Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Douze heures dix-sept minutes)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, bonjour tout le monde. Bonjour à tous et à toutes. Ayant constaté le quorum, je déclare cette séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Allaire (Maskinongé) remplace Mme Jeannotte (Labelle); M. Provençal (Beauce-Nord) remplace M. Simard (Montmorency); M. Benjamin (Viau) remplace Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne); M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace M. Rousselle (Vimont) et M. Marissal (Rosemont) remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

Étude détaillée (suite)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous avions repris l'étude de l'article 19 et nous avions commencé l'étude d'un amendement de Mme la députée de Fabre. Est-ce que vous désirez relire l'amendement, et ensuite on demandera s'il y a d'autres interventions?

Mme Sauvé : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais relire l'amendement à l'article 22 : Modifier l'article 22 du projet de loi par l'insertion, donc l'ajout de l'alinéa suivant :

«En cas d'absence indéterminée...» Non, ce n'est pas celui-là. C'étaient les deux. Excusez, Mme la Présidente. Les journées sont longues.

La Présidente (Mme IsaBelle) : 19, peut-être? Attendez, on va aller vous porter la feuille, ça ne sera pas long.

Mme Sauvé : Bonjour à nouveau, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Bonjour!

Mme Sauvé : Alors donc, je relis l'amendement pour l'article 19, qui est : Modifier, par l'insertion, après le 1er alinéa, de l'alinéa suivant : «Le gouvernement doit recevoir au moins 2 candidatures.» Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, on a déjà commencé certaines interventions. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur cet amendement? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la Présidente, Bonjour à tous les autres... aux autres collègues. Vous permettez, Mme la Présidente, étant donné qu'on risque de ne pas avoir assez de temps, tout de suite, que je puisse présenter mes voeux, donc, à vous, à tous les collègues, donc membres de cette commission.

Donc, alors, je pense que nous allons bien travailler, nous allons, dans les quelques minutes qu'il nous reste à continuer de travailler, faire évoluer le projet de loi. Je transmets mes voeux de joyeuses fêtes à vous tous, à vos proches — vous allez être de retour comme nous dans la circonscription — donc, ainsi qu'à vos commettants. Donc, ça a été un plaisir de travailler ensemble. Donc, merci à vous, Mme la Présidente, pour les travaux, donc, que vous avez menés de main de maître. Donc, merci à vous.

Alors, sur cet amendement, donc, que nous avons devant nous, donc, je pense qu'hier ma collègue la députée de Fabre a eu l'opportunité de le présenter ainsi que de faire une belle présentation et ainsi que l'argumentaire autour. Donc, sinon, j'aurai peut-être une question pour Mme la ministre, donc : si elle peut nous rappeler sa position, donc, en lien... par rapport à cet amendement.

Mme Proulx (Berthier) : Par rapport à...

M. Benjamin : À cet amendement. Votre position par rapport à cet amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, Mme la ministre.

• (12 h 20) •

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Tel qu'on l'a expliqué hier... D'ailleurs, M. Labrecque, le P.D.G. de la société, a eu l'occasion, en toute fin de commission, de pouvoir expliquer comment était constitué... sur la recommandation du conseil d'administration, comment on nomme un président-directeur général, avec son profil et ses compétences. Et hier M. Labrecque a vraiment très clairement exposé, Mme la Présidente, que «le gouvernement doit recevoir au moins 2 candidatures» ne pouvait pas être inscrit et accepté comme demande l'amendement à l'article 19.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Oui, la députée de Fabre, à vous la parole.

Mme Sauvé : Merci, Mme la Présidente. Alors, je pense que nous serions prêts à demander le vote.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement proposé à l'article 19 est adopté?

M. Benjamin : Je vais demander, si vous permettez, Mme la Présidente, un vote par appel nominal.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Pas de problème.

La Secrétaire : Donc, pour, contre ou abstention. Mme Sauvé (Fabre)?

Mme Sauvé : Pour.

La Secrétaire : M. Benjamin (Viau)?

M. Benjamin : Pour.

La Secrétaire : M. Kelley (Jacques-Cartier)?

M. Kelley : Pour.

La Secrétaire : Mme Proulx (Berthier)?

Mme Proulx (Berthier) : Contre.

La Secrétaire : M. Jacques (Mégantic)?

M. Jacques : Contre.

La Secrétaire : M. Allaire (Maskinongé)?

M. Allaire : Contre

La Secrétaire : Mme Dansereau (Verchères)?

Mme Dansereau : Contre.

La Secrétaire : M. Provençal (Beauce-Nord)?

M. Provençal : Contre.

La Secrétaire : Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Contre.

La Secrétaire : M. Bélanger (Orford)?

M. Bélanger : Contre.

La Secrétaire : Mme IsaBelle (Huntingdon)?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Abstention.

La Secrétaire : C'est rejeté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, l'amendement proposé à l'article 19 est rejeté. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 19? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 19 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Maintenant, nous allons à l'article 21, que nous avions sauté. Est-ce qu'on a le consentement pour revenir ou aller à l'article 21?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Consentement. Parfait. Alors, y a-t-il des... Mme la ministre, est-ce que vous pouvez lire l'article 21? Je m'excuse.

Mme Proulx (Berthier) : Il n'y a pas d'offense, Mme la Présidente. Donc, article 21 : «Si le conseil d'administration ne recommande pas, conformément à l'article 19, la nomination d'un candidat au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.»

Donc, en gros, Mme la Présidente, l'article 21 confère au gouvernement du Québec le pouvoir de nommer un président-directeur général de ladite société même si les membres du conseil ne lui font aucune recommandation.

D'ailleurs, c'est intéressant de revenir sur la discussion qu'on avait eue hier avec M. Labrecque, avec Me Privé également. Donc, on rappelle un peu le modus operandi pour la nomination. On se rappelle, donc, qu'il y avait soit des chasseurs de têtes, qu'il y avait... soit, à l'interne, qu'on décidait de proposer un nom, qui pouvait être un vice-président de la société, ça pouvait être un membre du conseil d'administration qui recommande un autre nom. On parlait, évidemment, du Secrétariat aux emplois supérieurs qui pouvait également soumettre une candidature. La procédure par la suite : on examinait, évidemment... et M. Labrecque l'a très, très bien expliqué davantage en détail hier, qu'on examine, évidemment, de façon très, très serrée, le C.V. de la ou des candidates, qu'on fait moult vérifications, comme le mentionnait M. Labrecque hier, entre autres par les Emplois supérieurs, donc... s'assurer également que le ou la candidate est en mesure de mettre en application le plan stratégique de ladite société; le comité de consultation des ressources humaines, donc, qui est obligé par la loi, va passer une entrevue, va faire une recommandation au C.A., et donc, si cette recommandation-là n'est pas acceptée par, par exemple, Mme la ministre, j'aurai le droit, comme l'a expliqué Michel, sans reprendre le processus du début, de soumettre le plus rapidement possible un autre nom, une autre candidature qui pourrait être examinée par la ministre. Donc, si ça ne débouchait pas... et comme dans les autres lois constitutives des sociétés d'État, c'est exactement la même chose, donc, si le conseil d'administration ne recommande pas, conformément à l'article 19, on dit ici précisément que le gouvernement peut lui-même nommer le président-directeur général après en avoir avisé, évidemment, les membres du conseil d'administration.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. À l'article 21, donc, quand on parle de délai raisonnable, c'est de quel délai par le temps, exactement? Qu'est-ce qui est raisonnable, comme délai? Est-ce qu'il y a une expérience dans le temps qui pourrait nous dire à quoi ça fait référence, un délai raisonnable?

Mme Proulx (Berthier) : Bon, évidemment, on a une responsabilité gouvernementale d'opérer nos sociétés d'État pour toutes les sociétés d'État. Je pense qu'on parle d'un délai raisonnable... Si on est arrivés à trois mois, le gouvernement pourrait dire : O.K., j'ai besoin présentement d'un P.D.G. qui soit nommé. Remarquez que... Cette situation-là est-elle déjà arrivée, Me Hudon?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que nous avons le consentement pour laisser la parole à Me Hudon?

M. Benjamin : Oui, consentement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Consentement. Merci. Alors, Me Hudon, avant de répondre, veuillez vous présenter.

M. Hudon (Alain) : Merci, Mme la Présidente. Alors, Alain Hudon, juriste au ministère de la Justice.

À ma connaissance, je n'ai jamais été au fait d'une situation où, en raison d'un manquement d'un conseil d'administration de proposer une recommandation au gouvernement, le gouvernement se serait prévalu de ce pouvoir-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Merci. Oui, d'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Oui. Mais, en fait, la question, en fait, que je... En fait, je comprends que Me Hudon nous dit qu'il n'a pas cette connaissance que c'est déjà arrivé, mais ça pourrait arriver, d'où la prévision de cela dans l'article. Donc, alors, ma question à Me Hudon : Donc, quand on parle de délai raisonnable, à quel délai dans le temps fait-on référence, précisément ou exactement?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Me Hudon.

M. Hudon (Alain) : Merci, Mme la Présidente. Donc, chaque cas est un cas particulier. Mais, si je me fie sur le cas particulier de la Régie des installations olympiques, on rappellera hier que, dans l'acte de nomination, le dernier acte de nomination du président de la Régie des installations olympiques, il y a une disposition qui prévoit le renouvellement, et cette disposition-là prévoit que, six mois avant l'échéance du mandat du président, si on a l'intention de le renouveler, on en fait part au P.D.G., et lui doit informer la ministre si, oui ou non, il est intéressé à poursuivre. Donc, on voit qu'il y a déjà un délai de six mois, là.

Pourquoi ce délai de six mois là? C'est justement pour... dans l'éventualité où il déclinait, où il faisait mention de son intention de ne pas vouloir poursuivre pour un nouveau mandat, bien, ça laisse le temps au processus qu'on a décrit hier de s'enclencher. Donc, on peut penser que, si on est au fait que ce processus-là est mal enclenché ou on ne sera pas capable d'avoir des recommandations avant une période qui va permettre, dans le fond, de ne pas avoir de vide au niveau du P.D.G., bien, c'est là que la notion de délai raisonnable va pouvoir être appréciée. Mais chaque cas est un cas d'espèce, il n'y a pas de durée... S'il y avait une durée minimale ou fixe, on aurait écrit la durée. «Délai raisonnable», c'est compte tenu des circonstances, là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. D'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : ...une question pour Me Hudon. Donc, le cas que Me Hudon nous a présenté, c'est dans le cas d'un renouvellement de mandat. Maintenant, dans l'intervention, tantôt, de Mme la ministre, elle a évoqué un trois mois. Ma question est toujours à Me Hudon : Donc, est-ce que, selon vous, ce délai raisonnable de trois mois vous semble à propos?

M. Hudon (Alain) : ...pas dans un processus de renouvellement, ça veut dire qu'on est dans un processus où on va devoir nommer un nouveau P.D.G. parce que peut-être que le nombre de mandats a été accompli. Mais ce trois mois-là, ultimement, il s'inscrit dans la période du six mois, là. Ultimement, on va le savoir, que le président-directeur général actuel ne pourra pas être renouvelé parce que le nombre de mandats qui est prévu dans la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État a été atteint, donc ça prend nécessairement un nouveau président-directeur général.

Donc, le trois mois n'est pas déraisonnable en soi pour mettre en branle le processus, mais il s'inscrit dans un six mois. En principe, on devrait, sur la base de ce qui est prévu dans la clause de renouvellement, enclencher un processus aux alentours de six mois avant la fin du mandat du P.D.G., mais le délai raisonnable qui est là, il s'inscrit dans le six mois aussi, là. Donc, dans le six mois, ça veut dire que le C.A., via le comité des ressources humaines, va mettre en branle le processus pour trouver un nouveau P.D.G., mais ultimement, si ce processus-là est mal enclenché ou n'est pas enclenché du tout, bien, on peut penser qu'à quelques mois de l'échéance, oui, le gouvernement va pouvoir lui-même entreprendre la recherche d'un nouveau P.D.G..

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

• (12 h 30) •

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, je veux remercier Me Hudon pour ses réponses. Donc, je comprends, Me Hudon, que ce que vous nous dites, c'est que les six mois qui sont prévus déjà pour le remplacement d'un P.D.G., donc le délai de trois mois auquel Mme la ministre faisait allusion, sont déjà inclus, donc, ces trois mois-là sont déjà inclus dans le six mois. C'est ce que je dois comprendre?

M. Hudon (Alain) : Bien, je ne veux pas faire de mathématiques, nécessairement, ici, là, mais ce qui est prévu actuellement dans les conditions de travail du P.D.G., c'est que, six mois avant la fin du mandat en cours, il doit nous informer si, oui ou non, il est intéressé à continuer. Donc, on voit qu'ici, au niveau administratif, on a prévu qu'en se donnant une période de six mois, dans l'éventualité où il déclinait son intention de vouloir prolonger... donc, on pense qu'une période de six mois va être... bien, pas «on pense», une période de six mois, c'est suffisant, dans le fond, pour enclencher tout le processus menant à la recommandation d'un nouveau P.D.G. Donc, à l'intérieur de ce six mois là, c'est là qu'on va pouvoir constater est-ce que le processus se déroule bien ou ne se déroule pas bien. Et ultimement, si on n'est pas capable d'avoir de recommandation, là, le gouvernement va pouvoir se prévaloir de ce qui est prévu à l'article 21.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la...

M. Hudon (Alain) : Mais le...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oups!

M. Hudon (Alain) : Non, c'est bon, c'est bon. Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Comme, par exemple, si on demandait à M. Labrecque s'il souhaitait renouveler son mandat, il y a beaucoup d'impératifs liés à un job comme celui de P.D.G. d'une société d'État, ça peut prendre quelques mois à ce qu'il réfléchisse avec sa famille, sa conjointe, ses enfants : Est-ce que je prends un autre mandat? Donc, quand on parlait de trois mois, c'est les réflexions inhérentes au renouvellement d'un tel mandat comme celui-là. Ce n'est pas une décision qu'on prend, j'imagine... En fait, je vais dire l'inverse, c'est une décision qu'on prend de façon réfléchie. Je vais faire une analogie. Quand on fait le saut en politique, on ne prend pas une décision comme celle-là... vous le savez autant que moi, c'est des mois de réflexion qui vont guider notre décision. Donc, dans le renouvellement du mandat de M. Labrecque, il a dû lui arriver, et dans d'autres P.D.G., de réfléchir, de consulter sa famille à savoir si l'aventure allait être renouvelée ou pas. Donc, c'est ce à quoi je faisais référence en parlant de trois mois. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Y a-t-il d'autres interventions?

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, j'en profite peut-être pour rappeler que l'article que nous avons devant nous, l'article 21, nous dit que... dans le cas où «le conseil d'administration ne [recommandait] pas, conformément à l'article 19, la nomination d'un candidat au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable». Donc, c'est-à-dire qu'on quitte le scénario du renouvellement de mandat, on est dans un autre contexte.

À ce stade-ci, Mme la Présidente, si vous permettez, j'aurais peut-être quelques... deux ou trois questions. Je pense que peut-être la personne, peut-être, qui pourrait être indiquée pour y répondre, avec le consentement de Mme la ministre, évidemment, ce serait M. Labrecque. Donc, je ne sais pas s'il y a consentement pour qu'il puisse y répondre?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Donc, on voit qu'on a déjà le consentement de ce côté-là. Est-ce qu'on a le consentement que M. Labrecque prenne la parole?

Mme Proulx (Berthier) : Je ne priverai jamais d'une expertise comme celle de M. Labrecque.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, M. Labrecque.

M. Labrecque (Michel) : Oui. Michel Labrecque, président du Parc olympique de Montréal — enfin, «de Montréal» devient pour nous une évidence. Oui?

M. Benjamin : Bonjour, M. Labrecque.

M. Labrecque (Michel) : Bonjour, député de Viau.

M. Benjamin : Alors, merci d'avoir accepté de répondre à nos questions. En fait, je voulais savoir. Hier, lors de nos échanges, on parlait du processus, comment ça... l'opérationnalisation du tout, quand vient le temps de remplacer un P.D.G. En termes de délai, en termes de délai, est-ce qu'on... vous nous avez dit combien de temps, en moyenne, ce processus-là peut prendre?

M. Labrecque (Michel) : Maintenant, je vais vous donner plusieurs cas de figure. Le cas de figure dont la ministre parlait, il y a donc... le président-directeur général a un mandat, son mandat arrive à terme. Le gouvernement l'informe qu'il a l'intention de le renouveler. Le président ou la présidente réfléchit et dit : Je ne le renouvellerai pas. C'est six mois avant. Ça permet au conseil d'administration et le comité de ressources humaines d'entreprendre un processus qui va durer facilement, compte tenu du milieu d'emploi québécois, du type de poste, de deux à trois mois. Et conséquemment ça permet également au président en poste de faire ce qu'on appelle le transfert de connaissances entre la nomination du président ou de la présidente et le président qui est en place, puisqu'il y aura nomination, et on se connaît. Dans mon cas, le président-directeur général par intérim, M. Paul Saint-Jacques, était... par intérim, qui a été haut fonctionnaire à Québec, a assuré pendant quelques semaines, avec moi, le transfert de connaissances. Donc, c'est un cas de figure.

Deuxième cas de figure : bien évidemment, il y a départ rapide. Là, l'article 22 va se mettre en place, c'est-à-dire qu'il y aura un intérim, hein, qui sera décidé par le conseil d'administration. Le processus s'engagera. Encore une fois, c'est difficile à... c'est pour ça, donc, que c'est là. C'est difficile de dire exactement, mais c'est sûr que c'est un processus qui peut prendre, dépendamment de la période de l'année, si on est en période estivale, si on est en période automnale... Parce que c'est plus difficile, si on fait un appel ouvert ou on fait appel à une équipe de chercheurs de talents, c'est plus difficile. Donc, la période de six mois est très bien parce qu'elle permet au gouvernement d'informer les présidents et les présidentes des sociétés d'État : Je veux renouveler votre mandat, qu'est-ce que vous voulez faire? Si vous ne le renouvelez pas, on enclenche le processus.

Dans le cas de l'article 21, ce qu'on comprend, c'est que, par défaut... le conseil n'arrive pas, il ne trouve pas, l'intérim se prolonge, bien, il y a comme une vacance, on se retrouve avec un intérim beaucoup trop long puis on nuit à la bonne gouvernance de la société. Là, le gouvernement intervient. C'est pour que le gouvernement joue son rôle puis dise : Écoutez, le conseil, vous n'avez pas donné de candidat, candidate, il y a vacance depuis une période qui est beaucoup trop longue, je nomme un président ou une présidente, en association avec les Emplois supérieurs, qui est l'unité gouvernementale qui appuie le gouvernement dans la désignation d'une personne.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci, Mme la Présidente. J'aurais une question pour M. Labrecque également, si, Mme la Présidente, vous le permettez, c'est toujours une question de clarification en lien avec le délai raisonnable. Là, je sais qu'on est sur la ligne, mais c'est vraiment pour bien comprendre. On a parlé ici, évidemment, de la période de réflexion vers le renouvellement du mandat ou pas le renouvellement du mandat, l'arrivée de la période où il y a une personne qui assure l'intérim. Parfait. Moi, ma question, puis j'imagine que ce n'est pas inscrit nulle part, mais, dans la bonne pratique, pour notre compréhension, là, de la gouvernance, est-ce qu'entre le non-renouvellement du P.D.G. vers l'intérim... est-ce qu'il y a une bonne pratique de transition, de transition de savoir, qui est prévue? Parce qu'il y a ces responsabilités-là, fort importantes. Alors, c'est la question que je voulais poser.

M. Labrecque (Michel) : La bonne pratique, on la voit dans la loi générale de gouvernance des sociétés d'État. Ce six mois où on informe un président puis une présidente, c'est une très bonne pratique, hein? Donc, ça veut dire que je vous informe que nous voulons renouveler. Vous me dites : J'ai réfléchi, non, oui. Et, quand on dirige une société publique, on a avantage à donner un temps parce qu'on tient à la société qu'on a présidée. Donc, c'est une bonne pratique, ça permet un bon transfert de données, ça permet à l'interne de préparer tous les dossiers de transition, ça permet, donc, quand le nouveau président ou la nouvelle présidente va arriver, de faire les breffages nécessaires. Donc, c'est une bonne pratique.

En contrepartie, pour la ministre dont c'est la prérogative, quand elle attend du conseil d'administration une recommandation qui ne vient pas, bien, on comprend que la ministre trépigne, là : Ça fait trois mois, il y a un intérim que vous avez nommé, on est à l'automne, que se passe-t-il? On ne trouve pas de candidat. Bien, je suis le gouvernement, et cette société a besoin d'une présidence à temps plein, et je vais nommer une présidence-direction générale. Ça fait que je trouve que les deux... Et donc cette dimension de raisonnable, elle est, comme Me Hudon disait, donc, dans le six mois, avec ce transfert, là, de la ministre, du trois mois, oui.

Mme Sauvé : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres... Oui, député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Toujours une question pour M. Labrecque, je veux faire appel, à ce stade-ci, à son expérience non seulement comme P.D.G. actuel de la RIO, mais aussi comme P.D.G. de plusieurs autres... d'autres organismes publics. Quand on dit, M. Labrecque, donc, que ce délai ne pouvant pas peut-être... à respecter, le délai de six mois, on est toujours dans le délai de six mois, est-ce qu'à votre avis le conseil d'administration... est-ce qu'il y a des circonstances qui pourraient expliquer que ce délai de six mois ne puisse pas être respecté?

M. Labrecque (Michel) : Je vais vous demander de reprendre votre question, député de Viau.

M. Benjamin : Parce qu'au fil de nos échanges vous nous avez dit que, généralement, il y a une période de six mois, en termes de bonne gouvernance. Donc, période de six mois, donc, on informe le P.D.G. et...

M. Labrecque (Michel) : ...

M. Benjamin : Voilà, pour le processus. Sauf que l'article qu'on a devant nous nous dit que, «si le conseil d'administration ne recommande pas, conformément à l'article 19, dans un délai raisonnable...» Donc, moi, je prends pour acquis que le six mois, le six mois... donc, à l'intérieur de six mois, si cette date, cette période-là n'est pas respectée... Selon vous, par expérience, est-ce qu'il y a des circonstances qui peuvent expliquer que des conseils d'administration ne respectent pas ce délai de six mois?

• (12 h 40) •

M. Labrecque (Michel) : Il peut y avoir des circonstances. Il pourrait y avoir des démissions au sein du conseil, il pourrait y avoir des élections, il pourrait y avoir... Il peut y avoir plein d'événements circonstanciels. On est en régime parlementaire britannique, les élections sont à date fixe, maintenant, tout ça peut faire en sorte qu'entre le moment où il y a, donc... quelqu'un quitte, la présidence du conseil pourrait quitter. Je vous donne des cas de figure extrêmes pour lesquels il y a ce type de règlement là.

Et Me Hudon disait que ça ne se produisait pas souvent, mais le législateur prévoit ça pour intervenir dans des cas très particuliers. Je dois vous dire que le six mois, par rapport au renouvellement d'un président-directeur général ou une présidente-directrice générale de société publique, c'est du côté du gouvernement, dans la mesure où il n'y a pas de recondition tacite. Vous me suivez, hein? Par défaut de me dire qu'on veut me renouveler, je ne suis pas renouvelé, hein, donc il n'y a pas de reconduction tacite. Si on ne me dit pas qu'on veut me renouveler, je ne suis pas renouvelé, je comprends que je dois me chercher un nouvel emploi. Si, de mon côté, je décide de ne pas renouveler, dans mon contrat signé avec les Emplois supérieurs, j'ai trois mois, je dois dire, trois mois avant : Je ne renouvellerai pas.

Pas mon prédécesseur qui est à l'intérim, mais l'ancien président-directeur général, M. Heurtel, avait quitté pour des raisons que l'on connaît, et ça s'est fait en une semaine, en quelques jours, hein, du jour au lendemain. Donc, il y a toutes sortes de cas de figure, et c'est pour ça que la loi habilite la ministre, dans tous ces cas de figure là, à tenir compte des paramètres, à dire : Je vais décider parce que... pour telle, telle raison.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 21? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 21 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Nous allons maintenant à l'article 23. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Alors, l'article 23 :

«À l'expiration de leur mandat, les membres du conseil d'administration demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou [à nouveau nommés].»

Certains cas, évidemment, ils sont renouvelés pour un mandat précis qui est déterminé dans le temps. Il y en a d'autres qui, par exemple, si on devait renouveler, il va falloir tenir compte, Mme la Présidente, du profil de compétence qui est exigé pour composer le conseil d'administration de la société d'État. Donc, on a les compétences, on a les connaissances, on a les expériences, donc tout ça est pris en considération pour remplacer ou nommer de nouveaux membres de conseil d'administration.

Vous voyez, pour le moment, il y a, en avril 2020, un renouvellement de la présidence du conseil d'administration, qui est détenue par une femme, soit dit en passant, Maya Raic, qui est, donc, en poste jusqu'en 2020. Pour le reste, jusqu'en avril, il y aura quelques postes à combler et il y aura deux postes supplémentaires au sein du conseil d'administration, dont on débattra dans ce projet de loi là, deux membres additionnels qui viendront composer... donc de 11 à 13 membres du conseil d'administration, à cause la nouvelle loi qu'on est à voter sur le développement et la mise en valeur. Donc, sur l'aspect mise en valeur, on aura deux candidats additionnels qui devront être choisis pour remplir la nouvelle définition qu'on est à donner à la société d'État.

Donc, l'article 23, en gros, c'est essentiellement pour éviter qu'il y ait une vacance au sein du conseil d'administration pour le seul motif que le mandat d'un membre du conseil d'administration serait, par exemple, expiré. Donc, l'article maintient la règle actuelle voulant qu'au terme de leur mandat les membres du conseil d'administration demeurent temporairement en fonction jusqu'au moment où on ait trouvé un ou une remplaçante, qui, je le rappelle, devra répondre à un profil de compétence qui sera spécifique, dans le cas de cette société-ci. C'est très spécifique. Tu sais, quand on parle d'entretien d'ouvrages majeurs, la piscine est moins grande pour trouver des gens de cette compétence-là. Néanmoins, on en a déjà au sein de notre conseil d'administration.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. Y a-t-il des interventions? Députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci, Mme la Présidente. En fait, c'est une question de clarification. Et je salue l'article 23, je pense que c'est une très bonne pratique, et je salue cet article. C'est plus une question de clarification pour avoir le portrait. La ministre nous a dit un peu l'état de situation. Présentement, dans la... je ne dirai pas la capacité, mais la possibilité de remplacer les membres du conseil d'administration qui ont souhaité quitter leurs fonctions et qui restent jusqu'à tant qu'il y ait un remplacement, une nouvelle nomination, est-ce que ça prend du temps? Est-ce que c'est long? Puis on s'entend qu'on fait appel à des profils, comme l'a dit la ministre, des profils très spécifiques, des profils de personnes avec des compétences très pointues. Est-ce que ça prend du temps?

Parce que... je pose la question, Mme la Présidente, ce n'est pas anodin. On se met à la place de quelqu'un qui a exercé des hautes fonctions comme celles-ci, aux membres du conseil d'administration, et qui décide de ne pas vouloir renouveler, c'est sûr que, s'il doit garder son mandat, s'il doit rester en poste pendant de nombreux et de nombreux mois avant d'être remplacé, on s'entend, là, de façon tout à fait humaine, quelqu'un qui désire quitter puis qui est obligé de rester trop longtemps, bien, peut-être que, des fois, malgré toute la bonne foi, la motivation est moins au rendez-vous, puis on peut le comprendre. Je voulais juste avoir un éclairage là-dessus, les délais de remplacement, un peu une moyenne ou un état de situation.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : ...Mme la Présidente. Évidemment, on souhaite les garder en fonction, question de pouvoir garder l'équilibre de la société d'État. Sans nommer de nom, on va vous présenter ici un cas patent d'un membre de conseil d'administration qui nous a avisés, pour des raisons très personnelles que je ne partagerai pas ici, vous comprendrez, son souhait de quitter. Donc, il m'a avisée à la mi-septembre. Je suis entrée en contact, d'ailleurs, avec ce membre de conseil d'administration. Et, depuis le mois de septembre, et c'est éminent, là, dans prochains jours, j'aurai, donc, un remplacement pour permettre à ce membre de conseil d'administration de quitter son siège.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. D'autres interventions?

Mme Sauvé : Ça va pour moi.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Pour ce qui est de... en fait, toujours sur l'article 23, donc, est-ce qu'il y a un délai, dans le temps? Combien de temps? Parce que, quand on dit «temporairement», donc, «demeurent temporairement en fonction», est-ce qu'on parle d'un délai...

Mme Proulx (Berthier) : Comme... Merci. Pardon, Mme la Présidente, je vous en prie.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Comme dans tous les autres articles où on parle de délai, là, il y a deux choses, M. le député de Viau. Il faut comprendre que c'est un exercice qui est très rigoureux, de trouver, là, vous voyez, le profil de compétence qui est demandé pour siéger sur ce conseil d'administration. Je fais appel à votre mémoire, là, sur patrimoine, urbanisme, entretien d'ouvrages majeurs, donc il peut y avoir un certain temps à ce qu'on puisse trouver ce type de personne là.

Il y a un autre facteur aussi qui est à prendre en considération. Les sociétés d'État, en tout cas celle-ci, les membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés. Donc, ça peut parfois être un peu plus long de trouver des gens qui souhaitent siéger chez nous. Moi, je salue, d'ailleurs, tous les membres de mon conseil d'administration, les 11 qui sont là présentement, qui font un travail exceptionnel pour la société d'État, sans rémunération.

Donc, à la lumière de ce qu'on a vécu, nous, récemment, avec un membre de notre conseil d'administration, ça va être trois mois, donc, pour... N'oubliez pas le processus, là, M. le député de Viau, là, pour devenir membre du conseil d'administration, là, tout le processus au travers duquel les membres qui vont siéger sur ce conseil d'administration là... Ça ne se fait pas en criant ciseau. Il y a quand même un processus qui est relativement long et rigoureux. Jamais je ne me plaindrai de la rigueur, mais on ne peut pas... il faut qu'il y ait un travail très rigoureux, qu'on puisse trouver celui ou celle pour remplir le mandat de celui ou celle qui vient de quitter et qui a un profil de compétence x.

Donc, non, il n'y a pas de temps spécifique. Mais, dans le cas qui nous occupe, auquel on fait référence aujourd'hui, c'est trois mois, ce qui, à mon avis, est tout à fait raisonnable comme délai.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : À ce stade-ci, je ne sais pas si la ministre a un complément de réponse. Non?

Mme Proulx (Berthier) : Oui, oui.

M. Benjamin : Allez-y.

• (12 h 50) •

Mme Proulx (Berthier) : En fait, Michel me disait qu'il est arrivé par le passé qu'il y avait une banque de candidats qui correspond exactement à celui ou celle qui devait quitter le conseil d'administration. Donc, dans certains cas, ça peut être beaucoup plus court... M. Labrecque, pardonnez-moi, M. Labrecque. M. Labrecque me confirme que ça peut aller à un mois, même.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Mais merci à la ministre pour sa réponse. Nous sommes en train de travailler un projet de loi, donc, qui va instaurer une société, une nouvelle société, on passera d'une régie à une société du développement et de mise en valeur du Parc olympique. Est-ce qu'au niveau... pour ce qui est du profil des compétences, est-ce qu'il y aura une refonte du profil des compétences ou bien est-ce que c'est actuellement le profil de compétence qu'il y a actuellement? Est-ce qu'il y aura une refonte du profil des compétences?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. En fait, on va ajouter deux nouveaux postes, au sein du conseil d'administration, qui vont venir bien définir le mandat de la nouvelle société. Donc, lorsqu'on fait référence à la mise en valeur du Parc olympique, c'est tout son héritage, de protéger cet héritage-là. Donc, il y aura deux nouveaux profils à compétences qui vont siéger sur le conseil d'administration. On y reviendra un peu plus tard dans les articles qu'on aura l'occasion d'étudier ensemble. Entre autres, il va y avoir un comité des immobilisations qui va arriver, qui va siéger sur le conseil d'administration, à terme. Donc, toute la nouvelle mission qui va définir la société, il y a aura des profils à compétences additionnels.

Des voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que voulez ajouter cette information?

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Allez-y, prenez votre temps.

Mme Proulx (Berthier) : Non, c'est parce que Me Hudon me disait... évidemment, je n'ai pas apporté la précision, mais les 11 qui sont là vont demeurer, là, les 11 membres qui sont là. On ne repart pas de zéro, là. Donc, on ajoute deux sièges sur le conseil d'administration, qui vont vraiment répondre aux besoins de la nouvelle société. Comme je le disais, tout le volet, là, mise en valeur du Parc olympique, hein, c'est tout nouveau, ça. En 1976, on n'avait pas la pleine mesure de la valeur du stade et de son parc. Alors, c'est pour ça qu'on va ajouter de 11 à 13 sièges sur le conseil d'administration de la future société.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Je pense que Me Hudon a quasiment lu mes notes et il a su, en tout cas, prévoir quelle était ma prochaine question. Mais, si vous permettez, avec l'assentiment de Mme la ministre, donc, j'aurais peut-être une ou deux questions à poser à M. Labrecque, cette fois-ci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Avons-nous consentement, Mme la ministre?

Mme Proulx (Berthier) : Je ne me prive jamais des compétences de mon P.D.G..

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

M. Benjamin : Et nous sommes tellement ravis de pouvoir bénéficier de ses compétences aussi, du P.D.G., de M. Labrecque. Merci, M. Labrecque.

M. Labrecque, actuellement, donc, vous venez de l'entendre, Mme la ministre nous l'a dit, que c'est une société d'État qui va passer de 11 membres à 13 membres, au niveau du conseil d'administration, et nous parlions du profil de compétences. Et, comme moi, vous savez l'objectif, la mission poursuivie par cette nouvelle société. Pouvez-vous nous parler, actuellement, du profil de compétences qu'on a actuellement au sein du conseil d'administration?

M. Labrecque (Michel) : O.K. Donc, les profils de compétences des administrateurs des sociétés publiques, c'est une exigence des lois générales de bonne gouvernance. Il y a trois comités obligatoires pour toutes les sociétés publiques : il y a un comité des ressources humaines, qui est obligatoire, il y a un comité de gouvernance et éthique et il y a un comité de vérification. Chaque comité, bien évidemment, requiert des compétences, donc, en ressources humaines, en vérification comptabilité et, dans le cas d'éthique et gouvernance, des gens qui ont des notions de gouvernance. De façon générale, pour toutes les sociétés publiques, c'est une exigence de la loi.

Ensuite, on regarde les compétences qui sont reliées à ce que... l'entité, la société. Ça fait qu'on a des compétences, je vous dirais, en vendeurs de billets, c'est les revenus autonomes, l'organisation d'événements, la dimension touristique de la tour, le centre sportif, avec ses 3 000 membres, et les activités sportives qui s'y tiennent. Donc, on a des compétences de ce niveau-là. On a des compétences, ensuite, en maintien d'actifs. Parce que le nouveau comité nous... Il y a trois comités, par la loi générale, il y aura un ajout de comité, dans cette loi-là, en maintien d'actifs. Donc, on a ce qu'on appelle des ingénieurs, hommes, femmes, des gens qui sont compétents en gestion de chantiers de construction, en maintien d'actifs. Donc ça, c'est, de façon générale, les compétences qu'il y a présentement autour de la table : tourisme, ressources humaines, vérification, comptabilité, génie, gestion de projets, vente de billets, organisation d'événements. On a des gens qui sont des partenaires du quartier olympique, également, qui sont dans le voisinage. Ça, c'est un.

À votre question, pour la suite des choses, bien évidemment, il y a un projet de loi qui est à l'étude, il y a beaucoup de travail qui a été fait par les députés sur la mission, à l'article 4. Bien évidemment, on va lire, une fois adoptée, la mission dans ses détails. Et on s'aperçoit que la composante de mise en valeur va nécessiter des compétences en histoire, urbanisme, architecture, paysage. Un. Deux, il y a aussi les députés qui ont adopté qu'il y aurait des partenaires directement reliés, aux conseils d'administration, aux arrondissements limitrophes, par consultation. Donc, tout ce qui s'appelle le voisinage, les commerçants, les industries, les commerces, les partenaires que sont le Stade Saputo, l'aréna Maurice-Richard, le centre Pierre-Maisonneuve 12 :56.08, l'Espace pour la vie, donc, tout ça va être intégré.

Puis, après ça, il y a une matrice qui est faite : des hommes et des femmes, selon la loi, en parité, un membre de moins de 35 ans qui est déjà au conseil d'administration, des groupes d'âge. Parce que vous savez aussi que, sans faire de l'âgisme, ou du vieillisme, ou du jeunisme, on essaie d'avoir un conseil où on se retrouve avec des gens de différents groupes d'âge, parce qu'ils ont des expériences différentes. Autre élément qu'on va rechercher, bien évidemment, mais c'est le rôle de la ministre... et donc elle nous demande : Est-ce qu'il y a de la continuité, des administrateurs, administratrices qui sont là depuis quelques années et qui connaissent... et des administrateurs qui vont arriver avec du sang nouveau?

Ça fait que c'est tout ça qui va établir les... déterminer les 13 membres du conseil futur, dont moi, je suis un des 13 membres, à cet effet-là, et donc les 12 membres. Il y en a qui vont être en continuité puis des nouveaux nommés.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Merci pour la réponse très claire. Peut-être, question complémentaire, M. Labrecque. Au niveau des 35 ans et moins, est-ce qu'il y a des 35 ans et moins qui siègent actuellement sur le conseil d'administration?

M. Labrecque (Michel) : Oui, on a devancé la loi. C'est-à-dire, aussitôt que la loi a été adoptée, nous avions un délai. Tout de suite, à la nomination suivante, on a recommandé au gouvernement un membre qui était de moins de 35 ans, qui est une femme qui a beaucoup de notions en gestion de projet, en immobilier, en gestion de patrimoine, donc une femme qui a ses compétences et qui a moins de 35 ans.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Un des éléments, en fait, des compétences que je sais qui vous tiennent beaucoup à coeur — comme je ne l'ai pas entendu, donc je le souligne, comment vous voyez le tout — et je sais que la ministre en a parlé aussi, donc c'est un élément qui tient aussi beaucoup à coeur la ministre, c'est les compétences en matière environnementale, donc développement durable. Ils sont où? Est-ce qu'ils sont autour de la table?

M. Labrecque (Michel) : Principalement, moi. Parce que, vous savez, on cote les membres, hein, on se donne quand... on s'autoévalue. Un membre s'autoévalue dans des compétences. Par exemple, on va dire : J'ai une grande compétence en environnement, j'ai une grande compétence en vérification, j'ai une grande... J'ai moins de compétence... Quand un membre arrive, sur une échelle d'un à trois, il va mettre : J'ai moins de compétence dans la connaissance du Parc olympique, je viens d'arriver, bien évidemment. Et donc on pondère pour voir où sont nos forces et nos faiblesses. À la question en développement durable, parce qu'on a cette... j'ai mis 3. Ça fait que, donc, autour de la table, compte tenu que j'ai présidé le Conseil régional de l'environnement, que j'ai passé 20 ans à Vélo Québec, donc, je me suis mis 3, ce qui fait que je ne suis pas la référence absolue, il y a d'autres membres qui ont des compétences dans ce domaine-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 23? Sinon, nous pourrions passer... Vous voulez parler avant? D'accord.

Mme Proulx (Berthier) : Bien, en fait...

Une voix : ...

Mme Proulx (Berthier) : Oui, passer au vote, si... Oui, excusez-moi, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, c'est ça, on devrait passer... S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix.

M. Benjamin : C'est ce que j'allais proposer, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, est-ce que l'article 23 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, l'article 23 est adopté. Alors, qui voudrait faire la dernière intervention? Il reste deux secondes.

M. Jacques : ...prolonger à peu près 30 secondes, s'il te plaît, Mme la Présidente, s'il y a consentement de l'autre côté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que nous avons le consentement pour prolonger de 30 secondes, le temps... Allez-y.

M. Jacques : Oui. Mme la Présidente, je voulais juste remercier les gens du côté du gouvernement ainsi que les oppositions pour les belles échanges qu'on a eues ce matin. C'est très plaisant, ça a été gratifiant, je pense, pour nous tous, donc. Puis je vais laisser le mot de la fin à Mme la ministre. Mais joyeuses fêtes à tout le monde.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

• (13 heures) •

Mme Proulx (Berthier) : D'abord et avant tout, merci, Mme la Présidente. Je suis honorée de siéger sur votre commission et honorée que ce soit vous qui la meniez. Merci à l'opposition officielle, aux autres groupes d'opposition, qui ont été charmants dans cette commission. M. le député d'Orford, Mme la députée d'Abitibi-Est, Mme la députée de Verchères...

Une voix : ...

Mme Proulx (Berthier) : ...Ouest, pardon — c'est ça que j'ai dit! — M. de Beauce-Nord, Maskinongé, Mégantic, vous êtes de précieux collaborateurs, merci infiniment, M. Labrecque, Me Hudon, Me Privé, également, qui ne peut être ici aujourd'hui, et mon conseiller politique qui est à mes côtés. Très joyeuses fêtes à tout le monde.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, même chose pour moi. Je réitère que ça a été un très bel échange, ce matin, très collaboratif, qui nous a permis d'apprendre beaucoup plus de choses en peu de temps. Alors, je remercie beaucoup les membres d'avoir accepté la prise de parole de l'équipe de Mme la ministre.

Alors, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux sine die. Merci.

(Fin de la séance à 13 h 01)