Journal des débats de la Commission des institutions

(Quinze heures quarante-sept minutes)

Le Président (M. Bachand) : Alors, bonjour à tout le monde, bienvenue, content de vous revoir. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

Avant de débuter les travaux, j'ai quelques précisions sur les procédures particulières prévues dans l'ordre de l'Assemblée du 14 septembre 2021, qui encadre la reprise des travaux parlementaires.

D'abord, toutes les mises aux voix se tiendront en suivant la procédure habituelle, de sorte que des votes par appel nominal seront tenus uniquement sur demande.

Par ailleurs, l'ensemble des documents, des amendements et des sous-amendements seront déposés de façon électronique. Il n'y aura pas de distribution papier, et vous êtes invités à transmettre vos documents, bien sûr, à l'adresse de la commission, que vous connaissez. Le secrétariat <s'occupera de…

Le Président (M. Bachand) : …en suivant la procédure habituelle, de sorte que les votes par appel nominal seront tenus uniquement sur demande. Par ailleurs, l'ensemble des documents, des amendements et des sous-amendements seront déposés de façon électronique. Il n'y aura pas de distribution papier. Vous êtes invités à transmettre vos documents, bien sûr, à… de la commission, que vous connaissez. Le secrétariat >s'occupera de disposer les documents sur la plateforme Greffier.

Enfin, je vous rappelle qu'en fonction des mesures de distanciation physique énoncées par la santé publique vous devez conserver votre place assise en commission. Si vous souhaitez vous déplacer ou changer de place, un page devra désinfecter votre place. Et, contrairement à ce qu'on a vécu en commission parlementaire au mois d'août, vous devrez porter votre masque en tout temps, sauf lorsque vous prenez la parole.

Alors donc, la commission est réunie afin de procéder à l'étude et l'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d'exercice des fonctions de directeur du scrutin, déposé à l'Assemblée nationale le 14 avril dernier.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Martel (Nicolet-Bécancour) est remplacé par Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré).

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Donc, nous allons d'abord entendre le Directeur général des élections pour une durée de 10 minutes. Le reste de la séance sera consacré à l'étude du règlement avec les membres de la commission. Donc, les échanges se dérouleront par blocs d'environ 10 minutes… 10 à 15 minutes, pardon, incluant les questions et les réponses, en alternance avec le gouvernement et les oppositions, afin de permettre à tous les groupes parlementaires d'écouler graduellement leur temps de parole. Enfin, au plus tard cinq minutes avant la fin de la séance, nous passerons à l'abrogation du règlement.

Cela dit, comme la séance a commencé un peu plus tard, j'ai besoin d'un consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire jusqu'à 18 h 15. Y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

• (15 h 50) •

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Donc, M. le Directeur général des élections, bienvenue, un grand plaisir de vous voir. Je vous invite d'abord à débuter votre présentation pour 10 minutes, et, après ça, nous aurons un échange avec les membres de la commission. Merci beaucoup. M. le directeur des élections, s'il vous plaît.

Exposé du Directeur général des élections, M. Pierre Reid

M. Reid (Pierre) : Bien, bonjour, merci. Je suis très heureux d'être avec vous aujourd'hui. Je suis accompagné de M. Jean-François Blanchet, qui est adjoint au Directeur général des élections et directeur des opérations électorales.

Donc, merci de l'invitation de prendre part aux discussions qui concernent des propositions de modification au Règlement sur les conditions d'exercice des fonctions de directeur de scrutin. Mais, avant d'aborder les aspects peut-être plus techniques des modifications que nous proposons au règlement, permettez-moi de rappeler brièvement le rôle des directeurs et des directrices de scrutin dans la tenue des élections.

C'est la Loi électorale qui prévoit que le Directeur général des élections nomme un directeur ou une directrice dans chacune des 125 circonscriptions électorales provinciales. Les directeurs et les directrices du scrutin jouent un rôle essentiel dans l'organisation des élections au Québec. Ces personnes sont au coeur de la préparation et du bon déroulement des scrutins sur le terrain. Elles assurent l'intégrité du processus électoral et contribuent à maintenir la confiance du public envers celui-ci.

Dans sa circonscription, la personne qui agit comme directrice du scrutin dirige l'ensemble des activités nécessaires à la tenue des élections, et ce, conformément à la Loi électorale. Ainsi, elle garantit le plein exercice des droits électoraux des personnes candidates ainsi que des électeurs et des électrices. Elle s'assure de <leur…

M. Reid (Pierre) : ...dans sa circonscription, la personne qui agit comme directrice du scrutin dirige l'ensemble des activités nécessaires à la tenue des élections, et ce, conformément à la Loi électorale. Ainsi, elle garantit le plein exercice des droits électoraux des personnes candidates ainsi que des électeurs et des électrices. Elle s'assure de >leur fournir toute l'information dont ils ont besoin et représente le Directeur général des élections sur le terrain.

Pour mener à bien sa mission, le directeur ou la directrice du scrutin recrute, forme et dirige une équipe d'une vingtaine de personnes, auxquelles s'ajoutent environ 600 membres du personnel électoral à certains moments-phares de la période électorale. Les directeurs du scrutin veillent aussi à la gestion des ressources financières et matérielles qui sont nécessaires à la tenue du scrutin dans leur circonscription.

Être directeur ou directrice du scrutin est un emploi qui requiert des compétences très diversifiées. Ils doivent notamment posséder un leadership mobilisateur, de l'expérience en gestion, en relations publiques et en formation, des habilités en informatique et un excellent sens de l'organisation. Ils doivent faire preuve en tout temps de diplomatie et d'impartialité, en plus de bien connaître le territoire et les particularités de leur circonscription.

Étant donné l'importance des directeurs et directrices du scrutin dans la tenue des élections, le processus qui vise le recrutement est exhaustif et rigoureux. Il est d'ailleurs prescrit par la Loi électorale. Ainsi, la loi prévoit que le Directeur général des élections nomme les directeurs du scrutin sur la base de leur mérite à la suite d'un concours public permettant de juger impartialement des compétences et des aptitudes des personnes candidates. Les directeurs et les directrices du scrutin sont nommés au terme de l'évaluation de leur dossier de candidature, d'un examen visant à évaluer leurs aptitudes et leur jugement et d'une entrevue de sélection. Une fois nommées pour un mandat de 10 ans, ces personnes suivent un programme de formation complet offert par Élections Québec.

Vous le comprendrez, les directeurs et les directrices du scrutin d'Élections Québec sont des ressources précieuses, triées sur le volet et occupent des fonctions qui n'ont pas leur pareil. Dans ce contexte, comme dirigeant d'Élections Québec, je me dois de tout mettre en oeuvre pour conserver nos directeurs et nos directrices du scrutin dans nos rangs.

Les modifications que nous proposons au règlement visent à favoriser la rétention des directeurs et des directrices du scrutin d'Élections Québec en leur permettant d'occuper cette même fonction lors d'une élection fédérale. Le règlement actuel ne permet pas ce cumul des fonctions, et, à notre connaissance, le Québec est la seule province canadienne qui l'interdit. Par ailleurs, le règlement permet le cumul des fonctions pour les paliers municipal et scolaire. J'ai accordé mon autorisation à ce cumul des fonctions dans le passé sans que cela n'occasionne de problèmes de disponibilité des directeurs et des directrices du scrutin.

Donc, notre première proposition de modification consiste à supprimer le paragraphe 7° de l'article 2 du règlement afin de retirer l'interdiction du cumul des fonctions identiques aux paliers fédéral et provincial. Récemment, entre chaque <élection...

M. Reid (Pierre) : …de problème de disponibilité des directeurs et des directrices de scrutin. Donc, notre première proposition de modification consiste à supprimer le paragraphe 7 ° de l'article 2 du règlement afin de retirer l'interdiction du cumul des fonctions identiques aux paliers fédéral et provincial. Récemment, entre chaque >élection générale, cette interdiction a entraîné le départ de directeurs et directrices du scrutin expérimentés, partis oeuvrer pour Élections Canada. Chacun de ces départs en est un de trop, d'autant plus qu'il est facilement évitable. En plus de constituer la perte d'une précieuse expertise, il nécessite l'organisation d'un nouveau concours public, ce qui exige plusieurs semaines et d'importantes ressources.

Bien entendu, je m'assurerai que ce cumul des fonctions ne pose pas d'enjeu opérationnel pour la tenue de nos élections provinciales. C'est pourquoi nous proposons une seconde modification au règlement qui vient modifier l'article 5 pour obliger le directeur ou la directrice du scrutin à obtenir préalablement mon autorisation avant d'accepter des fonctions similaires au palier fédéral. Cette exigence me permettra de connaître la charge de travail des directeurs du scrutin et de prévoir un remplaçant ou une remplaçante dans l'éventualité peu probable où une élection provinciale devait coïncider avec une élection fédérale.

Cependant, à de rares occasions, il peut arriver d'assister à la tenue concomitante d'élections partielles ou d'une élection partielle et d'une élection générale. Avant d'octroyer cette autorisation, je signerai une entente tripartite avec Élections Canada et le directeur ou la directrice du scrutin. Celle-ci établira notamment à quel palier devra agir le directeur ou la directrice du scrutin en cas d'élections concomitantes. Ce sera le moment de la prise du décret d'élections qui le déterminera. Des échanges ont déjà eu lieu avec Élections Canada, qui est à l'aise avec cette manière de procéder.

Je suis convaincu que les directeurs et les directrices du scrutin peuvent cumuler ces rôles sans que se posent des enjeux pour l'organisation de nos élections. J'y vois même certains bénéfices. En pilotant plus régulièrement des événements électoraux, ils acquerront rapidement une solide expérience et leur équipe de confiance sera davantage outillée et mobilisée. Ce n'est pas seulement Élections Québec qui bénéficiera de la levée de l'interdiction du cumul de fonctions, c'est l'ensemble des électeurs et des électrices. Les personnes candidates et les divers acteurs mobilisés lors d'un événement électoral pourront aussi profiter des services de directeurs et de directrices du scrutin compétents et aguerris. Je vous remercie de votre attention.

Document déposé

Le Président (M. Bachand) : À moi de vous remercier. Alors, je dépose la copie de votre allocution afin qu'elle soit disponible sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Alors donc, nous allons procéder à la période d'échange. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Discussion générale

Mme LeBel : Merci. Bien, merci, M. le Président. Si vous voulez me permettre, je vais prendre quelques minutes peut-être pour souhaiter une bonne rentrée parlementaire à tous mes collègues de la banquette de l'opposition, donc, à mes collègues qui sont présents, avec qui j'ai eu l'occasion de travailler sur d'autres projets de loi… et qu'on aura l'occasion aussi de se revoir, je le sais, sur d'autres occasions, mais, particulièrement, vous allez me permettre, à mes collègues députés qui sont maintenant en présence avec nous et qui, dans la dernière période <pandémique… on n'a pas eu…

Mme LeBel : ... collègues de la banquette de l'opposition, donc es collègues qui sont présents, mais avec qui j'ai eu l'occasion de travailler sur d'autres projets de loi, et qu'on aura aussi l'occasion de se revoir, je le sais, sur d'autres occasions. Mais particulièrement vous allez me permettre, à mes collègues députés qui sont maintenant en présence avec nous et qui, dans la dernière période >pandémique... on n'a pas eu l'occasion, en si grand nombre. Donc, ça fait du bien de se retrouver puis ça fait du bien de travailler avec vous à nouveau. Donc, merci, tout le monde, et à tous les membres de la commission, et les gens qui travaillent aussi à la commission. Merci et bonne rentrée parlementaire à tous.

Bonjour, M. le Directeur général des élections. Alors, merci. Je voudrais vous demander d'entrée de jeu… puis je vais vous donner une certaine période de mon temps peut-être pour expliquer aux gens qui nous écoutent… parce que c'est peut-être plus familier pour ceux d'entre nous qui ont eu à traverser des élections. Donc, c'est le cas de tout le monde ici présent, presque, autour de la table. Qu'est-ce que... Quel est le rôle d'un directeur de scrutin? Vous avez dit qu'il y en avait 125. Donc, je comprends qu'il y en a un par circonscription, mais quel est son rôle? De façon très générale, là, pas dans le détail, mais quel est le rôle qu'il joue?

M. Reid (Pierre) : Tout simplement, là, le directeur de scrutin, c'est la personne qui a la responsabilité de tenir le scrutin dans sa circonscription. Je dis souvent : C'est le Directeur général des élections en circonscription. Donc, en quelque sorte, il se trouve à appliquer la Loi électorale. Donc, il voit à toutes les opérations. Ça, ça veut dire… ça part de recrutement de personnel, location de locaux de votation, des ententes avec des fournisseurs. Donc, de façon générale, c'est lui qui est responsable du scrutin dans sa circonscription, bien sûr, en collaboration avec des coordonnateurs qui sont à Québec pour l'aider justement dans sa gestion et dans l'organisation du scrutin.

Le Président (M. Bachand) : Excusez-moi, Mme la ministre, c'est juste parce que j'ai oublié un petit élément technique. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour que le Directeur général des élections du Québec ait la parole toute la séance. Il y a consentement. Désolé, merci beaucoup, mon erreur.

Mme LeBel : On l'avait pris pour acquis, mais vous avez tout à fait raison.

Le Président (M. Bachand) : Oui, mais… Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme LeBel : Donc, si je comprends bien, donc, outre le fait d'opérationnaliser, c'est-à-dire de mettre en place les locaux, de recruter le personnel, les bénévoles ou des gens qui sont autour, là, tous les gens qu'ils prennent pour avoir une élection dans une circonscription donnée, il est aussi responsable du bon fonctionnement et de l'intégrité, si on veut, du scrutin dans une circonscription donnée. C'est exact?

M. Reid (Pierre) : Absolument.

Mme LeBel : O.K. Donc, c'est une fonction extrêmement importante au plan de la crédibilité que l'élection peut avoir, là, auprès des citoyens.

M. Reid (Pierre) :C'est très important puis c'est... Moi, je dis toujours qu'ils font partie de l'équipe d'Élections Québec même s'ils sont là pour des périodes bien déterminées. Et c'est une source aussi d'information et d'expérience pour améliorer nos processus, nos façons de faire, pour assurer que, dans le fond, dans toutes les circonscriptions… que nos façons de faire, les interventions des directeurs et des directrices du scrutin, soient les mêmes, qu'il n'y ait pas les mêmes puis que la loi soit bien respectée. Donc, sur ça...

Mme LeBel : Outre les différences qu'il peut y avoir entre Élections Québec et Élections Canada, diriez-vous que c'est à peu près les mêmes aptitudes qui sont recherchées dans un cas comme dans l'autre?

• (16 heures) •

M. Reid (Pierre) : Si vous regardez ce qui est recherché comme compétences, ce qui est attendu, c'est à peu près la <même...

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<       M. Reid (Pierre) : ...des directeurs et des directrices de scrutin soient les mêmes puis que la loi soit bien respectée. Donc, sur ça...

Mme LeBel : Outre les différences qu'il peut y avoir entre Élections Québec et Élections Canada, diriez-vous que c'est à peu près les mêmes aptitudes qui sont recherchées dans un cas comme dans l'autre?

M. Reid (Pierre) : Si vous regardez ce qui est recherché comme compétences, ce qui est attendu, c'est à peu près la >même chose, là. La différence, bien sûr, au niveau fédéral, les circonscriptions sont plus grandes. La période électorale est peut-être de quelques jours, maintenant, peut-être, plus longue que la nôtre, mais à peine, mais, en même temps, c'est des gens qui... pour beaucoup, c'est des gens qui travaillent lorsqu'il y a des événements électoraux au fédéral, au provincial, au municipal. C'est des gens qui travaillent dans tous ces événements-là. Donc, ils ont acquis une expérience électorale. Ils connaissent bien la différence aussi, à force de travailler, entre la loi fédérale, si je prends le... et également la loi provinciale.

Mme LeBel : Pratico-pratique, là, le cumul des fonctions, ça voulait dire quoi? On ne pouvait pas être à la fois... avoir un mandat de 10 ans au provincial, être sur une liste au provincial et être sur une liste au fédéral, ou on ne pouvait pas faire les deux élections ou chevaucher? Qu'est-ce que ça voulait dire, pratico-pratique, ne pas cumuler les fonctions?

M. Reid (Pierre) : Concrètement, un directeur de scrutin qui a un mandat de 10 ans à Élections Québec ne peut pas agir comme directeur du scrutin au niveau fédéral. Il se doit de démissionner, et c'est pour ça qu'on a perdu... Il y a des gens qui ont quitté pour aller travailler avec Élections Canada comme directeurs de scrutin.

Mme LeBel : Le corollaire ne se trouve pas dans Élections Canada. L'inverse n'est pas exact. Donc, je comprends que, dans les autres provinces...

M. Reid (Pierre) : Élections Canada...

Mme LeBel : ...on peut être à la fois sur la liste du fédéral et travailler au provincial, parce que ça se fait ailleurs.

M. Reid (Pierre) : Oui, puis, je vous dirais, les chiffres... Écoutez, si je prends l'exemple de la Colombie-Britannique, ils ont 42 circonscriptions fédérales, 87 provinciales, il y a 14 directeurs de scrutin provinciaux qui travaillent également au fédéral. Et, en Ontario, c'est... Il y avait beaucoup... même, autrefois, les circonscriptions... la plupart... la grande... La plupart des circonscriptions en Ontario étaient calquées sur les circonscriptions du fédéral, et vous aviez le même directeur de scrutin qui travaillait aux... qui était directeur de scrutin tant au fédéral qu'au provincial.

Mme LeBel : Combien de temps avant une élection... Je parle de la période électorale. Quand on a le déclenchement officiel, le directeur de scrutin, bon, on s'entend qu'il ne travaille pas pendant quatre ans, là, même si, bon, il y a peut-être des petites choses à faire, mais combien de temps son travail commence avant la période électorale et le jour J?

M. Reid (Pierre) :Bien, nous, il y a déjà des... Il y a des... En fait, il y a trois heures qui sont... On octroie à chaque directeur de scrutin trois heures par mois de travail. Et, bien sûr, là, on est à moins d'un an des élections provinciales, mais il y a des activités préparatoires qui vont commencer bientôt.

Mme LeBel : Oui, j'imagine?

M. Reid (Pierre) : Oui.

Mme LeBel : Parfait, O.K. Est-ce que... Je suis un peu curieuse. Peut-être, vous n'avez pas la réponse puis... L'idée... C'est parce que j'ai posé la question puis j'avoue que je ne comprends pas. Qu'est-ce qui justifie ici qu'au Québec on a cette interdiction-là? Donc, je comprends que nos directeurs de scrutin peuvent se promener du provincial, au municipal, au scolaire, ne pouvaient pas le faire vers le fédéral, alors que ce n'est pas le cas dans les autres provinces. Est-ce que vous <avez...

Mme LeBel : ...je suis un peu curieuse, puis peut-être vous n'avez pas la réponse, puis l'idée... C'est parce que j'ai posé la question puis j'avoue que je ne comprends pas. Qu'est-ce qui justifie ici qu'au Québec on a cette interdiction-là? Donc, je comprends que nos directeurs de scrutin peuvent se promener du provincial au municipal au scolaire, ne pouvaient pas le faire vers le fédéral, alors que ce n'est pas le cas dans les autres provinces. Est-ce que vous >avez... Puis ce n'est pas... Je vous tends la main et la perche, mais je serais curieuse d'avoir la réponse.

M. Reid (Pierre) : Non, on n'a pas... Bien, en fait, toutes les hypothèses sont possibles, mais on n'a pas trouvé de raison. Il faut savoir que, jusqu'en 1980, les... En fait, il y a plusieurs années, les directeurs de scrutin étaient nommés par le lieutenant-gouverneur ou par le gouvernement. Par la suite, ils ont été nommés encore par le gouvernement, mais sur recommandation du DGE, pour, à un moment donné, en arriver à ce que ce soit le Directeur général des élections qui nomme les directeurs de scrutin. Est-ce qu'il y avait cette... Puis, aussi, du temps... En fait, avant qu'on ait des élections à date fixe, il y avait peut-être cette crainte, là, qu'il y ait des élections concomitantes et que... mais on n'a pas trouvé de raisons pour lesquelles... alors que, dans les autres provinces, il n'y a pas cette interdiction-là.

Mme LeBel : O.K. Puis vous l'avez abordé un peu dans votre introduction, puis je suis peut-être un peu curieuse de comprendre... Bon, avec les élections à date fixe, en règle générale, une élection fédérale qui va se produire au même moment qu'une élection provinciale, à tout le moins, au Québec, on parle, là, bon, les probabilités sont... je ne dis pas que c'est impossible, mais c'est peu probable. C'est sûr que, là, on voit un rythme d'élections fédérales qui est plus soutenu dans les dernières années, mais de quelle façon va s'articuler cette mécanique-là? Donc, à quel moment on va être capables de dire : Bien, toi, tu vas être au provincial puis toi, tu vas être au fédéral? Est-ce que vous allez avoir suffisamment de temps? Comment vous pensez que cette mécanique-là peut s'articuler? Je comprends qu'on ouvre les bassins, là. Donc, c'est positif, mais il peut y avoir une certaine...

M. Reid (Pierre) : Oui, parce que, depuis 1960, il y a eu, avec les élections au fédéral de cette année, 20 élections, puis, au provincial, c'est 17 avec les élections de l'année passée, mais il y a seulement deux ans où ça a été la même année. En 1962, il y a eu des élections en juin, au fédéral, puis en octobre, je pense, ou l'inverse, et en 2008. En 2008, il y a eu des élections en novembre, au fédéral, et le 8 décembre. Mais il n'y a jamais eu cette... La seule chose qui a pu arriver, puis moi, je l'ai vécue en 2015, ça a été des élections... On avait quatre élections partielles au mois de novembre, et l'élection fédérale avait lieu en octobre 2015. Donc, il y a eu ce chevauchement-là avec des élections partielles.

Concrètement, si on prend l'exemple... On se reporte à nos élections provinciales qui ont lieu... qui auront lieu le 3 octobre, hypothèse, il y a des élections fédérales de déclenchées durant l'été, la loi prévoit... la loi de l'Assemblée nationale et la Loi électorale prévoient que, si l'élection fédérale chevauche la période électorale prévue pour le provincial, l'élection provinciale au Québec est reportée au printemps suivant. Et c'est un peu comme ça dans beaucoup de provinces. À l'inverse, si on a nos élections au mois d'octobre, mais que le fédéral aurait des élections dans les semaines... disons que ça se chevauche, l'entente <qu'on...

M. Reid (Pierre) : ...pour le provincial, l'élection provinciale au Québec est reportée au printemps suivant. Et c'est un peu comme ça dans beaucoup de provinces. À l'inverse, si on a nos élections au mois d'octobre mais que le fédéral aurait des élections dans les semaines... ça chevauche, l'entente >qu'on prévoit, c'est qu'à ce moment-là c'est le DS qui pourrait cumuler les deux fonctions, va faire l'élection provinciale, et, à ce moment-là, ça sera au fédéral de trouver un remplaçant ou une remplaçante.

Mme LeBel : Donc, vous allez avoir la priorité, si on veut, en cas de chevauchement.

M. Reid (Pierre) : C'est ce qui a été convenu avec Élections Canada.

Mme LeBel : C'est définitivement une mesure qui vous aide beaucoup dans vos bassins, là.

M. Reid (Pierre) : Ça nous aide, parce que c'est de permettre à des directeurs, des directrices de scrutin, c'est des gens qui sont quand même passionnés par ce travail-là, d'avoir la chance de vivre un événement électoral de façon plus rapprochée. Moi, je me rappelle, quand je suis arrivé en 2015, j'ai... j'avais visité les endroits où il y avait des élections partielles et je me rappelle qu'il y avait une directrice de scrutin qui me disait : On est chanceux, là, on peut, dans le fond, se pratiquer, d'une certaine façon. Donc, c'est toute cette expérience-là qu'ils acquièrent avec différents événements électoraux.

Mme LeBel : Donc, c'est bon pour l'expérience, c'est bon pour les bassins.

M. Reid (Pierre) : Puis c'est bon pour nous.

Mme LeBel : Donc, c'est juste bon.

M. Reid (Pierre) : Puis, en plus, en enlevant cette interdiction, bien, ça permet à nos directeurs et directrices de scrutin de poursuivre avec nous. C'est parce que... Ce n'est pas parce qu'ils veulent nous quitter, mais, bien sûr, quand ils ont l'appel d'Élections Canada, bien, je vous dirais, c'est quand même... On dit : Est-ce que tu serais intéressé? Bien, il y a des gens qui voient ça comme une marque de confiance, et puis c'est de vivre aussi une expérience différente, mais ce n'est pas parce qu'ils voudraient quitter Élections Québec.

Mme LeBel : Bien, merci. Ça va pour moi, pour l'instant.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de LaFontaine, s'il vous plaît.

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais lancer... Puis ça... Bien, d'abord, bonjour à nos invités. Bonjour, M. Reid. Bonjour, M. Blanchet. Merci de répondre à nos questions, puis ça risque d'être un petit peu des questions-réponses, là, questions courtes, réponses courtes, parce que c'est réellement très pointu. Puis j'aimerais revenir... J'ai plein de petites questions, donc, pas à grand développement, là, mais des petites questions rapides en rafale. C'est l'expression que je cherchais depuis 30 secondes.

Alors, la règle de priorisation, si je vous ai bien suivi, puis corrigez-moi, M. Reid, parce que je n'ai pas compris la deuxième partie, si... Bon, le 3 octobre 2022, il est déjà prévu, dans la Loi électorale du Québec, l'élection à date fixe au Québec. Si d'aventure, hypothèse, il y avait une élection fédérale qui débutait en été et qui chevauchait l'élection provinciale, à ce moment-là, les directeurs de scrutin... à ce moment-là, au niveau de l'élection... Il n'y a pas de directeur de scrutin. Au niveau de l'élection provinciale, elle n'aura pas lieu. Elle va être reportée, en vertu de notre loi québécoise, au printemps 2023. C'est ça?

M. Reid (Pierre) :...

M. Tanguay : O.K., ça, j'apprends ça, je ne le savais pas. Je ne le savais pas. D'accord, visiblement, ce n'est pas le cas avec le municipal. Le municipal, ils vont se chevaucher, parce que, selon mon calcul, l'émission des brefs au municipal, c'est quelque chose comme le 17 septembre. L'élection fédérale, elle va être le 20 septembre. Mais, au municipal... On ne va pas tout <reporter...

M. Tanguay : ... D'accord. Visiblement, ce n'est pas le cas avec le municipal. Le municipal, ils vont se chevaucher parce que, selon mon calcul, l'émission des brefs au municipal, c'est quelque chose comme le 17 septembre. L'élection fédérale, elle va être le 20 septembre, mais, au municipal... on ne va pas tout >reporter au municipal, c'est bien ça, hein?

M. Reid (Pierre) :Oui.

• (16 h 10) •

M. Tanguay : O.K., j'apprends des choses aujourd'hui, parfait. Alors, maintenant, si c'est l'inverse... Pouvez-vous m'expliquer ce bout-là si c'est l'inverse? Autrement dit, s'il y a une élection fédérale à date fixe et que, là, le Québec... pas à date fixe, mais part en élections et... dans le même cas d'espèce, qu'est-ce qui arrive?

M. Reid (Pierre) : Bien, à ce moment-là, l'entente qu'on prévoit avec Élections Canada, et Élections Canada est à l'aise avec ça, c'est que le premier décret d'élections qui est pris, à ce moment-là, le directeur de scrutin sera affecté à cette élection-là. Donc, si l'élection provinciale est déclenchée avant l'élection fédérale, le directeur du scrutin fera l'élection provinciale au Québec, l'élection du Québec, et, à ce moment-là, le fédéral, bien, comme on le prévoit déjà d'avance, là, il y aura un suppléant ou une suppléante.

M. Tanguay : O.K. Donc, il n'y aura pas de choix ou d'option pour le directeur du scrutin ou la directrice de scrutin, ça va être selon cette mécanique-là. Très bien. Dans les notes explicatives, puis je ne le sais pas, je ne pense pas que ce soit indiscret, là, c'est public, là, on dit : «...notamment, de salaires beaucoup plus compétitifs avec Élections Canada». Pouvez-vous nous donner un peu des ordres de grandeur quant aux salaires pour un DS à Québec puis à Ottawa, s'il vous plaît?

M. Reid (Pierre) : En fait, les directeurs de scrutin sont rémunérés sur le nombre d'heures accomplies, et le tarif, là, je vous le dis, c'est à peu près 5 $... c'est 45 $ quelque chose au provincial et, au fédéral, c'est 52 $, c'est 5 $ ou 6 $ de différence de l'heure.

M. Tanguay : O.K. De toute façon, avec la proposition que vous nous faites, il n'y aura pas d'enjeu de... parce que, là, le directeur de scrutin... soit légalement, comme on vient de le voir, lié par le début de son mandat... où il n'y aura pas de compétition... Alors, il aura les conditions applicables au niveau qui existe déjà. Vous le dites, donc, ça existe déjà, aussi, de telles possibilités. Là, on veut le faire entre le provincial, donc, Québec, et le fédéral, mais Québec et municipalités, et scolaires, ça existe déjà, parce qu'il y a des directeurs de scrutin ou des gens qui ont le même titre.

M. Reid (Pierre) : Oui, qui peuvent agir, et c'est pour ça qu'actuellement, dans le règlement, il est prévu, à l'article 5, que je les autorise, à ce moment-là, à pouvoir agir comme président d'élection, et ça, c'est prévu clairement. C'est pour ça que le... Le cumul, ils n'ont pas... En fait, ils peuvent demeurer DS, directeur de scrutin, mais, en même temps, de façon temporaire, pour les élections municipales, occuper la fonction de président d'élection.

M. Tanguay : Et est-ce que la fonction de président d'élection est rémunérée au même niveau que DS au provincial? Je parle au niveau municipal et scolaire.

M. Reid (Pierre) : Je vais vous dire que la rémunération, c'est en fonction d'un règlement des... Je pense qu'il y a...

Une voix : ...

M. Reid (Pierre) :Oui, c'est ça, je pense que la tarification varie. La rémunération varie en fonction aussi de la grandeur de la municipalité, mais je vous dis ça sous toute <réserve...

M. Tanguay : ...est rémunéré au même niveau que DS au provincial. Je parle au niveau municipal...

M. Reid (Pierre) : Je dois vous dire que la rémunération, c'est en fonction d'un règlement des... Je pense qu'il y a...

Une voix : ...

M. Reid (Pierre) : Oui, c'est ça, le... Je pense que la tarification varie... la rémunération varie en fonction aussi de la grandeur de la municipalité. Je vous dis ça sous toute >réserve. Si vous voulez, je pourrai vous envoyer de l'information.

M. Tanguay : Ah! bien, si... oui, par la suite, au secrétariat, s'il vous plaît, ça compléterait mon... nos renseignements. Parfait. Autre question de mécanique. On l'a vu, le fédéral commence, le provincial reporté au printemps, dans notre cas hypothétique, qu'en est-il s'il y avait une élection municipale à date fixe et une provinciale inopinée ou l'inverse? Est-ce que la Loi électorale prévoit déjà qu'il y en a un des deux, selon le scénario, qui va se tasser?

M. Reid (Pierre) : Bien, en fait, c'est ça...

M. Tanguay : Parce que c'est tout nouveau. J'apprends ça. Je vais me coucher...

M. Reid (Pierre) : Oui, bien, dans la... Je ne sais pas si tu peux lire... La disposition, c'est qu'effectivement, s'il y a un chevauchement de la période électorale au provincial avec le fédéral, et on dit même avec le... ou le municipal, l'élection est reportée au printemps.

M. Tanguay : ...qui cède le pas au fédéral et au municipal.

M. Reid (Pierre) : Oui, c'est ça, le... non, mais, dans la loi, le 125...

M. Tanguay : Puis on pourra le confirmer tantôt, ultérieurement, on aura le temps, si vous pouvez le vérifier. Mais donc c'est toujours le provincial, parce qu'effectivement le municipal, lui... je veux dire, il n'y a pas de gouvernement, exemple, minoritaire municipal. C'est un train qui quitte la gare avec les 3 000 plus municipalités que l'on a, là. O.K., parfait. Et là vous dites que le règlement, si d'aventure il est adopté, requerra une entente avec le fédéral. Cette entente-là va prévoir quoi?

M. Reid (Pierre) : En fait, ça va être une entente qu'on va conclure avec Élections Canada et le directeur ou la directrice de scrutin. En fait, ça va être la modalité, et je dirais que, particulièrement, la mesure qu'on veut y prévoir, c'est que les fonctions du directeur de scrutin seront exercées en premier lors... par la prise du décret. À ce moment-là, c'est... Lorsqu'il y aura la prise d'un décret, si c'est au provincial, à ce moment-là, le directeur de scrutin devra faire l'élection provinciale.

M. Tanguay : Parce que l'autre cas d'espèce... puis l'entente va être utile dans l'autre cas d'espèce, à savoir si l'élection à date fixe, provinciale, est déclenchée, mais qu'après l'émission des brefs au provincial le fédéral part en élections, nous, on va garder nos DS. Eux, on ne va pas les retarder au printemps, mais on va garder nos directeurs de scrutin?

M. Reid (Pierre) : Oui.

M. Tanguay : C'est ça. Et les directeurs de scrutin seront engagés, accepteront les mandats au Québec en connaissance de cause. Ils ne pourront pas... parce que, là, on me disait : Oui, mais il y a quand même deux adjoints au directeur de scrutin, si d'aventure ils quittaient... mais, normalement, légalement, ils ne pourraient pas quitter, là.

M. Reid (Pierre) : Bien, ils peuvent toujours quitter, mais, à ce moment-là, je les... s'ils ne respectent pas l'entente, ils sont destitués...

M. Tanguay : Oui, c'est ça.

M. Reid (Pierre) :...parce que, l'entente, lorsqu'on va... lorsque... Ils ont besoin de mon... Pour ceux qui sont en fonction, qui pourraient accepter d'agir comme directeur de scrutin au fédéral, bien, ça va être à ces conditions-là. Donc, on vous <autorise...

M. Reid (Pierre) : ...mais à ce moment-là, je les... s'ils ne respectent pas l'entente, ils sont destitués.

M. Tanguay : Oui, c'est ça, c'est ça.

M. Reid (Pierre) : Parce que, l'entente, lorsque... on va... lorsqu'ils ont besoin de mon... pour ceux qui sont en fonction, qui pourraient accepter d'agir comme directeur de scrutin au fédéral, bien, ça va être à ces conditions-là. Donc, on vous >autorise, à condition que... et ça, ce sera convenu avec le fédéral. Donc, si jamais... mais même... encore là, ça veut dire que le fédéral accepterait ou... lui-même, le fédéral, ou Élections Canada plutôt, ne respecterait pas l'entente qu'on aurait conclue avec eux...

M. Tanguay : ...prévu dans l'entente.

M. Reid (Pierre) :...parce qu'eux autres conviennent que le premier qui part en élections garde son directeur de scrutin.

M. Tanguay : O.K., c'est ça, puis l'entente va nous aider à ne pas vivre de tels...

M. Reid (Pierre) : Oui, puis je vais vous dire que la collaboration avec Élections Canada, elle est excellente. Donc, de ce côté-là, je n'ai aucune inquiétude.

M. Tanguay : Oui, oui, oui... non, tout à fait. Vous évaluez à l'heure actuelle... Vous avez donné, puis je vous en remercie, l'exemple de la Colombie-Britannique, 42 circonscriptions fédérales et 87 provinciales, et il y en a 14 qui ont les deux chapeaux. À combien pouvez-vous évaluer ça au Québec? On ne sait pas, hein?

M. Reid (Pierre) : Bien, on regarde les départs qu'on a eus de... Là, je pense que, là, c'est trois ou quatre directeurs et directrices de scrutin qui ont pu quitter, puis, à chaque... entre... après une élection générale, il arrive que les gens quittent pour aller oeuvrer à Élections Canada. En même temps, si on enlève cette interdiction de cumuler des fonctions, bien, il y a peut-être des gens qui sont au fédéral, qui vont peut-être vouloir appliquer au provincial, donc, d'agir également comme directeur de scrutin au Québec, et, à ce moment-là, ils seront assujettis à la même autorisation.

M. Tanguay : O.K. Une question technique, mais je suis sûr... Je veux dire, il n'y a pas... parce qu'on engage des directeurs de scrutin, jusqu'avant la modification, qui avaient des expériences, des femmes et des hommes, d'emplois qui ne sont pas similaires. Je veux dire, ils venaient de tel domaine, tel milieu, public, privé puis ils avaient l'intérêt, puis tout ça. A fortiori, une personne qui a fait l'un ou l'autre va être particulièrement outillée, avoir les réflexes, mais, ceci dit, ce n'est pas la même loi, ce n'est pas les mêmes choses. Vous ne percevez pas... Je présume que la réponse, c'est facilement non, là, mais vous ne percevez pas de risque d'avoir, des fois, des petits imbroglios, parce que, ah! la loi fédérale, et vice versa, n'est pas comme la provinciale?

M. Reid (Pierre) : Non. Puis je veux vous dire que, puis M. Blanchet pourrait le confirmer, tant à Élections Canada qu'à Élections Québec, la formation... On insiste beaucoup pour la formation, puis je dirais que notre programme de formation... Puis là ce n'est pas pour se lancer des fleurs, mais on a un excellent programme de formation. Et, en plus, les directeurs et directrices de scrutin, ils ont un coordonnateur ou une coordonnatrice qui peut intervenir à... qui peut communiquer avec eux et qui est accessible en tout temps, mais, bien sûr, à force de faire des événements électoraux...

Puis, en plus, on parle des directeurs de scrutin, mais le personnel électoral que peut avoir un directeur de scrutin, bien, c'est le même personnel qui va le suivre, là, aussi, s'il travaille du côté fédéral, là. C'est des gens qui veulent faire le plus d'événements électoraux, et c'est comme ça qu'ils acquièrent cette expérience-là qui est... et qui, justement, va peut-être éviter des confusions entre les deux <lois...

M. Reid (Pierre) : ...bien, c'est le même personnel qui va le suivre, là, aussi, s'il travaille du côté fédéral, là. C'est des gens qui veulent faire le plus d'événements électoraux, et c'est comme ça qu'ils acquièrent cette expérience, là, qui, justement, va peut-être éviter des confusions entre les deux >lois, mais je pense qu'ils sont vraiment, là... Les gens connaissent bien leurs lois. Et, là-dessus, les formations qui sont fournies viennent, je dirais, minimiser le risque qu'il peut y avoir. Puis on leur dit toujours : En cas d'incertitude, communiquez avec nous à Québec.

M. Tanguay : Parfait. Est-ce que... Là, c'est un peu aussi la pénurie d'emplois... pas d'emplois, pénurie d'employés, pénurie de main-d'oeuvre. Qu'en est-il au niveau des scrutateurs et autres travailleurs? Est-ce qu'on a une telle disposition? Puis jusqu'à quel point ça pourrait s'appliquer?

M. Reid (Pierre) : Il n'y a pas de... Le cumul des fonctions... Un scrutateur... En fait, le personnel électoral, hormis le directeur ou la directrice de scrutin, peut travailler à tous les paliers, là. Il n'y a pas de restriction. Dans le fond, la seule... Quand vous parlez de pénurie de main-d'oeuvre, oui, elle est là, puis ce n'est pas seulement à cause de la pandémie. Je pense qu'on voit, avec les élections, que le recrutement devient de plus en plus difficile. Je réitère encore une fois une recommandation du Directeur général des élections pour l'embauche, permettre l'embauche de jeunes de 16 et 17 ans, qui aiderait grandement, mais effectivement on est... On le voit, présentement, qu'Élections Canada a de la difficulté à recruter. C'est sûr que la pandémie n'aide pas, parce que vous avez quand même... Du personnel électoral, souvent, c'est des retraités ou des gens qui en font depuis longtemps, mais on dirait qu'il n'y a pas de renouvellement, là, qui se fait.

M. Tanguay : Et je suis en conflit d'intérêts. Moi, j'ai une jeune de 15 ans puis j'ai une jeune de 17 ans, là.

M. Reid (Pierre) : Je le sais.

M. Tanguay : Les deux seraient parfaitement aptes, habiles, et allumées, intelligentes... Puis, comme père de famille, j'aimerais donc ça qu'elles vivent ça. Il n'y a pas meilleure formation civique que ça. On a beau avoir un cours, mais ça, là, ça serait dans un encadrement, là, que le DGEQ peut fournir. Ça, ça prendrait une modification à la Loi électorale, pas au règlement, à la loi?

• (16 h 20) •

M. Reid (Pierre) : Non, c'est à la loi. Je ne peux pas le... C'est tentant, là, mais il faut... Et vous noterez qu'au niveau municipal il n'y a pas cette restriction-là, il n'y a pas d'âge, même des personnes qui ne sont pas électeurs, ça peut être de nouveaux citoyens qui peuvent agir. Et, quant à moi, c'est une façon de... c'est une formation pour des personnes qui auront à voter éventuellement, dans quelques années, particulièrement chez les jeunes.

M. Tanguay : À la limite, même, ça devrait même... avec notre système d'éducation, notre réseau scolaire, ça devrait même être souligné, faire des tournées du DGEQ, en disant... puis, même, on va vous le créditer, puis tout ça. Il y aura une... Ça serait tellement une belle formation civique. Et vous dites qu'au...

M. Reid (Pierre) : Je me permets juste d'ajouter... Dans les écoles... Au provincial, nous occupons les écoles, parce que les écoles sont fermées, et ce serait... dans le fond, il y a des jeunes de l'école où se tient le vote qui pourraient agir comme membres du personnel électoral.

M. Tanguay : Et vous avez écrit à ma <fille...

M. Tanguay : ...ce serait tellement une belle formation civique. Et vous dites...

M. Reid (Pierre) : Je me permets juste d'ajouter, dans les écoles... au provincial, nous occupons les écoles, parce que les écoles sont fermées, et ce serait... dans le fond, il y a des jeunes de l'école où se tient le vote qui pourraient agir comme membres du personnel électoral.

M. Tanguay : Et vous avez écrit à ma >fille, pas vous personnellement, mais le DGEQ.

M. Reid (Pierre) : Oui, je me souviens.

M. Tanguay : Elle va avoir 18 ans en janvier et elle a reçu, j'étais fasciné de voir ça... elle a reçu une lettre, une trousse, en disant : Bien, tu auras 18 ans ou vous aurez 18 ans en janvier, voici les droits... Donc, elle va pouvoir voter au provincial pour la première fois de sa vie l'an prochain. J'ai déjà commencé à...

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, M. le député de LaFontaine. Alors, je me tourne, pour le deuxième bloc du côté gouvernemental... Mme la ministre.

Mme LeBel : Non, moi, pour ma part, je pense que ça fait le tour de la question à mon niveau. Merci.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député de Jean-Lesage, s'il vous plaît.

M. Zanetti : Oui, merci. Il y a une affaire que je voudrais comprendre. Bonjour, d'abord. Merci d'être avec nous. Est-ce que j'ai bien compris? Au fond, si une élection québécoise est déclenchée puis que, cinq jours après, une élection canadienne est déclenchée, les directeurs de scrutin restent au Québec. Si c'est l'inverse, l'élection québécoise est reportée?

M. Reid (Pierre) : Elle est reportée dans la mesure où on est dans le... Là, actuellement, avec les élections à date fixe, s'il y a une élection fédérale qui est en cours et que la dissolution de l'Assemblée nationale en août... donc, avec le début de la période électorale, il y a un chevauchement avec l'élection fédérale, l'élection provinciale est, à ce moment-là, reportée au printemps.

M. Zanetti : Et ça, c'est actuellement dans la loi, dans le fond.

M. Reid (Pierre) : C'est dans la loi de l'Assemblée nationale et également dans la Loi électorale.

M. Zanetti : O.K., parfait. Je comprends. Non, le collègue a tout posé mes questions déjà. Alors, je vous remercie, ça va être tout pour moi.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, M. le député de Jean-Lesage. Je me tourne de nouveau du côté gouvernemental. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mme LeBel : Non, merci.

Le Président (M. Bachand) :O.K. Donc, je vais me tourner vers mon collègue député de LaFontaine. M. le député de LaFontaine, s'il vous plaît.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Je suis assez content de voir M. Reid, écoutez, on ne va pas bouder notre plaisir, M. Blanchet aussi. Le mandat d'un directeur de scrutin, là, est-ce qu'il ou elle signe un engagement pour... On parlait de 10 ans tantôt...

M. Reid (Pierre) : C'est un mandat de 10 ans.

M. Tanguay : C'est un mandat de 10 ans, oui? Et quel est... Comment ça se... Entre les élections, est-ce qu'il y a des formations continues? Comment... Si on avait à expliquer à quelqu'un qui voudrait appliquer, là, qu'est-ce que ça fait pendant 10 ans, entre les élections et...

M. Reid (Pierre) : Bien, en fait, il peut... Je dois vous dire qu'on a associé... On a associé... On associe de plus en plus les directeurs de scrutin aux travaux que nous faisons pour améliorer nos façons de faire, les processus. On a un comité de directeurs de scrutin qui est formé d'une dizaine de personnes, je pense, et qui consulte les collègues. Donc, ils ont trois heures par mois pour différents... pour du travail à <effectuer. Et donc...

M. Reid (Pierre) : ...aux travaux que nous faisons pour améliorer nos façons de faire, les processus. On a un comité de directeurs de scrutin qui est formé d'une dizaine de personnes, je pense, et qui consulte les collègues. Donc, ils ont trois heures par mois pour différents... pour du travail à >effectuer. Et donc, depuis que je suis en fonction, je dois vous dire que j'insiste beaucoup pour que les directeurs et directrices de scrutin soient vraiment associés aux travaux d'Élections Québec, et c'est de les consulter sur tous les sujets que... sur lesquels on travaille, des réformes, des façons d'améliorer... On veut vraiment les associer pour que... parce que je veux que, lorsqu'on arrive en élections, bien, que ces gens-là, que les directeurs et directrices de scrutin, soient aussi prêts que nous pouvons l'être à Québec. Ils n'apprendront rien de nouveau.

M. Tanguay : Et est-ce que... Quelle est la règle par rapport à d'autres fonctions? Est-ce qu'une personne peut avoir un autre emploi, une autre occupation? Quelles sont les règles pour ne pas qu'à un moment donné on tombe dans... Je ne parle pas de conflit d'intérêts, mais qu'elle est la ligne de conduite à ce niveau-là?

M. Reid (Pierre) :...certain qu'il y a des... Au niveau des fonctions de directeur de scrutin, déjà, dans le règlement, il y a certaines fonctions, naturellement, qui sont incompatibles, si on pourrait dire, avec cette fonction-là, mais, autrement, les gens ont des fonctions. L'important, c'est leur disponibilité. C'est pour ça que, lorsqu'on recrute, bon, il y a... C'est sûr que leur... Comme candidature, il y a leur dossier, il y a une entrevue, il y a un examen en ligne, il y a une entrevue de sélection.

Puis il y a aussi une rencontre de conformité. Je pense qu'on l'a faite, pour la première fois, pour les derniers qu'on a engagés, là, il y a quelques mois, et c'est là qu'on veut bien expliquer au directeur ou à la directrice de scrutin ce qui l'attend, là, de la tâche, là, qu'il aura à faire lors des élections, et aussi entre les élections, et aussi de le questionner sur sa disponibilité. C'est important que les gens soient disponibles, parce que, de toute façon, vous connaissez... la période électorale, c'est une période très intense. Il y a des activités à tous les jours, et on ne peut pas reporter une activité de prévue tel jour. Donc, ils se doivent d'être disponibles. Et cette rencontre-là, elle est bénéfique dans le sens qu'on expose bien ce qui est attendu d'un directeur et d'une directrice de scrutin. Et, je pense, c'est arrivé qu'il y en a qui ont décidé que... bien, finalement, qu'ils n'accepteraient pas le poste qui était proposé une fois qu'on leur a bien expliqué ce qui les attendait, pour ne pas qu'il y ait une surprise en élections, de dire : Ah! je ne pensais pas que c'était aussi intense, si je peux le dire ainsi, là.

M. Tanguay : Est-ce que le mandat de...

Une voix : ...

M. Tanguay : Oui, je vous en prie, est-ce qu'il y a un complément?

M. Reid (Pierre) :Il y a-tu un complément?

M. Tanguay : M. Blanchet...

Le Président (M. Bachand) :Il y aurait consentement pour donner la parole à M. Blanchet? Consentement. Merci beaucoup. M. Blanchet, s'il vous plaît.

M. Blanchet (Jean-François) : Oui, M. le Président, juste pour dire... compléter ce que M. Reid disait, c'est que, le directeur de scrutin, l'employeur doit le libérer, comme tout personnel électoral, pour occuper ses fonctions sans nuire à son emploi, donc, sans avoir de conséquences par la suite non plus. Donc, le directeur de scrutin doit <être...       

M. Blanchet (Jean-François) :...compléter ce que M. Reid disait. C'est que le directeur de scrutin, l'employeur doit le libérer, comme tout personnel électoral, pour occuper ses fonctions, sans nuire à son emploi, donc sans en avoir de conséquence par la suite. Donc, le directeur de scrutin doit >être libéré. Donc, c'est pour ça que, dernièrement, on a vu quand même un rajeunissement des professionnels, quand même, qui sont sur le marché du travail, qui appliquent comme directeur de scrutin, étant donné qu'ils doivent être libérés par leurs employeurs pour la période électorale.

M. Tanguay : Est-ce que le mandat de 10 ans est un peu rebutant pour sa durée? Parce que, je veux dire, il y a des mariages qui durent moins longtemps que ça. Est-ce que ça peut...

M. Reid (Pierre) : Bien, c'est sûr qu'un mandat de 10 ans vous faites au moins deux élections. C'est sûr que, la première élection, il peut y avoir des choses qui... des ajustements à faire, parce qu'il y a comme une forme d'évaluation qui est faite, mais c'est sûr qu'effectivement si... Puis je pense qu'il y a des personnes qui peuvent réaliser que ça été difficile pour elles et qui préfèrent démissionner plutôt que de poursuivre, puis il y en a d'autres que, écoutez, ça n'a pas fonctionné et que, écoutez, on les invite peut-être à... parce que, des fois, on s'aperçoit que les gens eux-mêmes s'aperçoivent qu'ils ne sont pas en mesure... Ils ont eu beaucoup de difficultés. C'est rare, là, mais, quand ça arrive, on corrige la situation ou les personnes se trouvent à démissionner.

M. Tanguay : Puis, pour ma gouverne, parce que c'est intéressant, la discussion qu'on a, puis ça nous permet de revisiter un peu le rôle central du DS ou de la directrice de scrutin, par rapport, à vous, lors d'une élection générale, quel est votre lien d'autorité ou pas par rapport au DS? Le directeur de scrutin va prendre des décisions dans la circonscription. Est-ce qu'elles peuvent être en appel, révisées par un comité ou par vous, ou c'est... Vous allez répondre à quelqu'un qui dit : Aïe! Le directeur de scrutin a décidé ça, j'en appelle à vous? Qu'en est-il...

M. Reid (Pierre) : Bien, la loi prévoit qu'ils sont sous l'autorité du Directeur général des élections, mais le message est très clair. On se doit de se conformer à la Loi électorale, et c'est pour ça, plus tôt, quand je parlais des coordonnateurs et coordonnatrices, en cas de doute, on dit : Référez-en toujours à votre coordonnateur pour s'assurer du respect de la loi et ainsi avoir une application de la Loi électorale, peu importe dans quelle circonscription vous êtes.

• (16 h 30) •

M. Tanguay : Super. Puis, M. le Président, je pense que c'est... Vous allez dire : Là, on étire un peu, mais je pense que c'est intéressant. On voit une élection fédérale, présentement. On est dans un contexte COVID. Je vais vous faire un aveu, mais je vais arrêter rapidement, je suis allé voter hier. Je ne dirai pas pour qui j'ai voté, parce que, d'un coup que je fais de la peine au premier ministre... Alors, peu importe, avec ma conjointe, on est allés voter hier. Alors, on rentre... Mon point, là, vous me voyez venir, là, comment vous voyez, dans un an, là, avec les enseignements... Est-ce que vous êtes, j'imagine que oui, sur le terrain, voir ce qui se passe? Vous devez probablement être en étroite collaboration avec Élections Canada au niveau du <Québec. On arrive là, puis c'est...

>

<11789 M. Tanguay : …ma conjointe, on est allés voter hier. Alors, on rentre... Mon point, là, vous me voyez venir, là, comment vous voyez, dans un an, là, avec les enseignements... Est-ce que vous êtes, j'imagine que oui, sur le terrain, voir ce qui se passe? Vous devez probablement être en étroite collaboration avec Élections Canada au niveau du >Québec.

On arrive là... Puis ce n'est pas partout la même chose, là, j'ai fait quelques appels. Moi, dans le lieu de votation, que... c'était donc bureau de vote par anticipation, on rentrait dans le centre sportif et on devait, comme au restaurant, donner notre nom et numéro de téléphone, on devait s'enregistrer. Ah! correct. J'ai parlé à d'autres personnes qui ont dit : Non, non, non, moi, je suis rentré puis je suis allé directement voir le primo, puis il m'a dirigé. Bien, là, il fallait faire ça? O.K. Et là, encore une fois, il y a des différences quant à la fonction de voteur, de scrutateur, et tout ça, c'est-à-dire que, là, bureau de vote par anticipation, il y avait une seule personne, donc, qui était scrutatrice, mais il n'y avait pas de secrétaire puis il n'y avait pas de représentant. On a voté avec le crayon, papi, papa.

J'aimerais vous donner du temps, parce que je trouve ça excessivement intéressant. Avez-vous tous les outils? On va-tu avoir une belle élection, au point de vue fonctionnalité, au Québec, dans un an? Parce que, je touche du bois, là, mais ça se peut qu'on parle encore de COVID, là, d'ici 12 mois, hein? On travaille pour qu'on en parle moins, mais… Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus, c'est trop important.

M. Reid (Pierre) : Bien, effectivement, on ne peut pas avoir l'assurance qu'en 2022 on va être sortis, et nous, c'est pour ça qu'il faut… un peu comme ça a été fait pour les élections municipales avec le projet de loi n° 85 et le… en fait, puis le pouvoir qu'on a donné au Directeur général des élections d'adopter un règlement. C'est la prévisibilité. Et nous, c'est sûr que, plus le temps avance, il va falloir… on se prépare en conséquence.

Je ne vous dis pas que... Je pense qu'on a déjà, je pense, commencé à regarder puis à sonder, aussi, pour le vote par correspondance, parce que le vote par correspondance n'est pas permis, au provincial, sauf exception, mais… comme ça l'est au fédéral. Donc, il va peut-être falloir prévoir cette modalité-là. Pour le reste, bien, c'est des règles sanitaires. Sur ça, on se prépare en conséquence.

Vous parliez qu'il y avait un préposé, en fait, un scrutateur à une table de votation. Bien, ça, c'est la loi électorale fédérale qui prévoit cela. Ici, il faut être trois : le scrutateur, le secrétaire et celui qu'on appelle le PALE, mais — le préposé à la liste électorale — je pense que, quand on parle de difficulté de recruter, je pense qu'il va falloir y penser, aussi, à peut-être en arriver, peut-être, à avoir une personne qui est à la table de votation.

Mais, je vais vous dire, pour les élections de 22, nous, on fait... on se prépare comme si on pouvait être dans une situation sanitaire, là, qui exige de prendre les mesures qu'on connaît actuellement.

M. Tanguay : Ça veut dire comme on le peut ici, là, si, nous, comme au fédéral, on est trois à la table. Ça va prendre des panneaux, ça va prendre… Donc, il y aura un coût, évidemment, à ça, puis notre démocratie le vaut bien.

Mais j'imagine que vous permettrez… puis je vous en lance l'invitation, puis vous n'avez pas besoin de mon invitation pour réfléchir, mais n'hésitez pas à nous nourrir de <votre réflexion…

M. Tanguay : ... ça va prendre des panneaux, ça va prendre… Donc, il y aura un coût, évidemment, à ça, puis notre démocratie le vaut bien.

Mais j'imagine que vous permettrez… puis je vous en lance l'invitation, puis vous n'avez pas besoin de mon invitation pour réfléchir, mais n'hésitez pas à nous nourrir de >votre réflexion, on a un an devant nous, on a deux sessions parlementaires, s'il faut modifier la loi, notamment pour permettre à des jeunes de 16, 17 ans de participer. Si on veut se dire : Bien, pénurie de main-d'oeuvre et difficultés d'organiser, si on est encore dans le contexte COVID, une table avec trois panneaux puis une distanciation à trois personnes, on pourrait-tu passer de trois à deux? Le  PALE pourrait-tu être un PALE général pour le lieu de votation, sans qu'il n'y en ait un par table? J'aime beaucoup l'idée, quand même, qu'une personne ne soit pas seule à la table, parce qu'il y a toujours... quand il y a deux personnes, il y a toujours un poids et contrepoids, c'est un réflexe en ce sens-là. Mais n'hésitez pas.

Et aussi, je pense, puis corrigez-moi si j'ai tort, mais je pense qu'au fédéral il y a plus de jours de bureaux de vote par anticipation, n'est-ce pas, dans le calendrier électoral?

M. Reid (Pierre) : Bien, pour les élections actuelles, c'est qu'ils ont apporté des modifications pour ajouter des journées de vote par anticipation. Mais...

Une voix : ...

M. Reid (Pierre) : Bon, depuis 2015, ils ont ces quatre journées là. Nous, on en a deux. Au municipal, la loi... Bien, si je fais une comparaison avec le municipal, il y a un vote par anticipation le dimanche, avec une possibilité, et là c'est laissé à la municipalité, d'en faire un, je pense, tu me corrigeras, le lundi. Mais là, avec les mesures particulières, on a ajouté deux autres jours également. Et pour le jour du scrutin, le dimanche, il y a une possibilité également de tenir un... d'avoir du vote le samedi, donc, pour éviter, dans le fond, que les gens... qu'il n'y ait pas de foule, là, pour essayer de répartir le nombre de votants.

Donc, je pense que... Mais aussi, au Québec comme au fédéral, les gens peuvent aller voter au bureau de vote du directeur de scrutin. Ça, il y a plusieurs journées qui sont permises. Bien sûr, il y a le vote, et là peut-être, si on est en situation de pandémie comme on l'est actuellement... il y a du vote dans des établissements de... des résidences de personnes âgées, les CHSLD. Mais, bien sûr, pour le municipal, on ne se déplacera pas dans ces lieux, ce sera du vote par correspondance.

Donc, c'est pour ça qu'on essaie, dans le fond, de prévoir toutes les mesures pour être capables de s'adapter en fonction de la situation sanitaire qui sera... qu'on aura en 2022.

M. Tanguay : Puis là-dessus...

Le Président (M. Bachand) : ...une minute.

M. Tanguay : Une minute? Je vais terminer, M. le Président. Là-dessus, je vous invite... En tout cas, il y aura des post-mortem, par rapport à l'élection fédérale, par rapport aux élections municipales. On a une session parlementaire, on en a une autre après les fêtes. Il y aura une autre fenêtre d'opportunité qui ne sera pas trop tardive, je crois, si on est l'autre bord des fenêtres, pour dire : On va apporter tel, tel, tel ajustement, BVA, puis on augmente le nombre de jours, possibilité de vote par correspondance, possibilité de vote itinérant, les 16-17 ans, papi, papa.

N'hésitez pas, puis je vous en fais la <suggestion...

M. Tanguay : ...d'opportunité qui ne sera pas trop tardive, je crois, si on est l'autre bord des fenêtres, pour dire : On va apporter tel, tel, tel ajustement, BVA, puis on augmente le nombre de jours, possibilité de vote par correspondance, possibilité de vote itinérant, les 16-17 ans, papi, papa.

N'hésitez pas, puis je vous en fais la >suggestion, de nous écrire au secrétariat de la commission pour nous faire rapport de votre post-mortem des deux élections, fédérale et municipale, puis peut-être des pistes de solution. Je ne suis pas en train de vous donner de mandat, je n'ai pas ce pouvoir-là, mais j'aimerais beaucoup ça vous lire, parce qu'on veut que le plus de monde possible puisse voter, dans un an, puis de telles mesures d'ajustement pourraient avoir un impact, là, très, très, très tangible sur le taux de participation. Merci.

M. Reid (Pierre) : En fait, pour compléter, oui, faire voter, c'est important de faire voter les gens puis en toute sécurité, leur donner toutes les possibilités, mais également de permettre au Directeur général des élections de pouvoir, je dirais, réagir et être en mesure d'adapter la Loi électorale, ce qu'il peut faire lorsqu'on est en période électorale, mais ce qu'il ne peut pas faire lorsqu'il n'est pas en période électorale.

Et c'est ce qui est arrivé, par exemple, pour la remise de... par exemple, à nouveau, en matière de financement politique, où il y a des dates de remise, et là, avec la pandémie, bien, les gens ne pouvaient pas nécessairement être en mesure... Mais là on a pris une décision, entre guillemets, administrative, alors que c'est écrit dans la loi. Donc, c'est d'avoir cette possibilité-là d'adapter la loi pour tenir compte d'une situation, là, inhabituelle ou exceptionnelle. Donc, ça aussi, j'en ai déjà fait part, c'est dans mes recommandations, mais je peux réécrire, ça va me faire plaisir.

M. Tanguay : Merci.

Approbation du règlement

Le Président (M. Bachand) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions du côté gouvernemental? De l'opposition officielle? Non?

Alors donc, la question : Est-ce que le Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d'exercice des fonctions de directeur de scrutin, déposé à l'Assemblée nationale le 14 avril dernier, est approuvé?

Des voix : Approuvé.

Le Président (M. Bachand) : Approuvé. Alors, M. Reid, M. Blanchet, merci beaucoup d'être avec nous. On suit de près, effectivement, ce qui se passe sur la scène fédérale, comme disait le député de LaFontaine.

Et, cela dit, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci infiniment. À très bientôt. Merci.

(Fin de la séance à 16 h 38)