Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Seize heures vingt-deux minutes)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mmes et MM. les membres de la commission, nous allons débuter d'ici peu. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je vous prie de bien vouloir éteindre la sonnerie de vos appareils électroniques et de vos microphones.

La commission est réunie virtuellement afin de permettre aux députés de l'opposition d'échanger avec le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale au sujet de la pandémie COVID-19.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Dansereau (Verchères) sera remplacée par M. Allaire (Maskinongé); Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), par M. Tanguay (LaFontaine); et Mme Richard (Duplessis), par M. LeBel (Rimouski).

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Je tiens à préciser qu'il y a d'autres membres, d'autres parlementaires avec nous aujourd'hui. Alors, je vais les nommer : M. Bélanger (Orford), Mme Blais (Abitibi-Ouest), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Jacques (Mégantic), Mme Jeannotte (Labelle), M. Derraji (Nelligan), M. Rousselle (Vimont), Mme Sauvé (Fabre), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Boulet, le ministre, (Trois-Rivières), M. Ouellette (Chomedey).

Organisation des travaux

Alors, conformément à l'entente, je vous rappelle qu'il n'y a pas de remarques préliminaires. La période d'échange avec le ministre, d'une durée d'une heure, se divise en plusieurs blocs, incluant les questions et les réponses, en alternance entre les groupes d'opposition. De façon plus précise, les temps d'échange sont répartis de la manière suivante : un bloc de 19 min 17 s pour l'opposition officielle et un autre de 9 min 39 s, un bloc de 14 min 28 s pour le deuxième groupe d'opposition, un bloc de 14 min 28 s pour le troisième groupe d'opposition et un bloc de 2 min 8 s pour le député de Chomedey. Cette entente ne prévoit pas de remarques préliminaires.

Discussion générale

Nous allons commencer la période d'échange avec une première intervention de l'opposition officielle pour le premier bloc. Alors, M. le député de Vimont, vous disposez effectivement, au total, de 19 min 17 s. Nous vous cédons la parole. Alors, le député de Vimont.

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Premièrement, dans un premier temps, j'aimerais remercier le ministre pour sa collaboration, qu'on a eue, parce qu'on a eu plusieurs... pas des rencontres mais des discussions par téléphone, et ça, c'est pour aider, justement, nos concitoyens. Donc, merci beaucoup. Ça aide nos citoyens, mais ça aide aussi les collègues.

Vous savez, la COVID nous fait réaliser l'urgence de s'occuper vraiment des conditions de travail de nos anges gardiens, on entend parler beaucoup de nos anges gardiens. Plusieurs collègues de ma formation ont même décidé d'aller prêter main-forte sur le terrain et sont témoins, justement, de surmenage, de la fatigue, du stress et de la détresse des travailleurs et des travailleuses dans le domaine. Les préposés et les travailleurs, les travailleuses de première ligne méritent, justement, leur augmentation de salaire promise, mais ce n'est pas une finalité en soi. Ces personnes méritent ainsi de meilleures conditions de travail et un milieu sécuritaire.

L'ancien ministre de la Santé avait proposé, qu'on appelle, des projets de ratios, ce qui venait donner un répit aux infirmières, en respectant des ratios sécuritaires pour prendre soin des patients. Ma première question : Pour soulever le grave constat d'épuisement, un peu, concernant nos professionnels de soins de santé, le ministre doit mettre de la pression pour améliorer les conditions de travail sur le terrain. Peut-il s'engager aujourd'hui à s'asseoir avec ses collègues du ministère de la Santé et Services sociaux afin de proposer — voire de légiférer — des mesures, projets ratios patients pour les professionnels en soins?

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre, à vous la parole.

M. Boulet : Merci. Je veux d'abord en profiter, moi aussi, pour remercier mon collègue de Vimont. Effectivement, on a eu des entretiens téléphoniques. À chaque fois, mon collègue faisait part de sa sensibilité et sa préoccupation pour les personnes qui vivaient de la détresse en raison du contexte pandémique. Moi, j'étais touché par ses remarques puis par ses initiatives, de même que plusieurs personnes de son bureau.

Évidemment, je félicite aussi les personnes qui ont aidé, contribué à faire en sorte que nos anges gardiens puissent rendre une prestation de travail convenable. Ce n'est pas facile, il y a de la détresse, les conditions de travail méritent notre attention. J'en parle fréquemment avec mes collègues, ma collègue de la Santé.

Puis je suis totalement d'accord avec mon collègue de Vimont, ce n'est pas uniquement une affaire de rémunération. Les ratios sont importants, l'organisation du travail. L'environnement, il doit être le plus sécuritaire possible. Et je reviens à des concepts de base. Dans nos lois et dans nos façons de faire, au Québec, il faut s'assurer d'avoir des environnements de travail exempts de tout risque et de tout danger pour la santé et sécurité du travail.

Moi, je vais collaborer, je vais discuter. Puis j'essaie d'être proactif. On va tout faire, et j'assure mon collègue de Vimont, pour tenter d'améliorer les conditions de travail de ceux qui sont vraiment en première ligne. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Vimont, vous pouvez poursuivre.

M. Rousselle : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Nous n'avons pas votre micro, député de Vimont. Est-ce que vous l'avez allumé?

M. Rousselle : Oui, merci. Merci. Plusieurs travailleurs du domaine de la santé, particulièrement dans les CHSLD, sortiront de cette crise avec des besoins psychologiques assez importants. Donc, il va y avoir beaucoup de détresse.

Le ministre peut-il dévoiler des mesures concrètes qui viendront les aider directement sur place, par exemple des congés de maladie supplémentaires, des services d'aide psychologique? Mais vraiment il faut que ça se fasse vraiment directement avec nos anges gardiens.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous pouvez y aller, M. le ministre.

M. Boulet : Oui, totalement. Souvenez-vous, je le réitère à mon collègue, quand on parle de santé et sécurité, il ne faut pas faire référence uniquement aux aspects physiques. Il faut tenir compte des risques psychosociaux, des incidences psychologiques de la pandémie actuelle.

On a une institution, hein, que vous connaissez bien, la CNESST. Il y a des interventions qu'on peut faire soit par cette commission-là, il y a des personnes qui peuvent intervenir. Il y aura des programmes de prévention, des programmes de santé qui seront mis en place dans les milieux de travail.

Ce qui est important, c'est que les milieux de travail s'approprient la gestion de leurs risques, qui sont vraiment particuliers, parce qu'il n'y a pas un environnement de travail qui est similaire à un autre, donc il faut s'adapter. Il faut que les employeurs, les syndicats et les travailleurs se donnent la main à travers des comités paritaires, des comités de relations de travail, santé et sécurité, identifient bien les risques et mettent en place les programmes appropriés. Ce que je vois beaucoup, c'est des programmes d'aide aux employés où les personnes peuvent être référées au consultant externe qui répond aux besoins spécifiques des salariés qui sont affectés soit par de la détresse psychologique ou qui ont des problématiques particulières découlant de la pandémie.

Il y a tellement de problématiques en milieu de travail qui ont été exacerbées par le contexte que nous vivons actuellement. Moi, je suis extrêmement préoccupé par ça. Et on aura certainement, je le redis à mon collègue, l'occasion de discuter de façons novatrices de faire pour aider ceux qui en ont besoin. Merci.

• (16 h 30) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Vimont.

M. Rousselle : On le sait, pour faire une demande de réclamation d'accident de travail, vous parlez de la CNESST, il faut prouver que l'événement est bel et bien arrivé sur le milieu du travail. Dans le contexte du COVID-19, plusieurs infirmières, préposés et travailleurs de première ligne, des policiers, des pompiers, développent la maladie sans le savoir, cette menace est invisible et met plusieurs jours, même, avant de se manifester. Des séquelles sont à prévoir. Des personnes malades et les familles de celles-ci sont... il y en a qui sont décédées par la COVID contractée sur le milieu du travail.

Lorsqu'on attrape un rhume, par exemple, est-ce que le ministre serait capable de prouver où, quand il l'aurait contracté? Je ne pense pas, et moi non plus.

Qu'est-ce qu'on peut faire pour faciliter les réclamations des victimes de la COVID-19 à la CNESST? Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre.

M. Boulet : Bien, il y en a eu beaucoup. Et ça, je donne l'information en date du 21 avril, la CNESST a reçu 874 réclamations en vertu de la Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles en lien avec la COVID, à titre de lésion professionnelle. Et, à ce jour, il y en a 36, de ces réclamations-là, qui ont été acceptées, 181 réclamations refusées, et il y en a 657 en attente.

Donc, moi, je me fie aux agents d'indemnisation, à la CNESST. Ils sont sensibles à la situation. Ils appliquent, évidemment, les critères qui sont prévus à la loi, vous connaissez la définition d'un accident de travail et d'une maladie professionnelle, mais c'est appliqué de façon très libérale, entre guillemets, de façon à exprimer, comme institution, une sensibilité à ces réclamations-là.

Il y en a qui sont acceptées, mais en même temps on ne peut pas tout accepter non plus, il faut quand même qu'il y ait un lien de causalité entre le diagnostic qui est posé ou la réalité de santé du travailleur ou de la travailleuse et son environnement de travail. Et ça, évidemment, ça découle de plusieurs sources. Mais moi, je dis souvent : Quand il y a des milieux de travail qui ne sont pas sécuritaires, qui ne s'assurent pas de bien gérer les risques et qui ne se préoccupent pas de la pandémie soit en ne désinfectant pas, en n'assurant pas les mesures d'hygiène appropriées ou la distanciation sociale quand c'est possible de le faire, bien, ça, ces milieux de travail là s'exposent à ce que des réclamations soient acceptées. Et ça réfère tant à l'aspect physique que psychologique. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Vimont, est-ce que vous voulez poursuivre?

M. Rousselle : Oui, je vais poursuivre. Le maraudage dans le monde de la construction, c'est grosso modo des élections au niveau syndical. On sait que des élections, ça implique des rassemblements, du voyagement dans des différentes régions ou encore différents plans de travail.

Contrairement à toutes les exigences du premier ministre, les sacrifices des Québécois, il y a une semaine, le ministre parlait du maraudage sanitaire, que je ne comprends pas, mais maraudage sanitaire, il s'apprête à permettre des rassemblements et des déplacements concernant la construction. La grande majorité des activités du Québec ont même été reportées et même annulées.

Le ministre est-il conscient que cette décision s'ajoute à de nombreuses préoccupations des entrepreneurs, qui doivent faire beaucoup de changements sanitaires sur les chantiers? Est-ce qu'il y a consentement des associations patronales pour tenir ce maraudage?

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre.

M. Boulet : Merci. Vous savez très bien, cher collègue, qu'un maraudage puis un scrutin syndical, ça fait partie des droits et des libertés syndicales et syndicaux. C'est prévu dans les chartes. C'est prévu dans la loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction.

Oui, j'ai consulté les parties, j'ai pris une décision, en fait, en collaboration avec les acteurs syndicaux, patronaux et la Commission de la construction du Québec, et on demande aux travailleurs, puis là on est en mode reprise des activités graduelle... on demande aux travailleurs de revenir et de respecter des consignes sanitaires établies par la CNESST, entérinées par la Santé publique.

Et on a réalisé qu'on pouvait faire un maraudage sanitaire. C'est un grand virage en matière de moeurs électorales et de pratiques à respecter. On a réalisé qu'il y avait des pratiques, comme par exemple de rassemblement, hein, de déplacement entre villes ou de communication, et on a fait un guide, on a proposé à la Santé publique... ça a été entériné par le Dr Arruda. On va faire un maraudage sanitaire où les rassemblements de plus de cinq personnes ne seront pas encouragés. Les dépliants, les communications, les articles promotionnels, ça ne se fera pas de main à main, mais on va utiliser des moyens électroniques, soit les réseaux sociaux soit les médias traditionnels. Évidemment, les travailleurs vont respecter les règles de mobilité interrégionale qui vont être en vigueur au moment où les activités se dérouleront. Comme vous savez, le maraudage se déroule du 1er au 31 mai, et le scrutin syndical suit, du 1er au 20 juin. Et on va respecter la Loi sur les relations de travail. Le maraudage va pouvoir se faire de manière sanitaire, le scrutin, exactement le même processus, et ça n'aura pas d'incidence négative sur la période de négociation qui va s'entamer au printemps, l'année prochaine.

Et ça a été bien accueilli. On a pensé, on a fait une réflexion sur un report de six mois, un an, mais on a finalement opté pour un maraudage qui est sanitaire, avec des pratiques qui sont, encore une fois, acceptées par la Santé publique. Moi, je suis extrêmement heureux qu'on puisse assister et témoigner au premier maraudage sanitaire dans un domaine comme celui de la construction. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Vimont, est-ce que vous voulez poursuivre?

M. Rousselle : Non, je vais laisser ma collègue de Fabre...

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Alors, députée de Fabre, à vous la parole.

Mme Sauvé : Bonjour, Mme la Présidente. Un plaisir de vous retrouver. M. le ministre, que je veux saluer, mon collègue de Vimont et les autres collègues.

J'amorcerai ma question rapidement, mais vous comprendrez qu'aujourd'hui j'aurai des questions et sur l'emploi et sur la solidarité sociale, les deux dossiers qui me tiennent bien à coeur. Alors, allons-y rondement. Et le ministre pourra constater que je suis, bien sûr, avec mes questions mais aussi avec des propositions, dans une approche très constructive.

Première question, Mme la Présidente, je veux, bien sûr, parler des conditions salariales des préposés aux bénéficiaires. Et pourquoi je m'adresse à vous et je pose la question au ministre de l'Emploi? Parce que, lors de son point de presse, un de ses points de presse, le premier ministre, cette semaine, s'est fait interpeler par Patrice Bergeron, de La Presse canadienne, sur la question des salaires des préposés aux bénéficiaires en RPA, en résidence accréditée, et le premier ministre a répondu : «Bien, [le ministre de l'Emploi] est en train de regarder ça...» Alors donc, je pose la question, aujourd'hui, au ministre de l'Emploi : Qu'est-il en train de regarder en ce qui a trait au rehaussement du salaire des préposés en RPA?

Et aussi, avec l'actualité de ce matin, si on parle des conditions des préposés, les primes COVID qui ne sont pas encore versées, entre autres, aux ressources intermédiaires, les ressources intermédiaires, c'est vraiment près de 10 000 aînés en perte d'autonomie au Québec. Alors donc, je veux entendre le ministre sur ce qu'il est en train de regarder pour le rehaussement du salaire des préposés et quand les primes COVID vont descendre, vont être versées aux préposés de l'ensemble des établissements.

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre, je vous rappelle qu'il reste à peine 4 min 50 s. Je vous invite à être peut-être plus succinct dans vos réponses afin de répondre à toutes les questions. Merci.

• (16 h 40) •

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi quand même de saluer ma collègue de Fabre, avec qui aussi j'ai l'opportunité de discuter. Et on le faisait avant la pandémie, pendant, et on va continuer de le faire, bien sûr, après. Et j'apprécie beaucoup votre approche proactive et de faire des propositions qui sont, évidemment, constructives.

Les préposés aux bénéficiaires, j'ai reçu cette semaine des correspondances du SQEES, de l'Union des employés de service, le local 800, de la FTQ et des syndicats, en fait, qui sont détenteurs d'accréditations syndicales au sein des... auprès des RPA. Ils demandent l'adoption d'un décret en vertu de la Loi sur les décrets de convention collective. Vous savez que cette loi-là prévoit la possibilité d'adopter un décret qui, en fait, est une convention collective qui comprend l'éventail complet des conditions de travail. On ne parle pas que des salaires, on parle des congés, on parle des vacances, des mécanismes de supplantation, des régimes collectifs, etc., tout ce que peuvent contenir, normalement, des conditions de travail. Mais ce régime-là, il est volontaire. Il requiert un consensus non seulement du côté syndical, mais aussi du côté patronal. C'est sectoriel. Et je prends à titre d'exemple le décret sur l'entretien des édifices publics dans la région de Montréal ou d'autres corps de métier, ça nécessite la constitution d'un comité paritaire avec l'organisation de prélèvements sur le salaire, à la source, des salariés visés par le décret et, bien sûr, des rapports mensuels. C'est toute une mécanique que nous devons mettre en place. Et, je le répète, une des conditions incontournables, c'est que ça prend un consensus, qui m'apparaît émerger tranquillement du côté syndical, il faudra faire des vérifications du côté patronal.

Mais ce n'est pas simple, en vertu de cette loi-là... Je rappellerais à ma collègue de Fabre qu'il y a des RPA qui sont syndiquées, il y a des RPA qui ne sont pas syndiquées, et là il y a des conventions collectives. Là où il y a des syndicats qui négocient, on me demande d'analyser la possibilité d'adopter un décret en vertu de cette loi-là ou de voir s'il n'y a pas d'autres corridors qui peuvent être empruntés pour améliorer les conditions de travail des préposés aux bénéficiaires notamment. Je suis en discussion avec des acteurs patronaux, avec des leaders syndicaux, on essaie de voir quelles sont les meilleures façons de faire.

Je suis sensible et, je l'ai dit à votre collègue de Vimont tout à l'heure, préoccupé par la valeur du travail de ces personnes-là. Et je pense que le contexte pandémique va nous faire réaliser, d'ailleurs, que la valeur de certains postes de travail est beaucoup plus importante que ce qu'on pouvait considérer avant. Puis là je pense aux commis, aux livreurs, à ceux qui travaillent dans la filière alimentaire et ceux qui sont en première ligne dans le réseau de la santé.

Il y a d'autres avenues, je suis en analyse. Et je pense qu'il faut aussi s'attarder à la valeur, aux facteurs d'évaluation de certains postes de travail, dont celui de préposé aux bénéficiaires.

Quant à la prime COVID, écoutez, ma collègue de la Santé est préoccupée, s'assure que ce soit versé dans les meilleurs délais possible. Et soyez assurés qu'on va faire tout le suivi approprié pour que les personnes puissent avoir cet argent-là dans leurs poches rapidement. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Députée de Fabre. Il reste 45 secondes.

Mme Sauvé : Alors, je m'en voudrais de ne pas porter la question, dans ce peu de temps... la question des prestataires de l'aide sociale. Alors, je vais porter la voix du Collectif pour un Québec sans pauvreté, qui pose la question très simple, et je vous la pose, Mme la Présidente, pour le ministre : Pourquoi on refuse encore à ce jour une aide d'urgence pour les personnes qui vivent dans la pauvreté, prestataires de l'aide sociale, alors que, les denrées alimentaires, le coût, bien sûr, augmente? Pourquoi pas une aide d'urgence à ces personnes-là qui vivent dans la pauvreté? Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, il ne reste que 11 secondes. Allez-y

M. Boulet : Merci. On partage les mêmes intérêts. J'aimerais ça qu'on ait l'opportunité de s'en parler, parce qu'on a mis en place beaucoup de mesures d'assouplissement pour les personnes bénéficiaires de l'aide financière de dernier recours. Vous allez constater qu'on est très accommodants. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, merci pour l'échange. Nous allons maintenant procéder au bloc d'intervention du deuxième groupe d'opposition. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, vous disposez de 14 min 28 s. La parole est à vous.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Salutations, évidemment, à M. le ministre. Avant de lancer peut-être quelques pots, j'aime toujours lancer quelques fleurs. C'est vrai, les autres collègues l'ont souligné, vous êtes disponible quand on a besoin de vous appeler, c'est fort apprécié. Mais voilà, donc, bonne continuation à vous et votre équipe. On sait que vous faites beaucoup d'heures dans le dossier.

Vous parlez des préposés aux bénéficiaires, des décrets. Je voulais commencer là-dessus, moi aussi. C'est drôle parce qu'avec mon équipe on est allés rechercher dans les archives, là, dans l'Assemblée nationale, les fois où on a parlé de ça, ce n'est pas nouveau. Et là on a l'air de découvrir qu'il y a une pénurie de personnel, on a l'air de découvrir qu'il y a des problèmes de conditions de travail, mais ce n'est pas nouveau.

Le 4 juin dernier, on vous a posé une question en Chambre, si vous étiez prêts à bouger sur les préposés aux bénéficiaires. Vous aviez répondu que les normes du travail étaient là, qu'elles faisaient... ça faisait le travail, vous aviez refusé que l'État joue un rôle proactif dans l'amélioration des conditions de travail de ces gens-là. En vous reposant la question aujourd'hui, est-ce que vous avez toujours la même réponse?

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre.

M. Boulet : D'abord, salutations à mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve. Lui aussi est une personne avec qui j'ai eu des communications depuis le début du contexte pandémique et avec toujours énormément d'intérêt.

Les préposés aux bénéficiaires, ce que j'avais mentionné, c'est que... Et j'ai rencontré des acteurs syndicaux, au début de cette année, et j'ai eu la demande écrite cette semaine de la part du SQEES, de l'UES 800, de la FTQ, et, oui, les syndicats m'interpellent, cette semaine, mais on me demande toujours l'adoption d'un décret en vertu de la Loi sur les décrets de convention collective. Je rappelle ce que j'ai mentionné tout à l'heure : Ça prend un consensus dans le milieu. Puis les problématiques qu'on a vécues durant la pandémie ne sont pas nécessairement concentrées dans les résidences pour personnes aînées privées, c'est une autre réalité qui est...

Et, vous le savez, il y a des RPA qui sont syndiquées, des RPA qui ne sont pas syndiquées. La Loi sur les normes du travail est un minimum. Dans les RPA syndiqués, évidemment, il y a un processus de négociation collective, les syndicats font des ententes avec les propriétaires. Vous savez qu'il y a eu... dans le dernier renouvellement des conventions collectives de travail, il y a eu des enjeux, il y a eu des menaces de grève, il y a eu des rapports de force, il y a eu des impacts sur les opérations. Moi, j'ai nommé des conciliateurs-médiateurs qui sont intervenus dans plusieurs dossiers, ça a donné des bons résultats.

Je ne dis pas que le climat de relations de travail ne mérite pas un peu plus d'attention. Moi, à chaque fois, je redis qu'on a des procédures pour aider les parties à améliorer leur climat de relations de travail.

Il y a la Loi sur les décrets de convention collective, il y a d'autres avenues qui ont été empruntées temporairement durant le contexte pandémique. Vous connaissez les primes temporaires qui ont été ajoutées sur le salaire des préposés aux bénéficiaires. Je pense qu'on a envoyé un signal clair de notre intérêt d'améliorer non seulement les salaires, mais l'environnement de travail des personnes qui sont vraiment en première ligne. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député d'Hochelaga-Maisonneuve, à vous la parole.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Est-ce que vous m'entendez bien?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui.

M. Leduc : Oui. Parfait. Alors, la deuxième fois qu'on a parlé de la question des décrets, c'était en janvier dernier, une autre question en Chambre, toujours. Et c'est là où je m'étonne... où ça semble sortir... tu sais, on semble tomber des nues, mais vraiment, là, si vous faites juste googler sur Internet, là, vous allez trouver des réclamations syndicales pour procéder à un décret depuis des années, là. Ce n'est pas quelque chose de neuf, ce n'est pas quelque chose qu'on vient de découvrir. C'est une loi qui est là, que vous connaissez.

Puis je ne suis pas d'accord avec votre interprétation qu'il faut absolument un consensus total et complet pour procéder. Je pense qu'il faut une réalisation qu'il y a urgence en la matière, il faut de la volonté politique, et là la balle est dans votre camp.

Quand vous dites qu'il fallait consulter le secteur privé, là, on parle de gens comme Sam Chowieri, de la résidence Herron. Je ne suis pas sûr que c'était ça, les personnes sur lesquelles il fallait se baser pour avoir une opinion pour procéder sur un décret ou pas. Là, je pense que la situation vous donne toute l'autorité et la légitimité nécessaires pour procéder.

Est-ce que c'est quelque chose sur laquelle on peut s'attendre à avoir du mouvement dans les prochaines semaines?

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre. N'oubliez pas...

M. Boulet : Oui. Je rappellerais à mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve... Je n'ai jamais dit que ça prenait un consensus total et complet, ça ne requiert pas une unanimité. Mais vous irez lire les conditions d'admissibilité à l'obtention d'un décret en vertu de cette loi-là. C'est sectoriel, volontaire et territorial.

J'ai reçu cette semaine les demandes officielles de la part des parties syndicales. J'avais déjà rencontré à mon bureau des représentants syndicaux ainsi qu'un leader syndical qui m'avaient entretenu de ce sujet-là, en janvier. Mais il y a d'autres avenues qui peuvent être empruntées. Évidemment, il y a l'avenue temporaire qui a été empruntée durant le contexte pandémique. Mon collègue qui est président du Conseil du trésor est aussi en négociation. Vous savez comment ça se déroule, ces négociations-là, avec les syndicats qui sont impliqués.

Moi, je suis un partisan du paritarisme et de la négociation des conditions de travail et je demeure convaincu qu'on va arriver à une entente de principe qui va être acceptée par les parties et qui va être intégrée dans des conventions collectives de travail ou qui va faire, en contexte non syndiqué, là, là on est dans le secteur public... qui va faire partie des conventions collectives de travail pertinentes. Merci.

• (16 h 50) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député. À vous la parole.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Le ministre reconnaît comme moi que les travailleurs, travailleuses des services essentiels sont indispensables. Et à Québec solidaire ça fait longtemps qu'on revendique un salaire viable pour tout le monde pour ces raisons-là, entre autres. Pourtant, ils sont en ce moment nombreux à gagner un salaire inférieur à 2 000 $ par mois, qui est le montant offert par la Prestation canadienne d'urgence.

Le gouvernement a voulu procéder, pour compenser, avec une prime. C'était nécessaire, c'était tout à fait légitime. Mais je me suis tout de suite demandé pourquoi c'est avec de l'argent public qu'on compense, parce qu'on apprenait, entre autres, hier que, dans les deux seules premières semaines de mars, la bannière des épiceries Metro avait connu une augmentation de son chiffre d'affaires de 125 millions de dollars. Le P.D.G., Éric La Flèche, un des hommes les plus riches au Québec, faisait un lien direct, évidemment, avec la pandémie. De son côté, la bannière IGA a connu une augmentation de 37 % pour la période comparable.

Ma question : Pourquoi est-ce que c'est l'État qui paie une prime pour les employés des entreprises, une prime qui est plus que légitime, faut-il le préciser, alors que ces entreprises-là voient leurs profits augmenter en temps de pandémie?

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre. À vous la parole.

M. Boulet : Merci. Le programme qu'on a mis en place, évidemment, c'était pour soutenir temporairement, durant la pandémie, les salariés à faibles revenus qui sont dans les services essentiels. C'est une prime de 100 $ et c'est une prime qui intéresse les personnes qui font moins que 550 $ brut par semaine et qui sont dans les services décrétés comme étant essentiels. On vient donner un coup de main aux travailleurs des services essentiels. Il y a un contexte exceptionnel qui requérait de l'État une contribution non seulement pour soutenir les individus, mais aussi pour les entreprises. Et moi, je ne suis pas en mode d'analyser les états financiers puis d'analyser les rémunérations des dirigeants d'entreprise. Il y a un contexte particulier. Moi, je ne suis pas en mesure de vérifier ces chiffres-là. Ce qui est important pour moi, c'est d'aider les travailleurs, d'être à côté d'eux, les accompagner, autant que les entreprises. Et ce programme-là de soutien aux travailleurs des services essentiels a été éminemment apprécié, et notamment par tous les leaders syndicaux avec qui j'ai eu l'occasion d'en discuter. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député d'Hochelaga-Maisonneuve. À vous la parole.

M. Leduc : Oui. Et on avait la même position, les leaders syndicaux et nous, c'est-à-dire : Bravo! Sauf que pourquoi ne pas procéder aussi par rapport au salaire minimum? Parce que, quand la crise va se terminer, la prime va arrêter, mais ces gens-là ne sont plus... sont essentiels encore, là, leur caractère essentiel ne disparaît pas. Alors, pourquoi on n'aurait pas pu procéder avec un 15 $ de l'heure? J'avoue que je ne comprends pas pourquoi vous avez choisi ce chemin-là plutôt qu'une hausse du salaire minimum, qui aurait profité à ces gens-là de manière permanente.

Je vais passer au prochain sujet, Mme la Présidente. On a ouvert sur la question de la solidarité sociale, je trouve ça important de continuer un peu là-dessus. On l'a dit tantôt, la Prestation canadienne d'urgence a été fixée à 2 000 $ par mois, et ce n'est pas pour rien, parce qu'à 2 000 $ par mois ça correspond aux besoins des gens. Or, les gens qui sont sur l'aide sociale doivent vivre avec 690 $ par mois, puis la crise, ça les affecte, eux aussi. Il y a moins de dons des gens dans la rue, les proches sont moins capables de faire des petits dons aussi, les groupes communautaires sont fermés. Donc, la crise devrait nous faire réaliser à quel point c'est insuffisant.

Mais, en attendant, les groupes et les différents partis d'opposition, on a communiqué des solutions au ministre, assez simples : bonifier le crédit d'impôt pour solidarité, un moratoire sur le remboursement des dettes, hausser ou éliminer le plafond des dons. Malheureusement, silence radio de la part du ministre sur ces demandes-là qui ont été acheminées la semaine dernière.

Est-ce qu'on pourrait avoir un engagement du ministre qu'il va avoir quelque chose d'intéressant à offrir aux personnes sur les prestations de solidarité sociale dans les prochaines semaines?

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre.

M. Boulet : Merci. Deux volets. Salaire minimum, vous le savez, le 1er mai, le salaire minimum va augmenter de 4,8 %. On a respecté notre engagement, on accroît le pouvoir d'achat des salariés à faibles revenus. Il y a à peu près 400 000 travailleurs au Québec qui vont bénéficier de cette augmentation-là.

En même temps, il fallait respecter la capacité de payer des PME, qui embauchent beaucoup de jeunes. Et il y a 237 000 femmes sur les 400 000 salariés au salaire minimum. Il faut éviter la succession de mises à pied en vertu d'une hausse trop marquée. On est à 50 % du salaire horaire moyen, ce qui est totalement respectueux de l'évolution économique ici, au Québec. Et il ne faut pas encourager le décrochage scolaire.

Je pense qu'on a atteint un bel équilibre. À 15 $, ça aurait pu avoir des effets négatifs sur l'économie au Québec.

Pour les prestataires d'aide sociale, vous le savez, mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve le sait très bien, on a fait beaucoup d'accommodements. Si j'ai l'occasion de le dire, notamment, les prestataires d'aide sociale, c'est des personnes qui, pour éviter le dénuement, reçoivent des prestations, c'est de l'aide financière de dernier recours. On faisait des vérifications sur les avoirs et les actifs. On a décidé de verser les prestations et de faire la vérification après le versement des prestations pour que les prestations soient versées le plus rapidement possible, plutôt que d'attendre trois semaines, un mois que le processus de vérification soit complété et que le versement soit fait par la suite.

Autre chose importante : un prestataire qui a des contraintes temporaires ou permanentes à l'emploi, il devait justifier, à l'expiration du certificat médical précédent, qu'il avait toujours des contraintes à l'emploi. On a dit : Pas nécessaire, on poursuit le versement des prestations, nonobstant le fait que la personne ne soit pas en mesure de produire un certificat médical.

On a suspendu tous les recouvrements de trop-versés aux prestataires d'aide sociale. On a un éventail de mesures d'assouplissement, d'accommodement en faveur des prestataires d'aide sociale.

Et il y a d'autres mesures, évidemment, qui vont venir dans les prochaines années. Vous savez qu'on travaille avec tous les regroupements qui s'intéressent au sort des personnes assistées sociales. On aura éventuellement un programme de revenus de base et avec d'autres mesures d'allègement qui vont suivre. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député d'Hochelaga-Maisonneuve, vous pouvez poursuivre. Il reste 1 min 35 s.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je m'en voudrais de terminer sans aborder rapidement la question de la santé et sécurité au travail. M. le ministre est un partisan de la concertation, de la conciliation, du consensus. Pour procéder à un déconfinement en milieu de travail, ce n'est pas une chose simple, il va falloir que les parties en discutent et qu'elles conviennent de protocoles, de règles de sécurité clairs. Est-ce que vous pouvez être en mesure de leur garantir un certain délai, peut-être une à deux semaines, avant de procéder à un déconfinement?

Et autre question rapide : Est-ce qu'on peut finalement s'attendre au dépôt du projet de loi sur la santé et sécurité au travail, le volet prévention, dès la réouverture du salon bleu? Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Succinctement, M. le ministre. Il reste une minute.

M. Boulet : Merci. La santé et sécurité est une priorité pour moi. Il n'y aura pas de compromis. On va déconfiner après des préavis raisonnables et on va s'assurer que les consignes sanitaires entérinées par la Santé publique soient respectées. On a des inspecteurs, à la CNESST, qui vont s'assurer que ce soit fait de manière sécuritaire.

Je le répète, la prévention, c'est important. Puis, mon projet de modernisation du régime de santé et sécurité, je pense qu'il va toujours être pertinent, puis vous allez certainement en convenir avec moi. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il vous restait 23 secondes. C'est beau, oui, c'est tout.

M. Boulet : Non, mais, écoutez... O.K., ça va. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est tout. Je vous remercie beaucoup. Alors, nous allons maintenant procéder au bloc d'intervention du troisième groupe d'opposition avec M. le député de Rimouski. Vous disposez de 14 min 28 s. La parole est à vous.

• (17 heures) •

M. LeBel : Oui, merci. Puis je vais rajouter les 23 secondes. Merci, M. le ministre.

Je voulais saluer tout le monde, les députés. Juste un petit salut, je n'ai pas beaucoup de temps, mais juste vous saluer puis vous remercier pour le travail que tout le monde fait dans leurs circonscriptions pour répondre aux gens. Puis on sait ce que c'est. Je voulais juste vous remercier, chacun de vous autour de la table et les autres.

Je reviens deux secondes sur la pauvreté et ce que mes deux collègues ont dit, là. Tu sais, c'était comme si on se dit : Il y a des gens qui étaient pauvres avant la COVID, ça fait qu'après la COVID... bien, ils étaient déjà pauvres, ça fait que ça ne donne rien de s'en occuper, ils étaient habitués de vivre là-dedans. Des fois, c'est un peu le signal qu'on entend. Et, vous savez, quand il y a une mère de famille, là, qui est à l'aide sociale, là, bien, elle cherche les coupons, les rabais, tu sais; maintenant, on ne les accepte même plus, les coupons, tu sais. On ne fait plus de covoiturage, ce n'est pas possible, le transport en commun n'est pas là. Il y a des coûts supplémentaires, là, pour ces gens-là. Et c'est sûr qu'on peut répondre en assouplissant un programme qui est déjà bien, bien, bien compliqué, on le sait tous, mais je pense que ça aurait été bien, un signal qui aurait pu être donné à partir d'un programme précis pour aider ces gens-là à... qui vivaient déjà de la pauvreté, mais ça a été exacerbé, puis qui vivent probablement le confinement encore plus dur que d'autres, avec des familles, avec... Et j'aurais apprécié qu'un jour le premier ministre, là, quand il fait ses conférences de presse, à 1 heure, arrive avec quelque chose de très clair pour dire à ces gens-là : Bien, on ne vous oublie pas. Ça, je pense que ça aurait été faisable. Vous pourrez répondre à ça après.

L'autre question, rapidement, je reviens, moi aussi, aux préposés aux bénéficiaires. On a tous posé des questions là-dessus, et vous avez même sorti, M. le ministre... à un moment donné, en point de presse, vous avez dit que vous étiez ouvert à regarder ça, un décret pour les préposés dans le milieu privé. Le premier ministre, ce qu'il dit, il dit : On va augmenter les conditions salariales au public, puis ça va avoir de la pression sur le privé. On le sait, que ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Le privé ne suivra pas. Souvent, les privés, ils vont dire : On n'a pas les moyens, il faut augmenter le financement au privé. Il me semble, ça fait déjà des mois qu'on en discute. Je ne sais pas, est-ce que vous avez eu le temps d'en parler avec la ministre des Aînés, comment on pourrait faire pour mieux soutenir les résidences privées, pour qu'elles puissent payer leur monde convenablement?

Et l'autre hypothèse que le premier ministre a sortie aujourd'hui, de nationaliser les CHSLD privés, est-ce que ça fait partie des hypothèses que vous avez discutées dans les semaines passées?

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre.

M. Boulet : Bien, d'abord, salutations à mon collègue de Rimouski, que j'aime toujours rencontrer, que ce soit au parlement ou à l'extérieur. Et sa profonde sensibilité pour les personnes marginalisées et exclues de la société me touche énormément, puis je suis vraiment sincère quand je le dis. Les personnes bénéficiaires d'aide sociale, à tous les jours j'en parle, à tous les jours c'est le sujet de mes préoccupations.

Puis tout à l'heure j'ai parlé d'un certain nombre de mesures d'assouplissement. Sachez aussi que... Et vous le connaissez bien, le programme Objectif emploi. Quand on accompagnait des personnes pour réintégrer le travail, développer leurs habiletés sociales, rehausser leurs compétences, il y avait des allocations rattachées à ça, trois types d'allocation, que nous avons maintenues pendant la pandémie et que nous continuons de verser.

Deuxièmement, les organismes communautaires, j'ai annoncé dès le début de la pandémie que nous maintenions le financement aux organismes communautaires. J'ai réalisé qu'à peu près 50 % des bénévoles, au Québec, étaient âgés de 70 et plus. On avait besoin de créer un nouveau bassin, développer une culture de bénévolat, notamment chez les jeunes. J'ai fait, avec le premier ministre, un grand appel à la solidarité. On a fait une entente pour le... Cet appel-là, avec la Fédération des centres d'action bénévole du Québec, il y a 110 centres d'action bénévole au Québec, on a eu des résultats exceptionnels, on a fait à peu près 15 000 jumelages entre des nouveaux bénévoles, je veux le dire, c'est tellement important, et des organismes communautaires qui avaient des besoins, et cet arrimage-là a été complété par des centres d'action bénévole répartis sur tout le territoire du Québec, et on a constitué une banque d'à peu près 30 000 bénévoles pour répondre à des besoins. Il y a des députés de tous les partis qui m'ont appelé en me disant : Ça a connu un résultat phénoménal. Il y a des bénévoles. À certains endroits, il y a un surplus de bénévoles. Et ça, ça répond aux personnes qui vivent dans l'itinérance, qui ont besoin, parce qu'elles sont seules, d'être écoutées, d'être accompagnées. On a, je pense, démontré énormément d'empathie.

Quant aux préposés aux bénéficiaires, je pense que j'ai donné une réponse. J'ai eu des demandes officielles de la part des syndicats. Je sais que c'est deux réalités différentes, les publics et les privés. Il y a des publics conventionnés, il y a des publics non conventionnés, il y a des paramètres qui diffèrent d'une institution à l'autre. Totalement soucieux de cette réalité-là. Et, oui, j'en parle, bien sûr. Ma collègue, vous la connaissez très bien, qui est responsable des Aînés, je pense qu'à chaque fois qu'on se voit elle m'en parle, elle me propose... Nous discutons, nous faisons du brainstorming. On essaie de voir la meilleure façon de s'assurer que la valeur du travail des préposés aux bénéficiaires soit totalement reconnue, qu'on soit en contexte syndiqué ou non. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre, je vais vous inviter à être plus succinct, parce que je pense qu'il y a beaucoup de questions encore. Merci. Alors, M. le député, vous pouvez poursuivre.

M. LeBel : Je sais que beaucoup de monde en parle, mais il va falloir bouger, là. On en a parlé beaucoup depuis longtemps, là, puis je comprends que tout le monde est de bonne foi, là, mais il faut arrêter de parler, il va falloir bouger. Ce qu'on voit avec ce qui se passe avec nos aînés, ce n'est pas acceptable.

Je vous ai parlé de l'hypothèse de nationaliser les résidences privées ou les CHSLD privés que le premier ministre a évoquée ce midi. Est-ce que vous avez... Est-ce que c'est quelque chose qui est arrivé sur le fait ce midi ou vous avez discuté de ça dans les semaines dernières?

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre.

M. Boulet : Deux points. On suit beaucoup l'évolution des coûts, notamment de l'alimentation, de la valeur du panier de consommation, ce que les prestataires ou les bénéficiaires de l'aide financière de dernier recours doivent payer pour bien s'alimenter. Soyez assurés, je suis ce dossier-là de façon constante. Et, s'il y a des gestes à poser, je les poserai.

Ce que le premier ministre a mentionné en ce qui concerne une potentielle nationalisation est le reflet de sa profonde préoccupation pour les conditions de travail de ces personnes-là qui sont au front, qui s'occupent quotidiennement de la qualité des soins, que les personnes aînées méritent totalement. Merci.

M. LeBel : O.K. Oui. Ce que je vous propose aussi, c'est peut-être aussi de regarder du côté du maintien à domicile. C'est vrai qu'il y a des gens qui font... des préposés aux bénéficiaires dans le privé, dans le public, mais on a besoin aussi... On ne peut pas parquer tous nos aînés dans des résidences. Elles ont bien beau sentir le bon pain, comme dans les résidences... les maisons des aînés, comme on dit, mais ce qui est encore mieux, c'est qu'ils puissent demeurer chez eux. Et là on a besoin de gens qui vont faire du maintien à domicile, et, eux autres aussi, on doit se préoccuper de leurs conditions de salaire. Ce n'est pas vrai, à 14 $ de l'heure... Quand tu es mieux payé pour aller faire des hamburgers, il y a quelque chose qui ne marche pas dans le système. Et j'espère qu'on va en discuter.

Il n'y a pas beaucoup de temps qu'il me reste, probablement. Je veux juste vous mentionner... savoir un peu votre opinion sur... Vous avez annoncé un bon programme, là, pour aider des gens... amener des gens à aller travailler dans les champs avec les agriculteurs. Il y a eu des... On m'a dit que ça a bien répondu, le... que vous rajoutez. Mais là le fédéral est arrivé avec un programme pour les étudiants qui aurait comme un peu changé, un peu... Bien, j'aimerais ça avoir votre opinion là-dessus. C'est quoi, le résultat de ça? Est-ce qu'effectivement le programme fédéral est venu ralentir les volontés que vous aviez?

M. Boulet : Merci. Deux points. Le crédit d'impôt pour maintien à domicile fait partie de l'éventail des solutions que nous analysons. Ma collègue responsable des Aînés et moi en discutons fréquemment. Merci de l'idée, merci de votre contribution.

L'appel au champ a donné des résultats assez intéressants : 79 125 visiteurs, à ce jour, sur le site, il y a 3 750 candidatures qui ont été reçues. C'est important que nous travaillions à assurer l'autonomie alimentaire du Québec. Les Québécois, ils s'attendent à avoir des fruits et des légumes frais du Québec cet été.

Comme vous savez, le contexte pandémique va diminuer le nombre de travailleurs étrangers temporaires, qui travaillent beaucoup dans nos champs, cette année, en raison des contraintes de voyage à l'échelle internationale. C'est important de faire appel aux Québécois, notamment les jeunes, les étudiants, pour venir travailler chez nous. Et à ce jour ça donne un résultat extrêmement intéressant. Et c'est une initiative qui est le fruit d'une collaboration avec le comité sectoriel Agricarrières, avec l'UPA...

M. LeBel : Mais le fédéral...

M. Boulet : Mais le fédéral, je suis d'accord, j'étais préoccupé par l'annonce des prestations pour les étudiants. Je pense que ça peut avoir un effet désincitatif sur notre programme et je constate la même chose que vous, cher collègue.

M. LeBel : Il me reste combien de temps, madame?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il vous reste 3 min 56 s.

• (17 h 10) •

M. LeBel : O.K. Bien, dans le même sens, au niveau agricole, rapidement, ici il y a un projet, on appelle ça Les Maraîchers du coeur. C'est des gens éloignés du marché du travail qui travaillent dans des jardins, produisent des légumes et remettent ces produits-là à Moisson, aux banques alimentaires. Ça fait que c'est un réseau dans le communautaire qui permet de faire de l'intégration sociale et permet aussi de soutenir les banques alimentaires.

Je pense que, dans l'idée d'aller vers l'autosuffisance alimentaire, dans les régions, ce genre de plateau de travail, à mon avis, devrait être encouragé, et je vous invite à regarder ça. Et je sais qu'ici les partenaires du marché du travail vont proposer quelque chose et je vous invite à regarder ça. Ça pourrait aider des jeunes à intégrer le marché du travail, puis à faire de l'autosuffisance alimentaire, puis à transmettre des aliments à nos banques alimentaires. Je pense que ça pourrait être une bonne idée. Je passe le message, j'en profite pour le passer.

Dernière question, rapidement, il y a des gens qui nous appellent qui sont inquiets sur le retour dans leurs usines, retour dans... par rapport au sanitaire. Ils disent : On n'a pas les équipements, il n'y a pas l'eau, il n'y a pas ci, il n'y a pas ça. Comment qu'on va fonctionner? Tu sais, moi, je travaille avec des outils qu'il faut que je passe à l'autre, je ne suis pas certain que... Tu sais, ça fait des années qu'on travaille comme ça; là, il faut que ça change. Il y a des gens qui sont inquiets.

Comment la CNESST va s'assurer que tout va fonctionner pour qu'on puisse déconfiner rapidement puis d'une façon correcte? Est-ce que vous avez des équipes particulières qui sont sur le terrain qui suivent ça? Parce qu'il y a de l'inquiétude.

M. Boulet : Merci de la question. Oui, Les Maraîchers du coeur, oui, je vais porter une attention particulière à cette plateforme-là. On a fait beaucoup, hein, vous savez notre préoccupation pour les banques alimentaires, les millions de dollars, le Programme de soutien à l'action bénévole pour les organismes qui s'intéressent aux Moisson un peu étalées partout sur le territoire du Québec.

Et la CNESST, elle joue un rôle crucial dans le processus de déconfinement. Je vais vous donner un exemple qui va bien illustrer ma philosophie.

Dès qu'on a mis le Québec sur pause, la première fois, dans le domaine de la construction, on a formé un comité tactique, CNESST, Santé publique, les associations patronales et les associations syndicales, et je leur ai dit : La pause, là, c'est l'opportunité, l'occasion de s'assurer qu'on mette en place, qu'on élabore des consignes sanitaires avec l'accord de la Santé publique pour permettre un retour au travail en santé. Puis je répète constamment à mes collègues : Là, on va parler de reprise des activités dans plusieurs secteurs, on va le faire de façon graduelle, il faut s'assurer que les entreprises soient... aient un niveau de maturité sanitaire suffisant. On a 300 inspecteurs de la CNESST qui vont sillonner le territoire. Sur les chantiers de construction, ça va relativement bien pour l'hygiène, la désinfection, pour la distanciation sociale. On a des infographies, on a des affichettes, on a une CNESST qui est extrêmement proactive dans tous les secteurs d'activité. Je veux qu'on réintègre des travailleurs en santé dans des environnements de travail exempts de tout risque pour leur sécurité. Merci.

M. LeBel : Merci, M. le ministre.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, merci. Il vous restait 17 secondes, mais on vous remercie. Alors, merci pour le bel échange. Nous allons maintenant procéder au bloc d'intervention du député de Chomedey. M. le député, vous disposez de 2 min 8 s. La parole est à vous.

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Je le prendrais, le 17 secondes, si vous n'avez pas d'objection.

Je veux faire un peu de pouce sur ce que mon collègue de Rimouski mentionnait. Et, M. le ministre, on parle beaucoup des mesures d'hygiène qu'il va y avoir pour les employeurs et les employés. Dans quel format... Vous avez parlé des affichettes. Il y a une grande préoccupation, dans quelle langue est-ce que ça va être disponible aussi, parce que, pour le guide de soins, on a oublié la communauté anglophone et certaines des communautés qui vivent au Québec. Est-ce qu'il y aura une aide financière pour les employeurs, pour l'implantation des mesures d'hygiène supplémentaires?

Et il y a aussi beaucoup d'insécurité sur les mesures alternatives pour les enfants des employés, des employeurs qui vont être de retour au travail. Est-ce que les gardiens, gardiennes, c'est-à-dire grands-parents, étudiants, famille élargie, voisins, ça va être toléré pour ceux qui ne seront pas en garderie?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Vous avez 1 min 12 s pour répondre.

M. Boulet : Oui. Merci, Mme la Présidente. La CNESST diffuse, publie un guide qui sera en français et en anglais, qui l'est, d'ailleurs, dans le domaine de la construction, dans le secteur minier. Manufacturier va faire le même... va avoir le même traitement. Il y a une campagne de promotion qui est faite, à laquelle vous avez certainement pu assister, de la CNESST, pour faire la promotion des consignes sanitaires. Chaque fois que j'interviens auprès des associations patronales et syndicales, je m'assure que chacun de son côté organise, fasse des activités de sensibilisation, d'information et de formation auprès notamment des entrepreneurs, ou des entreprises, ou des... — excusez-moi, j'entends... O.K. — et auprès des travailleurs. Et ça se fait par la voie de comités paritaires, de comités de relations de travail, de comités de santé et sécurité du travail. Ça va relativement bien.

Quant au deuxième volet de votre question, je ne suis pas certain d'avoir bien compris. Donc, évidemment, là, vous faisiez référence aux services de garderie pour les enfants...

La Présidente (Mme IsaBelle) : En fait, il ne vous reste plus vraiment de temps, et je vous ai déjà accordé un 20 secondes de plus. Alors, je vous remercie.

Nous allons maintenant au dernier bloc d'échange de l'opposition officielle. Vous avez 9 min 39 s, et la parole est au député de Vimont.

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Je vais aller rapidement, puis après ça je vais passer la parole à ma collègue de Fabre. J'aimerais ça avoir des réponses succinctes, par exemple.

Avant la crise, la CNESST faisait... il y avait beaucoup de problèmes, justement, à la CNESST, parce que depuis tout à l'heure j'entends parler de la CNESST d'un bord et l'autre, mais plusieurs employés étaient déjà à bout de nerfs, il y avait un désordre dans la direction, et les délais s'allongeaient de manière incroyable. Rien n'indique qu'avec la COVID-19 tout ça va se régler, hein? C'est impossible, d'ailleurs, les gens sont encore plus sollicités à cause de la COVID-19. Pour preuve, plusieurs établissements de formation doivent attendre de longs délais pour recevoir leur certification. Ce problème met en péril le Programme d'actions concertées pour le maintien en emploi, le PACME, un programme qui est très bon, en passant.

Est-ce que le ministre peut trouver un moyen pour réduire les délais de certification à la CNESST afin de faciliter l'accès aux entreprises du PACME?

Ma deuxième question, parce que je vais y aller en bloc : Le ministre peut-il... a demandé, en février dernier, des cibles, des indicateurs, de la transparence et des échéanciers. Qu'en est-il aujourd'hui?

Et ma dernière question : Au courant des prochains jours, serait-il possible de déposer au secrétariat de la commission les statistiques et les bilans pour chacun des programmes d'aide déployés relativement à la COVID-19? C'est tout.

M. Boulet : Oui, bien sûr. Je vais y aller en rafale, là.

Les délais de réclamation, tant pour accident de travail que maladie professionnelle, ça, c'est une préoccupation constante. Et on a amélioré les délais d'admissibilité des réclamations, il y a encore des efforts à faire. La présidente-directrice générale de la commission a institué une équipe qui se préoccupe particulièrement de ça, a réorganisé une direction générale, on s'assure que les délais soient raisonnables. Moi, je suis extrêmement sensible à tous les travailleurs, travailleuses, au Québec, qui font des réclamations à la commission. Et ils ont droit à leur indemnité de remplacement de revenus dans les meilleurs délais possible, et ça, ça requiert des décisions d'admissibilité.

Le PACME, je vais vous donner des statistiques tout de suite, là. Puis on s'en est parlé, mon collège de Vimont et moi. Depuis lundi, la plateforme est beaucoup plus efficace. Vous pouvez communiquer par courriel et vous allez avoir une réponse rapide, et on va vous donner un délai d'un à quatre jours pour qu'on communique avec vous; un conseiller aux entreprises d'une de nos directions régionales va communiquer avec le présentateur ou celui qui propose le projet de formation. Et ça s'active bien. On a à ce jour, je pense, 769 ententes déjà faites avec des entreprises, beaucoup de PME, partout au Québec, de la formation sur le marketing, l'automatisation, les habiletés organisationnelles, la réorganisation des ressources humaines, la préparation des nouvelles organisations de travail requises après le contexte pandémique. Ça va relativement bien. Et on étudie à peu près 1 500... entre 1 500 et 2 000 projets qui nous sont soumis. Ça fait que je suis relativement fier. Ça va très, très bien. Et j'ai l'impression qu'on va aller au-delà des montants qu'on avait anticipés au départ. Et je remercie particulièrement tous les partenaires patronaux, syndicaux, éducation et réseau communautaire, parce que vous savez que notre offre de formation, elle est issue du monde universitaire, collégial, commissions scolaires, les ordres professionnels et plein d'autres formateurs issus de différents groupes, comme les conseillers en ressources humaines et en relations de travail.

Statistiques, le PATT, vous savez qu'on est intervenus très, très rapidement, dès le début du contexte pandémique, avec un programme d'aide temporaire aux travailleurs, 573 $ par semaine, période de deux semaines, qui pouvait être prolongé jusqu'à 28 semaines. On a aidé 11 000 personnes, je vous dis... 10 700, là, mais personnes qui ont reçu de l'aide en vertu de ce programme-là; ça a occasionné des déboursés de 15,7 millions de dollars. On a travaillé avec la Croix-Rouge, ça a été extrêmement efficace, on a démontré l'agilité du Québec pour intervenir rapidement, pour encourager l'isolement volontaire des personnes qui étaient infectées, qui avaient eu des contacts avec des personnes infectées, qui revenaient de l'étranger ou qui étaient symptomatiques, qui avaient soit de la fièvre, de la toux ou des problèmes respiratoires. Donc, je suis fier de ça.

Puis, si vous avez besoin, bien sûr, de statistiques ou de données complémentaires, vous pourrez préciser la nature de vos demandes, et ça me fera plaisir, évidemment, de vous donner les informations, dans la mesure où elles sont disponibles. Merci.

• (17 h 20) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Vimont, est-ce que vous laissez la parole, maintenant, à la députée de Fabre?

M. Rousselle : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, députée de Fabre, à vous la parole. Il reste 4 min 15 s.

Mme Sauvé : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Avant d'y aller avec mes questions, je vais joindre ma voix à celle de mon collègue de Rimouski, qui tantôt, lorsqu'il était question des discussions entre le ministre de l'Emploi et la ministre responsable des Aînés... le député de Rimouski a dit ceci : C'est bien, les discussions, mais il faut que ça bouge. Alors, je voulais nommer ma solidarité à son propos.

Je vais y aller en un bloc de trois questions, étant donné que le temps file, et je vais y aller avec des propositions pour le ministre.

D'abord, première proposition, parce que je crois profondément à la contribution des jeunes durant les emplois d'été, avec la maîtrise qu'ils ont des nouvelles technologies, parce que je crois à leur contribution à la relance des entreprises, je souhaiterais voir ressusciter la plateforme Placement étudiant du Québec. Oui, il y a les programmes fédéraux, mais encore faut-il que les jeunes sachent quels sont les emplois auxquels ils ont accès. Alors donc, ressusciter la plateforme, faciliter l'arrimage et les emplois d'été pour nos jeunes.

Deuxième proposition, et je vais me joindre... je vais joindre ma voix à celle du Conseil du patronat du Québec dans sa feuille de route, l'emploi se transforme, le modèle d'affaires se transforme. Comment on peut accompagner les entreprises vers cette nouvelle réalité? Est-ce qu'on peut penser à un incitatif financier pour les accompagner vers cette transformation? Deuxième proposition.

Troisième proposition, je sais que le ministre a un excellent dialogue avec les ressources externes, les organismes communautaires en employabilité, il a prolongé leur entente. Ils sont des acteurs clés pour le nouvel accompagnement des nouveaux chercheurs d'emploi. Alors, je demande au ministre de ne pas les oublier pour la suite des choses, réfléchir avec eux à la nouvelle définition de cet accompagnement. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Il vous reste 2 min 25 s, M. le ministre, pour répondre aux questions.

M. Boulet : D'accord. Merci encore une fois à ma collègue.

Pour les étudiants, le placement étudiant, souvenez-vous, on a négocié avec Ottawa, ça faisait 20 ans qu'il y avait des négociations entre Québec et Ottawa pour le rapatriement au Québec du fonds concernant le développement des... c'est jeunes en emploi, un programme qui... à Ottawa ça s'appelait Stratégie compétence jeunesse, et maintenant on a créé le JEME, les Jeunes en mouvement vers l'emploi. C'est 135 millions qu'on a récupérés d'Ottawa, étalés sur une période de cinq ans. On a fait un appel de projets en janvier, on a reçu à peu près 200 projets, 225 projets, qui sont à l'étude. On n'a pas rupturé le financement des organismes qui en bénéficiaient quand c'était sous la tutelle d'Ottawa. Maintenant, c'est nous qui s'en occupons. On va travailler, bien sûr, avec les organismes d'employabilité et on va aider les jeunes avec notre réseau partenarial. Parce que, quand on négociait avec Ottawa, je plaidais souvent le caractère distinct du Québec avec sa Commission des partenaires du marché du travail. Vous savez qu'on a des conseils régionaux qui sont extrêmement tentaculaires, qui sont dans toutes les régions, qui sont issus du monde de l'éducation, réseau communautaire, monde patronal et monde syndical. On est capables de s'occuper de nos jeunes. C'est une priorité pour nous. C'est une clientèle que je privilégie, que nous devons intégrer sur le marché du travail. Nous devons les aider à rehausser leurs compétences et à répondre aux besoins du marché du travail, qui va être en constante mutation. Ça, sachez-le. Puis je vous le dis, à tous mes collègues, on va travailler en équipe, on va collaborer. Vous savez que ma porte est toujours ouverte, on va continuer de travailler en concertation.

Pour le marché de l'emploi, je dirais à ma collègue de Fabre, j'ai donné instruction à mon équipe ministérielle, on travaille, on réanalyse toutes nos mesures publiques d'emploi pour qu'elles soient bien adaptées aux réalités changeantes du marché du travail. Évidemment, j'encourage beaucoup le télétravail. Vous le savez, il y a la distanciation sociale qui va avoir des incidences peut-être sur l'automatisation, les mesures de...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, M. le ministre, je vous ai déjà accordé 25 secondes de plus.

M. Boulet : Merci. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Écoutez, je tiens à vous remercier pour les échanges enrichissants, mais ceci met fin, vraiment, à la deuxième séance virtuelle de l'Assemblée. Je vous remercie tous et toutes pour, vraiment, votre belle collaboration. L'équipe de soutien, je tiens à vous remercier d'avoir été là; l'équipe technique aussi, hein, qui a toujours été très à l'affût des petites demandes; les députés et nos deux ministres. Alors, merci. Et félicitations pour le bon travail!

La commission...

M. LeBel : Merci, tout le monde.

Mme Sauvé : Merci à vous.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Et à la prochaine.

Une voix : À la prochaine.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 17 h 27)