(Dix heures)
Le
Président (M. Bernier) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes, bien sûr,
d'éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission
est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Masson à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques sur le sujet suivant : Le manque de cohérence du
gouvernement libéral en environnement.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Iracà (Papineau) sera remplacé par M. Bernier
(Montmorency).
Le Président (M. Bernier) :
Oh! merci beaucoup de m'annoncer. J'en suis fort heureux.
Donc, je vous
rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps,
l'interpellateur a 10 minutes
pour faire sa présentation, soit M. le député de Masson, et par la suite un
10 minutes est accordé à Mme la ministre également. Par la suite
suivront des échanges par des blocs de cinq minutes qui débuteront par le
député de l'opposition, donc par le député de Masson.
Donc, bon
matin à tous, bienvenue. On est heureux de participer à cet événement
démocratique ce matin où on va renseigner la population. Donc, sans plus
tarder, je donne la parole à M. le député de Masson.
Une voix : ...
Le Président (M. Bernier) :
Oui, c'est ça, M. le député de Masson.
Exposé du sujet
M. Mathieu Lemay
M. Lemay : Merci,
M. le Président. Donc, bien heureux
d'être avec vous tous ici ce matin. D'abord, j'aimerais saluer la ministre de
l'Environnement et son nouveau
directeur de cabinet, M. Sauvageau — donc,
pour avoir déjà travaillé dans le passé avec M. Sauvageau, je peux vous
assurer qu'on a déjà eu de bonnes collaborations dans plusieurs différents dossiers, donc je suis persuadé aussi qu'avec la
nouvelle ministre de l'Environnement on va poursuivre cette collaboration — ainsi
que toute son équipe qui l'accompagne aujourd'hui. Je vais saluer ma collègue recherchiste,
Fanny Cantin, qui est toujours à mes côtés, ainsi que le député de Jonquière,
qui est avec nous ce matin.
M. le Président, nous avions prévu faire cette interpellation suite à notre dernière question
que nous avions posée le
5 octobre dernier au prédécesseur, l'ancien ministre de l'Environnement, par rapport à la fuite des capitaux, entre
autres, donc ça risque d'être un sujet que nous aborderons lors de cette interpellation.
Mais, vous
savez, au niveau de la cohérence en environnement, il y a plusieurs
questions qui sont restées sous suspens, notamment au
niveau des processus réglementaires. Et on le sait, après avoir fait les lois
sur la qualité de l'environnement, la loi sur les milieux humides ainsi que la loi
zéro émission, on est dans une année réglementaire, qu'on peut dire,
cette année.
Et puis, lorsque nous posions des questions au ministre
de l'Environnement, on voulait savoir, c'était quoi, les intentions réglementaires, mais on ne les obtenait pas, ces fameuses
intentions réglementaires. Et, puisque nous sommes présentement... On le voit, il y a eu le règlement sur les véhicules zéro émission, que la date pour
faire des consultations, elle est
terminée, donc on est en attente à savoir ça va être quoi, au final, qui
va être adopté comme réglementation de ce côté-là. Puis
on va avoir plusieurs autres règlements qui vont être déposés prochainement.
Bref, vous
savez, on a plusieurs inquiétudes, puis là qu'est-ce qu'on a vu dans la
réglementation sur les véhicules zéro émission, ça ne nous apparaît pas
cohérent, si on veut, par rapport aux objectifs qui sont visés d'atteindre les 100 000 véhicules
en 2020. Donc, ce sera assurément un sujet aussi qu'on pourrait aborder lors de
cette interpellation.
On peut vous
parler aussi notamment... bon, là, vous allez dire qu'on regarde un peu dans le
passé, mais on a eu la cimenterie
McInnis qui a été adoptée, et puis, vous savez, c'est 1,7 million de
tonnes de CO2 additionnelles qui s'ajoutent en sol québécois. Et puis ça, si on veut juste faire
un parallèle avec les véhicules électriques, ça représente
370 000 véhicules sur nos
routes. Donc, on a beaucoup d'efforts à faire, en termes d'environnement, si on
veut atteindre nos cibles qu'on s'est fixées
pour 2020 ainsi que nos cibles qu'on s'est fixées pour 2030, parce qu'on sait,
tout récemment, on s'est fixé une cible de moins 37,5 % pour 2030.
Donc,
on a fait une annonce en 2015, on a même eu un document de consultation sur les
cibles qu'on devait fixer. On est
allé à Paris, après ça on a entériné ça par une motion à l'Assemblée nationale.
Donc, tout le monde est d'accord qu'on
doit réduire de 37,5 % nos cibles par rapport au niveau de 1990, mais il
reste qu'on doit quand même les réaliser, ces réductions de gaz à effet de serre là en sol québécois. Tu sais, on ne
veut pas nécessairement payer puis avoir notre fuite des capitaux qui s'en va en
Californie juste parce qu'on veut se donner bonne conscience. Donc, ça va être
assurément des sujets que l'on traitera.
Donc,
la cimenterie McInnis, juste pour finir là-dessus, c'est quand même le projet
le plus polluant de l'histoire du Québec, et...
Une voix :
...
M. Lemay :
O.K. je vais le mettre, parfait. C'est quand même le projet le plus polluant de
l'histoire du Québec, mais il va
falloir qu'on trouve des moyens pour atteindre ces réductions-là. Puis, moi, ce
qui me préoccupe le plus, c'est que
je veux savoir, puis j'aimerais ça avoir des réponses aujourd'hui, qu'est-ce
qu'on a comme plan de match, comme plan d'action pour réduire les GES en
sol québécois. C'est ma préoccupation principale, M. le Président.
À l'époque... parce qu'on a aussi le ministre des
Ressources naturelles qui a changé, mais à l'époque le prédécesseur
ministre des Ressources naturelles nous avait dit : On a un marché du
carbone, on n'a pas le choix, au Québec il faut réduire nos GES. Mais ça, c'est un autre exemple dans l'incohérence
parce que, quand on a la publication des règlements, puis, si on regarde les règlements qui ont été
faits concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030,
mais on vient modifier diverses
modifications législatives, dont le Règlement sur les activités d'exploration,
de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu hydrique. Puis,
on le sait, le ministre nous avait dit, en commission sur le projet de loi n° 106, qu'il n'y aurait pas de
forages à 500 mètres des
habitations, des écoles, des cours d'eau. Puis là, dans les nouveaux règlements, il y
a trois règlements,
là, sur les activités d'exploration, on vient dire le contraire, puis ça, c'est préoccupant,
M. le Président. C'est un peu une incohérence en matière d'environnement parce qu'on
veut protéger notre environnement, mais d'un autre côté on dit qu'on
pourrait forer directement dans le milieu du lac Saint-Jean. Puis je pense que
le député de Jonquière, il serait d'accord à dire que ça serait inacceptable de
forer en plein milieu du lac Saint-Jean pour faire de l'exploration
d'hydrocarbures.
Donc,
avec les distances séparatrices qui sont moins contraignantes que celles que le
prédécesseur ministre des Ressources
naturelles avait lui-même fixées l'an dernier avec son exemple qu'il nous avait
fourni de 500 mètres, bien, ça fait
qu'on réduit la protection entourant les habitations, les garderies, les écoles, les cours d'eau. Puis pourtant
c'est des distances qu'on parle de
zones à risque, là, qui servent justement à protéger la population de notre eau
potable. Puis on le sait, l'eau
potable ici, au Québec, c'est notre richesse. On peut dire qu'ici, au Québec, on peut être fiers, c'est notre or
bleu. D'ailleurs, on a plusieurs secteurs
qui sont reliés avec l'eau au Québec, on a juste à penser à tous nos barrages puis nos activités
récréotouristiques qu'on a. Mais notre population, on peut être fiers d'avoir une source d'eau
potable de qualité, puis on veut la protéger.
Puis,
si je peux vous donner un autre exemple de manque de cohérence du gouvernement libéral en transport, bien, ça
serait que, dans le fond, il faut comprendre que les transports, le secteur des
transports au Québec, s'accumule à lui seul 43 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre. Puis,
dans ce pourcentage-là, le transport routier, il représente
80 % des émissions du secteur du transport, soit 34 % de toutes les
émissions de GES. Donc, si on veut atteindre nos cibles de réduction de GES qu'on s'est fixées, bien, il faut
s'attaquer au secteur le plus polluant. Puis là ici on a une cible 100 000 véhicules électriques pour 2020,
mais ça, ça vient juste répondre à une infinité petite, tu sais, réduction de
gaz à effet de serre en sol québécois. Ce
n'est pas avec les 100 000 véhicules électriques sur nos routes qu'on va réduire les GES parce que
ça ne répond pas à la problématique globale,
si on veut, de la pointe de tarte des transports, qui est grosse comme ça, puis les 100 000 véhicules, bien, on
vient réduire juste ce petit bout là. Donc, il faut faire plus en transports,
M. le Président.
Puis
il y a même une étude qui a été présentée par le MDDELCC qui démontre qu'on
n'atteindra pas notre cible de
100 000 véhicules pour 2020. Récemment, j'ai vu passer, je ne me
rappelle pas du chiffre par coeur, là, mais on va dire que c'est environ
19 000 véhicules électriques qu'on a sur nos routes à cette date, là.
C'est quelque chose qui a sorti récemment.
Mais c'est quand même 100 000 véhicules, là. Il nous reste deux ans,
là, ça veut dire que... Puis l'étude qui a été sortie, qui est l'analyse de l'impact réglementaire du projet de
règlement d'application de la Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au
Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, bien, ça nous dit que, selon cette
étude, on va seulement avoir 64 000 véhicules électriques sur nos
routes pour 2020. Ça, c'est bien en
deçà de notre cible de 100 000 véhicules, puis pourtant ça représente
juste 2 % du parc automobile, donc
on s'entend que... pour une diminution de 0,1 % de l'ensemble des GES.
Donc, c'est pour ça qu'on dit que c'est beau, on a mis un plan en place,
on veut 100 000 véhicules, mais on manque de cohérence parce que le
secteur des transports, c'est 34 % de
tous les GES, 43 %, si on veut, à lui seul, des GES... le transport,
excusez-moi, c'est 43 %, puis là on va réduire de 0,1 %. Ça
fait qu'il y a un effort à faire supplémentaire en transport. Donc, on se
demande comment qu'on va atteindre notre cible si on est prêts à... Comment qu'on
peut atteindre cette cible-là?
Tu sais, il y a
plusieurs exemples. On a juste à regarder aussi au niveau des bornes de
recharge. On a un programme, au Québec, là,
qui s'appelle Branché au travail. Mais auparavant ce programme-là, c'était
75 % qu'on payait à l'entreprise, on remboursait à l'entreprise
75 % sur l'installation de leurs bornes, on a diminué ça à 50 %.
Pourquoi? Pourquoi? On veut avoir plus de
véhicules électriques, les études nous disent qu'on va manquer notre cible des
100 000 véhicules, puis on sait
que les bornes de recharge, c'est à la maison puis au travail principalement,
puis là on arrive puis on dit :
Au travail, bien, au lieu de vous rembourser 75 %, on va vous rembourser
juste 50 %. Donc, on voit ici un manque
de cohérence, surtout si on veut atteindre notre cible de
100 000 véhicules. Puis on sait que
100 000 véhicules, ce n'est qu'une infime partie des réductions de
GES qu'on doit faire au Québec.
Donc, vous
comprendrez qu'on ne manque pas d'exemples, M. le Président, quand on parle de
cohérence du gouvernement libéral en termes d'environnement et puis qu'on veut
avoir des actions concrètes. Puis on doit se tenir à l'opposé des exemples comme la cimenterie de Port-Daniel. Donc, on a
des fuites de capitaux avec le marché du carbone.
Ça fait que ce que je voulais juste vous dire,
en 15 secondes, je vois le temps qui file, c'est qu'on...
Le
Président (M. Bernier) : En conclusion, s'il vous plaît.
M. Lemay :
Oui. On réitère notre collaboration avec la ministre de l'Environnement puis on
veut s'assurer de, justement, avoir des réponses à nos questions.
• (10 h 10) •
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Masson. Mme la
ministre, vous avez un bloc de 10 minutes. La parole est à vous.
Réponse
de la ministre
Mme Isabelle
Melançon
Mme Melançon :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bonjour. Tout d'abord, je voudrais
remercier les gens qui m'accompagnent
aujourd'hui : mon adjoint parlementaire, le député de Sainte-Rose, le
député de Mégantic, mais aussi les
autorités du ministère, aux côtés du sous-ministre, M. Patrick Beauchesne,
et mon directeur de cabinet, M. Maxime Sauvageau.
Je
dois vous avouer ma surprise, M. le Président, lorsque j'ai pris connaissance
de cette interpellation du député de Masson,
surprise parce qu'on se demande toujours où est le plan environnemental de la
CAQ. Notre gouvernement travaille sans
relâche à la protection de l'environnement, tout en faisant le développement
économique et social. Je crois sincèrement en l'efficacité de nos actions, tel que l'exigent les citoyens du
Québec. Et d'ailleurs, lors de ma campagne électorale il y a un an, l'environnement était une priorité pour les
citoyens de Verdun. Et je vous confirme haut et fort que notre
gouvernement est cohérent en matière
d'environnement. La cohérence de nos idées et de notre vision nous permet
d'obtenir des résultats probants. C'est peut-être ce qui dérange les
partis d'opposition.
M.
le Président, j'aimerais saisir l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour
remercier le premier ministre du Québec pour sa confiance, confiance
qu'il m'a accordée en me nommant ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques au sein de son cabinet. Je suis honorée de pouvoir servir les citoyens du Québec. Mais avant d'être
ministre, je suis avant tout, et nous le sommes tous lorsque nous sommes
des élus, des citoyens engagés. Je suis mère
de deux jeunes enfants. Chacune de mes actions sont posées dans le but de
léguer aux générations futures un
environnement sobre en carbone et économiquement viable. Tout comme mon
prédécesseur, mes décisions à titre
de ministre seront guidées par la vision du Parti libéral du Québec en matière
d'environnement, soit de permettre
aux générations futures de vivre dans un environnement sain. C'est ce qu'on
appelle l'équité intergénérationnelle.
J'ai
d'ailleurs eu l'occasion, cette semaine, de prononcer une allocution dans le
cadre du Grand Cocktail-bénéfice d'Équiterre afin de présenter ma vision
aux nombreux partenaires environnementaux qui étaient présents. J'ai eu le privilège de les rencontrer et d'échanger avec eux
sur plusieurs enjeux. Je leur ai mentionné, et je le répète aujourd'hui devant vous, que j'ai besoin de tous afin de mener
mon mandat à terme. En effet, l'environnement, c'est l'affaire de tous. Les collaborateurs sont d'une importance capitale,
et c'est en travaillant ensemble que nous pourrons offrir un Québec meilleur, un Québec qui offre le développement
durable, un environnement sain et que nous lutterons efficacement contre
les changements climatiques.
L'environnement
touche plusieurs domaines d'activité qui peuvent être très diversifiés, et, M.
le Président, cette diversification
est cohérente. En trois ans, notre gouvernement a réalisé plusieurs projets. Je
suis certaine que je n'aurai pas le
temps de tout aborder ce matin parce qu'il y en a eu beaucoup. Mais, si nous
sommes aujourd'hui reconnus comme étant des leaders en matière de
protection de l'environnement, c'est que notre bilan est énorme.
Après
trois ans de travail, d'écoute et de consultations, nous avons adopté, en mars
2017, le projet de loi n° 102 qui modifiait
la Loi sur la qualité de l'environnement, loi qui datait de 1972 et qui avait
été adoptée par le gouvernement du Parti libéral de l'époque. Cette loi vient moderniser le régime d'autorisation
environnementale et modifie d'autres dispositions législatives.
Si on veut parler de cohérence en matière de protection de l'environnement, voilà un outil incontournable. Comme nous l'avons souvent
répété, cette nouvelle loi nous permet de doter le Québec d'un régime
d'autorisation environnementale clair, prévisible, optimisé, tout en maintenant
les plus hautes exigences en matière de protection de l'environnement.
En
mars 2018, la loi prendra toute sa force avec les modifications de plusieurs
règlements, comme le mentionnait le député de Masson. À terme, tous les
aspects de la loi combinés auront une conséquence de réduire les délais liés à l'application du régime d'autorisation environnementale, tout en ayant les plus hautes exigences en
matière de protection de l'environnement. La modernisation du régime
d'autorisation est un exemple de l'équilibre entre l'économie et la protection
de l'environnement. C'est ce que j'appelle de la cohérence, M. le Président.
Toujours
sous le thème de la cohérence, laissez-moi vous parler de la nouvelle Loi
concernant la conservation des milieux
humides et hydriques. Celle-ci a été élaborée dans le même esprit que la
modernisation du régime d'autorisation environnementale.
Pour la première fois de l'histoire, le gouvernement du Québec, un gouvernement
libéral, a proposé, en s'appuyant sur
les connaissances scientifiques actuelles et consensuelles, un cadre légal et réglementaire
complet pour conserver et veiller à l'utilisation durable des milieux humides et hydriques. Afin d'atténuer les impacts
sur les milieux humides et hydriques,
un promoteur devra maintenant verser, si son projet cause des pertes
irrémédiables, une compensation financière calculée notamment selon la
superficie affectée. C'est le principe du pollueur-payeur.
Les projets réalisés
grâce à ces programmes seront désignés comme des zones de compensation, de
manière à ce qu'on atteigne le principe
d'aucune perte nette. Et, puisqu'aujourd'hui nous nous préoccupons de cohérence, je
souligne que la loi est aussi complémentaire
à plusieurs grandes orientations de l'État qui touchent l'aménagement du
territoire et la protection de l'environnement. D'ailleurs, l'adoption de cette
loi a été saluée par tous les groupes concernés.
Notre
gouvernement travaille également d'arrache-pied sur la question des pesticides,
dossier d'importance majeure en environnement et en santé publique mais aussi pour nos agriculteurs et la population en général. Saviez-vous que pratiquement un fruit ou un légume sur deux
présente des traces de pesticides? Saviez-vous qu'en zone agricole
70 % des puits individuels échantillonnés par notre ministère présentent
des traces de pesticides? C'est pratiquement le trois quarts. Et saviez-vous aussi que l'été on détecte, dans la moitié
des cours d'eau de notre milieu agricole, entre 20 et 30 pesticides? Imaginez-vous le cocktail que
ça fait pour tout ce qui vit dans ces cours d'eau, du petit méné au gros
saumon, en passant par les nénuphars et les
castors. Il y a également la question des abeilles, qui sont affectées par ces
produits chimiques. Ces petites ouvrières sont à la base de l'agriculture, et
il est de notre devoir de les protéger.
C'est
pour toutes ces raisons que notre gouvernement poursuit ses efforts afin de
protéger la santé de la population, de protéger nos abeilles, de
protéger notre environnement en mettant en place un cadre rigoureux quant à
l'utilisation des pesticides.
Je
tiens aussi à souligner, M. le Président, que je suis une ministre qui sera sur
le terrain. J'aime profondément les êtres humains et je serai toujours
en lien avec les partenaires. Je tendrai la main aussi aux oppositions, comme
le mentionnait tout à l'heure le député de
Masson. Et je veux vous dire que j'ai parlé aussi avec Marcel Groleau et que,
très prochainement, sur les pesticides, nous aurons une rencontre avec le
ministre de l'Agriculture aussi.
Le
9 avril dernier, nous avons dévoilé la nouvelle Politique de protection des
sols et de réhabilitation des terrains contaminés
et de son Plan d'action 2017‑2021. Il était temps de revoir la politique,
qui datait de plus de 20 ans. Alors, M. le Président, on parle
encore ici de cohérence. Il y aura donc ClimatSol-Plus, qui aura deux
enjeux : la protection de l'environnement,
certes, et la revitalisation durable du territoire. On pourra sûrement en parler un petit peu plus tard
lors de nos échanges.
La
gestion des déchets est également un secteur dont nous nous occupons, M. le
Président. L'un des éléments-phares
de notre stratégie sur ce volet repose sur le Programme de traitement des
matières organiques par biométhanisation et compostage mis en place par le gouvernement libéral en 2009.
Depuis son entrée en vigueur, nous avons investi près de 300 millions
de dollars dans une quinzaine de projets à la grandeur du Québec : en Gaspésie,
en Abitibi, dans le Bas-Saint-Laurent, dans
notre capitale nationale et dans la métropole. À terme, nous désirons détourner
des sites d'enfouissement toute la
matière organique afin de la valoriser à sa juste valeur. Je reconnais que
c'est ambitieux comme objectif, mais cette ambition est nécessaire pour
l'avenir de nos enfants.
Toutes
les mesures que notre gouvernement a mises en place ont pour objectif de faire
un Québec sans gaspillage. Je peux donc l'affirmer, sous notre
gouvernement, le Québec avance en toute cohérence en matière de protection de l'environnement. L'essentiel de nos outils légaux
et réglementaires sont modernes et ils reflètent la préoccupation des Québécois et des Québécoises. Nous voici vers un
environnement plus sain. Il y a encore beaucoup de travail à faire, et
c'est en ce sens-là que j'aborde mon mandat. Merci, M. le Président.
• (10 h 20) •
Le Président
(M. Bernier) : Merci. Merci, Mme la ministre.
Donc,
avant d'entamer notre période d'échange, il a été convenu que l'opposition
officielle interviendrait lors des troisième et sixième séries
d'interventions, et avant midi, donc 20 minutes, j'accorderai
10 minutes de conclusion à Mme la ministre ainsi que 10 minutes au
député de Masson.
Argumentation
Donc,
sans plus tarder, je cède la parole, pour le début de notre période d'échange,
au député de Masson. Vous avez cinq minutes.
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Donc, j'ai bien entendu les divers sujets que la
ministre de l'Environnement nous a
mentionnés dans son introduction, et assurément il y aura des blocs subséquents
qui traiteront de ces sujets aussi, mais commençons tout d'abord par un
premier bloc sur le Fonds vert et la fuite des capitaux.
Donc,
vous savez, on a plus de temps aujourd'hui d'en parler que lorsqu'on avait fait
notre question le 5 octobre dernier,
mais le Québec s'est joint au marché du carbone avec la Californie, et nous
étions en période de consultation pour la révision du règlement
concernant le marché du carbone. Et, lorsque j'ai questionné le ministre de
l'Environnement, justement, il m'avait
répondu et il m'avait répondu ceci, il disait qu'il invitait la CAQ à se baser
sur des faits, pas des peurs, que notre argent reste au Québec. Or,
c'est justement, M. le Président, sur des faits qu'on s'est basés pour poser
notre question le 5 octobre dernier,
parce que, dans l'analyse d'impact économique produite par le gouvernement lui-même,
on retrouve une projection pour 2030, puis je rappelle que notre cible de
réduction de GES pour 2030, c'est de moins 37,5 %.
Donc, ce qui était écrit, c'était qu'on va être obligés d'acheter des crédits à
l'extérieur du Québec si on veut atteindre notre cible, et puis ce qui était indiqué dans ce règlement d'analyse
d'impact économique, c'est que ça va représenter 86 % des efforts à réaliser. Donc, 86 %, on va
acheter des crédits à l'extérieur du Québec parce qu'on n'a pas de plan de
réduction en sol québécois. Donc, ça, ça
représente une fuite de capitaux de centaines de millions de dollars, M. le
Président, puis ça, c'est ce qu'on trouve inacceptable. Pourtant,
l'ancien ministre de l'Environnement avait nié ce fait-là lorsqu'on a abordé la
question.
Il
y a eu aussi, en 2017, une enquête qui a été réalisée par la Chaire de gestion
du secteur de l'énergie des HEC, il s'agit
de l'enquête sur les entreprises touchées par le marché du carbone au Québec,
qui révélait que quatre répondants sur cinq du sondage craignaient que
les participants au marché du carbone ne se trouvent à financer des initiatives
de réduction de GES à l'extérieur du Québec.
On parle ici de 80 % des répondants parmi les 50 plus grands
émetteurs de GES en sol québécois qui
sont plutôt ou fortement en accord avec l'affirmation que le marché du carbone
avec la Californie mène à une fuite de capitaux. Donc, ça, M. le
Président, ça se trouve à être des faits, encore une fois.
Alors, nous, ce qu'on trouve c'est que
le gouvernement ne met pas les efforts nécessaires pour réduire les GES
en sol québécois. On dépense des millions de
dollars, des centaines de millions de dollars en Californie pour atteindre
nos objectifs simplement pour se donner bonne conscience.
Notre question pour
la ministre de l'Environnement, ce matin, c'est à savoir : Est-ce qu'elle
reconnaît qu'effectivement on a une fuite de
capitaux vers la Californie, premièrement? Et, deuxièmement, c'est quoi, le
plan qu'on a? Quel est le plan que la
ministre de l'Environnement, elle a pour lutter contre la fuite des capitaux et
faire en sorte qu'on va avoir des réductions de GES en sol québécois?
On
comprend, là, puis je l'ai mentionné tantôt, qu'on n'avait pas beaucoup de
temps, là, en période de questions pour
répondre, mais là, dans cette interpellation-là, on se trouve à avoir beaucoup
plus de temps pour élaborer la question, donc on s'attend à avoir une
meilleure réponse, à savoir c'est quoi, le plan qu'on a.
Puis, juste pour
mentionner aussi que ça ne date pas d'hier, tout ça, là. Puis je vais ressortir
le document de Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du
Québec pour 2030, puis on peut lire ici, à la page 28 du document, là... même à ce moment-là, quand on
étudiait la possibilité d'avoir 37,5 % de réduction en sol québécois,
à la page 28 du document, on dit c'est
quoi, les potentiels de réduction d'émissions de GES envisageables pour 2030.
Puis là on a des listes, on dit qu'on peut
réduire 10 millions pour ça, 5 millions pour ça. Donc, on avait des
plans de réduction de 15 mégatonnes
de GES en sol québécois, alors que, dans le document, ça nous dit qu'on doit
réduire de 25 mégatonnes de GES
au total si on veut atteindre nos cibles. Donc, même là, à ce moment-là, on
prévoyait qu'on avait 10 mégatonnes qu'on n'était pas capables de
réduire en sol québécois.
Ça
fait que les questions, si je veux bien les répéter, c'est : Est-ce que la
ministre de l'Environnement reconnaît qu'il
y a une fuite de capitaux? Et puis c'est quoi, son plan pour lutter contre
cette fuite de capitaux et faire des réductions de GES en sol québécois?
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Masson. Mme la
ministre, vous avez un bloc de cinq minutes.
Mme Melançon :
Bien, je suis très heureuse qu'on puisse échanger sur le sujet, parce que le
gouvernement a décidé de mettre en
place le marché du carbone, et un marché du carbone, il n'y en a pas uniquement
ici, au Québec, puis pas uniquement
en Californie, là — je vais
vite regarder la carte — il y a plusieurs pays dans le monde qui font affaire avec
des marchés du carbone. Donc, c'est important de dire qu'au Québec on n'est pas
les seuls. Mais au Québec, on est vraiment...
on s'est fait dire... on l'a vu avec l'OCDE, qui disent : Ça fonctionne,
le marché du carbone avec le Québec, avec la Californie. Et c'est sans
doute pour ça qu'on est devenus des leaders en changements climatiques.
Je
veux vous rappeler que, pour nous, le travail qui est fait, actuellement, dans
le marché du carbone... Quand vous parlez,
là, de fuite de capitaux, moi, ce qui m'inquiète énormément, c'est de savoir
que la vraie fuite de capitaux, c'est celle qu'on a avec le pétrole,
actuellement, parce qu'on doit acheter de l'extérieur le pétrole qu'on utilise
au Québec. Et savez-vous à combien se chiffre cette vraie fuite de capitaux?
C'est de 12 à 14 milliards de dollars annuellement.
Actuellement, dans le
marché du carbone, là, je veux vous dire qu'il n'y a aucune fuite de capitaux
qui a été observée à ce jour, aucune.
Qu'est-ce que ça veut dire, dans les faits? Puis il faut revenir, là, à ce que
c'est, un marché du carbone. Ça
permet aux entreprises d'ici qui veulent... Puis c'est un marché qui est
souple, flexible. Ce n'est pas une taxe, comme certains partis
d'opposition souhaiteraient mettre sur nos entreprises. Le but du marché du
carbone, c'est de diminuer les GES. Et vous savez quoi? On y arrive. Le plafond...
On est partis avec un taux qui est... Je vais vous le montrer ici, là. On a un
taux, on a un plafond qui est permis, puis ça va en diminuant, en diminuant
chaque année.
Donc,
les entreprises, c'est à elles de dire : Est-ce que j'ai besoin d'acheter
cette année ou est-ce que j'ai réduit suffisamment
parce que je suis arrivée avec de nouveaux procédés, puis ça m'a permis de
réduire les GES, et avec les crédits
qu'on m'a donnés, je peux les vendre? Quand c'est rendu que nos entreprises,
nos grandes industries... on parle avec
les V.P. Finance, parce que c'est entré dans la tête des gens, parce que les
comportements ont changé, les comportements de nos industries, on a une
véritable diminution.
Et
le but avec le marché du carbone — je vais peut-être surprendre le député de
Masson, là — ce n'est
pas de faire de l'argent, c'est de
diminuer les GES, et on y arrive année après année, et pas en taxant les
entreprises, je tiens à le dire. Parce
que, si on taxait les entreprises, qu'est-ce qui arriverait? Nos entreprises
vont plier bagage puis ils vont déménager. Ce n'est pas ce qu'on veut. Nous, là, ce qu'on veut, c'est trouver
l'équilibre entre l'économique, le social et l'environnemental, et le marché réussit cela. Je veux vous dire,
même, que le New York Times a écrit, en disant : Ça fonctionne, le
marché, ils nous citent en exemple, ils le
disent. On est ambitieux, certes, mais il faut avoir de l'ambition pour le
Québec. Moi, je veux avoir de l'ambition pour ceux qui vont suivre.
• (10 h 30) •
Une fuite de
capitaux... Vous faites peur, actuellement, aux gens. La fuite des capitaux, je
le répète, 12 à 14 milliards de dollars
qui s'en vont où? Qui s'en vont chez nos voisins parce qu'on achète le pétrole.
On n'a pas que le marché du carbone,
en plus, pour répondre à ça. Vous pensez que c'est mis uniquement
dans une boîte puis que c'est le marché
du carbone, rien d'autre. Erreur. On a des lois, on a des règlements.
On est capables de demander à nos gens, là, qui sont devant nous :
Faites des efforts. Comment est-ce qu'on peut faire ça? On va parler de la VZE tout
à l'heure. J'en suis persuadée qu'on va en parler. Si vous n'en parlez pas,
moi, je vais en parler, parce qu'on a là une loi qui va nous permettre, vous en avez parlé tout à l'heure, d'atteindre 100 000 voitures, 100 000 voitures
pour 2020 avec le règlement, avec ce
qu'on va demander à nos compagnies de nous fournir plus de véhicules
électriques, puis on va même parler aux gens de la classe moyenne, qui
vont pouvoir venir verdir notre parc automobile. Ce n'est pas une seule chose,
mais le marché du carbone, je peux vous dire...
Le
Président (M. Bernier) : Merci, Mme la ministre. Nous aurons l'occasion de poursuivre tout à l'heure. Nous allons passer du député du côté des députés ministériels. M.
le député de Sainte-Rose, la parole est à vous.
M. Habel : Oui, merci,
M. le Président. Très heureux d'être
à ma première séance de la Commission
des transports et de l'environnement pour l'interpellation et très heureux d'être
aussi adjoint parlementaire du Développement
durable, à l'Environnement et à la Lutte contre les changements climatiques
avec ma collègue ministre.
Je pense que
c'est clair... parce qu'avant j'étais vice-président de la Commission
de l'agriculture, des pêcheries et des
ressources naturelles, et on a présenté un projet de loi pour la Politique
énergétique 2030, une politique énergétique qui est ambitieuse, une politique énergétique qui vise
à passer, en 2016, de 47,6 % en termes d'énergies renouvelables, en
2030, à 60,9 %. Alors, on a une vision,
au niveau de l'hydroélectricité, au niveau de la biomasse, au niveau des
énergies décentralisées, d'améliorer notre efficacité énergétique.
Et
aujourd'hui le sujet de l'interpellation, c'est le manque de cohérence. Alors,
je vais vous parler de cohérence parce
que, M. le Président, nous, l'hydroélectricité, ça a été notre priorité depuis
toujours. Et je cite Raymond Garneau, ancien ministre des Finances de
1970 à 1976 : «Quelle ne fut pas la surprise de M. Bourassa et des
membres de son gouvernement de constater que le Parti québécois, par la voix de
son conseiller économique[...], se lançait dans une campagne d'opinion tentant de démontrer que le gouvernement Bourassa
faisait fausse route, que l'avenir était le nucléaire, qu'en investissant
dans l'hydroélectricité on privait les scientifiques québécois de la
possibilité de participer au développement des technologies [...] liées au
nucléaire[...].
«J'étais, à
l'époque, ministre des Finances, et le premier ministre [...] me confia la tâche
de défendre, auprès des jeunes, le
choix [de l'hydroélectricité] de son gouvernement contre les centrales
nucléaires proposées par le Parti québécois.»
Alors, pour
nous, c'est clair, l'hydroélectricité, depuis toujours, a toujours été une
priorité, et on l'a maintenue. Et récemment
le premier ministre a ouvert la Romaine-3, La Romaine qui est un projet
ambitieux pour le Québec, avec une puissance de 414 mégawatts. Et,
à terme, en 2020, avec l'hydroélectricité, M. le Président, ce sera un complexe
hydroélectrique de 1550 mégawatts dans
son parc de production, tout ça dans le but de favoriser des énergies qui
sont propres. Parce qu'on a la chance, au Québec,
d'avoir l'hydroélectricité et on a la chance d'avoir un gouvernement qui a fait le choix de l'hydroélectricité.
Parce que, quand on se compare à travers le monde, M. le Président, le Québec
répond à 37 % de ses besoins
énergétiques avec de l'électricité produite à partir de sources renouvelables à
99 %, alors que, dans le monde, l'électricité de sources
renouvelables répond à moins de 5 % des besoins énergétiques. C'est vous
dire, M. le Président, à quel point nous sommes des piliers sur la première
ligne en termes de cibles et en termes d'énergies renouvelables. Parce que, comme le disait, M. le Président, Ban Ki-moon, il n'y a pas de planète B, alors nous devons pleinement
être conscients que nous devons travailler pour les énergies renouvelables et
favoriser ces énergies.
Alors, pour moi, c'est un grand privilège d'être
adjoint parlementaire au niveau du Développement durable, à l'Environnement et
à la Lutte contre les changements climatiques parce que je sais fort bien que
ma génération doit concilier énergies renouvelables et développement durable, M.
le Président.
Et on a
présenté cette politique 2030 en accord avec le milieu, M. le Président. Lors de la commission
parlementaire, il y avait
30 personnes qui sont venues s'exprimer, avec plus de 50 mémoires
qui ont été déposés. Et, dans la démarche de la politique énergétique,
il y avait eu quatre tables rondes thématiques, 586 participants,
40 experts, 225 partenaires et 321 citoyens dans plus de trois consultations
publiques, avec aussi les communautés autochtones et aussi des interventions sur le Web afin de vraiment être connectés sur la vision des Québécois au niveau énergétique. Et je pense
sincèrement, M. le Président, qu'avec ce qu'on peut voir, avec notre vision à
long terme d'augmentation des énergies renouvelables, nous sommes sur la bonne
voie.
Nous aurons
l'occasion par la suite de parler de certains enjeux, notamment aux transports.
Moi, je veux parler du Réseau
électrique métropolitain, un projet extrêmement important. Les oppositions n'en
ont pas parlé. Je veux parler de notre
vision au niveau du Circuit électrique, au niveau du transport, qui est
extrêmement important pour favoriser la venue des véhicules électriques sur le marché, la loi VZE qui a été mise en
place. Donc, une foule d'ensembles de mesures en cohérence ont été
mises. La Politique énergétique 2030 en est une, notre vision vis-à-vis
l'électricité en est une autre. Et, M. le
Président, on a une cohérence limpide et claire, tout ça grâce au leadership de
l'ensemble de la députation du Parti libéral. Merci.
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. M.
le député de Masson, on retourne chez vous.
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Juste pour faire un retour sur les réponses que nous
avons obtenues, là, le marché du
carbone fonctionne. On n'est pas contre le marché du carbone, on est d'accord
avec le marché du carbone. Par contre,
les Québécois, ce qu'on souhaiterait être, c'est des vendeurs dans le marché du
carbone, pas nécessairement être des acheteurs.
Tu sais, on veut aussi tirer notre juste part dans ce marché-là. On veut
investir collectivement en sol québécois.
Vous savez,
M. le Président, pour ça, ça prend des protocoles de crédits compensatoires.
Donc, j'imagine que c'est une piste de solution qu'on peut évaluer.
Justement, d'ailleurs, j'ai eu une question au feuilleton qui a été datée du 28 septembre dernier, qu'on parle justement
d'intérêt pour des projets de compensation du carbone qui est
grandissant dans les dernières années. On
n'a pas encore obtenu la réponse. C'est correct, je veux dire, en temps et
lieu, on obtiendra une réponse. Mais
on sait tous, M. le Président, qu'avec des protocoles de crédits
compensatoires, on pourrait jouer notre part puis peut-être être
davantage vendeurs qu'acheteurs sur le marché du carbone.
M. le
Président, dans ce bloc-là, je veux continuer sur le Fonds vert, mais ne pas
parler de la fuite des capitaux, mais
parler dans l'ensemble de ce qui a été fait à date dans le Fonds vert. Et puis,
quand on a décidé de créer ce fonds-là, on a pris une entente claire
avec les Québécois qu'on veut lutter contre les changements climatiques en
investissant de l'argent,
mais on veut aussi garantir des résultats en échange. Puis, présentement, ce
qu'on a en 2017, c'est qu'on a de l'argent
qui a été investi, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous. En mai
dernier, au salon bleu, j'ai posé une question. À ce moment-là, les chiffres qu'on avait en notre possession, c'était
qu'on avait investi 720 millions qui étaient mal investis à ce moment-là. Maintenant, il y a eu un nouveau
rapport annuel du Fonds vert qui a récemment été déposé à l'Assemblée
nationale, puis on constate que, maintenant, c'est 1,2 milliard qui a été
investi pour avoir des résultats seulement de 0,7 % de réduction des GES
dans la province. Donc, comment qu'on peut expliquer aux Québécois qu'on a
investi 1,2 milliard pour seulement
réduire de 0,7 % de nos GES, alors que notre cible, on le sait, c'est
moins 37,5 % pour 2030? Donc, ça apparaît beaucoup d'argent pour
très peu de résultats.
À la dernière
période des crédits, on avait demandé au ministre de l'Environnement c'était
quoi, ses cibles qu'il avait quand on
veut réduire des GES, quand on veut investir l'argent du Fonds vert. Quelles
cibles il utilise pour financer les projets? Puis sa réponse, il a
dit : Bien, on n'en a pas, aucune cible. Tant qu'on a un projet, on va le
financer parce que c'est un pas dans la bonne direction.
• (10 h 40) •
Donc là,
maintenant, c'est les Québécois qui épongent la facture pour des programmes
inefficaces, là. Ça veut dire qu'à chaque
fois que, présentement, on met de l'essence dans notre voiture... Parce qu'il y
a encore des Québécois qui ont des
voitures à moteur thermique, là. Ce n'est pas tous les Québécois qui ont
converti leur véhicule pour avoir un véhicule électrique. Moi, j'ai
encore un véhicule thermique, mais il est en location, puis j'ai mis une option
d'achat sur une Tesla Model 3, que
j'attends. Mais c'est mon objectif d'avoir cette voiture électrique
éventuellement, donc, mais je veux contribuer à ma façon aussi, mais on
sait que... selon mon bail, ça adonnait comme ça, puis j'ai dit : Parfait,
je vais m'investir dans la Tesla
Model 3, elle va sortir en même temps que je finis ma location sur mon
véhicule thermique. Mais en attendant
je continue de mettre l'essence dans ma voiture, puis ça, présentement, c'est environ 0,04 $ du
litre, qui s'en va dans le Fonds vert
versus le marché du carbone. Puis ça va augmenter dans le futur, on le sait. Il
y a des études qui nous disent que ça
va tendre à aller vers les 0,12 $. Mais, à chaque fois qu'on met de
l'essence dans nos véhicules, si après ça on voit qu'on additionne tout l'argent dans le Fonds vert... Puis ce n'est
pas juste l'essence dans les véhicules, on le sait, là, il y a plein d'autres choses qui rentrent dans le Fonds
vert. Mais, quand on arrive à 1,2 milliard puis qu'on a réduit
seulement de 0,7 % nos réductions en
sol québécois, les Québécois peuvent se demander : Est-ce que notre argent
est vraiment bien investi? Est-ce qu'on a des mesures concrètes de
réduction de GES?
Je peux vous parler aussi d'un autre exemple,
puis la ministre en a parlé tout à l'heure, c'est le Programme de traitement
des matières organiques par biométhanisation et compostage, ce qu'on appelle le
PTMOBC. On offre un soutien au milieu municipal
puis dans le privé, justement, pour faire l'installation d'infrastructures,
puis ça va permettre de traiter notre
matière organique, mais ça, c'est un procédé, tu sais, pour la biométhanisation
puis le compostage. Mais là on ne
veut pas critiquer le rôle, qui est important, qui est joué par les
municipalités à l'égard des matières résiduelles, mais c'est qu'on n'a pas de cible non plus, dans ce cas-là,
de réduction de GES. Ça fait qu'on investit dans les projets, mais en
retour on n'a pas les retours de réduction de GES, on n'a pas de suivi.
Donc, la question, ça serait : Est-ce que
la ministre peut nous expliquer pourquoi son ministère finance des programmes sans en connaître leur efficacité?
Quelles mesures elle va mettre en place pour inclure des cibles de
réduction de GES dans le financement des programmes?
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Mme la ministre, la parole est à vous, en vous adressant à la
présidence.
Mme Melançon :
Bien sûr, M. le Président. Alors, il y a eu plusieurs choses qui ont été
dites. J'aimerais revenir sur le
Fonds vert, parce qu'on en a parlé. Rappelons, M. le Président, que le Fonds
vert, ça sert à différentes choses. Ça sert à sensibiliser, on fait de la sensibilisation du public. Nos jeunes sont
pas mal plus sensibilisés que nous l'étions à leur âge, et c'est tant mieux, il faut continuer à le faire. Ça
sert aussi à faire de la recherche. Par exemple, le Fonds vert va
financer des recherches scientifiques avec
Ouranos. Mais ça sert aussi à l'innovation. Et là je veux revenir, parce que,
lorsque vous me parlez des fuites de
capitaux, vous laissez une partie très importante de côté. Quand on aide, M. le
Président, lorsque l'on aide nos
entreprises par le Fonds vert en innovation, on peut exporter notre savoir-faire
en environnement partout sur la planète, et actuellement c'est ce qu'on
fait. On le voit notamment avec TM4, TM4 qui est un superprojet qui est à Boucherville, pour ceux qui le connaissent, et qui
nous permet donc de bâtir des batteries pour les véhicules électriques
et de les exporter.
Le premier ministre a aussi annoncé un
25 millions de dollars pour de la coopération à l'international, où nos entreprises québécoises peuvent aller partout sur
la planète pour aller aider des pays qui en ont bien besoin, qui, eux
aussi, en GES, là... Parce que les GES... je
veux juste rassurer le député de Masson, M. le Président, mais les GES ne
restent pas au-dessus de la tête du
Québec, c'est au-dessus de toute la planète, c'est une affaire qui est
planétaire. Donc, quand vous me dites de réduire au Québec, bien sûr que
notre but, il est là. Et, avec le marché du carbone, on la voit, la diminution
actuellement. Mais je ne peux pas accepter de dire que c'est les GES au Québec
seulement. Notre savoir-faire... et là ce sont des capitaux pour nous qui s'en
vont partout sur la planète, on a un savoir-faire et on le met donc au service
des différents pays.
Je voulais
revenir aussi... vous avez parlé des protocoles tout à l'heure. Je veux juste
vous rappeler... Je voudrais juste
rappeler au député de Masson, donc, que l'Ontario va entrer, hein, dans notre
marché, il va y avoir des échanges. Donc,
10 nouveaux protocoles, bientôt, seront mis sur pied, et c'est ce dont
nous avons parlé hier avec les équipes du ministère. Donc, là aussi, on
va pouvoir faire encore plus et encore mieux.
Pour ce qui
est du Fonds vert, je ne mettrai pas des lunettes roses, il y a eu quelques
exemples questionnables dans lesquels
le Fonds vert a investi. Mais vous le savez comme moi qu'en avril dernier, lors
de la révision et la modernisation de la loi, nous avons mis sur pied un conseil, un
conseil de gestion. Et ce conseil de gestion là, justement, qu'est-ce
qu'il a pour but, qu'est-ce qu'il a comme
vision? C'est de pouvoir s'assurer que chaque dollar qui va sortir du Fonds
vert va s'en aller à un objectif,
c'est-à-dire réduire les GES. C'est important de le faire. Ça faisait 10 ans
qu'on avait le Fonds vert, on a revu,
on a profité de ce moment-là pour moderniser, et là, bien, on va pouvoir
atteindre nos objectifs. En 2020, c'est de diminuer de 20 % les GES. C'est ambitieux, et on va y arriver, on a
mis les outils en place pour y arriver. Il faut avoir une vue à long
terme. On ne peut pas dire : On verra, on verra, on verra quand on sera
rendus là. Non, nous, on a décidé qu'en 2006
on créait le marché du carbone, on a créé le Fonds vert, on est en révision.
C'est ce qu'on s'est donné comme outils, puis on a des résultats, je
vous les ai montrés tout à l'heure.
Vous dites
que les résultats sont minces. Je m'excuse, mais on ne peut pas juste faire une
vision à court terme. Il y a des
programmes qui ont été mis en place, ce n'est pas la première année. Puis je
vais reprendre un exemple que me disait mon sous-ministre lors de mes premiers breffages il y a de cela deux
semaines : quand tu te mets au régime, ce n'est pas la première journée que tu embarques sur la
balance puis que l'aiguille bouge, mais non, ça prend du temps. Laissons
le temps aux programmes d'arriver au bout. J'ai rencontré Steven Guilbeault,
d'Équiterre, et c'est exactement ce qu'il me disait : Il faut se donner du
temps, il faut se donner la place pour y arriver.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Mégantic.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'être ici, à cette interpellation.
Je salue Mme la ministre, mes collègues des oppositions.
Je trouve
toujours fascinant d'écouter la CAQ parler d'environnement. Ils sont
spectaculaires. Je vous donne un exemple
précis, M. le Président. Le 1er avril 2015, la CAQ est à la défense
d'Énergie Est; le 19 octobre 2016, les députés caquistes s'opposent au projet d'Énergie Est.
C'est ça, la cohérence de la CAQ. Puis ils viennent nous parler
aujourd'hui que le gouvernement est incohérent en matière d'environnement,
c'est spectaculaire comme histoire.
Je voudrais juste aussi rappeler que, tout à
l'heure, le député de Masson nous a parlé de transport, où il a cité trois chiffres : 53 %, 43 %,
37 %. Juste pour clarifier ça pour la population, je comprends que lui, il
se démêle, là, mais, pour la population, les transports au Québec, c'est
43 % des générations de CO2.
Donc, la CAQ, elle croit que tout va mal au
gouvernement. Je vous donne un autre exemple. Ils étaient pour et contre
Énergie Est en même temps. En 2015 et en 2016, il n'y a eu aucun incident
de pétrole sur les pipelines au Canada — juste pour qu'il se rappelle
de ça, je pense que ça peut être intéressant — et par contre, sur le
transport ferroviaire, il y a eu plus de
1 000 incidents dans les transports au Canada. Donc, il y a peut-être
quelque chose à réfléchir là-dessus qui serait intéressant.
Ensuite, je
voudrais un peu avancer dans les choses que le député nous a parlé. Il a
regardé l'étude du HEC, tout à l'heure,
qui disait qu'il y avait 80 % des initiatives qui risquent d'être hors
Québec. C'est vrai que le gaz à effet de serre, la CAQ mettrait une pancarte à la frontière «défense
d'entrer au CO2», puis ça réglerait le problème. Mais, quant à
nous, les frontières sont assez fluides,
puis je ne crois pas que ce soit un obstacle majeur, donc on va s'en occuper,
nous autres.
Ensuite il
nous dit qu'il y a 10 mégatonnes qui sont indéfinies dans le plan de 2030.
Je ne sais pas si le député de Masson
a planifié ses 10 prochaines années de revenus à l'opposition pour sa
planification où il va investir son argent. Ce qu'il y a dans le plan de
travail, c'est qu'il y a une évolution continuelle qui se produit d'une année à
l'autre, et on fait avancer le données à mesure que les technologies et que les
nouvelles façons de faire se développent.
Il nous a
parlé des voitures, que ça n'allait pas assez vite, qu'il y aurait
64 000 voitures électriques en 2020. Je lui demanderais de sortir... La CAQ a de la misère
avec ça, hein, ils font des extrapolations linéaires. Je pense que le
député de Masson pourrait faire une
explication globale sur les processus
non linéaires, c'est-à-dire que les affaires, ça ne s'extrapole pas toujours en ligne droite. Et je donne
l'exemple qu'il a de la difficulté à comprendre, il dit : Il y a
1,2 milliard d'argent du
gouvernement qui a été investi avec peu de résultats. On a
1 200 bornes électriques d'installées. Vous savez, quand on a une borne électrique, ça limite pas mal un
chauffeur pour aller voyager au Québec; quand on en a 1 200, c'est l'infrastructure qui sert à bâtir le futur. C'est un peu le
fondamental de ce qu'on a besoin. C'est comme avoir juste un mile de voie ferrée puis d'acheter
500 locomotives, hein, tu ne vas pas loin avec ça. Mais, quand tu as 500 000 miles
de voie ferrée puis 500 locomotives, ça va pas mal mieux. C'est un
peu ça qu'il faut bien comprendre.
Donc, l'incohérence de la CAQ, c'est qu'ils ont
toujours des solutions nuageuses dans un environnement indéfini. Le gouvernement libéral a un plan bien défini. C'est clair
que, dans la projection de 2017 à 2030, il y a encore des éléments qui vont évoluer, il faut l'admettre,
mais ils sont dans un plan de cohérence très bien établi. Je vous donne
un exemple qu'on n'a pas mentionné encore,
puis j'en aurai d'autres, le 2 000 mégawatts d'efficience énergétique
qui va principalement s'adresser aux vieilles résidences, aux résidences
qui sont chauffées aux hydrocarbures, etc., qui vont avoir un impact magistral
sur les besoins du Québec.
• (10 h 50) •
Le Président (M. Bernier) :
Merci, M. le député de Mégantic. Nous allons passer maintenant au député de
Jonquière.
M. Gaudreault :
Oui, merci, M. le Président. J'avoue que j'ai été extrêmement étonné quand j'ai
vu que c'est le député de la CAQ, le
député de Masson qui faisait l'interpellation sur l'incohérence du gouvernement
en matière d'environnement parce que je me serais attendu à un titre qui
serait : Incohérence de la deuxième opposition et du gouvernement en
matière d'environnement.
Alors là, je
me suis dit : Peut-être que j'ai oublié quelque chose récemment, alors
j'ai fouillé dans les propositions de
la CAQ. Vous savez, je veux faire un travail honnête intellectuellement. Et on
a tapé, là, avec l'outil de recherche dans leur
plateforme électorale, on n'a rien trouvé en matière d'environnement. On a vu
une fois le mot «énergie», mais c'était pour
dire qu'ils voulaient former un gouvernement avec énergie, quelque chose... ou
ils avaient l'énergie pour former un gouvernement, mais je m'attendais à
voir «renouvelable», après «énergie», au moins.
On a tapé «climat», on s'est dit :
Peut-être qu'ils vont parler du climat à l'Assemblée nationale. Même pas, il n'y a rien dans la CAQ, dans le programme ou dans
la plateforme de la CAQ. Alors, j'ai poussé encore ma recherche, parce que je suis vraiment honnête intellectuellement,
je suis allé voir la table des matières du Conseil général de la CAQ en 2016, rien sur l'environnement ou sur les
changements climatiques. On a dit : On va reculer encore d'une année, on
est allés dans la table des matières du
Conseil général de 2015, rien là non plus. On a dit : On est vraiment,
vraiment honnêtes, on sait que la CAQ
aime les forages, alors nous aussi, on va forer encore plus loin dans les
propositions de la CAQ. Plateforme de
la CAQ en 2014, tables des matières — puis on est allés plus loin que la table des
matières, mais je pourrai la déposer, si vous voulez, la table des
matières — rien
sur l'environnement, rien sur la lutte contre les changements climatiques.
Alors là, on
a dit : On va aller quand même un peu dans les citations des gens de la
CAQ. Bien là, des citations pour être
pour Énergie Est, ça, on en a à boire et à manger. Ça, il n'y a pas problème.
D'ailleurs, du côté du gouvernement, de ce côté-là, hein, ils ont joué sur les deux côtés de la clôture, là, ils
ont soufflé le chaud et le froid. De notre côté, on a été le seul parti
à prendre clairement position très rapidement contre le pipeline, mais enfin,
c'est de l'histoire ancienne.
Mais la députée
de Saint-Hyacinthe, par exemple, porte-parole en énergie pour la deuxième
opposition, nous dit que les projets
d'hydrocarbures — le
28 septembre dernier — permettraient «de développer notre économie et d'enrichir
le Québec et pourraient même nous sortir de la péréquation». Ça, c'est la CAQ
qui dit ça. La même députée de Saint-Hyacinthe
nous dit, le 26 janvier dernier, que de mettre Anticosti à l'UNESCO
«pourrait bloquer à jamais la possibilité d'accéder et de profiter d'une ressource naturelle qui pourrait
rapporter des milliards aux familles du Québec». Puis je pourrais
continuer comme ça longuement.
Alors, je
pense que, du côté de la CAQ, il n'y a aucune crédibilité en matière
d'environnement. Mais j'essaie de faire
un peu de judo puis je vais quand même me servir de leur interpellation pour,
finalement, me retourner du côté du gouvernement,
parce qu'au moins je suis d'accord avec la CAQ sur un point, c'est vrai que le
gouvernement est aussi incohérent en
matière de lutte contre les changements climatiques et d'environnement. Et, sur
la question de l'efficacité ou du fonctionnement du marché du carbone,
je pense que la ministre essaie de nous faire croire des choses qui ne sont pas
tout à fait conformes à la réalité.
Je pense que
c'est important de bien comprendre, M. le Président, comment fonctionne le
marché du carbone. Et la Chaire de gestion sur le secteur de l'énergie,
le député de Masson en a parlé tout à l'heure, dans son rapport de 2014, nous dit — puis là c'est des gens sérieux, là, puis je
sais que vous êtes sensible à ça, M. le Président :
«Inévitablement, l'achat de crédits
californiens va encourager un transfert de capitaux important du Québec vers la
Californie ou en d'autres termes une
fuite de capitaux.» Alors, ça, c'est la chaire de l'énergie qui dit ça. Et plus
loin : «La Californie se retrouve donc une nette gagnante de la
liaison des deux marchés.»
Nous sommes
favorables au marché du carbone, M. le Président, nous sommes favorables. Là où
on est défavorables, c'est par
rapport à l'inaction de ce gouvernement pour faire en sorte qu'on inverse la
roue, qu'on inverse la pyramide pour que ce soit le Québec qui vende des
crédits sur les marchés. C'est ça, le truc, puis la ministre ne semble pas du
tout comprendre ça.
Alors, ma
question, c'est bien simple : Outre quelques mesures ici et là, à droite
et à gauche, avec le Fonds vert, qui donnent très peu de résultats, puis
on pourrait en parler, que fait la ministre, que fait le gouvernement pour
changer la structure de fonctionnement pour
s'assurer que nos entreprises vont pouvoir investir suffisamment, être
accompagnées par un gouvernement qui va changer de paradigme pour faire
réellement de l'innovation, pour faire de la recherche et développement dans le
secteur de la chimie, dans plein de secteurs?
Le Président (M. Bernier) :
Merci, M. le député de Jonquière. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Melançon :
Eh bien, M. le Président, je comprends que le député de Jonquière veut parler
d'incohérence. Moi, quand je pense au Parti
québécois et à l'environnement, il y a un mot qui me vient en tête :
Anticosti. Je regarde la caméra : Anticosti. Honnêtement, là, si on
veut parler d'incohérence, là on a vraiment la plus belle des poignées.
Il faut se
rappeler que le gouvernement du Parti québécois, dans lequel le député de
Jonquière siégeait, a donné les clés
à une pétrolière pour aller vraiment arracher tout ce qu'il y avait de plus
beau à Anticosti. Puis vous savez quoi, M. le Président? C'est notre gouvernement qui a repris ce dossier-là,
là, qui a été bâclé, mais pas à peu près, puis ça a coûté des millions aux contribuables du Québec. Mais
vous savez quoi? On a trop l'environnement à coeur, on l'a fait, pas de
gaieté de coeur, on n'avait pas le choix de le faire parce que c'était une
catastrophe.
Alors là,
honnêtement, si on veut parler d'incohérence... Je pense que je vais m'arrêter
là parce qu'on pourrait aller longtemps,
et ce n'est pas nécessairement le thème sur lequel je voulais concrètement
aller ce matin. Parce qu'il y en a long, là, oui, mon directeur de
cabinet me sort plein de rappels, hein, dans Le Devoir, dans La Presse.
Tout le monde était d'accord que c'était une catastrophe.
Je veux
revenir avec le député de Jonquière pour lui dire que les résultats, ils sont
là avec le marché du carbone, avec le
plafonnement, nos GES diminuent. Le but du marché du carbone, c'est de faire
diminuer les GES. Je le disais tout à
l'heure, les entreprises actuellement, là, elles investissent. Pourquoi? Pour
diminuer leurs GES avec des nouvelles façons de faire. Puis les sous qui viennent du marché du carbone, qui sont
réinvestis à 100 % dans le Fonds vert nous permettent de faire de
l'innovation et de continuer à diminuer les GES.
Tout à l'heure,
j'étais sur une lancée en voulant répondre au député de Masson, mais je vais
continuer avec le député de
Jonquière. La STM et les Nova Bus, c'est fantastique. On est capables de
financer les Nova Bus qui roulent électriques à Montréal. On est capables d'aller aider nos
entreprises, Addénergie, à Shawinigan, qui font des bornes de recharge.
Bien, on est capables de les financer grâce
à quoi? Grâce au Fonds vert, qui est financé grâce à quoi? Marché du carbone.
Le marché du carbone fonctionne.
Je vois le recherchiste faire des gros yeux, là.
Je suis désolée, mais on a les preuves. L'Ontario s'en vient. Pensez-vous
que...
Le Président (M. Bernier) : ...
Mme Melançon : Ah! vos beaux
yeux bleus. Oui, M. le Président.
Le Président (M. Bernier) :
Merci.
• (11 heures) •
Mme Melançon : Moi, je peux
vous dire, M. le Président, que, lorsqu'on regarde ce qui a été fait, d'où nous
sommes partis, des diminutions directes que
l'on lit, parce que le plafonnement s'en va en diminuant, bien, on y
arrive, on arrive à diminuer les GES. Je ne
sais pas pourquoi les oppositions, sur ce sujet-là, ne sont pas capables
minimalement de nous donner raison. On a eu
de la vision. Ça fait des années qu'on y travaille. On a des gens
extraordinaires, au ministère, qui
sont des spécialistes en la matière, c'est reconnu partout sur la planète.
L'OCDE le reconnaît, le New York Times en parle. Je pense qu'on doit applaudir. Je vois mes collègues qui, eux,
sont très fiers. Et, si ce marché-là nous permet de diminuer les GES sans faire fuir nos industries,
bien, il faut applaudir, il ne faut pas critiquer. Moi, là, je suis
optimiste, je ne suis pas négative, au
contraire. Quand ça fonctionne, s'il vous plaît... je comprends, là, qu'il y a
une partie qui est très politique dans tout ça, mais, s'il vous plaît,
reconnaissons le travail qui est fait.
Le Président (M. Bernier) :
Merci, Mme la ministre. M. le député de Sainte-Rose.
M. Habel :
Oui, merci, M. le Président. Très heureux d'entamer ce deuxième bloc. Puis je
vais dire quelque chose de très
précis, je suis d'accord avec le PQ sur une chose, c'est que concernant Énergie
Est, il n'y avait... et mon
collègue aussi de Mégantic, concernant Énergie Est, il n'y avait aucune
cohérence de la part de la Coalition avenir Québec. 1er avril 2015, la CAQ à la défense d'Énergie Est; 19 octobre
2016, les députés caquistes s'opposent au projet Énergie Est, aucune
cohérence.
Nous, on
avait des principes qui étaient clairs au niveau d'Énergie Est. À
l'automne 2014, on l'a mis en place. Les communautés locales devront être consultées afin d'assurer
l'acceptabilité sociale du projet. L'ensemble de la portion québécoise du projet sera assujettie à une
évaluation environnementale, y compris une évaluation des émissions de
gaz à effet de serre. Le projet d'oléoduc
devra respecter les plus hauts standards techniques. Le projet doit satisfaire
la loi avec les Premières Nations. Le projet devra générer des retombées
économiques et fiscales. TransCanada devra garantir un plan d'intervention. Donc, nous, on avait des critères très précis au niveau
d'Énergie Est. La CAQ, bien, a fait
un peu un 360, en passant de la défense d'Énergie Est à s'opposer à
Énergie Est. Donc il y a vraiment eu une incohérence de la part de la CAQ.
Puis je suis
d'accord aussi avec mes autres collègues, parce qu'on parle d'une critique au
niveau environnement, aujourd'hui, du
côté libéral, mais il est où, le plan au niveau de l'environnement pour la CAQ?
Moi, je ne l'ai pas trouvé encore. Je
le chercher encore, comme je cherche les crédits de 2013 du Parti québécois.
Donc, c'est dans la même situation.
Au niveau des
énergies, je pense qu'il y a une seule chose que je peux donner à la CAQ, ils
mettent toutes leurs énergies pour être contre les régions. Ça, je vais
leur donner ça, M. le Président, parce qu'au niveau, par exemple, de l'éolien, au niveau des petites centrales,
clairement la Coalition avenir Québec, elle est contre, alors que les petites
centrales, c'est un levier de développement
économique important pour les communautés locales et autochtones. Donc,
clairement, on sait l'incohérence de la CAQ.
On comprend aussi l'incohérence du Parti
québécois. Parce que, là, ils nous disent qu'on n'avait pas de cohérence, mais
pour eux, Anticosti, ce n'était clairement pas clair. Et en plus, dans le
passé, au niveau des énergies renouvelables,
ils ont fait le choix d'aller vers le nucléaire à un certain moment, alors que
nous, on a résisté, on a prôné l'hydroélectricité.
On a un plan qui est clair — donc,
je vais arrêter de regarder en arrière, je veux voir vers l'avant, M. le
Président — avec
une politique énergétique qui est magnifique, qui a des visions magnifiques
d'améliorer de 15 % l'efficacité à
laquelle l'énergie est utilisée, de réduire de 40 % la quantité de
produits pétroliers consommés, d'éliminer l'utilisation du charbon thermique, d'augmenter de 25 % la
production totale d'énergies renouvelables et d'augmenter de 50 % la production de bioénergies. C'est ça,
le plan de la Politique énergétique 2030, qui va se faire de manière
horizontale avec tous les ministères, M. le
Président. Parce que je reconnais une seule chose : au niveau du
transport, on a beaucoup de travail à
faire, ça, c'est sûr et certain, parce que 98 %, les statistiques le
disent dans la politique énergétique, 98 % au niveau du transport est utilisé via le pétrole. Mais je
n'ai jamais entendu, dans toute l'interpellation, le député de la
deuxième opposition parler du transport collectif. Je l'ai entendu parler du transport
individuel, mais pas de transport collectif, alors qu'il se passe des choses magnifiques, M. le Président, au niveau du transport collectif. Le Réseau électrique métropolitain, qu'on a récemment adopté la loi, un projet de la Caisse de dépôt et placement du Québec, M. le
Président, c'est un projet innovateur, c'est un projet qui va marquer,
au Québec, qu'on est des chefs de file au niveau de l'environnement.
On a aussi
des bornes de recharge, tout le Circuit électrique qui est développé, des
stations de ravitaillement qu'on veut
mettre aussi, en gaz naturel liquéfié, les distributeurs aussi, d'essenceries
qui distribuent le carburant, le propane. Donc, on a des plans, au
niveau du transport, qui sont très ambitieux.
Et
j'aimerais parler d'un investissement très précis, au niveau du Fonds vert, qui
est la fierté aussi de ma région et la région
des Laurentides, qui est autobus eLion. Autobus eLion, c'est un investissement
au niveau d'un autobus électrique 100 %
québécois et qu'on peut exporter. On peut exporter cette expertise-là ailleurs,
M. le Président. On l'exporte déjà aux États-Unis. C'est un
investissement important du Fonds vert qui a des retombées économiques au
niveau de l'exportation. Donc, on devient un
chef de file, on partage aussi notre expertise en termes hydroélectriques, donc
on a un plan qui est clair et cohérent.
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. le député. Merci. Nous
allons passer maintenant du côté de la deuxième opposition. M. le député
de Masson, la parole est à vous.
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Donc, l'environnement ce n'est pas que le Fonds vert.
Il y a d'autres sujets, on en a parlé en introduction. La ministre en a
parlé aussi, du ClimatSol-Plus. Donc, au niveau des terrains contaminés, M. le Président, le 27 septembre dernier, on
a eu une audition du MDDELCC à propos du chapitre 3 de la VG, qui a
été remis au printemps dernier, qui était
intitulé Réhabilitation des terrains contaminés. Et, lors de cette
audition, ça a permis de répondre à certaines questions qui étaient
soulevées par le rapport puis surtout de faire des recommandations au ministère
pour la suite des choses.
Mais ce qu'on
doit principalement constater, M. le Président, c'est les effets néfastes des
terrains contaminés qui ont été
laissés, par le passé, à l'abandon, ce qu'on parle ici aussi du passif
environnemental, notamment lors de la cessation définitive des activités d'une entreprise. Et, lors du dernier budget,
le gouvernement a annoncé un montant de 175 millions sur cinq ans
pour décontaminer des sols, dont 120 millions de dollars qui seraient
consacrés à réhabiliter les terrains contaminés
appartenant à l'État, donc dans notre passif environnemental. Puis, dans cette
enveloppe, si on catégorise encore davantage, on avait 55 millions
qui étaient réservés pour le programme ClimatSol-Plus. Puis ce programme, ça
vise une certaine clientèle d'individus propriétaires d'un terrain contaminé à
réhabiliter.
Mais ce qu'on
constate c'est qu'effectivement le gouvernement s'intéresse à la réhabilitation
des sols, mais il ne s'intéresse pas
à la disposition des sols contaminés. Donc, c'est ça qu'on veut venir ici,
c'est cette incohérence-là, puis ça a
été décrié par plusieurs acteurs du milieu, c'est qu'est-ce qu'on fait avec la
traçabilité des sols. Puis c'est là que je veux en venir, parce que c'est important. Oui, on veut décontaminer, mais on
ne veut pas nécessairement arriver... Qu'est-ce qu'on fait... Qu'est-ce
qui arrive réellement avec les sols qui sont contaminés, la traçabilité?
Puis il y a
une problématique réelle ici, au Québec, M. le Président. En ce moment, une
entreprise peut très bien faire disparaître en pleine nature des sols
contaminés sans que personne ne le sache. Il y a des entreprises qui offrent d'exporter des sols contaminés en Ontario parce
que les règles environnementales sont différentes, sont beaucoup moins
sévères. Mais il n'y a rien qui nous assure que, réellement, les sols vont être
décontaminés. Puis on a plusieurs lieux autorisés
ici, au Québec, où ils sont autorisés, ils ont la technologie, ils peuvent
traiter les sols contaminés, abaisser le seuil du sol, le rendre acceptable pour devenir de la matière de recouvrement
journalière dans un site d'enfouissement, donc, mais ça ne se réalise pas, parce qu'il y a plusieurs sols qui
disparaissent parce qu'on n'a pas ce qu'il nous manque pour faire la traçabilité. Donc, dans notre politique,
dans la nouvelle Politique de protection des sols et de réhabilitation
des terrains contaminés, il y a eu un
nouveau plan d'action qui a été mis en place, 2017‑2021, ça a été lancé le
9 avril 2017. Ça fait qu'on est d'accord, là, avec ce bout-là, la
protection de l'environnement, la revitalisation durable du territoire, la
décontamination des sols, mais, d'une autre part, on n'est pas capables de
savoir où s'en vont nos sols contaminés.
La question pour la ministre, ça serait à savoir
est-ce qu'elle peut s'engager à résoudre la problématique de la traçabilité des sols contaminés. Puis, si je peux
me permettre un exemple, là, on a plusieurs écoles qui se construisent
encore au Québec, parce qu'on a des besoins
criants pour des écoles. On pourrait
même donner un exemple d'un hôpital. Mais, puisqu'on n'a pas cette traçabilité-là, on paie... Supposons qu'on fait
la caractérisation des sols puis on dit : Oh! on a des sols de catégorie B ou C, on doit aller les
décontaminer, on paie un entrepreneur, l'entrepreneur fait l'excavation,
disparaît avec les sols, mais il n'envoie
pas les faire traiter. On a payé pour la décontamination, pourtant. Cet
entrepreneur-là décide d'aller un peu
plus loin sur le territoire puis s'en va mettre ses sols... Il sait...
Regarde, moi, là, je le sais, il y a un potentiel pour une future école qui va
avoir lieu là-bas dans deux, trois ans, donc je vais aller recouvrir le terrain
de ces sols-là. Parce qu'on n'a pas cette
traçabilité, ça peut arriver que, deux, trois ans plus tard, la commission scolaire du terrain arrive, dit :
Avec la ville on s'entend pour dire : Parfait, on va faire une nouvelle
école. Si on fait une caractérisation des sols, on dit : On a des sols contaminés, ça fait que,
là, on paie encore une deuxième fois pour décontaminer les sols. Là, cette
fois-ci, c'est un autre entrepreneur. Lui, cet entrepreneur-là, il
décide : Bien, je vais prendre les sols, je vais les envoyer en Ontario. Finalement,
on ne les a jamais décontaminés, nos sols. Ça fait que nous autres, ce qu'on
veut savoir, c'est : Est-ce qu'on peut s'engager à résoudre la
problématique de la traçabilité des sols contaminés?
• (11 h 10) •
Le Président (M. Bernier) :
Merci, M. le député de Masson. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Melançon : Merci,
M. le Président. Je l'ai dit d'entrée
de jeu tout à l'heure, je ne suis pas du genre à avoir des lunettes roses. Et le député de Masson a
raison, a raison de dire qu'on a un problème avec la traçabilité. Je sais que
mon ministère ne s'en est jamais caché. D'ailleurs, à l'intérieur des documents qui sont vraiment
publics, là, lorsqu'on parle de la Politique
de protection des sols et de réhabilitation des terrains
contaminés dans le Plan d'action 2017‑2021
dont je parlais en introduction, il
en est question, d'une meilleure traçabilité. Donc, il faut y travailler. Et
vraiment là-dessus, comme ministre de l'Environnement, je vais y
travailler avec le réseau, le Réseau Environnement, qui vont nous aider.
Mais je suis aussi contente d'entendre,
M. le Président, que le député de Masson reconnaît le travail qui a été fait avec ClimatSol, ClimatSol-Plus maintenant. Je
peux vous le dire comme députée de Verdun, sur l'île de Montréal, lorsqu'il est possible pour nous de revitaliser les
terrains, parce qu'ils se font de plus en plus rares dans la métropole, lorsqu'on est capables d'aller décontaminer pour
pouvoir mettre sur ces terrains-là... vous parlez d'écoles, M. le
député, mais ça peut être aussi des logements sociaux, ce peut être aussi pour
des particuliers, bien, moi, j'applaudis. Et le ClimatSol-Plus, ce qu'on a
fait, donc, on a repris la base et on l'élargit, on l'élargit encore plus.
Concernant la
traçabilité, je pense que j'y réponds directement, M. le Président. Oui, nous
allons y travailler, et j'inviterai même le député de Masson, hein, on
pourra s'asseoir ensemble pour trouver des solutions avec les gens du milieu. Parce que c'est vrai que c'est triste.
Lorsqu'on veut faire de la décontamination puis qu'on envoie ces terres-là,
qui sont contaminées, on ne sait pas trop où, bien, on peut se poser des
questions pour, je le disais tout à l'heure, les générations qui vont nous
suivre.
Je veux revenir au dernier échange qu'on a eu, le député de
Masson et moi. Tout à l'heure, le député
de Masson a dit qu'on n'avait pas
d'objectifs clairs à l'intérieur de ce qu'on se donnait pour le Fonds vert. Je
n'ai pas eu le temps, parce que le temps file tellement rapidement, mais
dans les comptes, donc, 2016‑2017, les comptes du Fonds vert, si vous allez voir, là, en page 13, 14 et suivantes, à
chaque programme, à chaque action, il y a un objectif. Et c'est là-dessus que le comité de gestion, qui a été mis
en place en avril dernier, qui a eu
sa première rencontre en septembre dernier, travaille, pour voir les objectifs. Et c'est vraiment
le travail qui sera fait par ce conseil-là. Donc, j'espère que je peux rassurer
le député de Masson en ce
sens-là, où justement
Mme Chagnon, qui est à la tête du Conseil de gestion, va regarder. Chaque
dollar investi devra aller vraiment à la mission que nous nous donnons
de diminuer les GES au Québec.
Et j'ai parlé du Conseil de gestion, et j'en avais
parlé quelques jours après ma nomination, pour moi, ce qui était important,
c'était de savoir qu'est-ce qu'il y a dans le Fonds vert. Et il faut le
dire, et je pense qu'on doit mieux le dire, et on doit vraiment
avoir... On parlait de traçabilité tout à l'heure. Les sous qui sont investis
doivent s'en aller sur nos objectifs qui sont de réduire de 20 % pour
2020. Bien, moi, là, je veux répondre aux Québécois qu'ils ont raison de demander de la transparence, puis on a le droit d'être
exigeants et on se doit d'être exigeants parce que les sous se font
rares. Et c'est exactement en ce sens-là que
j'ai donné l'entrevue, c'était pour dire aux gens oui. Et Mme Chagnon en
est très consciente. Elle sait à quel point c'est important, le rôle
qu'elle va jouer. Et je veux rassurer le député de Masson que ce sera fait.
Tout à l'heure, on a parlé de certaines belles compagnies qui s'en vont à l'étranger
avec le savoir-faire. On a parlé d'autobus
électriques, on parle de bornes électriques. On parle beaucoup,
beaucoup d'innovation, et je suis fière de savoir que le Québec est un maître d'oeuvre à l'extérieur des
frontières, et on doit applaudir le savoir-faire de nos entreprises.
Le Président (M. Bernier) :
Merci, Mme la ministre. Nous allons passer maintenant au député de Mégantic.
• (11 h 20) •
M. Bolduc : Merci, M. le
Président. Il me fait plaisir de reprendre la parole et de supporter ce que la
ministre vient de nous dire, puis qu'on va
travailler sur la traçabilité, et qu'on va travailler sur le développement. Mais je voudrais vous dire très clairement, mais rassurer,
partiellement au moins, le député de Masson, parce que, vous savez, à
Lac-Mégantic, on a eu un petit peu de déplacements de sol, environ
300 000 tonnes, et cette traçabilité-là, elle a très bien fonctionné. Et puis je peux le dire parce que je
l'ai suivi attentivement, personnellement. Donc, tout n'est pas noir, et
nous avons des modèles ou des cas où le
travail a été très bien fait. Donc, il y a encore des exceptions, puis je le
comprends, mais je dois rassurer la population, parce que chez nous, j'ai suivi
le dossier, ça s'est très bien passé.
Maintenant,
je voudrais faire un petit suivi sur mon collègue de Sainte-Rose, qui nous a
parlé tout à l'heure du fait que la
CAQ est contre les éoliennes. On a installé 4 000 mégawatts
d'éoliennes au Québec, et c'est quelque chose dont on doit être très fiers. Demandez-le en Gaspésie,
vous allez voir. En fait, une des économies de croissance et de
développement en Gaspésie, c'est vraiment les éoliennes. Pas plus tard que la
semaine dernière, je revenais d'un déplacement et j'ai rencontré tout un convoi
ferroviaire qui revenait à vide, qui avait pour cargaison des éoliennes. Donc,
ils revenaient en chercher en Gaspésie et ils exportent.
Donc, le
savoir-faire qu'on a bâti dans les énergies vertes nous rapporte. Et, pour
démontrer l'impact que ça a dans nos
régions, M. le Président, je vous donne l'exemple dans mon comté, où on a bâti
des éoliennes communautaires qui rapportent
à 16 municipalités plus de 1 million de redevances annuellement. Ça,
c'est ce qu'on appelle servir les régions, d'établir des politiques
vertes qui rendent les régions rentables et qui nous permettent de faire du bon
développement et de faire de la rentabilité.
Je voudrais ensuite revenir sur le fait que le
député de Masson semble concerné par le fait que la bourse de carbone... Je ne
suis pas certain qu'il comprend le principe fondamental de la bourse de
carbone. Rappelons-nous qu'initialement le prix
de la tonne de carbone avait été fixé à 10 $ la tonne en 2013‑2014. Et
maintenant, au dernier encan, le prix
de la tonne a été de 18,74 $. Donc, le gain de valeur de cette bourse de
carbone là fait que c'est très intéressant pour les compagnies de réduire
leur génération de CO2 pour pouvoir disposer d'une partie de leur
permis, et de le vendre, et d'investir pour
des technologies encore plus vertes. Donc, il y a un principe très simple ici
qui fait que le gain de valeur fait que
l'actif devient intéressant, et on peut s'en servir pour faire de
l'investissement et réduire les tonnes générées. Je pense que ça, c'est quelque chose de très fondamental.
Et pour nous, je pense que... On le voit, dans l'industrie au Québec, la
bourse de carbone va faire qu'on va régler
beaucoup, beaucoup de problèmes de génération de CO2 parce que, pour
les entreprises, ça représente des sources
d'actifs et de capitaux qui vont devenir de plus en plus importantes, puisqu'en
l'espace de quelques années il y a eu une
croissance de la valeur de la tonne de carbone, en permis, de plus de
80 %. Puis, encore là, c'est le résultat d'une politique libérale qui a établi la bourse de
carbone avec la Californie. Et l'arrivée de l'Ontario va nous aider encore à faire progresser ce développement-là.
Et, M. le Président, on a des États comme l'Oregon, Washington, l'Idaho qui sont en train de considérer de
rejoindre la bourse de carbone aussi. L'État de New York y pense, le
Massachusetts aussi. Donc, il y a beaucoup de futur, et nous croyons que cette
politique-là a un brillant avenir.
Le Président
(M. Bernier) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le député de
Masson, la parole est à vous.
M. Lemay : Merci, M. le
Président. J'aimerais parler, dans ce bloc-ci, des barrages parce que, on le
sait, ça relève du ministère de
l'Environnement. Et laissez-moi vous permettre de faire une mise en contexte,
M. le Président, là. En 2015, le
Commissaire au développement durable, il avait déploré l'entretien des barrages
au Québec. Puis la problématique était
connue, à ce moment-là, depuis au moins 2011. C'est pour ça qu'il y avait eu
une enquête qui a fait partie d'un chapitre du Vérificateur général. Et puis après ça, en décembre 2016, on a une
note interne, au ministère de l'Environnement, qui fait mention que
plusieurs équipements, dont les systèmes d'ouverture de vannes qui contrôlent
les crues, sont à risque. Il y a des défaillances ou ils sont carrément
dysfonctionnels.
Donc, en
2017, plus récemment encore, il y a des ingénieurs du gouvernement qui ont
porté plainte au Protecteur du
citoyen au nom de la nouvelle Loi facilitant la divulgation d'actes
répréhensibles à l'égard d'organismes publics parce qu'ils étaient outrés par l'inaction du Québec
face au délabrement de 42 barrages répartis un peu partout dans la
province. On le voit ici, on a même eu...
c'est un article parmi tant d'autres, là, mais Radio-Canada, le 30 mai
2017, par Alexandre Touchette, nous
disait : L'état de 42 barrages jugé critique au Québec. Puis
les ingénieurs étaient sortis pour nous dire que c'était non opérationnel, il y avait des grandes problématiques qui
devaient être adressées. Mais, si ces barrages sont en mauvais état, bien, ils risquent de ne pas pouvoir
jouer leur rôle de contrôle du niveau des eaux, M. le Président. Puis
tous les barrages au Québec sont soumis à la
Loi sur la sécurité des barrages, et c'est le ministère de l'Environnement qui
doit veiller à l'application de cette loi, mais surtout à la sécurité des
installations.
Puis, lorsque
le Commissaire au développement durable, il a déposé son rapport, à ce
moment-là il avait invité les
citoyens qui demeurent près d'une installation à poser des questions pour
s'assurer que les barrages sont sécuritaires. Il avait dit : Si vous constatez quelque chose, soumettez-le,
signalez-le, on va s'en occuper. Mais c'est ce qu'un regroupement de citoyens a fait par rapport à la centrale de
Carillon, ils ont dit : Bien, écoutez, nous, on a des problématiques
majeures qu'on voit à la centrale de
Carillon, qui est une centrale hydroélectrique érigée sur la rivière des
Outaouais — puis
on en a beaucoup entendu parler au printemps
dernier lors des inondations, M. le Président — mais ces citoyens-là, ils considèrent
que le gouvernement puis Hydro-Québec, ils
ont été négligents quant à la sécurité du barrage Carillon depuis au
moins 2004. Puis ils nous ont soumis des rapports, là, des briques ça d'épais,
M. le Président, qui démontrent plusieurs états alarmants sur le barrage de Carillon. Donc, cette négligence du
gouvernement met la vie des gens en danger puis n'assure aucunement leur
sécurité.
Ici, on a une
certaine incohérence parce que le Commissaire au développement durable, il nous
dit : Si vous voyez quelque chose, signalez-le, puis on va s'en
occuper au sein du ministère de l'Environnement, on va faire suite, il y a eu des dénonciations, mais rien, il n'y a pas de
suite, M. le Président. Donc, comment qu'on peut, dans ce cas-là,
appliquer des recommandations du Commissaire
au développement durable lorsque les citoyens posent des questions de
sécurité sur les barrages? Comment la
ministre, elle peut maintenant assurer les citoyens qu'on va mieux répondre à
leurs préoccupations?
Puis on l'a
vu aussi dans le rapport de suivi de recommandations de la Vérificatrice
générale du Québec, on lisait qu'il
fallait améliorer les outils informatiques pour le suivi de tout ce qui a
rapport avec l'exploitation et les obligations réglementaires pour le parc des barrages publics. Puis ça, dans le
dernier rapport, au 30 juin 2016, on nous faisait mention qu'il y avait juste 10 % qui avait été
réalisé. Mais on voudrait savoir aussi maintenant, il en est quoi. Est-ce qu'on
est rendus à un meilleur pourcentage?
On a-tu atteint des meilleures cibles? Parce qu'on sait, au sein du ministère
de l'Environnement, la note de
passage présentement, si on regarde le dernier rapport de L'Actualité
c'est d'environ 50 %. Ça fait qu'on voudrait savoir, sur cette mesure spécifique là au niveau
des barrages, est-ce qu'on a un meilleur suivi et aussi comment qu'on va
rassurer nos citoyens par rapport à la sécurité des barrages.
Le Président (M. Bernier) :
Merci, M. le député de Masson. Mme la ministre.
Mme Melançon :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je veux rassurer le député de Masson.
Premièrement, les barrages, tous les
ouvrages sont sécuritaires au Québec. Donc, je veux me faire rassurante et je
veux vous dire que la sécurité des
barrages relève directement du sous-ministre, qui est avec moi aujourd'hui.
C'est vraiment sur lui que repose cette sécurité, donc, et je peux vous dire qu'on en a discuté, pas encore
assez en profondeur parce que ça fait deux semaines que je suis là, mais justement, cet après-midi, il y a
un breffage qui s'en vient et dans lequel je vais pouvoir approfondir le
tout.
Mais ce que
je veux vous rappeler surtout, c'est qu'il y a eu plus de 700 activités,
donc, de surveillance qui sont faites annuellement. Donc, on prend soin,
on regarde, on a augmenté — augmenté — les
budgets pour l'entretien des barrages parce
que c'est important, parce que les barrages, on le sait, là, on ne veut pas
qu'il y ait de problématiques. On a déjà
assez de problématiques avec les changements climatiques lorsqu'on parle des
inondations, on ne voudrait pas qu'il y
ait des problèmes avec nos barrages. Le taux de conformité, actuellement, il
est à 100 %. Donc, j'espère que je me fais rassurante pour le
député de Masson. Et je vais aller même encore plus loin, il y a un projet de
loi sur la sécurité des barrages, là, qui
est en préparation et sur lequel on va travailler, qu'on aura la chance de
discuter ensemble en cette Chambre.
Vous avez
parlé du plan stratégique. On en a parlé lors des échanges de périodes de
questions, on a cité L'Actualité à quelques reprises lors de la dernière semaine, et je vais prendre un
engagement devant vous aujourd'hui, c'est que le plan stratégique du ministère sera déposé cet automne.
Mais je veux aussi vous rappeler que ce n'est pas parce qu'il n'y avait
pas le plan stratégique du ministère qu'on
n'avait pas de plan, là. Il y a différents plans, on en a sous la main,
notamment...
Une voix :...
• (11 h 30) •
Mme Melançon : Oui,
c'est ça. On a des plans stratégiques 2017‑2021, il y a des plans
stratégiques pour chacune des
dimensions qui sont mis sur pied. Une des raisons pour laquelle le plan
stratégique n'a pas été déposé, notamment, pour le ministère de l'Environnement, c'est qu'on n'avait pas
suffisamment poussé la modernisation de la LQE, qui a été faite, donc,
au printemps dernier. Donc, on voulait pouvoir introduire tout ce qui a été
fait et, comme on en a fait beaucoup, parce
que nous sommes cohérents, on voulait vraiment présenter le plan stratégique
avec une vision long terme qui incluait tous les nouveaux pans
réglementaires, législatifs que nous nous sommes donnés au ministère.
Tout à l'heure, j'ai
parlé rapidement d'Anticosti avec le collègue de Jonquière, M. le Président. Je
veux aussi rappeler qu'à la CAQ on était
d'accord avec Anticosti, on voulait qu'on continue avec Anticosti. Et je peux
vous dire que les lois et règlements,
tant et aussi longtemps que je serai ministre, on va continuer à les appliquer.
On a d'excellents règlements,
actuellement. On a des règlements aussi pour la protection de nos eaux. Il y a
un des règlements les plus sévères en Amérique du Nord, il faut le
rappeler. Et ces règlements-là, bien, ils ont vu le jour grâce à l'équipe
ministérielle qui m'accompagne aujourd'hui.
Et je tiens à leur faire un coup de chapeau parce que c'est grâce à eux qu'on
peut continuer à regarder, s'assurer
que l'environnement, que le développement durable, que les changements
climatiques, là, on en fait une priorité. Grâce au sous-ministre, à
l'équipe de sous-ministres, on est capables de continuer à avancer.
Et,
si aujourd'hui nous sommes des leaders en matière de changements climatiques,
c'est aussi grâce au premier ministre. Et je veux lui rendre hommage,
pour les quelques dernières secondes de cet échange, parce que le premier ministre a désiré, a souhaité qu'on continue le
travail qui avait été amorcé. Il a fait des rencontres. Vous le savez, il
est allé à la COP21. Il a décidé de mettre de l'argent dans de la coopération
internationale. Il a décidé de mettre de l'énergie. Il a décidé de dire qu'à titre de premier ministre pour le Québec
c'était d'une importance majeure, et je l'en remercie. Et je veux aussi rassurer les gens, je prendrai ce
relais-là, je vais faire de ce ministère, vraiment... je veux le porter encore
plus haut avec de l'espoir, avec de l'ambition, avec les partenaires.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. Merci, Mme la ministre. Nous allons passer
maintenant au député de Sainte-Rose.
M. Habel :
Écoutez, moi, c'est de la musique à mes oreilles, ce que la ministre mentionne,
puis ça va me faire un grand plaisir d'épauler la ministre à titre
d'adjoint parlementaire au Développement durable, à l'Environnement et à la
Lutte contre changements climatiques.
Et
je veux terminer sur une perspective de bonnes nouvelles, parce qu'au niveau
des changements climatiques on a tous,
collectivement, une responsabilité. Les Québécois et l'ensemble du monde ont
une responsabilité parce que, je le disais au préalable, il n'y a pas de
planète B, alors on doit tous être conscients que la réduction des gaz à
effet de serre doit être la priorité.
Au
niveau du transport, 43 % des émissions à gaz à effet de serre sont par le
transport, donc c'est sûr et certain qu'on
va devoir porter un regard attentif à ce secteur de l'industrie. On le fait
avec le transport individuel avec la loi qu'on a mise en place pour les VZE, véhicules zéro émission. On veut étendre, au
niveau du Circuit électrique, le nombre de bornes. On a aussi l'aspect des stations de ravitaillement
en gaz naturel liquéfié, une station de ravitaillement en hydrogène sur
le site de l'Université du Québec à
Trois-Rivières qu'on veut développer et aussi un bateau à gaz naturel. Donc, on
a une innovation, on doit être fiers
de l'ensemble des entreprises qui favorisent cette économie verte qui va faire
qu'un développement durable va être extrêmement important, M. le
Président, parce qu'au niveau du développement durable c'est un environnement qui est sain, une économie qui est
forte, empreinte de justice sociale, et c'est exactement la vision qu'on
a mise en place avec la politique énergétique. C'est exactement ce que le
ministère auquel je suis adjoint parlementaire travaille jour après jour, parce
que la réduction des gaz à effet de serre, c'est l'affaire de tous, M. le
Président.
Moi, je suis fier des
projets qui sont à venir de notre gouvernement, notamment celui du Réseau
électrique métropolitain, qui va être ouvert sept jours sur sept, et qui va
avoir plus de 25 stations, et qui va pouvoir permettre aussi une fluidité des transports. Puis peut-être
dire aux gens, au lieu de prendre la voiture individuelle, on va avoir
une nouvelle méthode qui va relier
Deux-Montagnes à Montréal, qui va relier aussi le Sud et l'aéroport. On va
avoir un plan qui est clair, M. le
Président, au niveau du transport collectif et on va faire la fierté de bon
nombre de métropoles à travers le monde avec cette initiative.
Et,
vous savez, ce que moi, je trouve très intéressant, c'est que la Caisse de
dépôt et placement du Québec décide d'investir,
donc c'est le fonds de tous les Québécois qui, finalement, va investir. Ils
investissaient ailleurs dans le monde, mais
n'investissaient jamais ici, au Québec. Alors, avec le Réseau électrique
métropolitain, finalement ils vont pouvoir faire un investissement
prospère pour l'ensemble des Québécois.
M. le Président, moi,
je suis ambitieux, notre gouvernement est ambitieux. Donc, passer, en 2016, de
47,6 % à 60,9 % en 2030, c'est
possible. Parce qu'on le voit avec La Romaine qui a été développée, il va
y avoir la Romaine-4, il y a
déjà 414 mégawatts qui ont été développés par Hydro-Québec, inaugurés par
notre premier ministre, notre premier ministre
qui a une vision claire au niveau de l'énergie, au niveau des énergies
renouvelables. Et ça, c'est très important pour moi de le mentionner. On
est des chefs de file au Québec et on doit en être fiers.
On sera des
ambassadeurs du développement durable, de l'environnement et la lutte contre
les changements climatiques à travers le
monde, mais aussi ici, au Québec. Notre vision : améliorer de 15 %
l'efficacité à laquelle l'énergie est
utilisée, réduire de 40 % la quantité des produits pétroliers consommés,
éliminer l'utilisation du charbon thermique, augmenter de 25 % la production totale d'énergies renouvelables et
augmenter de 50 % la production de bioénergies. C'est ça, notre plan. C'est ça, notre plan, M. le
Président. Alors, quand j'entends parler de cohérence aujourd'hui, je peux
vous dire qu'il y en a une, cohérence dans
notre gouvernement parce qu'on s'attaque à la mobilité durable avec l'aspect
du transport. Au niveau du ministère des
Ressources naturelles, on veut développer
encore plus l'hydroélectricité pour favoriser l'économie du Québec, une
économie qui est propre.
Moi, j'aimerais revenir, dernièrement,
sur la statistique qui, pour moi, est la plus éloquente sur la force du
Québec en termes d'énergie, c'est que le
Québec répond à 37 % de ses besoins énergétiques avec de l'électricité produite à partir de sources renouvelables à 99 %, alors que,
dans le monde entier, l'électricité de sources renouvelables répond à
moins de 5 % des besoins. Il y a des
défis, j'en conçois, parce que la société québécoise utilise l'équivalent de
35 barils de pétrole par
personne par année. On va devoir faire mieux, c'est sûr et certain. Mais c'est
collectivement la responsabilité de tous parce que, comme je le disais
auparavant, il n'y a pas de planète B. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. Nous
allons retourner du côté de l'opposition officielle. M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault :
Oui, un mot sur Anticosti, un mot sur Anticosti. Les jeudis, le gouvernement
protège Anticosti, puis le vendredi
ils permettent les forages en Gaspésie. Ça, c'est l'incohérence de ce
gouvernement en matière d'environnement et de changements climatiques,
M. le Président, et tous les Québécois ne sont pas dupes de ça, point à la
ligne.
Deuxième
élément d'incohérence, la ministre nous parlait tout à l'heure du Fonds vert.
Bien, c'est parce que, dans les
derniers rapports du Fonds vert, là, dans les virements du Fonds vert vers le
fonds du réseau terrestre, ce qu'on appelle le FORT, au ministère des Transports, on apprend que 58 % du budget du
Fonds vert qui est alloué au programme du FORT ne va réaliser que 3 % de l'effort restant de réduction des GES
d'ici 2020. Alors, ça, M. le Président, là, si vous aviez à vous construire une maison, là, et que 58 %
de votre budget servirait seulement à 3 % de la réalisation de votre
maison, on vous dirait : Regarde, on va se rencontrer, là, puis on va
changer un peu ton budget. Mais le gouvernement, il ne fait pas ça.
Troisième
élément d'incohérence de ce gouvernement, et je reviens sur le marché du
carbone, ça vient directement des papiers du gouvernement par les
estimations du ministère des Finances — ce n'est pas un petit
ministère, là, à l'intérieur de l'appareil gouvernemental — en
août dernier, qui nous dit que 86 % de l'effort global de réduction des GES, donc 22,8 mégatonnes, sera atteint via
d'autres mesures et achats de droits d'émission à l'extérieur du Québec.
Un scénario optimiste nous permet d'évaluer, là, avec 59 $ la tonne en CO2
en 2030, que ça va représenter des fuites de capitaux de 673 millions, M.
le Président.
Alors,
ça, là, c'est l'incohérence du gouvernement. C'est l'absence de vision
également. Alors, la ministre peut bien avoir une stratégie de
communication pour les quelques mois qui leur reste à être au pouvoir, là, mais
ça ne peut pas contrebalancer les faits et la réalité, M. le Président.
Alors,
pour les quelques minutes qui me restent, je veux surtout intervenir sur le
fait que, pour renverser ça, cette fuite
de capitaux, ce qu'il faut, c'est une véritable transformation industrielle qui
est orientée sur quatre points : améliorer l'accès au capital, soutenir la recherche et innovation, renforcer
l'exemplarité de l'État, tirer un meilleur parti du marché du carbone, donc passer d'une approche passive, où
on fait juste laisser les entreprises acheter des crédits carbone sur le
marché californien, pour passer à une
approche active qui consiste à s'affranchir d'un discours où on laisse la
technologie, là, laissée à elle-même pour
adopter, au contraire, une approche où on va soutenir les entreprises. Ça prend
une vision intégrée, structurante de l'économie. Avoir une vision, M. le
Président, c'est être capable de travailler à la fois sur les procédés des différents secteurs, que ce soit en
aluminium, en pétrochimie, que ce soit dans le secteur des mines, que ce
soit dans le secteur des ciments, mais travailler également sur la combustion
dans chacune de ces filières-là.
Alors, présentement,
le gouvernement fait face à un échec à cet égard, à un échec. Il fait face à
une impasse technologique où elle laisse les entreprises... la ministre laisse
aller les entreprises s'acheter des crédits sur la marché californien au lieu de les soutenir pour être
capables de vendre des crédits. Alors, M. le Président, j'aimerais ça
qu'elle nous dise ce qu'elle pense de cette
stratégie que je lui propose pour passer à un statut actif plutôt que de rester
dans un statut passif face au marché du carbone.
• (11 h 40) •
Le Président
(M. Bernier) : Merci, M. le député de Jonquière.
Conclusions
Nous
en sommes donc aux dernières interventions. Mme la ministre, vous avez un
maximum de 10 minutes qui vous est accordé pour votre présentation
finale.
Mme Isabelle
Melançon
Mme Melançon :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'aimerais sincèrement remercier les
collègues, le député de Sainte-Rose, qui est
mon adjoint parlementaire. J'aimerais aussi remercier le député de Mégantic. Je
souhaite remercier le député de Masson, le
député de Jonquière
pour le ton aujourd'hui, hein? Je
crois que ça a été de bon ton, hein?
Le Président
(M. Bernier) : ...
Mme Melançon :
Tout à fait, M. le Président. Et ça nous a permis de remettre les pendules à
l'heure sur la cohérence de ce qui a été
fait en environnement par mon gouvernement. Et c'est avec beaucoup de fierté...
Et, je le redis, on est des leaders
en changements climatiques. On n'est pas devenus des leaders en se croisant les
deux bras, bien au contraire, on est
devenus des leaders parce qu'on a fait beaucoup de travail, on a permis la
diminution des GES. On n'a pas uniquement que le Fonds vert, on n'a pas
uniquement que le marché du carbone, on a plusieurs... on a un bouquet, un
bouquet de programmes qui sont mis à notre
disposition pour améliorer l'environnement. Mais l'une de nos plus belles
fleurs, comme se
permet de... et je me permets de citer mon sous-ministre, c'est sans doute,
bien sûr, le Fonds vert, qui nous permet d'aller encore plus loin.
Ainsi, vous me donnez l'occasion aujourd'hui de
réexpliquer notre plan et d'exposer en toute cohérence la stratégie passée et à venir de notre gouvernement,
car, vous le savez, il n'y aura pas d'«on verra», comme à la CAQ. Parce que c'est surprenant aujourd'hui d'avoir cette
interpellation. Je le rappelle, le député de Jonquière en a fait mention
tout à l'heure, j'ai cherché, moi aussi, sur
Internet à savoir où logeait exactement la CAQ, et ce n'est toujours pas clair
pour moi. Je vois qu'ils sont... Ils
étaient avec le Parti québécois pour Anticosti, mais ce n'est pas surprenant,
puisque leur chef vient quand même du Parti québécois. Nous, on sait où
on s'en va. On sait ce qu'on veut faire. On veut continuer à être des leaders
mondiaux.
Le Plan
d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques vise évidemment à
réduire les émissions de gaz à effet de
serre, les GES, à aider la société québécoise à s'adapter aux impacts des changements
climatiques. M. le Président, notre
objectif de réduction d'émissions des GES est de 20 % pour 2020, nous
l'atteindrons. Ce plan a un formidable levier, le Fonds vert, dont les revenus sont principalement issus du marché du
carbone. Ce fonds permet de soutenir les entreprises, les municipalités, les citoyens dans leur
transition vers un monde plus sobre en carbone. C'est près de 2 milliards
qui ont ainsi été amassés à ce jour.
Je tiens à saluer le travail de mon
prédécesseur, le député de Viau, qui a réformé la gouvernance de ce fonds. En
créant le Conseil de gestion du Fonds vert, il a introduit des principes de
rigueur, de transparence, de reddition de comptes,
et c'est important pour les Québécois. Je le mentionnais en ouverture, il faut
que chaque dollar qui sort du Fonds vert soit vraiment en lien avec
l'objectif que nous nous sommes fixé de réduire de 20 % les GES pour 2020.
Il faut aussi
souligner une chose fondamentale : l'argent du marché du carbone versé au
Fonds vert ne sert pas uniquement à
réduire l'émission de GES, il sert également à augmenter la capacité
d'adaptation des Québécois aux impacts des
changements climatiques, à augmenter nos connaissances sur l'évolution du
climat, à mobiliser la population et les différents partenaires pour
qu'ils s'engagent dans l'action, il nous permet aussi d'investir dans la
recherche et le développement, et surtout le Fonds vert sert à soutenir
l'innovation, on en a longuement parlé lors de nos échanges.
Au sujet de
la supposée fuite de capitaux, attention, à ce jour, il n'y a pas de fuite de
capitaux. La véritable fuite des capitaux
réside dans l'achat du pétrole. De 12 à 14 milliards de dollars
annuellement qui partent, ça, c'est de la fuite de capital. Pour moi, ce qu'il faut faire, c'est
continuer à réduire les GES pour se tourner moins vers le pétrole. Et vous
le disiez, le député de Masson le disait tout à l'heure, ce n'est pas tout le
monde qui a amorcé le virage pour le véhicule électrique, par exemple, mais on
va se donner les outils pour y arriver.
Aucune fuite
de capital n'a été observée au terme de la période de conformité conclue à ce
jour. La totalité des émetteurs
québécois assujettis, soit ceux de l'industrie et de l'électricité, avait remis
100 %, 100 % des droits d'émission nécessaires au respect de leurs obligations, un succès réglementaire et
environnemental sur toute la ligne.
Les émissions de GES déclarées, par exemple, par les entreprises du secteur industriel assujetties au marché du carbone ont diminué, ce qui représente une réduction, donc, de
6,8 % en quatre ans.
Ce qu'on a
observé, M. le Président, c'est que les entreprises ont choisi de
réduire leurs émissions de GES plutôt que
d'acheter des droits du côté de la Californie. C'est une bonne nouvelle. Le marché du carbone étant flexible, il permet la compétitivité de nos entreprises et
il nous permet de garder des emplois ici tout en observant une grande réduction
des émissions de GES. Ça fonctionne,
contrairement à une taxe que la CAQ voudrait imposer aux entreprises
et qui aurait l'effet inverse, c'est-à-dire de voir quitter nos entreprises et d'augmenter les GES. Parce que, quand le seul
bon coup que tu peux avoir, c'est de
dire : Bien, je vais me faire taxer, puis ce n'est pas grave, on va le
mettre dans nos états financiers, bien, c'est ce qui arriverait. Là, on
voit une diminution de GES, ça fonctionne.
Je suis fière
de vous annoncer que nous aurons bientôt une nouvelle stratégie québécoise
de l'eau. Près de 15 ans après
l'adoption de la Politique nationale de l'eau, la nouvelle stratégie
nous donnera une vision d'avenir pour renforcer la gestion de l'eau avec une approche plus modernisée, plus souple, plus
évolutive. Et, puisque nous parlons de cohérence aujourd'hui, j'aimerais également
ajouter qu'elle s'arrimera avec d'autres initiatives gouvernementales ayant des impacts sur les ressources en eau, telles que la stratégie
de développement durable, la stratégie d'adaptation aux changements climatiques, le plan d'action sur les changements
climatiques, la Stratégie maritime, le Plan Nord et la Politique québécoise de sécurité civile.
Cohérence.
Je dois également
prendre quelques minutes ici, M. le Président, pour parler
du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, le RPEP, qui nous permet
de mieux protéger les sources d'eau potable depuis juin 2014. C'est le règlement,
je l'ai dit tout à l'heure, le plus sévère en Amérique du Nord, et ce,
validé par un consensus scientifique. Je veux dire aux gens qu'il sera toujours interdit d'effectuer
un forage dans un lac. Ça veut dire d'interdire de forer à trois kilomètres
d'une prise d'eau potable. Dans le fleuve Saint-Laurent, ça veut dire interdiction de forer à 15 kilomètres
du fleuve. Dans tous les autres cours d'eau, ça veut dire interdiction
de forer à 10 kilomètres. Impossible de forer non plus sans étude hydrogéologique sur deux kilomètres.
Donc, lorsqu'on parle que le jeudi on est contre Anticosti — parce
que, oui, on est contre Antocosti — et
que le vendredi on change d'idée, bien, on a un règlement. Puis la différence
entre le Parti québécois puis
le Parti libéral là-dessus, M. le Président, c'est que nous, on applique nos
lois et nos règlements.
Je voulais
rapidement parler de la VZE. L'automne dernier, rappelons-nous, la loi sur les
véhicules zéro émission a été adoptée
à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Avec cette loi, nous nous donnons un
outil de plus afin d'atteindre notre
objectif : 100 000 véhicules électriques sur les routes du Québec
d'ici 2020. Cette loi permet au Québec de poursuivre ses actions pour réduire les émissions de GES et
les autres polluants émanant du secteur de transport, qui, je tiens à le
préciser, est le secteur responsable de plus de 40 % des émissions.
Au cours de la
dernière décennie, les gouvernements libéraux ont mis en oeuvre des politiques
novatrices en matière de lutte contre les changements climatiques grâce
auxquelles le Québec est maintenant reconnu comme un leader en la matière non seulement au Canada, mais
à travers le monde. Et nous continuerons dans ce sens avec de nouvelles
politiques tout aussi innovantes. Les Québécois, les Québécoises peuvent
compter sur moi pour continuer vraiment à travailler avec toute l'énergie,
toute la détermination qu'on me connaît sur des politiques, avec un ministère
engagé, avec un premier ministre volontaire. Merci beaucoup, M. le Président.
• (11 h 50) •
Le Président
(M. Bernier) : Merci, Mme la ministre, de vos propos.
M. le député de
Masson, en guise de conclusion à cette interpellation, vous avez
10 minutes.
M. Mathieu
Lemay
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Donc, tout d'abord, je dois dire que j'accueille
favorablement l'ouverture de la ministre à la collaboration pour la
traçabilité des sols contaminés ainsi que pour la nouvelle Loi sur la sécurité
des barrages qui s'en vient. Ils peuvent
compter sur notre collaboration aussi, parce que c'est quand même un enjeu
important pour plusieurs Québécois.
Vous
savez, la ministre en a parlé tout à l'heure aussi, par rapport au constat
qu'il y a eu lieu dans L'Actualité, qui disait qu'on avait 34 % de qualité des plans, indicateurs et cibles
pour une note globale de 51 % au sein du ministère de l'Environnement et que notre plan stratégique
était échu depuis 2014, elle a souligné qu'il allait y avoir un dépôt de
plan stratégique cet automne. Donc, on va attendre ce plan-là, on en prendra
connaissance et, assurément, s'il y a des commentaires à avoir lieu, on aura
des discussions par la suite sur ce plan stratégique.
Je
veux aussi saluer le député de Jonquière, là. Je suis quand même content de
constater qu'il utilise l'interpellation pour s'intéresser à la CAQ.
Donc, je trouve ça flatteur, je voulais juste le mentionner.
Une voix :
...
M. Lemay :
Non. Ceci étant dit, je veux aussi
réitérer, là, qu'on comprend très
bien comment fonctionne le
marché du carbone et que, dans le fond, nous, ce qu'on aimerait, c'est qu'on puisse bénéficier, justement,
de nos protocoles ici, en sol québécois,
puis des réductions de GES qu'on fait en sol québécois. On sait que les
GES, ce n'est pas une frontière, là, c'est
une évidence même, là, tu sais, que
c'est fluide, là, mais ce qu'on veut simplement dire, c'est qu'on voulait
profiter du marché du carbone pour pouvoir
vendre des crédits, justement, si on pouvait bénéficier du marché du carbone
pour avoir des crédits
supplémentaires à nos cibles qu'on s'est fixées, si on veut, pour pouvoir
bénéficier, être vendeurs dans l'intérêt des Québécois. Donc, c'est ça qu'on veut dire, parce que, présentement,
lorsque je me suis déplacé pour la formation que j'ai eue en énergie, qui est offerte ici, à l'Assemblée
nationale, j'ai rencontré des gens de la Californie, puis la première
chose qu'ils m'ont dit, ils m'ont dit :
Ah! vous êtes du Québec, on est vraiment heureux de vous rencontrer. Merci
beaucoup pour tous les millions que vous
nous envoyez, c'est grandement apprécié, notre relation qu'on a dans le marché
du carbone. Donc, je voulais juste le
mentionner que les gens de la Californie, quand on les rencontre, là, on est
leur meilleur ami, là. Ils voient
Québec comme un partenaire, là, puis ils ne veulent pas nous perdre, hein, tu
sais, ils sont contents qu'on soit avec eux dans le marché du carbone.
Je
voulais répondre à une question du député de Mégantic tout à l'heure. Le député
de Mégantic nous mentionnait que,
quand on fait des plans stratégiques pour la réduction des GES en sol
québécois, c'est normal que, sur un horizon de 2030, on n'ait pas toutes les cibles prévues puis qu'on ait juste prévu
de faire moins 15 millions de tonnes de réduction en sol québécois. Mais juste pour rappeler au député
de Mégantic, c'est qu'en 2009, quand on se préparait pour les cibles de 2020, on avait fait un potentiel d'émissions de
GES en 2009, on avait pensé qu'au Québec c'était possible de réduire de 12 mégatonnes pour l'horizon de 2020. C'est
ça qui avait été évalué pour le Québec. Quand on arrive en 2015, l'étude
est rafraîchie, puis là le potentiel de
réduction des émissions de GES envisageable pour 2030, ce n'est plus
12 mégatonnes, c'est rendu
15 mégatonnes. Puis ça, on l'explique parce qu'ici, au Québec, il faut
qu'on comprenne, on ne part pas de charbon
puis de gaz naturel, on est déjà à l'hydroélectricité. On est déjà quand même
au niveau de notre énergie propre, si on veut, au niveau de qu'est-ce
qu'on consomme pour notre électricité, ça fait que l'effort à réaliser pour
générer des réductions d'émissions de GES,
c'est de plus en plus élevé à mesure que les possibilités de réduction les plus
accessibles, elles ont été exploitées. C'est
pour ça qu'on prévoyait que les prochaines réductions d'émissions de GES, elles
vont être plus difficiles à réaliser
que celles qui ont été au cours des dernières années. Ça fait que, sur ces
bases-là... puis c'est écrit dans le rapport que j'ai soumis tout à
l'heure, ça nous dit que «sur ces bases, une réduction des émissions de GES de
l'ordre de 15 mégatonnes en 2030
pourrait donc être envisageable si l'on met à contribution tous les secteurs
émetteurs de GES et toutes les parties prenantes». Donc, ça, là, ce
n'est pas moi qui l'invente, là, c'est des études qui ont été réalisées.
Donc,
je voulais juste mentionner, là, au député de Mégantic, en réalité, là, il y a
encore un manque à gagner, puis on
n'a pas de plan pour le faire en sol québécois parce qu'on doit aller à
l'extérieur. Ça fait que, quand la ministre nous dit : Il n'y a pas de fuite des capitaux, puis que la plus grande
fuite de capitaux, c'est au niveau du pétrole, là... Je suis tout à fait d'accord qu'au niveau du pétrole on va
chercher du pétrole qui n'est pas produit en sol québécois, qui est à
l'extérieur, donc ces GES là sont
comptabilisés à l'extérieur de la province du Québec, puis il y a une fuite de
plusieurs milliards de dollars qui
s'en va pour le pétrole. On veut tous réduire notre dépendance au pétrole puis
atteindre les cibles de réduction de GES
globales pour la planète au complet. On comprend, tout ça, là, mais ça reste
que, dans notre marché à nous, nos cibles qu'on s'est fixées, considérant
d'où on part, bien, on n'a pas le choix, c'est démontré ici que c'est très
difficile de le faire en sol québécois,
puis l'argent doit se faire à l'extérieur du Québec. Parce qu'il y a
d'autres États, comme la Californie, que pour eux, c'est plus facile de faire des réductions de GES, puis à ce moment-là, pour se donner bonne conscience,
on vient acheter des réductions de GES qui ont été réalisées à
l'extérieur du Québec. Donc, c'est ça que je voulais mettre en perspective. Je
ne sais pas si je vais avoir répondu à la préoccupation du député de Mégantic
là-dessus.
Je
voulais mentionner quelque chose... Puis, oui, quand on s'est fixé ces
cibles-là, on n'avait pas le projet de la cimenterie McInnis à Port-Daniel qu'on avait le feu vert. Puis
entre-temps, on le sait, là l'ouverture est faite, on a investi 250 millions plus un
autre 100 millions en capital-actions, mais ça s'ajoute à la
réduction de GES qu'on doit réaliser si on veut continuer à atteindre
notre cible de 2020 puis notre cible de 2030. Donc là, on n'a pas de
justifications de savoir qu'est-ce qu'on fait ici, en sol québécois pour compenser
ces nouveaux GES qui arrivent avec la cimenterie McInnis.
Au niveau des
100 000 véhicules électriques, la ministre nous a dit qu'elle a dit
qu'elle avait un plan puis qu'elle allait réaliser les
100 000 véhicules électriques d'ici 2020. Mais on sait, présentement,
il y a à peu près 35 véhicules électriques
qui se vendent par jour au Québec. Ça, c'est l'équivalent d'à peu près
12 000, 13 000 véhicules par année. Mais on est à 19 000 véhicules
électriques au Québec, puis il nous reste deux ans, là. Ça veut dire que, dans
le fond, là... Puis les études nous démontrent qu'au meilleur des
capacités présentement, s'il n'y a rien qui change, on va avoir seulement 64 000 véhicules en 2020.
Donc, on a de la difficulté à comprendre, là. Peut-être que la ministre, elle
va pouvoir nous faire, dans une étape subséquente, là, c'est quoi, son
plan pour arriver aux 100 000 véhicules, mais à date les indicateurs qu'on a ne nous permettent pas
d'espérer qu'on atteigne ce 100 000 véhicules, même si on met en
place un nouveau règlement sur la loi des zéro émission.
Donc, on a
parlé... la fuite des capitaux, les véhicules électriques et les cibles
mesurables pour la gestion du Fonds vert.
J'apprécie que la ministre nous dit que dorénavant on va avoir des cibles
mesurables via le Fonds vert pour atteindre les objectifs des réductions de GES, mais ce n'était pas le cas dans le
passé, donc je pensais qu'on aurait pu... J'espère... J'ose croire qu'effectivement on va avoir ces cibles-là,
parce qu'effectivement ça prend des indicateurs de performance si on
veut atteindre nos cibles, mais par le passé
on ne l'avait pas. Puis même en étude de crédits, notre prédécesseur avait dit
que toutes les mesures de réduction de GES étaient bonnes, peu importe c'est
quoi qui était proposé, on allait financer, parce que c'est un pas dans la
bonne direction. Donc, il faut quand même savoir investir de façon
intelligente.
On a parlé
aussi de l'innovation technologique, parce que le peuple québécois, on est
innovateurs. C'est nous qui avons créé
les innovations incroyables, mais dans la mise en place de nos règlements, puis
il va y en avoir quelques-uns parce
qu'on est dans une année réglementaire, mais c'est important de ne pas
spécifier nécessairement des technologies puis de mettre en place des programmes qui visent une technologie
spécifique, mais plutôt de viser la réduction des GES puis après ça laisser place à l'innovation. Parce
que nous, on pourrait penser d'une certaine manière, mais un inventeur québécois pourrait dire : Moi, là, j'ai
trouvé quelque chose d'incroyable pour réduire les GES, puis là il va se faire
dire : Bien non, on n'a pas de
programme pour ça, ce n'est pas admissible, tu ne peux pas avoir l'argent du
Fonds vert, ce n'est pas de même qu'on l'a formulé, on l'écrit de même
puis à cause de trois, quatre virgules, on ne pourra pas te financer puis
t'aider dans tes projets, alors qu'on a des gens qui veulent contribuer
présentement puis qui sont bloqués.
Puis le processus d'attestation en
environnement, c'est sûr qu'avec la révision de la LQE, l'objectif visé, c'est de réduire les temps. Mais ça, c'est
important, ça doit se faire le plus rapidement possible parce qu'on a des
multitudes d'entreprises que, présentement,
ils ne viendront pas s'installer au Québec parce qu'ils se disent : C'est
trop compliqué, c'est une vraie
maison de fous ici, au Québec, puis en bout de ligne on va investir notre
argent ailleurs. Ça fait que, nous, ce n'est pas ça qu'on veut, là. On
veut avoir des investissements en sol québécois. On ne veut pas être dans le
bas du classement, là. Tu sais, on est 57e
sur 61 dans les États en Amérique du Nord. Ce n'est pas ça qu'on veut. On veut
remonter notre position, on veut être fiers.
On est un peuple fier ici, au Québec. On est capables d'investir. L'environnement,
on peut contribuer. C'est «the next big
thing», là, tu sais, on s'entend-u? Tous les États de ce monde disent que
l'environnement, la réduction des GES, on
doit y participer. Donc, participons, faisons place à l'innovation et assurons-nous que nos entrepreneurs
québécois vont pouvoir contribuer en faisant des réductions de GES en sol
québécois.
• (12 heures) •
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Masson, de votre
présentation, donc, ce qui termine cette interpellation. Merci, Mme la ministre, M. le député de Masson, M. le
député de Jonquière, M. le député de Sainte-Rose, M. le député de Mégantic, les recherchistes qui
participent à ce travail, les gens du ministère ainsi que notre
personnel de l'Assemblée nationale qui nous accompagne ces vendredis matin, que
ce soit au niveau de l'enregistrement, notre secrétaire et nos secrétaires avec
qui nous participons.
Donc, je lève donc la séance. Et la commission,
ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 7 novembre 2017, à
10 heures, où elle poursuivra un autre mandat. J'ajourne nos travaux.
(Fin de la séance à 12 h 1)