(Dix heures deux minutes)
Le
Président (M. Bérubé) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement
ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir
éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission
est réunie afin de procéder à l'interpellation du député
de Groulx au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des
transports sur le sujet
suivant : L'encadrement des services de covoiturage commercial au
Québec.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Traversy (Terrebonne) sera remplacé par Mme Maltais (Taschereau)
et M. Lemay (Masson), par M. Bonnardel (Granby).
Le
Président (M. Bérubé) :
Merci. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur, M. le
député de Groulx, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de M. le
ministre pour également 10 minutes. Par
la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence
suivante : d'abord, un député de
l'opposition, ensuite le ministre, puis un député du groupe formant le
gouvernement, et ainsi de suite. Il a été convenu que l'opposition officielle disposera de la troisième et de la
sixième intervention. 20 minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à M. le
ministre et un temps de réplique égal à M. le député de Groulx. Enfin, je
vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi.
Et ainsi, comme la séance a débuté à 10 h 2, y a-t-il consentement
pour poursuivre nos travaux au-delà de midi, soit jusqu'à 12 h 2? Ça
va?
Des voix : Consentement.
Le
Président (M. Bérubé) : Consentement. Sur ce, M. le député de
Groulx, vous avez la parole pour 10 minutes.
Exposé du sujet
M. Claude Surprenant
M.
Surprenant : Merci, M. le Président. Alors, bonjour au ministre.
Bonjour à la députée de l'opposition officielle. Et je salue également
mon collègue d'être présent avec nous.
Alors donc,
le contexte. Le gouvernement a présenté il y a deux semaines le projet de loi
n° 100 sur le transport par
taxi. Il aura fallu deux ans et trois consultations publiques au ministre pour
accoucher d'un projet de loi qui, au final, confirme le statu quo.
On demande au
ministre, depuis le début de ce débat, d'encadrer Uber et de mettre fin au far
west. Nous sommes à deux semaines de
l'ajournement de nos travaux, et le ministre a décidé de ne rien proposer pour
encadrer le modèle Uber au Québec. La
seule réponse que le ministre nous offre, c'est plus de la même chose, plus de
ce qui ne fonctionne pas.
En février
dernier, au début de la consultation précédente, nous demandions au ministre
d'adopter un décret sans attendre
pour encadrer Uber. Ne pensez-vous pas que nous aurions eu et que nous aurions
aujourd'hui encore un débat plus
constructif sur l'industrie du taxi et sur la mobilité plus largement si Uber
n'était pas constamment l'éléphant dans la pièce?
Nous avons
demandé un environnement plus sain et équitable dans l'attente de la
présentation d'un projet de loi. À
deux semaines de l'ajournement de nos travaux,
si malheureusement nous n'arrivions pas à nous entendre, eh bien, le
ministre des Transports sera le premier et le seul à blâmer. C'est à
l'image de ce gouvernement : attendre la crise pour réagir, puis
choisir le parti du statu quo. Et, sous le poids de 13 années de monopole
libéral, le Québec s'enlise.
En février
encore, il y a trois mois, je dénonçais le vide juridique et l'inaction du gouvernement. Il aurait été possible et
souhaitable d'agir plus rapidement dans ce dossier, tout en encadrant Uber, au
bénéfice de la population. J'ai dit il y a trois mois, et avant cela
déjà, qu'il faut mettre fin au far west et encadrer Uber tout en incluant
l'obligation d'Uber de fournir des garanties
de sécurité, de forcer ses chauffeurs à contracter une assurance complète
couvrant leurs passagers et forcer évidemment l'entreprise à payer ses
taxes.
Le ministre a plutôt choisi de laisser traîner
les choses. Les acteurs se sont donc repliés sur leurs positions respectives.
Au lieu du dialogue nécessaire, compte tenu de l'importance des enjeux en
présence, le ministre, par son laxisme, a créé un climat de confrontation
pro-Uber versus anti-Uber. Le débat actuel, donc, en souffre énormément. L'arrivée d'Uber au Québec, aussi cavalière
puisse-t-elle avoir été, aurait dû nous forcer à réfléchir à la façon dont nous
souhaitons encadrer le covoiturage
commercial, pas sur la façon de lui montrer la porte. Une opportunité ratée, et
c'est peu dire.
Nous
avons donc choisi d'utiliser notre dernière interpellation de la présente
session pour tenter de convaincre et
de faire entendre raison au ministre des Transports. Le ministre est peut-être
nostalgique des années de sa jeunesse, à l'époque où ni Word ni son imprimante ne lui jouaient de vilains tours.
Mais nous avons un message très clair pour le ministre : Le Québec
doit s'ouvrir à la modernité.
Le Québec se
targue d'être une société de l'innovation et se gargarise de cette stratégie
numérique d'une main et protège un
système de gestion de l'offre pour les taxis, un système dépassé, archaïque,
qui ne sert ni les consommateurs ni
les travailleurs du secteur du taxi qui sont prisonniers d'un système défendu
par le lobby des propriétaires de permis de taxi avec la complicité du
ministre.
Évidemment,
je dis oui à une industrie du taxi plus compétitive, mais ne nions pas
l'évidence, Uber n'est que la pointe de l'iceberg, l'arbre qui cache la
forêt. Sortez Uber du Québec aujourd'hui, et il y en aura cent autres demain. Allons-nous recommencer le même processus chaque
fois, trois commissions, deux ans de tergiversations, pour en revenir constamment au statu quo? Pour combien de temps
encore va-t-on s'enfoncer dans l'immobilisme au Québec? Combien de fois
va-t-on rejouer ici le film Retour vers le futur?
À propos de
la valeur des permis, le ministre justifie son inaction sous une prémisse des
plus simplistes : Les permis valent 1,2 milliard. On préfère
investir en éducation et en santé, donc réglons le problème quand nous n'aurons
plus à investir en éducation et en santé.
C'est aberrant! D'abord, parce qu'il n'y a pas lieu de racheter les permis. On
peut tout à fait maintenir une bonne
valeur pour les permis en maintenant plusieurs avantages exclusifs pour les
taxis traditionnels : se faire héler sur la rue; les postes
d'attente dédiés devant les aéroports, les hôtels, les hôpitaux, et autres; des
lignes directrices pour les taxis dans
différents immeubles... directes, pardon, des lignes directes; les contrats
gouvernementaux; et l'accès aux voies réservées.
Ensuite, il
faut arrêter de penser qu'entre le taxi traditionnel et le covoiturage il y a
un jeu à somme nulle. C'est faux. Chaque
fois qu'on améliore le cocktail de transports, on incite plus de personnes à
délaisser l'auto solo. Chaque personne de moins qui achète une voiture,
c'est un client potentiel de plus pour l'industrie du taxi.
Le gouvernement a complètement perdu de vue
l'essentiel avec ce projet de loi. Au nom de l'intérêt public, devrions-nous consolider le contingentement des
permis de taxi ou devrions-nous plutôt lutter contre le véritable ennemi
à abattre de notre époque, l'auto solo? On
peut et favoriser l'émergence d'une industrie du taxi compétitive et permettre
l'arrivée de nouveaux joueurs sur le marché.
Les deux sont possibles. Il suffit d'un peu de vision et un peu de courage.
• (10 h 10) •
Alors, sortir
Uber est un faux débat. La seule vision du gouvernement, c'est de sortir Uber
du Québec. Aussi bien dire que la
vision du gouvernement ne dépasse pas le bout de leur nez. Uber est à blâmer
pour son arrogance, j'en conviens, et
la maladresse qu'ils ont eue à gérer la crise. Mais le gouvernement, dans ce
débat, n'aura pas su s'élever au-dessus de la mêlée. Dès le premier jour, le ministre a voulu jouer au shérif. Le
ministre se voit comme le bon, Uber, la brute et la CAQ, le truand.
La vie n'est pas un film de Clint Eastwood de 1966, quoi qu'en pense le ministre — bien
que vous puissiez avoir des airs de
Clint Eastwood, je le reconnais. Sa vision manichéenne du débat, les bons
contre les méchants, a complètement
fait dévier le débat. Le débat qui nous occupe, ce n'est pas Uber. Tout le monde est d'accord ici, tout le
monde est d'accord au Québec : Uber doit payer ses taxes et ses impôts, Uber
doit respecter les règles. Or, des règles pour l'économie de partage, il n'y en a pas. Il faut
les faire, il faut encadrer les Uber de ce monde. Le gouvernement y est parvenu pour Airbnb. Pourquoi
est-ce si différent pour Uber? Le lobby des taxis est-il plus intimidant que
celui des hôtels? Nous avons une
occasion, une rare fenêtre d'opportunité pour faire avancer le Québec
sur la voie de la modernité. À cause de l'attitude préhistorique du ministre,
on est en train de manquer le bateau, ou le taxi, si vous préférez.
Et, quand le ministre
nous dit : Réglons le projet de
loi n° 100 dans sa forme
actuelle et ensuite nous pourrons discuter
de l'économie de partage l'automne prochain, je n'en crois
rien. Va-t-on rouvrir la loi sur le taxi tous les ans? Mais bien sûr que non! On met la charrue devant
les boeufs. Je comprends très bien cependant que l'annonce du premier ministre pour mettre en place un chantier sur l'économie
de partage, ce n'était que de la pure improvisation pour faire taire l'aile jeunesse du Parti libéral. Si vous connaissez un peu les jeunes d'aujourd'hui, vous savez déjà
qu'on ne les fait pas taire si
facilement et qu'eux, contrairement au gouvernement, sont résolument ouverts sur le monde, sur les
nouvelles technologies et sur l'économie
du XXIe siècle. Alors, bonne chance pour leur rentrer le projet de loi n° 100 dans la gorge. Ça risque de passer de
travers. J'ai moi-même deux jeunes de 20 ans et je sais de quoi je parle.
Et ne me
dites pas qu'Uber n'est pas de l'économie de partage. Uber est bien sûr une entreprise
capitaliste. Aux dernières nouvelles,
le Québec était encore une société capitaliste, non? Aux
dernières nouvelles également, le Québec
était encore une société
exportatrice favorable au libre-échange et à la mondialisation, n'est-ce pas?
Alors, qu'Uber soit internationale et capitaliste ne la discrédite pas
d'appartenir à l'économie de partage.
L'économie
de partage, et je vous faxerai la définition, si vous voulez que je vous la
donne, c'est trois choses. D'abord,
de mettre à la disposition un bien que l'on possède pour quelqu'un d'autre
quand ce bien est inutilisé. Je n'utilise pas ma voiture pour le moment. Je peux m'en servir pour rendre un
service rémunéré à quelqu'un de ma communauté. Deuxièmement, c'est de
permettre l'accès à ce bien à quelqu'un qui ne le possède pas. Je permets
l'accès à une voiture, à un
transport, ce qui évite à l'autre de s'acheter une voiture lui-même pour se
déplacer. Alors, finalement, l'économie
de partage ou l'économie
collaborative, c'est le principe que quiconque désormais peut entrer dans un
marché et en sortir à sa guise. C'est un modèle de flexibilité qui
exploite presque parfaitement la théorie économique de l'offre et de la demande. En somme sur la base d'un bien que je
possède, ma voiture, qui à un certain moment de la journée est sous-utilisée et pour laquelle il y a une demande
à l'instant même où elle est disponible, je peux entrer dans le marché
et répondre à cette demande.
Qu'on n'aime
l'entreprise ou non, Uber, c'est de l'économie de partage, c'est de l'économie
collaborative. Il n'y a aucun doute
dans mon esprit à cet égard. Et, pire encore pour les tenants du statu quo, le
camp — déplorons-le — que
tous les autres partis
à cette Assemblée ont choisi, Uber n'est que la pointe de l'iceberg, l'arbre
qui cache la forêt. Des Uber, demain
il y en aura 100 et dans tous les secteurs de notre économie.
Alors, on fait quoi, M. le ministre? On retourne à la table à dessin tout de
suite ou demain? Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Bérubé) :
Merci, M. le député de Groulx. Je cède maintenant la parole à M. le ministre pour une période de 10 minutes également.
Réponse du ministre
M. Jacques Daoust
M. Daoust :
Je vous remercie, M. le Président. On procède aujourd'hui à une interpellation
qui concerne le covoiturage. C'est une
interpellation qui fait suite à la commission
parlementaire où on a procédé à des
consultations sur le projet de loi n° 100. Je souhaite d'abord
remercier les participants qu'on a eu l'occasion d'entendre au cours des trois derniers jours. On a eu droit à des
présentations de grande qualité et qui ont su nourrir, bien sûr, nos travaux.
Les dispositions qui concernent
l'encadrement des services de transport rémunéré de personnes font suite à des
consultations qui ont été tenues dans le cadre de cette commission du
18 février au 10 mars 2016 et reposent en fait sur six grands principes : le premier, qui est de permettre
une modernisation des services offerts à la clientèle; le deuxième étant de
créer un environnement équitable et flexible; troisièmement, d'assurer la sécurité des passagers; protéger
les consommateurs; cinquièmement,
tenir compte des particularités régionales, on l'oublie toujours;
et bien sûr de réduire l'évasion fiscale.
Dans
cette optique d'assurer la sécurité des usagers, tous les chauffeurs, quels
qu'ils soient, devraient, entre
autres, obligatoirement détenir un permis de la bonne
classe et de se soumettre à une vérification de leurs antécédents judiciaires.
Les clients pourraient également évaluer la qualité des services offerts par
les chauffeurs.
Par
ailleurs, de façon à permettre une modernisation des services offerts à la
clientèle, le projet de loi suggère aussi une plus grande flexibilité dans la délivrance des services en
permettant une modulation, qui est balisée, du tarif de base, une grille
tarifaire différente pour la nuit et les jours fériés, la possibilité de payer
électroniquement sa course, la révision des
quotas facilitant l'arrivée de nouveaux joueurs, en assurant ainsi de mieux
répondre aux besoins, et bien sûr le taxi
partage, afin de permettre à plusieurs clients de se répartir entre eux le coût
d'une course. Toujours selon ce qui est proposé, les chauffeurs qui ne
se conformeraient pas à cette loi s'exposeraient à des mesures dissuasives.
Celles-ci incluraient, par exemple, des amendes majorées, une suspension du
permis de conduire et une saisie du véhicule.
On
vit dans un environnement où les besoins de la population en matière de
transport ne cessent d'évoluer et où de nouvelles technologies bouleversent sans cesse les modèles établis. On
ne peut pas nous permettre d'ignorer ces changements-là. Les réalités,
ce n'est pas exclusif au Québec, de nombreuses administrations doivent faire
face à des défis similaires. Ils y répondent
de différentes façons, en fonction des réalités et des valeurs qui leur sont
propres. Dans cet esprit-là, le projet de loi n° 100 propose un
modèle québécois. Celui-ci correspond à ce que nous souhaitons collectivement
pour encadrer les services de transport rémunéré de personnes par automobile
offerts sur notre territoire.
Il
ne s'agit pas de choisir entre le taxi et les nouvelles plateformes de
transport rémunéré de personnes, mais plutôt de nous assurer d'être justes et équitables en mettant en place des
règles qui sont les mêmes pour tous. Pour faire image, on s'attend tout naturellement à ce que les deux
équipes de hockey qui s'affrontent jouent sur la base des mêmes règlements.
Imaginez la réaction des amateurs, qui se
déchaînent généralement à la moindre apparence de transgression, si seulement
une des deux équipes était soumise à
l'ensemble des règles. On a donc décidé que ceux et celles qui veulent jouer
dans le domaine du transport des
personnes par automobile allaient désormais devoir se conformer à un
encadrement uniforme.
Je
suis convaincu que les mesures proposées vont permettre également aux
différentes clientèles de bénéficier de
services de qualité. Comme je l'ai déjà dit précédemment, l'industrie du taxi
est en rémission et elle doit intensifier ses efforts pour se moderniser. Les mesures proposées dans le projet de
loi offrent justement un encadrement et un environnement d'affaires plus flexibles, qui permettront une
modernisation continue des façons de faire. Le travail accompli avec les groupes qui sont venus nous rencontrer va
nous permettre de travailler sur un projet de loi... sur le projet de loi qui
va nous projeter vers l'avant pour moderniser ce secteur-là, qui en a besoin.
Et, comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises,
on n'obtiendra pas une unanimité autour du projet de loi, mais je suis d'avis
que nous serons en mesure de dégager un
modèle qui va être renouvelé et efficace, autour de principes clairs, qui
respectent les usagers et les travailleurs du secteur.
Vous
savez, M. le Président, la proposition qui nous est faite par Uber actuellement...
On salue le fait que, maintenant, ils reconnaissent qu'ils doivent payer
des taxes, qu'ils doivent payer les impôts. C'est une avancée, mais ce n'est
pas suffisant. Et, la proposition qui nous
est faite, et je suis étonné de voir que la deuxième opposition joue dans ce
film-là, on a une proposition de
lever trois nouvelles taxes. Il y a une proposition de dire : On va lever...
On va collecter des impôts et nous les partagerons. En fait,
collectivement, M. le Président, ce qui est un peu étonnant de la formation
politique qui habituellement n'est pas très
protaxe, c'est que... oui, trois nouvelles taxes, un partage des revenus
fiscaux — ça, il
faut avoir vraiment beaucoup
d'imagination pour trouver ça — et on parle de lever à même les poches des
Québécois 1,2 milliard pour avoir le privilège d'accueillir une
société qui, à ce jour, n'a jamais payé un sou.
Bien,
je pense que ce n'est pas la bonne façon de le faire. Il y a d'autres façons de
le faire, et le modèle Téo est assez
éloquent à ce niveau-là. Téo utilise une technologie qui est tout aussi moderne
que celle d'Uber. Les coops à Québec utilisent
une technologie qui est très moderne et qui ne cesse de s'améliorer. On est
capable par téléphone intelligent de collecter,
on est capable de faire les paiements automatiques. En fait, il faut, comme le
disait le maire de Montréal, cesser de
penser qu'Uber, c'est une fin en soi. C'est un outil, c'est un outil pour
obtenir du transport de personnes, ce que nous appelons du taxi. Encore
jusqu'à récemment, Uber refuse de reconnaître qu'ils font du taxi.
• (10 h 20) •
Bien,
l'économie de partage, comme l'a déjà dit un des participants, l'économie de
partage, c'est de partager les économies, ce qui n'est pas tout à fait le cas. Actuellement, ce qu'on dit, c'est : Ce sont des chauffeurs de taxi temporaires,
et des chauffeurs de taxi temporaires qui, tout simplement, vont chercher un revenu d'appoint, et, de la façon que c'est structuré, bien, ils ne le déclarent pas. On a
entendu longtemps la théorie, si vous voulez, d'Uber que ces
travailleurs-là étaient
des travailleurs autonomes et donc
n'avaient pas à collecter les taxes. Il y a un juge, récemment, qui leur a dit
très clairement que c'étaient des
chauffeurs de taxi, qu'ils devaient collecter les taxes, et on comprendra que
ça fait deux années qu'ils opèrent, et ils ne les ont jamais remises.
Je suis
étonné de la position de la CAQ dans ça, M. le Président, je suis étonné parce
que ce n'est pas leur tradition que
de tolérer les gens qui ne respectent pas les lois. Ce n'est pas leur tradition
non plus d'appuyer les hausses de taxes. Trois nouvelles taxes incluses à l'intérieur du tarif, M. le Président,
il faut vraiment le faire, pas une, pas deux, trois. Et, en plus, les revenus fiscaux qu'on ira chercher par-dessus ça, on va les partager avec
cette multinationale pour faire en sorte
qu'on puisse les accueillir. Je pense qu'il faut avoir plus d'imagination que
ça. Je m'attends d'une multinationale comme
Uber qu'elle ait plus d'imagination que ça. Il y en a trois, des grands
critères qui devraient les guider dans ce débat-là. Le premier critère, c'est celui de collecter taxes
et impôts. Il semblerait qu'ils ont compris cette partie-là, on en est très
contents. Il en reste deux : travailler avec des chauffeurs professionnels et
puis obtenir des permis de taxi comme tout le monde. En fait, comme je le disais dans mon introduction, ce n'est pas
anormal que tous les joueurs dans le même métier soient assujettis aux
mêmes règles.
Alors,
j'aurai l'occasion au cours de la présentation d'être peut-être plus explicite
à ce niveau-là, mais je dis simplement que,
par souci de justice, par souci d'équité, le gouvernement a décidé de faire une
proposition de projet de loi, et, ce projet de loi là, on a bien l'intention de le faire adopter d'ici la fin de la
session, parce qu'on en a besoin, parce qu'on veut avoir la paix sociale aussi. On se rappellera que
l'industrie du taxi... Et on m'a reproché mon âge à plusieurs reprises. Bien,
je vous inciterais à vous rappeler ce
qui s'est produit dans l'industrie du taxi en 1969. Peut-être que vous n'étiez
pas né, mais j'étais à ce moment-là,
si vous voulez, très présent dans cette situation-là, et on ne veut pas de ce
genre de manifestation là. Et on en a
connu très récemment ici, à Québec, et la CAQ était la première à nous
interpeller pour qu'on fasse un projet de
loi. On fait un projet de loi, on fait un projet de loi qui fait deux choses,
qui ramène la paix sociale et qui en même temps confirme qu'une société
comme la nôtre, une société d'accueil, doit être équitable vis-à-vis de ses
citoyens.
Alors, je
dirai simplement, en terminant, que je compte sur la collaboration de tous les
partis d'opposition pour qu'on puisse mettre en oeuvre rapidement cet
important projet de loi. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Bérubé) :
Merci, M. le ministre.
Argumentation
Nous allons
maintenant entamer la période d'échange. Mme la députée de Taschereau... Non.
M. le député de Groulx, c'est à vous pour une période de cinq minutes,
cette fois.
M. Surprenant : Ce n'est pas ce
qu'on nous avait dit tantôt. Je pense qu'il y a...
M. Daoust : ...qui commence les deux
premières périodes.
Le
Président (M. Bérubé) :
Non. J'ai fait la même mégarde. Donc, on va au député de Groulx
pour cinq minutes.
M. Surprenant : Parce
que, nous, on nous a dit qu'on
passait à 10 h 37, on nous a dit que c'était le ministre,
après ça c'était le député, puis après ça c'était nous.
Le Président (M. Bérubé) :
Attendez, on va suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 10 h 24)
(Reprise à 10 h 25)
M.
Surprenant : ...position
d'Uber, elle est celle d'Uber. Alors, on n'est pas en symbiose avec l'ensemble
de leur proposition. Donc, lorsqu'on parle de hausse de taxes, effectivement
que notre parti, on a toujours été... et nous continuons
à vouloir protéger le contribuable des hausses de taxes. Alors donc, l'idée,
c'est qu'ils ont déposé une proposition, et on demande au ministre de s'asseoir
avec eux de façon constructive et d'arriver à une solution qui soit... qui
permette justement la paix sociale puis qu'on puisse inclure les nouvelles technologies.
Alors, le ministre n'a peut-être pas vu les
choses aller, et à ce moment-ci j'estime qu'il est bon de lui faire remarquer : Tous les acteurs du milieu
économique qui se sont prononcés sont contre le projet de loi n° 100,
tous contre sans exception. Si vous
avez une sensibilité pour le développement
économique, pour le milieu des
affaires, pour la création de richesse,
si vous avez une préoccupation pour le consommateur, vous êtes nécessairement contre le projet de loi n° 100. Avec
le projet de loi n° 100, le Parti
libéral fait une fois de plus la démonstration qu'il n'est plus le parti de l'économie, et certainement pas le parti de l'économie de partage ou de l'économie
du XXIe siècle. Avec le projet
de loi n° 100, on dirait
même que le Parti libéral participe à la convergence du PQ et de Québec
solidaire.
Alors, pour un candidat
qu'on présentait comme l'ailier gauche, on parlait de hockey tantôt, du premier
trio économique du gouvernement, pour un ex-ministre de l'Innovation, pour
un ex-P.D.G. reconnu et respecté d'Investissement
Québec, le projet de loi archaïque que nous avons devant nous est une
tache à la feuille de route tout à
fait respectable de mon
distingué collègue.
Alors, tout le monde déjà vous dit que vous faites fausse route. Il n'est
pas trop tard pour le réaliser. Prenez seulement
les groupes que nous avons reçus à
l'invitation du ministre en consultation publique. À part les syndicats
et le lobby des propriétaires de
taxis, qui était pour le projet de
loi n° 100? Personne. O.K., le
maire Coderre, je vous le laisse, pendant que le ministre essaie de se débarrasser d'Uber, le maire de Montréal
essaie de se débarrasser, lui, de ses calèches. Alors, quant à ça, le ministre, oui, a l'air moderne
à côté du maire. Sinon, la Fédération des chambres
de commerce, le Conseil du
patronat, le maire Labeaume, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, tous sont venus nous dire que le
ministre fait fausse route. Équiterre, ne les oublions pas, est aussi contre le projet de loi n° 100. Bref, les jeunes, les milieux économiques, les environnementalistes sont tous contre le projet de loi n° 100. Il faut se rendre à l'évidence, il me semble.
Est-ce que c'est votre sous-ministre qui a oublié de vous en informer, M. le ministre? Sait-on jamais, ce sont des choses qui arrivent.
Avez-vous lu
les journaux en déjeunant dernièrement? C'est pire que ce que nous avions
entendu cette semaine. Paul Journet, pour le citer : «[Le ministre des Transports] s'est comporté en responsable de l'immobilité
durable, et non de la Mobilité
durable[...]. [Il] a agi comme s'il arbitrait un conflit de travail entre l'industrie du taxi conventionnel et Uber, et il a tranché en faveur du
statu quo.»
Alain
Dubuc : «Si j'étais [premier
ministre], j'aurais un petit doute,
en voyant qui a applaudi avec le plus d'enthousiasme à la solution proposée par son ministre des Transports[...]. [La députée
de Vachon], qui incarne la gauche syndicale dogmatique
du Parti québécois, et l'ex-ministre péquiste Guy Chevrette, qui a défendu le
lobby du taxi avec la même verve qu'il a défendu celui de l'amiante.»
Alain
Castonguay : «Au Québec, on aime se dire créatifs, porteurs de nouvelles
solutions aux défis qui se présentent. Or, le projet de loi n° 100
en est totalement dépourvu.»
François
Cardinal : «Mais vous savez ce que j'aime plus encore? Avoir la
possibilité de choisir moi-même Téo... plutôt que de me le faire imposer
par le gouvernement. Je suis plus libéral que le Parti libéral, [il] faut
croire.»
Josée
Legault : «...le gouvernement Couillard courbe l'échine devant le lobby du
taxi. Son projet de loi n° 100[...], lui rend les armes.»
Il y a un
consensus très net qui se dégage. Le ministre fait fausse route, mais il refuse
de faire demi-tour. Son parti lui a
envoyé un message clair lors de dernier congrès du Parti libéral. Le ministre
refuse encore de faire demi-tour. Quand on fait la somme de ce qu'on a dit du projet de loi n° 100, et ce
n'est pas moi qui le dis, ce sont les gens et les milieux dont je viens de vous faire mention, on se rend
compte que le projet de loi est largement rejeté, parce que le gouvernement
limite le choix des consommateurs, qui
seront les grands perdants de son projet de loi. Ce dernier va nuire à
l'environnement. Il ne permet pas de
combattre l'auto solo. Le gouvernement s'inscrit en contradiction avec sa propre
stratégie numérique. On ne peut que
constater qu'il est en panne d'innovation. L'adoption du projet de loi
ternirait l'image du Québec à l'étranger et handicaperait notre capacité
d'attraction en matière d'investissement étranger et d'entrepreneuriat.
Ça démontre
que le gouvernement n'est pas à l'écoute des citoyens et qu'il n'est pas
capable de faire face aux défis du XXIe siècle.
Le Président (M. Bérubé) : Merci,
M. le député de Groulx. M. le ministre, c'est à vous.
• (10 h 30) •
M. Daoust : Merci,
M. le Président. Écoutez,
je suis un peu amusé d'entendre la deuxième opposition dans ce dossier-là, parce que ce qu'on constate actuellement, c'est qu'à travers la planète c'est une minorité de juridictions qui
ont accepté Uber. Quand on regarde ce
qui se passe à travers la planète, on s'aperçoit que l'Allemagne, qui ne peut quand même pas être taxée d'être en retard sur les technologies, s'il y a une de leurs... s'il y a une force, s'ils ont
une force, c'est bien celle-là, et il y a plusieurs
municipalités en Allemagne qui ont décidé qu'ils n'acceptaient
pas Uber. Si on regarde l'Espagne,
l'Espagne a interdit tout simplement ce système-là. La ville d'Austin, au Texas, qui est probablement la plus avant-gardiste aux États-Unis, a refusé Uber.
Alors, il y a
une raison pour laquelle il y a une minorité de juridictions qui l'acceptent. Et
cette minorité-là vit probablement dans des encadrements qui sont différents du
nôtre. On ne peut pas mettre en veilleuse, on ne peut pas mettre de côté... Parce qu'on est impressionné tout à coup parce qu'Uber arrive en
ville, on ne peut pas s'installer et dire : On va oublier toutes nos règles. On va remettre en
question tout notre système parce qu'Uber arrive en ville. Je répète ce que
j'ai dit tantôt, M. le Président, on parle
ici d'une technologie. Une technologie, c'est un moyen, ce n'est pas une fin en
soi. Et, cette technologie-là, ce
qu'on a constaté, c'est qu'au Québec et même avant qu'elle arrive au Québec, à
Québec, ici même, Coop avait développé une plateforme. Alors, ces
applications-là, elles doivent aussi être capables de s'ajuster.
Et, quand
vous me citez toutes les personnes qui sont contre, bien, je peux vous donner
aussi les personnes qui sont pour,
puis je ne jouerai pas dans ce film-là, mais je vous en donnerai simplement un,
qui a dit : Écoutez, ce n'est pas un dossier qui est facile, puis ce n'est pas parfait, mais, en bout de
ligne, si j'avais été dans les souliers du ministre, je serais peut-être arrivé à la même conclusion. Puis je
pense qu'il y a quelqu'un qui s'appelle Mario Dumont, qui a déjà été dans
votre parti, puis qui est à l'origine de qui
vous êtes comme structure politique, et c'est un homme qui est fort respecté,
puis c'est un homme qui comprend le côté
citoyen du respect des gens qui ont fait confiance à l'appareil gouvernemental.
On pense à
Yves Boivert, dans La Presse, qui a manifesté de la même
façon son appui. Et on ne le fait pas, là, d'emblée en disant : C'est tellement simple. Non, non, non. Quand
on a commencé le débat, M. le Président, on savait très bien qu'on s'en allait dans un dossier qui
était complexe. Et on a dit à la fin : Il n'y aura pas de consensus, mais
au moins on va avoir une vision claire de tout ça.
On pense à Pierre Asselin qui a été aussi en faveur. On pense aussi à Antoine Robitaille. Vous ne prenez que la droite
des affaires dans vos appuis. Regardez l'ensemble de la société. Regardez
l'ensemble de ceux et celles qui disent : Il faut aussi être respectueux
de ceux et celles qui nous font confiance.
Alors, je
conviens avec vous que ce n'est pas un dossier qui est facile, mais, à la base,
et le premier ministre l'a dit... Puis
je pense qu'il n'y a pas de mal à dire : On va jouer dans un seul film, on
va travailler et on aura des règles qui vont s'appliquer à tout le
monde. On n'aura pas deux sociétés de droit. On en aura une.
Et
rappelons-nous que Téo, qui existe chez nous, qui est une plateforme, à mon
avis, tout aussi évoluée qu'Uber, mais beaucoup plus respectueuse de ses
employés, reconnaissons-le, là... Si vous avez essayé Téo une fois, vous leur demanderez, à ces chauffeurs-là, s'ils sont
heureux de faire 40 heures par semaine à 15 $ de l'heure et, dans certains
cas, d'être capables de louer leurs
permis, alors... et ce qui est beaucoup plus cher et beaucoup plus payant que
ce que leur offre actuellement une technologie comme Uber.
Alors, je
comprends votre préoccupation face à ça, mais je trouve que vous vous laissez
séduire facilement par une
technologie qui est facilement «réplicable», et facilement «réplicable» dans le
sens de, oui, écoutez, Téo a été capable de le faire, puis un autre serait capable de le faire, et vous êtes les
premiers à nous confirmer que d'autres seront capables de le faire. Ce qu'on dit, c'est : Quand vous
allez venir chez nous, vous allez le faire de cette façon-là. Et les règles
n'étaient pas précises... Les règles
n'étaient peut-être pas suffisamment claires, même si les tribunaux ont dit que
c'était suffisamment clair, mais ce
que je vous dis, moi, tout simplement, c'est que, les règles, on les a
clarifiées, on va faire en sorte qu'on va
vivre dans un encadrement. Et je pense qu'une technologie qui ne serait pas
capable de s'adapter à ce qui se passe au Québec ne pourra pas s'adapter
à beaucoup de choses qui se font à travers la planète.
Alors, je
termine avec ça, M. le Président, tout simplement, mais en faisant attention,
quand on parle d'économie de
partage... Je répète ce que nous a dit le représentant d'Amigo :
L'économie de partage, c'est de partager les économies. Merci, M. le
Président.
Le
Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. Nous passons à
votre collègue de Maskinongé pour cinq minutes également.
M.
Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, bon matin, chers
collègues. Écoutez, j'écoutais, moi aussi avec attention, les propos du député de Groulx, qui semblait dire que le
projet de loi n° 100 était un projet de loi qui ramenait le statu quo ou qui proposait le statu quo. Et je
vous dirais que, dans plusieurs parties du projet de loi, dans plusieurs façons
de faire du projet de loi, il y a beaucoup
de changements qui poussent un changement vers la société, vers aussi un
nouveau mode d'utilisation du transport par taxi comme on le connaît
présentement.
Je parlerai
juste, M. le Président, de la partie sur la révision des agglomérations des
secteurs de taxi. On sait tous, et ça
a été décrié par plusieurs, que les agglomérations n'étaient pas
représentatives de la société d'aujourd'hui, surtout depuis les fusions municipales des
années 2000. On constate bien que les chauffeurs de taxi ou les compagnies
de taxi avaient des difficultés à pouvoir se véhiculer d'un secteur à
l'autre puisqu'ils devaient rester dans leur... dans leurs agglomérations — excusez-moi,
M. le Président — où
ils étaient destinés, leurs permis.
Le projet de
loi n° 100, ce qu'il fait et ce qu'il nous permet de faire, et ce qui est
proposé... une vision... une nouvelle vision,
une vision plus large, une vision élargie, est de réduire le nombre d'agglomérations, M. le Président. Présentement, au Québec, il y a
324 agglomérations de taxi, et ce que le projet de loi propose, c'est
d'arriver à peu près à une centaine d'agglomérations partout au Québec. Pour des grandes villes, on sait, ça a été
demandé tant par les villes de Montréal, même
de Québec... Je rappellerai qu'en commission,
encore cette semaine, plusieurs personnes ont appuyé cette mesure de
réduction des agglomérations, ont surtout appuyé la mesure pour plusieurs
faits. Et, je vous dirai, on a cité tantôt Équiterre,
mais Équiterre considère la mesure de réduction des agglomérations comme une très bonne mesure, qui permet de faire, à ce niveau-là, des allers-retours non à vide et qui permet
aussi de réduire le nombre de voyages et aussi de réduire le nombre
d'émissions de gaz à effet de serre par la même occasion.
Parlons aussi
du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du
taxi, qui s'est dit en accord et même
très favorable avec cette mesure qui leur permettra d'être plus mobiles dans
leur métier et de mieux faire leur travail,
parce que ça va leur permettre, veux veux pas, de faire
deux secteurs, d'aller reconduire un client, de ramener un client, etc. Donc, ça a été appuyé et salué par
plusieurs. Même la ville de Québec, je vous rappellerai, a salué cette mesure
du projet de loi n° 100.
On peut aussi
parler... Et je me rappelle, hier, du témoignage de l'Association haïtienne des
travailleurs, qui nous ont parlé et
qui nous ont même dit que de passer de trois à une agglomération serait beaucoup moins problématique pour leur
travail, leur permettrait, pour eux, de travailler plus efficacement, de répondre aux besoins des clients
et surtout d'être plus modernes avec
le mode de taxi ou avec leur carrière de chauffeur de taxi. Ils nous ont aussi
dit beaucoup de choses hier, l'Association haïtienne des travailleurs de taxi, sur la précarité
de leur emploi, sur la difficulté et du nombre d'heures qu'ils doivent faire
pour se faire un revenu décent.
Ils nous ont
parlé aussi des 22 000 familles
qui dépendent de l'industrie du taxi, qui dépendent de cette économie-là pour
leur permettre de nourrir leurs enfants. Et j'ai bien aimé parce qu'il y a
quelqu'un de l'association haïtienne qui a dit : Bien, en plus, nous, nous avons beaucoup
d'enfants, et il a parlé de la communauté, il a parlé de leur travail et il
parlé de leur fierté d'être les
ambassadeurs de — il
parlait de Montréal, là — la ville de Montréal quand un touriste arrivait. Ils se sentent redevables à leurs clients de pouvoir bien
les informer, bien les diriger et leur permettre d'avoir des informations.
On a même parlé d'hôtels, on a même parlé d'information touristique, etc.,
qu'ils se font un devoir de donner.
Je ramènerai, M. le Président... je vous ferai
juste une citation qui était dans Le Journal de Montréal, de Mathieu
Bock-Côté, qui dit tout simplement : «On constate maintenant une
chose : quand le gouvernement met de la pression sur Uber, elle peut porter ses fruits.
Quand le gouvernement se tient debout, il peut changer les choses. Retenons
la leçon. Avoir un peu de colonne
vertébrale, ça peut payer. Uber se réclame de la modernité! Que de sottises ne
cache-t-on pas derrière ce beau mot.» C'est Mathieu Bock-Côté qui dit ça
et c'est en date...
Une voix : ...
M.
Plante : ...d'hier, merci beaucoup. Donc, vous voyez, M. le Président,
et je reviendrai plus tard sur les autres mesures du projet de loi
n° 100 qui permettent et qui ouvrent vers la modernité et la malléabilité
des transports.
Le
Président (M. Bérubé) : Merci, M. le député de Maskinongé. On
retourne au deuxième groupe d'opposition pour le député de Granby, pour
cinq minutes.
• (10 h 40) •
M.
Bonnardel : Merci, M. le Président. M. le Président, je n'ai
jamais été aussi déçu de m'adresser à un gouvernement depuis que je suis à l'Assemblée nationale. Je
m'adresse au Parti libéral du Québec, un parti qui se programme le parti
de l'économie, le parti de l'innovation, un
parti qui existe depuis plus de 100 ans. J'ai l'impression de m'adresser
depuis 30 minutes au Parti communiste, qui n'existe pas ou qui n'a
jamais pris le pouvoir.
M. le ministre, vous avez l'opportunité,
l'opportunité d'ouvrir la voie à nos politiques publiques pour les 25 prochaines années, à une économie de
partage, une économie collaborative. Ce que vous faites aujourd'hui, c'est de
fermer la porte complètement à l'innovation.
Tout porte à croire que votre niveau de tolérance aux bouleversements est
à zéro, et ce à quoi vous ne répondez pas
aujourd'hui, c'est : oui, il faut moderniser une industrie que l'on
connaît, l'industrie du taxi, et je
vous démontrerai jusqu'à quel point il faut alléger le fardeau réglementaire de
cette industrie, pour les aider aussi, puis, de l'autre côté, trouver un
terrain d'entente qui va satisfaire vous savez qui? Le consommateur. Donner
l'opportunité au consommateur de choisir entre Téo, entre l'industrie elle-même,
entre Car2go, Communauto, Uber.
M. le ministre, si je vous parle de Didi, vous savez de quoi je parle? Didi, M. le ministre, c'est le concurrent direct, M.
le Président, le concurrent direct
d'Uber en Chine. Apple vient d'investir 1 milliard de dollars dans
Didi. Didi sera en Amérique du Nord en 2017. Didi fait déjà 11 millions de transports en Chine par jour. Par jour. Vous aurez demain, demain,
la voiture autonome Google, le covoiturage Facebook.
J'imagine que vous lisez les journaux. Le premier ministre, votre premier ministre ne lit pas les journaux, mais
j'imagine, M. le ministre, que vous lisez les journaux. Vous avez sûrement
vu aussi, depuis 48 heures, que Toyota
vient de s'allier avec Uber, que Volkswagen vient de mettre 300 millions
de dollars avec le rival d'Uber, Gett. On parle d'enjeux économiques de
milliards de dollars, M. le ministre.
M. le
Président, je ne peux m'imaginer que, depuis presque deux ans qu'Uber s'est
installé au Québec, le gouvernement n'a pas levé le petit doigt. Ah oui!
La paix sociale, c'est important, vous avez raison. Mais, si d'autres provinces, d'autres municipalités canadiennes,
nord-américaines se sont dit : Il serait peut-être important de penser à
une personne... Vous pensez à
l'industrie, et, oui, je veux protéger cette industrie, parce que je sais très
bien jusqu'à quel point c'est
important, la valeur d'un permis, pour ceux qui nous écoutent. Mais, de l'autre
côté, pensez à une personne ou des, au
Québec, le consommateur, les Québécois qui auront et qui pourraient avoir la
liberté de choix, de choisir l'industrie ou ce qui pourrait bien les
aider comme ils le souhaitent.
Vous ne
répondrez pas, M. le ministre, à ces technologies du XXIe siècle. On a
trouvé toutes les images possibles pour
vous expliquer que c'est complètement ridicule de ne pas vouloir encadrer Uber.
Vous n'avez pas voulu déposer non plus
un rapport interministériel qui démontrait, du côté de votre gouvernement,
qu'Uber peut fonctionner au Québec. Avec des règles. Des règles strictes, là. Qu'on s'entende, mon collègue, mon
parti, on l'a dit, là, Uber ne peut pas fonctionner au Québec sans payer de taxes, une partie de ses
impôts, un permis d'opération au Québec. On s'entend là-dessus. Mais jusqu'à quel point le Parti libéral du Québec va
fermer la porte aux technologies du XXIe siècle? Vous allez répondre
quoi, M. le ministre... M. le Président, le gouvernement va répondre à quoi si,
demain matin, Didi vient s'installer, le covoiturage Google, la voiture sans
chauffeur? M. le ministre, il faut se réveiller. Il faut se réveiller, M. le
Président.
Le
Président (M. Bérubé) : Je vous rappelle qu'on s'adresse
toujours à la présidence, question de règlement et de décorum.
M.
Bonnardel :
Oui, je sais, je sais. Oui. M. le Président, il faut se réveiller. On a des
technologies devant nous, on a un train à grande vitesse qui va nous frapper,
et aujourd'hui la seule chose que vous décidez de faire, c'est fermer la
porte à l'innovation, fermer la porte à la modernisation du Québec. Je suis
extrêmement déçu de votre position.
Le
Président (M. Bérubé) : Merci, M. le député. Et je rappelle
effectivement cette règle de toujours s'adresser à la présidence,
question de règlement, question de décorum, pour la fluidité de nos échanges et
le respect entre nous. M. le ministre, c'est à vous.
M.
Daoust : Merci, M. le Président. Vous savez, M. le Président, on
galvaude beaucoup de mots ici quand on parle
d'économie de partage. Je répète, puis c'est les gens d'Amigo Express... Amigo,
pardon, qui nous disait, hier ou avant-hier...
avant-hier, qui nous disait qu'ils étaient très satisfaits du projet de loi
parce qu'enfin on avait clarifié la notion de covoiturage. Et, quand Amigo Express, qu'on ne peut pas taxer d'être
une technologie dépassée, nous dit ça, bien, je pense que c'est parce
qu'on s'en va dans la bonne direction.
On a parlé du Parti libéral tantôt. Deux valeurs
qui sont au Parti libéral, M. le Président : justice sociale puis respect de la société civile. Ça, c'est deux
valeurs qui nous caractérisent. Et je suis un peu étonné que la deuxième
opposition n'adhère
pas à ça. Justice sociale, ça me paraît tellement fondamental. Respect de la
société civile, ça me paraît tellement fondamental.
Et une autre
fausseté qu'on met actuellement sur la table, M. le Président, c'est celle où
on refuse Uber. On ne refuse pas Uber, on a même dans le projet de loi une
place où on peut faire des projets
pilotes. Ce qu'on refuse, c'est de dire :
On va chambarder la société québécoise parce qu'Uber arrive en ville. On n'est
pas contre Uber. On est contre Uber qui
ne respecte pas nos règles. Et on pense que, quand vous entrez dans une
juridiction, vous devez vous comporter de la façon de faire dans cette
juridiction-là. Et on refuse d'abandonner nos valeurs, les valeurs qui nous
caractérisent.
Alors, je ne
sais pas, mais je ne comprends pas pourquoi, M. le Président, il faudrait que,
dans le cas du taxi, où il y a
effectivement un système de gestion de l'offre, un système qui a été installé
avec les années, qui a non seulement été
toléré par le gouvernement, mais que les gouvernements successifs ont laissé
s'installer, ont laissé croître et sur lequel même les institutions financières reconnaissent une valeur, puisqu'ils
sont prêts à faire des garanties hypothécaires sur le financement de ces permis-là... alors, du jour au
lendemain, de décider que ça n'existe plus, je pense qu'on ne pourrait
pas faire ça.
Mais je suis
surpris de la position de la deuxième opposition, qui nous dit
simplement : Actuellement, là, il faudrait littéralement mettre fin à cette gestion de l'offre là. Le député de
Granby nous dit que c'est à peu près ça qu'il faut faire. Bien, lui, il vient d'une région un peu agricole,
et je pense qu'il y a des producteurs laitiers dans son comté, et j'aimerais
beaucoup le voir devant une foule de
producteurs laitiers puis dire : Écoutez, de façon abrupte, on va mettre
fin à vos quotas, là, ça n'existe
plus, ça. Je pense que ce n'est pas comme ça que ça fonctionnerait puis je
pense qu'il se ferait expliquer très clairement que ça ne devrait pas
être comme ça.
Alors, je répète, M. le Président, on n'est pas
contre la venue d'Uber, mais il y a des règles fondamentales à respecter, et on en a établi trois au début. On a
établi celle des taxes et impôts qui doivent être perçus. Et, le député de
deuxième opposition qui est impressionné par ça, j'espère qu'il n'est pas
impressionné par le fait que, depuis deux ans, ils font du taxi puis ils ne nous remettent jamais les taxes et impôts
qui vont sur ça, ne nous reconnaissent pas les salaires, ne déposent pas TPS-TVQ. Et le juge l'a dit
récemment... La semaine dernière, il y a un juge qui a dit : Ils font du
taxi. Vous pouvez me parler
d'économie de partage puis de covoiturage, ils font du taxi et ils devraient
payer taxes et impôts sur du taxi.
Alors, je ne
peux pas comprendre qu'on trouve ça, si vous voulez, la bonne façon de faire.
Je ne peux pas comprendre non plus
qu'on ne reconnaisse pas que c'est à cette société-là, à cette entreprise
californienne là qui vient s'installer
chez nous de s'ajuster. C'est à la société québécoise à s'ajuster, on tombe
tous en mode pause : Uber arrive en
ville. Bien, calmons-nous un peu. Je ne pense pas qu'on est dans ce film-là, je
ne pense pas qu'on doive être dans ce scénario-là.
Et je vous le répète, M. le Président, on a parlé du Parti libéral, deux
grandes valeurs libérales : la justice sociale, qui semble être un phénomène inconnu de l'autre
côté, et le respect de la société civile. Le respect de la société civile,
des gens qui sont chez nous de souche, des
gens qui ont émigré chez nous puis qui se sont acheté un droit de travailler en
faisant confiance à la société québécoise.
Alors, on peut
toujours jouer, là, sur ces valeurs-là, mais, à la base, il existe une valeur à
ces permis-là. À la base, il existe
des comportements qui sont les nôtres. Et, comme on l'a dit déjà, dans le
passé, ce n'est pas compliqué, on va respecter
ces valeurs-là. Et les respecter, ça veut dire qu'il va y avoir un terrain de
jeu où tout le monde va jouer avec les mêmes règles. Je vous remercie,
M. le Président.
Le Président (M. Bérubé) :
Merci, M. le ministre. Toujours de votre côté, M. le député de Maskinongé.
• (10 h 50) •
M.
Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, je poursuivrai un
petit peu sur la lancée du ministre, qui expliquait et qui soulevait le point : Parce qu'il y a un nouveau
joueur d'arrivé, parce que ce nouveau joueur là, il représente ou serait
censé de représenter la modernité, est-ce qu'il faut absolument tout balancer
nos normes, nos règles et nos institutions?
Est-ce qu'il faut, en même temps et au même moment, mettre en péril
22 000 familles qui vivent de l'industrie du taxi, qui permet
à leurs familles de manger et de payer leurs comptes? Et, ces
22 000 familles, M. le Président, je rappellerai qu'ils respectent les règles, les lois du Québec, qu'ils
paient les taxes, qu'ils paient les impôts et qu'ils font face aussi à
des normes strictes qui leur permettent d'exercer leur métier.
Je vous dirai
aussi, M. le Président, que, dans le projet de loi n° 100, il y a
plusieurs assouplissements qui visent le
domaine du taxi, qui visent aussi la façon de faire du gouvernement, de son
lien d'affaires avec les compagnies de taxi et qui permettent d'éliminer
certains irritants très, très forts pour les compagnies de taxi et les
chauffeurs de taxi.
Je vous dirai
aussi : Dans le projet de loi n° 100, il y a une chose qui est très,
très bien, qui passe un peu sous silence ces jours-ci, mais qui est... Et nous voulons et nous souhaitons
favoriser que le service de taxi soit de plus en plus adéquat et surtout
de plus en plus moderne et vers un accès service clientèle en primauté.
Vous savez, M. le Président, on a entendu cette semaine en commission de nombreux groupes qui sont venus nous parler. Et tous les groupes qui représentaient des compagnies de taxi ou les regroupements
de chauffeurs de taxi étaient tous
unanimes qu'ils doivent moderniser leur industrie, qu'ils doivent travailler de
pair avec le gouvernement pour moderniser leur industrie. Nous devons,
nous, comme législateurs, leur donner les moyens d'agir et leur donner les
possibilités de moderniser cette industrie. Moi, j'ai entendu des compagnies
qui ont dit qu'ils avaient l'ouverture à renouveler
les flottes de véhicules pour des véhicules plus verts ou plus électriques, qui
avaient surtout une grande sensibilité à
avoir une meilleure formation des chauffeurs, parce qu'on sait, M. le
Président, justement avec les nouvelles technologies, apprendre le nom des rues et savoir les rues par
coeur, d'une ville ou d'une municipalité, avec un GPS, je crois que ce n'est
plus essentiel pour un chauffeur de taxi... une grande ouverture, M. le
Président, des chauffeurs de taxi, qui disaient que le projet de loi
n° 100 leur permettait justement d'aller vers cette nouvelle transition,
leur permettrait... le nouvel encadrement législatif leur permet de qualifier et de rendre plus
équitable l'encadrement fiscal, leur permet aussi d'exercer leur métier
sans crainte de concurrence déloyale, ce qui se produit récemment.
Et
j'ai écouté et j'ai bien compris ce que le député de Granby nous a dit tantôt
en parlant d'autres entreprises partout dans le monde, d'autres technologies. Et effectivement il a raison. Il a
raison parce que le système, la société, c'est comme ça, il va arriver d'autres technologies, il va
arriver d'autres systèmes. C'est pour ça qu'il faut clarifier dès maintenant
c'est quoi, du covoiturage, c'est quoi, l'industrie du taxi, et comment
nous, au Québec, on veut que ces entreprises-là, ces compagnies-là respectent nos lois et nos gouvernements, non seulement
pour nous, M. le Président, mais pour les générations à venir.
Et
ce n'est pas parce qu'une technologie veut réformer ou changer toutes nos
façons de faire qu'il faut d'emblée l'accepter et oublier tout ce qui
s'est fait avant. Vous savez, le ministre a parlé aussi des valeurs de notre
formation politique. J'en rajouterai une,
qui est l'équité intergénérationnelle. L'équité intergénérationnelle, c'est
aussi regarder ce qui s'est fait
avant, respecter les générations qui nous ont précédés et voir à prendre des
bonnes décisions pour les générations futures.
Et, si on laisse de façon inadéquate déréglementer tout notre système actuel,
dans quel système on laissera les générations futures arriver? Comment
pourront-ils faire face à l'arrivée de ces nouvelles technologies? Aujourd'hui,
on parle du taxi. Demain, on parlera d'une
autre technologie dans un autre domaine totalement différent, qui viendra à ce
moment-là chambouler un autre secteur ou un autre pan de notre gouvernement ou
de nos façons de faire.
Donc,
ce qui est important aujourd'hui, M. le Président, et ce que le projet de loi
n° 100 propose, c'est des mesures claires
pour définir aujourd'hui comment, au Québec, on voit l'industrie du taxi, mais
qui permet aussi des ouvertures pour
intégrer des nouveaux modèles d'affaires. Et je vous reviendrai tantôt et je
vous parlerai d'un beau modèle, qui est celui de Téo Taxi, qui est une belle représentation d'une entreprise
moderne tournée vers la technologie, qui respecte les règles, qui paie
les taxes et impôts et qui est au service de la population. Merci, M. le
Président.
Le
Président (M. Bérubé) : Nous passons maintenant à la députée de
Taschereau, qui représente l'opposition officielle.
Mme
Maltais : Merci, M. le Président. Je suis heureuse d'être
avec vous aujourd'hui pour essayer d'un peu aider les gens à se démêler dans ce débat-là, clarifier
certains termes. Je suis assez étonnée d'entendre les gens de la Coalition
avenir Québec vanter l'économie de partage
et le covoiturage. Je rappelle que la Coalition avenir Québec est celle qui se
bat constamment contre les voies réservées,
entre autres sur l'autoroute Laurentienne à Québec. Ils sont contre les voies
réservées, mais ils sont contre l'auto solo.
Il va falloir qu'on comprenne un peu où est-ce qu'ils logent. Moi, je suis un
peu mêlée, là, à les écouter. Je pense que mon collègue de La Peltrie va
avoir à s'expliquer récemment.
Mais
enfin je veux parler surtout de deux concepts, l'économie de partage et le
covoiturage. Aller dire qu'Uber est
de l'économie de partage après toutes les clarifications qu'il y a eu dans ce
dossier-là, moi, j'en suis encore étonnée. C'est vraiment vouloir se fermer les yeux, non pas sur l'avenir, mais
sur le présent. Qu'est-ce que l'économie de partage? Amigo Express, Communauto. Amigo Express, c'est du
covoiturage, mais Communauto, ça, c'est de l'économie de partage. Des gens ensemble se mettent en coopérative ou en
entreprise, et il y a des voitures qui servent à tout le monde. Et, ces voitures-là, ce sont les gens qui les partagent
ensemble. Ils en partagent les coûts, ils en partagent... Et puis c'est
véritablement des gens qui n'ont pas
de voiture. Il n'y a aucun ajout de voiture sur le territoire. Au contraire,
ça, c'est de la soustraction de
voitures, véritablement. Les gens partagent une auto et ils partagent les
économies. L'économie d'Uber, c'est de l'évasion fiscale. Moi, de l'évasion fiscale, ce n'est pas de l'économie de
partage, c'est l'antithèse de l'économie de partage. L'évasion fiscale,
c'est refuser de donner des taxes et des impôts aux Québécois et Québécoises
pour qu'ils appuient le système d'éducation,
le système de santé. Tous ces outils dont on s'est doté collectivement,
ça passe par les taxes et les impôts.
Il
arrive une multinationale qui arrive avec un logiciel — alors,
soyons honnêtes, là, c'est un logiciel, l'outil principal d'Uber — arrive
avec un logiciel, et puis là il y a un parti au Québec qui se met à faire des
salamalecs à cette entreprise et à
dire : Bravo! Venez avoir... venez installer votre entreprise avec votre
logiciel, qui n'est pas fait au Québec, contrairement à celui, par exemple, de
Taxis Coop. Taxis Coop Québec, là, c'est une entreprise de Québec, ici, sur le territoire
de la Capitale-Nationale, qui a créé ce
logiciel. C'est une entreprise de chez nous, avec des employés de chez nous,
avec des retombées qui arrivent chez nous, dans des familles d'ici, qui
a développé le logiciel de Taxis Coop. Ça, je trouve ça intéressant. Puis Taxis Coop,
c'est moderne, ça a même été créé avant qu'Uber s'installe à Québec,
ce qui veut dire que les compagnies
de Québec n'ont pas attendu qu'Uber s'installe,
contrairement à ce que prétend la CAQ en disant : Il a fallu qu'Uber s'installe pour que les gens
réalisent et se mettent à l'innovation. Non, non, non, il y a une entreprise de
Québec, savoir-faire de Québec qui a... et Taxis Coop qui a demandé à une
entreprise d'informatique de Québec... employés à Québec, retombées à Québec,
qui a développé un logiciel, puis ça, ça s'est mis en place.
Je
l'ai sur mon appareil, il est ici, superpratique, puis ils vont sûrement y
ajouter des fonctionnalités, parce qu'il en manque aussi, c'est vrai. Mais c'est déjà là. Ça, ça vaut la peine
d'être encouragé. Bien, les taxes et les impôts qui sont développés par cette entreprise qui a créé ce
logiciel et les taxes et les impôts qui sont payés par les chauffeurs de taxi,
bien, ils aident à payer notre système
d'éducation, ils aident à payer notre culture, ils aident à
payer notre système de santé. Ça, c'est de l'économie de partage. L'évasion fiscale, ce n'est pas de
l'économie de partage. Et moi, je pense que ce que fait Uber, puis ça a été dit, c'est de l'évasion
fiscale. D'autant que ceux qui disent qu'en bas de 30 000 $ ils ne
sont pas obligés de payer de la TVQ,
les gens d'Uber, je m'excuse, là, c'est l'article — je l'ai devant moi, de la loi sur le revenu — 407.1 :
le taxi, même en bas de 30 000 $, il doit payer de la TVQ. Or, un
juge de la Cour supérieure du Québec
a déclaré récemment, 11 mai 2016, qu'ils faisaient du taxi. Uber,
c'est du taxi.
Alors, Uber,
c'est de l'évasion fiscale, ce n'est pas de l'économie de partage. Uber,
c'est du taxi, ce n'est pas du covoiturage.
Et l'innovation... Moi, j'aime mieux appuyer l'innovation québécoise
qu'appuyer l'innovation étrangère qui ensuite vient nous désolidariser.
C'est ça que je pense d'Uber, comme premier bloc, M. le Président.
Le Président (M.
Bérubé) : Merci, Mme la députée de Taschereau. M. le ministre,
à vous.
• (11 heures) •
M.
Daoust : Merci, M. le Président. Écoutez, je voudrais un petit peu parler aussi de
cette notion-là de covoiturage. Le
covoiturage, vous savez, les lois au Québec sont claires. Et la notion de covoiturage
commercial, c'est une notion qui n'existe pas. Alors, c'est la même,
même chose pour le covoiturage urbain. Quand on arrive avec ça, vous savez, on galvaude des mots quand on fait ça. On fait des
associations pour rendre des pratiques répréhensibles... pour lui donner
une saveur vertueuse, ce qui n'est pas du tout le cas.
Alors, au Québec,
la définition de covoiturage est circonscrite, et, le projet de loi n° 100, ce qu'on fait, c'est qu'on vient apporter les précisions nécessaires qui vont faire en sorte qu'on va cesser d'avoir de la confusion sur ça.
Et il y a trois règles, il y en a
trois, et c'est pour ça que j'ai aimé la présence d'Amigo Express, qui nous a
dit qu'enfin on mettait ça clair. La
première, c'est d'utiliser son véhicule personnel. Ça semble un peu être ce que
nos amis d'Uber prétendent, utiliser
le véhicule personnel, mais les deux autres qui sont importantes, c'est que
c'est le conducteur qui détermine la destination
finale. Alors, quand tu décides de la destination finale... Comme je l'ai déjà
expliqué en commission parlementaire, quand tu es à Montréal puis ça fait une heure que tu tournes autour de
l'église Notre-Dame, ce n'est pas parce
que tu te cherches un stationnement pour aller à la messe, c'est parce que tu
veux tout simplement trouver un passager, un touriste qui est dans ce secteur-là de la municipalité. Le conducteur décide de la destination finale. L'autre point,
c'est : la contribution
financière se limite aux frais d'utilisation. Alors, c'est assez clair, ça. Ça,
ça veut dire par exemple, quand on
veut faire un covoiturage, si... Puis il y a des députés ici, au salon bleu,
qui partent, par exemple, de Montréal le mardi matin
ou le lundi soir puis qui disent : Écoute, on va y aller ensemble, puis je vais te payer un montant. On va
se rendre au parlement ensemble puis
on reviendra ensemble. Ça, c'est du covoiturage. Parce que c'est le conducteur
qui décide de la destination, s'il
utilise son véhicule personnel, parce que la contribution financière se limite
aux frais d'utilisation.
Est-ce
qu'UberX fait du covoiturage? Pas du tout. Pas du tout. Et le juge Cournoyer,
comme le disait la députée de
Taschereau, a confirmé ça la semaine dernière, il a dit : Les chauffeurs
UberX ne décident pas de la destination. Les chauffeurs sont rémunérés, et puis
il s'agit clairement d'un transport rémunéré de personnes par automobile. Ne
jouons pas avec les mots, on parle de
taxi. Et on a dit : Au Québec, on va avoir des règles pour le taxi. Et, à
preuve que les technologies peuvent
s'y adapter, on prend toujours l'exemple de Téo, mais l'exemple de Coop à
Québec est tout aussi éloquent et comme le disait la députée de Taschereau, existe bien avant. Ces applications-là
ont commencé à être développées bien avant l'arrivée d'Uber. L'autre chose qu'on essaie de faire dans
ça, c'est de mettre un petit peu en opposition le projet de loi avec les
technologies. En fait, le gouvernement ne
s'oppose pas aux technologies puis ne s'oppose pas à l'économie de partage.
À preuve, c'est qu'il y en a plusieurs qui sont en opération.
Puis, quand on
parle d'économie de partage, on parle d'Amigo Express, on parle de Car2go, on
parle de Communauto, on parle de
Turo, on parle de Netflix, on parle de Nez rouge, qui a commencé ici, à Québec.
Ça, c'est de l'économie de partage.
On parle des centres d'action bénévole aussi, ça, c'est de l'économie de
partage. Alors, on essaie de nous
peinturer comme n'acceptant pas les technologies parce qu'une technologie qui
vient de l'extérieur on n'y adhère pas
spontanément parce qu'elle met en péril une paix sociale et des concepts de
justice sociale auxquels, comme gouvernement, on adhère. Ce qu'on veut faire, c'est : on veut faciliter l'arrivée
de technologies. Mais on leur demande une chose : Respectez nos
lois, respectez nos façons de faire, soyez... agissez de façon équitable.
Rappelons-nous, M. le Président, quand j'ai
demandé en commission parlementaire à Uber : Le temps qu'on établisse les règles, pouvez-vous, s'il vous
plaît, cesser vos opérations? Pouvez-vous, s'il vous plaît, payer vos taxes et
impôts? Et rappelez-vous de la réponse qu'on
a eue, M. le Président. Ça a été un non assez clair. Alors, à ce moment-là,
ils ont décidé de s'exclure de ce débat-là.
Ils ont décidé de se comporter d'une façon où ils s'excluent du débat. Je les
invite encore une fois, M. le
Président. On n'est pas contre Uber, on est contre Uber qui ne respecte pas nos
lois. Et je ne peux pas imaginer une seule seconde qu'ils ne sont pas
capables de faire ces ajustements-là. Et, tout comme Coop et tout comme Téo, avec des technologies porteuses, avec
des technologies développées, comme le disait la députée de Taschereau, qui ont été développées ici, au Québec, on est
capables de faire des choses puis on est capables de les faire correctement.
Merci, M. le Président.
Le Président (M. Bérubé) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Maskinongé, c'est à nouveau à vous.
M.
Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, M. le Président, M.
le ministre m'ouvre un petit peu la porte en terminant et en parlant de Téo, et
j'aimerais juste, pour les gens, pour l'intérêt des gens, vous lire, je suis
sur le site Internet présentement, Téo qui lit, et je vais commencer
là-dessus : «Téo, je suis le taxi réinventé. Je suis électrique, car vous et moi faisons partie de la solution vers
un monde urbain innovant et écoresponsable. J'utilise les technologies connectées les plus actuelles pour vous conduire en
toute quiétude dans cette ville excitante qu'est Montréal et je m'engage
à vous offrir un service hors pair et
sympathique.» Voici la présentation de l'entreprise Téo, un fleuron québécois,
une idée, quelque chose qui a été développé au Québec.
Vous
savez, tantôt, j'entendais les gens de la deuxième opposition qui parlaient de
fermeture aux nouvelles technologies, de fermeture aux nouveaux modèles d'affaires.
C'est tout de même le même gouvernement... nous avons autorisé un projet
pilote en juin dernier permettant l'implantation de Téo Taxi, permettant à un
fleuron québécois de se développer son modèle
d'affaires, permettant à un fleuron québécois de montrer comment la nouvelle
industrie, comment la nouvelle économie
peut s'amalgamer, peut respecter les lois, les règles et les règlements en
vigueur tout en étant moderne, tout en développant des applications de
nouvelles technologies et tout en donnant un service hors pair à leur
clientèle.
Si je
vais plus loin sur le site de Téo Taxi, on écrit : «Téo, c'est une famille
de chauffeurs professionnels heureuse et fière de vous servir quotidiennement
avec le sourire.» On apprend aussi sur le site, plus loin : «Nous sommes
un projet innovateur : des véhicules électriques, application mobile
performante, paiement mobile, "Wi-Fi" — ou wifi — gratuit à bord et tablette numérique à bord — en développement.»
Vous voyez, quand on parle de
fermeture et de non-ouverture du gouvernement aux nouvelles technologies,
sûrement qu'on fait abstraction de Téo, sûrement qu'on fait abstraction de
projets pilotes qui, même en commission parlementaire,
sont venus nous présenter leurs points de vue, le fait que ce projet pilote là
va permettre de moderniser, va permettre d'ouvrir de nouvelles avenues à
l'industrie du taxi.
Vous
savez, M. le Président, je regarde, depuis le début de la commission sur le
projet de loi n° 100 et aujourd'hui, je ne sens aucune fermeture de la part de notre
gouvernement, bien au contraire. Je sens juste que ce que nous voulons faire, c'est vraiment encadrer et permettre, M. le
Président, l'implantation, oui, de nouveaux modèles d'affaires, mais dans le
respect de nos lois et de nos règlements et
dans le respect aussi des gens qui étaient déjà là avant et qui gagnaient leur
vie par les permis de taxi.
Aussi,
M. le Président, quand on parle d'applications modernes, quand on parle... La
députée de Taschereau, tantôt, en a mentionné dans la région de Québec, des applications qui
fonctionnent — et moi aussi, je l'ai pour les journées que je suis à Québec — des applications qui fonctionnent, des
applications qui sont, oui, modernes. Mais soyons fiers et ayons de l'ambition pour nos Québécois et
nos Québécoises, ayons de l'ambition pour notre population, et soyons surtout
fiers que ces applications ont été
développées ici, au Québec, par nous et pour nous et sont adaptées, M. le
Président, à nos lois et nos règlements. Soyons respectueux de ces
technologies-là. Soyons respectueux et fiers de permettre leur développement. Et soyons surtout, M. le Président,
respectueux des gens qui ont fait de l'industrie du taxi leur gagne-pain,
qui ont fait de l'industrie du taxi un
modèle d'affaires et qui travaillent à chaque jour pour permettre aux gens de
se déplacer soit dans les grandes
villes, mais aussi dans nos régions plus rurales, M. le Président. Et, tout
comme moi, M. le Président, vous avez
un comté plus rural et moins urbain, et chez nous, dans nos circonscriptions,
les services de taxi sont essentiels pour
beaucoup de nos populations, et il réussit à cohabiter avec d'autres modèles,
d'autres modèles qui ont été implantés, aidés par les gouvernements successifs, soit les corporations de
transport collectif, qui, elles aussi, respectent les lois, les
gouvernements et permettent à la population d'être plus mobile.
Vous
savez, M. le Président, aujourd'hui, je regarde et je suis très, très fier d'un
gouvernement qui va défendre, de un, ses entreprises de chez eux, qui va aussi permettre à des
applications modernes, souples et innovantes, inventées au Québec de se
développer tant dans la ville de Québec que de Montréal et ailleurs en région,
M. le Président.
Le Président (M. Bérubé) :
Merci, M. le député de Maskinongé. On repasse à M. le député de Granby.
M.
Bonnardel : Merci, M. le Président. M. le Président, je suis
heureux de voir, entre ma dernière intervention et 30
minutes plus tard, que la position du gouvernement évolue. Alors, selon
certains journalistes... j'ai vu un tweet de Charles
Lecavalier qui nous annonce que le ministre va faire un point de presse tantôt
et va annoncer un projet pilote concernant le projet de loi n° 100. Écoutez, si c'est le cas, je m'en réjouis
fortement, parce que je lui dis et on dit, comme formation politique, depuis une semaine, sinon deux
semaines, et même depuis qu'Uber est sur le terrain, qu'il faut répondre à ces
technologies du XXIe siècle. Quand on
parle d'économie de partage et d'économie collaborative, c'est l'utilisation de
la capacité excédentaire de nos
outils, de notre automobile, de tout ce qu'on connaît. Et là-dessus, M. le
ministre, vous en conviendrez, vous
avez énormément d'expérience, vous le savez très bien, nos politiques publiques
en 2016 ne répondent pas de ces
technologies de l'information... pas de l'information, mais de ces technologies
automobiles, applications qu'on connaît.
Vous
le savez, j'ai donné un exemple, M. le ministre, si moi, je décide... parce
qu'il existe une application, et je décide d'inviter des gens, chez moi le samedi
soir, à manger, je leur fais un petit souper, c'est des touristes, je charge 40 $ par personne, et ces gens viennent manger, et je n'ai aucun fardeau
administratif, réglementaire. Qu'est-ce que l'Association des restaurateurs va dire? On ne répond pas à ça.
Et il y a plein d'autres applications sur le marché qui ne répondent pas de
ces technologies qui vont nous frapper demain. Ce train à grande vitesse va
nous frapper.
• (11 h 10) •
L'Ontario,
depuis déjà deux ans, répond, dans ses deux derniers budgets, de cette... je ne
peux même pas parler d'une
problématique, ce n'est pas un problème, c'est beau, ce qui s'en vient devant
nous. Et, si vous avez décidé de dire oui
à ce projet pilote qu'Uber vous a
offert cette semaine, je dis bravo! Je vous dis une chose aussi : Il
serait intéressant que vous déposiez
ce rapport interministériel pour qu'on puisse savoir comment votre gouvernement a évalué le fait qu'Uber pourrait fonctionner dans un encadrement
précis pour satisfaire le gouvernement et satisfaire l'industrie.
Je le répète,
vous avez absolument raison, il
y a des législations qui ont dit non, M. le Président, à
Uber. Il y en a d'autres qui ont dit oui. Et on peut certainement être
capables d'innover là-dedans. Et, si vous déposez ce rapport interministériel, vous démontrez de la transparence,
on sera certainement capables d'évaluer ce que le gouvernement a écrit pour satisfaire l'industrie et satisfaire Uber, et, de l'autre côté, M. le Président, je vais nécessairement demander au ministre de retirer le projet de loi n° 100. Si vraiment, à 12 h 15,
il accepte ce projet pilote, je ne vois pas en quoi, le temps que ce projet pilote se mette en place... il se mette en
place, qu'on ait à discuter, aller dans le processus parlementaire, donc de
l'adoption de principe la semaine prochaine,
l'étude détaillée. Il va de soi qu'il faut y aller par étapes. Et je pense que
le ministre est conscient que, s'il dépose et il accepte un projet
pilote quand cette interpellation sera terminée, on se doit minimalement de
mettre un frein à ce projet de loi et d'attendre la fin de ce projet pilote
pour qu'on soit capables d'avoir un portrait
exact. Puis je pense que le ministre est sensible. Entre ce qui s'est passé ce matin puis là, présentement, et d'ici midi...
Le ministre
est conscient, je le répète, là. Ce qu'il
y a devant nous, M. le Président, des géants comme Apple qui ont investi 1 milliard depuis deux
semaines dans le concurrent d'Uber, qui s'appelle Didi, en Asie, Toyota qui
s'allie avec Uber, qui investit des millions de dollars, Volkswagen qui met 300 millions
de dollars avec le rival Gett, vous
le savez très
bien, M. le ministre, M. le Président, que ce qu'on a devant nous, c'est l'opportunité de répondre à ces technologies, c'est un monde de l'économie
collaborative, c'est un potentiel, M.
le Président, d'entrepreneurs gros
comme ça. C'est un potentiel de
start-up pour les Québécois, jeunes, moins jeunes, à développer des technologies qui vont être utiles
peut-être dans le monde. Donc, on ne peut pas fermer le Québec
face à la modernisation, on ne peut pas fermer le Québec
face à ces jeunes qui auraient la possibilité de démarrer des start-up,
des applications qui vont être utiles partout en Europe, aux États-Unis, en Amérique
du Sud, en Asie.
Donc, si vraiment
vous déposez ce projet pilote, je m'en vois... je suis extrêmement réjoui et je vous demande, M.
le ministre, de retirer le projet de loi n° 100, le temps
que ce projet pilote prenne forme et qu'on évalue la situation quand
tout ça prendra fin.
Le Président (M. Bérubé) :
Merci, M. le député. Et c'est justement à vous, M. le ministre.
M.
Daoust : Merci, M. le Président. Alors, écoutez, le projet qui a été
déposé par Uber, je le rappelle, qui consiste à lever trois nouvelles taxes et à faire un partage fiscal pour qu'on
puisse les accueillir au Québec et racheter des permis, pour nous, là, c'est un peu court, et il est clair
que ça ne répond pas à nos attentes du tout. Je répéterai qu'il y a trois
choses que nous nous attendons
d'Uber : qu'ils paient leurs taxes et impôts; on s'attend aussi à ce que
ce soit, l'expression anglaise, un
«level playing field» où les chauffeurs de taxi seront des chauffeurs de taxi,
ils seront qualifiés comme des chauffeurs de taxi, et auront des permis pour opérer des taxis. Alors, on a toujours été ouverts à des projets pilotes, mais ils devront respecter
ces règles-là. On l'a fait avec Téo, et Téo, ça fonctionne, et ils respectent
nos lois. Et, l'industrie du taxi actuelle, je n'ai pas entendu un intervenant venir nous dire que Téo, c'est une technologie dépassée et c'est inacceptable qu'ils soient au Québec. C'est étonnant, on a eu tous les représentants de l'industrie qui sont venus nous voir, M. le Président, tous les représentants de l'industrie, il n'y
en a pas un qui a dit que... qui a
critiqué Téo. Téo, c'est une technologie tout aussi avancée qu'Uber. Téo respecte
nos lois. C'est ça qui est la différence entre les deux.
On n'est pas
anti-Uber, on est anti toute entreprise qui va venir s'installer chez nous puis qui va
arriver de façon un petit peu présomptueuse et nous dire : Bon, bien, changez vos lois parce que
j'arrive en ville. Ça ne fonctionne pas comme ça. On est dans une société... Et je ne reviendrai pas sur les valeurs
libérales, mais on a trouvé que cette façon-là,
elle était courte. Elle a démontré
par ailleurs une chose, M. le Président, parce que, dans le dernier droit, on
s'aperçoit... — et
on a cité M. Mathieu Bock-Côté tantôt — on s'aperçoit que, dans le dernier droit...
Quand ça devient serré, on s'aperçoit qu'ils sont capables de commencer
à s'adapter. Et moi, je les invite à continuer à s'adapter.
Alors, il est
clair qu'on ne retirera pas le projet de loi. On va continuer dans cette
direction-là. Mais en même temps ce
que je dis, simplement, c'est qu'il faut être capable d'ajuster la façon
d'opérer à celle qui nous caractérise chez nous et qui n'est pas unique dans le monde. Et je trouve un petit peu court
qu'on nous dise actuellement que, la façon dont le Québec se comporte, il n'y a rien que nous autres
qui fait ça dans le monde. Ce n'est pas vrai, ça. Il y a d'autres juridictions
qui demandent des permis de taxi puis il y a
des juridictions qui ont dit : Écoutez, si vous ne voulez pas prendre des
permis de taxi, ne venez pas chez
nous. Il y a d'autres qui demandent aussi des permis de chauffeur, des... C'est
amusant parce qu'on parle de
l'Alberta, puis on nous cite Calgary, puis on nous cite Edmonton, puis tout ça,
mais la province a décidé que, pour avoir
un taxi, pour opérer un taxi — et ce sont des taxis — tu devais avoir un permis de chauffeur de
taxi. Et, de façon étonnante, ils se
sont ajustés à ça. Je le répète, M. le Président, on n'est pas fermés à Uber,
bien au contraire, on est fermés à ce qu'il ne respecte pas nos lois.
Et le projet de loi... parce qu'on essaie de le
dépeindre comme un projet dépassé, je voudrais juste, dans les deux minutes qui me restent, peut-être parler de
choses que comporte le projet de loi, notamment le projet de 25 millions
pour justement aller vers de la modernisation, aller vers l'électrification de
transport. On veut que ce soit sobre en monoxyde
de carbone. Bien, on parle de taxis électriques de plus en plus. Encore là, Téo
a été fort audacieux en mettant à la
disposition de ses chauffeurs de taxi... en leur mettant des automobiles
hybrides, rechargeables ou pures électriques. Ce n'est pas mince, ce qui
se produit dans le moment.
À Québec, une des choses qui m'a étonnée, M. le
Président, c'est de voir comment la flotte de Taxis Coop... écoutez, si ma mémoire est bonne, c'est près de
70 % qui est hybride, rechargeable ou électrique actuellement. Pourquoi?
Parce qu'ils ont bien compris que c'était
beaucoup plus économique de faire du transport de personnes de cette façon-là
qu'avec des automobiles à essence conventionnelle.
L'autre chose
qu'on a faite dans le projet de loi, c'est qu'on lève la limite de 20 permis,
ce qui permet justement de créer des intermédiaires, des intermédiaires
de taxi qui ont accès à plus de permis.
Alors, je
suis un peu étonné, M. le Président, que la CAQ nous regarde comme si le fait
de ne pas adhérer à Téo... de ne pas
être séduit par Uber puis que Téo nous impressionne comme si on était un petit
peu en retard. On n'est pas en retard,
M. le Président. Quand on le regarde froidement, quand on regarde la situation,
on est en avance, de la façon qu'on fonctionne, et on pense que d'autres
juridictions vont faire exactement ce que nous faisons.
Alors, je ne retirerai pas, en terminant, le
projet de loi n° 100, M. le Président. Je vous remercie.
Le Président (M. Bérubé) :
Merci, M. le ministre. À votre droite, M. le député de Maskinongé.
M.
Plante : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, on est moins
nombreux, je trouve que mon tour revient souvent, mais ça va me faire plaisir de vous entretenir encore, avec
plaisir, aujourd'hui sur cette interpellation. Et, vous savez, on a fait... on a sorti beaucoup de mots
tantôt : «covoiturage», que ce n'est pas du transport de taxi, et tout ça,
et, cette semaine en commission, on a eu le privilège de recevoir les
gens d'Amigo Express, qui, eux, sont très heureux, d'ailleurs, du projet de loi n° 100 et qui reconnaissent que c'est
essentiel de définir vraiment. Et même ils recommandent de faire du mot «covoiturage» une appellation contrôlée,
car, pour eux, resserrer la définition du mot «covoiturage» permettrait qu'on ne puisse plus faire entre les
deux, là. Il n'y aurait plus de zone grise entre : Est-ce que tu fais du
taxi ou si tu fais du covoiturage? Et
j'ai bien aimé la présentation des gens d'Amigo Express, qui nous ont expliqué
leur système qui est tout à fait moderne aussi, c'est par une
application Internet et un site Internet où les gens s'inscrivent.
Mais ce qui
est bien important, puis M. le ministre l'a mentionné tantôt, ce qui est bien
important, c'est pourquoi que c'est
du covoiturage. Pourquoi que c'est du covoiturage, c'est simple, c'est que
c'est le chauffeur de la voiture qui décide
du départ et du lieu d'arrêt de la voiture et qui décide de l'heure de départ
et de l'heure de retour, donc. Et ce n'est qu'un aller, là. Donc, c'est souvent
considéré comme Montréal-Québec, mais je regarde, là... Comme aujourd'hui, il y
a des départs : Ottawa, le
28 mai, Kingston, 20 $, ils partent de telle adresse et ils arrêtent
à telle adresse. Donc, c'est ce qui est du covoiturage.
• (11 h 20) •
Ils sont
venus aussi nous dire qu'il était important de poursuivre et de faire respecter
les règles au Québec, et les lois, et surtout d'encadrer, peu importe,
technologie ou nouvelle technologie, comment elle s'appellera, mais d'encadrer
ces technologies-là pour bien définir
qu'est-ce que du transport de personnes rémunéré, donc un taxi, et qu'est-ce
qui est, pour eux, un transport de covoiturage.
On sait très
bien que l'entreprise, elle offre à ses abonnés plusieurs déplacements
occasionnels partout au Québec et à travers le Canada. Le site Internet,
on peut s'inscrire tant comme covoitureur, donc comme personne qui veut
embarquer dans l'auto, que comme conducteur. Donc, je vous donne un
exemple : moi, ce soir, je retourne dans ma circonscription, je pourrais m'inscrire, m'enregistrer après avoir...
parce qu'ils font tout de même une petite enquête de sécurité et d'identité sur les chauffeurs inscrits
et sur les personnes qui embarquent. Donc, je m'inscris, je m'enregistre,
j'écris «Québec-Louiseville», puisque
c'est ma ville de destination, et une personne pourrait dire : Oui, on
embarque. Et j'ai déjà défini, au départ, mon endroit de départ et mon
endroit d'arrêt, donc avec une adresse, exemple, là, on voit, présentement ils écrivent : Centre
commercial, tel endroit, pour arriver à une station-service, tel endroit dans
la ville de Montréal. Cette
application-là est légale et permet une façon moderne de covoiturer, permet aux
gens d'avoir... on parlait des
libertés individuelles, d'avoir des libertés de choix. De choisir de covoiturer
avec quelqu'un, c'est aussi être moderne et être ouvert, et c'est aussi
permettre aux nouvelles technologies de se développer.
Je reviendrai, parce que les gens d'Amigo nous
ont aussi dit qu'il faut toujours, toujours bien cadrer et bien camper, comme législateurs, qu'est-ce que nous considérons
comme du taxi. Ça a été fait, et M. le ministre parlait tantôt d'un jugement, et ça a été fait et on l'a vu, on
sait maintenant qu'une entreprise comme Uber, ce qu'ils font, ce n'est pas
du covoiturage du tout. Ce qu'ils font, c'est du taxi, carrément.
Finalement,
M. le Président, je vous dirai que j'ai bien aimé, les gens d'Amigo, la façon
dont ils nous ont expliqué leur
fonctionnement, mais aussi la façon dont ils ont... ils veulent collaborer avec
le gouvernement en nous disant : Vous faites bien d'encadrer l'industrie. Vous faites bien d'encadrer
qu'est-ce que du transport par taxi et vous faites bien de mettre des lois. Mais on vous remercie de nous
laisser la chance et l'opportunité de faire du covoiturage, façon moderne
et nouvelle façon de permettre aux gens d'être plus mobiles, M. le Président.
Le Président (M. Bérubé) :
Merci, M. le député de Maskinongé. On retourne à M. le député de Groulx.
M.
Surprenant : Merci, M. le Président. Alors, ce qu'on comprend des
interventions du ministre et de son député, en fait, c'est que le projet pilote qu'il veut faire, c'est un projet
pilote de pacotille. Alors, le gouvernement aurait, bien au contraire, intérêt à mettre de côté le projet de
loi n° 100 puis d'améliorer, en fait, de travailler... retourner à la
table à dessin puis de faire un projet de loi n° 100 qui tient la
route.
Donc, dans
mon intervention précédente, j'ai informé le ministre qu'il s'en allait droit
dans un cul-de-sac, mais, comme il
n'est jamais trop tard pour bien faire, j'aimerais prendre les cinq minutes qui
me sont octroyées pour lui démontrer que
des voies de compromis existent. D'abord, qu'il se sorte de la tête, dis-je,
que nous devrions racheter des permis. Rien n'est plus faux. Le ministre n'a que ces mots en bouche, «racheter les
permis». Ne minimisons pas le risque d'une baisse de la valeur du permis, mais rien ne laisse
toutefois envisager un scénario catastrophique ou un effondrement drastique
de la valeur des permis, rien. On peut très
bien penser instaurer un régime juridique à deux vitesses qui fait une place
équitable à deux modèles de taxi, l'un traditionnel, l'autre alternatif,
disons-le comme ça.
Le meilleur
exemple, à mon avis, est celui de Toronto. Le 3 mai 2016, le conseil
municipal de Toronto a adopté une loi
municipale pour réglementer les entreprises de transport similaires à Uber et
pour modifier certaines dispositions législatives qui concernent
l'industrie du taxi. La ville a d'abord réduit les coûts relatifs au fardeau
administratif, pour l'industrie du taxi, de
17 %. C'est une diminution importante qui accroît la compétitivité de
l'industrie du taxi. Elle a également
préservé ses avantages comparatifs. Ensuite, ils ont créé, à Toronto, un permis
d'opération pour les fournisseurs de
services de covoiturage commercial, 20 000 $ pour entrer sur le
marché. On ne peut pas envisager un coût d'opération trop élevé afin de permettre au plus grand nombre
de joueurs d'être capables de pénétrer le marché. Et ça fonctionne :
20 jours plus tard, la nouvelle législation a déjà ouvert la porte à la
concurrence. Les entreprises Lyft et Tap Car ont évoqué publiquement
leur volonté de s'installer à Toronto.
À Toronto,
les mêmes règles de sécurité s'appliquent aux chauffeurs du covoiturage commercial qu'à ceux du taxi : vérification des antécédents judiciaires, assurance, inspection mécanique, dis-je,
et autres. Uber a aussi accepté de payer
0,30 $ la course. Évidemment, les
questions de sécurité, d'inspection, d'assurance sont toutes traitées avec
énormément de diligence.
De cette
façon, on instaure un système différent, qui est donc inégal par définition,
mais équitable plutôt. C'est le mot
maître ici, «équitable». Toronto a préféré alléger le fardeau administratif et
préserver les privilèges exclusifs des taxis plutôt que de les compenser. Outre le
Queensland en Australie, il faut savoir que, nulle part ailleurs au monde où
l'on a encadré Uber, nous n'avons
compensé les chauffeurs de taxi, parce que ce qui compte, c'est de maintenir
par tous les moyens la compétitivité
et la spécificité du taxi. Je pense, pour ma part, que l'industrie du taxi et
ses chauffeurs profiteraient d'une ouverture du marché et de l'incitatif
ainsi créé pour les consommateurs de renoncer à l'auto solo.
Alors, la
CCMM propose un modèle très semblable à celui de Toronto, à la différence qu'il
suggère la création d'un permis
spécifique pour ce qu'il appelle les réseaux de transport privés. Le
13 avril 2016, la ville d'Ottawa a, elle aussi, opté pour un modèle similaire par la
création d'une nouvelle classe de service de transport sous le nom de «private
transportation company». Et Uber sera donc légal sous de nouvelles conditions
le 30 septembre prochain. Les mêmes règles
de sécurité s'appliquent aux chauffeurs de covoiturage commercial qu'à ceux du
taxi : vérification des antécédents judiciaires, assurance, inspection mécanique, etc. Les taxis peuvent
recevoir des paiements en argent comptant, peuvent prendre des passagers sur la rue, bénéficient des
aires de stationnement pour taxis. Ils peuvent faire varier le prix des
courses. Le nouveau permis d'opération
pour le fournisseur de services coûtera jusqu'à 7 253 $ par année,
plus un coût supplémentaire de 0,11 $ par course.
Edmonton a
opté sensiblement pour la même option. Le 1er mars 2016 est entrée en
vigueur une nouvelle classe de services de transport sous le nom de
«private transportation providers». La réglementation prévoit que les taxis et fournisseurs de transport privé devront respecter
un tarif de base de 3,25 $. L'entreprise de covoiturage commercial devra
payer un permis d'exploitation de
50 000 $ par année à la ville et un montant de 20 000 $
pour alimenter un fonds sur le transport adapté pour un total de
70 000 $ en droit d'opération annuellement.
Mais, en
fait, je vais surtout revenir, en conclusion de... À cette étape-ci, je
reviens, en fait, sur l'idée de suspendre le projet de loi n° 100. Alors, je pense que le gouvernement
devrait suspendre le projet de loi n° 100, et de retourner à la
table à dessin, et de revoir l'ensemble du secteur quand on parle de
l'utilisation des capacités excédentaires...
Le Président (M. Bérubé) :
Merci, M. le député. On a terminé ce bloc. On passe au ministre. Cinq minutes.
M.
Daoust : Je vous remercie, M. le Président. Écoutez, je suis un peu
étonné de la position de la CAQ actuellement, parce qu'on a l'impression
qu'au nom de la technologie il faut oublier le respect des citoyens du Québec.
Et on nous demande de retirer le projet de
loi n° 100. Pourquoi on retirerait le projet de loi n° 100? On a
invité Uber en février à se joindre à
nous puis à discuter avec nous. On leur a dit : Écoutez, commencez donc
par respecter nos règles. Ils nous on dit non. Alors, c'est un choix qu'ils ont fait. Et je leur ai dit à
l'époque. Rappelons-nous de ça. Je leur ai dit : Vous décidez de ne
pas participer au débat. C'est votre décision. Ça ne sera pas la nôtre.
Alors, une
des choses aussi qui me surprend un peu dans le débat avec la CAQ actuellement,
c'est qu'il y a une distinction qu'on
ne fait pas, puis je pense que c'est une mauvaise compréhension du Québec. Le
gouvernement du Québec réglemente
actuellement son industrie du taxi pour l'ensemble du Québec. On ne fait pas ça
pour la ville de Montréal. On ne le fait pas uniquement pour la ville de
Québec. Quand vous me parlez de Toronto, là, vous oubliez le reste de l'Ontario. Ici, au Québec, c'est le gouvernement
provincial qui réglemente. Et vous avez toujours eu, je pense, à la CAQ,
un problème avec les régions, mais vous
semblez continuer de l'avoir, parce que, la réglementation dans l'industrie du
taxi, l'industrie du taxi est fort différente quand on est en région de quand
on est dans des grands centres urbains.
• (11 h 30) •
L'autre chose
aussi, c'est que je ne comprends pas pourquoi cette désinvolture que vous avez
à l'endroit de dettes importantes qu'ont contractées certains
propriétaires de permis de taxi et d'autres qui les ont depuis un bon moment, pour qui c'est leurs fonds de pension. C'est le
confort au moment où ils auront de la retraite. De façon un peu désinvolte,
vous décidez que... Au nom de la
technologie, vous décidez de tout simplement mettre tout ça de côté, et on va
frapper sur le plus faible, M. le
Président. Frapper sur le plus faible, ce n'est pas dans les valeurs libérales
puis ce n'est pas historiquement des valeurs qui sont québécoises.
Alors, ça me déçoit, ça, dans ce sens-là, M. le Président, puis je ne comprends pas comment au nom d'une technologie étrangère
qu'on est facilement capables de répliquer chez nous, pour ne pas dire qu'on était déjà en
avance dans certains cas, je ne comprends pas au nom de cette technologie-là
pourquoi on déciderait aujourd'hui de tout mettre de côté parce qu'une société
arrive en ville.
L'autre point
aussi que j'aimerais faire... parce que, là, on arrive avec une proposition
d'une autre municipalité avec deux catégories de permis, essayez d'imaginer
pendant un instant un système à deux vitesses dans les quotas de lait juste
pour voir comment vous allez gérer votre situation. J'aimerais ça vous
voir face à ces producteurs agricoles là. Dans l'industrie de la volaille à deux vitesses, ça va-tu être les poules
blanches puis les poules noires? Essayez d'imaginer pendant un instant
ce que ça veut dire d'avoir des systèmes à deux vitesses dans un système de
quotas.
Et tout ça
pour venir à bout de donner une ouverture de marché à une société qui ne nous
respecte pas, et qui nous ont dit
ouvertement qu'ils ne nous respectaient pas, et qui nous ont dit : On ne
vous respecte pas. Rappelez-vous, M.
le Président, ils nous avaient dit : On a passé à côté du
système 450 000 fois dans un mois, et ils s'en félicitaient. Bien,
moi, je ne suis pas capable d'adhérer
à ce genre de valeur là. Moi, je vais respecter celui qui a été... l'écureuil
qui a accumulé la valeur de son
permis au terme de 25, 30, 35 ans de travail puis pour qui, comme je le
disais tantôt, il va avoir sa pension de
vieillisse, il va avoir sa Régie des
rentes, puis, le petit confort qu'il
va s'être doté, ce sera ce permis-là. Et il a fait confiance à la société
québécoise puis il a fait confiance
pendant des décennies au gouvernement
du Québec, parce que le gouvernement du Québec doit être
respectueux des valeurs sociales, doit respecter les engagements qu'il a pris,
doit respecter les situations qu'il doit tolérer. Le gouvernement du Québec ne changera pas ça. Et ce n'est pas au nom d'une
entreprise, qui pourrait très bien se
conformer... C'est ça qui est un peu choquant dans cette affaire-là, M. le Président, c'est que cette société-là a la
capacité de se conformer. Cette société-là peut décider de devenir un intermédiaire. Il y a
des milliers de permis de taxi au Québec.
Et d'autres sociétés... Évidemment, mon collègue de Maskinongé a bien expliqué
tantôt comment une de ces sociétés-là avait réussi à le faire dans le respect de toutes
nos lois. Je ne comprends pas cette espèce d'acharnement de la CAQ de dire : Nous, là, on supporte contre
vents et marées une société qui nous dit tout simplement :
J'arrive, ajustez-vous à moi, parce
que moi, je ne m'ajuste pas. Est-ce que c'est ça, une société
innovante, M. le Président, une société qui dit : Moi, je ne m'ajuste pas, la société dans laquelle j'arrive devra s'ajuster à moi? Je
pense que c'est un vieux, vieux, vieux modèle qui n'est pas souhaitable.
Alors, je vous remercie, M. le Président.
Le
Président (M. Bérubé) :
Merci, M. le ministre. M. le
député de Maskinongé,
pour votre dernière intervention.
M.
Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, M. le
Président, j'ai écouté la dernière
intervention de mon collègue de la deuxième opposition qui demande au ministre, qui
demande au gouvernement de retirer le projet de loi n° 100. M. le Président, je suis un petit peu perplexe
face encore à cette proposition... encore une fois, à cette proposition. Qu'on
soit prêt à mettre en péril
22 000 familles, qu'on soit prêt aussi à laisser le «free-for-all»
dans l'industrie du taxi encore pour
une période, parce que c'est ce qu'ils nous demandent, de suspendre le projet
de loi n° 100, qu'on cautionne une entreprise qui ne respecte pas nos lois et nos règlements au Québec, qui
ne paie pas leurs taxes et impôts, j'ai un petit peu de difficultés, M.
le Président, à comprendre la position ce matin.
Vous savez, on a
parlé beaucoup de courage, on a parlé beaucoup... on a scandé «courage» à de
nombreuses reprises. Moi, ce que je vous
dirais, M. le Président, c'est que le gouvernement a du courage. Et ce
courage-là, il est appuyé de
l'opposition officielle, il est appuyé aussi des députés indépendants parce que
le projet de loi n° 100 fait du sens, parce que le projet de loi n° 100 reconnaît qu'au
Québec on a des lois, des règlements, on a des règles fiscales et on a aussi
une industrie qui est là depuis de nombreuses années, qui ont acheté des
permis, qui se sont conformés, et on supporte ces 22 000 familles là.
Tantôt, on banalisait
la pluie des intervenants au projet de loi n° 100, on banalisait en
disant : Mais, écoutez, M. le ministre,
vous n'avez pas l'appui outre que de tel groupe ou tel groupe. Un bon appui qui
vient au projet de loi n° 100, M.
le Président, est l'appui du maire de Montréal et de la ville de Montréal, M.
le Président, où 60 % des travailleurs de l'industrie du taxi se retrouvent à Montréal. Où à Montréal? On a dit...
Et ce qu'on nous demande, ce que le ministre... ce que le maire de Montréal demande au ministre, c'est que... Montréal
souhaite la paix sociale, l'équité fiscale et sociale. Le maire de Montréal a
clamé, il nous l'a demandé, il l'a redit cette semaine en commission, il l'a dit dans de nombreux médias... et
salue l'effort de notre gouvernement et du ministre d'instaurer le projet de
loi n° 100, salue le projet de loi n° 100 non pas pour flatter le
gouvernement, mais bien pour parler au nom des familles des travailleurs et des
travailleuses qui, présentement, voient, par
une arrivée technologique extérieure, leur gagne-pain en péril, voient, par
cette nouvelle technologie, qu'on se permet de faire fi des lois, qu'on
se permet de faire fi des règlements du Québec.
Vous
savez, M. le Président, j'ai parlé tantôt amplement de Téo, d'Amigo, j'ai parlé
de cette ouverture de notre gouvernement
vers la modernité, vers la mise en place d'un nouveau système, mais toujours
dans des systèmes où ce qu'ils respectent
les lois, les règlements régis... qui régissent ici, pour notre province. Il
est important aussi, M. le Président, de mentionner que... Et j'ai bien
aimé quand M. le ministre a dit : Bien, pour une nouvelle technologie, on
est prêt à tout chambouler, tout jeter à
terre et oublier, oublier qu'il y a 22 000 personnes qui ont payé
leur permis de taxi, qui ont gagné, qui
ont ramassé des économies, qui ont payé des impôts pendant de nombreuses
années, des taxes. On oublie ça. Et ça, sous l'oeil... En scandant «nouvelle technologie» ou «nouveau modèle
d'affaires», on est prêt de faire fi des lois et des règlements. C'est comme si, M. le Président,
aujourd'hui, en tant que gouvernement, on dirait à une certaine partie de la
société : Bien, vous, vous n'avez plus
besoin de vous conformer aux lois, vous, vous n'avez plus besoin de respecter
les règlements du Québec parce que...
Écoutez, si on le permet à un, si on le permet à Uber, on va vous le permettre à
vous autres. M. le Président, ça n'a pas de sens. Ça n'a pas de sens de
permettre à des gens qui, de façon cavalière, se sont carrément foutus de nos
lois, nos règlements, ont répété même, en commission, qu'ils ne se
conformeraient pas aux règlements qui sont
en vigueur, M. le Président... Donc, vous voyez, ce matin, j'ai un petit peu de
difficultés à comprendre la position de nos collègues du deuxième groupe
d'opposition.
Et
je terminerai en saluant le travail qui a été fait en collaboration avec l'opposition
officielle tout le long de la consultation,
tout le long de la commission et aussi aujourd'hui, et je saluerai, ils ne sont
pas là, mais les députés indépendants, qui
ont bien compris que ce que le gouvernement veut faire, c'est, oui, encadrer,
mais aussi permettre que les 22 000 personnes gagnent leur vie et continuent de gagner leur vie
dignement. Et c'est ce que nous voulons faire, M. le Président. Merci
beaucoup.
Le
Président (M. Bérubé) : Merci, M. le député de Maskinongé. Mme
la députée de Taschereau, c'est à vous.
Mme
Maltais :
Merci, M. le Président. Alors, j'espère que, dans les remarques finales qui lui
resteront, le collègue de la Coalition
avenir Québec pourra nous expliquer s'ils sont pour une entreprise qui
s'appelle Uber ou pour une
technologie moderne. Parce que tout ce dont nous parle jusqu'ici le collègue de
Groulx, c'est d'une entreprise. Parce
que, s'il voulait parler de
technologie, il nous aurait parlé de Téo, il nous aurait parlé de Taxis Coop.
C'est drôle, il y a comme,
oups, pas un mot là-dessus. Pourquoi?
Parce
que ce qui me fatigue ici, ce n'est pas les lobbyistes des chauffeurs de taxi,
les chauffeurs de taxi, ce sont des
associations en règle, enregistrées, puis qui paient leurs taxes et leurs
impôts au Québec, puis qui agissent de façon claire. Alors, les lobbyistes, actuellement... Ah, j'écoute mes
collègues puis je suis en train de me demander : Pourquoi ils font un lobby? Est-ce que c'est pour
l'entreprise Uber ou si c'est véritablement pour une nouvelle technologie?
Bien, qu'il les nomme, les autres
technologies, puis qu'il soit fier de ce qui se passe au Québec puis de ce qui
s'est bâti au Québec.
Il y a des
choses qui sont claires, suite aux auditions en commission parlementaire, suite
au jugement de cour, suite aux débats qu'on a aujourd'hui. Uber, ce
n'est pas du covoiturage. Alors, est-ce que les collègues sont pour le covoiturage? Ils ne
peuvent pas se cacher derrière le covoiturage pour être derrière Uber. Uber, ce
n'est pas de l'économie de partage, c'est
de l'évasion fiscale. Est-ce qu'ils sont pour l'économie de partage? Alors, à
ce moment-là, ils ne peuvent pas
dire : On est pour Uber. Uber, c'est de l'évasion fiscale. Est-ce qu'ils
sont pour l'équité fiscale? S'ils sont pour l'équité fiscale, ils ne peuvent pas, de la façon dont
fonctionne Uber actuellement, être d'accord avec eux. Est-ce qu'ils sont pour
le respect de nos lois au Québec? Est-ce
qu'ils sont pour les gagne-pain des familles? C'est ça, les vraies questions.
Mais être pour l'équité fiscale, pour
le respect des lois, être pour le gagne-pain des familles des chauffeurs ou
d'autres, être pour le respect des
lois... être pour les nouvelles technologies, ce n'est pas être contre Uber.
C'est être pour des valeurs qu'on a
ici, qu'on a mises ensemble, puis auxquelles on croit, puis qui sont respectées
par l'ensemble des Québécois et des Québécoises.
Alors, moi,
je trouve que ces nouvelles technologies là sont intéressantes, sont
importantes, les jeunes ont le droit de les réclamer. Maintenant, on va
les faire de la façon dont on a toujours fait au Québec : en respectant
nos lois, en respectant notre monde et en
respectant la solidarité qui est nécessaire dans une société comme la nôtre. J'y crois profondément.
Alors, moi,
si on veut parler aux jeunes, si la CAQ veut parler aux jeunes, qu'ils leur
disent : Oui, c'est possible. La
preuve, on l'a développé : Téo à
Montréal, Taxis Coop à Québec. Oui, c'est possible, puis c'est possible en tout
respect de ce que nous sommes. Puis,
si Uber veut jouer les règles du jeu du Québec, bien là, bienvenue à cette
nouvelle technologie, bienvenue à
cette nouvelle technologie, mais on parle de technologie, et en respect des
lois québécoises. C'est ça qui est fondamental. Puis je pense que c'est
le message que tout le monde devrait lancer ici.
• (11 h 40) •
Le Président (M. Bérubé) :
Merci, Mme la députée de Taschereau.
Conclusions
M. le ministre, en conclusion, pour une période
de 10 minutes.
M. Jacques Daoust
M. Daoust :
Merci encore, M. le Président. D'abord, écoutez, alors je vais terminer mon
interpellation par une invitation,
une invitation où j'inviterai la société Uber à faire preuve d'innovation. On
nous reproche de manquer d'innovation, je les invite à faire preuve
d'innovation.
On a pris
bonne note, vous savez, au moment de la commission, ils voulaient partager ou
participer à un projet pilote. Le projet de loi le prévoit. On est
capables de faire des projets pilotes à l'intérieur du projet de loi.
Ils ont dit
aussi, et ça semblait impossible il y a un certain temps, ça semblait
impossible de se conformer à nos lois fiscales,
mais ils nous ont annoncé, là, dans le dernier droit, qu'ils étaient prêts à se
conformer à nos lois fiscales. Eh bien! C'est une bonne nouvelle.
Le
gouvernement du Québec est ouvert à mettre en place avec Uber un projet pilote,
on n'a pas de problème avec ça, comme on l'a fait avec Taxelco en 2015. Et,
outre le respect des lois fiscales, qui semblait impossible puis qui est
devenu possible, bien, ils vont le faire
dans le respect de deux autres propositions. La première chose, c'est : il
n'y aura pas deux classes de
citoyens, chauffeurs de taxi différents. Alors, ils devront tous posséder, se
procurer le même type de permis. Que
ça soit Uber, que ça soit Diamond, que ça soit Téo ou que ça soit des
chauffeurs indépendants, ils devront avoir
un permis de taxi. Je ne peux même pas m'imaginer qu'une société de la taille
d'Uber ne soit pas capable d'avoir une flexibilité, dans son application,
qui lui permette ça.
Alors, moi,
je m'installe d'une façon un peu à l'autre bout du spectre en me disant :
Imaginons pour un instant que je suis
le président de cette société-là. Et cette société-là, elle se fait accepter
dans certaines juridictions et elle se fait refuser dans d'autres juridictions. Alors, ce que je me dirais,
c'est : Si je veux conquérir les marchés, qu'est-ce qui fait que je suis refusé dans certaines juridictions? Et
j'essaierais de, si vous voulez, contrecarrer cet obstacle-là. Cet obstacle-là,
on le fait par une application. Une application qui ne peut pas... De penser
que l'application actuelle, d'Uber, est une application
qui répond à tous les besoins de toutes les juridictions sur toute la planète,
il n'y a personne qui est naïf ici, là, de tous les côtés puis dans tous
les partis, on est conscients que ça ne fonctionne pas.
Le Québec
n'est pas la seule juridiction où il y a des permis de taxi puis il y a des
permis de chauffeur. Il y en a d'autres, juridictions, comme ça. Et, si
j'étais le détenteur d'une technologie qui a une évaluation qui avoisine les 60 milliards de dollars... Et on me dit qu'on
n'est pas capable de développer cette application-là pour aller chercher des
nouvelles juridictions? Je l'invite à faire
un projet pilote avec nous, mais où on respectera le fait qu'il faut un permis
de chauffeur de taxi, où on respectera le fait qu'il faut un permis de
taxi aussi. C'est les deux contraintes que nous avons actuellement. Et, le permis de chauffeur de taxi, je suis persuadé
qu'ils ont déjà cette application-là, puisque l'Alberta, où ils opèrent,
semble-t-il, avec l'assentiment de certaines villes, en Alberta, ils sont
obligés d'avoir un permis qui s'appelle 4,
et c'est un permis qui s'apparente à ce que nous avons chez nous. Déjà, je
pense qu'Uber dispose de cette technologie-là.
La dernière, c'est d'agir comme un
intermédiaire. Il y a 8 331 permis de taxi au Québec, je vous annonce
qu'il y en a 5 631 qui sont détenus par
un seul propriétaire. Des propriétaires qui détiennent un permis unique, il y
en a 5 600. Si je veux
m'installer comme intermédiaire, je suis capable de m'installer comme
intermédiaire. Et le projet de loi que
nous avons déposé permet, M. le Président, à Uber d'exister avec des permis
comme un intermédiaire. Il est capable de
le faire. Il peut louer des permis aussi à ces propriétaires de permis là.
Juste à Montréal, où ils sont installés, puis sans compter Québec, il y
a 3 712 propriétaires uniques de permis. Ils sont capables de les
fédérer, s'ils le veulent. Ils sont capables
de le faire. Actuellement, c'est une question de volonté de le faire. Ils ont la capacité de le
faire. Et, s'ils ne l'ont pas, ce n'est pas des gros développements technologiques. Je ne peux pas imaginer qu'une société
qui a une évaluation de 60 milliards
ne soit pas capable d'ajuster son application pour répondre à plus de juridictions.
Alors, vous
savez, je vais vous faire un parallèle. On parle de quelqu'un
qui se prend un loisir puis qui veut devenir un chasseur, il est obligé de suivre un cours de maniement d'armes à feu
puis il va consacrer un samedi à aller suivre ce cours-là, parce que
c'est la règle pour avoir le droit de se procurer une arme. Puis on va fouiller
dans le plumitif pour s'assurer que ce n'est
pas un criminel endurci qui s'achète une arme, de sorte que ça va
lui prendre un permis d'acquisition d'armes à feu. Alors, c'est des
règles auxquelles on se contraint.
Et, nous, ce
qu'on dit, c'est que, si tu veux conduire des personnes, on a besoin d'être
plus rassurés. Parce que tu as
une responsabilité, bien, on va te
demander une formation puis on va te demander de passer un test de conduite qui
est plus pointu. Les règles ne sont pas
énormes. Et, si je me cherchais un revenu d'appoint et j'avais cette contrainte-là,
tout comme quand je décide d'avoir un loisir
puis d'aller me chercher un permis de chasse, bien, je ferais exactement ça, je dirais : O.K., je me contrains à ça parce
que ça me donne maintenant le droit de conduire un taxi. Alors, pour moi, ce
n'est pas une demande qui est exagérée.
Et l'autre,
bien, c'est que, chez nous, il faut un permis pour être un chauffeur de taxi.
Mais, je vous répète, un permis d'intermédiaire, c'est relativement
facile à aller chercher. Et l'application qu'ils ont actuellement est une
application d'intermédiaire, on leur demande de travailler avec des gens qui
ont un permis de taxi.
Alors, vous
savez, si je veux simplement avoir une chaloupe à moteur pour aller à la pêche,
je suis obligé de suivre un cours. Je ne comprends pas pourquoi, pour conduire
des citoyens, on n'aurait pas besoin de suivre une formation. Alors, Uber a dit qu'à Edmonton ils étaient capables de
vivre avec la réglementation. Je répète que l'Alberta a décidé d'exiger
des permis professionnels.
Alors, la
façon... la proposition que je leur fais, c'est que vous avez développé une
application qui est formidable, vous
voulez faire un projet pilote chez nous?, venez le faire, le projet pilote,
chez nous, je suis ouvert à ça. Vous vous êtes décidés à la dernière minute, parce qu'on vous a quand même
approchés en février pour le faire, puis vous avez dit non, mais on dit : Écoutez... Ce n'est pas
tellement long, là, on leur propose de respecter deux règles : d'aller
chercher un permis, comme ça existe
ailleurs, pour le chauffeur puis d'aller chercher un permis de taxi, de le
mettre dans leur application, de prendre
un permis d'intermédiaire. Et je suis convaincu que, s'ils le font, ils vont
développer leur application, et ça va leur permettre, M. le Président, d'aller conquérir des nouveaux marchés. Ça
va leur permettre d'entrer dans des juridictions où ils ne sont pas actuellement, parce qu'ils n'ont
pas cette flexibilité-là. Actuellement, le projet de loi que le gouvernement
a déposé, M. le Président, ce n'est pas un
projet de loi qui est en retard, c'est un projet qui les incite à être en
avance, c'est un projet qui leur
dit : Diversifiez votre application, rendez-la plus flexible, votre
application. La loi n° 100, là, c'est ce qu'elle fait actuellement.
Alors, c'est
pour ça que nous, dans ce contexte-là, on n'a pas l'intention de retirer le
projet de loi n° 100. Il permet de
faire tout ce que la CAQ nous propose actuellement et tout ce que l'opposition
officielle nous promet de faire actuellement. Mais, je le répète, actuellement on a un système où on va respecter les
règles. On a eu à clarifier, à travers le projet de loi, certaines
définitions, ce qu'on a fait, mais je suis, et je le répète, persuadé que, si
Uber veut ajuster son application, non
seulement ils vont répondre aux besoins ou aux exigences du Québec, mais ils
vont répondre aussi à beaucoup d'autres marchés. Cessons de penser qu'il y a seulement au Québec où il faut un
permis de taxi pour opérer des taxis. Ils ont conquis une certaine partie de marché, ils sont loin
d'être majoritaires dans ça, il y a plusieurs juridictions qui leur disent non.
S'ils faisaient ces ajustements-là...
Et on est
prêts à travailler avec eux pour faire un projet pilote, mais un projet pilote
qui va respecter les deux règles de
base... les trois règles de base. Il y en a une à laquelle ils souscrivent
déjà, qui est la fiscalité, une autre règle de base qui est celle d'avoir un permis de chauffeur, ce
qu'ils font déjà dans d'autres juridictions, et la dernière qui est de
dire : Vous allez aller vous
chercher un permis de taxi. Mais, le taxi qui va opérer, parce que c'est du
taxi et ça a été décidé par les
tribunaux chez nous, on peut toujours dire que ce n'est pas ça, mais c'est ce
qui s'est produit, bien, ce qu'on dit, c'est que, quand vous allez chercher ce permis de taxi là, vous pouvez agir
comme intermédiaire, parce qu'en bout de ligne votre application, c'est
un moyen, ce n'est pas une fin en soi, et il y a d'autres applications qui vont
se faire.
Et moi, je
vous dis, M. le Président, en terminant, que, si Uber ne le fait pas, ses
concurrents qui sont sur le marché, qui
vont vouloir venir s'installer chez nous, vont le faire s'ils voient une brèche
dans Uber qui est tellement rigide que tu ne peux que desservir certains marchés. Moi, je suis persuadé que les
applications de leurs concurrents vont les mettre dans une position telle qu'ils vont les
marginaliser. Le député de Granby nous disait tantôt qu'il y en a d'autres qui
vont arriver, il a tout à fait raison. Et, moi, je soupçonne les autres d'être
plus flexibles. Je soupçonne les autres d'être capables de s'adapter à nos règles. Je soupçonne les autres
de vouloir conquérir ces marchés-là qu'Uber abandonne. Je ne pense pas qu'ils soient dans une situation
où ils vont abandonner les marchés, M. le Président.
Alors,
j'invite Uber à venir s'installer chez nous dans un projet pilote respectueux de nos règles. Je
vous remercie, M. le Président.
• (11 h 50) •
Le
Président (M. Bérubé) :
Merci, M. le ministre. C'était votre conclusion. Et le dernier mot
revient à M. le député de Groulx
pour une période de 10 minutes également, en conclusion.
M. Claude Surprenant
M.
Surprenant : Merci, M. le Président. Alors, comme le dit le gouvernement toujours, une entente négociée est toujours mieux qu'une entente imposée. Alors, on apprécie l'ouverture que vous semblez démontrer auprès d'Uber et... que le ministre, pardon, entend faire, l'ouverture qu'il semble démontrer. Alors, il veut faire un projet pilote à tâtons, et on comprend que c'est un projet
pilote qui concerne la société
Uber. On croit comprendre, dans ce qu'il nous dit, sans connaître les modalités exactes, qu'il y a
possibilité peut-être d'un permis qui pourrait être différent des
permis traditionnels. Alors, on a
bien hâte de voir ce qui va en retourner, en tout cas. Donc, ce n'est pas
clair, mais on apprécie, à tout événement, l'ouverture au niveau d'un
projet pilote.
Mais d'abord, dans ce contexte-là, c'est un peu
une dichotomie, là, donc de vouloir absolument continuer de légiférer avec le projet de loi n° 100 qui
nous est proposé. On pense, et on le répète, qu'il y a d'abord une perspective
globale à aller chercher au niveau de
l'utilisation de capacité excédentaire au niveau des transports. Alors donc, de
légiférer maintenant, on pense que ce
n'est pas opportun. Alors, on demande toujours donc, ce qu'on a fait tantôt, au
gouvernement de suspendre le projet
de loi n° 100, et de l'étudier éventuellement, et voire même d'arriver...
de retourner à la table à dessin et de nous proposer autre chose, autre chose qui va tenir compte de l'ensemble de
ce qui s'en vient. Comme mon collègue le député de Granby l'a mentionné tantôt, on parle de l'automobile autonome qui
s'en vient, il y a plein d'autres choses, il y a les entreprises, actuellement, comme Apple qui ont des
projets qui s'en viennent, il y a Facebook qui s'en vient. Donc, de
légiférer maintenant, à tout prix, on croit qu'on fait abstraction de ce qui
s'en vient.
Alors, on est
trop à court terme, ça prend une perspective plus globale. Il faut que le
projet de loi sur lequel on va travailler
réponde à ce qui s'en vient, et non pas gérer un contexte où on veut protéger
une industrie de taxi traditionnelle. J'en
conviens, que ces gens-là ont mis leur chemise sur leur entreprise. Ce sont des
gens, bien souvent, qui sont arrivés ici
avec des diplômes, des diplômes que le gouvernement tarde à reconnaître. Ça
fait 40 ans qu'on tourne en rond avec les deux mêmes gouvernements,
on a des gens de qualité, qui ont des belles formations, qui pourraient
contribuer, ne serait-ce qu'au niveau des
soins de santé, où on a des difficultés au niveau des services à la population,
et dans d'autres domaines, des gens
qui ont des formations de très haut niveau, et qu'on ne leur permet pas
d'exercer dans ce qu'ils font. Alors,
bravo à ces gens-là quand même, en attendant, de travailler avec acharnement
dans une industrie qui vit dans un statu
quo depuis de nombreuses années. Et puis je comprends qu'ils voient les choses
changer, ils se sont adaptés, ils ont créé
des nouvelles plateformes, alors ils ont réagi, mais n'empêche qu'ils sont bien
conscients, eux aussi, parce qu'ils vous ont demandé, entre autres, de les racheter, ils sont conscients de ce
qui s'en vient. Alors, on vous demande, au gouvernement, de tenir compte de ce qui s'en vient et puis non
seulement de créer une solution qui, à court terme, va acheter la paix. La
paix sociale est importante, mais on veut la
régler, pas à court terme seulement, puis de revenir dans quelques mois ou
dans un an avec un avancement encore en
technologie qui va faire que la loi va déjà être désuète. Il faut la
travailler, cette loi-là, pour qu'elle soit bonne non seulement pour le
court terme, mais le moyen et le long terme.
Alors, on tente
actuellement de mettre la charrue devant les boeufs, M. le Président. On veut
absolument adopter un projet de loi
qui va faire plaisir à court terme à une industrie du taxi mais qui ne
satisfait pas les groupes de chambres de commerce, ne satisfait pas
Équiterre, et qui ne correspond pas à la nouvelle économie, avec le fait que
les jeunes d'aujourd'hui, de la nouvelle
génération, même des gens aînés aussi, se sont adaptés à ça. On veut diminuer
l'auto solo, on s'en va vers ça, puis
il faut que ce projet de loi là le reconnaisse, et donc, de la façon qu'il est
rédigé présentement, on n'y arrivera
pas. Alors, il faut retourner à la table à dessin et préparer un projet de loi
qui va pouvoir encadrer tout ce qui est
innovation puis non seulement ce qu'on voit puis ce qu'on prétend qui s'en
vient, mais ce qui s'en viendra de toute façon aussi éventuellement.
Donc, M. le Président, on a clairement établi ce matin les raisons qui justifient, pour
le ministre, de retourner à la table à dessin et de réécrire son projet de loi. Donc, on lui
demande de le suspendre, de le réécrire et on s'en saisira lorsqu'il
tiendra compte des avancées technologiques et de la nouvelle façon de faire de
la société.
Le ministre,
donc, nage à contre-courant de l'histoire. Alors, même si on adoptait le projet de loi demain, il serait déjà dépassé de 40 ans. Alors, nous avons
expliqué que de vouloir strictement sortir Uber du Québec à
coups de pieds ne constitue pas une
vision pour repenser la mobilité urbaine du XXIe siècle. Uber, ce n'est
que la pointe de l'iceberg, je l'ai dit plus tôt, l'arbre qui cache la forêt.
Uber, c'est un avertissement de ce qui s'en vient, un test, une opportunité.
Nous avons
exposé le consensus du milieu économique, des jeunes et des environnementalistes contre le
projet de loi n° 100. Est-ce que
le ministre réellement fait le choix aujourd'hui de maintenir un système
de gestion de l'offre archaïque envers et contre tous, contre l'économie,
contre la jeunesse, contre l'environnement et contre la lutte à l'auto solo? Nous avons démontré que des voies de
compromis existent et que, peu importent les raisons derrière lesquelles se
cachent le ministre, il suffit de sortir
du Québec pour comprendre que plus on ajoute de joueurs
dans le mixte de transports, plus les consommateurs en sortent gagnants.
Rien n'indique surtout que l'industrie du taxi ne peut pas en profiter également,
à condition de l'aider à compétitionner sur des fondements équitables.
L'argument du ministre comme quoi la valeur actuelle des permis le confine au statu quo a également été démoli. Tous les arguments qui justifient le projet de loi n° 100, sinon celui de
maintenir le statu quo au seul bénéfice des propriétaires de permis, sont
tombés.
Alors, quelqu'un m'a dit récemment : On
mesure l'ouverture à l'innovation de quelqu'un à sa tolérance aux bouleversements. L'innovation, oui, amène des
bouleversements et de l'incertitude, l'innovation souvent nous déstabilise, modifie nos habitudes et ébranle nos certitudes.
On ne peut pas être ouvert à l'innovation et opter pour le statu quo, c'est une contradiction à sa face même. Le ministre
n'est malheureusement pas ouvert à l'innovation, et son gouvernement ne l'est pas non plus. Pour mener des réformes importantes
pour les projets de société, le gouvernement est impuissant. Derrière les paroles, les bottes ne suivent pas. La semaine que nous
venons de passer ensemble, et ce matin encore, est la preuve de cette
éloquence.
La CAQ est un
parti d'idées qui veut que le Québec se positionne pour l'avenir et la CAQ continuera
de s'opposer au statu quo dans lequel
nous enlise l'alternance stérile des deux vieux partis, M. le Président. Le débat aux limites de l'absurde
que nous avons ici et que nous aurons encore pour plusieurs
jours témoigne de la différence fondamentale entre ma
formation politique et celle du ministre ou de la députée de
Vachon : le courage. En deux ans, le gouvernement n'a démontré aucun courage. Son seul accomplissement, l'équilibre budgétaire, a été fait sur le dos des contribuables à coups de hausses de taxes et de tarifs, mais, sur le fond des
choses, au Québec, rien n'a bougé, sinon que notre déclin
tranquille s'accélère, M. le Président. On fait du surplace, voire on
recule. Le projet de loi n° 100 est à l'image du bilan de ce gouvernement,
le statu quo. L'économie stagne, la création d'emplois est à son plus bas, le
Québec possède encore et toujours le revenu
disponible par habitant le plus faible au pays. Nous stagnons au 57e rang
sur 61 États en Amérique du Nord pour le PIB par habitant, et que
nous propose le ministre aujourd'hui? Plus de statu quo.
Le maintien de la gestion de l'offre dans
l'industrie du taxi n'est ni une bonne façon d'améliorer la mobilité urbaine ni
une bonne façon de faire progresser les services offerts aux consommateurs, et
surtout pas de favoriser un meilleur ratio
qualité-prix, et ce n'est certainement pas bénéfique pour l'environnement. En
s'attaquant exclusivement à Uber, le
gouvernement se trompe de cible. L'ennemi à abattre, je le répète, c'est l'auto
solo, M. le Président. Alors, bien sûr, il faut encadrer Uber intelligemment, mais Uber demeure, dans le
contexte, un allié dans notre lutte contre des émissions de gaz à effet de serre. On ne veut pas un Uber de
moins au Québec, on veut des Uber de plus. La solution, en ce qui nous concerne... le débat d'aujourd'hui, c'est de
diversifier le cocktail de transports offert aux consommateurs pour inciter les
gens à se débarrasser de leurs voitures. Je
ne comprends pas que le ministre ne voit pas ça. Moins de voitures signifie un
plus grand bassin de consommateurs potentiels, d'ailleurs, pour le taxi. Le
marché de la mobilité n'est pas un jeu à somme
nulle, au contraire, plus on y ajoute de joueurs, plus la tarte s'agrandit, au
bénéfice de tous. C'est la voie de l'avenir et la seule voie
réalistement envisageable.
• (12 heures) •
Je m'étonne
aussi de voir le ministre exclure d'emblée Uber de l'économie de partage. C'est
un débat sémantique, mais il témoigne
de l'hypocrisie du gouvernement. La définition
de l'économie de partage, comme son projet de loi, est rédigée pour en exclure Uber.
Alors, je
reviens... Encore une fois, M. le
Président, le projet pilote qu'on nous annonce semble concerner Uber, et puis on a bien hâte d'en entendre les
modalités. Je le répète, en tant que législateurs, on doit s'assurer de bien faire les choses, les faire dans l'ordre, et de ne pas
mettre la charrue avant les boeufs. Alors, il faut retirer le projet de loi n° 100, on va aller avec le projet pilote qui
s'en vient, puis on devra se rasseoir avec un nouveau projet de loi, M. le
Président.
Le Président (M. Bérubé) : Merci,
M. le député de Groulx.
Je lève donc la séance, et la commission, ayant
accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 12 h 1)