2022-12-06 |
Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
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- Élection à la présidence et à la vice-présidence
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2023-02-15 |
Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
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2023-02-16 |
Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
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2023-02-21 |
Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
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2023-02-22 |
Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
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2023-03-22 |
Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
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2023-03-28 |
Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
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2023-03-29 |
Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
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2023-04-04 |
Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
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2023-04-05 |
Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
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2023-04-06 |
Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
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2023-04-18 |
Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
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2023-04-20 |
Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
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2023-04-25 |
Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet Lois professionnelles
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2023-04-25 |
Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Justice
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2023-04-26 |
Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Conseil exécutif
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2023-04-26 |
Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Relations internationales et Francophonie
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2023-04-27 |
Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Lutte contre l’homophobie et la transphobie
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2023-04-27 |
Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise
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2023-05-03 |
Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique
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2023-05-03 |
Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Accès à l'information
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2023-05-09 |
Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
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2023-05-02 |
Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Institutions démocratiques
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones
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2023-04-19 |
Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
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2023-05-10 |
Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
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2023-05-09 |
Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
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2023-05-11 |
Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
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2023-05-11 |
Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
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2023-05-25 |
Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale
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2023-05-23 |
Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
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2023-05-23 |
Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
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2023-05-24 |
Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
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2023-05-30 |
Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale
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2023-05-31 |
Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
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2023-06-01 |
Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
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2023-06-02 |
Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
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2023-06-06 |
Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
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2023-09-12 |
Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
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2023-09-29 |
Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)
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- Interpellation du chef du troisième groupe d’opposition au premier ministre
sur le sujet suivant : Les promesses non tenues du gouvernement caquiste
depuis son élection
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2023-09-13 |
Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
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2023-09-19 |
Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
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2023-09-21 |
Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
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2023-09-26 |
Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
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2023-10-04 |
Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
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2023-10-05 |
Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
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2023-10-17 |
Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
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2023-11-21 |
Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019 intitulé: Incursion au cœur du code d’éthique et de déontologie: de la théorie à la pratique
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2023-11-23 |
Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
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2023-11-30 |
Vol. 47 N° 52 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
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2023-12-05 |
Vol. 47 N° 54 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
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2023-11-28 |
Vol. 47 N° 51 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
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2023-12-01 |
Vol. 47 N° 53 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
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2023-10-03 |
Vol. 47 N° 45 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
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2024-03-13 |
Vol. 47 N° 55 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
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2024-03-19 |
Vol. 47 N° 56 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
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2024-03-20 |
Vol. 47 N° 57 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
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2023-06-01 |
Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
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2024-04-17 |
Vol. 47 N° 61 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Conseil exécutif
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2024-04-18 |
Vol. 47 N° 62 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Accès à l’information
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2024-04-23 |
Vol. 47 N° 63 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones
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2024-04-23 |
Vol. 47 N° 64 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet Lois professionnelles
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2024-04-23 |
Vol. 47 N° 65 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique
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2024-04-24 |
Vol. 47 N° 66 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Relations internationales et Francophonie
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Lutte contre l'homophobie et la transphobie
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2024-04-25 |
Vol. 47 N° 67 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne
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2024-04-16 |
Vol. 47 N° 58 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Justice
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2024-04-16 |
Vol. 47 N° 59 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Institutions démocratiques
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2024-04-16 |
Vol. 47 N° 60 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise
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