Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.
(Dix heures dix minutes)
Le Président (M. Garon): La commission de
l'aménagement et des équipements débute ses travaux. La
commission est réunie, ce matin, afin de procéder à
l'interpellation du député d'Abitibi-Ouest sur le sujet suivant:
L'avenir des régions. Mme la secrétaire, y a-t-il lieu d'annoncer
des remplacements?
La Secrétaire: Oui, M. Gauvin (Montmagny-L'Islet) est
remplacé par M. Paradis (Matapédia) et Mme Marois (Taillon) est
remplacée par M. Baril (Arthabaska).
Le Président (M. Garon): Je vous rappelle
brièvement les règles de l'interpellation. Elle dure, au plus,
deux heures, soit jusqu'à 12 heures. Et la discussion est divisée
en trois étapes. Mais, comme on commence quelques minutes en retard,
s'il y a consentement pour qu'on dépasse du même nombre de minutes
après 12 heures...
M. Picotte: Oui, M. le Président, mais en autant qu'on
commence.
Le Président (M. Garon): Oui, oui. On va commencer. Un
premier débat de 20 minutes commence par l'interpellation du
député qui a donné l'avis d'interpellation, soit le
député d'Abitibi-Ouest. Il exercera un premier droit de parole de
10 minutes. Le ministre interpellé, soit le ministre
délégué aux Affaires régionales, aura ensuite un
droit de réplique de 10 minutes. Après ces deux interpellations,
nous procéderons à l'interpellation proprement dite au cours de
laquelle chaque intervenant pourra s'exprimer pendant cinq minutes. Il y aura
alternance dans les interventions selon la séquence suivante: un
député de l'opposition, le ministre, un député
ministériel et ainsi de suite, selon la même séquence. Si
un membre utilise moins de cinq minutes, le temps non utilisé est perdu
et la parole sera donnée à l'intervenant qui suit, selon la
séquence que j'ai indiquée. Vingt minutes avant la fin de la
séance, le ministre aura droit à un dernier temps de parole de 10
minutes et le député d'Abitibi-Ouest aura ensuite un droit de
réplique de 10 minutes, ce qui mettra fin au débat.
M. le député d'Abitibi-Ouest, vous avez la parole.
Exposé du sujet M. François
Gendron
M. Gendron: Merci, M. le Président. Très rapidement
je voudrais rappeler pourquoi nous tenions à faire cette interpellation
sur le sujet que vous avez iden- tifié qui s'intitule «L'avenir
des régions».
Essentiellement, c'est parce que l'état de situation que nous
dégageons actuellement de l'ensemble des régions du Québec
ne nous apparaît pas être très, très brillant, et il
y a énormément d'inquiétude des différents
intervenants socio-économiques peu importe l'appellation qu'on
pourrait utiliser sur la situation réelle des régions. Et
je souhaite que le ministre responsable des régions du Québec
puisse, lui aussi, contribuer à voir avec nous comment nous pourrions
envisager un avenir meilleur.
Pour dégager des orientations et des solutions pour l'avenir des
régions, je pense qu'il faut s'entendre minimalement sur un certain
constat de situation. Et celui que je voudrais faire, c'est le suivant: en
1989, le Conseil des affaires sociales a sonné l'alarme sur la situation
économique des régions du Québec. Et je pense que
ça, tout le monde va convenir que ce n'est pas un comité
partisan, c'est un comité de réflexion important qui a
été créé par le gouvernement pour donner des avis
et des conseils. Et quand le Conseil des affaires sociales a publié le
document «Deux Québec dans un» en disant que l'un
s'enrichissait et que l'autre s'appauvrissait, c'est parce qu'il venait de
constater une dure et froide réalité. Cette
réalité-là, on la résume rapidement,
c'était: Exode des jeunes, vieillissement de la population, baisse
significative en termes de situation démographique, fermeture d'usines,
hausse des chômeurs et des assistés sociaux, cercles de
dévitalisation, incapacité de soutenir diverses initiatives dans
les régions, et surtout à la lumière des besoins de ces
régions-là.
Donc, je résume: on assiste à la dévitalisation
économique et sociale des régions du Québec, les services
publics s'effritent, les écoles et bureaux de poste ferment, les
matières premières des régions sont de plus en plus
transformées dans les grands centres et ça créait un
problème majeur, important, de perte de confiance.
Si je l'ai rappelé à ce moment-ci, M. le Président,
c'est parce que c'est encore d'actualité et très
concrètement je suis convaincu que le ministre a eu l'occasion de
suivre ça également Radio-Canada FM, tout
dernièrement, sur cinq samedis d'affilée, a fait une série
d'émissions qui s'intitulait: «Le Forum des régions».
Je voudrais juste rappeler les thèmes pour vous indiquer que, en tout
cas, selon les gens qui participaient à ce forum des régions, la
situation ne semblait pas être trop, trop rose.
Le premier thème, c'était: Le dossier noir des
régions, portrait de situation des régions-ressources à
travers quatre problématiques majeures: l'exode et le vieillissement, le
chômage irréversible, effritement du tissu social et
dépendance économique plus grande. Le deuxième,
c'était: Les raisons du divorce ils appe-
laient ça de même divorce entre les régions
et l'État du Québec, en pensant que la plupart des outils et des
politiques du gouvernement du Québec ne permettaient pas de soutenir les
initiatives régionales et d'envisager l'avenir avec confiance.
Troisièmement, c'était: Le pouvoir des régions,
capacité des régions à générer une
activité économique satisfaisante. Quatrièmement,
c'était: Les forces montantes. Et la cinquième émission,
c'était: Les régions ont-elles un avenir?
Donc, je veux juste vous citer que si j'interpelle aujourd'hui le
ministre du développement régional, je pense que je suis dans le
ton de l'actualité, au Québec, où ces questions-là
ont été soulevées par plusieurs.
Plus récemment, plus concrètement, parce qu'il faut
arriver au portrait d'aujourd'hui, le portrait d'aujourd'hui, c'est le
même cri d'alarme, c'est la colère qui gronde dans les
régions du Québec et au cours des derniers mois je
voudrais juste rappeler des événements et des étapes
on disait: La colère gronde dans les petites villes tranquilles
de la province. Les communautés rurales du Québec disent qu'elles
n'en peuvent plus de voir les jeunes partir, les industries fermer et de
constater que le gouvernement les abandonne à elles-mêmes.
Alors, c'est un jugement quand même assez sévère. Et
je tiens à dire que ça ne serait pas correct, selon moi, de
l'imputer exclusivement à la récession économique. Les
régions sont en colère parce que écoutez bien ce
qu'elles disent et ça, ça n'a rien à voir avec la
récession: c'est parce qu'on prend des décisions qui nous
concernent, sans d'aucune façon demander notre avis, affirme Richard
Cimon, porte-parole d'un groupe de citoyens. Quand les résidents d'Amos
ont décidé de fermer la ville pendant une journée et que
6000 personnes ont décidé de descendre dans la rue avec une
grève générale, leur thème, c'était:
Ça suffit!. Ce n'est pas moi qui l'ai inventé, et quand ils ont
choisi le thème «Ça suffit!», c'était pour
indiquer au gouvernement du Québec qu'ils commençaient à
en avoir soupe de toutes sortes de décisions qui viennent intervenir
dans l'organisation des services, pour une bonne part, dans l'absence de
décisions qui favoriseraient l'émergence d'un
développement économique plus stable et plus mesurable.
Je donne juste l'exemple des problèmes des scieries
indépendantes. Ça fait des mois et des mois qu'on dit à ce
gouvernement-là: Les scieries indépendantes sont
concentrées dans le comté d'Abitibi-Ouest. Il y en a quatre
majeures et ça prendrait une décision du ministre pour faciliter
l'écoulement des copeaux, parce que le prix du bois de sciage est bon,
mais quand tu es pris avec des tonnes de copeaux, les entreprises sont
obligées d'envisager de fermer.
Blocage de la route à Chibougamau, appel à la
désobéissance civile du maire de Cap-Chat, qui accuse les normes
gouvernementales de freiner le développement économique. Lui, il
ne parlait pas de la récession, il parlait d'une série de normes
qui n'étaient pas adaptées à la réalité des
milieux régionaux, et, en conséquence, ça freinait le
développement. Et on pourrait conti- nuer la liste. Pas plus tard que le
31 mars, Michel Au-det, dans un editorial du Soleil disait: Les
régions sont en attente.
Donc, M. le Président, ce que je voudrais faire comme
premières 10 minutes, je souhaiterais que le ministre responsable du
développement régional du Québec, lui, dégage ce
que j'appelle une analyse qu'il fait de l'état de la situation des
régions. Ce serait important que le ministre du gouvernement du
Québec, responsable des régions du Québec, donne sa vision
des choses, pas en termes de structures, pas en termes de budget on va y
arriver un peu plus concrètement tantôt. Mais, lui, comme ministre
responsable, quel est le diagnostic et le constat il fait en 1993, en ce matin
du 2 avril 1993, de l'état de la situation au niveau des régions
du Québec en termes d'effritement, de perte de population, de
vieillissement, d'exode des jeunes et de cercles de dévitalisation?
Est-ce que, oui ou non, selon lui, il y a vraiment une dévitalisation
progressive du tissu rural du Québec? Est-ce qu'il partage le constat de
plusieurs intervenants relativement à la détérioration de
la situation socio-économique des régions? Est-ce qu'il est
conscient qu'il y aurait lieu d'envisager, d'une façon urgente un
exemple une politique d'occupation du territoire? Parce que j'ai
toujours pensé que la meilleure façon, M. le ministre, de
développer le territoire du Québec, c'est d'abord de l'occuper.
Si, aujourd'hui, on assiste à une désoccupation du territoire du
Québec, à quoi, lui, en attribue-t-il les causes? Est-ce qu'il y
a des raisons? Est-ce que c'est parce qu'il y a certaines politiques qui vont
à rencontre de cette notion d'occupation du territoire? Je vous donne un
exemple concret: Moi, personnellement et c'est nous qui l'avons fait
je resterai un défenseur de la loi du zonage agricole, mais dans
les rangs du Québec, je ne comprends toujours pas la logique de ne pas
permettre l'occupation du territoire du Québec au niveau du
dézonage agricole dans les rangs du Québec. C'est un exemple que
je donne, c'est un exemple qui est demandé par plusieurs intervenants en
Abitibi-Témiscamingue. Comment voulez-vous qu'on puisse
développer nos localités et occuper le territoire s'il y a une
législation qui nous empêche de le faire?
J'aimerais ça que le ministre nous donne le point de vue à
plusieurs égards là-dessus. Comment, lui, il fait le constat,
aujourd'hui, de la situation économique des régions? Est-ce que
les régions vont bien? Est-ce que les régions sont bien
soutenues? Est-ce que les politiques de son gouvernement vont finir par contrer
ce phénomène de dévitalisation, d'amenuisement,
d'affaiblissement et de perte de confiance? Parce que, essentiellement, le cri
d'alarme de la plupart des régionaux du Québec, actuellement,
c'est: M. le ministre, on a besoin de soutien; on a besoin de cohérence
gouvernementale; on a besoin d'indication de votre gouvernement à
l'effet qu'il y a un ministre responsable du développement
régional, et il va prendre les mesures pour s'assurer que les politiques
des divers ministères sectoriels ne viennent pas à rencontre des
objectifs que vous poursuivez. Parce que je suis convaincu que, vous aussi,
vous devez sûrement viser à ce que les régions du
Québec
soient les plus fortes possible, les moins dépendantes possible,
les plus autonomes possible parce que, moi, je crois à l'adage qui dit
que si l'ensemble des régions du Québec sont en bonne
santé, sont vivantes, dynamiques, prospères, oui, il y a des
chances que les grands centres fonctionnent, mais pas l'inverse, parce que les
ressources sont dans les régions.
Donc, j'aimerais ça que le ministre fasse le point selon ses
critères à lui. Quelle analyse dégage-t-il de l'heure,
actuellement, des régions du Québec?
Le Président (M. Garon): M. le ministre, pour vos dix
minutes.
Réponse du ministre M. Yvon Picotte
M. Picotte: Merci, M. le Président.
Je pense que nous aurons l'occasion abondamment, dans les heures qui
viennent, l'heure et demie qu'il nous reste à peu près, l'heure
et trois quarts qu'il nous reste, de préciser certains points que je
juge fort importants. Mais, moi aussi, je vais me permettre de dégager,
personnellement, un état de situation au moment où on la vit. Je
pense que c'est important de dégager cet état de situation. Il
faut partir loin en arrière, M. le Président, pour dégager
cet état de situation là.
Je dois vous dire, cependant, que je comprends mal un petit peu le
député d'Abitibi-Ouest qui, depuis une semaine ou une semaine et
demie à peu près, par diverses interventions, semble
complètement ignorer ce qui s'est passé et ce qu'on a mis sur la
table dans le développement régional depuis déjà un
certain temps.
Ne serait-ce que de me référer, M. le Président,
à un document de consultation sur le développement des
régions où c'était indiqué, à ce
moment-là, le ministre François Gendron, parce que,
lui-même, il a été ministre du développement
régional, à un moment donné. Et quand je me
réfère et c'est pour ça que ça
m'inquiète à certains égards de constater, non seulement
ce que dit le député d'Abitibi-Ouest, mais de constater ses
actions sur le terrain ou son inaction sur le terrain, devrais-je dire, chez
eux, dans son propre milieu, pour un ancien ministre du développement
régional ça m'inquiète un petit peu, et je ne suis
pas certain que lui-même croyait à ce qu'il a mis sur papier.
Encore faut-il prétendre que c'est lui qui a publié ce document,
en espérant que ce n'est pas uniquement son nom qui était dessus
mais qu'il a participé à l'élaboration d'une certaine
politique qui n'a pas vu le jour d'ailleurs, qui a été
battue par un gouvernement qui nous a précédés si
bien que ce document-là, qui avait été publié par
le ministre François Gendron, ministre des régions dans le temps,
à la page 109, et vous allez voir que c'est assez
révélateur, M. le Président. (10 h 20)
À la page 109 du document, on disait: Cet office parce
qu'on parlait dans le temps de créer un office au développement
régional qui prendra le relais de l'OPDQ donc, vous voyez,
fermer l'OPDQ, créer un nouvel office sera intégré
à l'intérieur des structures du ministère du Conseil
exécutif j'ai même entendu certaines critiques, à un
moment donné, du fait que ça devenait le ministre
délégué aux Affaires régionales, greffé au
Conseil exécutif donc, page 109, dans un document publié
par nos amis d'en face, sous la signature de celui qui m'interpelle, disait
exactement ce que lui n'a pas réussi à faire et ce que nous, nous
avons mis en marche avec un petit peu plus de ce que lui souhaitait. Il sera
composé d'une équipe centrale légère
ça encore, la démonstration est faisable et
représenté dans chacune des régions par un
délégué à l'action régionale.
Ça se ressemble pas mal, à venir à date, avec la
différence que ça, ça a été un livre et
nous, ça a été de l'action! C'est-à-dire, le
député d'Abitibi-Ouest s'est permis de pencher ou de coucher sur
papier en souhaitant que ce soit lui qui l'ait fait et qui l'ait lu
des choses semblables à ça. La seule différence
cependant, M. le Président, et là, elle est notable juste
pour vous indiquer qu'il ne faut pas vivre dans le passé et
là, elle est notable: Lui, il gardait l'administration du budget. Ce
grand décentralisateur qui ne faisait pas en sorte qu'on retourne dans
les régions par des moyens...
Autrement dit, le député d'Abitibi-Ouest proposait une
structure, mais il disait: Moi, je garde jalousement des budgets pour moi. Ce
que le député de Maskinongé n'a pas fait, M. le
Président parce que c'est ça qui est difficile quand on
parle de décentralisation. J'en ai vu, un paquet de monde, parler de
décentralisation, tout le temps de ma carrière politique. Puis
ils n'ont jamais réussi à se rendre jusque-là. Il y avait
deux bonnes raisons. Ou bien leur gouvernement ne souhaitait pas que ça
aille jusque-là et, n'ayant pas l'habitude de faire des débats de
fond et durs, ils n'ont pas réussi, comme ministres, à gagner ce
que leur gouvernement leur ont refusé ou bien, une deuxième
façon où j'ai entendu parler souvent de développement
régional puis que les gens poignaient la trouille, c'est qu'ils
disaient: La minute que je mets ça en marche, je me dépouille de
mes budgets pour les envoyer dans les régions si je veux être
sérieux. Lui, il avait gardé cette entourloupette-là, de
dire: On décentralise, on fait une nouvelle formule, on fait des
délégués régionaux forts, etc. On greffe ça
au Conseil exécutif. Il y a rien qu'une affaire, on garde l'argent.
Bonne décentralisation, M. le Président! Bonne
décentralisation! Une décentralisation de frime, comme on dit
dans notre langage à nous autres, du trompe-consommateur, du
trompe-Foeil, hein!
Alors, au moins, cette nouvelle politique-là est allée
jusqu'au bout, y compris décentraliser des montants d'argent pour que
les régions puissent se prendre en main. Ça ne doit pas
être si mauvais que ça, même si on essaie aujourd'hui, par
opportunisme politique, de faire passer que c'est une mauvaise affaire. Il y a
bien des façons de voir ça, M. le Président, le
développement régional, hein!
On peut voir ça en bâtissant l'avenir, comme les conseils
régionaux sont en train de le faire ou on peut
voir ça, évidemment, en s'assoyant sur un constat du
passé. Tout le monde est capable de faire ça, des constats du
passé. Puis, tout le monde n'est pas dupe, M. le Président, parce
que ce que le député d'Abitibi-Ouest a essayé de faire,
c'est de faire croire que si les gens ont déserté les
régions, si les régions sont en train de mourir, si les
régions ont des problèmes, c'est parce qu'il y a un gouvernement
en place. Mais les gens ont commencé à déserter les
régions bien avant que le gouvernement soit en place. Les gens ont
commencé à partir des régions dans le temps qu'il y avait
un ministre délégué à l'OPDQ qui venait
d'Abitibi-Ouest. La désertion a commencé là! Puis elle a
peut-être commencé avant ça aussi. Parce que je ne veux pas
jouer là-dessus, moi. Moi, je ne jouerai pas sur ces items-là. Je
ne veux pas jouer là-dessus. Elle a commencé à
dépérir dans le temps que vous étiez là. Puis,
c'est vrai que c'est un constat qu'on peut faire, puis on en impute la
responsabilité à tout le monde à part de ça! Moi,
je ne serai pas un partisan aveugle au point de prétendre que le soleil
a commencé à tourner quand j'ai pris le pouvoir et que le soleil
s'est arrêté de tourner quand nos adversaires ont pris le pouvoir.
Ça, c'est des vieux clichés des vieux politiciens et du vieux
stock, en politique, dont on n'a pas besoin pantoute dans une
société qu'on essaie d'améliorer et où on essaie de
préparer l'avenir.
Des constats, tout le monde peut en faire: la commission des affaires
sociales, les évêques du Québec, le député
d'Abitibi-Ouest, le député de Maskinon-gé, l'ensemble de
l'Assemblée nationale. Ce n'est pas à ça qu'on a
convié les gens, M. le Président. Parce que, quand on a mis en
place notre politique de développement régional, on leur a dit:
II ne faut plus que ça se fasse comme avant. Dans les sommets, on sait
ce qui se passe. J'en ai eu un dans la Mauricie, un des premiers où le
gouvernement du temps a pensé nous faire bien plaisir en nous laissant
assis dans le corridor, en ne nous faisant pas trop participer aux discussions
et en venant injecter 1 000 000 $ dans la région de la Mauricie,
prétendant qu'ils venaient de nous mettre au monde, alors que les gens
commençaient déjà à nous déserter.
Parce que c'est ça qu'on voulait faire. Mais il fallait qu'il y
ait un début à ça. Admettons que ça ne s'est pas
fait à notre goût, à notre satisfaction, qu'il n'y en a
jamais assez, il y a un début, et moi je suis assez, quand même,
à l'aise pour reconnaître, et je dis: Bravo! même si
ça ne nous a pas servi bien, bien gros, même si ça n'a pas
fait tout à fait notre affaire, qu'il y a eu au moins un pas fait par un
gouvernement qui n'était pas le nôtre pour, au moins, venir
commencer à consulter la population, même si ça nous a
donné rien qu'un million de piastres, et même si on disait aux
députés qui n'étaient pas de la bonne couleur politique ou
du bon parti de rester dans le corridor.
Admettons quand même que c'a pas été une si mauvaise
affaire que ça. Donc, pas regarder le passé avec nostalgie, mais
regarder le passé en disant: Oui, parce qu'il s'est bâti une
marche là, on a pu faire d'autres marches. On a pu monter d'autres
marches dans la société pour nous donner une pleine autonomie, M.
le Président.
Je regarde ça, quand j'ai mis ça en marche, cette
politique-là, M. le Président, j'ai demandé aux gens de
dire: Arrêtons de créer des projets rapides, qui peuvent se faire
rapidement, mais qui n'ont pas de gage de durabilité. Faisons-nous un
plan de développement stratégique dans chacune des régions
avec des axes prioritaires de développement pour chacun des coins de
notre région. C'est ça que j'ai demandé. Alors, les gens
sont au travail, en train de faire ça. Je comprends que le
député d'Abitibi-Ouest veuille me faire faire aujourd'hui un
certain plan pour savoir où c'en est rendu, M. le Président,
parce qu'à mon point de vue il n'agit pas présentement comme
député, comme un décentralisateur. Il agit comme un
centralisateur, M. le Président.
Et ça, c'est un petit peu regrettable parce qu'il y a eu pas mal
de réunions qui se sont faites dans sa propre région. Il y a 400
personnes qui croient au développement régional dans sa
région, qui travaillent à établir des axes prioritaires de
développement. Il y a 400 personnes qui travaillent à ça,
pour se faire un plan en Abitibi qu'on va d'ailleurs aller signer d'ici une
quinzaine de jours, pendant que le député d'Abitibi-Ouest
était complètement absent de ça. Je pense qu'il a
participé à une réunion. Ça a été sa
contribution, M. le Président. Alors, ce n'est pas surprenant qu'il me
demande où c'est rendu, parce que, dans sa propre région, il ne
peut même pas savoir où c'est rendu et que son plan est prêt
à être signé, parce qu'il n'y a même pas
participé. Donc, il faut faire attention à ces grands
monseigneurs qui essaient de montrer un visage décentralisateur et, dans
le fin fond, c'est de la frime et du trompe-consommateur, M. le
Président.
Alors, je m'arrête là parce que les 10 minutes sont
passées, mais je compte prendre toutes les autres minutes qui sont
à ma disposition pour continuer à relever certains mythes qui ont
été mis sur pied, sur table et en paroles pour démontrer
que ce n'est pas tout à fait la situation, M. le Président.
Le Président (M. Garon): Merci, M. le ministre. M. le
député d'Abitibi-Ouest.
Argumentation M. François Gendron
M. Gendron: Oui, évidemment, M. le Président, assez
rapidement, parce que moi aussi, le temps file, je suis passablement
déçu de ce que je viens d'entendre.
Je pensais qu'on était en 1993. Il n'a pas dit un mot sur
l'analyse qu'il fait de la situation des régions du Québec et il
va tenter de m'embarquer dans un débat de structures, et c'est justement
ce que les régionaux dénoncent. S'il était le moindrement
responsable, il parlerait de la situation de fait et non des structures, et
juste un point pour dire: Pensez-vous que je ne le sais pas que F Abitibi a
adopté son plan stratégique? Et contrairement à ce qu'il
vient d'affirmer, j'ai été représenté à
chacune des régions. Ces gens-là me connaissent, et
c'est évident que quand on fait... Par exemple, la
dernière a eu lieu le 11 mars; alors, je ne pouvais pas être
là, j'étais en pleine session ici. Alors, quand on siège
dans la semaine, moi, je suis ici à Québec, parce que c'est ici
que ça se passe pour un représentant de la population. Mais mon
attaché politique était présent, et il me fait rapport
quotidiennement. Mais ça, ce n'est pas important. Ce n'est pas important
parce que je connais assez mes représentants, j'ai assez de relations
avec eux pour avoir l'heure juste sur ce qui se passe en
Abitibi-Témiscamingue.
Ce que j'aurais voulu, et puisque le ministre n'a pas voulu en faire, un
état de situation et une analyse sur comment lui il voit le portrait des
régions du Québec, on va aller dans une étape plus avant.
Moi, je voudrais parler des actions du gouvernement libéral beaucoup
plus que des structures en place. Et est-ce que le ministre ne reconnaît
pas que son gouvernement a une large part de responsabilité, pas toute
la part je n'ai jamais dit ça mais une large part de
responsabilité dans la situation actuelle, parce qu'il aurait
contribué, par toutes sortes de politiques, à
désillusionner les régionaux, et à leur enlever l'espoir
de s'en sortir? Et on va regarder certaines politiques qu'il a mises en place
qui vont à rencontre d'un développement régional
harmonieux.
Il me semble que ça, si on part, par exemple, du plan
Côté je l'ai ici, je n'ai pas le temps de le citer au
complet mais quand M. le ministre du développement
régional qui a précédé M. le ministre actuel
publiait: «A l'heure de l'entreprise régionale, plan d'action en
matière de développement régional», on avait lu une
série d'éléments je donne un exemple bien concret:
Modulation de politiques et de programmes. Parce que le ministre disait alors
que ce n'est pas tout à fait pareil, que les demandes et le soutien que
l'État québécois doit offrir aux régions centrales
n'est pas le même que celui qu'il doit offrir aux régions
périphériques, parce qu'il disait: Les régions sont
différentes. Il parlait de la région métropolitaine et des
régions-ressources, et j'estime qu'effectivement, dans ce
document-là, à la page 55, il y avait là des
éléments auxquels moi, je crois et que j'ai toujours
défendus et qu'on retrouvait dans le choix des régions, du moins
comme principe. (10 h 30)
Alors, j'aimerais ça que le ministre nous dise pourquoi son
gouvernement n'a pas, en 1993, réussi à moduler quelque programme
que ce soit au niveau des régions du Québec? Dans la modulation
proposée par le plan Côté, où en est-il,
concrètement? Quels effets concrets est-ce que ça a donné?
Les ententes-cadres de développement régional, le ministre sait
qu'il piétine, et un moratoire sur la tenue des conférences
socio-économiques a été décrété en
février 1991.
Alors, j'aimerais ça qu'il nous indique: Comment se fait-il que
les ententes-cadres n'ont pas donné plus de résultats
structurants durables dans les régions du Québec? On parlerait
d'actualité. On ne parlerait pas du passé. On ne vivrait pas en
1982 ou en 1981. Comment se fait-il qu'avec tout l'argent qui a
été mis dans les ententes-cadres de développement, le cri
d'alarme est le même? Le résultat est le même. La situation
des régions est la même. C'est-à-dire, les régions
continuent de prétendre qu'on ne se préoccupe pas de leurs
particularités, de leurs besoins. On fait la démonstration que
les programmes sont inadaptés, et il n'y a pas d'efforts de ce
gouvernement pour corriger ces lacunes qui sont dénoncées par les
intervenants du milieu. On n'a jamais entendu parler du gouvernement là,
entre autres, des antennes régionales de développement
technologique prévues dans le document de M. Côté. Donc, on
se rend compte que c'est un échec total.
La question que je pose au ministre responsable du développement
régionalj'aimerais ça qu'il reste dans l'actualité:
Quelle évaluation le ministre fait-il des actions de son propre
gouvernement? Reconnaît-il que les politiques de son gouvernement ont
aggravé la situation des régions? Qu'est-ce qu'il a à me
dire, aujourd'hui, sur les contrats de relance qui ont laissé les gens
sur leur appétit? Il a reçu une série de lettres... Je
n'ai pas le temps d'en citer. Mais, exemple: Si l'évaluation qui a
été faite: Rapport de la rencontre du comité directeur du
contrat de relance, le député Paradis se dit déçu,
tout autant que les autres membres des comités directeur et technique.
Ça ne vient pas du choix des régions! Ça ne vient pas de
François Gendron! Et ça, ce sont des documents internes que le
ministre a. Quelle analyse en a-t-il fait? Quand entend-il poser des gestes
pour se rendre compte que les principales interventions qu'ils ont faites
jusqu'à date n'ont pas permis de redéployer et de
développer les régions du Québec dans le sens
souhaité?
M. Picotte: M. le Président. Le Président (M.
Garon): M. le ministre. M. Yvon Picotte
M. Picotte: Je suis certain que je vais utiliser un mot
parlementaire, mais un mot qui n'est pas flatteur trop, trop, que je n'aime pas
beaucoup, mais j'ai devant moi un député ignorant,
complètement ignorant. Et il vient du monde de l'enseignement, il sait
ce que ça veut dire quand on qualifie quelqu'un d'ignorant, M. le
Président. Parce que le député d'Abitibi-Ouest dit des
choses pour lesquelles... ou il trompe la population, ou il n'est pas au
courant.
Quand il dit que son représentant a participé aux
réunions chez eux, il devrait savoir que son représentant, M.
Tasset confirmé, d'ailleurs, par le CRD a participé
à une réunion sur le nombre de réunions qu'il y a eu. Une.
Ah, bien, M. le Président. C'est ça. Quand on fait, juste pour
faire acte de présence, souligner notre présence, qu'on y va une
fois sur trois, quatre, cinq fois, on dit: Aye, on a participé. Quel bel
engagement! Quel bon responsable, de travailler à l'élaboration
de politiques chez eux, M. le Président! Mais ça justifie,
ça fait une belle patte blanche, par exemple. Notre gars, il est
allé se montrer le nez au moins une fois, sur le
nombre de fois qu'il était là. C'est la grosse
participation du député, en supposant que son gars y est
allé et il y a été un petit bout de temps, au moins plus
que pour prendre un café, M. le Président.
Mais, ce n'est pas ça qui est important. Quand le
député d'Abitibi-Ouest dit: Où sont les antennes
technologiques? Il devrait savoir. Parce qu'il faut qu'il sorte un peu de son
rayonnement, même s'il ne fait rien chez eux. Je ne sais pas ce qu'il
fait chez eux en ne sortant pas davantage, non plus. Sainte-Marie de Beauce,
ça vous dit de quoi? Ça existe, ça! Vous dites: II n'y en
a pas, d'antenne technologique, avec un petit air mystérieux. Il n'y en
a pas, M. le Président. Ignorant de la situation, ce
député! Sainte-Marie de Beauce, ça existe. Il y en a.
Ça existe. Sauf que l'antenne technologique, on ne vous la rentrera pas
par vous savez où, M. le Président. Il faut que les
régions s'en servent. Celles qui s'en servent, c'est curieux, ils en
ont. Ils peuvent en bénéficier. Il y a des programmes qui sont
là. Il y a 44 programmes modulés qui sont sur table pour la
nouvelle année financière, ce que ne sait pas le
député d'Abitibi-Ouest, bien sûr, parce qu'il ne participe
pas à ces réunions. Ses présidents de CRD le savent, je
les ai rencontrés et je les ai informés. Le gouvernement s'est
engagé à décentraliser 500 000 000 $, M. le
Président. C'est beaucoup plus que 500 000 000 $. Les présidents
de CRD le savent, on va faire l'annonce officielle, d'ailleurs, avec eux
bientôt. C'est évident que le député d'Abitibi-Ouest
ne le sait pas. Il ne le sait pas, pas parce que, M. le Président, on ne
lui a pas dit, parce que s'il avait participé en étroite
collaboration avec son CRD, parlé régulièrement avec son
président de CRD parce qu'il est assis à la table. Je lui ai fait
une place, moi, je ne l'ai pas mis dans le corridor, comme représentant
du peuple. J'ai eu plus de considération pour lui que son parti en avait
pour des députés. Alors, il saurait ça parce qu'il serait
au courant de ce qui se passe dans son propre CRD, mais, François
Gendron, il est complètement, complètement en dehors de sa
région en ce qui concerne la décentralisation, M. le
Président. Il ne peut pas savoir ça, mais son président le
sait. On a eu des réunions, on lui a dit et il en est satisfait
d'ailleurs, et le monde en est satisfait. Donc, ça existe. Quand le
député d'Abitibi-Ouest essaie de nous faire dire que ça
n'existe pas...
Je vais vous relever une autre affaire, M. le Président, pour
vous montrer que le député d'Abitibi-Ouest, c'est un
centralisateur. Sa crédibilité est minée. C'est un
centralisateur, le député d'Abitibi-Ouest, ce n'est pas un
décentralisateur. Il m'a même dit en Chambre lors d'une
période de questions et je trouvais que je lui en avais
donné assez, je n'ai pas voulu en rajouter, mais je vais lui en donner
un petit peu aujourd'hui, juste pour vous dire qu'il est ignorant de ce qui se
passe dans son propre comté il dit: Oui, mais il ne s'est rien
fait. Le ministre a mis des budgets à leur disposition, mais ils ne
peuvent pas y toucher, ils sont en train de faire des plans, ils ne peuvent pas
y toucher. Si le député d'Abitibi-Ouest savait ce qui se passe
dans son comté, il saurait qu'il y a une petite population de Guyenne
qui travaille dans des serres, qui fait vivre toute la population et qui m'a
demandé de l'argent et qu'on a mis 177 000 $, M. le Président,
pour faire en sorte d'assurer la relance des serres de Guyenne. Pas à
Sainte-Marie de Beauce... Ça, Sainte-Marie, l'exemple que je viens de
lui donner, je comprends qu'il ne le sache pas parce qu'il n'est nulle part, M.
le Président. Il est ici pour charrier. Ça, je comprends qu'il ne
sache pas ça, le député d'Abitibi-Ouest. Mais il y a une
affaire que je ne comprends pas, par exemple, c'est qu'il ne sache pas, que
dans son propre comté, on ait pris de l'argent volontairement avec le
CRD pour mettre 177 000 $ pour consolider les serres de Guyenne dans son propre
comté. Ça, il ignorait ça et il disait: Vous n'êtes
pas capables de me nommer un projet qui a marché. Il y en avait un
à côté de son propre nez, M. le Président. Mais
c'est un centralisateur, le député d'Abitibi-Ouest. C'est un
faiseux de papiers, c'est un «écriveux» de textes pour faire
de la frime, mais c'est uniquement ça, et il devrait savoir ça,
M. le Président.
Alors, il y aura 44 programmes modulés pour les régions.
Il y a des programmes qui existent. Il y a des choses qu'elles sont capables de
faire, M. le Président. La politique, elle est en marche. Les gens
travaillent. Dans le cas de l'Abitibi, ils n'ont pas eu besoin du
député d'Abitibi-Ouest, parce qu'il n'a pas été
présent, mais ça ne les a pas empêchés de signer
leur plan, de le faire. Ils vont bénéficier d'un montant d'argent
qu'ils ont déjà entre les mains, et ça va marcher, M. le
Président, et on pourra se vanter que ça ait pu marcher
même si le député d'Abitibi-Ouest n'était pas
là.
Le Président (M. Garon): Je vous remercie, M. le
ministre.
M. le député de Matapédia. (10 h 40)
M. Henri Paradis
M. Paradis (Matapédia): Oui, ça me fait plaisir
d'intervenir, ce matin, dans cette interpellation pour parler de
développement régional. Je suis plutôt surpris de
l'attitude du député d'Abitibi-Ouest; ou il est opportuniste ou
il est réactionnaire. Depuis 1983, il semble dire que le
développement régional a arrêté lorsqu'il est
passé comme ministre. Et là, oup! parce qu'il devient critique de
l'Opposition en matière de développement régional, tout
à coup là, on dirait qu'il vient de s'apercevoir que ça
existe encore ou que ça va reprendre sous sa tutelle.
Il faut se rappeler un certain nombre de faits. Ça n'a pas
commencé, effectivement, avec François Gendron, en 1983, sur
«Le Choix des régions». Il y a un autre député
qui s'appelait, à l'époque, Jacques Léonard, qui avait
écrit un livre, lui, aussi, en 1978, et il n'y a pas eu de suite: le
livre blanc sur le développement des régions. Il y a eu, par la
suite, «Le choix des régions», de François Gendron;
qui avait été très contesté, on le sait, dans tous
les milieux, dans toutes les régions du Québec. Il y a même
un fascicule, le fascicule no 5 que le gouvernement de l'époque n'a pas
eu le
courage de rendre public; il n'a pas été capable d'avoir
suffisamment de courage pour en discuter avec les régions. Pourtant,
vous disiez des choses là-dedans et, aujourd'hui, vous êtes
contre, mais vous n'aviez pas de courage! Rappelez-vous, vous vouliez
décentraliser, remettre aux municipalités, vous vous souvenez de
ça? Le transport. Vous vouliez leur donner les ressources naturelles.
Vous vouliez leur donner les loisirs, la culture, l'environnement, et vous
n'avez jamais eu le courage politique pour être capables d'aller sur la
place publique pour discuter de ces choses-là. Ça aurait
été hautement intéressant que l'on puisse, des cette
époque-là, 1983, continuer à aller plus loin dans le
développement régional et permettre aux régions de se
prendre en main. Parce que ce n'est pas hier que la morue a arrêté
de se reproduire ou d'immigrer dans l'estuaire du Saint-Laurent. Ce n'est pas
sûr que non plus... si jamais Dieu m'en garde vous reprenez
le pouvoir, ce n'est pas vous autres qui allez planter de la morue non plus
dans le fleuve!
Il y a une problématique importante au niveau des pêches.
Oui, on peut en faire le constat, comme en agriculture, effectivement. Avant
ça, on pouvait voir dans les milieux ruraux plusieurs agriculteurs dans
les mêmes paroisses; aujourd'hui, on en retrouve un ou deux par rang.
C'est ça qui est vu. Puis on n'a pas le choix, l'agriculture est devenue
plus industrielle. Mais ces pertes d'emplois là, on ne les a pas
remplacées, comme en foresterie.
J'ai des copeaux. Mais qu'est-ce qu'on fait avec les copeaux? On n'en
fera pas des tartes. Il n'y a pas grand monde qui en mange présentement.
Sauf qu'il y a une problématique internationale. Les pâtes et
papiers sont en difficulté au niveau mondial, puis il dit: J'ai des
copeaux. Bien oui, j'ai des copeaux. Le ministre des Forêts a même
dit qu'il était prêt à regarder l'opportunité
d'exporter des copeaux. Bon, que les industriels se mettent ensemble et qu'ils
le fassent, parce que, effectivement, le prix du bois d'oeuvre est bon.
Ça en est, des façons concrètes de s'en tirer. Nous, ce
qu'on permet, ce que le gouvernement a fait sous son élaboration avec le
ministre actuel du développement régional, c'est de permettre aux
régions de se prendre en main. Alors, on va leur consacrer des budgets,
une fois que le plan stratégique de développement sera
prêt, et ces budgets-là seront récurrents, non pas
périmés là. Ça, c'est important parce qu'on sait
comment ça marche dans les ministères: quand tu ne
dépenses pas ton argent, c'est périmé et ça
retourne au Conseil du trésor. Là, le ministre a
décidé de laisser les enveloppes globales à chacune des
régions, puis, si ce n'est pas dépensé dans une
année, ce sera remis aux années subséquentes. Ça,
ça m'apparaît fondamental et important de le faire.
Puis l'autre aspect de cette politique de développement
régional, enfin, les gens des différents secteurs
d'activité pourront influencer des programmes régionaux. Donc,
ils pourront se donner, encore là, des outils indispensables. Prenons un
exemple. On parlait de foresterie tout à l'heure; ça, c'en est un
bel exemple. Aujourd'hui, les sociétés d'exploitation des
ressources de chacune des régions du Québec nous demandent, pour
la forêt privée, d'avoir des programmes particuliers, parce que
l'épinette qui pousse dans le Bas-Saint-Laurent ne pousse pas de la
même façon dans l'Abitibi. Chez nous, il y a une
regénérescence naturelle, de telle sorte que les travaux ne
peuvent pas s'appliquer à l'Abitibi, en passant par la Côte-Nord,
comme dans le Bas-Saint-Laurent. Alors, ça prend des programmes
régionaux adaptés à chacune de ces régions. Et
c'est ça qu'on pourra faire dorénavant lorsqu'on pourra
infléchir ou se donner des programmes qui seront appliqués
directement dans les régions.
En tout cas, j'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure, M. le
Président.
Le Président (M. Garon): Merci, M. le député
de Matapédia.
Maintenant, Mme la députée de Johnson.
Mme Carmen Juneau
Mme Juneau: Merci, M. le Président.
Je suis fort déçue du début de l'interpellation.
J'étais ici pour parler de l'avenir des régions. D'ailleurs,
c'était le thème de l'interpellation aujourd'hui. Et tout ce que
j'ai entendu à date, c'est d'entendre le ministre parler du
passé; le député de Matapédia, du passé, et
le ministre, du mépris envers les questions de l'Opposition. C'est tout
ce que j'ai entendu, et le mépris aussi envers les gens du milieu.
Ça, là, c'est inacceptable quand on veut parler du
développement régional. Moi, je pensais que le
développement régional, c'était la décision d'un
gouvernement supposément responsable. Hier, on a annoncé chez
nous, en Estrie, la mise sur pied de la régie régionale,
l'officialisation de la régie régionale. C'est la
députée de Mégantic-Compton qui venait dire à la
population des régions que le fait de rapprocher autant la population du
processus de décision en ce qui concerne les services de santé et
les services sociaux, ça, c'était quelque chose avec des
enveloppes de développement régional pour les services
sociaux.
Le ministre, il y a quelque temps, a mis sur pied les conseils
régionaux de développement. On était très contents,
même s'il n'y a pas assez d'argent on n'en disconvient pas
je pense que le ministre doit être conscient de ça aussi puisqu'il
a décentralisé les fonds de développement régional
aux tables de concertation. Donc, on n'a pas eu un cent de plus: 3 000 000 $
par région, ce n'est pas beaucoup quand on sait les besoins criants
qu'il y a dans nos régions.
Là, le ministre du Loisir, lui, annonce la coupure des CRL. Quand
on sait que le loisir fait partie de chacun et chacune des personnes vivant
dans les régions, tout autant que dans les grandes villes, sauf que,
dans les grandes villes, ils ont la possibilité d'avoir un directeur de
loisirs. Mais les coupures au niveau des CRL, c'est catastrophique au niveau de
nos petites municipalités, au niveau de notre jeunesse, au niveau des
jeunes qui décrochent des écoles et qui, par conséquent,
ont besoin de directives, du directeur des loisirs
et des gens qui travaillent pour faire en sorte de les garder sains et
en santé sportive aussi.
Donc, le ministre du Loisir, lui, a décidé de couper 3 900
000 $ aux organismes de loisirs; 3 900 000 $, M. le Président, ça
représente 1 600 000 $ de soutien apporté aux conseils
régionaux de loisirs, aux organismes de sport, aux regroupements de
loisirs, à Sports-Québec, au sport étudiant et aux camps
de vacances. Le ministre est conscient je suis persuadée de
ça parce qu'il était le titulaire du loisir avant
ça on s'est déjà affrontés à quelques
reprises. Donc, je suis persuadée qu'il est conscient de tout ce que je
dis au niveau du besoin du loisir en région. Le loisir en région,
c'est l'évolution de la collectivité régionale. Le loisir,
c'est la politique du gouvernement retransmise dans nos petites
municipalités. C'est le bénévolat qui s'associe aux
loisirs parce qu'on a un très grand nombre de personnes qui s'occupent
de sport, qui font du bénévolat au niveau des sports, au niveau
des loisirs.
M. le Président, c'est inacceptable que le ministre du Loisir me
réponde en Chambre, quand j'ai posé une question, qu'il se posait
de sérieuses questions sur l'obligation j'en ai parlé hier
de répéter les finales régionales des Jeux du
Québec. On sait ce que ça fait dans nos régions quand il y
a la tenue des Jeux du Québec; on sait quelle effervescence ça
peut créer au niveau de nos populations. On sait comment on est contents
de recevoir cette visite dans nos villes, dans nos villages. Il se pose aussi
la question: Est-ce vraiment nécessaire de présenter les finales
provinciales, tous les deux ans? Ça n'a pas de bon sens, M. le
Président, pour un gouvernement qui se dit décentralisateur, qui
se targue de redonner aux intervenants de la région le pouvoir de
créer des choses pour les populations régionales.
Quand j'ai entendu le ministre ça m'a
déconcertée aussi dire: J'ai eu l'occasion je le
cite de parler avec mon collègue du Développement
régional et je suis prêt à transférer l'enveloppe de
1 900 000 $ aux régions pour qu'elles puissent véritablement
décider des structures qu'elles vont vouloir garder à
l'intérieur de chacune des régions. Est-ce que le ministre du
Loisir, finalement, veut fermer le cabinet du loisir et tout remettre au niveau
de... Est-ce que le ministre du développement régional peut me
dire si, véritablement, le budget du loisir restera comme tel, mais sera
administré par la table de concertation-développement?
Le Président (M. Garon): M. le ministre. (10 h 50)
M. Yvon Picotte
M. Picotte: M. le Président, j'ai bien entendu Mme la
députée, Mme ma collègue parler d'avenir des
régions. Par contre, sauf sur sa dernière question, l'avenir n'a
pas été fort, fort dans ce qu'elle nous a dit parce qu'elle a
rabâché un paquet d'affaires qui étaient du passé,
en s'apitoyant un peu sur le passé, etc. Elle a même essayé
de nous faire accroire que la régie de la santé, au moment
où le gouvernement fait une décentra- lisation, ce que pas grand
monde a eu le courage de faire et d'affronter, parce qu'on sait très
bien comment ça a demandé du courage au ministre de la
Santé pour aller, justement, sabrer dans ce genre de structures
là, qu'on appelait les CSS, les CRSSS, etc., pour affronter parfois, M.
le Président, on le saura, les médecins qui avaient des choses
à dire et qui n'étaient pas toujours d'accord. Là, on est
en train de nous faire accroire qu'un coup qu'on a décentralisé
et qu'on a remis aux mains des gens des décisions à prendre dans
leur budget de santé et dans l'orientation de leur prévention,
etc., que ça, il ne faudrait pas considérer ça maintenant
comme de la régionalisation. Imaginez-vous, de la saucisse, ce n'est pas
de la viande, M. le Président. De la saucisse, ce n'est pas de la
viande. Hein? Imaginez-vous si, comme pensée cohérente, comment
c'est bien défendable, M. le Président.
On parle des coupures des CRL. Je vais vous en parler, des coupures des
CRL. M. le Président, il ne faut pas avoir beaucoup d'années de
deputation en cette Chambre pour réaliser qu'il est toujours mieux et
qu'il est temps qu'un gouvernement décide de mettre de l'ordre dans les
structures. Autrement dit, ce que fait Mme la députée
présentement en parlant des CRL, elle me fait et je ne veux pas
lui prêter d'intentions mais elle me fait l'impression qu'elle
défend une structure au détriment de budgets qui peuvent
être mis à la disposition des populations pour justement se
développer, parce que, défendre les CRL, c'est défendre
une structure qui existe, puis dans notre propre région. Puis on peut
donner l'exemple. Dans ma propre région à moi, il y a deux CRL,
un du côté nord, un du côté sud. Je suis
persuadé qu'un CLR pourrait faire très bien la même chose.
Très bien la même chose. Donc, éliminer un CRL, ce n'est
pas sabrer. C'est mettre de l'ordre pour prendre cet argent-là pour
l'envoyer dans une seule structure, mais prendre cet argent-là et
l'envoyer après ça pour faire du développement de loisirs,
pour faire du développement de sports. Et il sera situé où
il voudra.
Moi, j'ai une région d'appartenance. Ça ne me
dérangerait pas pantoute, et je le dis comme ministre, ça ne me
dérangerait pas pantoute comme ministre responsable de cette
région-là que le CRL soit situé à Victoria-ville,
à Drummondville parce que, pour moi, ce n'est pas des gens qui ne
restent pas dans ma région, c'est mes concitoyens régionaux. Je
n'ai pas à faire un débat de place et d'endroit, mais j'ai
à dire cependant que si j'économise 100 000 $ avec un CRL au lieu
de deux, que ces 100 000 $, s'ils allaient dans le développement des
loisirs et des jeunes qui s'en vont vers l'excellence, ce serait une maudite
bonne affaire pour ma région. Ça, je vais le dire et ça,
je suis prêt à défendre ça. D'autant plus que, quand
on scrute toutes les structures qui sont mises en place, ils ont des
comportements parfois... si les politiciens avaient le même comportement,
ils se feraient crucifier sur la place publique, hein? Sur l'embauche de
personnes qui travaillent dans les structures, j'ai vu de temps en temps, moi,
des gens qui travaillent dans les structures où, sur l'embauche, on
n'est pas trop scrupuleux pour embaucher du personnel. Tellement pas
scrupuleux que, des fois, on va même engager dans ses proches et,
si un politicien faisait ça, vous seriez les premiers à le
pointer du bout du doigt et ici, je vous vois faire des gorges chaudes.
Alors, M. le Président, ce que je veux faire tout simplement,
c'est de répondre affirmativement à la question de Mme la
députée. C'est le 1 900 000 $ que va mettre à la
disposition des affaires régionales mon collègue du Loisir, qui
va être acheminé à chacune des tables des régions
et, si eux décident de se faire un CRL, ils s'en feront un. S'ils en
veulent deux, ils s'en feront deux. Ils pourront même aller plus loin que
ça en prenant l'argent, des millions que je mets sur la table pour les
jumeler à cette politique-là, s'ils souhaitent faire autre chose.
Et ça va être décidé par le milieu. Ils pourront
même décider de faire du vrai sport, du vrai développement
de sport et du loisir en ayant une structure qu'ils utilisent sur autre chose
pour le faire. Et je pense, M. le Président, qu'à ce
moment-là la politique non seulement sera plus juste, mieux
adaptée, elle sera prise en main et décidée par chacune
des régions du Québec, et je ne vois pas grand monde qui peut
être contre ça, M. le Président, à part que de
défendre les petits amis qui peuvent être dans les structures, ce
qui n'est pas le cas de Mme la députée, je suis persuadé,
ni des membres ici de l'Opposition. Ce n'est pas ça que je veux dire,
mais c'est juste pour donner une explication à ce que je
mentionnais.
Le Président (M. Garon): Merci, M. le ministre.
Maintenant, la parole au député de Saguenay.
M. Ghislain Maltais
M. Maltais: Merci, M. le Président.
Le développement régional, c'est peut-être un mot
à la mode, mais, en deux mots, on pourrait peut-être le
résumer par: s'occuper de ses affaires. Je pense que les
députés dans chacune des régions ont un rôle
important à jouer. La structure régionale que le ministre a
donnée aux régions, il y a un an, permet, je pense, une fois pour
toutes, que le milieu se prenne en main, d'abord, avec une structure qui vient
du milieu, avec des décideurs qui viennent du milieu et avec des
programmes décentralisés qui seront administrés par les
gens du milieu.
Et on ne peut pas parler de développement régional sans
que le milieu soit totalement présent. La structure que le ministre a
mise en place, moi, en tout cas, elle me plaît particulièrement.
Pour une fois, c'est la pyramide inversée. C'est les régions qui
disent exactement ce dont elles ont besoin, qui ont un budget pour le faire, et
elles le font, sauf que, peut-être que ceux qui la critiquent le plus,
c'est ceux qui n'y participent pas.
Lorsqu'on a à coeur le développement régional, il
faut être présent dans le développement régional. Il
ne faut pas en parler dans les journaux, il ne faut pas faire des
conférences de presse. Il faut être présent dans son
milieu, présent autour de la table du conseil d'administration au
Secrétariat aux affaires régionales. Le ministre a donné
des postes à tous les députés; c'est à eux de les
occuper.
Pour donner un exemple, nous, on a eu une réunion de
concertation, et je ne sais pas si, M. le ministre, il y a beaucoup de
députés qui se sont battus, par exemple, pour exiger qu'autour du
conseil d'administration du CRD on fasse une place aux banques, aux
institutions financières. Parce qu'on ne peut pas parler de
développement régional sans argent. On ne peut pas, à
moins de donner des cours de macramé. Bon, ça, ça n'en
prend pas d'argent puis ça en crée, des jobs, ça. On a
été, hélas, une quinzaine d'années aux cours de
macramé, ça n'a pas fait grand-chose!
Mais à partir du moment où on parle d'affaires chez nous,
dans notre milieu, il faut s'associer avec du monde qui a de l'argent. C'est
fini le temps d'arriver... «J'ai des idées, payez pour!»
Ça, c'est démodé. Le développement régional,
c'est d'abord une volonté du milieu. Il faut bien différencier
entre le développement économique et le développement
social.
Le développement social, c'est une chose. Et au Québec, au
cours des 20 dernières années, on lui a donné une place
prédominante, le développement social. Mais on a peut-être
négligé pendant ce temps-là, par des structures sociales,
le véritable développement économique. Les projets
structurants qui ont besoin de financement doivent être faits en
collaboration avec les promoteurs sérieux, les institutions
financières et, bien sûr, le Secrétariat aux affaires
régionales qui est souvent là pour donner une concertation entre
les principaux intervenants, qui est là aussi pour donner un suivi, une
ouverture de l'adaptation ou de la modulation des programmes. Mais ce n'est pas
le secrétaire aux affaires régionales qui va bâtir une
usine pour manger les copeaux de telle ou telle région, ce n'est pas son
rôle. Ce n'est pas son rôle. Tant et aussi longtemps qu'on
voudra... qu'on parlera de développement régional en disant: Que
le gouvernement parte de Québec, qu'il aille bâtir une usine
à tel ou tel endroit, on vient de manquer le bateau. Le
développement régional, c'est d'abord prendre ses choses en main,
d'être présent dans le milieu.
Et ce n'est pas rien que ça non plus. C'est qu'on peut
créer des attentes. On peut partir des entreprises. Le milieu... et
aussi il peut avoir des échecs. On doit tenir compte de la conjoncture
économique à l'heure actuelle. Ce n'est pas facile. Ce n'est pas
facile pour un entrepreneur, aujourd'hui, de partir, et c'est encore bien plus
difficile de rester en affaires. Et, souvent, malgré tous les efforts
des promoteurs, des gouvernements, on a vu des bonnes et belles entreprises qui
ont tombé ce n'était pas nécessairement une faute
imputable à Pierre, Jean, Jacques là où le milieu
avait drôlement participé. La conjoncture économique n'est
pas facile. Mais, à partir du moment où la présence de la
structure régionale est bien comprise par les intervenants du milieu, on
a là un instrument privilégié pour faire du vrai
développement régional.
Le Président (M. Garon): Merci, M. le
député
de Saguenay.
M. le député d'Abitibi-Ouest. (11 heures)
M. François Gendron
M. Gendron: Oui, M. le Président. Deux phrases. Je viens
d'entendre... C'est parce que c'est tellement cocasse d'entendre ces
gens-là, c'est les régionaux qui décident, puis
laissez-les donc décider. Puis c'est eux autres qui s'occupent de leurs
affaires. Je donne juste un exemple concret. Puis ce n'est pas le ministre qui
serait en mesure de faire ça, parce que...
En Gaspésie, le CRD, qui est l'instance habilitée que je
connais, que je suis à la trace, parce que, sur les orientations en
Abitibi, le même Roger Tassé qui a participé à
l'adoption du plan est peut-être celui qui a contribué le plus
à rédiger effectivement les orientations. Puis je pourrais
déposer des lettres de félicitations du CRD, puis la contribution
de mon personnel. Ça ne donnerait rien. Moi, je pensais que
c'était un peu plus élevé que ça, parler de
l'avenir des régions. Mais je viens à l'exemple dont vous venez
de parler, là.
Le CRD, exemple, de Gaspésie, il ne voulait pas mettre 500 000 $,
M. le ministre. Il ne voulait pas mettre 500 000 $ à Fort-Prével,
parce qu'il disait: Fort-Prével, c'est un équipement qui
appartient à la SEPAQ du gouvernement. Qui est-ce qui a
décidé? Le milieu? Voyons donc! Le secrétaire
associé, la déléguée à l'action
régionale, Mme Nicole Arbour, l'ex-attachée politique du ministre
des Finances. Elle a décidé. Elle a dit: II va y avoir 500 000 $
de mis dans Fort-Prével. Résultat: Démission du
secrétaire général, démission du président
du CRD. Et ces gens-là ont le culot de nous dire: C'est le milieu qui
décide. Voyons donc! On les connaît. Et regardons les
incohérences, M. le ministre. J'aimerais ça que vous nous parliez
un peu des incohérences de votre équipe ministérielle par
rapport à votre politique de développement régional.
Là, au moins, ça donnerait quelque chose, l'interpellation.
D'abord, vous allez être obligé de vous battre avec votre Conseil
des ministres. Le ministre des Affaires municipales ne veut rien savoir de ce
qui est sur la table, et on va y revenir à ce qu'il y a sur la table. Ce
n'est pas la structure qui me déplaît, c'est l'inaction.
Les gens sont tannés de faire des papiers. Il disait tantôt
qu'on était un gouvernement de papiers, des faiseux de papiers. Le
rapport Côté, ce n'est pas nous, ça. Le rapport Bernier, ce
n'est pas nous, ça. Le plan Picotte, ce n'est pas nous, c'est vous!
Cinq, six ans de papiers et on n'a pas encore débouché dans
l'action. Mais, M. le ministre, quand un ministre de l'Éducation
déclare, exemple, que son ministère n'a pas d'affaire dans le
développement régional et qu'il refuse de décentraliser
les services collégiaux, j'aimerais ça, moi, concrètement,
que vous nous parliez, vous, comme ministre délégué
à l'action régionale: qu'est-ce que vous faites, comme ministre
responsable du développement régional? Parce que vous savez bien
que ça a des incidences. Ça, ce n'est pas des débats de
structures. Ce n'est pas des cinq minutes qu'on a préparées
d'avance indépendamment des questions posées. Le président
du Conseil du trésor, quand il coupe les budgets en région, quand
il coupe les bureaux de renseignements agricoles, quand il coupe les conseils
régionaux en environnement... Vous m'avez parlé de deux CRL. Je
la connais, ma région, moi. Dans toutes les régions du
Québec, il n'y a pas deux CRL. Il y en a juste un, CRL. J'ai dit: Dans
la plupart des régions, il n'y a pas deux CRL. Et la coupure qui va
avoir comme conséquence... on va garder la structure centralisée
vous parlez de décentralisation, vous ne savez pas ce que c'est
en Abitibi-Témiscamingue et les trois agents qui faisaient du
soutien dans les petites communautés du secteur ouest et du secteur est
du comté, ils vont être coupés. Ils n'existeront plus. Il
n'y aura plus de support.
Même vous, M. le ministre, vous avez senti le besoin de
blâmer publiquement le ministre des Transports. Quand le ministre des
Transports a commencé à orchestrer sa réforme et
là, je ne parle pas du bien-fondé ou pas de délester la
voirie rurale je vous dis juste que ça n'a pas de bon sens, ce
qu'il a fait, de jouer avec le monde comme des pions et ne pas s'occuper des
conséquences graves que ça va avoir dans les petites
communautés en termes d'effets déstructurants. Moi, il me semble
qu'un ministre responsable du développement régional devrait se
préoccuper de ces affaires-là et avoir des choses à nous
dire. Pas un mot sur le rôle qu'il joue par rapport aux
incohérences des politiques de son gouvernement. Vos ennemis sont autour
de vous, parmi vos collègues du Conseil des ministres.
Le ministre est dans la première année de la mise en
oeuvre de votre politique. Ça, vous l'avez dit vous-même. Vous ne
pouvez pas nier ça. Vous êtes dans la première année
de la mise en oeuvre de votre politique, et c'est à ce moment-là
qu'on assiste au plus grand nombre de coupures de services qui ont des
incidences graves sur les régions. Alors, si vous étiez
sérieux, comment vous expliquez ces incohérences? J'aimerais
ça, entendre deux mots là-dessus. Comment vous expliquez ces
incohérences concrètes? Pourquoi vous procédez à
des coupures dans les régions à ce moment-ci? Vous dites: Le
gouvernement doit en faire. Je suis d'accord avec vous, sincèrement. Je
suis d'accord avec vous que le gouvernement doit procéder à des
coupures. Pourquoi vous les faites juste dans les régoins? Pourquoi vous
les faites là où il y a le plus d'impacts, dans les
régions? Est-ce que vous admettez que ces coupures surviennent au moment
où vous mettez votre réforme en vigueur? Vous allez
décourager les régionaux, surtout avec des exemples comme j'ai
donnés où dans certains cas...
À un moment donné, des délégués
à l'action régionale, par influence politique ou autre,
renversent des politiques ou des décisions du milieu, et ça va
nous conduire dans le découragement, dans l'abusement et c'est de
ça que j'aimerais que vous me parliez comme ministre responsable de
l'action régionale au Québec. C'est quand vous allez donner les
coups de barre qui s'imposent? C'est quand vous allez parler à vos
ministres sectoriels et leur dire: II serait peut-être temps de
sortir du papier et dans l'action terrain, avoir des gestes qui
correspondent à votre politique qui, elle, serait respectée si on
sentait que ça se traduit de même chez votre gouvernement?
Le Président (M. Garon): M. le ministre. M. Yvon
Picotte
M. Picotte: Merci, M. le Président.
Ignorant le député d'Abitibi-Ouest, très ignorant,
M. le Président, parce que, d'abord, il a parlé à travers
son chapeau quand il a parlé de la Gaspésie. Parce qu'il y a des
résolutions qui existent où le Conseil exécutif a
passé des résolutions pour demander à ce qu'on investisse
là, des résolutions existantes. Qu'un monsieur ne soit pas
d'accord et qu'il décide de partir, il doit débarrasser la place
quand il est tout seul à avoir le pas. Ça, moi, je n'ai pas
d'objection à ça. Ce n'est pas moi qui lui ai demandé de
se retirer. Peut-être qu'il a soulagé tout le monde en partant, M.
le Président. Ignorant, le député d'Abitibi-Ouest, M. le
Président, des situations. Il est informé, comme on informe le
monde dans un salon de barbier, M. le Président!
C'est un tripoteux de salon de barbier, le député
d'Abitibi-Ouest. Tripoteux d'idées dans un salon de coiffure, M. le
Président. Il a entendu dire que et il a vu l'homme qui a vu l'homme qui
a vu l'ours, M. le Président. Incapable de parler de l'ours, M. le
Président, parce qu'il marche sur des ragots, le député.
Et M. Tassé ferait bien de se tenir parce qu'avec des amis comme le
député d'Abitibi-Ouest on n'a pas besoin d'ennemis. Il est en
train de me faire accroire encore faut-il... ça peut être
vrai que c'est M. Tassé qui est le grand régisseur et le
grand écrivain de toute cette belle politique de
PAbitibi-Témiscamingue.
Il est en train de me dire qu'il vient de son bureau. Il est en train de
me dire que ça va tout croche. Avec des amis comme ça, on n'a pas
besoin d'ennemis, M. le Président. Hein? On n'a pas besoin d'ennemis. Il
n'est pas seulement ignorant, M. le Président, le député
d'Abitibi-Ouest. Mais, au cas où il ne le saurait pas, le
député d'Abitibi-Ouest, parce qu'il est
«connecté» encore en 1983, oui, le rapport Beraier, c'a
été fait par nous. Oui, le rapport Côté, c'a
été fait par nous. Oui, le rapport Gendron, c'a été
fait par vous. Vous là, c'est marqué «non courageux»
au travers de votre rapport. Vous ne l'avez pas mené au bout. Vous
pouvez bien parler de mes collègues alentour de moi. Vous vous
êtes fait rabrouer. Vous pouvez bien parler des miens, mes
collègues, qui ont voté la politique; on l'a annoncée et
que c'a été unanime, et qu'on va annoncer tantôt avec les
présidents des régions le montant d'implication et les programmes
modulés. Vous ne perdez rien pour attendre. Je ne vous le dirai pas
aujourd'hui, vous ne le saurez pas aujourd'hui. Je vais l'annoncer avec les
vrais développeurs. Pas avec les zigonneurs, M. le Président.
Hein?
Bon. Ça, c'est marqué «non courageux» à
travers du François Gendron, rapport. Mais parlez-moi-z-en de mon
rapport, je n'ai pas de problème avec ça, ni du rapport
Côté, ni du rapport Bernier, parce qu'au moins on a livré
la marchandise. Au moins, ils commencent une décentralisation. Au moins,
on respecte les régions. C'est ça, la différence entre
vous et moi. C'est ça, la différence entre votre Conseil des
ministres qui vous a donné un joyeux coup de pied aux fesses, dans le
temps, en déchirant votre propre rapport que vous avez juste un nom
dessus, et votre nom au moins va paraître quelque part, mais ça ne
sera pas ce qu'il y a de plus glorieux, un rapport inachevé, alors que
les autres rapports, M. le Président, ont débloqué sur une
politique avec ce qu'on annoncera de modulé, avec bien plus que 500 000
000 $ d'argent décentralisé, M. le Président.
Je comprends que vous pouvez fonctionner par jalousie. Aujourd'hui,
c'est votre problème, mais gardez votre défaut et laissez-moi les
miens. Gardez votre défaut et laissez-moi les miens, M. le
Président. Mais le député d'Abitibi-Ouest devrait savoir,
s'il n'était pas collé à la réalité
d'autrefois, que, même si, dans les CRL, M. le Président, on a un
budget moindre, le député d'Abitibi-Ouest, il devrait au moins
savoir ça aujourd'hui parce que je pense qu'il le sait, de toute
façon. Il n'est sûrement pas si bête que ça dans le
fond. Il faut faire une différence quand on veut faire le bête et
être bête.
Mais, M. le Président, le député d'Abitibi-Ouest
devrait savoir que toutes les structures qu'il y a dans notre région, on
peut les garder. Garder les mêmes agents de développement
même avec moins d'argent, mais en les jumelant ensemble pour faire un
seul secrétariat, un seul endroit, un seul guichet unique. Et ce qu'on
va épargner en termes de piastres à payer 10
téléphones à 10 endroits différents, 10 locaux
à 10 endroits différents, c'est de l'argent qu'on met dans les
spécialistes pour aller faire du vrai développement.
Mais quand on a une conception de vieux stock de 1983, quand on n'a pas
évolué depuis 1983, on oublie de penser que les autres ont fait
la même chose que nous autres, et c'est le contraire. Et quand on remet
ça dans les mains, j'ai beaucoup plus de chance que ça
réussisse parce que c'est dans les mains des autres qui vont assumer des
développements que dans les mains d'une seule personne, parce que c'est
tellement vieillot, son affaire, qu'il est encore à essayer de faire
accroire à tout le monde en Abitibi-Témiscamingue que M.
Tassé est le grand penseur et qu'il provient de son bureau.
C'est tout alentour de sa personne, parce que c'était fait de
même dans le temps du PQ, alentour d'une seule personne. Bravo aux 400
bénévoles qui ne se sont fiés ni à Tassé, ni
à Gendron, ni à personne, mais qui ne sont pas des bouffons non
plus, même si vous, vous les considérez comme des bouffons dans
votre propre région.
Le Président (M. Garon): Merci, M. le ministre. M. le
député de Matapédia. (11 h 10)
M. Henri Paradis
M. Paradis (Matapédia): Oui, merci, M. le
Président.
Je voudrais revenir... Tout à l'heure, on a parlé beaucoup
de la problématique du développement régional. Quand on
est dans l'Opposition, on essaie toujours de trouver le coupable. Et le
coupable, bien, c'est toujours le gouvernement. Ça prend toujours un
coupable. Mais tout à l'heure, j'ai abordé brièvement la
question des pêches où bon, il y a une diminution des stocks, une
diminution des ressources. J'ai abordé aussi un peu l'agriculture. Mais
il faut se poser les vraies questions aussi. C'est les agriculteurs qui
possèdent les coopératives comme Purdel, pour ne pas la nommer.
Mais c'est Purdel qui ferme aussi des usines pour vendre son lait à
Saputo. Ce n'est pas nous autres, ce n'est pas le gouvernement qui a
décidé de vendre son lait, c'est Purdel. Il faut poser non
seulement des questions au gouvernement lorsqu'on parle de développement
régional, mais il faut poser des vraies questions aussi aux acteurs
régionaux. Et la problématique de l'agriculture; on a un fichu de
problème dans l'Est du Québec. Il faut se demander si nos
coopératives n'ont pas investi dans l'achat de transport du lait
plutôt que d'essayer de transformer nos propres ressources chez nous.
Ça, c'est une véritable problématique, et il ne faut pas
se gêner pour interpeller nos acteurs, ceux qui devraient être les
bâtisseurs de nos régions.
J'ai abordé aussi brièvement, tout à l'heure, le
problème au niveau de la foresterie; c'est un problème mondial,
international, mais il y en a qui réussissent à tirer leur
épingle du jeu. On a des industriels du bois de sciage qui
réussissent à travailler fort, à travailler dur et
à réussir à s'en tirer, à s'en sortir. Et il faut
saluer ces gens-là qui ont ce courage et cette détermination pour
être capables de continuer à bâtir nos régions pour
ceux qui le veulent bien.
Maintenant, j'aimerais aborder un petit peu l'éducation. S'il y a
un ministère qui est décentralisé, c'est bien
celui-là, en commençant par les commissions scolaires dans
chacune des sous-régions du Québec. On parle de
décentralisation, mais décentraliser quoi? Si on veut diminuer en
termes de fonctionnaires, de structures le ministère de
l'Éducation, soit, mais s'il y a un ministère qui est
décentralisé et présent dans toutes les régions du
Québec, en commençant par ceux qui décident au sein des
commissions scolaires, c'est bien le ministère de l'Éducation.
Mais ce qu'on ne dit pas par exemple lorsqu'on parle encore de cette
problématique de développement régional, d'exode de
jeunes, de quoi est-ce qu'on parle? Dans les années soixante, on disait
au monde: Instruisez-vous. On n'a jamais dit dans quoi. C'est bien sûr
qu'à un moment donné, s'il y a dans une région
donnée ou une sous-région donnée, qu'on a besoin de deux
ingénieurs, quand bien même on en ferait instruire 10, ils ne
reviendront pas dans le milieu.
Alors, aujourd'hui on commence à parler de plus en plus de
formation de main-d'oeuvre adaptée aux régions. C'est pour
ça que le gouvernement a mis de l'avant aussi les sociétés
régionales de main-d'oeuvre. Il faut le reconnaître. S'il y a un
gouvernement qui a décentralisé à venir jusqu'à
maintenant et permis aux régions de s'exprimer et de choisir et de faire
des choix, parce qu'il faut faire des choix, bon, c'est bien le gouvernement
actuel. Alors, avec la formation de la main-d'oeuvre qui sera regroupée
dans les régions, il y aura des choix qui seront faits, et il y aura une
collaboration entre le ministère de l'Éducation et la formation
professionnelle, où on sait que ça a toujours été
un petit peu à couteaux tirés dans ce genre de
problématique. Aujourd'hui, les gens des régions auront à
faire ces choix-là pour adapter leur main-d'oeuvre dans les
différentes régions du Québec.
Et c'est vrai aussi pour la Santé. La Santé, c'est le plus
gros ministère, c'est bon, on le sait c'est plus de 30 %
du budget du gouvernement du Québec. Le gouvernement vient de
décider, par la voie des régies donc, c'est en
opération depuis hier, les régies régionales ce
sont les décideurs régionaux qui feront des choix pour assurer
les services de santé et les services sociaux dans les régions du
Québec. Il faut le dire, ça aussi, là. C'est quand
même avec l'Éducation, et on ajoute la Main-d'oeuvre, on ajoute
les conseils régionaux qui prioriseront les autres ministères
sectoriels. Ça commence à faire des sous qui sont
administrés et où les acteurs régionaux sont
obligés de faire des choix, de décider eux-mêmes. Alors, si
on additionne la Santé, l'Éducation et tous les autres
ministères sectoriels qui ont une influence régionale, jamais un
gouvernement n'aura été aussi loin pour influencer,
infléchir même certaines décisions et faire des choix, des
priorités pour les régions. Mais il faut le reconnaître.
Jamais un gouvernement n'a été aussi loin pour permettre aux
régions de décider elles-mêmes. Parce que le défi du
développement régional, c'est ça. Les régionaux, ce
qu'ils nous disent, là, pas ce que le PQ nous dit, ce que les
régions nous disent: On veut décider, on veut influencer et on
veut choisir pour nous-mêmes. Alors, c'est les instruments, c'est les
outils qu'on leur permet, qu'on leur donne; maintenant, c'est à eux
aussi de faire des choix.
Le Président (M. Garon): Merci, M. le député
de Matapédia.
M. le député d'Arthabaska.
M. Jacques Baril
M. Baril: Moi, M. le Président, je ne dirai pas que le
ministre actuel c'est du vieux stock des années soixante-dix, je ne
parlerai pas de ça. Mais je voudrais simplement lui démontrer
l'incohérence des politiques gouvernementales face au désir, je
vais avouer, face au désir du ministre au développement
régional de vouloir décentraliser. Et de là à
passer... On disait que ses collègues ont adopté une politique.
Cette politique-là a été annoncée, mais quand tu
arrives dans le champ, elle ne marche pas. Elle est contrée à
tous les jours, cette politique-là, par les décisions que des
sociétés d'État prennent, ou encore, des ministères
prennent. Et c'est
ça qui ne marche et c'est ça qui démontre
l'incohérence de ce gouvernement-là malgré, possiblement,
le désir qu'ils ont de décentraliser.
Mais de là à passer de la coupe aux lèvres,
ça, c'est une autre affaire. Comprenez-vous? Et je vais donner quelques
exemples, entre autres, les dernières décisions
qu'Hydro-Québec a prises de rationaliser et de déplacer des
fonctionnaires dans des régions au niveau d'autres sous-régions.
Et c'est étonnant de constater ça, et qu'en plus la ministre
responsable d'Hydro-Québec, elle accepte carrément le discours
d'Hydro-Québec en disant que, si Hydro-Québec ne fait pas
ça parce que dans un objectif d'épargner ou
d'économiser 35 000 000 $ dans trois ans si ça ne fait pas
ça, il va falloir que ça soit ces pauvres contribuables qui
soient encore obligés de payer des augmentations de tarifs
d'électricité.
C'est épouvantable, M. le Président, entendre des
arguments de même venant des gens d'Hydro-Québec. On les
connaît, ça fait longtemps qu'ils fonctionnent comme ça.
Mais venant de la ministre qui appuie cette volonté-là
d'Hydro-Québec qui provient, en plus, de la ministre de
l'Énergie, actuellement, qui était ancien ministre responsable du
développement régional, qui enclenche exactement le même
discours qu'Hydro-Québec: Si on ne rationalise pas, il va falloir que
les pauvres contribuables paient des augmentations de tarifs
d'électricité.
Et si on regarde concrètement parce que chez nous, à
Victoriaville, que ce soit à Rivière-du-Loup, que ce soit dans la
Beauce, que ce soit dans l'Abitibi, les gens sont révoltés des
applications des décisions de cette société d'État
qui nous appartient, soit-disant.
Et pourtant, ces gens-là ont la vérité, la vie. Et
je ne sais pas s'ils veulent s'approcher plus de la vie ou de la
vérité avec ce qui se passe aujourd'hui dans les journaux, avec
ce groupe qui paye des espèces de penseurs, comprends-tu? qui se sont
créé un ordre à eux autres, l'Ordre du Temple solaire.
Imaginez-vous! Je ne sais pas si ça va avec Hydro-Québec,
comprends-tu? puis l'énergie solaire. Mais ils devraient plus s'en aller
vers l'énergie solaire que de s'en aller vers le temple, une secte de
l'apocalypse, imaginez-vous! Hydro-Québec devient l'apocalypse des
régions avec les décisions qu'ils prennent. Ce n'est pas la
«gang» de «faiseux» qu'il y a en haut, de cadres qui
payent 3000 $ de l'heure un «faiseux» qui vient de la France leur
dire c'est quoi l'apocalypse, comment il faut qu'ils s'installent pour
ça à cause de la fin du monde qui s'en vient. C'est ça qui
démobilise les régions et c'est ça qui contrevient
exactement au désir, je répète bien, au désir du
ministre ou du gouvernement de décentraliser.
Quand j'ai demandé aux gens d'Hydro-Québec «comment
ça va vous coûter transférer 51 personnes de Victoriaville
à Drummondville?», ils ont dit: On ne le sait pas. Imaginez-vous,
c'est une société d'État qui administre des milliards. Ils
ont dit: On ne le sait pas. On n'a pas calculé ça. J'ai dit:
Comment vous avez fait pour arriver d'abord, vous allez
économiser 35 000 000 $ dans trois ans où vous avez pris
vos chiffres? Ah! bien, là, c'est des projections. Si tu ne sais pas
comment ça te coûte, chez nous, déménager 51
personnes à Drummondville, comment t'arrives pour arriver à 35
000 000 $ au bout de trois ans? Bien, là, on a fait les études,
on les a faites, on a compté ça. Bien entendu, on est
arrivé à des chiffres pour justifier leurs décisions.
Mais, c'est ça, ces affaires, M. le Président, qui n'ont pas de
bon sens, qui contreviennent au développement régional et au
désir, à la volonté du gouvernement de
décentraliser. On fait une sorte de décentralisation qui n'en est
pas une en soi. et je donnerai aussi un dernier exemple, puisque le temps
coule, au niveau de la société de développement
industriel, qui est un organisme gouvernemental qui est là pour aider
les régions à se développer. si on regarde depuis que
votre gouvernement est au pouvoir, ça a été catastrophique
au niveau de la sdi. nous autres, on avait réussi à faire un
virage de la société de développement industriel en
disant: vous allez aider les pme qui créent 80 % des emplois au
québec. et on s'aperçoit que durant un programme urgence pme, la
sdi a aidé 390 entreprises. il y en a 7375 qui ont fait faillite parce
qu'il n'y en a pas, d'aide, dans les régions. et je comprends plus
aujourd'hui pourquoi la sdi elle-même a voulu fermer le bureau de
victoriaville: ils n'ont plus rien à faire. ils n'ont plus rien à
foutre. il a même fallu se battre pour garder un représentant de
la sdi à victoriaville. j'aurais, bien entendu, d'autres exemples, mais
mon temps est écoulé. (11 h 20)
Le Président (M. Garon): Merci, M. le député
d'Arthabaska.
M. le ministre.
M. Yvon Picotte
M. Picotte: Merci, M. le Président.
Je ne veux pas, bien sûr, viser le député
d'Arthabaska lui-même. Juste sur sa remarque préliminaire, il sait
très bien, le député d'Arthabaska, quand on parle de vieux
stock, c'est comme dans n'importe quoi, ce qui est toujours en épicerie,
puis en fonctionnement, c'est toujours du stock renouvelé. C'est plus
dangereux d'avoir du vieux stock quand ça quitte un bout de temps et que
ça revient, style Parizeau, style Camille Laurin, style ces
choses-là. C'est un petit peu plus... C'est pour ça qu'il y en a
qui sont plus renouvelés que d'autres, plus vite, plus rapidement, mais
je ne veux pas faire de reproches à mon collègue
d'Arthabaska.
On dirait, M. le Président, que, dans la vie, il y a bien des
choses qui se ressemblent. Quand j'écoutais parler du Temple solaire, M.
le Président, et tout ça, on se rappellera que ça a
débouché sur une enquête qu'on a appelée Q-37, par
exemple. Et ça se suit. Le négociateur dans votre temps, des
affaires internationales, c'était Q-l, M. Claude Morin et là,
c'est Q-37. M. le Président, ça m'a l'air que toutes ces
choses-là commencent toutes par la même lettre de toute
façon. Mais il ne faut jamais imputer au gouvernement ce qui se passe
dans les sociétés d'État.
Non. Mais qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Je vois le
député d'Abitibi-Ouest, avec son petit rire niaiseux, M. le
Président. Mais je comprends qu'il ne peut pas changer le rire de son
visage. Mais, M. le Président, je vois ces gens-là,
quotidiennement, à la journée longue. Quand Mme la ministre veut
donner une directive à Hydro-Québec, on parle d'ingérence:
Ça n'a pas de bon sens. C'est de l'ingérence. La vieille
mentalité de l'Opposition. C'est de l'ingérence quand Mme la
ministre veut aller à Hydro-Québec pour essayer de faire des
choses que l'Opposition souhaiterait ne pas voir faites. Par contre, quand on
laisse la liberté à Hydro-Québec de faire ses choses comme
société d'État, on dit: Aye, pourquoi le ministre ne va
pas là et ne les oblige pas à faire telle autre chose? Il ne faut
pas parler des deux côtés de la bouche en même temps,
même si on est dans l'Opposition. On finit par se cracher dans le dos,
ça n'a pas de bon sens! Il ne faut pas parler des deux
côtés de la bouche en même temps, M. le Président. Il
ne faut pas reprocher à la ministre, quand elle donne une directive
à Hydro-Québec, de faire de l'ingérence quand ça ne
fait pas notre affaire et quand ça fait notre affaire dire: Elle devrait
donner une directive, M. le Président. Mais moi, j'ajoute à ce
qu'a dit mon collège d'Arthabaska et j'y souscris. Les
sociétés d'État devraient apprendre, dans leur autonomie,
qu'elles ont une région à respecter, qu'elles ont des montants
d'argent à protéger pour le développement de la
région. Elles devraient apprendre ça, M. le Président. Et,
trop souvent, ces gens-là se comportent comme s'ils étaient tout
seuls après Dieu, et seuls maîtres à bord. Trop souvent,
ces gens-là se comportent comme s'ils ignoraient complètement
qu'ils ont des gens à desservir dans une propre région. Et ce
n'est pas moi qui vais m'inscrire en faux sur le fait qu'Hydro-Québec,
REXFOR, toutes ces sociétés d'État qu'on connaît,
peu importe lesquelles, devraient apprendre à travailler en
étroite collaboration avec le milieu.
Mais on devrait savoir aussi une chose entre parlementaires. Et
ça, on sait ça, même si on feint de l'ignorer. On sait
ça. On devrait savoir ici, comme parlementaires, que ce n'est pas parce
que les gens exigent des choses que c'est toujours bon de leur donner, qu'on
est capables de leur donner et que c'est souhaitable de leur donner. Mais il
faut apprendre à les rendre, à l'intérieur de la table,
responsables des décisions. Et c'est ça, la grosse
différence qui fait qu'il y a des gens qui ne comprennent pas la
nouvelle structure de développement régional. Et je comprends
plus particulièrement certaines personnes de l'Opposition d'avoir un peu
de résignation et d'avoir de la misère à se
résigner à ça. Parce que le CRD, avant, était un
organisme de pression. Et quand on a un organisme de pression face à
nous, ça fait toujours l'affaire de l'Opposition. Parce qu'ils
pressionnent, ils mettent des pancartes en l'air, ils font des guerres de
drapeaux. Ça, c'est le fun quand tu es dans l'Opposition. Maintenant,
les CRD, ce ne sont plus des organismes de pression, ce sont des organismes de
décision. Et ils ont entre les mains des montants d'argent qui ne sont
pas «périmables». Ils ont entre les mains des programmes
modulés. Ils ont entre les mains toutes sortes de programmes leur
permettant d'agir. Donc, il faut se débarrasser de cette vieille
mentalité de pression, pour épouser la nouvelle mentalité
de décision et de participation aux décisions et d'influence sur
les politiques gouvernementales. Et ça, je parie que le
député d'Abitibi-Ouest ne s'habituera jamais, parce que ça
vient, évidemment, lui enlever un rôle important dans
l'Opposition, celui de chialer, critiquer et d'avoir des guerres de drapeaux
quelque part pour tâcher de planter un ministre.
Mais, n'en déplaise au député d'Abitibi-Ouest, ce
rôle-là qu'on a tous joué, tant que nous sommes, quand on
était dans l'Opposition, pas plus lui que moi, ne nous a mené
nulle part. Il faut changer la façon. Ce qui est difficile dans la vie,
ce n'est pas d'accepter les changements; ce qui est difficile dans la vie,
c'est de ne pas comprendre les changements ou de résister aux
changements. Et ça, c'est inacceptable quand on est membre de
l'Assemblée nationale.
Merci, M. le Président.
Le Président (M. Garon): Merci, M. le ministre. M. le
député de Saguenay.
M. Ghislain Maltais
M. Maltais: Merci beaucoup, M. le Président.
Vous allez comprendre que je suis un petit peu déçu de la
tournure de l'interpellation parce que moi, ce matin, j'avais l'impression
qu'on s'en venait ici parler de développement régional, de
création d'emplois, de comment partir des entreprises dans nos
régions.
M. le Président, et c'est peu dire ce que je vais dire, je suis
rendu à m'ennuyer de l'ancien critique en matière de
développement régional parce que tout au moins, lui, il savait de
quoi il parlait, et il était présent sur le terrain. Il avait
connu le Québec et il savait que, lorsqu'on parlait de
développement régional, c'était relié directement
à la création d'emplois, et c'est ça qui est
important.
Les «structurites», les transferts de fonctionnaires, ce
n'est pas ça qui crée des emplois, M. le Président. La
structure d'une région, c'est sa structure industrielle, ses PME. C'est
là les créateurs d'emplois importants. Tant et aussi longtemps
qu'on n'aura pas compris ça, qu'on s'attardera à un fonctionnaire
du ministère des Transports qui est transféré à
gauche et à droite d'une région, quand on s'attardera à un
licenciement d'un représentant de Communication-Québec, on manque
le bateau en parlant de développement régional. Le
développement régional, ce sont des entreprises qui vont se
créer, demeurer, faire de l'argent, être progressives pour pouvoir
en créer d'autres. C'est ça, le développement
régional. Tant et aussi longtemps qu'on s'attaquera aux pancartes... Je
me rappelle, moi, en 1983-1984: couche d'usure d'asphalte dans mon
comté, six kilomètres; création d'emplois: huit emplois;
durée: huit jours. Bien, ce n'est pas avec ça qu'on fait du
développement régional, M. le Président. Le
développement régional,
c'est des entreprises qui demeurent. Et on a l'exemple constant.
Le député d'Abitibi-Ouest a un problème de copeaux
chez lui. Moi aussi, j'en ai eu. J'ai trois grosses scieries, les trois plus
grosses au Québec. Le problème des copeaux, on l'a
réglé. Pourquoi? Parce qu'on s'est concertés. On a deux
papetières dans le coin. On s'est concertés avec le ministre des
Forêts et, aujourd'hui, les trois scieries vont très bien,
très bien. Les copeaux sont utilisés sur place. Les entreprises
font énormément d'argent. Elles ont toutes ajouté une
faction d'emploi dans leur moulin, dans leur moulin de sciage. Les
transporteurs font de l'argent. Bref, l'économie est excellente au
niveau de la foresterie. Mais pourquoi? Parce qu'il y a eu de la concertation.
Lorsqu'il y a eu un problème de copeaux, personne n'est descendu dans la
rue. Tout le monde s'est assis autour de la même table, et on a dit: On a
un problème et on va le régler. C'est à partir de ce
moment-là qu'on peut faire des choses. Le développement
régional, somme toute, c'est de s'occuper de nos affaires.
Peut-être moins s'occuper des affaires des autres, mais s'occuper des
nôtres!
Écoutez, le rôle d'un critique de l'Opposition, c'est, bien
sûr, de critiquer. Ce mot-là se veut. Mais à partir du
moment, par exemple, où dans chacune de nos régions on se doit de
mettre la main à la pâte, il faut le faire et il faut le faire en
concertation, et souvent passer au-delà des petites chicanes de clocher,
passer au-delà des petits intérêts particuliers. C'est
ça, le développement régional. Tant et aussi longtemps
qu'on n'aura pas compris que c'est une philosophie, le développement
régional, qui commence chez nous, par des gens de chez nous, pour des
gens de chez nous, on va avoir manqué le bateau. Et le bateau est
tellement important, c'est ce qui fait qu'une région va demeurer
prospère, qu'elle va garder ses jeunes ou qu'une région va se
vider. Et malgré tous ces efforts-là dans la conjoncture
actuelle... On le sait que ce n'est pas facile. On sait que ce n'est pas
facile. Il y a des entreprises qui naissent et qui ferment, et il y en a
d'autres qui naissent et qui ont de la difficulté.
M. le Président, ce n'est pas quand ça va bien qu'on
connaît la force des entreprises, c'est quand ça va mal, qu'elles
sont capables de se regénérer, de se retourner de bord, de
prendre les moyens pour conserver les emplois. C'est bien facile de condamner
une entreprise qui ferme, très facile. Mais c'est beaucoup plus
difficile de lui donner la solution, comment rester ouverte. Et à partir
du moment où la concertation se fait dans le milieu des affaires, avec
les financiers, avec le Secrétariat aux affaires régionales, je
pense que, tout au moins, on met une grande partie des chances de notre bord.
Ce n'est pas en s'autocritiquant continuellement, en chialant continuellement
qu'on va faire des choses. C'est en se mettant les mains à la pâte
tous ensemble, et les régions qui ont compris ça... Il y en a
beaucoup au Québec qui ont compris. Moi, je suis convaincu que,
déjà, ils sont sur la bonne voie.
Merci, M. le Président. (11 h 30)
M. Garon: Merci, M. le député de Saguenay. M. le
député d'Abitibi-Ouest.
M. François Gendron
M. Gendron: Oui. Ce que j'ai surtout compris, M. le
Président, et ce qu'il faut comprendre, c'est que ça ne marche
pas. Le cri d'alarme vient de toutes les régions du Québec, de
tous les intervenants socio-économiques. Les faits sont là, et
moi, je ne peux pas les triturer. Et ça, ce n'est pas d'être
passéiste ou d'être présent, les faits sont que ce qui
m'intéresse, c'est l'avenir des régions. Et présentement,
je ne peux pas constater que ce gouvernement-là... que les
régions ont de l'avenir, parce qu'il y a un affaiblissement sans
précédent. exemple concret. et là j'aimerais ça que
le ministre parce qu'à date il n'a répondu à aucune
des questions que j'ai posées j'en pose trois très
précises. cette semaine, dans un communiqué de presse, j'avais
à illustrer très concrètement que, contrairement aux beaux
discours de ce gouvernement-là puis je cite encore leur
paperasse: à l'heure de l'entreprise régionale quand on
regarde les crédits de transfert de l'office de planification et de
développement du québec, jadis, jusqu'en 1982, ce n'est jamais
arrivé, m. le président, qu'il n'y ait que 6 % des crédits
de transfert qui soient affectés au développement des petites et
moyennes entreprises pour faire du développement économique
régional. je n'ai jamais vu ça, puis regardez toutes les
statistiques, sortez tous les chiffres de l'opdq, jamais vous trouverez un tel
constat. pourtant, je le reprends bien calmement: en 1985-1986, 62 % des
crédits de transfert de l'office de planification et de
développement du québec étaient affectés aux
entreprises des régions du québec et de tout le québec. il
y en avait un peu aux écoles, un peu aux municipalités et 25 %
aux organismes sans but lucratif. ce cher gouvernement libéral
complètement irresponsable, puis on sait pourquoi, quand on voit les
réponses que le ministre nous fait, 6 % seulement au niveau du
développement de l'entrepreneurship québécois. et
là on est rendus qu'on donne beaucoup d'argent: 60 % aux organismes sans
but lucratif. je comprends pourquoi. c'est un gouvernement qui n'a aucune
logique et, dans ce sens-là, depuis quelques années, à
quoi assiste-t-on? on assiste à des refus un peu partout, on assiste
à des refus des ministères sectoriels pour supporter des
initiatives qui sont valables dans le milieu. moi, je ne disconviens pas, m. le
président, que les initiatives ne sont pas valables: soutenir un
organisme de maisons de jeunes, moi, je suis pour ça; soutenir un
organisme qui s'occupe de la violence faite contre les femmes, je suis pour
ça; soutenir des organismes qui s'occupent, par exemple, de contrer le
phénomène de l'utilisation des drogues et de la toxicomanie, je
suis pour ça. mais il y a des ministères sectoriels. pensez-vous
qu'on va faire du développement régional si 60 % et 65 % des
budgets de transfert sont affectés à ce type d'organisme et qu'il
n'y a que 6 % qui sont affectés à
l'entreprise? Ce n'est pas moi qui ai inventé ces
chiffres-là. Ces chiffres-là viennent de l'Office de
planification et de développement du Québec: Jusqu'en 1982, il
n'y a que 6 % des sommes qui sont affectés directement à la PME.
Pensez-vous qu'on va réussir à développer d'une
façon très forte le développement régional avec de
tels constats?
Le ministre peut bien évoquer, parce qu'il a remplacé le
PECEC par PRECEP, pour expliquer en partie la baisse de dépenses de
transfert de l'OPDQ, mais il faudra lui dire que PRECEP est un programme
beaucoup moins avantageux que PECEC. Beaucoup moins avantageux que PECEC pour
les entreprises, et qu'on sorte toutes les statistiques des années
antérieures, vous devriez voir le nombre d'entreprises qui se sont
servies de PECEC. Est-ce qu'il y a autant d'entreprises qui ont
bénéficié de l'aide de PECEC dans les comptes publics que
le nombre d'entreprises qui bénéficient de votre programme
PRECEP? La réponse est non, M. le Président. La réponse
est non en statistiques. Comment le ministre explique-t-il cette
incohérence flagrante? Qu'entend-il faire pour corriger ça,
puisqu'il prétend que le développement régional doit
servir au support et aux activités de développement
économique? Ce serait important de savoir ça. et, même
chose au niveau de la baisse financière aux entreprises. là, je
ne le fais pas directement avec les crédits du budget de transfert, mais
j'aimerais ça que le ministre nous dise ce qu'il fait comme ministre
régional quand il apprend comme nous que 75 % des budgets de la sdi
servent au subventionnement de la grande entreprise, alors qu'il sait, tout
comme moi, que le développement de l'entrepreneurship au québec,
c'est la petite et moyenne entreprise. est-ce que, comme ministre responsable
du développement régional, il intervient auprès de son
collègue, le ministre de l'industrie et du commerce, pour lui dire: tu
vas inverser la proportion; le gros des aides de subventions de la sdi vont
aller aux pme québécoises et non pas à la grande
entreprise? là, je pense que s'il faisait de tels gestes, il jouerait
son rôle de ministre responsable du développement régional
pour soutenir les initiatives qui ont des impacts structurants dans le milieu,
qui permettent de développer le milieu de l'entrepreneurship
québécois. j'aimerais qu'il réponde à ces
questions-là.
Le Président (M. Garon): Merci, M. le député
d'Abitibi-Ouest.
Maintenant la parole est au ministre.
M. Yvon Picotte
M. Picotte: M. le Président, j'attendais depuis longtemps
cette question. Non seulement ignorant, le député
d'Abitibi-Ouest, non seulement vicieux, le député
d'Abitibi-Ouest, mais paresseux, le député d'Abitibi-Ouest! Parce
que, quand on regarde une partie des crédits...
Ah oui! Il n'aime pas ça quand je lui dis ça, c'est parce
que le député d'Abitibi-Ouest, au lieu d'avoir les lunettes sur
le bout du nez, il devrait s'en acheter des permanentes et aller examiner aussi
l'extrabudgétaire. le député d'abitibi-ouest, il prend une
partie des crédits, mais il ignore l'autre partie des crédits et
il dit: c'est juste 6 %. paresseux, le député d'abitibi-ouest, le
moins que je puisse dire, parce qu'il connaît ça, lui; un livre de
crédits, ça fait longtemps qu'il en reçoit à
l'assemblée nationale, il a même eu l'occasion d'en
déposer. il a même eu l'occasion de travailler étroitement
à l'élaboration des crédits de par ses anciennes
fonctions. et ne pas aller voir dans l'extrabudgétaire, c'est soit
être malhonnête intellectuellement, c'est soit être paresseux
ou carrément être un gars qui est opposé à tout
développement et à toute vérité auprès des
gens.
Je vais vous en faire, de la comparaison, parce que c'est comparable et
c'est hautement comparable avec chez vous, avec votre temps. C'est hautement
comparable, M. le Président. La part du budget consacrée à
l'OPDQ, les crédits de transfert pour l'année 1985-1986
totalisaient 50 300 000 $ vous étiez là dont 24 000
000 $ provenaient d'un transfert de crédits du ministère de la
Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu dans le cadre de PECEC.
Et ça, l'aide accordée aux entreprises au cours de cet exercice
financier là fut de 26 000 000 $ pour 51,6 % du budget; ça, c'est
PECEC, en 1985-1986, donc quand vous avez quitté le pouvoir, avant qu'on
arrive. Ce n'est pas les quelques mois où on a été
là qui ont changé de quoi, je suis assez honnête pour vous
le dire, moi; parce que, moi, je lis tout ça jusqu'au bout, pas une
partie.
Maintenant, qu'est-ce qui se passe pour l'exercice financier 1991-1992?
Assez curieusement, M. le Président, quand on commence à
expliquer nos chiffres à nous autres, là, il est parti et il fait
autre chose, parce qu'il ne veut même pas s'informer. Ça ne
l'intéresse pas; ça l'intéresse de faire du charriage
politique. C'est le genre de député qu'on a devant nous.
L'exercice financier 1991-1992, les crédits de transfert totalisent 53
400 000 $, 3 000 000 $ de plus qu'en 1985. C'est sûr que vous allez dire
que ce n'est pas assez, que vous en voulez plus. Quand j'étais dans
l'Opposition, je disais pareil comme vous, mais, au moins, je ne charriais pas,
je n'étais pas mal à l'aise, je lisais mes textes jusqu'au bout.
53 400 000 $, dont 15 800 000 $ étaient des crédits
extrabudgétaires permettant des prêts aux entreprises dans le
cadre du programme PRECEP, lequel a été instauré en
1989-1990. Donc, on est passés à PRECEP, on est passés
à des prêts au lieu des dons. Le total de l'aide accordée
aux entreprises sous forme de subventions ou de prêts fut de 23 200 000
$; alors qu'en 1985 il était de 26 000 000 $, nous autres, il est de 23
000 000 $ avec le nouveau programme, pour une différence d'environ 7 %
du pourcentage total entre ce que vous faisiez et nous autres, avec un nouveau
programme, M. le Président.
Le député d'Abitibi-Ouest est en train d'ignorer ça
et de donner dans ses chiffres, en parlant de 6 %, en ignorant cette
partie-là et, pire que ça, il rouvre une parenthèse parce
qu'il le sait quand je dis «vicieux comme
député», ce n'est pas pour rien que je le dis il
le sait parce qu'il a fini ça en disant: II va me parler de son
PRECEP. Il savait, donc; il est allé loin. Mais il veut faire, lui, de
la caméra aujourd'hui, il ne veut pas faire de l'information; il veut
désinformer le public. Il veut sa gloriole personnelle pour son parti
politique, sa carte de membre dans ses poches l'aveugle. C'est ça qu'il
veut faire. Mais les chiffres sont non seulement comparables, M. le
Président, mais il devrait savoir une chose: c'est ces mêmes gars
d'en face qui ont fait des gorges chaudes sur des subventions à
être données à M. Malenfant et à un paquet d'autres
parce qu'on dit: Des subventions, vous donnez ça à vos amis qui
souscrivent à la caisse électorale. Et là, ça ne
fait plus leur affaire dans le développement régional, on dit: Ah
bien! C'est bien moins performant, vous ne donnez plus de subventions, vous
avez fait des prêts. (11 h 40)
M. le Président, deux poids deux mesures, deux côtés
de la bouche en même temps, dépendamment de ce qu'on veut sortir.
Non seulement c'est comparable, avec le programme PECEC, il devrait savoir une
chose, qu'avec la nouvelle formule les gens qui font la remise avant leur temps
bénéficient d'une certaine subvention en plus; donc, subvention
et prêt. Il devrait savoir une chose: à l'avenir, avant de me
questionner, il devrait aller voir ce qui se passe dans sa propre région
et il devrait être en mesure de lire même l'extrabudgétaire,
ça va lui permettre d'être moins partisan, d'être moins
ignorant et ça va lui permettre, peut-être, j'espère, aussi
d'être plus performant dans sa propre région.
Le Président (M. Garon): Merci, M. le ministre. M. le
député de Matapédia.
M. Henri Paradis
M. Paradis (Matapédia): Oui, M. le Président.
Merci.
J'aimerais revenir peut-être sur un élément qui
m'apparaît essentiel de la réforme que le ministre a
présentée, c'est la planification stratégique.
Au-delà de la partisanerie, je pense que c'est l'essence même du
défi que nous aurons à relever dans toutes les régions du
Québec. J'aimerais, M. le Président, vous donner mon
interprétation de ce que devra être cette planification
stratégique qui constituera un cadre et fournira des balises pour les
entrepreneurs, les investisseurs et aussi pour l'ensemble de l'administration
publique. Cet exercice vise à positionner chaque région par
rapport à ses ressources, ses potentiels et ses contraintes. À ce
titre, il est donc déterminant pour l'avenir du développement
régional.
L'exercice de la planification stratégique vise à assister
la région dans son cheminement difficile vers l'identification de ses
besoins et l'élaboration de ses choix. Les tâches de diagnostic,
d'analyse, d'élaboration de plans d'action et de choix
socio-économiques sont inévitablement ardues et imposent rigueur
et discipline. La planification stratégique régionale exige des
changements profonds dans les mentalités, les habitudes et les pratiques
de gestion du Québec des 30 dernières années. Cette
démarche représente donc un défi de taille, mais tous
reconnaissent l'urgence de passer à l'action et de faire des choix. La
région doit elle-même définir sa vocation et s'engager dans
cette voie de responsabilisation.
Les intervenants publics et politiques y trouveront des informations
objectives qui les aideront à prendre les meilleures décisions
pour la région. Ainsi, les intervenants politiques pourront mieux
expliquer à la population pourquoi telle zone, telle ville devrait
bénéficier de tel ou tel projet.
La planification facilitera le développement d'une
solidarité régionale. On parle beaucoup de concertation, on s'en
gargarise. Maintenant, on va passer à l'action. Celle-ci étant
essentielle face à la concurrence qui ne vient plus du village
d'à côté, mais de quelque part en Corée du Nord, du
Sud, de l'Italie, du Tennessee et, bientôt de la Hongrie. Il faut
dépasser les rivalités à l'intérieur même des
régions.
La planification stratégique est une démarche dont
l'aspect pédagogique est fondamental. Elle fait évoluer les
mentalités et permet de changer les habitudes. Chacun se découvre
des forces et des faiblesses sous un nouveau jour avec son contenu
d'informations. La planification stratégique fixe les balises pour les
entrepreneurs, les investisseurs, les représentants de l'administration
publique et politique.
En somme, M. le Président, la planification stratégique
régionale dégage des objectifs plus réalistes et
stimulants en fonction des besoins de la région. Surtout, elle permet
l'élaboration des stratégies qui encouragent la concertation et
la solidarité, tout en reconnaissant l'initiative individuelle. La
planification stratégique tiendra compte de tous les secteurs
d'activité, tels que l'économie, les services, les
activités culturelles, la démographie régionale,
l'environnement, la consolidation de la conscience régionale et
identifiera toutes les activités qui pourraient être structurantes
pour le développement actuel et futur de la région,
au-delà des activités économiques.
Donc, M. le Président, la planification stratégique est un
exercice qui exige rigueur et discipline et à partir duquel les
intervenants régionaux feront ensemble des choix
socio-économiques et industriels structurants et déterminants
pour leur région. L'objectif est de favoriser un climat propice au
développement régional qui implique les éléments
les plus dynamiques de la société, tant du secteur privé
que des secteurs public et parapu-blic. C'est ça, le défi que
nous aurons à relever, pour ceux qui voudront bien y travailler et
devenir des bâtisseurs des régions du Québec et devenir des
partenaires à part entière dans le développement
économique et, par voie de conséquence, social du
Québec.
Merci, M. le Président.
Le Président (M. Garon): Merci, M. le député
de Matapédia.
Maintenant, la parole est au député d'Abitibi-Ouest.
M. François Gendron
M. Gendron: Oui, M. le Président. Une phrase sur la broue
que j'ai entendue tantôt du ministre je le connais ça fait
longtemps sur les comptes publics et les crédits. J'ai tout
mêlé ça. Je n'ai rien mêlé.
Moi, ma référence, c'est les comptes publics. Et,
effectivement, parce que je sais comment ça marche, je maintiens que si
on s'en tient, dans les comptes publics, aux dépenses de transfert, pour
ce qui est des dépenses de transfert, pas l'ensemble des crédits,
pas les totaux. Puis là, il parlait de, justement, PRECEP. PRECEP, ce
qu'il n'a pas l'air de savoir, ce n'est pas une dépense de transfert,
car il y a un prêt là-dedans. C'est un prêt. Alors, on ne
peut pas mettre ça dans les dépenses de transfert. Quand il me
dit d'aller voir les dépenses extrabudgétaires, je sais ce que
c'est. Mais, justement, ce n'est pas ça que j'ai dit. Je n'ai pas
parlé des dépenses extrabudgétaires.
Qu'il s'en tienne donc aux dépenses de transfert, puis on serait
arrivés aux mêmes chiffres, parce que les comptes publics sont
là pour tout le monde. Les comptes publics, ce ne sont pas les miens, ce
ne sont pas ceux du Parti québécois, mais ça ne sert pas
à grand-chose.
Les dernières cinq minutes qu'on a à étudier sur
les ententes... Et, encore là, tout ce que je dis depuis le matin...
Moi, ça ne me dérange pas, les insultes du ministre puis le
langage absolument insultant mais à son niveau, quoi que
le ministre utilise, parce que je me sens couvert. Quand l'UMRCQ dit la
même chose que moi et quand je reçois un paquet de
téléphones en disant: Tu as effectivement relevé, cette
semaine, correctement les choses... Et là, je voudrais parler de
l'entente-cadre de développement. Moi, je dis que c'est un échec.
Pourquoi je dis que c'est un échec? C'est parce que dans une
entente-cadre, M. le Président, quand on est à trois mois de
l'expiration d'une entente après cinq ans et qu'il y a encore, dans
certains cas, la moitié des sommes qui ne sont pas
dépensées, il me semble que ça aurait été
plus intelligent que le ministre responsable du développement
régional s'attarde aux raisons pour lesquelles les sommes ne sont pas
dépensées.
J'aurais aimé ça qu'il me parle des raisons pour
lesquelles les sommes ne sont pas dépensées plutôt
qu'insulter les régionaux puis dire: Écoutez, vous n'avez pas de
projets, vous ne connaissez pas ça, puis tout marche, puis on est beaux,
puis on est fins. Alors, quand M. Nicolet dit ceci: On a assez d'exemples pour
pouvoir affirmer sans l'ombre d'un doute que les démarches auxquelles
sont astreints les promoteurs de projets qui visent le développement
régional décourageraient même les plus vaillants, et
certains ont dû mobiliser jusqu'à cinq années d'efforts.
Aie! il y en a des paresseux, selon le ministre Picotte! Il y en
«a-t-u», des paresseux! Alors, cinq ans... Puis là, il parle
de l'ensemble des promoteurs du Québec, de pressions et d'ajustements
répétitifs avant de voir l'aboutissement des réalisations
qu'ils avaient initiées. Mentionnons, à titre d'exemple,
l'enrochement des berges dans la MRC de Manicouagan. Je pourrais parler de
projets dans la Gaspésie. Je pourrais parler de projets dans la
région de Québec. J'en ai une liste. Tantôt, je le ferai en
conclusion. Je le ferai en conclusion.
Alors, ce n'est pas des projets qu'on n'a pas, M. le Président.
C'est qu'on a une entente qui ne correspond pas à la
réalité des régions du Québec et aux
particularités des régions, premier problème.
Deuxième problème, il n'y a pas de volonté politique de ce
gouvernement-là, qui veut périmer la moitié des
crédits. C'est ça, la réalité objective des choses.
Et, encore là, tantôt, en conclusion, je pourrai citer des
exemples d'intervenants qui me prouvent et me confirment ce que je veux
prouver.
Cependant, je poserais juste deux ou trois questions au ministre. Je
répète toujours, M. le Président, que, depuis le
début de l'interpellation, le ministre n'a répondu à
aucune des questions posées, aucune des questions posées.
Exemple, question précise le ministre doit savoir ce que
ça veut dire peut-il me dire dans l'entente, si on prend, par
exemple, les trois programmes suivants: Soutien aux infrastructures d'accueil
des entreprises, Soutien aux projets d'attraits et d'infrastructures
touristiques, Soutien aux équipements régionaux majeurs, comment
il se fait que dans l'Ouest québécois, dans la région de
l'Ouest québécois, engagements financiers je l'ai devant
moi zéro, zéro, zéro. Déboursés:
zéro, zéro, zéro. J'aimerais qu'il me réponde
à ça plutôt que de placoter, puis insulter, comme c'est son
habitude quand il est pris dans les câbles. Alors, qu'il me
réponde concrètement. Pourquoi il n'y a aucune somme qui a
été dépensée, en termes d'engagements financiers,
au chapitre de ces trois programmes-là?
Je vais voir dans la région du Centre-Nord. Même chose. Je
vais voir dans la région de l'Est du Québec. Imaginez, dans la
région de l'Est du Québec, où il y avait deux
répondeurs automatiques qui lisaient des textes, il aurait dû
regarder ça dans l'entente; 8 500 000 $, de Soutien aux
équipements régionaux majeurs en Gaspésie, zéro
dans l'entente. Allez le voir. Zéro! Soutien aux infrastructures
d'accueil et d'entreprises, 1 440 000 $ de budget affecté dans le cadre
de l'entente, aucun budget déboursé.
Bien, je comprends que ça n'a pas d'allure. C'est ce que je
dénonce. Mais ça, c'est l'entente. C'est le texte de l'entente,
M. le député de Matapédia. Je sais bien que, vous, vous
n'avez jamais eu connaissance de ça, mais allez le voir, le
résultat.
Alors, j'aimerais ça que le ministre me réponde
là-dessus et me dise pourquoi, lui, il prétend que l'entente va
bien et qu'il ne met pas l'effort pour corriger les trois ou quatre programmes
où il n'y a eu aucune sortie d'argent trois mois avant l'expiration de
l'entente, c'est-à-dire après quatre ans et trois quarts. Et
là, on avancerait. Là, on avancerait, je pense, dans le
développement régional. (11 h 50)
Le Président (M. Garon): Merci, M. le
député
d'Abitibi-Ouest.
Maintenant, nous tombons dans la partie qui est la conclusion ou le
sprint final, et le ministre et le député interpellant auront
chacun 10 minutes.
Alors, M. le ministre, pour une période de 10 minutes.
Conclusion M. Yvon Picotte
M. Picotte: La réponse est facile à sa question
parce que, M. le Président encore une fois, je suis obligé
de dire ignorant, le député d'Abitibi-Ouest il devrait
savoir qu'il y a eu zéro projet de présenté dans ces
ententes-là dans la région qu'il m'a mentionnée.
Zéro projet présenté égale zéro cent de
déboursé.
Ah, bien, oui, il lève les épaules, parce que le
député d'Abitibi-Ouest, c'est le genre de pingouin aux
épaules soulevées qui prétend que le gouvernement doit
présenter des projets lui-même, M. le Président.
Voyez-vous, là, M. le Président, cette philosophie que sous-tend
le député. Il dit: II n'y a pas de projets. Bien, pourquoi le
gouvernement n'en met pas, des projets? Parce qu'on ne veut pas être
considérés comme le père de l'endettement
québécois, ce que Jacques Parizeau a été, M. le
Président. Les bars «topless», ça vous dit de quoi,
dans votre temps? Vous étiez assis au Conseil des ministres. Il y en
avait, des projets, des bars «topless» dans le comté de
Duplessis. Vous devez vous rappeler de ça, à Sept-îles,
là. C'est facile d'avoir des projets comme ça et dire: Oui, oui,
oui, à tout et se retrouver avec un endettement
québécois...
Donc, votre réponse est facile à trouver, M. le
Président. Le député d'Abitibi-Ouest, s'il était au
courant, il saurait que, comme il n'y a pas eu de projet de
présenté, il ne peut pas y avoir d'argent de
déboursé. Mais il pourrait savoir une chose, le
député d'Abitibi-Ouest, c'est qu'ailleurs il y en a eu pour 3 778
000 $ de dépensés, parce qu'il y a eu des projets de
présentés, parce qu'il y a eu des gens qui ne sont pas à
l'image du député d'Abitibi-Ouest, de penser à critiquer
et de ne pas penser à présenter des projets. Alors, la raison est
bien simple. Elle est fort simple, et vous n'avez pas besoin d'une
interpellation de deux heures pour faire dépenser les deniers publics
pour apprendre ça. Vous auriez su que, quand il n'y a pas de projet, il
ne peut pas y avoir d'argent de déboursé. Ce n'est pas une... Si
vous ne saviez pas ça, après pas mal d'années de vie
politique, il y a bien des choses qu'il faut vous apprendre, M. le
Président.
Je vais faire un état de situation telle qu'elle est, M. le
Président, moi, mais pas de type charriage, parce que c'est facile de
répondre à tout ce qu'a dit le député
d'Abitibi-Ouest depuis les 15 derniers jours, M. le Président. Il dit
que le gouvernement ne croit pas aux régionaux, M. le Président,
parce qu'il dit: II s'est dépensé moins d'argent en région
qu'ailleurs. Bien, il a oublié de regarder encore. Parce que le
député d'Abitibi-Ouest est paresseux, il ne va pas jusqu'au bout
de son exercice de réflexion. comment peut-on penser que le gouvernement
n'est pas en faveur des régions quand le gouvernement accepte...
d'abord, on va... j'espère que c'est des chiffres qui vont être
faciles à comprendre pour lui; 85 % des gens se situent en
régions centrales, 15 % en régions périphériques.
donc, normalement, si on ne croyait pas aux régions, on dirait: 85 % du
budget de l'entente sont consacrés aux régions centrales et 15 %
aux régions périphériques. voyez-vous, m. le
président, si on ne croyait pas aux régions, on aurait
balancé ça comme ça, 85 %, 15 %, parce qu'il y a plus de
monde dans les centrales que dans les périphériques. mais parce
qu'on est dans un gouvernement qui croit aux régions, vous savez ce que
ça donne, la proportion? la proportion, c'est qu'on met 486 000 000 $
à la disposition de 15 % de la population et 330 000 000 $ à la
disposition de 85 % de la population, et on nous dit: on ne croit pas aux
régions quand on met plus d'argent pour pas mal de différence de
pourcentage de la population. le député d'abitibi-ouest n'a pas
besoin de faire un cours particulier à l'université. il a juste
à regarder et il va se rendre compte et il va dire: ça tombe sous
le sens. si le gouvernement met plus d'argent, plus de millions pour 15 % de la
population, c'est parce qu'il croit plus à ce 15 % en termes de
développement. il avait tout de suite une réponse qu'il n'a pas
besoin d'aller chercher nulle part. mais ce n'est pas dans ses habitudes, le
député d'abitibi-ouest, de faire ça. c'est dans ses
habitudes de charrier. il peut continuer, c'est son problème, mais il ne
m'empêchera sûrement pas de lui répondre, de la même
façon dont il charrie.
Les programmes non adaptés au gouvernement, les fins de
l'entente, M. le Président, la prolongation, le 130 000 000 $ de budget
additionnel. Il m'a parlé des PRECEP, M. le Président. Il dit:
Aïe, ça n'a pas de bon sens. Il y a beaucoup moins de projets qui
sont acceptés et le gouvernement en refuse un paquet! D'abord, deux
erreurs dans ce qu'il dit, deux erreurs. Ce n'est pas le gouvernement qui
refuse les projets, parce qu'il devrait savoir encore, même s'il est
ignorant et son ignorance est crasse, entre parenthèses il
devrait savoir qu'il y a un comité de l'entente dans chacune des
régions et il y a des comités qui évaluent un projet et
que ce n'est pas le gouvernement qui évalue les projets. Et ce n'est pas
le gouvernement qui les reçoit. C'est un comité composé
des gens du milieu qui les analyse. Et il y a plus que ça, M. le
Président. Contrairement à dans son temps, ce même
comité-là, non seulement il les analyse mais il détermine
aussi les paramètres et il détermine aussi les normes. Donc, je
dis... Et il devrait savoir que si on n'aime pas les normes, le comité
se réunit et il change les normes. Hein? Et on regarde ça
ensemble. Mais c'est un comité, ça. Alors, quand il dit: Le
gouvernement les refuse, voyez-vous comme il fait du trompe-consommateur? Sa
partisanerie est au bout, parce que ce n'est pas le gouvernement qui refuse,
c'est un comité composé des gens du milieu, mais il n'est pas
dans sa région. Il ne sait pas ce qui se passe. Il ne peut pas savoir
qu'il y a un comité.
Lui me dit que oui parce qu'un coup que je lui ai dit, là, il
s'en aperçoit, il s'en rend compte et il dit: Oui, oui, je le sais, je
le sais, mais il ne participe jamais, M. le Président. Il ne participe
jamais. S'il participait, M. le Président, il saurait que dans le
comité consultatif de l'Est du Québec, dans le comité
consultatif qui est le sien, Val-d'Or, non seulement les gens ne sont pas
insatisfaits, ils m'ont demandé de la prolonger l'entente, avec lettre
à l'appui, M. le Président, et ils m'ont dit qu'ils
étaient satisfaits du programme, compte tenu de la façon dont ils
se développent, en souhaitant qu'ils se développent plus vite.
Dans sa propre région, M. le Président.
Il m'a, bien sûr, parlé de M. Roger Nicolet. M. Roger
Nicolet ne sera jamais en faveur du nouveau développement
régional pour une raison, parce que lui dit: Confiez-nous ça, aux
MRC, à plein temps, et nous autres on va se charger de ça. Il
n'est même pas capable de faire l'unanimité dans ses propres
rangs, M. Nicolet. Que vous en preniez un pareil à vous pour citer, il
n'y a pas de problème à ça. Moi, je n'y vois pas
d'objection. Je vous les laisse d'ailleurs, ceux-là. Mais chez vous,
votre monde qui fait partie de l'entente, qui n'est pas rien qu'un gars, qui
sont différentes personnes de différentes causes de la
société me disent de la renouveler, l'entente, et qu'elle va bien
et de la prolonger, M. le Président. Chez vous là, et vous allez
être surpris que je dise que vous êtes ignorant? Ce sont des gens
de chez vous qui m'ont dit de vous traiter de même et pas des
libéraux, en passant, parce qu'ils savent que vous, vous ne participez
pas à ces affaires-là. Ils le déplorent vivement, M. le
Président.
Parlons de l'état de situation. Il parlait du PRECEP, M. le
Président. Il y a eu 1400 projets qui ont été
déposés au PRECEP dans les différentes régions du
Québec: 124 projets ont été jugés non admissibles,
550 projets ont été retirés par les promoteurs. Le
député il est tellement correct avec sa conscience, ce
député-là, il est tellement un modèle particulier,
le député d'Abitibi-Ouest qu'il dit: II y a eu tant de
projets, 1400, et il y en a eu juste 524 d'acceptés, plus la
moitié ont été rajoutés. Ça, c'est sa grande
conscience qui l'amène à dire ça.
Il oublie de dire que sur 1400 projets, il y a 550 promoteurs qui ont
présenté des projets et qui ont dit: On vient le rechercher,
ça ne nous intéresse plus. On ne veut plus que vous le traitiez.
Mais il oublie ce petit bout-là. Là, il va me dire parce
que je le connais, dans sa grande rigueur intellectuelle Ouais, mais ce
n'est pas pour rien qu'ils retirent ça, M. le ministre! Bien oui, c'est
sûr que ce n'est pas pour rien. Parce qu'ils décident de ne plus
le faire. Parce qu'ils décident qu'ils n'ont plus besoin de nous autres
et qu'ils le font pareil parce qu'il y a des projets qui ont été
faits pareil là, parce qu'ils voient que les normes qui sont sur place
ne les satisfont pas entièrement.
Mais il faut avoir l'honnêteté intellectuelle ce qui
n'est pas toujours de rigueur pour certains individus dire que, sur
1400, il y en a 550 qui ont retiré leur propre projet. Et il y en a eu
124 non admissibles.
Il y en a eu 202 qui ont été refusés par les
comités, pas par le gouvernement; les comités ont refusé
les 202. Pas le gouvernement, les comités mis en place, du monde du
milieu a refusé les 202; puis il y en a 524, projets, qui ont
été approuvés et qui ont fonctionné, et il y a 24
prêts évidemment qui ont été refusés par le
promoteur parce qu'un coup qu'on leur a offert un prêt, il y a même
des gens qui ont dit: Dans le fond, je n'en ai plus besoin. Je ne le prends
pas. Ils ont refusé le prêt. (12 heures)
C'est leur droit le plus strict, hein? Et 30 prêts dont le
promoteur a fait faillite, ou le projet a été abandonné
sur tout ça. C'est ça, la réalité du PRECEP, et il
faut la donner jusqu'au bout. Pas dire: II y a juste le tiers qui ont
marché sur 1400, M. le Président, en ignorant qu'il y a un tiers
qui se sont désistés par eux-mêmes, M. le Président.
Vous savez, c'est ça, la réalité, et dans sa propre
région il y en a. Il y a un résultat de 470 projets pour un
montant de 38 000 000 $ en date du 30 mars 1993 de réalisés dans
le milieu.
Il y a eu aussi la création de 4295 emplois. Dans sa grande
logique et sagesse, le député d'Abitibi-Ouest, M. le
Président, a dit: Ça n'a rien donné. Non, il y a juste
4295 emplois qui ont été créés avec PRECEP.
Ça n'a rien créé, M. le Président. Ça c'est
comme si ces 4200 emplois-là, on pouvait les faire disparaître
demain matin. C'est sûr, lui ça l'intéresse, si ça
disparaît, ça favorise sa partisanerie, M. le Président. Il
n'est pas pour louanger ça. Et dans sa propre région, M. le
Président, 65 dossiers de déposés, 8 non admissibles, 29
qui ont été retirés par les promoteurs alors que s'il
avait été un bon gars, là, dans sa région, il
aurait pu aller les convaincre de laisser leurs projets là.
Mais non, lui, il aime mieux faire du bla-bla-bla pour satisfaire sa
partisanerie. Sept projets refusés par le comité régional,
M. le Président, mais il y a eu 1 500 000 $ de prêts
approuvés dans sa propre région qui ont débouché
sur 9 000 000 $ d'investissements, et qui ont créé 140 emplois.
Le député d'Abitibi-Ouest dit: Ce n'est pas bon, ces
affaires-là, et que ce n'est pas assez, et que ce n'est pas ci et que ce
n'est pas ça.
M. le Président, il est ignorant le député
d'Abitibi-Ouest, malhonnête intellectuellement le député
d'Abitibi-Ouest, M. le Président, et partisan à outrance, en
espérant que sa paresse n'est pas à ce point crapuleuse pour
faire en sorte de ne pas aller voir au moins tout ce qui se passe, même
dans les budgets de transfert et dans les budgets non récurrents, M. le
Président.
M. Garon: Je vous remercie, M. le ministre.
Maintenant, la parole en termes de conclusion, pour une période
de 10 minutes, appartient au député d'Abitibi-Ouest,
député interpellant.
M. François Gendron
M. Gendron: Alors, M. le Président, je veux vous indiquer
d'entrée de jeu que je suis très fortement déçu de
cet échange. Je m'en doutais un peu parce que je savais avec qui je le
tenais. Cependant, ce qui m'en-
courage, c'est que je sens très bien qu'au moins l'analyse que
j'ai dégagée en termes de constat d'affaiblissement, de cercle de
dévitalisation qui grandit, d'absence de support de ce
gouvernement-là, d'incohérence chronique que nous avons
démontrée et que le milieu a démontrée, je persiste
à croire que je suis supporté quand je porte de tels
jugements.
J'aurais pensé qu'un ministre responsable du développement
régional m'aurait dit: Oui, je reconnais, M. le député
d'Abitibi-Ouest, qu'il y a certaines incohérences qu'il m'appartient de
corriger, parce qu'il n'y a pas de commune mesure entre certaines orientations
de ministères sectoriels et celles que je défends et celles que
je soutiens commme ministre responsable du développement
régional. Parce qu'on ne peut pas accepter de penser qu'uniquement parce
qu'il y a une structure en place, il y a une table de concertation où on
demande à des gens de refaire pour la xième fois les mêmes
devoirs. C'est un peu ça, le drame, il n'a pas l'air à se rendre
compte pantoute que ça fait 20 ans qu'on demande aux régionaux:
Concertez-vous, dégagez vos oritentations, faites des plans
stratégiques, et nous on sera là pour soutenir vos initiatives.
Ça été fait tant et tant, ça a tellement
été fait que c'est un peu une des raisons, pas la seule, mais
c'est une des raisons du découragement de plusieurs intervenants
régionaux qui ne croient plus à ces discours, à ces
politiques parce qu'ils ont la conviction que ça fait tellement de fois
qu'ils remettent les mêmes projets à l'intérieur de ces
différents programmes, et on arrive toujours à la même
conclusion. Alors, j'aurais cru que le ministre aurait été un peu
plus sensible à cette réalité, mais je suis obligé
de conclure que ce n'est pas le cas.
Quand un ministre responsable du développement régional
dit: Écoutez, ce n'est pas compliqué, quand vous me citez trois
programmes de l'entente où il n'y a pas d'argent de
dépensé, il n'y a pas eu de projets. Moi, je n'en reviens pas,
j'en braillerais, mais j'ai passé cet âge-là. Parce qu'il y
a beaucoup de sommes d'argent là-dedans! J'ai donné l'exemple en
conférence de presse, je veux le reprendre: qu'un ministre du
développement régional sache qu'au global on appelle
ça le sommaire des régions ressources au chapitre de
Soutien aux infrastructures d'accueil des entreprises, il y ait 6 000 000 $ de
prévus et il n'y ait pas une cent de déboursée et qu'il me
dise: Bien, ce n'est pas mon problème, ce n'est pas compliqué, il
n'y a pas eu de projets. Et qu'il ne se sente pas responsable d'apporter les
correctifs nécessaires pour que ça ne se reproduise plus, s'il
avait vraiment la conscience, c'est-à-dire la volonté politique
de libérer les sommes prévues au développement
régional pour soutenir les initiatives des régions, il n'aurait
pas attendu cinq ans et il n'aurait pas prolongé l'inefficacité
administrative. Ce que je dénonce, c'est de prolonger
l'inefficacité administrative et de ne pas se préoccuper
d'apporter les gestes qu'il faut pour dire: Est-ce qu'on laisse 6 000 000 $
dans un programme, dans une entente-cadre de développement, et on sait
qu'à la fin de l'entente il n'y aura pas une cent de
dépensée? Mais c'est simple, on a juste à prolonger
l'inefficacité, et l'affaire est réglée. Je trouve
ça irresponsable. Il n'y a pas de mots pour qualifier ça.
Vous pensez que c'est assez? Regardons l'autre programme: Soutien aux
projets d'attraits et d'infrastructures touristiques, 10 000 000 $. Combien
est-ce qu'il y a de déboursés? 993 000 $ au total. Sur 10 000 000
$, il y a à peine 1 000 000 $ de déboursés. L'autre item:
Soutien aux équipements régionaux majeurs, 25 000 000$ de
prévus dans le cadre de l'entente. Combien il y a de
déboursés? 3 600 000 $. On additionne les 25 000 000 $, les 10
000 000 $ et les 6 000 000 $, ça fait 41 000 000 $. Sur les 41 000 000
$, il y a une magnifique somme de 5 000 000 $ de dépensés, sur 41
000 000 $. Il me semble qu'on devrait corriger ces choses-là. Le
ministre responsable du développement régional disait:
Écoutez, M. Nicolet, il repassera. Moi, je m'en fous, de Nicolet! Moi,
j'ai plus de respect pour le président de l'UMRCQ parce qu'il sait que
les développeurs, c'est justement les MRC et les municipalités.
Puis, c'est les municipalités et les MRC qui leur ont dit que les
programmes étaient mal adaptés.
Je vais donner un autre exemple, si le ministre est attentif:
Corporation régionale de développement de l'Abitibi-ouest parce
qu'il dit: Ah! je ne connais pas mon monde, je n'ai pas de contact avec mon
monde. Bien, regardez le monde, il disait à Val-d'Or, les gens demandent
de prolonger l'entente. C'est vrai! Je n'ai jamais dit qu'il y avait des gens
qui ne voulaient rien savoir du prolongement de l'entente. J'ai dit qu'il y a
beaucoup d'intervenants qui souhaiteraient qu'avant de prolonger on devrait
corriger ce qui ne marche pas.
Et voici ce qu'un intervenant me disait. Lui, il est juste
président de la Corporation régionale de développement de
l'Abitibi-Ouest: II est bon de se rappeler que ces ententes, bien que
signées à une date donnée, ne deviennent
opérationnelles que bien plus tard, lorsque toute la logistique
administrative a été mise en place. Ainsi, le client n'a un
accès réel à ces programmes que sur une période de
trois, quatre ans, dans les faits. Première remarque qu'il faisait qui
est pertinente, elle est reprise par tous les autres.
Il est toujours surprenant, pour un promoteur, de se faire dire,
après la présentation de son plan d'affaires, que là, il y
a un délai de quatre mois ou de trois mois avant d'obtenir une
réponse parce qu'il dit: dans l'entreprise normale, quand on va à
une caisse populaire ou à une banque pour faire un prêt, ils
disent: bien, dans trois, quatre semaines maximum, tu auras une réponse.
Dans cette machine de bourbier de fonctionnaires qui font bien leur possible,
mais il n'y a pas de volonté politique, ça donne cinq, six
mois.
Là, il ajoutait: On se questionne sur la volonté de
développer les régions-ressources avec des critères qui ne
sont pas adaptés. M. le ministre, comment vous avez eu de
représentations à ce sujet-là qui vous dit que les
critères n'étaient pas adaptés à la
réalité de certaines régions? Est-ce qu'au lieu de
prolonger vous avez discuté et vous vous êtes assis avec les
concernés pour dire: Bien, on va modifier les critères? Bien non!
On prolonge l'inefficacité administrative.
Lui, il dit, l'intervenant dont je vous parle: II y aurait lieu de
diminuer le nombre de programmes, de régionaliser l'administration, les
conditions d'admission et les critères d'évaluation. Et pourquoi
ne pas rendre disponible le fonds de l'entente aux actions et projets
identifiés dans ces plans dans le cadre d'un ou de deux programmes
simples à gérer.
Et là, à ce moment-là, on arriverait à plus
de résultats concrets. Et je renvoie le ministre encore à sa
conclusion. Il dit: il n'y a pas de projets. Bon, bien, c'est drôle!
Comment ça se fait que je lis: ...des projets de développement
régional seront à l'étude à Québec... grande
région de Québec, vont examiner 33 projets précis de
développement régional? Mais, regardez bien, M. le ministre,
quand ils vont examiner les 33 projets précis de développement
régional, le 12 juin, pensez-vous qu'ils vont en qualifier au chapitre
de l'entente Soutien aux équipements majeurs si, depuis quatre ans et
demi, il n'y en a aucun qui s'est qualifié?
Je ne suis pas venu au monde hier, puis vous non plus. Comment ça
se fait ça que, pendant quatre ans et demi, il n'y en a aucun qui se
serait qualifié et là, ça va débouler le 12 juin?
Us vont tous se qualifier. Bien non, c'est pas ce qui va arriver dans les
faits. Et vous dites qu'il n'y a pas de projets. Vous avez insulté tout
le monde, tous les promoteurs en disant: il n'y a pas de projets,
présentez des projets.
Juste dans la région de Québec, ce n'est pas tout le
Québec, la région de Québec en a 33. Des projets, je
pourrais vous en déposer jusqu'à tard demain soir. Ici, j'en ai,
des projets. Vous trouverez ci-joint deux dossiers provenant de la ville de
Québec et le nom des deux dossiers qui auraient été
présentés par la MRC de la Jacques-Cartier. Ça en fait
quatre. Refus!
J'en ai un autre aussi. Un autre dossier, ici, de la ville de
Québec. On avait celui de la Gaspésie, vous le connaissez
très bien. Réplique à M. Yvon Picotte,
Société des pêches du Saint-Maurice. Et là, ici, il
y a tout le dossier pour lequel vous avez été élogieux en
1989. C'était donc un beau dossier. Je n'ai pas le temps de citer
ça. Mais je pourrais vous citer vos paroles, là: vous
félicite, vous êtes beaux et bons, il y a des garanties
additionnelles dans mon livre à moi c'est vous qui parlez
pour ce genre de projet qui colle à la réalité des
milieux. Messieurs, mesdames, bravo! chapeau! dixit le ministre responsable.
Pensez-vous qu'il a été retenu? Pas de saint danger! C'est non!
C'est non pour le projet de la Société des pêches de
Saint-Maurice. (12 h 10)
Des projets, il y en a, M. le Président, mais le projet de la
Société des pêches ne s'est pas qualifié par rapport
aux critères que vous connaissez. Je pourrais multiplier ce type
d'exemples qui illustreraient très calmement qu'un ministre responsable
de l'entente, avant de nous dire ce qu'il nous a dit tantôt: Bien,
écoute, c'est normal que les gens viennent rechercher un certain nombre
de ces projets! La réponse, c'est oui! Parce que je ne suis pas fou,
moi. La réponse, c'est oui, qu'il y a du monde qui vient rechercher ses
projets.
Mais le ministre responsable, il devrait se dire: Combien il y en a eu
dans les régions? Et, si 40 % des gens viennent rechercher leurs projets
pour des raisons de dédales administratifs, pour raisons de
difficultés administratives, de manque d'adaptabilité au niveau
des critères par rapport à la réalité de leur
projet, bien moi, si j'étais ministre responsable du
développement régional, je dirais: On va s'asseoir les
«boys», là, puis les filles, puis on va regarder ça.
Parce que ça n'a pas de bon sens que je reconduise pour deux ans autant
d'inefficacité administrative. Je poserais les gestes qui auraient comme
conséquence de faire sortir l'argent.
Et moi, dans ce sens-là, je pense que l'interpellation, ce matin,
aura quand même prouvé que le ministre aime mieux jouer dans les
débats de structures. Il aime mieux parler de la structure qu'il a mise
en place. Je comprends qu'il l'a mise en place. Je le sais qu'elle est en
place. Mais le constat des régionaux, a-t-il changé, suite
à la mise en place de sa structure? La réponse, c'est non. Les
régions se dévitalisent, les régions se vident et elles se
sentent mal appuyées, mal soutenues, pour deux, trois raisons.
Paramètres qui ne correspondent pas à notre
réalité, premièrement. Deuxièmement, il s'agit
beaucoup plus d'une grosse centralisation à l'intérieur de la
région. Et c'est une centralisation administrative. C'est de la
déconcentration de services. Ce n'est pas de la décentralisation
efficiente, efficace, qui permet de dire oui à des projets et qui permet
de faire du développement régional, qui aurait permis de
constater, en termes d'analyse, que les régions progressent,
grandissent, se développent et qu'elles sont fières d'avoir le
support de leur gouvernement.
Il me semble, en conclusion, M. le Président, que c'est un peu ce
que ça a démontré: il n'y a pas vraiment cette
volonté d'adapter les programmes aux besoins des régionaux, et
c'est pour ça qu'on est en difficulté.
Merci.
Le Président (M. Garon): Je vous remercie, M. le
député d'Abitibi-Ouest.
Comme l'objet de la rencontre de faire un débat de deux heures
sur l'avenir des régions a été réalisé, je
remercie tous les députés de l'excellente collaboration qu'ils
m'ont donnée en me facilitant la tâche, ce matin.
J'ajourne les travaux de la commission sine die.
(Fin de la séance à 12 h 12)