Journal des débats de la Commission de l'aménagement et des équipements

(Dix heures seize minutes)

La Présidente (Mme Bélanger): La commission de l'aménagement et des équipements déclare sa séance ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère de l'Environnement, pour les mois de novembre 1991 à janvier 1993 inclusivement.

Alors, nous en avions fait une partie, il y a quelques semaines, et nous étions rendus à l'engagement 33 de novembre 1991. Alors, madame...

Remarques préliminaires Mme Pauline Marois

Mme Marois: Mme la Présidente, vous allez me permettre, en deux phrases, de déplorer le fait que nous ayons eu à suspendre nos travaux lors de la dernière commission parlementaire devant étudier les engagements financiers, parce que le ministre de l'Environnement était occupé à d'autres fonctions, que je peux comprendre, mais que je n'accepte tout de même pas. Je crois que l'environnement, qui est un dossier très important et très exigeant, j'en conviens, devrait mériter toute l'attention qu'il exige justement. Je trouve inacceptable qu'on nous ait obligés à suspendre nos travaux. J'aurais pu exiger que l'on continue, et vous le savez. J'ai, de bonne grâce, accepté cela, mais je reste en désaccord avec ce qui s'est passé la dernière fois. Je n'en discuterai pas longuement. Je vais m'arrêter là, mais au moins, que le ministre le sache, que les membres de cette commission le sachent, et que vous le sachiez, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci. M. le ministre.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mme la Présidente, sur ces remarques préliminaires, je partage complètement l'avis de Mme la députée de Taillon, d'avoir fait perdre le temps à l'Assemblée nationale du Québec pour exiger le dépôt de rapports annuels qui étaient déjà déposés. C'était, de la part de l'Opposition, une attitude totalement irresponsable, et je la déplore également.

Mme Marois: Je vous ferai remarquer, Mme la Présidente, que s'il y avait un ministre à temps plein, à l'Environnement, ça ne se passerait pas comme ça. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Bélanger): Ceci étant dit...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mme la Présidente, non, non, sur les remarques préliminaires, comme vous l'avez souligné au tout début, nous sommes à peu près un an et demi en retard. Moi, j'ai été ministre à plein temps à l'Environnement, et nous avons accumulé ce retard d'un an et demi. Je ne voudrais pas adresser de blâme à ceux qui ont précédé Mme la députée. Je sais qu'il y a eu la conférence de Rio, les gens ont été occupés. Ce n'est pas le seul ministère qui subit ces retards. On me dit même que, là où elle était critique avant, il y avait des retards également. Donc, je pense que c'est partagé, et avant d'adresser des blâmes dans ce genre de choses-là, on fait mieux de s'autocriti-quer. Parfois, le silence est le meilleur des conseillers en la matière.

Mme Marois: Je pense que, si on regardait partout où il y a des responsabilités à l'égard des engagements financiers, qu'il s'agisse de ma part, de la part de la présidence ou de la vice-présidence de la commission, je pense qu'il y a eu diligence dans tous les cas pour que, selon les disponibilités, tant des ministres que des critiques — mais des ministres aussi, n'est-ce pas? — l'on puisse procéder à l'étude des engagements financiers.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Et des critiques... Donc, tout le monde a fait son devoir.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Saguenay.

M. Ghislain Maltais

M. Maltais: J'ai quelques remarques, Mme la Présidente. Je déplore un petit peu l'attitude de la députée de Taillon, parce qu'elle n'a pas l'air au courant qu'on a travaillé beaucoup au niveau législatif, au niveau de l'environnement, au cours des deux dernières années. Puis, l'ancien critique et moi avions compris que c'était beaucoup plus préférable de travailler pour la cause environnementale que de passer des nuits et des nuits à regarder des subventions aux porcheries et aux tas de fumier. On avait pensé que ce n'était pas là la nécessité urgente au Québec, que ce n'était pas là l'attente des Québécois et des Québécoises, mais que l'attente des Québécois et des Québécoises était au-dessus de ça, de cette mécanique administrative, en vous rappelant, Mme la députée, qu'on est élus pour légiférer, et qu'on laisse au Vérificateur général le soin de regarder les chiffres de près. Quoique ce soit un travail obligatoire pour les députés d'accepter les crédits, nous n'avions pas jugé que c'était la nécessité première, compte tenu des importantes législations qu'il y avait au ministère de l'Environnement, auxquelles, je

pense, tous les parlementaires autour de cette commission ont travaillé d'une façon exceptionnelle. Le travail a été reconnu par l'ensemble de la population. Voilà, Mme la Présidente.

Mme Marois: Alors, légiférer, Mme la Présidente, en autant qu'on applique les lois. Est-ce qu'on peut procéder, Mme la Présidente?

Engagements financiers Novembre 1991 (suite)

La Présidente (Mme Bélanger): Ceci étant dit, les commentaires de chacun ayant été faits, j'appelle l'engagement 33. Mme la députée de Taillon. (10 h 20)

Mme Marois: Oui. Bon, ici, il s'agit d'un programme d'aide à la recherche, au développement à l'environnement, pour l'épuration des eaux de laiterie à la ferme. Est-ce que les résultats d'une telle étude vont être applicables à plusieurs cas?

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre. M. Paradis (Brome-Missisquoi): Lorsque... Mme Marois: J'imagine, toutes les laiteries.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...les projets de recherche aboutissent à des résultats concluants, ils font avancer la science et la technologie. L'avancement de la science et de la technologie sert à l'ensemble de la société québécoise. Lorsque l'avancement est à ce point remarquable, il peut servir également pour des fins d'exportation.

Mme Marois: D'accord. Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 33, vérifié. J'appelle l'engagement 34.

Mme Marois: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 35.

Mme Marois: Ça va, Mme la Présidente. M. Maltais: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Saguenay.

M. Maltais: À propos des nez artificiels. Comment ça marche, M. le ministre? Ces nez, ils sont sur... On parle de nez artificiels, un projet... Ils sont bons?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Un instant. Ce projet... Je vais vous lire les notes, parce qu'on tombe dans le technique. Vous avez raison de soulever la question, parce que, habituellement, on mesure assez facilement les distances des cours d'eau, on mesure la pollution de façon objective. Sur le plan olfactif, on avait des problèmes. Les principaux problèmes se sont matérialisés dans le cas, entre autres, de Alex Couture, à Char-ny. On cherche depuis longtemps des manières objectives de mesurer les odeurs. Ce qu'on me dit, là, c'est que la technologie comportera des nez artificiels simples à base de dizaines de multisenseurs taillés sur mesure pour des applications industrielles urgentes.

Un olfactomètre de deuxième génération, encore plus compact, plus léger, plus performant et plus facile à nettoyer que le premier, et renfermant possiblement un nez artificiel. Des indicateurs analytiques environnementaux de nuisance spécifique aux applications industrielles visées devant servir à vérifier et à accroître le potentiel quantitatif et qualitatif des nez, l'emprunt du nez artificiel pourrait devenir, éventuellement, le seul point de référence pour l'élaboration et le respect des règlements, et ne nécessiterait qu'accessoirement un jury humain pour calibration.

En développant ces nouveaux outils, le ministère pourra apporter des innovations majeures, le rendant ainsi, probablement, chef de file des gouvernements nord-américains au niveau de sa réglementation de la nuisance olfactive, et pourra ainsi enrichir sa refonte du règlement sur la qualité de l'atmosphère et du règlement intégré sur la qualité de l'environnement en milieu agricole dans la matière. Les applications de cette recherche ne se veulent pas seulement réglementaires, elles visent aussi à augmenter l'efficacité environnementale des technologies, et à concevoir des stratégies d'opération économique basées sur la caractérisation des activités et impacts de sources émettrices d'odeurs, contribuant ainsi à un développement durable, tant en milieu rural et urbain que dans le secteur industriel.

En cours de route, la compagnie a changé de nom. Tecnovir international inc., Dollard-des-Ormeaux.

M. Maltais: M. le ministre, est-ce qu'on vous a dit ou la compagnie vous a mentionné que... Alors, ce n'est pas les premiers nez artificiels qu'on a, il y avait les pince-nez. On sait que ces nez, ils rencontrent un problème majeur, lorsqu'on est à basse température, lorsque la température est très humide, l'été, et que la température est basse. À partir de ce moment-là, on nous dit — je veux bien les croire; moi, je ne suis pas un spécialiste là-dedans — qu'ils deviennent inefficaces lorsqu'ils sont sans vent, lorsqu'il n'y a pas de vent, puis que la température est basse, très basse. On appelle ça des temps couverts, par chez nous.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Un des objectifs du contrat accordé répond en partie à vos interrogations. But, objectif, comme tel, du contrat: la présente proposition vise à valider la méthodologie de mesure de nuisance olfactive avec le nouvel olfactomètre à dilution dynamique dans le secteur rural, ainsi que

d'autres secteurs industriels, tout en testant et évaluant la performance d'un autre instrument de mesure de pointe, le nez artificiel. Le projet conduira à la mise au point d'une technologie simplifiant encore davantage le processus de mesure de nuisance, qui consiste en une approche combinée des deux technologies complémentaires: l'olfactométrie et la méthode de nez artificiels.

Finalement, ce que vous nous dites, c'est qu'il y a des conditions où c'est plus difficile de bien mesurer, là. Plus vous perfectionnez la technologie, plus vous devenez pointu et plus les facteurs météorologiques, même s'ils demeurent une des composantes, n'empêchent plus de mesurer comme tel, parce que votre instrumentation est plus précise.

M. Maltais: Néanmoins serait plus efficace. D'accord.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 35, vérifié. J'appelle l'engagement 36.

Mme Marois: À 36, je regardais... Mme la Présidente, si vous le permettez, je vais regarder un petit peu les engagements précédents, puis on va voir que, plus tard, ça vient... Il y a beaucoup, beaucoup d'études, évidemment, qui se font sur le lisier, que ce soit pour l'épandre, que ce soit pour contrôler son transport d'une façon sécuritaire. On parle ici de simulation sur les systèmes de transport, de l'entreposage, etc. Plus globalement, quand on regarde chacune de ces études-là, est-ce qu'il y a une perspective d'ensemble, quand on accorde des subventions à des fins de recherche, dans le sens où on a une vision de ce que l'on veut obtenir, et où un certain nombre de recherches qu'on met en oeuvre ont des liens les unes avec les autres? Parce que ça m'apparaît...

Évidemment, c'est sûr que la méthode d'étude des crédits fait en sorte que... L'étude des engagements financiers fait en sorte qu'on a souvent cette impression-là, je n'en disconviens pas, parce que c'est très morcelé, on étudie subvention par subvention. Mais il reste qu'un petit peu avant, on avait une autre question sur la question d épandage — maintenant, je ne sais pas s'il s'agissait du lisier. Puis, ici, on a: simulation sur les systèmes de transport du lisier traité en usine; essai d'un épan-deur; solution de rechange à la gestion sous forme liquide des déjections de porc, etc. Alors, il y a un certain nombre d'engagements qu'on a déjà étudiés, celui-là en est un autre. Alors, j'aimerais ça que vous me disiez un petit peu quelle est la perspective dans ce dossier-là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Comme toile de fond, le ministère comme tel n'est pas le promoteur des projets de recherche. Ces projets de recherche nous sont soumis par des promoteurs. Dans le cas qui nous concerne, et c'est souvent le cas, c'est une université. Ici, c'est l'Université Laval. Maintenant, dans le cadre de l'ensemble des projets qui sont soumis au ministère de l'Environnement, nous tentons d'apporter une aide à la recherche, dans un premier temps, pour éliminer à la source les volumes. A titre d'exemple: si vous avez, dans les étables, les porcheries ou les poulaillers, des buvettes qui coulent, tout ça se retrouve avec les fumiers, ajoute du liquide, finalement, et ça commande des plus grandes capacités d'entreposage. Donc, si nous avons des projets de recherche pour éviter, à la source, les volumes, nous subventionnons.

Par la suite, il faut l'entreposer. Après l'entreposage, il faut le transporter, et après le transport, il faut l'épandre. Dans le cas de la recherche qui nous concerne ici, c'est l'épandage, mais un aspect très spécifique de l'épandage, qui vise le développement durable de notre agriculture, c'est-à-dire éviter une trop grande compaction des sols. Ça ne vise pas le purin comme tel. Vous pourriez étendre des engrais chimiques, pratiquement, et avoir des effets de compaction si vous utilisez le même équipement.

Mme Marois: Je comprends bien, M. le ministre. Si vous le permettez, Mme la Présidente... En fait, vous avez le Programme d'aide à l'amélioration de la gestion des fumiers. Bon! Vous dites: Actuellement, on a... Vous me parlez du compactage des sols. On pourrait relever tout un tas d'autres situations. Vous dites qu'il y a des promoteurs privés. Quand on dit promoteurs privés, ce sont des universités, l'Institut national de la recherche scientifique, etc., qui proposent des études. Mais, est-ce que ces demandes-là, elles sont traitées dans une perspective qui fait que c'est cohérent par rapport aux grandes orientations et aux attentes que l'on a quant au Programme d'aide à l'amélioration de la gestion des fumiers? Quelle sorte de lien il y a? (10 h 30)

M. Paradis (Brome-Missisquoi): En matière de fumier, on ne peut pas déborder de cohérence. Lorsqu'on a parlé d'éliminer à la source, d'entreposer, de transporter et de valorisation des sols, on a fait le tour de l'ensemble de la problématique. À partir de ce moment-là, on tente de départager, à chacune des phases, l'argent qui est disponible, pour ne pas tout investir dans l'entreposage, pour donner un exemple, et ne rien prévoir pour: transport, compaction de sol ou diminution à la source. Il y a un équilibre qui est recherché. Maintenant, nous sommes également dépendants — et c'est ce que j'indiquais en préambule — des promoteurs. Si l'université pu l'ensemble des promoteurs nous proposent tous d'investir dans le domaine comme tel de l'entreposage, on peut tenter de les convaincre de proposer d'autres modifications, mais présentement, l'expérience nous enseigne qu'ils ont vu venir votre question, et qu'ils nous ont soumis des projets départagés entre les quatre différentes phases dont je parlais.

Mme Marois: D'accord. Juste une question encore d'ordre général. Tous les résultats de toutes ces recherches sont toujours rendus disponibles à l'ensemble des...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Pas...

Mme Marois: Pas nécessairement, hein?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...nécessairement. Dépendant du contrat, comme — je vais vous donner un exemple — dans le cas qui nous concerne ici, vous...

Mme Marois: Ici, c'est l'Université Laval, le génie rural, le Département de génie rural.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, mais vous avez des partenaires de réalisation, qui sont le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, les Consultants BPR, une firme de consultants privés, et les équipements Wic inc., qui sont un fabricant privé d'équipements. Dépendant de leur participation financière, on signe des contrats qui font en sorte que, si vous en arrivez à une découverte, la compagnie privée qui a investi dans la recherche et le développement ne veut pas donner à son compétiteur — pour mentionner un cas dans ce domaine-là, La Machinerie idéale — le produit comme tel de sa découverte. Donc, les contrats prévoient certaines clauses de «patentes», si je peux l'utiliser entre guillemets.

Mme Marois: O.K. Est-ce qu'il y a de la documentation qui concerne ces situations-là, c'est-à-dire des règles qui ont été établies? Est-ce que vous avez ça au ministère de l'Environnement? J'imagine, quand il y a une entente entre différents partenaires du domaine public, parce que l'université, ça reste...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le mieux, ça serait de fournir à la commission un contrat en blanc, un contrat type...

Mme Marois: Ça ne serait pas inintéressant d'avoir ça. J'aimerais ça que vous...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...sans mentionner le nom des parties, etc.

Mme Marois: J'aimerais ça voir ça si c'était possible. Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, engagement 36, vérifié.

L'engagement 37.

Mme Marois: C'est toujours la même chose. C'est un autre type de contrat de recherche. C'est quand même des gros montants: c'est 189 000 $. Méthodologie d'évaluation et de choix stratégiques dans la gestion des surplus de fumier. Est-ce qu'il y a...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): En matière de recherche, il ne s'agit pas de contrats qui sont excessivement importants.

Mme Marois: Non, c'est vrai.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On parle de 200 000 $ sur deux ans.

Mme Marois: Je conviens.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça demeure, comme projet de recherche, relativement terre à terre dans le milieu agricole.

Mme Marois: Oui, sauf qu'il reste quand même que... Comme on regarde les montants précédents, c'est des sommes quand même relativement importantes, 200 000 $. Est-ce qu'il y a des partenaires, dans le cas présent, avec INRS-Eau pour cette étude-là?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II y a un partenaire de réalisation. Encore une fois, les Consultants BPR Québec.

Mme Marois: D'accord.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 37, vérifié. L'engagement 38.

Mme Marois: Oui. Alors, la quote-part du Québec au financement du secrétariat du Conseil canadien des ministres de l'Environnement. Combien a-t-on versé l'année dernière?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Au total, pendant l'exercice financier 1991-1992, le Québec a versé 529 000 $ comme quote-part au financement du secrétariat du Conseil canadien des ministres de l'Environnement.

Mme Marois: Et cette année, 1992-1993?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On me dit 525 000 $. C'est à peu près toujours la même chose.

Mme Marois: Puis-je faire remarquer au ministre que ça pourrait être de l'argent placé d'une façon intéressante dans les groupes de protection et de défense de l'environnement au Québec?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, sauf que ça nous priverait...

Mme Marois: À quoi...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...ça nous priverait, à ce moment-là, parce que, sur le plan environnemental, on peut tenter d'avoir une dimension intraquébécoise. Mais lorsqu'on en arrive à régler des situations aussi simples que la gestion des déchets, on ne peut pas, au Québec, avoir un protocole d'entente sur la réduction des emballages, pour une raison bien simple, la quasi-totalité des emballages sont fabriqués ailleurs. Lorsqu'on vient pour combattre les pluies acides, si on n'a pas un Conseil canadien des ministres de l'Environ-

nement, où toutes les provinces ensemble travaillent dans ce domaine-là, les objectifs nationaux ne peuvent être atteints. On parle strictement de données de base dans plusieurs sujets. Ça n'a jamais été remis en question, même par votre prédécesseur, qui est un indépendantiste aguerri, avoué, affranchi.

Mme Marois: Comme tous les membres de notre parti, d'ailleurs.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II avait compris que le Québec en avait pour son argent. Le budget total du Conseil est supérieur à 3 000 000 $ sur une base annuelle. Donc, en payant quelque 520 000 $, on bénéficie de l'ensemble de l'information. En plus, ça facilite la coopération interprovinciale qui est absolument nécessaire en matière d'environnement. Se retirer d'un tel programme pénaliserait le Québec sur le plan environnemental de façon très importante.

Mme Marois: En tout, ça n'a pas l'air d'aider le ministre à régler son contentieux sur le plan d'action Saint-Laurent, parce que c'est encore dans le décor. Cela étant dit, c'est combien la somme totale?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, je ne peux pas laisser, sur le plan d'action Saint-Laurent, passer ce qui vient d'être dit. Le plan d'action Saint-Laurent fonctionne à merveille. Sur le plan de la conservation, les objectifs n'ont pas seulement été atteints au cours de la phase I, ils ont été dépassés. Vous parlerez à vos collègues, entre autres, de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Le parc marin du Saguenay, je pense que, même Lucien Bouchard — et je tiens à le dire, là — au moment où il était ministre de l'Environnement, a travaillé dans ce dossier-là très fort, et je ne pense pas que vous êtes ici pour le dénoncer aujourd'hui. En ce qui concerne la pollution industrielle, l'objectif était de réduire de 90 % chez les 50 industries...

Mme Marois: Mme la Présidente, je n'ai pas...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...identifiées comme étant les plus polluantes sur le Saint-Laurent, les charges toxiques...

Mme Marois: Si vous le permettez, le ministre ne répond pas à l'objection que j'ai, là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mais je vais continuer là. Je n'ai pas de problème.

Mme Marois: Je n'ai pas dit que le plan d'action Saint-Laurent était un mauvais plan, qu'il n'avait pas donné de résultats.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ah bon!

Mme Marois: Ce que je dis, c'est qu'il y a une phase II à ce plan, et le ministre n'a pas réussi à s'en- tendre avec son collègue.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Bien, voyons donc!

Mme Marois: C'est ça que je dis.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, bien là, encore une fois... • Mme Marois: Ce n'est pas le passé, là, c'est le présent puis l'avenir.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): je vais continuer. la phase i nous a permis de réduire, non pas de 90 %, comme on l'avait prévu il y a cinq ans, en 1988, mais de 74 %, pour être précis, les émissions des 50 industries les plus polluantes. le ministre fédéral de l'environnement a pris contact avec le ministre provincial de l'environnement du québec, il y a à peu près trois semaines, un mois, pour le prévenir qu'il tenterait de dégager, au niveau du gouvernement fédéral, des sommes additionnelles pour une phase ii du plan d'action saint-laurent. il semble qu'il ait réussi, c'est ce qu'il a annoncé. maintenant, on s'est réservé une période de six mois, en début d'année, pour négocier les modalités du plan d'action saint-laurent ii, tout en reconduisant le plan d'action saint-laurent i, pour nous permettre d'atteindre complètement des objectifs qui avaient été fixés au i. je pense qu'il s'agit d'une simple logique. on finit i et on enclenche ii par la suite; c'est fait dans une négociation avec le gouvernement fédéral qui va s'amorcer dès que nous recevrons du gouvernement fédéral les propositions officielles. nous sommes en attente, et je sais qu'elles devraient nous parvenir au cours du prochain mois, probablement.

Mme Marois: Combien est la somme totale dont dispose le Conseil canadien des ministres de l'Environnement?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Tantôt, j'ai parlé d'un budget d'approximativement 3 000 000 $, plus précisément là...

Mme Marois: C'est ça, j'avais noté ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Pour 1991-1992, 3 103 000 $.

Mme Marois: Sur quelle base s'établit la quote-part de chacune des provinces participantes?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II y a une participation d'un tiers, du budget du gouvernement fédéral, et de deux tiers, par les provinces, au prorata de la population, selon le dernier recensement.

Mme Marois: Bon, d'accord. J'aimerais ça avoir les documents concernant le Conseil canadien des minis-

très de l'Environnement — ce qui est évidemment disponible — quant à sa mission, ses responsabilités et les activités réalisées, si c'était possible.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Également, on pourrait vous soumettre les projets pour l'année qui s'en vient, de façon à vous donner un portrait le plus complet possible, et vous permettre d'apprécier le travail de cet important organisme environnemental.

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Ça va pour l'engagement 38.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 38, vérifié. L'engagement 39.

Mme Marois: De quelle enquête s'agissait-il? On parle de paiement d'honoraires et de frais de déplacement pour un commissaire ad hoc dans le cadre d'audiences publiques.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II s'agissait du projet des turbines à gaz de Bécancour.

Mme Marois: D'accord. Pourquoi, ce monsieur, en particulier?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je me souviens vaguement de son curriculum vitae. Je pense qu'il s'agissait de la meilleure personne disponible pour accomplir la tâche.

Mme Marois: Comment se fait le processus de sélection?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Généralement, sur nomination par le Conseil des ministres, sur recommandation du ministre de l'Environnement.

Mme Marois: Le ministre de l'Environnement, lui-même, procède comment? Est-ce qu'il s'adresse à des firmes? Parce que c'est quand même un contrat assez important. On parle de 31 000 $.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Normalement, le ministre consulte de façon privilégiée le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Mme Marois: Est-ce que je pourrais avoir le curriculum vitae de M. Paskievici?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Mme Marois: S'il vous plaît.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 39?

Mme Marois: Ça va pour l'engagement 39. (10 h 40)

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 40.

Mme Marois: Bon. Ça va, ça.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 40, ça va. Vérifié. L'engagement 41.

Mme Marois: Bon, on parle de nolisement d'avion. Est-ce que ce sont des travaux réguliers, ça, dans la baie d'Ungava, qui sont...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Travaux strictement de surveillance des eaux sur tout le territoire du Québec. En ce qui concerne la Basse-Côte-Nord, la baie d'Hudson et la baie d'Ungava, la visite des stations s'effectue en janvier, pour les stations accessibles par route, et en mars, juillet et octobre pour les 50 stations des régions nordiques.

Mme Marois: Qu'est-ce qu'on y contrôle exactement?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On s'assure de la continuité du prélèvement des données, et on assure l'entretien régulier des appareils de mesure, dont plusieurs ont une durée d'enregistrement limitée. On réalise les opérations urgentes pour satisfaire les utilisateurs du satellite GOES, dont l'accès est géré par le ministère.

Mme Marois: Parfait. Ça va. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 41, vérifié. L'engagement 42.

Mme Marois: Augmentation du loyer annuel pour location d'espace, SIQ. Est-ce qu'il n'y avait pas des démarches entreprises pour un nouvel édifice du ministère, au centre-ville?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Ça a tout été annoncé dans les journaux au cours des derniers mois.

Mme Marois: Oui. Je sais ça, mais où en est-on, d'une façon plus précise?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le projet est entre les mains de la Société immobilière du Québec.

Mme Marois: Donc, vous ne savez pas quand les travaux vont débuter, si les travaux débutent, et...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On me dit que l'occupation prévue, dans les délais normaux, se situerait quelque part en 1995.

Mme Marois: D'accord. Cette augmentation de loyer annuel, est-ce qu'elle est sur une base... Comment

se justifie-t-elle?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Par la hausse des effectifs du ministère de l'Environnement.

Mme Marois: Qui ont utilisé, donc, des espaces supplémentaires.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Bien, on pouvait... C'était déjà tricoté serré à l'intérieur des bureaux que nous occupons, autant au ministère du Revenu qu'au centre commercial Innovation, etc. C'était impossible de s'agrandir par en dedans sans louer des superficies additionnelles, ce que nous avons fait.

Mme Marois: D'accord. Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 42, vérifié. L'engagement 43.

Mme Marois: L'entrepôt de BPC à Saint-Basile-le-Grand. Où est-ce qu'on en est avec ça?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Sur le plan...

Mme Marois: C'est parce que j'ai l'impression que les citoyens ne sont pas particulièrement heureux tout à fait encore de la situation de Saint-Basile.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non. Notre compréhension, c'est que les citoyens veulent à tout prix être consultés avant que le gouvernement ne procède à l'élimination, si élimination il y a. Les citoyens sont tout à fait heureux que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement soit saisi du dossier.

Mme Marois: Mais il n'y a pas eu...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Si ce n'est pas correct, vous pouvez me le dire, mais c'est la compréhension que l'on a...

Mme Marois: Mais il n'y a pas eu... Il n'y a pas la municipalité... C'est parce que je n'ai pas le dossier devant moi. J'avoue honnêtement que je l'ai oublié à mon bureau, ce matin. Il n'y a pas eu un mémoire présenté par la ville...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, mais ça...

Mme Marois: ...même, bien, enfin, qui s'est rendu chez vous et, par votre intermédiaire, au Conseil des ministres?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, mais le dossier a évolué depuis ce temps-là. La ville, à un moment donné... Moi non plus, je n'ai pas mon dossier, je pourrais vous donner... Le petit journal de l'endroit qui a une circulation d'une trentaine de mille suit très très périodiquement le dossier et ça vous permet d'avoir une compréhension des prises de position de la municipalité dans le dossier.

Tout ce que je peux vous dire, parce que le climat m'apparaît sain et je ne veux pas retourner dans le passé, c'est que la municipalité a, elle aussi, hâte de participer aux audiences publiques en matière environnementale. C'est ce que j'ai lu dans le journal de la région, une entrevue avec le maire, M. Bernard Gagnon. Donc, le climat étant positif, j'encourage toutes les parties intéressées à faire part de leurs opinions devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, et à suivre un peu l'exemple de ce qui s'est passé et se passe à Baie-Comeau et à Shawinigan-Sud, grâce à l'intervention de mon adjoint parlementaire, le député de Saguenay.

Le comité de vigilance, les autorités municipales, la municipalité régionale de comté ont collaboré avec le ministère de l'Environnement du Québec, ce qui nous a permis de procéder à des essais sur place au cours de l'an passé, ce qui nous permet d'entrevoir des audiences publiques dès le printemps prochain et d'enclencher les étapes qui devront suivre, si c'est là le voeu de la population locale et régionale si bien représentée par le député de Saguenay.

Mme Marois: Oui, d'accord, ça va. On comprend ça. J'imagine que vous suivez le dossier autrement que par les médias locaux, quand même, dans le cas de Saint-Basile.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, on a des contacts très fréquents avec le comité de vigilance. Le président du comité de vigilance est une personne que vous devez sans doute connaître également — moi, je le connais depuis longtemps — c'est Yves Lessard, celui qui, à une certaine époque, a dirigé les destinées de la Fédération des affaires sociales de la Confédération des syndicats nationaux. Bernard Gagnon, le maire de la ville...

Mme Marois: Je connais bien les intervenants.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça va. Je voulais juste vous rassurer.

Mme Marois: D'accord. Ça va, Mme la Présidente. On y reviendra à un autre moment.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 43, vérifié. L'engagement 44.

Mme Marois: Dans le cas de quelle enquête c'était, la participation de cette commissaire?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): La même, les turbines à gaz de Bécancour.

Mme Marois: D'accord. C'est possible d'avoir le curriculum, s'il vous plaît?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, de Mme

Chauvin?

Mme Marois: Oui, s'il vous plaît. M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. M. Maltais: ...du chauvin, ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, vérifié, l'engagement 44. L'engagement 45.

Mme Marois: Est-ce que vous vous prêtez ces intentions ou attitudes?

M. Maltais: Non, non, c'est parce qu'elle a un nom prédestiné. C'est une charmante madame, d'ailleurs, très compétente.

Mme Marois: Quelles étaient les raisons pour rejeter les autres soumissionnaires dans le cas de la gestion des déchets et des lieux contaminés sur le boulevard Cité des Jeunes, à Saint-Lazare?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II y a eu six fournisseurs invités à présenter une soumission. Une étude de la conformité des soumissions fut effectuée suite à l'ouverture des soumissions. Deux soumissionnaires invités n'ont pas soumissionné. Trois autres avaient des soumissions non conformes et, de toute façon, plus dispendieuses. Un seul était conforme, et c'était le plus bas soumissionnaire.

Mme Marois: Qui était Laidlaw?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est ça: Services environnementaux Laidlaw (Québec) ltée, pour un montant de 154 995 $.

Mme Marois: D'accord. Oui, ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 45, vérifié. L'engagement 46.

Mme Marois: Bon, ça, là. C'est essentiellement les subventions aux producteurs agricoles, c'est ça?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Dans le cadre des fosses à fumier, c'est ça? (10 h 50)

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Généralement, vous avez de l'entreposage. Vous avez également un volet du programme qui touche des équipements spécialisés pour épandage. Vous avez une partie des subventions qui vise, comme je vous le mentionnais tantôt, des équipements et structures visant à réduire le volume des eaux de dilution de fumier. Vous avez de l'équipement de traitement des eaux de laiteries de fermes. Vous avez des équipements de réduction des odeurs, des équipements de compostage. Vous en avez une partie en services professionnels.

Mme Marois: Évidemment, ce sont des subventions normées. On voit qu'il y a quand même des sommes qui apparaissent, qui sont un petit peu plus importantes. On passe à peu près de l'ordre de 25 000 $ à 67 000 $. Prenons-en un, là. Je ne sais pas si vous l'avez dans le détail. Ici, on a la ferme Aldo, par exemple/dans Chaudière-Appalaches. Là, c'est un...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Laquelle, ça, là? Quel montant?

Mme Marois: C'est de 67 981 $. Est-ce que ça s'explique par la dimension de la ferme, des équipements ou...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça s'explique par le nombre d'unités animales sur la ferme, l'investissement du producteur...

Mme Marois: D'accord.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est une proportion, jusqu'à un maximum de 100 000 $.

Mme Marois: C'est 100 000 $ le maximum ? Ça va. Donc, c'est essentiellement basé sur le nombre d'animaux concernés, les investissements. Est-ce qu'il y a d'autres critères?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): La participation du producteur. C'est calculé pour une réserve de 250 à 300 jours, dépendant si votre fosse est munie d'un toit ou pas, etc. Il y a quelques variantes, mais c'est calculé par des spécialistes en la matière.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Saguenay.

M. Maltais: Oui, Mme la Présidente. M. le ministre, vous avez dit que c'était basé sur le nombre de têtes de bêtes. Est-ce qu'il y a différentes catégories, ou si c'est une règle générale? Par exemple, je pense à un poulailler de 20 000 poules. Ce n'est pas tout à fait comme 60 boeufs.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, non. Vous convertissez ça en unités animales, M. le député, et, à partir du moment où vous convertissez en unités animales, tant de poules équivalent à une unité animale.

M. Maltais: À une vache.

Mme Marois: J'imagine que c'est selon le volume. Sérieusement, là, c'est selon le volume.

M. Maltais: Ou tant de vaches égalent un cochon. J'imagine que c'est de même que vous calculez ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est de même qu'on calcule ça, M. le député de Saguenay.

Mme Marois: Selon le volume.

M. Maltais: Bien, écoutez, ça dépend. Moi, j'avais...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Même là, ce n'est pas le même type de fosses, parce que, lorsque vous êtes dans le laitier, vous avez une gestion de vos fumiers qui, généralement, est composée de beaucoup plus de matières solides que lorsque vous vous retrouvez dans les élevages porcins. Même là, les types de fosses ne sont pas nécessairement de la même composante béton, si vous vous retrouvez avec de la poule pondeuse ou du poulet à griller...

M. Maltais: Saint-Hubert.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...etc.

M. Maltais: Parce que ce n'est pas la même chose non plus avec l'élevage de porc. Ça dépend des sortes de porc. Il y a le porc à bacon, le porc à consommation, le porc à lard salé. Plus il est gros, plus il est volumineux.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): J'attendrais le retour du président député de Lévis pour vous suggérer une discussion à fond.

M. Maltais: On avait amplement discuté de cette question porcine ensemble.

Mme Marois: Vous aurez l'occasion sûrement d'y revenir.

Une voix: Des discussions de basse-cour!

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, sur la grosseur du porc, là... Alors, l'engagement 46 est...

M. Maltais: Vous avez le nez fin, Mme la Présidente!

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 46 — oui, je l'ai senti — est vérifié?

Mme Marois: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, dans ces engagements du mois de novembre, on avait suspendu l'engagement 29. Est-ce qu'il y aurait une possibilité de régler ce problème?

Mme Marois: C'est ça. Il y avait de l'information qu'on devait me fournir sur... Oui, c'est parce qu'on avait... Ce n'est pas Lavalin-Environtech qui avait eu, je pense, la... qui avait été le fournisseur, là.

La Présidente (Mme Bélanger): Hydrogeo Canada.

Mme Marois: C'est ça. Voilà!

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ce que j'ai, comme information, Mme le député de Taillon, c'est qu'il y a eu changement de bénéficiaire à la demande de Lavalin-Environtech (1991) de transférer à sa filiale Hydrogeo Canada le bénéfice de cette subvention nor-mée.

Mme Marois: D'accord. Mais, cela étant dit... Bien, je comprends que c'est une filiale, là, mais, en même temps, on sait que, parfois, des filiales peuvent avoir d'autres partenaires. Ça dépend si elles sont des filiales possédées entièrement...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): À part entière.

Mme Marois: ...etc. Est-ce que, dans ce cas-là, c'est un peu comme si c'était essentiellement Lavalin-Environtech qui l'avait eue, parce que c'est une de ses boîtes, dont elle est essentiellement propriétaire et actionnaire, peu importe?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On me dit que oui.

Mme Marois: Oui?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Bon, d'accord. Ça ne changeait pas l'essentiel du projet en question, c'est-à-dire la recherche et...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Aucune modification au projet.

Mme Marois: Bon, d'accord. Ça va, Mme la Présidente.

Décembre

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 29 est vérifié. Les engagements de novembre 1991 sont vérifiés. Nous passons à décembre 1991. L'engagement 1.

Mme Marois: Bon. Alors, je ferai remarquer... Je pense que ce sont... De 1 à 26, si je ne m'abuse, ce sont essentiellement des travaux d'assainissement des eaux.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est ça. M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Bon. Je remarque que 54 % sont dans des comtés libéraux, mais...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Bien, on devrait s'en plaindre. 54 % dans des comtés libéraux, alors que 89 membres de l'Assemblée nationale...

Mme Marois: Je vous...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...sur 125 trouvent ça scandaleux.

Mme Marois: Je vous le souligne, M. le Président, parce qu'il y a d'autres endroits où c'est plutôt l'inverse. C'est la première fois...

La Présidente (Mme Bélanger): Sur la première page, Chutes-de-la-Chaudière, Labelle, puis Chutes-de-la-Chaudière.

Mme Marois: ...que ça se passe pour l'instant, depuis que j'ai commencé à regarder ces engagements.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Totalement anormal.

M. Maltais: Mme la Présidente, Mme la députée de Taillon, qui était là sous le gouvernement 1981-1985, aurait dû faire la même proportion. Il y a beaucoup de rattrapage.

Mme Marois: D'accord. Oui, ça va. Oui, ça va. Oui.

M. Maltais: Ça va. Voilà. Vous avez compris.

Une voix: Vous admettez qu'il a compris.

Mme Marois: Non, on ne l'admet pas.

M. Maltais: Elle a compris.

Mme Marois: Non, on ne l'admet pas.

La Présidente (Mme Bélanger): L'Assomption, L'Assomption, Ungava...

Mme Marois: J'ai compris le point de vue du député, mais je n'admets pas.

La Présidente (Mme Bélanger): L'Assomption...

Mme Marois: Je ne pense pas qu'il n'y ait rien de particulier à signaler, là. Je vais juste les suivre les uns à la suite des autres. C'est ça. On fera les sommes tout à l'heure, avec les autres mois. Est-ce que ça vous convient?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Moi, je n'ai pas d'objection, là, mais ce mois-là m'inquiète gravement.

Mme Marois: D'accord. Dans Bonaventure, on fera la somme, aussi, des sommes investies. Non, mais cela étant dit, il y a... C'est du travail qui doit se faire. Je pense à Bonaventure, 3 408 000 $. Bon. Je pense que ça va, Mme la Présidente.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'était tout fait quand je suis arrivé. C'était quasiment complété quand je suis arrivé.

Mme Marois: Je ne vois pas de...

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 26, vérifié.

M. Paradis: Décembre 1991, je n'étais pas là.

Mme Marois: Je regarde chacun des engagements. Oui. Engagements 1 à 26, vérifiés.

M. Maltais: Mme la Présidente, à l'engagement 26, est-ce qu'on avance dans ce programme de 45 000 000 $ sur la Basse-Côte-Nord? On sait que, là, on a un bout de fait, parce que, si on s'en rappelle bien, c'est beaucoup plus un approvisionnement en eau et aussi, bien sûr, l'assainissement des eaux, mais on se rappelle des problèmes. C'était un dossier du sommet économique, dont le montant global de 45 000 000 $ a été débloqué par le Conseil exécutif et administré par le ministère de l'Environnement...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): En partie. M. Maltais: ...en partie.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Avec Affaires municipales.

M. Maltais: Avec les Affaires municipales et le ministère de l'Environnement. C'est quand même un des dossiers, je pense, les plus importants du Québec, c'est-à-dire de trouver de l'eau potable pour ces gens-là, qui sont dans le comté de Duplessis. Mais est-ce que vous pourriez me faire un petit peu l'état de ce dossier? C'est quand même un projet de 45 000 000 $, hein?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Il y a, comme vous l'avez mentionné... Nous avons priorisé l'approvisionnement en eau potable pour ces populations. Les sommes d'argent ont été... Le volet eau potable relève davantage du ministère des Affaires municipales comme tel. C'est un petit peu un appendice au programme AIDA.

M. Maltais: AIDA, oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Dans chacune des municipalités ou des regroupements, je peux vous donner l'état de situation.

M. Maltais: Oui, j'aimerais ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Bonne-Espérance. Les travaux prévus sont de 1 000 000 $. Us sont à double volet: alimentation et traitement de l'eau potable. Les travaux sont en cours, complétés à 40 %. La réception provisoire est prévue pour juin 1993. Donc, c'est imminent, là.

Havre-Saint-Pierre. Les travaux sont de 3 200 000 $: alimentation et traitement de l'eau potable. Les travaux réalisés, les travaux d'aqueduc sont terminés. On en a fait pour 3 100 000 $. La réception définitive est prévue pour le 8 avril 1993, donc aujourd'hui. De l'eau de Pâques. île d'anticosti. travaux prévus: 618 300$. ce sont des travaux d'alimentation en eau potable. les actions réalisées: travaux d'aqueduc remplacés par travaux d'égout. une recherche de source s'est avérée négative. solution: élimination des sources de pollution des maisons mobiles par réseau de collecte et traitement, plus construction d'un réservoir. plans et devis complétés à 50 %, pour les travaux d'égout. (11 heures) longue-pointe-de-mingan. travaux de 1 800 000 $: aqueducs et égouts. travaux complétés à 80 %. réception provisoire pour juin 1993. inscrite au programme d'assainissement des eaux du québec; appel d'offres prévu pour juin 1993; action en cours: négociation avec la réserve indienne pour une entente sur le raccordement des réseaux d'égouts et d'aqueducs.

Natashquan. Travaux prévus: 292 500 $ pour alimentation et traitement de l'eau potable; réception définitive en février 1993.

Municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Lau-rent. 1 400 000 $ pour alimentation et traitement de l'eau potable. Action en cours: préparation des plans et devis et recherche d'eau. Tête-à-la-Baleine, travaux terminés. Les résultats sont bons, du moins, quant à la qualité de l'eau.

M. Maltais: Est-ce qu'on n'avait pas aussi, par après... Je me rappelle fort bien que, lors de la biennale, on avait réinclus dans ce programme-là, la municipalité de Gallix.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, pour 258 000 $, si ma mémoire est fidèle.

M. Maltais: Votre mémoire est très fidèle, M. le ministre. Je vous remercie.

Mme Marois: Alors, ça va, Mme la Présidente. Est-ce qu'on peut procéder?

La Présidente (Mme Bélanger): C'est vérifié jusqu'à 27 inclusivement; exclusivement, c'est-à-dire...

Mme Marois: Exclusivement, oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je tiens à souligner, pour les membres de la commission, qu'en ce qui concerne les travaux de la région de la Côte-Nord, nous dépassons les normes habituelles que vous retrouvez. C'est pratiquement du financement à 100 % par le gouvernement du Québec, compte tenu des caractéristiques de ces populations isolées.

Mme Marois: De leur isolement et du fait qu'on ne peut pas leur offrir des services...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Et de leur taux de richesse.

Mme Marois: C'est ça, compte tenu de leur situation. Nous en sommes à quoi, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bélanger): À l'engagement 27.

Mme Marois: J'aimerais ça juste avoir un petit peu de précision quant à l'objet de la recherche au-delà de la phrase qui est là. On dit: La recroissance microbienne dans les réseaux d'eau potable. Recroissance...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, ce projet est reporté. On va le retrouver lorsque nous étudierons les engagements financiers d'avril 1992; il apparaîtra au numéro 20; il a été, comme tel, retiré au mois de décembre 1991.

Mme Marois: Ah bon! Il va revenir plus tard?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II n'est pas là. Oui.

Mme Marois: Bon, on posera les questions plus tard.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 27, vérifié?

Mme Marois: Bien, si je comprends, c'est qu'il n'y en a pas, il est annulé.

La Présidente (Mme Bélanger): Annulé, alors, c'est vérifié quand même, c'est annulé.

Mme Marois: Annulé, oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 28.

Mme Marois: Subvention spéciale pour des tra-

vaux particuliers de la Communauté urbaine de Québec. Est-ce que c'est dans le cadre d'une entente particulière, et pourquoi le mot «spéciale»? Veut-il dire qu'elle ne s'adresse qu'à cette municipalité-là, qu'à la Communauté parce qu'elle a des problèmes particuliers, mais que d'autres communautés, celles de Montréal et de l'Outaouais, pourraient avoir accès au même type de subvention ou ça s'adresse à un problème tout à fait particulier à la Communauté urbaine de Québec?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Cet engagement financier a également été retiré.

Mme Marois: Bon, c'est comme du stock, c'est 5 000 000 $, c'est 6 000 000 $.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II n'a pas été dépensé.

Mme Marois: Pourquoi?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Pourquoi? Parce qu'il y a eu des négociations qui se sont poursuivies avec les différents intervenants.

Mme Marois: C'est un peu étonnant, ça. À quelles fins avait-on prévu ces sommes-là?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Bien, je peux tout vous donner ça. Par sa décision 1424-89, rendue le 30 août 1989, le Conseil des ministres autorisait le ministère de l'Environnement à verser une subvention spéciale de 8 800 000 $ à la Communauté urbaine de Québec, afin de lui permettre de corriger les problèmes d'émission à l'atmosphère de l'incinérateur régional de Québec et de procéder à un aménagement particulier pour la station d'épuration est visant à protéger et mettre en valeur les battures de Beauport. La Communauté urbaine de Québec a procédé à ces travaux suite à des consultations publiques. Les modalités initiales de versement de subventions étaient les suivantes: 1er janvier 1991, 2 900 000 $; 1er janvier 1992, 2 900 000 $; 1er janvier 1993, 3 000 000 $. Les deux premières sommes furent versées. Cependant, le troisième versement prévu, soit celui du 1er janvier 1993, a été retardé car la Communauté urbaine de Québec n'a pas complété tous les travaux et satisfait aux critères fixés par le ministère afin de régler les problèmes reliés aux émissions atmosphériques de l'incinérateur. Ce versement devrait normalement s'effectuer, si les corrections sont apportées, au cours de l'exercice financier 1993-1994.

Mme Marois: Quels étaient les problèmes d'émission? Est-ce que c'étaient des produits toxiques qui s'échappaient dans l'air? Qu'est-ce qui...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça a commencé avec les problèmes, même, de construction de cheminées. Les médias régionaux ont fait largement état des défectuosités aux cheminées, ont tenu le fournisseur responsable; litige entre le fournisseur et la Communauté urbaine, etc.

Mme Marois: Je reprends ma question du début. Bon, ça, ça s'est discuté et négocié avec la Communauté urbaine. Est-ce qu'un problème semblable se posant ailleurs, on procéderait de la même façon?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Bien, c'est parce que les battures...

Mme Marois: J'essaie de voir un peu...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...de Beauport se situent...

Mme Marois: Oui, ça, je suis d'accord que c'est...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...dans la région de Québec.

Mme Marois: ...sauf que vous m'avez parlé... Non, je pense surtout à l'incinérateur, là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Parce que vous m'avez parlé des problèmes d'incinération.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Sur le plan incinérateur, là, la seule place où on peut comparer, parce que vous n'avez pas des incinérateurs partout au Québec, c'est peut-être l'incinérateur des Carrières, à Montréal...

Mme Marois: Des Carrières, c'est ça. À Montréal.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...et la ville de Montréal a décidé de la fermeture dudit incinérateur.

Mme Marois: Oui, ça, je sais cela.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Donc, le problème ne se pose pas.

Mme Marois: Bon. Alors, ce qui veut dire que celui-ci est complètement annulé.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II est reporté, là. C'est prévu...

Mme Marois: Bon.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Les discussions se poursuivent avec la Communauté urbaine de Québec et son président, M. Rivard.

Mme Marois: Oui.

Une voix: C'est bien.

Mme Marois: Comme vous, j'imagine?

Une voix: Oui.

Mme Marois: D'accord. L'engagement 29, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 28, vérifié. L'engagement 29.

Mme Marois: Si j'ai compris, le 28, en fait, est annulé. Le 29...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Son annulation est vérifiée.

Mme Marois: C'est ça. De quelle activité il s'agit en particulier, ici, dans le cadre de la protection du milieu nordique?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Dans le cadre des programmes d'aide financière liés aux interventions en matière d'environnement en milieu inuit pour l'exercice 1991-1992, le ministère de l'Environnement a accordé deux contrats de service à l'Administration régionale Kativik, afin que cette dernière assure le soutien de secrétariat du Comité consultatif de l'environnement Kativik, pour un montant de 68 250 $, et de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik, pour un montant de 57 750 $. Les articles 169 et 181 de la Loi sur la qualité de l'environnement prévoient respectivement la création du CCEK et de la CQEK. Le CCEK conseille les gouvernements en ce qui concerne les politiques et les programmes en matière d'environnement pour le territoire situé au nord du 55e parallèle; le CQEK conseille le ministre de l'Environnement lors de l'autorisation d'un projet situé sur ce territoire et nécessitant la confection d'une étude d'impact sur l'environnement et le milieu social.

La formule du contrat de service entre l'ARK et le ministère pour assurer le soutien de secrétariat de ces deux organismes est en vigueur depuis quelques années; en plus d'être d'une gestion facile, cette formule permet une plus grande participation des autochtones inuit dans l'application du régime d'environnement négocié dans le cadre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Le financement de ces contrats s'effectue sur la base de versements trimestriels répartis de la façon suivante: 1° la signature du contrat par tranches de trois mois pour les coûts fixes et les coûts variables; la dépense réelle: 126 000 $.

Mme Marois: Je trouve ça très intéressant. Je suis évidemment d'accord avec une telle approche. Je vous dirai qu'il y a d'autres groupes environnementaux qui souhaiteraient aussi voir le travail de leur secrétariat soutenu par le ministère.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II n'y en a pas qui nous ont approchés de façon à ce que l'on coupe les subventions aux Inuit pour en arriver à ce que vous proposez. Si vous en connaissez...

Mme Marois: Je n'ai jamais dit ça, là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...je vous prie de...

Mme Marois: Qui a dit ça, là? Il n'y a jamais personne qui a dit que quelqu'un voulait couper...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ah, vous l'avez laissé sous-entendre.

Mme Marois: Ah! bien...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je voulais que ce soit clair entre...

Mme Marois: ...absolument pas. J'ai, au contraire, commencé en disant que j'étais particulièrement d'accord avec ce type d'approche là. Ce que je reproche au ministre, c'est de ne pas avoir la même approche avec d'autres groupes environnementaux.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ce que je soulignerais à Mme la députée qui est nouvelle...

Mme Marois: Et je ne dis pas de remettre en question ce qui est là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...au dossier: Nous avons pour le moins doublé les sommes disponibles pour les groupes environnementaux à ce qui se passait sous l'ancien gouvernement. Je m'engage même à vérifier, parce que je dis: Pour le moins doublé, là; je suis certain d'au moins doublé, c'est peut-être plus. Je vais demander qu'on vérifie, et j'informerai la commission.

Mme Marois: J'aimerais ça que, si vous faites cette recherche, en rnême temps, vous puissiez identifier le nombre de groupes environnementaux qui existaient en 1985 et qui recevaient de l'aide, versus le nombre de groupes environnementaux... (11 h 10)

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: ...qui existent maintenant...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Et qui reçoivent de l'aide.

Mme Marois: ...et qui reçoivent de l'aide. M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Mme Marois: Parce que ça peut être aussi...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je pense que c'est intéressant.

Mme Marois: On peut bien augmenter les sommes, sauf que si les groupes... Parce que cette question environnementale est l'objet d'une plus grande préoccupation de la part de nos concitoyens et de nos concitoyennes, c'est un petit peu normal que les sommes aient été versées.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. On va se référer, je pense, à un document qui est public, qui s'appelle «L'inventaire des groupes écologiques». Ça existe depuis plusieurs années au ministère...

Mme Marois: C'est ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...et nous serons en mesure de vous communiquer les deux, et vous serez en mesure d'apprécier.

Mme Marois: Très certainement. Alors, l'engagement. ..

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 29, vérifié.

Mme Marois: ...l'engagement 29 est vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 30.

Mme Marois: On voit ici, à 30, que... Est-ce que je comprends bien que c'est une activité reliée à un sommet socio-économique, parce qu'on voit que l'OPDQ est concerné, ou c'est tout simplement qu'on l'a associé au projet comme on le fait dans d'autres cas? C'est la réalisation du plan triennal en matière environnementale pour le bassin du Haut-Saint-François.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Dans le cadre du sommet socio-économique de la région...

Mme Marois: C'est ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...Chaudière-Appalaches, tenu à Saint-Georges-de-Beauce les 19 et 20 janvier 1990, le projet présenté concernant le bassin Haut Saint-François, MRC de L'Amiante, a reçu un avis favorable du gouvernement.

Mme Marois: D'accord.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 30, vérifié. alors, les engagements de décembre 1991 sont vérifiés.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Juste une précision, Mme la Présidente. Tantôt, sur l'engagement qui concernait la Communauté urbaine de Québec, de façon à ce que ce soit très clair sur le plan financier, ce n'est pas le troisième, mais le deuxième paiement qu'on examinait.

Mme Marois: D'accord.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça ne change rien aux réponses, mais pour fins de précision.

Mme Marois: Oui. Non, mais j'avais compris cela.

Janvier 1992

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, c'est vérifié. J'appelle janvier 1992, engagement 1.

Mme Marois: Bon. Ça, ce sont les programmes d'assainissement des eaux, de 1 à 6 exclusivement. 1 à 5. Alors, ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagements 1 à 5, vérifiés. J'appelle l'engagement 6.

Mme Marois: On revient toujours à Saint-Basile, évidemment, la caractérisation de l'ancien site d'entreposage. Donc, le site n'avait pas déjà été caractérisé.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Dans la nuit du 23 au 24 août...

Mme Marois: Non, ça va, Mme la Présidente, s'il vous plaît. Je pense que le ministre... Vous voulez dire qu'il n'avait pas été caractérisé.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je voulais vous donner l'information la plus complète et la plus totale.

Mme Marois: Oui, je suis d'accord, mais je pense qu'on pourrait être tout aussi efficace si le ministre pouvait rapidement répondre à un certain nombre de questions sans lire chaque fois les notes que lui ont préparées les gens de son ministère. Ce sont des notes fort bien préparées, par ailleurs, mais...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ce sont des notes explicatives qui accompagnent les décrets que nous signons comme ministres, et, moi, je n'ai pas d'objection à ne pas donner toute l'information, à donner des morceaux d'information. Maintenant, je préfère toute la donner.

M. Maltais: C'est préférable.

Mme Marois: Alors, vous nous la donnez?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Dans la nuit du 23 au 24 août 1988, un incendie a partiellement détruit un bâtiment dans lequel était entreposés des barils ainsi que divers équipements contenant des liqui-

des et des solides contaminés par des biphényles poly-chlorés. Cet incendie a eu comme conséquence, notamment, de contaminer les sols situés sous l'entrepôt et autour de celui-ci. Le mandat de la firme a consisté à réaliser des travaux de caractérisation et préparer un rapport de caractérisation pour l'ancien site d'entreposage de BPC de Saint-Basile-le-Grand. Le contrat est entré en vigueur le 2 décembre 1991 et a pris fin à la date d'acceptation du rapport final, soit le 21 février 1992.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va, pour l'engagement 6?

Mme Marois: Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6, vérifié. L'engagement 7.

Mme Marois: Évidemment, ce sont des choses qu'on savait comme un peu, ce qu'il nous a dit. 7.

M. Maltais: ...se rafraîchir la mémoire.

Mme Marois: On a du temps, de toute façon. On a jusqu'à 22 heures ce soir, Mme la Présidente.

M. Maltais: Oui, mais, madame...

Mme Marois: Alors, on est disponible pour ça.

M. Maltais: ...nous sommes élus pour siéger, nous siégeâmes.

Mme Marois: Voilà! Pas juste pour ça, cependant, mais entre autres, pour cela aussi.

M. Maltais: Et voilà!

Mme Marois: Pourquoi, ici, ce...

La Présidente (Mme Bélanger): II y a de la dynamite dans l'air.

Mme Marois: ...n'est pas le ministère qui a réalisé le plan d'élimination des déchets?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Parce que les meilleurs spécialistes...

Mme Marois: Pour réaliser, en fait, pas le plan, mais la planification et la conception technique.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Parce que les meilleurs spécialistes disponibles appartenaient au secteur privé et nous sommes allés chercher les meilleurs spécialistes disponibles.

Mme Marois: D'accord. Les autres soumissionnaires ont été exclus pour quelle raison? Ou n'ont pas été retenus, si on veut, pour quelle raison?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II y avait six soumissionnaires au total. Toutes les soumissions étaient conformes. Un comité d'évaluation des candidatures a accordé un pointage à chacun des soumissionnaires et c'est le soumissionnaire qui a obtenu le plus de points qui s'est vu offrir le contrat.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? Mme Marois: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7, vérifié.

Mme Marois: Est-ce que la différence de points entre les différents soumissionnaires était grande?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, de 79,5 pour celui qui s'est classé au premier rang à 45,5...

Mme Marois: Et son plus près...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le plus près était la Compagnie Tecsult DDH ltée à 77,5; deux points de différence.

Mme Marois: D'accord. Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7, vérifié. L'engagement 8.

Mme Marois: Bon, ça va. Je pense qu'on en a largement parlé déjà.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. le député de Saguenay, ça va?

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 8, vérifié. Les engagements de janvier 1992 sont vérifiés.

Mme Marois: C'est votre sujet préféré, M. le député du Saguenay?

M. Maltais: Oui, madame, l'environnement, ça commence d'abord par des excréments.

Mme Marois: Pas toujours, mais... M. Maltais: Et voilà, c'est la base. Mme Marois: Pas toujours. Février

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, février 1992.

Mme Marois: Février 1992.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagements de janvier qui sont dans le cahier de février.

Mme Marois: Oui, c'est ça, là, que je constate. J'ai une note... C'est toujours comme ça, d'ailleurs?

M. Maltais: ...que c'est bien classé, Mme la Présidente. Au salaire que vous êtes payée, vous pourriez reprendre ça.

Mme Marois: Bon, alors, ça va, je pense. C'est toujours le programme...

La Présidente (Mme Bélanger): Vous ferez vos plaintes au Conseil du trésor, M. le député de Saguenay.

Mme Marois: ...de réalisation de travaux d'assainissement.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements 1, 2 et 3... Ça va jusqu'à...

M. Maltais: Je reviens un peu sur la Basse-Côte: on voit que la répartition globale des projets et des engagements a été décortiquée par chacune des municipalités. Maintenant, les travaux progressent à un rythme... Les sommes d'argent ont toutes été engagées par le Conseil exécutif et les ministères des Affaires municipales et de l'Environnement; les sommes globales qui étaient réparties dans chacune des municipalités sont maintenant fixées et, à partir de ce moment-là, on suit l'échéancier des travaux. C'est bien ça?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Exact.

M. Maltais: Et la totalité, rapidement, je l'ai faite, ça donne exactement un petit peu plus de 45 000 000 $; on est à 48 000 000 $ près. Est-ce que ça va nécessiter un autre décret?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non. Lorsque vous avez des dépassements qui sont inférieurs à 10 % dans le cadre du Programme d'assainissement des eaux, vous n'avez pas besoin de «reprocéder» par une nouvelle approbation du Conseil du Trésor, la signature du ministre est suffisante.

M. Maltais: Si je vous pose la question, M. le ministre, et je pense que d'autres députés vont vivre ça... Moi, mon sommet a eu lieu en 1988, donc, il est terminé...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): J'y étais avec...

M. Maltais: ...la biennale a eu lieu. Vous y étiez d'ailleurs. Et, maintenant, on doit vider... Avec la nouvelle... (11 h 20)

Mme Marois: Voulez-vous qu'on s'absente? Des voix: Ha, ha, ha!

M. Maltais: Non, madame, ça peut être très important pour vous, ce que je vais dire. Maintenant, avec un nouveau Secrétariat aux Affaires régionales, on se doit de liquider tous les engagements du sommet socio-économique — moi, ça en est un d'importance, j'avais quand même 132 000 000 $ de projets et ces 48 000 000 $ là étaient une partie importante — et on doit liquider au 30 avril tous les engagements du sommet. C'est pour ça, par exemple, que, finalement, on fait l'enrochement des berges de la péninsule de Mani-couagan, un montant de 6 000 000 $ très important, dont le ministère a reconnu l'urgence et refilé la facture aux Transports. Maintenant, on doit s'assurer qu'au 30 avril 1993, il n'y ait plus aucun engagement dans l'enveloppe de l'ancien OPDQ. Et ça va se passer dans chacune des régions du Québec aussi. Ceux qui ne l'ont pas fait, tant pis! Il y en a qui n'ont pas l'air à être au courant. Et voilà!

La Présidente (Mme Bélanger): Bon. Alors, les engagements 1 à 16 inclusivement, vérifiés. J'appelle l'engagement 17.

Mme Marois: Ça n'a pas l'air d'avoir été le cas pour les enveloppes des ententes fédérales-provinciales en matière de développement régional, si j'ai bien compris.

M. Maltais: Tout a été fait chez nous, Mme la députée, en autant qu'on s'en occupe.

Mme Marois: Bien, il y en a pas mal de vos collègues qui ne s'en sont pas occupés. Mme la Présidente, est-ce que vous — c'est une question d'information — acceptez qu'on fume à la commission?

M. Maltais: Ce n'est pas accepté, mais c'est toléré.

Mme Marois: Parce qu'il me semble que nos règlements sont clairs sur ça.

Une voix: Faites appeler les gendarmes!

La Présidente (Mme Bélanger): C'est toléré parce que souvent...

Mme Marois: Je n'ai pas à demander les gendarmes, mais je préférerais, moi... Enfin, je me sentirais plus confortable si on ne fumait pas à la commission. C'est dans le cadre de la protection de l'environnement. D'ailleurs, c'est un élément aussi, vous savez, qui n'est pas...

M. Maltais: C'est une des sources de pollution, mais ce n'est pas la seule, Mme la députée.

Mme Marois: Non, je suis d'accord, Mme la Présidente, que ce n'est pas la seule, mais c'en est une qui est très agaçante.

M. Maltais: Vous savez, il y en a d'autres qui sont plus désagréables.

La Présidente (Mme Bélanger): Ici, ils sont un peu tolérés si on veut garder nos membres en commission, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Oui, mais je pense qu'à la commission sur l'environnement, on peut toujours reprendre quelques minutes pour aller fumer à l'extérieur.

M. Maltais: Je vais me soumettre, madame — vous savez, je suis un homme de grand coeur — à vos désirs les plus profonds.

Mme Marois: Ça me fait plaisir de l'entendre, Mme la Présidente.

M. Maltais: En contrepartie, vous allez m'assurer que d'autres sources de pollution vont être aussi éliminées.

Mme Marois: J'imagine que vous les identifierez un jour et qu'on pourra y travailler.

M. Maltais: Certainement, madame. Soyez...

La Présidente (Mme Bélanger): Aïe! Un instant! Est-ce qu'on peut revenir à nos engagements? Nous sommes jeudi saint. Un peu de tolérance, s'il vous plaît!

M. Maltais: Oui, Mme la Présidente. Pour le Christ, il n'y a rien que je ne ferais pas!

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 17.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Bélanger): S'il vous plaît!

Mme Marois: À l'engagement 17, on parle d'une décontamination d'aquifères par solubilisât ion de composés organo-chlorés et d'hydrocarbures. Qu'est-ce que ça mange en hiver à part cette description fort technique et sûrement très scientifique de la chose?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Comme Mme la députée de Taillon le sait probablement, la contamination par les hydrocarbures est un problème largement répandu au Québec, mais les différents types de contamination rencontrés sont caractérisés par des propriétés physico-chimiques particulières de diverses classes d'hydrocarbures. Plus spécifiquement, les liquides im- miscibles denses ont une faible solubilité dans l'eau et sont caractérisés par la grande toxicité des produits qui les composent. Ces liquides peuvent contaminer l'eau souterraine pendant plusieurs dizaines d'années et s'infiltrer en profondeur jusqu'à un plancher imperméable. Les méthodes de restauration disponibles ou même celles à un stade de développement avancé ne permettent pas, à l'heure actuelle, de récupérer ou de dégrader ces liquides lorsqu'ils sont à des concentrations proches de la saturation résiduelle dans les formations aquifères.

Nous visons à développer une approche de décontamination des sols par traitement chimique grâce à l'utilisation d'une solution tensioactive capable de solubiliser in situ les composés organiques chlorés et les hydrocarbures qui se retrouvent à la saturation résiduelle dans les formations aquifères contaminées.

Les municipalités, les différents paliers de gouvernement, de même que les industries bénéficieront ainsi d'une technologie qui leur permettra de décontaminer des eaux souterraines et des sols sans avoir à excaver ces derniers, une technologie particulièrement utile lorsque la décontamination est à une grande profondeur.

La mise au point de cette technologie offrira un potentiel d'application à d'autres sites au Canada et dans tout le monde.

Mme Marois: Est-ce qu'une telle technologie... Remarquez que c'est aussi compliqué à vous l'entendre expliquer. Si vous aviez à donner un cours sur cette question à des jeunes étudiants en première année de bac en environnement, j'imagine que vous vulgariseriez ça un peu. Mais, cela étant dit, est-ce que la technique — j'ai compris, en vous écoutant — pourrait s'appliquer dans des cas comme les lagunes de Mercier?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est précisément la région que nous visons.

Mme Marois: D'accord.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 17, vérifié?

Mme Marois: C'est vérifié. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18.

Mme Marois: Ce sont des relevés hydrométriques qui concernent quel territoire en particulier? Un peu partout?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ce sont des relevés hydrométéorologiques, cette fois-ci.

Mme Marois: Ah, parce que c'est écrit «hydrométriques».

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ah? Moi, ils

m'ont écrit «hydrométéorologiques». Ils m'en mettent un peu plus.

M. Maltais: Ça serait beaucoup plus plausible pour la météo, avec des hélicoptères qu'avec de l'hydro, parce que l'hydro, c'est à terre, si je comprends bien. Alors, il a dû y avoir une erreur du Conseil du trésor.

La Présidente (Mme Bélanger): II y a des fils aériens, dans l'hydro.

Mme Marois: Non, mais ça peut être vu des airs.

M. Maltais: Non, mesurer l'eau dans les airs, oui, pour la météo, mais pas pour l'hydro.

Une voix: Ha, ha, ha! Mme Marois: Non.

M. Maltais: Moi, je pense plus que c'est météorologique.

Mme Marois: Bien, c'est quoi, finalement, M. le ministre?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est... De par son mandat d'assumer la surveillance du régime des eaux sur tout le territoire...

Mme Marois: C'est ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...du Québec, le ministère de l'Environnement...

Mme Marois: C'est d'en haut.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...doit effectuer des relevés hydrométéorologiques. Ces collectes de données hydrométriques sont effectuées pour les raisons suivantes: mesurer le niveau et le débit d'eau des rivières et des lacs; assumer l'entretien des instruments de mesure. Le mandat de la firme est d'effectuer les déplacements en région nordique afin de permettre au personnel du ministère d'effectuer des relevés hydrométéorologiques dans la région de la baie d'Ungava.

Mme Marois: C'est le même type de contrat qu'on a vu tantôt, ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Mme Marois: Bon. D'accord, ça va.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Justement, le même type.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18, vérifié. L'engagement 19.

Mme Marois: L'engagement 19. Bon, je pense qu'il s'agit d'un cas, un peu, d'urgence, là; c'est l'incendie des pneus de Sainte-Anne-des-Plaines. Est-ce que c'était dans une situation d'urgence qu'on était intervenu?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ah oui! Le feu était pris.

Mme Marois: Bon. Maintenant, j'aimerais ça savoir quelle est la procédure, quand on se trouve en situation d'urgence, pour choisir un fournisseur?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ouf! Pratiquement parlant, lorsque vous vous retrouvez en situation d'urgence, c'est le ministère de la Sécurité publique qui coordonne les activités terrain.

Mme Marois: Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le ministère de l'Environnement, s'il y a un danger de contamination environnementale, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l'Agriculture, l'ensemble des autres ministères du gouvernement prêtent leur concours. De façon pratique, dépendant de l'état d'urgence dans lequel vous vous retrouvez, parfois, la municipalité est au coeur même de l'action. C'est le maire qui, de façon pratique, a des pouvoirs d'urgence; c'est souvent la municipalité qui contracte avec une procédure d'urgence simplifiée, là. Simplement, elle passe le contrat. Le ministère de la Sécurité publique et les ministères appelés à acquitter les factures vérifient s'il s'agit de choses qui sont raisonnables.

Mme Marois: Bon. Imaginons une situation où une municipalité se...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On ne va pas au

Conseil du trésor, là, madame...

Mme Marois: Non. Bien, ça, ça va, là, mais la municipalité se trouve devant une situation comme celle que l'on connaît ici, et la municipalité n'a pas eu à se préoccuper, jamais, de savoir qui pouvait être disponible ou pouvait offrir de tels services que ceux qui sont demandés, là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ah, on a toujours un...

Mme Marois: À ce moment-là, c'est le ministère, j'imagine, qui soumet une banque, ou quoi?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...conseiller sur place. Lorsque c'est arrivé, moi, à certaines occasions, j'ai toujours pris un contact personnel avec le maire, lui disant qu'on lui envoyait la meilleure personne-ressource que l'on avait au ministère, mais que la décision

appartenait au maire, et que la personne-ressource était là pour le conseiller.

Mme Marois: D'accord. Sauf que, comme c'est - le ministère qui assume les frais, il reste, j'imagine, qu'il y a une certaine autorisation que le ministère doit donner quant à la firme qui va être utilisée...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Dans le cas qui nous occupe, là, toutes les autorisations ont été données. Mais je me souviens du cas de Saint-Amable...

Mme Marois: Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...pour citer cet exemple-là, ça marche ou ça fonctionne sur une confiance réciproque entre les autorités municipales et les autorités provinciales. Vous n'avez pratiquement...

Mme Marois: Donc, il n'y a pas de procédure de prévue, là, autre qu'une entente de bonne foi.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je pense que toute procédure aurait pour effet de ralentir l'intervention. Ça fonctionne de bonne foi, et ça a fonctionné très bien dans le cas de Saint-Amable. Il y a également eu un déraillement de train dans la région de Valleyfield, et ça fonctionne bien. Cet élément de confiance est établi entre le gouvernement du Québec et les édiles municipaux. (11 h 30)

Mme Marois: En fait, ma préoccupation, M. le Président... Je suis d'accord qu'on fonctionne sur la base d'une bonne entente et d'un respect des responsabilités mutuelles, ça va de soi. Mais un ministère de l'environnement n'a pas comme responsabilité, à cause de sa préoccupation pour ces questions et aussi à cause de son rôle fondamental, d'établir, par exemple, une banque d'entreprises qui, en situation d'urgence, peuvent intervenir s'il s'agit de produits toxiques qui peuvent apporter des émanations dans l'air, d'autres, contaminer des sols, bon, peu importe. Est-ce que le ministère n'a pas à assumer une disponibilité théorique, si on veut, et, éventuellement, qui pourrait se concrétiser?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, oui, mais c'est beaucoup plus élaboré que vous le soulignez. Le gouvernement du Québec a ce qu'on appelle un plan d'urgence. C'est le ministre de la Sécurité publique qui est le premier responsable.

Mme Marois: Non, mais moi...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Maintenant, les autres ministères...

Mme Marois: ...je veux que vous me parliez des matières environnementales. Voilà!

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, non, mais souvent, et je tiens à le répéter, là, souvent, les gens pensent: Saint-Amable, c'est le ministère de l'Environnement qui a la responsabilité. Non, c'est le ministre de la Sécurité publique. Il avait d'ailleurs délégué sur place, là, un des sous-ministres adjoints responsables de la sécurité publique. Les autres ministères sont au service du coordonnateur. Le ministère de l'Environnement, dans le cas de la direction régionale de la Monté-régie, possède tous les fournisseurs de services en matière environnementale; ils sont fichés, on est à même de conseiller le maire et le ministère de la Sécurité publique. Mais je réinsiste sur le fait que, lorsqu'il arrive un événement, c'est le ministère de la Sécurité publique qui est le ministère coordonnateur.

Mme Marois: Ça va. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Maltais): Alors, engagement 18, adopté. L'engagement 19. C'était l'engagement 19, excusez-moi. Alors, nous passons maintenant à une liste, également, de subventions normées, là, toujours en février 1992. Est-ce que vous avez ça, Mme la députée de Taillon?

Mme Marois: Oui. Oui.

Le Président (M. Maltais): Est-ce que vous avez des questions ou si...

Mme Marois: Là, on voit que... Bon. Les subventions additionnelles. Je n'ai pas posé la question ailleurs, là, parce que je l'avais vu aussi, mais là, on en a comme un nombre un peu plus important. On ne s'était pas entendu que vous deviez m'apporter un petit peu d'information sur les subventions additionnelles?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vaguement, là, je ne l'ai pas précisément...

Mme Marois: Oui. Parce qu'il y a des dépassements.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...mais il y avait une entente.

Mme Marois: Je voulais savoir les raisons des dépassements, puis je pense que vous n'aviez pas avec vous, vos fonctionnaires n'avaient pas avec eux les documents, la documentation précise...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Les questions ont été posées à l'intérieur du ministère, mais les réponses ne sont pas prêtes, là. Ça va prendre un petit peu... À peu près quand?

Mme Marois: Bon. Alors, est-ce que vous pouvez les appliquer à celle-là aussi?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ah oui! On pourrait...

Mme Marois: Parce que c'était dans le cadre des subventions additionnelles.

Une voix: Nous autres, les cas sur lesquels on a certaines informations, ce sont les cas de 500 000 $ et plus.

Mme Marois: Je voulais savoir les raisons qui expliquaient qu'on avait dû aller en subventions additionnelles.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): O.K. Ce qu'on avait, là, on me dit qu'il y avait une restriction. C'étaient les cas de 500 000 $ et plus sur lesquels on s'était entendus de façon à ce que ça ne devienne pas une tâche administrative. Moi, je n'ai pas d'objection si vous...

Mme Marois: Non, non. Ça va. Parce que, dans le fond, à partir du moment où on aura quelques exemples, on verra un peu comment ça procède.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Où on s'en va. O.K.

Mme Marois: Bon. Alors, ça va, M. le Président.

Le Président (M. Maltais): Alors, ils sont adoptés.

Mme Marois: Je vais juste jeter un coup d'oeil, quand même, sur chacune.

Le Président (M. Maltais): Je pense que ça arrête à 33, madame...

Mme Marois: Oui. Je vais aller jusque-là.

Le Président (M. Maltais): Alors, de 1 à 33, février... à 32, pardon, inclusivement, seraient adoptés, Mme la députée de Taillon?

Mme Marois: Un instant. Juste un petit moment. Ça ne sera pas très long. Bon. Ça va.

Le Président (M. Maltais): Merci beaucoup. Alors, l'engagement 33. M. le ministre. Achat d'un camion.

Mme Marois: À cabine avancée, avec caisse arrière. Bon.

Le Président (M. Maltais): Cabine avancée avec siège en arrière dans la boîte. Qu'est-ce que c'est ça?

Mme Marois: J'imagine que c'est un fournisseur unique.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On me dit que c'est un équipement spécialisé, nécessaire pour la carac- térisation des influents industriels. Transport d'équipement. Une caisse arrière de 14 pieds. L'achat du véhicule susmentionné a été effectué conformément aux procédures établies dans le règlement sur les contrats d'approvisionnement du gouvernement. Cet appel d'offres a toutefois été limité aux concessionnaires General Motors et Hyno, puisque seuls ces fabricants pouvaient offrir le type de véhicule requis. La commande a été octroyée au plus bas soumissionnaire, soit Boisvert Pontiac Buick ltée de Blainville.

Mme Marois: Adopté.

Le Président (M. Maltais): Adopté. L'engagement 34.

Mme Marois: Bon. L'engagement 34. On parle de l'achat d'un système FMS pour la purification des dioxines dans les matrices. De quoi s'agit-il, spécifiquement?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II s'agit de l'achat d'un système de distribution de solvants par la direction des laboratoires de Montréal. Ce système de pompes automatisées sert à purifier des substances très toxiques, comme des dioxines, en les faisant passer dans les matrices complexes. Cet achat a été effectué dans le but d'améliorer le service aux usagers des laboratoires. Le ministère des Approvisionnements et Services a négocié auprès du distributeur de cette marque de produits, et le prix ayant été jugé acceptable, le contrat fut octroyé à Nortech Control Equipment inc.

Mme Marois: Pourquoi? Parce qu'ils étaient les seuls?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça, ils ne me l'ont pas marqué. Je peux leur demander.

Mme Marois: Oui. Ça serait peut-être intéressant de le savoir, un peu comme le cas précédent.

Le Président (M. Maltais): Alors, l'engagement 34, adopté. L'engagement 35.

Mme Marois: Quelle enquête?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): L'élargissement de la route 148, tronçon chemin Rivermead, pont Cham-plain.

Mme Marois: D'accord. Est-ce qu'on peut avoir aussi le curriculum de M. Taillon?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Le Président (M. Maltais): Alors, l'engagement 35...

Mme Marois: L'engagement 35, adopté.

Le President (M. Maltais): Ce qui fait que les engagements de février...

Mme Marois: C'est ça.

Le Président (M. Maltais): ...sont adoptés.

Mme Marois: Voilà!

Le Président (M. Maltais): Et nous allons en... Est-ce que je me trompe, mais en mars, je n'ai...

Mme Marois: II n'y en a pas. Avril

Le Président (M. Maltais): II n'y en a pas. Alors, nous adoptons mars rapidement et passons à avril.

Mme Marois: C'est ça.

Le Président (M. Maltais): Engagement 1. Il s'agit encore de subventions.

Mme Marois: Bon. Alors, ça va. On va y aller. C'est de 1 à 6, je crois.

Le Président (M. Maltais): 1 à 6?

Mme Marois: Je comprends dans six comtés libéraux. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Maltais): II y avait 16 péquis-tes avant.

Mme Marois: Allez.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est le juste retour du balancier.

Le Président (M. Maltais): Alors, 1 à 6, adoptés. On tombe à l'engagement 7.

Mme Marois: C'est ça. Bon. Analyseur par fluorescence à rayons X. Est-ce qu'il y a eu des appels d'offres dans le cas présent?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On m'indique que le ministère des Approvisionnements et Services a négocié auprès du distributeur exclusif de cette marque de produits, et le prix ayant été jugé acceptable, le contrat fut octroyé à la firme HNU Systems (Canada) ltée, pour un montant de 57 078 $.

Mme Marois: D'accord. Évidemment, c'est peut-être plus au ministre responsable de l'approvisionnement et des services que je devrais poser la question, mais quand on dit: Un prix raisonnable, est-ce qu'on fait des analyses un petit peu de produits semblables dans d'au- tres marchés ou...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): J'imagine que, lorsque...

Mme Marois: Remarquez qu'on pourra revenir, là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...l'achat ne peut se faire au Québec, l'analyse doit être serrée. Le gouvernement québécois, bien qu'il adhère au traité de libre-échange, qu'il est en faveur de la libre circulation des biens et services partout à travers le pays et le continent, quand il peut obtenir chez nous un produit de meilleure qualité à meilleur prix, se le procure chez nous.

Mme Marois: Même à prix égal? C'est-à-dire même un peu en deçà parfois, si c'est à meilleur... Un peu au-dessus c'est-à-dire, si c'est à meilleure qualité.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Compte tenu également des ententes que nous avons avec les autres gouvernements.

Mme Marois: Bien sûr. Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Maltais): Alors, l'engagement 7, adopté. À l'engagement 8, c'est un contrat négocié pour 20 400 kg de chlore liquide.

Mme Marois: On n'a pas procédé non plus ici par appels d'offres. Il doit y avoir plus de personnes que ça qui vendent du chlore au Québec, certain.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On me dit que la Direction générale des Approvisionnements a négocié auprès du distributeur exclusif...

Mme Marois: Ah oui?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...de ce produit, et le prix ayant été jugé acceptable, le contrat fut octroyé à Stanchem (Div. CIL) de Lachine, comté de Marquette, pour un montant de 26 218 $.

Mme Marois: C'est le seul fournisseur? C'est vrai que CIL, dans les produits de ce type-là...

Le Président (M. Maltais): L'engagement 8, adopté. À l'engagement 9, il s'agit d'un programme subventionné pour la consolidation des entreprises communautaires de récupération.

Mme Marois: On me souligne ici que ce programme serait abandonné. Est-ce que c'est juste?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II est fusionné avec d'autres programmes à l'intérieur du ministère. (11 h 40)

Mme Marois: Est-ce qu'on lui a gardé les fonds qu'on lui allouait, en le fusionnant?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Les crédits — on aura l'occasion de le voir à l'occasion de l'étude de nos crédits du ministère de l'Environnement — ont été augmentés de 2,6 % alors que la moyenne de l'augmentation des budgets, à travers l'ensemble des ministères du gouvernement du Québec, est de 0,7 %. Dans les circonstances, il y a eu augmentation, donc. Au niveau de la fusion, pour être plus précis, on pourra voir à ce moment-là, à l'occasion de l'étude des crédits, comment cet argent va contribuer à la cause environnementale.

Mme Marois: Moi, il y a un cas précis qui m'a été soulevé et on le retrouve ici d'ailleurs, dans la liste des fournisseurs: Recyclage Vanier, dans le comté de Vanier...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vanier.

Mme Marois: ...et on me dit que cette petite entreprise, qui avait reçu, de la part des personnes qui, au ministère, avaient étudié le dossier, des assurances d'engagements financiers pour trois ans, se trouve actuellement en très mauvaise posture et très inquiète de sa survie, finalement. Et je vois ici qu'on lui a versé 61 000 $, mais elle ne sait pas ce qui va se passer dans son cas pour l'avenir. Or, j'ai entre les mains ici un diagnostic d'entreprise qui avait été produit en 1992, qui avait d'ailleurs été demandé par le ministère et qui avait permis au ministère de s'engager pour l'avenir. Alors, je voudrais que vous me parliez un petit peu de ce que vous entendez faire à l'égard de cette entreprise en particulier, parce que ça fait des années que cette entreprise est aidée et, là, assez étonnamment, on refuserait de continuer à le faire.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Sous toute réserve, je me souviens, là, et la mémoire étant quelque chose qui peut parfois faillir, mais j'ai l'impression de me souvenir que j'ai eu de la correspondance dans ce dossier, avec le député de Vanier, qui s'est préoccupé de cette situation. Je pense être en mesure de vous dire que...

Mme Marois: Oui, nous le lui avions souligné.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...que nous avons orienté cet organisme vers un autre programme au ministère qui pourrait l'aider dans la situation difficile qu'il traverse présentement. Il s'agit du programme EXTRA. À ce qu'on m'indique, cette piste s'avérerait prometteuse.

Mme Marois: Bon. Si cette piste ne s'avérait pas prometteuse, est-ce qu'on peut avoir, de la part du ministre, M. le Président, un engagement à l'effet qu'on ne laisse pas tomber une telle entreprise sans qu'elle n'ait de solution de rechange?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je pense que les efforts du député de Vanier, conjugués aux efforts du ministre de l'Environnement, et on peut ajouter aujourd'hui ceux de Mme la députée de Taillon, sont un exemple concret d'hommes et de femmes politiques qui se refusent de laisser tomber des dossiers difficiles et qui cherchent plutôt des solutions constructives.

Mme Marois: Est-ce que je dois conclure des propos du ministre qu'il va effectivement soutenir cette entreprise jusqu'à ce qu'une solution plus définitive puisse être trouvée si son ministère devait se retirer de l'aide qu'il lui apporte depuis un certain temps?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vous pouvez comprendre, des propos du ministre, qu'il remue présentement, sous l'impulsion dynamique du député de Vanier, ciel et terre pour faire en sorte qu'à l'intérieur des crédits qui sont votés par les députés de l'Assemblée nationale et mis à la disposition du ministère de l'Environnement, à l'intérieur de ces paramètres, que tout soit fait pour supporter ce type d'organismes.

Mme Marois: Alors, je comprends que Recyclage Vanier survivra, avec l'aide du ministre de l'Environnement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est la semaine de Pâques, madame, il y a toujours des miracles qui sont possibles...

Mme Marois: Si c'est des miracles, on passe à un autre registre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ah! En environnement, madame, il y a un registre très important qui s'appelle celui des miracles. Vous allez vivre ça au fur et à mesure.

M. Maltais: En vous rappelant que c'est ma section.

Mme Marois: Je pense qu'il faut bien comprendre l'importance d'un projet comme ça — et on peut bien se gargariser de mots — c'est un organisme que le ministère a soutenu depuis un long moment qui a de l'avenir, je crois, parce qu'il fait un travail qui est assez particulier. Vous savez qu'il traite de documents; il fait du déchiquetage et de la récupération de documents confidentiels. Je pense qu'il est le seul à pouvoir faire cela et avoir une possibilité d'aller chercher des marchés étrangers.

Alors, petite entreprise deviendra grande, à condition, parfois, qu'on lui prête main. Donc, dans ce sens-là, je plaide sans réserve pour que l'on puisse soutenir cette entreprise-là jusqu'à ce qu'elle puisse trouver peut-être — ça ne veut pas dire de la soutenir éternellement — le support nécessaire ailleurs, s'il est possible,

bien sûr, mais qu'il n'y ait pas de retrait brusque de la part du ministre de l'Environnement, de telle sorte que les emplois se perdent et, surtout, que l'expertise se perde, parce que c'est souvent ça, le problème. Et je pense que le ministre n'est pas sans le savoir.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, ça va. Moi, je partage les propos. Et ça se pose dans le cas de Vanier et ça se pose dans quelques autres cas également.

Mme Marois: Oui, évidemment, je prends cet exemple, parce qu'il m'est davantage connu, et je sais que cette entreprise a acquis une certaine maturité dans son travail. Et donc, dans ce sens-là, je pense que si on laisse tomber les meilleurs de ceux qui arrivent à se constituer, on ne se rend pas service à long terme.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mais on a eu — je tiens à vous le dire pour les fins d'une approche plus globale du dossier — à traverser des périodes de transition importante sur le plan environnemental. On se souvient qu'il n'y a pas tellement longtemps, si on parle strictement de la cueillette des journaux, c'étaient des groupes écologiques issus de leurs milieux qui s'adonnaient de façon quasi bénévole à la cueillette des journaux au moment où le prix au marché était ridiculement bas. Il y a plusieurs de ces groupes qui se sont retirés pour différentes raisons. Mais on se retrouve aujourd'hui dans une situation où le papier journal, sa récupération est devenue une activité lucrative, payante. Et le secteur privé a repris tout ce secteur. Les groupes se sont dirigés dans d'autres secteurs pour tenter de créer les marchés. C'est une dynamique qui est interdépendante et qui ne vit pas dans l'abstrait. À partir du moment où le produit que vous récupérez prend de la valeur au marché, votre autofinancement s'améliore. À partir du moment où l'autofinancement s'améliore, ça devient profitable. Et là, c'est la compétition qui s'installe. Je pense que vous avez raison de dire qu'il faut les soutenir pendant une certaine période, mais que les gens doivent, par la suite, voler de leurs ailes. Ce qu'il faut éviter, c'est des ruptures brusques qui...

Mme Marois: Voilà! C'est exactement ça que...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, ça va. Nous sommes sur la même longueur d'onde.

Mme Marois: ...je souhaite et demande. Alors, on pourra y revenir.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9, vérifié.

Mme Marois: Oui. On va donner une suite — et je vous préviens dès maintenant — aux engagements financiers. J'aimerais entendre le ministre à ce moment-là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Aux crédits!

Mme Marois: Oh oui, pardon! J'ai dit aux engagements financiers, mais je voulais dire crédits, vous avez raison.

La Présidente (Mme Bélanger): Parfait, alors, l'engagement 9 est vérifié.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On va passer beaucoup de temps ensemble au cours des prochaines semaines.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, j'appelle l'engagement 10.

Mme Marois: L'engagement 10 n'est pas vérifié? Est-ce que ce n'était pas... Ah excusez, oui, j'avais...

(Consultation)

Mme Marois: On sait qu'il y a eu des velléités de la part des Cris de remettre en question la possibilité d'études d'impact, la directive, en fait, qui concernait les études d'impact. Mais la question est plus générale. Ces subventions-là sont versées essentiellement, j'imagine, quand le travail se fait, quand l'activité a lieu. Actuellement, ça ne fait pas une unanimité, évidemment, on est conscients de ça. Il y a certains groupes qui ont même remis en question les protocoles concernant les études d'impact. Je ne sais pas si j'utilise le bon terme. Qu'est-ce que vous faites, à ce moment-là? Est-ce que les subventions ont été versées déjà ou on les verse lorsque l'opération démarre ou...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Comme ministre de l'Environnement, je suis convaincu que le processus d'évaluation environnementale qu'on a réussi, à bout d'efforts, à mettre en place pour le projet Grande-Baleine, est un processus exemplaire. Je ne suis pas le seul à partager cette opinion. Suite à de longues négociations, nous nous sommes assurés de la participation des principaux partenaires. Il y a des accrochages de parcours mais tout le monde finit, finalement, par revenir au bercail et travailler positivement dans ce qu'il est convenu d'appeler le meilleur processus d'évaluation environnementale. D'ailleurs, quelqu'un que vous connaissez bien, sur le plan environnemental, et qui oeuvre au sein de votre formation politique, défend ce processus d'évaluation environnementale non seulement au Québec mais au Canada. Il a même été invité par l'équipe du président Clinton pour les informer sur ce processus d'évaluation environnementale. Il a été reçu plus facilement à Washington que M. Parizeau.

Mme Marois: Bien, il ne faudra pas charrier, là. Mais...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je me réfère strictement aux découpures de journaux du dernier mois. Et je pense que si vous le consultez sur ce domaine... (11 h 50)

CAE-38OO

Mme Marois: C'est déjà fait, cher ami.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...il sera à même de confirmer les propos tenus ce matin par le ministre de l'Environnement.

Mme Pelchat: Ce n'est pas une subvention nor-mée, ça ne rencontre pas un programme norme, cette subvention-là. C'est exceptionnel.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, ça découle de l'esprit de la Convention de la Baie James. Parce qu'il faut appliquer cette Convention, qui est un traité, qui est une loi, non pas seulement quant à sa lettre mais également quant à son esprit, et le ministère de l'Environnement a contribué de façon financière... C'est modeste, 25 000$...

Mme Pelchat: Mais ce genre d'aide financière sera accessible à tout le monde une fois que la loi 61 sera en vigueur avec le fonds...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Et voilà! À partir du moment où vous avez des dispositions législatives, vous pouvez y accrocher des éléments financiers. Dans ce cas-là, on avait les dispositions de la Convention de la Baie James, et, à partir du moment où on aura les dispositions de la loi sur les évaluations environnementales, le projet de loi 61, on sera en mesure de faire la même chose pour les autres groupes dans les projets au sud.

Mme Pelchat: Merci.

Mme Marois: D'accord, ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 10 est vérifié. J'appelle l'engagement 11.

Mme Marois: Bon, toujours la question. Dans quelle enquête M. Bouthillier est-il intervenu?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): La stratégie de protection des forêts québécoises.

Mme Marois: Est-ce qu'on peut avoir son curriculum?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Ça va, Mme la Présidente, pour l'engagement 11.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 11 est vérifié. J'appelle l'engagement 12. La même chose.

Mme Marois: La même question.

La Présidente (Mme Bélanger): La même ques- tion à l'engagement 12.

Mme Marois: Quelle enquête...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le projet de la douzième ligne 735 kV du réseau de transport HydroQuébec. M. Vigneault dont on parle là?

Mme Marois: Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est ça.

Mme Marois: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 13.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. Quesnel, c'est la même chose là, à l'engagement 13.

Mme Marois: D'accord, parfait, ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 14.

Mme Marois: Remboursement des coûts reliés à la réfection des barrages. C'est quoi le lien entre votre responsabilité et celle de la Société immobilière? Expliquez-moi ce dont il s'agit ici.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Auparavant, l'entretien des barrages relevait de la juridiction du ministère de l'Environnement. Nous ne sommes peut-être pas les mieux équipés et les mieux placés sur le plan de l'expertise au ministère de l'Environnement pour assumer une telle responsabilité. À l'occasion du discours du budget de l'année 1989, si je me souviens bien, l'honorable ministre des Finances avait annoncé une somme de 37 000 000 $ pour rénover les barrages à travers la province de Québec. Comme la Société immobilière du Québec nous apparaissait le véhicule le plus approprié pour mener à bonne fin une mission d'une telle ampleur, nous avons signé un protocole d'entente avec la Société immobilière du Québec pour qu'elle soit chargée de l'ensemble de ce projet.

Mme Marois: D'accord. Est-ce qu'il ne serait pas, à un moment donné, plus logique — et là, je ne connais pas nécessairement les lettres patentes et constituantes de la Société immobilière — que ça devienne sous sa responsabilité carrément plutôt que de procéder par contrat où vous gardez une responsabilité en matière environnementale à l'égard des suites de leurs travaux de réfection?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Sur le plan des structures gouvernementales, à mon humble avis, il ne serait pas inapproprié que le tout soit carrément transféré au niveau de la Société immobilière du Québec. Maintenant...

Mme Marois: Comme un entretien d'actifs, finalement, quitte à ce qu'il y ait un contrôle de la part du ministère de l'Environnement sur...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Sur le niveau d'eau...

Mme Marois: ...les questions sécurité, c'est ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...sur le plan environnemental, etc. Non, je n'ai pas de difficulté.

Mme Marois: Parce que, dans le fond, il reste qu'il y a tout un processus administratif qui s'engage, qui devient quasi...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II n'est pas lourd...

Mme Marois: Mais sans être lourd...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...mais son utilité peut être questionnée.

Mme Marois: Voilà! Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 14, vérifié. J'appelle l'engagement 15.

Mme Marois: Bon, c'est quoi? C'est une réserve écologique au lac Saint-Paul, c'est ça?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je tiens à souligner...

Mme Marois: Est-ce qu'elle est importante, cette réserve?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Elles le sont toutes.

Mme Marois: Non, mais importante en termes de dimensions. Je suis d'accord qu'elles le sont toutes.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Pas aussi importante, en termes de dimensions, que les réserves situées sur les terres publiques. Nos réserves situées sur les terres privées au Québec sont de dimensions normalement plus restreintes, mais il est également important, dans les territoires de terrains privés, d'en acquérir. Je soulignerai que le gouvernement libéral a fait un effort considérable dans le cas d'acquisition de réserves écologiques. Il y en a maintenant une quarantaine d'établies au Québec. Il y en avait à peine une quinzaine lorsque nous sommes arrivés au gouvernement. Le Fonds mondial pour la nature, qui dénonçait d'ailleurs traditionnellement le Québec pour son manque d'intérêt dans la protection du patrimoine, a donné, l'an passé, une mention honorifique au Québec. Je pense que c'est dû à l'action combinée du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche — je rends ici hommage à mon collègue, M. Blackburn, qui dirige ce ministère — et du ministère de l'Environnement du Québec. Je pense que, sur le plan international, l'image du Québec, sur le plan environnemental, s'en trouve rehaussée.

Mme Marois: Le Québec avait obtenu aussi une certaine forme de reconnaissance, si vous me le permettez...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Pas en matière de conservation.

Mme Marois: Pas nécessairement sous cet aspect-là...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'était même pénible.

Mme Marois: ...mais à d'autres égards en matière environnementale.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, mais c'était pénible en matière de conservation.

Mme Marois: Bon, cela étant dit, l'engagement précis qui est ici, comment a-t-on procédé dans le cas particulier de M. Bédard?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est toujours la même procédure lorsque nous devons procéder à l'acquisition de terrains. Nous référons le dossier au ministère des Transports qui procède à toute l'expertise nécessaire dans les évaluations, les prises de possession, etc. Et c'est le ministère des Transports qui agit alors pour le compte du ministère de l'Environnement.

Mme Marois: D'accord. Ici, j'imagine que c'est une entente de gré à gré qui s'est produite.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ouche! Mme Marois: Vous ne le savez pas. M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non.

Mme Marois: C'est au ministère des Transports que ça s'est passé.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II y a une erreur dans ce que vous avez. Vous avez un nommé Wayne Bédard...

Mme Marois: C'est ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): .. .Mansonville, comté de Nicolet-Yamaska. C'est le comté de Brome-Missisquoi.

Mme Marois: Ah!

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je vous le souligne parce que c'est dans mon comté.

Mme Marois: Oui, en effet, c'est...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Autrement, ça aurait passé inaperçu.

Mme Marois: Je ne me suis pas attachée, voyez-vous, à regarder le comté, je m'étais attachée à la question de fond.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Aux dernières nouvelles, ce n'était pas réglé comme tel. Il n'y avait pas entente entre le ministère des Transports et...

Mme Marois: Est-ce que le gouvernement possède des pouvoirs d'expropriation?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Évidemment. Donc, il peut procéder, dans ce cas-là...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. On tente de procéder par entente de gré à gré, la même chose que, lorsqu'on construit une route, c'est le ministère des Transports.

Mme Marois: Oui, c'est les mêmes principes.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Sauf que lorsqu'il y a impossibilité d'arriver à une entente de gré à gré, on procède par expropriation. Mais le problème qui se pose, et c'est pourquoi l'Assemblée nationale devrait être saisie dès ce printemps d'une nouvelle législation, nos droits de prise de possession comme tels, anticipés, méritent d'être éclaircis et améliorés. Dans certains cas, lorsque le ministère de l'Environnement a fait état de ses intentions, vous avez des gens qui, entre le moment où on a manifesté nos intentions et où on s'en est porté acquéreur, ont procédé à des coupes de bois, à titre d'exemple. Et là, toute votre notion de réserve écologique peut s'effondrer parce que la loi ne vous permet pas, dès que vous manifestez votre intention, toute la conservation qui est nécessaire sur ces espaces que nous avons identifiés. (12 heures)

M. Maltais: Mme la Présidente, je pense qu'il faut rappeler aussi que la seule autorité en expropriation au Québec, c'est le Tribunal de l'expropriation qui relève du ministère des Transports, et que... Mais ce que vous dites là, c'est vrai, mais ce n'est pas juste vrai en environnement, c'est vrai dans d'autres choses aussi.

Mme Marois: Oui, c'est ça.

M. Maltais: Parce que dès que l'avis d'un ministère concerné est émis à une personne, s'il n'y a pas règlement entre cet avis-là et un délai raisonnable, la personne, normalement, elle ne peut modifier ni transformer d'aucune façon son terrain, et particulièrement, par exemple, au niveau des bordures de lac. Ça a représenté, au ministère des Forêts, bien des problèmes, et on a dû modifier la loi en ce sens. Voilà, Mme la Présidente.

Mme Marois: Maintenant, cela étant dit, le ministre vient de nous dire que ce n'était pas encore finalisé.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Sous toutes réserves, j'ai eu de la visite, comme député, à mon bureau de comté, il y a à peu près cinq ou six mois.

Mme Marois: Mais, à ce moment-là, pourquoi prend-on l'engagement ici, si...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ce sont des sommes d'argent qui sont mises à la disposition... On fait des offres, généralement, à la personne...

Mme Marois: Mais, habituellement, des engagements financiers, ce n'est pas nécessairement les offres qu'on étudie, mais ce sont les sommes réellement dépensées.

M- Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, vous avez raison. Il y a quelque chose... À partir...

Mme Marois: On suspend, Mme la Présidente.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...de l'adresse, là, jusqu'en bas...

Mme Marois: II y a quelque chose qui ne va pas.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...il y a des choses que je ne comprends pas...

Mme Marois: Bon, alors, on suspend.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...et qui ne reflètent pas les visites à mon bureau de comté.

Mme Marois: D'accord. Donc, on aura des explications supplémentaires éventuellement.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 15 est suspendu?

Mme Marois: Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 16.

Mme Marois: Ça, c'est un contrat pour, toujours, l'usine d'équarrissage d'Alex Couture. Est-ce qu'il y a eu des appels d'offres?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Conformément à l'article 25.1 du Règlement sur les contrats de services, le ministère a procédé par appels d'offres sur invitation auprès de cinq fournisseurs après avoir informé le fichier des fournisseurs des services. Trois des cinq fournisseurs invités ont présenté une proposition. Un comité de sélection a évalué les propositions présentées et les résultats de cette évaluation ont fait en sorte que ERL Étude et Recherche inc. de Lauzon s'est vu octroyer un contrat de 29 000 $.

Mme Marois: Ce serait intéressant que ce soit écrit. Comme ça, ça nous éviterait certaines questions. Parce que, habituellement, c'est écrit quand il y a d'autres soumissionnaires.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, c'est une remarque juste et appropriée.

Mme Marois: Ça fait quelques fois qu'on se le dit.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): J'ai déjà été dans votre position et je l'ai demandé souvent.

Mme Marois: Bon, alors, j'imagine que, cette fois-ci, ce sera réglé pour que, lorsque vous reviendrez dans ma position, vous n'ayez pas à le demander. Ha, ha, ha!

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ce n'est pas le sujet de mes préoccupations, ces jours ou ces années-ci.

Mme Marois: Non, mais, cela étant dit, je pense que ce serait pertinent que ce soit là. Ça nous éviterait un certain nombre de questions.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, vous avez raison.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 16, vérifié?

Mme Marois: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 17.

Mme Marois: Bon. Alors, ça va. Ça, c'est dans le cadre de... C'est quel programme? Ici, on dit: Activité: Promotion et développement durable. C'est l'aide pour...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Pour des activités d'information ou d'éducation dans le domaine de l'environnement.

Mme Marois: L'UQCN, là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): 31 400 $.

Mme Marois: C'est 27 300 $ ici.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, mais là, j'ai une note: Après étude du dossier, l'engagement a été majoré à 31 400 $.

Mme Marois: Alors, notre cahier présente quelques petites lacunes, Mme la Présidente.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, mais vous avez un ministre qui vous dit tout, ça fait qu'il n'y a pas de problème.

Mme Marois: Bien ça, je... Vous me permettrez d'avoir quelques réserves sur le fait qu'il me dise tout. Ha, ha, ha!

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Bien, vous m'arrêtez. Ha, ha, ha!

Mme Marois: Moi, je m'inquiète sur le fond des choses. Bon, donc, c'est un engagement qui est à 31 400 $. Est-ce qu'il y avait un projet particulier ou si c'est essentiellement pour les activités générales de l'organisme?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non. Il y a trois projets particuliers: le premier s'intitule Le calendrier 1993 des sciences naturelles; le deuxième, Service de vérification environnementale; et le troisième, Une carte verte pour le transport en commun. Maintenant, j'ai des explications sur chacun des trois projets.

Mme Marois: Non, ça va. Je connais les projets un peu, mais je voulais surtout savoir à quoi ça s'appliquait, cette somme-là. Ça va, Mme la Présidente.

Mme Pelchat: Moi, j'aimerais ça avoir des explications sur la carte verte, Mme la Présidente.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): La carte verte pour le transport en commun. Dans un contexte difficile pour le transport en commun, l'UQCN présente un concept original afin de valoriser ce mode de transport écologique et ses usagers. La carte verte, un important outil de marketing, de sensibilisation et de valorisation, sera offerte gratuitement et exclusivement à tous les usagers fidèles du transport collectif, soit les détenteurs de laissez-passer. Elle donnera accès à des privilèges importants sous forme de rabais ou autres avantages sur des produits ou services dans des commerces ou institutions populaires.

M. Maltais: La grande majorité des — vous permettez, Mme la Présidente — communautés urbaines, des commissions de transport ont adhéré à ça. Ici, à Québec, en tout cas, j'ai vu la publicité.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): À Québec, ça va bien, oui.

M. Maltais: À Montréal, je ne le sais pas. Je ne vais pas là souvent, moi. Mais à Québec, ici, en tout cas, ça a l'air à bien fonctionner.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Très bien. Je vous remercie de vos remarques, M. le député de Saguenay.

Mme Marois: L'engagement 17 est adopté, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 17, vérifié. l'engagement 18.

Mme Marois: Bon. S.V.P. Quels étaient les projets que ça concernait dans le cas de S.V.P.?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Trois projets: le premier, Infraction déchets dangereux; le deuxième, Projet d'information auprès des pêcheurs sur la contamination des poissons du fleuve — c'est le bulletin qu'ils produisent annuellement; et le troisième, Recherche, intervention et sensibilisation à la contamination du fleuve.

Mme Marois: D'accord. Adopté, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18, vérifié. l'engagement 19.

M. Maltais: L'engagement 18, j'aimerais revenir là-dessus. Je ne suis pas sûr, M. le ministre, que le bulletin qui est émis par S.V.P., Société, reflète fidèlement. Parce que lorsqu'elle parle du fleuve, elle parle surtout du fleuve entre Montréal et Québec et elle ne va pas en dehors de ça, et ça a causé, au niveau des pêcheurs commerciaux dans mon coin, une légère révolution parce qu'elle n'a pas, d'abord, les moyens d'analyse en bas fonds. Moi, ce que je comprends, c'est que la carpe autour de l'île de Montréal n'est peut-être pas dégueulasse, elle n'est peut-être pas mangeable, mais le turbot, le flétan, la morue dans mon coin, S.V.P., elle n'a pas fait une analyse en profondeur. Alors, elle devrait peut-être, dans sa distribution, se restreindre et indiquer que ce sont des poissons de pêcheurs à la ligne dans telle ou telle région au lieu de parler du fleuve à la grandeur.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vous pouvez... M. Maltais: Je lui ai écrit d'ailleurs.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je vous suggérerais d'envoyer copie du transcript au président de la Société pour vaincre la pollution, M. Daniel Green, qui, à chaque année, publie... Je pense que dans la région de Montréal, en tout cas, ça a un effet bénéfique, si vous voulez mon...

M. Maltais: Oui, parce que c'est spécifique à

Montréal.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...opinion personnelle. Dans cette région-là, ça informe le consommateur, ça sensibilise tous les pêcheurs à la pollution et ça donne au ministère de l'Environnement des appuis dont on a besoin dans le milieu...

Mme Marois: Tout à fait.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...pour poser des gestes parfois qui sont difficiles.

Mme Marois: Et même s'il y a quelque chose, les sommes qu'on leur alloue devraient être encore plus importantes. Mais pour rappeler... J'aimerais rappeler aussi au député de Saguenay qu'il reste que, dans son milieu, il y a aussi des grandes entreprises, il y a des secteurs industriels très importants qui sont concernés, évidemment, par le fleuve et par le golfe. Et même si je comprends que ça puisse être de la pêche plus de type sportive ou pêche à la ligne si on veut, quand on nous fait état des problèmes de pollution, il reste que les autres ressources halieutiques peuvent être aussi attaquées par des interventions malveillantes, en tout cas, sinon malveillantes, du moins, malheureusement, possibles de la part d'entreprises, particulièrement chez vous, vous le savez.

M. Maltais: Oui. Je sais que vous faites allusion à la baie des Anglais avec les HAP et les BPC. C'est un territoire bien caractérisé, mais dans lequel toute pêche commerciale est interdite à plus de 10 km autour. Et à partir de ce moment-là... Vous savez, les bancs de poissons, Mme la députée, ils ne sont pas sur les côtes.

Mme Marois: Non. Je suis consciente de ça.

M. Maltais: Vous êtes consciente de ça, et l'analyse qu'on fait de la pêche commerciale n'est pas du tout la même que la pêche sportive autour des tuyaux d'égout de la ville de Montréal, qui est reconnue pour être très polluante comme ville. Mais, moi, ce que je veux... C'est parce que l'information... Vous savez, les pêcheurs commerciaux, c'est leur gagne-pain, le poisson qu'ils retirent de la mer.

Mme Marois: Oui.

M. Maltais: Avant de se prononcer sur la qualité, ça mérite des analyses beaucoup plus exhaustives que ce qui est fait à l'heure actuelle.

Mme Marois: Oui. Mais sauf que... Il reste que, si certaines entreprises polluent dans la région de Montréal, ça peut finir par avoir un effet aussi.

M. Maltais: Vous avez totalement raison. C'est pour ça que nous, il y a...

Mme Marois: On s'entend.

M. Maltais: ...longtemps que nos eaux sont assainies et la ville de Montréal a encore de la difficulté.

Mme Marois: Mais je pense que, s'ils avaient plus de ressources, sans doute ils pourraient faire toutes ces nuances.

M. Maltais: Non, ce n'est pas une question d'argent, c'est une question de mentalité. L'environnement, ça commence par ça. (12 h 10)

Mme Marois: Pas nécessairement. Il y a aussi une question de ressources dans leur cas. Ce sont des petites organisations qui n'ont pas des sommes astronomiques et qui font le mieux avec ce qu'elles ont.

M. Maltais: Et qui doivent rester dans leurs champs intérieurs, qui leur sont propres.

Mme Marois: Mme la Présidente, adopté. M. Maltais: On continue.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ceci étant dit, l'engagement 18 est vérifié.

M. Maltais: Oui, madame.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 19.

M. Maltais: Allons-y. Est-ce qu'on peut me dire ce que c'est, un marais à scirpe?

Mme Marois: Vous m'enlevez les mots de la bouche, M. le député.

M. Maltais: J'en ai connu, des marais, mais des scirpes...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est quoi, un marais à scirpe?

Mme Marois: Scirpe, s-c-i-r-p-e.

M. Maltais: Pouvez-vous, Mme la Présidente, nous dire ce que ça veut dire, dans le dictionnaire, cette affaire-là?

La Présidente (Mme Bélanger): Je vais vous dire ça dans deux minutes.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II ne devait pas y avoir beaucoup de monde au courant au ministère, parce que le projet n'a pas été retenu.

M. Maltais: Non, mais tout de même...

Mme Marois: Donc, cet engagement est biffé? M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

M. Maltais: Tout de même, on sortira beaucoup plus...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Aucune somme...

M. Maltais: ...instruits, ce soir, si Mme la Présidente. ..

Mme Marois: Ça n'a pas de bon sens, ça. M. Maltais: ...nous donne la version de ça. M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: C'est un peu étonnant, quand même, Mme la Présidente, pendant que vous cherchez, là, la définition, qu'on se retrouve... Ça fait pas mal d'engagements, là. C'est censé être des dépenses faites. Qu'on les enlève...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le promoteur s'est retiré du dossier.

Mme Marois: C'est quoi qui s'est passé?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le promoteur s'est retiré du dossier. Le ministère de l'Environnement. ..

Mme Marois: Ça veut dire que la dépense...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...ne peut pas obliger un promoteur.

Mme Marois: Parce que normalement, et vous me l'avez dit aussi, et vous le savez, on étudie ici des dépenses réellement faites.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Ah, oui.

Mme Marois: Mais quand le promoteur s'est retiré, quelque part...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je pense que, sur le plan technique, à partir du moment où la dépense a été approuvée...

Mme Marois: Approuvée.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...engagée à tous les niveaux, même si elle n'a pas été versée, ça apparaît au cahier.

Mme Marois: Alors, Mme la Présidente...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, c'est une plante qui croît dans les marais et les terrains humides, dont une espèce, le jonc des chaisiers ou des tonneliers, est employée en vannerie.

Mme Marois: Ah, c'est très bien.

M. Maltais: Et c'est surtout la nourriture de nos oies blanches. Et voilà...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Très bien.

M. Maltais: ...pourquoi notre fille est demeurée aussi longtemps muette.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Mme Marois: Voilà. Alors, donc, cet engagement n'a pas été adopté, puisqu'il n'a pas été... Il n'a pas eu lieu.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, c'est retiré.

Mme Marois: L'engagement 20.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 20.

Mme Marois: Bon. On a regardé ça tout à l'heure, il y en avait un autre. Est-ce qu'il y a des études plus globales qui sont entreprises sur les eaux de consommation au Québec? Est-ce qu'il y a un programme qui fait un peu la synthèse ou, du moins, une coordination, au niveau national, en ce qui concerne les eaux de consommation?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On tente d'avoir le maximum d'informations possible. On sait que la responsabilité d'approvisionner en eau potable la population est une juridiction du niveau municipal. Maintenant, le ministère de l'Environnement réglemente la qualité de l'eau potable comme telle. La réglementation qui s'applique actuellement n'est pas tellement récente. La base des données scientifiques sur lesquelles nous nous basons relève d'une étude de Santé et Bien-être social Canada, 1978, si ma mémoire est fidèle. Nous sommes à réviser, avec la Table Québec-municipalités et les deux unions municipales, ces paramètres. Nous souhaiterions adopter les paramètres établis par Santé et Bien-être social Canada 1988 ou 1989. Si de tels paramètres entraient en application, les investissements requis au niveau des infrastructures municipales s'élèveraient à quelque 360 000 000 $. Donc, nous sommes à vérifier le niveau d'engagement possible des divers niveaux de gouvernement à ce sujet.

Mme Marois: Je comprends, là, qu'on est... C'est parce qu'il y a des choses qui m'ont échappé dans ce que vous avez dit.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je peux recommencer.

Mme Marois: Est-ce que je comprends que vous êtes à refaire ce portrait, qui date de 1978?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non. Mme Marois: Non.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, non, non. Ce que je vous indique, c'est que ce que nous avons comme normes...

Mme Marois: Oui, d'accord. Pour se mettre à niveau, selon les normes que vous avez, ça exigerait 360 000 000 $.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, non, non. Les normes qui s'appliquent présentement, là, sous réserve de préciser les dates, sont basées sur les critères de Santé et Bien-être social Canada, 1978, là. J'y vais de mémoire. Nous visons à actualiser ces normes, parce que, en 1988 ou en 1989, Santé et Bien-être social Canada est devenu plus pointu dans quelques-uns de ses éléments de contrôle, et nous souhaiterions devenir plus pointus, de façon à améliorer la qualité de l'approvisionnement en eau potable. Maintenant, pour rencontrer les normes 1988-1989 de Santé et Bien-être social Canada, les municipalités devraient investir quelque 360 000 000 $, de façon à ne pas se retrouver en situation d'infraction. C'est ce que nous discutons présentement avec la Table Québec-municipalités.

Mme Marois: Bon. Ce qui veut dire que, pour pouvoir évaluer ça, pour pouvoir évaluer que ça coûterait environ 360 000 000 $ et plus, peut-être, il faut que vous ayez un portrait de la qualité globale des eaux ou de la situation globale des eaux de consommation au Québec.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, les grandes...

Mme Marois: Est-ce que vous l'avez, ce portrait?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, les grandes municipalités, entre autres, sont équipées correctement. Elles rencontrent sans difficulté les normes 1978 et elles rencontrent même les normes 1988-1989, sans ajout d'équipement. C'est surtout dans les régions périphériques ou les régions à faible densité de population, où on devrait se doter du même type d'équipement que dans les grandes villes pour rencontrer ces objectifs. Maintenant, ce que nous avons au ministère, ce sont les cas de délinquance. Chaque fois qu'une municipalité offre une

eau qui n'est pas de qualité, elle doit interrompre le service, en aviser et le département de santé communautaire et le ministère de l'Environnement du Québec, et, à ce titre, nous possédons la liste des municipalités qui sont les plus souvent délinquantes. D'ailleurs, c'est d'ordre public. Le ministère de l'Environnement a entrepris, depuis deux ans, de façon systématique, des poursuites contre les municipalités qui ne s'acquittaient pas de leur obligation de fournir...

Mme Marois: Vous procédez par plainte, à ce moment-là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, non, non.

Mme Marois: II n'y a pas nécessairement de... Là, c'est ce que vous venez de me dire.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Elles doivent fournir un échantillonnage et lorsque...

Mme Marois: Bien, c'est ça, ma question, là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Je comprends... Vous me répondez toutes espèces de choses, c'est fort intéressant...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je vous en donne le plus possible.

Mme Marois: ...mais je veux savoir si vous avez un état de situation en ce qui concerne les eaux de consommation au Québec.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est-à-dire qu'on peut vous donner...

Mme Marois: Si vous demandez des échantillons, j'imagine que vous ne les demandez pas inutilement, vous les faites vérifier...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, c'est que votre question en embrasse plus large que vous ne le concevez, là. Lorsque nous donnons des certificats d'autorisation pour des aqueducs, qu'ils soient publics ou privés, nous avons généralement des états de situation, mais il y a une partie importante de la population qui s'approvisionne à partir de puits privés. Ce que le ministère de l'Environnement s'est donné, la réponse c'est: Non, sauf là où on a vécu des cas exceptionnels. À partir des principales municipalités, on les a, les grandes, oui, la qualité...

Mme Marois: Donc, pour les ouvrages publics et pour les municipalités où il y a des services...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Et même pour les réseaux d'aqueduc privés.

Mme Marois: Vous les avez?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): À titre d'exemple, vous avez à peu près 600 000 Québécois qui sont approvisionnés en eau potable par des puits individuels. Ceux-là, on ne les a pas.

Mme Marois: Non, ça, ça se conçoit que vous ne les ayez pas.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): En 1991, pour vous donner un peu l'ampleur de la problématique, il y a 550 avis d'ébullition qui ont été émis par des municipalités, généralement de petites municipalités, au Québec, et la situation est à ce point alarmante que, suivant le ministère de la Santé, on attribue 1 500 000 cas de gastro-entérite, sur une base annuelle, à des problèmes de qualité d'eau potable.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 20 est-il vérifié?

Mme Marois: Vérifié. J'y reviendrai.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 21.

Mme Marois: On a vu qu'on avait une étude, tout à l'heure, sur le traitement aussi des sols contaminés, une étude qui concernait une nouvelle technologie, si je ne m'abuse, et on disait que ça pouvait être applicable à Mercier. Dans le cas présent, est-ce qu'on pense surtout à l'Est de Montréal?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non. Tantôt, on parlait surtout de l'eau...

Mme Marois: Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...qui était contaminée, la nappe phréatique. Cette fois-ci, on parle des sols comme tels. Il s'agit d'un autre niveau de recherche. Maintenant, on ne pense pas...

Mme Marois: Disons que les nappes phréatiques se trouvent habituellement dans les sols, mais... Oui. (12 h 20)

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...à des endroits particuliers. Ce qui était à traiter dans l'Est de Montréal, sur le plan des hydrocarbures comme tels... C'est un projet qui est pas mal avancé sur le terrain. Les grandes compagnies pétrolières disposaient de l'argent nécessaire. La valeur des terrains, parce que situés en milieu urbain, a fait en sorte que le jeu en valait la chandelle. C'est-à-dire que, après avoir décontaminé, il restait une valeur résiduelle et donc, que c'était intéressant pour les promoteurs et les développeurs de décontaminer. Mais si on regarde un petit peu partout en région, vous retrouvez des problèmes... Les anciennes stations d'essence, là, à titre d'exemple, sont souvent

dotées de réservoirs qui n'étaient pas, à l'époque, à double paroi ou en fibre de verre. Il s'agissait strictement d'un réservoir en acier, paroi simple, qui, avec le temps, la rouille aidant, s'est perforé, a contaminé les sols. Les quantités à traiter ne sont pas importantes dans le même endroit. Il faut donc en arriver à mettre sur pied des technologies qui soient non dispendieuses...

Mme Marois: Et ça, ça s'adresse spécifiquement à ce type de problématique?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Entre autres. Mme Marois: Entre autres et donc...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Entre autres, parce que quand vous avez la solution, vous n'excluez pas diverses applications.

Mme Marois: Non. Ça, je suis bien d'accord, mais on peut dire: Est-ce que c'est pour traiter des masses importantes, des volumes importants ou est-ce que c'est pour traiter des volumes moins importants? C'est évident que...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On commence par moins important puis, si ça va bien, on va dans plus important.

Mme Marois: Ici, Biogénie a proposé un projet comme celui qui est identifié ici?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est exact. Il y a une participation, également, d'Environnement Canada au projet.

Mme Marois: dans quelle proportion?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): 50 %.

Mme Marois: O.K. 50 % de la somme provient d'Environnement Canada?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est ça.

Mme Marois: C'est quoi, la somme du promoteur ou du...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Biogénie inc., eux, leur mise de fond, c'est 48 430 $, et les gouvernements, là, c'est 180 000 $, 50-50 provincial, fédéral.

Mme Marois: D'accord. Donc, dans les 180 000 $, on retrouve la portion québécoise et la portion canadienne.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est exact.

Mme Marois: D'accord. Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 21, vérifié. L'engagement 22.

Mme Marois: Mise au point et démonstration d'un traitement biologique. Est-ce que c'est efficace? Là, on voit le bout de la lorgnette, mais si on le regardait par l'autre bout, le résultat. Parce que la subvention a été versée, là. On parle d'engagements de 1992. Bien, remarquez que ce sont... Puis ici, ce n'est pas une recherche au sens strict d'autres types de projets. On dit: Mise au point et démonstration d'un traitement biologique des sols contaminés.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, mais ce sont des essais-pilotes en chantier. Ce n'est pas la...

Mme Marois: Et puis, on ne sait pas si c'est efficace ou pas.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On parle, au maximum, de 500 m³, et, quand on connaît la Sablière Thouin, on s'aperçoit que c'est vraiment, au niveau des essais-pilotes, maintenant...

Mme Marois: J'avoue que je ne la connais pas, cette sablière, ou peut-être que je la connais, mais sans l'avoir identifiée comme étant la Sablière Thouin.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vous la connaîtrez. Il s'agit d'un de nos endroits célèbres sur le plan environnemental. Le partenaire est un partenaire sérieux. Il a également des associés qui sont sérieux. On parle de la compagnie Shell ltée...

Mme Marois: Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...et on parle de l'institut Armand-Frappier, également, qui fait partie de la recherche, et, encore une fois, le gouvernement du Canada y va de sa contribution.

Mme Marois: D'accord. Alors, dans la somme qui est ici, là, c'est quoi, les proportions?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Les Produits Shell ltée, 255 000 $.

Mme Marois: Combien?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): 255 000 $...

Mme Marois: D'accord. Excusez-moi, je n'avais pas...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...l'institut Armand-Frappier, 181 000 $...

Mme Marois: D'accord.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...et les gouvernements du Québec et du Canada, 582 000 $ à propor-

tions égales.

Mme Marois: D'accord. 50-50. Ça va. Merci. Ça va, Mme la Présidente.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je tiens à le mentionner...

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 22, vérifié.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...parce que, en matière environnementale, la participation du gouvernement fédéral en matière de recherche est toujours importante.

Mme Marois: C'est dans quel cadre, ça? Est-ce que c'est dans le cadre des ententes sur le...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Ça, c'est une entente que j'avais signée, à l'époque, avec le ministre canadien de l'Environnement, Lucien Bouchard, à PÎle-du-Prince-Édouard, sur la décontamination des sols. C'est une entente...

Mme Marois: C'est une entente spécifique sur la décontamination des sols.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): À l'intérieur de cette entente spécifique, vous avez un volet Recherche et développement, qui est également spécifique, et où, suite à des négociations avec M. Bouchard, le Québec avait obtenu une garantie au moins équivalente à sa population en matière de recherche et développement.

Mme Marois: C'était de quel ordre, cette entente? Ça avait combien...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): 250 000 000 $, de mémoire, sur cinq ans.

Mme Marois: Combien y a-t-il de dépensé à date?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): À chaque année...

Mme Marois: Les sommes prévues sont utilisées?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ah oui, parce que la commande est...

Mme Marois: C'est ça, vous pouvez me l'affirmer aujourd'hui? Ça veut dire... Elle a été signée quand, cette entente?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Elle a été signée, à l'époque... Je crois que je venais d'arriver au ministère de l'Environnement. C'est à l'automne 1989. Maintenant, elle est devenue en application par la suite... La date d'application, c'est imprécis, parce qu'il fallait faire approuver par les gouvernements, etc., mais moi et M. Bouchard, on s'est entendus à l'automne 1989.

Mme Marois: D'accord. Et elle a commencé à être opérationnelle, ici au Québec, en quoi? 1990? 1991?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Écoutez, les premières interventions, sur le plan terrain, je pense que c'est la Balmet à Saint-Jean, et comme le député de Saint-Jean-sur-Richelieu est parmi nous, peut-être qu'il pourrait nous resituer dans les dates.

M. Charbonneau: Mme la Présidente, on se reporte, évidemment, à la dernière campagne électorale, à l'été 1989, à ce moment-là, où, moi, je suis arrivé dans le dossier, si on parle de date. Est-ce qu'on parle d'intervention aussi?

Mme Marois: Je pense que ça vaudrait la peine que votre ministère vous fournisse une information précise pour vous rafraîchir la mémoire un peu. Je peux comprendre que vous l'ayez oubliée quant à la date exacte, mais au-delà de ça, quand est-ce qu'elle a commencé? On dit: 250 000 000 $ qui lui sont alloués. À quel rythme a-t-elle été mise en opération?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): La mise en opération, à ce qu'on me dit, la signature pour l'officialiser, c'était le 19 octobre 1989. J'ai été assermenté ministre de l'Environnement le 15, je pense, quatre jours avant. Donc, Mme Bacon avait effectué un travail considérable dans le dossier.

Mme Marois: En effet, c'était elle qui s'était plus entendue avec M. Bouchard que vous, si je comprends bien.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est faux, parce que, au moment où nous nous sommes rencontrés à l'île-du-Prince-Édouard, il fallait mettre d'accord toutes les juridictions provinciales, les territoires, avec le gouvernement fédéral, et M. Bouchard avait hâte d'annoncer 250 000 000 $ pour le pays, etc. Je pense qu'il s'agissait d'une annonce positive.

Mme Marois: C'était particulièrement pour l'environnement, disons.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On aurait préféré, nous, que ce soit annoncé pendant la campagne électorale de 1989, mais on a dû attendre après.

Mme Marois: Alors, j'aimerais quand même savoir des choses assez précises. C'est sur combien d'années? On me dit: cinq ans, 250 000 000 $. Combien y a-t-il d'investi à date dans cette somme?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Bien, on s'en-

tend là, le 250 000 000 $, c'était une annonce par Lucien Bouchard, ministre canadien, donc, c'était pour le pays.

Mme Marois: Ah oui. D'accord.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Bien oui, parce qu'il était ministre canadien.

Mme Marois: et combien pour le québec? c'était la proportion que vous m'avez dite: 25 % de la... c'est-à-dire, ce que le ministre m'a dit tantôt, c'était proportionnel à la population. normalement, nous devrions avoir 25 % des sommes qui sont...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Dévolues à la recherche, oui.

Mme Marois: Alors, j'aimerais avoir plus d'information sur ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, on peut vous détailler les retombées positives de cette entente pancanadienne.

Mme Marois: On en était où là? 23, Mme la Présidente, je pense.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 22, vérifié. L'engagement 23.

Mme Marois: C'est encore une solution à la problématique des sols contaminés?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

(12 h 30)

Mme Marois: De quel ordre, cette fois-ci? C'est-à-dire de quel type?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II s'agit d'une technologie de lessivage, cette fois-ci.

Mme Marois: O.K., ça va. Ne continuez pas, parce que...

M. Maltais: C'est seulement par détergent qu'on appelle?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. M. Maltais: C'est efficace, ça, hein?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Chaque méthode a sa particularité et son taux d'efficacité. Maintenant, ce qui s'avère le plus prometteur, d'après ce qu'on me dit, pour l'avenir, c'est l'utilisation des bactéries. C'est une approche biotechnique qui...

M. Maltais: Sauf que le problème en hiver, ici, les bactéries, elles marchent au ralenti.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mais on recherche l'antigel nécessaire. Ha, ha, ha!

Mme Marois: C'est ça, et on le dit... Moi aussi, j'ai un peu regardé ces processus-là, et il est possible de conserver une certaine forme de chaleur par différents procédés, de telle sorte que les bactéries continuent à être efficaces, semble-t-il.

M. Maltais: Non, mais je regrette, Mme la députée, parce que nous avons rencontré les ambassadeurs de l'Amérique du Sud, il y a à peu près une...

La Présidente (Mme Bélanger): Je m'excuse. Vous vous raconterez ça après, parce qu'il est 12 h 30.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, la commission suspend ses travaux.

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente.

M. Maltais: Je reviendrai à 15 heures avec des explications additionnelles pour la meilleure compréhension.

(Suspension de la séance à 12 h 31)

(Reprise à 15 h 29)

La Présidente (Mme Bélanger): La commission de l'aménagement et des équipements déclare sa séance ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère de l'Environnement pour les mois de novembre 1991 jusqu'à janvier 1993 inclusivement. Alors, au moment de la suspension des travaux cet avant-midi, nous étions à l'engagement 23.

Mme Marois: Quant à moi, j'avais eu réponse à mes questions, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 23, vérifié. J'appelle l'engagement 24.

Mme Marois: C'est toujours la même chose. C'est un autre projet d'étude sur la restauration des sols contaminés. Quels sont les partenaires de l'Université Laval dans le cas présent? (15 h 30)

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le ministère de l'Environnement du Québec et le ministère de l'Environnement du Canada.

Mme Marois: Pour des sommes de l'ordre de combien?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): 50-50.

Mme Marois: 50-50. Mais est-ce que c'est de 25 000 $, 30 000 $?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, non, non, c'est 221 430 $, le total de l'engagement financier.

Mme Marois: Ah, oui. 60 000 $ par l'Université Laval?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non. C'est un déboursé, en 1991-1992, de 60 000 $, tandis que, en 1992-1993, il y a un déboursé de 161 000 $, pour un total de 221 000 $, et le 221 000 $ est financé 50-50 par les deux niveaux de gouvernement.

Mme Marois: Dans ce cas-là, donc, c'est qu'on subventionne directement l'Université Laval et elle-même n'investit pas de somme précise.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est exact. La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ni précise ni imprécise, c'est une somme nulle.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 24, vérifié.

Mme Marois: C'est ce que je voulais signifier.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 25.

Mme Marois: Conception de corbeille sélective. Qu'est-ce que c'est, ce projet?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ce projet donne suite au fait que, présentement, on a une grande quantité de papier qui va aux déchets et accélère inutilement le remplissage des sites d'enfouissement sanitaire. De plus, si nous souhaitons approvisionner adéquatement nos usines de désencrage du papier en matière de première haute qualité, nous devons développer des programmes de récupération de papier rebut généré dans les bureaux autres que ceux du gouvernement. Pour aider la cueillette et le tri à la source du papier et obtenir l'absence de contaminants dans les papiers récupérés, les promoteurs doivent développer une corbeille sélective. Une corbeille sélective est une corbeille à papier qui remplace la poubelle actuelle. La corbeille sélective devrait rendre la récupération plus facile que la non-récupération. Autrement dit, récupérer ces papiers de tous types deviendra plus simple que les mettre à la poubelle. Comment? Par la qualité du design et le caractère fonctionnel de la nouvelle corbeille sélective.

Mme Marois: D'accord. Donc, c'est le même principe que ce qu'on applique déjà ici; cependant, on veut faire en sorte qu'elle soit plus utilisée, donc on la rend plus attrayante.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est ça. Et je tiens à profiter de l'occasion pour souligner que le premier rapport sur le fonctionnement du programme à l'Assemblée nationale comme telle est équivalent au pourcentage que l'on retrouve dans les édifices de la fonction publique. Donc, si je peux inviter les collègues à faire des efforts pour que l'Assemblée nationale soit plus performante, je profite de la tribune qui m'est offerte.

Mme Marois: Qu'on batte quelques records. M. Paradis (Brome-Missisquoi): Exact.

Mme Marois: Alors, on inciterait nos collègues à le faire. Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 25, vérifié. J'appelle l'engagement 26.

Mme Marois: Traitement des eaux usées des résidences isolées par la tourbe. Qu'est-ce que c'est que ce procédé?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On sait que la tourbe comporte des caractéristiques de filtration qui ne peuvent être égalées que par de la très haute technologie. La tourbe, comme élément filtrant, donne des résultats qui sont très impressionnants, et nous avons voulu nous associer au centre de recherche Premier de Ri-vière-du-Loup pour faire en sorte que cette matière première québécoise serve sur le plan environnemental.

Mme Marois: C'est un projet qui s'étale, enfin... Selon ce qu'on a ici, ça s'étalerait sur deux exercices financiers, c'est ça?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): 1991-1992 et 1992-1993.

Mme Marois: D'accord. Qu'elle est l'importance de la contribution du partenaire dans le cas présent?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le financement est réparti comme suit: le centre de recherche Premier/Premier Tech., 127 592 $; le Centre national de valorisation de la tourbe, 125 000 $; le Centre québécois de valorisation de la biomasse, 25 136 $; et le ministère de l'Industrie et du Commerce, en partenariat, 35 000 $.

Mme Marois: D'accord. Est-ce qu'on a un petit peu l'état d'avancement du projet?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est un projet d'avril 1992. Je sais...

Mme Marois: Parce qu'ici ce serait pour l'année 1991-1992.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je sais que, en 1991-1992, on n'a versé que 21 500 $, là, comme c'est indiqué, donc ça a été une amorce du projet. C'est en 1992-1993, comme tel, que les 42 500 $ additionnels ont été versés. Donc, non, le projet n'est pas terminé, comme tel, il n'est pas complété.

Mme Marois: D'accord, c'est... Je pense que ça peut être intéressant, effectivement, pour... D'abord, il y a une matière première chez nous, et si on peut développer des techniques, je pense que ce n'est pas inintéressant. Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 26, vérifié. L'engagement 27, subvention dans le cadre du programme d'amélioration de la gestion des fumiers. Il y en a un joli paquet.

Mme Marois: Bon, là, je pense qu'on en a un très grand nombre.

La Présidente (Mme Bélanger): Mais c'est juste un engagement quand même.

Mme Marois: Si le ministre n'a rien à nous signaler de particulier, je prends pour acquis que ces subventions sont... Évidemment, c'est un programme norme avec les explications qu'on nous a données ce matin.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ce que je peux faire remarquer, c'est que, effectivement, il y en a un très grand nombre.

Mme Marois: Oui, je constate...

La Présidente (Mme Bélanger): Pour 7 554 591 $, c'est de l'argent.

Mme Marois: J'imagine que c'est un programme qui doit être sur le point de se terminer.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, c'est un programme qui avait été annoncé sur 10 ans, si ma mémoire est fidèle, et nous sommes à peine à mi-chemin.

Mme Marois: Ah oui! J'avais l'impression que ça faisait... C'est drôle, mon sentiment, c'était que ça faisait plus longtemps que ça qu'on l'avait implanté.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, ça a été implanté à partir de 1988, si ma mémoire est fidèle, une annonce de mon prédécesseur, M. Lincoln.

Mme Marois: D'accord. Bon, alors...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le 24 février 1988, pour être exact.

Mme Marois: D'accord.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 27, vérifié.

Mme Marois: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 28.

Mme Marois: Est-ce que ce sont... Ça, l'activité, c'est: Mesures d'urgence, et on en a trois. Est-ce que c'est une activité prévue à l'intérieur du ministère, spécifiquement...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Nous avons...

Mme Marois: ...ou on l'a négociée à cause de la situation particulière?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...un budget qui s'appelle Fonds d'urgence, on surveille la situation à chaque année et nous tentons d'intervenir au moment le plus approprié. Cette année, pour le moment, la situation se déroule passablement bien, dame nature ayant contribué.

Mme Marois: Donc, c'est dans le cadre des inondations, entre autres, aussi, c'est ça?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, c'est exactement ça.

Mme Marois: On dégage le couvert de glace. Bon, ça va. Alors, on a 28, 29, 30, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements 28, 29 et 30, vérifiés. l'engagement 31.

Mme Marois: Augmentation des frais relatifs aux télécommunications. C'est un montant assez important de 300 000 $. Comment s'explique-t-il?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le principal élément, c'est l'accroissement des effectifs du ministère de l'Environnement, qui en est responsable. Maintenant, je peux donner l'ensemble des détails...

Mme Marois: Non, ce n'est pas...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mais, l'élément principal, c'est la croissance des effectifs.

Mme Marois: Est-ce que c'est proportionnel à ce que ça coûte généralement dans le ministère ou il y a eu d'autres facteurs?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, mais il y a beaucoup de régionalisation au niveau de l'accroissement des effectifs. La majorité des augmentations d'ef-

fectifs sont déplacées vers les régions, et les coûts sont principalement attribués aux régions de Rimouski, Sept-Iles et Sainte-Marie. Je profite de l'occasion pour souligner le travail du député de Rimouski qui a insisté pour que les fonctionnaires travaillant chez lui soient dotés des outils nécessaires au sain accomplissement de leurs tâches.

Mme Marois: Je suis bien heureuse pour les gens de la région. D'accord, ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 31, vérifié. L'engagement 32.

Mme Marois: Bon. Aide financière pour la réalisation d'un projet de récupération de papier. Ça, c'est le programme EXTRA. C'est le programme qui est géré par le ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, celui-là? Est-ce que c'est bien cela?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, et de la

Formation professionnelle.

Mme Marois: C'est un peu particulier. Pourquoi on dit, ici, programme EXTRA, alors que c'est le ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle qui verse les sommes? Est-ce que vous ajoutez en sus?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non. Les crédits sont virés du ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité...

Mme Marois: Vers le ministère de l'Environnement?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...vers le ministère de l'Environnement.

Mme Marois: Qui, à son tour, le verse au projet...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): À l'organisme subventionné. (15 h 40)

Mme Marois: D'accord.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 32?

Mme Marois: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 33.

Mme Marois: Quel était ce jugement de la Cour d'appel pour lequel on paie les frais de réclamation en capital et intérêts?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Très bonne question. Je vous fais un bref rappel historique. Au mois de mars 1967 et en juillet 1974, le ministère a effectué une détection systématique des empiétements sur certains lacs du Québec, y compris le lac Labrecque, dans le canton de Labrecque. Lorsque ce recensement fut effectué, un relevé de l'empiétement de M. Léonce Gagné a été complété. Il fut alors établi que M. Gagné occupait sans droit, sans bail et sans les autorisations appropriées un terre-plein sur le lit du lac Labrecque, propriété de la couronne. Il y avait construit six chalets. Bien que mis en demeure, M. Gagné n'a pas délaissé les lieux et ne les a pas remis dans leur état actuel. De même, il n'a pas signé le bail que le gouvernement offrait de lui consentir pour occuper les terres de la couronne.

En janvier 1977, M. Gagné a transmis une lettre au ministère des Richesses naturelles dans laquelle il mentionne qu'il a reçu, en juillet 1967, une lettre d'un ingénieur du ministère des Richesses naturelles lui confirmant la légalité de l'occupation de ce terre-plein sur le lit du lac. En mars 1977, le ministère des Richesses naturelles transmettait le dossier au ministère de la Justice pour procédure. Le jugement rendu le 28 septembre 1981 conclut que la couronne est bien propriétaire des lieux, puisque aucune autorisation du gouvernement aliénant ce droit n'a été auparavant consentie. Il conclut cependant que le ministère était fautif en informant M. Gagné, en 1967, que son occupation du lit du lac était légale, et que, par conséquent, cette erreur entraîne la responsabilité du gouvernement. Le juge ordonnait donc à M. Gagné de démolir le terre-plein et les chalets construits, et au demandeur, le ministère, de rembourser M. Gagné de la somme de 39 200 $ correspondant à la valeur des chalets.

Le 25 avril 1991, la Cour d'appel a confirmé le premier jugement et demandait à M. Gagné de cesser d'occuper la partie du lit du lac Labrecque qui était l'objet du litige et au Procureur général de rembourser M. Gagné de 39 200 $ avec intérêts courus depuis le premier jugement. En conclusion, le ministère a dû payer la somme de 59 630,99 $, dont 39 200 $ pour le capital et 20 430,99 $ pour les intérêts courus depuis le 28 septembre 1981 au 31 décembre 1992.

Mme Marois: II y a des gens qui sont patients.

M. Tremblay (Rimouski): C'est le prix à payer pour reprendre les terrains qui appartiennent à l'État.

Mme Marois: Oui, effectivement.

M. Tremblay (Rimouski): Je pense que c'est correct.

Mme Marois: Tout à fait.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est vérifié?

Mme Marois: C'est vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 34.

Mme Marois: Ça, est-ce que ce sont des frais réguliers que l'on encourt dans le cas de la préparation des audiences publiques? Parce qu'on dit: Frais de publicité reliés à la préparation des audiences publiques sur le projet 12e ligne — 735 kV du réseau de transport.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça sert en pratique à la location de salles, aux équipements audio, le soutien supplémentaire requis, photocopies et...

Mme Marois: Ce n'est pas nécessairement de la pub au sens où on publie dans les journaux...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, non, ce n'est pas...

Mme Marois: ...mais ça peut être des avis, quand même, qu'on publie dans les journaux pour convier les gens à la discussion, non? Même pas?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, oui. Bien, c'est marqué: produire et poser des affiches annonçant la tenue d'audiences publiques.

Mme Marois: Bon, d'accord. Ça va, Mme la Présidente.

Mai

La Présidente (Mme Bélanger): L'Engagement 34, vérifié. Alors, les engagements d'avril 1992 sont vérifiés. J'appelle les engagements de mai.

Mme Marois: II y a beaucoup d'assainissement des eaux, encore une fois, beaucoup d'engagements qui concernent l'assainissement des eaux. Je pense que c'est de 1 à 33, Mme la Présidente.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Saint-Narcisse-de-Rimouski.

Mme Marois: 91 % dans des comtés de la formation gouvernementale...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça se replace.

Mme Marois: ...dont 13 % dans Brome-Missisquoi.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Est-ce qu'il y en a dans Brome-Missisquoi?

Mme Marois: Oui. On tient vos statistiques, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Très bien.

La Présidente (Mme Bélanger): Brome-Missisquoi, Eastman...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je suis content. La Présidente (Mme Bélanger): ...lac Brome.

Mme Marois: Moi, selon les montants que je regarde, il y a toujours la même question qui viendra dans les réponses subséquentes que vous allez m'appor-ter sur les subventions additionnelles. Je ne vois pas d'éléments particuliers. Alors, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ils sont vérifiés...

Mme Marois: À moins que le ministre ait des choses précises à me souligner.

La Présidente (Mme Bélanger): ...de 1 à 33 inclusivement?

Mme Marois: C'est ça. Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Strictement souligner... On voit à quel point le gouvernement continue le parachèvement de cet important programme en l'orientant vers l'ensemble des régions du Québec pour s'assurer que l'ensemble de la population en profite.

Mme Marois: L'engagement 34, est-ce qu'il y a eu des appels d'offres? C'est un achat de peroxyde d'hydrogène en vrac.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, il y a eu un appel d'offres auprès de deux fournisseurs: Stanchem inc. et Arcichem Canada inc. Il n'y a eu qu'un seul soumissionnaire, par exemple.

Mme Marois: D'accord. Donc, il y a eu un seul soumissionnaire. Comment on procède à ce moment-là? On prend la soumission comme telle ou...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non.

Mme Marois: ...le ministère a le loisir de négocier, de discuter?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est le ministère des Approvisionnements et Services qui juge si la soumission, étant donné qu'il n'y en a seulement qu'une, est raisonnable.

Mme Marois: D'accord. Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 34, vérifié. L'engagement 35.

Mme Marois: Bon, ici, on parle de l'achat de deux fourgonnettes. Est-ce qu'il y a eu d'autres fournis-

seurs, d'autres soumissionnaires qui ont été invités?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Il y avait General Motors, Chrysler et Isuzu.

Mme Marois: J'imagine que c'étaient les trois qui pouvaient produire ce type de véhicule?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Ou le livrer? Oui?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Pourquoi a-t-on retenu General Motors?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Parce qu'il était le plus bas soumissionnaire.

Mme Marois: D'accord. Adopté, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 35, vérifié. L'engagement 36.

Mme Marois: Bon, alors, 425 blousons de travail.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: On peut bien voir l'autre, 425 paletots d'hiver, taille longue. Ha, ha, ha!

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Pour mettre par-dessus les blousons.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Maltais: Je voudrais poser la question, Mme la Présidente: Comment ça se fait que l'adjoint parlementaire n'en a pas? Ha, ha, ha! Ça serait un beau costume de travail, ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Et la Présidente, elle pourrait en avoir aussi, des costumes. Ça coûterait moins cher.

Mme Marois: Je ne suis pas sûre que vous seriez aussi élégante, par exemple, madame.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Marois: À l'engagement 36, de quoi il s'agit, ces blousons de travail?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça sert aux employés appelés à intervenir en toute saison sur des sites contaminés, dangereux ou autrement affectés ainsi que lors de situations d'urgence.

Mme Marois: Est-ce qu'ils ont des particularités, ces vêtements-là?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ils sont identifiés au ministère de l'Environnement.

Mme Marois: Us sont identifiés, mais, je veux dire, ils ne sont pas faits nécessairement de textile particulier, là, pour les protéger davantage contre les risques?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ils ont...

M. Maltais: Des manteaux longs? Moi, j'en ai vu en opération. Les manteaux longs sont pour protéger, bien sûr, là... Au lieu d'être une «suit» qui prend beaucoup trop de temps à mettre, alors ce sont des manteaux longs qui sont accrochés dans les fourgonnettes.

Mme Marois: Et qui peuvent rapidement être endossés.

M. Maltais: C'est le déversement de pétrole que j'ai vu, moi, sur la 20, il y a deux semaines.

Mme Marois: Bon, cela étant dit, est-ce qu'il y a eu des appels d'offres dans le cas présent?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Dans le premier cas, on a procédé à un appel d'offres sur invitation auprès de 25 fournisseurs. Le plus bas soumissionnaire a été Aéro Mode ltée...

Mme Marois: D'accord.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...qui s'est vu octroyer le contrat. Dans le deuxième cas, un seul fournisseur a présenté une offre. Là, je parle des manteaux d'hiver.

Mme Marois: Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): La firme Martin & Lévesque de Saint-Romuald, comté des Chutes-de-la-Chaudière.

Mme Marois: D'accord. Alors, 36 et 37, oui...

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements 36 et 37, vérifiés. L'engagement 38.

Mme Marois: C'est toujours le Conseil canadien des ministres de l'Environnement. J'ai demandé des documents tout à l'heure. Alors, ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 39.

Mme Marois: Ça, ce sont les frais réguliers reliés

aux télécommunications?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est l'enveloppe de base du ministère...

Mme Mar ois: Du ministère.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...toutes choses étant égales, qui devrait suffire.

Mme Marois: Toute proportion gardée, c'est comparable à ce qui est dépensé à ces fins dans les autres ministères? Ce sont des proportions, ça, habituellement?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): L'administration m'assure que oui.

Mme Marois: D'accord. On pourra le voir plus généralement. D'accord, ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 39, vérifié. l'engagement 40.

Mme Marois: Les cotisations de l'employeur à la CSST. Je pense que...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est cher.

Mme Marois: Bien, vous en discuterez avec votre collègue et avec la CSST elle-même et vos représentants.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 40, vérifié?

Mme Marois: Oui, vérifié. (15 h 50)

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 4L

Mme Marois: Paiement suite à une entente concernant une réclamation dans le cadre de l'application du Règlement sur les déchets dangereux. Déchets industriels. De quoi s'agit-il?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ce n'est pas tellement compliqué. La firme Gaétan Gagnon enr. oeuvre dans le domaine de l'entreposage et le transport de déchets dangereux, plus particulièrement de batteries usagées. Le 10 novembre 1989, le ministère de l'Environnement a fait parvenir un avis à M. Gaétan Gagnon, faisant affaire sous la raison sociale de Gaétan Gagnon enr., lui enjoignant de se conformer aux articles 20 et 55 du Règlement sur les déchets dangereux. Le ministère lui a expédié un deuxième avis le 18 décembre 1989. Suite à ces avis de correction, M. Gagnon prétend avoir dû interrompre ses opérations de récupération de janvier à mars 1990. Le 20 mars 1990, M. Gagnon a déposé une demande de permis de transport de déchets dangereux, lequel fut émis le 23 mars 1990. Le 8 avril 1991, M. Gagnon faisait parvenir une première demande au ministère de l'Environnement, réclamant les pertes encourues lors de l'arrêt de ses opérations. Le 9 septembre 1991, M. Gagnon soumettait une réclamation modifiée, prétendant avoir été victime d'un traitement inéquitable, injuste et préjudiciable de ses droits. Un règlement final hors cour est intervenu entre les parties le 29 avril 1992, au montant de 25 000 $.

Mme Marois: D'accord.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II y a eu intervention du Protecteur du citoyen au dossier.

Mme Marois: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 41, vérifié. L'engagement 42.

Mme Marois: Bon. Ça, on en a parlé tantôt. Est-ce qu'il y a eu des appels d'offres? C'est toujours le nolisement d'aéronefs pour les relèves hydrométéorologiques, dans le cas présent.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II s'agit d'un contrat négocié. Le contrat a été négocié sous la responsabilité du service aérien du ministère des Approvisionnements et Services.

Mme Marois: D'accord. Les engagements 42, 43...

M. Maltais: Pourriez-vous les informer, M. le ministre, que sur la Côte-Nord, on a des compagnies d'hélicoptères? Ça serait bien moins long partir de Baie-Comeau et aller à la Baie James que partir de la montée Pilon, Les Cèdres, pour s'en venir à la Baie James.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, mais ce n'est pas parce que l'adresse de la compagnie —je le dis sous toutes réserves — peut se retrouver dans une région du Québec que l'hélicoptère est au siège social.

La Présidente (Mme Bélanger): Oui. M. Maltais: Oui, mais les...

Mme Marois: II peut y avoir des hélicoptères ailleurs sur le territoire. C'est ça que vous dites?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, je pense qu'il s'agit...

M. Maltais: Surtout quand c'est négocié. Je ne dis pas quand c'est en soumission publique, mais négocié, il pourrait prendre des gens plus proches un peu. Juste partir d'ici et aller à montée Pilon... C'est bien moins d'ouvrage descendre à Baie-Comeau. Ça va mieux.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je vais faire parvenir cet extrait du transcript à notre collègue des Approvisionnements et Services...

M. Maltais: J'y compte.

Mme Marois: Alors, 42, 43...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...et aux compagnies d'hélicoptères dans votre comté.

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements 42 et 43, vérifiés. L'engagement 44.

Mme Marois: Mme la Présidente, ce matin, on a vu un... On est à l'engagement 44, et ce matin, dans un engagement précédent, dans les mois précédents, on a vu qu'on constituait aussi une autre réserve écologique, mais que, finalement, les ententes n'avaient pas eu lieu et que l'engagement ne pouvait pas être constaté puisqu'il n'avait pas été fait. Dans le cas présent, est-ce que ça a été fait?

(Consultation)

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ce qu'on me dit, c'est que, ce matin, il y avait définitivement une erreur à l'engagement financier où on parlait de M. Wayne Bé-dard. Il aurait fallu lire, dans le cas: La vallée Ruiter dans le comté de Brome-Missisquoi. Ce qu'on me dit, c'est que le 31 juillet... Ça ne peut pas être 34, hein?

Une voix: Non. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ha, ha, ha! Le 31 juillet 1992, il y a eu un chèque de 64 200 $.

(Consultation)

M. Paradis (Brome-Missisquoi): O.K. Pour tenter de dresser le portrait complet de la situation, trois paiements: un premier en date du 15 avril 1992 à Wayne Bédard, 57 000 $; un deuxième en date de mai 1992, et c'est celui sur lequel nous sommes présentement Ruiter Valley Land Trust inc., 32 500 $; et nous en verrons un autre à juillet 1992, tantôt, à l'engagement 34, à Marie-Anne Faucher et Florianne Perras (In Trust), 64 200 $ pour un total versé de 153 700 $. Les sommes versées correspondent à 100 % de la valeur estimée par le ministère des Transports.

Mme Marois: D'accord. Donc, la première fois, l'erreur était due à la mauvaise dénomination de la personne, là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non. La personne était bien désignée, l'emplacement était mal désigné.

Mme Marois: Voilà. O.K. Bon. Ça va, Mme la Présidente.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je tiens à profiter de l'occasion pour vous souligner que si le ministère de l'Environnement a pu créer là une réserve écologique, c'est parce que les citoyens de l'endroit s'étaient pris en main et qu'ils avaient créé ce qu'on appelle une bande de terres à propriété publique. Je profite de l'occasion pour inviter les gens d'autres régions au Québec... Ça facilite la tâche au ministère de l'Environnement lorsque la communauté se prend en main et protège, même avant l'intervention de notre ministère, des parcelles de terrain qui recèlent des valeurs écologiques non discutables.

Mme Marois: Ce n'est pas inintéressant, en effet. L'engagement 45, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 45, vérifié. L'engagement 46.

Mme Marois: Bien, c'est-à-dire que... Attendez un peu pour 45, là. C'est essentiellement ce que cela coûte au ministère pour se loger. Est-ce que c'est bien ça?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est ce qu'on me dit.

Mme Marois: Ça coûte cher! Adopté.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 45, adopté. L'engagement 46.

Mme Marois: Bon. L'engagement 46. Oui. C'est frais d'honoraires pour travaux de recherche et de logistique, et c'est le ministère des Communications.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est comme tantôt, là. C'est pour réserver les salles, les équipements audio.

Mme Marois: O.K. Donc, c'est la recherche dans ce sens-là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Mme Marois: O.K.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça devrait être intitulé — on me le marque dans mon cahier, moi, mais ce n'est peut-être pas marqué dans le vôtre — : Soutien technique et logistique relié à la tenue d'audiences publiques.

Mme Marois: C'est ça. On a mis: Travaux de recherche et de logistique. Logistique, ça, je pouvais comprendre, mais travaux de recherche du ministère des Communications, j'étais un petit peu étonnée de...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On vous a dirigée sur une mauvaise piste.

Mme Marois: Bon. Parfait. Est-ce que ce sont les seules sommes versées par le ministère des Communications, dans ce cas-là, en fait, par l'intermédiaire?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça m'apparaît être une somme qui tienne compte des prix de location de salle et de la logistique pour ce type d'audience dans de telles circonstances.

Mme Marois: Donc, normalement, il n'y aurait pas d'autres engagements qui concerneraient cette activité particulière.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Pas pour celle-là. Je ne pense pas.

Mme Marois: D'accord. Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 46, vérifié. L'engagement 47.

Mme Marois: C'est parce que c'est toujours un peu... Heureusement, on a l'étude des engagements financiers, mais c'est toujours un peu désarçonnant quand on regarde saucisson par saucisson, si on veut me passer l'expression, et qu'on n'a pas la vision du tout. On la retrouvera la semaine prochaine, probablement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Aux crédits, on devrait avoir, normalement...

Mme Marois: Oui. C'est ça. Non pas la semaine prochaine, mais dans deux semaines.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...un survol beaucoup plus complet.

Mme Marois: Bon. Service d'interprétation, honoraires et location d'équipement dans le cadre du projet Grande-Baleine. C'est toujours du même ordre, j'imagine.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est toujours du même ordre.

Mme Marois: Est-ce qu'on sait comment ont coûté... Parce que, ici, on a encore une somme, mais est-ce qu'il y a d'autres coûts? Il doit sûrement y avoir d'autres coûts reliés à ces audiences. Est-ce qu'on a une idée de ce qu'est le total?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. De mémoire, aux environs de 3 000 000 $.

Mme Marois: Est-ce que, dans ça, il y a l'argent qui va aux groupes que l'on soutient pour qu'ils puissent présenter des... (16 heures)

(Consultation)

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, ça fait partie des provisions de l'entente signée entre tous les intervenants nommément désignés à la Convention de la Baie James.

Mme Marois: D'accord. Alors, ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 47, vérifié. L'engagement 48.

Mme Marois: Assainissement de l'air avec la Communauté urbaine de Montréal, une entente. Donc, il n'y avait pas que la Communauté urbaine de Québec.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On parlait tantôt de frais pour les incinérateurs sur les battures de Beau-port.

Mme Marois: C'est ça, mais...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ce n'est pas la même chose.

Mme Marois: ...l'incinérateur, ça pouvait avoir des effets sur l'air, on le conçoit. Bon, ici...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, mais à cette époque-là, je ne pense pas que la Communauté urbaine de Québec ait eu la juridiction sur l'atmosphère. Cette juridiction a été accordée par loi privée de l'Assemblée nationale, je pense, en 1992. Je peux me tromper là.

Mme Marois: D'accord. Dans le cas présent, ici, de quoi s'agit-il?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II s'agit d'une entente qui a été conclue en 1980 avec la Communauté urbaine de Montréal qui fait en sorte que c'est la Communauté urbaine de Montréal qui a juridiction sur l'atmosphère. ..

Mme Marois: D'accord.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...sur son territoire qui fait en sorte que l'intervenant est beaucoup plus près de l'action.

Je tiens à souligner que ces interventions de la Communauté urbaine ont donné des résultats positifs. La ville de Montréal qui, sur le plan atmosphérique, était considérée comme la pire au Canada, il n'y a pas tellement longtemps, est tombée au moins en troisième position après Toronto et Vancouver. Donc, il faut

souligner les efforts déployés par notre partenaire qui est la Communauté urbaine de Montréal dans l'assainissement de l'atmosphère et les inciter à poursuivre leurs efforts dans la même direction.

Mme Marois: Puisqu'on parle de ça, Mme la Présidente, j'ai reçu une communication de la part d'un monsieur qui s'appelle Jean-Denis Marois — ça n'a rien à voir, là, avec moi — qui est membre des Amis de la terre et qui nous signifie, nous indique qu'ils sont invités à participer à une préconsultation publique sur un projet de règlement sur la qualité de l'atmosphère, ce qui est intéressant, mais, cependant, tout ce monde est convoqué à Montréal et, comme il y a des groupes intéressés ailleurs qu'à Montréal, on s'inquiétait du fait qu'il ne puisse y avoir un autre lieu de consultation, particulièrement... comme le siège social du gouvernement est quand même dans la capitale, ici, s'il ne pouvait pas y en avoir dans la région de Québec, par exemple. Alors, je ne sais pas si le ministre peut le prendre en note.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Les consultations sont... Oui, je vais le prendre en note, mais les consultations sont menées par le ministère. On tente d'associer, en préconsultation, le maximum de personnes, ce qui ne nous dégage aucunement de notre obligation d'associer en consultation les divers individus. Mais je vais vérifier. Que ce soit à Montréal, ça ne m'étonne pas particulièrement. L'expertise du ministère en matière atmosphérique est surtout à Montréal et c'est surtout dans cette région que l'on connaît des problèmes, entre autres, de smog. Je pense que si on vit à Québec — moi depuis 13 ans à peu près — le smog industriel, si on exclut quelques activités industrielles, n'est pas aussi préoccupant que dans la grande région métropolitaine. Et le député de Rimouski m'indique que, chez lui, ça a atteint des proportions raisonnables.

Mme Marois: Oui, mais cela étant dit, je pense qu'il ne s'agit pas de dépenses quand même trop importantes. Par contre, cela permettrait à des groupes qui, souvent, sont sous-financés... le ministre le sait puisque lui-même ne répond pas à toutes leurs attentes à cet égard-là... qui pourrait peut-être faire un effort. Je sens l'ouverture de la part du ministère à cet égard. Il pourrait faire un effort peut-être pour qu'il y ait une rencontre avec les groupes à Québec aussi et qui permettrait de rejoindre les groupes du reste du Québec.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mais, sauf erreur, les Amis de la terre, comme tels, ont un pied à terre à Montréal, de mémoire, là.

Mme Marois: Oui mais, dans le cas présent, c'est aux Amis de la terre, enfin, la section qui est à Québec. C'est possible qu'ils aient un pied à terre à Montréal, mais...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On va vérifier.

Mme Marois: En tout cas, mais je ne veux pas faire un cas particulier de ce groupe-là. Mais il y a d'autres groupes qui pourraient être intéressés à participer, puis je me dis: Ce n'est sûrement pas compliqué de trouver une salle dans un ministère quelque part pour les recevoir, dans le fond.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mme Marois, on vous assure qu'on tient compte de la demande de M. Marois.

Mme Marois: Parfait.

M. Maltais: D'autant plus qu'on vient d'approuver 10 000 000 $ pour une location de salle.

Mme Marois: En plus!

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Combien?

M. Maltais: 10 000 000 $.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Pour...

Mme Marois: Bon, alors, pour...

M. Maltais: Pour l'année, pour le ministère.

Mme Marois: Ça va.

Juin

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 48, vérifié. Les engagements financiers de mai 1992 sont vérifiés. J'appelle les engagements de juin 1992, engagement 1, assainissement des eaux.

Mme Marois: Alors, bien, écoutez, la même chose, là, Mme la Présidente. Je les ai vus systématiquement, d'ailleurs, il y a déjà quelques semaines...

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, c'est de 1 à 20.

Mme Marois: ...évidemment, mais comme je m'étais pris des notes... de 1 à 19, je pense, inclusivement.

La Présidente (Mme Bélanger): Parfait.

Mme Marois: Ce sont des engagements qui concernent l'assainissement, les programmes d'assainissement.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, c'est vérifié. L'engagement 20.

Mme Marois: Ça, c'est les systèmes informatiques, j'imagine, ou... On dit: Les systèmes opérationnels, effectuer l'entretien d'une partie des systèmes

opérationnels du ministère.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est l'entretien des systèmes informatiques.

Mme Marois: Oui, c'est ça, à voir la liste des firmes qui sont là.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié?

Mme Marois: La raison pour le choix du soumissionnaire était laquelle, la raison principale?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le plus bas...

Mme Marois: Parce qu'il y a un grand nombre de soumissionnaires, là, ici.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...le plus bas soumissionnaire acceptable.

Mme Marois: Parfait. Les autres montants se comparaient ou étaient beaucoup plus élevés?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le deuxième, c'était le groupe MSI, 656 000 $, le troisième...

Mme Marois: 656 000 $?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est un contrat de trois ans, et on n'a qu'un an.

Mme Marois: C'est parce qu'ici, on a juste un an, parce que c'est 180 000 $, l'engagement qu'on a demandé.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mais les différences ne sont pas énormes. Ça varie de 631 000 $ à 724 000 $ sur le plan des montants, sur trois ans. Donc, sur trois ans, ce n'est pas une différence qui est énorme.

Mme Marois: Non, puis même que... Oui, c'est ça, ça fait des... de l'ordre de 20 000 $ à 30 000$, mais, évidemment, par année, quand on dit 180 000 $, la différence devient un petit peu plus significative.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est ça.

Mme Marois: Est-ce que c'est une opération que l'on effectue d'une façon régulière? À quel rythme?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Bien, à tous les ans. C'est permanent.

Mme Marois: Au lieu d'avoir le personnel à l'interne. C'est ça que j'entends.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié, l'engagement 20?

Mme Marois: Ça va, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 21.

Mme Marois: Réviser l'analyse préliminaire et réaliser l'architecture du système de gestion intégrée des matières dangeureuses, toujours, évidemment, sous l'angle informatique?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça donne suite à une des recommandations du rapport Charbonneau. Encore.

Mme Marois: D'accord. C'est la même chose. Ici, on voit qu'il y a eu... Bon, ça, c'est intéressant, parce qu'on les voit, les soumissions, là. Il y en avait un nombre impressionnant.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Et la raison qui a fait qu'on a retenu la firme Informission?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'était le plus bas soumissionnaire et le seul acceptable.

Mme Marois: Parfait. Adopté, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 21, vérifié. L'engagement 22.

Mme Marois: Bon, évidemment, on revient toujours à nos fameux BPC... les vôtres, mais dans ce cas-là, ce n'est pas les vôtres, mais je sais, vous en avez aussi.

M. Maltais: C'est parce que les miens viennent delà.

Mme Marois: Ils viennent de là, oui. Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Marois: Où est-ce qu'on en est dans l'opération en vue de les détruire et de les brûler, de les... Je n'ose plus m'avancer. (16 h 10)

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le Conseil des ministres a retenu un promoteur qui était, en l'occurrence, le plus bas soumissionnaire, il y a quelques mois. Ce promoteur... Par la suite, les comités de citoyens des municipalités concernées, le groupe BPC-Québec et le ministère de l'Environnement ont contribué à rédiger une directive quant à l'étude d'impact. Cette directive a été acheminée au promoteur, et le promoteur en est à rédiger son étude d'impact.

Mme Marois: Et dans quel... Quel délai a-t-il?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Si les délais sont respectés par le promoteur, et il lui appartient de les respecter, nous devrions recevoir son étude d'impact au cours de l'actuel mois d'avril.

M. Maltais: Surtout, peut-être rajouter, M. le ministre, Mme la députée, si tout va bien, chez nous, à Baie-Comeau, début 1994, on devrait commencer à détruire, début 1994.

La Présidente (Mme Bélanger): Juste avant les élections.

M. Maltais: C'est bon pour deux.

Mme Marois: D'accord. Et vous, votre prétention, c'est que ça pourrait démarrer en 1994. C'est ça?

M. Maltais: Oui. Bien, ce que les rapports qu'on a avec le comité de surveillance, la MRC et aussi Sym-tec, qui est présent et SNC-Lavalin qui sont présents, là, chez nous, et les rencontres mensuelles que nous avons — et même, là, présentement, c'est bimensuel — c'est que la programmation qui est faite, si tout va bien, normalement, début de février ou fin de janvier 1994, on devrait commencer à détruire.

La Présidente (Mme Bélanger): ...ne pas faire le lancement de sa campagne de financement assis sur un baril de BPC.

M. Maltais: Si tout s'envole en fumée! Non, mais, je pense que c'est des délais tout à fait raisonnables et qui devraient être respectés à moins que... Écoutez, là, il y a toujours un facteur d'inconnu là-dedans, mais, à l'heure actuelle, ça va très, très bien au niveau de la population, c'est ce qu'il y a de plus sensible vis-à-vis de la population, parce que ces gens-là ont agi d'une façon, là... Us ont toujours été impliqués depuis le début, puis ils travaillent constamment avec eux.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II est clair que nous aurions souhaité, là, procéder plus rapidement, mais nous souhaitions, également, en même temps, suivre chacune des recommandations du rapport Char-bonneau. Donc, en suivant chacune des recommandations du rapport Charbonneau, en faisant preuve, là, de célérité, nous nous amenons, au printemps 1994, dans le comté de mon adjoint parlementaire, avec la participation de la population, l'équipement nécessaire. Je suis certain que si tout procède comme prévu, il sera en mesure de se présenter aux prochaines élections provinciales sans jouir de toute la publicité nationale dont il a joui, à l'occasion de la dernière campagne.

Mme Marois: Ce ne serait pas souhaitable, de toute façon, hein! Pour le fond des choses non plus.

M. Maltais: Vous parlez de la publicité, j'espère. Ha, ha, ha!

Mme Marois: Non, pas tellement la publicité comme la question de fond à laquelle on est confrontés qui est l'existence de déchets dangereux.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Les BPC, il faut replacer ça dans sa juste perspective...

Mme Marois: Oui. Non, je suis consciente...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça ne constitue que 2 % de l'ensemble...

Mme Marois: Oui. Non, je suis consciente de ça...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...de nos matières dangereuses.

Mme Marois: ...sauf que, cela étant dit, il y a parfois des perceptions qu'on a...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Une symbolique très importante...

Mme Marois: ...qui sont tout aussi importantes.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...qui y est rattachée.

Mme Marois: Remarquez que, en même temps, ça amène une certaine sensibilisation des gens, de telle sorte qu'ils sont un petit peu plus vigilants pour, des fois, des déchets qui le sont davantage, justement, dangereux.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est exact. Mme Marois: Bon, 22, ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 22. L'engagement 23...

Mme Marois: L'engagement 23, on en a parlé un petit peu, tout à l'heure. C'est incroyable, hein! Est-ce qu'on a une idée... Ce serait intéressant de savoir ça, tout l'argent qui a été déboursé pour les fins de... Ici, on est rendus, à 23, au gardiennage du site de BPC à Saint-Basile. Il y avait eu un autre engagement préalablement. Ça doit être assez astronomique, finalement, les sommes qu'on a investies dans ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Au total, ce qu'on appelle les BPC de Saint-Basile avec tout ce qu'il y a — j'ai inclus ceux de Baie-Comeau, qui vous viennent de Saint-Basile — les voyages en transatlantique, la sécurisation des sites, les indemnités versées à certaines personnes de la région, les diverses interventions, lorsque l'opération sera terminée, nous estimons à plus ou moins 50 000 000 $ le coût de l'ensemble de l'opération.

M. Maltais: À cause de M. Lévy.

Mme Marois: Oui! Ce serait intéressant, j'aimerais ça les avoir d'une façon un petit peu détaillée. Vous devez sûrement avoir un...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je peux vous le donner, là, pratiquement à date: Sécurité publique, au total, 15 224 000 $; fonctionnement, nourriture, hébergement, c'est dans les 15 000 000 $; ministère de l'Environnement, 18 485 400 $, pour un total de 38 350 200 $.

Mme Marois: Vous avez dit: Sécurité publique, Environnement, puis il y a un item, là...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Bien, c'était sous Sécurité publique, là, j'avais: fonctionnement, nourriture, hébergement et autres... Sûreté du Québec, Agriculture, Pêcheries et Alimentation, Santé et Services sociaux, autres, là. Je peux vous les donner en plus...

Mme Marois: Non, mais...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Sûreté du Québec, c'est 1 600 000$...

Mme Marois: Non, non, ce n'est pas... C'est parce qu'il y a... il y a 15 000 000 $, et 18 000 000 $...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Mme Marois: Euh...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Là, il va vous en manquer à peu près quatre, cinq millions pour arriver à 38 000 000 $...

Mme Marois: Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...vous en avez 1 700 000 $, à peu près, à la Sûreté du Québec, 650 000 $ à l'Agriculture, 2 250 000 $ à Santé et Services sociaux...

Mme Marois: D'accord.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...et l'ensemble des autres ministères, 34 000 $, ce qui va vous donner un total de 38 000 000 $.

Mme Marois: ...qui arrive à 38 000 000 $.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements 22, 23, vérifiés?

Mme Marois: Vérifiés.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 24. C'est encore du gardiennage.

Mme Marois: Bon. 114 000 $: Qu'est-ce que c'est, ce site, là, Lubrimax, à Saint-Lazare?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est un autre bâtiment où vous avez des quantités de BPC dont il faut assurer le gardiennage. Il y a cinq emplacements où vous retrouvez des BPC dont le ministère de l'Environnement se retrouve gardien, par la force des choses. Vous avez, en plus des trois qui sont bien connus, celui-là de Saint-Lazare et un à Pointe-aux-Trembles.

Mme Marois: D'accord. Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 24, vérifié. L'engagement 25.

Mme Marois: Subvention pour une évaluation de la contamination et de l'exposition au manganèse de source MMT utilisé dans l'essence sans plomb. Que veut dire MMT?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le méthylcyclo-pentadiényle manganèse...

Mme Marois: Sortez votre dictionnaire. M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...tricarbonyle. La Présidente (Mme Bélanger): Trop compliqué. M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça va? Mme Marois: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): On a tout compris.

Mme Marois: Utilisé dans l'essence sans plomb. Mais est-ce que...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Prends des cours de diction, là...

Mme Marois: ...et ça m'étonne toujours parce que ce sont quand même des produits utilisés, là, ailleurs qu'ici, évidemment, aussi, dans le monde. Est-ce qu'on est bien branchés, généralement, si vous me passez cette expression, sur les centres de recherche à travers le monde et leurs résultats, et sur les... Parce qu'il reste que, depuis un bon moment, les questions environnementales préoccupent... ne préoccupent pas que le Québec ou que l'Amérique du Nord, mais, bien sûr, beaucoup d'autres pays dans le monde et, donc, dans ce sens-là, j'imagine qu'on doit être un peu à même d'avoir les outils qui ont déjà été développés ailleurs pour nous éviter de refaire...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Par deux canaux...

Mme Marois: ...des démarches.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...Le ministère de l'Environnement est un des rares ministères, au gouvernement du Québec, qui possède sa division des affaires internationales à l'interne, au ministère, et aussi par notre participation au Conseil canadien des ministres de l'Environnement.

Mme Marois: Qui vous branche sur les centres de recherche internationaux?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Nous avons deux...

Mme Marois: D'accord. Quelle est...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...branchements.

Mme Marois: ...essentiellement une participation du ministère de l'Environnement, dans le cas présent? C'est avec l'Université de Montréal, la Faculté de médecine.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vous avez, comme partenaires financiers, l'Institut canadien des produits pétroliers...

Mme Marois: Hum, hum.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...Environnement Canada, Ethyl Corporation, USA, Santé et Bien-être social Canada, FCAR, IRSST, CRSNG, l'Université de Montréal et le ministère de l'Environnement.

Mme Marois: Ce qui veut dire un projet qui totalise une somme assez importante, j'imagine, en termes...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): 321 733 $.

Mme Marois: Ça, c'est pour tout le projet...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: ...et non pas sur une base, simplement, d'une année, ou...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, c'est pour l'ensemble du projet.

Mme Marois: D'accord. (16 h 20)

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est un projet — et vous aviez raison de poser la question, là — où il y a des partenaires canadiens et internationaux.

Mme Marois: Bien oui, c'est ça. C'est parce que c'est la première question qui m'est venue parce que, des fois, on se dit: Bon, bien, dans quel type de sol il y a eu contamination chez nous? Bon, on peut dire: II y a des contraintes de tel ordre chez nous. Mais, quand on arrive dans des études de cet ordre-là, ça existe ailleurs ce type de problème dans le monde.

D'accord. Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 25, vérifié. Engagement 26.

Mme Marois: Bon, là, je ne reviens pas avec mes questions. C'est toujours le Conseil canadien des ministres de l'Environnement.

La Présidente (Mme Bélanger): Oui.

Mme Marois: Je trouve qu'ils reviennent souvent.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Us reviennent chaque année.

Mme Marois: Oui, je sais, chaque année. Mais là, c'est rendu chaque mois. Ha, ha, ha! Chaque deux mois.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, non, non. C'est parce qu'on fait nos paiements en deux fois. Donc, ils reviennent aux six mois, pratiquement parlant.

Mme Marois: D'accord.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, engagement 26, vérifié.

Mme Marois: Disons qu'il y a eu deux mois rapprochés parce qu'il y a eu des paiements sans doute qui se sont échelonnés différemment.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 26, vérifié. Engagement 27.

Mme Marois: Entente de service pour le contrôle de l'eau potable. Ça c'est tout simplement le centre hospitalier qui...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Qui assure le service à la place du ministère de l'Environnement sur le plan des analyses.

Mme Marois: D'accord. Est-ce qu'il y en a beaucoup d'ententes comme ça à travers le Québec?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non. C'est exceptionnel.

Mme Marois: O.K. À cause de...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): L'éloignement.

Mme Marois: ...de l'éloignement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Et des pressions du député.

Mme Marois: II y a un excellent député, d'ailleurs, dans cette région, remarquable.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On ne le sait pas.

Mme Marois: Ha, ha, ha! Il a un oeil sur pas mal tout ce qui se passe dans son coin.

M. Maltais: C'est bien, ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On s'ennuyait de lui, d'ailleurs, à l'Assemblée nationale depuis un certain temps.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 27, vérifié?

Mme Marois: L'engagement 27. Vous ne vous ennuierez pas. Inquiétez-vous pas. Il va rester. Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Duplessis, M. Perron.

Une voix: C'est Claveau.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est Claveau. Ce n'est pas...

Mme Marois: Duplessis. C'est dans le comté de Duplessis.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est Duplessis, comté de Duplessis.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ungava? Ah, comté de Duplessis?

Mme Marois: Normalement, effectivement, je suis d'accord que Fort-Chimo, ça devrait être dans le comté d'Ungava. Mais je me suis dit: Peut-être que... Mais Fort-Chimo, oui, ça devrait être normalement...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ungava. M. Maltais: Ça n'existe plus, Fort-Chimo.

Mme Marois: Non, ça n'existe plus. Mais remarquez qu'il va falloir que votre ministère se mette à jour un peu sur les comtés.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II va falloir engager...

Mme Marois: Parce que moi, remarquez, j'ai vu centre hospitalier de l'Ungava, puis je n'ai pas...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II va falloir politiser le ministère davantage.

Mme Marois: Non, il ne s'agit pas de le politiser. Il s'agit juste d'avoir l'information.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, non, mais si on veut qu'il corresponde au comté.

Mme Marois: On pense qu'il l'est assez d'ailleurs, nous autres, des fois. Ha, ha, ha!

M. Maltais: C'est Povungnituk. C'est dans Ungava. Ce n'est pas dans Duplessis.

La Présidente (Mme Bélanger): Ce n'est pas dans Duplessis. Bon!

Mme Marois: C'est Ungava. C'est ça. Mais il s'occupe fort bien aussi de ses commettants, M. le député d'Ungava.

M. Maltais: Oui, oui, oui, mais ce n'est pas dans Duplessis.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On prend note du fait que nous ne sommes pas suffisamment politisés pour identifier les comtés.

Mme Marois: Non, non, non, non. Je n'ai pas dit ça, et vous ne me ferez pas dire ce que je n'ai pas dit.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II n'y aura pas...

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 27, vérifié. L'engagement 28.

Mme Marois: Bon, ça va, là. C'est du même ordre que ce qu'on a vu tout à l'heure.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 28, ça va. L'engagement 29.

Mme Marois: Contrat pour la gestion de certains volets du programme des lacs avec la FAPEL. Quel est l'état de situation, actuellement, en termes de relation entre la Fédération et le ministère, parce qu'on sait que c'a été un petit peu difficile pendant un certain temps?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): De saines négociations, à ce qu'on me dit.

Mme Marois: Bon. Est-ce qu'on est en train de... Un instant. Est-ce qu'on va reconnaître pleinement la part de la FAPEL dans la protection de l'environnement en continuant d'appuyer leur travail?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On a eu l'occasion de le faire même à l'Assemblée nationale du Que-

bec, à l'occasion d'une motion unanime de l'Assemblée nationale. Probablement vers cette époque, l'an passé, votre prédécesseur, le ministre et l'adjoint parlementaire, entre autres, ont prononcé des discours à l'Assemblée pour souligner, entre autres, le travail de M. Le-Sauteur au sein de l'association, et cette motion de l'Assemblée a été adoptée à l'unanimité de ses membres.

Mme Marois: Mais, au-delà des discours, j'ai eu l'impression, qu'il s'agisse de M. LeSauteur ou des représentants de FAPEL, que ce n'était pas particulièrement au beau fixe, les relations entre le ministère, le ministre et l'association.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ah, il y a eu...

Mme Marois: II y a un certain nombre de dossiers en suspens, je ne sais... Il y a encore quelques semaines, il y avait ce dossier des serres. Alors, j'aimerais bien qu'on me dise où on en est.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Comme je vous ai indiqué, c'est la période de l'année où, traditionnellement, les négociations sont un petit peu plus intensives. Moi, je me suis entretenu avec Mme Brien, qui est l'actuelle présidente, il y a à peine deux semaines, et je crois être en mesure de vous dire qu'il n'y a pas tellement d'éléments qui distancent les parties contractuelles, pas suffisamment, là, pour qu'on signe aujourd'hui, mais pas suffisamment pour que l'on soit pessimiste quant à un dénouement du dossier dans des délais raisonnables.

Mme Marois: Est-ce qu'il n'y avait pas, auparavant, des ententes avec cet organisme-là qui s'étendaient sur une période de trois ans? Et est-ce qu'une des revendications ou une des difficultés que constate l'association, c'est qu'effectivement elle ne peut plus compter sur une perspective où elle pourrait planifier un peu son travail et ses interventions?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vous avez raison.

Mme Marois: Et, donc, le torchon brûle régulièrement. ..

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non.

Mme Marois: ...entre le ministère, le ministre et l'organisme.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vous avez raison.

Mme Marois: À chaque année, c'est un rituel aussi, au printemps.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vous avez raison. L'organisme recherche, là, une solution à plus long terme, et je pense que le résultat des discussions de cette année devrait nous amener dans quelque chose qui est plus durable.

Mme Marois: Ce sera fort intéressant de suivre cette discussion-là. Je le souhaite parce que je pense qu'on met à la merci, évidemment, d'un renouvellement sur lequel on ne sait pas si on peut compter ou pas des organismes qui investissent beaucoup de temps, d'énergie et aussi qui réunissent un grand nombre de bénévoles, qui sont nos meilleurs alliés dans la protection de l'environnement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vous avez raison. Mais vous savez également qu'à chaque année, comme ministre, je me dois de me présenter devant mes pairs à l'Assemblée nationale et j'ai à vivre avec les crédits que vous mettez à ma disposition. Donc, il m'est difficile...

Mme Marois: Oui, vous nous prêtez beaucoup de pouvoir. Mme la Présidente, le ministre nous prête heaucoup de pouvoir.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...de m'engager pour des crédits que vous ne m'accordez pas. Donc, encore une fois, cette année, je fais appel à la compréhension de tous les collègues pour qu'en matière environnementale, les crédits...

Mme Marois: Est-ce que je peux transmettre votre message au président du Conseil du trésor et au ministre des Finances?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ah! Vous pouvez diffuser le message sur la place publique. D'ailleurs, j'avais, avec mon ancien critique, le député de La Prairie, ce genre de relation qui a fait en sorte que, année après année, malgré les contraintes budgétaires, le ministère de l'Environnement — et je tiens à le souligner, grâce à l'appui de tous les parlementaires, on ne faisait pas de partisanerie là-dessus — a réussi, je pense, une croissance de quelque 180 000 000 $ au cours des trois dernières années. J'espère qu'avec votre venue, on sera capable de maintenir le cap.

Mme Marois: Si c'est pour mieux servir l'intérêt supérieur de la population québécoise en matière environnementale, vous l'aurez, Mme la Présidente.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Très bien.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 29, vérifié?

Mme Marois: Oui. J'aimerais entendre plus longuement le ministre sur cette question-là dans les semaines qui viennent, soit l'entente avec la Fédération des associations pour la protection de l'environnement

des lacs, parce que...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): À l'occasion... Au moment des crédits...

Mme Marois: ...je pense que c'est majeur...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...on va passer plusieurs heures ensemble. Il me fera plaisir, là, de vous donner...

Mme Marois: De refaire le point.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...l'évolution du dossier.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 29. L'engagement 30.

Mme Marois: Contrat de service pour un spectro-mètre de masse. Est-ce qu'il y avait d'autres soumissionnaires?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est un contrat de service pour l'entretien.

Mme Marois: Ce n'est pas indiqué.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II a été octroyé au manufacturier.

Mme Marois: D'accord. Parce qu'ici, ce n'est pas indiqué. C'est indiqué: Un contrat de service pour un spectromètre. C'est sibyllin.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): O.K. Non, ça va. C'est pour l'entretien...

Mme Marois: D'accord. Donc, c'est l'entreprise elle-même qui assure...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est le manufacturier qui donne le suivi.

Mme Marois: D'accord.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Contre rémunération.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 30, vérifié. L'engagement 31.

Mme Marois: Attendez un petit peu. Sur l'engagement 30, est-ce que c'était prévu au contrat de départ et, sinon... ou c'est le seul fournisseur, c'est le seul qui peut faire ça?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le contrat d'entretien fut octroyé au manufacturier, soit la firme VG Instruments Canada inc. Selon l'article 91, paragra- phe 5 du Règlement sur les contrats de service, lorsqu'il s'agit d'un contrat d'entretien d'équipement spécialisé qui doit être effectué par le manufacturier ou son représentant, il n'est pas nécessaire d'effectuer d'appel d'offres. Le contrat est entré en vigueur le 13 avril 1992 et se terminera le 12 avril 1993. (16 h 30)

Mme Marois: D'accord. On se pose toujours la question, évidemment, du contrôle, c'est-à-dire de la justification des coûts dans le sens où on est un petit peu otage.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Du manufacturier.

Mme Marois: Ce n'est pas nécessairement utilisé, mais il reste que c'est toujours le risque que ça comporte, évidemment. Alors, c'est toujours le contrôle, c'est-à-dire la façon dont on s'assure que les sommes demandées correspondent un peu à ce qu'on retrouverait dans le marché s'il y avait un autre interlocuteur que l'entreprise. Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 30, vérifié. l'engagement 31.

Mme Marois: Les activités documentaires. Qu'est-ce qui a justifié que l'on choisisse la firme qui a été retenue, LGS, plutôt que l'autre soumissionnaire?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): La sélection fut conforme au règlement sur les contrats de services. Trois fournisseurs référés par le fichier central des fournisseurs furent invités à faire une proposition avec prix. L'évaluation des propositions a été faite par un comité de sélection. Deux des propositions étaient... Il y en a deux qui ont fait des propositions. Il y en a une seule qui était acceptable et il y en a une seule qui avait un prix.

Mme Marois: D'accord. Juillet

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 31, vérifié. alors, les engagements de juin 1992 sont vérifiés. j'appelle juillet 1992, engagement 1.

Mme Marois: Si je ne m'abuse, Mme la Présidente, de 1 à 33...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II y en a même dans Mégantic-Compton, Saint-Sébastien...

Mme Marois: Ha, ha, ha! Brome-Missisquoi, Charlevoix...

La Présidente (Mme Bélanger): Je vais vérifier. Mme Marois: Beauharnois-Huntingdon. Mais là,

évidemment, je commence à avoir des doutes, après les dénominations de comté qu'on nous a données...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ah oui! là, on est moins certains.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je vais vérifier.

Mme Marois: De 1 à 33, ce sont essentiellement les subventions reliées aux travaux d'assainissement des eaux dans le sens du Programme d'assainissement des eaux.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est exact.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est 33 inclusivement ou...

Mme Marois: Oui, 33 inclusivement. Je crois. Attendez un petit peu...

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, oui, 33. Alors...

Mme Marois: Alors, je garde toujours évidemment la question que j'ai déjà soulevée, il y a longtemps, sur cette question-là pour laquelle j'aurai réponse plus tard, en ce qui concerne les frais additionnels, les demandes additionnelles, les montants additionnels. Bon, ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 34. Les engagements 1 à 33, vérifiés. L'engagement 34.

Mme Marois: C'est notre engagement de tout à l'heure, ça, sur lequel nous avons eu des explications.

La Présidente (Mme Bélanger): Oui.

Mme Marois: Sur la réserve écologique. Ça va, Mme la Présidente.

M* Paradis (Brome-Missisquoi): ...l'élément, là...

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 34, vérifié. L'engagement 35.

Mme Marois: Qu'est-ce que c'était le contrat de service dans le cas du Bureau de soutien à l'évaluation publique du projet Grande-Baleine?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le Conseil des ministres a approuvé, le 29 janvier 1992, on s'en souviendra, le protocole d'entente intervenu entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, l'administration régionale crie, la Société Makivik, l'Administration régionale Kativik et le Grand Conseil des Cris du Québec concernant l'ensemble de l'évaluation environnementale du projet de Grande-Baleine. Ce projet d'entente visait, on s'en souvient, à harmoniser et coordonner les processus d'évaluation environnementale conformément aux dispositions prévues à la Convention de la Baie James et au processus fédéral d'évaluation et d'examen environnemental, qu'on appelle communément le PFEEE, et au chapitre 2 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Ainsi, les comités fédéraux, provinciaux et la commission provinciale qui sont régis par la Convention de la Baie James ainsi que la commission fédérale qui est régie par le PFEEE vont réaliser conjointement les activités reliées au processus d'évaluation de Grande-Baleine. Afin d'éviter un dédoublement ou le chevauchement d'activités des comités et commissions et aussi afin de leur assurer le soutien technique nécessaire à la réalisation de leurs travaux, la création d'un bureau de soutien commun avec le mandat de procurer les divers services requis par les comités est prévu au protocole.

Ce bureau est sous la responsabilité des comités et est doté de ressources humaines et financières suffisantes pour couvrir les besoins de services en matière notamment d'expertise scientifique et technique, d'information et de traduction. Les gouvernements fédéral et provincial se partagent également les coûts des services communs et autres besoins organisationnels connexes reliés au fonctionnement de ce bureau.

Dans le cadre de sa contribution à la mise en place et au financement du bureau de soutien, le ministère de l'Environnement a la responsabilité d'embaucher le personnel requis pour accomplir les mandats qui sont confiés à ce bureau. Le choix du candidat pour le poste de coordonnateur scientifique adjoint s'est effectué à partir d'une liste de candidats susceptibles de satisfaire aux conditions d'admissibilité. Cette liste a été établie par les comités et commissions.

Des fonctionnaires désignés du ministère de l'Environnement du Québec, du bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales ont rencontré et évalué les candidats. M. Arbour a une vaste expérience à titre d'ingénieur en matière... et en matière de qualité de la communication scientifique. Il a travaillé comme ingénieur associé à la Société Géobec enr. et occupé des fonctions de directeur général de l'Association canadienne-française pour l'avancement des sciences, d'adjoint au président à l'École polytechnique et directeur du développement de l'Institut canadien des mines et de la métallurgie. Dû à son expérience et à ses aptitudes, M. Guy Arbour a été recommandé pour le poste de coordonnateur scientifique adjoint. Suite à l'acceptation des comités et commissions, un contrat a été conclu entre le MENVIQ et M. Guy Arbour. Ce contrat, d'une durée d'un an, est entré en vigueur le 8 juin 1992 et prendra fin le 7 juin 1993. Les principales...

Mme Marois: Est-ce qu'il est en exclusivité, M. Arbour, ou c'est son bureau ou c'est... C'est lui-même dont on a retenu les services, hein? Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est lui-même qu'on a retenu.

Mme Marois: Ça va, Mme la Présidente. Août

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 35, vérifié. Les engagements de juillet 1992 sont vérifiés. Alors, j'appelle août 1992, l'engagement 1.

Mme Marois: Bon, on change de formule un peu. Bon, alors, là, ça va. Surveillance des travaux de restauration de l'ancien parc à résidus de la mine Weedon à Fontainebleau. J'imagine qu'il y a eu beaucoup de soumissionnaires, 15.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Qu'est-ce qui a fait qu'on a retenu la firme d'études Archer, sur la rue...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le plus bas soumissionnaire acceptable.

Mme Marois: O.K.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Et de loin!

Mme Marois: De loin? De quel ordre?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Plus de 100 000 $.

Mme Marois: 100 000 $. Quel était le soumissionnaire le plus près?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Roche.

Mme Marois: Et il y avait une différence de 100 000 $?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Roche était à 345 165,22 $.

Mme Marois: C'est assez étonnant, quand même. Et les autres étaient aussi à des sommes aussi astronomiques.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le seul autre prix que nous avons, c'est les consultants SM...

Mme Marois: Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...à 412 000 $.

Mme Marois: C'est quand même étonnant. Moi, je veux dire, j'ai fait cette remarque-là aussi, je pense, la dernière fois, mais c'est quand même étonnant que, pour un projet, là, qui est assez bien identifié, on ait des différences aussi substantielles.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Pas dans le domaine des sols contaminés. Dans le domaine des sols contaminés, on se retrouve dans des situations de boîtes à surprise. On pense qu'il y en a tant. On en découvre tant. On est dans le préliminaire. On n'est pas dans un domaine de construction où on connaît, là, plans et devis, etc. Le domaine des sols contaminés est un domaine toujours à risques pour ceux qui décident d'y aller.

Mme Marois: Est-ce que vous avez fait une évaluation des projets qui ont été retenus et des sommes supplémentaires qu'on a dû ajouter dans un certain nombre de circonstances, si c'est le cas?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On n'en est pas rendu là. Nous n'en sommes qu'au tout début de la décontamination. Si on était dans l'assainissement des eaux, là...

Mme Marois: Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...je pourrais vous répondre dans combien de cas on a dépassé les questions que vous avez posées. Mais, dans le cas de la décontamination des sols, on en est ...

Mme Marois: Au b a ba.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est ça

M. Maltais: Contrairement au Québec ou dans d'autres provinces canadiennes, aussi, contrairement aux États américains où ils y vont au «cost», ils ne vont pas par soumission publique. Ici, la Loi sur l'administration financière oblige à aller en soumission publique. En France, également, ils ne vont pas en soumission publique.

Mme Marois: Sauf que...

M. Maltais: Sauf qu'ils ont des compagnies gouvernementales...

Mme Marois: Ah, bien oui, voilà. Ça prend une compagnie. Sans ça, il faut qu'on choisisse une société.

M. Maltais: C'est ça. C'est que nous, on n'a pas de... Il faudrait peut-être penser, à un moment donné, à équiper le ministère de l'Environnement de décontami-neurs. On en a qui contaminent. On pourrait en avoir d'autres qui décontaminent. Parce que je me demande si les coûts, à la longue, peut-être pas sur une courte période, mais à la longue, si l'efficacité ne serait pas meilleure, et les coûts, somme toute, c'est vrai que celui qui le fait a la responsabilité de le faire et la responsabilité par après, également.

Mais, parce que aux États-Unis, moi, ça m'a bien

surpris, en tout cas, dans une quinzaine d'États américains, même en France, ce sont des compagnies, ils le donnent au «cost», au coût.

Mme Marois: Ce sont des sociétés gouvernementales.

M. Maltais: Surtout que nous autres, on a un avantage ici avec le principe du pollueur-payeur, parce qu'on est la seule province qui a ça, et là où...

Mme Marois: Avec beaucoup de limites, mais...

M. Maltais: Mais on est la seule qui l'a. (16 h 40)

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Bien, c'est-à-dire qu'il y a trois coins de la planète où les législations peuvent être comparables. Vous avez le Québec, le New Jersey, aux États-Unis et les Netherlands, qui ont des législations...

Mme Marois: Hollande.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...sur le plan de la décontamination des sols avec l'application du principe pollueur-payeur.

Mme Marois: Oui. C'est ça. Il faut voir son application, là, par exemple. On pourra y revenir. Mais il reste qu'effectivement il s'accumule, à ce moment-là, une expertise et de moins en moins... et ce sont les boîtes à surprise si cette expertise s'acquiert. Tandis que là, évidemment, c'est un tas d'entreprises, évidemment, qui travaillent sûrement de bonne foi, là, mais...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mais on retrouve généralement les mêmes soumissionnaires.

Mme Marois: Oui. C'est évident, sauf que regardez. Je regarde, ici, quand même, le nombre de soumissions. On dit qu'on a reçu 15 soumissions de 15 sociétés différentes.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, mais on en a ouvert trois, parce qu'il y en avait une douzaine de...

Mme Marois: Qui n'avaient pas respecté les règles.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non conformes, non acceptables, etc.

Mme Marois: Oui. Mais ça ne fait rien. Ça veut dire que 15 se pensaient capables de relever ce défi-là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Oui, c'est exact. Ce qui n'est pas beaucoup.

Mme Marois: Bon. Alors... Ce qui n'est pas beaucoup, puis, en même temps, c'est beaucoup dans le sens où ça répartit, compte tenu du bassin de population dans lequel on intervient et, donc, du bassin d'entreprises, aussi, dans lequel on intervient, c'est beaucoup dans un sens.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, mais souvent, si le projet était... Là, on parle des mines Weedon. Là, c'est un projet relativement important, mais ce n'est pas un de nos gros au Québec. Lorsqu'on a un plus gros projet, on retrouve souvent des consortiums où les gens se mettent à trois, quatre, cinq...

Mme Marois: Oui. Pour faire le travail.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...pour faire le travail.

Mme Marois: Bon. Alors, ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): ...c'est dans Mégantic-Compton.

Mme Marois: Bon. C'est la même chose, là.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 1, vérifié. L'engagement 2.

Mme Marois: C'est de la... Au 2, là, c'est du gardiennage. Est-ce que les différences étaient importantes entre les différentes soumissions?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non. L'agence qui l'a obtenu l'a obtenu à 110 892 $. Le deuxième plus bas soumissionnaire était Agence de sécurité de Montréal à 111 958 $, et ça se comprend qu'il n'y ait pas beaucoup de différence dans ces domaines-là. Il y a des décrets de convention collective. Donc, la masse salariale est la même pour l'ensemble des soumissionnaires.

Mme Marois: Comme c'est beaucoup... l'essentiel des frais est relié à ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Comme autrefois, dans la coiffure.

Mme Marois: Pardon?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Comme autrefois, dans la coiffure.

Mme Marois: Bien sûr.

La Présidente (Mme Bélanger): ...Mme Marois a aboli le décret.

Mme Marois: Les décrets sont... Je n'ai pas aboli les décrets. Non. Non.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Comités paritaires.

Mme Marois: Non plus. Je n'ai pas aboli les comités paritaires ni les décrets. J'ai modifié les règles de reconnaissance des personnes impliquées dans la coiffure, mais les décrets pouvaient... c'est-à-dire, les comités paritaires pouvaient continuer à opérer.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Remarquez que le Québec ne s'en porte pas plus mal. On ne vous adresse pas...

Mme Marois: C'est ce que j'ai cru comprendre. Je n'ai pas à me prononcer, à ce moment-ci, je pense bien, Mme la Présidente, sur cette question. Est-ce que la députée de Vachon est d'accord?

Mme Pelchat: Oui. Mme Marois: Parfait.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Et, si Mme la députée de Taillon pouvait se prononcer, elle le ferait dans le même sens, de répartir...

Mme Pelchat: Je pense qu'elle l'a déjà fait.

Mme Marois: Je ne me suis pas penchée d'une façon spécifique sur cette question, dernièrement. Alors, habituellement, j'interviens quand...

Mme Pelchat: Je pensais que vous l'aviez déjà fait.

La Présidente (Mme Bélanger): De toute façon, c'est en dehors de nos engagements financiers.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mme la Présidente. ..

M. Maltais: Bon, revenons à notre...

Mme Marois: ...quand je sais de quoi je parle.

La Présidente (Mme Bélanger): Revenons à nos oignons.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mme la Présidente, vous qui avez déjà occupé, dans ce champ d'activité, est-ce que vous étiez en faveur ou contre?

La Présidente (Mme Bélanger): Moi, j'étais en faveur.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): En faveur?

La Présidente (Mme Bélanger): Parce qu'il y avait plus de compétence, dans ce temps-là, il y avait plus...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mais...

La Présidente (Mme Bélanger): ...de surveillance et de compétence.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mais Fabien, à l'époque, était contre.

Mme Marois: Voyez-vous, les opinions sont partagées, même dans votre formation.

Mme Pelchat: C'est le seul décret... M. Maltais: C'est pour ça qu'elle l'a tué.

Mme Pelchat: ...le seul décret qui reste, c'est en Montérégie.

Mme Marois: Oui, je le sais.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est quoi?

Mme Marois: Je le sais. Bon, est-ce qu'on peut continuer, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2, vérifié. L'engagement 3?

M. Maltais: On «peut-u» avoir la liste de ces lacs-là?

Mme Marois: Classification des rives de 14 lacs du Québec.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Oui. Vous voulez la liste des lacs?

M. Maltais: Oui, je voudrais l'avoir.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le lac Bastien, dans la municipalité de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, le lac Berthier, Saint-Jean-de-Matha et de Saint-Gabriel-de-Brandon, le lac Bowker, Orford, le grand lac Brompton, Orford, Brompton Gore, Saint-Denis-de-Brompton, le lac Cameron, à Bouchette, le lac Corbeil, à Morin-Heights, le lac Écho des Quatorze îles, Saint-Hippolyte et Prévost, le lac Long, Rivière-Bleue, Saint-Marc-du-Lac-Long, le lac Marois, Sainte-Anne-des-Lacs, le lac Massawippi, Ayer's Cliff, North Hatley, Sainte-Catherine-de-Hatley, Hatley, partie ouest, Hatley, canton, Saint-François-Xavier, Wentworth-Nord, le lac Stukely, mieux connu sous le nom de lac Bonnalay à Stukely-Sud, Bonsecours et Orford, dans mon comté, lac à la Truite, Thetford, partie sud, Sacré-Coeur-de-Marie, partie sud, Saint-Méthode-de-Frontenac et le lac Vert à Val-des-Bois.

Mme Marois: Quelle était la somme demandée

par l'autre entreprise soumissionnaire?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II y avait 14 000 $ de différence. C'était 115 760 $.

Mme Marois: D'accord.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié, l'engagement 3?

Mme Marois: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 4.

Mme Marois: Production graphique du journal interne De bonne source. Comment se fait-il que ce n'est pas le ministère qui assume ça?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le ministère y contribue pour beaucoup. Les personnes qui oeuvrent au département des communications rédigent les articles. Il y a même des photographes qui se déplacent en région parce que souvent on retrouve, dans la revue, des photos, ce qu'on appelle «in-house». C'est simplement la conception graphique et produire l'édition en édition électronique qui est confiée à contrat. D'ailleurs, le contrat est de 25 000 $.

Mme Marois: Combien il coûte au total ce journal-là? Est-ce qu'on le sait?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le temps-personne est difficile à évaluer. Parfois, une personne du département des communications se déplace en région pour une activité, apporte son appareil photographique, prend une photo, rédige un article. Ça devient difficile à chiffrer comme tel. Mais ça m'apparaît, compte tenu de la vocation du ministère et des autres ministères que j'ai déjà dirigés, un coût raisonnable. Il n'y a pas d'abus à ce niveau-là.

Mme Marois: Adopté, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 4 est adopté. L'engagement 5.

Mme Marois: Unité mobile d'intervention. Est-ce qu'on a procédé par appel d'offres?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ouf! La compagnie Écono-Camp, Saint-Alphonse-de-Granby, comté de Brome-Missisquoi, est spécialisée dans la fabrication sur mesure de roulottes de type à sellette de dimensions diverses. Cette compagnie a une excellente réputation. Ses produits sont reconnus pour leur solidité et leur durabilité. Ses remorques ont la particularité d'être construites avec un plancher qui est sur un seul niveau, ce qui les rend plus pratiques et plus solides.

Le ministère des Approvisionnements et Services a procédé par appel d'offres, et un seul manufacturier a présenté une soumission. Le ministère des Approvisionnements et Services a négocié l'achat de cette unité mobile d'intervention auprès de ce manufacturier, et le prix ayant été jugé acceptable, le contrat fut octroyé. Et j'ai eu l'occasion de vérifier. Pendant la campagne référendaire, les travailleurs étaient à l'oeuvre sur cette unité.

Mme Marois: Vous êtes allé les visiter, si je comprends bien.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Us m'avaient invité.

Mme Marois: C'est une bonne idée.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je suis passé, et tout s'est bien déroulé.

Mme Marois: Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5, vérifié. L'engagement 6.

Mme Marois: Dépassement de contrat. De quoi s'agissait-il exactement?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le Conseil du trésor, vous vous en souviendrez, par sa décision du 22 décembre 1987, a adopté de nouvelles modalités de gestion et de contrôle du Fonds des services informatiques. Depuis la mise en opération de ce Fonds, chaque ministère, organisme et autres utilisateurs doivent assumer la totalité de ces dépenses et signer avec le FSI un contrat de service identifiant la tarification appliquée, le montant annuel maximal prévu.

Toutefois, en raison d'une plus grande utilisation des services du FSI au cours de l'année 1991-1992, le ministère a obtenu du Conseil du trésor, le 30 juin 1992, une autorisation pour un dépassement de 34 292 $ au contrat de service initial. Ce contrat couvre les coûts reliés aux services suivants: accès à l'ordinateur...

Mme Marois: C'était quoi les coûts du contrat du service initial, Mme la Présidente?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): 1 147 530 $.

Mme Marois: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6, vérifié. L'engagement 7.

Mme Marois: Microfiltration, Fonds de recherche. Quelle est la participation... C'est-à-dire, est-ce qu'il y a d'autres participations que celle du ministère? (16 h 50)

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ah oui! Vous avez des partenaires de réalisation, vous avez des parte-

naires financiers. Parmi les partenaires de réalisation, vous avez Millipore Corporation, Kilborn et Associés ltée, P.-D.G. de Les Systèmes Tagma inc., et l'Université Laval. Quant aux partenaires financiers, Petromax Canada inc. pour 149 320 $, Millipore Corporation, 70 000$, Centre Saint-Laurent, 140 000$, MENVIQ 140 000 $.

Mme Marois: D'accord. Et la portion du MENVIQ, c'est essentiellement le Québec. Ce n'est pas dans le cadre de l'entente avec...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, mais je soupçonne que le Centre Saint-Laurent, par exemple, ça découle de l'entente.

Mme Marois: D'accord. Ça va. Merci, Mme la Présidente. L'engagement 7 est vérifié. L'engagement 8.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 7, vérifié. L'engagement 8.

Mme Marois: De quel procédé s'agit-il que ce procédé OFS?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): OFS. Le Canada produit plus de 500 000 tonnes de boues d'épuration chaque année et les États-Unis en produisent de 10 à 15 fois plus. On estime à 2 000 000 000 $ le coût de disposition des boues d'épuration pour le Canada, les États-Unis et l'Europe. La production des boues devrait doubler au cours des 10 prochaines années.

Les méthodes actuelles de disposition des boues sont insuffisantes. L'enfouissement n'est pas toujours possible à cause de la non-disponibilité des sites et de la teneur en eau de certaines boues. De plus, avec cette méthode, on n'obtient aucune valorisation des boues. L'incinération est dispendieuse et ne permet qu'une valorisation énergétique desdites boues. Le rejet en mer est de moins en moins permis. L'épandage en milieu agricole ne peut s'appliquer à toutes les boues à cause de la présence de métaux toxiques et la disponibilité des terres en culture.

Le présent projet a pour principal objectif d'établir les données détaillées nécessaires à la mise à l'échelle, à la démonstration et à la commercialisation de la technologie de thermovalorisation des boues de stations d'épuration des eaux usées, dite technologie OFS.

Mme Marois: D'accord. Est-ce qu'il y a d'autres partenaires que la Société de recherche SNC?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Les partenaires financiers: Centre québécois de valorisation de la biomasse. C'est un autre partenaire financier avec SNC.

Mme Marois: D'accord. Est-ce que c'est un procédé qui amène à brûler les boues? Est-ce que c'est ça que j'ai compris dans vos savantes explications?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, c'est de la thermovalorisation des boues...

Mme Marois: Parce que thermo... Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça chauffe, mais est-ce que ça brûle?

Mme Marois: C'est ça. Ça peut être...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On les assèche, toujours. Transformation en hydrocarbures.

Mme Marois: Ah bien, c'est ça. Donc, elles servent comme source d'énergie par la suite.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mettre ça dans nos autos. Ha, ha, ha!

Mme Marois: On renvoie les résidus dans l'atmosphère. C'est ça que vous allez dire? Bon.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 8, vérifié?

Mme Marois: Oui, l'engagement 8, vérifié, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9. M. Paradis (Brome-Missisquoi): Bon, ça, ça va.

Mme Marois: Bon, projet concernant la valorisation énergétique des boues et résidus d'une usine de désencrage. Est-ce qu'il y a d'autres partenaires que Cascades dans ce cas-là?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, partenaires financiers autres que Cascades, vous avez KMW Energy System inc., Rader Companies, Environnement Canada, ministère de l'Environnement du Québec.

Mme Marois: Pour un projet total... dont la somme totale atteint?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): 184 760 $.

Mme Marois: D'accord. Et on fait quoi, là? Est-ce qu'on brûle les boues encore, les résidus, parce qu'on dit valorisation énergétique? Parce qu'on est en train d'utiliser toutes sortes... toutes espèces d'expression et de mots pour éviter de dire qu'on brûle les résidus, mais dans les faits, j'ai l'impression que c'est souvent le cas, hein? Remarquez que c'est un...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Les buts et objectifs, déterminer les conditions d'opération et d'optimisation des équipements de traitement et de combustion — combustion, ça me semble assez clair, là...

Mme Marois: Oui, c'est ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...des boues et de résidus de bois, caratériser les combustibles utilisés, caractériser des émissions atmosphériques et calculer l'efficacité d'opération des épurateurs primaires et secondaires, faire des bilans de masse et d'énergie du système de valorisation des résidus utilisés, faire les études de dispersion des émissions atmosphériques finales et déterminer théoriquement les concentrations des divers contaminants aux points d'impact.

Mme Marois: Donc, c'est vraiment de l'incinération dont on parle.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, mais mélangé avec du résidu de bois.

Mme Marois: Oui. Je suis bien d'accord, sauf que c'est assez étonnant quand même parce que les résidus de désencrage, on dit que c'est extrêmement... Ce que j'en avais vu... Et je ne veux pas m'aventurer sur un terrain où je ne suis pas à l'aise, mais ces résidus sont très polluants.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ils l'étaient. Ils le sont de moins en moins, parce que...

Mme Marois: À cause des types d'encre qu'on utilise?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Et voilà! On est passé de types d'encre qui contenaient des métaux lourds...

Mme Marois: C'est ça, lourds.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...dangereux à de l'encre végétale.

Mme Marois: C'est ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Et, à partir du moment où on écrit... Ça commence. L'orientation est prise, et on s'en va...

Mme Marois: Mais ce n'est pas... Dans ce cas-ci, on ne sait pas.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non.

Mme Marois: ...Parce que je ne pense pas que ce soit encore suffisamment répandu comme système.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mais je pense que c'est une saine orientation que de considérer, là, les dommages que peuvent causer les résidus et travailler sur des technologies pour éliminer...

Mme Marois: À la source.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...à la source lesdits dommages potentiels.

Mme Marois: Bon, moi, ce qui m'intéresse tout le temps, évidemment, dans tous ces projets de recherche, c'est les résultats qu'on peut en tirer et leur disponibilité pour les instituts publics, dont, évidemment, le gouvernement, ça va de soi. Alors, je vais regarder le protocole. Vous allez m'envoyer un projet en blanc, toujours...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: ...puis je pourrai me pencher un peu sur ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 9?

Mme Marois: Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9, vérifié. L'engagement 10.

Mme Marois: L'utilisation alimentaire à l'échelle industrielle des résidus de légumes. C'est du compost?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Si le résultat de l'étude s'avère positif, une usine de production de jus et d'autres sous-produits à partir des résidus de carottes serait construite et opérée par le promoteur. Cela entraînerait une nouvelle activité économique pour toute la région de la MRC de Napierville.

Mme Marois: Ah bon!

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Du V-8.

Une voix: Comté de...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Napierville.

Mme Marois: Huntingdon.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le collègue de Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Marois: Est-ce qu'il y a une autre participation que celle qui est là?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Vous avez la Compagnie agricole et maraîchère de Sherrington, le programme PAI, bureau fédéral de développement régional, et le ministère de l'Environnement du Québec.

Mme Marois: Ce qui donne une somme totale de...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): 162 000 $.

Mme Marois: D'accord. Ça va. Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10, vérifié. l'engagement 11.

Mme Marois: Bon. Adaptation technologique du procédé du blanchiment à l'ozone de la pâte désencrée. Autrement dit, c'est du recyclage de vieux papier, dans le cas présent?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Est-ce que la somme totale du projet est importante?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, 1 000 000 $.

Mme Marois: Quels sont les autres partenaires?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): À part de Cascades inc. et Industries Cascades pour 500 000 $, vous avez Environnement Canada pour 400 000 $ et le MENVIQ pour 100 000 $.

Mme Marois: Pour 100 000 $. Parfait. Adopté, Mme la Présidente.

Une voix: ...

Mme Marois: Je vous remercie, cher collègue. Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 11, vérifié. l'engagement 12.

Une voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Qu'est-ce qu'il a dit?

Mme Marois: II a demandé un peu de sérieux.

La Présidente (Mme Bélanger): Ah bon! Je disais tout simplement à mon collègue de Deux-Montagnes d'aller tondre le gazon.

Mme Marois: C'est une bonne idée, Mme la Présidente.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Marois: II peut apprendre à faire la vaisselle aussi. Il n'y a rien de gênant à ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Et il pourrait faire de la vaisselle aussi.

Une voix: II n'a pas 50 ans.

Mme Marois: Pas du tout, pas du tout, pas du tout.

La Présidente (Mme Bélanger): Vous avez l'air de trouver ça difficile. Vous n'êtes pas souvent ici.

Une voix: À l'ordre.

La Présidente (Mme Bélanger): Excusez.

Mme Marois: C'est intéressant. Oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 12.

Mme Marois: Oui, Mme la Présidente. Démonstration d'un procédé de décontamination de condensateurs contaminés par des biphényles. Des fameux BPC, encore. Bon. Combien est la somme totale investie dans le projet de recherche? (17 heures)

M. Paradis (Brome-Missisquoi): 455 440 $: 47 300 $ par la compagnie Sanexen Services Environnementaux inc.; 193 140 $ par Hydro-Québec; 40 000 $ par le Centre Saint-Laurent; et 175 000 $ par le ministère de l'Environnement.

Mme Marois: D'accord. C'est un très gros investissement, ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est un très gros problème.

Mme Marois: Oui, évidemment. Qu'est-ce que c'est, en quoi ça consiste? Extraire les BPC des condensateurs? Est-ce que c'est ça?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Et décontaminer les condensateurs comme tels, parce que même si le liquide est extrait, les condensateurs demeurent contaminés.

Mme Marois: Contaminés. D'accord.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 12, vérifié?

Mme Marois: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 13. Mme Marois: Tri automatisé de rebuts plastiques. M. Paradis (Brome-Missisquoi): II a été annulé. Mme Marois: Pour quelle raison?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II est toujours à l'étude, mais il n'y a pas de suite ou d'engagement

comme tel donné.

Mme Marois: D'accord. Parfait. Ça va, Mme la Présidente, il est annulé.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 13 est vérifié?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): L'annulation est vérifiée.

Mme Marois: Annulé.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement est annulé?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): L'annulation est vérifiée.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 14?

Mme Marois: Est-ce que c'est le cas de Tembec, ça? Projet concernant le traitement d'effluents de fabrication de pâte chimico-thermo-mécanique blanchie?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Envirotem inc. a investi 761 000 $.

Mme Marois: Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le Centre québécois de valorisation de la biomasse, 250 000 $; ISTC, l'Institut de science, de technologie... — c'est le plus gros investisseur — ISTC, 1 000 000 $; et le ministère de l'Environnement, 300 000 $. Pour un total de 2 311 639$.

Mme Marois: Alors, ce qu'on fait... En quoi consiste, essentiellement, ce qu'on va faire là? J'imagine — je reprends la question — que c'est à l'usine Tembec que ça se passe.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Moi, j'avais l'impression que oui, là, mais je vais vérifier avant de vous répondre. On vise à éliminer la toxicité de l'ef-fluent des fabriques de pâtes et papiers avant le rejet dans un milieu récepteur. Témiscamingue, oui.

Mme Marois: Bien, il me semble, hein? C'est à peu près la seule, à ce que je sache.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est Tembec, oui. C'est chez Tembec, oui. Je confirme.

Mme Marois: O.K. Oui, c'est ça. Bon, ça va, Mme la Présidente. L'engagement 14 est vérifié. L'engagement 15.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ISTC, l'orga- nisme qui a investi 1 000 000 $, c'est un organisme de... C'est Industrie, Sciences et Technologie Canada.

Mme Marois: D'accord. Merci. Alors, l'engagement 15.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Couvertures.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 14, vérifié. L'engagement 15.

Mme Marois: Est-ce qu'il y a d'autres partenaires?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vous avez, comme partenaires financiers, Rustol, pour 180 000 $, et le ministère de l'Environnement, pour 190 000 $.

Mme Marois: Plus généralement, comment ça se fait, le «départage» ou la participation, si on veut, respective des différents partenaires? Évidemment — et je pense particulièrement au ministère de l'Environnement — que des entreprises s'associent, aillent chercher des partenaires financiers... Mais qu'est-ce qui fait que, dans certains cas — par exemple, ici, là, à 190 000 $, qui est la part du MENVIQ — on constate que c'est 50-50. Dans d'autres cas, on constate que ça peut être 10 %, la part du MENVIQ. D'autres fois, ça peut être encore, ça peut dépasser... ça peut être beaucoup plus que cela. Qu'est-ce qui justifie les projets? Est-ce que ce n'est pas... C'est norme, bien sûr, mais quels sont les critères de base qui font qu'on arrive à de telles situations aussi différentes?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Dans certains domaines d'activités de recherche, il est facile de mettre ensemble des consortiums. Vous avez des intérêts variés. L'élément précédent est un bon exemple. Quand on parle de pâtes et papiers, c'est à travers le Canada, la problématique. Ce sont des grosses compagnies. Donc, plus de facilité, plus de demande. Quand on pense à un projet...

Mme Marois: Mme la Présidente, j'ai un peu de difficulté, j'ai de la difficulté à entendre le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est les cloches.

La Présidente (Mme Bélanger): II y a la cloche qui sonne aussi.

Mme Marois: Oui, mais il y a des conversations que j'entends aussi.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vous entendez des cloches, Mme la Présidente?

Mme Marois: J'entends surtout le bourdonnement de voix.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): En ce qui concerne le projet «recyclage de matériel provenant des toits plats et des toits de bardeaux d'asphalte», on se rend compte que c'est moins évident de mettre en place des consortiums et que l'effort du ministère doit être plus important. C'est une appréciation qui est faite dossier par dossier. Dans le cas de ce dossier-ci, c'est un dossier qui est revenu à la charge, à plusieurs reprises, pour augmenter la participation du promoteur. Nous l'avions refusé le 15 novembre 1991, le 23 janvier 1992, etc. Il a dû raffiner son projet.

Mme Marois: D'accord. Je reviendrai sur cette question plus globale, plus tard, Mme la Présidente. Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 15, vérifié. L'engagement 16.

Mme Marois: Bon, à 16, on parle de valorisation de pneus usagés dans la production d'un bitume asphal-tique. Ça veut dire quoi, concrètement?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): En pratique, ce que vous avez peut-être déjà vu... À certains endroits, il y a des expériences de recherche qui se font pour incorporer des morceaux de pneus déchiquetés aux revêtements bitumineux, à l'asphalte. Ça a donné des résultats qui ont varié, dépendant des conditions climatiques. À certaines places, ça décollait par galette, etc., une certaine problématique. La compagnie Bitumar fabrique le bitume, et elle vise à transformer le pneu en poudre blanche que vous incorporez au bitume, qui est l'espèce de goudron noir, ce qui devrait, techniquement, sur le plan théorique, donner de meilleurs résultats. Les expériences ont été faites en collaboration, je pense, avec le ministère des Transports du Québec.

Mme Marois: D'accord.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Et si ça fonctionne, c'est un débouché extraordinaire...

Mme Marois: Pour les pneus usagés.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Pour les pneus usagés, il n'y a plus de problème, si ça fonctionne.

Mme Marois: Ça pourrait être intéressant. Quelle est la participation des autres groupes, s'il y en a?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est un projet de 911 733 $ au total.

Mme Marois: Combien?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Un projet de 911 733 $: 701 733 $ par Bitumar, et 210 000 $ par le ministère de l'Environnement.

Mme Marois: Par le ministère.

Mme Pelchat: Mme la Présidente, ce n'est pas le genre d'intervention qui pourrait être financée par RECYC-QUÉBEC?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, sauf que, sur le plan des disponibilités financières, vous avez davantage de marge de manoeuvre au sein du fonds de recherche et développement du ministère de l'Environnement.

Mme Pelchat: Mais ça pourrait être, éventuellement...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ils peuvent normalement entrer dans les critères du programme mis de l'avant par RECYC-QUÉBEC, mais RECYC-QUÉBEC, ce n'est pas un programme de recherche et développement, c'est un programme d'applicabilité. Si ça fonctionne, ils éliminent le pneu, et là, ils peuvent tomber dans le programme de RECYC-QUÉBEC.

Mme Pelchat: Merci.

Mme Marois: Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 16, vérifié. L'engagement 17.

Mme Marois: Bon, les honoraires d'avocats dans la cause du ministère de l'Environnement contre Raymond Lacroix. Quel a été le mandat de l'avocat, Me Langlois, ici?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Strictement représenter les intérêts du ministre de l'Environnement dans cette cause.

Mme Marois: Du ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ministre et ministère. Je sais qu'ils ont travaillé conjointement avec les avocats du contentieux du ministère.

Mme Marois: C'est la première fois, depuis qu'on a commencé les engagements — puis ça fait quand même un an, presque, qu'on le fait — qu'on voit le recours à un avocat extérieur au gouvernement, c'est un peu particulier. Qu'est-ce qui explique cela?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II y avait, vous vous en souvenez, des allégations légèrement particulières dans cette cause. Une des parties a invoqué, c'était la partie représentée par Me Bertrand, des allégations de pot-de-vin contre le ministre de l'Environnement. C'étaient des attaques qui étaient personnelles, à la suite d'un refus, par le ministre, d'émettre un certificat d'autorisation pour un site d'enfouissement. Comme il s'agissait d'une mesure extraordinaire, nous avons eu

recours à des moyens extraordinaires.

Mme Marois: Est-ce qu'on a le mandat de cet avocat? J'aimerais ça...

(Consultation) (17 h 10)

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ce que nous avons, c'est le C.T. du ministère de la Justice — ça relève du ministère de la Justice — qui se lit comme suit: Autoriser le ministère de la Justice à porter le tarif horaire des services professionnels rendus depuis le 5 mars 1992 par Me Raynold Langlois à 225 $ de l'heure, et celui de Me Luc Huppé à 150 $, tous deux de la firme Langlois Robert, de Montréal, afin de représenter le ministre de l'Environnement pour des poursuites personnelles dans l'affaire Raymond Lacroix.

Mme Marois: Est-ce qu'on peut faire remarquer que c'est cher de l'heure? Bien, c'est-à-dire que, pour deux, ça fait 375 $ de l'heure.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, ce sont des tarifs qui sont généralement reconnus dans la pratique privée. Si vous regardez les engagements financiers du ministère de la Justice, vous allez retrouver les avocats de ce calibre rémunérés à ce tarif.

Mme Marois: J'aimerais ça avoir le mandat, effectivement. Vous l'avez, de toute façon. Vous pourrez nous le faire parvenir, le C.T.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, on peut reproduire...

Mme Marois: Oui, et le mandat.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...le C.T. du ministère de la Justice.

Mme Marois: Ça donne le mandat qu'il a?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Représenter le ministère, c'est pas...

Mme Marois: Parfait. Ça va. Vous nous...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): À un professionnel, vous donnez la marge de manoeuvre...

Mme Marois: Bien sûr, mais j'aimerais ça l'avoir.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 17, vérifié.

Mme Pelchat: II n'y a pas eu de suite, M. le ministre?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. La cause est présentement inscrite devant la Cour d'appel, mais il n'y a pas eu de suite pratique. Ce qui est arrivé par la suite, c'est que la partie a voulu se désister de sa demande de permis, après avoir lancé ses allégations sur la place publique. Comme ministre de l'Environnement et comme ministère, nous avons demandé à la Cour d'appel de refuser le désistement de la partie, et de poursuivre le procès.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ça va? Engagement 17, vérifié. L'engagement 18.

Mme Marois: L'engagement 18, ce sont les services réguliers du ministère en matière de services informatiques?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. On retombe dans une autre année. C'est 1 175 000 $, services réguliers.

Mme Marois: C'est ça. C'est vérifié, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 18, vérifié. L'engagement 19.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...l'année précédente.

Mme Marois: Oui. Rembourser le coût des taxes municipales. Ça, c'est les «en lieu» de taxes qu'on...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est exact. Mme Marois: Merci. Vérifié, Mme la Présidente.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vous voyez, on paie nos taxes!

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 19, vérifié. L'engagement 20.

Mme Marois: Mais, compte tenu de tout ce que vous ne faites pas, justement, à l'égard des municipalités, au moins payer ses taxes.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, le gouvernement du Québec...

Mme Marois: Je parle au gouvernement, là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, non. Le gouvernement du Québec comme tel est un très bon payeur de taxes. D'ailleurs, les municipalités s'arrachent les édifices gouvernementaux pour les voir s'établir...

Mme Marois: Je ne nie pas qu'il soit un bon payeur de taxes, mais vous ne pouvez pas nier non plus le contentieux qu'il y a et qu'il y a eu avec les munici-

palités, lorsqu'on leur a refilé certains coûts reliés à des désengagements de l'État.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non. Le ministre des Affaires municipales était présent au congrès de l'Union des municipalités du Québec...

Mme Marois: II pouvait être présent, ça ne justifie...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...la fin de semaine dernière, et le nouveau président...

Mme Marois: ...ça ne rend pas plus acceptable ce qu'il a fait.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...qui est le maire de Chicoutimi, M. Ulric Blackburn, a rendu hommage à M. Ryan comme un des grands ministres des Affaires municipales de l'histoire du Québec.

Mme Marois: C'est un bon ami à vous?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. Blackburn?

Mme Marois: Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, et M. Ryan aussi.

Mme Marois: D'accord. Cela étant dit, on a la chance de vivre dans une société qui fait preuve d'une certaine civilité, et je pense que l'Union est aussi capable...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ah non, mais c'était plus que...

Mme Marois: ...de même que ses représentants, de l'être, mais cela ne justifie pas pour autant les gestes qu'a posés le ministre des Affaires municipales et son gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, je pense que si vous relisez...

La Présidente (Mme Bélanger): On va revenir aux engagements, s'il vous plaît.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Si vous revérifiez ce qui s'est passé au congrès de l'Union des municipalités, vous allez vous rendre compte que c'est plus que des civilités comme telles, c'était de l'affection dont les maires ont témoigné.

Mme Marois: On pourrait aussi se souvenir de la manifestation qu'il y a eu devant l'Assemblée nationale, l'année dernière.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ah bien, moi, je me souviens, là...

Mme Marois: Alors, Mme la Présidente.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...de choses du passé, madame, qui sont... Mais récemment, les relations — et j'en profite pour le dire — sont excellentes entre les élus municipaux et le gouvernement du Québec. Je comprends que ça vous choque...

Mme Marois: Alors, si vous voulez oublier le passé, on va cesser de se référer, j'imagine, à ce qu'a fait le gouvernement...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): La semaine passée?

Mme Marois: ...du Parti québécois.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, ça fait partie de l'histoire. Il y a des choses dont vous ne devriez pas avoir honte.

Mme Marois: Bon, parfait. Alors, les manifestations des maires font aussi partie de l'histoire.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, oui. Mme Marois: Et c'était la première fois. M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. M. Tremblay (Rimouski): On n'a rien contre. Mme Marois: Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 20, vérifié?

Mme Marois: L'engagement 20 est vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 21.

M. Tremblay (Rimouski): Ça, c'est toujours dur à avaler, quand on revient.

Mme Marois: Quand on a des manifestations de gens qui sont en autorité?

M. Tremblay (Rimouski): Non, mais...

Mme Marois: Oui, c'est vrai que c'est très difficile.

M. Tremblay (Rimouski): Mme la Présidente, j'ai le plaisir, moi, de participer à la Table Québec-municipalités — et nous en avons à peu près à tous les mois — et je vais vous dire que ça se déroule d'une façon harmonieuse, entre les deux unions, comme ja-

mais. Ça fait au moins deux ans que je siège à cette commission. M. le ministre, vous êtes venu une fois témoigner. C'est une harmonie, je dirais, exceptionnelle...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Sans précédent.

M. Tremblay (Rimouski): ...et nous avons une excellente collaboration des deux unions. Dois-je vous dire que, depuis que M. Ryan est là, ça va très, très bien. Aucun problème. Depuis...

Mme Marois: Ah bon! D'accord. On a chacun sa perception des choses, évidemment, et on n'a pas assisté aux mêmes événements les uns, les autres, j'imagine.

M. Tremblay (Rimouski): On n'empêche pas ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Mais dans le moment, nous sommes à l'étude des engagements financiers du ministère de l'Environnement, à l'engagement 21.

Mme Marois: Vous irez dire ça à votre maire. Parfait. Merci, Mme la Présidente.

M. Thérien: Pas de problème, c'était mon organisateur. Il n'y a pas de problème là.

Mme Marois: ...et à ses collègues de votre région. Ça va pour 21. On s'entend. C'est toujours les loyers d'occupation des ministères, les barrages.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Les barrages de la SIQ.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements du mois d'août 1992 sont vérifiés.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Enfin. Merci, Mme la...

La Présidente (Mme Bélanger): Mais avant de passer aux engagements de septembre 1992, j'aimerais m'excuser auprès de mon collègue de Deux-Montagnes pour la taquinerie que j'ai faite, qui était hors contexte. Je devrais même féliciter le député de Deux-Montagnes pour son assiduité aux commissions parlementaires. Alors, je m'excuse, mon collègue de Deux-Montagnes.

M. Bergeron: Très bien, c'est enregistré, Mme la Présidente.

Mme Marois: Elle était peut-être méritée.

La Présidente (Mme Bélanger): Pardon? Non, elle ne l'était pas.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Est-ce qu'on peut suspendre, Mme la Présidente, un petit deux minutes?

La Présidente (Mme Bélanger): Oui, on va suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 17)

(Reprise à 17 h 20)

Septembre

La Présidente (Mme Bélanger): La commission reprend ses travaux. Au moment de la suspension, j'avais appelé les engagements de septembre 1992. De 1 à 53, Mme la députée de Taillon, ce sont des engagements pour l'assainissement des eaux.

Mme Marois: J'avais aussi remarqué cela. Alors... 1 à 53...

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 53, exclusivement.

Mme Marois: C'est ça, exclusivement. Alors, si le ministre ne me signale rien qui soit particulier ou qui sorte des normes habituelles, moi, la lecture que j'en fais, si ce n'est la question qui est toujours présente sur les subventions additionnelles, et pour laquelle j'aurai des réponses, je suis prête à considérer qu'ils sont vérifiés, Mme la Présidente.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, c'est une continuité des investissements majeurs en matière de développement économique et de protection de l'environnement du gouvernement du Parti libéral dans chacune des régions du Québec.

Mme Marois: Évidemment, sur l'initiative du gouvernement du Parti québécois.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Disons qu'il y avait eu beaucoup de promesses faites à l'époque quant aux...

Mme Marois: Oh, oui, mais il y avait pas mal d'engagements pris aussi, compte tenu des circonstances. Il y avait beaucoup d'engagements pris.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mais sur le plan des réalisations, on peut vous faire parvenir, si vous voulez, combien de communautés se sont vu desservir par des systèmes d'épuration des eaux jusqu'en 1985, de 1978 à 1985 et de 1985 à 1991. Et ça vous permettra, comme nouvelle critique en la matière, de faire...

Mme Marois: Vous pouvez le faire. J'aimerais l'avoir, et je constaterai sûrement que la plus grande partie des réalisations se sont faites depuis ce temps. Mais il faudra constater ensemble aussi que nous avions initié le programme. Nous avions mis en place les institutions...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je n'ai jamais hésité à rendre hommage à M. Marcel Léger.

Mme Marois: ...et tous les instruments utiles pour que cela devienne opérationnel et efficace. C'est évident qu'il y a un certain temps de rodage, quand on met en place de nouvelles institutions.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vous avez raison, et on peut profiter de l'occasion pour rendre hommage à M. Marcel Léger, qui avait mis sur pied ce programme.

Mme Marois: Tout à fait. Je pense qu'il le mérite bien, d'ailleurs.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 53.

Mme Marois: L'engagement 53. Alors, j'ai posé des questions tout à l'heure sur la restauration du dépôt de pneus à Saint-Amable, enfin, sur les coûts totaux de l'opération. Ces 3 580 000 $ entraient évidemment dans la description que vous m'en faisiez tout à l'heure, M. le ministre?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est exact. Il faut souligner l'excellente collaboration des autorités municipales de Saint-Amable, de la direction régionale de la Montérégie, du ministère de l'Environnement et de toutes les parties impliquées, ce qui fait qu'aujourd'hui on peut se retrouver devant une situation où les travaux sont complétés. Je pense que c'est tout à l'honneur de tous ces intervenants.

Mme Marois: Je m'excuse, c'est Saint-Basile qu'on a regardé tout à l'heure. Dans le cas de Saint-Amable, est-ce que ce sont les coûts totaux?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, c'est le coût de cette étape-là. Au total, Saint-Amable... Ça coûtait, avant l'incendie, à peu près 1 $ du pneu pour le déchiquetage, parce qu'on avait entrepris des travaux de déchiquetage. Tout compris, l'opération de nettoyage, de remise à neuf, etc., on arrive à 11 000 000$. On disait qu'il y avait à peu près 12 000 000 de pneus. Donc, c'est resté à peu près dans les coûts que le ministère avait prévus, malgré l'incendie.

Mme Marois: C'est ça. D'accord, ça va, merci. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 53, vérifié.

Mme Marois: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 54.

Mme Marois: C'était quel type de contamination?

On parle de la restauration de l'ancien dépotoir?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, c'est fait.

Mme Marois: Oui, mais c'était quel type de contamination?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'était de la contamination par des déchets industriels, entre autres. Maintenant, la nature des déchets industriels? Des boues de peinture.

Mme Marois: D'accord. Quand est-ce que ça s'applique, le principe du pollueur-payeur?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II s'applique dans ce cas-là.

Mme Marois: Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ce qui est prévu à l'entente fédérale-provinciale sur la décontamination des sites orphelins, c'est que lorsqu'un site rencontre la définition de site orphelin le ministère de l'Environnement procède à la décontamination. C'est une facture qui est acquittée moitié-moitié par le fédéral et le provincial. Le gouvernement provincial se retourne contre ceux ou celles qu'il croit être la source de la contamination et demande le paiement. S'il y a refus de paiement, il entreprend des procédures judiciaires.

Mme Marois: Est-ce que, dans le cas présent, ça s'est appliqué?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Dans le cas présent, ça s'applique, oui.

Mme Marois: Est-ce que le ministère a pu récupérer les sommes nécessaires à la restauration?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non. Les sommes ne sont pas encore récupérées parce qu'une des parties impliquées nie, de façon formelle sur le plan juridique, sa responsabilité, sauf que ce n'est pas cette négation qui arrête les démarches du ministère de l'Environnement.

Mme Marois: Parfait.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 54, vérifié.

Mme Marois: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 55.

Mme Marois: Les autres soumissionnaires, c'est l'analyse des eaux de baignade dans les régions de

Laval, Laurentides. Qu'est-ce que...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II y avait un seul autre soumissionnaire acceptable, au montant de 38 250 $.

Mme Marois: D'accord. Lequel était-il? M. Paradis (Brome-Missisquoi): Anal ex. Mme Marois: Parfait. Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 55, vérifié. L'engagement 56.

Mme Marois: Des travaux d'analyse chimique organique dans des échantillons industriels de nature liquide. Dans quel type d'industrie?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Sans avoir l'information, j'oserais dire des industries qui travaillent les métaux. On n'a pas l'information en arrière de moi, mais d'instinct, je vous indiquerais que ce sont les rejets d'ateliers d'usinage et...

Mme Marois: D'accord. C'est ça, compte tenu, oui...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je suis de plus en plus certain de ma réponse. Je regarde les autres soumissionnaires: Compagnie nationale de forage et sondage.

Mme Marois: Bon. Ça va, Mme la Présidente. Parce qu'on continue, hein...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: ...il y a plusieurs autres dossiers qui se suivent... enfin, plusieurs engagements qui se suivent, qui vont dans le même sens.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, et nous avons eu des difficultés particulières avec ce type d'industrie, en ce qui concerne les déversements dans les égouts.

Mme Marois: Ce qu'on fait, à ce moment-là, c'est que... Ça concerne des entreprises en particulier, j'imagine, puisqu'on en a autant, là?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: C'est dans Anjou, dans Jacques-Cartier, dans Bertrand.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Donc, ça s'adresse à... c'est-à-dire que ça permet de faire des travaux d'analyse pour des rebuts ou des rejets industriels...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: ...spécifiques à une entreprise. C'est ça?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): À une, je ne pourrais pas vous dire, parce que je sais qu'on a, de façon horizontale, travaillé l'ensemble de ce secteur industriel. C'est plusieurs entreprises, mais dans le même secteur. Voyez-vous...

Mme Marois: Comme dans des parcs industriels.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le parc industriel de Boucherville...

Mme Marois: D'accord.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...Anjou. Les secteurs où vous retrouvez ce type d'activité industrielle, d'ailleurs.

Mme Marois: D'accord.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Lachine.

Mme Marois: Les engagements 57, 58.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifiés. L'engagement 59.

Mme Marois: Ça, c'est la Régie intermunicipale d'aqueduc de la vallée de Châteauguay.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Ce sont des retombées de Laidlaw.

Mme Marois: ...de la contamination. On n'est pas sorti de l'auberge avec ça, hein?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non.

Mme Marois: Ça va, Mme la Présidente. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 59, vérifié. L'engagement 60.

Mme Marois: Traitement et valorisation des déchets domestiques. Dans quel sens se fait l'étude?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça, c'est Com-po-sortium. C'est la technologie belge. Je tente de le résumer. Le but visé est de déterminer la faisabilité technico-économique du procédé de compostage Idélux modifié, dans un contexte de gestion intégrée des déchets municipaux au Québec. Cette étude permettra de déterminer la faisabilité et l'intérêt d'un procédé de compostage adapté à des contextes municipaux avec ou

sans collecte sélective. Par extension, l'étude permettra aussi de statuer de façon plus certaine sur les avantages et inconvénients des différentes approches de compos-tage des déchets municipaux dans le contexte du Québec. Advenant la faisabilité et l'intérêt du procédé de compostage Idélux modifié, il pourrait y avoir la construction et l'opération d'usines au Québec permettant l'atteinte des objectifs de réduction et de valorisation des déchets. Par ailleurs, l'étude permettra au ministère de l'Environnement d'avoir une vision plus éclairée des systèmes de compostage qui doivent être développés et des résultats d'efficacité environnementale qui peuvent être atteints et exigés.

Mme Marois: Ça va. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, engagement 60, vérifié. L'engagement 61.

Mme Marois: Bon, là, je pense que ça paraît un peu plus clair. Est-ce qu'il y a d'autres partenaires avec Shère Phoenix?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Partenaires financiers. Vous avez Recyclage Cascades Québec inc., pour 27 500 $ et le ministère de l'Environnement du Québec, pour 27 500 $.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va. Engagement 61, vérifié. (17 h 30)

Mme Marois: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 62.

Mme Marois: Développement d'une méthode d'entreposage. Est-ce qu'il y a d'autres partenaires avec Béhalé?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Partenaires financiers: Béhalé, pour 264 000 $; Daishowa, prêt de terrain et des résidus; et le MENVIQ, 200 000 $.

Mme Marois: D'accord. Vérifié, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 62, vérifié. L'engagement 63.

Mme Marois: Grand-Portage, Rivière-du-Loup. Projet concernant la valorisation des boues de l'usine d'épuration: mesure de la perception sociale.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Engagement annulé.

Mme Marois: Annulé. Bon. L'engagement 64. Valorisation sylvicole des boues de stations d'épuration des eaux usées. Est-ce qu'il y a d'autres partenaires?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Consortium GL-UDA, 42 000 $; municipalité de Saint-Jovite, 17 000$; municipalité du Mont-Tremblant, 11000$; municipalité de Boisbriand, 10 000 $; Société sylvicole des Laurentides, 6008 $; Degremont-Infïlco ltée, 6000 $; MENVIQ, 187 680 $.

Mme Marois: D'accord.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre, pendant qu'on parle des boues usées, est-ce que le programme qui avait été préalablement annoncé pour le traitement des boues usées pour les MRC, est-ce qu'on est à la veille d'avoir des nouvelles de ce programme-là?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Il a été annoncé au printemps dernier comme un des volets d'une programmation. Toute chose étant égale et normale, on m'indique que son applicabilité sur le terrain devrait normalement survenir au cours du printemps de cette année.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le ministre. Engagement 64, vérifié. L'engagement 65.

Mme Marois: On a quelques... Ici, c'est la valorisation sylvicole des boues. J'imagine qu'il doit y avoir une synthèse quelque part qui va se faire, parce que ça m'inquiète un peu, je vais vous dire, de voir passer tous ces projets de recherche qui concernent les mêmes thèmes, les mêmes types de...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vous avez des différences. Voyez-vous...

Mme Marois: C'est parce que... remarquez que, moi, avec une phrase ici, je ne peux pas nécessairement noter toutes les différences.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): La différence, vous devez la noter quand vous me posez la question: Quels sont les partenaires financiers? Voyez-vous, dans ce cas-ci, vous avez Vacuum Drummond inc.; Université du Québec à Trois-Rivières; DSC de l'hôpital Sainte-Croix; la municipalité de Danville; Groupe HBA, experts-conseils. Souvent, vous avez dans différentes régions, et c'est ce qui explique l'implication des municipalités et des groupes locaux ou régionaux, des boues qui ont différentes caractéristiques. Dépendant du type d'industrie, vous pouvez retrouver une problématique qui est différente d'une région à l'autre. C'est pourquoi il est approprié d'accorder dans chaque région des fonds de recherche et de développement, parce que la contamination des boues, si contamination il y a, n'est pas la même.

Donc, il faut rechercher à éliminer cette contamination-là et il n'y a pas de recette universelle.

Mme Marois: D'accord. À 65, la somme totale

du projet est de?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Elle est de 464 842 $.

Mme Marois: D'accord. Vérifié. À 66, la somme totale?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Elle est de 412 424 $.

Mme Marois: Vérifié. Quel est le montant total dans le cas de... Engagement 66, vérifié. L'engagement 67.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Dans le cas de 67, 879 490 $. Le partenaire majeur financier, c'est Bombardier inc.

Mme Marois: Pour combien?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): La somme de 629 490 $.

Mme Marois: D'accord. C'est le seul donc, avec le MENVIQ.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Avec le MENVIQ, oui.

Mme Marois: D'accord, vérifié. Engagement 68.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 67, vérifié. L'engagement 68.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): À 68, le total est de 366 600 $. Produits Shell Canada Itée., 246 600 $ et le MENVIQ.

Mme Marois: D'accord. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 69.

Mme Marois: Est-ce qu'il y a d'autres partenaires que le Fonds de recherches et de développement forestier?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): À 69, oui. Vous avez la compagnie Kruger, pour 10 000 $ et le MENVIQ, pour 57 000 $.

Mme Marois: Pour un total de combien au projet?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): De 67 000 $.

Mme Marois: C'est 67 000 $.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est 67 433 $.

Mme Marois: Ah bon. Le Fonds de recherches et de développement forestier, c'est une institution de la compagnie Kruger? C'est ça?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, je ne pense pas.

Mme Marois: C'est parce que vous m'avez dit: La compagnie Kruger. Or, ici, je vois que c'est le Fonds de recherches et de développement forestier.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Qui fait le projet, qui est le promoteur, mais le promoteur ne met pas de son propre argent. Il a deux sources...

Mme Marois: II va chercher de l'argent chez Kruger et au MENVIQ. Vérifié, Mme la Présidente. L'Université McGill: le projet total est de combien à 70?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): De 500 000 $.

Agriculture Canada, 111 630 $ et le MENVIQ, 388 370 $.

Mme Marois: D'accord. Vérifié, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié. L'engagement 71.

Mme Marois: Cascades Multi-Pro. Combien, le total du projet?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le projet est de 309 700$. Cascades inc., 74 000$; Fafard et Frères Itée, 16 000 $; Centre québécois de valorisation de la biomasse, 38 000 $; et le MENVIQ, 180 000 $.

Mme Marois: D'accord, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 71, vérifié. L'engagement 72.

Mme Marois: La somme de 400 000 $ pour le financement d'un consortium concernant la recherche et le développement en compostage. Est-ce qu'il y a d'autres...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non.

Mme Marois: Quels sont les autres partenaires?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Pas d'autre partenaire.

Mme Marois: Centre québécois de valorisation de la biomasse.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Qui est le promoteur, et le financement est du ministère de l'Environ-

nement du Québec.

Mme Marois: La somme de 400 000 $. M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est ça.

Mme Marois: Parfait. Vérifié, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 72, vérifié. L'engagement 73.

Mme Marois: Ça va. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 74.

Mme Marois: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 75.

Mme Marois: Vérifié. C'est une association avec l'UPA régionale, c'est ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Fédération régionale de l'UPA.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 76.

Mme Marois: L'engagement 76. Coordonnatrice scientifique adjointe, au bureau de soutien.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est Mme Sylvie Vincent, pour avoir son nom exact.

Mme Marois: D'accord. C'est une anthropologue, c'est ça?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est une perle rare. Mme Vincent possède l'une des plus vastes expériences dans le domaine des affaires autochtones au Québec, pour s'y être spécialisée, y avoir travaillé pendant plus de 20 ans. Elle est d'ailleurs très reconnue par la communauté scientifique dans ce domaine d'activité. Dans le cadre de sa contribution à la mise en place et au financement du bureau de soutien du ministère de l'Environnement, elle a la responsabilité d'embaucher le personnel requis. Afin d'obtenir les contrats de Mme Vincent, le ministère a obtenu l'autorisation d'octroyer le contrat à la firme Centre de recherche et d'analyse en sciences humaines inc., dont Mme Vincent est une associée. Ce contrat, d'une durée d'un an, est entré en vigueur le 18 août 1992, pour prendre fin le 17 août 1993. Les principales fonctions de Mme Vincent sont d'assister le coordonnateur scientifique du bureau de soutien pour l'évaluation du projet de Grande-Baleine, et d'être responsable des aspects sociaux...

Mme Marois: Ça va.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...et des relations avec les autochtones.

Mme Marois: Ça va, sauf qu'ici, à l'engagement, moi j'ai 65 000 $ pour 1992-1993 et j'ai 84 000 $ pour 1993-1994. Pour une somme de 149 000 $.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Ça diffère un petit peu de l'explication que vous venez de me donner.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je ne le sais pas là.

Mme Marois: C'est parce que vous m'avez dit que c'était pour une durée d'un an.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ah oui, mais ça peut être une durée d'un an, mais payé un bout sur une année et l'autre sur l'autre.

Mme Marois: Oui, mais le total ne correspond pas, il me semble. À moins que je ne...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ah! Je n'ai pas donné de chiffre, moi.

Mme Marois: Vous n'avez pas donné de chiffre, tout à l'heure, dans votre...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Sauf une date.

Mme Marois: Oui, une date. Vous n'avez pas donné...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le 18 août 1992.

Mme Marois: Vous êtes sûr que vous n'avez pas donné de chiffre?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Certain, certain. J'ai lu à partir du paragraphe cinquième.

Mme Marois: Parce que, si c'est sur un an, c'est relativement cher, 149 000 $, mais c'est sûrement sur deux ans. Si vous me dites que c'est sur un an, là...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Si c'est pour un an, là, le ministre va se recycler en sociologue. Ha, ha, ha!

Mme Marois: C'est en plein ça. En anthropologue.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, on fait la vérification.

Mme Marois: Vous le vérifiez. On le laisse en suspens pour quelques instants.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, septembre 1992 est vérifié, sous réserve d'avoir des informations supplémentaires pour l'engagement 76.

Mme Marois: Le dernier engagement, c'est ça. Octobre

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, j'appelle les engagements d'octobre 1992.

Mme Marois: Les engagements 1 à 27, je crois que c'est toujours dans le cadre du programme d'assainissement des eaux. Ils sont donc vérifiés.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 27. Alors, j'appelle l'engagement 28.

Mme Marois: L'engagement 28. La somme totale est de combien? Est-ce qu'il y a d'autres partenaires? Lesquels sont-ils?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): La somme totale est de 100 000 $.

Mme Marois: II n'y a qu'un seul partenaire, c'est-à-dire que le promoteur reçoit 100 000 $ de la part du part du MENVIQ pour assurer... (17 h 40)

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, mais il y a un autre partenaire de réalisation, qui est l'Institut national de la recherche scientifique, mieux connu sous le nom de INRS-Eau.

Mme Marois: Ça va. Pour combien?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Un partenaire de réalisation, strictement.

Mme Marois: De réalisation?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): De réalisation.

Mme Marois: Ça va. Parfait. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié. L'engagement 29.

Mme Marois: Toujours Saint-Amable.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, je réitère mes félicitations...

Mme Marois: Ça va. On va le considérer comme vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 29, vérifié. L'engagement 30.

Mme Marois: Aide financière accordée à l'Association des inspecteurs municipaux de l'environnement. Expliquez-moi donc ce que ça mange en hiver, ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vous retrouvez dans plusieurs municipalités au Québec des inspecteurs municipaux qui sont à l'emploi de la municipalité, mais le ministère de l'Environnement vise, avec ces gens-là, un type de partenariat comme nous avons réussi à établir, entre autres, avec les agents de conservation de la faune qui, sur le territoire qu'ils inspectent, appliquent les règlements du ministère de l'Environnement. Nous avons signé une entente dernièrement avec le ministère des Transport, plus particulièrement la Société de l'assurance automobile du Québec, pour qu'en matière de transport ce qu'on appelle les «bleus», là, sur la route, appliquent la réglementation. Au niveau municipal, on tente de soutenir cette association d'inspecteurs municipaux parce qu'on vise à augmenter leur formation pour qu'ils soient davantage efficaces dans l'application des règlements municipaux en matière environnementale. On vise également, en collégialité avec le ministère des Affaires municipales et les unions municipales, à les doter, à moyen ou à plus long terme, d'un statut qui fasse en sorte que leur emploi soit moins précaire, et de façon à soutenir l'association qui est présente dans à peu près la moitié des 1500 municipalités du Québec. On a octroyé une subvention de 50 000 $.

Mme Marois: Adopté.

Novembre

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 30 est vérifié. Alors, les engagements d'octobre 1992 sont vérifiés. J'appelle les engagements de novembre 1992. Je ferai remarquer que 1 à 37 inclusivement sont des programmes d'assainissement des eaux.

Mme Marois: Je réitère mes commentaires précédents, et nous les adoptons, Mme la Présidente.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vous n'avez pas de question sur Sainte-Blandine, M. le député de Rimouski?

M. Tremblay (Rimouski): Je dois vous dire, M. le ministre, que je suis très fier que ce projet-là se réalise, et nous avons nécessairement une demande supplémentaire pour un parc de maisons mobiles, qui est déjà autorisé. Je remercie le ministère de l'Environnement et le ministre d'avoir autorisé ce projet très intéressant pour notre communauté régionale, madame. Dans mon comté, pour votre information, Mme la critique, dois-je vous dire que, de plus en plus, nous sommes en train de traiter l'environnement d'une façon remarquable. La ville de Rimouski est complètement... L'assainissement des eaux est complété. Rimouski-Est...

Une voix: Vous avez droit à 20 minutes. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Tremblay (Rimouski): ...Pointe-au-Père... Dois-je vous dire que nous sommes en train de régler pour quatre autres municipalités de mon comté? Alors, je suis traité d'une façon exceptionnelle, grâce à la collaboration du ministère de l'Environnement et à la grande ouverture du ministre pour l'assainissement et les projets d'assainissement des eaux dans la province de Québec.

Une voix: Fin de la conférence.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le député de Rimouski.

Mme Marois: Merci pour votre beau programme!

La Présidente (Mme Bélanger): Je vous envie d'être...

Mme Marois: Bon! Alors, nous en sommes à l'engagement numéro...

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 38.

Mme Marois: Ça va, d'accord. On comprend que c'est la ville de Mercier. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 38, vérifié. L'engagement 39.

Mme Marois: C'est un lieu orphelin, si je comprends bien.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On est à la recherche de ses parents, celui-là aussi.

Mme Marois: Oui, je vois ça, mais c'est intéressant. Voyez-vous, ici, là, on a mis les sommes des soumissionnaires.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Ça pourrait être intéressant à retenir pour d'autres types d'engagements.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, effectivement.

Mme Marois: De toute façon, ça nous éviterait des questions. Adopté, l'engagement 39.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 39, adopté. L'engagement 40.

Mme Marois: Alex Couture. Ça, là, j'aimerais bien que le ministre nous fasse un état des coûts reliés au dossier Alex Couture, parce que je pense qu'à différentes reprises, dans la dernière année qu'on vient de voir, il y a eu des investissements...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, sur deux ans.

Mme Marois: ...soit en matière de recherche ou autre. Alors, ce ne serait pas inintéressant de... Ce serait intéressant de savoir cela.

M. Tremblay (Rimouski): C'est peut-être la faiblesse des représentants à l'Assemblée nationale, si jamais ça ne se réalise pas.

Mme Marois: Ça m'étonnerait qu'il s'agisse de la faiblesse des représentants à l'Assemblée nationale, sur ces questions-là.

M. Tremblay (Rimouski): Si ça ne va pas à votre goût.

Mme Marois: Je suis même persuadée du contraire. Mais cela étant dit, j'aimerais que le ministre nous fasse un bilan des coûts reliés au dossier Alex Couture.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Alors, j'imagine que je recevrai ça éventuellement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, parce que ce que j'ai aujourd'hui, c'est la dépense engagée en novembre 1992. Mais, effectivement, il y en avait d'autres dans les années précédentes, comme on a vu. Ça fait qu'on va tenter de vous...

Mme Marois: Oui, c'est ça, et il y en avait d'autres, même dans le...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...dans le cahier.

Mme Marois: Alors, je serais intéressée à l'avoir.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On peut vous dresser un portrait complet.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 40 est vérifié sous réserve, Mme la députée de Taillon?

Mme Marois: Vérifié, oui...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Sous réserve du portrait.

Mme Marois: ...sous réserve du portrait. M. Tremblay (Rimouski): Le portrait de qui?

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 41.

Mme Marois: L'engagement 41, Tecsult. C'est intéressant, ça. L'étude, évidemment, sera rendue disponible, là? Ce serait intéressant qu'on puisse éventuellement l'avoir.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, mais elle n'est pas complétée, là. Le 13 mars, on avait...

Mme Marois: Non, je comprends ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...13 000$ investis.

Mme Marois: C'est ça. Alors, c'est vérifié, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 41, vérifié. L'engagement 42.

Mme Marois: Fichiers numériques à l'échelle graphique. Les montants étaient-ils très... C'est-à-dire la raison qui justifie qu'on ait choisi Monaghan, Côté et Associés... Les coûts entre les différents soumissionnaires étaient-ils très différents, les propositions de coûts?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ce que j'ai, c'est le pointage qu'ils ont obtenu. C'était très serré comme pointage entre Monaghan, Côté et Associés — 77 points, au premier rang — Gendron, Lefebvre et Associés — 76 points, au deuxième rang...

Mme Marois: Ouf!

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...et Géomati-que G.P.L. consultants — 73 points, au troisième rang.

Mme Marois: C'était, en effet, très serré. Vous n'avez pas les montants des soumissions?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non.

Mme Marois: La raison que l'on mentionne, c'est essentiellement sur la base du pointage?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): On m'a dit que

Monaghan, Côté et Associés est le fournisseur ayant obtenu le plus haut pointage lors de l'évaluation des offres.

Mme Marois: Bon, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 42, vérifié. L'engagement 43.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ce qu'on me dit, c'est qu'il n'y a pas de coûts comme tels. Il y a une enveloppe budgétaire, et c'est basé sur le pointage professionnel.

Mme Marois: D'accord. Alors, il en va de même, j'imagine, pour la soumission suivante...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: ...qui concerne le même type de travail, sur d'autres rivières.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, et le deuxième soumissionnaire de l'autre engagement tombe premier soumissionnaire.

Mme Marois: C'est ça. Oui, j'ai pu constater que c'est Gendron, Lefebvre maintenant qui l'a.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est ça.

Mme Marois: Alors, vérifié. L'engagement 44, c'est la même chose.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 44, vérifié.

Mme Marois: Je ne sais pas si ça... En tout cas, ça permet à des soumissionnaires différents, dans les cas qui nous préoccupent...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: ...d'avoir été retenus. L'engagement 44 est...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II y a au moins une répartition de la richesse.

Mme Marois: Bien, ce n'est pas trop mal. L'engagement 45.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 45.

Mme Marois: C'est intéressant ça, les impacts environnementaux sur différentes filières énergétiques. C'est à l'ordre du jour des débats qu'on a. Ce sera intéressant de constater les résultats. Est-ce qu'il y a d'autres partenaires?

La Présidente (Mme Bélanger): À l'engagement 45?

Mme Marois: L'Université du Québec à Montréal, l'Institut des sciences de l'environnement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Excusez, j'avais des...

Mme Marois: À l'engagement 45, l'Institut des sciences de l'environnement de l'Université du Québec,

est-ce qu'il y a d'autres partenaires?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, c'est une étude confiée à cette institution.

Mme Marois: Donc, ce sera intéressant d'avoir les résultats dès qu'ils seront disponibles.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Qui sont sûrement d'intérêt public. Adopté.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Lorsqu'on parle des efficacités énergétiques...

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 45, vérifié.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...de l'hydroélectricité, du pétrole et du gaz naturel, de les comparer... Même, on n'a pas oublié ce que vous aviez proposé comme formation politique, on a inclus l'énergie nucléaire.

Mme Marois: C'est toujours des remarques faciles, Mme la Présidente.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mais vraies.

Mme Marois: L'engagement 46. C'est nous qui demandons un débat sur l'énergie et nous n'avons pas eu de réponse positive, à ce que je sache, jusqu'à maintenant. L'engagement 46. Est-ce qu'on peut avoir le curriculum de M. Bouchard?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, c'est un Ph.D.

Mme Marois: Oui, je vois ça. Je vois que c'est le même centre que tout à l'heure, la dame qui est anthropologue, là, qui...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Alors, ce serait intéressant d'avoir les curriculum...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Des deux?

Mme Marois: ...d'une part, de M. Bouchard, et du suivant, M. Després.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. Després aussi?

Mme Marois: Oui, s'il vous plaît.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, ça va. Est-ce qu'il est dans la même firme?

Mme Marois: Et nous allons adopter les engagements 46 et 47.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagements 46 et 47, vérifiés.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II n'est pas dans la même firme, lui, il est chez... (17 h 50)

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 48.

Mme Marois: C'est un petit peu le même type de questions qui...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Pour notre hydrométéorologie.

Mme Marois: C'est ça. Non, ça va. L'engagement 48 est vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 48, vérifié. Les engagements 49 à 91, je ferai remarquer que c'est des subventions normées pour la gestion des fumiers.

Mme Marois: Je n'ai pas l'intention de soulever de questions, Mme la Présidente, à moins que le ministre ne me mentionne des éléments qui seraients particuliers.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non. Tout simplement pour insister sur le fait que, dans chaque région du Québec, le ministère continue son oeuvre dans l'amélioration de la gestion des fumiers.

Mme Marois: Et je l'en félicite, Mme la Présidente.

Décembre

La Présidente (Mme Bélanger): Merci. Les engagements de novembre 1992 sont vérifiés. Alors, j'appelle les engagements de décembre 1992, où les engagements de 1 à 20...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): East-Angus (Mégantic-Compton)...

La Présidente (Mme Bélanger): ...sont de l'assainissement des eaux.

Mme Marois: Et ils sont vérifiés sous...

La Présidente (Mme Bélanger): II y a une belle subvention à East-Angus. Merci, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Bienvenue, Mme la Présidente, ça fait plaisir.

Mme Marois: Ils sont vérifiés sous réserve des...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): D'ailleurs, je vous remercie de l'hospitalité dont vous avez fait preuve à l'occasion de mon passage à East-Angus.

La Présidente (Mme Bélanger): Lors de l'annonce.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je voudrais saluer M. le maire, l'ancien maire, également, qui avait travaillé ce dossier, les représentants des différents groupes socio-économiques, la compagnie Cascades, qui a participé avec une mise de fonds intéressante pour faire en sorte que, par cette intervention du ministère de l'Environnement, le milieu municipal et le milieu industriel contribuent à la dépollution d'une magnifique rivière.

La Présidente (Mme Bélanger): C'était une urgence, M. le ministre, et je vous remercie beaucoup parce que c'était un dossier qui traînait depuis longtemps.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça fait toujours plaisir d'aller chez vous, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Je vais vous inviter encore pour des annonces comme celle-ci.

Mme Marois: Alors...

La Présidente (Mme Bélanger): Merci. Alors, les engagements 1 à 20, c'est vérifié.

Mme Marois: Vous pourrez faire ça à un autre moment, Mme la Présidente.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Marois: Êtes-vous en train de faire vos... La Présidente (Mme Bélanger): Mon lobbyiste. Mme Marois: ...vos cadeaux de Pâques? Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Marois: L'engagement 21: la restauration de l'ancien dépotoir de Saint-Gédéon-de-Beauce. Est-ce qu'il était orphelin? Est-ce que c'est le même que tantôt, parce qu'on en avait un en Beauce, tout à l'heure?

La Présidente (Mme Bélanger): On en avait un tout à l'heure.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. L'engagement 21: la restauration de... Oui, c'est le même, sauf que, cette fois-ci, il s'agit de réaliser les travaux. L'autre engagement était pour caractériser le travail à faire.

Mme Marois: C'est ça. Oui, je me souviens, maintenant. Ça va, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 21, vérifié. L'engagement 22.

Mme Marois: C'est dans le cadre, toujours, de l'entente, ça, de la Convention?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, c'est dans le cadre de la Convention de la Baie James. Ça découle de l'article 104 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Mme Marois: J'aimerais ça, Mme la Présidente, qu'on obtienne, éventuellement, du ministre, l'ensemble des sommes qui ont été versées. J'imagine... On va l'avoir, là, parce que je n'ai pas regardé dans le fin détail...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Dans les crédits, on l'a.

Mme Marois: ...dans les crédits. Alors, on le regardera à ce moment-là, parce que je voudrais savoir un petit peu combien on a mis, dans le cadre de quel programme et pour quelles fins, dans le Grand-Nord. Vérifié, pour le 22.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 22, vérifié. L'engagement 23.

Mme Marois: D'accord. Est-ce qu'il y a eu d'autres soumissionnaires dans le cas de 23? Ah non, c'est une subvention normée. Excusez-moi, j'étais hors contexte.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II y a un autre participant financier, Gaz Métropolitain, pour 62 600 $.

Mme Marois: C'est ça. Oui, parce que c'est lui qui est concerné par le pipeline, évidemment.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est ça. Mme Marois: Ça va. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 23, vérifié. L'engagement 24.

Mme Marois: On a vu déjà un tel engagement tout à l'heure, dans un autre contexte. Est-ce que la somme totale est plus importante que cela? Est-ce qu'il y a d'autres partenaires?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Parmi les autres partenaires, vous avez ICG Propane inc., pour 400 000$...

Mme Marois: Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...l'Université Laval, pour 125 000 $; et le ministère de l'Environnement, pour 340 000 $.

Mme Marois: D'accord.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 24, vérifié. L'engagement 25.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II s'agit de projets de recherche très importants.

Mme Marois: Oui, je suis très...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Lorsqu'on parle de l'utilisation de pesticides en milieu agricole, sur le plan de la contamination de l'eau, c'est un problème qu'on n'a pas encore complètement...

Mme Marois: Oui, c'est ça. On est venu.... D'ailleurs, il y a d'autres projets dans ce sens-là, aussi, précédemment, qu'on a vus, ce qui va être intéressant évidemment, parce que ce sont tous des engagements qui vont avoir des résultats dans un an, deux ans ou trois ans. Mais ce qui va être intéressant, c'est d'avoir tous les résultats de ces études-là, évidemment. Vérifié pour l'engagement 24. L'engagement 25.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 25. L'engagement 26.

Mme Marois: À l'engagement 25, est-ce qu'il y a d'autres partenaires?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Biothermica, pour 106 000$; CANMET, pour 157 000$; et le MENVIQ, pour 187 000$.

Mme Marois: En tissu d'acier inoxydable. Ça servira à dépoussiérer quel type...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Meilleure efficacité au niveau des dépoussiéreurs électrofiltres qui occuperont un volume...

Mme Marois: Qui s'utilisent dans quel type d'entreprise ou dans quel type de situation?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Des chaudières à écorce et résidus de bois.

Mme Marois: D'accord. Donc, dans les industries de pâtes et papiers, sans doute?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Exact. Entre autres.

Mme Marois: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 25, vérifié.

Mme Marois: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 26.

Mme Marois: On est toujours dans le maïs. M. Paradis (Brome-Missisquoi): L'atrazine. Mme Marois: C'est quoi, l'atrazine?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): C'est un pesticide qui détruit ou qui vise à détruire la mauvaise herbe, entre autres. S'il fait juste ça, il n'y a pas de problème, mais...

Mme Marois: Mais c'est qu'il fait d'autres choses.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...s'il s'infiltre dans le sol...

Mme Marois: Est-ce qu'il y a d'autres partenaires, et quelles sommes sont concernées?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): INRS-Eau, pour 408 250 $ et le ministère de l'Environnement, pour 400 000 $. Pour un total de 808 250 $.

Mme Marois: C'est une activité qui va s'étendre sur trois ans, si je comprends bien?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Exact. Mme Marois: Vérifié. Alors, on est toujours...

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 26, vérifié. L'engagement 27.

Mme Marois: L'engagement 27. On a vu tantôt, un projet poubelle, justement. Est-ce que c'est du même type?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Une poubelle plus belle.

Mme Marois: Dans l'autre cas, c'est CFER qui faisait ça, dans la région de Drummondville.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: Je me souviens, parce que ça m'avait intéressée. On disait qu'on faisait des poubelles un petit peu plus attrayantes ou des bacs, je ne sais pas trop.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Là, on vise un autre type de poubelle. Tantôt, on était dans les poubel-

les à papier. Là, on se retrouve dans les poubelles de cuisine. L'objectif secondaire du projet est d'inciter les utilisateurs à faire un tri des déchets biologiques versus les déchets non biologiques en vue de favoriser la pratique du compostage ou de la récupération de déchets organiques à des fins de compostage.

Mme Marais: C'est intéressant. D'accord. Je vois fort bien évidemment la différence, ça va de soi. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 27, vérifié. Les engagements 28 à 82 exclusivement, ce sont des subventions normées dans le cadre de l'amélioration de la gestion des fumiers.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, il y en a dans à peu près tous les comtés des nombreux députés qui assistent à cette commission parlementaire.

Mme Marois: Vous ne vous attendez pas à ce que chacun se lève pour vous faire un discours de 20 minutes pour vous féliciter, Mme la Présidente.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Non, les remerciements collectifs vont très bien.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, c'est vérifié, les engagements 28 à 82 exclusivement. J'appelle l'engagement 82.

Mme Marois: Engagement 82. Assurer le secrétariat de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik. C'est toujours le même type de projet qu'on a vu tantôt. Ça en fait pas mal?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, mais ils sont tous prévus dans la Convention de la Baie James.

Mme Marois: Mais est-ce qu'ils s'adressent à des projets spécifiques ou si c'est vraiment pour soutenir le secrétariat qui, généralement, se préoccupe de la question de la qualité de l'environnement?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): L'Administration régionale Kativik, comme on l'appelle...

Mme Marois: Oui, je connais quand même bien l'Administration.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...l'ARK, qui est située à Kuujjuaq, s'occupe de plus que strictement des questions environnementales, mais on les soutient en payant une partie du secrétariat comme tel.

Mme Marois: D'accord. Enfin, comme je le disais, on reverra en quoi consiste la totalité des sommes qui sont versées dans le cadre de l'étude des crédits. Vérifié, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 82, vérifié. L'engagement 83.

Mme Marois: Toujours. C'est le même C.T. C'est assez... 62 250$ dans un cas; le deuxième, 74 750 $.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): O.K. Il y a une différence. Il y en a un où c'est la Commission de la qualité de l'environnement Kativik, ce qu'on appelle la CQEK.

Mme Marois: C'est le Comité consultatif ici, oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): L'autre, c'est le Comité consultatif, le CCEK, plutôt que le CQEK.

Mme Marois: Oui. Vérifié. (18 heures)

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié. Alors, décembre 1992, vérifié. Il nous reste 47 engagements en janvier 1993. S'il y a consentement, on pourrait peut-être poursuivre, étant donné que les autres travaux de la Chambre sont terminés. Alors, on pourrait terminer, peut-être, vers 18 h 15.

Mme Marois: Vous ne voudriez pas que l'on reprenne à 20 heures?

La Présidente (Mme Bélanger): S'il y avait possibilité... Je demande le consentement des membres, parce qu'on a quand même...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le leader...

Mme Marois: J'ai senti une objection de la part de notre collègue de Vachon, me semble-t-il.

La Présidente (Mme Bélanger): Un long voyage à faire.

Mme Pelchat: Au contraire, j'abonde dans le sens de Mme la Présidente.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le leader a tellement bien planifié les travaux, que la Chambre a terminé à 18 heures.

Mme Marois: Là, laissez-nous en juger, Mme la Présidente. Laissez-nous en juger.

La Présidente (Mme Bélanger): S'il vous plaît, ne créez pas de polémique pour qu'il y ait consentement.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ne gâtez pas la sauce.

Janvier 1993

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, en plus, l'engagement 1.

Mme Mar ois: Alors, je vais consentir, Mme la Présidente. Vous voyez ma volonté de collaboration.

La Présidente (Mme Bélanger): Vous avez consenti, Mme la députée de Taillon, je vous remercie.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mme la Présidente... Également, Mme la Présidente, un consentement de ce côté-ci aussi.

La Présidente (Mme Bélanger): Vous avez sûrement, Mme la députée de Taillon, un long voyage à faire pour vous rendre chez vous aussi.

Mme Marois: Ah, vous savez, je suis tellement habituée maintenant. Achat de 20 micro-ordinateurs. Est-ce qu'il y a eu des appels d'offres? Comment on a procédé dans le cas présent?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Conformément au décret 2400-84 du 31 octobre 1984, décret dont vous vous souvenez sans doute, concernant l'achat des marchandises comprises dans une commande ouverte, le ministère a fait parvenir aux fournisseurs une demande de biens. Une commande ouverte est une entente négociée par le Service général des achats avec un fournisseur, concernant l'achat par un ou plusieurs ministères ou organismes de produits aux conditions et au prix déterminés dans l'entente.

Mme Marois: Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 1, vérifié. J'appelle l'engagement 2.

Mme Marois: C'est toujours l'Administration régionale de Kativik, dans le cas présent. On parle d'un spécialiste en environnement et en hygiène du milieu et d'un technicien inuit, afin de poursuivre les responsabilités inhérentes à l'application du programme pour les municipalités inuit. De quel type de programme il s'agit, et quelle est la durée du contrat?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ça, c'est un contrat qu'on renouvelle d'année en année. Il existe depuis le 11 novembre 1980.

Mme Marois: Donc...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Le gouvernement du Québec assume l'entière responsabilité du programme d'hygiène du milieu au nord du 55e parallèle, auparavant administré par le gouvernement fédéral. Ce transfert de responsabilités découle des termes de la Convention de la Baie James. L'Administration régio- nale Kativik intervient depuis quelques années auprès des populations inuit du Québec. Sa connaissance du milieu permet de tenir compte, lors de ses interventions, des particularités culturelles et d'isolement de cette communauté.

Les principales activités qui sont assumées par l'Administration régionale Kativik concernent notamment les secteurs suivants: l'eau potable, les eaux usées, les déchets solides, la formation et la sensibilisation de la population inuit aux programmes environnementaux.

Mme Marois: Est-ce qu'on a des... Est-ce qu'il y a des contrôles qui se font, dans le sens de dire au gouvernement ce qu'on a fait avec les sous, à quoi...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Rapport annuel déposé à l'Assemblée nationale, dans les délais prévus au règlement.

Mme Marois: Ah, c'est dans ce cadre-là... M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui.

Mme Marois: ...qu'on a un bilan et qu'on fait état des réalisations?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): J'en ai déposé deux.

Mme Marois: Oui, dernièrement. Je les ai sur mon bureau, je ne les ai pas lus encore. Il faut que je l'avoue, là, mais je n'ai pas eu le temps.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je vous le souligne, pour ne pas qu'une question de principe ou de privilège soit soulevée. Parfois, nous sommes en retard dans le dépôt de ces rapports en ce qui concerne les populations autochtones nordiques, parce qu'on les fait traduire dans les langues indigènes, en plus de l'anglais et du français.

Mme Marois: Oui, j'ai vu ça, d'ailleurs. Je les ai feuilletés sans les avoir lus. J'ai vu ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Donc, parfois, les délais de traduction...

Mme Marois: Et je suis tout à fait d'accord, parce que c'était une chose à laquelle nous avons toujours cru aussi, mais ça n'explique pas les autres qui sont déposés en retard.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): II n'y en avait pas d'autres à l'Environnement.

Mme Marois: Non, mais il y en avait d'autres dans d'autres ministères. Vous n'êtes pas sans le savoir. Vérifié, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 2,

vérifié. L'engagement 3.

Mme Marois: Gel, dégel sur un lit de séchage pour la déshydratation des boues chimiques d'étangs aérés.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Problème particulier. Partenaires financiers: ville de Sainte-Julie, pour 44 219 $; et le MENVIQ, pour 82 000 $.

Mme Marois: De Sainte-Julie, d'accord. C'est un procédé un peu particulier. C'est la première fois que j'entends ça, mais, aujourd'hui, j'en ai entendu quelques autres. C'est un projet spécifique à ce milieu-là? Il n'y a pas d'autre type de projet comme ça?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Il y a eu des expériences, à l'époque, à Mont-Laurier. Là, on veut l'essayer à Sainte-Julie...

Mme Marois: À Sainte-Julie.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...parce que les conditions climatiques sont différentes.

Mme Marois: Sont différentes. Alors, engagement vérifié, Mme la Présidente. Après ça, on tombe dans les subventions normées dans le cadre de la gestion.

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements 4 à 44, c'est des subventions normées pour la gestion des fumiers.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Et vous en retrouvez dans chacun des comtés des nombreux députés...

Mme Marois: Bien sûr...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...qui participent. ..

Mme Marois: ...et je garde toujours mon commentaire, à savoir: Si le ministre n'a rien à me signaler de particulier, je prends pour acquis qu'elles sont conformes aux normes et règles généralement appliquées dans ces cas-là. L'engagement 45.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 45, c'est: subventions additionnelles...

Mme Marois: Bien, c'est la même chose, là, c'est des subventions additionnelles...

La Présidente (Mme Bélanger): De l'aide financière pour l'assainissement des eaux.

Mme Marois: Les engagements 45 et 46, c'est ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements 45 et 46, c'est ça. C'est vérifié.

Mme Marois: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 47.

Mme Marois: C'est exactement les mêmes règles qu'on a déjà vues, les mêmes projets, le même type d'activités. C'est vérifié, Mme la Présidente.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, c'est de l'hydrométéorologie.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 47 est vérifié. Alors, les engagements de janvier 1993 sont vérifiés. L'ensemble des engagements de novembre 1991 à janvier 1993, inclusivement, sont vérifiés sous réserve de quelques réponses.

Mme Marois: C'est ça, exactement.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, madame et M. le ministre, est-ce qu'il y a des commentaires finaux?

Mme Marois: Nous voulons vous remercier, Mme la Présidente, pour votre diligence dans l'accomplissement de votre tâche et remercier le ministre et ceux qui l'accompagnaient pour les explications qui nous ont été données, même si, parfois, nous aurions pu prolonger la discussion et le débat...

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, Mme la députée de Taillon.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Mme la Présidente...

Mme Marois: ...pour obtenir davantage d'information.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...je profite de l'occasion, également, pour vous remercier, remercier les membres de la commission, les gens qui m'accompagnent, le personnel de soutien, pour avoir facilité le déroulement de ces travaux. Comme Mme la députée de Taillon l'a indiqué, il demeure des questions. Parfois, une vue plus globale, plus d'ensemble, nous permet d'approfondir les choses. Nous aurons l'occasion de nous revoir d'ici quelques semaines, à l'occasion de l'étude des crédits, et je compte retrouver tout le monde dans la même bonne humeur qui nous a animés tout au long de cette journée.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors...

Mme Marois: Et nous allons nous souhaiter de joyeuses Pâques.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Joyeuses Pâques à tout le monde!

La Présidente (Mme Bélanger): ...Joyeuses Pâques à tout le monde! Alors, la commission ajourne ses... Un instant, s'il vous plaît. La commission ajourne ses travaux au mardi 20 avril, à 10 heures du matin, afin d'entreprendre un autre mandat.

(Fin de la séance à 18 h 8)