Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail
Version préliminaire
42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
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Le
mercredi 5 février 2020
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Vol. 45 N° 48
Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
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Intervenants par tranches d'heure
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IsaBelle, Claire
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Benjamin, Frantz
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Proulx, Caroline
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IsaBelle, Claire
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Proulx, Caroline
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Benjamin, Frantz
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Derraji, Monsef
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IsaBelle, Claire
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Benjamin, Frantz
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Proulx, Caroline
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Blais, Suzanne
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Sauvé, Monique
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Dansereau, Suzanne
11 h (version révisée)
(Onze heures vingt-trois minutes)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de
la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les
personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de
développement et de mise en valeur du Parc olympique.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire
: Oui, Mme
la Présidente. Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne) est remplacée par M. Benjamin
(Viau); Mme Richard (Duplessis), par Mme Perry Mélançon (Gaspé).
Étude détaillée (suite)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous avons adopté l'article 50
du projet de loi. Mais je vous rappelle que l'amendement introduisant un nouvel
article, l'article 40.1, avait été proposé par le député de Viau, et nous
l'avions suspendu. Est-ce que nous sommes d'accord pour rouvrir cet amendement
introduisant le nouvel article? Consentement. Nous y allons. Alors, j'invite
donc Mme la ministre… ou, peut-être, je vais plutôt inviter le député à relire
ce nouvel article, cette proposition de nouvel article, et ensuite on laissera
la ministre répondre. Est-ce que ça vous va?
M. Benjamin : Donnez-moi, à ce
moment-là, quelques secondes, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui.
M. Benjamin : Alors, le nouvel
article que nous proposons se lirait comme suit. Donc, le projet de loi est
modifié par l'ajout, après l'article 40, de l'article suivant, donc,
c'était le 40.1, c'est bien ça :
«40.1. Les états financiers audités
comprenant le rapport de l'auditeur indépendant ainsi que les notes afférentes
doivent être diffusées sur le site internet de la société, selon les normes de
diffusion des données financières prévues par règlement du gouvernement.»
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme
la Présidente. Donc, merci de... l'opposition officielle de nous avoir permis
de prendre du temps, donc, pour pouvoir répondre correctement à la proposition
du député de Viau. Avec le consentement de l'opposition officielle, je
demanderais au juriste de l'État, Me Hudon, de pouvoir <répondre
techniquement...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci,
Mme la Présidente. Donc, merci de... l'
opposition
officielle de nous avoir permis de prendre du temps, donc, pour pouvoir >répondre
techniquement à la proposition du député de Viau. Avec le consentement de l'opposition
officielle, je demanderais au juriste de l'État, Me Hudon, de pouvoir répondre
techniquement à la question, en fait, à la proposition du député de Viau.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Avons-nous le consentement? Parfait, merci. Me Hudon, veuillez vous
présenter avant de répondre.
M. Hudon (Alain) : Merci, Mme
la Présidente. Alors, Alain Hudon, légiste au ministère de la Justice.
Alors, j'ai examiné la proposition d'amendement,
et, juridiquement parlant, ce ne serait pas nécessaire de mettre cette disposition-là
parce qu'il y a déjà une obligation légale qui s'applique à la RIO de publier
sur Internet ses rapports annuels et ses rapports d'activité. Et je vous donne
les explications plus juridiques.
Dans la loi sur l'accès à l'information, il
y a l'article 16.1 qui existe déjà, qui prévoit qu'«un organisme public [...] doit
diffuser, dans un site Internet, les documents ou renseignements accessibles en
vertu de la loi qui sont identifiés par règlement du gouvernement et mettre en
oeuvre les mesures favorisant l'accès à l'information édictées par ce règlement».
En application de cet article 16.1 là, le gouvernement
a adopté le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection
des renseignements personnels. Donc, c'est le règlement 2, chapitre A-2.1. Et,
à l'article 4 de ce règlement-là, c'est assez technique, Mme la Présidente, je
m'excuse, donc, ça débute comme suit : «Un organisme public doit diffuser
sur un site Internent les documents ou les renseignements suivants, dans la
mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi…»
Et là on va au paragraphe 14°... pas 14°,
mais 15°, pardon, qui se lit comme suit : «Les documents qu'il produit — donc
les documents que l'organisme produit — et qui sont déposés,
conformément au règlement de l'Assemblée nationale, aux fins d'une séance
publique de l'Assemblée nationale ou de l'une de ses commissions[...], dont
ceux qui sont énumérés dans la liste établie conformément à l'article 58 [du] règlement
[sur l'Assemblée nationale doivent être publiés sur un site Internet].»
Et, quand on va voir la liste des
documents qui doivent être publiés sur un site Internet, on arrive, dans
l'énumération, à un paragraphe qui ne concerne exclusivement que la RIO, et on
prévoit que les rapports annuels font partie des documents qui doivent être
publiés en vertu de l'article 58.
Donc, ce chemin étant fait, il y a déjà
une obligation qui existe et qui est en vigueur, qui prévoit que le rapport
annuel et le rapport d'activité sont déposés sur un site Internet par la
société... pas par la société, par la régie. Et c'est d'ailleurs ce qui
explique ce qui a été montré par M. Labrecque hier, que c'est déjà appliqué par
la société. Les rapports annuels sont déjà accessibles.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Me Hudon. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Merci, Me Hudon, pour cette précision. La première question, donc,
que j'aimerais vous poser, Me Hudon, donc, est-ce que vous me confirmez que
l'ensemble des éléments qui sont indiqués dans l'article 40.1, donc, sont… En
vertu du règlement que vous venez de donner lecture, actuellement, il y a une
obligation de rendre ces documents-là disponibles, à savoir les états
financiers audités, comprenant le rapport de l'auditeur indépendant ainsi que
les notes afférentes, qui doivent être diffusés. Est-ce que vous me confirmez
que tous ces documents-là, en vertu de l'actuel règlement que vous venez de
lire, c'est une exigence de la loi?
M. Hudon (Alain) : Ce que je
vais vous dire, c'est que l'article 40 du projet de loi prévoit que la ministre
dépose les états financiers et le rapport d'activité de la société à l'Assemblée
nationale. Et, à l'article 41, on prévoit que les rapports du Vérificateur
général, les rapports qui sont vérifiés, sont joints aux états financiers.
Donc, les états financiers qui sont dans le rapport d'activité, qui sont
déposés à l'Assemblée nationale, comprennent le rapport du vérificateur.
M. Benjamin : Et le règlement
que vous venez de donner lecture, Me Hudon, date de quand exactement?
M. Hudon (Alain) : Il date, je
crois, de 2008.
M. Benjamin : 2008?
M. Hudon (Alain) : Oui.
M. Benjamin : Donc, est-ce que
vous conclurez avec moi que le projet de loi qui a été amené par l'actuel ministre
des Transports à ce moment-là, c'était un projet de loi, à toutes fins
pratiques, inutile?
M. Hudon (Alain) : Bien, peut-être
que la députée, à l'époque, n'avait pas toute l'information technique. C'est
quand même un chemin assez ardu d'en arriver à cette conclusion-là.
M. Benjamin : Donc, l'actuel
ministre...
M. Hudon (Alain) : Donc, à
l'égard de la RIO… Parce que l'amendement qui avait été présenté par la députée
en question visait l'ensemble des documents de tous les organismes. Là, je ne
sais pas, moi, je n'ai pas fait l'analyse d'est-ce que tous les organismes qui
étaient visés par l'amendement qui était proposé sont couverts ici, mais, dans
le contexte de la RIO, dans le contexte de la nouvelle société, c'est oui, la
réponse.
M. Benjamin : Parfait.
Écoutez, nous sommes là pour travailler sur un bon projet de loi, un bon projet
de loi, un projet de loi pérenne, qui va permettre à la société de pouvoir se
développer, mais de pouvoir mettre en valeur le patrimoine. Donc, à ce
moment-là, donc, avec votre consentement, Mme la ministre, donc, je vais tout
simplement retirer, donc, notre proposition d'amendement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que nous avons le consentement pour que le député de Viau retire son
amendement?
• (11 h 30) •
Mme Proulx (Berthier) :
Consentement. Merci, M. le <député de Viau. Consentement, Mme la
Présidente…
>
11 h 30 (version révisée)
<17909
M.
Benjamin : ...valeur le patrimoine. Donc, à ce moment-là, donc, avec
votre consentement, Mme la ministre, donc, je vais tout simplement retirer,
donc, notre proposition d'amendement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que nous avons le consentement pour que
le député de Viau
retire son
amendement?
Mme Proulx (Berthier) :
Consentement. Merci,
M. le >député de Viau. Consentement, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, excellent. Donc, la proposition de l'amendement avec le nouvel
article 40.1 est retirée. Nous poursuivons donc avec l'article 51. Mme
la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Donc, on est dans la section des règlements sur les contrats
d'aliénation et des biens meubles excédentaires.
L'article 51 : Le Règlement sur
les contrats d'aliénation de biens meubles excédentaires est abrogé.
Donc, le 51 propose d'abroger le Règlement
sur les contrats d'aliénation de biens meubles excédentaires. La société
disposera ainsi de plus de latitude pour déterminer le processus permettant de
vendre, le cas échéant, ses biens excédentaires.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Avons-nous des commentaires? Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, alors, la première question que j'aurais, donc, je ne sais
pas si la ministre peut nous expliquer comment l'abrogation… en quoi
l'abrogation de cet article donnera plus de latitude dans le processus de vente
des biens meubles.
Mme Proulx (Berthier) : De ce
que je comprends, Mme la Présidente, M. le député de Viau, c'est des organismes
autres que budgétaires. Donc, on rentre dans des technicalités très, très
pointues de règlements. Donc, peut-être M. le président-directeur général ou encore
un des juristes, avec votre consentement, pourrait arriver avec des
explications plus pointues sur la Régie des installations olympiques, qui est
le seul organisme public autre que budgétaire à être soumis à une réglementation
particulière.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci. Alors, Me Hudon qui répond ou... Oui, Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : Merci, Mme
la Présidente. Alors, quand on consulte le règlement en question, on se rend
compte qu'il y a toute une espèce de processus qui est prévu lorsque la régie
veut actuellement vendre des biens meubles excédentaires. Donc, dans certains
cas, il y a des appels d'offres sur invitation. Dans certains cas, c'est du gré
à gré. Ça prend des appels d'offres dans les journaux, ce qui est actuellement
complètement désuet, de procéder par des appels d'offres dans les journaux.
Maintenant, on fonctionne avec des appels d'offres électroniques.
Puis il y a toute une mécanique qui est
prévue, là. Quand ça dépasse un certain montant, ça prend une
autorisation x, tel autre montant, tel autre montant… Donc, c'est assez
contrôlant comme règlement. Actuellement, non seulement le processus, certains
des éléments du processus ne sont pas adaptés à la situation actuelle, qui
date... Le règlement, là, date d'avant 1981. Donc, ça a été adopté probablement
lors de la création de la régie, mais il y a toute une mécanique d'approbation
qui enlève, on va dire, une certaine latitude à la régie.
Mme Proulx (Berthier) : Avec
la permission de la présidence, il y a Me Privé aussi, si vous permettez,
messieurs dames de l'opposition officielle, qui pourrait apporter des détails
supplémentaires à l'article 51 du Règlement sur les contrats d'aliénation.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous avons le consentement? Parfait. Me Privé, veuillez vous présenter avant de
répondre.
M. Privé (Denis) : Oui. Denis
Privé, vice-président, Affaires juridiques et corporatives à la Régie des
installations olympiques.
En fait, je dirais que c'est vraiment dans
la modernisation de la loi et dans le fait d'être capable d'actualiser nos
opérations… On se retrouve dans une situation où, lorsqu'effectivement on a à
procéder à ce type d'opération là, le processus est excessivement ardu, n'est
plus adapté aux règles d'aujourd'hui, et on veut juste avoir la possibilité de
pouvoir, en bonne gouvernance, là, <pouvoir >procéder dans ces
situations-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Avons-nous d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Mais est-ce que Me Privé pourrait nous dire à ce moment-là vers
quel type d'encadrement la société, donc, la future société s'enligne en
matière de liquidation des biens excédentaires? À ce moment-là, je comprends
très bien l'argument qu'effectivement, donc, c'est ardu. Donc, c'est peut-être
parfois même… Dans certains cas, ça peut être même excessif, comme processus,
pour une société, mais faut-il bien, quand même, qu'il y ait une forme
d'encadrement. Quel est… Vers quoi vous vous enlignez à ce moment-là?
M. Privé (Denis) : Il y a
quand même une forme de reddition de comptes, à chaque année, qui se fait sur
ce type d'opération là. Il peut y avoir différentes situations. Ça peut être,
dans certains cas, des fournisseurs qui seraient prêts à récupérer certains
équipements, certaines matières premières qui n'ont pas été utilisées et pour
lesquelles ils seraient prêts à donner une contrepartie financière qui serait…
où chacune des parties serait gagnante.
Donc, ça peut être une situation comme ça.
Ça peut être également de pouvoir offrir sur SEAO, sur les systèmes
d'approvisionnement qui sont utilisés par la fonction publique… de pouvoir
offrir aussi des lots de biens meubles qui ne sont plus utilisés au Parc
olympique, que ça soit, par exemple, des systèmes informatiques qui sont
complètement désuets, mais qui, dans certains cas, pour des groupes
défavorisés, par exemple, pourraient être intéressants, même si ce n'est pas à
la fine pointe, de pouvoir avoir ce type d'outils là dans le cadre de leurs
opérations.
Alors, même quand on veut procéder dans ce
type de chose, ça devient tellement complexe, les <autorisations et le
processus qui est mis en place, que…
M. Privé (Denis) : ...par
exemple, des
systèmes informatiques qui sont complètement désuets, mais
qui, dans certains cas, pour des groupes défavorisés, par exemple… pourrait
être intéressant, même si ce n'est pas à la fine pointe, de pouvoir avoir ce
type d'outil là dans le cadre de leurs opérations.
Alors, même quand on veut procéder dans
ce type de chose, ça devient tellement complexe, les >autorisations et le
processus qui est mis en place, que, souvent, je vous dirais que c'est plus
simple de détruire ou de tout simplement jeter, là, ce type-là de bien meuble. Donc,
c'est vraiment pour nous donner une latitude puis d'être capable d'être optimal,
là, dans ce qu'on peut faire lorsqu'on veut, dans certains cas, là, se
débarrasser de biens qui ne sont plus «up-to-date» pour les opérations du parc.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Merci pour cette précision, Me Privé. Je sais qu'à l'intérieur
même, donc, du Stade olympique... du Parc olympique, pardon, vous avez toute
une panoplie d'organismes communautaires, dans le domaine sportif surtout, qui
sont chez vous. Est-ce que vous avez déjà, dans votre politique, dans vos
bonnes pratiques… est-ce que vous avez déjà ce réflexe de travailler, par
exemple, à offrir des meubles et du matériel informatique à ces organismes-là
ou, du moins, c'est un projet?
M. Privé (Denis) : En fait, je
le présenterais autrement, parce qu'il faut faire attention, on n'a pas, à la
base, une mission sociale, au Parc olympique. Cependant, on a la responsabilité
puis, je pense, l'obligation de s'assurer d'être en... de créer un partenariat
qui est optimal avec nos différents partenaires ou notre voisinage.
Donc, évidemment, on a ce type
d'organismes là qui sont dans notre environnement. Donc, il y a des programmes
qui sont autres que ça, qui sont, par exemple, le P.D.G. en a déjà fait mention,
<qui sont >la distribution d'un certain nombre de billets lors de
nos événements, qui permet, là, à des groupes défavorisés de pouvoir y assister
ou en bénéficier.
On a aussi un plan au niveau
approvisionnement où on s'assure de pouvoir favoriser des fournisseurs de l'est
de Montréal. Donc, on a l'obligation de toujours diversifier, de ne pas faire
affaire avec les mêmes fournisseurs dans le cadre de nos opérations. Mais on a
aussi une préoccupation, au Parc olympique, de s'assurer d'avoir, à l'intérieur
de nos fournisseurs... de pouvoir aussi faire bénéficier des gens du territoire
des services ou de l'achat d'équipements, là, qu'on se doit de faire. Donc,
oui, ça pourrait être aussi dans le cadre d'une opération comme ça où on
pourrait avoir un organisme qui pourrait bénéficier, par exemple, d'ordinateurs
usagés, qu'on en a plus besoin ou…
Je vous donne un autre exemple. On avait,
à un moment donné, des équipements de football, là, qui étaient vraiment
désuets et qui n'existaient plus. On avait des équipes locales qui voulaient en
bénéficier. Je vous dirais qu'en vertu des règles actuelles, qu'on se devait de
respecter, c'était impossible de procéder ainsi. Donc, c'est cette
flexibilité-là qu'on se donne. On doit dire que c'est souvent... Ce n'est pas
nécessairement des gros, gros montants qui sont en jeu, et on n'est pas en
train non plus de brader, là, le domaine public dans ce cas-ci, c'est vraiment
d'être capable de bien gérer, là, ces excès-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Avec l'éventuelle abrogation de ce règlement-là, est-ce que vous
comptez vous doter... Je sais qu'il y a des organisations qui se sont dotées
d'un cadre ou d'une directive. Est-ce que vous comptez aller dans le sens d'une
directive pour… quand viendra le temps de l'aliénation des biens meubles
excédentaires?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous allons... Nous avons le consentement pour que M. Labrecque
puisse prendre la parole?
M. Benjamin : Oui, bien sûr.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, M. Labrecque, veuillez vous présenter avant de répondre.
M. Labrecque (Michel) : Oui.
Michel Labrecque. Je suis président-directeur général du Parc olympique.
Bien évidemment, il y a déjà... On a un
nombre de politiques, là, plus d'une... près d'une quinzaine, et, à l'intérieur
de ça, il y a toute la politique des dons, avec la mission du Parc olympique en
matière de sport, d'organismes communautaires, mais également pour s'assurer
que, lorsqu'on fait...
Je vais vous donner un exemple. Ça va être
très, très parlant. Nous avions tous les équipements du centre sportif qui
étaient désuets. Je vous ai raconté que Bruny Surin avait déclaré au
conseil d'administration, comme membre : Il n'est pas question qu'on
rouvre le nouveau centre sportif avec des vieux équipements. Pour en disposer,
ça a été extrêmement compliqué selon l'ancienne loi. On a été obligés de
morceler les lots, alors que ce qu'on veut établir, bien évidemment, c'est,
dépendamment de la qualité des équipements, donc, l'offrir aux organismes
sociocommunautaires, s'assurer qu'il y a un prix juste qui a été évalué, encore
là, qu'on ne brade pas le domaine public, qu'on ne favorise pas un organisme…
Mais tout ça va être enchâssé dans une
politique très détaillée, qui va s'adjoindre à une politique que nous avons
déjà sur le don des billets, l'achat, par exemple, pour des oeuvres caritatives,
de... Je donnerais un exemple, Le Chic Resto Pop, où on va acheter une table
pour contribuer aux événements, donc ça fait partie de nos politiques. Suite à
l'adoption de la loi et de cet article, il y aura une politique très détaillée.
M. Benjamin : Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Avons-nous d'autres interventions sur l'article 51? Si nous n'avons
pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que
l'article 51 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. L'article 52, Mme la ministre.
• (11 h 40) •
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Donc, nous entrons dans le chapitre VI, des
dispositions transitoires et finales.
L'article 52 : La Société de
développement et de mise en valeur du Parc olympique est substituée à la Régie
des installations olympiques; elle en acquiert les droits et en assume les
obligations.
C'est un article <qui me fait…
Mme Proulx (Berthier) :
…merci,
Mme la Présidente. Donc, nous entrons dans le chapitre VI des dispositions
transitoires et finales.
L'article 52 : La Société de
développement et de mise en valeur du Parc olympique est substituée à la
Régie des installations olympiques; elle en acquiert les droits et en assume
les obligations.
C'est un article >qui me fait particulièrement
plaisir, parce qu'on y arrive, à cette fameuse création de société qui nous est
si chère. Donc, le 52 assure juridiquement le transfert des droits, des
obligations de la vieille RIO, qui a rendu de bien beaux services aux Québécois
et aux Montréalais, donc, pour les transmettre dorénavant… à continuer sa
mission, son existence via la Société de développement et de mise en valeur du
Parc olympique.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? S'il n'y a pas d'intervention, nous allons
procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 52 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Parfait. L'article 53, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Alors,
on est toujours dans le même esprit, Mme la Présidente, des dispositions
transitoires et finales du projet de loi n° 15.
53. La société devient, sans reprise
d'instance, partie à toute procédure à laquelle était partie la Régie des
installations olympiques.
Donc, on est toujours dans les dispositions
de transition. Le 53 assure la continuité, par la société, des procédures
auxquelles est partie… de la Régie des installations olympiques. C'est pas mal
ça.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, à ce stade-ci, je pense que c'est peut-être Me Hudon qui
pourrait me répondre. Est-ce qu'il peut nous expliquer… parce que j'ai l'impression
que ça a surtout à voir avec des questions judiciaires. Donc, sinon,
pouvez-vous nous préciser l'article 53?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : Merci, Mme
la Présidente. Alors, l'article 53 est très important lorsqu'on veut assurer la
continuité d'une organisation A vers une organisation B, notamment lorsqu'il y
a des processus judiciaires en cours. Si on n'écrivait pas 53, il faudrait qu'à
l'égard de chacune des instances qui sont actuellement en… qui existent actuellement
il y ait une procédure qui soit déposée par la société pour reprendre
l'instance qui est actuellement assumée par la RIO et qui sera ensuite assurée
par la société lorsque la société sera créée.
Donc, en mettant 53, ça vient faciliter le
transfert ou la continuité de la RIO au sein de la société en n'ayant pas à
faire ces actes de procédure là dans chacun des litiges en question. C'est vraiment
une disposition qu'on met de façon systématique lorsqu'un organisme succède à
un organisme antérieur, de façon à faciliter les dispositions qu'on voit depuis
52 jusqu'à 63, 64. Ce sont vraiment des dispositions qui visent à faciliter le
plus possible la continuité de la RIO au sein de la nouvelle société.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Sinon, nous allons procéder à la mise
aux voix. Est-ce que l'article 53 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Article 54. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente.
Le 54 : Aucune publicité au Registre
foncier n'est requise relativement aux droits et aux obligations devenus ceux
de la société en application de l'article 52.
La société peut toutefois, à l'égard d'un
immeuble dont elle détient un droit de propriété et si elle le juge opportun,
publier un avis qui fait état de la substitution, fait référence à la présente
loi et contient la désignation de l'immeuble. Cet avis n'a pas à être attesté
et est présenté en un seul exemplaire.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Peut-être, question pour Mme la ministre. Donc, est-ce à comprendre…
Le fait que, par cet article, il y a une exemption de faire… de déposer une modification
au Registre foncier, à ce moment-là, comme nous sommes dans un processus
transitoire, j'aimerais peut-être que ce soit vous, Mme la ministre, ou toute
autre personne… nous précise… Qu'en est-il, par exemple, des ententes, des
contrats ou des partenariats? Comment ça fonctionne à ce moment-là dans le
cadre de ce processus-là?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre, la parole est…
Mme Proulx (Berthier) : Me
Hudon.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon? Alors, Me Hudon, à vous la parole.
M. Hudon (Alain) : Merci, Mme
la Présidente. Effectivement, l'article 54 ne vise que la démarche à effectuer
auprès du Registre foncier. Donc, on sait que la RIO est actuellement
propriétaire de plusieurs immeubles dans le Parc olympique. Donc, en mettant l'article
54, elle n'a pas… La nouvelle société n'aura pas, dans le fond, à indiquer au Registre
foncier que c'est maintenant elle qui est propriétaire de ces immeubles-là pour
chacun des lots. Ça, ça ne vise que l'aspect immobilier.
Pour l'aspect des contrats et des autres documents,
des ententes auxquelles est partie la régie, il va y avoir une disposition un
petit peu plus loin, qu'on appelle une disposition omnibus, dans laquelle on
prévoit que, dans tous les documents, notamment, auxquels est partie la RIO, bien,
maintenant, on doit <lire la RIO comme étant…
M. Hudon (Alain) : ...ça, ça
ne vise que l'aspect immobilier.
Pour l'aspect des contrats et des
autres
documents, des ententes auxquelles est partie la régie, il va y
avoir une
disposition un petit peu plus loin, qu'on appelle une
disposition
omnibus, dans laquelle on prévoit que, dans tous les documents,
notamment,
auxquels est partie la RIO, bien,
maintenant, on doit >lire la
RIO comme étant la société. Donc, on fait le... Il y a une disposition de la
loi qui prévoit vraiment qu'il y a un transfert de chapeau, là. Maintenant, ça
va être la société au lieu de la RIO. On n'a pas besoin de modifier les
contrats en invoquant la disposition de façon précise. Le changement se fait de
façon automatique.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention,
nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 54 est
adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. L'article 55, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Les dispositions de la Loi concernant les droits sur les
mutations immobilières (chapitre D-15.1) ne s'appliquent pas aux
transferts des immeubles de la Régie des installations olympiques à la société
effectués en application de l'article 52.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, je ne sais pas si la ministre peut nous expliquer cet
article-là, parce que, comme elle n'a pas fait de commentaire… Donc, je présume
qu'elle peut nous expliquer cet article, donc, l'article 55,
particulièrement pour le bénéfice des gens qui nous regardent ou qui nous
écoutent.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Au
même titre que le député de Viau, je suis très curieuse d'entendre les
explications qui vont rendre un texte de loi, pour le commun des mortels,
quelque chose parfois d'incompréhensible, en quelque chose de tout à fait
audible.
M. Hudon (Alain) : On voit
qu'il y a quand même une bonne mission ici.
Mme Proulx (Berthier) : Oui,
vous avez toute une mission, Me Hudon.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, oui, Me Hudon, à vous la parole.
M. Hudon (Alain) : Merci, Mme
la Présidente. Alors, on se rappellera, deux articles plus loin, à 52, que la
société acquérait les droits et les obligations de la RIO. Donc, dans les
droits, ça comprend les droits de propriété. Donc, il y a un transfert des
immeubles qui appartiennent actuellement à la RIO… qui vont être transférés à
la société lorsque ça va entrer en vigueur. Habituellement, quand il y a un
transfert d'immeubles, il y a des droits de mutation à payer puis il y a des
opérations, des indications à présenter aux municipalités, notamment si les
droits ne s'appliquent pas.
Donc, ici, on vient écarter... en écartant
l'application de la loi sur les droits de mutations immobilières, bien, on
élimine à toutes fins pratiques l'obligation de payer des droits de mutation
sur le transfert des immeubles de la RIO à la société, qui représenteraient
d'ailleurs un montant assez appréciable. Puis on comprend que la société ne
fait que continuer l'existence de la RIO, ultimement.
Mme Proulx (Berthier) : On
tient à vous rappeler… L'adresse va demeurer la même.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Nelligan.
M. Derraji : Je suis juste
curieux de savoir le montant de l'économie avec cet article.
Mme Proulx (Berthier) : …d'actifs.
Donc, les droits de mutation, Me Hudon…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : C'est assez
difficile de faire un estimé, là, parce qu'en vertu de la loi sur les droits de
mutation ça fonctionne par tranches. Donc, quand la valeur de l'immeuble est
située entre tant et tant, c'est tel pourcentage. Quand on excède ça, c'est tel
autre pourcentage. Donc, moi, j'ai... Il y a au moins trois pourcentages qui
sont prévus, dépendant de la valeur de l'immeuble, et ces trois pourcentages-là
peuvent s'appliquer lorsque l'immeuble excède 250 000 $, ce qui est
probablement le cas de plusieurs immeubles qui appartiennent à RIO. Puis les
taux varient de 0,5 % à 1,5 % de la valeur. Donc, mettons qu'on fait une
moyenne de 1 %, 1 % de 4 milliards, c'est quand même pas mal
d'argent.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. On comprend que cet article s'applique au transfert des immeubles de
la Régie des installations olympiques vers la nouvelle société, mais qu'en
est-il si une des filiales de la société procédait à l'acquisition d'un
immeuble? À ce moment-là, est-ce que les droits de mutation s'appliquent à ce
moment-là ou bien est-ce qu'il y a un article ailleurs qui exempte les filiales
de ces droits de mutation?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon.
M. Hudon (Alain) :
Effectivement, il y a des dispositions qui viennent exempter, dans certaines
circonstances, des organismes publics de verser des droits de mutation,
notamment lorsqu'on acquiert un immeuble soit d'un privé... d'une entreprise
privée ou d'un autre organisme public. À l'égard de la filiale, il faudrait
voir si ces exemptions-là fonctionnent. Donc, je n'ai pas fait une analyse
pointue, mais je sais qu'à l'égard de la société la réponse, c'est non, mais, à
l'égard des filiales, il faudrait voir si la filiale est considérée comme un
organisme public au sens de la loi sur les droits de mutations immobilières. Je
ne pourrais pas qualifier ça actuellement, là. Il faudrait que je fasse une
analyse à cet égard-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Benjamin : Excusez-moi, Mme
la Présidente, j'ai comme... j'ai l'impression que M. Labrecque souhaite apporter
un élément complémentaire de...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
M. Labrecque, alors, à vous la parole.
• (11 h 50) •
M. Labrecque (Michel) : Mme
la Présidente, je m'autoparlais. Je disais : Il n'y a pas de filiale à ce
moment-ci. Et, comme vous le savez, dans le projet de <loi, tout projet
de filiale va...
M. Benjamin :
...excusez-moi,
Mme la Présidente, j'ai comme... j'ai l'impression que
M. Labrecque souhaite apporter un élément complémentaire de...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
M. Labrecque, alors
à vous la parole.
M. Labrecque (Michel) :
Mme la Présidente, je m'autoparlais. Je disais :
Il n'y a
pas de filiale
à ce moment-ci. Et, comme vous le savez, dans le
projet
de >loi, tout projet de filiale va faire l'objet, donc, d'un mémoire,
d'un plan financier, d'un plan d'affaires, d'une présentation à la ministre et
au gouvernement. Et, à ce moment-là, on verra si c'est relié à de l'acquisition
de bâtiments ou des partenariats sur des terrains, mais c'est… On est présentement…
Au jour d'aujourd'hui, comme les Français disent, présentement, il n'y a pas de
filiale. Donc, ça ne… Il n'y a pas de conséquence présentement. Mais, dans le
cas d'une filiale qui aurait des propriétés immobilières, il y aura
présentation au gouvernement et analyse des conséquences au Conseil des
ministres, bien évidemment.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention,
nous procédons à la mise aux voix. Est-ce que l'article 55 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Alors, nous allons à l'article 56, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Donc, toujours dans les dispositions transitoires :
55. Les membres du personnel de la Régie
des installations olympiques en poste le (indiquer ici la date qui précède
celle de l'entrée en vigueur de la présente loi) deviennent, sans autre
formalité, des membres du personnel de la société.
Leurs conditions de travail continuent de
s'appliquer jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par la société.
Donc, on parle d'employés de la Régie des
installations olympiques, littéralement, à des employés de la Société de
développement et de mise en valeur du Parc olympique… toujours 184 employés au
31 octobre 2018.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous
allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 56 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Parfait. L'article 57, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Donc, toujours dans le transitoire :
57. Le mandat des membres du conseil
d'administration de la Régie des installations olympiques, y compris celui du
président-directeur général, en poste le (indiquer ici la date qui précède
celle de l'entrée en vigueur de la présente loi) est, pour sa durée non
écoulée, poursuivi aux mêmes conditions jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou
nommés de nouveau conformément à la présente loi.
Aux fins de l'application de l'article 12
de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État (au chapitre G-1.02), les
mandats accomplis par les membres du conseil d'administration de la régie visés
au premier alinéa sont pris en compte en ce qui concerne leur renouvellement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Nelligan.
M. Derraji : C'est plus une
demande de clarification, Mme la Présidente. Donc, si j'ai bien compris, au
fait, c'est comme... Ce qui se passe maintenant au niveau de... que ce soit au
niveau des employés, au niveau du conseil d'administration, au niveau du
président du conseil d'administration, rien ne change, ils vont... c'est la
continuité. Donc, ce qui s'applique avec... après l'adoption de la loi, c'est
ce qu'on a présentement, genre, si un administrateur a pour mandat quatre ans,
le mandat se poursuit. Donc, il ne sera pas nommé ou renommé sur un nouveau conseil
d'administration. Il n'y aura pas de nomination future avec la nouvelle
structure.
Mme Proulx (Berthier) : Non,
non, non, c'est juste une autre mesure transitoire où il passe de la Régie des
installations olympiques à la Société de développement et de mise en valeur du
Parc olympique. Donc, c'est la définition qui change ici, au 57.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. En fait, ici, seulement un petit rappel, avant même qu'on adopte
cet article, sur cet engagement, en fait, que la ministre a pris lors de
l'étude précédente d'autres articles, et, pour nous, c'est quelque chose de
très important et, je crois, pour la ministre aussi, au moment où elle s'était
engagée, elle l'avait fait avec conviction, et, pour nous, c'est un enjeu important
que ce soit, par exemple, quand viendra le temps du remplacement des membres du
conseil d'administration… d'avoir à l'esprit la parité, donc, de s'assurer que l'article
qui concerne... il y a une loi qui concerne la représentation des jeunes au
sein des conseils d'administration, que cette loi-là soit appliquée au sein de
ce conseil d'administration là. Évidemment, aussi, pour nous, les enjeux
relatifs à la diversité, aussi, des membres, donc, qui sont sur ce conseil
d'administration… Donc, c'était seulement ce rappel de cet engagement commun,
je crois.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, député de Viau. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, s'il n'y a pas
d'autre intervention, nous procédons à la mise aux voix. Est-ce que l'article l'article 57
est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Mme la ministre, l'article 58.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Le mandat des vice-présidents de la Régie des installations
olympiques en poste le (indiquer ici la date qui précède celle de l'entrée en
vigueur de la présente loi) est, pour sa durée non écoulée, poursuivi aux mêmes
conditions.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Y a-t-il des interventions? S'il n'y a pas d'intervention, nous procédons à la mise
aux voix. Est-ce que <l'article 58 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci...
Mme Proulx (Berthier) :
...le (indiquer ici la date qui précède celle de l'
entrée en vigueur de
la présente loi) est, pour sa durée non écoulée, poursuivi aux mêmes
conditions.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Y a-t-il des
interventions? S'il n'y a pas d'
intervention,
nous procédons a la
mise aux voix.
Est-ce que >l'article 58
est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. L'article 59, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. La déclaration faite par la société dans une réquisition
d'inscription ou de radiation présentée au Registre des droits personnels et
réels mobiliers ou au Registre foncier, indiquant que celle-ci est, par l'effet
de la substitution effectuée à l'article 52, titulaire des droits visés
par la réquisition antérieurement inscrits en faveur de la Régie des installations
olympiques, suffit pour établir sa qualité auprès de l'officier de la publicité
des droits.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Des interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Alors là,
encore, Mme la Présidente, je vais demander à Mme la ministre, avec son
consentement, de demander à Me Hudon ou Me Privé, donc, de pouvoir nous
expliquer, au grand public, donc, les tenants et aboutissants de
l'article 59.
Mme Proulx (Berthier) : …et il
y aura un examen final sur cet article-là demain. Donc, je vous invite à bien
saisir l'article 59.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, Me Hudon.
Mme Proulx (Berthier) : Vous
avez besoin d'être bon, là.
M. Hudon (Alain) : Merci, Mme
la Présidente. Toujours dans l'optique où on est dans le régime transitoire,
qui vise essentiellement à faciliter le transfert de la RIO versus la Société
de développement et de mise en valeur du Parc olympique, l'article 59, ce
qu'il vient permettre ici à la société, c'est que, lorsqu'elle va vouloir
enregistrer ou radier des droits qui sont actuellement inscrits au nom de la
RIO, tout ce qu'elle devra prouver ou démontrer à l'officier de la publicité
des droits, c'est une déclaration en disant qu'elle est maintenant dans les souliers
de la RIO parce qu'elle a été substituée en vertu de l'article 52. C'est
la seule déclaration qu'elle devra faire. Elle n'a pas à déposer de projet de
loi, de faire d'attestation sous serment, etc.
Donc, c'est beaucoup plus simple, pour la
société, lorsqu'elle voudra transférer ou radier des droits qui sont
actuellement inscrits au nom de la RIO, de pouvoir les inscrire à son propre
nom puis de pouvoir agir auprès du Registre des droits personnels et réels
mobiliers ou encore du Registre foncier. Donc, c'est vraiment une disposition
facilitante, ici, qui vise encore une fois à permettre une arrivée en douce,
sans trop de contraintes, de la société.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? S'il nous n'avons pas d'autre
intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que
l'article 59 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. L'article 60, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Le plan stratégique de la Régie des installations olympiques
est, compte tenu des adaptations nécessaires, applicable à la société jusqu'à
ce qu'il soit remplacé par le premier plan stratégique de la société.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Hier, lors de nos échanges, donc, M. Labrecque nous avait confirmé
que le prochain plan stratégique de la société serait autour de 2025‑2026, à
peu près, non, puisque...
Mme Proulx (Berthier) : 2020‑2021.
M. Benjamin : 2020‑2021?
Mme Proulx (Berthier) :
Exactement.
M. Benjamin : Ah! d'accord.
Mme Proulx (Berthier) : Ce
qu'on dit présentement, c'est que le plan stratégique de la RIO… Comme M. le
P.D.G. l'avait expliqué hier, on avait demandé à la ministre de l'étendre une
année additionnelle. L'année de cette année avait... La demande avait été faite
du P.D.G. à mon cabinet à moi, puisqu'on avait l'intention de déposer ce projet
de loi là. Donc, une fois le projet de loi déposé, le prochain plan stratégique
de la société nous sera déposé, s'appellera : «…de la Société de
développement et de mise en valeur du Parc olympique». Et M. Labrecque prévoit,
là, le déposer très prochainement, pour possiblement un plan quinquennal, donc
une stratégie 2020‑2025, peut-être 2026, comme le mentionnait Michel,
parce que ce sera le 50e anniversaire de la XXIe Olympiade.
M. Benjamin : C'est vrai.
Parfait. Bien, merci pour cette précision.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci pour les explications. Alors, est-ce que l'article 60 est adopté?
Est-ce que...
Mme Proulx (Berthier) : Adopté,
pardon, Mme la Présidente.
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, nous allons à l'article 61.
Mme Proulx (Berthier) : Merci.
Les directives, les politiques ou les autres décisions prises à l'endroit de la
Régie des installations olympiques par le Conseil des ministres ou le Conseil
du trésor en vertu des pouvoirs ou prérogatives qui leur sont dévolus
continuent d'avoir effet à l'endroit de la société jusqu'à ce que leur objet
soit accompli ou jusqu'à ce qu'elles soient abrogées ou modifiées par
l'autorité compétente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.
• (12 heures) •
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. En ce qui est aux politiques… Je ne suis pas tellement sur les
directives, mais sur les politiques. En ce qui est aux politiques, ma question,
est-ce que... Donc, je comprends actuellement, en vertu de cet article-là… Est-ce
qu'il y a une ou des <politiques qui peuvent ne pas concorder avec la
mission de la régie vers la nouvelle société...
>
12 h (version révisée)
<17909
M.
Benjamin : ...en ce qui est aux politiques… Je ne suis pas tellement
sur les directives, mais sur les politiques. En ce qui est aux politiques, ma
question, est-ce que... Donc, je comprends actuellement, en vertu de cet
article-là… Est-ce qu'il y a une ou des >politiques qui peuvent ne pas
concorder avec la mission de la régie vers la nouvelle société?
Une voix : …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Privé, qui vient de prendre la parole, oui?
M. Privé (Denis) : Je
m'excuse, mais, à ma connaissance, non.
M. Benjamin : Donc, vous me
confirmez que toutes les politiques qui s'appliquaient à la régie, donc,
s'appliqueront à la nouvelle société.
M. Privé (Denis) : Peut-être,
si je me permets, ce qui risquerait d'arriver si on était dans une situation telle
que celle-là, c'est que probablement… Dépendamment si on est devant un CT ou un
décret, comme l'article le prévoit, il y aurait probablement une modification
qui serait apportée par le Conseil du trésor ou via le Conseil des ministres
pour faire en sorte que la politique, ou la directive, ou, en fait, la décision
qui doit s'appliquer à la société serait ajustée en conséquence, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. M. Labrecque.
M. Labrecque (Michel) : Oui,
Mme la Présidente. Pour l'information des députés, il y a, bien évidemment, un
comité de transition qui a été mis en place au Parc olympique. Vous vous doutez
qu'on suivait... Les gens nous écoutent, d'ailleurs, au travail. Donc, il y a
une cinquantaine d'actions qui ont lieu présentement : les taxes fédérales,
provinciales, le numéro d'employeur, le lien avec les régimes de retraite. Et
donc on fait l'analyse présentement de toutes les politiques internes, et les
politiques auxquelles nous sommes soumis, et, présentement, on peut vous dire
qu'il n'y en a aucune qui pose problème. S'il y avait lieu, on interviendrait,
mais on fait le… Ce travail-là est fait par une équipe qui se réunit toutes les
semaines.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention,
nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 61 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. L'article 62, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente.
Une voix
: …
Mme Proulx (Berthier) : Ah
oui! On doit… devoir déposer un amendement, si vous le permettez, pour le 62,
Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je vais vous demander quand même de lire l'article 62 avant de lire
l'amendement.
Mme Proulx (Berthier) : On va
suspendre deux minutes. Est-ce que c'est possible pour vous?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, c'est possible. Alors, nous suspendons quelques instants.
(Suspension de la séance à 12 h 2)
(Reprise à 12 h 4)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous en étions à l'article 62. Je vous invite, Mme la ministre, à lire
l'article 62. Ensuite, nous lirons l'amendement.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente.
Donc, le 62 : Jusqu'à l'entrée en
vigueur de l'article 2 du chapitre 20 des lois de 2018, l'article 34 de la Loi
sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) doit se lire comme suit :
«34. Les permis "Terre des
hommes" et "Parc olympique" autorisent, pour consommation sur
place, la vente des boissons alcooliques mentionnées au permis.
«Le permis "Terre des hommes"
autorise la vente [des] boissons alcooliques à l'endroit désigné au permis et
situé sur toute partie de l'emplacement de l'Exposition universelle et
internationale de 1967 où se déroulent les manifestations et [les] activités
désignées sous l'appellation [...] "Terre des hommes".
«Le permis "Parc olympique"
autorise la vente de boissons alcooliques à l'endroit désigné au permis
lorsqu'il est situé sur toute partie de l'emplacement visé [au] deuxième alinéa
de l'article 4 de la Loi sur la Société de développement et de mise en valeur
du Parc olympique.»
On nous demande <d'ajouter la date
ici. C'est superémotif de lire ça…
Mme Proulx (Berthier) : ...
déroulent
les manifestations et [les ] activités désignées sous l'appellation [...]
"Terre des hommes".
«Le permis "Parc olympique"
autorise la vente de boissons alcooliques à l'endroit désigné au permis
lorsqu'il est situé sur toute partie de l'emplacement visé [au] deuxième alinéa
de l'article 4 de la Loi sur la Société de développement et de mise en valeur
du Parc olympique.»
On nous demande >d'ajouter la
date ici. C'est superémotif de lire ça. Je ne sais pas pour vous, là, mais,
moi, ça... Vous, vous êtes trop jeunes de ce côté-ci, mais, moi, ça... oui,
hein? Voilà, Mme la Présidente. Alors, est-ce que je peux lire l'amendement maintenant?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que la députée d'Abitibi voulait intervenir?
Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Est-ce
qu'on dit «alcooliques» ou «alcoolisées»?
Mme Proulx (Berthier) : À l'époque,
on écrivait, Mme la députée d'Abitibi, de cette façon-là les boissons qui
étaient désignées et permises de boire ou d'être bues sur Terre des hommes et à
l'exposition universelle. On se rappellera qu'avant la Société des alcools du
Québec on appelait ça la Régie des alcools du Québec. Donc, on est un peu dans
le vocable des années début 60, fin 60, qui, heureusement, a beaucoup changé
depuis.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, on peut y aller immédiatement avec l'amendement, oui? Alors, Mme
la ministre, vous pouvez lire l'amendement.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Donc, dans le troisième alinéa de l'article 34 de la Loi sur
les permis d'alcool que l'article 62 du projet de loi propose, remplacer
«deuxième alinéa de l'article 4» par «troisième alinéa de l'article 4».
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions sur l'amendement? Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, petite question, donc, peut-être pour Me Hudon ou Me Privé.
Donc, cette modification qu'on a devant nous, cet article-là, est-ce que... a
ou pourrait avoir pour effet d'élargir le territoire où les permis d'alcool
peuvent être demandés… les territoires, donc, ou c'est les mêmes territoires,
les mêmes surfaces? Donc, c'est la question ici.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : La réponse,
c'est : non, absolument pas. On fait uniquement ici remplacer le renvoi à
la loi sur la régie par un renvoi à la loi sur la société, compte tenu que la
loi... Cette loi-ci va remplacer la loi sur la régie. Donc, c'est encore le
permis «Parc olympique» qui s'applique encore aujourd'hui, mais qui est sur le
point de disparaître, de même que le permis «Terre des hommes». C'est encore en
vigueur, mais c'est restreint sur le territoire qu'on a décrit à l'article 34,
ici, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas
d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement
est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Parfait. Est-ce qu'il y a des interventions sur l'article 62? S'il n'y
a pas d'intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que
l'article 62, tel qu'amendé, est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Parfait. Mme la ministre, l'article 63.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'article 4 du chapitre 20
des lois de 2018, le programme… pardon, le paragraphe 1° du premier alinéa de
l'article 39 de la Loi sur les permis d'alcool doit se lire comme suit :
«1° être propriétaire ou locataire de
l'établissement ou être expressément autorisée par le propriétaire ou le
locataire de cet établissement à exploiter le permis ou, dans le cas des permis
"Terre des hommes" ou "Parc olympique", avoir obtenu
respectivement une concession de la ville de Montréal ou de la Société de
développement et de mise en valeur du Parc olympique;».
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, à ce stade-ci, je pourrais demander peut-être à un des
avocats ici présents de nous expliquer cet article, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. La parole est... Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : Merci, Mme
la Présidente. Alors, ici, c'est une correction essentiellement de nature
technique. La Loi sur les permis d'alcool a été modifiée de façon substantielle
en 2018, là, par le chapitre 20, mais les dispositions qui viennent notamment
revoir toute la qualification et le titre des permis d'alcool n'est pas encore en
vigueur. Donc, avant… Donc, cette loi-là vient abroger ni plus ni moins ou
remplacer les permis «Terre des hommes» et les permis «Parc olympique», là, par
un permis d'alcool standard, mais ce n'est pas encore en vigueur. Donc, il y a
encore une disposition qui renvoie au permis «Parc olympique» et qui renvoie à
la Régie des installations olympiques. Donc, il faut assurer la concordance, le
temps de laisser au législateur la décision de faire entrer en vigueur le
nouveau régime. Et, lorsque ça va entrer en vigueur, ce nouveau régime là, l'article...
le paragraphe qu'on vient de modifier ici va tout simplement disparaître.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
• (12 h 10) •
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, la question, peut-être, que je poserais soit à Me Privé ou à
M. Labrecque, avec le <consentement de Mme la ministre…
M. Hudon (Alain) : ...
législateur
la décision de faire
entrer en vigueur le nouveau régime. Et,
lorsque
ça va entrer
en vigueur, ce nouveau régime là,
l'article...
le
paragraphe qu'on vient de modifier ici va
tout simplement
disparaître.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
Député de
Viau.
M. Benjamin : Merci.
Merci,
Mme la Présidente. Donc, la
question
peut-être que je poserais
soit à Me Privé ou à M. Labrecque, avec le >consentement de Mme la
ministre… Lorsqu'il y a des événements, donc, au Parc olympique, où il y a un
locataire, donc, qui doit vendre ou servir de l'alcool, ce locataire-là,
j'imagine, doit aller chercher son propre permis d'alcool ou… Du moins, c'est
ce que… Est-ce qu'il peut utiliser, moyennant une entente avec vous, le permis
d'alcool de la régie?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Privé.
M. Privé (Denis) : En
fait, il va y avoir trois volets à la réponse. Dans un premier temps, effectivement,
le promoteur ou le groupe qui tient une activité chez nous pourrait devoir
aller… En fait, obtenir un permis auprès de la Régie des alcools, dans certains
cas, ça ne sera pas possible, parce que c'est déjà des lieux pour lesquels des
permis sont délivrés.
Le meilleur exemple chez nous est le
concessionnaire alimentaire qui, lorsqu'il obtient le contrat en matière de
nourriture et de boisson au Parc olympique, a aussi une exclusivité au niveau
des boissons alcooliques. On comprend que c'est ce qui rend aussi la chose plus
intéressante, là, pour les différents concessionnaires, de venir dans un établissement
comme le nôtre, et c'est usuel, là, dans tous les grands stades ou dans tous
les grands amphithéâtres.
Donc, dans ces cas-là, évidemment, le
promoteur ou le groupe intéressé va devoir utiliser... ou ça sera le
concessionnaire, en fait, qui va offrir et s'assurer du service de boissons
alcooliques. Et, dans certains cas, aussi, le Parc olympique peut aussi... a la
possibilité, là, de lui-même assurer la vente et le service de boissons
alcooliques via les dispositions qui nous sont applicables.
Donc, il peut y avoir différentes situations.
Donc, un promoteur pourrait lui-même avoir son permis pour vendre et servir des
boissons alcooliques. Ça pourrait être le concessionnaire. Ça pourrait être
aussi le Parc olympique.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention,
nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 63 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. L'article 64, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. À moins que le contexte ne s'y oppose et avec les
adaptations nécessaires :
1° dans toute loi et dans tout règlement,
la dénomination «Régie des installations olympiques» est remplacée par «Société
de développement et de mise en valeur du Parc olympique»;
2° dans tout autre document, un renvoi à
la Loi sur la Régie des installations olympiques (chapitre R-7) ou à l'une de
ses dispositions est un renvoi à la présente loi ou à la disposition
correspondante de celle-ci, le cas échéant, et un renvoi à la Régie des installations
olympiques est un renvoi à la Société de développement et de mise en valeur du
Parc olympique.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? S'il n'y a pas d'intervention, nous
procédons à la mise aux voix. Est-ce que l'article 64 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. L'article 65, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
On a un amendement, Mme la Présidente, pour le 65. Est-ce qu'on peut suspendre,
s'il vous plaît, quelques minutes?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, nous allons suspendre.
(Suspension de la séance à 12 h 13)
(Reprise à 12 h 15)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous reprenons. Alors, nous sommes rendus à l'article 65. Comme
l'amendement proposé remplace l'entièreté de l'article 65, nous allons
procéder immédiatement à la lecture de l'amendement. Merci, Mme la <ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente.
65. L'exercice financier en cours de la
Régie des installations olympiques se termine le 31 mars 2020.
Le dernier rapport d'activités prévu à
l'article 28 de la Loi sur la Régie des installations olympiques...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...nous allons procéder
immédiatement à la lecture de l'amendement.
Merci, Mme la >ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente.
65. L'exercice financier en cours de
la Régie des installations olympiques se termine le 31 mars 2020.
Le dernier rapport d'activités prévu à
l'article 28 de la Loi sur la Régie des installations olympiques porte sur
une période de 17 mois débutant le 1er novembre 2018 et se terminant
le 31 mars 2020.
La société produit ce rapport accompagné
des états financiers de l'exercice financier en cours et ceux de l'exercice
financier précédent au plus tard le 30 septembre 2020.
Le présent article s'applique malgré toute
disposition inconciliable.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions sur l'amendement? Députée de Fabre.
Mme Sauvé : Merci, Mme
la Présidente. Alors, je me permets tout simplement de faire un très court
commentaire, le même que j'ai fait hier. Le dépôt le 30 septembre, c'est
une mesure exceptionnelle. Je voulais juste le signifier. En même temps, j'ai
entendu le commentaire, hier, qui réitérait le fait que c'était au plus tard le
30 septembre. Alors, j'en prends bonne note, mais je voulais simplement
exprimer la mesure d'exception. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, s'il n'y a pas d'autre
intervention, nous allons procéder au vote. Est-ce que l'amendement est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que l'article 65, tel qu'amendé, est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Parfait. L'article 66, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : La
présente loi remplace la Loi sur la Régie des installations olympiques.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Mme la
Présidente, il me fait plaisir de partager ma satisfaction avec Mme la
ministre, donc, sur le fait que cette présente loi remplacera la Loi sur les
Régie des installations olympiques. Tel est mon commentaire.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Sinon, nous procédons à la mise aux
voix. Est-ce que l'article 66 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. L'article 67, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Et, pour la députée de Fabre, sachez, là, qu'on devrait tous travailler
ensemble pour que l'article 67, lorsqu'une femme dépose un projet de loi,
on puisse y lire «la», mais, pour le moment, on lira : Le ministre du
Tourisme est responsable de l'application de la présente loi.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Pardon?
Mme
Dansereau
:
...pour faire un amendement pour dire «la ministre»?
Mme Proulx (Berthier) : Non…
Merci, Mme la députée de Verchères. J'apprécie beaucoup.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, est-ce que l'article 67 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. L'article 68, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2020.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Y a-t-il des interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Ma question
est pour M. Labrecque. Est-ce que... Le 1er avril 2020, est-ce que ce
délai est suffisant pour ce qui suit?
M. Labrecque (Michel) : Il
y a un comité de transition, là… puis qu'on présumait, bien sûr, de votre travail
et de l'appui que chacun avait témoigné de façon générale et non pas spécifique
à chacun des articles. Donc, toutes les équipes sont à pied d'oeuvre, et on
sera prêts le 1er avril 2020, oui, tous les employés.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Y a-t-il d'autres interventions? Non? Alors, est-ce que l'article 68 est
adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Nous devons maintenant appeler les intitulés des chapitres et des
sections. Est-ce que les intitulés des chapitres et des sections sont adoptés?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Est-ce que nous avons une proposition de motion de renumération?
Est-ce que c'est nécessaire?
Une voix
: ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il vaut mieux le faire quand même? D'accord. Je propose une motion de renumération.
Est-ce qu'elle est adoptée?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Je propose une motion d'ajustement des références. Est-ce qu'elle est
adoptée?
Des voix
: Adopté.
Remarques finales
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, écoutez, nous en sommes rendus aux remarques finales. Alors,
nous en sommes effectivement aux remarques finales. J'invite maintenant le
porte-parole de l'opposition officielle en matière de tourisme et député de
Viau à faire ses remarques finales.
M. Frantz Benjamin
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Je dispose de combien de temps, Mme la Présidente, pour les
remarques finales?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
20 minutes.
M. Benjamin : Ah!
écoutez, je ne prendrai pas tout ce temps-là. Écoutez, premièrement...
Une voix : …
M. Benjamin : Maximum. Alors,
dans un premier temps, mes premiers mots vont à l'ensemble des parlementaires
membres de cette commission, donc, vous qui avez, au cours des dernières
semaines, pris le temps de... Parfois, c'est un petit peu plus tendu. On le
conçoit très bien. Donc, c'est le travail parlementaire qui l'exige. Mais,
cependant, donc, j'ai pu constater et apprécier le sérieux de chacune et chacun
des collègues autour de cette table, membres de la commission.
• (12 h 20) •
J'aimerais remercier les membres de l'opposition
officielle qui étaient avec moi, qui m'ont accompagné tout au long de ces
travaux. Je pense à… Il y a la députée de Fabre. Il y a le <député de Nelligan...
M. Benjamin : ...
travail
parlementaire qui l'exige. Mais, cependant, donc, j'ai pu constater et
apprécier le sérieux de chacune et chacun des collègues autour de cette table,
membres de la commission.
J'aimerais remercier les membres de
l'opposition
officielle qui étaient avec moi, qui m'ont accompagné tout au long de ces
travaux. Je pense à… I
l y a la députée de
Fabre. I
l y a le
>député de Nelligan. Il y a d'autres élus aussi. Je pense aussi au
collègue député Jean Rousselle, de Vimont, donc… et aussi le député de Jacques-Cartier
aussi qui était avec nous.
Je veux aussi remercier le personnel de la
Régie des installations olympiques, mais désormais de la société... bientôt, en
fait, quand la loi sera adoptée, donc, de la société de développement et de la
mise en valeur du patrimoine olympique, pour votre présence, votre
accompagnement, votre soutien, et le travail, déjà, que vous avez déjà amorcé,
donc, pour la modernisation de cette valeur précieuse de la mémoire québécoise
et aussi, évidemment, pour ce que cela représente en particulier pour Montréal
et l'est de Montréal. Je sais que le travail qui se fait au quotidien, c'est un
excellent travail, et ce que je souhaite, ce que je vous souhaite, c'est de
continuer à exceller.
Et je veux aussi remercier le personnel de
l'Assemblée nationale, donc, qui nous a accompagnés tout au long de ces
dernières semaines, derniers mois aussi. Donc, j'ai beaucoup, beaucoup
apprécié, donc, votre accompagnement et votre soutien, et les cafés étaient
souvent excellents. Donc, merci, je vous en remercie, et pour tout.
Je veux remercier aussi le... Il y a des
gens qui nous ont accompagnés au niveau de l'opposition officielle. Notamment,
je pense à Isabelle Paquet, qui, aujourd'hui, donc, bonne… très bonne nouvelle,
donc, Isabelle qui a accouché d'un bébé, donc, qui est mère. Donc, je sais
qu'elle nous regarde là où elle est. Donc, je lui dis merci pour ces dernières
semaines. Et Philippe, qui était avec nous aussi, merci, Philippe, donc, pour
ces derniers jours.
C'est un projet de loi… Je le rappelle,
c'est un projet de loi qui couvait... En fait, c'est le mot... Je pense que
c'est le mot juste. C'est un projet de loi qui couvait au niveau... dans les
coffres du gouvernement précédent. Et je suis très heureux de voir aujourd'hui
que le travail a été poursuivi, donc, par l'actuel gouvernement, visant à doter
au Québec une société… visant à donner à l'ancienne Régie des installations
olympiques, en fait, ce qui sera bientôt l'ancienne Régie des installations
olympiques… d'une installation d'une société de développement, donc, qui sera à
la grandeur, à la mesure de nos attentes, de l'attente de l'ensemble des
contribuables aussi.
Mes derniers mots… Mme la Présidente,
donc, mes avant-derniers mots vont à vous. Merci pour votre patience, votre
collaboration. Donc, je sais que ça n'a pas toujours été évident, mais je dois
vous féliciter. Vous avez mené les travaux rondement pour nous, et puis, pour
cela, je vous en remercie.
Mes derniers mots vont à la ministre. Merci,
Mme la ministre. Vous avez fait preuve... Vous avez fait montre d'une grande
ouverture en permettant notamment que nous puissions travailler en collégialité
autour de l'adoption de plusieurs amendements. Et je crois que vous avez
compris... Vous et moi, c'est notre premier mandat, je crois, comme députés à l'Assemblée
nationale, mais je pense que, tout au long des travaux de cette commission,
nous nous sommes rendu compte que, finalement, le travail parlementaire, c'est
un travail important. C'est un travail qui exige parfois, souvent, patience,
écoute, dialogue, et vous avez fait montre de cela tout au long de ces travaux.
Donc, je tiens à vous remercier de votre collaboration.
Ce projet de loi... Et vous serez la ministre
responsable de l'application de ce projet de loi, mais sachez qu'une fois
adopté… Donc, une fois adopté, je l'espère, par l'ensemble des collègues de l'Assemblée
nationale, nous serons... ce sera... cette société-là sera la nôtre, donc, et,
pour cela, je vous remercie. Merci à vous tous.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Est-ce qu'il y a des membres du groupe parlementaire formant le gouvernement
qui veulent intervenir? Non, personne? D'accord. Alors, Mme la ministre du
Tourisme, à vous la parole pour vos remarques finales.
Mme Caroline Proulx
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Pas très long. On a travaillé très fort. Merci à nos équipes :
Mégantic, Jean-Talon, Abitibi, Verchères, Labelle, Orford. Vous avez tous été
là, merci infiniment. Abitibi, Labelle, Verchères, Mégantic, vous avez été là de
façon plus récurrente, merci. Vous avez superbien accompagné la ministre pour
le dépôt de son premier projet de loi.
Les équipes juridiques, Me Hudon,
qu'on a mieux connu sous le nom de Me Privé, et Me Privé, qu'on a
connu sous le nom de Me Privé, merci tellement. J'ai beaucoup appris avec
vous. Je pense qu'on a tous beaucoup appris. Des libellés juridiques, c'est
complexe. Ça peut être un peu aride, mais, à la lecture de ces libellés-là, on
a compris comment la structure était étouffante pour un P.D.G. comme
M. Labrecque et comment aujourd'hui on ouvre… L'air rentre dans le stade
un peu, là. On le <dépoussière. On va pouvoir...
Mme Proulx (Berthier) : …
beaucoup
appris avec vous. Je pense qu'on a tous
beaucoup appris. Des libellés
juridiques, c'est complexe. Ça peut être un peu aride, mais, à la lecture de
ces libellés-là, on a compris comment la structure était étouffante pour un
P.D.G.
comme M. Labrecque et comment
aujourd'hui on ouvre… L'air rentre
dans le stade un peu, là. On le >dépoussière. On va pouvoir lui donner
toute la valeur, toute la mobilité, toute l'agilité dont ce stade avait besoin
depuis trop, trop longtemps. On voit combien c'était contraignant, la RIO, et
comment aujourd'hui on va pouvoir avoir un stade qui va faire rayonner le Québec
puis Montréal encore davantage.
Merci aux gens de l'opposition. Vous avez
été très chouettes. Oui, il y a eu un peu de sable dans l'engrenage, mais
finalement ça s'est bien déroulé. Merci aux gens de QS, Hochelaga-Maisonneuve,
Rosemont. Merci de votre présence.
Mais, surtout, Michel, je te dis merci à
toi, mais surtout aux équipes de la RIO, qui sont probablement devant le poste
présentement. Merci à tous les employés de la Régie des installations
olympiques. Bienvenue à la Société de développement et de mise en valeur du
Parc olympique. Vous avez été patients, tout le monde. Vous avez travaillé très
fort. Bravo aux équipes. Merci beaucoup.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. À mon tour de donner quelques… Enfin, quelques petites
remarques finales. Bien, je remercie tous les membres de la commission. Effectivement,
ça a été un petit peu fastidieux au début, mais enfin on y est arrivés. Je veux
remercier effectivement la ministre ainsi que M. Labrecque, Me Hudon, Me Privé,
qui avez su répondre et trouver les bonnes réponses, finalement, qui étaient
pertinentes, aux questions justifiées de l'opposition. Alors, je tiens vraiment
à vous remercier. Vous avez vraiment formé une bonne équipe. Je vous invite,
donc, cet été, à prendre le temps d'aller visiter le Parc olympique.
Alors, la commission ayant accompli son
mandat, nous ajournons les travaux sine die.
(Fin de la séance à 12 h 27)