(Dix
heures trente-deux minutes)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, bonjour, Mmes et MM. les membres de la commission. Alors, nous allons
débuter d'ici peu. Alors, c'est fait.
Alors, la commission
est réunie virtuellement afin de permettre aux députés d'opposition d'échanger
avec le ministre de l'Économie et de l'Innovation au sujet de la pandémie de
COVID-19.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Bélanger (Orford) sera remplacé par M. Provençal (Beauce-Nord);
Mme Blais... pardon, Mme Dansereau (Verchères) sera remplacée par Mme Grondin (Argenteuil);
Mme Sauvé (Fabre), par M. Leitão
(Robert-Baldwin); M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), par M. Marissal
(Rosemont); et Mme Richard (Duplessis), par M. Ouellet
(René-Lévesque).
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Je tiens à souligner également qu'on a la présence d'autres députés avec nous. Alors, nous avons la députée Blais, d'Abitibi-Ouest — je
sens que mon son est écho — Mme Boutin, députée de Jean-Talon, M. Jacques, député de Mégantic, Mme Jeannotte,
députée de Labelle, ainsi que M. Derraji, député de Nelligan.
Organisation des travaux
Conformément
à l'entente, je vous rappelle qu'il n'y a pas de remarques préliminaires. La
période d'échange avec le ministre,
d'une durée d'une heure, se divise en plusieurs blocs, incluant les questions
et les réponses en alternance entre les groupes d'opposition. De façon
plus précise, les temps d'échange sont répartis comme suit : Le premier
bloc de 20 minutes est pour
l'opposition officielle, et un autre bloc de 10 minutes à la toute fin, un
bloc de 15 minutes pour le deuxième groupe d'opposition, et un bloc
de 15 minutes pour le troisième groupe d'opposition.
Discussion générale (suite)
Alors,
nous allons débuter immédiatement avec la période d'échange, avec la première
intervention de l'opposition officielle
pour un premier bloc de 20 minutes. Nous commençons avec le député de Nelligan.
La parole est à vous pour discuter, échanger avec le ministre. Député de
Nelligan.
M. Derraji : Merci,
Mme la Présidente. Et très heureux de
vous revoir tous. Ça a été pour moi, maintenant, comme une habitude. Nous sommes à une
deuxième séance de travail avec M. le ministre de l'Économie.
Ma
première question... en fait, cette fois-ci, ça va être des questions
pas mal en rafale, mais ma première question :
Est-ce que le ministre peut nous confirmer qu'il a bel et bien l'intention
d'aider le Cirque du Soleil?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : M. le ministre, à vous la parole, oui.
M. Fitzgibbon :
Bonjour. Vous m'entendez bien?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui.
M. Fitzgibbon : Bonjour. Alors, bienvenue à tous. Je remarque
qu'on a besoin de voir nos coiffeurs rapidement, mais entre-temps on va s'accepter comme
on est.
Écoutez, le Cirque du
Soleil, j'ai été public sur ça, c'est une organisation qui est centrale à toute
la grappe de créativité média, créativité de
spectacle, alors nous avons les objectifs très clairs de voir le cirque
recommencer le plus rapidement possible, deuxièmement, d'avoir un centre
décisionnel qui sera ici, au Québec, d'avoir une structure financière, si on doit participer, qui va être
sécure le plus possible pour le bénéfice de tous les Québécois
qui vont devoir contribuer. Évidemment,
le siège social, ça va de soi, doit être ici, au Québec. Alors, pour l'instant,
il n'y a rien qui a été annoncé parce qu'il n'y a rien qui a été formalisé, mais clairement,
comme dans tous les cas des sociétés comme le cirque, au Québec, qui sont des
icônes pour la province, nous allons les aider au besoin.
M. Derraji : Merci,
M. le ministre. Et, écoutez,
l'information... et j'en suis sûr et certain, que vous l'avez vue, elle
est sortie sur le site de Bloomberg News en date du 13 mai 2020, on
parle d'une contribution du gouvernement à hauteur
de 355 millions pour le Cirque du Soleil, et que le gouvernement... ce qui est écrit, c'est que le gouvernement demande à ce
groupe, donc, les actionnaires, de mettre sur la table 50 millions de dollars. Est-ce
que vous confirmez cette information
ou non?
M. Fitzgibbon : Bien, premièrement, je ne confirme rien. Nous sommes en discussion
de ce dossier-là, alors il serait totalement
inapproprié que je divulgue au public, comme ça, ce qui se passe. Ce que je
peux vous dire, c'est : On va respecter les conditions que j'ai
établies précédemment, et nous pourrions être impliqués ou ne pas être
impliqués.
M. Derraji : L'information que
je vous dévoile, M. le ministre, elle est déjà publique, donc on parle déjà qu'il y
a des discussions en cours. Mais je
respecte que vous ne voulez pas tout dévoiler aujourd'hui, mais, si on peut
dire, pour vous, jusqu'à quel point
vous voulez aller en termes d'aide? Est-ce
que vous avez mis un montant, un
minimum et un maximum? C'est quoi, votre intervalle d'action pour aider
et supporter le Cirque du Soleil?
M. Fitzgibbon : Écoutez, premièrement,
il ne faut pas toujours croire ce qu'on lit dans les journaux, hein, en passant. Deuxièmement, je pense qu'il faut faire attention. Le niveau
d'intervention, pour moi, est en corrélation avec comment sécure va être l'investissement. Et, si on regarde, c'est probablement une multitude d'entreprises, au Québec, qui
ont besoin de support du monde financier. Donc, en premier lieu, on veut toujours
permettre au marché financier de participer
à la relance de ces entreprises. Dans d'autres cas, peut-être
dans le cas du Cirque du Soleil, ça va prendre un peu le support du gouvernement. La hauteur de
notre intervention va être en corrélation avec les besoins de l'entreprise et la complémentarité que nous aurions avec le secteur privé. Plus
l'argent va être investi de façon sécure, plus on va avoir une tolérance à avoir un montant qui va être le
plus élevé possible. Mais, à ce
moment-ci, tu sais, je ne peux pas
donner une réponse générique à cette question-là, mais définitivement je
vais être très prudent avec l'argent des concitoyens, mais en même temps il faut reconnaître qu'il y a
des entreprises, peut-être comme le cirque, qui vont avoir besoin d'un
support particulier du gouvernement. On va être là, dans ce cas-là.
M. Derraji : Je comprends votre raisonnement, M. le ministre, et je suis tout à fait d'accord avec vous qu'il y a beaucoup d'entreprises qui méritent le support, qui demandent de
l'aide, qui veulent qu'on soit à côté d'eux. Là, on parle de quand même
pas une petite transaction, c'est une grande, une importante transaction. Sans
dévoiler de montant, c'est quoi, le niveau
de risque? Parce que c'est... On parle de l'argent des contribuables, c'est
quoi, le niveau de risque que vous
avez mis sur la table? Parce qu'au-delà d'un retour du cirque au niveau
de ses activités et de la reprise de ses activités avez-vous un plan, par
rapport à des scénarios, à nous
partager aujourd'hui, par
rapport à vos discussions
avec le cirque?
M. Fitzgibbon : Non, je ne divulguerai pas ce que je parle avec
le cirque, ce serait inapproprié, encore
une fois, mais, je peux vous assurer, on est un gouvernement qui évalue tous les risques. Et, comme j'ai dit tantôt, il y a
certains risques qu'on va devoir
prendre, là, pour des entreprises qui sont importantes pour le développement économique, mais en même
temps je suis très, très
conscient que c'est l'argent du public qu'on investit et je vais prendre les
mesures en conséquence.
Alors, ce que
je vais faire, c'est que, s'il y a une transaction et si jamais
on annonce quelque chose, je vais être totalement transparent avec la
population du Québec pour expliquer pourquoi nous aurions intervenu.
Et je peux vous dire que, dans les
prochains deux, trois mois, il va y avoir plusieurs transactions dans
lesquelles le gouvernement va devoir être impliqué, comme vous avez,
sans doute... vous n'êtes pas surpris de l'entendre.
M. Derraji :
Donc, vous confirmez que le gouvernement du Québec va venir en support au
Cirque du Soleil. Ça, on peut le
comprendre aujourd'hui. La manière et les scénarios, vous êtes en train de
discuter de ces scénarios, et j'imagine, avec les personnes impliquées
sur le conseil du Cirque du Soleil.
• (10 h 40) •
M. Fitzgibbon : Bon. Premièrement, est-ce que le gouvernement va être impliqué
avec le Cirque du Soleil? Je ne peux
pas répondre oui à ça. Là, vous essayez de m'amener sur un terrain où je n'irai
pas, là. Alors, vous avez compris que,
la divulgation de choses privilégiées, je ne la divulguerai pas aujourd'hui. Et d'autre part il est clair qu'il
y a un processus, il y a
des gens qui regardent différentes alternatives. Alors, nous pourrions être là
ou ne pas être là. Mais, si on est là, on va l'être de la bonne façon et, encore
une fois, on va être prudents, hein,
on va être rigoureux sur la position, la prise de risque, comme vous
avez dit, à juste titre, il faut faire attention, c'est l'argent des citoyens.
Mais, à ce moment-ci, ce serait inapproprié que je divulgue nos discussions
avec les différents intervenants.
M.
Derraji : Donc, je vais vous
croire, M. le ministre. Donc, l'information que j'ai sur Bloomberg News, ce n'est pas
une information véridique, donc on ne parle pas d'un montant de 355 millions
de dollars et on ne parle pas d'une contribution des partenaires du cirque à hauteur de 50 millions de dollars. Donc, vous confirmez que cette information, elle n'est pas valide en date d'aujourd'hui.
M.
Fitzgibbon : Je ne sais pas
où vous vous en allez, M. le député de Nelligan. Je n'ai pas dit ça, j'ai dit qu'il ne
faut pas toujours croire ce qu'on lit dans les journaux, il y a différents
journaux, il n'y a pas rien que Bloomberg ou Média
Communication. Alors, vous m'amenez
sur un terrain que je n'irai pas. Alors, j'accepte votre commentaire et je ne commente pas. Je ne
peux pas confirmer ou infirmer, ce serait inapproprié, encore une fois, pour les gens. Mais tout ce que
je peux vous dire, et la position du Québec, c'est que le gouvernement du Québec est un gouvernement rigoureux, et on va faire attention comment on va dépenser
l'argent des citoyens. Merci.
M. Derraji : Je vous confirme, je
vous confirme, M. le ministre, je n'ai pas l'intention de vous ramener dans
n'importe quel terrain. Le seul terrain que j'ai, c'est que j'ai vu une information
sur un site qui est quand même très respecté, c'est Bloomberg News, où il y a pas mal
de transactions qui se passent avec des montants. Donc, j'ai été quand même prudent dans ma question.
C'est que je
vous donne la possibilité de me confirmer ou d'annuler la proposition. La seule chose que... J'ai cru comprendre
qu'il y a eu des discussions, on peut dire, aujourd'hui, et que le gouvernement du Québec est en discussion — je
vais être prudent moi aussi — le
gouvernement du Québec est en discussion avec les responsables du Cirque
du Soleil pour voir comment il peut
venir en support au Cirque du Soleil, mais aujourd'hui il n'y a pas un
montant sur la table ni des scénarios sur la table.
M. Fitzgibbon : Bien, écoutez, le gouvernement
est en discussion avec des gens qui voudraient reprendre le Cirque du Soleil, ça, on peut dire ça. Deuxièmement, les montants, il y a différents montants qui sont évalués, je ne peux
pas confirmer, je ne sais même pas moi-même aujourd'hui. Puis, troisièmement, écoutez,
le gouvernement n'a pas besoin d'être dans
le Cirque du Soleil. Il faut bien comprendre ça, là. Moi, je ne suis pas dans
une position, ici... Puis je ne suis
pas le directeur de l'investissement du gouvernement, là. Nous allons nous impliquer dans la mesure où
le privé a besoin de notre support.
Alors, on n'ira pas s'interférer dans le domaine du marché privé. Mais évidemment,
si nous allons contribuer d'une façon quelconque dans un nouveau cirque
du soleil, il y aura des conditions, de toute évidence, importantes autant au niveau rémunération, au
niveau fiscal qu'au niveau structure
de capital. On va le faire de la bonne façon. Mais ce n'est pas garanti
qu'on va être à la table quand la partie va commencer à jouer.
M. Derraji : Merci, M. le
ministre. Mon autre question que j'ai, c'est par rapport au programme fédéral
qui implique que les propriétaires paient 25 % des loyers impayés. Donc,
je ne sais pas c'est quoi, votre point de vue par rapport à ce programme.
Est-ce que vous pensez que ce programme marche présentement au Québec ou pas?
M. Fitzgibbon :
Bien, écoutez, on a entendu beaucoup de... C'est une question importante parce
qu'évidemment on est très... Au
gouvernement, nous sommes très, très soucieux de la santé de nos commerçants.
Ça va de soi, on parle d'à peu près
30 000 commerces au Québec, on parle de
22 000 restaurateurs. Les chiffres sont plus ou moins exacts, là,
mais, je pense, c'est l'ordre de grandeur.
Et c'est sûr qu'avec le retard de l'ouverture, on parle de Montréal, par
exemple, il faut être soucieux de la santé de nos commerçants, j'en suis
pleinement conscient.
Le programme
du fédéral qui accorde, pour trois mois de loyer, une répartition du risque
entre, 25 %, le locataire, 25 %,
le propriétaire immobilier et, 50 %, les gouvernements, nous et le
fédéral, je pense que c'est un bon programme. Ce qu'on voit à date, c'est qu'il y a beaucoup de bruit sur la ligne, si
je pourrais dire, où peut-être certains propriétaires immobiliers ne semblent pas confortables de
prendre le risque de 25 %. On entend ça à plusieurs places. Par contre, je
pense qu'on va le savoir plus la semaine
prochaine, quand les programmes vont être déposés. Et je suis en communication
avec mes homologues au fédéral, parce que ce programme-là, je pense, est
important comme première phase pour nos
commerçants. Est-ce qu'il va réussir? Votre vue est aussi bonne que la mienne.
Il y a un peu de bruit sur la ligne, mais je pense qu'à un moment donné
il va falloir s'assurer qu'il y ait quelque chose qui soit fait pour les
commerçants.
M. Derraji :
Mais vous avez raison. Et je pense que nous avons entendu le même bruit, moi et
vous. Moi aussi, j'ai entendu que ça
ne marche pas, ce programme. Et c'est pour cela, je vous soumets l'idée, si
jamais... je ne sais pas vos discussions avec le fédéral, si on peut
demander au fédéral d'ajuster le programme, des pistes de solution aussi pour aider les propriétaires et les locataires des
loyers commerciaux pour acquitter les frais. Parce que l'impact des loyers, on
va le voir dans la prochaine question que
j'ai, aussi, il est très important. Donc, je pense qu'on partage, les deux,
cette préoccupation.
Donc, en cas
que ce programme fédéral, qui marche ailleurs dans le Canada, mais pas au
Québec... Est-ce que vous comptez
s'ajuster ou mettre en place un autre programme pour venir en aide à nos
commerçants qui souffrent avec les frais des loyers?
M.
Fitzgibbon : Écoutez, premièrement, je suis d'accord avec vous que, le
programme, on veut qu'il fonctionne. Est-ce
qu'il y a des ajustements qui doivent être faits? J'ai eu des discussions avec
deux ministres sur ce sujet-là pour voir est-ce qu'on peut ajuster le programme pour avoir un meilleur incitatif
pour les propriétaires immobiliers qui font face à, quand même, une situation où ils doivent eux-mêmes
assumer une perte de 25 % du loyer. La question, évidemment, c'est :
S'ils ne font pas d'aménagement, est-ce
qu'ils vont avoir un client en bout de piste? C'est une espèce d'évaluation du
risque que tout le monde doit faire.
Maintenant, il est clair qu'avec le
sous-ministre de l'Économie, M. Bahan, nous travaillons présentement, au moment où on se parle, d'analyser l'ampleur des
enjeux pour les commerçants, parce qu'il y a des enjeux en jeu, puis on sait très bien que, dans leur cas, certains
d'entre eux ne sont pas au point mort avant peut-être plusieurs mois. Alors,
c'est quoi, le rôle du gouvernement à ce moment-là?
Il est clair
qu'on regarde des programmes. Ce n'est pas facile parce que, tu sais, le nombre
de commerçants en cause est
important. Certains vont prendre une autre route, la route plus légale, hein,
de déposer leur bilan, de faire une restructuration
qui va permettre de revoir, dans leur cas, des loyers qui vont être plus basés
sur le marché. Mais d'autres n'ont pas ce loisir-là. Donc, écoutez, je
suis totalement conscient et alerte au fait qu'on a un enjeu sur les mains
présentement.
M.
Derraji : Comme vous le savez, M. le ministre, les loyers jouent un
rôle important, et il y a aussi les taxes foncières. Et nous avons eu
beaucoup de restaurateurs qui parlent, et là ils doivent payer les taxes
foncières.
C'est
quoi, votre point de vue par rapport à ça? Ils n'ont pas de revenu, ils doivent
payer leurs taxes, ces restaurateurs, il y a le problème des loyers.
M.
Fitzgibbon : Écoutez... oups! Écoutez...
(Panne de son)
M. Derraji :
On ne vous entend pas, M. le ministre.
La Présidente (Mme
IsaBelle) : M. le ministre...
M.
Fitzgibbon : Je me parlais à moi-même. Je me parlais à moi-même.
La Présidente (Mme
IsaBelle) : C'est bon.
M.
Fitzgibbon : Alors, écoutez, l'enjeu que nous avons, évidemment, c'est
que c'est un vase communicant, tout ça,
hein? C'est qu'on pourrait dire demain matin : Il n'y a plus de taxes
municipales. Bien, ce qui va arriver, il va falloir que le gouvernement
donne des subventions ou des paiements aux villes.
Alors,
clairement, il y a trois enjeux importants pour les commerces. Il y a le loyer,
les taxes et les salaires. Donc, au
niveau salaires, je pense qu'on est appropriés, on est corrects pour l'instant.
Au niveau des taxes, est-ce que les villes commencent à regarder des programmes de report de taxes? Il y a toutes
sortes de discussions qui ont lieu présentement, et c'est clair qu'on est en discussion avec le MAMH, en discussion avec
les municipalités pour voir comment eux peuvent faire leur part à
l'intérieur de leurs budgets. Et, pour les loyers, bien, on en a parlé tantôt.
Alors,
que ce soient des taxes, que ce soit du loyer, que ce soient des remboursements
de certaines dépenses, c'est la même...
(Panne de son)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Encore une fois, M. le ministre, on ne
vous entend plus. Vous devez vous accrocher quelque part. C'est bon. On
voit que...
M.
Fitzgibbon : Je pense que c'est mon cartable, sur mon clavier. Je
m'excuse. Alors, je recommence. Alors, j'ai
dit : Il y a des vases communicants. Les taxes, les salaires et les loyers
sont les trois composantes importantes pour les commerçants. Alors,
définitivement, on est à l'écoute des différentes possibilités, on analyse ça
et, avec notre sous-ministre, mon
sous-ministre, M. David Bahan, on va prendre position sur ça rapidement,
de concert avec, évidemment, l'efficience du programme fédéral, qu'on va
comprendre mieux d'ici quelques jours.
M.
Derraji : Ma dernière question avant de céder la parole à mon
collègue. Votre collègue la ministre du Tourisme a dit à deux reprises aujourd'hui qu'un guide serait disponible pour les
restaurateurs. Mais apparemment qu'il y travaille, et non qu'il est prêt. Donc, où vous êtes rendus
par rapport au guide, au niveau de la reprise des restaurateurs et de tout
ce qui touche la restauration?
M.
Fitzgibbon : Écoutez, donc, la question de la restauration, ça relève
du MAPAQ, le ministère de l'Agriculture, au niveau alimentaire. Et j'ai des discussions avec eux et avec
M. Boulet, le ministre du Travail. Premièrement, ce qui doit
arriver, c'est que ça prend un protocole sanitaire, qui est la responsabilité
du CNESST. Alors, présentement, ils travaillent
sur ça. Le guide est pratiquement terminé, mais il n'est pas encore disponible.
Deuxièmement, Santé publique va devoir regarder notre plan économique, et on a
parlé de ça la dernière fois qu'on a discuté, on a un plan économique très clair, ou une séquence de réouverture de
l'économie très claire, les différents chantiers qui ne sont pas encore
réouverts. On pense à plusieurs chantiers, dont la restauration, dont
les hôtels, dont les soins de santé personnels.
Alors,
on est en discussion avec la Santé publique, et, quand la Santé publique va
être capable de donner une date de
réouverture, on aura au même moment le protocole, le guide qui va être
disponible. Mais ce ne sera pas aujourd'hui.
• (10 h 50) •
La Présidente (Mme
IsaBelle) : Merci pour l'échange. Nous laissons maintenant la parole
au député de Robert-Baldwin, il vous reste 3 min 50 s.
M. Leitão :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Trois minutes? Alors, je remercie mon
collègue député de Nelligan de me laisser trois minutes.
Bon,
M. le ministre, alors on va y aller rapidement par, justement, ce que vous
venez de mentionner. Donc, vous avez
un plan très clair, et je n'ai pas besoin de savoir les dates. Je comprends
très bien que les dates, c'est à être déterminé avec la Santé publique. Donc, le quand m'intéresse beaucoup moins que le
comment. Alors, dans ce plan que vous avez... Pouvez-vous d'abord nous partager ce plan-là, sans nécessairement
indiquer des dates, parce que les dates, ce n'est pas ça, l'enjeu, mais
quelle est la séquence des secteurs qui vont sortir de leur confinement?
M. Fitzgibbon : Écoutez, bien,
premièrement, vous avez raison, les dates, je ne les connais pas, évidemment, parce qu'on va voir ce qui va se passer avec Montréal, entre autres, là. On voit que, dans les régions à date... Je suis très heureux de voir que la
réouverture qu'on a bien posée sur la construction et le manufacturier va très
bien à date. On a des très bonnes nouvelles.
Alors, écoutez, ce qui s'en vient, c'est clair qu'on va avoir tout le côté des
soins de santé personnels. On a aussi toute la question de la restauration. On
a la question aussi du tourisme, des hôtels. Alors, je regarde ma liste, ici,
on a un plan très, très, très séquentiellement établi, des protocoles
qui sont en train de s'écrire. Alors, écoutez, on a, je dirais, sept plans qui
s'en viennent, qui vont être annoncés dans les prochaines semaines, on espère.
Et Santé publique est totalement immergée dans ce plan-là et regarde, selon les
données que nous recevons sur les cas, à quelle vitesse on va pouvoir
aller, tout en respectant l'enjeu Montréal versus les régions.
M.
Leitão : Très bien, merci. Écoutez,
encore une fois, je
comprends très bien l'enjeu
d'indiquer des dates, et ce n'est pas
l'objectif ici, mais je pense que ça serait d'une
très grande utilité publique si les grandes lignes de ce plan pourraient
être communiquées avec la population, donc que tout le monde sache quels sont
les secteurs, quelle est la séquence des événements. Je pense que ça serait
d'une très grande utilité. Et je vous invite à déposer ce plan à la commission,
les grandes lignes, sans nécessairement indiquer de dates, parce qu'on comprend tous que
les dates ne sont pas possibles.
Maintenant,
j'aimerais revenir à la question du début, du Cirque du Soleil, mais sans
parler du cirque. Je comprends
très bien la transaction possible, je ne
veux pas de détails. Mais ma question est la suivante, et peut-être
qu'il faudra qu'on revienne après, mais ma question est la suivante, et je
pense qu'elle est importante : Est-ce que votre approche, au Développement
économique, va être une approche transactionnelle, donc vous allez soutenir des
entreprises au fur et à mesure qu'il y a des
demandes de soutien, ou est-ce que vous avez une stratégie sectorielle? Donc,
pour le Cirque du Soleil, est-ce que
c'est seulement le Cirque du Soleil ou est-ce que vous avez une stratégie pour
toute l'industrie culturelle, spectacles,
etc.? Parce que je pense que c'est un peu ça que nous aimerions savoir, au-delà
des transactions en particulier, quelle est l'approche sectorielle.
M.
Fitzgibbon : O.K. Écoutez, premièrement, nous avons les deux, parce
qu'effectivement que le ministère de l'Économie
agisse seulement sur les demandes spécifiques d'entreprises serait probablement
une erreur. Alors, il faut comprendre comment fonctionne toute la
relance économique. Nous avons des ministères, comme l'Agriculture, le Tourisme, la Culture, l'Énergie, l'Environnement,
tous ces secteurs-là évidemment établissent des programmes sectoriels
pour leur environnement. Si on parle de tourisme ou de culture,
particulièrement ici parlons de culture, ma collègue Nathalie Roy a un plan très précis qu'elle discute présentement avec le
ministère des Finances, le Conseil du trésor, et l'Économie est relié à
ça, parce que, dans le domaine culturel, nous avons...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre, le temps est écoulé pour le premier bloc. On va souhaiter que vous puissiez continuer la réponse dans le dernier
bloc, qui sera accordé à l'opposition
officielle. Alors, merci pour
l'échange.
Nous procédons maintenant au deuxième groupe
d'opposition. M. le député de Rosemont, vous disposez de 15 minutes. La
parole est à vous.
M.
Marissal : Merci, Mme la Présidente. Salutation aux collègues. Je coupe court dans
les mondanités parce que je
n'ai pas beaucoup de temps et j'ai beaucoup de questions. M. le ministre,
bonjour, merci d'être là.
Je vais
revenir sur un sujet qu'on a abordé la dernière fois. J'ai mis ma cravate à
flamants roses aujourd'hui pour parler
des paradis fiscaux, ça me rappelle toujours ça. Votre question m'a laissé un peu
déçu, je dois le dire, quoique je n'ai pas
été totalement surpris. Alors, je vous la repose : Oui ou
non, est-ce que votre gouvernement est d'accord pour donner de l'aide à des
entreprises qui cachent de l'argent ou qui passent par les paradis fiscaux? Oui
ou non?
M.
Fitzgibbon : Bien, premièrement, merci de la question, mais on ne peut pas répondre oui ou non à une question comme
ça. Paradis fiscal, c'est un domaine qui est très galvaudé. Je vais répondre
avec le fait... Je vais revenir à la même réponse que l'autre fois. En 2017, le ministère des Finances avait
regardé quels étaient les manques, les besoins au niveau du gouvernement...
pas les besoins, mais les manques, au niveau du gouvernement, au niveau de la
fiscalité internationale. Il y avait
trois éléments qui avaient été identifiés. Il y a des sociétés qui font de
l'évasion fiscale, donc qui cachent des revenus. C'est clair que, dans ces cas-là... on parle d'un montant qui
est assez important, là, de 260 millions, qui avait été évalué.
C'est clair que ça, on ne peut pas permettre que ça survienne, et, les sociétés
qui seraient reconnues criminellement
responsables d'avoir caché de l'argent, on ne les aidera pas. La deuxième
problématique était sur la taxe de
vente. On l'a réglée en grande partie. Puis le troisième, c'est la fiscalité
abusive, les prix de transfert. Alors, c'est sûr que les gens qui abusent des prix de transfert et qui sont reconnus
coupables ne devraient pas non plus être... ne devraient pas être
supportés par le gouvernement.
Alors, je
vais répondre à ça parce que le paradis fiscal, en soi... Il y a beaucoup
d'entreprises qui ont des opérations dans des places où il n'y a pas
d'impôt, puis ils ont des opérations, auquel cas...
M.
Marissal : M. le ministre, j'ai posé une question courte, on va
essayer de faire des réponses courtes aussi, sinon on n'y arrivera pas. Si vous n'êtes pas capable de
répondre oui ou non, c'est que vous répondez oui. Par la logique, c'est
que, donc, dans certains cas, ça sera oui. Je vous remercie de la réponse.
La discussion
est d'autant plus intéressante quand on parle du Cirque du Soleil. Comme mes
collègues libéraux en ont parlé, Guy
Laliberté revient dans le décor, apparemment. TPG holdings, au Texas, est aussi
dans le décor, c'est le propriétaire
actuel. Ces gens fricotent, c'est connu, dans les paradis fiscaux. Dites-moi,
là, vous n'allez pas entraîner les Québécois... Vous avez dit, là : C'est
l'argent des Québécois. Vous n'allez pas entraîner les Québécois dans une
aventure financière avec des gens qui fricotent dans les paradis
fiscaux? S'il vous plaît, dites-moi que vous ne ferez pas ça.
M.
Fitzgibbon : Vraiment, vous
mélangez les choses. Le Cirque du Soleil paie ses impôts au Québec
et n'a jamais été accusé
de fricoter, je... votre mot, là. Alors, je crois qu'il faut faire attention,
là, vous mettez des choses, là, qui ne sont pas la réalité. Le Cirque du Soleil paie tous ses impôts au Québec
et au Canada. Si on aide le Cirque du Soleil, on va être
heureux de les aider. C'est ça, la réponse à votre question.
M.
Marissal : Y compris avec
des gens, c'est notoire, qui cachent de l'argent et qui passent par des paradis
fiscaux. L'entreprise, c'est une chose, ses propriétaires, c'en est une
autre.
M.
Fitzgibbon : Je pense que
vous faites des accusations qui sont non fondées. Je pense qu'avant de faire
des accusations comme ça on devrait
regarder la situation. Vous accusez des gens de cacher de l'impôt.
Alors, tant mieux si vous le savez, moi, je ne le sais pas.
M. Marissal : Je n'accuse personne,
je relate des faits qui sont connus. Les îles Caïmans, c'est un paradis fiscal connu, un régime douteux. Je pose des questions,
à savoir si, dans votre éthique d'investissement, on considérera ce genre de questions.
M. Fitzgibbon : Je répète la réponse pour la première question : Nous allons aider des sociétés qui respectent les règles fiscales. Nous, comme gouvernement du Québec, on ne
supporte pas les sociétés qui vont faire de l'évasion fiscale, de cacher des choses, de fricoter, un mot
que vous m'avez appris, mais on regarde la société dans laquelle on
investit. Le Cirque du Soleil respecte toutes les règles fiscales, et,
oui, on va pouvoir les aider si besoin il y a.
M.
Marissal : «Fricoter», c'est
un sale mot, qui est péjoratif, hein, qui cache quelque chose, qui n'est pas
clair. Ce que vous m'avez répondu la
dernière fois, puis je comprends que c'est la même chose aujourd'hui, c'est : En matière de
paradis fiscaux, tout le monde le fait, fais-le donc, comme disait la bonne
vieille pub de bière quand vous et moi, nous étions jeunes. Alors, c'est
ça, la théorie, c'est : tout le monde le fait, fais-le donc, puis c'est
bien correct?
M. Fitzgibbon : Ce n'est pas ça que
j'ai dit, du tout...
M.
Marissal : Il y a
des pays, M. le ministre, comme le Danemark, qui ont dit : «No way»,
pas d'argent à ces entreprises qui sont dans les paradis fiscaux. C'est
clair.
M. Jacques : Mme la Présidente?
La
Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, j'inviterais le député de Rosemont à ne pas prêter trop d'intentions, là,
s'il vous plaît. Alors, on fera attention, s'il vous plaît.
M. Jacques : Mme la Présidente?
La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui?
M. Jacques : Merci, Mme
la Présidente. Et c'était là-dessus
que je voulais intervenir, d'ailleurs. M.
le député de Rosemont prête beaucoup d'intentions à M. le ministre
depuis le début. Et aussi je l'inviterais à s'adresser aussi...
M. Marissal : Il n'y a aucune
intention, je ne prête aucune intention.
M. Jacques : ...à la présidence,
parce qu'il s'adresse beaucoup au ministre aussi. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Merci, député de Mégantic. Ça va. Alors, nous poursuivons l'échange,
s'il vous plaît.
• (11 heures) •
M.
Marissal : Merci au député
de Mégantic de manger mon temps. Puis, en passant, là, les amis libéraux ont
fait la même chose, ils ont parlé directement au ministre. Alors, Mme la
Présidente, je m'adresse à vous.
Parlons maintenant de l'impôt des fiscalités. Je sais, M.
le ministre... Mme la Présidente, je sais que M. le ministre s'intéresse beaucoup à cette question. Nous aussi.
On a fait nos devoirs, on a fait nos lectures. On a proposé quelque chose
qu'on pourrait appeler l'impôt COVID ou
l'impôt de guerre, une contribution
auprès des entreprises, demandée auprès des entreprises qui font des profits, évidemment,
pour redonner un coup de pouce à l'économie, parce
qu'on va en avoir besoin, et évidemment considérant que ces
entreprises font des profits et que d'autres vont vraiment
tirer le diable par la queue et vont peut-être périr. J'aimerais
entendre le ministre sur une idée d'un impôt de guerre ou un impôt COVID.
M. Fitzgibbon : Bien, écoutez, premièrement,
le côté fiscal émane ou est responsabilité de mon collègue Eric Girard, qui a été très clair récemment, hier, qu'il n'y aurait pas d'impôt
additionnel. C'était hors de question. Moi, d'un côté économique, c'est clair qu'on regarde la situation
aujourd'hui, et on veut voir... on aimerait voir que des sociétés
qui pourraient bénéficier de la crise du
COVID puissent avoir le devoir civique de pouvoir remettre un peu de ces
argents-là dans d'autres secteurs qui
en ont besoin. Je ne pense pas que d'avoir un impôt sur les corporations soit
la mesure à prendre nécessairement.
Mais je vois déjà des entreprises,
sans les nommer, qui ont posé des gestes, des gestes tangibles pour aider ceux
qui sont plus démunis. Alors, je pense que
le principe de répartir la richesse fait du sens. Il y a
une limite à ce qu'on peut faire, et
la position du gouvernement a été qu'aujourd'hui de faire une taxation additionnelle n'était pas
approprié. Mais je pense qu'on peut arriver à une répartition de
d'autres façons.
M. Marissal : Donc, je comprends que, pour vous, même si ce
n'est pas directement dans votre juridiction, vous êtes quand
même le ministre de l'Économie, pour vous, il n'est pas question d'avoir une
ponction supplémentaire, ne serait-ce que temporaire, auprès des entreprises
très profitables, j'entends?
M. Fitzgibbon :
Pas via une taxation.
M. Marissal : D'accord. Ça a le mérite d'être clair. Plusieurs
pays, et non les moindres, des pays de l'OCDE, ont décidé de ne pas donner
d'aide gouvernementale à des entreprises qui, d'aventure, verseraient des dividendes
à leurs actionnaires. Qu'est-ce que vous pensez de ça?
M. Fitzgibbon : Je pense que c'est une bonne mesure. Je pense
que... Premièrement, pour moi, ce qui est important, c'est : l'argent que nous allons mettre en
disponibilité doit servir à l'entreprise. Ça, c'est clair. Je suis 100 % d'accord avec ça. Donc, on veut éliminer, par exemple, des primes de départ qui
seraient excédentaires ou qui seraient trop grosses, on veut éviter de payer des bonis sur ça. Alors,
je pense que... pas «je pense», mais... Des dividendes, évidemment, aussi.
Parce que, si on met de l'argent dans une
société puis l'argent sort de l'autre côté aux actionnaires, on défait
l'intention qui était... Alors, je suis d'accord avec ce genre de
politique là.
Et d'ailleurs, chez
Investissement Québec, pour rassurer le député, le collègue, nous avons
carrément des politiques à cet effet-là,
pour s'assurer que l'argent serve à l'objectif recherché, à savoir s'occuper de
l'entreprise. Je suis entièrement d'accord avec ça.
M. Marissal : Je veux juste être sûr, Mme la Présidente, que je
comprenne bien M. le ministre. Est-ce qu'on parle aussi de ne pas donner d'aide aux entreprises qui
versent des dividendes à leurs actionnaires? Parce que, là, on a parlé de rémunération ou de bonis. Puis je suis content
d'entendre le ministre dire ça. Ce n'est pas la première fois qu'il le dit,
puis j'espère que ça sera le cas, et je
pense que ça sera le cas, effectivement. Mais spécifiquement sur les dividendes versés aux actionnaires.
M. Fitzgibbon :
Écoutez, il faut faire attention, il ne faut pas généraliser non plus. Les
dividendes d'une compagnie privée, c'est sûr
que la réponse, ça va être non, c'est de la rémunération cachée. Dans le
cas d'une compagnie publique, par exemple, qui aurait un dividende de 2 % de son capital puis qui aurait
besoin d'un prêt COVID de quelques millions
de dollars, on pourrait permettre que
des dividendes normaux soient payés, mais on va se servir d'une clause qui va
dire qu'il n'y aura pas de dividendes excédentaires pour faire fi
à l'intention que... de ne pas payer des bonis ou payer des rémunérations
qui seraient hors proportion, là. Alors, il faut faire attention, là, parce
qu'il y a des compagnies de dividendes,
c'est une partie normale de leurs opérations. Si le dividende est normalisé,
c'est correct. Mais pas de dividendes accrus pour compenser sur des
salaires qui ne seraient pas payés.
M.
Marissal : Auriez-vous un
message à envoyer aux entreprises, là, qui pourraient être tentées quand même
de faire comme «business as usual»
puis de verser? Est-ce que vous voulez leur dire? Puis je ne veux pas vous
mettre des mots dans la bouche, là.
M.
Fitzgibbon : Bien, écoutez,
non... (panne de son) ...population. Je peux vous dire que, chez Investissement Québec, on a eu à
peu près 500 demandes, là, de...
grosso modo, des prêts de programme PACTE puis on en a plusieurs milliers au
niveau des FLI. Puis je peux vous dire qu'à date la plupart des compagnies
arrivent avec, eux-mêmes... il y a des sociétés qui nous arrivent avec un programme
de rémunération qui est peut-être plus contraignant que nous aurions demandé.
Alors,
moi, je pense que... Moi, je donne beaucoup, beaucoup de crédit
aux entrepreneurs du Québec puis aux entreprises qui viennent nous
voir. Ils réalisent, si le gouvernement doit aider, bien, qu'il y a un prix à
payer. Puis, je pense, le prix à payer, c'est s'assurer que l'argent
des contribuables n'aille pas dans les poches des dirigeants, mais plutôt dans
l'entreprise, là. Je
pense que... J'envoie le message,
mais je ne pense pas que c'est un message qui est dur à envoyer, et qui
est très bien reçu de la part des entreprises, généralement.
M.
Marissal : Très bien. Autre
sujet, Panier bleu. Vous avez lancé ça il
y a à peu près un mois. Ça avait
été très bien reçu, ça a généré beaucoup d'enthousiasme dans le milieu. Et malheureusement, puis je le dis avec regret, maintenant,
ça génère plutôt de la déception, voire
même un peu de colère dans certains milieux. Vous le savez comme moi, que, dans
le milieu notamment
des agences ou dans le milieu du commerce de détail et dans les SDC, ce qu'on
dit, c'est que Le Panier bleu, c'est
un bottin jaune, c'est les Pages Jaunes bleues, c'est un recueil. À part
le bon coup de marketing que vous avez fait en lançant ça, parce que ça a été très,
très bien reçu, là, on en est où puis
ça sert à quoi, Le Panier bleu? Parce
que, moi, les commerçants à qui je parle me disent que ça ne leur sert à
rien.
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, je respecte votre opinion. Moi, j'ai l'opinion totalement inverse de
la vôtre. Je pense que c'est une très
belle initiative. D'ailleurs, plus on en parle, en bien ou en mal, le fait
qu'on en parle beaucoup, je pense, confirme le fait que c'est une
initiative, je pense, qui était très bien appropriée.
Bon,
il faut retourner un peu à l'origine. Le Panier bleu n'est pas transactionnel,
pourrait le devenir, mais, si on avait voulu faire Le Panier bleu
transactionnel, on l'aurait lancé en 2021. Alors, la COVID, c'est là. Je pense
que c'est une occasion extraordinaire pour faire un maillage entre les commerçants et la population.
On a un système de géolocalisation, on
a changé même le gestionnaire informatique. On a plus de 20 000 commerçants qui sont en ligne déjà.
Donc, ces 20 000 là, je pense, certains apprécient un volume
additionnel.
Écoutez,
il est-u parfait, Le Panier bleu? La réponse, c'est non, vous avez raison. Il
devrait être plus transactionnel, il devrait
y avoir plus d'identifications de productions locales. Puis je vais conclure en
disant qu'il y avait deux objectifs à ce
panier-là : de rendre les commerçants plus transactionnels en ligne,
seulement 20 % des commerces au Québec sont en ligne, et, deuxièmement, d'avoir une production locale accrue. Les
deux objectifs, je pense, vont être accomplis. Mais il faut avoir du temps, puis on va mettre d'autre
argent dans Le Panier bleu. Je pense qu'il va évoluer dans le temps. Il
n'est pas parfait, mais je pense que c'est un bon point de départ.
M.
Marissal : Bien, M. le ministre, vendredi, c'est jour de recyclage à
Rosemont. Vous allez comprendre pourquoi je vous dis ça. En marchant
vers mon bureau ce matin, là, une maison sur trois, il y a une boîte d'Amazon
qui est au recyclage ce matin, une sur
trois, je n'exagère même pas, et plusieurs boîtes. Là, Amazon est mort de rire,
là. Vous avez vu, Jeff Bezos a
franchi le cap du trillion, sa fortune personnelle. Ses affaires vont bien.
Quand je parlais d'entreprises qui marchent bien, là, celle-là, elle
marche super bien. Pourquoi on n'est pas capables, au Québec, d'avoir fait
mieux qu'un bottin? Quand je vous en parle,
vous dites toujours : C'est compliqué. Moi, je suis pas mal sûr que les
premiers ingénieurs qui sont montés à
la Baie-James dans les années 60, ils ont dû se dire : Ça va être
compliqué. Mais on l'a fait pareil. Comment ça se fait qu'on n'est pas
capables puis qu'on laisse toute la place à Amazon?
M.
Fitzgibbon : Écoutez, avec le respect que je vous dois, allez parler à
Jeff Bezos, demandez-lui combien de temps
ça lui a pris de lancer Amazon, combien d'argent ça lui a pris. On parle de
millions et de millions. Écoutez, je serais la personne la plus heureuse
du gouvernement si nous pouvions avoir un Panier bleu transactionnel avec des
produits québécois, je serais très heureux
aussi, on partage le même objectif. Je pense qu'il faut être réaliste. Et je
pense qu'avoir voulu attendre de
lancer un Amazon Québec structuré, ça aurait pris des années et des dizaines de
millions de dollars.
Ce
qu'on a voulu faire comme gouvernement, c'est supporter une initiative qui va
éventuellement s'en aller vers ça,
dans un OBNL, donc il n'y a pas de paiements qui sont faits à des entrepreneurs,
et de greffer, sous-jacent à ça, des gens qui vont faire la chaîne
logistique, des gens qui vont faire ce côté transactionnel.
Et
honnêtement vous avez raison que c'était décevant de voir les boîtes d'Amazon.
Je suis comme vous. Mais en même temps je me dis : On a lancé
quelque chose, il y a une mobilisation. Il y a des gens comme vous qui se
disent : Ça ne va pas assez vite. Mais
c'est bon d'avoir des gens comme vous qui disent ça, ça va nous faire
accélérer. Et, quand le gouvernement
va mettre d'autre argent là-dedans pour pouvoir supporter une structure, vous
allez nous supporter, j'en suis sûr.
Alors, je partage
votre frustration, je dirais juste : Ce n'est pas facile de lancer le
programme comme ça, en deux, trois, quatre mois. Alors, considérant d'où on est
partis, je pense, ce n'est pas si pire, mais ce n'est pas parfait.
M.
Marissal : Dernière question très rapide, M. le ministre. Le contrat
de 1,7 million donné sans appel d'offres à McKinsey, ça fait grincer beaucoup de dents dans le milieu de la création des
agences au Québec. Qu'est-ce
que vous leur répondez, à ces
gens-là?
M.
Fitzgibbon : Écoutez, c'est
un contrat qui a été négocié par le bureau du premier ministre. Il faut
comprendre qu'en période de crise le
bureau du premier ministre est en contrôle de beaucoup d'éléments. Bon, moi,
j'ai vu une partie du travail de
McKinsey qui a été fait sur la relance économique, parce que
M. Bahan et moi-même étions parties prenantes de ça, mais le programme
est beaucoup plus large que ça.
Écoutez,
on navigue dans le brouillard, on le sait tous. Alors, le gouvernement a décidé de s'engager des gens qui vont lui donner des vues
internationales. Il y a d'autres personnes qui vivent la même situation
que nous autres. Alors, je ne peux
pas commenter sur le mandat, je ne l'ai pas vu, mais je pense que c'est un...
Dans les circonstances, il fallait
avoir des gens qui nous aident, qui aident le gouvernement, qui aident le
bureau du premier ministre, qui soient qualifiés, qui connaissent ce
qui se passe dans le monde. Donc, mon commentaire va s'arrêter là.
• (11 h 10) •
La
Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci pour l'échange. Je tiens à signaler d'ailleurs qu'on a suspendu le
temps pour les questions de règlement, M. le député de Rosemont.
M. Marissal :
Merci.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, écoutez, il vous restait deux,
trois secondes, je les ai prises. Alors, merci pour le bel échange.
M. Marissal :
Je vous les donne.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Nous allons procéder maintenant au bloc d'intervention du troisième
groupe d'opposition, avec M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Merci. Bonjour, tout le monde, gens de la commission. C'est un plaisir
de vous retrouver et de parler d'économie
en ce vendredi. Depuis le début de la crise, le gouvernement s'emploie à gérer
la situation sanitaire à la lumière de l'information disponible.
Plusieurs images ont été employées, telles qu'«on construit l'avion en plein
vol».
C'est
vrai que les données scientifiques arrivent au compte-goutte et qu'elles nous
forcent à nous ajuster au quotidien. Par contre, ce qui arrive à grand goulot,
c'est l'information sur la situation économique. Dans les tableaux de bord, les voyants sont au rouge, et les
instruments de navigation sont sans équivoque, il faut atterrir d'urgence.
Selon le dernier sondage effectué par
la FCEI, le coût de la fermeture des entreprises ne cesse d'augmenter.
Seulement 30 % des répondants
québécois sont certains que leur entreprise va survivre, et 11 % en
doutent. Au Québec, 48 % des répondants se sentent abandonnés par le gouvernement, 44 % des répondants
doutent que la nouvelle réalité soit viable pour leurs entreprises. Oui, cette crise, elle va avoir une
fin. Cependant, beaucoup d'entreprises vont manquer d'altitude une fois arrivées de l'autre côté. Elles sont tellement
chargées de dettes qu'elles vont simplement piquer du nez à la sortie de crise.
Je
comprends l'approche du ministre de l'Économie. C'est un banquier qui gère le
risque, qui calcule le rendement et
qui observe les lois naturelles du marché. Mais je pense que, dans certains
cas, il fait fausse route. Ce n'est plus le temps d'octroyer des prêts et des garanties de prêt, je
pense que le gouvernement doit aller un peu plus loin. Les PME sont le poumon
de l'économie, et, dans plusieurs régions du Québec, c'est le tissu économique
même qui est fragilisé.
Donc,
ma question au ministre de l'Économie : Quand est-ce qu'il va offrir, prochainement,
des liquidités sans condition, sans intérêt aux entreprises?
M.
Fitzgibbon : Écoutez, j'accepte le commentaire et je vais revenir un
peu en arrière. Nous avions dit : Dans la crise, dans la période d'hibernation, le plus important, c'est
d'offrir des liquidité autant aux citoyens
qu'aux entreprises. Alors, je pense qu'aux citoyens
on a évidemment le programme que le fédéral a mis en place, je pense, que tout le monde accepte, c'est un programme
qui est efficient. Il y a peut-être des lacunes à quelque part, mais, grosso
modo, c'est un programme efficient.
Pour
les entreprises, on a le programme fédéral du prêt de
40 000 $, on a le PACTE puis on a le FLI, le programme des
fonds locaux d'investissement. À ce
moment-ci, on a un nombre important,
on a au-dessus de 3 000 entreprises qui ont fait application au FLI, on a
au-dessus de 500 entreprises qui ont fait application au PACTE puis on a à
peu près 100 000 entreprises
qui ont fait application au programme du fédéral de 40 000 $. Je dirais qu'aujourd'hui il y a des petites brèches qu'il faut colmater. Puis je
travaillais justement avec la ministre Mélanie Joly ce matin sur un programme qu'on
va lancer bientôt pour les petites entreprises qui n'ont pas
accès aux 40 000 $ ou même au FLI. Moi, je pense qu'au niveau
des liquidités on est corrects.
Par contre,
je suis d'accord que, dans plusieurs entreprises, on parlait tantôt des
30 000 commerces, on parlait des 22 000 restaurants,
ces entreprises-là, juste de la dette n'est pas suffisant. Au moment où on se
parle, là, il y a quatre éléments qui sont
considérés : tourisme, Mme Proulx travaille sur un programme
très élaboré que j'ai vu; culture, dans
lequel je suis impliqué aussi; restauration, dans lequel M. Lamontagne
travaille; et commerce, qui est dans le giron du ministère de
l'Économie. Ces quatre secteurs-là, entre autres, je reconnais, nous reconnaissons qu'il va y avoir des besoins
qui vont être autres que juste avoir des prêts traditionnels. On regarde présentement
quels seront ces programmes, et je pense qu'on va être capables d'annoncer,
possiblement, des programmes pour aider les joueurs dans ces quatre
secteurs-là, qui vont, on l'espère, permettre que la plupart puissent survivre.
C'est
sûr qu'il y a naturellement des gens qui ferment, dans ces entreprises-là,
et ça va continuer, ce n'est pas à cause
du COVID qu'on va les garder en vie. Mais il faut minimiser, je suis d'accord avec vous, il faut minimiser
l'impact négatif, la fermeture de ces entreprises-là, tout en restant
rigoureux au niveau du gouvernement. Mais nous sommes conscients qu'il faut faire ça. Mais présentement je suis à l'aise de
voir qu'il y a assez de liquidités dans notre système. Mais liquidités
et prêts n'est pas nécessairement suffisant pour certaines entreprises, on le
reconnaît.
M. Ouellet : Donc, si je comprends bien, M. le ministre, dans le secteur du
tourisme, secteur de la culture, secteur de la restauration et du
commerce, il y aura de la subvention offerte prochainement?
M.
Fitzgibbon : Bien, il y aura des programmes qui... Ça peut être des
prêts, pardon, il y a plusieurs façons d'arriver avec des programmes. Mais il faut faire des choses qui vont être
juste... qui vont être autres que des prêts traditionnels, je vous l'accorde. Ça peut être de l'équité, en
passant. Je travaille avec différents groupes, il y a beaucoup de ces
sociétés-là qui ont besoin de capitaux, qui ont besoin d'équité, alors
pourquoi pas qu'on prenne des positions d'équité dans nos entreprises? Pas
nous, le gouvernement, directement, mais via les agences.
Alors,
je travaille avec toute la communauté financière. Parce que ce que vous
reportez, on en est tous conscients, les
banques aussi, les fonds d'investissement. Alors, tous les gens du Québec
veulent travailler, et le gouvernement, avec M. Bahan, on travaille pour
alimenter l'écosystème financier du Québec pour s'assurer qu'on puisse
capitaliser nos entreprises pour qu'elles puissent survivre à travers cette
période très difficile.
M. Ouellet :
Mais est-ce que vous pouvez dire le mot «subvention» aujourd'hui, M. le
ministre?
M. Fitzgibbon : Bien, subvention, c'est une... Il pourrait y
avoir des crédits qui vont être donnés. «Subvention», c'est un mot que je n'aime pas, là. Alors, on va
parler d'un autre mot, là, on va parler d'une assistance qui ne sera pas un
prêt. Je vais vous accorder ça.
M. Ouellet : O.K. O.K. On est dans la sémantique. On va passer à une autre question,
qui est en parallèle un peu à ce qui
se passe aussi dans la situation économique. Montréal vit une situation particulière,
oui, sanitaire mais économique aussi.
Malheureusement, tout risque d'être chamboulé pour la suite des choses du côté
de Montréal. La métropole a fait sa part,
elle a bonifié l'aide d'urgence aux petites entreprises en offrant un moratoire
de six mois sur le remboursement des prêts,
en prenant en charge les intérêts pendant cette période. Depuis, la ville de
Montréal a ajouté 4 millions à même ses propres budgets pour offrir
des subventions à des commerces et des entreprises d'économie locale. Est-ce
que le gouvernement du Québec, présentement,
étudie l'opportunité d'offrir à Montréal une nouvelle aide spécifique à la
métropole pour faire face à cette crise économique présentement?
M. Fitzgibbon :
La réponse, c'est oui. On travaille présentement même avec... je travaille avec
Mélanie Joly sur un programme pour
Montréal et d'autres régions aussi, Montréal particulièrement. Parce que c'est
sûr qu'avec le déconfinement retardé
il y a un enjeu, surtout pour les... on revient aux commerces, on revient aux
petites entreprises. La réponse, c'est oui. Il ne faut pas oublier par contre que Montréal a reparti aussi, avec les
chantiers de construction ou le manufacturier. Mais il n'y a pas de doute qu'il y a un pan de
l'économie montréalaise qui est un petit peu en... bien, pas un petit peu, qui
est en difficulté. Alors, oui, on regarde pour un programme, puis on
regarde de le faire avec le fédéral, d'ailleurs.
M. Ouellet : Donc, c'est un programme fédéral-Québec versé
directement à Montréal pour que Montréal puisse l'administrer, ou c'est
Québec qui va l'administrer après entente avec le fédéral?
M. Fitzgibbon :
Écoutez, les deux. Mais la clé, c'est... La clé, ce n'est pas ça. La clé, pour
moi, c'est d'avoir les bonnes
personnes qui sont dans la région de Montréal. Il y a des organismes à
Montréal, que je ne nommerai pas, que vous
connaissez, qui sont aptes à pouvoir décider de la bonne façon qui on va aider.
Ça ne sera pas le gouvernement du Québec
ou la ville de Montréal qui va décider. Ça va être des gens qui ont comme
métier de comprendre l'écosystème montréalais. Alors, on va passer par
eux autres.
M. Ouellet : Donc, commerce international Montréal serait un
exemple, ou l'organisme qui aide aussi les PME de Montréal, c'est ce que
je comprends. Ça pourrait être ce genre d'organismes là...
M. Fitzgibbon : Oui.
M. Ouellet : ...ou les SDC.
M. Fitzgibbon :
Oui. Bien, «all of the above». Avec
M. Bahan, on regarde les différents organismes. Pour moi, c'est important
d'avoir des gens qui sont qualifiés pour comprendre l'écosystème, comprendre le
mode d'intervention. Et, le
gouvernement, dans ces cas-là, plus c'est petit comme entreprise, il faut se
servir de gens qui sont dans le marché, ce qu'on fait avec les FLI. Puis les FLI, ça fonctionne très bien. C'est à
géométrie variable, il faut avouer, mais quand même il y a de l'efficacité, dans le système. Alors, nous, comme
gouvernement, on n'ira pas choisir les PME, ce n'est pas notre travail,
mais on va alimenter le système. Mais, en tout cas à Montréal, il y a plusieurs
groupes qui sont capables de faire ce travail-là, puis on va travailler avec
eux autres.
M. Ouellet : En terminant, M. le ministre, comptez-vous
annoncer ça prochainement, en termes de jours ou en termes de semaines? Je sais que les gens de
Montréal attendent, l'économie de Montréal aussi est sur pause. Donc, on
peut s'attendre à quoi, comme échéancier?
M. Fitzgibbon : Bien, écoutez,
on est là-dedans à temps plein. Là, aussitôt qu'on peut être clairs... Parce qu'il y a beaucoup de détails, évidemment, qu'il
faut regarder. Je travaille avec des institutions financières, je travaille avec un paquet de
monde, alors il faut être sûr que tout soit arrimé. Moi, je n'aime pas annoncer
les choses à la pièce. J'aimerais avoir un
plan qui va être plus global, parce que, sinon, on est mélangés. Alors, on
travaille intensément sur ça. Je ne
peux pas dire que c'est jours ou semaines, mais ça va être bientôt, parce qu'évidemment
il va être trop tard au mois de juillet, là.
M.
Ouellet : Parfait. M. le ministre, le secteur de la restauration, le milieu des bars et de la restauration
sont des entreprises très précaires,
présentement, et importantes dans notre économie, et présentement ils sont
frappés de plein fouet. En 2018, ça
représentait 2,5 milliards en produits québécois qui ont été acquis par
les restaurants, souvent à circuit court.
Les restaurants et les bars représentent de 20 % à 25 % de l'offre
des artères commerciales et des coeurs de villages. Ils sont des
vecteurs de retombées économiques importantes pour les commerçants avoisinants.
Selon un dernier sondage, 77 % des
restaurateurs se disent très inquiets ou extrêmement inquiets quant à leur
capacité de payer leurs dépenses. 67 % des répondants ont perdu plus de
81 % de leur chiffre d'affaires en avril, comparativement au même mois
l'année dernière. 81 % des répondants ont utilisé le compte d'urgence pour
les entreprises. 48 % des répondants
ont mis en place un service de livraison ou des mets à emporter pendant la
crise, mais, pour une majorité, ce service n'a pas... permis de couvrir
que 15 % des ventes habituelles.
Donc, vous
avez parlé tout à l'heure qu'il y aurait peut-être un programme, pour le
secteur de la restauration, qui pourrait
être mis de l'avant. Vous n'aimez pas le mot «subvention», mais on peut penser
que cette aide aurait la couleur et la
saveur d'une subvention. Mais qu'est-ce qu'on fait avec les restaurateurs? On a
plusieurs restaurateurs qui ont des idées, on attend des nouvelles de la Sécurité publique
aussi, parce qu'il y a des projets de loi sur les permis de restauration qui
attendent le décret du gouvernement. Mais, à votre avis, M. le ministre,
combien de restaurateurs on va perdre? Comment
il va en rester en sortie de crise? Quel est le chiffre acceptable, pour vous,
d'un nombre de restaurateurs qui devraient fermer?
• (11 h 20) •
M.
Fitzgibbon : Écoutez, j'aimerais ça avoir une réponse à votre
question. Le nombre... J'aimerais ça qu'on n'en perde aucun, là, mais disons que, bon an, mal an, on en perd 1 000 par année, à peu près,
là, entre 800 et 1 000. Ça ne changera pas. Ça va probablement être
plus que ça.
Mais, tu
sais, ce qui est important pour moi, c'est que... Puis je suis d'accord avec
vous, où je pense que... Première chose,
quand on va réouvrir les restaurants? Et dans quel contexte allons-nous les
réouvrir? Parce qu'il y a une différence. Je parlais des gens qui étaient en Floride, présentement, puis la Floride a réouvert les restaurants, je pense, la semaine
passée, à 25 % d'occupation. Alors, c'est sûr que le protocole qui va être
mis en place va dicter à quel moment ces entreprises-là
vont devenir au moins un point mort de profitabilité. Plus le point mort va
être retardé, plus, évidemment, de
faire un prêt ne sera pas suffisant, puis il faut intervenir. Alors, c'est
clair qu'on est en train de regarder quels sont les protocoles qu'on va
mettre en place pour le retour à... la réouverture des restaurants.
D'autre part,
on travaille aussi avec l'Association des restaurateurs. Mon collègue André
Lamontagne leur parle régulièrement, moi, je leur ai parlé aussi via le
tourisme, il y a des idées qui émanent des restaurateurs. Alors, ce n'est pas vrai que ça va être le gouvernement seul
qui va décider comment est-ce qu'on va allouer les crédits qu'ils vont devoir mettre en place. Alors, je suis à l'aise
que nos consultations, qui sont faites de façon assez ordonnée, je pense, nous
donnent des bonnes idées des restaurateurs. On a une idée et on va
avoir une idée encore plus claire quand allons-nous rouvrir les
restaurants, dans quel contexte ils vont être réouverts.
Et là c'est
plus facile pour nous de mettre des programmes en place pour, bon, des terrasses sur la rue, par exemple, n'importe quoi qui va faire en sorte que le trafic va augmenter. Et, s'il y a
une déficience, il va falloir trouver une façon de compenser une partie pour qu'il permette le retour
à la profitabilité. On revient au même point que, tantôt,
je parlais avec M. le député de Nelligan :
les loyers, les employés puis les
taxes. Alors, il faut trouver une façon qu'on peut alléger et
permettre aux bons opérateurs de pouvoir survivre cette période-là. Puis, en
grande partie, ça dépend de c'est quoi, le moment
où ils vont redevenir profitables. Puis ça, aujourd'hui, on n'est pas
clairs sur ça parce qu'on n'a pas encore, même, annoncé quand on va
les ouvrir.
Alors, c'est sûr,
il va falloir en faire quelque chose, mais il faut aussi faire attention. On ne
viendra pas donner 10 000 $ à chacun des restaurants de
Montréal ou du Québec, ça n'aurait pas de bon sens non plus, là. Il faut avoir
un programme qui est modulé par rapport à
l'efficience de l'opération aussi, il faut que les gens fassent leur part
aussi. Mais, règle générale, je suis
très à l'aise avec les revendications et les demandes qui sont faites, autant
des commerces que des restaurateurs,
qui prouvent que les gens sont diligents puis ne s'attendent pas à ce que le
gouvernement fasse juste des contributions comme ça pour permettre le
maintien du passé. Il faut s'ajuster aussi, là.
M.
Ouellet : Merci beaucoup, M.
le ministre. Le temps file, j'aurai encore deux dernières questions avec le
temps qu'il me reste. Le 12 mai
dernier, le président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium
du Canada, M. Jean Simard, a livré un
avertissement inquiétant dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean — selon les observations, la pandémie fait mal à l'industrie de
l'aluminium — et a dit
textuellement : «Le mot "investissement" est présentement
banni du discours, que ça soit chez Rio
Tinto, Alcoa [ou] Alouette.» Il n'anticipe rien de moins que l'effondrement de
l'industrie de l'aluminium, et, pour conséquence, des fermetures d'usine.
Qu'est-ce que le ministre de l'Économie a à
dire pour rassurer les gens et les régions qui travaillent et qui dépendent de
cette industrie hautement importante pour le Québec?
M.
Fitzgibbon : Je suis aussi soucieux que M. Simard. On se parle
régulièrement. Écoutez, la probabilité qu'on a présentement, c'est que,
l'aluminium vert qu'on produit au Québec, le prix de marché ne reflète pas
notre avantage concurrentiel. Il est clair que, pour les sociétés dans
l'aluminium... Elles ne sont pas nombreuses, maintenant, dans l'aluminium primaire. Il est clair qu'aujourd'hui,
des investissements, ce n'est pas nécessairement ce qu'ils envisagent,
considérant le prix de l'aluminium qui est très, très bas.
Deux choses
qu'il faut faire. Un, c'est qu'il faut promouvoir la continuation de la
production primaire d'aluminium vert
parce qu'un jour, un jour dans le monde pas si lointain, l'aluminium du Québec
va être excessivement en demande. Alors,
il y a un passage qu'on doit faire, et le rôle du gouvernement, c'est de faire
le pont avec ce passage-là. Deuxièmement, ce qu'on doit faire encore mieux, ce qu'on a commencé dans le passé,
sous l'ancien gouvernement, mais il faut aller plus vite, c'est la conversion, la transformation
secondaire et tertiaire. Je pense que, de plus en plus, il va falloir
encourager cette opération-là, parce
que juste faire de l'aluminium primaire et l'expédier dans les marchés
internationaux, je pense, ça va
pouvoir... ça va être plus difficile et ça va être moins compétitif ou ça va
être moins de profitabilité, qui va rendre les sociétés d'aluminium
primaire moins intéressées à investir. Donc, il faut d'une part faire un pont
pour permettre aux investissements de se faire, parce qu'un jour ça va être
rentable, puis, deuxièmement, d'encourager encore plus la conversion secondaire
et tertiaire.
M. Ouellet : Et donc est-ce que,
pour faire ce pont-là, vous évaluez l'opportunité de renégocier les tarifs d'électricité ou d'être partie prenante en prenant
soit des participations ou de l'investissement direct dans les alumineries
pour permettre justement de faire ce pont-là
lorsque la situation sera plus clairvoyante... ou plus verdoyante à travers...
après cette crise?
M.
Fitzgibbon : Écoutez, je vais laisser Mme Brochu parler pour
Hydro-Québec, mais je pense que les tarifs que nous offrons, hydroélectriques, sont des tarifs compétitifs. C'est une
partie de l'avantage comparatif que nous avons. Je pense que l'intervention du gouvernement va être
plus dans les projets comme tels d'investissement où on pourrait aider. Parce que la problématique de l'aluminium, c'est
que la construction de capacités au Québec est beaucoup plus chère que ce qu'on voit en Inde ou en Chine, pour des
raisons évidentes. Alors, le rôle du gouvernement, c'est de compenser cet
écart-là.
Au niveau de
l'opérationnalisation, je pense qu'on est satisfaits au Québec, qu'on a des
bons coûts à cause, entre autres, des
coûts énergétiques. Donc, le rôle du gouvernement, c'est, au niveau primaire,
de mettre de l'argent pour s'assurer qu'on
construise des nouvelles capacités. Alors, c'est ça qui va nous allumer. Et on
va travailler fort avec les grands donneurs d'ordres pour les convaincre
que c'est au Québec qu'il faut qu'ils investissent.
M. Ouellet : Merci, M. le ministre.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : C'est tout? Bel échange, merci. Alors,
c'est tout le temps que nous avions. Nous allons maintenant avec le deuxième bloc d'échange avec l'opposition
officielle. Vous avez 10 minutes. Alors, la parole est au député de
Nelligan.
M.
Derraji : Merci, Mme la Présidente. Et je vais demander l'aide à mon
collègue le ministre de l'Économie de m'aider
pour ne pas me faire chicaner par mon collègue le député de Robert-Baldwin.
Donc, je vais aller en rafale avec des questions.
J'ai entendu
le premier ministre cette semaine se poser des questions, avec raison, par
rapport à la disponibilité des
masques. Je l'ai vu même répondre à un journaliste en lui demandant de lui
trouver quelqu'un qui est capable de lui offrir 5 millions de masques. Moi, je pense, cette question, c'est
à vous qu'on doit la poser, M. le ministre. Je sais que vous avez un plan ambitieux. Ma question, elle est
très claire : C'est quoi, votre plan par rapport à l'autonomie sanitaire?
C'est quoi, votre plan? Combien vous avez mis sur la table pour une fabrication
locale de masques? Et quand est-ce qu'on va atteindre l'autonomie
sanitaire par rapport à nos besoins en santé, justement les masques, les gants,
etc.?
M.
Fitzgibbon : Me permettez-vous de prendre une minute pour répondre à
la question du député de Robert-Baldwin? Tantôt, je n'ai pas fini d'y
répondre.
M. Derraji : Ah! Là, vous voulez
être beaucoup plus généreux que moi. Allez-y.
M.
Fitzgibbon : Non, mais c'est une question intéressante, je n'ai pas eu
le temps de la répondre puis je pense qu'elle
était importante, sa question. Culture
et tourisme, il est clair qu'il faut avoir en concomitance un programme pour
permettre à l'industrie de vivre puis de trouver les différents créneaux. C'est
complexe, là. Le tourisme, on parle évidemment
des hôtels, on parle des lieux, d'autres lieux. Alors, il faut avoir un
programme global pour ça, et le MEI va complémenter parce qu'il y a des
joueurs dans l'industrie qui ont des besoins financiers que nous allons
compenser. Le Cirque du Soleil, c'est un bon
exemple. Ce n'est pas parce qu'on
fait le Cirque du Soleil qu'on ne fera pas d'autres organisations
semblables. Alors, je pense que la question était bien posée. Puis je veux en
profiter pour dire : On va faire les
deux, programme plus holistique pour l'industrie et les joueurs de l'industrie
qui ont des besoins particuliers. On va le faire aussi avec le MEI.
Pour votre
question sur les masques, écoutez, le premier ministre a confié au MEI, puis
c'est M. Bahan qui est responsable
de ça, tout le «sourcing» québécois du matériel médical. Puis moi, je vais
augmenter ça. On va parler des médicaments aussi. On n'a pas parlé de
médicaments, mais ça va être un enjeu, ça aussi. Je pense que la chaîne... l'approvisionnement stratégique a pris une autre
définition avec la crise du COVID. Et, clairement, on ne veut pas être dépendants qu'un avion d'Air China atterrisse à
Montréal pour recevoir des masques. Je pense que c'est clair qu'on ne veut pas vivre ça. Alors, qu'on parle de masques,
qu'on parle de blouse, qu'on parle de gants en nitrile, qu'on parle de
respirateurs, on veut avoir la plus grande autosuffisance.
Et
aujourd'hui je n'ai pas le chiffre précis, là, je regarde David de côté, je
pense qu'on a 50 sociétés québécoises qui ont offert, soit sur une base temporaire ou sur une base permanente,
de faire des produits. On sait que Bauer fait des visières, on a Medicom qu'on a annoncé des
masques N-95, des masques de procédure. Il est clair qu'on veut la plus
grande autonomie. Allons-nous arriver à 100 %? Je ne le sais pas, à
ce moment-ci, mais, si on se ramasse à 50 %, on va être satisfaits. Don,
oui, l'autonomie solidaire prend un sens important aujourd'hui.
M. Derraji :
Est-ce que vous êtes en mesure de nous dire... pas forcément aujourd'hui, mais
prenez le temps de nous revenir avec
la capacité actuelle du Québec en termes de production. Ça va rassurer les
Québécois. La pandémie, elle est là
pour rester jusqu'à ce qu'on trouve un vaccin ou un antiviral. Je pense que
c'est important d'avoir l'heure juste, voir c'est quoi, votre plan pour
travailler avec les compagnies québécoises.
Et je tiens juste à vous partager quelque chose.
Plusieurs entreprises disent pouvoir en produire, mais parfois ils nous disent qu'ils n'ont pas eu de retour. Il
y a l'histoire du coût, il y a l'histoire de l'assurance de contrats, ils n'ont
pas de contrat d'un point de vue
gouvernemental. Si on peut vous aider par rapport à ça, moi personnellement, je
suis prêt, nous sommes prêts. Il y a des entreprises qui nous
contactent. On vous les réfère.
Mais il faut
envoyer un message clair. Il ne faut plus dire qu'on ne veut pas rendre le
masque obligatoire parce qu'on n'en
pas. Bien, si on n'en a pas, c'est le rôle du ministère de l'Économie de mettre
sur la table l'ensemble des acteurs et trouver des solutions. Donc, j'espère, M. le
ministre, qu'on va avoir une réponse de votre part ou de la part de votre
équipe par rapport à la capacité actuelle de l'économie à livrer les besoins en
termes sanitaires.
M. Fitzgibbon : ...
M. Derraji : Oui?
M. Fitzgibbon : Allez-y.
• (11 h 30) •
M.
Derraji : Je vais juste
poser ma dernière question, parce
que je n'ai pas envie de me chicaner
par mon collègue. On parle beaucoup de taux de chômage, disponibilité de main-d'oeuvre. Vous avez entendu la FCCQ qui disait que, malgré le taux de chômage élevé, il y a des difficultés à
obtenir de la main-d'oeuvre pour les entreprises actuellement. Il y a des gens
qui critiquent beaucoup le PCU, je pense que vous êtes au courant de ça.
On parle du cas d'Olymel, qui offre des salaires très compétitifs avant la crise. Maintenant, avec les aides
sectorielles du gouvernement du Québec, les salaires ne le sont plus
autant. Je pense que nous sommes en train de vivre une autre situation. Avant,
on vivait la rareté de main-d'oeuvre, là, on vit d'autres problèmes avec la PCU, avec
la prime risque COVID. Comment vous faites pour naviguer dans tout ça, M.
le ministre?
M.
Fitzgibbon : Bien, écoutez,
premièrement, le taux de chômage, évidemment, est inquiétant, à 17 %,
mais, tu sais, si on met les pendules à l'heure, si on reprend le pan...
Moi, je pense que le chômage va finir probablement à 7 %, 8 % — mon
collègue Eric Girard pense la même chose — à la fin de l'année. C'est un
chiffre qu'on invente aujourd'hui, mais je
crois qu'il faut faire attention au 17 % parce que les chantiers
économiques, par exemple la construction, les manufacturiers, à eux seuls, c'est 5 % de réduction de chômage,
alors que l'Ontario n'a jamais fermé ces secteurs-là. Donc, je pense qu'il faut contextualiser tout ça.
Et je pense que le programme que mon collègue M. Jean Boulet a fait, au niveau du travail sur le PACME, pour la
formation en entreprise est un programme qui est extraordinaire, les sociétés
ont profité de ça pour rajouter un peu de formation aux employés.
Alors,
écoutez, moi je pense qu'on est capables, avec nos programmes, de... Premièrement,
le premier élément qu'on a, le
premier objectif, c'est de réinsérer... Il y avait 1,2 million de
personnes, il y a un mois, qui n'étaient pas en emploi, qui étaient en arrêt de travail temporaire. Il faut les
réinsérer le plus vite possible, notre pan économique, et après ça on va devoir continuer à faire de la formation
puis de continuer à faire de l'innovation d'entreprise, pour pouvoir réduire
la composition de main-d'oeuvre et compenser avec une plus grande productivité,
baisser nos coûts, ce qui va nous permettre d'exporter plus ou d'importer
moins.
Alors,
je pense, tout ça, l'approche du ministère de l'Économie avant COVID est encore
plus pertinente après le
COVID, et, entre-temps, réinsérons le plus vite possible la masse salariale des
entreprises.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. La parole maintenant au député de
Robert-Baldwin. Il vous reste 3 min 35 s.
M. Leitão : Merci, Mme la Présidente. Trois
minutes, quelle générosité. Très rapidement, M. le ministre, si on revient sur les questions de stratégie, stratégie
industrielle, vous avez mentionné que, bon, tourisme, culture, etc., votre
ministère travaille aussi. Moi, je ne veux pas qu'on passe beaucoup de temps
là-dessus, mais je vous incite fortement à
garder un oeil là-dessus. Je comprends que vos collègues, vos différents
collègues des différents ministères vont élaborer leurs plans, mais il faut coordonner tout ça. Il
faut une coordination, et je pense que le MEI est tout à fait le véhicule pour
cette coordination-là.
Pour revenir aux questions qui avaient été soulevées par
notre collègue du Parti québécois, vous n'aimez pas le mot «subvention». Moi,
je vous suggère le mot «prêt non remboursable». Bon, on joue sur les mots, mais
la question
est importante : Est-ce que l'État du
Québec, maintenant, entrevoit, disons, de façon éclairée la possibilité
d'intervenir directement et de
devenir actionnaire, devenir partenaire de certaines entreprises, donc
d'investir en capital, de devenir un actionnaire
d'une entreprise, ou est-ce que vous préférez toujours rester... agir
indirectement par toutes sortes de prêts, remboursables ou pas, là? Mais
est-ce que vous considérez vraiment le... Est-ce que ça fait partie de la
stratégie, l'intervention directe?
M.
Fitzgibbon : La réponse est
oui. Je pense que c'est une base simpliste, j'ai toujours dit qu'il fallait
mettre de la liquidité dans les entreprises.
Puis honnêtement d'être capable aujourd'hui d'identifier les entreprises,
les secteurs qui méritent d'avoir du capital, des prêts par dons, peu
importe, c'est complexe. Alors, au lieu de commencer à faire des programmes
ad hoc, j'ai préféré... on a préféré, au niveau du gouvernement, de mettre de la liquidité. La résultante de ça va être quoi? Il y a des entreprises
qui vont avoir trop de dettes. Alors, forcément,
cette dette-là va devoir être convertie peut-être en équité, et, dans des cas, on le fait directement en équité.
On n'aura pas le choix. Ça va être temporaire parce que le gouvernement va se vouloir
interventionniste, on n'a pas le choix, mais pas gérer les entreprises. On ne
veut pas être là, puis on ne veut pas
être à la hauteur de capital de 20 %, 30 %, 40 %, puis être
partenaires avec le propriétaire. Il faut avoir des structures où on
laisse l'opérateur opérer, mais on a un retour d'équité qui va être fait.
Dans d'autres
cas, ça va être des prêts par dons, puis effectivement... ou des prêts non
remboursables. Parce qu'il va falloir
regarder la situation. On ne veut pas être propriétaires de
22 000 restaurants, on s'entend. Donc, on va vouloir travailler avec des organismes comme le FLI, qui,
eux, vont faire des prêts à ces restaurants-là, et on va voir dans le temps comment est-ce qu'on va
se faire rembourser. Je n'ai pas de problème à me faire rembourser pendant
10 ans. Dans bien des cas, il va falloir faire des subventions,
entre guillemets, des prêts non remboursables, en tout cas, de l'équité.
Alors, je pense qu'il faut être flexibles. Puis
votre question est pertinente. Puis aujourd'hui plus les compagnies sont importantes, plus, évidemment, de
convertir un prêt en équité fait du sens, parce que, sur une base temporaire,
on va pouvoir sortir notre capital plus tard et remettre au suivant les
argents. Quand on fait des subventions ou des prêts par dons, ça ne
revient pas au gouvernement, ça ne revient pas à la population, mais, dans
certains cas...
M. Leitão : Très bien. Excusez-moi
de vous interrompre, parce que je vois que le temps file.
M. Fitzgibbon : Allez-y, allez-y.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Il
vous reste 12 secondes.
M.
Leitão : Donnez-moi peut-être quelques secondes de plus. Votre
collègue le ministre des Finances va avoir une mise à jour économique.
Dites-le, s'il vous plaît, qu'il faut que cela se fasse au Parlement. Nous avons
besoin de discuter ça au Parlement, et pas
seulement par une conférence de presse. C'est important que cette mise à jour
soit livrée au Parlement. Voilà. Merci, Mme la Présidente.
M. Fitzgibbon : Mon collègue le
ministre des Finances est très rigoureux, alors je sais qu'il va écouter vos
revendications. Merci.
M. Leitão : Merci.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : C'est parfait. Écoutez, ceci met fin à
notre séance. Écoutez, je tiens sincèrement à vous remercier, M. le ministre, ainsi que tous les députés, d'abord
pour cette belle collaboration, et les échanges très pertinents. Alors, écoutez, je vous
souhaite une bonne fin de semaine.
Et ça met
fin... La commission a accompli son mandat et ajourne ses travaux sine
die. Bonne fin de semaine à tous et à toutes.
(Fin de la séance à 11 h 36)