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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Social Affairs

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1989-06-20 Vol. 30 N° 92 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi 102 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi 267 - Loi modifiant la Loi fusionnant et consolidant The Mackay Institution for Protestant Deaf Mutes et The School for Crippled Children, Montréal, sous le nom de Mackay Center for Deaf and Crippled Children
  • Étude détaillée du projet de loi 139 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
1989-06-19 Vol. 30 N° 91 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 116 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
  • Étude détaillée du projet de loi 124 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec
1989-06-16 Vol. 30 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 150 - Loi modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
1989-06-15 Vol. 30 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 116 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
1989-06-14 Vol. 30 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 150 - Loi modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
1989-06-13 Vol. 30 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 116 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
1989-06-12 Vol. 30 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 150 - Loi modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
1989-06-07 Vol. 30 N° 85 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 116 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
1989-06-01 Vol. 30 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 149 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique
  • Étude détaillée du projet de loi 139 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
1989-05-12 Vol. 30 N° 83 (Version finale)
  • Interpellation : L'imbroglio fédéral-provincial relatif aux programmes de formation professionnelle, d'assurance-chômage, d'aide sociale et de congés de maternité
1989-05-11 Vol. 30 N° 82 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 116 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
1989-05-10 Vol. 30 N° 81 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 116 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
1989-05-09 Vol. 30 N° 80 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 116 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
1989-05-02 Vol. 30 N° 79 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
1989-04-26 Vol. 30 N° 78 (Version finale)
  • Ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux
1989-04-25 Vol. 30 N° 77 (Version finale)
  • Ministre déléguée à la Condition féminine
1989-04-20 Vol. 30 N° 76 (Version finale)
  • Ministre déléguée à la Condition féminine
1989-04-19 Vol. 30 N° 75 (Version finale)
  • Ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu
1989-04-13 Vol. 30 N° 74 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
1989-04-12 Vol. 30 N° 73 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
1989-03-15 Vol. 30 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 73 - Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives
1989-03-14 Vol. 30 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 73 - Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives
1989-03-07 Vol. 30 N° 70 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
1989-03-02 Vol. 30 N° 69 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
1989-03-01 Vol. 30 N° 68 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
1989-02-28 Vol. 30 N° 67 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
1989-02-28 Vol. 30 N° 66 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Santé et des Services sociaux et de l'Office des personnes handicapées du Québec pour la période de mars à décembre 1988
1989-02-22 Vol. 30 N° 65 (Version finale)
  • Étude de la réglementation découlant de l'adoption du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
1989-02-21 Vol. 30 N° 64 (Version finale)
  • Étude de la réglementation découlant de l'adoption du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
1989-02-16 Vol. 30 N° 63 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
1989-02-15 Vol. 30 N° 62 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
1989-02-14 Vol. 30 N° 61 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
1989-02-09 Vol. 30 N° 60 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
1989-02-08 Vol. 30 N° 59 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
1989-02-07 Vol. 30 N° 58 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
1989-02-02 Vol. 30 N° 57 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu pour la période de juillet 1987 à novembre 1988
1988-12-19 Vol. 30 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 80 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
1988-12-16 Vol. 30 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 95 - Loi modifiant la Loi sur les régimes supplémentaires de rentes
1988-12-15 Vol. 30 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 95 - Loi modifiant la Loi sur les régimes supplémentaires de rentes
1988-12-14 Vol. 30 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 59 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
1988-12-09 Vol. 30 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 80 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
1988-12-08 Vol. 30 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 73 - Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives
1988-12-06 Vol. 30 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
1988-12-05 Vol. 30 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
1988-12-02 Vol. 30 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
1988-12-01 Vol. 30 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
1988-11-30 Vol. 30 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
1988-11-29 Vol. 30 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
1988-11-24 Vol. 30 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
1988-11-22 Vol. 30 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1988-11-18 Vol. 30 N° 42 (Version finale)
  • Interpellation: Le dossier des régimes de retraite et la situation des retraités et préretraités au Québec
1988-11-17 Vol. 30 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1988-11-16 Vol. 30 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1988-11-15 Vol. 30 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1988-11-10 Vol. 30 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1988-11-10 Vol. 30 N° 37 (Version finale)
  • Interpellation: L'absence d'une véritable politique de la santé au Québec
1988-11-09 Vol. 30 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1988-11-08 Vol. 30 N° 35 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi 228 - Loi modifiant la Loi concernant le sanatorium Ross
1988-10-28 Vol. 30 N° 34 (Version finale)
  • Interpellation: La situation du transport ambulancier au Québec
1988-10-12 Vol. 30 N° 33 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Santé et des Services sociaux pour la période de janvier 1987 à juillet 1988
1988-10-04 Vol. 30 N° 32 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu pour la période de juillet 1987 à juillet 1988
1988-06-22 Vol. 30 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1988-06-21 Vol. 30 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1988-06-20 Vol. 30 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1988-06-17 Vol. 30 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1988-06-16 Vol. 30 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1988-06-15 Vol. 30 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1988-06-13 Vol. 30 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1988-06-10 Vol. 30 N° 23 (Version finale)
  • Interpellation: L'absence d'une véritable politique de la famille
1988-06-10 Vol. 30 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1988-06-09 Vol. 30 N° 22 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1988-06-08 Vol. 30 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1988-04-28 Vol. 30 N° 20 (Version finale)
  • Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux
1988-04-27 Vol. 30 N° 19 (Version finale)
  • Ministre déléguée à la Condition féminine
1988-04-26 Vol. 30 N° 18 (Version finale)
  • Ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu
1988-04-20 Vol. 30 N° 17 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
1988-04-19 Vol. 30 N° 16 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
1988-04-12 Vol. 30 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 94 - Loi sur le Conseil de la famille
1988-03-31 Vol. 30 N° 14 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
1988-03-30 Vol. 30 N° 13 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
1988-03-29 Vol. 30 N° 12 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
1988-03-28 Vol. 30 N° 11 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
1988-03-25 Vol. 30 N° 10 (Version finale)
  • Interpellation : L'aide sociale
1988-03-24 Vol. 30 N° 9 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
1988-03-23 Vol. 30 N° 8 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
1988-03-22 Vol. 30 N° 7 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
  • Étude détaillée du projet de loi 94 - Loi sur le Conseil de la famille
1988-03-21 Vol. 30 N° 6 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
1988-03-17 Vol. 30 N° 5 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
1988-03-16 Vol. 30 N° 4 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président de la commission
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
1988-03-15 Vol. 30 N° 3 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
1988-03-14 Vol. 30 N° 2 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
1988-03-10 Vol. 30 N° 1 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
 

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