président (M. Camden): On abat l'engagement 35.

M. Picotte: Subvention pour l'aménagement du centre de plein air, de la plage et du camping, et rénovation du pavillon du Détour, ville de Notre-Dame-du-Lac, dans le comté de Kamou-raska-Témiscouata. Il y a 50 000 $ de payés à date et...

M. Garon: C'est fait à 100 %?

M. Picotte: Oui. C'est ça, c'est un aménagement du centre de plein air. C'est ça, il y a amélioration du chemin d'accès, rénovation...

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié.

M. Garon: ...sur le bord du lac pour que les gens puissent voir un peu...

Le Président (M. Camden): J'appelle l'engagement 36.

M. Picotte: Subvention pour l'engagement d'une ressource professionnelle en milieu rural. C'est le développement... Évidemment, c'est le développement.

M. Garon: Est-ce que le programme doit être renouvelé l'an prochain ou?

M. Picotte: Le programme se termine le 31 mars.

M. Garon: En 1993? M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Après ça, ça va dépendre de vos crédits pour...

M. Picotte: les endroits où, déjà, ils ont mis en place leur politique de développement régional, ils ont déjà de l'argent de consacré pour en payer, s'ils veulent en payer.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Le nombre qu'ils voudront. Ceux qui n'auront pas encore leur structure mise en place seront défrayés... Probablement, parce que je n'ai pas pris la décision finale, mais, je n'ai pas l'intention de faire en sorte de priver ceux qui en ont. Ils seront défrayés à même le fonds conjoncturel, possiblement.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Camden): L'engagement est vérifié?

M. Garon: Oui, vérifié.

M. Picotte: subvention pour la construction d'un centre communautaire... dans le fonds conjoncturel, évidemment. chomedey, laval, communauté grecque orthodoxe.

M. Garon: On était rendu à? L'engagement 37, il est barré.

M. Picotte: II va revenir, celui-là, M. le Président.

M. Garon: O.K.

Le Président (M. Camden): L'engagement 37, on le retrouve à la fin...

M. Garon: O.K.

Le Président (M. Camden): On peut peut-être le faire immédiatement pour avoir de l'ordre, là.

M. Garon: Non, on reviendra.

M. Picotte: La raison pour laquelle on reviendra, M. le Président, c'est que, moi, je leur avais accordé sur deux ans, et ils étaient près à tout finir, cette année, Alors, compte tenu du fait que j'aime mieux tout payer pour en garder le moins possible pour l'an prochain, on...

M. Garon: On va le voir quand on va être

rendu là.

Le Président (M. Camden): Alors, l'engagement 38.

M. Garon: L'engagement 38 est vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 39.

M. Garon: Saint-Emile.

M. Picotte: Saint-Emile, dans la ville de Saint-Emile, évidemment. Le coût total du projet est de 600 000 $, et nous y allons avec le fonds conjoncturel pour...

M. Garon: Sur quelle base vous y allez dans les centres communautaires comme ça? Encore là, c'est de vocation régionale ou...

M. Picotte: C'est ça. Bien, les besoins de la région aussi. Évidemment, la formule... Quand la table sera mise en place, on ira demander un avis aussi aux gens en place. Si on veut le payer avec le fonds conjoncturel, on ira demander un avis. Évidemment, ceux qui décideront de le faire à même leur enveloppe, bien, ils vont prendre la décision directement. Mais, pour l'instant, on y va un peu avec les besoins de la population.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 40.

M. Picotte: Subvention dans le cadre du Fonds conférences socio-économiques. C'est à Saint-Agapit, aux fins de l'exposition agricole. C'est 190 000 $. Le coût total du projet était de 290 000 $.

Le Président (M. Camden): Un excellent projet.

M. Picotte: c'est réalisé, parce que ça faisait déjà longtemps. ça avait été, d'ailleurs, engagé par d'autres que moi. ça ne semblait pas se réaliser, et j'ai...

M. Garon: Et les autres 100 000 $ viennent de qui?

M. Picotte: ...mis un point final à la discussion.

Le Président (M. Camden): Ça s'est réalisé au mois de juillet, et le bâtiment, évidemment, a été utilisé lors de l'expo de Lotbinière.

M. Picotte: C'est 100 000 $ qui proviennent du milieu, M. le député.

M. Garon: O.K.

Le Président (M. Camden): Je dois vous indiquer, M. le ministre, qu'il y a eu grande efficacité des gens, chez vous, là-dessus, puisque, au moment de...

Des voix: Ah!

Le Président (M. Camden): ...soit une semaine après sa construction, 170 000 $ étaient déjà versés.

M. Picotte: Je vous remercie de le dire de cette façon-là. Le député de Rimouski va sûrement apprendre.

M. Tremblay (Rimouski): Je peux apprendre, mais je ne comprends pas pareil.

M. Picotte: Le problème, vous, c'est de comprendre, des fois.

M. Tremblay (Rimouski): Mais, de toute manière, si ça peut améliorer les infrastructures de Saint-Agapit. Je me rappelle trop bien, dans mon temps de jeunesse, d'avoir couché sur le parvis de l'église. J'étais sur le pouce, j'avais collé là, et c'est la seule place où je pouvais coucher. Mais là, si ça peut améliorer les itinérants, tant mieux!

Le Président (M. Camden): Alors, je vais vous dire une chose, pour le député de Rimouski. Ce n'est pas «Saint-Agapitte», parce qu'on ne dit pas «Saint-Espritte», c'est Saint-Agapit.

M. Tremblay (Rimouski): On a toujours parlé de «Saint-Agapitte».

M. Picotte: Maintenant, vous pourriez coucher là, il y a sûrement des crèches à l'intérieur du bâtiment.

M. Garon: Entre le boeuf et l'âne.

M. Picotte: À ce moment-là, vous pourriez faire ce que vous faites habituellement, vous comparer à l'Enfant Jésus.

M. Garon: Dans la crèche, entre le boeuf et l'âne.

M. Tremblay (Rimouski): Au moins, j'ai quelque chose avec quoi me comparer.

Le Président (M. Camden): Mais je dois vous dire qu'on avait... Évidemment, on a des bâtiments agricoles pour l'exposition, et on en a pour les petits animaux. Peut-être qu'on aurait gardé une place pour le député de Rimouski. Alors, l'engagement 40 est vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): L'engagement 41.

M. Picotte: C'est le transfert de l'encan des Laurentides à l'Outaouais. Évidemment, avec la Fédération de l'UPA. C'est entièrement réalisé. Notre proportion est de 150 000 $, et les 142 000 $ qui manquaient, c'est une concertation de l'UPA, qui a décidé de le prendre dans le programme régional, entre autres, au ministère de l'Agriculture. (11 h 20)

M. Garon: Pensez-vous qu'il va y avoir plusieurs syndicats agricoles avant longtemps? On voit qu'il y a des...

M. Picotte: Je ne pense pas que ce soit avantageux, sauf qu'il y a des gens qui demandent ça historiquement. Vous avez été ministre de l'Agriculture... Je me rappelle que la demande était faite depuis des années. Ça fait 20 ans que je suis député, ça fait 18 ans au moins qu'il y a une demande pour avoir des syndicats additionnels, mais la loi n'est pas faite comme ça. Je pense que c'est un gros débat qui doit se faire ailleurs qu'à l'Assemblée nationale, pour l'instant.

M. Garon: Le député de Rimouski a une opinion là-dedans?

Une voix: On l'écoute. On l'écoute.

M. Garon: Ça aide quand le temps est clair. On voit plus loin.

Une voix: S'il y en a qui se sont endormis sur la commission, ils peuvent toujours sortir.

Une voix: Vous êtes dans le cauchemar?

Le Président (M. Camden): Alors, on revient, s'il vous plaît, à l'engagement 41.

M. Garon: L'engagement 41, ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 42.

M. Picotte: L'engagement 42, c'est l'agent de développement en milieu rural.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 43.

M. Picotte: Subvention pour l'agrandissement du centre communautaire L'Équipe Accès inc., Laval, dans le comté de Fabre. Évidemment, c'est un montant de 100 000 $ sur 681 000 $. Il y a une fondation qui a mis 140 000 $, qui s'appelle Fondation «Les drogues, parlons-en», et le milieu. Il y a eu un emprunt bancaire aussi, et notre participation est de 100 000 $, pour un montant total de 681 129 $. C'est un beau projet. C'est un projet communautaire qui fait de la prévention dans toutes sortes de domaines et surtout dans les drogues.

M. Garon: Le pourcentage de participation. Ici, on voit que c'est 100 000 $ sur 681 000 $. Ça dépend de quoi?

M. Picotte: Ah non! C'est 100 000 $ qu'ils avaient besoin. À la suite de discussions... On s'est assis avec eux, parce que le gouvernement avait déjà aidé dans une partie annexe. C'est un vaste complexe, alors...

M. Garon: O.K.

M. Picotte: ...moi j'ai dit: II ne faut pas que ce soit toujours le gouvernement qui soit mis à contribution; vous allez faire un effort. Et, dans le milieu, ils ont fait des efforts. Quand ils sont arrivés avec un certain montant d'argent, j'ai complété avec les 100 000 $.

M. Garon: Ça marche.

M. Picotte: C'est 14,6 % finalement.

Le Président (M. Camden): Vérifié. Engagement 44.

M. Garon: Vous en avez un par comté, des agents de développement rural? Vous en subventionnez un par comté?

M. Picotte: II n'y en a pas un par comté. Des fois, il y en a un par MRC, même pas par MRC. Il y en a 34 à date.

M. Garon: O.K. En refusez-vous, ou vous les acceptez tous?

M. Picotte: À date, on n'en a pas refusé, parce que, dans le monde rural, je pense que c'est un agent qui est bénéfique.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Camden): Vérifié. Engagement 45.

M. Picotte: Complexe communautaire polyvalent à Saint-Paul, dans le comté de Joliette. J'avais eu beaucoup de demandes de nos collègues là-dessus, et on a eu beaucoup de discussions. Finalement, on a participé à 120 000 $ sur 606 000 $, la balance venant des municipalités et du milieu. Les municipalités et le milieu, 456 000 $; l'OPDQ, 120 000 $. Ils ont ajouté une action bénévolat, évidemment, pour compléter le tout, de 30 000 $.

Le Président (M. Camden): L'engagement 45 est vérifié?

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): L'engagement 46.

M. Picotte: L'engagement 46. Un agent de développement régional à Sainte-Anne-des-Monts.

M. Tremblay (Rimouski): Pourquoi 29 500 $ au lieu de 30 000 $?

M. Picotte: Ça dépend, des fois, du temps aussi où on le donne. Le milieu a mis 13 750 $, l'OPDQ, 27 500 $, pour un montant de 41 250 $. On y va avec les demandes que nous recevons et on examine ça avec eux.

M. Garon: Ils paient moins cher.

M. Tremblay (Rimouski): Moins de piastres.

M. Picotte: Pas nécessairement. Le salaire n'est pas nécessairement en fonction de l'efficacité. Vous apprendrez ça.

M. Tremblay (Rimouski): Non, parce que ça fait longtemps que j'aurais eu une augmentation, moi.

M. Garon: Ça dépend. Il n'y a pas de commission sur les prisons.

M. Tremblay (Rimouski): Une opinion personnelle.

M. Picotte: Vous avez vu que les commentaires n'ont pas fusé de toutes parts pour vous féliciter.

Le Président (M. Camden): L'engagement 46 est vérifié?

M. Picotte: L'engagement 47, c'est évidemment une subvention pour l'installation d'une station de pompage avec prise d'eau pour un système d'incendie dans la MRC du Haut-Saint-Maurice, qui était vraiment problématique. Il y avait des immobilisations de faites à ce moment-là, 295 257 $. Il y a un emprunt bancaire de 200 000 $. L'OPDQ est allé à 73 815 $, et le milieu a mis 21 442 $. C'est une MRC, évidemment, qui est un petit peu plus en problème.

M. Garon: Oui. Ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 48.

M. Picotte: Subvention pour l'engagement d'une ressource professionnelle pour oeuvrer en milieu rural.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 49.

M. Picotte: Subvention pour la reconstruction de l'ancien barrage de Tricofil, et aménagement des rives de la Rivière du Nord, au centre-ville de Saint-Jérôme. Société de développement de Saint-Jérôme, dans le comté de Prévost. On a mis 41 000 $ parce que le fédéral y est allé pour 410 000 $, et le promoteur, 346 000 $. Il y a un protocole d'entente.

M. Garon: Quel est le but, par exemple, du barrage? Le barrage sert à quoi?

M. Picotte: la reconstruction de l'ancien barrage de tricofil et l'aménagement des rives de la rivière du nord, au centre-ville de saint-jérôme.

M. Garon: Mais le réaménagement du barrage... Le barrage servait à quoi, sert à quoi? C'est un barrage pour l'électricité, un barrage pour faire un genre de lac dans la rivière?

M. Picotte: On va tenter de vous dire ça. La reconstruction de ce barrage, érigé il y a 70 ans, mais à l'abandon depuis, remontera... C'est pour remonter le niveau de l'eau. Les rives de cette section de la rivière seront renaturalisées, et une passerelle piétonnière, un belvédère et un amphithéâtre seront aménagés. Avec la déposition de la rivière prévue en 1995, ce nouveau plan d'eau servira à la récréation. Donc, le projet s'inscrit dans la politique globale jérômienne du retour à la rivière.

M. Garon: C'est ça que les gens devraient faire à Charny: fermer le barrage pour remonter le plan d'eau, pour faire un... Ça, c'est des beaux projets.

M. Picotte: Vous êtes en train de me dire qu'on va avoir une demande bientôt.

M. Garon: Non, non. Ce n'est plus dans mon comté, mais je sais que les gens souhaitaient ça depuis longtemps: éventuellement, refaire le barrage pour faire de l'électricité, peut-être. Ils refont les barrages pour des petites centrales maintenant, et ça aurait pour effet, en même temps, de contrôler l'eau. Il y a des coups d'eau, là, pas mal, des gros coups d'eau.

Le Président (M. Camden): L'engagement 49 est vérifié?

M. Garon: Pardon?

Le Président (M. Camden): L'engagement 49 est vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): L'engagement 50.

M. Picotte: Subventions de fonctionnement aux conseils régionaux de développement, dans le cadre du Programme d'aide à la concertation. C'est les CRD, là.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: On a la liste jointe, évidemment, à l'intérieur de ça.

M. Garon: On ne l'a pas, la liste.

M. Picotte: On ne vous l'avait pas distribuée. On va vous la faire parvenir, M. le Président, sans problème. On va la faire parvenir. On va vous l'acheminer immédiatement, si vous voulez en tirer une photocopie pour tout le monde.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Camden): Alors, l'engagement 50 est vérifié, moyennant le dépôt de la liste.

M. Picotte: Et le dépôt est fait dans les quatre secondes et trois quarts.

Le Président (M. Camden): Alors, le secrétaire de la commission vient d'en avoir copie. Alors, considérant le dépôt, l'engagement 50 est vérifié?

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 51.

M. Picotte: L'engagement 51. Prêt pour la construction de cinq unités d'hébergement ainsi que l'amélioration de chalets dans le but de suffire à une demande quatre saisons. Pourvoirie Coin Lavigne Bertrand et Richard. Création de cinq emplois à Saint-Côme.

M. Garon: C'est où ça?

M. Picotte: Saint-Côme? Dans le comté de Berthier.

M. Garon: Je connais Saint-Côme de Beauce, mais je ne connais pas Saint-Côme de Berthier.

M. Picotte: Saint-Côme dans le comté de Berthier.

M. Thérien: C'est près de Joliette. C'est le village voisin de Joliette.

M. Picotte: Saint-Côme dans le comté de Berthier.

M. Garon: Mais pourquoi vous financez des chalets?

M. Picotte: Ah! C'est PRECEP, c'est PRECEP.

M. Garon: En milieu urbain?

M. Picotte: C'est PRECEP. Non, mais c'est une pourvoirie à l'intérieur, beaucoup achalandée.

M. Garon: Pardon?

Une voix: C'est dans le bois.

M. Picotte: Oui, c'est dans le bois, ça.

M. Garon: Ah bon! Ah! C'est dans le bois, ce n'est pas près de...

M. Picotte: Oui, oui.

M. Thérien: C'est près de Joliette, et c'est dans le bois.

Une voix: Une pourvoirie.

M. Thérien: C'est à 15 km de Joliette.

M. Garon: Et ils chassent quoi, là?

M. Thérien: Ils chassent le chevreuil, l'orignal... La pêche à la truite.

M. Picotte: La pêche, et dans ce coin-là, évidemment, il y a de l'orignal.

M. Thérien: Ah! Oui, il y a beaucoup d'orignaux là.

M. Garon: II y a beaucoup d'orignaux, des orignaux pas de panache.

M. Picotte: Ça, c'est des femelles, des orignaux pas de panache.

M. Thérien: II y a beaucoup d'orignaux là, il y a même des limites...

M. Picotte: Oui, oui, il y a de l'orignal dans ce coin-là. Il y a de l'ours sûrement, des ours.

M. Thérien: Ça manque à votre culture.

M. Garon: Non, moi, je ne tue pas les animaux.

M. Thérien: Vous devriez passer votre...

M. Garon: Je suis un homme pacifique, moi,

je ne tue pas les animaux.

Mme Pelchat: Je suis d'accord avec vous.

M. Thérien: Vous devriez passer votre agressivité là.

Mme Pelchat: Je suis d'accord avec vous. M. Garon: Non, je n'ai pas d'agressivité.

Le Président (M. Camden): L'engagement 51, est-ce qu'il est vérifié?

M. Garon: L'engagement 51 est vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 52. (11 h 30)

M. Picotte: Prêt pour acquérir certains équipements et soutenir un bon fonds de roulement pour une entreprise spécialisée dans la fabrication de meubles massifs ouvragés, de clavettes et de violons. Les Entreprises de lutherie et bois ouvragés Jean Sylvestre enr.

M. Garon: Est-ce que c'est réalisé?

M. Picotte: II n'y a aucun état de réalisation. Il n'y a aucun montant d'argent de déboursé. L'entreprise, évidemment, existe, mais elle n'est pas en opération pour l'instant, puis il ne semble pas y avoir de problème, en tout cas. Les gens doivent être en train d'étudier notre offre.

M. Garon: Mais est-ce que vous faites souvent des prêts pour soutenir le fonds de roulement?

M. Picotte: oui, oui. s'il n'y a pas d'immobilisations qui sont faites à même ça, nous autres, on ne soutient pas ça, le fonds de roulement.

M. Garon: Oui. O.K. Ça va.

M. Picotte: On est encore dans le PRECEP, à 53, M. le Président. C'est des moules pour la fabrique de pièces de véhicules commerciaux en sous-traitance pour le lancement d'un nouveau ponton, à Sainte-Clothilde dans Beauce-Sud, Les Moules Bernard inc. Évidemment, 100 % de réalisation, aucun problème. L'entreprise est en opération, et le montant déboursé est de 63 850 $.

M. Garon: C'est fait? M. Picotte: Oui. M. Garon: 100 %? M. Picotte: 100 %.

Le Président (M. Camden): Alors, les engagements 52 et 53 sont vérifiés?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifiés, les engagements 52 et 53. L'engagement 54.

M. Picotte: L'engagement 54. Prêt pour l'acquisition de bâtisse et de l'équipement spécialisé pour une entreprise offrant des services pour personnes handicapées, Services adaptés 04 inc., a Trois-Rivières. C'est dans le programme PRECEP, évidemment. C'est un montant total de 287 000 $; 75 000 $ d'aide du côté du PRECEP; 0 % du projet de fait, pas de montant de déboursé; l'entreprise existe.

M. Garon: C'est une entreprise à but lucratif?

M. Picotte: Oui. M. Garon: O.K.

M. Picotte: On me dit que le début du projet pourrait être prévu vers mars 1993.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Camden): Vérifié, l'engagement 54. Nous allons donc passer à l'engagement 37.

M. Picotte: L'engagement 37, juillet 1992. On revient à Laval, là.

M. Garon: Ah oui!

M. Picotte: Centre communautaire grec orthodoxe de Laval. Sur un montant total de 1 412 500 $, on leur avait offert 200 000 $ payables en deux versements. compte tenu que la construction se réalise plus vite et que les gens étaient capables de dépenser ce montant d'argent là, donc payable sur la même année, nous avons décidé de payer les 200 000 $ cette année afin de ne pas garder inutilement d'argent engagé pour l'an prochain. ça compense pour des dossiers, des fois, qui ne se réalisent pas. c'est pour ça qu'on le retrouve ici.

M. Garon: C'est ça qui est modifié. Vous versez les 200 000 $ en 1993.

M. Picotte: C'est ça. Au lieu de payer en deux versements, on paie en un seul versement.

M. Garon: Mais comment ça se fait que vous participez à la construction d'un centre religieux?

M. Picotte: Bien non. C'est un centre

communautaire de réunion comme un autre centre communautaire, sauf que... Non, non, évidemment...

M. Garon: Parce qu'avant... On est devenu une société laïque. Je vois centre grec orthodoxe.

M. Picotte: C'est parce qu'ils font aussi des réunions sociales, etc. Ils ne font pas juste, là...

M. Thérien: Les ethnies, nous autres, on considère ça.

M. Picotte: C'est ça. Le centre abrite...

M. Garon: Non, non, justement, si on est devenu une société laïque...

M. Thérien: Ils aiment ça.

M. Garon: ...ce n'est pas pour recommencer par la porte d'en arrière, là.

M. Thérien: C'est une appellation, ça.

M. Garon: c'est parce qu'on voit, des fois, des choses pour des centres de différentes religions, alors qu'on a arrêté ça pour les catholiques.

Mme Pelchat: Si vous me permettez.

M. Picotte: Écoutez, là, je pense que je vais vous donner la nature du projet.

M. Garon: Je ne comprends pas, là. M. Picotte: Vous allez comprendre. M. Garon: Oui.

M. Picotte: Le centre abritait, d'abord, les bureaux de la communauté - ce qu'on a dissocié, évidemment, de notre aide - une salle de réception, un gymnase, des locaux pour le centre du troisième âge, des bureaux de services sociaux, des locaux pour les scouts et guides, des classes d'art ménager, des locaux de danse folklorique et des locaux pour une garderie.

M. Garon: Pourquoi pas pour tout le monde? C'est seulement pour les Grecs orthodoxes. C'est ça que je ne comprends pas.

Mme Pelchat: C'est un centre communautaire, M. le Président.

M. Picotte: C'est un centre communautaire, mais c'est les Grecs orthodoxes qui...

Le Président (M. Camden): Mme la députée.

M. Garon: Municipal ou bien...

Mme Pelchat: Est-ce que je peux avoir la parole?

M. Picotte: Non, non, c'est une communauté...

Le Président (M. Camden): Oui, définitivement. Allez-y.

M. Garon: Ça appartient à qui?

M. Picotte: À la communauté des Grecs orthodoxes.

Mme Pelchat: À la corporation des Grecs orthodoxes.

M. Picotte: Une corporation à but non lucratif.

M. Garon: C'est comme appartenir à une fabrique, au fond.

Mme Pelchat: Non, non, c'est le promoteur.

M. Picotte: Une corporation à but non lucratif.

Mme Pelchat: Sans but lucratif.

Le Président (M. Camden): Mme la députée de Vachon.

Mme Pelchat: Oui, bien, j'en ai une dans mon comté, M. le député de Lévis. Ça s'appelle la communauté grecque orthodoxe. C'est leur façon de se distinguer, mais ce n'est pas des activités religieuses. Ils peuvent avoir, à même ça, une église, mais ce sont des activités communautaires au même titre que le centre de Laval, dans le comté de Fabre.

M. Picotte: Comme on dit, la communauté italienne, la communauté grecque.

M. Garon: Je comprends, mais pourquoi on fait ça?

Mme Pelchat: C'est la même chose. C'est la même chose que dans le comté de Fabre.

M. Garon: C'est que moi, si je pars un projet, par exemple, à Lévis, pour les catholiques de Lévis, centre catholique de Lévis, est-ce que je vais avoir de l'argent?

Une voix: Est-ce que vous pratiquez?

M. Picotte: Si c'est un organisme à but non lucratif...

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Je ne suis pas sûr qu'on doit s'embarquer dans des affaires à caractère... En tout cas...

Mme Pelchat: Non, mais c'est ça.

M. Garon: On dit «une clientèle religieuse».

Mme Pelchat: Ce n'est pas religieux. Ce n'est pas relié à la religion, M. le député de Lévis. J'aimerais ça que vous veniez dans mon comté pour voir ce qu'elle fait, la communauté grecque.

M. Thérien: II y a d'autres personnes, des orthodoxes...

Mme Pelchat: Oui, mais c'est parce que, eux, ils fonctionnent... La communauté est délimitée par leur appartenance religieuse.

M. Garon: Parce que, tantôt, les gens vont arriver et vont dire: On veut un centre québécois pure laine...

Mme Pelchat: Non.

M. Garon: ...puis des affaires de même.

M. Thérien: Ah bien ça, on vous croit!

Mme Pelchat: Ah bien ça, c'est déjà demandé.

M. Thérien: Vous vous en allez vers ça.

M. Garon: C'est quoi, l'affaire?

Mme Pelchat: Peut-être que M. Parizeau...

M. Garon: Je pense à Camil Samson, le candidat de Jean Chrétien.

Mme Pelchat: ...peut-être qu'il va demander ça.

M. Garon: Non, je pensais à Camil Samson...

M. Thérien: Ah! Bien, nous, on pensait à M. Parizeau.

M. Garon: ...et à Jean Pelletier, qui ne voulait pas avoir de noirs candidats.

M. Picotte: Non, mais il y a des centres diocésains qui existent qui pourraient faire des demandes chez nous, dépendamment de ce qu'ils veulent faire avec un centre communautaire comme ça. Évidemment, nous autres, si on nous avait demandé de défrayer pour l'exercice de la religion d'un groupe, on aurait dit non. Ça, c'est sûr. Mais ce n'est pas le but du projet. La nature du projet, on vous l'a démontrée.

Mme Pelchat: Si vous me permettez d'ajouter, M. le ministre, chez nous, la communauté grecque, les salles sont disponibles à toute la communauté et tout le monde peut utiliser les salles qui ont été...

M. Garon: Ce n'est pas ça. C'est qu'on a fait des choses, à un moment donné, sur le plan municipal, communautaire. Mais, quand on commence à faire des sélections, je ne suis pas sûr qu'on fait... C'est une orientation, là.

Mme Pelchat: Comment des sélections?

M. Garon: Bien oui! Les centres paroissiaux, les centres municipaux, qui appartiennent à toute la collectivité municipale. Si on commence à faire... Les gens vont commencer à se regrouper selon toutes sortes d'affaires qui vont faire des exclusions, au fond.

M. Picotte: Mais il y a des groupes qui bâtissent des centres communautaires, qui sont à but non lucratif, qui ne sont pas affiliés à des municipalités et qu'on accepte.

Mme Pelchat: Comme la prévention contre les drogues, ce dont vous avez parlé tantôt.

M. Picotte: Bien oui, c'en est un groupe, ça.

Mme Pelchat: C'est la même chose.

M. Garon: Oui, mais ils visent tous les gens qui prennent de la drogue. Mais moi, je dis: Est-ce qu'on finance un centre pour les Grecs orthodoxes? C'est ça que je vous demande, là. À un moment donné, tantôt, moi, je vais dire: Je suis mormon, je veux avoir un centre pour les mormons; le centre Les Mormons. Ou je veux avoir, à un moment donné, un centre...

M. Picotte: Bien, il va falloir... Si vous nous demandez ça...

M. Garon: ...musulman.

M. Picotte: ...directement comme ça, ça va être non, si c'est un centre pour les mormons. Mais, si vous faites un centre...

M. Garon: Non, non. Ce n'est pas ça. M. Picotte: ...qui sert à la communauté... M. Garon: Centre mormon de Laval.

M. Picotte: C'est le nom de baptême, évidemment, des centres. Il faut faire attention.

M. Garon: Non, mais c'est parce que c'est ça. On s'embarque là-dedans, comprenez-vous, mais il y aura des conséquences à ça, tantôt.

M. Picotte: De toute façon, ça n'a rien à voir avec les religions ou la religion comme telle. Nous, c'est pour ça, d'ailleurs, qu'on a embarqué dans le projet. Sinon, on n'aurait pas embarqué.

M. Garon: En tout cas, on va le voir, là, on va le voir avant longtemps, parce que... Je ne suis pas sûr, moi, qu'on doive faire des centres communautaires sur des bases religieuses.

Mme Pelchat: Oui, mais ce n'est pas des bases religieuses, M. le député de Lévis. C'est parce...

M. Garon: Bien, grec orthodoxe, c'est religieux.

Mme Pelchat: Non, mais ce n'est pas pour des activités religieuses. C'est la façon dont ils se distinguent par rapport à leur communauté. C'est comme ça. Mais ce n'est pas des activités religieuses, et de là à dire que la communauté grecque ne devrait pas bénéficier de l'aide...

M. Garon: Non, mais si, moi, je dis, par exemple, centre...

Mme Pelchat: ...du gouvernement pour avoir un centre communautaire, moi, je dois...

M. Garon: Non, mais si je dis centre de la paroisse Sainte-Bernadette...

Mme Pelchat: ...enregistrer ma dissidence, là.

M. Garon: ...de la paroisse Sainte-Bernadette...

Mme Pelchat: Oui.

M. Garon: ...là, ça va être l'Église catholique, là, la paroisse.

Mme Pelchat: Oui, mais ça ne veut pas dire que ce sera pour une activité religieuse.

M. Garon: Non, non. Mais est-ce que, à ce moment-là, on va embarquer ou on embarque juste dans les communautés ethniques?

M. Picotte: Écoutez, ça dépend. Moi, je vais vous donner un exemple, là. Je sais que, dans certaines paroisses, entre autres, ils n'ont pas de centre communautaire, mais il y a un sous-sol d'église qui mériterait d'être réaménagé pour servir de centre communautaire, puis il va intervenir une entente avec la fabrique, la municipalité et le milieu. Moi, je n'hésiterais pas à embarquer là-dedans plutôt que de bâtir une salle communautaire, même si c'est en dessous d'une église.

Mme Pelchat: C'est ça.

M. Picotte: Je n'hésiterais pas à embarquer là-dedans parce qu'il faut que ça serve à la communauté. C'est évident, si on dit: On bâtit une église pour que les catholiques aillent à la messe là, moi, je n'embarquerai pas là-dedans. Pas parce que c'est des catholiques; pas plus que pour n'importe quelle autre sorte de religion. Mais, plutôt que de bâtir un centre communautaire, si le village, la corporation municipale s'entend avec la fabrique pour aménager le sous-sol de l'église, s'ils ont besoin de notre aide pour faire un centre communautaire, bien moi, je n'hésite pas une minute à embarquer là-dedans, Sinon, on cherche à réinventer la roue.

M. Gauvin: On a des exemples dans chacun de nos comtés. Dans mon comté, la salle des Chevaliers de Colomb, à L'Islet, c'est probablement le centre communautaire le plus actif que je connaisse. Il est administré par les Chevaliers de Colomb, mais tous les organismes y ont accès, s'ils le veulent.

Le Président (M. Camden): Mme la députée de Vachon. (11 h 40)

Mme Pelchat: II faut faire la distinction entre le promoteur et l'activité qui a cours dans ces centres-là. À Saint-Hubert, la ville de Saint-Hubert n'était pas prête à embarquer dans la construction d'un centre communautaire, même s'il y avait eu 100 000 $ de subvention. Alors, c'est la communauté grecque qui en a été le promoteur; elle n'a pas eu de subvention de l'OPDQ, par exemple, à ce moment-là, mais cette salle-là, c'est la seule grande salle qui existe à Saint-Hubert. C'est la communauté grecque qui en est le propriétaire, mais c'est utilisé par tout le monde. On peut la louer et la prendre comme on veut. Ce n'est pas une question de religion.

M. Picotte: De toute façon, si ça peut sécuriser tout le monde, le ministre n'embarquerait pas pour faire de la pratique religieuse et donner de l'argent pour faire des centres communautaires pour la pratique religieuse.

Mme Pelchat: C'est évident.

M. Picotte: Ni pour eux autres, ni pour d'autres.

M. Garon: C'est bien.

Le Président (M. Camden): Alors, vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Engagement 37, vérifié.

M. Picotte: Août.

Le Président (M. Camden): Août, engagement 1.

M. Garon: Là, on est dans Montmagny. M. Picotte: Dans le comté de Montmagny.

M. Garon: Là, c'est pour la faune. Ce n'est pas pour le monde, là. C'est pour la faune.

M. Picotte: Fondation pour la préservation . de la faune et de la culture de Montmagny.

M. Garon: Fondation pour la préservation de la faune.

M. Picotte: C'est le Fonds conférences socio-économiques, M. le Président, de ce coin-là, pour l'acquisition et la rénovation d'un bâtiment et l'acquisition de biens meubles pour la présentation d'une exposition thématique sur la sauvagine. Donc, c'est dans le Fonds conférences socio-économiques.

M. Garon: Mais il s'agit de quoi au juste? M. Picotte: II s'agit de quoi au juste?

M. Garon: Parce qu'ils ne peuvent pas faire juste une petite...

M. Picotte: La stratégie économique de la municipalité de Montmagny, identifier...

M. Garon: Oui, mais 1 271 950 $. Il faut faire attention à Montmagny. Ils font des bateaux qui ne flottent pas, là, eux autres...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: ...des bateaux qui s'échouent dans un pied d'eau.

Une voix: Oui, ça va rester longtemps, ça...

M. Garon: ils veulent faire marcher des bateaux qui...

M. Picotte: Je vais vous faire lire... Je vais vous lire fa problématique.

M. Garon: je suis surpris pour la culture, parce que le conseil municipal a déjà démoli une bâtisse historique en plein milieu de la nuit, à montmagny.

M. Picotte: Le titre du projet, M. le Président, c'est le Centre éducatif de la sauvagi- ne, à Montmagny. La stratégie économique de la municipalité de Montmagny: identifier l'industrie touristique comme moyen pour assurer la croissance du secteur tertiaire local et sous-régional. Cette stratégie repose en grande partie sur le développement d'attraits touristiques majeurs. Ainsi, les projets du centre éducatif de la sauvagine de Montmagny et du spectacle son et lumière de Grosse-Île, localisés dans le même bâtiment, constituent à juste titre des attraits touristiques significatifs. Le développement...

M. Garon: C'est pour amener les gens à tuer les oies, ça?

M. Picotte: Le développement de tels attraits, tout en ayant le mandat premier d'amener la clientèle à une destination précise, favorise l'essor des entreprises focales et sous-régionales. Ainsi, ce projet consiste à aménager à l'intérieur d'une bâtisse une activité éducative ayant pour thème la migration de la sauvagine. Déjà, la municipalité de Montmagny bénéficie de la présence de l'oie blanche, et la réalisation de ce projet permettrait d'accentuer l'importance de cet oiseau migrateur dans la signature touristique de la Côte-Sud.

Donc, c'est accroître la valeur de Montmagny comme destination touristique, augmenter la durée du séjour de la clientèle touristique sur le territoire de la MRC de Montmagny, favoriser le développement des entreprises du secteur tertiaire. C'est un projet qui avait été, évidemment, vous le savez très bien, priorisé lors de la conférence socio-économique de tout ce secteur-là, et avec une bonne priorité. Le milieu met 418 000 $, le gouvernement canadien, 233 650 $...

M. Garon: mais ils vont faire quoi à l'exposition thématique de la sauvagine? ils vont montrer des oies empaillées quand, juste en face, il va y en avoir des vivantes?

M. Picotte: Bien là, si le député de Montmagny peut nous donner plus d'explications, je l'invite à le faire.

Le Président (M. Camden): M. le député de Montmagny.

M. Gauvin: Oui, M. le ministre. Le débat avait été fait au sommet économique, comme vous le mentionniez, à Saint-Georges. C'est un projet avec une participation du milieu, comme vous l'avez mentionné, mais c'est un centre d'interprétation et de conservation de la sauvagine associé justement aux activités de Grosse-île.

M. Garon: Ils les tuent, les oies, à Montmagny; ils ne les conservent pas.

M. Gauvin: Non, non. On fait un centre.

M. Garon: Centre pour la conservation, ils vont faire quoi? Ils vont faire la conservation... C'est le plus gros endroit de chasse aux oies au Canada.

M. Gauvin: Oui, oui. Oui, mais c'est...

M. Garon: Pour les tuer, pas pour les conserver.

M. Gauvin: C'est pour informer le public, former le public à l'activité, justement, de chasse qu'il y a à Montmagny, d'une part.

M. Garon: Vous voulez attirer le monde pendant toute l'année pour leur donner le goût de les tuer à l'automne.

M. Gauvin: Une meilleure compréhension de l'activité.

M. Garon: Pour mieux les chasser, vous voulez dire.

M. Gauvin: Bien!

M. Picotte: Peut-être qu'ils vont développer le goût d'aller les flatter au lieu de les tuer, à un moment donné.

M. Gauvin: Vous pouvez prendre ça comme vous voulez.

M. Picotte: Ils vont développer le goût d'aller les flatter au lieu de les tuer, à force de les connaître.

M. Gauvin: Faire mieux connaître, justement...

M. Garon: il y en a beaucoup.

M. Gauvin: ...le passage de l'oie blanche.

M. Garon: II y en a plus que dans le temps de Champlain, des oies, vous savez ça. Parce que, dans le temps, elles n'avaient pas les terres des cultivateurs pour aller manger, les oies. Elles avaient juste les joncs sur le bord du fleuve. Aujourd'hui, il y en a beaucoup plus qu'il n'y en a jamais eu, mais, quand Champlain est arrivé ici... Mais là, ils vont montrer les oies au monde. Ils vont faire quoi au juste?

M. Gauvin: Bien, écoutez, ça va être une exposition...

M. Garon: Parce que là, il y a 300 000 à 400 000 oies à l'automne. Qu'est-ce qu'ils vont faire? Le monde n'aura pas le goût de voir des oies empaillées quand ils peuvent en voir des vivantes sur le bord de l'eau.

M. Gauvin: Vous voulez savoir quoi? M. Garon: Ils vont faire quoi, là?

M. Gauvin: je ne suis pas le promoteur. je vous explique ce que j'en sais. c'est un centre d'interprétation. vous savez ce que c'est, un centre d'interprétation.

M. Garon: Bien, je ne le sais pas. Ils vont...

M. Gauvin: Ils vont informer les visiteurs touristiques sur la migration des oies, d'abord...

M. Garon: Ah oui?

M. Gauvin: ...parce que Montmagny est connue pour l'oie blanche.

M. Garon: Ils vont faire quoi? Ils vont dire: Les oies partent de là puis s'en vont là?

M. Gauvin: Là, je ne peux pas aller dans ces détails techniques. Je ne suis par le promoteur, puis je ne le connais pas à fond.

M. Garon: Vous n'êtes pas au courant beaucoup?

M. Gauvin: Pardon?

M. Garon: Vous n'êtes pas au courant?

M. Gauvin: Non, non, je suis au courant. Vous me demandez de quelle façon l'exposition et le centre vont fonctionner.

Une voix: C'est une exposition permanente.

M. Garon: Est-ce qu'il y a un protocole d'entente?

M. Picotte: II y a toujours un protocole d'entente quand on fait des conférences...

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Aucun problème. Ça ne nous gêne pas.

M. Garon: Est-ce qu'il y a eu une étude sur le projet?

M. Picotte: C'est un projet de sommet, M. le Président. On va donner le protocole d'entente.

M. Garon: Est-ce qu'il y a d'autres documents? Est-ce qu'il y a eu une étude qui a été produite par la ville?

M. Picotte: II y a eu tout simplement des

avis sectoriels.

M. Garon: De qui? M. Picotte: Tourisme.

M. Garon: Oui. Est-ce qu'il voudrait le montrer, celui-là? Il n'a jamais voulu montrer celui de Pin rouge. Est-ce qu'il est plus visible, l'avis sectoriel du Pin rouge?

M. Picotte: Alors, on a un avis sectoriel, évidemment, du ministère du Tourisme, qui trouve que ce projet-là est majeur pour le développement touristique de la Côte-Sud.

M. Garon: Est-ce qu'on peut le voir? Est-ce qu'on peut en avoir une copie?

M. Picotte: II n'y a pas de problème pour nous, là.

Le Président (M. Camden): Vérifié? M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 2.

M. Garon: Oui, sujet aux deux renseignements.

Le Président (M. Camden): Vérifié, l'engagement 2. J'appelle l'engagement 3.

M. Picotte: l'engagement 2, c'est une conférence socio-économique encore. c'est l'étude de l'impact environnemental qu'on a partagée à 50 % pour le projet d'agrandissement de la marina de roberval. les gens voulaient faire ça sans avoir une étude d'impact sur l'environnement, et nous avons exigé une étude d'impact, puis on a dit qu'on était prêt à défrayer 50 %. c'est ce qui se produit.

M. Garon: Alors, vous payez 50 % de l'étude d'impact, là.

M. Picotte: Oui. M. Garon: C'est ça.

M. Picotte: On a fait ça souvent dans les conférences socio-économiques.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 2, vérifié. J'appelle l'engagement 3.

M. Picotte: Subvention dans le cadre du Fonds de développement régional pour l'élaboration d'un guide de planification stratégique, dans le cadre de la mise en marche de la politique pour l'ensemble des CRD du Québec. Association québécoise des organismes régionaux de concertation et de développement, l'AQORCD; 81 000 $, sur un coût total de 111 000 $.

M. Garon: C'est quoi cette affaire-là, fa planification stratégique? Il y a quelqu'un qui m'a parlé de ça, la semaine passée, là.

M. Picotte: C'est pour la mise en place de la nouvelle politique de développement régional.

M. Garon: Oui. Qu'est-ce qu'on fait, là?

M. Picotte: Pour permettre aux régions d'avoir un guide, et c'est fait par l'AQORCD.

M. Garon: Est-ce qu'il est fait, le guide?

M. Picotte: II est réalisé. Les régions l'ont toutes depuis le mois de décembre.

M. Garon: Est-ce qu'on peut en avoir une copie?

M. Picotte: Aucun problème; c'est public.

M. Garon: O.K. Est-ce qu'il y a un rôle qui est prévu pour le député là-dedans?

M. Picotte: Le député a sa place assis à la table; il n'a qu'à la prendre. Le rôle du député sera bien celui qu'il voudra jouer assis à la table.

M. Garon: À quelle table?

M. Picotte: La table de concertation.

Mme Pelchat: La seule objection qu'il y a eu, c'est le Parti québécois qui ne voulait pas que les députés siègent d'office à la table, notamment en Montérégie, mais, finalement, on a réussi à faire comprendre que le député avait sa place.

Le Président (M. Camden): Là-dessus, je dois vous dire qu'il y a un aspect positif à l'égard du fait qu'on reconnaisse un siège au député, d'autant que c'est généralement un des individus qui est élu au suffrage universel et qui a généralement le plus large appui également dans la population, contrairement à bien des gens qui se retrouvent autour de la table et dont le mandat, bien souvent, n'est jamais aussi large que celui d'un député.

Là-dessus, on doit féliciter le ministre, et moi, particulièrement à l'égard de la région 04 où, manifestement, il y avait des gens qui avaient une tendance à banaliser l'importance de la présence du député de Lotbinière et du député de Richmond, malgré le fait que nous ayons plus

de 25 municipalités à nous deux dans la région 04.

M. Garon: Mais, justement pour ça, parce que le député a un mandat, est-ce que son rôle doit être ballotté, est-ce qu'il doit être banalisé ou ballotté dans des organismes où il y a beaucoup de gens qui n'ont pas de mandat? C'est ça, la question. Est-ce qu'il ne doit pas agir à un autre niveau plutôt que d'aller dans des réunions où les gens, qui n'ont pas de mandat, n'auront jamais à répondre de leurs actes devant la population...

Mme Pelchat: Oui, mais à ce moment-là...

M. Garon: ...et ils pourront, à ce moment-là, dire au député: Tu as été battu? Tu étais pour ça, toi, mais le monde était contre. (11 h 50)

Mme Pelchat: Mais, à ce moment-là, M. le député de Lévis, les gens à la table de concertation, il va juste y avoir des élus. On ne prendra même pas la présence des préfets parce qu'ils ne sont pas élus directement non plus, puis des représentants socio-économiques, puis on va dire: Dehors! À ce moment-là, on va se réunir, les députés et les maires, mais je ne pense pas que ça fasse une concertation bien, bien forte dans une région, ça.

M. Garon: Ça dépend. Ça dépend.

Le Président (M. Camden): M. le ministre, outre cette aide financière à l'Association québécoise des organismes régionaux de concertation et de développement, est-ce qu'il y a aussi une subvention de fonctionnement ou si c'est subventionné sporadiquement, régionalement?

M. Picotte: Pourquoi? Pour l'AQORCD? Pour l'AQORCD ou bien pour chacun des organismes?

Le Président (M. Camden): Oui, pour l'AQORCD.

M. Picotte: Pour l'AQORCD, l'organisme a toujours une subvention pour le fonctionnement. Ça existait avant, ça va continuer d'exister.

Le Président (M. Camden): Merci.

M. Picotte: Parce que ça prend un organisme, à un moment donné, qui chapeaute ça.

Le Président (M. Camden): Est-ce que l'engagement 3 est vérifié?

M. Garon: Non. L'AQORCD, là, ils ont leur siège social à quel endroit?

M. Picotte: Chauveau. Dans le comté de Chauveau, d'après ce que je peux voir, parce que c'est marqué «municipalité de Québec, comté de Chauveau». Alors, j'imagine que leur adresse doit être là.

M. Garon: Avez-vous l'adresse?

M. Picotte: Rue Salaberry, à ce qu'on me dit.

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir l'adresse de...

M. Picotte: C'est 1089, avenue de Salaberry, deuxième étage, Québec, G1R 2V7.

Mme Pelchat: Numéro de téléphone? M. Picotte: 418 quelque chose. M. Garon: C'est dans quelle municipalité? M. Picotte: Québec.

M. Garon: Mais ce n'est pas dans Chauveau, ça.

Une voix: II y a une erreur quant au comté, là.

M. Picotte: Ah! bien là, écoutez...

M. Garon: II y a quelque chose qui ne va pas, là. L'avenue de Salaberry, ce n'est pas dans Chauveau; c'est Québec. Salaberry à Québec, c'est en bas de la côte.

M. Picotte: On me dit que Salaberry avant était dans Chauveau, puis, maintenant, qu'il ne le serait plus, mais en tout cas...

M. Garon: II n'a jamais été dans Chauveau.

Le Président (M. Camden): Non, non, non. Ça doit être davantage dans le comté de Jean-Talon, probablement.

M. Picotte: Oui, mais écoutez, là, je vous donne l'adresse, là; si quelqu'un s'est trompé de comté - viarge! j'imagine que... Vous devez le savoir.

M. Garon: Ça doit être Taschereau.

M. Picotte: je vous donne l'adresse, là. je ne sais pas dans quel comté c'est, moi. je ne connais pas assez québec pour ça. on pourrait faire venir un spécialiste.

M. Garon: Non, non.

M. Picotte: Je peux vous donner le numéro de fax. Le numéro de téléphone, c'est 1-418-647-9112, puis le fax, c'est 647-0410.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: ça fait que là, ne me demandez pas quel comté. je ne sais pas si, d'un bord de la rue, c'est taschereau, puis de l'autre bord, c'est chauveau.

M. Garon: Non, non. Mais c'est parce que c'est marqué «Chauveau». On vous demande ça, là. On...

M. Picotte: Bien oui. Moi, je vous lis ce qui est marqué ici. Ça se peut qu'un Jos Bleau se soit trompé de comté.

Le Président (M. Camden): De toute façon, ces gens-là ne sont pas inscrits sur la liste électorale.

M. Picotte: d'ailleurs, j'ai déjà vu des candidats - je vais donner un exemple - faire du porte à porte, puis ils faisaient ça dans le comté du voisin...

M. Garon: C'est vrai, ça.

M. Picotte: ...dans une élection partielle. Ça fait que...

M. Garon: Ça arrive.

M. Picotte: ...à plus forte raison, si vous demandez à un fonctionnaire de déterminer le comté, des fois, ça peut prendre un petit peu de temps.

M. Garon: C'est des gens qui sont prévoyants. Ils pensent que le comté peut s'agrandir, un jour.

M. Picotte: Oui. Ils prévoient pour le futur.

Le Président (M. Camden): Alors, engagement 3, vérifié?

M. Garon: Est-ce qu'il y aurait possibilité d'avoir une copie du protocole d'entente qui a été signé avec l'AQORCD?

M. Picotte: Oui. J'ai dit oui. J'ai dit oui, M. le Président.

M. Garon: Non, mais une copie du protocole d'entente pour la subvention, dans le cadre du Fonds de développement régional pour l'élaboration d'un guide; le protocole d'entente, puis une copie du guide.

M. Picotte: Ah oui! On va tout vous donner ça. C'est à ça qu'on s'est engagé.

M. Garon: O.K. Ça marche.

Le Président (M. Camden): Nous avons pris bonne note, M. le ministre.

M. Garon: O.K.

Le Président (M. Camden): Alors, l'engagement 3 vérifié. Engagement 4.

M. Picotte: subvention dans le cadre du fonds conférences socio-économiques pour financer les coûts de consolidation de la station de ski du mont orignal...

M. Garon: Est-ce que c'est fait?

M. Picotte: ...centre de plein-air du Mont Orignal. C'est fait, à l'heure actuelle, et c'est payé, j'imagine. C'est payé et c'est fait.

M. Garon: Réalisé à 100 %? Les 2 000 000 $ ont été investis.

M. Picotte: C'est ça. 2 175 000 $ de réalisation.

M. Garon: L'acquisition de biens meubles, c'est quoi?

M. Picotte: C'est l'acquisition d'une remontée mécanique et l'amélioration du chalet d'accueil.

M. Garon: Très bien.

Le Président (M. Camden): L'engagement 4, vérifié?

M. Garon: Pensez-vous que c'est un centre de ski qui pourrait être utilisé dans le cadre des jeux de 2002?

M. Picotte: Ah, je ne pourrais pas me prononcer là-dessus.

Le Président (M. Camden): Probablement pour les après-midi de ski.

J'appelle l'engagement 5.

M. Garon: L'engagement 5.

M. Picotte: Subvention dans le cadre du Fonds conférences socio-économiques, ville de Val-d'Or. Vérifier, par des études appropriées, la faisabilité technique et financière de transformer le site actuel de la mine Lamaque en un centre d'interprétation de l'or...

M. Garon: Bon, assortie de l'attraction d'une descente sous terre.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Ils doivent fournir les chauves-

souris.

M. Picotte: Alors, c'est une attraction touristique, apparemment, qui avait son pesant d'or dans ce coin-là.

M. Garon: S'il y avait trois ou quatre régimes de bananes - pas de bananes, mais de chauves-souris, là, ça rendrait la descente excitante.

Une voix: Ça doit être un autre centre... Une voix: D'interprétation.

M. Picotte: En tout cas, en autant qu'on ne fera pas de «bungee».

M. Garon: Non, mais vous savez que, dans les mines, au contraire, la chauve-souris est très importante, parce que, quand les chauves-souris s'en vont d'un trou de mine, là, c'est parce que c'est dangereux. C'est le temps de s'en aller, nous autres aussi.

M. Picotte: C'est vrai.

M. Garon: C'est très important. Moi, je n'irais pas dans un trou de mine où je ne vois pas de chauves-souris.

M. Picotte: On se met un bon chapeau sur la tête; ça ne colle pas.

M. Garon: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Camden): Alors, l'engagement 5, vérifié?

M. Picotte: C'en est, des oiseaux volants, ça, M. le député de Lévis.

M. Garon: Est-ce que c'est fait?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: C'est réalisé à 100 %. Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié.

M. Picotte: C'est fait et payé.

Le Président (M. Camden): J'appelle l'engagement 6.

M. Picotte: Subvention dans le cadre du Fonds de développement régional...

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Le développement régional...

M. Garon: Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 7.

M. Picotte: Acquisition et aménagement d'une maison destinée à accueillir, pour des séjours de courte durée, des personnes lourdement handicapées, la Corporation de la maison répit-dépannage La Chrysalide...

M. Garon: Mais ils veulent les accueillir pour quoi?

M. Picotte: Abitibi-Est. C'est pour un séjour de courte durée, les personnes lourdement handicapées, afin de dépanner leurs gardiens à domicile et leur permettre de prendre un répit, lorsque cela s'avère nécessaire. Vous savez, on en fait de plus en plus de ça. Quand les gens gardent des personnes handicapées et font ça à l'année, ils n'ont jamais une fin de semaine à eux. Alors, de temps en temps, on souhaite bien que ces gens-là puissent... Ça coûte moins cher que les garder en institution.

M. Garon: Est-ce que c'est fait? C'est réalisé?

M. Picotte: Oui. M. Garon: À100 %? M. Picotte: Oui. M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 8.

M. Picotte: subvention pour la construction d'un centre sociocommunautaire à la fabrique notre-dame-des-laurentides, charlesbourg, dans le comté de Chauveau. Là, je ne sais pas si le comté est bon.

M. Garon: La fabrique de Notre-Dame-des-Laurentides, c'est l'église qui a brûlé, ça?

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Est-ce que c'est pour l'église ou bien c'est pour...

M. Picotte: Non, c'est pour le centre communautaire. Ce n'est pas pour l'église.

M. Garon: Ils n'ont pas rebâti l'église?

M. Picotte: Tout est rebâti, à ce qu'on me dit. Tout est fait, tout est rebâti.

Le Président (M. Camden): L'engagement 8.

M. Garon: Bon, puis là, est-ce qu'on

pourrait avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: pas de problème, m. le président. fi

M. Garon: L'autre partenaire, c'est la fabrique? Qui a payé le reste?

M. Picotte: la fabrique a payé 810 000 $ f - 83 % - et nous avons payé 166 600 $ pour la qi balance.

M. Garon: La municipalité n'a pas mis l'

M. Picotte: Non, pas dans ce cas-là.

M. Garon: Bon.

Le Président (M. Camden): Vérifié?

M. Garon: ça va. oi

Fi

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle a l'engagement 9.

M. Picotte: subvention pour la construction s( d'un centre communautaire à ragueneau; fonds conjoncturel; un montant de 608 710 $ payé par la municipalité en presque totalité; le milieu, 255 835 $, le fédéral, 152 875 $, et le fonds conjoncturel, 200 000 $. fn

M. Garon: là, vous avez payé le tiers, là. vous avez payé plus, là... a

M. Picotte: À peu près, oui.

M. Garon: ...basé sur... comment vous décidez si vous payez 15 %, 20 %, 30 %? rr âi

M. Picotte: ah, évidemment, quand les gens nous arrivent, ils veulent toujours avoir le maximum. gi

M. Garon: Oui. la

M. Picotte: et moi, avec le fonds con- rr joncturel, je m'assois avec eux et je négocie, et di je dis: non, moi, je n'irai pas plus que ça avec oi mon fonds conjoncturel parce que la priorité, ce la n'est pas... si

M. Garon: Ils discutent de ça avec vous? l'M. Picotte: pardon? (1

M. Garon: avec votre fonds conjoncturel? rr b

M. Picotte: Ah, Hs discutent de ça avec moi ei parce que le Fonds conjoncturel relève du ministre.

M. Garon: O.K.

M. Tremblay (Rimouski): II n'a pas d'âme, le onds conjoncturel.

M. Garon: Pardon?

M. Tremblay (Rimouski): II n'a pas d'âme, le onds conjoncturel; il y a seulement le ministre ui a une âme.

Le Président (M. Camden): Alors, est-ce que îngagement 9 est vérifié?

M. Garon: Qu'est-ce que vous voulez dire?

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Ne cherchez pas à comprendre.

M. Tremblay (Rimouski): à ce moment-là, n va changer le mot «âme» pour «coeur». le onds conjoncturel n'a pas de coeur. le ministre un coeur.

M. Garon: C'est pour ça que les ministres Dnt là.

M. Tremblay (Rimouski): Oui.

M. Garon: Parce que l'administration est oide. C'est sûr, c'est connu, ça.

M. Tremblay (Rimouski): Mais ça dépend, on des ministres, des fois, qui sont sans coeur.

Mme Pelchat: Nommez-les.

M. Picotte: Non, mais ça ne s'adresse pas à loi parce qu'il a pris la peine de préciser mon me et mon coeur, tantôt.

Mme Pelchat: En tout cas, il doit avoir une rosse...

M. Garon: C'est pour ça que le ministre de

Santé, de temps en temps, va se faire exa- liner: pour qu'ils lui trouvent le coeur, qu'il a it. J'ai lu dans le journal, l'autre jour, qu'ils nt eu de la misère à lui trouver le coeur. C'est première fois que je voyais une telle admis- on.

Le Président (M. Camden): On revient à îngagement 9. Est-ce qu'il est vérifié? 2 heures)

M. Garon: Non, mais c'est vrai, c'est lui-lême qui a déclaré ça. Le député de Charles-ourg a dit qu'il était à l'hôpital puis qu'ils ont u de la misère à lui trouver le coeur.

Mme Pelchat: Ce n'est pas ça qu'il a dit.

Une voix: Non, non.

Mme Pelchat: II a dit qu'ils avaient de la misère à trouver le coeur du ministre ou le coeur de l'homme?

M. Garon: Le coeur du ministre.

Mme Pelchat: C'est ça. C'est ce qu'il a dit.

M. Garon: Hein?

Mme Pelchat: Ne déblatérez pas sur le ministre.

M. Garon: Moi, je ne dis rien.

Mme Pelchat: II y en a assez à Montréal qui s'en chargent comme ça.

M. Garon: Hein?

Mme Pelchat: II y en a assez à Montréal qui s'en chargent comme ça.

Le Président (M. Camden): L'engagement 9 est vérifié?

M. Garon: L'engagement 9 est vérifié, oui.

Le Président (M. Camden): Vérifié, oui. J'appelle l'engagement 10.

M. Picotte: un local permettant le regroupement d'organismes de développement économique oeuvrant sur le territoire de la mrc nico-let-yamaska.

M. Garon: II faudrait que le ministre aille au CHUL, au fond, se faire examiner pour voir s'il a un coeur. Là, il serait moins en conflit d'intérêts. Il pourrait se faire aider du tuteur.

M. Picotte: Alors, c'est une subvention pour le regroupement d'organismes de développement économique dans la MRC Nicolet-Yamaska, ville de Bécancour, Conseil de promotion économique de la Rive-Sud.

Le Président (M. Camden): Est-ce qu'on peut avoir une copie du protocole d'entente, M. le ministre?

M. Picotte: Oui, monsieur.

Le Président (m. camden): s'il vous plaît. considérant le lien avec ma circonscription, puisque les municipalités de mon comté ont des choses avec la mrc de bécancour.

M. Garon: J'aimerais ça, moi, avoir une copie du protocole d'entente.

M. Picotte: On a accepté d'en envoyer. M. Garon: Oui. C'est une bonne idée, ça.

Le Président (M. Camden): C'est une bonne idée, hein? Alors, engagement 10, vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. Engagement 11.

M. Picotte: L'engagement 11, c'est dans le cadre du programme des MRC désignées... On sait très bien que le ministre signe les engagements que les groupes, évidemment, nous acheminent, que les conseils en question nous acheminent et, dans ce cadre-là, on a versé 150 000 $ sur un projet de 243 000 $, pour le festival western; aménagements physiques légers en périphérie...

M. Garon: ...une manufacture de lassos. Là, il y a des bottes. Ils font des bottes...

M. Picotte: Oui.

M. Garon: ...et des chapeaux.

M. Picotte: Ça fonctionne très bien, d'ailleurs.

M. Garon: Oui. Est-ce qu'il y en a qui font des lassos?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: À date, je n'en connais pas.

M. Garon: On pourrait en vendre aux gars de la prison de Rimouski.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Non, c'est une ville qui s'est fait une réputation... D'ailleurs, le plus grand cowboy, au fond, c'est un Québécois qui avait changé son nom. Comment il s'appelait? Ils sont en train de faire-Une voix: Willie Lamothe?

M. Garon: Non. Jimmy... Comment il s'appelait? Il y a eu des articles dans toutes sortes de revues. Ils se sont aperçus seulement quand il est mort que c'était un Québécois et il était le cowboy le plus renommé aux États-Unis. Un gars qui avait toujours admiré les chevaux et il est allé faire carrière aux États-Unis. Il est devenu un homme très célèbre, mais il avait un faux nom. Ils l'appelaient...

Une voix: Buffalo Bill.

M. Garon: Non. James Will... Je ne me rappelle pas du nom.

Le Président (M. Camden): Bref, il n'avait pas nécessairement connu Lucky Luke, mais il était bien reconnu.

M. Tremblay (Rimouski): Est-ce qu'il était venu au monde dans le comté de Lévis, non?

M. Garon: Non, il n'était pas venu au monde dans le comté de Lévis. Il me semble que c'est dans le bout de Saint-Hyacinthe, dans ce coin-là. Il est originaire du coin de Saint-Hyacinthe, si ma mémoire est bonne.

Le Président (M. Camden): Est-ce que l'engagement 11 est vérifié?

M. Garon: Comme Willie Lamothe, je pense bien, est de ce coin-là aussi. Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié.

M. Garon: Nous autres, ce qu'on a dans Lévis, c'est la radio western. Nous autres, on a...

Une voix: C'est vrai.

M. Garon: Oui, c'est vrai. Au lieu d'avoir une musique qui crie à tue-tête, c'est une musique gentille, la musique western. C'est la musique qui conte des ballades et des chansons d'amour, et il y a toujours une histoire. J'aime autant cette musique-là que l'affaire...

M. Tremblay (Rimouski): La députée de Vachon en raffole.

M. Garon: ...qui t'écrase et qui t'assourdit les oreilles. C'est une musique gentille.

Le Président (M. Camden): Est-ce que le député de Lévis est après nous indiquer qu'il entend déposer un projet éventuellement pour la ville de Lévis, pour en faire une ville western, avec un aménagement original, esthétique et durable?

M. Garon: De la musique country. Pas western, country. Enfin, musique country.

M. Picotte: C'est ça, 102,9 maintenant. M. Garon: C'est 102,9, oui... M. Picotte: Au FM.

M. Garon: ...c'est vrai, c'est ça. C'est 102,9 maintenant. Le poste AM est fermé. Ça leur a pris bien du temps à le voir.

M. Picotte: J'écoute ça souvent à mon bureau et, quand les fonctionnaires arrivent pour me présenter leurs projets et qu'ils écoutent ma musique, on dirait qu'ils passent plus vite un peu.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Camden): L'engagement...

M. Garon: C'est parce que c'est une musique qui adoucit les moeurs. La musique, c'est pour adoucir les moeurs. Ce n'est pas pour rendre le monde plus violent. Mais la musique moderne, la musique dure, là...

M. Picotte: Et, comme c'est de la musique western, des fois, ça leur permet de galoper plus vite.

M. Garon: La musique satanique... Il y a de la musique satanique aussi. Quand le monde l'a écoutée, ils ont envie de tuer quelqu'un.

Le Président (M. Camden): Alors, l'engagement 12.

Une voix: Lévis Métal!

M. Garon: Non, pas nous autres. Nous autres, à Lévis, c'est de la musique douce, de la musique d'amour.

M. Picotte: C'est de la bonne musique. M. Garon: Oui, oui.

M. Picotte: C'est intéressant. Et à part de ça, on est de plus en plus nombreux à l'écouter.

Une voix: Oui.

M. Garon: On a trouvé notre créneau.

Mme Pelchat: Vous êtes en train de dire que les fonctionnaires écoutent la même musique que le ministre; ils se mettent au diapason.

M. Picotte: C'est curieux. Savez-vous ça? Il y a quelqu'un qui me disait, à un moment donné, que les gens écoutaient ça dans mon bureau quand ils venaient et qu'ils n'osaient pas me demander ce que j'écoutais et à quel poste. Puis, après ça, ils rappelaient un de mes conseillers et ils disaient: Nous dirais-tu le numéro du poste que le ministre écoute? Ça fait qu'ils l'écoutent un peu dans leurs bureaux, ailleurs, un petit peu partout, là, et ils n'osent pas le mettre trop fort parce qu'ils ne veulent pas dire qu'ils écoutent ça, mais en tout cas, ils ont l'air d'aimer ça.

M. Garon: II devrait y avoir des haut-parleurs dans tous les bureaux des fonctionnaires. Ça serait...

Mme Pelchat: Imaginez si vous étiez aux Affaires culturelles.

M. Garon: Musique country, ça fait swigner un peu, ça fait swigner son ministère.

Mme Pelchat: Bon, bien, on «swing-t-u» l'engagement^, là?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Camden): Si on galopait vers l'engagement 12, là.

M. Picotte: On «swing» sur un autre engagement.

Le Président (M. Camden): L'engagement 12, s'il vous plaît.

M. Picotte: Subvention pour rénover et agrandir l'école Mont-Bénilde pour accueillir les cadets de la marine.

M. Garon: L'engagement 12, là, c'est la guerre.

M. Picotte: Un montant de 1 500 000 $, puis on a mis 200 000 $ parce que ça attire 800 cadets de l'extérieur à chaque été. Ça a des retombées économiques dans notre région pour 1 500 000 $.

M. Garon: Mais donnez-vous de l'argent pour les cadets?

M. Picotte: Non, pas pour les cadets, c'est le Mont-Bénilde.

M. Garon: Pour accueillir les cadets, mais vous leur donnez... Pour accueillir les cadets de la marine, on dit.

M. Picotte: Oui, mais c'est parce que ça leur permet, eux autres, durant l'été, de recevoir 800 cadets de l'extérieur du Québec.

Mme Pelchat: C'est l'école qui est subventionnée.

M. Picotte: Et ça fait des camps d'été, puis ça a des retombées économiques de 1 500 000 $ par été, chez nous. Ça fait qu'on trouve ça intéressant. Puis le Mont-Bénilde, évidemment, c'est un complexe où il y a une école, en plus.

M. Garon: Quels sont les autres partenaires? Le Mont-Bénilde, je ne connaissais pas ça.

M. Picotte: Alors, promoteur, corporation des Frères des écoles chrétiennes, 1 300 000 $.

M. Garon: C'est un juvénat.

M. Picotte: Oui, c'est une école privée, ça, le Mont-Bénilde.

M. Garon: C'est à Sainte-Angèle, en face de Trois-Rivières.

M. Picotte: Sainte-Angèle-de-Laval. M. Garon: En face de Trois-Rivières. M. Picotte: En face de Trois-Rivières.

M. Garon: II me semble qu'il n'y a pas de montagne, là.

M. Picotte: Non, ça s'appelle le Mont-Bénilde, mais ça ne veut pas dire qu'il est situé sur un mont. Ce n'est pas comme le mont Sinaï.

M. Garon: C'est un mont quoi? C'est un mont par en dedans.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: C'est un Mont-Bénilde.

M. Garon: Mais il n'y a pas de montagne là.

M. Picotte: Ça doit être un mont à l'intérieur de l'école.

M. Garon: Mais ça veut dire quoi Mont-Bénilde?

M. Picotte: Je ne sais pas. Ce sont les Frères des écoles chrétiennes qui ont décidé ça.

M. Garon: Vous donnez de l'argent pour les Frères quand ils ont quelque chose comme ça.

M. Picotte: Non, on ne donne pas d'argent parce qu'il n'y a plus de frères là. L'école est administrée par des laïcs. En tout cas, s'il y en a, il n'y en a pas beaucoup. Mais, évidemment, la corporation, ils sont allés chercher de l'argent...

M. Garon: Est-ce que c'est eux autres qui ont mis la différence de 1 300 000 $?

M. Picotte: C'est ça. C'est la corporation, évidemment, des Frères des écoles chrétiennes qui... Une partie du financement et d'emprunt aussi par les Frères des écoles...

M. Garon: Ils sont intéressés à avoir les cadets en pas pour rire, puis ils mettent 1 572 000 $. C'est beaucoup d'argent.

M. Picotte: Ils en servent 800, puis ça rapporte 1 500 000 $ par été.

M. Garon: Hein?

M. Picotte: Ils en reçoivent 800 de l'extérieur du Québec, et ça rapporte... Ils laissent i 500 000 $ par été quand ils viennent en camp, là, en alimentation et en services, et en toutes sortes de choses.

M. Garon: C'est les cadets de la marine de tout le Canada.

M. Picotte: De tout le Canada, 800.

M. Garon: Mais pourquoi les cadets de la marine vont dans une place où...

M. Picotte: Je ne sais pas.

M. Garon: II me semble que, normalement, ça serait sur le bord de l'eau, sur le bord de la mer qu'ils iraient.

M. Picotte: Ne me demandez pas pourquoi ils se sont retrouvés là, mais ils ne sont pas loin du fleuve, quand même, et ça les fait marcher un peu pour faire descendre le lunch; ils ne sont pas loin du fleuve Saint-Laurent.

M. Garon: Oui, mais c'est des longues battures à Sainte-Angèle, c'est des longues battures, c'est plutôt un territoire marécageux.

M. Picotte: on me dit que, s'ils ont choisi ça, c'est la proximité du fleuve saint-laurent, des services hospitaliers, de la garde côtière et du détachement de nicolet.

M. Garon: II n'y a pas une place où ils tirent du canon, là, pas loin, dans le lac Saint-Pierre.

M. Picotte: II y a un site de quai, de quayage, qu'ils appellent, gratuit, de Ports Canada à Nicolet, et il y a un site d'entraînement de l'île Lamy.

M. Garon: Ils viennent voir les gens tirer du canon à Nicolet. À Nicolet, est-ce qu'ils tirent encore du canon?

M. Picotte: On n'entend plus bien, bien, là. ii a été un bout de temps, on l'entendait et on retrouvait des obus...

M. Garon: parce que le monde se plaignait beaucoup de ça. ils tiraient du canon dans le lac. ils faisaient sauter les truites, les écrevisses et les poissons.

M. Tremblay (Rimouski): Non, eux autres, ils préparent la guerre pour avoir la paix.

M. Garon: Non, mais il y a un centre de tir. Ils tirent dans le lac à Nicolet. Ils tirent dans le lac. Alors...

Une voix: ...ils tirent sur tout ce qui bouge. (12 h 10)

M. Garon: Mais, vous savez, quand vous tirez avec des canons, là, vous pouvez briser des frayères sur un joli temps parce que, quand vous avez... C'est un capitaine d'artillerie, là. Quand vous tirez avec une fusée, puis vous mettez des fusibles, qu'ils appellent, avec...

Une voix: Des explosifs.

M. Garon: Non, non, pour contrôler le temps. Si vous tirez un obus et que vous voulez qu'il explose en dehors de la bâtisse, vous êtes capable, si vous voulez qu'il explose dans la bâtisse, vous mettez un petit délai, une seconde, même pas une seconde. Ça fait qu'il perce le mur et il explose une fois dans la cabane. Si vous voulez des fusibles au-dessus des tranchées, vous calculez vos affaires.

Une voix: Avez-vous participé à la guerre du Golfe, vous?

M. Garon: Non, non, pas à la guerre du Golfe. J'étais trop vieux.

Une voix: La guerre des Boers.

M. Picotte: Le député de Lévis se rappelle de son service militaire.

M. Garon: Mais, sauf que, si vous tirez dans le lac, puis vous faites un délai et que le fusible, la «fuse» a un délai, l'obus tombe dans le lac; il est rendu à cinq pieds de creux, puis, quand il explose, ça fait un moyen trou dans les frayères. Qu'est-ce qui se passe, là? Le ministre est pris en feu.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: II y a un morceau d'obus qui a revolé sur mon pantalon.

Des voix: Ha, ha, ha! M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): L'engagement 12, vérifié. L'engagement 13.

M. Picotte: Subvention dans le cadre du FDR à titre d'aide financière au développement en milieu rural. L'engagement 13, c'est le milieu rural, et l'engagement 14, c'est le développement en milieu rural aussi, un agent.

M. Garon: Vérifié, les deux.

Le Président (M. Camden): Les engagements 13 et 14, vérifiés.

M. Picotte: L'engagement 15.

M. Garon: II y en a deux dans le même comté? Ah! c'est à une bonne distance, là.

M. Picotte: Oui, c'est ça.

M. Garon: O.K.

Le Président (M. Camden): L'engagement 15.

M. Picotte: L'engagement 15, c'est le programme PRECEP, évidemment. Prêt pour une entreprise offrant un service complet d'édition électronique qui permet au client de faire affaire avec un seul fournisseur; 50 % du projet de réalisé. Pas de problèmes particuliers à l'horizon. L'engagement est en opération, et il y a un montant de 17 525 $ de déboursé, compte tenu qu'il n'y a que 50 % du projet de réalisé.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 16.

M. Picotte: Prêt pour la relocalisation d'une entreprise et l'acquisition de nouveaux équipements afin d'améliorer la capacité de production d'armoires de cuisine. On va le revoir, évidemment, à la séquence 21, M. le Président.

M. Garon: O.K.

Le Président (M. Camden): L'engagement 16, vérifié.

M. Garon: Non, c'est à revoir, lui.

Le Président (M. Camden): C'est à revoir.

M. Picotte: Prêt pour l'expansion...

M. Garon: II n'est pas vérifié, 16, parce qu'il revient plus loin.

M. Picotte: ...d'une entreprise de fabrication de porte-pièces de monnaie de plusieurs dimensions; municipalité de Saint-Laurent, Produits de passe-temps Perlo inc.; 100 % de réalisation, aucun problème. L'entreprise est en opération, puis le montant déboursé est de 18 161 $; cinq emplois de créés.

M. Garon: Qui est dans l'entreprise?

M. Picotte: Les noms des gens de l'entreprise? On va vous dire ça, là. Alors, c'est, de Laval, Anna Katz, Perry Katz et Lori Katz.

M. Garon: Une famille? M. Picotte: Une famille.

M. Garon: Est-ce qu'ils étaient là-dedans avant? Est-ce qu'ils étaient dans la fabrication de porte-monnaie?

M. Picotte: Ça fait quatre ans et demi qu'ils sont là-dedans.

M. Garon: Bon, O.K.

M. Picotte: C'étaient eux autres qui étaient là-dedans.

M. Garon: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 18.

M. Picotte: L'engagement 18, c'est un PRECEP toujours, Côté verre inc., dans Sainte-Anne, à Montréal.

M. Garon: Pour le verre coloré et décoloré.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Faites attention à ça.

M. Picotte: II y a 90 % de réalisation, aucun problème. L'entreprise est en fonctionnement. Il y a 28 536 $ de défrayés sur 57 000 $ parce que ce n'est pas fini à 100 % encore.

Le Président (M. Camden): L'engagement 18, vérifié?

M. Garon: Allez-vous en envoyer à Jean Pelletier?

M. Picotte: Des colorés surtout.

Le Président (M. Camden): L'engagement 18, vérifié.

M. Garon: On pourrait en envoyer une paire à Camil et à Jean Pelletier.

M. Picotte: Sans couleur à Camil - parce que Camil rajoute la couleur tout seul - et coloré à l'autre.

M. Garon: Pour voir plus le monde en couleur.

Le Président (M. Camden): L'engagement 18, vérifié.

M. Picotte: Voilà encore un programme PRECEP, une compagnie à numéro à ville de Saint-Laurent. Prêt pour l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication commerciale de chaises de bureau ergonomiques.

M. Garon: C'est réalisé?

M. Picotte: À 50 %. On a 15 454 $ de versés. L'entreprise fonctionne, il n'y a aucun problème.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 20.

M. Picotte: L'engagement 20, c'est un PRECEP, Les Services cartographiques 2 + 1 inc., dans Gatineau.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 21.

M. Picotte: L'engagement 21, PRECEP, prêt pour l'implantation d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente d'équipement pour l'ensachage de pommes de terre, dans Dubuc; 100 % de réalisation, aucun problème; l'entreprise fonctionne, puis le montant déboursé, 62 199 $.

M. Garon: C'est quelle famille, les Entreprises Juro?

M. Picotte: Je vais vous dire ça.

M. Garon: II y a beaucoup de producteurs de pommes de terre à Saint-Ambroise. Ou bien c'est un groupe?

M. Picotte: Je vous dis ça dans pas grand temps.

M. Garon: Une entreprise ou bien plusieurs entreprises ensemble?

M. Picotte: Les actionnaires sont les suivants, M. le Président: Julien Rivard, Roger Rivard, Caroline Morier, les deux premiers ayant 40 % d'actions chacun et la dernière, 20 %.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Camden): Vérifié.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): J'appelle l'engagement 22.

M. Picotte: J'ai leurs dates de naissance.

M. Garon: Non, non, c'est correct.

Le Président (M. Camden): L'engagement 22.

M. Garon: C'est toute une famille, au fond, qui a une grande entreprise de pommes de terre.

M. Picotte: C'est ça. Un autre PRECEP à Sept-îles, dans le comté de Duplessis, Centre de plein air Horizon inc., prêt pour l'implantation d'une entreprise d'activités hivernales et estivales.

M. Garon: Bon, quatre saisons.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Deux saisons sur quatre.

M. Picotte: Oui, mais ça frôle l'hiver, et l'été, ça frôle le printemps et l'automne.

M. Garon: C'est parce que, plus on est au nord, plus l'automne et le printemps sont courts.

M. Picotte: C'est ça. Alors, ils s'imaginent, dans ce coin-là, que, des fois, ils ont juste deux saisons.

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Camden): L'engagement 22, vérifié?

M. Garon: C'est...

M. Picotte: Ce n'est pas réalisé; il y a 0 % de réalisation.

M. Garon: Ah, ça va!

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 23.

M. Picotte: C'est une subvention dans le cadre du Fonds conférences socio-économiques, Port-Cartier, dans le comté de Duplessis. Donc, c'est un projet qui avait été priorisé, évidemment, aux conférences socio-économiques.

M. Garon: Est-ce que c'est fait? C'est bien, ça!

M. Picotte: Ce n'est pas commencé encore.

M. Garon: Ah oui? Pourtant, c'est un projet intéressant.

M. Picotte: Oui, mais ce n'est pas commencé encore.

M. Garon: O.K.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 24.

M. Picotte: Alors, réaménagement d'une bâtisse existante pour la convertir en centre sociocommunautaire à Saint-Urbain, dans le comté de Charlevoix. Sur un montant total de

240 000 $, j'ai accepté, au Fonds conjoncturel, 35 000 $.

M. Garon: C'est fait?

M. Picotte: Je ne sais pas si c'est fait, à l'heure actuelle; 50 % de réalisation.

M. Garon: 50 %?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: L'engagement 25...

Le Président (M. Camden): L'engagement 24, vérifié.

M. Picotte: ...c'est le Fonds conférences socio-économiques, aménagement à caractère ré-créotouristique sur la chute...

M. Garon: Sur la chute...

M. Picotte: ...de Sainte-Agathe, à Sainte-Agathe...

M. Garon: Sur la chute.

M. Picotte: ...municipalité de Sainte-Agathe, dans le comté de Lotbinière.

M. Garon: Pourquoi ils disent «sur la chute»?

M. Picotte: Ça doit être une mauvaise utilisation...

Une voix: Une passerelle.

M. Picotte: ...une mauvaise phraséologie.

M. Garon: Une passerelle?

Une voix: Non, il n'y a pas de passerelle.

M. Picotte: Je vais vérifier.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils veulent faire...

M. Picotte: Aménagement d'un stationnement, trottoir de bois avec garde-fou. Ça peut être une passerelle, oui...

M. Garon: Ce serait plutôt...

M. Picotte: ...clôture et belvédère.

M. Garon: Ah! C'est plutôt près de la chute.

M. Picotte: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Camden): Le problème tenait au fait que les gens laissaient leur véhicule en bordure de la route, qui était déjà étroite, et il y avait un problème de sécurité quant à l'accès au site et un problème aussi de sécurité sur le site même.

M. Garon: Ça marche. Vérifié. M. Picotte: Ça avance.

Le Président (M. Camden): Alors, on considère... Est-ce que les engagements d'août 1992 sont considérés comme étant vérifiés?

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Camden): Sous réserve du dépôt et de la fourniture des documents déjà demandés. Ça va?

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Camden): Très bien. Alors, nous allons procéder à ceux de septembre 1992. J'appelle l'engagement 1.

Septembre

M. Picotte: Bien, je pense qu'on revoit ce qu'on voyait, commission scolaire Jean-Rivard. C'est le duplicata, c'est-à-dire qu'on va le voir au mois d'octobre, celui-là, M. le Président.

Le Président (M. Camden): Alors, considérant que nous allons le voir au mois d'octobre, nous allons donc passer à l'engagement 2.

M. Picotte: L'engagement 2. Subvention pour l'acquisition, l'aménagement et l'achat de biens...

M. Garon: À1, à revoir, ça, hein? M. Picotte: On va le voir à octobre...

M. Garon: O.K.

(12 h 20)

M. Picotte: ...séquence 9. Alors, l'acquisition, l'aménagement et l'achat de biens meubles pour la marina de Disraeli, dans le comté de Frontenac. Fonds conjoncturel, 60 000 $ sur 331 330 $.

M. Garon: Est-ce que c'est fait?

M. Picotte: Une partie seulement de réalisée.

M. Garon: Mais, l'achat de meubles, c'est quel genre de meubles?

M. Picotte: Des biens meubles.

M. Garon: Mais c'est quel genre? Une marina, je ne vois pas quels meubles vont là-dedans.

M. Picotte: Écoutez, non. Ce qu'on dit là-dedans... Je ne sais pas si c'est une mauvaise utilisation, là. C'est l'acquisition d'équipement pour 20 000 $; construction d'édifice, 172 000 $; et autres coûts, 139 300 $, ce qui est les blocs de services, bâtisse, tables de pique-nique, bancs, aménagement et restaurant.

M. Garon: Mais la bâtisse, c'est 178 000 $.

M. Picotte: Oui.

Une voix: 172 000 $.

M. Garon: O.K.

M. Picotte: 172 000 $.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Camden): L'engagement 2, vérifié. J'appelle l'engagement 3.

M. Picotte: L'engagement 3. Subvention dans le cadre du programme des MRC désignées pour l'aménagement d'un parc belvédère à Saint-Jean-des-Piles. Donc, tout ça, l'administration des MRC désignées.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): L'engagement 3, vérifié. J'appelle l'engagement 4.

M. Picotte: Fonds conférences socio-économiques. Club de golf de Saint-Pacôme, comté de Kamouraska-Témiscouata; un montant de 865 000 $; en 1992-1993, 45 000 $, et, en 1993-1994,29 000 $.

M. Garon: Est-ce que c'est fait?

M. Picotte: Le terrain est acheté, en tout cas, là. Il y a une partie de faite.

Le Président (M. Camden): Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole, M. le ministre?

M. Picotte: Oui. C'est une entente, Fonds conférences socio-économiques.

Le Président (M. Camden): Ça vise à nous inspirer tout simplement.

M. Picotte: Mais je vais vous dire bien franchement, je le dis d'avance à tous ceux qui veulent l'entendre, ceux qui vont m'amener des clubs de goif dans le futur, ça va être un non à tout coup, là. On n'entre pas dans les clubs de golf. C'est parce que c'était une priorité du sommet économique, parce que je ne suis pas fort sur les clubs de golf. Je vous dis ça d'avan ce.

Une voix: C'est une extension...

M. Tremblay (Rimouski): Plus un autre trou!

M. Picotte: Si les gens qui jouent au golf sont capables de défrayer leur coût pour jouer au golf, il y a d'autres choses à faire dans notre société pour l'instant.

Une voix: Mais, pour un chalet, est-ce que vous seriez prêt à mettre de l'argent?

M. Picotte: J'ai la même philosophie.

M. Garon: Non, mais ils y vont quand il faut beau surtout.

Le Président (M. Camden): Et, si c'est présenté dans le cadre d'un plan stratégique faisant l'objet d'une concertation à l'intérieur d'une MRC?

M. Picotte: Ah! S'ils veulent le prendre dans leur fonds de développement qu'on va leur mettre sur la table, ils le prendront là.

Le Président (M. Camden): Très bien. Ça répond à ma question.

M. Picotte: Ils feront la concertation, puis ils le feront là s'ils veulent faire ça, s'ils prétendent que c'est une bonne façon de développer leur milieu. Mais moi, je vous le dis d'avance, avec mon Fonds conjoncturel, celui qui va venir m'arracher une cent là-dedans, là, i! a de l'ouvrage à faire.

M. Garon: T'as raison.

Le Président (M, Camden): Est-ce que l'engagement 4 est vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 5.

M. Picotte: Subvention dans le cadre du FDR...

Le Président (M. Camden): Excusez, M. le ministre. L'engagement 5 serait peut-être à revoir avec l'engagement 8 d'octobre.

M. Picotte: C'est ça, duplicata. On va retrouver ça au mois d'octobre, séquence 8.

Le Président (M. Camden): Alors, nous passons donc à l'engagement 6.

M. Picotte: L'engagement 6, c'est dans le cadre du FDR à titre d'aide financière au développement rural.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: L'engagement 7 aussi, c'est le développement rural.

Le Président (M. Camden): O.K. Les engagements 6 et 7, vérifiés?

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Camden): L'engagement 8.

M. Picotte: L'engagement 8. Subvention dans le cadre du Fonds de développement régional à titre d'aide financière pour l'aménagement d'une aile destinée aux adolescents toxicomanes au Pavillon de nouveau point de vue inc., à Lano-raie, dans le comté de Berthier. C'est dans le cadre d'une MRC désignée. Donc, c'est ce qu'ils nous ont acheminé comme demande. On a accepté ça avec beaucoup d'empressement.

Le Président (M. Camden): L'engagement 8, vérifié?

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Oui.

Le Président (M. Camden): L'engagement 8, c'est donc vérifié?

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Camden): Moyennant le dépôt du document.

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Camden): J'appelle l'engagement 9.

M. Garon: Est-ce que c'est réalisé?

M. Picotte: Ah, bien, non, non, parce que ça a été annoncé au mois de... Oui, on me dit que c'est réalisé. Ça a été rapide parce que je sais que l'annonce s'est faite, je pense, au mois de décembre. On me dit que ça s'est fait dans l'espace d'un mois et demi.

M. Garon: Bien, ce n'est pas un gros gros montant non plus - 175 000 $, c'est...

Le Président (M. Camden): Alors, l'engage- ment 9, considérant que 8 est vérifié.

M. Garon: L'engagement 9, vérifié.

Le Président (M. Camden): L'engagement 9, vérifié. L'engagement 10.

M. Garon: Bien, attendez un peu. L'engagement 9, c'est quoi? Vous dites «développement agrobiologique».

M. Picotte: Le Centre de développement d'agrobiologie inc., Sainte-Élisabeth-de-Warwick...

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils font?

M. Picotte: ...dans le comté de Richmond.

M. Garon: Et 98 000 $ sur 130 000 $, c'est...

M. Picotte: Système de drainage et d'irrigation, réparation de bâtiments de ferme et services aux visiteurs...

M. Garon: De qui?

M. Picotte: ...et acquisition des équipements suivants: machinerie agricole, équipement d'analyse, équipements informatique et audiovisuel et équipement de technologie novatrice appliquée à l'agriculture.

M. Garon: Mais pourquoi ils passent par le Centre de développement régional plutôt que par le ministère de l'Agriculture?

M. Picotte: Parce que c'est d'incidence touristique surtout, là, ça.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils font là?

M. Picotte: Un centre de recherche en agriculture biologique. Il n'y en a rien qu'un au Québec.

Le Président (m. camden): je pourrais ajouter, m. le ministre, que l'université laval, qui est propriétaire de l'ancienne école d'agriculture de sainte-croix, fait du travail actuellement du côté biologique.

M. Picotte: Ah oui! Ils ne font peut-être pas la même affaire?

Le Président (M. Camden): Probablement. M. Garon: Où?

Le Président (M. Camden): À Sainte-Croix. M. Garon: Ah oui!

Le Président (M. Camden): Et également sur la ferme Joseph-Rhéaume.

M. Picotte: Ce qu'ils font, eux autres, surtout, là...

Le Président (M. Camden): De la fondation du même nom.

M. Garon: Ils ont une ferme à Saint-Augustin; elle marche à moitié.

M. Picotte: ...ça représente un impact économique positif sur la ferme. Mais son véritable impact se situe au niveau de la réduction des coûts sociaux reliés à la pollution, à la santé, à l'aménagement écologique du milieu. Alors, l'amélioration de la qualité des sols et de l'eau d'une région est une conséquence favorable à la promotion des techniques de conservation des ressources.

M. Garon: Mais le ministère de l'Agriculture ne voulait pas s'impliquer là-dedans?

M. Picotte: Non. C'est parce qu'au ministère de l'Agriculture, on a régionalisé de plus en plus nos budgets, puis probablement qu'au niveau de la région les gens ne voulaient pas mettre de l'argent comme tel à ce niveau-là. Donc, j'ai fait en sorte que mon autre chapeau de ministre du Développement régional puisse servir

M. Garon: Qu'est-ce que vous voulez dire, que vous avez régionalisé vos budgets? Ce n'est pas vous qui décidez?

M. Picotte: Non. On a maintenant, depuis deux ans, en agriculture, priorisé des montants dans chacune des régions du Québec. On s'assoit avec l'UPA et on dit: Qu'est-ce que vous souhaitez faire avec ça? Alors, des fois, au niveau de certaines UPA, ce n'est pas encore ia priorité de regarder l'agriculture biologique nécessairement. Ils ne sont pas opposés à ça, là, mais...

M. Garon: L'UPA. mais ce n'est pas l'UPA qui décide.

M. Picotte: Non ils ne décident pas, sauf que, écoutez, quand je fais... C'est ça, la concertation régionale. Quand je m'assois avec un groupe pour qu'on établisse des priorités, quand le ministre se revire de bord_: puis dit: Vous avez établi des priorités, c'est intéressant, mais moi, je ne vous écoute pas, bien, ça crée des situations un peu anormales. Alors, c'est pour ça qu'il faut aller de plus en plus... C'est comme ça que ça va marcher dans l'avenir, ii n'y a pas à se le cacher Toutes les fois que les gouvernements prennent des décisions tout seuls, on sait ce que ça veut dire, hein? C'est des barrages de routes, des fermetures de municipalités. Moi, j'y crois à ça.

Le Président (M. Camden): L'engagement 9 vérifié?

M. Garon: Êtes-vous prêt à faire la même chose avec la CSN?

M. Picotte: Bien, des fois, il y a des différences entre les discours et la réalité.

Le Président (M. Camden): On considère donc que...

M. Picotte: Des fois, je vois des sociétés prêteuses qui prêchent le développement régional, de ce temps-là. Quand on va cogner à la porte pour tâcher d'avoir de l'argent pour aider ur jeune entrepreneur, là, c'est une fin de non-recevoir. Donc, il y a une différence entre le discours et la réalité.

M. Garon: Ah oui!

M. Picotte: des fois, il y en a qui sont portés à se cracher dans !e dos, parce qu'ils parient des deux côtés de la bouche en même temps.

M. Garon: II y en a plusieurs pour qui le développement régional, c'est prendre i'argen; dans les régions pour l'envoyer au centre

M. Picotte: C'est ce que je dis. Puis je vois du monde, présentement, qui fait la promotion de ça, mais quand tu te présentes à leur société prêteuse, tu n'es pas ie bienvenu si le gouvernement ne garantit pas la somme. Ça fait que tu es aussi bien de ne pas en parler, à ce moment-là, et d'arrêter de faire les pantins en se promenant d'une région à l'autre avec des limousines.

Le Président (M. Camden): On considère donc 9 comme étant vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'enga gement 10.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 11.

M. Garon: II me semble que c'est le deuxième, ça, à 10.

M. Picotte: Attendez! Je vais suivre, là.

M. Garon: II me sembie que vous en avez eu un tantôt.

Le Président (M. Camden): Oui. Définitivement, M. le député, c'était à l'égard d'un bâtiment.

M. Picotte: tout à l'heure, c'était la rive-nord, je pense. c'est à la suite du sommet socio-économique, où on a accepté qu'il y ait deux...

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): Excusez. M. le ministre, concernant cet engagement à l'égard de COPERS, on voit «municipalité de Bécancour, comté de Nicolet-Yamaska», considérant que ça couvre le milieu de COPERS, ça doit couvrir, j'imagine aussi, les municipalités de la MRC de Bécancour.

M. Picotte: Bien, généralement, c'est ce qu'ils font. J'imagine que c'est des ententes qu'ils ont à l'intérieur des MRC. Je ne sais pas jusqu'à quel point ils font des ententes.

Le Président (M. Camden): Est-ce qu'on pourrait avoir une copie de ça, s'il vous plaît? (12 h 30)

M. Picotte: Mais ils sont tous pareils, les protocoles d'agent rural. On va vous en envoyer un, puis vous allez savoir ce qui se passe dans tous les autres.

Le Président (M. Camden): Ah! C'est parce que, vous savez, il y a une autre situation qui existe, là. C'est que COPERS offre des services à un certain nombre de municipalités, et j'ai quelques municipalités qui souhaitent, évidemment, se désaffilier, et je pense qu'on a des intérêts à ce que ces gens-là demeurent liés à COPERS, considérant les services qu'ils offrent au milieu agricole. Je vais me faire, évidemment, en quelque sorte, celui qui va prêcher pour ces gens-là, parce que ça va de l'intérêt du développement du client.

M. Picotte: II faut leur dire, d'ores et déjà, ce que je leur dis partout quand je me promène, parce qu'il y en a qui cherchent toujours à se désaffilier. C'est qu'ils se désaffilient pour tâcher de venir me voir et, après ça, pour avoir la même affaire. Alors, ce sera non, parce que ce n'est pas de multiplier les organismes qui fait en sorte qu'on est fort, c'est de tâcher d'unir nos efforts. Alors, je ne les reçois même pas quand ils me demandent ça, moi. Quand ils me demandent un rendez-vous pour ça, je leur dis: II n'est même pas question que je vous parle. Ça règle le problème. Avis aux intéressés, ça aussi.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 11.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 12.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): L'engagement 13.

M. Garon: Sainte-Apolline.

M. Picotte: Sainte-Apolline, dans le comté de Montmagny-L'Islet, Centre de plein air de Sainte-Apolline inc. Le député de Montmagny...

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils font là? M. Picotte: Qu'est-ce qu'ils font là? M. Garon: Oui. Dans le Centre de plein air?

M. Picotte: Je vais vous dire ça. On va sortir ça, 13. Ah! c'est dans le cas de la MRC désignée; donc, je n'ai pas nécessairement plus de détails que ça. C'est un centre de plein air avec des sentiers, apparemment, mais je n'ai pas plus de détails que ça, parce que c'est dans le cadre de la MRC désignée. Mais je peux aller chercher les détails puis vous les acheminer.

M. Garon: Est-ce que je pourrais avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Oui, oui. Je peux aller chercher les détails et vous les acheminer plus tard.

M. Garon: Oui. Une copie du protocole d'entente, ça va suffire.

M. Picotte: Pas de problème. M. Garon: O.K.

Le Président (M. Camden): Alors, l'engagement 13, vérifié. L'engagement 14.

M. Garon: Subvention pour l'acquisition et l'amélioration d'une bâtisse accessible à tous les organismes communautaires, 300 000 $ sur 400 000 $. Là, vous payez beaucoup plus cher.

M. Picotte: C'est dans le Fonds conférences socio-économiques, et c'est une priorité de la conférence socio-économique.

M. Garon: C'est pour ça que vous payez à 75 %?

M. Picotte: Oui, c'est ça. Dans le temps, on payait 75 % parce que c'étaient des organismes à but non lucratif.

M. Garon: Est-ce que je peux avoir une

copie du...

M. Picotte: Oui, oui.

M. Garon: ...protocole d'entente?

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: O.K.

Le Président (M. Camden): L'engagement 14, vérifié?

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Camden): J'appelle l'engagement 15.

M. Picotte: Prêt pour l'acquisition des installations nécessaires à la mise en opération d'une usine de fabrication d'explosifs - bon, on est rendu au PRECEP - ANFO, à Val-d'Or. Alors, je vais vous donner l'état des réalisations, s'il y en a. L'entreprise a procédé à la construction de l'usine au cours de l'été. Les équipements ont été commandés et un contrat a été accordé pour la fabrication de bâtiments administratifs. Il y a un litige avec le ministère de l'Énergie et des Ressources relativement à l'achat du terrain, qui est venu interrompre la réalisation du projet. Donc, ils doivent régler un litige avec le ministère de l'Énergie et des Ressources. Et on a dit que, le 5 février dernier... Maintenant, le litige est résolu. La réalisation du projet devrait reprendre son cours normal d'ici peu. L'entreprise est encore en opération et, évidemment, quand le projet va être plus avancé et se terminer, on va payer.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (m. camden): l'engagement 15, vérifié. nous passons à l'engagement 16, et j'indique que, 16, nous devrions le revoir en octobre.

M. Picotte: La séquence 10.

Le Président (M. Camden): La séquence 10, c'est ça. Alors, j'appelle l'engagement 17.

M. Picotte: Prêt pour la construction d'une auberge moyen de gamme de 14 chambres, dont 4 avec cuisinette; Saint-Jean-des-Piles, dans le comté de Laviolette.

M. Garon: Bon.

M. Picotte: C'est un PRECEP, évidemment. L'état de réalisation...

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Ce n'est pas commencé. M. Garon: Ah! Ce n'est pas commencé? M. Picotte: Puis il n'y a pas de déboursés. M. Garon: Ça ne fait pas longtemps.

M. Picotte: Non. Ça peut être commencé uniquement au printemps, j'imagine.

M. Garon: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 18.

M. Picotte: Alors, ça, c'est une entreprise privée. C'est un club de golf, une entreprise privée qui était eligible au programme PRECEP. L'état de réalisation est le suivant: 95 %; aucun problème; l'entreprise fonctionne. Un premier prêt de 161 000 $ a été accordé le 28 mars 1991; versement final effectué. Un second prêt de 260 000 $ a été accordé le 9 septembre 1992, et il y a eu juste un premier versement d'effectué le 6 octobre 1992, compte tenu qu'il n'y a pas eu encore de... Il reste 5 % de réalisation du projet à faire.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 19.

M. Picotte: À Lachute, une entreprise manufacturière de meubles; c'est PRECEP.

M. Garon: C'est réalisé?

M. Picotte: C'est réalisé à 70 %, et on a versé 49 700 $ sur 99 000 $.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 20.

M. Picotte: C'est dans Saint-Hyacinthe, Gestion techno-médic inc., et l'état de réalisation, là, pour l'instant, il ne semble pas y avoir beaucoup de choses d'avancées; on n'a pas suffisamment de détails. On nous a dit que, probablement, l'entreprise pourrait réaliser son projet sans PRECEP; donc il n'y a rien de signé, il n'y a rien de déboursé, bien sûr, et il se peut que ce soit évacué parce que l'entreprise n'avait pas besoin de PRECEP. Tant mieux!

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): L'engagement 20, vérifié. J'appelle l'engagement 21.

M. Picotte: Bon, là, on revient à 1, qui avait été reporté: Les Armoires et meubles Chatievoix inc.

M. Garon: Est-ce que c'est la première fois que c'est relocalisé, ça?

M. Picotte: Oui. On nous dit que oui.

M. Garon: Est-ce que c'était fermé? C'était fermé, un bout de temps, ou non?

M. Picotte: Ça existe depuis 1985. L'entreprise se limitait à faire de la vente et de la pose d'armoires dans la région de Charievoix, mais, en 1989, Les Armoires et meubles de Charievoix débute la fabrication d'armoires de cuisine et de meubles, à contrat. Alors, non, ça n'a pas arrêté, selon nos renseignements, puis ça a été relocalisé pour la première fois.

M. Garon: Qui était en charge?

M. Picotte: Les gens qui... On va le vérifier, mais il semblerait que c'est un M. Belley. Oui, c'est la responsabilité de M. André Belley.

M. Garon: C'est ça.

M. Picotte: C'est 60 % de réalisation, à date.

M. Garon: O.K.

Le Président (M. Camden): C'est donc considéré comme étant vérifié, l'engagement 21. Et je vous indique que nous avions, évidemment, l'engagement à la séquence 16, qui était du mois d'août mais qui, en fait, était du mois de juillet.

M. Garon: Pardon à 21... J'aimerais revenir à21.

M. Picotte: Oui, c'est ça qu'on vient de voir, là.

Le Président (M. Camden): C'est ça qu'on vient de voir. Non, mais, pour le bénéfice...

M. Garon: Non, je voudrais demander une question additionnelle: Est-ce que le fédéral a participé?

M. Picotte: Ce que je sais, c'est que le gouvernement fédéral se serait engagé à 235 000 $, mais ils attendaient, il y a 15 jours encore, selon nos renseignements, la réponse du fédéral.

M. Garon: Ça fait des années qu'ils l'attendent.

M. Picotte: Ah bien! là...

M. Garon: II y a un premier ministre qui n'est pas «payeux» au Québec; il est bien plus «payeux» à Terre-Neuve et à l'île-du-Prince-Édouard et dans l'Ouest du Canada.

M. Picotte: Oh! ça ne m'incitera pas pareil à déménager à Terre-Neuve.

M. Garon: Hein? Non, mais on va payer la facture longtemps pour Hibemia.

M. Picotte: Je vous ai lu, là-dessus, mon cher collègue. Je sais ce que vous pensez, je vous ai lu là-dessus.

M. Garon: On va subventionner ça jusqu'au dernier baril de pétrole. Là, ils ne voudraient même pas faire des bateaux qui vont sortir le pétrole de là pour l'apporter aux États-Unis; ils ne voudraient même pas les faire ici. Ils ne font rien. Ça n'a pas de bon sens. On va payer les factures, par exemple.

M. Picotte: Engagement 22, M. le Président.

Le Président (M. Camden): Attendez un instant, là. Pour des fins de précision au Journal des débats, l'engagement qui était prévu à juillet 1992, qui portait la séquence numéro 16, a été examiné et considéré dans le mois d'août 1992, et on vient, à l'heure actuelle, de le considérer comme étant vérifié à la séquence 21 du mois de septembre 1992.

M. Picotte: C'est ça.

Le Président (M. Camden): Pour le bénéfice du Journal des débats.

M. Picotte: On ne peut rien vous cacher, M. le Président.

Le Président (M. Camden): Alors, vérifié pour l'engagement 21?

M. Garon: Oui, vérifié.

Le Président (M. Camden): Alors, l'engagement 22.

M. Picotte: C'est un PRECEP dans le comté d'Iberville, Marieville. Une entreprise de fabrication de tricots et de vêtements; 100 % de réalisation; aucun problème; tout fonctionne; et le montant déboursé, 260 000 $.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: C'est 260 000 $...

M. Garon: Ah! c'était marqué seulement 60 000 $ ici.

M. Picotte: Oui, mais compte tenu qu'on a augmenté le prêt à cause d'un changement, là...

M. Garon: Temps supplémentaire. O.K. M. Picotte: Oui, on avait donné... M. Garon: Pour le faire passer...

M. Picotte: ...200 000 $ et, moi, je vous le ramème pour dire qu'on a ajouté 60 000 $.

M. Garon: O.K.

M. Picotte: Ce qui fait 260 000 $ en tout. Je veux être bien sûr de bien informer ceux et celles qui sont élus. (12 h 40)

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Camden): Engagement 22, vérifié. J'appelle l'engagement 23.

M. Picotte: Prêt pour l'acquisition d'équipement, dans le programme PRECEP, encore; OCC Informatique inc., Montréal, Saint-Henri. Il y a 0 % de réalisation du projet, aucun argent de déboursé, et ils cherchent des mises de fonds, apparemment.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M, Camden): Engagement 23, vérifié. J'appelle l'engagement 24.

M. Picotte: À 24, c'est Développement régional. Subvention dans le cadre du Fonds conférences socio-économiques. Réaliser une étude à Trois-Pistoles pour la mise en valeur de la place de l'Église, à Trois-Pistoles, 25 %. C'est une étude, évidemment, qu'on finance à 50 %, comme on l'a toujours fait dans les conférences socio-économiques.

Le Président (M. Camden): Engagement 24, vérifié?

Une voix: Pas de commentaire.

M. Garon: Est-ce que je pourrais avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Oui. M. Garon: Merci.

Le Président (M. Camden): L'engagement 24 est vérifié moyennant le dépôt du protocole. J'appelle l'engagement 25.

M. Picotte: Subvention dans le Fonds de développement régional pour financer un plan de développement touristique comportant essentielle- ment l'embauche d'une ressource professionnelle ainsi qu'un budget de promotion et de publicité. C'est à Saint-Tite, la Corporation de développement Mékinac-Des Chenaux, et c'est une MRC désignée, comme tout le monde le sait. Alors, dans le cadre d'un programme de MRC désignée.

M. Garon: Ce n'est pas le festival western?

M. Picotte: Ça et d'autres choses. Ça englobe tout ça. C'est un plan de développement touristique, donc, ce n'est pas axé uniquement là-dessus, parce que ça dure une couple de fins de semaine seulement.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: C'est bon, remarquez bien. Ça attire beaucoup de monde, mais il faut que ça s'élargisse.

M. Garon: Combien il y a de monde qui va au festival western?

M. Picotte: On parle du million de personnes.

M. Garon: Ah oui?

M. Picotte: C'est congestionné complètement. Et il en vient de partout, des États-Unis. C'est très gros, le Festival western de Saint-Tite. Moi, je suis invité à tous les ans, mais mon problème d'aller là, c'est qu'on perd un temps énorme en attente pour entrer dans la ville quand on y va aux heures de pointe. C'est évident, si on y va durant la semaine ou des choses comme ça, mais...

M. Garon: II faudrait que vous preniez l'hélicoptère.

M. Picotte: Oui, mais je n'aime pas bien ça, faire ça pour ces événements-là, prendre l'hélicoptère.

M. Tremblay (Rimouski): Vous êtes mieux d'avoir les pieds sur terre.

M. Picotte: Je trouve que c'est dispendieux, tu sais, pour un événement un petit peu comme ça. Pas parce que l'événement n'est pas important, mais, évidemment, quand tu vas pour de la création d'emplois ou des choses comme ça, bien, tu essaies... Il faut se discipliner aussi sur les dépenses, le plus possible. Même si ce n'est pas toujours possible de le faire, on essaie de le faire.

Évidemment, moi, dans le développement régional, c'est toujours un petit peu plus compliqué parce que c'est loin, les régions, dans certains cas, mais j'essaie le plus possible d'utiliser des moyens économiques.

M. Garon: J'espère que vous ne vous mettrez pas à faire du pouce.

M. Picotte: Oui. Il peut y avoir du monde qui nous demande ça, à un moment donné.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Engagement 25, vérifié. J'appelle l'engagement 26.

M. Picotte: Subvention dans le cadre du FDR, la MRC de la Matapédia, afin de supporter les coûts reliés au contrat de relance. Ça, c'est à l'intérieur du contrat de relance, et c'est le montant qu'on donne pour supporter.

M. Garon: Oui. Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 27.

M. Picotte: Entente de services informatiques entre le ministère du Conseil exécutif et le ministère des Communications, pour une période de... Évidemment, c'est notre entente à l'intérieur, à l'administration des affaires régionales comme telle, les services, 47 000 $.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 28.

M. Picotte: Fonds conférences socio-économiques. C'est dans la municipalité de Rimouski, l'Association du cancer de l'Est du Québec, la Corporation d'hébergement; défrayer une partie de l'étude sur le projet d'implantation d'un centre de cancer au Centre hospitalier régional de Rimouski. Je me rappellerai tout le temps, quand je suis allé là, il y avait beaucoup d'insistance pour la réalisation de ce projet-là, et un monsieur était venu expliquer ça. Et il avait attiré la sympathie de tout le monde, avec raison, probablement. Alors, on y est allé.

M. Garon: Est-ce que je peux avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Ah oui! M. Garon: C'est fait?

M. Picotte: Bien, c'est en voie de réalisation.

M. Garon: Est-ce que je pourrais avoir une copie de l'étude quand elle va être faite?

M. Picotte: De quoi?

M. Garon: Est-ce que je peux avoir une copie de l'étude? Je voudrais avoir une copie de l'étude, une partie de l'étude.

M. Picotte: L'étude est en cours, apparemment.

M. Garon: Mais quand elle va être finie.

M. Picotte: Quand elle sera finie, oui. Oui, oui, pas de problème.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié, moyennant le dépôt des documents. Quant aux séquences 29 et 30, on les retrouvera dans les engagements du mois d'octobre, aux numéros de séquence 6 et 7.

Alors, les engagements du mois de septembre 1992 sont donc vérifiés, moyennant le dépôt des documents réclamés par les membres de la commission. Donc, vérifié. Nous allons procéder à la vérification des engagements du mois d'octobre 1992. J'appelle la séquence no 1.

Octobre

M. Picotte: Corporation Éco-Parc des Et-chemins, Lac-Etchemin; subvention dans le cadre du FDR pour la construction, la rénovation, l'aménagement et l'acquisition de biens meubles dans le cadre du projet Éco-Parc des Etchemins. On va vous donner les détails là-dessus.

M. Garon: Lac-Etchemin.

M. Picotte: Le coût du projet, c'est: construction, 17 250 $; rénovation, 11 500 $; aménagement, 247 099 $; acquisition de biens meubles 26 950 $; autres, 27 130 $; pour un montant de 329 929 $. Le milieu y va pour 41 600 $, la première année; 24 329 $, la deuxième année; pour un total de 20 % du projet; le gouvernement du Canada, 100 000 $ - 30 % du projet; et le gouvernement du Québec, via l'OPDQ, le Programme d'aide aux MRC désignées, 164 000 $.

M. Garon: Est-ce que c'est fait?

M. Picotte: Je ne pense pas que ce soit fait encore, à date, à cause du temps. Il y a 50 000 $ de versés, donc ce n'est pas fait en totalité.

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir une copie du protocole? Est-ce que c'est une corporation privée?

M. Picotte: Non, sans but lucratif.

M. Garon: Oui, mais c'est privé, ou ça appartient à la municipalité? C'est quoi?

M. Picotte: On va vous envoyer le protocole d'entente. Vous allez tout avoir là-dessus.

M. Garon: Je ne sais pas si ça va être marqué. La Corporation Éco-Parc des Etchemins...

M. Picotte: Ce n'est sûrement pas la municipalité, parce que le président de cette corporation-là est M. Jean Bernard.

M. Garon: Jean Bernard qui?

M. Picotte: Jean Bernard. C'est M. Bernard de son nom, et de son prénom, Jean. Il est président de la Corporation. C'est M. Jean Bernard qui est président de la Corporation.

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Oui. J'ai accepté ça il y a quelques minutes.

M. Garon: Merci.

Le Président (M. Camden): Alors, c'est vérifié. J'appelle l'engagement 2.

M. Picotte: Programme pour les MRC désignées, pour la rénovation d'un bâtiment et l'acquisition de biens meubles pour le Centre communautaire Normandie, Montmagny-L'lslet.

M. Garon: Qu'est-ce que c'est, ça? M. Picotte: C'est les MRC désignées. M. Garon: À Montmagny.

M. Picotte: Un montant d'argent qu'on leur donne. Ils nous font des recommandations, et on les accepte.

M. Garon: Tantôt, c'était sur l'oie. Là, c'est sur quoi?

M. Picotte: Ah! On va vous envoyer le protocole d'entente.

M. Garon: Ils ont besoin de se faire interpréter pas mal, dans ce coin-là, hein?

M. Picotte: C'est un centre communautaire. C'est un centre communautaire.

M. Garon: Pour qui?

M. Picotte: Ça doit être pour le monde.

M. Garon: je ne sais pas. centre communautaire normandie, c'est une paroisse, c'est qui, ça? parce qu'on dit «pour la rénovation d'un bâtiment et l'acquisition de biens meubles».

M. Picotte: La rénovation de l'édifice l'aménagement paysager, les biens meubles 3000 $.

M. Garon: C'est qui, ces gars-là? M. Picotte: 3000 $ de biens meubles.

M. Garon: Le Centre communautaire Normandie, c'est quoi? C'est la paroisse, c'est la municipalité?

M. Picotte: Centre communautaire Normandie... Non, je n'ai pas ça. On aura ça en vous donnant le protocole d'entente.

M. Garon: C'est un quartier?

M. Gauvin: Le quartier Rocher-Noir, là, ce qu'on appelle, au sud de la vilie de Montmagny, sur le plateau; ça s'appelle le secteur Normandie II y a une salle communautaire depuis des années, qui sert à tout le monde, un peu comme toutes les salles communautaires. C'est un organisme sans but lucratif qui gère ça depuis quelques années.

M. Garon: Quel genre d'organisme?

M. Gauvin: Vous avez des religieuses ià-dedans, vous avez ies Chevaliers de Colomb, vous avez...

M. Garon: Hein?

M. Gauvin: Je ne connais pas tout le monde. Je connais trois ou quatre personnes, un M. Prévost, je pense, une religieuse et...

M. Garon: Une religieuse de quelie congrégation?

M. Gauvin: Non, là, ce détail-là, je ne l'ai pas, M. le député de Lévis.

M. Garon: Parce qu'il y a des sectes, des fois, là. C'est pour savoir si c'est une secte.

M. Picotte: Ce n'est pas les soeurs des Apôtres de l'Amour infini.

M. Gauvin: Je ne les connais pas toutes, dans mon comté, les sectes.

M. Garon: Non? Il en sort à tous les jours.

M. Gauvin: Non, je ne les connais pas toutes. Je ne sais pas si vous en connaissez. Vous pouvez m'aider.

M. Tremblay (Rimouski): Moïse? (12 h 50)

M. Gauvin: Non, il est passé droit chez

nous. Il est parti de la Gaspésie et il s'est en allé direct dans un autre secteur. C'est de valeur, ça aurait pu nous aider à nous faire...

M. Tremblay (Rimouski): Jean-de-la-Trinité? M. Garon: À vous faire connaître.

M. Gauvin: On est assez bien connus, mais ça aurait pu ajouter.

Une voix: II aurait pu vous couper un bras. Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Camden): Est-ce que la séquence 2...

M. Picotte: quand on fait des visites, il y a deux raisons, soit qu'on n'est pas assez connu, donc, on y va, ou soit qu'on est trop connu et on ne veut pas y aller.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gauvin: C'est parce qu'il est parti de loin; il a passé droit - à Lévis aussi - il n'est pas arrêté vous saluer, M. Thériault.

M. Garon: Non, non.

Le Président (M. Camden): Est-ce que l'engagement 2 est vérifié?

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Oui, oui, oui. M. Garon: Bon!

M. Picotte: Dans le cas des MRC désignées, M. le Président...

M. Garon: Le ministre a l'air soulagé.

M. Picotte: Non, non, mais je vous précise ça tout de suite: dans le cas des MRC désignées, on met un montant d'argent à la disposition d'un comité qui nous fait des recommandations et qu'on accepte moyennant que ça ne contrevient pas aux règlements et aux lois du gouvernement. Par exemple, si quelqu'un me proposait de faire quelque chose sans tenir compte de l'environnement, je le rappellerais à l'ordre, mais en ce qui concerne tous les autres détails, bien, nous acceptons la recommandation du comité. Ça a été mis à leur disposition pour dire: Prenez-vous en main pour faire du développement pour enlever votre MRC du marasme le plus possible. Mais, évidemment, il y a toujours des protocoles d'entente. Donc, les seules choses que je peux rajouter à ce qu'on se donne, je vous envoie le protocole d'entente. C'est ça, les MRC désignées.

M. Garon: Oui, mais ça coûterait moins cher si les bateaux flottaient.

M. Picotte: Ah oui! mais à la condition qu'il y ait de l'eau en dessous des bateaux.

M. Gauvin: Là, vous revenez souvent au niveau du bateau. Le bateau n'a pas été octroyé, à ce que je sache. C'est une initiative privée.

M. Garon: La ville était impliquée.

M. Gauvin: Oui, oui, mais la ville...

M. Garon: Une subvention.

M. Gauvin: Je ne suis pas échevin à la ville.

M. Garon: Non, non, mais la ville était impliquée. Le gouvernement était impliqué.

M. Gauvin: Non.

M. Garon: C'est des bateaux qui s'échouent régulièrement.

M. Gauvin: Vous n'êtes pas attiré par les bateaux? C'est une belle expérience.

M. Garon: Non, ce n'est pas ça, mais c'est parce que l'entreprise privée... Au fond, on mettait un bateau avec l'argent gouvernemental pour compétitionner l'entreprise privée. C'est ça.

M. Gauvin: non, il n'y a pas... est-ce que vous êtes en mesure d'affirmer que le gouvernement du québec a mis de l'argent dans le bateau?

M. Garon: Bien oui, au Sommet, on en parlait. On en a parlé au Sommet de Saint-Jean-Port-Joli. Vous étiez là, en plus. J'avais posé la question au ministre, justement, et il y avait un gars qui avait parlé tout fort dans la salle, M. Lachance.

M. Picotte: II n'avait pas eu la chance de parler.

M. Garon: Non, parce qu'il disait, justement, que ça créerait une concurrence.

M. Picotte: De toute façon, M. le Président, ce que dit le député de Lévis, c'est que, même si les gens nous ont demandé de l'argent, nous autres, on a refusé d'en donner.

M. Gauvin: C'est ça.

M. Picotte: Ce n'est pas la première fois qu'il y a du monde qui me demande de l'argent.

II y a du monde qui demande si on peut financer leur mariage, ça fait que, à partir de ce moment-là...

M. Garon: II faudrait que ce soient des mariages qui durent.

M. Picotte: Un gars, l'autre fois, m'a demandé s'il y avait des octrois pour se marier.

M. Garon: Si c'étaient des mariages qui durent, au moins.

Le Président (M. Camden): Je pourrais peut-être suggérer aux membres de la commission de revenir à la pertinence de l'engagement 2. Est-ce que l'engagement 2 est vérifié?

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Oui, oui, oui, oui, oui. Le Président (M. Camden): Bien sûr. M. Garon: Alors, vérifié.

M. Picotte: J'ai rajouté deux oui à ceux de tantôt, M. le Président.

Le Président (M. Camden): Alors, vérifié, moyennant le dépôt du protocole d'entente. J'appelle l'engagement 3.

M. Picotte: Subvention dans le cadre des MRC désignées pour l'achat des terrains et des installations de l'ancienne usine Les Industries loisirs Bonair inc. C'est un montant de 100 000 $ sur un coût total de 366 560 $. et le protocole d'entente est disponible, si nécessaire. C'est un motel industriel.

Le Président (M. Camden): Est-ce que l'offre du dépôt de protocole est acceptée?

M. Garon: Oui. Moi, je ne refuse jamais une offre de renseignement.

Le Président (M. Camden): Alors, protocole réclamé. Est-ce que la séquence 3 est vérifiée?

M. Garon: Bien, c'est une offre que j'accepte.

Le Président (M. Camden): Oui, c'est ce que j'ai retenu et c'est ce qui est noté également au Journal des débats. Vérifié, l'engagement 3. J'appelle l'engagement 4.

M. Picotte: Milieu rural.

M. Garon: Ah! Sainte-Rose-du-Dégelis Appellent-ils ça encore Sainte-Rose ou seulement

Dégelis, maintenant? C'est marqué: Dégelis. Une voix: Dégelis, la ville de Dégelis. M. Garon: Adopté. Le Président (M. Camden): Vérifié. M. Garon: Attendez un peu! Vérifié, oui.

Le Président (M. Camden): J'appelle l'engagement 5.

M. Picotte: Subvention pour ia réalisation d'une étude visant à cerner la situation de la recherche, de l'enseignement et de la formation dans le Nord-du-Québec, en milieu autochtone. Évidemment, c'est avec l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, comté d'Ungava.

M. Garon: C'est un nouveau créneau?

M. Picotte: C'est 25 000 $ sur 34 800 $. létude sera disponible au début de mars, et je présume que vous voudriez en prendre connaissance.

M. Garon: Oui. M. Picotte: Voilà!

M. Garon: Est-ce que c'est pour le milieu autochtone de tout le nord du Québec ou bien... C'est parce qu'il y a des gens du Saguenay, ii y a l'université de Chicoutimi; est-ce qu'elle s'intéresse également aux autochtones ou si cest seulement l'Abitibi?

M. Picotte: Formation dans le Nord-du-Québec, en milieu autochtone. Donc, j'imagine que c'est pour tout ça.

M. Garon: Excepté que_: quand on regarde par exemple, les autochtones qui sont plus au nora du Lac-Saint-Jean_; par exemple, les Cris...

M. Picotte: Ça ne couvre pas ça, parce qu'ils ne font pas partie du Nord-du-Québec.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: Ça ne couvre pas ça parce que ça ne fait pas partie de ça.

M. Garon: Bien oui, dans le bout de Chi-bougamau, en haut, ils font partie du Nord-du-Québec, ils sont dans l'Ungava.

M. Picotte: S'ils en font partie, ça ies couvre.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: S'ils en font partie, ça les couvre, et s'ils ne font pas partie du Grand-Nord du Québec, ça ne les couvre pas.

M. Garon: Non. Ce que je voulais vous demander, c'est: Pour le milieu autochtone, pour l'éducation, la charge d'enseignement, la formation en milieu autochtone dans le Nord-du-Québec, est-ce que le ministère veut fonctionner avec l'université de l'Abitibi ou celle de Chicou-timi?

M. Picotte: C'est avec celle de l'Abitibi.

M. Garon: Oui. Parce qu'il y en a qui sont des autochtones qui ne sont pas loin de Chicou-timi.

M. Picotte: Oui, mais, là, on fonctionne avec l'Université du Québec en Abitibi.

M. Garon: Ça, c'est une recherche pour eux autres.

M. Picotte: Oui.

M. Garon: C'est une étude.

M. Picotte: C'est ça. On va vous envoyer...

M. Garon: Ils veulent cerner la situation de la recherche.

M. Picotte: ...copie après le mois de mars.

M. Garon: O.K. Une copie. Est-ce qu'on peut avoir une copie du protocole d'entente également?

M. Picotte: Oui, oui. M. Garon: En attendant l'étude? M. Picotte: Oui. Les deux. M. Garon: O.K.

Le Président (M. Camden): Copie du protocole et de l'étude.

M. Garon: Oui.

Le Président (M. Camden): Donc, l'engagement 5 étant vérifié, j'appelle l'engagement 6, et je vous indique que l'engagement 6 réfère à la séquence 29 du mois de septembre.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Qu'on a étudiée.

Le Président (M. Camden): Vérifié?

M. Garon: Oui; 7 également.

Le Président (M. Camden): L'engagement 7 est vérifié. Je veux dire également qu'il réfère à la séquence 30 du mois de septembre.

M. Picotte: Et 8 aussi, séquence 5, septembre 1992.

Le Président (M. Camden): Exactement, M. le ministre.

M. Picotte: Engagement 9, séquence 1, septembre 1992.

Le Président (M. Camden): Alors, est-ce que l'engagement 8...

M. Garon: Je ne comprends pas, là.

Le Président (M. Camden): ...est vérifié?

M. Garon: Bien, 8, c'est sur... Attends un peu.

Le Président (M. Camden): L'engagement 8, M. le député de Lévis, réfère à la séquence 5 du mois de septembre.

M. Picotte: Oui. Qu'on a étudiée.

M. Garon: On ne l'a pas étudiée, on a dit qu'on la reverrait plus tard.

Le Président (M. Camden): On l'a reportée.

M. Garon: On l'avait reportée, on ne l'avait pas regardée.

Le Président (M. Camden): Pour fins d'étude avec celles du mois d'octobre.

M. Garon: Là, vous payez les égouts dans Saint-Ludger; 50 000 $ sur 66 575 $.

M. Picotte: C'est dans le cadre de la MRC désignée. C'est une zone industrielle.

M. Garon: C'est quelle zone?

M. Picotte: Ah! on va vous envoyer le protocole.

M. Garon: Quelle usine il y a là-dedans?

M. Picotte: C'est un raccordement de rue: la rue de l'Escale au réseau principal, en passant par la zone industrielle; motel industriel.

M. Garon: Ça veut dire quoi?

M. Picotte: On va vous envoyer le protocole d'entente; c'est dans le cadre d'une MRC dési-

gnée.

M. Garon: Pour raccorder la rue de l'Escale au réseau principal en passant par...

M. Pïcotte: Bien oui.

M. Garon: ...la zone industrielle.

M. Picotte: Ça arrive souvent, ça, que dans un motel industriel ils n'ont pas les services nécessaires, soit pour agrandir ou pour moderniser.

M. Garon: Saint-Ludger.

M. Picotte: On est obligé, à un moment donné, d'accorder des montants d'argent pour ça. Et, ça, s'il y a une affaire qui est intéressante, justement, c'est de permettre que des motels... Moi, quand j'arrive dans une MRC désignée et qu'on me présente un centre communautaire, je respecte leur décision, mais je n'aime pas bien ça. Mais quand ça touche un endroit pour créer de l'emploi, ça entre exactement dans la vocation... Les MRC désignées, si elles veulent se sortir du marasme, il faut, le plus possible, qu'elles favorisent l'emploi et la création d'emplois. Donc...

M. Garon: Quelles entreprises il y a à Saint-Ludger, dans le parc industriel?

M. Picotte: On pourra vous fournir ces détails-là, on ne les a pas.

M. Garon: II ne doit pas y en avoir beaucoup.

M. Picotte: On ne les a pas. On pourra vous les fournir.

M. Garon: O.K.

Le Président (M. Camden): Ça a définitivement un effet structurant.

M. Garon: Bien, on ne le sait pas.

M. Picotte: Oui. Définitivement. Quand on arrive... J'en ai, chez nous, moi, avec une MRC désignée, et il y a toutes sortes de projets qui nous sont présentés, et on les refuse parce qu'on est certain que, dans deux ans d'ici, ils vont revenir voir le gouvernement pour dire: On a besoin de ça, il faut que vous nous souteniez.

M. Garon: C'est parce que, là-bas, il y a des problèmes spéciaux actuellement. À Saint-Gédéon, avec Canam-Manac, et tout ça. C'est pour ça que je vous ai demandé de quoi il s'agissait exactement. Il y a des problèmes particuliers, là. Qui paierait quoi, parce que... Il y a eu de la pollution par une entreprise là-bas, puis c'est pour ça que je vous demandais si ça référait à ça.

M. Picotte: Je ne penserais pas que ça réfère à ça, mais, en tout cas, on vous fournira les détails.

M. Garon: O.K.

Le Président (M. Camden): Alors, copie du protocole sera déposée.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Camden): L'engagement S est vérifié. J'appelle l'engagement 9. Et l'engagement 9, je vous rappelle qu'il réfère à la séquence 1...

M. Garon: Ah oui!

Le Président (M. Camden): ...de septembre.

M. Picotte: On Ta passé, ça, tantôt.

M. Garon: Non, mais on ne l'avait pas regardé.

M. Picotte: Ah oui! On l'a... C'est-a-dire qu'on l'a passé, on a sauté par-dessus.

M. Garon: Oui, on a sauté par-dessus

M. Picotte: Alors, subvention, dans le cadre du Programme d'aide aux 15 MRC désignées, pour l'agrandissement du collège de Sainte-Julie de Laurierville, dans le but de faire une bibliothèque et une salle multifonctionnelle.

M. Garon: Est-ce que c'est un collège privé ou...

Le Président (M. Camden): Non, une institution appartenant à la commission scolaire Jean-Rivard.

M. Picotte: C'est la commission scolaire Jean-Rivard qui met 150 000 $; les deux municipalités - parce qu'il y a une entente entre la commission scolaire et les municipalités - mettent 50 000 $; l'OPDQ, 110 000 $, et le ministère des Affaires culturelles, 90 000 $, pour un montant total de 400 000 $, qui servent, évidemment, à la communauté pour une bibliothèque.

Le Président (M. Camden): Un excellent projet!

M. Garon: Les Affaires culturelles mettent combien? (13 heures)

M. Picotte: 90 000 $.

M. Garon: Ah! Vous vous trouvez à payer 50 %.

M. Picotte: À peu près. M. Garon: Ça va.

le président (m. camden): alors, l'engagement 9 est vérifié. et je vous indique que nous devons suspendre nos travaux puisqu'il est 13 heures.

M. Picotte: À quelle heure on est supposé recommencer?

Le Président (M. Camden): À 16 h 30, M. le ministre.

Une voix: Quelle heure?

M. Picotte: En tout cas, disons aux alentours de 16 h 30, parce que...

M. Garon: Oui.

M. Picotte: ...j'ai des dossiers au Conseil des ministres à faire...

M. Garon: On vous attendra.

M. Picotte: ...à penser, là. Alors, je devrais être ici pour 16 h 30. Et, à 18 heures, évidemment, je devrai quitter...

M. Garon: O.K. Pas de problème.

M. Picotte: ...pour d'autres...

Le Président (M. Camden): Nous avons...

M. Garon: II n'en reste pas énormément; ça va nous permettre de finir.

Le Président (M. Camden): Nous avons commencé en retard, M. le ministre, et vous étiez à l'heure, alors nous sommes bien disposés à vous attendre le temps qu'il faudra cet après-midi.

M. Picotte: Merci, M. le Président, de votre compréhension.

(Suspension de la séance à 13 h 1)

(Reprise à 16 h 46)

Le Président (M. Camden): La commission du budget - pas du budget, la commission de l'aménagement et des équipements... Excusez-moi, 15 jours à la commission du budget, voyez-vous ce que ça fait? Ça ne change pas son homme, mais... Bref, la commission de l'aménagement et des équipements reprend ses travaux. Nous en étions à l'étude de l'engagement 10 du mois d'octobre 1992.

M. Garon: Subvention dans le cadre du Fonds de développement régional, à titre d'aide financière pour l'amélioration du centre-ville de Trois-Rivières, 400 000 $ sur 735 000 $. Qu'est-ce qu'ils font dans le centre-ville?

M. Picotte: C'est différents travaux d'amélioration du centre-ville. Il s'agit de l'acquisition d'immeubles et de la démolition pour relocaliser des utilités, des travaux complémentaires au terminus d'autobus de la rue Badeaux de même que des travaux d'éclairage, la correction de feux de circulation, l'enfouissement de conducteurs et de trottoirs.

M. Garon: En quoi ça rencontre les objectifs du développement régional?

M. Picotte: Ça a été discuté lors du sommet socio-économique, la conférence socio-économique que nous avions eue.

M. Richard: C'est la gare intermodale.

M. Picotte: C'est la gare intermodale. Alors, c'est tout alentour de ça.

M. Richard: C'est la gare intermodale qui est là. C'est tout l'aménagement autour.

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Pas de problème. M. Garon: O.K.

Le Président (M. Camden): Vérifié? M. Garon: Oui.

Le Président (M. Camden): J'appelle l'engagement 11.

M. Picotte: Fonds conférences socio-économiques, dans la reconstruction du moulin du Portage, dans le comté de Lotbinière - le comté de notre président - la Société des amis du moulin du Portage.

M. Garon: Un moulin à quoi?

M. Picotte: Subvention de 55 000 $, sur un coût total de 67 000 $, qui se divise comme suit: les matériaux, 45 000 $; les biens meubles, 12 000 $; autres, 10 000 $; pour un total de 67 000 $. Le promoteur y met 17 000 $ pour 25,4 % - le promoteur, évidemment, c'est la Société des amis du moulin du Portage, une

société à but non lucratif - et l'OPDQ, 50 000 $, pour 74,6 %. C'est un dossier du sommet économique.

Le Président (M. Camden): Que vous avez octroyé lors de la biennale.

M. Picotte: C'est ça. C'est presque terminé, d'ailleurs.

Le Président (M. Camden): Ça avait fait l'objet d'un échange matinal. Pour nous remercier de ça, évidemment, les Amis du moulin du Portage m'ont planté dans le journal.

M. Garon: Ils ont quoi?

M. Picotte: Ils vous ont blâmé?

Le Président (M. Camden): Ils m'ont planté.

M. Garon: Ils vous ont planté pourquoi?

Le Président (M. Camden): Évidemment, vous savez, plus on en donne... Vous savez ce qui se passe, des fois.

M. Garon: C'est un moulin à quoi, ça?

Le Président (M. Camden): C'était auparavant un moulin à farine.

M. Picotte: L'important, en politique - vous devriez savoir ça, mon cher collègue - c'est de faire parler de soi.

Le Président (M. Camden): Ça a été réussi, cette fois-là.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Moi, je me rappelle toujours du vieux proverbe arabe: Les chiens aboient, maïs la caravane passe.

M. Picotte: Ça n'empêche pas les chevaux de circuler. D'ailleurs, comme vous le savez, quand les chiens commencent à arriver à côté d'un cheval... Quand ils voient venir un cheval, des fois, les chiens commencent à aboyer. Alors, le cheval, qui est intelligent, évidemment, fonce sur les chiens, puis ça ne dure pas longtemps.

M. Garon: Mais c'est réalisé?

M. Picotte: Ah oui! c'est presque terminé. Sans doute que notre collègue aura droit à un autre article.

Des voix: Ha, ha, ha! (16 h 50)

Le Président (M. Camden): Vous savez, on m'avait demandé de créer une solidarité régionale autour de ce projet-là. Aiors, j'ai compris pourquoi ils avaient de la difficulté à recueillir cette solidarité régionale et à la créer. Alors, pour me remercier, évidemment, d'avoir essayé de générer et d'accommoder tout le monde autour du projet, on m'a planté. Alors, j'ai compris. On va s'occuper d'autre chose. Et je dois vous dire, M. le député de Lévis, que ce n'est pas étranger, évidemment, aux gens de la même formation que la vôtre.

M. Garon: Je ne sais pas.

Le Président (M. Camden): Ah oui! On appelle ça, poliment, du grenouillage.

M. Garon: Ah! Mais il paraît que les grenouilles diminuent actuellement dans le monde.

Le Président (M. Camden): Mais ça croasse pareil.

M. Garon: Hein? Ça croasse.

M. Picotte: (...) (...) À traduire au Journal des débats!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Camden): Remarquez que ces gens-là ne sont pas sur le bord de la plage en Floride, ils sont sur le bord de la rivière Duchesne. Alors, bref, c'est vérifié?

M. Garon: Vérifié. Bien, c'est fait? Est-ce que c'est fait, la rénovation?

M. Picotte: C'est presque terminé.

Le Président (M. Camden): Presque terminé.

M. Garon: Bon.

Le Président (M. Camden): On est après refaire le moulin au complet.

M. Garon: C'est un petit moulin.

Le Président (M. Camden): Un moulin d'une grandeur normale, conventionnelle.

M. Picotte: Le prochain dossier, c'est une MRC désignée, M. le Président. Mise en valeur du sentier de ski de fond de 50 kilomètres ceinturant le village de Saint-Donat, par la Chambre de commerce de Saint-Donat; 48 750 $ sur un montant total de 64 978 $. Alors, ça, évidemment, c'est dans le cadre d'une MRC désignée. C'est pour aménager des pôles d'entrée à des endroits stratégiques, construire des passerelles et des ponceaux et aménager un centre d'accueil. On produirait une nouvelle carte du réseau et on améliorerait la signalisation.

M. Garon: Avant, on disait: «Au Québec, on s'attache». Bientôt, on va dire: «Au Québec, on se promène».

M. Picotte: Oui. D'ailleurs, plus les gens ont du temps libre, plus il faut les faire promener.

Le Président (M. Camden): Vérifié? M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. Engagement 13?

M. Garon: Villeroy.

M. Picotte: Villeroy. Subvention dans le cadre du programme des MRC désignées pour l'acquisition d'une bâtisse pour y localiser le poste à incendie et l'acquisition d'un camion-citerne pour être en mesure d'offrir de la protection-incendie, Villeroy, comté de Lotbinière; 45 000 $ sur 58 500 $. La municipalité fournit 13 500 $ - 23 % - et la MRC, évidemment, désignée, dans le cadre de la MRC désignée, 77 %.

M. Garon: Mais, là, est-ce que vous en financez beaucoup de postes d'incendie et de camions-citernes?

M. Picotte: Ah! C'est dans le cadre de la MRC désignée.

Le Président (M. Camden): Exactement. Et c'est un projet qui a été reconnu comme étant structurant et faisant en sorte de créer des conditions favorables à l'établissement d'une entreprise dans la localité où celle-ci est largement déficiente à cet égard. On avait pensé faire une séance...

M. Garon: Ça structure quoi? M. Picotte: Pardon?

M. Garon: C'est un projet structurant, un camion-citerne? On ne peut pas structurer...

M. Picotte: Non, non. Mais quand on dit structurant, c'est que, parfois, tu as des municipalités qui sont mal équipées au niveau incendie et qui, par le fait même, se voient refuser des investissements parce qu'ils disent: Bien, nous autres, ça coûte trop cher d'assurances, etc. Donc, c'est tout interrelié.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. Engagement 14?

M. Picotte: Prêt pour l'expansion d'une entreprise en vue de la production de nouveaux produits de béton associés au domaine domiciliaire; Thetford Mines, comté de Frontenac; programme de création d'emplois, trois emplois de créés. Maintenant, à date, l'état de réalisation du projet, c'est 40 %. Il n'y a pas de problème, à date. L'entreprise est existante, bien sûr, et on n'a déboursé aucun sou encore, compte tenu que c'est rendu uniquement à 40 % d'état de réalisation. Ils font des perrons de galerie, des descentes de sous-sol préfabriquées, des dalles de galerie et des tuiles à haute résistance pour patios et trottoirs de résidence.

M. Garon: Est-ce que c'est la grosse entreprise Gosselin qui est dans le domaine du béton à Thetford? À l'entrée de Thetford, là, quand on arrive.

M. Picotte: On me dit que non, ce n'est pas la même.

M. Garon: Non? Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 15.

M. Picotte: Un PRECEP créant sept emplois. Stores stratifiables P.B. inc., Thetford Mines, dans le comté de Frontenac. Évidemment, l'état d'avancement du dossier est le suivant: 35 % de réalisation, aucun problème; début des opérations, fin février 1993. L'entreprise, donc, est existante. Et le montant des déboursés, à date, est de 25 358 $ sur une possibilité de 72 450 $.

M. Garon: Est-ce que c'est des prêts au taux du marché ou des prêts à taux préférentiel?

M. Picotte: C'est le taux variable de la SDI.

M. Garon: Dès le point de départ? Est-ce qu'il y a une prise en charge d'intérêt au début? Il n'y en a pas du tout?

M. Picotte: Oui. C'est congé d'intérêt, trois ans. Et ce congé d'intérêt est reportable jusqu'à cinq ans, si nécessaire. Et, après ça, on remet.

M. Garon: Mais tout le monde, comme ça, pourrait faire application ou... Est-ce qu'il y a un critère? Parce que tout le monde serait intéressé à avoir un congé d'intérêt de trois ans.

M. Picotte: C'est toujours le dernier coup de pouce. Dans l'analyse, c'est le dernier coup de pouce dont l'entreprise a besoin pour démarrer. Alors, il faut que ce soit une entreprise de moins de cinq ans, dans PRECEP. Et maintenant, dans le nouveau fonds d'aide à l'entreprise, c'est trois ans et moins.

M. Garon: Est-ce que vous prêtez vous-

mêmes ou si elle va à la banque et vous garantissez le prêt?

M. Picotte: Dans PRECEP, c'est le gouvernement qui paye.

M. Garon: C'est le gouvernement? Quel organisme?

M. Picotte: Par l'OPDQ.

M. Garon: Vous faites un contrat de prêt.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: II est surveillé, et les gens font le remboursement à vous autres.

M. Picotte: Au fonds consolidé de la province, finalement, en bout de piste.

M. Garon: Et vous surveillez ça? M. Picotte: Oui, on suit ça.

M. Garon: C'est comme les prêts étudiants? Le gars paye quand il veut, ou bien...

M. Picotte: Non, généralement, d'ailleurs, les industries sont assez fiables là-dessus. Il n'y a pas beaucoup de taux de perte, à l'heure actuelle; c'est même surprenant.

M. Garon: Ça marche.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 16.

M. Picotte: Les Entreprises des Monts enr., dans le comté de Labelle, Sainte-Agathe-des-Monts; technologie moderne afin de moderniser et d'automatiser la production de vêtements pour dames; création d'emplois, 17; et, évidemment, il y a seulement 10 %. On est rendu, comme on le sait, au mois d'octobre, alors c'est récent quand même, là.

M. Garon: Quelle sorte de vêtements?

M. Picotte: II y a 10 % de réalisation à date; il n'y a aucun problème; l'entreprise est en opération; il n'y a pas de montant de déboursé à cause des 10 % d'état d'avancement.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils font, surtout?

M. Picotte: Je vais vous dire ça, là. Les vêtements féminins produits sont classés de moyen à haut de gamme. L'entreprise fait la confection de pantalons, de jupes, de bermudas et de shorts.

M. Garon: De quoi?

M. Picotte: Des shorts. C'est plus court que des pantalons.

M. Garon: Pour que les gens puissent en acheter avant de s'en aller en Floride.

M. Picotte: C'est ça. M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 17.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'une petite auberge de neuf unités d'hébergement et d'une salle à manger; dans le programme PRECEP, évidemment, ça veut dire que c'est du but lucratif; 2753-9147 Québec inc., Le Petit Palais enr., Saint-Côme, comté de Berthier; 3 emplois de créés. L'état d'avancement du dossier est le suivant - attendez une petite minute, là - 100 % de réalisation; aucun problème, l'entreprise fonctionne, et le montant déboursé est de 56 000 $ à date.

M. Garon: Le Petit Palais. M. Picotte: Le Petit Palais enr.

M. Garon: Si le député de Rimouski était ici... À Rimouski, il y a Le Petit Bedon.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: II y a Le Petit Bedon, il y a Le Roi de la patate, Le Petit Palais.

M. Garon: Bon.

Le Président (M. Camden): Vérifié?

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Le Petit Palais, c'est le menu santé, Le Petit Bedon, c'est le menu particulier.

Le Président (M. Camden): J'appelle l'engagement 18.

M. Picotte: Ah oui! O.K. Non, mais, je regarde, parce qu'il y en a trois. Est-ce qu'on est rendu à l'autre, M. le Président?

M. Garon: Des souffleuses à neige. Une usine de fabrication de souffleuses à neige.

M. Picotte: Attendez une minute. Prêt pour l'implantation d'une usine de fabrication de souffleuses à neige; acquisition d'une bâtisse et des équipements nécessaires aux opérations - c'est des gens qui devaient avoir hâte qu'il neige, hein - à Cap-Chat, dans le comté de Matane. Les Équipements Breton; la date de réalisation

est reportée à l'été 1993; donc, ils ont flairé qu'il n'y avait pas beaucoup de neige, ou pas assez tôt. Les conditions...

M. Garon: C'est des petites souffleuses? M. Picotte: Pardon? M. Garon: Des petites?

M. Picotte: Les conditions exigées par le marché ont amené l'entreprise...

M. Garon: Savez-vous ça, ça m'intéresse, ces affaires-là.

M. Picotte: ...à modifier certains éléments au plan d'affaires. L'entreprise n'est pas encore en opération, mais...

M. Garon: Ils ne sont pas dedans encore.

M. Picotte: non, ils ne sont pas dedans, et il n'y a pas de montant de déboursé. donc, ils ont reporte leur projet à l'été 1993. ils vont se préparer pour l'hiver.

M. Garon: Mais quelle expérience ils ont là-dedans?

M. Picotte: Ça a l'air que c'est une souffleuse à neige de type léger pour être installée sur une camionnette à quatre roues motrices de type conventionnel ou de catégorie intermédiaire.

M. Garon: Et ils veulent en fabriquer combien par année?

M. Picotte: Le plus possible. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Ça se vendrait combien, une souffleuse comme ça?

M. Picotte: Le moins cher possible. (17 heures)

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: On pourrait vérifier ça et on vous dira ça. On n'a pas ça dans les...

M. Garon: Spécialisé dans les petites tempêtes. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Camden): L'engagement 18, vérifié?

M. Picotte: Le promoteur a 34 ans.

M. Garon: Non, mais c'est pour savoir s'ils sont là-dedans déjà, ou s'ils ne sont pas là-dedans. C'est parce que quelqu'un ne se lance pas dans les souffleuses à neige sans avoir une certaine expérience d'en avoir fait...

M. Picotte: Oh! Oh! Regardez donc ça un peu. Les coûts et volumes de production. Ah bien, mon Dieu!

M. Garon: Je suis certain qu'il a ça.

M. Picotte: Le nombre d'unités produites; la prévision, 184 - je ne sais pas pourquoi ce n'est pas 200, mais, en tout cas. L'année 2, 276, et l'année 3, 412. Ils ont confiance en leur produit. Et le coût des unités, évidemment, c'est... Ils m'ont donné le total, mais il faut diviser 887 832 $ par 184, et ça leur donne le coût de l'unité.

M. Garon: C'est 4000 $ et quelques. C'est assez gros.

M. Picotte: À peu près 4826,32 $. M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 19.

M. Picotte: On est rendu à 19, M. le Président?

Le Président (M. Camden): À19, oui. M. Garon: Un autre hôtel, un motel.

M. Picotte: Oui, c'est un motel de 16 unités dans la municipalité de Havre-Saint-Pierre, Motel de l'archipel; c'est évidemment un programme de création d'emplois. La possibilité est de 45 800 $ avec un coût total de 343 400 $. Il y a 50 % du projet de réalisé; il y a 22 900 $ de versés par chèque daté du 28 janvier 1993, donc d'il y a trois semaines. Et l'entreprise, évidemment, est en pleine forme et on ne pense pas qu'il y ait de problèmes.

M. Garon: C'est bien. Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 20.

M. Picotte: Subvention dans le cadre du programme de soutien à l'entrépreneurship pour la construction d'un motel industriel à Dé-gelis, Ville Dégelis inc., comté de Kamouraska, 75 000 $; 416 000 $ de coût total. Je suis allé dans ce coin-là, justement, vérifier ça, à un moment donné. Première année... Oh! non. Le milieu met 140 000 $ - 33,7 %; l'OPDQ met 193 000 $ -46,4 %; prêt à long terme de 83 000 $ pour 20 % tout près; pour un total de 416 000 $.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 21.

M. Picotte: Subvention dans le cadre du FDR à titre d'aide financière pour la réfection des trottoirs de bois de la municipalité de Saint-Jean-Beetz...

M. Garon: Bae-Johan-Beetz.

M. Picotte: Beetz, dans le comté de Duples-sis. Écoutez, je suis allé dans ce coin-là à un moment donné pour le développement régional. Le maire est venu me voir avec beaucoup d'insistance. Parce que c'est des petites municipalités. Il y avait des trottoirs de bois, si ma mémoire est fidèle, qui avaient besoin d'être rénovés. C'est dans le cadre de leur plan d'urbanisme et d'aménagement. J'ai accepté, évidemment, d'y souscrire, compte tenu de la municipalité et du fait qu'il n'y a pas beaucoup de payeurs de taxes, etc. En tout cas, ça m'a semblé être...

M. Garon: La route n'est pas rendue là encore.

M. Picotte: Hein? La route? M. Garon: La route. M. Picotte: Non.

M. Garon: Je pense que c'est un village isolé qu'on peut rejoindre par air ou par mer, mais pas par terre.

M. Picotte: C'est ça. Quand on va visiter ça des fois, au prix que ça coûte, on essaie de leur donner le plus de services possible, au moins à l'intérieur.

Le Président (M. Camden): L'engagement 21, vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): J'appelle l'engagement 22.

M. Picotte: Voulez-vous nous donner 30 secondes, M. le Président?

Le Président (M. Camden): Nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 5)

(Reprise à 17 h 6)

Le Président (M. Camden): Nous en étions à l'étude du crédit portant le numéro 22.

M. Garon: Centre Emersion. Habituellement, c'est «immersion», mais, là, c'est «emersion».

M. Picotte: Subvention dans le cadre du Fonds conférences socio-économiques afin d'acquérir et de rénover un immeuble pour le Centre Emersion.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils font, eux autres?

M. Picotte: Baie-Comeau, Saguenay. Le projet consiste en l'acquisition d'un immeuble où l'organisme pourra dispenser ses services ainsi qu'organiser des activités pour la communauté. Le projet prévoit certaines rénovations qui permettront de rendre la bâtisse adéquate aux besoins du Centre Emersion. Le promoteur, c'est Centre Emersion (Manicouagan) inc. C'est sans but lucratif.

M. Garon: Mais je veux savoir ce qu'ils font.

M. Picotte: On va vous dire ça. Ah! c'est évidemment des organismes voués à la promotion des intérêts des femmes, qui sont confrontés à un sous-financement chronique. Ce sous-financement entraîne souvent un manque de permanence au sein des groupes de femmes, des difficultés à se trouver un logement adéquat à un prix abordable, l'obligation de restreindre au maximum les coûts des activités, une surcharge de travail et un épuisement des femmes oeuvrant dans ces organismes, l'obligation de vivre dans une précarité constante. Services aux femmes qui sont démunies.

M. Garon: Bon. C'est sui generis, ça. On ne voit pas souvent ça. C'est un organisme spécial pour les aider à se trouver des emplois, ou quoi?

M. Picotte: Oui, c'est ça, et se trouver des loyers, etc. C'est une aide générale dans tous les domaines.

Le Président (M. Camden): Vérifié? M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 23.

M. Picotte: Dans le comté de Laviolette, Centre de réparation marine Denis inc. Prêt pour l'acquisition d'une bâtisse - c'est un PRECEP, évidemment - pour une entreprise de fabrication de pièces de fibre de verre, telles les arches de bateaux. L'état de réalisation du projet à date, c'est 25 %. Aucun problème à l'horizon. L'entreprise est en opération, en partie. Le premier versement est à venir bientôt. Et ça devrait créer, selon nos prévisions, huit emplois.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 24.

M. Picotte: même chose, precep, dans le comté de laviolette, acquisition d'une bâtisse et d'équipement nouveau pour une entreprise de rebobinage de moteurs électriques. c'est un precep, évidemment, possiblement créant 3 emplois; 25 % de réalisation, aucun problème à date, et les premiers versements devraient s'effectuer dans quelques semaines.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 25.

M. Picotte: Sainte-Anne-de-Sorel, dans le comté de Richelieu, 4 emplois possiblement à créer, construction d'une marina de 99 places et services y afférents pour une entreprise qui démarre dans le domaine touristique à Sainte-Anne-de-Sorel. C'est évidemment à but lucratif, donc c'est un PRECEP; 65 % de réalisation à date. Il n'y a rien à signaler dans les problèmes appréhendés. L'entreprise fonctionne. Il y a un montant de déboursé de 71 300 $.

M. Garon: Est-ce qu'il y a déjà une marina là?

M. Picotte: S'il y a une autre marina là?

M. Garon: est-ce qu'ils sont déjà dans la marina? est-ce que c'est une nouvelle marina? est-ce qu'il y a d'autres subventions gouvernementales là-dedans?

M. Picotte: Pas à notre connaissance. Je vais vous donner l'historique du dossier, évidemment, qui est court, mais qui en dit beaucoup, selon ce que je vois. Le choix du terrain pour la réalisation du projet s'avère tout à fait exceptionnel. En effet, le projet prendra place le long du chenal du Moine, qui constitue la plus vaste, la plus populaire voie navigable pour visiter les îles de Sorel. Ce projet s'intègre parfaitement aux principales activités et infrastructures de tourisme qui existent dans la région. Donc, c'est une nouvelle.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 26. (17 h 10)

M. Picotte: C'est dans le cadre des MRC défavorisées. C'est un motel industriel à Saint-Félix-de-Valois où ils ont décidé de prendre, sur un coût total de 786 000 $, 100 000 $ de la MRC défavorisée. Le financement est comme suit: municipalité, 10 000 $ de don d'immeubles - parce qu'ils ont eu un don d'immeubles pour 426 000 $; MRC, 100 000 $, dans le fonds des MRC désignées; prêt hypothécaire, 200 000 $; et prêt sans intérêts, 50 000 $, j'imagine, par une société prêteuse - et, habituellement, les caisses populaires embarquent là-dedans - pour un total de 786 000 $.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 27.

M. Garon: Un autre moulin.

M. Picotte: Subvention dans le cadre des MRC désignées pour la mise en valeur du site du vieux moulin de l'étang du village de Sainte-Émilie-de-l'Énergie, dans le comté de Berthier; toujours les MRC désignées.

M. Garon: C'est un moulin à quoi?

M. Picotte: On va essayer de vous sortir ça.

M. Garon: Un moulin à vent?

M. Picotte: Je ne sais pas si on l'a. Je vais vous donner d'autres détails et on va trouver l'endroit pour la description. D'abord, le plan de financement, c'est Hydro-Québec, 17 500 $; règlement d'emprunt, 50 000 $; budget municipal, 27 500 $; et des MRC désignées, 50 000 $; pour un total de 145 000 $. Maintenant, on va essayer de trouver la nature du projet comme telle. La mise en valeur du vieux moulin de l'étang a comme but d'atteindre les objectifs suivants: mettre en valeur le potentiel récréatif du territoire pouvant être intégré à un éventuel circuit récréotouristique, protéger et rendre accessibles les sites d'intérêt situés en bordure du réseau routier régional, privilégier les randonnées et l'observation dans la mise en valeur des sites d'intérêt, mettre en valeur le patrimoine architectural, rendre accessibles des plans d'eau à des fins d'utilisation publique. Bien, ça ne me dit pas quelle sorte de moulin c'était. Ils nous disent tout simplement qu'ils vont remettre en marche un vieux moulin existant.

M. Garon: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 28.

M. Picotte: Centre de plein air Ville-Joie, Pointe-du-Lac; subvention dans le cadre du Fonds de développement régional - c'est dans le comté de Maskinongé - pour la rénovation de la cafétéria et des chambres du chalet principal du centre de plein air. Évidemment, c'est un organisme à but non lucratif. Le milieu met

110 000 $ et l'OPDQ met 80 000 $, pour un total de 190 000 $, pour rendre cet endroit-là efficace quatre saisons. Pour les bases de plein air, habituellement, ce qui est le plus dommageable, c'est qu'elles ne sont pas capables de fonctionner quatre saisons. Donc, il y a de la clientèle qui se prive, évidemment. C'est pour des familles et des personnes un petit peu plus démunies, Ville-Joie Saint-Dominique, et pour des jeunes aussi avec des difficultés particulières. Alors, c'est la contribution que nous avons faite, et c'est dans le comté de Maskinongé.

M. Garon: C'est administré par qui?

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: C'est administré par qui?

M. Picotte: C'est administré par une corporation à but non lucratif, Ville-Joie Saint-Dominique. Évidemment, ils ont des dons, parce que ça appartenait à une ancienne communauté religieuse qui leur a donné une bonne partie, qui a signé des baux avec eux. Maintenant, comme je le dis, ce n'était pas fait, dans le temps, pour être quatre saisons. Alors, c'est pour ça que ça mérite des rénovations.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 29.

M. Picotte: Ville de Témiscaming, comté de Rouyn-Noranda, subvention dans le cadre du FDR pour le désenclavement du lac Témiscamingue par l'acquisition de matériel roulant et réalisation de travaux d'aménagement. Le coût total du projet, 161 000 $; Comité de relance, ville de Témiscaming. C'est un contrat de relance dans les villes mono-industrielles, généralement, un contrat de relance où ils ont de l'argent, 1 000 000 $ à dépenser pour leur relance. Une des recommandations qu'ils nous ont faites, c'est celle-là. C'est l'acquisition de matériel roulant, je l'ai dit tantôt: quais, débarcadères, aménagement de la route d'accès et aménagement du site, éclairage, stationnement. Comité de relance, ville de Témiscaming inc.; répondant, M. Pierre Gaudet, membre du comité technique.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 30.

M. Picotte: À 30, ville de Ville-Marie, Rouyn-Noranda; subvention pour le réaménagement des infrastructures industrielles à Ville-Marie. Fonds conjoncturel de développement, évidemment. Des investissements municipaux requis consistent à grossir la conduite d'alimentation en eau entre le réservoir municipal et l'usine, à modifier le réseau de distribution en renforçant la capacité des pompes, à construire un poste de sous-pression pour usage en cas d'incendie et à remettre la voirie en état de service.

M. Garon: Une usine de quoi? M. Picotte: Ville-Marie.

M. Garon: Non, l'usine. Ils ont parlé de l'usine. L'usine de quoi?

M. Picotte: C'est une usine qui était installée. On va essayer de trouver le nom de l'usine, là.

M. Garon: Non, non. Dans quel domaine surtout?

M. Picotte: Dans quel domaine? On va vous dire ça. C'est Tembec.

M. Garon: O.K. Ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 31.

M. Picotte: Prêts et avances. Prêt pour l'agrandissement et la modernisation d'un chalet et la construction de quatre autres chalets en plus de l'achat de bateaux et moteurs. C'est PRECEP. Évidemment, c'est à but lucratif. Club chevreuil blanc Val des Bois inc., dans le comté de Papineau; création de deux emplois. C'est réalisé entièrement, à 100 %; il n'y a aucun problème; l'entreprise est en opération; le montant déboursé à date, 38 750 $, qui représente 100 % du prix accordé.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 32.

M. Picotte: Développement régional, subvention dans le cadre du FDR pour le financement de la Corporation de développement économique et communautaire Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce; 40 000 $ sur un coût total de 316 000 $.

M. Garon: Ça fait curieux, ça. M. Picotte: Ça fait curieux?

M. Garon: Ils développent quoi comme projet de développement économique et communautaire, à Côte-des-Neiges, dans le comté de Notre-Dame-de-Grâce?

M. Picotte: C'est les fameuses CDEC à Montréal, dans des coins défavorisés, où il y en

a six à date, si ma mémoire est fidèle, d'acceptées par le gouvernement, financées par le Développement régional, dans tous les coins défavorisés de Montréal. Il y en a beaucoup, dans le comté de Hochelaga-Maisonneuve, dans l'est de Montréal.

M. Garon: Mais là, c'est dans Outremont.

M. Picotte: Oui, mais c'est un coin défavorisé d'Outremont, là. Outremont, ce n'est pas nécessairement Outremont qu'on connaît. Il y a des coins particuliers: Côte-des-Neiges...

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: Entre autres, Côte-des-Neiges, Notre-Dame-de-G race...

M. Garon: Pardon?

Une voix: Ce n'est pas dans le bout de l'université.

M. Garon: Bien, je ne le sais pas. Ça doit être dans le bout de l'université.

M. Picotte: Ça, c'est des ententes, évidem ment, entre la ville de Montréal, le gouvernement fédéral et nous, à frais partagés, 40-40-30 40 000 $ des deux paliers de gouvernement ei 30 000 $ de la ville de Montréal. Dernièrement la semaine passée, je rencontrais, à Montréal John Gardiner, représentant de la ville, qui me demandait s'il y avait possibilité de regardei pour en créer d'autres, parce qu'il resteraii encore trois coins défavorisés qui n'ont pas ce genre d'organismes qui viennent aider pas mal le milieu.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): L'engagement 32 vérifié?

M. Garon: Club de golf de Montmagny. M. Picotte: Alors, c'est novembre 1992...

Le Président (M. Camden): Excusez. On vous arrête un instant. L'engagement 32 est vérifié? Oui.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: C'est une décision de MRC désignées, mais je pense qu'on va le voir plus loin, M. le Président.

Le Président (M. Camden): Exactement oui.

M. Garon: Club de golf de Montmagny?

Le Président (M. Camden): Les engagements : 33 et 34 se retrouvent dans le mois de novem-; bre... ; M. Picotte: novembre.

Le Président (M. Camden): ...aux séquences 3 et 4.

M. Thérien: C'est un passage en dessous de i l'autoroute pour le club de golf. i

M. Picotte: Alors, on aurait fini ce mois-là.

Le Président (M. Camden): Est-ce que les engagements du mois d'octobre 1992 sont vérifiés, moyennant le dépôt et la fourniture des documents à être fournis?

M. Garon: Oui.

! Le Président (m. camden): vérifié.

J'appelle donc les engagements du mois de novembre 1992, et le premier, séquence 1. t

Novembre

M. Picotte: Le premier, c'est une subvention dans le cadre du FDR pour assurer le finance- : ment du fonctionnement de la Société d'investis- t sèment de l'Outaouais pour les quatre prochaines années. Évidemment, on sait ce qu'est la Société d'investissement de l'Outaouais. Le gouvernement » du Québec, par son Secrétariat, 225 000 $ à r chaque année, de 1992 à 1996 inclus; société en i commandite, 100 000 $, de 1992 à 1996 inclus; i pour un montant total à chaque année de i 325 000 $.

M. Garon: C'est 225 000 $ ou 325 000 $?

M. Picotte: C'est 325 000 $ en tout: 225 000 $ de nous, 100 000 $ par la société en commandite.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 2.

i ¹ M. Picotte: subvention dans le cadre des

MRC désignées pour la construction d'une bâtisse au Village des défricheurs, dans Beauce-Sud, à Saint-Prosper. Le milieu met 50 000 $, et nous, nous mettons 175 000 $, pour un total de

I 225 000 $, en 1992-1993. Les conditions de > versement... Bien, je ne sais pas si on a d'autres détails...

M. Garon: C'est marqué ici, vous mettez 175 000 $et25 000 $, soit 200 000 $.

M. Picotte: Oui, mais c'est parce que

l'engagement est sur deux ans. Alors, 225 000 $ la première année et 25 000 $ la deuxième année, ce qui fait un total, à la fin, de 50 000 $ du milieu et de 200 000 $ du gouvernement, pour un total de 250 000 $.

M. Garon: Mais qu'est-ce qu'ils font là, construction au Village des défricheurs? (17 h 20)

M. Picotte: Je vais vous dire ça. Depuis 1989, la Corporation du Village des défricheurs (musée des défricheurs), s'affaire à développer un site d'interprétation ethnologique. Ce dernier concerne les us et coutumes des colons de l'arrière-pays beauceron. Ainsi, la Corporation a rassemblé une dizaine de bâtiments historiques ou d'époque et anime le site par la démonstration de plusieurs activités traditionnelles. Cependant, ce site a besoin d'améliorations. Ceci vise à augmenter les aires d'exposition, permettant ainsi de présenter une plus grande part de la collection d'objets anciens de la Corporation. De plus, certaines activités d'animation pourront s'ajouter à l'offre actuelle et permettront ainsi un accroissement tant de la clientèle que de la durée de séjour de celle-ci. Ces résultantes devraient avoir un impact significatif sur l'économie locale et sous-régionale. La clientèle visée étant d'origine extra-régionale, il ne peut s'ensuivre que des apports d'argent neuf dans le milieu. Voilà!

M. Garon: Bon.

Le Président (M. Camden): Vérifié?

M. Garon: Vérifié.

M. Tremblay (Rimouski): Est-ce qu'on pourrait prendre le Club de golf de Saint-Pacô-me?

Le Président (M. Camden): Vous arrivez juste au bon moment. Alors, la séquence 3.

M. Picotte: Ça va arriver un jour.

M. Garon: ça s'en vient.

M. Picotte: Prenez votre gaz égal.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix:...

M. Picotte: Je parle au député de Rimouski, madame.

Une voix: il y a toujours des...

M. Picotte: On n'a rien compris, monsieur.

Une voix: Ce n'est pas enregistré?

M. Picotte: Non, ce n'est pas enregistré. Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Camden): La séquence 3 réfère, évidemment, à l'engagement 34 d'octobre, dont on a parlé il y a quelques instants.

M. Garon: Là, c'est l'eau potable dans Saint-Ignace-de-Loyola.

M. Picotte: Vous êtes plus chanceux que John Crosbie: ce n'est pas enregistré.

Une voix: Qu'est-ce que vous avez dit, là? M. Picotte: On veut savoir quoi au juste?

M. Garon: C'est la construction d'un réseau d'approvisionnement en eau potable pour la municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola, dans Ber-thier.

M. Picotte: Ah oui! O.K. C'est dans le cadre des MRC désignées, évidemment, puis c'est 73 500 $ pour la MRC désignée, puis 26 500 $. C'est de l'eau potable, évidemment.

M. Garon: Pourquoi payer le réseau d'aqueduc à Saint-Ignace-de-Loyola?

M. Picotte: Ça répond aux normes gouvernementales. C'est une décision du comité de gestion de la MRC désignée. Nous autres, ça répond aux normes gouvernementales. Alors, elle désire prolonger le système d'approvisionnement en eau potable dans le rang Saint-Pierre, sur une distance d'environ 9600 pieds. Alors, le marché d'intérêts regroupe des pêcheurs et des chasseurs résidant à l'extérieur du Québec et ayant une propension au séjour sportif hors frontières. Alors, ils attirent. Évidemment, Saint-Ignace-de-Loyola est un ancien village du comté de Maski-nongé, en 1970, qui était... Il fallait traverser deux comtés pour arriver à mon comté. Il y avait Berthier et il y avait Joliette, une partie. Et ça attire uniquement des chasseurs et des pêcheurs. C'est des gens surtout des États-Unis qui allaient là historiquement et qui continuent d'y aller, d'après ce que je lis.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 4 pour laquelle j'indique qu'on doit référer à l'engagement 33 d'octobre.

M. Picotte: On est rendu à quoi? Au club de golf?

M. Garon: Club de golf de Montmagny. M. Picotte: Bon.

M. Garon: Ça va jouer au golf là, à Montmagny, Saint-Pacôme.

M. Picotte: C'est dans le cadre de la MRC désignée où les gens ont décidé d'utiliser une partie du million de dollars pour mettre là-dedans, compte tenu que ça peut attirer du tourisme, ça peut les développer.

Des voix:...

M. Picotte: Évidemment, le plan de financement: le promoteur, 202 610 $; le gouvernement du Canada, 100 000 $; et l'OPDQ-MRC désignée, 100 000 $.

M. Garon: Qui est le promoteur?

M. Picotte: Le promoteur, c'est Club de golf de Montmagny inc., 473, chemin du Golf, CP. 111, Montmagny, Québec, G5V 3S3.

M. Garon: C'est un golf pour démunis ou...

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Et 400 000 $ pour...

M. Picotte: La capacité du chalet actuel de même que ses équipements limitent le potentiel de développement d'activités de golf et le rôle qu'elle pourrait jouer dans les efforts de la région pour accroître l'achalandage touristique. Ça doit être un golf pour joueurs de golf ordinaires.

Une voix: Oh oui!

M. Picotte: Un gars comme moi ne pourrait pas y aller, parce que je ferais piètre figure, même dans un petit golf. Moi, j'ai même de la misère à jouer dans un mini-golf.

Une voix: Même sur un beau golf, vous faites piètre figure, M. le ministre, ne vous en déplaise!

M. Picotte: Oui, mais j'aime autant vous voir jouer au golf puis moi, je vais faire autre chose.

Le Président (M. Camden): Est-ce que l'engagement 4 est vérifié?

M. Garon: À Montmagny, le Centre d'interprétation des oiseaux, le Club de golf, le Centre communautaire Normandie, bateaux de croisière.

M. Picotte: Bien, ça va être une bonne affaire. Quand vous allez aller vous promener là, vous allez passer l'été là, M. le député de Lévis, probablement: il va y avoir assez d'affaires à voir.

Une voix: Ce n'est pas un joueur de golf, M. le député de Lévis. «C'est-u» un joueur de golf?

M. Garon: Non, je ne suis pas un joueur de golf.

Le Président (M. Camden): Ils ont même prévu un bateau...

M. Picotte: On laisse ça au député de Rimouski, jouer au golf.

M. Garon: J'aurais été faire un tour de bateau plutôt à Montmagny, mais le bateau, il s'échoue. La municipalité a essayé de faire voyager le bateau dans deux pieds d'eau.

Le Président (m. camden): savez-vous que ça va faire une belle paire avec la traverse québec-lévis, ça? un à la dérive et l'autre s'échoue.

Une voix: Ils vont le transformer en aéroglisseur.

M. Garon: Si le maire se présente aux élections fédérales, il pourrait être avec Camil ou Mad Dog Vachon. II manque juste Little Beaver et l'équipe va être complète.

M. Picotte: II va toujours bien y en avoir un qui va pouvoir passer entre les pattes des autres.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Camden): Est-ce que l'engagement 4 est vérifié?

Une voix: ...Camille Laurin.

M. Picotte: Camil Samson est plus jeune que Camille Laurin.

Des voix: Oui.

M. Garon: Lui, il a enlevé «le» après son nom. Il était tanné de se faire prendre pour... C'est ça qu'ils ont dit dans le journal. C'est vrai qu'il ne faut pas tout croire ce qui est marqué dans le journal.

M. Picotte: Vous avez bien raison. M. Garon: Hein?

M. Picotte: Vous avez bien raison, il ne faut pas tout croire ce qui est écrit dans les journaux.

Le Président (M. Camden): On pourrait peut-être glisser à l'engagement 4. Est-ce qu'il

est vérifié?

M. Picotte: Oui, parce qu'il reste une demi-heure.

Le Président (M. Camden): De fait. M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. L'engagement 5?

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole d'entente pour 4?

M. Picotte: Oui, monsieur.

M. Garon: O.K. Merci.

Le Président (M. Camden): Vérifié?

M. Picotte: À 5, c'est une subvention pour l'aménagement d'une salle multifonctionnelle d'une capacité de 425 personnes au complexe sportif et culturel de la Vallée de la Rouge, L'Annonciation, comté de Labelle. Tiens, il y a du rouge dans ce comté-là?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): J'appelle l'engagement 6.

M. Picotte: Subvention dans le cadre du Fonds conférences socio-économiques pour l'édification d'un petit centre d'interprétation des sciences naturelles au parc des Escoumins, dans le comté de Saguenay; Corporation municipale des Escoumins, pour un montant de 75 000 $ en 1992-1993 et 215 000 $ en 1993-1994; coût total du projet, 362 600 $, dont une partie est payée par la municipalité, et 18 000 $...

M. Garon: ils veulent interpréter quoi au juste? il y a la baie des escoumins; je sais qu'apparemment - c'est exceptionnel - il y a des choses dans l'eau.

M. Picotte: On va vous dire ça, ce qu'ils interprètent. L'édification d'un petit centre d'interprétation des sciences naturelles axé sur le thème de la rencontre de l'eau douce et de l'eau salée.

M. Garon: Oui, mais l'eau douce... Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Le centre, d'une superficie de 3400 pieds carrés, pourra accueillir un maximum de 85 visiteurs circulant autour des éléments d'exposition...

M. Garon: Oui, mais aux Escoumins, c'est l'eau salée.

M. Picotte: ...qui y seront disposés: maquettes, vitrines, tables, panneaux, écrans.

M. Garon: Aux Escoumins, c'est l'eau salée.

M. Picotte: Mais ils disent que c'est un centre...

M. Garon: On me disait que l'eau douce et l'eau salée se rencontrent à peu près vis-à-vis de Rivière-Ouelle.

M. Picotte: On me dit que ieur centre est axé sur le thème de la rencontre de l'eau douce avec l'eau salée. La rivière des Escoumins, ce serait de l'eau douce et il y a, pas loin, de l'eau salée.

M. Garon: Oui, les rivières qui se jettent dans le fleuve, habituellement, c'est de Teau douce.

M. Picotte: C'est ça. C'est cette rencontre-là qu'ils veulent expliquer.

Le Président (M. Camden): Vérifié? M. Garon: fis veulent expliquer ça?

Le Président (M. Camden): Engagement 6 vérifié?

M. Picotte: Et 85 visiteurs comme capacité d'accueil, avec des thèmes, des tableaux et des plans. Ça a l'air que c'est intéressant.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils vont montrer? M. Picotte: Le mélange des deux, j'imagine. Le Président (M. Camden): Vérifié?

M. Garon: Mais c'est spécial en mosus, comme centre, là.

M. Picotte: Oui.

Le Président (M. Camden): Tout à fait.

M. Garon: Je sais que, là, il y a des gens qui font...

M. Picotte: Bien, vous savez, ce qui est plus spécial dans tout ce qu'on se dit, c'est que, dans le Fonds conférences socio-économiques - parce que ça vient du Fonds conférences socio-économiques - ça a été «priorisé» par l'ensemble du monde comme étant un dossier intéressant et prioritaire. C'est ça qui est intéressant aussi.

M. Garon: Oui. Bien, ça, c'est...

M. Picotte: Non, mais... Des fois, quand c'est un député qui demande ça ou c'est un ministre qui accorde ça, on dit: Bien, des fois, ton jugement est... Mais, là, quand ils sont 200 personnes alentour d'une table, quand ils sont «priorisés» quelques mois avant...

M. Garon: Comme Sainte-Marie et Montmagny. Le maire de Sainte-Marie disait: Appuie mon projet à Sainte-Marie, je vais appuyer le tien à Montmagny.

M. Picotte: C'est pour ça qu'on a changé la façon de procéder.

Le Président (M. Camden): Après ça, ils prennent un vote secret.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Camden): Est-ce que l'engagement 6 est vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (m. camden): vérifié. j'appelle l'engagement 7. (17 h 30)

M. Picotte: club des hauteurs de charlevoix inc., dans le comté de charlevoix, municipalité de clermont; création possible de 10 emplois. c'est un precep, évidemment, vous l'aurez compris. il n'y a rien de réalisé encore. le projet est reporté au printemps; la construction de l'auberge a été trop coûteuse et difficile durant l'hiver.

M. Garon: Ça, c'est surprenant parce qu'il y a beaucoup d'auberges dans ce coin-là. Clermont, c'est collé sur...

M. Picotte: Oui, mais c'est une pourvoirie. Ça veut dire, ça, Clermont, mais dans le bois, là.

M. Garon: Une grosse pourvoirie, 1 000 000 $.

M. Picotte: Ah oui!

M. Garon: II n'y avait pas une cenne d'investie encore?

M. Picotte: non, non, non. le suivant, ça tombe bien - remarquez bien que le député de rimouski n'a pas vu ça, c'est un adon - le suivant, c'est mon rêve à moi enr.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Dans l'auberge, est-ce qu'il va y avoir une petite pièce pour l'interprétation de quelque chose?

M. Picotte: Laquelle? L'autre, la 7... M. Garon: La 7.

M. Picotte: Ah non! c'est de la chasse. C'est une pourvoirie, c'est de la chasse et de la pêche. Les gens vont rêver abattre un chevreuil qu'ils ne tueront pas. L'engagement 8, M. le Président, c'est Mon rêve à moi enr.

Le Président (M. Camden): Alors, l'engagement 7 est donc vérifié.

M. Garon: Mon rêve à moi enr., Fortierville. Ah bien! mosus!

M. Picotte: Prêt pour l'achat d'une camionnette munie d'un élévateur hydraulique et des équipements nécessaires au transport de personnes handicapées ou en perte d'autonomie. C'est bon, ça.

M. Garon: Ça, c'est bon, oui.

M. Picotte: Dans le comté de Lotbinière. C'est de l'argent bien placé, ça.

M. Garon: Votre contribution, est-ce qu'il y a des subventions là-dedans?

M. Picotte: Je suis sûr que vous n'avez pas vu un mauvais article à date dans le journal, M. le député.

Le Président (M. Camden): Ah! nullement, nullement. Là-dessus, je dois vous dire...

M. Garon: Est-ce qu'il y a eu des subventions là-dessus... Euh! des subventions, c'est parce que c'est un prêt de 10 000 $ sur 89 260 $.

M. Picotte: C'est un prêt; 90 % de réalisation à date; l'entreprise est en opération et il y a un montant déboursé de 5000 $. C'est un prêt.

M. Garon: Comment ça, vous dites 90 % de réalisation? La camionnette, ils l'ont ou ils ne l'ont pas?

Une voix: Ils l'ont.

M. Picotte: Oui, ils l'ont, mais ils faisaient du...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Oui, mais c'est parce qu'il fallait qu'ils fassent du réaménagement, de

l'adaptation dedans, il faut qu'ils l'adaptent avec de l'hydraulique. C'est pour ça que ce n'est pas complètement réalisé.

M. Garon: C'est pour l'achat. Mais est-ce qu'il y a des subventions là-dessus?

M. Pîcotte: Non, non, non; caisse populaire, emprunt de 36 000 $; argent nouveau, mise de fonds, 18 260 $; aide fédérale de Transports Canada, 25 000 $; et PRECEP, 10 000 $. Ils doivent charger...

M. Garon: II y a une aide fédérale là-dedans?

M. Picotte: Oui, ils doivent charger un montant d'argent, j'imagine, pour financer ça.

M. Garon: Pensez-vous que le chèque va passer?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Camden): Est-ce que l'engagement 8 est vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié.

M. Picotte: Prêts et avances. Prêt pour la fabrication et la vente de copeaux écorchés.

M. Garon: Écorcés. M. Picotte: ...écorcés... M. Garon: De qualité.

M. Picotte: ...de qualité, au moyen d'une machine mobile de transformation de haute technologie appelée usine portative. C'est un PRECEP. Les Entreprises forestières SPL inc., dans le comté de Champlain, Proulxville; 84 % de réalisation du projet à date. Aucun problème, l'entreprise est en fonctionnement. Le premier versement devrait être effectué d'ici quelques semaines au plus tard.

M. Garon: Quelle différence y a-t-il entre des copeaux écorcés de qualité et pas de qualité? Qu'est-ce qu'on veut dire quand on dit «des copeaux écorcés de qualité»? Ça, c'est la première fois que je vois ça. C'est un peu comme si on disait «du bran de scie de qualité et du bran de scie pas de qualité» - ça veut dire une scie qui est mal aiguisée?

M. Picotte: ah! je ne sais pas, mais c'est intitulé comme ça et c'est marqué de même. ils ne donnent pas la définition de «de qualité» à côté de «écorcés».

M. Garon: Des copeaux, ça vient d'où?

M. Picotte: Des copeaux de feuillus, ça vient évidemment de PFCP de La Tuque; utiliser un volume de 300 000 tonnes métriques anhydres...

M. Garon: Est-ce que c'est basé sur la sorte de bois?

M. Picotte: Quoi?

M. Garon: Est-ce que c'est basé sur la sorte de bois quand on dit «des copeaux de qualité»? Des copeaux d'érable ou bien...

M. Picotte: En tout cas, c'est des copeaux de feuillus, là.

M. Garon: Feuillus.

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Oui, ça doit être ça.

M. Picotte: C'est le Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie qui est responsable de la mise en marché des copeaux.

M. Garon: Vérifié. Qu'est-ce qu'ils font avec les copeaux de qualité? Est-ce qu'ils font quelque chose de spécial avec ça?

Le Président (M. Camden): Des travaux de qualité.

M. Picotte: Attendez, je vais trouver ça, là.

M. Garon: Par rapport à des copeaux qui ne sont pas de qualité.

M. Picotte: Je vais vous dire ça. (Consultation)

M. Picotte: Je n'ai pas, malheureusement, l'item «marché». Je ne saurais pas vous répondre sur votre dernière question. Si vous souhaitez à tout prix que je vous réponde, on va prendre les renseignements.

M. Garon: Je serais curieux, moi, de savoir qu'un copeau de qualité... Parce que, s'ils investissent de l'argent, 669 500 $, c'est beaucoup d'argent...

M. Picotte: Comme vous avez piqué ma curiosité, on va essayer de satisfaire la vôtre.

M. Garon: La vente de copeaux écorcés de qualité, je n'ai jamais entendu parler de ça. Je vais vous dire, je n'ai aucune idée de ce que ça veut dire. C'est pour ça que je me le demandais.

Je sais ce que c'est, des copeaux, mais est-ce qu'on veut... C'est parce qu'on veut faire des copeaux de qualité ou si, en fonction de la sorte de bois qu'on a, on calcule que ça vaut la peine d'avoir des copeaux...

M. Picotte: On va prendre les renseignements et on vous les donnera, parce qu'on n'a pas ça.

M. Garon: On ne fait pas les copeaux pour les copeaux. C'est en vue, je suppose, de faire des agglomérés, des choses comme ça.

M. Picotte: Ils m'ont dit quelle sorte de machine c'était, mais ça ne dit rien, dans le fond. Et l'avis sectoriel dit qu'il y a un marché potentiel énorme. Ça fait qu'on va essayer d'aller plus dans les détails et on vous les donnera.

M. Garon: C'est par curiosité. Je vous remercie.

M. Picotte: On satisfera votre curiosité. M. Garon: Correct.

Une voix: On aimerait avoir votre curiosité sur le prochain engagement, M. le député de Lévis.

M. Picotte: La Mode intime Héthé inc.

Le Président (M. Camden): L'engagement g est vérifié?

M. Garon: Vérifié, oui.

Le Président (M. Camden): L'engagement 9 est vérifié. Engagement 10.

M. Garon: Prêt pour l'achat d'équipement plus approprié afin d'obtenir un produit haut de gamme pour une entreprise spécialisée dans la fabrication de vêtements féminins. La Mode intime Héthé inc.

M. Picotte: On va vous dire ce qu'ils font, si jamais...

M. Garon: II semble que la curiosité du député de Rousseau a été piquée.

M. Picotte: On me dit que le projet, la relocalisation... Le motel industriel de Saint-Raymond est relocalisé depuis décembre et eux autres s'en vont dans le motel industriel. Donc, projet d'investissement un peu en retard. Il n'y a pas de pourcentage de réalisé. L'entreprise, évidemment, est en opération. Je dois vous dire ce qu'ils font, évidemment, c'est créer... Ils confectionnent principalement des culottes, des soutiens-gorge, des combinés et des justaucorps.

M. Garon: Des quoi?

M. Picotte: Justaucorps. Ça s'écrit tout d'un seul mot, j-u-s-t-a-u-c-o-r-p-s. C'est juste au corps; on doit appeler ça une guêpière dans notre langage à nous autres.

M. Garon: C'est moins porté qu'avant, ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Ça doit être ça.

Une voix: C'est un bustier en dentelle.

Une voix: Ça pourrait peut-être éloigner les guêpes.

M. Picotte: C'est pour les retenir.

Une voix: C'est intéressant, quand vous parlez de ça.

M. Picotte: Maintenant qu'on a ajusté nos justaucorps, est-ce qu'on passe à autre chose?

Le Président (M. Camden): Vérifié?

M. Garon: Est-ce que ça existe déjà actuellement, cette entreprise-là, ou si c'est une nouvelle entreprise?

M. Picotte: Oui, oui, c'est une entreprise de trois ans. Ça m'a l'air qu'ils ont du marché en masse.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 11.

M. Picotte: Prêt pour l'acquisition d'équipement d'assemblage et la réalisation d'améliorations locatives afin d'augmenter la capacité de production pour une entreprise qui importe, conçoit et commercialise des systèmes de classement, Canadacota (1990) inc., Montréal, comté de Sainte-Anne, création de six emplois. Il y a 70 % de réalisation du projet; il n'y a pas de problèmes; l'entreprise est en opération; il y a 31 966 $ de déboursés.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié, 11. J'appelle l'engagement 12.

M. Picotte: Prêt pour l'acquisition d'équipements plus performants lui permettant d'augmenter sa productivité et de s'assurer d'un meilleur contrôle de qualité pour une entreprise de recyclage des rebuts de plastique, Anjou;

création d'emplois, 14. Évidemment, on est à 50 % de réalisation; en négociation de financement bancaire présentement, à ce qu'on me dit. Il n'y a pas de montant de déboursé, compte tenu qu'ils sont en négociation de financement bancaire, et l'entreprise est en opération, apparemment.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié, 12. Engagement 13. (17 h 40)

M. Picotte: Prêt pour l'acquisition d'immobilisations pour une entreprise spécialisée dans l'établissement et la commercialisation d'un réseau pancanadien de distribution télématique de billets pour les salles de spectacle, Zoom informatique inc., Montréal, dans le comté de Saint-Louis. L'état d'avancement du dossier est le suivant...

(Consultation)

M. Picotte: On n'a pas, malheureusement, les détails de l'avancement du dossier, M. le Président, sur celui-là. Peut-être qu'on pourrait acheminer à la commission les détails dans les prochains jours.

M. Garon: Ça va.

M. Picotte: Ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié, 13?

M. Garon: Le ministre va nous faire parvenir l'état d'avancement du dossier.

Le Président (M. Camden): Moyennant le dépôt des documents?

M. Picotte: Oui. M. Garon: Oui.

Le Président (M. Camden): Oui. J'appelle donc l'engagement 14.

M. Picotte: Les Traitements Villeneuve inc. Prêt pour le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans le cisaillement de métaux contaminés, Jonquière; création d'emplois, neuf. L'état d'avancement du dossier est le suivant: 15 % de réalisation; pas de problèmes particuliers pour mettre en marche cette entreprise. L'entreprise est en opération, évidemment, mais il n'y a pas de montant de déboursé.

Une voix: C'est celui d'avant.

M. Picotte: Ah! Je m'excuse. Retirez tout ce que j'ai dit. Je viens de retrouver l'état d'avan- cement du dossier précédent, alors ça va m'éviter de vous l'envoyer. 15 % de réalisation; situation de mise en marche, pas de problèmes particuliers; il n'y a pas une cenne de versée, mais il y a une première demande de versement qui nous a été acheminée et qu'on va sûrement régler d'ici une quinzaine de jours. Maintenant, c'est pour le précédent, O.K.? Zoom. Êtes-vous démêlé, M. ie Président? Vous ne l'avez jamais été, j'imagine.

Le Président (M. Camden): Pardon?

M. Picotte: Êtes-vous démêlé? Vous ne l'avez jamais été.

Le Président (M. Camden): Engagement 14.

M. Picotte: Bon. Est-ce qu'on revient maintenant à Les Traitements Villeneuve inc.?

Le Président (M. Camden): Tout à fait disposé.

M. Picotte: C'est 80 % de réalisation du dossier; aucun problème; l'entreprise est en opération; il y a 253 020 $ de déboursés; dans le comté de Jonquière.

M. Garon: Ils cisaillent quoi? M. Picotte: Je vais vous dire ça.

M. Garon: On dit «cisaillement de métaux contaminés». Comment ils font ça?

M. Picotte: Oui, je vais vous dire la sorte de métaux. Des métaux contaminés tels que l'aluminium et l'acier provenant des salles de cuve d'alumineries afin de séparer les contaminants et les métaux pour fins de recyclage.

M. Garon: C'est bon.

Le Président (M. Camden): Vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): J'appelle l'engagement 15.

M. Picotte: Prêt pour la construction et la rénovation de chalets, l'agrandissement de la salle à manger, etc., un programme PRECEP, dans une pourvoirie à droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage, Pourvoirie du lac Beauregard inc., territoire non municipalise dans le comté de Labelle. Ça, c'est dans le bois puis c'est vrai, c'est à l'autre bout complètement du territoire.

M. Garon: Est-ce que c'est dans le territoire des Algonquins?

M. Picotte: Le territoire des Algonquins? Je ne penserais pas. Non, non, sûrement pas. État de réalisation du projet, 60 %; l'entreprise est en opération, aucun problème; il y a 18 275 $ de déboursés.

M. Garon: Ça marche. C'est parce qu'il y a des groupes autochtones dans le comté...

M. Picotte: Oui, mais ce n'est sûrement pas ça ici.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: L'engagement 16, M. le Président, ville de Sorel, comté de Richelieu, subvention dans le cadre du FDR pour réaliser les travaux d'aménagement du Parc regard sur le fleuve, phase Ill-A. Alors, dans le cadre, évidemment, d'un anniversaire de la municipalité, la ville a fait beaucoup d'aménagements le long du fleuve pour tâcher d'avoir, évidemment, des sentiers piétonniers et intéresser les touristes à aller se promener le long du fleuve.

M. Garon: Elle a une grosse subvention.

M. Picotte: Ça a un caractère vraiment particulier. Je suis allé moi-même visiter ça. La ville de Sorel a investi 109 500 $. En 1992-1993, nous y collaborons pour 84 350 $. Et, en 1993-1994, la ville de Sorel devrait injecter 440 120 $, et nous autres, l'OPDQ, 337 000 $, pour un partage de 56,6 % de la ville et 43,4 % du gouvernement, par l'OPDQ.

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Oui, monsieur. M. Garon: Merci.

Le Président (M. Camden): L'engagement 16 est vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Alors, les engagements 15 et 16 ont été vérifiés.

M. Picotte: Les fêtes s'en viennent, M. le Président, on est rendu au mois de décembre.

Le Président (M. Camden): C'est ça. Alors, est-ce que les engagements du mois de novembre 1992 sont vérifiés...

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): ...suite à l'obtention des informations complémentaires? Vérifié.

Alors, nous procéderons donc à la vérifica- tion des engagements de décembre 1992. J'appelle donc le premier.

Décembre

M. Picotte: fonds de développement régional, le désenclavement du lac témiscamingue, section rapides-des-joachims, dans le comté de pontiac, passe des rapides. deux fois 60 000 $: en 1992-1993 et en 1993-1994; le coût total du projet est de 150 000 $, et le milieu met 30 000 $.

M. Garon: Mais qu'est-ce qu'ils font avec ça, quand ils disent «désenclavement»?

M. Picotte: La construction de quais et de rampes de mise à l'eau, l'aménagement d'aires de circulation et de stationnement et l'achat d'équipement et de matériel roulant.

M. Garon: Pourquoi ils appellent ça du désenclavement? Pour qu'ils se promènent en bateau d'une place à l'autre?

M. Picotte: C'est pour rendre accessible la rivière...

M. Garon: La rivière?

M. Picotte: ...pour arriver au lac Témiscamingue.

M. Garon: Ah!

M. Picotte: ii y a une partie dans l'outaouais - on a vu, ça, là - et il y a une partie dans témiscamingue, l'abitibi-témiscamingue.

Donc, si on le fait juste dans une partie, ils ne peuvent pas s'y rendre. Alors, il faut le faire dans les deux parties.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): Vérifié.

M. Picotte: Ça m'évite d'avoir des problèmes avec le Vérificateur général: quand j'ai hérité d'un pont pas de route, en 1985, au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.

M. Garon: Un pont pour le chevreuil, ça.

M. Picotte: Le chevreuil saute jusqu'à l'autre bout, jusqu'à temps qu'il trouve la terre ferme. C'est «gazellant».

Le Président (M. Camden): L'engagement 1 est vérifié.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): L'engagement 2.

M. Garon: Sentier de motoneige entre Belleterre et le lac Scandeau.

M. Picotte: Oui, c'est ça. C'est que le Club de motoneige du Témiscamingue inc., comté de Rouyn-Noranda... Le milieu mettait 52 300 $ - 51 % - et le Fonds...

M. Garon: Subventionnez-vous souvent des sentiers de motoneige?

M. Picotte: Ça dépend si c'est à incidence touristique et régionale, et développement. Évidemment, vous allez voir - il y a une autre partie qu'on verra plus tard - ça permet de joindre deux circuits touristiques. Il y a beaucoup d'Américains qui viennent dans nos sentiers. À ce moment-là, c'était la seule façon, évidemment. Il faut dire que le club de motoneige collabore à 51 %. Pour des clubs à but non lucratif, c'est beaucoup.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Je pense que c'est un bon placement, ça.

M. Garon: Non, non, je ne nie pas ça, c'est parce que je veux savoir.

M. Picotte: Bien, non, parce qu'on n'y va pas très souvent, sauf dans des cas comme ça.

M. Garon: Parce qu'il y a de plus en plus de touristes de la motoneige. C'est vrai, ça.

M. Picotte: Oui.

Le Président (M. Camden): L'engagement 2, vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 3.

M. Picotte: C'est l'autre partie qu'on voit maintenant, l'Association régionale des motonei-gistes de la Haute-Gatineau (Les Ours blancs inc.), Maniwaki, Gatineau. Celui-là, c'est une collaboration de 105 400 $, et la balance est mise par le milieu.

M. Garon: est-ce que, dans l'analyse du projet, il est indiqué le nombre de personnes, de touristes qui sont allés faire de la motoneige?

M. Picotte: Non, parce que c'est la première année, je pense, qu'on fait ça.

M. Garon: Non, mais il y en avait peut-être dans le passé.

M. Picotte: II y a eu du déboisement l'autre année. Non, l'an passé, ils ont procédé à du déboisement. Il n'y avait pas, en tout cas, cette incidence-là. Même, on me dit qu'au lac Joncas i! y a maintenant un relais d'installé, complémentaire à une pourvoirie déjà existante. Alors, il y avait déjà des facilités. On saura, l'année prochaine, ce que ça a donné. J'ai été invité à l'inauguration dimanche, il y a 15 jours, et je n'ai pas pu y aller à cause de la température. On me disait qu'il était pour y avoir là plusieurs centaines de motoneigistes au rendez-vous.

M. Garon: C'est des sentiers de quelle distance, les deux ensemble?

M. Picotte: Ah, mon Dieu! C'est 150 km à notre souvenance. C'est beaucoup.

M. Garon: Vous n'êtes pas allé inaugurer la piste?

M. Picotte: Non.

M. Garon: On pourrait y aller ensemble. Si vous m'invitiez, moi, j'irais avec vous.

M. Picotte: Bien sûr. Il n'y a pas de problème. Je leur ai dit, d'ailleurs, que je me reprendrais s'ils faisaient une autre activité, parce qu'ils auraient souhaité que je sois là. On va y aller.

M. Garon: On pourrait inviter la commission à aller inaugurer le sentier.

Une voix: Ça n'a pas de bon sens.

M. Garon: On n'a pas dit d'y aller aux frais des contribuables, mais d'y aller à nos frais.

Une voix: Ah bon!

Le Président (M. Camden): Est-ce que rengagement 3 est vérifié?

M. Garon: Vous savez que les députés, nos allocations sont fixes; elles n'augmentent pas.

Une voix: La commission qui se déplace...

M. Garon: Pas invités comme commission. Je disais: Les membres de la commission, aller...

Une voix: Vous avez dit «la commission».

M. Garon: Non, non, je n'ai pas dit «la commission». Je voulais dire «les membres de la commission»...

Une voix: On a bien compris. M. Garon: ...pour aller voir ça.

Le Président (M. Camden): On pourrait peut-être reprendre.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Dans le comté de...

M. Garon: On est rendu à 4. (17 h 50)

Le Président (M. Camden): J'appelle l'engagement 4.

M. Picotte: Comté de Laviolette, dans le cadre de MRC désignées, subvention pour la mise en place d'un guichet multi-Services pour la MRC de Mékinac. Le total est de 647 350 $, et le financement se fait comme suit. D'abord, il y a une acquisition et une rénovation d'immeuble, un agrandissement de l'immeuble, l'ameublement, l'aménagement paysager...

M. Garon: Mais le guichet multi-Services, c'est des services de quoi?

M. Picotte: Ah! bien, c'est pour la CDE de Mékinac-des Chenaux, le CADC de Mékinac-des Chenaux, ainsi que des espaces pour des projets gouvernementaux, le PDE, le Contrat de relance. Autrement dit, tout ce qui gravite autour d'un commissariat industriel avec... Alors, ils se sont localisés là pour donner des services, et le promoteur, évidemment, qui est la MRC, y va pour un total de 26 % de mise de fonds et 74 % par la MRC désignée.

M. Garon: Et vous autres, vous mettez...

M. Picotte: C'est 74 %, MRC désignée. Dans le volet MRC désignées, ils mettent 74 % du total - 479 039 $ - sur deux années financières, évidemment.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 5.

M. Picotte: Subvention pour la mise en marche d'un projet-pilote, dans le cadre de Action-Autonomie des Hautes-Laurentides, Fonds conjoncturel, évidemment, Mont-Laurier, comté de Labelle, Défi-Autonomie d'Antoine-Labelle. C'est une expérience-pilote mettant à contribution les sans-emploi au prolongement du maintien à domicile des personnes âgées; évaluation des économies en termes de coûts d'institutionnalisation. Le financement, c'est: le promoteur, 57 000 $... Le promoteur, évidemment, c'est Défi-Autonomie d'Antoine-Labelle...

M. Garon: C'est qui?

M. Picotte: ...Action-Autonomie des Hautes-

Laurentides, c'est un organisme à but non lucratif, j'imagine.

M. Garon: Est-ce qu'il y a d'autres subventions ou si c'est la seule?

M. Picotte: Fédéral, 283 275 $; provincial, 168 700 $; et l'Office, 61 305 $.

M. Garon: Combien, le fédéral? M. Picotte: C'est 283 275 $.

M. Garon: Ça veut dire que la contribution gouvernementale se trouve à être de...

M. Picotte: ah! écoutez, 570 000 $ moins 57 000 $, les deux gouvernements - 90 %.

Le Président (M. Camden): Vérifié? M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 6...

M. Garon: Pouvez-vous répéter les chiffres?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Le provincial, 168 000 $...

M. Picotte: Oui, 168 000 $, d'abord, du provincial, mais it faut rajouter l'Office, 61 305 $. Donc, vous voyez qu'il y a deux niveaux du gouvernement provincial.

M. Garon: C'est qui, l'autre?

M. Picotte: Le ministère de la Santé...

Une voix: MMSR.

M. Picotte: ...et le MMSR, Sécurité du revenu.

M. Garon: Puis le fédéral, c'est qui?

M. Picotte: Le fédéral, je ne le sais pas. Emploi et Immigration, je pense bien, mais je ne suis pas plus certain de ce que je vous dis là.

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): Alors, l'engagement 5, vérifié. J'appelle l'engagement 6.

M. Picotte: Subvention pour l'acquisition d'objets antiques reliés à l'histoire de la marine et au patrimoine culturel à saveur locale, Cap-Chat, comté de Matane, Corporation des Vents du large inc.

M. Garon: C'est 90 %.

M. Picotte: je vais vous dire ça. oui, oui, c'est 90 %. c'est à but non lucratif, musée d'histoire de la marine. le projet consiste à faire l'acquisition de différents objets antiques reiiés à l'histoire de la marine et au patrimoine culturel à saveur locale afin de développer un musée de l'histoire de la marine. quatre thèmes seront développés: patrimoine et culture, marine de guerre à voile, marine marchande moderne, marine de guerre moderne. la corporation met 5986 $ et le fonds conjoncturel, 53 876 $. c'est dans un coin, évidemment...

M. Garon: Mais en quoi il y a la marine de guerre à caractère local? Je ne comprends pas trop, là.

M. Picotte: Ah! Je vous dis les thèmes qu'ils vont développer. Moi, je ne suis pas spécialiste pour vous dire quelle sorte de marine c'est.

M. Garon: Non, mais vous avez dit la marine militaire, et là, c'est marqué «patrimoine culturel à saveur locale».

M. Picotte: Je vais vous lire la nature du projet. C'est tout ce que je peux faire, parce que, dans la marine... Je ne sais pas nager. Le développement du thème «patrimoine et culture» se fera à partir du rapatriement de textes photocopiés de chansons, de contes oubliés, issus du milieu et de l'achat de l'ensemble de la collection Denis Côté, pour une somme de 20 000 $. Cette collection comprend un lot - 50 - d'appareils de reproduction sonore avec bobines et disques dont le sujet principalement traité est la mer. La collection comprend aussi différentes pièces reliées à la navigation comme les instruments de communication marine. Il y a un lot d'outils anciens pour la construction de goélettes. En ce qui concerne les trois autres thèmes reliés au patrimoine maritime, le projet consiste en l'acquisition de plans, de gravures, de maquettes, de posters, de photos, de volumes de référence se rapportant à la dimension historique de la marine. Et voilà!

M. Garon: Ça va.

Le Président (M. Camden): Alors, les engagements 5 et 6 ont été vérifiés. J'appelle donc l'engagement 7.

M. Garon: Est-ce que c'était dans le Sommet, ça, Cap-Chat?

M. Picotte: Non. Une voix:...

M. Garon: Dans le Fonds conjoncturel.

Le Président (M. Camden): J'ai appelé l'engagement 7.

M. Picotte: Subvention pour la rénovation de l'amphiglace de la municipalité de CausapscaL comté de Matapédia. J'ai vu ça à un moment donné. C'est une aréna, une amphiglace, où le toit s'est complètement effondré. Il fallait procéder, évidemment, à la rénovation de ça, et la municipalité mettait 72 % dans le dossier. Mais c'était déjà un gros...

M. Garon: C'est pas mal moins cher que le Stade olympique.

M. Picotte: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Camden): Vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): J'appeNe l'engagement 8.

M. Picotte: La municipalité du village de Grenville, comté d'Argenteuil; subvention dans le cadre du FDR pour l'implantation d'infrastructures municipales à Grenville.

M. Garon: Oui. Le ministre des Affaires municipales ne veut pas donner de subventions...

M. Picotte: C'est dans le cadre d'une MRC désignée.

M. Garon: Ah!

M. Picotte: C'est 150 000 $ en 1992-1993; 60 000 $ en 1993-1994; 90 000 $ parle milieu.

M. Garon: II y a 70 % par...

Le Président (M. Camden): Vérifié? L'engagement 8, vérifié?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 9.

M. Picotte: Pisciculture Guay inc., Saint-Bernard-de-Lacolle, comté de Saint-Jean. Création d'emplois, cinq; programme PRECEP.

M. Garon: O.K.

M. Picotte: Je vais vous dire l'état d'avancement du dossier.

M. Garon: Quelle sorte de poisson?

M. Picotte: Je vais vous dire ça. Il y a 10 % du projet de réalisé. Ça semble bien aller; la construction va débuter au printemps; il n'y a pas de montant de déboursé; c'est de la truite arc-en-ciel.

Le Président (M. Camden): Vérifié? M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): J'appelle l'engagement 10. Vérifié?

M. Garon: Attendez un peu.

M. Picotte: Saint-Michel, Les Champignons champêtres inc.; prêt pour la construction de serres et l'achat d'équipement spécialisé pour la mise sur pied d'une champignonnière.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 11.

M. Picotte: precep encore, prêt pour moderniser et accroître la capacité d'hébergement d'une auberge par la construction de sept chalets...

M. Garon: C'est une autre, ça? Il y en avait une autre tantôt.

M. Picotte: ...et la transformation de la salle à manger, Saint-Donat, dans le comté de Rousseau...

M. Garon: C'est la deuxième.

M. Picotte: Auberge Saint-Guillaume enr. Non, dans le comté de Rousseau, c'est la première.

M. Garon: II y en avait une tantôt à Saint-Donat. Ah! ce n'est pas le même Saint-Donat.

M. Picotte: non, ce n'est pas le même. saint-donat, c'étaient les pistes de ski de fond. maintenant, on va attirer du monde et on va les rentrer dans l'auberge.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 12.

M. Picotte: Berthierville, dans le comté de Berthier, A. Richard Itée. C'est un programme PRECEP. Prêt pour l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de couteaux et d'outils de travail destinés au secteur de la construction et de la rénovation. Il n'y a rien de fait encore à date, parce que c'est tout récemment qu'on a donné ça.

M. Garon: C'est des couteaux de menuiserie? Pour la menuiserie? Des portes ou quoi?

M. Picotte: Ah! Je ne suis pas certain, parce que A. Richard... C'est une usine qui est vieille de 1890, de père en fils. Quelle sorte de couteaux ils font? Des couteaux de travail destinés au secteur de la construction.

M. Garon: Mais ils construisent quoi? Ils doivent faire des portes, des choses comme ça?

M. Picotte: Non, non, eux autres, ils font des couteaux et les couteaux servent dans le secteur de la construction. C'est pour des bricoleurs, puis ceux qui font des travaux de rénovation, ainsi que les travailleurs des métiers de la construction. Je ne sais pas quelle sorte de couteaux ils utilisent, mais...

M. Garon: Ça doit être, peut-être, des couteaux pour...

Le Président (M. Camden): Des couteaux de planeurs.

M. Garon: Hein?

Le Président (M. Camden): Des couteaux de planeurs.

M. Garon: C'est ça, oui, pour faire des gorges, je suppose, et des plinthes, des affaires de même?

Le Président (M. Camden): C'est ça. Exact. Vérifié?

M. Picotte: C'est une entreprise de 101 ans.

Le Président (M. Camden): Vérifié?

M. Garon: C'est bien. Vérifié.

Le Président (M. Camden): L'engagement 13.

M. Picotte: Notre-Dame-du-Laus, Ferme forestière Val-Ombreuse inc. Ah, mon Dieu! C'est des truites, l'élevage de truites mouchetées destinées à la consommation et à l'ensemencement.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. J'appelle l'engagement 14.

M. Picotte: Prêt pour l'aménagement d'une usine et pour l'acquisition d'équipements variés pour la fabrication de boîtes métalliques et dans les divers travaux d'estampillage de métal. C'est un PRECEP, évidemment, dans le comté de

shefford, les estampillages fontaine; 95 % de réalisation du dossier à date; expansion plus rapide que prévu; l'entreprise devra faire face à court terme à des besoins additionnels de fonds de roulement.

Le Président (M. Camden): Est-ce que c'est vérifié?

M. Picotte: L'entreprise, évidemment, est en opération; 22 542 $ de déboursés.

Le Président (M. Camden): Vérifié? (18 heures)

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié. Est-ce que les engagements financiers du mois de décembre sont vérifiés?

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Camden): Vérifié.

M. Picotte: M. le Président, je voudrais remercier nos collègues pour leur participation à nos travaux. Comme vous voyez, je suis toujours un petit peu orgueilleux de cette commission-ià - les engagements financiers dans le domaine du développement régional - parce que ça se fait non seulement rapidement, mais de façon efficace. Vous avez vu que mes fonctionnaires se sont ajustés assez rapidement aussi à nous fournir à peu près tous les dossiers, tout l'état d'avancement. Je veux remercier mes fonctionnaires, vous remercier, M. le Président, de même que tous les membres de la commission.

M. Garon: Je voudrais que vous expliquiez votre technique au ministère des Transports. Quand on pose une question, on a l'impression qu'on pile sur la queue d'un dinosaure; ça prend une demi-heure avant qu'il tourne la tête. Le ministère des Transports, c'est bien long quand on pose une question, tandis que, dans votre cas, vous savez i'état d'avancement, ça vient rapidement.

M. Picotte: Chez nous, on se transporte rapidement.

M. Garon: Est-ce que vous pourriez expliquer à vos collègues des Transports ou bien est-ce que les fonctionnaires pourraient avertir le ministère que c'est possible d'avoir les renseignements? Ce n'est pas une accusation quand on pose une question. C'est pour savoir comment ça va.

M. Picotte: Non, puis ça se fait. Vous avez vu des débats quand même où c'est agréable, etc. Moi, j'ai toujours été d'opinion que les élus du peuple doivent être renseignés au maximum, quitte à revenir, comme je l'ai fait, dans certains dossiers s'il y a eu des changements. Parce que je pense qu'on n'a pas le droit de laisser de ia non-information auprès des élus du peuple qui ont à répondre de temps en temps et qui peuvent être mal pris à donner des réponses siis sent mal informés. Moi, je me fais un devoir de régler, de faire ces choses-là de la meilleure des façons.

M. Garon: Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (m. camden): ceci met fin, évidemment, aux travaux de la commission de l'aménagement et des équipements quant à ia vérification des engagements financiers du secrétariat au développement régional. sur ce. j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 18 h 2)