Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Onze heures quarante minutes)

La Présidente (Mme IsaBelle) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer ou éteindre la sonnerie de leurs appareils.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Lamothe (Ungava) remplace Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré); Mme Chassé (Châteauguay) remplace M. Lévesque (Chauveau); M. Benjamin (Viau) remplace Mme Sauvé (Fabre); et M. Marissal (Rosemont) remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires. Mme la ministre du Tourisme, vous disposez jusqu'à 20 minutes.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. D'abord et avant tout, présenter les collègues qui m'entourent : ma conseillère politique précieuse, Mélanie Gravel; au ministère du Tourisme du Québec, M. Alain Hudon, qui est juriste; notre P.D.G. de la RIO, de la RIO pour le moment, Michel Labrecque; M. Denis Privé, secrétaire général et vice-président Affaires juridiques et corporatives à la RIO — merci, M. Privé, d'être là; et Mme Coll, qui est conseillère stratégique à la RIO. Chers collègues, merci.

La fille de Rosemont est très, très heureuse de se présenter aujourd'hui pour l'étude détaillée article par article de ce projet de loi n° 15. J'ai grandi dans Rosemont. J'ai été élevée à l'ombre de ce magnifique géant. Je vais même commencer par une confidence : j'ai eu mon premier «French kiss» dans le parc, dans le parc Maisonneuve, et nous sommes toujours amis aujourd'hui, comme quoi qu'il y a des bonnes relations qui se créent au Parc olympique. J'ai donc grandi à l'ombre de ce géant-là. J'ai toujours aimé le Stade olympique bien avant qu'on me confie cet exceptionnel rôle d'être ministre du Tourisme du Québec. C'est un endroit où j'ai grandi, où j'ai appris sommairement à jouer au football, où j'ai lié d'amitié avec des gens qui sont encore dans ma vie aujourd'hui, où j'ai appris à faire du ski de fond, du patin à roues alignées, à descendre la côte en patins sur la rue Sherbrooke, à joyeusement me casser la gueule, à aller aux Olympiques en 1976. J'ai quand même vu Bruce Jenner en juillet 1976, un juillet caniculaire à Montréal, où ma mère, mon frère et moi avions, à l'époque, décidé d'aller assister à la XXIe Olympiade.

Alors, le parc, le stade, pour moi, ont une valeur beaucoup plus large et beaucoup plus grande que le projet de loi qu'on présente aujourd'hui article par article. Je pense qu'il était temps qu'on y arrive, et tout en saluant aujourd'hui la présence, j'imagine, spirituelle de Roger Taillibert,qui aujourd'hui, il y a une semaine, nous quittait, le géant de l'architecture, et qui a marqué, évidemment, à jamais non seulement le paysage de la métropole du Québec, mais le paysage du Québec tout entier. C'est le symbole des symboles qu'il a légué au Québec et aux Québécois. Donc, une pensée pour lui aujourd'hui, alors qu'on amorce l'étude détaillée du projet de loi, donc qui va justement s'assurer de la signature architecturale, de s'assurer de la préservation, de s'assurer de la mise en valeur de tout le travail qui avait été accompli par Roger Taillibert. Et, Mme la Présidente, Taillibert avait, très visiblement, une vision très, très avant-gardiste, franchement très audacieuse dans les lignes qu'il a présentées dans ce monument architectural qu'est le Stade olympique. Donc, plusieurs, plusieurs années plus tard, je pense qu'il était temps, il y avait un travail qui a été amorcé, il y a plusieurs années, par le Parti libéral du Québec, donc de redonner les lettres de noblesse au Parc olympique, et c'est exactement ce qu'on fait aujourd'hui avec le projet de loi n° 15.

Donc, 45 ans après sa création, là, on ne reviendra pas sur tous les scandales qui ont eu lieu. Quelques-uns d'entre nous se rappelleront des scandales entourant la construction du Stade olympique. Il y avait eu des mesures qui avaient été prises par le regretté Robert Bourassa, qui aujourd'hui n'ont plus lieu d'exister, là, 45 après la création de la RIO. Là, il est temps de passer à un autre appel. Donc, la mission de la société d'État, comme vous le savez, a considérablement changé. À l'époque de la Régie des installations olympiques, on était un régisseur de chantier, chantier qui est complété aujourd'hui, on est un développeur, un développeur du Parc olympique. Donc, il est grandement temps, Mme la Présidente, de faire passer la société d'État à l'ère du XXIe siècle, et on souhaite donc lui confier des responsabilités, plusieurs responsabilités qui vont bien au-delà de l'entretien et du maintien d'actifs de la Régie des installations olympiques, comme on l'a mentionné. On va inclure la mise en valeur, la préservation de ce vaste ensemble. C'est extrêmement important pour le gouvernement du Québec d'inclure la mise en valeur et la préservation de cette signature architecturale, qui est la signature des signatures de l'industrie touristique non seulement au Québec, mais à travers la planète tout entière.

Donc, dans la volonté de notre gouvernement de développer l'est de Montréal, on a et on souhaite, avec le projet de loi n° 15, que le Parc olympique devienne la locomotive du développement économique, mais du... développement, pardon, social, tout aussi important pour notre gouvernement, dans l'est de Montréal.

Donc, la nouvelle société, vous allez le voir, elle va pouvoir lancer des initiatives, elle va pouvoir conclure des partenariats qui vont être rentables, qui vont être durables sur un marché qui est hautement concurrentiel. Donc, la société va pouvoir optimiser le rendement de ses actifs. Donc, on le répète souvent, là, les Québécois, les Québécoises sont en droit de s'attendre à des sociétés d'État qui sont performantes. Avec le projet de loi n° 15, dont on va étudier les articles aujourd'hui, c'est ce qu'on souhaite, que les Québécois puissent voir que cette société d'État là va optimiser ses rendements... les rendements à travers ses actifs immobiliers. Bref, on veut que le Parc olympique puisse atteindre de nouveaux sommets au bénéfice de tous les Montréalais et de tous les Québécois.

On parle de développement. Je veux juste rassurer tout le monde d'entrée de jeu que le développement va toujours se faire avec un énorme souci de ma part, de la RIO, des gens du ministère et du cabinet de maintenir la qualité de vie aux alentours du Parc olympique. La qualité de vie des résidents des environs, c'est capital pour notre gouvernement. On a toujours été un bon voisin, on a un très bon score et, avec la nouvelle société, on a bien l'intention de garder ce bon bulletin-là. On a pris des initiatives, donc, à l'égard du bon voisinage, on aura très certainement l'occasion d'y revenir un peu plus tard, entre autres une initiative de M. le président-directeur général de ces bonnes pratiques qu'on a mises en place, entre autres des consultations avec des citoyens lors de projets d'aménagement ou de réaménagement de nos aires extérieures, ils vont être consultés, des partenariats avec le milieu socioéconomique, des acteurs communautaires des quartiers, des quartiers environnants, parce que ça dépasse, M. le député de Rosemont, votre circonscription. Donc, hâte d'entendre les collègues de tous les partis — merci de votre présence — ce qu'ils auront à dire dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 15 qui s'amorce aujourd'hui.

C'est vrai qu'on est en droit de s'attendre à un meilleur retour sur l'investissement et c'est avec le projet de loi n° 15 qu'on va y arriver. Je souhaite vraiment qu'on puisse faire avancer les travaux de cette commission aujourd'hui en vue de l'adoption éventuelle de ce projet de loi qui est tourné vers l'avenir, qui est tourné vers Montréal, mais qui est tourné également vers l'est de Montréal.

Je pense que M. Taillibert serait vraiment heureux, aujourd'hui, de pouvoir secrètement être assis ici et voir ce qu'on va faire avec le projet de loi n° 15, qu'on travaille activement, le gouvernement du Québec, à redorer un peu le blason, là. On le sait, que le stade, le parc a été malmené il y a quelques années. Je pense qu'il serait heureux. Je pense qu'il serait heureux de voir les efforts qui sont consentis par ce gouvernement-ci de faire en sorte qu'on redore, donc, le blason du Parc olympique et de ce formidable stade. Les générations futures vont être heureuses de voir qu'on va donner pleins pouvoirs à la RIO, à la société, pour que tous les Québécois, tous les Montréalais puissent se réapproprier cet exceptionnel territoire qu'est le Parc olympique et le Stade olympique. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 50) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. C'est bien. Alors, nous invitons maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière de tourisme et député de Viau à faire ses remarques préliminaires. Vous avez un maximum de 20 minutes.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, bonjour. Je salue les collègues qui sont présents autour de la table. Donc, je salue aussi toutes les équipes, donc, à commencer par la mienne, évidemment, qui nous accompagnent, donc, pour cette étude détaillée de ce projet de loi, le projet de loi n° 15. Donc, je veux remercier aussi tout le personnel de l'Assemblée nationale aussi, donc, qui, au quotidien, nous accompagne à travers toutes les commissions.

Vous savez, pour... Mme la Présidente, je crois, au risque de me tromper, c'est votre premier projet de loi. Moi aussi, c'est mon premier projet de loi en étude détaillée. Toutefois, depuis la dernière année, j'ai eu quand même ce grand plaisir de participer à quelques études détaillées à titre de membre de commission. Donc, je vais essayer de mettre à profit, donc, ces quelques expériences acquises, donc, pour s'assurer que cette étude détaillée se déroule convenablement et puis de la meilleure façon que possible, donc, dans l'intérêt de ce projet, le projet autour de cette loi n° 15, le projet de loi n° 15 qui nous tient à coeur.

Permettez, Mme la Présidente, aussi que mes premiers mots, mes premières pensées vont à l'architecte Roger Taillibert, l'architecte des stades, donc, qui nous a quittés il n'y a pas si longtemps. Donc, je parle du Stade olympique comme une oeuvre avant tout. C'est une oeuvre, c'est de cela dont il s'agit. Un grand artiste, un grand architecte. Et je crois qu'au fil des ans les ambitions portées par ce projet de loi nous permettront, je crois, de pouvoir rendre une plus grande justice, un plus grand hommage à cet architecte, à ce grand architecte, un amoureux du Québec, un amoureux de Montréal aussi, donc, qui nous a laissés il n'y a pas si longtemps.

Ce projet de loi, Mme la Présidente... Rappelons-le, historiquement, donc, depuis 1975, 1976, c'est une loi qui n'a pas été revisitée. Donc, nous avons cette opportunité-là. C'est une opportunité, et le mot n'est pas trop lourd, c'est une opportunité que nous avons de pouvoir revisiter, de revisiter cette... la régie, ce projet de loi autour de la Régie des installations olympiques, puisqu'au tout début c'est une loi qui disait tout simplement... qui reliait la Régie des installations olympiques avec la réalisation des Jeux olympiques. Donc, maintenant, nous sommes maintenant, plusieurs années plus tard, des décennies plus tard, à un stade où nous avons l'opportunité de faire les choses convenablement.

Nous avons eu aussi l'occasion, lors des consultations, d'entendre... d'accueillir plusieurs mémoires, des gens qui sont venus nous parler de leurs ambitions, de leurs rêves, de leurs projets, de leurs visions, donc, en lien avec ce projet de loi. Et ces visions-là l'ont été tantôt dans le champ du développement économique, dans le champ du développement touristique, dans le champ culturel, dans tout ce qui concerne aussi l'héritage, la valeur patrimoniale aussi de la tour olympique et du Stade olympique et aussi tout ce qui concerne le milieu.

Et, pour ce qui s'agit du milieu, donc, nous aurons à y revenir parce qu'il y a aussi des idées. Et nous compteront, d'ailleurs, c'est mon intention, tout au long de cette étude détaillée, de mettre à contribution ce sur quoi... plusieurs pistes qui ont été abordées lors de ces consultations, donc, qui seront abordées, discutées, et, nous l'espérons, dans la mesure du possible, apporter des amendements puisque l'objectif dans le cadre d'une étude détaillée, Mme la Présidente, c'est de bonifier, c'est d'améliorer. Et, dans la mesure qu'il n'y a pas de projet de loi qui est parfait, donc, nous pensons qu'ensemble nous allons pouvoir, au fil des échanges, discuter des améliorations à apporter.

Il y a des champs importants qui ont été abordés et qui sont abordés, d'ailleurs, dans le cadre de ce projet de loi, des champs qui concernent la gouvernance. Et, au sujet de la gouvernance, nous sommes, par moments dans ce projet de loi là... nous faisons du droit nouveau, et il faudra nous assurer que, tout en frayant dans ce chantier-là du droit nouveau... de faire les choses correctement et convenablement, et ça, dans l'intérêt avant tout, dans l'intérêt avant tout des contribuables et dans l'intérêt avant tout des grandes priorités qui nous semblent importantes, notamment en matière de reddition de comptes, en matière de transparence aussi.

Nous allons aussi aborder quelques échanges pour nous assurer que les visions qui ont été portées, qui sont portées par l'actuelle direction de la Régie des installations olympiques... pour nous assurer aussi que les visions qui nous ont été présentées aussi par différents acteurs économiques, entre autres, que ce que nous avons devant nous comme projet de loi puisse concorder avec tout ça à travers, notamment, probablement un ou deux amendements qui seront amenés ici, autour de la table.

Donc, il faut nous assurer aussi, et ça, c'est quelque chose de très important pour nous... Cet actif-là, c'est un actif, ce n'est pas un passif pour les Québécois. Nous croyons que c'est un actif pour les Québécoises et les Québécois. Et ce projet de loi, dans la mesure que nous le travaillons convenablement, permettra de renforcer, justement, cette vision pour faire un véritable actif pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Et, comme actif, cet actif-là, c'est un actif qui est dans un milieu, dans un territoire. Il faudra nous assurer évidemment que ce projet de loi là réponde aux attentes aussi du milieu. Et, quand on dit du milieu, je pense, entre autres, aux citoyennes et aux citoyens de l'arrondissement de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve. Je pense, entre autres, aux citoyennes, aux citoyens de l'arrondissement que notre collègue représente aussi. Je pense, entre autres, à l'ensemble des Montréalaises et des Montréalais. Et la ministre a raison de dire tout le potentiel, de rappeler tout le potentiel que cette installation a non seulement pour ces territoires que je viens d'évoquer, mais particulièrement pour l'est de Montréal.

Je le rappelais il y a quelques semaines, lors de notre dernière rencontre à cette commission, le sentiment personnel que j'ai à chaque fois que je passe aux abords du Stade olympique, donc, et que je vois tous ces drapeaux, donc, alignés et qui viennent rappeler que le monde avait été invité, en 1976, à venir à Montréal, à venir participer à ces Jeux olympiques, et le monde y était, le monde y était. Et aujourd'hui encore, lorsqu'on longe, que ce soit la rue Sherbrooke ou le boulevard Pie-IX, donc, c'est pour nous, ce rappel-là. Mais ce rappel ne peut pas être qu'un rappel historique, ça doit être aussi un rappel à faire mieux. Et je crois d'ailleurs... il y a des pistes qui nous ont été offertes, notamment lors des consultations particulières, donc pour répondre à cet appel à faire mieux. Et nous allons évidemment aborder ces questions-là aussi tout au long de cette étude détaillée.

Alors, voilà. Je nous souhaite une excellente étude détaillée. Donc, merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Nous donnons maintenant la parole au deuxième groupe d'opposition et député de Rosemont à faire ses remarques préliminaires. Vous avez un maximum de 20 minutes.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : 20 minutes.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Maximum.

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. C'est tellement rare que j'ai autant de temps, j'ai quasiment le goût de les prendre, les 20 minutes, mais je ne vous ferai pas ça, je ne vous ferai pas ça.

C'est drôle, parce que... Bien, d'abord, bonjour. Bonjour, tout le monde. On commence l'étude détaillée d'un projet de loi qui, ma foi, est... sans être totalement consensuel, n'est pas parfaitement polémique non plus, et on s'entend assez généralement sur les grands principes. Et j'ai eu des signaux préliminaires de la ministre, qui a eu la gentillesse de me faire un petit briefing de son projet de loi, ce qui est toujours un beau geste, mais ce qui est aussi utile, parce que ça nous permet de gagner beaucoup de temps, et puis, après ça, il n'y a rien de mieux que de se parler puis de se comprendre, là, pour se comprendre à la fin. Alors, j'ai aussi eu l'occasion, récemment, de rencontrer la direction de la RIO. M. Labrecque, bonjour. J'ai... j'allais dire «j'ai refait», ce n'est pas vrai, j'ai fait, pour la première fois de ma vie, la visite complète de l'ensemble de la bête. Alors, j'ai eu l'occasion vraiment d'aller dans le ventre de la bête, de visiter jusqu'au toit, d'ailleurs, du troisième sous-sol jusqu'au toit, cet endroit assez unique, assez extraordinaire, que je connais bien, comme tout Québécois, comme tout Montréalais, que je connais bien intimement parce que j'habite à côté. Puis, comme je dis souvent à la blague, le stade n'est pas directement dans mon comté, mais l'ombre du mat est dans mon comté. Puis je vais régulièrement courir au parc Maisonneuve, je fréquente le stade de soccer à côté avec l'Impact.

Pour la petite histoire, j'ai fait partie d'un club de course à Montréal, Les Vainqueurs, pour ne pas les nommes, qui avaient établi leurs quartiers d'hiver à l'intérieur du stade pendant quelque temps. Je ne sais pas si c'est toujours le cas puisque mon nouvel emploi ne me permet plus de faire partie d'un club de course, mais c'était assez particulier, d'ailleurs, comme endroit, parce que, pour trouver une boucle assez longue, il fallait courir dans ce qu'on appelle les espaces communs, donc là où, normalement, ils vendaient les hot dogs et la bière ou qu'ils vendent encore les hot-dogs et la bière quand il y a des événements. Alors, ils avaient réussi, de façon assez imaginative, à faire une boucle qui, finalement, faisait 1,2 kilomètre à l'intérieur. Alors, ça vous donne quand même une idée de l'ampleur de ce bâtiment, parce, pour arriver à courir 1,2 kilomètre à l'intérieur, imaginez, la surface. Puis c'était assez particulier de courir là, parce qu'étant donné toute l'histoire sportive du Stade olympique... Rassurez-vous, je n'ai jamais battu de record du monde en courant là avec Les Vainqueurs, mais c'était un endroit assez particulier, que j'aime bien, que j'ai parfois aimé détester, comme beaucoup de Montréalais, comme beaucoup de Québécois, pour toutes les histoires sur lesquelles on ne reviendra pas nécessairement. Je sais que la ministre n'aime pas ça quand on va là-dessus.

• (12 heures) •

Puis c'est vrai qu'à la limite ce projet de loi là m'aura au moins permis de comprendre qu'il est peut-être le temps de tourner la page. En fait, pas peut-être. Il est clairement le temps de tourner la page. Puis, dans les auditions particulières, on a rencontré des gens, notamment des jeunes qui sont vraiment allumés puis qui ont comme pris cet endroit-là en affection puis qui font des choses avec cet endroit-là que moi, je... je vais trahir mon âge, là, mais qui ne m'auraient pas effleuré l'esprit. Je ne suis peut-être pas de cette génération, puis le stade, à cause de tout son passé, puis les Expos sont partis, puis, bref, on l'avait pris en grippe, un peu.

Mais il y a du monde qui travaille autour. Je pense à l'équipe de M. Labrecque, en qui j'ai vraiment confiance. Et c'est particulier, d'ailleurs, qu'un président d'une société d'État soit tout du long assis à côté de la ministre responsable. On ne voit pas ça souvent, et, dans d'autres cas, je pense que ça pourrait même créer un certain malaise. Ce n'est pas le cas ici maintenant en ce qui me concerne, en tout cas, parce que, d'abord, sachez que M. Labrecque, pour les gens qui ne le savent pas, a été nommé par un gouvernement du Parti québécois, confirmé par un gouvernement libéral puis reconduit par un gouvernement caquiste. Alors, on ne pourra pas nécessairement ici parler d'une nomination partisane ou, en tout cas, peut-être transpartisane, si une telle chose existe dans le monde politique. Et je sais aussi, pour avoir longuement discuté avec M. Labrecque et son équipe, qu'il est totalement dévoué à la survie, la relance et la pérennité de ces lieux.

J'ai eu aussi l'occasion très, très récemment, et je laisserai M. Labrecque faire des annonces s'il a des annonces à faire, mais j'ai eu récemment des appels de courtoisie de la part de M. Labrecque. Je le dis en toute transparence, notamment pour mes concitoyens aussi de Rosemont, qui ont eu des inquiétudes. Et je dois dire en toute franchise que j'apprécie l'approche, le suivi et que, je pense que je me répète, mais il n'y a rien comme de se parler pour se comprendre puis être capable de se suivre, sachant qu'on a tous et toutes des priorités et qu'on ne travaille tous et toutes pas pour le même employeur... Moi, je l'ai dit en Chambre, je le redis, moi, je travaille d'abord et avant tout et seulement pour les citoyens et les citoyennes de Rosemont. Mais, si ça peut se faire en bonne intelligence dans le développement du Parc olympique, bien, tout le monde va être content, à commencer par les gens qui ont levé un petit drapeau rouge cet été en pensant qu'il y avait peut-être des activités au stade qui nuisaient à leur qualité de vie, puis ça, il faut être sensible à ça. Il faut être sensible à ça. On a parfois le réflexe premier de dire : Bon, encore du «pas dans ma cour». Non, des fois c'est réel, des fois, il y a des nuisances qui ne sont pas nécessaires, dont on peut vraiment se passer. Je comprends que, si vous achetez une maison à côté de l'aéroport Trudeau puis vous vous plaignez du bruit des avions, peut-être qu'on va vous dire : Tu aurais dû y penser avant. On ne va pas redéménager l'aéroport, il est là. Mais est-il vraiment nécessaire, au Parc olympique, qui essaie de se redonner une nouvelle vocation, de se relancer, de faire certaines activités musicales, notamment, qui dérangent vraiment beaucoup autour?

Feu mon ami Jean Lapierre avait cette phrase extraordinaire, une des très, très nombreuses phrases qu'il avait, c'était : Dans la vie, le trouble est en option. Alors, je pense que, dans ce cas-ci, on pourrait ne pas cocher l'option «trouble» et se donner toutes les chances de réussir.

La ministre parlait de M. Taillibert tout à l'heure. C'est drôle, parce que je parlais avec un ami journaliste du Devoir récemment, justement au moment de la mort de M. Taillibert la semaine dernière, puis il me disait : Tu sais, Vincent, jusqu'à très récemment encore, chaque fois qu'il y avait une nouvelle qui concernait de près ou de loin le stade, M. Taillibert appelait. Il appelait dans les salles de rédaction. Puis j'ai vérifié avec une collègue de La Presse, et, effectivement, il y a pas mal de journalistes au Québec qui ont eu la grande, grande surprise, ces dernières années, de décrocher le téléphone puis dire : Bonjour, c'est M. Taillibert. Et c'était réellement M. Taillibert, ce n'était pas un coup de téléphone. Il prenait son bébé à coeur jusqu'à la fin de sa vie. D'ailleurs, on l'a vu, il a même donné des entrevues à Montréal, là, jusqu'à assez récemment, juin, je crois.

Alors, c'est sûr que M. Taillibert y tenait beaucoup, et je vous invite vraiment, si la chose n'a pas été faite, de revisiter ou de visiter cet endroit-là. Moi, je n'avais pas réalisé, par exemple, les prouesses techniques qui sont derrière ou dessus et en dedans, partout, de cet immeuble, qui, ma foi, est assez impressionnant en termes d'ingénierie de structure. Et M. Labrecque me disait d'ailleurs quand j'avais visité : Le Stade olympique est en bonne santé. Ce n'est pas le pont Champlain, il ne va pas s'écrouler. Il est là pour un grand, grand moment encore. Alors, prenons-en soin. Puis d'ailleurs je remarquais cette semaine, en courant dans le parc Maisonneuve, avec cette magnifique lumière d'automne, il a tout été renettoyé, le stade. Le mât est maintenant occupé. Vraiment, j'ai l'air téteux, là, mais c'est vraiment beau, c'est vraiment beau. Je pense que, maintenant, on peut passer à l'étape suivante et donner une vie, mais donner du sens aussi à cet endroit-là.

En m'en venant ici tout à l'heure, c'est drôle... puis je suis désolé de mon retard, mais on est «multitask» quand on est juste 10 dans un caucus, puis couvrir tout, c'est presque une discipline olympique. Alors, j'étais occupé ailleurs pour m'en venir ici puis, en plus, je me suis fait accrocher là, en haut, par un citoyen de Rosemont, qui évidemment m'a salué, puis ce qui m'a fait grand plaisir, et il me disait d'ailleurs qu'il fait 40 kilomètres de vélo à peu près chaque semaine dans le parc Maisonneuve puis que, justement, il savait que nous étions ici en train d'étudier un projet de loi sur le Parc olympique.

Je pense que ça intéresse les gens et j'en prends à témoin l'éditorial de François Cardinal dans La Presse+ il y a quelques jours à peine, je pense que c'était la fin de semaine dernière. François Cardinal, qui écrivait un éditorial justement dans la foulée du décès de M. Taillibert et qui posait une question qu'on pourra éventuellement toucher ici. Je ne suis pas persuadé que ça s'implique... que ça s'enchâsse dans un projet de loi, mais François Cardinal posait cette question, à savoir s'il ne serait pas temps de nommer, de désigner le Stade olympique comme immeuble, pardonnez-moi...

Une voix : ...

M. Marissal : ...patrimonial. Merci, Mme la ministre. La question se pose, effectivement. Ça serait peut-être une façon de lui redonner des lettres de noblesse. Puis le stade, comme je l'ai dit, c'est une prouesse architecturale qui est là, et puis on pourrait effectivement se poser la question.

Il faut voir aussi le nombre de réactions que La Presse+ a reçues à l'éditorial de François Cardinal, énormément de réactions. Plusieurs ont été publiées, pas toutes positives, il reste comme un petit motton, là, avec le stade, là, mais beaucoup de réactions positives. Alors, ça, c'est encourageant à voir.

Je le disais, je le redis, le stade, il gagne à être... pas connu, parce qu'on le connaît, mais à être redécouvert et il gagnera certainement de ce projet de loi si tant est, et puis je pense bien que ça va être le cas, qu'on arrive à s'entendre sur un certain nombre de choses.

Le stade, il a plusieurs atouts, Mme la Présidente. D'abord, la signature. Moi, j'ai été quand même assez surpris de savoir qu'il y avait encore autant de touristes qui visitent le Stade olympique, même si, cet été, il y a eu des problèmes, notamment, avec le funiculaire, qui est vieux, qu'il va falloir changer aussi, c'est sûr. Mais cet endroit attire encore énormément de monde, et puis c'est tant mieux. Il faudra aussi le dire à nos concitoyens et concitoyennes qui y ont peut-être tourné le dos un peu, malheureusement. Il y a de l'espace. Ça, c'est un atout extraordinaire. Il y a de l'espace. À Montréal, il n'y a plus d'espace ou à peu près plus. Bon, il y en a pas mal dans l'est, cela dit, puis de ça nous parlerons aussi ici, mais il y a de l'espace à l'intérieur puis il y a de l'espace à l'extérieur du stade. Alors, on peut faire quelque chose avec ça.

On essaie beaucoup d'éliminer l'auto solo puis de limiter le nombre de véhicules qui circulent à Montréal, mais on est réaliste, on ne va pas faire ça demain, puis tout le monde ne se mettra pas en trottinette Lime demain matin, il va rester des véhicules. Le Stade olympique, c'est le plus grand stationnement intérieur du Canada, 4 000 places. Ça pourrait très bien, avec un peu d'imagination, des efforts puis des tarifs abordables, servir d'espèce de hub, passez-moi l'expression en anglais, d'espèce de point tournant pour des gens qui viennent, par exemple, de l'est et de l'extrême-est, de faire un point de stationnement là, parce qu'il y a du transport en commun, il y a les deux plus grandes stations de métro à Montréal, soit Viau et Pie-IX, qui fonctionnent, ma foi, assez bien, et il y aura enfin le SRB aussi, d'ici deux ou trois ans, qui va faire l'axe nord-sud. Alors, il y a quelque chose là. D'ailleurs, clin d'oeil, je trouve ça drôle de savoir que l'ancien P.D.G. de vélo... pardonnez-moi, Michel, j'oublie le... de Vélo Québec est maintenant gestionnaire du plus grand stationnement intérieur du Canada. C'est drôle, hein? La vie nous réserve parfois des drôles de surprises.

Et Mme la ministre l'a dit, puis je veux insister là-dessus, on va parler du développement de l'est aussi. Et, autour, il y a des terrains. Évidemment, il y a beaucoup de terrains contaminés. Moi, il y a déjà des gens à Montréal qui m'ont dit : À la ville de Montréal, tu sais, tous les terrains sont contaminés à Montréal. Il y en a qui sont plus lourdement contaminés. Mais il y a de l'argent sur la table pour ça. On souhaite qu'il y en ait plus. Il y a un développement à faire autour de ça. Il y a un pôle qui existe déjà puis il y a un développement à faire, assurément, dans l'est de Montréal. C'est un secteur assez particulier et unique aussi, parce qu'il y a eu beaucoup de bâti autour, des quartiers vivants, des quartiers très, très habités, comme Cité-Jardin, qui est un endroit assez unique à Montréal. Même sur la rue Pie-IX, c'est très, très habité dans ce coin-là, et puis toutes les rues nord-sud, qui vont vers l'est, donc jusqu'à Pie-IX, sont aussi des rues très, très, très habitées, avec une mixité. Oui, il y a des maisons assez cossues, mais il y a de l'appartement aussi sur Rachel. Il y a une mixité, là, dans ce coin-là, et il y a évidemment un bassin de population qui habite autour. Ça nous change un peu de certains stades que j'ai visités aux États-Unis, moi qui suis amateur de football américain — je suis désolé, mais je suis amateur de football américain — et la plupart des stades aux États-Unis sont construits dans le champ, sans transport en commun. Ça ne vit pas, il n'y a pas de vie. Et, quand ils sont construits en ville, comme à Seattle, par exemple, ça change tout, ça change tout parce que ça donne une vie à un quartier, ça amène énormément de monde aussi.

• (12 h 10) •

Et ça, ça m'amène à dire qu'autour du stade il va falloir faire du développement, oui, il va falloir penser à retenir les gens dans le coin. Ce n'est pas un désert de restauration, mais pas loin. Ce n'est pas un désert hôtelier, mais pas loin. Alors, on se ferait, je pense... on se rendrait service de développer ce secteur-là.

Alors, je vais terminer sur ça en vous disant qu'on est en accord, à QS, avec l'idée générale qu'il y a derrière le projet de loi. J'ai eu l'occasion de discuter en privé et en public avec la ministre de certaines demandes, préoccupations, par exemple quant à la gouvernance. La ville de Montréal avait des demandes très particulières en ce sens, dont on se fera le relais. J'ai cru sentir une certaine ouverture. Puis, franchement, je ne vois pas trop pourquoi on se fermerait à ça. On va devoir créer, avec la loi n° 15, un nouveau conseil d'administration quand même assez nombreux, assez populeux. Donc, je pense qu'on devrait nécessairement répondre à la demande de la ville d'avoir quelqu'un, d'autant que la demande de la ville n'est pas très spécifique, c'est une personne représentant.

Moi, je suis d'avis aussi, sans dévoiler tout mon jeu tout de suite, qu'il pourrait même il y en avoir deux. Il pourrait y avoir quelqu'un de la communauté, je pense en particulier d'Hochelaga-Maisonneuve. Et là je me fais le porte-voix de mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, qui, lui aussi, suit ça de près, même s'il n'est pas ici.

J'ai parlé aussi des relations avec le voisinage. Moi, j'ai beaucoup aimé l'idée qui nous a été soumise ici, en consultations particulières, par Héritage Montréal, d'avoir une forme de table de concertation, donc de suivi avec la population, avec le milieu, pour être capable justement de se parler régulièrement, de faire le point régulièrement. Et puis on va évidemment s'assurer que le développement autour de ce nouveau Parc olympique soit le plus harmonieux possible.

Alors, j'arrête là-dessus. Je n'ai pas pris mes 20 minutes, mais pas loin, hein? Vous voyez, il ne faut pas me laisser parler.

Des voix : ...

M. Marissal : Il ne faut pas me laisser parler, moi. Quand je parle, là, je n'arrête pas. Mais le sujet m'intéresse, Mme la Présidente, puis tant mieux, vraiment tant mieux si on peut s'entendre pour aller de l'avant avec ça. Merci.

Étude détaillée

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres membres qui souhaitent faire des remarques préliminaires? Alors, s'il n'y a pas d'autre membre, nous allons d'abord demander s'il y a aussi des motions préliminaires. S'il n'y en a pas, nous allons immédiatement commencer l'étude article par article.

M. Benjamin : Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui.

M. Benjamin : À ce stade-ci, donc, conformément à l'article 245 de notre règlement, je vais demander que ce projet de loi soit étudié article par article, alinéa par alinéa, paragraphe par paragraphe.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Ce sera le cas, hein? C'est bien le cas, Mme la ministre? Oui, ce sera le cas.

M. Benjamin : Parfait.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. C'est beau? Parfait.

Alors, je prends en considération que nous commençons donc par l'article 1 du projet de loi. Mme la ministre, pouvez-vous nous en faire la lecture?

Mme Proulx (Berthier) : Article 1, texte du projet de loi, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique :

«Le Parlement du Québec décrète ce qui suit :

«Chapitre I. Constitution.

«1. Est instituée la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.

«La société peut être désignée [par] "Parc olympique".»

On a vu les guillemets, ici, avec mes doigts.

Donc, premier alinéa de l'article 1 du projet de loi qui crée, finalement, juridiquement, la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, mais on peut le désigner, donc, par Parc olympique également. C'est ça que je voulais préciser.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a des interventions? Alors, le député de Viau, à vous la parole.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, en fait, mes questions, ça va être tout simplement des questions d'éclaircissement, de précision. Donc, on comprend que c'est dans tous les documents qu'il y aura cette désignation-là.

Mme Proulx (Berthier) : On peut utiliser cette désignation-là. On n'engendrera pas des frais, là, pour avoir des nouveaux tee-shirts, puis des nouveaux papiers à entête, puis des nouveaux logos où ça va être écrit «La Société de développement et de mise en valeur du Québec». Si vous me passez l'expression, on roule déjà sous le nom de «Parc olympique», on va continuer à avoir, donc, «Parc olympique».

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Député de Rosemont?

M. Marissal : Oui, merci, Mme la Présidente. Non, je comprends que, légalement, ça va s'appeler la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique mais que le petit nom intime, ce sera «Parc olympique», parce que «la société peut être désignée», ça ne fera pas un article de loi, ça. L'article de loi confirme le nom «Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique».

Mme Proulx (Berthier) : Mais elle peut être désignée par «Parc olympique»...

M. Marissal : Y compris dans...

Mme Proulx (Berthier) : ...dans nos conversations, là.

M. Marissal : Ou dans les documents officiels du gouvernement?

Mme Proulx (Berthier) : Dans des documents également?

Une voix : ...

Mme Proulx (Berthier) : Dans des documents également.

M. Marissal : O.K.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait.

Nous procédons maintenant à l'article 2, si je ne me trompe pas, c'est bien ça?

Mme Proulx (Berthier) : C'est bien ça, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Allons-y.

Mme Proulx (Berthier) : Le point...

Donc, l'article 2 : «La société est une personne morale, mandataire de l'État.

«Les biens de la société font partie du domaine de l'État, mais l'exécution de ses obligations peut être poursuivie sur ces biens.

«La société n'engage qu'elle-même lorsqu'elle agit en son nom.»

Donc, en gros, l'article 2 du projet de loi va confirmer la qualification de la société comme mandataire de l'État.

Le deuxième alinéa, lui, prévoit que les biens possédés par la société d'État font partie du domaine de l'État, mais il vient préciser que l'exécution de ses obligations peut être poursuivie sur ces biens. Ainsi, les biens que le nouvel organisme détient aux fins de la réalisation de sa mission pourront être donnés en garantie dans l'exécution de ses obligations.

Finalement, le troisième, dernier alinéa de l'article prévoit que, lorsque la société agit en son propre nom, elle n'engage évidemment qu'elle-même.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Y a-t-il des interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, c'est sur l'exécution des... «l'exécution de ses obligations peut être poursuivie sur ces biens», et j'aimerais peut-être entendre, là, Mme la ministre nous donner quelques explications à ce sujet.

Mme Proulx (Berthier) : Oui. Mme la Présidente, je demanderais le consentement à ce qu'on puisse avoir les explications juridiques de notre représentant légal.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Avons-nous le consentement?

M. Benjamin : Alors, consentement consenti pour cette intervention.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, pour cette intervention. Alors, oui. Alors, on vous demande de vous présenter et ensuite de commencer la réponse.

M. Hudon (Alain) : Merci, Mme la Présidente. Alain Hudon, juriste aux affaires juridiques du ministère de la Justice.

Donc, à partir du moment où la société est qualifiée comme étant un mandataire de l'État, elle agit pour et au nom de l'État. Donc, le deuxième alinéa, ce qu'il vient faire, c'est qu'en principe, si jamais elle a besoin de donner des biens en garantie ou elle est poursuivie puis que quelqu'un veut saisir des biens, bien, l'exécution des obligations de la société va uniquement pouvoir être exécutée sur les biens de la société. On ne pourrait pas prendre d'autres biens de l'État pour exécuter ces obligations-là.

Donc, le deuxième alinéa est bien important, parce qu'en étant mandataire de l'État quelqu'un pourrait dire : Moi, je veux saisir des biens de d'autres organisations, mais qui feraient partie de l'État. Ici, on vient limiter la possibilité, dans l'éventualité très, très théorique où il y avait des obligations de la société qui généreraient, mettons, entre guillemets, une saisie, bien, que ça se fasse uniquement sur les biens de la société. Donc, on vient limiter cet aspect-là, ici.

Et c'est... Habituellement, quand... Pas habituellement. Dans tous les cas où on crée des sociétés mandataires de l'État, on ajoute cette précision-là pour justement venir camper le terrain de jeu, si on veut, au niveau de l'exécution des obligations en lien avec la société.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci beaucoup.

M. Benjamin : On parle ici de l'ensemble des biens de la société. Est-ce que ça s'applique aussi aux filiales de la société?

M. Hudon (Alain) : Ici, ça ne s'applique qu'à l'ensemble des biens de la société et non pas aux filiales.

M. Benjamin : Donc, c'est-à-dire qu'advenant qu'il y ait une poursuite contre la société, donc c'est seulement les biens de la société, mais les biens des filiales ne seraient pas inclus.

M. Hudon (Alain) : Mme la Présidente, les biens de la filiale ne sont pas inclus, et les filiales ne sont pas considérées comme des mandataires de l'État. C'est uniquement la société, Mme la Présidente, qui est précisée, ici, ou qualifiée en tant que mandataire de l'État. Donc, on ne vise aucunement les filiales à l'article 2.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Y a-t-il d'autres interventions? Le Député de Rosemont.

• (12 h 20) •

M. Marissal : Oui. Merci. Je crois comprendre, donc, que ça, c'est un calque de ce qu'on trouve dans toutes les lois constitutives de sociétés d'État. Bien, de... Oui, c'est ce que je... Alors, pouvez-vous... Je veux poser la question à la ministre, mais peut-être que M. Hudon voudra répondre. Est-ce que je pourrais avoir un exemple assez proche de ce qu'on est en train de vouloir créer ici, où on a le même type de libellé?

M. Hudon (Alain) : Alors, Mme la Présidente, comme exemple, ça serait une société commerciale qui gère des biens immobiliers, je donnerais l'exemple de la Société québécoise des infrastructures, donc, dans son libellé, dans sa loi constitutive, même, à la rigueur, la Société du Plan Nord. On pourrait en dresser une quarantaine, là, que c'est vraiment exactement le même «wording» qui est utilisé, excusez-moi l'anglicisme, c'est le même libellé qui est utilisé. C'est complètement standard. On ne crée rien de nouveau ici, là, on fait uniquement appliquer la tendance actuelle quand on crée des nouvelles sociétés, notamment à vocation commerciale. Ce sont les libellés qu'on utilise à cet égard-là.

M. Marissal : O.K. C'est bon pour moi, merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est parfait? Est-ce qu'il y a d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Nous allons donc maintenant à l'article 3. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente.

Article 3 : «La société a son siège sur le territoire de la ville de Montréal. Un avis de la situation ou du déplacement du siège est publié à la Gazette officielledu Québec.»

Disposition équivalente à celle contenue dans la loi des régies des installations olympiques. Donc, on reste dans le même esprit. Publication dans la Gazette officielle du Québec d'un avis précisant le lieu du siège de la société ou son déplacement ailleurs sur le territoire de la ville de Montréal est conforme à la pratique.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des...

Mme Proulx (Berthier) : On serait étonnés qu'il y ait un déménagement du siège social de la Société de développement et de mise en valeur du...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Y a-t-il des interventions? S'il n'y a pas d'intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Alors, est-ce que l'article 3...

M. Marissal : Mme la Présidente...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oupelaïe! Excusez-moi.

M. Marissal : Non, non. C'est bon, c'est bon.

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le député.

M. Marissal : Je me demande : Ça, est-ce que c'est aussi un genre de calque qu'on retrouverait dans une autre société d'État qui a pignon sur rue? Bien, ça peut être pas nécessairement à Montréal, là, Québec, Trois-Rivières, Shawinigan, peu importe, là.

M. Hudon (Alain) : Alors, la réponse est positive, Mme la Présidente.

M. Marissal : Et, dans ce cas-ci, je crois comprendre qu'on utilise «ville de Montréal», qu'on comprend que l'arrondissement de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve est... on ne le précise pas.

Mme Proulx (Berthier) : Bien, c'est la ville de Montréal. On ne va pas par arrondissement. Donc, c'est la ville de Montréal, l'adresse étant 4141, avenue Pierre-De Coubertin, à Montréal, et non pas dans l'arrondissement Mercier—Hochelaga-Maisonneuve. Son adresse légale, c'est le 4141, Pierre-De Coubertin, à Montréal.

M. Marissal : Ma question n'est pas totalement géographique, là. C'est qu'il y a une question d'application des règlements, hein, qui touche le Parc olympique. Je ne suis peut-être pas au bon article, là, mais je préfère le dire maintenant, quitte à me répéter plus tard, quand ça sera le temps, mais il y a une question qui a été soulevée récemment quant à l'application, par exemple, du règlement sur le bruit. Puis, vous le savez, Montréal, c'est une ville magnifique, mais dont l'administration est parfois un peu kafkaïenne. Et il y a les arrondissements qui font certaines choses, il y a la ville centre qui fait certaines choses. Des fois, l'un pense que l'autre le fait, puis l'autre pense la même chose. Rarement, les deux le font. Des fois, les deux se renvoient la balle. Ça arrive dans plein, plein de secteurs, là.

Ce n'est pas exclusif au bruit au Stade olympique. Montréal a des particularités quant à sa gestion et sa gouvernance. Et dans ce cas-ci — je l'expose tout de suite, puis on verra où est-ce que ça va après — on a pensé pendant un moment qu'en termes de décibels, par exemple, donc, de nuisance par le bruit, c'était le règlement, puisque c'est appliqué par les arrondissements... À Montréal, le bruit, c'est les arrondissements, et les nuisances. Donc, on pensait que c'était Mercier—Hochelaga-Maisonneuve. Hochelaga-Maisonneuve m'a confirmé de façon formelle que ce n'est pas Hochelaga-Maisonneuve, Mercier—Hochelaga-Maisonneuve, que, dans ce cas-ci, ça serait plutôt le règlement de la ville centre. Alors, les mots sont importants, là, où est-ce qu'on situe le Parc olympique peut avoir une influence sur quel règlement s'applique.

Mme Proulx (Berthier) : M. le député de Rosemont, je comprends votre question. Ceci dit, le libellé ne changera pas, parce que le siège social demeure au 4141, rue Pierre-De Coubertin, à Montréal. Je sous-entends ce à quoi vous faites référence. Dans votre allocution d'ouverture, d'ailleurs, vous l'avez signifié. Vous avez eu des conversations avec M. Labrecque, vous en avec eu avec moi. Plus tard, on pourra en parler dans l'étude détaillée, mais vous savez que vous avez la pleine collaboration de M. Labrecque, de moi-même en ce qui a trait à la nuisance que certains citoyens de Montréal, de certains arrondissements, ont pu vivre au cours du printemps dernier.

Ceci dit, le siège social va demeurer à Montréal. Puis là je pense que vous faites... ce n'est pas un aparté, là, que vous faites, mais on va pouvoir en discuter plus tard dans d'autres articles sur des inquiétudes que vous pourriez avoir quant à l'application d'un règlement qui relève de la ville centre et des nuisances sonores qui sont faites à partir de la régie.

M. Marissal : Bien, appelons ça une frappe préventive...

Mme Proulx (Berthier) : Je vous remercie.

M. Marissal : ...sympathique.

Mme Proulx (Berthier) : O.K. Je vous remercie.

M. Marissal : Au pire, je n'aurai pas à le répéter plus tard dans le projet de loi...

Mme Proulx (Berthier) : On vous laissera le temps.

M. Marissal : ...mais que ça soit dit. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Au moment opportun, peut-être. Alors, est-ce que... S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 3 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Nous poursuivons, Mme la ministre, avec l'article 4.

Mme Proulx (Berthier) : Oui, merci, Mme la Présidente.

Donc : «Chapitre II. Mission et pouvoirs.

«4. La société a pour mission :

«1° [...]développer, [...]gérer, [...]promouvoir et [exploiter] le Parc olympique afin notamment de permettre la tenue d'événements sportifs, culturels et communautaires, [des expositions] ainsi que d'activités récréatives et — évidemment — touristiques;

«2° [...]mettre en valeur le patrimoine et l'héritage olympiques.

«Aux fins de la présente loi, le Parc olympique comprend le Stade olympique, la Tour de Montréal, l'Esplanade ainsi que tout autre immeuble appartenant à la société et situé à l'intérieur de la zone géographique délimitée par la rue Sherbrooke et l'avenue Pierre-De Coubertin, et le boulevard Pie-IX et la rue Viau.»

Donc, le chapitre II du projet de la loi, donc, précise la mission, on en a déjà été informés, là, préalablement, de la société ainsi que ses pouvoirs et les pouvoirs que celle-ci va pouvoir exercer pour la réaliser.

L'article 4, c'est l'une des plus importantes, vous le comprenez, dispositions du projet de loi dans la mesure où, à la lumière de ce dont vous avez témoigné, les deux députés présents... actualiser, donc, la mission prévue dans la loi sur les régies... installations olympiques. Vous avez tous dit qu'il était temps de moderniser cette loi-là.

Donc, la mission établit que la loi constitutive de la Régie des installations olympiques ne correspond plus aux activités principales exercées par cet organisme. On se rappellera qu'elle devait exécuter des travaux en 1974, 1975, 1976, et que, là, donc, on souhaite avoir une société qui est plus commerciale, qui est commerciale.

Donc, la mission de la société, deux volets, un volet axé sur le développement qui est davantage de nature commerciale, comme je viens de le dire. L'autre volet extrêmement important pour le gouvernement du Québec, c'est la mise en valeur des actifs qui proviennent, donc, de l'aventure olympique. On est quand même une des rares villes au monde de pouvoir avoir sur le coeur le logo des Jeux olympiques tatoué sur le coeur. Donc, la mission de la société : améliorer la capacité d'utilisation des installations olympiques.

Le deuxième alinéa de l'article 4 précise la portée de l'expression, donc, «Parc olympique». Quand on parle de Parc olympique, là, on vient de le déterminer par la zone géographique à laquelle je faisais référence, Sherbrooke, Pierre-De Coubertin, Pie-IX et Viau, donc dans cet immense quadrilatère là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. Y a-t-il des interventions? On peut commencer paragraphe par paragraphe, si vous voulez. 4.1°. Alors, y a-t-il des interventions sur le 4.1° ou le premier paragraphe?

M. Benjamin : ...c'est ce que nous avions demandé, Mme la Présidente, donc, et c'est ce que nous allons faire, donc, c'est-à-dire, donc, de décortiquer l'article, donc, paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa.

Donc, au niveau du premier paragraphe, donc : «La société a pour mission de développer, de gérer, de promouvoir et d'exploiter le Parc olympique afin notamment de permettre la tenue d'événements», et il y a une nomenclature des événements. Alors, ma première question pour Mme la ministre : Est-ce qu'il y a d'autres types d'événements qui n'auraient pas été prévus, qui pourraient s'ajouter à cette liste qui est devant nous en dehors des événements sportifs? Est-ce que la ministre nous dit, nous confirme qu'il n'y aura que des événements sportifs, culturels et communautaires, expositions, activités récréatives et touristiques? Est-ce qu'il pourrait y avoir d'autres types d'activités?

• (12 h 30) •

Mme Proulx (Berthier) : ...infiniment surprise, M. le député de Viau. C'est ce vers quoi la société commerciale souhaite se tourner. Donc, des événements sportifs, je veux dire, le Stade olympique, ça va de soi de continuer de développer des événements sportifs. Culturels, ce qu'on fait avec un énorme succès, d'ailleurs, depuis de nombreuses années, ne serait-ce que la soirée avec Kent Nagano, qui est toujours un événement exceptionnel. Communautaires, le nombre d'enfants, de jeunes de différentes écoles aux alentours et en dehors du périmètre du Parc olympique qui vont découvrir ce qu'est le Parc olympique. Des espaces gratuits, Michel, qui sont offerts également pour le communautaire, ça demeure dans ce qu'on appelle... je vais être anglicisée comme M. le député de Rosemont, le «core business», ça demeure, ça aussi dans le «core business» de la société. Des expositions, oui, bien sûr, des expositions, on souhaite en avoir là-bas. Des activités récréatives touristiques.

Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de voir, ce week-end, le superbe papier dans le New York Times sur les activités de rouli-roulant — la vieille en moi dit «le rouli-roulant», les jeunes disent «du skateboard» — sur le planchodrome. Je vous invite à aller le voir, parce que c'est exceptionnel de voir des jeunes de 16, 17, 18, 20, 21 ans venir s'installer, là. Ils sont grimpés partout, là, sur l'esplanade à venir participer à ces activités-là.

Donc, on va demeurer dans ces activités-là, mais peut-être que vous, M. le député de Viau, vous avez d'autres propositions à faire en termes de développement commercial.

M. Benjamin : Écoutez, je pense qu'à ce stade-ci, donc, je dois reconnaître les efforts qui ont été réalisés au cours des dernières années, notamment par la direction de la Régie des installations olympiques, en termes d'ouverture sur la communauté, par rapport à beaucoup d'activités communautaires. Cependant, l'essence de ma question vient au fait... Par rapport à l'esprit de cette installation, de ce bâtiment, quelle est... Et ma question pour vous, Mme la ministre : Est-ce que vous avez une idée, actuellement, de la proportion... quelle est la proportion d'activités sportives tenues actuellement, réalisées, au Stade olympique, actuellement?

Mme Proulx (Berthier) : Depuis combien d'années? De mois?

M. Benjamin : On va se dire depuis les trois dernières années, question de nous donner une belle proportion.

Mme Proulx (Berthier) : Mme la Présidente...

M. Benjamin : Est-ce qu'on a une idée du pourcentage d'activités sportives réalisées par rapport à l'ensemble des activités de la Régie des installations olympiques?

Mme Proulx (Berthier) : Est-ce qu'il est possible de donner la parole au... M. le P.D.G.?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'on donne l'autorisation de faire intervenir M. Labrecque?

M. Benjamin : Pour cette intervention, oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, allez-y, M. Labrecque. Présentez-vous avant, s'il vous plaît.

M. Labrecque (Michel) : Michel Labrecque, président-directeur général du Parc olympique.

Très simplement, si on prend le centre sportif, c'est 100 % des activités, hein? Dans les piscines, on a... parce que la composante sous la tour du centre sportif, 100 % des activités. Au stade, sur 150 journées d'occupation, le montage, démontage, vous avez probablement le tiers qui est relié à des événements sportifs de type «Monster Truck», baseball, entraînement pour le football des Alouettes. Si je prends la plage des horaires, à l'extérieur, on a, sur les esplanades, je vous dirais, moitié-moitié, moitié culturel, moitié sportif. Le planchodrome. Nous avons des rochers d'escalade, de «bouldering», en anglais, donc d'escalade, de varappe de base. On a un festival de sports extrêmes qui s'appelle Jackalope. Donc, c'est des sports de type planche à roulettes, marche sur filin, acrobaties. Donc, c'est des sports nouveaux, émergents. Certains vont être aux Olympiques de 2020. Donc, je vous décortique, là, mais, au centre sportif, c'est essentiellement 100 %... et sportifs, dans le centre sportif.

M. Benjamin : Merci pour la question... Merci pour la précision, M. Labrecque. Je comprends que vous avez effectivement décortiqué, c'est-à-dire, les différentes installations et organisations qui sont à l'intérieur. Mais, si la Régie des installations olympiques avait à présenter un rapport, un bilan sur ces activités, par exemple, qu'est-ce que le Régie des installations olympiques dirait en termes de proportion d'activités sportives actuellement? Toutes les activités sportives réunies. Est-ce que c'est du 30 %, 40 %, 60 % de toutes les activités de la Régie des installations...

M. Labrecque (Michel) : De toutes les activités qu'il y a au stade, de l'ensemble des activités qu'il y a au stade, centre sportif, esplanade et à l'intérieur, je vous dirais qu'on est entre 40 % et 50 % de l'ensemble des activités. L'autre... Il y a tout ce qui... Dans la tour, les 220... à 200 000, 250 000 visiteurs dans la tour, c'est 100 % touristique, vous comprendrez. Ce n'est pas sportif dans ce cas-là. Ça fait que, si j'avais à décortiquer... Mais je pourrais le préciser. Là, je vous donne ça, là, les éléments essentiels, mais nous pourrions vous le décortiquer. Mais, à vue de nez, là, entre le centre sportif, les esplanades, l'intérieur du stade, les aires extérieures, on est à peu près autour de 40 % à 50 % du volume événementiel.

M. Benjamin : Merci pour les précisions. En ce qui concerne la vision de développement portée actuellement par la Régie des installations olympiques, si vous permettez, Mme la Présidente, aussi Mme la ministre, de venir profiter, donc, de l'analyse de ce paragraphe, donc, pour poser la question à M. Labrecque : Dans la vision de développement actuellement de la Régie des installations olympiques, est-ce qu'il y a une plus grande part qui est accordée au culturel, au récréatif, au communautaire? Quand? Comment? Pouvez-vous nous parler de cette vision-là?

M. Labrecque (Michel) : Je vais vous répondre directement et indirect. Directement, ce que je... Je vais vous l'écrire. Indirectement, la ministre, Mme Proulx, nous a demandé, bien évidemment, qu'à la suite de l'adoption, s'il y a adoption, de ce projet de loi là, nous lui présentions un plan de développement. C'est bien évident qu'elle était... il y avait une conséquence. La ministre nous a dit : M. Labrecque, bien évidemment, si nous modifions la loi, vous nous présenterez à la suite, compte tenu des règles adoptées par les parlementaires, un plan de développement stratégique suivi d'un plan d'affaires. Donc, c'est des demandes de la ministre qui suivront.

Mais, de façon générale, je vous dirais que la polyvalence demeure, hein, c'est un amphithéâtre extrêmement polyvalent. Avec le ministère de la Justice, par exemple, quand on indique «notamment» en début d'alinéa, c'est pour montrer que ça reste large. Quand on met «communautaires», nous n'avons pas voulu écrire, par exemple, «religieux», bien que des événements comme la béatification du frère André, des... Non, non, mais c'est vrai que nous avons reçu ça au Parc olympique. Donc, ça fait partie... Donc, de vous... Non, mais c'est vrai. On a reçu le pape, on a reçu, donc, toute l'église du mouvement... des églises qui viennent célébrer des baptêmes dans la piscine. Ça fait que c'est très, très, très large, les activités qu'ils ont.

Donc, je vous dirais que, spécifiquement, nonobstant le plan stratégique que la ministre nous a demandé de lui présenter suite à la loi adoptée par les parlementaires, c'est une vision très large, très polyvalente, pas forcément avec des dosages. Il y a des années où ça va être très sportif, des années où ça peut être très culturel parce que les promoteurs vont vouloir faire des spectacles dans nos... Comme l'année où on a eu One Direction — est-ce que vous êtes familier avec ces... vous avez... oui? — ou AC/DC, bien là on a un amphithéâtre qui est occupé par un promoteur avec des grands spectacles. Donc, ça va varier, mais nous sommes tributaires de l'adoption par les parlementaires pour présenter, à la demande de la ministre, un plan stratégique.

M. Benjamin : Merci. Vous comprendrez, Mme la Présidente, qu'à la lumière de la dernière réponse de M. Labrecque sur, justement, le mot «communautaire»... Voilà un mot que je trouve que, par moments... qui peut dire des choses et plusieurs... toutes sortes de choses. Alors, je comprends que l'évocation même, dans cet article, d'événements communautaires, c'est-à-dire, c'est vraiment communautaire. Moi, à première vue, quand j'ai vu le mot «communautaires», je pensais que c'était en lien avec des organismes communautaires et je pensais surtout à la communauté de proximité.

Mme Proulx (Berthier) : Bien, c'est aussi ça. C'est tout ça, en fait. C'est les deux. Un ne va pas sans l'autre, et ça va beaucoup plus largement que ça.

Vous qui connaissez bien le grand périmètre de ce qu'on désigne comme étant Parc olympique, ça doit faire... Mon Dieu! J'ai 53 ans. Ça doit faire au moins 50 ans qu'il y a des jardins communautaires auxquels vous avez accès tout juste à l'est de la rue Pie IX, par la rue Rosemont. C'en est, ça aussi, dans le large Parc olympique, un volet communautaire où les gens du quartier, d'en dehors du quartier peuvent venir jardiner, avoir un petit potager chez eux. L'exploitation communautaire va demeurer. Je l'ai dit tantôt, ça demeure dans le «core business» de la société, de la RIO, et ça va continuer d'être là.

M. Benjamin : Parfait. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Bien. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires sur le paragraphe 1°? Alors, député de Rosemont.

M. Marissal : Oui. Merci, Mme la Présidente. À la fin du premier paragraphe, «ainsi que d'activités récréatives et touristiques», j'aimerais ça, avoir plus de détails sur «touristiques» en particulier.

• (12 h 40) •

Mme Proulx (Berthier) : Des activités touristiques. Vous, vous avez eu le Grand Tour, M. le député de Viau... Rosemont, pardon, excusez-moi. Les activités touristiques, c'est évidemment l'utilisation de la tour. J'y suis allée encore récemment. C'est plus de 260 000 personnes qui s'amènent au Parc olympique qui vont emprunter le funiculaire pour, sincèrement, là, avoir une des plus belles vues non seulement du centre-ville de Montréal, du Mont-Royal, mais de toute la Rive-Sud, où on arrive même parfois, par un ciel dégagé, aller voir Bromont puis Orford. Donc, ces activités-là... Et c'est vraiment des touristes internationaux. On parle, sur ce chiffre-là, à peu près 70 % de touristes internationaux qui choisissent de venir grimper dans la fameuse tour la plus inclinée au monde de Taillibert. Le touristique, c'est là aussi.

Il y a des touristes également qui peuvent s'amener dans le cadre d'un festival qui est tenu là, d'un concert de l'OSM. La vocation n'est pas uniquement de monter et de descendre dans la tour. Il y a d'autres activités qui seront conjointes entre récréatives et touristiques. Donc, vous êtes un touriste qui s'amène à Montréal de l'international ou d'ailleurs au Québec, vous décidez de passer une semaine à Montréal et vous décidez, dans votre planification, de joindre l'utile à l'agréable, vous grimpez dans la tour et, le soir, vous assistez, par exemple, à un concert de l'OSM avec Kent Nagano. Clairement, comme ministre du Tourisme du Québec, je veux augmenter l'offre touristique au Stade olympique. C'est le plus grand symbole touristique que tout le monde... La semaine dernière, quand l'architecte est décédé, on a tous été d'accord pour dire que c'est la plus grande signature touristique de la métropole du Québec, qui est Montréal. On va vouloir continuer à développer ça. Un peu d'amour à mettre dans la tour, un peu d'amour à mettre dans notre funiculaire, mais c'est dans... certainement, c'est le symbole touristique de la métropole. On va vouloir continuer à développer un peu là-dedans.

Ce vers quoi on ira, bien, on va attendre de voir si ce projet de loi va être, là, adopté. Et évidemment, dans ce que Michel va devoir me présenter comme plan de développement, il y aura très certainement, je le souhaite, Michel, du développement, évidemment, touristique dans ce que Michel... dans ce que M. Labrecque, pardon, présentera au ministère.

M. Marissal : Très bien. Mais ma précision, elle touche le bâti ou le bâtissable, parce que, là vous parlez de ce qui existe déjà. Est-ce qu'il est dans les plans ou est-ce qu'il pourrait éventuellement être dans les plans que de construire de nouvelles structures ou de nouvelles infrastructures touristiques, par exemple d'hébergement ou un nouveau pavillon? Il reste de l'espace.

Mme Proulx (Berthier) : Non, je comprends. Merci, M. le député de Rosemont. On doit s'occuper de ce qu'on a présentement, là. On veut rentabiliser, maximiser les retombées économiques d'un superbe building, dont on évalue entre 3,6 et 4 milliards de dollars. On va donner de l'amour, on va s'en occuper. On souhaite, avec ce projet de loi là, permettre de plus grandes retombées économiques pour la ville en tenant plus d'événements culturels, communautaires, sportifs, touristiques, récréatifs. Dans mon radar à très, très, très court terme, Mme la Présidente, non, je n'irai pas de nouvelles structures, non.

M. Marissal : Ça répond pour cette partie-ci. Par ailleurs, le mandat que l'on veut donner par le projet de loi n° 15 à la nouvelle société est quand même assez large. Mon collègue de Viau le disait, là, tu sais, prenez juste, par exemple, les mots «communautaires» ou «culturels», «sportifs», ça bouge, là, ça change, là. Il y a des nouveaux sports. Il y a eu des tentatives qui ont été faites, certaines malheureuses, d'autres extraordinaires, dans le milieu culturel, de spectacles, par exemple.

Ma question est à savoir : Est-ce qu'il existe des balises que je vais qualifier d'éthiques, des balises éthiques quant à la location, par exemple, des équipements du Parc olympique? Je m'explique, là. Par exemple, là, est-ce que, si le NRA Canada décidait de faire son mégacongrès au Stade olympique, je ne porte pas de jugement, là, mais c'est ça qui m'est venu en tête en premier, ou si La Meute décidait d'utiliser les lieux, ou même certaines sectes religieuses, dont les pratiques auraient été décriées ailleurs, est-ce qu'il existe, dans ce paragraphe court en mot mais extrêmement large en intention, est-ce qu'il existe des balises éthiques?

Mme Proulx (Berthier) : Vos exemples sont à tout le moins divertissants, Mme la Présidente. J'apprécie ça de vous, cher confrère. En bon français, «come on»! Le gouvernement du Québec... Je m'opposerais fermement, Mme la Présidente, si un événement de la NRA souhaitait se tenir à la RIO. Je ne veux pas prêter des intentions à M. le président-directeur général, mais je crois qu'il s'y opposerait aussi. Il n'y a jamais eu de demandes faites en ce sens-là depuis que la Régie des installations olympiques tient des événements sportifs, culturels, communautaires, d'expositions, d'activités récréatives et touristiques. Les gens qui nous choisissent, à la RIO, savent ce dans quoi on est bons, on est très bons. Alors, c'est de la régie interne, mais, sincèrement, là, de tels événements ne se produiront pas dans la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.

M. Marissal : En tout respect, Mme la ministre, il n'y a rien qui dit que vous allez être encore ministre du Tourisme dans 10 ans, là. On est en train de voter une loi, pas des intentions. J'ai posé la question à savoir s'il y a des balises éthiques parce que c'est le cas dans certains lieux où on décide de ne pas prêter ou louer. Puis je vous rappelle qu'il y a des cégeps, notamment, qui ont eu des troubles en louant des... à du monde, je ne reviendrai pas sur ces controverses-là, là, mais ce n'est pas complètement farfelu. Peut-être divertissant, mais je ne crois pas être farfelu ici.

Une voix : ...

M. Marissal : Des groupes écolos pourraient, par exemple, dire que le «Monster Truck», là, ça fait un peu XXe siècle, là. C'est bruyant, c'est polluant. Bon, après ça, c'est des choix, hein, c'est des choix.

Ma question ici n'est pas d'argumenter sur la morale, c'est de savoir si ça se met dans un projet de loi. Votre réponse est que ça n'arrivera pas. Il y a bien des affaires qu'on ne veut pas qui arrivent puis qui arrivent, hein? Et les lois, moi, j'avais compris qu'on les votait pour éviter l'arbitraire.

Mme Proulx (Berthier) : Pour vous reciter : Le trouble est en option. Et on n'en veut pas, de trouble. On a un code d'éthique qui existe dans les diverses sociétés d'État, et la société sera sous les mêmes règles d'éthique, et M. le juriste pourra peut-être les préciser, que chacune des sociétés d'État du gouvernement du Québec. Elle ne s'en libérera pas, de son code d'éthique, tout comme les autres sociétés, que ce soit la SQDC, la Société des alcools du Québec... de se désengager ou de ne pas respecter de quelque façon que ce soit le code d'éthique.

Je ne voulais pas vous offenser en disant que vous étiez divertissant. Si jamais je vous ai offensé, je souhaite d'abord et avant tout vous présenter mes excuses, mais... Votre réflexion n'est pas complètement inappropriée, mais il y a des codes d'éthique qui existent dans les diverses sociétés, et la Régie des installations olympiques ne peut pas s'en soustraire. Voulez-vous rajouter quelque chose, M. le juriste?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Avons-nous le consentement? Mais il l'a parce qu'on est toujours sur le même paragraphe. Vous pouvez y aller, M. Labrecque.

M. Labrecque (Michel) : Vous savez, je suis fiduciaire d'un bien public. On travaille probablement avec une trentaine de lois, donc des chartes, des lois que le gouvernement du Québec a adoptées en toutes matières. On travaille avec des règlements... ayant été conseillers municipaux à l'exécutif, donc des lois d'arrondissement, des règlements d'arrondissement. Donc, on travaille avec ça quotidiennement.

Je considère que le gouvernement du Québec me confie un mandat de gestionnaire public. Les parlementaires... et la ministre est responsable, bien évidemment. Et je regarde, sur 43 ans d'activités, 100 millions de visiteurs, il y a eu peu d'erreurs de jugement en termes événementiels. Il y en a, on retourne... mais il y en a peu. Et les fondamentaux de la société, le conseil d'administration est très vigilant par rapport à ça.

Une fois ça dit, je pense que ce n'est ni aux parlementaires ni à la ministre de s'occuper de la programmation, vous voyez, dans le détail, hein, au sens général. C'est au mandataire d'État de le faire. Et vous donniez un exemple, là, d'événement polluant ou moins au goût du jour. On n'a pas une position non plus de censeurs avec des promoteurs. Il y a des citoyens, des citoyennes qui aiment ces activités-là. Et, si je vous disais les commentaires qu'on a, ça va... ça peut être très large pour chacun des événements.

Donc, c'est dans ce cadre-là qu'on travaille quotidiennement quand on choisit des événements. Donc, des promoteurs crédibles, financièrement solides, qui ont des événements de qualité pour des clientèles à l'intérieur des paramètres généraux des lois que les parlementaires ont adoptées et au Canada, et au Québec, et à Montréal. C'est dans ce sens-là qu'on travaille toujours.

• (12 h 50) •

M. Marissal : Toujours sur le premier paragraphe de... En passant, Mme la ministre, je veux vous rassurer, vous ne m'avez pas offensé. Un de mes pires défauts, c'est certainement d'être susceptible, là, ma femme et mes enfants vous le diraient, mais 18 mois en politique, c'est fou ce que ça peut changer un caractère. Je n'aurai pas besoin ni ne réclame vos excuses, Mme la ministre.

J'ai une autre question et je ne sais pas si je peux la poser maintenant, parce que ce n'est ni le paragraphe 1° ni le paragraphe 2°, mais le paragraphe qui se lit comme ça, en dessous du paragraphe 2° : «Aux fins de la présente loi», puis là je ne vous le lirai pas au complet, là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : On va attendre de toucher le paragraphe 2°, si vous voulez.

Mme Proulx (Berthier) : On est toujours dans le 1°.

M. Marissal : Il est lié au paragraphe 2°, selon vous?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, bien, c'est parce que, là, on est sur le...

Mme Proulx (Berthier) : Nous sommes toujours dans le 1°.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, on est sur le 1°. Nous restons sur le 1° parce que je crois que le député de Viau a une autre intervention sur le paragraphe 1°.

M. Marissal : D'accord. Bien, oui, allons-y, mais j'aurais un amendement à proposer pour...

Mme Proulx (Berthier) : ...le paragraphe 1°?

M. Marissal : Pour le... l'alinéa 1°, on dit?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Ou l'alinéa, le paragraphe...

Mme Proulx (Berthier) : L'alinéa 1°?

M. Marissal : Alinéa, oui, oui. Paragraphe 1°.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Pour le 1° ou le 2°?

M. Marissal : Pour le 1°. On n'a pas...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Pour le 1°? Alors, je vous invite tout de suite à l'écrire, puis on va entendre, pendant ce temps-là, le député de Viau?

M. Benjamin : On va suspendre, le temps qu'il dépose son... oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous aimez mieux qu'on attende? Oui?

M. Marissal : Il est écrit, il est écrit. Ah! oui...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Ah! d'accord. Alors, vous nous l'avez acheminé?

Alors, nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 12 h 52)

(Reprise à 12 h 56)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Nous allons reprendre. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Nous allons refuser l'amendement proposé...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Attendez, attendez, attendez. Voulez-vous juste... avant... excusez-nous. Excusez-moi.

Mme Proulx (Berthier) : Alors, expliquez-moi la séquence.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, excusez-moi. Alors, nous avons reçu l'amendement. Nous allons... et c'est moi qui s'est trompée. Nous allons plutôt laisser le député de Rosemont expliquer l'amendement. Excusez-moi, c'est moi qui s'est trompée. Député, de le lire et de l'expliquer par la suite, oui.

M. Marissal : Oui. Bien, je vais vous le lire d'abord pour que tout le monde sache de quoi il est question, ici.

Donc, je propose, Mme la Présidente, d'ajouter les mots suivants à la fin du premier paragraphe : «, le tout dans le respect des communautés avoisinantes et de la vocation du Parc olympique.»

Je suis désolé, dans ma précipitation, il y avait un «de», là, «et de la vocation», pour que ce soit plus français, «et de la vocation du Parc olympique».

Bien, je n'aurai pas besoin de faire... d'épiloguer très longtemps sur le sens de l'amendement, là, je pense que ça va de soi. Considérant les projets, qui sont ambitieux puis qui sont louables, mais considérant aussi ce qu'on a pu vivre cet été, considérant ce qu'on voit ailleurs, où il y a des productions de spectacles, par exemple, je pense au parc Jean-Drapeau, que ça traverse le fleuve jusqu'à Saint-Lambert, il y a des enjeux de voisinage. Quand on a un gros voisin comme le stade, c'est normal puis c'est correct, puis je pense que c'est correct aussi de le reconnaître et de s'arranger pour que ça se passe normalement, le plus normalement possible. Il y a là quelque chose, me semble-t-il, de... qui tient de... ce dont on parle beaucoup ces temps-ci, l'acceptabilité sociale, ce n'est pas juste bon pour les pipelines, là, c'est bon aussi pour... Il y a déjà pas mal de bruit puis de mouvement en ville, hein? Je ne sais pas si vous êtes allée dans ce coin-là récemment, Mme la Présidente, là, mais, en plus, avec les travaux, je pense qu'on n'a pas besoin d'en rajouter sur le dos du voisinage, là. Donc, l'amendement va en ce sens. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, excusez-moi, Mme la ministre. Maintenant, oui, avez-vous une intervention?

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Oui, c'est vrai que le mot «acceptabilité sociale» est à la mode. Donc, je reviens pour refuser la demande d'amendement pour diverses raisons.

D'abord et avant tout, revenons sur le bon voisinage, les enjeux liés au bon voisinage. C'est encadré par d'autres lois, d'autres règlements. Je pense que les arrondissements font bien leur travail. Je sais que vous avez partagé avec M. le P.D.G. et avec moi-même un événement auquel vous faites référence plus tôt cette année, dont vous avez été le porte-voix, qui a dérangé un certain nombre de citoyens. Vous savez qu'on a répondu, hein, on a répondu clairement à ça. L'événement n'aura plus lieu au Parc olympique. Si jamais vous n'étiez pas au courant, je vous l'annonce ici, il n'y en aura plus, là.

Maintenant, dans le libellé de votre amendement, «le tout dans le respect des communautés avoisinantes et de la vocation du Parc olympique», impossible de mesurer le respect. Il est impossible, à travers l'amendement du paragraphe 1° de l'article 4, de pouvoir donner un descriptif de ce qu'est le respect. C'est bien que trop subjectif. Il y en a pour qui le respect va être une chose et pour...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre, je dois vous couper. On va suspendre les travaux, compte tenu de l'heure. Il est déjà 13 heures.

Alors, écoutez, on va suspendre les travaux, et on va reprendre à 15 heures, et on va continuer la discussion sur l'amendement déposé. Ça va?

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 03)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, bonjour, tout le monde. Alors, la Commission de l'économie et du travail reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre leurs appareils électroniques.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et la mise en valeur du Parc olympique.

Avant la suspension de nos travaux, nous avions débuté l'étude d'un amendement de M. le député de Rosemont au premier paragraphe du premier alinéa de l'article 4. Et la parole, elle était à Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Bon, dans la séquence, on va essayer de reprendre ça un peu du début, si vous le permettez. Donc, votre proposition, lorsque vous marquez «le tout dans le respect des communautés avoisinantes et de la vocation du Parc», la discussion qu'on avait, à ce moment-là, c'est que le mot «respect» est extrêmement subjectif.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? Alors, député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, écoutez, je pense que je salue le dépôt de cet amendement, que je pense que... qui n'est pas, à mon sens, un jugement porté sur le travail qui a été fait ou qui est fait actuellement par l'actuelle administration, qui n'est pas non plus un jugement a posteriori sur ce qui devra être le comportement de cette nouvelle société, s'il advenait que le projet de loi soit adopté. C'est tout simplement... il faut se rappeler, rappelons-nous, Mme la Présidente, que ça fait plus de 40 ans, ça fait plus de 40 ans que la Loi sur Régie des installations olympiques n'a pas été remaniée, donc d'où une opportunité pour nous de faire les choses, mais pas seulement de les faire, mais de bien les faire. Et je crois que nos avons été, tous autour de... presque tous autour de cette table, à être témoins des représentations qui ont été faites sur cet enjeu-là, l'enjeu de s'assurer qu'une installation comme celle-ci, qui est unique au Québec, unique au Québec, qu'une installation comme celle-ci puisse bien cohabiter avec les axes, son milieu, avec sa communauté, et je crois que c'est tout à fait opportun, donc, de voir apparaître, justement... et, dans cette stratégie d'innover, d'innovation, que, dans le projet de loi, donc, ce qui pourrait être intéressant, c'est de voir que, oui, dans le mandat, on dit que... de réaliser, en fait, la tenue d'événements sportifs, culturels et communautaires ainsi que des activités récréatives et touristiques, mais le tout dans le respect des communautés avoisinantes et de la vocation du Parc olympique.

Je pense que ce qui est intéressant, c'est que ça ne dénature en rien la mission du... de la Régie des installations olympiques, mais, au contraire, ça vient donner une posture, je crois, très intéressante en termes d'acceptabilité sociale comme objectif à poursuivre dans l'ensemble des activités que pourront organiser ou tenir... qui pourront se tenir sur le site du Parc olympique. Et donc je pense que c'est un amendement... À la lumière de l'intervention de Mme la ministre, j'ai compris qu'elle était mal à l'aise avec le mot «respect». Est-ce que je comprends qu'elle est prête à apporter un sous-amendement pour bonifier, pour renforcer l'amendement du collègue de Rosemont?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : ...pas mal à l'aise avec le mot «respect», tout ce que je dis, c'est que c'est subjectif. On va prendre un exemple, moi, qui me vient en tête, parce qu'on parle, donc, de... dans le respect des communautés... avoisinantes, pardon, et la vocation du Parc olympique. Prenons un événement sportif, prenons un match Canadiens-Nordiques qui serait tenu dans le Stade olympique. On installe une glace, M. Labrecque, on fait une grande réunion Montréal-Nordiques, Québec-Nordiques, un beau match télédiffusé.

Évidemment, au Québec, on a des partisans des Nordiques, partisans du Canadien. Et là il y a un match incroyable qui est là. Ça crie, ça applaudit, les gens sont heureux, ils démontrent leur affection pour le match auquel ils sont invités. Ça crie fort, ça applaudit. Alors, on peut voir et on peut penser qu'une certaine partie de la population pourrait être dérangée par ce bruit-là, mais on est dans des événements où on démontre une émotion. On est comme ça, les Québécois, on est démonstratifs. Nadia Comaneci, le but gagnant de l'équipe canadienne dans les Jeux olympiques à Vancouver, on était tous debout à crier, tu sais. Je veux dire, il y a quand même un élément... Et ce n'est irrespectueux. On est passionnés par ce qu'on voit, on est pris dans la démonstration qui nous est faite. Ça fait partie de ça. On va voir des concerts, on applaudit, on est...

Ça fait que c'est l'exemple que je voulais donner à la lumière du projet d'amendement qui a été déposé par, Mme la Présidente, M. le député de Rosemont.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? Le député de Rosemont.

• (15 h 10) •

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Alors, on reprend où on avait laissé tout à l'heure. En tout respect, pour l'exemple qui vient d'être donné, ce n'est pas exactement ce que j'avais en tête. De un, à supposer que les Nordiques reviennent, à supposer qu'ils jouent au Stade, je supposerais qu'ils joueraient en dedans. Ça fait qu'il y a eu pas mal de monde déjà dans le stade. Faire des gros shows, ça ne dérangeait pas les voisins quand c'était en dedans. Je ne suis pas sûr que l'exemple est tout à fait probant. Puis un match Canadiens-Nordiques, oui, c'est émotif, mais ce n'est pas controversé, là. Bien, à moins que les Nordiques gagnent sur un but d'Alain Côté là, ce n'est pas supercontroversé.

Mais on peut penser à d'autres événements à l'extérieur, j'entends, évidemment, qui pourraient faire plus de bruit ou même qui amèneraient le... de ce que j'ai amené tout à l'heure, là, l'idée de balises éthiques, là, qui pourraient créer une agitation dans la population parce qu'on juge qu'on ne devrait pas tenir tel ou tel événement.

Vous savez, le respect, c'est vrai que ça ne se mesure pas, hein? Il n'y a pas de respectomètre, mais il y a le gros bon sens. Puis mon amendement, il était dans cet état d'esprit de gros bon sens pour envoyer le message à la communauté. Puis, moi, oui, c'est vrai que je suis de Rosemont, mais je pense aussi aux gens d'Hochelaga, aux gens d'Hochelaga qui aussi pourraient être embêtés par certains événements ou à certains moments. Et je ne voyais pas le mot «respect», ici, comme une contrainte qui ne permet pas de faire ce que le p.l. n° 15 veut faire. C'était plus une... je ne sais pas si la bonne foi peut se légiférer, je ne pense pas, mais, justement, vu que la bonne foi ne se légifère pas, on est peut-être mieux de l'indiquer, dans un projet de loi, qu'on tiendra compte dans nos décisions, bien, pas les miennes, là, dans les décisions des gens du Parc olympique, de cet élément-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement?

Mme Proulx (Berthier) : Vous savez, partout, hein, sur le territoire de Montréal, ailleurs au Québec aussi, il y a des municipalités qui ont pris des mesures en matière de bruit. La RIO ne fait pas exception à ces mesures qui sont mises en place par la ville de Montréal.

Ce sur quoi je voulais revenir, puis on a eu une interruption, je sais aussi que vous faites référence à un événement qui a été vécu et tenu l'été dernier presque dans votre cour à vous. Moi, j'ai pleinement confiance que la RIO, toute la direction de la RIO a bien entendu les citoyens, a bien entendu ce que vous aviez à partager, et ça ne se reproduira pas. On est un bon citoyen corporatif. La RIO est un vraiment bon citoyen corporatif proche des Québécois, proches des Montréalais, proche encore plus de Mercier, Hochelaga-Maisonneuve et Rosemont. Et on est donc, à la RIO, soumis aux mêmes normes et nous les respectons, ces normes-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. Député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir de commencer avec vous à ma première participation à ce projet de loi, que je trouve très intéressant premièrement en tant que Montréalais, mais en tant qu'une personne qui aime beaucoup le parc et la RIO.

Je comprends le sens de l'amendement et je pense à tous... on a tout intérêt à l'ajouter, surtout quand on parle de la mission. Si on revient à la base, la mission d'un organisme, ça nous donne des orientations très claires. Et j'entends les propos de Mme la ministre, oui, mais la mission d'un organisme, elle est là pour rester. Et, vu la situation et l'emplacement du parc ou les installations, c'est des voisins à vie, c'est... je dirais, c'est une vie pas pour une année ou deux, là. Il vit dans un milieu où la population qui est proche au parc, le respect, les communautés avoisinantes, ça va de soi.

Donc, pour moi, le fait d'ajouter «le tout dans le respect des communautés», au contraire, ça va envoyer un message très clair aux communautés avoisinantes du parc que le parc, ça lui tient à coeur, oui, le développement économique, oui, la promotion des ses installations, oui, l'accueil pour des manifestations d'ordre international, mais tout en respectant les communautés avoisinantes, et ça, j'en suis sûr et certain. En se donnant ça comme mission, vu l'emplacement du parc, vu l'emplacement des installations, l'écoute de la population... Et ça, on peut le décliner par la suite, j'en suis sûr et certain, à l'intérieur de l'organisation. Ça pourrait être par des «focus groups» avec les communautés avoisinantes, les impliquer davantage, surtout quand on va savoir qu'il va y avoir des manifestations qui risquent un peu d'avoir un impact au niveau de la circulation au niveau local. Mais je seconde mon collègue, le député de Rosemont, c'est un ajout fort pertinent. On ne peut pas avoir une mission du Parc olympique, surtout là où il est maintenant, sans respecter les communautés avoisinantes.

Moi, je pense que ça a tout son sens que la mission qu'on veut se donner aujourd'hui et qu'on veut donner au Parc olympique doit tenir compte, forcément, de la relation qu'on veut développer avec des gens avec qui on est là à vie. Ce n'est pas une population qu'on va déplacer. On est limités, Mme la Présidente. Ils sont là, ils sont à côté du parc. Au contraire, on veut leur implication. Et le message qu'on va envoyer, parce que c'est une mission du parc, c'est un message qui est très positif. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, la parole est au député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Je reviens encore à ces quelques exemples que le collègue de Rosemont, au moment où il allait déposer son amendement, a proposés, et puis je trouve que ces exemples-là sont très parlants, je crois. Et, comme je le dis encore, nos interventions n'ont nullement pour objectif de questionner les compétences, absolument pas, de la direction actuelle. Nous pensons que la direction actuelle fait un excellent travail, et d'ailleurs, à quelques reprises, j'ai eu l'occasion de saluer le travail effectué par la direction.

Quelques questions d'éclaircissement, si vous permettez, Mme la Présidente. J'aimerais peut-être demander à Mme la ministre, donc : Qu'est-ce qu'il y a actuellement à la Régie des installations olympiques quand vient... Est-ce qu'il y a un guide, ou une procédure, ou une politique au niveau... quand il s'agit des choix éthiques par rapport à quels types d'événements qui peuvent... qui peut se tenir au Stade olympique?

Mme Proulx (Berthier) : Chacune des sociétés d'État ont des codes d'éthique sous lesquels elles sont régies. La RIO ne fait pas exception à ces codes d'éthique auxquels ils doivent absolument se soumettre. Donc, dans le comité de gouvernance et d'éthique... Le comité de gouvernance et d'éthique a notamment pour fonction... élaborer des règles de gouvernance et de code d'éthique pour la conduite des affaires de la société.

On est sérieux, là, dans les sociétés d'État. Ce sont des sociétés qui sont sérieuses. On n'est pas sur le fligne-flagne, là, ce sont des gens qui sont sérieux. Le code d'éthique et de conduite des affaires des sociétés d'État, c'est pris au sérieux par l'ensemble de la population civile, et on est en droit de s'attendre à ça, et c'est inscrit. Il y a des codes d'éthique qui sont élaborés, qui sont applicables, entre autres, aux membres du conseil d'administration, aux dirigeants nommés par la société, aux employés. C'est très sérieux, là.

M. Benjamin : Ma question, Mme la Présidente, je pense, je vais la préciser pour madame...

Mme Proulx (Berthier) : Non, on... C'est parce que, là, je trouve qu'on ressort beaucoup, là, du...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Non, attendez, là.

Mme Proulx (Berthier) : On n'est plus en lien avec l'article, là. Je suis en train de vous décliner ce à quoi les sociétés d'État doivent se soumettre en termes de gouvernance et d'éthique pour être assez chouette avec vous, mais je pense qu'on... sincèrement, on s'éloigne un petit peu de l'amendement qui a été proposé par M. le député de Viau.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, écoutez, peut-être...

M. Benjamin : J'ai besoin de faire une précision parce que ce n'était pas ça, ma question. Ma question, je vais la reprendre encore pour Mme la ministre. Je voulais savoir...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mais attendez, là.

M. Marissal : Est-ce que je peux faire un point d'ordre, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui.

M. Marissal : En tout respect, c'est à vous à diriger le trafic ici, là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Tout à fait, là, effectivement.

M. Marissal : Et vous le faites généralement très bien.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, vous allez me donner le temps, et je... Il y avait une main qui a été levée ici avant vous, monsieur, d'accord? Alors, vous allez attendre. Oui.

Mme Jeannotte : Je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, j'ai eu l'occasion de travailler pendant plus de 17 ans en développement économique régional, local. J'en ai vu, des sociétés d'État, des états financiers, des organismes, etc. En tout respect... Et puis je suis parfaitement consciente que mes collègues le font dans la bonne foi, là, là n'est pas mes propos, et qu'ils soulèvent des bonnes questions. Par contre, en tout respect, en ce qui a trait au chapitre de la mission et des pouvoirs, je m'excuse, mais ça n'a pas rapport. Tu sais, ce n'est pas... Puis, encore là, je ne veux pas offenser personne, mais c'est parce que ce n'est pas là qu'on pourrait ajouter le respect.

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Attendez.

Mme Jeannotte : C'est parce que la mission du parc, ce n'est pas...

Une voix : ...

Mme Jeannotte : Ce n'est pas la pertinence, là. Je ne veux pas invoquer la pertinence du tout. Mais ce que je... ce n'est pas ça que je veux dire, parce qu'il soulève des bonnes questions. Mais ce que je veux dire, c'est qu'à mon humble avis «le tout dans le respect des communautés avoisinantes», ce n'est pas la mission, là. La mission, il ne faut perdre l'esprit de la loi, puis c'est dans ce contexte-là que j'abonde dans le même sens que notre ministre, là, puis que, dans le fond, ça ne peut pas aller là, à mon humble avis. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, écoutez, merci pour votre intervention. Nous allons terminer par votre dernière question, et ensuite on passera aux voix sur l'amendement.

Des voix : ...

• (15 h 20) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Si je peux... Non, on ne peut pas faire ça non plus? Bon.

O.K. Alors, allez-y avec... C'est que la pertinence, ça peut être interprété vraiment large. C'est ça qui est le problème, là. Alors, allez-y, donc, si vous avez une autre question.

M. Benjamin : Je vais repréciser ma question telle que je crois l'avoir posée à Mme la ministre.

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Tant qu'il y a des temps de parole, ils peuvent intervenir. C'est ce qu'on disait tantôt, là, je veux dire, si vous voulez soulever la non-pertinence, bien, il faudra que quelqu'un le soulève. Mais, en ce moment...

M. Derraji : Je l'ai soulevée, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Non-pertinence pour l'amendement actuel?

(Interruption)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Bon, on va y aller.

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, je pense que oui. Oui, oui, on y va juste pour...

(Suspension de la séance à 15 h 21)

(Reprise à 15 h 42)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Ça va? Donc, nous allons reprendre. Nous en étions à l'amendement, paragraphe 1° de l'article 4. La dernière intervention, elle a été par la députée de Labelle. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. En fait, au moment de débuter, j'en étais à repréciser ma question, si besoin était de préciser cette question pour Mme la ministre, en fait, en lien avec les choix... en fait, les choix éthiques. Je très bien que tous les organismes, les organisations du gouvernement du Québec ont leur code d'éthique, ça, on le sait très bien, mais c'est par rapport aux choix éthiques. Par exemple, et je me réfère encore à la première intervention du collègue député de Rosemont, lorsqu'il donnait en exemple la NRA ou encore La Meute. Et ce choix-là, par exemple, de dire non à La Meute ou... éventuellement, là, cas hypothétique, à La Meute ou à la NRA, est-ce que c'est un choix qui est guidé en fonction d'un document qui existe ou, du moins, est-ce que c'est un choix de gestion, tout simplement?

Mme Proulx (Berthier) : Mme la Présidente, je vais demander l'autorisation aux membres de la commission de donner la parole à M. le directeur général.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Avons-nous l'autorisation? Parfait, merci.

M. Labrecque (Michel) : Le député de Rosemont indiquait le gros bon sens, là. Dans le cas des exemples que vous donnez, ça dépasse le gros bon sens. Je pense qu'il n'y a aucun gestionnaire public qui serait dans des situations comme celles-là qui accorderait une location, hein? Ça tombe sous le sens. On n'a pas besoin d'un bottin téléphonique de règles, là.

Il y a une quinzaine de règlements qui suivent la mission, hein : la loi sur la gouvernance des sociétés publiques, l'obligation de redditions de comptes, le rapport annuel, le plan stratégique, qui dit clairement ce qu'on peut faire et ce qu'on va faire, le code d'éthique des employés, qui s'applique aussi aux fournisseurs, l'équipe de direction, tout ça. Par exemple, dans les exemples que vous donnez, on va poser habituellement les questions suivantes : Est-ce que c'est un organisme, privé ou sans but lucratif, qui a pignon sur rue au sens de plus d'une année d'existence? Est-ce qu'il y a des comptes bancaires crédibles? Est-ce qu'il est en lien... Donc, est-ce qu'il a payé tout ce qu'il devait payer à l'État par le biais du ministère du Revenu? Est-ce que ses administrateurs, administratrices, par exemple, auraient des dossiers au plumitif? Est-ce que l'événement qu'ils veulent réaliser est à l'intérieur de la mission que nous avons, générale?

Donc, c'est ces questions-là qui sont abordées. Elles sont présentées au conseil d'administration, conseil d'administration de 11 personnes qui viennent de toutes provenances, avec compétences. Il y a des dossiers qui sont amenés au comité d'éthique et gouvernance, dans certains cas, où on pose ces questions-là, avec des gens qui sont éthiciens, donc qui ont les formations en éthique, et il y a des événements qui ne se rendent même pas là. Il y a des événements pour lesquels on dit non. Mais, si vous prenez 43 ans d'événements, et je vais essayer d'abréger, là, il y a des événements qui... pour lequel ce que j'appellerais la perception de respect, bien, quand on parle du Black & Blue à l'époque, hein, si vous prenez 43 ans d'événements, il y a des gens qui trouveraient que c'est irrespectueux pour toutes sortes de raisons.

Il y a des gens qui se sont opposés récemment à un événement fait par l'Union des producteurs agricoles sur la ferme en ville parce qu'il y a des gens, présentement, qui ont des préoccupations par rapport... donc, au spécisme, au véganisme, tout ça. Mais vous comprendrez que, quand on aborde la question de l'Union des producteurs agricoles, d'un événement qui met en lien le cultivateur, l'agriculteur puis la population, on considère que ça fait partie de notre mission.

Ça fait que, donc, c'est tout cet encadrement-là, mais, par-delà tout ça, je dirais que c'est ce qu'on appelle les grandes notions de morale éthique et de bon sens quand on gère un type d'établissement comme ça, très polymorphes comme événements. Est-ce que c'est écrit virgule par virgule? Non, mais le corpus réglementaire et législatif est suffisant pour donner des lignes à nos comités du conseil. Puis, quand on a des gens qui ont des expériences en éthique, éthiciens ou qui ont fait ce travail-là, bien, on a leurs lumières lors de décisions qui nécessiteraient un éclairage plus large.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? Alors, député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je vais vous lire une mission, je pense que ça va nous éclairer tous pour avancer. La mission : «Exploiter tout le potentiel...» La mission que je veux vous lire, juste pour préciser, c'est celle du Parc olympique. Donc, la mission du Parc olympique : «Exploiter tout le potentiel du Parc olympique, en complémentarité avec ses partenaires et la communauté environnante, en assurant la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural.»

Alors, moi, quand je lis cette mission du Parc olympique, je pense que ça répond à l'amendement de mon collègue le député de Rosemont et c'est pertinent, l'ajout, en tout respect, parce que, déjà, elle était là, dans la mission du Parc olympique. Pourquoi l'enlever? Donc, j'aimerais bien que Mme la ministre me réponde, et, si vous voulez, on peut le déposer... je ne sais pas si on peut l'imprimer, mais, pour le bénéfice de tout le monde, on peut imprimer cette page, c'est la page du Parc olympique, la mission du Parc olympique.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. La mission demeure la même. Ce n'est pas la loi, c'est une mission. Ce n'est pas dans la loi, c'est une mission. Ce n'est pas dans la loi, là. Ce que vous avez, M. le député de...

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Un instant, s'il vous plaît! On va laisser la ministre donner son explication, s'il vous plaît.

Mme Proulx (Berthier) : Vous faites référence à quoi, là, M. le député de Nelligan? La page de bienvenue du Parc olympique, parce que, là... ou on fait référence au projet de loi ici?

M. Derraji : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Monsieur...

M. Derraji : Je peux... Juste pour le bénéfice de l'ensemble, je sais très bien faire la différence entre mission et vision. Sans me vanter, mais je suis certifié au niveau du Collège des administrateurs de sociétés. Comme plusieurs d'entre vous, je sais faire la différence entre la mission et la vision, entre un projet de loi, entre... Là, je suis allé sur le site du Parc olympique, O.K., je suis sur le site du Parc olympique. La mission du Parc olympique, je l'ai devant moi. Aujourd'hui, on a un projet de loi où on veut... la Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique. On est en train d'élaborer la mission et pouvoirs de cette Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.

Je fais un peu l'historique de ma présentation. Le collègue le député de Rosemont nous a proposé un amendement, et on était coincé sur le mot «respect des communautés avoisinantes». Je veux bien le lire, là, si quelqu'un peut me donner juste l'amendement, oui : «le tout dans le respect des communautés avoisinantes et de la vocation du Parc olympique». Mme la ministre nous a répondu que le mot «respect des communautés avoisinantes» n'est pas quantitatif, etc. Je suis allé sur le site du Parc olympique. Le Parc olympique, dans sa mission, donc, c'est la mission du Parc olympique, elle le dit très bien : «Exploiter tout le potentiel du Parc olympique, en complémentarité avec ses partenaires et la communauté environnante, en assurant la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural.»

Quand on me dit que ce n'est pas la même chose... Mme la Présidente, le deuxième point de la mission, il parle de mettre en valeur le patrimoine et l'héritage olympique. C'est exactement ce qu'il y a dans la mission actuelle du Parc olympique. Ce que je disais à Mme la ministre : Pourquoi on a enlevé la phrase «avec ses partenaires [de] la communauté environnante»? Et, c'est pour cela, l'amendement de mon collègue le député de Rosemont a toute sa logique d'être là, et donc qu'on l'accepte. C'est ça, Mme la Présidente.

• (15 h 50) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, merci. Alors, je donne la parole à Mme la ministre. Est-ce que vous voulez un temps pour discuter, Mme la ministre, entre vous? Vous voulez qu'on suspende quelques instants? C'est pour vous.

Mme Proulx (Berthier) : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui? Alors, nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 51)

(Reprise à 15 h 54)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Merci. Nous sommes en ondes. Alors, nous donnons la parole à la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Alors, à la lumière de ce que vous exposez, M. le député de Nelligan, je vous propose de déposer une motion que... pas une motion, voyons, excusez-moi, un amendement. Je suis désolée... un sous-amendement — je vais y arriver — ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...effectivement.

Mme Proulx (Berthier) : ...qui va stipuler à la lettre ce qui est inscrit à propos de la mission du Parc olympique telle que rédigée à l'époque par M. Heurtel.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors là, est-ce que vous y allez avec un sous-amendement ou on retire cet amendement et on y va avec un autre amendement? Comme l'amendement a été déposé par le député de Rosemont, je lui demande qu'est-ce que... Est-ce qu'on peut retirer votre amendement puis on irait avec un nouvel amendement ou vous aimez mieux qu'on y aille avec le nouvel amendement, et ensuite on va suspendre votre amendement, si vous voulez?

M. Marissal : Bien, auquel cas il faudrait d'abord que je retire mon amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : On peut le suspendre temporairement, le temps qu'on vote l'autre amendement.

M. Marissal : Qu'on le débatte.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Puis qu'on en... Oui, oui, qu'on le vote et que... Oui, oui, je voulais dire voter jusqu'à tant que... Après ça, vous pourrez retirer le vôtre, mais on va discuter avant, puis ensuite on va... C'est-à-dire qu'on ira en deux étapes. C'est-à-dire on peut suspendre votre amendement, on va demander à la ministre de nous apporter son amendement, elle va l'expliquer, vous allez en discuter, on va le voter, et, dans quel cas, vous déciderez si vous revenez avec votre maintenant ou vous le retirez, mais là on le suspendrait.

M. Marissal : C'est bon. Ça me va.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que vous êtes à l'aise avec ça?

M. Marissal : Ça me va. Oui, madame, oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : En fait, vous vous protégez, on peut le dire comme ça. C'est beau?

M. Marissal : Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous allons suspendre quelques instants, le temps que la ministre nous donne son amendement.

(Suspension de la séance à 15 h 56)

(Reprise à 15 h 59)

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est bien? Alors, au nouvel amendement, nous allons donc demander à la ministre de le lire et, s'il y a lieu, de l'expliquer. Vous avez reçu les feuilles? Oui, c'est écrit à la main.

Mme Proulx (Berthier) : Donc, c'est bon pour tout le monde? Tout le monde est prêt?

Alors l'article 4 : Le paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 4 du projet de loi est modifié par l'ajout, à la fin, de «, en complémentarité avec ses partenaires et la communauté environnante;».

• (16 heures) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a des interventions? S'il n'y a pas d'intervention... Oui. Alors...

M. Marissal : Il y a une intervention en forme de point d'ordre, d'abord, là. Je suis relativement nouveau dans ce genre d'exercice. Nous sommes quelques-uns et quelques-unes dans cette situation, ici, d'ailleurs, et ça paraît. En tout cas, ça paraît pour moi. Mais je veux juste m'assurer d'une chose, c'est qu'on va débattre de l'amendement de la ministre. Le mien reviendra pour vote avant celui de la ministre.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est-à-dire qu'à la lumière de ce qu'on viendra de voter, après avoir discuté de son amendement...

M. Marissal : Je pourrai le retirer.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Votre amendement, il a été suspendu. On va... On va revenir... C'est ça, on va revenir à votre amendement, avec le consentement, parce qu'il a été suspendu. Et là on pourra en discuter. Et ça sera à vous de dire si vous le retirez ou vous voulez qu'on en discute.

M. Marissal : D'accord. Alors, discutons donc du... de... le sous-amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : De l'amendement actuel déposé par la ministre.

M. Marissal : Bravo! On va y arriver, on va y arriver.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Le vôtre, il est suspendu pour le moment.

M. Marissal : On va y arriver.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est beau?

M. Marissal : Je vous remercie pour les petites roues. Ça me permet de continuer à rouler. Donc, moi, je peux vivre avec l'amendement tel que déposé par la ministre. Ça me semble viser à peu près à 99,9 % ce que visais moi-même par mon propre amendement. Je pense que ça ne lie pas les mains du Parc olympique et ça tend la main à la communauté. Je pense qu'il y a, là, un accommodement raisonnable, si je puis dire. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Je remercie la ministre pour le dépôt de cet amendement. Dans la même logique que mon collègue le député de Rosemont, le but, c'est que ça nous tient à coeur, le parc, j'en suis sûr et certain aussi, les gens qui sont à la tête de la RIO. Et on sait très bien la place qu'il occupe au sein des communautés.

Donc, au-delà de la mission qu'on va inscrire dans la loi, j'en suis sûr et certain que, dans la planification, la mise en place future de cette mission que vous faites déjà, parce qu'elle était déjà là dans la mission du parc, ce n'est pas quelque chose qui est nouveau pour le parc, que ça va être pris en considération, donc, le respect des communautés avoisinantes. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député... Pardon, est-ce que la ministre aurait... Je vais laisser la parole à la ministre d'abord. Merci.

Mme Proulx (Berthier) : Je voulais vous remercier, M. le député de Nelligan d'avoir souligné cette disparité-là. Je pense qu'avec l'amendement qu'on propose c'est satisfaisant pour beaucoup de gens. Vous avez raison que ça ne lie pas les mains de personne. Par contre, je veux juste vous rassurer que jamais, en aucun cas, la Régie des installations olympiques fait du «bullying» avec ses voisins puis qu'elle agit en matamore. Elle a toujours, toujours, toujours eu un grand, grand souci du bon voisinage, du communautaire et d'excellentes relations avec ses voisins. Ça a toujours été et ça va continuer. Mais je voulais vous remercier d'avoir soulevé ce point de discorde là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Voilà un amendement, je crois, qui confirme déjà ce que la Régie des installations olympiques fait déjà, je crois. Mais, cependant, c'est assez important à ce stade-ci, et je l'ai rappelé tout à l'heure, Mme la Présidente, ça fait plus de 40 ans que cette loi n'a pas été revisitée. Et nous sommes probablement... nous ne savons pas pour combien de temps ce projet de loi là... nous sommes en train de la revisiter. Et il y a peut-être fort à parier qu'après cette mouture il se pourrait fort bien que plusieurs d'entre nous ne soyons pas là, donc, pour revisiter ce projet de loi là si on doit s'en tenir à une marge, à une périodicité de 40 ans, si on doit s'en tenir à cela. Mais je crois qu'aujourd'hui, donc, j'apprécie l'ouverture de la ministre, donc, d'avoir vu en l'amendement du collègue de Nelligan, donc, un bon signe, donc, pour saluer ce que, déjà, la Régie des installations olympiques fait. Donc, merci au collègue de Rosemont aussi, donc, pour avoir amené ce débat-là. C'est un enjeu important. Plusieurs groupes sont venus nous le dire. Et je crois qu'aujourd'hui envoie un signe, dans le cadre de ce projet de loi là, que c'est inclus dans la loi que la Régie des installations olympiques, la future entité, travaillera en complémentarité avec ses partenaires et la communauté environnante. C'est très rassurant. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix de l'amendement du paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 4. Alors, est-ce que...

La Secrétaire : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Avant, on votait lui. Moi, dans ma tête... Est-ce que vous, vous... Dans ma tête, on votait lui. Toi, tu veux qu'on rediscute du sien avant qu'on vote lui? Est-ce que vous auriez voulu qu'on discute de votre amendement avant qu'on vote celui-là?

M. Marissal : Non, je voulais juste savoir de quelle façon vous en disposez selon le règlement. On le rappelle et je le retire, puisqu'il existe?

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est ça. Alors, on va... Oui. On a déjà fait, là, dans d'autres commissions... c'est-à-dire, on vote cet amendement-là et ensuite on revient à votre amendement, qui a été suspendu, et on en discute. Soit que vous dites : On veut en discuter ou vous le retirez, votre amendement.

M. Marissal : Je le retirerai, de toute façon, là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Bon, bien, c'est bon. Alors, écoutez, on va voter celui-ci, là. Puisqu'on vient d'en discuter, c'est celui-ci qu'on va voter. Alors, je reprends. Est-ce que l'amendement du paragraphe 1° du premier alinéa, article 4, est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Maintenant, je reviens à l'amendement proposé par le député de Rosemont. Est-ce que vous voulez en discuter ou le retirer?

M. Marissal : Bien, je vais faire les deux. Je vais, avec votre permission, prendre juste deux petites minutes pour boucler la boucle, et ensuite nous le retirerons puisqu'on on s'est entendus sur quelque chose, je pense, qui est tout à fait honorable, acceptable et fonctionnel.

Il y a comme un éléphant dans la pièce depuis tout à l'heure, qu'on ne nomme pas, là, quand je dis qu'il y a eu des problèmes avec du bruit, notamment, puis je pense qu'il va falloir qu'on finisse par crever l'abcès puis dire qu'il s'agit d'un festival de musique, là, qui portait le nom d'Oasis, musique techno, qui a fait des problèmes dans le quartier parce que ça joue sur les basses fréquences assez violemment. Je n'ai rien contre ce type de musique là, mais, quand il y a des habitations à 20, 30, même 100 mètres... Moi, j'habite à trois kilomètres du stade puis je l'entendais. Je l'entendais. Rien pour m'empêcher de dormir, là, ni pour faire brasser les tasses dans les armoires, mais je... ça faisait boum boum. Ça faisait boum boum.

Alors, ce festival, je comprends que la RIO, en bonne conscience de son voisinage et en bonne intelligence, ne tient pas à poursuivre cette expérience. Et j'en suis très content, j'en suis très heureux. Tous les gens autour de la table ou presque sont députés, savent que ce genre d'événement crée beaucoup de mécontentement dans la population. Il y a eu une vague de mécontentement dans Rosemont, ça va de soi, c'est évident, et je comprends ces gens-là.

Ce pourquoi je tenais à ce que nous parlions... «Respect» n'était peut-être pas le bon mot à mettre dans un projet de loi, puis on ne l'a pas mis. C'est bon. Je comprends que c'était peut-être un peu contraignant puis qu'après ça on peut avoir des années de débat sémantique sur que veut dire le mot «respect», puis jouer du Aretha Franklin à n'en plus finir, je veux bien, c'est une bonne toune, d'ailleurs, mais on ne l'a pas mis.

Mais ce pourquoi j'y tenais, Mme la Présidente, c'est qu'on a pu régler Oasis beaucoup plus facilement parce qu'il y avait dans le décor le projet de loi n° 15, parce que nous parlions du Stade olympique. Oasis s'eût-il produit dans deux ans, ça n'aurait pas été pareil, parce que, là, il y aurait eu une nouvelle loi qui n'aurait pas nécessairement tenu compte, noir sur blanc, des bonnes relations de bon voisinage. Mais je pense qu'on a pu discuter, même dans l'urgence, de façon intelligente, là, et posée, mais on a pu discuter d'Oasis parce qu'il y avait le p.l. n° 15, parce qu'on a tous et toutes ici intérêt à relancer le Stade olympique.

Donc, ce n'est pas... Ce n'est pas méchant, là, ce n'est pas mauvais que d'avoir mis ça dans le projet de loi. Et je sais que M. Labrecque, son équipe ne se lève pas la nuit pour se demander : Comment je vais pouvoir emmerder le voisinage demain matin? Je le sais qu'ils ne font pas ça. Mais M. Labrecque a admis lui-même que, des fois, on fait des essais puis, nécessairement, parfois, on fait des erreurs. On en fait tous, là, c'est dans la nature des choses. Je suis beaucoup plus rassuré avec cet amendement-là. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y en a d'autres qui voudraient intervenir? Sinon, est-ce que vous retirez votre amendement?

M. Marissal : Oui, je retire l'amendement...

• (16 h 10) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous continuons maintenant avec le paragraphe 2° de l'alinéa un.

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Ah! bien, on a voté le paragraphe 1°. Est-ce qu'il y en avait qui avaient encore des interventions sur le paragraphe 1°?

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Là, on est rendu au deuxième paragraphe de l'alinéa un. Ça va? Est-ce qu'il y a des commentaires? Alors, député de Viau.

M. Benjamin : Mme la Présidente, à ce stade-ci, donc, j'annonce tout de suite que je vais déposer un amendement, donc, au paragraphe 2°. Est-ce que vous voulez qu'on suspende, que je le fasse parvenir?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Si vous avez un amendement, nous allons suspendre quelques instants, oui.

(Suspension de la séance à 16 h 11)

(Reprise à 16 h 17)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Nous allons reprendre. Parfait. Alors, nous allons donner la parole au député de Viau pour qu'il puisse lire l'amendement proposé ainsi que l'expliquer.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente.

Alors, l'amendement qui vient d'être déposé se lit comme suit :

L'article 4 du projet de loi est modifié par l'ajout, au deuxième paragraphe du premier alinéa, après les mots «le patrimoine», des mots «, l'architecture».

Donc, si éventuellement adopté, donc, le nouvel... le premier alinéa se lirait alors comme suit :

«2° de mettre en valeur le patrimoine, l'architecture et l'héritage olympiques.»

Alors en termes d'explication, Mme la Présidente, j'aurais tendance à vous dire que cet amendement, j'ai le goût de l'appeler «l'amendement Taillibert», cet amendement. Et la ministre et moi, nous avions convenu tantôt... et nous avons encore salué la mémoire de ce grand architecte. Et chacune de ses interventions, le collègue de Rosemont a rappelé ses multiples interventions, chacune de ses interventions, ça a toujours été sur l'architecture, non seulement la beauté, mais l'importance de préserver, de mettre en valeur l'architecture du Stade olympique.

Vous savez, Mme la Présidente, le mot «patrimoine», c'est un mot qui définit plusieurs choses, et le patrimoine n'est pas qu'architectural, et d'où, pour nous, l'importance, l' de cette architecture, de clairement signifier, après le mot «patrimoine», l'architecture, d'autant plus, Mme la Présidente, qu'il y a des groupes qui sont venus nous le rappeler, l'importance de mettre en valeur l'architecture, et le mot était clair, l'architecture du Stade olympique. Donc, voilà un amendement qui, j'espère, trouvera écho, donc, du côté de la partie gouvernementale.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. En fait, par définition, le patrimoine inclut l'architecture, et la raison pour laquelle on a choisi le mot «patrimoine», c'est qu'il est beaucoup plus large et non restreint à l'architecture. Alors, à la lumière de tout ça...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous avez d'autres commentaires?

Mme Proulx (Berthier) : Non.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement proposé? Député...

(Interruption)

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : J'espère que ce n'était pas enregistré.

Alors, on suspend les travaux, s'il vous plaît.

(Suspension de la séance à 16 h 20)

(Reprise à 17 h 11)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous allons poursuivre. Nous avons terminé... C'est-à-dire que, quand nous avons terminé, la ministre l'expliquait ou avait le droit de parole. C'est à elle, son droit de parole. Je m'excuse, madame, une question sur l'amendement...

Mme Proulx (Berthier) : Oui. Je pense que j'avais complété, moi, mon...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...

Mme Proulx (Berthier) : Excusez, madame. Je pense que j'avais terminé mon laïus en disant que le patrimoine incluait, de façon beaucoup plus large, l'architecture et qu'on souhaitait avoir le mot «patrimoine» parce qu'il était beaucoup plus large et sa référence en était beaucoup plus grande. Donc, on n'a pas attendu la mort de Taillibert pour mettre de l'avant l'importance de l'architecture du stade. Et d'ailleurs on va en parler un peu plus tard, là, quand on fera l'étude d'autres articles qui sont là. Mais, d'entrée de jeu, là, je veux qu'on reste inclusifs, et donc... oui, voilà.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Le député de Viau.

M. Benjamin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, en espérant qu'on pourra aller jusqu'à la fin de nos travaux aujourd'hui. Donc, écoutez, j'ai bien entendu l'argumentaire de Mme la ministre, mais je tiens tout de suite à préciser à Mme la ministre que c'est à bon escient que... j'aurais pu amener un amendement qui aurait pu dire «patrimoine architectural». Ce n'est pas de ça qu'il est question. J'ai tenu à faire une nomenclature, à parler de patrimoine, d'architecture et d'héritage olympique. Donc, ce n'est pas pareil.

Donc, ce n'est pas un amendement autour du patrimoine architectural, parce que, justement, parce que, justement, je crois et je sais que le patrimoine est très large. Mais cependant, cependant, je crois qu'il faille, tout de suite dans ce projet de loi là et dans l'énoncé de mission, parler de l'architecture comme étant un élément intéressant, important à mettre en valeur. Évidemment, quand on parle du patrimoine, on pourra parler, évidemment, du patrimoine sportif de cet immeuble. On pourra parler d'autres types de patrimoine que le Stade olympique renferme. Mais cependant je pense qu'il est important, à ce stade-ci, et donc la précision, elle est importante, je ne parle pas de patrimoine architectural, je parle de patrimoine, je parle, virgule, de l'architecture et de l'héritage olympique.

C'est ce qu'est venu nous rappeler, d'ailleurs, Héritage Montréal, donc, lors des consultations particulières qu'il y a eu sur ce projet-là. Et évidemment, donc, par exemple, pas plus loin, Mme la Présidente, qu'à l'article 6, vous voyez, donc, l'article 6, le projet de loi parle de patrimoine architectural. Donc, vous voyez?

Donc, alors, je ne crois qu'il n'y a pas de... je pense que c'est une opportunité, d'autant plus, lors de l'intervention en début de séance, c'est... de Mme la ministre, elle a fortement mis l'accent, notamment dans ce segment où elle rendait hommage à l'architecte Roger Taillibert, elle a fortement mis l'accent sur l'architecture particulière du Stade olympique. Et je crois que c'est le moment pour nous, par-delà cette déclaration, de le signifier dans le projet de loi, de rappeler qu'il sera important que nous allons mettre en valeur le patrimoine, l'architecture et l'héritage olympique.

Et les projets de loi, Mme la Présidente... et c'est une phrase que j'ai apprise ici, ici même, au sein de l'Assemblée nationale : Le législateur ne parle pas pour ne rien dire. Nous, qui sommes les législateurs aujourd'hui, donc, c'est l'occasion qui est offerte à nous tous, à Mme la ministre en premier, de dire que l'architecture du Stade olympique a, pour elle, une importance particulière, a, pour nous, une importance particulière et qu'il faille mettre en valeur cette architecture.

Parce qu'évidemment la ministre a raison lorsqu'elle dit que le mot «patrimoine», c'est un mot qui peut renfermer beaucoup de définitions. On est d'accord avec elle, puisqu'on peut parler de patrimoine matériel, patrimoine immatériel, patrimoine immobilier. Mais, au-delà du patrimoine, on veut, on aimerait qu'elle mette l'accent, donc d'où la virgule, sur l'architecture, l'architecture, donc, du Stade olympique.

Donc, alors, je pense que c'est un amendement qui a tout son sens, qui a toute sa pertinence, et j'aimerais demander à la ministre, donc, si elle est prête à regarder, considérant l'intervention qu'elle a faite tout à l'heure sur toute l'importance de l'architecture, que cet amendement-là puisse être recevable à son sens.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Moi, tout ce que je tiens à préciser, c'est que, dans notre nomenclature de l'élément 2°, de mettre en valeur le patrimoine et l'héritage olympiques, le patrimoine a été bafoué ces dernières années au Québec. Et le patrimoine est quelque chose de beaucoup plus large que l'architecture elle-même du Stade olympique, elle inclut la valeur architecturale. Et, comme vous l'avez mentionné, à l'article 6, on pourra décliner tout ça, là, mais le patrimoine, il est important de garder «patrimoine et héritage olympiques», parce que le patrimoine va beaucoup plus largement que ça.

Le patrimoine va aller, par exemple, à la place Nadia-Comaneci que M. Labrecque a instaurée il y a quelques années. C'est à l'extérieur du stade, ça fait partie du patrimoine et de l'héritage olympiques, parce que des gens aussi peuvent être patrimoniaux, si on peut me passer l'expression. On peut aussi... les bancs à l'intérieur, là, je sais que, M. le député de Rosemont, vous êtes allé aux Olympiques comme moi, les bancs, ça a une valeur patrimoniale en plus d'avoir une signature de l'héritage olympique.

Donc, à la lumière de cela, nous souhaitons garder, mettre en valeur le patrimoine et l'héritage olympiques.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, député de... Donc, on laisse... Alors, député de Viau, vous pouvez continuer.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Encore une autre précision que je vais faire pour Mme la ministre, je n'ai pas demandé à enlever le mot «patrimoine». Donc, j'aurais compris l'argument de Mme la ministre si j'avais enlevé, demandé qu'on enlève le mot «patrimoine» pour substituer le mot «patrimoine» par le mot «architecture». Tel n'est pas le cas. Ce que je demande à Mme la ministre, au contraire, c'est d'accentuer, c'est d'accentuer l'importance, justement, de cette protection patrimoniale, c'est-à-dire de garder, oui, le patrimoine, parce que le patrimoine, nous convenons... et je viens de le rappeler, Mme la Présidente, que, lorsqu'on parle de patrimoine, c'est très large et ça peut inclure beaucoup de choses. Mais, au-delà de toutes ces choses, donc, et qui peuvent faire partie du patrimoine du Stade olympique, nous croyons et nous pensons qu'aujourd'hui, donc, il faille parler nommément dans le...

(Interruption)

La Présidente (Mme IsaBelle) : O.K. Alors, nous allons continuer. Député de Viau, vous pouvez continuer.

M. Benjamin : D'accord. Merci, Mme la Présidente. Donc, alors, nous... je disais donc, Mme la Présidente, que ce que nous demandons à Mme la ministre, ce n'est pas de remplacer le mot «patrimoine». L'argumentaire que j'ai entendu tout à l'heure, c'est comme si on aurait demandé d'enlever le mot «patrimoine». Non, pas du tout. Ce qu'on demande, c'est garder le mot «patrimoine» et ensuite, tout de suite après, conformément, d'ailleurs, conformément, Mme la Présidente, à tout l'argumentaire lors de l'ouverture de la séance, donc presque même une plaidoirie pour l'affection qu'on devrait avoir pour le Stade olympique, l'architecture, l'architecture, et ça... et je revois encore les représentants d'Héritage Montréal, qui nous en ont parlé.

L'héritage olympique, c'est quelque chose de très important, on pourra y revenir, c'est quelque chose de très spécifique, de très particulier. Ça aussi, nous pensons qu'il y a des actions à poser pour cette nouvelle société afin de préserver, afin de mettre en valeur cet héritage olympique. Il y a des actions spécifiques qu'on doit poser pour le mettre en valeur. Mais l'architecture, c'est quelque chose d'important.

Et parce que, justement... Puisque j'ai entendu la ministre dire qu'au cours des dernières années le mot «patrimoine» a été bafoué, probablement, sûrement, je ne sais pas, mais ce que nous voulons, justement, pour éviter justement qu'on ait à bafouer l'architecture, c'est que ce mot, «architecture», puisse se retrouver dans le projet de loi, au niveau de la stratégie de mise en valeur, à côté du mot «patrimoine». Donc, parler du patrimoine, c'est bien, c'est très bien, mais il faut nécessairement, Mme la Présidente, parler de la mise en valeur de l'architecture aussi du Stade olympique.

• (17 h 20) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Député de... Alors, député de Nelligan.

M. Derraji : Oui. Bon, merci, Mme la Présidente. Avant de venir en commission, j'ai fait mes devoirs. J'ai lu et je veux vous partager ce que j'ai lu par rapport à l'amendement. J'ai lu l'excellente intervention de Mme la ministre lors de son discours sur l'adoption du principe du projet de loi n° 15, ça a été le 19 septembre dernier. La ministre disait, en cette Assemblée : «Pour Montréal, pour tout le Québec, cette icône, au pays comme partout dans le monde, M. le Président, c'est sans contredit notre Parc olympique, avec son vaste stade et son emblématique tour penchée, d'ailleurs la plus haute au monde. Notre Parc olympique, parce que c'est à tous les Québécois, j'ai pu moi-même le constater à travers mes voyages, c'est sans contredit la carte postale du Québec à l'international. C'est le bâtiment des bâtiments, au Québec, que les touristes reconnaissent aux quatre coins du globe — et là, je vous dis, à 1 000 %, c'est l'endroit où je ramène mes visiteurs quand ils viennent parce que c'est très beau — et que tous associent, évidemment, à la métropole et au Québec de partout à travers le monde. Lorsqu'on diffuse les superbes images du Grand Prix de formule 1 du Canada, incontestablement il y aura des images du Stade olympique de Montréal et de sa tour.

«Si on peut faire une analogie, c'est un peu le Big Ben du Québec, c'est un peu notre tour Eiffel à nous.

«[...]Donc, auprès de notre gouvernement, on a pensé qu'il était que nécessaire de voir et de revoir le rôle de la Régie des installations olympiques pour lui donner des responsabilités qui vont bien au-delà de l'entretien — ça, c'est qui est très bien, donc — du maintien d'actifs et surtout de mettre et d'inclure la mise en valeur et la préservation de cet immense ensemble architectural qui est unique et qui contribue, évidemment, au rayonnement à l'international de Montréal et du Québec.»

Moi, quand je lis ce paragraphe, et, j'en suis sûr et certain, Mme la ministre est une femme de communication, elle sait très bien le point-virgule, la virgule et les mots, leur signification, dans l'amendement avant de parler de l'architecture, il y a une virgule. Donc, je vais juste la relire, c'est de mettre en valeur le patrimoine, nous sommes tous d'accord, virgule, l'architecture. Si aujourd'hui vous avez cité la tour Eiffel dans votre exemple, c'est parce qu'au-delà du patrimoine il y a l'architecture de la tour Eiffel aussi qui est très importante pour n'importe quel visiteur au monde, et c'est pour cela que c'est impressionnant.

Donc, je recommence, «mettre en valeur le patrimoine, l'architecture et l'héritage olympiques», moi, je pense, avec cet amendement, Mme la Présidente, on remplit l'ensemble de ce qu'on souhaiterait, vous et aussi mon collègue député de Viau par rapport à son ajout, que, oui, le patrimoine, c'est important, mais ce qui m'intéresse, moi, c'est aussi l'architecture, qui est unique. Vous l'avez très bien dit, Mme la ministre, dans votre discours sur l'adoption du principe. C'est unique, cette architecture.

Donc, dans le souci de préserver et que ça reste dans la loi, et j'en suis sûr et certain que ça va rester pendant longtemps, la dernière fois, c'est quoi, c'est 40 ans qu'on n'a pas ouvert... plus de 40 ans. Je vous salue de l'ouvrir. Moi, je pense que, Mme la Présidente, l'ajout «, l'architecture» a tout son sens dans cet amendement, et j'espère que Mme la ministre va nous éclairer du pourquoi de... si elle n'est jamais... si elle n'est pas d'accord ou si elle est d'accord avec l'ajout de cet amendement.

La Présidente (Mme Jeannotte) : Mme la ministre, avez-vous...

Mme Proulx (Berthier) : Oui, juste un... Merci, M. le député de Nelligan. Je veux juste vous dire que, là, on est dans le général et, plus tard dans l'étude de chacun des articles, on va aller en spécificité, et ce à quoi vous faites référence sera répondu.

Je veux juste apporter une précision sur ce qu'est la portée des mots, mais surtout du mot «patrimoine». Donc, patrimoine constitue des personnes, des personnages historiques décédés, des lieux, des événements historiques, des documents, des immeubles, des objets, des sites patrimoniaux, des paysages, des paysages culturels patrimoniaux et de patrimoine immatériel.

Alors, la raison pour laquelle — ...

(Interruption)

Mme Proulx (Berthier) : ...merci, Siri — raison pour laquelle l'élément n° 2, quand on dit de mettre en valeur le patrimoine et l'héritage olympique, d'aller, pour le moment avec le mot «patrimoine»... est beaucoup plus large, et on aura l'occasion, dans les articles subséquents, M. le député de Nelligan, d'avoir davantage de précisions. Je pense que vous allez être heureux, plus tard dans les prochains articles, de voir comment ça se déclinera.

La Présidente (Mme Jeannotte) : Alors, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Mme la Présidente, je vais être toujours heureux. Et j'appelle Mme la ministre à son sens d'ouverture, comme elle a exprimé depuis tout à l'heure, que, si on le mentionne dans le premier article, surtout au niveau de la mission, on donne le ton par rapport aux prochains articles. Et je tiens encore une fois à rappeler que, si les installations du Parc olympique sont importantes pour l'ensemble des Québécois, c'est parce qu'au-delà du patrimoine, Mme la Présidente, c'est aussi l'aspect, l'architecture de l'ensemble des installations.

Donc, encore une fois, je comprends très bien ce que Mme la ministre vient de nous expliquer, mais je pense que c'est pertinent qu'on essaie tous à ce stade, au niveau de la mission, d'avoir un peu d'ouverture de la part de la ministre et de mettre l'accent sur l'architecture.

Mme Proulx (Berthier) : Alors, pourquoi, M. le député, est-ce que l'architecture serait plus importante que le reste? C'est la raison pour laquelle on a utilisé le mot «patrimoine». «Patrimoine» est beaucoup plus large qu'«architecture». C'est notre souci d'inclure le flambeau, les drapeaux, le paysage, bien sûr, l'architecture, la place Nadia-Comaneci. La raison pour laquelle on choisit patrimoine et héritage olympiques, c'est pour se donner et se permettre de ne pas se restreindre. C'est ça, notre volonté.

La Présidente (Mme Jeannotte) : ...ministre. M. le député de Rosemont avait levé la main.

M. Derraji : Oui. Je ne veux pas faire un débat philosophique, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Jeannotte) : M. le député de Rosemont avait levé la main, je m'excuse.

M. Marissal : On peut laisser terminer le député de Nelligan sur sa lancée, là.

La Présidente (Mme Jeannotte) : D'accord. M. le député de Nelligan.

Une voix : ...

M. Derraji : Pardon?

Une voix : J'ai dit : Toute une lancée!

La Présidente (Mme Jeannotte) : Allez-y, M. le député de Nelligan, s'il vous plaît.

M. Benjamin : Excusez, Mme la Présidente, question d'ordre. Écoutez, ce que j'aimerais... Vous êtes la présidente, il y a le député de Nelligan qui a la parole. Moi, je trouve ça inacceptable, c'est-à-dire d'entendre des collègues. Donc, je vous demande...

La Présidente (Mme Jeannotte) : J'en prends bonne note.

M. Benjamin : D'accord, parfait.

La Présidente (Mme Jeannotte) : Je vous remercie.

M. Benjamin : Merci.

La Présidente (Mme Jeannotte) : J'aimerais qu'on laisse parler le député de Nelligan, merci.

M. Derraji : En tout cas, j'espère que la bonne lancée est positive. Moi, je le prends positivement, je ne le prends pas négativement parce que moi, je trouve que c'est important ce que nous sommes en train de faire.

Je ne vais pas faire un débat philosophique, Mme la Présidente, mais je vais dire : «Architecture», c'est l'art de concevoir et de construire les édifices. C'est les dispositions à caractère architectural, la sobre architecture d'une église. Donc, on peut aller faire un débat et démontrer que l'architecture et le patrimoine... on peut, si vous voulez, Mme la ministre, on peut en faire, mais l'architecture, c'est l'art de concevoir et de construire des édifices.

Nous sommes face à un monument, oui, du patrimoine, mais cette portion-là, je vous ai dit que la virgule est très importante dans la citation. C'est de mettre en valeur le patrimoine, l'architecture et l'héritage olympique, parce que c'est tout un ensemble, ce n'est pas uniquement le patrimoine. L'architecture de l'ensemble des installations est quelque chose d'unique en Amérique du Nord, quelque chose d'unique. Vous l'avez vous-même exposé lors de votre discours d'ouverture. C'est unique, l'architecture. Ne pas la mettre, ça veut dire que vous prenez juste deux choses : l'héritage olympique, et on le sait, c'est 1976, le patrimoine, on le sait, mais l'architecture, c'est aussi très important, c'est très, très, très important, et je viens de vous citer la définition de l'architecture, c'est l'art de concevoir et de construire. La personne que vous avez citée, qui était derrière ce monument, il a mis du temps, c'est une oeuvre. Il a mis le temps, c'est de l'art, pour construire et concevoir cet édifice.

Donc, moi, je pense, Mme la Présidente, que le fait d'ajouter «l'architecture», et, encore une fois, ça n'enlève rien aux mots «le patrimoine» que vous avez mis dans le projet de loi, dans l'alinéa un, Mme la Présidente, c'est un complément, et c'est un complément, Mme la Présidente, qui est en concordance avec ce que la ministre a dit lors de son discours, je l'ai dit tout à l'heure, «cet immense ensemble architectural»... ça, c'est vos mots, Mme la ministre : «...de cet immense ensemble architectural qui est unique et qui contribue, évidemment, au rayonnement à l'international de Montréal et du Québec.»

Donc, Mme la Présidente, Mme la ministre, lors de son discours, a avoué que cet ensemble architectural donne et contribue au rayonnement de la métropole. Donc, je lui pose la question, je lui demande de l'ouverture par rapport à cet amendement, qui, à mon sens... logique de parler de l'architecture, qui est unique, de ce complexe. Merci, Mme la Présidente.

• (17 h 30) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Député de Rosemont.

M. Marissal : Peut-être que, si on tient, tout le monde, la table bien, bien, fort, l'esprit de Roger Taillibert va venir nous éclairer, mais j'ai l'impression, sans faire parler les morts, que M. Taillibert n'aurait pas été contre l'esprit de cet amendement. Je ne suis pas Roger Taillibert, de toute évidence, mais je suis assez d'accord avec l'amendement amené par mon collègue de Viau, qui spécifie, justement, l'aspect architectural de la chose.

Mais, avant ça, je pense qu'il faut qu'on fasse un peu de grammaire. Je suis désolé, je ne veux pas jouer à Pépère-la-virgule, comme dirait Pierre Foglia, mais je pense qu'il y a une erreur dans la formulation de l'article tel qu'il est là, et, en tout respect pour mes collègues de l'opposition officielle, je pense qu'il y a une erreur dans la formulation de l'amendement, parce qu'en ce moment dans l'alinéa tel qu'il est, le paragraphe, le deuxième paragraphe, de mettre en valeur le patrimoine et l'héritage olympiques avec un «s», c'est donc qu'on parle du patrimoine et de l'héritage qui sont olympiques. D'autant que ces deux mots-là signifient pas mal la même chose. En soi, là, si on retourne à la racine des deux mots, ils disent à peu près la même chose. Donc, ici, «patrimoine» et «héritage» nous ramènent aux Jeux olympiques, à l'esprit olympique qu'il y a derrière le stade. Bon, de un, le stade, ça n'est pas que ça. Ce n'est pas que ça, ça n'a pas été que ça. Et, si on prend l'amendement, qu'on écrit «patrimoine, l'architecture et l'héritage olympiques», je ne sais pas c'est quoi, l'architecture olympique, mais il faudrait vraisemblablement ne pas l'associer au mot «olympique» — je ne sais pas si je suis clair — si on veut vraiment donner l'importance à l'architecture de la chose.

Puis ce n'est pas banal, là, parce que le stade, il est là, mais il va subir des modifications, le stade, dans le temps. Il subira des modifications dans le temps, le stade. Il va falloir changer le toit, par exemple. Il serait probablement souhaitable d'avoir une assurance que nous respecterons... Tu sais, je ne suis pas fou, je sais bien qu'on ne fera pas un toit de bardeaux, là. Ce n'est pas ça que je suis en train de dire, là. Mais cette architecture-là, elle est typique, hein, elle est typique. Puis il y a eu des erreurs de faites dans le passé, en particulier avec la toile du stade, du toit... la toile du toit du stade...

Une voix : La toiture.

M. Marissal : La toiture, c'est ça, merci. Donc, moi, je ne vois pas de contre-indication à rajouter le terme «architecture», d'autant que c'est vraiment ça qui fait la signature de...

«Architecture», ça ramène aussi à la façon dont il a été construit, qui est assez particulière. Et si, d'aventure, le stade devait un jour obtenir le statut de monument historique, en tout respect pour Nadia Comaneci, ce n'est pas grâce à Nadia Comaneci, c'est grâce à l'architecture de ce truc-là, qui en fait un objet unique dans le monde et certainement unique à Montréal, ça, ça va de soi.

Alors, je... Quitte à reformuler, parce que je crois qu'il y a un problème de concordance, ici, entre «patrimoine», «héritage» et «olympiques», je ne vois pas trop pourquoi on se priverait de préserver, justement, de se préserver une provision pour l'héritage, l'architecture et le patrimoine. D'autant que la ministre, tout à l'heure, a bel et bien dit que le patrimoine, le patrimoine, ce sont ses mots, là, le patrimoine a été bafoué au Québec. Je pense qu'on peut dire ça sans trop se tromper, là. On en a des exemples encore ces jours-ci, là. Il y a beaucoup trop de pépines qui se promènent dans les monuments historiques au Québec, là. Ça commence même à être un problème, là. Mais, si, justement, le patrimoine a été bafoué, on parle d'architecture aussi. En fait, on parle surtout d'architecture. Alors, je ne vois pas de contre-indication à l'ajuster.

Puis, si je peux, Mme la Présidente, j'avais quelques petits points de question ou d'ordre, appelez ça comme vous voulez, là. De un, la ministre, tout à l'heure, a semblé lire une définition de «patrimoine». Elle n'en a pas donné la source. Est-il possible d'avoir ce document, de déposer ce document, puisqu'il servira de référence à nos discussions ici? Et le président de la RIO, M. Labrecque, tout à l'heure, a lu rapidement une liste de questions, je crois, qui sont posées aux partenaires ou aux sous-contractants de la RIO. Est-il possible d'avoir cette liste, de même que le code d'éthique de la RIO, dont le président a lu quelques extraits tout à l'heure?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Ça va? Mme la ministre, est-ce que vous voulez répondre?

Mme Proulx (Berthier) : Oui. Deux petites choses au collègue de Viau. C'est aussi grâce à Nadia Comaneci qu'il serait nommé. C'est aussi...

M. Marissal : Rosemont.

Mme Proulx (Berthier) : Rosemont. Je vous ai appelé quoi?

M. Marissal : Viau.

Mme Proulx (Berthier) : Viau? Je suis désolée. C'est aussi grâce à Nadia Comaneci s'il devait, un jour, être nommé. C'est aussi. Vous avez fait référence que ce ne serait pas à cause de Nadia, mais c'est aussi elle. Et c'est surtout l'histoire de 100 ans de patrimoine olympique à Montréal. Saviez-vous que c'est 100 ans d'histoire olympique à Montréal? Quatre candidatures, 1928, 1956, 1972 et 1976. Alors, quand on parle de patrimoine, là, c'est bien au-delà de Bruce Jenner, de Lasse Virén et 1976. C'est 1928, avec une vision... Je souhaite encore des centaines et des centaines d'années.

Alors, je suis confortable avec le mot «patrimoine et héritage olympiques». Je répète, patrimoine englobe beaucoup plus largement qu'uniquement l'aspect architectural.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, la parole est au député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Vous savez, plus j'entends Mme la ministre, plus je suis convaincu de la pertinence de cet amendement, Mme la Présidente. Ce que nous a présenté comme élément d'argument tout à l'heure Mme la ministre réfère directement à l'héritage olympique. Et je ne pense pas que, dans le cadre de l'amendement qu'on a présenté ici, qu'on demande d'enlever l'héritage olympique. Je veux remercier le collègue de Rosemont pour ses commentaires en lien à l'amendement, très pertinents, très pertinents. Merci, collègue. Et vous voyez, Mme la Présidente, à l'article 6, dans ce projet de loi, on parle de patrimoine architectural.

Mme Proulx (Berthier) : ...quand même. S'il vous plaît, là. On est à l'article 4. Je demanderais, s'il vous plaît, aux membres de la commission de respecter l'ordre des articles.

M. Benjamin : Mme la Présidente. Mme la Présidente...

La Présidente (Mme IsaBelle) : O.K. Alors...

M. Benjamin : ...vous savez, j'ai la parole. Donc, moi, point d'ordre...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait.

M. Benjamin : ...je n'aimerais pas que la ministre me coupe.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, Mme la ministre, vous devez me demander la parole avant de...

Mme Proulx (Berthier) : ...Mme la Présidente, M. le député de Viau.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Oui.

• (17 h 40) •

M. Benjamin : Alors, Mme la Présidente, donc, ce que je disais, je suis toujours sur le même point, mon amendement, et je donne des exemples pour demander une certaine cohérence dans ce projet de loi là. Il faudrait bien que tous les articles soient cohérents. Et je m'en réfère notamment à l'article 6 de ce projet de loi là, où l'on parle de patrimoine architectural. Or, si je me fie à l'argument de Mme la ministre, elle vient de nous dire que parler d'architecture, c'est restreindre. Or, quand on parle de patrimoine architectural, c'est très clair, c'est très restreint. «Architectural», c'est un adjectif qualificatif du mot «patrimoine» quand on parle de patrimoine architectural. Or, ce que nous disons, et c'est là le coeur de notre argumentation, Mme la Présidente, ce que nous disons à Mme la ministre, c'est bien, de parler de patrimoine, c'est bien, de parler d'héritage olympique, mais c'est encore mieux de spécifier et de dire aussi que l'architecture unique de ce stade, l'architecture unique de ce stade, mérite qu'à l'article 4 on en fasse mention.

Vous savez, quand on parle de l'héritage olympique, de la mémoire des Jeux olympiques, vous savez, beaucoup de gens, des gens qui étaient là, qui ont participé aux Jeux olympiques, parlent de Nadia Comaneci, mais il y a d'autres aussi, dépendamment de qui... Si on était amateur de boxe, on parlerait sûrement de Sugar Ray Leonard. Si on était amateur d'escrime, on parlerait de quelqu'un d'autre. Mais, s'il y a quelque chose, Mme la Présidente, dont on est sûr, personne ne peut pas parler d'autre chose quand vient le temps de parler de l'architecture, de l'architecture unique de ce stade. Et nous, nous pensons que le collègue de Rosemont, je le répète encore, a raison lorsqu'il... Il y a une parentalité, Mme la Présidente, entre patrimoine et héritage. D'ailleurs, j'invite Mme la ministre à déposer la définition qu'elle nous a présentée tout à l'heure. Il y a une parentalité entre patrimoine et héritage, Mme la Présidente. Mais spécifier l'architecture, donc, ça vaut la peine, quand on veut faire un projet de loi où l'on présente le caractère unique du Stade olympique. Et l'unicité de ce stade, mon collègue le député de Nelligan vient de l'évoquer, Mme la ministre l'a elle-même évoquée : l'architecture, l'ensemble architectural. On la cite. Elle parle de l'ensemble architectural. Donc, alors, ce que... à quoi nous convions Mme la ministre, c'est un enjeu de cohérence

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Y a-t-il d'autres interventions? Si... Ministre...

M. Derraji : Pas encore.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Ministre! Député de Nelligan.

M. Derraji : Pas encore.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Non. Député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Bien, j'ai une question à Mme la ministre, si vous permettez. Quand elle a évoqué la tour Eiffel dans son discours d'ouverture et quand elle parle du Parc olympique, c'est quoi l'élément qui va en premier? Est-ce que c'est l'architecture ou le patrimoine?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Sincèrement, là, je fais preuve d'ouverture, je vous écoute, et tout, là, mais je pense vraiment qu'on tourne littéralement en rond. Ça fait plusieurs fois que je vous dis que, dans la définition de «patrimoine», est incluse l'architecture. Si on ajoute «architecture», implicitement, ça veut dire que l'architecture n'est pas comprise dans la définition de «patrimoine». Article 1, Loi sur le patrimoine culturel, troisième paragraphe, définit le patrimoine. Ce que je vous dis, là, c'est qu'on a tous raison ici, là, mais on fait de la petite sémantique de vendredi après-midi, à 17 h 43, puis, sincèrement, on dit tous la même chose, on dit tous la même chose. Ce que je vous dis, c'est que, dans «patrimoine», ce que je vous dis...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre, je vais vous rappeler...

Mme Proulx (Berthier) : Je retire mes paroles. Je m'excuse, je ne voulais pas vous insulter.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, je vous invite à la prudence. Je sais qu'il...

Des voix : ...

Mme Proulx (Berthier) : Excusez-moi, là. Bon, quand même, on peut avoir un peu d'humeur, là.

Des voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Non, mais, écoutez, on peut...

Une voix : Non, mais quand même...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je demande le silence, s'il vous plaît! Je demande le silence. Écoutez, je sais... C'est vrai, il est 17 h 45. Je vous invite à la prudence. On va y aller tranquillement, s'il vous plaît. Je demande... La ministre, je lui laisse le temps de répondre à votre question.

Mme Proulx (Berthier) : Je ne voulais pas vous offenser, M. le collègue de Viau, ni de Nelligan, pas plus que Rosemont, d'ailleurs. Ce que je tente de vous dire depuis le début de cette intervention-là, c'est que, dans la définition de «patrimoine», se retrouve l'architecture. Et, à l'article 1 de la Loi sur le patrimoine culturel, le troisième paragraphe, ça définit le patrimoine. On le définit clairement, on le décline. Tout ce qui se retrouve, j'en ai fait la nomenclature un peu plus tôt, tout ce qui se retrouve dans «patrimoine», on en a fait la nomenclature. L'architecture se retrouve là-dedans.

Alors, plus tard dans d'autres articles, on va venir le préciser puis on aura la chance d'avoir des beaux échanges, puis des beaux débats, puis des belles conversations, puis ça va être bien le fun. Mais, pour le moment, gardons ça large, parce que je ne veux pas rien exclure. Le patrimoine, c'est trop riche, c'est trop précieux, je ne veux pas rien exclure. C'est ça, la volonté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. La parole est au député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Je veux juste faire un petit rappel que, si nous sommes là, c'est pour bonifier le projet de loi, et je vais vous donner la preuve, la preuve que, si on n'a pas mis le premier amendement, on va oublier une très, très bonne définition de la mission de la Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, et, je pense, même Mme la ministre l'a reconnu, c'est elle-même qui a déposé l'amendement.

Sur la question... Sur l'amendement proposé, ce n'est pas de la petite sémantique, Mme la Présidente, en tout respect à Mme la ministre. J'adore échanger avec elle, échanger avec elle par rapport à ça. Je vais lui poser une question très simple : Quand elle voit la tour Eiffel ou les installations du Parc olympique, est-ce qu'elle voit le patrimoine ou elle voit l'architecture? Au-delà de la sémantique.

Mme Proulx (Berthier) : Je vois le patrimoine.

M. Derraji : O.K. Bien, vous avez le droit... Mme la Présidente, elle a le droit de voir le patrimoine. Mais, si on pose la question à n'importe quel visiteur, soyons un peu logiques, c'est l'architecture. Donc, elle peut penser que c'est le patrimoine, mais ce qu'on voit, ce qu'on voit... probablement, on peut l'interpréter, c'est du patrimoine. Mais ce que je vois dans les monuments, peu importe où ils sont, c'est l'architecture. Et, si Mme la ministre, Mme la Présidente, propose qu'on va le voir un peu plus tard, bien, raison de plus de le mettre dans la mission de l'organisme. La mission de l'organisme, c'est en premier lieu de mettre en valeur le patrimoine, mais aussi l'architecture des installations.

Moi, je veux m'assurer que ce legs ou ces installations, on va veiller à protéger, à toujours mettre en valeur, oui, ce patrimoine, mais mettre en valeur aussi l'architecture. Ce qu'on a, là, c'est l'architecture. Ce legs qu'on a, que Montréal a, c'est l'architecture de ces installations. C'est ça qui nous différencie des autres installations, c'est ce caractère unique. C'est pour cela que l'amendement, Mme la Présidente, il est dans le sens même de la mission des installations du Parc olympique.

Donc, oui, Mme la Présidente, la ministre nous demande un peu d'ouverture et d'attendre les prochains articles, moi aussi, je lui demande un peu d'ouverture. Je lui demande un peu d'ouverture. Et c'est important de le mettre au début de ce chapitre, parce que nous sommes en train de parler de la mission des installations.

S'il y a un endroit, Mme la Présidente, où c'est important de focusser, c'est au niveau de la mission, et, un peu plus tard, on va se rendre aux autres articles, on aura l'occasion d'échanger avec Mme la ministre. Mais, pour moi, c'est très important, un, en tant que Québécois, en tant que Montréalais, de mettre en valeur le patrimoine, c'est très important, mais l'architecture de ces installations ainsi que l'héritage que nous avons tous eu grâce à ces installations.

Donc, Mme la Présidente, je pense que c'est important, que c'est nécessaire, et ce n'est pas de la petite sémantique. Au contraire, c'est le fond même de ce projet de loi. Ce projet de loi vise à doter la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique d'un projet de loi, et je pense que, dans l'article 1, surtout au niveau de la mission et les pouvoirs du Parc olympique, de mettre l'emphase sur le patrimoine, comme l'a dit Mme la ministre, mais aussi l'architecture et l'héritage. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre...

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que vous auriez aimé une pause? Oui? On va... Non? O.K. Alors, écoutez... Pas de pause? On va laisser...

Mme Proulx (Berthier) : Je vais demander l'autorisation, moi, de cette commission de permettre à M. le juriste de s'exprimer, si c'est possible.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Est-ce qu'on accepte que le juriste, M. Hudon, se prononce? Il n'y a pas de consentement? D'accord. Alors, nous avons le député d'Ungava qui désire intervenir.

M. Lamothe : Je serai bref. C'est juste en complément de ce que le député de Nelligan a dit tantôt, concernant si on voit la tour Eiffel puis le Parc olympique, la ministre a répondu que c'était le patrimoine, puis le député de Nelligan lui a répliqué en disant : La logique serait que ce serait l'architecture. Bien, ce que je veux complémenter là-dessus, on n'a pas tous la même logique, c'est votre logique à vous. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? Alors, nous avons le député de Viau.

• (17 h 50) •

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je reviens à cette demande formulée par le député de Rosemont, qui avait demandé à Mme la ministre de déposer la définition qu'elle nous a présentée tout à l'heure du patrimoine. Je ne sais pas si ça a été fait, Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : ...

M. Benjamin : La définition du mot «patrimoine». Elle donnait lecture à une définition du patrimoine.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors...

M. Benjamin : Il y a une demande qui a été faite, à savoir... pour la déposer.

Mme Proulx (Berthier) : L'article 1 de la Loi sur le patrimoine culturel, troisième paragraphe, définit ce qu'est le patrimoine.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que vous voulez qu'elle répète? Pouvez-vous le répéter, Mme la ministre, s'il vous plaît?

Mme Proulx (Berthier) : Alors : «Le patrimoine culturel est constitué de personnages historiques décédés, de lieux [...] d'événements historiques, de documents, d'immeubles, d'objets et de sites patrimoniaux, de paysages culturels patrimoniaux et de patrimoine immatériel.»

M. Benjamin : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que ça vous convient? C'est bien.

M. Benjamin : Merci beaucoup. Donc, comme moi, vous avez saisi que la définition que Mme la ministre nous a présentée, c'est la définition du patrimoine culturel. Donc, on pourrait opposer à cette définition du patrimoine culturel une autre définition peut-être plus large, le patrimoine, tout simplement.

Mme Proulx (Berthier) : C'est le nom de la loi, monsieur.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord.

M. Benjamin : Je me fie à la lecture que Mme la ministre nous a donnée. Voilà.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, écoutez, je vais le répéter, quand vous voulez parler, vous devez demander à la présidence, s'il vous plaît, le droit de parole. Merci.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente, pour le rappel. Et, à la lumière de cette définition, Mme la Présidente, on aurait pu dire, puisque ce que nous dit l'argument majeur de Mme la ministre, c'est qu'elle veut rester large... Alors, à ce moment-là, si j'y vais par l'absurde, un raisonnement par l'absurde, Mme la Présidente, enlevons «héritage olympique» puisque, quand on parle du patrimoine, puisque le patrimoine englobe tout, incluant «héritage olympique», donc enlevons «héritage olympique». Je raisonne par l'absurde, Mme la Présidente, on s'entend. Puis ce que, moi, ce que je souhaite dans le cadre de cet amendement, c'est que, oui, qu'on puisse parler de patrimoine, mais qu'on puisse parler, rappeler qu'au coeur de ce projet de loi aussi l'élément architectural est important et, en même temps, parler aussi de l'héritage olympique.

Et, parlant de l'héritage olympique, Mme la Présidente, je vais lire, si vous permettez, un extrait du mémoire présenté par l'INSQ, qui nous dit ceci, et je cite, Mme la Présidente, que «l'INSQ accueille avec beaucoup d'enthousiasme l'inclusion, à l'article 4, de la mise en valeur du patrimoine et de l'héritage olympique dans la mission qui sera confiée à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique. Pour qu'il ait un impact significatif, un héritage se doit de demeurer vivant afin de durer dans le temps. Il doit être ancré dans le passé pour le présent puisse le faire évoluer [et] envisageant l'avenir.»

Pour les personnes qui nous regardent actuellement, qui nous écoutent, rappelons que l'INSQ, c'est un organisme qui a son siège social au Stade olympique et qui travaille, qui évolue dans le milieu sportif. Donc, pour eux, c'est important. Et je suis comme eux, je suis très content de voir que, dans le projet de loi, on parle de l'importance de l'héritage olympique.

Cependant, il y a d'autres groupes, Mme la Présidente, qui sont venus aborder la question pas seulement de l'héritage olympique, mais de particulièrement l'architecture du Stade olympique comme étant quelque chose d'unique. Or, le patrimoine, c'est un mot qui englobe tout, je veux bien, mais, dans ce projet de loi, on retrouve «héritage olympique». Or, il va de soi puisque, si je me fie à la définition du patrimoine de Mme la ministre, c'est que, quand on parle patrimoine, on dit tout. Or, on a tenu à ce que le mot, avec raison, d'ailleurs, à ce que le mot «héritage olympique» apparaisse.

Alors, moi, je veux comprendre, je veux chercher à comprendre pourquoi, lorsque, comme ministre, vous tenez des discours, vous parlez du caractère unique de l'ensemble architectural du Stade olympique et que vous refusez que justement... que cet élément-là apparaisse dans le projet de loi comme étant un élément important à côté du patrimoine.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Oui, alors, député de Rosemont, à vous la parole.

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Là, je sais qu'on est jeudi en fin de journée, puis tout le monde est un peu fatigué, puis ça se comprend, mais il me semble que, pour du monde qui était supposé s'entendre, on est mal parti.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mettons.

M. Marissal : Puis moi, j'ai entendu des commentaires ici, là, que je n'ai pas beaucoup appréciés. On n'est pas ici pour faire du «rubber-stamp», Mme la Présidente, on est là pour débattre, puis on est devant un projet de loi, puis on va le faire correctement. Nous faire dire qu'on tourne en rond, alors que ça fait, quoi, deux heures qu'on débat de ce projet de loi, d'un actif qui fait, quoi, 6 milliards de dollars...

Mme Proulx (Berthier) : 3,6 à 4.

M. Marissal : ...réglons pour 4, il me semble qu'on ne s'enfarge pas dans les fleurs du tapis ici, il me semble qu'on fait notre job. Puis vous allez trouver le temps long, Mme la ministre, si déjà vous trouvez qu'on tourne en rond, alors qu'on apporte des idées peut-être qui sont trop sémantiques à votre goût, là, mais les mots sont importants, surtout dans une loi. C'est écrit, ça reste. Ça reste. Et je vous soumets, Mme la Présidente, que ça fait deux fois, on n'a même pas passé l'article 4, ça fait deux fois que la ministre est obligée de s'excuser.

Il me semble qu'elle pourrait s'éviter ça puis nous éviter ça. Il y a une façon de jouer cette game-là sans nous rendre «adversariaux» les uns des autres et en considérant l'ouverture de tous et toutes, ce qu'on a fait, d'ailleurs, dans le premier paragraphe avec un amendement qui faisait l'affaire de tout le monde, la preuve qu'on est capables de le faire. Moi, je veux juste dire à la ministre que les fleurs ne poussent pas plus vite quand on tire dessus. Ça n'arrivera pas ici non plus.

Alors, si je reviens à l'amendement déposé par mes collègues de l'opposition officielle, je vous resoumets... Parce que je pense que, tantôt, à cause de la fatigue que j'ai évoquée tout à l'heure, mon propos n'était peut-être pas des plus limpides. Ça m'arrive. Si je prends le libellé, tel quel, du deuxième paragraphe, «de mettre en valeur le patrimoine et l'héritage olympiques», puis qu'on met un s à «olympiques», on se coupe, on se restreint à l'héritage, à l'histoire, au patrimoine ou à l'héritage olympique. Or, quand vous marchez sur Pierre-De Coubertin, en face du stade, là, la RIO a installé toute une série de grands panneaux avec plein d'événements historiques qui se sont passés au stade. Diane Dufresne, là, c'est une sacrée athlète de la scène, mais elle n'a pas fait les Olympiques. Elle n'a rien à voir avec l'olympisme. Les Expos, qui ont joué là pendant des années, ce n'est pas un sport olympique, là, à l'époque, ce n'était pas un sport olympique, puis les Expos n'ont pas fait les Olympiques non plus, pas plus que Pink Floyd, par exemple. Alors, c'est plus que ça. Je pense que c'est plus que juste l'aspect olympique.

C'est pour ça que, désolé si ça ennuie certains de mes collègues, mais, je répète, les mots ici... Moi, j'ai gagné ma vie pendant 30 ans en écrivant, là, et je sais, d'expérience douloureuse, que, quand on écrit des choses qui sont fausses ou mal foutues, on vit longtemps avec. Et moi, je n'ai jamais écrit de loi, j'écrivais juste des chroniques. Ça fait qu'imaginez dans une loi. C'est pour ça que je pense que ce n'est pas mauvais.

D'ailleurs, le gouvernement du Québec lui-même fait une nuance. Le gouvernement du Québec lui-même tient un registre du patrimoine architectural. Et ensuite le gouvernement fait toujours une différence. Un patrimoine... «Patrimoine», oui, c'est très large, mais, justement, c'est trop large. Le gouvernement va parler de patrimoine bâti, de patrimoine culturel. On parle aussi beaucoup du patrimoine religieux, qui touche évidemment en particulier les églises en décrépitude qu'on essaie de sauver ou de transformer.

Alors, sur ce, on va finir par le voter, l'amendement, ou l'amender, mais je relance la discussion sur le fond, c'est-à-dire qu'est-ce que nous ne devrions pas ajouter l'aspect purement architectural de cette chose, qui n'est pas nécessairement inclus dans le patrimoine au sens le plus large du terme?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce que... Je laisse la parole à la ministre. Je veux juste souligner qu'il vous reste à peine 50 secondes.

Mme Proulx (Berthier) : O.K. Pour la notion du s sur «olympiques», on pourrait en discuter, mais je pense que vous n'avez pas une mauvaise piste là-dessus.

Maintenant, si on met «architectural», vous venez d'en faire la nomenclature, là, il va falloir mettre toutes les autres. Ça fait que «bâti», «espaces verts», il va falloir avoir toutes, toutes, toutes... Oui, oui, on n'aura pas le choix, parce que je ne veux pas, M. le député, je ne veux pas oublier des éléments, hein, des éléments patrimoniaux. Si j'en nomme un, par conséquent, j'aurai le devoir de nommer tous ceux qui se retrouvent donc dans ce qu'on va appeler, là, le pôle, le quadrilatère du Parc olympique. Je suis-tu claire ou je ne suis pas...

La Présidente (Mme IsaBelle) : De toute façon, le temps...

Mme Proulx (Berthier) : Donc, si je nomme «architectural», il va falloir que je mette toutes les autres structures que nous considérons et que nous croyons être patrimoniales.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, étant donné le temps, nous suspendons... nous ajournons, pardon, nous ajournons nos travaux.

Je vais vous souhaiter, à tout le monde, de bonnes vacances pour la semaine prochaine, quand même.

Des voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, mais, quand même, de bonnes vacances pour la semaine prochaine.

(Fin de la séance à 18 heures)