Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
(Onze heures quarante-quatre minutes)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, bonjour, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance
de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les
personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques. Merci.
La commission est réunie afin de procéder
à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt
privé n° 206, Loi modifiant la Loi sur la charte de La Coopérative fédérée
de Québec.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire
: Oui,
Mme la Présidente. M. Provençal (Beauce-Nord) remplace M. Simard
(Montmorency); et M. Ouellet (René-Lévesque) remplace Mme Richard
(Duplessis).
Remarques
préliminaires
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, nous allons débuter par les remarques préliminaires. M. le député
Rousseau, vous disposez de 20 minutes.
M. Louis-Charles Thouin
M. Thouin : Merci, Mme la
Présidente. Je vais sûrement avoir un petit peu de temps en surplus. Donc, Mme
la Présidente, mes chers collègues de l'opposition, mes collègues de la partie gouvernementale,
madame <messieurs...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...
les remarques préliminaires. M. le député Rousseau, vous disposez de
20 minutes.
M. Thouin :
Merci,
Mme la Présidente
. Je vais sûrement avoir un petit peu de temps en
surplus. Donc,
Mme la Présidente
, mes chers collègues de
l'opposition, mes collègues de la partie
gouvernement
ale, madame >messieurs
de La Coop fédérée, très content d'être parmi vous ce matin.
Pour résumer rapidement le projet de loi
d'intérêt privé, là, n° 206, c'est simple, en fait. À l'aube de ses 100
ans, La Coop fédérée a entrepris un projet important, un projet majeur et
fédérateur visant l'adoption d'une nouvelle marque par la création d'une
nouvelle identité de classe mondiale qui leur permettra de conserver, voire
accroître leur rôle de leader dans un environnement qui est de plus en plus compétitif.
L'objectif du projet de loi, en fait, il
est simple, c'est simplement de changer la dénomination sociale de la
coopérative. Il y a quelques modifications de concordance pour permettre
l'atteinte de l'objectif, évidemment. En résumé, c'est quatre articles : le
premier est pour modifier le titre de la loi, les deux autres, c'est des
modifications de concordance, pour que ça fonctionne, et le quatrième article,
c'est l'entrée en vigueur. Donc, ce n'est pas bien, bien plus compliqué que ça.
Évidemment, on doit modifier, là, entre
autres, un article, là, sur la Loi sur les coopératives, là, l'article 231, on
en parlera un peu plus loin. Mais l'idée, simplement, peut-être pour résumer,
c'est que le nom de la fédération... l'article dit que le nom de la fédération
doit comporter l'expression «fédération», doit aussi indiquer la catégorie de
coopératives qu'elle regroupe et le nom de la région dans laquelle elle recrute
ses membres. Donc, évidemment, en changeant pour le nouveau nom, bien, il n'y aura
plus ces informations-là dans le titre de la loi.
Donc, j'ai pas mal fait le tour, Mme la
Présidente. Donc, je suis content d'être parmi vous ce matin. Merci de
m'accueillir dans votre commission aussi.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, député de Rousseau. J'invite maintenant le ministre de l'Économie et de
l'Innovation à faire ses remarques préliminaires. Vous avez une durée de
20 minutes.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : O.K. Je
peux-tu prendre le 10 minutes qu'il n'a pas pris? Alors, écoutez, je
souhaite la bienvenue aux gens de La Coop fédérée, une institution que je
respecte beaucoup, avec qui j'ai eu à faire affaire, récemment, dans différents
dossiers. Alors, écoutez, on est très ouverts aux changements que vous proposez.
Je vais être curieux d'entendre de vous, tantôt, les bénéfices que vous voyez à
ce changement important, quand même, qui implique beaucoup de choses dans l'organisation.
Je pense comprendre pourquoi, là, mais je suis venu ici particulièrement pour
être sûr qu'on soit à l'écoute de vos objectifs et de pourquoi ce changement-là
va vous aider. Parce que nous, comme gouvernement, on est là pour mettre de la
charge dans la batterie, comme je dis souvent, là, on est très ouverts à
vouloir continuer à travailler avec vous autres. Alors, encore une fois,
bienvenue à tout le monde et bienvenue à l'équipe de La Coop fédérée.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne et porte-parole de l'opposition officielle à faire ses
remarques préliminaires. Vous avez également, vous aussi, un 20 minutes.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci, Mme la
Présidente. Et je suis sûre que le ministre pense que je vais utiliser mes
20 minutes au complet. Je salue les gens de l'opposition, mais je salue
particulièrement Me Létourneau, M. Diendere, M. Poisson. Merci d'être avec nous
aujourd'hui.
La première fois que j'ai entendu parler
de La Coop fédérée, ça remonte à fort longtemps. On faisait... j'avais
rencontré le P.D.G. de l'époque et j'avais eu l'opportunité de faire tout un
travail de session... c'était à l'école, à l'université, à l'époque, tout un
travail de session sur La Coop fédérée, sur ce qu'elle apportait à la
collectivité québécoise, sur toutes les ramifications qu'elle avait, à l'époque,
dans les différentes régions du Québec. Et évidemment, depuis ce temps, parce
que ça fait un certain temps que j'ai quitté le banc de l'école, La Coop
fédérée n'a cessé de croître, n'a cessé d'étendre son influence non seulement,
évidemment, au Québec, dans le reste du Canada, mais dans le reste du monde.
Et je pense que, pour vous, de venir nous
rencontrer ici en commission parlementaire pour voir de quelle manière on est
capables de vous donner des ailes, je pense que c'est très salutaire. Et c'est
effectivement notre rôle que de pouvoir voir comment vous accompagner
davantage, vous accompagner encore plus loin à l'approche de votre centenaire. On
parle de 120 000 membres, on parle également d'un modèle qui a fait ses
preuves, dans l'histoire du Québec, et qui constitue réellement l'ADN québécois
lorsqu'on parle du modèle coopératif.
Donc, effectivement, je vais avoir un
intérêt particulier de vous entendre sur où vous voulez amener ce modèle et
comment cette image de marque que vous êtes en train de transformer... Tout à
l'heure, on souriait, quand on parlait de Sollio, mais le soleil, le sol et
même, oui, «solidaire», hein, même ce mot fait partie de la déclinaison que
vous allez nous proposer. Mais, moi, ce que ça fait, c'est que ça me réjouit de
constater que nous avons des sociétés, des institutions qui sont fortes et qui
veulent continuer à se dépasser. Alors, je vous remercie infiniment de votre
présence. Et puis au plaisir de pouvoir échanger avec vous dans les prochaines
minutes.
• (11 h 50) •
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Merci, madame. Y a-t-il d'autres membres qui souhaiteraient faire des
remarques préliminaires?
Auditions
Alors, s'il n'y a pas d'autres membres,
nous allons inviter rapidement les représentants de La Coop fédérée à se
présenter et à nous exposer les grandes lignes de votre <projet...
Mme Anglade : ...
au
plaisir de pouvoir échanger avec vous dans les prochaines minutes.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Merci, madame. Y a-t-il d'autres membres qui souhaiteraient faire des
remarques préliminaires?
Alors, s'il n'y a pas d'autres membres,
nous allons inviter rapidement les représentants de La Coop fédérée à se
présenter et à nous exposer les grandes lignes de votre >projet de loi.
Vous disposez d'environ cinq minutes, puis nous procédons par la suite à une
période d'échange. Alors, à vous la parole.
Exposé de la requérante
Mme Létourneau (Josée) :
Alors, Mme la Présidente, M. le vice-président, Mme la vice-présidente et
membres de la commission, bonjour. Je me présente, Josée Létourneau, je suis vice-présidente
principale, Affaires juridiques, et bientôt secrétaire générale à La Coop
fédérée. Et je suis accompagnée de M. Ben Marc Diendere, qui est notre vice-président
principal, Communications et image de marque, et c'est le maître d'oeuvre de
notre nouveau nom.
Alors, nous sommes très heureux de vous
présenter notre projet de loi. Vous savez, le projet de loi, il a quelques articles,
mais, pour nous, c'est une étape très importante pour notre histoire future.
Alors, comme il a été dit, on a deux objectifs, principalement, c'est de
changer la dénomination sociale, mais aussi d'être soustrait de l'application
de l'article 231 de la Loi sur les coopératives. Alors, j'aborderai immédiatement
le changement de nom.
La Coop fédérée a été créée en 1922 par
une loi privée. Alors, c'est pour ça qu'on doit modifier notre loi par une loi
privée. Alors, elle est la résultante de la fusion de trois coopératives, à
l'époque, qui étaient provinciales, au Québec. Elle a été créée pour assurer
l'avenir du mouvement coopératif agricole, puisque déjà, à l'époque, la coopération
agricole était reconnue comme un moteur pour l'agriculture au Québec. Donc,
avec la coopération, on a contribué à améliorer les produits des producteurs,
mais aussi leurs revenus agricoles, on a permis le développement de nouveaux
produits pour diversifier l'agriculture, mais aussi pour diffuser les
meilleures pratiques pour être conformes à la science. Donc, aujourd'hui, plus
de 100 ans... près de 100 ans plus tard, tous ces objectifs sont
encore d'actualité et sont toujours au coeur de notre mission.
Donc, la Fédérée, c'est la plus importante
entreprise agroalimentaire du Québec, c'est la seule coopérative agricole
pancanadienne. Nous sommes la 24e plus grande coopérative agroalimentaire
au monde. On représente plus de 120 000 membres, des producteurs
agricoles, mais aussi des consommateurs, qui sont répartis dans près de
70 coopératives, on emploie près de 13 150 personnes, et notre
chiffre d'affaires s'élève à près de 6,3 milliards de dollars.
Malgré ce succès, bien, on ne peut jamais
baisser la garde. On doit continuellement se renouveler, rester agiles et
flexibles dans les secteurs et marchés dans lesquels nous évoluons. À l'aube de
notre centenaire, nous voulons tout mettre en place pour que la coopération
agricole continue son excellent travail et qu'on puisse faire face aux nouveaux
défis auxquels nous serons confrontés dans les années à venir.
Notre organisation est très diversifiée,
mais on a connu une croissance, là, depuis 2015, qui est assez majeure. Nos
trois divisions, qui sont Olymel, BMR et Sollio Agriculture, opèrent dans des
dynamiques de marché vraiment différentes, et ce, sous de nombreuses marques de
commerce. Nous avons également connu, dernièrement, une expansion géographique,
vraiment, à l'extérieur du Québec.
Dans cet environnement qui est de plus en
plus compétitif et en constante évolution, et ce, tant au niveau de la
consolidation des joueurs, mais aussi au niveau de l'évolution technologique,
un nouveau nom nous est vraiment apparu nécessaire pour nous fournir un
avantage concurrentiel durable, une nouvelle identité qui est inspirante et
moderne et qui puise dans nos racines et dans notre héritage. On veut une
identité qui représente notre ADN... de l'organisation, qui est vraiment une
entreprise qui appartient aux producteurs agricoles d'ici.
Après plus d'un an de travail et de
réflexion, les membres de La Coop fédérée, dans leur assemblée générale
annuelle qui a eu lieu en février 2019, le conseil d'administration de
l'entreprise et sa direction ont vraiment choisi ensemble, collectivement, de
modifier le nom de La Coop fédérée pour Sollio Groupe coopératif. C'est le
fruit d'un travail collectif, que nous présentons, et, pour nous, c'est la
base... c'est la première base pour faire face aux années à venir, aux défis
que nous aurons. Avec ce nom, on a voulu assurer une cohésion et une clarté
dans notre organisation, soutenir une présence accrue sur le marché canadien,
bien sûr se démarquer de la concurrence, renforcer notre rôle de fédération et
assurer une cohésion au niveau de la langue.
C'était ce que je voulais vous présenter
au niveau du premier volet. J'aborderai maintenant le second volet qui est
l'article 231 de la Loi sur les coopératives.
Selon notre loi constitutive, nous sommes
une fédération au sens de la Loi sur les coopératives. Donc, tous les articles
de la loi qui traitent des fédérations sont applicables à La Coop fédérée.
Parmi ces articles, il y a, bien sûr, l'article 231 qui édicte trois
critères pour... quand on vient pour créer un nom d'une fédération. On les a
mentionnés, ces trois critères : il y a le mot «fédération» qui est exigé
dans le nom, on <doit aussi
Mme Létourneau (Josée) :
...tous les articles de la loi qui traitent des fédérations sont applicables à La
Coop fédérée. Parmi ces articles, il y a, bien sûr, l'article 231 qui édicte
trois critères pour... quand on vient pour créer un nom d'une fédération. On
les a mentionnés, ces trois critères : il y a le mot «fédération» qui est
exigé dans le nom, on >doit aussi parler de la catégorie de coop qu'on
représente et le territoire dans lequel on recrute nos membres. Alors, vous
comprendrez assez vite que, quand on prend le nom Sollio Groupe coopératif, on
ne respecte pas aucun de ces critères-là. Donc, afin d'adopter notre nom, nous
avons besoin d'être soustraits de l'application de l'article 231 pour que
tout ça puisse être légal.
Cela termine notre présentation. Nous
tenons à vous remercier pour votre temps, bien sûr, mais aussi votre attention.
Et on tenait également à remercier tous les gens des ministères et de l'Assemblée
nationale qui nous ont aidés à préparer ce projet-là et qui nous ont appuyés.
Ils ont été vraiment très gentils et très aimables. Alors, un gros merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme Létourneau, pour votre exposé. Nous allons maintenant commencer
une période d'échange. Alors, du côté du gouvernement, vous avez
2 min 30 s. Du côté de l'opposition, nous vous accordons
également 2 min 30 s, on a pris les minutes des autres partis.
Ça vous va?
Une voix
: ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est fantastique, hein? On ne s'est pas obstinés, on vous les a données, on
vous a donné leurs secondes.
Discussion générale
Alors, nous y allons avec... du côté du gouvernement.
Est-ce que vous avez des questions au groupe, de façon générale? Avez-vous des
questions, suite à leur exposé? Avez-vous des questions? C'est la période
d'échange, 2 min 30 s.
M. Thouin : Mme la Présidente,
je pense que ça peut être difficilement plus clair, ce qui a été présenté.
C'est un projet de loi qui, certes, a une grande importance pour l'organisation
et pour l'avenir. Toutefois, pour le processus, c'est relativement simple, là,
donc je n'aurai pas de question particulière, mais, si mes collègues ont des
questions, c'est le bon moment.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Oui, M. le ministre.
M. Fitzgibbon : C'est peut-être
hors d'ordre, mais juste pour... Tu sais, changement de nom, on parle de groupe
corporatif : Est-ce que vous pouvez, à ce moment-ci, changer un petit peu
sur la stratégie? Est-ce que le nouveau nom est un «catalyst» pour continuer
votre progression? Vous restez quand même une coopérative; est-ce qu'il y a des
choses que vous pouvez partager, sur la stratégie, qui pourraient nous aider,
peut-être, à comprendre comment vous arrimez votre changement de nom avec
l'impact que vous voulez avoir sur le marché?
M. Diendere (Ben Marc) :
Merci, M. le ministre. Écoutez, merci de nous recevoir aussi ce matin. Oui, ça
fait partie d'une stratégie, c'est-à-dire que la dénomination, c'est un peu la
fin de toute la réflexion qu'on a portée. Vous savez, on a 535 marques qui
sont regroupées sous trois divisions : une division agricole, une
division du détail et une division de la transformation. Et, avec toutes les acquisitions
et les fusions qu'on faites, au fil du temps, chaque fois qu'on acquiert, par
exemple, ATrahan, on rentre de nouvelles marques. Et le principe d'endossement
devient très difficile, quand on s'appelle La Coop fédérée, et tout le reste,
que ce soient ces marques-là ou toutes les autres qu'on a dans le détail.
Oui, on a une stratégie parce que, vous
savez, hors Québec, en ce moment, toute la stratégie de marque de La Coop
fédérée, ce n'est toujours pas des joint ventures qu'on fait, c'est-à-dire avec
des familles agricoles ou des entreprises agricoles qui, elles, ne sont pas des
coopératives et qui ne peuvent pas endosser notre nom, à La Coop fédérée, comme
ça se doit. Donc, Sollio Groupe coopératif, ce que ça fait, ça facilite
l'endossement hors Québec. Donc, en termes de stratégie de croissance et
d'acquisition, ça reste un gros atout, pour nous, de s'appeler comme ça.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député d'Orford.
M. Bélanger : Merci, Mme la
Présidente. Moi, j'avais une question un petit peu plus opérationnelle. Comme La
Coop fédérée a été mon client pendant plusieurs années, mais il y a longtemps,
dans ce temps-là, le chiffre d'affaires était plus près du 1 milliard que
du 6 milliards, je suis quand même curieux sur... de quelle façon vous
prévoyez, avec ce changement-là de marque, gérer au niveau de la vente détail
et de la chaîne d'approvisionnement. Est-ce que vous prévoyez garder la plupart
de vos opérations au niveau de la distribution ici, au Québec, ou s'il y a des
intentions de couverture de territoire hors Québec pour faciliter, peut-être,
au niveau de la chaîne d'approvisionnement et des livraisons?
M. Diendere (Ben Marc) :
Merci, M. le député. Écoutez, on a... dans notre stratégie de marque, donc,
vous aurez Sollio Groupe coopératif. Au lieu d'avoir la division détail
transformant les autres, vous allez avoir Sollio Détail, Sollio Alimentation et
Sollio Transformation. Je pense que...
Une voix
: Agricole.
• (12 heures) •
M. Diendere (Ben Marc) :
Agricole, pardon. Donc, Sollio Agriculture, Sollio Détail et Sollio
Alimentation, en dessous desquelles vous pouvez ajouter, pour alimentation,
Olymel, bien... et toutes ces affaires. Et, sous détail, vous allez avoir BMR et,
de l'autre côté, à l'agricole. Donc, vous allez avoir, sous Sollio Agriculture,
tous les principes d'approvisionnement dont vous parlez, mais ça, pour la ferme.
Et, pour BMR, il y a un principe, en ce moment, d'endossement qui va être seulement
à l'institutionnel, parce que, vous savez, dans le monde du détail, ce n'est
pas la même façon qu'on aborde les marques, mais il y aura un endossement,
quand même, de certains magasins par rapport à la marque, et ça, c'est prévu
dans <notre...
>
<
M. Diendere
(Ben Marc) :
...tous les principes d'approvisionnement dont
vous parlez, mais ça, pour la ferme. Et, pour BMR, il y a un principe, en ce
moment, d'endossement qui va être seulement à l'institutionnel, parce que, vous
savez, dans le monde du détail, ce n'est pas la même façon qu'on aborde les
marques, mais il y aura un endossement, quand même, de certains magasins par
rapport à la marque, et ça, c'est prévu dans >notre... Les gens ne vont
pas voir, sur leur facture, «Sollio Agriculture»... «Sollio détail», ils vont
voir plutôt «BMR» ou toutes les autres marques qui sont en dessous de BMR,
parce qu'il y en a une dizaine en dessous de BMR, en ce moment.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, nous sommes rendus maintenant à la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne. À vous pour votre période d'échange.
Mme Anglade : Je vous
remercie, Mme la Présidente. Je ne sais pas si c'est la première fois qu'on
fait une modification à la loi sur... pour enlever le nom de... le terme
«fédération». Je veux juste revenir sur ce que vous disiez, M. Diendere,
parce que vous disiez : L'endossement est plus facile à l'international
parce qu'on change le nom. Je veux juste comprendre, quand les gens regardent
le mot «fédération», ils ne se sentent pas interpelés par ça? C'est ce qui se
produit dans la relation avec les autres personnes en termes d'endossement?
M. Diendere (Ben Marc) :
Parce que, dans l'attribut «fédération», on nous considère comme quelque chose
de très institutionnel, ou un syndicat, ou toutes d'autres affaires. Alors,
avec le temps, ça a changé. Et l'attribut de «fédération», nous, on pense qu'on
le retrouve dans le «groupe». Et, si vous regardez très bien le symbole qu'on a
mis en place, il y a...
Mme Anglade : ...
M. Diendere (Ben Marc) :
Les deux o ensemble...
Mme Anglade : Les deux o
qui se rejoignent.
M. Diendere (Ben Marc) :
...qui viennent aider à comprendre l'idée de la fédération et qui rappelle
aussi l'idée... les deux o de «coop», qu'on ne veut pas perdre. Bien, vous avez
dans notre symbole, aussi, le champ, le sol, qui aide à faire un peu l'effet du
groupe et du maillage pour lesquels on travaille. Parce que, dans Sollio, comme
on le disait, il y a le soleil, la solidarité, la sollicitude et tous les mots
en «sol-».
Mme Anglade : Vous
êtes... Ah! vous alliez ajouter quelque chose? Allez-y, je vous en prie, je
vous en prie.
Mme Létourneau (Josée) :
Oui. Il était très important de garder le mot «coopératif» dans notre nom, là.
C'est un modèle qu'on est très fiers, là, et dans lequel on croit. Donc, on a
gardé le mot «coopératif», ce qui était une exigence qui était... On ne pouvait
pas passer à côté de ça, là, autant chez nous que dans nos membres.
Mme Anglade : Donc, ce
que vous dites, c'est que vous estimez qu'en gardant... l'élément coopératif,
c'est ça qui est notre ciment, le socle, hein, le socle, tiens, le sceau, quand
même, qui va maintenir, finalement, cet ADN que vous avez. Question par
rapport... Vous êtes présentement dans 62 pays. La stratégie, à terme,
elle vous amène à être où dans le monde? Juste à titre informatif, pour ma
propre gouverne.
Mme Létourneau (Josée) :
Bien, c'est différent d'une division à l'autre. Olymel exporte dans près de...
plus de 40 pays. Présentement, l'agriculture... notre division agricole
est plus pancanadienne. Notre objectif, dans notre prochaine planification
stratégique, là, d'ici 2025, c'est le Nord-Est américain. Et, pour BMR, bien,
c'est aussi, pour les cinq prochaines années, se développer dans l'Est du
Canada. Ça, c'est notre objectif pour les cinq prochaines années, dans notre
nouvelle planification stratégique.
Mme Anglade : Est-ce que
je me trompe quand je dis que vous êtes présentement dans 62 pays? Est-ce
que c'est inexact ou c'est...
Mme Létourneau (Josée) :
On exporte dans 62... C'est Olymel qui exporte dans...
Mme Anglade : D'accord.
C'est ça qui vous permet d'avoir une présence sur les marchés internationaux?
Mme Létourneau (Josée) :
C'est ça, c'est ça. Exact.
Mme Anglade : Parfait.
Bien, écoutez, moi, je vais conclure en vous souhaitant la meilleure des
chances pour la suite des choses.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci pour l'échange.
Étude détaillée
Nous sommes maintenant rendus à l'étude
détaillée article par article. J'invite le député de Rousseau à lire le
préambule, s'il vous plaît.
M. Thouin : Donc, le projet de
loi n° 206, Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée
de Québec :
«Attendu que la Coopérative fédérée de
Québec a changé sa dénomination sociale pour La Coop fédérée par statuts de
modification d'une coopérative datés du et autorisés par le ministre du
Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation le 19 avril
2005;
«Attendu qu'il est de l'intérêt de La Coop
fédérée et de ses sociétaires que sa charte, le chapitre 116 des lois de
1968, modifiée par le chapitre 93 des lois de 1973, le chapitre 109 des
lois de 1977, l'article 324 du chapitre 26 des lois de 1982, le
chapitre 137 des lois de 1986, le chapitre 87 des lois de 1995 et le
chapitre 69 des lois de 2000, soit de nouveau modifiée afin de changer la
dénomination sociale de La Coop fédérée; donc
«Attendu [aussi] qu'il est dans l'intérêt
de La Coop fédérée de se soustraire des exigences prévues à l'article 231
de la Loi sur les coopératives (chapitre C-67.2), dont celle d'avoir
l'expression "fédération" dans sa dénomination sociale.»
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions sur le... sur le préambule? Pardon. S'il n'y
a pas d'intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que le
préambule est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Merci. M. le député de Rousseau, pouvez-vous lire l'article 1 du
projet de loi ainsi que sa note explicative?
M. Thouin : Avec joie, Mme la
Présidente. Donc, l'article 1 : Le titre de la Loi sur la charte de
la Coopérative fédérée de Québec (1968, <chapitre 116...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...
Est-ce que le préambule est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Merci. M. le député de Rousseau, pouvez-vous lire l'article 1 du
projet de loi ainsi que sa note explicative?
M. Thouin : Avec joie, Mme
la Présidente. Donc, l'article 1 : Le titre de la Loi sur la charte
de la Coopérative fédérée de Québec (1968, >chapitre 116), remplacé
par l'article 1 du chapitre 137 des lois de 1986, est de nouveau
remplacé par le suivant :
«Loi sur la charte de Sollio Groupe
Coopératif».
Donc, cet article modifie le titre de la
Loi constitutive de La Coop fédérée pour le remplacer par le suivant, tel qu'on
vient de l'énoncer : Loi sur la charte de Sollio Groupe Coopératif.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? S'il n'y a pas d'intervention, nous allons
procéder à la mise aux voix.
Mme Anglade : Vous n'êtes pas
habituée, Mme la Présidente, à ce que je n'intervienne pas. C'est ça, le
problème.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Non, j'avoue, là, je sors de ma zone de confort, là. Alors, nous allons
procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 1 du projet de loi est
adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. L'article 2, M. le député de Rousseau.
M. Thouin : Donc : L'article 2
de cette loi, remplacé par l'article 1 du chapitre 87 des lois de
1995 et modifié par l'article 1 du chapitre 69 des lois de 2000, est
de nouveau modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant, donc :
«La société exerce les pouvoirs qui lui
sont conférés par la présente loi sous le nom de "Sollio Groupe Coopératif".»
Donc, l'explication, rapidement. Cet
article modifie la loi constitutive de la société, modifiée deux fois au
préalable, pour prévoir que la société, exerçant autrefois ses pouvoirs et
activités sous le nom de Coop fédérée, les exercera maintenant sous le nom de
Sollio Groupe coopératif.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Alors, nous allons procéder à la mise aux
voix. Est-ce que l'article 2 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. L'article 3, M. le député de Rousseau.
M. Thouin : Donc : L'article 3
de cette loi, remplacé par l'article 2 du chapitre 137 des lois de
1986, est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
«Toutefois, le paragraphe 6º de
l'article 186 et l'article 231 de la Loi sur les coopératives ne
s'appliquent pas à la société.»
Donc, la note explicative. La dénomination
Sollio Groupe coopératif déroge de l'article 231 de la loi qui prévoit
l'encadrement du nom des fédérations. Le nom d'une fédération doit comporter
l'expression «fédération» et indiquer la catégorie de coopérative qu'elle
regroupe ainsi que le nom de la région dans laquelle elle recrute ses membres.
Cet article 3 prévoit que l'article 231 de la Loi sur les
coopératives, qui s'applique à la société en tant que fédération au sens de
cette loi, ne s'applique pas à la société Sollio Groupe coopératif.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, à vous la parole.
Mme Anglade : Oui. J'ai deux questions,
je ne sais pas qui va pouvoir y répondre. La première question que j'ai,
c'est : Par rapport à cet élément-là, combien de sociétés sont régies par
ça de manière générale? De un. Et, de deux, la dérogation... est-ce que c'est
la première fois qu'on fait une telle dérogation? Qui peut répondre à cette question?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, est-ce que nous avons le consentement ou vous allez...
Mme Anglade : ...consentement
pour que vous puissiez intervenir, bien sûr.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Vous pouvez prendre la parole, si vous voulez. Alors, nous avons le
consentement?
Mme Anglade : Allez-y.
Consentement, allez-y.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Je vous invite à vous présenter et ensuite à donner la réponse.
Mme Dumont (Mélanie) :
Bonjour. Mélanie Dumont, je suis conseillère émérite à la Direction de l'entrepreneuriat
collectif, au ministère de l'Économie et de l'Innovation, et j'administre notamment
la Loi sur les coopératives. Considérant le nombre de fédérations, là, régies
par cette règle, on en a dans divers secteurs. On en a une en foresterie, en agriculture,
au niveau de l'habitation, on en a six, à mon souvenir. On en a aussi, au
niveau ambulancier...
Mme Anglade : ...parle de
combien, environ?
Mme Dumont (Mélanie) : Donc,
on en a, je dirais, là...
Mme Anglade : Une
cinquantaine?
Mme Dumont (Mélanie) : Je n'ai
pas le chiffre en tête, là, mais une bonne vingtaine, là, et plus.
Mme Anglade : Une vingtaine.
O.K.
Mme Dumont (Mélanie) : Donc,
c'est sûr qu'on a un nombre beaucoup plus réduit de fédérations que de
coopératives, là. On a, au niveau des coopératives, à peu près 2 000 coopératives
qui sont régies par la Loi sur les coopératives, qui sont regroupées, pour la
plupart, là, sous une fédération.
Mme Anglade : Une grande fédération
qui permet... O.K.
Mme Dumont (Mélanie) : Tout à
fait.
Mme Anglade : Donc, dans le
fond... puis c'est la première fois qu'on fait une dérogation par rapport à cet
article?
Mme Dumont (Mélanie) : Pour le
nom, oui.
Mme Anglade : C'est la
première fois. D'accord. Parfait. Je vous remercie.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Alors, nous allons procéder à la
mise aux voix. Est-ce que l'article 3 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. L'article 4, député de Rousseau.
M. Thouin : Pas facile,
celui-là, Mme la Présidente. Donc, la présente loi entre en vigueur le... évidemment,
le jour de la sanction.
Donc, cet article prévoit que la loi
entrera en vigueur le jour de sa sanction.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce
que l'article 4 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Maintenant, est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des
références. Est-ce que c'est adopté?
Des voix
: Adopté.
• (12 h 10) •
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Parfait.
Remarques finales
Nous en sommes maintenant déjà rendus à
nos remarques finales. Alors, est-ce que... Nous cédons la parole en premier à
la députée de <Saint-Henri...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
... Parfait. Je propose que la
commission adopte une motion
d'ajustement
des références.
Est-ce que c'est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Parfait.
Nous en sommes
maintenant
déjà
rendus à nos
remarques finales. Alors,
est-ce que... Nous cédons
la parole en premier à la
députée de >Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Simplement, Mme
la Présidente, pour réitérer, bien, mon admiration par rapport au travail que
fait Sollio Groupe coopératif. On va... Alors, félicitations pour le travail
que vous faites et merci de l'inspiration que vous êtes pour nous tous. Et puis
on va suivre attentivement comment cette nouvelle image de marque va se
déployer puis comment, concrètement, ça va pouvoir vous aider, également, dans
votre croissance, à terme. Alors, merci d'avoir été présents.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Maintenant, la parole est au ministre.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Même chose, félicitations.
Je vous admire beaucoup. Quelques dossiers avec vous, que je travaille,
présentement, avec mon ministère, puis on va continuer à le faire sous un
nouveau nom. Je vais essayer de me le rappeler dans ma tête. Bien, alors,
félicitations puis bonne continuation.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous donnons maintenant la parole au député de Rousseau.
M. Louis-Charles Thouin
M. Thouin : Merci. Donc, pour
ma part, bien, bien sûr, félicitations aussi, et je vous remercie de la
démarche, ça a bien fonctionné. On a eu plusieurs échanges, et ça a toujours
bien fonctionné. M. Poisson, on a été en contact, là, régulièrement. Puis au
plaisir de se revoir pour la suite des choses. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous vous remercions tous et toutes pour votre collaboration.
La commission ayant accompli son mandat,
nous suspendons les travaux jusqu'à 15 heures afin de poursuivre l'étude
du projet de loi n° 15. Merci à tous et à toutes.
(Fin de la séance à 12 h 12)