(Neuf
heures quarante minutes)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Bonjour, tout le monde. À
l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de
l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la
salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La
commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Économie des crédits
budgétaires du portefeuille Économie
et Innovation pour l'exercice financier 2020‑2021. Une enveloppe de
quatre heures a été allouée pour l'étude ce volet.
M. le secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
Le
Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Lévesque (Chapleau) remplace Mme Boutin
(Jean-Talon); M. Lefebvre (Arthabaska) remplace Mme Dansereau
(Verchères); M. Marissal (Rosemont) remplace M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve); et M. Ouellet (René-Lévesque) remplace Mme Richard
(Duplessis).
Économie
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Nous allons procéder maintenant aux
échanges entre les groupes d'opposition et
le ministre par blocs d'environ 10 à 20 minutes pour
permettre à chaque groupe d'opposition d'écouler graduellement son temps
de parole. Le temps d'échange inclut effectivement les questions et les
réponses. Je fais appel à votre
collaboration pour que le temps des réponses soit proportionnel au temps des
questions, comme le veut la pratique.
Je vous indique que, de 16 h 15 à 17 h 45, le ministre sera
accompagné des représentants d'Investissement Québec.
Discussion générale
Alors, nous sommes
maintenant prêts à reconnaître une première intervention de l'opposition
officielle pour un premier bloc d'échange. Alors, la parole est à vous, député
de Robert-Baldwin. Je vais y arriver.
M. Leitão :
Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, M. le ministre,
bonjour, les personnes qui vous
accompagnent, les collègues aussi. Alors, pour moi, c'est la première fois à
cette commission dans le cadre de l'étude des crédits.
Alors,
M. le ministre, nous allons avoir plusieurs blocs d'intervention. Dans ce premier bloc, je veux vous
parler un petit peu des choses un peu plus... de façon générale, un peu
plus macroéconomiques. Nous nous sommes... nous avions parlé de ça un peu lors de nos premières commissions
parlementaires virtuelles au mois de mai, je pense, c'était ça, et, à ce moment-là, bon, on était encore en
pleine urgence sanitaire, l'avenir était quand même encore très brouillé,
on ne savait pas trop, trop comment on
allait s'en sortir, de tout ça. Et, à ce moment-là, je vous avais posé la
question : Qu'est-ce que vous... comment vous voyez l'évolution des
choses dans un contexte très incertain, mais quand est-ce que vous pensiez que le Québec, le Canada seraient
revenus à une situation qui ressemblerait un peu plus à ce qu'on avait au mois de février? Vous m'aviez dit, à ce
moment-là, que bien sûr qu'il y avait de l'incertitude, mais que vous pensiez
que, quelque part à la fin 2020, premier trimestre de 2021, on serait de retour
plus ou moins là où on était. Est-ce que c'est toujours votre appréciation des
choses? Est-ce que vous pensez toujours que, disons, rendu à mars 2021, on va
être rendus là où on était en février en termes d'activité économique, d'emplois,
etc.?
M. Fitzgibbon :
Bien, effectivement, j'avais dit que... moi, je pensais, j'avais dit, en fait,
qu'on serait probablement de retour
au PIB de la fin 2019 quelque part dans l'été 2021. Évidemment, je n'ai pas la
boule de cristal, comme personne, ici,
dans la salle. Je regarde les indicatifs, que je suis de très près, au niveau
des entreprises. Je suis aussi, évidemment, ce qui se passe dans le reste du monde, bon, on peut apprendre ce qui se
passe. Notre ministre des Finances a mentionné, lui, qu'il prévoyait, à
la fin 2021, qu'on pourrait être de retour à un niveau de PIB semblable à la
fin 2019.
Écoutez,
à ce moment-ci, ce qui me rend confortable, relativement confortable... Je
regarde le niveau d'emploi, parce
qu'évidemment tout est relié, il y a deux éléments importants : la
productivité de nos entreprises, d'une part, et, d'autre part, la
confiance des consommateurs. Bon, quand on regarde, dans le monde, ce qui se
passe, je suis favorablement étonné de voir
la liquidité, hein? On l'a vu dans le dossier du Cirque du Soleil, par exemple,
où on pensait, au mois de mars, qu'il
y aurait probablement un acheteur, il y en a eu six qui se sont présentés. Il y
a beaucoup d'argent dans le système. Les gouvernements, comme vous savez
très bien, se financent à des taux historiquement bas. Donc, ça, c'est
précurseur de ça, c'est qu'il y a une confiance de la part des consommateurs.
On le voit, d'ailleurs, comment les consommateurs
veulent revenir où ils étaient après
l'intermission qu'on a eue pendant quelques mois. Alors, il y a
un bon esprit de ce côté-là.
Au niveau de l'emploi, nous sommes aujourd'hui... à la fin juillet, là — je
n'ai pas les chiffres du mois d'août encore, de toute évidence — on
est à 244 000 emplois de moins que nous avions en février 2020. Ça,
pour moi, c'est un très bon indicateur. On était
quasiment à 800 000 de déficit. Alors, moi, je pense qu'on voit un retour.
Alors, moi, je suis encore confiant qu'à quelque part à la fin 2021 on
devrait revenir où nous étions.
La problématique,
évidemment, c'est qu'il y a des secteurs qui vont être beaucoup affectés, qui
vont... plus longs : le
tourisme, la culture et l'aéronautique, les trois principaux, eux autres, ça va
être plus tard que ça, mais la construction, la pharmaceutique est déjà dans une situation de surplus. Alors, moi, je
pense qu'il faut faire attention aux moyennes, mais je suis encore
confortable que 2021 va être l'année où on devrait revenir où nous étions.
M. Leitão : Très bien, merci.
O.K., vous avez mentionné plusieurs choses, justement, là où je voulais y
aller, donc on va continuer.
Juste rapidement, et ce n'est pas un sujet que
je veux élaborer longuement, mais vous avez mentionné le Cirque du Soleil. Juste pour vous dire que, tout
dernièrement, l'échéance du 17 août est passée, il n'y a pas eu d'autres
acheteurs qui se sont présentés, donc il n'y
a pas tellement d'engouement de la part d'autres opérateurs pour le cirque.
Mais ce n'est pas de ça que je vais parler ici aujourd'hui.
Vous avez mentionné emploi et confiance. Tout à
fait d'accord avec vous, la clé de tout... enfin, la clé de l'économie, dans un système comme le nôtre, la
clé, c'est la confiance — confiance des consommateurs, confiance des investisseurs,
confiance de tout le monde — et
la confiance dépend en grande partie de l'emploi. Si on a un très haut taux de chômage, bien, la confiance ne va pas être
très forte. Alors donc, tout revient... enfin, pas tout, mais en grande partie revient à l'emploi. Vous avez mentionné,
avec raison, que, rendu au mois de juillet, c'étaient les derniers chiffres
qui ont été publiés au début du mois d'août,
le niveau de l'emploi au Québec, maintenant à 4,1 millions d'emplois,
c'est 240 000 quelques de moins
qu'au sommet du cycle en février. Et vous et votre collègue le ministre des
Finances, parce qu'on en a parlé, de ça aussi, lundi dernier, vous
trouvez que c'est une très bonne performance, qu'on a récupéré 70 % des
jobs perdues en mars et avril et qu'il ne nous reste que 240 000. Et,
comme j'avais dit à votre collègue des Finances, il ne reste que 240 000,
mais 240 000, c'est beaucoup, là. Et, quand l'économie, au Québec, roule
de façon normale, 2011, 2012, 2013, 2014,
2015, la question de l'emploi, annuellement, au Québec, on est dans les
30 000 jobs par année. Donc, pour récupérer les
240 000 qu'il nous manque, juste pour arriver là où on était, ça ne
se fera pas... ce n'est pas si facile que ça, en temps normal. En temps normal,
même si certains secteurs vont très bien, dans une bonne année, on va créer 50 000 jobs, c'est une bonne année.
Donc, ça prendra du temps, là. C'est pour ça que je pense que, le gouvernement, votre collègue des Finances,
vous, le premier ministre, je vous trouve un petit peu optimistes en
pensant qu'on peut arriver, d'ici la fin 2021, à une situation où on
était. Mais, bon, vous êtes optimistes, tant mieux.
Alors, la grande question, c'est : Mais
comment? Quel est le plan? Comment est-ce qu'on va y arriver, là? Les 240 000 jobs qu'il nous manque, ça
ne va pas arriver automatiquement et rapidement. Alors donc, vous devez avoir
un plan, vous devez avoir une approche pour soutenir la création d'emplois. Je
sais que c'est une question très vague, vous pouvez y aller pendant une
demi-heure, ce n'est pas ça l'objectif. Plus ou moins rapidement, si vous
pouvez nous parler un peu de quel est votre plan pour soutenir la création
d'emplois dans les prochains six mois.
• (9 h 50) •
M. Fitzgibbon : O.K. Un commentaire, juste d'emblée, vous avez
dit quelque chose au début, je veux corriger, vous avez dit qu'il n'y a
pas beaucoup d'engouement pour le Cirque du Soleil. Vous êtes dans l'erreur, il
y a eu six parties prenantes qui se sont
présentées avec des offres. Par contre, Catalyst a mis sa créance, 1,2 milliard.
Donc, effectivement, personne d'autre, incluant le gouvernement, n'a voulu
participer, mais c'est faux de dire qu'il n'y a pas d'intérêt. Il y
avait un intérêt énorme pour le cirque, c'est Catalyst qui a réussi à l'avoir
pour 1,2 milliard, un chiffre assez exorbitant.
Pour les emplois, écoutez, je ne banalise pas.
Vous avez raison, là, 240 000 emplois qui... est en déficit par
rapport au mois de février. Définitivement, on est focalisés sur ça. Je vais
donner une petite fleur au gouvernement, on est la province du Canada qui a eu
le plus gros taux de réduction du chômage, hein? On a été... on a eu un taux
très élevé au début parce qu'on a fermé beaucoup d'entreprises, mais on est un
des taux les plus bas, maintenant. Donc, je pense qu'on peut être fiers de ce
que le gouvernement a fait pour déconfiner.
Maintenant,
ce qui reste, pour donner des chiffres, là, il reste encore
57 000 personnes sur le 244 000 qui proviennent de l'industrie
de l'hébergement et de la restauration. La plupart viennent des grands centres.
La première affaire qu'il faut faire, là, il faut retourner le monde dans les bureaux.
Le jour où on va retourner le monde dans les bureaux — je
parle de la ville de Montréal — vous allez voir 20 000,
30 000 qui vont revenir automatiquement. Et ça, c'est un de mes focus principaux, il faut que le monde travaille dans
les bureaux, parce que sinon, si tout le monde reste chez eux, à Terrebonne,
puis dans les Laurentides, puis partout, bien, le centre-ville de Montréal, on
a beau faire de la magie... je n'ai pas de bâton magique pour que les restaurants de Montréal repartent. Alors, ça, c'est
la première chose que le gouvernement focalise. Il faut garder,
évidemment, l'équilibre entre retourner le monde dans les bureaux et,
évidemment, la pandémie puis la deuxième crise qu'on pourrait avoir. De toute
évidence, mon collègue M. Dubé est en train d'évaluer les pour et les
contre, mais, au niveau économique, numéro un, le monde dans les bureaux, ça va
aller bien.
Après ça, il y a le côté innovation. Vous vous
rappelez qu'un des créneaux, développement économique de la province de Québec, c'était de rendre nos sociétés
plus productives, parce qu'elles sont sous-productives, présentement. Alors, heureusement, dans le budget, tout ce qui
touche l'innovation... Puis hier on avait une station PME innovation, mais, malheureusement... parlé du Cirque du
Soleil... surpris de voir qu'on ne parle pas d'innovation, là. Moi, j'aurais
aimé parler de ça, mais on va en parler à matin. Alors, l'innovation, là, nous,
on est focalisés sur ça et on va mettre de
l'argent dans nos entreprises pour qu'elles soient plus productives. Si elles
sont plus productives, elles vont pouvoir mieux exporter, puis, dans certains cas, on va importer moins. Alors,
moi, je suis très confiant. Ça va être du travail, et le plan, c'est de mettre de l'argent dans les
entreprises pour qu'elles soient plus productives. Ça, c'est le plan numéro un.
À
ça, il faut ajouter les secteurs stratégiques pour le Québec. On parle de
l'aérospatiale, l'aéronautique. Définitivement,
c'est un des secteurs, comme la culture et le tourisme, qui est très affecté.
On travaille à lancer des programmes d'appels d'offres d'innovation pour que
nos ingénieurs retournent travailler et fassent des projets futuristes pour l'industrie. On travaille beaucoup avec... au
niveau aérospatial. On a des dossiers, là, qui vont être probablement
annoncés bientôt, qui vont donner un peu d'engouement de ce côté-là.
Sciences de
la vie, on a, comme vous savez, perdu beaucoup de momentum. Là, on est en train
d'en reprendre, puis merci au Mila, merci à la médecine personnalisée. On
est focus sur l'innovation, en sciences de la vie.
L'aluminium,
on travaille beaucoup avec la transformation de l'aluminium. Évidemment, ça
fait 10 ans qu'on en parle, il est temps qu'on agisse. Et, quand on
regarde, avec ce qui se passe avec les douanes, qu'on a présentement, avec...
de toute évidence, faire des commodités, ça
ne marche plus, il faut améliorer ça. On a un plan, on travaille avec
l'industrie pour ça.
Et je
rajouterais à ça la filière d'électrification du Québec, une filière qui va être,
j'espère, le legs du gouvernement, un dossier qui accapare beaucoup de
mon temps.
Alors, je
pense qu'il y a beaucoup de programmes qui vont être en place pour stimuler
l'emploi, puis en même temps, bien, retournons le monde dans les
bureaux, puis ça va aller bien.
M. Leitão : Très bien, merci.
Parfait. Vous avez vraiment couvert des choses que je voulais en parler, en
tous les cas, alors, bravo! On va y aller parce que, vous avez raison, ce sont
tous des éléments très importants, et je pense que notre avenir collectif, en
grande partie, va dépendre de notre succès à adresser ces questions-là. Alors,
on va y aller, probablement, dans le bloc
prochain aussi, parce que... Il me reste combien de temps, cette fois-ci,
madame?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il vous reste huit minutes.
M. Leitão : Ah! on a encore du
temps, mais je pense qu'on va déborder dans le prochain bloc aussi.
Très bonne liste, mais, à mon avis, il me
manque... il nous manque un gros secteur, dans cette liste, sur les PME, et surtout les PME des secteurs fragiles,
fragilisés par la COVID. Vous avez
mentionné hébergement, restauration, j'ajouterais à ça tout ce qui est
divertissement, culture, spectacle, et c'est un très gros secteur en termes
d'emplois, là, c'est très gros puis ça emploie beaucoup de personnes. Ils ont
été parmi les premiers à tomber — et tourisme aussi, on met tout ça
là-dedans — ils
ont été parmi les premiers à tomber, à être affectés par la récession,
confinement, récession, et seront pas mal les derniers à s'en sortir.
Alors, c'est très bien,
vous avez toutes sortes de plans très... on en parlera, aérospatiale, «life
sciences», aluminium, parfait, là,
mais ces secteurs, disons, secteurs mous, sont peuplés par des petites
entreprises et des petites, petites entreprises, cinq employés et moins,
souvent. Et ça, il me semble, depuis le début de la crise, que ce segment-là de
l'économie, c'est un peu l'angle mort de ce gouvernement. Vous — quand
je dis «vous», ce n'est pas vous personnellement, c'est vous, le gouvernement — ne
semblez pas être capables d'avoir une vision à plus long terme pour ces
secteurs très fragilisés. Parce que moi, je
prétends que la COVID crée aussi un nouveau choc structurel pour l'économie
québécoise. Ces secteurs-là ne vont
pas revenir d'eux-mêmes. Vous avez mentionné que, si on remplit le centre-ville
à nouveau, ces petits magasins vont revenir. Pas sûr. Pour qu'ils
puissent revenir, il faut qu'ils restent en vie, ça peut prendre un peu de
temps.
Alors, qu'est-ce que vous avez comme mesures,
comme programmes, comme initiatives pour pouvoir garder ces entreprises fragiles sur le respirateur artificiel? Je comprends
bien, là, c'est... mais est-ce que c'est quelque chose que vous regardez
ou vous gardez vos programmes et vos interventions pour les entreprises qui
pourraient être rentables et celles qui,
malheureusement, ne vont pas survivre, ne vont pas survivre? Comment est-ce que
vous allez adresser la question des petites, petites PME, surtout dans
ces secteurs très à risque?
M. Fitzgibbon :
Écoutez, je ne suis pas en désaccord avec vous. Permettez-moi d'être un peu
cynique, peut-être, au début, là, mais ce n'est pas personnel, parce que
je vous aime beaucoup, de se faire dire par le Parti libéral que le
gouvernement n'est pas... l'angle mort du gouvernement, c'est la PME, je trouve
ça très paradoxal, en passant. Alors, je
pense qu'au contraire nous avons démontré que nous sommes un gouvernement qui
promouvoit l'entrepreneuriat, les PME, surtout en région. Alors, je
prends objection à votre commentaire.
Ceci étant
dit, ce n'est pas facile effectivement. Et vous avez raison, il y a plusieurs
PME du Québec, présentement, 50 000,
60 000 qui sont en difficulté, aucun questionnement sur ça. Moi, je pense
que ce n'est pas le rôle du gouvernement, de faire l'intervention spécifique dans les petites entreprises. Il y en
a trop, on n'est pas capables, on n'a pas les ressources pour pouvoir choisir les gagnants, les perdants.
Donc, conséquemment, trouver des programmes qui sont plus holistiques,
par exemple, on parle de... parlons de l'aérospatiale. Il y a des programmes
qu'on met en place, il y a des choses qui se produisent. Dans la chaîne
d'approvisionnement de l'aérospatiale, il y a plusieurs PME.
Donc, il y a beaucoup de PME qui vont être
capturées par des programmes plus généraux — l'aluminium, l'intelligence artificielle — il y a beaucoup de sociétés qui vont
bénéficier de ça. Donc, ces sociétés-là qui sont grappées dans les
secteurs stratégiques, j'ai assez confiance qu'ils vont pouvoir passer à travers.
Les autres, effectivement, les restaurants, les bars, les petits commerces,
c'est très difficile. Alors, c'est pour ça que la position du gouvernement, la position que moi, j'ai défendue à mes collègues
puis qu'on a approuvée, c'est de dire : Intervenons pour mettre de la
liquidité.
Hier, on a
passé beaucoup de temps à parler de ça avec votre collègue le député de
Nelligan, puis moi, je crois que
c'est un bon programme, où on a mis beaucoup de liquidités dans le système. On
s'entend, trop de dettes pour une entreprise...
quand on va sortir du marasme pandémique, il y a des sociétés qui ne pourront
pas payer cette dette-là, 100 %
d'accord, mais, à court terme, moi, je me dis : On gère l'argent de la
population du Québec, avant d'envoyer de l'argent d'un bord puis de l'autre puis de dire : Est-ce qu'il va
arriver?, on fait des prêts, donc, techniquement, ces prêts-là vont être
remboursables. Donc, on n'impute pas le public avec la dette additionnelle que
M. Girard va emprunter, qui va être payée par 8,3 millions de
personnes, mais en même temps on va voir qu'est-ce qui va se passer.
Puis, quand je
disais, hier... puis le député de Rosemont m'a mal cité dans son tweet, tu
sais, je disais : On va attendre, les
entreprises ont de l'argent, présentement, ils ont accès à de l'argent, ils ont
accès aux 40 000 $ du fédéral, ils ont accès au FLI, ils ont
accès au PACTE, alors attendons de voir ce qui va se passer. Une partie de
cette dette-là va être remboursée et doit
être remboursée. Une partie de la dette va être convertie en équité. Il y a des
sociétés qui sont mal capitalisées,
et ce n'est pas vrai qu'on va donner des subventions. On va prendre de
l'équité, à la place, puis, dans cinq ans, quand ils vont se sortir, ils
nous le rachèteront.
Et, dans d'autres
situations, dans les FLI, les petites entreprises, il est possible,
effectivement, qu'on réalise que ces petites
entreprises là ne pourront pas repayer. Puis, de l'équité, on n'en veut pas, on
ne va pas être actionnaires d'un bar,
là, ou d'un restaurant, ça n'a pas de bon sens pour le gouvernement. Donc,
peut-être qu'il y aura des perdants, à ce moment-là. Moi, je pense qu'on
est dans une très bonne position. Et d'ailleurs la FCEI, je pense, je me trompe
peut-être, a mis un rapport sur le nombre de faillites qu'il pourrait y avoir
et, en proportion des entreprises totales des provinces, on est un des
meilleurs, le Québec est bien positionné, en pourcentage. Est-ce qu'il y a trop
de faillites qui vont arriver? Oui, il y en
a trop. On parlait de 15 000, 25 000, on ne connaît pas le chiffre,
ça va être un chiffre dans cette envergure-là,
on ne veut pas ça. En même temps, il y a certaines entreprises qui ne pourront
pas survivre, mais, entre-temps, la liquidité est disponible.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Il reste 1 min 45 s.
• (10 heures) •
M. Leitão :
Alors, on va continuer dans le prochain bloc, c'est certain, parce que c'est important.
Oui, c'est très difficile de soutenir ces
secteurs fragiles de l'hébergement, restauration, bars, divertissement, tout
ça. En même temps, ils emploient
beaucoup de personnes. Ce n'est pas de leur faute, qu'il n'y a pas
d'achalandage dans leurs commerces, et cet
achalandage va revenir seulement une fois que l'économie aurait revenu...
serait revenue à un rythme de fonctionnement un peu plus normal, une fois que les gens soient revenus au bureau, au
centre-ville. Ça risque de prendre du temps — c'est juste pour donner un exemple — et donc moi, je pense que c'est absolument
essentiel de soutenir ces secteurs-là. Oui, ça coûtera de l'argent,
mais, comme vous avez dit aussi, les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas,
et l'État peut faire cet effort additionnel, et je pense que l'État doit faire
cet effort additionnel. Et ce n'est pas avec la dette, pour ces entreprises, c'est avec de l'aide directe, des
subventions. Et des fois ce n'est pas beaucoup, là, des fois une petite
subvention ou un prêt non remboursable de 10 000$,
15 000 $, 20 000 $, ça va faire toute la différence et ça
va les garder en vie jusqu'à ce que les clients reviennent. Et de là dépend
vraiment la vitalité...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : En conclusion.
M. Leitão :
...la vitalité de nos collectivités, parce que ces commerces de proximité sont
ce qui fait la vie urbaine intéressante. Merci.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, député de Robert-Baldwin. Nous
allons maintenant avec le deuxième groupe d'opposition. Député de
Rosemont, vous avez 13 minutes.
M. Marissal :
Merci, Mme la Présidente, rebonjour. Désolé de mon léger retard. M. le
ministre, rebonjour. Je ne crois pas vous
avoir mal cité, et j'y reviendrai, parce qu'il y a eu des développements depuis
hier. Certains journalistes sont
retournés aux sources puis ils se sont fait dire la même chose qu'on s'est fait
dire depuis le début quant aux aides du
gouvernement sous forme de prêts. Je vous ai bien entendu dire : En
attendant, on va attendre que le fédéral continue, on serait fous de s'en priver, mais on ne fera pas un
débat sémantique, là, puis je ne voudrais pas vous inscrire dans le club
des mal cités non plus.
Mais j'ai quelques
sujets et peu de temps. On a parlé de Medicom, hier, qui, en soi, est une bonne
nouvelle, parce qu'on va être capables de
s'approvisionner en masques, là, notamment le N95, au Québec, là, si j'ai bien
compris. Tant mieux, tant mieux,
parce que c'est un peu honteux, de faire venir des Antonov de Chine puis de se
faire voler notre équipement sur certains tarmacs aux États-Unis. C'était mal
parti au début, alors tant mieux si on est capables de les faire ici,
là, d'autant que ce n'est pas «rocket science», comme on dit, là, c'est des
masques.
Sauf
que vous avez publié un décret... en fait, un décret a été publié dans la Gazette officielle le 30 juin dernier, et on y apprend, dans ce
décret, que, pour la fourniture des masques N95 par AMD Medicom, vous êtes
passés par un système qui est parfois
controversé, un contrat de gré à gré pour 10 ans. Là, il ne faudrait pas
qu'on tombe dans l'inverse, là, à cause de la pandémie, puis qu'on panique,
puis qu'on baisse la garde, puis qu'on baisse nos balises de saine gestion,
là. Un contrat de gré à gré de 10 ans, c'est
inusité, hein? Pourriez-vous d'abord nous détailler ce contrat et nous donner un peu les balises qui vous ont amené à
faire un contrat de gré à gré sur 10 ans?
M. Fitzgibbon :
Bien, premièrement, si on avait à le refaire, on referait la même chose. C'est
une initiative, je pense, qu'il faut saluer. Il faut se remettre dans le contexte
de la psychose des équipements médicaux, c'est un dossier... je dois
avouer que je n'étais pas directement impliqué, mais mon ministère l'était, et
je suis 100 % solidaire avec les décisions qui ont été prises.
D'ailleurs, dans le contrat gré à gré...
Parce que, si on était en appel d'offres, on serait encore, aujourd'hui, à
faire un appel d'offres, on n'aurait
pas de masques. Ça fait qu'à un moment donné, dans la vie, il faut être capable
de prendre des décisions, puis notre gouvernement, je pense qu'on prend les
bonnes décisions quand c'est requis. Parce que vous n'étiez pas là, là,
mais, quand... ceux qui étaient là, là, on regardait les équipements, en
mars... on peut questionner pourquoi, là. Alors, très bonne décision.
Maintenant,
au niveau du prix, le prix, je ne l'ai pas dans la tête par coeur, là,
évidemment, là, mais le prix était très faible par rapport au prix que nous
payions depuis un bout de temps. Et, deuxièmement, il y a des clauses
d'ajustement au niveau des prix.
Alors, dans le temps, c'est 10 ans, effectivement. Il y a quatre lignes de
production, je pense qu'il y en a deux pour le Québec, deux pour le Canada. Le
fédéral a fait la même chose, on a fait ça conjointement avec le fédéral, et
je suis très fier de ce que le ministère de
l'Économie a fait. Et on a mis des balises, quand même, parce que, vous avez
raison, dans le gré à gré, il faut faire
attention parce qu'il faut qu'il y ait la qualité, il faut qu'il y ait aussi
une balise par rapport au marché du
masque, mais, honnêtement, le marché du masque, depuis six mois, le «benchmark»
n'est pas fort. Alors, je suis très fier de cette décision-là.
M. Marissal :
Est-ce qu'il y a eu d'autres contrats, à votre connaissance, de ce type conclus
dans l'urgence et dans ce cadre-là?
M. Fitzgibbon :
Non. Pour la période de 10 ans, non, mais c'est sûr que... D'ailleurs, mon
collègue à côté de moi, là, je vais parler
pour lui, là, parce qu'il ne peut pas parler, je pense, là, mais on a créé une
cellule de crise, et, pour tous les appareils d'équipement médical, pour tous
les appareils médicaux, si on pouvait les faire au Québec, les visières, on a
une compagnie de Saint-Jérôme... je ne sais pas... ce n'est pas public, je ne
peux pas le dire, là, mais une compagnie de Saint-Jérôme... connaître
qui en fait, on a encouragé fortement la production québécoise. Il n'y a pas eu
de contrat de 10 ans, mais on va
commencer à regarder ça, par contre, parce que je peux vous assurer que la
prochaine pandémie, là, on ne sera pas dépendants des avions
d'Air China qui n'atterriront pas à Dorval. Alors, on va continuer comme
dans ce temps-là, il n'y a aucun doute, en
respectant des règles. Mais à un moment donné il faut être pratiques puis il faut être réalistes sur ce qui
nous entoure comme environnement.
M. Marissal : Donc, je comprends que la réponse est non, il n'y
a pas d'autres contrats de ce... Est-ce
qu'il y en a d'autres à venir? Est-ce qu'il y en a d'autres?
M. Fitzgibbon :
Je ne suis pas un futuriste, là, mais...
M. Marissal :
Non, non, mais sans être futuriste, des contrats qui...
M. Fitzgibbon :
Je n'en ai pas sur mon bureau, là.
M. Marissal :
O.K., c'était la question. Très bien. Vous comprenez mon point là-dessus, que
de dire que les contrats gré à gré,
ça devrait être l'exception et non pas la règle, mais je comprends comme vous
l'urgence. Puis la mascarade des masques, puis le vol des... le bal des avions
à Mirabel, effectivement, je serai d'accord avec vous que c'était un peu
ridicule, mais je...
M. Fitzgibbon :
...utilisation.
M. Marissal :
...oui, je vous invite à la prudence, néanmoins, parce que, dans l'urgence puis
dans la panique, parfois, la nature
humaine étant ce qu'elle est, certains voudraient profiter d'un gouvernement
qui dépense trop facilement. Ça, vous le savez comme moi.
Revenons, donc, sur
l'aide aux entreprises. Mon collègue de Robert-Baldwin vous en a parlé un peu,
on en a parlé hier. On va se garder du temps
pour l'innovation, parce que moi, j'avais quelque chose dont je voulais vous
parler là-dessus.
M. Fitzgibbon :
...
M. Marissal :
Mais non, il n'y a pas de... on est ouverts, il faut être flexibles, M. le
ministre, il faut être flexibles, le monde a changé.
Parlons de l'aide aux
entreprises. Ce qu'on vous dit, en fait, essentiellement, puis ce n'est pas
tous les jours que je serai à ce point
d'accord avec mes amis libéraux, mais mon collègue — «strange bedfellows», comme on dit — mon collègue
de René-Lévesque était pas mal à la même place aussi, puis je serai court,
là-dessus, là, l'aide que vous offrez, c'est essentiellement des reports
et des prêts.
Il y a un article ce
matin, dans Radio-Canada, par Mathieu Dion, il cite Stéphane Drouin,
directeur général du Conseil québécois du
commerce de détail, et je le cite : «"Le défi de nos membres, c'est
la capacité d'emprunt qui est assez
limitée ou de soutenir une dette additionnelle", croit [...] Stéphane
Drouin, qui explique que l'aide de Québec n'est pas adaptée au contexte
de pandémie "où les revenus sont considérablement réduits".»
Là,
ce n'est pas moi ou mes collègues qui le disons. Puis, Stéphane Drouin, je
pense, ça serait plus un allié naturel de
vous que de moi, quoique je suis de tout coeur avec eux, et avec les
commerçants, et surtout les petits commerçants. Qu'est-ce que vous lui
répondez, à M. Drouin?
M. Fitzgibbon :
Ce que je vous ai répondu, et je vais répondre aux deux questions, M. le député
de Robert-Baldwin n'a pas eu le temps... je n'ai pas eu le temps de lui
répondre, je vais lui répondre en même temps, écoutez, je vais me répéter, là,
je suis très confortable avec l'approche que nous prenons où, via les FLI...
j'ai dit hier, que, les gens qui vont prendre le PACTE avec l'Investissement
Québec, fort probablement que la dette excédentaire va être convertie en équité
parce que ce sont des entreprises qui peuvent prendre de l'équité. Dans le cas
des FLI, où on fait des interventions de 50 000 $ et moins...
d'ailleurs, je ne suis pas en désaccord avec le député de Robert-Baldwin, que,
souvent, ces entreprises-là, ça peut être un 10 000 $,
15 000 $, mais l'important... ça prend des liquidités dans le système
pour que les gens puissent survivre. Alors, il n'y a aucune PME,
aujourd'hui, qui n'a pas accès à ces fonds-là.
Alors, il faut qu'on mette de l'argent dans le
système, et attendons de voir quel est le plan de redressement. Il n'y a
personne dans la salle, ici, qui sait à quel moment donné il va y avoir un
point d'inflexion où on va redevenir profitables dans ces différents canaux là.
On ne le sait pas et on navigue dans le brouillard. Alors, moi, je pense que la
force d'un gouvernement... pas la force d'un gouvernement, la mission d'un
gouvernement, c'est de mettre de la liquidité et s'ajuster aux besoins. Quand
je disais, hier, «attendre», je ne disais pas «attendre qu'ils meurent pour les
réanimer», je disais «attendre de voir
comment est-ce qu'on va recapitaliser le prêt», alors je ne vous dirai pas la
même chose que j'ai dite hier, puis c'est une approche qu'on va
conserver.
• (10 h 10) •
M. Marissal : Bien, Mme la
Présidente, malheureusement, il y en a qui vont mourir et il y en a qui meurent
tous les jours. Là, votre programme, c'est un peu un Kinder Surprise, là,
vous dites : Prenez ça, cassez le coco, puis peut-être que vous allez
avoir un bonus à la fin puis que vous n'aurez pas à rembourser. Vous le dites à
nous, ce n'est pas connu par les
entreprises. Moi, les entreprises de mon comté, ils ne le savent pas, ça. En ce
moment, tout ce qu'on leur offre, c'est un report ou un prêt. Ils sont
déjà endettés, ils ne savent pas quand est-ce qu'ils vont pouvoir reprendre.
Prenez les restaurants, là, ils sont à un clic
de refermer : contamination qui repart, Horacio qui fait une conférence de presse, et c'est fini, puis ils sont
refermés probablement jusqu'en janvier, peut-être même février, peut-être
même mars, alors d'où mon analogie aux
Kinder Suprise. On ne peut pas opérer une business puis être dans l'incertitude
comme ça.
Et en plus on nous dit que vos programmes sont
mal connus, sont mal communiqués. Ça, c'est peut-être un problème, tout simplement, de communication, là,
qui pourrait se régler assez facilement. Alors, est-ce qu'on peut considérer, à un moment donné, que ces gens-là
vous envoient des «flares», là, dans tout le ciel du Québec en disant :
On a besoin d'aide là, maintenant?, pas : Peut-être qu'on va vous faire un
prêt qui va virer en subvention après. Mettez-vous dans la place, là... à la
place, là, d'un restaurateur, là, qui vit avec ça.
M. Fitzgibbon : Moi, je pense
que, avec tout le respect que je vous dois, vous méconnaissez la fibre d'un
entrepreneur. Un entrepreneur, là, qui a sa business, là, puis, woups! il lui
manque un 10 000 $, 15 000 $, là, pour arriver, puis il va aller emprunter, il va figurer
après ce qui va se passer. Ce n'est pas vrai, de dire que de ne pas avoir de
subvention normée, présentement, va faire
qu'un entrepreneur n'ira pas emprunter le 40 000 $ du fédéral ou le
50 000 $ du FLI parce qu'il ne sait pas s'il va leur prêter.
Ce n'est pas vrai. Un entrepreneur va foncer jusqu'au bout.
Et la plupart des entrepreneurs à qui je parle — mais
je ne parlerai pas à tout le monde, il y en a 250 000 — les
liquidités sont là, ils sont satisfaits de ça. Et je suis d'accord avec tout le
monde, de dire : Est-ce que la plupart... quel pourcentage va pouvoir repayer leur prêt? On ne le sait pas, on n'a
aucune idée parce que ça va dépendre... le redressement de l'économie. S'ils peuvent repayer leur prêt,
ils vont le repayer. Moi, je ne suis pas prêt à donner des subventions de l'argent du public, d'emprunter de l'argent. Même si l'argent est
disponible, c'est quand même... il y a 8,3 millions de personnes
qui vont payer pour ça. Si une entreprise a des problèmes de liquidités et elle
ressort du tunnel dans deux, trois, quatre ans, elle doit repayer cet
emprunt-là.
Ceux qui ne peuvent pas, deux choses qui vont
arriver : ils vont fermer, malheureusement — j'espère que ça n'arrivera pas parce qu'on a mis de l'argent
dedans — ou on
verra comment est-ce qu'on aménage le remboursement. Moi, je pense qu'un
entrepreneur est prêt à accepter ça, parce qu'on travaille dans l'inconnu. Et,
moi, ma difficulté avec tout ce qu'on
discute, c'est juste qu'on met des programmes... Il y a, quoi, 25 000,
50 000 entreprises, au Québec, qui sont dans des situations difficiles, puis il y en a peut-être
25 000 qui vont mourir, 15 000, on ne sait pas le chiffre, là. On va faire quoi? On va mettre
50 000 fois 50 000 $ de subventions? Non, je ne suis pas
prêt à faire ça, ce n'est pas rigoureux de la part du gouvernement.
La
contrepartie, j'accepte qu'il faut que les entreprises survivent. Alors, moi,
je pense, le programme qu'on a, de
liquidités dans les FLI, on a mis 100 millions. Il y a un autre 150
qui est là. Le problème des... L'enjeu des communications, on ne communique jamais trop, alors on va mieux
communiquer. Ça, je ne suis pas en désaccord avec vous, mais je serais surpris,
aujourd'hui, qu'une entreprise ne sait pas qu'il y a des programmes qui
existent au fédéral, au provincial.
Mais, si c'est le cas, il faut corriger ça, ça, vous avez absolument raison,
puis c'est encore temps pour le faire.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste 1 min 35 s.
M. Marissal : Vous avez raison
de dire que je ne suis pas entrepreneur et je ne l'ai jamais été. Par contre, j'ai passé 25 ans de ma vie à faire du
journalisme, alors je suis capable d'écouter, je suis capable de synthétiser ce
que les gens me disent, puis ce que les gens du milieu me disent, ça ne
correspond pas exactement avec votre vision.
Je vous ai...
puis j'en parlerai peut-être dans la deuxième vague, pas aujourd'hui, pas
maintenant, mais tout à l'heure, je
vous ai remis un article, hier, concernant une belle entreprise québécoise,
Reacts, dans le domaine de la télémédecine, qui s'est lancée à force de
jus de cerveau. Et, pour faire une histoire courte parce que je n'ai plus
beaucoup de temps, finalement,
cette entreprise a été vendue à Philips, des Pays-Bas, pour 40 millions de
dollars, en télémédecine, précisément ce
dont on a besoin en ce moment, entre autres. C'est plus un commentaire qu'une
question, je trouve ça malheureux, de
voir ces entreprises-là partir, et je sais que vous avez une préoccupation pour
ça. Moi, j'appellerais ça le syndrome du dragon, tu sais, comme
l'émission Les dragons, là, on va vendre quelque chose, et puis on a un
succès immédiat, puis on... mais on ne le garde pas ici. Est-ce qu'il y a un
plan pour les détecter, les attirer, les retenir ici, ce genre d'entreprises? D'autant que, dans la nouvelle
économie, une entreprise comme Reacts serait parfaite, elle serait parfaite,
c'est une espèce de «poster boy» de ce qu'on a besoin, au Québec.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Malheureusement, il ne reste que six secondes, alors la réponse viendra
probablement prochainement ou... Alors, la parole est maintenant au député de
Robert-Baldwin.
M. Leitão :
...merci beaucoup. Alors, on reprend, M. le ministre, et on va continuer dans
la même voie qu'on avait. Et, vraiment, là, il commence à y avoir une
convergence PLQ-QS. Je ne sais pas qu'est-ce qui se passe, il y a quelque
chose dans l'air. Ça doit être la pandémie, je ne sais pas.
M. Marissal : ...
M. Leitão : Excusez-moi. Donc,
on va rester avec les PME, parce que, là, je pense qu'il y a probablement un enjeu de, peut-être, communication ou... je ne
sais pas, mais je pense qu'on ne parle pas des mêmes choses. M. le ministre,
quand vous parlez des PME, vous parlez de la
fibre entrepreneuriale, vous parlez des PME qui s'ajustent, qui s'adaptent, qui
sont agiles, qui trouvent les moyens d'aller chercher du financement. Et c'est
vrai, les PME québécoises sont très, très
débrouillardes, et les gouvernements du Québec et Canada ont toutes sortes de
programmes qui facilitent les choses. Donc, ça, c'est un autre enjeu, et on en
parlera aussi après, mais ici on est surtout dans le secteur manufacturier,
quand on parle de ça.
Ce dont on
parle, moi et le collègue de Rosemont, ce sont les PME, surtout les petites,
petites PME, cinq employés et moins,
dans les secteurs fragiles, dans les secteurs qui ont été touchés durement par
cette récession. Et ça, c'est différent, ce qui se passe maintenant est très différent. Je sais que tous les
économistes vous disent ça : «This time, it's different», mais,
vraiment, cette fois-ci, c'est vraiment différent parce que, dans des
récessions précédentes, dans des cycles économiques, on pouvait toujours
compter sur l'économie de proximité, les restaurants, les commerces, les bars,
tout ça, c'étaient toujours les premiers à
repartir parce que le gouvernement injectait des liquidités, les gens allaient
dépenser, et la roue repartait avec la construction. Cette fois-ci, ces
secteurs-là ont été frappés durement, et c'est structurel. Et, s'ils ferment,
ils ne vont pas réouvrir après, la fermeture sera permanente. Et donc, pour
utiliser un terme que je pense que vous êtes
bien au courant, on en parlait beaucoup dans votre milieu et le mien en 2007‑2008,
les entreprises «too big to fail», trop grosses pour qu'elles puissent
faire faillite, ici, je vous soumets que ce secteur-là, le secteur dans son entièreté est «too big to fail». On ne
peut pas les laisser tomber parce que, si on les laisse tomber, c'est la
vitalité même de nos grandes et petites villes aussi qui va être
affectée.
Donc, je pense que vous, gouvernement, vous
devez... ça coûterait cher, je n'en doute pas, mais on devrait mettre en place un programme d'aide directe à ces petites entreprises pour qu'elles
puissent s'en sortir. Est-ce que cela se ferait à travers vous, à travers le ministère de l'Économie, ou est-ce
que ça serait avec Revenu Québec? Je ne sais pas, on pourrait en
discuter longuement, mais je pense qu'on... que le gouvernement devrait aller
dans cette direction parce que c'est vital pour la vitalité de nos villes et
villages. Je ne sais pas si vous voulez commenter là-dessus ou...
M. Fitzgibbon : Bien, je vais
me répéter, je pense... je ne suis pas en désaccord que la fibre
entrepreneuriale du Québec est essentielle
au succès et création de richesse que nous avons établis quand on est arrivés
en poste. Maintenant, les moyens pour
y arriver, vous et moi, on a des vues différentes. Vous et Québec solidaire,
vous êtes parties prenantes de ça. Je pense que — encore
une fois, je me répète — la
liquidité est importante. Le programme fédéral de la PCU, subvention salariale, c'est un très bon programme
aussi. Le rôle du provincial, du Québec, c'est de se... de complémenter
les programmes qui existent.
Vous parliez des entreprises de cinq employés et
moins. Je vais vous dire que, dans beaucoup de situations, certaines de ces entreprises-là sont peut-être
mieux de temporairement se fermer sur elles-mêmes, apprendre le nouveau
monde dans lequel on va être... parce qu'il ne faut pas oublier que, là, il
faut apprendre de redéfinir les entreprises. Une
entreprise de trois personnes, où on a un bon programme de filet social, bien,
peut-être que c'est mieux de fermer, puis réouvrir dans six mois, puis,
avec l'aide du gouvernement, pouvoir faire de l'innovation.
On n'est pas pour commencer à intervenir, donner
des subventions spécifiques à des entreprises. Alors, ce que nous, on fait,
c'est qu'on fait des programmes sectoriaux, puis beaucoup de ces PME là, «by
the way», vont être capturées par des programmes sectoriaux.
Dans d'autres situations, on est la seule
province... Il faut comprendre, les PME ont deux coûts importants : les
salaires, le loyer. On est la seule province au Canada qui a un programme où on
rembourse 50 % de la perte des propriétaires
immobiliers. On fait des choses énormes. En fait, quand on regarde ce que le
Québec fait par rapport aux autres provinces, on est numéro un. Alors, moi, je
suis très fier de ce qu'on fait comme assistance. On a une différence,
vous et moi, sur la sémantique de ce qu'on va faire. Il n'y a... Le
gouvernement en place est très proentrepreneur, c'est juste qu'on n'est pas
d'accord sur comment on va intervenir. Et on a encore du temps, on en a encore
pour un an et demi dans le marasme où on
est, alors, si on se met à faire des programmes à droite puis à gauche, des
milliards d'un bord puis de l'autre,
c'est irresponsable comme gouvernement, et on est un gouvernement responsable.
Mais on ne laissera pas tomber l'infrastructure, parce qu'en bout de piste, je vais conclure
sur ça, le rôle du gouvernement, c'est : l'infrastructure du Québec
doit être en place quand on va reprendre l'économie. Là, il faut définir c'est
quoi, l'infrastructure.
• (10 h 20) •
M. Leitão :
Très bien, mais je vous soumets que
le coût de ne pas faire ce que je propose... et d'autres, je ne suis pas le seul, là, ce coût-là, qui est substantiel,
est quand même moins élevé que le coût de ne pas le faire, qui semble être
l'approche que votre gouvernement suit maintenant. Parce qu'une vague de
faillites, et c'est à ça qu'on... écoutez, on fait...
on va faire face à ça. Maintenant, c'est l'été, tout le monde est content, tout
le monde est dehors, il y a des fêtes, il y a des partys, il faut faire attention, là, pas plus de
10 personnes, bon, les restaurants, ça roule, les bars sont ouverts, plus
ou moins, les spectacles recommencent un peu,
mais qu'est-ce qui va arriver, là, au mois d'octobre, novembre? Il va faire
trop froid pour que les terrasses soient ouvertes.
Vous
avez parlé des bureaux, les tours à bureaux, à Montréal, à Québec. Est-ce que
les employés vont revenir? Pas sûr, moi. Je ne suis pas sûr que les
entrepreneurs, que les entreprises... pas sûr que les banques, par exemple,
ou les grands sièges sociaux, les
entreprises qui ont maintenant développé des processus de télétravail qui
fonctionnent... pas sûr que tout le
monde va revenir au bureau. Donc, les centres-villes de Montréal, de Québec, de
Sherbrooke, de Trois-Rivières,
les centres-villes vont avoir un défi
énorme. Et je pense que le gouvernement doit soutenir ça, soutenir ces
centres-villes-là, les commerces de proximité, jusqu'à ce que la
situation revienne à un peu plus normale, et ça va prendre du temps, ça va prendre d'ici jusqu'à la fin 2021. On
peut être un an et demi, et ça va coûter probablement très cher. Et, encore une
fois, ne pas le faire, finalement, nous coûtera plus cher.
Ce
n'est pas seulement moi qui le dis ni Québec
solidaire, mais je finis avec ça, là,
juste ici, un article que j'ai trouvé
intéressant, de Tim Geithner et Glenn Hubbard, ce sont des Américains — il
n'y a pas plus capitaliste que ça — et,
justement, qu'ils maintiennent que le «support for small business» est
essentiel, surtout ces petites entreprises dans ces secteurs-là.
Bon, on a parlé de
ça, là, ça va. On a du temps, mais, quand même, le temps est limité, j'aimerais
maintenant passer à un autre sujet. Si vous voulez commenter brièvement,
allez-y, sinon on passe à un autre sujet. O.K.
Vous
avez mentionné que, dans votre liste, tantôt, il y avait, bon, six composantes,
dont une était l'aérospatiale. Et,
très bien, en effet, l'aérospatiale est un des secteurs clés stratégiques au
Québec, à Montréal, au Québec. Et vous aviez dit que, bon, il y a des choses intéressantes qui s'amènent. Est-ce que
vous pouvez nous parler un peu de ce qui s'en vient? De toute évidence, vous travaillez là-dessus, donc vous avez une idée de comment on
va faire ça. Alors, quel est votre
plan? S'il y a des choses que vous ne pouvez pas dévoiler, là,
on n'est pas ici pour dévoiler des secrets, mais, de façon générale,
c'est quoi, votre approche pour l'aérospatiale?
M. Fitzgibbon :
Bien, écoutez, effectivement, c'est un secteur qui est tellement stratégique
pour le Québec, pas seulement en termes d'emplois bien rémunérés, mais aussi la
notoriété que nous avons gagnée au fil des ans dans le monde, hein? Moi, je réclame
que le Québec, et après Toulouse, puis après Seattle, c'est la place de choix
pour les entreprises aérospatiales. Une des raisons, c'est que le Québec,
depuis plusieurs années, a mis en disponibilité des fonds de recherche, des appels
d'offres et innovations, et on continue dans ce sens-là. C'est des programmes qui avaient été
bien établis, que je considère adéquats, et on songe à les rehausser. Vous vous
rappelez que l'énoncé budgétaire de mon collègue le ministre des
Finances... on a alloué, dans notre budget, des argents pour la relance
économique, et, je pense, c'est le genre d'initiative, d'innovation qu'on doit
mettre en place si on veut garder notre position stratégique.
Je suis déçu que le
fédéral n'est pas au rendez-vous, je dois avouer, et je n'ai pas renoncé à ce
qu'il soit là, parce que je parle
régulièrement à mon collègue... mon homologue à Ottawa, M. Bains, et je
pense que c'est important pour le Canada de maintenir ça. Alors, à
défaut d'avoir le fédéral, nous allons mettre de l'argent là-dedans. On est en train de finaliser. Je ne vais pas vous lancer des
chiffres comme ça, au hasard, parce qu'il faut les négocier avec les Finances,
mais je pense que M. Girard et M. Legault réalisent tous qu'on doit
supporter cette industrie-là.
En
même temps, heureusement, pendant que l'aéronautique va plus ou moins bien, puis que, je pense, ça va être difficile pour plusieurs
années, c'est pour ça qu'il faut compenser, mais, moi, ce qui m'inquiète le
plus, c'est que nos ingénieurs, nos talents en aéronautique s'en aillent dans
d'autres secteurs. Je ne veux pas ça, parce que je veux qu'on maintienne le
momentum là-dedans, sinon ça va être dur à reconstruire.
Alors
donc, l'autre élément qui est important, c'est l'aérospatiale... le côté
spatial, l'espace, et ça, je dois avouer... bien, il y a des choses qui ont
déjà été annoncées, là, on a parlé de
NorthStar, on a parlé de... Il y a des projets... qui s'en vient, et on est très actifs, M. Bahan et
moi, M. LeBlanc, d'Investissement
Québec, pour attirer au Québec
et pour créer des positons dans le domaine de l'espace. Et, je pense, ça
va être à court... bien, à court terme... c'est relativement à court terme parce que c'est un secteur qui
va bien, contrairement à l'aéronautique. Alors, moi, je considère que l'espace
puis l'aéronautique traditionnelle, là, ça va comme ensemble.
Alors,
écoutez, moi, je pense que, d'ici quelques mois, là, on va faire des annonces, parce que
c'est impératif pour le Québec de maintenir notre avantage comparatif qu'on a
gagné au fil des ans, là. Ça fait plusieurs années qu'on est là-dedans,
il ne faut pas qu'on perde ce momentum-là. Alors, il y a des choses
intéressantes, je ne peux pas en dire plus
maintenant, mais aussitôt que ça va être annoncé, je vais être heureux de
pouvoir en parler. Mais on va mettre de l'argent là-dedans, là. Le gouvernement
doit être agressif, entre guillemets, là, en respectant une certaine rigueur.
Puis d'autant plus... Tu sais, on revient aux PME, je me répète, là, mais il y
a des PME, beaucoup, dans la chaîne d'aéronautique, hein? Le Québec, là, les
«tier 1», on en a cinq, là, mais il y a beaucoup de PME là-dedans. Alors, c'est sûr que ces grands donneurs d'ordres là,
quand on leur donne de l'argent pour faire de l'innovation, bien, ça percute
en bas. Alors, moi, je pense que ça... on peut atteindre deux objectifs en même
temps.
M. Leitão :
Ah! tout à fait. Quand on parle des PME dans l'aérospatiale, ce n'est pas la
même chose que les restaurants et les bars, mais je vous soumets que les
restaurants et les bars, c'est aussi important pour la vitalité des... parce
que, ces ingénieurs-là, après le travail, il faut qu'ils aillent quelque part,
mais bon...
M. Fitzgibbon :
...à Montréal.
M. Leitão :
Mais donc deux choses : le soutien à ce secteur-là va se faire à travers
des programmes d'incitation à la recherche,
si j'ai bien compris, donc, des crédits d'impôt, je présume. On va élargir un
peu ces critères-là ou...
M. Fitzgibbon :
Bien, non, en fait, des crédits d'impôt, je pense qu'on veut limiter un peu
cette enveloppe-là, mais par contre
la nouvelle mouture d'Investissement Québec, là, qu'on a mise en place avec le
p.l. n° 27... Vous avez vu les décrets passer, là,
plusieurs, d'ailleurs. On regarde beaucoup, maintenant, des situations... Il y
en a qu'on n'avait pas... Ah! il
n'est pas encore décrété, je ne peux pas en parler, là, mais une société bien
connue à Montréal, on fait des prêts pardons. Alors, il y a la subvention, mais
le pardon se fait a posteriori. Créez-moi 50 jobs à 100 000 $,
je vais vous pardonner 10 % du prêt. Alors, c'est la nouvelle
mouture d'Investissement Québec.
Et l'autre mouture
qu'on a, c'est de faire des prêts pas d'intérêt, à redevances. Alors, si on
considère que l'entreprise veut un coût en capital négligeable, un PSRI, là, un
prêt pas d'intérêt, on va dire : Parfait, bien, quand tu vas faire de
l'argent plus tard, on va en faire aussi. Alors, il y a des moyens financiers,
et à date, bien, on a un certain succès avec ça. La subvention déguisée, c'est
sûr, on ne paie pas d'intérêt sur une subvention. Et par contre il y a une
redevance. Ça fait que, si ça marche, on fait de l'argent. Puis un prêt pardon,
bien, moi, je suis prêt à pardonner un prêt a posteriori si vous créez
50 jobs à 100 000 $. Puis il y a une formule mathématique, là,
M. Bahan, qui vient des Finances, il a
sa boîte noire qui dit : Voici le chiffre qu'on peut donner, et je pense
que c'est ça qu'on doit utiliser, puis on le fait relativement bien.
M. Leitão :
Très bien. Écoutez, ce sont des pistes d'intervention que je trouve
intéressantes. Est-ce que vous seriez prêts
aussi... encore une fois, vous, au gouvernement, seriez prêts aussi à prendre
des participations directes, donc être actionnaires?
• (10 h 30) •
M. Fitzgibbon :
Oui, c'est un débat, ça, hein, c'est un gros débat parce que... On va parler du
Cirque du Soleil, là, 30 secondes, là,
c'est un sujet que tout le monde aime, là. Dans ce cas-là, je n'ai pas voulu
qu'on soit actionnaires, je voulais
qu'on soit prêteurs. Sauf que la différence, c'est qu'il y avait
200 millions de prêts, pas d'autre prêt, donc. J'aime autant être prêteur
sénior sécure que dans l'actionnariat. Je ne pense pas que c'est le rôle du
gouvernement d'être dans l'actionnariat, sauf sur une situation
temporaire, qu'il faut faire... mais il faut se faire racheter après. Ce n'est
pas le rôle du gouvernement, de détenir des
entreprises. Alors, moi, je suis généralement allergique à prendre des
participations directes. Par contre, ce qu'on fait, c'est qu'on prend
les participations des devantures... tu sais, des instruments où on a un risque d'équité, donc il y a
une corrélation avec le risque qu'on prend, mais on n'est pas dans
l'actionnariat pur. Je pense, c'est
une erreur du gouvernement, de faire ça. Mais, dans des situations
où la compagnie est en difficulté, bien là, il faut intervenir, là. Des fois, on peut... dettes, mais, s'il y a
trop de dettes, on va rentrer dans le capital. Il faut protéger le capital,
mais d'emblée la mission d'Investissement Québec n'est pas de détenir des entreprises.
M. Leitão :
Très bien, mais ça peut arriver temporairement pour une raison spécifique, mais
ce n'est pas l'objectif ultime d'Investissement Québec d'être actionnaire,
d'avoir un portefeuille de...
M. Fitzgibbon :
Absolument, puis de la Caisse de dépôt aussi.
M. Leitão :
C'est ça.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Il reste quatre minutes à l'échange.
M. Leitão : Très
bien. Merci, Mme la Présidente. Vous avez mentionné des choses qui sont intéressantes, et je
vous soumets que ça pourrait s'élargir à d'autres secteurs. Vous avez parlé des
prêts pardons. Bon, les prêts pardons, c'est
quelque chose qui... le concept pourrait être quelque chose comme ça, aux entreprises plus petites, dans les secteurs fragiles.
Je comprends qu'il y en a pas mal, ça serait plus difficile à gérer, là, parce
qu'on parle de milliers de petites unités,
mais ça pourrait aider, puisque, pour une entreprise très fragile, à ce moment-ci, un prêt, ce n'est pas nécessairement la meilleure chose, mais, s'il y a
cette partie-là de prêt pardon, ça pourrait être intéressant. Très bien.
Donc,
pour ce secteur-là, vous avez un plan, vous avez une vision, vous voulez y
aller, c'est un secteur clé pour notre
économie, très
bien. Juste une petite question
comme ça : Est-ce que... dans ces évaluations-là, quand vous
regardez ces transactions-là, ces interventions-là, est-ce que vous — vous,
encore une fois, le gouvernement, là, vos équipes — faites une analyse environnementale? Est-ce
qu'on discute d'enjeux d'émissions de gaz à effet de serre? Les avions ont tendance à être des appareils qui consomment des
hydrocarbures, alors est-ce que... Comment vous voyez ça, là? Comment...
M. Fitzgibbon :
La réponse, c'est oui. Je pense que... On a, d'ailleurs, vous vous rappelez
peut-être, le programme d'appel à
l'innovation, un projet public, je pense, avec Bombardier, pour l'avion
électrique, là. Donc, on investit des sommes relativement importantes
pour promouvoir une innovation, évidemment, qui va respecter nos objectifs de
lutte aux changements climatiques.
Quand... Tous les projets
qui passent au MEI ou à IQ, il y a différents critères qu'on regarde. Le
premier, évidemment, c'est la création de
richesse, hein, vous savez que le gouvernement, on est un peu obsédés par ça.
Donc, quand on me présente un projet
où on rehausse la moyenne salariale d'une
entreprise, ça m'excite, donc on a tendance à être plus généreux dans ce
contexte-là.
Il y a toujours
une évaluation environnementale qui est faite aussi. Est-ce qu'on va toujours refuser les projets qui génèrent des
émissions? La réponse, c'est non, dans la mesure que l'atténuation peut être
faite ailleurs.
Alors, oui,
c'est un critère. Et d'ailleurs je pense qu'il y a... mentionner un
pourcentage, là, mais il y a peut-être
un 30 % de nos projets qu'on regarde
qui touchent l'environnement, parce
que, tu sais, on est rendus, maintenant...
J'ai toujours dit que l'environnement est une courroie de transmission
de l'économie, je le crois réellement. J'ai trois, quatre projets qui me viennent en tête qu'on regarde présentement, qui
vont adresser des enjeux environnementaux tout en créant de la richesse. Ça
fait que, là, évidemment, ça, c'est gagnant-gagnant. Ces projets-là, on les
aime beaucoup.
D'autres projets qui sont négatifs au niveau des
GES, il y en a. Il faut malheureusement les accepter, mais on essaie du mieux
qu'on peut de voir s'il y a une atténuation qui peut être faite.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste une minute.
M. Leitão : Très bien. Et c'est
là où je voulais aller un peu maintenant, dans ma fin de deuxième et puis début de troisième bloc qui viendra après, c'est
cette question environnementale. Vous savez très bien — ou,
si vous ne le savez pas, je vous le
dis — hier,
nous avons eu une bonne discussion avec votre collègue le ministre de l'Environnement. Il y a plein de choses qui se passent, au ministère de l'Environnement, plein de changements de nature structurelle,
puis qui s'amènent à ce ministère-là.
Vous venez de
dire, et je vous crois, que vous regardez certains projets. Vous, Investissement Québec regardez plusieurs projets, maintenant,
dans le domaine de l'environnement, des projets intéressants, et je suis sûr
qu'il y en a plusieurs, projets très intéressants. Ma question
est : Un entrepreneur dans ce secteur-là, des gens des «cleantech» ou
des choses comme ça, à qui ils s'adressent? À vous? À Investissement Québec? Au
ministère de l'Environnement? Au ministère de l'Énergie? On a déjà dit à la blague, mais
avec raison, que le problème du Québec, c'est qu'on a beaucoup trop de guichets
uniques.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est tout, donc la réponse sera donc au prochain bloc. Alors, on y va avec, maintenant,
le député de René-Lévesque. Vous avez 13 minutes.
M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Hier, M. le ministre, vous nous avez indiqué que vous aviez fixé
une liste, en 2018, d'entreprises qui méritaient intérêt de votre part et de la
part du gouvernement. Bon, évidemment, j'ai tenté d'obtenir cette liste, mais
vous ne nous l'avez pas donnée, puis c'est bien correct. Mais je vais fonctionner différemment, je vais vous nommer des
entreprises, dites-moi si elles sont sur votre liste, puis on va parler
de ces entreprises-là : Nemaska. Est-ce que Nemaska faisait partie de
votre liste des 25 entreprises à surveiller ou à monitorer?
M. Fitzgibbon : Non, mais elle
l'est devenue par après.
M. Ouellet : Il se passe quoi
avec Nemaska Lithium?
M. Fitzgibbon :
Bien, il y a une partie qui est judiciarisée, là, il faut faire attention, le
juge est en train de revoir les différentes initiatives. C'est un dossier qui
est très triste. C'est un dossier qui
me chagrine beaucoup parce que je détiens présentement... puis,
quand je dis «je», là, je parle au nom du gouvernement, là, nous détenons, 8,3 millions
de personnes du Québec, 80 millions de dollars qui a été investi par Investissement Québec dans une patente qui ne marche pas, et je suis très peiné de ça parce que cet
argent-là, il est perdu. Ça me fait de la peine parce que ça a été fait... malheureusement, c'était un projet qui a été
excessivement mal ficelé, un projet qui a vu... après avoir levé de l'argent des particuliers, on a découvert qu'il y
avait 400 millions de montants excédentaires qu'il fallait investir,
d'une part. D'autre part, moi, j'ai
découvert qu'il y avait des actionnaires, pour ne pas le nommer, SoftBank, qui
était actionnaire au même titre que nous, Investissement Québec, mais
eux, ils avaient 20 % de la production qu'ils pouvaient acheter à escompte. En plus, il y avait un financier américain,
qui s'appelle Orion, lui, il avait 5 000 tonnes de carbonate de
lithium qu'il achetait à 60 % d'escompte sur le prix. C'est une
patente à gosses. Et là, aujourd'hui, on s'est ramassés, le 23 décembre
2019, là, l'arbre de Noël, il a disjoncté, il n'y a plus de lumières. Triste,
très triste.
Alors, où on
est rendus aujourd'hui? Bien, cette patente à gosses là ne fonctionne plus, il
faut qu'elle soit refaite. Moi, étant
donné que j'avais 80 millions d'argent des Québécois, chaque Québécois a
10 $ dans cette patente à gosses là, alors moi, j'ai... on a donné un
mandat : regarder dans le monde. Moi, je suis allé en Asie au mois de
décembre 2019, entre autres, pour la
filière électrique, qui incluait, évidemment, Nemaska, parce que la patente à
gosses, elle est importante, là, on
parle du minerai jusqu'à la batterie, on parle du recyclage, on parle des
voitures électriques, là, les trois affaires qui sont dans notre champ
de tir, et la mission, c'est-à-dire : Qui dans le monde est prêt à venir
investir dans la patente à gosses? Personne ne s'est présenté. Aucun financier
ne s'est présenté.
Alors, il est arrivé ce qui est arrivé, l'arbre
de Noël a disjoncté, le juge a écrit un processus pour voir comment est-ce qu'on prend cet actif-là puis on en
fait quelque chose avec. Et là on va savoir, dans les prochains jours, je pense, qu'est-ce qui va arriver. Alors, je ne
peux pas spéculer parce que, premièrement, je ne le sais pas. Le gouvernement
du Québec... moi,
c'est un dossier qui m'intéresse beaucoup parce que ça s'insère dans la
Stratégie d'électrification. C'est un morceau parmi tant d'autres, c'est un
projet qui va coûter 10 milliards, probablement, là, à un moment donné,
alors je me trouve... il faut que je trouve
des partenaires, là, on ne fera pas ça tout seul. Alors, Nemaska, c'est très,
très, très triste, comme situation.
M. Ouellet : C'est très triste
parce qu'il y a des créanciers, des citoyens qui ont cru en l'histoire, qui ont
investi argent, fonds de retraite et qui se retrouvent devant rien. Et, dans la
restructuration, vous me corrigerez, M. le ministre,
mais eux non plus n'auront rien. Dans la réflexion qu'il y a, actuellement,
tous les petits actionnaires qui étaient dans Nemaska vont se retrouver,
suite à la décision, à avoir tout perdu, est-ce que je me trompe?
• (10 h 40) •
M. Fitzgibbon : Écoutez, c'est
une possibilité. Je ne le sais pas parce que ça n'a pas été annoncé. Tout ça
est judiciarisé, il y a un juge, là, de la
cour, qui regarde, présentement, les différentes offres. Je ne sais même pas
c'est quoi, les offres. Alors, vous
avez peut-être raison, probablement raison. Puis je ne peux pas vous le
confirmer, on va le savoir, probablement, d'ici 48 heures.
Mais, tu sais, ce qui est triste là-dedans... je
suis d'accord avec vous, là, puis moi, j'ai 80 millions sur le bilan
d'Investissement Québec, la même affaire, là, chaque Québécois a 10 $ dans
cette affaire-là, alors je trouve ça désolant.
Une statistique qui a été triste... quand l'émission... il y a eu une émission
de l'action qui a été faite, hein, une IPO — vous savez c'est quoi,
hein? — on
l'a rendue publique quand l'émission s'est faite, il y avait à peu près
70 % d'institutions financières, donc, des caisses de dépôt... je dis
«caisses de dépôt», d'autres, là, qui ont acheté le stock, puis 30 % qui s'en vont dans le «retail»,
qu'on appelle. Quand le management a annoncé la surcharge, là, de
375 millions, là, c'est quelque
part... Q2 2019, là, la chaîne du bicycle a débarqué, hein? Puis
savez-vous, aujourd'hui, à ce moment-là, c'est quoi, la portion des
actionnaires? Il n'y a plus d'institutions, ils ont tout vendu. Qui a acheté?
Les particuliers. C'est triste, triste.
Ça, c'est
arrivé avant, là... on arrivait au pouvoir, là, on est arrivés... on a été
élus, quoi, au mois d'octobre, ça, c'est
arrivé au mois de février, là. Le stock a baissé, les institutions financières
ont vendu le stock, puis les particuliers ont jeté le stock. Ça vous dit
quoi, aujourd'hui, ça? Patente à gosses. Ça a été très, très, très mal.
Et là vous
allez me poser la question : Pourquoi on ne sauve pas la Nemaska des
actionnaires? Il y a 1,1 milliard qu'il
manque dans la patente, là, pour la finir. Pour la mine, pour l'usine
d'hydroxyde ou de carbonate — ils vont faire les deux,
probablement — c'est
1 milliard. Si on garde la structure actuelle — on va le voir, là,
mais j'espère que je me trompe — il n'y a personne qui va investir. Est-ce
que le gouvernement du Québec va mettre 1 milliard dans la patente parce qu'on est les seuls qui vont le faire? La
réponse, c'est non. Au même titre que... je disais à M. le député de Rosemont,
hier, qui n'a pas tout compris ce que je lui
disais, que le Cirque du Soleil, 1,3 milliard, je n'étais pas intéressé
non plus. À un moment donné, là, le gouvernement, on est rigoureux.
Alors, dans le cas de Nemaska... puis
malheureusement on a tout fait pour sauver la compagnie, puis je peux vous garantir que le 80 millions, sur le
bilan d'Investissement Québec, qui aurait toffé, là, il aurait fait un...
complet, là, ça a fait mal au coeur.
Mais à un moment donné il faut voir l'évidence. Si, seuls, on avait mis
1 milliard dans la patente, on aurait pu la conserver. Est-ce que c'est
rigoureux pour le Québec, pour nos 8 millions de personnes? Non, alors on ne le fait pas. D'autres vont vous le faire... Si
d'autres vont le faire, j'espère pour nous et pour vous qu'il y a des gens qui
vont investir des milliards puis qui vont garder la structure, mais ce n'est
pas nous autres.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste six minutes à l'échange.
M.
Ouellet : Pour terminer
là-dessus, M. le ministre, je veux vous citer, dans un article de La Presse,
je crois, de mars 2020 :
«Nemaska Lithium est un "actif stratégique" pour le Québec, a affirmé
au mois de novembre le ministre de l'Économie[...]. Il a rencontré le président
du fonds d'investissement. "Pallinghurst et le gouvernement sont alignés
quant à ce qu'on veut faire avec notre lithium."»
C'est quoi, cet alignement-là avec Pallinghurst?
Puis, pour le bénéfice de nos téléspectateurs, c'est qui, ça, Pallinghurst? Puis est-ce qu'il représente la clé,
un peu, d'une solution possible à... je ne veux même pas dire une relance,
mais un démarrage adéquat à Nemaska?
M. Fitzgibbon : J'espère que
oui. Pallinghurst, c'est un fonds britannique qui est financé par plusieurs
fonds souverains — comme la Caisse de dépôt — dans le monde, des fonds asiatiques, des
fonds des pays scandinaves, ils ont une
expertise dans le domaine minier et transformation primaire. Le projet de
société qu'on a établi pour le Québec pour l'électrification des
transports passe par — je
vais parler du premier bloc, là — du minerai aux batteries, puis on a
engagé McKinsey pour nous aider, parce qu'on a un plan très, très clair.
Moi, je suis
allé vendre le plan, au mois de décembre. Ça, ça va coûter 7 milliards. Le
gouvernement du Québec, je pense qu'on doit mettre, là-dedans, une couple de
milliards. C'est un projet qui va être tellement structurant pour le Québec, parce que, contrairement à des
projets comme Stornoway, là, où on fait des diamants, puis on les amène
à la bourse, puis on les vend, puis on espère qu'on va avoir un bon prix, ici
on peut s'en aller loin dans la chaîne d'approvisionnement. Tout seuls, on ne
peut pas faire ça, impossible, ça nous prend de l'expertise. L'expertise va venir... ceux qui font les anodes, les cathodes,
l'électrolyte et ceux qui vont faire la conversion. Alors, Pallinghurst, c'est
un fonds qui se spécialise là-dedans.
Alors, eux devaient regarder Nemaska dans sa
structure actuelle. Quand ils ont regardé puis ils ont ouvert le sac, là, ouf! ils n'investissent pas, ils ne
veulent pas toucher à ça. Nous, on les a pris et on a dit : O.K., voici
notre projet, là. Parce que le commentaire que vous avez dit, j'y crois énormément. Le
lithium... le prix du lithium... malheureusement, aujourd'hui, le
spodumène, là, qu'on extrait du terroir, le prix d'extraction du spodumène est
moins cher que le prix du marché parce qu'il y a un surplus sur le lithium.
Donc, pour une couple d'années, là, la mine... ça n'arrivera pas, cette
mine-là, il faut la convertir. Alors, moi, j'aime mieux qu'on bâtisse une usine
pour faire du carbonate ou de l'hydroxyde de lithium puis qu'on l'achète spot
du marché, puis un jour on repartira la mine. Alors, Pallinghurst est un
partenaire comme d'autres qui veulent travailler avec nous autres dans ce plan
macro là. Alors, j'espère qu'on va être
capables. Bien, si ce n'est pas Nemaska, on prendra un... elles sont toutes
dans le trouble, les compagnies de lithium, là. Ça fait qu'on va en
prendre une, mais on va le faire comme il faut.
Ces projets-là, là, pour conclure, ça prend de
l'équité. Puis, pour parler de Nemaska, c'est un arbre de Noël qui a été mal
dessiné, c'est un désastre financier. On ne fera pas l'erreur deux fois.
M. Ouellet : Vous parlez de...
je veux reprendre vos propos, ça pourrait coûter 7 à 8 milliards pour
structurer la filière batterie, c'est ce que
je comprends, et non pas 7 milliards pour uniquement un seul projet
d'entreprise. Là, je veux juste bien comprendre. Cette filière-là, vous
cherchez à la structurer avec... peut-être avec le fonds Pallinghurst, mais avec d'autres partenaires, pour qu'il y ait
d'autres entreprises au Québec qui s'y greffent, c'est ce que j'ai compris?
M. Fitzgibbon : Vous avez
raison. Bien, entre autres, là, je dis rapidement, là, mines, on fait... on
extrait le spodumène, on fait de l'hydroxyde
du carbonate de lithium, on fait du matériel qui va aller dans la cathode,
l'anode ou l'électrolyte, puis il y a la batterie au bout. C'est une
chaîne assez longue.
M. Ouellet : Est-ce que l'entreprise Mason Graphite pourrait effectivement s'insérer aussi dans cette stratégie? Parce qu'on est au même endroit,
ce n'est pas la patente à gosses de Nemaska, comme vous l'avez dit, mais Mason
Graphite a fait face à des défis. Ils ne sont toujours pas installés chez
nous, ils ont décidé de mettre le «hold» sur la mine, d'importer leur minerai et de faire la transformation, en tout cas, du moins sur le territoire du Québec, mais tout près de Montréal. Quelle est votre vision pour Mason Graphite? Est-ce
qu'on peut penser qu'ils pourraient s'intégrer, oui, à la filière, mais que, tôt ou tard, on aurait des véritables
retombées, pas juste du côté de l'usine de transformation, mais aussi dans
la deuxième et troisième transformation, qui
était le plan visé par Mason Graphite, notamment dans ma circonscription?
M. Fitzgibbon : Vous avez
raison. Et en fait l'élément de vente... Parce qu'au Québec, là, dans les
mines, là, on a baissé pas mal, hein? Voilà quatre, cinq ans, on était le
numéro quatre au monde pour les investisseurs, on est rendus 16e. Ce n'est pas
facile, au Québec, pour toutes sortes de raisons, puis je ne veux pas rentrer
là-dedans.
Maintenant, quand on regarde... quand on fait le
pitch de vente, là, aux grosses compagnies, là, que c'est qu'on vend? On vend du cobalt, du nickel, du graphite,
du lithium. Ça, c'est «winner». C'est cher, produire au Québec, par
contre. Nemaska, là, le prix était beaucoup
supérieur à ce que ça devrait être pour toutes sortes de raisons. Alors, c'est
ça, le point de vente, puis le point de vente, c'est de dire aux
équipementiers : Je ne pense pas que Tesla va venir faire des chars au Québec, mais moi, je pense qu'on est capables de
se rendre loin dans la chaîne. Puis une batterie... si on est capables de faire
quelque chose avec nos véhicules électriques, des transports,
des camions, autobus, pourquoi ne pas avoir une usine de batteries? Mais
ça, c'est le bout de la ligne, là.
Alors, l'avantage concurrentiel que le Québec a,
c'est qu'on a quatre produits importants dans le... pour faire les anodes, cathodes, électrolytes. On va être
agressifs pour mettre de l'argent, pour faire les usines de conversion, parce qu'on
parle de beaucoup d'argent, là, et je pense que c'est ça qui va nous
faire... Je suis... Ça, c'est mon projet. C'est mon projet, là, le numéro un,
là, de livrer ça, là, dans les prochaines années. Et je pense que c'est avec
des Mason Graphite, des Nouveau Monde
Graphite, c'est avec Glencore, qui a
du cobalt, nickel... j'oublie le nom, là... en tout cas, on travaille
avec tout ce monde-là, là, puis leur
dire : Prenons le matériel, là, convertissons-le dans les régions, évidemment,
là, pour revitaliser. Les batteries, ils vont les faire, probablement, à Montréal, là, mais... ou les cathodes, là. Moi, je pense
que ce que vous dites, c'est le... c'est ça qui est important pour qu'on soit
compétitifs.
M. Ouellet : Intéressante discussion, M. le ministre. Cette réflexion-là, cette structuration-là va-t-elle apparaître dans un plan? Est-ce qu'elle sera présentée, là? Parce
qu'on sait qu'au gouvernement du Québec il y a différents plans. Cette filière-là, est-ce
qu'elle va se décupler? Parce que,
là, je vous entends, là, j'ai l'impression que c'est tout dans votre tête ou dans la boîte noire de votre
directeur qui vous accompagne et qui vous aide là-dedans, mais, concrètement,
M. et Mme Tout-le-monde, là, les Québécois et Québécoises, pour prendre confiance en la filière et
prendre confiance en cette
volonté-là, est-ce que ça sera connu, déterminé? Je ne vous demande pas
un PowerPoint de 30 pages, là, mais...
M. Fitzgibbon : C'est un bon
point. Non, je vais vous rassurer, c'est...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...secondes seulement.
M. Fitzgibbon : Hein?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous avez 20 secondes.
M. Fitzgibbon : Bien, je suis d'accord avec vous. C'est dans
ma tête, là, mais il y a d'autres têtes aussi, là, puis on a engagé
McKinsey. On a un pitch, là, qu'on fait dans le monde, là, qui est très bien
fait. Alors, je vais me faire... En fait, quand on va
voir Nemaska, ce qui va arriver, là, on va le savoir dans les prochains jours.
Je vais profiter, peut-être, de Nemaska, parce qu'il y a beaucoup
d'émotions, Nemaska, là, de toute évidence, ça serait important de... à ce
moment-là, puis je prends note de votre point d'expliquer le plus clairement
possible la vision du gouvernement.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, M. le ministre. Alors, nous allons avec le troisième et dernier
bloc de l'opposition officielle, avec un 20 minutes.
M. Leitão :
Merci, Mme la Présidente. Dernier de ce matin...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui, oui, de ce matin.
M. Leitão : ...on continue l'après-midi. Et, juste pour
compléter un peu avec ce que le collègue... dont vous parliez
avec notre collègue, ça serait bien, oui,
que ce pitch que vous allez faire, qui est maintenant dans votre tête,
bien, qu'il puisse être présenté un
peu à tout le monde, les parlementaires, ici, mais à tout le monde. On n'a pas besoin d'un PowerPoint de 30 pages, mais peut-être
un PowerPoint de 10 pages, ça pourrait être utile pour savoir un peu
dans quelle direction on va aller.
Juste un petit commentaire
aussi, vous avez mentionné une des entreprises avec qui vous pensez peut-être trouver des alliances ou faire des affaires, c'est
Glencore. Je ne sais pas, moi, je resterais un peu loin de Glencore.
Glencore, c'est aussi... ils sont eux
aussi derrière les tarifs d'aluminium, mais, bon, ça, c'est une autre... enfin,
la filiale américaine, ça, c'est une autre histoire.
Revenons
au guichet unique. Donc, pour les entrepreneurs québécois,
les entreprises québécoises qui auraient des projets, qui auraient des idées,
qui auraient des initiatives dans le secteur des technologies propres ou autres
secteurs liés de près ou de loin à l'environnement, à qui ils s'adressent, Investissement
Québec, Environnement, Énergie?
• (10 h 50) •
M. Fitzgibbon : C'est une bonne question. Premièrement, je pense que vous connaissez l'environnement gouvernemental.
Le MEI, slash, Investissement Québec, on a les FDE, les fonds propres d'Investissement Québec, on a ça dans un tout. C'est nous qui est
responsable pour faire les initiatives financières des entreprises.
Mais qu'on parle de
culture, qu'on parle de tourisme, qu'on parle environnemental, qu'on parle
d'une mine, dans tous les cas, l'avis
sectoriel est requis. Je ne ferai jamais un programme pour faire une usine de recyclage du plastique
sans que le ministère de l'Environnement nous confirme que c'est conforme avec
leurs objectifs.
Alors, dans le cas de
l'Environnement, c'est encore plus lié parce que... je dis «30 %», je n'ai
pas les chiffres exacts, là, mais il y a
beaucoup de projets qui sont reliés à l'Environnement. Le triage est un enjeu
important au Québec, présentement. Le recyclage, la décontamination pour
le recyclage, c'est au coeur de notre économie, présentement. Alors, c'est sûr que ces projets-là, je ne
pourrais même pas aller au Conseil des ministres si mon collègue
M. Charette ne serait pas supporteur du projet. Ça, ça ne serait
pas réaliste ni rigoureux de notre part.
Mais,
juste pour répondre à votre question,
s'il y a une demande financière, généralement, pour un prêt, de l'équité, ils vont venir chez Investissement Québec, MEI,
mais c'est nous, à ce moment-là, directement, qui implique l'Environnement pour être
sûrs qu'on soit conforme.
M. Leitão : Très bien. Et l'enjeu a toujours été... et ce
n'est pas d'aujourd'hui, ça a toujours été qui est le porteur du ballon, parce que ça peut facilement se perdre
dans la bureaucratie gouvernementale quand il y a plusieurs ministères,
nécessairement, d'impliqués.
Moi, ce que je vous
suggère fortement, ce que je demanderais même de faire, c'est que ça soit vous,
que ça soit Investissement Québec qui soit
le porteur du ballon. Parce que moi, j'ai... je suis candide avec vous aussi,
moi, j'ai une grande crainte qu'avec les réformes qui se préparent au ministère de l'Environnement, la disparition de Transition énergétique Québec, le rapatriement de ses mandats, de
ses fonctions à l'intérieur du ministère de l'Environnement, à l'intérieur du ministère de l'Énergie, que ça
devienne extrêmement bureaucratique. Et donc l'agilité qu'on avait, on
risque de la perdre, et qu'accorder
de l'aide financière à ces entreprises-là, ça peut devenir extrêmement compliqué. Il faut que vous soyez là, il faut qu'Investissement
Québec soit à la table.
Après
ça, vous discutez avec vos collègues, certainement, mais il faut que l'initiative passe par Investissement Québec ou par le ministère
de l'Économie, parce que, dans ce domaine, le défi qui nous attend en termes de
transition énergétique est énorme,
les sommes qui sont requises sont colossales. Le gouvernement, qui qu'il
soit... ici comme ailleurs, les gouvernements n'ont pas les moyens, tout seuls, de financer
cette transition-là, il faut être capables de mobiliser le capital privé. Et, pour ce faire, l'expertise au sein du gouvernement du Québec est chez vous et pas à l'Environnement. Donc,
moi, j'ai une grande crainte qu'on rate le
bateau si des analystes d'IQ ne sont pas présents. Pas seulement présents, mais
que...
M. Fitzgibbon :
M. le député, je suis d'accord avec vous, je suis totalement d'accord avec
vous. D'ailleurs, si on regarde la réforme
du p.l. n° 27, c'est un peu ça, hein? On voulait que le
fameux guichet unique... je n'aime pas le mot «guichet unique», c'est un peu galvaudé, mais c'est ce qui se passe.
Puis, honnêtement, dans le cas de l'Environnement, avec
M. Charette, on a une relation tellement forte, parce qu'ils n'ont pas
l'expertise de faire l'investissement, mais ils
ont quand même l'expertise de savoir qu'est-ce qui est valable ou non pour la
lutte aux changements climatiques. Alors, je peux vous rassurer que ça,
c'est l'intention, puis c'est pas mal ce qui se passe déjà, mais il faut
effectivement que l'entonnoir sur la gestion financière des projets, l'addition de
partenaires... C'est la même chose dans le cas du lithium, là, c'est exactement la même chose. Il fallait trouver
des partenaires, sinon... on ne peut pas le faire tout seuls. Alors, je suis
d'accord avec vous. Je ne peux pas élaborer plus que ça, là, vous avez raison.
M. Leitão :
Très bien. Et donc non seulement l'expertise n'est pas... l'expertise
financière n'est pas dans ces ministères-là,
mais en même temps ils ont de l'argent, là, il y a le Fonds vert. Le Fonds
vert, c'est au moins 4 milliards pour les prochains six ans, c'est beaucoup de sous. Il faut bien voir
comment cela va être déployé, il faut avoir une vision d'ensemble,
comment tout ça va s'arrimer avec le reste des interventions de l'État.
Encore une
fois, avant, il y avait des organismes indépendants qui... Conseil de gestion
du Fonds vert, TEQ, qui étaient dans le portrait. Là, maintenant, ça va
être dévolu au ministère, et je suis très préoccupé par ça. C'est quand même
4 milliards, dans le Fonds vert, c'est de l'argent.
M. Fitzgibbon :
Écoutez, règle générale, là, l'Environnement n'est pas différent des autres. Ce
qu'on voit dans le fonctionnement du
gouvernement que... moi, je suis très à l'aise avec ça, c'est que la partie
subventionnée... Écoutez, si le
Tourisme veut subventionner des organismes, c'est eux qui ont l'expertise pour
faire ça. Dans l'Environnement, pour la
subvention de projets porteurs pour les changements climatiques,
environnementaux, je pense qu'ils ont l'expertise aussi. Mais aussitôt qu'on rentre dans la
structure financière pour faire un investissement quelconque en prêts, c'est là
qu'Investissement Québec... Alors, je pense
qu'il y a une ligne qui sépare où le côté subventions est fait par les
ministères concernés, que ça soit
l'Agriculture, que ça soit l'Environnement ou ailleurs, puis aussitôt qu'on
rentre dans la structure financière,
ça rentre chez nous — «chez
nous», slash, Investissement Québec, MEI. Je pense, c'est la bonne démarcation.
Bon, là, la
question du déploiement du Fonds vert, du 4 milliards, Benoit n'a pas
encore annoncé son programme, mais il
va le faire bientôt. J'en connais une grande partie, mais je pense qu'on va
être confortables avec comment l'utilisation va être faite. Mais, vous
avez raison, c'est 4 milliards qu'il faut qu'il soit bien dépensé, puis on
en est conscients.
M. Leitão : Et pas seulement qu'il soit bien dépensé, mais qu'on l'utilise
comme levier pour aller chercher d'autres fonds, parce que, encore une fois, les sommes requises pour accomplir notre nécessaire transition
écologique, ces sommes-là sont colossales. L'État n'a pas ces moyens-là,
il faut être capables de s'arrimer avec les autres.
Et une chose
qui se fait déjà et que je pense qu'on devrait faire beaucoup
plus que ça, c'est l'appariement, donc l'État
met une partie, puis on va chercher des fonds privés, et je pense que le réseau
de contacts pour pouvoir bien déployer ces mesures-là se trouve dans
votre ministère. Alors, je vous incite fortement à prendre une place plus
active dans ce domaine-là parce qu'on a besoin de cette expertise et on a
besoin de bien faire notre transition écologique.
O.K., là,
j'aimerais qu'on continue un petit peu dans les six axes d'intervention que
vous avez mentionnés au tout début.
Il y avait, bon, l'aérospatiale et puis il y avait aussi les sciences de la
vie. Qu'est-ce que vous voyez dans ce secteur-là qui a beaucoup changé, hein? Ça a beaucoup changé dans les derniers
cinq, 10 ans. On a toujours une... c'est toujours un secteur important au Québec, mais il est pas mal
différent du passé, et, justement, il y en a beaucoup, de PME, maintenant, qui se trouvent dans ce secteur-là.
Alors, comment vous voyez le rôle de votre ministère, d'Investissement Québec
dans cette grappe d'activités là?
M. Fitzgibbon :
Disons que je pense que, dans l'ancien temps, là — puis, à l'époque, j'étais conseiller
financier pour les entreprises — on avait le phénomène des
biotechs, hein, on avait un médecin, une molécule, puis on faisait une IPO, on
avait une compagnie de biotech. Les pharmas avaient, à ce moment-là, délaissé
la recherche, l'avaient transférée aux biotechs puis ils achetaient les
biotechs après, quand ils avaient réussi. Puis ce modèle est un peu révolu
parce que... on voit de plus en plus dans la santé, les gens focaliser sur les...
sur ce qu'on appelle la médecine personnalisée.
Je m'explique. Je pense qu'au Québec, depuis quelques années, qu'on pense à
l'Institut de cardiologie, qu'on pense aux cellules souches à
Maisonneuve-Rosemont, qu'on pense aux neuros à McGill, le Québec a
développé une très bonne notoriété sur la
médecine spécialisée faite par les hôpitaux universitaires, et je pense que
c'est ça, le coeur, le noeud gordien qu'il faut défaire pour que les pharmas,
les pharmaceutiques puissent revenir au Québec parce qu'il faut accepter
qu'ils sont partis du Québec.
Quand moi, j'ai gradué à l'université, tout le
monde était ici avec des chercheurs, puis là, woups! on a des vendeurs de pilules, là. C'est méchant, là, mais
c'est ça qu'on a, au Québec, là. Alors, il faut changer le modèle de vendeurs
de pilules puis de refaire de la recherche.
Mais la recherche, ça ne se fera pas comme elle se faisait dans l'ancien temps,
alors moi, je pense qu'il faut capitaliser
sur nos hôpitaux universitaires, puis Maisonneuve-Rosemont, celui qui... mais
Maisonneuve-Rosemont, j'ai passé plus de
temps sur celui-là pour mieux le comprendre parce que je ne le comprenais
pas. Puis je me suis dit : Wow! Là, on
a quelque chose, là, où on a des médecins, M. Sauvageau, M. Roy, qui
excitent les pharmas parce que c'est live.
Deuxièmement,
merci à Mila et Ivado, l'intelligence artificielle, parce que, en bout de
piste, les algorithmes qu'on
peut faire avec les données qu'on a dans les hôpitaux vont faire en sorte qu'on
va être plus efficients pour avoir des médicaments qui vont être plus ciblés.
Alors, moi,
je pense que... on a l'intelligence artificielle, on a la médecine spécialisée.
Éventuellement, quand on va régler
l'accès aux données, on a les données de la RAMQ, puis les données de la RAMQ,
là, c'est une mine d'or. Je sais que
c'est un sujet, là, très controversé, puis je ne rentrerai pas là-dedans tout
de suite, là, j'ai des vues très précises sur ça. Mais le jour où on peut se
rendre confortables de donner accès à nos données de santé aux compagnies
pharmas, qui vont venir dans les hôpitaux
universitaires qui sont très performants, puis qu'on a Mila à côté qui fait
l'algorithme, ou Imagia, c'est
«winner». Alors, la stratégie du gouvernement, c'est carrément de vouloir
attirer les pharmas, quelques pharmas,
de venir jouer dans nos platebandes, profiter de ça, et je pense qu'on a une
chance incroyable, là, d'y arriver.
• (11 heures) •
M. Leitão : Très bien. Écoutez, je vous encouragerais
à bâtir sur ce que notre ancien collègue, l'ancien ministre
de la Santé, avait déjà commencé à faire dans ce domaine-là, je pense qu'il y a
là une bonne piste. Pour ce qui est des données de la RAMQ, je comprends le potentiel puis
je comprends aussi les enjeux d'informations personnelles, mais il faut trouver un
moyen de naviguer ça.
Maintenant,
dans le contexte présent de la pandémie, et donc de la recherche d'un vaccin,
on a vu le gouvernement fédéral,
canadien, qui s'est impliqué dans ce processus-là. Est-ce que le Québec
participe aussi, ou c'est quelque chose que, pour l'instant, ce n'est
pas dans nos cartons?
M. Fitzgibbon :
C'est selon nos moyens. Écoutez, on a créé une cellule... je ne dirais pas de
crise, mais une cellule, avec Paul
L'Archevêque, qui est maintenant au Bureau de l'innovation, au MSSS, Rémi
Quirion, le Scientifique en chef, et,
au ministère, on a Hughes Beaulieu, Mathieu Gervais, on a une équipe qui... on
a fait... je regarde David, là, on a fait à peu près 25 projets
d'innovation, on a alloué des fonds pour la recherche.
C'est
sûr que c'est une course au vaccin. Est-ce qu'on va gagner la course? Peut-être
pas, mais on a fait un projet, il est allé en décret la semaine passée, je
pense, là, une société québécoise, un peu comme Medicago, qui fait des
vaccins, puis on a mis de l'argent là-dedans parce que... idéalement, ils vont
trouver le vaccin, mais, s'ils ne le trouvent
pas, ils peuvent le faire, le vaccin, parce que le problème des vaccins...
Comme on sait, à un moment donné, il va se découvrir un vaccin. Là, comment est-ce qu'on le fait? On va-tu
attendre l'avion d'Air China qui amène le vaccin? Non, on veut le faire
ici.
Alors, on a une
stratégie, les moyens sont illimités. On a peut-être mis... En tout cas, on a
mis, peut-être... à peu près une dizaine de
millions qu'on a mis, durant la pandémie, dans les projets spécifiques de
recherche. Évidemment, on veut gagner la course au vaccin, mais on veut aussi
être capables de réagir quand le vaccin va être là. Alors, je pense qu'on a une bonne stratégie pour ça. Puis c'est
sûr que Rémi Quirion, que j'ai vu hier, regarde tout le côté pandémique
largement défini. Dans les trois Fonds de recherche, on est
en train de revoir comment est-ce qu'on va peut-être avoir un petit «boost» au
niveau de l'argent qu'on peut dédier à ça, parce qu'il n'y a aucun doute pour
moi que, dans cette relance économique
là, oui, il faut faire des projets court terme pour sauver les restaurants, là,
c'est sûr qu'il faut aider les restaurants, mais il faut aller plus loin que
ça, là, il faut investir dans la recherche fondamentale, parce que c'est ça qui
va nous amener, dans quelques années, avec des projets structurants pour
le Québec. Alors, je pense qu'il faut naviguer des deux côtés.
M. Leitão :
Très bien, merci. Vous avez mentionné avant, quand on parlait de
l'aérospatiale, le type d'intervention qui... avec lequel vous êtes à l'aise,
les prêts pardons, les prêts à redevances, donc une certaine conditionnalité
dans les mesures d'investissement. Cette
conditionnalité, il me semble que c'est une très bonne piste, et on devrait
l'élargir à d'autres... avec d'autres paramètres, et un de ces paramètres-là,
ce serait l'écoconditionnalité, et, de ça, le Commissaire au
développement durable avait déjà mentionné qu'une chose qui manquait au gouvernement
du Québec en général, c'était d'user de
cette technique-là d'écoconditionnalité de façon plus structurante dans ses
interventions. Alors, est-ce que
vous... et peut-être une question qu'on pourra discuter cet après-midi avec
Investissement Québec, est-ce que vous êtes
prêts, dans les interventions d'Investissement Québec, à inclure aussi des
paramètres d'écoconditionnalité? C'est-à-dire, on...
M. Fitzgibbon :
Je n'ai pas la réponse à votre question, mais... je ne le sais pas, mais on est
ouverts à ça. Je pense que le concept...
En fait, le concept d'Investissement Québec, quand on retourne un peu en
arrière, c'est de prendre plus de risques, mais d'être rémunéré pour le risque
soit avec le retour sur une redevance ou soit avec du pardon parce qu'il
y a des créations d'emplois intéressantes.
Alors, si l'écoconditionnalité... il y a des projets qui sont intéressants,
pourquoi pas? Mais je n'ai pas de réponse spécifique, là. Ce n'est pas sur mon
agenda, là, tu sais, l'éconditionnalité, mais... On va apprendre c'est
quoi, là, mais on est ouverts à des projets.
Tu sais, tantôt — je
vais prendre la balle au bond — vous avez dit... Votre collègue au
Tourisme, là, je pense qu'elle n'avait pas
compris ce qu'on a fait, parce qu'hier elle a blâmé ma collègue
Mme Proulx. On a fait le prêt pardon pour les hôtels, alors, tu
sais, Investissement... c'est le Tourisme qui a fait son programme, mais on a
travaillé avec eux autres. On a dit,
tantôt : Investissement Québec doit être au centre des décisions
financières. Câline! On va faire un programme, puis on a fait un prêt
pardon, 400 000 $, 100 000 $ de prêt pardon, c'est très
structurant.
Alors, je pense qu'on
est capables, Investissement Québec, de s'ajuster. Alors, si
l'écoconditionnalité devient le «trend», bien, on va en faire, absolument.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Juste préciser que Caroline est la ministre du
Tourisme, tout comme, tantôt, Benoit était le... est le ministre de
l'Environnement. Merci, M. le ministre. Alors, il vous reste
2 min 40 s.
M. Leitão :
Très bien. Alors, Mme la Présidente, bien, écoutez, je pense que
l'écoconditionnalité, c'est un peu plus... beaucoup plus que juste une «trend». Moi, je pense
que ça doit être le... ça doit devenir notre façon de faire, parce que,
encore une fois, si on ne le fait pas... L'État du Québec intervient quand même
beaucoup dans l'économie, et je ne dis pas ça de façon péjorative du tout, et
donc on peut utiliser ce pouvoir d'intervention comme levier pour accélérer notre transition écologique, et, dans ce
cas-là, l'écoconditionnalité est importante. Ça peut poser des questions
qui sont, des fois, déchirantes, qu'est-ce qu'on fait avec l'aérospatiale, justement, avec les avions, mais je pense qu'on doit
réfléchir à ces enjeux-là.
Écoutez, je pense que
je vais arrêter ici, parce que j'aimerais rentrer dans un tout... un autre
domaine, et puis ça ne sert à rien de faire ça pendant 30 secondes, et
puis... Voilà, j'arrête ici.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci.
M. Leitão :
Je ne sais pas si le ministre a quelque chose à ajouter, mais sinon moi,
j'arrêterais ici.
M. Fitzgibbon :
Je vais apprendre le mot «écoconditionnalité» puis je vais vous revenir avec...
M. Leitão : Très
bien. Et je vous suggère de... dans
votre temps libre, s'il y a du temps libre, je vous suggère de lire le rapport... le dernier rapport du
Commissaire au développement durable, de mai 2020, où cet aspect a été couvert,
et je pense que c'est... Nous avons d'ailleurs
tous... tous ceux qui nous écoutent... c'est un très bon rapport à aller
examiner, voilà.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Nous donnons maintenant la parole à la députée de Marie-Victorin. Vous avez 2 min 30 s.
Mme Fournier : Merci, Mme
la Présidente. Bonjour, tout le monde. Je suis contente d'être ici. Je n'étais pas là hier parce que
je participais à une autre commission parlementaire, mais je voulais quand même
prendre le temps, ce matin, de sensibiliser
le ministre à l'importance du déploiement rapide, en fait, des zones d'innovation
dans les différentes régions du Québec.
Il y en a une, chez nous, qui a été déposée en juillet, celle de l'intelligence
numérique industrielle, puis il y a déjà 83 entreprises, en
fait, qui ont soumis une lettre d'engagement pour en faire partie. Donc, je
crois que c'est très important.
Puis aussi une initiative
très intéressante, à Longueuil, qui va être aussi, éventuellement, là, intégrée
à la zone d'innovation, qui est le Centre
d'expertise industrielle, aussi appelé Digifab, que je sais que vous
connaissez parce que vous l'avez déjà appuyé financièrement... mais sachez aussi qu'on
va avoir besoin de davantage d'aide, parce qu'il y a tellement d'entreprises qui font des demandes. Alors, ça aussi, ça va,
je pense, devoir contribuer activement à la relance.
Ma
question concerne toutefois, là, plus précisément le programme
audit 4.0. On sait qu'auparavant la contribution gouvernementale était de 80 %. Elle a récemment été
abaissée à 50 %, là, ce qui m'apparaît assez incohérent, quand on
veut assurer le virage numérique des entreprises. Alors, dans le contexte de la
relance, je me demandais si vous aviez l'intention de rehausser la contribution
et de la remettre à son point de 80 %.
M. Fitzgibbon :
Bien, premièrement, pour la question des zones d'innovation, je peux vous
confirmer que mon patron, c'est lui qui l'a
inventé, le concept. Alors, à toutes les semaines, il me rappelle à l'ordre, de
savoir... Alors, il y a beaucoup de pression positive pour qu'on y arrive,
parce que c'est un modèle qui, effectivement... que j'aime beaucoup
parce que c'est un modèle où on peut regrouper, dans un lieu géographique et
thématique, grands donneurs d'ordres, les PME, la recherche et l'éducation. Alors,
pour moi, c'est un dossier qui est important. On a 53 demandes présentement en analyse, et j'espère qu'on va
pouvoir en annoncer quelques-unes, parce que c'est un projet qui va être
porteur pour le Québec.
Pour votre question
spécifique, écoutez, je n'ai pas la réponse, si on va monter de 50 % à
80 %. La réponse que j'ai, par contre,
c'est que l'audit 4.0 se veut un catalyste pour que les entreprises
puissent accélérer leurs investissements en innovation. Ce qu'on fait
présentement, c'est qu'on a des programmes de... pas de la subvention, mais du
prêt pardon ou du prêt... En fait, il y a
beaucoup de prêts pardons dans ces cas-là. On est prêts, nous, à dire à
l'entrepreneur qui veut, par exemple, s'acheter un robot : Bien, on
va payer une plus grande partie du robot que dans le passé, parce que les banques ne veulent pas prêter pour
l'innovation, nécessairement, dépendant des profitabilités. Alors, nous, on est
prêts à prendre le risque, on va être
insérés en dessous des banques, on va financer le robot puis on va dire à
l'entrepreneur : Paie-nous pas tout de suite, mais, quand le robot
va amener de la rémunération ou de la profitabilité, je vais dire, on va se
payer.
Alors,
je vais regarder, parce qu'honnêtement je n'étais pas familier avec le détail...
Là, je vais regarder, mais il faut voir
l'ensemble. Et, c'est clair, l'innovation... audit 4.0 s'insère dans tout le côté innovation,
on veut être plus agressifs. Puis je
pourrai vous revenir, là, mais, d'emblée, là, je ne pense pas qu'on veut nécessairement monter de 50 % à 80 %.
Si on ne le fait pas, on peut le faire différemment.
Mme Fournier :
Merci.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci pour l'échange. Alors, je vous rappelle
qu'à 16 h 15 le ministre sera accompagné des représentants d'Investissement
Québec lorsqu'on fera notre deuxième séance, cet après-midi.
Compte
tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures. Je
vous invite d'arriver à l'heure, du moins un petit peu à l'avance.
(Suspension de la séance à
11 h 11)
(Reprise à 15 heures)
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, bonjour. Nous allons reprendre nos
travaux de ce matin.
Je vous rappelle que
la commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Économie des
crédits budgétaires du portefeuille Économie et Innovation pour l'exercice
financier 2020‑2021.
Alors, nous sommes maintenant
à un bloc d'intervention de l'opposition officielle. M. le député de Robert-Baldwin,
la parole est à vous.
M. Leitão :
Très bien, très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, chers
collègues, c'est un plaisir de vous revoir pour cette deuxième partie de notre
commission.
Alors, M. le
ministre, je vais commencer avec un sujet, un enjeu qui ne relève pas de vous,
mais je vous annonce ça à l'avance, mais, je pense, c'est important
qu'on vous entende là-dessus et qu'on en parle un petit peu, et c'est la grève au port de Montréal. Évidemment, le port de
Montréal est névralgique pour l'économie du Québec, de l'Est du Canada, de
l'Est de l'Amérique du Nord, et là le port est paralysé depuis déjà un certain
nombre de jours, et il ne semble pas...
n'est pas proche, il me semble, de régler ça. Alors, je sais bien que ce n'est
pas sous votre juridiction, mais comment est-ce que vous voyez cet
enjeu-là?
M. Fitzgibbon : Écoutez, je
suis, je pense, plus inquiet de la fermeture du port que de la pandémie. Je
pense que le port de Montréal, c'est le
centre nerveux du Québec. Je suis extrêmement soucieux de ça. Je pense que
plusieurs sociétés québécoises ont déjà fait... J'ai eu plusieurs
communications verbales et écrites avec des exportateurs, des importateurs
aussi. Évidemment, c'est très problématique. J'ai eu plusieurs discussions avec
le fédéral.
C'est sûr que c'est mon collègue au ministère du
Travail qui est responsable de ça. M. Boulet favorise la collaboration et la discussion. Le fédéral a été
clair hier, ils ont dit qu'ils ne voulaient pas intervenir aujourd'hui parce
qu'ils voyaient d'un bon oeil une
conciliation, et je suis d'accord avec le principe, mais je pense qu'il va
falloir mettre des échéanciers très court terme parce que je suis
soucieux.
Écoutez, mon collègue au Travail partage mon
opinion. Évidemment, lui, il est dans la... Il oeuvre dans le segment de
concilier, discussions avec les syndicats, donc c'est sûr qu'il veut prendre
une approche plus coopérative, peut-être, que
moi, je peux avoir. Je suis coopératif aussi, mais c'est un équilibre qu'il
faut avoir, la balance des inconvénients,
comme on dit, mais c'est clair qu'on ne peut pas laisser cette guerre-là
continuer, ça va être néfaste pour le Québec.
M. Leitão : Je suis tout à fait
d'accord avec vous et je pense que c'est un enjeu majeur. Il y a non seulement
l'impact immédiat, donc la paralysie du port, et donc les marchandises qui ne
rentrent pas et qui ne sortent pas, mais il
y a aussi le dommage que ça peut
faire à plus long terme sur la réputation du port de Montréal.
Si des entreprises trouvent des alternatives parce qu'ils n'ont pas le
choix, bon, ça se peut qu'une bonne partie du volume d'affaires ne revienne pas non plus, donc il y a un risque important.
Et le transport, en général, est vraiment... On parlait, ce matin, de l'aérospatiale,
industrie stratégique pour le Québec,
mais les transports, une industrie aussi très stratégique pour la région de Montréal...
D'ailleurs, la ville a été fondée... Vous parlez de l'histoire, mais sa position
géographique, le transport, le fleuve, tout ça, plus tard les chemins de fer, donc le transport est très important,
et il ne faut pas le mettre à risque. Donc, je partage aussi vos préoccupations.
Oui?
M. Fitzgibbon : ...je pense que
la stratégie... même si la stratégie maritime ou la stratégie portuaire est de juridiction fédérale, je peux vous dire qu'au ministère de l'Économie on est très impliqués.
Heureusement, il y a d'autres ports,
mais c'est sûr que le port de Montréal, c'est le coeur, le noyau dur. Mais, je
pense, ça prouve que, peut-être, ça prend une résilience en
termes portuaires, puis c'est clair que c'est au coeur des préoccupations du
MEI.
M. Leitão :
Tout à fait. Et, dans une autre époque pas si lointaine que ça, il y avait un
gouvernement qui parlait beaucoup des pôles industriels ou portuaires, qui...
Oui, c'est un vecteur de développement économique important, et, comme
vous le savez très bien, le port de Montréal avait des plans d'expansion.
Bon, au mois
de mars, avant la pandémie, votre ministère avait autorisé des modifications au
programme Essor, à ce moment-là, pour appuyer et pour aider les
entreprises touchées par les blocus ferroviaires. Bon, il semblerait que ça n'a pas été vraiment utilisé parce
qu'entre-temps, là, ça a été réglé, et, bon... Est-ce que vous pouvez
considérer quelque chose de semblable pour les entreprises touchées par
le blocus du port?
M. Fitzgibbon :
Écoutez, on n'a pas, à ce moment-ci, voulu segmenter le programme Essor,
ce qu'on appelle PACTE, maintenant. Tu sais, Essor a eu le blocus, il y a eu
les droits douaniers du bois d'oeuvre, il y a eu la pandémie. On
l'appelle PACTE, mais c'est clair qu'il y a des sociétés qui sont déjà venues
nous voir, là, depuis quelques jours, puis
on va les inclure par défaut dans le
PACTE COVID. Mais c'est clair qu'on ne laissera pas tomber des sociétés qui
ne peuvent pas exporter temporairement et
qui sont pénalisées financièrement, c'est sûr qu'on va les aider, c'est le rôle
du gouvernement. Puis, à savoir s'il va falloir créer un sous-programme Essor
pour la grève du port, j'espère que ça va se régler avant, mais
entre-temps nous sommes présents pour les entreprises.
M. Leitão : Très bien, merci.
J'aimerais maintenant parler un petit peu de... Vous allez voir, cet
après-midi, je vais aller un peu partout,
plusieurs sujets, et pas nécessairement une suite très, très logique, mais il y
a toujours une logique dans ma tête, mais des fois elle n'est pas
apparente pour tout le monde.
J'aimerais revenir un peu à l'enjeu dont on
avait parlé tantôt, de la fabrication locale, donc, qu'un des enjeux que vous
surveillez, dans le contexte de la pandémie, ce serait de voir qu'est-ce qu'on
peut produire localement pour remplacer les
importations. Alors, je présume qu'il y a peut-être une liste ou vous
travaillez sur identifier certains secteurs où ça pourrait se faire.
Est-ce que vous pouvez partager ça avec nous, où vous êtes rendu dans cette
réflexion-là?
M. Fitzgibbon :
Écoutez, oui, c'est un sujet qui est très important. Mon patron me la demande à
tous les jours, la liste, aussi.
Alors, c'est clair qu'on a été très clairs, comme gouvernement... Puis, si on
remonte avant la pandémie...
En
passant, moi, le deuxième chantier de développement économique sur lequel nous
voulons mettre beaucoup d'efforts, c'est de réduire le déficit
commercial que j'appelle international. Juste pour vous mettre les chiffres en
perspective, nous avons, au Québec, à la fin de 2019, 23 milliards de
déficit international et 9 milliards de surplus interprovincial, donc, net, moins 14, mais c'est moins 23,
international. Et c'est clair, pour moi, que... Bon, l'équilibre, est-ce
qu'il va être atteint? Peut-être un jour. Ça va prendre, pour moi, une
génération avant qu'on arrive là, mais entre-temps il faut réduire l'écart.
Comment on réduit l'écart? De deux façons :
on augmente les exportations ou on réduit les importations. Il est clair que, postpandémie ou dans la sortie de
la relance économique, le côté géopolitique mondial fait en sorte que les
communautés veulent être plus autosuffisantes — on n'est pas les seuls — donc
il est clair que l'achat local devient encore
plus important. Et, dans le programme de développement économique,
heureusement, on avait des mécanismes pour favoriser l'innovation. Comme
vous savez, on est sous-productifs au Québec, règle générale. Donc, moi, je
suis très confortable qu'on est capables d'y arriver.
Sur le point précis que vous demandez, David, à
ma droite... on travaille depuis quelques mois sur la liste des produits que
nous importons, qu'on pourrait faire au Québec. Il faut faire attention, parce
qu'on ne peut pas tout faire au Québec, on est 8 millions. On pense aux
achats stratégiques, ça va de soi. On a parlé des masques ce matin, je suis heureux de dire qu'on devrait être relativement
autosuffisants en masques dans la prochaine pandémie. On regarde le côté
alimentaire, le côté médicaments. On a
identifié, effectivement, une liste de secteurs où nous pourrions, soit,
stratégiquement, au niveau des coûts,
être compétitifs. Évidemment, quand le coût de main-d'oeuvre est une partie
importante de la production, c'est plus difficile au Québec. Mais il y a
beaucoup de secteurs où la main-d'oeuvre est 10 %, 15 %... alors, quand
même qu'on serait plus chers, on peut
compenser par le côté technologique.
Il y a une liste, et on travaille sur ça présentement, et là on est à
identifier non seulement les secteurs, mais les entreprises, quelles sont les
entreprises du Québec qui vont pouvoir produire plus, produire à un meilleur
coût pour qu'on puisse moins dépendre du
côté importation. Alors, bon, la liste n'est pas «PowerPoint ready», là, mais
elle existe, et on travaille sur ça présentement, au même titre qu'on
travaille sur augmenter les exportations.
• (15 h 10) •
M. Leitão :
Très bien, deux choses là-dessus. Moi, je vous encourage à vraiment, vraiment,
vraiment travailler sur le côté des
exportations. Pour ce qui est... et on va y arriver, aussi, dans nos
discussions, pour ce qui est du remplacement des importations, je pense qu'il faut être prudents. Je ne dis pas que
ça ne devrait pas se faire, mais il faut être prudents. Ce sont des stratégies qui ont été essayées par
d'autres pays dans d'autres circonstances, ça n'a pas toujours été un grand
succès. Et surtout le secteur manufacturier québécois, de façon générale, est
un secteur qui est orienté vers l'exportation, donc l'accès aux marchés extérieurs est crucial, et donc il ne faudrait
pas compromettre l'accès aux marchés extérieurs si on devient trop... je ne vais pas utiliser le mot «protectionnistes»,
mais si on met trop d'emphase sur l'achat local. C'est important là où
ça peut se faire, mais tout ce que je veux dire, c'est qu'il faut être
prudents. Et surtout, aussi, que, dans le manufacturier, comme vous le savez
très bien, il y a une énorme... les chaînes d'approvisionnement sont très complexes, et un produit qui est importé
aujourd'hui, bon, il est réexporté plus tard, et donc prudence, de ce côté.
C'est intéressant de voir qu'est-ce qu'on peut fabriquer ici, qu'est-ce
qu'on remplacer, mais il faut être prudents.
Pour donner un exemple de ce dont je parle,
revenons aux masques, justement, au matériel médical et aux dépenses qui ont
été faites rapidement en mars, avril, et c'est très bien, et les incitatifs
qu'il y a en place pour faire que la
production locale démarre, avance, et tout ça. Mais là il y a deux enjeux, il y
a deux questions que j'ai pour vous. La
première, c'est que ce secteur-là, le secteur de l'équipement médical, c'est
quand même un secteur important au Québec, pas seulement les masques,
mais l'équipement médical, c'est un secteur qui est orienté à 90 % vers
l'exportation, donc il me semble qu'il faut faire un peu attention à comment on
positionne ce secteur-là. Ça, c'est un côté.
Et la
deuxième partie de ma question, et vous l'en avez fait un peu allusion ce
matin, peut-être indirectement : Qu'est-ce
qui va se passer dans trois ans, par exemple? Parce que, là, maintenant, faire
des masques, produire des masques et des blouses, des trucs comme ça, au Québec,
c'est très bien, même si ça coûte un peu plus cher, il y a tout l'aspect
sécurité d'approvisionnement, tout ça, mais qu'est-ce qui va se passer dans
trois ans, quand on va constater qu'une cargaison de masques et de blouses
faites, je ne sais pas moi, au Vietnam coûte peut-être 1/10 de ce qu'elle peut
coûter ici? Est-ce qu'à ce moment-là on va laisser tomber les producteurs
québécois qui, entre-temps, se sont lancés dans cette production et on va revenir à l'achat extérieur? Dans trois ans, dans
cinq ans, les gouvernements changent, les personnes changent, donc
comment est-ce qu'on peut mieux délimiter ce risque-là?
M. Fitzgibbon : Bon,
premièrement, je pense qu'il faut faire attention, quand je dis qu'on veut
réduire les importations, il y a un côté stratégique puis il y a un côté
tactique.
Côté tactique, vouloir faire des tee-shirts au
Québec, alors que le coût de main-d'oeuvre est important... on va laisser le Vietnam faire des tee-shirts, il n'y
a pas de doute. Il y a beaucoup de produits de valeur ajoutée où le taux
de main-d'oeuvre est peu élevé. Les sociétés
québécoises qui peuvent produire, on va les encourager, via Investissement
Québec, pour qu'elles soient productives,
parce que les gens veulent acheter Québécois, mais pas à tout prix. Les gens
vont avoir... Il y a un seuil auquel on ne
veut pas dépasser... Alors, je pense, le côté tactique, on est assez bons
là-dedans pour trouver quels sont les secteurs où on peut être plus
performants et être compétitifs au niveau international. Écoutez, on a 23 milliards d'écart de
déficit, quand même qu'on... On a trouvé 5 à 6 milliards de secteurs où on
pense qu'on est capables d'être
productifs. Si on réussit à en faire la moitié, l'impact économique au Québec
va être magistral.
L'autre côté, stratégique...
Écoutez, les masques, vous avez entièrement raison. Puis le dossier de Medicom,
qu'on a regardé, là, on a regardé les
masques, par rapport à ce qu'on payait, la différence de prix qu'on pourrait
avoir avec le Vietnam, là, elle est de minimis. Il n'est pas question
que le Québec se ramasse dans une autre pandémie, attende
de voir si l'avion d'Air China va atterrir à Dorval, ça n'arrivera pas. Alors,
quand même que le masque coûterait 15 %, 20 % plus cher, on s'en
fout, on va le faire pareil. Il faut être prudents, parce que, si on dit ça à
tout, évidemment, on va créer de l'inflation
qui n'est pas requise. Votre ancien collègue ministre de la Santé m'avait
questionné sur ça en Chambre, puis je lui avais dit : Il faut faire
attention quand on regarde le coût de la santé, de 43 milliards,
quand même qu'on paierait 2 millions de
plus pour des masques N95, savez-vous quoi, on s'en fout, on va le faire
pareil. Alors, je pense qu'il faut être prudents.
Je vais donner un
exemple, là. Vous avez dit : C'est un secteur d'exportation. Vous avez
raison. La société... je peux en parler
parce que c'est public, la société Bauer, à Saint-Jérôme, ils ont fait des
visières, durant la pandémie, qu'on a achetées et qu'on a vendues aux
autres provinces. Le «CEO» de Bauer, aux États-Unis, m'a appelé... nous a
appelé il y a quelques mois : Peut-être
qu'on devrait créer Bauer Médical au Québec. J'ai dit : Parfait, si vous
faites ça, on va vous aider. Alors, je pense qu'on peut être
stratégiques. Les respirateurs, CAE ont participé aussi.
Alors,
moi, je pense qu'il faut faire attention. Vous avez raison, il
ne faut pas être autosuffisants avec une inflation, il y a des secteurs stratégiques : alimentaire,
médical, médicaments. Médicaments, on n'a pas parlé de ça, médicaments, c'est important aussi. Le vaccin, là, ils vont le
trouver, à un moment donné, à quelque
part, là, mais il faut pouvoir le
faire au Québec.
C'est pour ça qu'on a financé deux compagnies, Medicago et l'autre. Je pense
qu'il faut être stratégiques, mais, vous avez raison, il faut être
prudents, puis, d'autres secteurs, il faut être à bas coût.
M. Leitão : Et, dans cette stratégie-là, on pourrait peut-être
aussi y inclure un élément d'intégration régionale, c'est-à-dire que... peut-être
que... on parle beaucoup de mondialisation, peut-être que l'échelle
d'approvisionnement était beaucoup trop longue. Tout le monde s'est rendu
compte, soudainement, aux mois de mars, avril, mai, qu'on dépendait — «on dépendait», ça veut dire beaucoup d'économies d'Amérique
du Nord et de l'Europe de l'Ouest — de
quelques fournisseurs en Chine, par exemple. On était très vulnérables de ce
côté-là.
Donc, on pourrait peut-être
penser à des alternatives régionales. Québec, c'est 8,5 millions de
personnes, mais l'Amérique du Nord dans son ensemble, il y a quand
même un peu plus. Alors, moi,
j'ajouterais à cette stratégie de produire localement ce qui est capable... ce
qu'on... ce qui est faisable, mais d'ajouter cet élément avec nos
voisins, nos voisins canadiens, nos voisins
américains. Un jour, l'administration américaine changera. Bon, on ne va pas
partir ce débat-là non plus, mais, je pense, c'est important de
maintenir les liens et même de renforcer les liens avec nos voisins américains.
M. Fitzgibbon :
On parlait de Medicom hier, j'étais heureux de voir ce projet-là, M. Bahan
l'a fait avec son homologue fédéral. Donc, on a aidé le fédéral et le
provincial, au Québec, à bâtir une usine de masques puis on vend les masques au
Canada. Vous avez raison, le Canada peut être utilisé.
M. Leitão :
Très bien. Alors, puisqu'on est en train de parler de commerce, Mme la
Présidente...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Il vous reste trois minutes.
M. Leitão :
Trois minutes? On va commencer et puis on reviendra. L'autre partie du
commerce, c'est, bien sûr, les exportations.
Et, comme on avait dit, le Québec, l'économie québécoise, le secteur manufacturier surtout, sont orientés vers l'exportation. Nous avons
relativement peu de très grandes entreprises, donc des joueurs de calibre
mondial qui dominent dans leur secteur.
On en avait déjà eu un dans
l'aérospatiale, bon. Donc c'est un
peu plus complexe, parce qu'il nous manque ces champions nationaux, alors
on doit être un peu plus agiles. Comment est-ce que vous voyez, donc, l'évolution
de la politique d'exportation du Québec? C'est très facile à dire, «on va
promouvoir l'exportation», tout le monde veut promouvoir l'exportation, mais comment est-ce qu'on va le faire dans un monde qui est de plus en plus complexe, où il y a quand même toujours
quelques très grosses multinationales qui ont un très gros pouvoir de marché?
Comment est-ce que nous, au Québec, on va être capables de tirer notre épingle
du jeu?
M. Fitzgibbon : Comme j'ai dit, effectivement, réduire le
déficit commercial international est le deuxième chantier de développement économique
que nous avons mis en place en 2018. Et
d'ailleurs vous vous rappellerez, dans le p.l. n° 27,
ce que nous avons décidé de faire, c'est de joindre l'équipe d'Export Québec,
qui était au MEI... a été transférée chez M. LeBlanc,
à Investissement Québec. Nous avons nommé M. Hubert Bolduc, qui était à
Montréal International, qui est maintenant le responsable des efforts
internationaux pour Investissement Québec.
Et on travaille
encore plus étroitement avec le ministère des Affaires internationales, parce
que nous avons un avantage comparatif
incroyable. Nous sommes la seule province canadienne qui a une représentation
dans 33 bureaux, si je me rappelle bien, à l'extérieur du Québec.
Et M. Bolduc, justement, est en train de finaliser... Je suis sûr que
M. LeBlanc a vu le rapport, mais on est en train de revoir comment on va
bonifier le support à l'exportation, parce que,
traditionnellement, le MEI, avec Export Québec, on payait pour des voyages dans
les foires puis dans les missions étrangères,
ce qui était correct. Là, premièrement, on ne voyage plus, on ne peut plus
faire ça, donc il faut avoir des nouvelles façons de travailler.
Alors,
moi, je suis très, très heureux de voir que la relation du MRIF, le ministère
des Affaires... des Relations internationales et de la Francisation, et de MEI...
travaillent étroitement, parce que le corridor est à deux dimensions,
donc autant on va dépister des étrangers qu'on va aider les compagnies. Donc,
IQ International, posez la question, tantôt, à M. LeBlanc...
M. Leitão :
Oui, c'est dans ma liste, on va y arriver. Mais, pour terminer ce bloc-ci, je
mentionne un moyen de vraiment
réduire notre déficit commercial. Il y a un moyen qui serait extrêmement
positif pour nous tous, et je suis certain que mon collègue de Mercier
va apprécier...
• (15 h 20) •
M. Marissal : ...
M. Leitão :
...de Rosemont, excuse-moi, de mon collègue de Rosemont, excuse-moi, non, donc,
mais sa collègue de Mercier aussi va apprécier, c'est de diminuer nos
importations de pétrole, par exemple.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Désolée, c'est tout le temps que vous
avez. Vous aurez l'opportunité, dans la prochaine... au prochain tour...
Maintenant, la parole est au député de Rosemont. Vous avez
11 min 10 s.
M. Marissal :
Merci, Mme la Présidente. À ne pas confondre, je ne suis pas de la république
autonome du Plateau, je suis de celle de Rosemont, à côté. Il ne faut
pas confondre.
M. le ministre, rebonjour, pour la dernière fois
aujourd'hui et jusqu'à ce qu'on se revoie en Chambre. Je ne peux pas ne pas revenir sur quelque chose que vous avez dit ce matin, en toute fin de séance, aux questions de
mon collègue de Robert-Baldwin. Je suis surpris, d'ailleurs, de voir qu'il ne
l'a pas repris, parce que, moi, ça m'a écorché le tympan, puis, pour ne pas me faire accuser de mal vous
citer, je vais vous lire, on ouvre les guillemets : «...les algorithmes
qu'on peut faire avec les données qu'on a dans les hôpitaux vont faire
en sorte qu'on va être plus efficients pour avoir des médicaments qui vont être
plus ciblés.»
Je continue : «...je pense que... on a
l'intelligence artificielle, on a la médecine spécialisée. Éventuellement, quand on va régler l'accès aux données, on a les
données de la RAMQ, [et] les données de la RAMQ, [...]c'est une mine
d'or. Je sais que c'est un sujet [...] controversé, [...]je ne rentrerai pas
là-dedans tout de suite, [...]j'ai des vues très précises sur ça. Mais le jour où on peut se rendre confortables de
donner accès à nos données de santé aux compagnies pharmas, qui vont
venir dans les hôpitaux universitaires qui sont très performants, puis [là] on
a Mila à côté qui fait l'algorithme, ou
Imagia, c'est "winner".» Et vous rajoutiez : «Alors, la stratégie du
gouvernement, c'est carrément de vouloir attirer les pharmas, quelques pharmas,
de venir jouer dans nos platebandes, [et] profiter de ça, et je pense qu'on
a une chance...» Fin de la citation.
Je vais lire
aussi une question pour être bien sûr qu'on se comprenne bien, là : Est-ce
que tout ce que je viens de lire, c'est une réflexion du gouvernement de
mettre à profit les données de la RAMQ pour attirer les investissements de la
part des pharmaceutiques?
M. Fitzgibbon :
Écoutez, il est clair que l'avantage comparatif du Québec pour l'intelligence
artificielle réside à plusieurs
endroits, dont les données de la RAMQ, il n'y a aucun doute. Quand on va régler
les enjeux de confidentialité, on va faire les enjeux d'accès des
données personnelles. C'est des données qui sont incroyablement puissantes,
parce qu'il y a peu d'endroits dans le monde
où on a un dépositaire... dépositoire avec autant de données. Évidemment, des
enjeux importants d'accès aux
données... Mais, si vous faisiez un vote, aujourd'hui, des gens au Québec, si
on enlève l'authentification de qui sont les données, les gens vont tous
être pour. Le futur scientifique de la médecine réside sur comprendre nos génomes, comprendre qu'est-ce qui arrive avec nos
données. Alors, c'est sûr qu'on a besoin de ça, on a une mine d'or. Mais, avant de donner ça à n'importe qui, il faut
faire un travail d'accès aux données, il n'y a aucun doute. Mais c'est
un devoir que nous avons, comme gouvernement, de profiter de ça pour augmenter
la notoriété du Québec au niveau international sur la médecine personnalisée.
Alors, je vous entendais lire mon texte puis je suis heureux de l'avoir dit.
M. Marissal : Vous dites «se
rendre confortables de donner accès à nos données de santé aux compagnies pharmas».
Compagnies privées, s'entend?
M. Fitzgibbon : Privées, publiques, on s'en fout. Écoutez,
là, vous allez... je ne sais pas où vous allez, là, avec ça, là. Les données de santé, c'est crucial pour
pouvoir corriger... et d'améliorer notre thérapie. Dans le monde, le Québec est tellement unique, maintenant,
avec notre médecine personnalisée, on pense aux cellules souches à Maisonneuve-Rosemont, on pense aux neuros à McGill, l'Institut de cardio. Plus on a de données
et plus on va utiliser les données, on va devenir encore plus performants.
C'est sûr qu'il faut en utiliser. Il faut le faire comme il faut, dans l'ordre.
Alors, le ministère de l'Économie, on ne peut pas donner ça à n'importe
qui, il y a un travail de base à faire, mais il faut regarder ça. L'accès aux données, c'est essentiel, mais il faut le faire
dans l'ordre et pas dans le désordre. Alors, je suis surpris de vous
voir...
M. Marissal :
Ah! suivez-moi. Vous dites «quand on va régler les enjeux», donc, pour vous,
c'est clair que ça va se faire. Ce n'est pas «si», c'est «quand».
M. Fitzgibbon : Bien, «quand», ça peut être dans trois jours ou
ça peut être dans trois ans, je n'ai aucune idée.
M. Marissal : Non, mais ce
n'est pas «si». Pour vous, c'est clair qu'il faut le faire.
M. Fitzgibbon : Il faut donner
l'accès aux données, absolument, puis il faut régler ça.
M. Marissal :
En avez-vous discuté avec votre nouveau collègue à la Santé ou sa
prédécesseure?
M. Fitzgibbon :
On a parlé de ça avant même qu'on soit en politique.
M. Marissal :
Oui, mais là vous êtes en politique et vous êtes au gouvernement.
M. Fitzgibbon :
...c'est qu'on en parle depuis cinq ans. C'est tellement, pour moi, évident
qu'il faut le faire, c'est clair. Je suis surpris que la question soit
posée.
M. Marissal :
Bien, je suis content de vous surprendre. Est-ce que vous en avez discuté avec
la RAMQ, vous ou votre collègue de la Santé?
M. Fitzgibbon :
Moi? Non.
M. Marissal :
O.K. Je vous pose les questions, M. le ministre, parce que ça fait un petit
bout de temps que je traîne mes guêtres dans
les corridors des parlements, notamment ici, à Québec, comme journaliste. J'ai
bien dû couvrir sept ou huit gouvernements depuis les années 90, un
nombre incalculable de ministres de la Santé, pas loin de 10. Ce débat-là, il est dans l'air depuis longtemps, mais
il n'y a jamais, jamais personne qui est allé aussi loin que vous, dans ce
que vous venez de dire là, pour
l'utilisation de données à des fins commerciales ou mercantiles avec des
pharmas, jamais, jamais. Je me
souviens de débats... Jean Rochon avait fait ce débat-là. Ça ne nous rajeunit
pas, personne. Je me souviens que la question était venue aussi sporadiquement,
et, toujours, les gouvernements, pour des raisons de sécurité de données
personnelles évidentes, ont toujours remis le couvercle sur la marmite.
Alors,
moi, je vous étonne, apparemment, en posant mes questions, vous m'étonnez
vraiment en allant aussi loin que ça. Cela dit, connaissant un peu votre
personnalité, je ne suis pas si surpris que ça parce que je sais que vous avez
des idées arrêtées sur beaucoup, beaucoup de
choses et que vous foncez quand vous avez une idée en tête. Mais là on parle
de données personnelles dans le domaine de la santé. Moi, aussi bien vous dire
que, si nous devions aller dans ce débat-là, quant à moi, aussi bien
donner les clés de la banque de sang aux vampires, là, et vous nous trouverez
non seulement dans le camp de «non, non,
non», mais dans le camp d'«over my dead body», surtout après tout ce qu'on a
appris des fuites de renseignements personnels, de cette immense voracité de certains opérateurs, comme
Google, Amazon et autres, pour les
données personnelles. Moi, je frémis quand je vous entends dire que les données
personnelles de la RAMQ, c'est une mine d'or. C'est une mine d'or pour
qui?
M. Fitzgibbon :
Vous avez fini?
M. Marissal :
Oui, pour le moment.
M. Fitzgibbon : Vous me désolez. D'ailleurs, c'est pour ça qu'on
ne sera jamais dans le même parti politique. Vous me mettez des propos
qui sont complètement erronés et incendiaires. Les données de la RAMQ, c'est
une mine d'or pour guérir la population du
monde entier. On a guéri le cancer, on va guérir d'autres maladies, on va
guérir... Il faut être ouvert
d'esprit. On va guérir les maladies du futur, avec les données du monde entier,
pour faire les génomes — vous
savez c'est quoi, les génomes, là — faire
les génomes, comprendre les mutations biologiques, et c'est essentiel de le
faire, de toute évidence.
Alors,
quand vous me dites «des propos mercantiles», c'est incendiaire, comme
commentaire. Les compagnies pharmaceutiques peuvent faire des médicaments pour
guérir la population du monde. Voyons, c'est ridicule, votre commentaire. Alors, moi, je pense qu'il faut être
capables... être ouverts... de protéger
l'authentification, d'où viennent les données, mais de permettre aux
compagnies... de permettre à la recherche d'avancer. La science est basée
sur les données. L'intelligence artificielle, on ne l'a pas inventée. Ce qui se passe, à Mila,
là, avec les données qu'on a là, là, financières et autres, là, c'est
incroyable. Alors, profitons de ça dans un contexte où l'accès aux données doit
être régulé, ça, je suis 100 % d'accord. On est peut-être trois ans en
avance. Alors, je pense qu'on n'a même pas le choix. Intellectuellement,
si on ne va pas là...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : En résumé.
M. Fitzgibbon :
...on se prive.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Je vais vous demander, d'ailleurs,
député de Rosemont et M. le ministre, de faire attention à votre vocabulaire dans cet échange qui était enrichissant,
mais faites attention à votre vocabulaire, s'il vous plaît. Merci.
• (15 h 30) •
M. Marissal :
Très bien. Je ne me souviens pas avoir utilisé un vocabulaire
antiparlementaire. Je n'ai pas fait appel au règlement pour ce que je viens
d'entendre, puis c'est correct, c'est correct. Visiblement, j'ai mis le doigt
là où ça fait mal. Quant au fait que je vous
désole, M. le ministre, je vous dirais bien franchement que vos sentiments, à
ce moment-ci, m'indiffèrent
totalement. J'ai une job à faire icitte, je la fais, faites la vôtre. On va
laisser faire les sentiments.
Il se trouve qu'en
fouillant un peu dans le Registre des lobbyistes on s'aperçoit qu'au mois de
mai dernier il y a General Electric Canada qui a déposé un mandat... qui l'a renouvelé, en
fait, parce qu'il est là depuis un
sacré bout de temps, ils ont
enregistré 17 lobbyistes. 17, c'est beaucoup. Il n'y a pas grand
entreprise, au Québec, là, qui fait déferler 17 lobbyistes sur la
colline. Il doit y avoir un petit intérêt, j'imagine.
Dans le mandat, on dit notamment que «les
mesures suggérées incluent également l'utilisation et le partage des données
afin d'accélérer l'innovation et le développement d'algorithmes d'intelligence
artificielle pour le Québec.
«[...]Représentations
auprès des autorités gouvernementales afin de discuter de leurs activités et
investissements et d'accélérer l'innovation dans le domaine de la santé
numérique. Les démarches visent à faciliter l'avancée de la recherche [dans le]
développement grâce aux applications médicales de l'intelligence artificielle
et de la médecine de précision.»
Tout ça pour vous dire que ça intéresse bien du
monde et que vous n'êtes pas le seul à penser que nos données à la RAMQ, c'est
une mine d'or. Moi, j'aurais tendance à dire que c'est une mine d'or, là, puis
c'est comme Fort Knox, il faut le
protéger parce que c'est à nous. Le gouvernement du Québec, je
vous le rappelle, là — je
ne ferai pas tout l'historique — n'a
pas été capable, depuis 20 ans, d'avoir un dossier électronique de santé
pour utilisation par les patients et leur médecin.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste 30 secondes.
M. Marissal : Il y a eu des
ratés spectaculaires, les uns après les autres, dans ce domaine-là. Il n'y a
pas une semaine qui passe sans qu'on
apprenne une autre fuite massive de données personnelles. Et là vous me dites... et je suis désolé de vous désoler, là,
mais vous nous dites que vous êtes prêt à vendre les données de la RAMQ?
M. Fitzgibbon : Vous dites
n'importe quoi.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Marissal : C'est une
réponse, ça?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. C'est tout pour l'échange.
M. Fitzgibbon : Oui, c'est une
réponse que vous méritez.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Je m'excuse, c'est tout pour
l'échange. Alors, nous allons maintenant à... la parole est au député de
Robert-Baldwin, vous avez 16 min 40 s.
M. Leitão :
Très bien. Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais qu'on revienne... c'est
une discussion qu'on avait eue ce matin sur la relance des centres-villes,
notamment la relance du centre-ville de Montréal. Donc, dans le contexte de ce dont on parlait aussi, donc, de
l'aide que je pense qu'on devrait donner aux petites entreprises, présentement
très affectées par la COVID et qui dépendent
des immeubles à bureaux, etc., et vous aviez dit que vous êtes en train de
travailler sur un plan ou... pour accélérer
cette renaissance des centres-villes. D'ailleurs, ça faisait partie de vos six chantiers d'action, les centres-villes. Est-ce
que vous pouvez parler un petit peu de ce plan, c'est-à-dire ça dépend de qui? Est-ce que ça dépend du... Qu'est-ce qui va déclencher quoi? Est-ce que c'est la... bon, c'est la
Santé publique qu'il faut qu'ils changent les règles? C'est... Qu'est-ce
qui...
M. Fitzgibbon :
C'est un effort, je pense, qui va être conjoint. Premièrement, j'ai eu des
discussions assez spécifiques avec la mairesse de Montréal avant les vacances,
elle a développé un plan avec son équipe, qui était un plan général, puis on s'est mis d'accord qu'il faudrait
des actions spécifiques, ce à quoi elle a travaillé durant l'été. Je la revois
la semaine prochaine. Les équipes... Entre-temps, l'équipe du ministère a
travaillé avec les équipes des fonctionnaires de la ville de Montréal.
C'est sûr que la Santé publique va avoir un rôle
très important, et je ne peux pas parler en leur nom, parce que, comme j'ai dit
ce matin, je pense que le retour dans les... au travail des employés va être le
moteur de la relance du centre-ville de
Montréal, et ça, évidemment, ce n'est pas le ministère de l'Économie qui va
réguler sur ça, il faut que la Santé publique soit confortable avec les
normes. Mais ils sont préoccupés, comme nous, de voir comment on peut
accélérer, dans la mesure du possible, le retour au travail.
Deuxièmement, je pense qu'il faut aussi trouver
une façon... le tourisme d'affaires ne sera pas là à l'automne, c'est clair, les douanes sont fermées, alors il
faut trouver un moyen d'avoir des activités à Montréal. On a des projets, là,
soit culturels, que ça soit touristiques
plus purs, de ramener le monde en ville pour faire des activités, au moins le
week-end, pour qu'on puisse avoir un
cheminement. Parce que les commerces, et les restaurants, et les bars, bien,
oui, on peut les aider à l'aide directe, on fait des prêts, là, on fait
beaucoup de prêts directs, là, mais c'est sûr que c'est le trafic qu'il
faut, et, le trafic, ça, il faut qu'il y ait un dynamisme qui existe, alors ça
va être un travail multisecteurs.
Mais je vois d'un bon oeil la rencontre avec Mme
la mairesse la semaine prochaine, parce qu'on veut être en action puis on aimerait annoncer des choses à
l'automne. Puis on va regarder... Il y a de l'argent de disponible. Elle, elle
a de l'argent disponible dans Réflexe
Montréal, on a Accès Montréal au niveau des PME. Donc, l'argent est disponible,
il faut juste trouver
des projets spécifiques où on va pouvoir dynamiser. Alors, c'est quelque chose
qui est effectivement au coeur de nos préoccupations, présentement.
M. Leitão : Très bien. Et je
vous dirais que, bon, évidemment, le déclencheur de tout ça, à mon avis, ou le facteur primordial, c'est la sécurité sanitaire.
Donc, il faudrait avoir l'aval de la Santé publique, Dr Arruda et ses amis,
pour qu'ils puissent nous... comme que...
donner l'autorisation de faire ça. Je pense que les règles, présentement,
prévoient déjà que les grands bureaux
peuvent ramener 25 % de leurs employés au travail. Et ce qu'on constate,
c'est que, même s'ils peuvent le
faire, beaucoup ne le font pas. Donc, ça, ça mène à l'enjeu du télétravail qui s'est beaucoup développé,
notamment dans le service financier, et ça,
ça pourrait être un changement profond. Donc, je ne suis pas sûr que, même
si, dans deux ou trois mois, le
Dr Arruda disait que, bon, maintenant, les bureaux pouvaient avoir
50 % d'occupation, ça va vraiment arriver si rapidement que ça.
Donc, je pense qu'il faut commencer à penser
que, le télétravail, les entreprises se rendent compte que ça marche et que
c'est probablement là pour rester pour un très bon bout de temps, là. Il faut
penser à d'autres façons de dynamiser les centres-villes — je
reviens à ce que je parlais ce matin — d'où la nécessité, à mon
avis, de revoir nos programmes d'aide aux
petites entreprises, dans les bars, restaurants, etc., qui dépendent beaucoup
de cet achalandage, qui risque de prendre du temps avant de revenir.
Quand on regarde les données de l'emploi, on
avait aussi commencé à parler de ça ce matin, et surtout quand on compare l'emploi au mois de janvier... au mois
de juillet avec le mois de juillet de l'année précédente, on est encore
à peu près 200 000, 210 000 jobs plus bas qu'il y a exactement
un an. De ces 210 000, 103 000 — plus bas que l'année passée à
la même période — sont
des emplois dans les trois secteurs les plus à risque comme la restauration et
l'hôtellerie, l'information, et — excusez-moi, j'ai ça, ici, en anglais,
là, «recreation» — le
divertissement et les autres services, surtout les services personnels, là, le
coiffeur, etc. Donc, la moitié des emplois qui nous manquent, comparé à l'année passée, sont exactement dans ce
segment-là, dans ce secteur-là. Et donc c'est très dangereux, parce
qu'une fois que le... je ne sais pas, moi, le salon de coiffure ferme, bon, il
ferme, les personnes vont peut-être trouver quelque chose d'autre à faire. À un
moment donné, là, c'est clair, les gens ne vont pas rester les bras croisés à
la maison, mais le magasin ferme, le salon ferme, la vitrine va être placardée.
Et on a déjà toute une série de vitrines placardées
au centre-ville de Montréal et ailleurs, et moi, je pense qu'il faut éviter ça
à tout prix, éviter que ça se multiplie à tout prix, d'où ma suggestion
d'y aller avec de l'aide directe, des prêts qu'on peut pardonner, comme on
avait aussi mentionné ce matin, et que... donc, des prêts pardons considérés
pour d'autres secteurs, c'est très bien.
Et je fais un, bon, calcul très rapide, écoutez,
si on a 10 000 entreprises... petites entreprises très fragilisées et
si on leur donne 10 000 $ à chaque, on est à 100 millions de
dollars. C'est beaucoup d'argent, 100 millions, mais ça vaut
peut-être la peine de les soutenir parce que c'est la vitalité même de nos rues
principales qui est à risque. Et, si le gouvernement
était prêt à y aller avec les investissements de cet ordre de grandeur là et
même plus, dans le Cirque du Soleil, pour ne pas le nommer, je pense qu'on
pourrait aussi avoir ce genre de considération pour toute une foule de
petites PME. 100 millions, c'est beaucoup d'argent, j'en conviens, mais ça
vaut peut-être la peine.
• (15 h 40) •
M. Fitzgibbon : Bien, écoutez,
premièrement, vous avez plusieurs points à votre commentaire, j'essaie de le segmenter. Le premier, vous avez absolument
raison, le télétravail, c'est une... en fait, c'est une épée de Damoclès, un
peu, qui fait face à notre économie montréalaise, parce qu'aujourd'hui
je pense que beaucoup de monde considère que le télétravail est très efficace comme médium pour les entreprises.
Personnellement, je pense qu'il y a certains travaux qui, effectivement,
peuvent être probablement aussi bien exécutés en télétravail, mais je pense
que... quand on pense aux entreprises qui
font de la vente, du développement commercial, je ne pense pas que le
télétravail est la solution. Je pense qu'il va falloir, à un moment
donné, revoir ça.
Et vous avez raison que, présentement, beaucoup
d'entreprises, dont les banques étrangères en dehors du Québec, ont décidé que les gens ne revenaient pas au travail avant 2021.
Je suis soucieux de ça. Je pense que nous avons montré l'exemple, au
gouvernement, j'étais un de ceux qui poussaient ça, que les fonctionnaires du
gouvernement peuvent maintenant être à
25 % dans les tours à bureaux, autant à Québec qu'à Montréal qu'en région,
mais en région, c'est plus facile. Et je pense qu'il faut pousser ça
avec, évidemment, l'équilibre avec Santé publique, là, jamais on ne va faire
les choses qui ne sont pas conformes avec Santé publique, mais il faut ramener
le monde au travail. Quelle va être la
plateforme, a posteriori, au télétravail? Il est fort probable qu'on peut
imaginer qu'il y a un pourcentage des emplois qui va être en télétravail
ou il va y avoir peut-être une séquence, là, il va y avoir des journées de
télétravail, mais il faut bien comprendre ça avant de faire l'aide directe.
Sur votre
point que vous êtes conséquent depuis ce matin, puis je comprends très bien
votre point, mais là, avant de dire : On va aider un café, avec trois,
quatre personnes, qui dépend d'une tour à bureaux, avant d'aider le café avec
une aide directe, on est mieux de savoir qu'est-ce qui... avec la tour à bureaux. Alors, moi, ma position sur ça,
la position du gouvernement, c'est de dire : On va aider en aide
directe avec des prêts, mais, avant de faire des pardons ou faire des subventions — parce que ça, c'est le vrai mot, là,
appelons ça... appelons un chat un chat — comprenons quel va être l'écosystème, comprenons comment le
nouveau monde va réagir parce que, sinon, on va mettre de l'argent dans
des entreprises en aide directe, en subventions, puis l'entreprise va fermer de
toute façon.
Alors, moi, je pense que je suis très... je veux
être très prudent avant de poser des gestes trop holistiques. Et c'est pour ça... je me répète, moi aussi, je pense
que l'aide directe du gouvernement du Québec est inégalée au Canada. Beaucoup sont des prêts, mais des prêts, on va
voir, à un moment donné... puis, si, une entreprise, on voit qu'ils peuvent se
sortir du marasme financier, ils ne peuvent pas repayer le prêt, bien, on fera
un arrangement. Mais je pense qu'à court terme il y a deux points :
étudions comme il faut ou comprenons comme il faut quel va être le nouveau monde dans lequel on va vivre, parce qu'il va y avoir un
nouveau monde dans lequel on va vivre, au centre-ville particulièrement. Quand
on aura compris ça, on peut-u poser des gestes pour attirer le monde, garder
les commerces ouverts? J'espère, mais
peut-être qu'il va y avoir des choses qui vont changer, peut-être les commerces
vont s'en aller dans les régions
aussi. Tu sais, il va falloir... je veux qu'on soit prudents avant qu'on
dépense de l'argent indûment. Puis vous avez dit : 10 000
employés... 10 000 entreprises à 10 000 $, c'est un calcul...
moi, je faisais 50 000 à... 50 000 entreprises, PME qui sont en
difficulté, à 50 000 $, c'est 2,5 milliards. Alors, il faut
faire attention.
M. Leitão : C'est... Vous avez raison, il faut faire
attention, mais il y a des risques des deux côtés. On comprend ça très
bien. Moi, je dis seulement que le risque de trop attendre, ce risque-là, à mon
avis, est plus élevé que le risque d'y aller
avec des actions de passerelles, des ponts qui vont nous garder en vie jusqu'à
ce qu'on ait une idée un peu plus claire
de l'évolution des choses. Je pense qu'on pourrait parler de ça jusqu'à
3 heures du matin et ça ne changerait pas, donc je ne vais pas
revenir là-dessus, mais je pense qu'on a fait notre point.
O.K.,
maintenant, dans la question n° 14
qu'il y a ici, et je ne veux pas revenir sur la question n° 14,
mais il y a toute une liste d'entreprises, petites, je présume, qui reçoivent
de l'aide du ministère avec tous des petits montants, là, 7 000 $,
2 900 $, 2 549 $, surtout dans le cadre du Programme
d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ, le PAPAQ, que je suis certain que votre
sous-ministre connaît très bien. Quelque chose me dit que... je ne sais
pas, c'est une prévision que je fais. Alors, j'aimerais... pas parler de la
question n° 14, pas ça, mais donc du programme, du PAPAQ. Et je vous dis aussi, là, je
le mets en contexte, lundi, on en discutait avec la P.D.G.
de la SAQ, qui était aux crédits du ministère des Finances, donc, tout le soutien qui est donné aux
producteurs locaux, qui apprécient très bien, et que la SAQ aussi...
Maintenant, l'enjeu
qu'il y a... et auquel la SAQ n'a pas de réponse parce que ce n'est pas de son
ressort, mais il y a, comment on dit ça, un procès ou un «trade case» qui est
devant l'OMC, présenté par... je pense, c'est par l'Australie, et on risque
fortement d'avoir des décisions qui ne soient pas favorables aux producteurs
canadiens, hein, pas seulement les Québécois. Ce n'est pas le Québec qui est
visé, c'est surtout la Colombie-Britannique et un peu l'Ontario, mais on risque
d'être frappés par la bande. Alors, au ministère, comment est-ce qu'on...
d'abord, comment est-ce qu'on évalue ce
risque-là? Et puis comment est-ce qu'on pense qu'on pourra s'ajuster? Ici, je
comprends bien qu'on est vraiment dans les hypothétiques, mais comment
est-ce qu'on pourrait s'ajuster, dans l'hypothèse où il y aurait vraiment une
décision de l'OMC qui va contre nos intérêts?
M. Fitzgibbon :
Écoutez, c'est un sujet très large, là, puis je suis heureux de vous confirmer
que, durant la pause que nous avons eue, j'étais avec mon sous-ministre, et on
a parlé des modifications au PAPAQ. Alors, on est là-dedans, et, vous avez raison, notre sous-ministre est assez à l'aise
avec ce dossier-là, étant donné qu'il venait de votre ministère, il avait été responsable, je pense, en
partie, du développement du PAPAQ. Alors, juste vous dire qu'on va...
bien, on va...
M. Leitão :
Je dirais juste seulement une chose, c'était lui parce que, je pense, c'était
la seule personne au gouvernement qui comprenait cette affaire-là.
M. Fitzgibbon : Et c'est encore le cas, c'est encore le cas, mais
c'est un sujet qui nous intéresse. Évidemment, comme vous savez, on a transféré toute la question des alcools au
ministère de l'Économie, pour des raisons évidentes, puis c'est un dossier qui m'intéresse beaucoup
parce que, dans l'écosystème québécois, on parle des distillateurs... on
parle des distilleries, plutôt, on parle des microbrasseurs, il y a beaucoup
d'enjeux là, et je pense que... Comment la SAQ
va cohabiter avec ça? Il y a des progrès énormes qui ont été faits avec la
nouvelle directrice générale de la SAQ. On le voit, d'ailleurs, aujourd'hui, sur les tablettes de la SAQ, il y a
45 % des gins du Québec, hein, alors que, si on retourne voilà 10 ans, il n'y en avait pas. Alors, je
pense qu'on s'en va dans la bonne direction, mais, effectivement, il y a des
ratés ou... pas des ratés, mais des choses qu'il faut améliorer,
considérant que... a changé.
Donc, on adresse ça
autant avec la RACJ, qui a aussi des règles importantes qu'il faut assouplir,
pour les bars, entre autres, et pour le
PAPAQ, ou... Bien, je ne peux pas annoncer ça tout de suite, parce qu'il faut
le passer au Conseil des ministres
puis il faut que je le comprenne moi-même avant, là, mais je pense qu'on va
faire des amendements qui vont satisfaire l'industrie en général.
L'enjeu des vins
australiens, évidemment, c'est un enjeu qui est plus complexe sur l'accès dans
les épiceries des alcools du Québec.
Et on a parlé de ça, il y a quelques semaines, parce qu'on prend une position
assez agressive sur ça, parce qu'on
n'est pas nécessairement alignés avec le Canada totalement
sur ça. Et je pense que, considérant l'industrie vinicole au Québec,
qui est quand même une industrie, je pense, qui va avoir une
bonne croissance, on va prendre une position agressive... bien,
agressive... on va prendre une position sévère par rapport à ça parce qu'on
veut permettre aux viniculteurs de vendre
leurs produits pas seulement en épicerie, les vendre aussi à la SAQ. Puis,
comme vous savez, il y a les règles par rapport au national-régional. On
est là-dedans, je suis très, très ouvert à faire les aménagements. Puis il faut faire attention au commerce
international, mais, sur cette position-là, on n'est peut-être
pas alignés avec le gouvernement fédéral.
M. Leitão :
Très bien.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Il reste 30 secondes.
M. Leitão :
Bon, écoutez, la seule chose que je vous dis, c'est un secteur qui est très
important, surtout d'un point de vue de développement régional. Et je pense
que, là, maintenant, collectivement, on a investi dans ce secteur, nous
commençons à avoir des produits qui, quand même, sont... la qualité commence à
être là. Donc, oui, il faut continuer à trouver des moyens de les soutenir.
S'il faut prendre des risques, on prendra des risques, mais il faut continuer
de les soutenir.
M. Fitzgibbon : Je suis d'accord
avec vous.
M. Leitão : Très bien.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci.
Alors, la parole est au député de René-Lévesque. Vous avez 11 min 10 s.
• (15 h 50) •
M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. On va rester un peu
dans l'alcool, j'avais des questions, moi aussi, concernant les
microdistilleries. Vous avez pris position publiquement, comme étant un grand
défenseur des microdistilleries, qu'il serait important de les aider à
croître. Vous avez fait référence, tout à l'heure, à leur position grandissante au sein de la SAQ, notamment
pour le gin. On en a tous un, je
pense, maintenant. On avait des
microbrasseries qui ont apparu dans
nos circonscriptions. Maintenant, un gin, chez nous, c'est le gin Norkotié, très floral, très bon, mais on en a partout
au Québec, et je
pense que tout le monde, effectivement, aimerait être
capable d'en vivre et d'être capable
d'exporter les produits. Je présume, M. le ministre, que vous connaissez les
enjeux que les microdistilleurs vous ont
sollicités. Qu'est-ce qu'on fait avec eux? Qu'est-ce qu'on fait pour les aider
pour être capables de leur donner... je ne veux pas dire de l'air, mais du gaz
pour qu'ils soient capables d'exporter, prendre une place plus prépondérante
sur les marchés internationaux?
M. Fitzgibbon :
Écoutez, c'est... effectivement, avec le sous-ministre, on a passé... oui,
d'ailleurs, mon conseiller politique qui est ici, qui est sur son dossier
personnel... dossier qu'il s'occupe, je veux dire, j'ai rencontré la plupart
des distillateurs, les deux associations — il y en a deux, comme vous savez — et la position qu'on a prise, c'est qu'il y
a des enjeux dans tous les secteurs d'alcool au Québec. On peut parler du
cidre, on peut parler des viniculteurs, on peut parler des microbrasseries aussi, des distillateurs.
Alors, ce qu'on a décidé de faire, c'est d'approcher ça de front. Mais on en a
parlé, justement, tantôt, parce que, comme vous savez, il y a des choses,
là-dedans, qui requièrent un
ajustement au règlement, plus facile,
des choses qui requièrent des changements dans la loi. On a essayé, dans le
p.l. n° 61, avec le RACJ, on n'a pas réussi.
Alors, il y a des choses qu'on peut faire tout
seuls, au niveau du ministère, d'autres règlements... au Conseil des ministres. Alors, on avait décidé de prendre une approche plus globale puis de
dire : Adressons dans un bloc tous les enjeux qui touchent les différents intervenants. Là, à première... ce
matin, on a justement décidé, bien, on va peut-être y aller par
morceaux parce qu'il y a des choses, à court terme, qu'on pourrait faire.
Alors, pour les distillateurs, principalement,
c'est toute la question des taxes, là, quand on consomme sur place, la licence
industrielle, artisanale. Et moi, je suis un gros croyant qu'on devrait
produire notre alcool neutre au Québec. Je
trouve désolant qu'il faille aller en Ontario pour acheter de l'alcool neutre.
Alors donc, c'est un projet qui est...
parce que faire de l'alcool neutre, c'est une raffinerie, là, c'est assez
complexe. Mais, quand même, là, on est là-dedans, puis effectivement ça
fait déjà maintenant neuf mois, là, qu'on a rencontré les différents
intervenants. Je sais que tout le monde est
un peu impatient, et à juste titre, il y a eu le COVID, évidemment, mais je
pense qu'on va être obligés, peut-être, de faire des choses plus à la
pièce qu'holistique, mais c'est clair que c'est un dossier qu'on regarde parce
qu'il est important.
M. Ouellet : J'ai posé la
question à la P.D.G. de la SAQ, si elle était ouverte, elle, à ce qu'on
commence à jouer aussi sur les majorations que la SAQ prend sur les produits.
Elle n'était pas fermée, elle n'était pas ouverte, mais, tu sais, je veux dire, elle, elle va appliquer ce que le
gouvernement décide qui peut être fait. Mais je pense qu'elle était d'accord sur un point : si on veut
augmenter la capacité de nos entrepreneurs à mettre sur le produit... sur les
tablettes, pardon, de nouveaux
produits, il faut leur donner la capacité de bénéficier de revenus lorsqu'ils
vendent leurs produits. Puis, si, en
temps de pandémie, la seule façon qu'il y avait de vendre, c'est par la SAQ,
évidemment, ça les a ralentis. Donc, j'espère que vous allez avoir une
attention particulière.
Puis, au-delà du fait qu'on a fait un débat dans
le projet de loi n° 61, on les aurait pris, les amendements, nous autres. Mais, si on peut regarder ça
différemment, puis vous me dites : O.K., on y a pensé en blocs, il
faudrait y aller à la pièce... On a deux grosses industries puis des
joueurs majeurs qui sont dans toutes les régions du Québec, qui amènent une
couleur, une saveur, une identité et une fierté régionale, si on peut les
aider, dans les temps qu'on vit présentement...
Je ne dis pas que l'alcool est une solution, mais... Ceux et celles qui sont
enracinés dans leur territoire, ce
sont des produits locaux, ce sont... puis, quand on voit des entreprises qui
grandissent, c'est un sentiment de fierté, c'est un sentiment d'appartenance
puis d'enracinement. Si on peut les aider, nos microbrasseurs et nos
microdistilleries à prendre de
l'expansion, je serais heureux, moi, dans un voyage en Europe, de prendre des
produits du Québec, mais ailleurs dans le monde.
M. Fitzgibbon : Je suis
entièrement d'accord, puis je pense qu'il y a deux enjeux qu'il faut faire
attention. Le premier, c'est le commerce, évidemment. On l'a vu, on parlait de
l'OMC, tantôt, avec le vin australien, il faut être sensibles un peu aux enjeux bilatéraux. L'autre chose qu'il faut faire
attention, aussi... parce que je parlais à mon collègue le ministre des Finances,
la question de la SAQ, vous avez raison, la présidente de la SAQ est
parfaitement consciente. Alors, si on
enlève la SAQ, il faut le mettre ailleurs. Alors, moi, c'est sûr qu'il faut
regarder de façon globale parce que ce
qu'on enlève à la SAQ, si on le laisse au Québec via les distillateurs, bien,
on est net positif. Alors, moi, je suis d'avis, puis le ministre des Finances me supporte aussi, si on veut faire des changements qui vont faire
en sorte que la SAQ va être privée de revenus, mais que le revenu va promouvoir
des distillateurs québécois au lieu d'acheter du Tanqueray, bien, je pense
qu'on va y aller.
M. Ouellet :
Oui, surtout que ça ne se compare pas. J'ai combien de temps, Mme la Présidente?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Six minutes.
M. Ouellet : Parfait. En rafale, je veux juste attirer votre attention sur le
dernier budget, parce
que, oui, on a eu un budget, on l'a peut-être un peu oublié, mais il y avait un crédit d'impôt prévu en 2020‑2021 pour aider les entreprises à devenir plus
productives et plus compétitives. Donc, en 2020‑2021, il y avait trois mesures
de prévues : favoriser l'investissement des entreprises pour 13,4 millions, appuyer l'innovation et sa commercialisation pour 57,3 millions et accélérer la croissance des entreprises et des exportations
pour 37 millions, pour un total prévu d'impacts financiers de 107 millions
pour l'année 2020‑2021.
Or, il y a eu
pandémie, il y a eu fermeture de l'économie. Ça fait deux jours qu'on en
discute, les entreprises étaient à la
recherche de liquidités, selon différentes moutures. Je suis convaincu qu'il n'y a pas beaucoup d'entreprises qui ont fait de l'investissement, ou qui ont décidé de commercialiser à l'international, ou qui ont accéléré leur croissance pour améliorer leurs
exportations.
Ce que j'essaie de
voir avec vous, là... ce fameux 107 millions de mesures prévues, on ne
l'atteindra pas, là. Qu'est-ce qu'on fait? Est-ce que vous reportez ces
sommes-là? Parce qu'en 2020‑2021 on montait à 142, en 2020‑2023 on montait à 198, en 2023‑2024 on montait à 230 millions
puis en 2024‑2025 on montait jusqu'à 285 millions. Est-ce que, ces sommes-là, on pourrait les
récupérer puis les mettre sur d'autres années ou vous... ce qui était prévu est
oublié, puis on paramètre ça, puis on met ça
dans un autre pan d'économie parce qu'on en a besoin pour aider tel secteur?
M. Fitzgibbon :
Non, écoutez, c'est une bonne question, ça. On avait été critiqués de ne pas
avoir changé le budget lors de son
dépôt. Et ce qu'on a décidé de faire, par contre, c'est que... puis le premier
ministre a été très, très, très clair... Dans votre question, il y a
deux enjeux, il y a l'enjeu des crédits d'impôt puis l'enjeu de l'aide...
M. Ouellet :
Oui, oui, c'est les deux.
M. Fitzgibbon : Bon, les crédits
d'impôt, la bonne nouvelle, c'est qu'il n'y a pas de limite. Ça fait que, les crédits
d'impôt, plus les gens vont en faire... On n'a pas de limite. On a mis une
projection, là, paramétriser un peu ce qu'on pensait qui était pour être
l'impact financier, mais, s'il y a... c'est... ça va se produire.
Pour
les autres programmes, ce qu'on a décidé de faire, au... dans tous les
ministères, pas juste le ministère de
l'Économie, M. Legault a
dit : O.K., vous avez un budget pour l'année, on ne le
coupe pas. Évidemment, vous avez raison, les missions à
l'étranger, il n'y en a pas eu trop, trop depuis quelques mois, donc cet argent-là,
elle est utilisée différemment. Hubert Bolduc, à Investissement Québec International,
prend ces sommes d'argent là dans le budget pour
des programmes, pour aider les exportateurs à avoir une plateforme numérique,
pour faire du développement d'affaires. Alors, on a des projets qu'on a alloués, depuis quelques semaines, dans l'innovation. On n'avait pas de budget, on l'a sorti de d'autres...
Alors,
chaque ministère, puis ça, c'est la bonne nouvelle, a son enveloppe
budgétaire, et on nous permet de réallouer à l'intérieur de différents créneaux où, vous avez raison, l'argent
ne serait pas dépensé. Donc, on ne réduit pas les budgets.
Est-ce qu'on va aller plus élévé? Mais, en plus de ça, on a une possibilité, M. Girard a été public, il y a 4 milliards de dollars qui ont été mis de côté sur la prévision du
déficit de 15 milliards. Dans ce 4 milliards là, il y a une partie qui va
aller dans les villes, une partie qui
va aller, peut-être, en santé, et il va en rester aussi. Alors, on a l'argent
supplémentaire aussi, mais il faut le demander, il faut
avoir un programme qui tient la route, là. Alors, moi, je suis à l'aise, au
niveau économie, au niveau des munitions, de
la charge dans la batterie du ministère de l'Économie, qu'on a assez de
munitions pour aller à la guerre.
M. Ouellet : Vous avez fait référence aux entreprises manufacturières exportatrices
aujourd'hui et hier. Est-ce que vous avez pu prendre connaissance du
rapport de la tournée des régions de Manufacturiers et exportateurs du Québec
qui a été présenté ou déposé hier?
M. Fitzgibbon :
Je n'ai pas lu le rapport en détail, mais j'ai été en discussion avec,
évidemment, Mme Proulx depuis. J'ai eu une vidéo Teams avec elle
cette semaine, alors j'ai eu l'essence du rapport, effectivement.
M. Ouellet : O.K. Il y a plusieurs recommandations à l'intérieur. Je ne veux pas
toutes les passer, mais j'aimerais peut-être avoir votre opinion sur
certaines recommandations.
Recommandation n° 5, ils demandent de bonifier le soutien à la transformation numérique des
entreprises : «Dans le but de
mener à bien leur transformation numérique, les manufacturiers ont besoin de
soutien technique et d'accompagnement. Cela pourrait être fait en
mettant à leur disposition des experts gouvernementaux ou par le remboursement
des frais de consultants externes.» Qu'est-ce que vous pensez de cette
recommandation?
M. Fitzgibbon : On a
définitivement quelque chose que M. LeBlanc va annoncer très bientôt, à
Investissement Québec. Alors, vous
pourrez lui poser la question tantôt, s'il veut vous en parler, mais on a un
programme de numérisation dans les
budgets du MEI. C'est clair, pour moi, que... puis il y a Le Panier bleu,
des choses qui s'en viennent aussi, ça fait
qu'on va vouloir... Le Panier bleu, c'est plus des commerces que des
manufacturiers. Mais le manufacturier, je m'excuse, oui, la réponse,
c'est qu'on veut un programme parce qu'il faut le faire.
M. Ouellet :
Recommandation n° 7 : «Miser sur une
bonification des mesures fiscales pour les projets d'investissement, notamment
en créant une catégorie manufacturière dans le C3i.»
Ce
qu'ils nous disent, c'est qu'«il y a [...] une multiplication des programmes
gouvernementaux pour favoriser les investissements, lesquels sont parfois
complexes d'accès et induisent une charge administrative importante.
Pour limiter[...], le gouvernement devrait miser sur une bonification des
mesures fiscales, particulièrement du crédit d'impôt
à l'investissement, afin d'accroître la prévisibilité budgétaire des
entreprises manufacturières et d'assurer une stabilité des
investissements». Qu'est-ce que vous pensez de ces recommandations?
M. Fitzgibbon :
Bien, ça, c'est une... Premièrement, il n'y aura pas de changements fiscaux à
court terme, là. Le point fiscal va être fait... Le point financier va être
fait à l'automne, là, puis là, des fois, on met des mesures fiscales.
On
a annoncé des mesures fiscales de crédits d'impôt, dans le budget du mois de
mars, qui sont en application, je
suis pas mal sûr. Règle générale, je pense que, les crédits d'impôt, on est
satisfaits, que leur enveloppe est bonne. Alors, l'approche qu'on a prise, le ministère des Finances, le ministère de
l'Économie, c'est de faire des programmes plus au niveau du ministère de
l'Économie, mais ça revient à la même chose. Ça fait qu'en bout de piste on
veut promouvoir l'investissement puis
on veut que les entreprises aient un incitatif de le faire. Alors, je pense
qu'on va le faire plus via des prêts plus agressifs, des prêts pardons, dont je
parlais ce matin, ou les prêts redevances que par des crédits d'impôt, qu'on va faire aussi, mais il y a une limite, là,
parce qu'on a quand même beaucoup de crédits d'impôt qui sont donnés,
présentement.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Il reste 45 secondes.
• (16 heures) •
M. Ouellet :
L'aide au virage numérique des entreprises, dans le budget, il y avait un
crédit d'impôt, puis il a été modifié pour
faire des sites Internet. On en a eu
besoin pendant la pandémie. Bref, est-ce
que le ministre croit revoir sa stratégie pour aider davantage d'entreprises à
prendre le virage numérique, notamment par la création et le développement de sites Web?
M. Fitzgibbon : Je pense qu'on est rendus ailleurs. Mon focus
principal, présentement, si on parle des commerces, c'est vraiment
les plateformes électroniques transactionnelles. Je pense qu'on s'en va là. Et
on est en train de travailler avec une... québécoise, que je ne nommerai pas,
pour aider, justement, puis donner une aide directe. Dans ce cas-là, je suis prêt à donner des subventions, parce que,
là, on veut... là, on va voir un bénéfice de ça. Alors, les sites Web,
je ne suis pas sûr qu'on a avancé là-dedans, je ne suis pas sûr qu'on va y
aller, là, mais, pour le site transactionnel, on va aller là.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous commençons le deuxième bloc
pour cet après-midi. Nous y allons avec le troisième tour de parole de l'opposition
officielle. Vous avez 20 minutes.
M. Leitão :
Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, on continue.
Et,
juste en passant, pour revenir à l'alcool, évidemment, le modèle de
l'affaire... excusez-moi, le modèle d'affaires de la SAQ, c'est quelque
chose qui relève principalement, mais pas exclusivement, de votre collègue le ministre
des Finances. Mais, dans ce contexte-là, de vouloir promouvoir les producteurs
locaux de vins et de spiritueux, il faudrait peut-être aussi revoir la distribution, donc le «retail».
Et, si on peut permettre l'ouverture de petites boutiques spécialisées,
donc, si on peut sortir du monopole exclusif de la SAQ, ça pourrait une bonne
idée.
Encore
une fois, la SAQ en tant que telle, ils ne sont ni pour ni contre, et bien au
contraire, ça veut dire que ce que le gouvernement décidera, ils vont
suivre, mais, je pense, ça serait intéressant, dans cette perspective de mieux...
continuer d'aider nos producteurs locaux, de revoir un peu les petites
boutiques, les petits cavistes. Évidemment, il faudrait... si on fait ça, il va falloir qu'on donne accès aussi aux
étrangers, là. C'est toujours compliqué, c'est toujours ça qui peut
causer des problèmes. Donc, je vous encouragerais, en tant que ministre de
l'Économie et puisque vous avez le dossier de l'alcool aussi maintenant, il
fait partie de votre juridiction, de contribuer à la réflexion sur l'avenir du
modèle d'affaires de la SAQ. Ce n'est pas quelque chose que vous allez passer
beaucoup de temps... mais ça ne serait pas une mauvaise chose, il me semble, si
vous pouviez faire ça aussi.
Maintenant,
j'aimerais qu'on parle un petit peu, peut-être, bon, des opérations du ministère
en tant que tel. Nous avions... Dans
notre cahier de questions, il y
avait une question,
la question 8, qui fait référence aux demandes d'optimisation
faites par le Conseil du trésor pour l'année 2020‑2021. La réponse — très
détaillée, c'est très bien — c'est
que, pour l'année 2020‑2021,
ces mesures d'optimisation s'élèvent à 3,5 millions, dont 3,1 millions sont en lien avec la révision de programmes. Très bien. Est-ce
qu'on peut avoir un peu plus d'information sur cette révision de programmes là?
M. Fitzgibbon :
...
M. Leitão :
Donc, des 3,5 millions d'optimisations demandées par le Trésor, 3,1 sont
en lien avec la révision des programmes. Moi, j'aimerais savoir un peu plus
c'est quoi, au juste, là, quels programmes ont été revus.
M. Fitzgibbon :
Mme la Présidente, est-ce que je peux déléguer la réponse à mon sous-ministre,
parce qu'il va être plus...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que nous avons le consentement? Nous avons le
consentement. Alors, avant de répondre, je vous invite à vous présenter,
à donner votre nom et à dire votre rôle.
M. Bahan
(David) : Oui, bonjour. David Bahan, sous-ministre au ministère de
l'Économie et Innovation.
Bien, effectivement,
c'est une révision dans plusieurs programmes. J'attends d'avoir la liste exacte
pour cette année. Je vais juste vérifier si je l'ai.
M. Leitão :
Écoutez, la liste peut nous être fournie après, là. On n'a pas besoin d'avoir
la liste tout de suite. Ce n'est pas...
M. Bahan
(David) : Mais, de façon générale, ce qu'on fait, les programmes que,
l'année d'avant, on n'a pas dépensé toutes les sommes ou c'est des programmes
qui ont une moins bonne évaluation, donc, on réduit dans les programmes qui ont
une moins bonne performance. Donc, on cherche à limiter le plus possible
l'impact sur les clientèles du ministère. Donc, à chaque année, il y a un
montant d'à peu près cet ordre de grandeur là qui doit être revu. Donc, il y a des sommes au budget
qui sont ajoutées, puis on revoit les programmes qui fonctionnent moins bien, donc, puis
on pourra vous fournir la liste.
M. Leitão :
Très bien, et ça n'a pas de lien direct avec les changements qui ont eu lieu.
Donc, la création d'Investissement Québec 2.0 transfère la responsabilité du
ministère à... Ce n'est pas ça, ici, qui...
M. Bahan
(David) : Non, c'est autre chose. Dans le fond, les programmes qui
sont maintenant gérés par Investissement
Québec ont été transférés dans leur ensemble avec leur enveloppe. Donc, ici,
c'est vraiment... donc, c'est une procédure qui est
standard. À chaque année, on a cette demande-là du Conseil du trésor. Donc,
c'est vraiment... Tous les ministères
font ça aussi, doivent revoir leurs programmes pour s'assurer qu'on ne garde pas des programmes
qui ne fonctionnent pas avec des enveloppes récurrentes. Donc, ce qu'on nous
demande, c'est de... oui, on a des nouvelles enveloppes d'intervention, mais de
revoir celles qui sont déjà là pour être sûrs qu'on atteigne les objectifs.
Donc, ils demandent au ministère de faire ce travail-là.
M. Leitão : Très bien. Donc, ça, ça vient du Trésor, et ils
ont la commande. Et, dans le cadre de ce qu'on appelait la révision
permanente des programmes, donc, c'est ça, la révision de programmes.
M. Bahan
(David) : C'est exactement ça.
M. Leitão : Et donc chaque ministère doit faire ça, et
c'est, en fin de compte, le Trésor qui guide cet exercice.
M. Bahan
(David) : Oui. Il y a une cible pour... je ne peux pas répondre pour
tous les ministères, je n'ai pas vu la cible, mais probablement que tout le
monde reçoit une cible, donc, chacun, en fonction des évaluations de leurs programmes,
cible des programmes à revoir.
M. Leitão :
Très bien.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : M. le député de Robert-Baldwin, vous désirez
cette liste?
M. Leitão :
Bien oui. Ce n'est pas urgent, là, pas tout de suite.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Donc, cette liste pourra nous être transmise éventuellement?
M. Bahan
(David) : Oui.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait, merci.
M. Leitão :
Mais, si on reste... Peut-être, M. Bahan, si on peut continuer... en ce
qui concerne les effectifs du ministère, il y avait aussi une question quelque part. Je
ne me rappelle pas du numéro, mais ce n'est pas ça qui est important. Si
je me rappelle bien, présentement, les effectifs sont à 721. C'est ça ou dans cette zone-là,
700 quelque chose. Ça, c'est après les transferts avec IQ ou est-ce
qu'il y a encore des transferts qui vont se faire?
M. Bahan
(David) : C'est le chiffre avant le transfert.
M. Leitão : Avant le transfert?
M. Bahan
(David) : Donc, en termes de postes, là, le transfert, c'est
192 postes qui ont été transférés.
M. Leitão : O.K. Donc, c'est les 700 et quelques, mais moins 192.
Et je présume que, pour Investissement
Québec, c'est 500 et quelques plus 192?
M. Bahan (David) : Du ministère,
plus il y a eu le CRIQ aussi, donc, c'est ça.
M. Leitão : O.K., donc, pour...
de ce côté, c'est ça. Et vous avez dit, et avec raison, et M. le ministre
aussi, que c'est le ministère de l'Économie
et de l'Innovation, donc je pense qu'on pourrait parler un petit peu
d'innovation quand même, et je commencerais avec une question qui est très
simple. Quand on parle d'innovation, qu'est-ce qu'on veut dire, au
juste? Parce qu'il y a toutes sortes d'innovations. Est-ce qu'on veut mettre
l'accent sur l'innovation à l'intérieur de
ce qui se fait déjà dans notre économie, donc de rendre les entreprises, les
organismes plus innovants, plus efficaces, ou est-ce que c'est vraiment de développer des
nouvelles façons de faire, des nouvelles choses auxquelles on n'a pas
encore pensé?
• (16 h 10) •
M. Fitzgibbon : Écoutez,
l'approche du ministère avec Investissement Québec, évidemment, c'est de... on
parle d'innovation, c'est des nouvelles façons de faire. Évidemment, on associe
souvent innovation à technologie. La technologie est souvent la source de
l'innovation, mais ce n'est pas la seule, on peut penser à changer des modes de
fonctionnement en entreprise pour réduire
nos coûts. Alors, tout ce qui est innovant, tout ce qui est novateur, c'est des
procédés de fabrication, l'utilisation de
technologies, l'intelligence artificielle. En santé, c'est incroyable, ce qui
se produit, présentement. Alors, le terme est largement utilisé.
D'ailleurs, moi, je crois beaucoup à la chaîne
de création de valeur. On commence par la science. Tu sais, on a enlevé le S de mon titre, mais je suis encore
responsable de la science. Et je pense qu'avec Rémi Quirion, les trois fonds
de recherche... on regarde pour bonifier ces
fonds de recherche là, ça part de là. Et, si on veut vraiment bâtir l'économie
du futur, si on veut bâtir la richesse collective du Québec, il faut passer par
la science.
Vous avez vu, on a fait des changements dans les
centres de valorisation. Les centres de valorisation, ça s'en va un petit peu
en aval de la science pure. On a pris les trois centres de valo, on en a fait
un centre commun, et je pense qu'on va mettre plus d'argent là-dedans. Ça, ça
va être le début de l'innovation. Après, quand les procédés, les façons de
faire seront rendus commercialisables, c'est là qu'Investissement Québec va
rentrer en ligne de compte. Et les programmes que nous avons annoncés, qui sont
déjà là, mais on va les bonifier, vont augmenter ça, puis, en bout de piste,
bien, l'économie, ça va être la création de richesse.
Donc, c'est
un terme qu'on utilise, honnêtement, à plusieurs essences, puis je ne pense pas
qu'il faut être limité. Pour moi,
l'innovation, c'est de nouvelles façons de faire, peu importe si, sous-jacent,
c'est des nouvelles technologies ou des nouvelles façons de faire.
Donc, on
parle de la pandémie. La pandémie va requérir beaucoup d'innovation. Les
250 000 PME du Québec ou les 150 000 compagnies du Québec...
Il y en a 50 000, là, qui sont en train, aujourd'hui, au moment où on se
parle, de se réinventer, c'est de
l'innovation. Alors, moi, j'aime beaucoup travailler avec ces gens-là pour les
aider à pouvoir continuer leur... Alors, il faut être large... la
définition.
M. Leitão : C'est ça. Donc, c'est là où je voulais arriver.
L'innovation, ce n'est pas seulement de mettre des robots dans des usines. C'est très bien, «fine», mais
il me semble qu'il faudrait adopter une vision un peu plus large de ce que
c'est, l'innovation. Vous avez fait le lien avec la science, c'est intéressant
parce que, justement, récemment, on avait une...
nous avions une discussion avec le directeur de l'INRS, l'Institut national de
la recherche scientifique, qui nous disait
que, justement, voilà une petite perle qu'on a, au Québec. C'est un organisme
universitaire, de calibre universitaire, dédié purement à la recherche scientifique, mais qui a toujours des défis de
financement. C'est un peu notre quotidien, mais le financement de la
recherche scientifique au Québec, je pense qu'il va falloir regarder un peu ça.
Vous êtes...
Donc, la recherche fait partie encore de votre mandat, de vos responsabilités, mais ça tombe aussi dans le terrain du ministère de l'Éducation,
surtout de l'Enseignement supérieur. Ça a toujours été un défi, comment
on s'assure que des projets ne tombent pas
entre deux chaises. Alors, comment est-ce que vous voyez ça? Comment est-ce que
vous voyez le rôle du ministère de
l'Économie, de l'Innovation et de la Science? Comment vous voyez ça dans ce
contexte de besoin de continuer de soutenir
la recherche, la recherche scientifique pure, là, qui n'a pas nécessairement
des débouchés commerciaux tout de suite,
mais que, si on ne la fait pas, l'autre recherche, appliquée, elle risque de ne
pas se faire?
M. Fitzgibbon :
Bien, écoutez, premièrement, j'étais très heureux de la création du ministère
de l'Enseignement supérieur, parce
qu'effectivement l'adéquation entre l'économie, et l'éducation, et la recherche
est tellement importante, et c'est une des défaillances qu'on doit
adresser au Québec.
Deuxièmement,
il est clair que, quand on regarde sur une base mondiale, ce qu'on note, c'est
que le Québec et le Canada, en
général, on ne sous-investit pas en recherche, la problématique, c'est que le
privé n'est pas au rendez-vous. Moi,
ce qui me perturbe, c'est que, quand on regarde la Corée, on regarde Israël,
deux communautés où la recherche est centrale au développement, le privé est
beaucoup plus présent, alors qu'au Québec le privé n'est pas si présent que
ça sur une base relative, mais on compense par les fonds de recherche.
Vous savez,
on a trois fonds de recherche dans lesquels on met 150, 200 millions par
année, et on va continuer. J'aimerais bien le bonifier, mais il faut
trouver une façon d'avoir un levier de cette recherche-là avec le privé, de là
le concept des zones
d'innovation que le premier ministre a mis de l'avant, de là le concept d'avoir
une adéquation, un peu comme les
Allemands ont fait, du système «dual» de l'éducation, là, l'éducation, les
affaires ensemble, l'économie, pour que, dès un très jeune âge, nos
jeunes enfants puissent être en adéquation avec les besoins de la
main-d'oeuvre. Et les entreprises vont
peut-être être plus ouvertes à investir en recherche, parce qu'on va pouvoir
avoir un cursus universitaire technique, peu importe, où on va favoriser...
Alors, moi,
je pense que c'est très, très important. Et j'ai parlé, à
plusieurs reprises déjà, avec Danielle McCann et j'entrevois travailler avec elle très étroitement parce que,
vous avez absolument raison, la recherche, il faut en faire plus, mais
il faut la faire de façon appliquée. Bon, on commence... fondamentale, on
n'a pas le choix, là. On ne dira pas aux chercheurs quoi chercher, mais
il faut rapidement être capables de prendre ces données de recherche là. Puis,
à Montréal, l'intelligence artificielle... au Québec, on est champions du monde, il faut continuer à
faire des algorithmes, il faut
continuer à alimenter cet engin-là. C'est
ça qui va nous distinguer dans le
futur, qui va faire la création de richesse au Québec qu'on a besoin...
incroyable.
M. Leitão : Oui, tout
à fait, mais je pense qu'il
faut continuer de porter une attention très particulière à ce qu'on
appelle la recherche fondamentale.
Vous avez
parlé d'intelligence artificielle. Justement, il y a quelques années, M. Bengio devait courir
après toutes sortes de financements parce
que ce n'était pas tellement
sexy, de financer cette affaire-là, donc, personne ne savait trop qu'est-ce qui allait sortir de là. Et donc les
universités québécoises ont besoin qu'on revoie... et, encore une fois, ça, ce
n'est pas dans votre... de votre
responsabilité, mais de revoir le financement des universités pour rendre ce
financement-là un peu plus stable et durable dans le temps pour qu'elles
puissent dévier les ressources nécessaires à la recherche fondamentale. Je pense que ça serait
fondamental qu'on le fasse aussi.
Maintenant, j'aimerais passer à un autre sujet.
La Présidente (Mme IsaBelle) : ...
M. Leitão : Quatre minutes? On
n'aura pas le temps. On a parlé... Vous aviez parlé... J'avais pris note, là,
les six facteurs que... dont on avait parlé ce matin, que vous allez mettre
dans les priorités. L'innovation était un de ces facteurs-là, l'aérospatiale, etc., et un de ces facteurs, c'est
l'électrification. Donc, j'aimerais qu'on parle un peu d'électrification et je commencerais en vous
demandant c'est quoi, l'électrification. Parce qu'il y a toutes sortes... On va
tout électrifier... Quand vous parlez d'électrification, qu'est-ce que vous
voulez dire par ça?
M. Fitzgibbon :
Bien, premièrement, mon patron a qualifié, il y a à peu près un an, dans une...
qu'on veut électrifier le Québec. Ça
veut dire quoi? Il y a trois chantiers importants : les transports — les transports, ça représente 43 % des
émissions de GES au Québec, donc on a un bon bloc — électrifier nos bâtiments et électrifier,
éventuellement, nos entreprises. Bon, on s'entend que, les entreprises, là,
avant de partir un «boiler» sur la Côte-Nord, on va peut-être avoir une couple d'années avant qu'on soit rendus là,
mais on va y arriver un jour avec la puissance dans l'électrification; les
bâtiments, on est déjà là, le gaz naturel est là, l'hydrogène est en train de
se travailler.
Le focus principal du gouvernement,
aujourd'hui — puis
M. LeBlanc pourra en parler tantôt si je manque de temps, M. LeBlanc passe beaucoup de temps sur ça aussi — on veut électrifier nos transports, et ça,
il y a trois chantiers importants. Le
premier, j'en ai parlé un peu ce matin, le premier, c'est du matériel... du minerai, plutôt, à la batterie. Le deuxième, c'est le recyclage, qui est un élément
très important... qu'on va faire face très prochainement. Et le troisième,
c'est de fabriquer au Québec des véhicules électriques. Nous sommes réalistes.
Je ne pense pas que c'est réaliste, de fabriquer des voitures électriques au Québec.
On en a fait dans le passé à Sainte-Thérèse puis à Bromont, ça n'a pas marché, on ne retournera pas là. Mais il n'y a
pas de raison qu'au Québec on ne fabrique pas des camions de classe 8,
classe 9. Les autobus électriques, on
le fait déjà, on veut promouvoir ça. Le recyclage, c'est
embryonnaire parce que peu de monde a réussi.
Alors, on
focusse principalement sur le minerai jusqu'à la batterie. Est-ce qu'on va se rentre jusqu'à
la batterie? On l'espère, mais quand
même qu'on se rendrait aux cathodes,
anodes, électrolytes, la chaîne de valeur qui va être créée à cause des minerais que nous avons au Québec,
les principaux étant lithium, graphite, cobalt et nickel, je pense, ça, c'est
un chantier en soi, Guy va pouvoir en parler. On passe beaucoup de temps sur ça
parce que, je pense, ça, ça peut être le legs du gouvernement pour les
prochaines générations.
M. Leitão : Très bien. Bon,
dans le bâtiment aussi, il y a plein d'opportunités. Maintenant, dans le
domaine industriel, il me semble que, là,
vous parlez d'électrification, c'est un peu plus complexe, tout ne peut pas
être électrifié. On a besoin de... les entreprises industrielles ont
besoin d'autres sources d'énergie. Vous avez parlé du gaz naturel, le gaz soi-disant naturel, parce que c'est du gaz
fossile. Il y a des choses très intéressantes du côté de l'hydrogène, qui,
lui, peut vraiment remplacer le gaz qu'on
dit naturel. Il y avait eu, à un moment donné, plusieurs projets dans le
domaine de l'hydrogène. Je ne sais pas si vous ou M. LeBlanc
pourraient nous parler un peu d'où on est dans cette filière-là, parce que moi,
je trouve qu'il y a une opportunité là qui est vraiment très attrayante.
M. Fitzgibbon : Nous le
reconnaissons. D'ailleurs, Sophie Brochu en a fait état il y a quelques jours,
il n'y a aucun doute que notre
hydroélectricité à bas coût nous permet de faire de l'électrolyse. Et, écoutez,
il y a un projet qui est assez connu, là, Enerkem, on travaille étroitement.
C'est public, là. Il n'y a pas de détails de faits encore parce qu'on
travaille, justement, avec des partenaires étrangers qui regardent le Québec
comme étant une source importante de production d'hydrogène vert. Alors, je pense que
c'est clair pour moi que la source énergétique d'hydrogène va permettre
de complémenter l'hydroélectricité. Par exemple, les transports lourds — on
peut penser aux camions qui vont faire Toronto-Montréal — électriques,
ça va prendre un petit bout de temps avant que les batteries soient...
• (16 h 20) •
La Présidente
(Mme IsaBelle) : En conclusion... même qu'il ne reste plus de
temps.
M. Fitzgibbon :
En conclusion, oui, on a deux projets, et je crois à l'hydrogène, je pense
qu'il faut le faire, puis en plus, au Québec, il est vert.
M. Leitão :
Très bien. On y reviendra avec M. LeBlanc.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Vous aurez d'autres... oui,
d'autres chances pour répondre à la question. Nous y allons avec le député de
Rosemont. Vous avez 15 minutes.
M. Marissal :
Merci, Mme la Présidente. On va changer de sujet pour détendre l'atmosphère un
petit peu. Vous avez dit, M. le ministre,
tout à l'heure, que le port de Montréal vous inquiète plus que la COVID. Vous
avez demandé une intervention au
fédéral, mais, dans l'état actuel de vos préoccupations... je ne vous mettrai
pas des mots dans la bouche, mais ce que vous demandez, essentiellement,
c'est une loi spéciale de retour au travail.
M. Fitzgibbon :
Ou de forcer une conciliation. Il y a plusieurs façons de procéder,
effectivement. Je ne suis pas un expert dans
la main-d'oeuvre, là, mais moi, j'ai levé la main en disant que c'est un
problème majeur pour le Québec, il
faut le régler. La façon de le régler, honnêtement, je ne dirais pas que je
suis indifférent, là, mais il faut régler ça, là. On ne peut pas laisser
durer ça pendant plus que quelques jours.
M. Marissal :
Vous, votre «deadline», c'est quoi?
M. Fitzgibbon :
Bien, écoutez, je n'ai pas une journée précise, mais j'écoute les
entrepreneurs, là, j'écoute les sociétés,
là, puis les e-mails rentrent, là, sans arrêt, les gens que je connais, là,
puis c'est problématique, là. Peut-être une semaine, je ne sais pas
combien de temps, mais il faut le régler tout de suite.
M. Marissal :
Vous avez suivi comme moi, j'ai l'impression, l'épisode assez navrant de
harcèlement, agressions sexuelles, et autres, chez Ubisoft. Je tiens à préciser
que vous n'avez strictement rien à voir là-dedans, là. C'est très
malheureux, et le gouvernement n'a rien à voir là-dedans, sauf que cette
filière-là, comme beaucoup d'autres... Je me souviens de Bernard Landry, qui ne
prêchait que par ça et qui a mis beaucoup d'argent là-dedans. Je ne remets pas
ça en question, mais, sachant cela, que
c'est une possibilité, malheureusement, puis qu'on ait mis de l'argent public
là-dedans, est-ce qu'on ne devrait pas... est-ce qu'on n'aurait pas la
responsabilité que d'exiger de ces entreprises... on ne peut pas les empêcher,
là, d'avoir des comportements déviants, ça, malheureusement, on ne peut pas le
faire, mais, en leur donnant de l'argent, de
faire signer un contrat plus que sur l'honneur, un contrat «legally binding», là, sur un code d'éthique, sur des répercussions, sur
des gestes à prendre, sur de la formation à faire? Qu'est-ce que vous pensez de
ça?
M. Fitzgibbon : Ce n'est pas une mauvaise idée. Je pense que,
comme gouvernement, quand on aide une entreprise... tu sais, on
a parlé des salaires... il faut faire attention. Donc, j'avais dit à plusieurs
reprises que, quand Investissement Québec investit dans des entreprises, on s'assure que
la rémunération, elle est raisonnable, puis je pense que c'est
requis. Je pense qu'on parle des paradis
fiscaux, hein? C'est un sujet qui est
très populaire. On ne veut pas non
plus encourager les paradis fiscaux. Alors, vous rajoutez une autre couche à ça,
sociale, et, je pense, c'est une couche, aujourd'hui, qui est importante, parce que le risque réputationnel d'une
entreprise est quelque chose que le gouvernement doit se préoccuper.
Évidemment,
la question, c'est comment est-ce qu'on applique ça, comment est-ce qu'on
définit la balise, là, mais je ne suis pas contre. Je n'ai jamais
réfléchi à ça dans ces termes-là. Vous dites : On devrait avoir des
conditions dans nos interventions financières. C'est quelque chose
qu'on devrait probablement considérer, mais il faut... Je ne veux pas dire oui, là, mais c'est un enjeu social sur
lequel je suis d'accord, qu'il ne faut pas encourager les sociétés qui ne
respectent pas des règles de base.
Puis, je pense, nos règles... nos valeurs sociales, au Québec, sont très
fortes, je pense, et je pense qu'on doit les faire respecter.
M. Marissal :
J'en prends note. On a fait quelques demandes par écrit avant l'étude des
crédits. Dans une réponse écrite
qu'on a obtenue, on y lit — c'était sur l'intelligence artificielle, pour qu'on sache de quoi
on parle : «Globalement, depuis
2016‑2017 au Québec, plus de 2,3 [millions] de dollars
d'investissements ont été annoncés ou sont disponibles pour la
recherche, le développement de technologies ou l'adoption de solutions
d'intelligence artificielle.» D'abord, il y a une partie qui est encore
disponible, pouvez-vous la chiffrer?
M. Fitzgibbon :
Excusez, j'ai manqué le début, 2,6 millions...
M. Marissal :
2,3 milliards depuis 2016‑2017.
M. Fitzgibbon :
Milliards? O.K. Bien, c'est... En fait, il y a deux choses. Il y a les
programmes qui avaient été mis de
l'avant par le gouvernement précédent, que nous continuons à supporter, on
parle de Mila, Ivado. Nous, on est arrivés, on a fait le SCALE.AI, par
exemple. Il y a plusieurs initiatives d'entreprises en intelligence
artificielle où les engagements du gouvernement sont sur de multiples années,
et on va continuer à faire ça.
Nous avons rajouté
récemment, parce que l'intelligence artificielle... la recherche fondamentale
est très, très importante, on a
M. Bengio et d'autres chercheurs. Il faut maintenant la décliner dans les
entreprises, et ça, c'est le défi que nous avons, et on a alloué de
l'argent aussi là-dedans qui va être dépensé, qui va être investi dans les
prochains trois ans ou quatre ans. Il y a
plusieurs initiatives, recherche fondamentale, recherche appliquée, pour que
l'IA soit dans les entreprises, parce que, sinon, on va être les
champions du monde, mais on n'aura pas de bénéfices tangibles.
M. Marissal :
J'y arrive. Donc, vous n'avez pas le chiffre de la portion qui est encore
disponible?
M. Fitzgibbon :
On ne l'a pas. On pourrait le
trouver, là, mais on ne l'a pas à la portée de la main, comme ça, ici.
M. Marissal : O.K. Et quel est, donc, l'effet COVID? Parce que
vous avez dit : La COVID, c'est un désastre, mais ça ouvre aussi d'autres portes. Est-ce qu'il y aura plus d'investissements
prévisibles dans cette filière-là au fil des années?
M.
Fitzgibbon : C'est une filière qui m'excite beaucoup, parce que je
pense qu'on a réussi... puis je vais donner
le crédit au gouvernement précédent, on a investi beaucoup en recherche
fondamentale, en IA, qui nous permet d'avoir, avec Singapour, Londres et
d'autres pays, un positionnement superintéressant. Mais la clé du succès va
être l'applicabilité de l'intelligence artificielle dans l'entreprise. C'est ça
qui est plus compliqué à faire. Puis, oui, je vais mettre beaucoup d'argent... bien, beaucoup d'argent... je vais mettre de
l'assistance pour que nos entreprises québécoises puissent profiter de l'IA pour se démarquer en termes de
compétitivité. Alors, oui, je vais en mettre plus, je pense qu'on n'a
pas le choix. Et je regarde les compagnies comme Imagia, en santé, il y a des
succès incroyables, alors il faut promouvoir ça.
M. Marissal : Est-ce
que le gouvernement obtient des
garanties quant à une part sur les brevets, par exemple, la propriété
intellectuelle, tu sais, afin d'éviter ce qu'on a vu parfois, que, finalement,
nous, on a construit la pépinière, on plante les graines, puis, dès que
la pousse est promise à un bel avenir, bien, quelqu'un d'autre l'achète?
M. Fitzgibbon : On essaie. Évidemment, ce n'est pas toujours
facile. L'autre chose qu'il faut reconnaître, et moi, j'ai été... je ne connaissais pas ça bien, bien,
l'intelligence artificielle, avant d'arriver au gouvernement, là, je dois avouer, j'ai passé beaucoup de temps chez Mila, entre autres, puis ce qui est étonnant, c'est de voir, aujourd'hui, des sociétés comme
Thales, Samsung... tous les «corporate labs» qui sont au Mila, là, c'est «open
source», les gens travaillent... Alors, les brevets... la problématique des brevets en IA, c'est que la technologie va durer six mois
puis il va y en avoir une nouvelle
qui va sortir, alors les compagnies qui prennent trop de temps à faire des
protections de brevets perdent du temps de développement. Alors, moi, je pense que le... est plus important
que les brevets. Mais force est d'admettre qu'on en a échappé une couple
dans les années antérieures, dans la mesure... L'assistance financière pour une
compagnie qui a un brevet qui existe au Québec
va être plus importante qu'une licence qu'on va louer des Chinois, par exemple, alors on essaie de promouvoir une plus grande générosité sur
des brevets qui existent ici, au Québec.
M. Marissal : Et est-ce
qu'il y a des études qui ont été
faites pour évaluer les retombées? Et là je fais référence, par exemple, à l'industrie du jeu. Le débat, à l'époque, était toujours :
Pourquoi financer avec de l'argent public une filière qui va superbien? Et on nous répondait toujours,
à tort ou à raison, mais peut-être plus à raison, que les retombées sont
majeures.
M. Fitzgibbon : Écoutez, ça, c'est un gros, gros débat. Moi, je suis maintenant
d'avis que les crédits d'impôt dans le
multimédia ont été bénéfiques pour le Québec, et je vais donner un exemple,
je vais donner un exemple, puis c'est public : quand je regarde ce que CAE fait maintenant
en santé, plusieurs jeunes qui travaillent chez CAE Santé proviennent
des jeux vidéo, quand on regarde
Rodeo FX, qui est une des compagnies mondiales dans les effets visuels 2.0 des
productions cinématographiques, télévision, les gens de Rodeo FX
viennent du «gaming», alors moi, je pense que le bénéfice pour le Québec de ce programme-là
a été immense, et c'est pour ça qu'on n'a pas arrêté.
M. Marissal :
Mais il y a quand même la question de : Est-ce qu'on continue? Et à partir
de quel moment on s'arrête avant de créer
une espèce d'effet d'«addiction», ce n'est pas français, là, mais que l'industrie
ne soit plus capable de se sevrer? Et puis ce qui est bon pour pitou, c'est bon
pour minou : Vous l'avez donné à l'autre, pourquoi pas à moi?
• (16 h 30) •
M.
Fitzgibbon : Mais c'est ça, le débat, parce que, tu sais, tantôt, on
parlait... je pense, c'est le député de... M. Ouellet
disait : On pourrait mettre plus de crédits d'impôt pour le manufacturier.
À un moment donné, il va falloir... avec M. Girard, on regarde
l'environnement de crédits d'impôt, puis il faut choisir, on ne peut pas tout
faire parce qu'effectivement, à un moment
donné, il n'y aura plus d'impôt qui va se payer, on n'aura plus de revenus. Alors, la question pour le gouvernement, c'est : Est-ce qu'on
bénéficie encore des crédits d'impôt dans le multimédia? Moi, je pense que
oui. Moi, je pense qu'on... Je regarde ce qu'on est en train de faire au Québec
dans le domaine cinématographique. Une grande partie vient de l'industrie du
«gaming».
Alors,
moi, je pense, tant qu'on va avoir ces répercussions-là, on devrait continuer.
À un moment donné, la question va se
poser : On prend-tu une pause? On ne l'enlèvera pas complètement, mais
peut-être qu'on va les réduire puis
on va le mettre ailleurs. Je pense, c'est ça, je pense, c'est sa job, du
gouvernement. Mais, pour l'instant, ma perspective à moi, personnelle,
c'est que je pense qu'on bénéficie quand même de cette notoriété qu'on a gagnée
au Québec.
M. Marissal :
Vous n'êtes pas sans savoir, puis ça se discute même dans le milieu
universitaire, que le danger, c'est
que les GAFAM, qui ont de tels moyens... puis vous disiez ce matin : Il y
a tellement de capitaux disponibles, on ne fait pas le poids, là. Ils
raflent la mise, puis c'est nous qui avons payé pour, là.
M. Fitzgibbon :
Oui, mais, écoutez, Apple a un bureau ici. Je pense... Moi, je pense que, bon,
les GAFA, là, il faut les aimer puis ne pas
les aimer en même temps, là, mais ils sont ici, là. Samsung est ici, là. Bien,
ce n'est pas un GAFA, là, mais...
Apple est ici, là, Google est ici, là. Tu sais, on a quelque chose, au Québec,
là, on a un momentum, là. Moi, je
pense qu'on peut profiter de ces grands donneurs d'ordres là pour nous aider à
monter une industrie et monter... Il
faut faire attention, vous avez raison, mais... En tout cas, à ce stade-ci,
moi, je suis à l'aise avec le bénéfice qu'on en tire, comme Québécois,
d'avoir ce talent-là...
M. Marissal :
Je vais aller vite parce que je ne haïrais pas ça poser une question à
M. LeBlanc, de...
M. Fitzgibbon :
Bien, il a une heure pour lui, là.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : 4 min 40 s.
M. Marissal :
Oui, bien, moi, c'est tout ce qu'il me reste. On a posé des questions aussi sur
la filière hydrocarbures, il y a des investissements du Québec qui sont
encore là-dedans. Il y en a un assez costaud, Hydrocarbures Anticosti, ça date de 2014, ce n'est pas vous, mais il y a
encore presque 100 millions, 98 millions. Pouvez-vous nous dire un
peu plus de quoi il en retourne?
M. Fitzgibbon :
...répondre...
M. Marissal :
C'est encore là? Ça vaut encore ça? C'est...
M. Fitzgibbon :
...répondre M. Bahan. Il a le détail des chiffres, là, M. Bahan.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : ...a donné tantôt l'opportunité. Oui, allez-y,
M. Bahan.
M. Bahan (David) : Oui, bien, le placement a été radié complètement,
là. Dans le fond, ça a été fermé, là, Hydrocarbures Anticosti, puis les
partenaires avaient été compensés, à l'époque. Donc, il n'y a plus de...
M. Marissal :
...on parle du même dossier?
M. Bahan (David) :
Sur Anticosti, oui.
M. Marissal :
D'accord. Ce n'est pas superclair dans vos documents, je vous dis ça de même.
M. Fitzgibbon :
Bien, moi, sur mon bureau, ce n'est jamais passé. L'île d'Anticosti, moi, je
vais chasser là, là, mais autre que d'aller chasser là, ce n'est pas sur
mon bureau, là.
M. Marissal :
Bon, mais ça vous sensibilise, donc on ne lancera pas le dossier de forage à
Anticosti si vous êtes sensibilisé à ce joyau de l'UNESCO.
Si
vous permettez, je poserais une question à M. LeBlanc. On aurait pu parler
de votre rémunération, mais j'en...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : On va attendre... Nous avons le consentement?
Oui. Alors, M. LeBlanc, pouvez-vous vous présenter avant de répondre à la
future question, là?
M. LeBlanc
(Guy) : Oui. Mon nom est Guy LeBlanc, P.D.G. d'Investissement Québec.
M. Marissal :
Je disais donc, M. LeBlanc, bienvenue. D'abord, merci d'être là, je pense que c'est votre premier
barbecue, comme on dit. On aurait pu parler de votre rémunération, mais j'ai
cru comprendre que, pour cette année, vous alliez vous en tenir à la
version sobre de vos rémunérations, vous m'en voyez fort aise.
Mais j'ai un dossier un
peu plus pointu dont je veux vous parler rapidement, puis il me reste, comme,
moins de trois minutes. Ma collègue
députée de Rouyn-Noranda—Abitibi-Témiscamingue a été très déçue, et son milieu aussi, ce printemps, d'apprendre que le bureau d'IQ avait
été, somme toute, délocalisé vers Gatineau, et elle m'a refilé le dossier,
évidemment, parce que, dans son coin, ça a fait grand bruit et ça a déplu beaucoup.
Rapidement, pouvez-vous nous dire
de quoi il en retourne et, si possible, nous
rassurer sur la présence régionale? Parce que c'est de ça dont on avait parlé beaucoup
dans le projet de loi n° 27, notamment, et c'est des garanties qu'on avait
obtenues.
M. LeBlanc (Guy) : Alors, je vais vous rassurer tout de suite, sa compréhension de la situation n'est pas exacte. Il s'agit
avant tout de... on prend les employés du MEI, qui transfèrent chez Investissement
Québec. Il y a déjà, chez Investissement Québec, environ 170 employés
déployés dans les 17 régions... dans 17 bureaux, dans les
17 régions administratives, et à cela
s'ajoutent les 128 employés du MEI qui... Donc, au total, on va avoir près
de 300 employés dans 30 bureaux
dans 24 villes du Québec. Alors, non
seulement elle va pouvoir garder son bureau dans sa ville et sa région, mais elle va bénéficier, maintenant, non seulement
de l'accompagnement du MEI, mais aussi du financement d'Investissement Québec, et une seule porte où
frapper plutôt que de se promener à différents endroits. La confusion
vient probablement du fait qu'il y ait six bureaux du MEI qui demeurent, mais
plus pour des questions stratégiques d'ensemble et non pas pour l'aide directe
aux entreprises dans les différentes régions.
M. Marissal :
D'accord. Très bien.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : ...secondes.
M. Marissal :
Oui, bien, je terminerais juste pour dire que ma consoeur n'était pas la seule
à avoir perçu cette confusion comme étant une délocalisation vers
Gatineau. Ce pour quoi, d'ailleurs, c'était monté sur son bureau, c'est que le milieu avait, probablement par confusion,
compris que c'était de ça dont il s'agissait. Alors, il y a peut-être là juste
un problème de communication pour que... pour rassurer ce milieu-là et d'autres
milieux.
M. LeBlanc (Guy) : Oui, et j'ai eu l'occasion de parler à plusieurs
représentants, d'ailleurs, pour
préciser la chose.
M. Marissal :
Merci.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous poursuivons avec le député de
Robert-Baldwin.
M. Leitão :
Merci, Mme la Présidente. Et ça devient une habitude que le collègue de Rosemont — pas
de Mercier — soulève
une question que moi, j'allais soulever aussi, et puis, bon, nous voilà.
Mais j'aimerais,
M. LeBlanc, poursuivre un peu dans la même voie, parce qu'il y a
confusion, et je pense que ce serait utile
si IQ, si Investissement Québec pouvait clarifier les choses, parce qu'il y avait la situation en Abitibi, mais aussi en Gaspésie, qui a été... Gaspé, le bureau de Gaspé, qui a été à Rimouski,
etc. Donc, pouvez-vous, peut-être, continuer l'explication? Donc, ce sont des bureaux du MEI qui, eux, ont
été consolidés, mais les bureaux d'IQ, ça, il y en a maintenant dans toutes les régions? Peut-être
juste nous clarifier cette situation-là, s'il vous plaît.
M. LeBlanc (Guy) : Alors, les bureaux d'Investissement Québec
demeurent, et, dans plusieurs villes, il
y avait des bureaux du MEI, alors ils
vont soit se regrouper dans le même bureau ou ils vont être voisins dans la
même ville, mais il va y avoir un
point de contact qui va être Investissement
Québec. Et, dépendant si l'aide nécessaire
est de l'accompagnement, ça sera davantage l'ancien du MEI qui va être impliqué ou qui va
amener jusqu'au niveau du
financement, qui se fera par la personne d'Investissement Québec qui
fait du financement.
M. Leitão :
Très bien. Donc, les entreprises, je ne sais pas, moi, de Val-d'Or ou de Rouyn
n'ont pas à aller à Gatineau pour...
M. LeBlanc
(Guy) : Absolument pas. Absolument pas.
M. Leitão :
Même ceux de Gaspé n'ont pas à aller à Rimouski non plus.
M. LeBlanc (Guy) : Il va y avoir seulement un point d'entrée, c'est
de faciliter leur vie, et d'être, en ce qui nous concerne, plus
efficaces aussi.
M. Leitão :
Très bien. C'est bien que ce soit clarifié, parce qu'en effet il y avait un peu
de confusion quand la nouvelle est sortie.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : M. le ministre aimerait intervenir.
M. Leitão :
Oui.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui, allez-y.
M. Fitzgibbon :
Juste complémenter, parce que, juste pour... Je pense, je sais d'où vient la
confusion que le député de Rosemont a
suggérée. Il y a des règles internes, Investissement Québec. Alors,
effectivement, je pense, dans le cas
de Rouyn, il peut y avoir un rapport administratif avec Gatineau, mais chaque
région administrative a sa souveraineté pour l'interaction avec les
entreprises. Alors, peut-être que la confusion qu'il y a eue, à un moment
donné, c'est que quelqu'un a dû dire :
Je me rapporte à... je pense, c'est arrivé à Rimouski, là, on se rapporte à
quelque part à Gaspé, par exemple. Alors, il y a des fonctionnalités
administratives qui sont internes, mais, en termes des entrepreneurs, il y a
17 régions administratives qui sont souveraines. Juste pour complémenter,
là.
M. Leitão :
Très bien. Alors, on avait commencé à parler un peu avec M. le ministre, et il
vous a comme passé un peu la puck au
sujet de l'hydrogène, la filière d'hydrogène. Il y a, bien sûr... et, écoutez,
on ne peut pas vous demander de divulguer, de rendre publiques des informations
qui n'ont pas à être publiques, ce n'est pas ça, tout le monde connaît Enerkem, mais il y a en a d'autres aussi. Je pense
qu'il y a des choses assez intéressantes qui se développent. Dans toute cette filière de «waste to energy», il y a beaucoup
de choses intéressantes. Alors, est-ce que, donc, c'est une filière
qu'Investissement Québec est intéressé à participer? Qu'est-ce que vous pouvez
nous dire là-dessus?
• (16 h 40) •
M. LeBlanc
(Guy) : On est très certainement intéressés à participer s'il s'agit d'hydrogène vert. Je pense que Sophie Brochu vous a parlé d'hydrogène vert en
début de semaine, et on est tout à
fait ouverts à s'impliquer dans la
filière.
Maintenant, je dirais que nos efforts
principaux, à l'heure actuelle, se portent surtout sur l'électrification des transports, et vraiment de, comme le ministre
expliquait, partir de la mine à aller jusqu'au recyclage des batteries, puis
de fabrication de véhicules électriques également.
Alors, c'est clairement la priorité. Mais, si on parle en termes de camions,
le... excusez l'anglicisme, mais le «last mile», dans le langage des
transporteurs, le dernier mile, là, jusqu'à la porte et la distance moyenne se fait par... ou peut se faire par
l'électrique davantage; l'hydrogène vert va être utile pour le
longue distance.
M. Leitão : Très bien. Et je pense que vous faites très bien
de mettre l'accent sur l'hydrogène vert, sur le gaz vert. Et ça m'amène à soulever une autre question avec
vous en ce qui... et, encore une fois, le collègue de Rosemont
avait un peu abordé ça, en termes de gestion de risques. On en avait parlé plus
tôt cette semaine avec la Caisse de dépôt, ils ont toute une politique autour des ESG, les risques environnementaux,
sociétaux et gouvernementaux. Est-ce qu'Investissement Québec a une telle politique en ce qui concerne
les risques environnementaux, sociétaux et gouvernementaux?
M. LeBlanc
(Guy) : On est à travailler
sur... On a une politique, oui, mais on veut... on cherche à se conformer
aux recommandations du Task Force on
Climate-related Financial Disclosures en matière de gestion des risques, entre
autres, et en matière d'investissements. Alors, on a une politique, je dirais,
générale, mais on n'est pas rendus là où on souhaiterait être rendus en matière de politique détaillée et on
aimerait se conformer au TCFD d'ici... durant l'année 2021. On avait
amorcé les travaux cet automne, en fait, au mois de décembre, et est arrivé le
mois de mars et ce qu'on sait, et puis
ça a reporté, en termes de priorité... on a décidé de reporter de quelques
mois, mais on veut certainement se conformer à ces recommandations.
M. Leitão : Très bien, et,
écoutez, je vous encourage fortement à poursuivre dans cette direction-là.
Comme je l'ai déjà dit, quand on parlait
avec la Caisse de dépôt à ce sujet-là, c'est tout simplement des bonnes
pratiques d'affaires, parce que se
lancer dans financer des activités qui, plus tôt ou plus tard, ne seront plus
viables, c'est problématique. Ce que Mark Carney, il avait parlé, des
actifs, «stranded assets», bon, ça s'applique à la caisse et aux investisseurs,
mais, je pense, ça s'applique aussi à vous, à Investissement Québec.
M. LeBlanc
(Guy) : Absolument, et Investissement Québec, dans son rapport annuel, depuis plusieurs
années, fait... se conforme au Global Reporting Initiative. Ça fait peut-être
10 ans, 12 ans qu'on fait ça, mais on veut aller plus loin et
donc se conformer aux recommandations du TCFD.
M. Leitão : Très bien. Dans cet ordre d'idées là, il y a
aussi quelque chose que la Caisse de
dépôt... ils ne sont pas encore
rendus là, mais ils commencent à évoluer dans cette direction — pas
que je ne veux pas vous comparer à la caisse, là, vous ne devez pas faire
exactement la même chose, mais c'est intéressant — qui est, donc, d'avoir, dans le processus de décision, si on participe à un
financement ou pas, d'incorporer, dans ce processus décisionnel, des cibles de
réduction de gaz à effet de serre. Et, si l'investissement en question finit
par ne pas avoir d'effet positif ou négatif, ça peut colorer la décision, ce que certains appellent
l'écoconditionnalité, une forme d'écoconditionnalité. Est-ce que c'est quelque
chose qu'éventuellement vous voulez aussi introduire dans vos processus
décisionnels, ou vous n'êtes pas encore prêts à aller si loin que ça?
M. LeBlanc (Guy) : C'est quelque
chose qu'on fait déjà en termes de... est-ce que la mesure de réduction de gaz à effet de serre, par exemple... est-ce qu'on fixe des cibles précises avant de
faire chaque investissement? Il faudrait que je vérifie. Je sais que ça fait partie de notre vérification diligente, de s'assurer, à
tout le moins, que la compagnie où on
pense investir, elle se conforme à toutes les règles environnementales, c'est
la moindre des choses. On devrait possiblement
aller une coche plus loin si... mais il faudrait que je vérifie quel niveau de
détail... jusqu'à quel niveau de détail on va par rapport à ça, je peux
vous revenir après.
M. Leitão : Très
bien. Et, comme j'avais dit ce matin — je pense, c'était ce matin — au
ministre de l'Économie, je vous conseille aussi de porter une
attention spéciale au rapport de mai de cette année, mai 2020, du Commissaire au développement durable, qui se désole un peu de
l'appareil gouvernemental québécois, pas vous ou quelqu'un d'autre, mais d'une façon globale au Québec. Et ce n'est
pas d'aujourd'hui, c'était d'avant aussi, là, je ne suis pas en train d'essayer
de me défiler non plus, mais on n'a pas
systématiquement fait attention à ces enjeux-là, de mesures
d'écoconditionnalité et écofiscalité
aussi. Et je pense que l'État du Québec est un... joue un rôle très important
dans notre économie, à travers vous, mais aussi à travers d'autres
organismes. Je pense qu'on devrait écouter bien ce que M. Lanoie nous dit
dans son rapport, parce qu'à mon avis on devrait aller dans cette direction,
donc...
M. LeBlanc
(Guy) : Une des raisons principales pour laquelle je me suis joint à Investissement
Québec, c'est pour mener à bien le dossier
de la filiale électrique, alors vous pouvez être convaincu que je suis tout à fait sensible à toutes les questions de développement durable et de
priorité environnementale aussi.
M. Leitão : Très
bien. Je ne veux pas vous comparer à
la Caisse de dépôt, mais je vais essayer encore une fois. Une politique
que la caisse a aussi récemment mise en oeuvre, c'est de lier, d'une certaine façon... je ne sais pas comment,
ils n'ont pas dit comment, mais de lier la rémunération des dirigeants de la
caisse à l'atteinte des cibles de réduction de gaz à effet de serre. Je ne sais
pas comment ils vont le faire, mais je leur ai demandé qu'ils nous donnent
cette information-là, mais ils ont une
politique qui est en place. Et donc un des facteurs... qui n'est pas le seul,
mais un des facteurs qui déterminent
la rémunération du comité de direction, c'est l'atteinte des cibles de
réduction de GES. Est-ce que c'est quelque chose que vous pouvez
considérer, ou voulez-vous voir avec vos amis de la caisse comment ils le font?
• (16 h 50) •
M. LeBlanc (Guy) : On se parle
quand même de façon assez régulière et c'est très... et d'ailleurs on les consulte par rapport à notre politique
environnementale à mettre en place, et je trouve l'idée excellente, et, dans ce
que nous allons mettre en place en 2021, on va très certainement tenir compte
de cette suggestion.
M. Leitão :
Très bien, merci beaucoup. Ça va être un défi intéressant, parce que, quand on
regarde la distribution actuelle, si
je vais à la question n° 53... mais ce n'est pas la question qui
m'intéresse tellement, mais à la question n° 53,
on a la répartition, donc, des financements
d'Investissement Québec par secteurs d'activité et puis, bien sûr, ce n'est pas
surprenant, le secteur manufacturier, le
secteur secondaire, c'est à peu près la moitié, c'est 785 millions sur le
1,5 milliard. Donc, IQ est un
joueur très important, très lourd dans le secteur manufacturier, là où il y a,
justement, des défis importants d'émissions de gaz à effet de serre,
alors...
M. LeBlanc (Guy) : Absolument.
M. Leitão :
Et en même temps, dans le secteur tertiaire, donc, les services, IQ est
relativement moins présente, c'est 480 millions sur 1,5 milliard. Ce
n'est pas facile, on comprend bien, des secteurs comme le commerce de gros,
commerce de détail, le recyclage, par exemple,
mais comment est-ce que vous voyez l'évolution du portefeuille d'Investissement
Québec dans les années à venir? Est-ce que cette répartition-là, secteur
secondaire étant le plus gros... ou est-ce que
vous allez essayer de vous orienter un
peu plus vers le secteur des
services? Comment vous voyez l'évolution du portefeuille?
M. LeBlanc (Guy) :
Essentiellement, le mandat qu'on nous a donné et que le premier ministre et le ministre
de l'Économie ont répété autant comme
autant, c'est : priorité à la productivité, augmenter la productivité et
l'innovation dans les entreprises du
Québec et dans l'ensemble des régions du Québec, alors la priorité va être là.
Ça touche, évidemment, le secteur
manufacturier, mais ça touche aussi... on a des secteurs qui sont privilégiés,
que ce soit en agroalimentaire, que ce
soit en aéronautique, en sciences de la vie, ressources naturelles, puis la
transversale, qui est tout ce qui est technologique et intelligence
artificielle. Alors, nos priorités vont s'adresser à ces secteurs-là.
Puis d'ailleurs on va chercher à consolider
certaines entreprises de ces différents secteurs pour en faire des joueurs... vous l'avez mentionné tout à l'heure,
on n'a pas beaucoup de grands joueurs ou de joueurs de taille moyenne
qui peuvent faire la différence sur le marché de l'exportation, sur le marché
international, et c'est ce qu'on cherche à faire
également. On ne néglige pas les PME pour autant, mais on veut essayer de
chercher à faire un peu de consolidation par rapport à ça.
Le dossier
d'électrification des transports, c'est un dossier majeur qui va requérir des
investissements importants. Pour établir la filière, là, de partir de la mine
et se rendre jusqu'au recyclage, on a des études qui... c'est quand même
très large comme montant, mais on parle de
6-7 à 8-9 milliards. Et est-ce qu'on va — quand je dis «on», c'est «gouvernement
du Québec et le financement public» — être à hauteur, possiblement... est-ce que
c'est 1,5? Est-ce que c'est 2? Est-ce que c'est 2,5? Mais l'ordre de grandeur,
c'est de l'ordre de 20 % à 25 %, probablement. Donc, il y a des
investissements privés qu'on va
chercher à l'international et sur la scène locale aussi pour un montant, bien,
5, 6, 7 milliards. Donc, il y a des
montants importants qui vont être investis dans ce domaine-là, alors ça va
faire partie de nos priorités, clairement, alors, les projets structurants, d'une part, et l'augmentation de
productivité dans les entreprises de toutes les régions du Québec.
M. Leitão : Très bien.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste deux minutes.
M. Leitão : Deux minutes? Très
bien. Une chose qui est dans cet ordre d'idées, qui est, je trouve... il
faudrait peut-être améliorer notre façon d'opérer — «notre», c'est-à-dire
le secteur public québécois — c'est qu'il y a le Fonds vert
qui existe, et le Fonds vert qui a quand
même beaucoup de sous. Quand on
regarde pour les quatre prochaines années, quatre, cinq prochaines
années, c'est probablement 4 milliards de dollars qui seront disponibles
et qui seront déployés. Est-ce qu'Investissement Québec... Est-ce que vous avez
des liens... Est-ce que vous avez des discussions avec les gens du Fonds vert?
Je sais que, maintenant, bon, il y a aussi une période, un peu, d'incertitude
parce que la structure va peut-être ou
peut-être pas changer, mais comment est-ce que vous, de votre côté, vous voyez
le Fonds vert? Surtout
ce que vous avez dit tantôt, je pense, c'est très important, c'est qu'il va
falloir aller chercher des capitaux privés, donc l'effet d'appariement est très intéressant, mais est-ce que vous
regardez le Fonds vert ou, pour vous, c'est une autre affaire et vous
faites vos propres...
M. LeBlanc
(Guy) : On n'a pas de
responsabilité directe par rapport au Fonds vert et, lorsqu'on veut faire la...
je donne l'exemple de la filière électrique, on en fait non seulement la
promotion, on est dans l'action et on est en discussion
avec un certain nombre de joueurs internationaux qui ont l'expertise pour nous
aider dans un certain nombre de dossiers, encore une fois, partant de la
mine, puis la cathode, l'anode, puis l'électrolyte, puis...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En conclusion.
M. LeBlanc (Guy) : Alors, est-ce
que je vais voir le Fonds vert pour financer le projet ou est-ce que je parle avec... La réponse, c'est : Pas encore, mais
je n'ai pas eu ce réflexe, à ce jour, parce
qu'on a les moyens de nos ambitions.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Merci.
M. Leitão : On va continuer
après.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui.
M. Leitão : Merci.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Vous posez de grandes questions à deux minutes de la fin. Député de
René-Lévesque, à votre tour, vous avez
14 min 50 s.
M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Donc, bienvenue,
M. LeBlanc. M. le ministre, on va se parler un peu, dans mon dernier bloc,
de développement économique régional. Lorsqu'on a fait le projet de loi en question, il était
opportun et important, pour le gouvernement
du Québec, de mettre beaucoup
d'emphase et de milliards de dollars
dans Investissement Québec comme étant la porte d'entrée pour les
entrepreneurs. Or, surprise, cet été, lors de la tournée du premier ministre, on a appris que les CLD allaient revivre, et
qu'ils seraient tous financés, et qu'ils seraient partout à travers le Québec.
Donc, j'aimerais avoir votre opinion là-dessus, M. le ministre. Qu'est-ce qu'on
va faire? Qu'est-ce que ça va changer? Parce
que, de ce qu'on se souvient,
c'étaient des structures qui étaient à géométrie variable : dans certaines
régions du Québec, elles étaient performantes; dans d'autres, ce
n'était pas le cas. Puis ça, on a déjà
eu la discussion là-dessus, ils ont été, je vous dirais, asphyxiés, donc il y a
des régions du Québec qui ont tout simplement mis
la porte... la clé dans la porte pour les fermer; d'autres régions du Québec,
des MRC, entre autres, ont remplacé l'argent du Québec pour les maintenir en vie. Donc, ce qui arrive,
c'est qu'ailleurs au Québec on a des anciens CLD tels qu'on les
connaissait, mais financés, qui existent, et on a des départements, dans
certaines MRC, d'accompagnement en développement économique.
Donc,
j'aimerais comprendre vers où on s'en va avec ça. Je ne dis pas que c'est une
mauvaise chose, mais avec tout ce qu'on a fait dans le projet de loi
pour la création d'IQ et tout le virage, que j'avais discuté avec le P.D.G. tout
à l'heure, ça s'inscrit où, le retour des CLD ou les CLD 2.0? Qu'est-ce qu'on fait avec ça? Qu'est-ce que ça va manger? Puis qui va décider de quoi?
• (17 heures) •
M. Fitzgibbon : Bon, je pense que je veux... Puis d'ailleurs,
avec Marie-Eve, on va... ma collègue ministre
déléguée aux Affaires économiques
régionales, on va faire une annonce bientôt sur comment est-ce qu'on va exécuter
cette stratégie-là. Il faut
comprendre que... Ma vision, c'est qu'IQ national, ce sont des grosses
transactions qui passent dans le bureau de M. LeBlanc et du mien. Le deuxième, c'est IQ régional. IQ régional, on en a
parlé tantôt, 17 régions administratives. M. LeBlanc va
annoncer le comité aviseur de gens locaux, en passant, qui vont être
responsables de trouver les 2 000,
3 000 compagnies qui vont être les compagnies qu'on veut sortir de la
terre parce qu'on veut qu'elles soient...
on veut mettre des stéroïdes pour l'innovation, exportation pour qu'elles
deviennent performantes. Il y a 259 000... 250 000 sociétés au Québec, Investissement Québec régional ne peut
pas couvrir toutes ces compagnies-là, c'est impossible, et ce serait une
distraction pour l'équipe de M. LeBlanc.
Donc, ce qu'on a voulu faire... nous sommes un
gouvernement de régions, de PME, donc on a dit : Qu'est-ce qu'on va faire
pour que, localement, on puisse trouver les sociétés qu'on va transférer un
jour à IQ régional? Donc, on a décidé que le modèle du CLD de l'époque, c'était
un bon modèle. Alors, M. Legault réfère aux CLD de façon générique en disant : Ça fonctionnait. Alors,
ce qu'on va faire, c'est qu'on a deux choses. On a établi, dans le
budget : On a 25 millions de dollars par année de ressources qu'on
veut mettre dans les MRC — on travaille au niveau des MRC parce qu'il y a 1 000 quelques municipalités, c'est trop, alors on
travaille au niveau des MRC — on en a 112, je pense, donc on veut
que chaque MRC ait son développement économique.
Aujourd'hui,
vous avez raison, il y en a quelques-unes qui ont des départements qui
performent excessivement bien, puis
on le voit dans les FLI, hein, c'est les FLI qui ont gage de ce qui se passe.
D'autres, ils n'ont rien pantoute, et d'autres,
ils ont quelque chose qui marche plus ou moins. Alors là, on travaille
avec la FQM, la Fédération québécoise
des municipalités, on travaille avec l'UMQ parce qu'on veut travailler
avec des gens du terrain, on ne fera pas ça dans le bureau de David Bahan puis dire : On va mettre des ressources
puis on va travailler avec les gens qui sont connectés.
Alors,
nous, ce qu'on veut faire, c'est qu'on veut créer... on veut donner du support
humain aux PME dans les régions, via ces ressources-là que nous allons
financer. 25 millions, c'est quand même important, on va greffer à ça les FLI, les FLS. Et je travaille présentement avec la Banque Nationale, on a créé le fonds de 200 millions. Desjardins est intéressée à
faire quelque chose. Alors, nous, on veut servir le levier financier
de d'autres intervenants que nous autres, donc tout ça, ça va permettre à Investissement
Québec régional de ne pas toucher ces
entreprises-là parce qu'il ne pourra pas le faire.
Bon,
il y a vraiment trois niveaux d'intervention, et on ne fera
pas du mur-à-mur, parce que ce qui marche, on ne mettra pas de ressources, ce qui ne marche pas, on va les aider. Moi, je
m'attends à ce que la FQM nous aide beaucoup
là-dedans, parce qu'ils sont connectés, l'UMQ aussi, dans les régions et grands
centres, et on a une expertise aussi au ministère, il y a un sous-ministre qui est dédié aux régions. Alors, on veut tout simplement donner des outils humains et financiers aux MRC.
M. Ouellet :
Ce que je comprends, c'est que vous allez fournir les moyens pour que les gens
puissent avoir des ressources.
Donc, je présume que ce sont les régions, les MRC qui vont décider quelles ressources,
donc ils vont se faire transférer des sommes, c'est ce que je comprends.
M. Fitzgibbon : Oui, bien, les détails... il va y avoir des
critères, parce que, tu sais, c'est complexe un petit peu, parce que c'est
quoi, les ressources? C'est-tu faire du démarchage? C'est-tu faire de
l'accompagnement? Tu sais, ce n'est pas les mêmes talents,
là. Je pense, il va falloir le moduler un peu, mais effectivement on n'ira pas,
nous, à Québec, décider... ou à... qui va être là, ça va être des gens des régions,
d'une part. Et on va créer un comité aussi, il va avoir des élus
là-dedans. Des maires, dans bien des municipalités, sont très proactifs au développement
économique, puis c'est correct, il faut
juste faire attention à la rigueur, là, comment on investit, là. Mais je pense
que la connexion...
M. Ouellet : Bien, le grand questionnement que les gens ont présentement — puis tant mieux, ça va se préciser, l'étude
des crédits permet aussi de connaître vos intentions : Est-ce qu'ils vont
pouvoir dépenser... ou investir, plutôt, l'argent? Parce que, si... Comme je
disais tout à l'heure, je donnais l'exemple où, chez nous... Manicouagan, la
MRC de la ville de Baie-Comeau a renfloué la partie manquante de son CLD. Là, ce qu'ils se disent,
c'est que, si Québec met de l'argent, on peut-tu avoir l'argent,
mettre ça dans notre organisation pour continuer à opérer tel qu'on opère et donc
libérer la partie que la MRC ou la municipalité met qu'ils ne mettaient pas avant lorsqu'ils ont été asphyxiés par le
dernier pacte fiscal? Ça, est-ce que c'est quelque chose que vous...
M. Fitzgibbon :
Vous parlez des ressources humaines ou...
M. Ouellet :
Oui, ressources humaines, oui, oui, oui, je suis... humaines, oui.
M. Fitzgibbon : Écoutez, là, on est là-dedans, là, comment est-ce qu'on va allouer le 25 millions. C'est sûr que, sur une base théorique, on
devrait dire... on devrait le mettre où il a le plus de valeur, mais on n'est
pas habiletés à pouvoir faire ça. Je pense
qu'on va être pas mal... il est pas mal, je dirais, bien réparti dans toutes
les régions. Puis il y en a qui vont
bénéficier de ça parce qu'ils ont déjà des choses qui performent, mais on va
pouvoir... je pense qu'on a assez... puis
IQ va pouvoir jouer un rôle aussi pour aider, parce qu'ils vont être là aussi,
les bureaux régionaux, alors... Mais, oui, il va falloir être assez
homogènes, parce que...
M. Ouellet : Puis je comprends bien, parce que comme c'est des structures
municipales, il y avait des élus à la tête, là, parce que c'étaient leurs
sommes, ils en étaient imputables. La grande question qu'ils ont, c'est que, si
c'est financé à 100 % puis que le gouvernement... ils n'ont plus
d'imputabilité, les élus, donc ils ne voient pas nécessairement
l'importance d'être autour de la table des décisions, mais ils veulent y être
quand même, même si les sommes ne sont pas
dévolues sur leur responsabilité. Et j'entends bien aussi, comme vous l'avez
soulevé tout à l'heure, que ça nous aussi une expertise du milieu des
affaires, donc des gens des affaires. Donc, vous êtes à réfléchir à
l'organisation, aussi, de cette gouvernance-là ou de donner des indications?
M. Fitzgibbon :
Oui, oui, puis, l'annonce qu'on va faire bientôt avec Marie-Eve, on n'ira pas
donner les noms des personnes qui
vont être dans les régions, on veut responsabiliser les MRC, puis... Mais je
pense que ce qui peut être important, c'est que la MRC peut mettre de l'argent
aussi... Prenez 25 millions divisés par 112 MRC, là, il en manque
un peu, là. À une certaine époque, c'était
800 000 $, là, puis on n'est pas là, donc les MRC vont devoir en
mettre un petit peu aussi, je pense,
c'est correct. Dans la mesure où la MRC met aussi... investit de l'argent,
bien, je pense qu'on est très à l'aise, nous, d'avoir ce transfert de
responsabilités.
Il y aura de la
reddition de comptes parce qu'il y a de l'argent qui va être investi. Les
FLI... ne peut gérer séparément. Il va
falloir s'assurer que ce n'est pas la même personne qui a les deux leviers, là,
tu sais, démarcher, aider puis dépenser, là, il faudrait investir puis
il faudra faire attention à ça. Mais ça, c'est le rôle d'Investissement Québec,
ils vont donner un peu de rigueur ou de...
pas de rigueur, mais ils vont donner des modes de gouvernance. Mais moi, je
suis très à l'aise de déléguer beaucoup de décisions au niveau des MRC, parce
que, si on fait ça central, on ne peut pas y arriver, là.
M. Ouellet : Donc, si je résume, puis on va lancer des
chiffres, là, un dossier de 50 000 $ d'investissements en bas, c'est au CLD, 50 000 $ à du 250 000 $,
on serait chez IQ régional, puis 250 000 $ en montant, on serait au
IQ national.
M. Fitzgibbon :
On n'est pas rendus là dans... là, mais l'idée étant... national est peut-être,
je ne sais pas, moi, 500 sociétés,
les grosses, là, les Bombardier, Cirque du Soleil, c'est au national. L'IQ
régional ne peut pas en faire plus que
3 000, 4 000, la capacité humaine n'est pas là. Il y a
2 000 clients chez IQ, présentement, on va essayer de doubler.
Alors, tout le reste va être en bas. Mais il
va y avoir des relations qui vont se faire, parce que les comités que
M. LeBlanc met en place, le
comité aviseur dans les régions, les gens... puis l'inverse, il va y avoir de
la communication, mais l'interaction avec
les entrepreneurs, les PME va se faire... doit se faire par MRC, puis il y aura
un contact qui se fera, là, avec IQ au besoin.
M. Ouellet : Parfait. Mon
dernier bloc, je l'adresserais à Investissement Québec, si vous me permettez...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : M. le député, je veux juste préciser,
Marie-Eve Proulx, elle est la ministre
déléguée au Développement économique régional.
M. Ouellet : Oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Ouellet : Bonjour,
M. LeBlanc. Évidemment, on a participé à l'étude du projet de loi pour la
création du nouveau IQ avec ses moyens et
ses ressources humaines, et on a eu plusieurs discussions, le ministre s'en
souvient : Des bureaux régionaux, où est-ce qu'on les met? Il y
a-tu des bureaux satellites? Et effectivement, comme mon collègue de Rosemont... il y a eu imbroglio ou, du moins,
mécompréhension suite à l'annonce de l'arrivée d'Investissement Québec
et de l'intégration du ministère de l'Économie.
On a fait un
petit exercice, puis je vais vous le montrer, là, on a identifié tous les
employés de chez IQ qui étaient anciennement au MEI, puis ils sont
maintenant rendus chez IQ. Et on a fait le tour de chacun des sites Web pour
voir combien de ressources étaient
effectivement attitrées dans chacun des bureaux, et on s'est rendu compte qu'à
travers les différents bureaux on retrouve plusieurs employés qui sont
dans différentes succursales, O.K.? Donc, exemple, pour le bureau de
Baie-Comeau, je sais que j'ai des conseillers spécialisés, j'en ai trois qui étaient
anciennement du MEI. Mais j'ai aussi du
financement coopératives, OBNL, ces deux personnes-là ne seront pas au bureau
de Baie-Comeau, là; il y en a une que son bureau doit être à Québec, je
présume, avec le 528, et il y en a un qui relève du réseau régional de Saguenay. Après ça, j'ai une conseillère, une
directrice de comptes du côté du bureau de Sept-Îles, j'ai la directrice
régionale qui est du côté du Saguenay et j'ai le vice-président réseau
régional du côté de Montréal. Donc, ce n'est pas vrai que toutes ces ressources-là sont en région. Je veux
dire, sans dire que c'est... c'est un peu maquillé. Ce qu'il faut comprendre,
c'est qu'ils ont des responsabilités régionales, mais ce n'est pas vrai — puis
je ne les connais pas, là, mais je les nomme,
là — que
M. Beauchesne, vice-président régional Montréal, est à Sept-Îles, puis que
je l'appelle, puis qu'il va me
répondre à Sept-Îles, ce n'est pas vrai que Mme Simard est à Sept-Îles, ce
n'est pas vrai que Mme Noël est à Baie-Comeau, son bureau est à
Sept-Îles.
Ce que je veux juste que les gens comprennent,
là, puis c'est correct, là, sur le site Web, on a des ressources disponibles, mais elles ne sont pas toutes
déployées dans les régions du Québec. Est-ce que, ça, vous êtes d'accord avec
cette affirmation-là?
M. LeBlanc (Guy) : Bien, en
fait, si vous parlez de M. Beauchesne, il est le vice-président
responsable du réseau régional, alors c'est
sûr qu'on ne peut pas l'allouer à un bureau régional. Il travaille de Montréal,
mais passe sa vie à voyager dans
toutes les régions du Québec, mais on ne peut pas l'assigner, certainement pas,
à Baie-Comeau, par exemple.
M. Ouellet : Ça fait que c'est pour ça que je le retrouve un
peu partout. Il est en jaune, là, excusez, M. Beauchesne, on va le
montrer, il est en jaune, là, on le retrouve...
M. LeBlanc
(Guy) : Mais, au total, il
n'y a pas... il y a 300 employés, ça, c'est réel, dans 30 bureaux,
c'est réel, et dans 24 ville, c'est réel aussi.
M. Ouellet : Absolument. Je ne
remets pas ça en question.
M. LeBlanc (Guy) : Et est-ce
qu'il y a des noms qui reviennent à plusieurs reprises? Peut-être, mais là ça
donnerait 400 ou 500 et non pas le 300 en question.
M. Ouellet : Oui, mais vous êtes d'accord avec moi qu'il y a
des ressources identifiées qui se retrouvent ailleurs. Je prends... je vais prendre l'exemple, là, de
Mme Marlène Gagnon, directrice régionale, financement coopératives, OBNL.
Marlène, on la retrouve ailleurs, donc elle
n'est pas attitrée à un seul bureau, elle a une responsabilité
multiterritoriale. Mais je suis à
Baie-Comeau, je suis à Sept-Îles, je veux parler à Marlène, j'arrive au bureau,
elle n'est pas là, là, il faut que je l'appelle, puis je prends rendez-vous
avec elle par téléphone, pandémie, pas pandémie, là.
M. LeBlanc (Guy) : Mais il y a
du monde au bureau.
• (17 h 10) •
M. Ouellet : Oui, je sais,
mais, dans le cas...
M. LeBlanc
(Guy) : Si vous voulez parler à elle, spécifiquement, et... En fait,
si vous voulez lui parler, vous allez lui parler, mais, si vous voulez la
rencontrer physiquement à Baie-Comeau, possible qu'elle ne soit pas là, mais il
y a des gens qui sont à Baie-Comeau avec l'expertise requise pour aider les
entreprises.
M. Ouellet : Mon temps file
très vite. Juste que je comprenne bien...
M. LeBlanc
(Guy) : Et j'aimerais juste
apporter une précision par rapport au financement, tout à l'heure. Dans le
réseau régional, les gens peuvent travailler sur des dossiers de plusieurs
millions de dollars. Ce n'est pas seulement que... ça ne va pas
nécessairement au national.
M. Ouellet : Les chiffres que
j'ai donnés, c'était un ordre de possibilités, mais ce n'est pas ça.
Rapidement,
il y a des directeurs régionaux, il y a des directeurs régionaux principaux et
il y a le vice-président réseau régional. C'est quoi, la ligne de décision? Le
dossier est décidé au niveau régional, il est soumis à la direction régionale principale, puis après ça le
vice-président réseau régional prend une décision sur le financement. C'est
quoi, la ligne de cheminement pour les dossiers, là?
M. LeBlanc
(Guy) : Je ne pourrais pas
vous donner, comme ça, les différents montants, là. Puis il y a le niveau de
risque, aussi, rattaché à chacun des dossiers, qui va faire intervenir dans la
hiérarchie, mais les gens régionaux vont pouvoir approuver jusqu'à un certain niveau, et il y a une
centralisation au-dessus d'un certain montant. Je pourrai vous trouver
les montants en question.
M. Ouellet : Oui, j'aimerais
ça, s'il vous plaît, pour qu'on comprenne. C'est la grande question de nos élus
puis de nos entrepreneurs, le pouvoir
régional de décision, quelle est son envergure. Puis c'est un petit peu la
discussion que j'avais avec le
ministre, quand on regarde à quelle porte que je cogne, c'est quoi, les moyens
que je peux obtenir puis avec qui je dois travailler. C'est ça, la
grande question que les gens...
M. LeBlanc
(Guy) : Oui, puis il y avait
un problème aussi en termes de délais. Entre le moment où la demande est faite
et le déboursé effectué, il y a un an, un an et demi, on était à 100 jours
ou à peu près. Aujourd'hui, on est aux alentours de 40 jours.
M. Ouellet : O.K. Merci.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous poursuivons, et le
dernier tour de table, comme on peut dire, avec l'opposition officielle, député
de Robert-Baldwin. Il vous reste 19... bien, on va dire 18, parce que j'ai
donné plus de temps. Allez-y.
M. Leitão : O.K. Il faut que je
m'autodiscipline, parce que j'ai quatre enjeux, quatre sujets que j'aimerais en
discuter. Alors, 11 plus 18... O.K., très bien.
M. LeBlanc, si on peut continuer notre
conversation, donc, le Fonds vert, vous avez dit que, bon, ce n'est pas un réflexe qui vous vient naturellement, de les consulter, et je
comprends, je comprends, mais, comme j'avais dit au ministre
ce matin, je vous encourage à prendre ce réflexe. Et je vous dis, très honnêtement,
là, parce qu'ils ont... ils vont avoir besoin
d'aide, moi, j'ai vraiment... je crains que cette cagnotte, là, ces 4 milliards là ne soient pas utilisés de façon rigoureuse, et donc je
pense qu'ils ont besoin de
l'expertise financière qui se trouve chez Investissement Québec pour
qu'ils puissent optimiser l'utilisation de ces fonds-là. Donc, vraiment,
je vous invite fortement... et je ne sais pas comment ça peut se faire, ça sera probablement au ministre de
l'Économie de trouver un moyen de faire ça, d'arrimer ça avec le ministre de
l'Environnement, mais je pense qu'ils ont besoin de votre participation, et
puis en plus ça aiderait IQ aussi. Donc, ça c'est pour la petite
discussion qu'on avait sur le Fonds vert.
Maintenant,
Investissement Québec, vous avez des bureaux un peu partout et vous avez des
bureaux à l'étranger, il y en a six, je pense : Chigaco, L.A. et
New York, aux États-Unis, et Londres, Munich et Paris, en Europe. Est-ce qu'il
y en a d'autres, ou est-ce que vous pensez en ouvrir d'autres, ou ces six
bureaux, pour l'instant, suffisent?
M. LeBlanc (Guy) : En fait, le
nouveau mandat qui nous a été donné — et le ministre a parlé, tout
à l'heure, d'Investissement Québec régional et Investissement Québec
national — le
volet Investissement Québec International joue
un rôle extrêmement important, parce que, maintenant, Investissement Québec va
être international, va être bidirectionnel,
avec l'ajout d'Export Québec. Alors, non seulement on va travailler à
faire de l'attraction d'investissements et de talents étrangers, mais on
va accompagner nos entreprises à l'international.
Plutôt que de chercher à ouvrir des bureaux
additionnels, on a... puis d'avoir le ministère des
Relations internationales, d'avoir Montréal International et Québec
International, et ainsi de suite, qui cognent tous aux mêmes portes, ou historiquement cognaient aux mêmes
portes qu'Investissement Québec, et on se retrouvait à rencontrer une entreprise et avoir des
fois deux, des fois trois, des fois quatre histoires différentes, maintenant
Investissement Québec International,
pour les questions de développement économique, pour les questions d'attraction
d'investissements étrangers et
d'exportation, va être au centre avec les représentants de Montréal International, de Québec
International et du ministère
des Relations internationales et de la Francophonie. Alors, maintenant, les
efforts vont être coordonnés, et on
va utiliser les bureaux du ministère des Relations internationales à
l'international et les activités de développement de MI et QI.
Alors, la personne, avec le meilleur
contact, va aviser l'ensemble des troupes et s'assurer qu'on aille et qu'on
approche les parties qui nous intéressent ou les clients potentiels pour nos
entreprises d'ici.
M. Leitão : Très
bien. Je ne veux pas faire une
analogie boiteuse, mais il va falloir un patron dans la boîte. Donc, il
y a plusieurs parties avec Export Québec... Donc, qui est le patron, là? Qui
décide?
M. LeBlanc
(Guy) : Alors, il y a le
comité international qui est formé avec des représentants de chaque
organisation que j'ai... ou entité que j'ai mentionnée. Et, s'il s'agit d'un
dossier de New York, Hubert Bolduc est au courant du dossier,
la personne... Stéphane... pour faire exprès, je me... de chez Montréal
International...
Une voix : ...
M. LeBlanc (Guy) : ...Paquet — merci — et
notre ami de chez Québec International...
Une voix : ...
M. LeBlanc
(Guy) : ...merci, Carl — excuse-moi, Carl, et excuse-moi, Stéphane — ces gens-là vont lever la main.
Catherine Loubier va lever la main puis dire : Écoutez, moi, j'ai une
relation fantastique avec eux, voici le projet. De quelle façon on s'organise? Est-ce que ça devrait être à Montréal,
est-ce que ça devrait être à Québec ou est que ça devrait être en région? Par exemple, bon, on parlait de
Baie-Comeau tout à l'heure... Et c'est de cette façon-là que ça va s'organiser.
Et, s'il s'agit davantage de faire la
promotion de la région, bien, ça va être l'équipe d'Investissement Québec
International, avec notre réseau régional, qui va travailler là-dessus
et qui va prendre le lead pour préparer toute la documentation. Mais, Catherine Loubier, on va utiliser son aspect
relationnel pour faire avancer les
choses plus rapidement, et ensuite le financement viendra
s'ajouter à tout ça.
Alors, ce qui est important, c'est d'avoir des
relations entre chacune des organisations. C'est ce qui se fait maintenant, qui ne se faisait pas auparavant de
façon aussi structurée. Et l'autre
chose, c'est qu'on est à mettre en
place, excusez l'anglicisme, un CRM, «customer relationship management»,
pour partager ces informations et de savoir qui est en contact avec qui et de
quelle façon on peut bouger plus rapidement.
M. Leitão : Très
bien. Merci. Oui, parce que
c'est important. Un enjeu qui n'a pas été soulevé, c'est qu'il y a...
certains acteurs craignent un peu que l'expérience terrain que, par exemple,
Export Québec avait et a toujours, cette expérience
terrain là, maintenant, soit donc dissipée dans ce nouvel organigramme,
et donc que ça devienne un peu plus
bureaucratique.
M. LeBlanc (Guy) : C'est tout
le contraire. Ce qu'on veut faire, c'est d'utiliser cette expertise. Ces
gens-là qui se joignent à nous, on veut les
utiliser non seulement pour une partie de... toute petite partie de l'équation.
Il y avait beaucoup de microdossiers
qui se faisaient compte tenu des moyens limités que ces gens-là avaient chez
Export Québec. Aujourd'hui, on leur
offre d'accompagner des entreprises de taille moyenne et de plus grandes
entreprises avec les moyens d'Investissement Québec. Et alors c'est tout
le contraire, ça, on va les... on va être... ils vont être encore plus en demande, on va les exposer davantage puis les faire
intervenir avec des entreprises qui ont vraiment un potentiel d'exportation pour faire bouger l'aiguille de
façon... de façon importante, parce que la commande qu'on nous a passée
pour trois ans, c'est de l'ordre de 10 à 15 milliards.
• (17 h 20) •
M. Leitão : C'est ça. Et c'est
là où j'allais un peu maintenant. Donc, les exportations de... Comment on va s'y prendre? Parce que, c'est ça, la commande est
élevée. On comprend, on comprend très bien ce qui se passe depuis le mois de
mars, la récession est globale, le commerce mondial a été ébranlé par tout ça.
Alors, est-ce que vous pensez que la
commande est toujours réaliste? Est-ce qu'elle va être ajustée? Comment est-ce
qu'on va s'en sortir? Parce que, je pense, doubler les exportations, ça,
c'était déjà toute une commande. Et là, maintenant, ça devient encore... encore
plus...
M. LeBlanc
(Guy) : On ne doublera pas
les exportations, mais on va doubler l'attraction d'investissements étrangers,
alors ça, ça va passer de 3,3 à 3,5 milliards, à près de 7 milliards sur
trois ans, c'est la commande. Pour ce qui est des exportations, c'est
d'arriver, essentiellement, à 50 % du PIB, et c'est là où reste à
déterminer le montant de PIB dans trois ans, hein, mais c'est pour ça qu'on
parle d'un montant de 10 à 15 milliards, là, qu'il va falloir aller
chercher.
De quelle façon on va s'y prendre? Bien, on a
commencé par recruter Marie-Eve Jean, qui est responsable du volet
Exportations dans l'équipe internationale avec Hubert Bolduc pour... qui
était à notre bureau de Munich pour le ministère
des Relations internationales et qui est une ancienne de Export Québec, qui
connaît très bien l'organisation et qui va donner des cibles à Export Québec, des cibles plus, je dirais,
attrayantes dans le sens où on va accompagner. On a déjà à peu près
600 compagnies d'identifiées qui ont déjà été ciblées et qu'on va chercher
à accompagner pour faire bouger l'aiguille
très rapidement. Ça ne veut pas dire qu'on va négliger les autres entreprises,
mais on va... les entreprises qui vont nous approcher vont avoir cette
aide, mais on cherche à faire une différence le plus rapidement possible.
M. Leitão :
Très bien. Merci. En termes d'effectifs, vous pensez maintenant que vous avez
atteint votre vitesse de croisière ou est-ce qu'il y a encore des... il y a
toujours du monde qui arrive et qui part, ce n'est pas ça, mais vous
pensez maintenant que vous êtes «fully staffed» ou...
M. LeBlanc
(Guy) : Écoutez, on nous a donné un mandat extrêmement ambitieux, un
mandat élargi. Nous étions 530, environ, il y
a un an, on est aujourd'hui près de 1 000, alors c'est une... Il a fallu
modifier, transformer l'organisation pour l'adapter au mandat qu'on nous
a donné. Alors, le ministre a fait référence, tout à l'heure, à Investissement Québec régional, le régional, donc,
qui va être essentiellement de l'accompagnement et le financement des
entreprises dans toutes les régions où les gens du MEI et les gens du CRIQ...
On n'a pas parlé du CRIQ encore, mais le
Centre de recherche industrielle du Québec va jouer un rôle extrêmement
important dans l'innovation puis l'augmentation de productivité, ça va
être tout ce qui est transformation numérique, puis je pense que la pandémie
actuelle va servir d'accélérateur pour les
entreprises qui n'y ont pas... ou ne sont pas rendues encore assez loin dans ce
domaine-là. Alors, le CRIQ va jouer un rôle d'accompagnement absolument
très important.
Le MEI sera également présent pour aider avec
toutes les questions d'accompagnement par rapport à : Est-ce que vous avez l'organisation? Êtes-vous structurés
pour passer à une autre étape? Est-ce que... Les aider à préparer leur plan d'affaires puis leur plan d'exportations
éventuelles, et les gens d'Investissement Québec traditionnels seront là pour
le financement.
M. Leitão : Très bien.
M. LeBlanc
(Guy) : L'international, je
viens d'en parler, et, le national, au niveau de Ressources Québec, au niveau
des comptes majeurs puis au niveau du capital de risque et des fonds
d'investissement, pour répondre votre question, je pense qu'on est bien structurés, je pense qu'on a
des ressources pour faire la différence. À près de 1 000 personnes,
là, je pense qu'on est bien équipés... et savoir utiliser tout le réseau
qui nous est offert à travers le ministère des Relations internationales, je
pense qu'on doit faire...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il vous reste cinq minutes.
M. Leitão :
Très bien. Merci. Et je pense que ça va être nécessaire de... que tout ce
monde-là se mette au travail, parce
que, quand on regarde... et les comparaisons vont être difficiles parce
qu'évidemment vous avez doublé de taille, et donc ça va être très différent.
Mais, si on revient aux questions qu'on avait posées, la question 46, qui
concerne les retombées économiques générées par Investissement Québec
depuis quelques années, on voit que, par exemple, les retombées économiques, telles que mesurées par la valeur ajoutée,
étaient de 2,2 milliards en 2017‑2018, 2 milliards en 2018‑2019 et
1,8 milliard en 2019‑2020, donc les retombées ont graduellement diminué.
Bon, à partir de maintenant, évidemment, il
va y avoir un break dans les séries, parce que la taille de l'organisation
augmente, mais il va falloir aller de l'autre côté,
là, parce que les deux... cette dernière année n'était pas nécessairement une...
très active.
M. LeBlanc (Guy) : Oui, mais il
y a eu aussi un changement méthodologique suite aux recommandations de la Vérificatrice générale du Québec, où la
totalité des retombées liées au financement fait par Investissement Québec, la totalité
du projet faisait partie de ces retombées, alors que, maintenant, c'est
strictement la portion du financement octroyé par Investissement Québec
qui fait partie des retombées. Et dépendant de la nature de ce financement-ci,
il s'agit, par exemple, pour le fonds de
roulement ou s'il s'agit pour de l'équipement, les retombées ne seront pas les
mêmes et ne seront pas calculées de la même façon. Alors, c'est sûr que, si de
l'équipement a été produit au Québec, et ainsi de suite, les retombées
sont beaucoup plus fortes.
M. Leitão : Et ça, c'était
suite aux recommandations de la VG?
M. LeBlanc (Guy) : Oui. Je
n'étais pas là à l'époque, mais c'est ce qu'on m'a dit de...
M. Leitão : Ça va rendre votre
vie un peu plus compliquée.
M. LeBlanc (Guy) : C'est un
calcul qui est fait par... je pense, c'est statistique...
M. Leitão : ISQ.
M. LeBlanc
(Guy) : ...Institut de la
statistique du Québec, et puis... où ce n'est pas Investissement Québec qui
détermine les retombées qu'on génère, mais je peux vous dire que c'est fait de
façon extrêmement rigoureuse.
M. Leitão : Très bien. Et
j'aimerais, en terminant, aborder un autre sujet, un dernier sujet, mais...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Deux minutes.
M. Leitão :
... — deux minutes — les bonis. Ah là là! La question des bonis,
je veux juste comprendre. Je ne veux pas
me lancer... d'ailleurs, on a juste deux minutes. Est-ce que c'est
beaucoup, ce n'est pas beaucoup, c'est trop? Ce n'est pas là où je veux aller.
J'aimerais juste comprendre qu'est-ce qui déclenche... quels sont les facteurs
qui vont déclencher l'octroi d'un
boni à un cadre d'Investissement Québec. J'essaie de comprendre quel va être le
modèle d'affaires. C'est facile, dans
une banque, ou c'est facile, dans une... Bombardier, bon, mauvais exemple, mais
qu'est-ce qui va déclencher? Quels sont... Quel est le facteur
primordial?
M. LeBlanc
(Guy) : Il y a toute une
série d'indicateurs de performance qui sont évalués, mais essentiellement
ça va porter... la performance financière,
la valeur des interventions va faire partie de cette équation, l'indice de
satisfaction de la clientèle,
l'indice d'engagement des employés. Pour un gestionnaire, par exemple, si les
membres de son équipe n'ont pas le niveau d'engagement puis que la
clientèle n'est pas satisfaite, vous pouvez être assuré qu'il n'y aura pas nécessairement de boni de déclenché. Alors, il y a
une série d'éléments qui sont à la fois individuels et collectifs et il y a
un effet multiplicateur, aussi, par rapport
au multiplicateur. Un des éléments, si tu ne rencontres pas le rendement visé
pour l'année, par exemple, ça va venir directement toucher à la baisse la
bonification possible.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En conclusion.
• (17 h 30) •
M. LeBlanc
(Guy) : Alors, tout ça pour
dire que, si je fais référence à l'année en cours, c'est une année absolument incroyable. En termes de transformation de l'organisation,
il a fallu tout réorganiser en termes de... On a livré... Le rapport
annuel, on n'a pas pu le déposer encore, ça va se faire à l'ouverture de
l'Assemblée nationale, déposé par le ministre. Mais je peux quand même vous dire qu'en termes de niveau d'intervention,
en termes de dollars, on est au même niveau que l'année dernière, qui était une année record. En termes d'attraction
d'investissements étrangers, on a vraiment dépassé nettement l'année dernière, qui était une année record.
Et, en termes de satisfaction des employés, l'indice d'engagement des
employés, où la moyenne de l'industrie est aux alentours des 70 %,
75 %, on est à 92 %.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Non, non, non. Le temps...
M. Leitão : En terminant...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il n'y a plus de question. On a déjà dépassé, là.
M. Leitão : Petit commentaire,
dernier.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Allez-y.
M. Leitão : Je vous invite vraiment à être très, très
transparents dans vos communications là-dessus. C'est toujours un sujet sensible, et, avec raison, les Québécois
veulent savoir, donc le plus de transparence va vous servir. Merci.
M. LeBlanc (Guy) : Parfait.
Merci.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Merci pour l'échange. La transmission de documents,
moi, j'ai noté que le ministre s'est engagé à transmettre la liste des programmes
du MEI qui fonctionnent et ceux qui ne fonctionnent pas, c'est bien ça... ou la
révision de programme, là? Ce n'est pas de tous, vous comprenez ce que c'est.
Une voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, parfait. Alors, un autre... On m'a dit qu'il y avait aussi Investissement Québec...
on a demandé à quel niveau de détail est inscrit la sensibilité du développement durable et environnemental des
aides. Est-ce que c'est bien ça? M. LeBlanc, vous vous êtes engagé à faire
ça. On a aussi les autorisations, donc vous savez ce que c'est,
M. LeBlanc? Oui. Et on a une demande au député de René-Lévesque... on a
une demande, si vous acceptez de partager votre tableau des bureaux régionaux.
M. LeBlanc (Guy) : Oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui? C'est parfait. Alors, vous m'enverrez ça à l'adresse de la commission.
Bien, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30, où
elle entreprendra l'étude du volet Développement économique régional des
crédits budgétaires du portefeuille Économie et Innovation. Merci à vous tous
pour le bel échange et très instructif. Merci. Merci beaucoup.
(Suspension de la séance à 17 h 33)
(Reprise à 19 h 30)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, bonsoir, tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes
dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
La commission
est réunie afin de procéder à l'étude du volet Développement économique régional des crédits budgétaires du portefeuille Économie et Innovation pour l'exercice financier 2020‑2021. Une enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de
ces crédits.
M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Blais
(Abitibi-Ouest) est remplacée par M. Lefebvre (Arthabaska); Mme Dansereau
(Verchères) est remplacée par Mme Guillemette (Roberval); M. Jacques
(Mégantic) est remplacé par M. Lemay (Masson); Mme Jeannotte
(Labelle) est remplacée par Mme Chassé (Châteauguay); M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve) est remplacé par Mme Labrie (Sherbrooke);
et Mme Richard (Duplessis) est remplacée par M. LeBel (Rimouski).
Développement économique
régional
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Nous allons procéder aux échanges entre
les groupes d'opposition et le ministre... et la ministre, pardon, par blocs
d'environ 10 à 20 minutes pour permettre à chaque groupe d'opposition d'écouler graduellement
son temps de parole. Le temps d'échange inclut les questions et les réponses.
Je fais appel à votre collaboration pour que le temps de réponse soit
proportionnel au temps des questions, comme le veut la pratique.
Discussion générale
Nous
sommes maintenant prêts à reconnaître une première intervention de l'opposition
officielle pour un premier groupe d'échange. M. le député de Nelligan, à
vous la parole.
M. Derraji :
Merci, Mme la Présidente. Encore une fois, mes salutations aux collègues de la
partie liée au gouvernement. Salutations à ma collègue de Sherbrooke... je voulais
dire «du deuxième groupe d'opposition». Mes salutations à mon collègue du
troisième groupe d'opposition. Mme la ministre, bonjour.
Première
question. Votre gouvernement a organisé des consultations régionales le 4 juin
dernier. Le gouvernement du Québec a
lancé une série de consultations pour susciter une mobilisation autour de la
relance économique. Est-ce que vous pouvez aujourd'hui nous en parler et
nous donner davantage d'information?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Merci pour cette question. En effet, ça va me faire
plaisir de vous donner davantage d'information sur ce volet qui m'apparaissait
primordial et crucial avec ce que nous avons vécu, tant au niveau
planétaire et particulièrement ici, au Québec, avec la pandémie, le
déconfinement.
Pour moi, il
apparaissait, comme ministre déléguée au Développement économique régional,
nécessaire et incontournable de favoriser la
relance économique, mais pas seulement nationale, mais aussi que les acteurs
régionaux soient impliqués dans cette
relance économique. Il fallait susciter une mobilisation de l'ensemble des
acteurs du Québec, je pense aux municipalités, je pense aux acteurs de
l'économie sociale, je pense aux acteurs... bien, les entrepreneurs eux-mêmes. Je trouvais nécessaire que tous les
acteurs puissent prendre position et déterminer des priorités qui allaient
favoriser la relance économique de chacune
des régions. Je crois beaucoup au développement par le bas ou le développement
«top-down». Donc, dans cette perspective-là, je trouvais que la relance économique
était une occasion incroyable pour que les gens prennent position et se
mobilisent autour de projets de relance.
Ce qu'on cherchait,
avec ces projets de relance économique, était vraiment des projets réalistes et
réalisables dans une courte échéance pour qu'on retrouve notre niveau
économique de décembre 2019. On a comme objectif de réatteindre ce niveau de croissance en décembre 2021, donc ces projets
vont viser à retrouver un niveau de croissance, là, appréciable.
M. Derraji : O.K. C'est très clair. Merci. J'ai vu, dans une lettre,
qu'il y avait une limite de projets, donc trois projets par région.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Tout à fait.
M. Derraji :
Est-ce que c'est la bonne information que j'ai?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Oui.
M. Derraji : Pouvez-vous me dire combien de projets vous avez
reçus jusqu'à maintenant, et c'est quoi, les régions qui vous ont
déjà soumis leurs projets?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Oui. On a
reçu des projets... pour l'ensemble des projets des communautés... en plus des communautés cries, des communautés
inuites et des Îles-de-la-Madeleine, qui est habituellement avec Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, mais on leur a permis de faire leurs propres projets, donc, on a à peu près,
là... généralement, là, peut-être 80 projets, là, puis on est avant
analyse.
M. Derraji :
Sur l'ensemble du territoire québécois?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Tout à fait.
M. Derraji :
Excellent. Avez-vous participé à ces tournées?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Tout à fait.
Comme ministre responsable des régions de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine,
Bas-Saint-Laurent et Chaudière-Appalaches, j'ai donc participé à trois comités
de priorisation, peut-être quatre, avec l'Outaouais aussi qui m'ont invitée.
M. Derraji :
Quand vous étiez dans ces régions, Mme la ministre, ça a été quoi, l'enjeu
majeur par rapport aux projets de développement?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Il n'y avait pas d'enjeu majeur, mais il y avait des
discussions autour de projets qui
allaient réellement, puis réellement favoriser la relance, parce qu'on faisait
la distinction entre relance économique et développement économique. Pour nous, il y avait une différence, il
fallait que les projets soient réalistes et réalisables dans une courte échéance pour favoriser cette
relance économique, puis accélérer, générer des revenus, puis accélérer
la croissance pour que le territoire aussi
puisse avoir accès, là, rapidement à un retour à la normale comme en décembre
2019, finalement.
M. Derraji :
Oui, on va se concentrer sur les régions où vous étiez, comme ça, ça va être
beaucoup plus concret pour moi, parce
que je n'ai pas le même son de cloche, mais je vous laisse le temps de me
répondre. Pour être beaucoup plus concret, aux régions où vous avez eu
l'occasion d'assister, pouvez-vous nommer les trois projets retenus?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Je n'ai pas les trois projets par région, là. Je peux
vous donner, par exemple, dans Bas-Saint-Laurent,
une des priorités était de brancher tous les foyers à Internet. Ensuite, dans
Chaudière-Appalaches, on a priorisé un projet de zone d'innovation pour
favoriser la construction. C'est une région très axée sur la construction résidentielle, donc, entre autres, il y a un projet de cette envergure. Mais là je n'ai pas
les détails de tout, là, on est en analyse, actuellement.
M. Derraji : Aucun problème.
Donc, c'était quoi, le but de demander à chaque région d'avoir trois projets? Est-ce
que vous allez choisir un ou vous vous donnez l'occasion de financer les trois
projets?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : L'objectif
est de trouver les moyens de réaliser les trois, s'ils répondent aux critères, évidemment,
là. L'équipe au ministère
va analyser tout ça. Il va y avoir aussi, là, des discussions,
des pourparlers avec les ministres
régionaux, puis on va, par la suite, là, déterminer ce qui est réaliste et
réalisable. Si, par exemple, c'est un
pont qui traverse un endroit ou qui... puis ça prend 10 ans à réaliser, bien,
c'est sûr que ça ne sera pas un projet qui pourra être retenu, malheureusement, dans le cadre de ces consultations. L'objectif était bien de retenir des projets qui favorisent la relance économique
dans les régions, parce que moi, je crois vraiment qu'on doit partir des
besoins, de la base.
M. Derraji : Je suis d'accord avec vous, mais je ne veux juste pas qu'on tombe
dans une opération marketing. Pourquoi
je vous pose ce genre de question? J'ai été interpelé, vous le savez, hein... je
pense, mes collègues aussi, membres
de l'opposition, on reçoit beaucoup d'appels, et l'impression que j'ai... Écoutez,
j'ai des rapports, j'ai des lettres, j'ai beaucoup de choses, mais j'interpelle
la ministre parce que c'est la ministre qui va me donner l'heure juste, mais
pas uniquement à moi, à ces régions à qui on
a vendu que... faites votre travail. Dans une région, on a même recruté une
firme privée pour, comment dire,
animer, hein, la discussion, il y a des rapports. Et là ce que j'entends de votre
part, et corrigez-moi si je me trompe, toutes les régions ont fait
l'analyse, il y a eu des réunions, il y a trois projets parce que vous avez insisté sur trois projets, et là, si
j'ai bien compris, vous allez les analyser, ces trois projets, et probablement vous allez prendre un, deux, trois.
Aujourd'hui, c'est quoi, votre message à ces régions
qui ont fait cet exercice, qui se sont mobilisées? Et elles ont des attentes, maintenant, parce que la
plupart... et, croyez-moi, là, la plupart m'a dit : Écoute, du moment
qu'on a fait un choix, une analyse,
on a envoyé trois projets pour notre région, c'est ces trois projets. Donc, aujourd'hui, est-ce que vous êtes en train de me dire, Mme la ministre, que, malheureusement, ça ne sera pas ces trois projets et probablement ça sera zéro projet?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Hein? Pas du tout.
M. Derraji : Non, non, c'est une hypothèse.
Vous allez répondre. C'est des hypothèses. Parce que, s'il va y avoir un choix et si un
des trois projets n'est pas bon, qu'est-ce
qu'on va faire? Parce que... si je
suis juste la logique que vous venez de m'expliquer.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Bien, premièrement, ce n'est pas une opération marketing, c'est un projet, un projet
mobilisant, mobilisateur des acteurs de l'ensemble des régions du Québec
qui visent à se mobiliser pour la relance économique. Donc, c'est
aussi... Si on n'avait pas voulu faire ça, on les aurait inventés nous-mêmes; comme gouvernement, on a la légitimité de le faire. Mais notre
objectif, ce n'était pas de faire ça, puisqu'on est un gouvernement des régions
et on croit au développement par le bas, donc
l'implication de l'ensemble des acteurs de la société civile, les élus pour
réaliser ces projets.
Évidemment, comme je le mentionnais, il y a des
critères qui étaient réalistes, réalisables, qui ont été répétés pendant les consultations. Donc, les projets,
comme on dit, s'ils se développent et se déploient en quelques années pour
favoriser cette relance, cette accélération de la relance, ils seront
opérationnalisés. Puis c'est ce qu'on va analyser au ministère pour s'assurer que ça
s'opérationnalise : Qui peut l'opérationnaliser? Est-ce que c'est le
ministère de l'Économie et de l'Innovation? Est-ce que c'est le
ministère de la Culture? Est-ce que c'est le ministère de l'Agriculture? On
devra collaborer, parce que ce sont souvent
des projets transversaux, qui impliquent plusieurs ministères, puis moi, je
crois beaucoup à cette approche transversale du développement du territoire.
Donc, dans cette perspective-là, il est important d'analyser, de faire une première phase d'analyse,
puis c'est ce qu'on s'apprête à faire. C'est ce qu'on a déjà commencé de
faire, d'ailleurs.
• (19 h 40) •
M. Derraji : O.K. Excellent,
excellent. Donc, vous avez reçu trois projets par région.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui.
M. Derraji : Est-ce que vous
vous engagez à les dévoiler, ces projets, une fois retenus?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui,
bien, c'est ça, ça chemine, évidemment qu'ils seront...
M. Derraji : O.K. Avez-vous une
date, s'il vous plaît?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Non,
il n'y a pas de date.
M. Derraji : Il n'y
a pas de date. Donc, les gens, ils
ont fait cet exercice pendant l'été. J'ai senti en vous la crise de la COVID, donc vous voulez agir, mais il n'y a
pas de date pour revenir à ces régions pour leur dire que leurs projets
vont cheminer.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Oui, mais, quand même,
M. le député de Nelligan, il faut se donner le temps aussi d'analyser, de
prendre un recul. Les gens avaient jusqu'au 15 juillet pour déposer, on est le
20 août. Ça fait que, donc, moi, je
tiens à respecter aussi les équipes qui auront à analyser ça au ministère,
puis on va rendre rapidement... Évidemment, on veut que ça se réalise dans une courte
échéance. Donc, dans cette perspective-là, évidemment qu'on va aller
rapidement, mais je n'ai pas nécessairement de date, et de jour, et d'heure à
vous donner pour...
M. Derraji : Non, non, je ne demande pas de date, je ne
demande pas d'heure, mais je demande quand
même un échéancier
parce que, quand on lance un projet de consultation... Je ne suis pas là pour vous rappeler que les régions ont des attentes. Il ne faut pas sous-estimer
l'ampleur de ce qui a été fait. C'est des documents très documentés, j'ai eu
l'occasion de recevoir quelques documents, les attentes sont très élevées.
Aujourd'hui, je ne me sens pas cette assurance
si je me mets à la place d'une région qui s'est mobilisée pour envoyer et pour faire cet exercice comme vous
l'avez demandé. Ce que je vous demande, c'est vraiment de nous revenir
avec un échéancier, parce que, pour moi, s'il n'y a pas d'échéancier, bien, ça
tombe dans les oublis, on passe à autre chose.
Je ne dis pas que c'est ça qui risque d'arriver, mais, quand on lance une
consultation, Mme la ministre, et je ne vous apprends rien, il y a un
échéancier. Est-ce que ça va être sur un budget, sur deux budgets, sur trois
budgets? Est-ce que ce sera dans un deuxième
mandat? Est-ce que ce sera dans le premier mandat? Quand on lance une consultation,
il y a un échéancier. Aujourd'hui, ce que je vous demande, c'est répondre à ces
régions qui vous suivent, à qui vous avez lancé une demande et à qui
vous avez donné une parole de donner suite à leurs projets. Est-ce que ces
projets vont se réaliser en 2020, en 2021, en 2022? Je ne demande pas l'heure,
mais les gens ont des attentes, parce que...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Mais
en fait les régions qui ont déposé des projets avaient aussi un ordre d'idées
de l'échéancier. Évidemment, là, maintenant, nous, notre travail est déjà
entrepris, au ministère, depuis déjà le 17,
18 juillet, parce que le 15 était un... le 17 était un vendredi, donc, la
semaine suivante, les équipes au ministère ont déjà commencé à faire le
travail, et c'est bien avancé, c'est très stimulant, et ont rapidement,
évidemment...
M. Derraji : Vous parlez de
quel 17?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Le
17, c'était un vendredi...
M. Derraji : 17?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...le 17 juillet...
M. Derraji : D'accord.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...puis ils avaient jusqu'au 15, puis on a... il y a certaines régions à qui on
a donné jusqu'au 17 juillet. Donc, les
équipes, dès qu'elles ont reçu l'ensemble du matériel, ont commencé à analyser.
Puis on est... Dans les prochains jours, là, ça va aller rapidement,
parce que la relance doit se faire rapidement, puis je pense qu'on convient de ça ensemble, mais on est... Je suis tout à fait
à l'aise avec ce que vous dites, qu'on doit aller rapidement pour ça. Donc, ça va suivre son cours
de manière accélérée, puis les équipes sont motivées par ça aussi, ce
désir de réalisation de ces projets.
M. Derraji :
Oui. J'entends maintenant l'urgence, donc c'est très bien, donc c'est accéléré.
Donc, j'entends, par l'échéancier, c'est 2020.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui,
ça doit commencer rapidement, rapidement.
M. Derraji :
O.K. Donc, toutes les régions qui ont fait l'exercice, ce qu'elles doivent
comprendre, aujourd'hui, de votre réponse, que les projets envoyés à
votre ministère seront financés, ou ils vont avoir une réponse en 2020.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Oui, bien, une réponse... on ne dit pas que ça va
commencer, ça va dépendre aussi de l'ampleur des projets. C'est vraiment... Les
projets reçus sont à géométrie très variable. Comme je vous dis, ça peut aller
d'un pont à l'accompagnement d'entreprises dans une région donnée, donc, tu
sais, c'est très variable. C'est pour ça que c'est important, là, de prendre un certain recul par rapport à ce
qu'on a reçu, analyser pour bien agir. Vous savez ce que c'est, la
gestion de projet, M. le député.
M. Derraji :
Non, non, aucun problème. Moi, je ne veux juste pas qu'on tombe dans une...
Moi, je vous le dis aujourd'hui, j'arrive avec une hypothèse que vous
avez fait un exercice de bonne foi, de consultation. Il y avait des régions,
il y avait des acteurs qui ont travaillé très fort, parfois sans ressources.
Vous les connaissez, on parle au même monde.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Tout
à fait.
M. Derraji : Quand j'ai vu des
documents extrêmement bien faits... Il y a même des régions qui ont... Je vous ai dit, je ne peux pas faire de la publicité
à la firme, mais il y avait des firmes extrêmement réputées dans le domaine,
les gens extrêmement motivés sur le terrain. Vous connaissez mieux, aussi, les
régions que... je n'ai aucun doute. Et je me
demande... Je ne veux pas qu'on tombe dans une opération marketing, de dire
qu'on s'intéresse aux régions, on s'intéresse
au développement régional, et on ne donne pas suite. Avez-vous une idée sur le budget que... ou bien vous
avez juste lancé une consultation, dire : Bien, écoute, on va partir à la pêche, voir les projets des régions, et après
on va voir ce qu'on peut faire? Avez-vous à votre disposition un budget pour
cette opération?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : On accélère la relance économique, donc je n'aurais
pas démarré un processus sans avoir
attaché certaines ficelles, M. le député de Nelligan, vous comprenez, parce
qu'on ne peut pas partir consulter pour consulter, là...
M. Derraji : Pouvez-vous...
Aucun problème.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...on est un gouvernement pragmatique. La Coalition avenir Québec est un
gouvernement d'opérationnalisation.
M. Derraji : O.K. Pouvez-vous
me partager les ficelles que vous avez ficelées avant?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Non, mais on est... on a agi en amont, on s'est assuré
que cette démarche-là aurait un
suivi, que ce n'était pas une opération marketing. Puis ça, pour nous, il est
évident que nous allons opérationnaliser, mais il nous faut analyser
pour s'assurer, hein... c'est des principes de base en gestion de projet puis
en planification aussi, vous le savez. Puis
on est dans une situation inédite, actuellement, causée par la pandémie, qui a
eu des impacts majeurs sur l'économie
du Québec. Il nous fallait trouver des solutions et des avenues d'action pour
impliquer les régions à participer à la relance. On a demandé trois
priorités par région. On va analyser le tout pour opérationnaliser ce qui s'opérationnalise rapidement puis soutenir...
Certaines régions m'ont dit, d'ailleurs, chose intéressante : Si nous...
on va profiter de l'exercice pour planifier à plus long terme notre
développement aussi.
M. Derraji : Aucun problème.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Donc, les projets qui ne seront pas priorisés ou que nous ne prioriserons pas
pourront servir à faire du développement économique, pas juste de la relance.
M. Derraji : Aucun problème.
Mme la ministre, vous avez dit qu'on parle en termes de gestion de projet, gestion de projet, il y a un échéancier, il y a un
budget, O.K. Vous le savez, là, vous avez lancé... C'est pour ça, je vous
dis : Écoute, moi, je pars avec
l'hypothèse que c'est une opération marketing, mais je vous donne l'occasion
d'annihiler mon hypothèse, je suis très ouvert à vous écouter.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Mais je peux vous donner, déjà, votre conclusion, vous
allez me dire que ça ne sera pas bon. Mais c'est correct, mais...
M. Derraji : Non, non, non. Ah!
voilà. Ah! voilà. Là, vous avez des préjugés sur moi.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Non,
mais c'est parce que je commence à vous connaître, après deux ans.
M. Derraji :
Ah! non, non, non, ne croyez pas... La différence entre l'année dernière :
j'ai des lunettes.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Ah!
O.K. Ah bon!
M. Derraji :
Non, mais... non, non, je vous invite à enlever... à mettre de côté les
préjugés parce que je ne pense pas que ça va aider dans l'exercice. Je
vous pose des questions. Vous connaissez aussi la gestion de projet.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui,
tout à fait.
M. Derraji :
Vous avez lancé une opération. Vous étiez dans quelques rencontres. Il y avait
plusieurs rencontres. Vous avez reçu des projets. Vous voulez analyser. Je vous
demande de nous dévoiler c'est quoi, les critères. Je vous demande de nous dévoiler l'échéancier. Je vous
demande de nous dévoiler votre budget. Donc, pour moi, un projet ficelé,
ce n'est pas une... c'est une opération bien maîtrisée. Est-ce que votre gouvernement
vous a mis... vous a donné un budget?
Lequel, ce budget? C'est quoi, les critères de sélection? Pourquoi on va
prioriser tel budget ou tel budget? On parle
de projets de connexion Internet du Québec, au début, aux régions branchées, bien, ils ne
sont pas encore commencés.
Donc, on peut
aller dans le détail, mais moi, je vous donne le bénéfice de nous expliquer,
mais pas uniquement à moi, les gens
vous suivent... et on m'a interpelé que les gens et certaines régions ont cette
crainte d'être une opération marketing. Le mot ne vient pas de moi...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Mais
je vous rassure puis je rassure l'ensemble des régions...
M. Derraji : ...mais pas
uniquement moi.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...ceci n'est pas une opération marketing.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Allez-y une personne à la fois, s'il vous plaît.
M. Derraji : O.K., ce n'est pas une opération marketing. Sur
quoi vous vous basez pour dire, aujourd'hui, à ces régions que ce n'est pas une
opération marketing de votre part?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Bien, si on
voulait faire une opération marketing, on n'aurait pas interpelé et mobilisé
les gens comme ça, là. C'est important, quand on fait un processus de mobilisation
des gens, on invite les gens à s'engager dans la relance économique. Il
est évident qu'on ne va pas laisser tout cela lettre morte.
Là, pour
nous, là, on a une responsabilité face aux régions. Nous allons prendre...
lever nos manches et travailler pour la relance économique des régions. Nous
sommes à l'étape, actuellement, là, dans la gestion de projet, d'analyse des
résultats, qui devrait se compléter
rapidement pour pouvoir parler avec l'ensemble des acteurs régionaux, pour
évaluer si c'est réaliste et réalisable : Voici les critères de sélection
des projets. Mais je vous dirais que la majorité des régions ont déposé
des projets réalistes et réalisables, où certains sont même déjà en voie d'être
réalisés.
Donc, on en
est là dans le processus puis, dès que nous aurons finalisé cette analyse,
évidemment que nous allons communiquer cette analyse avec les acteurs régionaux
pour voir comment on agit pour les mettre en oeuvre, ces projets.
M. Derraji : Je vais répéter
encore...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Juste vous informer qu'il reste 1 min 25 s.
M. Derraji : O.K. Très rapidement, avez-vous un délai... du
délai sur les analyses administratives? Et, encore une fois, je vous demande, s'il vous plaît, de répondre à ces régions qui vous écoutent, le budget que vous avez
pour ces régions.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Le plus
rapidement possible, et les budgets dépendront de l'analyse qui sera faite des
projets parce que c'est des projets de différentes échelles de prix.
Donc là, on en est encore au stade d'analyse, je ne peux pas vous
fournir un budget, à ce stade-ci.
• (19 h 50) •
M. Derraji : O.K. Donc, il n'y a pas de budget, il n'y a pas de
date pour l'analyse administrative en date d'aujourd'hui.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui,
on vous dit rapidement, le plus rapidement possible.
M. Derraji : Le plus
rapidement, ça veut dire...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
L'analyse va se compléter, là, oui.
M. Derraji : J'imagine, l'automne. Donc, est-ce que
vous allez rendre public l'ensemble des projets retenus par votre
ministère, donc, pour le développement?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Bien, après l'analyse, oui.
M. Derraji : Oui, O.K., mais...
Merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : C'est tout? Parfait. Merci. Alors,
nous cédons la parole maintenant à la députée de Sherbrooke. Vous avez
9 min 40 s.
Mme Labrie : Merci, Mme la
Présidente. Ça me fait plaisir d'être avec vous pour la première fois dans
cette commission-là, aujourd'hui. Vous comprendrez que je remplace ma collègue
qui a eu un enfant dans les derniers mois.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...
Mme Labrie : Oui, c'est ça.
Donc, ça me fait plaisir de travailler avec vous pour la première fois.
J'ai bien entendu, là, la volonté de la ministre
d'impliquer les régions, les acteurs régionaux dans la relance économique. Elle
a mentionné que son gouvernement veut être le gouvernement des régions. C'est
des super beaux principes, auxquels
j'adhère, mais j'avoue que je trouve ça assez incohérent avec des décisions gouvernementales qui ont été prises dans les derniers mois, je pense,
en particulier, la création du Centre
d'acquisitions gouvernementales, adopté en février. C'est un projet de
loi qui... tout au long de son étude,
ça a été dénoncé abondamment, que ça allait à l'encontre de l'achat local, que ça pénalisait les régions.
C'est un projet qui centralise les achats publics, qui représente beaucoup d'investissements dans une
mégastructure, qui encourage la culture du plus bas soumissionnaire, donc
c'est, en général, au détriment des petites
PME des régions, qui sont quand même très,
très importantes, là, la ministre
le sait, dans nos régions. Donc, il y a quand même des craintes, là,
que... déjà que les PME sont affaiblies avec le contexte actuel, qu'en
plus l'arrivée de ce Centre d'acquisitions gouvernementales là vienne nuire
encore plus aux PME localement. Je vais vous
donner juste un petit exemple, là, à Amos, la Chambre de commerce estime que
c'est 9 millions en achats, seulement pour la commission scolaire, qu'ils vont sortir du milieu. Donc, c'est juste un seul petit exemple.
À l'échelle du Québec, c'est énorme, la quantité de millions qui vont
sortir des régions.
Donc,
j'aimerais ça entendre la ministre sur les impacts qu'elle voit de ce Centre
d'acquisitions là. Est-ce que c'est prévu, peut-être... Est-ce qu'elle
fait des démarches pour retarder ou annuler, même, la création de ce centre-là?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Bien, en
fait, moi, j'ai eu, évidemment, plusieurs discussions avec mon collègue
qui était, à l'époque, au Conseil du
trésor, parce que
j'ai cette préoccupation-là, parce
que ça passe par là aussi, l'économie
des régions, évidemment, on s'entend là-dessus. Les façons qui sont proposées
dans ce projet de loi là ne vont pas à
l'encontre des régions et ne pénalisent pas l'économie régionale. Il y a
différents volets à la loi qui vont favoriser, même, les entreprises locales. Et ce Centre d'acquisitions gouvernementales... le regroupement est une première étape à l'approche et la
démarche qu'on est en train de faire, là, pour favoriser cet achat local.
Puis ce qui est fascinant aujourd'hui, au mois
d'août 2020, dans une ère post... ou toujours dans la période de pandémie, c'est qu'on a vu aussi tout l'intérêt
pour les gens de se diriger vers l'achat local, puis le gouvernement a également une responsabilité
pour favoriser cet achat local là. Il y a des modèles qui existent un peu
partout, mais ce n'est pas nécessairement tant par le Centre d'acquisitions qu'on va y
arriver que par toutes les démarches, les procédures d'appel d'offres, entre autres choses, qui, eux, affectent l'achat local, puis c'est à
ce niveau-là qu'on va pouvoir intervenir et directement influencer
l'achat local en, par exemple, compartimentant les lots qu'on va acheter pour
favoriser des entreprises qui peuvent vendre, mais seulement qu'en petites
quantités plutôt qu'en quantités industrielles comme on alimente, par exemple,
un hôpital, une cafeteria d'hôpital.
Donc, c'est
vraiment dans cette approche-là et cette perspective que, oui, on va favoriser
l'achat local, intéresser les citoyens
à l'achat local, mais aussi, nous, comme gouvernement, prendre les
responsabilités, puis on tend vers cela. Puis le projet de loi donnait
cette impression, mais moi, j'ai confiance que ce projet de loi là va, au
final, favoriser vraiment les petites entreprises en région pour l'acquisition
gouvernementale.
Mme Labrie : Bien, je ne partage pas du tout cette
confiance-là, pour être honnête, mais j'entends quand même, de la part de la
ministre, qu'il y a une volonté, si je comprends bien, de modifier le processus
d'appel d'offres pour laisser plus de
place à l'achat local puis à l'achat régional. Est-ce que c'est une volonté
législative, là, de modifier ces processus-là
pour vraiment mettre en oeuvre des dispositifs qui vont vraiment mettre fin,
disons, à la règle du plus bas soumissionnaire pour favoriser les
entreprises en région?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Bien, je
pense qu'avec la pandémie ce besoin devient encore plus névralgique, puis c'est des discussions qu'on a, pour le
moment, qui sont au stade de discussions, je dois vous l'avouer, là, mais...
Puis on a aussi... Il y a eu un
remaniement, récemment, qui fait en sorte que... Mais, oui, même ma collègue a
cette volonté, là, au Conseil du trésor, d'aller vers ces modifications.
Mme Labrie : O.K. Bon, bien, je suis ravie d'entendre ça,
parce qu'il y a effectivement une grande contradiction, puis on a vu beaucoup le gouvernement parler, bon,
du Panier bleu, encourager les citoyens à l'achat local, c'est extraordinaire,
mais il y a une incohérence majeure parce qu'en général ce n'est pas ça, les
pratiques, puis même les règles sont assez
restrictives. Les municipalités qui souhaitent elles-mêmes faire de l'achat
local sont empêchées de le faire à cause des règles actuelles des processus
d'appel d'offres.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Puis ça, ce n'est pas vrai, mais sauf que, dans la
majorité des appels d'offres... puis
moi-même, pour avoir été mairesse... on peut faire ajouter les... faire ajuster
les clauses qui permettent d'avantager des...
une perspective d'achat local, c'est clairement indiqué, mais sauf que la
majorité des gens ne le savent pas. On a une partie d'éducation à faire aussi, entre autres, auprès des
municipalités. C'est des éléments qu'on peut déjà ajouter dans les appels d'offres. Il faut le savoir, par
contre. Moi, je l'ai déjà mis en application pour une municipalité. Ça a permis
aussi d'avoir des expertises locales, on a pu sélectionner des firmes qui
avaient, par exemple, un bureau dans la circonscription où on était, dans la
MRC où on était.
Donc, on a
cette légitimité-là, mais il faut savoir écrire un appel d'offres, puis là,
c'est complexe, hein? Si vous en avez déjà fait, c'est des processus pas
évidents. On ne sait pas trop, on se base sur ce que les autres ont déjà fait.
Donc, ce n'est pas toujours naturel, surtout quand on est un élu municipal qui
commence.
Donc, dans
cette perspective-là, on peut déjà... on a déjà une bonne marge de manoeuvre
dans les municipalités. Au
gouvernement, c'est des choses, peut-être, qui sont beaucoup plus contraignantes, mais, au niveau municipal, c'est des choses qui
peuvent se pratiquer déjà.
Mme Labrie :
O.K. Puis, quand la ministre dit qu'elle est assez confiante, de son côté, que
le Centre d'acquisitions va avoir des
impacts positifs pour les PME en région, est-ce qu'il y a des études qui ont
été faites là-dessus? Sur quelles données elle se base pour identifier
qu'il y aura un impact positif?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Bien, en fait, on pourrait vous revenir avec ça, là.
En fait, c'est ça, là, je n'ai pas les données ici maintenant. Mais tout ce qui
a été fait, tu sais, il y avait... Le grand souci de mon collègue était
vraiment d'assurer d'augmenter
l'efficacité aussi, mais pas au détriment des régions. Puis nos collègues qui
proviennent des différentes régions
ont fait cet état-là, mais on pourra, là, vous faire la démonstration, si vous
le demandez, là, avec grand plaisir.
Mme Labrie :
Oui, bien, j'aimerais ça que les documents soient déposés, éventuellement, en
commission, là, quand... Je ne sais pas si quelqu'un peut s'en occuper.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, je note que, Mme la ministre, vous allez soumettre...
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Ça va être
via le Conseil du trésor, oui. On va vérifier, d'abord,
évidemment, ce qu'ils ont, là, mais on va vous
fournir ce qu'on pourra puis vous... pour faire la démonstration.
Mme Labrie : Parfait.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Donc, vous allez le soumettre à l'adresse
courriel de la commission, c'est bien ça?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord.
Alors, moi, je note bien.
Mme Labrie : Je vous remercie. Je pense que c'est nécessaire, parce qu'en ce moment il y a
beaucoup de gens, dans les régions, qui sont inquiets de voir venir en plus ce
Centre d'acquisitions là qui vient comme s'ajouter à tous les problèmes
causés par la crise.
Un autre enjeu que je voulais aborder avec vous,
c'est la question d'Internet haute vitesse, hein, vous l'avez même nommé, qu'il
y a des régions qui ont identifié ça dans leurs priorités, là, que tout le
monde soit branché, c'est un enjeu majeur.
Moi, je l'entends régulièrement des petites municipalités dans ma région, ça
devrait être considéré comme un service essentiel, ce ne l'est pas.
Dans le
passé, quand on a considéré que l'électricité, c'était un service essentiel,
qu'est-ce qu'on a fait? On a décidé de le nationaliser pour être certain que
tout le monde l'offre, parce qu'on savait, évidemment, que, dans plein de
régions, ce ne serait jamais intéressant pour une entreprise privée d'aller
offrir le service là-bas, mais c'était quand même essentiel de l'offrir
à la population. Donc, on a pris une décision importante, à l'époque, de le
nationaliser.
En ce moment,
le gouvernement semble vouloir faire confiance encore à l'industrie privée des
communications pour offrir ce service-là, mais ça crée beaucoup de
réserves, disons, je vais le dire comme ça, là, dans les régions, parce qu'eux voient bien... puis ils savent, là,
avec toutes leurs tentatives des dernières années, ça ne marche pas, ça ne
marche pas.
Donc, la
ministre, qui, elle, fait le tour des régions puis s'en rend compte, à quel
point ça leur nuit, est-ce qu'elle est en mesure d'avoir un poids auprès de ses
collègues pour leur expliquer ça, à quel point ça presse, puis on ne peut
plus attendre que le privé ait le goût de le faire?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste 30 secondes.
• (20 heures) •
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Bien, en fait, ce que je veux d'abord dire, là, c'est
qu'Internet c'est notre priorité, un engagement depuis deux ans. On est
arrivés au gouvernement, ça a été le premier dossier qu'on a mis sur la table, on a fait converger les
ressources pour rapidement s'apercevoir qu'il y avait certaines embûches et surtout beaucoup
de retard avec Québec branché, qui était le programme de l'ancien
gouvernement. On a dû rattraper 110 000 dossiers qui avaient
pris du retard, que les compagnies privées... Je pense que les compagnies
privées sont quand même un allié là-dedans. Évidemment, le leadership du
gouvernement a à voir dans ce dossier-là pour amener les compagnies...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En conclusion.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : ...de télécommunications à travailler avec nous, c'est
important. Nous, on a mis les moyens,
on met les ressources. Là, on est en train de rattraper le retard, parce qu'il
y en avait 110 000, dossiers, puis on va atteindre, d'ici le
mois de juin 2022, les 340 000 foyers à brancher.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je
pourrai réintervenir tantôt avec plus de détails.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous allons poursuivre
avec le député de Rimouski. Vous avez 9 min 40 s.
M. LeBel :
Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, je vais commencer tout de suite,
parce que je n'ai comme pas beaucoup
de temps, puis vous allez partager la frustration avec moi, là. Je vais
peut-être des fois pousser pour des réponses plus rapides parce que...
pour rentrer dans mon temps.
Vous êtes
aussi ministre responsable de régions : Chaudière-Appalaches,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. J'aimerais ça, rapidement... ce que vous me dites,
c'est comment vous percevez votre rôle, comme responsable des régions,
de ces trois régions-là.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Ça
va très bien.
M. LeBel : Non, mais moi, je
vous demande comment ça va, comment vous percevez votre rôle. C'est quoi, votre
rôle?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Bien, je joue le rôle de ministre responsable de
chacune de ces régions : je rencontre les acteurs, je mets en contact les ministres en titre avec les demandes
qu'on reçoit du terrain, des régions, des élus, des projets des
différents acteurs.
M. LeBel :
Je dis ça parce que ces régions-là, ces trois régions, ils ont des réalités
différentes, et il y a des choses qui ne marchent pas, qui ne fonctionnent pas.
Entre autres, puis on est dans la mode qu'il faut accélérer les projets,
les délais pour avoir des certificats
d'autorisation en environnement dans le Bas-Saint-Laurent, par jour, le délai
imputable moyen par jour,
319 jours; en Gaspésie, 237 jours; total moyen au Québec, c'est
158 jours; chez vous, Chaudière-Appalaches, 82 jours, vous êtes chanceuse. Qu'est-ce qu'il y a dans l'eau, chez
nous, pour que ça prenne plus de temps comme ça?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
C'est une excellente question.
M. LeBel : Et est-ce que vous
avez travaillé là-dessus pour corriger cette situation-là, qui est
inacceptable?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Bien, est-ce que vous voulez, M. le député de
Rimouski, que ce soit moi qui aille faire accélérer le processus dans la
machine?
M. LeBel :
Mais vous venez de me dire que votre rôle — c'est pour ça que j'ai posé la question en
commençant — c'est
d'intervenir auprès de vos collègues. C'est ça que je veux savoir.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Puis je l'ai fait, je vous dirais. J'ai été nommée le
18 octobre, le premier dossier à qui j'ai parlé à ma collègue de
l'Environnement qui est présentement dans la salle, c'est celui des délais pour
les certificats d'autorisation dans le
Bas-Saint-Laurent. C'est un enjeu très préoccupant, majeur. Mon collègue
actuel, le ministre de
l'Environnement, a fait diminuer les délais, et les élus du Bas-Saint-Laurent
m'en ont même parlé au printemps, me disant que les délais avaient
diminué, puis qu'ils étaient très satisfaits de comment ça allait maintenant...
M. LeBel : Non, ils ne sont pas
satisfaits.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...mais ce n'est pas parfait, loin de là.
M. LeBel :
C'est loin d'être parfait. 319 jours dans le Bas-Saint-Laurent,
237 jours en Gaspésie, la moyenne, 158, puis chez vous, 82. Ils ne
sont pas contents, les gens, chez nous, ça fait deux ans que ça retarde. Ça a
peut-être ralenti un petit peu, mais c'est
encore bien trop, et ça, ça ralentit des projets... comme des projets que vous
voulez réaliser, ça les ralentit.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Puis, vous savez quoi, M. le député, on avait le p.l. n° 61 qui favorisait la relance économique...
M. LeBel :
Amenez-moi pas là-dessus, amenez-moi pas là-dessus.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : ...qui voulait justement accélérer. On a mis plusieurs
avenues possibles d'action pour accélérer.
M. LeBel :
Ah non! Mais là, franchement, je vous arrête.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : ...je vous demande, s'il vous plaît, une
personne à la fois.
M. LeBel :
Non, non, on est polis. On se connaît bien, on est polis...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Une personne à la fois.
M. LeBel :
...mais ça n'a pas de sens, ce que vous dites là. Le projet de loi n° 61,
là, ça ne rend pas plus intelligent un ministère qui ne marche pas
mieux, là, tu sais. C'est parce que ça n'a pas de sens, là, c'est comme ça. On
n'a pas le droit, dans notre région, d'être
plus en retard qu'ailleurs. On mérite la même chose que Chaudière-Appalaches.
On mérite la même chose que les autres. Et il faut... Ça fait deux ans que
c'est comme ça. Je m'excuse, je monte le ton, parce que c'est des projets qui sont ralentis à cause de
ça. Ça fait que, quand vous nous arrivez avec des projets de loi pour avancer
des choses, je vous dis : Commencez
donc de faire avancer avec certains ministères, puis on va faire avancer nos
projets.
Autre chose, les
priorités, mon collègue en a parlé un peu tantôt. Dans notre région, trois
priorités : vous avez parlé
d'Internet — j'espère
que ça ne prendra pas beaucoup de temps à analyser qu'on a besoin d'Internet
haute vitesse, là, il me semble que c'est assez clair — des
circuits courts en agroalimentaire, et il y a un projet, un projet éolien, au
Bas-Saint-Laurent, qui est partagé avec la Gaspésie et même avec deux MRC de
Chaudière-Appalaches. Ce projet-là est la
priorité dans le Bas-Saint-Laurent puis la deuxième, je pense, en Gaspésie. Je
voudrais savoir votre point de vue sur
ce projet-là. Est-ce que les régions peuvent compter sur vous pour faire
avancer ce projet-là, qui pourrait avoir des retombées pour les MRC en
termes d'argent?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Notre position est assez claire là-dessus, puis le
premier ministre en a même parlé quand il a fait sa tournée récemment
dans le Bas-Saint-Laurent, les coûts de l'éolien sont de plus en plus
avantageux pour tout le monde, c'est une
forme d'énergie qu'on analyse de plus en plus sérieusement. Donc, il faut se
rappeler toutefois que... puis ça,
j'ai toujours été claire là-dessus, même avec le comité Bas-Saint-Laurent,
qu'on est en surplus énergétique au Québec, c'est important, puis que
l'objectif est de s'assurer qu'on puisse écouler les surplus pour envisager une
perspective de développement de nouvelles sources énergétiques.
M. LeBel :
Je comprends que la CAQ, il y a quelques années, était contre l'éolien. Le
premier ministre semble avoir changé d'idée.
Il est allé à Rivière-du-Loup, il a dit : Ah! ce n'est pas si mal,
l'éolien. Mais, vous, est-ce que vous êtes en appui aux gens du Bas-du-Fleuve,
de la Gaspésie puis des deux MRC de Chaudière-Appalaches pour appuyer
cette priorité d'un parc éolien qui va avoir des retombées pour les
communautés, vous, personnellement?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Ce qui est important pour moi, là... la priorité pour
ce dossier-là, actuellement, c'est
tout ce qui est renouvellement du parc éolien
existant. Pour moi, c'est ça, la priorité sur laquelle je suis prête à me
battre, actuellement, avec les régions, entre autres, du Bas-Saint-Laurent,
Gaspésie, qui ont la régie intermunicipale.
M. LeBel : O.K., merci. Je n'irai pas plus
loin. Le déploiement d'IQ, Investissement
Québec, mon collègue
Martin... je ne peux pas dire
son nom... de...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
René-Lévesque.
M. LeBel :
...René-Lévesque, a déposé...
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Connaissez-vous les gens de votre parti,
M. LeBel?
M. LeBel : Ah! je connais bien... en plus, j'ai connu René
Lévesque. Ça fait que ce que je veux vous dire, c'est que le déploiement d'IQ,
quand on regarde le plan, on commence à voir que c'est un peu de l'illusion
d'optique, tu sais. Quand le
comptoir... le bureau d'IQ à Montmagny... puis, même si le site Internet dit
qu'il y a plusieurs personnes, il y a une
personne à plein temps. Quand on regarde les bureaux de la
Gaspésie, Chandler, on regarde Gaspé, New Carlisle, au total, à plein temps, il y a
quatre personnes pour toute la Gaspésie. Mais, quand on regarde
les noms, il revient toujours un nom, puis je vais le prendre, là, son nom, je
ne la connais pas, Marlène Gagnon. Elle, on la retrouve dans le bureau de
Gaspé, dans le bureau de Drummondville, dans le bureau de Rimouski, dans le bureau
de Montmagny, dans le bureau de
Victoriaville, dans le bureau de Trois-Rivières, dans le bureau de Sept-Îles. Je ne sais pas si
c'est la même personne tout le temps, là, mais je trouve que c'est un
peu démontrer que, quand on met ces personnes-là dans chaque site en disant qu'ils sont
présents, c'est faux, ils ne sont pas présents, là. Il faut que vous nous dites
la vérité...
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Bien, on va vous dire la vérité.
M. LeBel :
...c'est des itinérants.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Oui, bien,
vous faites preuve de mauvaise foi, là, dans le contexte, parce que, si
on se rappelle...
Une voix :
...
M. LeBel :
Ah! ce n'est pas grave. Ce n'est pas grave, ce n'est pas grave.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : C'est beau. Allons-y, on continue.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : ...si on se
rappelle, l'objectif d'Investissement
Québec, c'est de se rapprocher de
l'accompagnement, des entreprises, c'est se rapprocher de l'investissement des entreprises puis aussi de se rapprocher de l'accompagnement, s'assurer qu'ils soient bien accompagnés. On est
en train, justement, de changer... Je comprends que votre
référence date peut-être un peu, d'il y a quelques années...
M. LeBel :
Non, non, c'est d'aujourd'hui, ça, là.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Non, votre référence du monde des affaires, mais aujourd'hui...
M. LeBel :
Non, non, ma référence est très actuelle.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : ...ce qu'on
veut, c'est que les ressources qu'on a... qui ont... qui travaillent maintenant
chez Investissement Québec, c'est qu'elles puissent se rendre dans les entreprises,
qu'elles puissent accompagner l'entrepreneur, comprendre le besoin pour offrir les meilleurs services en matière d'investissement et d'accompagnement.
M. LeBel : Expliquez-moi comment cette dame-là qui est à
Gaspé, Trois-Rivières, Val-d'Or, Victoriaville, Rimouski, Montmagny, Brossard, Chandler... comment qu'elle peut se
rendre concrètement dans ces territoires. Ce que je vous dis, c'est que vous avez mis des
noms dans chaque site pour dire qu'il
y a des équipes, mais souvent, quand
on regarde les membres de ces équipes-là, ils sont déployés dans tout le
Québec, ils ne sont pas dans ces territoires-là.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Je comprends, mais c'est parce que, elle, c'est une
experte.
M. LeBel :
Il faut être juste honnête puis le dire.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Elles ou
ceux qui ont, des fois, leur nom dans quelques bureaux, c'est parce qu'elles ont l'expertise, par exemple, en comptabilité
ou en analyse de projets, donc elles vont accompagner ces personnes
dans les régions à réaliser les
mandats, parce qu'on ne peut pas avoir toutes les expertises dans tous les
bureaux. Donc, l'objectif de cette transformation d'Investissement Québec, c'est justement de se faire un groupe d'experts pour mieux
accompagner les entreprises.
M. LeBel :
Mais le groupe d'experts à Montmagny, là, c'est une personne, Simon Fortin.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui, que je connais très bien d'ailleurs.
M. LeBel : Mais c'est juste pour vous dire, il faut le dire
aux citoyens, vous allez mettre du monde en relation,
mais ce n'est pas vrai que, dans le bureau de Montmagny, il y a un groupe, ce
n'est pas vrai.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Si une entreprise
nécessite, par exemple, une expertise comptable, une expertise au niveau de la croissance d'entreprises, au niveau
de l'innovation, ils vont pouvoir venir accompagner directement sur place. C'est ça, la magie de la réforme qu'on a faite...
M. LeBel :
Il me reste une minute, là.
• (20 h 10) •
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : ...c'est l'accessibilité aux ressources, parce qu'en ce moment on a un problème d'accessibilité aux ressources...
M. LeBel :
Il me reste une minute. Je voudrais poser ma dernière question.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : ...dans le
monde des affaires, puis là on réussit à le faire via la réforme d'Investissement
Québec.
M. LeBel : Je comprends. C'est
correct.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Je ne suis pas sûre.
M. LeBel :
J'ai une dernière question, puis il ne me reste pas beaucoup de temps, ça fait
que je vais la poser. Le premier ministre a parlé qu'il voulait remettre
en place les CLD. Le député de Richelieu s'est promené, il dit qu'il voulait revoir la gouvernance des CLD. Il y a un
peu de friture sur la ligne. Le premier ministre et le ministre de l'Industrie
disent qu'il n'y a pas assez d'entrepreneurs,
il n'y a pas assez d'entrepreneurs sur les conseils d'administration des CLD
pour prendre des décisions. C'est quoi,
votre position? Est-ce que les CLD ou la... Le mandat de développement de la
CAQ a été donné aux municipalités. Est-ce
que vous êtes encore là-dedans ou vous pensez qu'il faut ajouter d'autre monde
autour de la table pour donner... prendre les décisions d'affaires dans les
régions?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : 15 secondes.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Il nous... Ça fait 20 ans qu'on n'a pas eu de
stratégie, puis d'orientation, et de vision
en matière de développement économique local et régional. C'est ce qu'on est en
train de faire en mettant en place des
ressources dans chaque MRC, au niveau du palier des MRC, pour mieux accompagner
les entreprises qui ne seront pas accompagnées par Investissement
Québec.
M. LeBel :
On parle des maires?
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, c'est déjà tout. Merci. Alors,
nous invitons, pour le dernier tour de parole, député de Nelligan.
M. Derraji :
Merci, Mme la Présidente. Donc, je vais être très court et j'invite Mme la
ministre à aussi... parce qu'on n'a pas beaucoup de temps,
malheureusement, et on a tellement de questions.
Dans
la même logique que mon collègue, je vais vous lire le communiqué de presse,
parce qu'il est très à jour, ce qu'il a évoqué. Donc, ça, c'est le
communiqué de presse, probablement, d'une région où vous êtes
responsable : Réorganisation du
ministère de l'Économie et de l'Innovation, nos régions en sortent perdantes, c'est le communiqué qui date du 10
juin : «La réforme concernant...»
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Je n'ai pas entendu, nos régions ont...
M. Derraji :
Réorganisation du ministère de l'Économie et de l'Innovation, nos régions en
sortent perdantes.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : O.K., «en sortent perdantes».
M. Derraji :
«Perdantes». Le communiqué, malheureusement, je ne peux pas vous donner le
papier à cause de... je peux vous le
donner, mais c'est juste... Je vais le lire : «La réforme concernant la
réorganisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation,
qui entrera en vigueur le 18 juin prochain, laisse un goût amer aux régions de l'Abitibi-Témiscamingue et de la Gaspésie — c'est exactement ce qui a été énoncé par mon
collègue. En effet, l'un des aspects
du projet de loi n° 27 [...] implique les fusions des directions
régionales du ministère de l'Économie et de l'Innovation [aux] six grands regroupements régionaux à travers le
Québec. Pour la Gaspésie et l'Abitibi-Témiscamingue, cela
s'inscrit dans une regrettable prédisposition du gouvernement du Québec à
centraliser son action au détriment de nos régions. La direction régionale de
l'Abitibi-Témiscamingue sera délocalisée à Gatineau et la direction
régionale de la Gaspésie, délocalisée
à Rimouski.» Est-ce que ça a évolué depuis le 10 juin?
Est-ce que vous avez répondu? C'est quoi, la nouvelle mouture?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Oui. Est-ce que vous avez terminé? Je peux vous
répondre?
M. Derraji :
Oui, oui, j'ai terminé. Oui, oui.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : O.K. Bien, comme je le mentionnais, hein, c'est le...
il y a eu une fusion entre le MEI et Investissement Québec pour mieux répondre
aux besoins des entreprises, on a plus que doublé le nombre d'effectifs pour
accompagner les entreprises. Puis les directions régionales du MEI ont complètement
changé de rôle, qui ont un rôle maintenant d'orientation puis vraiment plus de
perspective, mais ça n'a pas créé moins...
M. Derraji : J'étais dans le projet de loi n° 27. Juste une réponse très courte. J'ai participé au projet de loi n° 27 du début à la fin...
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Oui, bien, c'est ça, je vous réponds.
M. Derraji :
Non, non, juste une réponse très précise, s'il vous plaît. Est-ce que...
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Voulez-vous répondre à ma place? Je ne sais pas à quoi
vous vous attendez.
M. Derraji : Non, non, je veux
clarifier...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : S'il vous plaît! Attention. Alors, reformulez votre question, M. le député de Nelligan.
M. Derraji : Oui, c'est ça que
je voulais, c'est ce que je voulais dire.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Allez-y.
M. Derraji : Je vais la reformuler pour vous aider à me
répondre. Est-ce qu'aujourd'hui vous me confirmez que la direction régionale de l'Abitibi-Témiscamingue
sera délocalisée à Gatineau et est-ce que la direction régionale de la
Gaspésie est délocalisée à Rimouski?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : En
fait, non.
M. Derraji : Donc, la Gaspésie
n'est pas gérée par Rimouski? Ça veut dire qu'il y a un bureau en Gaspésie...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Il y
a un bureau en Gaspésie.
M. Derraji : ...et il y a un
bureau à Rimouski.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Il y
a une représentation en Gaspésie.
M. Derraji : Du MEI.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui.
M. Derraji : Et une
représentation du MEI à...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : En
Chaudière-Appalaches.
M. Derraji : ...à Rimouski. Et
une...
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : En
Chaudière-Appalaches, Rimouski, Gaspésie. Il y a des représentations partout.
M. Derraji : Donc, on gère...
C'est IQ, ce n'est pas MEI.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Bien non, le MEI aussi. Il y a des gens qui sont là
pour le MEI pour représenter ces gens-là.
M. Derraji : Donc, ce
communiqué qui date du 10 juin, on l'oublie. Il y a...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, il y a une incompréhension, oui...
M. Derraji : De leur part.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...il y a eu une mauvaise compréhension, tout à fait.
M. Derraji : Donc, une
incompréhension de la part du regroupement des MRC de la Gaspésie.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui,
tout à fait.
M. Derraji :
Ils n'ont pas bien compris. Donc, vous leur dites quoi aujourd'hui, qu'ils ont
le MEI dans leur région?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Bien, qu'il y a un service qui est présent puis qu'il
y a des ressources supplémentaires pour bien accompagner les
entreprises. Puis c'est ça, l'objet de... Vous le savez, vous avez participé à
tous débats. Vous le savez autant que moi, que c'est pour accompagner les
entreprises, mais eux, ils parlaient d'autre chose.
M. Derraji :
Moi, c'est à eux, parce qu'ils nous ont adressé cela. Aujourd'hui, j'habite en
Gaspésie, le MEI, je l'ai en Gaspésie.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui.
M. Derraji : O.K. On fera le
suivi avec eux, c'est... aucun problème.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Oui, tout à fait, inquiétez-vous pas. Je les ai
rencontrés, même, à quelques reprises. Ça fait trois fois que je vais en
Gaspésie depuis un mois.
M. Derraji :
Chanceuse! Il fait très beau là-bas.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Puis
ce n'était pas pour mes vacances.
M. Derraji : Non, non, aucun
problème, vous avez le droit, Mme la ministre.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je
suis restée chez nous pour mes vacances.
M. Derraji :
Aucun problème, Mme la ministre. Vous avez promis, lors de votre campagne
électorale, de délocaliser 5 000 emplois en région. Où vous
êtes rendus aujourd'hui, en date d'aujourd'hui?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : On
travaille avec le Conseil du trésor, actuellement. Il y a eu, au cours de la dernière année, un comité de mise en place, là,
interministériel, puis on est en... on a eu une première rencontre pour
orienter l'idée de la délocalisation. Donc, les travaux suivent leur
cours.
M. Derraji :
Excellent. Vous venez tout... Je sais que vous me connaissez très bien, vous me
voyez venir avec mes questions.
Avez-vous un échéancier, encore une fois, et vous êtes rendus à combien
d'employés délocalisés et quels ministères ciblés? Est-ce qu'on peut
être beaucoup plus précis?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je
vous invite à...
M. Derraji : Vous êtes quand
même une ministre responsable des régions.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui,
tellement, tellement.
M. Derraji :
Non, mais vous avez un bon portefeuille. Non, non je suis jaloux, vous avez un
bon portefeuille. Dites-nous, maintenant, qui sont les ministères
ciblés, les tables où vous avez participé, vous êtes rendus à combien
d'employés délocalisés, s'il vous plaît.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : O.K. Premièrement, je vous invite à participer à
l'étude des crédits du Conseil du trésor, puisque c'est eux qui sont
responsables de ce dossier. Donc, moi, j'ai participé avec l'expertise du
développement régional... puis de l'importance de délocaliser ces postes
dans toutes les régions, dans les lieux où est-ce qu'on en a particulièrement de besoin. C'est les orientations
qu'on a données. Mais maintenant la responsabilité des travaux sur le dossier, puis c'est un dossier qui nous tient à
coeur... il y a eu un décalage, évidemment, à cause de la COVID dans ce
dossier particulièrement, mais les dossiers... les travaux suivent leur cours.
M. Derraji : Donc, 2019, il y a
zéro employé délocalisé en région. 2020...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, avec IQ, on pourrait dire qu'on en a délocalisé une couple.
M. Derraji :
Donc, vous considérez qu'avec IQ vous êtes en train de remplir votre promesse
de délocaliser 5 000 postes.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, ce n'est pas là qu'on en est. Notre plan n'est pas là. Il sera déposé par
le Conseil du trésor, là, en temps opportun.
M. Derraji :
O.K. Bon, je vais vous citer : «Chaque année, environ
10 000 fonctionnaires prennent leur retraite. Une portion des postes qu'ils occupent seront
transformés pour être affichés ailleurs que dans la capitale et la métropole.»
C'est le président du Conseil du trésor, vous l'avez mentionné, donc l'ancien,
et la ministre déléguée.
Donc, vous me suggérez d'aller suivre le Conseil
du trésor. Vous êtes nommée au même titre que le ministre du Conseil du trésor, donc je pense que j'ai le
droit de vous poser cette question, de me donner ce plan. Et vous avez...
Bon, on vous cite, «qui sont responsables de
produire un plan de décentralisation de la fonction publique». Donc, vous
êtes responsable au même titre que le ministre de... et la nouvelle,
maintenant, au Conseil du trésor.
Je vais juste
continuer : «Ce ne sont pas seulement les ministères naturellement liés
aux régions, comme ceux des Forêts,
[...]Agriculture ou [...] Ressources naturelles qui sont visés, mais l'ensemble
de la fonction publique.» Ça, c'est la déclaration du premier ministre.
Donc, est-ce
qu'aujourd'hui — du
moment que vous avez sous votre table un plan de décentralisation, juste nous
dire un chiffre — vous
avez réussi à délocaliser 50, 100? Quels ministères ciblés, s'il vous plaît?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Oui. On n'est pas rendus là, on est encore à la
construction du plan. Ça fait que le jour où on aura le plan... Puis, de toute
façon, notre priorité est sur 10 ans, je vous le mentionne, je vous le
rappelle, donc on a à délocaliser 5 000 emplois dans les
10 prochaines années.
M. Derraji :
Excellent. Donc, vous avez tellement de plans sur la table, pouvez-vous juste me dire, par rapport à ce plan, dans le monde actuel, c'est quoi, votre
échéancier ou votre plan d'ici la fin de ce mandat?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : On devrait avoir une prochaine rencontre à la fin
septembre.
M. Derraji : Donc, septembre, vous allez avoir le début du
plan de décentralisation. Donc, en date d'aujourd'hui, on ne peut
pas dire qu'il y a...
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Bien, les
travaux sont en cours, il y a quand
même des études à faire. Ça engage
beaucoup de changements dans la fonction publique. Donc, c'est tout ça qui doit
s'effectuer.
M. Derraji :
Oui. Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre, parce que, quand on
a soumis cette question à votre ministère, ils nous ont dit que ce n'est pas pertinent.
Donc, je vous remercie quand même d'avoir pris l'occasion de me répondre.
Donc,
j'espère que, la prochaine fois, quand on va envoyer une autre demande d'accès
à l'information, ça va être très pertinent d'avoir votre plan de
délocalisation des fonctionnaires de la fonction publique. Donc, je vous
remercie.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Mais il
n'est pas là, le plan, donc, quand il sera là, on vous en parlera avec grand
plaisir.
M. Derraji : Non, mais, aucun problème, parce que
je m'attendais à avoir la même réponse. Mais je vous remercie, c'est de
bonne foi. Je vous remercie de me répondre qu'il n'y a pas de plan, mais le
plan s'en vient.
Je
passe à un autre point qui me tient vraiment à coeur, c'est les zones d'innovation. L'année
dernière, on a eu un excellent échange par
rapport aux pôles. Vous avez pris la
décision de fermer le pôle en Mauricie, 3 millions de dollars. L'argent qu'il reste de ces 3 millions
de dollars, il a été déployé pour quel réseau ou pour quels pôles?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : On avait convenu... puis je pensais qu'on vous l'avait
mentionné, mais ça va me faire plaisir de
vous le rappeler, on avait gardé ces sommes pour accompagner des projets
d'accélération et de croissance dans
les pôles existants, dans les 17 pôles régionaux. Ces sommes vont
servir... entre autres, Chaudière-Appalaches avait des
projets, bien, ça pourra servir à ces projets pour des projets supplémentaires
au budget initial des espaces régionaux d'accélération de croissance.
• (20 h 20) •
M. Derraji :
Très sage, comme décision.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Merci.
M. Derraji : Pouvez-vous nous dire c'est quels projets et
quelles régions, elles ont bénéficié de la somme épargnée de la fermeture
du pôle national?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : En fait, dans la première année, ça a été vraiment la
signature des ententes puis la mise en place
de ces espaces régionaux d'accélération de croissance, mais les sommes sont
réservées pour les projets subséquents. Cette année, il n'y a... à moins
que vous ayez une... Oui, on va vérifier pour vous fournir l'information.
M. Derraji :
Donc, aucune somme investie.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Bien...
Des
voix : ...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : ...ou on va fournir plus tard l'information.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : On va fournir plus tard l'information.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : D'accord.
M. Derraji :
O.K. Mme la Présidente, du moment qu'on va me fournir plus tard les informations,
je vais être beaucoup plus précis.
J'aimerais bien avoir le portrait, depuis que vous avez pris la décision de
fermer le réseau national, ce qui a été fait réellement, parce qu'à mon
avis, aujourd'hui, c'est un gâchis. Je ne veux pas tirer des conclusions, mais je vous ai posé la question, parce que vous savez très bien que j'étais... Là, c'est
moi qui parle de moi, parce que, tout à l'heure, vous m'avez prêté des
intentions. J'ai été très sévère parce que j'y croyais beaucoup, aux pôles des innovations. Et je vous rappelle que j'ai eu un
échange avec vous par rapport aux pôles. Et je me retrouve aujourd'hui, encore une fois, deux ans, et vous êtes à la tête
de ce ministère, et que j'espère qu'on va voir la liste des projets financés,
et comment l'argent a été déployé dans
l'ensemble des pôles. Et j'espère qu'on n'a pas perdu deux ans pour
l'innovation, au niveau des régions, les pôles d'innovation.
Là,
je reviens aux zones d'innovation. En mai 2020, six demandes de désignation
avaient été reçues au ministère de l'Économie et sont toujours en
analyse. Est-ce que vous pouvez nous clarifier, s'il vous plaît?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je
vais laisser M. Bahan répondre.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que nous avons le consentement
pour laisser M. Bahan répondre? Oui. Alors, M. Bahan, veuillez
vous présenter avant de répondre à la question. Merci.
M. Bahan (David) : Bonjour,
David Bahan, sous-ministre au ministère de l'Économie et de l'Innovation.
Donc, la
réponse à laquelle vous faites référence, dans le fond, c'est que les... il y a
eu un guide qui a été déposé sur le
site Internet, là, du ministère de l'Économie, qui présentait comment faire une
demande. Donc, les différents promoteurs ont déposé des demandes en
bonne et due forme. Donc, il y a une analyse qui est en cours, là, il y a un processus d'évaluation qui va peut-être mener, là,
à ces projets-là, à, dans le fond, une désignation comme zone d'innovation.
Donc, c'est encore... c'est un processus qui
est en cours. Donc, il y a six projets vraiment déposés, là, qui a un plan
détaillé, là.
M. Derraji :
Oui, j'ai tout vu. Pouvez-vous nous parler des régions, d'où viennent ces
projets, s'il vous plaît?
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, M. Bahan, vous allez
poursuivre pour donner la réponse, c'est bien ça? Merci.
M. Bahan (David) : Donc, vous
voulez que je vous parle des régions?
M. Derraji :
Si ça peut vous aider, vous pouvez le déposer, moi, ça ne me dérange pas. Mon
but, c'est savoir les régions, les
montants investis. Et, s'il y a uniquement six, pourquoi je n'ai pas les autres
régions et c'est quoi, les démarches que
le ministère a faites pour que la plupart ou l'ensemble des régions puissent
bénéficier de ces zones? En fait, le plan initial... où on est rendus
par rapport au plan initial?
M. Bahan
(David) : Premièrement, il
n'y a pas de... dans le fond, c'est des projets qui ne sont pas encore
acceptés. Donc, il y a des projets de
déposés, il y a certaines... on doit évaluer en fonction des critères du guide
si ce sont des projets qui deviennent
acceptés. Et présentement il n'y a pas de projets qui ont été acceptés parce
qu'ils respectaient l'ensemble des
critères. Mais ce qu'on fait, c'est qu'on accompagne les différentes régions,
différents promoteurs pour faire en sorte que ces projets-là soient bonifiés et deviennent une zone d'innovation.
Donc, pour l'instant, il n'y a pas de somme, on pourrait dire, qui a été
investie.
Il y a six
projets qui ont été déposés, mais il y a plusieurs dizaines de projets qui sont
travaillés dans l'ensemble des
régions. Et le ministère accompagne aussi ces projets-là, je pense, c'est une
cinquantaine de projets, aussi, ailleurs au Québec. Mais il n'y a pas de
demande formelle qui a été déposée pour ces autres projets là, donc, mais on...
M. Derraji : Mais je veux juste
vous sensibiliser par rapport à ma préoccupation. Je n'ai pas envie de vivre dans un autre film où juste les personnes... les
privilégiés puissent bénéficier de l'accompagnement, et on oublie des régions.
Le pourquoi est très simple, c'est que j'ai
la question 22 sur les zones d'innovation où la case de
l'Île-de-la-Madeleine, elle est vide. Donc, il y a 11 régions qui sont
recensées dans le tableau, la case de l'aide des Îles-de-la-Madeleine est vide,
donc, je ne sais pas pourquoi. Et je suis
très sensible, parce que... surtout je parle à la ministre responsable du
Développement régional. Donc, il y a
une certaine inéquitabilité entre les régions. S'il y a des projets lancés,
bien, qu'on soit équitables avec l'ensemble des régions. Si, pour des régions,
il n'y a de dépôt de projets, est-ce qu'on fait des démarches pour, au
moins, qu'il y ait des projets?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : M. le député de Nelligan, c'est parce que c'est
Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Les Îles-de-la-Madeleine ne sont pas une région à part.
M. Derraji : Oui. O.K., donc,
dans la même région, il y avait un dépôt de projets.
M. Bahan
(David) : Mais ce que je
peux vous dire, c'est qu'il n'y a pas de contrainte régionale dans le programme
des zones d'innovation, c'est sur une base
de projets. Ultimement, il pourrait y avoir trois projets dans la même région
si les projets respectent les critères. Donc, nous, dès qu'il y a des gens qui
lèvent la main avec une idée, on les rencontre, on travaille avec eux. Mais il y a différents degrés
de développement de ces projets-là; il y en a qui sont très avancés, qui ont
engagé des firmes pour les accompagner, que c'est des projets qui ont fait
l'objet du processus d'évaluation, tandis qu'il y en a d'autres que
c'est une idée. Donc, il y a une gradation dans l'accompagnement, mais c'est
clair que notre objectif, c'est qu'il y en ait plusieurs projets comme ça au
Québec qui se réalisent, donc on accompagne.
M. Derraji :
Mais une année plus tard... vous avez très bien répondu à ma première question
de l'année dernière. C'est justement
cela que je voulais éviter à certaines régions, parce que, justement, ce n'est
pas... on ne peut pas parler du développement régional au même pied
d'égalité des centres urbains en certaines régions. Le fait d'avoir une
organisation nationale, c'est justement pour accompagner ces régions.
La question
que je repose à Mme la ministre : Comment s'assurer que, demain,
l'ensemble des régions vont avoir la même chance ou les mêmes chances de
profiter de ces projets, de ces appels à projets?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : En
fait, ce n'est pas...
M. Derraji : C'est juste une
certaine équité.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Mais ce n'est pas l'objectif, malheureusement, dans le
dossier des zones d'innovation, ce n'est pas l'objectif, que chaque région ait
une zone d'innovation. Si vous connaissez, au niveau international, le concept de zone d'innovation dans des pays même très
populeux, il n'y a seulement qu'une seule zone d'innovation. Il y a des critères, comme la présence d'universités, la
présence d'investisseurs, la présence d'un milieu d'infrastructures de
recherche et d'un milieu propice à l'accélération et à la croissance
d'entreprises. Donc là, il y a différents...
puis là je ne les ai pas tous par coeur, mais il y a différents critères comme
ça, que les zones d'innovation ici doivent
proposer. Puis, comme M. le sous-ministre le mentionnait, il y en a qui étaient
déjà prêtes dans cette perspective, puis l'objectif n'est pas
nécessairement qu'il y en ait une par région avec le label «zone d'innovation».
Toutefois,
au ministère, moi, ma préoccupation, comme ministre déléguée au Développement
économique régional, est celle que, si une région ou si toutes les régions ont
des projets, on puisse les accompagner et les financer. Puis le processus de consultation autour des zones
d'innovation, ça a suscité l'engouement de plusieurs acteurs. C'est ce qu'on a
eu comme feed-back de la part de tout le monde, des équipes qui ont consulté,
ça fait que, donc, ça nous a amenés sur une perspective de bien
accompagner les projets à venir.
M. Derraji :
Oui, aucun problème. Je tiens juste à vous rappeler, Mme la ministre, que vous
êtes vraiment à l'encontre de même votre
premier ministre, et je le cite : «[Le premier ministre] a indiqué que son
parti consacrerait...» Ça, c'est
pendant... avant la campagne électorale, je veux vous dire sa vision, parce que
j'ai déjà eu l'occasion de m'entretenir avec lui. On a aménagé une
dizaine d'autres zones d'innovation. «Lévis serait la première à en obtenir
puisqu'elle est à un coup de pouce près, a souligné le chef, d'avoir un
"innoparc".»
Encore une
fois : «Le caquiste a rappelé qu'il existe déjà 11 parcs dans la province,
dont un à Québec, deux à Sherbrooke,
[...]Technopole de Laval, [...]Technoparc de Montréal. Dans ceux-là, il promet
d'injecter 60 millions de dollars pour leur donner une
"envergure internationale".»
Même
votre chef, Mme la ministre, est convaincu d'avoir, dans plusieurs régions, des
zones d'innovation. Donc, maintenant,
vous êtes en train de me dire, Mme la ministre, que vous acceptez qu'une région
ait une zone d'innovation et une autre, non, et...
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Est-ce que je pourrais avoir une précision sur la date
de cette citation?
M. Derraji :
Ah! je l'ai dit, ça a été avant que...
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Les élections?
M. Derraji :
...avant les élections. Donc, c'est la vision du premier ministre, c'est la
vision du chef de la CAQ, et je vous la partage.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Et cette vision tient toujours, mais elle a évolué à
la consultation de l'ensemble des
régions. Elle a évolué aussi dans l'organisation du modèle, de la modélisation.
C'est normal, un projet, aussi, évolue dans le temps. Mais il reste que, comme
je le mentionnais, les projets des régions, tout l'engouement que ça a suscité
autour de ces consultations, le ministère est en train de voir comment on va
pouvoir accompagner ces projets.
M. Derraji :
Donc, vous acceptez que, une région, il n'y ait pas de zone d'innovation parce
qu'il n'y a pas un terrain fertile pour une zone d'innovation.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Oui, mais il y a un terrain fertile pour autre chose,
puis c'est là qu'on va accompagner,
puis que, moi, comme ministre déléguée au Développement économique régional...
ça va répondre à des besoins de la région.
M. Derraji :
Avez-vous un exemple?
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Bien oui. Le projet de Sainte-Marie, c'est un projet
très intéressant, l'Université Laval a approché
des acteurs locaux. Ça ne cadre pas dans une zone d'innovation, mais c'est un
projet qui est fort intéressant, puis qui pourra faire évoluer le monde de la
construction, par exemple, puis qu'on va pouvoir accompagner, puis voir
comment on pourra le financer et le faire, mais ce n'est pas un label «zone d'innovation».
• (20 h 30) •
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait. Merci. Il restait six secondes.
Merci. Je veux juste m'assurer, et corrigez-moi
si je me trompe, la ministre s'est engagée à transmettre, et c'était à la
demande de la députée de Sherbrooke,
à transmettre, effectivement, l'étude qui démontre l'avantage de l'achat par un
centre d'acquisitions, c'est bien ça? Également, à la demande du député de Nelligan, il
demande un portrait du budget des pôles d'innovation qui a été annulé,
hein, c'est bien ça?
M.
Derraji : ...il y a le
budget qui a été déjà... je pense qu'on s'est compris, le budget
qui a été déjà alloué, juste qu'ils nous suivent par
rapport à la demande.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : O.K. Bien, je pense qu'ils savent ce que... hein, vous
me suivez, hein, c'est ce qui m'a fait...
M. Bahan
(David) : C'est exactement ce que...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Excellent.
M. Derraji : Le budget du
réseau national, il a été alloué où?
Une voix : ...
M. Derraji : Bravo! Les pôles
d'innovation, et la réponse par rapport à Investissement Québec, ministère de
l'Économie, par rapport à la Gaspésie.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Merci. Alors, maintenant, je veux juste m'assurer, il y a
eu un dépôt de documents. Alors, je peux le déposer? Alors, il y a
eu un dépôt de documents de la part du député de Rimouski.
Il est déposé pour que vous puissiez en prendre connaissance.
M. LeBel : ...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : On le dira hors ondes, parce que le temps est écoulé, M. député
de Rimouski.
M. LeBel : Allez voir ça.
Des voix : Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En terminant... Alors, lequel vous voulez? Si vous souhaitez... Non?
Documents déposés
En terminant,
je dépose... c'est ça, alors, en terminant, je dépose les réponses aux
demandes de renseignements de l'opposition.
Compte tenu de l'heure, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux
sine die. Alors, merci pour le bel échange très instructif. Merci, et on
vous souhaite une bonne nuit, tout le monde.
(Fin de la séance à 20 h 32)