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Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2020-04-24 Vol. 45 N° 50 (Version finale)
  • Entendre le ministre de l’Économie et de l’Innovation afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
2020-04-24 Vol. 45 N° 51 (Version finale)
  • Entendre le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
2020-05-15 Vol. 45 N° 52 (Version finale)
  • Entendre la ministre du Tourisme afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
2020-05-15 Vol. 45 N° 53 (Version finale)
  • Entendre le ministre de l’Économie et de l’Innovation afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
2021-04-22 Vol. 45 N° 89 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2019-08-28 Vol. 45 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2019-02-28 Vol. 45 N° 4 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
2019-03-26 Vol. 45 N° 5 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
2019-03-27 Vol. 45 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
2019-03-28 Vol. 45 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
2019-04-17 Vol. 45 N° 8 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet économie
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet Investissement Québec
2019-02-27 Vol. 45 N° 3 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
2019-04-18 Vol. 45 N° 9 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet développement régional
2019-04-29 Vol. 45 N° 10 (Version finale)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet stratégie numérique
2019-04-30 Vol. 45 N° 11 (Version finale)
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet emploi et solidarité sociale
2019-05-01 Vol. 45 N° 13 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet PME et innovation
2019-05-02 Vol. 45 N° 14 (Version finale)
  • Ministère du Tourisme
2019-05-03 Vol. 45 N° 15 (Version finale)
  • Interpellation du député de Nelligan à la ministre déléguée au Développement économique régional sur le sujet suivant : L’absence de réel leadership du gouvernement caquiste en matière de vitalité économique régionale
2019-09-25 Vol. 45 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2019-10-01 Vol. 45 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic
2019-09-26 Vol. 45 N° 22 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2019-10-02 Vol. 45 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2019-05-01 Vol. 45 N° 12 (Version finale)
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet emploi et solidarité sociale
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet travail
2019-08-27 Vol. 45 N° 16 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2019-09-17 Vol. 45 N° 18 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic
2019-09-18 Vol. 45 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic
2019-09-24 Vol. 45 N° 20 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2019-10-03 Vol. 45 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic
2019-10-10 Vol. 45 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2021-09-16 Vol. 45 N° 119 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-09-21 Vol. 45 N° 120 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2019-10-31 Vol. 45 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2021-09-22 Vol. 45 N° 121 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-09-23 Vol. 45 N° 122 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi sur l’hébergement touristique
2019-11-05 Vol. 45 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2021-09-30 Vol. 45 N° 125 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi sur l’hébergement touristique
2019-10-22 Vol. 45 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2019-10-24 Vol. 45 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2019-10-29 Vol. 45 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2019-10-30 Vol. 45 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2019-11-13 Vol. 45 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2021-09-28 Vol. 45 N° 123 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi sur l’hébergement touristique
2021-09-29 Vol. 45 N° 124 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi sur l’hébergement touristique
2019-11-14 Vol. 45 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2019-11-19 Vol. 45 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2019-11-20 Vol. 45 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2019-11-27 Vol. 45 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2019-11-26 Vol. 45 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2020-02-04 Vol. 45 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2020-08-18 Vol. 45 N° 55 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet stratégie numérique
2019-11-28 Vol. 45 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2019-11-29 Vol. 45 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2019-12-03 Vol. 45 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2019-10-23 Vol. 45 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2019-12-04 Vol. 45 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2019-12-04 Vol. 45 N° 44 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec
2019-12-05 Vol. 45 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2019-12-06 Vol. 45 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2020-08-18 Vol. 45 N° 54 (Version finale)
  • Ministère du Tourisme
2020-08-19 Vol. 45 N° 56 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet PME et innovation
2020-08-19 Vol. 45 N° 57 (Version finale)
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet travail
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet emploi et solidarité sociale
2020-08-20 Vol. 45 N° 58 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet économie
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet développement économique régional
2020-09-15 Vol. 45 N° 59 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail
2020-09-16 Vol. 45 N° 60 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail
2020-09-17 Vol. 45 N° 61 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail
2020-09-22 Vol. 45 N° 62 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail
2020-09-23 Vol. 45 N° 63 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail
2020-10-01 Vol. 45 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail
2020-10-06 Vol. 45 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail
2020-10-20 Vol. 45 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail
2020-02-05 Vol. 45 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2018-12-04 Vol. 45 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et aux vice-présidences
2021-01-22 Vol. 45 N° 70 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-01-20 Vol. 45 N° 68 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-01-21 Vol. 45 N° 69 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-01-19 Vol. 45 N° 67 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-02-17 Vol. 45 N° 71 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
2021-02-18 Vol. 45 N° 72 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
2021-03-09 Vol. 45 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-03-10 Vol. 45 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-03-11 Vol. 45 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-03-16 Vol. 45 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-03-17 Vol. 45 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-03-18 Vol. 45 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-03-23 Vol. 45 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-03-25 Vol. 45 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-03-30 Vol. 45 N° 81 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-04-01 Vol. 45 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-03-31 Vol. 45 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-04-13 Vol. 45 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-04-15 Vol. 45 N° 85 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-04-16 Vol. 45 N° 86 (Version finale)
  • Interpellation du député de Nelligan au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les difficultés du gouvernement caquiste à livrer des services, notamment des soins de santé et l’absence de mesures structurantes dans le budget 2021-2022 pour contrer la pénurie de main-d’œuvre
2021-04-20 Vol. 45 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-04-22 Vol. 45 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-04-27 Vol. 45 N° 89 (Version finale)
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Emploi et Solidarité sociale
2021-04-28 Vol. 45 N° 90 (Version finale)
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Travail
2021-04-28 Vol. 45 N° 91 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet PME et Innovation
2021-04-29 Vol. 45 N° 92 (Version finale)
  • Ministère du Tourisme
2021-05-05 Vol. 45 N° 93 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet Économie
2021-05-06 Vol. 45 N° 94 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet Développement économique régional
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet Économie
2021-05-06 Vol. 45 N° 94 (Version préliminaire)
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet Développement économique régional
2020-03-13 Vol. 45 N° 49 (Version finale)
  • Interpellation du député de Rimouski à la ministre déléguée au Développement économique régional sur le sujet suivant : Le manque de vision et l’obsession du gouvernement pour la centralisation nuisant au développement économique de nos régions
2019-02-26 Vol. 45 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
2021-05-12 Vol. 45 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-05-11 Vol. 45 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-05-13 Vol. 45 N° 97 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-05-25 Vol. 45 N° 98 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
2021-05-26 Vol. 45 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
2021-05-27 Vol. 45 N° 100 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
2021-06-01 Vol. 45 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-06-03 Vol. 45 N° 102 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-06-04 Vol. 45 N° 103 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-06-08 Vol. 45 N° 104 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-06-09 Vol. 45 N° 105 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-06-10 Vol. 45 N° 106 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-06-11 Vol. 45 N° 107 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-08-17 Vol. 45 N° 108 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-08-18 Vol. 45 N° 109 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-08-19 Vol. 45 N° 110 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-08-24 Vol. 45 N° 111 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 100, Loi sur l’hébergement touristique
2021-08-25 Vol. 45 N° 112 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 100, Loi sur l’hébergement touristique
2021-08-26 Vol. 45 N° 113 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-08-31 Vol. 45 N° 114 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-09-01 Vol. 45 N° 115 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-09-02 Vol. 45 N° 116 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-09-14 Vol. 45 N° 117 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-09-15 Vol. 45 N° 118 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
 

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