(Onze heures trente-deux minutes)
Le
Président (M. Reid) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre,
s'il vous plaît! Après avoir constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports
et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la
salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
La commission
est réunie afin de poursuivre les auditions publiques dans le cadre des
consultations particulières sur le document d'information sur le
transport rémunéré de personnes par automobile.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Vallières (Richmond)
sera remplacée par M. Polo (Laval-des-Rapides).
Auditions (suite)
Le
Président (M. Reid) :
Merci. Alors, voici l'ordre du jour de ce matin. Nous entendrons les groupes
suivants : d'abord, l'Alliance des regroupements des usagers du transport
adapté du Québec et, par la suite, la ville de Montréal conjointement avec la Communauté
métropolitaine de Montréal et le Bureau du taxi de Montréal.
Alors, nous allons commencer, donc, et je vais
souhaiter la bienvenue à la représentante de l'Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du
Québec, Mme Couture. Alors, Mme Couture, vous avec 10 minutes pour faire
votre présentation, et, par la suite, nous aurons une période d'échange avec
les membres de la commission. À vous la parole.
Alliance des
regroupements des usagers du
transport adapté du Québec (ARUTAQ)
Mme Couture (Rosanne) : Alors,
merci, M. le Président. M. le ministre, je suis très heureuse de vous voir vraiment,
et Mmes et MM. les parlementaires du Parti libéral et du parti d'opposition,
bonjour.
Nous tenons
tout d'abord à vous remercier pour votre invitation à la présente consultation
et nous vous sommes reconnaissants
pour votre écoute de nos préoccupations à l'endroit des personnes que nous
représentons. L'Alliance des
regroupements des usagers du transport adapté du Québec est un organisme
provincial voué au développement et à l'amélioration
des services de transport adapté, et ce, pour l'ensemble des 105 000
personnes qui, en 2016, nécessitent ces
services sans lesquels elles ne peuvent se rendre à l'école, aller au travail,
se déplacer pour recevoir leurs soins de santé, fréquenter des activités de loisirs, visiter leurs familles et leurs
amis. Ce transport est donc fondamental à leur diplomation, à l'occupation d'un emploi, à la réduction de leur
isolement, à leur santé globale et à leur volonté de vivre le plus
longtemps possible dans leur domicile.
Sans le
transport adapté, c'est la déperdition de leurs espoirs, de leurs compétences,
leurs capacités et leur santé. Notre
rôle est donc de faire en sorte que les politiques et les programmes soient en
lien avec les réalités quotidiennes que vivent ces 105 000 personnes, dont le nombre ne cesse d'augmenter,
et cela, tant dans les aspects touchant aux modes de transport qu'à la
sécurité dans les déplacements et la qualité des services.
À cet égard,
nous misons constamment sur une approche qui exprime les problématiques et
propose des solutions, mais également
sur la prévention de situations susceptibles de porter préjudice à ces
personnes qui sont déjà en état de vulnérabilité.
Nous sommes membres actifs, depuis sa toute première réunion, en janvier 2006,
de la Table provinciale de concertation
de l'industrie du transport par taxi, cette table qui a été créée par la Loi
concernant les services de transport par
taxi, où il se fait beaucoup de travail par des intervenants qui ont la
légitimité de vous présenter, M. le ministre, des recommandations qui
font consensus.
À cet égard
et en tant que membre de cette table, je peux témoigner qu'ensemble nous avons
toujours fait consensus contre l'illégalité exercée en matière de
transport rémunéré de personnes, dont celui par automobile. Puisque nous abordons ce sujet et tout en souhaitant, M. le
ministre, que vous poursuivrez dans
le sens de votre affirmation, qui nous a fait plaisir, dès le premier jour de ces consultations, concernant
l'éradication de pratiques illégales en transport des personnes, alors
nous portons à votre attention les éléments suivants.
Nous
recommandons l'intervention immédiate et sans équivoque du gouvernement du Québec pour que cesse toute pratique illégale de
transport rémunéré des personnes faite par Uber et ses filiales, dont UberX, et
cela, en prenant toutes les mesures qui
s'imposent et dont le gouvernement dispose et en appliquant les sanctions qui s'y
rattachent, la sécurité du public étant touchée par ces illégalités.
Nous recommandons également que la population du
Québec soit informée par voie gouvernementale de l'absence de sécurité de ses déplacements dans l'utilisation d'un
transport illégal et de l'illégalité dont sont responsables des citoyens qui transportent sans permis d'autres
citoyens à travers le Québec. Et, puisque nous travaillons tous ensemble
à l'amélioration des services de transport
par taxi pour tous les citoyens du Québec, incluant les personnes
handicapées, nous demandons au gouvernement du Québec de
nous soutenir dans les travaux que nous réalisons pour y parvenir, en nous
rappelant qu'au Québec c'est par la voie de procédures démocratiques que nos
lois se modifient.
D'autre part,
parce que la clientèle préfère le véhicule-taxi pour des raisons de souplesse
et de rapidité de service et que le
taxi a cette caractéristique de service de porte à porte qui rejoint
directement ce service que requiert notre clientèle, bien, en 2016, au Québec, l'industrie du taxi réalise 70 % des déplacements des personnes admises au transport
adapté, ce qui représente 5,5 millions
de déplacements dans une seule année et seulement pour cette industrie. À
Montréal, cette industrie assume plus
de 88 % de ces déplacements. Pour cette industrie, c'est donc un
secteur... le secteur du transport adapté
est devenu majeur dans son économie de marché. Autrement dit, l'un a besoin de
l'autre, et c'est ce qui fait que depuis
de nombreuses années nous travaillons ensemble à des aspects pouvant améliorer
la qualité et la sécurité pour notre clientèle,
par exemple la tarification, l'entretien et le remplacement des véhicules, la
formation des chauffeurs, l'utilisation du GPS et, plus récemment, la
vérification des antécédents judiciaires et d'autres aspects qui touchent au
permis.
Mais il y a
des enjeux majeurs qui ont déjà un impact chez la clientèle en termes de réductions et de coupures de service en transport adapté et partant de la
desserte par taxi. Ces enjeux mettent en évidence la nécessité d'un
rehaussement du financement des deux programmes fondamentaux pour le transport
des personnes handicapées. L'un sert à la planification des déplacements par
les 99 organismes de transport au Québec et, du même coup, à l'établissement de
contrats avec l'industrie du taxi pour la réalisation des déplacements de notre
clientèle.
En 2016, la
contribution du gouvernement ne
représente plus qu'une moyenne de 51 % des coûts de déplacement, une contribution qui était auparavant de
65 %, le reste étant assumé par les municipalités et les usagers.
Précisons que les coûts estimés pour
2016 sont de 170 millions. Or, en vertu du vieillissement de la population
et de la forte croissance des admissions aux services de transport adapté,
nous demandons au gouvernement du Québec de réviser à la hausse dès maintenant le programme 2016 d'aide
gouvernementale au transport adapté de manière à ce que sa contribution
revienne à 65 % des coûts reliés au déplacement des personnes.
Le deuxième programme, tout aussi fondamental et
complémentaire dans l'offre de services, sert à subventionner les propriétaires de taxi pour l'adaptation et
l'acquisition de véhicules accessibles sans lesquels une partie importante
des personnes handicapées ne pourraient pas sortir de chez elles. Ce
programme a été, en 2015, coupé de moitié, alors que les besoins de ce type de véhicules augmentent et
qu'une partie de ces véhicules devront être remplacés en 2016, tel que
le veut la loi, avec pour perspective à brève échéance un manque flagrant de
véhicules pour desservir notre clientèle.
• (11 h 40) •
Nous
demandons au gouvernement du Québec que ce programme, qui sera en vigueur
le 1er avril 2016, contienne ce qui
suit : un montant de 3 millions pour l'ajout de nouveaux véhicules
accessibles pour une subvention de 20 000 $ pour chaque véhicule admis à ce programme et un montant
qui couvrira l'ensemble du financement concernant le remplacement obligatoire du nombre de véhicules accessibles,
dont l'échéance vient à terme en 2016. Et, pour ces deux programmes, évidemment, nous recommandons au gouvernement du
Québec de s'engager dans une politique nationale de développement durable en matière de financement du transport
adapté et de financement de véhicules accessibles, en tenant compte des
besoins actuels et ceux déjà prévisibles des personnes qui requièrent ces
services pour se déplacer.
Et, comme nous sommes préoccupés par les aspects
relatifs à la sécurité et à la qualité dans les services de transport réalisés par l'industrie du taxi, nous
croyons qu'il serait opportun que soit affirmée, dans cette industrie,
une vision commune des services à la
clientèle et des valeurs qui s'y rattachent. À cet égard, nous croyons que l'élaboration d'un code d'éthique, dans
lequel seraient désignées ces valeurs, est incontournable en termes de
fondement. Nous souhaitons également une formation encore plus adéquate des chauffeurs de taxi, qui
traitera des particularités de notre clientèle, qui rappellera également
des objets de la loi et du règlement, entre autres l'interdiction de surcharge
tarifaire, le devoir d'assistance et des
valeurs contenues dans le code d'éthique, parce que tous ces aspects
s'imbriquent les uns dans les autres dans une qualité de services et
d'une sécurité dans les déplacements.
Par ailleurs, plusieurs organismes de transport nous ont exprimé l'utilité que
pourrait constituer d'avoir un modèle de contrat auquel se référer pour
contracter avec l'industrie du taxi. Et, parce que les aspects qui se
retrouvent sont susceptibles d'avoir un
impact, bon ou mauvais, sur les services, nous proposons l'élaboration d'un contrat qui, tout en permettant
des réalités locales de s'y retrouver, par
exemple le territoire couvert, les
trajets, la répartition, la disponibilité des véhicules, etc., contiendrait un rappel d'articles importants
de la loi et du règlement concernant le transport par taxi, j'en parlais tantôt, interdiction de la surcharge tarifaire entre autres, et brièvement un rappel des consignes en lien avec la
sécurité et la qualité des services.
Évidemment,
le taxi étant un service public qui a déjà
une obligation de vérification mécanique deux fois l'an et parce que nous sommes soucieux de la vérification
de l'adaptation des véhicules-taxis qui ont été modifiés pour devenir accessibles, nous souhaitons l'élaboration de
normes gouvernementales pour permettre la vérification de ces
installations au même titre que la vérification mécanique des taxis.
Le
Président (M. Reid) : Je vous demanderais de conclure en
quelques instants encore, s'il vous plaît. Votre temps est presque
écoulé.
Mme Couture (Rosanne) : Merci.
Alors, évidemment, nous sommes préoccupés par une inclusion de tous les citoyens des services de taxi. Évidemment, à
cet égard, nous souhaitons que le gouvernement adopte une vision sans équivoque de doter le Québec, à moyen et à long
terme, de véhicules-taxis accessibles et nous nous préoccupons
évidemment de la chaîne des déplacements qui sont inhérents dans le dépassement
des limites de territoire parce que tout ne
se passe pas dans une municipalité. Et nous souhaitons que les projets pilotes
qui seront adoptés tiendront compte de l'accessibilité qui est requise
par les personnes handicapées. Je vous remercie.
Le Président (M. Reid) :
Merci beaucoup, Mme Couture. Alors, nous allons passer maintenant à la période
d'échange avec le côté ministériel pour commencer. Alors, M. le ministre, vous
avez la parole.
M. Daoust : Alors, bienvenue, Mme
Couture, à cette commission parlementaire. Quelques remarques préliminaires, si vous voulez. D'abord, dans ma
famille, ma mère est handicapée, alors elle a été en chaise roulante la moitié de sa vie, alors je suis à même de
comprendre ce que ça veut dire de déplacer une chaise roulante puis
d'embarquer dans un véhicule, et ce n'est pas une vie facile.
Il y a une
génération, ce qu'on faisait avec les personnes handicapées, on leur apprenait
à vivre avec leur handicap. Aujourd'hui, on essaie d'en faire des
personnes normales en disant : On va pallier ce handicap-là. Une
technologie nous le permet aujourd'hui, et
on a de très beaux ateliers au Québec, où des personnes qui souffrent d'un
handicap ont une vie professionnelle
normale, parce qu'on a rendu la chose normale, parce que la société évolue, la
technologie évolue, et tout ça.
Alors, pour moi, là, vous avez prêché à un converti, d'autant plus, comme je
vous disais, ça m'a touché personnellement beaucoup.
Moi, au-delà
de la partie subventionnaire, là, parce que c'est toujours une question de
quantum, mais qu'est-ce qu'on peut
faire pour faire en sorte que ce soit plus facile, là, dans des déplacements?
Est-ce que, par exemple... puis je réfléchis
à haute voix en vous disant ça. Est-ce que, par exemple, pour que les temps de
déplacement de ces personnes-là soient
plus courts, est-ce qu'on devrait leur donner certaines priorités de passage?
Je pense, par exemple, sur les voies réservées parce que... Vous avez
combien de personnes ou de véhicules dans votre organisation?
Mme
Couture (Rosanne) :
C'est-à-dire que, nous, nous représentons les utilisateurs, alors cette
question pourrait revenir à ceux qui
organisent le transport et qui ont... parce qu'évidemment on fait appel à de
multiples modes. On fait appel aux
minibus, on fait appel aussi à l'industrie du taxi. Donc, on a parlé tantôt du
nombre de déplacements. Il est certain que, par rapport à la question
que vous posez... Et d'abord je suis très touchée par le fait que vous
connaissiez déjà cette réalité. Ça, ça va nous aider beaucoup.
Et
évidemment, pour faciliter les déplacements des personnes handicapées, on sait
qu'elles utilisent, pour la plupart, 70 %
au Québec et 88 % à Montréal, l'industrie du taxi. On a parlé de ce mode
qui est beaucoup plus souple et rapide. Vous savez, quand on est dans un minibus où il y a 12 ou 14 personnes,
avec une destination qui est susceptible d'être différente pour une personne ou pour l'autre, c'est certain
que ça prend beaucoup plus de temps. Et l'impact majeur, c'est vraiment
d'arriver à temps, par exemple, au travail, d'arriver à temps chez le médecin.
Alors, ça, ce sont des impacts qui sont considérables dans la vie des
personnes, dans les espoirs qu'ils entretiennent par rapport à leur vie.
Par exemple, d'avoir des voies qui seraient
réservées au transport adapté, comme tout autre transport, ça ne pourrait que — je pense au taxi notamment, je pense au
minibus — ça ne
pourrait qu'avantager la desserte. Mais, bien sûr, à l'heure actuelle,
nous en sommes tellement... parce que vous avez parlé du financement, nous
en sommes tellement à préserver ce droit de
se déplacer comme toute autre personne. Il faut savoir aussi, vous le savez
mieux que quiconque, M. le ministre,
qu'une personne qui est admise au transport adapté l'est en fonction de
critères bien précis et elle a déjà fait la preuve, par le formulaire
qui a été complété par un professionnel de la santé, qu'elle doit recourir au
transport adapté pour se déplacer. Donc, c'est le seul moyen de transport dont
elle dispose pour pouvoir aller à ses activités, et tout.
Donc, bien
sûr que le nombre de véhicules mis à la disposition du nombre sans cesse
croissant de personnes qui requièrent
de se déplacer, c'est un enjeu majeur pour nous, et évidemment ça va
directement à l'enveloppe budgétaire, parce
qu'on fait appel, par exemple, aux véhicules accessibles, donc on fait appel à
un financement qui sera suffisant pour augmenter
l'offre de services en taxi accessible, puisque, vous savez, on a décidé, au
Québec, que cette industrie allait desservir
la clientèle. Je parle de l'industrie du taxi. Alors, il faut aider maintenant
à faire en sorte que cette desserte se fasse beaucoup plus facilement.
Et
évidemment, quand on parle du nombre de personnes qui augmente au niveau de
l'admission à ces services de transport, puisqu'elles en font la
demande, ce n'est certainement pas pour rester chez elles. Alors, elles aussi,
elles requièrent de se déplacer puisqu'elles
en font la demande, elles n'ont aucun autre moyen pour se déplacer. Et celles
qui sont déjà là, auparavant, elles aussi
ont le goût de se déplacer, ont le besoin de se déplacer pour aller à l'école.
Et le fait que ce transport soit
réduit présentement, en fonction de l'insuffisance du financement... puis on
pourra en parler, il y a eu énormément, je dirais, de réalités qui ont
été rendues publiques relativement à ça, je pense qu'il faut vraiment que le
gouvernement se sente concerné par ça, par le rehaussement du financement.
M.
Daoust : Actuellement, bon, il y a une partie subventionnaire dans
l'exercice, si vous voulez, dans le transport d'une personne, et je
pense que la personne qui utilise le transport adapté défraie, elle aussi, une
partie des frais.
Pour mon
information, je suis relativement nouveau en poste, c'est le même tarif qu'un
passager normal paie? C'est plus élevé? Ça fonctionne comment?
• (11 h 50) •
Mme
Couture (Rosanne) : Je vais
vous expliquer. D'abord, il y a une nomenclature qui existe au Québec,
c'est que, dans les villes ou dans les municipalités où il existe une structure
de transport en commun, et ça, c'est inscrit entre autres très clairement dans
la loi sur les sociétés de transport... et maintenant, vu qu'il se développe du
transport collectif dans les régions, alors
il y a une nomenclature qui édicte que le transport... là où il y a une
structure de transport en commun, le tarif pour l'usager doit être le
même.
Maintenant,
on sait qu'il n'y a pas de structure... par exemple, si c'est 3,75 $, ce
sera le même tarif pour l'usager du transport adapté. Mais, dans les
structures où il n'y a pas de... dans les municipalités où il n'y a pas de
structure de transport en commun, évidemment, ça dépend toujours du tarif qui
est fixé par les municipalités et par la voie des organismes
de transport, par les... et ça suit, ça va en concordance avec les coûts qui
sont relatifs aux déplacements, bien sûr,
mais il va de soi que c'est la municipalité qui assume la majeure partie du
financement. Or, quand on lit bien le Programme
de subventions en transport adapté, à son article 5.2, il est clairement indiqué que l'ensemble
des coûts que... on ne parle pas des nouvelles structures de transport,
on parle de celles qui sont déjà existantes. L'ensemble des coûts de transport
qui doit être défrayé par les municipalités et les usagers sont de 35 %
et, pour les nouvelles structures, ça peut aller jusqu'à 75 %.
Maintenant,
alors, quand on en arrive au constat que le gouvernement du Québec, sa
contribution ne vaut plus que
51 %... et ça, c'est une moyenne, hein, parce qu'il y a des villes pour
qui cette contribution représente
peut-être 40 %, il y en a d'autres pour qui ça peut représenter
59 %, mais c'est vraiment une moyenne de 51 %. Alors ça veut dire maintenant
que le 14 % qui reste, qui va du 35... qui va, vous savez, jusqu'à
65 %, alors c'est les municipalités qui doivent l'assumer, parce qu'il y a toujours
cette édiction à l'égard du tarif qui est fixé, il y a un plafond pour des
usagers qui demeurent là où il y a une structure de transport en commun. Est-ce
que ça vous éclaire?
M. Daoust :
Tout à fait, madame.
Mme Couture
(Rosanne) : Merci.
M.
Daoust : Écoutez, j'ai des collègues du côté ministériel qui vivent en
région aussi, qui ont des situations, puis je voudrais leur laisser le
temps aussi de vous poser des questions.
Le Président (M.
Reid) : Mais le premier ne vit pas nécessairement dans les
régions hors de la grande agglomération montréalaise, c'est le député de
Laval-des-Rapides.
M.
Polo : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Merci à notre invitée
également pour sa présentation. Écoutez, dans ma famille, ma belle-mère utilise le transport adapté depuis moins
d'un an de par le fait qu'elle est maintenant en CHSLD et qu'elle tient à garder une certaine autonomie. Ce service-là, à
Laval, heureusement, il est desservi de façon gratuite pour les
personnes qui en ont besoin. Ce n'est pas le cas pour l'ensemble des régions.
Selon votre mémoire,
vous indiquez que le coût du transport adapté est estimé à environ 170
millions, duquel il y a à peu près
90 millions qui proviennent du financement du gouvernement, du ministère
des Transports. Est-ce qu'à votre
connaissance, est-ce qu'il y a des régions où le service est offert, mais non
gratuitement, et que les usagers doivent assumer une partie des coûts,
et que ça engendre des problèmes d'accessibilité ou d'utilisation du service?
Mme Couture
(Rosanne) : Bien, écoutez, pour l'ensemble du Québec, l'usager doit
défrayer un coût pour le déplacement. Alors,
la situation dont vous me parlez, c'est une situation particulière. Est-ce que
c'est parce que votre mère est en... votre belle-mère, vous dites?
M. Polo :
Oui.
Mme Couture
(Rosanne) : Bon. Est-ce que c'est parce qu'elle est en CHSLD? Est-ce
que c'est en question d'âge? Est-ce que
c'est en raison de transfert pour recourir la complémentarité de l'examen
qu'elle nécessite. Mais une chose est certaine, c'est qu'au Québec
l'ensemble des utilisateurs paient une contribution au transport. Alors, ça
peut varier. Ça peut varier entre, je
dirais, 1,50 $ et jusqu'à 5 $
selon les régions. On parle toujours pour le territoire à l'intérieur des municipalités. On ne
parle pas pour les interrégionalités.
M. Polo :
Parfait. Donc, cette variation de coûts, comme vous venez de le dire, de 1,50 $
à 5 $...
Mme Couture
(Rosanne) : ...à environ 5 $, c'est ce que m'a dit l'Union des
transports adaptés et collectifs du Québec, oui.
M. Polo :
Parfait. Merci. Je ne sais pas si j'ai d'autres collègues...
Le Président (M.
Reid) : Merci. M. le député de Dubuc.
M.
Simard : Merci, M. le Président. D'abord, bonjour, Mme Couture. Merci d'être là.
J'ai rencontré justement l'Association
des usagers du transport adapté du Saguenay, qui sont venus me rencontrer à
quelques reprises et qui m'ont parlé justement du sous-financement, là.
Les
contrats sont faits... Ce qu'on m'a dit, c'est que les contrats étaient faits,
normalement, financement à 65 %, puis là, actuellement, on est
rendus à 50 %, et ils ont fait la même remarque que vous venez de nous
faire. Donc, vous avez de la suite dans les idées. C'est correct puis c'est vraiment
ce qui nous a été proposé.
Maintenant,
j'aimerais comprendre, pour les gens qui nous écoutent, bien sûr, quel effet
que le financement de
50 % au lieu de 65 % peut causer.
Est-ce que c'est une diminution de... je vous dirai, une diminution du service par rapport au nombre, la disponibilité des taxis, la disponibilité des autobus?
J'aimerais, pour les gens qui nous écoutent, que vous nous expliquiez ça
très... quelque chose de facile à comprendre, là.
Mme
Couture (Rosanne) : D'abord,
ça peut s'expliquer en deux volets. Le premier, c'est qu'évidemment,
de passer de 50 % à, bon, avoir 14 % de moins en
financement, il faut penser que tout part des coûts qui sont relatifs
aux déplacements. Et évidemment, on a vu, au
fil des années, il y a deux colonnes bien précises, la colonne qui se
rapporte aux coûts qu'il en coûte pour
desservir l'ensemble de la clientèle des personnes admises aux transports
adaptés, et l'autre, un peu plus à
droite, qui fait état du financement qu'on reçoit du ministère des Transports.
Alors, évidemment, lorsqu'il y a un manque à gagner de 14 %, dont
on vient de parler, puisque la contribution du ministère devrait être de
65 ans et elle est de 51 %, alors
les municipalités sont obligées, si elles ont des sous, de compenser pour la
différence, et quand elles n'en ont plus de sous, alors c'est la
clientèle qui est tout de suite coupée dans les services.
Je vais vous
donner l'exemple de ce qui s'est passé il y a trois ans, mais d'une situation
qui s'est corrigée par la suite parce
qu'ils ont revu un peu l'offre de services. Je ne nommerai pas la région pour
ne pas régionaliser — ça,
c'est très important — une
problématique qui a été corrigée, mais il y a eu, je pense que c'est en
janvier 2013, ça avait été annoncé en
décembre 2012, une coupure de 28,6 %, dans une MRC au Québec,
des services de transports adaptés en raison, justement, d'un contrat
avec l'industrie du taxi, et des coûts qui ont été augmentés, et donc de la
facture que la MRC ne pouvait pas assumer.
Alors, qui a
fait tout de suite les frais? Eh bien, ce sont les usagers qui se sont vus
coupés dans des aspects qui étaient absolument importants pour eux, des
cours en groupe... enfin bref... Et évidemment, on voit aussi, à côté de ça, l'offre de services... parce que c'est sûr que
les transporteurs, quand ils disent : Bien, mon Dieu, on n'a plus
d'argent qui nous est donné, qu'est-ce qu'on peut faire? Soit ce sont des
coupures ou on essaie de revoir pour contingenter le nombre de sorties. Dans des villes, on voit que les personnes...
écoutez, ce qui n'a pas de sens comparé à l'ensemble de la population du Québec, on va dire : Bien, vous
avez droit à deux sorties par mois. Et, dans d'autres aspects, on va
essayer de remplir un minibus, donc d'attendre que tout le monde soit partant
pour aller à la même destination, et là on va faire un voyage qui va permettre,
enfin, de ne pas générer de coûts supplémentaires.
Mais vous
comprenez bien que, dans la vie des personnes, ça n'a aucun sens. Quand on
pense qu'il y a un principe fondamental qui est d'être admis au
transport adapté... et, quand on est admis au transport adapté, on l'est sur
une base individuelle. On n'est pas admis au transport adapté sur, par exemple,
le fait qu'on devra n'avoir pas plus de deux déplacements par mois, sur le fait
que, pour se déplacer, on n'a tellement pas d'argent dans notre région qu'on devra attendre qu'un groupe s'organise pour aller
quelque part. Alors, tout le monde est admis profondément sur sa
situation personnelle et pour les besoins de déplacement qu'il a. Donc, encore
là, c'est un obstacle majeur qu'il faut... qu'il faut, j'allais dire, dénoncer, dont il faut parler, mais dont il
faut être conscients, tout le monde, quand on parle d'équité.
Et, M. le
ministre, j'ai beaucoup aimé les trois mots que vous avez utilisés et qui
étaient les fondements de cette consultation.
Dans vos remarques préliminaires, c'était justement la qualité dans les
services, la sécurité dans les déplacements et l'équitabilité. Je vous
ai bien écouté? Et c'est vraiment en fonction de cette...
Le Président (M. Reid) :
Merci, Mme Couture...
Mme Couture (Rosanne) : Oui, merci.
Excusez-moi.
Le
Président (M. Reid) : Mme Couture, on a déjà
dépassé le temps qu'il nous restait pour le groupe gouvernemental. Alors, vous allez pouvoir continuer parce que vous allez avoir des
questions du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Vachon.
• (12 heures) •
Mme
Ouellet : Oui, merci, M. le
Président. Bien, bienvenue, Mme Couture. D'ailleurs, on a eu l'occasion de
faire un point de presse ensemble sur le
transport adapté il y a tout juste deux semaines, lors du dépôt d'une pétition
que vous avez organisée, là, de plus
de 2 500 pétitionnaires. Donc, je vais revenir sur certains points
parce que c'est quand même assez essentiel.
Vous
mentionnez dans votre mémoire et vous l'avez mentionné au point de presse
aussi que les budgets n'ont pas augmenté
depuis 15 ans, même si, année après année, il y a une augmentation
constante des besoins avec le vieillissement de la population. Puis moi, il y avait un chiffre qui m'avait vraiment
frappée, là, de l'étude de 2011, que d'ici 2031, le groupe d'âge de 65 ans et plus aura connu une
augmentation de 80 %. Donc, on peut penser que les besoins du
transport adapté vont augmenter de la même proportion. Donc là vient l'importance
de pouvoir assurer le financement.
Et je profite
de la présence du ministre avec nous pour vous permettre de lui exprimer directement la question pour les subventions
pour les taxis, comme nous sommes en commission
parlementaire pour les taxis, où là il y a vraiment eu une coupure. Il y a une coupure d'un budget, qui était de 3 millions, à 1,5 million, donc on a coupé de 50 % l'enveloppe, alors que les besoins
augmentent d'année en année.
Donc, je voudrais vous donner encore l'occasion
de sensibiliser le ministre des Transports afin qu'il puisse rétablir ce budget-là minimalement. Vous demandez
même qu'il soit augmenté parce que... ça, c'est pour les nouveaux taxis, mais, si on veut que la flotte existante
puisse se renouveler, vous demandez des budgets supplémentaires. Donc,
je vous donne l'occasion de le sensibiliser et de maintenir le financement à
20 000 $ par taxi, au lieu de le couper à 15 000 $, parce
que ça, ça fait des frais supplémentaires aux chauffeurs de taxi qui n'ont déjà
pas des gros salaires.
Mme
Couture (Rosanne) : Merci
beaucoup, Mme Ouellet. Merci. Écoutez, d'abord, vous me permettrez de
faire une précision. Ce n'est pas qu'au fil des années le budget du ministère
n'a pas augmenté, mais il n'a pas augmenté en
fonction des coûts qui sont requis pour le déplacement. Et ici j'ai même les
données, j'ai fait sortir les données du répertoire statistique du
ministère des Transports. Alors, on a vu... Bon, par exemple, en 2010, ils
étaient... la subvention du ministère était de 83,6, mais le budget pour assumer les coûts, il
était, à ce moment-là, de 135,2 millions. Alors, on a vu cette croissance des coûts augmenter de façon
effarante parce qu'évidemment on a à peu près 4 % à 5 %
d'augmentation des nouvelles admissions par année. Alors, ça aussi, il faut
permettre à ces personnes de pouvoir se déplacer.
Et, dans les programmes de financement, il n'y a
pas d'augmentation de l'achalandage qui est compensée, en termes... puis ça, c'est très clair maintenant,
dans les programmes de subvention, et donc on a vu augmenter, par
exemple, de 86,2 une année à 87 l'autre
année, 90 l'année d'après, 89,2. Vous voyez? Donc, 800 000 $, à peu
près, par année, ce qui est nettement insuffisant, alors que les coûts,
et là j'ai très bien la courbe ici, 2008, 115 millions, les coûts que
ça demande pour se déplacer; 2009,
125 millions; 2010, 135; 2011, 145. Et donc, nous, à partir de cette
courbe de 10 millions... Et on
n'a pas été généreux du tout, là. C'est là-dessus que se base aussi le chiffre
de 170 millions d'estimations pour 2016. Et bien sûr, donc, ça veut
dire que le nombre de personnes qui sont admises, lui aussi, n'a pas cessé
d'augmenter.
Et
évidemment, en partant, on était dans... vers 2014-2015, environ
7,5 millions de déplacements par année au Québec et on en est maintenant à à peu près 8,5 millions, en 2016,
de déplacements de personnes. Et, tout ce temps-là, le budget reste le
même. Il est resté statutaire, et vous avez raison, dans les trois dernières
années, et je dirais même qu'en janvier 2014 le gouvernement en place l'avait
décrété à 90 millions, et ensuite, lorsqu'est arrivé le nouveau gouvernement en juin, tout de suite, il y a eu
abolition de ce décret pour tout de suite offrir une nouvelle enveloppe
qui, elle, était réduite de 800 000 $, alors que la planification des
déplacements, là, six mois plus tard, cinq mois plus tard, elle est déjà toute
réalisée.
Alors, ça veut dire que c'est difficile, pour
des transporteurs, de devoir revenir. Et qu'est-ce qu'ils font, à ce moment-là? Ils n'ont d'autre choix que de couper
les services aux personnes handicapées puisqu'ils n'ont pas l'argent
pour compléter l'année. Et c'est ce qui est arrivé en 2014, et, depuis ce
temps-là, ça n'a pas arrêté qu'on ait des réductions de services et des
coupures.
Mme
Ouellet : Donc, on comprend
qu'il y a deux enveloppes : la première enveloppe, dont je parlais, qui
est la subvention aux taxis, puis
l'enveloppe, dont vous venez de parler, qui est le 90 millions qui n'est
pas indexé, alors que les coûts, eux
autres, augmentent année après année, mais, en plus, il y a une augmentation de
la demande de 4 % à 5 % par année.
Donc, très clairement, cette enveloppe-là ne suffit plus à répondre à la
demande, et donc sensibilisez le ministre qu'on ne pourra pas continuer
à maintenir une enveloppe fixe à 90 millions sans couper les services.
Et, lorsque
vous nous montrez que les services servent
pour les personnes à mobilité réduite, 35 %, c'est pour aller travailler, ensuite on dit 9 %
pour aller aux études, 16 % pour des soins de santé, 28 % pour des
activités de loisirs, mais qu'il faut comprendre que, pour les personnes à
mobilité réduite, les activités de loisirs, c'est aussi les sortir de l'isolement. Donc, c'est ce qui permet un maintien
à domicile et c'est ce qui permet un maintien de bonne santé en général,
et donc à quel point c'est essentiel de pouvoir maintenir le transport adapté.
Donc, deux problématiques au niveau du
financement : premièrement, les budgets qui n'augmentent pas et,
deuxièmement, la coupure aux subventions de 50 % pour les taxis. Et ça, au
bout du compte, c'est l'ensemble des chauffeurs
de taxi, parce que là on a un marché qui est en croissance. Et je pense que
vous avez raison, je pense qu'il y a des efforts aussi qui ont été faits, du côté des chauffeurs de taxi, pour la
formation, mais je les voyais, en arrière, opiner de la tête lorsque
vous parliez de formation plus spécifique pour les personnes à mobilité
réduite. Je pense que vous avez eu beaucoup d'écoute de leur part. Donc, je
pense que c'est une bonne sensibilisation que vous nous faites.
Et, en
terminant, vous me permettrez de rappeler une de vos recommandations
importantes — et,
encore là, je profite de la présence
du ministre, c'est tellement pratique, on ne l'a pas tout le temps avec
nous — donc,
intervention rapide et sans équivoque du gouvernement du Québec afin que cesses
toute pratique illégale du transport. Et vous savez
que nous avons reçu les représentants d'Uber ici, qui ne se sont pas montrés de
très grande collaboration. Et je crois que le ministre chemine et j'en
profite pour lui offrir toute ma collaboration. Il a déjà des moyens entre ses
mains, comme l'ont fait la ville de Calgary,
la ville de Vancouver et de Paris. Nous avons déposé un projet de loi pour lui
donner des outils supplémentaires. Il
parlait de suspension du permis. Je lui réitère ma grande collaboration pour
que nous puissions adopter, dans les
semaines et non pas dans les mois qui viennent, les amendements législatifs
pour lui donner les outils nécessaires pour qu'il puisse enfin faire
cesser les activités illégales d'UberX.
Le Président (M. Reid) :
Merci. Mme Couture, si vous voulez faire un court commentaire, il reste environ
50 secondes.
Mme
Couture (Rosanne) : Écoutez,
je préciserais la deuxième partie de Mme Ouellet, qui est vraiment au
niveau du programme de subvention des véhicules. Nous en avons besoin de façon
expresse pour que les chauffeurs de taxi puissent
continuer leur desserte au niveau de l'augmentation de cette clientèle. Vous
savez, quand on parle que la majorité des
véhicules-taxis sont déjà engagés dans le cadre des services de transport
adapté, ce qui est très bien, dans cette offre globale, il n'en reste plus pour les déplacements personnels des gens,
que ce soit le jour, la nuit ou les fins de semaine. Alors, ça aussi, c'est quelque chose qui est
inéquitable, et on pense que d'augmenter le nombre et d'avoir une vision
aussi de développement d'accessibilité au
niveau des véhicules... Écoutez, on travaille pour la durabilité, pour
l'équitabilité aussi.
Le Président (M. Reid) :
Merci. Il y a quelqu'un d'autre qui calcule le temps avec nous. Alors, nous
passons maintenant au deuxième groupe d'opposition. M. le député de Groulx.
M. Surprenant : Merci, M. le
Président. Mme Couture, bonjour.
• (12 h 10) •
Mme
Couture (Rosanne) : Bonjour. Plaisir de vous revoir.
M.
Surprenant : Également. Alors, au niveau de la croissance, dans votre
document, vous faites état d'une croissance, là, de l'achalandage, là, de
20 %, donc, des déplacements par taxis accessibles entre 2008 et 2014, qui
est environ 4 %, 5 % l'an.
Alors,
on comprend que cette offre de services là est relativement récente quand même.
Donc, au niveau de la mathématique,
j'imagine qu'il y a de la récupération, là, au niveau de clientèles qui aurait
peut-être dû être bien servie avant. Quand on considère que la
croissance démographique du Québec, c'est environ 1 %, 1,5 %
actuellement, et votre croissance à vous de
déplacements, c'est de 20 %, en fait, au cours... peut-être 4 %,
5 % par année, j'imagine qu'il va arriver un moment où vous aurez
atteint un seuil de réponse aux besoins.
Alors,
est-ce que vous avez des données qui pourrait démontrer vers où on s'en va à ce
niveau-là? Est-ce que, dans les
années à venir, on aura atteint un service adéquat et de sorte que le besoin
subséquent va être moins grand? Est-ce
que vous avez fait des...
Mme Couture (Rosanne) : Bien, écoutez, il y a deux niveaux de réponse dans ce que vous évoquez.
D'abord, il y a, je dirais, une démographie ou, enfin, une démarcation de la
démographie qui est déjà prévisible en termes de vieillissement de la population et qui vient s'ajouter à la demande de services, évidemment.
Mais il y a aussi, ce qu'on oublie souvent... on parle de maladies en cours de vie, on parle
d'accidents d'automobile. On a un nombre incalculable d'accidents chez les jeunes, et il arrive malheureusement des accidents où les jeunes, du jour au lendemain, se ramassent
en fauteuil roulant, à devoir requérir le
transport adapté pour aller à l'école, aller travailler, etc. Et ça, c'est de
plus en plus vrai.
Et
le transport adapté, il n'est pas que chez les personnes âgées. Il commence à
six ans. En fonction du programme de
financement, ça commence à l'âge de six ans, dès le moment où les jeunes vont à
l'école. Alors, évidemment, il y
a tout ça qui est prévisible en termes de vieillissement de la population, on
en parlait tantôt. On est déjà dans les prévisions démographiques qui ont été
faites en 2011 par l'Institut de la statistique du Québec et qui prévoient
qu'en 2031 la population — Mme
Ouellet en parlait tantôt, d'ailleurs — qui utilise le plus le
transport adapté, que sont les personnes de
65 ans et plus, cette population — pas le nombre, mais il va y avoir évidemment
un lien très important — la population du Québec
de cette catégorie d'âge aura augmenté, elle, de 80 %. Et ça, évidemment,
tout le monde est pour... tous les experts s'entendent là-dessus. Ce
n'est pas une nouveauté pour nous ni pour vous, mais ça nous indique qu'on doit
dès maintenant mettre ça sur notre table de travail et le prendre très au
sérieux.
Est-ce qu'on désire
que notre population puisse demeurer mobile, qu'elle puisse continuer d'être en
santé, qu'elle puisse se déplacer, qu'elle
puisse voyager? Enfin, qu'elle puisse faire ses activités comme tout le monde,
parce qu'il y a un lien direct entre la santé et le transport, parce que, sans
transport, et ça, toutes les associations de personnes handicapées du
Québec et d'ailleurs au monde vont vous le dire, le transport adapté est
le vecteur de l'accès à tout le reste. C'est
lui qui permet d'aller... on l'a dit tantôt, alors je ne vais pas répéter, mais
sans transport adapté, c'est encore plus vrai pour les personnes qui
n'ont que ce seul mode de transport pour se déplacer.
Est-ce que ça répond
à votre question?
M.
Surprenant : Oui, tout à fait, madame. Parlant de seul mode pour se
déplacer, alors là, ce qu'on voit actuellement,
c'est qu'il y a deux systèmes parallèles. Pour l'usager qui a la chance de ne
pas être handicapé, il y a un réseau,
et puis donc on construit un réseau pour les gens qui ont des handicaps. Si on
veut être efficients au niveau des coûts, est-ce que vous pensez
qu'actuellement... Si on veut être efficients au niveau des coûts, est-ce que
vous pensez que le modèle actuel est le
meilleur ou s'il n'y aurait pas possibilité peut-être de réfléchir à ce que les
gens handicapés utilisent plus le transport régulier, donc de modifier
le transport régulier un petit peu, de le rendre plus efficace, puis il serait
peut-être plus... Avez-vous une opinion au niveau d'avoir deux systèmes plutôt
que d'en faire un, là?
Mme Couture (Rosanne) : Bien, vous touchez à un aspect majeur du
développement durable, en fait. Puisqu'on parle de fonds publics quand
vient le temps de mettre en place des structures, ça peut être... bon, on pense
à la réorganisation par rapport au projet de loi n° 76 sur tout le grand
territoire métropolitain de la région de Montréal. Évidemment, pour nous, ce
qu'on demande, ce qu'on souhaite, c'est que... parce que c'est un projet
nouveau, mais il existe déjà une structure,
qui est l'agence métropolitaine, qui fait ce genre de coordination, si on veut,
mais, puisqu'on pense à une nouvelle
structure, à une nouvelle gouvernance, à une nouvelle réorganisation dans son
ensemble — là, je
me sers de ça comme exemple — il faudra penser à faciliter et à favoriser
la mobilité de tout le monde à l'intérieur de cet immense périmètre, et
ça veut dire intégration des modes de transport et des infrastructures.
Parce qu'il faut
toujours se demander comment se fait un déplacement. Il y a une chaîne de
déplacement. La personne a pour projet de se
déplacer, elle appelle... parce qu'il faut penser que, pour le transport qui se
fait par le biais des sociétés de transport ou des organismes de
transport, c'est un transport qui est réservé à l'avance. On ne parle pas de
service ponctuel, là, on parle de réservation à l'avance.
Le
Président (M. Reid) : Merci. Merci, le temps que nous avions
est écoulé. Alors, il me reste à vous remercier, Mme Couture, au nom de
tous les membres de la commission, pour votre contribution à nos travaux.
Je lève la séance
pendant quelques instants, le temps de permettre à nos prochains invités de
prendre place.
(Suspension de la séance à
12 h 15)
(Reprise
à 12 h 18)
Le
Président (M. Reid) :
À l'ordre, s'il vous plaît! À
l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre les travaux. Alors, je
voudrais souhaiter...
Des voix :
...
Le
Président (M. Reid) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je voudrais
souhaiter la bienvenue à nos prochains invités de la ville de Montréal, de la Communauté métropolitaine
de Montréal et du Bureau de taxi de Montréal. Bienvenue, M. le maire.
Alors, je vous
demanderais, M. le maire, de présenter les personnes qui vous accompagnent pour
les fins de l'enregistrement, et vous avez,
comme d'habitude, 10 minutes. Vous êtes en train de le dire vous-même, que
vous allez avoir une passe si ça continue. On n'a pas besoin de vous
expliquer, je pense...
Ville de Montréal, Communauté métropolitaine
de Montréal (CMM) et Bureau du
taxi de Montréal (BTM)
M. Coderre
(Denis) : J'aime ça quand vous dites «comme d'habitude»... J'ai un
abonnement, moi, ici, c'est bon. Alors, Mme
Linda Marchand, notre extraordinaire directrice générale de Bureau de taxi de
Montréal. Ça drive puis ça fonctionne.
Aref Salem, qui est membre de mon comité exécutif, responsable des transports,
de la mobilité durable, et M. Lionel
Perez, qui est responsable des affaires intergouvernementales, infrastructures
et plein d'autres choses. Ça va?
Alors, merci
beaucoup. M. le ministre Daoust, M. le Président, Mmes, MM. les députés membres
de la commission, permettez-moi, dans un premier temps, de remercier M. le
ministre d'avoir demandé la tenue rapide de cette
commission parlementaire. Je veux aussi vous remercier de protéger... parce
qu'aujourd'hui on ne parle pas juste de l'avenir de taxis, on parle du rôle d'un gouvernement, on parle de se
donner une société de droit dans un cadre précis. Et ce n'est pas parce
que quelqu'un va arriver comme un cheveu sur la soupe, pensant qu'il est riche,
qu'il va être capable de s'imposer de lui-même en faisant fi de la loi et des
règlements.
Alors,
on peut trouver une solution ensemble à ça. Au niveau d'un cadre réglementaire,
je veux en parler, mais je pense que
ce qui est important, c'est que vous avez brillamment remis les choses à leurs
places, et on vous en félicite.
• (12 h 20) •
Le transport rémunéré
de personnes par automobile est un enjeu majeur et bien réel pour des milliers
de chauffeurs de taxi, dont près de
60 %, 60 % travaillent dans la métropole du Québec. À Montréal, de
manière directe ou indirecte, ce sont
22 000 familles qui tirent leurs revenus de l'industrie du taxi. On
estime que cette industrie génère des revenus
de près de 180 millions de dollars par année sur le territoire de Montréal. Le transport rémunéré de personnes par automobile représente donc une composante
importante de l'économie de la métropole. C'est pourquoi
je tiens à exprimer au gouvernement du Québec l'assurance de notre entière collaboration dans le cadre de ces travaux. La ville de Montréal reconnaît l'importance de se pencher sur les
questions soulevées par la commission.
Ces dernières années,
Montréal a mené d'importantes réflexions sur l'industrie du taxi. Deux commissions
publiques ont notamment été mises sur pied. Outre le souci d'assurer une plus
grande sécurité aux chauffeurs et aux clients,
notre démarche visait à améliorer l'offre de transport sur le territoire.
Nous voulions combler les attentes de toutes les clientèles : touristes, travailleurs, aînés, personnes à
mobilité réduite. Montréal, qui est
actuellement à mettre en oeuvre sa politique sur l'industrie du taxi qui
englobe entre autres toute la question de l'amélioration du service à la
clientèle, de la sécurité et de l'innovation
technologique... Bref, nous ne sommes pas restés impassibles devant les défis
auxquels l'industrie du taxi a été
confrontée ces dernières années. Mais, comme vous le savez, seul le
gouvernement du Québec est responsable
de l'encadrement légal de l'industrie du taxi et, lorsque nécessaire, il doit
poser des gestes qui s'imposent afin de
faire respecter la loi. Nous avons fait nos devoirs et sommes passés à l'action
dans les limites, évidemment, des pouvoirs qui nous sont dévolus.
Aujourd'hui,
il y a urgence d'agir, M. le Président. Depuis l'arrivée d'UberX, cette
entreprise a démontré, à maintes reprises, son refus de se soumettre aux
lois et règlements en vigueur. Les enjeux soulevés par l'arrivée d'UberX sont
nombreux. Je pense à une concurrence déloyale au détriment des industries
traditionnelles qui sont de bons citoyens corporatifs, une pratique où il
n'existe aucune protection pour les consommateurs et les travailleurs, une
pratique qui encourage le travail au noir et
l'évasion fiscale. Qu'on se comprenne bien, la ville de Montréal n'est pas
contre l'économie de partage, malgré
les bouleversements qu'elle provoque sur l'économie dite traditionnelle, mais
il faut que ça soit vraiment de l'économie de partage, ce que n'est pas
UberX, de toute façon.
Nous pensons que ces
deux économies peuvent cohabiter et nous reconnaissons l'importance de créer un
environnement concurrentiel bénéfique pour les consommateurs. Nous sommes cependant
opposés aux entreprises qui ont sciemment
choisi d'opérer leurs activités en bafouant les lois et règlements. Le service
d'UberX est contesté au Québec et ailleurs dans le monde, non pas parce
qu'il bouscule les façons de faire, mais parce qu'il impose ses règles et fait fi de celles des communautés où il
s'implante. Je rejoins les propos du ministre Daoust lorsqu'il dit que c'est
au gouvernement de décider du modèle à suivre et non pas aux entreprises
d'imposer le leur.
Je
tiens à redire que ce n'est pas l'outil technologie d'UberX qui est en cause.
J'accorde une grande importance à faire
de Montréal une ville intelligente, une ville qui met à profit la technologie
pour améliorer ses façons de faire et la qualité de vie de ses citoyens.
Soyons clairs, l'enjeu ici, ce n'est pas la question technologique parce qu'il
se fait de l'innovation technologique
partout. L'enjeu, c'est : Dans quel type de société on veut vivre et
est-ce qu'on se donne un cadre réglementaire respectueux? Parce qu'il y
a déjà une industrie qui respecte ces lois et règlements.
Je
suis d'avis qu'une telle entreprise aura pleinement sa place lorsqu'elle
opérera légalement, en toute transparence, et lorsque nos citoyens seront protégés. Si UberX veut occuper une niche
permanente à Montréal puis payer finalement des impôts ici puis des
taxes, ou ailleurs au Québec, nous devons trouver une base d'entente commune.
Il y a certes des avantages à offrir aux consommateurs des alternatives. La
ville n'est pas contre une diversité de l'offre, il existe des exemples intéressants. Vous avez parlé à Alexandre
Taillefer avec Téo Taxi. Ça, c'est des exemples où, justement, on ne donne pas un chèque en blanc à l'industrie du
taxi. Puis vous connaissez... je ne suis pas mal gêné, je leur ai dit aussi,
on a à se renouveler, mais on le fait dans un cadre équitable pour tout le
monde.
La ville,
donc, soumet sept recommandations qu'elle juge essentielles à une prise de
décision éclairée. Première recommandation : Que le gouvernement ne
fasse aucun, mais aucun compromis sur la sécurité des chauffeurs et des clients. Les titulaires de permis, pour effectuer
un transport rémunéré de personnes, doivent se conformer aux lois et aux
règlements. Ces dispositions législatives existent pour assurer la sécurité des
chauffeurs et des clients. Les éléments suivants ne peuvent donc pas faire
l'objet d'aucun compromis : l'identification claire des véhicules,
immatriculation, l'obtention d'un permis de chauffeur, la vérification des
antécédents judiciaires par un corps de police reconnu, la souscription à des assurances appropriées,
l'inspection mécanique du véhicule, la formation du chauffeur et la
réussite d'un examen, et l'installation de caméras dans les véhicules.
Deuxième
recommandation : Que le gouvernement rende la géolocalisation et le
partage des données obligatoires pour
tous. J'ai évoqué plus tôt l'importance pour l'industrie du taxi de se
moderniser. Cette exigence passe par la géolocalisation et par le
partage des données. Cet outil technologique rend possible un déploiement plus
efficace de l'offre de taxi. Elle renvoie aussi aux autorités des données
fiables au sujet de courses effectuées sur le territoire. Ces données sont donc utiles car elles permettent une
meilleure analyse pour l'octroi de permis, mais aussi pour ce qui a
trait à la sécurité des usagers et des propriétaires.
Troisième recommandation : Que le
gouvernement établisse une norme nationale de service pour le transport accessible. La ville de Montréal accorde une
grande importance à l'accessibilité universelle sur son territoire et
entend poursuivre ses efforts en ce sens. Au
Québec, comme vous le savez, plus de 80 % du transport adapté est effectué
par des chauffeurs de taxi. Le Bureau
de taxi de Montréal travaille à l'établissement de nouvelles obligations de
service par les intermédiaires auprès des clientèles spécialisées et
notamment des personnes à mobilité réduite. Alors qu'un système d'évaluation et
de contrôle de la qualité a déjà été mis en oeuvre à Montréal, nous
recommandons que des normes nationales
soient adoptées pour assurer le maintien d'un service de qualité. Il existe un
principe qui s'appelle, en anglais, le «smart
regulation». Donc, si on veut enlever les irritants puis qu'on veut se donner
un cadre qui est vivant puis qu'on enlève les silos, on peut parler de normes en parlant de réglementation
intelligente qui va permettre justement au moins d'avoir des standards
équitables pour tout le monde.
Quatrième recommandation : Que le
gouvernement s'assure que le système de gestion de l'offre et des tarifs garantisse un service de qualité offert à un juste
prix et de calibre international. L'offre de transport à Montréal est
variée et s'adresse à tous les types de
voyageurs et à tous les budgets. Nous sommes donc réceptifs à une éventuelle
modification du nombre de permis délivrés
dans nos agglomérations pourvu que
ces changements soient basés sur des analyses crédibles. Nous reconnaissons par
ailleurs que la modulation des tarifs en fonction de la demande pourrait
également bien servir l'intérêt de l'usager
à la condition que ces tarifs soient plafonnés afin d'éviter les abus.
D'ailleurs, la ville et le Bureau du taxi mènent présentement une étude
en collaboration avec Polytechnique sur ce sujet précis d'offre et de demande
du transport par taxi dans la métropole.
Cinquième recommandation : Que le
gouvernement assure une compensation aux propriétaires de permis de taxi touchés par les changements de l'industrie.
Une transformation rapide de l'industrie du transport rémunéré de
personne par automobile pourrait avoir un
impact important sur les travailleurs de l'industrie du taxi et de leurs
familles. Je suis très préoccupé par l'impact social, M. le Président,
que pourrait engendrer tout assouplissement des règles. Par ailleurs, le statu quo n'est pas une option. En raison du
système de gestion de l'offre en vigueur, le gouvernement a une
responsabilité envers les propriétaires de taxi. Cette responsabilité devra se
traduire par une compensation en échange de la perte de valeur de leur investissement, mais on peut trouver une façon, soit par
un tarif... Il y a des mesures qu'on peut prendre ensemble, mais il faut qu'on envoie un message
clair que ceux qui ont investi leur fonds de pension, qui ont hypothéqué
leur maison ne peuvent pas être laissés Gros-Jean comme devant. On doit
s'occuper d'eux et de leurs familles.
Le Président (M. Reid) : Je
vais vous demander de conclure, M. le maire.
M. Coderre
(Denis) : Oui. On peut faire une petite recommandation de deux minutes
de plus? J'achève, M. le Président.
Le Président (M. Reid) : Oui,
oui.
M. Coderre
(Denis) : Ne pas leur venir en aide... C'est ça que j'ai fait la
dernière fois. Ne pas leur venir en aide équivaudrait, à nos yeux, à ne pas dédommager les propriétaires d'une
maison dont on les aurait expropriés. Donc, je donne...
Sixième
recommandation, je pourrais en parler, là, je vais juste vous les nommer puis,
après ça, je répondrai aux questions.
Sixième recommandation : Que le gouvernement s'assure d'une équité dans la
réglementation entre tous les membres de l'industrie du transport
rémunéré de personnes par automobile.
Et septième
recommandation : Que le gouvernement s'assure d'une équité fiscale entre
tous les membres de l'industrie du transport rémunéré de personne par
automobile.
Et j'ai entendu des choses ce matin, M. le
Président. Moi, je serais d'accord d'ajouter une huitième recommandation :
Qu'on donne une capacité, dans une loi, de
saisir ceux qui font du transport illégal. Donc, on pourrait saisir
également les permis de conduire d'UberX parce qu'actuellement ils font du
transport illégal.
Je ferai une belle
conclusion tantôt. Je vous remercie.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le maire. Nous allons passer maintenant à la
période d'échange et nous commençons par le côté ministériel. M. le ministre,
vous avez la parole.
M. Daoust :
Alors, merci beaucoup. Madame, M. le maire, messieurs, bonjour, bienvenue à la
commission parlementaire.
En
fait, hier, en fin de journée, on a eu le président de la chambre de commerce
de Montréal qui, lui, nous a dit essentiellement
qu'il fallait déréglementer beaucoup l'industrie du taxi. Le système des
permis, c'était quelque chose qui était un peu désuet, bon, on faisait
une compensation financière. Et, bon, je présume qu'il représentait le monde
des affaires, et vous arrivez avec une perspective qui est pas mal différente
de la sienne.
• (12 h 30) •
M.
Coderre (Denis) : Bien, la différence, c'est que, M. le ministre, dans
un premier temps, vous avez des permis, puis là il y en a un autre qui
arrive, puis que vos permis ne valent rien, mais vous autres, vous vous êtes
donné un système, puis il faut trouver une façon de s'en sortir. Entre se
donner un cadre réglementaire qui permet d'avoir... Un permis, c'est quoi, là? Tu sais, si tu veux avoir le droit de faire ce
type de transport là, ça te prend un permis. La notion de gestion de l'offre, où c'est à 200 000 $,
on me dit qu'actuellement il y en a plus de 4 000 permis, 4 600...
Une voix :
4 500.
M.
Coderre (Denis) : ...4 500, bien, on parle d'une valeur de plus
de 860 millions de dollars. Alors, si on veut enlever le système de gestion de l'offre, vous
allez avoir quand même besoin d'un permis, d'une licence pour faire ce
genre de travail là. Donc, c'est pour ça que
je vous parle en termes de réglementation intelligente. Mais, moi, ce qui
m'inquiète, c'est qu'une déréglementation
trop rapide va amener un impact social puis des problèmes sociaux importants,
puis, si c'est fait tout croche, bien, ça va créer plus de problèmes que
d'autre chose.
Donc,
de se donner un cadre qui est flexible, mais qu'on puisse s'entendre sur des
standards, que tout le monde puisse les respecter. On ne joue pas avec
la sécurité des gens, on ne joue pas avec la sécurité des chauffeurs. On veut se donner un cadre réglementé parce que, sinon,
n'importe qui va arriver comme ça, puis on ne respectera plus rien, là. Vous avez vu ce qui se passe à Calgary, là? On en
a mis des règles. J'ai parlé au maire, là, mon ami Nenshi, là. On en a
mis des règles, là. Qu'est-ce qu'UberX a fait? On s'en va.
M.
Daoust : D'accord.
L'autre point que je voulais faire aussi, c'est qu'actuellement, voyez-vous,
l'industrie du taxi traditionnelle...
parce qu'on critique bien Uber puis avec raison. Je pense
que j'ai levé le drapeau au nom du gouvernement dans ce sens-là.
L'industrie traditionnelle du taxi aussi a eu des reproches, et puis, quand on
arrive à l'aéroport de Dorval, on veut quand même que les visiteurs... puis on
veut que les citoyens de Montréal soient bien accueillis
aussi dans le taxi, et tout ça. Et, encore une fois, il y a des... puis moi,
j'ai pris le taxi assez souvent au cours des dernières années, où, bon, je n'ai pas besoin d'entendre la
conversation téléphonique avec son ami, ou avec sa femme, ou avec son
mari quand c'est une femme qui conduit. On n'a pas besoin non plus de sentir le
lunch qu'il a mangé sur l'heure du dîner. On aimerait bien avoir aussi un siège
confortable à l'arrière avec une suspension qui est à date.
Comment
on va faire pour encadrer ça aussi? Parce qu'il y a trois règles qui suivent
notre commission. La première, c'est
la sécurité, vous l'avez soulevée. On a parlé aussi d'équité, de rendre le
système... une compétitivité honnête, mais on parle aussi d'améliorer le
service à la clientèle.
M.
Coderre (Denis) : Bien,
c'est la base. Non, non, mais vous avez tellement raison, d'ailleurs,
mes amis du taxi en arrière, ils le
savent. On a eu une rencontre au Bureau de taxi dernièrement et puis on était
moins protocolaires dans le propos.
On s'est parlé directement. Ce n'est pas un chèque en blanc, puis on doit se
renouveler, mais il faut aussi appeler un chat un chat. Elle se
renouvelle présentement. On a mis sur pied une première politique du taxi. On
parle de code vestimentaire, on l'a dit que
ce n'est pas un garde-manger, qu'il faut qu'on soit résolument centré vers
l'accueil pour les gens. La plupart
du temps, quand on va à l'aéroport, tout ça, c'est la première personne que tu
vois, c'est un chauffeur de taxi. Donc, c'est des ambassadeurs.
Donc,
c'est important qu'elle puisse se renouveler, mais justement le Bureau de taxi
fait ça présentement, et on met de l'avant des mesures. Au niveau
technologique, Diamond l'a fait, vous avez également... À Québec, ça se fait
également. Vous avez Téo d'Alexandre Taillefer qui l'a fait.
Donc,
oui, quand je vous parle de cette façon-là, ça ne veut pas dire qu'on donne un
chèque en blanc. Tout le monde doit
se renouveler, et on doit avant tout offrir un service, paiement de façon électronique
et tout ça, mais on veut se donner un
cadre qui est correct, où il y a des gens qui, actuellement, respectent les
règles, paient des taxes et des impôts, contribuent à l'économie. Je vous ai parlé de
180 millions de dollars par année pour Montréal, puis on fait 60 %
des taxis, bien, c'est dans ce
sens-là qu'on doit le faire, mais tout le monde doit se renouveler. C'est pour
ça que je vous dis que ça n'a rien à voir avec la question
technologique. On est déjà rendu là puis on est en train de l'imposer.
M. Daoust :
Un autre point que je voulais faire aussi avec vous, et ça s'adresse surtout à
la région de Montréal — je pense que, dans le bout de Québec, on l'a réglé — c'est que tu as un permis A-11, tu es limité à un
territoire. Tu t'en
vas à l'aéroport, tu ne peux pas ramener quelqu'un. Tu t'en vas à
Laval, tu ne peux pas ramener quelqu'un, et ça veut
dire qu'en revenant tu transportes de l'air. Ce n'est pas payant. À Québec,
ils semblent, avec un système
coopératif, avoir réglé une partie de ce problème-là.
Est-ce
que vous considérez que le cloisonnement ou, en tout cas, les
agglomérations, là, qui sont réglementées, est-ce que ça doit continuer
comme ça ou est-ce qu'on ne pourrait pas penser à un décloisonnement ou une
forme de décloisonnement?
M.
Coderre (Denis) : Dans la
mesure où l'industrie se réinvente, mais qu'on s'entend sur des standards puis
des cadres clairs. Le Bureau de taxi fait un
travail déjà puis discute avec les intermédiaires, avec les
propriétaires, et tout ça. Ça, dans la mesure où vous avez une industrie
où on va y démontrer qu'il n'y a pas deux poids, deux mesures, on peut toujours
se réinventer. Quand on veut offrir un meilleur service à la clientèle,
qu'est-ce que ça veut dire? Quand on parle en termes de tarifs... Je
vous ai parlé même de prix plafond, pas de prix plancher.
Donc,
moi, là, ce que je veux, c'est d'avoir un environnement propice à une
compétition équitable, juste, puis qu'il
n'y ait pas deux poids, deux mesures.
Ce n'est pas à moi à m'impliquer, mais on se donne des règles sur
comment doit se comporter l'industrie du
taxi, parce qu'on s'est donné une loi puis, depuis 2012, avec le Bureau de taxi
de Montréal et la ville, on a un cadre et on y travaille, mais ça, ça
fait partie de toutes les réflexions. Quand je vous ai parlé de la Polytechnique tantôt, l'étude sur les permis, mais
l'accueil puis l'offre de services, qu'est-ce que ça veut dire dans les
faits, puis comment on peut assurer une condition...
Est-ce qu'il y a trop
de permis de taxi à Montréal? Mais, si moi, j'en ai 4 500 puis j'en
ai une gang qui arrive à 3 000, on est
rendus à 7 500, puis que ces
gens-là peuvent faire ce qu'ils
veulent, puis c'est du transport illégal... C'est pour ça que j'ai demandé une trêve, là. D'ailleurs,
je vous remercie. Vous étiez d'accord. Demander une trêve, ça veut
dire : On va se parler puis on va se trouver une façon. Mais même ça,
UberX est en désaccord avec.
M. Daoust :
Je pourrais continuer longtemps, M. le Président, mais j'ai des collègues
anxieux. Alors, je vais les laisser.
Le Président (M.
Reid) : J'ai une première demande du député de Laval-des-Rapides.
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président. M. le maire, bienvenue et à vos collègues également.
Hier,
effectivement, nous avons eu diverses présentations, notamment,
là, du président de la chambre de
commerce puis le représentant des HEC également, et on nous a beaucoup
sensibilisés à l'aspect de la libéralisation ou de la déréglementation, autant pour les joueurs actuels, pour... en nous
expliquant que la très grande réglementation avait, si on peut dire, d'une certaine façon, freiné l'innovation à même cette
industrie-là, avait, d'une certaine façon, même mis des obstacles à
innover, soit à adopter des nouvelles technologies ou adapter leurs services et
tout ça.
D'autre
part, moi, je le répète à chaque présentation
que j'interviens, je pense qu'on ne parle pas assez de l'usager, donc du consommateur, à ce niveau-là, la qualité
du service qui lui est offert, tant au niveau des applications technologiques,
mais également au niveau du service comme
tel. Et d'autre part, effectivement, je pense que... et en tant que député
de Laval-des-Rapides, je pense qu'il faut
effectivement avoir en tête la situation des chauffeurs, non seulement en
termes de revenus, mais aussi de l'investissement qu'ils ont fait pour acquérir
ce permis.
Si
une mesure compensatoire... Puis on va peut-être toucher un des principaux
noeuds de cette question-là. Si une mesure compensatoire financière
permettait d'offrir une porte de sortie en considérant l'investissement initial
qui a été fait et que, d'autre part, on
parle de déréglementation ou d'une certaine libéralisation de cette
industrie-là pour des entreprises émergentes
d'ici ou d'ailleurs, tout en ayant un cadre réglementaire flexible, comme vous
venez de le dire, est-ce que, pour vous, tout ça est conciliable ou non?
M.
Coderre (Denis) : Parce que, si je dis un «cadre réglementaire», ce
n'est pas de la déréglementation. Il y a un cadre réglementaire.
M. Polo :
Non, je n'ai pas parlé de libéralisation complète ou totale, loin de là.
M.
Coderre (Denis) : O.K. Maintenant, on parle d'équité, mais on parle de
sécurité. Ça, c'est essentiel. Vous savez
qu'on fait déjà des démarches... D'ailleurs, la première chose qu'on dit, c'est
qu'il faut donner un bon service. Et on a même, au Bureau de taxi de Montréal, des clients-mystères. Il y a un
travail qui se fait en ce sens-là, donc, que ce soit pour le transport adapté ou pour l'offre de services.
Mme Marchand, là, elle travaille fort, là, puis, quand elle va sur le
terrain, là, ça passe par là, là. Puis ça a
reviré bout pour bout, le Bureau de taxis là, depuis six mois, parce
qu'effectivement on est centrés là-dessus. Mais je pense que ce n'est
pas parce qu'Uber arrive qu'il n'y avait pas de transfert technologique non
plus, là.
M.
Polo : Mais je ne parle pas d'Uber, puis loin de là. Je ne veux pas...
Ma question n'est pas adressée uniquement en fonction d'Uber. Elle peut
s'adresser...
M. Coderre
(Denis) : Non, non, je ne parle pas d'Uber non plus, en tout respect.
Ce que je parle, c'est... Il faut comprendre l'industrie dans laquelle on est puis
dans quel cadre on travaille présentement. Et moi, je dis : Il faut être flexible, mais il faut qu'on commence par s'entendre sur un cadre, et
moi, j'ai espoir que l'industrie du taxi se renouvelle, mais on doit
penser avant tout, c'est sûr, aux clients.
M.
Polo : Mais, M. le Président, ma question est spécifique au niveau d'un contexte d'une mesure
compensatoire financière. Parce qu'on parle
qu'il y a, vous l'avez dit, 4 500 permis d'une valeur estimée à
200 000 $. Et Edmonton... Là, vous avez fait référence à
Calgary, mais Edmonton a négocié une mesure compensatoire, O.K., à ce
niveau-là. O.K.? Je ne veux pas juste
définir cette mesure-là, mais est-ce qu'il y a une mesure compensatoire qui
viendrait rassurer ou, si on peut dire, amener un élément de
tranquillité auprès des détenteurs de permis actuels? Tout en parlant de
mesures réglementaires flexibles, en tenant compte de la sécurité, est-ce
qu'une mesure compensatoire viendrait dénouer un des noeuds plus importants de
ce débat?
• (12 h 40) •
M. Coderre
(Denis) : Oui. C'est ce que j'ai dit au début, parce que, si on veut
assurer effectivement qu'on puisse commencer
à parler, à discuter sur une même base, il ne faut pas juste dire : un
respecte le cadre, puis il y a un impact financier par rapport à l'autre qui fait ce qu'il veut, puis il est dans
l'illégalité. Donc, nécessairement, il faut qu'il y ait une
compensation. Mais est-ce qu'avoir une compensation, ça veut dire qu'il n'y ait
pas de permis au bout de la ligne? Si, au
lieu que ton permis te coûte 200 000 $, est-ce qu'il peut être à
15 000 $, à 30 000 $? Est-ce que tu peux moduler au
niveau du permis, mais tu ne prends personne par surprise? Est-ce que...
Par
compensation, qu'est-ce qu'on entend? Vous allez acheter tous les permis? Je
vous ai parlé de 860 millions, puis
il y en a qui parlent jusqu'à 1,2 milliard. On avance-tu le cash ou on se
dit... comme, dans certains, on va faire un tarif spécial, on fait un fonds, ce fonds-là va servir à racheter des
permis, peut-être puis d'y aller de façon séquentielle puis une transition tranquille. Puis ça ne se fera pas du
jour au lendemain non plus, mais c'est sûr qu'on ne peut pas discuter de
l'avenir du taxi sans parler de la question financière, de la compensation.
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le député de Dubuc.
M. Simard : Merci, M. le Président.
J'aimerais vous entendre, M. le maire... parce que, là, on parle du taxi. Maintenant, tantôt, on parlera peut-être, avec
toutes sortes d'applications nouvelles, là, je vous dirais, de transport
lourd, de transport en vrac, de transport de
n'importe quoi, là. Et puis pensez-vous que l'effet de choisir entre la
libération ou encore la réglementation... C'est quoi qui est le mieux
versus tout ce qui s'en vient comme application en raison que... Tantôt, ne
croyez-vous pas que ça va être le «free-for-all» à peu près pour tout ce qui
s'appelle transport humain, vrac, etc.?
M. Coderre (Denis) : Disons, raison
de plus qu'on ait un cadre pour ne pas qu'il y ait de «free-for-all», pour reprendre vos propos. Vous savez, si on libéralise
tout, là, ça veut dire que, demain matin, je vais avoir 7 000
voitures. On vient de signer la COP21, là.
On travaille contre les gaz à effet de serre, puis 43 % des gaz à effet de
serre, c'est à cause des transports.
Donc, on a un cocktail de transports qui est déjà mis en place, que ça soit au
niveau des bicyclettes, on parle d'électrification, et tout ça. Mais, si
vous libéralisez, ça veut dire que... Là, actuellement, il y en a qui ne
respectent pas les règles, puis on est
rendus à 7 500 qui font du taxi. Donc, c'est pour ça qu'il faut avoir un
cadre pour assurer qu'on ait moins de voitures.
Même s'il y a
trop de permis, trouvons une façon de compenser. Puis on a déjà vu ça, la
réduction des permis. Donc, il faut
réfléchir aussi en ce sens-là. C'est pour ça que l'étude à Polytechnique...
Qu'est-ce qui est le mieux pour qu'on puisse offrir un service de
qualité? Mais est-ce qu'il y en a trop? Puis est-ce qu'on doit réévaluer le
rôle des intermédiaires? Qu'est-ce que ça
veut dire en termes... Tantôt, M. le ministre, avec raison, parlait de la
mobilité. Est-ce qu'on est capable
d'avoir moins de permis, une plus grande efficience, mais une plus grande
capacité de ramasser des clients? Quand
tu en laisses un, est-ce que tu peux le ramasser? Bien, ça, ça va faire partie
des négociations puis des discussions entre les joueurs, mais c'est pour
ça qu'on a besoin de ce cadre-là.
Le Président (M. Reid) :
Merci. Il reste une minute pour le député d'Ungava. Ah! pardon, M. le ministre.
M. Daoust : C'est un problème, le
taxi, en Ungava... C'est parce que je voulais juste donner une information à M. le maire. Vous savez, vous parlez d'à peu
près 860 000 $, puis ça serait sur le territoire de Montréal...
860 millions. En fait, quand on regarde
le prix moyen où se transigent les permis, parce qu'on les a chez nous,
c'est 157 000 $ en moyenne au Québec, Et, quand on fait ça par 8 500 permis, ça fait
1,3 milliard. Et la dernière fois que j'ai demandé 1,3 milliard,
on en parle encore au Parlement, vous savez.
M. Coderre (Denis) : Mais on était
contents de cet investissement-là, par exemple.
Le Président (M. Reid) : À
moins que vous ayez un court commentaire, M. le député d'Ungava.
M.
Boucher : Bien, ce serait très, très court. Bon, c'est sûr que, dans
l'Ungava, il n'y a pas des gros problèmes de taxi, mais, quand j'arrive au sud, entre guillemets, c'est toujours à
l'aéroport, puis souvent tu embarques dans une voiture de taxi, tu demandes, tu as le goût de manger telle
chose : Dans quel restaurant je peux aller? Je ne sais pas. Qu'est-ce
qui se passe en ville? Je ne sais pas. Tu sais, c'est plate, il n'y a rien,
c'est mort, tu sais. Comment les chauffeurs peuvent devenir des ambassadeurs
touristiques et ambassadeurs de la ville?
M. Coderre
(Denis) : Je vous remercie de la question parce que c'est exactement
ça dans le code qu'on s'est donné. Il va y avoir aussi des écrans où on peut
faire non seulement de la publicité, mais également il peut y avoir de
l'information continue. Donc, cette formation, ce code vestimentaire, ce
service à la clientèle, le fait qu'on paie de façon électronique, c'est ça, là, qu'on veut, là,
pour que ça soit une première expérience exceptionnelle pour la personne
qui sort de l'aéroport. Et puis c'est le premier contact, souvent. Mais on
travaille là-dessus.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le maire. Nous passons
maintenant à l'opposition officielle. Mme la députée de Vachon.
Mme
Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Bien, bienvenue, M. Coderre, Mme Marchand, M. Salem
et M. Perez. Bienvenue en commission parlementaire.
M. Coderre, vous
parliez tantôt de trêve et d'ailleurs vous aviez demandé, avant le début de la commission
parlementaire, qu'il y ait une suspension du transport illégal d'UberX, tout
comme l'avaient demandé l'ensemble des chauffeurs de taxi et d'ailleurs le Parti
québécois. Le transport illégal se poursuit actuellement. Nous avons reçu les dirigeants d'UberX en commission parlementaire, qui nous ont clairement dit qu'ils avaient
l'intention de continuer. Ils se moquent
des lois du Québec très clairement. Et vous mentionniez que aviez parlé à votre
homologue de Calgary, vous savez qu'à Calgary ils ont fait une
injonction pour faire en sorte de suspendre les activités illégales d'UberX.
Je
me demandais, en date d'aujourd'hui, est-ce que vous réitérez votre demande au gouvernement de faire en sorte que le gouvernement fasse cesser le transport illégal d'UberX? Parce que la commission
n'est toujours pas terminée puis, de toute façon, le
temps qu'on mette en place des améliorations... puis on ne sait pas encore de
quel ordre ce sera. Est-ce que vous réitérez cette demande-là au gouvernement
qu'il fasse suspendre les activités illégales d'UberX?
M.
Coderre (Denis) : On se parle à tous les jours. Il y a plusieurs
choses. La première, c'est que j'ai demandé du calme, j'ai demandé, tant du côté de l'industrie du taxi — puis je les félicite parce qu'ils ont été
calmes — de
garder leur calme, puis qu'on ne se fait pas justice soi-même, puis il
ne faut pas prendre les citoyens en otages.
Deuxièmement,
j'ai demandé une trêve évidemment parce que je savais la réponse déjà de la
gang d'UberX, mais je m'attends à ce
qu'il y ait une loi puis qu'on puisse encadrer tout ça. Déjà, vous savez qu'on
a saisi 711 véhicules. Je vous ai dit tantôt, dans ma huitième
recommandation, que je verrais d'un bon oeil qu'on puisse avoir des mesures
coercitives comme saisir le permis d'un chauffeur d'UberX qui est illégal. Dans
la mesure où vous allez avoir un cadre avec des règlements puis que tout le
monde s'entend, bien là, à ce moment-là, c'est une autre histoire. Mais, en
attendant, on continue, du côté du Bureau du taxi de Montréal, de faire
appliquer le règlement, et ceux qui sont dans l'illégalité ont des
conséquences.
Mme Ouellet : Ça fait que je comprends que vous maintenez votre demande au
gouvernement qu'il fasse cesser les activités illégales d'UberX par tous
les moyens nécessaires?
M.
Coderre (Denis) : Je demande au gouvernement, à l'opposition
officielle, à la deuxième opposition de parler, comme ils le font depuis le début, d'une seule et même voix pour que
l'Assemblée nationale, qui est habilitée à faire des lois, puisse assurer qu'elle puisse les faire
respecter. Mais, comme vous connaissez bien le Bureau de taxi de
Montréal, on a une capacité réglementaire et de gestes, on travaille tous
ensemble pour s'assurer qu'on combatte le transport illégal.
Mme Ouellet : M. Coderre, est-ce que vous pensez que le gouvernement du Québec a les
mêmes moyens, par exemple, que la ville de Calgary pour faire cesser les
activités illégales d'UberX?
M. Coderre
(Denis) : Qu'est-ce que vous voulez dire?
Mme Ouellet : Bien, la ville de Calgary a réussi à faire cesser les activités
illégales d'UberX, se basant sur ses lois et règlements, avec une
injonction provisoire qui s'est transformée en injonction... bien, en fait...
M.
Coderre (Denis) : Oui, mais il y a d'autres injonctions, je pense,
c'est en Ontario, où ça n'a pas fonctionné.
Une voix :
...
M. Coderre
(Denis) : Quoi? Cadre juridique et tout. Réponds donc, tu es
responsable de transport...
M. Salem (Aref) : Non, le cadre juridique à Calgary n'est pas le même qu'à Montréal.
Ce n'est pas la même chose.
Mme Ouellet : Et vous avez, comme huitième recommandation, donc, qu'on peut noter... donc, vous
appuyez, là, la suspension de permis pour transport illégal.
M.
Coderre (Denis) : Moi, je
pense qu'il faut envoyer des messages clairs, il faut avoir des outils puis des
moyens. Je pense que ça vaut la peine, là.
Ce que j'ai lu ce matin, là, je trouvais ça intéressant comme approche, et
puis on doit l'envisager. Il faut qu'UberX, qui envoie son argent aux
Pays-Bas, qui le transfère aux Bermudes, qui ne paie pas de taxes, puisse payer
la note.
On
n'est pas contre la technologie, on n'est pas contre l'économie
de partage. On s'est donné un système qui nous permettait de s'entendre
sur comment les choses fonctionnent, on doit se renouveler, on doit se donner
un cadre, mais entre-temps on a une
définition précise sur la question du transport illégal. Et, si les gens continuent,
bien, on est dans une société de droit, puis qu'on se donne les outils
pour le faire respecter.
Mme Ouellet : Et les gens du Bureau de taxi ont procédé à des
saisies déjà depuis près d'un an ou peut-être même un petit peu plus. Est-ce
que vous partagez l'opinion que ces saisies-là n'ont pas ralenti les gens d'UberX
dans leur transport illégal?
• (12 h 50) •
M.
Coderre (Denis) : Bien, dans
le cadre... vous savez, ça doit fatiguer, là, les 711 voitures qui se sont
fait saisir, là. Ça doit vouloir dire quelque chose aussi. Mais on
applique notre règlement, et ce qui est important pour nous, d'où l'importance
d'avoir cette commission parlementaire le plus rapidement possible. Là, on est
rendus à une autre étape, et puis vous allez
décider entre vous comment vous allez
établir l'avenir législatif à ce
niveau-là. Mais il faut
réitérer que ce n'est pas... UberX ou
n'importe quelle compagnie de l'extérieur qui arrive, là, ce
n'est pas parce que tu as de l'argent, là, ce n'est pas la
grosseur du portefeuille qui va déterminer c'est quoi, le choix de société
qu'on va se donner.
Mais
il faut... On a un cadre, on doit le respecter, puis, si on a un nouveau cadre,
il faut le respecter également. C'est pour ça qu'on est dans une société
de droit.
Mme Ouellet : Est-ce que, Mme Marchand, vous êtes en mesure de pouvoir
confirmer qu'effectivement, lors des saisies, les pénalités, les montants, là, qui doivent être payés pour
récupérer la voiture — et
ensuite, là, il va y avoir des causes, là, parce que ça va aller devant
les tribunaux — que
c'est payé par Uber?
Mme Marchand (Linda) : Je ne peux pas vous le confirmer, mais c'est ce
qu'on dit, et, de toute façon, UberX le dit sur son site Internet.
Mme Ouellet :
Ensuite, je voulais revenir sur... Dans le mémoire du Bureau du taxi de
Montréal et dans le mémoire de la ville
de Montréal, vous parlez de l'application mobile, une possibilité d'application mobile, là, universelle, donc, j'imagine, une seule pour l'ensemble
du grand territoire. Il y a des gens qui nous parlent même d'une seule
pour l'ensemble du Québec. Et ma question...
parce qu'on a entendu parler des
clients-mystères, d'ailleurs que vous utilisez pour le taxi adapté, et je dois vous avouer que
l'Association des chauffeurs de taxi accessible du Québec a
plusieurs questions concernant
ces clients-mystères là.
Et
deux choses, deux questions. Première question : Si, dans le fond, il y avait une évaluation sur l'application mobile, est-ce que ça ne pourrait pas faire office d'évaluation de la satisfaction des clients, au lieu de prendre les gens par
surprise par un client-mystère qu'ils ne savent pas c'est qui puis qu'ils ne
savent pas comment c'est régi? Parce que beaucoup d'applications mobiles ont
développé cette évaluation-là de la part des clients.
Et deuxièmement :
Est-ce que vous accepteriez — et là je crois que c'est la STM, donc
c'est pour ça que je m'adresse plus au maire de Montréal — de
rendre publics les contrats qui sont négociés? Parce qu'ils disent : Il y
a plusieurs dispositions dans ces
contrats-là. Les chauffeurs disent ne pas connaître les conditions, donc ils
disent que ces contrats-là sont confidentiels. Donc, par transparence,
est-ce que vous accepteriez que les contrats soient publics?
M. Coderre
(Denis) : Deux choses. La preuve qu'on a des clients-mystères vous
démontre qu'on ne donne pas de chèque en
blanc et qu'on joue notre rôle d'arbitre dans ce dossier-là au niveau de
l'industrie du taxi et qu'on est aussi résolument
centrés vers le client. Donc, si vous voulez être sûrs que les choses
fonctionnent bien puis que des clients-mystères ne viennent pas vous
jouer un tour, bien, appliquez le code puis assurez-vous que ce qu'on s'est
entendu puisse se faire à bon escient.
Deuxièmement, bien, écoutez, c'est de l'argent
public, là, la STM. On va vérifier, là. Moi, je n'ai pas de problème à...
Une voix :
...
M. Coderre
(Denis) : Aref, vas-y.
M. Salem
(Aref) : En fait, le transport adapté se fait par un appel d'offres,
et, quand on est en appel d'offres, il y a
plusieurs concurrents qui soumettent des prix, et c'est pour ça que c'est
confidentiel. C'est soumis à la loi de l'accès à l'information. Donc,
s'il y a quelqu'un qui a besoin d'aller chercher le contrat, il est capable de
le faire à travers la loi, mais, vu qu'il y
a un appel d'offres qui se fait, il y a un avantage concurrentiel entre
différentes entreprises. C'est pour ça que
le contrat comme tel, il est confidentiel, mais le montant, il n'est pas
confidentiel. Le montant, il est public. Le montant au complet, il est
public, mais la transaction, transaction par transaction, c'est confidentiel.
Mme Ouellet : C'est ça. Je comprends qu'il y a un appel d'offres, mais ça
n'empêcherait pas, même s'il y a un appel d'offres, que les contrats
puissent être publics. Mais vous me dites qu'ils sont accessibles s'il y a une
demande d'accès à l'information.
M. Salem
(Aref) : À l'information.
Mme Ouellet :
Ils seront donc accessibles.
M. Salem
(Aref) : Ils sont accessibles.
Mme Ouellet : Parce que des
chauffeurs de taxi nous disent que plusieurs de ces clauses-là, ils ne sont pas
au courant. Et je comprends qu'il peut y
avoir des clients-mystères, mais, s'il y avait une application qui était
développée, on
pourrait, au lieu d'avoir des clients-mystères ou, en tout cas, en avoir moins,
il pourrait y avoir des évaluations de la part de l'ensemble des
clients.
M. Coderre (Denis) : Mme Ouellet,
c'est deux choses, là. Les pratiques d'évaluation dans un contexte de formation continue et l'application technologique
pour avoir un sondage si vous êtes satisfait du service, c'est deux
choses. C'est pour ça que nous, on investit
massivement dans la question de la ville intelligente. D'ailleurs, on a été...
Montréal fait partie des sept finalistes dans le monde en termes de villes
intelligentes.
Et son
application concrète est quoi? Bien, c'est ça, au niveau du taxi, au niveau du
Bureau du taxi, on travaille en ce
sens-là. On veut rajouter d'autres services qui vont permettre justement qu'on
puisse savoir si le client est satisfait.
Le Président (M. Reid) :
Merci. Nous passons maintenant au deuxième groupe d'opposition. M. le député de
Groulx.
M.
Surprenant : Merci, M. le Président. Alors, messieurs dames, bonjour.
Je vais prendre la balle au bond. J'avais une question qui n'était pas
la première que je voulais vous poser, mais je vais quand même prendre la balle
au bond, donc, et vous la poser.
Ma collègue a
fait état, au niveau des contrats, en particulier, après avoir... copie des
contrats, mais la dynamique de tout
ça, c'est... Ce qu'on a entendu en commission hier, de la part de l'Association des chauffeurs de taxi accessibles du Québec, ils nous mentionnaient qu'il y aurait une dichotomie au niveau
des règlements, de ceux du Bureau du taxi et puis ceux imposés par la
STM, et qui crée de la confusion.
Alors, est-ce
que vous pouvez nous expliquer un peu... Vous êtes sûrement au courant un peu
de cette confusion-là. Peut-être nous en faire état, puis est-ce que
vous n'entreverriez pas une solution à ce qu'il n'y ait pas de confusion?
M. Coderre
(Denis) : Bien, même votre dossier est confus, là, ça fait que je vais
m'assurer de regarder ça, là. Je ne veux pas vous inventer de réponse,
là, mais là il y a une réalité d'appel d'offres sur le plan commercial quand il
y a des entreprises. Ça fait que, ça, vous le savez, il y a des règles qu'on
doit suivre.
Deuxièmement,
il y a une capacité d'avoir un accès à l'information. Je vais faire des
vérifications, mais je pourrai vous envoyer par écrit une réponse, comme
on faisait dans mon temps, dans un autre ordre de gouvernement. Je vous
enverrai une réponse écrite pour les membres, là, mais il faut vérifier.
Le Président (M. Reid) :
...au secrétaire de la commission qui va la distribuer à tout le monde.
M.
Surprenant : Mais est-ce que je pourrais demander à Mme Marchand,
qui est directrice du Bureau de taxi, d'élaborer un peu à ce sujet-là,
s'il vous plaît?
Mme
Marchand (Linda) : Vous
voulez me répéter votre question? Parce que, comme M. le maire, je ne
suis pas certaine d'avoir bien saisi l'idée.
M.
Surprenant : Oui. Bon, en fait, je vais résumer, là, il semble qu'il y
aurait de la réglementation différente de la part du Bureau de taxi et puis de la STM, donc que les chauffeurs de
taxi, surtout dans un contexte où ils opèrent avec des règlements qui sont différents... et puis, donc,
ils se font pénaliser et puis ils considèrent que c'est une injustice de
devoir se défendre, alors que l'état, là, du règlement n'est pas clair.
M. Coderre
(Denis) : Non. C'est la même réglementation, c'est des conditions de
services qui sont différentes. Alors,
on est tous dans la même gang sur la même table, là. Ça fait que je vais vous
envoyer la réponse par écrit, puis, si vous avez besoin d'autres
informations, on va vous envoyer ça. O.K.?
M. Surprenant : Au niveau d'une
application universelle dont vous faites état, là, dans votre mémoire, du Bureau de taxi, j'aimerais ça que vous
m'expliquiez un peu vers où vous voulez aller avec ça et puis comment ça
pourrait s'insérer avec... On comprend que
l'industrie actuelle a des applications, elle les développe. Ils ont vraiment
des contrats avec des fournisseurs de services. Puis comment une
application universelle pourrait s'insérer dans un contexte où il y a déjà des
ententes?
Mme Marchand (Linda) : Alors,
évidemment, on est conscients que, sur le territoire de l'île de Montréal, il y a déjà plusieurs joueurs, plusieurs
intermédiaires qui ont déjà leur application. Mais vous savez que le client,
lui, ce qu'il veut avoir, c'est une
application pour être capable de commander son taxi et de le payer. Lui, il ne
veut pas commencer à savoir : Je
vais prendre telle compagnie, telle compagnie, telle compagnie. Alors, pour
nous, l'idée, c'est d'être capables d'offrir
aux clients, aux citoyens de Montréal ainsi qu'aux touristes, une facilité
d'être capables d'avoir accès à un taxi sur l'île de Montréal et d'être
capables de le payer d'une façon électronique.
Alors, pour
nous, présentement, on est en train de regarder, avec les experts en ville
intelligente et en technologies de
l'information ainsi que les partenaires — parce qu'on ne le travaillera pas tout seul,
là, on va le travailler avec eux, ceux qui
ont déjà des applications — à voir comment on est capables de mettre en place rapidement une
application parapluie, Taxi Montréal,
qui pourra s'appeler Taxi Québec éventuellement avec le territoire du Québec,
parce qu'on a des approches, aussi,
avec le CPCDIT, pour être capables d'avoir une application. Et le client aura
le choix : Est-ce que vous voulez avoir le taxi le plus proche ou vous voulez travailler avec
une demande spécifique, avec une compagnie spécifique? Alors, c'est tout
ça qu'on est en train de regarder.
Je ne peux
pas vous rentrer plus dans les détails parce qu'on est présentement en comité
pour travailler là-dessus, mais on a l'objectif de livrer rapidement une
application.
M. Coderre (Denis) : M. le Président,
en termes de complément d'information par rapport à la question des saisies que Mme Ouellet a posée comme
question, je demanderais au ministre de prendre en considération qu'on
pourrait permettre aux inspecteurs, évidemment, toute formation bien établie,
là, de saisir sans le SPVM, parce qu'il y a des attentes jusqu'à 1 h 30 min. Alors, si on veut augmenter
la cadence des saisies, donc des effets dissuasifs, j'aimerais ça qu'on puisse le considérer, que ça soit des
inspecteurs, qu'on n'a pas nécessairement besoin que le SPVM soit
présent dans la mesure où tout est encadré, évidemment, là. Mais ça pourrait
être une façon d'augmenter... d'être plus dissuasifs.
M.
Surprenant : Alors, je vais revenir au niveau de ma question au
niveau, là, de l'application Taxi Montréal, une petite question au
niveau philosophique. Est-ce que vous entendriez en faire une source de revenus
pour le Bureau de taxi ou ça serait un
modèle où vous appliqueriez uniquement, là, disons, «at cost», pour diffusion à
l'ensemble de l'industrie puis qu'eux, finalement, les marges de profit,
c'est eux qui vont les avoir? Est-ce qu'il y a une philosophie derrière tout ça
ou...
• (13 heures) •
Mme Marchand (Linda) : Écoutez, ce
n'est pas dans le but de payer le Bureau du taxi, c'est dans le but de desservir la clientèle. Par contre, si vous avez lu le mémoire,
vous savez qu'on est en train aussi de mettre un fonds de développement
en place pour être capables de supporter l'industrie dans l'amélioration. On va
leur demander d'avoir des caméras, on va
leur demander d'être géolocalisés, on va leur demander plein de choses dans les
prochaines années.
Alors, on ne
s'est pas encore questionnés si une
partie des frais de cette application-là pourrait aller dans ce
fonds-là, mais ce fonds-là, c'est un fonds dédié à l'industrie et non pour la
gestion du Bureau du taxi.
M. Surprenant : J'apprécie votre
réponse.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Groulx. C'est
pratiquement terminé. Alors, il me reste à vous remercier, madame,
messieurs, M. le maire, pour votre présence et la participation à nos travaux.
Je suspends les travaux de la commission jusqu'à
15 heures.
(Suspension de la séance à 13 h 1)
(Reprise à 15 h 10)
Le Président
(M. Bourgeois) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission
des transports et de l'environnement reprend
ses travaux. Nous poursuivrons les auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le document d'information sur le
transport rémunéré de personnes par automobile.
Cet après-midi,
nous entendrons les organismes suivants : Transport 2000; M. Nader Jelidi,
président d'Hypra Taxi; FinTaxi et le Mouvement Desjardins.
Je souhaite
la bienvenue aux représentants de Transport 2000 et je vous demande de
bien vouloir vous présenter ainsi que les personnes qui vous
accompagnent. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre
exposé. Par la suite, nous procéderons à la période d'échange avec les membres
de la commission. La parole est à vous.
Transport 2000 Québec
M. Pepin
(François) : Merci, M. le Président. Alors, je suis François Pepin, président du
conseil d'administration de Transport
2000 Québec. À ma droite, M. Jacques Landry, membre du
conseil d'administration et président du comité service aux usagers de notre association; et, à ma gauche, Philippe Cousineau Morin,
coordonnateur aux affaires publiques et communications.
Alors, merci, M. le Président, ainsi qu'au ministre et aux membres de la commission
d'avoir invité Transport 2000 Québec à ces consultations particulières
sur le transport rémunéré des personnes. Nous sommes les représentants de
Transport 2000 qui se veut la voix des usagers des transports collectifs à la
grandeur du Québec. Nous sommes une association
sans but lucratif dont la mission est de contribuer au développement global des
transports collectifs au Québec ainsi qu'à l'amélioration des services
offerts aux usagers en s'assurant que leur point de vue est pris en compte.
Le ministre a pris la sage décision de consulter
sur un enjeu à la fois important, mais aussi complexe dans ses ramifications. Nous retenons particulièrement le
nouveau mandat confié au ministre, celui de la mobilité durable, qui
devrait donner une perspective nouvelle aux discussions de cette commission.
D'entrée
de jeu, soyons clairs, aucun transport ou service ne peut agir en déni des lois
et de la fiscalité québécoises. Maintenant,
comme nous l'avons tous remarqué, il faut valider si les lois sont à jour avec les
meilleures pratiques tant technologiques
que d'affaires et les besoins de mobilité des citoyens. Nous croyons fermement
que l'actuelle commission ne concerne pas seulement la concurrence
déloyale que subit l'industrie du taxi, mais que nous sommes au coeur des nouveaux rouages de la mobilité durable. Vous me
permettrez donc d'expliquer pourquoi il faut parler des besoins de mobilité des usagers, des services de taxi, des services de
transport collectif, du covoiturage et de l'optimisation de l'usage du parc automobile québécois avec des
bénéfices attendus comme l'amélioration de l'accès aux lieux de travail
et d'étude, la baisse des coûts de transport
pour les ménages et l'amélioration du déficit commercial québécois de plus
de 20 milliards de dollars lié aux voitures et à l'essence.
Je vais céder la
parole à M. Cousineau Morin.
M.
Cousineau Morin (Philippe) : Permettez-moi de vous soumettre une
image, en fait. L'image est la suivante : dans environ une heure, au Québec, toutes les
voitures qui seront sur les routes pour retourner à la maison auront
plus de 8 millions de places libres et non offertes actuellement pour des
transports pour compléter des trajets pour lesquels il y a possiblement une demande de déplacement. Alors, plus de places
libres dans les véhicules existants qu'il y a de gens au Québec,
pensez-y.
Ce n'est pas à dire
que le covoiturage est la solution miracle aux transports de demain. Cependant,
force est d'admettre qu'on a entre nos mains
collectivement un potentiel inexploité. Si chaque automobiliste offrait, une
fois par mois, une ou plusieurs
places sur son trajet, on obtiendrait une offre de transport supplémentaire
plus grande que ce qu'on pourrait faire, par exemple, en finançant une
grande infrastructure de transport de l'État. Alors, à notre sens, la loi, la
réglementation ne doivent pas inhiber un tel potentiel.
Sur les besoins des
usagers, nous croyons fermement que les usagers souhaitent des transports
abordables, sécuritaires et efficaces sur l'ensemble du territoire. C'est dans
notre vision, puis ça rejoint effectivement aussi les principes édictés par le ministre pour la présente commission
parlementaire, c'est-à-dire la sécurité des passagers, des règles
équitables pour tous les joueurs et le bénéfice pour les utilisateurs, pour les
consommateurs.
Alors, pour des
applications concrètes, je passe la parole à mon collègue M. Landry.
M. Landry
(Jacques) : Bonjour. Ces transports s'incarnent dans une pluralité de
services de mobilité qui vont, pour nous,
autant d'avoir des trottoirs sécuritaires qu'un métro efficace, un réseau ferré
interurbain, et cela passe aussi par
l'extension des services entre le taxi et le covoiturage. De plus en plus, les diverses formes de partage de
véhicules, incluant le transport rémunéré
des personnes en automobile, contribuent à la mobilité des citoyens.
Elles doivent dorénavant être considérées comme faisant partie des
transports collectifs. Pourquoi? Parce que l'utilisation plus intensive des
voitures existantes est le complément naturel de transports collectifs
structurants et efficaces.
Et
c'est pourquoi Transport 2000 favorise le développement du spectre des services entre le taxi et le covoiturage dans un environnement qui favorise la baisse des prix et la multiplication
des services existants. On vise une hausse de la part modale des transports collectifs, ce qui concorde avec les grandes
visées économiques, environnementales, sociales, de santé et de mobilité. Des réseaux efficaces à une haute capacité de transport
collectif sont également bénéfiques au taxi et à ses variantes, qui sont des services de transport
collectif complémentaires au réseau traditionnel de transport en commun.
Et
donc, ce qui nous amène à notre deuxième recommandation. Fidèle au
coeur de notre mission, Transport 2000 recommande de poursuivre en priorité le développement et l'amélioration des réseaux de transport collectif sur lesquels viendront se
connecter des services supplémentaires.
Puisque,
cependant, les services offrent... Je m'excuse. Puisque,
cependant, les taxis offrent un service qui couvre plusieurs
besoins de mobilité que ne couvrent pas les autres services de transport
rémunérés, le maintien de privilèges qui améliorent la viabilité de l'industrie du taxi est de mise. On peut penser à des
exclusivités sur l'accès à des installations ou des infrastructures
comme les aéroports, les voies réservées, les postes de taxi, les débarcadères,
la possibilité de héler un véhicule, les
services commerciaux, etc. Et, dans ce sens, Transport 2000 recommande,
dans l'ouverture aux autres modes de transport rémunéré de personnes, de
maintenir certains privilèges exclusifs au service du taxi régulier et de poursuivre le financement public de mesures
favorables aux clientèles vulnérables desservies par taxi, par exemple les espaces des postes de taxi,
les subventions à l'adaptation des véhicules, des contrats de taxi collectif,
etc.
Et je retourne la
parole à M. Pepin pour la conclusion.
M.
Pepin (François) : En conclusion, il est primordial, pour
Transport 2000, de saisir l'opportunité offerte par la commission pour discuter très largement et très
ouvertement de mobilité, à défaut de quoi on devra y revenir rapidement,
dès la prochaine innovation qui chambarde
les balises qu'on avait cru pérennes. Les citoyens utilisateurs doivent être
les gagnants d'une réforme des transports qui facilitera la mobilité.
La façon dont les
systèmes de transport ont évolué dans les dernières décennies n'a pas
nécessairement été à l'avantage des
consommateurs ou des utilisateurs, particulièrement ceux qui souhaitent faire
des choix plus verts, plus efficaces, plus économiques grâce à la
mobilité durable. Il est souhaitable qu'on facilite les évolutions en transport
rémunéré de personnes et ailleurs notamment
pour que les municipalités ou les sociétés de transport en commun
deviennent les courtiers de la nouvelle
mobilité 3.0 au service des citoyens. Ils seront avant tout des facilitateurs
afin que les utilisateurs des réseaux puissent faire collectivement les
bons choix. Merci beaucoup.
Le
Président (M. Bourgeois) : Merci, M. Morin. Nous allons
maintenant débuter avec la période d'échange. Donc, M. le ministre, la
parole est à vous.
M. Daoust :
Merci, M. le Président. Alors, bienvenue à la commission parlementaire. Il me
fait plaisir de vous accueillir.
Vous
avez parlé de covoiturage, puis une des préoccupations que la commission a
actuellement, c'est justement les gens qui utilisent le terme «covoiturage»
pour parler d'autre chose. Et j'aimerais ça voir comment vous définissez le
covoiturage et, dans un deuxième temps, comment on s'assure que le covoiturage,
c'est du covoiturage.
M. Pepin (François) :
Au-delà des étiquettes, il y a tout un spectre entre le covoiturage et les
services de taxi. On a entendu
plusieurs appellations depuis le début de cette commission, effectivement. Or,
le covoiturage est essentiellement une
forme de transport participative et collaborative entre deux personnes qui
assument un partage de coût à ce niveau-là. Et, ultimement, quand on
monte dans la hiérarchie des services, si on veut, d'une certaine façon, il y a
le taxi où, effectivement, la personne paie
un tarif pour la course, et le service est offert par un chauffeur, qui est
souvent un travailleur autonome, ou
une entreprise privée, selon une grille
tarifaire bien connue et avec un point d'origine et de destination
décidé par le client. Donc, entre les deux, il y a
toute la gamme, et effectivement, actuellement, il y a plutôt des appellations qui peuvent être
contraires l'une à l'autre, là, mais qui peuvent qualifier ces différents
services là.
• (15 h 20) •
M. Daoust :
Mais, encore là, parce que je ne suis pas contre le covoiturage, il y a des
gens qui, par exemple, viennent régulièrement ici, à Québec, toutes les
semaines et puis qui décident qu'ils voyagent ensemble.
J'étais
étudiant, il y a longtemps, longtemps, longtemps, et notre voisin faisait du covoiturage. Il nous
amenait... lui, il se rendait à son travail
puis il passait devant l'université, alors, à ce moment-là, je débarquais
là, puis ça me coûtait 5 $ par semaine.
Ça, c'était du covoiturage. Mais aujourd'hui il y a des gens qui disent :
Oui, oui, oui, mais c'est du covoiturage parce que je rends service à la société. Il y a de gens qui vont à
l'aéroport jusqu'à six fois dans une journée. On les voit sur Kijiji, ils sont annoncés sur Kijiji. Je ne peux
pas croire qu'ils prennent l'avion six fois par jour, hein? Je ne pense
pas.
Alors,
comment on fait pour s'assurer que le covoiturage, qui est éminemment
respectable, n'est pas un terme qui est galvaudé, qui est utilisé pour
d'autres fins? Parce qu'au-delà de l'intention il faut aussi... dans la vraie
vie, là, on vit ça comment?
M. Pepin
(François) : M. Cousineau Marin va vous répondre.
M.
Cousineau Morin (Philippe) : Vous avez raison, M. le ministre, en
fait, qu'effectivement il y a des gens qui jouent sur les termes, mais, pour nous, il est clair qu'il faudrait
peut-être... et, oui, il y a un besoin de définition, il y a un besoin sémantique là-dedans, mais on croit qu'il
existe un milieu, il existe un besoin de services pour des gens qui, à
la fois, par exemple, du côté de l'offre, des gens qui veulent offrir un
transport rémunéré de personnes peut-être sur une base occasionnelle, non pas
une base permanente comme un travail permanent. Il y a des gens qui peuvent
décider de le faire de façon saisonnière.
Alors,
il existe effectivement un milieu qui n'est pas défini actuellement, mais on
voit qu'il y a un besoin pour ça. Nous, on le sent du côté des usagers
puis on se dit : Probablement que, dans l'industrie du taxi, il y a des
gens qui aimeraient avoir des possibilités de travailler autrement que ce que
leur offre le cadre actuel. Alors, c'est pour ça qu'on se dit : Il y a moyen, si on trouve le bon terme,
effectivement, de définir des services qui ne sont ni l'un ni l'autre,
mais qui peuvent être entre les deux et qu'on peut mesurer. Il y a une
hiérarchie, il y a une proportionnalité dans le service qui est offert entre
les deux, en fait.
M.
Daoust : Et, simplement pour alimenter la controverse... Et, si je
disais, par exemple : Écoutez, vous êtes avocat, vous êtes membre du Barreau. Vous décidez, vous,
que vous avez une cause par mois, vous en prenez une par mois. Votre collègue, à côté, membre du Barreau, lui, il
décide qu'il prend une cause par jour. Ils ont tous les deux le même frais
à payer pour être membre du Barreau.
Alors,
qu'est-ce qui fait qu'une utilisation... Parce qu'on parle de professionnalisme
dans la conduite, on exige un permis
de conduire qui n'est pas un permis de promenade. Alors, on présume que ce sont
des gens qui ont un minimum de qualification, et ce qu'on dit, c'est
qu'on va être un professionnel à temps partiel. Bien, je ne vois pas pourquoi
le permis serait différent dans un cas comme
celui-là. Est-ce que c'est au nombre de transactions que vous le jugez,
parce qu'il est à temps partiel, ou
simplement parce qu'il exerce cette activité-là? C'est le coût. La médecine,
c'est la même chose. Vous avez des gens qui sont en demi-retraite, en
médecine, ils sont membres du Collège des médecins à plein temps. Je vous
écoute.
M. Landry
(Jacques) : Oui. Justement, en prenant ça comme exemple, moi, j'avais
une soeur qui n'est plus dermatologue parce qu'elle a pris sa retraite et elle
l'a prise parce qu'elle ne pouvait pas continuer à payer tous les frais tout en
travaillant deux ou trois jours par semaine. Et ça, on se prive de ces services
parce qu'on n'est plus... les exigences réglementaires font que ce n'est plus
intéressant. C'est une énorme charge où on ne compense pas.
Ce
qu'on essaie de trouver, c'est justement comment est-ce qu'on fait pour
utiliser une partie des 8 millions de places vides pour effectivement l'utiliser pour améliorer l'offre de
services. Et on se place du côté de l'utilisateur. On se dit : Bon, il faut trouver un moyen, effectivement, de
donner un incitatif financier au chauffeur assez intéressant pour que
des gens se dotent de moyens pour partager
leur trajet, et je ne parle pas de covoiturage, mais le partager pour une
certaine rémunération. Et, effectivement, la difficulté, ça va être de trouver
une façon qui ne ferme par le taxi, une façon où on peut percevoir les taxes, les impôts, mais ça, c'est effectivement un
gros problème pour le gouvernement, mais ça va continuer à se développer
dans d'autres technologies.
M. Daoust :
Je vous remercie. Je vais laisser mes collègues aussi poser des questions.
Le Président (M.
Bourgeois) : M. le député de Dubuc.
M.
Simard : Merci, M. le Président. M. Pepin, d'abord, vous allez
m'expliquer c'est quoi, pour vous, un service plus vert. Première question.
M.
Pepin (François) : Je vous
dirais que, par rapport à l'automobile, l'auto solo, c'est certain que,
du moment qu'il y a plus qu'une personne dans l'auto, on est déjà sur
la bonne voie. Si, idéalement, cette auto-là est hybride ou, encore mieux, électrique, on s'en va vers un mode de
transport vert. À grande échelle, le transport collectif, même au diesel,
est plus vert que l'automobile solo.
Alors, c'est essentiellement, effectivement, d'avoir des façons plus efficaces de déplacer la
population et d'offrir des choix de mobilité qui sont plus efficaces et plus, on pourrait dire,
amis avec l'environnement et le milieu urbain ou, même en région,
d'offrir ces choix-là à la population.
M. Simard : Maintenant, dans votre mémoire,
lorsque vous préconisez qu'il y ait plus de joueurs, plus de services, donc
vous favorisez qu'il y ait plus d'automobiles sur le chemin.
M. Pepin
(François) : Pas nécessairement. On vous dirait qu'il y ait
plus d'automobiles occupées avec plus de passagers à l'intérieur des automobiles. Et l'avantage, dans le fond,
d'avoir plus d'offres de services pour l'utilisateur ou pour le consommateur, c'est qu'essentiellement, à ce
moment-là, la concurrence amène, un, une amélioration habituellement de la qualité de services, aussi elle peut amener des
prix plus abordables parce que chacun des participants, effectivement,
ou des producteurs de services se doit d'être plus efficace pour attirer la
clientèle.
Mais je vais
vous donner d'autres exemples. Depuis trois ans, le transport collectif, entre
autres, est relativement stable au niveau de l'offre de services, et, de
plus en plus, il y a des gens dans les autobus et dans le métro, qui sont à pleine capacité. Donc, avoir plus d'offres de
services, même si c'est en auto, pourvu que ça ne soit pas en auto solo,
c'est une piste qui est intéressante. Le transport adapté augmente
régulièrement de 10 % à 12 % par année. Des sociétés de transport ont de la difficulté à suivre. Le
ministère subventionne quand même de façon très élevée le transport adapté.
Aussi, dans les MRC, à ce moment-là,
l'utilisation de la capacité résiduelle qu'on retrouve dans les autos peut
venir aider à répondre à cette croissance très importante du transport
adapté. Alors, vous voyez un peu le...
M. Simard : Je peux continuer, M. le
Président?
Le Président (M. Bourgeois) : Oui.
J'ai un autre collègue qui veut la parole, mais, si vous avez une
complémentaire, là...
M.
Simard : Mais est-ce que
vous êtes en accord à l'effet que... On a entendu beaucoup
d'entreprises de taxi, qui sont venues nous rencontrer, qui veulent améliorer, par rapport... la qualité du véhicule électrique ainsi que des services meilleurs par
rapport à l'embarquement, au
débarquement, les trajets raccourcis. Comme la ville, ici, à Québec,
ils sont supposés de s'entendre avec
les différents secteurs pour s'assurer d'avoir des taxis pleins. Est-ce que
c'est ce genre de changements là que vous préconisez?
M. Pepin
(François) : Je pense,
l'industrie du taxi déjà, d'ailleurs, depuis un an, a réagi de façon très
positive aux changements des conditions du marché et a mis en place déjà plusieurs
pistes d'amélioration comme celles que vous mentionnez.
Donc, ça, c'est un atout. Mais, en plus de ça, il y a effectivement le parc automobile. 95 %
du temps, une automobile, elle ne
roule pas, c'est juste... Donc, c'était entre autres l'idée derrière
l'autopartage comme Communauto.
Donc, il y a
d'autres façons d'utiliser les véhicules automobiles pour qu'ils servent à la
collectivité. On s'éloigne beaucoup, beaucoup du transport individuel,
mais, par contre, c'est ça, on peut partager un véhicule tout en étant une ou
deux personnes, en moyenne 1,2. Si ça pouvait monter à 1,5, ça serait déjà
bien. Merci.
Le Président (M. Bourgeois) : Je
cède maintenant la parole au député d'Ungava.
M.
Boucher : Merci, M. le Président. Je voudrais revenir un peu sur le
concept de covoiturage. Je sais que, dans la loi, c'est assez clair, bon, on part d'un point précis, c'est le conducteur
qui choisit la destination, puis, si la destination ne fait pas votre
affaire, bien, vous vous débrouillez pour faire le reste.
Tantôt, vous
avez décrit, bon... c'est sûr qu'il y a la situation type où mon collègue de
travail reste sur la rue d'à côté,
puis une semaine on prend son auto, une semaine, c'est la mienne, puis on se
splitte les dépenses, puis c'est clair, ça, ce n'est pas compliqué.
L'autre bout du spectre, c'est le taxi carrément qui dit : Bon, bien,
prends-moi à telle adresse, reconduis-moi à
telle adresse, ça finit là. Mais si, par exemple, toutes les semaines, moi, je
m'en vais à Montréal, parce que je finis de siéger demain à cinq heures
puis je m'en vais à Montréal, je prends des passagers, je vais en débarquer un à Trois-Rivières, après ça je vais prendre le
pont, je vais en lâcher un à Drummondville, un autre à Saint-Hyacinthe,
je vais en prendre un que je vais amener à Boucherville, pour vous, est-ce que
c'est toujours du covoiturage, ça?
• (15 h 30) •
M. Pepin
(François) : Je vous dirais que même l'industrie du taxi commence à
penser à avoir deux ou trois
personnes dans leur véhicule qui pourraient embarquer et débarquer à des
endroits différents, ce qui actuellement est rarissime, là. Il y a quelques projets pilotes qui existent. Et donc,
effectivement, je dirais, si le chemin est quand même, je dirais,
presque linéaire, là, je pense qu'on peut effectivement débarquer quelqu'un à
Trois-Rivières, entre Montréal et Québec, à moins que vous vouliez absolument
passer par Drummondville, là.
M.
Boucher : C'est un exemple
pour vous dire que, oui, je fais mon voyage, mais, en même temps, je me livre à une espèce d'activité
commerciale où je donne un lift, comme on dit en bon français, à plusieurs
individus et puis je me
suis probablement annoncé quelque part, parce que je connais du monde, mais pas
tant que ça non plus, là. C'est juste pour savoir votre perception de
ça.
M.
Pepin (François) : La loi qui est, je pense, une des plus claires, des
plus concises au Canada, c'est le covoiturage
tel que défini en Ontario, où effectivement on parle de partage de coûts et, à
ce niveau-là, quand il y a un profit, on vient de changer de catégorie,
normalement. Mais Jacques va rajouter quelques éléments.
M.
Landry (Jacques) : C'est ça, je pense qu'on ne dit pas qu'il faut
étendre la définition de covoiturage. On dit : On a une bonne
définition de covoiturage, on a une bonne définition de taxi, il faut permettre
des services entre ces deux choses-là qui
vont répondre à d'autres balises, mais qui vont permettre d'utiliser la
capacité résiduelle des autos, parce qu'elle est gaspillée, qui vont
permettre d'offrir...
Je regardais ce qui
se passe dans le transport par autobus, où on a enlevé des arrêts sur des
longues distances, mais il faut que les gens
qui restaient proches d'un de ces arrêts-là aient un moyen de se rendre à la
prochaine ville où il y a du service. Et le taxi ne sera pas rentable
là, mais il y a probablement moyen, avec les nouvelles technologies, de définir
un nouveau service entre le taxi, d'une part, et le covoiturage gratuit de
l'autre.
Le Président (M.
Bourgeois) : M. le député de Mégantic.
M. Bolduc : Merci, M. le Président. Écoutez, rapidement... Bien, je pense qu'il ne nous reste pas beaucoup
de temps.
Le Président (M.
Bourgeois) : 1 min 30 s.
M.
Bolduc : Donc, pour moi,
vous nous parlez de nouvelles réglementations. Est-ce que vous voulez
permettre un continuum de joueurs ou si vous
voulez qualifier, en fait, dans le respect de toutes les lois qu'on entretient,
de maintenir ces joueurs-là pour avoir une saine compétition, mais dans
une question de notion d'équilibre et de justice, là?
M. Pepin
(François) : C'est exactement ce que je vous disais dès le début de la
présentation. Effectivement, il faut qu'il y ait un encadrement qui permette une
compétition, une concurrence loyale et efficace pour l'utilisateur, mais
on ne veut pas non plus une compétition
sauvage. Donc, à ce niveau-là, ça prend un continuum de services entre le
covoiturage et le taxi, comme vous le dites, mais qu'ils soient bien encadrés
et bien régis par des règles claires.
M.
Bolduc : Comme vous le
savez, il est très difficile d'avoir un continuum où on arrive dans des
segments où est-ce que ça devient un peu plus difficile de définir, on le
voit avec Uber et d'autres types de...
Est-ce
que vous avez des solutions permanentes là-dessus? Puisqu'on comprend
bien le transport collectif, on comprend
bien le taxi, mais entre les deux, là... par exemple, le covoiturage,
ça peut devenir assez gris rapidement, là. O.K.? À titre d'exemple, comment vous
voyez cette séparation-là se faire?
Le Président (M.
Bourgeois) : Rapidement, en 10 secondes.
M. Cousineau Morin
(Philippe) : Oui. Bien, je pense que le concept, là, qui est amené, ontarien,
du partage des coûts... parce qu'effectivement on ne l'a pas, la solution précise, mais quand vous parlez de... Quand
votre collègue parlait de faire un
détour par Drummondville, je ne peux pas vous dire elle est où la
limite. Si je sors de l'autoroute, je fais 50 mètres, 100 mètres pour me rallonger, est-ce que, là, j'ai pris un
détour que je n'aurais pas pris? C'est-u en kilomètres? C'est-u 10 kilomètres
de détour? Pour nous aussi, c'est flou, mais on pense qu'on peut l'utiliser.
Merci.
Le
Président (M. Bourgeois) :
Merci. Nous allons maintenant céder la parole à la députée de
Vachon, députée de l'opposition
officielle.
Mme
Ouellet :
Merci, M. le Président. Bien, bienvenue, M. Pepin, M. Landry et
M. Cousineau Morin.
J'ai
deux, trois sections de votre mémoire que j'aimerais discuter avec vous. Vous avez, à
la page 10, «réduire les tarifs et
augmenter l'offre de transport». Là, on parle de transport. Là, on parle du
taxi, là, parce que je sais que... On va se limiter au taxi. On
reviendra peut-être un peu plus tard sur d'autres choses.
Juste vous mentionner
que du côté de Taxelco, ils disent : De nombreux clients de services de
taxi amateurs mentionnent le prix comme
facteur important comme facteur de la différenciation de ce service
en ne s'apercevant pas que la majorité de l'écart est liée aux taxes de
vente qui ne sont pas payées.
Donc,
lorsque vous parlez de réduire les tarifs, c'est bien certain que, pour les
gens qui ne paient pas de TPS, pas de TVQ,
pas d'impôt, c'est plus facile d'avoir des tarifs plus bas. C'est quoi, votre
solution pour réduire les tarifs? Parce que j'imagine que vous n'allez pas dans la direction qu'il ne faudrait
pas que les gens ne paient pas la TPS et la TVQ.
M.
Pepin (François) : Pas du
tout. Effectivement, il
faut payer la TPS et la TVQ, sauf
pour le transport urbain par du
transport collectif. Donc, non, en fait, comme on le disait, une saine
concurrence va amener... actuellement, c'est très réglementé, mais, si on avait des règles un peu moins rigides... D'ailleurs, Taxelco le proposaient eux-mêmes, par exemple, une tarification qui pourrait varier d'un certain quantum, par exemple, 50 % à 200 % des
tarifs actuels, dépendant de la période
de la journée ou de la présence de l'offre et de l'équilibre offre-demande.
Donc, il y a des possibilités, et, à ce moment-là, les lois du marché
pourraient jouer.
Actuellement,
au niveau du taxi, quelqu'un qui veut offrir un service plus ne peut pas
charger plus cher. Un client qui veut peut-être économiser un peu ne
peut pas non plus. Donc, il y a moyen effectivement de rendre les règles peut-être plus souples pour favoriser des tarifs
plus abordables, mais en respectant, effectivement, le niveau de
revenus. Il faut générer des niveaux de revenus suffisants pour les chauffeurs.
Mme
Ouellet : Vous comprenez que
ce qui a été discuté préalablement en commission parlementaire, c'est,
par exemple, au jour de l'An, pas beaucoup d'offre de taxi, donc c'est
d'augmenter les tarifs. Normalement, si on veut augmenter l'offre, on augmente les tarifs. Réduire les tarifs puis
augmenter l'offre, c'est un petit peu difficile, et, vous le disiez vous-même, si on ne touche pas à la TPS, à
la TVQ, aux impôts... Et là, si on fait une réduction de tarifs, est-ce
que vous pensez que le salaire des
chauffeurs de taxi est élevé à ce point qu'on peut se permettre de couper dans
leur salaire horaire pour réduire les tarifs?
M. Pepin
(François) : Là, on parle
plus d'une modulation de la tarification pour effectivement peut-être,
justement, favoriser une plus grande utilisation et des taxis et des autos, en payant TPS et TVQ toujours,
mais dans les périodes hors pointe,
où là peut-être la demande est plus
faible. Et, comme le transport collectif pourrait être moins cher en période
hors pointe, par exemple — ça, c'est un autre domaine — mais, à ce moment-là, au niveau des taxis,
ça pourrait même générer de la clientèle pour l'industrie.
Mme
Ouellet : C'est ça. Donc, ce
n'est pas nécessairement une réduction des tarifs, c'est plutôt une
modulation des tarifs dont vous parlez.
M. Landry (Jacques) : Je pourrais
peut-être...
Le Président (M. Bourgeois) : M.
Landry.
M. Landry (Jacques) : Juste un mot là-dessus.
C'est que, si un chauffeur qui fait déjà un trajet, on parle toujours
de nos 8 millions de sièges disponibles, lui, quand il va les
mettre sur le marché, il est prêt effectivement à avoir un tarif moins grand parce que, de
toute façon, actuellement, il le perd. Et, en ce
sens-là, il faut
trouver un moyen d'utiliser ces places-là,
il faut trouver une façon que les gens qui ont des disponibilités puissent faire ces trajets-là, et eux, cette offre-là pourrait
être moins chère.
Mme
Ouellet : Quand vous parlez
des 8 millions de places disponibles, là, c'est parce qu'à un
moment donné vous parlez de plusieurs concepts, là, c'est-u des 8 millions
de places en taxi?
M. Landry (Jacques) : Non. Il y a
8 millions de places dans des autos individuelles qui font des trajets.
• (15 h 40) •
Mme Ouellet : Ça, c'est complètement
un autre univers, là. Là, on est dans un univers de covoiturage avec de l'encadrement de covoiturage. On l'a dit plus
tôt, le covoiturage, c'est lorsque le conducteur décide de la
destination. Ça fait que vos 8 millions
de places vides, c'est des places de covoiturage. Donc, il faut être capable de
matcher, excusez l'anglicisme, de pairer un conducteur et un
non-conducteur qui vont à la même destination, et là c'est vraiment du
covoiturage.
Là, ce qu'on
regarde actuellement, c'est vraiment du taxi ou si c'est le client qui décide de la
destination, et je vous dirais même
qu'à la limite, si vous ajoutez... puis je suis un peu surprise de voir, des
fois, que vous dites : Si on augmente l'offre, bien, c'est parce que prenez-vous pour acquis que la demande va
augmenter? Parce que là on a 4 000
permis. Si on rajoutait, par exemple,
les 3 000 d'UberX, parce que vous avez un petit peu de mélange de ce qu'on
devrait reconnaître ou pas, on est rendu
à 7 000. Pensez-vous que la demande de taxi, parce que là c'est vraiment
du taxi, va être en conséquence? Et
pensez-vous que ça va vraiment diminuer l'utilisation de l'auto? Parce qu'on
sait très bien que, par exemple, on a vu des chauffeurs d'UberX tourner alentour du Reine Elizabeth une couple de
fois avant d'avoir un client. Donc, ça, ça émet des gaz à effet de serre
et c'est un conducteur solo.
Mais juste avant que... je vous laisserai
répondre, mais je voudrais aussi vous sensibiliser, parce que je suis assez
surprise de voir ça, je dois vous avouer, là, vous avez écrit, je suis un
petit peu tombée en bas de ma chaise, du côté de la perception des taxes,
vous avez écrit... oui, c'est ici, à votre page 13 : «Sous couvert de la
question de la perception fiscale de l'économie informelle — ça,
on peut dire que c'est de l'économie au noir, là — limiter les services
de mobilité sera contre-productif en plus d'être inéquitable.»
Je ne
comprends pas pourquoi inéquitable puis je lie ça à un autre bout de votre
mémoire, équité fiscale, perception fiscale :
«Il est très difficile de faire appliquer à des sociétés étrangères des lois
québécoises si elles ne sont pas supportées par des traités internationaux...» Puis là vous parlez de batterie
technologique pour la question des taxes et des impôts dans la
restauration, la vente et l'alcool — d'ailleurs, on a assez bien
réussi, je crois — puis
là vous parlez de fournisseurs d'applications.
Je crois
comprendre... lire entre les lignes UberX, mais UberX n'est pas seulement qu'un
fournisseur d'application, il offre
du transport réel, sur le terrain, de taxi, dans ce cas-là, illégal. C'est pour
ça que je vous posais la question : Est-ce que vous êtes d'accord avec la perception de la TPS et de la TVQ?, parce
que ce bout de texte là laisse sous-entendre que, dans le fond, si on force trop fort à vouloir
appliquer la TPS et la TVQ, bien, on va empêcher la multiplication de ce
que vous appelez votre cocktail de transport.
Et
peut-être juste vous rappeler que, pour un bon financement du transport
collectif, bien, ça provient du gouvernement,
puis ses fonds proviennent des taxes et des impôts. Donc, se priver de la TPS
et de la TVQ à quelque endroit que ce soit, c'est même se tirer dans le
pied pour le transport collectif.
M. Pepin
(François) : Je pense que, pour revenir à votre première question, les
8 millions de places, c'est effectivement...
on parle de mobilité. Nous, on a élargi au-delà de l'industrie du taxi et du
covoiturage. On parle de mobilité, donc
ça inclut les services de transport collectif, et on le regarde pour l'ensemble
de la province aussi. Il y a des conditions très urbaines, comme Montréal et Québec, mais en région aussi,
actuellement, le nombre de permis est limité. Il y a des quotas émis par la CTQ, et, entre autres à
Victoriaville, par exemple, ils ne sont pas capables de faire l'expansion de
leur réseau de taxibus parce qu'il y a un certain nombre de permis pour la
ville de Victoriaville et il n'y en aura pas plus.
Je prends l'exemple
de Montréal. Depuis 10 ans, l'offre de transport collectif augmente. Il y a des
nouveaux services comme Communauto et Bixi
qui sont apparus, etc. Donc, l'offre de transport, de mobilité augmente, et les
gens achètent de plus en plus d'autos,
l'offre automobile augmente. Pensant ce temps-là, on a toujours le même nombre
de permis de taxi. Donc, il y a une dichotomie à ce niveau-là, et la mobilité
des gens augmente. À l'enquête d'Origine-Destination,
on remarque qu'effectivement plus de gens se déplacent, et chaque personne se
déplace aussi beaucoup plus, les
chaînes de déplacement sont rendues plus complexes. Donc, la demande augmente,
et, au niveau de l'offre taxi, on remarque une stagnation. Pour l'aspect
TPS, TVQ, Philippe va répondre.
M. Cousineau Morin
(Philippe) : Bien, c'était tout simplement de dire, dans le fond,
que...
Le Président (M.
Bourgeois) : En conclusion, peut-être, il reste à peine huit secondes.
M.
Cousineau Morin (Philippe) : Oui, en conclusion... qu'on n'est pas des
experts de la fiscalité, et donc, pour nous,
effectivement, c'est majeur. On n'a pas la réponse, mais c'est qu'on voulait
parler plus largement. On dit : Il ne faut pas régler simplement cette question-là, il faut aussi régler la
question de voir tout le continuum de services, pour reprendre
l'expression de votre collègue.
Le Président (M.
Bourgeois) : Je vous remercie. Je cède maintenant la parole au député
de Groulx, de la deuxième opposition.
M.
Surprenant : Merci, M. le Président. Alors, M. Pepin,
M. Landry, M. Cousineau Morin, bienvenue.
Je
vais revenir à la question de réduction des tarifs, là, dont vous faites état à
la page 10 de votre mémoire. En fait, vous
proposez de réduire les tarifs. Alors, vous savez que c'est la CTQ qui utilise
un indice de coût du taxi, l'ICT, qui est fondé sur le coût d'exploitation d'un permis de taxi pour assurer un
niveau de revenu convenable au propriétaire. Alors, 50 % du tarif
couvre le salaire, donc le reste couvre les outils de travail, l'essence,
l'entretien et autres.
Alors,
est-ce que vous ne craignez pas d'appauvrir, finalement, les chauffeurs de taxi
en réduisant les tarifs? Je vous pose la question.
M.
Pepin (François) : En fait, comme on le précisait, on parlait d'une
modulation des tarifs qui peut effectivement, à ce moment-là, amener
certaines périodes où le tarif serait plus abordable pour l'utilisateur, mais
ça ne veut pas nécessairement dire de diminuer les revenus des chauffeurs.
Donc, à ce niveau-là, c'est important qu'on maintienne effectivement le niveau
de revenu des différents chauffeurs.
Et
il ne faut surtout pas confondre non plus chauffeur et permis. Le permis, c'est
un permis de taxi qui a une valeur marchande,
là, dans un marché secondaire, mais le chauffeur de taxi... Il y a 10 000
chauffeurs de taxi à Montréal, entre autres, versus 4 500 permis.
Donc, le chauffeur de taxi, c'est vraiment celui qui vit du service qu'il
offre, donc c'est important, effectivement,
de préserver son niveau de revenus et même peut-être de l'améliorer. S'il y
avait plus de demande, effectivement, grâce à une meilleure offre, ça
faciliterait la chose.
M.
Surprenant : Merci. Je lis, dans votre mémoire, page 9, que 43 % des gens voyagent seuls en auto.
Alors, dans une situation
où on veut favoriser la mobilité durable puis peut-être de réduire, là,
l'auto solo. Alors, le taxi pourrait être une solution, mais je vois que, dans Portneuf, on a... sur le site Internet de la Commission des
transports, il y a également une section
pour le covoiturage. Vous faites état, là, du premier puis du dernier
kilomètre. Alors, dans ce cas-là, finalement, ce qu'ils ont fait, c'est que les gens peuvent s'inscrire puis ça fait du
covoiturage pour se rendre à la station, et donc c'est une façon finalement
de réduire l'empreinte GES.
Alors, comment vous
voyez l'évolution de cette offre-là? Est-ce qu'elle ne devrait pas être plus
grandement offerte dans l'ensemble des
commissions de transport? Et puis comment vous voyez aussi la compétition que
ça pourrait engendrer au niveau de l'industrie du taxi?
M. Pepin
(François) : Bien, il y a effectivement déjà d'ailleurs plusieurs
endroits, comme à Saint-Jean ou à Trois-Rivières,
où il y a des taxibus. Dans votre cas, à Portneuf, on parle de covoiturage pour
faire le dernier kilomètre, là, ou
amener les gens au réseau. À Trois-Rivières et à Saint-Jean, c'est des taxis
collectifs, donc c'est l'industrie du taxi qui participe effectivement à
compléter le premier ou le dernier kilomètre de déplacement des gens. Et, pour
une entité comme une société de transport, c'est certain que c'est plus facile
et c'est plus intéressant de faire affaire avec une compagnie reconnue, légale, juste au niveau du fonctionnement de
l'opération de la facturation, etc., tandis que de faire affaire avec
plusieurs travailleurs autonomes, ce n'est pas certain que l'offre de service
va être là tous les matins.
Donc, ça, à ce niveau-là,
ça prend des partenaires, et, dans ce genre de service là, le taxi est un
partenaire incontournable du cocktail transports. D'ailleurs, on le voit, même
sur l'île de Montréal, il y a à peu près une dizaine de taxis collectifs qui jouent ce rôle-là d'amener les gens sur le
réseau principal de la STM, et ça fonctionne très bien. On parle de
revenus, pour l'industrie du taxi, d'à peu près un demi-million par année.
M.
Surprenant : O.K. Au niveau, effectivement... donc encore au niveau
d'empreinte GES, quand les personnes handicapées et autres, qui ont
besoin de transport adapté... Et ça va se faire de porte-à-porte avec le
transport adapté. Est-ce que vous ne
considéreriez pas que, pour réduire les GES, il y a peut-être une solution qui
pourrait être qu'eux autres pourraient
faire aussi le premier puis le dernier kilomètre vers le transport collectif
pour ces gens-là et donc d'adapter un peu
plus l'équipement du transport collectif? Je ne sais pas si c'est quelque chose
qui peut être réaliste, mais je vous pose la question. Vous avez dû y
réfléchir.
M. Pepin (François) : C'est
effectivement un dossier qui date déjà de 20 ans, mais il y a plusieurs
sociétés de transport qui ont mis plusieurs années à avoir des autobus
accessibles. Et je dirais que la Société de transport de Montréal le fait
depuis 1997, oui, mais ça ne répond pas à tout l'ensemble des besoins du
transport adapté. Ça prend quand même des
personnes à mobilité réduite, oui, mais relativement autonomes. Mais c'est une
piste de solution, c'est certain,
mais il y a un enjeu aussi. Il faut toujours améliorer l'offre de service de
transport adapté parce qu'il y a quand même
plusieurs personnes qui ne peuvent pas utiliser le réseau régulier. Mais le
réseau régulier, l'accessibilité universelle était un enjeu extrêmement
important au niveau du réseau régulier, tant autobus, que métro, que train.
M. Surprenant : Vous n'avez pas fait
d'étude de coûts pour comparer le...
Le Président (M. Bourgeois) : ...
M. Surprenant : Encore du temps,
oui? Il n'y a pas d'étude de coûts qui existe, qui pourrait comparer les deux modes et d'inciter finalement à aller vers un
système plutôt qu'un autre, ou chacun fonctionne de son côté puis...
M. Pepin (François) : Pas à ma
connaissance. Moi, je n'ai pas vu d'études de coûts.
M.
Surprenant : Vous dites, à la page 6, que l'industrie du taxi évolue
moins rapidement qu'évoluent les besoins des citoyens. En fait, vous annoncez que Tesla aurait une voiture
entièrement autonome à peu près d'ici deux ans, d'autre part, à la page suivante. Est-ce que vous avez donc
réfléchi au positionnement de ce genre de mode de transport dans l'offre
globale?
M. Pepin (François) : Oui. Je vais
laisser Jacques répondre pour les voitures autonomes.
Le Président (M. Bourgeois) : Assez
rapidement, il reste 30 secondes.
M. Landry
(Jacques) : Très vite. Disons que la vision qu'on a actuellement,
c'est qu'effectivement, même si l'industrie du taxi a un bel avenir, le
métier de chauffeur de taxi est appelé à diminuer au fur et à mesure que ces technologies-là de voitures autonomes vont
émerger, et effectivement on pourrait s'attendre... et, si j'avais 30 ou 40
ans, j'investirais moins, comme métier, d'aller dans ça parce que, dans 25, 30
ans, il va y avoir cette disponibilité-là, et effectivement,
pour la fonction de taxi pour une voiture autonome, c'est un match idéal, la
voiture qui peut d'ailleurs être électrique et aller se recharger peu
importe où, qui n'a pas besoin des grosses infrastructures qu'on prévoit.
Donc,
effectivement, c'est quelque chose qu'il faut qu'on ait dans notre horizon
quand on développe des principes...
Le Président (M. Bourgeois) : Nous
vous remercions de votre contribution et nous allons suspendre les travaux
quelques instants pour permettre au représentant de Hypra Taxi, M. Nader
Jelidi, de prendre place. Merci.
(Suspension de la séance à 15 h 50)
(Reprise à 15 h 53)
Le
Président (M. Reid) :
À l'ordre, s'il vous plaît! À
l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous
allons reprendre nos travaux. Je
souhaite la bienvenue à nos invités, le président, M. Nader Jelidi, président
de Hypra Taxi, si je prononce bien, et
qui est accompagné. Alors, M. Jelidi, vous allez d'abord vous présenter et
présenter la personne qui vous accompagne pour les fins de l'enregistrement.
Vous avez 10 minutes pour faire votre présentation. Par la suite, nous aurons
un échange avec les membres de la commission. Alors, à vous la parole.
Hyprasoft, Hypra Taxi
et Hypra adapté
M. Jelidi (Nader) : Oui, M. le
Président. Merci. M. le ministre, Mmes les députées, MM. les
députés, je m'appelle Nader Jelidi, je suis
président de Hyprasoft, Hypra Taxi et Hypra adapté. J'ai avec moi M. Dani
Attalah, président de Hypra Limousine. Puis merci beaucoup pour nous
avoir donné la chance d'être entendus dans cette commission.
Hyprasoft
est une compagnie québécoise de technologie spécialiste en collaboration et en
mobilité. Créée depuis 2005 et
partenaire avec Microsoft, Apple et Google, elle est aussi connue sous le nom
de Synerdev. Hypra veut dire... c'est
un préfixe qui veut dire «beaucoup», et Synerdev, c'est une abréviation de
«synergie et développement d'affaires». Un de nos principaux secteurs
d'activité, c'est la logistique, surtout dans le transport.
Depuis 2011,
nous avons créé une plateforme intégrée pour l'industrie du taxi régulier,
adapté, limousine. Nous avons mis en
place cette plateforme à la fine pointe de la technologie. On a eu le temps de
bien analyser les besoins et comprendre
la réalité de l'industrie. Nos programmeurs et concepteurs se sont investis
pour faire part entière de l'industrie, du simple répartiteur jusqu'au décideur. En plus, nous avons travaillé
pour l'intégration avec la STM, la MRC, les hôpitaux et les résidences. Autres que la technologie et le
besoin fonctionnel, nous avons mis en place un modèle d'affaires
inclusif qui respecte tous les intervenants. Nous avons investi, jusqu'à date,
plus que 1 million de dollars et on continue; la première utilisation, fin
décembre 2011, avec certains intermédiaires à Montréal.
Nous avons analysé le modèle d'affaires de
certaines compagnies qui offrent la répartition automatisée aux chauffeurs de taxi et aux chauffeurs particuliers.
Nous avons aussi analysé les réactions de la population, du gouvernement
et celle des industries face à ce genre de modèle et, par conséquent, nous
avons décidé d'entrer directement dans la compétition tout en respectant les
lois en vigueur.
En septembre 2014, après plusieurs
consultations, nous nous sommes associés avec plusieurs propriétaires de permis de taxi pour créer deux intermédiaires
taxis à Montréal : Hypra Taxi et Hypra adapté. Par la suite, on a créé Hypra Limousine.
Nous sommes la seule compagnie de technologie au Québec qui opère directement dans l'industrie de taxi en respectant les lois en vigueur sans aucune modification.
Notre expérience est unique. Notre vision de la nature même de nos activités,
elle est différente de celle des intermédiaires déjà établis.
Disons que
nous sommes les premiers intermédiaires technologiques de taxi nouvelle génération. Et permettez-moi, dans ce mémoire, de partager avec vous cette
vision issue de notre expérience. Nous avons établi une feuille de route
et un plan... en fait, c'est le pourquoi, le
quoi et le comment. Et, selon les consommateurs et les observateurs, on a un
service archaïque, des professionnels
légaux, on entend beaucoup ça dans les médias, de l'industrie face au service
exceptionnel de transporteur illégal. La
source de revenus des intermédiaires classiques est principalement basée sur la
cotisation de ses membres, ce qui a
provoqué un peu un laisser-aller dans le service offert à la clientèle. Cette
perception a été créée, d'une part,
par l'absence d'une concurrence sérieuse et la difficulté d'émergence de
nouveaux joueurs à cause de certaines règles réfractaires à l'amélioration, et, d'autre part, par la structuration et
le développement rapide du transport illégal, faisant fi des règles
établies.
En tout état
de cause, tout est axé sur la question du coût, surtout lors de situations
économiques un peu difficiles. Néanmoins,
il faut souligner qu'à service égal le client va opter pour le moins cher. Le
transport illégal n'est pas meilleur, mais
il est moins cher. Ajoutez à ces causes la corruption qui est présente sous
plusieurs formes et que nous n'allons pas élaborer dans ce mémoire. La forme qui nous intéresse dans ce cas-ci est
le monopole, exclure toute concurrence et toute diversité au moyen de
certaines règles taillées sur mesure, alors plus il y aurait d'exclusion et
plus il y aurait du transport illégal.
Suite à nos analyses, nous avons déterminé les
objectifs suivants. Premièrement, minimiser les gaz à effet de serre; taxi partage, covoiturage flexible,
optimisation des feuilles de route et favoriser les véhicules les moins
polluants.
Deuxièmement,
réduire les coûts de déplacement pour les clients. On propose le taxi
partage et aussi les rabais.
Troisièmement,
ajouter de nouveaux services aux clients selon la région : limousine, taxi
partage, covoiturage et transport adapté.
Quatrièmement, établir la transparence avec des
estimations des prix par compteur électronique. Le client est au courant de la progression de son transport,
toutes les courses sont enregistrées et la facturation dans le contrat
corporatif respecte les lois fiscales.
Cinquièmement, améliorer le service à la clientèle
en permettant l'évaluation faite par le client selon une notification par
critères : la ponctualité, la courtoisie, la propreté et la conduite.
Priorité d'assignation des courses au chauffeur en fonction de cette note que
les clients donnent au chauffeur.
Sixièmement,
augmenter les gains nets des chauffeurs. On réduit le coût d'exploitation qui
sont la cotisation, le coût par
course, l'acquisition du matériel de répartition, minimiser les
déplacements à vide par des algorithmes d'optimisation en temps réel et
augmenter la demande.
Et, septièmement, maintenir une concurrence
solide et réelle. C'est le réinvestissement dans la technologie,
innovation et l'amélioration continue.
• (16 heures) •
Pour
atteindre ces objectifs, nous proposons les points suivants. Premièrement, combattre le transport illégal. En règle générale, il faudrait que les intermédiaires offrent un service
meilleur que celui du transport illégal et que la réglementation
permette au transporteur légal de concurrencer les prix. Encore une fois, le
transport illégal n'est pas meilleur, il est simplement moins cher.
Deuxièmement,
combattre la corruption dans l'application des lois. Nous
demandons que toute nouvelle réglementation garantisse la concurrence
loyale et l'innovation sans aucune exclusion.
Troisièmement, instaurer un modèle d'affaires inclusif. Inclure tous les
chauffeurs : taxis réguliers, limousines adaptées, chauffeurs particuliers dans le cas du covoiturage, les
remorqueurs et transporteurs de biens et de marchandises. Inclure tous
les clients, qu'ils paient comptant, qu'ils paient par cartes de crédit, qu'ils
paient par des bitcoins, qu'ils paient par
des coupons électroniques, qu'ils paient en compte. On doit les inclure dans
cette plateforme, dans cette solution. Inclure
tous les intermédiaires de taxi en leur offrant, sans coût additionnel, l'utilisation de la plateforme, la répartition et la facturation. Ils gardent leurs propres politiques d'adhésion et de
prix. Inclure les compagnies de technologies en leur offrant un accès aux services de la plateforme. Elles seront capables créer leurs propres
applications mobiles et proposer plus de services à valeur ajoutée à la
clientèle. Inclure toutes les plateformes pour accéder aux services : PC,
tablettes et téléphones intelligents.
Quatrièmement, une
plateforme intégrée à multiples services. Pour les clients, c'est la même
plateforme dans plusieurs services, en
occurrence le taxi, limousine, l'adapté, le scolaire, la livraison, le
remorquage, le taxi-partage, le covoiturage
et bien d'autres. Les services sont disponibles selon les régions. Les services
à Montréal sont différents de ceux de
Laval qui seront différents de Trois-Rivières. Pour les chauffeurs, sur la même
tablette ou téléphone, ils ont les appels réguliers de la STM, de la
MRC, les hôpitaux. Éventuellement et selon la nature du service, le
répartiteur, le client ainsi que le chauffeur seront en communication directe
et continue. Sur l'aspect sécurité, avoir des algorithmes d'identification des situations problématiques
moyennant les données sur les parcours, l'accéléromètre et les
différents types de capteurs qu'on peut installer sur les véhicules.
Cinquièmement, une
réglementation adéquate. Pour les nouveaux intermédiaires technologiques de
taxi, on demande de supprimer les
agglomérations d'une façon rationnelle. Le chauffeur de taxi ne va pas se
déplacer loin pour aller chercher un client. Les clients n'ont aucune
notion du découpage administratif des agglomérations à Montréal. Et aussi
minimiser les déplacements à vide, faciliter la création des nouveaux
intermédiaires technologiques, ce qui va favoriser
la compétition et la concurrence. Pas d'obligation de dôme. On propose un dôme
unique par région, exemple, Taxi Montréal, Taxi Laval, Taxi Longueuil. Pas de nombre
minimal de membres tel que les 25 membres exigés à Montréal pour avoir
un permis de taxi, un permis d'intermédiaire en taxi.
Le Président (M.
Reid) : Il vous reste une minute.
M. Jelidi
(Nader) : Pardon?
Le Président (M.
Reid) : Il vous reste une minute.
M. Jelidi
(Nader) : J'ai fini. Pas d'obligation de répartiteur humain,
encourager la répartition automatique. Faciliter
l'obtention d'un permis de chauffeur de taxi tout en assurant une formation
basée sur le service à la clientèle et une cotisation aux autorités
économiques. Exclusivement pour les commandes faites par des applications,
permettre une fourchette de prix basée sur
le taximètre en pourcentage de dépréciation ou d'augmentation, par exemple,
entre moins 50 % et plus 20 % sur le taximètre afin de mieux
concrétiser la concurrence au bénéfice des clients.
En
conclusion, la technologie à la fine pointe du progrès existe déjà au Québec et
est conçue par des Québécois. Nous sommes entièrement capables de
concurrencer localement et à l'international. Toutes les possibilités dans ce domaine n'ont pas encore été exploitées, et nous
avons la capacité de répondre à une multitude de besoins logistiques et d'optimisation. Donc, tout ce que nous demandons,
c'est d'adapter les lois à des nouvelles technologies pour améliorer les
services à la clientèle. Je vous remercie.
Le
Président (M. Reid) : Merci. Vous avez fait 10 minutes
exactement. Alors, nous allons passer maintenant à une période d'échange
et nous allons commencer par le côté gouvernemental. M. le ministre, vous avez
la parole.
M. Daoust :
Merci beaucoup, M. le Président. Messieurs, bonjour. Bienvenue à la commission.
Écoutez,
vous dites que vous êtes les premiers intermédiaires technologiques de taxi, entre
guillemets, nouvelle génération,
alors il serait intéressant pour la commission que vous nous expliquiez votre
plateforme, votre modèle d'affaires. Ça fonctionne comment, ce que vous
faites?
M. Jelidi
(Nader) : Techniquement?
M. Daoust :
Oui.
M. Jelidi
(Nader) : Alors, on a une plateforme qui permet à des chauffeurs de
s'inscrire, qui permet à des clients
corporatifs ou à des clients particuliers de s'inscrire, et on a une plateforme
au milieu pour gérer toute la répartition en fonction des besoins et des
caractéristiques et aptitudes de l'autre côté. En plus, à chaque course qui a
été établie, il y a une facture qui sort,
une facture côté client et une facture côté compagnie de la part du chauffeur.
La plateforme elle-même, c'est une plateforme à services multiples. Ça
veut dire qu'on peut en ajouter, des services, autant qu'on peut. C'est pour cela qu'on a fait ce qu'on
appelle un «open service» pour laisser la porte ouverte à toute autre
compagnie de technologies de se connecter et d'offrir un service additionnel à
la clientèle.
Alors,
à la base, nous sommes une compagnie de technologies, et lorsqu'on a vu un peu
la situation, parce qu'on est un peu intéressés par le transport, on a
décidé, par l'aide des chauffeurs, de créer les intermédiaires en taxi. Et on a
dit qu'on va faire un modèle d'affaires qui
va faciliter énormément la création des compagnies en mettant presque à
zéro, presque... on essaie de baisser à zéro
les frais d'exploitation et la charge d'exploitation des compagnies. Alors, en
tout temps, si un nombre de chauffeurs
décident de faire ensemble une compagnie, c'est très facile avec nous de le
faire, puis, s'ils ont à proposer un
certain service spécifique à la clientèle, ils sont capables de le faire. On leur permet de faire ça
et on leur donne l'occasion de le faire sans aucun coût de leur part.
M. Daoust :
Ce que je comprends maintenant, c'est que vous avez... bon, des gens décident
d'utiliser votre plateforme. Votre
plateforme, si un client appelle, par
exemple, mais que vous êtes connu,
alors vous publicisez votre plateforme, parce que
c'est vous qu'ils appellent, je présume. Alors, peut-être que vous pourriez me
répondre à cette partie-là?
M. Jelidi (Nader) : Alors, pour Hypra Taxi, c'est Hypra qu'il appelle. Il y a d'autres
compagnies, il appelle l'autre compagnie
qui utilise notre système à nous. Ce n'est pas obligatoirement qu'il
appelle par une application mobile. On est très inclusifs. On permet aux
gens d'appeler au téléphone, puis la répartition, tout ce qu'elle a à faire,
c'est de saisir l'information sur le système. Elle aurait pu être faite par le client lui-même.
Il n'y a pas d'intervention entre le client et le
chauffeur qui est disponible pour prendre l'appel.
Alors,
les autres compagnies... on a une autre compagnie qu'on travaille avec, à Repentigny, Taxi Rive-Nord, et qui commence à prendre notre solution parce qu'ils ont
trouvé que, sur le plan de coût, de charge, ça, c'est très compétitif.
Alors, on donne toute la technologie, on donne toute la gestion, de bout en
bout, pour une compagnie de taxi. Nous, principalement,
on ne prend que 0,41 $ avant taxe sur chaque appel qui est complété.
Alors, lorsqu'ils gagnent, on gagne. Lorsqu'ils
n'ont pas d'appel, on n'a pas d'argent. Pour nos propres chauffeurs à nous,
comme étant Hypra, nos chauffeurs ne
paient pas de cotisation. Tout ce qu'ils paient, c'est 0,41 $ à l'appel,
et nous sommes responsables d'aller chercher le nombre d'appels qu'il
faut pour nos membres. C'est comme ça qu'on a construit ce modèle qui est
gagnant-gagnant.
M. Daoust :
O.K. Je trouve intéressant... parce que ma question suivante était : Ça
coûte combien? Ce n'était pas 0,40 $
puis ce n'était pas 0,42 $, vous l'avez fait à 0,41 $. Je suis
curieux, qu'est-ce qui vous fait arriver à ce montant-là? C'est votre
coût plus une marge ou... Ça fonctionne comment?
M. Jelidi (Nader) : Lorsqu'on a mis ce modèle-là, on l'a divisé en quatre parties. Alors,
le coût par course contient quatre dividendes. On utilise, nous, la
première, qui est 0,41 $, qui est les frais de l'infrastructure de tout le
système informatique sur le cloud qu'on a. Les trois autres, on les a laissés
ouverts parce qu'on est ouverts à les ajouter à des fournisseurs d'appels, ou à d'autres compagnies, ou aux transporteurs.
Alors, il y a de la place, c'est pour cela qu'elle est reculée à
0,41 $, en laissant la place à d'autres joueurs, à d'autres intervenants
d'aller et faire des affaires en utilisant notre plateforme.
M. Daoust :
Alors, je suis curieux, imaginons que, pour les fins de la discussion, que
l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau décide de
prendre un abonnement avec vous en disant : Mais moi, pour que tu puisses
prendre un passager chez moi, si tu viens le chercher — reprenez-moi
pas sur le chiffre — c'est
2 $, par exemple. Votre...
M. Jelidi (Nader) : Exactement. Ça va être 2,41 $, l'appel. Ce qu'on fait, on est très
marché. Ça veut dire que le chauffeur,
le conducteur n'est pas obligé de prendre l'appel. Au premier temps, il va le
recevoir, il va voir c'est qui, le fournisseur
d'appel, et combien ça coûte, cet appel. Ça dit : Hypra Taxi, 0,41 $. Ça va dire : l'aéroport de Montréal, 2,41 $.
C'est à sa discrétion d'accepter ou de refuser l'appel.
M.
Daoust : O.K. Ça va bien. Maintenant, vous avez déjà des personnes qui
utilisent votre système. Vous avez combien d'appels, là, dans un mois,
par exemple, actuellement?
M. Jelidi
(Nader) : On n'a pas beaucoup d'appels pour l'instant, pour des raisons...
Pardon?
Une voix :
...
M. Jelidi (Nader) : Tout d'abord, on est en train de mettre d'autres plateformes, comme le
transport adapté, qui est quelque
chose qui nous prend aussi beaucoup de temps et de... comme le transport
régulier, comme on prépare le transport de covoiturage, de taxi-partage et limousine, qui nous prennent beaucoup
de temps, et toute notre plateforme, et tout notre staff est concentré
sur le déploiement des nouveaux services.
M.
Daoust : Maintenant, pour que votre système vive bien... Mais c'est
parce que vous m'avez un peu surpris, tantôt,
en disant : Notre système respecte toutes les règles. Donc, on n'a aucun
changement à faire sur nos règles pour que vous puissiez utiliser votre
plateforme. Est-ce qu'on peut la rendre plus souple, plus facile?
• (16 h 10) •
M. Jelidi (Nader) : On a créé les intermédiaires en respectant toutes les règles en vigueur
sans aucune modification des lois et on opère depuis un an de cette
manière-là.
Maintenant,
pour qu'on aille un peu vers l'avant et mettre les services à la clientèle
comme il faut, on a énuméré une liste
de demandes qu'on essaie de rendre... le centre de l'intérêt, c'est le client.
Toutes ces demandes qu'on a mises ici, c'est le client qui est bien dans notre focus. Et je dis, entre guillemets, si
le client est dans notre focus, ça oblige que le chauffeur l'est aussi, parce que, si le chauffeur n'est pas
bien traité, il ne fait pas son argent comme il faut, il n'est pas bien
servi aussi, on n'aura pas un bon service à la clientèle. Et de là l'idée
d'enlever la cotisation et de réduire le coût d'exploitation de ces chauffeurs-là, de ces conducteurs, pour que
je donne un peu de marge pour les chauffeurs, et aller rendre le système
automatisé qui, lui, nous permet de réduire
le coût d'exploitation, et on va jouer sur l'économie d'échelle à la place
de faire des cotisations ou aller chercher l'argent de nos chauffeurs.
M. Daoust : Vous avez mentionné
tantôt, puis je ne suis pas sûr que j'ai bien compris, j'ai un problème avec
mes oreilles, vous avez... Le coût de développement était de combien, déjà?
M.
Jelidi (Nader) : Ça a dépassé... C'est 1 276 000 $,
quelque chose comme ça.
M. Daoust :
Et est-ce que c'est une plateforme? Parce que ça a été développé ici? À
Montréal? À Québec?
M. Jelidi
(Nader) : À Montréal.
M.
Daoust : À Montréal. Alors, est-ce que c'est une technologie que vous
avez l'intention de vendre? Parce que les plateformes poussent un peu
partout, de ces temps-ci. Vous avez une plateforme qui semble intéressante...
M. Jelidi (Nader) : On a un modèle d'affaires qu'on appelle Software as a Service, SaaS. Ça
veut dire qu'on loue le service, et
il y a plusieurs raisons pourquoi on fait ça. Entre autres, c'est que la
maintenance et la compétition sur le plan technologique deviennent de la
responsabilité de la compagnie qui donne ça et non plus... on ne fait pas des
contrats de vente, de maintenance ou du support,
puis vous, vous avez une version x, et l'autre, vous avez une version y, puis
on devrait travailler dessus.
Alors, on décide,
pour minimiser nos coûts de maintenance, que ça soit la même version avec son
coût de maintenance pour les clients, puis
c'est gagnant-gagnant aussi, entre nous et les clients. Il n'y a pas de coût
d'acquisition. Si quelqu'un veut faire une compagnie de taxi, il fait la
compagnie de taxi, il n'y a pas de coût extra.
M.
Daoust : C'est un «plug-in» que vous avez. Écoutez, je continuerais,
c'est intéressant. Je vais laisser quand même la chance à mes collègues
de vous poser aussi des questions.
Le Président (M.
Reid) : Alors, M. le député de Mégantic.
M.
Bolduc : Merci, M. le Président. Bonjour, messieurs. Écoutez, le
développement de votre entreprise est bien intéressant. À la section 4,
vous nous parlez d'une plateforme intégrée à multiples services. Je suis un peu
confus ici parce qu'on parle de taxi,
limousine, adapté, scolaire, livraison, remorquage, taxi, covoiturage, etc. Et
tout à l'heure, quand vous nous
donniez des explications, vous nous parliez de frais d'appel et possiblement de
trois autres structures de coûts puis
ici vous nous parlez d'une multitude de services. Donc, je voudrais que vous
expliquiez comment ces deux fonctions-là se distribuent.
M. Jelidi (Nader) : Alors, on a des services par région. Ça veut dire, si, dans une région,
on a le transport adapté, on déploie
le transport adapté puis on va chercher les sous-contractuels, qui sont les
chauffeurs et les propriétaires qui ont ce genre de véhicules là, et on les met ensemble avec les clients
corporatifs ou les particuliers. Ce service-là a un prix à l'appel qui
est de 0,41 $.
Si
maintenant on va aller vers le covoiturage, on va faire la même chose. Ce
service-là aussi, il a un prix de 0,41 $, qui sont les services
d'infrastructures du système lui-même qu'on a, il faut le payer. Et le taxi
aussi, le taxi-partage aussi qu'on veut
mettre, c'est de la même... et, en plus, on a permis une différenciation des
prix dans les services. Ça se peut que
le service de limousine, que ce n'est pas 0,41 $, c'est 1 $. Alors,
c'est une décision d'affaires, à ce moment-là, et des ententes entre les intervenants. Et, comme si
l'aéroport de Montréal utilise le système ou n'importe quel fournisseur
de services, il peut dire : Moi... Si
une autre compagnie aussi l'utilise, elle va dire : Nous, on ne fait pas
0,41 $, on fait 1,75 $ par appel. Tout le système est fait
pour donner une facturation, un suivi complet dans ce sens-là.
M. Bolduc :
Merci. Maintenant, si on regarde votre plateforme ici, est-ce que vous croyez
qu'elle pourrait facilement être adaptable, par exemple, pour les régions
rurales, où là on parle définitivement de transport adapté, de transport autobus, de taxi et d'une multitude
d'autres formes, par exemple, le remorquage, où on n'est pas pris avec
des autoroutes et des... il y avait des contrats ou des sous-contrats, etc.
Est-ce que vous avez regardé un marché pour les régions, entre autres?
M. Jelidi (Nader) : On veut offrir un système intégré et on sait que l'intégration, ça ne
vient pas le lendemain. Ça doit se
faire par étapes, et on devrait faire des ententes et des accords avec
différents joueurs. C'est pour cela que, lorsque vous voyez, sur notre application pour les clients, qu'il y a taxi,
transport de «parcel» et transport adapté, ça veut dire que le reste des services, en fonction de nos ententes...
Si on veut, par exemple, travailler avec Communauto et compléter le
spectre du transport intégré, la plateforme
a été faite dans ce sens-là. Il suffit simplement de se mettre d'accord, de
s'intégrer et de voir comment on aligne les choses d'une façon technique
et d'une façon aussi affaires.
M. Bolduc : Merci. À la section 5, vous parlez d'une réglementation adéquate. Vous
nous dites : «Exclusivement pour les commandes faites par
application, permettre une fourchette de prix basée sur le taximètre en
pourcentage de dépréciation ou d'augmentation...»
Donc,
vous nous parlez ici de modulation de prix? Donc, la plateforme est capable de
faire une modulation, et vous préconisez... Est-ce qu'elle est
obligatoire aussi?
M. Jelidi
(Nader) : Non. Je vais vous dire comment ça fonctionne.
Le
Président (M. Reid) :
Nous n'aurons malheureusement pas le temps parce qu'il reste 10 secondes.
Alors, nous allons passer à l'opposition officielle. Mme la députée de Vachon.
Mme Ouellet : Oui. Donc, bienvenue, M. Jelidi, M. Atallah. J'ai
votre plateforme. Effectivement, félicitations pour le développement de votre plateforme, et j'aime particulièrement votre conclusion : «La technologie à la fine pointe du progrès existe déjà au
Québec et est conçue par des Québécois. Nous sommes entièrement capables de
concurrencer localement et à
l'international.» Et juste rappeler que c'est déjà depuis décembre 2011 que
vous êtes dans ce développement-là.
Donc, félicitations!
Et j'aimerais
peut-être revenir sur quelques-unes de vos recommandations, parce que, comme le
disait le ministre, oui, vous avez
fonctionné dans... puis c'est possible de développer des applications tout en
respectant les lois, mais vous
suggérez quand même des améliorations pour améliorer le service à la clientèle,
et il y en a peut-être quelques-unes que j'aimerais que vous nous
expliquiez.
Donc, pas
d'obligation de dôme. Le dôme, j'imagine, c'est ce qui est au-dessus du taxi,
là, la petite affiche lumineuse. Donc, peut-être nous expliquer pourquoi.
M. Jelidi (Nader) : Alors, si vous voyez un peu la problématique actuelle ici, à Montréal
surtout, vous allez voir que les compagnies, c'est comme si elles
s'approprient les taxis, alors que les taxis sont des autonomes, et puis ils devraient payer des cotisations, puis ça devient
comme des clans. Ça ne joue pas dans l'intérêt du client. Ça ne joue
pas dans l'intérêt du client.
Un
chauffeur d'une compagnie X qui se trouve juste à côté, puis le client de
l'autre côté de rue qui appelle une autre compagnie, et puis c'est un
peu plus loin, à deux kilomètres, pourquoi il n'est pas servi par celui
qui est juste à côté? Ce n'est pas correct
sur tous les plans, ni pour le client, ni pour le chauffeur, ni pour l'environnement, ni pour le pauvre chauffeur
qui va arriver après deux kilomètres, puis il ne va pas trouver le client parce qu'il y a un autre qui vient de passer et il a pris le pick-up. Il n'y
a que des inconvénients là-dedans.
Il faut qu'on enlève
cette affaire-là pour que les chauffeurs, tout d'abord, ne se sentent plus
propriétés d'une compagnie. Ils doivent
sentir que le client, c'est leur client. Ce n'est pas le client de la
compagnie, c'est leur client. Lui, il est autonome, il est indépendant,
il donne un service à la clientèle. On doit lui donner cette responsabilité. Il
ne va plus dire que c'est le client de la
compagnie, il va dire : C'est mon client, parce que c'est Taxi Montréal
qui va faire l'affiche. On doit les identifier. Ça, c'est obligatoire, parce
qu'on a besoin de ça. C'est ça.
Mme Ouellet : Après ça, on nous a déjà, lors de la commission parlementaire,
parlé des agglomérations, et vous proposez de supprimer les agglomérations. D'un côté, oui, il y a une amélioration, parce que ça permet de ne pas avoir de voyage à vide, mais, de l'autre côté, pour les
secteurs qui sont moins en demande, si on ne met pas des agglomérations,
peut-être qu'il va y avoir moins de chauffeurs qui vont vouloir être dans ces
secteurs-là, ils vont se retrouver, par
exemple, tous au centre-ville.
• (16 h 20) •
M. Jelidi (Nader) : On va faire le tableau entre le pour et le contre lorsqu'on prend des
décisions sur l'avantage qui dépasse
les inconvénients ou non puis on va trouver que les avantages dépassent les
inconvénients. Et puis, le marché, il a toujours une autorégularisation.
Il n'y a pas un chauffeur qui se déplace samedi soir de la pointe de l'île pour
aller à la ville, au centre-ville de Montréal.
Il va trouver tous les chauffeurs qui sont devant lui, puis qui va rester là,
puis qui ne va jamais le refaire. Puis ça va lui coûter plus cher
aussi de faire ça. Il faut que la solution soit... garantit le résultat
par sa conception, par sa conception elle-même.
Si on laisse le marché régulariser certaines affaires, le bon sens va gagner
et le rationnel et le pragmatique vont gagner.
Alors, moi, personnellement,
je crois que les chauffeurs vont se placer, d'autant plus que de les informer
et de leur donner des outils qui vont savoir
combien de véhicules sont disponibles, occupés ou libres sur l'île de Montréal et combien les appels,
depuis les 15 dernières minutes... où est-ce qu'ils sont. À ce moment-là, le
chauffeur, il va avoir une idée très bien
claire de ce qui est sur le terrain et il va décider. Je crois qu'un chauffeur
qui se trouve dans un secteur à l'extérieur et qui retourne vide et puis quelqu'un
lui lève la main puis il ne le sert pas, qu'est-ce qu'il va dire, le
client? C'est un mauvais service. Le client ne comprend pas qu'est-ce que
c'est, une agglomération. Il nous appelle, il nous dit... On dit : On ne peut pas appeler telle
compagnie dans certains cas, c'est quoi, ce service? On est obligés
d'expliquer, mais il n'a pas le temps, il raccroche le téléphone, et ce
n'est pas bon pour l'image de la relation à la clientèle qu'on donne.
Mme
Ouellet :
L'autre recommandation : pas d'obligation de répartiteur humain.
M. Jelidi (Nader) : Pour l'instant, on est obligés, à Montréal au moins, d'avoir un
24 heures de répartition, des gens qui sont là, qui répondent au
téléphone. Prenez le coût d'exploitation relié à ça et ramenez un transporteur illégal qui, lui, par un simple système
informatique, il répond aux besoins puis il sélectionne, il cible sa clientèle.
Ce n'est pas de la compétition
loyale, celle-là. Il y a des coûts qu'on paie; lui, il ne les paie pas, il
est capable de faire des rabais qu'on ne peut pas faire.
Alors,
on demande, pour les... ce n'est pas une obligation de ne pas avoir,
c'est d'enlever l'obligation de les avoir, et les intermédiaires, ça, ça va être une décision d'affaires. Je dirais, moi, personnellement, pour le transport adapté, il
faut toujours avoir des répartiteurs parce que les gens, dans la majorité des
cas, ils vont appeler par téléphone puis ils sont incapables de répondre un peu
aux besoins spécifiques.
Mais, pour le reste,
dans la majorité des cas, si on est dans un bar, par exemple, à Montréal, puis
le barman, il touche une tablette, on
prépare la tablette, ça s'appelle Hypra entreprise, il frappe ici et dit : Je veux un taxi. C'est
tout. Le taxi le plus proche se déplace, il
arrive, il le voit. Pourquoi il doit prendre le téléphone, appeler la
répartition? La répartition est
resaisie, parce que, dans notre cas à nous, elle est resaisie, et resaisir
l'information, c'est une perte de coût, de notre bord, qu'on veut
transmettre ça soit au client soit au chauffeur.
Mme
Ouellet :
Donc, je pense qu'il y a plusieurs recommandations qui seront à étudier dans
nos discussions suite à l'étude des différents
rapports que vous nous soumettez. Et donc, actuellement, vous offrez et la
plateforme et le service. C'est ce
que je comprends, vous avez les deux et, dans le fond, vous travaillez avec la
STM et des MRC pour le développement de cette plateforme-là.
M. Jelidi
(Nader) : Pas tellement. On
a déjà travaillé avec la STM, dans le cadre... avec un intermédiaire,
dans les années... jusqu'en 2014. Nous,
Hypra n'a pas d'entente avec la STM. Ce n'est pas des contrats, c'est des
ententes. Nous avons beaucoup de solutions pour la STM, parce que,
pendant deux ans qu'on a travaillé ensemble avec l'équipe de M. Alain Rochon, le directeur du service
informatique de la STM, ils savent très bien qu'est-ce qu'on a, on sait très
bien qu'est-ce qu'ils ont. On a travaillé
ensemble sur l'amélioration de leur système aussi et du nôtre. Alors, ça, d'un
côté, et puis notre plateforme est là pour minimiser pas mal de coûts
pour la STM. C'est déjà prêt, ça fait presque un an et demi.
Avec la MRC,
à L'Assomption, on a commencé ça fait deux mois puis on a commencé à s'intégrer
pour que les appels qui partent de L'Assomption vers Taxi Rive-Nord ne
sont pas à resaisir ou à taper sur une feuille. Ça rentre directement sur le
système, le suivi se fait automatiquement.
Le Président
(M. Reid) : Merci. Le
temps est écoulé pour l'opposition
officielle. Nous passons maintenant au deuxième groupe d'opposition.
M. le député de Masson.
M.
Lemay : Merci, M. le
Président. Merci, messieurs, d'être avec nous cet après-midi.
Vous savez, moi, j'ai une question. On va continuer dans l'élément 5,
une réglementation adéquate.
Le dernier point, là, vous mentionnez
exclusivement pour les commandes faites par application, bon, vous voulez faire une fourchette de prix. Dans le fond, si je comprends, c'est que, pour le chauffeur de taxi, lui, il a un
coût supplémentaire à sa course parce qu'il doit payer le frais. Mais, en plus de ça, on lui dit : La course,
vous allez avoir un revenu moindre parce que vous utilisez
l'application.
Est-ce que vous avez une difficulté d'adhésion
avec les chauffeurs de taxi à ce niveau-là?
M. Jelidi
(Nader) : Non, non, pas du
tout. Pas du tout. D'ailleurs, c'est les chauffeurs qu'ils l'ont demandé.
Vous allez voir qu'il y a beaucoup de choses
ici, qu'on parle beaucoup avec les chauffeurs, parce qu'on ne fait pas les
choses avec une distance. On est très, très
intégrés avec eux, où ils nous disaient : Pourquoi on donne 20 % à
telle compagnie illégale? Pourquoi on ne le donne pas aux clients? Vous
voyez le revirement de...
M. Lemay : O.K. Je comprends.
M. Jelidi
(Nader) : Oui. Ils
reprenaient nos clients. Alors, la fourchette n'est pas obligatoire. Elle est
là pour... et à la propre décision de
la compagnie pour l'utiliser à la récupération des clients. C'est des rabais
instantanés, peu importe la raison. On ne force pas la raison de ça.
M. Lemay : Parfait. Donc, ce que je
comprends, dans le fond, c'est que, pour le chauffeur de taxi, c'est un frais, là. Si on le ramène, on veut le comparer avec
votre 20 %, là, ça lui représenterait un frais de 3 % à 8 % de
perte, si on veut, pour lui, puis... ou
versus le client, dans le fond, qui est à... Il y avait 20 %, si on
regarde une autre compagnie, là. Ça fait que, là, c'est de 3 % à
8 %, si on utilise votre application.
M. Jelidi
(Nader) : Alors, s'ils
calculent ça, ça reste... C'est les compagnies qui vont décider comment ils
vont faire ça en fonction de situations. Le pourcentage de... de demander plus
aussi, à 20 %, on n'a pas demandé plus que ça. 20 % c'est bon. Moins 50 %, ça permet une défensive. Puis le
chauffeur, lorsqu'il reçoit l'appel, il y a un petit ticket rouge, un
ticket rouge qui sort sur sa tablette qui dit que cet appel est à, disons,
20 %. Toujours, le chauffeur peut accepter ou refuser, mais, s'il accepte, il doit respecter contractuellement,
parce que le contrat entre nous commence à ce moment-là, à l'acceptation.
Il doit respecter ça et il donne le rabais au client.
M. Lemay : Parfait. Si on regarde,
la ville de Montréal, ils sont venus nous dire qu'ils songeaient à utiliser, là, quelque
chose comme Taxi Montréal,
une application, là. Est-ce qu'ils vous ont approché? Est-ce qu'ils connaissent votre existence pour dire... au lieu qu'ils
développent quelque chose ils pourraient déjà aller avec vous?
M. Jelidi
(Nader) : Avec la nouvelle
direction, oui. Avec la nouvelle direction, c'est... On a, avec Mme
Linda Marchand... on s'est rencontrés puis
on a fait la présentation. Deux heures, ce n'est pas assez pour tout expliquer
et tout montrer, mais il y a une très bonne collaboration dans ce
sens-là.
M.
Lemay : O.K.
Parfait. Puis, si on regarde une compagnie de taxi, là, qui décide d'aller avec
vous, et puis on fait des hypothèses
que le succès est phénoménal, puis, à
ce moment-là, la compagnie, elle
dit : Mais moi, j'aimerais réduire mon frais, là, le 0,41 $,
là, peu importe, là, est-ce que vous croyez... Est-ce que vous, votre
0,41 $, il est fixe aujourd'hui par rapport au nombre de clients
que vous avez ou c'est quelque chose qui peut varier dans le temps?
M. Jelidi
(Nader) : On donne, nous, une garantie de trois ans pour ça, et puis
c'est modulé en fonction aussi du coût de la plateforme. Alors, le nombre de
services augmente. Le nombre de «plug-ins», disons, avec les autres compagnies technologiques
qui sont capables d'ajouter leurs propres services, augmente. Sur trois ans,
c'est bon, mais la révision va se
faire, parce que, si la charge a augmenté, on augmente, si elle a diminué, on
diminue. L'important, c'est le net qu'on a décidé d'avoir comme montant,
comme gain, est toujours à l'intérieur du...
M. Lemay :
Je comprends. M. le Président...
Le Président (M.
Reid) : Encore une minute.
M.
Lemay : Une minute. Est-ce que
vous avec quelque chose d'autre de supplémentaire, que vous n'avez
pas mentionné, que vous voudriez nous mentionner? Non? Ça va? Bien, moi, ça va,
M. le Président.
Le
Président (M. Reid) :
Merci. Alors, vous allez avoir encore des questions parce qu'il reste du temps au député de Mercier. C'est à votre tour, M. le
député.
• (16 h 30) •
M. Khadir :
Merci, M. le Président. Donc, vous avez fait la démonstration qu'en fait il est
possible, même à l'intérieur du cadre légal actuel, qui est contraignant, qui
a besoin de réforme, qui n'est pas parfait, mais quand même offrir une solution
technologique, comme d'autres
d'ailleurs. Vous n'êtes pas unique, mais vous êtes particulièrement
intégrés, parce que j'ai vu, sur
l'application numérique que vous avez, là, que vous avez le transport adapté,
vous avez le transport de colis, le
taxi ordinaire, une application pour immédiatement passer à l'appel quand vous
n'avez pas accès à l'ordinateur ou que vous ne savez pas comment opérer
tout ça. Et j'imagine, vraisemblablement, le libre... pas le libre, le partage,
le taxi-partage, c'est-à-dire, moi, je ne veux pas utiliser le taxi individuel, je tape sur une autre
application, qui est taxi-partage, puis
j'essaie de voir avec qui je peux me pairer pour prendre un taxi avec d'autres
personnes. Est-ce que le taxi-partage est légal dans la plupart
des agglomérations, actuellement?
M. Jelidi
(Nader) : Comment on le fait, c'est que le client demande, dit :
Je veux partager mon voyage avec quelqu'un d'autre, le deuxième client aussi. Alors, on
prend le consentement des trois, quatre clients avant de fermer la course, la tournée. Après ça, on donne l'appel à
un chauffeur; avant, non. Ça veut dire que ça vient avec le consentement
des clients auparavant sur... Ils vont
savoir aussi le coût qu'ils vont payer parce
que, dans le taxi-partage, on utilise
des coûts fixes sur les segments qu'ils vont faire.
L'intention,
c'est de récupérer certains clients qui, pour n'importe quelle raison, veulent
payer moins cher et que, au lieu d'aller vers un transport illégal, on
les ramène rapidement, mais je ne les ramène pas dans un covoiturage un peu
flou, je les ramène dans un taxi-partage au premier temps.
M. Khadir : Maintenant, moi, à cause de circonstances, mon auto qui
s'est brisée puis que j'ai abandonnée, et tout ça, je me suis abonné à Communauto, mais il y a
des circonstances où vraiment Communauto présente des difficultés parce qu'il
n'y a pas de voiture disponible, puis il faut que je me rende rapidement
quelque part, puis c'est plus compliqué. Si, avec ma carte Opus, je pouvais prendre Hypra Taxi,
je trouverais que ce serait une solution intermédiaire, où il faudrait
que... peut-être le tiers ou la moitié du temps, je ferais ça. Est-ce que c'est
possible avec votre système?
M. Jelidi
(Nader) : Ça, c'est notre deuxième phase. On a la plateforme intégrée
puis on va faire le paiement intégré. Le paiement intégré, ça prend des grands
joueurs, puis j'ai rencontré les gens de Monetico puis les gens de Desjardins,
qui sont ici, pour que les gens, moyennant une seule carte, peuvent prendre un
taxi, un bus STM, un Communauto et d'autres
joueurs. On aimerait arriver à ce niveau de facilité, de simplicité de
services. Comme j'ai dit, à la fin,
que toutes les opportunités n'ont pas été... il y a encore beaucoup
de choses à faire, puis ces gens-là sont sérieux, puis je crois qu'on va se rencontrer encore une autre fois
pour regarder comment on peut mettre ça en place, soit entre Communauto...
Le
Président (M. Reid) :
Merci beaucoup. C'est terminé, malheureusement. Trois
minutes, c'est vite passé. Alors, merci beaucoup de votre contribution
aux travaux de la commission.
Je lève la séance
pendant quelques instants pour permettre à nos prochains invités de prendre
place.
(Suspension de la séance à
16 h 33)
(Reprise à 16 h 35)
Le
Président (M. Reid) :
À l'ordre, s'il vous plaît! À
l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous
reprenons nos travaux. Je souhaite la bienvenue à nos prochains invités.
Il s'agit de FinTaxi. J'espère que je prononce bien.
Une voix :
...
Le
Président (M. Reid) :
Oui? Bon. Et donc vous avez 10 minutes, et, avant de commencer, je vous
demande de vous présenter, présenter les
personnes qui vous accompagnent pour les fins de l'enregistrement, et, après les 10 minutes, nous aurons un échange avec les
membres de la commission. Alors, à vous la parole.
FinTaxi II inc.
M. Hébert (Michel) :
D'accord. Alors, bonjour, M. le Président, M. le ministre, distingués membres
de la commission, et merci de nous accueillir aujourd'hui. Je me présente, je
suis Michel Hébert, je suis le directeur général
de FinTaxi et du Centre de formation professionnelle pour l'industrie du taxi
au Québec, donc l'École du taxi. À ma droite, Josée
Patry, vice-présidente au développement des affaires et, à ma gauche, notre
conseiller juridique, Me Jacques Carpentier.
Alors,
FinTaxi est une société en commandite dont le commanditaire principal est
le Fonds de solidarité FTQ, un acteur
majeur dans la croissance économique
du Québec et la retraite de plus de 600 000 actionnaires épargnants.
Créée en 2002, FinTaxi offre des services de
financement pour l'industrie du taxi à travers le Québec, et ce, depuis 2003.
Son activité principale est le financement
de permis de taxi et de véhicules-taxis. À cela s'ajoute le financement des
besoins à terme pour les intermédiaires de
service, comme le financement d'équipements informatiques, de tablettes, de
GPS, etc.
Lors
de sa création, le fonds a investi 50 millions de dollars, et ça, en se
fiant sur l'existence d'un cadre juridique et réglementaire régissant
les activités du taxi. Cet environnement juridique est nécessaire pour
sécuriser le transport du public, et pour
encadrer les risques financiers reliés aux activités de taxi, et permettre
l'assainissement des activités de financement
propices au développement de cette industrie. La mission de FinTaxi est de
favoriser l'accès à la propriété du permis de taxi pour les chauffeurs
de taxi du Québec, tout en améliorant les conditions des propriétaires
existants.
Les
objectifs de FinTaxi sont, un, d'offrir des conditions de financement
équitables et concurrentielles; offrir aux chauffeurs, qui sont des travailleurs autonomes, une alternative au
marché du financement offert par les sociétés de crédit traditionnelles; assainir les modes de financement
et réduire ou éliminer les modes de financement à haut taux d'intérêt; enlever la responsabilité du vendeur à financer
son acheteur, s'assurer que les propriétaires de permis de taxi auront
la capacité financière de rembourser leur prêt; assurer la pérennité du
transport de taxi; maintenir le patrimoine, qui est le permis de taxi; et assurer
une retraite aux propriétaires de taxis.
Aujourd'hui,
le portefeuille de FinTaxi s'élève à plus de 100 millions de dollars et
compte plus de 1 000 clients. À ce
jour, le fonds a investi 80 millions de dollars chez nous. Depuis janvier
2008, FinTaxi est aussi propriétaire du Centre de formation professionnelle pour l'industrie du
taxi, communément appelé l'École du taxi. L'école offre la formation de
base pour obtenir le permis de chauffeur de taxi et le programme de formation
continue exigés par le Bureau de taxi de Montréal, avec les différents cours qui y sont reliés,
dont le perfectionnement du service à la clientèle. À chaque année, l'École du taxi forme entre 400 et 500 nouveaux
chauffeurs de taxi, en plus de 4 000 chauffeurs existants pour la
formation continue. FinTaxi est donc un partenaire à part entière de
l'industrie.
On
sait que l'industrie est régie en fonction d'un cadre législatif qui est bien
établi et qui réglemente les services de transport par taxi par des lois
et des règlements. Les mêmes règles doivent s'appliquer pour tous. Ce ne sera jamais
équitable tant que des travailleurs autonomes qui ont payé plus de 200 000 $ seront en
concurrence avec des gens qui ne respectent pas les lois, n'ont pas de
permis de taxi, qui ne paient pas leurs impôts et qui déterminent leurs tarifs
et les modulent sans limite, selon la demande.
Au
Québec, pour offrir ou effectuer du transport rémunéré de personnes à l'aide
d'une automobile, une personne doit y
être autorisée par un permis de propriétaire de taxi. C'est une barrière à
l'entrée pour le contrôle de la qualité et l'offre de service. Le permis de propriétaire de taxi et l'automobile
qui y est rattachée sont du capital affecté à l'exploitation de son entreprise.
Pour le créancier, ce sont ses garanties en échange d'un prêt. Chaque quota de
permis a été émis en fonction de la population
et de ses besoins. Si d'autres joueurs s'ajoutent sans respecter le cadre
actuel, cela ne fonctionnera plus
parce qu'il y aura un débalancement au niveau
de l'offre et de la demande. Il existe une délimitation pour desservir chacune des agglomérations. Cette mesure contrôle
l'offre de service, c'est-à-dire, ça va éviter qu'un soir tous les
véhicules soient situés au centre-ville puis qu'il n'y en ait aucun dans l'est
de la ville, par exemple.
• (16 h 40) •
Être chauffeur de
taxi, c'est aussi une profession. Tout titulaire de permis est réputé exercer
une activité économique, soit une
entreprise. Une formation est obligatoire dans les grandes agglomérations. Ce
sont des ambassadeurs.
On
reconnaît le droit à un créancier hypothécaire que lui soit transféré le permis
si son débiteur est en défaut de respecter
ses obligations contractuelles et à le céder. On lui permet d'exercer ses
droits et FinTaxi est aussi assujettie à des règles fixées par la loi,
comme le délai de 90 jours pour la revente d'un permis repris.
Nos
clients reviennent de façon ponctuelle afin d'obtenir des avances de fonds. Ces
avances de fonds là servent à aider
leurs familles en région ou dans leur pays d'origine, payer les études de leurs
enfants, les aider dans leur fonds de roulement,
acheter les effets scolaires, payer leurs vacances, etc. C'est plus de
22 000 familles qui vivent de cette industrie-là.
Le
transport de personnes sans permis est irréconciliable avec l'industrie du
taxi. Si le gouvernement permet ce genre
de transport, c'est évident que nous, à titre de créancier hypothécaire, on
devra reprendre les permis qui n'auront plus aucune valeur. Pourquoi le propriétaire continuerait à rembourser un
bien qui n'a plus aucune valeur? C'est comme, on l'a dit plus tôt dans la commission,
si les municipalités du Québec décidaient de reprendre des résidences dans des
villes en particulier puis leur dire
qu'elles n'ont plus de valeur. C'est à
peu près la même chose. La baisse de
la valeur des permis aurait pour
effet de, un, appauvrir les familles, réduire à néant leur patrimoine, qui
était leur permis, et retirer leur pouvoir d'emprunt. Ce serait une
lourde perte pour nos bailleurs de fonds ainsi que pour les créanciers.
En
tant qu'institution financière, FinTaxi veut continuer à offrir, comme elle le
fait déjà dans l'industrie, l'accès à du
financement. Nous sommes pour la modernisation, l'évolution, les changements
dans l'industrie du taxi, mais pas au détriment
de cette industrie. Téo est un bel exemple. Il respecte les lois et les
règlements, et cela ne l'empêche pas d'être innovateur, tout comme Taxi
Coop ou comme Taxi Diamond.
Ce n'est pas en appauvrissant les travailleurs
du taxi que nous y arriverons. Comme mesure, nous suggérons que la tarification soit révisée et modulée en
fonction du service, comme le transport adapté, des jours, des heures,
primes de nuit, fériés, fins de semaine, afin de
permettre au travailleur de taxi d'augmenter ses revenus. Nous appuyons les modifications réglementaires du Bureau de taxi de
Montréal, que ce soit pour la sécurité des usagers, des chauffeurs, le
rayonnement du taxi et le perfectionnement du service à la clientèle entre
autres.
Dans le cadre de l'électrification des véhicules
et de limousines, FinTaxi dispose de produits de financement puisqu'elle dessert déjà ce marché. Il y a à peu près
deux ans, on a financé le premier véhicule Tesla taxi dans la région de Québec.
Elle souhaite que le programme de subvention soit maintenu et bonifié par nos
gouvernements afin de contribuer rapidement à la réduction d'émission de
gaz à effet de serre.
FinTaxi s'impliquera activement et
financièrement lors d'événements ou activités en lien avec l'industrie comme elle l'a fait par le passé. En appui à
l'École du Taxi, FinTaxi va continuer de soutenir le développement des
cours axés sur la sécurité des usagers et
des chauffeurs et le perfectionnement du service à la clientèle. Cette approche
aura aussi un objectif d'améliorer la formation quant aux nouvelles
technologies qui lui seront proposées.
Il n'y a nul
besoin d'augmenter l'offre de transport au Québec. Nous ne sommes pas en
situation de pénurie. La législation actuelle permet de contrôler
l'offre de service par le biais de quotas et de l'émission de permis.
Enfin, FinTaxi croit qu'il est important de
maintenir une réglementation encadrant la qualité du service par la vérification périodique des véhicules, l'obligation
de détenir un permis prouvant les compétences du chauffeur ainsi que
l'absence des antécédents criminels du chauffeur. Merci.
Le
Président (M. Reid) :
Merci. Alors, nous allons commencer la période d'échange avec le côté
gouvernemental. M. le ministre, vous avez la parole.
M. Daoust : Merci, M. le Président.
Madame, messieurs, bonjour. Écoutez, je suis banquier, alors vous allez
comprendre que j'ai des questions techniques, parce que je veux bien comprendre
votre opération.
Quand vous
faites un financement comme celui-là, vous avez parlé d'hypothèque,
donc vous avez une garantie hypothécaire.
La garantie hypothécaire, est-ce qu'elle se limite toujours
au permis comme tel ou vous allez chercher des hypothèques plus loin?
M. Hébert
(Michel) : Non. FinTaxi,
quand il finance un permis, ne finance que le permis. Il peut y avoir à
ça rattaché le véhicule de taxi. C'est quand même
assez rare. Souvent, on va essayer de détacher le financement du permis du véhicule, parce que financer un véhicule amorti sur
10 ans, ce n'est pas très payant.
Donc, on a
changé cette tendance-là qui existait dans le marché, parce qu'on a fait
comprendre à nos clients que son véhicule, il va le payer pendant 10
ans, là. Ça n'a pas de sens, puis il pourrait le changer trois, quatre fois.
M.
Daoust : O.K. Là, en fait,
ce que je voulais m'assurer, c'est que votre garantie hypothécaire se
limitait... qu'au permis comme tel, là, vous n'alliez pas chercher une
garantie sur la maison personnelle, des choses comme ça. O.K.
Quand on fait
une hypothèque, normalement, là — imaginons
que le permis, pour les fins de la discussion, il est 150 000 $, supposons — c'est
rare qu'une institution financière,
pour une valeur de 150 000 $, va prêter 150 000 $,
elle va demander une mise de fonds aussi,
elle ne sera pas la seule à contribuer. Est-ce que vous faites un plein
financement ou vous demandez une participation initiale? On va appeler
ça une mise de fonds initiale, là.
M. Hébert
(Michel) : Nous, ce qu'on a,
c'est qu'on a évalué chacune des agglomérations et on a donné une valeur
à chacune de ces agglomérations-là, une juste valeur marchande, selon nous.
Donc, si un permis se vend 180 000 $ dans le A-11 et que, nous, notre limite, c'est 150 000 $,
effectivement, il va y avoir un 30 000 $ de comptant qui va
être exigé à ce moment-là, et on va financer le 150 000 $.
M. Daoust : Est-ce que cette
liste-là, parce que j'essaie toujours de prendre et de saisir les opportunités
pour qu'on ait de l'information, la liste
des évaluations que vous faites, est-ce que c'est une liste qui est
confidentielle ou vous pouvez la partager avec la commission?
M. Hébert (Michel) : Nous autres, on
est une entreprise privée et on préférerait la garder, mais on pourrait la
déposer, aux fins de la commission, pourvu qu'elle ne soit pas distribuée
publiquement, mais on pourrait le faire.
M. Daoust : C'est parce qu'elle
pourrait nous aider dans certains travaux de la commission, de source
confidentielle. L'autre point que je voudrais savoir, c'est que la durée des
financements sur ça, la durée moyenne des financements, c'est quoi?
M. Hébert
(Michel) : Les termes sont
d'un an à cinq ans, mais je vous dirais que maintenant, avec les taux
d'intérêt qui sont relativement bas, la majorité, puis c'est plus de 95 %
de la clientèle, renouvelle sur un terme d'un an avec un amortissement d'à peu
près 10 ans.
M. Daoust : Ça fait que la durée
moyenne du prêt, avec des variations... parce que les gens prennent des périodes courtes parce que les taux d'intérêt sont
plus bas, mais normalement c'est une hypothèque qui a une échéance
totale d'une durée de 10 ans. Ça va.
M. Hébert (Michel) : Tout à fait.
M.
Daoust : Maintenant, vous dites que les taux sont bas. C'est quoi, un
taux bas?
M. Hébert (Michel) : Bien, si on regarde l'industrie, la compétition qui va passer après
moi, on pourrait dire qu'un taux bas,
dans cette industrie-là, va tourner, pour un financement de
150 000 $, autour de 5,95 % à 6,3 %, à peu près,
pour un terme d'un an.
M. Daoust :
Environ 6 %.
M. Hébert
(Michel) : Oui, environ 6 %, effectivement.
M. Daoust :
O.K. Alors, ça va faire... et votre prêt moyen, là, avec les chiffres, une
petite règle de trois nous apprend que c'est 100 000 $ à peu près,
votre prêt moyen.
M. Hébert (Michel) : À peu près, mais c'est un peu plus. Quand on a mis plus de 1 000 clients, là, on est à peu près à
1 200 clients, là, actifs.
M. Daoust :
Quel est le taux de délinquance que vous avez dans ça, où vous devez resaisir
le permis? Des questions de banquier, je m'excuse, mais c'est parce que...
M. Hébert
(Michel) : Bien, c'est une excellente question. Moi, ça fait plus de
30 ans que je suis dans le financement, et j'ai été très surpris de voir que
c'est une industrie qui est très profitable. Le taux de délinquance est pratiquement de zéro. Je ne dirais pas qu'il n'est
jamais arrivé où on a eu à reprendre des permis, mais c'est en région,
et on a toujours réussi à les revendre.
Donc, sur l'existence de FinTaxi, d'à peu près une quinzaine d'années, je vous
dirais qu'on n'a pas eu de perte sur les permis qu'on a financés et
qu'on a repris.
M. Daoust :
O.K. Mais vous en avez à peu près pas eu à reprendre, c'est ce que je
comprends.
M. Hébert
(Michel) : Très peu.
M.
Daoust : O.K. Quand vous faites une transaction comme celle-là, les
institutions financières, souvent, vont avoir un frais d'étude de dossier, il va y avoir un frais, là, au-delà du
6 % que vous chargez, mais vous allez avoir un frais d'étude.
Est-ce que vous avez ce type de frais là, puis normalement ça s'élève à quoi?
Mme Patry
(Josée) : On n'a pas de frais d'ouverture de dossier. Finalement, ce
que le client va payer, si on parle d'un
transfert de permis, si un procureur travaille avec lui au dossier, il n'y a
aucuns frais pour le client. Si on parle d'un refinancement, donc le
client nous demande d'acquérir son permis chez nous, à ce moment-là, il va y
avoir un frais qui joue autour de 200 $.
M.
Daoust : 200 $. C'est parce que vous avez mentionné tantôt, puis
ça, c'est une partie qui m'a inquiété un petit peu, c'est que vous avez
mentionné tantôt que, bon, bien, quelqu'un a besoin d'envoyer de l'argent dans
son pays d'origine, parce qu'il n'est pas
originaire du Québec, quelqu'un a besoin pour des études, tout ça, alors ce que
ça veut dire... Puis normalement, si l'hypothèque, imaginons, a été
consentie pour 100 000 $, puis il est rendu à 80 000 $,
vous pouvez retourner jusqu'à 100 000 $, vous pouvez retourner
jusqu'où l'hypothèque initiale avait été consentie.
Alors,
ce que ça veut dire, c'est que ça devient littéralement, puis c'est rare qu'on
voit ça dans un compte hypothécaire,
ça devient littéralement transactionnel. Je comprends que ce n'est pas du
quotidien, mais ça veut dire qu'il y a des gens qui sont toujours au
maximum de leur hypothèque ou, en tout cas, qui l'utilisent comme marge.
Mme Patry
(Josée) : Oui, mais ce n'est pas non plus la majorité, on s'entend,
puis souvent ils ont de bonnes raisons. Les gens vont s'en servir, on parle
d'aider la famille, mais ça peut être aussi une mise de fonds pour acheter une
maison.
M. Hébert
(Michel) : Bloc-appartements.
Mme Patry
(Josée) : C'est ça. L'équité sert à plusieurs besoins.
M. Hébert
(Michel) : À plusieurs choses.
• (16 h 50) •
M. Daoust :
Et la dernière question, parce qu'il faut que je laisse la chance à mes
collègues. Est-ce que vous en possédez?
Est-ce que vous avez un inventaire? Parce que les firmes de courtage,
contrairement aux banques, détiennent souvent un portefeuille des
titres. Est-ce que vous détenez des permis qui sont disponibles, quelqu'un
arrive puis il dit : J'aimerais ça, avoir un permis; oui, j'en ai un, je
peux te vendre ça?
M. Hébert
(Michel) : Mis à part ceux qu'on pourrait reprendre et qu'on revend,
on n'en a pas.
M.
Daoust : Il n'y a pas d'inventaire.
M. Hébert
(Michel) : Non.
M. Daoust :
O.K. Je vais laisser la chance à mes autres collègues...
Le Président (M.
Reid) : Merci. M. le député d'Ungava.
M.
Boucher : Merci, M. le Président. Je vais vous poser des questions qui
ne représentent pas nécessairement ma pensée
personnelle puis ma façon de voir les choses, mais je vais vous répéter ce que
j'entends à gauche puis à droite puis je veux savoir ce que vous avez à dire là-dessus. Je comprends, bon, que
vous financez des permis de taxi. Est-ce que c'est le seul type d'activité que vous avez ou... vous
n'oeuvrez pas dans d'autres secteurs financiers que le permis de taxi?
Donc, votre business, entre guillemets, est basée sur la valeur des permis de
taxi. C'est ce que je comprends.
Dans
l'éventualité où, bon, on a entendu, au cours de la journée, l'élimination, le
rachat des permis, la baisse de valeur
contrôlée, etc., vous, ça vous rentre dedans directement. Comment vous voyez
ça, là? Parce que c'est sûr, tu sais, la technologie évolue. Tu sais, dans les années... début 90, quelqu'un qui
voulait faire de l'argent, il se partait un club vidéo, là. C'était
assuré, c'était la poule aux oeufs d'or. Aujourd'hui, quelqu'un qui me
demanderait si c'est une bonne idée de se partir un club vidéo, j'aurais des
sérieux doutes, là. Je lui dirais d'aller voir Netflix, puis Pay-per-view, puis
etc.
Comment
vous voyez... Tu sais, la technologie évolue, la façon de faire évolue. Vous ne
pensez pas que vous êtes cloisonnés dans quelque chose qui
éventuellement est appelé à disparaître ou à être modifié, peut-être pas demain
matin, mais dans les cinq, 10 prochaines années?
M. Hébert (Michel) : Écoutez, pour le moment, FinTaxi, je pense, croit aux lois et
règlements qui existent déjà dans
l'industrie. Nous, ce qu'on regarde, c'est notre clientèle. Notre clientèle
continue de venir chez nous, croit à leur valeur de permis. On croit aussi à leur valeur de permis. Donc, tout dépendant
de ce qui va arriver à la suite de la commission, le destin est un peu
entre vos mains, mais, de notre côté à nous, on sait qu'on fait du bien à notre
clientèle. On le voit par ces gens-là
lorsqu'ils nous rencontrent personnellement pour la signature de leur contrat,
de leur hypothèque. Leurs besoins
qu'ils ont, qu'on a énumérés tantôt, on rend un service à une famille, à des
familles là-dedans. Donc, nous, on continue
et on croit à une réglementation juste et équitable pour cette industrie-là et
on va continuer là-dedans jusqu'à la preuve du contraire, là.
Le Président (M.
Reid) : Merci. M. le député de Dubuc.
M.
Simard : M. le Président, mon collègue m'a demandé de poser une petite
question avant moi. Je vais lui laisser la parole, je prendrai la parole
après.
Le Président (M.
Reid) : M. le député de Mégantic.
M.
Bolduc : Merci, M. le député de Dubuc. Merci, M. le Président.
Bonjour, messieurs, madame. Écoutez, est-ce qu'on pourrait savoir quel est le pourcentage de vos affaires qui sont
dans, disons, Montréal et vs le reste du Québec?
M. Hébert (Michel) : On a à peu près, je dirais, 60 % de notre portefeuille qui est
Montréal. C'est le plus gros marché, donc c'est évident, et le reste à
travers le Québec au complet.
M. Bolduc :
Donc, vous faites affaire partout au Québec?
M. Hébert
(Michel) : On couvre l'ensemble du Québec.
M. Bolduc :
O.K. Maintenant, dans les secteurs ruraux, est-ce que vous avez beaucoup de
services dans ces segments-là?
M. Hébert
(Michel) : Qu'est-ce que vous voulez dire par services?
M. Bolduc :
Dans les comtés ruraux ou les petites municipalités, les petites villes?
M. Hébert
(Michel) : On offre le service dans toutes les municipalités qui ont
des permis de taxi.
M. Bolduc :
O.K. Merci.
Le Président (M.
Reid) : Merci. M. le député de Dubuc.
M.
Simard : Merci, M. le Président. L'intervenant qui a passé en avant de
vous, là, qui s'appelait Hypra Taxi, croyez-vous que c'est un bon outil
pour redonner de la valeur à l'industrie du taxi?
M.
Hébert (Michel) : Je crois
que le taxi, comme je l'ai dit plus tôt, on croit à l'innovation. Je pense
qu'il y a plusieurs idées qui ont été émises à cette commission-là
depuis les débuts, et nous, c'est sûr qu'on va suivre la vague, c'est bien entendu. Si c'est un outil qui peut
aider à faire valoir, et à maintenir, et même à faire augmenter la valeur
des permis, tant mieux, c'est notre business à nous autres. Donc, nous, on est
ouverts à tout ce qui peut être innovateur et qui pourrait aider à maintenir
cette industrie-là en place.
M. Simard : Une deuxième question,
M. le Président. Chez vous, est-ce que vous avez eu des demandes de refinancement en raison des baisses de revenus des
chauffeurs de taxi par rapport à leur permis? Est-ce que vous avez dû
refaire du financement en raison d'UberX, si vous aimez mieux, là?
M. Hébert
(Michel) : Comme on l'a dit
tantôt, le taux de délinquance est très, très bas. Donc, peu de clients
sont en difficulté financière présentement.
Je ne sais pas dans six mois, dans un an, comment ça va se décider, mais, si on
regarde l'historique des deux, trois dernières années, la tendance est beaucoup
plus à la baisse qu'à la hausse au niveau de la délinquance. Et, contrairement
à d'autres secteurs d'activité où j'ai déjà oeuvré pour du financement, on n'a
pas de chauffeurs propriétaires qui vont venir refinancer leur permis parce
qu'ils sont trop en retard ou ils n'arrivent plus. On n'en a pas.
M.
Simard : Donc, si je
comprends, on n'est pas en mesure, au
moment où on se parle, dans votre industrie à vous, là, du financement, on n'est pas en mesure de voir quel effet le taxi
amateur — on
l'appelle comme ça maintenant — le
taxi amateur, quel genre d'effets ça peut
avoir sur la valeur des permis de taxi ou encore la valeur du financement du taxi, là, du permis de taxi.
M. Hébert (Michel) : Bien, jusqu'à
maintenant, nous, on n'a pas la preuve du contraire. C'est sûr que notre clientèle se plaint de tout ce qui se passe
présentement dans l'industrie. Certains nous disent qu'ils doivent travailler
un petit peu plus d'heures pour aller
chercher les revenus dont ils ont besoin. Mais il ne faut pas oublier que cette
industrie-là, c'est des gens fiers, qui sont
orgueilleux, qui aiment leur liberté, leur autonomie. Ils aiment ça être dans
un véhicule-taxi. C'est vrai, on a entendu dire, bon, être 12 heures, ce
n'est pas payant, mais eux, c'est leur vie, c'est leur passion.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
Daoust : Oui. J'avais une dernière question, encore une fois,
technique. Ce que je comprends, alors, si vous êtes autour de 6 % puis vous avez quelqu'un qui
aurait, par exemple, un financement, imaginons, pour 170 000 $, ça
veut dire que ça lui coûterait 22 000 $ par année. Il aurait
un taux... Ça lui coûterait à peu près 1 900 $.
M. Hébert
(Michel) : Le taux serait
plus petit que ça, là, parce que la tarification est basée sur le montant
financé et la durée. Donc, plus le montant
est élevé, plus la tarification va baisser. Présentement, on parle d'un
financement moyen, pour un permis
A-11, disons, de 150 000 $, donc... J'ai mis un exemple. Mais, si
quelqu'un a un financement, dans l'ouest de la ville, avec deux ou trois
permis, puis que ça monte à 500 000 $ ou 600 000 $, il ne
paiera pas 595 000 $.
M.
Daoust : Non, non, je comprends, mais moi, je parle de l'individu, je
travaille sur une base d'un permis. C'est parce que j'essaie de voir ce
que représente la charge pour un détenteur de permis à charge mensuelle ou
annuelle.
M. Hébert (Michel) : Hebdomadaire.
M.
Daoust : Entre guillemets, le «cost of being in business», là, le fait
que tu existes comme propriétaire de taxi. Avant d'avoir ton premier
client, ça te coûte quoi?
Le Président (M. Reid) :
Réponse en 15 secondes.
M. Hébert (Michel) : En 15 secondes?
O.K. Un financement de 150 000 $, par semaine, ça coûte, Josée?
Mme Patry (Josée) : On va se donner
un chiffre d'à peu près 400 $ par semaine.
M. Hébert (Michel) : 400 $ par
semaine, parce qu'il paie à la semaine.
M. Daoust : O.K. Ça répond à ma
question. Merci.
Le
Président (M. Reid) : Merci. Nous passons maintenant à
l'opposition officielle. Mme la députée de Vachon.
Mme
Ouellet : Oui.
Merci, M. le Président. Bien, bienvenue, M. Hébert, Mme Patry et
M. Carpentier.
Moi, je
voudrais... Vous dites que vous faites une évaluation de la valeur des permis
en fonction de la géographie. J'imagine
que, pour faire cette évaluation-là, vous avez fait aussi une évaluation, un
peu, de l'offre et de la demande pour savoir
si, effectivement, les gens... Et donc, c'est pour ça que j'aimerais vous
entendre, parce que vous faites des affirmations... «Enfin, il n'y a nul besoin d'augmenter l'offre de
transport au Québec. Nous ne sommes pas en situation de pénurie.»
Puis j'aimerais que vous nous
présentiez un peu, sans nécessairement aller dans le détail, vos analyses,
parce qu'on a entendu avant vous des
gens, en commission parlementaire, qui disaient qu'il fallait augmenter
l'offre. D'autres ont dit : Bien, on n'a pas augmenté le nombre de
permis au Québec, parce qu'on se disait : C'est un permis par 800, on est
à un par 400, ça fait que, tant qu'on n'est pas à un par 800, on n'augmentera
pas.
Je
voulais avoir votre évaluation à vous de l'offre et de la demande et du nombre
de permis. Est-ce que ce nombre de
permis là, c'est correct? Est-ce qu'on devrait augmenter? Parce que, là, vous
comprenez que, si on additionne les taxis amateurs aux taxis actuels... On passe, par exemple, à Montréal, de
4 400 permis à au-dessus de 7 000 permis, là, c'est comme un autre univers complètement. Ça fait que
j'aimerais ça vous entendre sur cette analyse-là que vous avez faite.
• (17 heures) •
M. Carpentier (Jacques) : On ne peut pas dire, Mme la députée, que...
Écoutez, hormis la question peut-être du 31 décembre, où on a entendu
des gens se plaindre du volume, de l'offre, en fait, en matière de taxis, notre
clientèle ne... En fait, on parle de
chauffeurs et de propriétaires. On n'a pas d'échos à l'effet qu'il y aurait, à
Montréal, un manque de véhicules-taxis. Au contraire, moi, j'entends
l'écho contraire, donc des prétentions à l'effet contraire. Écoutez, il y a beaucoup de gens dans le marché, et les
chauffeurs, évidemment, c'est des entrepreneurs, donc ils sont maîtres de
leur horaire. Donc, eux, plus il y a de clientèle, évidemment, plus les revenus
vont aller en augmentant.
Et
on n'a pas l'information, sincèrement, à l'effet qu'actuellement, à Montréal,
il manquerait de transport ou il y
aurait une pénurie. Permettez-moi, peut-être le 31 décembre, mais, hormis ce
cas-là, je n'ai pas eu écho, sincèrement, qu'on serait en situation de pénurie à Montréal. On parle peut-être de
faire une autre offre, diversifier l'offre, peut-être que ça vient d'Uber, mais, en termes de taxi, je
ne vois pas avec... Écoutez, il y a le métro, vous avez le service
d'autobus, vous avez les Bixi, Communauto.
Donc, je pense que... puis vous avez 4 500, approximativement, véhicules-taxis
à Montréal. Donc, on n'a pas d'information à l'effet qu'il y aurait une
pénurie et qu'il y aurait nécessité d'augmenter l'offre de transport par du
taxi amateur ou autre.
Mme Ouellet : O.K. Et, dans le fond, ce que vous proposez, parce que vous proposez
certaines mesures, dont une sur la
tarification qui soit justement modulée et qui répondrait à ce qui arrive le
31 décembre et à certaines autres journées ou soirée. Donc,
peut-être nous expliquer un peu ce que vous proposez, là, comme tarification
révisée et modulée. Et j'imagine que c'est une tarification qui est la même,
là, pour tous les chauffeurs ou...
M. Hébert (Michel) : Bien, écoutez, on n'est pas des experts là-dedans, on est beaucoup plus
des prêteurs puis des financiers.
Nous autres, ce qu'on voit, c'est que ce n'est pas normal que quelqu'un qui
travaille de jour, de soir, de nuit, des jours fériés, les fins de
semaine ait le même revenu. On va dans les hôpitaux, ils ont des primes de
soir, de nuit, des primes psychiatriques. Il
y a des primes pour à peu près n'importe quoi dans certains secteurs
d'activité. Et je crois, et nous croyons pour FinTaxi que les chauffeurs
de taxi devraient avoir un revenu qui est modulé en fonction des périodes de
l'année, que ça soit des fériés, les vacances d'été, etc., là.
Mme Ouellet :
Et finalement j'ai un intérêt particulier pour l'électrification, les véhicules
électriques, et vous dites que vous êtes
déjà, là, dans ce marché-là. Et juste valider avec vous ce qui est encore
existant sur le marché. Quand vous
dites : «Elle souhaite que le programme de subvention soit maintenu et
bonifié», dans les programmes maintenus, il y a le 8 000 $ de rabais du côté du ministère des Ressources
naturelles. Est-ce qu'il y a encore le 12 000 $ de rabais du
côté du ministère des Transports du Québec? Est-ce qu'il y en a un autre dont
je n'aurais pas connaissance?
Le
Président (M. Reid) : Alors, je vous arrête une seconde. Je
vous arrête une seconde. Vous allez avoir le temps de préparer votre réponse, parce que nous devons
aller voter, et donc nous sommes de retour d'ici une dizaine de minutes.
(Suspension de la séance à
17 h 2)
(Reprise à 17 h 25)
Le
Président (M. Reid) : À l'ordre, s'il vous plaît! J'ai besoin,
dans un premier temps, étant donné que nous avons pris un retard, j'ai besoin du consentement des
membres de la commission pour que nous puissions aller jusqu'à
18 h 25. Sinon, malheureusement, on va devoir... Je ne sais pas
comment on va s'en sortir, là.
M. Lemay :
C'est parce que, nous, on a un caucus à 18 heures, là.
Le
Président (M. Reid) : Oui. Mais, je ne sais pas, est-ce que...
je suggère peut-être qu'on peut s'arranger pour qu'il pose ses questions
en premier, M. le ministre? M. le ministre, est-ce que...
M. Daoust :
Oui, je suis d'accord. Je suis d'accord.
Le Président (M.
Reid) : On pourrait commencer par vos questions, puis vous
aurez...
M. Lemay :
O.K. C'est bon.
Le Président (M. Reid) :
On va essayer d'y aller comme ça. Merci. Alors, vous avez eu quelques instants
pour préparer votre réponse. Est-ce que vous
voulez que Mme la députée de Vachon rappelle un petit peu, là, de quoi on
parlait?
M. Hébert
(Michel) : Non, c'est beau.
Le Président (M.
Reid) : Ça va? O.K.
Mme Patry
(Josée) : Ça fait qu'au niveau de la subvention...
Le Président (M.
Reid) : Allez-y.
Mme Patry (Josée) : O.K. Alors, oui, il y a une subvention de 8 000 $ qui est
existante, mais celle de 12 000 $, elle était en projet, mais
ça n'a jamais été adopté. Alors, le 12 000 $ n'est pas versé comme
subvention actuellement.
Une voix :
Seulement que le 8 000 $.
Mme Patry
(Josée) : Seulement le 8 000 $.
Mme Ouellet : Et qu'est-ce que vous suggéreriez pour que ça
puisse fonctionner, l'électrification des transports?
M. Hébert
(Michel) : FinTaxi, ce qu'on pense, c'est que présentement il n'y a
peut-être pas de véhicule adéquat pour faire le transport. À moins d'avoir un
projet comme M. Taillefer avec Téo, où tu peux interchanger les véhicules,
parce que la durée de charge, selon nous, là, on n'est pas des experts
là-dedans, mais on ne croit pas que le véhicule,
puis c'est l'avis de nos clients aussi, qu'il y a des véhicules adéquats
100 % électriques qui peuvent faire le travail présentement, à part Tesla. Notre client, ça fait
deux ans et un peu plus, mais c'est un véhicule à 100 000 $, là.
Donc, ce n'est pas à la portée de tous, mais par contre c'est un
véhicule qui est capable de faire le travail présentement.
Ce
qu'on a entendu dire dans les différents comités auxquels on a assisté dans le
passé, les experts, que ça soit de la Polytechnique,
nous parlaient d'une échéance de trois ans. Mais, nous, on est ouverts aux
hybrides, aux électriques. Si on a une demande de financement pour ce
type de véhicule là, nous, on les prend. Au moment où on a financé la Tesla, je
crois que notre client avait obtenu quelques
refus dans des institutions financières traditionnelles, et nous, la
première réponse qui a été, c'est : On le fait, on embarque dans le
projet.
Mme Ouellet : Parce que vous savez que les branchables sont aussi acceptées, là, pour
l'aide financière, pas juste les
totalement électriques, là, donc les branchables. Donc, il y a des véhicules
qui ont commencé à être développés au niveau des branchables, puis c'est sûr qu'à ce moment-là il faut avoir les
bornes de recharge parce qu'avec le kilométrage il faut se rebrancher
régulièrement. Mais, si les bornes de recharges sont disponibles en recharge
rapide, c'est possible, à ce moment-là, de faire une grande partie sur le
moteur électrique.
Et
peut-être, s'il me reste un petit peu de temps... J'étais un peu surprise quand
même, il faut dire que je ne vous connaissais pas comme entreprise, mais
de voir que vous avez aussi fait l'acquisition de l'École du taxi.
M. Hébert (Michel) : Oui, en 2008, effectivement, et on offre... L'école était sur
Henri-Bourassa. Avant, elle s'appelait
l'École du taxi Henri-Bourassa. Maintenant, on a rapatrié l'école dans nos
bureaux à FinTaxi. C'est sûr que notre future
clientèle passe par l'école, puis, avec la formation continue, la clientèle
existante potentielle aussi passe par l'école.
Donc, nous, ça nous
permet de faire de l'information et d'aller chercher c'est quoi leurs besoins,
et ça nous a permis aussi de pouvoir créer
un nouveau cours conjointement avec le CFTR, qui est l'autre école. Nous, on
est privés, le CFTR est public, et on
a travaillé conjointement pour travailler un cours sur les aspects juridiques
sur l'acquisition d'un permis.
C'étaient des questions qui étaient souvent posées. Ce cours-là a été autorisé
par le Bureau de taxi et est offert depuis six à sept mois présentement.
Le Président (M.
Reid) : Merci. Alors, nous allons passer au deuxième groupe de
l'opposition, M. le député de Masson.
• (17 h 30) •
M.
Lemay : Merci, M. le Président. Merci d'être avec nous. Tout d'abord,
bien, on comprend que, tu sais, tout l'exercice
aujourd'hui, ce que vous nous apportez comme argumentaire, c'est pour le
maintien de la valeur des permis, parce
que, sinon, toute votre institution n'a plus la raison d'être si la valeur des
permis n'est pas maintenue dans le temps.
Puis
là il y a certains économistes qui recommandent, pour des gens qui utilisent
des applications, tu sais, qui ont des
rendez-vous par application, dans le fond, bien, d'avoir une certaine valeur de
permis annuel, si on veut, ou un
frais pour ne pas qu'il y ait de la
concurrence déloyale avec ceux qui détiennent des vrais permis. Mais ça, il y
en a qui ont avancé un chiffre de 300 $ par année.
Tantôt, vous
mentionniez, quelqu'un qui prend un prêt avec vous, c'est environ 300 $
par semaine. Vous, vous avez mentionné que
quelqu'un qui prend un prêt de 150 000 $ — vous avez dit ça rapidement, un
chiffre — ça
revient à peu près à 400 $ par semaine,
si on revient ça à la semaine. Là, ce qu'on comprend aussi c'est que... je
pense que, vous autres, vous financez sur 12 ans quand vous faites du
financement.
M. Hébert (Michel) :
...amortissement, on a 10 ans, 12 ans et exceptionnellement 15 ans pour
certains cas.
M.
Lemay : Bon, bien, parfait. Ça fait que là, dans le fond, la question
c'est : Si on veut atténuer, là, la perte de valeur, là, d'impact des permis, là, est-ce que
vous croyez, dans le fond, qu'on pourrait faire ce chiffre-là...
admettons, tu prends ton 150 000 $,
puis là tu le ramènes sur un amortissement de 15 ans, puis là tu dis :
Bien, dans le fond, on pourrait charger
10 000 $ de frais annuels à ceux qui utilisent des applications. Puis
ça, ça serait-u suffisant ou ça permettrait-u de maintenir la valeur des
permis puis de maintenir, dans le fond, votre entreprise?
M. Hébert (Michel) : Je l'ai dit
dans mon texte, nous, ce qu'on croit, c'est que ce qu'il faut pour devenir un
chauffeur de taxi, c'est l'obtention d'un permis. Présentement, c'est ce qu'il
y a dans la loi, et on est pour ça. La valeur
d'un permis, ça varie avec l'offre et la demande. La valeur du permis pourrait
augmenter, elle pourrait diminuer, mais
ça, nous, on est sujets à ça. D'aller dire, une valeur de permis à
10 000 $, vous parliez... moi, pour le moment, je vous dirais
non.
M. Lemay : Vous avez quoi en tête, comme
chiffre?
M. Hébert (Michel) : Quel chiffre?
M.
Lemay : Bien, supposons, là, qu'on dit... quelqu'un qui est détenteur
d'un permis de taxi, lui, il a acheté son permis ou il peut le louer de quelqu'un, il n'y a pas de problème. Là,
vous autres, vous pouvez faire un prêt, vous avez une hypothèque sur le permis. O.K.? Mais quelqu'un qui
n'est pas détenteur de ce permis-là, donc qui utilise une application,
lui, dans le fond, il n'aura jamais de permis, là, en tant que tel. Il ne fait
pas l'achat d'un permis...
M. Hébert (Michel) : Mais il peut en
acquérir un. Il peut en acheter un.
M. Lemay : Comment vous dites?
M. Hébert (Michel) : Il pourrait en
acheter un.
M. Lemay : Bien, oui, il pourrait en
acheter un, mais, si on crée une nouvelle classe de permis, là, exemple, on appelle ça, là... les permis A, là, c'est les
permis qui existent déjà, puis un droit de rendre ce service-là... dans le
fond, ça te coûterait comme
10 000 $ par année pour avoir le droit, tu sais, légalement, de
pouvoir faire, là, via ton application, peu importe c'est qui. Puis là tu peux limiter, tu dis : Bien, mes
permis de type A, je dis qu'il y en a 4 000 présentement, est-ce que c'est ce chiffre-là qu'on veut maintenir? Les
permis de type B, il n'y en aura pas plus que tant sur le marché, sur
une offre de premier arrivé, premier servi.
Mais ça, c'est un frais annuel. Ça veut dire, à la fin de l'année, s'il ne le
renouvelle pas, il n'a pas de permis, là, à revendre, là.
Ça, ça pourrait-u être quelque chose d'intéressant
qui permettrait de maintenir le service?
M.
Carpentier (Jacques) :
Qu'est-ce que vous faites avec le 10 000 $ que vous percevez des
chauffeurs Uber, disons, ou des chauffeurs... Qu'est-ce que vous faites
avec ce 10 000 $ là?
M. Lemay :
En fait, tu sais, dans le fond, c'est le gouvernement qui viendrait percevoir.
Là, il pourrait l'utiliser pour compenser, si on veut, certains
chauffeurs, s'il y avait une perte de valeur. Mais l'objectif...
M. Carpentier (Jacques) : ...la
problématique, là, quelle est la perte de revenus qui va être encourue par les chauffeurs suite à l'arrivée massive de chauffeurs
Uber? Et moi, je pense, la problématique, elle est là. Donc, est-ce que c'est 10 000 $, 20 000 $? Si
un chauffeur de taxi à Montréal, un exemple, fait 1 500 $,
1 800 $ de courses durant la semaine et que l'État permet que des chauffeurs Uber ou autres viennent dans le
marché, donc offrir leurs services, quelle sera la nature de la
réduction des revenus qui vont être engendrés?
Je pense qu'on doit répondre à cette question-là
pour pouvoir, si on suit votre logique, indemniser de façon satisfaisante les propriétaires actuels, qui
doivent assumer une charge hypothécaire et avec les autres frais qui sont
inhérents à leur entreprise. Et donc, écoutez, là, est-ce que c'est
10 000 $, 20 000 $, 15 000 $? C'est fort embêtant
de...
M.
Lemay : Puis tu sais, au final, il faut mettre une limite, là. Je veux
dire, on ne peut pas arriver puis mentionner c'est n'importe qui,
n'importe quand, peut faire l'acquisition. Ça fait que c'est pour ça que je
parle... la notion de, genre, le permis A,
le permis B, tu sais. Le permis B, là, tu n'as pas le droit d'attendre en
quelque part, tu sais, tu peux juste y
aller... un rendez-vous avec ton application, puis ça, c'est un frais que tu
dois payer, tu sais, puis ça aide à compenser peut-être une perte de
valeur de permis actuel. Puis, un moment donné, ça, ça vient s'équilibrer...
Le Président (M. Reid) : Une
réponse en 15 secondes.
M. Carpentier (Jacques) : Ça revient
à ce que FinTaxi... les prétentions de FinTaxi. Il n'y a pas de besoin pour l'octroi, pour augmenter l'offre de service,
comme on a indiqué à Mme la députée. Donc, on revient à là. Est-ce qu'il
y a un besoin? Notre position, selon ce qu'on constate, il n'y a pas de besoin
pour augmenter l'offre de service au Québec
et en particulier à Montréal. Donc, que ça soit des chauffeurs Uber ou autres,
peu importe le type de permis, je pense que les permis qui sont
actuellement délivrés rencontrent le besoin actuellement.
Le Président (M. Reid) :
Alors, merci beaucoup, Mme Patry, M. Hébert, M. Carpentier.
Merci pour votre contribution à nos travaux.
Les travaux sont suspendus pour quelques
instants, le temps de laisser nos prochains invités prendre place.
(Suspension de la séance à 17 h 35)
(Reprise à 17 h 36)
Le
Président (M. Reid) :
À l'ordre, s'il vous plaît! À
l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons nos travaux. Alors, je voudrais souhaiter la bienvenue aux
représentants du Mouvement Desjardins. Vous avez 10 minutes pour faire
votre présentation. Je vais vous demander de
commencer par vous présenter, présenter la personne qui vous accompagne
pour les fins de l'enregistrement, et vous avez la parole pour 10 minutes.
Mouvement Desjardins
M. Grimard
(Yvan-Pierre) : Merci, M. le Président. Alors, je me présente,
Yvan-Pierre Grimard, je suis directeur, Relations gouvernementales au
Mouvement Desjardins. Je suis accompagné de mon collègue Denis Bernier, qui est
directeur général de la Caisse Desjardins Cité-du-Nord de Montréal.
Alors, dans un premier temps, M. le Président,
je voudrais prendre quelques secondes pour saluer l'initiative du ministre des Transports et des membres de la
commission pour la tenue de la commission sur le transport rémunéré de personnes par automobile. La tenue de cette
commission permet d'assainir le climat puis contribue à rassurer un petit
peu, là, l'ensemble, là, des joueurs de l'industrie. Donc, c'est une bonne idée
de tenir cette commission-là.
Donc, notre présentation va se faire en deux
temps. Pour ma part, je vais vous parler de quatre points pour camper la
position de Desjardins. Ensuite, je vais céder la parole à mon collègue M.
Bernier, qui va vous parler, là, de manière plus précise, là, des sujets qui
sont abordés dans le cadre de vos travaux.
D'abord,
M. le Président, le Mouvement Desjardins, avec 45 000 employés, est le premier employeur au
Québec. Conformément aux lois, aux règlements en vigueur pour l'année 2014, les
contributions fiscales en taxes et impôt du Mouvement Desjardins se sont
élevées à 584 millions. À ce montant se sont ajoutées des contributions de
charges sur la masse salariale de nos
employés de 205 millions. Quant à nos employés, ces derniers ont versé
434 millions en impôt au
gouvernement du Québec. Pour Desjardins, il ne s'agit pas de charges, mais
plutôt de contributions importantes à la société et à l'économie du Québec et du Canada. Bref, d'où qu'ils
viennent, qui soient-ils, quels que soient leurs sources de revenus ou
leurs modèles d'affaires, tous, citoyens et entreprises, doivent payer leur
juste part de taxes et d'impôt.
M. le Président, le Mouvement Desjardins est une
institution financière réglementée. Le cadre auquel il est assujetti prévoit
que, pour offrir certains produits et services financiers, nos ressources
doivent réussir des examens, doivent détenir
les permis requis et satisfaire à des exigences de formation continue. En ce
moment, nos membres et nos clients
peuvent compter sur un réseau de distribution qui s'appuie sur l'expertise de
plus de 8 000 détenteurs de permis, et ce, conformément à la Loi sur la distribution de produits et services
financiers. Pour le Mouvement Desjardins, il ne s'agit pas de charges ou
de fardeau administratif. Il s'agit de conformité, de protection des déposants,
des investisseurs et des assurés.
• (17 h 40) •
Mon troisième point. En septembre dernier, plus
de 1 400 administrateurs du réseau des caisses Desjardins se sont réunis à l'occasion de notre 22e congrès. Au
coeur de ces discussions : l'évolution accélérée du numérique, de la mobilité et de notre capacité à nous adapter. Desjardins s'est bâtie sur
l'innovation. La première caisse, on est les premiers exemples. Ça n'existait pas avant qu'Alphonse
Desjardins conçoive ça. Ensuite de ça, on parle d'Ajusto, notre solution
de télématique en assurances. On parle de Hop-Ép@rgne et aussi de Monetico. Je
pourrais vous donner encore d'autres exemples, mais je vais arrêter ici. Bref,
pour Desjardins, l'innovation et le respect des lois et règlements ne sont pas
en opposition.
Le dernier point que je voulais porter à votre
attention concerne le volet assurances dans le dossier. Donc, en suivant vos travaux, j'ai entendu les représentants d'Uber parler d'une assurance responsabilité qu'ils prenaient pour leurs partenaires
chauffeurs, et donc ils payaient, là, la prime entièrement. J'ai fait quelques
téléphones du côté de mes collègues d'assurances générales pour savoir de quoi il
s'agissait, et, en fait, on ne sait pas trop de quoi il s'agit. On ne
sait pas qui est l'assureur et on ne sait
pas non plus qu'est-ce qui est
couvert exactement. Cependant, mes collègues m'ont rappelé que le formulaire d'assurance automobile
du Québec, le FPQ 1, formulaire réglementé par l'Autorité des
marchés financiers, contient certaines exclusions, notamment lorsqu'un véhicule
est utilisé pour faire du transport rémunéré de personnes.
Dans ce
contexte, il est possible que des partenaires chauffeurs ou toute personne
effectuant du transport rémunéré de personnes par automobile aient de
mauvaises surprises en cas de sinistre. Il nous semblait pertinent de porter ça
à l'attention de la commission pour jeter un petit coup d'oeil, là, de ce qu'il
en est exactement.
En somme, ce
que Desjardins recommande à la commission, c'est de se baser sur trois
critères, sur trois principes, si
vous voulez, les mêmes que le ministre des Transports, ce qui est très
bien : sécurité, qualité et équité. Puis, quand on parle d'équité, ce qu'on recommande, c'est lorsque...
peu importent les décisions qui sont prises, il ne faudra pas se
retrouver dans un contexte où les gens de l'industrie du taxi qui travaillent
conformément aux lois et règlements se retrouvent pénalisés par les
modifications que le législateur fera à la législation pour réorganiser, là, le
transport de personnes. La
bonne nouvelle dans tout ça, c'est que toutes les parties — on a suivi les travaux attentivement — toutes les parties sauf une semblent
poursuivre les mêmes objectifs. Alors, c'est ce qui complète, là, ce que je
voulais vous dire.
Maintenant, si vous permettez, M. le Président,
je laisse la parole à mon collègue.
M. Bernier
(Denis) : Merci, M. le Président.
D'une part, j'ai suivi attentivement les travaux depuis le début des travaux de la commission puis j'étais heureux de
constater que, dans le fond, contrairement à ce qu'on entendait, ça
bouge beaucoup dans l'industrie du taxi. Il
y a beaucoup de développement, il y a beaucoup de travail qui se fait, beaucoup
plus centré sur la clientèle et toutes catégories de clientèle.
Mais je
voulais me permettre de souligner tout particulièrement le travail qui a été
fait dans la région de Québec puis
qui a été détaillé lors de la présentation du RITQ, jeudi passé. Pourquoi je le
prends comme exemple? C'est simple, c'est parce que c'est un résultat qui peut être obtenu uniquement quand
l'ensemble des intervenants décident de s'asseoir, de s'unir ensemble, de mettre en commun leurs
ressources financières, leurs compétences, leur savoir-faire pour
l'amélioration de leur industrie. Lorsqu'il y a de la coopération, là, tout le
monde gagne. Puis ça, nous autres, on a appris ça, dans Desjardins, là, en passant. Et tout ce travail a été fait dans le
respect des lois puis des règlements en vigueur, en passant, là. Donc,
c'est étonnant, hein, on est capables de faire ça en respectant les lois et les
règlements.
Le résultat? Bien, le sondage qui a été réalisé
par une firme qui s'appelle Mainstreet en août dernier révèle que la population de Québec est satisfaite des
services offerts par son industrie de taxi, d'autant plus que les gens de
Québec sont, dans les faits, moins favorables à l'application d'Uber que la
population de Montréal.
Il me semble que les autres régions du Québec
auraient peut-être avantage à s'inspirer de ces initiatives et j'oserais même dire qu'elles pourraient peut-être
se joindre et créer un mouvement extraordinaire de changement dans
l'industrie du taxi.
En regard du contexte présent de l'industrie, la
lecture qu'on en fait... Moi je suis de terrain, je suis directeur de caisse puis, dans ma caisse, je finance 955
permis de taxi. Mon concurrent, c'est Michel, qui a passé... et c'est un ami, en passant, là, on a de bonnes relations
ensemble. Et je voulais juste vous dire qu'en regard du contexte présent
de l'industrie du taxi, nous
constatons que les propriétaires de permis, les chauffeurs, les intermédiaires
et les opérateurs traversent un période
difficile, où les profits qui sont indispensables à l'investissement dans
l'innovation se font de plus en plus minces.
Il y a une concurrence soudaine et grandissante
qui affecte leurs revenus, puis qui n'est pas toujours honnête, la concurrence. Il y a un renforcement
réglementaire, qui est légitime, en passant, mais qui se traduit
systématiquement par une augmentation
visible des coûts d'exploitation. Puis il y a finalement une tarification qui
est établie selon un système non conçu pour prendre en considération ces
réalités-là modernes d'une société comme la nôtre.
Dans un tel contexte, il nous apparaît important
que l'évolution éventuelle de la loi et de la réglementation prenne ces enjeux
en considération. C'est les clients de l'industrie et l'industrie du taxi qui
vont être les premiers à en bénéficier.
On va parler rapidement du système de
contingentement et d'agglomération...
Le Président (M. Reid) :
...20 secondes.
M. Bernier
(Denis) : Good! Bien, on
pense, dans le cas de l'agglomération, que vous aurez des questions à me
poser, et sur le modèle de tarification, et sûrement sur les initiatives de la
région de Montréal.
Le
Président (M. Reid) : Merci. Alors, par consentement, nous
allons commencer par M. le député de Masson, au nom du deuxième groupe
d'opposition.
M.
Lemay : Merci. Alors, j'aurais une question toute simple. Est-ce qu'on
peut parler un peu de contingentement et d'agglomération, s'il vous
plaît? Allez-y rapidement, oui.
M. Bernier (Denis) : Je vous
remercie de me laisser... Au cours de vos travaux, vous avez abordé plusieurs questions relatives au système de contingentement
et d'agglomération. La base même des mécanismes de finalement, comme d'ailleurs FinTaxi vous l'ont dit, bien, la
base de financement repose sur ce système-là. Dans le contexte de toute
modification du système présent, ça représente un risque important pour les
propriétaires actuels de permis puisque cela
pourrait affecter leur valeur de leurs actifs. Mais ça affecte plus que la
valeur des actifs. Ça affecte aussi leurs revenus quotidiens, le «bread and butter» pour payer aux
enfants, payer la maison, payer l'hypothèque. Parce que la valeur du
permis, ça, c'est peut-être la retraite, mais les revenus quotidiens, ça, c'est
ce qui permet de vivre, là.
Vous n'êtes pas sans savoir que les prêteurs
sont sensibles aux variations des actifs, et il va falloir prendre ça en considération. Quelle que soit l'option que le
gouvernement va prendre, puis on a confiance que vous allez prendre des bonnes décisions, là, ceci devra faire en sorte de
ne pas pénaliser les détenteurs de permis, qui se sont conformés, depuis
le début, au cadre législatif puis réglementaire qui leur a été mis en place il
y a maintenant plus de 25 ans.
M. Lemay : Quand vous mentionnez
qu'il faudrait en prendre en compte, là, est-ce que vous mentionnez que ça va se refléter via le taux d'intérêt? Est-ce
que c'est ça que ça veut dire, quand vous dites : Il va falloir prendre en
compte la fluctuation de la valeur du permis? Est-ce que ça pourrait se
refléter dans une hausse du taux d'intérêt?
M. Bernier (Denis) : Présentement, il n'y a pas de... La tarification qu'on a au niveau du
financement de taxi, c'est une
tarification de type entreprise, commerciale. D'ailleurs, tantôt, on a parlé
d'une hypothèque. Ce n'est pas une hypothèque, c'est un prêt à terme avec garantie
hypothécaire. Et donc, c'est un prêt, et les taux d'intérêt qui sont
applicables, c'est les mêmes taux que pour les autres industries. Il n'y a pas de
différence significative.
Je
vais me permettre juste de terminer. La base même, dans le fond, qu'on parle,
c'est qu'on dit, c'est que nous autres,
dans le fond, si on a des modifications très importantes au contingentement des
agglomérations, ça va avoir un impact
sur la valeur. Puis ce qu'on comprend, c'est que, si ça a un impact sur la
valeur, c'est qu'il y a des perdants, puis c'est des gens qui ont travaillé dans l'industrie. Puis ça a
un impact pas juste sur la valeur de leur permis, ça va avoir un impact
sur leurs revenus, le revenu quotidien. Donc, c'est ces deux éléments-là qu'on
pense qui doivent être pris en compte dans le calcul.
M.
Lemay : Alors, ce que vous mentionnez, c'est que le facteur risque
d'avoir une plus grande offre ne sera pas reflété dans l'augmentation d'un taux d'intérêt. La seule chose qui va
arriver, c'est que ça va être la valeur du permis qui va diminuer, mais vous, votre facteur risque, vous
n'en tiendrez pas compte, vous n'aurez pas une hausse du taux d'intérêt.
C'est ce que je comprends.
M. Bernier
(Denis) : Il ne devrait pas y avoir de hausse de taux d'intérêt relié
à ce risque-là.
• (17 h 50) •
M. Lemay :
O.K. Le ministre a mentionné que ça pouvait être une bonne idée pour les gens
qui utilisent une application telle qu'Uber,
là, d'avoir une somme de 300 $ par semaine pour pouvoir utiliser ce genre
d'application là puis il s'est fié
sur des économistes, là, d'une firme de Vancouver pour arriver à ce chiffre-là.
Mais, tu sais, nous autres... Tantôt, je mentionnais que le groupe précédent a une valeur de 10 000 $
par année. Moi, je le ramène, tu sais, à 200 $ par semaine parce que je me dis : Si on prend le chiffre
actuel de 300 $, qui a été avancé, ça inclut un peu le taux d'intérêt qui
est parmi le financement. Mais, dans le fond, si on exclut le
financement puis qu'on dit qu'il y a un coût, exemple, à 200 $ par semaine pour opérer via une application de type comme Uber, peu importe le nom de l'application... Dans le fond, tu sais, pour
vous, là, on exclut l'offre et la demande, est-ce que, vous, ça pourrait vous
assurer, là, d'avoir une meilleure stabilité dans le prix des permis?
M. Bernier (Denis) : Dans le fond, je dois vous avouer que votre question
n'est pas très claire. Je vous avoue que je ne suis pas trop sûr d'exactement
quoi vous répondre, là, en toute honnêteté.
M.
Lemay : En fait, je veux savoir, si on charge un frais à des gens qui
utilisent des applications, si vous croyez que ça pourrait avoir un
impact positif sur le maintien des valeurs de permis conventionnels.
M. Bernier (Denis) : En fait, c'est très difficile de donner une réponse claire à ça parce
qu'on n'a pas les éléments d'analyse pour être portés là-dessus. Puis je
pense que là on est plus dans les moyens que dans les décisions, à savoir qu'est-ce qu'on veut faire en termes de
réglementation puis quelles sont les priorités. Une fois que ça, c'est bien
décidé puis bien campé, après ça, on va
tomber dans les moyens, puis, dans les moyens, bien, il y a différentes avenues
possibles. Puis d'ailleurs la commission, jusqu'ici, il y a eu plusieurs choses
qui ont été déposées, des initiatives.
Donc
là, la commission pourra se pencher, à ce moment-là, sur les meilleurs moyens
de rencontrer les objectifs de ce
qu'ils vont vouloir mettre dans la loi puis la réglementation. Mais, pour moi,
je n'ai pas d'information présentement, je n'ai pas de détail. Je ne
peux pas vous dire est-ce que ça serait positif ou pas.
M.
Lemay : Parfait. Moi non plus, je n'ai pas cette boule de cristal là,
mais je voulais voir, d'un point de vue, là, de gens qui font des prêts, là, s'il y avait un petit peu un input de ce
côté-là. Bien, merci. Merci beaucoup. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Masson. Nous passons maintenant
à M. le ministre pour le côté gouvernemental.
M.
Daoust : Alors, messieurs, bienvenue. J'avais hâte de vous rencontrer.
Vous avez probablement assisté à la présentation précédente, par
curiosité au moins.
Maintenant, je vais
vous reposer un peu les mêmes questions, mais la première question que j'ai,
puis pas nécessairement dans l'ordre des
autres tantôt, c'est que vous établissez, vous faites des financements actuellement
pour des permis de taxi. Toutes choses étant
égales, imaginons que le système, tel qu'il existe actuellement, continue, la
valeur relative des taxis... Est-ce que vous en faites partout au Québec, des
financements?
M. Bernier
(Denis) : Desjardins en fait partout au Québec. Dans mon cas à moi, je
suis juste sur le marché de Montréal puis un
petit peu, là, dans les agglomérations autour de Montréal, mais oui, Desjardins
en fait partout dans la province, effectivement.
M.
Daoust : Et tout comme les maisons, quand on prend un permis de taxis,
il y a une valeur relative en fonction des régions puis de la qualité...
M. Bernier
(Denis) : Tout à fait.
M.
Daoust : Là, on ne parle pas
de la qualité du permis, mais on parle simplement des régions. Alors, vous avez probablement
des listes des valeurs régionales.
M. Bernier (Denis) : Bien, en fait, je voudrais juste vous dire que
c'est parce qu'on utilise celle de la Commission de transports du Québec, en passant. Ils produisent des tableaux forts intéressants sur les transactions de tous les permis à travers la province. Puis d'ailleurs,
il y a un tableau qui a été émis tout récemment pour le ministre
des Transports, dont j'ai eu copie,
qui nous donne, en fait, sur l'évolution trimestrielle de la valeur des permis de la
région de Montréal dans les deux dernières années. Ça fait
que vous l'avez probablement...
M. Daoust :
Je l'ai vu. Je voulais juste voir si le vôtre était bon.
M. Bernier (Denis) : Ah! bien, on utilise le même, mais, par contre, je vais me permettre de
juste rajouter, parce que là, j'ai senti que mes amis de FinTaxi étaient
un peu embêtés avec la question, c'est qu'aussi on tient nous autres mêmes
notre propre registre des transactions qu'on a. Donc, on a une idée des
tendances, parce que le tableau aurait avantage
à être émis un petit peu plus souvent, si je peux me permettre de faire une recommandation à la commission. S'ils
pouvaient émettre peut-être le tableau, mettons plus souvent, deux ou quatre
fois par année, ça serait super le fun.
M. Daoust :
Quand vous faites vos financements, le financement, est-ce que vous allez
jusqu'à 100 % de la valeur relative près?
M. Bernier
(Denis) : Jamais.
M. Daoust :
Alors, vous allez à combien?
M. Bernier (Denis) : C'est 75 % de la valeur jusqu'à un maximum. Dans la région de Montréal,
on s'entend avec FinTaxi, c'est à peu près 150 000 $, le maximum.
M. Daoust :
O.K. Et est-ce que vos taux sont sensiblement les mêmes que FinTaxi? O.K. C'est
pas mal dans ces eaux-là.
M. Bernier (Denis) : Tout à fait, tout à fait,
oui, oui. Puis on va être honnêtes,
là, c'est la grille de taux commerciale qui est applicable pour les grosses entreprises. Puis je voulais juste
préciser quelque chose, parce que je vais me permettre de le faire, je vais vous permettre... parce qu'il y avait
deux affaires que je voulais vous dire, puis je vais me permettre de
prendre la petite porte qui m'est donnée.
La première, c'est
qu'on est contents qu'il y ait de la concurrence dans l'industrie au niveau du
financement. Ça nous a permis de faire quelque chose il y a 13 ans. Quand FinTaxi est
arrivée, c'est qu'on s'est alliés ensemble pour sortir les gens qui avaient des prêteurs usuraires dans
l'industrie du taxi, puis je pense qu'il y a des gens ici, qui étaient
assez vieux puis qui connaissent l'industrie du taxi pour vous rappeler, dans
le temps, les taux qu'ils payaient.
Aujourd'hui,
les gens de l'industrie bénéficient de conditions beaucoup plus facilitantes
que dans le passé pour faire du
financement. Ils ont des meilleurs taux, ils ont des meilleures conditions,
mais c'est du prêt entreprise, et vous êtes un banquier, vous savez
qu'est-ce que je veux dire par là.
M.
Daoust : Oui, oui, mais je pense
que 6 %, sur des prêts de 10
ans, vous n'êtes pas dans des taux usuraires, là. Je ne pense pas ça du tout. Mais, quand on tombe dans
les deux chiffres, à ce moment-là, ils ne travaillent pas pour eux, ils
travaillent pour leur banque, là, hein? On comprend ça.
M. Bernier (Denis) : Oui. L'autre volet que je voulais signaler, c'est que tantôt on a parlé
du taux de délinquance. Je vais vous...
M. Daoust :
C'était ma prochaine question.
M. Bernier
(Denis) : Bien, premièrement, le taux de délinquance dans la région de
Montréal, c'est suite à du travail en
partenariat avec le Bureau de taxi de Montréal, avec les gens de FinTaxi et
Desjardins — on est
les deux seules institutions
financières, là, légales qui font du financement, là, de taxis — on a décidé d'accepter, en commun, de
mettre nos données pour être capables de fournir au Bureau de taxi cette
statistique-là. Donc, c'est très intéressant.
Par contre, je vais
vous mettre en garde sur une chose, c'est que c'est un très mauvais indicateur
de la santé financière de l'industrie. Puis
la raison est simple, c'est parce que les gens qui ont un prêt taxi, la
première des choses qu'ils vont
payer, avant leur loyer, avant bien des choses, c'est leur prêt taxi parce que
c'est leur gagne-pain, ce qui fait que le
taux de délinquance et les pertes dans l'industrie du taxi ont toujours été
très faibles. Donc, je veux vous mettre en garde par rapport à ça. On aurait tendance à penser que l'industrie, elle va
bien, au contraire, regardez, ça va tellement bien, il n'y a pas de
délinquance. Ce n'est pas vraiment ça.
M.
Daoust : Quand on fait un prêt, on pose des questions. Au-delà de la
garantie que vous prenez, est-ce que vous allez avec des garanties plus loin que le simple permis ou vous demandez
seulement... Quand vous faites une garantie hypothécaire, est-ce que
vous demandez d'autres garanties que le permis?
M. Bernier (Denis) : En fait, je vais vous donner la réponse d'une façon différente. C'est
que, comme banquier, vous avez
sûrement fait du financement, puis quand on dit à une personne : Bien, il
faut que tu nous donnes un montant de x dollars pour compléter, pour faire ton
acquisition, parce qu'on finance 75 %, dans certains cas, la personne
arrive puis elle dit : J'ai l'argent
comptant. Dans d'autres cas, la personne, elle dit : Bien, j'ai une
propriété et je suis prêt à te donner une garantie sur ma propriété.
Donc,
on fait un financement sur la propriété personnelle qui est autour de
l'hypothèque personnelle particulier pour
mettre dans l'entreprise, comme d'ailleurs n'importe qui qui veut partir une
entreprise souvent va mettre une hypothèque sur sa maison. C'est une des
formules, mais ce n'est pas la seule.
M.
Daoust : O.K. C'est parce que vous étiez encore rendu dans ma
prochaine question. Je vous remercie, parce qu'effectivement c'est ce que je voulais vous demander. Parce que, si on
a un permis de 160 000 $, imaginons, bien, une mise de fonds de 40 000 $, ce n'est pas
tout le monde qui a ça à sa portée, là. Parce que vous allez en financer
120 000 $ à ce moment-là, ce que vous dites, maximum 75 %.
M. Bernier
(Denis) : Oui, tout à fait. C'est sûr, mais il y a beaucoup d'entreprises
que, quand qu'on part en business, entre
guillemets, qu'il faut investir de l'argent, puis, vous savez, mettre
30 000 $ ou 40 000 $, vous regardez un restaurateur, comment ça coûte, vous regardez...
Donc, quand vous dites : C'est beaucoup d'argent, oui, mais, si
vous comparez ça à quelqu'un qui se part une
entreprise, bon, ça reste encore relativement raisonnable, puis il y a, ce
qu'on a vu beaucoup dans l'industrie, dans
les dernières années, c'est que c'est des gens qui se regroupent ensemble pour
acheter un permis, et puis qui utilisent le
permis, puis ils l'utilisent beaucoup parce qu'ils sont deux ou trois
chauffeurs sur le véhicule. Donc,
avant, on avait un chauffeur qui travaillait sept à 10 heures, puis là,
maintenant, on est rendus avec trois chauffeurs qui font quelque part autour de 20 heures et plus.
Donc, il n'y a plus juste 4 500 véhicules à Montréal, il y a 13 000
chauffeurs à Montréal.
M.
Daoust : Ma dernière question, et je vais laisser la place à mes
collègues. Le monsieur de FinTaxi nous disait tantôt qu'il y avait de l'activité dans le compte. C'est qu'à un moment
donné, par exemple, il rabattait une partie du prêt. Imaginons que vous avez fait un financement, et là
il décide, bon, bien, écoute, j'ai remboursé 20 000 $, je reprendrais
ce 20 000 $ là, parce que je veux
changer mon auto, parce que je veux prendre une vacance, hein? On a évoqué ça.
Est-ce que, dans votre cas, c'est un
peu la même situation ou c'est traité vraiment comme un compte qui a une
activité, ce n'est pas un compte actif?
M. Bernier
(Denis) : Ah! bien, la réponse, c'est : Il est actif. Par contre,
je vous dirais que, dans le cas de Desjardins,
nous autres, on ne fait pas juste du financement de permis de taxi. Souvent,
les gens font affaire avec nous autres pour leurs autres affaires, puis
il doit exister une forme de séparation entre les financements de type
entreprise et le particulier.
Donc, pour nous
autres, les redemandes de refinancement, elles doivent souvent être en lien
direct avec les besoins de l'entreprise et
non pas avec les besoins personnels. Mais, vous savez, à l'occasion, parce que
tu as de longues relations, tu vas
peut-être faire des petits passe-droits, mais, en général, la pratique, chez
nous, c'est plus en lien direct avec l'entreprise. Exemple, j'ai besoin
de changer mon véhicule, je dois mettre des nouveaux équipements dedans, là, on
va refinancer. Parce que là, on va utiliser ça...
M.
Daoust : J'avais dit que c'était ma dernière, mais là, c'est ma vraie
dernière, je vous le promets. Comme vous faites affaire, parce que vous avez plus qu'un produit, parce que vous
êtes une institution financière complète, et les gens, je présume, dans la plupart des cas, la deuxième
chose qu'on essaie de vendre, une fois que le compte est ouvert, c'est
une carte de crédit. Maintenant, est-ce que
ces petits commerces là... est-ce que vous avez une statistique sur, en
moyenne, il y en a combien qui veulent avoir aussi le système de cartes
de crédit dans leur auto?
• (18 heures) •
M. Bernier (Denis) : Le système de paiement? Ah! tout à fait. Je pourrais vous donner des
statistiques éloquentes là-dessus. Je les ai toutes, je les ai eues ce
matin. Je savais qu'on allait me poser la question.
Je vais juste vous
rappeler que Desjardins, c'est un grand traiteur d'informatique. On dispose de
toutes les compétences pour être capables de
traiter, dans le numérique et aussi dans le véhicule... On a d'ailleurs
un produit qui s'appelle Monetico, et
ce produit-là, présentement, je peux juste vous dire que présentement, depuis le mois d'octobre qu'il est disponible, il y a plus de 1 500 chauffeurs à travers le Québec
qui l'ont pris, dont une grande partie dans la région de Montréal,
en passant. Et notre technologie, qui est une technologie européenne, qui est
à la fine pointe, elle se transfère, elle se bascule automatique dans
une application, en passant. Donc, c'est transparent, là.
M. Daoust :
Merci. Je vais laisser mes collègues poser des questions, monsieur...
Le Président (M.
Reid) : M. le député de Dubuc.
M.
Simard : Merci, M. le Président. M. Bernier,
M. Grimard, merci d'être avec nous. M. Bernier, vous êtes un
directeur de caisse, que vous dites. Moi, j'étais directeur de caisse, je l'ai
été pendant 30 ans.
Maintenant, j'ai deux
questions. Vous avez dit d'entrée de jeu, tout à l'heure, que la qualité du
service à Québec — vous avez fait un sondage dans la ville de
Québec — est
excellente, chose qui est intéressante. Donc, ça veut dire que les gens ont été solidaires, un petit peu
comme les membres de Desjardins, et ils se sont donné, nécessairement,
des services qui sont à la fine pointe et
qui leur permettent, justement, d'être compétitifs par rapport à des
technologies qui sont émergentes.
Mais,
à partir de ce moment-là, ma question est la suivante... Vous avez fait
900 financements, surtout dans la région
de Montréal, comme vous l'avez dit tout à l'heure. Je l'avais demandé à FinTaxi
tout à l'heure, mais j'imagine que ce
n'est pas le même genre d'institution financière. Oui, du financement, mais,
vous, vous opérez des comptes d'opération des familles. Je voudrais savoir, à ce moment-ci, est-ce que les gens,
vos membres qui sont propriétaires de taxi, qui font affaire avec votre
institution, Desjardins, est-ce que vous voyez nécessairement, avec les
nouvelles technologies, les taxis
amateurs — on les
appelle comme ça ici, là — est-ce que ça leur cause des problèmes par rapport à leurs
revenus, par rapport à leur capacité de payer leur loyer ou une hypothèque
quelconque?
Comme je disais
tout à l'heure à mes collègues, c'est certain que le chauffeur de taxi va payer
en premier son permis parce que c'est
son gagne-pain. Ça va être un jeu de domino après s'il ne s'occupe pas de ça.
Mais est-ce que la balance de ces
financements hypothécaires ou encore chalets, etc., est-ce que vous avez vu une
différence par rapport aux revenus de ces gens-là? Je voudrais que vous
nous en parliez.
M. Bernier
(Denis) : Je vais revenir au niveau,
premièrement, du nombre de prêts chez nous. On a 955 financements de taxis, mais, dans la région de Montréal,
on est deux caisses puis on compose ensemble, je vous dirais, un petit peu plus de 2 000 financements
taxis.
Ce que je vous dirais, c'est que, pour le
moment, on n'a pas eu d'augmentation significative ou visible de la délinquance, autre de notre clientèle taxi, dans
les autres produits, mais je vous dirais qu'on commence à avoir des
échos sérieux qu'ils sont à la limite de leur corde. Mais on n'a pas eu encore
de cas de bouton rouge, là.
M. Simard : Vous n'avez pas eu de
reprise, donc, vous me dites?
M. Bernier (Denis) : Non, non.
M.
Simard : Mais vous voyez que
les revenus sont moindres par rapport aux différentes familles, parce qu'en réalité ce sont des familles,
là. Et c'est ça que vous nous dites.
M. Bernier (Denis) : Oui, oui, tout
à fait.
M. Simard : Maintenant, croyez-vous
que le fait... parce qu'on a rencontré aussi, après-midi, Hypra Taxi. Est-ce
que vous croyez que ça serait, potentiellement je dis bien, là, je ne fais
pas d'annonce pour personne, moi, là, là, potentiellement
parlant, ce serait un outil intéressant pour bonifier nécessairement le service
et bonifier également la valeur des permis de taxi?
M. Bernier (Denis) : Il y a
plusieurs projets qui ont été déposés, puis c'est le côté positif, parce qu'on
voit qu'il y a des compétences...
M. Taillefer avec Taxelco et son application, eux autres aussi qui sont
super corrects aussi, il y en a d'autres, O.K., puis on ne se le cachera
pas.
Moi, je vous
dirais que le problème, ce n'est pas les applications. Le problème, c'est que,
si tout le monde se met à faire son application, là, on va avoir
125 applications partout. Peut-être que c'est le temps... Puis c'est pour
ça, mon message, moi, que j'ai dit au
départ, c'est : Il me semble que c'est inspirant de voir des coops qui
s'assoient ensemble, qui partagent en commun leurs compétences puis
leurs ressources pour se donner quelque chose.
Il y a un
message qui a été dit quand, qu'on a parlé de RITQ, que j'ai trouvé hyper
impressionnant. Ils ont dit : Nous
avons comme objectif de servir les gens dans un délai de
4 min 30 s. Quand j'ai entendu ça, j'ai arrêté la vidéo,
je l'ai reculée pour être bien sûr que je l'avais bien entendue. C'est la
première fois que j'entendais quelqu'un qui mettait ici un standard de qualité
à respecter et à rencontrer. Ça, je trouve ça très inspirant.
Donc, pour
moi... puis je sais que, là, je déborde peut-être de ce qu'on m'avait dit que
je pouvais dire, mais je pense que
c'est le temps que les gens de l'industrie se regroupent, s'unissent,
canalisent leurs efforts ensemble. On a toutes les compétences, on a tout ce qu'il faut au Québec
pour avancer. Il s'agit juste qu'on se décide de le faire ensemble.
Voilà.
M. Simard : Merci, M. le Président.
Je vais laisser la place à mes collègues.
Le Président (M. Reid) :
Merci. Une petite minute.
M. Bolduc : Une minute?
Le Président (M. Reid) : Pas
pour la question, pour tout, question, réponse.
M.
Bolduc : Je vais essayer d'être très efficace. Bonjour, messieurs,
merci. Donc, écoutez, vous avez parlé aussi, tout à l'heure, d'un risque de mauvaise surprise d'assurance, et
j'imagine que vous faisiez référence aux gens qui faisaient du taxi de
façon illégale. Je veux juste clarifier que c'est bien de ça que vous parliez
quand vous parliez possiblement de mauvaise surprise.
M. Bernier
(Denis) : C'est exactement
ça. Comme je disais, il y a une police d'assurance standard, la FPQ 1,
et, dans ses exclusions, c'est clair, on dit
qu'on ne sera pas couvert si la voiture est utilisée comme taxi, véhicule de
visite touristique, autobus, autocar, etc.
Donc,
quelqu'un qui fait du taxi illégal, qui n'a pas avisé sa compagnie d'assurance,
pourrait ne pas être remboursé, ne
pas être indemnisé s'il y avait un sinistre. Puis il n'y a pas, je veux dire...
Puis je suis allé aux nouvelles là-dessus aussi, il y a peu de compagnies d'assurance qui ont développé l'avenant qui
permet de couvrir ce genre de risque là. Donc, c'est à surveiller, selon
nous.
Le
Président (M. Reid) : Merci. Alors, nous allons terminer avec
Mme la députée de Vachon, pour l'opposition officielle.
Mme
Ouellet : Merci,
M. le Président. Bien, bienvenue, M. Bernier, M. Grimard. On va
continuer... J'avais justement des questions
concernant la couverture d'assurance. Nous expliquer un peu qu'est-ce qui
arrive à un chauffeur qui fait du transport de personnes rémunéré, mais
qui n'a pas l'assurance appropriée pour faire du transport rémunéré de
personnes, donc du taxi illégal. Et, s'il a un accident, il arrive quoi?
M. Grimard
(Yvan-Pierre) : Alors, au Québec, on est dans un régime sans
égard à la faute, qu'on appelle le régime
de «no fault». Alors, s'il arrive un accident, le chauffeur illégal n'est pas
couvert. Alors, celui-ci, il ne pourrait pas être poursuivi pour les lésions subies par son passager. Ça serait la
Société d'assurance automobile qui indemniserait le blessé, donc, le passager. En ce qui concerne son
véhicule, l'assureur remarquerait, en faisant ses vérifications, que la personne faisait du transport rémunéré de
personnes, et la personne ne serait certainement pas indemnisée pour ne
pas avoir déclaré ça. Puis dans notre cas, chez nous, chez Desjardins, on ne
l'a pas développé, l'avenant qui permet, là, de couvrir, là, ce risque-là.
Ensuite de ça, deuxième chose qui pourrait
arriver, encore une fois, toujours quelqu'un qui n'est pas assuré, s'il y a un accident qui implique sa
responsabilité civile... Donc, il rentre dans un poteau, la compagnie
d'assurance va indemniser le tiers,
donc la ville — si on
parle d'un poteau électrique, ce serait la ville ou Hydro-Québec — va indemniser le tiers et ensuite va se retourner contre son client pour réclamer le
montant qu'elle a dû, là, verser en indemnisation à la ville dans cet
exemple-là. Donc, ça couvre les situations, là, auxquelles, là, vous référiez,
là, dans votre question.
Mme
Ouellet :
Donc, au bout du compte, le chauffeur illégal s'expose, si jamais il arrivait
un accident, puis ça, ce n'est
pas prévisible, à des montants importants de la part de ses assurances.
Premièrement, il ne sera pas couvert pour son véhicule. Donc, si son véhicule est perte totale, c'est fini, merci
beaucoup, bonjour. Et, s'il a une responsabilité civile, bien, il peut
s'exposer à des poursuites de plusieurs milliers de dollars de la part de son
assureur.
M. Grimard (Yvan-Pierre) : Bien,
il peut définitivement se ramasser en problème. C'est évident que le cas d'un poteau qui tombe, ce n'est pas pire, mais il
peut y avoir des sinistres qui sont beaucoup plus graves puis entraîner,
là, une réclamation, de la part de l'assureur, de plusieurs milliers de
dollars, outre l'automobile, qui va avoir subi des dommages aussi.
Donc, pour
répondre clairement à votre question, oui, quelqu'un qui fait du transport de
personnes illégal qui n'est pas assuré encourt des risques majeurs, là,
pour sa santé et sa sécurité financière, là, c'est certain.
• (18 h 10) •
Mme Ouellet : Et s'il y a une
collision avec un autre véhicule?
M. Grimard
(Yvan-Pierre) : S'il y a
une collision avec un autre véhicule, je reviendrais au premier exemple,
donc toujours, là, le régime, là, de «no-fault». En cas de lésions corporelles,
la Société d'assurance automobile va verser une
indemnisation au blessé. Ensuite, il y aurait possiblement une responsabilité
civile, donc l'assureur paierait le tiers, se retournerait ensuite vers
son assuré, et puis, pour son véhicule, il n'y aurait probablement pas
d'indemnisation non plus, alors ça serait un cas assez difficile.
Mme
Ouellet : Mais s'il y avait
une collision avec un autre véhicule, puis prenons comme hypothèse, juste
pour faire simple, que c'est deux pertes
totales, le chauffeur illégal perd la valeur de son véhicule et est obligé de
rembourser la valeur de véhicule au véhicule endommagé.
M. Grimard
(Yvan-Pierre) : Je pense que c'est ce qui se produirait. S'il
est responsable, effectivement, c'est ce que je pense qu'il pourrait se
produire.
Mme Ouellet : Ça commence à faire
plusieurs milliers de dollars.
M. Grimard (Yvan-Pierre) :
Bien, il y a quelque chose à regarder de ce côté-là, c'est certain.
Mme
Ouellet : Moi, j'y penserais
avant de faire ce transport illégal là parce que ça peut avoir des
conséquences importantes. Je voulais avoir une idée... vos prédécesseurs
parlaient qu'ils avaient environ 1 200 clients en termes de financement de
permis. Vous me parliez de 950 juste pour votre caisse, mais avez-vous le
chiffre pour l'ensemble du Mouvement Desjardins?
M. Bernier
(Denis) : Je pourrais vous
dire que je pourrais vous les fournir. Mais là je ne les ai pas avec moi,
mais je peux vous parler de Montréal, parce
que Montréal, je connais plus le marché, parce que je suis en relation beaucoup
plus étroite avec les intervenants, puis, à Montréal,
nous autres, on a un petit peu plus de 2 000 permis de financés, et le
portefeuille global représente à peu près 170 millions.
Mme Ouellet : Mais, si c'est
possible, vous pourriez nous envoyer le chiffre à la commission?
M. Bernier (Denis) : Oui. On va
s'occuper de ça.
Le
Président (M. Reid) :
...l'envoyer à la secrétaire de la commission qui va le faire parvenir à tous les membres.
Mme Ouellet : Parfait. Puis vous
parliez d'un sondage du mois d'août sur les gens de Québec.
M. Bernier
(Denis) : C'est un sondage
qui a été fait par une firme qui s'appelle Mainstreet, et je suis certain
que, si jamais vous ne le trouvez pas, M. Grimard va faire en sorte de
vous faire parvenir une copie du sondage en question.
Mme Ouellet : Mainstream, vous
l'épelez comment?
M. Bernier (Denis) : Street,
s-t-r-e-e-t.
Mme
Ouellet : O.K.,
comme rue? O.K. Comme rue principale. O.K. Parfait. Et, dans le fond, je comprends,
par votre introduction où vous nous
présentiez l'ensemble des montants versés à l'État, au Trésor québécois, qui
font partie des montants qui assurent
l'ensemble de nos services, la santé, l'éducation, les CPE, etc., que vous
dénonciez le fait qu'il y ait des joueurs dans l'industrie qui ne
versent pas ces montants-là. C'est ce que j'en comprends?
M. Grimard (Yvan-Pierre) :
Vous avez bien compris, madame.
Mme
Ouellet : Avez-vous fait une
évaluation de ce que ça pourrait représenter comme montant
manquant? Non?
M. Bernier (Denis) : On n'a pas les
données pour être capables de porter une opinion là-dessus.
Mme
Ouellet : Et, lorsque vous
dites que vous avez 1 500 chauffeurs qui utilisent une plateforme de
paiement électronique qui peut être intégrée
à l'intérieur d'autres plateformes, j'imagine que cette plateforme-là, c'est
une plateforme qui permet de prendre les cartes de crédit, les cartes de
débit.
M. Bernier (Denis) : Tout à fait.
Mme Ouellet : Est-ce qu'il permet de
prendre aussi le paiement en ligne?
M. Bernier
(Denis) : Oui, tout à fait. Tout à fait. C'est une plateforme qui s'appelle Monetico — alors,
en faisant des recherches faciles,
vous allez trouver ça — puis
les chauffeurs l'utilisent. C'est une machine sans fil, c'est super...
fonctionne très, très bien, puis la technologie qu'il y a dans ça est
transférable à l'intérieur d'une application. Ça ne pose aucun problème.
Mme
Ouellet : Lorsque ces
paiements-là sont possibles, c'est quoi, le pourcentage qui est retenu par
l'institution financière pour le paiement électronique?
M. Bernier
(Denis) : Chez nous, chez
Desjardins, le pourcentage, puis
là je vous le dis de mémoire, M. Grimard
va vous envoyer le taux exact, c'est 2,5 % ou 2,75 %. Là, je ne suis
pas trop sûr, parce que ce n'est pas moi vraiment qui s'occupe de ce volet-là,
là, donc c'est 2,5 % ou 2,75 %.
Mme Ouellet : Et, à votre
connaissance... parce qu'on m'a dit, mais je n'ai pas vérifié, puis comme vous êtes là, j'en profite, on m'a dit que certains
chauffeurs, ça leur coûtait jusqu'à 7 %. À votre connaissance, est-ce
qu'il y a des intermédiaires qui rajoutent un pourcentage sur votre
pourcentage?
M. Bernier (Denis) : On m'a dit ça,
moi aussi. La même chose que vous, on m'a dit ça aussi.
Mme Ouellet : Parce que je dois vous
avouer que, quand on a commencé à discuter, puis on disait : Bien, les chauffeurs n'acceptent pas les cartes de crédit,
les cartes de débit; je me disais : Oui, mais comment ça se fait? Parce que, dans le fond, c'est pratique,
on est rendus là. Et là, quand j'ai appris qu'il y avait un 7 %, je
me suis dit : Oui, ça, c'est dissuasif
un petit peu d'utiliser les cartes de crédit si le pourcentage est aussi élevé. Ça fait quand
même une différence, là, au
bout de la semaine, là, donc.
M. Bernier (Denis) : Tout à fait.
Mme Ouellet : Mais vous n'avez
pas...
M.
Bernier (Denis) : Je veux
dire, c'est privé, hein, ces transactions-là. Moi, je n'ai pas l'information, mais j'ai les mêmes échos que vous.
Mme Ouellet : Parce que, vous, quand
vous... Mon temps est terminé.
Le
Président (M. Reid) :
Alors, écoutez, je
pense qu'on a terminé pour aujourd'hui. Alors, il nous reste à vous remercier de votre contribution aux
travaux de la commission.
La commission ajourne ses travaux au mercredi
9 mars 2016, après les affaires courantes, où elle poursuivra ce
mandat. Bonne soirée.
(Fin de la séance à 18 h 16)