(Neuf heures trente et une minutes)
Le Président (M. Reid) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans
la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones
cellulaires — ce
que je vais faire moi-même.
La commission
est réunie afin de poursuivre les auditions publiques dans le cadre des consultations
particulières sur le projet de loi n° 104, Loi
visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au
Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres
polluants.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Non, M. le
Président, il n'y a aucun remplacement.
Le
Président (M. Reid) :
Merci. Alors, voici l'ordre du jour pour ce matin : nous entendrons les
groupes suivants : Nissan Canada;
CAA-Québec; Mouvement Desjardins; Tesla Motors, pour lequel il y aura de l'interprétation simultanée;
et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique.
Auditions (suite)
Alors, je
souhaite la bienvenue aux représentants de Nissan Canada. Je vous demande de
bien vouloir d'abord vous présenter, pour les fins de l'enregistrement,
ainsi que les personnes qui vous accompagnent. Par la suite, vous avez 10 minutes pour faire votre exposé. Et, à la suite
de cet exposé, nous allons avoir une période d'échange avec les membres
de la commission. Alors, à vous la parole.
Nissan Canada
M. Paiva
(Joni) : Très bien. M. le Président, le ministre, les membres de la
commission, mesdames messieurs, bonjour.
Merci de nous recevoir aujourd'hui. Mon nom est Joni Paiva. Je suis le
président de Nissan Canada, dont j'ai pris la direction au 1er janvier
2016. Avec moi, sur ma droite, François Lefèvre, qui est le responsable
Marketing de la commercialisation des
véhicules électriques pour Nissan Canada au Canada; Fernando Garcia, qui est le
conseiller juridique principal de Nissan Canada. Fernando comprend le
français et ne parle pas le français. François comprend et parle le français.
Sur ma gauche, Alain Pilon, consultant, qui comprend et parle le français.
Le Président (M. Reid) :
Alors, vous pouvez y aller.
M. Paiva
(Joni) : Il y a une dizaine d'années, lorsque le chef de la direction
de Nissan a mentionné pour la première fois
l'engagement de l'entreprise à concevoir un véhicule qui serait abordable,
pratique et offert à vaste échelle, plusieurs observateurs de
l'industrie automobile doutaient de notre investissement. Tout le monde croyait
que nous avions tort d'investir dans la
création d'un véhicule entièrement électrique. À l'époque, l'idée que les
véhicules électriques soient lents,
encombrants et peu pratiques faisait consensus. Nous n'étions pas associés à
une solution concrète aux changements climatiques et à la situation de
précarité causée par notre dépendance aux combustibles fossiles.
Aujourd'hui,
nous sommes fiers d'annoncer que le véhicule électrique le plus vendu au monde
est la Nissan Leaf, avec plus de
230 000 véhicules à l'échelle mondiale. Plus de 3 800 Leaf sillonnent
les routes canadiennes aujourd'hui, et la moitié de ces véhicules
appartient à des Québécois. Ces ventes solides s'expliquent par les rabais
provinciaux, le développement des
infrastructures de recharge, une culture de changement et l'engagement des 38
concessionnaires Nissan qui vendent
des véhicules électriques à l'échelle de la province et qui ont déployé des
efforts exceptionnels — près de 2 millions
de dollars — pour
promouvoir l'adoption des véhicules électriques. En plus d'avoir investi dans
les véhicules électriques, nous avons
formé un partenariat avec Hydro-Québec pour renforcer le circuit de bornes de
recharge électrique en installant 25 sites de charge rapide à courant
continu. Ces infrastructures représentent un investissement total de
500 000 $ au Québec par Nissan.
Selon notre
expérience, les principaux obstacles à la diffusion de Leaf et des véhicules
électriques sont le prix, l'autonomie, l'infrastructure de recharge et
la sensibilisation et l'information des consommateurs. Les politiques et
programmes gouvernementaux jouent un rôle essentiel afin de surmonter ces
obstacles.
Nissan
appuie les objectifs du projet de loi n° 104, la loi sur les véhicules
zéro émission au Québec. Nous avons toutefois certaines préoccupations
quant au mandat proposé par le projet de loi et estimons qu'une vaste
consultation approfondie et détaillée avec
le secteur automobile ainsi qu'une analyse des pratiques exemplaires sont
requises avant de mettre en oeuvre un
tel mandat. Le projet de loi établit également un système de crédits
échangeables obtenus lors de la vente ou de la
location d'un véhicule neuf par les fabricants de véhicules électriques. Le
nombre de crédits que doit accumuler un
fabricant, la façon d'accumuler ces crédits, les quotas expliqués dans le
projet de loi doivent faire un peu plus
de détails. Le secteur automobile fait partie du problème et doit ainsi faire
partie de la solution. Par conséquent, Nissan estime qu'elle devrait être consultée, tout comme le secteur automobile,
lors de la préparation des réglementations, en plus d'avoir l'occasion
d'émettre des recommandations.
À
titre préliminaire, nous souhaitons donc faire les observations suivantes.
Parmi les aspects à considérer plus attentivement,
mentionnons l'accumulation des crédits. En vertu du projet de loi n° 104,
la période d'accumulation des crédits
avant l'exigence réglementaire de 2018 est de seulement trois ans. Nous
estimons que le calcul des crédits devrait remonter à cinq ans avant 2018 afin de mieux refléter les efforts
antérieurs des constructeurs automobiles pour la vente de véhicules électriques. Par conséquent, Nissan
recommande une période d'accumulation de crédits prolongée à cinq ans
plutôt que la période de trois ans.
S'agissant de la
valeur des crédits, Nissan comprend le principe fondamental du projet de loi
voulant que le nombre de crédits accordés
soit proportionnel à l'autonomie du véhicule. Cela dit, Nissan propose
également que le système octroie plus de crédits à un véhicule
électrique à batterie plutôt qu'à un véhicule hybride rechargeable. Les
véhicules électriques à batterie ne produisent aucune émission, contrairement
aux autres.
S'agissant
de la demande de véhicules électriques et des incitatifs gouvernementaux et
infrastructures de recharge, les politiques et programmes d'incitatifs
gouvernementaux contribuent fortement à alimenter le nombre de véhicules électriques sur les routes. En juin 2016,
l'International Council on Clean Transportation a publié une étude qui
examine les incitatifs fiscaux pour les
véhicules électriques à l'échelle des principaux marchés d'Amérique du Nord,
d'Europe, d'Asie. Voici les
principales conclusions qui en émergent : des 500 000 véhicules
électriques vendus à l'échelle mondiale en 2015, par rapport aux quelques centaines vendues en 2010, la majeure partie
des véhicules électriques ont trouvé des acheteurs dans les marchés où des incitatifs fiscaux
importants avaient été mis en place; plus les incitatifs contribuent à
combler l'écart de prix entre les véhicules à essence traditionnels et les
véhicules électriques pour accroître leur capacité concurrentielle, plus les véhicules électriques sont répandus — on a pu l'observer dans des marchés comme la
Norvège, les Pays-Bas, Shanghai, la
Californie, Beijing et Washington; dans plusieurs marchés où les prix des
véhicules électriques après taxes et
incitatifs demeurent élevés, comme en Allemagne et dans les provinces
canadiennes, les ventes de véhicules électriques demeurent faibles.
En
Norvège, où la part des ventes de véhicules électriques par habitant est la
plus élevée, les incitatifs gouvernementaux
et les infrastructures de recharge étaient également les plus développés au
monde. Le gouvernement norvégien
n'impose aucune taxe d'importation ou de taxe à valeur ajoutée, réduit les
frais d'immatriculation, offre des stationnements
municipaux gratuits et un accès aux voies réservées de transport en commun. Par
conséquent, un conducteur norvégien de véhicule électrique économise de
l'argent par rapport à un conducteur de véhicule à essence. En plus, la Norvège compte plus de 2 000 stations
de charge, comprenant 7 000 bornes de recharge et 500 bornes de
recharge rapide ainsi que 360 bornes de recharge semi-rapide.
En Californie, le
plus vaste marché au monde, comptant plus de 120 000 véhicules
électriques, des remises, à l'achat, de
2 500 $ pour un véhicule électrique à batterie et de
1 500 $ pour un véhicule hybride rechargeable continuent d'être accordées par l'État, en plus d'une remise
fédérale de 7 500 $; les conducteurs de véhicules électriques ont
accès aux voies réservées; les flottes automobiles des agences gouvernementales
doivent être composées à 25 % de véhicules électriques d'ici 2020; les conducteurs de véhicules électriques
bénéficient d'avantages dans les stationnements au sein des immeubles appartenant à l'État; des
changements ont été apportés au code du bâtiment pour permettre
l'installation de chargeurs de véhicules électriques
aux constructions résidentielles et non résidentielles. Plus important, plus de
40 % des conducteurs de véhicules électriques ont accès à des
chargeurs en milieu du travail.
• (9 h 40) •
Nissan
estime que les programmes d'incitatifs gouvernementaux pour l'achat de
véhicules électriques ainsi que les programmes d'infrastructure de
recharge sont essentiels et fondamentaux pour contribuer à augmenter les ventes
de véhicules électriques sur les routes au
Québec. Aussi, nous pensons que le Québec doit continuer à innover et à
développer de nouveaux programmes afin d'augmenter le nombre de véhicules
électriques au Québec.
Nissan
souhaite ainsi proposer une modification du programme Roulez électrique afin de
rendre admissibles les véhicules
électriques qui sont reconditionnés, en provenance des États-Unis, aux
incitatifs de la province. Cette mesure pourrait être faite à un faible coût et maximiserait les bénéfices en
rendant les véhicules électriques encore plus accessibles au plus grand nombre et aiderait grandement le
gouvernement à atteindre son objectif, d'ici 2020, de 100 000
véhicules électriques sur les routes du
Québec. Nissan est d'avis que l'appui du gouvernement fédéral, comme le fait le
gouvernement fédéral aux États-Unis, serait essentiel pour le développement des
véhicules électriques au Québec.
En
somme, nous croyons que la poursuite et l'adoption de nouvelles mesures
gouvernementales, d'incitatifs à l'achat
pour les véhicules électriques contribueront au succès du Québec à atteindre
l'objectif de voir 100 000 véhicules électriques sur ses routes d'ici 2020. Nissan appuie les objectifs du
projet de loi n° 104 s'inscrivant parmi les nombreuses initiatives mises en oeuvre ou proposées par le
gouvernement du Québec en vue de réduire la quantité de gaz à effet de
serre émis par les véhicules automobiles. Nous avons toutefois certaines
préoccupations, comme évoqué, quant au mandat véhicule
zéro électrique proposé par le projet de loi et estimons qu'une consultation
avec le secteur automobile ainsi qu'une analyse des pratiques
exemplaires soient mises en oeuvre avant de déployer le mandat.
Nous
vous remercions de nous avoir permis d'émettre nos recommandations au comité et
vous félicitons, avant tout, pour
votre rôle de chef de file en ce qui concerne la mise en place d'initiatives
précieuses et cruciales dans ce sujet.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. Paiva. Merci pour votre exposé. Nous allons procéder maintenant à une
période d'échange. M. le ministre, vous avez la parole.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Bonjour, messieurs. Merci pour votre
présentation ainsi que votre mémoire. Ma première question, c'est à
propos du récent succès de l'achat groupé de Nissan Leaf, justement, qui a eu
lieu au Québec : 3 712 Québécoises
et Québécois qui se sont regroupés pour obtenir une Nissan Leaf. Qu'est-ce que
ça vous dit, ça, sur l'état de la demande du véhicule électrique au
Québec?
M. Paiva
(Joni) : ...ça me ravit de voir qu'il y a autant d'intérêt pour la
commercialisation de Nissan Leaf et la demande de véhicules électriques.
Pour revenir
sur le sujet du groupe, il est, d'après ce que nous en avons compris, constitué
sur la proposition de remises additionnelles par rapport à ce qui se
fait aujourd'hui, et donc à rassembler un certain nombre de personnes autour de ce sujet. La position de Nissan est que
nous commercialisons exclusivement au travers de nos concessionnaires. Nous proposons déjà les meilleures offres possible
en termes de prix à nos clients avec le support de la province. Nous ne
supportons pas ce type d'initiative d'achat groupé.
En ce qui
concerne la demande, nous constatons que cette demande est forte, mais, comme
je vous l'ai dit, elle est conditionnée aux prix, à l'accessibilité au
plus grand nombre. À titre d'exemple, aujourd'hui, si vous vous louez... la mensualité moyenne pour obtenir une Leaf au Québec
est de l'ordre de 500 $; un véhicule comparable, dans le domaine, à moteur à combustion interne est de l'ordre de
300 $. Donc, il y a une grande différence de paiement mensuel pour
vos concitoyens en termes d'accessibilité aux véhicules électriques.
M.
Heurtel : Aux États-Unis,
de telles démarches ont résulté à une baisse de prix, c'est-à-dire que les Nissan Leaf ont été
vendues moins cher grâce à ce type d'effort. Certaines personnes suggèrent que
les prix des véhicules
électriques ou des hybrides rechargeables pourraient augmenter avec l'arrivée
d'une norme VZE.
Or, plusieurs
études, même des études citées par des opposants ou des gens qui ont des
réserves par rapport à une norme
VZE nous disent qu'aux États-Unis, si on compare les ventes d'avril 2016 à avril
2015, les États américains où il y a eu
le plus important nombre de ventes de véhicules hybrides
rechargeables, ce sont dans les États qui ont une norme VZE. Puis, si on regarde les règles les plus
élémentaires d'économie, plus une technologie se développe,
plus une technologie est en demande, plus une technologie se vend,
habituellement cette technologie-là a tendance à voir son prix baisser.
Est-ce que
c'est quelque chose que vous entrevoyez et que vous avez déjà pu constater, si
on regarde l'expérience américaine des achats groupés de la Nissan Leaf?
M. Paiva
(Joni) : Alors, je comprends
deux questions dans votre propos. La première question : S'agissant
d'achats groupés, est-ce qu'en constituant
un groupe on obtient des économies d'échelle qui permettent de répercuter un
bénéfice aux consommateurs? En ce qui
concerne les États-Unis, je tiens à clarifier que les consommateurs n'ont
pas eu d'avantage additionnel, ils
ont simplement cumulé les offres déjà existantes sur le marché à l'époque sur
la Nissan Leaf. Donc, je pense qu'il faut vraiment clarifier ce sujet.
S'agissant de l'accessibilité et de la réduction
des coûts, en termes de technologies, oui, nous voyons et nous avons des «road
maps» de réduction des coûts, que ce soit tant sur les batteries, que ce soit
tant sur les composants électriques que les
moteurs électriques et l'électronique de puissance. La clé du succès sera dans
la courbe et la vitesse de réalisation de ces réductions des coûts liées
à l'innovation du secteur.
M. Heurtel : Il y a une étude qui a
été publiée le 21 juillet 2016, du Natural Resources Defense Council, qui est un grand organisme aux États-Unis, je
suis sûr que vous le connaissez, intitulée Manufacturer Sales Under the
Zero Emission Vehicle Regulation; c'est une vaste étude qui regarde justement le
développement des normes VZE aux États-Unis.
Et il y a une citation
très intéressante, dans l'étude, qui dit ce suit : «Over the past decade,
the technology-forcing nature of the ZEV program has resulted in many auto manufacturers
developing ever-more-capable vehicles and new types of vehicles that
increasingly can meet the needs of mainstream [consumers].»
Alors là, ce qu'on a, c'est une recherche scientifique indépendante qui nous dit que l'avènement de normes VZE contribue ou aide les manufacturiers à développer
plus de technologies accessibles au consommateur, puis le
consommateur qui veut ces technologies-là.
Comment
réagissez-vous à cette étude-là, encore
une fois, quand on dit que, bon, on
regarde que les ventes les plus importantes de véhicules hybrides
rechargeables sont dans les États qui ont des normes ZEV?
• (9 h 50) •
M. Paiva
(Joni) : Alors, du point de vue de Nissan, comme je vous le disais en début de présentation, on n'a
pas attendu qu'il y ait des normes ZEV pour décider d'y aller, on a investi et
on continue d'investir massivement dans le véhicule
électrique. Mais vous avez aussi entendu dans mon propos que, pour nous, ce qui
est fondamental et essentiel, ce sont
les aides et les incitatifs gouvernementaux, ce sont les bornes de recharge, l'accessibilité à la recharge, facteur de réassurance
auprès des consommateurs, qui sont primordiaux. C'est, pour moi, la priorité
sur laquelle on doit se focaliser et garantir à tout le monde que ce système
est pérenne.
Donc, une
fois de plus, nous, Nissan, nous avons décidé d'y aller, sommes ravis de ce que
vous faites en termes
d'incitatifs au Québec et souhaitons même aller plus loin, puisqu'on vous
propose d'ouvrir cela à des véhicules reconditionnés en provenance des
États-Unis, ce qui rendrait encore plus accessible au plus grand nombre, à tous
vos concitoyens... et permettrait d'éduquer
encore plus sur le véhicule électrique, parce que je crois il y a le bénéfice-coût
du véhicule électrique mais aussi l'agrément
de conduite du véhicule électrique. Quel plaisir de ne plus avoir à aller à la
pompe plus jamais pour remplir son véhicule! Quelle sensation de conduite
complètement différente! Je crois que tous ces éléments de prise en compte de
plaisir de conduite doivent aussi faire partie du panorama.
M. Heurtel : Bien, c'est
clair que le gouvernement a pris le virage dans l'ensemble de ces mesures.
Alors, les incitatifs sont là :
8 000 $ par véhicule, le système de bornes de recharge est en plein développement,
on augmente à chaque année le Circuit
électrique, les subventions sont là tant
pour installer des bornes à la maison qu'au lieu de travail, l'accès aux
voies réservées.
Bref, les incitatifs
sont là et vont continuer à être là et continuer à se développer. Et c'est la
volonté du gouvernement de poursuivre le
développement du réseau de bornes de recharge et de poursuivre aussi
l'éducation, on en convient. Et on en
a parlé beaucoup, du fait que certains consommateurs ont encore des
questionnements ou des réticences par
rapport à l'autonomie, mais on a eu plusieurs personnes qui sont venues nous
expliquer que, bon, premièrement, la grande
majorité de l'utilisation des véhicules, c'est moins de
80, 70 ou 60 kilomètres par jour. Alors, selon les études, là, selon les statistiques qu'on cite, alors, déjà, il
existe plusieurs véhicules qui ont l'autonomie nécessaire. Puis là, bon,
la technologie avance, bon, la Nissan Leaf
en est un exemple, d'autres véhicules le démontrent, mais il y a clairement
un travail qui doit être fait de tous, le
gouvernement, les manufacturiers, les concessionnaires, pour poursuivre le
développement et l'information à propos de ces technologies.
Vous
avez parlé des véhicules reconditionnés. C'est une piste, en effet, qui est
très intéressante. Moi, j'aimerais approfondir comment vous verriez
l'application, alors... parce que, là, on parle d'un système qui s'inspire du
système californien. Donc, on aurait une échelle de crédits par type de
véhicule. Or, évidemment, les véhicules qui tendent ou qui sont véritablement à zéro émission recevraient plus de crédits que,
par exemple, des hybrides rechargeables. Alors, dans le cas d'un véhicule usagé, donc, une flotte de véhicules usagés
qui seraient rendus accessibles au Québec, alors, on parle, par exemple, je crois... c'est des
véhicules, par exemple, des Nissan Leaf dont les baux sont échus, alors
Nissan reprend la livraison de ces véhicules-là et là, bon, se retrouve avec
des centaines, voire des milliers de véhicules.
Comment on
reconnaîtrait, dans un système de VZE, ces véhicules-là? Parce qu'ils ont déjà
fait l'objet d'une certaine forme de
reconnaissance de VZE dans des États qui ont des normes. Alors, je voudrais
juste comprendre comment vous verriez l'applicabilité de notre norme VZE
à ce type de véhicule là.
M. Paiva
(Joni) : Bien, je crois que, pour nous, les premières bases de projet,
c'est qu'il ne faut pas faire de différences,
hein? À partir du moment où un véhicule reconditionné commercialisé par un
concessionnaire Nissan, garanti par
un concessionnaire Nissan, entretenu par un concessionnaire Nissan québécois,
qui circule sur les routes québécoises, qui se recharge sur des bornes installées par des entreprises
québécoises, qui consomme de l'énergie québécoise... pour moi, il ne devrait pas y avoir de différences entre la
commercialisation d'un véhicule reconditionné et la commercialisation du
véhicule neuf, puisque, d'après ce que j'ai
cru comprendre... mais une fois de plus il faut
rentrer un peu plus dans le
détail des règlements d'application, mais,
sur un principe général et fondamental, je pense qu'il ne faut pas faire de
différences, puisque ça répond aux mêmes objectifs.
M.
Heurtel : Alors, dans le cas... parce que vous parlez, justement, de
la préoccupation de certains consommateurs par rapport à l'autonomie des véhicules, si on parle de véhicules
usagés, bon, par définition, ils sont des véhicules plus vieux qui n'ont peut-être pas la même technologie, le
même niveau d'autonomie, peut-être que la technologie n'est peut-être pas aussi avancée, comment faire pour bien
rassurer le consommateur que ces véhicules-là, justement, n'ont pas à
créer d'inquiétudes au niveau, justement, des préoccupations que vous avez
soulevées?
M. Paiva
(Joni) : Le principe de base, c'est que ces véhicules doivent être
commercialisés par Nissan, le concessionnaire
Nissan. Il ne faut pas que chacun puisse aller se fournir, prendre, acheter...
Donc, à partir de ce moment-là, il y a le nom et la marque Nissan en
support de ces véhicules qui les garantissent et qui garantissent leur
entretien. Le consommateur a accès à son
concessionnaire. Donc, ce seraient des véhicules sélectionnés qui répondent
exactement aux mêmes spécifications que les véhicules commercialisés au
Québec.
Par
exemple, au Québec, nous commercialisons
nos Leaf avec un module de charge rapide; aux États-Unis, nous commercialisons des véhicules avec et sans... Les
véhicules que nous importerions au Québec seraient tous avec des charges rapides.
Donc, on aligne les spécifications, on les remet aux normes québécoises. Ce
sont des véhicules sélectionnés, commercialisés, garantis, entretenus par les
concessionnaires de la marque Nissan.
M.
Heurtel : Parfait. Dans
votre mémoire, puis vous l'avez dit dans votre présentation, vous parlez que
l'industrie automobile fait partie du
problème mais également fait partie de la solution. Quand vous dites
«fait partie du problème», vous voulez dire quoi exactement?
M.
Paiva (Joni) : Bien, on émet
du CO2. Donc, à partir du moment où on émet du CO2, on se sent concerné. Et Nissan, avec notre leadership, une fois
de plus, on n'a pas attendu l'industrie pour aller dans le domaine du véhicule
électrique et investir massivement.
M.
Heurtel : Donc, c'est
essentiel quand on regarde le fait que le secteur le plus émetteur d'émissions
de GES au Québec, c'est le secteur des transports. Les véhicules
dits légers contribuent une proportion importante à ce pourcentage-là.
Donc, les fabricants ont une responsabilité, c'est ce que j'entends, ont une responsabilité
de travailler avec les gouvernements, avec les consommateurs, avec tout le
monde pour essayer de trouver des solutions qui réduisent ces émissions, surtout quand on met ça dans le
contexte des accords de Paris. Est-ce
que je comprends bien votre
propos?
M. Paiva (Joni) : Absolument, et
c'est l'objet de ma présence aujourd'hui. Et je pense que ce serait se priver
d'une grande connaissance de l'industrie du véhicule électrique que de ne pas
participer aux échanges, et j'en parle dans mon propos et
dans le mémoire. Je pense qu'il faut que l'industrie automobile soit impliquée
dans les débats, et dans les décrets d'application, et dans les détails de mise
en oeuvre afin de ne pas avoir
d'effet contre-productif au projet de
loi, parce que, si les trajectoires
ne sont pas bien calées, si les pourcentages ne sont pas bien calés, si les
calculs de crédits ne sont pas bien
calés, si les modalités d'échange ne sont pas bien calées... c'est une grosse responsabilité de bloquer, voire de ralentir
l'industrie automobile au Québec et avoir des effets
contre-productifs, un, sur le marché, donc sur les concitoyens et la possibilité
des gens d'acheter des véhicules, et, deux, sur le développement du véhicule
électrique.
M. Heurtel : Alors, quand je vois,
là, le 20 août — alors,
il n'y a pas longtemps, hein? — un article, dans la publication Web HybridCars, qui cite une étude qui a été publiée dans la
revue Nature Energy et à laquelle ont participé notamment des
chercheurs de MIT, qui dit : «About 98% of the internal combustion engine
passenger vehicles used daily on U.S. roads
could be replaced by electric cars», alors, quand on dit que déjà, aujourd'hui,
au moment où on se parle, les besoins
de la quasi-totalité des consommateurs américains pourraient être remplacés par
des véhicules électriques, ça nous
dit que la technologie est prête, de un, et qu'également on a les moyens puis
les possibilités, justement, de pouvoir faire plus pour remplacer la flotte existante de véhicules à combustion
interne par des véhicules électriques.
On peut aller plus loin. Vous êtes d'accord avec ça?
M. Paiva (Joni) : Oui, je suis d'accord
avec ça, et on peut vous donner, à titre d'exemple, une fois de plus...
Le
Président (M. Reid) :
Très rapidement, parce
que la période d'échange avec le côté
ministériel est terminée. Alors, allez-y en quelques
secondes.
M. Paiva
(Joni) : Oui. Oui, nous
sommes d'accord. À titre d'exemple, nous avons des clients qui
achètent des Nissan Leaf en tant que
deuxièmes véhicules en se disant : On ne sait jamais,
l'autonomie... et très vite ces deuxièmes véhicules deviennent le véhicule principal, parce qu'ils répondent à leurs besoins. Et on revient au propos de départ,
qui consiste à parler de l'éducation, de l'information des gens. Et ça, ça prend du temps. Il y a un
rythme d'adoption. Il faut les réassurer par de l'information, de la communication, leur montrer qu'il y a
des bornes de recharge électrique, qu'il
y a des mouvements, qu'il y a des incitatifs. C'est tout un ensemble qui
part ensemble plutôt que par la contrainte.
Le Président (M. Reid) :
Merci. Nous allons passer maintenant à l'opposition officielle. M. le député de
Terrebonne.
• (10 heures) •
M. Traversy : Merci beaucoup,
M. le Président. Merci à Nissan Canada pour la présentation de ce mémoire et merci aussi du positivisme dans la prise de
position que vous avez par rapport à la loi zéro émission. On voit qu'il y a une belle ouverture quand même à
l'intérieur des propos que vous avez mentionnés dans votre introduction.
Vous avez des recommandations qui sont
intéressantes, donc je vois là une certaine... c'est ça, une certaine motivation du côté de Nissan, et c'est clairement,
probablement, avec le succès que vous connaissez, du modèle le
plus populaire des voitures 100 % électriques, la Leaf, qui est en pleine
effervescence.
Et j'aimerais
commencer donc cet échange avec le regroupement d'achats de voitures Leaf dont le ministre vous a parlé il y a quelques minutes. On nous a mentionné, la semaine
dernière, près de 3 700 personnes qui semblent manifester une volonté de vouloir se procurer une voiture
Nissan Leaf. Vous êtes assis sur une mine d'or. En tout cas, du moins, il
y a un beau potentiel, je pense, là, de
vente de votre côté. Et ces gens, donc, veulent faire suite à une initiative
qui a été faite aux États-Unis. Vous avez dit tantôt dans votre échange avec le ministre
qu'il n'y avait pas eu d'avantage
significatif dans le cadre de la
réduction des coûts de l'achat de la voiture par les citoyens qui se sont
regroupés aux États-Unis. Or, il y a des groupes qui sont venus ici,
autour de cette commission, nous dire que, bon, outre le gouvernement fédéral
et puis l'État américain dans lequel l'achat
s'est effectué, il y a également d'autres acteurs qui ont contribué à la
réduction du prix. Certains nous ont
mentionné le concessionnaire qui a fait un effort, celui qui a accepté de faire
l'achat groupé. Il y a eu la mention aussi de la municipalité et
d'autres facteurs qui fait que, pour à peine 12 000 $,
13 000 $, une Nissan Leaf neuve a pu être faite, là, de la part,
donc, de ce groupe.
Qu'est-ce qui
fait qu'au Québec une initiative du genre ne puisse pas être répétée? Et
pensez-vous que, dans le fond, la
demande qui est actuellement en cours entre ces citoyens et Nissan est en
grande partie à cause d'un manque d'inventaire sur le territoire
québécois? Est-ce que c'est ça, le principal blocage qu'on y voit, ou c'est
vraiment une fermeture de répéter cette expérience?
M. Paiva
(Joni) : Alors, je vois deux
questions dans ce que vous me dites. La première, c'est,
s'agissant du groupe d'achats, un ensemble de gens intéressés se
regroupent dans le but d'avoir des remises complémentaires. Donc, ça veut dire qu'ils achètent de la remise
complémentaire, mais l'intérêt pour le véhicule électrique est là. S'agissant
des USA, je tiens à repréciser que ce groupe a été traité par les
concessionnaires et ce groupe a bénéficié des incitatifs en cours à ce
moment-là aux États-Unis.
S'agissant du
Québec, nous invitons tous ces clients — et on
est ravis de l'intérêt qui est montré — à se
mettre en contact avec les concessionnaires et à profiter de toutes les mesures
et tous les incitatifs en cours aujourd'hui sur la Leaf au Québec.
S'agissant
de l'inventaire, je pense que, s'il y a un constructeur qui n'est pas concerné
par le manque d'inventaire, c'est Leaf, puisque nous avons en moyenne
deux mois de vente de stock chez nos concessionnaires. Nous avons 38 concessionnaires qui ont investi de
l'ordre de 50 000 $, que ce soit en formation, en outillage, en
bornes de recharge rapide. Ils ne l'ont pas investi à fonds perdus, ils vont vouloir vendre
des véhicules électriques. Ils investissent dans la formation. Donc,
s'agissant du manque d'inventaire, du point de vue de Nissan, on ne se sent pas
concernés.
M.
Traversy : Excellent. Bien, écoutez, selon le témoignage de
certains groupes qui sont venus en commission, vous êtes, effectivement, bon, le groupe qui dispose de la plus grande
quantité de véhicules 100 % électriques disponibles sur le marché.
Certains nous ont dit par contre qu'il serait intéressant d'avoir plus de
transparence au niveau de la disponibilité
des inventaires sur le territoire québécois, le fait de voir combien d'autos
sont disponibles et à quel endroit cela peut se trouver semble difficile. Je sais que, dans d'autres États,
notamment aux États-Unis, il y a des sites Internet de disponibles avec
une plus grande facilité pour accéder à ce genre d'information.
Est-ce
que le constructeur Nissan est favorable à des mises en place pour mettre en évidence
un peu plus le nombre d'inventaires de disponibles sur le marché? Et à
combien se situe exactement le nombre de Nissan Leaf disponibles actuellement
sur le territoire québécois?
M.
Paiva (Joni) : Bon. Alors, avant de passer la parole à François Lefèvre,
qui va vous donner un peu de détails sur les chiffres, moi, je suis
surpris sur ce sujet de transparence. Tous les jours, on a des clients qui
consultent plusieurs concessionnaires pour
avoir des prix, des informations, de la disponibilité, des choix de couleur,
des options, des choses de ce
type-là, et c'est la première fois que j'entends parler du sujet de
transparence s'agissant du véhicule électrique Leaf et concernant la
marque Nissan.
Maintenant,
s'agissant des chiffres que vous demandez, je vais laisser la parole à François
Lefèvre.
M.
Lefèvre (François) : Oui. Donc, au niveau de l'inventaire, on a à peu
près deux mois d'inventaire en moyenne. Historiquement, au moins depuis les 12 derniers mois, on n'a eu aucun
problème d'inventaire et aussi,
spécifiquement, au Québec. Donc, on contrôle
ça et on regarde ça de très proche avec le groupe au Québec. Et puis aussi
c'est sûr que, parfois, quand il y a
une augmentation des ventes — comme, par exemple, le mois passé, on a eu
un mois record, de tous les temps,
d'ailleurs, au niveau de vente de Leaf — donc ça baisse un peu l'inventaire, ce qui
est tout à fait normal, mais nous, de notre côté, on doit réajuster.
Alors, c'est cyclique. Et, en ce moment, on a quand même un inventaire assez
élevé au Québec.
M.
Traversy : O.K. Bien, écoutez, peut-être que pour Nissan ça
semble moins difficile de trouver justement, donc, la disponibilité ou le nombre, mais je peux vous
dire que ce n'est pas le cas nécessairement de l'ensemble de l'industrie
sur le territoire québécois. Mais donc je
voulais voir votre opinion sur cette possibilité d'être peut-être encore plus
accessibles et d'avoir davantage de points de vue.
Vous savez qu'il y a
des groupes qui ont fait des enquêtes pour essayer de déterminer combien de
voitures électriques étaient disponibles par concession, et peut-être que ça
serait plus simple de rendre, tout simplement, ça plus transparent comme c'est fait ailleurs dans d'autres pays. C'était
simplement une suggestion mais pas un reproche à Nissan qui vous est
personnellement visé, je tiens à vous en informer.
Vous
avez fait des propositions intéressantes. Bon, tout d'abord, on est d'accord
avec vous pour avoir une aide substantielle
du gouvernement fédéral et on vous encourage à mettre toute la pression que
vous pouvez sur le gouvernement canadien
pour être capable de nous redonner notre juste part, et nous sommes avec vous
là-dessus. Vous avez marché... vous
avez aussi indiqué, pardon, que, bon, sur le marché du travail, il devrait y
avoir davantage de bornes sur les lieux de travail pour recharger les véhicules. Je sais qu'il y a un programme qui
est présentement en place au Québec mais qu'il pourrait être rehaussé,
renforcé ou, en tout cas, du moins, revigoré, et, là-dessus aussi, nous partageons
votre avis.
Et
une de vos recommandations assez intéressantes sur laquelle j'aimerais vous
entendre un peu plus, c'est sur tous les
véhicules qu'on dit, bon, reconditionnés pouvant venir des États-Unis. Je
voudrais juste encore aller un petit peu plus loin que le ministre pour comprendre la façon dont on voit ça. Je
comprends les avantages, au niveau de l'environnement, de pouvoir récupérer des véhicules qui sont déjà en
cours... ça permettrait d'augmenter, j'imagine, le nombre d'inventaires.
C'est des véhicules qui bénéficieraient donc
de deux crédits, c'est-à-dire les crédits d'achat ou, du moins, les
subventions qui sont octroyés, exemple, dans
l'État du Vermont ou dans certains États aux États-Unis où ils sont créés et
qui viendraient aussi à être
accessibles en plus aux crédits québécois, donc qui bénéficieraient de deux
fois plus de subventions pour leur mise en marché. Je voulais juste
comprendre un peu le principe qui pourrait être mis en place.
M.
Paiva (Joni) : Vous avez des véhicules qui ont bénéficié, il y a deux
à trois ans, et qui vont encore bénéficier d'incitatifs aux États-Unis.
Donc, ces véhicules roulent, les consommateurs les utilisent et à la location
et, au bout de trois ans, les retournent à
Nissan. Donc là, il y a une possibilité, c'est de les recommercialiser, via le
réseau de distribution des
concessionnaires Nissan aux États-Unis, à travers des programmes de véhicules
d'occasion certifiés; option un. La deuxième
possibilité, c'est de se dire : Tiens, en approche innovante et compte
tenu de la motivation de la province de Québec, pourquoi ne pas ouvrir... les incitatifs que vous proposez aux
véhicules neufs, les ouvrir aux véhicules d'occasion? Et, si on applique le même montant, vous arrivez à
des niveaux de mensualité extrêmement compétitifs qui favoriseraient
l'adoption du véhicule électrique, l'information et l'accessibilité au plus
grand nombre.
Donc,
le schéma, c'est : un véhicule qui a, deux ou trois ans, bénéficié
d'incitatifs revient sur le marché avec ce que l'on appelle une valeur résiduelle; cette valeur résiduelle... on
choisit le véhicule aux normes et aux spécifications techniques — options, charge rapide, etc. — à destination du Québec; nos
concessionnaires Nissan les reconditionnent, les passent de «miles per hour» aux kilomètres-heure, passent les feux en
feux de jour et ils passent d'autres spécifications pour les mettre parfaitement aux normes et aux
standards de la province, du pays et de commercialisation de Nissan;
ensuite, ils sont garantis, commercialisés et entretenus par le
concessionnaire.
Le Président (M. Reid) :
Merci. Alors, ça met fin à la période d'échange avec l'opposition officielle.
Nous passons maintenant au deuxième groupe d'opposition. M. le député de
Masson.
• (10 h 10) •
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Bonjour, messieurs. Bienvenue ici, à l'Assemblée
nationale. Vous avez mentionné dans votre
mémoire qu'il y avait certaines conditions qui devaient être remplies afin de
faire en sorte que la loi zéro
émission soit un succès au Québec. Entre autres, vous mentionniez le court échéancier que vous aviez devant vous
avant la mise en vigueur et la particularité que, dans certains États, ils ont
permis des périodes de cinq années pour accumuler
les crédits. Certains autres constructeurs automobiles sont venus mentionner,
eux, le même point, qu'il y aurait la possibilité d'avoir un cinq années pour accumuler des
crédits, mais ils ont aussi mentionné la possibilité de retarder
un peu l'échéancier pour permettre l'accumulation de crédits.
Vous
ne l'avez pas mentionné dans votre mémoire, je comprends que la vente de Leaf est quand même bonne pour vous, mais je voulais savoir : Est-ce que
vous seriez favorables à un report, là, exemple, en 2019 ou 2020, de
l'entrée en vigueur de la loi ou vous êtes totalement satisfaits si on
peut reculer de cinq ans, ça comble tous vos besoins?
M.
Paiva (Joni) : Alors, je ne
me suis pas prononcé dans le détail de la loi, j'ai émis des propos
préliminaires et des propositions préliminaires.
S'agissant
du détail, nous préconisons fortement que les concessionnaires soient...
pardon, les constructeurs soient associés
à la rédaction et à la formulation du détail et des décrets d'application, parce que ces délais ainsi que la courbe d'adoption, ils vont être fonction du calcul du
crédit. Et, ce calcul du crédit, est-ce
qu'il est arrêté, comment il est
fait, quelle est la logique derrière? On a
vu quelques débuts de logique. Mais est-ce que
c'est figé ou pas? Donc, je crois qu'il y a un ensemble de paramètres à caler. On ne peut pas parler du délai sans
parler des modalités d'accumulation, sans parler des valeurs du crédit,
qui, au passage, vous l'aurez noté dans mon propos... on préconise fortement
que les véhicules qui émettent définitivement zéro émission soient fortement
avantagés, alors que ce n'est pas du tout ce qu'on a vu dans les débuts de
projet.
Donc,
ce sont des détails qu'il faut mettre en oeuvre, et donc, par conséquent, il
est très difficile de se dire, voilà, est-ce que c'est 2018, 2019 2020
si on n'a pas l'ensemble des paramètres qui vont avec.
M.
Lemay : O.K. Je
comprends. Donc, de là votre commentaire, de mentionner que vous devriez être
consultés dans la mise en place de la réglementation et vous voulez
prendre part aux échanges et même faire des recommandations dans la mise
en place de la réglementation, et ça, c'est important pour vous.
M. Paiva
(Joni) : Absolument.
M.
Lemay : Parfait. J'ai une autre question. Il y a des groupes qui sont
venus nous dire qu'on devrait peut-être même mettre une durée de vie aux crédits que vous pouvez accumuler par
la vente de véhicules. Ils semblaient mentionner que, exemple, on ne pourrait pas accumuler des crédits de façon
indéfinie dans le temps mais plutôt que, exemple, après trois ans,
justement les plus vieux crédits deviennent périmés.
Est-ce
que vous considérez que c'est une mesure qui pourrait être intéressante pour
justement ne pas faire en sorte qu'à un moment donné il y a une année où
un constructeur dit : Ah! bien, je n'ai plus besoin de vendre de véhicules
électriques, j'ai déjà suffisamment de crédits en banque? Est-ce que vous
seriez enclins à ce genre d'option là?
M.
Paiva (Joni) : Bien, ce que
j'entends par votre question, c'est qu'il
y a encore beaucoup
de travail à faire sur le détail, sur
l'application, une fois de plus, sur l'ensemble
des conditions à mettre en oeuvre, parce
que, si on commence à prendre
position sur un détail d'application sans avoir vu le reste de l'application, une
fois de plus, c'est une forte responsabilité qui pèse sur nos épaules, hein, lorsque
nous discutons d'un projet de loi et qui peut impacter fortement le commerce
automobile au Québec et qui peut avoir des effets contre-productifs.
Donc,
nous, nous encourageons vivement des séances
de travail précis, détaillé, parce qu'on
voit que le nombre de crédits
accumulés, la durée de vie... Donc, nous, à ce stade, la partie concernant les
crédits est une remarque
préliminaire qui consiste à dire :
Voilà, les constructeurs qui ont montré dès le départ le plus d'efforts sur le
véhicule à zéro émission et qui ont montré l'investissement dont nous
avons la preuve, hein... Je vous ai parlé des 2 millions de dollars déjà
investis par nos concessionnaires Nissan,
des 500 000 $ investis dans le réseau de charge. Je crois qu'il
serait parfaitement honnête que de
reconnaître cet avantage plus fortement aux véhicules électriques, qui
d'ailleurs répond encore mieux aux objectifs que vous vous fixez
d'utilisation de réseau de charge, de commercialisation et de réduction de gaz
à effet de serre.
Donc, les véhicules
zéro, zéro, zéro émission, selon nous, doivent être beaucoup plus fortement
incités.
M.
Lemay : Merci beaucoup. Donc, on comprend qu'il y a beaucoup de
détails qui devront être discutés dans la mise en place de la
réglementation avant de pouvoir prendre position sur certains détails pointus.
J'aimerais
peut-être... à savoir, d'un autre point de vue, vous venez de mentionner, là, votre implication dans la mise en
place de bornes de recharge, et l'infrastructure doit être une des priorités
pour faire en sorte que la loi zéro émission
soit un succès. Est-ce que vous avez un peu un ratio de bornes de recharge que
ça prendrait en sol québécois pour soutenir les 100 000 véhicules
qui sont annoncés dans le plan du gouvernement? Est-ce que vous avez réfléchi
un peu à : Ça prend combien de bornes
pour que 100 000 véhicules électriques puissent circuler sur les routes ou
vous n'avez pas d'estimation?
M. Lefèvre
(François) : Enfin, il y a beaucoup de recherche qui a été faite, et
une des recommandations qui ont étés faites
spécifiquement au Québec, c'était de 1 300 bornes de recharge rapide, mais ça, ça ne venait pas de
nous. Donc, il y a énormément de recherches publiées ici et là qui sont très
différentes l'une de l'autre.
Si je
comprends bien, moi, en date de juillet, on a plus de 40 bornes de recharge
rapide au Québec, ce qui est bien. C'est
un bon début, mais il faut définitivement en avoir plus pour avoir un certain
confort pour le consommateur, non seulement
de les voir physiquement, mais aussi savoir qu'il y en a partout. Donc, je
pense que c'est quelque chose qu'il faut
continuer à développer énormément. De là à faire un focus sur un chiffre
spécifique, il faudrait faire une recherche spécifiquement sur le
Québec.
Le Président (M. Reid) :
Merci. Cela met fin à notre période d'échange. M. Paiva, M. Garcia, M. Lefèvre,
M. Pilon, merci pour votre contribution aux travaux de la commission.
Je suspends les travaux pendant quelques
instants pour permettre à nos prochains invités, CAA‑Québec, de prendre place.
(Suspension de la séance à 10 h 17)
(Reprise à 10 h 20)
Le Président (M. Reid) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux.
Alors, nous recevons maintenant les
représentants de CAA‑Québec.
Bienvenue. Je
vous demande d'abord de vous présenter et de présenter les personnes
qui vous accompagnent, pour les fins
de l'enregistrement, et par la suite vous avez 10 minutes pour
faire un exposé. Par la suite, nous aurons une période d'échange. Alors,
à vous la parole.
CAA‑Québec
Mme Gagnon
(Sophie) : Bonjour. Merci beaucoup, M. le Président Pierre Reid, M. le ministre Heurtel,
membres de la Commission des transports et de l'environnement. CAA‑Québec, en
mon nom, est très heureux de participer et d'avoir l'occasion de formuler ses
commentaires sur le projet de loi n° 104.
Nous vous
remercions de l'opportunité, là, qui nous est donnée. J'aimerais, d'entrée de
jeu... et je vais peut-être avoir un débit assez rapide, étant donné que
le temps nous est quand même limité et qu'on a beaucoup de choses à dire — à l'avance, je m'en excuse — j'aimerais quand même profiter de l'occasion
pour me présenter tout d'abord : Sophie Gagnon. Je suis vice-présidente Communication et affaires publiques chez
CAA‑Québec depuis une dizaine d'années. Je suis accompagnée de deux membres de mon équipe, soit Isabelle
Godbout — Me
Godbout est analyste et recherchiste en consommation automobile,
notamment; et Jesse Caron, qui est un expert en consommation automobile, qui
est aussi, souvent, à bien des égards, un porte-parole pour notre organisation
et qui concentre beaucoup ses activités dans la consommation automobile.
Et le mémoire que nous vous présentons
aujourd'hui, c'est un travail collectif non seulement du Service des affaires publiques, mais aussi en étroite
collaboration avec notre équipe de consommation, de services-conseils. On
a, depuis 1973, un service de consommation qui répond à environ 150 000
questions de consommateur sur tout ce qui touche
de près ou de loin à l'automobile, et évidemment ça ne fait pas exception, là,
quand on parle de véhicules électriques. Alors, c'est un peu à partir de cette expérience-là qu'on s'est inspirés
pour dresser nos commentaires. Et, d'entrée de jeu, j'aimerais vous
mentionner qu'on n'aura pas l'occasion de parcourir l'entièreté du mémoire, qui
est à votre disposition pour la suite. Je
vais plutôt faire un survol de nos commentaires, de nos recommandations. Je
vous invite à le lire. Il y a
beaucoup de nuances ou de précisions qui sont faites. Et, bien sûr, il nous
fera plaisir de répondre à toutes vos questions.
Je suis accompagnée aussi, aujourd'hui, de M. Pierre-Serge Labbé, qui est le
responsable de tous les services automobiles à CAA‑Québec.
Pour ceux qui
sont moins familiers avec CAA, nous sommes un organisme à but non lucratif qui
a été fondé il y a plus de 120 ans,
qui est actif dans le domaine du voyage, dans le domaine de l'habitation, des
assurances de plus en plus et, bien
sûr, de l'automobile, et c'est plus de 1,2 million de membres au Québec
qui, chaque jour, nous font confiance.
Notre engagement en matière de mobilité durable
est reconnu. Nous travaillons activement à la promotion des véhicules zéro émission. Avec l'appui, d'ailleurs, du ministère de
l'Énergie et des Ressources naturelles et d'autres partenaires, nous avons tenu, cette année,
particulièrement deux activités d'intérêt que j'aimerais mentionner.
D'abord, nous avons permis à près de
5 000 personnes de... des visiteurs du salon de l'auto de Montréal et de
Québec, de prendre place dans un
véhicule électrique — pour la
plupart, c'était une première — et même de faire un essai sur route. Quand
on parle, parfois, de disponibilité
ou de capacité à faire des essais routiers dans les concessions... C'était fort
appréciable de pouvoir faire ce
projet-là à l'occasion des grands rendez-vous, là, que sont les salons de
l'auto. C'était une troisième année. Et, d'autre part, on a produit aussi des capsules vidéo pour faire connaître
tous les avantages des véhicules électriques, parler des incitatifs, parler des politiques et des
intentions du gouvernement, faire en sorte que la population puisse s'approprier
ces produits, les connaître mieux. Et même on a fait, avec la Corporation des
concessionnaires automobiles du Québec, des
efforts de sensibilisation même des forces de vente, parce qu'on sait qu'il y a
aussi, parfois, la question de la recharge, par exemple, qui est moins connue des gens qui sont à la vente. Donc, on
trouvait important de les sensibiliser pour qu'ils puissent être de bons
relayeurs d'information.
Bref, nous sommes proches
du quotidien des gens. Nous aidons les automobilistes à faire de bons choix de
consommation pour leur mobilité en tenant compte de leurs styles de vie, de
leurs besoins et de leurs budgets. Les commentaires, donc, présentés dans ce
mémoire se basent sur notre expérience en consommation automobile.
M. le ministre,
M. le Président, nous sommes d'avis que le projet de loi n° 104, dans sa
forme actuelle, n'aura pas nécessairement
l'effet souhaité ou à la hauteur de l'effet espéré, soit la hausse de la
demande de la consommation des véhicules
zéro émission, et probablement encore moins d'atteindre les 100 000
véhicules zéro émission en 2020. Selon nous,
les gens ne seront pas nécessairement plus nombreux, rapidement, à vouloir ou
pouvoir se procurer un véhicule zéro émission,
et ce, pour plusieurs raisons qu'on pourrait élaborer un peu plus tard. Nous croyons même que les contraintes supplémentaires qui seront nécessairement imposées à la fois aux constructeurs automobiles
et aux concessionnaires... parce que nous croyons, sincèrement, basés
sur notre connaissance du marché, qu'il est pratiquement inévitable qu'il y ait des impacts pour les concessionnaires. On
croit que ça risque inévitablement de se répercuter sur le prix non seulement des véhicules zéro émission, mais probablement aussi sur l'ensemble
des véhicules en vente au Québec. Pour nous, c'est donc un potentiel
d'effets négatifs sur l'ensemble des automobilistes, l'ensemble des
consommateurs québécois.
Évidemment,
CAA‑Québec ne s'oppose pas à des mesures qui ont pour effet ou pour but
d'augmenter le nombre de véhicules propres sur nos routes si elles sont
à coût nul pour les automobilistes ou si elles ont un impact tellement majeur que les inconvénients sont justifiés ou les
coûts sont justifiés. Mais, considérant la structure telle que nous
l'avons comprise à la lecture du projet de loi, nous ne croyons pas que c'est actuellement
le cas.
Dans cette
optique, CAA‑Québec soutient à 100 % l'objectif essentiel de réduire
les émissions de gaz à effet
de serre mais ne peut appuyer l'instauration d'un système de redevances et de
crédits tel qu'actuellement formulé au projet de loi n° 104.
Notre opposition n'a rien de surprenant si on s'intéresse aux expériences
menées dans d'autres États américains — on
parle des 10 États aux États-Unis, là, qui ont déjà ce type de loi — et
si on considère aussi le niveau des ventes actuelles de véhicules
électriques au Québec. Aucune de ces lois n'a, jusqu'à présent, livré ses
promesses d'augmenter sensiblement le nombre
de véhicules zéro émission. Il y a eu des augmentations, mais on regarde
toujours une question de bénéfices, de
balance, d'avantages et d'inconvénients, puis, selon nous, dans toutes les
juridictions, la balance est
défavorable. On souligne aussi qu'il n'y a aucune province canadienne
qui a encore été là. On n'a rien de mal à être des précurseurs, encore faut-il tenir compte aussi des
expériences bonnes et mauvaises qui ont cours ailleurs. Au surplus, il faut réaliser qu'en la matière
l'industrie automobile, selon nous, et c'est ce qu'on voit sur le terrain, est
encore en mode séduction du consommateur.
Même si l'offre et les produits se sont grandement améliorés au cours des
récentes années, beaucoup de travail reste à faire avant d'atteindre le niveau
de demande souhaité par le gouvernement. Bref, pour nous, un système de
redevances et de crédits nous apparaît, à ce stade-ci, prématuré.
En se
concentrant sur les consommateurs, et c'est ce qu'on veut mettre de l'avant, on
vise à mentionner que, pour nous, les
meilleures mesures, à l'heure actuelle, seront celles qui toucheront directement les consommateurs, donc, en ciblant
la bonification des incitatifs directs à leur endroit, que ce soit en matière de recharge ou d'accès aux véhicules, au prix. Nous pensons que le choix pour ce type de véhicule
s'effectuera naturellement et on verra le jeu de l'offre et de la
demande s'opérer naturellement et graduellement à la hausse. C'est d'ailleurs
ce à quoi songe actuellement l'Ontario, qui nous semble avoir adopté une approche... ou s'aligner dans une optique
plus réaliste, une théorie peut-être un peu
plus de petits pas, vise 14 000 véhicules zéro émission
en 2020, soit 5 % de ses ventes par année à terme et cumulatifs. Pour ce
faire, on pense donc que des... Du côté de
l'Ontario, on sait qu'on regarde à la bonification de
mesures directes aux consommateurs, comme
par exemple des remises encore plus généreuses, des
exemptions de taxe, des recharges gratuites la nuit, et etc.
Et, cela dit,
pour nous, en considérant l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, on trouve essentiel de pointer à votre attention le fait qu'il
nous semble très important de miser dès maintenant sur l'ensemble du parc automobile, qui, rappelons-le, est, à 99 %,
encore aujourd'hui, constitué de véhicules qui sont propulsés par
l'essence ou le diesel, et c'est pourquoi
nous recommandons d'inclure au projet
de loi n° 104 — on pense
que c'est un bon véhicule pour ce faire — un programme
d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles. Ça peut sembler
surprenant qu'un organisme comme CAA‑Québec
puisse recommander une mesure qui est susceptible de générer des dépenses
supplémentaires aux propriétaires
d'automobile, particulièrement des véhicules plus âgés, mais il faut voir que,
pour nous, c'est clairement une
mesure... on a eu l'occasion de s'y pencher à maintes reprises au cours des 20
dernières années, c'est une mesure qui présente
un fort potentiel de réduction des gaz à effet de serre et qui se combinerait
bien avec une approche plus graduelle du
point de vue des véhicules zéro émission. Et, pour nous, les avantages
sont beaucoup plus grands que les inconvénients.
Et on pense également... J'ai atteint mon...
Le Président (M. Reid) : Il
vous reste 30 secondes.
Mme Gagnon
(Sophie) : Hein? Mon Dieu!
On pense également que c'est un temps approprié pour agir, étant
donné que le Fonds vert, on le sait, est bien garni, et tous conviendront de
la pertinence d'affecter de l'argent du Fonds vert à un tel programme.
En marge du
projet de loi, on s'est permis aussi, dans notre mémoire, de formuler certaines
autres recommandations, par exemple
de relancer un programme de mise à la casse, et vous me permettrez de
mentionner aussi de peut-être revoir le mécanisme de surcharge des
immatriculations pour les véhicules de forte cylindrée en se basant, par
exemple, sur la consommation ou l'émission des gaz à effet de serre plutôt que
sur la cylindrée. Ce sont quelques-unes des mesures.
Le
Président (M. Reid) : Alors, on aura l'occasion de revenir sur
ces points-là, parce que nous avons une période d'échange. Alors, nous
commençons par le côté ministériel. M. le ministre, vous avez la parole.
• (10 h 30) •
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Bonjour, mesdames. Bonjour,
monsieur. Merci pour votre présentation ainsi que votre mémoire. Et puis je vais commencer par quand même saluer le
fait que CAA-Québec fait beaucoup de travail pour diffuser de l'information à ses membres à propos des véhicules
électriques, et il faut reconnaître qu'il y a un travail qui se fait là de votre côté. Puis ça va vraiment être
un effort collectif, hein? La lutte contre les changements climatiques,
ce n'est pas l'affaire du gouvernement, ce
n'est pas l'affaire d'un groupe, ce n'est pas l'affaire d'une entreprise ou
d'une industrie, ça va être l'affaire de toutes les Québécoises et tous les
Québécois et de la société en général.
Je vois sur votre site présentement qu'un membre
ou une membre CAA bénéficie de jusqu'à 0,03 $ par litre d'essence lorsqu'il ou elle va faire le plein chez
Couche-Tard et alors je vois que CAA-Québec offre des incitatifs
financiers à ses membres pour consommer de
l'essence. Alors, je me demandais si CAA-Québec a des programmes, des
promotions, des incitatifs financiers pour ses membres qui ont des véhicules
électriques.
Mme Gagnon
(Sophie) : Je vais vous donner une réponse peut-être un peu plus large
pour tout ce qui touche la mobilité
durable en incluant, par exemple, les transports collectifs, en incluant les
différentes mesures qu'on a faites au niveau de l'information et de la
sensibilisation.
La réponse
simple, c'est qu'on a fait des projets ponctuels. On a fait beaucoup
d'approches avec des compagnies, des
sociétés de transport, donc, des projets ponctuels, comme par exemple d'offrir
l'essai pour des cartes, des titres de transport
collectif, etc., mais on n'a pas, comme tel, d'incitatif pécunier. On travaille
sur certaines choses. On est partenaires du Circuit électrique depuis
ses tout débuts. Donc, à nos membres et à l'ensemble de la population qui
adoptent les véhicules électriques on offre
le service à la clientèle et on offre aussi à différentes places d'affaires des
bornes de recharge. Mais, non, comme
tel, il n'y a pas encore d'incitatif qui viserait la loyauté aussi de nos
membres, parce qu'il faut voir que c'est
un moteur aussi qui est important pour nous, là, au niveau de la fidélisation
de nos membres. Et c'est certainement dans nos intentions de faire
davantage. Et on a beaucoup concentré nos activités, jusqu'à présent, sur des
projets d'information, de sensibilisation, d'éducation, il faut le reconnaître.
M. Heurtel : ...c'est ça que je
fais. Bravo!
Mme Gagnon (Sophie) : Oui, et je
vous en remercie.
M.
Heurtel : Bravo pour ça! Mais, en même temps, il faut faire un virage,
hein, il faut laisser les hydrocarbures, on n'a pas le choix. La conférence de Paris l'a clairement affirmé. Le
Québec est clairement engagé dans cette voie. Il y a urgence d'agir. Alors, je comprends qu'il y a
encore des Québécoises et des Québécois qui roulent à l'essence, mais il
faut effectuer une transition, et c'est sûr
que, un organisme comme CAA-Québec qui offre des programmes de
fidélisation puis des avantages économiques
à la consommation d'essence, ce serait intéressant de voir des avantages
économiques aussi pour les véhicules électriques.
Dans nos échanges avec d'autres groupes, on a
beaucoup entendu… et puis ça, on l'avait entendu avant, on a employé l'expression que c'est une véritable
course à obstacles pour se procurer un véhicule électrique au Québec. On
a entendu un chiffre, qu'il y a 205 véhicules électriques en inventaire au
Québec. Ça, c'est un groupe qui est venu nous présenter
ça. On vient de parler avec Nissan, puis ça, ça a fait un grand écho dans les
médias, de l'achat groupé au Québec, 3 712
Québécoises et Québécois qui sont prêts et prêtes à acheter un Nissan Leaf, un
véhicule électrique tout de suite. J'essaie
de comprendre votre… en tout cas, puis peut-être que je saisis mal, mais, à
vous entendre, on dirait que… Bon, vous
parlez de l'expression qu'il faut prendre les approches à petits pas, malgré le
fait qu'il y a une urgence d'agir en matière de lutte contre les changements
climatiques, il semble y avoir véritablement une demande au Québec pour des
véhicules électriques ou des hybrides rechargeables qui n'est clairement pas
comblée.
J'ai du mal à réconcilier votre position avec
ces affirmations-là, qu'on a reçues de plusieurs groupes durant la commission
parlementaire.
Mme Gagnon
(Sophie) : Nos affirmations se basent sur l'expérience qu'on
a vécue sur le terrain, je le mentionnais tantôt, puis, Jesse, je te demanderai aussi de compléter par rapport à tes connaissances par
rapport aux offres, à
l'adéquation entre le type de véhicule
recherché par les consommateurs et ce qu'il
y a sur le marché actuellement. Mais, sur le terrain, moi,
je vous dirais qu'on entend encore énormément... puis on a même fait des sondages au fil des
années, les trois freins habituels,
là, sont encore, malheureusement, très présents, là, la peur de la panne, le prix
des véhicules et la méconnaissance des incitatifs dans leur globalité et
les avantages qu'on peut tirer des véhicules électriques. Mais on le voit
aussi, là, qu'il y a certains véhicules qui peuvent être très, très
attractifs, mais on n'est pas nécessairement convaincus que c'est l'ensemble
de l'offre qui répond à l'ensemble des besoins. Et, dans ce sens-là, je pense
qu'il y a encore du chemin à faire au Québec. Puis
on ne veut pas être timides, on n'est pas contre l'ambition, mais il faut
rester réalistes dans la mesure et, comme
je le disais, les coûts à déployer pour mettre en place un système qui, à
l'avance, on le sait, risque de ne pas donner les effets escomptés. Alors, nous, on dit : Prenons peut-être
l'approche des petits pas pour répartir les sommes autrement puis
commencer avec un programme peut-être plus modeste puis qui sera évolutif, effectivement.
On ne dit pas
qu'il ne faut pas aller dans cette direction-là, bien au contraire, mais on pense qu'il y a des
gestes comme... On parlait, tantôt, d'un
programme d'inspection. C'est un programme qui est, selon nous, essentiel, puis
on n'a pas encore eu le courage
collectif... et là je ne vise aucun parti politique en particulier, mais
l'ensemble des citoyens du Québec, on
n'a pas ce programme-là, et pourtant c'est un pas concret qu'on pourrait faire
rapidement pour réduire significativement les gaz à effet de serre.
J'aimerais que Jesse puisse peut-être donner un
mot sur l'offre et l'adéquation avec la demande.
M. Caron (Jesse) : En
fait, c'est vrai qu'il y a une demande qui est assez élevée pour certains
modèles de véhicule zéro émission, comprenant, bien sûr, les véhicules
hybrides rechargeables. Ce sont eux qui, selon CAA-Québec, sont souvent les plus appropriés dans les conditions
actuelles, là, pour permettre aux automobilistes de combler leurs
besoins quotidiens et leurs besoins hebdomadaires de transport individuel.
Il
y a une forte demande pour certains modèles, mais il y a beaucoup de modèles
aussi qui existent dont les ventes sont
vraiment minimes. Et, en fait, pour nous, ce qui est important, c'est de voir
que les ventes de véhicules électriques... de ces véhicules-là qui se retrouveraient chez les concessionnaires et qui
seraient invendus pourraient occasionner des frais de financement élevés
pour les concessionnaires. Et, comme d'habitude, quand il y a des frais
supplémentaires qui découlent d'une mesure
qui est imposée, ces frais-là sont souvent refilés aux consommateurs, et c'est
ce qu'on craint qui se produise
encore une fois. On ne parle même pas ici des coûts qui seraient liés aux
redevances que les constructeurs auraient à payer dans le cas où il n'y
aurait pas assez de crédits, selon le programme proposé ici, mais on parle même
simplement des frais de financement de
soutenir un inventaire qui parfois serait difficile à vendre. Et, comme le
disait Sophie un peu plus tôt, dans des États aux États-Unis où cette loi-là
est implantée, on le voit selon les études qu'on a trouvées, là, qui sont assez... elles sont très sérieuses, qui sont en
annexe à notre mémoire, que ces résultats-là sont minimes. Donc, les objectifs sont très ambitieux, et, oui,
il y a une progression qui est claire, mais la loi ne semble pas
permettre de l'atteindre. Alors, c'est pour ça que nous, on pense que oui...
Puis
il y a un autre volet aussi que je voulais ajouter pour conclure là-dessus,
c'est qu'il y a plusieurs modèles à zéro
émission qui sont offerts aux États-Unis qui ne le sont pas ici mais qui ne
conviendraient pas nécessairement aux besoins
d'une majorité de conducteurs ou d'automobilistes. Par exemple, une voiture
comme la Fiat 500 électrique qui pourrait
être offerte par le groupe Fiat Chrysler, ça ne conviendrait pas vraiment aux
besoins des familles. Ça ne serait pas plus le cas notamment d'une
Mercedes-Benz B250e. Ce n'est certainement pas un modèle qui s'adresse à la
masse.
Alors,
cette loi-là, pour être efficace, elle aurait besoin d'une offre qui serait
plus appropriée, elle aurait besoin que
les constructeurs développent des modèles électriques ou hybrides rechargeables qui conviendraient mieux aux
besoins d'une majorité de la population,
et on parle ici de voitures compactes abordables, on parle ici d'utilitaires
sport compacts, aussi, abordables. Et enfin, bien, c'est l'autonomie,
encore une fois, qui parle. Quand les batteries seront là et auront l'autonomie nécessaire pour couvrir une
distance, pour dépasser le seuil qui est actuellement, peut-être,
là, de 300 milles ou de 480, 500
kilomètres, bien là on pourra peut-être parler d'une possibilité d'accroître
l'offre, mais ça s'en vient très bientôt.
• (10 h 40) •
M.
Heurtel : Bien, vous rejoignez le but de la VZE avec vos dernières
affirmations. J'ai du mal à voir justement comment le marché québécois
ne sera pas desservi par la présence d'un Mitsubishi Outlander électrique, qui
est un petit VUS, et c'est justement,
exactement, la classe de véhicules qui est le plus en demande présentement pour
les familles que vous mentionniez,
puis il n'est pas disponible ici. Même chose pour la Golf. La Golf, elle roule
pas mal au Québec, alors il doit y
avoir un segment de la population québécoise qui aime la Golf, et pourtant la
e-Golf n'est pas disponible au Québec.
Puis on voit quand même des Fiat 500 rouler au Québec, puis la Fiat 500e n'est
pas disponible au Québec. Puis ce n'est que quelques exemples.
Dans
votre mémoire, vous écrivez : «D'une part, malgré de grandes avancées au
cours des récentes années, l'offre de
véhicules zéro émission [...] est encore limitée et celle-ci comprend peu de
modèles...» Bien, c'est ça justement, le but d'une VZE. Puis d'ailleurs, dans une étude que vous citez, dont la
provenance, je crois, vient des manufacturiers... il y a quand même
quelque chose d'intéressant dans l'étude Driving ZEV que vous citez.
Dans les neuf États où il y a présentement
une norme VZE, on a vu une augmentation des véhicules hybrides rechargeables,
une augmentation de ventes de
179 % dans la dernière année, d'avril 2015 à avril 2016, alors que, dans
le reste des États-Unis, c'est 85 %. Je comprends que vous dites que ça n'atteint peut-être pas les
objectifs cités dans ces neuf États-là, mais on voit clairement qu'il y
a un lien. Quand vous parlez d'études crédibles, l'Université Simon Fraser, de
Colombie-Britannique, a fait une étude entièrement indépendante qui n'est pas
du tout liée à quelque groupe que ce soit, fabricant, ou autres, qui dit, et je
cite — puis ça, c'est une étude pour l'année
2015 : «Clearly, policies such as ZEV mandates incentivize auto
companies to make PEVs more widely available
in a greater variety of models, to stock these vehicles in dealearships and to
market such vehicles in the region with the
policy.» Donc là, on a des études indépendantes qui nous disent clairement
qu'une norme VZE permet une plus grande
variété de véhicules, une plus grande accessibilité, puis c'est ce que les
consommateurs veulent. Une autre étude indépendante, Natural
Resources Defense Council, pas liée, une autre étude indépendante, le 21 juillet 2016, nous
dit : «…the technology-forcing nature of the ZEV program has resulted in
many auto manufacturers developing
ever-more-capable vehicles and new types of vehicles that increasingly can meet
the needs of mainstream [consumers].» Donc, il y a un lien direct
entre une norme VZE, selon une étude indépendante ici, et ce que veulent les
consommateurs.
Finalement,
le 20 août dernier, là, il y a deux jours, on a une étude à laquelle ont
contribué des chercheurs de MIT, Massachusetts
Institute of Technology, une des plus grandes universités au monde, encore une
fois, une étude indépendante qui nous dit que «98 percent of the
internal combustion engine passenger vehicles used[...] — là,
présentement en utilisation aux États-Unis — could be replaced par
electric cars».
Alors,
déjà, la technologie est là et pourrait remplacer, au niveau du besoin, la
quasi-totalité des véhicules. C'est une
infime minorité des véhicules qui ont vraiment besoin de la très grande
autonomie. Puis, de toute façon, on l'a vu, GM est venue nous le présenter avec la Bolt, qui va sortir bientôt avec
320 kilomètres d'autonomie, on se dirige vers une plus grande autonomie. Je suis d'accord avec vous
quand vous dites qu'il faut plus d'éducation puis il y a des inquiétudes
concernant l'autonomie, mais, quand je vous cite l'ensemble de ces études-là
indépendantes, comment réconcilier ça avec une opposition qui dit, bien, que
finalement une norme VZE n'a aucun impact ou n'aura aucun impact?
M. Caron (Jesse) :
On ne dit pas que la norme n'aura pas d'impact. En fait, on n'est pas contre
l'imposition... ou, en fait, la mise en place d'une loi ZE. En fait, c'est que
le système de crédits actuel nous semble complexe, ne nous semble pas en lien
avec ce que les véhicules sont capables d'offrir en termes d'autonomie
actuellement puis en termes d'accumulation de crédits. Alors, nous, on est
ouverts, comme on le formule dans nos recommandations, à ce que cette norme-là
soit imposée mais d'une façon peut-être plus graduelle et avec une imposition
de crédits qui soit plus réaliste pour le moment, parce qu'effectivement
l'offre est en augmentation puis on sait que les avancées technologiques vont
faire avancer, justement, vont pousser la cause et vont pousser la possibilité
que ces véhicules-là conviennent à une plus grande partie de la population.
Mme Gagnon (Sophie) : J'aurais
peut-être un petit complément à ce que mon collègue dit.
Le Président (M. Reid) : Oui,
allez-y.
Mme Gagnon
(Sophie) : Il y a un élément que je n'ai pas mentionné mais qui vient
soutenir notre propos, notre position.
Dans le projet de loi, tel que formulé actuellement, on trouvait notamment
dommage et difficilement imaginable qu'on
puisse inclure déjà les modèles 2016. C'est un peu la précipitation ou la
vitesse avec lesquelles on veut aller, parce que, nécessairement, ça force un effet rétroactif qui nous semble être
un peu, peut-être, inéquitable pour... sachant aussi que les modèles
2017 sont déjà sur le marché.
Donc, c'est
dans cette optique-là qu'on disait, là, que, pour nous, il faudrait prévoir un
mécanisme d'accroissement un peu plus graduel. Ça ne veut pas dire qu'on
est contre une norme zéro émission, mais on pense que, de la façon qu'elle est formulée, puis on n'a pas tout vu,
effectivement, il peut y avoir des frais importants qui sont imposés
peut-être qui puissent affecter l'équilibre
commercial de certains commerçants au Québec et sans nécessairement livrer les
résultats dans une courte échéance. Donc, on suggère de revoir la gradation,
les moyens et d'agir peut-être avec le PIEVA en premier aussi.
Le Président (M. Reid) :
Merci. Ça met fin à la période d'échange avec le côté ministériel. Nous passons
maintenant à l'opposition officielle. M. le député de Terrebonne.
M.
Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup à
vous, messieurs dames, pour cette présentation de mémoire, qui, je comprends, sur le fond, est en faveur d'une loi zéro
émission mais dans lequel évidemment certains questionnements, certaines craintes, certaines réserves ont été émis
dans le cadre de votre introduction pour essayer de sensibiliser le
ministre à avoir peut-être une attention particulière sur certains points.
Je dois
avouer, pour quelques fois... ça m'arrive, à l'occasion, de dire que le
ministre pose des bonnes questions, mais
il est clair que les incitatifs financiers chez CAA-Québec pour les membres qui
ont des véhicules électriques ou pour ceux
qui voudraient le devenir sont une idée très intéressante. Je suis persuadé que
vous avez des membres chez CAA-Québec
qui ont des voitures électriques ou encore hybrides rechargeables, en fait,
j'en suis persuadé. Et là-dessus, bien, je pense que ça pourrait être un élément vers où, évidemment, dans le fond,
votre regroupement pourrait peut-être se diriger.
Vous avez
donc quelques recommandations, mais commençons d'abord par cette crainte de
voir les Québécois être un peu trop frileux par rapport à la voiture
électrique. C'est comme ça que vous le qualifiez dans le cadre de votre mémoire. Plusieurs personnes nous ont dit qu'il
faudrait mettre en place des programmes de communication pour faire plus
de pédagogie, pour mettre davantage en évidence les avantages d'un véhicule
électrique au Québec.
Qu'est-ce que vous êtes en droit de vous
attendre du gouvernement pour aider à ce genre de promotion? Et qu'est-ce que
CAA-Québec compte faire aussi, de son côté, pour nous aider dans cette
démarche?
Mme Gagnon
(Sophie) : Merci. C'est une excellente question. Et je dois dire qu'à
cet égard, jusqu'à présent, tous les
projets, et ça doit faire, comme je le mentionnais, au moins trois ans qu'on a
commencé à collaborer avec le gouvernement, que ce soit via le MDDEP ou
le ministère... bien, essentiellement, le MDDEP, pour mettre de l'avant des programmes ou des projets de promotion des
véhicules électriques, alors, je vous dirais qu'on a eu une
collaboration et une réception assez
exceptionnelles de la part du gouvernement, une collaboration... ne serait-ce
que d'appeler au cabinet pour
demander la présence d'un ministre. Les gens du gouvernement sont extrêmement
collaborateurs, et c'est clair que, pour
nous, dans les prochaines années, non seulement, on l'a écrit, que la
sensibilisation, la promotion et l'information sont des éléments
essentiels, mais on a l'intention de continuer à contribuer de cette façon-là.
Et, je le
disais aussi tantôt en réponse à la question de M. Heurtel quant aux incitatifs
que l'on offre à nos membres, c'est
clair qu'on n'a pas fait le plein de toutes les possibilités, vous vous
imaginez. On a une équipe chez nous qui travaille très fort au développement et au maintien
d'alliances stratégiques avec des organisations, et il y a une cellule qui vise
à mettre beaucoup d'emphase sur tout ce qui
est lié à la mobilité durable, incluant, sans doute, éventuellement, les
véhicules électriques, mais ce n'est pas nécessairement des choses qui se font
facilement.
Mais mon
collègue portait à mon attention un élément que j'aimerais préciser pour dire
que les membres CAA-Québec, grâce à
un partenariat qu'on a avec le fabricant Leviton, ont accès à des rabais,
lorsqu'ils sont membres, là, pour l'installation
de bornes de recharge à domicile. Alors, c'est faux de dire qu'il n'y a rien
précisément et de très concret, là. Je remercie mon collègue de m'avoir
rafraîchi la mémoire.
Une voix : ...
• (10 h 50) •
Mme
Gagnon (Sophie) : Non. Mais, pour nous, ce sont l'ensemble de ces
gestes-là qu'il faut continuer à faire, mais l'éducation, la
sensibilisation et la promotion sont des éléments essentiels.
M. Traversy : Excellent.
Bien, écoutez, c'est bien noté. Alors, je pense que vous avez une belle vitrine
ici pour le mentionner, c'est un très beau travail de recherche expéditif qui a
été fait de votre part, et on vous encourage dans cette démarche.
Dans le cadre
aussi de votre mémoire, vous dites : Il faut s'inspirer peut-être de
l'Ontario, qui, selon les mots que vous
utilisez, est beaucoup plus prudent ou plus réaliste dans sa façon d'aller vers
l'électrification des transports. Bon, elle vise 14 000 véhicules d'ici 2020. Je trouve que c'est très
peu, mais je comprends que quand même elle enclenche un virage qui est quand même assez significatif, accompagné
d'autres incitatifs que juste une loi zéro émission. Et je comprends
donc de votre mémoire que la loi est un
outil, mais il faut que le gouvernement donc aille beaucoup plus loin dans
d'autres mesures.
Je vous donne
un exemple : le gouvernement ontarien a annoncé que, d'ici le
31 mars 2017, plus de 200 bornes rapides seraient installées à
travers le territoire ontarien.
Une voix : AddÉnergie.
M. Traversy : AddÉnergie, en
plus. Bon, bien, ça, écoutez... mais 200 bornes rapides. On en a combien au
Québec? On en a 40 présentement, des bornes rapides, sur le territoire?
Mme Gagnon (Sophie) : Il y en a
moins que le nombre que vous mentionnez, là, oui.
M. Traversy : Il y en a moins
que 200. Donc, vous nous dites que vous n'êtes pas contre le projet de loi zéro
émission mais il faut que ce soit accompagné d'incitatifs forts, et vous
encouragez donc, si j'ai bien compris, le gouvernement à débloquer des fonds
pour aller dans ce sens-là.
Mme Gagnon
(Sophie) : Oui, tout à fait. Et, quand on parle d'incitatifs forts, on
ne peut qu'apprécier les efforts qui
ont déjà été faits. Ce n'est pas négligeable de penser au 8 000 $ qui
est donné. Peut-être qu'on pourrait élargir le crédit. Mais, les gens de Nissan aussi, j'ai trouvé
intéressante leur idée de peut-être aussi le faire pour les véhicules qui ne
sont pas neufs. Quelle bonne idée!
D'autre
part — et là,
excusez-moi, j'avais un autre élément que je voulais mentionner — donc, c'est des incitatifs directs et qui visent aussi la recharge à domicile
ou la recharge sur les lieux de travail. Et on sait le travail qui a été
fait par les différents ministères pour
mettre en place des stratégies, des plans, mais ils sont tout récents et ils
n'ont pas encore commencé à porter
leurs fruits, et c'est pour ça qu'on trouve que l'approche d'une loi zéro
émission avec les objectifs actuels
et la mécanique actuelle, c'est un peu un coup de massue qu'on vient donner
alors que c'est comme si on voulait tirer
sur les fleurs pour qu'elles poussent. Donnons-nous un petit peu de temps. Mais
on ne veut pas dire non plus qu'il ne faut
pas être ambitieux puis qu'il ne faut pas... tu sais, on le sait, que les
Québécois sont friands de technologies propres, de petits véhicules, alors ils vont être au
rendez-vous. Mais, s'ils ne le sont pas plus que ça à l'heure actuelle, c'est
qu'on n'a pas peut-être encore tout mis les
ingrédients qui sont nécessaires, et notamment, vous le dites, la recharge
électrique en est un, élément. Il faut qu'il y en ait encore davantage.
Puis vous
parliez des bornes de recharge rapide en Ontario. Il faut souligner que c'est
AddÉnergie, une compagnie de chez nous, qui est un des fournisseurs et,
entre autres, aussi dans la région d'Ottawa avec le Circuit électrique
d'Hydro-Québec, auquel on est partenaires.
M. Caron (Jesse) : Si je peux me
permettre aussi. Il faut revenir à la base du travail de CAA-Québec, qui est d'aider les automobilistes et de protéger leurs
intérêts, et ce qu'on trouve actuellement, c'est que le projet, dans sa
forme actuelle, pourrait avoir un impact
financier rapide et peut-être un peu brutal pour les consommateurs, les
automobilistes, du fait justement de la répartition des crédits et du fait que
les cibles sont peut-être un peu fortes, et ce serait toujours en fonction des
frais financiers puis peut-être des redevances également qui seraient élevés,
là.
M.
Traversy : ...M. le Président. Je voudrais savoir, là, quand
vous dites que ça pourrait avoir un impact financier, brutal, là, sur la clientèle et les
automobilistes, est-ce que vous avez une étude ou est-ce que vous avez des
recherches là-dessus. Sur quoi vous
basez-vous pour affirmer de telles choses? Parce que le ministre semble quand
même déposer des références qui sont rigoureuses, qui ont été faites aux
États-Unis, dans certains autres États et pays du monde pour démontrer les avantages qu'une loi zéro émission
peut procurer. Donc, moi, je m'attends à la même chose de votre côté
lorsque vous faites de telles affirmations.
Mme Gagnon
(Sophie) : Je vous dirais que... puis, Jesse, si tu as des
compléments, tu pourras les citer, là, en termes d'étude précise, mais je veux attirer votre attention sur le fait
qu'on se déploie sur le terrain depuis de
nombreuses années et c'est de l'observation
et de l'expertise qui s'est développée au fil des ans de voir comment la
consommation notamment automobile
s'effectue. Puis, on l'a vu, là, si je peux me permettre de citer l'exemple de
la redevance verte, lorsqu'elle a été imposée,
elle visait carrément les producteurs, l'industrie pétrolière notamment,
et celle-ci l'a ouvertement dit : On ne sera pas en mesure de l'assumer... ou on ne veut pas
l'assumer et on va la refiler aux consommateurs. Et on l'a mesuré comme ça : le lendemain de l'imposition de la
redevance verte, là, aussi marqué que du jour au lendemain, il y a
eu un impact à la pompe pour les consommateurs.
Je ne suis pas en train de dire que ce
n'est pas nécessaire de faire des gestes comme ça, mais, pour nous,
c'est une évidence que le marché va tenter de refiler... c'est une
réaction de marché, on va refiler aux consommateurs les coûts supplémentaires qu'on va imposer. C'est tout
naturel et sans doute que c'est mesurable. Et c'est certain que, si on va
de l'avant avec une mesure telle qu'elle est
là, nous, on va surveiller l'évolution des prix des voitures. Puis il faut savoir
aussi que ce n'est pas au Québec
que les voitures sont les moins chères, déjà en partant. Alors, toute augmentation est sensible.
M.
Traversy : Oui. Bien,
c'est certain non plus qu'il ne faut pas se laisser, comment je pourrais dire,
trop distraire par les arguments de
gens qui sont, comment je pourrais dire, directement concernés. Il faut
regarder ça d'un point de vue global et rester sur des... Nous, les études que
nous avons démontrent qu'il y a très peu de changements significatifs au niveau
des prix des automobiles, mais je comprends que des gens veulent aussi nous
faire valoir un autre point de
vue. Mais je pense qu'il faut rester le plus possible zen dans ce genre de
débat.
Mme
Gagnon (Sophie) : Mais on
sait que le prix des véhicules est un élément important sur la liste des
considérations des automobilistes.
Le
Président (M. Reid) :
D'accord. Alors, ça met fin à la période d'échange avec les représentants de
l'opposition officielle. Nous passons maintenant au deuxième groupe d'opposition.
M. le député de Masson.
M.
Lemay : Merci, M. le Président.
Bienvenue à l'Assemblée nationale. Vous savez, mes collègues ont déjà posé
plusieurs questions très pertinentes, donc je vais tenter d'aller sur des
angles qu'on n'a pas abordés encore.
Bref,
tout d'abord, je veux vous mentionner que votre mémoire, il a des
préoccupations qui sont, somme toute, très importantes et que nous
partageons avec vous. Et puis j'aimerais savoir... en fait, vous avez
mentionné, aux pages 7 et 8 de votre
mémoire, un point très intéressant quand vous parliez que, certains
constructeurs, là, leurs flottes globales consomment moins que d'autres constructeurs, puis là vous mentionniez
l'exemple que Subaru consommerait moins de carburant que Ford, que
pourtant Ford offre des véhicules électriques, là.
Et puis vous
mentionnez, dans le fond, là, que vous souhaitez «que le règlement d'application
lié au projet de loi n° 104 tienne compte avec réalisme de cet enjeu de
consommation de carburant au moment de classifier les véhicules». Est-ce
que vous auriez une proposition à faire en ce sens?
M. Caron (Jesse) : Bien, en fait, c'est peut-être de prendre en considération justement
la consommation et les émissions de gaz à effet de serre actuelles des flottes dans l'établissement, peut-être, de la formule d'application des
crédits.
C'est
sûr que des constructeurs, justement, offrent plusieurs véhicules à faibles... ou VZE
sur le marché comme Ford, effectivement, le fait avec la Focus électrique, la C-MAX Energi, la Fusion Energi,
mais, d'un autre côté, il y a
des F-150 avec des moteurs V8 de cinq litres aussi, tandis que, par exemple,
chez Subaru, on a des moteurs à quatre cylindres. Il y a eu beaucoup
d'efforts de faits aussi pour réduire la consommation de ces moteurs-là. Puis,
des efforts, il y en a de faits chez tous
les constructeurs, d'ailleurs, et il faudrait que ce soit pris en considération
aussi que c'est sûr qu'on veut se diriger
vers une consommation moindre d'hydrocarbures, une consommation, évidemment, à
un moment donné, peut-être nulle,
mais il faut que ça se fasse de manière graduelle, tout en prenant compte des
besoins actuels des automobilistes, puis c'est un peu vers là que notre
idée s'en va, là.
• (11 heures) •
M. Lemay :
Parfait. Merci. Donc, maintenant, j'aimerais aussi savoir, à la page 9 de votre
mémoire, vous mentionnez... bien, vous en
avez parlé avec mes collègues déjà, mais vous mentionnez l'effet rétroactif du
fait que, dans le fond, on peut
accumuler des crédits 2016, 2017, 2018, qu'il y a des véhicules qui ont été
vendus en 2015. Bref, vous êtes quand même assez catégoriques dans votre
positionnement, vous mentionnez que, dans le fond, tant que le règlement n'est
pas adopté, «il devrait être impossible pour les constructeurs automobiles
d'accumuler des crédits».
Maintenant, les
constructeurs automobiles sont venus nous mentionner en commission que, si on
se compare aux autres États qui ont adopté une loi zéro émission, les États
permettaient une période de trois à cinq années pour accumuler des crédits. Selon vous, est-ce qu'on devrait dire :
O.K., dès qu'on adopte le règlement, on peut commencer à accumuler des crédits? Et est-ce qu'on garde la
période de trois ans, ce qui nous amènerait à... Je ne sais pas, moi, ça
nous amènerait certainement, là, à pas avant
2020, là, je ne sais pas, là, ça va dépendre de comment ça se passe à ce
niveau-là, mais, dans le fond, on retarderait carrément l'entrée en vigueur de
la loi zéro émission.
M. Caron
(Jesse) : Bien, c'est sûr que, pour nous, l'effet rétroactif, ça peut
créer une iniquité. Pour les constructeurs
qui offrent peut-être déjà des véhicules électriques ou des véhicules zéro
émission, c'est un plus, mais, pour ceux
qui n'en offrent pas, bien, le temps de développer puis d'amener sur le marché
ces véhicules-là, bien, c'est perdu pour
eux. Donc, évidemment, encore et toujours, c'est l'impact sur le portefeuille
des consommateurs auquel on pense. Donc,
si les véhicules de constructeurs qui n'offrent pas encore de VZE... si ces
constructeurs-là sont pénalisés, d'une certaine
manière, parce qu'ils n'ont pas pu accumuler de crédits d'avance, quand la loi
va entrer en vigueur, bien, ça va se répercuter
sur les prix des véhicules. Alors, c'est pour ça que, pour une question
d'équité, on souhaite que la rétroaction ne soit pas mise en place.
M.
Lemay : Très bien. On partage d'ailleurs cet avis-là, on ne veut pas
avoir d'impact négatif sur le consommateur quant à l'achat de véhicules conventionnels. Effectivement, on veut
tendre vers des véhicules électriques, tout le monde est pour le principe qu'on veut réduire les gaz à
effet de serre, et cependant on ne veut pas impacter négativement la
poche de nos consommateurs, qui sont déjà bien chargés de ce côté-là.
Tout à l'heure, dans votre
présentation de départ, vous sembliez avoir manqué un peu de temps. J'adore
tous les propos qui sont dans votre mémoire. Vous parlez aussi du projet de loi
n° 48, de la mise au rancart des véhicules. Est-ce que vous vouliez
rajouter d'autre chose? Je vous laisserais cette opportunité.
Mme Gagnon (Sophie) : Bien, écoutez,
peut-être surtout mettre l'emphase sur le fait que, pour nous, il y a place à cohabitation avec une formule améliorée
ou, enfin, disons, modulée d'une loi zéro émission. On n'est pas contre le principe, on n'est pas en accord avec la
mécanique actuelle. Et il y a place définitivement à une cohabitation
également avec... dans ce même projet de loi
là — on pense
que c'est le véhicule qui est bon, le projet de loi n° 104 — pour inclure ce fameux programme d'inspection et de vérification
des véhicules de plus de huit ans, qui serait à être imposé au moment de
la revente. Pour nous, c'est une mesure qui
représente beaucoup, beaucoup à la fois de potentiel d'atteindre des
objectifs de réduction de gaz à effet de
serre, là... On comprend et on apprécie les efforts de promotion de
l'hydroélectricité. C'est une ressource qui est abondante, qui est
renouvelable chez nous. Oui, on en est puis on comprend les intentions du gouvernement aussi de mousser puis d'aller dans
cette direction-là, parce que c'est une richesse chez nous, mais ne
perdons pas de vue l'objectif premier, qui
est de réduire les gaz à effet de serre. Et, si on veut faire ça actuellement,
rapidement et facilement, on peut avoir un
programme d'inspection et de vérification des véhicules automobiles dans ce
projet de loi là et financer, pour éviter l'impact négatif que
pourraient représenter les coûts d'une inspection qu'on imposerait au moment de la revente... Pourquoi ne pas le
financer à même les poches... ou le coffre bien garni du Fonds vert? Et
c'est le fun parce que, là, on est en remise directe aux consommateurs.
C'est en
grande partie un fonds qui est financé par les contributions des
automobilistes. On se revire de bord puis on leur redonne un incitatif à
inspecter, entretenir et...
Le Président (M. Reid) :
Merci.
Mme Gagnon (Sophie) : Voilà.
Le
Président (M. Reid) : C'est tout le temps que nous avions.
Alors, Mme Gagnon, Mme Godbout, M. Caron, merci pour votre contribution
aux travaux de la commission.
Je suspends les travaux pour quelques instants
pour permettre à nos prochains invités, Tesla, de s'installer.
Une voix : ...
Le Président (M. Reid) :
...pardon, le Mouvement Desjardins.
(Suspension de la séance à 11 h 4)
(Reprise à 11 h 6)
Le Président (M. Reid) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons nos travaux. Alors, nous recevons maintenant
une représentante du Mouvement Desjardins. Je vous demanderais de
vous présenter en commençant, et ensuite vous avez 10 minutes pour faire
état de votre mémoire. Et par la suite nous aurons une période d'échange avec
les membres de la commission. Alors, à vous la parole.
Mouvement Desjardins
Mme D'Amboise (Pauline) : Parfait.
Alors, merci, vraiment, de l'invitation qui nous a été lancée. Donc, mon nom
est Pauline D'Amboise, je suis secrétaire générale et vice-présidente
Gouvernance, responsabilité sociale au Mouvement Desjardins.
Alors,
écoutez, d'entrée de jeu, je dois vous dire que chez nous le dépôt du projet de loi est une bonne nouvelle. C'est
sûr que, considérant notre mission économique et sociale et notre engagement
envers le développement
durable, c'est avec un grand intérêt que nous en avons pris connaissance. Et on
va vraiment concentrer nos commentaires sur l'environnement global, parce
qu'il y a des aspects plus techniques
qui ont été couverts, vraiment, par d'autres intervenants. Juste vous
rappeler que Desjardins, avec ses 255 milliards d'actif, s'appuie sur la
force d'un réseau de caisses, de ses 52 800 employés et dirigeants élus.
Desjardins figure au troisième rang des groupes financiers les plus socialement
responsables au Canada, selon Maclean's magazine,
et on a aussi été considérés au Québec comme l'entreprise la plus
influente en matière de responsabilité sociale, selon l'indice Ipsos-Infopresse
de 2016.
Donc, depuis
2005, Desjardins s'est doté d'une politique de développement durable afin de
diminuer ses impacts de ses activités
sur l'environnement mais aussi pour inciter sa clientèle à faire de même. On a
d'ailleurs intégré dans notre plan stratégique trois nouveaux objectifs,
dont un touche la réduction des gaz à effet de serre du Mouvement Desjardins, une cible de 20 % d'ici 2020 par rapport à
2008, et un autre objectif touche justement la croissance de notre offre
verte au plan des produits financiers. Pour atteindre cet objectif-là, au fil
des ans, Desjardins a mis sur pied plusieurs projets structurants, dont un programme de transport alternatif offert à ses
employés; des programmes d'efficacité
énergétique, des certifications environnementales pour ses immeubles; des partenariats avec différentes organisations qui travaillent à réduire
l'impact des changements climatiques mais aussi à travailler à la transition
vers une économie verte, comme Switch et La Coop Carbone — d'ailleurs, Desjardins appuie totalement le rapport qui a
été déposé par Switch, là, en janvier 2016 sur le sujet, au niveau du transport; un appui d'envergure aussi à trois chaires universitaires pour
développer des expertises en
développement durable au Québec, parce qu'on sait qu'on doit avoir une
main-d'oeuvre de qualité pour effectuer ce virage-là. On va jusqu'à appuyer le programme de la bourse scolaire pour
vraiment former nos jeunes à l'écocitoyenneté et aussi à faire des
efforts par rapport à la réduction de leurs GES.
En ce qui
concerne notre clientèle, Desjardins, c'est la seule institution financière qui offre
une offre de services totalement intégrés qui va toucher à la fois le
prêt à l'habitation, le prêt pour la voiture avec une option verte, la question des fonds de placement mais aussi les
prêts écoénergétiques pour les entreprises. De nombreuses initiatives et les effets multiplicateurs qui en découlent sur
l'ensemble du territoire québécois démontrent que Desjardins est un agent de
changement crédible vers une économie verte et, bien sûr, qu'on est prêts à
soutenir la demande qui va découler de l'application du projet de loi n° 104.
Alors, peut-être,
M. le Président, Desjardins, vous dire que... accueille favorablement
l'initiative du gouvernement. Nous sommes en faveur de l'électrification des transports et nous sommes
convaincus que le Québec, avec l'appui de son gouvernement, des entreprises et de ses citoyens, peut réussir le virage vert.
Le projet de loi n° 104 constitue certes un instrument efficace pour encourager l'achat d'un
véhicule électrique ou hybride, soutenir la transition vers
l'électrification et réduire les émissions de gaz à effet de serre au Québec
mais s'il s'arrime, bien entendu, avec d'autres mesures du Plan d'action en
électrification des transports et que tous ces efforts-là soient déployés de
façon concomitante.
• (11 h 10) •
Alors,
Desjardins croit que le projet de loi représente une des composantes des
conditions à réunir pour concrétiser cet
objectif-là. D'après nous, il y a trois conditions de succès pour réussir cet
objectif : premièrement, la disponibilité des véhicules;
l'accessibilité des bornes électriques; et des citoyens informés qui
comprennent les enjeux et les avantages d'opter pour un véhicule électrique.
Alors, pour
ce qui est de la disponibilité des véhicules électriques ou hybrides sur le
territoire québécois, c'est, sans contredit,
la première condition pour la réussir, cette transition. Pour ce faire, il est
important et primordial de rendre, et on l'a bien entendu tout à
l'heure, un plus grand nombre de véhicules à vendre au Québec et de s'assurer
que le cadre législatif et réglementaire
permet l'offre d'une plus grande variété de véhicules pour favoriser plus
d'accessibilité au chapitre des coûts
d'achat. Pour renforcer l'impact du projet de loi n° 104, nous proposons
au gouvernement de s'inspirer de la France,
qui a pris des mesures visant à accélérer la sortie du diesel et à favoriser
les véhicules moins polluants par l'émission de certificats de la
qualité de l'air; faire des représentations aussi auprès des gouvernements
canadien, américain, des constructeurs
automobiles et de Transports Canada afin d'harmoniser les normes sur les
véhicules électriques à mettre en marché;
encourager la fabrication des véhicules électriques au Québec et l'innovation
dans ce domaine par une meilleure communication
du soutien offert par le gouvernement aux projets d'investissement liés à
l'électrification des transports; évaluer la possibilité et la
pertinence d'appuyer les garagistes indépendants des constructeurs automobiles
en leur proposant des programmes de mise à jour et de formation de la
main-d'oeuvre au virage électrique. Il ne faut pas sous-estimer la faiblesse
qu'il peut y avoir à ce chapitre-là.
Et
finalement, en ce qui concerne l'accessibilité des bornes de chargement, une
autre condition consiste vraiment à renforcer cette accessibilité-là sur
le territoire pour permettre aux utilisateurs de se déplacer sans se soucier de
la disponibilité de bornes de chargement.
Vous avez dû l'entendre beaucoup, celle-là. Alors, pour ça, ce qui est
important, c'est de définir un nombre de
points de service optimal au Québec mais aussi de conclure des ententes entre
les provinces ayant des liens
économiques importants avec le Québec telles que l'Ontario et le
Nouveau-Brunswick, parce que les gens voyagent beaucoup notamment à
travers ces deux provinces, faciliter l'accès ou le paiement aux bornes,
encourager l'utilisation de bornes aux résidences des citoyens.
Alors, en plus des mesures intéressantes qui
sont proposées par le gouvernement dans son plan d'action, nous recommandons aussi de viser un ratio approprié de
bornes de chargement rapide qui tient compte du nombre de véhicules écologiques actuel et à venir selon la cible
ambitieuse de 100 000 véhicules d'ici 2020; offrir une infrastructure
adéquate dans les grands centres urbains où l'on retrouve de nombreux
multilogements sans espace de stationnement pour le branchement à domicile;
préconiser des réseaux de bornes électriques offerts au public et permettre
divers modes de paiement tels que la carte de crédit et Interac pour faciliter
l'accessibilité; fixer une échéance à la révision du code du bâtiment pour
prévoir l'installation de bornes de recharge électrique dans les constructions
résidentielles neuves; encourager l'installation de bornes électriques par
l'entremise de partenariats avec les secteurs parapublic et privé; et
finalement d'augmenter les intrants au Fonds vert ou sa proportion utilisée
pour le financement du virage électrique.
Donc, en
conclusion, Desjardins souhaite assurer le gouvernement de son entière
collaboration dans les limites compatibles
de son champ d'action pour accompagner et faciliter la vie de nos entreprises
et concitoyens au moyen de produits
et services financiers verts, novateurs et pertinents dans la transition vers
l'électrification des transports et plus largement vers une économie plus verte au bénéfice de toute la
collectivité. Je vous remercie de votre attention, et ça me fera plaisir
de répondre à vos questions.
Le
Président (M. Reid) : Merci beaucoup pour votre présentation.
Nous allons passer à la période d'échange d'abord avec le côté
ministériel. M. le ministre, à vous la parole.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
Bonjour, Mme D'Amboise. Merci pour votre présentation ainsi que votre mémoire.
Vous en avez
fait état, mais quand même il y a lieu de reprendre le fait que le Mouvement
Desjardins est un joueur exceptionnel
en matière de lutte contre les changements climatiques, puis je dois dire que
c'est grâce en grande partie à vous
personnellement. Je reconnais aussi votre implication, les nombreuses
rencontres et votre présence sur le terrain,
les enjeux. C'est vraiment extraordinaire, ce que fait le Mouvement Desjardins
et ce que vous faites, et votre équipe, pour contribuer au développement
durable au Québec. Et même le rayonnement international que vous avez également
dans le monde des institutions financières et mouvements coopératifs, c'est
impressionnant.
Vous avez
fait état du fait que le Mouvement est membre de l'alliance Switch. Je voulais
juste parler de ça un peu, parce
qu'on a entendu certains intervenants nous parler d'impact économique peut-être
mitigé ou négatif d'une norme VZE, puis je
crois comprendre que vous, bon, qui
êtes du monde financier... et c'est clairement le monde des affaires, ça, mais, dans l'alliance Switch, il y a
d'autres représentants, il
n'y a pas juste des groupes
écologistes, il y a des joueurs comme le Conseil du patronat,
Gaz Métro, l'Association de l'aluminium.
Quand on
regarde tout ça, si je comprends bien, dans
le cadre de l'alliance Switch, il y a
un appui aussi, je crois, de
la part de ces membres-là pour une norme VZE au Québec?
Mme
D'Amboise (Pauline) : Merci. Tout à fait. Je pense que la beauté de
l'alliance Switch, c'est justement cette conjugaison d'intérêts diversifiés. Il ne faut pas se leurrer, chacun,
dans nos organisations, on a des démonstrations à faire quand vient le temps de développer que ce soit des
nouveaux produits financiers ou des nouveaux programmes comme ceux que
vous évoquez. Il faut avoir cette dimension où on va tenir compte, oui, de
l'aspect environnemental mais aussi de
l'aspect économique et l'aspect social. Donc, notre contribution à l'intérieur
de Switch, c'est sûr que, nous, c'est une contribution qui est en
fonction des intérêts de nos membres et de l'intérêt de nos caisses.
Donc,
globalement, on est confortables avec l'ensemble des recommandations puis on
vient les appuyer. Quand on a des
bémols à faire, on le fait à l'intérieur de cette enceinte-là pour se faire
comprendre et trouver les aménagements qui sont nécessaires. Mais la force de Switch, c'est ça. Quand on en arrive
à déposer un rapport où on a un consensus de tous ces joueurs-là, ça
veut dire que le fondement est bien solide.
M. Heurtel : Puis je crois que j'ai
oublié Gaz Métro, hein?
Mme D'Amboise (Pauline) : Oui.
M. Heurtel : J'ai mentionné le
Mouvement Desjardins, le Conseil du patronat, l'Association de l'aluminium, Gaz Métro. Parmi les joueurs économiques, il y a,
évidemment, des groupes écolos comme la Fondation David-Suzuki et
Équiterre qui sont là, mais il y a un consensus à ce niveau-là, au niveau de la
VZE.
Et, quand on
parle d'impact sur le consommateur, il y a certains groupes, comme le groupe
précédent, qui suggèrent mais,
malheureusement, sans d'étude à l'appui qu'il pourrait y avoir un impact
négatif sur le consommateur si on instaure une norme VZE. Ces consommateurs-là sont en grande partie vos clientes
et vos clients... vos membres, devrais-je dire, plutôt que clientes et clients, vos membres. De votre côté, quand on
regarde l'impact, sur le consommateur, d'une norme VZE, qui... puis toutes les études le démontrent,
ailleurs ça augmente l'offre de véhicules électriques, donc,
normalement, d'un point de vue
économique — mais
c'est vous, l'experte — normalement, une plus grande diffusion d'une technologie a tendance à avoir une tendance baissière sur les
prix de cette technologie, mais, de votre point de vue, comment réagissez-vous
à ce genre de crainte ou de préoccupation?
Et également
j'aimerais ça vous entendre, parce qu'un des coûts pour un véhicule, bien,
c'est le financement du véhicule,
c'est l'assurance. Et vous êtes un joueur majeur. Le Mouvement Desjardins est
un joueur majeur dans évidemment le financement automobile et également
l'assurance automobile. Alors, je voudrais voir, de votre côté, comment vous
voyez ça. Vous avez parlé de financement, de soutien, financement vert, mais
également, au niveau assurance, comment vous
voyez l'ensemble des conséquences, justement, d'une plus grande accessibilité
des véhicules électriques, de votre point de vue, par rapport à vos
membres et aux consommateurs québécois?
• (11 h 20) •
Mme
D'Amboise (Pauline) : Bien, je pense que, la première des choses, on a
une réflexion collective à faire, c'est-à-dire
que les enjeux sont tellement importants par rapport aux changements
climatiques... et ça devient de plus en plus urgent, là, il n'y a pas une journée où on n'entend pas des nouveaux
résultats d'étude par rapport au réchauffement de la planète, donc, mais ça, c'est lié beaucoup à toute
la question de l'éducation et de la compréhension des enjeux et comment
ça peut se refléter après ça dans la vie personnelle des gens et aussi au
niveau des entreprises.
Personne n'a un portrait très, très clair de,
finalement... si je peux prendre un petit peu le rapport, je dirais, économique de l'achat d'un véhicule comme ça. Il y
a peu de démonstrations qui sont faites sur, à la fin, si j'achète tel véhicule avec tout ce qui est disponible,
qu'est-ce que ça va me coûter plus cher. Mais qu'est-ce que je vais sauver, à
la fin, en frais d'entretien, en frais d'assurance puis au plan du carburant
comme tel? Donc, ça, je pense que ça va être important de rendre ça vraiment
accessible à tout le monde, de dire : Bon, peut-être que ça va me coûter
2 000 $ ou 3 000 $ de
plus ou peut-être 5 000 $, mais, à la fin, je devrais en arriver à un
coût qui est raisonnable. Mais, de toute façon, il faut à un moment donné que tout le monde prenne
conscience que, devant cet enjeu-là, on doit tous faire, à quelque part,
des sacrifices mais qu'en bout de piste on va être gagnants. Et c'est toute une
question d'offre et de demande, c'est aussi simple que ça.
Moi,
je dois vous dire que, chez Desjardins, développer les produits dont je vais
vous parler, ça a demandé d'avoir recours à des fonds autorisés par nos
membres en assemblée générale, parce que ce n'était pas rentable au départ, on devançait le besoin. Alors, nous, ce qu'on souhaite, c'est que le besoin augmente pour qu'on
puisse en faire bénéficier... Pour
vous donner un exemple, je parlais, tout
à l'heure, du Prêt-à-conduire
Desjardins, là, qui est une offre intégrée pour nos membres. Donc, on voit que c'est un taux d'intérêt
qui est tout à fait acceptable, de 3,9 %, et il y a des rabais de 20 % au niveau
des assurances. Donc, plus il y aura de la demande, nous, on va se modeler aux
besoins. C'est à ça qu'on sert, Desjardins,
donc. Puis c'est la même chose pour l'offre à l'habitation verte, c'est la même
chose pour le prêt écoénergétique pour les entreprises.
Donc,
nous, tous les leviers qui seront, je dirais, mis de l'avant par les autorités
pour encourager les personnes et les entreprises, bien, on sera là pour
répondre aux besoins.
M. Heurtel :
Merci.
Le Président (M.
Reid) : Merci. M. le député de Mégantic.
M.
Bolduc : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme D'Amboise. Ça me fait plaisir de
vous entendre ce matin.
Et,
d'entrée de jeu, je voudrais m'assurer que la population
entend bien que le Mouvement Desjardins, dans son souci de développement durable et de formation... parce que
c'est un rôle qui est souvent très méconnu de Desjardins, qui a toujours eu, dans sa mission, la formation
de ses membres tant au niveau financier, puis on le voit maintenant
aussi sur le plan environnemental, et, en même temps, d'aider la communauté à se développer dans le
sens de responsabilité
sociale. Donc, je vous en félicite. Je pense que c'est un point très important.
La
deuxième chose que j'aimerais entendre de vous, c'est que vous nous parliez un
peu de de votre Communauto, là, qui
est votre partenaire pour les voitures électriques, puis comment vous
interagissez là-dedans et comment ça, ça amène, finalement, des
économies d'énergie ou des économies de génération de CO2.
Mme
D'Amboise (Pauline) : En
fait, je le prendrais peut-être un petit peu plus large, c'est que, dans le cadre
de notre Programme de transport
alternatif, on a des incitatifs pour le transport en commun, d'abord,
on a des incitatifs pour le covoiturage, deuxièmement, et on offre, dans
nos principaux locaux, sur place une voiture de Communauto. Ce n'est pas la
portion, je dirais, la plus importante de notre Programme de transport
alternatif. Le transport en commun et le covoiturage sont des éléments qui sont
les plus utilisés par nos employés. Et se jumelle à ça aussi un programme de déploiement de bornes, d'implantation de bornes de
recharge électrique. Donc, graduellement,
on est en train d'en ajouter. On a
deux projets pilotes qui sont en cours actuellement dans deux milieux
différents, parce que, là, maintenant, comme il y a de l'intérêt qui est suscité par les consommateurs, les caisses en
entendent parler. On a des caisses qui ont pris les devants et qui nous ont demandé : Est-ce qu'on peut
regarder la possibilité d'installer des bornes électriques? Donc, on est en
train de faire deux pilotes là-dessus, là, pour le moment.
Donc,
pour l'aspect Communauto, c'est une entente, on travaille avec eux, je dirais,
sur un certain point, mais ce n'est pas la plus grosse part de notre
Programme de transport alternatif.
M. Bolduc :
Merci. Maintenant, Desjardins, au niveau des bornes électriques... Puis le projet
pilote va durer combien de temps? Puis est-ce qu'il y a des résultats
préliminaires actuellement là-dessus?
Mme
D'Amboise (Pauline) : Écoutez,
ça fait quelques mois qu'on les a autorisées, là, il faut
vraiment attendre. Ça va aller en
2017, là, avant qu'on ait des résultats. Puis on teste aussi les différentes technologies pour voir qu'est-ce qui va correspondre le mieux aux besoins de
la caisse et de son milieu.
M.
Bolduc : Merci. Maintenant,
vous parlez aussi, dans votre texte, de rabais d'assurance, etc., pour les
voitures électriques, aussi du financement, là, mais est-ce qu'il y a des
données qui vous démontrent ou est-ce qu'il y a eu des études... ou c'est,
comment je dirais, plus un plan de marketing qui fait que, pour vous, les
assurances seraient moins dispendieuses pour le cas des véhicules électriques,
parce que les gens seraient plus sécuritaires? Puis ça, c'est une dimension
qu'on n'a pas explorée beaucoup. Donc, j'aimerais vous entendre.
Mme
D'Amboise (Pauline) : Il
aurait fallu que j'aie les gens d'assurance avec moi, parce que,
bien sûr, c'est les actuaires qui déterminent les paramètres, là, pour les réductions de
prime. Mais, de ce que moi, j'en sais, et n'étant pas l'experte dans le domaine, c'est vraiment que
c'est reconnu qu'un conducteur ou une conductrice d'un véhicule
électrique a un profil qui est plus prudent, donc qui implique la possibilité
de réduire, entre autres, la prime.
M. Bolduc :
O.K. Merci.
Le Président (M.
Reid) : Merci. Je donne maintenant la parole à M. le député de Dubuc.
M. Simard :
Merci, M. le Président. D'abord, je vous salue, chère Mme D'Amboise. Merci
d'être avec nous aujourd'hui. Et puis j'aurais une question : Comme
Desjardins a quand même beaucoup de responsabilités face à ses membres, là, est-ce que vous avez fait des
analyses par rapport à la longévité ou, encore, à la capacité des
constructeurs au niveau de la garantie de leurs voitures?
Mme D'Amboise
(Pauline) : Non.
M. Simard :
Non? Bon.
Mme D'Amboise (Pauline) : Ça, ce
n'est pas vraiment notre champ, ça.
M. Simard :
D'accord. Là où je veux en venir, Mme D'Amboise… Parce que, vous savez, vous
faites du financement. Et puis, à partir du moment où vous faites du
financement, vous avez une préoccupation par rapport à vos membres, bien sûr, mais j'imagine que vous avez aussi une
préoccupation par rapport à est-ce que, lorsque l'individu… on va
financer ça. Parce que les autos, aujourd'hui, ça se finance au-delà de 60
mois. Donc, à partir du moment où le véhicule
a plus de 60 mois, est-ce qu'il y a… La raison pour laquelle je vous pose cette
question-là… est-ce qu'il y a eu des vérifications de faites par rapport
à l'amortissement du prêt pour le bien des membres?
Est-ce que,
véritablement, l'automobile va avoir encore une certaine valeur ou une valeur
certaine par rapport au patrimoine de l'individu qui, lui, va devoir la
financer?
Mme
D'Amboise (Pauline) : C'est sûr que, je vais vous dire, là… puis je
n'ai pas le papier à l'appui, là, mais Desjardins fait beaucoup
d'éducation financière, hein, auprès de ses membres, et, pour tout ce qui
touche le crédit à la consommation, c'est
clair que Desjardins ne recommandera pas un prêt à aussi long terme pour une
voiture. Donc, je pourrais peut-être
faire parvenir à la commission un peu plus d'informations en réponse à votre
question, mais le principe général, c'est ça.
Donc, on fait
beaucoup d'éducation à nos membres par rapport à cet enjeu-là. Mais est-ce que
j'ai des chiffres ou quoi que ce soit? Je n'ai pas ça sous la main, là.
Mais je pourrais faire la vérification si vous le souhaitez.
M.
Simard : Étant donné, M. le Président, que moi, je suis un ancien
employé de Desjardins puis j'ai travaillé dans le crédit énormément, la valeur des voitures aujourd'hui, financer… vous
comprendrez que financer ça pour 60 mois, ça vient, pour prendre le mot pour le dire, atteler
l'emprunteur d'une façon très importante. Et, véritablement, une voiture
électrique, il faut que ça ait une longévité
quand même et une valeur, je vous dirai, à la revente qui peut
nécessairement se rajouter par rapport au patrimoine du membre en question.
C'est la raison pour laquelle je posais cette question-là.
Une autre question. Je vous entendais tout à
l'heure. Vous faites une recommandation à l'effet de favoriser la formation pour des mécaniciens spécialisés non pas
strictement chez les concessionnaires, là, mais beaucoup plus largement
à l'intérieur du Québec. J'aimerais que vous nous parliez de ça un petit peu
plus pour ce qui sous-tend votre décision ou votre recommandation.
Mme
D'Amboise (Pauline) : Bien, tout ça est lié à l'aspect de
l'accessibilité des services. Autant on a besoin d'avoir des bornes, autant, si on s'en va dans une région où peut-être
il n'y a pas de concessionnaire comme tel, s'il y a un bris quelconque, on a besoin d'avoir un appui au
niveau de la réparation d'une voiture même électrique, bien, il faudrait
s'assurer que, dans tous les milieux, il y
ait au moins une expertise de disponible pour répondre aux besoins. Donc,
oui, il y a les grands concessionnaires,
mais que fait-on des réparateurs du coin qui peuvent avoir des demandes du
consommateur pour faire une réparation?
Donc, le but,
c'est vraiment de l'analyser, voir la faisabilité de ça, de ne pas les oublier.
C'est un peu le message qu'on voulait passer.
M. Simard : Donc, si je comprends,
vous recommandez au gouvernement, à l'intérieur de la formation professionnelle qui est donnée par les écoles,
véritablement de mettre en place un système pour amener à avoir beaucoup
plus d'expertise dans l'ensemble des régions.
Mme D'Amboise (Pauline) :
Exactement.
M. Simard : C'est bon pour vos
membres. Je vous félicite.
Le Président (M. Reid) : Il
vous reste quelques secondes pour un commentaire peut-être, là.
M. Simard : Bon, bien, je vous
remercie. C'est très intéressant, vos propositions.
Mme D'Amboise (Pauline) : Ça me fait
plaisir. Puis je vous reviens avec votre question.
Le
Président (M. Reid) :
Merci. Nous allons passer maintenant à l'opposition officielle. M. le député de
Terrebonne.
M.
Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Mme la
vice-présidente, merci beaucoup pour cette présentation. Très heureux de voir que les caisses Desjardins
sont motivées et satisfaites par le dépôt d'une loi zéro émission. Je
savais qu'il y avait une préoccupation en ce
qui a trait au développement durable, notamment à l'habitation avec un
programme vert qui a été mis en place par
vos institutions financières. J'ai compris qu'au niveau des véhicules il y
avait une option verte qui était aussi disponible. Peut-être que vous
pourrez nous en parler davantage.
Je voulais profiter de votre présence, parce que
vous êtes une personne qui a de l'expérience au niveau de la finance et vous
représentez une institution sérieuse, qui est la troisième banque la plus sociale
au Canada — c'est
ce que j'ai compris dans votre introduction — ou qui a une mission beaucoup
plus large. Alors, je vous en félicite.
Lorsque des concessionnaires viennent nous dire
autour de cette table qu'une loi zéro émission va augmenter de façon brutale le prix des véhicules, est-ce que
vous y croyez, vous qui représentez
une institution sérieuse, économique et crédible?
• (11 h 30) •
Mme
D'Amboise (Pauline) : Je ne
pense pas actuellement avoir les données pour vous donner une réponse,
je dirais, très appuyée. Moi, j'ai toujours tendance, dans ces enjeux-là, de ne pas aller tout le temps dans le retour du balancier. C'est
que, hein, là, ce n'est jamais noir ou blanc, là, parfois, là, il y a
un équilibre qu'on peut trouver. La meilleure des choses que je pourrais
dire, c'est d'asseoir les gens ensemble pour trouver les solutions. Mais, bon,
moi, je ne pourrai pas révoquer ou affirmer cette question-là, parce que je
n'ai pas les données nécessaires pour le faire.
M.
Traversy : D'accord.
Écoutez, parce
que, nous, les données sur lesquelles
on se base et les études auxquelles nous
avons accès nous démontrent que loin d'augmenter... au contraire, même dans
certains États, il y
a une diminution des prix des véhicules ou, du moins, la compétition a
fait son oeuvre. Donc, il n'y a pas de fluctuation brutale comme
certains semblent le mentionner, mais je
tenais quand même à avoir votre éclairage, parce que
vous avez un point de vue
d'ensemble très large. J'ai également,
donc, compris que vous étiez pour l'utilisation, donc, du Fonds vert, essayer de
promouvoir les incitatifs qui tournent
autour du projet de loi n° 104. Donc, celui-ci est un élément positif, mais
il faut le regarder d'un point de vue global, et ce, nous en sommes tout
à fait d'accord.
J'aimerais savoir si vous trouvez que
l'échéancier qui est en lien avec le projet de loi n° 104 est réaliste. De
mettre en place les dispositions de crédits obligatoires dès 2018, est-ce que
cela vous semble trop tôt, raisonnable ou beaucoup trop loin dans une
perspective économique?
Mme D'Amboise (Pauline) : Bien, écoutez,
on n'en a pas mentionné dans notre mémoire, on ne s'est pas concentrés sur ça, mais moi, je peux vous donner peut-être
un avis personnel sur la question, c'est que je pense qu'il faut être ambitieux, mais il faut aussi se donner le
temps de faire les choses correctement puis de bien attacher les ficelles.
Aller trop
vite, parfois, ça fait en sorte qu'on
est obligé de reculer après. Donc, ça me semble ambitieux, mais c'est vraiment à travailler avec ceux qui vont être les
plus impactés qu'on pourra voir si on est capable vraiment de le faire,
parce qu'il n'y a rien de pire de l'annoncer
puis d'être obligé de le reporter parce qu'on n'est pas capable de l'attacher.
Ça fait que, ça, je pense que vous
connaissez mieux l'environnement et les joueurs que je peux les connaître,
mais, si... Nous, on vit ça, hein,
chez Desjardins. Dans un grand groupe financier décentralisé, des fois, il y a
des décisions fort importantes qu'on doit
prendre, puis on se rend compte que ça peut valoir la peine, des fois, de se
donner un petit peu plus de temps pour bien attacher... Mais, écoutez, je vous laisse l'évaluation avec tous ceux
que vous avez entendus, confirmer si c'est possible ou pas. Ça me semble
quand même très ambitieux.
M.
Traversy : J'en prends bonne note. Donc, je comprends que
d'avoir un système de suivi, de façon rigoureuse, au cours des prochaines années, avec une certaine
mise à jour d'où en est rendu le programme serait quelque chose de...
Mme
D'Amboise (Pauline) : Moi, je pense, c'est essentiel. Il faut vraiment
avoir les bons systèmes pour pouvoir cumuler
les données et être capable d'en rendre compte, puis aussi c'est parce que ça
va être avantageux sur la... Quand on a ces données de disponibles, c'est très encourageant aussi pour ceux qui
ont à vivre la loi mais aussi à en profiter. Donc, le fait de pouvoir
faire cette reddition de comptes là rapidement, en voyant l'évolution, va être
un volet, je pense, pour encourager puis mobiliser tout le monde.
M. Traversy : Desjardins
favorise beaucoup l'installation de bornes électriques dans plusieurs de ses
caisses à travers le Québec, donc. Je sais
que notamment à Terrebonne c'est une institution financière qui se fait un
devoir, entre autres, d'avoir ce
genre de borne de recharge de disponible. La question de l'accessibilité aux
bornes électriques semble être une préoccupation qui est certaine de la
part des gens qui souhaiteraient s'acheter un véhicule ou non.
Est-ce que,
dans le cadre des incitatifs que le gouvernement pourrait mettre en parallèle
avec sa loi zéro émission, vous
préconiseriez une accélération du développement des bornes à la fois au travail
et partout à travers le territoire du Québec? Et est-ce que Desjardins
peut faire encore plus dans ce domaine-là?
Mme
D'Amboise (Pauline) : Bien, en fait, il faut arrimer vraiment le plan
avec la disponibilité des véhicules. Ça, c'est la première des choses. On pourrait bien accélérer l'accès aux
bornes, mais, si on n'a pas accès aux véhicules, ça peut être peut-être un investissement, là, prématuré.
Mais je pense qu'il faut avoir un bon rythme si on travaille... C'est
pour ça qu'on disait dans notre mémoire
qu'il faut vraiment travailler tout ça de façon concomitante, autant l'offre de
véhicules que l'offre de bornes.
Pour ce qui est de la présence de bornes chez
Desjardins, écoutez, quand je vous ai mentionné qu'il y avait deux projets pilotes qui étaient en cours, c'est
que vraiment on a des demandes de nos caisses au niveau local. C'est
même une possibilité pour les membres, en
assemblée générale, de décider que ça pourrait être un projet qui passe à
travers le Fonds d'aide au développement du milieu, avoir des avantages
pour les membres liés à ça.
Donc, ce qu'on veut, c'est vraiment de mobiliser
notre base, chacune des caisses locales, puis de leur offrir la connaissance
des meilleures technologies, là, pour répondre à ces besoins-là.
M.
Traversy : Écoutez, je vois un avantage, en tout cas, très
intéressant, le message est lancé pour les membres de Desjardins, mais je sais que vous êtes une
institution financière qui est bien répartie à travers le territoire québécois,
donc il y aurait là, je pense, un avantage certain de voir l'accessibilité aux
bornes de recharge en lien avec votre entreprise, en tout cas, pour l'ensemble de la diversité dont le territoire
québécois est composé. Je sais que la députée de Charlevoix... de Richmond, pardon, a déjà mentionné à quelques
reprises autour de cette table, là, certaines préoccupations entre à la
fois les centres urbains et les régions.
Mme
D'Amboise (Pauline) : Peut-être vous rassurer sur le fait que, dans
les projets pilotes, il y en a un qui est dans la Gaspésie, et l'autre,
au niveau de la Mauricie.
M. Traversy : Ah! aucun dans
Richmond?
Mme D'Amboise (Pauline) : Pour le
moment, c'est les deux pilotes.
M.
Traversy : Il y a des gens qui vont venir vous voir après.
Donc, je voulais simplement terminer en vous disant, bon, donc qu'au niveau de l'échéancier c'est
réglé, c'est même primordial, avec les mises à niveau. Finalement, peut-être
au niveau des campagnes de communication, de
sensibilisation, de formation pour essayer de déboulonner les craintes, les peurs que certains tentent, des fois,
peut-être, là, de mettre sur l'évolution, je pense, irréversible de la
transition dans laquelle le Québec
est en train d'avancer, est-ce que vous voyez plus d'implication encore de la
part du gouvernement? Et, si oui,
comment? Et est-ce que Desjardins, elle aussi peut, de par sa sensibilité aux
énergies vertes et aux options vertes, contribuer aussi à la pédagogie
sur les valeurs, par exemple, de posséder un véhicule zéro émission?
Mme D'Amboise (Pauline) : Bien, en
fait, je pense que le gouvernement est tout à fait légitime d'avoir des
campagnes de sensibilisation, même si des fois certains peuvent les critiquer.
C'est un
projet de société, hein, la transition vers une économie verte. Si tout le
monde ne comprend pas pourquoi qu'on
le fait, ça va être difficile d'avancer. Et je pense que c'est un objectif,
d'ailleurs, qui rallie tous les partis politiques. Alors, je pense que, là, c'est un bon point. Vous
pouvez compter sur Desjardins sur ce qui touche la sensibilisation. Vous
n'avez pas l'ensemble de l'oeuvre, mais ce
qu'on veut accomplir au plan du développement durable, ça touche toutes
les facettes de l'organisation de Desjardins
et de ses relations avec la communauté et les personnes, et, nous, c'est sûr
qu'on fait beaucoup de démarches, et on
appuie d'autres organisations pour faire cette sensibilisation-là. On ne pourra
pas tout faire nous-mêmes, mais on est dans plein d'organisations. Donc,
c'est aussi la mission. Je pense qu'il faut faire un effort commun pour arriver
à faire comprendre l'importance d'emboîter le pas, et c'est urgent.
M.
Traversy : Vous avez toute la collaboration de l'opposition
officielle à cet égard. Je vous remercie beaucoup pour cette
intervention.
Mme D'Amboise (Pauline) : Ça me fait
plaisir.
Le Président
(M. Reid) : Merci. Nous allons passer maintenant au deuxième
groupe d'opposition. M. le député de Groulx.
M.
Surprenant : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme D'Amboise. Alors,
comme mon collègue l'a mentionné tantôt
avec les représentants antérieurs, c'est toujours difficile de passer le
dernier. Plusieurs de mes questions, finalement, ont été posées par mes
collègues, mais j'en ai encore quelques-unes.
Or, d'abord,
je prends la balle au bond de mon collègue le député de Terrebonne. Tantôt, il
parlait du développement du réseau,
là, des bornes au niveau des caisses. Si on compare, on a vu, là, les
restaurants St-Hubert qui ont fait un effort, et ils ont fait un marketing relié à ça aussi. Alors, je pense que c'est
une bonne initiative qu'ils ont. Mais, à mon avis, vous êtes quand même une entité au Québec qui est très
importante puis qui est très bien représentée dans l'ensemble du
territoire, alors j'ose croire que vous
pourriez peut-être être un acteur important, même au niveau, là, de bornes, non
seulement pour votre clientèle membre, mais pour l'ensemble de la
population.
Alors, vous
disiez tantôt que vous répondiez donc aux demandes des caisses. Ma question
est : Est-ce que vous avez un programme qui n'est pas en attente
des demandes mais qui est plutôt proactif au niveau du développement de votre
réseau?
• (11 h 40) •
Mme
D'Amboise (Pauline) : Merci. Vraiment, on travaille sous les deux
éléments, c'est-à-dire qu'au niveau de la fédération on a un rôle de leadership par rapport à l'évolution du
programme en développement durable. C'est sûr que toute la question des bornes électriques et de l'offre
au niveau du véhicule électrique comme tel, c'est quelque chose qu'on a regardé très tôt. Ça fait quand même plusieurs
années, là, qu'on regarde toute cette question-là. Ça fait longtemps
qu'on a eu des échanges avec AddÉnergie, avec d'autres fournisseurs.
Maintenant,
c'est important. Vous savez, Desjardins, c'est un groupe coopératif, il y a des
caisses locales. Si on veut que nos
caisses prennent, je dirais, une approche aussi globale des enjeux du
développement durable, il ne faut pas juste arriver avec la question des bornes électriques, il faut arriver avec un
diagnostic complet sur ce qu'ils peuvent faire dans leurs milieux par
rapport à ça, puis la question du transport est un des volets. Donc, nous, on
s'affaire actuellement à aider les caisses à
comprendre l'ensemble de la
problématique puis, oui, on vient en appui et on fait de la sensibilisation
sur les moyens qui sont disponibles, dont celui-là.
Donc, pour
répondre à votre question : on fait un rôle actif, mais on est respectueux
aussi du rythme de nos caisses. Mais,
de toute façon, ça, c'est une espèce de boule de neige,
là : il y a un certain nombre de caisses qui ont décidé d'assumer
un leadership qui en parlent aux autres caisses environnantes, et finalement,
bien, on a différentes demandes qui nous arrivent.
Là, le fruit est mûr, mais, il y a quatre ans, ce n'était pas si évident. De toute façon, il y avait peu de véhicules aussi. C'est difficile de convaincre les gens d'installer des bornes, mais là
on est rendu au bon moment, puis Desjardins s'active par rapport à ça,
puis il y a une équipe de soutien, à la fédération, qui aide les caisses en ce
sens-là.
M.
Surprenant : Est-ce que vous avez des projections de déploiement pour
les prochaines années?
Mme D'Amboise
(Pauline) : Je pourrai vous le dire après les pilotes.
M.
Surprenant : Après... Pardon?
Mme
D'Amboise (Pauline) : Après
les deux projets pilotes qu'on est en train de faire. Mais ça, c'est quelque
chose qu'on pourra fournir éventuellement.
M.
Surprenant : Très bien. Merci. On a entendu en commission plusieurs
groupes nous indiquer que, les utilisateurs des véhicules électriques, ce
qu'ils veulent, en fait, c'est la rapidité, la sécurité est une chose, donc de
pouvoir aller du point a au point b en pouvant peut-être recharger
entre les deux, mais surtout ce qu'ils veulent, c'est vraiment aller du point a
au point b et puis de ne pas avoir à faire un arrêt entre les deux, donc
d'où l'importance d'avoir des
bornes à domicile et à destination.
Donc, au niveau de
domiciles, est-ce que vous avez, vous, des programmes particuliers pour aider,
donc, le consommateur à installer des bornes au niveau des résidences?
Mme
D'Amboise (Pauline) : Les
produits financiers qu'on a actuellement couvrent ce besoin-là. Donc, ça fait
partie de l'Option verte, dans le fond, là. Dépendamment des besoins des gens,
les gens des caisses vont prendre en considération
l'ensemble... Et les prêts sont déjà existants, les conditions sont déjà
existantes. Ce n'est pas parce
qu'on a... La voiture, la borne, etc., là, c'est des éléments qui vont
ensemble.
M.
Surprenant : Mais il n'y a pas de produit...
Mme D'Amboise
(Pauline) : Mais il n'y a pas un programme spécifique pour les bornes.
Je pense que le gouvernement a d'ailleurs,
déjà, son programme. Nous, on ne viendra pas doubler ce que fait le
gouvernement. Ce qu'on va faire, c'est, à travers nos produits
financiers, soutenir le consommateur dans ses besoins par rapport à ça.
M.
Surprenant : D'accord. Vous disiez tantôt que vous contribuiez à trois
chaires universitaires au niveau du développement
durable. Pouvez-vous nous en parler un petit peu, peut-être, de celle qui est
la plus connectée, disons, au niveau de réseaux électriques? Est-ce
qu'il y a quelque chose de particulier au niveau de ces chaires-là?
Mme D'Amboise
(Pauline) : En fait, notre contribution dans les trois chaires est
liée vraiment à des besoins qu'on a, nous, par rapport à l'évolution de notre
positionnement. Donc, on a choisi des chaires qui sont en recherche-action. Il
y a, entre autres, la Chaire internationale en analyse de cycle de vie qui a
probablement dû vous déposer un mémoire.
Donc, tout ça, vous savez, la... puis d'ailleurs ça fait partie de la Loi sur
le développement durable du Québec, l'approche de cycle de vie, d'être
en mesure d'évaluer les projets en fonction de cette approche-là. Donc, nous,
on est un des partenaires fondateurs de
cette chaire-là, qu'on a renouvelée d'ailleurs il y a quelques années. Donc,
ça, c'est un engagement important. Il y a la chaire en éco-conseil de
Chicoutimi pour former des spécialistes en développement durable dans les
organisations puis on a aussi la chaire en responsabilité sociale et en
investissement responsable de l'Université
de Sherbrooke pour couvrir le volet vraiment de l'investissement responsable.
Donc, c'est les trois chaires dans lesquelles on s'est investis.
Et,
en particulier, la Chaire internationale en analyse de cycle de vie a des
études qui touchent toute la question de l'électrification des
transports. S'ils ne se sont pas présentés ici, je suis certaine qu'ils se sont
présentés à une autre commission en lien avec la Politique énergétique.
M.
Surprenant : Très bien. Mme D'Amboise, je vous remercie de répondre à
mes questions.
Mme D'Amboise
(Pauline) : Ça me fait plaisir.
Le
Président (M. Reid) : Merci beaucoup. Alors, Mme D'Amboise,
merci pour votre contribution aux travaux de la commission.
Je suspends les
travaux pour quelques instants pour permettre à nos invités de Tesla Motors de
s'installer.
(Suspension de la séance à
11 h 44)
(Reprise à 11 h 46)
Le Président (M.
Reid) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos
travaux.
Je
voudrais maintenant souhaiter la bienvenue au représentant de Tesla,
M. Morgan. Alors, je vous demande, dans un premier temps, de vous présenter et ensuite de faire votre
présentation. Nous avons 10 minutes. Et, par la suite, nous aurons
un échange avec les membres de la commission. À vous la parole.
Tesla
Motors
M. Morgan
(Ken) : O.K. Merci beaucoup. Bonjour, M. le Président, le ministre, chers députés et membres de la Commission des transports et de l'environnement. Je vous remercie de prendre le temps de
m'entendre aujourd'hui au
sujet du projet de loi n° 104. En
fait, je n'ai pas l'occasion de parler en français beaucoup
en Californie, alors je vais continuer en anglais, mais merci beaucoup.
So, my name is Ken Morgan, I am
the director of Business Development and Governmental
Affairs for Tesla Motors, and I am here on
behalf of our company to voice our strong support for Assembly Bill 104. We
believe that this represents a
critical step towards achieving Québec's stated emission reduction goals as well as advancing the market for electric vehicles in
the province, and we are encouraged by Québec's leadership on this issue and the fight against climate change. We view this as a clear win for Québec on many different levels, not only
from the perspective of emission reductions, but also for the local economy.
Québec is clearly set up to benefit from the mass
adoption of vehicles powered from electricity, given your strong domestic production of
renewable energy as well as substantial reserves of the materials used in
battery manufacturing and many local
businesses that are supporting this ecosystem of electric vehicle advancement.
And I can tell you that, at Tesla, we
work with over two dozen companies that are located in Québec today that support our business. So we think this is a clear win for Québec. And the key question is : What does it take to motivate
the auto industry to embrace this goal? And, from our perspective, there
are two forces that can motivate change in the automotive industry, and those
are competition and regulation. Our business was founded to address the
former : competition.
The
goal and the mission of our company from the beginning has been to accelerate
the adoption of electric vehicles to help create a mass market for this technology
by building compelling electric cars that change consumer perception and
demand for the technology, but also encourages investment from the rest of the
industry as they seek to compete with this technology. So that has been our
goal from the beginning.
• (11 h 50) •
10 years ago, when the
technology was much more extensive, we packaged that
technology in a vehicle that could command a
high price point : a two-seater sports car called the Tesla Roadster. That
was an expensive car, but it served
the purpose of changing public perception of what an electric vehicle could
be : incredibly compelling, sufficient range, fun to drive.
We
used the success of that program to then build an electric vehicle from the
ground up, the Tesla Model S, and that sedan was designed to be a family's only car.
It has plenty of range to handle your daily driving scenarios :
category-leading acceleration — one of the safest vehicles on the road today — low center of gravity, which gives it incredible traction in the snow,
as well as sports-car-like handling. So this was a vehicle that truly took
advantage of all the inherent benefits
of an electric power train. And, in doing so, consumers were very excited about
the technology and have been readily
adopting it. So, for example, last year, in the United States, the Model S outsold every other vehicle in
its segment, and
that includes all of the gasoline versions of large class sedans like your
7-Series BMW, your Audi A8, the Mercedes S-Class. The Model S
outsold every one of these cars in the United States last year. So, when you bring a compelling electric vehicle into a
segment, it has the potential to outsell every other traditional car.
From
the Model S to now, the Model 3. The Model 3 is our vehicle
truly for the mass market : $35,000 price point; over 215 miles… or approximately 215 miles of
electric range; 0 to 60 miles per hour acceleration in under six
seconds. This is a car that the company was
really founded to create, and this vehicle will be in production next year.
Within a few months… or within, actually,
a very short amount of time, less than a month's, of announcing this vehicle
and unveiling this vehicle, we had
received over 370,000 reservations for the car. And I can tell you that there
were thousands of reservations that were from folks here living in Québec. So we believe this car will sell
very well here.
And
I think what we have shown through the Model S and through now the unveiling of
the Model 3 is that there is a robust market for this technology. It actually is more compelling
on almost every level versus traditional technology. And the only
reservation that folks traditionally have had is around range and price point,
and both of those we are tackling very
aggressively. I would say that our vehicles today have more than sufficient
range for daily driving and we have
built a nation-wide network of fast-charging stations to accommodate
long-distance travel, and we are aggressively moving down the cost curve
to make the technology increasingly affordable to all consumers. That is the
goal. So, unfortunately, where we stand
today, the competition element is not sufficient to motivate the rest of the
industry to invest as aggressively in this technology, which is why we
need strong regulations.
In the United
States and in Canada, the greenhouse gas regulation is not going to motivate near-term investments in electric cars. This was shown
recently with a report release by the Environmental Protection Agency on
compliance with the regulation. Electric vehicles are not required. And those
standards can be met with incremental improvements
to today's technology. The electric vehicles that we will get are the direct
result of California's zero-emission vehicle
requirement and regulation, which… similar to what you are considering here
today. And so that is the minimum bar that the industry needs to
achieve, and, without it…
Basically,
every electric car on the road today was designed for specific compliance with
California's regulation. The problem is that, while pretty much every manufacturer has an
electric vehicle, these vehicles were not designed to sell in high
volumes. California's requirement is being satisfied today with less than 2%
electric car adoption. The entire industry
is compliant with less than 2% electric car adoption. So the programs that we see from the
automakers were not necessarily
designed to achieve 15% adoption, which is why we need the upward sloping curve
of these regulations to motivate the next generation of electric vehicle
technology. California is facing a challenge today because too many compliance credits have been generated. This is a
conversation that we have certainly had and a number of others have had with the California Air
Resources Board, and they understand the challenge quite well. It's our belief
that California will move to
dramatically tighten the regulation at the end of this year to solve the
overcompliance issue that they are facing and put the State on track to
achieve its 15% goal.
In
closing, I will say that it takes a courageous stance from Government to
establish a regulation like this, and it takes faith in
the automotive industry that they will innovate and meet the regulation. I
believe that, if you look at what Tesla has
done with a fraction of the resources, a fraction of the sales force, far less
manufacturing capability than the rest of the industry has, then
certainly other automakers can meet these standards and build great cars that
sell.
So, with that, I'm happy to
answer any questions that you have. Thank you.
Le
Président (M. Reid) : Merci beaucoup. Nous allons procéder
maintenant à une période d'échange, et, M. le ministre, vous avez la
parole.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Bonjour et merci pour votre
présentation ainsi que votre mémoire. Vous avez mentionné dans votre présentation... vous avez dit, et je cite, que la
norme VZE qui est proposée par le gouvernement est, vous avez dit, «a
clear win for Québec», puis ensuite vous avez enchaîné en parlant de... puis
vous avez dit «local economy», l'économie québécoise comme telle.
Puis, dans
votre mémoire, vous parlez de : «Aujourd'hui, des douzaines d'entreprises
québécoises contribuent aux activités
de Tesla.» Pourriez-vous approfondir ça? Parce qu'une des nombreuses raisons
qui motivent la mise en oeuvre d'une
norme VZE, c'est aussi l'appui qu'une telle norme peut avoir au développement
de la filière du véhicule électrique au Québec. Le premier ministre en a fait état en juin dans un discours très
important au sommet du véhicule électrique, qui a eu lieu à Montréal.
Et donc j'aimerais vous entendre davantage.
Lorsque vous dites, là, qu'il y a déjà des douzaines d'entreprises québécoises, pouvez-vous nous donner des exemples
plus précis puis approfondir la notion de développement économique
auquel peut contribuer une norme VZE?
• (12 heures) •
M.
Morgan (Ken) :
So, I think it's a great question, and what I would say is that, if you
look at what has happened in California, it's a great,
I think, example of what could happen here as well. California was the first
mover with the ZEV mandate as well as with a
robust ecosystem of policies to support electric vehicles and now has become
the leader in the United States with not only electric vehicle adoption,
representing roughly 40% of all electric vehicle sales, but it is the hub for essentially all
research and development happening today as well as electric
vehicle production, at least for Tesla.
And
so you have a number of companies that have been founded in California and
located there as part of the sort of center of gravity
for the industry, from charging operators to, now, new entrance in the electric
vehicle space and suppliers. We actually have suppliers that have discussed relocating
from other states to California to be closer to where
the production is happening.
So,
I think, what you see is that these policies can help accelerate not only the
ecosystem for sales, but also the ecosystem for business
surrounding the vehicles. And today Tesla is the largest manufacturing employer
that is headquartered in the State in terms of the jobs that we have brought to California.
M. Heurtel : Merci. Vous dites également dans votre mémoire...
vous avez fait référence, dans votre présentation, au Model 3 et à l'engouement qui est manifesté,
là, par la venue prochaine du Model 3. On parle de plus de 370 000
personnes qui ont mis déjà un dépôt
pour obtenir le Model 3. Vous parlez de milliers de personnes qui ont même
fait la file pendant des heures avant l'ouverture des magasins pour
effectuer leurs commandes.
Est-ce que
vous pouvez approfondir, encore une
fois, sur ce phénomène-là,
et plus particulièrement au Québec? Il y a un magasin Tesla au Québec,
à Montréal, si je ne m'abuse. Et est-ce que
c'est la même expérience qui a été vécue au Québec avec
l'arrivée prochaine du Model 3? Et qu'est-ce que ça vous dit sur
l'engouement des Québécoises et des Québécois
pour des véhicules électriques et les perspectives d'avenir en termes... Parce
qu'on nous a dit... des gens qui sont peut-être
moins d'accord avec la venue d'une norme VZE, on nous a dit que finalement le
marché québécois n'est pas vraiment prêt pour plus de véhicules
électriques, qu'il faudrait laisser le marché aller de lui-même et que
finalement tout va très bien tel que les choses sont.
Alors, quand on voit l'engouement pour le
Model 3 de Tesla, l'achat groupé pour la Nissan Leaf qui a eu
lieu — je
ne sais pas si vous avez été mis au courant de ça — mais, bon, on sent
qu'il y a une demande beaucoup plus importante que l'offre présentement. Et
donc, si vous pouviez approfondir sur l'expérience québécoise de Tesla
particulièrement avec le Model 3...
M. Morgan (Ken) : Absolutely. So we had folks sleeping
in tents outside our stores waiting just to get in line
to reserve a car when we unveiled the Model 3.
And
to the question of really consumer preferences and consumer interests,
consumers want fun cars, they want fast cars, they want cars that look appealing, cars
that have utility and cars that are safe, and electric vehicles, as, I think,
we have shown with the Model S and will
show with the Model 3, can optimize on everyone of those important
categories to a consumer. So it's simply a matter of packaging it in a
compelling way and with enough range that it accommodates all driving scenarios and having the network of
infrastructure to accommodate the long-distance scenarios as well. So
there is a clear formula to making a compelling car, we have shown strong
demand, and I think that blueprint is available to any other automaker out there that wants to sell these cars in high
volumes. To the extent that they optimize on those criteria, they will
also achieve similar sale results.
And so we don't think it's a problem with the power train,
it's not a problem with the ZEV technology, it's simply
an issue with the limitations of the product that is on the road today.
M. Heurtel : On a entendu des gens
venir nous voir, la semaine dernière, nous disant littéralement que les
Québécoises et les Québécois n'étaient pas prêts pour plus de véhicules
électriques, pas prêts pour rouler davantage en véhicule électrique. Vous venez
nous dire puis vous avez dit tout à l'heure que le marché est robuste et qu'il
y a véritablement une demande. Puis ça, vous voyez ça également au Québec?
M. Morgan
(Ken) : Yes. So, a few things I will mention to that
point, because it's a good point. I think that the thousands of reservations that we received already
in Québec show that they are, in fact, ready for
the cars and that they are excited about the cars. We haven't taken Model 3s here, we haven't done
test drives of Model 3s here, but thousands of folks are already lining up to buy those cars. So I would disagree with
anyone who says that folks are not ready in Québec for these vehicles; they absolutely are.
And
also I would say that it's hard to buy an electric car if you can't find one.
And so I went on a popular Web site earlier this week to look at what is available in
inventory today if I was a consumer wanting to purchase a vehicle and
that was open to buying an electric car, and
what I found was 11,600
cars listed in inventory, new cars; 45 electric vehicles
listed. So that represents about 0.4% of
total new car inventory, and, surprisingly… or, I guess, perhaps not
surprisingly, last year, electrical vehicles
represented 0.4% of Québec's sales. And so, yes, we do need better products, but, even
with the products we have today, we could still be
selling a lot more cars as an industry in the province if there were vehicles
on dealership lots for folks to test-drive and experience.
M.
Heurtel : Bien, ce que vous
dites là rejoint ce que d'autres groupes indépendants nous ont dit. On a
entendu parler qu'au Québec présentement... ou le mois dernier, pardon, il
y avait 205 véhicules électriques
disponibles en inventaire au Québec. Alors, ça rejoint ce que vous venez
dire.
On a aussi eu
des groupes, des gens qui sont venus nous expliquer qu'une norme VZE pourrait
augmenter le prix des véhicules, aurait un effet à la hausse. Votre réaction à cette affirmation?
M.
Morgan (Ken) : I
think that it's a tactic to create fear, quite frankly, and I don't agree with
it. We haven't seen it in California, we haven't seen it in the other states that have adopted
the ZEV regulation. And so, when you think about the companies at a corporate level, it's a very small
percentage of the total sales and the total profits of these
manufacturers. There is also a price elasticity within the market that they
will continue to follow with the vehicles being sold.
So I don't see this as having
an impact on the cost of gasoline cars in the province at all.
M.
Heurtel : Ensuite, on a une
série d'études universitaires indépendantes qui nous démontrent que
l'instauration d'une norme VZE en Californie puis dans les autres États
américains qui l'ont adoptée accélère la disponibilité de véhicules électriques dans ces États-là. Est-ce que, le fait que le Québec adopte une norme VZE, vous voyez le même
genre de tendance se produire au Québec?
C'est-à-dire... puis là, vu tout ce qu'on a dit sur la
nécessité d'inventaires, le fait que les Québécoises et les Québécois,
manifestement, se mettent en file pour acheter des Tesla, vous parlez de
milliers de personnes qui ont au Québec mis un dépôt sur le Model 3. On ajoute
à ça les 3 712 Québécoises et Québécois qui ont participé à l'achat groupé
de Nissan pour la Leaf, alors on voit clairement qu'il est en train de se
produire quelque chose sur le marché québécois, mais en même temps on se retrouve avec 205 véhicules électriques en inventaire au Québec.
Alors, ce que
j'aimerais savoir de vous, c'est le lien direct qu'on semble faire dans les
études entre une norme VZE et l'accélération d'une plus grande offre de
véhicules zéro émission dans les marchés qui adoptent une telle norme.
• (12 h 10) •
M. Morgan (Ken) :
So the data definitely shows, to your point, that the states in the U.S. that
have adopted this regulation have more availability of electric car models,
have more inventory and have higher sales of the vehicles. So it absolutely has an impact and would have an impact here immediately, I believe, on inventory of current vehicles and ultimately on availability of new next
generation products.
And
I think it's important to also consider the fact that automakers already have
to comply with this regulation and 30% of the U.S.
market, representing a market of about 5 million cars a year. So they
already have to design the next generation
of products to meet the goals of this regulation in the United States. I think, by adopting a ZEV mandate here, essentially, what you are
saying to the industry is : «We want those cars as well», and you will get
the inventory as a result.
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le député de Dubuc.
M. Simard : Merci, M. le Président. D'abord,
bienvenue à l'Assemblée nationale, M. Morgan.
Une question.
Vous avez dit dans votre présentation que vous avez des collaborateurs ou
encore des entreprises du Québec... deux douzaines d'entreprises qui fournissent à
Tesla des services. Est-ce que vous avez le nombre d'employés qui opèrent
dans ces entreprises?
M. Morgan (Ken) : I do not have that number available today. Sorry.
M.
Simard : Bon. Merci. Maintenant,
c'est quoi, la volonté de Tesla par
rapport à, je vous dirai... si la
réglementation du Québec favorise justement l'utilisation de plus en plus de
véhicules électriques? Est-ce que vous connaissez véritablement
les orientations de la compagnie, à savoir est-ce que ça pourrait être
intéressant de créer encore plus d'emplois au Québec, c'est-à-dire d'avoir la
possibilité de s'installer au Québec?
M. Morgan (Ken) : Well, I'm not in a position to make
specific commitments here today, but I can tell you
that, wherever our vehicles are selling, we
have invested the most in infrastructure, in sales and local service centers
which employ both local contractors as well
as local representatives to work at those locations. And what we have also seen
is, as our business grows, that the supply
network, the employment within the supply network of companies that support
Tesla, which includes companies here in Québec, benefitted as well from that growth.
Le Président (M. Reid) : Oui,
M. le député.
M.
Simard : Merci, M. le Président. Merci, M. Morgan. Mais une question
concernant... je l'ai posée tout à
l'heure également. Vous comprendrez qu'étant donné... vous dites qu'il va y
avoir beaucoup d'acheteurs au Québec pour le Model 3, et véritablement les
ventes se font à Montréal et, je vous dirai, par référence, là, ici, à Québec.
Maintenant, vous comprendrez que le Québec
est grand, le Québec, au
niveau de l'espace, n'est pas nécessairement
très concentré. Moi, je viens d'une région qui est, je vous dirai, considérée
quasiment comme une région éloignée, là, mais
il n'y a pas de concessionnaire Tesla. Pour les
réparations des véhicules, est-ce que les gens vont devoir se déplacer à Montréal
ou encore à Québec pour faire réparer leurs voitures s'ils veulent
avoir une Tesla comme... Parce que,
on le sait, là, dans les régions du Québec, les BMW, les Mercedes,
lorsqu'il n'y a pas de concessionnaire, il n'y a
pas de possibilité de se les faire
réparer. Ça prend des jours et des jours avant d'avoir la possibilité de se
faire réparer notre voiture. J'aimerais vous entendre là-dessus.
M.
Morgan (Ken) : So
that is an important question, and we are moving to rapidly accelerate the growth of our service network. We actually will move into new markets with a
service center first, because our goal is for every customer to have the best possible experience that they can have, and so
we want to reduce the distance. We start with the highest concentrations of customers, building
service centers there, and then we move out from there. So we are moving
as fast as we can on that front, and it's certainly a valid question.
I will say that one of the
benefits of owning an electric vehicle is that it requires far less maintenance
than a traditional car : there is no
oil to change, there are no spark plugs and filters to change. And so it is a
vehicle where… even today, with our
cars, we can do a lot of our diagnostics and even software repairs, via your
Wi-Fi connection at your home, to
your vehicle. So we can fix your car remotely in many ways, and, when it does
need to come in, the idea is that we will have service centers that are
close to where most of the customers are located.
Le
Président (M. Reid) :
Merci. Alors, c'est le temps que nous avions pour... et même on l'a dépassé, M. le député de Dubuc. Nous allons passer maintenant
à l'opposition officielle. M. le député de Terrebonne.
M. Traversy : Merci beaucoup,
M. le Président. Merci beaucoup pour votre présentation. Et j'ai écouté avec attention les réponses aux questions
qui vous ont été posées par le ministre, là, concernant les augmentations, notamment, du prix des
véhicules avec l'apparition d'une loi zéro émission, et, bon, évidemment,
vous avez répondu très clairement que le
marché allait suivre son cours et que, dans
le fond, les contracteurs allaient
s'adapter, comme en Californie, donc, à cette nouvelle réalité. Votre
expérience est donc judicieuse, et nous la prenons en considération.
Et j'aimerais, donc, en profiter pour continuer un
petit peu plus loin et essayer de tirer le maximum de votre expertise en
ce qui a trait particulièrement aux crédits qui sont associés, donc, au projet de loi zéro émission.
En Californie, notamment, vous donnez beaucoup de crédits pour les
véhicules à hydrogène. Ça a été un sujet de discussion que nous avons eu
autour de cette table avec plusieurs intervenants.
Considérant
le mix énergétique du Québec, qui est beaucoup axé sur l'hydroélectricité, est-ce que
vous pensez que le gouvernement du Québec devrait rendre accessible une loi zéro émission à
des véhicules à hydrogène dans le
cadre de ce projet de loi ci?
M. Morgan (Ken) : So — also a great question — I have a lot of thoughts on hydrogen. I will
withhold probably most of them for this forum, but
what I will say is this : I would encourage the Commission to consider being neutral
as it relates to how different zero-emission
technologies are treated within the regulation. There is a lot of history in
California with hydrogen and the efforts to promote more hydrogen electric
vehicles. Quite frankly, the numbers are not really adding up in terms of cars, and there have been
substantial hurdles as it relates to infrastructure and the huge cost of essentially replacing a gasoline infrastructure with a hydrogen infrastructure.
So,
I would say, probably the best approach is to remain
neutral, but we clearly have concerns about the future
of hydrogen technology.
M.
Traversy : Donc, au niveau de la technologie à hydrogène, nous autres aussi, on a beaucoup d'interrogations. Plusieurs
intervenants sont venus nous expliquer toute l'énergie électrique qui serait, par
exemple, demandée dans un concept
d'électrolyse pour créer de l'hydrogène au Québec et valoriser, dans le fond, la production d'une telle ressource; la perte aussi d'efficacité dans les différentes étapes de transport et de
fabrication. Et, lorsqu'évidemment on parle de fabriquer de l'hydrogène à
partir de gaz naturel, bien là, on rentre dans une autre catégorie où le terme
«zéro émission» n'est peut-être plus approprié, à juste titre, ou, en tout cas, du moins... où on perd la nature même de l'objectif
dudit projet de loi. Donc, on a des
inquiétudes qui sont tout à fait sincères également, en
tout cas, de la part de certains intervenants autour de cette table, et de notre côté également.
Mais je vois que votre expertise californienne vient compléter un peu, là, les
interrogations qu'on peut avoir à cet égard.
Vous
dites que l'État doit rester neutre au niveau de l'allocation de
ces crédits. Évidemment, le véhicule 100 % électrique à vos yeux doit être valorisé en
priorité. Est-ce que vous seriez d'avis que, pour les véhicules, exemple,
hybrides rechargeables, il y ait évidemment
une gradation qui soit également permise, là, dans le cadre, là, du projet de
loi actuel et qu'on puisse donc y
aller quand même avec un spectre plus large mais plus représentatif de la
contribution zéro émission que chaque véhicule peut émettre?
• (12 h 20) •
M. Morgan (Ken) : So, lot
of history there, and I would say that my biggest caution would be to ensure
that the minimum compliance under a scenario where
credits are maximized is acceptable for your goals, because what has happened in California is : there was a goal
of 15%, but so many credits have been awarded for different technologies
and different battery types and approaches that the
industry can continue on its current course of less than 2% of sales and comply with the regulation
for essentially the next decade. And so that whole structure needs to be
readjusted if California wants to get cars as a result.
M.
Traversy : Donc, si je comprends bien, la leçon à tirer par la Californie, c'est de
diminuer... ou, en tout cas,
de diminuer le nombre de crédits qui sont alloués par véhicule pour essayer de
stimuler davantage la vente ou... si j'ai bien
compris votre exemple, vous nous dites qu'en Californie vous avez été très
généreux mais que donc les objectifs de vente
de véhicules électriques n'ont pas atteint les quotas ou, en tout cas, du moins, ne vont pas à un rythme aussi fulgurant que vous
auriez pu le souhaiter, par exemple.
M. Morgan (Ken) : Yes. I think that it's fairly common
for regulations in the early years to provide
incentives and credit multipliers. We see
that in other regulations, even beyond California's. The problem is, when those
multipliers never go away and those
incentives never go away, the actual minimum compliance falls much lower than
really the intent of the regulation.
And so you can have multiple credits, but you may need to require more credits
of the industry to achieve the minimum
goals that you have. The alternative is to have one credit per car regardless
of what the range is. And, while that may not initially reward
longer-range vehicles, when you're trying to get to 15% or 20% of sales in
later years, it's going to be very hard to sell a 90-mile range car when there
are 250-mile range cars at the same price.
And
so you don't necessarily need to have those incentives in place longer-term
when much higher goals are trying to be achieved.
M.
Traversy : Donc, tout
ce qui est la révision, dans le fond, systématique ou, en tout cas, d'assurer des
suivis sur la progression d'un tel projet de loi semble tout à fait
judicieux par les exemples que vous mentionnez.
Est-ce que, dans la
loi californienne, il est inscrit de façon claire dans la loi les crédits qui
sont alloués, là, en fonction du type de
voiture valorisé? On a un débat présentement autour de cette table. Je pense
que présentement c'est par règlement. Donc, ce n'est pas nécessairement inscrit clairement. Je sais que plusieurs
voudraient que ce soit, comment je pourrais
dire, plus accessible, plus transparent, plus définitif. Ça donnerait un
mordant plus certain donc à la législation sur laquelle on étudie à
l'heure actuelle.
Je
voulais voir un peu comment le modèle californien était fait. Êtes-vous
inscrits dans le projet de loi ou c'est discrétionnaire d'un règlement de
vos autorités politiques?
M.
Morgan (Ken) : So, I think, what we have
learned in California is that it's very helpful to set high-level goals in terms of vehicles as in : We want to
achieve 15% of sales by 2025. That was a goal that was established by
the California Air Resources Board. How you
get there? There are many different ways in terms of how a credit system
can be administered, and it most likely will
need to be adjusted over time. So, if manufacturers are going well beyond the
standard in the early years, you might have to or want to adjust the way you're
crediting for future years to ensure that the volumes of cars continue to
increase.
So
what California has done is set a high-level goal and then, given the policy
makers, the regulators, the administrators of the program, the authority to
modify, along the way, the details in order to achieve those goals.
Le Président (M.
Reid) : Encore quelques secondes, 40 secondes.
M.
Traversy : Ah! merci beaucoup. Donc, rapidement. Simplement, au niveau du programme
de communication — j'imagine
que Tesla est d'accord avec davantage de sensibilisation sur les bienfaits que peut avoir un
véhicule électrique au Québec — je me demandais si le gouvernement
californien mettait beaucoup d'efforts et de ressources financières pour faire
la pédagogie à sa population.
M. Morgan (Ken) : There are a number of organizations
that focus on outreach, and California, as a government, has supported that as well. So,
yes.
Le Président (M.
Reid) : Merci. Nous allons passer maintenant au deuxième groupe
d'opposition. M. le député de Masson.
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Welcome, Mr. Morgan. Je voulais vous mentionner tout
d'abord qu'effectivement il y a plusieurs milliers de Québécois qui ont procédé
à une commande de Model 3. J'en fais partie. Donc, je voulais juste vous
mentionner ce point.
Vous savez,
vous avez parlé longuement, avec mon collègue député de Terrebonne, sur la
durée de vie d'un crédit. Vous avez
même mentionné qu'en Californie la situation était telle qu'on avait pour près d'une décennie
d'accumulation de crédits présentement. Et certains groupes sont venus nous voir ici, en commission parlementaire, et ont apporté une idée comme quoi qu'un crédit pourrait avoir une durée
de vie au lieu d'être de façon indéterminée. Un crédit, exemple, si ça
fait trois ans qu'il est accumulé, exemple, on devrait ne plus devoir le
comptabiliser. Donc, soit qu'on l'a revendu, ou on l'a utilisé, ou on va le
perdre.
Et est-ce que
vous croyez que ça pourrait être une bonne avenue pour justement
ne pas tomber dans les pièges ou, vous
le mentionnez, les lacunes des réglementations qui ont eu lieu en Californie et faire en sorte
que la loi zéro émission qu'on s'apprête à mettre en place ici, au Québec,
soit une meilleure loi zéro émission?
M. Morgan (Ken) : I would say — a great question as well — that,
from my perspective, the ideal approach is, if you find yourself in a situation where there are
too many credits for compliance like California is experiencing right
now, either require more credits of the
industry as a whole or provide fewer credits per vehicle delivered going
forward. What I view as the challenge
with having credits expire is that automakers may be able to do more today but
will not, because they can't use the
credits in the years that they know they are going to need them. So, I always
try to think of what will create an incentive for the industry to do the
absolute most they can possibly do today.
M. Lemay : O.K. Je comprends. Donc,
à cause qu'on veut faire augmenter les cibles dans le futur, vous mentionnez que vous désirez maintenir la
possibilité d'accumuler ces crédits-là pour faire aux situations futures.
Mais ça veut dire à ce moment-là que soit
que les cibles sont trop ambitieuses ou que le consommateur n'est pas prêt à
faire le saut en masse, exemple, pour atteindre les 15 % de vente
de véhicules électriques.
Alors, à ce moment-là, vous avez mentionné le
réseau des infrastructures sur les bornes de recharge. En fait, croyez-vous qu'il y a suffisamment de bornes de
recharge? Peut-être que vous ne connaissez pas la situation au Québec, mais peut-être que vous pouvez parler de Tesla, le
plan que vous avez pour faire un déploiement de bornes de recharge en sol
québécois.
M. Morgan (Ken) : So I will say that there is a clear link between the range of cars
on the road and the need for charging stations.
And
so, to discuss just the range piece briefly, we are rapidly both increasing the
range of our electric cars as well as reducing the cost
per mile or essentially per kilowatt-hour of the battery packs so that we can
have high range and increasingly affordable
cars. That is one of the keys to this equation, because, if you have vehicles
with substantial range to satisfy all of the potential daily driving
scenarios, you don't necessarily need a charging station on every corner, and
you can focus your efforts on encouraging charging where the cars are
stationary for most of the day, whether that's at home or at work.
And
so we focus our efforts on encouraging policies that get charging stations at
home or at work for residences, and we have taken it upon ourselves to try and solve the last piece,
which is driving between cities, and, although that's very rare for folks to do, when they are buying a car,
they like to know that they can. And, with the super-charger network
that we have built, even as of today, you can travel to every corner of the
United States and across much of Canada with the charging stations that we have set up and with the range capabilities of
our vehicles. And that will only continue to grow.
But I think it's important to
mention that we haven't relied on government support to build that network,
that we funded that network using our own cash balance
because it was critical to selling the cars, and I think that the rest of the
industry can also put in efforts to build charging stations alongside
businesses and Government, to
the extent that the Government is investing.
• (12 h 30) •
M.
Lemay : Thank you
very much, Mr. Morgan. Vous savez,
plus que la distance parcourue d'un véhicule va augmenter, vous
mentionnez... moins besoin de bornes de recharge, effectivement. Il y a
quelqu'un qui est venu nous mentionner, par contre, en commission... et je
voudrais faire cette relation-là, ils ont mentionné : Pour la réalité du
climat québécois.
Compte tenu du fait qu'on a des hivers froids et
qu'on a la perte d'autonomie des véhicules en hiver, qui peut atteindre jusqu'à 40 %, ils ont mentionné qu'on serait peut-être mieux de miser ici, au
Québec, sur des véhicules hybrides que
sur des véhicules 100 % électriques. Et, à ce moment-là, eux autres, ils
ne mentionnaient pas que la batterie, dans le fond, ils mentionnaient : Si on met plus d'autonomie dans une
batterie d'un véhicule 100 % électrique, ça peut même être nuisible éventuellement pour l'environnement,
compte tenu qu'on va mettre beaucoup de lithium dans les voitures, alors
que, 95 % du temps, la voiture, elle
est stationnée et elle ne bouge pas. Est-ce que vous avez un commentaire à
faire sur ça?
M. Morgan (Ken) : Yes. So I would imagine that those comments came from my automaker
colleagues, but I don't know exactly.
The 40% range-loss scenario
gets thrown out all the time as the sort of scenario to create a fear that
electric vehicles won't work in cold
climates. It's being used right now to lobby against the northeast States that
have adopted California's requirement, and, quite frankly, that was the
case... I believe that study was with an early generation of Nissan Leaf.
I can
tell you that there is no scenario in which our cars lose that much percentage
of their range. As the total range increases on a vehicle, the percentage loss
decreases dramatically… that is related to the cold weather. And so automakers, again, have to come out with
longer-range electric vehicles and, quite frankly, all-wheel drive variants
of those cars to achieve very high levels of
adoption in the colder climates. But it's not that the electric vehicle will
not perform well, it's just that low-range electric vehicles are
inherently much more limited in cold climates.
And
so we found that our longer-range cars sell incredibly well in very, very cold
climates. Norway is one of our best markets on earth
for our vehicles.
Le Président (M. Reid) : Merci. On parlait des comtés tout
à l'heure. Je voudrais faire une
petite publicité pour mon comté. Le comté d'Orford est l'endroit où on a
installé... on a inauguré récemment une station de supercharge de Tesla entre,
donc, le Québec et la Nouvelle-Angleterre. Alors, on est à
l'avant-garde, M. le ministre.
Alors, Mr. Morgan, thank you
very much for being here. Merci pour votre contribution aux travaux de
la commission.
Je suspends les travaux quelques instants pour
permettre à notre dernier invité de prendre place.
(Suspension de la séance à 12 h 34)
(Reprise à 12 h 35)
Le
Président (M. Reid) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons nos travaux. Alors, bienvenue à
notre invité, M. Bélisle, de l'Association québécoise de lutte contre la
pollution atmosphérique. Vous connaissez la routine. Je vous demanderais de vous présenter pour les fins d'enregistrement. Vous avez 10 minutes pour faire votre présentation. À la
suite de ça, nous allons avoir un échange avec les membres de la commission. À
vous la parole.
Association québécoise
de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
M. Bélisle
(André) : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour, mesdames et messieurs. Bien, c'est un plaisir de venir partager avec nous le fruit de
nos réflexions. Ça fait quand même très longtemps qu'on travaille sur le
domaine des véhicules automobiles, en fait, on pourrait dire, depuis 35 ans, ou
presque, maintenant, et pour lequel on propose
justement d'encourager le progrès, et je crois qu'aujourd'hui on est dans une
situation où l'on peut toucher au progrès, alors il faut maintenant le
concrétiser.
Je ne vous
lirai pas le mémoire qu'on a déposé. Vous avez probablement eu le temps de le
lire. Je vais passer sur les grandes
lignes et surtout tenter de répondre à vos questions, parce qu'il y a toutes
sortes de choses que j'ai entendues en écoutant
les présentations et je pense que c'est très intéressant de faire le tour. Et
je remercie le bon Dieu, là, il y a un clin d'oeil qu'il m'a fait en me faisant passer après les gens de Tesla,
parce que, ce que j'ai entendu, je n'en revenais pas, là, je pensais qu'on
avait reculé d'au moins de 25 ans, là.
Bon, arrivons
en 2016 et regardons les choses comme elles sont, et surtout encourageons le
progrès, ce qu'il me semble clair que
la loi zéro émission du Québec propose. Alors, pour nous, le titre de notre
mémoire, je pense qu'il dit tout, c'est
que c'est un outil fondamental, incontournable de lutte aux changements
climatiques ou de réduction des gaz à effet de serre, et on ne pourrait pas penser atteindre nos objectifs de réduction
des gaz à effet de serre dans le secteur des transports sans une loi
zéro émission, mais ce ne serait pas suffisant. Et même on a trouvé que le
projet de loi qui nous a été présenté, qui
est très bon, souffre un peu de gêne. On devrait se retrouver, au Québec, avec
la même attitude qu'on avait dans ma
génération, si vous me permettez, parce qu'à cette heure — je suis probablement le plus vieux dans la
place — je
pense que je peux dire ça. Bien, quand on a
voulu développer les énergies vertes comme l'hydroélectricité au Québec,
on est allés au fond. Bien, je pense que dans le transport on est rendus là et
on a les moyens, puis l'occasion est encore plus intéressante que partout
ailleurs dans le monde. Alors, il ne faut pas y aller avec le dos de la
cuillère, mais il faut y aller vraiment avec
la pelle et dire : Bien là, on est capables, on a tout en main pour faire
en sorte qu'on réduise de façon importante
les émissions de gaz à effet de serre dans le transport mais qu'on développe
aussi de nouvelles technologies, de nouveaux processus, de nouvelles
structures. On a tout à la portée de la main, et là il faut arrêter de sortir
les espèces de fantôme qui nous font accroire que tout va mal.
J'entendais
tantôt que, pour les véhicules hybrides, par exemple, ou électriques, l'hiver,
c'est une catastrophe. Bien, moi, je demeure sur le mont Frampton, qui a
un parc éolien, parce qu'il est très haut, et je conduis un véhicule hybride depuis 2006 à tous les jours. Je ne l'ai
jamais branché, je n'ai jamais eu de problème à le partir. J'ai entendu
toutes les rumeurs voulant que les batteries
seraient une catastrophe, parce que j'ai 28 batteries là-dedans et ce serait
absolument fou le jour où je serais pris
pour les changer. Bien, ça n'est jamais arrivé. J'ai maintenant mon deuxième
véhicule hybride, je n'ai jamais eu de problème. En fait, s'il y a
quelque chose qui est extraordinaire, c'est : justement, il n'y en a pas,
de problème, avec ces véhicules-là.
Donc, je rappelle rapidement, là, que, pour
réduire les gaz à effet de serre, on ne peut pas ne pas agir dans le transport
et, dans le transport, on ne peut pas ne pas mettre une loi zéro émission avec
des objectifs ambitieux.
Bon, maintenant, il y a différents problèmes
auxquels on est confrontés et qu'il faut régler. J'entends encore, là, les légendes urbaines — parce que moi, je demeure en campagne, je
peux les entendre au loin, mais je sais que ça n'a pas de bon sens — les légendes urbaines, là, qui nous disent
qu'il n'y en a pas, de problème, des véhicules électriques, il y en a
plein partout.
Bien, nous, avant de venir vous voir,
là, on a fait une petite enquête terrain puis on s'est rendu compte, là,
que, non, il y a un gros problème, il n'y en a pas, de véhicules disponibles,
suffisamment pour la demande. Et là on s'est dit : Pourquoi? Parce que le monde ont tellement peur des véhicules
électriques qu'ils ne veulent pas en
acheter? Bien, on ne le pense pas. Les Québécois ne sont généralement
pas de ce type de peureux et peureuses là.
Et
on a fait l'enquête sur le terrain. Premièrement — j'ai
une liste, là, que vous avez, je ne vous la nommerai pas toute — ils
sont très, très, très peu nombreux, les véhicules en vente et
disponibles, et dans beaucoup de concessionnaires on préfère vendre des véhicules non électriques. Et
même ceux qui en ont, à part peut-être GM et Tesla, bien sûr, qui n'a pas d'autre chose à offrir... mais ce qu'on voit,
c'est que c'est plus facile et plus payant pour un vendeur de vendre
n'importe quoi qu'un véhicule électrique,
même si, dans son salon, il y a une Volt, ou il va y avoir une Bolt
bientôt, tout simplement parce que le poids et le prix du véhicule font
qu'on va essayer de te convaincre d'acheter plus gros et plus
consommateur. Alors là, on est, déjà en partant, pris avec une situation qui
est contradictoire, qu'il faut régler. Et, pour nous, ça fait longtemps
qu'on le dit, il devra y avoir formation dans les concessionnaires pour assurer
que les vendeurs sachent de quoi ils parlent,
mais, s'il n'y a pas de loi zéro émission qui force les manufacturiers et les
concessionnaires à mettre sur le marché et à faire la promotion des véhicules électriques, bien, on part avec une
main attachée dans le dos puis un pied qui lui manque un running shoe.
• (12 h 40) •
Donc, on est beaucoup
mieux équipé avec une loi zéro émission. Alors, vous me direz : Oui, mais
là la Californie, tout à coup, est en train de revoir un peu son approche. Oui, c'est vrai, et
tant mieux, hein, c'est comme ça qu'on évolue. La Californie s'est rendu
compte que viser, comme le veut le vieux proverbe qui dit que le mieux est
souvent l'ennemi du bien, bien, viser
100 % électrique le plus vite possible, en mettant de côté les
possibilités d'encourager les véhicules hybrides, les véhicules hybrides
rechargeables ou même les véhicules écoénergétiques, bien, ça a causé un ralentissement. Et je sais que la nouvelle version
de la loi zéro émission de la Californie va être plus ouverte, plus
accessible et plus généreuses pour les gens. Donc, avant de dire que la loi
zéro émission a été scrapée en Californie, il faudrait d'abord vérifier les
sources.
Et
aussi il y a des choses qui ont été dites, et là j'y vais rapidement
parce que je sais que je n'ai pas le temps de lire mon document. Quand on nous parle aussi du coût des véhicules,
du coût des batteries, bien là, je ne le sais pas, là, j'ai l'impression
que ce que je lis puis ce que je vois, de ce temps-là, des opposants... je ne
sais pas d'où ils sortent leur information. On a fait une petite recherche rapide, là, et, par exemple... juste donner le nom d'une compagnie, comme ça, là, je ne fais pas de promotion pour eux autres,
mais la présidente de GM disait qu'à partir de 2020, là, le coût des
batteries des véhicules électriques va avoir
tellement baissé, puis dans les quelques années après, que
ça va être moins cher, les véhicules électriques que les véhicules à
essence. Alors, y a-tu quelqu'un qui ne veut pas qu'on vende de véhicules électriques? Ou bien donc je pourrais poser la
question autrement : Pourquoi ceux qui n'ont pas de véhicule électrique chialent-ils tant que ça contre les véhicules
électriques? Ils seraient bien mieux de s'enligner puis d'en construire.
Voilà. Je sais que je devrais être respectueux de tout le monde, mais des fois
il faut encourager le progrès.
Bon.
Bien sûr qu'une loi zéro émission, c'est une manière de réduire la pollution de
l'air de façon importante, et vraiment très importante, mais qui dit pollution de l'air ne parle pas
que de réchauffement planétaire, on parle aussi de smog dans les villes. Et le smog tue, ça fait longtemps
qu'on vous le dit. Ça fait des années que je viens ici pour en parler.
Le smog tue, juste dans la région de Montréal,
1 500 personnes par année. Combien ça vaut, ça? Bien, je pense, ça vaut
plus cher qu'une batterie, en tout
cas, hein? Bon, alors, dans ce sens-là, pour nous, c'est clair, on a absolument
besoin d'une loi zéro émission, une
loi encore plus audacieuse. Et j'encourage fortement les constructeurs — et
vous avez la liste là, là, de ceux qui n'ont pas fait ce qu'ils devaient
faire — bien,
à arriver en ville.
On est en 2016. Le
réchauffement planétaire, c'est un problème extrêmement grave reconnu partout
dans l'humanité, et il n'y a que... et je vais terminer là-dessus pour ouvrir
aux questions si ça vous tente, il n'y a que des opposants très bien connectés
avec les compagnies pétrolières, dont... Les deux frères Koch ont décidé
dernièrement, parce qu'ils sont les
propriétaires d'ExxonMobil, d'investir des centaines de millions de dollars
dans la désinformation et pour nuire
au développement et à la mise en place de normes zéro émission et
ils ont visé la Californie d'abord, et c'est pas mal ça qui explique ce qui se
passe. Et on n'est pas dupes, au Québec. Ce n'est pas parce qu'on est loin dans
le Nord par rapport à la Californie qu'on ne sait pas lire puis qu'on ne sait
pas ce qui se passe ailleurs.
L'important : le
Québec est appelé à un rendez-vous absolument incontournable, et moi, j'invite l'Assemblée
nationale, tous les partis et le gouvernement à mettre
en place cette loi-là, qui va
permettre non seulement de répondre à nos engagements par rapport à l'environnement, mais on va créer un nouveau secteur au Québec
qui va être créateur d'emplois, qui
va être bon pour l'économie, parce
que n'oubliez pas qu'à chaque fois
qu'on change un véhicule à essence pour un véhicule électrique c'est du
pétrole importé. Qu'il vienne de la mer du Nord ou de l'Ouest canadien, c'est
du pétrole importé, donc on exporte nos
capitaux. Mais, à toutes les fois qu'on aura un véhicule électrique et qu'il
s'en ajoutera, un véhicule électrique, dans le marché, eh bien, c'est de
l'hydroélectricité ou de l'électricité éolienne du Québec qu'on achètera, l'argent restera au Québec, puis, la
pollution, bien, on va la réduire de façon importante et rapidement.
Alors, je vous encourage à passer à l'action maintenant.
Le Président (M.
Reid) : Merci. Nous allons passer maintenant à la période
d'échange. M. le ministre, à vous la parole.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Bonjour, M. Bélisle. Merci pour
votre présentation ainsi que le mémoire de l'AQLPA. Alors, CAA-Québec, qui représente des milliers de Québécoises
et de Québécois automobilistes, est venue nous dire que cette organisation-là craint un choc brutal sur les prix des
véhicules si on va de l'avant avec une norme VZE. Votre réaction?
M. Bélisle (André) : Bien, ça dépend de qu'est-ce qu'on entend par
«choc brutal». Quand je verrai le prix des véhicules électriques tomber
de la moitié, oui, ça va être brutal, mais je pense que ça va être une bonne
affaire.
M.
Heurtel : Alors, bon, les constructeurs automobiles sont venus nous
dire la même chose la semaine dernière. C'est une grosse partie de
l'argumentaire qui milite soit pour reporter dans le temps l'adoption... ou
même tout simplement mettre de côté la norme
VZE, c'est que les Québécoises et les Québécois vont être pris avec une facture
plus salée pour leurs véhicules, mais, pour
être justes aussi, CAA-Québec ne nous a pas produit d'étude à cet effet-là.
Vous, je sais que vous étudiez beaucoup,
vous lisez, comme vous l'avez dit, vous regardez les études, vous regardez les
études universitaires, les études indépendantes.
Vous,
à l'AQLPA, quelle est votre réaction par rapport au fait que certains nous
disent que ça va être plus onéreux pour le consommateur québécois s'il y
avait une norme VZE en vigueur?
M. Bélisle (André) : Je n'accepte pas, mais pas du tout ce raisonnement-là. C'est, comme je
le disais tantôt, une espèce de
légende urbaine, là. On a commencé à voir ça à un moment donné. Puis là, pour
les plus vieux mais plus jeunes que
moi, vous vous en souviendrez peut-être — M. Simard, il est pas mal du même âge que
moi, il va se souvenir de ça pas
mal — quand
est arrivé le temps de mettre les ceintures de sécurité dans les véhicules...
oh boy! le monde n'achèterait plus de
chars, parce que les ceintures vont faire que ça va coûter cher puis ça va être
un paquet de troubles. Puis tout ce qu'on
a entendu, là, pendant je ne sais pas combien d'années pour dire qu'il ne
fallait pas avoir de ceinture de sécurité, ça n'a pas empêché le monde
d'acheter des chars, puis aujourd'hui tout le monde a sa ceinture de sécurité,
puis le prix des chars n'a pas augmenté.
On
a entendu la même affaire quand est arrivé le temps d'avoir des catalyseurs sur
les véhicules, puis il y a eu deux générations de catalyseurs. Aïe! il
n'y a rien qu'on n'entendait pas, là. Non seulement ça coûterait plus cher, mais
là c'est bien juste si le moteur, il ne fonderait pas à cause de ça puis...
n'importe quoi, et le prix des véhicules augmenterait
de façon importante. Ce n'est jamais arrivé. Est arrivée la deuxième génération
de catalyseurs, des catalyseurs à
trois voies. Ah! bien là, c'était encore pire, parce que, là, on est rendu avec
un ordinateur de bord, aïe là! ça va coûter cher puis ça ne marchera pas, puis blablabla, blablabla. Par contre, j'ai un
petit bémol à amener : on aurait dû, depuis longtemps, avoir un programme
d'inspection des véhicules automobiles au Québec, parce que ces catalyseurs-là
auraient marché plus longtemps, mais ça,
c'est un aparté. La réalité, c'est que, même avec cette nouvelle génération de
catalyseurs là, les prix n'ont pas augmenté à cause de ça, les prix pour
les véhicules ont augmenté, dans certains cas, parce qu'au lieu de profiter de
la technologie, qui nous permet d'être plus efficaces, on a augmenté la
puissance, on a augmenté le poids, on a
augmenté le luxe des véhicules. Et là, après ça, on dit : Ah! les
véhicules ont augmenté. Bien oui, mais, simonaque, tu avais-tu besoin de mettre tout ça dans un char? Au
fond, là, c'est juste pour se promener le popotin du point a au point b.
• (12 h 50) •
M. Heurtel :
Est-ce que ce que vous décrivez là, ça s'appliquerait aussi lorsqu'on a
introduit... Lorsque les gouvernements ont mis en place des standards d'économie
d'énergie, est-ce qu'on a vu le même genre de réaction de la part des
constructeurs?
M. Bélisle (André) : Bien oui. À toutes les fois qu'est arrivée la question… Puis là on retourne encore en
1973, le premier choc pétrolier, là. Le gouvernement Carter, à l'époque, a
décidé, vu le choc pétrolier, qu'il fallait réduire… et il a lancé le défi aux manufacturiers américains de faire comme les
Européens et les Japonais, mettre des quatre cylindres sur le marché. Ah! bien, ce qu'on a entendu là,
là, je pense que ça vaut une encyclopédie de caricatures, O.K., parce
que ça ne se pouvait pas. On n'est pas
capables, nous, les Nord-Américains, de rouler avec des véhicules quatre
cylindres : ça ne marche pas, ce
n'est pas capable de monter des côtes, c'est toujours arrêté, tu vas toujours
manquer de gaz. Premièrement, c'est importé, puis ça vient des Japonais
puis… n'importe quoi.
Mais
là j'ai essayé de vous dérider, parce que c'est un peu austère, l'Assemblée
nationale, mais là je vais devenir sérieux,
O.K.? La réalité de ces affaires-là, là, ce n'est pas bien, bien compliqué à
comprendre, là. Pas besoin d'avoir un cours en sciences politiques ou en
économie, là. Les compagnies pétrolières ne veulent pas qu'on réduise notre consommation puis elles sont bien chums avec les
manufacturiers automobiles. Aujourd'hui, il y en a moins, mais il
existait un groupe financé par les frères
Koch qui s'appelait le Heartland Institute, dont GM, Ford et Chrysler étaient
membres, et cet institut-là a été condamné
et reconnu, et ExxonMobil aussi, pour avoir investi des centaines de millions
de dollars au fil des années pour
nier le réchauffement planétaire et discréditer toute mesure qui permettait de
réduire les émissions ou la consommation. Ça, c'est dans la vraie vie,
là. Et, heureusement, les gens de GM ont quitté le Heartland Institute et, le
mois d'après, ils mettaient en vente la Volt.
Donc,
tout ça, là, il ne faut pas se conter d'histoires, là, il y a des gens qui n'en
veulent pas, qui sont puissants, qui ont
des chums qui travaillent avec des manufacturiers automobiles et prennent
beaucoup de place. Mais c'est à nous de faire la différence, là. On n'est pas en 1832, là. On sait lire, on sait
écrire, on est capables de s'informer et on a un défi à relever, qui,
lui, ne nous donne pas 200, 300 ans devant nous. On a cinq ans pour agir de
façon importante, donc on a besoin d'une loi zéro émission, puis ceux qui
n'aiment pas ça, bien, continueront à se promener en Hummer.
M. Heurtel :
Parce qu'en effet, quand on parle de véhicules zéro émission, on parle de
véhicules électriques, et l'électricité
viendrait en grande partie d'Hydro-Québec, de l'électricité produite ici, alors
que présentement, lorsqu'on a un moteur à combustion, bien, on envoie
l'argent à l'étranger, c'est une perte nette. Et donc ça aussi, c'est quelque
chose qui a un impact sur le consommateur, et un impact positif, si on va de
l'avant avec une telle norme.
On nous a dit également que le consommateur
n'est pas prêt, que les Québécoises et les Québécois ne sont pas prêts et
prêtes pour aller de l'avant avec plus de véhicules zéro émission. Votre
réaction à cette affirmation-là?
M.
Bélisle (André) : Bien, ils
sont où, les consommateurs, là? Il faudrait qu'ils soient tous ici puis qu'ils
répondent à cette question-là. Ceux qui
parlent au nom des consommateurs... bien, je ne le sais pas, là. Moi, ce que
j'ai vu dans les sondages — et on en fait et on continue à travailler
là-dessus — au
contraire, les gens veulent des véhicules. Ils essaient d'en trouver. Ils ne sont pas capables. Il n'y en
a pas dans les concessionnaires. Ça fait que ce n'est pas que les gens
n'en veulent pas. Bon, c'est sûr que les gens ne peuvent pas tous acheter la
Tesla super «high-class». Mais la Volt, et la Bolt,
qui s'en vient, et les nouveaux véhicules électriques, qui sont vraiment, et
même Tesla s'en vient, à prix abordable, font en sorte que, si on les rend disponibles sur le marché, bien, les
gens vont les acheter. Et c'est partout dans le monde, on a vu ça. Le
problème, c'est la disponibilité.
Puis l'autre problème, c'est que, quand tu
rentres dans un salon de vente de véhicules automobiles puis que le vendeur fait tout pour essayer de te faire
accroire que ça ne marche pas parce que… Je ne nommerai pas de nom de compagnie ou de manufacturier, mais ils n'en ont
pas. Bien, c'est sûr que, quand tu rentres dans un salon là, le vendeur,
il va te dire : Un char électrique, là,
ce n'est bon à rien, ça ne marche pas, ça coûte cher. N'importe quoi. Mais ça,
là, c'est, hein, une vieille histoire, là, puis il est question d'odeur
d'argent.
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le député de Mégantic.
M. Bolduc : Merci, M. le Président.
Bonjour. Il me fait plaisir de vous écouter aujourd'hui. C'est intéressant. J'aimerais vous entendre un peu. Parce que vous
parlez, dans votre document, du bonus malus, et on a eu un groupe, entre
autres, qui nous a recommandé qu'on devrait charger au moins 100 $ la
tonne de CO2 émis, ce qui représente à peu près 0,23 $ le litre
d'essence additionnels, pour contrer l'achat de véhicules supérieurs.
J'aimerais
vous entendre sur le bonus malus. Et vous nous donnez un état de situation,
mais dans quelle direction vous voudriez aller et jusqu'où?
M. Bélisle
(André) : Bon, encore là, je
vais faire mon pépère vert, au Québec, selon le premier plan d'action
sur les changements climatiques, qui date de
2000, on avait mis comme recommandation qu'il y ait un bonus malus, et je
faisais partie, avec les gens qui ont
travaillé là-dessus, de ceux qui ont conseillé le gouvernement, O.K.? Alors, le
bonus malus, pour qu'il soit
efficace, il faut qu'il y ait un montant de malus suffisamment important pour
que tu lâches le Hummer et que tu aies un bonus suffisamment important
pour dire : Non seulement je lâche le Hummer, mais je vais être content de
m'acheter une Bolt ou une Volt, O.K.?
Donc là, il
faut arrêter de regarder juste l'aspect malus comme étant une fatalité :
on va tomber en faillite, parce que, là,
on ne pourra pas acheter un Hummer. Non, non, acheter le Hummer, là, c'est un
gros problème environnemental, et, parce
que tu le fais consciemment, que tu as choisi ça, tu as choisi de nuire... si
tu ne le sais pas, on peut te l'expliquer, mais, si tu le sais, tu le fais consciemment, un choix qui va dans le sens
contraire de nos responsabilités. Donc, il n'y aura jamais, quant à moi,
de malus trop élevé, parce qu'il y a des gens qui vont être quand même
capables... Un Hummer, là, il ne s'en fait
plus, je peux nommer d'autres véhicules, mais je donnais celui-là, parce qu'il
ne s'en fait plus, justement, mais les
gros véhicules hyperconsommateurs pour lesquels on entend chialer le monde qui
disent que ça coûterait trop cher, là, bien, je peux-tu vous dire, tu as
besoin d'être plein en saint s'il vous plaît pour t'acheter un camion comme ça.
500 $ ou 800 $ de plus sur le prix, là, ça ne paraîtra pas.
Par contre, l'autre bord de la médaille, pour la
grande majorité des gens, si tu encourages l'achat de véhicules écoénergétiques
ou de véhicules électriques, tout le monde va sauver, et le Québec va y gagner
de façon importante.
M. Bolduc : Merci. Donc, vous
considérez vraiment qu'il faut avoir le bonus et le malus pour y arriver.
Le deuxième
point que je voudrais faire avec vous. Vous nous parlez relativement beaucoup
de l'hydrogène à l'intérieur du
processus et vous référez au volume de M. Langlois, là, Roulez électrique,
où lui, il prend le pire cas pour l'hydrogène,
à 23 % de rendement, quand l'utilisation du gaz naturel in situ pour faire
de l'hydrogène, le mettre dans la voiture a une réduction immédiate de
60 % des gaz à effet de serre. Puis ça, c'est un élément transitoire.
Quand vous considérez qu'aux États-Unis il y
a 12 % d'énergie électrique qui est renouvelable puis qu'on fait des
voitures électriques avec ça, vous
voyez, il y a une espèce de déséquilibre et de mauvaise information. M.
Langlois a fait un bon volume, mais il date de huit ans puis dans le
pire contexte.
Mais je
voudrais vous entendre là-dessus, parce qu'il y a une contradiction ici où vous
semblez dire : Oubliez ça, ce n'est
pas important, puis, de l'autre côté, vous dites : Il faut aller à l'autre
extrême. La technologie évolue très rapidement, vous l'avez bien expliqué, au niveau des batteries là aussi, mais on
n'en tient pas compte. Je trouve ça un peu étrange.
M. Bélisle
(André) : Moi, je ne vois
pas de contradiction, mais pas pantoute. Premièrement, je vais mettre
mon casque de gars de la Baie-James, je
trouve pour le moins drôle, et là, oui, il y a toute une contradiction, qu'au
lieu de mettre de l'électricité dans
un véhicule à hydrogène ou dans un véhicule, point, on déciderait de passer par
le gaz. Puis on est supposé d'essayer
de réduire le plus possible l'utilisation du gaz pour réduire les gaz à effet
de serre. Donc, pour moi, passer du
point a au point b... là, on nous propose de passer par le point f pour arriver
au point b. Non, non, on n'a pas d'affaire là, on perd du temps. On est bien mieux équipés, au Québec, pour s'assurer
qu'on produit avec de l'énergie 100 % propre et renouvelable... et ça, c'est l'hydroélectricité,
l'éolien, le solaire. Bon, le solaire, pas tout de suite, là, mais,
l'hydroélectricité, on n'en manque pas,
c'est clair, on en a des surplus, on ne sait plus quoi en faire, puis ça fait à
peu près rien que 30 ans que je vous le rappelle à peu près à toutes les
années. Bien, on est là.
Alors, on
pourrait, au lieu d'essayer de développer quelque chose à côté qui est
complètement, je dirais... c'est comme l'expression de bonnes
intentions, là, mais là on est dans le concret.
Le
concret, c'est que l'électricité produite au Québec est disponible maintenant
et elle est beaucoup plus propre. Ce serait beaucoup moins compliqué,
beaucoup moins dispendieux puis beaucoup plus rapide.
M.
Bolduc : Merci. Un dernier point, parce qu'il ne nous reste plus
beaucoup de temps. J'aimerais vous entendre sur d'où vous avez extrait
les données ou les effets de la santé, à Montréal, où il y a 1 500
personnes qui meurent annuellement à cause
du smog, juste parce que, si on veut utiliser cette référence-là, je voudrais
bien comprendre l'enjeu puis comment ça évolue, cette tendance-là.
• (13 heures) •
M. Bélisle (André) : Bien, ça, c'est
l'Institut national de santé publique qui le répète à toutes les années, et, à
l'AQLPA, bien, depuis 1982, on vous le rappelle aussi.
M. Bolduc : O.K. Donc, cette
tendance-là, est-ce que vous la voyez s'améliorer à Montréal ou si on la voit
encore empirer de façon dramatique, malgré le transport en commun, malgré
beaucoup de changements qu'on fait?
M. Bélisle
(André) : Bien, ça s'est
amélioré, mais, comme on disait en 1986 pour les catalyseurs, et ça a été
vrai pour le reste, c'est que tout n'est pas statique, O.K.? On a obtenu des
améliorations, mais en même temps le parc automobile
a augmenté de beaucoup, et là, les gains que tu as amassés, tu les as perdus,
parce que, là... plus de véhicules.
Bon. Tantôt, je vous ai rappelé qu'on n'a
toujours pas de programme d'inspection obligatoire des véhicules automobiles. Bien, le simple fait qu'on n'a pas
ça, les véhicules automobiles se dégradent beaucoup plus rapidement au Québec qu'ailleurs au Canada ou même aux
États-Unis. Eh bien, ça aussi, ça joue contre les améliorations qu'on a
pu apporter. On investit de l'argent, d'un
côté, pour améliorer les affaires, mais en même temps on laisse se dégrader les
choses, parce qu'on n'a pas le courage
d'aller au bout de nos responsabilités, O.K.? Alors, moi, je vous appelle
là-dessus puis, surtout si vous venez
de Mégantic, j'ose espérer que vous avez une sensibilité pour les énergies
vertes et renouvelables.
M. Bolduc : Merci.
Le
Président (M. Reid) : Merci. Nous passons maintenant à
l'opposition officielle. M. le député de Terrebonne.
M.
Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Merci, M. Bélisle.
Je commence à soupçonner que vous avez peut-être
délibérément voulu être le dernier à passer en commission pour marquer les
esprits. Là, je vous sens d'attaque, là, et motivé, comme à votre
habitude, et...
M. Bélisle (André) : Me
permettez-vous de vous répondre?
M. Traversy : Oui.
M. Bélisle (André) : Il y a un bon
Dieu pour les innocents, là, parce que j'avais mêlé mes affaires puis ça a
adonné comme ça.
M.
Traversy : En tout cas, je trouve que vous finissez bien cet
avant-midi. Alors, pour vous dire, j'ai entendu votre échange avec le
ministre concernant, évidemment, l'augmentation du prix des véhicules, qui est,
donc, spéculé par certaines personnes.
Vous semblez
imperméable, M. Bélisle, à toute campagne d'épouvantails, là, comme vous
l'avez mentionné tout à l'heure, de
fantômes, donc vous avez vu l'eau couler sous les ponts avant aujourd'hui, puis
on dirait que ce genre de choses ne
vous impressionne plus. Et je dois vous avouer que nous sommes d'accord avec
votre interprétation des faits, parce que les études démontrent que le prix des voitures, là, ne fluctue pas d'une
façon, là, significative avec l'arrivée d'une loi zéro émission dans
plus États, des fois même on voit certains prix être revus à la baisse. Donc
là, je pense que vous êtes directement au même niveau que bien d'autres.
Et, pour
l'hydrogène, je comprends que cette aventure ne vous intéresse pas du tout,
vous l'avez expliqué de long en large avec notre collègue de Mégantic.
Donc, c'est une perte à la fois d'énergie, d'efficacité, d'optimisation, c'est
un détour important.
M. Bélisle
(André) : Oui. Puis, si vous
me permettez, c'est que, là, on nous présente ça comme un véhicule zéro émission, mais ce n'est pas vrai pantoute. Le
ministre vient de nous le dire... pas le ministre, mais le député de
Mégantic vient de nous le dire lui-même, on
utiliserait du gaz pour produire l'hydrogène. Bien, il faut faire l'ensemble de
l'analyse du cycle de vie... c'est-à-dire,
l'analyse de l'ensemble du cycle de vie, et là on se rend compte que, non, il y
a des émissions liées à ça. Alors, pourquoi passer par là? Avec
l'hydroélectricité puis l'électricité éolienne : zéro émission, et là,
c'est vrai, là, c'est du solide.
M. Traversy : Ça me semble
très clair. Et, comme vous l'avez mentionné tout à l'heure, ce n'est pas que
les réserves en hydroélectricité ou en énergie sont manquantes au Québec. Elles
sont disponibles, et vous avez très bien démontré tous les avantages, à la fois
économiques... sur les retombées que ça peut avoir sur le territoire national.
Donc,
considérant que l'hydrogène n'est pas une aventure stimulante à vos yeux,
j'aimerais donc avoir votre avis sur quel genre de crédits, quel genre
d'améliorations essentielles on devrait apporter au projet de loi zéro
émission, à l'heure
actuelle, sur les crédits octroyés. Je comprends que les véhicules à hydrogène
ne devraient pas faire partie de cette aventure ou, en tout cas, du
moins, ne sont pas à valoriser en premier plan.
Qu'est-ce
qu'on pourrait recommander donc au gouvernement pour essayer de rendre ce
projet de loi mordant, efficace et audacieux? Est-ce que vous avez déjà
une classification à proposer, vous qui avez l'expérience...
M. Bélisle
(André) : Bien, on l'a dans
le mémoire. Je dirais, d'abord, pour ce qui est des véhicules à hydrogène,
zéro crédit ou même ne pas les considérer,
là, parce que c'est faux de prétendre
que c'est zéro émission, là. Quand on fait l'ensemble du cycle de vie
puis qu'on sait qu'on part du gaz, bien là on est comme en porte-à-faux.
Maintenant,
bien, les crédits devraient être plus importants pour les véhicules 100 % électriques, bien
sûr, mais il ne faut pas dénigrer les autres véhicules, parce qu'on a
une transition à faire, O.K.? Donc, les hybrides, les hybrides rechargeables et même, il faut
le considérer, les véhicules écoénergétiques. Parce que, là, on a tendance à
regarder ces affaires-là comme le parc automobile, mais, si on le
regarde par rapport au consommateur, O.K., le consommateur a un véhicule aujourd'hui et là il veut le
changer, bien là il faut l'encourager le plus possible vers un changement
le plus positif possible. Mais ce
n'est pas tout le monde qui va avoir l'argent pour s'acheter un
véhicule neuf électrique, ce n'est pas
tout le monde qui va avoir l'argent même pour s'acheter
un véhicule neuf, point, mais on peut encourager la réduction de la
consommation de bien des façons. Alors là, on encourage les gens et on offre
plus de crédits, que ce soit aux manufacturiers, aux concessionnaires, pour la
vente de ces véhicules-là, on encourage justement le marché.
Donc, on
élimine, quant à nous... ou quant à moi, l'hydrogène et on élargit et on
encourage davantage les autres véhicules en autant qu'à chaque
fois on obtienne une réduction de la consommation et donc des émissions.
M.
Traversy : Message
reçu. D'ailleurs, pour valoriser, justement, puis favoriser
cette vente de véhicules, vous avez mentionné dans votre introduction
tous les avantages qu'une loi zéro émission peut amener sur notamment la formation qu'on doit apporter aux vendeurs sur le
plancher pour être capable de donner l'heure juste aux consommateurs sur
les véhicules qui sont les plus appropriés ou, en tout cas, du moins, qui
pourraient être appropriés à leur situation.
Un groupe... ou des gens sont venus autour de cette
table pour nous proposer une alternative en disant qu'il faudrait que les vendeurs aient une prime incitative pour
revendre des voitures électriques. Parce que, vous le disiez dans votre préambule — vous avez beaucoup de métaphores, là — vous parliez d'odeur d'argent qui est
parlante ou, en tout cas, du moins,
qui fait la différence. Est-ce que vous pensez que les vendeurs devraient avoir
des incitatifs lorsqu'ils réussissent à vendre un véhicule électrique? Certains disaient que, dans le crédit
d'achat de 8 000 $, il ne suffirait que 500 $ pour le
vendeur pour le motiver de façon endiablée, là, dans l'apprentissage de tous
les avantages qu'un véhicule électrique peut avoir.
M. Bélisle
(André) : Là, je ne sais pas
si c'est le gars de la construction, le producteur forestier ou l'écolo
qui va répondre... ou un peu des trois, mais
je trouve ça pas mal spécial de dire : On va te donner un bonus pour que
tu fasses la job comme il faut. Attends un peu, là, tu as des véhicules
qui sont à la fine pointe du progrès. Moi, ce serait un point d'orgueil, un point d'honneur de dire : Bien,
je vais devenir le meilleur vendeur puis je n'attendrai pas d'avoir une
prime pour ça. Là, bon, s'il le faut, il le
faut, là, remarquez, là, mais personnellement je trouve que c'est justement de
même qu'on se met dans le trou,
décider que, là... ah! il a trouvé que c'était dur un peu, mais, s'il avait un
500 $ dans la poche d'à côté, ça serait moins dur. Bien là, attends
un peu, là.
M. Traversy :
Je vous pose des questions et j'apprécie beaucoup la franchise et
l'authenticité de vos réponses.
Vous le demandez donc au niveau d'un programme
d'inspection qui semble vous intéresser particulièrement. Plusieurs groupes sont venus. Je pense que Roulez
électrique ou l'AVEQ n'avaient que de bons mots pour l'AQLPA, donc, dans
la façon dont a été géré ce programme. Je comprends votre volonté de vouloir
voir aussi ce genre d'incitatif...
M. Bélisle (André) : Ah! le
programme de recyclage de vieilles voitures.
M. Traversy : Oui, de
recyclage. Faire de l'air ou... je pense, c'est, en tout cas...
M. Bélisle (André) : Faites de
l'air!
M.
Traversy : Faites de
l'air! Exactement. Donc, je n'ai pas été présent très assidûment à
cette époque, mais je comprends qu'il y avait eu des résultats très importants.
Donc, c'est bien noté.
Au niveau de l'aide fédérale, est-ce que vous faites partie des gens qui souhaitent que le
gouvernement canadien fasse sa
juste part dans l'électrification des transports au Québec?
M. Bélisle (André) : Ah! absolument,
de toutes sortes de façons. D'abord, le fédéral devrait supporter le développement du marché, et supporter les manufacturiers automobiles, et, bon, les
forcer et les encourager en même temps, là, ça prend vraiment le bâton et la carotte. Et le Canada a
ce problème-là aussi, là, qu'on ne sait pas comment on va
faire pour atteindre nos objectifs.
Bien, moi, je pense que ça serait la moindre des choses que le
fédéral et le provincial travaillent ensemble — et,
quand je dis «le provincial», bien sûr, je pense au Québec d'abord, mais c'est
vrai pour les autres provinces, pour l'Ontario — doivent
travailler ensemble pour faire avancer de façon accélérée
l'électrification des transports partout
au Canada. Et, jusqu'à preuve du contraire, le Québec
fait encore partie du Canada, là, ça
fait que cet argent-là serait certainement
bienvenu.
M.
Traversy : Jusqu'à
preuve du contraire, je suis d'accord avec vous. Et donc, à cet effet-là, j'aimerais
donc vous poser une dernière question
qui nous vient d'une recommandation d'un groupe de ce matin concernant le
reconditionnement de véhicules électriques qui pourraient être disponibles sur le territoire
québécois, provenant d'autres États,
notamment aux États-Unis, donc d'autres États américains. Est-ce que vous
trouvez que c'est une alternative qui serait envisageable?
Est-ce que
c'est un élément sur lequel l'AQLPA s'est déjà penchée, sur le fait de
recycler certaines voitures et de les reconditionner?
• (13 h 10) •
M. Bélisle
(André) : Oui. En fait, on a
proposé au ministre Heurtel, au ministère de l'Environnement
du Québec de reconduire le programme de recyclage de vieilles voitures
et de viser l'acquisition, pour des gens moins fortunés, de véhicules
électriques ou hybrides rechargeables reconditionnés. Bon, il n'y en a pas beaucoup
sur le marché, mais ça commence maintenant.
Donc, ce serait une bonne idée de mettre
en place des incitatifs pour qu'on
accélère davantage l'acquisition des véhicules électriques. Puis il faut penser qu'il y a des gens qui, justement,
n'ont pas nécessairement les moyens... mais qui ont quand même
envie de faire leur part. Donc, ça, quand on fait les calculs, on se rend
compte que c'est beaucoup de monde, O.K.? Donc, cet aspect-là devrait
être développé.
Et, nous,
comme vous le disiez tantôt, le programme qu'on a mené a été reconnu comme le meilleur
programme de réduction des gaz à effet de serre au Québec, et même au Canada, O.K.? Le
programme Faites de l'air!, on veut l'améliorer, et on pense que les gens... Et ce n'est pas pour
rien que c'est devenu un programme si populaire, il y a 40 000 personnes qui ont décidé que
c'était une bonne idée puis qui ont participé avec nous autres en deux ans.
Donc là, il y
a un besoin qui commence à poindre, le nombre de véhicules n'est pas tout à
fait assez important encore, mais,
comme je disais tantôt, il y a des choses à régler à l'interne au niveau des
concessionnaires, de la disponibilité des véhicules sur le marché, puis,
quand on regarde aux États-Unis, bien, ça marche.
Le Président (M. Reid) : Nous
allons passer maintenant au deuxième groupe d'opposition. M. le député de
Masson.
M.
Lemay : Merci, M. le Président. Merci, M. Bélisle, d'être avec nous
aujourd'hui. Vous savez, au début, vous avez parlé des véhicules hybrides. Puis moi, je dois vous mentionner
peut-être pour faire une petite mise au point, là, ce que... les véhicules hybrides, ça semblait être la
meilleure option pour le Québec, puis vous avez dit que vous êtes
détenteur d'un véhicule hybride. Tant mieux.
Et puis, en
fait, je voulais même savoir, selon vous, si on veut favoriser les véhicules
hybrides au Québec parce qu'on dit que
c'est la meilleure solution pour les Québécois, est-ce qu'à ce moment-là on ne
devrait pas revoir la façon qu'on fait les incitatifs puis s'assurer que
tous les véhicules hybrides, peu importe la méthode, puissent bénéficier du
même incitatif puis aller jusqu'à concurrence, exemple, du même
8 000 $ qu'un véhicule totalement électrique?
M. Bélisle
(André) : Bien, bon, il faut
que les véhicules électriques soient favorisés davantage parce que c'est
eux autres qui amènent le meilleur gain,
O.K.? Mais là on a comme défavorisé, presque abandonné de supporter l'achat
de véhicules hybrides puis hybrides
branchables. Ce n'est pas une bonne idée. Donc, pour nous, on doit avoir des
incitatifs qui sont proportionnels, mais on
doit en avoir, il faut encourager la bonne action. Parce que, là, vous l'avez
vu en commission parlementaire.
J'aurais aimé ça être ici puis entendre tous les propos, mais j'avais d'autres
choses à faire un peu. Il y a encore
tellement d'histoires abracadabrantes qu'on lance dans l'opinion publique pour
empêcher l'évolution de ça qu'il faut faire la contrepartie, et la
contrepartie, c'est donner des incitatifs.
Et, comme je le disais tantôt, quand moi, j'ai
acheté ma première voiture hybride, là, ce que j'entendais de mes 28 batteries, là, c'est que ça coûterait la
peau des fesses puis que, l'hiver, ça ne partirait pas, puis je n'ai jamais
eu un trouble, O.K.? Puis moi, là, sur le dessus du mont Frampton, là, en
hiver, jamais branché, là, des moins 30°, des moins
40°, là, c'est courant, je n'ai jamais eu de trouble. Bon. Alors, il faut
encourager tous ces véhicules-là, mais davantage les véhicules
électriques, on est rendus là.
M.
Lemay : O.K. Vous mentionnez dans votre mémoire puis votre conclusion
même que ça fait plus de 30 ans que
vous passez à éduquer, persuader les citoyens et les élus, bon, les organismes,
les entreprises du Québec à prendre le virage
vert puis, en fait, vous mentionnez, là, même que peut-être, selon vous, le
projet de loi n° 104, là, il n'irait peut-être pas assez loin,
O.K.?
Tout à
l'heure, CAA sont venus nous rencontrer, puis je vais vous lire juste une
phrase de leur mémoire qui est à la
page 3, là. CAA-Québec nous dit : «Pour nous, la destination que
propose ce projet de loi est peut-être la bonne, mais la route qu'il propose n'est pas la meilleure.» Et
puis, dans le fond, c'est bien, on veut faire plus, parfait, mais qu'est-ce
qu'on pourrait faire de plus, là? Est-ce que
vous avez des exemples concrets en termes d'infrastructures, d'incitatifs?
Est-ce qu'on devrait faire plus en termes de camions ou de transport
collectif?
Ça fait 30
ans que vous êtes dans le domaine,
vous avez certainement des idées. Parce que ce projet de loi là va faire en sorte qu'on va réduire à peu près 150 000
tonnes de GES en sol québécois, puis c'est très peu versus l'objectif total de
2030, qui est de réduire de 25 millions de tonnes de GES, là. Ça fait que
vous avez sûrement des idées qu'on pourrait... Allez-y.
M. Bélisle
(André) : Oui. Il y a très,
très, très longtemps, en 1998, lors de la première table qui voulait
établir le premier plan d'action sur les
changements climatiques au Québec, je parlais, et c'est devenu une expression
consacrée, que ça prenait un cocktail de
mesures, qu'il n'y aurait pas une mesure miraculeuse qui réglerait tout du jour
au lendemain.
Donc,
oui, la loi zéro émission est absolument fondamentale, incontournable, mais le
recours au transport collectif, l'électrification
des transports en général, l'aménagement urbain aussi est très important... le
besoin de se déplacer. Bien souvent,
là, la personne embarque dans sa voiture pour aller dire quelque chose quelque
part. Bien, la personne pourrait le faire,
et on pourrait reconnaître le télétravail comme une mesure de réduction des
déplacements, donc, de consommation de pétrole et d'émissions de gaz à
effet de serre. Il y a plein de mesures.
Maintenant,
quand on en revient au projet de loi, c'est un projet de loi en discussion, la
réglementation va... Et, je suis
convaincu, étant donné le dynamisme qui va avec l'âge du ministre, il va avoir
le goût de brasser le pommier un peu. Bien,
je pense qu'on va avoir une loi... et je vous demande de faire votre travail,
vous, les groupes d'opposition, parce que je sais que le ministre veut. Bien, il faut sortir la meilleure loi puis
briller comme le Québec le faisait avant, en se distinguant par l'efficacité, par sa volonté d'agir, pas se
distinguer par la médiocrité, pas essayer d'en faire moins puis de se
défiler. Puis là je m'adresse à des jeunes,
là, puis des fois j'aimerais ça voir des jeunes, là, qui ont au moins autant
d'énergie puis de volonté, parce que
c'est votre avenir puis celui de vos enfants qui sont en jeu. On ne peut pas
niaiser avec le «puck», là.
M.
Lemay : C'est bon, M. Bélisle. Bien, merci beaucoup d'être avec nous
aujourd'hui. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci beaucoup, M. Bélisle, de votre contribution à nos travaux.
Mémoires déposés
Juste un
instant. Avant de terminer, je dépose officiellement les mémoires des groupes
qui n'ont pas été entendus à la commission.
Et je lève la séance. La commission, ayant
accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 13 h 18)