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Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2016-04-12 Vol. 44 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
2016-04-07 Vol. 44 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
2016-04-06 Vol. 44 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
2016-03-24 Vol. 44 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
2016-03-22 Vol. 44 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
2016-03-16 Vol. 44 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
2016-03-10 Vol. 44 N° 54 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document d’information sur le transport rémunéré de personnes par automobile
2016-03-09 Vol. 44 N° 53 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document d’information sur le transport rémunéré de personnes par automobile
2016-02-24 Vol. 44 N° 52 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document d’information sur le transport rémunéré de personnes par automobile
2016-02-23 Vol. 44 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document d’information sur le transport rémunéré de personnes par automobile
2016-02-18 Vol. 44 N° 50 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document d’information sur le transport rémunéré de personnes par automobile
2016-02-17 Vol. 44 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
2016-02-16 Vol. 44 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
2016-02-11 Vol. 44 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
2016-02-09 Vol. 44 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
2015-12-03 Vol. 44 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
2015-12-02 Vol. 44 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
2015-11-26 Vol. 44 N° 43 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
2015-11-25 Vol. 44 N° 42 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
2015-10-22 Vol. 44 N° 41 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation intitulé : Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030
2015-10-21 Vol. 44 N° 40 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation intitulé : Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030
2015-10-20 Vol. 44 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation intitulé : Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030
2015-10-06 Vol. 44 N° 38 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation intitulé : Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030
2015-10-02 Vol. 44 N° 37 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation intitulé : Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030
2015-10-01 Vol. 44 N° 36 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation intitulé : Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030
2015-09-30 Vol. 44 N° 35 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation intitulé : Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030
2015-09-15 Vol. 44 N° 34 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement »
2015-09-10 Vol. 44 N° 33 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement »
2015-09-04 Vol. 44 N° 32 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement »
2015-09-03 Vol. 44 N° 31 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement »
2015-08-31 Vol. 44 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement »
2015-06-11 Vol. 44 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif
2015-06-04 Vol. 44 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif
2015-06-03 Vol. 44 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif
2015-04-30 Vol. 44 N° 26 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Implantation de la stratégie maritime
2015-04-29 Vol. 44 N° 25 (Version finale)
  • Ministère des Transports
2015-04-28 Vol. 44 N° 24 (Version finale)
  • Ministère des Transports
2015-04-24 Vol. 44 N° 23 (Version finale)
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2015-04-23 Vol. 44 N° 22 (Version finale)
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2015-03-30 Vol. 44 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application
2015-03-24 Vol. 44 N° 20 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application
2015-03-23 Vol. 44 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application
2015-02-25 Vol. 44 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
2015-02-24 Vol. 44 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
2015-02-17 Vol. 44 N° 16 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
2015-02-11 Vol. 44 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
2015-02-10 Vol. 44 N° 14 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
2015-02-02 Vol. 44 N° 13 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
2015-01-30 Vol. 44 N° 12 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
2015-01-29 Vol. 44 N° 11 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
2015-01-28 Vol. 44 N° 10 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
2015-01-23 Vol. 44 N° 9 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
2014-11-26 Vol. 44 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions
2014-11-18 Vol. 44 N° 7 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions
2014-06-27 Vol. 44 N° 6 (Version finale)
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2014-06-26 Vol. 44 N° 5 (Version finale)
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2016-04-14 Vol. 44 N° 62 (Version finale)
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2016-04-18 Vol. 44 N° 63 (Version finale)
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
2016-04-13 Vol. 44 N° 61 (Version finale)
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2016-04-19 Vol. 44 N° 64 (Version finale)
  • Ministère des Transports
2016-04-21 Vol. 44 N° 65 (Version finale)
  • Ministère des Transports
2016-04-21 Vol. 44 N° 66 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Stratégie maritime
2016-04-28 Vol. 44 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
2016-05-11 Vol. 44 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
2016-05-25 Vol. 44 N° 70 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi
2016-05-24 Vol. 44 N° 69 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi
2016-05-26 Vol. 44 N° 71 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi
2016-06-01 Vol. 44 N° 73 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2016-06-08 Vol. 44 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi
2016-06-09 Vol. 44 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi
2016-08-16 Vol. 44 N° 76 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 104, Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
2016-08-18 Vol. 44 N° 78 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 104, Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
2016-08-17 Vol. 44 N° 77 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 104, Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
2016-08-23 Vol. 44 N° 79 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 104, Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
2016-09-27 Vol. 44 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
2016-09-28 Vol. 44 N° 81 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
2016-10-04 Vol. 44 N° 82 (Version finale)
  • Interpellation du député de Terrebonne au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : Les ratés de la gestion du Fonds vert
2016-10-19 Vol. 44 N° 83 (Version finale)
  • Élection à la présidence
2016-11-03 Vol. 44 N° 84 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2016-11-08 Vol. 44 N° 85 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Sainte-Marie−Saint-Jacques au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sur le sujet suivant : Le Réseau électrique métropolitain (REM) et son impact global sur le développement et le financement des transports collectifs au Québec
2016-11-22 Vol. 44 N° 86 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2016-11-23 Vol. 44 N° 87 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2016-11-24 Vol. 44 N° 88 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2016-11-28 Vol. 44 N° 89 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2016-11-29 Vol. 44 N° 90 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2016-12-02 Vol. 44 N° 91 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2016-12-06 Vol. 44 N° 92 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2016-12-07 Vol. 44 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2016-12-08 Vol. 44 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-01-17 Vol. 44 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-01-18 Vol. 44 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-01-19 Vol. 44 N° 97 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-01-27 Vol. 44 N° 98 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-02-07 Vol. 44 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-02-08 Vol. 44 N° 100 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-02-09 Vol. 44 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-02-14 Vol. 44 N° 102 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-02-15 Vol. 44 N° 103 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-02-16 Vol. 44 N° 104 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-02-21 Vol. 44 N° 105 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-02-22 Vol. 44 N° 106 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-02-23 Vol. 44 N° 107 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-03-14 Vol. 44 N° 108 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-03-15 Vol. 44 N° 109 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
2017-04-03 Vol. 44 N° 110 (Version finale)
  • Interpellation du député de Nicolet-Bécancour au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sur le sujet suivant : La gestion chaotique à la Société des traversiers du Québec
2017-04-11 Vol. 44 N° 111 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 131, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique
2017-04-24 Vol. 44 N° 112 (Version finale)
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
2017-04-26 Vol. 44 N° 113 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet affaires maritimes
2017-05-10 Vol. 44 N° 118 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
2017-05-30 Vol. 44 N° 122 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
2017-04-27 Vol. 44 N° 115 (Version finale)
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
2017-05-04 Vol. 44 N° 117 (Version finale)
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2017-05-11 Vol. 44 N° 119 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
2017-05-17 Vol. 44 N° 121 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
2017-05-16 Vol. 44 N° 120 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
2017-05-31 Vol. 44 N° 123 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
2017-06-01 Vol. 44 N° 124 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
2017-06-06 Vol. 44 N° 127 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
2017-04-26 Vol. 44 N° 114 (Version finale)
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
2017-06-05 Vol. 44 N° 125 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
2017-06-06 Vol. 44 N° 126 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
2017-05-03 Vol. 44 N° 116 (Version finale)
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2017-06-07 Vol. 44 N° 128 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
2017-06-08 Vol. 44 N° 129 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
2017-06-09 Vol. 44 N° 130 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
2017-06-12 Vol. 44 N° 131 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
2017-06-15 Vol. 44 N° 134 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
2017-06-13 Vol. 44 N° 132 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
2017-06-16 Vol. 44 N° 135 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
2017-08-22 Vol. 44 N° 136 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
2017-06-14 Vol. 44 N° 133 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
2017-08-23 Vol. 44 N° 137 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
2017-10-04 Vol. 44 N° 138 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur l’immunité de poursuites fondées sur les inconvénients de voisinage et le processus de traitement des plaintes, de la médiation et de l’arbitrage en matière de véhicules hors route
2017-10-27 Vol. 44 N° 139 (Version finale)
  • Interpellation du député de Masson à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : Le manque de cohérence du gouvernement libéral en environnement
2017-11-07 Vol. 44 N° 140 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant
2017-11-14 Vol. 44 N° 141 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 147, Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional
2017-11-21 Vol. 44 N° 142 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 147, Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional
2018-02-06 Vol. 44 N° 143 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2018-02-07 Vol. 44 N° 144 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2018-02-08 Vol. 44 N° 145 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2018-02-13 Vol. 44 N° 146 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2018-02-14 Vol. 44 N° 147 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2018-02-21 Vol. 44 N° 148 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2018-02-22 Vol. 44 N° 149 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2018-03-13 Vol. 44 N° 150 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2018-03-14 Vol. 44 N° 151 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2018-03-15 Vol. 44 N° 152 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2018-03-20 Vol. 44 N° 153 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2016-05-27 Vol. 44 N° 72 (Version finale)
  • Interpellation du député de Groulx au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports sur le sujet suivant : L'encadrement des services de covoiturage commercial au Québec
2018-04-19 Vol. 44 N° 154 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet affaires maritimes
2018-04-24 Vol. 44 N° 156 (Version finale)
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
2018-04-24 Vol. 44 N° 155 (Version finale)
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2018-04-25 Vol. 44 N° 157 (Version finale)
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
2018-04-26 Vol. 44 N° 158 (Version finale)
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
2018-05-02 Vol. 44 N° 160 (Version finale)
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2018-05-11 Vol. 44 N° 161 (Version finale)
  • Interpellation du député de Sanguinet au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sur le sujet suivant : Le Réseau express métropolitain : un projet du gouvernement libéral au bénéfice de la Caisse de dépôt et placement du Québec, et non de la population
2018-05-29 Vol. 44 N° 162 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 186, Loi concernant l’acquisition de voitures additionnelles pour le métro de Montréal
2018-06-01 Vol. 44 N° 163 (Version finale)
  • Interpellation du député de Masson au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs sur le sujet suivant : L'improvisation libérale quant à la gestion de notre territoire faunique
2018-05-01 Vol. 44 N° 159 (Version finale)
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
2014-06-19 Vol. 44 N° 2 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Implantation de la stratégie maritime
2014-06-25 Vol. 44 N° 4 (Version finale)
  • Ministère des Transports
2014-06-23 Vol. 44 N° 3 (Version finale)
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, volet Faune et Parcs
2014-06-02 Vol. 44 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
 

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