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Journal des débats de la Commission des institutions

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2019-05-09 Vol. 45 N° 35 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-05-16 Vol. 45 N° 40 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-06-07 Vol. 45 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-06-12 Vol. 45 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-06-04 Vol. 45 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-06-11 Vol. 45 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-06-06 Vol. 45 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-06-13 Vol. 45 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-02-06 Vol. 45 N° 2 (Version finale)
  • Élection à la présidence
2019-02-12 Vol. 45 N° 3 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-04-17 Vol. 45 N° 26 (Version finale)
  • Ministère de la Justice
2021-04-27 Vol. 45 N° 140 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Justice, volet Justice
2019-05-15 Vol. 45 N° 39 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-05-27 Vol. 45 N° 41 (Version finale)
  • Entendre le Directeur général des élections
2019-02-13 Vol. 45 N° 4 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-02-14 Vol. 45 N° 5 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-02-19 Vol. 45 N° 6 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-02-21 Vol. 45 N° 7 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière
2019-02-28 Vol. 45 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière
2019-03-20 Vol. 45 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-03-25 Vol. 45 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-03-25 Vol. 45 N° 10 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Bourassa-Sauvé à la ministre des Relations internationales et de la Francophonie sur le sujet suivant : L’absence de leadership du gouvernement caquiste en matière de relations internationales et de francophonie
2019-03-26 Vol. 45 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-03-27 Vol. 45 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-03-28 Vol. 45 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-04-02 Vol. 45 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale
2019-04-03 Vol. 45 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-04-04 Vol. 45 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-04-05 Vol. 45 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-04-09 Vol. 45 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-04-10 Vol. 45 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-04-11 Vol. 45 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-04-12 Vol. 45 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-04-15 Vol. 45 N° 23 (Version finale)
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
2019-04-16 Vol. 45 N° 24 (Version finale)
  • Ministère de la Justice
2019-04-16 Vol. 45 N° 25 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet accès à l'information
2019-04-18 Vol. 45 N° 28 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet relations avec les Québécois d'expression anglaise
  • Ministère du Conseil exécutif, volet affaires autochtones
2019-04-30 Vol. 45 N° 29 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet relations canadiennes et francophonie canadienne
2019-04-30 Vol. 45 N° 30 (Version finale)
  • Ministère de la Justice, volet ordres professionnels et lois professionnelles
2019-05-01 Vol. 45 N° 31 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet réforme des institutions démocratiques
2019-05-02 Vol. 45 N° 32 (Version finale)
  • Ministère de la Sécurité publique
2019-05-10 Vol. 45 N° 36 (Version finale)
  • Interpellation du député de D'Arcy-McGee à la ministre responsable des Affaires autochtones sur le sujet suivant : L’absence de vision du gouvernement caquiste pour améliorer les liens avec les communautés autochtones résidant sur le territoire du Québec et pour mieux répondre à leurs défis ainsi qu’aux opportunités d’épanouissement et de développement économique
2019-05-13 Vol. 45 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale
2019-05-14 Vol. 45 N° 38 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-05-28 Vol. 45 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale
2019-05-31 Vol. 45 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption de certaines mesures fiscales par le Parlement du Canada
2019-06-11 Vol. 45 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019
2019-06-12 Vol. 45 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019
2019-08-20 Vol. 45 N° 53 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
2019-08-21 Vol. 45 N° 54 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
2019-04-17 Vol. 45 N° 27 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif
2019-08-27 Vol. 45 N° 55 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
2019-08-28 Vol. 45 N° 56 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
2019-09-19 Vol. 45 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
2021-05-13 Vol. 45 N° 149 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-05-27 Vol. 45 N° 151 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-08-18 Vol. 45 N° 156 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-08-24 Vol. 45 N° 157 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-05-12 Vol. 45 N° 148 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-06-08 Vol. 45 N° 153 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-06-09 Vol. 45 N° 154 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-04-21 Vol. 45 N° 138 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2019-10-29 Vol. 45 N° 58 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
2019-10-30 Vol. 45 N° 59 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
2019-05-07 Vol. 45 N° 33 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-06-05 Vol. 45 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2021-06-01 Vol. 45 N° 152 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi concernant la dévolution de la couronne
2021-08-17 Vol. 45 N° 155 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2019-11-19 Vol. 45 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
2018-12-04 Vol. 45 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2021-05-25 Vol. 45 N° 150 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi concernant la dévolution de la couronne
2019-11-28 Vol. 45 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
2021-05-06 Vol. 45 N° 145 (Version préliminaire)
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
2021-09-14 Vol. 45 N° 158 (Version préliminaire)
  • Étude et approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur de scrutin
2019-12-05 Vol. 45 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
2019-12-06 Vol. 45 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
2020-01-22 Vol. 45 N° 64 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin
2020-01-23 Vol. 45 N° 65 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin
2020-08-13 Vol. 45 N° 78 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19
2020-08-18 Vol. 45 N° 81 (Version finale)
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
2020-08-18 Vol. 45 N° 82 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet relations canadiennes et francophonie canadienne
  • Ministère du Conseil exécutif, volet réforme des institutions démocratiques
2020-08-19 Vol. 45 N° 83 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet accès à l'information
  • Ministère du Conseil exécutif
2020-08-20 Vol. 45 N° 84 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet relations avec les Québécois d'expression anglaise
2020-08-20 Vol. 45 N° 85 (Version finale)
  • Ministère de la Justice, volet ordres professionnels et lois professionnelles
  • Ministère de la Justice, volet lutte contre l'homophobie et la transphobie
  • Ministère de la Justice
2020-08-21 Vol. 45 N° 86 (Version finale)
  • Ministère de la Sécurité publique
2020-08-25 Vol. 45 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
2020-08-26 Vol. 45 N° 88 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
2020-08-27 Vol. 45 N° 89 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
2020-08-31 Vol. 45 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
2020-09-01 Vol. 45 N° 91 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
2020-09-02 Vol. 45 N° 92 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
2020-09-22 Vol. 45 N° 93 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2020-09-23 Vol. 45 N° 94 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2020-09-24 Vol. 45 N° 95 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2020-09-29 Vol. 45 N° 96 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2020-10-01 Vol. 45 N° 97 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
2020-10-07 Vol. 45 N° 98 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
2020-10-08 Vol. 45 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
2020-02-04 Vol. 45 N° 66 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin
2020-02-05 Vol. 45 N° 67 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin
2020-02-06 Vol. 45 N° 68 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin
2020-02-11 Vol. 45 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
2020-02-12 Vol. 45 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
2020-02-13 Vol. 45 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
2020-02-14 Vol. 45 N° 72 (Version finale)
  • Interpellation du député de D’Arcy-McGee à la ministre responsable des Affaires autochtones sur le sujet suivant: La nécessité pour le gouvernement caquiste de déposer des orientations tangibles et de faire preuve d'un leadership fort et consensuel afin de donner suite aux 142 appels à l'action de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics
2020-02-18 Vol. 45 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
2020-03-10 Vol. 45 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
2020-11-05 Vol. 45 N° 100 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique
2020-11-10 Vol. 45 N° 101 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique
2020-11-11 Vol. 45 N° 102 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique
2020-11-24 Vol. 45 N° 103 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19
2020-11-25 Vol. 45 N° 104 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19
2020-12-02 Vol. 45 N° 105 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19
2020-12-03 Vol. 45 N° 106 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19
2020-12-08 Vol. 45 N° 107 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19
2021-01-21 Vol. 45 N° 112 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2020-12-09 Vol. 45 N° 108 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique
2020-12-10 Vol. 45 N° 109 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique
2021-02-02 Vol. 45 N° 113 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-02-03 Vol. 45 N° 114 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-02-04 Vol. 45 N° 115 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-02-09 Vol. 45 N° 116 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-02-10 Vol. 45 N° 117 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-02-11 Vol. 45 N° 118 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-01-19 Vol. 45 N° 110 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-01-20 Vol. 45 N° 111 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-02-16 Vol. 45 N° 119 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-02-17 Vol. 45 N° 120 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-02-18 Vol. 45 N° 121 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-03-09 Vol. 45 N° 122 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-03-10 Vol. 45 N° 123 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-03-11 Vol. 45 N° 124 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-03-16 Vol. 45 N° 125 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-03-17 Vol. 45 N° 126 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-03-18 Vol. 45 N° 127 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-03-24 Vol. 45 N° 129 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-03-23 Vol. 45 N° 128 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-03-25 Vol. 45 N° 130 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-03-30 Vol. 45 N° 131 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-03-31 Vol. 45 N° 132 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-04-01 Vol. 45 N° 133 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-04-13 Vol. 45 N° 134 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-04-14 Vol. 45 N° 135 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2021-04-15 Vol. 45 N° 136 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-04-20 Vol. 45 N° 137 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-04-22 Vol. 45 N° 139 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
2021-04-27 Vol. 45 N° 140 (Version finale)
  • Ministère de la Justice, volet Justice
  • Ministère de la Justice, volet Lutte contre l'homophobie et la transphobie
2021-04-28 Vol. 45 N° 141 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Conseil exécutif
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Réforme des institutions démocratiques
2021-04-29 Vol. 45 N° 142 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Accès à l'information
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise
2021-05-05 Vol. 45 N° 144 (Version finale)
  • Ministère de l'Enseignement supérieur, volet Ordres professionnels-Lois professionnelles
2021-05-05 Vol. 45 N° 143 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones
2021-05-06 Vol. 45 N° 145 (Version finale)
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
2021-05-06 Vol. 45 N° 146 (Version finale)
  • Ministère de la Sécurité publique, volet Sécurité publique
2021-05-11 Vol. 45 N° 147 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
2020-06-10 Vol. 45 N° 75 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale
2020-06-11 Vol. 45 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale
2020-08-12 Vol. 45 N° 77 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19
2020-08-14 Vol. 45 N° 79 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19
2020-08-17 Vol. 45 N° 80 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet affaires autochtones
2019-05-08 Vol. 45 N° 34 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
 

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