Journal des débats de la Commission des institutions

(Quatorze heures)

Le Président (M. Bachand) :À l'ordre, s'il vous plaît! Bon après-midi.

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Sécurité publique des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2021‑2022. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Lefebvre (Arthabaska); M. Lamothe (Ungava), par Mme Hébert (Saint-François); M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), par Mme St-Pierre <(Acadie); M. Tanguay...

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<17859 Le Président (M. Bachand) : ...pour l'exercice financier 2021‑2022. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Lefebvre (Arthabaska); M. Lamothe (Ungava), par Mme Hébert (Saint-François); M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), par Mme St-Pierre >(Acadie); M. Tanguay (LaFontaine), par M. Rousselle (Vimont); M. Zanetti (Jean-Lesage), par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve); Mme Hivon (Joliette), par M. Ouellet (René-Lévesque).

Sécurité publique

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. L'étude de ce portefeuille sera divisée en deux parties pour permettre la présence en salle des représentants des organismes visés par cesdits crédits.

De 14 heures à 15 heures, la ministre sera accompagnée des représentants de la Régie des alcools, de la Commission québécoise des libérations conditionnelles et du Commissaire à la lutte contre la corruption, et, de 15 h 15 à 16 h 15, elle sera accompagnée des représentants de la Sûreté du Québec et du Bureau des enquêtes indépendantes.

Pour chaque partie, nous allons procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et la ministre par blocs d'environ huit à 16 minutes pour permettre à chaque groupe d'écouler graduellement son temps de parole. Le temps d'échange inclut bien sûr les questions et les réponses.

La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit vers... un peu avant 16 h 15.

Discussion générale

Sur ce, je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle. M. le député de Vimont, s'il vous plaît. Merci.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Bonjour à tous, à toutes. Encore une fois, pour une année de plus, nous ne pouvons pas passer sous silence le dossier de Martin Prud'homme. Ça fait 26 mois... depuis maintenant 26 mois que le chef de la Sûreté du Québec est relevé provisoirement de ses fonctions. Le plus grand corps de police du Québec, ses policiers, policières et le personnel civique sont techniquement sans chef depuis plus de deux ans.

Le 6 mars 2019, la ministre de la Sécurité publique suspendait le directeur de la Sûreté du Québec, alors visé par le Bureau des enquêtes indépendantes.

Le 15 mars 2019, le premier ministre affirmait que les allégations étaient graves et crédibles.

Le 15 mai 2019, le gouvernement adoptait le projet de loi n° 1 modifiant la destitution et non le renouvellement de mandat du D.G. de la Sûreté du Québec.

Le 24 mars 2020, la ministre annonce sur les ondes de 98,5 qu'il n'y aurait pas d'accusation criminelle à la suite de l'enquête du BEI. M. Prud'homme était blanchi mais non réintégré.

La ministre nous annonce que le secrétaire aux emplois supérieurs mène une enquête supplémentaire. En octobre, à l'issue de cette enquête administrative, trois consultants recommandent la destitution pour des fautes déontologiques graves, puis on ne sait pas encore qu'est-ce qu'on lui reproche.

En octobre 2020, même le ministre des Affaires autochtones, ancien collègue de M. Prud'homme, semblait mal à l'aise, il disait : C'est une personne que j'ai énormément de respect. Même lui, il ne savait pas qu'est-ce qu'il avait fait.

Après tout ce détour, la ministre mandate la Commission de la fonction publique pour faire une autre enquête. En mars dernier, la ministre nous confirme que l'enquête de la Commission de la fonction publique est suspendue en raison de recours judiciaires.

Lors des crédits de l'an passé, la ministre disait que les ressources et les outils de travail étaient mis à la disposition pour pouvoir aller le plus rapidement possible. Est-ce que c'est toujours la même directive que la <ministre...

M. Rousselle : … que l'enquête de la Commission de la fonction publique est suspendue en raison de recours judiciaires.

Lors des crédits de l'an passé, la ministre disait que les ressources et les outils de travail étaient mis à la disposition pour pouvoir aller le plus rapidement possible. Est-ce que c'est toujours la même directive que la >ministre soit… émette, soit collaborateur et accommodant dans le cadre de ce processus judiciaire?

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, le collègue a déjà fait un peu l'historique de cette procédure-là, et le collègue sait aussi qu'il y a actuellement des procédures, justement, judiciaires, initiées par M. Prud'homme lui-même, donc je dois être encore plus prudente que jamais dans mes commentaires. Je serai donc assez sommaire dans ma réponse, mais à toutes les étapes de cette affaire-là, M. le Président, nous avons suivi les processus et les façons de faire qui sont prévues aux divers lois et règlements qui nous encadrent, qui encadrent les emplois supérieurs, parce qu'à titre de directeur général de la Sûreté du Québec M. Prud'homme est titulaire d'un emploi supérieur, donc des administrateurs de l'État, de ses conditions de travail prévues avec sa nomination, etc. Donc, à toutes les étapes, les processus ont été rigoureusement suivis, incluant ceux prévus à la loi n° 1, M. le Président. Puis ça, c'est important de le dire, parce que la loi n° 1, c'est nous qui l'avons déposée, et on l'a adoptée tous ensemble ici, y compris le député de Vimont et les députés libéraux. Et dans cette loi-là, il est maintenant prévu des étapes bien précises, là, quand il s'agit notamment de nominations, de destitutions, etc., et donc on n'en est pas ni dans une nomination ni dans une destitution, mais le recours à la Commission de la fonction publique est explicitement prévu dans cette loi-là, donc je suis toutes les étapes qui sont prévues sans me mêler de rien qui ne me concerne pas.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Donc, si j'ai bien compris, est-ce que la ministre va vraiment collaborer pour que ça aille rondement?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

M. Rousselle : Le processus judiciaire.

Mme Guilbault : Bien, M. le Président, je viens d'expliquer que je ne me mêle de rien, je suis une politicienne, moi, je n'ai pas à me mêler à ces procédures-là. La Commission de la fonction publique est indépendante et va faire son travail, mais il faut comprendre qu'en ce moment il y a une procédure judiciaire initiée par M. Prud'homme qu'il faut respecter.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Vimont.

M. Rousselle : On sait toujours que les directives viennent toujours du ministère, donc, vous savez, c'est pour ça que je pose la question, si on va accélérer, si on va collaborer, c'est la question vraiment. Oui, j'ai compris qu'est-ce que vous avez dit.

Antoine Robitaille écrivait aussi récemment que la ministre pourrait bien être appelée à témoigner devant le tribunal. Est-ce que la ministre s'engage à témoigner et… si elle est assignée?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Mais, M. le Président, il faut comprendre comment les choses fonctionnent, là. Il y a une procédure judiciaire en cours qui n'est pas initiée par le gouvernement. Donc, nous, on suit les choses qui évoluent. Au besoin, il y a des rencontres qui se font, j'imagine, avec peut-être des administrateurs de l'État, et tout ça. Moi, personnellement, je ne suis pas partie à ces affaires-là et je n'ai pas à m'en mêler. Et, si un jour je suis appelée à m'en mêler, on verra rendu là, mais, pour l'instant, je laisse les gens payés pour ça et nommés pour ça s'occuper de <suivre…

Mme Guilbault : … choses qui évoluent. Au besoin, il y a des rencontres qui se font, j'imagine, avec peut-être des administrateurs de l'État, et tout ça. Moi, personnellement, je ne suis pas partie à ces affaires-là et je n'ai pas à m'en mêler. Et, si un jour je suis appelée à m'en mêler, on verra rendu là, mais, pour l'instant, je laisse les gens payés pour ça et nommés pour ça s'occuper de >suivre les processus rigoureux qui sont prévus en de telles circonstances.

M. Rousselle : La question est juste : Si elle est assignée, est-ce qu'elle va se présenter? C'est oui ou non, c'est simple comme ça.

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault :Il y a une procédure judiciaire en cours. Si je… Je veux dire, moi, je respecte les lois, comme n'importe quel autre citoyen, a fortiori dans le cadre de mes fonctions, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : En vertu de quelle loi ou règlement il fallait constituer un groupe de consultants du secrétariat? Et puis c'est qui, qui encadre ça? Parce qu'on dit comme quoi… la ministre vient de dire comme quoi elle suit vraiment la loi n° 1, mais c'est où, ça, ces consultants-là? Ça a apparu comment, ça? Parce que c'est ça qui fait que c'est nébuleux et c'est peut-être pour ça qu'on se retrouve peut-être devant les tribunaux.

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui, bien, M. le Président, je vais essayer d'expliquer un principe, là, de séparation des pouvoirs ou, en tout cas, de réserve politique qui existe quand on est au gouvernement. Il y a des gens qui sont nommés dans des emplois supérieurs, que ce soit le directeur général de la Sûreté du Québec ou d'autres emplois supérieurs, des sous-ministres, il y en a plein, d'emplois supérieurs. Ces emplois supérieurs sont encadrés par une instance qui s'appelle le Secrétariat aux emplois supérieurs, qui est un secrétariat qui relève du ministère du Conseil exécutif, qui est le ministère du premier ministre, et ce Secrétariat aux emplois supérieurs, comme son nom l'indique, gère les gens qui sont titulaires d'emplois supérieurs. Il y a des règlements qui sont prévus pour encadrer la façon de se comporter de ces gens-là. Et c'est en vertu de ces règlements-là que le Secrétariat aux emplois supérieurs a géré cette affaire-là sans qu'à aucun moment, moi, comme ministre, ou le premier ministre, ou tout autre politicien ne se soit mêlé de ça. Et je ne sais pas si le député est en train de suggérer que moi, je devrais me mêler de quelque chose, à titre de politicienne, mais j'espère que non.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : M. le Président, s'il vous plaît, là, parce que, là, je n'ai pas besoin d'un cours 101, là, comment ça fonctionne, on le sait tous, madame, on sait bien que… Malheureusement, M. le Président, qu'est-ce que je trouve, c'est que madame, elle nous voit peut-être de haut, puis ça, je trouve ça malheureux ici, dans cette place.

La loi n° 1 précise aussi que le mandat de la Sûreté du Québec est non renouvelable dans la loi n° 1 — on parle toujours de la loi n° 1. Puis pas besoin d'expliquer c'est quoi, la loi n° 1, là, oui, je l'ai votée aussi. Alors, qu'est-ce qui va arriver après les 26 mois qu'il n'a pas pratiqué? Parce que, là, on voit bien que, si le processus judiciaire s'étire jusqu'en décembre 2022... Il arrive quoi après ça? Son mandat, est-ce qu'il va être prolongé? Deux questions là-dedans. Parce que, tout de même, on prolonge, 26 mois qu'il n'est pas là. Son mandat, est-ce qu'on étire? Parce que, là, son mandat termine en décembre 2022. C'est ça, je voudrais savoir.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Bien, je ne suis pas certaine de comprendre la question. Son mandat se termine en décembre 2022, donc, en décembre 2022, son mandat va être terminé.

M. Rousselle : M. le Président…

Le Président (M. Bachand) : Mais, M. le député de Vimont, on va donner quand même la chance à la ministre de répondre.

M. Rousselle : Non, mais c'est que vous avez vu comment elle <commence…

M. Rousselle : … est-ce qu'on étire? Parce que, là, son mandat termine en décembre 2022. C'est ça, je voudrais savoir.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Bien, je ne suis pas certaine de comprendre la question. Son mandat se termine en décembre 2022, donc, en décembre 2022, son mandat va être terminé.

M. Rousselle : M. le Président…

Le Président (M. Bachand) : Mais, M. le député de Vimont, on va donner quand même la chance à la ministre de répondre.

M. Rousselle : Non, mais c'est que vous avez vu comment elle >commence, là, tu sais, là, vraiment, c'est incroyable.

Le Président (M. Bachand) :Mais, M. le député de Vimont, je vous écoute, vous aussi…

Mme Guilbault :...

• (14 h 10) •

Le Président (M. Bachand) : Alors, juste faire attention. Alors donc, je vous laisse la parole, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Écoutez, la question est facile, là, je veux dire, c'est tout simplement, c'est que ça fait 26 mois qu'il n'est pas là, ça fait 26 mois qu'on fait faire des enquêtes de toutes sortes. Puis on invente même des choses, là, que ce soit un comité d'experts ou un comité… moi, j'appelle ça plus des consultants, là. Donc, il arrive quoi? Est-ce qu'on étire jusqu'en décembre 2022, puis à ce moment-là, ici, tous ceux qui travaillent ici, donc les parlementaires, on n'aura pas à dire notre mot? Est-ce que c'est ça?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault :Son mandat se termine en décembre 2022, donc il va se terminer en 2022. Je ne vois pas de lien entre les deux. Mais qu'est-ce que, dans la mesure où il y a une procédure judiciaire initiée par M. Prud'homme, qu'est-ce que le député suggère qu'on devrait faire en ce moment, ne pas en tenir compte?

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Vimont.

Mme Guilbault :Qu'est-ce qu'il pense qu'on devrait faire?

M. Rousselle : M. le Président, c'est que moi, qu'est-ce que je pense, c'est qu'il y a un comité d'experts qui est arrivé là comme… je ne sais même pas où… On l'a regardée vraiment, la loi n° 1, d'un bord à l'autre, là, ça n'apparaît pas. Donc, je pense que la ministre aurait tout simplement dû accélérer le processus puis d'aller directement... fonctionner avec la loi n° 1 comme elle est écrite. Là, on ajoute… on fait des ajouts à la loi n° 1, ou on la modifie, ou on a une autre pensée? Parce que, là, le comité que vous appelez, vous, expert — mais, moi, j'appelle plus consultant — c'est où, ça? Donc, ça, ça fait que ça étire le temps. Et pendant ce temps-là, M. Prud'homme, il est chez eux. Et pendant ce temps-là, les Québécois paient. C'est ça, ma question.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault :Bien, honnêtement, je n'ai pas perçu de question avec un point d'interrogation, mais je peux répéter : on suit tous les processus qui sont prévus. M. Prud'homme a été relevé provisoirement de ses fonctions. C'est une décision qui a été prise par la secrétaire générale associée aux emplois supérieurs, à l'époque — la personne a changé depuis, mais c'est la même fonction — et donc c'est le Secrétariat des emplois supérieurs qui a géré la suite en vertu de ce qui est prévu pour les titulaires d'emplois supérieurs en pareilles circonstances. Ce n'est pas la ministre de la Sécurité publique qui a pris la décision. C'est ça qu'il faut bien comprendre. Peut-être que ce n'est pas clair pour tout le monde. Mais, moi, à aucun moment je n'ai été mise au courant des faits à l'origine, et c'est encore moins moi qui ai pris la décision. Ça a été pris par les gens qui gèrent les emplois supérieurs. Je veux dire…

Le Président (M. Bachand) :M. le député de Vimont, s'il vous plaît.

Mme Guilbault :Puis je pense que c'est une bonne chose que ce ne soient pas les politiciens qui se mêlent de ça, entre nous, là.

M. Rousselle : …tu sais, après 26 mois, il arrive quoi si… Parce que son mandat termine justement en décembre 2022. Ça, ça veut dire qu'en décembre 2022 on arrête tout ça. C'est bien beau, les enquêtes, on ne saura pas qu'est-ce qui s'est passé, et la population doit savoir aussi.

On continue. C'est… Les délais, ça fait des coûts, hein? En plus de se salir, ça traîne. Puis tout qu'est-ce qui traîne, ça se salit puis ça coûte cher. Dans les renseignements particuliers, puis là je vais être bien précis, là, dans <votre…

M. Rousselle : ... on arrête tout ça. C'est bien beau, les enquêtes, on ne saura pas qu'est-ce qui s'est passé, et la population doit savoir aussi.

On continue. C'est… Les délais, ça fait des coûts, hein? En plus de se salir, ça traîne. Puis tout qu'est-ce qui traîne, ça se salit puis ça coûte cher. Dans les renseignements particuliers, puis, là, je vais être bien précis, là, dans >votre ministère, la question 94, pour cette année seulement, le coût, c'est 586 880 $, en comptant le salaire de M. Prud'homme, 250 000 $. En plus, on peut lire dans les renseignements généraux du ministère du Conseil exécutif, on remarque que deux des trois consultants, soit M. Bouchard et Sormany, embauchés par le Secrétariat aux emplois supérieurs, ont reçu 23 000 $ en contrat de gré à gré.

Pour l'instant, là, on sait que ça dépasse largement le demi-million pour le moment. Et là je parle de cette année. Je n'ai pas parlé de l'année passée. Donc, collectivement, on a perdu un demi-million. Est-ce que maintenant la ministre peut nous chiffrer, justement, puis elle pourrait-u nous expliquer un petit peu c'est quoi s'élève la facture, incluant les salaires, les frais d'avocat, l'équivalence à temps complet de tous les Québécois qui devront payer dans cette histoire?

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui. Bien là, le député fait référence, justement, aux dépenses liées à M. Prud'homme, mais ces dépenses-là sont justifiées par ses conditions de travail. Ce sont des dépenses admissibles dans les conditions de travail prévues dans le... avec la nomination de M. Prud'homme, conditions de travail d'ailleurs qui prévalaient avant même notre arrivée au gouvernement. Donc, c'est simplement le respect des conditions qui étaient prévues.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Vimont, s'il vous plaît.

M. Rousselle : Ma question, ce n'est pas juste ça, parce que, quand je parle du demi-million, ce n'est pas juste M. Prud'homme, hein, ça comprend aussi les frais de garde... les frais de garde du corps aussi. Mais je parle aussi des consultants que vous avez embauchés. Ça, c'est un demi... c'est 586 000 $. Écoutez, c'est juste une année, là, ce n'est pas... on ne parle pas de l'année passée, là. J'aimerais ça voir, avec l'année passée, ça veut dire... c'est le million? Comprenez-vous, c'est que, quand...

Depuis tout à l'heure, je parle du 26 mois, là. Bien, 26 mois, ça a traîné. Puis pendant ce temps-là, les Québécois paient. Puis moi, je pense qu'on aurait pu être plus proactifs, M. le Président, parce que ça n'a pas d'allure, là. Premièrement, M. Prud'homme, je veux dire, vit, je pense, quelque chose d'incroyable. Mais en plus, la population, elle, là, là, a besoin de savoir. Puis en plus, juste par... donner un... Pour que la police ait... que la population ait confiance dans sa police, là, bien, ça, c'en est un, aspect. Déjà là, là, deux ans sans chef, là, 26 mois, ça n'a pas d'allure.

Donc, moi, j'y reviens encore avec ma question. L'année passée et cette année, au total, c'est combien de coûts pour... concernant les salaires, mais concernant aussi les consultants que vous avez embauchés, les employés, les avocats, tout ça, là? Parce que, là, ça comprend aussi les avocats, ça comprend les... autres les frais. J'aimerais ça savoir au total comment ça coûte.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Bien, la rémunération, c'est la première ligne du tableau. Donc, vous avez le chiffre ici, 250 498 $. Et les consultants, ces personnes-là, c'étaient payés par l'Exécutif, donc ça ne se retrouve pas dans ce <tableau-là...

M. Rousselle : ... autres les frais. J'aimerais ça savoir au total comment ça coûte.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Bien, la rémunération, c'est la première ligne du tableau. Donc, vous avez le chiffre ici, 250 498 $. Et les consultants, ces personnes-là, c'était payé par l'Exécutif, donc ça ne se retrouve pas dans ce >tableau-là, payé par les Emplois supérieurs.

M. Rousselle : ...M. le Président, j'ai été assez clair, là, je veux savoir le coût total du cas Prud'homme, donc, comprenant les avocats. Je le vois aussi, le salaire de M. Prud'homme, là, pas besoin de me le rappeler, c'est moi qui dis à quelle page, là. Mais au total, là, est-ce qu'elle sait, elle, combien ça coûte vraiment aux contribuables québécois depuis 26 mois?

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui, bien là, M. le Président, les dépenses qui sont imputables au portefeuille de la Sécurité publique sont ici, à la page qu'il nous a effectivement indiquée lui-même. Il y a certaines dépenses qui ont été faites par les Emplois supérieurs, donc il aurait fallu aller poser la question aux crédits du MCE, du Conseil exécutif. Tu sais, à un moment donné, on ne peut pas répondre des crédits des autres ministères, quand on est dans un autre portefeuille spécifique ici.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bachand) : Une minute.

M. Rousselle : Donc, la ministre, elle m'indique comme quoi <qu'>elle ne sait pas au total combien ça peut coûter, quand <qu'>on retarde une décision, quand <qu'>on retarde des... quand on a un processus qui était vraiment clair dans la loi n° 1, quand <qu'>on décide de mettre des consultants qui viennent, je vous dirais, ralentir l'objectif, c'est ça, donc on n'est même pas capable de me dire combien, on n'a même pas pensé comment que le cas de Prud'homme coûte au total. Puis là, là, je ne vous parle pas des salaires, je les ai sous les yeux à la question 94. Mais ça veut dire qu'on ne s'est même pas cassé la tête à savoir comment ça coûtait au total.

Je trouve ça vraiment malheureux parce qu'encore une fois c'est les Québécois qui paient et puis sans savoir... puis un dossier vraiment, justement, qui piétine. Puis il faut revenir aussi au début, c'était un dossier qu'on disait que c'était grave. Le premier ministre le mentionnait : Aïe, il y a des accusations graves. Mais ça a tombé en queue de poisson cette affaire-là, là, comprenez-vous? Donc là, les accusations graves, il n'y en a plus, c'est blanchi. Puis là, bon, on y va, là, d'une autre manière. Donc, je trouve ça malheureux qu'on ne sait même pas comment ça coûte exactement au total, je trouve ça incroyable.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, s'il vous plaît.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Mme la ministre. Mes premières questions, avec la permission de la ministre, iraient pour M. Gaudreau de l'UPAC.

Mme Guilbault : ...ma permission, cher collègue.

Le Président (M. Bachand) : Consentement.

M. Leduc : Parfait, merci beaucoup. Bonjour...

Mme Guilbault : Et je salue M. Gaudreau du même coup, que je n'avais pas salué.

Le Président (M. Bachand) :M. Gaudreau pourra s'identifier officiellement lors de la réponse, s'il vous plaît. Merci beaucoup. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci. En fait, ma première question pour M. Gaudreau est assez large : Comment se porte la corruption au Québec aujourd'hui?

M. Gaudreau (Frédérick) : Alors, bonjour, M. le Président. Frédérick Gaudreau, Commissaire à la lutte contre la corruption.

M. le député, donc, pour répondre à votre question, la corruption, aujourd'hui, c'est évidemment une question très large. Nous, ce qu'on constate, c'est qu'il y a effectivement, depuis les dernières années, beaucoup d'agences qui s'intéressent à la question de la conformité au Québec. Et également, au niveau de la corruption, il y a une bonne synergie en matière de prévention. Et notre regard <actuellement...

M. Gaudreau (Frédérick) : ... Nous, ce qu'on constate, c'est qu'il y a effectivement, depuis les dernières années, beaucoup d'agences qui s'intéressent à la question de la conformité au Québec. Et également, au niveau de la corruption, il y a une bonne synergie en matière de prévention. Et notre regard >actuellement porte sur les donneurs d'ouvrage gouvernementaux, mais également sur les contracteurs, donc, qui veulent faire affaire avec l'État. Donc, je vous dirais qu'on constate encore, évidemment, des stratagèmes de corruption.

Par contre, un des constats qu'on a faits dans nos analyses, c'est une complexité qui s'est ajoutée, comparativement aux dernières années, où c'est plus caché, c'est plus discret, donc plus difficile pour nous encore, là, de voir, de pouvoir faire cheminer nos dossiers dans ce contexte-là.

Le Président (M. Bachand) :M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Parfait. Merci. Quelle est la durée moyenne d'une enquête à l'UPAC?

M. Gaudreau (Frédérick) : Il n'y a pas une donnée scientifique, si vous permettez, pour répondre à cette question-là. Évidemment, chaque dossier est traité individuellement, il est difficile pour nous d'établir une durée considérant qu'une enquête peut viser un individu, par exemple, un stratagème, versus plusieurs individus et plusieurs stratagèmes. Donc, c'est difficile de faire une moyenne globale sur la durée des enquêtes de corruption.

M. Leduc : On s'entend que ça ne dure pas deux, trois mois, là, c'est probablement une enquête sur un an, deux ans, en moyenne? Bien, sans avoir de chiffre, là, mais à la volée de ce que vous constatez dans votre quotidien.

M. Gaudreau (Frédérick) : C'est plusieurs mois, puis une des raisons principales qui expliquent ça, c'est qu'évidemment nous, lorsqu'on a une dénonciation, il faut déterminer s'il y a un crime, d'abord et avant tout, un acte répréhensible au sens de notre loi, et, par la suite, découvrir, s'il y a un crime, qui est le suspect qui l'a commis. Et, comme ce sont des crimes qui, bon, la plupart du temps, où tous les gens participent au stratagème, il faut avoir des gens qui nous font des admissions, et c'est parfois très long, donc, de réussir à établir ce canal-là. Donc, effectivement, c'est des enquêtes qui peuvent durer sur plusieurs mois.

M. Leduc : Je ne sais pas si j'étais très subtil, mais vous ne devinez peut-être pas où je m'en allais avec ces questions-là. L'enquête Mâchurer, est-ce qu'elle se... dans le fond, est-ce qu'elle se décolle du peloton, elle est vraiment l'enquête qui est la plus longue, de loin, par rapport aux autres enquêtes en cours à l'UPAC en termes de durée?

• (14 h 20) •

M. Gaudreau (Frédérick) : En termes de durée, c'est effectivement une enquête qui est longue, qui est longue dans le temps. Ce n'est pas nécessairement la plus longue en tant que telle. Par contre, il y a effectivement plusieurs enjeux dans cette enquête-là. Évidemment, c'est de nature confidentielle, là, que, donc, je ne peux pas vous partager, mais qui fait que c'est, je vous dirais, dans le cadre des enquêtes longues et complexes.

M. Leduc : Oui, puis je n'ai pas envie de vous poser des questions de détail, là, sur ce niveau-là. Cela dit, une question qui est quand même pertinente sur l'institution que vous représentez... C'est parce que j'essaie de trouver, puis vous avez fait une entrevue avec M. Patrice Roy, au Téléjournal, il y a quelques mois déjà, en novembre, si je ne me trompe pas, vous aviez dit : Si l'enquête est annulée, ça va être rendu public, bien évidemment.

Mais moi, je me pose la question puis je pense que beaucoup de personnes se posent la question : À partir de quand on va considérer qu'on aura assez attendu, puis qu'on aura étiré l'élastique, puis que finalement on fera l'analyse qu'il n'y a plus rien à faire potentiellement? Puis je vous pose la question parce que commence à circuler cette <idée...

M. Leduc : …Mais moi, je me pose la question puis je pense que beaucoup de personnes se posent la question : À partir de quand on va considérer qu'on aura assez attendu, puis qu'on aura étiré l'élastique, puis que finalement on fera l'analyse qu'il n'y a plus rien à faire potentiellement? Puis je vous pose la question parce que commence à circuler cette >idée potentiellement, puis je la trouve malheureuse, mais elle est là, qu'il y a peut-être une volonté de ne pas l'annuler parce qu'il y aurait évidemment un échec institutionnel qui serait attaché à cette annonce-là d'annuler l'enquête. À partir de quand, nous, les oppositions, par exemple, ou les gens qui suivent le dossier, à partir de quand ils peuvent raisonnablement commencer à donner du crédit à cette thèse malheureuse?

M. Gaudreau (Frédérick) : Si vous permettez, il y a plusieurs facteurs dans le cadre d'une enquête qui font en sorte qu'on ne contrôle pas toujours les délais. Il y a plusieurs dossiers dans lesquels on est investis en enquête, qui comportent différents privilèges, qui sont portés par les différentes parties, ce qui fait en sorte qu'on ne peut pas avoir accès au contenu des perquisitions que nous faisons, pour des raisons tout à fait normales dans notre société, au Canada, ce qui fait que les gens peuvent revendiquer parfois certains privilèges. Donc, évidemment, on ne contrôle pas le temps que ces privilèges-là sont négociés devant les instances judiciaires requises.

Maintenant, pour ce qui est d'étirer pour étirer, ça, là-dessus, je vous dirais pour vous rassurer que ce n'est pas du tout notre intention, aucunement, d'étirer une enquête. Au contraire, on veut être le plus efficace possible. Évidemment, dans le contexte où on a des règles très claires à suivre en matière d'enquête criminelle, moi, mon principe sur lequel je me suis engagé d'ailleurs, c'est de respecter l'ensemble des procédures et des lois auxquelles nous sommes soumis et travailler avec la plus grande rigueur possible.

Or, à l'origine de certains dossiers qui ont été, je vous dirais, malheureusement, médiatisés, ça fait en sorte qu'il y a des attentes, évidemment, qui peuvent être tout à fait fondées de la part de la population, de la part, évidemment, des élus. Et, sur ces enquêtes-là, je m'étais engagé d'ailleurs à annoncer lorsqu'il y aurait une conclusion, ce qui rend un côté plus complexe encore aux démarches d'enquête qu'on doit faire.

M. Leduc : Conclusion heureuse ou malheureuse, il va falloir qu'il y ait conclusion, à quelque part. Et je me pose la question, parfois, là, ma fille, par exemple, elle a trois ans, et je me demande : Est-ce qu'on va avoir des nouvelles, conclusion heureuse ou malheureuse, avant qu'elle rentre au secondaire, par exemple? Est-ce que c'est raisonnable de croire ça?

M. Gaudreau (Frédérick) : Écoutez, oui, c'est tout à fait raisonnable de croire qu'elle va avoir les conclusions avant de rentrer au secondaire. Je le souhaite ardemment.

M. Leduc : …raisonnable?

M. Gaudreau (Frédérick) : Pardon?

M. Leduc : Au primaire, avant le primaire?

Des voix : ...

M. Gaudreau (Frédérick) : Écoutez, je vous rassure d'une chose, puis c'est ce à quoi je m'étais engagé, on met toutes les ressources nécessaires pour y arriver.

M. Leduc : Merci, M. Gaudreau. Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bachand) :...

M. Leduc : Pardon?

Le Président (M. Bachand) : 1 min 40 s.

M. Leduc : Bien, dans ce cas-là, peut-être une dernière question. Quand vous êtes arrivé en fonction, il y avait des enjeux de personnel, de mouvement de personnel, il était difficile d'avoir des contrats, de rendre permanents des gens dans votre institution. Est-ce que, depuis votre arrivée… Où est-ce qu'on en est rendu avec ça, en fait?

M. Gaudreau (Frédérick) : Il y a, évidemment, deux <aspects…

M. Leduc : ...Bien, dans ce cas-là, peut-être une dernière question. Quand vous êtes arrivé en fonction, il y avait des enjeux de personnel, de mouvement de personnel, il était difficile d'avoir des contrats, de rendre permanents des gens dans votre institution. Est-ce que, depuis votre arrivée… Où est-ce qu'on en est rendu avec ça, en fait?

M. Gaudreau (Frédérick) : Il y a, évidemment, deux >aspects dans notre organisation, il y a l'aspect du personnel permanent du Commissaire à la lutte contre la corruption, mais également le personnel qui est prêté par les organisations policières. Donc, si vous parlez, par exemple, du volet des prêts de service au niveau policier, en ce moment, on a près de 85 % de nos postes qui sont comblés. Donc, ce sont des prêts qu'on a avec différents services de police municipaux et également la Sûreté du Québec. Ce qui est normal, je vous dirais, dans le contexte où il y a des gens qui terminent leur prêt au bout de trois ou quatre ans, retournent à leur organisation, puis par la suite on fait un affichage pour ces postes-là, qui sont basés, évidemment, sur les règles de dotation de ces corps de police là en particulier.

Pour ce qui est du personnel permanent du commissaire, évidemment, il y a un taux de roulement, mais on a diminué le taux de roulement, dans les deux dernières années, pour être équivalents à un taux de roulement normal dans la fonction publique au Québec.

M. Leduc : L'été dernier, lors des crédits précédents, avec Mme Beausoleil de la SQ, j'avais posé des questions sur le double emploi dans ses forces, parce qu'il y avait des articles qui étaient assez critiques, là, sur le fait que des personnes pouvaient avoir des entreprises en parallèle de leur travail de policier. Est-ce que vous avez des régies internes, des politiques à ce sujet-là à l'UPAC?

Le Président (M. Bachand) : Très rapidement, M. Gaudreau, s'il vous plaît.

M. Gaudreau (Frédérick) : Oui, on a un système de divulgation d'intérêts, donc les gens se doivent, par une politique de gestion, de divulguer leurs intérêts, lorsqu'ils ont un double emploi ou un autre revenu.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Merci. Mme la députée de l'Acadie, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, je vous salue, je salue toute l'équipe qui vous accompagne et mes collègues également. J'aimerais poser une question, moi aussi, à M. Gaudreau, juste une, simplement, si c'est possible, Mme la ministre.

Le Président (M. Bachand) :…c'est bon pour la séance.

Mme St-Pierre : D'accord, merci. À quel moment est-ce que, moralement, vous vous dites : On a été... on a retourné toutes les pierres, on a été voir dans tous les recoins? Et à quel moment est-ce que, moralement, vous dites : Bon, bien, il faut admettre que cette enquête-là ne débouche pas? Parce que, vous savez, il y a quand même des gens qui sont visés, il y a des réputations qui sont entachées gravement, il y a des familles touchées, il y a toutes sortes de victimes collatérales là-dedans. Qu'est-ce que vous allez... À quel moment vous allez décréter que, maintenant, on pense qu'on a fait le tour du jardin, puis c'est le temps de rendre une conclusion?

Le Président (M. Bachand) : M. Gaudreau.

M. Gaudreau (Frédérick) : Merci. Donc, pour répondre à votre question, dans les faits, je pense qu'il y a effectivement une balance à faire là-dedans qui est essentielle. Il y a effectivement des règles de droit qu'on doit respecter, mais il y a également des êtres humains qui sont derrière ça, et ça, j'en suis très conscient.

Et sachez une chose, que les équipes de travail, là, sont très conscientes de ça qu'il y a des êtres humains qui sont derrière ça. L'impact que ça peut avoir, surtout dans notre type d'enquête, considérant la catégorie, je vous dirais, de crimes auxquels on s'adresse, fait en sorte que ce sont des gens qui ont une réputation, évidemment, à préserver. Et, pour nous, c'est essentiel de le faire dans le plus grand silence, la plus grande confidentialité possible, justement pour préserver ces identités-là.

Mme St-Pierre : ...pour ça qu'il y a eu autant de fuites.

M. Gaudreau (Frédérick) : Je n'ai pas compris la question.

Mme St-Pierre : ...pour protéger la réputation. <Alors...

M. Gaudreau (Frédérick) : ... de crimes auxquels on s'adresse, fait en sorte que ce sont des gens qui ont une réputation, évidemment, à préserver. Et, pour nous, c'est essentiel de le faire dans le plus grand silence, la plus grande confidentialité possible, justement pour préserver ces identités-là.

Mme St-Pierre : ...pour ça qu'il y a eu autant de fuites.

M. Gaudreau (Frédérick) : Je n'ai pas compris la question.

Mme St-Pierre : ...pour protéger la réputation. >Alors, Mme la ministre, j'aimerais vous poser quelques questions relativement au sujet de M. Prud'homme. Mon collègue, tout à l'heure, vous a posé des questions. C'est très court, mon questionnement, parce que ça a soulevé certaines choses, vous avez dit : Jamais, moi ou le premier ministre, on ne s'est ingérés dans cette histoire-là. Ce n'est pas une histoire qui... qu'on s'ingère politiquement.

Mais le 15 mars 2019, le premier ministre a parlé... il était à Bromont, en Montérégie, il a parlé d'accusations... d'allégations, qu'il disait, il n'y avait pas d'accusations, c'étaient des allégations graves et crédibles, et de sources très crédibles. Comment le premier ministre pouvait-il déclarer qu'on parlait d'allégations graves, crédibles, provenant de sources très crédibles? Qu'est-ce qu'il savait exactement? Et qu'est-ce que vous saviez, vous, exactement? Ou, si vous ne saviez rien, pourquoi le premier ministre a dit ça?

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Merci, M. le Président. C'est toujours hasardeux de répondre pour quelqu'un d'autre quand on n'est pas dans sa tête. Donc, c'est difficile de répondre pour lui, mais je pense bien savoir pourquoi il a dit ça et... parce que nous, quand on nous a annoncé cette décision-là, quand le... je parlais tout à l'heure du secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, qui a pris la décision à l'époque, et bien sûr, si on se souvient bien, c'est moi qui suis allée l'annoncer, là, dans un «hot room», et tout ça, parce que c'est quand même moi la ministre, mais la décision avait été prise par le secrétaire général associé. Et ce qu'on nous avait expliqué, parce qu'il fallait quand même que j'aille rendre compte de... que j'aille, oui, rendre compte de cette décision-là, ce qu'on nous avait expliqué, c'est ça, c'était un relevé provisoire. Il y a eu des... c'était une ou des... là, je ne me souviens plus par coeur, là, mais, tu sais, les mots étaient très précis, puis on s'assurait d'être très rigoureux sur ce qu'on nous avait relaté. C'était très limité, et on nous expliquait que c'étaient des allégations... Là, c'est parce que je n'ai pas le libellé exact puis je ne veux pas dire les mauvais mots, mais on avait un libellé très précis qui faisait état d'allégations et évidemment de choses sérieuses, parce qu'on ne relève pas provisoirement un titulaire d'emploi supérieur sur des considérations futiles.

• (14 h 30) •

Mme St-Pierre : J'ai le libellé du premier ministre : graves, crédibles, provenant de sources très crédibles. C'est le premier ministre du Québec qui parle. Résultat : M. Prud'homme est blanchi. Vous déclarez : S'il est blanchi, on va le réintégrer. Il devrait en principe être réintégré dans ses fonctions. Il y a un comité de trois personnes qui est mis en place et qui n'est pas prévu dans la loi n° 1. Ce comité-là n'est pas prévu dans la loi n° 1. Donc, on parle de... vous saviez que c'était… vous parliez d'accusations graves et crédibles, sources très crédibles, M. Prud'homme est blanchi, et, moralement, vous ne le réintégrez pas dans ses fonctions, Mme la ministre. Il est blanchi d'allégations criminelles. <Pourquoi vous ne l'avez pas...

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<1235 Mme St-Pierre : …vous parliez d'accusations graves et crédibles... sources très crédibles. M. Prud'homme est blanchi, et, moralement, vous ne le réintégrez pas dans ses fonctions, Mme la ministre. Il est blanchi d'allégations criminelles. >Pourquoi vous ne l'avez pas réintégré et que vous avez demandé à ce qu'il y ait un comité spécial de mis en place?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Le Secrétariat aux emplois supérieurs a mandaté un comité pour évaluer l'aspect déontologique de la chose. Effectivement, l'aspect criminel était réglé, et le Secrétariat aux emplois supérieurs a voulu évaluer l'aspect déontologique. Parce qu'il existe un règlement, dont à chaque fois je cherche le nom puis je ne l'ai jamais à portée de main, mais c'est le règlement sur la déontologie des administrateurs d'État, ou quelque chose comme ça, qui s'applique aux titulaires d'emplois supérieurs, et c'est en vertu de ce règlement-là que le Secrétariat aux emplois supérieurs a décidé de faire cette évaluation-là avec le comité en question.

Mme St-Pierre : Les gens qui vous ont fait le briefing quand il a été suspendu vous ont parlé d'allégations graves et crédibles. Donc, ces gens-là n'avaient aucune… n'avaient pas d'information puisque... ils vous disaient des choses qui étaient fausses.

Mme Guilbault : Je ne comprends pas le raisonnement.

Mme St-Pierre : Parce que le premier ministre a parlé d'allégations graves et crédibles venant de sources crédibles, et vous dites que jamais ni vous ni le premier ministre vous vous êtes impliqués dans cette situation-là politiquement. Cependant, les commentaires faits publiquement le 15 mars 2019 par le premier ministre du Québec — c'est le premier ministre du Québec — parlent d'allégations graves de sources crédibles. Donc, il sait quelque chose, le premier ministre.

Mme Guilbault : Je vous explique, c'est que le premier ministre et moi avons eu probablement la même information, puis là c'est sous toute réserve, parce que je n'étais pas dans la même pièce que lui, et moi, j'ai eu une certaine information, je suis assez certaine qu'il a eu la même, mais je vais parler pour moi, et on m'a donné une information très limitée, suffisante pour que je sois capable d'aller quand même annoncer le relevé provisoire, mais sans trop me donner de détails, parce qu'il y avait une enquête en cours, parce que je représente le politique, parce que cette situation-là, entourant le travail ou, en tout cas, entourant la situation d'une personne, d'un haut fonctionnaire de l'État était gérée par le Secrétariat aux emplois supérieurs, qui sont, de fait, des hauts fonctionnaires aussi, engagés, payés et formés pour gérer ces situations-là.

Mme St-Pierre : Vous allez devant les médias pour dire qu'il est suspendu de ses fonctions, mais vous n'allez pas devant les médias pour dire qu'il est réintégré dans ses fonctions quand il est blanchi.

Je voudrais vous parler de M. Marcel, un autre policier, Forget, qui a été suspendu et qui a été… en fait, qui a gagné devant la Cour supérieure et qui demande à être réintégré dans ses fonctions. Est-ce que les emplois supérieurs vont réintégrer M. Forget dans ses fonctions?

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui, bien là, il faudrait poser la question aux emplois supérieurs. Honnêtement, je n'ai pas cette réponse-là, ce n'est pas moi qui… <parce que les emplois supérieurs…

Mme St-Pierre : …et qui a été… en fait, qui a gagné devant la Cour supérieure et qui demande à être réintégré dans ses fonctions. Est-ce que les emplois supérieurs vont réintégrer M. Forget dans ses fonctions?

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui, bien là, il faudrait poser la question aux emplois supérieurs. Honnêtement, je n'ai pas cette réponse-là, ce n'est pas moi qui… >parce que les emplois supérieurs, ça relève du Conseil exécutif, donc c'est dans les crédits du Conseil exécutif.

Mme St-Pierre : Vous avez quand même des gens à votre ministère qui sont en lien avec les emplois supérieurs puisqu'ils relèvent de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Bien, peut-être. Je ne sais pas si j'ai un sous-ministre qui est au courant de quelque chose sur ce dossier-là. Je m'offre pour lui laisser la parole. Non, c'est ça, il faudrait voir avec les emplois supérieurs.

Mme St-Pierre : Vous avez… <Le premier ministre vous a confié la tâche… >Je m'en vais sur un autre sujet, là, qui est l'exploitation sexuelle. Le premier ministre vous a confié la tâche d'appliquer le rapport sur l'exploitation sexuelle des mineurs, qui compte 58 recommandations, 58 recommandations qui ont été adoptées à l'unanimité. Parmi ces recommandations-là, il y en a une qui touche l'IVAC. Il y a eu une refonte de l'IVAC. Votre collègue ministre de la Justice a terminé, je pense, le processus d'article par article.

Il y a une victime qui avait pris son courage à deux mains, au mois de juin l'année dernière, on est… en 2020, a pris son courage à deux mains pour dénoncer son proxénète, et cette victime-là n'aurait pas droit à une compensation de l'IVAC parce que la loi va être adoptée dans les prochains jours. Elle est venue témoigner en commission parlementaire pour supplier de donner une rétroactivité à cette loi-là, ne serait-ce que d'une année seulement, pour lui permettre, elle, d'y avoir accès, et d'autres victimes comme elle. Votre collègue a dit non. Est-ce que vous, comme responsable de l'application du rapport sur l'exploitation sexuelle des mineurs, vous êtes à l'aise avec cette décision-là de votre collègue concernant le cas de Lau Ga?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Bien, M. le Président, c'est sûr que la réforme de l'IVAC, comme telle, relève de la Justice, comme le sait la collègue, là. Donc, encore une fois, c'est toujours plus… c'est toujours facilitant de poser les questions sur les sujets au ministère qui est concerné. Mais, comme porteuse du dossier, je veux assurer ma collègue d'Acadie, qui a fait un travail incroyable avec la coprésidence sur cette… pour ce rapport-là, du sérieux qu'on met à l'application du rapport. Et des choses dont je pense qu'elle va se réjouir s'en viennent sur l'exploitation sexuelle des mineurs.

Mme St-Pierre : …je parle du cas de Lau Ga, de cette victime-là qui demandait une rétroactivité.

Mme Guilbault : Oui, bien, c'est comme je vous... c'est parce que, là, le projet de loi de l'IVAC…

Mme St-Pierre : Oui, mais vous deviez être au courant, ça.

Mme Guilbault : Oui, bien, c'est que le projet de loi de l'IVAC est géré par mon collègue. Donc, je ne vais pas m'immiscer dans son projet de loi.

Mme St-Pierre : Bien, ça a été dans les médias, elle est sortie publiquement. Donc, comme responsable du dossier de l'exploitation sexuelle, vous devez avoir été briefée par quelqu'un dans votre cabinet. Avez-vous parlé à votre collègue pour qu'il y ait une rétroactivité? Lui avez-vous demandé d'avoir un <petit peu de… >tout petit peu de coeur?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault : <Je ne veux pas…

Mme St-Pierre : …elle est sortie publiquement. Donc, comme responsable du dossier de l'exploitation sexuelle, vous devez avoir été briefée par quelqu'un dans votre cabinet. Avez-vous parlé à votre collègue pour qu'il y ait une rétroactivité? Lui avez-vous demandé d'avoir un petit peu de… tout petit peu de coeur?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : >Je ne veux pas faire de politique sur des sujets comme ça, M. le Président, mais la réforme de l'IVAC aurait pu être faite bien avant par les précédents gouvernements, et, si elle avait été faite avant, les victimes du passé auraient été admissibles plus tôt. Ça fait que ça vaut dans les deux sens, Mme ma collègue, là.

Mme St-Pierre : Ça, c'est une vieille cassette, Mme la ministre, là.

Mme Guilbault : Il faut, à un moment donné, faire des changements.

Le Président (M. Bachand) : Juste une personne à la fois, une personne à la fois.

Mme St-Pierre : Elle commence à être un petit peu…

Le Président (M. Bachand) : Une personne à la fois, Mme la députée de l'Acadie, s'il vous plaît. O.K., donc, vous avez la parole.

Mme Guilbault : Allez-y.

Mme St-Pierre : Donc, moi, je vous demande… tout simplement, je vous ai demandé si vous aviez demandé à votre collègue d'accorder la rétroactivité. C'est oui ou c'est non? Réponse très simple.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : On a énormément d'empathie pour les victimes du proxénétisme, les victimes de l'exploitation sur Internet puis toutes les victimes d'exploitation sexuelle, mineures ou non d'ailleurs, mais particulièrement les mineures, et c'est pour ça qu'on va mettre en oeuvre une série d'actions. Et, oui, la réforme de l'IVAC a fait l'objet de discussions au sein du Conseil des ministres, c'est une évidence, comme tous les changements qu'on fait, et on va faire des actions majeures. On est allés chercher 150 millions au dernier budget pour donner suite au rapport. Ça m'étonne que la collègue ne s'en réjouisse pas un minimum, là. Mais donc on va agir, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée de l'Acadie, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre : Justement, on va continuer à parler d'exploitation sexuelle. Il y a eu des articles qui ont sorti récemment sur la pornographie juvénile. C'est un sujet qu'on avait voulu aborder à la commission, mais malheureusement le mandat ne le précisait pas, on n'était pas sur un mandat de pornographie, mais c'est de l'exploitation sexuelle, et on avait un temps aussi, il fallait déposer le rapport. Il y a eu des choses qui sont sorties récemment sous la plume de Caroline Touzin, de LaPresse, des compagnies québécoises qui hébergent des sites qui font de la pornographie juvénile, des compagnies <à LaSalle... >qui sont situées à LaSalle, Saint-Léonard, Île-des-Soeurs, région métropolitaine, Beauharnois. Est-ce que vous avez, Mme la ministre, demandé à ce que la Sûreté du Québec se mette sur ce dossier-là? Et est-ce que vous avez demandé aussi à ce qu'on fasse toute la lumière sur cette histoire qui montre que le Québec est presque rendu le paradis de la pornographie?

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui, c'est une très bonne question. Puis la collègue sait, pour avoir travaillé dans ce dossier-là, à quel point c'est compliqué, Internet, à cause de la délocalisation, à cause des ondes, à cause de toutes sortes de choses. Elle a sûrement vu passer notre communiqué de presse qui donne suite à la recommandation numéro 5. On a mis en place le comité suggéré pour évaluer la présence de pornographie sur des sites enregistrés au Québec... d'entreprises enregistrées au Québec par des experts. Donc, ça, c'est une première chose. On va être capables <d'avoir un portrait de…

Mme Guilbault : ... à cause de toutes sortes de choses. Elle a sûrement vu passer notre communiqué de presse qui donne suite à la recommandation numéro 5. On a mis en place le comité suggéré pour évaluer la présence de pornographie sur des sites enregistrés au Québec... d'entreprises enregistrées au Québec par des experts. Donc, ça, c'est une première chose. On va être capables >d'avoir un portrait de l'affaire et des suggestions sur la façon de l'enrayer.

Deuxième chose, le gouvernement fédéral, qui gère les ondes, est supposé... Je ne sais pas s'il l'a déposé. Il l'a-tu déposé? En tout cas, j'ai parlé à M. Guilbeault, qui est ministre de ça, du patrimoine. Je pense qu'il ne l'a pas encore déposé, mais, en tout cas, il est supposé déposer un projet de loi qui va aussi nous aider à encadrer les sites Internet.

• (14 h 40) •

Mme St-Pierre : Il y a quand même des incitatifs qui sont donnés à ces compagnies-là, entre autres Hydro-Québec, qui peut leur donner des tarifs très préférentiels d'électricité. Alors, je pense qu'il faudrait aussi aller voir du côté de votre... dans votre cours à vous, c'est-à-dire du côté...

Mme Guilbault :Bon point. On a mis fin aux crédits... Mon collègue Eric Girard, au dernier budget, a mis fin aux crédits... Ah! il faut que j'attende.

Mme St-Pierre : Bien, il n'a pas parlé d'Hydro-Québec. Est-ce que le comité, vous pouvez nous dévoiler les noms, son mandat et à quel moment vous allez recevoir le rapport, rapidement, le budget?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui, les noms, bien, je sais, on a... le principal, c'est Francis Fortin, un chercheur reconnu que la collègue connaît probablement. Et là, ensuite, je ne sais pas si on l'a. Ce sont des gens des principaux ministères concernés. On a probablement quelqu'un de la Sûreté du Québec, on a quelqu'un de l'Économie ou des Finances... Ah! bien, peut-être que ma sous-ministre le sait par coeur, si elle veut répondre, ou si quelqu'un le sait par coeur. C'est parce que je n'ai pas la feuille avec moi.

Le Président (M. Bachand) :Mme la députée de l'Acadie, oui.

Mme St-Pierre : On pourra avoir les... on pourra nous déposer les informations. C'est parce qu'on voudrait avoir les noms exacts, le mandat exact, les coûts et quelle date ils vont vous remettre leur rapport. C'est important parce que c'est une situation qui est assez grave. Et le Québec, lorsqu'on voit MindGeek, qui héberge le site Pornhub, c'est absolument effroyable ce qui se passe avec cette compagnie-là. Donc, il faut absolument qu'on fasse la lumière très, très rapidement. Dans le rapport... J'imagine, vous l'avez lu, le rapport sur l'exploitation sexuelle des mineurs.

Mme Guilbault : Oui.

Mme St-Pierre : Au complet?

Mme Guilbault : Ça va de soi, oui.

Mme St-Pierre : Oui, oui, pas juste le résumé, vous avez lu le rapport au complet?

Mme Guilbault : Oui, je l'ai lu au complet.

Mme St-Pierre : Bon, excellent, c'est parfait. Merci beaucoup. Ça parle de l'Institut de police, et la commission recommande que l'École nationale de police du Québec développe et diffuse une formation sur l'accompagnement des victimes d'exploitation. Est-ce que l'institut est au dossier? Et quand cette formation-là va commencer?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault : L'institut, on parle de l'École nationale de police?

Mme St-Pierre : Bien, en fait, oui, l'École nationale de police, pardon. Avant ça... C'est parce que je suis une autre génération.

Mme Guilbault : Non, non, mais c'est ça, on se comprend, oui, oui, on se comprend. Bien, pour la formation, oui, c'est quelque chose qu'on va discuter. Il faut dire que la formation policière, c'est un point qui revient souvent dans divers mandats que je porte : l'exploitation sexuelle, la violence conjugale, le profilage racial, etc. Donc, on est en discussion continuelle, nous, avec...

Mme St-Pierre : Récemment, <votre collègue du...

Mme Guilbault : ...c'est un point qui revient souvent dans divers mandats que je porte : l'exploitation sexuelle, la violence conjugale, le profilage racial, etc. Donc, on est en discussion continuelle, nous, avec...

Mme St-Pierre : Récemment, >votre collègue du Développement... Bien, je veux juste savoir si l'École nationale de police a décidé de le mettre au programme rapidement, parce qu'il y a quand même... on a travaillé pendant 18 mois et on s'attend à ce que les recommandations soient mises en place très rapidement.

Votre collègue du Développement économique a négocié un contrat avec formule 1. La recommandation numéro 27, recommandation que le gouvernement du Québec rende les subventions ou autres incitatifs fiscaux aux grands événements représentés par le Regroupement des événements majeurs internationaux conditionnels à la mise...

Le Président (M. Bachand) :Malheureusement, ça termine votre bloc. M. le député de René-Lévesque, s'il vous plaît.

M. Ouellet : Rappelez-moi mon temps, M. le Président, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bachand) : 8 min 17 s.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer la ministre de la Sécurité publique. Comme nous sommes ici pour bien comprendre l'utilisation judicieuse des fonds publics, ses dépenses de votre ministère, il nous est fort pertinent aujourd'hui de s'interroger sur les sommes qui sont octroyées jusqu'à maintenant pour l'ensemble du dossier Serment, car ce sont des sommes et des fonds qui auraient pu être utilisés pour combattre d'autres crimes.

Le 25 octobre 2018, donc il y a plus de deux ans et demi, le ministère de la Sécurité publique a confirmé qu'une enquête nommée Serment a été confiée au BEI, concernant l'ensemble des fuites provenant des projets d'enquête de l'Unité permanente anticorruption, l'UPAC, ainsi que la conduite de l'enquête du Projet A impliquant le député de Chomedey. On apprendra que cette enquête, tel que stipulé dans le mémoire du BEI sur la réalité policière au Québec, est effectuée par une douzaine d'enquêteurs, dont six enquêteurs contractuels, soit des anciens policiers, dont plusieurs proviennent du Service de police de la ville de Québec.

Dernièrement, le 22 mars 2021, nous avons appris, dans la décision du juge Dadour, que l'enquête Serment allait encore durer deux ans. Dans ce même jugement, on lira que le juge condamne le BEI à avoir posé des gestes illégaux portant atteinte au respect de l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le juge fait état d'un grave manquement, soit une saisie abusive du cellulaire d'André Boulanger, officier également enquêté dans le cadre de l'enquête Serment. Par ailleurs, toujours à la lecture de ce jugement, on y dénote un cumul d'irrégularités dans les pratiques policières et d'abus. Le juge Dadour utilise des termes comme «insouciance» et «négligence» pour caractériser le travail des policiers.

Mme la ministre, qui est responsable de l'enquête Serment et du suivi des actions à poser quotidiennement dans ce dossier pour assurer de la célérité de l'enquête, mais aussi de la légalité des gestes posés?

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : C'est le Bureau des enquêtes indépendantes qui fait cette enquête-là, et donc... et je pense qu'il va être là tout à l'heure. Ça se peut-tu? Il va être là tout à l'heure, ça fait que je... simplement, j'avise le député. S'il veut lui parler, il va être là tout à l'heure.

M. Ouellet : Donc, si je comprends bien, vous ne savez pas qui de Mme Pelletier ou de M. Goulet, l'actuel responsable du BEI, est responsable de l'enquête Serment et surtout du suivi des actions suite au jugement Dadour. C'est ce que je comprends.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Bien, l'enquête est menée par le <Bureau des enquêtes indépendantes...

M. Ouellet : ...donc, si je comprends bien, vous ne savez pas qui de Mme Pelletier ou de M. Goulet, l'actuel responsable du BEI, est responsable de l'enquête Serment et surtout du suivi des actions suite au jugement Dadour. C'est ce que je comprends.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Bien, l'enquête est menée par le >Bureau des enquêtes indépendantes.

M. Ouellet : Avez-vous questionné, suite à ce jugement, sur les mesures qui ont été mises en place pour s'assurer que de telles pratiques ne se répètent pas? Car, tout comme nous, vous devez être sûrement inquiète de ces pratiques illégales.

Mme Guilbault : Bien, nous, on s'assure que le BEI, puis ça, je l'ai dit souvent... Puis d'ailleurs le député a participé au projet de loi n° 72, qui visait, en autres, de permettre au BEI de modifier certaines choses dans son organisation pour le rendre toujours meilleur et plus performant, même chose pour l'UPAC, d'ailleurs, qui était dans le même projet de loi. Ce sont deux corps de police spécialisés entièrement indépendants. Donc, je dois, moi, comme ministre, m'assurer qu'ils sont outillés pour fonctionner convenablement, qu'ils ont assez de monde, qu'ils ont assez d'argent, etc., mais je ne peux en aucun cas me mêler de leurs techniques d'enquête, de leurs délais d'enquête. Bien, c'est-à-dire, je peux trouver qu'une enquête est longue, là, et j'ai tendance à être d'accord sur l'enquête Serment, mais je ne peux pas dire : Dépêchez-vous, arrêtez ci, arrêtez ça, faites telle enquête, faites l'autre avant. Je peux... Tu sais, puis le député le sait, là, je ne peux absolument pas me mêler de ce type d'enjeu là.

M. Ouellet : O.K. Je vais reformuler ma question. Avez-vous pris connaissance du jugement Dadour du 27 mars 2021?

Mme Guilbault : En partie.

M. Ouellet : Lorsque vous avez constaté les manquements graves, l'insouciance et la négligence que certains enquêteurs ont été accusés par rapport au BEI, quelle a été votre réaction? Est-ce que vous avez questionné le BEI, justement, sur les mesures mises en place pour éviter… Je ne suis pas en train de dire : Avez-vous demandé comment est-ce que le BEI fait ses enquêtes? Mais, à la lumière de ce qu'on entend, ils ont agi, dans certains cas, par insouciance et par négligence. Vous, comme ministre de la Sécurité publique, avez-vous demandé des mesures, qu'elles soient mises en place pour éviter que ce genre de comportements se répète? Parce que ça entache la crédibilité de l'institution.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui, bien, deux choses, M. le Président. Premièrement, chaque fois que je m'adresse au directeur du BEI ou au directeur de l'UPAC — je mets les deux dans le même bateau, là, parce que c'est le même principe — je leur fais comprendre que nous, on souhaite que ce soit des organisations performantes, avec des hauts standards de qualité, de prestations de services, etc. Et je leur demande souvent, mot pour mot : Comment est-ce qu'on peut faire pour vous aider à être meilleurs? Et c'est la façon dont j'ai mené les choses, comme ministre de la Sécurité publique, depuis deux ans et demi, raison pour laquelle on a fait le projet de loi n° 72. Maintenant, pour le reste, on nomme des gestionnaires dans ces corps de police là, des gens de grande compétence, des gens payés pour s'assurer que ça fonctionne bien. Alors, je pense que tout ce qui touche la modification, l'amélioration, peut-être, des façons de faire, des politiques, des techniques d'enquête, etc., il vaudrait mieux adresser ces questions-là au directeur, M. Goulet, qui va être là tout à l'heure.

M. Ouellet : …la permission de poser ces questions à M. Goulet, c'est ce que je comprends?

Mme Guilbault : Tout à fait.

M. Ouellet : Peut-être une autre précision, parce qu'à la lumière du jugement Dadour, on se rend compte que, <dans les techniques d'enquête…

Mme Guilbault : ... touche la modification, l'amélioration, peut-être, des façons de faire, des politiques, des techniques d'enquête, etc., il vaudrait mieux adresser ces questions-là au directeur, M. Goulet, qui va être là tout à l'heure.

M. Ouellet : …la permission de poser ces questions à M. Goulet, c'est ce que je comprends?

Mme Guilbault : Tout à fait.

M. Ouellet : Peut-être une autre précision, parce qu'à la lumière du jugement Dadour, on se rend compte que, >dans les techniques d'enquête, il y a eu de l'insouciance, de la négligence. Avez-vous peur, Mme la ministre, d'avoir été manipulée sous de faux prétextes pour suspendre M. Prud'homme? À la lumière de ce qui s'est passé, là, est-ce que vous... On vous a conseillé de suspendre M. Prud'homme sur la base de l'appel de Mme Murphy, alors que la véritable intention du BEI était peut-être d'avoir les coudées franches pour tenter de le coincer dans Serment. Bref, avez-vous l'impression, à la lumière de ce jugement-là, que ce qu'on vous a dit, ce n'était peut-être pas totalement ce qui était le cas, ce qui est arrivé?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Comme je l'ai dit tout à l'heure aux collègues libéraux, le relevé provisoire de M. Prud'homme a été une décision des fonctionnaires du Secrétariat des emplois supérieurs, une décision administrative prise par des gens payés pour gérer ces affaires-là en vertu d'un règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics, c'est-à-dire, au départ, c'était en vertu d'une allégation et, par la suite, ça a été en vertu du Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics. Donc, on met en place des procédures, des règlements gérés... pas gérés, mais appliqués par des gens payés pour faire ça, qui ne sont pas des politiciens. Donc, les processus ont été suivis. Un politicien — puis je suis certaine que le député, lui, le comprend — <un politicien >ne peut pas se mêler d'une situation comme ça. Imaginez-vous, je pense, les crédits seraient encore plus mouvementés si je m'en étais mêlée.

• (14 h 50) •

M. Ouellet : La question qu'on se pose, c'est que... M. Prud'homme est suspendu une première fois. Il y a une enquête criminelle, pour laquelle il n'est pas rendu coupable. À la suite de cette enquête-là, il semble y avoir des motifs déontologiques, qui, à la lumière de la recommandation des emplois de la fonction publique, demandent à être réenquêtés ou requestionnés, à savoir si, effectivement, les faits en question mériteraient une sanction jusqu'à la destitution en matière déontologique.

J'essaie juste de voir, Mme la ministre, là. Il y a un gars qui est suspendu. Au criminel, il n'est pas rendu coupable, mais, à travers le processus, on se rend compte que les agissements mèneraient les emplois supérieurs à donner une recommandation sur un manquement à l'éthique. Et là, comme le collègue de Vimont en faisait mention, on ne sait pas comment de temps ça va prendre. Est-ce que M. Prud'homme a été questionné à ce sujet-là? Est-ce qu'il a été... il a eu la chance de donner sa version? Permettez-moi d'en douter, là.

Donc, dans toute cette situation-là, la grande question qu'on a pour vous : Une fois qu'on a le rapport Dadour, avez-vous confiance en ce qui se passe présentement au BEI? Parce que, dans certains cas, c'est nébuleux, puis, quand ça ne marche pas d'un côté, bien, on s'y prend de l'autre bord.

Mme Guilbault :À toutes les étapes, les droits de M. Prud'homme ont été respectés. Ça, je tiens à le dire, là. Puis, des fois, les choses prennent plus de temps parce qu'il faut s'assurer de respecter les droits de parole, les droits de réponse, les droits de toutes les parties prenantes. Ça fait que ça, je tenais à le dire.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. <M. le député de Chomedey, s'il vous plaît...

Mme Guilbault : ...à toutes les étapes, les droits de M. Prud'homme ont été respectés. Ça, je tiens à le dire, là. Puis, des fois, les choses prennent plus de temps parce qu'il faut s'assurer de respecter les droits de parole, les droits de réponse, les droits de toutes les parties prenantes. Ça fait que, ça, je tenais à le dire.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. >M. le député de Chomedey, s'il vous plaît.

M. Ouellette : M. le Président, avant de commencer, je vais probablement avoir besoin d'une question de directive de votre part. L'an passé, le 21 août, aux crédits, j'ai interrogé Mme la ministre et j'ai interrogé le directeur du BEI relativement à la reddition de comptes, puis j'ai fait mon travail de député, comme j'ai toujours fait, de façon professionnelle avec beaucoup de rigueur. Mes questions m'ont valu une plainte à la Commissaire à l'éthique pour conflit d'intérêts. Et la Commissaire à l'éthique est entrée en communication avec moi pour me rappeler certains articles de notre code d'éthique et de déontologie pour les conflits d'intérêts.

C'est sûr, M. le Président, puis c'est probablement pour ça que je vais avoir besoin de vos directives, mais je ne veux pas... je ne parlerai pas de la cause qui m'occupe, et je compte sur vous pour m'aider dans ce cheminement-là, mais je veux quand même faire mon travail de député puis je veux quand même continuer à faire le travail au service des citoyens et des gens qui m'écrivent et qui me rapportent certaines choses.

Avec votre permission, M. le Président, pour le temps qu'il me reste, j'aurais quelques questions. J'en ai une pour le commissaire de la lutte à la corruption, je vais en avoir une pour la ministre et je vais en avoir une pour le nouveau directeur de la Régie des alcools, Me Denis Dolbec, en rapport avec les bingos, la pandémie et les pertes colossales que les organismes communautaires ont. Ça fait que, si vous permettez, M. le Président, je poserais mes questions.

Je commencerais. Il y a un concours de recrutement, Mme la ministre, qui a été ouvert pour combler 64 postes au commissaire à la lutte à la corruption, au ministère de la Justice, au ministère de la Sécurité publique. La période de mise en candidature, si on veut, ou la période où les gens pouvaient appliquer, c'était du 11 mars au 19 mai. Et c'est un des seuls, sinon le seul concours où les gens... parce qu'il y a quand même 3 900 personnes qui ont appliqué sur les 64 postes, c'est un des seuls ministères ou un des seuls concours qui a été reporté. Et la raison qu'on donne, dans nos... à la question 5 des renseignements particuliers de la deuxième opposition : examen reporté en raison <de la COVID-19...

M. Ouellette : … c'est un des seuls ministères ou un des seuls concours qui a été reporté. Et la raison qu'on donne, dans nos... à la question 5 des renseignements particuliers de la deuxième opposition : examen reporté en raison >de la COVID-19. Il n'y a rien dans la colonne pour les candidats qualifiés. J'ai des gens de mon comté qui m'ont rencontré, qui m'ont écrit puis qui m'ont dit qu'ils avaient reçu un accusé de réception, ils avaient reçu un document à l'effet qu'ils étaient qualifiés, et, beaucoup plus tard, vers… à la fin de l'automne, on leur a dit que tout était reporté en raison de la COVID. Est-ce qu'il y a une raison particulière, autre que ça? Et comment Mme la ministre prévoit remplir ces 64 postes?

Puisque j'ai juste huit minutes, je vais demander au commissaire à la lutte à la corruption de préparer sa réponse. À la page 14 de ses documents généraux, M. le commissaire a donné un contrat de gré à gré de 6 252 $ de mise en disponibilité à l'ancien commissaire, Robert Lafrenière. Je veux avoir des explications sur ce contrat-là.

Et je poserai ma dernière question, pour M. Dolbec, pour la question des bingos, parce que, dans mon comté, c'est plus de 2 millions que 44 organismes ont perdus depuis le début de la pandémie, et ça serait aux alentours de 75 millions au Québec. Qu'est-ce qui se fait par rapport à ça, s'il vous plaît?

Ma première question, Mme la ministre, pour l'examen… le concours de recrutement et les 64 postes, dont plusieurs sont disponibles au bureau du commissaire à la lutte à la corruption.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui, bien là, il semblait s'agir aussi de postes à la Justice ou ailleurs. C'est sûr que nous, on peut répondre seulement de ce qui touche le ministère, mais j'aurais tendance à laisser soit ma sous-ministre ou une sous-ministre associée, parce que, là, les concours de recrutement, je vous avoue que ce n'est pas moi personnellement qui m'occupe de ça. C'est peut-être même le Trésor, ou je ne le sais pas. Je propose ma sous-ministre associée, Mme Girard, si le député est d'accord.

Le Président (M. Bachand) : Oui. Mme Girard, rapidement, s'il vous plaît, en vous identifiant, s'il vous plaît.

Mme Girard (Lise) : Oui, bonjour. Lise Girard, je suis sous-ministre associée aux services à la gestion. Écoutez, relativement à votre question, le motif est malheureusement la pandémie, qui a empêché qu'on puisse tenir les formations nécessaires en temps voulu. Et donc c'est la raison pour laquelle on n'a pas pu tenir les concours.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : De toute façon, il y aura plus de détails, et ça vaudra probablement une question écrite à Mme la ministre dans les prochains jours.

M. le commissaire, pour la question relativement… le contrat de 6 252 $ à l'ancien commissaire Robert Lafrenière pour mise en disponibilité, contrat de gré à gré.

M. Gaudreau (Frédérick) : <...le commissaire…

M. Ouellette : ...pour la question relativement… le contrat de 6 252 $ à l'ancien commissaire Robert LafrenièreV pour mise en disponibilité, contrat de gré à gré.

M. Gaudreau (Frédérick) : >...le commissaire. Il y a eu une entente avec... en fait, j'ai questionné les emplois supérieurs, à savoir si c'était commun de donner des contrats, dans la mesure où j'avais besoin peut-être d'avoir une transition, par la suite, pour certains éléments et également pour permettre à M. Lafrenière de pouvoir participer activement aux différentes procédures judiciaires, là, le cas échéant. Donc, c'est pour ça que c'est un contrat sous forme d'heures, là, qui a été donné à M. Lafrenière, puis c'est pour lui permettre notamment de participer aux différentes procédures judiciaires.

M. Ouellette : Vous avez un écrit de ce contrat-là, M. le commissaire?

M. Gaudreau (Frédérick) : Oui.

M. Ouellette : Est-ce que c'est possible de faire parvenir au secrétariat de la commission les détails de ce contrat?

M. Gaudreau (Frédérick) : Oui, on peut faire parvenir les détails. Je vais vérifier.

M. Ouellette : Et, pour le nouveau président de la régie... la RACJ, Me Denis Dolbec, que je salue, on me dit que, depuis le début de la pandémie, c'est tout près de 75 millions... parce que beaucoup de bingos ont été fermés, ont été abandonnés, on m'a dit que c'est 75 millions qui ont été... qui sont dans les manques à gagner d'environ 400 organismes au Québec. On m'a dit que, dans la loi... dans votre loi, Me Dolbec, l'article 50.0.2 permettrait à Mme la ministre d'avoir un programme d'aide temporaire pour aider les titulaires de bingo. Et on me dit aussi que Mme la ministre a refusé à deux reprises d'utiliser l'article de cette loi-là pour aider ces organismes communautaires à boucler leurs budgets ou à faire leurs activités parce qu'ils comptaient effectivement sur l'aide que le bingo pouvait leur apporter. Puis on comprend la pandémie, on comprend tout ça. Est-ce qu'il y a possibilité, Me Dolbec, que ça puisse être reconsidéré, cette aide temporaire là, au niveau des gens qui... je ne dirais pas vivent des fruits du bingo, mais qui comptent sur les recettes pour faire leurs activités?

Le Président (M. Bachand) : Consentement pour Me Dolbec, Mme la ministre? Oui. Me Dolbec, rapidement, en vous identifiant, s'il vous plaît.

• (15 heures) •

M. Dolbec (Denis) : Denis Dolbec, président de la RACJ. Merci pour la question, M. le député de Chomedey, et je vous salue aussi.

La RACJ, au niveau des rôles et responsabilités, sa mission principale, c'est d'émettre des permis et ensuite de ça d'effectuer de l'encadrement. La RACJ n'est pas un organisme subventionnaire. Évidemment, la clientèle de la RACJ, de façon générale, que ce soient les bars, les restaurants, les bingos, le secteur de la boxe sont impactés <sévèrement par la pandémie...

>

<       M. Dolbec (Denis) : ...ensuite de ça, d'effectuer de l'encadrement. La RACJ n'est pas un organisme subventionneur. Évidemment, la clientèle de la RACJ, de façon générale, que ce soient les bars, les restaurants, les bingos, le secteur de la boxe, est impactée >sévèrement par la pandémie. Et c'est des considérations qui relèvent de la Santé publique. Donc, voilà.

Le Président (M. Bachand) : Très rapidement, M. le député de Chomedey, quelques secondes.

M. Ouellette : Donc, je vais poser la question à Mme la ministre. Il semblerait que, de votre côté, Mme la ministre, il y a eu deux refus d'utiliser l'article 50.0.2 de la Loi sur les loteries pour donner une aide temporaire à tous ces organismes communautaires qui bénéficient des services du bingo : Est-ce que vous allez, est-ce que vous pourriez reconsidérer ces deux refus, Mme la ministre?

Mme Guilbault : Très rapidement, il faut savoir que les organismes communautaires ont bénéficié d'un extrasoutien via le PSOC, pour la grande majorité. Donc, on les a soutenus d'une autre façon, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Ça va?

M. Ouellette : Merci.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Cela dit, je vais suspendre les travaux quelques instants, le temps de laisser les personnes des organisations concernées céder, rapidement, rapidement leur place afin de permettre aux personnes des organismes suivants de s'installer. Je vous remercie de votre collaboration. Et je suspends les travaux de 10 à 15 minutes. Merci beaucoup. À tantôt.

(Suspension de la séance à 15 h 01)

 (Reprise à 15 h 09)

Le Président (M. Bachand) : Bonjour. À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Nous procédons maintenant aux échanges pour la deuxième partie en présence des représentants de la Sûreté du Québec et du Bureau des enquêtes indépendantes. Mme la députée de l'Acadie, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je vais prendre juste une petite portion de ce bloc-là pour recéder la parole à mon cher <collègue...

Le Président (M. Bachand) : … À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Nous procédons maintenant aux échanges pour la deuxième partie en présence des représentants de la Sûreté du Québec et du Bureau des enquêtes indépendantes. Mme la députée de l'Acadie, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je vais prendre juste une petite portion de ce bloc-là pour recéder la parole à mon cher >collègue.

C'était sur les questions sur les grands événements. La recommandation n° 27, Mme la ministre, du rapport sur l'exploitation sexuelle des mineurs, parle des grands événements. Et la recommandation demande de lier les subventions… de rendre conditionnelles les subventions à ces grands événements là «à la mise en oeuvre de mesures de sensibilisation, de formation de leur personnel et de prévention de l'exploitation sexuelle des mineurs». Or, cette semaine, j'ai demandé à la ministre de la Culture si elle avait lu le rapport puis si elle avait pris connaissance de cette recommandation-là, elle m'a dit non, pourtant, la Culture subventionne beaucoup d'événements majeurs. Donc, je vous inviterais à parler à vos collègues.

Aussi, formule 1, <qui a été… >on était tous heureux de voir le renouvellement de formule 1 et la prolongation de contrat, mais on sait que c'est le festival de l'exploitation sexuelle, la formule 1, quand ça vient à Montréal, là, le Grand Prix. Il faudrait aussi… J'aimerais savoir si vous allez aussi sensibiliser votre ministre du Développement économique, la ministre aussi du Tourisme, qui est aussi responsable de grands festivals. Alors, je pense que… j'aimerais savoir, de votre part, si vous avez pris connaissance de la recommandation 27 et si vous allez appliquer la recommandation 27 le plus rapidement possible.

On sait que, là, les grands événements, il n'y en a pas beaucoup, mais ils vont revenir, ces grands événements là, alors : Est-ce que vous allez appliquer, pour la prochaine année, cette recommandation-là dans les subventions aux grands événements?

• (15 h 10) •

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault :Merci, M. le Président. Nous comptons donner suite, effectivement, aux recommandations du rapport. Sauf erreur, la F1 n'est pas dans le REMI, mais, bon, de toute façon, on s'entend sur le principe qu'il y a effectivement des activités indésirables qui se déroulent en parallèle de ces événements-là. Et, oui, mes collègues de l'Économie et du Tourisme vont faire partie de mes partenaires privilégiés dans la mise en oeuvre des recommandations, entre autres la recommandation 27.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de Vimont, s'il vous plaît.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. En mars dernier, j'avais posé des questions, justement, sur la détresse psychologique des policiers, donc mon objectif précis ici est de parler de la détresse psychologique et des problèmes d'épuisement professionnel des policiers.

On sait que, depuis maintenant plus d'un an, on demande aux policiers toujours plus. Puis aujourd'hui le travail de policier n'est certainement pas évident, comprenez-vous, on parle de racisme, on parle, le moindrement qu'il y a une intervention, c'est toujours les policiers qui sont au front, et ce n'est pas nécessairement évident, ils se font prendre en vidéo, c'est rapporté dans les médias. C'est sûr qu'on rapporte toujours les bouts qui peuvent les mettre en trouble dans les médias sociaux. Donc, les policiers, ils en ont vraiment sur le lot. Et même on a vu dernièrement, je ne me trompe pas, mais un poste de télévision de Montréal qui montrait comme quoi même des policiers semblaient avoir un désengagement parce qu'ils n'ont pas d'aide, puis je pense que c'est problématique.

La ministre le sait comme moi, on le <sait…

M. Rousselle : ...dans les médias sociaux. Donc, les policiers, ils en ont vraiment sur le lot. Et même on a vu dernièrement, je ne me trompe pas, mais un poste de télévision de Montréal qui montrait comme quoi même des policiers semblaient avoir un désengagement parce qu'ils n'ont pas d'aide, puis je pense que c'est problématique.

La ministre le sait comme moi, on le >sait, qu'il y a un programme d'aide, justement, soit à la Sûreté du Québec, dans les corps policiers municipaux, et surtout qu'il y en a un aussi au SPVM, qui, apparemment, c'est le meilleur, actuellement. Donc, la responsabilité vient, actuellement, que chaque corps de police s'occupe des programmes d'aide pour les policiers et policières.

Que ça soit pour des organismes qui viennent en aide, que soit la vigile, que ça soient les syndicats des policiers en personne ou tout le monde qui est en situation exceptionnelle, on a besoin des programmes de soutien, des solutions exceptionnelles, donc qu'on comprend bien que les policiers vivent des problèmes d'une manière exceptionnelle : Outre les programmes déjà existants, est-ce que la ministre pense de faire plus pour aider, justement, l'aide aux policiers?

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui. Bien, l'aide aux policiers, c'est très important. Puis je suis heureuse d'entendre l'introduction du collègue de Vimont, je sais que ça lui tient à coeur, lui aussi, le bien-être des policiers, puis il comprend probablement mieux que personne ici, sauf nos représentants de la Sûreté, ce que c'est que d'être policier parce qu'il l'a été. Alors, moi, je suis très fière de nos policiers, je saisis toutes les occasions de le dire et je le redis encore aujourd'hui.

Ceci étant dit, la santé mentale de nos policiers nous préoccupe, effectivement. Ça fait partie des choses qui sont... de la réflexion actuelle des travaux de mon comité consultatif, qui, d'ailleurs, va déposer son rapport au mois de mai, normalement, et on est, justement, au mois de mai, et donc il y a ça, premièrement. Donc, on va voir, s'il y a des recommandations, et qu'est-ce qu'on nous suggère de faire.

Et deuxièmement, comme il l'a dit lui-même, notre corps de police gouvernemental, entre guillemets, qui relève du gouvernement, est la Sûreté du Québec, et la Sûreté du Québec en fait beaucoup pour les services psychologiques aux policiers.

D'ailleurs, ils sont présents aujourd'hui, donc j'offre au collègue de Vimont, s'il veut poser la question directement à Mme Beausoleil, de la Sûreté du Québec.

Le Président (M. Bachand) :M. le député de Vimont, s'il vous plaît.

M. Rousselle : Bien beau, parler de la réflexion qui s'en vient, mais vous savez que les policiers, policiers et policières — quand je parle des policiers, je n'oublie pas les policières, ne faites-vous-en pas — certains demandent s'ils... on demande de l'aide 24 heures sur 24, sept jours sur semaine. Vous savez que ce n'est pas nécessairement évident, vivre, que ça soit une fusillade, vivre un suicide, tu sais. Donc, ces policiers-là, en plus de vivre leurs problèmes personnels, bien, ils vivent les problèmes de la communauté. Donc, vous, vous vous en remettez seulement à votre comité, donc à votre rapport du livre vert, c'est ça que vous me dites?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault : Non. Mais je réitère qu'actuellement, comme il l'a dit lui-même, nous, le corps de police qui relève de nous, a déjà plusieurs outils en place, <que je l'invite... >sur lesquels je l'invite à questionner, si ça l'intéresse, sinon, ce n'est pas grave. Et les corps de police municipaux sont des instances municipales, donc c'est certain que l'organisation des services au sein d'une instance municipale relève de la municipalité aussi, là, tu sais. Il faut voir, je veux dire, ça tombe sous le sens. Malgré tout, malgré tout, c'est tellement préoccupant que je pense que, oui, ça pourrait faire partie des sujets qui vont être abordés par mon comité consultatif. Et, si on nous <recommande de...

Mme Guilbault : ...donc c'est certain que l'organisation des services au sein d'une instance municipale relève de la municipalité aussi, là, tu sais. Il faut voir, je veux dire, ça tombe sous le sens. Malgré tout, malgré tout, c'est tellement préoccupant que je pense que, oui, ça pourrait faire partie des sujets qui vont être abordés par mon comité consultatif. Et, si on nous >recommande de revoir cette façon de faire, moi, je suis très ouverte à le faire. Mais actuellement, l'aide, elle est disponible dans chaque corps de police.

Et, pour ce qui relève, nous, du gouvernement, il l'a dit lui-même, le SPVM — tu sais, nos deux grands corps de police, ce n'est pas compliqué, c'est la Sûreté puis le SPVM — il a dit lui-même que le SPVM a déjà un bon programme en place. Et, à la Sûreté, je lui confirme qu'on en a un bon aussi. Ceci dit, on peut toujours faire mieux, c'est ce que je dis, et, si on peut, on va faire mieux.

Le Président (M. Bachand) :...s'il vous plaît.

M. Rousselle : En dehors du livre vert, Mme la ministre, c'est que même la fédération des policiers municipaux du Québec ont fait une lettre ouverte aujourd'hui, puis dans leurs demandes, c'est : « Nous demandonsau gouvernement de venir reconnaître le stress post-traumatique, la dépression, l'anxiété généralisée, le trouble de l'adaptation et le traumatisme vicariant, donc la fatigue par compassion, comme étant effectifs des lésions qui doivent bénéficier du principe de présomption dans cette loi.» Là, on parle du projet de loi, justement, de votre collègue, le p.l. n° 59.

Actuellement, il n'y a rien qui s'est passé dans le p.l., là, mais c'est votre responsabilité, justement, de vous assurer que les policiers sont en bonne santé : Est-ce que vous vous engagez d'en parler et de faire de la pression sur le ministre du Travail dans ce dossier?

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.

Mme Guilbault : Comme tout à l'heure, sur le projet de loi de l'IVAC de mon collègue de la Justice, on a toujours plusieurs discussions au sein du Conseil des ministres sur les divers projets de loi, en particulier ceux qui touchent mon ministère de près ou de loin. Alors, oui, j'ai des discussions avec mon collègue sur cet aspect.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député de Vimont, s'il vous plaît.

M. Rousselle : Mais actuellement, on écoute le p.l. n° 59, puis on n'a pas vu de modifications au projet de loi : Est-ce que vous allez faire quelque chose, une pression supplémentaire pour que le ministre fasse quelque chose ou... Parce que, vous comprenez, je pense que vous comprenez l'importance, justement, de modifier cette portion-là du p.l. n° 59.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Il y a des discussions en cours au Conseil des ministres sur un certain nombre de projets de loi et... Mais surtout, ce que je veux rappeler, c'est que cette aide-là est déjà disponible, là, tu sais. Il ne faut pas... Je veux dire, c'est deux choses distinctes, là, oui, il y a le projet de loi, il y a la reconnaissance de certaines choses. Mais ce qu'on peut faire, ce qu'on doit faire, nous, comme gouvernement, ayant un très, très grand corps de police relevant de nous, c'est de s'assurer que cette aide-là est disponible pour les policiers, et, ça, ça se fait déjà.

Et la directrice générale par intérim de la Sûreté, en l'occurrence, c'est quelqu'un qui a été beaucoup, qui a été très active dans ce genre de problématique là, la prévention du suicide, etc., donc très, très préoccupée par cet enjeu-là.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : ...qu'on peut être préoccupés, mais, actuellement, les services qui sont offerts, présentement, là, ne sont pas spécialisés pour intervenir auprès des policiers et policières. Donc, est-ce que vous êtes conscients de ça? Parce que, là, actuellement, qu'est-ce que je vous parle, c'est de modifier quelque chose dans le p.l. n° 59 pour que ces lésions-là, tous les problèmes qu'on vit, là, d'anxiété, de troubles, et tout, que ça devienne, justement, un principe de présomption dans cette loi. Donc, c'est bien <beau, qu'il y a...

M. Rousselle : ... policiers et policières. Donc, est-ce que vous êtes conscients de ça? Parce que, là, actuellement, qu'est-ce que je vous parle, c'est de modifier quelque chose dans le p.l. n° 59 pour que ces lésions-là, tous les problèmes qu'on vit, là, d'anxiété, de troubles, et tout, que ça devienne, justement, un principe de présomption dans cette loi. Donc, c'est bien >beau, qu'il y a des services, actuellement, on le sait tous, mais est-ce qu'ils sont vraiment adaptés, actuellement?

Puis, oui, vous avez dit : Il faut s'améliorer. Mais, si on ne modifie pas ça dans le p.l. n° 59 automatiquement, c'est bien beau, amener de l'aide, mais cette aide-là ne sera pas suffisante. Il faut qu'on modifie vraiment dans le p.l. n° 59. Vous voyez l'importance de modifier ce projet-là, là, de loi n° 59, de modifier cet article-là?

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui. Je note bien le commentaire répété de mon collègue et je lui confirme qu'on a certaines discussions, mais ça demeure un projet de loi de mon collègue. Donc, on va voir l'évolution de la chose en commission parlementaire. En fait, je ne sais pas, exactement, si l'étude, elle n'est pas terminée, l'étude détaillée. Je ne sais même pas s'il a été appelé, parce que la dernière fois qu'on en a parlé... Oui, c'est ça.

Le Président (M. Bachand) :M. le député de Vimont.

M. Rousselle : On s'attend vraiment que la ministre mette de la pression, parce que, dû au fait que vous avez la responsabilité de tous les policiers et policières au Québec, je pense que ça serait une importance, vraiment, que vous puissiez mettre ça.

Et une autre chose aussi, c'est que, vous savez, les policiers, policières, bien souvent, quand ils ont des problèmes de cet ordre-là, ils ont des enfants eux autres aussi, puis ce n'est pas nécessairement facile d'avoir des gardiennes, pas facile. Donc, ils vivent vraiment des choses difficiles, et puis, je pense, c'est depuis... on devrait le régler. Puis, vous l'avez mentionné, vous avez louangé, justement, celui du SPVM, bien, je pense qu'on... Est-ce que vous pouvez vous engager de l'étendre à la province, ce programme qui fonctionne très bien au SPVM?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Comme j'ai dit tout à l'heure, c'est quelque chose qu'on pourrait évaluer. J'attends, moi, de recevoir le rapport de mon comité, et on verra s'il y a des suggestions là-dedans. Mais je suis ouverte à réfléchir à la chose.

• (15 h 20) •

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Vimont, s'il vous plaît.

M. Rousselle : Je trouve malheureux qu'il n'y ait pas un engagement plus que ça parce que je pense, ça aurait été important, parce que, les gens, ils s'attendent vraiment de la ministre de la Sécurité publique, à un moment donné, qu'elle s'engage, qu'ils se sentent comme protégés par leur ministre. Donc, c'est bien beau que vous me dites qu'il y a eu des discussions, j'en conviens, j'entends, il n'y a pas de problème, sauf que jusqu'à date, dans le p.l. n° 59, on n'a rien vu là-dessus.

Je vais changer de place. Donc, on va y aller dans le milieu carcéral. Je vois que la sous-ministre est là aussi, donc c'est super. Écoutez, actuellement, on voit, <que... on voit >actuellement, qu'il y a une pandémie qui occasionne, justement, auprès des agents correctionnels, des démissions, des retraites anticipées, un taux d'absentéisme grimpant, des postes vacants qui frisent 30 %. D'ailleurs, on en a parlé, ça ne fait pas si longtemps que ça. Donc, je reviens sur le sujet, vous l'avez bien vu.

Et actuellement, bien, il y a plusieurs qui quittent pour des raisons, <des raisons, de... >bien souvent, pour des meilleures conditions de travail, on le sait. Ils s'en aillent au fédéral, dans les corps de police, ils s'en aillent chez Hydro-Québec, qui viennent en chercher beaucoup. Et donc moi, je voudrais savoir : Est-ce que vous avez un plan de recrutement, mais surtout un plan de rétention du personnel, qui est mis en place? Parce que, là, actuellement, qu'est-ce qu'on entend, c'est qu'on entend même qu'il n'y aurait même peut-être même pas de <vacances...

M. Rousselle : …pour des meilleures conditions de travail, on le sait. Ils s'en aillent au fédéral, dans les corps de police, ils s'en aillent chez Hydro-Québec, qui viennent en chercher beaucoup. Et donc, moi, je voudrais savoir : Est-ce que vous avez un plan de recrutement, mais surtout un plan de rétention du personnel, qui est mis en place? Parce que, là, actuellement, qu'est-ce qu'on entend, c'est qu'on entend même qu'il n'y aurait même peut-être même pas de >vacances cet été. Donc, ça, c'est traumatisant. Déjà là que, ceux qui restent, ils ont de difficulté à vivre, justement, d'ailleurs, c'est pour ça qu'il y en a beaucoup qui partent. Donc, est-ce que vous avez prévu quelque chose pour, premièrement, le garder en place, ce personnel-là, <le… >puis aussi sur un plan de recrutement, s'il vous plaît?

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Bien, je propose de laisser ma sous-ministre répondre, Mme Fortin.

Le Président (M. Bachand) : Parfait. Consentement?

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) :Consentement. Mme Fortin. Oui, bonjour.

Mme Fortin (Line) : Line Fortin, je suis sous-ministre associée à la Direction générale des services correctionnels. Bonjour.

Alors, bien évidemment, on a des choses qui sont mises en place pour le recrutement des agents de services correctionnels, des stratégies d'embauche, des examens accélérés, également, pour s'assurer, justement, de recruter le plus grand nombre possible. Avec la pandémie, on a eu beaucoup plus d'inscriptions qu'on avait, antérieurement, donc on est assez optimistes pour, justement, recruter un grand nombre de personnes pour combler nos postes vacants. Au ministère, il y a aussi une stratégie globale qui va être mise en place sur le recrutement, la rétention, pour être beaucoup plus performant comme employeur. Donc, ça, c'est une stratégie qui sera mise en place, là, par le ministère.

Et, pour ce qui est des conditions de travail des agents de services correctionnels, il y a la négociation qui est en cours en ce moment, où on a commencé, là, à avoir des discussions en comité paritaire. Et il y a un calendrier, justement, de rencontres pour que la négociation, là, suive son cours. Les discussions sont très cordiales, ça va bon train, donc on espère aussi qu'il y aura des gains par rapport à ça.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Vimont, s'il vous plaît.

M. Rousselle : J'entends parler comme quoi qu'il y a beaucoup de temps supplémentaire qui se passe, actuellement, et même que ça en est abominable. Donc, j'aimerais ça vous entendre, parce que, là, vous dites que vous avez un plan, et tout, là, mais, jusqu'à date, là, le plan, on ne voit pas le bénéfice du plan, comprenez-vous? Donc, je pense qu'il faut… j'aimerais ça vous entendre sur le bénéfice. Parce qu'actuellement est-ce que vous avez recruté? Et je le sais qu'actuellement à Nicolet, bien, vous avez une entente avec le syndicat pour que ces gens-là puissent passer leur cours par la suite, là, ça, c'est bien. Mais vous faites quoi, là, j'aimerais ça vous entendre sur le bénéfice : Est-ce qu'il y a vraiment du monde qui sont intéressés? Est-ce que vous <avez... vous >accueillez vraiment beaucoup de monde pour compenser<... pour compenser>, justement, parce que, là, actuellement... pour essayer de sauver le temps supplémentaire qu'il y a à la tonne?

Le Président (M. Bachand) : Oui. Mme Fortin, s'il vous plaît.

Mme Fortin (Line) : Oui. En fait, il y a, effectivement, du temps supplémentaire, du temps supplémentaire volontaire, donc les gens s'inscrivent pour faire du temps supplémentaire. Et, par certains moments, il y a un peu de temps supplémentaire obligatoire aussi.

Ce qu'il faut comprendre aussi, au ministère, c'est qu'il y a <aussi une…

M. Rousselle : …qu'il y a à la tonne?

Le Président (M. Bachand) : Oui. Mme Fortin, s'il vous plaît.

Mme Fortin (Line) : Oui. En fait, il y a, effectivement, du temps supplémentaire, du temps supplémentaire volontaire, donc les gens s'inscrivent pour faire du temps supplémentaire. Et, par certains moments, il y a un peu de temps supplémentaire obligatoire aussi.

Ce qu'il faut comprendre aussi, au ministère, c'est qu'il y a >aussi une autre stratégie plus vaste, là, qui vise la santé des personnes, justement, où on va venir se préoccuper davantage du climat, du bien-être des employés. On a vraiment une démarche structurée, qui s'en vient au ministère, pour, justement, prendre soin davantage des gens, des approches plus adaptées aussi à notre milieu, qui est si particulier.

Donc, on fait une série d'actions pour combler nos postes, pour être un employeur de choix — des stratégies d'embauche, dont je parlais tout à l'heure — et aussi pour retenir ces gens-là, et aussi un plan d'action en santé, où on va venir prendre soin davantage, où, en tout cas, on aura des mesures plus appropriées aux difficultés qui sont vécues dans notre milieu.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, s'il vous plaît.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Bonjour à tout le monde qui s'est joint à nous depuis tantôt. Je veux aborder le difficile sujet de la prison Leclerc, M. le Président. Il y a une jeune femme d'origine inuk qui s'est enlevé la vie à la prison Leclerc, dimanche dernier, le 2 mai.

Et il y a une enquête de Radio-Canada cette année qui a démontré plusieurs choses : d'abord, que les prisons du Québec comptent le taux de suicide le plus élevé par rapport à l'ensemble du Canada, que 75 % des suicides, dans les établissements carcéraux du Québec, ont lieu dans des prisons gérées par le Québec, donc par le provincial, et les personnes incarcérées au Québec ont 7,5 fois plus de risque de se suicider que la population en général.

Ça va faire bientôt trois ans que Mme la ministre occupe cette fonction : Est-ce qu'elle est fière de ce bilan?

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Merci, M. le Président. Évidemment que non, on n'est pas fiers de ce bilan, ça va de soi. Et puis je rappelle au député que j'ai passé huit ans au Bureau du coroner à voir, justement, passer tous les suicides et toutes sortes de décès tragiques, qui, à chaque fois, souvent, en fait, donnent lieu à des recommandations et, qui, à chaque fois, nous donnent l'espoir qu'on va être capables de prévenir d'autres décès. Donc, je veux juste rappeler au député que je suis totalement du même avis que lui sur l'importance de prévenir d'autres décès.

Il y a beaucoup de choses qui ont été faites au sein de nos établissements de détention pour essayer de minimiser les risques, de mieux prévenir les suicides. Et, si on s'attarde au… Là, je comprends qu'on parle de Leclerc, précisément, puis je ne veux pas perdre le temps du député. Donc, à l'Établissement Leclerc, le député le sait, là, bon, on en a souvent parlé, ça revient souvent, la question qu'il y aurait des problèmes dans les conditions, et tout ça. Mais je veux lui rappeler que le Protecteur du citoyen qui est d'office, l'espèce d'ombudsman des centres de détention du Québec, fait des évaluations, fait des visites.

Et dernièrement, là, ce qu'on me dit, c'est qu'on a eu des communications avec le <vice-protecteur…

Mme Guilbault : ... ça revient souvent, la question qu'il y aurait des problèmes dans les conditions, et tout ça. Mais je veux lui rappeler que le Protecteur du citoyen qui est d'office, l'espèce d'ombudsman des centres de détention du Québec, fait des évaluations, fait des visites.

Et dernièrement, là, ce qu'on me dit, c'est qu'on a eu des communications avec le >vice-protecteur en lui offrant d'aller faire une nouvelle visite à l'Établissement Leclerc pour s'assurer de voir est-ce qu'il y a des choses qui ne fonctionnent pas, offre qui a été déclinée par le protecteur. Donc, on comprend qu'il ne jugeait pas nécessaire de s'y rendre. Mais je voulais le dire au député, en toute transparence, parce que je veux qu'il sache qu'on prend la chose au sérieux et qu'on est proactifs et qu'on a beaucoup de... On est très ouverts à l'autocritique et à l'amélioration de tout ce qu'on peut améliorer, finalement, tout ce qui serait améliorable.

Le Président (M. Bachand) :M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : La ministre utilise le conditionnel : Il y aurait des enjeux, il y aurait des problèmes. Je l'inviterais à utiliser le présent : Il y a des enjeux, il y a des problèmes.

La ministre a reçu une lettre datée du 25 janvier 2021, qui a été rédigée par soeur Marguerite Rivard, très impliquée, et je vous en lis des extraits, c'est impressionnant : «De plus, en cet endroit, il y règne une atmosphère de mépris envers ces femmes incarcérées de la part [de son] personnel. Non celui de Tanguay, mais celui qui était sur place [à] Leclerc. On le dit ouvertement aux femmes : "On ne voulait pas travailler avec une clientèle féminine, cela nous a été imposé, alors portez-en les conséquences." Ça se traduit, de façon quotidienne, dans [un] langage parfois ordurier, outrageant et toujours méprisant. C'est une honte qui ne pourra [pas] s'effacer de leur mémoire. Aussi les conditions de vétusté et d'insalubrité du bâtiment sont pires que celles qui [existaient] a Tanguay [...] alors pourquoi ce déménagement?»

Qu'est-ce que ça évoque à Mme la ministre, ce genre de missive?

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Bien, M. le Président, j'ai... comment je pourrais dire, je pars du principe que c'est difficile, la vie en détention. Il n'y a personne qui remet ça en question. Puis c'est normal, dans un sens, parce que, je veux dire, c'est un milieu, justement, de détention, ces gens-là, ces personnes-là doivent composer avec un contexte de vie qui n'est pas facile. Donc, ça, on l'admet tous. Mais, M. le Président, ce qu'on peut faire, nous, le Protecteur du citoyen, c'est une instance qui est complètement, complètement impartiale, qui relève directement de l'Assemblée nationale, qui ne relève même pas de l'exécutif, donc on fait appel au protecteur pour avoir une espèce de, comme je disais, d'autocritique, de contrôle, d'évaluation objective. Et on a fait appel à lui, dernièrement, en se disant : Peut-être qu'il y aurait lieu d'aller refaire une visite, on a décliné notre offre.

Donc, M. le Président, moi, <je... >tu sais, on est très ouverts, on n'a rien à cacher, là, s'il faut faire des améliorations.

M. Leduc : ...vous avez dit : On a fait appel à lui, dernièrement?

Mme Guilbault :Dernièrement, je pense, il y a trois semaines environ.

Des voix : ...

Mme Guilbault : Oui, il y a trois semaines.

M. Leduc : Donc, avant le suicide de <madame... de >la madame d'origine inuk?

Mme Guilbault : Oui.

• (15 h 30) •

M. Leduc : Parfait. Peut-être que ça pourrait être approprié de le redemander? Parce que vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a plusieurs organisations qui s'inquiètent de la situation. Il y a une lettre qui nous a été aussi été envoyée et qui est signée des dizaines et des dizaines d'organisations, 100 organisations, 1260 personnes signataires, notamment, la soeur Marguerite Rivard en question, qui dénoncent les conditions inacceptables. Vous dites : Ce n'est pas une partie de plaisir, une prison, oui, mais il n'est pas question de ça ici, là. Tout le monde s'attend à ce que ce ne soit pas une <colonie de vacances. Mais on parle de...

>

<17935 M. Leduc : …de la situation. Il y a une lettre qui nous a aussi été envoyée, et qui est signée par des dizaines et des dizaines d'organisations, 100 organisations, 1 260 personnes signataires, notamment soeur Marguerite Rivard en question, qui dénonce les conditions inacceptables. Vous dites : Ce n'est pas une partie de plaisir, une prison. Oui, mais il n'est pas question de ça ici, là. Tout le monde s'attend à ce que ce ne soit pas une >colonie de vacances, mais on parle de vétusté, de langage ordurier, quelque chose qui se passe, là. C'est sous votre mandat. Et ces personnes-là veulent, et je l'ai moi-même réclamé en début de mandat, une visite, on veut aller voir sur les lieux. Ce qu'on y entend est complètement hallucinant. Vous vous obstinez à refuser qu'on aille rencontrer ces gens-là, qu'on aille observer les lieux, une mission neutre, une mission tripartite, une mission… peu importe qui sera là, mais d'autres personnes qui puissent venir sur les lieux, sur le site, visiter. Vous vous obstinez à refuser. J'avoue que je ne comprends pas cette obstination.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Bien, comme je l'ai dit, le Protecteur du citoyen fait ce travail-là. Puis je tiens pour acquis que le député a confiance en l'objectivité, en l'impartialité, en les compétences du Protecteur du citoyen. Il faut limiter les allées et venues dans nos centres de détention, M. le Président, en particulier en ce moment, et donc... Mais je voulais le rassurer, là, sur le fait que, tu sais, on demande nous-mêmes... on offre nous-mêmes au Protecteur du citoyen d'aller revérifier, tellement on veut être transparents et proactifs.

M. Leduc : …essayez de me rassurer depuis le début du mandat, puis je vous confirme que je ne suis pas rassuré. Pas plus tard qu'en fin de semaine, c'est la fête des Mères, c'est bien connu, et on m'informe qu'il y a un énorme problème, parce que… et ce n'est pas la première année que ça arrive. Évidemment, en ces temps de pandémie, on ne peut pas aller visiter des détenus en personne, ça se fait par visioconférence, et, encore une fois cette année, par manque d'effectifs, ça ne sera à peu près pas possible pour la plupart des détenus femmes, bien sûr, d'avoir accès à leurs proches via visioconférence. Comme je vous dis, c'est un problème qui n'est pas nouveau, qu'elle connaît, que l'institution connaît. Est-ce que ça ne serait pas un peu d'humanité, d'essayer de faire un effort? Qu'est-ce que vous pourriez faire, là, à quelques jours de la fête des Mères, pour leur permettre d'avoir accès à la visioconférence et à leurs proches?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Je propose de céder la réponse à Mme Fortin.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme Fortin, s'il vous plaît.

Mme Fortin (Line) : En fait, il y a effectivement un système de visioconférence, là, qui remplace les visites en présentiel, et, en février dernier, il y a eu 60 visites, en mars, il y a eu 30 visites. Donc, il y a des visites qui se font, là, de manière régulière. C'est certain que, pour la fête des Mères, on va apporter une attention particulière, c'est tout à fait louable, légitime, pour s'assurer que le plus grand nombre de personnes possible puissent y avoir accès. Vous comprendrez que, par moments, il y a des manques d'effectifs qui viennent faire en sorte qu'on doit couper certaines activités, mais on va s'assurer, là, de faire le maximum pour cette fin de semaine là. Il y a aussi de l'équipement additionnel, là, qui s'en vient, là, des ordinateurs additionnels, pour, justement, là, faire plus de visiovisites, donc…

M. Leduc : …trouver une solution d'ici dimanche. La fête des Mères est une fête standard à chaque année. On peut la voir venir. Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bachand) : 35 secondes.

M. Leduc : 35 secondes, mon Dieu! Allons-y sur les doubles contrats. Mme Beausoleil, si vous me permettez, Mme la ministre, l'année passée, je vous avais posé la question sur les doubles contrats. Est-ce que vous êtes en mesure de me dire aujourd'hui, au moment où on se parle, dans les effectifs de la SQ, qui occupe… combien de personnes ont déclaré <un double emploi…

M. Leduc : ... M. le Président?

Le Président (M. Bachand) : 35 secondes.

M. Leduc : 35 secondes, mon Dieu! Allons-y sur les doubles contrats. Mme Beausoleil, si vous me permettez, Mme la ministre, l'année passée, je vous avais posé la question sur les doubles contrats. Est-ce que vous êtes en mesure de me dire aujourd'hui, au moment où on se parle, dans les effectifs de la SQ, qui occupe… combien de personnes ont déclaré >un double emploi chez vous?

Le Président (M. Bachand) :Est-ce qu'il y a consentement pour Mme Beausoleil? Consentement. Oui, Mme Beausoleil, très rapidement, quelques secondes seulement. Désolé.

Mme Beausoleil (Johanne) : Oui, alors, Johanne Beausoleil, directrice générale par intérim. Au niveau du double emploi, présentement, pour la période 2020, nous avons 533 employés policiers qui ont le double emploi. Ça inclut 86 officiers, 214 sergents et 233 agents.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de Vimont, s'il vous plaît.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Écoutez, je vais continuer dans le niveau carcéral. Écoutez, la dernière fois que j'avais demandé des questions à la sous-ministre, on me disait comme quoi qu'on était pour régler les problèmes du drone, on était dans des soumissions, puis que c'était pour arriver. Aujourd'hui, je réalise que ce n'est pas arrivé encore. J'entends parler comme quoi qu'il y a peut-être des plans, mais ça fonctionne encore, assez que les agents correctionnels n'ont pas eu le choix d'aller à la CNESST, justement, <pour faire respecter... >pour se faire respecter puis faire respecter aussi leur sécurité, parce que c'est la responsabilité de la ministre, c'est la responsabilité du service correctionnel de protéger ses agents.

Actuellement, vous le savez, par drone, tout peut être... excusez le mot... anglicisme, mais dropé, parce que... que ça soit même des revolvers, que ça soit des téléphones. Puis actuellement il semblerait que, dans les centres carcéraux, il y a... c'est effrayant, le nombre de téléphones qu'il y a à l'intérieur. Donc... Et surtout, tout à l'heure, je parlais d'un problème, justement, de personnel, un problème... justement, le fait que les gens, ils vivent du temps supplémentaire. Donc, peut-être, ils sont moins aux aguets, parce que, quand tu fais du temps supplémentaire à répétition, à un moment donné, tu es un être humain, donc ça se peut qu'à un moment donné tu sois moins aux aguets. Donc, j'aimerais savoir où on est rendu avec ce projet-là qui... Ça fait longtemps qu'on l'étudie. Je pense que ça serait le temps qu'on le voie aboutir.

Le Président (M. Bachand) : Mme Fortin ou Mme la ministre? Mme Fortin, oui. Allez-y, Mme Fortin.

Mme Fortin (Line) : Oui, bonjour. Écoutez, oui, j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer. Donc, l'appel d'offres a été publié le 23 avril dernier pour, justement, acquérir des équipements de détection beaucoup plus performants.

Je dois aussi vous dire que, dans la dernière année, c'est autour de 94 % des colis qui ont été récupérés par les agents de services correctionnels par leur grande, grande vigilance. Donc, on est capables encore, là, par différents moyens, là, renseignements sécuritaires, la collaboration avec les corps de police, <on est capables >d'être quand même efficaces, mais évidemment, avec de l'équipement à la fine pointe de la technologie, on sera encore plus performants.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Vimont, s'il vous plaît.

M. Rousselle : Bien, j'aimerais ça que vous m'expliquiez le pourquoi que le syndicat est obligé d'aller voir la CNESST <pour s'organiser...

Mme Fortin (Line) : ... on est capables d'être quand même efficaces, mais évidemment, avec de l'équipement à la fine pointe de la technologie, on sera encore plus performants.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Vimont, s'il vous plaît.

M. Rousselle : Bien, j'aimerais ça que vous m'expliquiez le pourquoi que le syndicat est obligé d'aller voir la CNESST >pour s'organiser qu'ils soient protégés. Parce qu'on n'aurait pas pu faire ça d'avance? On n'aurait pas pu, justement, être proactif là-dedans? J'aimerais ça vous entendre là-dessus.

Mme Fortin (Line) : En fait, c'est un dossier qu'on travaille depuis plusieurs années. C'est un dossier qui a demandé énormément de démarches, énormément d'efforts. Et, bon, le syndicat exerce ses droits à sa façon, donc on ne peut pas empêcher le syndicat de manifester à sa façon, en fonction d'une plainte à la commission de la santé et de la sécurité au travail, c'est de leur droit le plus strict.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Êtes-vous capable de me confirmer les dires que j'ai entendu parler comme quoi qu'il y avait beaucoup de matériel qui était à l'intérieur, que ça soit téléphones, et autres choses, et puis que ça en devient comme incroyable, le nombre de téléphones à l'intérieur? Vous n'avez pas réussi à éliminer ça, ces téléphones-là à l'intérieur? Et là je parle juste des téléphones, parce que je pourrais parler de drogues, je pourrais parler de d'autres choses, là.

Mme Fortin (Line) : En fait, on en saisit énormément, donc ça prouve que nos mesures sont efficaces. Et, comme je vous le disais, la dernière année, c'est autour de 94 % des colis qui ont été récupérés par ce qui est lancé, là, par les drones. Donc, c'est un taux qui est quand même assez intéressant et qui signifie, là, la performance de notre personnel.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Merci. Je vais changer de dossier, je vais aller sur le livre vert. Tout à l'heure, la ministre en a parlé. Je vais vraiment à la question 74, aux renseignements particuliers. À l'étude, l'année passée, j'avais posé la question, justement, à la ministre à savoir si le rapport final du comité sur la réalité policière serait rendu public. Elle m'avait répondu qu'elle va y réfléchir. Elle avait précisé aussi qu'il faudrait qu'il y ait des bonnes raisons pour ne pas le rendre public.

Là, je regarde dans ce rapport-là, qui est toujours... à la page 178 pour ceux qui le cherchent, là, donc c'est vite, rapide, là : «La prochaine étape pour les membres du CCRP consiste à formuler des pistes de solution — et patati, patata — et de son rapport final prévu pour le 1er mai...» Donc, 1er mai, c'est comme passé. Donc, ce rapport-là, est-ce que vous l'avez? Est-ce que vous allez le déposer? Est-ce que vous allez le rendre public?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Je ne l'ai pas encore, mais je l'aurai au mois de mai, je m'en suis assurée. Et il sera déposé au mois de mai et il sera public.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député de Vimont, s'il vous plaît.

M. Rousselle : Parce que je veux juste vous informer, à mon téléphone, on est le 6 mai. Donc là, on parle du 1er mai. Donc, est-ce que vous avez une échéance? Est-ce que... Bien beau dire : On va le recevoir au mois de mai, mais le 29 mai, c'est encore au mois de mai.

Mme Guilbault : D'ici le 31 mai.

M. Rousselle : Donc, vous êtes en train de me dire que, dans le rapport qu'on a, à la question 74, ils se sont avancés sur <une date comme...

M. Rousselle : ... là, on parle du 1er mai. Donc, est-ce que vous avez une échéance? Est-ce que... Bien beau dire : On va le recevoir au mois de mai, mais le 29 mai, c'est encore au mois de mai.

Mme Guilbault : D'ici le 31 mai.

M. Rousselle : Donc, vous êtes en train de me dire que, dans le rapport qu'on a, à la question 74, ils se sont avancés sur >une date comme ça, donc, et on n'en tiendra pas... on ne s'est pas organisé qu'ils maintiennent la date du 1er mai comme...

Mme Guilbault : Vous savez, la COVID, des fois, il y a des ajustements nécessaires.

• (15 h 40) •

M. Rousselle : Eh! une chance que la COVID est là, M. le Président. «My God!» qu'elle a le dos large, cette COVID-là, hein?

Mme Guilbault :Il y a une pandémie mondiale. Je pense, le député a dû s'en rendre compte.

M. Rousselle : Oui, c'est sûr, ça convient bien. Oui, O.K. Je m'en vais sur le dossier contrôleurs routiers. Vous savez, les contrôleurs routiers, puis ça, ce n'est pas la première fois je vous en parle, c'est des gens qui font un travail exceptionnel. Ils ont à intercepter, justement, des véhicules qui... C'est assez grave, des fois, qu'est-ce qu'ils interceptent. Vous savez, ils interceptent des véhicules qui sont dangereux, qu'il y a des armes là-dedans, de la drogue, et tout. Et, bien souvent, ils vont même supporter la Sûreté du Québec, ou c'est la Sûreté du Québec qui les supporte, mais, en tout cas, des fois, ça travaille ensemble, O.K.? Juste pour vous dire, je ne sais pas qui supporte qui, mais ils ont un travail conjoint ensemble. Donc... Parce que je ne veux pas offusquer personne, donc c'est pour ça, j'y vais sur les deux bords.

L'année passée, on nous avait parlé comme quoi que la ministre de la Sécurité publique, elle disait qu'elle n'avait pas pris de décision, voir si elle était pour les mettre dans le livre vert, si elle était pour les incorporer, justement, comme un corps de police, dans le fond. Parce que ces gens-là, qui se donnent à leur travail, ne sont pas armés non plus. Comprenez-vous? Et c'est les seuls qui ne sont pas armés dans leurs dossiers. Donc, je voudrais savoir, est-ce que vous avez... vous êtes toujours en réflexion ou... Parce qu'après un an, là, du dépôt, là, est-ce qu'on a commencé à prendre une décision pour les transférer ou...

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui, M. le Président. Bien, on les a rencontrés, effectivement, les contrôleurs routiers, et puis on connaît leurs demandes. Et on va voir aussi ce qu'il y a dans le livre vert. Il y aura possiblement des choses par rapport, peut-être, à des regroupements ou des réorganisations de services. Donc, on a une certaine ouverture, mais, au moment où on se parle, là, on n'est pas en train de les transférer du MTQ vers chez nous.

M. Rousselle : Donc, vous êtes toujours en réflexion.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Bien, je dirais, peut-être même en préréflexion.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Vimont.

M. Rousselle : O.K. Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bachand) : 8 min 33 s.

M. Rousselle : Hein?

Le Président (M. Bachand) : 8 min 33 s.

M. Rousselle : 8 min 33 s, c'est super. Écoutez, je change de... On s'en va dans les budgets. On va s'en aller dans les budgets.

Une voix : ...

Mme Guilbault : Le député d'Hochelaga me le demandera à son tour.

Le Président (M. Bachand) : Allez-y, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Je m'en vais à la page 18-7. On remarque justement une diminution de 19 %, quasiment 20 %, dans l'élément de prévention et lutte contre le crime. L'année passée, dans le cahier, à la page 181, on prévoyait 13 980 000 $; cette année, 11 345 000 $. Ça explique quoi, cette baisse-là? Il me semble que c'est un dossier qui est tellement d'actualité aujourd'hui, je pense, ça serait important de le <maintenir et même de...

M. Rousselle : … quasiment 20 %, dans l'élément de prévention et lutte contre le crime. L'année passée, dans le cahier, à la page 181, on prévoyait 13 980 000 $; cette année, 11 345 000 $. Ça explique quoi, cette baisse-là? Il me semble que c'est un dossier qui est tellement d'actualité aujourd'hui, je pense, ça serait important de le >maintenir et même de l'augmenter, ce…

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui, bien là, je cherche c'est à quelle page…

M. Rousselle : À la page 18-7 du gros cahier, là, comme ça, là.

Mme Guilbault :Ou peut-être que ma sous-ministre peut répondre. Oui, bien, c'est parce que moi, j'ai des cartables. Moi, j'ai des gros cartables.

M. Rousselle : On parle de ces… Là, on parle des crédits de cette année, hein, 2021‑2022, là, hein, c'est qu'est-ce qu'on parle.

Mme Guilbault : Ah! dans le budget. O.K.

M. Rousselle : Bien oui.

Mme Guilbault : Excusez. Pouvez-vous juste me dire la ligne à quelle vous faites référence? Je le sais par coeur.

M. Rousselle : Budget de dépenses 2021‑2022, la page 18-7, on parle, justement : le programme 4, Sécurité et prévention. Dans la prévention et lutte contre le crime, là, il y a une baisse assez importante. Donc, j'aimerais comprendre.

Mme Guilbault : …laisser mon sous-ministre, M. Morneau, aux affaires policières répondre.

Le Président (M. Bachand) : Est-ce qu'il y a consentement?

M. Rousselle : Pas de trouble.

Le Président (M. Bachand) : Consentement. M. Morneau, s'il vous plaît, d'abord, vous identifier, s'il vous plaît. Merci.

M. Morneau (Louis) : Oui, Louis Morneau, sous-ministre associé aux affaires policières. Bonjour, M. le Président.

Eh bien, l'écart, dans le fond, il s'explique de plusieurs façons. Premièrement, on arrivait vers la fin de… on arrive à la fin, en 2021, d'une stratégie concernant l'exploitation... les violences sexuelles, et ce qui fait en sorte qu'il y a des programmes là-dedans qui arrivent à la fin, il y a des subventions qui vont arriver, à un moment donné, à la fin. Mais, comme le disait la ministre précédemment, le gouvernement, dans son budget, a annoncé de l'argent, 150 millions sur cinq ans, par rapport à l'exploitation sexuelle. Donc, oui, on voit un écart qui est, entre autres, causé par ça, mais qui va se résorber par la suite, parce que, normalement, sous réserve de ce qui va se prendre comme décisions… Mais c'est déjà annoncé dans le budget, il va ravoir une hauteur au moins équivalente à ce qu'il y avait en termes de subventions de ce côté-là en prévention puis en lutte.

Et, aussi, qu'est-ce qui explique aussi un écart, c'est que, comme dans d'autres domaines, on a escompté aussi des économies par rapport au télétravail, parce que, dans cet élément-là de prévention et de lutte contre la criminalité, il y a aussi de prévu du financement pour les fonctionnaires, les déplacements, et tout ça. Donc, on a une petite économie de prévue là-dessus. Et, en gros, c'est pas mal ça. Il y a d'autres éléments, là.

M. Rousselle : Mais vous n'êtes pas… Je ne sais pas, là, mais il me semble que... Je comprends que vous parlez de déplacements, là, mais il me semble que la différence, là, de 20 %, là, je peux vous dire que, «my God!», vous vous déplacez pas mal pour mettre ça sur le dos du déplacement. Pensez-vous que, tu sais… Pensez-vous qu'on n'aurait pas pu, justement, le maintenir au moins, avec… Comme je vous dis, c'est un dossier qui est tellement d'actualité puis c'est tellement important. On a-tu essayé d'économiser vraiment, ou c'est pour déplacer de l'argent ailleurs, ou est-ce que, comme la ministre parle, on est dans un temps de pandémie? C'est-tu la pandémie qui est venu gruger cet argent-là, ou…

Le Président (M. Bachand) : M. Morneau.

M. Morneau (Louis) : Bien, si je peux continuer, dans le fond, là, <le plus gros de l'écart…

M. Rousselle : ...comme je vous dis, c'est un dossier qui est tellement d'actualité puis c'est tellement important. On a-tu essayé d'économiser vraiment, ou c'est pour déplacer de l'argent ailleurs, ou est-ce que, comme la ministre parle, on est dans un temps de pandémie? C'est-u la pandémie qui est venue gruger cet argent-là, ou…

Le Président (M. Bachand) : M. Morneau.

M. Morneau (Louis) : Bien, si je peux continuer, dans le fond, là, >le plus gros de l'écart, c'est causé par la fin, là, de la stratégie pour contrer les violences sexuelles. Donc, il y a un écart de deux point quelques millions, mais, comme je vous disais, avec l'annonce du budget, on va ravoir cet argent-là, sauf qu'il n'était pas dans les livres, là, il faut aller au Conseil du trésor par après.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Bien, justement, on devrait avoir de l'argent supplémentaire, il me semble, là-dedans, non? Parce que, là, si... avec le programme que ma collègue, justement, elle a parlé tantôt, ça va prendre plus d'argent, parce que... justement, si on veut contrer. Ça fait que, là, on parle du budget, là, ce budget-là, là.

Donc, moi, ce qui m'inquiète, c'est que, là, si l'argent n'est pas là... Vous dites : Oui, oui, il y a d'autres argents qui s'en vient, mais moi, je parle du budget de 2021‑2022. Moi, qu'est-ce que je ne vois pas, je ne l'ai pas. Puis bien beau dire : Oui, ça s'en vient, mais moi, quand... des promesses comme... moi, je ne l'ai pas. Donc, vous êtes en train de me dire qu'on n'a pas prévu l'argent supplémentaire actuellement. Là, vous dites qu'il va y en avoir d'autres, mais là, ce n'est pas voté, ce n'est rien de ça, là. Donc, on ne l'a pas, actuellement, pour vraiment attaquer les problèmes qu'on parlait puis que ma collègue parlait tantôt.

Le Président (M. Bachand) : M. Morneau, oui.

M. Morneau (Louis) : En fait, c'est un peu mécanique, ma réponse, là, c'est que le budget a été adopté, alors là, nous, à ce moment-là, il faut aller faire ce qu'il faut, là, au Conseil du trésor pour aller chercher ce montant-là, mais...

M. Rousselle : Ça n'aurait pas pu être fait avant, parce que, là, on parle du budget, là.

M. Morneau (Louis) : Bien, je vous dis... en fait, on a souvent... dans plusieurs programmes, on va au Conseil du trésor en cours d'année pour aller confirmer les montants. Donc, ça fonctionne souvent comme ça, là, je vous dirais.

M. Rousselle : M. Morneau, <c'est que... >l'affaire, c'est que, là, on a une baisse. Si on avait maintenu, j'aurais dit : Bon, on le maintient au moins puis on va aller chercher de l'argent supplémentaire, mais là, on le baisse. C'est ça que je ne comprends pas. Puis là il dit : Oui, oui, mais il faut que je retourne au conseil. Je comprends ça, là, mais là, en plus, on le savait bien. Avec le travail qu'on a fait avec toutes les... le travail transpartisan sur le côté sexuel, il me semble que j'aurais... proactivement, on aurait mis peut-être ça dans le budget, il me semble.

M. Morneau (Louis) : Bien, M. le Président, dans le fond, là, les sommes sont réservées, c'est ça qui arrive, et elles ont été annoncées. Alors là, c'est une question, je vous dis, un peu administrative pour régler ce bout-là.

M. Rousselle : Bon, combien de temps?

Le Président (M. Bachand) : 2 min 30 s.

M. Rousselle : On va se dépêcher. Maintenant, dans les transferts des crédits, à la page 1814, je suis toujours dans le beau gros livre, là. On change juste de page, là. On s'en va dans une autre page, là, comprenez-vous, là? Donc, 18-14, on remarque une baisse de 38 %, quasiment 40 %, dans la prévention de la criminalité, sécurité, aide aux victimes. L'année passée, dans le cahier, à la page 188, pour vous aider, là, c'est facile d'aller le trouver, on prévoyait 7 689 000 $; cette année, 4 766 000 $. C'est quoi qui explique ça encore? Parce que, là, on parle d'aide aux victimes. Vous savez, on a fait le travail au niveau des coroners, <qu'on veut vraiment, tu sais...

M. Rousselle : ... pour vous aider, là, c'est facile d'aller le trouver, on prévoyait 7 689 000 $; cette année, 4 766 000 $. C'est quoi qui explique ça encore? Parce que, là, on parle d'aide aux victimes. Vous savez, on a fait le travail au niveau des coroners, >qu'on veut vraiment, tu sais, s'assurer qu'ils ont de l'aide, et tout. On parle, justement, de tout qu'est-ce qui est Pornhub puis tout qu'est-ce qui est problématique au niveau sexuel, puis là, bien, on baisse encore de la... J'aimerais ça, avoir une explication là-dessus. Je trouve ça comme incroyable.

Le Président (M. Bachand) : M. Morneau... Mme la ministre, allez-y. Pardon.

Mme Guilbault : Bien là, je ne l'ai pas, moi, le... Je sais que ça peut paraître absurde, là, mais je... Ah! tiens, je l'ai ici. Bon, bien, il faut comprendre, là, que... puis là c'est un peu la discussion qui a eu lieu préalablement, mais quand on parle de l'aide aux victimes, on est en plein aussi dans le mandat d'exploitation... de lutte contre l'exploitation sexuelle contre les mineurs. On est allé chercher 150 millions, M. le Président, mon collègue de Vimont, 150 millions d'argent neuf, là, qui n'avait jamais existé avant, qui n'aurait jamais existé, n'eût été de ce mandat-là, et 150 millions qui va être entièrement voué à l'aide aux victimes parce qu'il va servir à lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs, principalement sur deux fronts : le proxénétisme et aussi la cyberexploitation sexuelle, et donc... et il y aura des annonces éventuellement. La COVID encore nous a retardés ou, en tout cas, disons, bouleverse un peu nos affaires des fois, mais toujours est-il que 150 millions, ce n'est quand même pas un petit montant, là. Ça fait que, tu sais, je pense que c'est une bonne chose qu'on soit allé chercher une grosse enveloppe pour lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs, de la pure aide aux victimes.

Le Président (M. Bachand) : 10 secondes, monsieur.

M. Rousselle : Mais là je ne parle pas juste de l'exploitation sexuelle, je parle aussi de la prévention de la criminalité, sécurité, puis là, bien, on vient de baisser ça. J'espère qu'on ne déshabille pas Paul pour habiller Pierre, là. Comprenez-vous? Je comprends que, là, c'est un budget, la première fois... Vous le dites, là, mais j'espère que ça va aller directement aux victimes, parce que moi, actuellement, je vois juste des baisses, malheureusement.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de René-Lévesque.

• (15 h 50) •

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Avant d'aller sur le dossier du BEI, juste... Mme la vice-première ministre, je partage les interrogations du collègue d'Hochelaga-Maisonneuve. Oui, je vous dirais, la Protectrice du citoyen peut jouer un rôle, mais évidemment, dans le cas de la prison Leclerc, on aurait aimé que des... je vous dirais, des agents indépendants ou des agents venus de l'extérieur puissent faire la lumière sur la situation. Donc, je vous ai entendue, mais je pense que je ne suis pas satisfait totalement de la situation.

Cela étant dit, donc, BEI, j'avais une question pour vous. J'aimerais avoir une réponse aujourd'hui. Qui est présentement responsable de l'enquête Serment?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault : Le BEI.

M. Ouellet : Qui, à l'intérieur du BEI, est responsable de mener l'enquête Serment?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme Guilbault : Je propose de céder la parole à M. Goulet, le directeur du BEI.

Le Président (M. Bachand) : M. Goulet, s'il vous plaît. On va vous trouver, M. Goulet. Alors, il y a consentement?

M. Ouellet : Oui.

Le Président (M. Bachand) : Consentement. Alors, M. Goulet, si vous voulez vous identifier, bien sûr, s'il vous plaît.

M. Goulet (Pierre) : Oui, Pierre Goulet, directeur du Bureau des enquêtes indépendantes, M. le Président.

Alors, évidemment, <l'enquête Serment a été confiée...

Mme Guilbault :...je propose de céder la parole à M. Goulet, le directeur du BEI.

Le Président (M. Bachand) : M. Goulet, s'il vous plaît. On va vous trouver, M. Goulet. Alors, il y a consentement?

M. Ouellet : Oui.

Le Président (M. Bachand) : Consentement. Alors, M. Goulet, si vous voulez vous identifier, bien sûr, s'il vous plaît.

M. Goulet (Pierre) : Oui, Pierre Goulet, directeur du Bureau des enquêtes indépendantes, M. le Président.

Alors, évidemment, >l'enquête Serment a été confiée par la ministre au BEI, et c'est le BEI qui est responsable de cette enquête, et c'est moi, comme directeur, qui est imputable. Depuis janvier 2021, on a procédé à la nomination d'un directeur adjoint, Me Robert Rouleau, qui est ici présent. Et Me Rouleau a une longue expérience en causes longues et complexes, il a été procureur-chef adjoint au Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales. Et il a présentement en main l'entièreté des opérations du BEI, et, quand je dis l'entièreté, je dis que tout passe par le directeur adjoint. On a une surveillance accrue des processus d'enquête par la direction.

Et il y a aussi, pour rappeler, la décision du juge Dadour, qui avait des mots très durs pour le BEI. Il aurait fallu, dans ce cas-là, avant d'agir, consulter le DPCP pour réévaluer la façon dont le protocole qui avait été établi, le protocole Lavallée, préalablement avec la cour. Ça n'a pas été fait, c'est ce qui a amené les mots durs du juge Dadour. Mais, dans la situation actuelle des choses, tant au niveau des processus d'enquête... on propose une consultation, on le fait systématique avec nos partenaires, le DPCP, et le plan de l'enquête est réévalué régulièrement. Et présentement... J'avais dit en août 2020 qu'il restait deux ans d'enquête. Je peux vous dire qu'on estime présentement… c'est que l'enquête va être complétée avant ça. Dans quel délai? Je ne le sais pas. Je rappelle, comme le disait le Commissaire à l'UPAC, qu'on est à la merci de plusieurs décisions judiciaires. Excusez, oui.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Justement, suite au jugement Dadour, on a appris que le contrat de M. Sylvain Gagné n'a pas été renouvelé quelques jours après la fin… le dépôt du jugement. Est-ce qu'on peut penser que l'absence ou le départ de M. Gagné est lié au jugement Dadour? Et, si oui, est-ce que ça aura un impact, justement, sur les délais, suite à la transmission des informations pour agir avec célérité dans l'enquête?

Le Président (M. Bachand) : M. Goulet.

M. Goulet (Pierre) : Premièrement, le départ de M. Gagné n'a rien à voir avec la décision du juge Dadour. M. Gagné, son contrat se terminait le 31 mars 2021. On a réorganisé le travail avec… autour du directeur adjoint. M. Gagné a choisi de quitter. Je dois d'ailleurs féliciter M. Gagné pour le travail colossal qu'il a fait. Il y a plus de 150 rencontres de témoins qui ont été faites, et là on tombait dans la phase finale, si on veut, de l'enquête active, et c'est la raison pour laquelle le directeur adjoint prend plus de place, la direction prend plus de place, parce qu'il faut coordonner nos actions avec des décisions judiciaires qui s'en viennent pour, justement, ne pas retarder, être en attente de ces décisions-là pour commencer le travail. Donc, c'est totalement étranger, et je remercie, au nom du BEI, M. Gagné pour les bons services <qu'il nous a rendus...

M. Goulet (Pierre) : … le directeur adjoint prend plus de place, la direction prend plus de place, parce qu'il faut coordonner nos actions avec des décisions judiciaires qui s'en viennent pour, justement, ne pas retarder, être en attente de ces décisions-là pour commencer le travail. Donc, c'est totalement étranger, et je remercie, au nom du BEI, M. Gagné pour les bons services >qu'il nous a rendus.

M. Ouellet : Expliquez-moi, là. M. Gagné, on ne renouvelle pas son contrat, on aurait pu le renouveler, à moins que je me trompe, et le fait de ne pas le renouveler va occasionner assurément des délais pour une passation des informations suite au travail qui a été fait. Donc, j'essaie de comprendre en quoi le non-renouvellement de M. Gagné va nous faire gagner du temps et de l'efficience à l'intérieur de l'enquête Serment.

M. Goulet (Pierre) : Bien, je n'ai pas dit que ça ferait gagner du temps, mais il a choisi, M. Gagné, de ne pas être renouvelé. Nous, on a les effectifs pour le faire. Il y a six enquêteurs qui appartiennent au BEI. Il y a encore cinq enquêteurs qu'on appelle MSP, à contrat, qui travaillent sur les dossiers. Pour le nombre de témoins qu'il nous reste à rencontrer, on a le personnel suffisant. On pense terminer, compléter les rencontres de témoins, sauf quelques exceptions, à la fin juin, et, en septembre, on sera en mesure de réévaluer les autorisations judiciaires qu'on veut demander avec le DPCP, et on n'a pas de… on ne manque pas de personnel. D'ailleurs, je l'avais dit à la dernière étude des crédits : Si on manquait de personnel, la réponse, c'est non. Il s'agit de les utiliser d'une façon différente, et, compte tenu du fait que le directeur adjoint se retrouvait de facto à être… je ne veux pas dire chef d'équipe, mais quand même en direction à, M. Gagné perdait peut-être un peu, là, de la pertinence à ce niveau-là. Mais, comme je le dis, ce n'est pas…

Le Président (M. Bachand) :M. le député.

M. Ouellet : J'ai posé la question, tout à l'heure, à la ministre quant au jugement Dadour, jugement sévère, d'insouciance et de négligence. Avez-vous eu des discussions, justement, avec la ministre de la Sécurité publique pour la conforter, comme ministre, sur les actions que vous allez poser pour éviter que ce genre de jugement-là revienne dans les prochains mois, dans les prochaines années?

M. Goulet (Pierre) : D'aucune espèce de façon, un. Deuxièmement, on s'assure nous-mêmes que ce genre d'événement là ne se reproduise plus. Comme j'ai dit tantôt, l'expérience du directeur adjoint, la consultation de DPCP va faire que… Je ne dis pas qu'il n'y arrivera pas des bouilles, dans toutes les enquêtes criminelles, on voit des décisions des tribunaux régulièrement, mais nous prenons les moyens pour nous assurer que ces mots durs là ne soient plus reprononcés à l'endroit des enquêteurs du BEI.

M. Ouellet : Si je comprends bien, c'était bien Mme Pelletier qui s'occupait de l'enquête Serment à l'époque, considérant qu'il y avait un conflit d'intérêts. Est-ce qu'aujourd'hui Mme Pelletier a des informations? Est-ce que vous avez des discussions avec Mme Pelletier par rapport au projet Serment ou…

M. Goulet (Pierre) : Non, mis à part le déroulement des enquêtes, les changements qu'on fait. Je la tiens au courant des progrès qu'on fait, je la tiens informée de ça quand on a l'occasion d'échanger là-dessus. Mais je tiens à vous dire que la situation à laquelle vous faites référence, ce n'était pas… c'était Mme Liette Larrivée, qui était la sous-ministre à l'époque, qui avait des contacts avec M. Gagné, compte tenu du fait que <Me Giauque…

M. Goulet (Pierre) : …je la tiens au courant des progrès qu'on fait, je la tiens informée de ça quand on a l'occasion d'échanger là-dessus. Mais je tiens à vous dire que la situation à laquelle vous faites référence, ce n'était pas… c'était Mme Liette Larrivée, qui était la sous-ministre à l'époque, qui avait des contacts avec M. Gagné, compte tenu du fait que >Me Giauque était en conflit d'intérêts apparent. Donc, elle s'était désistée, mais ce n'était pas, quand même, Mme Larrivée qui contrôlait, c'était Sylvain Ayotte, excusez-moi, qui était le directeur adjoint de l'époque. Donc, le BEI a toujours été en charge de l'enquête, à partir du moment où ça a été confié directement au BEI. Mais je sais qu'au début M. Gagné avait été engagé par le ministère de la Sécurité publique, mais là vous me parlez d'une époque où je n'étais pas en fonction.

Le Président (M. Bachand) : 35 secondes, M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : O.K. Donc, vous avez des discussions avec la sous-ministre sur des rapports, sur l'évolution de certaines enquêtes. C'est ce que je comprends?

M. Goulet (Pierre) : Non, je l'informe des changements que nous faisons. Je l'informe aussi parce qu'au niveau du renouvellement des contrats il faut que ça passe par le ministère. Donc, je l'informe du pourquoi qu'on renouvelle les enquêteurs pour une période de six mois. Que M. Gagné ne soit pas renouvelé, donc, ça doit être fait au ministère. C'est la seule raison pour laquelle je l'informe des changements qui se produisent au niveau du personnel.

Le Président (M. Bachand) : Quelques secondes.

M. Ouellet : Donc, c'est des relations administratives.

M. Goulet (Pierre) : Exact.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de Chomedey, s'il vous plaît.

• (16 heures) •

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Dans ce bloc, j'aurai probablement quelques questions pour Mme la ministre. Je n'aurai pas de question pour le directeur du Bureau des enquêtes indépendantes, mais j'aurai cependant certaines questions pour la directrice de la Sûreté du Québec.

Le 21 août, l'an passé, aux crédits, vous vous souvenez, M. le Président, qu'on a parlé de systèmes organisés de nominations partisanes à la Sûreté du Québec. On avait demandé, et Mme la ministre s'était engagée à nous… à répondre à certaines questions que je lui avais posées lors des crédits. On n'avait toujours pas eu de réponse au niveau de la commission, M. le Président. Ça m'a obligé à lui reposer une question en Chambre. Je n'ai pas eu plus de réponse. Ça m'a obligé à lui poser une question par écrit. Et, coïncidence, M. le Président, la réponse est arrivée ce matin, par le leader du gouvernement, en réponse aux questions que... aux cinq questions qu'on avait posées à la ministre. Je ferai parvenir une copie électronique, qui a été déposée en Chambre, mais, pour être sûr qu'elle va être au secrétariat de la commission, je ferai parvenir une copie électronique de la réponse de la ministre, réponse de la ministre qui est parcellaire, M. le Président, qui… Bon, à ma troisième question, Mme la ministre me dit que… elle m'explique le processus du traitement des plaintes à son cabinet. Le 24 mars, j'avais été très spécifique en lui demandant si elle avait parlé à son chef de cabinet. Puis probablement que, si elle donnait la parole à son chef de cabinet aujourd'hui, son chef de cabinet aurait à répondre à la question si lui est au <courant d'une…

>

<549 M. Ouellette : ...traitement des plaintes à son cabinet. Le 24 mars, j'avais été très spécifique en lui demandant si elle avait parlé à son chef de cabinet. Puis probablement que, si elle donnait la parole à son chef de cabinet aujourd'hui, son chef de cabinet aurait à répondre à la question, si lui est au >courant d'une plainte qu'il a reçue pour du favoritisme, un système organisé de favoritisme dans les promotions d'officiers à la Sûreté du Québec. Dans la réponse de la ministre, elle nous dit qu'il y a une politique de gestion à la Sûreté qui est encadrée depuis 2015. Et elle me répond que la Sûreté respecte la politique de gestion de façon rigoureuse, qu'il y a eu des changements en 2019, qu'il y a eu des changements depuis l'été 2020.

Ça va être une des questions que je voudrai poser à la directrice générale de la Sûreté du Québec, comment fonctionne le processus. Mais, si Mme la ministre le permet, de donner la parole à son chef de cabinet, je vais reposer la question, si son chef de cabinet a reçu une plainte pour un système organisé de favoritisme dans les nominations partisanes de la Sûreté du Québec. Et, si elle ne veut pas, s'il n'y a d'intérêt à ce que son chef de cabinet réponde, bien, je passerai à Mme la directrice générale de la Sûreté du Québec.

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui. Bien, je ne sais pas si le député fait référence à la même plainte que celle de l'an dernier ou à une nouvelle plainte, mais on a reçu, ce midi ou, en tout cas, en fin d'avant-midi, à mon adresse ministre gouv.qc.ca, une plainte, effectivement, qui semble correspondre à ce que décrit le député, et qui est en traitement.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : ...M. le Président, à une plainte reçue par son chef de cabinet en novembre 2019. <Elle m'a... >Dans sa réponse, elle me donne des statistiques d'avril 2020 à août 2020. Mais, pour 2019, je suis factuel sur mon affirmation. Mais je vais demander à Mme la directrice générale de la Sûreté du Québec qu'elle... Je ne lui poserai pas la question, si elle est au courant d'un système organisé de nominations partisanes, mais il y a eu des articles dans les médias qui faisaient état d'une telle chose.

Et il y a eu un article au mois de mars dernier à l'effet que la Protectrice du citoyen est en contact avec les autorités de la Sûreté du Québec pour enquêter sur de telles allégations : Est-ce qu'elle peut nous en parler? Mais je vais vouloir savoir aussi, je vais vouloir qu'elle nous explique en détail le processus, la politique de gestion de nomination à la Sûreté du Québec. Parce qu'après ça j'irai dans les cahiers de crédits, là, parce qu'il y a des postes qui ne sont pas comblés. Est-ce que c'est en rapport <avec...

M. Ouellette : ... savoir aussi, je vais vouloir qu'elle nous explique en détail le processus, la politique de gestion de nomination à la Sûreté du Québec. Parce qu'après ça j'irai dans les cahiers de crédits, là, parce qu'il y a des postes qui ne sont pas comblés. Est-ce que c'est en rapport >avec le processus? Mais j'ai besoin que Mme la directrice générale de la sûreté nous rassure sur le processus de nomination.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme Beausoleil, s'il vous plaît.

Mme Beausoleil (Johanne) : Merci. Merci beaucoup pour votre question.

C'est un processus d'amélioration continue. Moi, je suis arrivée en décembre 2019, et c'est un processus qu'on a mis en révision, en révision au niveau des officiers. Il faut savoir qu'il y a deux processus, hein? Les civils, on respecte les règles du Secrétariat du Conseil du trésor. Mais je crois que votre question est beaucoup plus pour les officiers.

Donc, qu'est-ce qu'on fait? Bien, tout d'abord, évidemment, il y a l'ouverture des postes qui sont là. Les gens doivent appliquer sur chacun des postes. Quand ils appliquent, ils doivent compléter un portfolio où est-ce que, dans le portfolio, on va évaluer leurs compétences, les compétences qu'on a identifiées dans la description d'emploi aussi, et on va évaluer aussi leur niveau de scolarité puis on va faire un total. Par la suite, il va y avoir... ce processus-là est soumis à la Direction des ressources humaines. La Direction des ressources humaines, eux autres, vont évaluer le portfolio pour voir si le candidat est apte à prendre ces fonctions-là. Parce qu'il faut savoir que, par exemple, dans un processus de promotion, il peut y avoir des délais requis. La personne< doit être>, si elle applique sur un poste d'inspecteur, bien, elle doit être au moins en poste de capitaine depuis une année, deux années. Bon, <il y a des... >chaque poste est différent, mais il y a des attentes qui sont là. Donc, si la personne, elle est apte, elle va se présenter à un concours, une entrevue, et l'entrevue va être qualifiée en nombre. On va lui donner une cote, suite à son entrevue, qu'on va additionner avec la cote qui lui a été donnée à son portfolio. Et, par la suite, on va l'informer qu'on retient sa candidature ou qu'on ne la retient pas.

Il faut savoir que, <dans les... >quand je parlais tantôt d'amélioration de processus continue, il peut y avoir aussi des tests psychométriques, notamment le Trima, qui est utilisé pour un niveau supérieur, pour, notamment, le niveau inspecteur. Présentement, on est en train de réviser, parce qu'on aimerait aussi ajouter d'autres outils psychométriques qui pourraient aussi nous donner un portrait plus complet par rapport aux individus.

Le Président (M. Bachand) : ...40 secondes.

M. Ouellette : Il me reste juste 30 secondes. Est-ce que la Sûreté du Québec... Parce que plusieurs de ses collègues qui l'accompagnent aujourd'hui ont eu à aller à l'externe pour un processus d'évaluation pour les promotions d'officiers : Est-ce que ça fonctionne encore dans votre processus de nomination?

Mme Beausoleil (Johanne) : Présentement, ça ne fonctionne pas, mais c'est justement ça qu'on est en train de regarder. Mais on a mis d'autres choses en place. Par exemple, rapidement, il y a quelqu'un des ressources humaines qui est maintenant sur les «boards» d'entrevues pour assurer la transparence du <processus...

M. Ouellette : … pour les promotions d'officiers : Est-ce que ça fonctionne encore dans votre processus de nomination?

Mme Beausoleil (Johanne) : Présentement, ça ne fonctionne pas, mais c'est justement ça qu'on est en train de regarder. Mais on a mis d'autres choses en place. Par exemple, rapidement, il y a quelqu'un des ressources humaines qui est maintenant sur les «boards» d'entrevues pour assurer la transparence du >processus. Par la suite, bien, on a quand même des candidats intéressants qui se présentent. On a eu des nombres importants, notamment, dans les derniers concours. Et le processus de l'évaluation auquel vous faites référence, on est en train de le regarder parce qu'on souhaite y aller pour certaines catégories.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Merci beaucoup. Le temps alloué à l'étude du volet Sécurité publique des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique étant presque écoulé, conformément à l'entente du 13 avril 2021, nous allons procéder maintenant à la mise aux voix de ces crédits par appel nominal. Pour la mise aux voix du programme 1, intitulé Direction et administration, Mme la secrétaire, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Pour, contre, abstention. Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Pour.

La Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, M. Rousselle (Vimont)?

M. Rousselle : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellet (René-Lévesque)?

M. Ouellet : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellette (Chomedey)?

M. Ouellette : Contre.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Donc, le programme 1 est adopté. Pour la mise aux voix du programme 2, intitulé<… pardon,> Services de la Sûreté du Québec, Mme la secrétaire, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Pour, contre, abstention. Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Pour.

La Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, M. Rousselle (Vimont)?

M. Rousselle : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellet (René-Lévesque)?

M. Ouellet : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellette (Chomedey)?

M. Ouellette : Je suis en conflit d'intérêts, M. le Président. Je vais voter pour.

Le Président (M. Bachand) : Donc, le programme 2 est adopté. Pour la mise aux voix du programme 3, intitulé Gestion du système correctionnel, Mme la secrétaire, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Pour.

La Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, M. Rousselle (Vimont)?

M. Rousselle : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellet (René-Lévesque)?

M. Ouellet : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellette (Chomedey)?

M. Ouellette : Contre.

Le Président (M. Bachand) : Le programme 3 est donc adopté<, pardon>. Merci. Pour la mise aux voix du programme 4, intitulé Sécurité et prévention, Mme la secrétaire, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Pour.

La Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, M. Rousselle (Vimont)?

M. Rousselle : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellet (René-Lévesque)?

M. Ouellet : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellette (Chomedey)?

M. Ouellette : Contre.

Le Président (M. Bachand) : Le programme 4 est adopté. Merci. Pour la mise aux voix du programme 5, intitulé Expertises scientifiques et médicolégales, Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Pour.

La Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, M. Rousselle (Vimont)?

M. Rousselle : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellet (René-Lévesque)?

M. Ouellet : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellette (Chomedey)?

M. Ouellette : Contre.

Le Président (M. Bachand) : Le programme 5 est donc adopté. Merci. Pour la mise aux voix du programme 6, intitulé Encadrement et surveillance, Mme la secrétaire, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Pour.

La Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, M. Rousselle (Vimont)?

M. Rousselle : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellet (René-Lévesque)?

M. Ouellet : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellette (Chomedey)?

M. Ouellette : Contre.

Le Président (M. Bachand) : Le programme 6 est adopté. Merci.

Adoption de l'ensemble des crédits

Finalement, je procède à la mise aux voix de l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2021–2022. Mme la secrétaire, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Pour.

La Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, M. Rousselle (Vimont)?

M. Rousselle : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellet (René-Lévesque)?

M. Ouellet : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellette (Chomedey)?

M. Ouellette : Contre.

Le Président (M. Bachand) : Ces crédits sont donc adoptés.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

<Et, compte tenu de l'heure, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses…

Le Président (M. Bachand) : ... Mme la secrétaire, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Pour.

La Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, M. Rousselle (Vimont)?

M. Rousselle : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellet (René-Lévesque)?

M. Ouellet : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellette (Chomedey)?

M. Ouellette : Contre.

Le Président (M. Bachand) : Ces crédits sont donc adoptés. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

>Et, compte tenu de l'heure, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 11 mai 2021 à 9 h 30, où elle va poursuivre un autre mandat. Merci beaucoup. À bientôt.

(Fin de la séance à 16 h 09)