| 1989-06-20 |
Vol. 30 N° 92 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 102 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 267 - Loi modifiant la Loi fusionnant et consolidant The Mackay Institution for Protestant Deaf Mutes et The School for Crippled Children, Montréal, sous le nom de Mackay Center for Deaf and Crippled Children
- Étude détaillée du projet de loi 139 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
|
| 1989-06-19 |
Vol. 30 N° 91 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 116 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
- Étude détaillée du projet de loi 124 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec
|
| 1989-06-16 |
Vol. 30 N° 90 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 150 - Loi modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
|
| 1989-06-15 |
Vol. 30 N° 89 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 116 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
|
| 1989-06-14 |
Vol. 30 N° 88 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 150 - Loi modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
|
| 1989-06-13 |
Vol. 30 N° 87 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 116 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
|
| 1989-06-12 |
Vol. 30 N° 86 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 150 - Loi modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
|
| 1989-06-07 |
Vol. 30 N° 85 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 116 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
|
| 1989-06-01 |
Vol. 30 N° 84 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 149 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique
- Étude détaillée du projet de loi 139 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
|
| 1989-05-12 |
Vol. 30 N° 83 (Version finale)
|
- Interpellation : L'imbroglio fédéral-provincial relatif aux programmes de formation professionnelle, d'assurance-chômage, d'aide sociale et de congés de maternité
|
| 1989-05-11 |
Vol. 30 N° 82 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 116 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
|
| 1989-05-10 |
Vol. 30 N° 81 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 116 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
|
| 1989-05-09 |
Vol. 30 N° 80 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 116 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
|
| 1989-05-02 |
Vol. 30 N° 79 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1989-04-26 |
Vol. 30 N° 78 (Version finale)
|
- Ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux
|
| 1989-04-25 |
Vol. 30 N° 77 (Version finale)
|
- Ministre déléguée à la Condition féminine
|
| 1989-04-20 |
Vol. 30 N° 76 (Version finale)
|
- Ministre déléguée à la Condition féminine
|
| 1989-04-19 |
Vol. 30 N° 75 (Version finale)
|
- Ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu
|
| 1989-04-13 |
Vol. 30 N° 74 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1989-04-12 |
Vol. 30 N° 73 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1989-03-15 |
Vol. 30 N° 72 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 73 - Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives
|
| 1989-03-14 |
Vol. 30 N° 71 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 73 - Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives
|
| 1989-03-07 |
Vol. 30 N° 70 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
|
| 1989-03-02 |
Vol. 30 N° 69 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
|
| 1989-03-01 |
Vol. 30 N° 68 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
|
| 1989-02-28 |
Vol. 30 N° 67 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
|
| 1989-02-28 |
Vol. 30 N° 66 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère de la Santé et des Services sociaux et de l'Office des personnes handicapées du Québec pour la période de mars à décembre 1988
|
| 1989-02-22 |
Vol. 30 N° 65 (Version finale)
|
- Étude de la réglementation découlant de l'adoption du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
|
| 1989-02-21 |
Vol. 30 N° 64 (Version finale)
|
- Étude de la réglementation découlant de l'adoption du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
|
| 1989-02-16 |
Vol. 30 N° 63 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
|
| 1989-02-15 |
Vol. 30 N° 62 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
|
| 1989-02-14 |
Vol. 30 N° 61 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
|
| 1989-02-09 |
Vol. 30 N° 60 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
|
| 1989-02-08 |
Vol. 30 N° 59 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
|
| 1989-02-07 |
Vol. 30 N° 58 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'Énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance
|
| 1989-02-02 |
Vol. 30 N° 57 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu pour la période de juillet 1987 à novembre 1988
|
| 1988-12-19 |
Vol. 30 N° 56 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 80 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1988-12-16 |
Vol. 30 N° 55 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 95 - Loi modifiant la Loi sur les régimes supplémentaires de rentes
|
| 1988-12-15 |
Vol. 30 N° 54 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 95 - Loi modifiant la Loi sur les régimes supplémentaires de rentes
|
| 1988-12-14 |
Vol. 30 N° 53 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 59 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
|
| 1988-12-09 |
Vol. 30 N° 52 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 80 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1988-12-08 |
Vol. 30 N° 51 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 73 - Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-12-06 |
Vol. 30 N° 50 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
|
| 1988-12-05 |
Vol. 30 N° 49 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
|
| 1988-12-02 |
Vol. 30 N° 48 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
|
| 1988-12-01 |
Vol. 30 N° 47 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
|
| 1988-11-30 |
Vol. 30 N° 46 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
|
| 1988-11-29 |
Vol. 30 N° 45 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
|
| 1988-11-24 |
Vol. 30 N° 44 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur la sécurité du revenu
|
| 1988-11-22 |
Vol. 30 N° 43 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-11-18 |
Vol. 30 N° 42 (Version finale)
|
- Interpellation: Le dossier des régimes de retraite et la situation des retraités et préretraités au Québec
|
| 1988-11-17 |
Vol. 30 N° 41 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-11-16 |
Vol. 30 N° 40 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-11-15 |
Vol. 30 N° 39 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-11-10 |
Vol. 30 N° 38 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-11-10 |
Vol. 30 N° 37 (Version finale)
|
- Interpellation: L'absence d'une véritable politique de la santé au Québec
|
| 1988-11-09 |
Vol. 30 N° 36 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-11-08 |
Vol. 30 N° 35 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 228 - Loi modifiant la Loi concernant le sanatorium Ross
|
| 1988-10-28 |
Vol. 30 N° 34 (Version finale)
|
- Interpellation: La situation du transport ambulancier au Québec
|
| 1988-10-12 |
Vol. 30 N° 33 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère de la Santé et des Services sociaux pour la période de janvier 1987 à juillet 1988
|
| 1988-10-04 |
Vol. 30 N° 32 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu pour la période de juillet 1987 à juillet 1988
|
| 1988-06-22 |
Vol. 30 N° 31 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-06-21 |
Vol. 30 N° 30 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-06-20 |
Vol. 30 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-06-17 |
Vol. 30 N° 28 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-06-16 |
Vol. 30 N° 27 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-06-15 |
Vol. 30 N° 26 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-06-13 |
Vol. 30 N° 25 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-06-10 |
Vol. 30 N° 23 (Version finale)
|
- Interpellation: L'absence d'une véritable politique de la famille
|
| 1988-06-10 |
Vol. 30 N° 24 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-06-09 |
Vol. 30 N° 22 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-06-08 |
Vol. 30 N° 21 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 34 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
| 1988-04-28 |
Vol. 30 N° 20 (Version finale)
|
- Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux
|
| 1988-04-27 |
Vol. 30 N° 19 (Version finale)
|
- Ministre déléguée à la Condition féminine
|
| 1988-04-26 |
Vol. 30 N° 18 (Version finale)
|
- Ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu
|
| 1988-04-20 |
Vol. 30 N° 17 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1988-04-19 |
Vol. 30 N° 16 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1988-04-12 |
Vol. 30 N° 15 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 94 - Loi sur le Conseil de la famille
|
| 1988-03-31 |
Vol. 30 N° 14 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
|
| 1988-03-30 |
Vol. 30 N° 13 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
|
| 1988-03-29 |
Vol. 30 N° 12 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
|
| 1988-03-28 |
Vol. 30 N° 11 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
|
| 1988-03-25 |
Vol. 30 N° 10 (Version finale)
|
- Interpellation : L'aide sociale
|
| 1988-03-24 |
Vol. 30 N° 9 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
|
| 1988-03-23 |
Vol. 30 N° 8 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
|
| 1988-03-22 |
Vol. 30 N° 7 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
- Étude détaillée du projet de loi 94 - Loi sur le Conseil de la famille
|
| 1988-03-21 |
Vol. 30 N° 6 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
|
| 1988-03-17 |
Vol. 30 N° 5 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
|
| 1988-03-16 |
Vol. 30 N° 4 (Version finale)
|
- Élection du président et du vice-président de la commission
- Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
|
| 1988-03-15 |
Vol. 30 N° 3 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
|
| 1988-03-14 |
Vol. 30 N° 2 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
|
| 1988-03-10 |
Vol. 30 N° 1 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé 'Pour une politique de sécurité du revenu'
|