(Onze heures trente-neuf minutes)
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Bonjour. On se retrouve à nouveau. Alors, écoutez,
ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à
toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie
de leur appareil.
La
commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n°15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du
Parc olympique.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) remplace Mme Jeannotte (Labelle); M. Provençal (Beauce-Nord) remplace M. Simard
(Montmorency); M. Benjamin (Viau) remplace Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne);
M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace Mme Sauvé (Fabre); et M. Marissal
(Rosemont) remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).
Étude détaillée (suite)
La
Présidente (Mme Isabelle) : Merci. Lors de notre dernière séance sur ce projet de loi, le
23 octobre, nous avions débuté l'étude d'un amendement proposé par la
ministre à l'article 16. Mme
la ministre, étant donné que ça fait
si longtemps, je vous demanderais de lire l'article 16 et votre amendement,
si vous acceptez.
• (11 h 40) •
Mme Proulx
(Berthier) : Bien sûr. Merci, Mme la Présidente.
Donc,
article 16 : «Le gouvernement nomme les membres du conseil d'administration,
autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en
tenant compte des profils de compétence et d'expérience approuvés par le
conseil.
«Ces membres, dont au
moins trois sont nommés après consultation d'organismes que le ministre
considère représentatifs des milieux
concernés par la mission de la société, sont nommés pour un mandat d'au plus de
quatre ans.»
La Présidente
(Mme Isabelle) : Merci. Et l'amendement se lisait comme...
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Donc, le deuxième alinéa de l'article 16 du projet de loi est
remplacé par le suivant :
«Ces membres, dont un
est nommé après consultation de la Ville de Montréal et des conseils
d'arrondissements limitrophes au Parc
olympique et au moins deux autres sont nommés après consultation d'organismes
que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par la mission
de la société, sont nommés pour un mandat d'au plus quatre
ans.»
La Présidente
(Mme Isabelle) : Merci. Y a-t-il des interventions sur l'amendement?
Député de Viau.
M. Benjamin : Bonjour, Mme
la Présidente. Donc, je salue
l'ensemble des membres de cette commission. Donc, nous voilà après quelques semaines. Donc, nous
nous retrouvons autour de cette table, donc, pour débattre de ce projet de loi, ce beau projet de loi, donc, que Mme
la ministre et moi avions l'occasion
de saluer. Je veux remercier mes collègues, particulièrement
les collègues qui m'accompagnent aujourd'hui, donc, pour cette
étude détaillée, donc, du projet de
loi.
C'est
un projet de loi, Mme la
Présidente... donc, pour revenir à l'amendement, j'y reviens, si vous permettez, mais, en attendant, permettez que je rappelle les différentes demandes qui ont
été effectuées, donc, par différents groupes. Et nous aurons l'occasion tantôt,
dans quelques minutes, d'y revenir, à chacune des demandes. Donc... Mais, en ce
qui concerne des membres du conseil d'administration, il y a,
rappelons-nous, donc, plusieurs groupes, plusieurs groupes, que ce soit lors des consultations
particulières, entre autres, ont eu
l'occasion de se présenter ici pour nous demander, pour demander qu'il y ait
une prise en compte, qu'il y ait une présence de ces personnes-là au sein,
justement, du conseil d'administration parce qu'il en va des intérêts des
secteurs d'activités dans lesquels ces personnes se retrouvent, qui sont des secteurs
d'activités connexes à la ville... pas à la ville de Montréal, mais plutôt avec
la vocation de la nouvelle société.
Évidemment, il y a eu
cette demande lors des consultations particulières, donc, où le maire de
Mercier—Hochelaga-Maisonneuve,
accompagné d'un membre du comité exécutif de la Ville de Montréal, était venu
nous faire des représentations pour demander
qu'il y ait une présence à ce conseil d'administration, donc, des instances de
la Ville de Montréal pour des raisons pleinement justifiées. Rappelons-nous de
cette correspondance où, entre autres argument qui a été évoqué, la participation de la ville, et là je
cite justement l'extrait du document déposé par le maire Blais, donc c'est le
maire Pierre Lessard-Blais, donc : «La participation de la ville au
conseil d'administration permettra une meilleure coordination des différentes institutions que sont Espace pour la vie et
les arrondissements limitrophes du Parc olympique. La ville croit que la
création de la société et la mise en valeur des institutions existantes
permettra de maximiser les retombées de ce pôle tout en assurant une
cohabitation harmonieuse avec la communauté environnante.»
Et,
parlant de communauté environnante, Mme la Présidente, donc, je veux rappeler
et souligner aussi les demandes aussi, les demandes formulées, donc, par,
justement, des membres de la communauté environnante. Et je salue encore
la motion qui avait été déposée...
l'amendement qui avait été déposé par mon collègue, le collègue de Rosemont, en
ce sens. Donc, cet amendement nous
permet d'avancer, nous permet d'avancer, mais c'est un amendement qui ne dit
pas tout, qui ne dit pas tout. Donc, ma
première question, donc, pour Mme la ministre, donc, lorsqu'elle parle dans son
amendement de «milieux concernés» : Et quels sont les milieux
auxquels elle fait référence précisément?
La Présidente (Mme Isabelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Je tiens à souligner qu'il y avait eu une très, très belle collaboration sur cet amendement de
l'article 16 avec, conjointement, donc, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, hein, qui était
présent cette fois-là, représentant de Québec solidaire, un représentant, donc,
d'Hochelaga-Maisonneuve qui connaît très, très bien le quartier. Au-delà du
député de Rosemont qui connaît très, très bien le quartier limitrophe du Parc olympique, Hochelaga-Maisonneuve aussi a des
réalités particulières. Donc, conjointement, tous les deux, puisqu'on
avait décidé, donc, de travailler conjointement pour l'adoption de cet
amendement-là. Je pense que les précisions, l'amendement,
le libellé que nous avons apporté est satisfaisant compte tenu de l'évolution
par rapport à l'article 16 initialement présenté dans ce projet de
loi.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, l'amendement auquel je faisais
référence tantôt, c'était... ce n'est pas l'amendement qui est devant nous mais
plutôt un amendement précédemment adopté par rapport au conseil
d'administration.
Mais, dans le cas qui nous concerne et à
plusieurs reprises, on parle des milieux concernés. Vous comprendrez que
lorsqu'on a... lors des consultations particulières, le milieu d'affaires est
intéressé et voit dans ce projet-là un projet d'opportunité pour l'est de
Montréal. C'est la vision partagée par le gouvernement aussi parce qu'à
quelques reprises Mme la ministre a abondé en ce sens.
Il y a aussi
le milieu sportif, aussi, qui y voit aussi un intérêt, aussi. C'est un milieu
que je pense concerné, naturellement, je dirais, lorsqu'on pense, entre
autres, à ce qu'a été et ce qu'est encore, donc, la Régie des installations olympiques et ce que sera sans doute... parce que
nous avons adopté précédemment quelques articles qui vont en ce sens.
Le milieu
touristique aussi s'est présenté ici aussi pour nous parler aussi des intérêts
du rôle, du grand rôle que cette nouvelle société serait appelée à jouer sur le
plan touristique. Je m'arrête à ce milieu-là, mais j'aurais pu parler aussi de
notre milieu, donc le milieu patrimonial, pour qui aussi cette installation, aussi,
relève... revêt un enjeu d'une importance très, très particulière.
Donc, je peux
m'arrêter à ces milieux-là. Mais, cependant, donc, déjà, Mme la Présidente,
vous voyez, donc, quand je parle des milieux concernés, il y en a
plusieurs. Donc, il y en a sûrement peut-être d'autres que la ministre a en vue
que je ne vois pas. Donc, moi, j'aimerais
savoir précisément, donc, lorsqu'elle parle de «représentatifs des milieux
concernés», de quels milieux auxquels elle fait allusion.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Donc, comme ça existait pour la Régie des installations
olympiques, nous souhaitons que les milieux concernés soient encore
représentatifs. Donc, préalablement, à l'époque de la RIO, il y avait évidemment la Chambre de commerce du Montréal
métropolitain, il y avait Tourisme Montréal, qui, comme vous le savez, est une
association touristique régionale qui est très importante. Il y avait le
Regroupement Loisirs et Sport
également qui était consulté. Espace pour la vie, évidemment, était consulté.
Héritage Montréal faisait également partie du lot. Il y avait également
le Centre Pierre-Charbonneau.
Donc, lorsque, dans l'amendement qu'on a
présenté lors de la dernière séance, lorsqu'on fait référence aux milieux concernés, évidemment, ces milieux-là
demeurent ceux auxquels ont a fait référence, là, dans... ceux que je viens
de vous présenter présentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Donc, dans l'amendement qu'on a devant nous, Mme la
Présidente, donc, on nous dit, et je lis l'amendement, donc : «Ces
membres, dont un est nommé après consultation de la ville de Montréal [...] et au moins [et] deux autres sont nommés
après consultation d'organismes que le ministre considère représentatifs des
milieux concernés...» Donc, deux.
Donc, alors,
je pense que, quand on parle... quand la ministre évoque les milieux concernés,
et elle a elle-même évoqué au moins... donné trois exemples de trois milieux
différents. Moi, j'aimerais peut-être savoir à ce stade-ci, donc, quel
milieu précisément est concerné, serait retenu dans ce contexte-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Mme la ministre.
• (11 h 50) •
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Le libellé dit «au moins deux autres», donc c'est un minimum.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Précédemment, Mme
la Présidente, on avait un amendement qui avait été rejeté, donc, pour... sur
le conseil d'administration. Je ne veux pas refaire le débat, donc, sur cet
amendement qui avait été rejeté précédemment
sur le nombre de personnes pouvant siéger sur le conseil d'administration. Mais
maintenant nous sommes à comprendre,
à saisir quels sont... parce que c'est une loi que nous sommes en train de faire, Mme la Présidente. Et nous avons
l'opportunité de prévoir, dans cette loi-là, et non pas laisser certains
aspects sur une base discrétionnaire. Donc, moi, je comprends bien que c'est au moins deux, mais cependant, si on doit
apporter un amendement pour dire «au moins trois», puisque la ministre
vient de nommer au moins trois secteurs concernés, moi, j'en ai nommé au mois
quatre, secteurs concernés. Donc, alors...
Et faut-il bien, Mme la Présidente, qu'on puisse savoir que la loi prévoit, donc,
des milieux concernés, précisément le nombre de milieux concernés, et
non pas, sur une base discrétionnaire, parler d'au moins deux.
Et là, à ce
moment-là, vous savez, je ne présume absolument pas de la bonne foi de Mme la ministre, loin de là, mais cependant je ne suis pas, Mme la Présidente,
éternellement député de Viau, je pense que Mme la ministre ne sera pas éternellement non plus ministre du Tourisme, et il se pourrait, à ce moment-là, qu'il y ait un autre ou une autre
ministre qui arrive et, à ce
moment-là, qui arrive, qui décide : Écoutez, je vais m'en tenir à
au moins deux... à deux. Il y en a une autre qui pourrait arriver, qui
dit : Je voudrais m'en tenir à trois, à quatre. Donc, d'où, pour nous,
l'importance de ne pas laisser... Donc,
c'est trop important cet enjeu-là, donc, c'est-à-dire tout l'enjeu de
la représentation des milieux concernés sur une instance comme celle-ci. Nous sommes en train de faire les
choses, faisons-les bien une fois pour toutes, donc, et ne pas laisser
cette marge discrétionnaire.
Donc, moi,
encore une fois, je redemande à Mme
la ministre : Est-ce que,
pour elle, parler d'au moins deux milieux concernés, est-ce qu'elle ne verrait pas, puisqu'elle a évoqué au moins trois milieux concernés,
d'aller avec un nombre plus grand de milieux concernés, question de
permettre à projet de loi là d'être plus inclusif dans sa forme même, dans son
expression.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme
la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Donc, on ne reviendra pas sur un amendement qui a été rejeté et
un amendement qui a été accepté par la suite, corédigé
conjointement avec le député
d'Hochelaga-Maisonneuve et Québec solidaire. Lorsqu'on parle d'au moins
deux, c'est un minimum de deux, donc ça peut être trois, quatre, cinq, six, donc, que l'on pourra consulter. On ne
souhaite pas se limiter à un nombre, ce que nous disons, c'est que c'est un
minimum de deux, et après ça, on peut
augmenter, comme on l'a mentionné un peu plus tôt, à un nombre plus grand, plus
exhaustif, loisirs, sports, chambre de commerce, les ATR. Donc, on ne
veut pas se limiter à un nombre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Vimont.
M. Rousselle : Merci. Je pense que, si je comprends bien mon collègue
de Viau, puis je suis vraiment de son avis, c'est que, premièrement, on le sait
tous, on travaille ici justement pour la valeur du Parc olympique. Ça, je veux
dire, c'est une valeur qui est n'est
pas juste montréalaise. Provenant de Laval, je peux vous dire que notre Parc
olympique, on y tient tout autant. Je veux dire, c'est important pour
nous, et ça rayonne, justement, partout dans le monde parce que les Jeux
olympiques ont eu lieu là. Quand je regarde cet amendement-là, je regarde ça,
moi, ma crainte est... c'est que, comme le disait mon collègue de Viau, la
ministre comme moi, d'ailleurs, il n'y a personne ici qui va être éternel en
politique. À moment donné, on va décider ou
il y a quelqu'un qui va décider pour nous, mais, en tout cas, il
va se passer quelque chose
mettons, et puis en espérant que c'est nous autres qui va décider, par exemple.
Mais, si jamais qu'à moment donné il y a un
ministre ou une ministre qui arrive là, puis il a un volet vraiment... un profil vraiment économique, vraiment, là, et
que cette personne-là a vraiment le goût, elle, là, dire : Non, moi, je
veux vraiment... Puis je suis d'accord, là, qu'on en fasse une promotion puis
qu'on rentabilise notre Parc olympique. Puis mon intervention, ce n'est
pas de faire l'inverse, là, de ne pas le rentabiliser. Ce n'est pas ça du tout,
mon intervention. Mon intervention ou ma crainte, c'est qu'il y ait, à un
moment donné, un ministre ou une ministre qui arrive avec un profil vraiment
économique, mais vraiment totalement, et que cette personne-là, le côté
sportif, touristique, patrimonial, arts, et
tout, l'ait moins dans son ADN, je vais le dire comme ça. Et c'est là que je
vois... moi, en tout cas, personnellement, que je vois le risque, quand j'écoutais
l'échange, c'est qu'à un moment donné c'est comme... Même le représentant de
ville de Montréal, je regarde, est
nommé par consultation, bon, représentant de la ville de Montréal. Mais là, actuellement, ville de Montréal, si je ne me trompe pas, ça va bien, c'est que la
personne qui est de cet arrondissement-là fait partie de
l'équipe qui est à la mairie de Montréal.
Je vais plus
loin, c'est quelqu'un de l'opposition qui est là. Moi, je pense qu'il va falloir y
penser, à ce volet-là, parce que moi,
je pense que ça prendrait vraiment un représentant de
l'arrondissement, quelqu'un de la ville aussi, une possibilité, en tout cas, qu'il
y ait aussi quelqu'un
de la ville. Puis, encore là, comme je vous dis toujours, je regarde cet amendement-là,
moi, mon... le danger que... le drapeau
jaune je lève, c'est tout dépendant de leur profil du prochain ministre
qui va être là ou de la prochaine ministre, un jour, là, qui va amener,
elle, sa couleur.
Donc, moi, je pense que ça serait peut-être intéressant
d'identifier, justement, les volets là-dedans, d'identifier vraiment
les gens... Donc, bien beau que, oui, c'est au moins deux... c'est bon, mais
que ça soit au moins décrit dans cet amendement-là, que ça soit
spécifique, pour que, vraiment, à un moment donné, que, peu importe le ministre
qui va arriver là, dire : Bien, regarde, je n'ai pas le choix, là, ça
prend quelqu'un du volet sportif, quelqu'un du côté touristique, quelqu'un du
patrimonial, parce qu'il faut penser à notre... le patrimonial aussi, là.
Comme je vous disais tantôt, ça ne
touche pas juste l'arrondissement de ce coin-là. Je suis sûr, Mme la Présidente, même dans votre coin, il y a
des gens qui parlent du Parc olympique, et puis... Donc, c'est provincial, vraiment.
Puis c'est une fierté, c'est correct, puisqu'on
a déjà eu les Jeux olympiques. Mais moi, je pense qu'au-delà, justement,
de... Moi, je pense qu'il va
falloir être plus spécifique dans cet amendement-là.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui. Mme
la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner l'absence, évidemment,
du président-directeur général de la Régie des installations
olympiques, M. Michel Labrecque.
Initialement, j'aurais dû vous présenter Me Hudon, évidemment, qui est légiste au ministère de la Justice, et également M. Denis Privé, qui est secrétaire général et
vice-président des Affaires juridiques et corporatives de la Régie des
installations olympiques, qui, donc, en remplacement de M. Labrecque, pourra répondre à des
questions, à M. le député de Viau, qui sont beaucoup plus techniques. Je vais
juste terminer.
Donc,
si jamais on a l'autorisation des membres des oppositions officielles, Québec
solidaire également, pour que soit le secrétaire général soit le légiste
puissent répondre à ces questions-là. Et, à l'égard de votre question, M. le député
de Vimont, le légiste pourrait répondre à cette question par rapport à
vos inquiétudes que vous avez soulevées.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui. Député de Vimont, vous vouliez ajouter
quelque chose?
M. Rousselle :
Bien, écoutez, moi, j'aimerais bien entendre la ministre sur le sujet, là. Je
comprends bien, ce n'est pas... Qu'est-ce que j'ai parlé de là, là, ce n'est
pas... pas besoin d'avoir un légiste ou quoi que ce soit pour répondre à ça. Je
pense que Mme la ministre doit savoir sûrement... avoir une bonne idée, là,
de...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Mais est-ce que vous aimeriez que soit
Me Hudon ou M. Privé parle actuellement? Parfait. Est-ce que nous
avons le consentement?
M. Benjamin :
...pas de consentement puisque, comme l'a demandé mon collègue, c'est une
décision qui n'est pas de... Ce n'est pas
une question juridique, c'est une question politique, donc. Et on croit qu'à ce
stade-ci, donc, le projet de loi, donc, c'est Mme la ministre qui
l'apporte, donc elle peut répondre à mon collègue, donc.
M. Jacques :
Question de règlement, Mme la Présidente. Article 82, la ministre a le
droit de ne pas répondre à une question. Et, présentement, elle souhaite que ça
soit les gens de la RIO qui interviennent. Donc, je pense qu'il serait dans son
droit de ne pas répondre.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci, député de Mégantic. Écoutez, on me dit
qu'effectivement pour donner le droit de
parole à d'autres intervenants que la ministre ou le ministre, il faut avoir le
consentement de tous les partis. C'est bien
ça? Alors, je répète : Est-ce que nous avons le consentement pour laisser
la parole à Me Hudon ou au secrétaire général, M. Privé?
M. Benjamin :
Pas de consentement.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : D'accord.
Des voix :
...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : D'accord. Alors, nous allons... Si vous voulez,
nous allons prendre une pause.
Nous allons suspendre
quelques instants.
(Suspension de la séance à
12 heures)
(Reprise à 12 h 04)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous allons reprendre
tranquillement, d'accord? Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Alors, Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Donc, pour répondre à la
question du député de Vimont au sujet des
compétences et de son inquiétude s'il devait y avoir, à terme, une autre
ministre du Tourisme, et qui, elle ou lui,
jugerait que le volet sport n'est pas important à la composition des membres du
conseil d'administration de la future société, laissez-moi partir de la liste,
présentement, du conseil d'administration de la Régie des installations
olympiques et du profil de compétence de ceux qui siègent pour voir la
panoplie d'exigences de compétences qu'on peut retrouver au sein d'un conseil d'administration de ladite
régie : expertise en planification stratégique, expertise en relations
publiques, expertise en communication, expertise en développement durable, expertise en patrimoine,
expertise en connaissances des enjeux
pertinents reliés au Parc olympique, expertise en connaissances dans le domaine de
l'événementiel, expertise et membre de l'Ordre des administrateurs
agréés du Québec.
Dans l'analyse des compétences :
expertise de la fonction publique, expertise en ressources humaines et en gestion
organisationnelle, expertise en connaissances des enjeux pertinents au Parc
olympique, membre de l'Ordre des
conseillers en ressources humaines, membre de l'ordre des relations
industrielles agréées, administrateur de société, expertise en planification stratégique, expertise en gouvernance, expertise en ressources humaines, connaissances de l'environnement social et communautaire du Parc olympique, expertise en stratégie, expertise en
marketing, expertise en communication, en tourisme et en gouvernance,
titulaire de la Chaire de tourisme Transat, membre de l'Ordre des ingénieurs du
Québec, membre de l'Ordre des comptables
agréés du Québec, membre de l'Ordre des comptables en management accrédités du
Québec, expertise en construction, expertise
en finances, expertise en ressources humaines, en technologies de l'information
et en gestion des risques, membre de
l'Institut des administrations publiques, expertise en planification
stratégique, marketing, relations
publiques et communication, connaissances des domaines de l'événementiel et du
sport, expertise légale, expertise en
construction et en gestion immobilière, connaissances en urbanisme, en
développement durable et dans l'environnement social communautaire
métropolitain, expertise en planification stratégique, marketing, relations
publiques, en tourisme et en
gouvernance, connaissances des communautés environnantes du Parc olympique et
du développement durable, expertise en ressources humaines et en gestion
organisationnelle, connaissances des sports, des technologies de l'information
et de la gestion immobilière, membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec,
connaissances dans le domaine de l'énergie et
de la gestion du personnel. Et ça, c'est le présent conseil d'administration.
Sur la future société, on en additionnera trois.
Alors,
je ne sais plus quelle compétence on pourrait ajouter, Mme la Présidente, à la
liste des compétences qu'on vient de nommer sur le présent conseil
d'administration de la Régie des installations olympiques, sachant qu'à terme
nous en rajouterons deux autres.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député
de Vimont?
M. Marissal :
...juste un... si je peux me «squeezer» rapidement.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui. Alors, oui, un instant, s'il vous plaît,
député de Rosemont, un instant.
M. Marissal :
Qu'est-ce que la ministre vient de lire? Ça sort de quelle liste? Je n'ai pas
très bien compris le début, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, pouvez-vous préciser, Mme la ministre?
Mme Proulx
(Berthier) : C'est, M. le député de Viau, les compétences pour chacune
des fonctions au sein du conseil
d'administration de la présente RIO. Donc, je vous ai nommé tout le profil de
compétences de chacun des membres qui, aujourd'hui, siègent sur la RIO.
M. Marissal :
Je veux juste être sûr de comprendre, puis je cède la parole à mon collègue de
Viau ou de Vimont. C'est l'inventaire
de ce qu'on retrouve en ce moment comme expertises au sein des 10 membres
ou ce sont les prérequis pour avoir la sélection des membres?
Mme Proulx
(Berthier) : Il y a des prérequis qui sont exigés, auxquels le conseil
d'administration, évidemment, s'est plié. Et je vous ai fait la nomenclature en
détaillé de chacun des profils de compétences des membres qui, aujourd'hui,
forment le conseil d'administration de la RIO.
M. Marissal :
Je comprends bien. Merci.
Mme Proulx
(Berthier) : C'est clair pour vous?
M. Marissal :
Oui.
Mme Proulx
(Berthier) : Souhaitez-vous avoir la liste, M. le député de Rosemont?
M. Marissal :
Bien oui, idéalement, vous pouvez la déposer, oui.
Mme Proulx
(Berthier) : Avec plaisir, on vous enverra cette liste-là.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : On vous acheminera la liste. Député de Viau,
attendez, s'il vous plaît.
Une voix :
...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, j'aurais préféré que
l'échange se continue, mais M. le député de Vimont me permet de vous
donner la parole. Alors, député de Viau, vous pouvez y aller.
M. Benjamin :
Seulement, Mme la Présidente, pour vous demander le dépôt du document pour le
bénéfice de l'ensemble des membres de cette commission.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Cette demande, elle a déjà été faite par le député de Rosemont.
Une voix :
...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Ah! pour que ce soit public également. Parfait.
M. Benjamin : Voilà.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous le ferons dès que nous
allons le recevoir. Parfait. Merci, député de Viau, merci. Alors, y
a-t-il d'autres échanges... d'autres interventions? Oui, député de Vimont.
• (12 h 10) •
M. Rousselle : J'ai entendu cet
inventaire-là, construction, avocat, comptable. C'est beau, là, des compétences
incroyables, je n'en doute vraiment pas.
Mais moi, tout à l'heure, je parlais, moi, des milieux, je parlais des volets.
Moi, je n'ai jamais... on ne s'est
pas... je ne me suis peut-être pas... je me suis peut-être mal exprimé, là.
Qu'est-ce que je cherchais, c'est
que, comme je le disais tantôt, je veux dire, toujours s'il y a quelqu'un
d'économique qui arrive là, qui va modifier ça, parce que, là,
actuellement, l'inventaire que vous m'avez donné, c'est un inventaire qui est
laissé libre complètement à aller chercher, là, comprenez-vous?
Il n'y a
personne, actuellement — j'écoutais, là — à part de tout le reste que j'ai entendu,
là, mais vraiment quelqu'un qui vient vraiment du milieu ou de... du
sportif, vraiment quelqu'un qui vient du patrimonial, je l'ai entendu, ça
aussi. Parce que comprenez-vous, là? Je pense que c'est ça que je
demande, là. Je demande vraiment que ça soit spécifique, que ce soit dans les critères, un exemple, là, de
dire : Écoutez, dans les critères, là, ça me prend quelqu'un
vraiment qui vient du milieu. Parce que,
là, c'est bien beau entendre des gens qui viennent de la construction, et,
quand j'ai entendu ça, j'étais comme même surpris, là, parce que, là,
c'est bien beau les gens de construction, mais si on veut... Quand on sera
rendus à des soumissions ou quoi que ce soit
pour améliorer le Parc olympique, je veux dire, on ira dans des soumissions,
mais, je pense, pour faire partie
d'un conseil d'administration, et là
je n'ai rien contre les gens qui sont dans la construction, je veux vraiment
être... mais dans ce dossier-là, dans qu'est-ce qu'on parle aujourd'hui, je
pense, ça serait intéressant d'avoir des volets spécifiques pour vraiment donner
toute la chance à — parce
que, là, on change la game, on change, là, la manière de faire — bien, de donner toute la chance possible au
Parc olympique pour qu'il puisse s'épanouir, mais s'épanouir correctement,
dans le sens qu'il ne faudrait pas oublier un volet.
Et je pense
qu'en ayant des gens qui proviennent de volets autres qu'ayant un côté
administratif ou quoi que ce soit, vraiment des gens qui viennent vraiment de
ces volets-là, je pense, ça va comme préserver, ça va venir rassurer la population dans le sens de dire : Écoutez,
moi, mon Parc olympique, c'est notre Parc olympique puis, les bons souvenirs
qu'on peut avoir, que ça puisse rester là.
Parce que, là, actuellement, on voit que le Parc
olympique veut se diversifier, je vais le dire comme ça, avec... J'entends que, dans le groupe, il y a beaucoup de
gens qui font de l'événementiel. Oui, ça nous en prend, mais, quelque part,
il ne faut pas oublier non plus le reste. Je
vois bien aussi que le côté économique, avec la venue de... si je ne me trompe
pas, c'est Desjardins qui a pris des bureaux là-dedans.
Et c'est ça
que... La crainte que j'ai, c'est ça, la crainte que j'ai. Est-ce qu'on va
changer la vocation de ce parc-là pour s'en aller vraiment sur un côté
économique? Et c'est ça, ma crainte. C'est pour ça que je dis : Peut-être
qu'à l'intérieur des nominations des
gens à l'intérieur il faudrait avoir des gens qui proviennent de volets qui va
préserver, qui va mettre comme...
lever un drapeau jaune, dire : Wo! Un instant, là, on est trop... Puis il
a bien beau être économique, bien beau le vendre, notre parc, bien beau le rentabiliser, mais est-ce qu'on peut le
rentabiliser d'une manière avec... un côté sportif ou des choses comme
ça? C'est ça, ma crainte, dans le fond.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Oui, l'événementiel fait partie du Parc olympique, et, oui, il y a des gens de construction parce que
c'est tout un building à gérer, on va se le dire. Alors, le modèle de matrice
de compétences du conseil
d'administration, puisque vous les voulez moins pointues et plus larges, je
pensais aller plus large pour sauver du temps.
Alors, voici la liste des compétences,
connaissances et expériences pour siéger sur le conseil d'administration de la
présente RIO : connaissance des enjeux pertinents et reliés au Parc
olympique, expertise en génie, en construction, en entretien d'ouvrages
majeurs, ce qu'évidemment est le Parc olympique, expertise en architecture, en
patrimoine et en urbanisme, expertise en
stratégie et planification stratégique, parce qu'ils ont des stratégies à
présenter au ministre, qu'on présente au gouvernement, comme vous le
savez, expertise en marketing, en relations publiques et en communication.
Connaissance
en tourisme, connaissance en festivals, événementiel. Expertise en gouvernance,
expertise financière, expertise légale, expertise en ressources humaines et en
gestion organisationnelle, en sports, connaissance communautés
environnementales et des parties prenantes, connaissance de l'environnement
social et communautaire du milieu, compréhension des réalités et du
fonctionnement d'une société d'État, connaissance du développement durable.
On a
également une expertise en technologie de l'information, expertise en gestion
de risques, connaissance de la gestion immobilière...
Des voix : ...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Je trouve qu'on parle beaucoup. Je
vous demanderais de baisser le ton, s'il vous plaît, pour donner une chance à notre ministre parce que, vraiment, elle
doit parler plus fort pour enterrer vos voix. Merci.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Voilà. Bien, je pense que ça ne peut pas être plus
clair, là, la liste des compétences.
En fait, je vous l'avais déclinée à l'inverse. Je vous l'avais donnée dans le
micro. Là, je vous le donne dans le macro, et, dans chacun des macros,
il y a des sous-catégories. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui,
député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Donc, Mme la Présidente, à ce stade-ci, permettez-moi
de rappeler que j'apprécie jusqu'à présent
le ton du débat, donc j'apprécie le ton du débat et je vous remercie de mener
nos débats à bien, donc, et je
remercie aussi Mme la ministre pour les réponses qu'elle nous donne, donc. Mais,
vous comprendrez, Mme la Présidente,
donc, c'est... nous, ce qu'on veut faire avec l'ensemble des élus autour dans
cette commission, c'est d'améliorer ce projet de loi. Déjà,
vous savez où est-ce que, je crois, l'ensemble des parties autour de cette
table se situe par rapport à cette loi-là.
Nous pensons que ça peut être un bon projet
de loi, donc que je serai très
heureux de pouvoir recommander à l'ensemble de mes collègues de voter
ensemble, puisque nous pensons aussi que nous pouvons... Mais, en attendant, Mme la Présidente, nous avons comme responsabilité de travailler sur l'amélioration de ce projet de loi, et c'est ce que nous faisons dans cet amendement-là.
Vous
savez, lorsque, Mme la Présidente, dans l'amendement qui est devant nous, quand on nous parle... et le
mot, c'est «représentatifs». J'aimerais demander à Mme la ministre qu'est-ce
qu'elle entend par «représentatifs».
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Mme la Présidente, voilà près d'une heure que je fais la
nomenclature détaillée, moins détaillée, plus détaillée de ce qui est
représentatif des milieux concernés. Alors, je peux fournir une autre liste de modèles de matrices de compétences du conseil
d'administration, mais, à part avoir une technicienne en zoologie qui se retrouverait sur le conseil d'administration et
qui n'est pas là, je crois qu'il est clair, à la lumière de ce qu'on a exposé
depuis près de 50 minutes... les
compétences très importantes, importantes, utiles et complémentaires de la
formation du conseil d'administration de la future société.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur
l'amendement? Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Vous savez, Mme la Présidente, donc, vous pouvez
décider, comme présidente, par exemple, avec le consentement de tous les élus,
de dresser un profil des personnes autour de la table, c'est-à-dire nos provenances, nos expériences, nos compétences, etc.
Mais un profil des personnes autour d'une table, c'est ce que nous a déposé Mme
la ministre tantôt, c'est le profil des personnes qui siègent actuellement au
conseil d'administration de la Régie des installations olympiques.
Maintenant,
ce qu'on a devant nous, comme amendement, la ministre aura à considérer des personnes
représentatives suite à des
consultations qu'elle mènera auprès des organismes que le ministre ou que la
ministre considère représentatifs.
Donc,
la question reste entière, Mme la Présidente. Et on ne parle pas ici d'un
profil des personnes, des membres du
C.A. actuel. On parle de... Nous aimerions savoir : Quand la ministre
parle de représentatifs suite à des consultations qu'elle aura menées
auprès d'organismes représentatifs, qu'est-ce qu'elle entend par
«représentativité», à ce moment-là.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Ce qui est représentatif de la Chambre de commerce du
Montréal métropolitain, c'est bien évidemment le volet économique. Ce
qui est représentatif de l'industrie touristique, c'est très évidemment
Tourisme Montréal. Ce qui est représentatif du loisir et des sports, c'est
évidemment le regroupement des loisirs et des sports.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur
l'amendement? Député de Viau.
• (12 h 20) •
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Je n'avais pas demandé à Mme la ministre, Mme la
Présidente, qui va siéger sur le conseil d'administration. J'ai demandé
qu'est-ce qui est représentatif des organismes, puisque, vous savez... Exemple, je vais l'illustrer pour bien me faire
comprendre, Mme la Présidente. Si je dis : Écoutez... Si je dis qu'il y a
au moins une personne issue du milieu sportif qui doit siéger, je
tiendrai compte, à ce moment-là, de l'ensemble du milieu sportif. Je veux bien aujourd'hui qu'on me parle
du regroupement loisirs et sports, mais il y a aussi d'autres acteurs du milieu
sportif. Il y en a un en particulier qui a
déposé un mémoire, l'Institut national du sport. Ils ont pris le temps de déposer
un mémoire, ils ont participé avec
nous lors des séances de consultation. Quand on parle des organismes, moi,
c'est ce que je comprends.
En fait, et je lis,
Mme la Présidente : «...nommé après consultation [...] d'organismes — au
pluriel — que
[la] ministre considère représentatifs...»
Bon, par exemple, moi, ce que j'aimerais savoir, puisqu'elle a évoqué «milieu
sportif», Mme la ministre, quels sont les organismes du milieu sportif,
par exemple, qu'elle va consulter. Puisqu'elle parle de consultation d'organismes, il y a consultation. Quels sont les
organismes issus du milieu sportif qu'elle aura à consulter? Ma
question.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Deux choses. La première, c'est qu'on ne peut pas
présumer demain, la semaine prochaine, au
même titre que nous ne serons plus là demain ou la semaine prochaine, des
organismes sportifs qui, au fil des années, vont se créer et auront
pertinence d'être consultés.
Deuxième volet, Mme la Présidente, je crois
avoir clairement, vraiment très, très clairement, exposé les groupes que l'on et que l'on pourra consulter pour la
nomination de membres du conseil d'administration de la future société. Je
pense que, là, on est assez clairs, on a eu une liste assez exhaustive, Mme la
Présidente. Et je ne peux pas présumer de regroupements de loisirs et de
sports qui pourraient se former au cours des prochains mois, des prochaines
années. Il pourrait y avoir une fédération spécialisée en rouli-roulant, par exemple,
puisque ce sera présenté aux prochains Jeux olympiques en démonstration, qui
pourrait devenir un organisme qu'on pourrait consulter parce que le Parc
olympique pourrait, à terme, devenir un
espace international où pourraient se tenir des compétitions d'ordre
international de rouli-roulant.
Alors, non,
je ne peux pas présumer des sports, parce que c'est ça, la beauté du sport,
c'est qu'au fil des ans il y en a qui
disparaissent, il y en a d'autres qui s'amènent. C'est une des beautés du
sport. Alors, non, je ne peux pas présumer des organismes de loisirs et
de sports que je pourrai consulter demain, l'an prochain ou dans 10 ans.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de Vimont.
M. Rousselle :
Merci. Je comprends qu'il va y avoir des sports qui vont être créés, des
associations qui vont être créées.
Ça, il n'y a pas de problème. Mais la demande ici, c'est que, pour le
représentant, on va rester dans le sport, au niveau sportif, bien je pense que
ça va évoluer avec le temps. Ces gens-là, de l'administration, ils ne sont pas
là à vie non plus. Il y a une durée de temps.
Donc je pense
qu'au renouvellement on pourrait tout simplement solliciter les gens, toujours
en restant dans le sport, solliciter les gens du sport, donc, à ce moment-là, à
savoir qui qui a un intérêt à faire partie, justement, du conseil
d'administration. Je pense que ça serait mettre une belle manière de se
renouveler, en plus.
Parce
que, là, actuellement, on statue, bon, O.K., c'est une personne, puis, écoutez,
j'ai déjà fait partie de bien des comités
d'administration, puis, bien souvent, malheureusement, c'est que c'est toujours
les mêmes personnes qui restent là puis ça ne se renouvelle pas. Puis,
si on veut avoir des nouvelles idées, si on veut vraiment mettre en mise en
valeur du Parc olympique, je pense qu'on devrait aller opter plus dans cette
manière-là.
Donc, moi, je
pense qu'on devrait tout simplement systématiquement dire : Bien, écoutez,
ça prend vraiment le volet sportif. Donc, ça prend vraiment un représentant au
niveau sportif, un représentant au niveau touristique, et, comme ça,
avec tous les volets qu'on veut, pour que ça soit vraiment...
Et ça, encore, je reviens avec ce que j'ai
mentionné tantôt, si jamais qu'à un moment donné c'est une ministre ou un ministre qui arrive là, qui a un volet plus
administratif, plus avec un profil économique, bien là, à ce moment-là,
ça pourrait être tout des gens qui seraient au niveau de l'économique, parce qu'il
n'y a rien qui l'empêche, actuellement, à procéder avec des nominations qui,
selon lui... parce que, si on lit bien, là, c'est une consultation auprès
d'organismes. Donc c'est une consultation,
je vais vous jaser, mais ça ne m'engage à rien, ça, cette affaire-là. Je les
consulter, mais après ça... et
que la ministre considère représentatifs des milieux.
Donc, moi, je
peux aller dans tous les sens pareil, là, comprenez-vous? C'est que c'est...
oui, je peux consulter, puis, après ça, on fait quoi avec la consultation? Vous
savez, il n'y a pas personne de pareil. Et je ne dis pas que la ministre
ici aujourd'hui, elle fait ça,
comprenez-vous? Mais on parle pour le futur, parce qu'une loi ce n'est pas fait
pour un an, c'est fait pour longtemps. Donc, moi, je vais toujours dans
la crainte que je vous parlais tantôt des... au niveau économique, quelqu'un
qui arrive là, qui a un volet différent, qui dit...
Puis en plus,
je regarde ça, même, en plus, là, tu sais, on parle de la mise en valeur du
Parc olympique. Bien, la mise en valeur du Parc olympique, ça ne regarde
pas juste Montréal non plus, comme je le mentionnais tantôt. Ça va même à
Huntingdon, Laval, ça va... non, ça va partout. Donc, même, j'irais même
proposer qu'il y ait peut-être même un représentant des régions pour vraiment...
comment savoir que les gens des régions... comment qu'ils perçoivent,
justement, le Parc olympique. Donc, ça pourrait simplement amener une valeur
ajoutée à ce comité-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Je suis désolée d'apprendre que, sur les C.A. sur lesquels
vous siégiez, il y a toujours les mêmes faces, pour reprendre vos paroles, M.
le député de Vimont. Je peux vous rassurer là-dessus : «d'au plus quatre
ans», comme libellé à l'article 16.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Je constate qu'on avance, qu'on avance, quand même. C'est-à-dire,
on comprend maintenant que, lorsque Mme la ministre parle des milieux
concernés, les milieux auxquels elle fait allusion,
c'est le milieu des affaires, le milieu touristique et le milieu des sports et
des loisirs. Ce sont les exemples qu'elle nous a donnés tout à l'heure. Mais comprenez, Mme la Présidente, que,
lorsqu'on parle dans un amendement de consultation d'organismes... Vous savez,
c'est un actif, et Mme la ministre l'a répété, et puis c'est vrai, c'est un
actif de 4 milliards. C'est normal
qu'il y a beaucoup d'acteurs qui sont intéressés, qui souhaitent justement être
partie prenante des décisions qui se prennent.
Et
c'est une bonne chose, et je le dis, d'ailleurs, je le dis, c'est une bonne
chose de prévoir consulter les organismes issus des milieux concernés.
Mais, quand on parle de consulter les milieux concernés, Mme la Présidente...
Vous savez, le milieu
des affaires n'est pas composé que de la Chambre de commerce de Montréal
métropolitain. Le milieu sportif n'est pas
composé que du regroupement loisir et sport, donc d'où la question : Quand
on parle du milieu sportif, quand on parle du milieu sportif, quels sont
les organismes qui seront consultés? Quand on parle, par exemple, du milieu
touristique, Mme la ministre a évoqué un
organisme. Je veux bien croire que c'est... à ce moment-là, ce ne sera plus une
consultation, c'est une décision. Or,
là, on parle, dans un amendement, de consultation. Qui consultera-t-on? Quels
sont, par exemple... et ma question,
je reviens encore avec ma question, Mme la Présidente : Quels sont les
organismes, au niveau du milieu sportif, qui est un des milieux concernés évoqués par Mme la ministre, avec
raison, quels sont les organismes du milieu sportif qui seront consultés
avant de pouvoir nommer une personne représentative de ce milieu-là?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : J'ai déjà répondu à deux occasions, Mme la Présidente, à
cette même question, tant de la part du député de Vimont et du député de
Viau.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, y a-t-il d'autres
interventions sur l'amendement? Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Et les consultations, est-ce qu'on peut savoir de
quelle façon ces consultations-là seront faites?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Bien, il va falloir qu'il y ait consentement de la part
des oppositions, Mme la Présidente, pour que M. Privé ou
encore notre juriste puisse s'exprimer là-dessus.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Avons-nous le consentement pour
laisser la parole à M. Privé?
M. Benjamin :
...pour cette question-là, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, nous avons le
consentement. M. Privé, je vous inviterais à bien vous présenter
avant de commencer à répondre à la question. Merci.
• (12 h 30) •
M. Privé
(Denis) : Oui. Alors, Denis Privé, secrétaire général et
vice-président, affaires juridiques et corporatives à la Régie des
installations olympiques.
En
fait, lorsque le conseil d'administration a à recommander au gouvernement la
nomination d'un membre parce qu'il y
a une vacance qui a eu lieu au sein du conseil d'administration et qu'il y a
effectivement consultations auprès des organismes visés qui doivent être
faites, ce qui va être fait, par exemple, c'est qu'il y aura des contacts qui
seront pris auprès des présidents ou des
responsables de ces organismes-là, comme, par exemple, le... on parle du
domaine des sports depuis tout à l'heure, comme le regroupement loisir
sport Québec, comme l'Institut national du sport, comme le Comité olympique canadien, alors, pour voir auprès de ces
organismes-là est-ce qu'effectivement il y a des gens d'identifiés au sein de ces communautés-là qui pourraient amener
une plus-value au sein du conseil d'administration du Parc olympique
pour nous amener à pouvoir exercer nos activités et respecter la mission qui
nous est confiée.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député
de Viau.
M. Benjamin :
Merci. Merci, maître... Maître? Maître?
M. Privé
(Denis) : Denis, ça va aussi, Denis Privé.
M. Benjamin : Merci pour ces éléments de précision. Donc, ce
sont là les éléments qui concernaient ma question, c'est-à-dire quels sont les groupes consultés. Maintenant,
est-ce que je comprends, puisque je vais en profiter sur cette question-là,
est-ce qu'on... Alors, comme on s'en va vers une nouvelle société, on repart le compteur à zéro à ce
moment-là au niveau des consultations?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, est-ce qu'on laisse la parole à
monsieur...
Mme Proulx
(Berthier) : Bien, pour une question
de règlement, je pense qu'on avait convenu, donc, que ce n'était qu'une
seule réponse à laquelle vous autorisiez, donc, mon secrétaire général de
répondre. Je pense que la réponse est extrêmement précise et, pour une question
de règlement, pour le moment, je
pense que Me Privé a très, très bien
répondu à la question, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Alors, y a-t-il d'autres interventions
sur l'amendement? Député de... Oh! il y a le député de Rosemont qui a levé sa
main avant vous. Alors, député de Rosemont, à vous la parole.
M. Marissal : Bien, merci, Mme
la Présidente. Ça fait un moment qu'on n'avait pas étudié ce projet de loi là, et, avant de nous quitter la dernière fois,
c'était mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve qui était là. Parce qu'en plus,
bien, c'est en principe sa chaise que j'occupe, et
puis, comme je ne pouvais pas être là, parce qu'on est toujours sur trois, quatre projets de loi en même temps dans cette
Assemblée, on avait quand même convenu d'une certaine avancée avec la ministre
quant à la représentation d'une personne venant du milieu municipal, donc après
consultation avec la ville de Montréal.
J'aimerais juste ça bien, bien préciser pour que ça soit bien clair, parce que
ce n'est pas écrit tel quel dans l'amendement,
que nous y voyons là une obligation de consulter. On l'a expliqué comme ça. Je
présume que mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve
l'a dit puisque c'était écrit dans les commentaires qui venaient avec
l'amendement. Mais juste pour bien le
dire «on the record», comme on disait dans mon ancien métier, que ce soit bien,
bien noté que nous considérons, et je pense que c'est aussi la
compréhension de la ministre, que c'est une obligation de consulter.
Nous aurions évidemment préféré en avoir deux du
milieu municipal. On a coupé la poire en deux. La vie dans l'opposition est faite, je le dis souvent, de
petites victoires, puis il faut choisir ses batailles dans la vie. Je comprends
les questions de mes collègues de l'opposition officielle. Je partage aussi
leur point de vue sur peut-être un certain flou dans la formulation, là, de ce qu'est un milieu
représentatif. Cela dit, par loyauté pour ce qui a été négocié puis pour
l'obtention d'un poste nommé par la
ville de Montréal, en tout cas, suggéré fortement par la ville de Montréal ou
par les élus municipaux, qui était une demande du milieu municipal, moi,
je vais me contenter de cela.
Je vais
devoir faire confiance et je pense qu'on peut faire confiance ici au fait qu'il
y aura 13 membres de ce conseil d'administration. Nécessairement,
un président ou une présidente, ça va de soi, il en reste 12. Le P.D.G ou la
P.D.G d'office, il en reste 11. On en a
trois qui sont nommés, donc un ou une par consultation avec la ville de
Montréal, deux autres qui viendront
des consultations des milieux représentatifs. Là, si j'ai bien compté, là, on
arrive à huit places restantes, donc huit
chaises, autour de la table, restantes. C'est vrai qu'on se serait peut-être
rendu service en l'écrivant plus précisément, quels sont ces milieux représentatifs, d'autant que, quand je regarde
aujourd'hui la composition du conseil d'administration de la RIO, je n'ai aucun doute, aucun doute, Mme
la Présidente, sur la compétence de tous ces gens-là, je n'ai aucun doute,
mais c'est assez disparate. La provenance de ces gens-là, c'est assez
disparate. Vous pouvez aller le voir vous-mêmes.
Donc, je
l'ai dit, par respect de la parole donnée et de notre parole donnée, moi, je
m'arrête là pour cet amendement-là, tout en mentionnant que je pense que
mes collègues de l'opposition officielle avaient des questions légitimes aussi
sur la composition du conseil d'administration. Il faut garder ça en tête tout
le temps.
J'aurai un amendement
ou un... je ne sais pas comment on va l'appeler, le sous-amendement ou... tout à l'heure pour viser
la parité au conseil d'administration. Je félicite d'ailleurs la RIO, qui est
plus que paritaire. En ce moment, il
y a plus de femmes que d'hommes sur ce conseil d'administration. C'est bien. Je sais que c'est une préoccupation
du gouvernement, et des précédents gouvernements, et de la
ministre, assurément. Par contre, et je m'arrête là-dessus pour le moment, je vous signale que, pour la haute direction, ce ne
sont que des hommes. Peut-être qu'on pourrait... Et je ne vise personne et je
ne fais pas de genrisme ici, et, encore là,
ça ne remet absolument pas en question la compétence de ces hommes, mais
viser la parité dans le conseil d'administration, c'est bien, mais dans la haute direction aussi,
puis ça devrait aller de soi pour la suite des choses.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, député de Rosemont. Oui, Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Vous avez
manqué un bel échange, M. le député de Rosemont, alors que votre confrère était ici présent et
que la... Excusez-moi, quel est votre titre?
Une voix : ...
Mme Proulx
(Berthier) : Attachée politique
du Parti libéral du Québec. C'était vous qui était là, hein? On avait
joyeusement opiné de la tête en disant que c'est...
Une voix : ...
Mme Proulx
(Berthier) : Ce n'était pas
vous, c'était votre collègue? On était heureux — ça va bien aller, là — on était heureux du côté du Parti libéral.
Vous vous rappellerez, M. le député de Viau, M. le député de... que c'est
impératif pour la ministre du Tourisme du Québec d'avoir des conseils d'administration qui
sont paritaires ou très proches de la parité. Je vous rappellerai que j'ai trois sociétés d'État sous ma
gouverne : le Palais des congrès de Montréal, le Centre des congrès de Québec et la Régie
des installations olympiques du Québec.
Mais, au-delà
de ça, j'irais encore plus loin sur l'Alliance de l'industrie touristique du
Québec, qui est un mandataire du MTO
pour vendre le Québec à l'international. J'ai également ces exigences-là, et
qui ne sont pas soumises aux mêmes règlements que des sociétés d'État
sont soumises. Alors, c'est impératif pour moi.
Oui,
j'aimerais avoir davantage de femmes à la tête de sociétés d'État. J'aimerais
avoir, dans un esprit plus large, davantage
de femmes à la tête d'entreprises au Québec. Faut-il encore que les hommes nous
laissent une petite place pour qu'on
puisse s'y inscrire, et que, lorsque l'on atteint ces niveaux-là, qu'on soit
accueillies, et, comme le disait votre consoeur la députée
Mme Labrie qu'on ne soit pas victimes de moqueries, de quolibets, de
condescendance, de violence verbale, d'intimidation,
et tout le reste. Mais, oui, je souhaite ça et j'invite, puisque ces débats-là
sont publics, à tous les hommes qui font
de la politique, qui sont dans des sociétés d'État et des entreprises, à
accueillir des femmes tant au sein de leurs conseils d'administration qu'à
la tête des grandes entreprises du Québec. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, on parlait de la députée de Sherbrooke. Est-ce qu'il y a d'autres
interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre intervention sur... Oui,
député de Vimont.
M. Rousselle :
Oui. Merci. On pense, justement... Oui, puis vous avez soulevé qu'effectivement
j'ai été dans des conseils d'administration
et qu'à un moment donné ça restait toujours en place, puis il n'y avait pas
grand mouvement. Vous avez raison. Et
c'est là-dessus, justement... C'est pour ça que j'amène ça en place ici, parce
qu'à un moment donné, si on veut donner un renouveau ou quelque chose,
des nouvelles idées, c'est de cette manière-là qu'on le fait.
Donc, moi, je
veux savoir, c'est que, là, actuellement, les gens qui font partie du conseil
d'administration actuellement, est-ce qu'ils vont être considérés pour
la nouvelle structure, la nouvelle forme?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il...
Une voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Alors, nous allons suspendre quelques instants. Merci.
(Suspension de la séance à 12 h 39)
(Reprise à 12 h 40)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous recommençons. Je vous donne la parole immédiatement?
Mme Proulx (Berthier) : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait.
Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme
la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Attendez, madame. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Donc, tel que libellé, leur mandat... évidemment, en présumant que
ce projet de loi ci soit adopté en avril prochain ou d'ici avril prochain, ceux
qui siègent sur le conseil d'administration de la Régie des installations olympiques vont entrer à poste à
l'article 57 du présent projet de loi. Vous pourriez peut-être
consulter l'article 57, vous auriez davantage de détails.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions?
M. Rousselle :
...formation de ce comité-là, là. Je comprends qu'il va y avoir une affaire
transitoire, là. Ça doit être ça que je comprends, là, dans le 57.
Mme Proulx (Berthier) : Bien,
ce n'est pas une affaire transitoire, là. C'est-à-dire que les membres du
conseil d'administration qui sont là
aujourd'hui au sein de la Régie des installations olympiques vont, si ce projet
de loi ci est adopté, être la même composition plus deux qu'on va
ajouter si, à terme, évidemment, ce projet de loi devait être accepté.
M. Rousselle :
Moi, je pense qu'à ce moment-là ici on devrait... c'est pour ça, d'ailleurs,
j'arrive toujours avec des secteurs bien précis avec un profil. Donc, je pense
que ça serait peut-être intéressant de le faire là. À la place de transporter
des gens de la vieille structure à la
nouvelle structure, moi, je pense que c'est le temps peut-être de faire quelque
chose, un renouveau, parce que, là... Et j'aimerais savoir, c'est que, là, il y
a peut-être des gens, ça fait plus que cinq ans. Est-ce que le cinq ans
est là-dedans toujours?
Mme Proulx (Berthier) : Bien,
M. le député... Bien, pardon, Mme la Présidente, je vous demande pardon.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Allez-y, Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Désolée, Mme la Présidente. Monsieur, ils sont nommés sur
un conseil d'administration d'une société d'État. Ces gens-là ont été nommés
pour un maximum d'au plus quatre ans. On ne peut pas, parce qu'on crée une nouvelle société d'État, dire :
Tassez-vous, on embarque du nouveau monde. Ces gens ont été dédiés, investis,
travaillés pour la Régie des
installations olympiques, et on mène, après 15 années... après 15 ans
que le Parti libéral n'a pas amené ce
projet de loi sur la table, on dit aux membres du conseil d'administration qui
sont là, dédiés : Tassez-vous, on va emmener une nouvelle gang?
Premièrement, leurs mandats vont arriver à
terme, parce qu'ils arrivent tous à terme. Je vous rappelle également qu'il y en aura deux nouveaux qui vont constituer
le prochain conseil d'administration si le projet de loi est adopté. Mais,
excusez-moi, je trouve ça totalement irrespectueux pour mes confrères et mes
consoeurs qui siègent sur le conseil
d'administration de la présente régie de leur dire : Excusez-moi, vous
allez vous tasser, puis on va nommer un nouveau groupe. Vraiment, là, ces des gens extrêmement dédiés et
qui travaillent au bien-être et au développement de la Régie des installations
olympiques du Québec.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. Je vais vous
inviter d'être quand même tous et toutes prudents
dans votre vocabulaire, s'il vous plaît. Alors, je donne... je continue la...
vous continuez... Voyons! Je donne la parole au député de Vimont.
Allez-y.
M. Rousselle :
Écoutez, Mme la Présidente, malheureusement je vois que le ton change un peu
puis je trouve ça inquiétant. La question, puis on a le droit de se
poser toutes les questions ici, on est en train de faire une nouvelle loi, ce n'est pas une question d'être irrespectueux
envers les personnes qui sont là. Les gens qui sont là, ils ont sûrement fait
un bon travail, j'en conviens. Il n'y a
aucun problème. D'ailleurs, je n'ai jamais été même dans ce sens-là, jamais.
Donc, je pense que le ton devrait
changer aussi, parce que bien beau que madame stipule comme quoi que le Parti
libéral, pendant 15 ans, n'a rien
fait, sauf que, là, madame, je pense qu'on shire un peu, là, on s'en va sur le
côté. Et, si Mme la ministre veut qu'on
s'en aille dans ce sens-là, il n'y a aucun problème, mais moi, je pense que ce
n'est pas ça qu'on veut ici. On veut simplement
améliorer un projet de loi. On veut simplement l'améliorer. Et je trouve ça
vraiment irrespectueux, peut-être de
sa part, même, d'avancer des choses comme ça. Donc, moi, je pense qu'on devrait
tout simplement, Mme la Présidente... vous devriez...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, je vais donner la parole au
député... Oui, un instant, s'il vous plaît! Je vais vous inviter, là, effectivement... Écoutez, on a
commencé très bien, c'était agréable. Alors, essayons de continuer sur le
même ton, s'il vous plaît.
Il
y avait le député de Mégantic qui voulait prendre la parole, et ensuite je vous
donnerai la parole, député de Viau.
M. Jacques :
Bon, je pense qu'on peut soulever des points de règlement de chacun des côtés.
Je pense que ce n'est pas ça qu'on veut, personne, ici. Tout le monde veut
travailler de la bonne façon. Donc, je pense qu'on est assez grands pour se comporter de la bonne façon, tout le
monde, autant d'un côté comme de l'autre. Parce qu'on aurait pu... J'aurais pu
intervenir à quelques reprises depuis ce
matin. Je n'ai pas intervenu. Je suis allé voir les gens avant. Donc, si on
veut se comporter... Si on veut
passer une belle journée, je pense qu'on en a jusqu'à 10 h 30 ce
soir, je pense que tout le monde est d'accord, là, qu'on fasse ça de la
bonne façon. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci au député de Mégantic de nous
le rappeler. Est-ce que le député de Viau veut aussi intervenir?
M. Benjamin :
Oui, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, à vous la parole.
M. Benjamin :
Je souhaite joindre ma voix à la vôtre ainsi qu'à celle du député de Mégantic
pour rappeler jusqu'à présent,
jusqu'à la dernière intervention de Mme la ministre... du caractère respectueux
de nos débats. Donc, maintenant, si on veut...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, je vous remercie, nous l'avons entendu.
M. Benjamin :
Bon, ce que je... si vous permettez, Mme la Présidente... Il me reste encore du
temps?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui.
M. Benjamin :
D'accord. Bon, alors, s'il me reste encore du temps, donc, alors, si on veut
faire appel à l'actif du Parti
libéral du Québec, tel que l'a fait Mme la ministre, s'il y a un secteur
d'activité où je crois que la ministre a bénéficié d'un excellent actif, d'un excellent bilan, c'est
le secteur touristique, donc. Et ce projet de loi qu'on a devant nous, c'est
un projet de loi... c'est un legs du Parti libéral du Québec.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, je vous remercie.
Nous revenons sur l'amendement. Y a-t-il d'autres interventions sur
l'amendement? Le député de Vimont.
M. Rousselle :
Écoutez, je reviens toujours... Parce que Mme la ministre a soulevé le 58. J'ai
été feuilleter vite. Est-ce que les gens du comité, actuellement, qui
sont là, du conseil, est-ce que c'est tous des vice-présidents?
Mme Proulx
(Berthier) : ...que vous n'avez pas le bon article. J'ai fait
référence au 57, M. le député de Viau... Vimont. 57.
M. Rousselle :
57?
Mme Proulx
(Berthier) : Oui.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : D'accord.
(Consultation)
M. Rousselle :
Donc, je reviens toujours à la question des volets, et tout. Moi, qu'est-ce que
je vous disais tantôt, et ça, sans
vouloir blesser personne, ce n'est pas mon objectif, mais pas du tout, c'est de
simplement... je pense qu'on devrait peut-être
profiter... Je comprends bien, c'est une société d'État, je comprends tout ça,
mais moi, je pense qu'on devrait tout simplement
y penser. On renouvelle, il y a des gens... là, si j'ai bien compris, puis vous
pourrez me le dire, je pense qu'ils vont
terminer leur mandat, donc qu'est-ce qu'ils avaient entamé. Donc, s'il reste
deux ans, ils vont terminer le deux ans, si j'ai bien compris. Donc, ça,
c'est correct.
Mais moi, je
pense que, si on veut donner un nouveau virage, si on veut... moi, je pense que
c'est... ça se fait dans le monde des
sociétés d'État, on pourrait tout simplement regarder et dire : Regardez,
maintenant, on a des nouvelles manières de faire, on veut avoir des gens
de certains volets, et puis de s'en aller d'une nouvelle manière, de donner,
dans le fond, le nouvel alignement en même
temps. Je comprends qu'on ne pourrait peut-être pas tous les changer. Ça, je
comprends. Puis, en même temps, bien,
on garde une certaine expertise. Ça, je l'accorde. Mais moi, je pense qu'on
pourrait aller dans des... comme ça, d'une manière comme ça.
Quand on
parle, là, aussi... puis je continue... je comprends que... Puis j'écoutais mon
collègue, tantôt, de Québec solidaire
parlant justement de l'entente avec Vélo Montréal. Mais, comme je l'ai dit
tantôt, bien beau que vous avez une communication
avec mon collègue de Québec solidaire, mais, après réflexion, moi, j'y pense,
là, là, actuellement, ville de Montréal,
là, la personne de l'arrondissement puis de la ville, c'est du même parti. Ça
va bien. Là, à ce moment-là, c'est comme
la mairesse dit : O.K., pas de trouble, l'arrondissement, envoyez
quelqu'un. Moi, je m'en viens dans l'optique, dans l'objectif que la personne de l'arrondissement ou
la personne de la mairie, peu importe, ce n'est pas du même parti. C'est là que
moi, je dis que peut-être... que ce serait peut-être intéressant d'avoir deux
de la ville, un de la mairie principale et l'autre, de l'arrondissement. Je comprends que ça va à l'encontre de
votre amendement, mais moi, je pense que ce serait peut-être un volet...
il faudrait peut-être y penser.
Aussi, dans les critères qu'on pourrait ajouter,
parce que, tantôt, on parlait des critères sportifs, touristiques, patrimonial, et tout, il y a un poste de quartier,
de police, qui est là. Si on parle de sécurité, si on parle... Donc, ça serait
bien intéressant, peut-être, que ce
soit... Oui, vous dites : Oui, il va y avoir un représentant de
l'arrondissement. Mais ça serait peut-être intéressant d'avoir quelqu'un
du service de police de Montréal, de l'arrondissement, que lui, il peut parler,
justement, des problématiques au niveau,
justement... on parle d'événement, on parle d'autre chose qui
peut arriver à Montréal. Je pense, ça
serait intéressant de même de l'ajouter, mais de l'ajouter que c'est
systématique, là. Ce n'est pas au choix du ministre ou du comité. Ça se fait automatiquement. C'est comme :
Bien, ça nous prend quelqu'un du poste de quartier, ça nous prend quelqu'un des sports. C'est ça, je
parlais, parce que, tantôt, j'écoutais la nomenclature des gens qui font l'inventaire,
en tout cas, des gens qui sont là avec leurs
compétences. Je ne doute aucunement des compétences, mais moi, je parle
vraiment des compétences qui
pourraient être mises en valeur... pour la mise en valeur du Parc olympique
pour y aller d'une nouvelle manière de penser.
• (12 h 50) •
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Je veux juste vous rassurer,
puis je suis contente, M. le député de Vimont, que vous soyez conscient que certains membres qui composent
aujourd'hui notre conseil d'administration ont des profils de compétence qui sont importants de conserver, à terme, si
le projet de loi devait être adopté, il y aura trois postes, donc deux nouveaux, et un autre, pour des raisons
personnelles que vous comprendrez que je n'évoquerai pas ici, devra être
changé. Pour ce qui est du reste, vous savez...
Une voix : ...
Mme Proulx
(Berthier) : Pardon? O.K. Pour le reste, vous savez que la Régie des
installations olympiques a lancé, il y a quelques semaines à peine, peut-être
deux mois, un appel à qualification pour le changement de la toiture du
Stade olympique de Montréal. Donc, il y a
des gens qui sont au sein du conseil d'administration présentement ou de la RIO
qui ont des compétences extrêmement pointues pour répondre, donc, à l'appel de
qualification pour le remplacement de la toiture. C'est très important que ces gens-là... Je comprends votre
demande, mais je ne peux pas y acquiescer, parce qu'entre autres choses c'est
des contrats qui sont liés, et, la deuxième chose, particulièrement dans les
circonstances dans lesquelles on se trouve, la nature du dossier de
traitement de la toiture, on doit s'assurer non seulement d'une continuité,
mais d'une stabilité. Vous comprendrez que
le remplacement de la toiture du Stade olympique, ce n'est pas changer un pneu
d'hiver pour un pneu d'été.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. Il y a d'autres interventions? Député de Vimont.
M. Rousselle :
Bien, écoutez, oui, je peux comprendre. Effectivement, ce n'est pas comme
changer un pneu, à la grosseur que ça a, puis c'est sûrement plus
complexe que changer un pneu d'été ou d'hiver.
Mme Proulx (Berthier) : On
l'aurait changé, je pense.
M. Rousselle :
Oui, c'est ça. Puis écoutez, juste pour vous dire, je ne change même pas mes
pneus, donc ce n'est pas moi qui va
aller changer le toit. Ma compétence, elle n'est pas là, mais pas du tout. Mais
je comprends que ça prend des gens, des fois, avec une certaine compétence. Et
c'est dans cet esprit-là que j'avance mes choses, toujours, au niveau
d'arriver avec des gens qui vont faire partie de ce comité-là, avec des
compétences spécifiques.
Donc, vous venez de le dire vous-même,
oui, ça prend une compétence au niveau organisationnel, c'est sûr, mais ça
prend aussi une compétence au niveau de la construction pour... concernant un
problème de structure que le stade... Veux
veux pas, le stade vieillit, puis on sait bien qu'il a besoin de rajeunissement
des fois. Mais c'est pour ça que j'aimerais ça que ça soit inclus à l'intérieur de ça, vraiment des volets
spécifiques, donc qu'on ne peut pas oublier que... peu importe le ministre, la
ministre qui va être là, bien, on ne pourra pas, là, on ne pourra pas passer à
côté. Ça va être vraiment spécifique à
des zones spécifiques. Parce que c'est bien beau qu'ils ont des... ils peuvent
avoir des diplômes universitaires, et tout, là, ça, c'est bien correct, là, mais, si tu es formé pour des structures
puis tu ne connais rien en événement sportif, bien, ça ne nous aide pas.
Donc, ça... C'est pour ça que moi, je dis que ça prend vraiment quelqu'un qui
vient vraiment puis qu'à chaque... quand ça
vient... quand ça viendra, à ce moment-là, à la fin de vie de sa nomination à
ce conseil-là, bien, qu'on prenne en
considération... On dit : O.K., là, maintenant, il nous manque quelqu'un
au niveau du sportif, je garde toujours le sportif, mais il y a d'autres volets, bon, il nous manque quelqu'un
au sportif, bien là on va envoyer à tous les gens qui touchent le côté
sportif : Bien, avez-vous quelqu'un à nous suggérer? Et là, à ce
moment-là, on pourrait choisir, à ce moment-là, la bonne personne.
Et,
quand je vous dis qu'on sait, aux quatre ans, ça va être renouvelé, puis, oui,
à chaque quatre ans, il va avoir des nouveaux sports, des nouvelles structures
qui vont arriver, bien là, à ce moment-là, c'est une manière aussi de se
renouveler en même temps, que ça soit
en patin à roues alignées ou n'importe quoi, là, ou en surf, mais,
comprenez-vous, c'est qu'on va s'adapter avec le temps. Parce qu'on ne sait pas
ce qui va arriver dans 10 ans au niveau sportif. En tout cas, moi, je
ne le sais pas, là, à moins d'être devin.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement?
Vous voulez parler, Mme la ministre? Pardon.
Mme Proulx
(Berthier) : En terminant,
oui. Justement, pour répondre directement à votre question,
c'est évolutif. On ne veut pas être pris dans un cadre restreint. Vous l'avez
vous-même mentionné, un conseil
d'administration dans les années 80, 90, 2000, 2015, 2020 a évolué
au fil du temps, et c'est la raison pour laquelle nous autres, on souhaite demeurer évolutifs dans le temps. Les organismes
qui sont représentatifs aujourd'hui,
hier, il y a cinq ans, il y a 15 ans et ceux qui le seront dans cinq ou 15 ans ne seront
pas les mêmes. C'est la raison pour laquelle on ne veut pas se restreindre dans
un cadre qui nous laisserait limitatifs.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Député de... Y a-t-il d'autres
interventions? Député de Vimont.
M. Rousselle :
Oui. Bien, justement, je ne pense pas que c'est d'être restrictif en disant...
je comprends qu'il va y avoir des nouvelles associations, et tout, mais je ne
pense pas que c'est d'être restrictif en disant : Ça nous prend quelqu'un du sport. Le sport, c'est large, donc je
ne pense pas que c'est restrictif à ce point-là. Au niveau touristique, je ne
pense pas que c'est restrictif non plus. Donc, on peut y aller d'une manière
large. Là, je ne demande pas, justement, que ça soit spécifiquement tel organisme, quoi que ce soit.
Quand je dis que c'est évolutif, bien, au niveau du sport, ça va être évolutif.
Donc,
en spécifiant quelque chose de sport, patrimonial ou touristique, bien là, à ce
moment-là, c'est des volets larges, qu'on
dit : Écoutez, bien, on a besoin de ces caractéristiques-là pour faire
partie du comité. Puis, je pense, c'est juste bon pour l'organisation du
Parc olympique.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres
interventions sur l'amendement? Député de Jacques-Cartier.
M. Kelley :
Merci, Mme la Présidente. Oui, juste une question pour la ministre. Si
quelqu'un décide de démissionner au
milieu de leur mandat, le processus de consultation marche comment, exactement?
Est-ce que c'est public? C'est comme un
lancement d'un appel? Ça marche... Juste de bien comprendre le mécanisme pour
la consultation avec les partenaires.
Mme Proulx
(Berthier) : ...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Nous allons suspendre.
(Suspension de la séance à
12 h 57)
(Reprise à 12 h 59)
La Présidente
(Mme IsaBelle) : ...reprendre les travaux.
Document déposé
Alors,
compte tenu de l'heure, nous allons suspendre, mais avant je tiens à mentionner
que nous avons répondu à votre demande, député de Viau. Le document demandé au
tout début a été remis, et nous allons le déposer dans le greffier d'ici
quelques... prochainement. Ça va?
Alors, nous
suspendons. Nous nous retrouvons cet après-midi. Merci, bon dîner à tous et à
toutes.
(Suspension de la séance à 13 heures)
(Reprise à 15 h 02)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Nous allons commencer, oui. Alors, bienvenue à nouveau. Alors, la Commission de l'économie et du travail reprend ses travaux. Je demande à toutes les
personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leur
appareil électronique.
Je vous
rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du
projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise
en valeur du Parc olympique.
Nous sommes
toujours à l'étude de l'amendement de Mme la ministre à l'article 16 du
projet de loi. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement?
Oui.
M. Kelley :
Mme la Présidente, j'attends une réponse de la ministre concernant la question
sur le processus de...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que vous pouvez répéter? Je
m'excuse, là, effectivement, on avait terminé avec une question. Merci,
député de...
M. Kelley :
Oui, c'est juste une question... je lui pose la question à la ministre :
Si quelqu'un démissionne au milieu de
leur mandat, c'est quoi le processus de consultation pour... avec les villes et
tous les groupes, les partenaires, pour nommer quelqu'un sur le conseil
d'administration?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Je vais demander aux
oppositions d'accepter que le secrétaire général, vice-président aux affaires juridiques et corporatives de la
RIO, puisse aller dans le fin détail pour l'explication de la demande du
député.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Avons-nous le consentement?
Des voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, monsieur, voulez-vous vous présenter?
M. Privé
(Denis) : Denis Privé, secrétaire général et V.P. affaires juridiques
et corporatives au Parc olympique.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Monsieur, je vous inviterais juste à vous rapprocher.
M. Privé (Denis) : ...micro, je
m'excuse, oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Privé
(Denis) : Alors, en fait, pour répondre à la question, dans un tel
cas, la ministre va identifier les organismes des milieux concernés. Par
la suite, on va mandater la société d'État d'entrer en contact avec ces
organismes afin d'obtenir de leur part des
recommandations et des suggestions pour des personnes qui pourraient
effectivement siéger au sein du
conseil d'administration. Le tout sera par la suite transmis à la ministre pour
que le gouvernement puisse procéder aux nominations concernées.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui.
M. Kelley :
Alors, c'est vraiment un processus à l'interne, ce n'est pas quelque chose qui
est public, ce n'est pas quelque chose que n'importe qui peut appliquer pour
une position sur le conseil d'administration. Ça vient vraiment de la
ministre et du ministère.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
M. Privé, voulez-vous répondre? Oui?
M. Privé (Denis) : Oui. Oui,
tout à fait.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de Vimont.
M. Rousselle :
Je fais du pouce sur qu'est-ce que mon collègue a demandé. Mais continuez, dû
au fait qu'on vous a autorisé, là. Vous ne verrez peut-être pas une manière de fonctionner si jamais...
parce que, là, dû au fait que c'est la ministre qui
décide les groupes ou les... oui, les groupes qui sont comme visés, vous ne
verrez pas ça, donc... Les groupes, quand
ils sont visés, ça ne serait pas intéressant d'aller comme plus large ou d'aller public pour
solliciter quelqu'un avec le
profil, c'est certain, là?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous pouvez répondre, oui.
M. Privé
(Denis) : En fait, si on
procède ainsi, c'est parce que la loi prévoir que les organismes
sont identifiés par le gouvernement. Donc, c'est ce qui explique la
façon de faire.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Bien,
merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre intervention sur l'amendement... Ah! M. Rousselle, on vient de m'aviser... député de... Mon
Dieu! Député de Vimont, vous...
M. Rousselle : Je ne l'ai pas
mal pris, madame, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous ne l'avez pas mal pris, c'est gentil. C'est gentil.
M. Rousselle : C'est mon nom.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Je
vous remercie. Vous n'avez plus de secondes.
M. Rousselle : Bien, voyons
donc!
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Sur l'amendement. Sur l'amendement.
M. Rousselle : Ah!
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre
intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement proposé par la ministre est adopté?
Adopté. Parfait.
Maintenant, sur l'article 16, y a-t-il des
interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Oui, Mme
la Présidente, merci. Donc, écoutez,
nous avons... Quand on a lu l'article 16, évidemment, donc,
et à la lumière même des quelques réponses qui nous ont été fournies par Mme la ministre, notamment lorsqu'il s'agit des
milieux concernés, donc, à ce stade-ci, Mme la Présidente, donc, le
temps... On va vous transférer un amendement qu'on soumet.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, vous avez un amendement. Est-ce
qu'il est déjà
rédigé? On doit suspendre parce qu'il n'est pas rédigé, c'est ça?
Alors, nous allons suspendre quelques instants.
Merci.
(Suspension de la séance à 15 h 07)
(Reprise à 15 h 30)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous recommençons. Nous avons eu un amendement
qui a été déposé par le député de Viau. Député de Viau, voulez-vous lire
l'amendement et l'expliquer, s'il y a lieu?
M. Benjamin :
Merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, merci pour votre patience aussi. Donc,
alors, Mme la Présidente, l'amendement que nous avons devant
nous se lirait comme suit : L'article 16 du projet de loi est modifié
par l'ajout, à la fin, de l'alinéa suivant :
«Les deux autres membres visés au 2e alinéa
du présent article doivent provenir du milieu des affaires ou des milieux
touristique, sportif, patrimonial ou culturel.»
En guise
d'explication, Mme la Présidente, donc, j'en donnerai essentiellement trois
arguments. Le premier, donc, nous avons tous été entendus, donc, lorsque
la question a été posée précédemment à Mme la ministre quand on lui a demandé, donc, quels sont ces milieux concernés.
Donc, elle nous a fait... Elle nous a parlé d'au moins trois milieux, donc,
entre autres, le milieu des affaires, le
milieu touristique et aussi le milieu sportif. Et ça, je pense que... Ça, c'est
important, je crois. Et le deuxième
élément, pourquoi? Donc, nous avons été aussi... lors des consultations, nous
avons écouté beaucoup de groupes venant principalement de ces
milieux-là, principalement de ces milieux-là. Et ce sont des milieux, quand on regarde l'historique même de la Régie des installations
olympiques à travers... Lorsque nous regardons ce projet de loi sur la Société de développement et de mise en
valeur du Parc olympique, on comprend que ce sont les milieux concernés,
donc, de manière prioritaire, c'est-à-dire à
savoir, dans un premier temps, le milieu des affaires. Et je relis encore, Mme
la Présidente, notamment le mémoire
présenté par la chambre de commerce, donc, pour ce qui est dans... sur cette
recommandation, donc, du mémoire présenté par la Chambre de commerce du
Montréal métropolitain. Donc, on voit comment et on comprend très bien,
donc, qu'il est important que, dans cette vision de développement d'une société
comme celle-ci, donc, que le milieu des affaires y soit associé. Il va de soi.
Pour ce qui est du milieu touristique, que ce
soit l'alliance touristique, que ce soit aussi Tourisme Montréal, qui ont eu à présenter des mémoires, donc, lors
des consultations préliminaires... ont rappelé l'importance, donc, de cette
installation, la tour olympique, la Régie
des installations olympiques et éventuellement, et une fois cette loi-ci
adoptée, la Société de développement
et de mise en valeur, donc, du Parc olympique, l'importance de ces
installations pour l'ensemble de l'industrie touristique et pas seulement à
Montréal, mais pour l'ensemble de l'industrie touristique québécoise et aussi
du potentiel, du potentiel.
Et je reviens encore sur ces mémoires. On a
souvent souligné le potentiel important de cette installation, de cet atout pour l'industrie touristique québécoise. Et,
pour ce qui a trait aux valeurs patrimoniales à la... et j'ai bien dit aux
valeurs patrimoniales parce que, quand on parle de... c'est des valeurs
patrimoniales. Donc, on parle de patrimoine sportif et du patrimoine architectural de ça. Donc, ça a toujours été un enjeu.
C'est un enjeu et ce sera un enjeu, et à maintes fois reconnu lors des échanges qu'on a eus autour de l'étude
détaillée et reconnu notamment aussi par la ministre, l'importance, justement,
du caractère patrimonial du site. Donc, il
va de soi que, pour nous, ça doit être aussi un des milieux concernés, donc, à
prendre en compte et à retenir.
Et pour terminer, Mme la Présidente, au niveau
de l'argumentaire qui soutient cet amendement, je... on est en train... on est
en train de faire une loi. Et, vous allez observer, Mme la Présidente,
plusieurs des articles que nous aurons à étudier dans le cadre de ce projet de
loi, au niveau des commentaires, on nous dit : Il s'agit d'une nouvelle
disposition. Donc, lorsqu'il s'agit de
nouvelles dispositions, c'est une opportunité que nous avons, c'est une
opportunité que nous avons, de
prévoir tout ce qui peut être prévu. Nous ne pouvons pas tout prévoir,
évidemment, mais là ça, nous pouvons le prévoir. Ça, nous le savons. Nous le savons que, de manière incontournable, ces
milieux-là ont été concernés, sont concernés et seront concernés
éventuellement dans le cadre de la mise en place de cette Société du
développement et de la mise en valeur du
patrimoine olympique, donc d'où l'importance tout de suite, je crois, dans le
cadre de ce projet de loi là, de l'inscrire, de le prévoir afin de
pouvoir travailler conséquemment. Voilà.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente, avec la permission des membres
de cette assemblée de donner la parole au légiste du ministère de la
Justice, Me Hudon.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que nous avons le consentement pour que Me Hudon puisse
intervenir à cet amendement?
M. Benjamin : Bien, écoutez, à
ce stade-ci, je comprends que c'est un amendement qui va dans le sens des commentaires
formulés par Mme la ministre, Mme la Présidente, donc je pense que c'est...
pour nous, il n'y a pas de considération juridique, donc il n'y aura pas de
consentement, donc je vais demander à Mme la ministre...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Bien, écoutez, je ne vois pas en quoi, là, ça peut bloquer, le
fait que Mme la ministre
demande à son juriste de répondre, là.
M. Rousselle : Madame...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, député de Vimont.
M. Rousselle : C'est que je pense que c'est assez important
d'avoir l'esprit de la ministre aussi, là. Je comprends qu'il y a des gens
qui sont alentours d'elle qui sont très compétents, je n'en doute même pas,
puis qui ont sûrement la réponse, mais je
pense que, là, la question, ce n'est pas... c'est quelque chose que Mme la ministre est capable de répondre, j'imagine.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, je vous remercie. Nous allons suspendre quelques instants. Merci.
(Suspension de la séance à 15 h 36)
(Reprise à 15 h 41)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous reprenons. Nous avons reçu un amendement du député de Viau. Mme la
ministre.
Mme Proulx (Berthier) : L'amendement
est rejeté.
Des voix : ...
Mme Proulx
(Berthier) : M. le député de Viau, je ne connais pas le vocable, alors je vous
demanderais bien gentiment, s'il vous plaît, de ne pas vous moquer de la ministre lorsqu'elle n'utilise pas un bon
vocable. Alors, j'ai dit que l'amendement est rejeté, je ne connais pas
le vocable. Quel est le terme, mes chers amis?
Des voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, on va suspendre quelques instants, s'il vous plaît.
Mme Proulx
(Berthier) : Je n'accepte pas l'amendement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous allons suspendre.
(Suspension de la séance à 15 h 42)
(Reprise à 15 h 45)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous sommes maintenant en ondes, je donne la parole à la ministre, s'il vous plaît.
Mme Proulx (Berthier) : Alors,
ce que j'ai voulu exprimer — puisque
j'en suis à mon premier projet de loi, il y
a tout un vocable à apprendre — au sujet de l'amendement qui a été proposé à
l'article 16 du projet de loi, qui est modifié par l'ajout, à la fin de l'alinéa, que vous avez
fait mention... dont vous avez fait mention un petit peu plus tôt,
juridiquement, il est non applicable,
et, si vous souhaitez entendre soit Me Hudon, qui est le légiste au ministère
de la Justice, ou encore Me Privé, c'est à ce moment-là que vous pourrez
avoir des explications. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de Vimont.
M. Benjamin : Mme la Présidente,
j'ai été interpelé par... bien, vous avez été témoin que j'ai été interpelé par
Mme la ministre. À ce stade-ci, vous permettrez, et c'est le... que je me
prévale de mon droit, donc, de répondre à Mme la ministre. C'est-à-dire que nous sommes dans l'analyse d'un projet de loi, l'analyse, l'étude détaillée d'un projet de loi. Donc, je comprends mal que la ministre
puisse me prêter des intentions au sujet d'une réaction que j'ai eue. Donc,
je pense que la prudence ou la sagesse élémentaire aurait été qu'elle comprenne
pourquoi j'ai souri ou j'ai ri.
Donc, je suis ici et je termine là-dessus, Mme
la Présidente, nous sommes en train de travailler sur ce projet de loi ensemble, et les questions que moi ou mes
collègues posons ou poserons dans le cadre de l'étude détaillée de ce projet
de loi là ne visent ou ne viseront qu'à une chose, qu'à améliorer ce projet de
loi, n'en déplaise que... certaines questions à Mme la ministre. Donc, nous
faisons notre travail, et j'espère ne pas être entravé dans le cadre de ce travail
que nous faisons, que nous devons tous faire comme députés autour de cette
table, comme membres de cette commission. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est parfait. Je vous en remercie. Alors, nous continuons. Y a-t-il d'autres
interventions sur l'amendement déposé par le député de Viau? Député de Vimont.
M. Rousselle : Merci. Je
reviens toujours à l'amendement qu'on a passé un peu avant, et c'est pour ça
qu'on veut que... on a besoin des
explications de la ministre, parce que c'est quand on parle, à un moment donné,
que... dont la nomination... doit être présent... d'une consultation auprès de
l'organisme que la ministre considère. Donc, on parle de la ministre, on ne
parle pas des gens qui...
M. Provençal : Question
de règlement, Mme la Présidente. L'intervention du député de Vimont n'est pas en lien avec l'amendement. Là, présentement, nous sommes en discussion en lien avec l'amendement qui a été déposé, alors j'aimerais qu'on s'en tienne à l'amendement.
M. Kelley : Mme la
Présidente, mon collègue n'a quand même
pas terminé son intervention. Alors, j'espère que les députés du côté...
le gouvernement vont...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Là, là, vous allez, s'il vous
plaît, me laisser la chance de donner
à qui la parole. Merci.
M. Kelley : Laissez le
temps de mon collègue de donner...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je ne vous ai pas donné la parole, M. le député. Merci.
M. Kelley : Question de
règlement.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Je dois d'abord, au préalable, vous donner la parole avant de
parler. Je vous en remercie, s'il vous plaît. La dernière personne qui avait le droit de parole était en ce moment le député de Vimont. Je ne vous ai pas donné la parole, député
de Provençal... Oh! député de — je m'en excuse — Beauce-Nord.
M. Provençal :
...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je vous remercie. Lever la main ne signifie pas que je vous donne la parole. Si vous voulez qu'on fonctionne bien, il faut
d'abord que je vous donne la parole. Je vous en remercie. Alors, la parole,
elle était, de mémoire, au député de Vimont.
M. Rousselle :
Merci, Mme la Présidente. Pourquoi je fais une relation avec l'autre article?
C'est que la... bien, c'est toujours
l'article 16, on est toujours dans l'article, là, on est dans un
amendement. Ce que je veux dire tout simplement, c'est la ministre qui nomme, justement, ces gens-là à l'intérieur du
comité. Et donc, dû au fait que c'est la ministre, c'est pour ça que
c'est important qu'elle nous exprime un peu sa vision là-dedans. C'est pour ça
que la demande était ça.
Je reviens au niveau de... puis ça, j'en ai fait
un petit peu une plaidoirie tantôt, un peu auparavant, concernant que les gens devraient provenir du milieu des
affaires, mais aussi les milieux touristique, sportif, patrimonial et culturel.
J'en ai parlé tantôt. Il faut s'adapter aux lois, puis il y a aussi...
il y a d'autres lois... il va falloir s'adapter, vous savez comme moi. Tu sais, il y a des lois aussi au niveau des
moins de 35 ans, là. Il y a une loi qui existe. Donc, il va même prendre
en considération... On est en train de refaire une loi complètement. Il
faut revoir puis il faut essayer de ne pas en oublier. L'objectif, c'est ça, c'est d'essayer de faire la meilleure loi
possible, et c'est ça qu'on est en train de faire. Je comprends que, des
fois, ça ne va pas nécessairement à la vitesse qu'on voudrait. Ça, je peux
comprendre. Mais moi, je pense... c'est que,
là, il faut tout simplement essayer
de faire la meilleure loi, puis surtout cet article-là, l'article 16,
c'est un article où c'est
vraiment la ministre qui a comme la mainmise dessus, comprenez-vous?
Donc, c'est pour ça que c'est important d'avoir des réponses claires là-dessus
puis d'avoir ses réponses à elle.
Et c'est pour
ça que je parle aussi du moins de 35 ans. J'espère qu'on va le prendre en
considération. C'est une loi, puis on n'a pas le choix parce qu'il y a une date, là. On a jusqu'à... je ne me rappelle pas de la date, mais il y a
une date prescrite dans cette loi-là. Tu n'as pas le choix, il faut que
tu ailles dans ce sens-là.
Donc, c'est
pour ça que je voulais savoir son idée au
niveau... À part de dire que c'est
rejeté, là, j'aimerais ça voir si... le pourquoi qu'on ne veut pas aller
dans ce sens-là.
• (15 h 50) •
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Alors, oui, député de Mégantic.
M. Jacques : Merci, Mme la
Présidente. En fait, moi, je vais dire ma position par rapport à l'article, là.
Quand on limite certains groupes de
personnes, on s'enlève des pouvoirs pour aller chercher de bonnes personnes
ailleurs. Et les juristes, je pense
qu'ils ont des choses à vous expliquer, à expliquer aux oppositions, Mme la Présidente, par rapport à ça, et il serait peut-être opportun de
les entendre, d'entendre ce que les juristes ont à dire dans l'amendement
apporté... au sous-amendement apporté par les oppositions. Merci, Mme la
Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, on a donc une demande. Est-ce qu'on le consentement
pour que Me Hudon puisse intervenir et répondre à l'amendement
déposé par le député de Viau? Député de Viau.
M. Benjamin : À ce stade-ci, Mme la Présidente, vous
permettrez, puisque j'ai écouté l'intervention de mon collègue de Mégantic, donc, que je puisse continuer à argumenter, et
nous reviendrons un peu plus tard à votre demande, si vous permettez.
Donc, je comprends très bien. Je remercie le
député de Mégantic pour son intervention. Effectivement, il aurait été effectivement normal de dire que, quand on constitue un...
quand on fait un conseil
d'administration, il faut donner
cette latitude-là de pouvoir aller chercher des personnes. Sauf que
l'argument... l'amendement que nous avons devant nous, Mme la Présidente, ne concerne
pas tous les membres du conseil
d'administration. L'amendement que nous avons devant nous
concerne les personnes issues des milieux concernés, donc, puisque, lors des
échanges, précédemment, qu'on a eus avec Mme la ministre, elle nous a
clairement identifié les milieux concernés. Elle nous a identifié les milieux
concernés. Ce n'est pas nous qui les
avons inventés, ces milieux-là. Elle nous les a confirmés, ces milieux
concernés, en tout cas, certains de ces milieux concernés.
Et, comme
j'ai dit tout à l'heure, Mme la
Présidente, lorsqu'on regarde, que ce
soit le plan historique, sur le plan contextuel, c'est-à-dire actuellement,
et sur un plan aussi en termes de prévisions, où est-ce qu'on veut amener cette
société-là, il va de soi que, quand on pense
aux milieux concernés, pour qui des sièges doivent être réservés, ces
milieux-là, donc, ces milieux-là
corroborent parfaitement avec les milieux identifiés par Mme la ministre. D'ailleurs, je la remercie, d'ailleurs, je remercie Mme
la ministre d'avoir identifié ces milieux-là.
Et lorsqu'on a posé la question, tout à l'heure,
Mme la Présidente, au représentant de la Régie des installations olympiques,
donc, qui nous a brossé rapidement le tableau sur comment on va procéder pour
particulièrement le segment sportif,
donc, c'est-à-dire les différents groupes qui auront à être
consultés, donc, il l'a fait tout à
l'heure, donc, il va de soi que nous croyons et nous pensons que cet amendement-là
trouve effectivement tout son sens pour pouvoir... pour la
suite des choses.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres
interventions sur l'amendement déposé par le député de Viau? Député de
Vimont.
M. Rousselle :
Écoutez, Mme la Présidente, le projet de loi ici, là, c'est le projet de loi de
la ministre. C'est la ministre qui le présente. Donc, c'est son projet de loi.
C'est tout comme quand elle va faire ses crédits, à un moment donné, c'est
elle qui est responsable. Tu sais, c'est une
responsabilité ministérielle. Tu sais, tout à l'heure, là, quand je demandais
ça, c'est que c'est elle qui va comme
dire : Oui ou non, on va aller... on va avoir quelqu'un du touristique,
sportif, patrimonial, culturel.
Je le disais
un petit peu plus tôt, si jamais qu'on tombe avec une ministre ou un ministre qui vient avec un profil différent, un profil économique,
un exemple, puis que lui, il... cette personne-là,
n'a pas intérêt à... puis là je ne dis pas que la ministre
n'a pas cet intérêt-là, là, mais je vise vraiment hypothétiquement qu'il y ait quelqu'un
d'autre, puis qui n'a pas... ce côté-là dans le sens,
dire : Bien, moi, le touristique, sportif ou patrimonial, culturel, peu importe...
il ne l'a pas dans son ADN, comme je disais tantôt, bien, c'est ça qui est
inquiétant. C'est pour ça que ça, cet article-là... cet amendement-là vient corriger, vient tout simplement amener...
dire : Bien, écoutez, vous n'avez pas le choix, là, ça va prendre...
ces secteurs-là qui sont couverts.
On sait qu'ils vont être renouvelés, il y a des
mandats. Tout à l'heure, j'écoutais la ministre qui disait : Bien, le
mandat va terminer. Donc, s'il y a un quatre ans, s'il y a deux ans déjà
d'amputés dans sa vie de comité, bien, il en reste
deux autres. On sait qu'il y a des gens qui vont être à remplacer. Donc, c'est
dans cette optique-là, je me dis : Bien, peut-être qu'on pourrait y
aller tout de suite, là-dedans.
Le collègue
tantôt, il parlait d'être restrictif. Bien, moi, je pense qu'il faut... ce
n'est pas... Moi, je ne le vois pas comme
ça. Moi, je le vois que c'est une obligation dans le sens que... Aïe! Puis là
on ne parle pas de tous les membres, là, du comité, là. On parle de quatre volets, là, comprenez-vous? Si ça
serait... on dirait : Écoutez, là, il y a 12 membres, puis là
chaque membre, il faut que ça soit ça, là, je peux comprendre. C'est restrictif
parce que, là, tu ne laisses pas bien, bien
de marge de manoeuvre à ce moment-là dans un comité. Ça, je peux comprendre.
Mais ce n'est pas ça, le cas actuellement, là. Le cas actuellement, on demande, dire : Écoutez, ça serait
important, surtout qu'on parle justement de mise en valeur du Parc
olympique. C'est important. C'est là-dessus qu'on y va.
C'est bien beau qu'à un moment donné j'ai
entendu : Oui, mais il y a consultation. Oui, il y a consultation, mais il me semble que c'est bien mieux avoir
quelqu'un à l'entour de la table pour faire des échanges, faire des échanges
pour vraiment pour savoir : Bon, O.K. Ah! O.K., je n'y avais pas pensé.
Parce que, dans les échanges à un moment donné, c'est là qu'elles
viennent, les idées. Mais, bien souvent, c'est les meilleures idées qui
viennent comme ça. Ça fait que c'est pour ça que je pense... l'importance
d'avoir ces quatre milieux-là qui soient à l'entour de la table.
Puis même, en plus, je vais même plus loin, je
dirais que, pour le milieu touristique, puis ça, mon collègue de Viau l'a
mentionné un peu tantôt, mais que, de ces milieux-là, il faudrait vraiment que
ça provienne du milieu, donc ça serait que leurs pairs, là, donc les gens qui
viennent de leur milieu, dire : Bien, notre meilleure personne, nous
autres, en touristique, c'est cette
personne-là et notre meilleure personne en sportif, c'est cette personne-là.
C'est cette personne-là qui connaît vraiment... qui pourrait justement
aider vraiment à la mise en valeur du Parc olympique.
Moi, je pense qu'on devrait y aller là-dedans.
Si on veut vraiment améliorer... à mon avis, si on veut vraiment améliorer le projet de loi, bien, je pense que
c'est une voie qu'il faut aller. Si on veut vraiment laisser ça ouvert, puis,
comme mon collègue tantôt, il disait : Non, mais ça va être
restrictif, on est aussi bien de laisser ça, bien, je pense qu'on peut en
oublier. C'est juste qu'il ne faut pas... on ne veut pas en oublier. C'est pour
ça qu'en les identifiant, comme, tantôt, que
vous n'aurez pas le choix de prendre en considération les moins 35 ans
dans les... à cause d'un projet de loi qui existe actuellement, donc, ça aussi
ça va être pris en... il va falloir... être pris en considération. Donc, c'est
toutes ces choses-là qu'il va falloir penser immédiatement.
On fait quelque chose de nouveau. C'est une
nouvelle loi, là. Et, oui, la ministre, elle l'a souligné, ça fait très
longtemps qu'elle n'a pas été touchée, cette loi-là. Mais on la révise puis on
peut-tu la réviser complètement puis essayer
de penser, justement, pour le futur en même temps? Parce qu'on la révise aujourd'hui. Je ne peux pas
prédire l'avenir, mais j'ai bien...
je pense bien que ce projet de loi là, ça va prendre un méchant bout encore, y
retoucher. Comprenez-vous?
Donc, c'est pour ça qu'on est mieux de le voir correctement
puis de voir toutes les avenues possibles. C'est pour ça que je voulais entendre la ministre dire, bon, bien, le pourquoi
que... Parce que c'est elle qui, encore une fois... puis
je l'ai lu tantôt, mais même le... il y a quelqu'un
de la régie... l'a mentionné tantôt, c'est la ministre qui va comme enligner
vers où on va. Je veux savoir qu'est-ce qu'elle en pense, comment qu'elle va
s'enligner.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre... Député de Jacques-Cartier.
• (16 heures) •
M. Kelley : Oui, Mme la
Présidente. Je vais juste continuer sur le même angle que mon collègue de Vimont
parce que, si on regarde quand même... et je veux faire de lien, l'importance, des fois, d'ajouter des précisions dans un projet de
loi pour s'assurer qu'il y a
des gens qui sont de certains conseils
d'administration qui sont nommés par
le gouvernement. C'est
important d'avoir des précisions, ce n'est pas une restriction. Je ne crois pas que le gouvernement pense présentement, avec le projet
de loi n° 40, que les obligations d'être nommé à un conseil
d'administration pour les commissions... des centres de services, c'est une restriction des gens. Il y a une demande
qui a été faite pour certains gens qui doivent siéger sur le conseil d'administration, qui ont une formation
professionnelle, sont comptables. Il y a certaines choses qui ont été
mises dans le projet de loi pour avoir une meilleure réflexion de la société.
C'est la même chose si on regarde une
commission, présentement, qui existe, le comité à l'accès des services en santé dans la langue anglaise. Sur ce
comité-là, dans la loi, il y a certaines obligations pour les personnes qui
doivent siéger sur ça, certaines compétences et compréhensions de la
réalité de la communauté.
Alors, ça
existe déjà dans des autres lois, des autres comités du gouvernement, où il y a
des précisions, précisions pour
s'assurer que le conseil d'administration reflète bien le milieu. Alors, moi,
je crois que, quand on parle le Parc olympique de Montréal, qui est un
élément sportif, là, pas juste pour les Alouettes de Montréal ni l'Impact, mais
moi, je pense, la piscine, qui est au Parc olympique présentement, où
différentes équipes de niveau... entraînent. Je pense, l'équipe de waterpolo, l'équipe de natation. C'est une piscine
qui est utilisée par la communauté. Alors, je pense c'est pourquoi c'est
nécessaire peut-être d'être plus précis et d'avoir une bonne discussion sur
l'amendement qui a été déposé par mon collègue de Viau.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, merci, Mme la Présidente. Donc, Mme la Présidente, ce que nous cherchons
à faire avec cet amendement... Nous ne sommes pas en train de demander à la
ministre de faire, séance tenante, un profil des compétences de celles et ceux qui auront à siéger sur le conseil
d'administration de cette nouvelle société. Ce n'est pas ce que nous sommes en
train de faire. Tout à l'heure, il y a quelques... avant notre relâche, le
collègue député de Rosemont a
commenté un peu le portrait du conseil d'administration actuel de la Régie des
installations olympiques. Loin de nous l'idée
d'aller dans ce commentaire-là, puisque l'amendement qu'on a devant nous est
pour nous... Nous pensons, d'ailleurs, nous
pensons que, quand on regarde ce que nous voulons faire, l'ambition... Et j'ai
bien dit nous, nous, Mme la Présidente, je n'ai pas dit la ministre. Ce
que nous souhaitons que cette société-là devienne, donc, puisqu'il s'agit d'un
bien qui appartient à la collectivité, ce
que nous souhaitons qu'elle devienne... Donc, il va de soi qu'un profil de
compétences, il est plus diversifié que possible, qu'il puisse y avoir toutes
sortes de compétences autour de la table du conseil d'administration, c'est une bonne chose, c'est une bonne chose.
Toutefois, ce n'est pas de cela dont il s'agit, Mme la Présidente. Ce sur quoi
nous intervenons, c'est sur les milieux concernés, où il y a des sièges qui
sont réservés.
À
ce stade-ci, Mme la Présidente, vous allez me permettre, donc, je comprends
que... en espérant que j'aurai quelques réponses de Mme la ministre, donc de
lui poser une ou deux questions. Donc, la première question que j'aimerais
poser à Mme la ministre : Quand elle parle de... Quand on parle...
Puisque, tout à l'heure, elle a mentionné trois milieux, quand elle parle du milieu d'affaires, est-ce
qu'elle peut nous faire, est-ce qu'elle peut nous dire à quels organismes elle
s'est... quels sont les organismes auxquels elle fait référence quand elle
parle des milieux des affaires?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente, je n'ai rien à ajouter.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions?
M. Benjamin :
Bien sûr.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Député de Viau.
M. Benjamin :
Alors, je vais tenter encore, je vais tenter... Donc, il faut être résilient et
persévérant. Donc, ma prochaine question pour Mme la ministre : Quand elle
parle... Puisqu'elle a invoqué, entre autres, le milieu touristique, est-ce
qu'elle pourrait nous dire... puisque ce sont des milieux qu'elle aura à
consulter, puisque c'est inscrit dans la loi, elle
aura à consulter ces milieux-là. Donc, est-ce qu'elle peut nous dire, est-ce
qu'elle peut nous donner une liste ou, du moins, est-ce qu'elle a en tête
quelques organismes de ce milieu-là qu'elle aura à consulter quand on parle du
milieu touristique?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : J'ai répondu plus tôt, Mme la Présidente. Merci.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député
de Vimont.
M. Rousselle :
Merci. Écoutez, Mme la Présidente, on aimerait ça avoir des explications. Si la
ministre veut consulter puis si elle veut suspendre, il n'y a pas de problème,
là. Nous autres, je pense que l'important, c'est d'avoir son alignement à elle,
parce que, comme je vous ai expliqué
tantôt, c'est... puis je peux comprendre. Puis là ce n'est pas un piège, là. C'est pour ça que, même si la ministre
veut suspendre, là, c'est bien correct, il n'y a aucun problème. C'est que nous autres, on veut savoir c'est quoi, la
ministre, qu'elle va préférer, comment que la ministre va s'aligner.
Comprenez-vous? C'est ça qui est
important. C'est elle, c'est son projet
de loi à elle. J'imagine que c'est
elle qui devrait être comme le fort en avant, dire : Écoutez, je
m'en vais.
Qu'elle ait des gens
qui soient alentour d'elle pour des consultations, c'est correct, c'est normal,
il n'y a aucun problème là-dessus. Mais là
on demande quelque chose qui... ce n'est pas technique, on demande quelque chose qui est comme... la ministre
décide, donc c'est la ministre qui donne l'alignement. Je voudrais juste... Je
pense que, si elle veut suspendre, il n'y a pas de problème là-dessus.
Tantôt, le député de
Mégantic disait comme quoi que c'était inapplicable, qu'est ce qu'on suggérait.
Bien, qu'elle nous l'explique, qu'elle nous dise pourquoi, puis il n'y a pas de
problème. Mais, comme... encore une fois, je vous
le dis, si elle veut suspendre puis qu'elle veut simplement consulter, on n'a
aucun problème là-dessus. On veut juste l'entendre. C'est elle, la
ministre.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Il n'y aura pas de suspension, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Y a-t-il d'autres interventions?
Député de Jacques-Cartier.
M. Kelley : Oui, Mme la
Présidente, une question pour la
ministre. Est-ce qu'elle est
d'accord, oui ou non, avec l'Institut national du sport du Québec qui
propose qu'un des membres du conseil d'administration soit issu du système
sportif? Oui ou non? D'accord avec le propos de l'Institut national du sport du
Québec?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : J'ai
répondu, plus tôt, à cette question-là, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Le député de Viau.
M. Benjamin :
Bien, Mme la Présidente, pour le bon fonctionnement de nos travaux, vous savez,
une des prérogatives que nous avons,
prévue, d'ailleurs, dans le règlement, c'est de pouvoir aller réentendre ce que
Mme la ministre... C'est de pouvoir
demander la suspension des travaux pour aller réentendre ce que Mme la ministre
a répondu. Nous ne voulons pas cela. Nous voulons mener à bien les
travaux.
Donc, ce que
nous souhaitons, c'est une collaboration par rapport à nos questions. Nous en
avons, nous en avons quelques-unes et nous pensons que nos questions ne sont
pas des questions hasardeuses ou mal placées. Ce sont des questions qui
rentrent dans le cadre de l'étude détaillée de ce projet de loi. Donc, alors,
nous souhaitons avoir des réponses, sinon nous allons devoir utiliser la
prérogative que nous avons. Parce que, moi, quand on me dit... quand je pose la
question... que le collègue de Jacques-Cartier, qui vient de poser une
question, on lui dise : On a déjà répondu à cette question, je suis
désolé, non, on n'a pas répondu à cette question.
Quand je pose
la question : Quels sont les organismes issus du milieu touristique?, et
qu'on me dise : Cette question a déjà été répondue, j'ai moi-même, Mme la
Présidente, évoqué deux organismes de l'industrie touristique, mais je n'ai pas
souvenir qu'on a abordé... qu'il y a une
liste, qu'on a parlé de quels sont les organismes du secteur touristique qui
seraient touchés, qui seraient consultés à ce niveau-là. Alors, si on a une
liste des organismes touristiques qui seraient consultés, qu'on dépose cette liste. À ce moment-là, ce
serait beaucoup plus facile. Alors, je demanderais, à ce stade-ci, le dépôt de
la liste des organismes touristiques qui seraient consultés.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Je vais revenir sur
cette liste. J'ai d'abord le député de Beauce-Nord qui veut la parole.
M. Provençal :
Merci, Mme la Présidente. Je veux simplement rappeler que la ministre a
répondu. Quand on pose une question, elle a
le droit de formuler une réponse de manière à ne susciter aucun débat. À ma
connaissance, à chaque fois qu'on a posé une question, Mme la ministre a
formulé une réponse. Ça, c'est le premier point que je voulais soulever.
Et, deuxième point, au tout début, Mme la
ministre a demandé qu'elle puisse utiliser le juriste de façon à être sûre qu'il n'y avait pas de zones grises dans la
réponse parce qu'on est dans un projet de loi. Et, sans dire que ma ministre
n'est pas forte au niveau légal, on a toujours des gens à côté de nous qui ont
une compétence souvent supérieure pour être en mesure de donner une réponse
éclairée. Alors, c'est simplement le fait que notre ministre apprécierait avoir
une collaboration pour pouvoir utiliser une
personne-ressource qui va formuler la réponse adéquate et qui va éviter toute
zone grise d'un point de vue légal. Merci, Mme la Présidente. C'est un commentaire
que je voulais formuler.
• (16 h 10) •
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Député de Vimont.
M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, j'entends mon collègue, un collègue
que j'apprécie beaucoup, en passant, et il le sait. Écoutez,
j'entends, il n'y a pas de problème là-dessus. Mais, comme j'expliquais tantôt,
c'est que, moi, à la lecture de projet
de loi là, on voit bien que c'est la ministre
qui va tout simplement décider des membres. Là, je me dis : Est-ce que
c'est le Conseil des ministres qui va nommer le conseil d'administration? Tu
sais, je me pose plein de questions,
comprenez-vous? Est-ce que c'est la ministre, elle seule? C'est des questions
qu'elle est capable de nous répondre, comprenez-vous?
Tantôt, j'ai même dit : Écoutez, la ministre,
si elle veut avoir... on peut prendre un temps d'arrêt. Je comprends qu'on ne
peut pas avoir toutes les réponses sur terre, là. Écoutez, là, moi-même, je
consulte. On fait tous ça, puis c'est correct, là. Il n'y a aucun problème.
Donc, moi, je pense que, tu sais, il y a toujours quelqu'un qui peut... si on
veut avoir un alignement, dire :
Écoute, je suis-tu correct, là? Bon, ça, je n'ai pas de problème. D'ailleurs,
comme je vous disais tantôt, ce n'est pas un piège. Je veux même lui
laisser le temps, à ce moment-là, de consulter correctement.
Et, quand on
ira dans des endroits plus spécifiques, plus pointus, qu'à un moment donné c'est vraiment soit un avocat ou une opinion juridique, quoi que
ce soit, bien là j'en conviens... Tout
à l'heure, on a accepté, justement,
que quelqu'un de la régie réponde. Il n'y a pas de problème
là-dessus. Ce n'est pas qu'on ne veut pas pantoute entendre les gens qui
sont alentour d'elle, mais moi, je pense que
ça, c'est une réponse... Bien oui, elle a le droit de ne pas répondre, mais
c'est dire... c'est enregistré aujourd'hui, là. Les gens vont dire : O.K., la
ministre, elle n'a pas d'opinion. C'est son projet de loi à elle, là, je le rappelle,
donc, et puis c'est sa responsabilité ministérielle, à un moment donné, qui rentre
là-dedans, en ligne de compte.
Donc, écoutez, c'est pour ça que je me pose la question.
C'est-tu le Conseil des ministres qui nomme le conseil d'administration? C'est-tu la ministre
après consultation? Puis nous autres, on revient toujours
avec cet amendement-là, parce
que, nous autres... Depuis un bout, là, que je n'arrête pas de dire :
Bien, je pense que ça serait important là-dedans. Il y a des gens, comme le député
de Mégantic, qui disaient : Bien, c'est inapplicable. Bon, que la ministre
me le dise pourquoi c'est inapplicable, comprenez-vous? Là, à un moment donné, on dit : Oui, mais là on va être trop... on va être dans un
carcan, là. On va être pris, là. On ne pourrait pas, là, nommer des gens qui
sont peut-être meilleurs. C'est ça que j'ai
entendu. Bien, comme je le disais tantôt, je ne dis pas de nommer 12, 13
membres avec... des choses comme ça, je dis tout simplement : Eh! il
y a quatre places : touristique,
sportif, patrimoine, culturel. On peut-tu avoir des gens qui proviennent
de ces endroits-là, qui vont amener une vision peut-être différente que quelqu'un
qui est en administration, qui va dire : Eh! vous n'avez peut-être pas pensé à ça? Puis
ça, c'est toujours dans le but des donner une mise en valeur du
Parc olympique. C'est une loi qu'on refait.
Donc, je redemande
encore... la ministre, si elle peut nous répondre, justement, si elle, elle va
préconiser un petit peu plus dans ces milieux-là, si elle va s'organiser que ce
soient des gens qui vont provenir de ces milieux-là ou encore qu'elle me
dise : Bien, écoute, c'est le Conseil des ministres qui vont les nommer,
puis «that's it».
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : ...raison pour lesquelles l'amendement n'est pas
applicable peut être expliquée ici en détail
par un des deux juristes de l'État. Et c'est la raison pour laquelle je
demandais, il y a maintenant 17 minutes, qu'un des deux juristes, soit celui de la RIO ou Me
Hudon, ici, puisse expliquer pourquoi la proposition d'amendement
n'est pas recevable.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, la ministre demande si nous avons le
consentement pour qu'un des deux juristes puisse répondre. Avons-nous le
consentement?
M. Benjamin :
Mme la Présidente, est-ce que... J'ai levé la main, donc...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Moi, j'ai posé une question. Avons-nous le
consentement?
M. Benjamin :
Non.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, député de Viau, à vous la parole.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Là, écoutez, Mme la Présidente, si vous m'aviez donné
la parole, donc, j'aurais pu intervenir
avant de parler... d'aborder la question du consentement. Je veux remercier le collègue
de Beauce pour son intervention dans sa grande sagesse. Donc, je le
remercie donc pour son intervention.
Mme la Présidente, l'amendement
que nous avons devant nous n'est pas une surprise. Ce n'est pas une surprise. Donc, il n'y a pas de surprise ici, Mme la
Présidente. Ce que nous avons devant nous, c'est tout simplement
essentiellement le coeur même des
propos tenus par Mme la ministre, que ce soit au moment des consultations
particulières, au moment du début de l'étude
détaillée de ce projet de loi. C'est
le coeur même de ses propos où elle a elle-même... Ce n'est pas nous...
Nous, évidemment, nous sommes d'accord avec elle, puisque l'amendement va en ce
sens, mais c'est elle-même qui a évoqué les
milieux concernés. C'est elle-même qui a évoqué les milieux concernés. Et on
est d'accord avec elle. On est tellement d'accord avec elle qu'on dépose
un amendement.
Donc, quand elle
parle des milieux, par exemple, quand on parle du milieu des affaires, donc,
oui, bien sûr. Quand on parle du milieu touristique, évidemment, du milieu
sportif, ah! bien oui, du milieu patrimonial ou culturel... Rappelons-nous, Mme
la Présidente, tout le débat qu'on a eu dans cette commission sur l'enjeu...
par les enjeux patrimoniaux, donc, de cette
installation. Donc, alors, pour nous, ces enjeux-là demeurent. Ces enjeux-là,
ils ne vont pas s'effacer au lendemain de l'adoption du projet de loi.
Maintenant,
on a une proposition, on a un texte de loi qui est devant nous, Mme la
Présidente, qui nous dit que... et je lis, et je lis, Mme la Présidente, qui
nous dit que «deux autres sont nommés après consultation d'organismes que [la]
ministre», ou «que le ministre» ici, donc, mais je vais dire «que [la]
ministre», puisque c'est elle, «que [la] ministre considère
représentatifs des milieux».
Écoutez,
le législateur ne parle jamais pour ne rien dire, c'est ce que j'ai appris. Je
suis à ma première législature, comme peut-être plusieurs des collègues ici,
mais cette phrase-là, je vais la retenir, je vais la retenir. Le législateur ne
parle pas pour ne rien dire. Et, si le législateur ne parle pas pour rien dire,
à ce moment-là, si la ministre va considérer des... représentatifs des organismes issus des milieux
concernés, tout ce que nous lui demandons, c'est de nous identifier les milieux
concernés, c'est de nous faire une nomenclature des organismes qui sont
associés à chacun des milieux concernés.
Il me semble que la ministre
vient de... Par exemple, elle est ministre du Tourisme. Elle vient de terminer
une consultation nationale, donc, du secteur
touristique. Je pense qu'elle devrait pouvoir nous identifier quels sont les
acteurs touristiques, par exemple, qui seront appelés à être consultés dans cet
enjeu-là. Quand on parle des milieux... du milieu d'affaires, elle est... elle
nous l'a rappelé, elle l'a dit en commission, ce n'est pas un secret, elle l'a
dit publiquement, elle est
montréalaise. Donc, elle connaît très bien Montréal. Donc, elle devrait pouvoir
nous dire, donc, quels sont les organismes issus des milieux d'affaires
qui seront consultés.
J'ai été... Il y a un
organisme... Je vais en parler rapidement, Mme la Présidente, parce que je sais
que cet organisme-là tient à coeur... me tient à coeur et tient à coeur aussi
Mme la ministre. C'est un organisme très spécial, très particulier, qui est dans un créneau spécifique quand on parle de
l'industrie touristique, qui est basé à Montréal. Je pense à Kéroul, que Mme la ministre connaît très
bien. Donc, c'est un organisme montréalais qui fait partie, justement, qui
fait partie du portrait des acteurs de l'industrie touristique.
Donc, alors la
question demeure, Mme la Présidente. Ce que nous souhaitons... Ce projet de
loi, c'est un projet de loi qui est porté
fièrement, avec raison, par Mme la ministre. Donc, ce que nous demandons... et,
une fois ce projet de loi... devienne
loi éventuellement et que la société soit mise sur place, donc, la ministre
aura à travailler avec tout le monde, avec tous les acteurs. Maintenant, est-ce que, conformément à ce que dis ici
le texte de loi, qu'il y a une consultation d'organismes qu'elle, Mme la ministre, qu'elle aura à faire
auprès des organismes issus des milieux concernés... Quels seront ces
organismes, Mme la Présidente? Est-ce qu'on va...
Et
je reviens encore, Mme la Présidente, sur le conseil d'administration. Je vais
y passer rapidement. Puis ce n'est pas le coeur de l'amendement, je le sais,
mais...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Est-ce que vous pouvez vous en tenir à
l'amendement?
M. Benjamin :
Ah! bien sûr. Bien oui, je peux me tenir...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : On s'en tient à votre amendement. Je vous
remercie.
M. Benjamin :
Absolument. J'y reviendrai.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Vous reviendrez, oui.
M. Benjamin :
D'accord. Mais ce que je demande, et la question demeure, donc, la ministre qui
aura... ce texte-là va lui donner ce pouvoir-là de consulter des organismes
concernés issus du milieu. Donc, alors, quand elle parle... quand on parle de milieux concernés, donc, est-ce que,
pous nous... est-ce que les milieux des affaires sont concernés? Est-ce que les
milieux touristiques sont concernés? Est-ce que les milieux sportifs sont
concernés? Est-ce que les milieux patrimoniaux ou culturels, ce sont des
milieux concernés? Donc, c'est une simple question que nous posons à Mme la
ministre.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : J'ai déjà répondu à cette question-là.
• (16 h 20) •
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement déposé? Député de... Député de Jacques-Cartier.
M. Kelley : Thank you, Madam Speaker, Madam President. It's important, I think, that we address
this amendment that my colleague proposed, because we
just spent lots of time from articles 1 to 15...
(Consultation)
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Nous avions juste une simple question. Je
m'excuse, député de Jacques-Cartier. Vous pouvez poursuivre, s'il vous plaît.
M. Kelley : Thank you very much. And I think it's important
to come back to my point. We spent, from article 1 to 15, a lot of time
studying very carefully the mandate and the mission of the «société du Parc
olympique». So, we are going to talk about the board of
directors. We are going to have the mandate to completing the actual mandate of
the «société». I think it's extremely
important for us to analyse extremely carefully what specific backgrounds we
want these people to come from. And this is a precedent that is not new to just
this bill, this is something you can find in other legislations across
the Government.
I can make the link, right now, with
Bill 40, that we are talking about, for the new service centers. People
will have the obligation to come from certain backgrounds. And I am staying in
the theme because I am talking about boards of
directors here, I am making a point.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Êtes-vous directement... êtes-vous direct sur l'amendement?
M.
Kelley : Yes, I
am.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord, je vous suis, là, mais vous faites beaucoup
de liens avec d'autres projets
de loi, essayez d'être précis.
M.
Kelley : Mais, Mme la Présidente, vous avez aussi... Excusez-moi, article 138, question de
règlement, vous avez obligation de favoriser le débat comme... Ça, c'est
votre rôle comme présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Tout à fait, allez-y.
M. Kelley : And I have the right to work my way up to the
question that I am going to ask. I am allowed to do that.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Vous pouvez poursuivre.
M. Kelley : So, I am making a point here because I
am demonstrating that other government bodies, other boards of directors within the Government of Québec, they are nominated by
ministers, have to have certain criteria for those people on those boards. So,
we ask perhaps to make more of a precision on this bill, it's not out of the
norm.
It is extremely important that
we take into consideration, because, like I said, it's not my colleagues who
are making this up. People sat here and had public consultations where we
listened to groups come here and specifically make their
request. Then, on the board of directors, we heard at least one case said that
it specifically comes from the sports
«milieu», and I think that that is crucial to add into this bill. We are just
trying to look to improve it. Improve the legislation, that's what my
colleagues here are trying to get across. That's what we are fighting for.
When
I also, again, go back to some of the founding missions and I make the link
here why it's important to have the role of people who come from the business
background, who are specifically nominated in these positions that we have
identified in the previous sub-amendment we just made, if you look at the
mission, one of the things is to, of course,
sell «le Parc olympique», go and attract whether it be marathon events, whether
it be swimming events, whether it be national tournaments for amateur
sports, whether it be finding ways to better use the space around the Olympic
Stadium. I mean, everyone just think of the actual stadium, but we are talking
about an area which is much richer, which is...
comes from a part of Montréal too, that is growing and developing rapidly.
There's a lot more younger families in that area.
So,
when I want to go back to sports... Because ask somebody who actually use the
facilities there to train as an athlete...
When I was younger, it was a huge privilege to get to go to the Olympic Stadium
to train in the pool there, to train with the Québec national water-polo team,
to coach teams playing in tournament. And I would like to know that, in
the vison going forward with this new «société» that we are creating, and
redefining, and rebranding, that there is a component
that will, for sure, come from... and, especially, we're talking about the
groups that will be consulted and the people that will be able to be on the
short list of individuals who can sit on the board of directors, if some of
them do come from this angle that I'm thinking about amateur sports.
Yes,
important to have these extremely diverse people from business backgrounds,
but, at the same time, can we have also
people thinking about the fact that we want to make sure that there will be the
amateur sports angle taken into consideration, there will be the use of our
facilities? Because it's not just the pool, there are areas for all the
different Olympic sports you can
imagine, pretty much the summer Olympic sports, that sit currently... are held
currently in the facility.
So,
again, it's making sure that there is a diverse groupment that can think all
these things through and they're making decisions about the future of a place
which benefits so many Montrealers and, of course, from neighboring
neighborhoods, but also from people who come from far and wide to visit the
location.
If I
also just take into consideration the touristic element, I think that everyone
can think of Montréal and see the skyline and they see the Olympic Park, they see
the «tour olympique». It's a thing of our skyline that marks us, but it's
much more than that, because, if you bring people into the Biodôme, if you
bring people in for the sports matches...
Des
voix : ...
M. Kelley :
Mme la Présidente, il y a un petit peu de bruit sur l'autre côté, et je trouve
ça difficile de...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Je vous demanderais aussi de bien vous
concentrer sur l'amendement, là.
M. Kelley :
Ah! bien, je suis sur l'amendement, Mme la Présidente, oui.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Je pense qu'on fait le tour de Montréal un peu
large, là. Je vous demanderais également de baisser le ton, de l'autre côté, s'il vous plaît. Alors, vous pouvez continuer, député de Jacques-Cartier, mais
soyez plus concentré sur l'amendement.
M. Kelley : Bien sûr, bien sûr. Mais, Mme la Présidente, je parle de l'aspect touristique du conseil d'administration, je
suis là-dessus, là, je parle de l'importance, la tour olympique, qu'est-ce
qu'elle représente pour les citoyens
de Montréal mais aussi pour les gens qui
viennent visiter Montréal. Ce n'est pas juste la tour qui est là. On a des
musées qui sont là, on a des groupes qui ont quand même, pendant les audiences
publiques, qui ont dit : Oui, oui, peut-être qu'on peut ajouter un
côté plus culturel dans le sens d'ajouter le musée des sports, et tout ça.
C'est très important. Ça, c'est pourquoi on veut ajouter des éléments. On demande à la ministre de juste répondre à notre
question, si elle est d'accord avec la proposition, et d'expliquer pourquoi. C'est elle qui doit
défendre son propre projet de loi. Et on veut juste, comme je dis, bonifier le
projet de loi. C'est pourquoi nous sommes ici.
Alors,
Mme la Présidente, j'ai posé une question concernant l'amendement à la ministre
puis j'espère que je vais avoir une réponse de la ministre.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Alors, pour bonifier, comme vous dites depuis fort
longtemps, les raisons pour lesquelles
l'amendement proposé n'est pas applicable juridiquement, je demande gentiment
qu'un des deux juristes de l'État puisse
exposer, Mme la Présidente, pourquoi la proposition d'amendement n'est
juridiquement pas applicable pour nous.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Avons-nous le consentement
pour qu'un des deux juristes puisse répondre? Avons-nous le
consentement?
M. Benjamin :
Non, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Nous n'avons pas le consentement.
Alors, la parole est au député de Mégantic. Ah! d'accord, on demande
une...
M. Jacques :
Merci, Mme la Présidente...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Après monsieur, d'accord. Alors,
député de Mégantic, vous pouvez intervenir.
M. Jacques :
Merci, Mme la Présidente. Je sais que mes collègues étaient ici, là, lors des
consultations préliminaires. M. le
député de Viau était présent, de mémoire. On a eu, entre autres, là, un
organisme, qui est la jardinière, je crois, qui font des activités au Parc
olympique le vendredi soir avec la communauté autour. J'aimerais poser une
question au député de Viau, à savoir cet organisme-là fait partie de
quel groupe dans l'amendement proposé par le député de Viau. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Alors, y a-t-il une réponse ou une
intervention?
M. Benjamin :
Mme la Présidente...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Député de Viau, oui.
M. Benjamin :
...la partie gouvernementale fait... évoque des questions de règlements
lorsqu'il s'agit de nos interventions qu'ils
estiment ne pas concerner directement l'amendement. Donc, j'aimerais que les
mêmes pratiques aussi s'appliquent aussi, en tout respect pour mon
collègue de Mégantic.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Député de Mégantic, à vous la parole.
• (16 h 30) •
M. Jacques :
Oui, merci, Mme la Présidente. Regardez, je crois sincèrement que ça fait
partie de l'article. Si un groupe n'est pas
inclus dans l'amendement, je crois qu'il est fort important que ce groupe-là
puisse être représenté. Et c'est un parmi tant d'autres. Donc, je crois
sincèrement que mon intervention est adéquate au niveau de l'amendement
qui est proposé maintenant. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député
de Viau... pardon.
M. Benjamin :
J'observe les règles.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Pardon, pardon. Merci.
M. Benjamin :
Bon, écoutez, Mme la Présidente, merci au collègue de Mégantic pour la réponse,
mais ce que je tiens à rappeler au collègue de Mégantic, la question...
notre amendement ne concerne pas l'ensemble des membres du conseil d'administration. La ministre aura toute
la latitude de faire appel, notamment dans le profil de compétence qu'elle aura
établi, de qui elle voudra amener sur le conseil d'administration, incluant,
par exemple, l'organisme auquel vous faites référence. Cependant, le point qui est devant nous, ça ne concerne que
les organismes représentatifs des milieux concernés, les milieux concernés qui
nous ont été identifiés par Mme la ministre, à savoir... elle nous a parlé du
milieu des affaires, du milieu sportif, du milieu touristique. Donc,
voilà. Donc, c'est ça, le coeur de notre amendement.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Je vous remercie.
Nous allons suspendre
quelques instants. Merci.
(Suspension de la séance à
16 h 31)
(Reprise à 16 h 41)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous recommençons. Mme
la ministre, à vous la parole sur l'amendement déposé par le député de Viau.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Donc, je suis heureuse de cette ouverture de tous pour pouvoir entendre les juristes de l'État, que ce soit Me
Hudon ou Me Privé, ce après quoi nous aurons une proposition à faire. Nous
suspendrons et reviendrons par la suite, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, je comprends. Me Hudon ou Me
Privé.
Une voix :
...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Est-ce qu'on a... Ah! sac à papier! L'essentiel.
M. Hudon
(Alain) : Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, avons-nous le consentement pour entendre Me Hudon?
M. Benjamin :
Consentement.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Me Hudon, n'oubliez pas de vous présenter
avant de répondre.
M. Hudon
(Alain) : Absolument.
Merci, Mme la Présidente. Alors, Alain Hudon, légiste au ministère de la Justice.
Alors, l'amendement
qui est présenté devant nous ne fonctionne pas, au niveau juridique, pour deux
raisons. Et, pour comprendre les deux
raisons, il faut relire l'alinéa qui précède, parce qu'il est directement en lien avec le deuxième alinéa
qu'on a adopté tout à l'heure. Donc, cet alinéa se lit comme suit : «Ces
membres, dont un est nommé après consultation de la ville de Montréal et des conseils d'arrondissements limitrophes au Parc
olympique — et c'est
ici qu'il faut insister — et au moins deux autres — donc, au moins deux autres — sont nommés après consultation d'organismes
que le ministre considère représentatifs des
milieux concernés par la mission de la société...» Donc, au minimum de deux,
il faut que ce soit concerné par la mission de la société.
L'amendement qui est
proposé ne vise que deux membres, et on semble limiter la capacité de nommer
plus que deux membres après consultation
parce qu'on dit «les deux». Donc, ça ne fonctionne pas avec ce qui précédait où
on dit «au moins deux». Ici, on vient dire : Bien, ce n'est pas au moins
deux, finalement, c'est deux. Donc, ça ne fonctionne pas à cet égard-là. Et, à l'égard de la mission, on parle des milieux d'affaires,
touristique, sportif, patrimonial, culturel. Dans la mission de la société,
il y a tout un volet de mise en valeur et, dans ce volet de mise en valeur là, il
y a des obligations d'entretien des infrastructures, etc. Je ne suis pas
certain que les milieux qui sont ici viennent englober la mission de maintien
des infrastructures, donc d'ingénierie, etc, je ne suis pas certain qu'on vient
la viser ici.
Donc,
on vient comme limiter les types de missions qu'on va considérer pour la
nomination des deux administrateurs
qui sont visés ici. Donc, pour ces deux
raisons-là, à mon point de vue, au niveau juridique, l'amendement ne fonctionne
pas.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Me Hudon. Y a-t-il d'autres interventions
sur l'amendement? Député de Viau.
M. Benjamin :
Bien, en fait, je... vous permettez, Mme la Présidente... en fait, je comprends
que, dans la séquence, comme l'a présenté Mme la ministre, donc, nous allons
pouvoir échanger quelques minutes avec Me Hudon. Ensuite, donc, il y aura retrait de l'amendement pour pouvoir
déposer un autre amendement, je crois, de Mme la ministre. C'est bien
ça?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Ce que j'ai compris, c'est qu'il y aura un autre
amendement de déposé, c'est bien ça?
Mme Proulx (Berthier) : ...par la séquence, Mme la principale...
Mme la principale! Mme la Présidente, si les membres de
l'opposition officielle souhaitent avoir des questions additionnelles dirigées
à un des deux, parce que chacun ont leur spécificité, juristes de l'État, que
ce soit du ministère de la Justice ou encore Me Privé, qui est directement lié
à la Régie des installations olympiques, ce après quoi nous suspendrions.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, y a-t-il d'autres interventions?
Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Alors, merci, Me Hudon, pour la précision que vous
nous avez apportée. Vous nous avez apporté
deux arguments. Donc, sur le premier argument, je crois que je vous rejoins,
mais, pour ce qui est du deuxième
argument, l'amendement qu'on a devant nous concerne seulement les milieux
concernés, donc un certain nombre de
représentants identifiés sur le conseil d'administration. Je présume que c'est
un conseil d'administration de 15 membres, il me semble, de 15
membres... de 13 membres, pardon, de 13 membres...
Une voix :
...
M. Benjamin :
...à terme, de 13 membres.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Laissez-vous la parole à Me Hudon qu'il vous réponde?
M. Benjamin :
Non, non, je n'ai pas encore fait...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : D'accord. Allez-y.
M. Benjamin :
Il n'y a pas encore de question, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Allez-y.
M. Benjamin : Donc, je présume que la ministre aurait ou aura
toute la latitude, donc, pour pouvoir nommer, par exemple, d'autres personnes sur le conseil d'administration en dehors des personnes issues des milieux
concernés. Vous ne pensez pas?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Me Hudon.
M. Hudon
(Alain) : Oui, merci, Mme la Présidente. Juste une précision, ce n'est
pas la ministre qui nomme les membres du conseil d'administration, c'est le gouvernement
qui les nomme sur recommandation de la ministre.
Une voix : ...
M. Hudon (Alain) : Exact. Donc,
le premier alinéa commence par «le gouvernement nomme», donc, première
précision.
Deuxième
précision, vous avez raison que, pour les autres membres qui ne seront pas
désignés après consultation tel qu'exigé par le deuxième alinéa, effectivement, on peut retrouver des membres de n'importe quel secteur, en autant,
cependant, que les profils de compétence qui ont été établis par le conseil d'administration sont respectés.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Et il pourrait
arriver aussi, évidemment, que, dans le cadre du profil de compétence, que, par
exemple, que le profil de compétence soit respecté, mais qu'il y ait, par exemple... vous avez évoqué un élément... un des secteurs qui n'est pas
dans notre amendement, je pense que c'est le secteur de la mise en oeuvre. La
mise en valeur?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député... Me Hudon.
M. Benjamin : Oui, allez-y.
M. Hudon (Alain) : Merci, Mme
la Présidente. C'est le secteur notamment de la construction. Donc, toute la question
de mise en valeur, ça comprend notamment le maintien des infrastructures en
place. Le maintien des infrastructures en place, nécessairement, ça va
se traduire, dans plusieurs cas, par des contrats de construction pour...
M. Benjamin : Donc, il pourrait y avoir, par exemple, dans le cas des autres membres, une ou des personnes qui
représentent ce secteur-là, donc, entre autres, le secteur de la construction,
donc, sans besoin que...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Viau, je dois vous interrompre, vous avez déjà dépassé
votre temps. Alors, député de Vimont. Merci. Député de Vimont.
M. Rousselle : Je vais
prendre la relève, madame, il n'y a pas de problème.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Prenez la relève, allez-y.
M. Rousselle : Oui,
c'est ça. Justement, c'est... comme mon collègue l'a dit, justement, c'est que,
dans le deuxième volet que vous avez
répondu, là, puis merci d'avoir répondu comme ça, c'est que nous autres, on
vise justement deux personnes.
Comme mon collègue l'a dit, il y en... à terme, il y en a quoi, 13 et en
montant, donc plus que deux, et ces gens-là
peuvent provenir de différents endroits, de différents milieux. Vous avez parlé
de construction. J'ai compris tantôt que, oui, effectivement, ça peut être
important d'avoir quelqu'un de la construction là-dedans, surtout quand
on parle de remplacer le toit du Parc olympique. Donc je peux comprendre. Mais en
même temps je regardais, parce que j'ai reçu, tantôt, la liste, là, du conseil
d'administration actuel, parce que, là, on dit, puis j'ai bien compris :
Ceux qui ont un terme, ils vont terminer
leur terme et tout. Mais là-dedans il y en a qui, comme, ils font un deuxième
terme ou il y en a là-dedans qui... à renouveler, quoi que ce soit.
Dites-moi donc, parce que, là, j'essaie de trouver de la place pour, justement,
pouvoir mettre les gens qui proviennent de ces milieux-là, là, touristique,
sportif, patrimoine et culturel. Est-ce
qu'on ne pourrait pas... Puisque ces gens-là, s'ils terminent... j'ai même vu
une personne qui a fait un deuxième mandat. Donc, est-ce qu'on va corriger ça en faisant... en incluant, justement,
là, les gens provenant du milieu touristique, sportif, patrimoine et
culturel?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon.
M. Hudon
(Alain) : Bien, peut-être
juste... J'ai de la misère à saisir votre question comme il faut, mais peut-être
juste deux précisions. Déjà, en campant qu'ils doivent provenir des milieux
touristique, sportif, patrimonial, culturel puis qu'on vise deux postes,
nécessairement, il y a des milieux qui ne seront pas représentés ici. Donc, à
moins d'avoir une personne qui représente à la fois le milieu touristique, le
milieu des affaires et le milieu culturel, on a cinq milieux ici, dans la proposition, puis il y a deux postes qui
vont en tenir compte. Donc, c'est sûr que, si j'en choisis deux, je peux
provenir du milieu culturel, Mme la Présidente, mais ne pas provenir du
milieu sportif, puis des affaires, puis les autres. Donc, ultimement, on
n'arrivera pas à trouver une personne qui porte plusieurs chapeaux, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Vimont.
M. Rousselle :
Nous autres, c'est juste s'assurer un minimum, parce que je comprends qu'il y a
d'autres membres. Donc, voyez-vous?
Tout à l'heure, on ne voulait pas parler de si on parlait de restrictif. Alors,
c'est pour ça que j'expliquais tantôt, ce n'est pas trop restrictif, parce qu'il y
a plein d'autres membres qui ne sont pas... qu'on ne touchait pas là-dedans. Donc, à part
de ces deux membres-là, les autres, vous avez... ils peuvent provenir de la
construction, ils peuvent provenir de peu importe le milieu.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon.
M. Hudon
(Alain) : Oui, je comprends
très bien. Mais là où je voulais en venir quand je parlais de la mission de
l'organisme, c'est que les deux membres
qu'on... ou au moins les deux membres qu'on doit nommer après consultation,
c'est après consultation d'organismes
qui sont représentatifs de la mission de la société. Si je ne retrouve
pas, dans le bas, la notion de construction, mais là peut-être
que le milieu des affaires, ça fonctionne, mais ça reste à examiner, si on ne
retrouve pas le milieu de la
construction, il y a un pan de la mission de la société qui n'est pas
considéré aux fins de l'application du deuxième
alinéa parce que je viens déjà écarter cette mission-là au niveau
des organismes que je vais consulter. Donc, c'est pour ça que je disais qu'il y
avait une problématique au niveau de la mission. On venait, dans le fond, dire... C'est comme...
Mettons qu'à
la rigueur, si je veux résumer, là, mais, si on avait juste mentionné milieux
sportif et culturel, qu'on n'a pas mis milieux des affaires et touristique,
bien là il y a une mission à l'égard touristique, une mission au niveau économique. Donc, on viendrait se camper en
disant... en appliquant le deuxième alinéa en disant : Ce n'est pas
uniquement tous les secteurs de la mission de l'organisme qu'on va
consulter, les organismes qui proviennent de tous les secteurs de la mission, c'est uniquement deux secteurs de
la mission. Donc, c'est là, à mon avis, qu'on est restrictifs par rapport à ce que nous donne l'opportunité de consulter le deuxième alinéa.
• (16 h 50) •
M. Rousselle : Peut-être
qu'on prend le bébé par un autre bout, là, parce que je comprends qu'est-ce que
vous dites, puis effectivement je ne veux pas non plus que ça soit restrictif. Ce ne serait pas de
servir, justement, la mise en valeur du Parc olympique. Donc l'objectif,
ce n'est pas ça du tout, là. C'est juste que, comme je vous disais puis comme
mon collègue de Viau mentionnait tantôt, c'est juste de s'assurer qu'il y ait
au moins quelqu'un de ces milieux-là.
Comme je vous
disais tantôt, tous les autres milieux... puis là vous allez
dire : Oui, mais ces deux postes-là. Oui, je comprends, ces deux
postes-là, mais il y a tous les autres postes qu'il peut y avoir. Puis
d'ailleurs on dit : Minimum quelqu'un qui vient des affaires touristiques,
tout le kit, mais les autres postes, ils peuvent provenir aussi du patrimoine culturel puis... et, en même temps, construction, et tous les autres... tous les gens que je peux voir
ici, là, il y en a une couple qui peuvent être encore là-dedans. Mais
c'est juste que nous autres, on veut s'assurer vraiment qu'il y ait le minimum que quelqu'un qui provienne de ces milieux-là. Là, je ne le
vois pas, moi, le restrictif là-dedans, là. C'est là-dessus qu'on ne s'entend pas, là, mais je veux dire... Mais je
comprends que vous dites : Bien non, il ne faut pas que tu sois
restrictif, parce qu'il faut que ça soit large. Et je comprends. Il faut que ça
soit large. Ça, là, c'est... On a le même objectif, on a le même but, là, dans le sens qu'il ne faut pas que
tu enlèves des gens, des compétences de gens qui peuvent venir aider, là, la
mise en valeur du Parc olympique.
Mais, dans le fond, là, l'objectif de cet amendement-là, c'était juste de s'assurer, puis que, là,
vous allez sûrement nous en suggérer un, là, mais qu'on n'oublie pas
que le touristique, sportif, patrimonial et culturel soient présents.
Donc, c'est ça, l'objectif. Puis, oui, si on veut rajouter que ça soit aussi
quelqu'un de construction puis quelqu'un
de d'autres milieux, bien, on les ajoute. C'est juste que nous autres, on veut
que ça soit... qu'on n'oublie pas personne, que le Parc olympique ait... vous, là, parce que c'est vous qui travaillez là,
que vous ayez les meilleurs outils pour pouvoir le mettre en valeur, ce
parc-là, et de ne pas... qu'on
n'oublie pas aucun joueur alentour qui peut venir vous assister, qui peut vous
donner des idées, des fois qui... des idées nouvelles ou des idées que
vous avez peut-être déjà pensées, mais, au moins, les joueurs du milieu vont pouvoir dire quelque chose à l'intérieur de ça. Et c'est pour ça que... C'était juste pour les spécifier. Mais,
comme vous dites, puis, je veux dire, on va le voir avec votre... qu'est-ce que vous allez nous amener, mais c'est juste qu'on ne veut pas qu'on oublie ces gens-là. Donc, si on en
rajouter d'autres, on en rajoutera d'autres, là. Ce n'est pas grave, là, c'est
correct.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Rousselle : Mais vous
comprenez... est-ce que vous...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Hudon (Alain) : C'est
compris, oui. C'est compris.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, nous allons suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 16 h 53)
(Reprise à 17 h 03)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, distribuons rapidement l'amendement. Nous sommes en ondes déjà.
Alors, député de Viau, alors, à vous la parole. Je pense que vous voulez
retirer votre amendement.
M. Benjamin : Oui, effectivement,
Mme la Présidente. Donc, je retire l'amendement précédemment déposé.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci.
Avons-nous le consentement? Merci. Mme
la ministre, je crois que vous
voulez déposer un amendement.
Mme Proulx
(Berthier) : Oui, merci.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Pouvez-vous le lire, s'il vous plaît, et
l'expliquer, s'il y a lieu? Merci.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. «Parmi les...»
Une voix :
...
Mme Proulx
(Berthier) : Pardon?
Une voix :
...
Mme Proulx
(Berthier) : Ajouter, à la fin de l'article 16, l'alinéa
suivant :
«Parmi les membres
nommés après consultation d'organismes que le ministre considère représentatifs
des milieux concernés par la mission de la
société, deux proviennent du milieu touristique, des affaires, sportif,
culturel ou communautaire.»
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, dans un
premier temps, donc, je veux remercier Mme la ministre, donc, pour son ouverture, donc, face à cet amendement
que nous pensons important, être...
important dans le sens de cette étude détaillée que nous
faisons, puisque, comme j'ai eu à le rappeler précédemment, donc, c'est un
amendement qui trouve écho même dans les
interventions précédentes de Mme la ministre. C'est un amendement aussi qui
trouve écho aussi dans ce que beaucoup de groupes, donc, concernés nous ont
déjà dit, donc, dans ce dossier-là, dans le cadre de ce projet de loi. Et je crois qu'aujourd'hui, donc, pour nous, ça... nous assurer que, par exemple, autour de la table, que des milieux comme celui du tourisme, par
exemple, lorsqu'on sait, lorsqu'on connaît le potentiel, le potentiel de cette installation, donc, non seulement pour les Montréalais, mais aussi pour l'ensemble du Québec...
Et je crois... Et j'en profite, je
l'ai déjà fait à cette... autour de cette table, dans le
cadre de cette commission, Mme la Présidente, mais je veux encore saluer, je veux encore
saluer le travail effectué par la RIO déjà et au cours des années passées. Donc, sur plusieurs enjeux, sur plusieurs aspects, la
RIO, à travers...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Député de Viau, est-ce qu'on reste sur notre
amendement?
M. Benjamin :
Absolument. Tout à fait. Vous allez pouvoir...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : O.K.
M. Benjamin :
Donnez-moi quelques minutes. Vous allez pouvoir vous en rendre compte, Mme la
Présidente. Sur plusieurs aspects, la RIO a été proactive, donc, sur... et nous
aurons l'occasion d'y revenir, sur certains de ces aspects-là, mais je crois parler notamment de l'aspect communautaire, le
travail qui est effectué par la RIO. Vous voyez, Mme la Présidente, que
j'étais dans... sur l'amendement. Et aujourd'hui, donc, pour nous, voir ou
retrouver, donc, que, déjà dans la loi, donc, qu'il y ait prévision, donc, de
cet aspect-là, c'est quelque chose d'important. Et le milieu sportif, Mme la
Présidente, aussi important.
Et
je vais, si vous permettez, Mme la Présidente, rappeler les l'intervention
combien importante, notamment, d'un organisme comme l'Institut national du
sport du Québec qui a eu à demander qu'il faudrait s'assurer que, dans la
composition du conseil d'administration, qu'il y ait un siège qui soit
réservé pour le milieu sportif. Évidemment, dans le cadre du mémoire de l'institut, ils ont fait une
certaine... Ils ont donné une certaine définition de ce que pouvait être ce
membre, mais cependant je pense qu'il
y aura un profil de compétence qui aura à être établi, donc, et la ministre
aura à ce moment-là, de concert... le conseil d'administration, qu'on me
dit, la latitude de pouvoir nommer, donc, les personnes compétentes. Mais le
fait de s'assurer au niveau du volet sportif... c'est très important.
Et
au niveau culturel, et je crois qu'il faut souligner, parce que... et il y a eu
retrait d'un amendement précédemment, et
y aller avec le vocable «culturel» me semble quelque chose de très intéressant.
Et très intéressant notamment parce que, dans le concept culturel, donc, on retrouve aussi beaucoup d'éléments
qui ont été évoqués, notamment les questions relatives, donc, au
patrimoine, par exemple, mais aussi... J'ai combien de temps, Mme la Présidente?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Vous avez 20 minutes. C'est un amendement.
M. Benjamin :
J'ai 20 minutes. Parfait.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Tout à fait. Mais restez sur l'amendement, M. le
député de Viau.
M. Benjamin : Je suis... Je
parle de culturel, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Tout à fait.
M. Benjamin :
C'est là-dedans.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui.
M. Benjamin :
Donc, parfait. Alors, merci, Mme la Présidente.
Alors,
quand on parle des... Désolé, Mme la Présidente. Donc, j'ai perdu un peu le fil
de mes pensées. Ah! bien, ça y est, je l'ai retrouvé. Donc, alors, quand
on parle de questions culturelles, évidemment, il faut, Mme la Présidente...
Et je parlais de la proactivité, je parlais
de la proactivité de la Régie des installations olympiques. Là encore, je tiens
à saluer la proactivité de la Régie
des installations olympiques sur le volet culturel où, personnellement, comme
Montréalais, j'ai eu ce grand bonheur,
que je souhaite à tous les Montréalais, toutes les Montréalaises, tous les
Québécois, toutes les Québécoises, de pouvoir assister, par exemple
l'été, à des concerts, à des activités culturelles qui sont présentées par... donc, initiative de la Régie des installations
olympiques, le Parc olympique. Et il y a des choses, il y a beaucoup de choses
à faire en termes événementiels, culturels,
mais il faut s'assurer, à ce moment-là, que, sur ce conseil d'administration
là, sur ce conseil d'administration,
effectivement, qu'il y ait des compétences, des personnes représentatives pas
seulement des compétences, mais des
personnes représentatives du milieu culturel. Et c'est le cas à la fois pour le
milieu des affaires, le milieu touristique, le milieu culturel et le
milieu communautaire.
Le
milieu communautaire, Mme la Présidente, il faudrait que j'en parle un peu
encore puisque je... Il y a mon collègue de Mégantic, donc, qui a évoqué, par
exemple, qui a pris en exemple cet organisme, donc, La Pépinière, je crois,
qui intervient, qui est partenaire, qui intervient, et qui travaille, et qui
est en partenariat avec la Régie des installations olympiques. Il y a déjà un travail amorcé, et donc... au niveau du
renforcement des partenariats communautaires. Et là il faut s'assurer...
C'est
un milieu, Mme la Présidente, pour les gens qui nous regardent ou qui nous
écoutent, c'est-à-dire les gens, tous les Québécois, toutes les Québécoises
connaissent le Parc olympique, connaissent le Stade olympique, ont déjà vu
le Stade olympique, mais tout le monde ne
connaît pas, donc, notamment le milieu communautaire — voyez, Mme la Présidente, je suis toujours sur mon amendement — avoisinant, donc, avoisinant cette
installation. Et plus que jamais, plus que jamais, et je sais que Mme la
ministre a à coeur cet enjeu-là, l'enjeu...
• (17 h 10) •
Une voix :
...
M. Benjamin :
Oui, en fait... oui, absolument. Je suis sur l'amendement, Mme la Présidente,
je parle du milieu communautaire. Donc, il est important, effectivement, qu'il
y ait une représentativité du milieu communautaire. Et ça, cet exercice-là...
et je suis très content que nous le fassions, que nous puissions le faire
ensemble dans le cadre de cet amendement. Donc, je salue encore une fois, Mme
la Présidente, donc, cet amendement déposé par Mme la ministre.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci, député...
M. Benjamin :
Nous allons, si vous permettez, Mme la Présidente... permettez que j'en
souhaite d'autres comme ça, en termes de collaboration.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci, député de Viau. Député de Vimont.
M. Rousselle :
Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, premièrement, je suis heureux du
dénouement qui arrive actuellement,
où on voit que, quand il y a une collaboration de part et d'autre, bien, on
peut en arriver à améliorer le projet de loi. Je le disais tantôt, l'objectif,
c'est de faire ce projet de loi pour longtemps, donc on... il faut essayer de
voir toutes les avenues. On a eu des
bonnes... des échanges, des bonnes informations. Donc, on peut justement...
avec cet amendement-là, je pense qu'on avance, et puis...
Mais,
comme je le disais... vous savez, mon collègue de Viau, il en parlait,
justement, des gens qui vont provenir de milieux comme touristiques.
Écoutez, là, il y a des gens qui viennent de plus loin que Huntingdon, ça,
c'est certain. Donc, je sais, Huntingdon,
c'est proche, mais, écoutez, juste pour vous dire, c'est que le milieu
touristique, c'est important de faire
la promotion au niveau du... d'une manière internationale. Donc, je pense que
le milieu touristique, il est là d'une manière vraiment importante parce que
c'est ça qui nous rayonner partout dans le monde, parce que c'est sûr qu'on
doit avoir des gens qui proviennent de partout dans le monde.
Des gens des
affaires, bien, pas besoin de vous le dire, on le sait, on essaie justement de
rentabiliser ce Parc olympique là, donc on
essaie de le rentabiliser. Donc, des gens du milieu des affaires, bien, c'est
important. Aussi, quand on parle des affaires, c'est sûr que toutes les
compagnies ou les restaurants ou toutes les choses qui sont aux alentours de ces installations-là en tirent profit. Mais en
même temps, bien, ça en tire profit, puis ça amène des taxes, puis, je veux
dire, ça vient aider notre côté économique au niveau du Québec. Je pense, c'est
juste super.
Le
côté sportif, bien, je suis content, parce que, vous savez, oui, on avait les
Expos avant, on ne les a plus, puis je le dis d'une manière quasiment triste
parce que j'aimais bien aller là, mais, si on est capables, à un moment donné,
de ramener une activité sportive dans cette enceinte-là, peut-être... Je
sais qu'il y a la piscine, parce qu'il n'y a pas juste le stade, il y a la
piscine aussi...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Député de Vimont, on reste sur notre amendement,
s'il vous plaît.
M. Rousselle :
Je suis sur l'amendement, madame. Je parle au niveau sportif.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : D'accord. Allons-y, continuez.
M. Rousselle :
C'est bon?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui.
M. Rousselle :
Vous n'aviez pas compris que j'étais sur le côté sportif?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui, oui, j'étais bien sur... Oui, oui, mais...
Allez-y. Continuez rapidement.
M. Rousselle :
O.K. C'est bon. Et puis donc, c'est que, justement, il n'y a pas juste... à
l'intérieur du Stade olympique, il y
a aussi la piscine, il y a plein d'autres choses à l'intérieur. Donc, je pense
que c'est de faire de la promotion à l'intérieur puis d'avoir peut-être des compétitions à l'intérieur. Donc, en ayant
quelqu'un qui fait partie du comité à l'intérieur du comité et qui
s'occupe du sport, ils vont avoir ce petit côté-là, dire : Bien, peut-être
qu'il faudrait travailler.
Côté
culturel, mon collègue en a parlé, mais l'ajout que je suis bien content de
voir, c'est le côté communautaire que la
ministre a ajouté. Je suis très heureux de le voir parce que le milieu
communautaire, il ne faut pas l'oublier, et puis je suis heureux de le voir
parce que c'est une avenue... des fois, on est porté à l'oublier. Mais le fait
qu'il soit là, ça me rend heureux.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres
interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre intervention sur
l'amendement, nous aller procéder à la mise aux voix... Député, oui, député de
Viau.
M. Benjamin :
Merci, merci, Mme la Présidente. Une petite question, donc, d'éclaircissement.
En fait, j'en suis à ma première législature, Mme la Présidente, donc je ne
sais pas tout, et je voulais demander à Mme la ministre, et c'est une question qui me permet... d'éclaircissement, je
précise. L'opérationnalisation des questions de consultation d'organismes,
comment ça se fait? Comment on procède, de
manière générale, au niveau des membres nommés? C'est-à-dire, est-ce que c'est
l'organisme qui fournit une liste à Mme la ministre ou... Comment... Là, quand on parle des consultations, comment
l'opérationnalisation se fait?
Mme Proulx
(Berthier) : Est-ce que
vous acceptez que le juriste de la Régie
des installations olympiques, M. le député de Viau, puisse
répondre de fine façon à la question?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui. Alors, oui, Me Privé, vous pouvez répondre.
M. Privé
(Denis) : Oui. Alors, Denis Privé, secrétaire général et V.P. affaires
juridiques et corporatives au Parc olympique.
En fait, la ministre va identifier les organismes visés et, ensuite,
elle confiera à la société d'État le mandat de communiquer avec ces organismes-là afin d'obtenir leur recommandation ou suggestion pour des personnes visées pouvant effectivement siéger au sein du conseil
d'administration, et, par la suite,
ces informations-là seront transmises à la ministre
afin que le gouvernement puisse procéder aux nominations concernées.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci,
Mme la Présidente. Donc, je comprends que c'est à l'initiative de la ministre, qui va constituer... qui va décider, donc, quel organisme
qu'elle consulte. À ce moment-là, comment s'assurer d'une large
représentativité des organismes concernés, à ce moment-là, au niveau de
la liste des organismes?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Me Privé, vous pouvez y aller.
M. Privé
(Denis) : Oui. En fait, je vous dirais que c'est la responsabilité de
la ministre, et de son équipe, et du gouvernement en place, en fait, là, de s'assurer d'avoir une
bonne représentativité des gens qui seront identifiés et pour lesquels
on nous demandera de faire un suivi par la suite.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Donc, je
comprends que vous êtes dans le suivi
et pas dans l'accompagnement, parce
que je pense que, comme instance, donc, c'est ce que vous nous dites.
Vous êtes dans le suivi et pas dans l'accompagnement.
M. Privé
(Denis) : Tout à fait. Ce qui n'empêche pas la ministre de pouvoir parler ou consulter le P.D.G.
ou les membres de l'organisation, mais, à la base, la loi prévoit que
cette prérogative-là appartient à la ministre.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il... Député de Vimont.
M. Rousselle : Donc, la ministre, elle, elle va suggérer, parce que
ça va provenir du gouvernement, donc, la ministre va suggérer au gouvernement, et c'est par la suite qui
va se faire ou c'est avant? Comment ça va fonctionner?
M. Privé
(Denis) : En fait, la ministre va nous identifier les organismes, et
la société d'État va par la suite faire les
suivis, en fait, entrer en contact avec ces organismes-là afin d'obtenir
des recommandations ou des suggestions de leur part, information que l'on va transmettre par la suite à la ministre,
et ça sera par la suite acheminé dans l'appareil gouvernemental pour que
les nominations concernées se fassent.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, est-ce que...
Dans ce contexte-là, est-ce que la liste des organismes pertinents à
être consultés sera donnée à... est donnée à Mme la ministre?
M. Privé
(Denis) : En fait, je me
répète, là, mais c'est une initiative, à la base, qui appartient à la ministre.
Donc, c'est la ministre qui aura à nous fournir cette liste-là. Si elle
veut le faire en collaboration avec la société
d'État, elle a toute la latitude de le faire, mais, à la base,
l'obligation qui est prévue dans la loi, c'est que les organismes
seront identifiés par la ministre, et la société d'État, par la suite,
là, va assurer le suivi pour le processus administratif, si on peut dire.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Député de Vimont.
M. Rousselle : Là, vous comprenez, maintenant,
pourquoi qu'on posait des questions à la ministre tantôt. Parce
que qu'est-ce que vous venez de dire, justement, vous nous confirmez,
là, que c'est la ministre qui va... qui a la... c'est elle qui va... qui peut décider, vraiment,
quels organismes qu'elle peut approcher. Donc, c'est pour ça que
je mentionnais que c'était la ministre qui... Vous comprenez le pourquoi
qu'on posait des questions à la ministre.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait. Merci. Y a-t-il d'autres... Député de
Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Ce que j'aimerais savoir, donc... Par le passé,
puisque cet exercice-là, l'exercice
de nommer des membres du conseil d'administration, c'est un exercice que la
Régie des installations olympiques a déjà connu, donc...
M. Privé
(Denis) : ...déjà quelque chose qui existe dans la loi. Moi,
personnellement, je n'ai jamais été impliqué dans un tel processus.
C'est-à-dire qu'il y a actuellement 11 membres... en fait 10, parce que le
P.D.G. ne fait pas partie des 10 nommés, mais il est possible qu'à
l'intérieur de ces membres-là il y en a certains qui ont été nommés suite
à des consultations qui ont été faites
auprès des milieux concernés et qui ont peut-être été faites directement par la
part des... Puis ça serait, dans ce cas-ci, presque par les
gouvernements précédents parce qu'il y a eu très peu de membres de nommés
depuis l'élection du nouveau gouvernement.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Bien, je veux juste préciser que les membres actuels du
conseil d'administration ont été nommés
respectivement par la précédente ministre du Tourisme, Mme Boulet, et
précédemment par Mme Ménard, également ministre du Tourisme du gouvernement libéral, qui a suivi exactement le
même processus que vous questionnez aujourd'hui, où vous demandez des
précisions.
• (17 h 20) •
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Habituellement, on doit nommer les
ministres ou les députés par leur nom de circonscription.
Mme Proulx
(Berthier) : Ah! pardon. Bien là, la députée de... c'était Trois-Rivières?
Je ne saurais vous dire.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Les anciens ministres.
Une voix :
...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, oui, c'est parfait, vous pouvez. Merci. Y a-t-il d'autres
interventions? Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, j'aimerais que nous nous
comprenions, parce que j'ai pris le soin de dire que ce sont des
questions d'éclaircissement. On ne questionne pas. Questionner, dans le sens...
On ne remet pas en question. On veut
comprendre. C'est dans ce sens-là. Donc, entendre qu'on nous parle de
questionner, on ne questionne pas, on veut comprendre.
Alors, toujours dans
ce souci-là, je vais poursuivre avec mes questions. Donc, je comprends que la Régie
des installations olympiques, donc, aujourd'hui, comme instance qui sera
appelée vers une mutation à devenir une éventuelle société... au niveau de la
société à venir, donc, puisque nous sommes encore dans l'étude du projet de
loi, est-ce que... quels sont
actuellement... donc, quelle est la réalité? Donc, est-ce qu'au cours des
derniers mois... est-ce que vos
membres ont tous été là? Est-ce qu'il y a eu des renouvellements de membres du conseil d'administration
récemment?
M. Privé (Denis) : Récemment,
vous visez quelle période quand...
M. Benjamin :
Au cours des deux dernières années.
M. Privé
(Denis) : Il y a eu certains renouvellements, il y a certains
renouvellements qui sont à faire. En fait, dans
le tableau qui a été fourni ce matin, vous avez la durée exacte des mandats de
l'ensemble des membres qui sont actifs actuellement, donc ceux pour
lesquels des mandats sont encore à être terminés, ceux pour lesquels les
mandats sont terminés et que les nominations
doivent se faire. Donc, toutes ces informations-là sont dans ce tableau qui a
été produit ce matin. Donc, je ne sais pas si je peux apporter des
précisions supplémentaires.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Il a été déposé dans le Greffier. Vous l'avez? Parfait, merci. Député
de Vimont.
M. Rousselle : Bien, toujours, je profite que, justement, vous avez le document
en main, là, je pense. Oui, bien, on l'a dans le document, là. C'est la liste
qui a été déposée ce matin, là, dans le fond. Je posais la question tantôt,
justement, là, c'est quand que ceux
qui sont... je vois là-dedans qu'il y en a qui sont dans un deuxième mandat ou
à renouveler. Donc, ceux-là, ils ne sont pas renouvelés dû au fait que
le mandat termine ou...
M. Privé
(Denis) : En fait, en vertu de la loi sur la gouvernance, lorsque le
mandat d'un membre d'un conseil d'administration est échu, la personne reste en fonction jusqu'à
tant que le gouvernement nomme une nouvelle personne pour, évidemment, s'assurer d'une bonne
gouvernance au sein des conseils
d'administration des sociétés d'État
puis de s'assurer qu'il y ait un... qu'on puisse continuer à fonctionner
au sein des C.A.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Député de Beauce-Nord.
M. Provençal :
Je ne veux pas être un trouble-fête, Mme
la Présidente, présentement,
l'amendement porte sur les membres nommés.
Je comprends aussi l'intérêt du député de Vimont pour la notion du mandat et du
délai, mais je pensais qu'on avait à se prononcer, à ce moment-ci, sur
l'amendement qui a été déposé par la partie gouvernementale et qui concernait essentiellement les membres nommés
après consultation, en incluant les attentes qui avaient été signifiées par
le député de Viau lors de son amendement.
Alors, c'est simplement une interrogation que je voulais soulever. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Je vous remercie, député de
Beauce-Nord, mais la pertinence, elle est large, et je pense que, là, ils ont des réponses de
Me Hudon ou de Me Privé. Je pense qu'on peut laisser continuer les
questions puisque ça porte quand même sur le conseil d'administration.
Merci. Député de Vimont.
M. Rousselle :
Oui, merci. Bien, effectivement, c'est tout simplement... c'est que, bien beau
en nommer, mais il y en a qu'il faut qu'ils
quittent à un moment donné. Donc, c'est... on parlait tantôt des fins de
termes, puis c'est dû au fait que le
document que j'ai reçu... Puis je voulais en profiter, monsieur est là. Donc,
c'est juste pour avoir des précisions parce
qu'à un moment donné quand je vois fin... second mandat en cours ou quoi que ce
soit, je me dis : Bon, il va-tu avoir resté là huit ans, là, ou... Comprenez-vous? Donc, c'est juste que,
là, vous me dites : O.K., ceux qui n'ont pas été renouvelés, donc,
ils ne seront pas renouvelés parce qu'ils viennent à échéance, c'est tout.
M. Privé
(Denis) : La loi sur la gouvernance prévoit que les mandats peuvent
être renouvelés pour... en fait, les gens
peuvent être renouvelés pour un deuxième mandat. La loi sur la gouvernance
prévoit, pour les conseils d'administration pour toutes les sociétés
d'État, quelqu'un pourrait être nommé pour deux mandats consécutifs au maximum.
M. Rousselle :
Et ça va être ça avec le nouveau?
M. Privé
(Denis) : Ça sera une décision qui sera prise, à ce moment-là, par le
gouvernement. Il n'y a pas d'obligation, mais c'est une possibilité.
M. Rousselle :
O.K. Parce que, tantôt, qu'est-ce que... Pas de problème?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui.
M. Rousselle :
Parce que, là, je regarde justement toujours
avec l'amendement qu'on a ici, c'est que, là, tantôt, on parlait d'un mandat de quatre ans, que c'était
pour être renouvelé. Là, ce n'est pas ça que j'entends, là. Là, ça pourrait que
ça pourrait que la personne ait un mandat de huit ans parce que ça se pourrait
qu'il soit reconduit.
M. Privé
(Denis) : De façon légale, oui, c'est possible.
M. Rousselle : Donc ce n'est pas le quatre ans que la ministre
m'a dit tantôt, là, c'est que, là il
y a une possibilité de renouveler, donc là on parle d'une possibilité
de huit ans. Donc, quand je parlais tantôt de renouvellement, d'améliorer
la situation, bien là je reviens avec mon exemple que je
donnais, que je faisais partie des commissions... d'autres comités, ça ressemble à ça,
là.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Maître... oui, Privé, voulez-vous répondre?
M. Privé (Denis) : Bien, en
fait, ce que je peux peut-être dire puis je peux peut-être rassurer les gens,
c'est qu'à compter du 1er avril 2020,
qui est la date prévue pour l'entrée en vigueur de la loi si le processus se
complète, il y aura au moins quatre
nouveaux membres qui devront joindre le conseil d'administration à ce
moment-là. Parce qu'actuellement il y
a un poste vacant suite à la démission. Il y a le poste de la présidente qui
est au maximum de son mandat, qui doit donc aussi être renouvelé, et il y
aurait deux nouveaux membres qui devraient être nommés. Donc, sur les
12 membres qui devront siéger à
compter du 1er avril 2020, il y aurait au moins quatre nouveaux membres
qui ne sont pas actuellement en exercice sur le conseil
d'administration.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
M. le député de Vimont.
M. Rousselle : Dîtes-moi
c'est qui qui décide si le mandat est renouvelé ou pas. Parce que, là, est-ce
que c'est systématiquement qu'il y a possibilité
de renouvellement ou c'est tout simplement par la ministre, qui dit :
O.K., celui-là, on va le renouveler?
M. Privé
(Denis) : ...le gouvernement qui décide de renouveler ou pas. La
prérogative de nommer ou de prolonger un mandat appartient vraiment au
gouvernement.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres questions
sur l'amendement spécifique de la ministre? Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Donc, je suis toujours sur la consultation
d'organismes, donc sur l'amendement,
consultation d'organismes. Je suis encore dans l'opérationnalisation, on
profite de... Je ne sais pas si c'est Me Hudon
ou, du moins, si c'est Me Privé qui pourrait me répondre. Est-ce que...
J'aimerais savoir, est-ce qu'on a, en termes de comparatifs avec d'autres sociétés d'État, d'autres organismes
publics ou parapublics, est-ce qu'il y a certains... est-ce qu'il peut y
avoir certains organismes publics, sociétés d'État, qui soumettent
préalablement toute une liste, donc qui soumettent
une liste au ministre ou à la ministre? Donc, à ce moment-là, la discrétion...
Alors, ce que le ministre ou la ministre a à ce moment-là c'est la
discrétion de pouvoir choisir.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Privé ou Me Hudon, un des deux. Me Hudon.
M. Hudon
(Alain) : Peut-être juste pour répondre en partie à la question,
l'obligation qui est prévue dans la loi ici, qui existe déjà dans la Loi sur la RIO, de consulter des organismes
représentatifs du milieu, on la retrouve dans plusieurs sociétés d'État. Ce n'est pas... On ne vient pas
innover ici. Puis la façon dont ça se fait, ça se fait via une liste qui est
transmise avant. Puis là moi,
personnellement, je n'en ai aucune idée, là. Mais l'obligation en tant que
telle de consulter avant, on la retrouve souvent, là, ce n'est pas un
précédent ici, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Alors à votre connaissance, Me Hudon, donc,
l'opérationnalisation de cette consultation-là
se fait comment dans les pratiques au niveau entre les sociétés d'État, et les
ministres, et le gouvernement?
M. Hudon (Alain) : Mme la
Présidente, je n'ai pas cette connaissance-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, la parole est au député de Mégantic.
M. Jacques :
Merci, Mme la Présidente. Juste pour revenir, là, sur les propos ou les
questionnements du député de Viau, on
va en parler plus profondément, là, de la nomination. À l'expiration de leur
mandat, les membres du conseil d'administration demeurent en fonction
jusqu'à ce qu'ils soient remplacés. Et c'est à l'article 23 du projet de
loi auquel on va parler de ce dossier-là.
Donc, je crois qu'on n'est pas vraiment dans... à cet article-là présentement,
on est sur l'amendement. Donc,
j'aimerais ça qu'on se tienne à l'amendement. Mais on va en reparler plus tard
à l'article 23. Donc je pense que ce sera opportun de soulever vos
questionnements à cet endroit-là. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, député de Mégantic. Est-ce
qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement soumis par la ministre? S'il
n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce
que l'amendement...
M. Benjamin : Un vote par appel
nominal, s'il vous plaît.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Pas de problème. Alors est-ce que
l'amendement proposé est adopté? Allons-y.
La Secrétaire : Oui donc,
pour, contre ou abstention. Mme Proulx (Berthier)?
Mme Proulx (Berthier) : Pour.
La Secrétaire :
M. Bélanger (Orford)?
M. Bélanger : Pour.
La Secrétaire :
Mme Blais (Abitibi-Ouest)?
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Pour.
La Secrétaire :
Mme Dansereau (Verchères)?
Mme Dansereau :
Pour.
La Secrétaire :
M. Jacques (Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire :
M. Provençal (Beauce-Nord)?
• (17 h 30) •
M. Provençal : Pour.
La Secrétaire : M. Benjamin
(Viau)?
M. Benjamin : Pour.
La Secrétaire : M. Rousselle
(Vimont)?
M. Rousselle : Pour.
La Secrétaire : M. Kelley
(Jacques-Cartier)?
M. Kelley : Pour.
La Secrétaire : Mme IsaBelle
(Huntingdon)?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Abstention.
La Secrétaire : C'est adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article16? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, Mme la Présidente, je pense qu'il y a un enjeu important
pour nous. Donc, nous voulons nous
assurer... donc, d'où, pour nous, l'importance de l'aborder à ce stade-ci,
donc, avant l'adoption même de l'article 16.
Donc, c'est une question importante pour nous, et puis je suis presque certain que
c'est un enjeu important aussi pour Mme la ministre et tous les
autres élus autour de cette table à cette commission. C'est l'enjeu de
la représentation paritaire.
Donc, quoiqu'il y a
la loi sur la gouvernance qui prévoit justement une représentation paritaire, j'aimerais peut-être
entendre Mme la ministre, donc, sur cet enjeu-là et sa vision, puisqu'actuellement le conseil d'administration de l'actuelle RIO, donc, est plus que
paritaire, et nous sommes très contents, nous sommes ravis de cela. Donc...
Mais j'aimerais bien entendre Mme la ministre sur ses intentions, donc, pour ce
qui a trait... pour l'avenir des choses pour la société de développement et de
mise en valeur du patrimoine olympique.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Comme on le sait, c'est un décret, depuis 2007, qui exige la parité ou d'être près de la parité. Je tiens à
rappeler que, pour le gouvernement présent, pour la Coalition avenir Québec, c'est
la première, dans l'histoire d'une élection générale, où on avait autant de
femmes candidates, Mme la Présidente. Suite à
l'élection, on a d'ailleurs battu des records et, ne serait-ce qu'à la
nomination des ministres qui siègent autour de la table du Conseil
des ministres, nous étions paritaires. Maintenant, nous sommes proches de la
parité.
C'est la
troisième fois que les députés d'opposition m'invitent à m'exprimer sur cet
enjeu-là qui n'en est pas un pour moi. Les gens, Michel, toute l'équipe de la Régie des installations olympiques sont tout aussi féministes que je puisse l'être, et c'est toujours un plaisir de
partager avec les membres de l'équipe la même vision de mettre autour d'une
table des femmes brillantes, des femmes compétentes, des femmes
d'expérience, où je suis particulièrement fière aussi de voir l'accueil que les hommes font aux femmes au sein
des trois sociétés d'État qui sont sous le ministère du Tourisme du Québec. Et ça, c'est une grande qualité des
hommes qui sont à la tête des sociétés d'État.
À terme, est-ce que je
souhaiterais avoir une femme à la tête des sociétés d'État du Québec? Absolument.
Nous venons de renouveler le mandat, à titre
de président-directeur général, de
M. Labrecque, mais je suis convaincue qu'à terme il y aura très
certainement une femme qui siégera à la tête d'une des sociétés d'État.
Au risque de me répéter également, l'Alliance de
l'industrie touristique est un mandataire du ministère du Tourisme du Québec à qui j'ai exigé, et qui n'est
pas soumise à, mais à qui j'ai exigé les mêmes conditions que les sociétés
d'État, c'est-à-dire d'avoir un conseil d'administration qui soit paritaire.
Alors, ma vision demeure la même depuis qu'on a
commencé l'étude de ce projet de loi là, depuis que je suis au sein de la formation politique qu'est la
Coalition avenir Québec, qui est toujours le souhait, d'ailleurs, du premier
ministre du Québec, d'avoir autant de femmes que d'hommes qui siègent au
Conseil des ministres et, j'irais plus loin, à titre de présidents et de
présidentes de commission. Je suis très heureuse, Mme la Présidente, que ce
soit vous, une femme, qui siégez sur cette
commission-ci. Et nous nous assurerons, au gouvernement du Québec, qu'autant de
femmes que d'hommes siègent à titre de présidentes sur ces
consultations, sur ces projets de loi et sur leur étude détaillée.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 16? Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, j'ai bien compris, en fait, lorsque Mme
la ministre a évoqué... a dit tout à l'heure que ce n'est pas un enjeu pour
elle, donc, dans la mesure où, pour elle, c'est acquis. C'est ce que j'ai compris. Donc, je ne veux pas... Vous
voyez, donc, il faut... Donc, je comprends le sens de ses propos, mais
cependant ce sont des enjeux qui
commandent quand même, Mme la Présidente, que nous soyons constamment
vigilants, que nous soyons constamment vigilants. La vigilance est de
mise.
Et, lors de l'intervention précédente de mon collègue député de Rosemont, il a fait allusion justement au fait qu'au niveau de la
haute direction, au niveau de la haute direction, donc, il n'y a pas encore...
et sans enlever absolument rien... Et vous avez été témoin, Mme la Présidente,
combien de fois que j'ai fait, autour de cette table, l'éloge du P.D.G.
actuel de la Régie des installations olympiques,
qui est un homme très compétent, qui est à sa place et qui fait un travail
extraordinaire.
Et les enjeux... et mon collègue le député de
Rosemont l'a évoqué tout à l'heure, cet enjeu-là par rapport à la haute direction. Et donc l'enjeu, nonobstant, donc...
nonobstant, en tout respect, de tout ce que Mme la ministre a évoqué tout
à l'heure comme objectifs poursuivis par son parti politique ou par le
gouvernement, donc, l'enjeu demeure, et la vigilance est de mise pour nous
tous, pour nous tous.
Maintenant, je vais aborder un autre aspect,
donc, pour lequel il n'y a pas d'obligation légale. Il n'y a pas d'obligation légale, mais par contre je pense que,
Mme la Présidente, et en matière... en termes de gouvernance, donc, c'est... il
est de plus en plus... Pas besoin d'être membre de l'Ordre des administrateurs
agréés du Québec, donc, pour savoir l'importance
de ces enjeux-là, donc, quand vient le temps de nommer — je suis bien sur l'article 16, Mme la Présidente — des membres
du conseil d'administration. Je suis bien sur cet enjeu-là. Et j'aimerais
entendre Mme la ministre sur sa vision, maintenant, sur les enjeux
relatifs à la diversité. J'aimerais l'entendre là-dessus.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Je ne suis pas peu fière, ne serait-ce qu'au sein de mon cabinet, non seulement d'avoir la parité, mais
d'avoir l'insigne honneur d'avoir une chef de cabinet qui est Coréenne. Alors,
ça a été un des premiers gestes que j'ai posés à titre de ministre du
Tourisme. Est-ce qu'il y a des améliorations à faire? Absolument. Mais ne serait-ce que pour commencer par la composition de
mon cabinet, je tiens à préciser que la ma chef de cabinet est Coréenne.
Au sein de
l'équipe des membres de la... de la composition du conseil d'administration de
la RIO, il y en a deux, donc, minorités visibles, si on peut dire, membres
issus de la communauté. Je ne saurais pas vous dire, mais peut-être que
M. Privé pourrait apporter des précisions là-dessus. Mais il y en a deux.
Et on continue effectivement de travailler là-dessus pour attirer des
gens dans des conseils d'administration qui, à la base, vous le savez, sont
difficiles à recruter.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Je comprends que Mme la ministre m'a... dans ses
éléments de réponse, m'a parlé de son cabinet politique. Mais ma question
concerne, en lien avec ce projet de loi, la Société du développement et de mise en valeur du Parc olympique. J'aimerais
l'entendre, cette fois-ci, sur sa vision en matière de diversité par rapport
à ce conseil d'administration. Donc, c'est sur cet aspect-là que j'aimerais
l'entendre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Vous savez qu'il y a une politique qui favorise la
constitution de conseils d'administration des diverses sociétés d'État dont l'identité culturelle des membres
reflète les différentes composantes de la société québécoise. Nous y sommes obligés. Et, pour chacune des
sociétés d'État, que ce soit pour la Régie des installations olympiques, pour
le Palais des congrès de Montréal ou le Centre des congrès de Québec, nous
avons exactement la même volonté. Merci, madame.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
• (17 h 40) •
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. J'ai l'opportunité, puisque Mme la ministre
vient de parler de son parti politique, de
son gouvernement, j'ai l'opportunité de parler du mien aussi à ce stade-ci,
c'est-à-dire en abordant une loi, une loi qui a été adoptée par le Parti
libéral du Québec, par le précédent gouvernement. Et c'est une loi importante.
C'est une loi très importante, Mme la Présidente, une loi importante qui
concerne un grand nombre de personnes dans la
société. Et c'est cette Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés
d'État afin de favoriser la présence des jeunes au sein des conseils
d'administration des sociétés d'État.
C'est une loi mise en place qui fait obligation
aux sociétés d'État d'avoir cette présence-là de jeunes au sein des conseils
d'administration. Et je suis très fier, je suis très fier d'en parler, Mme la
Présidente, pour plusieurs raisons. Évidemment, c'est le précédent gouvernement,
c'est mon parti, donc, le Parti libéral du Québec, qui l'a amenée, Donc, ça me
rend très fier. Et, deuxièmement, je suis porte-parole des dossiers tourisme,
mais je suis porte-parole des dossiers jeunesse
aussi, Mme la Présidente. Donc, lorsqu'on connaît les enjeux relatifs à la
présence, à la participation des jeunes au sein de la société en
général, et notamment
au sein des conseils d'administration, pour moi, c'est un enjeu fondamental, véritable qu'on puisse avoir
une loi qui s'assure de cela.
Mais vous
savez, Mme la Présidente, au-delà
des lois, ce que nous apprend, dans
des cours, les cours 101 de bonne gouvernance, ce qu'on... au-delà des lois, des politiques,
des cadres ou des orientations, ce qui fait parfois et même souvent la différence dans les structures de gouvernance, c'est la volonté des gestionnaires
qui sont en place pour mettre à contribution, donc... pour mettre en application, pardon, désolé, donc pour mettre en
application les cadres et les orientations précises. Et, moi, ce que j'aimerais,
et j'aimerais entendre évidemment Mme la ministre là-dessus, que nous soyons
collectivement... Est-ce qu'on peut être ambitieux? Est-ce qu'on peut être
ambitieux, plus ambitieux, au lieu de nous confiner à ce que nous prescrit la
loi? Nous avons l'opportunité de le faire en matière de parité, en matière de
diversité et aussi, surtout, dans le cas qui nous concerne et par
rapport à cette intervention-ci, par rapport à la présence des jeunes? Pour
plusieurs raisons, Mme la Présidente.
Lorsqu'on regarde la vocation même de cette
installation, donc au niveau sportif, il y a un enjeu qu'on n'a pas abordé, qu'on n'a pas encore abordé et qu'on aura
l'occasion d'aborder par rapport à cette société-là, c'est toute... Et c'est
un enjeu, pour emprunter les mots de Mme la ministre, qui n'est pas un enjeu
pour l'actuelle direction de la RIO, tenant compte
des actions qu'ils font, qu'ils mènent déjà là-dessus, c'est l'enjeu
environnemental, la lutte contre les changements climatiques, tout ce
qui se fait. Et les jeunes Québécoises et les jeunes Québécois n'ont cessé de
nous rappeler notre responsabilité collective.
Mais, à ce
moment-là, Mme la Présidente, j'aimerais peut-être entendre Mme la ministre
sur... Évidemment, c'est une loi. Donc, la société n'aura pas le choix que de
s'y conformer. Mais j'aimerais entendre Mme la ministre sur la nécessité
d'avoir une... de porter avec nous l'ambition, d'être ambitieux par rapport à
la présence des jeunes. Donc, j'aimerais entendre sa vision là-dessus.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la
Présidente. Bien, je vais vous parler de mon cabinet, mon exceptionnel cabinet, qui non seulement a une minorité visible,
pas un, pas deux, pas trois, quatre membres de mon cabinet ont moins de
35 ans. Je répète, ma chef de cabinet est une minorité visible de moins de
35 ans. Mon super conseiller politique ici, Jonathan Guay, n'a pas
30 ans.
Une voix : ...
Mme Proulx
(Berthier) : J'ai une adjointe responsable de l'agenda de la ministre
qui, elle non plus, n'a pas 30 ans. Et j'ai un responsable des
communications, à mes côtés, qui n'a pas 35 ans.
Alors, je pense que je suis un bel exemple pour
mes confrères et mes consoeurs en termes de jeunes qui s'amènent au sein d'un cabinet. Et l'importance pour moi d'avoir des
jeunes au sein de ce cabinet-là, c'est de me proposer des idées nouvelles, des
idées fraîches, de me faire penser, comme on dit en chinois, en dehors de la
boîte. Les fonctions que j'ai
exercées précédemment dans ma carrière, particulièrement dans l'industrie
radiophonique et télévisuelle, il y a beaucoup de jeunes qui arrivent
avec plein de bonnes idées et qui font en sorte que nous, les gens qui sont
dans cette industrie-là depuis un peu plus longtemps, on se fait bousculer les
idées, les conventions, les façons de faire en termes d'animation, de débat,
d'opinion par les jeunes.
J'ai
d'ailleurs, et avant tout, beaucoup plus d'amis, et je ne comprends pas qu'ils
me choisissent, beaucoup plus jeunes
que moi, dont certains que je pourrais être leur mère et leur parent. Je suis
toujours très flattée que ces gens-là me choisissent comme amie et je
souhaite les garder le plus longtemps possible autour de moi. Et Jonathan fait
partie de ceux-là. Si je peux me permettre,
il était un ami avant de devenir mon conseiller politique. En plus, un gars
d'Hochelaga-Maisonneuve qui vit à l'ombre du
stade. Il a littéralement toutes les qualités, hein, pour être au cabinet de la
ministre du Tourisme du Québec.
Pour ce qui est d'avoir des jeunes sur nos conseils
d'administration, avant même que ce ne soit la loi qui nous y oblige, en décembre 2021, nous avons déjà, au
sein du conseil d'administration de la Régie
des installations olympiques, une
personne qui siège, donc, sur le conseil, qui n'a pas 35 ans. On doit obligatoirement faire de la place aux jeunes, et c'est la responsabilité de toute la société civile de faire en sorte que nous amenions des gens, des jeunes dans toutes les industries,
quelles qu'elles soient, sur... peu importent les sièges des... peu importe des
conseils d'administration qui existent. C'est la relève, on a besoin
d'avoir ces gens-là, et nous avons l'obligation, nous, comme ministres, comme gouvernement, de s'employer à attirer, intéresser, garder ces jeunes-là au sein des
diverses équipes, qu'elles soient d'ailleurs dans une perspective
publique et, j'irai plus loin, même dans une perspective privée. Je suis
intraitable sur ces questions-là. Et,
d'abord et avant tout, quand on fait de la politique,
on a besoin de s'entourer de jeunes, parce
que ça nous permet de nous
garder jeunes, de garder notre esprit vif.
Alors, lorsque vous faites référence à
l'ambition, je pense que le ministère du Tourisme du Québec est non seulement
ambitieux, il est un exemple. Et je, à titre de ministre du Tourisme du Québec,
mets un beau collant dans mon cahier en
ayant, je le répète, quatre moins de 35 ans au sein de mon cabinet en plus
d'avoir une communauté ethnique qui est représentée chez nous. Et
je suis convaincue qu'avec l'équipe de Michel, avec toute l'équipe de la RIO,
comptez sur moi, je peux être assez incisive
quand vient le temps de faire des commandes, d'avoir des trentenaires ou des
minorités visibles, que ce sera bel
et bien entendu, et au-delà de ce que la loi nous exige ou nous exigera à
partir du 7 décembre 2021.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 16. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, je remercie Mme la ministre pour ses commentaires, donc, son bilan, donc, au niveau de son cabinet.
Donc, je salue le voisin. Et je crois que, Mme la ministre... Mme la Présidente, pardon,
vous savez, cette loi que je mentionne, la Loi modifiant la Loi sur la
gouvernance des sociétés d'État afin de favoriser la présence de jeunes au sein
des conseils d'administration des sociétés d'État, au moment de son adoption,
ça tombe bien, le hasard fait bien les choses, c'est l'actuel leader du
gouvernement qui était le porte-parole lors de l'étude de ce projet de loi qui
a été adopté à l'unanimité.
Mais, par expérience, Mme la Présidente, et,
croyez-moi, j'ai une assez bonne expérience au niveau de différents enjeux, dans ma vie professionnelle,
au niveau de différents enjeux qui concernent les questions
relatives à... aux représentations, représentations, pluriel, pluriel, le
réflexe, parfois, peut être de faire son check-up, de dire : Bon, écoutez,
là, je suis en conseil
d'administration de
12 personnes, j'ai cinq femmes, je suis en zone paritaire, check. Sur le
conseil d'administration, bien, j'ai une minorité visible, check. Sur un conseil
d'administration, la loi m'oblige à avoir une
personne, check. Et je suis heureux, d'ailleurs, d'entendre la ferveur avec laquelle la ministre
parle de l'importance de ces enjeux-là pour elle. Mais ma question, en fait, et
comme elle a répondu pour la portion de son bilan au niveau de son cabinet, bien, ma question : Quelle est sa vision pour la Société
du développement de mise en valeur du Parc olympique par rapport à ces enjeux-là,
notamment l'enjeu pour ce qui concerne les jeunes? Quelle sera l'ambition
qu'elle portera par rapport à la présence des jeunes au sein de ce conseil
d'administration?
La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme
la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. La même ambition que pour mon cabinet et chacune des sociétés
d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 16? Député de Vimont.
• (17 h 50) •
M. Rousselle : Bien, premièrement,
je voudrais féliciter la ministre d'avoir cette pensée-là. Écoutez, moi, je
viens d'une famille... trois soeurs, pas de frère. Donc, mettons que, chez
nous, c'était féminin solide, et puis, bien, je peux comprendre qu'à un moment
donné les femmes ont dû faire des batailles, et tout, là. Donc, je suis vraiment
enclin avec vous, là, je suis vraiment
d'accord qu'il faut faire vraiment de la place aux femmes. Et je pense que c'est
autant de la responsabilité des hommes de participer là-dedans. D'ailleurs,
vous l'avez mentionné un peu tantôt. Donc, c'est la même responsabilité qu'on a sur nos épaules, parce que, si on veut
changer les mentalités, si on veut changer des choses, bien, c'est comme
ça qu'il va falloir travailler, hommes et femmes, ensemble.
J'entends,
les jeunes, puis, au niveau... donc,
au niveau paritaire, effectivement, ça devrait... ça aurait dû toujours être paritaire. Mais on le sait bien, là, que...
puis il y a encore des batailles à faire, on le sait, là, ce n'est pas... la
bataille n'est pas finie, là, la guerre n'est pas finie, en tout cas. Il y a
quelque chose qui n'est pas terminé encore, parce qu'il y a encore des
réticences à certains endroits. Et ça, il faut vraiment abolir ça, il faut
vraiment changer de mentalité. Mais, comme mon
collègue le disait tantôt... puis vous l'avez dit, vous êtes un bel exemple
dans votre cabinet, vous avez plus de femmes, des jeunes. Écoutez, moi,
mon propre bureau de comté, je suis paritaire, je peux vous dire, puis c'est
des jeunes qui sont là. Puis, vous l'avez
dit, bien souvent, c'est ça qui nous garde jeune. En tout cas, dans mon cas à
moi, j'en ai de besoin. Et puis, bien souvent... Puis là, des fois, c'est le
choc des idées. Vous le savez, hein, si vous êtes... Je pense qu'on a...
En tout cas, on doit travailler de la même
manière, peut-être, avec nos équipes. Des fois, des idées m'arrivent comme...
wow! qui nous enlèvent un petit peu
de notre... qui nous déstabilisent, mais c'est avec ça qu'on peut avancer puis
c'est avec ça qu'on peut se remettre en question puis s'améliorer,
comprenez-vous?
Donc, pour
continuer avec mon collègue, c'est que, dans le conseil d'administration qu'on
parle ici, bien, je pense que c'est vraiment... en tout cas, je sais que vous,
vous avez ça dans votre esprit, dans votre ADN, sûrement, mais il faudrait... je ne sais pas si... il y a-tu quelque
chose qu'on peut... que, de votre côté, vous pouvez mettre comme une règle ou
quoi que ce soit, que vraiment que ça soit comme... on le sait, pour la parité
femmes, c'est fait, on a une loi, d'ailleurs, c'est notre gouvernement qu'on
l'a mis, les jeunes, c'est nous autres aussi qu'on l'a mis, c'est notre
gouvernement, mais aussi que... peut-être pas juste un jeune, tu sais,
qu'on pousse vraiment. Comme mon collègue de Viau le mentionnait tantôt, bien, si on est capable d'en mettre deux, trois, jeunes,
dans le conseil d'administration, bien, faisons-le. Oui, on a l'obligation
d'un, oui, c'est vrai, mais c'était
une obligation parce que cette règle-là... parce qu'il y a des conseils
d'administration qui ne sont pas si nombreux que ça. Donc, des fois, c'est
plus difficile à le mettre en action, ce principe-là. Donc, un, c'était comme
correct. Mais, quand on arrive avec des conseils d'administration plus grands,
comme celui-là, bien, si on peut donner comme indication, dire : Bien, écoutez, on
peut peut-être s'en permettre deux, trois, là, tu sais. Puis là je donne un
nombre, je ne le mets pas de manière restrictive, mais il faudrait l'avoir
comme dans notre pensée régulière.
Le côté
parité, c'est la même chose, mais aussi le côté diversité culturelle, surtout à
Montréal, on sait qu'il y a une très diversité culturelle à Montréal. Juste
pour vous dire, dernièrement, mon fils a reçu son diplôme aux HEC,
71 nationalités différentes, 71 nationalités différentes qui
recevaient un diplôme. Donc, ça, c'est des gens, là, soit qu'ils habitent à
Montréal ou soit qu'ils... Mais juste pour vous dire qu'il faut se mettre dans
le contexte de Montréal, dans le contexte de
notre Québec d'aujourd'hui, que le côté diversité culturelle, on ne peut pas le
mettre de côté. Il faut vraiment le garder puis il faut vraiment
s'assurer... se donner comme un devoir, comprenez-vous? C'est facile de
dire : Bon, on va regarder les compétences. Oui, mais, à compétences
égales, peut-être que, si on peut avoir quelqu'un d'une diversité culturelle, comme plusieurs jeunes, c'est nous
autres qui va en gagner. Les gens ont à gagner à penser de même. Et c'est sûr
que, là, je sais que la haute direction, actuellement... puis là je ne veux
pas... c'est juste dire... je veux noter comme quoi que c'est des hommes, en tout cas, majoritairement des hommes. Donc,
un jour, à un moment donné, bien, avec l'évolution,
avec les changements, si on a toujours ça dans notre tête, à un moment donné,
on va réaliser ce changement-là qu'on
veut et que la ministre veut. Je le sais parce que je l'ai entendue. Puis c'est
pour ça que je vous dis : Bravo! Parce qu'il faut vraiment l'avoir dans
notre pensée, mais à chaque jour. Il faut vraiment... Écoutez, je l'ai fait, à
mon bureau quand j'ai commencé mon bureau, en 2012, c'est la première
chose que j'ai pensé. J'ai dit : Bon, bien, il faudrait bien que j'aie une
parité, puis c'est ça que j'ai pensé en partant. Donc, comme vous, vous l'avez
dit. Et puis, en plus, la diversité culturelle
à mon bureau, elle est bien représentée, je peux vous dire. Si on peut dire ça
comme ça, le Québécois de souche,
c'est moi, comprenez-vous? Donc, c'est une diversité correcte, mais une
diversité aussi qui représente la circonscription. Comme vous, vous
l'avez dit, dans votre bureau, bien, vous représentez une diversité puis qui
vous amène sûrement... puis vous l'avez dit, mais sûrement qui nous amène des
nouvelles idées, qui nous amène des nouveaux points de vue, puis c'est comme ça qu'on grandit. Donc, je
voulais juste féliciter la ministre de ce point-là parce que je pense que c'est
une pensée qu'on devrait tous avoir ici, en passant.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 16 ici?
Député de Jacques-Cartier.
M. Kelley : Oui, je veux
aussi saluer la ministre pour les différents gens aussi de son cabinet, qui
viennent des différentes communautés. C'est très important. J'ai travaillé dans
plusieurs cabinets dans les années de l'ancien premier ministre M. Couillard, le député de Roberval, puis aussi l'ancien
premier ministre du Québec M. Jean Charest, l'ancien député de Sherbrooke. Alors, j'étais capable de travailler dans
plusieurs cabinets, et c'est une porte d'entrée très importante pour les jeunes personnes qui veulent s'impliquer dans
le gouvernement. C'est une vie où les gens travaillent trop et tard, on est
toujours présents pour le ministre les fins de semaine ou le ministre les fins
de semaine, et c'est une expérience très importante pour une jeune
personne qui veut comprendre un petit peu plus comment ça marche aux autres
niveaux du gouvernement, et je pense, c'est toujours important.
On a parlé
des lois qui étaient déposées, les volontés de la ministre, mais on ne peut
jamais prendre des droits ni des avances, dans une société, pour acquis, parce
qu'on peut regarder un petit peu partout dans le monde puis on voit
beaucoup des reculs sur plusieurs fronts quand on parle des droits et libertés
des personnes. Et je peux juste penser aux États-Unis, dans le sud, là, où on peut regarder des gros
changements là, particulièrement concernant les droits des femmes au
sein de leurs institutions.
Mais aussi,
juste de faire le point, c'est intéressant, on parle un peu de ça présentement
sur les conseils d'administration parce qu'une étude a sorti hier, une étude
qui était financée, une part, par le gouvernement du Québec pour étudier
la question de la représentation de la
communauté anglophone au sein de la fonction publique du Québec. Et c'est sûr
que, sur les conseils d'administration et dans la fonction publique aux
niveaux provincial et municipal au Québec, la communauté est sous-représentée. Une des raisons, ça, c'est la
conclusion de l'étude, il n'y a pas beaucoup des anglophones qui veulent
déménager à Québec. Ce n'est pas moi
qui dis ça, c'est... je cite l'étude qui a été faite par l'Université de
Concordia. Mais je pense que c'est important qu'on prenne ça en considération,
que les jeunes anglophones du Québec sont tellement bilingues, puis c'est une
ressource de main-d'oeuvre qu'on regarde les choses aussi, et il y a beaucoup
de jeunes qui décident de travailler ailleurs,
dans les autres provinces, quand même, aux États-Unis, en Europe, à cause
du fait qu'ils sont hautement bilingues.
Alors,
j'espère que, dans nos discussions, notre analyse et dans la suite des choses,
quand je pense le Stade olympique puis je
pense le conseil d'administration, c'est une opportunité pour des jeunes
anglophones aussi ou pour les gens des
communautés anglophones de peut-être mieux représenter ce conseil d'administration parce
que c'est des gens qui, oui,
c'est sûr, ont des liens, mais sont capables
de travailler dans deux langues au minimum, puis on veut attirer le talent puis
des activités, des évènements qui viennent de l'extérieur.
Alors, c'est
une autre chose pour notre réflexion, c'est de ne jamais oublier la communauté
anglophone, qui est pas mal. Si on regarde les chiffres, c'est environ
80 % de la communauté anglophone, pour la communauté d'expression
anglaise, qui vient... c'est la région de Montréal, la grande région de
Montréal. Alors, quand on regarde les conseils d'administration qui siègent à Montréal ou qui sont basés avec une
institution à Montréal, je pense qu'il faut avoir une réflexion aussi
pour la communauté d'expression anglaise. Alors, merci beaucoup, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
Mme Proulx (Berthier) : En
conclusion...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Député...
Mme Proulx (Berthier) : I was born and
raised in English by an American grand-father who worked for the Montreal
Star, who worked here, at the National Assembly. So, let me put you at ease
that being bilingual and being polyglot is mandatory also in this cabinet.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, le député de Mégantic, s'il vous plaît.
Oui, brièvement, rapidement.
M. Jacques :
Rapidement. Mme la Présidente, je demande aux collègues de l'opposition si on
pourrait partir sur de nouvelles bases à 19 h 30, et voter
l'article 16, et partir à l'article 17 ce soir?
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, compte tenu de l'heure,
nous suspendons les travaux jusqu'à 19 h 30. Je vous invite à
bien manger et à bien vous reposer. Merci.
(Suspension de la séance à
18 heures)
(Reprise à 19 h 30)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Bonsoir. Bonsoir. Nous commençons. La Commission de l'économie et du travail reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de
bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
Je
vous rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi
sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.
À
la suspension de nos travaux, nous étions à l'étude de l'article 16
du projet de loi, auquel nous avons déjà adopté deux amendements. Alors, y a-t-il
d'autres interventions pour l'article 16? Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Est-ce que je peux savoir combien de temps qu'il me
reste?
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. On va vous trouver ça rapidement. Il vous reste 28 min 55 s sur l'article 16.
M. Benjamin :
C'est amplement suffisant. Bien, alors...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Il reste... Et je dois vous rappeler qu'il a demandé, hein...
Rappelez-vous qu'au tout début de la commission le parti a demandé l'étude article par article et alinéa par alinéa. Et, dans ces circonstances-là, il a
20 minutes par alinéa.
M. Benjamin :
Merci pour la précision, Mme la Présidente. Donc, alors, je commencerai par, encore
une fois, Mme la Présidente, par saluer le travail, donc, l'ouverture de la ministre
sur l'amendement précédent. Maintenant, si on regarde l'article 16, Mme
la Présidente, j'aurai une ou deux questions
à poser. Je ne sais pas. Donc, je laisserai peut-être la discrétion à Mme la ministre de décider si elle répond ou, du moins, si elle veut confier...
mandater, demander à quelqu'un
de son équipe de pouvoir y répondre. Alors,
quand on lit l'article 16, Mme
la Présidente : «Le gouvernement
nomme les membres du conseil
d'administration, autres que le président de celui-ci et le président-directeur
général, en tenant compte des profils de compétence et d'expérience
approuvés par le conseil.»
À ce stade-ci, j'aimerais peut-être poser quelques questions sur les questions
de profils de compétence et d'expérience approuvés par le conseil. Est-ce que
j'aurai la latitude de pouvoir poser la question à... soit à
Me Hudon ou, du moins, sans mettre...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : On va d'abord demander à la ministre si elle veut laisser
la parole ou si elle veut répondre. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Alors, j'ai deux experts à mes côtés, que je chéris beaucoup,
qui ont travaillé très fort sur ce projet de loi, Me Hudon et Me Privé. C'est avec joie, évidemment,
qu'on leur concède la possibilité de s'exprimer sur les questions que le député
de Viau pourrait avoir.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, lequel des deux répond?
M. Privé
(Denis) : Ça va dépendre de la question.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord.
Mme Proulx
(Berthier) : On va attendre la question avant de...
M. Benjamin : Sur les questions de profils de compétence et d'expérience
approuvés par le conseil, je présume... et j'aimerais peut-être diriger la première question
à vous. Parlez-moi de l'expérience de la Régie des installations olympiques au niveau de... Puisque vous avez l'habitude, déjà, d'avoir des membres
de conseil d'administration, comment vous procédez, puisque ce sont des
conseils... ce sont des profils qui doivent être approuvés par vous?
M. Privé (Denis) : On
fait l'adoption d'une grille de... une matrice de compétence. C'est une
obligation qui relève de chacun des conseils d'administration des sociétés
d'État. Donc, au Parc olympique, c'est quelque chose qui existe. Le conseil d'administration a tout récemment mis à
jour la fameuse matrice. C'est les compétences qui ont été citées par la
ministre un petit peu plus tôt en journée.
Donc,
en fait, sur la base de la mission de la société, les membres du conseil
d'administration s'assurent que l'ensemble des expertises nécessaires pour prendre des décisions éclairées se
retrouvent autour de la table. Donc, il y a eu un travail qui a été fait
de la part du comité d'éthique et de gouvernance qui a été par la suite adopté
par le conseil d'administration. Et la
ministre vous a décrit un petit peu plus tôt en journée l'ensemble des
expertises qui sont essentielles pour le conseil d'administration de se retrouver autour de la table et qui doivent
également au cours des années, lorsque des nominations se font, s'assurer également que ce sont des
expertises qui se maintiennent également au sein du conseil d'administration.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Donc, est-ce que je comprends que la matrice à
laquelle vous faites allusion, est-ce qu'elle est différente du document que,
précédemment, la ministre nous a déposé?
Mme Proulx
(Berthier) : Peut-être demander la référence, lequel des deux dossiers
auquel on fait référence, peut-être, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui. Alors, lequel des deux dossiers vous faites
référence, maître...
Mme Proulx
(Berthier) : Non.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Député de Viau? Ou bien on va laisser la parole
à Me Privé.
M. Privé
(Denis) : ...vous faites
référence au document qui a été déposé ce matin, qui est un portrait
des membres actuels, sur lequel... tableau sur lequel... dans lequel, plutôt,
on retrouve également les compétences pour chacun de ces
membres-là. Donc, ça, c'est un document. Il y a également un document qui
existe, qui pourrait être déposé si nécessaire, là, qui a été lu par la ministre
un petit peu plus tôt en journée, qui est le modèle de matrice de compétences du conseil
d'administration où le conseil d'administration est venu... regrouper au niveau
de trois sections, là, dans la mesure où on considère qu'il y a des compétences
qui sont très importantes, d'autres qui le sont, d'autres qui sont utiles
et complémentaires. Et ces compétences-là permettent, par la suite, de tracer
un portrait de ce qui existe au sein du conseil d'administration en matière
d'expertise. Donc, c'est un tableau qui existe, qui pourrait être également
déposé, si vous le désirez.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci.
M. Benjamin :
Vous comprendrez, Mme la Présidente, qu'il y a quand même cet article-là qui
est devant nous et plusieurs autres articles
qui concernent, justement, le conseil
d'administration, la gouvernance. Donc, si c'est possible, effectivement, donc, j'aimerais bien que ce document
soit déposé pour le bénéfice de l'ensemble des collègues, des membres de
cette commission.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. D'autres interventions, député de Viau?
M. Benjamin : Oui, Mme
la Présidente. Me Privé, vous nous
disiez, tout à l'heure, que c'est un document qui a été mis
à jour récemment. Récemment, ça date de quand?
M. Privé
(Denis) : Au cours de dernier mois. En fait, ce qu'il faut savoir,
c'est que c'est un document qui est évolutif dans le temps, dans le sens que
les compétences qui se retrouvent autour de la table du conseil
d'administration peuvent évoluer selon les dossiers. Je donne vous un exemple.
Au cours des dernières années, il y a un dossier qui, je pense, là, tout le
monde en est bien conscient, est très important, qui s'appelle celui de la
toiture du Stade olympique et aussi le maintien des actifs. On parle, depuis le
tout départ, là, d'une valeur de tout près de 4 milliards. Donc, il y a un plan d'immobilisation très important également
qui a été mis en place au cours des dernières années, ce qui amène, dans les
années actuelles, peut-être un souci plus important d'avoir des gens qui ont
une expertise, par exemple, en matière de gestion de grands projets en infrastructure. On arrivera peut-être à un
moment donné dans l'histoire du parc où la toiture sera changée, on sera plus dans un mode opération,
expérience client, et peut-être qu'à ce moment-là ça sera plus important de
mettre l'emphase sur des gens qui ont une expertise véritablement en
développement des affaires, par exemple.
Donc, il y a une
matrice qui a été mise à jour, au cours des dernières semaines, par le conseil
d'administration, qui est faite à chaque année. Ça fait partie des obligations
du comité d'éthique et de gouvernance de s'assurer, à chaque année, de revoir et de s'assurer que le portrait
qui est fait, au niveau des compétences des membres du conseil
d'administration, correspond et surtout permet de réaliser la mission de
la société.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Je comprends qu'il y a un comité, donc c'est le
comité éthique et gouvernance, qui s'occupe
de la confection de cette grille-là, de cette grille de compétences. Donc,
maintenant, le comité éthique et gouvernance est maître et seigneur au
niveau de la confection de cette grille de compétences? C'est-à-dire qu'il n'y a pas... Est-ce qu'il y a d'autres
instances qui peuvent éventuellement intervenir au niveau de la préparation de
cette grille... et compétences? C'est-à-dire,
quand je dis d'autres instances, internes à la Régie des installations
olympiques ou externes à la Régie des installations olympiques.
M. Privé
(Denis) : Externe, si c'était nécessaire, oui. Interne, tout à fait.
On est dans une organisation ouverte, là, dans le sens où il n'y a aucune information qui est cachée. L'objectif,
tant des membres de la direction, que des employés, que du conseil
d'administration, c'est de permettre à cette organisation d'aller plus loin et
de remplir sa mission.
Pourquoi
est-ce que je parle du comité d'éthique et de gouvernance? Puis évidemment, là,
je ne veux pas faire un rappel, là, les gens doivent être au courant, là, c'est
un des comités qui est prévu par la loi sur la gouvernance, donc une obligation qui existe pour la société. Ça fait
partie de la mission de ce comité-là de prendre en charge ou de porter, si on
veut, ce dossier-là. Mais évidemment, à partir du moment où le travail est fait
de façon plus micro par ces gens-là, par cette équipe-là, qui sont accompagnés des gens de la direction, par la suite,
c'est évidemment présenté à l'ensemble des membres du conseil
d'administration et, ultimement, c'est le conseil d'administration qui va
adopter ou entériner cette grille-là.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Dans la confection de cette grille des profils et les
compétences, est-ce qu'on tient
compte davantage de la planification stratégique de l'organisation ou, du
moins, est-ce plutôt de la mission, des orientations principales? Qu'est-ce qui prime comme document maîtresse,
comme document maîtresse, quand vient le temps de préparer cette grille
de compétences?
• (19 h 40) •
M. Privé (Denis) : En fait, je
vous dirais que c'est un mélange des deux. Puis je me permets peut-être de
relire, parce que ça peut peut-être être une
belle image, là, les compétences qui sont considérées en date d'aujourd'hui
comme très importantes de la part des
membres du conseil d'administration. En fait, il y en a six, c'est de se
retrouver avec des gens autour de la
table qui sont capables de parler ou, du moins, de partager leur savoir avec
les autres membres en matière de connaissance
des enjeux pertinents reliés au parc, évidemment : l'expertise en génie,
en construction, en entretien d'ouvrages majeurs à cause de la nature ou la mission de maintien qui est très,
très importante chez nous; en stratégie et en planification stratégique, on est, dans les derniers mois, à
mettre la touche finale à notre plan stratégique, donc, évidemment, c'est
intéressant d'avoir des gens qui ont
une expertise dans cette matière; en matière de marketing, de relations
publiques et gouvernementales et en
communication; en connaissances du tourisme et de l'événementiel. Alors, je
pense qu'on retrouve un bon compromis, un
bon mix, un bel équilibre, en fait, entre tout ce qui, de façon importante et
prioritaire, touche la mission du Parc olympique.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Vous nous avez souligné tout à l'heure,
Me Privé, que ce document, c'est un
document qui a été mis à jour il n'y a pas si longtemps. Est-ce que c'est dans
la perspective de la mise en place de la nouvelle société ou, du moins,
ça n'a rien à voir?
M. Privé (Denis) : En fait, si
je vous répondais que ça n'avait rien à voir, je pense qu'on aurait un problème
de gouvernance. Évidemment, le conseil
d'administration suit de très près les travaux de l'adoption de cette nouvelle
loi. Il est fait en fonction des responsabilités et de ce qui est actuel
pour le Parc olympique, avec une vision d'avenir qui nous permettra d'aller
plus loin. Je vous dirais que ça tient compte de la nouvelle loi, ça tient
compte de la nouvelle toiture, ça tient
compte de la nouvelle expérience client, ça va tenir compte, évidemment, de ce
qui a été travaillé dans la dernière année
au niveau du plan stratégique. Donc, c'est une vision d'ensemble, là. Mais,
évidemment, la nouvelle loi n'est pas encore
adoptée. Donc, on s'assure d'avoir actuellement en main ou en place un conseil
d'administration qui permet de pouvoir donner suite aux projets actuels
du Parc olympique.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Comme moi, Me Privé, vous avez entendu Mme la
ministre, avant qu'on se quitte pour l'heure du souper, intervenir et puis
partager avec nous sa vision sur certains aspects importants au niveau
de la gouvernance de cette nouvelle société.
Alors, comment, vous qui êtes un acteur de l'intérieur de l'actuelle régie,
comment vous voyez l'arrimage entre la vision portée par la ministre et
la grille de compétences telle qu'elle est actuellement?
M. Privé (Denis) : En fait, je
pense que l'arrimage, il est parfait entre la vision de la ministre et ce qui a
été mis en place par le conseil
d'administration. J'ai la chance de travailler avec une équipe... parce
qu'évidemment je fais partie de la
direction, je ne suis pas un membre du conseil d'administration, mais, comme
secrétaire général, j'ai la chance de siéger avec tous ces gens-là. Ce sont des
gens avec une grande intégrité, pour qui toutes les notions que vous venez de mentionner sont très importantes, qui ont une
vision et qui veulent s'assurer, comme la ministre, de pouvoir donner suite et
pouvoir accompagner, en fait, l'équipe de direction pour aller plus loin puis
amener cette organisation-là où on veut qu'elle soit au cours des
prochaines années.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Allez-y, oui, député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Nous venons, tout à l'heure, Me Privé, d'adopter
un amendement important, un amendement
important, donc, notamment qui concerne la place que doivent occuper, donc,
certains milieux concernés. Et
j'aimerais comprendre comment est-ce que cette grille de profils et de
compétences... est-ce qu'actuellement cette grille de profils et de
compétences répond correctement, adéquatement à cet amendement-là ou, du moins,
est-ce qu'il y aura des aménagements à faire dans cette grille de profils de
compétence?
M. Privé
(Denis) : Je peux... Je ne sais pas si ça va répondre à votre
question. Je peux peut-être donner deux exemples concrets de deux nominations qui ont été faites, là, au cours de la
dernière année et demie, une qui a été faite tout récemment, mais
notamment la présence au sein du conseil d'administration de la présidente de
l'association des grands hôtels de Montréal,
qui, évidemment, quand je parlais tout à l'heure de la composante connaissance
du tourisme et de l'événementiel, on
comprend que c'est quelqu'un qui a une très, très grande expertise et qui amène
un regard vraiment intéressant pour le conseil d'administration à ce
niveau-là. Donc, je pense qu'on est en lien direct avec la grille de
compétences.
Il y a eu
également une nomination qui a été faite tout récemment de M. François
Dépelteau, qui joue maintenant le rôle de président du comité des immos, des
immobilisations, pardon, qui... C'est une des demandes qui est faite par
le dépôt du projet de loi. On considère que c'est un comité qui doit maintenant
avoir sa place de façon officielle... que les
trois autres prévus par la loi sur la gouvernance. Mais M. François Dépelteau a été nommé tout récemment. Je pense que quand on regarde son
profil et son C.V., quand on parle... un autre des éléments que j'ai partagés
avec vous tantôt, qui est l'expertise en
génie, en construction, en entretien d'ouvrages majeurs, c'est quelqu'un qui,
aussi, amène un éclairage fort
intéressant pour l'organisation. Puis
je dirais que c'est des personnes qui viennent aussi rassurer les gens autour
de la table lorsque des décisions importantes doivent être prises, là,
dans des dossiers de cette nature.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Si je
peux me permettre, Mme la Présidente, de faire du pouce, comme on dit en bon
français, sur ce que Me Privé vient d'ajouter pour ce qui est de
M. Dépelteau, qui a donc été nommé en juin 2019, et il est membre de l'Ordre
des ingénieurs du Québec, il a de l'expertise dans le domaine de la
construction, de la gestion de projet
de grande envergure, ce à quoi, évidemment, correspond le Stade olympique de
Montréal. Il a également une grande expertise en gestion immobilière et
en stratégie. Il est évidemment membre des ingénieurs du Québec.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, député de Nelligan.
M. Derraji :
Merci, Mme la Présidente. Je me vois honoré de faire une autre intervention
avec vous dans un autre projet de loi. Très heureux de vous retrouver.
Donc, on passe du p.l. n° 27 au p.l. n° 15.
J'ai une question très simple. J'ai bien entendu
les compétences des membres du conseil d'administration. Je vous salue parce que ce n'est pas évident trouver
des bonnes personnes avec de très, très bonnes qualités et je vous salue
aussi d'avoir une diversité d'opinions autour de la table.
Ma question,
c'est par rapport aux bonnes règles de gouvernance. Est-ce qu'au niveau de la
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, au niveau du
conseil d'administration, avez-vous des liens ou une obligation que les
gens qui siègent aient une formation en gouvernance, notamment avec le Collège
des administrateurs de sociétés ou l'équivalent, IAS, qui est plutôt un
organisme canadien?
M. Privé
(Denis) : Il n'y a pas d'obligation en semblable matière au niveau de
la loi. Cependant, il y a un souci de formation qui existe au sein de
l'organisation. Donc, à deux reprises au courant de l'année, chacun des comités,
donc il y en a quatre au Parc olympique, les
membres qui y siègent... suite à des discussions qui ont lieu avec la
direction, il y a des formations bien spécifiques qui leur sont offertes pour
leur permettre de bien jouer leur rôle. Et la même chose existe pour
l'ensemble des membres du conseil d'administration.
Alors, il y a déjà des membres qui ont cette
expertise-là de façon personnelle, au niveau de leur... au niveau
professionnel, si je peux dire. Et en plus ça fait partie des obligations de la
société d'offrir le soutien et la formation à l'ensemble
de ses administrateurs pour s'assurer qu'ils soient capables de bien jouer leur
rôle et de bonifier. Si, par exemple, on
se rendait compte qu'une ou deux expertises, dans des moments bien précis, est
peut-être plus fragile au sein de cette équipe-là, alors on va s'assurer
de donner le soutien ou la formation aux gens pour qu'on soit capables de
prendre des décisions éclairées dans les dossiers.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Me Privé. Député de Nelligan.
M. Derraji :
Oui, merci. Quand vous dites que vous donnez des formations en fonction du
besoin, qui donne ce genre de formation?
M. Privé (Denis) : En fait, ça
peut être à divers niveaux. Ça peut être des équipes à l'interne qui possèdent cette expertise-là ou ça va être des équipes
externes, des professionnels dans les domaines spécifiques pour lesquels il y
aura des formations qui seront
demandées. Donc, des conférenciers pourraient être invités. Ça peut être des
équipes d'ingénieurs, des équipes d'avocats, ça peut être des formateurs
en matière de ressources humaines.
Je vous donne un exemple, là. On organise, dans
les prochaines semaines, une formation pour l'ensemble des membres au niveau
des processus de négociation pour les conventions collectives parce que c'est
un processus qui reprend au sein du Parc olympique. Les
gens du conseil d'administration auront à prendre des décisions. Donc, on a des
gens qui sont ferrés dans le domaine, qui connaissent bien les façons de faire,
les processus au niveau du Conseil du trésor, qui vont venir, pendant quelques
heures, expliquer et répondre aux questions de l'ensemble des membres du
conseil d'administration pour leur permettre par la suite, lorsqu'ils auront à
prendre des décisions sur ces dossiers-là bien spécifiques, d'avoir la
formation pour pouvoir le faire.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Nelligan.
• (19 h 50) •
M. Derraji : Encore une fois,
je vous remercie pour cette clarification. Je veux partager avec vous une
modeste expérience. J'étais sur un conseil d'administration d'une société d'État.
Et le genre de formation que vous venez de soulever,
c'est extrêmement important, bravo! surtout avant d'entamer un processus de
négociation de convention collective. Quand
ça va remonter au C.A., pouvoir prendre une décision éclairée sans savoir de quoi
s'agit-il, ça va être très difficile pour
vous, mais aussi pour avoir, comment dirais-je, de l'implication des membres du
C.A. Moi, ce n'est pas par rapport à
ça que je vous parle. Ça, là, c'est une très bonne chose de la faire, notamment
même par rapport aux questions d'ingénierie. Je pense au toit et les
décisions techniques.
Bon, si je
fais le parallèle avec là où j'étais, parfois, on avait des contrats en
informatique qui dépassaient... c'est des
montants vraiment extrêmement importants. Parfois, ce n'est pas facile de lire
le devis technique d'une plateforme ou d'une architecture en TI. Donc
là, parfois, on va aller avec l'habileté de la personne, l'aisance de jongler
avec tout ce qui est TI.
Moi, les questions que je soulève, et ça, je ne
pense pas que ça ait été soulevé dans le passé, c'est par rapport aux questions
des bonnes règles de gouvernance. Et les bonnes règles de gouvernance, je ne
vous apprends rien, il y a un travail qui doit être fait au niveau de la
direction générale et au niveau du président-directeur général avec ses
équipes, avec l'ensemble des suivis, mais il y a un travail qui doit être fait
au niveau des comités, notamment les présidences de comité qui travaillent avec
vos vice-présidents.
Et c'est là
où moi, je me demande : Sur les outils que ces gens ont, que vous recrutez...
et, j'en suis sûr et certain, ils reflètent quand même une diversité d'opinions
autour de la table, mais, moi, mon inquiétude, c'est par rapport aux bonnes
règles de gouvernance. Si on ne l'oblige pas, ce qu'on voit dans les autres
sociétés d'État, il y a quand même une certaine
obligation. Il y a aussi la nomination des jeunes en bas de 35 ans qui est
une obligation, c'est le projet de loi n° 694.
Donc, il y a quand même des choses que le
gouvernement du Québec a commencées, a entamées au niveau de la présence, que ce soit des jeunes ou que ce soit
des gens formés en bonnes règles de gouvernance, et c'est là où moi, je veux vous sensibiliser d'avoir cet aspect. Je ne
sais pas si c'est possible de l'ajouter à l'amendement ou pas, mais le but,
c'est vraiment... là, on parle des bonnes
règles de gouvernance, pas des choses techniques, que vous faites déjà très
bien. L'exemple que vous avez donné
par rapport aux conventions collectives est l'exemple parfait que les gens
aient la formation nécessaire.
Donc c'est plus, moi, l'autre volet des bonnes
règles, qu'un administrateur ait l'ensemble des outils pour jouer son rôle au
sein du conseil d'administration.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Privé, oui.
M. Privé
(Denis) : Il existe des règles de gouvernance et il existe également
des règles d'éthique, qui ont été adoptées par le conseil d'administration au sein du Parc olympique, qui, je
pense, viennent conforter les gens sur ces obligations-là. Il y a énormément
d'obligations de reddition de comptes à titre de société d'État, que ça soit le
rapport annuel, que ça soit l'étude
de crédits, que ça soit l'ensemble des rapports qui, de façon mensuelle,
doivent être remis au Conseil du trésor. Donc, il y a beaucoup
d'éléments ou d'outils qui font en sorte qu'il existe des suivis, que ça soit
seulement la vérification par le Vérificateur
général des états financiers de la société, il y a beaucoup de choses qui
viennent indirectement rassurer les gens sur le respect des règles de
bonne gouvernance.
Un vice-président siège sur chacun des comités
et des sous-comités du conseil d'administration, il existe des évaluations
annuelles des membres du C.A. qui revalident de façon régulière, également, l'ensemble
des règles de gouvernance. Il y a des huis
clos qui se tiennent après chacun des comités et après chacun des conseils
d'administration où, systématiquement, ces questions-là sont abordées
également par les membres du conseil d'administration.
Et je vous dirais que c'est la responsabilité de
mon équipe plus spécifiquement, en matière de gouvernance, de s'assurer également que l'ensemble des ces
obligations-là comme société d'État sont remplies et c'est ce qu'on... on
travaille fort, en fait, pour que ça soit le cas à chaque jour.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Beauce-Nord.
M. Provençal : Non... permettez-vous, Mme la Présidente? Parce
que je viens de me rendre compte, là, je voulais valider la pertinence des
propos, mais je me rends compte, dans les notes, là, qu'on faisait référence
aussi à la gouvernance. Alors, je m'excuse, là, de... Je ne voulais
vraiment pas m'ingérer dans le discours.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 16? Député
de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. En fait, si vous permettez, Mme la Présidente, donc, toujours
avec l'assentiment de Mme la ministre, donc, je continuerai à poser quelques
questions à Me Privé, donc, notamment sur les
questions de profil de compétence et d'expérience. Avec les orientations,
actuellement, de la nouvelle société du développement,
en quoi, par exemple... Parlez-moi de l'aspect communautaire. Parce que, vous
savez, il va y avoir aussi... on va
tenir compte de questions relatives au communautaire. Comment est-ce que c'est?
Comment vous agencez ça avec le
profil de compétences là-dessus? Est-ce qu'il y a déjà des choses qui sont là
dans le profil que vous avez, dans la matrice que vous avez actuellement?
M. Privé
(Denis) : Bien, en fait, je dirais, un des enjeux principaux qu'on
retrouve, qui est l'expertise ou les connaissances des enjeux pertinents et
reliés au Parc olympique, cet aspect-là est, depuis plusieurs années, un des éléments importants dans les opérations et le plan
stratégique du Parc olympique. Donc oui, c'est déjà un élément qui est
pris en considération dans ce qui existe et qui va continuer à l'être
également.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions pour
l'article 16? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à
la mise aux voix. Est-ce que l'article 16, tel qu'amendé, est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Nous allons maintenant à
l'article 17. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Donc, article 17 : «Le gouvernement nomme le président du
conseil d'administration pour un mandat d'au plus cinq ans.»
L'article 17 du projet
de loi n'apporte aucun changement avec la situation actuelle.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions sur
l'article 17? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. La première question, évidemment,
que j'aimerais poser à Mme la ministre, on est dans un
contexte où s'en va vers, éventuellement avec l'adoption de ce projet de loi,
donc vers une nouvelle instance, vers une nouvelle société, avec de nouvelles
orientations, de nouveaux mandats, de nouvelles responsabilités. Pourquoi cinq
ans? Pourquoi pas sept ans, par exemple?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Comme le mentionnait Me Privé
un peu plus tôt, des mandats et des responsabilités qui, comme il vous l'a mentionné, ont déjà commencé à être adaptés
avec le modèle de matrice des
compétences du conseil d'administration, évidemment, implicitement, son
président, à la lumière de l'espoir de l'adoption du projet
de loi n° 15,
Me Privé vous en a déjà parlé... parce que ce sont de gros mandats. Ce sont des
mandats importants. On souhaite...
c'est que les gens puissent rester pour un mandat de cinq ans sur la société
d'État. Il y a d'énormes projets, Me Privé vous en faisait part, ne
serait-ce que le remplacement non pas du toit...
Des voix :
...
Mme Proulx
(Berthier) : ...c'est la toiture. Ce n'est pas juste les bardeaux
qu'on change, c'est tout le reste. Précision
très importante qu'on doit apporter. Ce n'est pas le toit, mais bien la toiture
du Stade olympique. Donc, comme ce sont des mandats qui sont majeurs, qui sont très importants, on
souhaite avoir, donc, à la gouvernance un président ou une présidente du
conseil d'administration qui sera là pour au plus cinq ans.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député
de Nelligan.
M. Derraji :
Oui, merci. La question que j'ai : Avec l'adoption du projet de loi, le
mandat de l'actuel président-directeur général, il se termine quand et il
commence quand?
Mme Proulx
(Berthier) : En fait, le... Pardon, Mme la Présidente, je suis
désolée. Le mandat de la présente présidente,
Maya, qui était une femme à la tête du conseil d'administration à la Régie des
installations olympiques... Je suis heureuse que vous saluiez que ce
soit une femme.
M. Derraji :
...
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, merci.
M. Derraji :
Le conseil, il est paritaire aussi, là.
Mme Proulx
(Berthier) : En fait, il y a plus de femmes. Vous avez manqué un bout
de l'épisode tantôt.
M. Derraji :
Ah! voilà. Voilà. C'est excellent.
Mme Proulx (Berthier) : Oui,
vous avez manqué un bon bout de l'épisode.
M. Derraji :
C'est correct. Vous me pardonnez?
Mme Proulx (Berthier) : Les
meilleurs moments sont en rediffusion.
M. Derraji : Vous me pardonnez?
Mme Proulx (Berthier) : Non,
mais les meilleurs moments seront en rediffusion sur votre tablette préférée.
Vous pouvez repasser...
Des voix : Ha, ha, ha!
Mme Proulx (Berthier) : Vous
pouvez repasser les meilleurs moments. Vous allez voir, le député de Viau est vraiment
en forme ce soir. On a même entendu de l'anglais durant cette présente séance
de la part de Mme la ministre.
Donc, avez tout le sérieux du monde, Maya Raic a
fait une excellente et formidable job à titre de présidente du conseil d'administration d'une société
d'État. On en faisait mention, un peu
plus tôt dans nos conversations, que, oui, on souhaite la parité au sein du conseil
d'administration. Il y a davantage
plus de femmes qui siègent sur le conseil
d'administration que d'hommes.
Et c'était une femme à la tête d'un conseil d'administration d'une société
d'État comme celle de la Régie des installations olympiques.
Le mandat de Mme Raic, donc, comme on le
mentionne, puisqu'il n'y a pas de changement, à l'article 17, que ce qui existait précédemment en ce qui a trait
à la présidence du conseil
d'administration, le mandat de
Mme Raic va se terminer le 21 avril 2020. Mme Raic était
présidente du conseil d'administration, elle était membre du comité des immobilisations, elle était également
administratrice. Elle a été membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, elle a une expertise dans la fonction publique,
une exceptionnelle expertise en ressources humaines, en gestion
organisationnelle. Elle avait une
connaissance très, très pointue de tous les enjeux pertinents reliés au Parc
olympique. Donc, Maya va tirer sa...
Mme Raic, je vous demande pardon, va tirer sa révérence — décalage horaire qui reste, vous allez
pardonner mes fins de mot un peu abruptes — donc le 21 avril
prochain, 2020.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Nelligan.
• (20 heures) •
M. Derraji :
Oui. Donc, j'espère que Mme la ministre va commencer... ou bien les gens qui vont commencer à faire la
recherche vont trouver aussi une femme pour rester dans la même logique d'avoir
une femme à la tête de la régie.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme
la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : J'ai toujours
une volonté d'avoir un conseil d'administration qui est paritaire. Comme vous l'avez mentionné un
peu plus tôt, vous avez vous-même siégé sur des conseils d'administration de société d'État. Avec les défis, les exceptionnels défis qui vont, à terme, je le
souhaite, se présenter devant la nouvelle société d'État, on veut
des gens qui vont être exceptionnellement compétents et de beaux projets
qui vont s'amener pour le Stade olympique, tout le développement de l'est de Montréal, redynamiser l'est de Montréal,
comme le mentionnait M. le député de Viau un peu plus tôt dans cette
séance-là.
Pour ce qui
est des cinq ans, pour la très grande majorité des sociétés d'État, comme vous
le savez, M. le député, c'est la moyenne qu'on a. Donc, oui, on a
toujours ce souci-là, soyez sans crainte, d'avoir une parité au sein de nos
sociétés d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Jacques-Cartier.
M. Kelley :
Merci, Mme la Présidente. Juste une question, très rapidement. Rapidement, le
président du conseil d'administration, est-ce que c'est la même personne
que le président-directeur général?
Mme Proulx (Berthier) : Non,
non.
M. Kelley : O.K. Juste
pour la suite des choses, je dois bien comprendre.
Mme Proulx (Berthier) : ...two
different persons.
M. Kelley : Parfait.
Mme Proulx
(Berthier) : Le président du
conseil d'administration, et... Mme Raic est présentement présidente du conseil
d'administration, comme vous le
savez, et Michel Labrecque est P.D.G. du Parc olympique, c'est «two distinct jobs».
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions pour l'article 17? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. J'ai écouté
avec beaucoup d'attention l'argumentaire, donc, de Mme la ministre, donc, sur le président ou la présidente du conseil d'administration, mandat d'au plus cinq ans. C'est une nouvelle société,
en fait, c'est une société avec de nouvelles orientations, un nouveau
mandat, un mandat vraiment prononcé sur
le développement. Or, là, on a un président au conseil d'administration pour un mandat d'au plus cinq ans. La question que je me pose, donc... est-ce que
je dois comprendre que ce mandat-là n'est pas renouvelable? C'est bien ça?
Mme Proulx
(Berthier) : ...M. le député.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Madame... Est-ce qu'on laisse la parole à Me
Hudon? Oui, Me Hudon.
M. Hudon
(Alain) : Oui, Merci, Mme la Présidente. Le mandat de la présidente, comme tous les administrateurs, est renouvelable en fonction de ce qui est prévu
dans la loi sur la gouvernance, là. On a droit jusqu'à deux renouvellements. Donc, il reste à savoir si
la présidente en question a déjà eu son mandat qui a été renouvelé, auquel cas il y a
des limitations qui sont applicables.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Je voudrais apporter une précision. C'était le deuxième
mandat de Mme Raic, hein? Donc, en
2020, ce sera la fin définitive, donc, du mandat à la tête du conseil
d'administration de la RIO. C'était le deuxième mandat qui avait été
consenti à Mme Raic.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Et, dans cette commission, donc, j'en ai abondamment
parlé et j'ai abondamment fait l'éloge de
l'actuel... de Michel Labrecque, mais il faudrait aussi, et je tiens à le faire
à ce stade-ci, où on parle justement
de la présidente du conseil d'administration, j'aimerais saluer, donc, avec,
sûrement, Mme la ministre, le travail accompli par Mme Raic, donc, comme présidente du conseil
d'administration. Donc, on salue son travail, donc, et on voit... et la RIO, actuellement, et on sent et
on comprend très bien que le conseil d'administration, avec sa présidente, elle
a fait un travail extraordinaire en soutien avec la direction générale.
Maintenant,
ma prochaine question, Mme la Présidente, concerne cette société-là, je pense,
qui aurait besoin de stabilité. Donc,
est-ce que... puisque c'est un mandat d'au plus cinq ans renouvelable sur...
deux fois... une fois? Renouvelable?
Une voix :
...
M. Benjamin :
Ah! c'est...
Mme Proulx
(Berthier) : C'est deux mandats, donc... C'est trois mandats?
(Consultation)
Mme Proulx
(Berthier) : On va peut-être apporter une précision...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Est-ce qu'on pourrait apporter la précision?
Mme Proulx
(Berthier) : ...oui, pour le député de Viau à travers M. Raic,
oui... M. Privé.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui, merci, Mme la ministre. Alors,
M. Privé.
M. Privé
(Denis) : En fait, juste préciser, c'est parce que Mme Raic a eu
un premier mandat à titre d'administratrice et, par la suite, deux mandats à titre de présidente du conseil
d'administration. C'est ce qui explique la période un petit peu plus
longue sur laquelle elle a siégé au sein du conseil d'administration.
Mme Proulx
(Berthier) : Mais, à titre de présidente, elle a donc effectué deux
mandats.
M. Benjamin :
Deux mandats.
Mme Proulx
(Berthier) : Vous me suivez?
M. Benjamin :
Je comprends... Je peux y aller, Mme la Présidente?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Donc, alors, je comprends, donc, et pour
le bénéfice des personnes qui nous regardent et qui sont sûrement nombreuses, donc, ce soir, donc, quand on est
présidente ou président du conseil
d'administration, donc, votre
mandat ne peut être renouvelé qu'une fois ou deux fois?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Qui veut répondre? Me Hudon, allez-y.
M. Hudon
(Alain) : Mme la Présidente, je vais lire ce qui est écrit dans la Loi
sur la gouvernance des sociétés d'État, qui
s'applique à la nouvelle société. Donc, ça dit, ici : «[Les mandats] des
membres [des conseils]
d'administration peut être renouvelé deux fois à ce [...] titre,
consécutivement ou non.» Et : «En outre des mandats accomplis à titre de
membre du conseil, le président du conseil peut être renouvelé [à] deux fois
[...] ce titre, consécutivement ou non.»
La Présidente (Mme IsaBelle) : Député
de Nelligan.
M. Derraji : Donc, quand on
parle deux fois, ça veut dire deux fois deux ans?
M. Hudon (Alain) : C'est un
mandat d'un maximum de cinq ans.
M. Derraji : Ou... deux fois
quatre... Cinq ans. O.K.
M. Hudon (Alain) : Oui. Ça peut
être moins que cinq ans, Mme la Présidente, mais ça ne peut pas dépasser cinq
ans. Ça peut être moins que cinq ans.
Mme Proulx
(Berthier) : Dans le
libellé, Mme la Présidente, si vous permettez, de l'article 17,
on le précise, M. le député de
Nelligan, «pour un mandat d'au plus cinq ans».
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 17? Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci,
Mme la Présidente. Donc, est-ce qu'il est correct de ma part de dire que
quelqu'un, donc, par rapport à
l'article 17, donc la nouvelle société pourrait avoir une présidente ou un
président qui pourrait siéger pendant 15 ans, 15 ans de temps,
puisqu'à part son mandat c'est deux mandats de suite qu'il peut être renouvelé?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Alors, nous allons suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 20 h 07)
(Reprise à 20 h 11)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous reprenons. Je crois que la réponse devait venir de la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Oui. Donc, votre question, on peut et on pourrait avoir
un président ou une présidente, M. le
député de Viau, pour la nouvelle société d'État qui pourrait être pour une
durée maximale de 15 ans, donc trois mandats qui pourraient être
consentis au président ou à la présidente du futur conseil d'administration de
la société d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres questions? Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Donc, je reviens encore à la question, en fait,
précédemment posée, donc, à la
lumière de la réponse que vient de nous donner Mme la ministre, donc, sur le
fait qu'une présidente ou qu'un président, donc, pourrait, techniquement ou théoriquement, siéger pendant
15 ans. Et là je me pose la question : Est-ce qu'il y a une analyse qui a été effectuée, par exemple, qui fait
en sorte que ce mandat-là, donc, que le gouvernement puisse nommer une présidente du conseil d'administration, ça aurait
pu être pour un mandat de sept ans et pas plus qu'un mandat? Est-ce que
je... Est-ce non? Pas plus qu'un renouvellement? Est-ce que ça aurait pu être
ça?
Mme Proulx
(Berthier) : La moyenne des présidents de conseil d'administration
pour une société d'État est de cinq ans.
Dans le cas qui nous occupe ici, pour la Société
de développement et de mise en valeur du Parc olympique, comme vous savez, il y a beaucoup... avec... si ce
projet de loi devait passer, il y a beaucoup de projets pour la société, entre
autres la toiture du stade, et on souhaite
avoir des mandats qui soient longs parce que ce sont évidemment des structures
qui sont assez imposantes et qui vont
s'échelonner sur un certain nombre d'années. Ne serait-ce qu'aujourd'hui, en
septembre dernier, vous vous rappellerez, il y a l'appel à qualification qui a
été lancé pour le remplacement de la toiture, et on aura, à terme, un
remplacement de ladite toiture en 2024, peut-être 2025.
Donc, on doit s'assurer qu'il y ait, au sein de
la présidence du conseil d'administration, des gens qui puissent assurer une certaine pérennité et de suivre des
dossiers qui, vous le comprendrez, ne sont pas des dossiers qui sont simples.
Mais c'est dans les normes des sociétés d'État de nommer des présidents,
des présidentes pour un mandat de cinq ans.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. À ce stade-ci, je ne sais pas si c'est peut-être Me Privé qui
pourrait répondre à ma question, parce que
la question que je vais poser, c'est en lien avec son expérience au sein de la
RIO par rapport à la présidence du conseil d'administration.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : ...question.
M. Benjamin :
Ce que j'aimerais savoir, Me Privé : Est-ce que le conseil
d'administration actuellement de la RIO, parce que, des fois, on assiste à une certaine... une grande mobilité
dans certains conseils d'administration, est-ce que vous, en termes d'expérience, est-ce que vous parlez...
Est-ce que c'est un conseil d'administration plutôt stable au niveau du
membership ou, du moins, est-ce qu'il y a eu une certaine mobilité au cours des
dernières années?
M. Privé
(Denis) : En fait, moi, ça fait cinq ans que j'occupe un poste au sein
de l'équipe de direction, et je dois dire qu'il y a eu une belle continuité, un
bel équilibre au sein du conseil d'administration. Et c'est des discussions,
des valeurs qu'on partage également
avec l'équipe ministérielle en place aussi. C'est un souci, c'est un principe
de base en matière de bonne gouvernance, là, évidemment, de s'assurer de
cette continuité-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Écoutez, sans vouloir avoir le pedigree existentiel
de chacun des membres du conseil d'administration, est-ce que Me Privé pourrait
nous faire une moyenne? Donc, c'est quoi la durée moyenne des gens qui sont actuellement en place? Depuis
combien de temps qu'ils sont sur le conseil d'administration, actuellement, en
moyenne? Ah! je pense que Mme la ministre a les réponses, oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la
Présidente. On peut donc passer au
travers du conseil d'administration de la Régie
des installations olympiques : évidemment,
Michel Labrecque, la fin du mandat est en 2024, il est entré en 2014; Maya Raic, et là, en 2007, va partir en
2020; Rossana Pettinati, qui est arrivée en 2011, date de fin du mandat en
2019. 2012 à 2021, 2015 à 2019, 2016 à 2020, 2018 à 2022, et ça, c'est sans
parler des gens qui souhaiteraient revenir au sein de la formation du conseil
d'administration de la RIO... bien, de la société. Oui, beaucoup de stabilité.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 17? Député de Nelligan.
M. Derraji : J'ai encore presque les mêmes questions et je
vais me lancer et lancer une question à Mme la ministre, Mme la Présidente. Je comprends le problème de la toiture, mais qu'une présidente, un
président du C.A., qu'on soit à l'aise à
ce qu'il passe 15 ans à la tête du C.A., j'ai un malaise par rapport à ça parce que le rôle du président, de la présidente de C.A.,
c'est pour s'assurer du contrôle et du suivi de la bonne... les bonnes règles
de gouvernance. Il n'est pas là pour suivre... du «day-to-day» de la toiture. Il doit s'assurer que le plan stratégique
suit les règles, soit il arrive à un début de planification stratégique,
soit il va donner la planification stratégique, mais j'ai un sérieux malaise de dire
qu'on va accepter d'avoir 15 ans à la tête d'une société d'État, un. Deux, le rôle du P.D.G., c'est
ça. Le rôle du P.D.G...
c'est lui qui s'occupe des opérations avec l'ensemble de ses équipes, de
regarder, oui, la toiture, mais aussi le développement de l'est, etc.
Encore une fois, j'essaie de jongler entre la
loi et l'article que j'ai maintenant. Je ne pense pas qu'on va envoyer le message, si la présidente ou le président reste
sur le conseil d'administration 10 ans ou 15 ans, qu'il va s'assurer
de... que la régie soit sans plan
d'action. Moi, je pense qu'au
contraire parfois c'est sain qu'il y
ait un changement au niveau de
la présidence. C'est toujours bon d'avoir l'oeil externe de nouvelles
personnes.
Donc, j'aimerais bien savoir le point de vue de Mme
la ministre par rapport à ça. J'essaie de voir le comparatif par rapport à
d'autres C.A. Je pense que vous avez d'autres collègues dans d'autres sociétés
d'État. Est-ce que c'est valable ou est-ce que... si vous êtes au courant qu'il y
a des gens qui restent 10 ans?
Moi, à mon avis, je n'ai jamais vu ailleurs, à part ce que vous venez de me dire, des
gens qui restent 10 ans à la tête d'une société d'État, là, donc.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. M. le
député de Nelligan,
vous savez que le renouvellement
n'est pas automatique, comme vous le savez, dans une société d'État.
M. Derraji : Le quoi?
Mme Proulx (Berthier) : Le renouvellement
n'est pas automatique. Donc, à terme, c'est la décision du ou de la ministre du
Tourisme de renouveler ou non le mandat du président ou de la présidente du conseil
d'administration. Maintenant, si vous souhaitez changer la loi sur la
gouvernance, bien, je vous invite à le faire. Mais c'est donc la Loi sur
la gouvernance des sociétés d'État qui permet donc un renouvellement de... dans
le cas qui nous occupe ici, là, de trois mandats et de 15 ans, mais ce renouvellement-là
est tout sauf automatique.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Nelligan.
M. Derraji : Je fais vraiment la différence entre la Loi sur la gouvernance des
sociétés d'État... Et, non, je ne parle pas vraiment de la loi que j'ai devant moi, que je connais très bien
aussi. Moi, je parle de la situation que nous avons devant nous. Juste me
répondre à la question : Ça fait combien de temps que la présidente
actuelle est à la tête de ce C.A.?
Mme Proulx
(Berthier) : Bien, merci, M. le député de Nelligan. On l'a répondue un
petit peu plus tôt.
M. Derraji : C'est juste pour
me rafraîchir la mémoire.
Mme Proulx (Berthier) : O.K.
2007 à 2020.
M. Derraji : 2007‑2020? Oui.
Mme Proulx (Berthier) : 2007.
M. Derraji : Oui. Ça fait
13 ans.
Mme Proulx (Berthier) : Exact.
M. Derraji : Oui. O.K.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 17? Député de Nelligan.
• (20 h 20) •
M. Derraji : Bien, toujours,
c'est la même question. C'est que le malaise que j'ai... Et je ne veux pas
revenir en arrière, parce que,
probablement, ça a été renouvelé pour x, y raison. Mais est-ce que
nous sommes à l'aise de dire que... Oui,
c'est renouvelé, deux mandats, il y avait un départ, mais c'est juste de s'assurer, au
futur, que les deux mandats doivent être
deux mandats, même si la personne arrive à la moitié du mandat, je sais que ça
a été exceptionnel, elle elle est arrivée à la moitié du premier mandat,
ça a été considéré un mandat, ça a été renouvelé et renouvelé. Moi, je pense
que, juste pour éviter les... 13 ans à
la tête de la présidence d'un C.A., c'est juste qu'on s'assure qu'on respecte
les mandats. Mais je sais que vous n'y êtes pour rien par rapport à ça.
Mme Proulx (Berthier) : Moi, je
vous entends très bien, M. le député de Nelligan. C'étaient des circonstances exceptionnelles qui ont commandé, donc, des
décisions exceptionnelles. Mais je vous rappelle qu'à terme c'est toujours le ou la ministre du Tourisme,
avec évidemment le Conseil des ministres, qui va approuver la nomination d'un
ou d'une présidente du conseil d'administration de la société de la RIO.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 17? Député de
Jacques-Cartier.
M. Kelley : Oui, une autre question. Mme la ministre, est-ce que le président
du conseil d'administration peut
aussi occuper la fonction de P.D.G. en même temps? Est-ce que c'est...
dans la loi, ce n'est pas... Non?
Mme Proulx
(Berthier) : Non. Dans la
loi, c'est absolument impossible. C'est deux postes complètement distincts. Le président-directeur général ou présidente-directrice
générale de la société d'État et le ou la président/présidente
du conseil d'administration sont deux postes complètement séparés.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 17? S'il n'y a pas
d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 17
est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté, merci. L'article 18, Mme la ministre.
(Consultation)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous allons prendre une pause de quelques instants. Merci.
(Suspension de la séance à 20 h 22)
(Reprise à 20 h 25)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous reprenons. Alors, Mme la ministre, nous étions rendus à la lecture de l'article 18.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Article 18...
Des voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) : S'il
vous plaît! Nous avons recommencé. S'il vous plaît! Merci.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente.
«Les membres du conseil d'administration, autres
que le président-directeur général, ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas,
aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont
cependant droit au remboursement des
dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la
mesure que détermine le gouvernement.»
Donc, l'article 18
du projet de loi n'apporte absolument aucun changement
«whatsoever» avec la situation actuelle. En fait, c'est la même même disposition qui est généralement prévue à ce
type de lois constitutives d'organismes
publics qui sont dotés d'un conseil d'administration. Donc, l'exclusion du président-directeur général de la société, ça s'explique évidemment du fait que,
contrairement aux membres du conseil d'administration, il exerce ses fonctions
à temps plein, 365 jours par année,
24 heures sur 24 dans quelques circonstances.
Donc, il est normal que, par exemple, dans le cas ici, Michel Labrecque
puisse être rémunéré, mais c'est la seule distinction.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions sur l'article 18? Député de Nelligan.
M. Derraji : Juste me clarifier
une information. Le président du C.A. n'est pas rémunéré?
Mme Proulx (Berthier) : Les
membres des conseils et le président des conseils d'administration ne sont pas
rémunérés.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Nelligan.
M. Derraji : Est-ce que c'est
le cas pour l'ensemble des sociétés d'État du Québec?
Mme Proulx
(Berthier) : Je n'ai pas sous ma gouverne l'ensemble des sociétés
d'État, M. le député de Nelligan, mais
c'est le cas pour les trois sociétés d'État qui sont sous le ministère du
Tourisme du Québec : Palais des congrès de Montréal, Centre des
congrès de Québec et la Régie des installations olympiques du Québec. Mais on
me dit qu'aucune société d'État...
Une voix : Non, il y en a.
M. Derraji : Non, non... Oui,
oui, j'en suis sûr et certain. Oui, oui, oui.
Mme Proulx (Berthier) : Hydro,
oui, oui.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, oui. Est-ce qu'on... Attendez,
là. Là, là, vous êtes quatre en même temps. Est-ce qu'on veut laisser la
parole, par exemple, à Me Hudon, qui va répondre à la question, ou c'est
correct?
Une voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est bon? Parfait. Alors, allez-y, député de Nelligan.
M. Derraji :
Oui. En fait, la question visait justement à évacuer cette question de
rémunération du président de C.A. parce qu'il y a d'autres sociétés
d'État où le président du C.A., il est rémunéré. C'est des sociétés d'État.
Donc, c'est
là où je ne sais pas est-ce que c'est le moment ou pas. Comment ça se fait que
les sociétés d'État référées au ministère du Tourisme, le président de
C.A. n'est pas rémunéré, surtout si on veut avoir de la compétence autour de la table? C'est voulu. Et je sais que, même
pour d'autres sociétés d'État, la rémunération du président de C.A., elle n'est
pas si importante que ça, mais ça envoie quand même un message que, pour son
travail bénévole, au bout de la ligne, il y a une petite rémunération.
Donc, est-ce
que vous ne voyez pas qu'il y a un sentiment d'iniquité entre certains conseils
d'administration de sociétés d'État?
Et, si c'est le cas, pourquoi accepter qu'on continue à ne pas rémunérer les
présidents de C.A. liés au ministère du Tourisme?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Si on lit attentivement le
libellé, deuxième ligne : «...ne sont pas rémunérés, sauf dans les
cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement [du
Québec].» Donc, on va s'arrêter à cette
société d'État ci, si vous le permettez, M. le député de Nelligan. Donc, il
pourrait y avoir une possibilité, à terme, que le gouvernement du Québec
choisisse de rémunérer les membres du conseil d'administration de la Régie des installations olympiques autres,
évidemment, que le président-directeur général. Dans le libellé, c'est inscrit
comme ça : «...ne sont pas rémunérés,
sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement», donc le gouvernement pourrait
déterminer qu'il pourrait décider de payer les membres du conseil
d'administration de la société d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Nelligan.
M. Derraji :
J'adore le «pourrait» de Mme la ministre, Mme la Présidente, mais est-ce
qu'elle, la ministre, pourrait, dans le cas échéant, ramener cette iniquité
qu'uniquement les membres du conseil d'administration liés au ministère du Tourisme... qui ne sont pas rémunérés,
contrairement à leurs homologues qui siègent et qui font la même chose,
les mêmes fonctions dans d'autres sociétés d'État?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
• (20 h 30) •
Mme Proulx (Berthier) : Après près
de 14 mois en fonction, je n'ai jamais entendu, et je les connais tous personnellement, les membres qui siègent sur le conseil d'administration de la
société d'État me dire qu'ils souhaiteraient être rémunérés. Je n'ai jamais
entendu aucune plainte de leur part, que ce soit Maya ou que ce soient d'autres
que je connaisse davantage, comme Paul Arseneault, avec qui je travaille
fréquemment, du côté de chez MT Lab, ou Eve Paré, qui est présidente de la fédération
des grands hôtels de Montréal. Jamais ils ne m'en ont fait part.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 18? Député de Nelligan.
M. Derraji : Merci, Mme la
Présidente. En fait, je pense... Je ne sais pas si la question a été soulevée
avec les membres, parce que... les membres
du C.A, s'ils veulent ou pas la rémunération, mais, moi, ce n'est pas ça, la question.
La question, ce n'est pas : Est-ce que
les membres avec qui vous parlez et qui sont dans ce C.A., ou la présidente de
ce C.A., ou les présidents et
présidentes des C.A. sous la responsabilité du ministère du Tourisme veulent la rémunération? La question que je
soulève aujourd'hui, du moment que nous avons l'occasion de la voir et de
l'étudier, c'est que : Est-ce que c'est logique, et probablement
c'est le cas et ça a été voulu, est-ce que c'est logique qu'on accepte qu'il y
ait des sociétés d'État où on rémunère les présidents de C.A.? Et je ne
suis pas en train de dire qu'ils ne veulent pas, ou ils veulent, ou ils vous ont parlé ou pas. Ce n'est pas ça, ma question.
Le but, c'est que : Est-ce qu'on
va accepter à continuer à ce qu'il y a deux
catégories de personnes bénévoles à la tête de nos sociétés d'État, les
chanceux rémunérés, même si ce n'est pas une énorme rémunération, et les moins chanceux, ça veut qu'ils sont au
niveau des C.A. et qu'ils ne sont pas rémunérés? Moi, c'est ça, ma question. Je ne suis pas en train de
dire qu'ils ne vous ont pas exprimé la volonté d'avoir un remboursement,
je ne suis pas en train de dire que les membres ne voient pas un ceci... Je
sais que la plupart des membres, quand ils s'impliquent dans une société
d'État, c'est pour un devoir, ils aiment ça, et on les cherche parce qu'ils ont
de l'expertise.
Moi, ce que je soulève, aujourd'hui, et c'est
pour cela, je voulais ouvrir ce débat, Mme la Présidente, avec Mme la ministre, c'est que, probablement, c'est le
moment de soulever cette iniquité de traitement au niveau des personnes qui nous donnent de leur temps et s'impliquent
dans nos sociétés d'État. Parce qu'on le sait, et c'est public, il y a des
conseils d'administration où le président, il est rémunéré. Comme je vous le
dis, ce n'est pas une énorme rémunération. Je pense que le chiffre que j'ai devant moi, c'est un
14 000 $ ou 17 000 $ pour l'année. C'est vraiment... ce
n'est pas une énorme rémunération, mais c'est juste pour éviter qu'il y
ait cette iniquité. Et, pour être honnête avec vous, je ne sais même pas, parce que j'essaie de la chercher, je ne sais
même pas la commande vient d'où. Est-ce que c'est la commande du Conseil du
trésor, on rémunère tel président de C.A. et on ne rémunère pas les autres?
Mais, du moment que nous sommes en train de discuter de la loi et nous
sommes en train de parler du conseil d'administration, je ne sais pas comment
on peut faire cheminer ça, Mme la
Présidente. Je n'ai pas la solution, je soulève juste la problématique. Et je
sais que les gens qui s'impliquent, ils ne s'impliquent pas pour
l'argent, parce que ça nécessite beaucoup de travail, être sur ce conseil d'administration,
jouer son rôle en tant qu'administrateur. Donc, ce n'est pas l'argent qui
motive ces gens à venir. C'est juste, en
tant que député qui étudie ce projet de loi, je soulève un sentiment d'iniquité
entre des chanceux et des moins chanceux par rapport aux gens qui
s'impliquent au niveau de nos sociétés d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : En tout respect, la dernière nomination de Maya a été
faite sous le gouvernement libéral. J'imagine que ces questions-là ont
dû aussi vous traverser l'esprit, que vous en avez très certainement discuté.
En fait, j'aimerais ça que vous partagiez
avec nous. Il y a quand même un transfert de connaissances, une grande histoire
du côté du Parti libéral, de ce type
de discussion là qu'il y a eu, fort possiblement, lorsque Maya a été reconduite
dans son poste de présidente-directrice générale.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Alors, comme Mme la ministre... Mme la ministre a le
bonheur de partager ceci en commun avec nous, c'est que nous sommes
trois élus... nous sommes quatre élus de la 42e législature, donc, et ce projet de loi, donc, que nous abordons avec
vous dans le cadre de l'étude détaillée, nous la faisons, cette étude, sans
complexe aucun. C'est un projet de loi que
nous étudions à la meilleure de nos compétences, donc, à partir de notre
sensibilité, de notre savoir-faire, et c'est ce que nous amenons de la
table.
Maintenant, je crois que c'est un article
important. Et ce que vient de soulever mon collègue le député de Nelligan
est quelque chose de très important, parce que, vous savez, la rumeur court,
c'est une rumeur, j'ai bien dit que c'est
une rumeur, Mme la Présidente, qu'il y a des sociétés d'État qui sont plus
courues que d'autres. On comprend, à ce moment-là, que... et mon
collègue, le député de Nelligan, a soulevé une question d'équité.
Je vais, Mme la Présidente, aux fins de mon
argumentaire, rappeler un article que nous avons déjà adopté, l'article 4, où la société du... où la Régie des installations olympiques, comme fonction, passe... donc, la fonction
actuelle de la Régie des installations olympiques passe de fonctions d'administrer, d'exploiter les
installations mobilières, immobilières situées sur les immeubles
décrits, etc., et nous passons maintenant... nous allons passer à une nouvelle
société dont la mission sera de développer,
de gérer, de promouvoir et d'exploiter le Parc olympique afin notamment
de permettre la tenue d'événements sportifs, culturels, communautaires,
expositions ainsi que des activités récréatives et touristiques.
Je m'arrête ici, Mme
la Présidente, mais vous comprendrez qu'avec la nouvelle société, donc, c'est
un mandat beaucoup plus large de
développement et de mise en oeuvre, donc, qui va exiger des profils de
compétence. Et comme nous l'a rappelé tout à l'heure Me Privé, il y a
eu, il n'y a pas si longtemps, une mise à jour du profil de compétence qui,
nous a-t-il dit, Mme la Présidente, tienne compte de ce qui s'en vient pour la
nouvelle société. Donc, d'où l'importance d'avoir,
évidemment, au sein de cette instance, des personnes compétentes. Je suis
persuadé, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, que les personnes qui sont là
sont des personnes compétentes, mais il va de soi qu'on doit nécessairement
regarder, donc, cet enjeu-là, l'enjeu de la rémunération.
Maintenant,
une question que j'ai pour Mme la ministre. Dans le texte actuel de l'article 18,
il est dit : «Les membres du conseil d'administration, autres que le
président-directeur général, ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas...» Quels
sont ces cas? J'aimerais entendre Mme la ministre sur ces cas.
Mme Proulx
(Berthier) : En fait, c'est un... Pardon, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mme la ministre, allez-y.
Mme Proulx
(Berthier) : C'est un
libellé où on dit : «...sauf dans les cas, aux conditions et dans la
mesure — parce
que c'est indissociable, cette séquence-là — que peut déterminer le gouvernement [du Québec].»
Donc, si le gouvernement du Québec
décidait de rémunérer les membres du conseil d'administration, le libellé
laisse sous-entendre qu'il pourrait le faire.
Donc : «...ne sont pas rémunérés, sauf dans le cas, aux conditions et dans
la mesure que peut déterminer le gouvernement [du Québec].» Donc, le
gouvernement du Québec, à terme, pourrait décider de rémunérer les membres du
conseil d'administration.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député...
Mme Proulx
(Berthier) : Les conditions... pardon, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui.
Mme Proulx
(Berthier) : Les cas, les
conditions puis la mesure pour déterminer les salaires seraient déterminés par
le gouvernement du Québec. Donc, il pourrait y avoir des cas, il pourrait y
avoir des conditions et des mesures particulières,
par décret, que le gouvernement pourrait décider de rémunérer un ou des membres
du conseil d'administration.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. Alors, député de Beauce-Nord.
M. Provençal :
Oui, Mme la Présidente, j'entends très bien les commentaires du député de Viau,
surtout en lien avec les compétences des
gens qui se retrouvent... Cependant, lorsqu'on met en lien la notion de
rémunération, moi, je pense qu'on n'est pas là pour traiter de la
rémunération présentement. Et, de toute manière, lors d'un projet de loi, tout aspect de rémunération qui peut amener un
décaissement au niveau du budget de l'État, à mon avis, il y a... il faut avoir
quelques bémols. Mais moi, je veux simplement signaler ça.
Je comprends, par
contre, très bien les propos du député de Viau, parce que je pense que le
député de Viau recherche un principe d'équité dans ses propos, mais, selon moi,
on n'est pas à un article où on doit discuter de ça présentement. C'est
simplement une remarque que je voulais vous faire, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député
de Jacques-Cartier.
M. Kelley : Mme la ministre, je comprends la phrase, mais je
veux bien comprendre. On parle de quelles conditions? Est-ce que vous
avez des exemples pour nous?
Mme Proulx
(Berthier) : Il n'y en a pas, ce n'est pas arrivé, M. le député de Nelligan.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Jacques-Cartier.
• (20 h 40) •
Mme Proulx
(Berthier) : Jacques-Cartier.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Député de Jacques-Cartier.
Mme Proulx
(Berthier) : Je vous ai appelé quoi?
Une voix :
...
Mme Proulx (Berthier) : Nelligan,
je suis désolée.
Une
voix : ...
Mme Proulx
(Berthier) : Oui. Ce n'est
pas arrivé jusqu'à présent, donc je ne peux pas vous donner de conditions.
Mais, pour paraphraser mon confrère de Beauce-Sud, peut-être qu'à terme,
effectivement, il pourrait y avoir une grande réflexion
là-dessus, mais ce n'est pas le but puis ce n'est pas le libellé de
l'article 18, malheureusement, sur la rémunération des membres du
C.A.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Député de Jacques-Cartier.
M. Kelley :
...je comprends tout ça, mais c'est quand même un article dans le projet de
loi. Alors, juste pour notre compréhension, c'est juste... quand on
dit : Pour les membres du conseil d'administration, si c'est quand même un
de vos juristes qui peut juste nous
expliquer comment le gouvernement va déterminer ça, comment le ministère du
Tourisme va déterminer ça. Je veux juste bien comprendre quand on parle
aux conditions. C'est une phrase très vague et générale, selon moi, et je veux juste bien comprendre...
Est-ce qu'on parle des rencontres à l'extérieur de la province? Est-ce qu'on
parle... Mais non, c'est juste de comprendre «aux conditions», c'est que c'est
quelles conditions exactement?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, est-ce Me Privé ou Me Hudon? Me
Privé.
M. Privé
(Denis) : En fait, ça serait un décret du gouvernement qui viendrait
donner des avantages ou, en fait, fixer un montant d'argent qui serait associé
au rôle d'administrateur au sein de la société. Donc, on ne parle pas de
dépense, on ne parle pas de... Actuellement, il y a déjà en place un
processus, c'est prévu par la loi également, où, si les membres... il y avait des dépenses pour les membres en lien
avec les fonctions qu'ils occupent au sein du conseil d'administration, se
déplacer à Québec quand tu es à Montréal,
c'est des montants qui sont remboursés, mais il n'y a pas d'argent... leur
présence aux réunions, leur préparation pour les réunions, il n'y a aucun
montant, dédommagement qui leur est octroyé actuellement, et ce n'est
pas plus ce que la loi prévoit non plus.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Me Hudon veut ajouter? Non? C'est parfait?
Alors, nous avons député de Beauce-Sud.
M. Provençal :
Nord.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Nord. Sac à papier! Pas grave.
Des voix :
Ha, ha, ha!
M. Provençal :
Mais, à cette heure-ci, je peux comprendre qu'on perde le nord, Mme la
Présidente.
Des voix :
Ha, ha, ha!
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Bon point. Alors, allez-y, député de
Beauce-Nord.
M. Provençal :
De mémoire, Mme la Présidente, dans ce type de conseil d'administration là,
lorsqu'il y a des sociétés d'État, s'il y a une rémunération, je pense que
cette rémunération-là est toujours en lien avec un décret que le gouvernement a
fait. Alors, c'est simplement... Je voudrais juste me faire confirmer cet
élément-là, si possible.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci. On peut laisser la
parole à la ministre. Allez-y, Mme la ministre ou...
Mme Proulx
(Berthier) : C'est parce que je veux avoir des précisions, c'est pour
ça, là. Par exemple, il est arrivé, tenez-vous bien, là, que des membres du
conseil d'administration aient participé à au moins l'équivalent de
12 journées de séances.
M. Derraji :
C'est le décrêt du 9 août 1989. Je l'ai devant moi.
Mme Proulx
(Berthier) : Exact. C'était là que vous alliez? Donc, dans ce cas-là,
donc, dans ce cas-là, les organismes reçoivent une allocation de présence de
200 $ par journée ou 100 $ par demi-journée après qu'ils aient
participé à une séance d'au moins l'équivalent de 12 journées de
séance.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Et ça s'applique actuellement.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Alors, député de Nelligan.
M. Derraji :
Nous avons, Mme la Présidente, la confirmation que nos échanges et nos
discussions donnent de... nous éclairent,
parce qu'au début on disait qu'il n'y a pas de rémunération, ça vient d'être
entendu. Et c'est là où je vous
ramène, Mme la ministre, et je ne cherche pas à blâmer qui que ce soit, là, et
je veux vous lire le décret parce que c'est très bien de prendre le temps de le lire et de voir un peu... Il n'est
pas long, il n'est pas long, le décret, crois-moi. Le décret du gouvernement du Québec du 9 août 1989, qui
se trouve dans les rapports annuels de la Régie des installations olympiques,
donc, normalement, vous l'avez devant vous,
stipule que «les administrateurs sont rémunérés après qu'ils aient participé,
durant une même année, à au moins l'équivalent de 12 journées de
séance — donc,
si on prend une séance du conseil d'administration par mois, ça fait
12 journées si jamais le conseil d'administration fait ses réunions au
mois de juillet et août, vous me
suivez? — ou l'un
de ses comités — donc, il
y a les comités permanents et il y a
le conseil — pourvu
que les réunions des comités
permanents se tiennent une journée distincte de celle du conseil d'administration». Donc, on clarifie même, on ne peut pas cumuler, faire deux réunions, conseil d'administration et comité. Au fait, c'est la même chose que
j'avais dans le Retraite Québec, c'est exactement la même chose, mais il n'y a
pas de jeton de présence.
Il est aussi spécifié que, si la participation
des administrateurs répond à ces critères, l'allocation de présence est de
200 $ par jour et de 100 $ par demi-journée. Rapport annuel, encore
une fois, de la régie, de 2017, la page 60.
À cet égard,
dans le rapport annuel de la société en 2010, il est mentionné
que des allocations de présence ont été versées à trois membres du conseil. Donc, uniquement trois membres. Ça,
c'est votre rapport annuel. Le rapport annuel de la Régie des installations
olympiques, la page 31, on dit
que trois membres du conseil
d'administration ont reçu des
allocations de présence.
Donc, il
fallait quand même faire le débat, chers
collègues, et clarifier la rémunération, parce que ça existe, chose que je n'ai
pas entendue au début, et ce n'est pas grave. Nous sommes là pour poser les
bonnes questions et clarifier le remboursement.
Là,
maintenant, là, maintenant, je reviens à la question existentielle, Mme la
Présidente, oui. Dans l'article que j'ai maintenant, là : «Ils ont
cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs
fonctions», moi je pense que, s'il n'y a pas
un changement de décret... Et Mme la ministre nous rappelle toujours, le
gouvernement peut changer. Je tiens à rappeler à Mme la ministre qu'elle fait
partie de ce gouvernement et elle est membre de ce gouvernement. Donc,
je pense qu'on doit réfléchir à la dernière phrase où on parle du remboursement
et on fait référence à quel décret et à
quelles conditions, parce que, même en posant la question au début, je n'ai pas
entendu nulle part, de personne, qu'il y
a 100 $ ou 200 $. Après qu'on ait insisté au niveau des questions,
ils ont fait la recherche. Nous avons fait la même chose aussi. Ça nous a pris probablement trois, quatre
minutes pour trouver la bonne réponse. Donc, pour éviter et nous éviter tout ça,
je pense que c'est important...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Nelligan, effectivement,
baissez un petit peu le ton, là, mais continuez, continuez quand même,
continuez. Allez-y. Allez-y.
Une voix : Il était
enthousiasmé, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui, il y a peut-être ça, effectivement.
Continuez, député de Nelligan. Vous êtes sur une bonne lancée, mais
allez-y.
M. Derraji : ...Mme la
Présidente, moi, écoutez, là, me parler du temps...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Ça va bien, là, ça va bien, allez-y.
M. Derraji : Oui, mais...
Une voix : Mme la
Présidente...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
M. le député, on va laisser la parole au député de Nelligan. Allez-y.
M. Derraji : Mme la Présidente,
je veux juste rectifier les faits. J'ai posé une question très simple par
rapport à la rémunération, je n'ai pas eu de
réponse, O.K.? Je vais le dire d'une autre manière. Mon but, c'est juste qu'on
clarifie le contenu de l'article, et
on peut revenir aux transcriptions. La réponse que nous avons reçue : Il
n'y a pas de rémunération. Et on peut
me corriger, c'est quelqu'un... Depuis que nous avons commencé, même les
collègues du parti gouvernemental, est-ce que, quand nous avons commencé
l'étude de l'article, vous avez entendu qu'il y a une rémunération? Moi, je
n'ai pas entendu qu'il y a une rémunération. Un peu plus tard, il y avait
d'autres vérifications de la part de l'équipe de Mme la ministre, et nous avons eu la réponse, que je viens de trouver
aussi, par rapport à 100 $, demi-journée, 200 $ la journée.
Juste pour qu'on soit clair, et je le fais en
tout respect, Mme la Présidente, nous ne sommes pas, moi et vous, à ma première rencontre dans une commission et
l'étude d'un projet de loi. Donc, je ne pense pas que j'ai manqué du respect
à personne ni à hausser le ton à personne. Donc là, maintenant, Mme la
Présidente, je pense qu'au niveau de cet article il faut préciser de quel remboursement s'agit-il et à quel décret on
fait référence. Est-ce qu'on fait toujours référence au décret du
gouvernement du 9 août 1989 ou pas? Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre.
• (20 h 50) •
Mme Proulx
(Berthier) : Donc, en ce qui a trait au droit de remboursement des
dépenses faites dans l'exercice de leurs
fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement, les plus récents décrets, je vais vous passer les numéros, là,
donc, il y a eu des remboursements de frais de voyage, de frais de séjour qui
ont été occasionnés par l'exercice des
fonctions des membres du conseil
d'administration, et ça, c'est en
lien direct et conforme aux règles qui sont applicables aux membres de l'organisation
d'organismes gouvernementaux. Donc, oui, il y a des remboursés de frais de voyage et de séjour qui ont été
occasionnés dans l'exercice de leurs fonctions et qui, donc, ont été
remboursés. Les décrets 361-2015,
2016, 2017 et 2018. Donc, il y a eu quatre décrets où on a consenti à des
remboursés de frais de voyage encourus par certains membres du conseil
d'administration de la RIO.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci,
Mme la Présidente, de continuer à
être la gardienne de la sérénité de nos travaux, donc, et je remercie le
collègue de Nelligan pour son intervention très polie, donc, et connu
pour sa grande politesse, donc, dans le cadre de nos travaux. Donc, on va poursuivre parce que
c'est un élément important. Je pense que ce débat-là, donc, est nécessaire, parce que, Mme la Présidente, vous comprendrez que, quand on doit comprendre ce qui va se passer
dans cette nouvelle société,
un des points de référence qu'on peut avoir, c'est ce qui se passe dans les
autres sociétés d'État. C'est ce
qui se passe dans les autres sociétés d'État, parce que...
Donc, ma question, en fait, que j'ai le goût
de... J'ai peut-être l'impression que c'est peut-être Me Hudon qui pourrait
peut-être nous renseigner. Donc, dans les autres sociétés d'État, donc, en
termes de comparables, est-ce que Me Hudon
peut nous dire quelles sont les sociétés? Est-ce qu'il a une idée de certaines
des sociétés comparables à ce projet... dans le cadre de ce projet de
loi où il y a rémunération de la présidente ou du président du conseil
d'administration?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon, voulez-vous... vous pouvez...
M. Hudon
(Alain) : Oui. Merci, Mme la Présidente. La règle générale, si on prenait les lois
constitutives de l'ensemble des sociétés
d'État qui sont assujetties à la loi
sur la gouvernance, c'est l'article qu'on a devant nous, l'article 18.
Il existe des cas, notamment pour les sociétés d'État à vocation essentiellement
commerciale, comme Hydro-Québec, Loto-Québec, SAQ, où là, dans la loi constitutive, on prévoit
vraiment qu'il y
a une rémunération qui est versée.
Donc, ce n'est pas «ne sont pas rémunérés, sauf», c'est «sont rémunérés», selon
les conditions. Et, à ma
connaissance, si je prends une
société qui n'est pas 100 % commerciale, comme... la seule, de mémoire,
que je me souviens qu'il y a une rémunération, c'est la SQI, la Société québécoise des infrastructures. Mais, dans les
autres cas, comme la SEPAQ, entre autres, je pense qu'ils ne sont pas
rémunérés.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, merci. Député de Nelligan.
M. Derraji : Merci, Mme la
Présidente. Je vais référer... Désolé. Votre nom?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon.
M. Derraji : Me Hudon,
l'article 15 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, et adopté
dans le cadre de La Financière agricole du
Québec, Investissement Québec, la Régie de l'assurance maladie, de la Société
de l'assurance automobile du Québec,
Société des alcools, loteries, québécoise des infrastructures... désolé. Il y a
Hydro-Québec aussi.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Député, ça concerne d'autres sociétés
d'État. Je pense qu'il n'a pas à avoir la réponse pour toutes les
sociétés d'État.
M. Derraji : Juste si on parle
de rémunération? On est dans la rémunération.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. D'accord. Mais moi, je pense que j'aimerais qu'on se concentre sur notre article 18. Alors, allons-y. Nous
pouvons continuer, mais je pense que ce qui concerne les autres sociétés
d'État, bien, je pense qu'on peut laisser d'autres commissions répondre,
mais, pour ici, restons dans notre commission. Ça vous va? Alors,
article 18. Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci. Merci, Mme la Présidente. Vous comprendrez, Mme la Présidente,
qu'on a... il peut y avoir plusieurs façons d'aborder cet
article 18 qu'on a devant nous. On a un actif de 4 milliards. C'est
un actif de 4 milliards. Donc, on a un
projet de loi qui donne des responsabilités additionnelles — ça, c'est un autre angle — qui donne des responsabilités
additionnelles en termes de mission de cette société. Donc, vous comprendrez
que, question de nous permettre de saisir de
manière effective où est-ce que nous nous trouvons par rapport à cette nouvelle
entité qui s'en vient, donc c'est une
nouvelle entité qui s'en vient, donc, il faut qu'on puisse avoir des points de
référence. Et, dans le cas qui nous concerne,
on est sur l'enjeu de la rémunération, donc l'enjeu... Donc, on nous dit :
«Les membres du conseil d'administration,
autres que le président-directeur général, ne sont pas rémunérés...» Donc, si
on veut pouvoir comprendre, saisir,
faut-il bien qu'on ait des comparables. Et c'est là le sens de ma question et
celle aussi de mon collègue de Nelligan. Donc, alors, on est toujours sur l'amendement, donc, alors... Pas sur
l'amendement, mais sur l'article 18, donc, pas encore... Il n'y a
pas encore d'amendement. Il n'y a pas encore d'amendement.
Des voix : ...
M. Benjamin : Si vous le
souhaitez.
Une voix : Oui, jusqu'à
demain.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors un instant, là! Minute, là!
Alors, oui,
nous allons suspendre quelques instants, effectivement. Merci, Mme la ministre.
Nous allons suspendre.
(Suspension de la séance à 20 h 56)
(Reprise à 21 heures)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : ...attendez, là, attendez. Je veux savoir, avant qu'on soit en ondes,
là... Alors, nous sommes déjà en
ondes. Alors, nous voilà déjà en ondes. Alors, écoutez, je crois que la
parole était à la ministre. C'est bien ça?
Mme Proulx
(Berthier) : Oui.
Monsieur... bien, un des députés demandait s'il y avait des comparatifs de
sociétés d'État où, comme la RIO ou
la future société, que les membres du conseil
d'administration n'étaient pas
rémunérés. Donc, vous avez la SEPAQ, conseil d'administration, autres que le président-directeur général,
comme le libellé ici, ne sont pas rémunérés,
la Loi sur la Société des Traversiers du Québec, la Loi sur la Société du
Centre des congrès, donc, qui est aussi sous l'égide du MTO, c'est une autre de mes sociétés d'État, la Loi
sur la Société du Grand Théâtre de Québec également. Ensuite, il
y a la Société, bon, du Palais des congrès, qui est aussi sous notre
égide, qui n'a pas de rémunération, la Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, la Loi sur la
Société du Plan Nord, la loi sur la société Ivannotech du Grand Montréal, la loi sur la société
Ivannotech du sud du Québec. Donc, c'est beaucoup, beaucoup d'exemples de
sociétés d'État dont les membres du conseil d'administration autres que
le président-directeur général ne sont pas rémunérés.
Pour les fins
de la discussion ici, l'article 18 du projet de loi n'apporte aucun
changement avec la situation actuelle. Il
s'agit de la disposition qui est généralement prévue dans les lois
constitutives d'organismes publics dotés d'un conseil d'administration comme la
nomenclature qu'on vient de faire présentement. L'exclusion du
président-directeur général de la société s'explique par le fait que
celui-ci, contrairement aux membres du C.A., exerce ses fonctions à temps
plein, 365 jours par année. Il est donc normal que celui-ci soit rémunéré.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 18? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci, Mme
la Présidente. Donc, merci à Mme la ministre pour cet élément de réponse. Et je
prendrai le temps, Mme la Présidente, si vous permettez, de remercier mon
collègue de Nelligan, donc, pour les éléments
d'éclairage qu'il nous a aidés à amener ici, dans le cadre de ces débats, donc,
afin de mieux comprendre les enjeux auxquels nous faisons face par
rapport à cet article 18.
Donc, on a bien compris, à partir des
discussions que nous avons eues au cours des dernières minutes, qu'il peut y avoir, et l'article 18 ne le dit
pas... il y a eu, en fait, pas qu'il peut y avoir et même pas il pourrait, il y
a eu et il y a, donc, un décret qui
permettrait, donc, effectivement, donc, que le tout... qu'il puisse y avoir des
rémunérations. Alors, fort de cela, Mme la Présidente, j'ai le plaisir
de déposer un amendement, donc, à l'article 18, que je vais vous
transmettre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Merci. Est-ce qu'il est prêt? D'accord, nous devons suspendre.
Alors, nous allons suspendre quelques minutes.
Merci.
(Suspension de la séance à 21 h 03)
(Reprise à 21 h 19)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous sommes maintenant en ondes. Alors, je comprends que... On avait
discuté de possibilités de déposer un amendement, mais je comprends
qu'après discussion entre les deux parties on ne désire plus déposer d'amendement.
C'est bien cela, député de Viau?
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, écoutez, suite aux explications que nous a fournies, donc, Me Hudon, donc, autour de l'amendement qu'on envisageait de déposer, donc, on
envisage maintenant plutôt de retirer cet amendement. Toutefois, Mme la
Présidente, toutefois...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : C'est-à-dire que vous n'avez pas à le
retirer, puisqu'il n'avait pas été déposé. On fait juste mentionner
que...
M. Benjamin :
On ne le déposera plus, d'accord. Toutefois, donc, on a encore quelques
questions à soulever, donc notamment
à plusieurs éléments, donc, qui apparaissent ici, dans l'article 18,
notamment en ce qui concerne la rémunération.
Donc, quand on parle ici, dans le
commentaire, dans le commentaire qui accompagne, donc, le libellé de
l'article 18, donc, on nous dit... et j'aimerais savoir, est-ce que... L'exclusion du
président-directeur général de la société s'explique par le fait que celui-ci,
contrairement aux autres membres du conseil d'administration, exerce ses
fonctions à temps plein, il est donc
normal qu'il soit rémunéré. Ça, on est d'accord. Donc, est-ce que, donc,
l'explication, ce qui justifie la non-rémunération, c'est le fait que
les autres personnes ne soient pas à temps plein?
• (21 h 20) •
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Exactement, précisément.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.
M. Benjamin :
D'accord, merci, Mme la Présidente, tandis qu'il est prévu, en fait, il y a un
mécanisme qui permettrait — je suis bien obligé de parler, comme la
ministre, au conditionnel — donc, qui permettrait au gouvernement de pouvoir déterminer une rémunération pour les
membres du conseil d'administration. À ce moment-là, est-ce que ça voudrait
dire que ces personnes-là deviendraient des
employés à temps plein à ce moment-là, puisque la ministre vient de nous dire :
Exactement, c'est parce qu'ils ne sont pas à temps plein?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Un peu comme votre confrère de
Nelligan, qui a siégé sur un conseil d'administration, ne siégeait pas à
temps plein. Corrigez-moi, M. le député de Nelligan. Vous aviez d'autres fonctions? Vous aviez l'occasion de travailler à
temps plein à cette époque-là? Vous étiez bien rémunéré par votre autre
emploi et vous ne receviez pas d'allocation à titre de membre du conseil
d'administration?
Une voix :
...
Mme Proulx
(Berthier) : Voilà. M. le député de Viau, à travers votre confrère,
vous avez toutes les réponses. Est-ce qu'il
y a quelqu'un du côté de... qui m'a écouté? Parce que vous me posez une
question, mais vous n'avez pas du tout écouté.
Une voix :
...
Mme Proulx
(Berthier) : Non, non, je fais juste vous dire... Oui.
M. Benjamin :
Mme la Présidente, je pense qu'historiquement, pour mémoire, je vais rappeler à
Mme la ministre qu'elle a
eu déjà, dans le cadre des travaux de cette commission, à me faire un rappel
public, en ondes, sur cet enjeu-là, elle vient de faire la même chose. Donc, je vais lui demander un peu de
respect. Donc, aussi, de ne pas présumer que je ne l'écoutais pas. Je
suis capable de faire deux choses, c'est-à-dire parler et écouter.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, un instant s'il vous plaît. Je
vais vous demander, là, s'il vous plaît, de ne pas prêter d'intentions
chez les autres et de continuer la bonne collaboration que nous avons, là.
Alors, député de Viau, avez-vous d'autres interventions?
M. Benjamin :
Absolument, absolument, donc, puisque l'article 18 est important, Mme la
Présidente. Donc, je comprends que le
président-directeur général, puisque nous sommes dans un article qui concerne
les membres du conseil d'administration... Pourquoi, à ce moment-là, avoir
inclus le président-directeur général là-dedans, puisque je ne vois pas...
puisque nous sommes dans un article qui concerne les membres du conseil
d'administration? Est-ce que la ministre peut nous l'expliquer?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Dans le libellé — merci, Mme la Présidente : «Les membres
du conseil d'administration, autres que le président», donc on exclut le
président dans la première phrase.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Député de Viau.
M. Benjamin : Merci encore, Mme la Présidente. Dans ce même
article, et je lis le commentaire de Mme la ministre, donc :
«L'article 18 du projet de loi n'apporte aucun changement avec la
situation actuelle. Il s'agit de la disposition qui est généralement
prévue dans les lois constitutives d'organismes publics dotés d'un conseil
d'administration.» Or, il s'agit d'un article
qui concerne les conseils d'administration. Donc, pourquoi... et la question
que je pose est : Est-ce que, dans les autres conseils d'administration — donc, c'est l'explication qu'elle nous
donne, elle fait référence, dans ses commentaires, aux autres conseils
d'administration — est-ce
que le président du conseil d'administration, pas le président-directeur général, le président du conseil d'administration,
donc, a un autre statut sur le plan de la rémunération, autre que ceux prévus ici,
dans l'article 18?
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. J'ai deux autres sociétés
d'État sous notre gouverne, c'est-à-dire le Palais des congrès de Montréal et
le Centre des congrès de Montréal, c'est exactement la même structure.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci. Merci, Mme la Présidente. Merci à la ministre pour la réponse. Donc,
dans l'article 18, Mme la Présidente, donc, c'est dit : «...ne sont
pas rémunérés — je
suis à la deuxième ligne — sauf
dans les cas, aux conditions et dans la
mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au
remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions...»
Actuellement, j'ai compris, à la lumière des discussions qu'il y a eu tout à l'heure,
qu'il existe un décret. Est-ce qu'on
peut nous dire quelles sont les dépenses qui sont prévues à ce moment-là, pour
lesquelles on peut y avoir droit, à un remboursement?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Oui, merci, Mme la Présidente. Les décrets nos 362 de 2015, 986 de 2016 et 673 de 2017 ainsi que 498 de 2018 prévoient que des membres du conseil
d'administration ont été remboursés pour des frais de voyage ou des
séjours occasionnés dans le cadre de leurs fonctions conformément aux règles
applicables pour les membres d'organismes publics. Il y a eu un
décret 1283-89 et le 432-2000 qui prévoient une allocation de... pardon,
remboursés de frais de voyages et de séjours occasionnés par l'exercice de
leurs fonctions.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, est-ce que Me Hudon
voudrait ajouter quelque chose? Est-ce que nous avons le consentement?
Merci. Alors, Me Hudon.
M. Hudon
(Alain) : Oui, alors juste pour être sûr qu'on est tous à la même
page, donc, si je relis l'article 18, il y a deux éléments dans
l'article 18. Il y a l'élément rémunération et l'élément remboursement de
dépenses.
Donc le premier élément,
on dit que les membres, d'emblée... Et, quand on parle des membres du conseil d'administration, ce sont tous les membres du
conseil d'administration, y compris le président du conseil d'administration,
sauf le P.D.G. Le P.D.G. fait partie du conseil d'administration, mais, pour
les fins de l'article 18, il n'est pas visé par l'article 18. Mais
les 10 autres membres du C.A., y compris le président, sont visés, Mme la Présidente,
par l'article 18.
Donc le premier
élément qui est visé à l'article 18, c'est la rémunération. Donc, la règle
générale, c'est qu'ils ne sont pas
rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions déterminées par le gouvernement.
Il y a un décret qui a été pris en 1989 qui vient traiter de cette
rémunération-là, ça a été mentionné par le député de Nelligan tout à l'heure, à
l'effet qu'il y a une allocation de
100 $ par demi-journée ou de 200 $ pour la journée complète lorsqu'un
membre du C.A. aura participé à 12 jours de séance. Donc ce n'est pas
d'emblée qu'il va avoir l'allocation en question, c'est après avoir participé
à 12 jours de séance. Donc, ça, c'est pour la rémunération.
Le
deuxième élément qui est prévu à l'article 18, c'est le remboursement des
dépenses. Comment ça fonctionne, on dit ici que les membres du C.A. ont droit
au remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions
d'administrateurs, aux conditions et dans la mesure que détermine le
gouvernement. Pour nommer un membre du C.A., on
a vu tantôt que c'est le gouvernement qui nomme les membres du C.A., on nomme
les membres du C.A. par décret. Donc, dans chaque décret de nomination,
il y a un... pas un attendu, mais un dispositif qui prévoit que le
remboursement des dépenses est effectué en vertu des conditions prévues dans un
autre décret. Et ce décret-là, si je prends... J'ai la dernière nomination qui a été effectuée au niveau de la
régie des... voyons! de la RIO, c'est le décret 632-2019 du 19 juin
2019 pour M. Dépelteau, qui a
été mentionné par Me Privé tout à l'heure. Et voici le dernier dispositif
de ce décret-là, c'est : «Que M. François Dépelteau soit
remboursé des frais de voyage et de séjour occasionnés par l'exercice de ses
fonctions conformément aux règles
applicables aux membres d'organismes gouvernementaux adoptées par le
gouvernement par le décret n° 2500-83 du
30 novembre 1983 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être
apportées.»
Donc,
les deux éléments sont déjà... existent déjà pour la RIO et ils vont exister
également pour la nouvelle société. Ça va être les mêmes décrets qui
vont s'appliquer.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci, Me Hudon. Député de Nelligan.
• (21 h 30) •
M. Derraji :
Je tiens, Mme la Présidente, à remercier Me Hudon pour son intervention très
claire, très, très claire. À la lumière de la discussion, nous avons
exprimé quelques... pas réserves, mais quelques préoccupations par rapport au
décret qui date de 1989. Je pense, le but de nous tous en tant qu'opposition
officielle, c'est qu'il y a deux volets, il y
a le volet rémunération et il y a le volet le remboursement des dépenses. Je
vous suggère qu'une fois le projet de loi adopté, je pense que c'est votre souhait aussi, de regarder une mise à jour du décret, surtout au niveau du volet de la rémunération des administrateurs, et cibler éventuellement
l'iniquité qui... entre les conseils d'administration. Moi, c'est ça, mon
intervention, et merci pour les interventions.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il...
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, M. le député de Nelligan. Mme la Présidente, je
n'arrête pas de vous interrompre. À terme, je pense que je vais y
arriver, d'arrêter de vous interrompre. Je suis désolée.
Bien, j'apprécie ça puis,
oui, je pense que, comme société, à terme, on doit avoir une réflexion. Puis ce
qui est intéressant avec l'article 18 et tous les projets, là, qui
s'amènent, le remplacement de la toiture du Stade olympique, entre autres, s'il devait y avoir, dans quelques
années, un nouveau P.D.G. ou une nouvelle P.D.G., elle pourra amener cette
réflexion-là auprès du gouvernement, puis on n'aura pas besoin de rouvrir la
loi. On va juste pouvoir déposer un décret, ce
qui va être beaucoup plus rapide que de rouvrir la loi, qui pourrait prendre
plus qu'un an, un an et demi. Donc, à travers ce volet-là, il pourrait y
avoir un décret qui soit déposé puis qu'on puisse, à terme, rémunérer les
membres du conseil d'administration de la
RIO. Puis, sincèrement, je vous l'ai dit hors ondes, mais je ne suis pas timide
de le dire en ondes, je souhaite
qu'on puisse avoir cette réflexion-là. La Société de développement et de mise
en valeur du Parc olympique, c'est une société qui est importante... qui
sera importante. Puis je souhaite qu'on puisse avoir cette réflexion-là, tout à
fait.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Nelligan.
M. Derraji :
Merci, Mme la Présidente. C'est exactement le but de l'intervention depuis le
début. C'est vraiment pour justifier que c'est une société d'État très
importante. Tout ce qu'on veut de cette société d'État, c'est énormément de choses pour le bien-être de Montréal, mais du
Québec, mais aussi de l'est de Montréal. Le but, c'est sensibiliser la
ministre. Je pense que l'équipe aussi, de Mme la ministre, est sensible
par rapport à la question. Nous comptons sur la volonté de Mme la ministre d'aller revoir le décret parce que je pense que ce
que nous avons devant nous, je pense que ce n'est pas avec ça qu'on va
attirer. Et je sais que les administrateurs, ce n'est pas ce qu'ils cherchent.
Ils ne cherchent pas la rémunération pour
venir donner du temps bénévole au niveau des sociétés d'État. Mais juste pour
éviter cette iniquité entre des C.A.
qui rémunèrent à 1 000 $ le jeton et d'autres qui rémunèrent, mais
qui doivent être là 12 fois l'année et avoir 100 $ ou
200 $, je pense que nous sommes rendus ailleurs, surtout que le décret
date de 1989.
Donc, je prends pour acte que Mme la ministre va
mener le combat, va aller sensibiliser ses collègues au niveau du gouvernement pour revoir cette rémunération,
parce que le but ultime, Mme la Présidente, c'est avoir un engagement sincère de l'ensemble des administrateurs, et, sur
ce point, je n'ai aucun doute. Et je remercie encore une fois les membres
de l'équipe de Mme la ministre pour les clarifications.
Et nous comptons sur eux pour améliorer le décret de 1989. Merci.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres
interventions sur l'article 18? S'il n'y a pas d'autre intervention
sur... Oui, député de Jacques-Cartier.
M. Kelley : Juste une
question, un petit suivi concernant l'exercice de leurs fonctions. C'est
déterminé par décret? Exactement, c'est...
Comme, juste encore, c'est quoi, la définition de leurs fonctions? Ils peuvent
envoyer des factures de leur compte
Vidéotron, comme pour répondre à des courriels? Je veux juste bien comprendre
exactement. Est-ce que c'est déterminé dans les décrets comment
quelqu'un peut facturer le gouvernement?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Au cours des trois dernières années, aucune demande
d'aucun membre de remboursement n'a été faite, sauf la présidente du
conseil d'administration, Maya. Pour 2017‑2018, on a demandé une demande de remboursement de 12 $, 2016‑2017, 238 $ et,
2018‑2019, peut-être que, M. Privé, vous avez le détail, 742 $ et
zéro, zéro cent.
Une voix : ...
Mme Proulx (Berthier) : O.K.
Donc, des déplacements entre Montréal et Québec. Oui, d'ailleurs, pour initier le processus de consultation du projet de loi
n° 15, Mme Maya Raic est venue dans les consultations particulières,
entre autres. Il y avait des
rencontres préparatoires à la rédaction du projet de loi. Donc, ça a été les
seules dépenses qui ont été remboursées
à la présidente. Et aucun autre membre du conseil d'administration n'a demandé
des remboursements, quels qu'ils soient.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. Député de Jacques-Cartier.
M. Kelley : Merci, Mme
la Présidente. Parce que je n'ai aucun problème, je comprends que des gens ont
le droit d'envoyer des factures, comme nous,
comme les députés, là. Alors, c'est vraiment... c'est plus, là, de préciser, de
mieux comprendre c'est quoi... les
limites, elles sont quoi, exactement. Est-ce que les gens sont capables
d'envoyer des factures pour des
cafés, pour des jus d'orange? Je veux
juste encore... ou est-ce que, comme j'ai dit, c'est déterminé par décret
aussi, cette partie, cet aspect-là de... la définition de leurs
fonctions?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Me Privé.
M. Privé
(Denis) : En fait, ce qu'il
faut comprendre, c'est que c'est des dépenses qui sont balisées. C'est-à-dire que c'est au même titre que tous les employés de l'État. Il y a
des per diem qui sont prévus pour les repas, il y a des montants, au niveau
du kilométrage, qui sont prévus, et c'est sur la base de ces montants-là, déjà
fixés, que les membres du conseil
d'administration peuvent faire des
demandes de remboursement, factures qui sont validées par l'équipe de gouvernance au sein du Parc olympique, qui sont vérifiées par l'équipe des finances et
ultimement par le Vérificateur
général aussi. Donc, on doit
être capables d'attacher une dépense à un rôle bien spécifique qu'un membre
joue à titre de membre du conseil d'administration du Parc
olympique, et, après ça, ce n'est pas n'importe quels montants qui peuvent être
demandés, ils sont limités, exactement de la même façon que tous les
employés de l'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 18? S'il n'y a pas d'autre
intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que
l'article 18 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Merci. Article 19. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme
la Présidente.
Donc,
article 19 : «Le gouvernement, sur la recommandation du conseil
d'administration, nomme le président-directeur général en tenant
compte du profil de compétence et d'expérience approuvé par le conseil.
«La durée du mandat du président-directeur
général est d'au plus cinq ans.
«Le P.D.G. — le président-directeur général — exerce
ses fonctions à temps plein.»
Juste une précision au sujet de
l'article 19. Il n'y a absolument aucun changement par rapport à la situation
actuelle... qui est donc détenu par Michel
Labrecque, qui est le président-directeur
général jusqu'en février 2024 pour la
RIO.
Ce qui est assez fantastique, avec Michel, c'est
qu'il y a trois gouvernements qui ont nommé le même P.D.G. Donc, tant les libéraux que le Parti québécois, que la Coalition avenir
Québec ont renouvelé le mandat de
Michel Labrecque, qui... visiblement,
c'est transpartisan, ici, les compétences de M. Labrecque, qui s'amène à
la tête de la RIO. Donc, Michel est nommé jusqu'en février 2024.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, merci aussi à la ministre pour la présentation de
l'article 19. Il y a un mot, quand on
regarde, Mme la Présidente, le texte de référence et le texte que nous avons
devant nous, du projet de loi, sur
l'article 19, qui a changé, et puis j'aimerais savoir... j'aimerais que
Mme la ministre nous explique pourquoi ce mot-là a changé et quelle est
était l'intention pour ce changement-là, c'est le mot «établi», remplacé par
«approuvé».
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : Il y a
consentement?
La
Présidente (Mme IsaBelle) : On a le consentement? Est-ce
qu'on sera obligés de le redemander à
chaque fois?
M. Benjamin : Absolument, Mme
la Présidente. Oui.
La Présidente
(Mme IsaBelle) :
D'accord. Parfait. C'est comme ça que ça fonctionne ici, pas de problème.
Alors, Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : Merci, Mme
la Présidente. La raison — c'est
un très bon commentaire, soit dit en passant, très
bien lu l'article — c'est
d'être plus en lien avec la Loi sur la gouvernance des sociétés
d'État, qui prévoit que le profil
de compétence pour le P.D.G.
est établi par le comité des ressources
humaines, mais approuvé par le C.A.
Donc, ce qui était indiqué actuellement dans la loi, en disant que c'était établi par le
conseil, est plus ou moins respectueux de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Donc, le changement est vraiment
en lien avec les dispositions de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, à ce moment-là, Me Hudon, donc, est-ce que c'est
implicite? Pourquoi ne pas avoir... pourquoi
l'article 19 n'a pas été... ne pouvait pas être lu comme étant «en tenant
compte du profil de compétence et d'expérience établi par le comité des ressources
humaines et approuvé par le conseil»?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon.
• (21 h 40) •
M. Hudon
(Alain) : Bien, ça n'aurait
ajouté absolument rien par
rapport à ce que la loi sur la gouvernance prévoit déjà. Donc, la loi sur la gouvernance prévoit que... On aurait répété la disposition de la loi sur la gouvernance qui prévoit que les profils
de compétence sont établis par le comité des ressources humaines et
approuvés par le C.A., au même titre qu'on ne l'a pas fait pour les autres
membres du conseil d'administration. La loi sur la gouvernance, au niveau
des profils de compétence des autres
membres du C.A., prévoit que les profils de compétence sont établis par le
comité de gouvernance et d'éthique et approuvés par le C.A. Donc, c'est
la décision finale, dans le fond, qui est considérée dans l'article de loi,
à savoir l'approbation des profils de
compétence. Parce qu'ultimement, excusez-moi, dernière remarque, Mme la
Présidente, le profil de compétence
pourrait être élaboré par un des comités mais ne pas être approuvé par le C.A.
Donc, ce qui est important, ce n'est pas ce qui est élaboré, c'est ce
qui est approuvé. Donc, c'est l'élément qui est pris en compte ici.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député
de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Donc, Me Hudon me confirme qu'en vertu de la Loi
sur la gouvernance, donc, que tous les profils de compétence et
d'expérience sont établis par le comité des ressources humaines?
M. Hudon (Alain) : Non. Ce que
j'ai mentionné, j'ai peut-être fait une erreur quand je l'ai mentionné, il y a deux comités d'administrateurs qui sont responsables
d'établir des profils de compétence en vertu de la Loi sur la gouvernance
des sociétés d'État. Le comité des
ressources humaines s'occupe du profil de compétence du P.D.G. de la société,
et, pour les autres membres du
conseil d'administration, à l'exception du président, c'est le comité d'éthique
et de gouvernance qui a cette responsabilité-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Me Hudon. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Nelligan.
M. Derraji :
Merci, Mme la Présidente. La seule question que j'ai : Est-ce que le
conseil d'administration — parce que je sais que c'est le gouvernement qui nomme au
bout de la ligne — envoie
une seule candidature au gouvernement? Donc,
le gouvernement n'a pas à choisir entre un ou deux, mais une seule candidature
qui, bien entendu, a suivi l'ensemble du processus, rencontre avec le
comité, il y a une grille. Tout ça, je suis d'accord. Donc, le processus est
bien respecté, mais le gouvernement, il entérine la décision du conseil
d'administration ou bien est-ce que le gouvernement a le choix d'avoir deux
noms pour choisir?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, Me Privé.
M. Privé
(Denis) : En fait, le gouvernement a toujours le choix. Ultimement, ce
pouvoir-là lui appartient. Donc, il n'a pas d'obligation de suivre une
recommandation. C'est un pouvoir qui lui appartient.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Nelligan.
M. Derraji :
C'est exactement la réponse que j'attendais, et d'où ma question : Est-ce
que vous ne pensez pas que, quelque part, il vaut mieux spécifier... J'essaie
de voir. Est-ce que le conseil d'administration doit respecter un minimum
de candidatures à envoyer au gouvernement, et, par la suite, le gouvernement
dispose du choix? Genre, je vous donne un exemple,
on veut remplacer le P.D.G. dans... je ne sais pas, il reste quatre ans. Ce
n'est pas le cas maintenant. Mme la ministre va recevoir les propositions, mais est-ce qu'elle aimerait recevoir une
seule, deux, trois? Parce que, sinon, on va recommencer le travail.
Je vous donne
un cas hypothétique. Le comité ressources humaines a fait son travail, a
rencontré la personne, la personne a
été choisie. RH a approuvé, comité. Le C.A. a approuvé. Le nom monte au cabinet
de Mme la ministre. Mme la ministre,
avec les vérifications qu'elle va faire avec ses équipes, éventuellement avec
le gouvernement : Non, on recommence le travail.
Là, ce n'est
pas le cas parce que les trois gouvernements, les trois partis, ils ont presque
renouvelé la même personne. Mais,
admettons, le cas... demain, nous avons ce cas. Est-ce qu'on doit ne pas
préciser... Je ne sais pas comment ça marche. Je n'ai pas de réponse, hein? Pour moi, je réfléchis avec vous et je ne
prétends pas avoir la réponse. Donc, je vous soulève juste la problématique. Est-ce que Mme la ministre
sera beaucoup plus à l'aise d'avoir un choix qui a fait tout le processus
avec le RH ou avoir les mains liées, c'est ça, notre choix, approuvez-le?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Bien, écoutez, moi, j'en suis à 13 mois dans l'habit
de ministre du Tourisme du Québec, encore en apprentissage de toute la fine mécanique
des conseils d'administration. Me Privé, vous êtes beaucoup plus habilité avec cinq ans. Donc, déjà deux fois où
Michel a été reconduit. Vous pouvez peut-être apporter davantage de détails
que ce que je maîtrise comme information sur ce à quoi fait référence le député
de Nelligan.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Privé.
M. Privé
(Denis) : Oui. En fait, c'est tout à fait pertinent. Je dirais que
l'article le permet. C'est-à-dire que la ministre ou le ministre pourrait demander à la société
d'État de recommander plus qu'une personne. Je dirais que c'est vraiment le
processus.
Ce qu'il faut
savoir, c'est qu'il y a un travail de collaboration qui se fait de façon
presque quotidienne, là, avec...
Une voix : ...
M. Privé
(Denis) : ...continue, effectivement, avec ces équipes-là, que ça soit
par l'adoption du plan stratégique... C'est-à-dire que c'est vraiment du
travail parallèle qui se fait.
Donc, il n'y a pas d'avantage, de part et
d'autre, à arriver avec une recommandation d'un candidat qui pourrait ultimement ne pas être la bonne personne pour
toutes les parties pour pouvoir remplir ce rôle et se retrouver en porte-à-faux tant au niveau politique qu'au niveau d'équipe de direction. Je dirais
qu'on a un article actuellement qui laisse la porte ouverte, qui permet la recommandation de plus qu'un candidat comme un seul candidat. Ça devient une volonté
de la ministre ou du gouvernement qui est en place, là,
de donner des directives à l'organisme ou à la société d'État.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci.
Mme Proulx
(Berthier) : Je dirais que, Mme la Présidente, dans le cas de M. Labrecque au fil des ans, je veux dire, c'est vraiment transpartisan, là. Tout le monde a reconnu la
grande, grande qualité du travail accompli par M. Labrecque de 2014, quand vous, les gens du Parti libéral, l'avez reconduit dans son mandat, et nous aussi, c'était au mois de
septembre dernier qu'on a reconduit le mandat de Michel, jusqu'en
février 2024.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Député de Nelligan.
M. Derraji : Mme la
Présidente, si on a que des gens comme M. Labrecque, je pense tout le
Québec serait... bien, tout le monde serait content, mais, malheureusement, ce
n'est pas le cas. Donc, moi, ce que je vous suggère, moi, je pense qu'au
minimum une candidature pour ne pas avoir les mains liées de la personne qui
est disposée de prendre la décision. Je ne
pense pas, lors du renouvellement, que c'est le nom de M. Labrecque qui va
monter au cabinet de Mme la ministre. Moi,
à mon avis, moi, à mon avis, il vaut mieux se donner de la latitude dans cet
article et dire quelque part : Au moins une candidature. S'il y en
a une, bien, on n'est pas limité, s'il y a en plus, on n'est pas limité. Le
pourquoi est très simple.
Au lieu de refaire
l'exercice, surtout que, parfois, on doit agir rapidement... et nous avons déjà
vu ça dans des cas où la personne fait tout
le processus, mais, parfois, on peut l'échapper. Le risque, il est là, Mme la
Présidente. Moi, ce que je ne veux
pas, c'est que, quand la candidature ait fait tout le processus, rendu au
cabinet de Mme la ministre, on trouve quelque chose. Ça ne veut pas dire
que les gens n'ont pas fait leur travail. On peut l'échapper, le risque, il est
là.
Donc,
ce que je vous suggère, d'au moins une candidature. Si on s'entend que ça soit
les gens qui s'occupent... au niveau
du RH, le comité RH, ou le C.A., et tout est vert et tout est beau, et Mme la
ministre accepte ou le ministre accepte, «fine», mais ne fermons pas la porte d'avoir, dans un processus ouvert,
qu'on peut suggérer — hein,
c'est ça, le rôle du C.A., on suggère
des noms, et la ministre choisie à la fin. On peut, si vous voulez, on peut
travailler un amendement si l'idée vous plaît.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, Me Hudon.
M. Hudon
(Alain) : Bien, peut-être juste un commentaire pour voir si j'ai
bien...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : ...autorisation?
M. Benjamin :
...
M. Hudon
(Alain) : Oui, excusez.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Je m'en excuse. Il est tard.
Avons-nous le consentement pour que Me Hudon... Alors, allez-y, Me
Hudon.
M. Hudon
(Alain) : Merci, Mme la Présidente. Juste une précision. Il me semble
que, si j'ai bien compris vos propos, vous
voulez qu'on prévoie dans l'article qu'il va y avoir au moins une candidature
qui va être présentée au gouvernement ici.
Mais d'emblée l'article nécessite qu'il y ait au moins une candidature parce
que la nomination se fait sur la recommandation du conseil d'administration. Donc, nécessairement, la recommandation du
conseil d'administration va recommander au minimum une candidature,
sinon il n'y aura pas de recommandation du tout, là. Donc, on peut mettre au
moins une candidature. D'emblée, l'article
prévoit que c'est sûr qu'il va y avoir au moins une candidature, sinon il n'y
aura pas de recommandation du tout.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Député de Nelligan.
M. Derraji :
Bon, j'ai compris le raisonnement. Bien, dans ce cas, une ou plus, parce que je
ne veux pas que... Le point final, là, ce
n'est pas le C.A. qui choisit, c'est le bureau de Mme la ministre, c'est le
gouvernement qui est là. Donc, le
processus de sélection, au niveau du RH, est respecté, au niveau du conseil
d'administration, est respecté, mais la décision finale revient à la ministre. Donc, si je lui envoie juste une seule
candidature, c'est comme... elle est obligée de la suivre. Donc, minimum
une ou plus, probablement deux. On a deux, trois candidats.
Mme
la ministre a une vision autre par rapport à la présence du C.A. Donnons-lui
trois profils, trois bons profils, et que c'est elle qui choisi. À la fin,
c'est elle qui a le dernier mot parce qu'elle représente le gouvernement. Oui,
le C.A. fait son travail, oui, le comité des
RH fait son travail, mais je ne veux pas que la décision soit déjà prise au
C.A. : C'est cette personne autre que P.D.G., parce que le responsable,
c'est le gouvernement. Donc, si au moins on sous-entend qu'au moins il y
a une, bien, faisons une ou plusieurs.
Mme Proulx
(Berthier) : ...suspendre un moment...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, nous allons suspendre quelques instants.
Merci.
(Suspension de la séance à 21 h 50)
(Reprise à 22 h 06)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous reprenons. J'ai cru comprendre qu'il y avait eu des
échanges, et vous suggérez de suspendre l'article 19. Est-ce que
nous avons le consentement?
Des voix : Consentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Consentement. Député de Nelligan.
M. Derraji :
Oui, juste... je précise, oui, nous avons eu un échange par rapport à l'article 19.
Donc, juste pour mettre le tout dans le contexte, c'est que le but de
mon intervention c'est par rapport à ce que le gouvernement, la ministre ait le choix de nommer le P.D.G. suite à la
recommandation de minimum une ou deux ou plusieurs personnes. Donc, sur ce
point que nous avons eu l'échange avec Mme
la ministre et son équipe, et donc on demande de suspendre en attendant
quelques vérifications de l'autre côté, donc de la partie
gouvernementale.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci, merci de la
précision. Alors, nous allons à l'article 20. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente.
Article 20 :
«Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres
conditions de travail du président-directeur général.»
L'article 20
du projet de loi n'apporte aucun changement à la situation actuelle. Le P.D.G.
de... la rémunération, pardon, du
P.D.G. de la société s'explique par le fait que celui-ci, contrairement aux
autres membres du conseil d'administration,
exerce ses fonctions à temps plein. C'est ce à quoi on faisait référence
justement dans l'article qui est suspendu, l'article 19, le
troisième alinéa. Donc, je vous rappelle que le mandat du P.D.G. a été
renouvelé jusqu'au... février 2024.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. Y a-t-il des
interventions sur l'article 20? Député de Nelligan.
M. Derraji : Oui, merci, Mme la
Présidente. Une question pour Mme la ministre. Oui, une question très simple par rapport à la rémunération, juste pour ma
propre... pour moi-même, j'imagine que le salaire du P.D.G. suit les règles de
la fonction publique, emplois supérieurs, et
que ça, ça suit une logique annuelle par rapport aux augmentations, donc il
est rattaché aux emplois supérieurs.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Oui.
Oui, il l'est.
(Consultation)
Mme Proulx (Berthier) : ...d'autres
questions?
M. Derraji : Je préfère
attendre, je ne peux pas faire deux choses...
Mme Proulx (Berthier) : Non, je
vous ai répondu oui à votre question et j'attends les subséquentes.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Y a-t-il d'autres interventions? Alors, je
pense... Député de Nelligan, voulez-vous reposer la question? Parce que
je pense que vous n'êtes pas satisfait. C'est ce que je vois, là.
M. Derraji : Non, non, non, ce
n'est pas question que je ne suis pas satisfait, je veux juste...
Mme Proulx (Berthier) : ...
M. Derraji : C'est ça, je peux
attendre, aucun problème.
Mme Proulx (Berthier) : Donc,
dans la Gazette officielle, là, du 27 février 2009, donc : «À
compterde la date de son engagement,
M. Labrecque reçoit un traitement annuel de 193 434 $. Les règles concernant la
rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un
emploi supérieur à temps plein adoptées par le gouvernement par le décret
450-2007 du 20 juin 2007 et des modifications qui ont été ou qui pourront
être apportées, ci-après appelé le décret 450-2007, s'appliqueront à
M. Labrecque comme le premier dirigeant d'un organisme du gouvernement de
niveau 6 au niveau de sa rémunération.»
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Député de Nelligan.
M. Derraji :
Je peux vous dire, Mme la
Présidente, que je suis très satisfait de la réponse parce qu'elle me mentionne le premier décret, elle mentionne le deuxième décret, et c'est très
rassurant. Merci, Mme la Présidente.
• (22 h 10) •
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, y a-t-il d'autres
interventions sur l'article 20? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la
Présidente. Donc, en lisant l'article, je voulais savoir, peut-être... c'est
probablement un des deux avocats qui pourrait me répondre, est-ce qu'il y a à
une nuance à comprendre entre le fait qu'on parlait, dans
le précédent article, de fixer, et là on parle de déterminer?
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Avons-nous le consentement?
M. Benjamin :
Consentement, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : Il n'y a aucun impact au
niveau de l'effet de l'article. «Déterminer», «fixer», ça veut dire que c'est le gouvernement qui va tout simplement établir les conditions de
travail du P.D.G.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions
sur l'article 20? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons
procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 20 est adopté?
Des
voix : Adopté.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : L'article 21.
Des voix :
...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Nous allons suspendre également le 21. Vous êtes d'accord? Est-ce que
j'ai le consentement pour suspendre l'article 21?
Des voix :
Consentement.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Consentement. Parfait. Alors, nous allons à
l'article 22.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente.
Article 22 :
«En cas d'absence ou d'empêchement du président-directeur
général, le conseil d'administration peut désigner un membre du personnel de la
société pour exercer [ses] fonctions.»
L'article 22 du projet
de loi établit la règle à suivre en cas d'absence du président-directeur
général ou dans le cas où celui-ci est empêché d'agir. L'article ne comporte
aucun changement avec la situation actuelle.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions sur l'article 22? S'il n'y a pas... Oui,
député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, on me dit que...
En fait, dans le commentaire de Mme la ministre, il n'y a pas de changement à la situation
actuelle. Maintenant, l'article nous dit : «...peut désigner un
membre du personnel de la société
pour en exercer les fonctions.» Est-ce
que c'est... est-ce qu'on pense... de manière implicite, est-ce
que ce serait la présidente du conseil d'administration, le
président du conseil d'administration ou du moins est-ce que... Comment ça
se passe dans les faits?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Donc, le conseil d'administration peut désigner un membre du personnel de la société
pour exercer les fonctions de M. Labrecque dans le cas qui nous intéresse
ici. Ça pourrait être, par exemple, pour des raisons médicales où il y aura une absence prolongée de M. Labrecque. On
devra... évidemment, on ne peut pas laisser une société
sans président-directeur général. Donc, un cas d'absence, un cas d'absence
prolongée du P.D.G., comme par
exemple des raisons médicales, le conseil d'administration va pouvoir
désigner un membre du personnel de la société pour continuer d'exercer les fonctions du P.D.G.
Ça ne peut pas être un autre membre du conseil
d'administration qui, par intérim ou
pour une certaine période de temps,
pourrait remplacer le président-directeur
général. Il faudrait que ce soit quelqu'un...
une autre personne... un autre membre du personnel de la société d'État.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Dans ce cas-là, dans
ce contexte-là, donc, quand on parle de remplacer le président-directeur général, est-ce
que, comme c'est la ministre
qui nomme le président-directeur
général, qu'est-ce qui est prévu comme mécanique, quel rôle
que joue la ministre, à ce moment-là, dans le tout, dans le fait que...
(Interruption)
M. Benjamin :
On va convenir que c'est de la bonne musique, quand même.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui, oui. Ça nous a réveillés un peu, oui.
Une voix :
Consentement.
Des voix :
Ha, ha, ha!
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Oui. Je vais demander l'autorisation au député de Viau de
pouvoir donner la parole à Me Privé.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Avons-nous le consentement? Alors, Me Privé.
M. Privé
(Denis) : Alors, il n'y a pas d'implication de la ministre pour
l'application de l'article 22. C'est vraiment le conseil d'administration, dans le cadre ou par
le biais d'une résolution, qui va désigner. Et ce qui a été fait au cours des
dernières années, c'est un des vice-présidents qui est désigné de façon
automatique pour remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement. La
ministre va intervenir seulement si on avait une démission ou une absence
vraiment prolongée de façon importante pour
peut-être nommer quelqu'un par intérim. Mais, au niveau de l'article 22,
c'est vraiment le conseil
d'administration, par résolution, qui va désigner un vice-président pour
pouvoir occuper les fonctions de président-directeur général dans le cas
d'incapacité de sa part.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce que vous voulez continuer sur la même question? Sinon, je...
Alors, allez-y, député de Viau.
M. Benjamin :
Oui.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, allez-y, député de Viau.
M. Benjamin : Donc, j'avais une ou deux questions. En fait...
Et cette absence, quand vous dites «absence prolongée», c'est une
absence de combien de temps? Est-ce qu'il y a un certain nombre de temps?
Mme Proulx
(Berthier) : ...
M. Benjamin :
Pardon?
Mme Proulx
(Berthier) : Ça pourrait être des vacances, par exemple. Les vacances
du P.D.G.
M. Benjamin :
Les vacances du P.D.G.?
Mme Proulx
(Berthier) : Oui, parce que...
M. Benjamin : Ah! d'accord. Mais il n'y a pas un certain nombre
de temps. Il n'y a pas... Ce n'est pas 90 jours ou ce n'est pas
60 jours. Non?
Mme Proulx
(Berthier) : Ça m'étonnerait
que le P.D.G. prenne 90 jours de suite, parce que je pense qu'on lui
dirait, mais...
M. Benjamin : Mais, absence, ça peut être... Nous ne le
souhaitons pas, mais, par exemple, Mme la Présidente, on aurait un président,
un P.D.G., qui serait malade, absence prolongée, donc ça pourrait arriver,
donc, que le P.D.G. ait à s'absenter pour
plus de 60 jours. Donc, c'est pour cette raison... Donc, ma
question : Est-ce qu'il y a un nombre de jours qui est prévu, donc,
au niveau de l'absence?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, qui répond?
M. Privé (Denis) : Non, il n'y
a pas de délai prévu.
M. Benjamin : Pas de délai
prévu.
M. Privé
(Denis) : Non.
M. Benjamin : O.K.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Nelligan.
M. Derraji : Merci, Mme la
Présidente. Je comprends le libellé au niveau de l'absence et de l'empêchement.
La seule chose où je suis un peu mal à
l'aise, c'est qu'on doit mentionner «par intérim». Le conseil... par intérim,
par intérim, parce que, comme l'a dit mon collègue député de Viau, le
conseil d'administration ne peut pas nommer un remplaçant pour une permanence,
ça, c'est... on le sait, c'était déjà dit dans les articles précédents, mais je
pense que, quelque part, on doit
sous-amender, si l'expression, elle est bonne : «Le conseil
d'administration peut, par résolution — bien,
on peut ne pas dire par résolution,
mais — le
conseil d'administration peut designer un membre du personnel, par intérim, de
la société pour en exercer les
fonctions.» Le conseil d'administration, techniquement, n'a pas le droit de
nommer un permanent, ça, on le sait, mais je pense que, dans le cas
précis, il faut absolument préciser que c'est pour l'intérim.
Mme Proulx (Berthier) : On va
demander une suspension, Mme la Présidente, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous allons suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 22 h 18)
(Reprise à 22
h 28
)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, à l'article 22, nous
avons un amendement qui a été déposé par le député de Nelligan. Je vous
invite à le lire, s'il vous plaît.
M. Derraji : Merci,
Mme la Présidente. Donc, l'article 22 :
Ajouter, à la fin de l'article 22, ce qui suit : «par intérim».
Ça veut dire...
l'article va devenir : «En cas d'absence ou
d'empêchement du président-directeur général, le conseil
d'administration peut désigner un membre du personnel de la société pour en
exercer les fonctions par intérim.»
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions? S'il n'y a pas d'intervention, nous
allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement à l'article 22
est adopté?
Des voix : Adopté.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Maintenant, est-ce que l'article 22, tel... Y
a-t-il d'autres interventions sur l'article 22? Pardon. Oui, député
de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Donc, sur l'article 22,
une question, je
pense que peut-être
ça irait à Me Privé, donc, avec
l'assentiment de Mme la ministre, donc, Mme
la ministre pourrait toujours
choisir de demander à Me Privé de répondre : Comment est-ce que
dans les procédures, dans les règles administratives, actuellement, de la Régie des installations olympiques, qu'est-ce qui est prévu advenant un empêchement,
donc, ou l'absence du P.D.G.? Donc, il
y a un membre du conseil qui remplace M. Labrecque par intérim. Est-ce
qu'il est prévu... il y a un mécanisme d'information systématique de Mme
la ministre, puisqu'après tout c'est elle qui nomme... Est-ce que...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bien, je vais vous laisser... Oui. Député... Oui, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Avec
votre consentement, Mme la Présidente, il est 21 h 30...
Une voix : 22.
Mme Proulx (Berthier) :
22 h 30.
Une voix : Il nous reste
encore une heure.
Mme Proulx
(Berthier) : Il nous reste
encore une heure. Avec la permission de tous, on a de grosses journées, tout le
monde, demain, donc on arrive au terme de ce qui avait été prévu à cette
séance. Je suis convaincue que M. Privé aura un infini plaisir de
répondre à tout ça demain.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, effectivement, je vous remercie de votre belle collaboration.
Compte tenu de l'heure, nous ajournons nos
travaux. Merci.
(Fin de la séance à 22 h 30)