(Douze
heures vingt-quatre minutes)
Le
Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! À
l'ordre, s'il vous plaît! Alors,
ayant constaté le quorum, je déclare
la séance de la Commission des
transports et de l'environnement
ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir
éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires et appareils
électroniques.
La
commission est réunie afin de poursuivre les auditions publiques dans le cadre des
consultations particulières sur le projet de loi n° 165, Loi
modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Gaudreault
(Jonquière) sera remplacé par M. Villeneuve (Berthier) et
M. Martel (Nicolet-Bécancour), par M. Charette (Deux-Montagnes).
Auditions (suite)
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Alors, cet avant-midi,
nous entendrons l'Association des premiers répondants du Québec. Alors, désolé du retard. Il y a eu des votes,
des imprévus. On est à l'Assemblée
nationale, il y a beaucoup d'imprévus. Alors, merci beaucoup de votre
patience, merci d'être ici, je vous souhaite la bienvenue. Je vous demande de bien vouloir vous présenter, ainsi que
la personne qui vous accompagne. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Par la suite, nous procéderons à la période
d'échange avec les membres de la commission. Alors, sans plus tarder,
madame messieurs, la parole est à vous.
Association
des premiers répondants du Québec (APRQ)
M. Rivière
(Cédric) : Merci. Donc, merci, M. le Président, merci, M. le ministre,
merci, les députés, et merci à tous les membres de la commission. Donc,
bonjour à tous. Nous vous remercions de nous accueillir dans le cas de la présente commission et nous sommes fiers
d'apporter notre expertise pour concrétiser de nouvelles pistes de solution
visant la sécurité routière. Il s'agit d'ailleurs de recommandations qui ont
déjà été présentées à la Société de l'assurance automobile du Québec lors de sa
consultation publique sur la sécurité routière, en mars dernier.
Mon
nom est Cédric Rivière, directeur de l'Association des premiers répondants du
Québec, et je suis accompagné de Mélanie Waldhart, directrice des
projets et des communications.
Pour
vous présenter brièvement notre association, elle a été créée en 2015 pour
concourir à des milieux de vie plus sécuritaires,
avec des actions concrètes, dans le domaine des premiers secours médicaux et
elle est dotée de plusieurs missions, dont celle de développer des
programmes de formation et des projets dans ce domaine.
Quel
usager de la route n'a jamais été témoin d'un accident et ne s'est jamais
trouvé sur les lieux d'un accident avant
l'arrivée des secours? Dans ces situations, chacun d'entre nous ne peut être
qu'interpellé par plusieurs questionnements. Dois-je porter secours ou
assistance? Suis-je en sécurité si je m'arrête ou si j'interviens? Suis-je
suffisamment formé ou outillé pour poser les premiers gestes?
Tandis
que certains auront choisi de passer leur chemin, d'autres auront composé le
9-1-1 ou encore d'autres auront porté
assistance aux personnes impliquées. Que l'on soit piéton, cycliste,
cyclomotoriste, automobiliste ou conducteur de tout autre véhicule,
chacun, peu importent ses capacités, est le premier maillon de la chaîne de
secours. Son rôle est déterminant dans la
finalité de cette chaîne, qui demeure, pour tous les accidentés de la route,
les meilleures conditions de réadaptation possible.
Ces conditions
gagnantes sont à la portée de chacun d'entre nous grâce à des actions simples
de prévention et de formation en secourisme,
la reconnaissance des situations d'urgence, le déclenchement rapide des
services d'urgence ou encore la pratique des premiers soins selon ses
compétences et capacités et la sécurité des lieux.
Pour améliorer la
sécurité routière, plusieurs initiatives à travers le monde témoignent du souci
de former les détenteurs de permis de
conduire aux premiers secours. Dans tous les cas répertoriés, il s'agissait
d'introduire l'obligation de suivre
une formation de secourisme général dans les processus d'obtention des permis
de conduire. Cependant, une formation d'ordre général est-elle vraiment
pertinente en milieu routier lorsqu'on sait que celui-ci comporte son lot de spécificités qui ne sont pas présentées dans
des cours généraux ni pratiqués dans l'aisance d'une salle de formation?
Le
Québec peut faire mieux et plus pour la sécurité routière avec l'Association
des premiers répondants du Québec, qui
travaille actuellement à développer un programme de formation de secourisme en
milieu routier. Son contenu intègre des notions d'enseignements généraux
et spécifiques à la circulation routière ainsi que des techniques adaptées à ce
contexte particulier.
Pour
vous présenter un peu plus en détail les différentes formations, je vais
laisser la parole à Mélanie Waldhart.
Mme Waldhart
(Mélanie) : Donc, bonjour. Plusieurs formations de secourisme général
et spécifique ont été développées pour
former la population. Ces formations sont régies par divers organismes pour
lesquels des instructeurs et des formateurs indépendants ou corporatifs
dispensent les cours. Parmi les formations de secourisme dites
spécialisées, la plus connue est
certainement celle qui est dédiée aux secouristes en milieu du travail. Or,
aucune formation de secourisme spécialisé
pour le grand public n'est disponible pour le contexte spécifique du milieu
routier, qui est pourtant emprunté chaque jour par de nombreuses
personnes.
Les principes appris
lors des formations de secourisme général ne sont pas toujours applicables au
contexte spécifique des accidents de la route
en raison de plusieurs facteurs, dont la diversité des véhicules et des usagers
impliqués, la multiplicité des personnes qui pourraient être impliquées
également, la géographie des lieux et leurs dangers inhérents, les conditions météorologiques, les mécanismes de lésion, les
types d'impacts, etc. Donc, grâce à un programme de formation de
secourisme en milieu routier, avec des notions d'enseignement général et
spécifique à la circulation routière, ainsi que des techniques adaptées à ce
contexte particulier, les détenteurs d'un permis de conduire seraient outillés en cas d'accident à la fois pour leur
propre sécurité, et j'insiste bien aussi sur ce point-là, pour la sécurité des
autres usagers de la route et aussi pour faciliter l'intervention des professionnels
du secours routier et réunir des conditions gagnantes pour le rétablissement
des accidentés de la route.
• (12 h 30) •
Donc,
le programme de formation en milieu routier de notre association, qui est
actuellement en développement, est
composé de plusieurs modules de formation dits obligatoires, donc qui sont des
modules de formation qui composeraient la
formation initiale, et également des modules de perfectionnement qui sont dits
non obligatoires pour des conducteurs qui souhaiteraient acquérir davantage de connaissances et de pratique dans
ce domaine. Et notre formation prévoit aussi un volet pour les conducteurs dits vulnérables. Donc, cette
formation pour les conducteurs dits vulnérables serait restreinte aux
notions de protection et d'alerte. Quand on parle de conducteurs dits
vulnérables, il s'agit des personnes âgées, par exemple, ou de personnes présentant certains handicaps, qui sont également
des usagers de la route et qui pourraient être impliquées également à
titre de premier maillon de la chaîne des secours.
L'enseignement
de nos modules de formation initiaux est estimé à une durée de 16 heures
et s'adresse à tous ceux qui
souhaitent obtenir le permis de conduire. Donc, ce serait intégré dans le
processus d'obtention des permis de conduire. On prévoit également une
recertification des détenteurs des permis de conduire parce que, bien évidemment,
une formation de secourisme doit être
renouvelée pour maintenir ses compétences et ses connaissances à jour. Et on
préconise un renouvellement de cette formation tous les trois ans.
On prévoit également
qu'il ne serait pas obligatoire de suivre une formation de recertification ni
la formation initiale pour réobtenir cette
certification-là. On proposerait aux conducteurs, s'ils estiment que leurs
connaissances et leurs compétences
sont suffisantes, de passer simplement un examen de recertification, que, s'ils
reçoivent la note minimum de passage, ils pourraient obtenir cette
certification-là.
Les accidents de la route
impliquent la mobilisation de plusieurs intervenants dont les rôles et les
domaines de compétence sont complémentaires.
L'intervention des usagers de la route à titre de premier maillon de la chaîne
des secours et formés au secourisme en
milieu routier ferait donc partie du déroulement existant des opérations sur
les lieux d'accidents. Il est ainsi
indispensable pour nous que le programme de formation de secourisme en milieu
routier et son contenu recueillent l'intérêt et la faveur de différents
intervenants.
C'est
pourquoi notre association attache une grande importance à l'acceptabilité du
programme et l'approbation de son
contenu par plusieurs partenaires qui auront chacun l'opportunité d'enrichir la
formation de leur expertise. Il s'agit de concevoir une formation utile et adéquate grâce à l'expertise concertée
de plusieurs organismes responsables de la gestion du réseau routier et des représentants du domaine
de la santé et des secours. Donc, on pense notamment à la Société de l'assurance automobile du Québec,
au ministère des Transports, au ministère de la Santé, à la
Fondation des maladies du coeur et à
des représentants des divers domaines professionnels de terrain, comme les
techniciens ambulanciers paramédics, les policiers, les pompiers.
Donc,
l'objectif, en fait, de cette formation-là, ça serait de l'intégrer au
processus d'obtention et de renouvellement du permis de conduire qui
serait délivré par un certificat, donc à la suite de la réussite de cette
formation-là.
Comme
le disait mon collègue, il y a plusieurs initiatives à travers le monde qu'on a
répertoriées dans le cadre de nos
recherches pour réaliser ce mémoire, dont plusieurs sont répertoriées dans les
pays d'Europe qui ont déjà
implanté ce processus ou qui souhaitent le
concrétiser à court terme. Donc, par exemple, en Belgique, dans la région
bruxelloise, en France, en Suisse également,
où l'inscription au permis de conduire doit être accompagnée de l'attestation
de réussite au cours de premiers
soins. En Autriche également, on a répertorié une initiative similaire. En
Allemagne, on a répertorié une initiative
similaire et un document qui est mentionné que cette initiative est présente en
Allemagne depuis 1969. On a aussi répertorié
une initiative similaire en Norvège. Puis d'ailleurs la Norvège est un pays
assez novateur dans ce domaine-là, puisque ce pays exige, dès le plus
jeune âge, des Norvégiens différentes obligations en matière de secourisme.
Les
connaissances et les compétences en secourisme ne peuvent être acquises et conservées
à long terme par une seule formation
initiale. Donc, c'est pour ça qu'on prévoit une durée de validité de la
formation d'une durée de trois ans. Et c'est d'ailleurs une durée de
validité qui est fréquemment allouée aux formations de secourisme.
Afin
d'évaluer les retombées concrètes du programme de formation de secourisme en
milieu routier, sa pertinence et son efficacité en faveur de la sécurité
routière, on préconise également d'implanter un projet pilote sur une durée de six ans. Pendant cette période-là, on va
pouvoir recueillir les recommandations des conducteurs et des
intervenants de la chaîne des secours pour bonifier le projet.
Donc,
dans le même objectif de sécurité routière et dans le contexte de formation de
secourisme en milieu routier pour les
usagers de la route, notre projet présente aussi dans notre mémoire l'ajout
d'équipement de visibilité pour les usagers
de la route, donc qui sont nécessaires en cas de panne ou d'accident pour la
visibilité des véhicules et des personnes impliquées. Donc, on pense notamment à des gilets de sécurité et à des triangles de
signalisation ou des fusées incandescentes. C'est ce qui clôture notre
présentation.
Le Président
(M. Iracà) : Merci beaucoup, madame, c'est très gentil. Alors,
nous allons procéder au bloc d'échange. Nous allons débuter avec la partie gouvernementale,
avec Mme la ministre. Je vous cède la parole.
Mme Tremblay : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, merci beaucoup, M. Rivière, Mme Waldhart. Merci
beaucoup pour votre exposé.
J'aurais
quelques questions, notamment sur votre formation en milieu routier.
En quoi elle est vraiment
différente de la formation régulière? Pouvez-vous me donner des exemples
concrets?
M. Rivière
(Cédric) : Oui, bien sûr.
Bien, en fin de compte, une formation régulière va... il y a deux axes. Il y a le RCR,
donc la réanimation cardiorespiratoire, puis il y a un axe premiers soins.
Premiers soins larges : on voit comment faire un pansement, comme
gérer une brûlure, comment intervenir auprès d'une personne, souvent, qui est
dans un espace contrôlé, chez lui, à l'extérieur, dans un parc, mais il n'y a
pas de... on ne peut pas intervenir sur une route comme on intervient dans un parc. Savoir comment s'arrêter.
Est-ce qu'on s'arrête devant le véhicule accidenté? Après le véhicule accidenté? Est-ce qu'on peut s'arrêter? On est
venus hier soir avec la belle météo, puis il y a eu plusieurs accidents,
mais c'est savoir où se placer en fonction
de l'accident pour ne pas, nous, se mettre en danger, ne pas gêner les secours,
ne pas faire d'autres victimes. Et
tout ça, ce n'est pas élaboré, malheureusement, dans un cours qui existe
actuellement. On parle juste de la RCR et on parle juste des premiers soins
de base. Et on ne va pas plus loin dans la sécurité, on va dire, de
l'intervenant en tant que tel pour le grand public. Je ne sais pas si tu veux
compléter.
Mme Waldhart (Mélanie) : Oui.
J'aimerais compléter, en fait, avec, par exemple, un exemple concret. Une personne qui est inconsciente dans son véhicule,
si je la déplace, je risque de créer des lésions qui aggraveraient son
cas. Comment est-ce que je peux faire pour
pratiquer la libération des voies aériennes, donc permettre en fait que l'air
circule correctement, protéger ses voies
respiratoires? Dans un véhicule, eh bien, c'est différent que dans un contexte
de salle de classe, souvent, où la personne est étendue au sol.
Puis, justement, dans notre mémoire, on détaille
aussi des modules de formation, donc, qui seraient dans la formation initiale, donc le rôle de l'usager de la
route, la sécurité des lieux d'un accident, comprenant notamment
l'approche du site, l'approche des véhicules
et des personnes impliquées, comment est-ce que j'aborde un véhicule qui est
accidenté, l'arrêt sécuritaire pour porter
secours ou assistance. L'objectif n'est pas de se mettre soi-même en danger, en
plus, pour créer un suraccident, non
plus. La circulation aux abords d'un accident de la route, donc pour tous les
usagers, même ceux qui ne s'arrêteraient
pas. Les facteurs accidentogènes, donc, c'est de la conscientisation, de la
sensibilisation des conducteurs. Puis, bien
évidemment, comme le disait mon collègue, différentes notions, là, de
réanimation cardiorespiratoire, de premiers soins, spécifiques à un
contexte où une personne est dans un véhicule.
Mme Tremblay : Vous dites qu'il y a plusieurs pays européens,
comme la France, Belgique, Suisse, Allemagne, Norvège, Autriche, qui exigent de leurs conducteurs d'avoir suivi une
telle formation. Est-ce que ça fait déjà plusieurs années?
Mme Waldhart
(Mélanie) : Alors, en fait, il y a plusieurs pays, effectivement, qui
ont déjà implanté ce processus, et
d'autres qui sont en cours d'implantation du processus. Par exemple, la France
est en cours d'implantation du processus. La Suisse, eux, exigent déjà l'attestation de réussite d'un cours qui
s'appelle le cours samaritain, d'une durée de 10 heures. Puis, en Allemagne, on a lu, on a répertorié
l'information comme quoi ça existait depuis 1969, l'obligation d'avoir
une attestation de formation en secourisme
pour obtenir son permis de conduire. Puis pareil en Norvège, c'est un
processus qui est déjà appliqué. Comme je
disais tantôt, différentes obligations, selon ce qu'on a répertorié en Norvège,
pour les jeunes Norvégiens, donc d'avoir des notions de secourisme dès
le plus jeune âge. Et eux prévoient une formation de quatre heures, mais qui est... En fait, quatre heures, ça peut paraître
peu, mais, considérant qu'ils ont déjà des obligations en matière de
secourisme dès le plus jeune âge, c'est ce qui fait que la formation est plus
réduite.
Mme Tremblay : Est-ce que les
pays qui exigent une telle formation, est-ce qu'ils ont constaté un impact
vraiment positif avant et après?
M. Rivière (Cédric) : Bien, en
fin de compte, ce qu'on a vu, c'est surtout le taux de survie qu'on a quand on intervient rapidement. Donc, on a pu voir des taux
de survie qui étaient comme doublés par rapport à avant la mise en place
de ces formations grand public. Parce que
ces gens-là... On ne peut pas juste cibler sur le réseau routier, mais on
cible la population en général parce que ces
gens-là, bien, ils vont être automobilistes, mais un jour ils vont être
piétons, puis le piéton va peut-être
rencontrer une personne qui tombe en arrêt cardiorespiratoire qui n'a aucun
lien avec un accident. Donc, on ne peut pas juste cibler, comme je dis,
la sécurité routière, mais on a vu qu'avec une population formée, bien, on
intervient dans le taux de survie pour un patient à la sortie de l'hôpital.
C'est ça, les chiffres qu'on peut obtenir.
• (12 h 40) •
Mme Waldhart (Mélanie) : Puis
je voudrais rajouter également qu'en fait le nombre d'usagers de la route représente une masse critique importante de population qui pourrait être formée.
Et donc c'est en ce sens-là que cibler les usagers de la route, ça
permet d'avoir un impact.
En
Allemagne, justement, il y a un texte qu'on a trouvé qui disait que... ils
constataient, selon les dires des notabilités
médicales ayant trait aux accidents de la route, que le nombre d'accidentés
étouffés avait diminué, ce qui tient au
fait que les secouristes savent comment placer les blessés et préserver ainsi
leur respiration. C'est l'exemple, justement, que je vous donnais tout à
l'heure dans le cadre d'une personne dans son véhicule.
Puis,
nous, en fait, ce qu'on présente comme formation, c'est une formation
spécifique au milieu routier plutôt qu'une
formation générale. Donc, c'est sûr qu'en ce sens-là il n'y a pas de chiffres
pour spécifiquement les accidentés de la route, mais les usagers de la
route représentent une masse importante de gens qui pourraient intervenir dans
toutes sortes de circonstances.
Mme Tremblay : Est-ce que vous avez des
appuis, que ce soit chez les policiers ou des gens qui disent : Effectivement,
ce que vous proposez, ce serait une bonne chose à faire?
M. Rivière
(Cédric) : En fin de compte, pas avec les policiers, mais, par
contre, dans le domaine médical,
donc le milieu de la
santé, des services sociaux, la Fondation des maladies du coeur prône une
formation grand public pour tout le monde. Il y a une ville un peu plus
proche, qui est Seattle, qui, elle, a déjà aussi incorporé le permis de
conduire puis l'obligation d'avoir un cours de RCR. La population est formée à
98 % en RCR, premiers soins.
Au
Québec, c'est 5 % à 8 % des gens qui sont formés. Et c'est là-dessus
que la Fondation des maladies du coeur et de l'AVC pousse pour dire : Ce n'est pas assez parce que c'est justement
ces gens-là qui sont le premier maillon. C'est la personne qui voit un
problème qui peut être la meilleure placée pour intervenir plus rapidement
possible. Et c'est ces chiffres-là qui nous
appuient toujours et encore à former le plus de monde possible. Et
c'est dans ce sens-là, bien, que la Fondation
des maladies du coeur, le ministère
de la Santé et des Services sociaux vont pouvoir former et développer
des projets dans les écoles et des nouvelles
formations comme Héros en trente, qui est une formation d'une demi-heure
pour faire les bases souvent pour les jeunes
de 13, 14 ans, pour permettre justement une première initiation aux
secours à personne.
Mme Waldhart
(Mélanie) : Ce serait justement
une étape suivante à faire une fois qu'on a finalisé notre contenu de formation, d'aller justement
présenter la formation à différents intervenants comme, justement,
la Société de l'assurance
automobile, le ministère des Transports, le ministère de la Santé, la Fondation
des maladies du coeur, les différents intervenants en secours routier pour
qu'ils puissent valider, bonifier le contenu puis que la formation soit
reconnue.
Mme Tremblay : Il y a déjà plusieurs écoles secondaires ou encore des organismes
communautaires ou en milieu de
travail qui offrent des cours de premiers soins, des cours de réanimation
cardiorespiratoire. Est-ce que vous avez déjà pensé à approcher, peut-être,
ces organismes-là pour leur suggérer l'ajout d'un volet pour ce qui est des
routes?
M. Rivière
(Cédric) : Oui, bien, effectivement, il y a beaucoup d'écoles qui ont des projets de même.
Souvent, malheureusement, rajouter des volets, c'est rajouter du temps, et
souvent on est bloqués, bien, aux budgets des écoles, aux budgets des villes. C'est toujours,
souvent, le budget qui bloque de rajouter du temps dans ces formations, puis
ils restent concentrés sur vraiment
la base de la RCR et du premier soin. C'est plus là-dessus qu'on est confrontés
pour l'instant. C'est vraiment une question de coûts puis de matériel
parce que faire une simulation, ça prend aussi du matériel. Donc, c'est plus là-dessus
qu'on est bloqués, à date, pour pouvoir aller plus loin avec d'autres
partenaires.
Mme Waldhart
(Mélanie) : Puis aussi un
point important à considérer, c'est qu'actuellement les formations de secourisme sont assez segmentées, je dirais, au niveau des corporations qui les accréditent. Admettons qu'il y a eu une formation de la Fondation des maladies du coeur,
bien, la Fondation des maladies du coeur a ses formations, la
Croix-Rouge a ses formations, et ainsi de
suite. Donc, c'est plus dans ce sens-là qu'il y a une segmentation à
considérer. Donc, oui, il pourrait y avoir une transversalité, effectivement,
à travailler.
Mme Tremblay : Certains vont dire : Ça coûte déjà cher, aller suivre notre
cours pour conduire. Si on ajoute ce volet-là, ce seraient, évidemment,
des coûts supplémentaires. Vous n'avez pas l'impression que ce serait un frein?
M. Rivière
(Cédric) : Ça pourrait être
un frein, le coût, mais, actuellement, comme on parlait de la CNESST... offre des subventions pour justement
offrir ces cours obligatoires en milieu de travail, qui est de l'ordre de
125 $, à peu près,
une formation, avec taxe, qui est aussi une durée de 16 heures. C'est un
peu là-dessus qu'on s'est aussi basés. Et c'est sûr qu'il y a du travail à faire pour essayer de
voir s'il y a des projets qu'on peut aller chercher pour baisser la facture
du contribuable, mais, en tant que tel,
125 $ pour une première formation,
65 $ pour la recertification, on trouve que c'est un prix... quand
même peu pour essayer de pouvoir sauver une vie. C'est toujours une question de
l'importance de faire cette formation.
Mme Waldhart
(Mélanie) : Puis aussi il peut y avoir d'autres pistes de solution qui
peuvent être évoquées. Par exemple,
en Belgique justement, dans leur projet d'impliquer aussi le processus
d'obtention d'un certificat de secourisme dans le cas du permis de conduire, qui n'a pas encore été mis en place en
Belgique, mais qui est en processus, on a, dans nos recherches, relevé qu'une piste évoquée pour défrayer les coûts
était alors de puiser dans un fonds de sécurité routière qui avait été
adopté par le gouvernement bruxellois. Donc, il peut y avoir d'autres pistes de
solution, également.
Mme Tremblay : Je vais laisser également la parole à quelques collègues qui voudraient
poser des questions.
Le Président
(M. Iracà) : Très bien. Alors, M. le député de Mégantic.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. Bonjour, madame. Bonjour, monsieur. Pour moi, il y a
une question fondamentale, puis je comprends que, dans ça, vous vous proposez
de donner le cours. Mais est-ce qu'on ne devrait pas
intégrer ça soit à l'école secondaire, par exemple, parce que la plupart des
jeunes étudiants de secondaire IV, secondaire
V font leur cours de conduite, ou même dans les cours de conduite, où, par exemple, il pourrait y avoir des modules optionnels? Puis je voudrais vous entendre
là-dessus, là, à savoir est-ce que le module serait optionnel,
obligatoire puis comment on pourrait organiser ça. Je voudrais vous entendre là-dessus.
M. Rivière
(Cédric) : Bien, moi, je ce
que je dirais, c'est, avant tout, les auto-écoles, ceux où on donne le
cours de conduite, pour moi, c'est les premiers acteurs où on pourrait le
donner pour ceux qui n'ont pas encore le permis. Et justement on pourrait faire
des modules. Pour ma part, les modules devraient être obligatoires pour justement
obliger les gens à avoir une formation,
donc ce serait obligatoire. Après ça, pour ceux qui ont déjà le
permis et qui n'ont plus besoin de
suivre de cours, on pourrait... bien, justement, là, il
y a des centres de formation
parce qu'il y a... il faudrait
plusieurs centres de formation pour former
tout le monde au Québec parce qu'il y a beaucoup de monde qui ont des voitures
et des permis. Donc, pour ceux qui
ont déjà le permis, ce serait vraiment dans des centres de formation qu'ils
seraient accrédités avec cette
formation. Puis, pour les écoles, je suis le premier à être en faveur de
commencer au plus jeune âge de faire du premier soin, de faire du
secourisme.
Dans
certains pays, comme on a expliqué, à partir de cinq, six ans, l'enfant est
capable de faire déjà le numéro d'urgence
et de repérer une situation d'urgence. Puis, à chaque année, ils donnent un
module en plus, à l'école, qui lui rajoute
des cartes dans les mains pour pouvoir vraiment sauver une vie. Puis c'est des
gens qui sont, à 16 ans, capables de faire tous les gestes de base,
RCR premiers soins. Donc, je suis tout à fait en faveur de l'intégrer dans des
écoles.
Le
Président (M. Iracà) :
Ceci met fin, malheureusement, au bloc d'échange avec la partie gouvernementale.
Nous allons débuter un deuxième bloc
d'échange avec l'opposition
officielle, et je souhaite la
bienvenue au député de Berthier. La parole est à vous.
M. Villeneuve : Merci de vos mots chaleureux, M. le Président. Très heureux d'être avec vous. J'y serai, j'ose espérer, jusqu'à la fin. Comme vous le savez, le gouvernement a la prérogative d'appeler les projets
de loi qu'il veut bien appeler, et, dans ce cas-ci, on se retrouve dans
une situation où mon collègue n'a toujours
pas acquis la capacité d'ubiquité, donc
il ne peut pas se trouver à deux endroits en temps, pas pour le moment. Donc,
je ne le remplace pas, mais donc je vais maintenant siéger sur la commission.
Très heureux d'y être, en passant.
Bonjour,
madame. Bonjour, monsieur. Tantôt, vous disiez que vous aviez déposé un mémoire
similaire auprès de la société automobile du Québec. Donc, c'était une
tournée de la société automobile du Québec, à ce moment-là, qu'elle faisait, c'est ça? O.K. Est-ce que vous avez eu
une rétroaction? Est-ce que vous avez eu des commentaires de leur part?
Je voudrais vous entendre là-dessus.
M. Rivière
(Cédric) : Bien, le seul commentaire qu'on a eu de leur part, on a su
que notre mémoire avait été intégré à la
continuité de leurs travaux. Puis, hormis ça, on n'a pas eu plus de retour de
ça par rapport à notre mémoire. Je ne sais pas, après, si on est ici aujourd'hui parce que ça a découlé de ça, parce que
c'est la seule place qu'on avait présenté un mémoire. Donc, j'imagine que ça a fait son petit bout chemin puis que
c'est pour ça qu'on est ici aujourd'hui,
quelqu'un a dû lire notre mémoire.
• (12 h 50) •
M. Villeneuve : Écoutez, vous savez que tout le monde, ici présent ou
ailleurs, espère, si jamais ils ont un malaise, que quelqu'un dans la salle... Ici, au Parlement, on a plusieurs
médecins, ça va, on n'est pas pire pour ça, mais tout le monde espère évidemment avoir quelqu'un
dans la salle qui a son RCR, hein? C'est clair parce que ça sauve des vies. Non
seulement ça sauve des vies, mais ça peut aussi... parce que plus on intervient rapidement
dans des cas comme ça... Bon, j'ai mon
RCR. J'imagine que plusieurs l'ont ici. Donc, on est en sécurité, on a des
paramédics qui ne sont pas très loin ou qui vont être ici tantôt.
Alors
donc, c'est ça, oui, ça sauve des vies, mais aussi ça peut aussi permettre à
une personne qui a un malaise ou quelque
chose, donc, de limiter aussi les
conséquences d'un tel malaise. Je vous dis ça parce que je trouve ça intéressant,
ce que vous apportez. Honnêtement,
moi, je trouve ça très intéressant. Et tantôt on se demandait : Oui, mais ça va
coûter un peu d'argent à la personne qui
devrait suivre la formation en question, mais il y aurait probablement aussi... D'abord,
ça sauverait assurément des vies, entre autres, mais ça pourrait aussi alléger des coûts de système
de santé et d'indemnisation. Ça, je
ne sais pas, je pose la question. Vous dites qu'en Allemagne c'est là depuis 1970
ou à peu près. Est-ce
que vous avez vérifié si, de ce côté-là, il y avait des bienfaits, si on
peut dire ça comme ça?
M. Rivière
(Cédric) : C'est un bon
point. Non, on n'a pas vérifié en Allemagne, mais, déjà
ici, on sait que le taux de mortalité
et de morbidité que vous parlez, donc le taux, on va dire, de récupération de la
victime fait économiser plusieurs milliers
ou millions de dollars par année. On n'a pas pu, on n'a pas vérifié dans les
autres pays, c'est un devoir qu'on va se faire après cette rencontre,
mais on sait que, de toute façon, plus la victime est prise en charge rapidement,
plus les chances de survie augmentent. On
parle de 10 % par minute qui
passe. Donc, en général, au-delà de 10 minutes, il n'y a plus de
chance. Donc, c'est sûr que plus on la prend en charge vite, plus elle va avoir
son congé de l'hôpital rapidement, donc forcément des coûts qui viendraient en
moins là-dessus.
M. Villeneuve :
Tout à fait. On a même un bel exemple, hein, le policier, M. Paquet, je ne
sais pas si vous avez lu ça, c'est
arrivé hier, je pense, qui a... très perspicace, le policier, il a secouru une
personne qui était en difficulté, elle était coincée sous son quatre-roues sur un lac gelé.
Oui, il a appelé les secours, mais, avant qu'ils arrivent, là... Et je pense
qu'il a eu des bons réflexes, donc,
d'emmitoufler, d'abrier la personne pour tenter de la réchauffer, de la
maintenir et de lui parler. Donc, j'imagine qu'ils ont des formations
aussi en ce sens-là.
Mais,
je pense que c'est un argument intéressant, là, je pense qu'il faudrait creuse
cet aspect-là parce que ça pourrait peut-être
éventuellement, oui, sauver des vies et éviter des séquelles permanentes ou
longues, des réhabilitations, et le système de santé y trouverait son
compte, à mon avis, assurément. Alors, je vous invite à essayer de trouver
cette information-là ou peut-être demander
au ministère s'il peut y contribuer. Je pense que le gouvernement peut faire un
bout de chemin là-dedans.
Parce
qu'il faut se rappeler que les premiers répondants dans les municipalités, ça
ne fait pas beaucoup d'années, là. Nous,
on s'est battu. Il a fallu prendre le lead de plusieurs maires, bon, j'ai été
maire pendant 10 ans, là, mais il y a plusieurs maires à l'époque qui ont dit : Bon, le
gouvernement n'a pas les argents, on va le prendre sous notre charge, et puis
on va former... souvent, c'est des pompiers
volontaires qui acceptent aussi d'être premiers répondants. Et, aujourd'hui
dans les municipalités, beaucoup,
beaucoup de municipalités ont adopté cela, et c'est drôlement important parce
qu'il y a des délais, les municipalités sont... des fois, soit la route
est moins belle l'hiver, etc., et les ambulances ne sont pas toujours à cinq minutes du coin de rue, là. Donc, d'avoir des
premiers répondants comme ça dans les municipalités, les populations
apprécient beaucoup, beaucoup cela.
Alors,
moi, je vous invite à être persévérants. Puis je vous regarde puis je suis
convaincu que vous l'êtes. Mais, oui, continuez à être persévérants.
Moi, je pense que tout le monde, je vous l'ai dit tantôt, là, mais tout le
monde espère qu'il y aura quelqu'un qui pourra nous venir en aide si jamais on
est dans une situation difficile. Et de l'enseigner, de l'inculquer... Tantôt vous parliez, exemple, sur la route, les gens ont
tendance, lorsqu'il y a un accident, de se stationner en parallèle. Ce
n'est peut-être pas la meilleure place, mais on voit ça souvent, mais là, en
stationnant en parallèle, vous réduisez le
corridor de passage et vous augmentez le risque d'accident. Alors, ce sont des
petits détails. Je l'ai fait, hein, voyez-vous,
pas vite, vite, là, mais le policier m'a dit : On ne fait jamais ça.
Alors, ça fait longtemps, là, mais je l'ai déjà fait. Donc, si on avait une petite formation qui nous
permettrait justement de pouvoir connaître ces petits trucs là, comment
intervenir. Et c'est toujours, évidemment, intéressant pour une personne de
savoir qu'elle a les outils justement pour intervenir si jamais une telle
situation se produisait.
(Consultation)
M. Villeneuve : Oui, c'est ça. C'est la question
que je me posais tantôt. Actuellement, c'est quoi? On a zéro dans le cours de conduite actuel, dans les formations
en termes de premiers soins ou en termes d'intervention? Qu'est-ce qu'on a présentement, actuellement,
qui existe? Est-ce qu'on a quelque chose?
M. Rivière
(Cédric) : Donc, pour la formation
générale, il y a plein de choses. On
est tous les deux formateurs généralistes...
M. Villeneuve :
Spécifiquement au domaine routier, moi.
M. Rivière
(Cédric) : Il n'y a rien.
M. Villeneuve :
Il n'y a rien, c'est ça.
M. Rivière
(Cédric) : Non. En tout cas, pas pour le grand public.
M. Villeneuve :
Oui, O.K. Bien, écoutez, merci. Et puis je ne sais pas à quel point le
ministère pourra vous aider, parce que ça doit demander un petit travail
de recherche, mais je pense que ça vaut vraiment la peine parce que, si le problème, c'est vraiment : Combien ça va
coûter?, bien, la réponse, c'est : Combien de vies on va sauver? Combien
de personnes vont pouvoir être secourues
dans des délais plus rapides, et donc avoir moins de séquelles? Parce que
l'assurance automobile, là, c'est payé à
même les permis de conduire, etc., là, mais il n'en demeure pas moins que c'est
beaucoup, beaucoup d'indemnisations annuellement, et donc c'est beaucoup
d'argent.
Maintenant,
il va rester à convaincre les Québécois aussi qu'ils devront à l'avenir, si
jamais votre idée fait son chemin, là, sans jeu de mots avec la route,
mais, si jamais votre idée fait son chemin, il va falloir aussi convaincre les
Québécois de cette nécessité d'obtenir un minimum de bagages, justement, pour
pouvoir se retrouver au volant d'un véhicule. Merci.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Alors, nous allons débuter
le dernier bloc d'échange avec le député de Deux-Montagnes. La parole
est à vous.
M. Charette :
Merci, M. le Président. Madame monsieur, merci d'être avec nous ce matin.
Effectivement, tous en conviennent,
les premiers soins, c'est quelque chose de fondamental. J'ai refait ma
certification il y a quelques jours à peine, donc bien au fait, là, de l'importance de ce type de formation là. Vous
avez parlé de l'expérience européenne. Est-ce que vous savez si des
provinces canadiennes ont déjà intégré ce type de formation au parcours
nécessaire pour obtenir un permis de conduire?
M. Rivière
(Cédric) : De ce qu'on a pu chercher comme information, donc, aucune
province canadienne n'a encore ce genre de formation obligatoire au permis de
conduire.
M. Charette :
D'accord. Et, dans le concept que vous préconisez, est-ce qu'il y aurait une
forme de clause grand-père en ce
sens : celles et ceux qui ont déjà leurs permis peuvent continuer,
naturellement, d'exercer leurs droits sur les routes? Ce serait plutôt à
partir de la nouvelle cohorte de conducteurs? Est-ce que vous faites une
distinction entre les deux groupes?
M. Rivière
(Cédric) : Oui, on fait une distinction. En fin de compte, comme
disait ma collègue, on appelait ça les personnes
vulnérables, mais c'est par rapport à leur âge, par rapport à leurs problèmes
de santé. On s'entend que, des fois, on n'est pas en mesure forcément de
se mettre à genoux puis de commencer à masser. Mais on demandait quand même qu'il y ait une formation qui soit suivie, mais
plus théorique, pour essayer de faire comprendre aussi... adaptée à la
clientèle cible, mais faire comprendre quand même les dangers de s'arrêter, où
s'arrêter, où est-ce qu'au moins je vais aller faire le 9-1-1, savoir juste se
repérer dans un lieu qu'on ne connaît pas forcément. Donc, c'est pour ça.
M. Charette :
J'avais bien compris ce volet-là de votre présentation. Mais, en même temps,
vous comprenez que, pour des milliers
voire des millions de personnes, ça voudrait dire remettre en question un droit
acquis dans certains cas depuis un
certain nombre d'années. C'est bien certain qu'on viserait tous un taux de
couverture de 100 % de la population, mais est-ce qu'il n'y aurait pas un premier pas en considérant
uniquement les futurs conducteurs? Et, si oui, peut-être que les écoles de conduite sont effectivement un bel
endroit, mais peut-être que c'est plus adapté, plus facile d'offrir ce type
de formation là dans un environnement autre, soit celui des écoles, notamment.
Vous avez
évoqué la difficulté, effectivement, des horaires, et tout ça, mais il y a
aussi de grandes contraintes pour les
écoles de conduite, qui étaient d'ailleurs avec nous hier, pas plus tard
qu'hier, au niveau du financement, des coûts qu'ils sont en mesure de
charger aux étudiants. Ça fait que ça peut devenir un frein, alors que, si
c'est intégré dans un cursus scolaire — et là on discute, hein, juste
voir les scénarios possibles — peut-être qu'on aurait encore une plus grande couverture. Et, il y a quelques jours à
peine, il y avait d'autres études ou d'autres papiers dans les journaux
qui laissaient entendre que les jeunes, dans
certaines régions, à tout le moins, sont de moins en moins intéressés à
prendre leurs cours de conduite, alors que
le secondaire, on espère que tous pourront le compléter. Bref, c'est des
réflexions que je vous partage, là, tout simplement.
Mme Waldhart
(Mélanie) : Bien oui, justement, en fait, au niveau de notre projet,
ce qu'on prévoyait, c'était l'implantation
d'un projet pilote sur une période de six ans pour recueillir, justement, des
commentaires des différentes personnes
du grand public qui auraient suivi la formation et également des intervenants
en secours routier pour faire une évaluation du contenu puis une
bonification du contenu par la suite. Donc, ça pourrait être une piste de
solution.
M. Charette :
Et, par rapport au permis de conduire lui-même, si on retient l'idée que le
cours se ferait à travers ce programme
de formation là, est-ce que la réussite de la formation en premiers soins
serait un critère de passage au même titre
que l'examen théorique et au même titre que l'examen pratique, donc ça pourrait
faire en sorte ultimement que la personne qui ne passe pas son examen de
premiers soins, même si elle devait passer les autres étapes, serait privée de
son permis?
• (13 heures) •
Mme Waldhart
(Mélanie) : C'est dans le projet, effectivement, qu'on présente. Oui,
ça serait une condition à l'obtention
du permis de conduire. Puis, par rapport, justement, à la note de passage qu'on
prévoirait pour l'examen, la certification,
ça serait 70 %, la note de passage minimum, mais on viserait un 90 %
de compréhension. C'est-à-dire qu'après son examen la personne serait invitée à faire réflexion sur les réponses
qu'elle n'a pas su répondre ou alors sur les réponses où elle a donné
une réponse erronée. Donc, dans le fond, ça serait de viser ce 90 % là de
compréhension pour que la personne, après
sur la route, ne se mette pas en danger non plus et ne mette pas en danger les
autres personnes également.
M. Charette :
Je sais que le temps file, peut-être une dernière petite question. Vous avez
évoqué aussi le matériel de
visibilité. Actuellement, on voit et on imagine très bien ce type de matériel,
mais il n'y a aucune obligation d'en avoir avec nous dans les véhicules. Votre proposition serait de faire en sorte
que chaque véhicule soit tenu d'avoir un minimum de matériel de
visibilité à sa portée?
Le Président (M. Iracà) : En
cinq secondes, s'il vous plaît, il ne reste plus de temps.
M. Rivière (Cédric) : Donc,
pour répondre à la question, oui on aimerait que ce soit obligatoire comme dans
d'autres pays d'Europe : un triangle, un gilet haute visibilité pour
justement permettre la sécurité de l'occupant ou des occupants quand ils
sortent sur la route. Puis, par contre, ce serait du matériel qui pourrait être
au même coût que la formation, mais fourni à la personne qui suit la formation
et donné, puis il pourrait le mettre dans le véhicule.
Le Président (M. Iracà) :
Merci. Je vous remercie pour votre contribution aux travaux de la commission.
La commission suspend ses travaux jusqu'à 15
heures. Merci beaucoup.
(Suspension de la séance à 13 h 1)
(Reprise
à 15 h 2)
Le
Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, bon retour de dîner à tous. Nous reprenons
nos travaux. S'il vous plaît, veuillez éteindre la sonnerie de vos téléphones
cellulaires.
Je vous rappelle que
la commission est réunie afin de poursuivre les auditions publiques dans le
cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 165, Loi
modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions.
Cet
après-midi, nous entendrons deux groupes, à savoir la Corporation des
paramédics du Québec et l'Association des travailleurs en
signalisation routière du Québec.
Je
souhaite évidemment la bienvenue au premier groupe. Vous êtes déjà
installés. Bravo! Merci beaucoup. La Corporation
des paramédics du Québec, je vous demande de bien vouloir vous présenter,
ainsi que la personne qui vous accompagne.
Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Par la
suite, nous procéderons à des périodes d'échange avec la partie gouvernementale
et les groupes d'opposition.
Alors, sans plus
tarder, messieurs, bienvenue chez vous. La parole est à vous.
Corporation
des paramédics du Québec
M. Dufresne
(Patrick) : Bien, merci. Tout d'abord, merci à la commission de nous accueillir afin de parler des problématiques qu'on vit au niveau de la sécurité
routière. Donc, moi-même, je suis
Patrick Dufresne, je suis président de la Corporation des paramédics du Québec
et je suis ici présent avec M. André Dussault, qui est membre du conseil
d'administration de la corporation.
Donc, les sujets que
j'aimerais vous apporter aujourd'hui, tout d'abord, le corridor de sécurité,
par la suite, la priorité des véhicules d'urgence, l'utilisation des
cellulaires au volant, également de suivre de trop près un véhicule d'urgence, l'utilisation des voies réservées par
les véhicules d'urgence ainsi que l'obligation de pneus d'hiver pour les
véhicules d'urgence.
Donc, dans le cadre
de la consultation publique sur la sécurité routière entamée par la Société de
l'assurance automobile du Québec, nous
désirons mettre en lumière des problématiques qui sont toujours présentes,
malgré les récentes améliorations au Code de la sécurité routière.
La
Corporation des paramédics du Québec est née d'une volonté d'apporter une
meilleure protection du public et d'encadrer
les activités professionnelles des paramédics oeuvrant auprès de différentes
entreprises ambulancières à travers le Québec.
Il est donc de mise que la sécurité routière cadre bien dans notre mission
qu'est la protection du public par des déplacements sécuritaires sur les
routes du Québec.
M. Patrick
Dufresne, donc moi-même, j'ai déposé, en 2012, une pétition réunissant près de
10 000 signatures à l'Assemblée
nationale, demandant la mise en place d'une loi sur le corridor de sécurité.
Cette loi existait dans la majorité des
États américains et provinces
canadiennes. C'est à la suite du décès du policier M. Vincent Roy, en
décembre 2011, que des démarches ont
été entreprises pour la pétition. C'est avec l'aide de M. Bertrand
St-Arnaud, député de Chambly à ce moment, que la pétition a été mise en
place sur le site Internet de l'Assemblée nationale.
M. Dufresne a
par la suite participé à l'élaboration du projet de loi n° 57, Loi modifiant
l'encadrement de l'utilisation des
cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de
circulation aux feux rouges et
d'autres dispositions législatives. Ce projet de loi, en plus de mettre en
place les dispositions pour le corridor de sécurité, vient également
modifier l'article 406 du CSR sur la priorité de passage des véhicules d'urgence.
Le projet de loi a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale et est
entré en vigueur le 5 août 2012.
Au
sujet du corridor de sécurité, donc, depuis la mise en place du corridor de
sécurité, nous remarquons une nette amélioration
de la sécurité des intervenants sur le réseau routier. Cependant, le nombre
restreint de constats d'infraction émis
chaque année démontre qu'il y a encore de la sensibilisation à faire. Le type
de véhicule qui est en arrêt sur la chaussée détermine également le taux de respect du corridor de sécurité. La
présence d'un véhicule de police sensibilise plus les automobilistes à
le respecter qu'une ambulance ou une remorqueuse.
Pour
ce qui est de la priorité des véhicules d'urgence, la modification apportée à
l'article 406 du CSR a permis d'apporter
une amélioration à la priorité des véhicules d'urgence. Cette modification est
venue changer l'interprétation de l'article
en remplaçant «faciliter le passage de» par «céder le passage à tout». Le
simple mot «céder» vient mettre de l'accent sur la priorité plutôt que de «faciliter». L'augmentation de l'amende,
qui était de 100 $, est maintenant de 200 $ à 300 $, plus
quatre points d'inaptitude.
Malgré
ce changement, il subsiste toujours une difficulté à la priorité de passage.
Une des premières causes est la méconnaissance
de la manoeuvre à effectuer par les automobilistes à céder le passage. La règle
dicte qu'un automobiliste doit se
tasser de façon sécuritaire vers la droite puis ralentir ou immobiliser son
véhicule, si nécessaire. Nous constatons qu'un grand nombre de gens vont s'immobiliser tout simplement dans la
voie où ils se trouvent ou se tasser vers la gauche, qui forcera le
véhicule d'urgence à contourner vers la droite.
L'une
des autres causes est la distraction au volant. Malgré la mise en place d'une
loi interdisant l'utilisation d'un appareil
muni d'une fonction téléphonique en conduisant, nous constatons qu'un grand
nombre d'automobilistes qui ne cèdent
pas le passage à un véhicule d'urgence ont un appareil téléphonique en main.
Lorsque nous sommes assez près d'eux et que nous devons intensifier
notre présence, ils ont une réaction inattendue de freiner ou de changer de
voie dangereusement.
Donc,
pour ce qui en est de l'utilisation d'un cellulaire au volant, nous constatons
malheureusement que l'utilisation d'un
appareil... est toujours en grande utilisation. Étant donné la
configuration de nos véhicules, nous sommes en mesure d'apercevoir les gens qui l'utilisent. Et il y a quand même
un grand nombre d'utilisateurs, puisqu'il ne semble pas y avoir assez de
répression à ce niveau-là pour forcer les gens à ne pas utiliser leur
cellulaire.
Pour
ce qui est de suivre un véhicule d'urgence trop près, lorsqu'un véhicule
circule dans une circulation dense, il indique
sa présence, par les signaux sonores et lumineux... que les automobilistes lui
cèdent le passage. Malencontreusement, plusieurs
conducteurs téméraires vont profiter du passage ouvert par le véhicule
d'urgence pour avancer dans la circulation. Afin de s'assurer de profiter de l'opportunité, ils vont suivre de très
près le véhicule d'urgence pour que d'autres véhicules ne tentent pas de
reprendre la voie et ainsi perdre son opportunité. Ceci est surtout le cas pour
les ambulances et les camions de pompiers, puisque
les conducteurs sont bien au fait qu'un même geste effectué après le passage
d'un véhicule de police pourrait être plus facilement punissable.
Il est
important de savoir qu'une ambulance est entourée d'angles morts et que... peut
s'étendre jusqu'à 30 mètres derrière celle-ci. Ce sont des zones autour
de l'ambulance où il est impossible pour le conducteur d'y apercevoir un véhicule, un piéton ou un cycliste. Le fait que
l'arrière du véhicule est allongé et plus large que la cabine du
conducteur réduit le champ de vision. Malgré l'installation de miroirs
convexes, les zones invisibles restent importantes.
La conduite
d'un véhicule d'urgence est un amalgame de manoeuvres de freinage,
d'accélération, de changement de
direction et d'utilisation d'une sirène. Il est donc important de rester
concentré sur ce qui se passe tout autour du véhicule. Une caméra arrière peut être utilisée, mais son
champ de vision est très limité, et l'emplacement du moniteur détourne
l'attention du conducteur.
• (15 h 10) •
Le fait
qu'une voiture suive un véhicule d'urgence crée une distraction supplémentaire pour le conducteur. Cela pourrait
mettre en danger la vie d'un autre automobiliste, d'un cycliste, d'un piéton et
même du conducteur qui le suit. D'autres
véhicules pourraient également être tentés de se joindre au mouvement et essayer
de revenir rapidement dans la
voie dégagée, alors que d'autres voitures viennent à l'arrière. Ces manoeuvres
ont déjà causé des accrochages et des accidents plus graves, en plus de mettre
en risque le patient à bord et les intervenants qui doivent parfois se détacher
pour prodiguer des soins.
Afin de
dissuader de tels gestes, le conducteur du véhicule d'urgence va parfois devoir
faire des manoeuvres de freinage
simulées, allumer ses projecteurs ou même parfois s'immobiliser et aller
avertir l'automobiliste de cesser sa pratique.
Pour ce qui est de l'utilisation des voies réservées par les véhicules d'urgence,
nous avons transmis au ministère des Transports,
de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports une demande concernant l'utilisation des
voies réservées par les véhicules d'urgence.
Celle-ci n'a pas été insérée dans le projet de loi amorcé sur la refonte du Code de la sécurité routière.
Malgré la
croyance populaire, les véhicules ambulanciers effectuent une grande majorité
de leurs transports vers le domicile des patients ou les centres
hospitaliers en mode non urgent. Les paramédics sont maintenant en moyen de prodiguer des soins aux patients afin de soulager
leurs symptômes, et cela fera en sorte que, dans plusieurs cas, le
transport vers le centre hospitalier se fera
en respectant la signalisation. Le triage des appels par le centre de
communication santé permet également
d'établir une priorité d'appel et déterminer la nécessité pour l'ambulance de
se rendre en mode urgent ou non. Il n'y a donc pas nécessairement
absence d'appel ou de patient lorsque les gyrophares et la sirène ne sont pas actionnés. De ce fait, le temps de réponse des
ambulances peut être modifié par la densité de la circulation ou les
détours occasionnés par les travaux
routiers. De telles contraintes forceront les paramédics à modifier leur
conduite en mode urgent et ainsi augmenter le facteur d'accident.
Il ne va pas
sans contredire que l'utilisation d'une voie réservée par un véhicule
d'urgence, lorsque celui-ci répond à un
appel urgent, soit autorisée par le Code
de la sécurité routière. Cependant,
comme nous venons de le mentionner, de plus en plus de nos déplacements sont effectuées en mode non urgent. Il
serait donc avantageux pour la sécurité routière que les véhicules d'urgence puissent utiliser les voies
réservées afin de diminuer le temps de déplacement, diminuer
l'utilisation de la conduite d'urgence et augmenter la disponibilité des
véhicules par des temps de déplacement réduits.
L'Ontario a
déjà statué sur cette idée en permettant une telle utilisation des voies
réservées en 2007 avec l'adoption d'un projet pilote. Celui-ci fut
concluant et devient loi en 2011. Des discussions ont déjà eu lieu avec la
Société de transport de Montréal, et ils étaient enclins à permettre aux
véhicules d'urgence d'utiliser leurs voies réservées. Ils demandaient cependant
qu'un projet pilote soit mis en place afin d'évaluer s'il y aurait des
répercussions sur le déplacement des autobus.
Est-ce que j'ai encore quelques minutes pour
terminer?
Le
Président (M. Iracà) :
Alors, le ministre me fait signe qu'il vous laisse, sur son temps à
lui, le temps pour finir.
M. Dufresne (Patrick) :
Parfait. Il me reste juste un sujet.
Le Président (M. Iracà) :
Allez-y.
M. Dufresne (Patrick) : Donc,
c'est sûr l'obligation des pneus d'hiver pour les véhicules d'urgence. Tel que stipulé à l'article 440.1 du Code de la sécurité routière, seuls les véhicules de promenades et les taxis
ont l'obligation d'être munis de
pneus d'hiver pour être mis en circulation entre le 15 décembre et le 15 mars.
Afin d'assurer une meilleure sécurité de la population sur nos routes et
ainsi que des travailleurs à bord des véhicules, il serait primordial que
l'installation de pneus d'hiver soit également obligatoire pour les véhicules
d'urgence ayant un poids inférieur à une limite établie.
Ces véhicules doivent fréquemment circuler en
urgence, à des vitesses supérieures aux limites de vitesse réglementaires, et parfois dans des conditions
routières difficiles. Nous sommes d'avis que les conducteurs de ces
véhicules font preuve de jugement et de
discernement, mais ils ne peuvent pas toujours prévoir le comportement de leur
véhicule dans différentes conditions météorologiques ou le comportement
imprévisible des autres conducteurs.
Nous connaissons déjà l'efficacité des
pneus d'hiver pour réduire la distance de freinage et augmenter
l'adhérence sur une chaussée lorsque le
thermomètre descend sous les 7 °C. Il est donc logique que les véhicules
d'urgence en soient munis, puisque cela augmenterait systématiquement
leur sécurité de conduite.
Plusieurs
organismes utilisant ces véhicules équipent leur flotte de pneus d'hiver. Il y
en a cependant qui n'en voient pas la
nécessité ou l'importance de le faire hâtivement. Au fil des années, plusieurs
événements ont été rapportés en lien avec le manque de sécurité de
circuler avec des pneus non adaptés à la conduite hivernale. Cela a encore été
le cas en décembre dernier où des paramédics
ont dû dénoncer leur employeur, car ils ne se sentaient pas en sécurité à bord
de leur ambulance et avaient le sentiment de mettre eux-mêmes, leurs
patients et les autres usagers de la route en danger.
Donc,
les recommandations que nous faisons, c'est, premièrement, de démarrer une campagne de sensibilisation sur le corridor de
sécurité en mettant de l'accent sur les véhicules qui ne sont pas des
autopatrouilles, informer les automobilistes
que le corridor de sécurité s'applique autant sur les autoroutes que sur les
routes et rues urbaines, effectuer de la
surveillance supplémentaire près des lieux d'intervention par un policier en
véhicule identifié ou banalisé afin d'intervenir et sensibiliser les automobilistes récalcitrants qui peuvent mettre en
danger la sécurité des intervenants, augmenter les conséquences de l'utilisation d'un appareil muni
d'une fonction téléphonique au volant, rendre plus dissuasif de suivre
un véhicule d'urgence et sensibiliser les automobilistes sur les dangers d'un
tel geste, recommander au ministère des Transports,
de la Mobilité et de l'Électrification des transports d'adopter un projet de loi permettant l'utilisation en tout temps des voies réservées par les véhicules d'urgence et rendre
obligatoire, au même titre que les véhicules de promenade et les taxis, l'installation de pneus d'hiver pour
les véhicules d'urgence n'excédant pas un poids défini. Donc, ceci
résume nos recommandations.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Alors, merci pour votre exposé. Nous allons débuter le bloc
d'échange avec la partie gouvernementale. M. le ministre, je vous vois affairé à écrire des questions.
Donc, j'imagine que vous avez quelques questions. La parole est à vous.
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, M. le Président. Bonjour, messieurs. Merci. Merci d'être avec
nous aujourd'hui et de nous
faire part de vos préoccupations et de vos suggestions par rapport à la réforme
de la sécurité routière.
Je vais entrer dans
le vif du sujet puis commencer là où vous avez terminé, les pneus d'hiver. De
toute évidence, je pense que tout le monde ici comprend l'utilité de pneus
d'hiver pour certains types de véhicules. Quand je lis votre recommandation — d'ailleurs,
c'est pour ça qu'on propose, là, d'augmenter ou de devancer, pardon, la date au 1er décembre — quand
je vois dans votre document la recommandation 7, «rendre obligatoire, au même titre
que les véhicules de promenade et les taxis,
l'installation de pneus d'hiver pour des véhicules d'urgence n'excédant pas
un poids défini», ma propre compréhension,
puis juste pour avoir vérifié avec les gens du ministère, c'est que les
véhicules d'urgence qui ne sont pas
considérés véhicules lourds en ce moment, donc les véhicules de corps
policiers, sont assujettis à l'obligation des pneus d'hiver, mais, puisqu'une
ambulance tombe dans la catégorie des véhicules lourds, ce n'est pas considéré,
il n'y a pas d'obligation liée avec les...
Une voix :
...
M. Fortin
(Pontiac) : Pardon?
Une voix :
C'est une question de poids.
M. Fortin
(Pontiac) : Oui, c'est une question...
Effectivement, comme vous le notez, c'est une question
de poids. Donc, il y a
un poids limite en ce moment qui fait la définition entre véhicule léger puis
véhicule lourd. Donc, ce que vous dites,
c'est que vous aimeriez voir augmenter ce poids-là pour que les ambulances
soient considérées comme un véhicule léger dans ce cas-ci. C'est ça?
M. Dufresne
(Patrick) : Effectivement. Si on prend l'exemple d'un camion de pompier, qui a un poids beaucoup
supérieur à une ambulance, je ne crois pas qu'il y ait un problème de traction au
niveau de la chaussée. Mais les ambulances, il y a
différents types. Il y en a des plus petites, des plus grandes. Il y a beaucoup
de différence dans le poids. Donc, on croirait que ça serait important,
là, que tous les véhicules ambulanciers soient munis de pneus d'hiver, là.
M. Fortin
(Pontiac) : Avez-vous une suggestion? Parce qu'en ce moment je vois
que c'est 4 500 kilos, le poids
minimal. Donc, quand vous nous dites : Dans les ambulances, ça varie
beaucoup, il y en a des plus légères, des plus lourdes, est-ce que vous avez une suggestion qui nous permettrait
d'englober l'ensemble des ambulances pour les obliger à avoir des pneus
d'hiver?
M. Dufresne
(Patrick) : Bien, il y a présentement un changement dans les types de
véhicules qui sont utilisés. Donc, ça
sera de voir avec les fabricants c'est quoi, les modèles et les poids
actuellement qui vont être mis en service.
M. Fortin
(Pontiac) : O.K. Mais vous n'avez pas de chiffre. C'est correct. Mais
avez-vous une idée? Là, vous me dites
essentiellement qu'il y en a... Il y a des... J'imagine que, par exemple, la
Coopérative des paramédics de l'Outaouais pourrait décider d'équiper ses ambulances avec des pneus d'hiver, et
celle de Berthier, par exemple, pourrait dire : Bien, nous, on ne le fait pas. C'est à peu près ça.
C'est entièrement à leur liberté, là, mais les pneus sont disponibles. Il y a
des modèles de pneus d'hiver pour des véhicules comme ça.
M. Dufresne
(Patrick) : Effectivement. Puis il y en a qui le font aussi, mais qui
le font trop tardivement.
M. Fortin
(Pontiac) : O.K. Très bien. Je vois que vous avez une section sur
l'utilisation du cellulaire au volant. Je suis d'accord avec vous quand vous dites : Nous sommes en mesure de
constater qu'un très grand nombre d'automobilistes font fi de l'interdiction puis que ça vous cause,
vous-même, des enjeux, là, au niveau de la bonne circulation des
ambulances. C'est une des raisons parce que nous aussi, on constate, et c'est
ce que les chiffres nous disent, là, qu'il y
a de plus en plus de gens qui utilisent leur cellulaire au volant et que c'est
en cause dans beaucoup d'accidents de la route. Donc, on a quand même procédé à des... ou suggéré des mesures pour
augmenter les amendes. On propose d'aller par voie réglementaire pour faire passer de quatre à cinq
le nombre de points d'inaptitude. Et on met des pénalités qui
augmentent, là, au fur et à mesure qu'on se prendre une deuxième ou une
troisième fois, disons, pour une infraction comme ça, c'est-à-dire la perte de
permis pendant quelques jours.
Est-ce
que vous, quand vous nous dites qu'il y a un problème, est-ce que vous avez une
suggestion ou est-ce que les mesures qui sont là vous apparaissent
convenables?
• (15 h 20) •
M. Dufresne
(Patrick) : C'est ça. Bien, c'était de s'assurer que les mesures
seraient augmentées pour être encore plus
dissuasives. Puis également il faudrait qu'il y ait une plus grande présence
pour que les gens soient plus dissuadés de ne pas l'utiliser parce que
les gens, en ce moment, ont l'impression de l'utiliser et d'avoir très peu de
chance d'être pris sur le fait.
M. Fortin
(Pontiac) : Très bien. Vous avez fait mention du fait que les gens
suivent de trop près le véhicule d'urgence.
Puis, bien honnêtement, je partage un peu l'opinion que le collègue de Berthier
m'a glissée à l'oreille en vous entendant,
qui... ce n'est effectivement pas fort, des gens qui font ça parce que, comme
vous le dites, vous avez toutes sortes
de contraintes au niveau de la visibilité autour des véhicules d'urgence, qui
n'est pas toujours évident. Des fois, vous êtes aux prises avec des
situations difficiles à l'intérieur du véhicule également.
Ce
qu'on voit dans les statistiques, et les gens de la SAAQ m'ont fourni les
chiffres, là, c'est que, je prends le chiffre
de 2013, le nombre d'infractions au Code de la sécurité routière pour omission
de respecter le corridor de sécurité, en 2013, il y en avait 3 172,
l'année d'après, 2 700, l'année d'après, 1 900 et, la dernière année
où on a des chiffres, 1 400. Est-ce que
c'est représentatif de ce que vous constatez? Est-ce que le message commence à
passer, d'après vous, ou c'est simplement qu'il y a moins de policiers
qui prennent ces gens-là en défaut?
M. Dufresne
(Patrick) : C'est ça, bien, on a l'impression qu'il y a moins de
surveillance qui est faite à ce niveau-là. Dans la première année, il y avait
beaucoup de publicité, on sentait qu'il y avait quand même une bonne volonté
des gens de le faire. Depuis un bon moment, on n'a pas eu de message
publicitaire à ce sujet-là, on voit qu'il y
a une régression au niveau du respect, surtout au niveau des ambulances et même
des pompiers. Maintenant, il y a même des...
il y a des occasions où on ne doit pas prendre de chance et carrément mettre notre
ambulance dans la voie pour la bloquer
pour s'assurer d'avoir le corridor de sécurité, surtout à des endroits où
est-ce qu'il n'y a pas de voie de service, comme, exemple, la
Métropolitaine, à Montréal, où il faut vraiment forcer pour obtenir le corridor
de sécurité.
M. Fortin
(Pontiac) : O.K. Ça va pour moi, M. le Président. Je vous remercie
pour vos commentaires. Je crois que mon collègue résident de Dubuc a des
questions pour vous.
Le Président
(M. Iracà) : Très bien. Alors, M. le député de Dubuc, la parole
est à vous.
M. Simard :
Merci, M. le Président. Pour reprendre... D'abord, je suis surpris d'entendre
que les véhicules d'urgence, c'est-à-dire les ambulances, n'ont pas de pneus
d'hiver. C'est la première fois que j'entends ça, là. Je suis «flabbergasté», comme on dit en bon français,
parce que je trouve que ça ne tient pas debout. Même, j'irais encore
plus loin, je prendrais des pneus à clou
parce qu'à Montréal il y a de la glace quasiment trois jours par semaine. Ça
fait que je pense que ça serait
encore plus... ça aurait plus d'allure d'avoir des pneus à clou. Puis en plus
moi, bien honnêtement, là, je suis tellement
surpris d'entendre que ça dépend du poids de l'ambulance. Ce qu'il y a dans
l'ambulance, là, ça n'a rien à voir avec le poids. Si c'est un malade,
un accidenté ou quoi que ce soit, vous avez besoin de vous déplacer quand même rapidement. Donc, à partir de là, je ne comprends
pas qu'on ne soit pas encore rendu là. Bien, moi, je vous le dis, là, je
suis d'accord avec ce que vous proposez
parce qu'à la vitesse, des fois, que vous allez, vous avez besoin d'être bien
chaussé, je vous le dis tout de suite.
Deuxième affaire que
je veux vous poser comme question, vous, quand je vous entends, il y a souvent
des récalcitrants ou des gens qui sont plus
pressés que vous. C'est ce que je comprends. Et puis des équipements
supplémentaires dans les ambulances,
aujourd'hui, avec la technologie, vous savez, il y a toutes sortes de choses de
possibles. Des fois, quand les policiers
ne les voient pas, il y a des équipements qui peuvent les voir. Est-ce que le
fait que les ambulances soient — ça pourrait aider également, bien sûr, le
conducteur ou encore son passager — équipées de caméras 360... parce que j'ai vu ça, moi, sur des véhicules, là, qui ne
sont pas nécessairement des véhicules aussi importants que les vôtres
par rapport à leur utilité, bien sûr, qui ont une vision 360 en raison
d'équipements électroniques qui ne coûtent pas, en passant... Moi, j'avais posé des questions au fournisseur, puis ce n'est
tellement dispendieux, mais ça sauve des vies. Est-ce que... J'aimerais vous entendre là-dessus. Est-ce
que vous avez déjà vu ces équipements-là? Et est-ce que vous croyez que
ça serait une bonne chose que vos véhicules soient équipés de ces
équipements-là?
M. Dufresne (Patrick) :
Bien, écoutez, avec tous les angles morts qu'on a sur une ambulance, le plus de
vision que nous avons autour du véhicule ne
peut pas nuire, c'est certain, mais je n'ai pas vu encore cette technologie-là.
J'en ai entendu parler, que ça se fait maintenant sur des véhicules de
promenade, là, il y a des constructeurs automobiles qui l'offrent sur des véhicules, mais c'est sûr que nous, actuellement, on
utilise seulement une caméra de recul, mais, si on pourrait avoir encore
plus de vision autour du véhicule, c'est sûr que ça pourrait aider énormément.
M. Simard :
M. le Président, je vais en apporter au ministre sur le... Je connais quelqu'un
qui en vend puis je... Ça n'a rien à
voir avec le Parti libéral. Je vais vous dire une affaire tout de suite, là, en
cas des fois qu'il y en a qui aient des idées, là, ça n'a rien à voir.
O.K.?
Le Président
(M. Iracà) : Et on vous croit sur parole.
M. Simard :
Bon, ensuite, vous avez parlé d'utiliser les voies réservées. Encore une fois,
je suis surpris que vous n'ayez pas
le droit d'utiliser les voies réservées parce que je pense
que ça rendrait service, effectivement, et puis l'idée là-dedans, ce n'est pas de
rentrer dans les autobus, mais ça vous aiderait énormément. Et, bien sûr, je trouve que c'est une suggestion qui
est positive, c'est une suggestion qui n'est pas nécessairement difficile à
mettre en place, qui ne coûte pas plus cher à l'État, mais qui va rendre de
grands services par rapport aux urgences.
Maintenant,
dans votre texte, à l'item 3 : «Effectuer de la surveillance supplémentaire auprès de lieux d'intervention
par un policier en véhicule identifié — vous dites — ou banalisé afin d'intervenir et [de]
sensibiliser les automobilistes...» Lorsque
vous faites des interventions, les policiers, c'est également des premiers
répondants, à ce que je sache. Donc, normalement, avec le 911, ils
reçoivent les calls en même temps que vous autres.
M. Dufresne
(Patrick) : Pas toujours.
M. Simard :
Pas toujours?
M. Dufresne
(Patrick) : Sur les autoroutes, la Sûreté du Québec, automatiquement,
est affectée sur un accident de la
route. Mais, à Montréal, exemple, on peut souvent être là avant, après les policiers
ou même, des fois, il n'y a pas de présents non plus.
M. Simard :
O.K. M. le Président, je ne sais pas de quelle façon ça pourrait être aiguillé,
mais je pense qu'il faudra nécessairement regarder cette possibilité-là.
Je pense qu'en réalité... Vous savez, faire des blessés en aidant d'autres blessés, ce n'est pas une bonne idée. Ça fait que
l'idée là-dedans, c'est... Ce matin, on entendait un groupe qui nous
parlait de... ce midi, justement, on
entendait un groupe qui voulait donner des cours de toutes sortes de choses,
là, au niveau de la sécurité. Je pense que nécessairement, lorsqu'on
parle d'augmenter les possibilités d'avoir des interventions plus sécuritaires, ce n'est pas une mauvaise idée.
Maintenant, je ne sais pas quelles sortes de solutions vous voulez
proposer au niveau de la logistique de tout ça, mais, en tout cas, moi, je serais intéressé à vous entendre, bien sûr. Je vous le
dis bien humblement. Mais je trouverais aussi que ce serait une bonne
idée.
M. Dufresne
(Patrick) : Une idée que je peux vous soumettre, qui est faite
ailleurs, aux États-Unis principalement, c'est que, lorsqu'il y a une intervention sur une route, il y a un...
parce qu'effectivement il y a un policier souvent qui est présent sur
place, mais lui-même est occupé à prendre les informations pour son rapport,
s'occuper des gens qui sont impliqués dans
l'accident. Donc, il ne portera pas nécessairement attention sur les véhicules
qui ne respecteront pas le corridor de
sécurité. Ce qui est fait aux États-Unis souvent, c'est qu'il y a des policiers
qui restent à l'écoute des interventions
qui arrivent sur le réseau, et ils vont se déplacer pour aller soit en amont ou
en aval de l'intervention pour surveiller les voitures, les camions,
s'ils respectent le corridor, et ensuite intercepter ce véhicule.
M. Simard :
D'accord. Maintenant, M. le Président, pour terminer.
Le Président
(M. Iracà) : Oui, oui, pour terminer.
M. Simard :
Pour terminer.
Le Président
(M. Iracà) : Le commentaire de la fin.
M. Simard :
D'accord. Le mot de la fin. Au niveau des équipements d'urgence, ça agit
nécessairement pour prendre des photos
également. Ça fait que les contrevenants pourraient être pris si jamais il y
avait des choses qui n'étaient pas respectées. De là, je vois l'intérêt,
M. le Président.
Le Président
(M. Iracà) : Parfait. Excellent. Merci. Bon point. Merci, M. le
député de Dubuc.
Alors,
ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons procéder
à un bloc d'échange avec l'opposition officielle. M. le député de
Berthier.
• (15 h 30) •
M. Villeneuve :
Merci, M. le Président. Bonjour à vous deux. Écoutez, vous... en tout cas,
c'est intéressant de vous entendre puis de vous lire aussi parce qu'on
apprend des choses, honnêtement, mais je me suis posé la question aussi : Pourquoi, à
l'époque, ils ne l'ont pas fait? Parce qu'il y a sûrement quelqu'un qui a la
mémoire de ça. Sans aller chercher
dans les galées, mais ils ont dû en discuter. Je pense aux ambulances et je me
dis : Il doit y avoir un seuil, peut-être, où ça devient même contre-indiqué, peut-être, si c'est trop lourd parce
que la traction augmente avec le poids. Mais je me dis : Est-ce que les ambulances que nous
avons aujourd'hui, de nos jours, et que, demain, nous aurons, est-ce
qu'elles atteignent ce poids-là où ça
devient contre-productif? Je ne suis pas sûr. Je ne suis pas un expert. Mais, si on cherche le poids, moi, je me dis : Pourquoi ne pas tout
simplement dire : Ambulance, pneus d'hiver, par exemple? Mais on pourrait
faire la demande à un centre de recherche qui
nous dirait qu'à tel poids ça devient contre-productif, et, à ce moment-là,
évidemment... En tout cas. Mais je pense que
l'idée... C'est vous qui les conduisez, là. Vous nous dites que ça serait
mieux qu'il y ait des pneus d'hiver. Bien, vous rencontrerez les
chercheurs, qui, peut-être, vous contrediront, puis on essaiera de trouver l'équilibre, mais je pense qu'il faut le
regarder. Ça fait peur, honnêtement, quand on apprend une chose comme ça.
Je
veux juste... J'aimerais ça, vous entendre, parce que je sais que le ministre de la Santé, des fois, vous appelle des ambulanciers,
et moi, j'aimerais ça... puis la population qui nous écoute aussi pourrait peut-être
voir la différence entre un ambulancier et un paramédic. Est-ce que vous
pouvez au moins nous dire c'est quoi, la différence? D'ailleurs, est-ce
qu'«ambulancier», ça existe encore?
M. Dufresne
(Patrick) : Bien, c'est des
termes, «technicien ambulancier», «ambulancier», qui existent toujours, qui sont utilisés depuis des années. Mais, si on
regarde bien la définition de ce terme-là, c'est un conducteur
d'ambulance. Avec les années, notre champ de
pratique s'est grandement développé. Il
y a quelques années, on donnait seulement le transport, oxygène, c'était
vite, vite, vite à l'hôpital. Maintenant, de plus en plus, on donne la
médication, on a des programmes de
soulagement de la douleur. On a d'autres programmes qui s'en viennent prochainement pour donner plus de services
à la population directement à leur chevet, qui réduisent les symptômes, ce qui
permet parfois de ne pas nécessairement s'en aller en urgence à l'hôpital.
Donc,
de plus en plus, nous utilisons le terme «paramédic», puisque notre métier a
évolué, et c'est le terme qui est utilisé
partout ailleurs, là, sur la planète. Donc, pour l'instant, le terme est
reconnu seulement comme un anglicisme, mais nous voulons augmenter son
utilisation pour que, justement, ça devienne, là, un terme utilisé, un terme fréquent.
M. Villeneuve :
D'accord. Non, c'est important de faire la différence parce que je sais, pour
ma part, que vous avez des formations
très spécialisées maintenant, même qu'il y a des centres de stabilisation qui
ont été enlevés, l'INESSS a conseillé
de les enlever parce que les paramédics avaient une formation qui permettait
justement d'éviter un arrêt dans un centre
de stabilisation pour se rendre directement à l'hôpital le plus proche. Donc,
ça démontre que le paramédic porte bien son nom et a des formations
assez solides.
M. Dufresne
(Patrick) : Exactement. Je voudrais juste vous rajouter que, depuis
septembre l'année dernière, il y a un programme de paramédic en soins avancés qui
est offert à l'Université de Montréal. Donc, c'est rendu vraiment, là, un département de médecine, là, qui va avoir
des diplômés prochainement, là, qui vont être sur la route.
M. Villeneuve :
Parfait. Vous avez abordé dans votre mémoire le corridor de sécurité et vous
proposez des campagnes d'information. Est-ce
que, dans le cours de conduite — j'imagine que oui, là, je vous pose la
question pareil pour être sûr,
là — est-ce
que dans le cours... parce que ça fait longtemps que j'ai suivi le mien, là,
puis il n'était pas là à l'époque,
là, mais, dans le cours de conduite, est-ce que vous savez si, dans le cours de
conduite actuellement, c'est inclus, l'information sur le corridor de
sécurité?
M. Dufresne
(Patrick) : Bien, moi aussi, mon cours de conduite remonte à loin.
M. Villeneuve :
O.K. ...répondre, M. le ministre?
M. Fortin
(Pontiac) : On va trouver, on va trouver. Je ne sais pas, moi non
plus.
M. Villeneuve :
Parce que c'est la SAAQ, c'est la Société de l'assurance automobile du Québec
qui fait le contenu, mais elle doit
se référer à un règlement. Le règlement doit nécessairement contenir les
nouvelles informations. Ça a été adopté en 2011, le... bien, en anglais,
on disait le «move over», là, le corridor de sécurité. On n'a pas la réponse
tout de suite?
M. Fortin
(Pontiac) : C'est dans le cursus.
M. Villeneuve :
C'est dedans? Bon, parfait. Alors, voilà. Au moins, c'est ça de gagné, c'est ça
de pris, c'est dans le cursus. Donc,
les... j'allais dire «les jeunes». Ce n'est pas juste les jeunes qui suivent
leur cours de conduite, là. Alors donc, c'est... Oui, apprentis
conducteurs.
M. Dussault
(André) : ...phénomène aussi au niveau de société. Si vous regardez à
New York et vous regardez à Londres, qui
sont des villes pas mal plus populeuses que Montréal, vous ne verrez jamais le
phénomène de gens qui essaient de
suivre une ambulance. Malgré qu'on connaît le trafic à New York, il n'y a pas
personne qui essaie de faire ça. Il y
a un côté culturel, je pense, qui est plus d'ici et que c'est quelque chose
qu'il faudrait faire cesser, tout simplement.
M. Villeneuve :
O.K. Merci de... L'autre chose, puis, un peu comme le député de Dubuc, moi
aussi, je suis surpris de voir que...
Mais, encore là, il faudrait aller voir. À l'époque, ils ont dû en parler, là,
lorsqu'ils ont changé la loi. Pourquoi les
corridors réservés ne sont pas... ne peuvent pas être utilisés par des
véhicules d'urgence? D'autant plus qu'à mon avis, je peux me tromper, mais il va y en avoir de plus
en plus, de corridors réservés, hein, c'est assez clair, je pense qu'on
tend vers ça. Alors, maintenant, pourquoi, à
l'époque, ils ne vous ont pas permis d'y avoir accès? On va voir si... En tout
cas, moi, j'invite les gens, s'ils veulent essayer de trouver la réponse. Mais
je pense qu'aujourd'hui on doit tendre vers ça, on doit permettre cela.
Vous dites que vous
faites des... Des fois, lorsque vous avez un appel, vous vous dirigez, exemple,
vers une résidence, étant donné que vous
avez déjà beaucoup d'information, vous n'êtes pas nécessairement sur les feux
et la sirène, donc vous suivez la
circulation dite normale, donc. Mais vous voudriez quand même, si c'était possible, que vous puissiez avoir accès
même à ce moment-là, donc de circuler dans la voie réservée.
M. Dufresne
(Patrick) : Bien, ce que je peux vous dire là-dessus, c'est qu'effectivement
on doit se rendre à plusieurs occasions en mode non urgent chez des patients,
mais on a un critère, dans le protocole, qui dit que, si on est devant un obstacle majeur de circulation, de
travaux routiers ou quoi que ce soit, à
ce moment-là, on doit activer
sirène et gyrophare pour se rendre chez le
patient. Donc, si on pouvait, par
exemple, utiliser une voie réservée
en mode non urgent, cela pourrait éviter qu'on ait à utiliser le mode
urgent.
M. Villeneuve :
Bien, à ce moment-là, je pense qu'il y aurait peut-être un gain en sécurité.
Moi, j'aurais une
dernière question à vous poser. Je ne sais pas si vous avez suivi les travaux, tantôt
on a rencontré les premiers répondants du Québec,
et eux, ils préconisent que les gens, pour obtenir un permis de
conduire... de conduire, oui, suivent une
formation de premier répondant, mais au
niveau routier. Alors, c'est intéressant, comme piste, je trouve,
parce que du temps sauvé lorsqu'on intervient, lorsqu'il y a
un accident sur un blessé, bien, souvent, c'est du temps qui fait toute une différence entre la vie et la
mort, et des fois, entre les séquences... les séquelles qui peuvent suivre
par la suite. Je vous demande ça, je sais que ce n'est pas dans votre mémoire,
mais vous en pensez quoi?
M. Dufresne
(Patrick) : Bien, nous, dans
le cadre de notre formation au cégep, il
y a des cours de conduite qui
sont obligatoires. C'est sûr qu'obtenir une classe de permis 4A, c'est un petit
examen écrit au niveau de la SAAQ.
M. Villeneuve : ...comme il faut, c'est moi qui s'est mal
exprimé. Eux, ils préconisent ça pour l'ensemble des gens qui auraient
un permis de conduire.
M. Dufresne
(Patrick) : O.K.
M. Villeneuve : Alors, l'idée, c'est un peu comme dans les
milieux de travail où vous devez avoir un répondant qui va avoir son RCR, et, eux, ce qu'ils disent, c'est
qu'on devrait, parce qu'il n'y a rien, en termes de... au niveau
de la sécurité routière, les premiers répondants, il n'y a rien qui se
fait en ce moment pour justement... parce que c'est des situations
particulières. Je ne sais pas ce que vous en dites, parce que vous êtes
paramédic — j'allais
dire ambulancier, voyez-vous — vous êtes paramédic, donc vous avez à
intervenir sur des scènes, des fois, et, des fois, vous n'êtes pas
toujours là dans les minutes qui suivent,
mais, s'il y a un samaritain qui arrête puis qui a son cours de premier
répondant en situation routière, est-ce que ça pourrait faire une
différence par rapport à votre travail qui suit après, etc., selon vous?
M. Dufresne
(Patrick) : O.K. Vous, vous voulez dire en réanimation.
M. Villeneuve :
De toutes sortes. La sécurisation des lieux, parce que le RCR, c'est la première
chose qu'on sait, c'est que, lorsqu'il y a un accident de travail, il
faut d'abord et avant tout s'assurer que le lieu est sécuritaire avant d'intervenir et de le maintenir sécuritaire.
Voyez-vous, c'est un peu ça qui se produirait aussi pour la route, un
élément, entre autres, et tous les autres...
Donc, de former les conducteurs à pouvoir être capable d'intervenir de
meilleure façon lorsqu'il y a un accident, parce qu'ils doivent arrêter,
hein, c'est la loi. Voilà.
Le Président
(M. Iracà) : ...40 secondes, malheureusement, il vous reste 40
secondes.
M. Villeneuve :
Ah! bien, c'est bon, M. le Président, 40 secondes. Alors, voilà, bien, je
voulais juste vous sensibiliser à ça. C'est
une demande qu'ils sont venus nous présenter tantôt... obligatoire pour les
personnes qui demandent un permis de conduire.
M. Dufresne
(Patrick) : O.K. Bien, nous, quand on intervient sur des accidents,
sur des autoroutes, par exemple, il y
a toujours un surveillant routier qui est présent, qui va assurer la sécurité
des intervenants. Parfois, il va être là même avant nous autres, mais des fois il arrive par après.
Donc, c'est sûr que plus que les gens sont formés sur la façon d'être
sécuritaire, mieux ça peut être.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Ceci met fin au bloc
d'échange avec l'opposition officielle. Nous allons débuter le dernier
bloc d'échange avec le député de Deux-Montagnes. La parole est à vous.
M. Charette :
Merci, M. le Président. Merci, messieurs, d'être ici aujourd'hui, mais de faire
également le travail que vous faites au quotidien. Vous êtes
certainement bien placés pour répondre à des situations d'urgence liées à un accident de la route, d'où votre intérêt pour la
sécurité routière, mais vous êtes également témoins, très certainement,
de comportements qui, eux aussi, peuvent
être à risque. Donc, votre propos est très, très éclairant aujourd'hui. Merci,
encore une fois.
Comme mes
collègues, surpris un petit peu concernant les notions de pneus d'hiver.
J'écoutais l'hypothèse de mon collègue
de Berthier, qui peut effectivement s'avérer, mais, en même temps, si certaines
compagnies avec des équipements semblables
décident, elles, de mettre des pneus d'hiver, sans doute que ce n'est pas
contre-indiqué, sinon le constructeur évoquerait de façon précise cette
restriction-là à l'égard des pneus d'hiver. Donc, c'est le choix des
compagnies.
Pour vous, est-ce que c'est essentiellement une
volonté d'économiser des sommes? Quelles peuvent être les justifications fournies par les compagnies qui
refusent ou qui ne souhaitent tout simplement pas installer de pneus
d'hiver sur leurs équipements?
M. Dufresne (Patrick) : Bien,
c'est des compagnies privées, à profit, donc j'imagine qu'il doit y avoir une question de coûts à l'arrière de ça, là. Je ne
peux pas vous en dire plus sur les raisons pour lesquelles ils ne les
installent pas.
• (15 h 40) •
M. Charette :
Et est-ce qu'à leur tour ces mêmes compagnies évoquent des questions de
sécurité? Est-ce qu'ils évoquent le
fait qu'ils ne voient pas de plus-value ou ça n'a pas été démontré que ce
serait plus sécuritaire de chausser leurs véhicules avec des pneus
d'hiver?
M. Dufresne (Patrick) : Je n'ai
pas d'information à ce sujet.
M. Charette :
Merci de l'avoir porté à notre attention. C'est certainement quelque chose
d'intéressant pour nous à considérer, là, pour la suite des travaux.
Concernant le
corridor de sécurité, vous avez tout à fait raison. Même pour nous, qui faisons
beaucoup de route, on voit fort bien que c'est une notion qui n'est pas
encore pleinement intégrée. Et c'est vrai qu'on peut constater une différence entre le véhicule, par exemple, de
police ou de Transports Québec versus des signaleurs routiers, versus
des véhicules ambulanciers. Donc, possiblement qu'il y a un travail, encore,
d'éducation à faire pour réellement faire comprendre la portée de cette loi-là.
Et hier il y
a un petit vidéo, que vous avez sans doute vu, qui a circulé, qui a été filmé
et diffusé, là, sur les réseaux sociaux, d'un de vos membres, peut-être,
qui est très révélateur. En quelques secondes à peine, on voit le nombre de
véhicules passer sans respecter le corridor de sécurité. Donc, pour vous, c'est
une source d'inquiétude, j'imagine, qui est bien réelle?
M. Dufresne
(Patrick) : Effectivement. C'est quelque chose qu'on voit tous les
jours et assez fréquemment. C'est pour
ça qu'on doit quand même redoubler de prudence, là, lorsqu'on arrête sur le
réseau routier. Et, comme je le disais un peu plus tôt, souvent, il faut
justement mettre notre véhicule de biais dans une voie pour forcer le corridor.
M. Charette :
Et est-ce que vous avez l'occasion d'échanger avec... Bon, ce n'est pas
l'ambulancier qui va partir à la
poursuite du véhicule fautif, mais quels sont les arguments qui peuvent être
évoqués aussi à travers... Je ne sais pas si vous évoquez cette
situation-là à des connaissances, des amis. Est-ce qu'ils vous disent :
Ah! on ne savait pas que ça s'appliquait
aussi aux ambulanciers? Est-ce que c'est le type de réponses qui vous sont
fournies lorsque vous évoquez la problématique?
M. Dufresne
(Patrick) : Bien, beaucoup de commentaires que j'ai, c'est que les
gens croient que ça s'applique seulement aux véhicules policiers et que
ça s'applique seulement sur les autoroutes, étant donné que la campagne publicitaire a beaucoup été axée sur la police et
les autoroutes. Ça s'applique également sur les boulevards urbains et
les rues, tout ça. Donc, ça, les gens sont moins au courant que ça s'applique
également à ces endroits-là.
J'ai échangé
aussi avec un policier de Laval qui avait fait une interception sur le
boulevard Saint-Martin, qui est quand
même un boulevard... un endroit qui a près de six voies puis qui a beaucoup de
circulation. Et, malgré le nombre de
voies, les gens passaient la voie adjacente aux véhicules policiers. Et, en
interceptant l'automobiliste, l'automobiliste lui a carrément dit que...
Je ne pensais pas que ça s'appliquait même en ville.
M. Charette : Et le groupe qui
va vous suivre, l'association des signaleurs routiers du Québec, a aussi ceci comme problématique. Donc, vous êtes quelques-uns
dans la même situation. Donc, pour nous, c'est une note à prendre pour la suite de l'étude du dossier, laisser
entendre que, oui, il y a peut-être un beau chemin de fait, bravo pour
l'initiative que vous avez apportée devant
l'Assemblée nationale il y a quelques années de ça, mais, manifestement, il
reste du travail à faire, très certainement.
Je ne sais pas s'il reste un petit peu de...
Le Président (M. Iracà) : Il
vous reste une minute.
M. Charette : Un petit peu moins d'une minute. C'est le défi de
tout faire entrer en quelques instants. Encore une fois, encore une fois, un gros, gros merci d'être
présent. Et vos propos seront très éclairants pour la suite de nos travaux.
Merci.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes.
Alors, merci, messieurs, de votre contribution à cette commission. C'est
excessivement important. Alors, on vous remercie.
Je suspends les travaux quelques instants pour
permettre au deuxième groupe de s'installer.
(Suspension de la séance à 15 h 44)
(Reprise à 15 h 46)
Le Président (M. Iracà) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux.
Je souhaite la bienvenue à l'Association des
travailleurs en signalisation routière du Québec. D'entrée de jeu, messieurs, je vous remercie de votre collaboration. Je sais que vous avez accepté d'être déplacés d'horaire. Vous
étiez supposés passer cet avant-midi,
on a eu des petits problèmes, là, avec notre horaire. Alors, merci d'avoir
accepté d'être déplacés en après-midi.
Je vous
rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Par la suite, nous
procéderons à des périodes d'échange, vous connaissez la procédure, avec
le gouvernement et les oppositions. Alors, sans plus tarder, messieurs, je vous
cède la parole.
Association des
travailleurs en signalisation
routière du Québec (ATSRQ)
M. Dionne (Jean-François) :
Bien, je me présente, Jean-François Dionne, président de l'association, et mon vice-président,
qui va lire le mémoire, Martin Daoust.
Le Président (M. Iracà) :
Bienvenue chez vous.
M. Daoust
(Martin) : Bonjour. Mémoire
de l'Association des travailleurs en signalisation routière duQuébec — l'ATSRQ, présenté à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des auditions publiques sur
le projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et
d'autres dispositions. Jeudi 8 février 2018.
En
introduction. L'Association des travailleurs en signalisation routière du
Québec, l'ATSRQ, a été très active ces dernières années afin de
sensibiliser les élus et les différents acteurs du domaine du transport routier
aux réalités que vivent ses membres.
Comme vous le
savez, les hommes et les femmes que nous représentons s'exposent à chaque jour
à la dure réalité d'un travail qui,
par définition, comporte des risques pour la sécurité de ceux et celles qui
l'exercent. Nous devons en effet constamment
redoubler de prudence lorsque nous intervenons sur des chantiers, puisque nous
devons oeuvrer dans des zones habituellement réservées à la circulation
de véhicules de toutes sortes.
Malgré le
renforcement des consignes de sécurité pour nos membres, malgré des campagnes
d'information grand public visant à
sensibiliser les usagers de la route à l'importance d'adopter des comportements
sécuritaires aux abords d'un
chantier, nous devons constater malheureusement que les travailleurs en signalisation
de chantiers sont encore trop souvent victimes d'accidents graves.
Nous sommes
convaincus que nous pouvons diminuer le nombre de signaleurs et d'installateurs
en signalisation de chantiers blessés
sur et aux abords des chantiers routiers. Nous croyons en effet que notre
association, tout comme les principaux
intervenants dans le domaine de la sécurité routière, peuvent contribuer à
améliorer le triste bilan de signaleurs routiers blessés en continuant les efforts concertés pour sensibiliser
les usagers de la route à adopter des comportements sécuritaires aux
abords de chantiers.
Nous savons
cependant que ces efforts, aussi louables soient-ils, ont une portée limitée.
Nous savons que ce n'est pas suffisant. C'est précisément pour cette
raison que nous estimons que le temps est maintenant venu de renforcer certains articles du Code de la sécurité routière — CSR — de
manière à envoyer un message clair aux usagers de la route.
L'importance
d'amender le Code de la sécurité
routière. L'article 311 du CSR
stipule que, lorsque la circulation est dirigée par un agent de la paix, un brigadier scolaire ou un signaleur
chargé de diriger la circulation lors de travaux, toute personne doit,
malgré une signalisation contraire, obéir à leurs ordres et signaux.
L'article
314.1 précise que le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l'un
des articles 310 à 312 commet une
infraction et est passible d'une amende de 100 $ à 200 $.
À titre de comparaison, les médias rapportaient, en décembre dernier,
qu'un Montréalais s'est vu remettre une amende de 102 $ par des agents de
la Société de transport de Montréal — STM — pour
avoir transporté des skis dans le métro.
On comprend
dès lors que quelqu'un qui met volontairement en péril la sécurité de
personnes, de signaleurs, devrait écoper
d'amendes plus élevées. Si on veut dissuader les usagers de la route à
emprunter des comportements dangereux, il faut mettre en place de
véritables mesures dissuasives.
L'ATSRQ
demande que l'article 314.1 soit révisé. Notre proposition est de passer de
trois points d'inaptitude à six
points d'inaptitude. Nous souhaitons que l'amende de 133 $,
plus les frais, soit doublée afin de mieux sécuriser nos travailleurs. Le rôle du signaleur est de
protéger les travailleurs, les automobiles et tout autre utilisateur des
chemins publics.
Comment voulez-vous que les travailleurs soient
en sécurité quand le CSR ne punit pas assez sévèrement les délinquants? Les signaleurs doivent pouvoir
compter sur des réglementations qui pourront leur offrir plus de sécurité au
travail.
• (15 h 50) •
Au cours des dernières
années, la formation des signaleurs a par ailleurs été revue. Les signaleurs
doivent maintenant porter un uniforme plus
visible. Il y a eu aussi eu des articles dans les journaux, des reportages
télévisés, des campagnes de
sensibilisation du MTQ à la télé et la radio. L'ATSRQ a aussi payé pour des
campagnes de sensibilisation à la
radio, mais, malheureusement, rien n'a vraiment changé. Encore trop de
signaleurs se font happer et blesser. Certains ont même perdu la vie sur
des chantiers.
L'ATSRQ croit
que hausser le nombre de points d'inaptitude et les amendes reliés au
non-respect du CSR, au non-respect du signaleur, pourrait changer les
comportements irresponsables de bon nombre d'usagers de la route.
Les
signaleurs ont le droit de travailler dans un milieu sécuritaire, dans des
environnements où ils sont respectés, ce
qui n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui. Il faut que ça change. Il
faut que la Société de l'assurance
automobile du Québec, que le ministère des Transports du Québec et
l'ensemble des intervenants responsables de la sécurité routière au Québec travaillent au renforcement de la sécurité
de ce type de travailleurs. Nous avons droit à une sécurité au travail,
nous avons droit au respect.
L'ATSRQ demande la révision de cet article du Code
de la sécurité routière. Nous aimerions que la loi 71 s'applique pour le non-respect du corridor de sécurité. Nous croyons que
doubler cette infraction pourrait diminuer les accidents... et les
amortisseurs d'impacts qui protègent les travailleurs devant leurs camions.
Nous
demandons que tous les articles du CSR qui s'appliquent en matière de
signalisation routière de chantier soient
revus. Nous croyons que certaines amendes devraient être revues à la hausse
afin de mieux sécuriser les zones de chantiers, par exemple la
conformité de la signalisation installée sur les chantiers.
Nous
demandons que les articles de loi 226 à 228 soient revus, que tous les véhicules
de signalisation devraient être munis
de gyrophares blanc et jaune afin de mieux sécuriser nos travailleurs de la
signalisation. Nous demandons qu'on double
le montant de l'amende pour ceux qui roulent avec des gyrophares allumés
inutilement. Nous demandons que tous véhicules
munis de gyrophares soient munis de leur vignette d'autorisation de la Société de l'assurance automobile du Québec
et que l'amende soit doublée pour les véhicules sans vignette.
Nous demandons que la loi indique que le propriétaire
doit enlever les gyrophares dans les plus brefs délais lorsqu'ils ne sont plus nécessaires. Présentement, il y a trop de
gyrophares sur les routes qui sont inutiles, et cette situation contribue, selon nous, à banaliser, aux yeux des
usagers de la route, l'importance de ce type de signalisation. Plusieurs
personnes ne connaissent visiblement pas l'engagement et la responsabilité liés
à l'utilisation d'un gyrophare.
Le respect du
corridor de sécurité. Depuis le 5 août 2012, le Québec a une loi qui oblige les
usagers de la route à respecter, dans
la mesure du possible, un corridor de sécurité lorsque des intervenants
travaillent en bordure de route ou d'autoroute,
mais, depuis l'adoption de cette loi, on constate certaines lacunes graves. Les
travailleurs de la signalisation qui installent
et ramassent la signalisation sur les chantiers routiers ne sont pas bien
protégés. Les policiers refusent d'appliquer la loi, et les conducteurs continuent à frapper nos camions atténuateurs
d'impacts AIFV. Chaque accident impliquant les AIFV sont des accidents qui peuvent être graves, des travailleurs
peuvent être blessés gravement ou même perdre la vie.
Ce n'est pas
normal que cette loi ne soit pas mieux comprise, que son application soit aussi
déficiente. Pour nous, chaque
fermeture de chantier nous fait vivre un stress qui pourrait être évité par une
meilleure application des lois et une meilleure campagne de
sensibilisation. Combien de morts ou de blessés faut-il pour que ça change?
Nous demandons que cet article de loi du Code de
la sécurité routière soit mieux connu et que la Société de l'assurance automobile du Québec se penche sur ce problème le plus rapidement
possible. La loi le dit clairement : dans le cadre de leurs fonctions, certains travailleurs
doivent immobiliser leur véhicule sur un chemin public pour y effectuer
des interventions. Ils risquent alors de se
faire happer par un véhicule circulant sur le chemin. Plusieurs ont d'ailleurs
été blessés ou tués dans ces conditions.
Exécutée correctement, la manoeuvre du corridor
de sécurité augmente la sécurité de ces travailleurs ainsi que celle de tout
usager de la route à proximité du véhicule immobilisé avec les gyrophares ou
les feux clignotants actionnés. Vous devez exécuter la manoeuvre quand un
véhicule est immobilisé et que sa flèche jaune lumineuse, ses gyrophares ou ses
feux clignotants soient actionnés.
Comment bien exécuter la manoeuvre? Règle
générale, créez un corridor de sécurité en ralentissant puis en vous éloignant le plus possible du véhicule
immobilisé après vous être assuré de pouvoir le faire sans danger. Au
besoin, immobilisez votre véhicule pour ne pas mettre en péril la vie ou la
sécurité des personnes.
Enfin,
l'ATSRQ croit que l'affichage sur le réseau routier devrait être amélioré. Par
exemple, sur des panneaux longeant
les autoroutes, on devrait retrouver des camions de signalisation afin de
passer le message. Nous croyons aussi que la diffusion de messages à ce sujet à la Radio Circulation 730 AM devrait
être plus fréquente, voire insistante pour dire clairement que nous devons respecter un corridor de sécurité lorsqu'il y
a des travailleurs près des chantiers, lorsqu'il y a des signaleurs et
des installateurs de chantiers.
Statistiques
de la CNESST : 20 signaleurs blessés par année, six signaleurs décédés en
sept ans. Selon les informations
obtenues de l'Association des travailleurs en signalisation routière du Québec,
de 2011 à 2017, nous avons été informés
de 26 accidents impliquant des
amortisseurs d'impact, qui ont pour but de protéger les travailleurs dans les
zones de chantier routier.
Nous demandons qu'une meilleure campagne de
sensibilisation soit faite afin d'éviter d'autres accidents qui pourraient
entraîner d'autres blessés ou décès. Il faudrait appliquer la loi du corridor
de sécurité pour mettre un terme à ces accidents.
Conclusion,
le Québec compte trop d'usagers de la route qui ne considèrent pas le travail
des signaleurs routiers et des
installateurs de chantiers. Il faut continuer nos efforts pour informer et
sensibiliser la population aux réalités de ceux et celles qui ont pour mandat de protéger les travailleurs sur les
chantiers. Mais il faut surtout et aussi renforcer les mesures dissuasives face à ceux qui ont des comportements délinquants
au volant, face à ceux qui jouent avec la vie des travailleurs de la signalisation
routière. Nous espérons que les différents intervenants du gouvernement du
Québec sauront comprendre l'urgence d'agir dans ce domaine. Merci.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup pour votre exposé. Nous
allons procéder à la période d'échange avec la partie gouvernementale.
Alors, M. le ministre, la parole est à vous.
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, M. le Président. Bonjour, M. Daoust,
M. Dionne. Merci d'être avec nous. D'entrée de jeu, je pense que c'est important de le dire, je
pense que... et c'est un sentiment partagé par tout le monde autour de
la table, j'en suis certain, mais je pense qu'on apprécie énormément le travail
que vous faites. On sait que c'est un travail qui comporte beaucoup de danger. Disons, moi, quand j'étais petit, ma mère
m'avait toujours dit : Ne joue pas dans le trafic. Vous, vous passez votre
vie dans le trafic à essayer de bien diriger les gens et en vous mettant dans
des situations difficiles et parfois dangereuses. Donc, merci du travail que
vous faites.
Je suis
d'accord avec vous quand vous dites que vous voulez, vous devez pouvoir compter
sur davantage de sécurité dans votre
travail. Je pense que vous l'avez noté vous-même, là, il y a toutes sortes de
campagnes de sensibilisation de votre part,
de la part du ministère, des améliorations au niveau de la visibilité qui ont
pu être faites au cours des années. Mais, encore aujourd'hui, comme vous le dites, là, il y a six signaleurs qui
sont décédés au cours des sept dernières années, dont un récemment, si je me souviens bien, là, dans le
Centre-du-Québec ou en Estrie, peut-être à la limite des deux régions,
là.
Mais j'essaie
de comprendre, en ayant un objectif, disons, commun à travers des mesures qui
sont proposées dans le Code de la
sécurité routière et certaines que vous proposez aujourd'hui, quand vous parlez
d'avoir des gyrophares blancs ou
jaunes, selon vous, là... Je comprends bien votre argument quand vous
dites : Il y en a peut-être trop sur les routes. Peut-être qu'à un moment donné les gens cessent de
porter attention ou que ça devient une situation qui est banalisée,
mais, dans la... Décrivez-moi une situation
quotidienne, dans votre travail, où l'utilisation d'un gyrophare peut être
utile. Parce que j'essaie de
visualiser de quoi peut avoir l'air un chantier de travail où un véhicule comme
ceux que vous utilisez peut avoir besoin d'un gyrophare. Je ne suis pas
contre, j'essaie juste de bien comprendre votre proposition.
M. Dionne
(Jean-François) : ...c'est
quand on procède à l'installation des panneaux, bien, il faut allumer
nos gyrophares pour dire qu'il va... au
monde, dire qu'on est visible. Le gyrophare nous sert comme pour être plus
visible sur la route. C'est pour ça qu'on a
une flèche aussi pour dire au monde que l'accotement est... avec la barre, tu
sais, c'est fermé ou la flèche, tu
sais, d'aller dans l'autre voie. Pourquoi c'est... bien, ça sert à des
ouvertures de voie, fermetures de voie. Ça sert aussi, si on fait une patrouille de retenue pour laisser les camions
renter, tout ça, bien, on allume nos gyrophares puis notre flèche sur la
barre. Ça fait que ça avertit les automobilistes qu'il y a des travailleurs au
bord des routes ou il y a une intervention qui se fait en cours.
M. Fortin (Pontiac) : O.K.
Bien, dans ce cas-là, ça, je comprends ça. Ce que vous me dites, c'est :
Nous demandons que la loi indique... Vous demandez de le spécifier,
essentiellement, dans la loi, que le propriétaire doit enlever les gyrophares, parce que je pense à une compagnie privée, là,
je ne pense pas nécessairement aux camions du ministère, mais je pense à une compagnie privée, pour lesquelles
plusieurs de vos signaleurs travaillent, qui retourne chez lui avec le
camion en soirée ou ramène le camion au poste. Pourquoi vous dites que c'est
nécessaire de l'enlever, ce gyrophare-là, et
que ce n'est pas fait? C'est quoi, la plus-value? Il va repartir le lendemain,
il va avoir besoin du gyrophare tout autant?
• (16 heures) •
M. Dionne
(Jean-François) : Ce n'est
pas nous, les travailleurs, qu'il faut enlever. Mais prenez vos camions,
au ministère des Transports, quand ils sont
vendus à l'encan, ils viennent des fois avec les gyrophares. Ça fait qu'il y a
des compagnies de jardinage qui achètent vos
camions à l'encan, qui achètent les camions du MTQ avec les gyrophares
avec une flèche. Bien, ils s'en viennent, eux autres, après, travailler avec
des gyrophares avec une flèche sans avoir eu la connaissance c'est quoi, avoir
un permis. Ça prend la vignette pour avoir...
Prenez Gaz
Métropolitain. Quand ils se débarrassent de leurs véhicules, c'est pareil, ils
laissent les gyrophares dessus leurs
camions. Bell, la même chose, quand ils vendent leurs véhicules, ils laissent
les gyrophares dessus. Nous, on dit : Il faudrait qu'il y ait
quelque chose dans la loi, dire : Dès que le véhicule n'appartient plus à
la compagnie, la compagnie prend la responsabilité
de retirer les gyrophares, tout qu'est-ce
qui s'appelle signalisation lumineuse sur un véhicule, qu'ils les
retirent quand ils se débarrassent de leurs véhicules. C'est pour ça.
Tu sais, tantôt je roulais sur la 20, j'ai vu un
camion de Bell rouler sur la 20 avec un gyrophare allumé. Mais qu'est-ce qu'il fait, un gyrophare allumé sur la
20, là? Mais, prochaine fois, là, regarde... tu sais, il y a trop...
excuse... il y a trop de véhicules qui se
promènent avec les gyrophares allumés. Les policiers les voient, mais ils
n'interviennent pas. Quand on le dit
au policier, bien, le policier dit : Oui, mais une amende de 100 $,
ça ne donnera pas une leçon. Il faut appeler...
C'est pour
ça, je dis : Il faut que les policiers... Puis j'ai déjà parlé avec des
policiers à la Sûreté Québec puis avec des
contrôleurs routiers, j'ai dit : Pourquoi vous n'intervenez pas quand les
gyrophares sont allumés? Le contrôle routier ne peut pas intervenir parce qu'il s'occupe seulement des véhicules
poids lourds. Mais nous, on dit : Si le contrôle routier pouvait intervenir quand il voit un camion de
Bell, ou d'autres compagnies de câblage, ou de Gaz Métropolitain rouler
avec des gyrophares, si au moins il aurait
accès à intervenir, dire : Regarde bien, toi, là, tu te colles, on te
donne un ticket pour ça, là... Il y a trop de gyrophares.
Moi, je m'en
vais chez Canadian Tire, 25 $, je peux m'acheter un petit gyrophare, puis
me promener avec ça sur mon véhicule,
puis sans me faire pogner. Mais, dans l'article, la loi dit qu'il faut que tu
sois muni d'une vignette bleue de la... Pourquoi que ce n'est pas
respecté?
M. Fortin (Pontiac) : Je
pense que, dans le fond, ce que vous êtes en train de dire, c'est :
Trouvez des moyens pour qu'au moins
quand dans les... que ce soient les véhicules du gouvernement... parce que la
loi semble correcte. Selon ce que je
comprends de votre interprétation, la loi dit : Bien, vous avez besoin
d'une vignette, et les gyrophares doivent être utilisés à un moment opportun, là, en situation d'urgence
ou situation... comme vous le décrivez, une situation de travail. Mais
c'est la question de... les ressources
peut-être policières ou des ressources du contrôle routier qui soit ne peuvent
pas ou ne le font pas au niveau de la...
Une voix :
...
M. Fortin
(Pontiac) : Oui, c'est ça, au niveau de l'intervention, disons. Ou
encore ce que vous me dites, c'est : Au moins, faites votre part, quand il y a transaction, disons, forcez-les à
l'enlever ou les remettre après, s'il y a lieu, là. C'est ça?
M. Dionne (Jean-François) : Et peut-être informer les compagnies qui ont
droit aux gyrophares, bien, leur dire, les sensibiliser : Quand vous vous débarrassez de votre véhicule, bien,
vous retirez toute signalisation, sinon vous pourrez recevoir une contravention. Ce n'est pas normal
que je voie un camion de Gaz Métropolitain livrer du courrier avec ses gyrophares. Tu sais, j'ai vu ça, moi. Un gars qui
fait du courrier, il se promène avec un truck de Gaz Métropolitain avec des
gyrophares dessus, puis là il l'allume pour dire : Bien, moi, je vais
aller livrer mon colis, comme ça, je ne mangerai pas un ticket. Bien, il livre des colis, le gars. Mais, voyez-vous, si
tu vois trop souvent des gyrophares orange, jaunes, tu ne porteras plus
à l'attention à qu'est-ce qui amène alentour.
Comme qu'on dit, il y
a 26 accidents d'amortisseur d'impact depuis 2011. O.K., moi, j'ai commencé en
1999 à travailler en signalisation, puis les
amortisseurs d'impact commençaient à rentrer parce qu'en 1999 on fermait des
autoroutes pas d'amortisseurs d'impact. À un moment donné, il y a eu des morts
au ministère des Transports, puis il y a
beaucoup d'accidents. Ils ont décidé de mettre des camions amortisseurs
d'impact. Bien, c'est bien beau nous protéger avec un amortisseur
d'impact, mais le monde, s'ils n'ont pas conscience du danger puis ils voient
des gyrophares...
Moi,
j'ai proposé... En Ontario, ceux qui travaillent sur la voirie, ils ont des
gyrophares bleus. Pourquoi au Québec on
n'aurait pas droit aux mêmes faveurs que les autres? Tu travailles sur
l'autoroute, bien, gyrophares bleus. En Ontario, tu fais attention. On nous a refusé. On s'est
dit : Peut-être pourquoi ne pas aller avec des gyrophares jaunes et
blancs? On va être différents. Ça va
être seulement un gyrophare unique pour le monde de la signalisation. On va être
différents des autres. Le ministère des Transports, il l'utilise déjà,
le gyrophare blanc et jaune. Mais nous, on n'a pas accès à ça.
M. Fortin
(Pontiac) : O.K. Je vais peut-être prendre un point qui n'est pas dans
votre mémoire, parce que ça m'apparaît
pertinent, mais, quand même, dans votre travail, j'imagine que vous voyez
beaucoup de monde qui utilisent... qui
sont distraits, disons, qui utilisent leur cellulaire au volant, qui ne portent
pas attention comme ils le devraient. Puis, pour vous, ces gens-là circulent très près de vous, de votre lieu de travail,
donc, des fois, une question d'un pied, deux pieds, puis ça peut faire toute la différence. Une inattention
de quelques secondes peut vraiment mener à des situations dramatiques.
M. Dionne (Jean-François) : ...c'est vraiment le trois secondes. Je pense
qu'il y a eu de la recherche avec la SAAQ qu'il y a eu... que le cause à
effet, c'est le trois secondes d'inattention qui cause des accidents.
M. Fortin
(Pontiac) : Est-ce que les dispositions qui sont dans le projet de loi
par rapport à la distraction au volant vous
satisfont? Je sais que vous aviez des recommandations, là, par rapport aux amendes
à mettre quand, justement, on est dans
la situation tout près de vos travailleurs. Ça, il y a des dispositions qui ont
été prises, mais je me demandais, plus au niveau du cellulaire au
volant, si ça vous convenait.
M. Dionne
(Jean-François) : Nous autres, des téléphones cellulaires, c'est sûr
qu'on mettrait l'infraction plus élevée, là. Bravo de payer le ticket, là, mais
c'est les points. Les points, c'est ça qui est important. Et touchez aux points
parce que le permis va monter pendant deux ans à cette personne-là, ses assurances
vont monter pendant deux ans. Ça fait qu'il va réfléchir deux fois avant de peut-être
utiliser son téléphone.
Tu
sais, je ne suis pas pour inventer une bébelle pour bloquer les téléphones
cellulaires sur la route. On en aura peut-être besoin à
un moment donné. Mais juste que, tu
sais, c'est bien beau, l'amende, mais il faut doubler les points d'infraction. Ça va lui faire deux fois davantage
plus mal au portefeuille. C'est là que nous, on dit, nous autres : La
loi du corridor, c'est important, mais aussi
les téléphones cellulaires aussi, c'est un enjeu. Il faut avoir des sentences
sévères, à un moment donné. Comme vous dites, il y en a un qui est... on a
un signaleur qui est décédé, un homme de 60 ans, là. Je ne veux pas qu'il soit décédé pour rien, cet
homme-là, là. Ça a tout commencé avec une histoire d'un téléphone
cellulaire dans les mains, puis le monsieur est enterré présentement.
M. Daoust
(Martin) : Puis continuez les campagnes de sensibilisation aussi au
niveau... Moi, j'ai bien adoré l'affichage
qu'il y avait à un moment donné, qu'on voit sur certaines autoroutes, c'est
écrit : «À deux doigts de la mort.» Celle-là, je pense, ça fait complètement
réfléchir. Moi, personnellement, en tant qu'usager de la route, ça m'a fait réfléchir puis ça doit faire réfléchir beaucoup
de monde. Juste ça, avec le thème... puis elle était super bien pensée,
cette publicité-là. Puis, voilà une couple
d'années, je crois, c'est en fin 1980, fin 1980, il y avait eu un accident avec
une fille qui s'appelait Julie, je
pense que je m'en rappelle bien. Le gars, il avait eu un accident, un gros
accident d'impact, puis il braillait à
côté de sa blonde. Puis là le monde a capoté : Ah! c'est trop sensible.
Mais ça prend ça pour les faire comprendre. Ça prend des campagnes de sensibilisation fortes pour qu'ils comprennent.
Puis, avec les affichages sur l'autoroute, je suis d'accord aussi avec
ça. Ça a été vraiment une belle campagne de sensibilisation celle-là, je
trouve.
M. Dionne
(Jean-François) : Tu sais, quand on parle du panneau, parce qu'on
rencontre les responsables du ministère des
Transports deux fois par année, ils nous demandent souvent des suggestions, on
a dit : On peut dès l'année prochaine,
là, dès cette année, on peut juste modifier le panneau au bord des routes, là,
la loi du corridor de sécurité, puis mettre un «towing», un remorqueur,
puis un camion de signalisation.
Aux
États-Unis, là, ils font des pubs, là, avec tous les métiers, puis ils sont
après installer un cône, puis ils disent à la fin : Nous sommes dans la loi du corridor. Mais, au Québec, on a
fait une pub avec un véhicule de la Sûreté du Québec puis un véhicule du ministère des Transports, mais le
monde ne se souvient pas du véhicule du ministère des Transports, le monde ne se souvient pas des ambulances. Puis nous
autres, la nuit... on ferme surtout les autoroutes la nuit. Ça fait que,
quand on demande une assistance de police sur les chantiers, c'est rarement
accessible parce qu'il faut que ça soit approuvé
par le ministère des Transports, selon le budget. Mais les taux d'accidents ça
se fait pendant les fermetures puis les ouvertures des autoroutes. Puis
on n'a jamais accès aux policiers.
Aux
États-Unis, il faut que tu paies pour le policier. Il faudrait peut-être, au Québec à un moment donné, que le ministère des
Transports dise qu'on va les louer,
les policiers. Puis les compagnies de signalisation, peut-être
obliger les entrepreneurs à mettre un
policier. Le pont Champlain, quand il ferme, là, les grands travaux, là, ils
mettent un policier au début du
chantier puis un à la fin du chantier. Bien, le monde ralentissent en maudit
quand ils arrivent à côté des policiers puis quand ils traversent la zone parce qu'il sait qu'il y a
des policiers qui les attendent. Bien, pourquoi ne pas faire ça au Québec? La Société des
ponts peut louer des policiers, mais les entrepreneurs ne peuvent pas les
louer.
M. Fortin (Pontiac) : Ça me va,
M. le Président. Je ne sais pas si mes collègues ont des questions à poser.
Le
Président (M. Iracà) :
Merci. Ça va? Alors, s'il
n'y a plus d'autre question,
ça met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Je cède la
parole au député de Berthier pour son bloc d'échange.
M. Villeneuve : Merci,
M. le Président. Alors, bonjour, M. Dionne, M. Daoust.
Écoutez,
moi, j'ai lu votre mémoire de bout en bout et je lui ai donné un
titre : Cri du coeur. Honnêtement, moi, je ne vous connais pas, là. J'ai vu
des reportages à la télévision à un moment donné. Je ne sais pas si c'est
monsieur à gauche, là, qui était là, je
pense, là. Hein, vous êtes une vedette. On vous a vu à la télévision. En tout cas, moi, je vous ai vu à un moment donné. Et puis, Cri du coeur, c'est carrément ça que moi, je
comprends de votre mémoire. Vous exercez un métier à risque, à risque
et à risque élevé, j'oserais dire.
Est-ce que vous avez participé à la tournée de
la Société de l'assurance automobile du Québec.
M. Daoust (Martin) : Oui. On
est allé à Montréal quand il y a eu le...
Une voix : La consultation
publique?
M. Villeneuve : Oui.
M. Daoust (Martin) : Oui. On
était là. On a déposé un mémoire aussi justement là-dessus.
M. Villeneuve : Et vous
avez eu une rétroaction?
M. Daoust
(Martin) : Oui, on a eu...
Bien, une rétroaction, oui. On a eu des... Bien, je pense qu'on a doublé
les amendes seulement, mais on avait
demandé les points d'inaptitude, qui n'ont pas été mis dans le dernier
bulletin. C'est-u ça qu'on appelle? Dans LaGazette, là?
Hein, on dit ça, et ça, ce n'est pas là.
M. Villeneuve : Bien,
vous avez eu... Ils vous ont entendu.
M. Daoust (Martin) : Ils ont
doublé l'amende, mais pas les points d'inaptitude.
M. Villeneuve : O.K. parce
que...
M. Dionne (Jean-François) :
Bien, dans le projet de loi, c'est prévu.
M. Daoust (Martin) : Dans le projet
de loi, c'est ça.
M. Dionne
(Jean-François) : C'est
prévu, dans le projet de loi, que l'infraction va doubler, mais là on est en train d'essayer
les élus de doubler les points aussi. Un téléphone cellulaire, c'est quatre
points. Ne pas respecter un signaleur, c'est trois points. Un signaleur,
présentement, est considéré comme un arrêt-stop au coin d'une rue.
M. Daoust (Martin) : Ça n'a pas
d'allure.
• (16 h 10) •
M. Dionne
(Jean-François) : Ce n'est
pas normal, c'est une personne. Si le signaleur met un mot «arrêt», là,
c'est parce qu'il y a d'autre chose qui s'en
vient. Pourquoi un téléphone cellulaire, c'est quatre points, puis un
non-respect d'un signaleur, c'est trois points?
M. Villeneuve :
O.K. Mais, à tout le moins, vous avez été entendus, heureux de le savoir, pour
ce qui est des amendes. Puis d'ailleurs
je sais que, sur les chantiers de construction, pour la vitesse, l'amende est
doublée, mais les points... je pense
que les points ne sont pas doublés, mais c'est les points que tu devais perdre
que tu perds, mais l'amende, elle, elle est doublée. O.K.
Moi, je voudrais savoir comment ça fonctionne au
Québec. Il y a le privé, il y a le MTQ puis il y a Hydro-Québec.
Alors, si on a une situation identique, mais vraiment identique, là,
routière, en question... un chantier identique, est-ce qu'il y a une
norme qui fait en sorte qu'on se retrouve dans une situation où vous devez
placer vos gens au bon endroit, au même
endroit, avec les différents... Donc, est-ce qu'il y a une norme ou si on peut
se retrouver dans une situation identique avec une disposition
différente, que ce soit au privé, Hydro-Québec ou MTQ?
M. Dionne
(Jean-François) : Bien,
c'est sûr que le... Bien, on a une tâche qui est approuvée par le ministère des Transports, le tome 5 de la
signalisation, on vit avec ça. Mais c'est sûr que, si on parle d'une fermeture
d'autoroute, il faut suivre une
certaine norme que le ministère met. Pour les signaleurs, bien, on va les mettre un petit peu avant le premier véhicule puis un petit peu après le véhicule.
M. Villeneuve : ...ça peut varier. Je donne un exemple. Sur une
route secondaire, c'est le privé qui a le contrat. Est-ce que la norme
qui est appliquée pour faire l'installation, sécuriser les lieux avec des
signaleurs, est-ce que c'est la même norme pour tout le monde ou si tout le
monde y va un peu...
M. Daoust
(Martin) : Bien, c'est censé d'être la même norme pour tout le
monde. Les panneaux sont supposés...
M. Villeneuve : Parfait.
M. Daoust (Martin) : Mettons
que le bonhomme au travail, il est censé d'être en premier, suite à ça, à une autre distance, mettons, «ne pas dépasser», ils
sont supposés d'être à 30... Tout dépendamment. Urbain, je pense, c'est
aux 30 mètres, puis sur l'autoroute, c'est...
M. Dionne (Jean-François) :
Bien, c'est selon la vitesse.
M. Daoust (Martin) : C'est
selon la vitesse, c'est ça. Ça fait que, oui, ils ont tous des restrictions.
M. Villeneuve : Ça
comprend aussi le nombre de signaleurs?
M. Dionne (Jean-François) :
Non.
M. Daoust (Martin) : Tout
dépendamment où est-ce qu'on est.
M. Dionne
(Jean-François) : Bien, ça
dépend. Si on est sur un quatre coins, bien, c'est quatre signaleurs que
tu es supposé avoir, mais il y a des compagnies qui vont...
M. Daoust (Martin) : Qui en
mettent juste deux.
M. Dionne (Jean-François) :
Deux. Ça fait que c'est selon le...
M.
Villeneuve : Est-ce qu'il y a quelqu'un en haut, au MTQ, qui
dit : Bien, cette semaine, on va faire telle région, on va aller voir comment ça se déroule au niveau
de la... Est-ce qu'il y a quelqu'un qui vérifie ça? Vous, est-ce que
vous faites des rapports? Est-ce que vous faites des rapports pour dire :
Cette situation-là...
M. Daoust (Martin) : Bien,
nous, on n'en fait pas parce qu'on est juste une association.
M. Villeneuve : Oui, je
comprends.
M. Daoust
(Martin) : C'est les patrons en... C'est les entrepreneurs en
signalisation, normalement, qui devraient faire ça avec le MTQ.
M. Villeneuve : Ne
pensez-vous pas que, pour améliorer votre sécurité, il y aurait peut-être lieu
de prévoir justement que ces normes-là soient vérifiées à l'occasion, à tout le
moins, tu sais?
M. Dionne
(Jean-François) : Bien, sur
le chantier, tu es supposé... Bien, on va prendre un chantier du MTQ ou
de la ville, ils vont mettre un surveillant
de chantier. Lui, il est supposé suivre les normes du ministère, tout ça, la
CSST. Mais, je vais vous dire,
généralement, là, il est supposé vérifier les cartes de compétence, tout ça.
Mais le gars, je peux le dire, à 95 %
du temps, il se fout de la signalisation, il se fout. Non, il veut savoir si le
pavage est bien fait. Hé! regarde, bien, moi, il faut que ça soit libéré à telle heure, faites ça. Mais, pour la
conformité, c'est comme la deuxième occupation qu'ils vont faire. Mais
c'est sûr qu'on essaie de faire ça professionnel.
M. Villeneuve :
En tout cas, moi, je peux vous dire que dans un chantier de construction autre
que routier, où la CSST a mainmise,
si on peut dire ça, quand ils débarquent, je peux vous dire que vous avez
intérêt à être aux normes parce que
le chantier est fermé, et puis les... Bon, en fait, je pose la question, parce
que je me dis que, si on veut vraiment donner un coup de barre pour
sécuriser vos gens puis rendre ça beaucoup plus sécuritaire pour tout le monde,
autant pour les usagers, les travailleurs
que les signaleurs, bien, il va peut-être falloir, à un moment donné,
dire : Bien, est-ce que ça peut être
la CSST, exemple, qui pourrait avoir un mandat pour vérifier que les normes
sont respectées en tout temps? Et, quand les gens vont savoir qu'ils sont surveillés puis qu'il y a des amendes
salées qui viennent avec, bien, je peux vous dire que ça pourrait faire
une différence, à mon avis. Oui, M. Daoust.
M. Dionne
(Jean-François) : Bien, tu
sais, oui, la CSST, mais la CSST, il faut que tu appelles quand la
personne, elle est en train,
malheureusement, de pisser du sang. Je les appelle, des fois. Moi, des fois, il
y a du monde qui m'appelle, qui
dit : Jean-François, appelle le ministère des Transports parce que tel
chantier n'est pas conforme. Là, je vais les appeler, mais, une chance sur deux, ils vont se déplacer
ou, si j'appelle la CSST, la CSST, elle va dire : C'est-u urgent? Bien,
il n'est pas en train de mourir, mais
peut-être qu'il va arriver un accident. Bien, elle dit : On va y aller
selon le personnel qu'on a.
C'est la job
au surveillant de chantier à surveiller que ça soit conforme, mais eux, ils ne
sont jamais surveillés par le ministère des Transports, malheureusement.
M. Villeneuve :
Juste pour être clair, parce que je veux juste comprendre, est-ce que je dois
comprendre que la CSST, c'est dans son mandat de vérifier que les normes
en termes de signalisation sont respectées? Je ne sais pas si quelqu'un du
gouvernement peut répondre, M. le Président, avec le consentement de tout le
monde.
Le
Président (M. Iracà) : Si j'ai le consentement, on peut déroger
au bloc d'échange, là, avec une question, si le ministre a la réponse.
M. Fortin
(Pontiac) : Oui, je n'ai pas de problème. En fait, ce que je
comprends, ce que je comprends, c'est que la CSST a le mandat ou a l'opportunité d'aller inspecter n'importe quoi,
n'importe quand, essentiellement, là. Ça fait partie de leur mandat gouvernemental de la surveillance de
tous les milieux de travail. Donc, la CSST peut très bien, peut très
bien, je ne dis pas qu'elle le fait, mais
elle peut très bien aller voir un chantier, comme elle va voir n'importe quel
autre lieu de travail, là, pour s'assurer de la sécurité des
travailleurs.
M. Villeneuve :
N'y aurait-il pas lieu d'envoyer une directive ou, à tout le moins, un message
clair à la CSST? Parce qu'il y a des
morts à chaque année, il y a des gens qui sont blessés à chaque année. Et puis
il y a plusieurs chantiers puis il va y en avoir encore beaucoup pendant
un certain temps, là. Je ne sais pas...
M. Fortin
(Pontiac) : Mais je pense, juste pour le bénéfice de la chose, là,
au-delà de la possibilité que la CSST aie, je pense qu'il y a lieu de comprendre comment elle le fait, là, de notre
côté, mais de ce côté-là, on peut très bien aller voir la CSST pour voir
comment elle s'y prend, comment elle le fait, si elle le fait, etc. Mais, au
niveau de la possibilité, à l'intérieur de son mandat, elle peut le faire.
Donc, elle a l'autorité de le faire.
M. Villeneuve :
M. le Président, est-ce que ce serait possible, de la part du ministre et du
ministère, durant les travaux de la
commission, de peut-être demander à la CSST de nous expliquer comment elle
intervient, de quelle façon, et puis peut-être nous remettre un peu un
compte rendu là-dessus? Est-ce que c'est possible?
M. Fortin (Pontiac) : Bien...
Allez-y, M. le Président, là.
Le
Président (M. Iracà) : Bon, là, écoutez... Oui, bien, peut-être
qu'on pourrait y revenir, je vous dis ça sous toute réserve...
M. Villeneuve : Parfait.
Le
Président (M. Iracà) : ...mais à l'article par article, parce
que, là, on a des invités, ce serait peut-être intéressant de les entendre.
M. Villeneuve : Pas de
problème. Oui, mais je pense qu'ils sont intéressés à l'idée. Dernière
question, M. le Président, rapidement.
Le Président (M. Iracà) : Oui.
M. Villeneuve : J'ai
compris, sur les gyrophares, qu'il y a une banalisation, puis cette
banalisation-là fait en sorte que,
finalement, les gens, ils ne les regardent plus puis, bon, ils font moins
attention. Ce que j'ai moins compris, c'est est-ce que ça prend
nécessairement une vignette autorisée pour pouvoir mettre un gyrophare sur un
véhicule.
M. Dionne (Jean-François) : La
loi dit que, si le gyrophare est permanent, il faut que tu l'aies. S'il n'est
pas permanent, comme tu peux l'enlever, tu
n'as pas besoin. Mais sauf que, généralement, c'est vissé après un véhicule,
tout ça, les
gyrophares. Mais la loi est comme ça : si c'est permanent sur le véhicule,
tu en a besoin d'un. Si c'est un que tu achètes chez Canadian Tire, qui
se branche dans le briquet, tu n'en as pas besoin, de vignette.
M. Villeneuve :
Les pompiers volontaires demandaient la permission d'avoir un gyrophare sur
leur véhicule pour se déplacer
lorsqu'ils sont appelés à aller sur un feu. Si c'est légal... Moi, on va
vérifier ce bout-là parce que je ne suis pas certain, moi, que c'est...
M. Dionne (Jean-François) :
Puis eux autres demandaient un gyrophare mauve.
M. Villeneuve : Ah! la
couleur, bon.
M. Daoust (Martin) : Les
premiers répondants.
M. Dionne (Jean-François) : Les
premiers répondants. Nous, vert. Vert, c'est ça?
M. Daoust (Martin) : Vert.
M. Villeneuve : Pompiers
volontaires qui voulaient... Vert? En tout cas. La couleur...
M. Daoust
(Martin) : Dans certaines villes, puis je pense que c'est... je pense
que c'est à Laval... pas à Laval, à Saint-Jérôme
ou je ne sais pas trop quoi, il me semble que c'est dans le Nord-du-Québec
qu'ils ont demandé... Bien, sur la Rive-Nord, je m'excuse.
Le Président (M. Iracà) : C'est
vert, là.
M. Villeneuve : M. le
Président...
Le Président (M. Iracà) : Oui,
allez-y.
M. Villeneuve : Je
m'excuse pour les personnes qui font de la transcript, là, c'est moi qui est un
peu...
Le Président (M. Iracà) : Oui,
oui. Non, non. C'est correct, on est...
M. Villeneuve : Mais je
sais qu'ils sont très habiles. Ils sont très habiles pour... Alors, écoutez...
Le Président (M. Iracà) :
Malheureusement, il vous reste 25 secondes, par exemple.
M. Villeneuve : Bien,
c'est parfait. Bien, écoutez, ça... Bien, allez-y pour les 25 secondes. À vous
la parole.
M. Dionne
(Jean-François) : Comme je
te dis, vous pouvez demander à la CSST, tout ça, mais, je vous le dis, nous, nous autres, on a dit au ministre des
Transports, puis on le dit depuis deux ans : S'il y aurait quelqu'un, à
chaque district du ministre des Transports,
il aurait la responsabilité de dire : J'ai ma liste de chantiers à soir,
je prends mon véhicule du ministre
des Transports et je fais la tournée des chantiers, ça prendrait quelqu'un du
MTQ pour surveiller les surveillants, qu'ils fassent leur job. Juste ça,
là, ça égaliserait tout, il y aurait moins de troubles.
M. Daoust (Martin) : Il y
aurait moins de problèmes.
M. Dionne (Jean-François) :
Mais le ministre des Transports, ils sont en manque de personnel, ça fait que...
Le
Président (M. Iracà) : Alors, vous avez eu le mot de la fin.
Dernier bloc d'échange, mais non le moindre, avec le deuxième groupe
d'opposition, le député de Deux-Montagnes.
• (16 h 20) •
M. Charette : Merci, M. le
Président. Merci, messieurs, de votre présence aujourd'hui. J'avais eu
l'occasion d'échanger avec M. Dionne,
notamment, à quelques reprises au cours de la dernière année, des derniers
mois. Je comprends le travail
essentiel que vous faites et je devine aussi qu'une bonne partie de la
population n'a aucune idée du risque que vous encourez à chacune des
fois que vous sortez de vos véhicules pour faire de la signalisation. En fait,
on emprunte tous régulièrement l'autoroute,
mais rares sont les automobilistes qui ont eu l'occasion, ne serait-ce qu'une
fois dans leur vie, de descendre de
leur véhicule, de marcher sur l'autoroute pour réaliser quelle est la vitesse.
Lorsqu'on voit sur l'odomètre 100 kilomètres-heure,
120 kilomètres, on est au volant, on est confortablement assis, mais on ne
peut pas imaginer, bien souvent,
lorsqu'on est immobiles, debout, à l'extérieur, exposé non seulement aux grands
vents, mais à la circulation, à quel point ça peut être dangereux. Donc,
votre éclairage est très, très précieux. Donc, merci, encore une fois.
Je
retiens plusieurs éléments de vos propos. Vous avez mentionné qu'au cours des
dernières années... un certain nombre
de blessés, un certain nombre de décès. Puis je regardais un petit peu les
statistiques, vous êtes, j'imagine, comme association ou comme travailleurs dans le domaine, moins nombreux que
les policiers, par exemple, et pourtant, en fonction, au
fil des années, vous avez plus de signaleurs qui sont soit décédés en fonction
ou blessés au travail suite à leurs responsabilités. Et encore là,
malheureusement, toute vie humaine est précieuse, mais il y a sans doute moins
de couvertures médiatiques suite à un
accident qui toucherait un de vos membres versus un policier qui décéderait en
fonction. Dans les deux cas, c'est tragique,
mais beaucoup, beaucoup de gens ne sont pas conscients, là, de la réalité
qui est la vôtre. Donc, merci de nous aider à mieux la connaître.
Au niveau des points,
si vous aviez une recommandation, vous avez parlé des amendes, mais votre
principale recommandation, ce serait que le nombre de points de démérite
soit équivalent à une offense, minimalement, l'offense que l'on propose
pour le cellulaire au volant plutôt que trois, comme c'est le cas actuellement?
M. Dionne (Jean-François) : Oui, parce
que, tu sais, un téléphone cellulaire, c'est quatre points, un signaleur, c'est trois points, puis passer sur un autobus scolaire,
c'est neuf points. Ça fait qu'on peut-u s'entendre à... Si on doublait
ça à quatre ou six points pour un non-respect envers un signaleur, ça aiderait
pas mal les causes.
M. Charette : Et, en
termes de portée, pour que tous
comprennent justement le rôle qui leur revient dans la sécurité des travailleurs, est-ce
que, pour vous, une bonne campagne de
sensibilisation, vous avez parlé, là, de l'impact de
certaines d'entre elles, pourrait être aussi efficace, sinon plus que l'augmentation
des points?
M. Daoust
(Martin) : Bien, à ma connaissance, je pense que oui. À mon opinion personnelle, je pense
que oui. Moi, ça ne m'intéresse pas de perdre huit points sur mon
permis, j'y penserais à deux fois. Tu sais, comme rouler à... Maintenant, on a doublé les amendes pour... à
40 kilomètres-heure de plus, je
pense que ça coûte... pour l'excès de
vitesse. Mais ça, le monde ont compris. Ils
savent que maintenant ils n'ont plus de rouler à 170 ou 180. C'est à peu près
le même... Il me semble que, quand tu as payé un ticket de 2 000 $, tu y réfléchis deux fois, à
800 $ puis à huit points de démérite, là.
M. Dionne
(Jean-François) : Je vais prendre un exemple. Voilà quelques semaines,
il y a un monsieur qui roulait à 176. Il fuyait les policiers.
176 kilomètres-heure. Il a rentré dans un chantier de construction, il a
ramassé la remorque flèche, il est arrivé à
quelques mètres de l'amortisseur d'impact. Pas d'amortisseur d'impact, il y
aurait eu des décès sur le chantier
Décarie. Pourtant, c'était juste les travaux de déneigement, là. 176 sur
l'autoroute Décarie. Mais le plus...
j'ai appelé les policiers, ils ont dit : Non, la loi du corridor de
sécurité ne s'applique pas. On est un sur chantier, il a failli rentrer
dans l'amortisseur d'impact!
À
chaque fois que je demande de faire respecter la loi du corridor de sécurité,
ça ne s'applique pas aux travailleurs de
la signalisation. Pourtant, la loi est bien claire : tout véhicule muni
d'un gyrophare jaune avec un clignotant, avec une flèche, il faut faire la loi du corridor.
N'oubliez pas que nos installateurs sont formés. Présentement, il faut passer
une nouvelle formation à tous les trois ans. Tous les signaleurs reçoivent une
formation révisée à tous les trois ans.
M. Charette :
...dans le fond, oui, des points, oui, d'une campagne de sensibilisation, mais
même les policiers méritaient
peut-être une formation encore plus approfondie pour vous reconnaître comme
étant partenaires. Si les policiers vous disent que ça ne s'applique
pas, est-ce que ça veut dire qu'eux-mêmes ne sont pas informés?
M. Dionne
(Jean-François) : Savez-vous combien de...
M. Daoust
(Martin) : Selon moi, les policiers ont les connaissances et les
compétences pour doubler les amendes. Ils
doivent connaître la loi du corridor de sécurité. Ils doivent connaître le
danger, selon moi. Mettons que c'était un de leurs collègues qui avait un accident, qui se ferait
frapper, ça serait toute une autre paire de manches, je pense. Tu sais, je
veux dire, je pense qu'il y a un... Je ne veux pas dire que les policiers ne
font pas leur job, mais on dirait qu'ils sont moins sensibles à la cause des travailleurs sur la signalisation que leur
propre cause, que si eux font la signalisation, mettons.
M. Charette :
Et c'est vrai, je vous le reconnais, que les campagnes de publicité, par le
passé, mettaient l'emphase sur un,
sinon deux types de véhicules en particulier. Donc là, peut-être que, pour
nous, il y a quelque chose à considérer à ce niveau-là.
Je
vois le président... je sais que le temps presse. Peut-être une dernière
question. Parmi vos membres, vous avez naturellement
des gens qui travaillent pour des entrepreneurs privés, mais est-ce que vous
représentez également des gens du MTQ? Est-ce que vous avez des gens du
MTQ?
M. Dionne
(Jean-François) : ...c'est juste des entrepreneurs privés qu'on
représente, les signaleurs.
M. Charette :
Uniquement.
M. Dionne (Jean-François) : Et on compte, au Québec, environ 3 000
travailleurs en signalisation. Puis c'est 3 000 travailleurs qui ont une vie à part le travail. Puis, nous
autres, c'est très important que ça soit pris au sérieux, nos demandes. Tu sais, il y a trop de décès, il y a
trop d'accidents. Et, s'il n'y aurait pas de travailleurs de signalisation,
là, il n'y aurait pas de chantier au Québec.
M. Charette :
Donc, vous nous avez éclairés sur plusieurs points. Un gros merci pour votre
présence. Merci.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Ceci met fin au bloc
d'échange. Écoutez, messieurs, merci de votre participation à cette
commission. C'est très important. Vos idées seront prises en compte.
Alors, l'ordre
du jour étant épuisé, je lève la séance de la commission. J'ajourne les travaux
au mardi 13 février, 10 heures. Merci beaucoup.
(Fin de la séance à 16 h 25)