Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Quinze heures)

La Présidente (Mme IsaBelle) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je vous prie de bien vouloir éteindre la sonnerie de votre appareil électronique et vos microphones.

La commission est réunie virtuellement afin de permettre aux députés d'opposition d'échanger avec le ministre de l'Économie et de l'Innovation au sujet de la pandémie COVID-19.

Avant de débuter, je souhaite souligner le caractère unique de cette séance de commission parlementaire. Je tiens à remercier les employés de l'Assemblée nationale, particulièrement ceux du Centre d'expertise numérique et de la Direction générale des affaires parlementaires. Ils ont consacré des efforts acharnés au cours des derniers jours pour nous permettre d'organiser dans des délais très courts ces rencontres virtuelles, une toute première dans l'histoire de l'Assemblée nationale du Québec.

Mme la présidente, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Dansereau (Verchères) sera remplacée par M. Allaire (Maskinongé); M. Rousselle (Vimont), par M. Tanguay (LaFontaine); Mme Sauvé (Fabre), par M. Leitão (Robert-Baldwin); M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), par M. Marissal (Rosemont); et Mme Richard (Duplessis), par M. Ouellet (René-Lévesque).

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Je vous informe qu'il y a également d'autres parlementaires avec nous, que je vais nommer : M. Bélanger (Orford), Mme Blais (Abitibi-Ouest), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Jacques (Mégantic), Mme Jeannotte (Labelle), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Derraji (Nelligan), M. Fitzgibbon, le ministre, de Terrebonne, et Mme Fournier (Marie-Victorin).

Organisations des travaux

Conformément à l'entente, je vous rappelle qu'il n'y a pas de remarques préliminaires. La période d'échange avec le ministre, d'une durée d'une heure, se divise en plusieurs blocs, incluant les questions et les réponses en alternance entre les groupes d'opposition. Le premier bloc, de 19 min 17 s et de 9 min 39 s, sera attribué à l'opposition officielle, un autre bloc, de 14 min 28 s, pour le deuxième groupe d'opposition, un bloc de 14 min 28 s pour le troisième groupe d'opposition et un bloc de 2 min 8 s pour la députée de Marie-Victorin.

Discussion générale

Nous allons commencer la période d'échange avec une première intervention de l'opposition officielle pour le premier bloc de 19 min 17 s. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, la parole est à vous.

Mme Anglade : Alors, merci. Merci, Mme la Présidente. Et, d'entrée de jeu, j'aimerais dire que je suis contente de voir que nos institutions peuvent s'adapter à la période de la crise et nous offrir un échange virtuel aujourd'hui sur un enjeu qui est fondamental. Le Québec, le Canada, le reste du monde, on vit présentement une crise qui est sans précédent, puis des choses qui avaient été complètement impensables il y a quelques mois sont devenues réalité pour bon nombre de personnes ici, au Québec.

Et le gouvernement du Québec a réagi de manière rapide, et je vous dirais que nous, comme Québécois, on a répondu à l'appel avec résilience, avec courage, mais surtout avec beaucoup, beaucoup de solidarité. Et aujourd'hui... Et c'est vrai que notre attention, elle est tournée vers la question de l'urgence sanitaire, des CHSLD. J'en ai moi-même plusieurs dans mon comté qui sont particulièrement affectés par la situation. Et il y a des milliers, des milliers de personnes qui sont touchées par ça, des milliers de familles, des milliers d'aînés, mais également nous avons des Québécoises et des Québécois qui sont au front tous les jours et qui font en sorte que, dans le réseau de la santé, dans le réseau communautaire, ils sont capables de prodiguer des soins, d'amener de l'aide, d'amener un soutien parfois psychologique, parfois moral, parfois très physique également.

Et, dans cette réalité que nous traversons, il faut également que nous soyons capables de voir les enjeux économiques que l'on a présentement, mais également ceux qui se pointent à l'horizon. On navigue, Mme la Présidente, dans une situation pour laquelle on n'a pas toutes les réponses. On ne sait pas quand la pandémie va se terminer, quand on va avoir un nouveau vaccin. Mais, dans cette mer agitée, je vous dirais qu'il y a au moins une certitude, et cette certitude, c'est le fait que le Québec d'après pandémie ne sera pas le même que le Québec d'avant pandémie.

Les choses vont changer, et notre économie va devoir également s'adapter. Et, quand on parle de s'adapter, ça veut dire que le développement économique devra être indissociable des enjeux sociaux et des enjeux environnementaux. Une entreprise, Mme la Présidente, ce n'est pas seulement des chiffres, une colonne de chiffres, et ce n'est pas seulement une rentabilité financière. Ce sont souvent des familles, ce sont souvent des histoires, un ancrage local, un ancrage qui est régional. Et je vous dirais que, pour les petites entreprises locales, on pense au petit salon de coiffure, on pense au restaurant familial du coin, on pense à la petite entreprise qui oeuvre dans une région, c'est le coeur de plusieurs villes, de plusieurs villages et de plusieurs quartiers au Québec. C'est quelque part aussi un peu notre identité à tous.

Récemment, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada a dit que toute cette crise lui avait permis de prendre du recul et de dire qu'on avait manqué de réflexion pour donner de la profondeur à un certain nombre de choses, et on avait trop basé sur la question de rentabilité. Je crois que la crise que nous traversons est vraiment l'occasion de changer un peu ce paradigme et de nous assurer que la valeur que l'on accorde à notre économie va aussi reposer sur des valeurs sociales, sur des valeurs culturelles, sur des valeurs environnementales.

Alors, Mme la Présidente, comme première question au ministre de l'Économie, c'est un peu de comprendre, qu'il nous explique comment il compte intégrer ces valeurs, justement, sociales, environnementales, régionales dans le plan de relance qu'il va nous proposer. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. M. le ministre, à vous la parole.

M. Fitzgibbon : Alors, bonjour, Mme la Présidente. Alors, bonjour, chers collègues. Heureux de vous retrouver virtuellement. Je peux même dire que je m'ennuie de la période de questions, alors...

Écoutez, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, je partage effectivement vos vues. Je pourrais vous dire que, le gouvernement, je pense qu'on a un plan qui est très précis, qu'on va annoncer la semaine prochaine. Évidemment, on a travaillé très fort depuis quelques semaines sur l'opération sous confinement, je pense, qui a été bien faite en général. On prépare maintenant, avec toute l'équipe ministérielle, le rebond, le rebond de l'économie. C'est clair qu'on veut repartir l'économie le plus rapidement possible, tout en respectant, évidemment, les règles sanitaires imposées par la Santé publique. Et en même temps il faut anticiper qu'on a un nouveau monde dans lequel nous allons opérer. Les consommateurs vont définitivement avoir des comportements qui sont très différents de ce que nous avons vu dans le passé.

Si je fais des constats à haut niveau sur ce qu'on va voir, on va voir en partie des gouvernements qui vont être endettés de façon significative par rapport à la période pré-COVID et on va voir des gouvernements qui vont devoir être plus interventionnistes dans les chantiers économiques. Nous, au Québec, on ne sera pas différents des autres. On ne sera pas des gestionnaires, mais on va devoir, effectivement, se préoccuper de certains chantiers.

Le contexte géopolitique aussi va être différent. Je pense qu'on va voir un plus grand désir d'autosuffisance, et c'est clair qu'il va falloir... La notion de l'approvisionnement stratégique prend tout un sens différent maintenant. Je pense aussi que, comme j'ai dit tantôt, les consommateurs vont agir différemment. Alors, il faut que les industries s'ajustent en conséquence. Le télétravail, le commerce électronique, par exemple, vont être plus présents.

Et, vous avez raison, la préoccupation écologique va prendre encore plus de sens. Tous les chantiers économiques vont devoir tenir en compte les pressions écologiques. Et je pense qu'on va voir, pour conclure, une plus grande collaboration. Je pense qu'on est dans un environnement de capitalisme coopératif ou... capitalisme coopératif, on le voit dans plusieurs chantiers. Alors, c'est clair que c'est des constats qui vont devoir prendre place.

Nous avons, heureusement, au gouvernement, établi des chantiers de développement économique avant la COVID, qui étaient principalement : de combler l'écart de productivité, l'innovation doit être au rendez-vous; de combler l'écart de notre balance déficitaire commerciale, on importe plus qu'on exporte, de 23 milliards; et, dernièrement, d'avoir des investissements directs étrangers.

Heureusement, ces trois chantiers-là deviennent aussi pertinents, sinon plus dans la nouvelle économie que dans l'ancienne. Alors, je pense qu'on va être capables avec notre plan d'adresser les enjeux sociaux qui sont importants pour les consommateurs et, d'autre part, s'assurer qu'on puisse reprendre la place que nous avions avant la période de COVID, c'est-à-dire une place privilégiée avec beaucoup d'avantages comparatifs pour le Québec.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, à vous la parole.

• (15 h 10) •

Mme Anglade : Merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, il y a beaucoup de choses qui vont changer. Les entreprises vont être amenées à se transformer, nos habitudes de consommation vont être différentes, et, dans tout ça, ce que l'on voit, c'est que toute la question du commerce de détail va énormément évoluer. On sait qu'on a peu de commerces qui sont présentement en ligne, qui vont devoir être accompagnés, mais également des entreprises, des petites et moyennes entreprises qui ont besoin de soutien.

Et elles ont besoin de soutien, et, s'il y a une chose qui est ressortie de manière très claire, dans les dernières semaines, dans les échanges que nous avons eus avec tous les entrepreneurs, dans les différentes régions du Québec, avec les oppositions, avec le gouvernement, c'est à quel point la notion de liquidités, d'être soutenu pendant cette période-là, va être essentielle. Et pourquoi elles ont besoin d'avoir des liquidités? Parce qu'elles ont des coûts fixes, elles ont des loyers qu'elles doivent payer. Elles ont aussi besoin de se transformer. Ça va coûter des sommes additionnelles. Il y a toute la question de l'iniquité aussi, puisqu'il y a certains magasins qui ont dû fermer, alors que d'autres, les grandes surfaces, sont restées ouvertes, et qui ont un impact sur des entrepreneurs qui, eux, ont dû fermer leurs portes. Il y a les coûts additionnels qui vont être reliés au fait qu'il va y avoir de nouvelles règles pour s'ajuster à la santé publique et les règles de santé publique, justement.

Donc, il y a beaucoup de ces éléments-là qui sont mis de l'avant, et, parallèlement à ça, au Québec jusqu'à présent, on a offert vraiment des prêts ou des garanties de prêt. Et le gouvernement a dit : Bien, on va s'assurer d'avoir des prêts et des garanties de prêt. Or, nos petites et moyennes entreprises, nos entreprises de commerce de détail demandent depuis plusieurs semaines déjà qu'il y ait des liquidités, des moyens d'investir autres que des prêts et des garanties de prêt. Je vous dirais que, lorsqu'on regarde les autres provinces, que ce soit la Colombie-Britannique, que ce soit l'Ontario, que ce soit la Nouvelle-Écosse, que ce soit la Saskatchewan, ils ont mis en place des programmes qui accompagnent les petites entreprises, qui vont plus loin que ce que l'on a présentement.

Alors, ma question pour le ministre, à ce moment-ci, c'est de nous dire comment, au-delà de ce qui est sur la table aujourd'hui en termes de prêts et de garanties de prêt, est-ce qu'il veut les accompagner. Est-ce qu'il a l'intention d'investir dans des aides directes pour nos entreprises, comme le font d'autres provinces présentement?

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre.

M. Fitzgibbon : Alors, merci. Alors, effectivement, je suis d'accord à 100 % que les PME ont besoin d'une attention particulière. Je dois avouer qu'avec mon collègue le ministre Girard notre préoccupation a été et est encore aujourd'hui de mettre des liquidités dans le système, et je suis très à l'aise de confirmer que je pense qu'on accomplit ça présentement.

Je vais donner des statistiques intéressantes, je pense, pour les fins de la population. Le programme du fédéral, de 40 000 $, de prêt, qui a une subvention de 10 000 $ attachée si c'est payé avant une période de temps, aujourd'hui je peux constater, en parlant aux différentes institutions financières, qu'il y a à peu près 100 000 entreprises qui ont bénéficié ou qui vont bénéficier du prêt de 40 000 $, donc, qui inclut une subvention de 10 000 $. On comprend qu'au Québec nous avons 250 000 entreprises au total, et, en fait, du 250 000, il faut noter qu'il y a 244 000 entreprises qui ont moins de 100 employés, donc des PME. Alors, je pense, le programme fonctionne.

En plus, nous avons établi, au gouvernement, le programme de financement des MRC via les FLI et on a à date, à ce jour, à peu près 9 000 entreprises qui ont appliqué.

Alors, moi, je pense qu'on est... Je suis assez à l'aise de conclure, à ce moment-ci, que le filet pour les entreprises est bien tissé et que les liquidités vont être dans le système.

J'ai dit aussi assez clairement, publiquement, dans les différentes interventions que j'ai faites avec les milliers de personnes à qui j'ai parlé depuis quelques semaines sur les différentes structures, qu'en sortie de COVID, en sortie de crise, on va pouvoir regarder la structure de capital des entreprises, et possiblement que certaines entreprises qui ont été peut-être sous-capitalisées... bien, nos interventions vont devenir des actions.

Dans d'autres situations, par exemple, on pense au tourisme, on pense à la culture, où il va y avoir un délai pour la reprise économique ou le retour à la profitabilité, il va falloir avoir des interventions qui vont être plus peut-être subventionnées.

Mais, à ce moment-ci, je dirais que la priorité du gouvernement, puis, je pense, c'est la bonne priorité, c'est : donnons des liquidités, et définitivement, après, il faut que la structure de capital de nos entreprises offre une pérennité pour la survie à long terme de nos entreprises du Québec. Ça va de soi.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Merci, Mme la Présidente. Alors, sur la question des liquidités, j'ai entendu le ministre nous dire qu'il veut mettre des liquidités dans le système. La question portait davantage sur la question des aides directes. Est-ce qu'il pense, à l'instar des autres provinces, qu'il devrait agir en termes d'aide directe pour nos entreprises, dans un premier temps?

Je suis, dans un deuxième temps, contente qu'on aborde la question du tourisme et de la culture. En effet, ça a été les secteurs qui ont été les premiers touchés lors de la crise, avec l'arrêt de toutes les activités, et ça va être certainement les derniers secteurs à repartir, étant donné que les rassemblements, les grands rassemblements vont se faire beaucoup plus tard. Et nous avons plusieurs hôteliers, dans toutes nos régions du Québec, qui sont évidemment inquiets par la situation actuelle qui fait en sorte qu'ils n'ont pas de visibilité sur ce qui va se passer. On peut prévoir que l'été va être extrêmement difficile. On peut prévoit également que la session hivernale va être également un grand défi à relever.

Alors, aujourd'hui, on a de nombreuses personnes dans ce secteur, qui est le secteur du tourisme, qui sont inquiètes. Il est évident qu'il va falloir avoir une volonté politique réelle pour les aider. Le ministre a parlé de subventions pour ce secteur en particulier.

Alors, ma question est la suivante : Est-ce que, lorsqu'il parle de subventions et d'aide directe, c'est uniquement dans le cadre des secteurs du tourisme et de la culture? Dans ces secteurs-là, est-ce qu'il sait à quels niveaux est-ce qu'il souhaite intervenir à ce moment-ci? Et comment est-ce que cette intervention-là peut également rejoindre des petites PME, des petites entreprises qui sont partout dans nos régions?

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre.

M. Fitzgibbon : Bon, premièrement, je pense, au niveau de l'aide directe, on en fait déjà, hein? On a eu des aides directes pour les employés, on a eu des aides directes pour les entreprises. Donc, je pense qu'on va moduler avec ce qu'on va voir.

Le plus important, pour moi, c'est la vitesse à laquelle nous allons réouvrir l'économie. Donc, la semaine prochaine, le premier ministre a été très clair sur ça, on va parler de nos enfants, à quelle vitesse on va retourner les enfants aux CPE, aux garderies, aux écoles, et les trois ministres sont... M. Lacombe, Mme Charest et M. Roberge travaillent sur ça. Ça va être très intense comme travail et c'est la clé. Après, on va regarder quel pan économique va rouvrir, et c'est sûr que la réouverture de l'économie va dicter la faiblesse financière des entreprises. Premier point.

Deuxième point, je suis content de dire qu'on a une connectivité très forte avec le milieu. Le ministre des Finances a organisé des consultations très larges avec différents secteurs. On a eu la construction, on a eu les commerces, on a eu les manufacturiers, on a eu le tourisme et on a eu la culture. Et je peux vous dire qu'on est très connectés sur les besoins de l'industrie, et on leur a assuré qu'il fallait être présent. Et, au niveau des budgets, par exemple, on a demandé à la ministre Proulx, au Tourisme, et Mme Roy, à la Culture, de revoir les programmes budgétaires et peut-être avancer certains programmes. Donc, on est carrément au fait des besoins de l'industrie et on va modeler ça selon les besoins qui vont arriver.

D'arriver aujourd'hui et d'annoncer des programmes serait prématuré. Je pense qu'il faut vraiment attendre de voir comment les pans économiques vont reprendre, à quelle vitesse les chantiers... à quelle vitesse les entreprises vont refaire de l'argent. On anticipe tous que, quelque part dans le premier trimestre 2021, deuxième trimestre, on serait peut-être rendus où nous étions avant la pandémie. Évidemment, il va y avoir des retardataires, et nous allons être là pour les aider.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, M. le ministre. Je donne maintenant la parole au député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Dernièrement, j'ai eu le privilège de donner un coup de main aux soignants de première ligne au CHSLD de Herron en tant qu'aide-service. Ensemble, on travaille pour donner des soins de base à des êtres humains, les aînés qui y résident, et, du coup, leur donner la dignité à laquelle ils ont le droit. La condition humaine, oui, c'est de la fragilité, mais c'est également de la solidarité. Cette solidarité nous donne la force pour nous relever et pour continuer, et elle nous donne l'espoir lorsqu'on ne voit plus la lumière au bout du tunnel. Cette solidarité nous pousse également à innover, à saisir dans notre boîte à outils personnelle les connaissances et les expériences qui sont utiles à nos citoyens. Et j'ai bien entendu le ministre parler de l'innovation, et ma question tourne autour de l'innovation.

Pour que toutes ces innovations portent fruit, elles doivent être au centre de toutes nos politiques publiques, elles doivent être centrales au plan de développement économique qui doit être digne de ce nom. L'innovation, ça veut dire mettre sur la table des sommes importantes à investir. Pourtant, Mme la Présidente, jusqu'à maintenant, le gouvernement a décidé de mettre sur la table uniquement des prêts ou des garanties de prêt. Je pense que nous sommes tous d'accord, les nouveaux lendemains commencent aujourd'hui. Les Québécois veulent savoir si et comment nous serons prêts à affronter la seconde vague.

Alors, Mme la Présidente, ma question au ministre : Quelle est la stratégie d'innovation que mettra en oeuvre le gouvernement pour préparer les Québécois et Québécoises à l'économie de demain? Et comment allez-vous concrètement mettre en oeuvre un plan de l'innovation québécoise? Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je souligne qu'il reste 2 min 56 s. Alors, à vous la parole, M. le ministre.

• (15 h 20) •

M. Fitzgibbon : Alors, je remercie le député de Nelligan pour la question et je répondrais : Retournons au 12 mars, avant la période de COVID. Alors, votre question est très pertinente, et, si on se rappelle le focus du gouvernement du Québec en matière de développement économique, trois chantiers, je les répète depuis deux ans maintenant. Le premier, c'est l'innovation. Alors, dans le budget que nous avons fait approuver au mois de mars, qui a été déposé en Chambre, nous avons un programme assez ambitieux au niveau d'investissement d'innovations, qui était parti du coeur même de mon ministère. Alors, je peux vous assurer, je peux vous reconfirmer que ce programme d'innovation là va être au rendez-vous et, s'il y a lieu, je pourrais même l'accélérer.

Alors, je suis très heureux d'entendre votre commentaire parce que c'est exactement le focus du gouvernement depuis maintenant deux ans. Et effectivement, si nous voulons exporter plus ou importer moins, définitivement, nos entreprises du Québec doivent avoir le support du gouvernement pour faire la numérisation et faire la robotisation. Je suis 100 % avec vous et je peux vous confirmer qu'on va être conséquents avec nos agissements passés. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, merci, M. le ministre. Le député de Nelligan, il vous reste 1 min 37 s.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Donc, je vais saisir cette minute et je vais suggérer à M. le ministre... C'est le moment d'accélérer l'innovation, parce que le moment que nous avons devant nous, il est très précieux, que ça soit en attente de permettre à certaines régions d'avoir ce plan de déconfinement... S'il y a des projets à mettre en place, s'il y a de l'accélération, que ça soit au niveau de la robotisation, de l'industrie 4.0 ou toute autre technologie, y compris la digitalisation de nos entreprises, j'encourage fortement le ministre et le ministère de l'Économie à aller de l'avant.

S'il reste quelques secondes, je céderais la parole à M. le ministre, parce que j'ai hâte à ce qu'il commence à mettre en place son plan d'innovation.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, M. le ministre, vous pouvez, il vous reste 47 secondes.

M. Fitzgibbon : Bien, écoutez, député de Nelligan, vous avez une porte ouverte. C'est clair que je suis d'accord avec vous à 100 %. Et je vous rassurerais aussi que, malgré le fait qu'Investissement Québec et le MEI, mon ministère, depuis trois semaines, on est évidemment assez inondés de demandes, le programme... le PACTE, le programme du FLI, on a quand même été capables de revoir des projets d'innovation.

Et j'irais même un peu plus loin, il y a eu un sondage, fait par nos amis de Montréal International, qui démontre que les gens veulent investir au Québec aussi. Alors, malgré la période de marasme qu'on vit présentement, je pense que la population, je pense, les entrepreneurs sont prêts à investir, et nous allons être au rendez-vous. Je vous le confirme et vous rassure.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, c'est tout pour l'échange. Il ne reste que six secondes, cinq secondes. Alors, je vous remercie pour le bel échange. Merci.

Nous allons maintenant procéder au bloc d'intervention du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Rosemont, vous disposez de 14 min 28 s. À vous la parole.

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, content de vous voir, même si on n'a pas le plaisir de se serrer la pince, et je ne sais pas quand est-ce qu'on pourra refaire ce geste rituel. Mais, enfin, sachez que je suis heureux de pouvoir participer à cet exercice-là, qui est probablement une première dans l'histoire du Québec, en tout cas dans l'histoire du parlementarisme au Québec. Et vous n'avez pas idée des acrobaties que je viens de faire dans les 15 dernières minutes pour être capable de me brancher et être ici. J'ai probablement gagné quelques cheveux blancs encore, si la chose est possible, mais j'y suis. Alors, merci aux techniciens qui ont fait un travail extraordinaire et qui viennent d'endurer toute une dose de stress de ma part.

Alors, voici, avec...

(Panne de son)

La Présidente (Mme IsaBelle) : On ne l'entend pas. Alors, M. le député...

M. Marissal : C'est bon. M'entendez-vous maintenant?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, vous aviez, je pense, appuyé sur votre micro. Ça nous indiquait qu'il avait été fermé.

M. Marissal : C'est possible. C'est possible.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, allez-y, ne touchez à rien. Faites juste parler, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Je ne touche à rien. Je ne touche plus à rien, promis. Alors, j'y vais.

Donc, les banques sont la courroie de transmission principale. Or, les banques, elles ont des mauvaises habitudes, celle notamment de presser le citron, et il a fallu quand même leur tordre le bras un peu, beaucoup pour arriver à des petits assouplissements. Et encore, il y a encore beaucoup d'intérêts qui courent, les clients doivent demander aux banques d'avoir des assouplissements. Il me semble que ces banques canadiennes, qui ont fait 50 milliards de dollars de profit l'an dernier, elles auraient dû manifester de la bonne foi avant que les ministres soient obligés de multiplier les téléphones.

Alors, quels ont été vos derniers contacts avec les banques, M. le ministre? Quelles ont été les réponses? Êtes-vous satisfait des réponses et de la façon dont ça fonctionne?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. M. le ministre.

M. Fitzgibbon : Oui. Écoutez, c'est une discussion importante, effectivement. J'ai mes réunions hebdomadaires avec les deux institutions financières du Québec, Desjardins et la Banque Nationale, et j'ai aussi des discussions avec les dirigeants québécois des autres banques, trois des quatre, entre autres.

Écoutez, ça a été peut-être long pour partir, effectivement. Le programme du prêt de 40 000 $, par exemple, du fédéral n'a pas été attaché aussitôt qu'il a été annoncé. Donc, il y a eu une période de peut-être une semaine où c'était un peu, peut-être, je ne dirais pas difficile, là, mais il y avait une confusion sur comment les prêts étaient pour être organisés.

Je peux dire aujourd'hui, par contre, que... Puis je leur ai parlé encore hier. Quand je regarde aujourd'hui, il y a 100 000 entreprises qui ont bénéficié du prêt de 40 000 $. Les banques ont quand même fait, je pense, un certain effort pour l'allègement au niveau des ratios financiers, l'allègement au niveau des moratoires. Les deux institutions m'ont donné des chiffres, là, que je ne publierai pas, là, mais, écoutez, tout est relatif évidemment, là, je dirais que, depuis une semaine, je sens les banques au rendez-vous.

Et une chose importante qu'il faut se rappeler, c'est qu'en 2008, lors de la dernière crise, c'est un peu ironique, c'est les banques qui avaient créé le problème. Les banques avaient des problèmes de liquidités, donc il était très difficile pour eux de pouvoir aider les entreprises. Aujourd'hui, les règles d'assouplissement de la Banque du Canada, les règles d'assouplissement pour le capital fait que les banques ont beaucoup de liquidités. Alors, tu sais, on peut croire, à cause de ça, qu'elles vont être plus ouvertes à avoir un devoir civique, si je pourrais dire. Et, écoutez, de mes conversations, je suis confortable qu'ils font du mieux qu'ils peuvent présentement.

M. Marissal : Un autre sujet...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

M. Marissal : Oui, merci, Mme la Présidente. Un autre sujet, les PME, mes collègues de l'opposition officielle en ont parlé, vous avez mis 150 millions de dollars, il y a environ trois semaines, pour l'ensemble du Québec. C'est peu, c'est trop peu, tous les intervenants le disent, 40 millions, notamment, juste à Montréal, pour les 30 000 PME.

Est-ce qu'on se dirige nécessairement vers une sorte de sélection naturelle, là, une forme de darwinisme économique, là, que les plus petits, les moins solides, qui viennent de commencer, qui sont déjà très endettés vont nécessairement mourir? Et puis vous misez sur une forme de régénérescence naturelle de ces commerces qui forment les artères principales de nos villes, là. Tu sais, chez nous, la promenade Rosemont, c'est vrai, mais à Granby, où je suis né, c'est la rue principale. Qu'est-ce qui va rester de ça? Et est-ce que vous êtes sur le mode sélection naturelle, advienne que pourra?

M. Fitzgibbon : Écoutez, premièrement, je pense que l'argent qu'on a mis en disponibilité au point de départ... On a mis 2,5 milliards pour le programme du PACTE, qui est géré par Investissement Québec, des prêts en haut de 50 000 $, et, d'autre part, on a le programme du 150 millions qui est géré par les MRC.

Si je commençais avec le PACTE... Tantôt, je n'ai pas eu le temps d'en parler, là, mais, le PACTE, on est rendus à des demandes, là, qui ne sont pas loin de 4 milliards de dollars. Donc, il faut comprendre maintenant que, dans ce programme-là, on travaille avec EDC. Par exemple, il y a des grosses sociétés qui ont besoin de beaucoup d'argent, qu'on va séparer avec le fédéral. Je peux vous assurer aujourd'hui que le 2,5, qui est un chiffre que j'ai établi avec mon collègue Eric Girard... On a sorti 2,5, ça aurait pu être 3,5, ça aurait pu être 2, alors on n'aura pas... on ne lésinera pas sur ça. On va pouvoir... On va aider nos entreprises. Il n'y a pas une entreprise qui va rester en plan.

Pour le programme des FLI, je suis heureux de constater que j'ai parlé... J'ai mandaté M. Sylvain Lepage, qui est le président de la FQM, qui m'a envoyé un rapport ce matin, parce que je voulais avoir le pouls des MRC. Et effectivement il y a des MRC, cinq ou six, qui trouvent que les montants d'argent qui ont été alloués ne sont pas suffisants, puis on leur a confirmé qu'on va augmenter ces montants-là. Par contre, quand on regarde globalement, là, on semble indiquer que, peut-être, il manquerait peut-être un 30 %, peut-être 40 %.

Alors, je peux confirmer aujourd'hui à la population et à vous que ce n'est pas une question de sélection, c'est une question... On a pris un chiffre, honnêtement, qui était un estimé, et, ce chiffre-là, on va l'augmenter. Mon collègue au Trésor, M. Dubé, M. Girard, vont être parfaitement ouverts à ça. Parce qu'il n'est pas question, comme vous le mentionnez, et je sais que vous savez que je pense pareil, qu'on laisse des gens de côté parce qu'on n'a pas d'argent.

Par contre, il faut faire attention aussi. J'ai toujours dit qu'il fallait avoir une relation cause à effet, COVID et assistance, parce qu'il y a beaucoup d'entreprises, malheureusement, qui n'étaient pas en santé avant la COVID. Là, il faut faire attention à ne pas utiliser des fonds de la mauvaise façon. Donc, est-ce que tout le monde pourra être sauvé? La réponse, c'est non. Mais ceux qui étaient profitables avant la COVID méritent d'avoir une assistance du gouvernement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

M. Marissal : Très bien. Il faudrait cette fois-ci s'assurer que l'argent public qui est donné aux entreprises soit utilisé pour les emplois, pour sauver les entreprises, et là vous me voyez venir, pas pour augmenter le salaire des patrons ou verser des primes. Certaines sociétés d'État ont déjà annoncé ça, très bien, tant mieux, on les félicite. Ça devrait même être la norme en général.

Qu'est-ce que vous faites pour vous assurer effectivement que l'argent s'en aille directement où on en a besoin?

• (15 h 30) •

M. Fitzgibbon : Écoutez, la rémunération des dirigeants est un sujet qui est très important dans un contexte actuel. Et je peux vous confirmer qu'avec discussion avec M. Leblanc, chez Investissement Québec, ou avec M. Émond, à la Caisse de dépôt, dans les situations où nous interviendrons, comme gouvernement, pour aider nos entreprises, il va falloir que des règles soient établies. Certaines règles vont être faites de façon ad hoc. Mais je pense que c'est juste d'accepter que les hausses de salaire, dans un environnement où le gouvernement aide les entreprises, ou paiements de bonis devraient être exclus de l'équation.

Alors, c'est sûr qu'on va... On est très, très, très sensibles à ça. Vous avez absolument raison, on ne peut pas prendre l'argent de la population pour payer les dirigeants. Et je vous dirais, pour être transparent, que le devoir civique ou... Les entreprises à qui j'ai parlé, parce que je parle à beaucoup d'entreprises, ce sentiment-là ou cette approche-là vient d'eux-mêmes. Ce n'est pas nous autres qui devrons l'imposer. Les gens réalisent que ce ne serait pas éthiquement correct de faire ça. Alors, votre point est très important. Et je peux vous rassurer que ça va être partie de nos normes.

M. Marissal : Très bien. Heureux d'entendre ça. Et on fera évidemment le suivi diligent, mais je suis très heureux d'entendre ça, effectivement, que l'argent soit utilisé à bon escient.

Vous avez vu qu'il y a des pays courageux, comme le Danemark, entre autres, là, qui ont décidé de dire : Si on vous donne de l'argent public, pas question que vous alliez fricoter dans les paradis fiscaux. Ce n'est pas le cas ici pour le moment. Est-ce que vous êtes prêt à adopter cette position et puis, puisque vous êtes en contact régulier avec le fédéral, passer le mot aussi au fédéral que l'argent public qui sert de bouée de sauvetage en ce moment ne devrait pas se retrouver en partie dans les paradis fiscaux?

M. Fitzgibbon : Écoutez, c'est un sujet qui est effectivement très d'actualité. Et je pense qu'autant le Québec que via le fédéral, évidemment, nous participons aux efforts internationaux pour corriger certaines défaillances, mais qu'évidemment on ne peut pas régler les problèmes de la fiscalité internationale ici, seuls, ici, au Québec.

Je vous retourne un peu... Je regarde un document, là, qui avait été publié en 2017, je crois, qui montre que le gouvernement québécois, on avait évalué à à peu près 700 millions de dollars ce qui était peut-être des pertes fiscales qu'on pourrait récupérer. Mais il faut comprendre la composition de ces montants-là. On avait, entre autres, des pertes qui étaient dues à la non-taxation de taxe de vente, qui montaient pratiquement à pas loin de 300 millions de dollars. Et, depuis ce temps-là, des mesures ont été prises pour collecter la taxe de vente dans certains services qui sont offerts par des compagnies étrangères. On n'a pas récupéré 100 %, mais le progrès a été fait, et moi, je suis très, très heureux de voir ça.

Il y a évidemment un autre montant d'argent qui est plus préoccupant, qui est ce qu'on appelle l'évasion fiscale ou les structures fiscales agressives. Et ça, c'est clair, ici on parle, entre autres, du prix de transfert. C'est de même que les compagnies peuvent jouer entre les différentes juridictions. Alors, c'est clair que ça, le Québec, en fait, s'est démarqué parce que nous voulons adresser cet enjeu-là. Et je pense que, si on peut avoir des vérifications où les prix de transfert seront adéquats, on va résorber une grande partie de ce montant-là.

Et il y a évidemment le troisième volet, qui est le volet de l'évasion fiscale pure et simple, où les gens échappent à la fiscalité en mettant des argents dans des paradis fiscaux où il n'y a pas d'impôt. Évidemment, on est contre ça. C'est criminel. Maintenant, il faut faire attention parce que les entreprises ont souvent des lieux géographiques d'affaires dans des places internationales où elles paient moins d'impôt, et c'est acceptable, c'est légalement acceptable. Ce qu'on parle ici, là, on parle de ce qui est abusif et on parle de ce qui est de l'évasion. Et clairement le gouvernement du Québec est supporteur... supporte les efforts internationaux pour corriger cette affaire-là.

M. Marissal : Il me reste environ trois minutes, M. le ministre. Je vais vous poser des questions courtes. Je vais vous demander des réponses courtes, dans la mesure du possible.

On veut relancer l'économie. J'en suis. Tout le monde veut relancer l'économie. Mais relancer l'économie sur les bases qui ont contribué lourdement à nos malheurs collectifs, je pense que c'est comme recommencer à fumer après avoir survécu à un cancer du poumon. Je parle notamment de toute la filière pétrolière, gazière, et autres. Est-ce qu'on peut s'engager à ne pas retomber là-dedans et mettre la crise climatique en avant pour la relance du Québec?

M. Fitzgibbon : Les politiques de développement économique du gouvernement étaient très sensibles à la lutte aux changements climatiques. Je travaille étroitement avec mon collègue Benoit Charrette, et ça ne changera pas. Et tout projet industriel où il y aurait un effet négatif sur nos émissions de GES, par exemple, bien, il faudrait qu'il y ait un projet conjoint qui puisse atténuer le plus possible ces choses-là. Deuxièmement, nous avons, vous le savez sûrement, là... vous vous en rappelez sûrement plutôt, une filière importante sur le côté électrification de l'économie, des transports, entre autres, et c'est un dossier sur lequel on travaille présentement. Alors, je peux vous confirmer qu'on va continuer.

M. Marissal : D'accord. Merci pour la réponse rapide. Vous avez lancé... Vous avez mis sur pied... Votre gouvernement a mis sur pied, avec le premier ministre, un comité de relance économique. Je regarde ce comité et, sans regard à la compétence des gens, ce ne sont que des hommes, et, quatre sur cinq, banquiers ou venant de la haute finance. Est-ce que c'est vraiment représentatif de ce qu'est le Québec?

M. Fitzgibbon : Bien, premièrement, je vous confirmerais que beaucoup d'autres ministres font partie de la vigilance, que j'appellerais. La création d'un comité de quatre personnes, c'est pour l'efficience des prises de décision. Dans des réunions de plus de 10 personnes, il n'y a rien qui se passe. Alors, je peux vous confirmer que tous les ministres, que ce soit en Culture, en Tourisme, International, ministre de la Métropole, ces gens-là ont leur mot à dire et ont accès à ce comité-là. Donc, je pense que le reflet... Le plan, par exemple, qu'on va annoncer la semaine prochaine, de la relance de l'économie va faire fi de tous les commentaires de tous les ministres impliqués dans le domaine...

M. Marissal : Va inclure, vous voulez dire, non pas faire fi, je présume.

M. Fitzgibbon : Je m'excuse. Vous avez raison, va inclure. Merci.

M. Marissal : Juste «for the record», comme on dit en latin. Dernière question...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il reste une minute.

M. Marissal : Oui, dernière question, sur la culture. Récemment, le premier ministre a tweeté des gros bravos à Céline Dion, qui participait à un grand spectacle international. Le premier ministre soulevait, avec raison, la fierté que Céline nous procure. Mais, vous savez, je ne suis pas trop inquiet pour Céline. Je pense qu'elle va s'en sortir. Je ne suis pas sûr qu'elle va avoir besoin de l'aide du gouvernement. Par contre, pour une Céline, il y a combien de milliers d'artistes qui crèvent la dalle, qui tirent le diable par la queue? C'est quoi, le plan pour sauver la culture au Québec, qui est un pan extraordinairement important pour une nation comme la nôtre?

La Présidente (Mme IsaBelle) : En 37 secondes, M. le ministre.

M. Fitzgibbon : Bien, premièrement, il y a des programmes que Mme Roy a annoncés via la SODEC, et on a des plans d'urgence. Moi, au niveau de l'économie, on a des sociétés, dans le domaine de la culture, qui sont venues nous voir pour de l'assistance. On va le faire aussi. Et, deuxièmement... troisièmement, M. Girard a mandaté Mme Roy de regarder dans ses programmes de crédits budgétaires lesquels elle pourrait avancer. Donc, nous sommes parfaitement conscients qu'il y a un enjeu au niveau de la culture et nous allons l'adresser avec la ministre Roy.

M. Marissal : Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Merci pour le bel échange. Alors, nous allons maintenant procéder au bloc d'intervention du troisième groupe d'opposition. M. le député de René-Lévesque, vous disposez de 14 min 28 s. À vous la parole.

Alors, nous n'entendons pas le député de René-Lévesque. Est-ce que votre micro est fermé? Nous n'entendons pas. Est-ce que le député de René-Lévesque est bien... Oui? Votre micro est-il ouvert, député de René-Lévesque? Est-ce que vous voyez s'il est fermé ou ouvert? Est-ce qu'un technicien peut vérifier? Vous savez que, député de René-Lévesque, vous devez l'ouvrir vous-même, votre... On m'indique que votre micro est fermé. Là, maintenant, il est ouvert? On ne vous entend pas.

Alors, nous allons suspendre quelques instants, le temps de vérifier rapidement, s'il vous plaît. On suspend quelques secondes.

(Suspension de la séance à 15 h 39)

(Reprise à 15 h 40)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous reprenons. Alors, la parole est au député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de vous saluer. Très heureux d'avoir cette commission parlementaire virtuelle. Je l'ai négociée avec les autres partis d'opposition, avec le gouvernement. Donc, je pense que cet exercice, il est essentiel, et, de voir la qualité de nos échanges, je crois que nous avions raison.

M. le ministre, tout à l'heure, vous avez dit que le programme PACTE avait près de 4 milliards déjà de demandes. J'aimerais connaître tout d'abord combien d'entreprises ont fait des demandes et combien d'argent est présentement décaissé, donc disponible pour les entreprises dans leurs comptes en banque.

M. Fitzgibbon : On parle d'à peu près 800 entreprises pour le 4 milliards et une petite partie de déboursée. Parce qu'il faut comprendre que les entreprises qui font affaire au PACTE ont des liquidités, là. Ce n'est pas des entreprises qui attendent la fin du mois. Donc, sur le 4 milliards, c'est à peu près 800 entreprises, et un petit montant, je pense, a été... 300 millions de déboursés à date.

M. Ouellet : Donc, est-ce qu'on pense débourser ces montants-là subséquemment? Ça fait quand même cinq semaines que le programme a été annoncé. Donc, est-ce qu'on peut penser que les entreprises pourraient d'ici les prochaines semaines avoir les sommes qui leur seraient disponibles?

M. Fitzgibbon : Écoutez, ce n'est pas une course. Premièrement, ces compagnies-là n'ont pas besoin de l'argent tout de suite. Beaucoup ont besoin de l'argent au mois de juillet, août, septembre. Alors donc, il n'y a aucun enjeu de temps. Et toutes les entreprises à qui nous parlons sont très heureuses de l'assistance.

La question est plus pertinente au niveau des FLI. Au niveau des FLI puis des MRC, évidemment, là, on parle plus de court, court terme. Et, comme j'ai dit tantôt, je pense qu'on a à peu près 9 000 demandes qui ont été faites. Et, clairement, il va falloir réagir très rapidement pour pouvoir donner le financement aux entreprises en question et celles qui vont venir par après, au même titre d'ailleurs que le 40 000 $ du fédéral. Le programme, les banques, ça a été compliqué à partir, là. Mais aujourd'hui ça prend 24 heures puis l'argent est dans le compte de banque. Je pense qu'au niveau des PME on peut être satisfaits du processus qui est suivi présentement.

M. Ouellet : Vous avez raison de parler des fonds locaux d'investissement. On a fait, nous aussi, notre petite enquête, et effectivement c'est à géométrie variable. Des entreprises ont pu recevoir des sommes, d'autres, non. Mais, ce qui nous a assurément surpris, M. le ministre, et j'aimerais vous entendre là-dessus, on a mis la main sur un document interne à l'intention des directions régionales des MRC et des territoires équivalents, et ce qu'on dit, c'est que les entreprises qui auraient demandé de l'argent dans le compte d'urgence fédéral n'auraient pas accès aux fonds locaux d'investissement pour compléter leur financement. Alors, j'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi ce genre de directive là a été donné, alors que le FLI peut donner un coup de pouce aux entreprises. Même si elles n'ont obtenu que 40 000 $, elles peuvent compléter le financement pour un peu plus que 50 000 $. Alors, pourquoi on ne leur donne pas accès à ce fonds-là?

M. Fitzgibbon : O.K. Bien, je pense, il y a une correction à faire. Effectivement, là, si c'est arrivé sur le terrain, il va falloir le corriger, parce que le programme du FLI n'est pas un ou l'autre. En fait, moi, j'ai toujours dit aux entrepreneurs à qui j'ai parlé directement que le banquier devrait aviser l'entreprise. Et, de toute évidence, le prêt de 40 000 $ devrait être utilisé parce qu'il y a une subvention de 10 000 $ qui est dedans. Même si une entreprise a droit au 40 000 $, elle a aussi droit au FLI. Donc, je pense qu'il va falloir peut-être corriger des choses sur le terrain si jamais il y a eu une mauvaise communication. Mais je peux rassurer la population et ceux qui écoutent qu'un n'empêche pas l'autre.

Maintenant, ce qui est important, c'est de s'assurer qu'il n'y a personne qui passe entre les craques, comme on dit. Alors, il faut colmater des choses. Alors, j'entends parler de certaines situations où, peut-être, des entrepreneurs ne seraient pas éligibles ni au FLI ni au programme du 40 000 $. Dans ces cas-là, il va falloir regarder sur une base spécifique qu'est-ce qui s'est passé puis évidemment essayer le plus possible d'aider ces entreprises-là.

M. Ouellet : Oui, notamment les entreprises qui ont moins d'un an d'existence, celles qui sont en démarrage, ne sont pas couvertes. J'aimerais vous amener encore sur le FLI, M. le ministre. On sait que c'est un prêt du gouvernement qui a été donné aux MRC. Ce prêt-là devra être remboursé, tôt ou tard, au gouvernement. Donc, s'il y a des pertes dans ce fonds-là, parce que peut-être qu'il y en aura, des entreprises ne seront pas capables de passer à travers la crise, est-ce que ça sera aux MRC d'assumer ces pertes lors de son remboursement au gouvernement ou le gouvernement peut nous dire dès aujourd'hui que, s'il y a des pertes dans ces fonds-là, elles seront assumées par le gouvernement?

M. Fitzgibbon : Écoutez, à ce stade-ci, nous avons effectivement eu des ententes de prêt avec les MRC. On en a 102 si on inclut celles de Montréal et de Québec. Alors, c'est clair qu'il va falloir regarder a posteriori quels seront les... la situation. Si je regarde, historiquement, dans les FLI, les retours ont été présents, les MRC ont pu rembourser. Alors, c'est évident ici que, s'il y a des problèmes de liquidités au niveau des MRC... Le problème est plus large que les FLI, en passant. Il inclut toutes sortes de relations entre les MRC et le gouvernement du Québec. Il va falloir regarder de façon globale avec Mme Andrée Laforest, mais, à ce moment-ci, comme j'ai dit tantôt, priorité liquidités dans le système. On verra après comment les pertes vont être absorbées.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le ministre. On va se parler un peu de nationalisme économique. De nombreuses voix se sont élevées pour demander au gouvernement de mettre fin à la concurrence déloyale exercée par les magasins à grande surface. En raison de cette injustice, des consommateurs se sont procuré des biens non essentiels, dont des produits saisonniers, au détriment des commerces spécialisés, qui souffrent déjà de la situation. En plus, des consommateurs ont été exposés à la COVID-19 en fréquentant des magasins qui se sont avérés des foyers d'éclosion. Pour protéger la santé des citoyens et celle de l'économie, le gouvernement va-t-il enfin exiger la fermeture de certaines sections non essentielles des magasins à grande surface avant le déconfinement?

M. Fitzgibbon : Je suis parfaitement conscient de l'enjeu que vous mentionnez. On en a parlé à plusieurs reprises. Écoutez, la décision avait été prise à l'époque d'ouvrir ces grandes surfaces là et de ne pas fermer les différents services pour maintenir une espèce de... d'éviter une tension sociale, je dirais. Alors, je pense, c'était la décision de la Santé publique, décision que je respecte.

Ceci étant dit, je vous demanderais d'être patient jusqu'à la semaine prochaine, probablement mardi, quand on va parler de la réouverture de l'économie. Je pense qu'on va pouvoir adresser en grande partie cette injustice, qu'effectivement il faut accepter, qui est présente. Mais, encore une fois, il y avait une raison pour le faire. Les magasins en question offraient des services essentiels, des produits essentiels, et on ne voulait pas créer de tension sociale en bloquant des allées. C'est une décision qui a été prise par la Santé publique, décision que je partage.

M. Ouellet : Oui. Je vous entends bien, M. le ministre, mais, au final, ce sont des entreprises pour la plupart américaines, des bannières américaines qui ont causé préjudice à des entreprises québécoises, on les a vues dans les journaux, Sail, Sportium, pour ne nommer que ceux-là, Ameublements Tanguay aussi. Donc, j'espère qu'on aura une attention particulière à ce type d'entreprise là lors de la relance ou lors de la sortie du déconfinement.

M. le ministre, d'autres provinces supportent massivement le déploiement d'Internet haute vitesse aussi pour supporter le télétravail et le commerce en ligne. Est-ce que le gouvernement envisage d'aller encore plus loin pour mettre le déploiement d'Internet haute vitesse dans toutes les régions du Québec? Puis on sait qu'il y a des régions qui ne sont pas couvertes encore. Le déconfinement va durer un certain temps. Mais, si on veut permettre à ces entreprises-là de participer et ces communautés-là à participer à l'économie, je pense que ça va prendre, je vous dirais, des opportunités d'investissement massif et ne pas attendre exclusivement le programme du Canada.

M. Fitzgibbon : Bonne question. Mais, juste pour revenir sur la première question, moi, je pense que j'observe une solidarité sociale québécoise assez forte, là. Moi, j'ose croire qu'il y a beaucoup de Québécois qui sont allés chez Wal-Mart, qui sont allés chez Costco qui vont peut-être attendre de voir leurs commerces locaux réouvrir avant d'acheter des produits qui pourraient ne pas être essentiels. Alors, je pense qu'on peut se fier aussi aux Québécois, qu'ils vont être assez diligents par rapport à ça.

Pour l'Internet, vous avez entièrement raison. Je pense que la non-connectivité du Québec prend encore plus de sens maintenant. Bon, je vais vous mettre des chiffres qui sont connus.

Le Québec branché, le fameux programme qui avait été établi en 2017-2018, bien, on parle de 110 000 foyers sur 340 000 qui devraient être branchés d'ici le 31 mars 2021. C'est encore un an, mais, quand même, on va y arriver. Vous savez qu'on a lancé à l'automne passé le programme Régions branchées, qui est un programme qui va être financé à 100 % par le provincial. Et je suis heureux de dévoiler qu'il y a probablement 70 000, 80 000 foyers qu'on va pouvoir connecter. Et on va annoncer au début mai, donc dans quelques semaines, les contrats qui vont être accordés. Donc, on a un autre 80 000 foyers qui vont être connectés. Et on a aussi le programme du CRTC, le programme fédéral, qui va connecter les régions beaucoup plus éloignées, et on pense qu'on va avoir probablement 50 000 foyers qui vont être connectés avec ça. Donc, on est déjà rendus à 230 000 sur 340 000. Et, dernièrement, le programme de Québec branché 2, si je pourrais dire, le programme fédéral, j'ai parlé à mon homologue, M. Bains, pas plus tard que la semaine passée, et il prévoit ouvrir le programme à l'été 2020.

Donc, je pense qu'on va être dans une position, j'espère, d'ici un an, d'avoir signé des contrats pour toutes les municipalités ou tous les emplacements du Québec où il n'y pas de connectivité. Alors, je suis heureux de constater ça. On va le plus vite qu'on peut, mais c'est clair que de connecter le monde au Québec est une priorité.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le ministre. Les prochains mois et même les prochaines années seront difficiles, et, on s'en doute, il va falloir se serrer les coudes et être créatifs. Tout en respectant nos accords commerciaux, nos accords internationaux, est-ce que le gouvernement du Québec, présentement, réfléchit à une façon d'augmenter la présence des produits québécois dans toutes les chaînes d'approvisionnement? Vous savez, avant de fermer la Chambre, on a adopté un projet de loi pour faire des achats regroupés. Ça a causé, effectivement, un certain tollé en région, notamment pour les achats locaux. Mais là je lève mon hélicoptère un peu plus haut puis je dis : Est-ce que le gouvernement du Québec veut avoir sa propre stratégie pour favoriser dans les chaînes d'approvisionnement le plus possible des achats québécois?

M. Fitzgibbon : Tout à fait. Il y a deux initiatives que, je pense, j'aimerais parler. La première, c'est mon collègue Christian Dubé qui travaille avec le PQI, toute la question des offres ou des contrats publics. Alors, évidemment, il faut respecter nos ententes bilatérales avec l'Europe, entre autres. Mais, définitivement, nous allons être créatifs, nous allons être très flexibles pour favoriser le plus possible le contenu local.

Parallèlement à ça, mon deuxième chantier économique pour le Québec, c'est de réduire l'écart du déficit commercial, on a 23 millions d'écart entre nos importations et exportations, et, avec mon collègue M. Bahan, nous avons déjà identifié certaines importations de pays avec lesquels nous avons des écarts trop grands, pour ne pas nommer la Chine, et de voir quels sont les produits que nous pourrions, ici, fabriquer à des coûts qui seraient sensiblement les mêmes ou légèrement supérieurs aux coûts d'importation. Et, pour ça, on revient au point de l'innovation du député de Nelligan, il va falloir mettre en disponibilité des programmes d'innovation pour que nos entreprises puissent, d'une part, exporter plus, parce qu'il faut rester libres-échangistes, et, d'autre part, qu'ils puissent aussi produire de façon efficace, pour éviter des importations, peut-être, qui ne seraient pas requises.

Alors, si on peut baisser l'importation et on peut augmenter les exportations, on peut rester libres-échangistes. On a 23 milliards de manoeuvre. Et le gouvernement va s'attaquer à ce problème-là.

• (15 h 50) •

M. Ouellet : Merci, M. le ministre. Il me resterait deux questions. Donc, je vais y aller quand même assez succinctement.

Est-ce que le gouvernement entend revoir certains cadres législatifs pour favoriser la commercialisation des produits québécois chez nous? Est-ce que vous êtes ouverts à enlever des règles et permettre beaucoup plus de commercialisation des produits québécois sur notre territoire?

M. Fitzgibbon : Écoutez, le lancement de l'OBNL Panier bleu se veut un cri de ralliement, se... veut utiliser ce que j'appellerais la solidarité sociale, présentement, au Québec. Et je pense que vous allez voir dans les prochains mois des initiatives sous-jacentes au Panier bleu, qui vont permettre, d'une part, de nos commerçants, d'être peut-être plus... de plus être... d'être plus présents, je m'excuse, au niveau commerce en ligne — on a seulement 20 % des commerces qui peuvent être en ligne — puis, deuxièmement, d'avoir une plus grande production québécoise vendue dans nos commerces québécois.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le ministre. Pour gérer la crise, le gouvernement s'est appuyé sur la science. Dans le cadre d'une relance économique plus verte, pour faire une transition économique plus juste, est-ce que vous entendez faire la même chose? Est-ce que vous allez écouter des experts qui vont nous tracer la ligne vers où on doit se rendre pour faire face, oui, à la crise climatique? Mais de quelle façon notre économie devrait être structurée pour que plus jamais nous ne soyons à risque, considérant les risques avec lesquels nous pourrions faire face?

M. Fitzgibbon : Oui. Bien, écoutez, sur une base systémique, je pense que le... Vous savez que les fonds de recherche résident au niveau du ministère de l'Économie. M. Rémi Quirion, le Scientifique en chef, a trois fonds de recherche, des fonds qui ne seront pas laissés de côté, au contraire. Et effectivement on voit la Santé publique maintenant. On voit maintenant beaucoup d'éléments de ce côté-là. Et, je pense, la recherche doit être au rendez-vous parce que, pour faire la bonne innovation et, ultimement, avoir une économie solide, il faut que la base soit solide, et la science, je suis d'accord avec vous, va être le «catalyst» pour qu'on puisse bien évoluer dans le futur.

M. Ouellet : Donc, je crois comprendre que, dans votre plan de relance, il y aura une partie plus verte de ce plan-là. Il y aura une sensibilité à faire une transition vers un Québec plus vert. Au-delà des infrastructures et des projets qu'on connaît déjà, avez-vous déjà commencé à plancher sur des technologies vertes qu'on pourrait mettre de l'avant, des entreprises qu'on pourrait déjà cibler pour développer ces technologies-là? Bref, est-ce qu'il y a déjà sur la table à dessin les premiers pas qu'on devrait franchir pour réaliser cette transition verte et juste?

M. Fitzgibbon : Oui. Écoutez, souvent, ça...

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre, il vous reste une minute.

M. Fitzgibbon : Alors, écoutez, avant le COVID, parce qu'il ne s'est rien passé depuis deux, trois semaines, là, par rapport à ça, mais je pense que le côté écologique a fait partie de nos réflexions. Si je regarde avant le COVID, avec M. Charette, on avait beaucoup, beaucoup de travail qui avait été fait sur l'électrification de l'économie, que ça passait par le transport, et ça, on est pas mal avancés dans la chaîne. On regarde nos matériaux, on va faire des batteries. Ultimement, on regarde le recyclage des batteries. On regarde de fabriquer nos propres véhicules électriques. On le voit dans les autobus scolaires, par exemple.

Deuxièmement, le recyclage, toute la question des matières résiduelles, je pense que beaucoup de travail a été fait sur le plan. M. Charrette n'a pas fini d'annoncer ses programmes. Et l'économie va être au rendez-vous. Je pense qu'on est dans une situation où on peut bénéficier de tous nos résidus qui ne sont pas nécessairement triés ou bien utilisés. Mais je pense que toute l'économie circulaire va être au rendez-vous pour le programme. Mais le programme existait déjà. Il faut maintenant l'exécuter.

M. Ouellet : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Il reste huit secondes.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le ministre.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, merci pour le bel échange. Nous allons maintenant procéder au bloc d'intervention de la députée de Marie-Victorin. Mme la députée, vous disposez de 2 min 8 s. La parole est à vous.

Mme Fournier : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est effectivement une belle première aujourd'hui. Je veux prendre le temps de féliciter le gouvernement pour le travail pas facile qui est accompli depuis le début de la crise. On reçoit des réponses rapides de la part de vos cabinets, et sachez que c'est très apprécié.

Justement, il y a eu une initiative intéressante de votre part. Vous en avez parlé, le fameux Panier bleu. Ça a généré beaucoup d'enthousiasme chez les Québécois puis vraiment une vague de solidarité à l'endroit de nos petits commerçants. Cependant, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a beaucoup d'inquiétudes qui demeurent. Alors, j'ai deux brèves questions pour vous, auxquelles vous pourrez répondre.

Tout d'abord, est-ce que vous envisagez de transformer Le Panier bleu en site transactionnel pour faciliter les opérations, et donc l'accès aux produits québécois? Et, en deuxième partie, est-ce que vous envisagez également de mettre en place des mesures fiscales, comme par exemple des crédits d'impôt, pour encourager les Québécois à acheter des produits faits ici, ou encore, par exemple, à passer leurs vacances au Québec, ou à acheter des billets de spectacle, par exemple, d'artistes québécois pour favoriser la relance dans les industries plus touchées par la crise, comme le tourisme ou le secteur culturel?

M. Fitzgibbon : Bon, premièrement, merci pour vos commentaires. Puis, écoutez, vous avez deux très bonnes questions par rapport au Panier bleu.

Évidemment, ultimement, ce que tout le monde aimerait voir, c'est d'avoir Le Panier bleu qui soit un panier, effectivement, qui soit... et que la chaîne logistique y soit attachée. Par contre, il faut comprendre que c'est un travail massif, un travail qui implique beaucoup d'intervenants. Et la création du Panier bleu a été fondamentalement faite pour rallier, je pense, la solidarité québécoise qui était apparente avec la crise du COVID. Et je pense que c'est important aussi que les entrepreneurs en dessous du Panier bleu puissent, eux, en bénéficier. Alors, moi, Le Panier bleu, je vais toujours vouloir que ça demeure un OBNL.

La Présidente (Mme IsaBelle) : En conclusion, M. le ministre. Il reste 15 secondes.

M. Fitzgibbon : Et vos deux points sont importants. Et, pour... J'ai oublié le deuxième. En tout cas, éventuellement, on va pouvoir faire des transactions, mais on est partis avec le ralliement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, je vous remercie. Merci pour ce bel échange. Nous procédons maintenant au deuxième bloc d'échange pour l'opposition officielle. Alors, vous disposez de 9 min 39 s. Nous y allons d'abord avec le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Et ma question s'adresse à M. le ministre. C'est par rapport au plan de déconfinement. Nous avons tous vu ce qui s'est passé par rapport à la liste des entreprises essentielles. Ça n'a pas été clair. Nous avons reçu plusieurs questions là-dessus. Les gens sont stressés. Et, quand les règles ne sont pas claires à 100 %, ça contribue à ce stress.

Donc, Mme la Présidente, ma question à M. le ministre : Quelle est la stratégie de déconfinement que le ministre pense déployer pour éviter les flous, garantir que nos entrepreneurs et travailleurs comprennent les consignes? On parle de 250 000 PME qui doivent appliquer les règles. Comment seront-elles accompagnées dans chacune des régions? Et la dernière question : Est-ce que le ministre peut s'engager à travailler avec les parties prenantes pour mettre un plan de déconfinement clair, précis et efficace pour les PME? Merci, Mme la Présidente.

M. Fitzgibbon : Alors, écoutez, le plan de déconfinement est confus parce qu'il n'a pas été annoncé. Donc, c'est un peu normal. Au moment où on se parle, on a un plan très détaillé, un plan qui est multidimensionnel. On comprend... Et, en passant, je regarde, il y a 15 regroupements avec qui nous avons eu des discussions, en haut de 1 000 personnes, si je considère les gens sous-jacents à ces groupes-là. Alors, je peux vous rassurer, M. le député de Nelligan, que nous avons tenu en compte tous les intervenants pour avoir un plan qui est crédible.

Maintenant, ce plan-là, au moment où on se parle, est en négociation avec Santé publique, parce qu'on doit composer avec 1,4 million de personnes qui ne travaillent pas présentement. Il faut les remettre sur le marché du travail pendant qu'on s'occupe de nos enfants, pendant qu'on s'occupe du transport en commun, si on parle de la ville de Montréal, la ville de Québec. Alors, c'est très multidimensionnel. Et je peux vous rassurer que Santé publique est au rendez-vous. Santé publique travaille avec nous autres. Et je pense qu'on va être en mesure d'annoncer mardi prochain — c'est ce que M. Legault s'est commis, d'annoncer probablement en début de semaine — quel est le plan de déconfinement pour nos enfants et, après ça, le lendemain, quel est le plan de déconfinement pour l'économie.

Donc, je peux vous rassurer que la confusion qui existe, c'est normal. On ne l'a pas annoncé. Et, quand ça va être annoncé, il n'y aura plus de confusion.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, je cède maintenant la parole au député de Robert-Baldwin.

• (16 heures) •

M. Leitão : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour d'intervenir dans cette commission parlementaire. Je tiens à remercier tous les collègues, M. le ministre, Mme la Présidente. Je pense, c'est un exercice très, très utile, et j'espère qu'il y en aura d'autres et que ce sera juste le premier d'une série.

J'aimerais parler un peu, dans le temps qu'il nous reste, d'économie, bon, avec le ministre de l'Économie, donc c'est un peu normal, mais l'économie du point de vue un peu plus macroéconomique. Écoutez, nous sommes... L'économie du Québec, du Canada, de la planète est en récession, et c'est une récession qui est très profonde, et c'est, en tout cas dans le cas du Québec, la récession la plus profonde de son histoire. Je sais bien que le terme «l'économie est en pause» est un terme qui est rentré dans le discours public, mais, soyons clairs, là, on est en chute libre, et c'est une récession qui est très profonde.

Je comprends la nécessité de d'abord stabiliser la situation, c'est pour ça qu'il y a tous les programmes d'urgence qui ont été annoncés, pour, par la suite, pouvoir envisager un rebond, pouvoir envisager une sortie de récession. Alors, ma question, M. le ministre, c'est : Comment vous envisagez cela? Vous avez donné un petit aperçu au début de l'échange avec ma collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne, quand vous avez dit que vous vous attendez à ce que, d'ici un an, premier trimestre 2021, on soit revenus à peu près là où on était avant mars 2020. Ma question, c'est : Comment? Qu'est-ce qui vous fait dire cela? Comment vous voyez l'évolution? Qu'est-ce qui va sortir... Qu'est-ce qui va propulser l'économie québécoise à court terme pour qu'on revienne là où on était, d'ici un an? Puis je trouve... je vous le dis déjà, je suis transparent, je trouve ça extrêmement optimiste.

M. Fitzgibbon : O.K. Premièrement, je pense que ce sont des hypothèses, effectivement. On travaille... Le plan de relance de l'économie pour nos... On présume qu'il y a à peu près 1,4 million de personnes qui ne travaillent pas présentement. Alors, c'est sûr que la relance de l'économie va passer par les secteurs qui vont avoir le plus gros impact sur la création de richesse : construction, secteur manufacturier. C'est clair. C'est les deux secteurs clés. Et, selon les hypothèses que nous avons présentement sur l'ouverture de ces deux chantiers-là, nous croyons qu'on a une chance, en Q1, Q2 2021, d'avoir un PIB qui pourrait être revenu au niveau où il était au premier trimestre.

Mais c'est évident qu'il va devoir y avoir une injection de fonds de la part du gouvernement, soit en assistance aux entreprises pour pallier à cette période-là, ou soit des programmes, carrément, des programmes de crédits pour stimuler l'économie. Je pense, par exemple, au PQI. M. Dubé travaille présentement pour pallier à la baisse probable de projets de construction privés, on va pallier à ça avec des projets publics. On pense aux maisons des aînés, on pense aux routes, on pense aux écoles, par exemple. Alors, je pense qu'on est capables, au gouvernement, de stimuler l'économie, surtout au niveau de la construction. Au niveau du manufacturier, évidemment, on est tributaires de la chaîne d'approvisionnement international. Mais je parle aux grands donneurs d'ordres et je pense qu'on est capables de repartir ça assez vite.

Alors, si on peut repartir en Q3... Parce que Q2 va être un élément très négatif sur le PIB, là, vos chiffres, probablement, ça peut être les miens, là, on parle de 8 %, 10 %, potentiellement. Mais, si on reprend à Q3, à Q4 puis on a un momentum... Il ne faut pas oublier qu'avant la crise nous avions quand même un momentum, surtout au Québec. Alors, je pense qu'on est... possible. Mais là, aussitôt que le... Ce qui s'appelle le «lockup», si on l'étend plus loin, on repousse de beaucoup la période où on va pouvoir revenir à un PIB normal. Alors, c'est clair que la relance de l'économie... Que la Santé publique accepte qu'on relance des pans économiques va être très tributaire de la période où on va revenir où on était.

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup. J'accélère un peu parce que le temps presse. Traditionnellement, un des moteurs de croissance de l'économie québécoise, c'est son secteur extérieur, ça veut dire les exportations. Donc, l'économie est organisée... est orientée vers l'exportation. Je dois vous dire que je trouve ça un peu risqué d'insister beaucoup sur une stratégie de substitution des importations. Je pense qu'il y a beaucoup de limites dans cela.

N'oublions pas qu'une grande partie des importations sont, en fin de compte, des futures exportations, c'est-à-dire des matières intermédiaires, des composantes. Une économie comme l'économie québécoise, très dépendante du marché extérieur, je pense qu'on court un très grand risque de vouloir compenser tout cela par la demande intérieure. Ce n'est pas suffisant, c'est seulement 8 millions de consommateurs, c'est très petit.

Donc, qu'est-ce que vous allez faire, M. le ministre, pour continuer de stimuler et de soutenir les exportations, qui, à mon avis, sont toujours le moteur de croissance de l'économie québécoise, notamment en région? C'est très important en région de continuer d'avoir accès au marché extérieur et de continuer de respecter les règles de commerce international. C'est très important... le «rules based trade», c'est de loin supérieur à une espèce de «managed trade» ou qui bénéficie seulement les plus gros joueurs sur la planète.

Voilà. Je pense que le temps presse, alors je vous laisse conclure là-dessus. Et j'apprécie beaucoup notre échange, et on va continuer, je suis certain.

M. Fitzgibbon : Écoutez, M. Leitão...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il vous reste 1 min 49 s.

M. Fitzgibbon : Alors, je vais parler vite. Alors, M. Leitão, permettez-moi d'avoir un petit peu de... Je ne suis pas d'accord avec vous à 100 % parce que je pense qu'au Québec on est capables de demeurer libre-échangistes. Je pense qu'on est capables de demeurer tributaires de l'exportation. Vous avez raison. Par exemple, 70 % de nos produits vont aux États-Unis. Il faut rester très proches des Américains. On peut développer l'Europe. L'Europe, on est sous-exposés au niveau exportation. Alors, je regarde mon collègue Hubert Bolduc, Investissement Québec International, il focusse sur les exportations.

Pendant qu'on fait ça, il y a des pays comme la Chine où nous avons un déficit de 10, 12 milliards de dollars. Alors, pourquoi ne pas regarder les produits chinois que nous pourrions produire ici en encourageant les producteurs québécois à être plus efficients pour pouvoir s'autosuffire? Je pense que la chaîne d'approvisionnement stratégique... on pense au matériel médical, on pense aux médicaments, on pense le côté alimentaire, je pense qu'il y a un désir des Québécois d'avoir une plus grande autosuffisance, qu'on doit encourager.

Mais, au même titre, le cerveau peut travailler de l'autre façon. Puis je pense que l'écart de 23 milliards de dollars — donc, on importe plus qu'on exporte — je pense, nous donne une marge de manoeuvre pour pouvoir essayer d'importer moins, 3, 4, 5 milliards, si on réussit. Et ça, ça va être un impact majeur pour le Québec. On va demeurer quand même déficitaires. Et je suis d'accord avec vous, on ne peut pas privilégier de réduire l'importation pour sacrifier l'exportation. Je vous donne 100 % raison sur ça. Mais je pense qu'on peut faire les deux.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Il reste quand même 17 secondes. Alors, c'est tout? Alors, écoutez, merci pour les échanges très enrichissants. Ceci met fin à cette première séance virtuelle. Je vous remercie toutes et tous pour votre présence, et je tiens aussi à vous féliciter pour votre belle collaboration. Très important.

La commission, ayant, donc, accompli son mandat, suspend ses travaux environ 20 minutes avant de se réunir à nouveau pour procéder à un autre mandat, soit d'entendre le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale afin de permettre aux députés d'opposition d'échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de la COVID-19. Alors, merci à tous encore et à la prochaine. Au revoir.

(Fin de la séance à 16 h 7)