2022-12-06 |
Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
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2023-02-15 |
Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
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2023-02-16 |
Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
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2023-02-21 |
Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
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2023-02-22 |
Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
|
2023-03-22 |
Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
|
2023-03-28 |
Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
|
2023-03-29 |
Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
|
2023-04-04 |
Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
|
2023-04-05 |
Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
|
2023-04-06 |
Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
|
2023-04-18 |
Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
|
2023-04-20 |
Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
|
2023-04-25 |
Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet Lois professionnelles
|
2023-04-25 |
Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Justice
|
2023-04-26 |
Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Conseil exécutif
|
2023-04-26 |
Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Relations internationales et Francophonie
|
2023-04-27 |
Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Lutte contre l’homophobie et la transphobie
|
2023-04-27 |
Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise
|
2023-05-03 |
Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique
|
2023-05-03 |
Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Accès à l'information
|
2023-05-09 |
Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
|
2023-05-02 |
Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Institutions démocratiques
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones
|
2023-04-19 |
Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
|
2023-05-10 |
Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
|
2023-05-09 |
Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
|
2023-05-11 |
Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
|
2023-05-11 |
Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
|
2023-05-25 |
Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale
|
2023-05-23 |
Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
|
2023-05-23 |
Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
|
2023-05-24 |
Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
|
2023-05-30 |
Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale
|
2023-05-31 |
Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
|
2023-06-01 |
Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
|
2023-06-02 |
Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
|
2023-06-06 |
Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
|
2023-09-12 |
Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
|
2023-09-29 |
Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)
|
- Interpellation du chef du troisième groupe d’opposition au premier ministre
sur le sujet suivant : Les promesses non tenues du gouvernement caquiste
depuis son élection
|
2023-09-13 |
Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
|
2023-09-19 |
Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
|
2023-09-21 |
Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
|
2023-09-26 |
Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
|
2023-10-04 |
Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
|
2023-10-05 |
Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
|
2023-10-17 |
Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
|
2023-11-21 |
Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019 intitulé: Incursion au cœur du code d’éthique et de déontologie: de la théorie à la pratique
|
2023-11-23 |
Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
|
2023-11-30 |
Vol. 47 N° 52 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
|
2023-12-05 |
Vol. 47 N° 54 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
|
2023-11-28 |
Vol. 47 N° 51 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
|
2023-12-01 |
Vol. 47 N° 53 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
|
2023-10-03 |
Vol. 47 N° 45 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
|
2024-03-13 |
Vol. 47 N° 55 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
|
2024-03-19 |
Vol. 47 N° 56 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
|
2024-03-20 |
Vol. 47 N° 57 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
|
2023-06-01 |
Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
|
2024-04-16 |
Vol. 47 N° 58 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Justice
|
2024-04-16 |
Vol. 47 N° 59 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Institutions démocratiques
|
2024-04-16 |
Vol. 47 N° 60 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise
|
2024-04-17 |
Vol. 47 N° 61 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Conseil exécutif
|
2024-04-18 |
Vol. 47 N° 62 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Accès à l’information
|
2024-04-23 |
Vol. 47 N° 64 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet Lois professionnelles
|
2024-04-23 |
Vol. 47 N° 63 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones
|
2024-04-23 |
Vol. 47 N° 65 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique
|
2024-04-24 |
Vol. 47 N° 66 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Relations internationales et Francophonie
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Lutte à l'homophobie et la transphobie
|
2024-04-25 |
Vol. 47 N° 67 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne
|
2024-04-30 |
Vol. 47 N° 68 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
|
2024-05-24 |
Vol. 47 N° 76 (Version préliminaire)
|
- Interpellation du député de Jean-Lesage au ministre responsable des
Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet
suivant : L’indépendance du Québec comme seul levier suffisant pour
assurer le financement adéquat de nos services publics, relever le défi de
nos ambitions climatiques et voir s’épanouir la culture et l’identité
québécoise
|
2024-05-01 |
Vol. 47 N° 69 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
|
2024-05-02 |
Vol. 47 N° 70 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
|
2024-05-07 |
Vol. 47 N° 71 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
|
2024-05-09 |
Vol. 47 N° 72 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
|
2024-05-21 |
Vol. 47 N° 73 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
|
2024-05-22 |
Vol. 47 N° 74 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
|
2024-05-23 |
Vol. 47 N° 75 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
|
2024-09-10 |
Vol. 47 N° 77 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
|
2024-09-11 |
Vol. 47 N° 78 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
|
2024-09-12 |
Vol. 47 N° 79 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
|
2024-09-17 |
Vol. 47 N° 80 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
|
2024-09-18 |
Vol. 47 N° 81 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
|
2024-09-19 |
Vol. 47 N° 82 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
|
2024-09-24 |
Vol. 47 N° 83 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
|
2024-10-31 |
Vol. 47 N° 93 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
|
2024-10-02 |
Vol. 47 N° 84 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
|
2024-10-08 |
Vol. 47 N° 85 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
|
2024-10-09 |
Vol. 47 N° 86 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
|
2024-11-26 |
Vol. 47 N° 96 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi donnant suite à l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l’aide juridique
|
2024-11-26 |
Vol. 47 N° 97 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
|
2024-10-10 |
Vol. 47 N° 87 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
|
2024-10-29 |
Vol. 47 N° 91 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
|
2024-10-30 |
Vol. 47 N° 92 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
|
2024-11-19 |
Vol. 47 N° 94 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
|
2024-11-20 |
Vol. 47 N° 95 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
|
2024-10-22 |
Vol. 47 N° 88 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
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2024-10-23 |
Vol. 47 N° 89 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
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2024-10-24 |
Vol. 47 N° 90 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
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