Journal des débats de la Commission des institutions
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)
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Le
vendredi 24 mai 2024
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Vol. 47 N° 76
Interpellation du député de Jean-Lesage au ministre responsable des
Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet
suivant : L’indépendance du Québec comme seul levier suffisant pour
assurer le financement adéquat de nos services publics, relever le défi de
nos ambitions climatiques et voir s’épanouir la culture et l’identité
québécoise
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9 h 30 (version non révisée)
(Dix heures)
Le Président (M. Bachand) :Bonjour, tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît! Je
déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. La commission est
réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Jean-Lesage au ministre
responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le
sujet suivant : L'indépendance du Québec comme seul levier suffisant pour
assurer le financement adéquat de nos services publics, relever le défi de nos
ambitions climatiques et voir s'épanouir la culture et l'identité québécoise.
Avant de débuter, M. le secrétaire, est-ce
qu'il y a des remplacements?
Le Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé par M. Reid
(Beauharnois) et Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel) est remplacée par Mme Gendron
(Châteauguay).
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Donc,
conformément à l'entente prévue pour la 43e législature, l'opposition
officielle interviendra lors de la deuxième, quatrième et septième série d'intervention.
Le deuxième groupe d'opposition interviendra lors de la première, troisième et
sixième série d'intervention, et le député du Parti québécois interviendra la
cinquième série d'intervention.
Donc, il me fait plaisir maintenant de
débuter les déclarations d'ouverture avec le député de Jean-Lesage pour une
période de 10 minutes. M. le député, s'il vous plaît.
M. Zanetti : Merci, M. le
Président. Alors, merci, M. le ministre, d'être présent, tous les députés, le
personnel politique, d'être là pour parler d'une question importante, l'avenir
politique du Québec. Je voulais interpeller le gouvernement sur la question de
l'indépendance, parce que c'est une solution, la seule solution à bien des
problèmes qu'on traverse aujourd'hui. Et puis c'est quelque chose qui est
nécessaire pour qu'on puisse assurer l'avenir du Québec, l'épanouissement de
notre culture, le financement de nos services publics, puis aussi, ça va être
nécessaire pour relever le défi de la crise climatique qu'on traverse. Mais qu'est-ce
que l'indépendance...
10 h (version non révisée)
M. Zanetti : ...au fond? L'indépendance,
c'est assez simple. Un Québec indépendant, il déciderait par lui-même de toutes
ses lois, de tous les traités qui les lient aux autres peuples du monde, et il
gérerait lui-même l'ensemble de ses revenus, les impôts et les taxes. C'est ça
un État indépendant, ça permettrait aux peuples du Québec... puis ici je mets
«aux peuples» au pluriel, parce qu'il y a le peuple québécois, évidemment, mais
je pense à tous les peuples autochtones aussi de décider souverainement des
décisions qui sont les mieux pour eux, selon leurs intérêts pour le présent et
pour l'avenir. C'est quelque chose d'assez simple. Très peu de pays dans le
monde se disent : Ah, mon Dieu! On n'est pas capable de se... de se
gouverner. On devrait peut-être déléguer une partie de notre pouvoir à des pays
voisins parce qu'ils seraient mieux placés que nous. On voit... Je pense que...
Bien, moi, je n'ai jamais vu ça, hein? Je veux dire, je ne suis pas un expert
de l'histoire totale de toute la planète, mais, habituellement, quand il y a
des annexions, c'est par la force et non pas des délégations souverainement ou
démocratiquement voulues.
L'indépendance, c'est donc quelque chose
comme une évidence pour la plupart des peuples du monde. Il y a beaucoup de
peuples qui ont fait leur indépendance dans la dernière... dans le dernier...
dernier siècle, à peu près, là. Dans les années 50, il y avait autour d'une
cinquantaine de pays à l'ONU, il y en a maintenant, disons, 193, là, et d'autres
qui ont des statuts peut-être en voie d'être reconnus comme des États
indépendants, mais c'est... c'est... c'est une grosse tendance mondiale l'indépendance.
C'est quelque chose qui se fait de plus en plus, et personne ne revient en
arrière parce que c'est plus avantageux. Maintenant, est-ce que c'est plus
avantageux pour le Québec? Bien, évidemment, je pense que oui. C'est pour ça
que je vous... j'en parle avec vous. Tenter de vous faire changer d'idée. Qui
sait, hein? Qui sait? Il faut vivre d'espoir quand on fait de la politique pour
changer le monde.
Alors c'est ce que je fais aujourd'hui. L'espoir,
c'est un choix. Pourquoi est-ce qu'on reste dans le Canada exactement? Des
fois, on pose la question au premier ministre, que ce soit ici, en Chambre ou
ailleurs, puis une des... des réponses qu'il donne, c'est qu'un Québec
indépendant aurait 10 milliards de dollars de moins dans son budget.
Alors, moi, je vous propose qu'on analyse ça un instant. Est-ce que c'est vrai
qu'un Québec indépendant aurait 10 milliards de moins dans son budget? Le
premier ministre nous parle de la péréquation. On reçoit 13 milliards. Il
parle de... Il dit : Le gouvernement canadien envoie au Québec plus d'argent
que nous, on envoie au gouvernement canadien. Mais regardons un peu cette
affaire-là. Mettons, là, que le gouvernement canadien nous donne 10 milliards
de plus. Regardez quel est le déficit que fait cette année le gouvernement
canadien. Le gouvernement canadien, là, fait en notre... en notre nom un
déficit de 40 milliards. En ce moment, là, on s'endette plus comme peuple
à cause du Canada qu'à cause du gouvernement québécois, qui pourtant a fait un
super gros déficit. Le déficit réel de l'État québécois, là, cette année, c'est
à peu près 7 milliards. Si on enlève les fonds versés au Fonds des
générations puis si on enlève les réserves d'urgence, c'est à peu près 7 milliards.
Bien, le gouvernement canadien, lui, a fait un déficit de 40 milliards. La
part du Québec là-dedans, c'est à peu près 10 milliards, ça fait qu'on
a... il nous endette encore plus, toutes proportions gardées, que l'État du
Québec. C'est quand même fou.
Alors, quand on dit... quand le
gouvernement... le premier ministre dit : Le... Le Canada nous envoie 10 milliards
de plus. Qu'est-ce qu'on ferait sans ce 10 milliards-là? C'est un 10 milliards
qu'il met sur notre carte de crédit. C'est nous qui le payons. C'est de la
dette. Quand quelqu'un dit : Hé! je vais t'acheter quelque chose à 10 milliards
avec une carte de crédit à ton nom. Est-ce qu'il nous donne quelque chose? Non.
En plus, il ne nous laisse pas choisir le modèle. Peut-être qu'on ne voulait
pas de moto. Peut-être qu'on voulait d'autre chose, mais, trop tard, on a une
moto, puis on va la payer, puis c'est lui qui a décidé. C'est ça donner à
Ottawa, au Canada le pouvoir de gérer nos impôts à notre place, et ce n'est pas
avantageux. On envoie au Canada à peu près 80 milliards de notre argent,
80 milliards. Il y a 80 milliards d'argent, là, qu'on récolte ici,
là, durement travaillé, ramassé par des travailleuses et travailleurs du Québec
par le... le revenu... l'impôt sur le revenu, par les taxes, puis ce 80 milliards-là,
on l'envoie à Ottawa puis on dit : Bien, décidez qu'est-ce qu'on va faire
avec. Et il y a... il y a aussi 9 milliards de gaspillage en coûts de
chevauchements et de dédoublements ministériels. Il y a beaucoup de
dédoublements du fait qu'il y a deux États. Un des conseillers proches du
premier ministre parlait dans un livre publié, je pense, autour de 2010, 2011,
2012, d'un gouvernement de trop. Bien, il avait bien raison. On a deux agences
du revenu. Juste avec ça, on sauverait des centaines de millions de dollars par
année. Il y a deux ministères de la Santé, dont un à Ottawa, qui ne fait pas
absolument...
M. Zanetti : ...en rien, mais
qui ne gère aucun... aucun hôpital au Québec. Et il y a des coupes à faire
là-dedans. Il y a beaucoup de programmes qui se recoupent, il y a même des
programmes, des fois, là, qu'on fait nous puis dont les conséquences sont...
sont contrebalancées par un projet canadien qui a des... des objectifs
différents. Il y a donc des choses qu'on fait qui sont annulées par notre
présence dans le Canada. Et tout ça nous coûte de l'argent pour rien.
La péréquation, là, de 13 milliards,
c'est une compensation partielle pour ce que ça nous coûte d'être dans le
Canada, c'est ça, la péréquation canadienne. Parce qu'on est dans le Canada, on
ne peut pas faire des choix pleinement par nous-mêmes, et ça, là, ces choix-là,
là, ils nous coûtent cher.
Quels sont les choix qu'on pourrait faire
différemment dans un Québec indépendant? Comme pays, on déciderait de ce qu'on
fait avec 100 % de nos impôts. En ce moment, on envoie 43 % de nos
impôts se faire gérer en fonction des intérêts de la majorité canadienne, et
elle prend des décisions en fonction de son intérêt, mais les intérêts
économiques de la majorité canadienne, c'est de développer les industries
fossiles. Ce n'est pas ça les forces du Québec, ce n'est pas ça dont a besoin
la planète. Puis, en ce moment, on finance ça par notre soumission politique à
l'État canadien.
Ça nous empêche aussi, leur envoyer
80 milliards en leur demandant de le gérer, ça nous empêche de faire des
choix de société importants. Est-ce qu'on dépenserait autant dans l'armée? Le
Canada dépense 42 milliards par année dans l'armée. Si on prend la part du
Québec là-dedans, c'est à peu près 8 milliards. Évidemment, il nous
faudrait une armée au Québec, mais est-ce qu'on mettrait 8 milliards
là-dedans. Les subventions au pétrole, et là je ne parle même pas des investissements,
juste les subventions, là, 15 milliards par année. La part du Québec
là-dedans, c'est à peu près 3 milliards par année. Un 3 milliards par
année qu'on pourrait décider d'utiliser pour financer les services publics. La
nationalisation de l'oléoduc Trans Mountain, c'est complètement fou. Le
gouvernement canadien a acheté, en notre nom, avec notre argent, un oléoduc
pour pouvoir exploiter encore plus les sables bitumineux de l'Alberta, qui sont
en train de détruire la planète. Pour agrandir cet oléoduc-là, le remettre en
fonction, ça a coûté 34 milliards. La part du Québec là-dedans, c'est
7 milliards. Ce n'est pas une dépense récurrente, mais 7 milliards.
Imaginez si, depuis le scandale de l'oléoduc Trans Mountain, on avait mis 7 milliards de
dollars dans la transition énergétique, la transition écologique au Québec,
imaginez où on en serait aujourd'hui. On serait en avance sur bien des pays, on
aurait un bien meilleur bilan de réduction de nos émissions de gaz à effet de
serre. C'est ça le coût d'être dans le Canada. On se prive de moyens de faire
la transition et on la donne à un pays qui ralentit la transition et qui est un
cancre climatique international. Est-ce que c'est ça qu'on veut vraiment faire?
On pourrait faire une liste bien plus longue,
je n'ai pas le temps de la faire au complet, mais clairement, là, il y a
là-dedans des revenus qu'on peut aller chercher. Il y a du ménage à faire pour
un parti en plus, comme la Coalition avenir Québec, qui se présentait à ses
débuts comme un parti voulant faire le ménage, là, dans l'administration
publique puis éliminer le gaspillage, puis tatati tatata, mais c'est comme si
l'éléphant dans la pièce du gaspillage étatique, notre soumission au cadre
canadien, ah, ça, par exemple, on n'y touche pas, ça, c'est tabou, c'est sacré,
on n'en parle pas. Moi, je pense que c'est une erreur. Je pense que si on est
sérieux dans notre volonté de faire le ménage dans les dépenses de l'État, il
faut qu'on enlève les dédoublements, les 9 milliards annuels de dédoublements
ministériels auxquels on consent de consacrer notre argent. Et il faut qu'on
prenne nos responsabilités par nous-mêmes. On est capable de faire un pays.
C'est extrêmement important qu'on envoie ce message là aussi aux générations
futures pour le Québec. Si on se soumet au Canada, là, ce n'est pas parce qu'on
n'est pas capable de se gouverner nous même, c'est juste une décision peut-être
historique prise, qu'on maintient par inertie, mais on peut sortir de là. On
doit le faire pour les générations futures.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup, M. le député de
Jean-Lesage. M. le ministre, s'il vous plaît.
• (10 h 10) •
M. Roberge : Merci, M. le
Président. Je veux commencer par saluer mon collègue, qui nous amène ce matin à
discuter d'une grande question. Mon collègue aussi du Parti québécois, mes deux
collègues députés, de Châteauguay et Beauharnois, merci d'être présents, puis
évidemment mon équipe qui m'accompagne, je pense, c'est important de saluer
tout ce monde-là.
C'est particulier parce que, ce matin, je
vois mon collègue de Québec solidaire m'interpeller, mais j'ai l'impression que
le député de Jean-Lesage parle comme s'il était encore chef d'Option nationale.
Cette option qu'il porte avec...
M. Roberge : ...force ce matin
était pas mal plus portée par Option nationale que par son actuelle formation
politique, il me semble, parce que, quand on regarde, là, ce qui ressort des
membres de sa formation politique, quand on voit les sondages, là, pas dans le
dernier mois, là, mais depuis des années, des années, des années... pas très
clair que sa formation politique est d'accord avec cette option-là puis avec ce
qu'il nous propose ce matin.
Ceci dit, le Québec est libre de son
destin. La nation québécoise, je dis la nation québécoise, est une nation qui
n'a de complexe à avoir devant personne, devant aucune autre nation sur la
planète, une nation fière avec une histoire riche qui peut s'affirmer et qui le
fait à l'international. On le fait à l'intérieur du Canada avec nos bureaux du
Québec dans les provinces atlantiques, en Ontario, autant à Toronto qu'à
Ottawa, à Calgary, on a des antennes à Vancouver aussi. Puis on a d'ailleurs
plusieurs, aussi, représentations, plusieurs bureaux sur la scène
internationale. On fait entendre notre voix notamment à l'UNESCO, mais aussi à
l'AUF, l'Agence universitaire de la Francophonie, à l'OIF, l'Organisation
internationale de la Francophonie, et ce, vraiment à plusieurs niveaux.
D'ailleurs, mes collègues voudraient qu'on se retire de certains États. Comme
si le Québec avait trop d'ambition internationale pour eux, ils voudraient
qu'on se retire de certains endroits, ils voudraient qu'on ferme certains
bureaux. On a plus d'ambition internationale que nos collègues, qui veulent
nous faire la leçon ce matin. C'est particulier.
Je répète que oui, le Québec n'a de
complexe à avoir devant personne, oui, le Québec est libre de ses choix, et
d'ailleurs il y avait une déclaration importante d'un ancien premier ministre,
M. Robert Bourassa, qui avait dit : «Le Canada anglais doit comprendre
d'une façon très claire que quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, le Québec est
aujourd'hui et pour toujours une société distincte, libre et capable d'assumer
son destin et son développement.» Je le crois profondément. Capable d'affirmer
son destin, ça veut dire aussi capable de choisir et ça impose aussi aux
représentants, les gens ici, de respecter les choix.
Deux fois, le Québec s'est posé la
question : Est-ce qu'on sort du Canada? Puis c'est des questions légitimes,
des débats qui ont été faits avec une grande maturité, comme on est capables de
le faire au Québec. Ce n'est pas une mauvaise question, ce n'est pas un mauvais
débat, ce n'est pas une option à déconsidérer, l'option que mon collègue veut
porter. Mais la question a été tranchée, et deux fois plutôt qu'une. Donc,
quand on dit que le Québec est libre puis doit s'affirmer, il faut aussi, comme
députés, comme élus, prendre acte de ça.
Et faire le choix de rester à l'intérieur
du Canada, ce n'est pas renoncer à quoi que ce soit. Il y a certaines
formations politiques... Puis tantôt, on va entendre mes collègues du Parti
libéral. J'ai hâte de voir dans quel sens ils pensent, là, que le Québec peut
s'affirmer. Mais il y a certaines formations politiques, disons, qui ont
l'affirmation plus timide que nous. Nous sommes les tenants de la troisième
voie. Entre l'aplaventrisme puis l'attente, le grand soir qui n'arrive pas, il
y a la troisième voie, celle qui gagne, celle qui fait réellement avancer les
choses, celle qui négocie de bonne foi avec Ottawa, mais aussi avec grande
fermeté. Négocier, ça ne veut pas dire renoncer.
On peut s'affirmer, on peut même parfois
faire des déclarations unilatérales, poser des gestes unilatéraux et gagner, ce
que ne reconnaissent pas, souvent, par choix, les gens qui veulent convaincre
les Québécois qu'ils se sont trompés deux fois. Puis je pense qu'il faut
reconnaître la légitimité des différentes options, mais il faut aussi
reconnaître ce qui se passe dans le monde réel. Le premier ministre Legault a
dit, hein : Il y a le pays actuel puis il y a le pays rêvé. Nous devons
gérer le pays actuel puis rêver d'un Québec plus fort encore demain, la semaine
prochaine, dans cinq ans, dans 10 ans.
Mais ça ne doit pas juste être un rêve, ça
ne doit pas juste être un slogan. C'est pour ça que l'article...
M. Roberge : ...article 1,
ma formation politique, je pense, décrit bien notre posture d'affirmation
nationale, décrit bien notre posture nationaliste. Puis, avec respect pour mes
collègues, je pense que c'est bien plus en phase avec la nation québécoise. Ça
dit : «La Coalition avenir Québec est un parti nationaliste moderne dont
l'objectif premier est d'assurer le développement et la prospérité de la nation
québécoise à l'intérieur du Canada, tout en défendant avec fierté son
autonomie, sa langue, ses valeurs et sa culture.»
Quand je relis cet article-là à des
citoyens que je croise dans mon comté, je ne rencontre personne en désaccord
avec ça. Quand on dit qu'on est un parti nationaliste, ça veut dire qu'on
assume notre différence, contrairement à ceux qui ne sont pas capables de
défendre la laïcité au Québec, contrairement à ceux qui ont voté contre la
loi 96, c'est-à-dire les trois partis qui sont en face de moi.
Une voix : ...
M. Roberge : Excusez-moi, je
ne veux pas induire la Chambre en erreur, tandis que, si vous aviez voté en
faveur, je m'en excuse... C'est le Parti québécois qui avait voté contre 96.
Sans doute pourront-ils l'expliquer tout à l'heure, mais je m'excuse, je ne
veux pas indure personne en erreur, effectivement, QS avait voté pour 96, mais
contre la loi 21, donc, pour la langue, contre la laïcité. Bon, écoutez,
c'est particulier. Donc, nationaliste, là, ce n'est pas à temps partiel, ça
veut dire la défense de notre langue, de nos institutions, de notre différence.
On ne peut pas être nationaliste et multiculturaliste. Ça, là, M. le Président,
ça ne se peut pas, ça ne se peut pas. Le multiculturalisme canadien, qui est
fondamental pour Ottawa et pour le... et pour le Canada, est antinomique,
incompatible avec le nationalisme québécois. Le multiculturalisme, c'est :
On vit les uns aux côtés des autres en glorifiant ce qui nous sépare, ce qui
nous différencie, non pas... le Québec du Canada, mais les Québécois entre eux,
selon notre appartenance, selon la couleur de notre peau, selon notre langue,
selon notre pays d'origine, selon même le pays d'origine de nos parents, même
si on est né ici, on glorifie tout ce qui nous sépare. On chante les louanges
des droits individuels, on diminue, on marginalise les droits collectifs, puis
on s'attaque à la cohésion sociale. Ce n'est pas viable avec... ce n'est pas...
On ne peut pas concilier ça avec le nationalisme.
Puis ils s'en défendront ou ils l'expliqueront,
mais moi, j'ai l'impression que Québec solidaire, en votant contre la
loi 21, est multiculturaliste, j'ai l'impression que le Parti libéral du
Québec, très à l'aise avec le multiculturalisme canadien. Donc, la Coalition
avenir Québec est un parti nationaliste moderne. Ça veut dire qu'on accepte
d'évoluer, ça veut dire qu'on se pose de nouvelles questions, qu'on règle des
choses, qu'on s'attaque à des problématiques particulières, comme ce qui se
passe en ce moment avec les écrans. On a un conseil en fin de semaine, on va
traiter de cette question. Puis la laïcité, ce n'était pas une question qui se
posait avec autant d'acuité dans les années 90. Ça se posait plus depuis
le début des années 2000. On l'a réglée. Les demandeurs d'asile qui arrivent
en ce moment, qui posent carrément une crise, puis je l'ai dit, qui menacent,
oui, notre langue, je l'ai dit, je vais le répéter. Même chose pour les
travailleurs étrangers temporaires en trop grand nombre, c'est une question
d'actualité moderne que nous traitons en nous affirmant, en négociant avec
Ottawa et en ayant des résultats. Parce qu'ils s'en viennent, on ne les a pas
encore tous obtenus. Oui, on a réussi à faire fermer Roxham... Roxham,
soyons-en fiers, c'est un vrai gain. Le reconnaitront-ils? Je l'espère. Et il y
a d'autres choses. On me fait signe que j'ai déjà trop parlé, mais je vais
revenir avec enthousiasme. Je suis... j'en suis convaincu.
• (10 h 20) •
Le Président (M.
Bachand) : Alors, M. le député de Jean-Lesage, pour cinq
minutes, s'il vous plaît.
M. Zanetti : Oui, merci, M.
le Président. Écoutez, le ministre nous parle d'immigration temporaire, il
parle du chemin Roxham, de réfugiés. Je vais lui en parler moi aussi, en lien
avec les changements climatiques. Le défi le plus pressant de tous les pays du
monde, en ce moment, c'est de lutter contre les changements climatiques. Les
phénomènes qui pourraient être engendrés, si on laisse la situation se dégrader
comme ça, vont être tels que ça va rendre plusieurs parties du globe...
M. Zanetti : ...invivable, et
ça, là, ça va générer énormément de migrations et de réfugiés climatiques. Et
ça, là, ça va être... ça va être des mouvements impossibles à réprimer. Vous ne
pourrez pas dire : On fait un mur. Les pays ne pourront pas faire des
murs. Il y a des gens qui vont perdre leurs villes. Il y a des gens qui
n'auront plus accès à la nourriture. Il y a des gens qui vont vivre dans des
endroits où ça va être tellement chaud que ça ne sera plus vivable. Il faut
ralentir les changements climatiques. Et lorsqu'on décide au Québec de se
soumettre à l'État canadien et de ne pas être un pays, lorsqu'on dit : On
est fédéraliste, on est fier, etc., ce qu'on fait, c'est qu'on est complice de
la destruction, de l'équilibre, de l'équilibre climatique actuel. Un
climatologue de la NASA avait dit, James Hansen, il avait dit : Si on
exploite plus de 15 % des sables bitumineux de l'Alberta, c'est «game
over», pour reprendre ses termes, la partie est terminée pour la lutte aux
changements climatiques.
En ce moment, on la finance,
l'exploitation et l'expansion de la production pétrolière, on la finance avec
notre argent. Vous rendez-vous compte à quel point rester une province... Je
sais que le gouvernement, ils aiment dire les États fédérés, comme pour nier le
fait qu'on est juste une province. Mais c'est ça qu'ils veulent, c'est ce
qu'ils font, en restant une province, là, on laisse des phénomènes climatiques
dégénérer. Ces phénomènes-là vont entraîner des migrations, O.K., des
migrations, des réfugiés climatiques. Ça va être des catastrophes humaines
énormes, et on peut encore faire quelque chose pour réduire ça. Mais ça, ça
passe par l'indépendance du Québec, ici, localement, là. Ça passe par arrêter
de financer les sables bitumineux. Ça passe par mettre notre argent dans la
transition économique, écologique. Ça passe par utiliser les forces du Québec
pour trouver des nouveaux modèles, faire de l'innovation et montrer des
nouvelles solutions que, peut-être, d'autres peuples du monde vont pouvoir utiliser
pour travailler avec nous à la transition. C'est ça qu'il faut qu'on fasse en
ce moment, et on ne peut pas attendre des décennies pour le faire. C'est
maintenant que ça se passe, la lutte aux changements climatiques, c'est
maintenant.
Il y a des gens qui disaient récemment,
pas juste des gens, des scientifiques du GIEC, les plus grands spécialistes du
monde sur la question du climat, qui disent, pour la plupart : On
n'atteindra pas le 1,5, on est rendu à 1,5 degré d'augmentation déjà. Ce qu'on
disait qu'il ne fallait pas atteindre avant 2050, là, pour éviter des
situations catastrophiques, on est rendus là. Et la plupart disent : On
va...on va dépasser 2,5 degrés Celsius pour 2050. Ça, c'est l'affaire qui
devrait nous préoccuper le plus, c'est l'affaire qui devrait nous préoccuper
maintenant. On n'a pas six mois, on n'a pas un an, on n'a pas deux ans, on n'a
pas un mandat ni deux mandats pour dire : On va penser à ça, il faut qu'on
y pense maintenant. Puis il faut qu'on fasse un pays. Il faut qu'on arrête
d'être complice de la stratégie économique pétrolière du Canada. C'est urgent à
cause des changements climatiques.
Là, l'été passé, là, on a eu un appel. Il
y a eu 43 000 kilomètres carrés de forêts brûlées au Québec, c'est plus que
deux fois la superficie de la Gaspésie, de forêts brûlées. Alors, non seulement
on ne fait pas assez vite la transition, mais, en plus, les forêts brûlent, et
puis ça nous prive de sources de captation de carbone extrêmement importantes.
C'est catastrophique. C'est plus grand que la superficie du Costa Rica, ce qui
a brûlé juste au Québec. L'Alberta, l'année passée ou cette année, a a gagné le
prix fossile pour la pire performance environnementale au monde, et nous, on
les finance. Tantôt, je parlais du 13... du 15 milliards par année en
subvention au pétrole que le Canada donne avec notre argent, entre autres.
Mais, si on compte là-dedans aussi les
investissements, en plus des subventions, c'est 40 milliards que le Canada, le
gouvernement canadien a donné à la production pétrolière en 2023 seulement, 40
milliards. Là-dedans, il y en a 10 milliards qui viennent ou de chez nous ou
qui sont mis sur notre carte de crédit. Moi, je préférerais qu'on utilise cet
argent-là pour lutter contre les changements climatiques, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup, M. le député de
Jean-Lesage. M. le ministre, s'il vous plaît, pour cinq minutes.
M. Roberge : Merci bien, M.
le Président. Bien, on partage, avec notre collègue, les très grandes préoccupations
environnementales. On la voit, la crise climatique, on les voit, les
changements climatiques. Notre gouvernement est parmi les champions, je pense,
c'est le champion en Amérique du Nord quand on compare tous les États
d'Amérique du Nord. Nous avons l'autonomie pour faire ce qu'on veut faire à cet
égard-là. Nous sommes parmi les champions en termes d'émissions de gaz à effet
de serre. Nous en émettant, je pense, c'est 10 fois moins, à peu près, que le
reste du Canada...
M. Roberge : ...fait que le
Québec soit en ce moment à l'intérieur du Canada ne nous empêche absolument pas
d'émettre beaucoup, beaucoup, beaucoup moins de gaz à effet de serre que le
reste des Canadiens en moyenne, beaucoup, beaucoup moins de gaz à effet de
serre que les Américains. J'entends comme un peu de la... de la pensée magique.
On fait déjà notre Fonds vert, on fait déjà notre Fonds bleu, on fait déjà des
éoliennes, on fait déjà notre hydroélectricité, même qu'on en exporte pour
aider à décarboner nos voisins, notamment les voisins américains. On peut faire
tout ça en ce moment. On enrichit le Québec et les Québécois tout en
décarbonant des États qui sont voisins. On le fait en ce moment. À ce que je
sache, dans l'éventualité, là, où le Québec ne faisait plus partie du Canada,
je ne pense pas que, par magie, là, les Albertains cesseraient d'exploiter des
sables bitumineux, disent : Mon Dieu, le Québec ne fait plus partie de
l'ensemble canadien, arrêtons d'exploiter les sables bitumineux. Ça n'a aucun
rapport, M. le Président, aucun rapport.
Et si on n'était pas dans ce même pays,
est-ce qu'on pourrait influencer de la même manière les politiques
environnementales du Canada? Bien sûr que non. En ce moment, on est capables
d'influencer les politiques environnementales du Canada, ce que nous ne
pourrions plus faire si on ne faisait plus partie du Canada. Je m'entends le
dire, puis c'est une telle... d'une telle évidence, mais je vais le dire quand
même, parce que mon collègue n'avait pas l'air d'être d'accord avec ça. Donc,
je... je confonds son... son militantisme environnemental et en fait je ne
comprends pas le lien entre son militantisme environnemental et son
militantisme pour... pour faire la... la souveraineté du Québec, je ne vois pas
de lien direct puisque nous avons déjà beaucoup, beaucoup d'autonomie, nous
avons notre ministère de l'Environnement et nous posons des gestes très, très,
très importants. On va continuer de poser ces gestes-là. On va continuer d'être
un leader mondial et nord-américain. Le premier ministre, notre premier
ministre actuel, M. Legault, a même été honoré et décrit par Al Gore comme
un des héros de l'environnement.
Donc, je poursuis, M. le Président, avec
notre programme politique. L'article 1 de ma formation politique, je
voulais répondre à mon collègue par respect, mais je veux revenir là-dessus,
donc : «La Coalition avenir Québec est un parti nationaliste moderne dont
l'objectif premier est d'assurer le développement et la prospérité de la nation
québécoise». On est capables d'assurer la prospérité de la nation québécoise.
En ce moment, on le fait, on rattrape l'écart de richesse qui sépare depuis
trop longtemps le Québec et ses voisins, on dit souvent l'Ontario, on peut dire
le reste du Canada, on peut dire les voisins aussi au sud de la frontière, mais
en défendant avec fierté notre autonomie. Ça, c'est extrêmement important, il
n'est pas question de brader l'autonomie québécoise. En réalité, on augmente
petit à petit, peut-être pas assez vite, mais on avance, on augmente petit à petit
notre espace d'autonomie, notre marge de manœuvre, en signant des ententes, pas
seulement des ententes à la pièce qui durent six mois, mais en rapatriant des
pouvoirs comme lorsqu'on l'a fait dans... dans les années 90 lorsqu'on a
créé Emploi-Québec. Auparavant, c'était une compétence seulement fédérale, le
Québec ne gérait pas le mécanisme important qu'est l'emploi. Maintenant, on le
gère. On a aussi une entente pour les... les immigrants permanents et on
travaille sur quelque chose pour les immigrants temporaires, pour augmenter
notre autonomie, notre capacité d'agir sur tous les domaines, donc
l'environnement.
• (10 h 30) •
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée
de Châteauguay, pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Mme Gendron : Merci, M. le
Président. D'entrée de jeu, j'aimerais saluer mes collègues députés, mais
particulièrement M. le ministre ainsi que son équipe.
Aujourd'hui, j'ai l'honneur de prendre la
parole pour souligner la valeur et la pertinence de... ce que j'ai bien aimé,
que M. le ministre a dit, la troisième voix en politique québécoise incarnée
par notre gouvernement. Je suis définitivement... c'est la troisième voix qui
me représente, mais c'est celle même qu'en tant que politicienne, mais surtout
en tant que citoyenne qui m'anime. Cette troisième voix-là, elle représente une
alternative constructive et moderne, encore comme M. le ministre le
mentionnait...
10 h 30 (version non révisée)
Mme Gendron : ...aux
affrontements historiques du Parti libéral du Québec, en... en tant que
défenseur du fédéralisme, mais aussi du Parti québécois, en tant que
souverainiste. Depuis des décennies, bien, c'est deux partis qui s'affrontent
sur la place publique, sur la scène politique, mais je pense que cela ne fait
que diviser le Québec et non promouvoir le vivre ensemble. La Coalition avenir
Québec, en effet, c'est la troisième voie. C'est une approche nouvelle, mais
qui est aussi centrée sur le pragmatisme, mais aussi laisse les chicanes de
plusieurs décennies de côté, M. le Président. L'un des mérites de cette
troisième voie-là, c'est sa capacité à transcender les divisions, mais surtout
de travailler ensemble. Je pense que c'est vraiment ça, particulièrement, qui m'anime,
moi, mais qui anime aussi notre gouvernement. C'est de travailler ensemble,
mais pour les Québécois. La population québécoise est fatiguée de ces
affrontements-là. Moi, j'en ai entendu plus que... plus que nécessaire, et c'est
des anciens modèles politiques, puis je pense qu'il était grand temps qu'arrive
justement cette fameuse troisième voie qui est la nôtre. Je peux témoigner de l'aspiration
croissante des gens, des citoyens, justement pour un changement de paradigme,
le souhait de travailler ensemble. Les gens souhaitent voir émerger une vision
qui réconcilie nos différences et qui met de l'avant notre unicité. Je pense
que la CAQ, elle incarne cette aspiration-là, clairement. Et notre gouvernement
a l'ambition et la conviction qu'en proposant des solutions concrètes, comme on
le fait actuellement au Québec, sans se laisser piéger dans ce vieux débat là,
je pense que c'est la meilleure des solutions. On croit fermement aussi que le
temps est venu de mettre l'accent sur les enjeux qui touchent vraiment les
gens, pas nécessairement le oui, le non, mais surtout des enjeux qui touchent
les gens, qui touchent les familles, comme la santé, l'éducation, l'économie et
aussi l'environnement. Ça touche les Québécois, les Québécoises, énormément,
puis je pense que c'est là-dessus qu'il faut s'attarder. C'est des domaines qu'on
peut faire, mais qu'on doit aussi faire une différence, puis il y a des actions
qui peuvent améliorer, justement, et directement améliorer le bien-être des
citoyens et des citoyennes du Québec. En mettant ses priorités à cœur dans nos
actions politiques, on montre qu'il est possible de gouverner autrement, de
gouverner de façon pragmatique mais aussi de façon unie. Les jeunes et les
moins jeunes d'aujourd'hui sont avant tout préoccupés, justement, des enjeux
concrets. Quand je parle, justement, bon, aux jeunes autour de moi, mais aussi
à... aux gens de ma circonscription, bon, il y a l'emploi, l'éducation, oui, l'environnement,
la santé qui les touchent, mais je pense que notre devoir, c'est de travailler
sur ces priorités-là, les priorités des Québécois et des Québécoises. Les gens
cherchent des solutions réalistes et efficaces pour améliorer la qualité de
vie, mais aussi pour celle de leurs proches. Je pense qu'on est capable de
répondre à leurs attentes. On... On... Je souhaite laisser les vieilles
chicanes de côté pour, justement, travailler ensemble pour regarder vers l'avant,
pour faire avancer les politiques, pour faire avancer la politique en général,
mais aussi pour diminuer l'écart de richesse avec les... les voisins. Je pense
aussi qu'on doit regarder la réalité et l'avenir avec lucidité. Un troisième
référendum serait perdant, nécessairement. Les deux précédents référendums ont
montré des résultats insatisfaisants. Donc, aujourd'hui, ce que j'ai constaté,
c'est que les sondages indiquent que les gens n'en veulent pas de référendum.
Le Président (M.
Bachand) :En terminant.
Mme Gendron : En terminant...
Bien, je vais y revenir un peu plus tard, mais ce que j'aimerais, c'est
adopter, justement, cette troisième voie-là qui promouvoit le travailler
ensemble.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de
l'Acadie pour cinq minutes, s'il vous plaît.
M.
Morin :Oui. Merci, M. le Président. Je salue M. le ministre,
les collègues de la banquette gouvernementale, M. le député de Jean-Talon, et
je remercie le député de Jean-Lesage de nous réunir ce matin pour discuter d'un
sujet qui... qui est important, tellement important que, permettez-moi de
rappeler d'entrée de jeu les paroles de notre premier ministre en 2005, le
premier ministre actuel, qui disait : C'est non seulement pertinent
aujourd'hui le projet de souveraineté, mais c'est devenu urgent. Alors, je ne
peux pas mentionner son nom, hein, on est en Chambre, mais c'est le premier
ministre actuel du Québec qui nous dit ça. Alors, j'invite son ministre à en
discuter avec son premier ministre. C'était urgent...
M.
Morin :...en 2005. Commençons comme ça. Maintenant, ce que
j'aime de l'interpellation de ce matin, c'est qu'au fond Québec solidaire nous
rappelle encore une fois quelle est sa vraie nature. C'est un parti
indépendantiste comme le Parti québécois. D'ailleurs, l'article 19 de leur
programme est clair à ce sujet. Et on peut se demander si on est réussi... si
on est réuni ici, ce matin, ici, en fait, c'est un préambule à votre rencontre
au Saguenay, que je vous souhaite bonne et productive. Est-ce un faire valoir?
Est-ce urgent à ce stade-ci? La réponse, M. le Président, c'est non.
Est-ce que... Est-ce que les Québécois,
les Québécoises ont vraiment l'intention aujourd'hui qu'on parle de
souveraineté puis de référendum? Moi, je vous réponds non. Le député de
Jean-Lesage, dans sa question, nous dit que c'est le seul élément,
l'indépendance du Québec, pour assurer le financement adéquat de nos services
publics. Permettez-moi d'en douter. Aujourd'hui, alors que le Québec reçoit de
l'argent du fédéral, notamment en matière de péréquation et de transferts, nos
services publics sont en décrépitude à cause du gouvernement de la CAQ. L'État
ne peut remplir ses missions essentielles. On apprenait hier que nos cégeps
sont en train de s'écrouler. Puis ce n'est pas parce que les gestionnaires des
cégeps travaillent fort pour les maintenir debout, je parle d'évidemment
l'institution, non pas l'enseignement qui est donné, mais les bâtisses. C'est
ce que nous rappelait la Vérificatrice générale. On apprenait aussi, ce matin,
que des victimes d'agression sexuelle ne sont pas écoutées, sont laissées en
plan par le système. Ça ne va pas.
Je pense que ce qui est important pour les
Québécois puis les Québécoises aujourd'hui, c'est de parler d'économie, c'est
de parler de logement, c'est de parler comment on va se nourrir. Ça, c'est...
puis comment on va travailler. Ça, c'est véritablement important. Et, si on me
demande si, dans un Québec souverain, le fardeau fiscal des Québécois va
diminuer, j'en doute. Et je réponds non.
Parce que ce qu'il faut rappeler, ce qu'il
faut rappeler, c'est que le Québec recevra en 2024-2025, 28,5 milliards de
transferts du gouvernement fédéral. De ce montant, 14 milliards viendront
de la péréquation. Et j'aimerais rappeler qu'en ce qui a trait aux paiements de
péréquation, hein, ils sont inconditionnels, les provinces en bénéficient et
peuvent les dépenser selon leurs priorités. Et ça, je pense que c'est
fondamental.
Évidemment, dans un Québec indépendant, le
Québec va devoir aussi assumer une partie de la dette fédérale, ce qui n'est
pas rien. Et évidemment, le Québec va devoir récupérer une partie de la
fonction publique fédérale. Pourquoi? Parce qu'il y a des questions
fondamentales qui vont se poser. Est-ce qu'il y aura la création d'une banque
centrale? Quelle sera la monnaie? Mon collègue de Jean-Lesage, tout à l'heure,
parlait de la création d'une armée québécoise. Est-ce qu'on sait combien ça
coûte, des forces armées? Le montant est énorme. Le Québec va en avoir besoin
d'une. Le réseau diplomatique va devoir être rehaussé. Autant d'éléments qui
vont faire en sorte que la ponction que les Québécois, que les Québécoises vont
devoir payer va être plus importante. Est-ce que l'indépendance va régler la
pénurie de logements? Non. Est-ce que ça va aider la crise des transports
collectifs? Non plus. Donc, il faut rappeler aussi pourquoi il est important
pour le Québec d'être membre de la fédération canadienne. Nous avons un accès
privilégié au marché des autres provinces. Le Québec, au sein du Canada,
bénéficie de nombreux accords internationaux. L'Accord de libre-échange...
d'autres accords.
• (10 h 40) •
Et je tiens à rappeler, dans le programme
de Québec solidaire que, selon eux, dans un Québec indépendant, il faudrait
renégocier tous ces accords. Vous vous imaginez? Et, puis là, ça ne se fera pas
en criant ciseau. Alors, c'est un impact économique terrible, incroyable pour
le Québec. Et c'est la raison pour laquelle j'arrête à ce sujet, M. le
Président, mais je continuerai dans un autre bloc. Je vous remercie.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup, M. le député de
l'Acadie. M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Roberge : Merci bien, M.
le Président. C'est comme s'il y avait deux pôles un peu extrémistes, là, le
fédéralisme à tout crin, le Canada est parfait, n'y changeons rien, ne
revendiquons pas trop, restons à notre place, là, puis petit Québec, petit
destin. Pour moi, ça, c'est ce qu'on appelle l'approche fédéraliste libérale.
Puis, de l'autre côté, il n'y a rien de bon, tout ce qui...
M. Roberge : ...qu'il y a
dans le Canada est nuisible. Si on sortait, ce seraient les licornes et les
arcs-en-ciel, ça, ça serait... Écoutez, il n'y aurait plus de pollution, il n'y
aurait plus de déséquilibre, il n'y aurait plus rien. Il me semble que c'est
évident que ce n'est pas... ce n'est pas crédible, ni dans un sens ni dans
l'autre.
D'ailleurs, les Québécois ne sont pas là.
Les Québécois ne veulent pas retourner dans cette dynamique de tout ou rien, de
cette logique disant que, si on sortait du Canada, par magie, tous les traités
seraient négociés mais à la faveur d'un État plus petit. Par magie, là, un État
plus petit aurait plus de leviers, plus de pouvoirs et pourrait renégocier
avantageusement toutes les ententes internationales sans aucun compromis. Puis,
en plus, bien, ça serait plus facile de combattre les gaz à effet de serre,
puis on serait plus riches. Les Québécois ne sont pas là.
Ils ne sont pas non plus dans cette espèce
d'abandon tranquille de nos champs de compétence. Puis là, c'est drôle parce
qu'il y a comme deux extrêmes puis ils se retrouvent à Québec solidaire. Parce
que Québec solidaire dit à la fois... bien, enfin, dit parfois, et selon les
militants à qui on parle, qu'il faudrait faire un pays. Mais on a le chef de
Québec solidaire qui dit : Moi, les champs de compétence, je ne trouve pas
ça important. Il l'a dit ici, au salon bleu, j'étais là. Les champs de
compétence, là, les champs de juridiction, là, ça n'intéresse personne. Comment
on peut dire ça puis prétendre défendre les intérêts supérieurs du Québec?
Comment on peut dire ça puis se prétendre nationaliste? C'est irréconciliable,
M. le Président. On voit qu'ils ne sont pas dans le Québec réel, ils ne sont
pas dans le Québec des Québécois. Ils parlent à des gens qui sont sans doute
très, très convaincus, mais qui sont dans la bulle, comme on dit, qui sont à
l'intérieur d'une bulle.
Et, pour ce qui est du Parti libéral,
très, très fédéraliste, à ce point en pâmoison devant le Canada, qu'ils vont
jusqu'à justifier l'injustifiable, accepter l'inacceptable, dire : Ah!
bien là, on ne demandera pas au Canada de revoir ses lois, parce que, écoutez,
ça vient du droit divin et monarchique, là, il ne faut pas toucher à ça. Alors,
même si on incite à la haine, si le Canada dit que c'est bon, c'est bon. Même
si on incite à la violence, si le Canada dit que c'est bon, c'est bon.
On a eu des exemples cette semaine, là,
des gens qui ont incité à la haine, incité à la mort au nom de la religion. Ça
passe le test multiculturaliste canadien. Ça ne passe pas le test du gros bon
sens. Ça ne passe pas le test du gros jugement. Ça ne passe pas le test de la
logique québécoise, qui dit : Voyons donc. On ne peut pas inciter à la
violence, inciter à la haine, tenir des propos injurieux comme ça, puis dire :
Ah! oui, mais c'est au nom de tel ou tel dieu, c'est au nom de la religion. Ça
ne passe pas. Mais, pour le Parti libéral du Québec, parce que dénoncer ça, ce
serait dénoncer le Canada, bien, on ne fait rien puis on dit que tout est beau.
Ce n'est pas surprenant que les Québécois ne se reconnaissent plus dans le
Parti libéral du Québec.
Tout à l'heure, j'ai cité un ancien
premier ministre libéral québécois. J'ai cité Robert Bourassa, qui a eu ses
bons moments. Je ne le citerais pas dans tous ses discours, M. le Président,
mais il a eu ses bons moments. Quand il a dit que le Québec était libre de ses
choix, je pense qu'il était, pendant ce moment-là, un grand premier ministre.
Mais aujourd'hui, ce n'est plus ça. Aujourd'hui, les Québécois veulent plus de
fierté pour le Québec, plus de marge de manœuvre pour le Québec, veulent
négocier, mais pas négocier à rabais, négocier avec ambition et obtenir des
choses, des ententes administratives, des délégations de pouvoir, des ententes
asymétriques, des transferts sans condition, et c'est ce que nous livrons.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de
Jean-Lesage.
M. Zanetti : Merci, M. le
Président. Je veux nous amener sur un terrain important, le terrain de
l'identité et de la langue. On est au Canada depuis longtemps. On peut choisir
plein de dates, là. Mettons qu'on prenait 1867, mais, en fait, ça commence bien
avant ça. Mais, depuis ce temps-là, le français recule. Et, cette semaine
encore, on avait, après... même après 600... six ans, pardon, pas 600 ans, une
chance, mais, après six ans de gouvernance caquiste...
M. Zanetti : ...nationaliste
supposé solutionner les problèmes de l'identité et de la langue au Québec en
restant dans le Canada. Malgré ça, on voit que ça recule encore. Et le problème
structurel... on peut faire toutes sortes de lois, on peut améliorer les lois
existantes dans un cadre provincial, on pourrait aller plus loin que ce que le
gouvernement a fait, clairement, mais ça ne suffira jamais. Le pays dans lequel
nous sommes, malheureusement, c'est le Canada, et ce pays-là, la langue de la
majorité, c'est l'anglais. Et ça crée une attractivité à l'anglais qui est
difficile à compétitionner lorsqu'on décide de se soumettre au régime canadien.
On peut faire toutes sortes de lois, puis il faut le faire, mais ça ne suffit
pas. Il faut qu'on soit notre propre pays. Il faut... La francophonie, je
pense, mondiale, mais surtout nord-américaine, a besoin qu'il y ait un État non
fédéré, pas un État fédéré, un État non fédéré, pleinement libre et
indépendant, francophone en Amérique du Nord. C'est l'avenir de la langue qui
en dépend.
Je veux vous parler aussi des langues
autochtones. Les langues... les langues autochtones ont des... sont dans une
situation encore plus difficile, incomparable à celle du français, elles sont
dans une situation où elles ont besoin d'un traitement d'urgence. Il faut que
les peuples autochtones du Québec aient les pleins pouvoirs pour protéger leurs
langues. Il faut qu'ils puissent décider vraiment de la façon dont ils peuvent
protéger leurs langues. Et, dans le cadre colonial canadien, là, ça n'arrivera
pas, ça n'arrive pas. Le cadre colonial canadien, là, il a été conçu pour les
assimiler, puis les lois fondamentales qui devraient être réformées pour que,
ça, ça change, là, bien, le gouvernement canadien n'y touche jamais. Puis il
fait des mesures, il va mettre de l'argent dans une communauté ou une autre,
jamais assez, tout ça, puis il va déléguer certains pouvoirs dont il ne veut
plus s'occuper parce que c'est du trouble pour lui, mais ce n'est pas la
souveraineté, ce n'est pas les pleins moyens dont on a besoin.
Et, pour paraphraser Pierre Bourgault, là,
quand nous défendons les langues de chez nous, ce sont toutes les langues du
monde que nous défendons contre l'hégémonie d'une seule. Il nous faut un État,
pour sortir du système colonial qui fait décliner le français, qui met en péril
les langues autochtones, pour qu'on puisse les défendre.
Et je veux vous amener sur un argument
plus philosophique concernant notre identité. Qui sommes-nous, comme nation?
Qui sommes-nous, comme peuple? Un peu à l'instar de qui sommes-nous comme
individus, là, on n'est souvent pas ce qu'on pense ou ce que les autres pensent
de nous. On n'est pas une idée abstraite, figée dans le passé ou décidée par
quelqu'un. On est ce qu'on fait. Nous sommes ce que nous faisons. Et là, en ce
moment, qu'est-ce qu'on est, comme peuple, comme nation, au Québec? On est tout
ce qu'on a fait dans le passé, on est ce qu'on fait aujourd'hui puis nous
serons ce que nous allons faire dans le futur. Alors, on est la somme de tout
ça. On est ceux qui avons fait une des sociétés les plus égalitaires en
Amérique du Nord. Vraiment pas assez, puis ça décline, là, mais, quand même,
comparé à l'Amérique du Nord, puis là, attribuez-vous pas ça, gouvernement qui
est là depuis six ans, là, on a fait des grosses affaires, que, depuis 20 ans,
par ailleurs, on est en train de démolir, mais on peut... on peut se... on peut
quand même s'asseoir là-dessus, dire qu'on a fait ça. On a nationalisé
l'hydroélectricité. Ça, c'était extraordinaire. Et ce n'est pas le Parti
libéral, aujourd'hui, je pense, qui ferait une affaire de même, mais, à une
époque, on a fait ça. On a fait des grandes choses.
• (10 h 50) •
Et, malheureusement, en ce moment, quand
on décide que plein de choses qu'on fait, c'est Ottawa qui va en décider, bien,
on se laisse déterminer par le Canada. On se laisse aliéner. Nous allons
devenir partiellement quelque chose que nous n'avons pas décidé. Nous allons...
nous allons nous éloigner de notre identité. On est pleinement qui on est quand
nos actions, nos lois, nos façons de fonctionner sont décidées par nous et que
les actions qui nous déterminent viennent de nous et nous reflètent pleinement.
Décider de rester dans le Canada, c'est
décider de s'aliéner toujours plus à l'identité canadienne. C'est pour ça que
ça prend un pays.
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup, M. le député de Jean-Lesage. M. le
ministre, s'il vous plaît.
M. Roberge : M le président,
s'il fallait que Québec solidaire soit aux affaires dans un Québec à
l'extérieur du Canada, ce serait très inquiétant pour la nation québécoise.
Québec solidaire qui a voté contre la loi 21, Québec solidaire qui a des
positions extrêmement multiculturalistes. Quelle serait la politique
d'immigration de Québec solidaire? Est-ce qu'ils poseraient vraiment des
positions... des conditions d'exigence du...
M. Roberge : ...français. Ils
ont de l'air à considérer que le nombre n'est pas important, que la capacité
d'accueil est infinie. Lorsqu'on soulève le nombre d'immigrants qui arrivent,
que ce soit des immigrants permanents ou temporaires, pour Québec Solidaire, il
n'y en a jamais assez. Le problème dans ce cas-ci, là, il n'est pas de l'autre
bord de la rivière des Outaouais, là, il est de l'autre bord de la Chambre. Il
est juste là. La menace est dans nos murs, M. le Président. D'accord? Ça serait
dangereux et ce serait épeurant. La capacité d'accueil... Nos logements, on
manque de logements. Nos écoles, on manque d'écoles, on manque d'enseignants.
En ce moment, au moment où je vous parle, là, plus de 33 % de l'argent que
nous donnons en aide de dernier recours va aux immigrants temporaires qui sont
arrivés par la grande porte sans que le Québec n'ait eu son mot à dire, mais
j'ai l'impression que Québec solidaire est d'accord avec ça. Donc, pas sûr que
ça réglerait tout, M. le Président. Que ferait-il de cette marge de manœuvre?
Côté environnement, je suis certain qu'il irait très, très, très loin, puis je
m'inquiéterais même pour l'économie du Québec, mais ils iraient très loin côté
environnement. Côté migratoire, côté identité, permettez-moi d'avoir des doutes
sur les menaces à la nation que ça pourrait poser.
Mais mon collègue a parlé de la langue. Ni
le Parti québécois ni le Parti libéral n'ont réussi ce que nous avons réussi.
Quand je parle de la troisième voie... je vais vous en donner une illustration
très, très claire, la voie qui gagne, la voie caquiste autonomiste qui gagne.
Les deux vieux partis n'ont jamais réussi à faire modifier la Loi canadienne
sur les langues officielles. Jamais. Et dans l'ancienne... dans l'ancien
paradigme, avant que nous changions les choses, pour le Canada, le français
menaçait l'anglais. Pauvre langue anglaise, pauvre communauté anglophone
québécoise menacée. Ça, c'était la perspective canadienne. C'était ce que
disait la Loi sur les langues officielles. Alors que le Parti libéral et le
Parti québécois s'échangeaient le pouvoir pendant des décennies, ils n'ont
jamais été capables de faire changer ça. Je vais le répéter, ça a l'air
tellement absurde, là, non, non, non, la loi sur les langues officielles disait
qu'au Québec l'anglais était menacé. Et une fois que tu as cette posture-là,
ben tu fais des politiques pour venir en aide à la communauté anglophone, pour
sauver les institutions anglophones, pour attaquer l'omnipuissant français au
Québec. Ça, c'était la loi sur les langues officielles et les politiques de
langues officielles avant que nous réussissions notre coup magistral d'aller
faire modifier la loi sur les langues officielles.
On ne peut pas avoir plus belle
illustration de l'incapacité du Parti québécois, du Parti libéral, les deux
vieux partis, les souverainistes et les fédéralistes, à faire évoluer le
Canada, et donc le Québec. On ne peut pas avoir plus belle illustration de la
capacité de la troisième voie, de la voie autonomiste, de se faire entendre, de
s'affirmer, de négocier, de faire plier le gouvernement fédéral jusqu'à changer
une de ses lois fondamentales pour inscrire maintenant dans la nouvelle loi,
grâce à nous, puis grâce au leadership de Ginette Petitpas Taylor — je
vais la nommer parce qu'elle a été une alliée là-dedans — bien,
changer la loi pour que notre Charte de langue française soit maintenant
inscrite en toutes lettres dans la loi sur les langues officielles pour
indiquer que, oui, si le Québec est majoritaire au Québec, il est minoritaire
au Canada et en Amérique, et, oui, il est menacé au Québec. C'est un changement
de perspective qui va donner des fruits avec le prochain plan d'action dans les
prochaines années, qui va changer, donc, les politiques et le financement, et
c'est une vraie victoire.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup, M. le ministre.
M. le député de Beauharnois, s'il vous plaît. Merci.
M. Reid : Merci, M. le
Président. M. le ministre, ma collègue de Châteauguay, chers collègues de
l'opposition, merci de... je suis très heureux d'être ici, aujourd'hui, pour
participer à ce débat fort pertinent, avec la belle fin de semaine qui
s'annonce pour le conseil général de certains partis. Donc, ça va jaser dans
les chaumières.
Ma collègue l'a mentionné tantôt, M. le
Président, il est clair que... on en a parlé dans les médias tout récemment,
que la...
M. Reid : ...des Québécois et
des Québécoises ne veulent pas de référendum, les sondages le démontrent. Je
pense qu'on a tourné la page, et il faut passer à autre chose. Pour nous, il
est important de miser sur la valorisation et la promotion des valeurs
québécoises. C'est des valeurs qui forment les piliers sur lesquels notre
identité, notre authenticité, notre unicité reposent, c'est notre fierté. On
considère sincèrement que celle-ci est la meilleure voie pour protéger les
intérêts du Québec, tout en gardant notre position nationaliste et
revendicatrice de nos droits et de notre autonomie, comme État. Et nous avons
eu plusieurs développements qui assurent la valorisation et la défense de notre
intégrité en tant que nation, notamment par la bonification de programmes qui
s'inscrivent dans nos objectifs nationaux.
Plusieurs de nos ententes, M. le
Président, avec le Canada sont dirigées spécifiquement pour préserver notre
autonomie parlementaire sur divers champs de compétence, et supporter nos
travaux destinés au service de nos citoyens. Permettez-moi d'en citer
quelques-uns. On a signé une entente historique en faveur du logement social et
abordable, le ministre en a parlé tantôt. Grâce à des négociations, notre
gouvernement et le fédéral, on met à la disposition du secteur près de
2 milliards de dollars sur 10 ans, donc 2018-2028, pour la
rénovation et la construction d'environ 8 000 logements sociaux, en plus
de bonifier l'aide financière aux ménages à faible revenu.
Dans le même ordre d'idées, le Canada et
le Québec se sont engagés à travailler ensemble pour lutter contre
l'itinérance. On en parle beaucoup ces temps-ci. L'entente Vers un chez-soi
2019-2024 reflète notre intention à supporter et aider les personnes en
situation d'itinérance, ou à risque de le devenir, en mettant en place des
mesures concrètes pour prévenir et réduire l'itinérance, à long terme. Cette
initiative, M. le Président, s'inscrit dans la Stratégie nationale sur le
logement et contribue à maintenir un logement sûr, et stable, et abordable pour
les Canadiens les plus vulnérables. L'entente prévoit un transfert de plus de
172 millions de dollars au Québec et respecte les compétences
exclusives du Québec.
Par ailleurs, un transfert de près de
62 millions de dollars a été obtenu par le Québec dans
l'objectif d'aider les refuges pour femmes et les organismes d'aide aux
victimes de violence sexuelle et violence conjugale. Ceci est un transfert
exceptionnel et unique, encore une fois, au niveau du Canada. En effet, le
Québec est la seule province ayant eu un accord comme tel, dans le respect de
sa compétence, sur le sujet.
Je vais continuer à vous présenter
d'autres exemples, M. le Président. On parle ici des services de garde. Une
entente a été convenue, en 2021, avec le gouvernement, et cet accord prévoit un
transfert au Québec de près de 6 milliards de dollars sur cinq
ans, sans condition, et il reconnaît explicitement la compétence exclusive du
Québec en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Puis on sait
que les services de garde, c'est un modèle au Québec, c'est un modèle qui
est... qui fait notre fierté et qui fait l'envie de plusieurs autres pays. On a
parlé du chemin Roxham tantôt. Alors, avec les pressions et les négociations,
notre gouvernement a réussi à faire fermer ce chemin-là, d'ailleurs, qui est
situé tout près de nos comtés respectifs. Donc, il y a... plusieurs mesures ont
été entreprises par notre gouvernement pour s'assurer que le Québec puisse
obtenir ce qui lui est dû, alors, mais on fait toujours ça en partenariat.
• (11 heures) •
Avant de terminer, M. le Président, je
voudrais parler, donc, de la Loi sur la laïcité de l'État, donc, son
renouvellement. Notre gouvernement a réanimé la clause de souveraineté — et
le ministre en a parlé tantôt — parlementaire, inscrite dans la loi,
affirmant ainsi notre position nationale. Et donc je tiens à le rappeler,
encore une fois, que Québec solidaire et les libéraux ont voté contre le projet
de loi n° 52.
Vous savez, M. le Président, on a du
travail à faire. Le Québec s'est développé, au fil de son histoire, a réalisé
de belles choses, on le fait nous-mêmes, par nous-mêmes, on est capables de
continuer, et on a les preuves. Donc, notre gouvernement a démontré des preuves
qu'on est capables de travailler en partenariat avec les autres gouvernements,
et on va continuer de le faire. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de
l'Acadie, s'il vous plaît.
M.
Morin :Merci, M. le Président. «La menace est dans nos murs.»
Est-ce que j'ai bien compris le ministre? Est-ce que c'est ce qu'il a dit?
Parce que, si c'est ça... puis j'ai peut-être mal compris, mais, si c'est ça,
j'imagine qu'il ne parlait pas de son gouvernement. Donc, il parlait des partis
d'opposition? Mon collègue de Jean-Talon est une menace? Mon collègue de
Jean-Lesage est une menace? Venant...
11 h (version non révisée)
M. Morin : ...de la part du
ministre qui est responsable des institutions démocratiques, M. le Président,
permettez-moi d'être inquiet. Je pense que, dans une démocratie, une saine
démocratie parlementaire, puis on est fiers d'avoir ça au Québec, bien, les
partis d'opposition ont aussi leur droit de parler, puis se faire dire que la
menace est dans les murs du Parlement, je trouve ça un peu fort.
Mais revenons, revenons au débat du jour.
Je disais donc, le Québec au sein du Canada a été capable de participer et d'agir
dans plusieurs accords internationaux, participation du Québec à l'UNESCO, qui
est capable de défendre ses propres valeurs, Organisation internationale de la
Francophonie, le Québec est membre de plein droit de cette organisation. La
fédération canadienne permet au Québec d'agir d'une façon vraiment importante
au niveau international. Je le rappelle, Québec solidaire, dans un Québec
souverain, et c'est dans son programme, va remettre en question les accords,
les conventions économiques, les conventions internationales, les conventions
militaires signées par le Canada, incluant les accords de libre-échange. Alors,
pensez à l'impact économique pour le Québec. Fin à l'OTAN. Dans un monde où,
malheureusement, il y a de nombreux conflits, pensez à l'impact pour le Québec.
Je pense que ce n'est pas sérieux.
Parlons du Québec au sein de la
fédération, parlons de ce que le Québec comme nation a été capable d'accomplir :
créer son propre régime des rentes, son propre organisme de placement, la
Caisse de dépôt et de placement, ses propres politiques familiales, ses
relations internationales, notamment avec la France, la reconnaissance
réciproque de qualifications des professions et des mérites. Donc, le Québec,
dans l'espace fédératif, a été capable de jouer un rôle fondamental pour la
nation québécoise mais aussi au niveau international.
Permettez-moi également de citer M. Joseph
Facal, dans un ouvrage, dans Quelque chose comme un grand peuple : «Il y a
d'abord le fait indéniable que le Québec a réussi à se moderniser et à
prospérer à l'intérieur du système politique canadien. Le Québec a progressé au
sein du Canada». Et ça, je pense qu'il faut être également capable de le
rappeler. Le Québec, la nation québécoise, le Parti libéral du Québec a contribué,
évidemment, à développer le Québec.
Et j'aimerais répondre à M. le ministre,
quand il nous parlait tout à l'heure du multiculturalisme. Je lui rappelle que,
dans le comité de relance, il y a une recommandation à ce que le PLQ,
éventuellement, puisse adopter une loi sur l'interculturalisme. Donc, il
faudrait être capable de faire, évidemment, ces distinctions. Quand on nous
parlait de la division, je pense que le gouvernement de la CAQ, jusqu'à
maintenant, a fait preuve... et a divisé les Québécois d'une façon assez
particulière. Et donc il faut être capable aussi de mettre ça en perspective.
Et ça, c'est très important.
La motion parle également de l'environnement.
Et ça, j'avoue que ça m'a un peu surpris, M. le Président, parce que c'est comme
si un gouvernement indépendant au Québec allait faire en sorte qu'il n'y aura
plus d'exploitation de pétrole. Je pense que le Québec, à l'intérieur de l'espace
fédératif canadien, est mieux placé pour influencer les politiques canadiennes
et à lutter contre les changements climatiques. Oui, il faut préserver l'environnement.
Oui, il y a de l'écoanxiété. C'est évident. Mais la pollution ne s'arrête pas
aux frontières. La pollution, c'est un enjeu global. Et rappelons, rappelons le
travail que le Parti libéral du Québec a fait avec la nationalisation de l'électricité
pour un Québec vert. Donc, ce sont des enjeux, la lutte contre la pollution, ce
sont des enjeux horizontaux et globaux. Et la présence du Québec au sein de la
fédération, à cet égard, est quant à moi un avantage. Et rappelons-nous l'importance
que le PLQ accorde à la protection de l'environnement, contrairement au PQ qui
voulait faire, évidemment...
Le Président (M.
Bachand) :Merci.
M. Morin : ...l'exploitation
des gaz de schiste à Anticosti.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup, M. le ministre,
s'il vous plaît.
M. Roberge : M. le Président,
une fois n'est pas coutume, je suis pleinement d'accord avec les dernières
interventions de mon collègue. C'est vrai que le Québec a progressé en ce
moment à l'intérieur du Canada, et le Québec a encore de la marge de manœuvre
pour progresser. Je suis 100 % d'accord avec cette déclaration, puis je
suis 100 % d'accord aussi avec ce qu'il a dit...
M. Roberge : ...par rapport à
l'environnement, par rapport à cet état de fait. C'est vrai que, lors du
dernier gouvernement du Parti québécois, la politique du Parti québécois,
c'était d'aller forer dans ce qui allait devenir un parc de l'UNESCO, l'île
d'Anticosti, pour y exploiter du gaz de schiste. Excusez-moi mon expression
anglaise, je ne le fais pas souvent, mais c'était : «drill, baby, drill».
Ça, c'était la politique du Parti québécois. Ce n'était pas la faute d'Ottawa,
là, ce n'était pas la faute du méchant Canada, là. C'était le gouvernement
péquiste qui disait : Oui, oui, oui, l'avenir, c'est les énergies
fossiles. Pas en 1932, là, en 2013, en 2014, ça fait à peine 10 ans. Parti
québécois qui faisait le choix, puis ce n'était pas la faute de l'Alberta, ce
n'était pas la faute d'Ottawa, de dire : Dans un joyau en plein milieu du
Saint-Laurent, on va aller exploiter le gaz de schiste, exploiter des énergies
fossiles. Donc, note à mes amis de Québec solidaire, ce n'est pas toujours la
faute d'Ottawa.
C'est parfois la faute d'Ottawa, puis, des
fois, ils font des choses qui n'ont aucun sens, des fois, ils veulent envahir
nos champs de compétence, des fois, leur pouvoir de dépenser, poussé à
l'extrême, constitue un envahissement de notre autonomie et de nos champs de
compétence, puis il faut le dire, puis le dénoncer, puis le bloquer. Et on le
fait, mais ce n'est pas toujours ça.
Puis dans notre espace d'autonomie, que
nous devons agrandir à coup d'affirmations nationales et d'audace
constitutionnelle, à l'intérieur de cette autonomie, on est capables de poser
des gestes très importants et on l'a fait. Notre gouvernement de la Coalition
avenir Québec est le gouvernement qui a mis fin à l'exploration et à
l'exploitation d'énergies fossiles sur tout le territoire du Québec. Nous
avions cette autonomie, cet espace, et nous l'avons occupé.
De la même façon, nous avons agi de
manière très forte pour la langue française. Pas la faute du gouvernement
canadien si le Parti québécois n'avait pas mis en œuvre l'exemplarité de l'État
en matière de français. C'était dans la charte depuis des années. Il y avait,
dans la Charte de la langue française, de la loi 101, depuis des années, des
dispositions pour que l'État soit exemplaire et exige de tous les ministères,
de tous les organismes et de toutes les municipalités d'être exemplaires et de
n'utiliser que le français avec les Québécois, sauf de rares exceptions. Il
fallait avoir l'audace, le courage d'édicter le règlement pour mettre en œuvre
cette exemplarité de l'État. Ni le Parti libéral ni le Parti québécois n'ont
fait ce choix-là d'éduquer le règlement pour mettre en œuvre ces éléments de la
charte. Nous l'avons fait.
• (11 h 10) •
C'est facile, de dire : Ah! si on
faisait un référendum, tout irait bien mieux. Encore faut-il utiliser les
pouvoirs que nous avons. Nous le faisons. Nous sommes ceux aussi, quand je
parle d'audace constitutionnelle, qui avons modifié la Charte de langue
française pour la bonifier, la renforcer, et même, dans le cadre de la loi qui
avait été portée par notre actuel ministre de la Justice, nous sommes allés
modifier la Constitution canadienne pour y inscrire en toutes lettres que le
Québec est une nation et que la langue officielle du Québec, c'est le français.
D
Donc, il faut occuper notre espace puis il
faut même agrandir notre espace par des négociations, par des ententes, mais
aussi par de l'ambition, par de l'audace, par de la fierté. Et nous sommes
cette nouvelle voix, celle de la fierté retrouvée et celle de la pleine
occupation de notre espace d'autonomie. C'est notre signature, c'est notre
couleur. Nous en sommes très fiers.
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député de
Jean-Talon, s'il vous plaît.
M. Paradis : Qu'est-ce que je
dis, M. le Président, à mes amis qui me demandent : Pascal, pourquoi es-tu
indépendantiste? À mes amis de la CAQ, je leur dis : Bien, c'est parce
qu'il faut arrêter d'attendre le grand soir, le grand soir où le Canada va dire
oui aux revendications légitimes du Québec ou va respecter le Québec. Le projet
de la Coalition avenir Québec, nouveau projet...
M. Paradis : ...pour les
nationalistes du Québec, c'est un échec sur toute la ligne. Zéro. Aucune des
revendications n'a été satisfaite. Ce n'est pas travailler ensemble, ça, c'est
se faire dire non. Et c'est comme ça tout au long de notre histoire, des
patriotes jusqu'à aujourd'hui. Le rêve d'égalité ou indépendance, maîtres chez
nous, de tant de premiers ministres du Québec ne s'est jamais réalisé. C'est un
régime centralisateur qui a été créé au Canada, où on se fait imposer des
décisions qui ont un impact sur la vie quotidienne des Québécoises et des
Québécois. Continuer dans cette lignée-là, ce n'est pas se comporter en
gagnants, c'est se comporter en perdants. Être gagnant, c'est se dire oui au
Québec.
À mes amis économistes, qu'est-ce que je
dis? Sept études ont démontré la viabilité économique d'un Québec indépendant,
dont la dernière en ligne, que nous avons produite récemment, et l'avant-dernière,
produite par le premier ministre du Québec lui-même. L'Assemblée nationale
elle-même a reconnu dernièrement la vitalité de l'économie québécoise dans un
Québec indépendant. Même le Parti libéral a voté pour ça.
82 milliards de dollars qu'on
envoie à Ottawa. Imaginez ce qu'on peut faire avec cet argent-là, avec nos
priorités, dans nos priorités. Et là arrêtons d'entretenir cette fumisterie de
la dépendance du Québec à la soi-disant péréquation de
13 milliards de dollars. D'abord, il y a une partie de cet
argent-là... c'est notre argent. Et ça, c'est un arbre dans la forêt, qui est
compensé par tellement d'autres, dont les coûts des chevauchements, dont les
coûts des dépenses inutiles, dont le coût de la fonction publique fédérale.
À mes amis du monde des affaires,
qu'est-ce que je dis? Est-ce qu'on va se rouler en boule en dessous de notre
lit au lendemain d'une déclaration d'indépendance? Bien non, on va se cracher
dans les mains, on va se relever les manches, puis on va créer des nouvelles
opportunités d'affaires, on va prendre des nouveaux marchés, on va développer
partout dans le monde, parce que c'est ça qu'on sait faire au Québec.
À mes amis environnementalistes, je
dis : Bien, ou c'est l'État pétrolier canadien qui investit des dizaines
de milliards de dollars dans les énergies fossiles aujourd'hui, en 2024, ou
c'est alors développer pleinement une économie verte, être un leader
international de la transition énergétique avec de l'énergie propre, c'est
protéger notre eau, etc.
À mes amis des Premières Nations, je
dis : Bien, c'est la loi sur les indiens, colonialiste, discriminatoire ou
c'est de bâtir un pays ensemble en s'assoyant, en se parlant de nation à
nation.
Aux nouveaux arrivants, je dis :
C'est un Canada qui veut insister sur nos différences ou c'est de créer un
nouveau pays ensemble. Je leur dis : Inspirez-nous, parce que de l'Afrique
à l'Amérique latine, du Maghreb aux Caraïbes, vous avez redessiné la carte du
monde. Vous vous êtes affranchis du colonialisme. Inspirez-nous avec vos
luttes, faites un pays avec nous, faisons un pays ensemble.
À mes amis de la jeune génération, je leur
dis : Ou alors on continue à essayer de faire quelque chose avec une
vieille constitution colonialiste de 1867 qui est cadenassée puis qui empêche
les réels changements institutionnels ou alors on a l'opportunité d'une vie,
d'une génération : partir ensemble un nouveau pays, innover, s'inspirer de
ce qui se fait de plus beau puis de meilleur dans le monde, être entièrement
libres de redessiner nos institutions, participer au concert des nations,
participer à la richesse et à la pluralité du monde, parce que, oui, on fait
partie de la... de la beauté multiple du monde. C'est ça, être une société
distincte qui s'assume réellement, c'est de devenir un pays.
Aux gens de Québec, je dis : On peut
continuer à être une capitale nationale ou alors on peut être une capitale
internationale, avec tous les investissements que ça va générer. Imaginez le
boom économique et culturel, l'effervescence sociale, le développement de la
capitale... de la capitale qui est actuellement seulement une capitale
nationale.
Alors, en fin de compte, le projet
d'indépendance du Québec, là, c'est d'être une nation normale, une nation qui a
un pays, qui assume son destin. Le Canada fait ses choix, qui sont légitimes.
Lui, il va vers le multiculturalisme. Ou le Québec devient de plus en plus
minoritaire et ignoré par les décisions prises par la majorité ou alors on se
donne un pays pour exister, pour prospérer.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup, M. le député de
Jean-Talon. M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Roberge : Merci, M. le
Président. Le problème, M. le Président, avec les affirmations, là, des deux
vieux partis, c'est que les Québécois ont dit non au renoncement et au statu
quo puis ils ont dit non aussi à l'approche du Parti québécois et des fois de
Québec solidaire de l'unilatéralisme constitutionnel, c'est-à-dire c'est tout
ou rien. Ils ont dit non aux négociations de mauvaise foi puis au sabotage des
négociations, parce que...
Le Président (M.
Bachand) :...
M. Roberge : Je m'excuse.
Je...
M. Roberge : ...je ne dirai
plus ce terme. Je vais le retirer... On voit que ça se passe bien. On va
continuer comme ça. Mais ils ont dit non, les Québécois, parce qu'ils ne
veulent pas, mais ils savent bien, là, que... Écoutez, le Parti québécois qui
négocierait avec Ottawa, voyant que les Québécois, un, ne veulent pas de
référendum, et, s'il y en avait un, voteraient en défaveur de leur option,
qu'est-ce qu'il y aurait comme option? Bien, il aurait l'option de négocier
avec Ottawa. Mais serait-il crédible? Essaierait-il vraiment de faire
fonctionner le Canada? Essaierait-il vraiment d'obtenir un gain prouvant aux
Québécois que ça fonctionne? Permettez-moi d'en douter.
Et quelle serait l'attitude du
gouvernement canadien face à un Parti québécois, qui serait au gouvernement,
qui ne ferait pas son référendum parce qu'il verrait bien qu'il s'en va vers
une défaite, puis qui viendrait négocier? Bien, eux, ils se diraient :
Bien, écouter, est-ce que vous voulez vraiment discuter, là, est-ce que vous
voulez vraiment une solution gagnant-gagnant? Ils sont convaincus que, pour
qu'il y ait un gagnant, il faut qu'il y ait un perdant, au Parti québécois.
L'approche de la troisième voie, c'est de
faire des ententes gagnant-gagnant avec le Canada, des ententes asymétriques.
C'est-à-dire, vous ne pouvez pas faire avec le Québec ce que vous faites avec
l'Ontario, avec le Nouveau-Brunswick, avec la Nouvelle-Écosse. Bien non, bien
non. Nous sommes un des deux peuples fondateurs de ce pays-là, on ne peut pas
être traités de la même manière. Il faut des ententes asymétriques. Il faut
faire fonctionner le Québec d'une manière qui soit respectueuse. Et ça, ça veut
dire des négociations différentes, comme nous le réussissons. Mais à chaque
fois qu'arrive un enjeu, parce qu'il en arrive à l'intérieur du Canada, ce
n'est pas simple, là, comme ce ne serait pas simple non plus d'en sortir. Mais
ce n'est pas simple de négocier des ententes. Mais à chaque fois qu'on commence
une négociation, à chaque fois que survient un enjeu, chez les formations
souverainistes, ils disent : ça ne marchera pas, vous allez perdre, ça ne
marchera pas, ça ne marchera pas, ça ne marchera pas. Et, quand on réussit, ils
n'en parlent pas. Ils minimisent cette victoire pour la nation. Ils ne
reconnaissent pas ce qui a fonctionné. Ils ne reconnaissent pas qu'on a une
entente de plus de 6 milliards, ou enfin, s'ils le reconnaissent, ils n'en
parlent pas, ils font semblant que ça n'existe pas, qu'on a une entente sans
condition de plus de 6 milliards en matière de services de garde. Ils
disent : Vous vous faites toujours dire non. On ne se fait pas toujours
dire non. On a une entente en... pour les garderies, sans condition, on a une
entente pour le logement social, près de 2 milliards, à nos conditions, on
a une entente pour le financement de la santé, sans condition, on a une entente
pour la lutte à l'itinérance, sans condition. Et ça, c'est des ententes
récentes, là. Je ne recule pas de... en 1930, là, je vous parle, dans les
dernières années. On a été capables de relancer l'industrie maritime ici, juste
à côté, à Lévis, avec un investissement majeur, majeur pour l'économie de notre
capitale nationale. On a fait la même chose avec Northvolt. On a fait la même
chose il y a quelques jours pour financer Boeing, la création d'une troisième
zone d'innovation. C'était l'ambition qu'on avait, relisez le livre de notre
premier ministre, Québec gagnant, créer des zones d'innovation. Pour les faire,
bien, on met ensemble les universités, les entreprises, les communautés, puis
on va chercher l'appui et l'argent qui nous revient. On va chercher notre part
du butin, on l'investit ici pour la prospérité économique québécoise. Ce n'est
pas toujours facile. On ne gagne pas toujours du premier coup, on gagne
rarement du premier coup, soyons honnêtes, on gagne rarement du premier coup,
mais on revient à la charge, encore et encore, et on va chercher ce qui nous revient.
Mais jamais les formations souverainistes ne le reconnaissent.
• (11 h 20) •
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. M. le député
Jean-Lesage.
M. Zanetti : Merci, M. le
Président. Je vais profiter du prochain cinq minutes pour revenir sur quelques
affirmations qui ont été dites par quelques collègues.
Bon. Je commencerai par les affirmations
du député de l'Acadie qui disait : Imaginez, si on fait un pays, c'est
terrible, la dette canadienne, il va falloir qu'on la paie. Mais la question
que je pose, c'est : qui pensez-vous qui la paie en ce moment? C'est nous,
je veux dire, nous et tous les Canadiens. On en paie notre part maintenant.
Quand on sera indépendant, on va en...
M. Zanetti : ...payer notre
part aussi, la différence, c'est qu'on va avoir un contrôle dessus. Moi, tant
qu'à payer mes dettes, bien, je préfère avoir un contrôle sur l'expansion de la
dette plutôt que de dire : Le Canada décide, le Canada dépense puis le
Québec paie sa part. Ça fait que, cet argument-là, moi, je suggère de ne pas le
sortir à la prochaine campagne, là. Même pour être Capitaine Canada, ce n'est
pas fort.
L'armée va nous coûter cher. L'armée, on
la paie déjà. On paie déjà notre part de l'armée. Ah oui! mais là, il va
falloir repartir à neuf. Il y a des bases militaires sur le territoire
québécois. C'est les actifs qui, lorsqu'il y a sécession d'État, selon le droit
international, bien, c'est les actifs qui appartiennent au nouvel État. On ne
repartira pas de zéro, on va faire nos propres choix au lieu de se les faire
dicter. Alors, un autre mauvais exemple.
Le réseau diplomatique. Le réseau
diplomatique, il va falloir faire ça à neuf. On va récupérer 80 milliards
qu'on envoyait à Ottawa, puis le réseau diplomatique, on ne le paie déjà pas.
En plus, le Québec a déjà un réseau, disons, paradiplomatique, avec les bureaux
du Québec partout, qui font déjà des choses. On a déjà du personnel québécois,
dans la fonction publique, extrêmement compétente en relations internationales,
prêt à transformer des bureaux en ambassades dans plein d'endroits. On en
ouvrira d'autres vu qu'on va arrêter de payer pour celles du Canada qui
représentent les intérêts de la majorité canadienne tout le temps.
Alors, tout ça, ce n'est pas des
obstacles, tout ça, c'est des peurs, M. le Président, on n'a pas à se soumettre
à ça. On peut être confiants puis aller vers l'indépendance.
Je veux réagir à une autre affaire. Le
ministre disait, par rapport au climat, pas besoin de sortir du Canada, on en
fait assez. Écoutez, les émissions de gaz à effet de serre du Québec sont
reparties à la hausse en 2022. Est-ce qu'on en fait assez? La réponse, c'est
non. La réponse, c'est non. En ce moment, là, le gouvernement québécois a des
objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour 2030 de 37,5 %.
Premièrement, ce n'est pas assez. Et, deuxièmement, il y a à peine 60 %
des mesures nécessaires à l'atteinte de cette cible là qui ont été identifiées
pour l'instant. On ne peut pas faire ça à la dernière minute. Un projet,
mettons, de transport collectif, là, à partir du moment où il est financé,
planifié, ça prend des années avant de le construire, puis après ça, ça prend
des années avant qu'on obtienne la véritable réduction de gaz à effet de serre.
Là, on est à six ans de 2030. Même pas 60 % du plan est comme programmé
pour y arriver. C'est clair qu'on n'atteindra pas nos réductions, on a augmenté
en 2022. C'est reparti à la hausse. Est-ce qu'on peut se permettre, en plus, de
ne pas utiliser notre argent à la transition et de financer à coups de
3 milliards et plus le pétrole et le développement de l'industrie
albertaine? Ça n'a aucun bon sens d'un point de vue des changements
climatiques.
Dernier élément, je vais revenir sur quelque
chose qu'a dit aussi le député de l'Acadie par rapport à la renégociation des
traités internationaux. Il présente ça comme une catastrophe. Je vais vous
dire, moi, qu'est-ce qui est une catastrophe, l'accord économique et commercial
global que le Canada a négocié en notre nom. Ah oui c'est vrai, il y avait un
ancien premier ministre libéral dessus, mais, manifestement, ça n'a pas servi à
grand chose pour les intérêts du Québec, c'est une catastrophe économique pour
le Québec. Savez-vous qu'est-ce qu'ils ont fait pour pouvoir vendre plus de
bœuf albertain? Bien, ils ont autorisé une plus grande arrivée de fromages
européens, puis la majorité de l'industrie laitière est au Québec. Ça fait que
c'est une perte évaluée à 300 millions et plus pour l'industrie du fromage
au Québec, l'arrivée de ces fromages-là, pour pouvoir faire plaisir aux
Albertains producteurs de bœuf. C'est une catastrophe, ne pas négocier soi-même
ces traités. C'est une évidence pour n'importe qui qui a des bases d'économie,
de dire : Les traités économiques, bien, on va les négocier nous-mêmes
pour qu'ils correspondent à nos intérêts. En se soumettant au Code canadien, on
soumet nos intérêts à ceux d'un ensemble plus grand qui désire des réalités
économiques complètement différentes.
Moi, j'aimerais ça qu'on ait une vraie
vision économique pour le Québec, qu'on arrête de soumettre nos intérêts à ceux
du Canada et qu'on fasse un vrai pays comme les autres qui négocient ces
traités. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Roberge : Merci beaucoup,
M. le Président. On va... Plus ça va, plus il y a de sujets qui sont abordés.
C'est normal, on a de plus en plus de choix. Mais, moi, je veux revenir sur les
gestes fondamentaux que nous avons posés dans les dernières années, et ce sont
des gestes qui ont demandé du courage, qui ont demandé de la vision parce qu'il
fallait avoir cette vision pour aborder des sujets qui sont délicats. Et nous
pouvons, nous pouvions et nous pourrons le faire dans l'état constitutionnel
actuel. Ce n'est pas parfait, notre situation, mais il ne faut pas penser non
plus que c'est un carcan...
M. Roberge : ...qui nous
empêche de bouger en toutes circonstances et sur tout sujet. On a adopté la Loi
sur la laïcité de l'État. Pourquoi ne l'avions-nous pas fait avant? Ce n'était
pas la faute d'Ottawa dans ce cas-là, c'était faute de courage, pour les
formations politiques précédentes, ou alors faute de vision. Et, quand on a
adopté la Loi sur la laïcité de l'État, la loi qu'on appelle la loi n° 21,
bien, il a fallu la protéger contre le... le multiculturalisme canadien, en y
écrivant ce qu'on appelait autrefois la clause dérogatoire, mais qu'on renomme
maintenant, avec plus de justesse, maintenant la clause de souveraineté
parlementaire, pour dire : Ce sont les parlementaires de l'État québécois,
de la nation québécoise qui doivent être... qui doivent avoir le dernier mot
sur des questions fondamentales, sur des lois fondamentales qui touchent le
vivre-ensemble. Mais là, le Parti libéral, lui, fédéraliste assumé, va voter
contre. Mais il nous dit tout à l'heure : Non, non, on est rendus
interculturalistes. Tantôt, il nous a dit ça : Nous autres, on n'est plus
multiculturalistes, on est rendus interculturels. J'ai hâte que ça paraisse.
J'ai hâte que ça paraisse. Parce que, si c'est juste de changer une étiquette
et si l'inter... le nouvel interculturalisme du Parti libéral du Québec, ça
permet l'incitation à la haine au nom de la religion... Non, non, ce n'est pas
eux qui l'ont fait, l'incitation à la haine, pas du tout, là, je n'insinue pas
ça, mais il y a des gens qui l'ont fait et eux disent : C'est correct,
c'est au nom de la religion. Bien, je veux dire, ne changez pas... ne changez
pas l'étiquette de l'emballage si vous ne changez pas le contenant.
Une voix : ...
Le Président (M.
Bachand) :Juste faire attention, M. le
ministre. M. le ministre, je voulais juste vous dire de faire attention parce
que l'interprétation pourrait aller dans ce sens-là. Alors, je vous demanderais
de...
M. Roberge : Oui, mais je
vais le repréciser parce que...
Le Président (M.
Bachand) :Oui, s'il vous plaît.
M. Roberge : Non, jamais le
Parti libéral n'a fait de l'incitation à la haine ou de l'incitation à la
violence. Ils n'ont pas fait ça, mais ils ont voté, cette semaine, contre une
motion qui disait : Il faut changer la loi parce qu'en ce moment la loi
canadienne permet l'incitation à la haine, l'incitation à la violence au nom de
la religion. Ça, c'est du multiculturalisme canadien, servile et ce n'est pas
de l'interculturalisme.
Nous avons adopté aussi la loi 96 qui
est venue bonifier et renforcer une loi fondamentale qui, disons-le, avait été
votée en 1967 par le Parti québécois sous le leadership remarquable du docteur
Camille Laurin, et la loi s'appelle, hein, la Loi sur la langue officielle du
Québec et loi... officielle et commune du Québec, le français. On est venus
changer quelque chose de fondamental. On est venus, pour la première fois,
traiter des cégeps, on appelle le niveau collégial, dans la Charte de la langue
française. Et, tout à l'heure, je disais qu'il y a des choses, on dirait, qui
ne sont pas reconnues, des réalités qui ne sont pas nommées, qui sont
occultées, notamment par le Parti québécois. Il fait semblant que la Charte de
la langue française ne s'applique pas, il dit : Ah! il faudrait bien
appliquer la Charte de langue française au cégep. Comme dit des fois le premier
ministre, il manque une bonne partie, parce que c'est le cas depuis 2021.
• (11 h 30) •
Et cette année, c'est l'an 1,
vraiment, de la mise en œuvre. On achève l'an 1 de la mise en œuvre de
l'application de la Charte de la langue française dans nos cégeps. Nous avons plafonné
les admissions dans le réseau anglophone des cégeps anglophones, nous avons
imposé des cours en français, des cours de français, des examens de français
dans les cégeps anglophones. Pourquoi? Parce que nous avons changé la Charte de
la langue française, la loi 101, pour qu'elle touche et ait des impacts
importants sur le niveau collégial, le cégep. Parce qu'on le sait, que les
langues que l'on étudie, que l'on apprend sont extrêmement importantes ensuite
sur notre manière de vivre, notre manière de travailler en français pour la
suite. Merci.
Le Président (M.
Bachand) :Merci, M. le ministre. Mme la
députée de Châteauguay, s'il vous plaît.
Mme Gendron : Merci, M. le
Président. J'aimerais profiter de cette interpellation pour revenir sur deux
lois fondamentales, deux lois extrêmement importantes de notre gouvernement,
donc la Loi sur la langue... sur la langue officielle et commune du Québec, le
français mais également la Loi sur la laïcité de l'État. Donc, vous savez
comment la pérennité de la langue française est primordiale pour la ministre
mais également pour notre gouvernement. Face au déclin de la langue au sein de
la société québécoise, notre gouvernement a adopté, comme vous le savez, en
2022, la Loi sur les langues officielles et communes du Québec, le français. Il
s'agit, je vais juste revenir, de la.
11 h 30 (version non révisée)
Mme Gendron : ...importante
réforme de la Charte de la langue française depuis 1977, et c'est notre
gouvernement qui l'avons fait. Ni les gouvernements libéraux ni les
gouvernements péquistes ne sont allés aussi loin depuis en matière de la
protection du français.
L'État joue un rôle clé quant à la survie
de la langue française, et c'est notre devoir de mobiliser l'ensemble des
secteurs de la société afin de renverser, justement, le déclin du français au
Québec.
Avec l'adoption du projet de loi, on élève
le niveau de français des jeunes, comme M. le ministre le mentionnait, au
niveau collégial, mais également au milieu... dans les... dans un cadre du
travail, dans le milieu de travail, mais aussi ça nous a permis de créer
Francisation Québec, une... institution, pardon, cruciale afin de franciser les
nouveaux arrivants provenant d'importants mouvements migratoires du Québec.
Récemment, le ministre... le ministre
responsable de la Laïcité a également procédé au renouvellement de la Loi sur
la laïcité de l'État en réactivant, comme mon collègue l'a mentionné plus tôt,
la clause de souveraineté parlementaire prévue dans cette loi. La clause
dérogatoire permet aux élus québécois de légiférer et de prendre des décisions
qui répondent aux attentes de la population. Son utilisation est
fondamentalement démocratique. Avec ce geste, notre gouvernement pose un geste
fort d'affirmation nationale. Malheureusement, je pense qu'on l'a déjà
mentionné, mais je vais réitérer, Québec solidaire et le Parti libéral du
Québec ont voté contre le projet de loi no 52 il y a quelques semaines à peine.
M. le Président, la loi sur la laïcité a
fait couler beaucoup d'encre, en effet, dans les dernières années, dans les
dernières semaines, mais elle reçoit toujours l'appui de la majorité des
Québécois. On l'observe... on observe un certain, oui, consensus au sein des
politologues, mais également des chroniqueurs. Mon collègue me... a porté à mon
attention une citation du regretté Benoit Pelletier que j'aimerais... j'aimerais
dire, qui va comme suit : «La spécificité du Québec n'est pas formée que
par la langue, la culture et le droit civil. Elle se fonde aussi par des
institutions, un mode de vie et des valeurs. La laïcité de l'État fait partie
de ces dernières. Il en est de même que l'interculturalisme. Au nom de la
singularité, le Québec fait les choix collectifs différents de ceux de ses
partenaires fédératifs.» Donc, je pensais que c'était important de le
mentionner.
Aussi, il faudrait rappeler l'existence
des différentes manières viables et légitimes d'aménager le vivre ensemble au
Québec. Le Québec, par son histoire, par sa langue, mais aussi par sa culture,
a des caractéristiques qui sont propres et qui lui sont amenées à développer un
attachement particulier au modèle de la laïcité de l'État. Je sais que je ne
suis pas aussi éloquente, mais de passage à Québec, le premier ministre
français, Gabriel Attal, insistait en cette Chambre même, ici, sur l'importance
de la laïcité. Je sais que vous l'avez entendu, mais je pense que vous allez
vous habituer à l'entendre souvent, je vais le citer : «Face à ceux qui
font mine de ne pas comprendre ce qu'est la laïcité, qui voudraient la
détourner, faire croire qu'elle est une forme d'arme anti-religion, faire
croire qu'elle est une forme de négation des religions, faire croire qu'elle
est une forme de discrimination, nous répondons que la laïcité est la condition
de la liberté, et la condition de l'égalité, et la condition de la fraternité.»
M. le Président, en terminant, la Loi sur
la laïcité de l'État permet à toutes les religions de coexister au sein de
notre société québécoise. Elle permet à tous les citoyens, à tous les Québécois
et Québécoises de coexister en toute égalité, mais surtout en toute paix.
Merci.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de
l'Acadie, s'il vous plaît.
M.
Morin :Oui. Parlons maintenant d'épanouissement, d'identité et
de culture québécoise. Les Québécois et les Québécoises au sein de la
Fédération canadienne ont été capables de travailler au sein d'institutions qui
ont fait la promotion de la culture québécoise. Je pense, entre autres, à Radio-Canada,
je pense à l'Office national du film, mais le Québec a aussi ses propres
institutions, le ministère de la Culture, le Musée de la civilisation, le Musée
national des beaux-arts, mais surtout, surtout la doctrine Gérin-Lajoie,
rappelons, un libéral ministre de l'Éducation sous le gouvernement de Jean
Lesage.
Cette doctrine oriente l'action du Québec
sur la scène internationale et vise à prolonger à l'international toutes les
compétences du Québec, ce qui permet au Québec de s'affirmer dans le domaine de
la culture, de l'économie et de l'identité québécoise...
M.
Morin :...tout en restant au sein de la fédération.»
Parlons des grands accords, et l'accord
Québec-Canada sur l'immigration, l'entente sur la santé, autant de réalisations
que le Québec a été capable de faire tout en demeurant au sein de la fédération
canadienne. Est-ce que ça veut dire que tout est parfait? Non, bien sûr. La
fédération canadienne vit, elle évolue, et le Québec doit jouer un rôle de
leadership pour la faire progresser.
Parlons entre autres de la collaboration
intergouvernementale et la cogestion. Le Québec a un rôle de leadership à jouer
dans ce domaine, limiter le pouvoir de dépenser du fédéral, évidemment sans
toucher au principe de la fédération. Le Québec doit jouer un rôle fondamental
pour raffermir les liens entre tous les francophones au Canada, favoriser un
meilleur partenariat entre Québec et Ottawa dans plusieurs secteurs - ça, le
Québec doit le faire, mais en restant évidemment dans l'espace fédératif
canadien - que ce soit dans le domaine du droit pénal, du transport, de
l'innovation, de la recherche, la promotion de la justice sociale, l'égalité
des chances, travailler au respect des nations autochtones, des Inuits,
protéger leurs langues, ce que la CAQ leur nie, reconnaître la spécificité et
lutter contre le racisme systémique à leur endroit, ce que la CAQ est incapable
de reconnaître, renforcer l'union économique canadienne, consolider l'union
sociale au sein du Canada, autant d'éléments importants où le Québec doit jouer
un rôle de leader au sein de la fédération canadienne, et on peut en
ajouter : travailler fort avec le fédéral pour pouvoir participer
activement au processus de sélection des juges de la Cour suprême. Tous ces
éléments-là, le Québec doit les faire, parce qu'il doit jouer un rôle de leader
au sein de la fédération canadienne.
On peut se demander pourquoi. Pourquoi
rester au sein de la fédération? À cela, M. le Président, je réponds :
Parce que c'est le meilleur moyen pour assurer au Québec une sécurité et que le
fédéralisme constitue pour le Québec un formidable levier de développement et
de prospérité économique. Et ça, il faut le rappeler, le Québec a un rôle de
leader à jouer au sein de la Fédération canadienne. Il doit occuper tous ses
champs de compétence, il doit les défendre et il doit aussi tisser des liens,
entre autres, comme je le soulignais, avec les communautés francophones du
Canada, c'est fondamental.
Et je termine en disant... sur ces paroles
de Robert Bourassa : «Quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, le Québec va
assurer son destin, et nous y veillerons.» Merci.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Nous sommes maintenant
rendus aux dernières interventions. M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Roberge : Merci beaucoup,
M. le Président. J'ai bien aimé la dernière citation de mon collègue. J'ai de
la misère à réconcilier cette envolée intéressante avec les dernières actions
et les dernières prises de position, les dernières prises de parole du Parti
libéral du Québec, puis pas juste les deux dernières années, j'ai le goût de
dire les 10 dernières années.
Où sont les nationalistes libéraux, au
Québec? On ne les voit plus. Parfois, on entend des déclarations, comme des
soubresauts, mais, dans les vraies prises de position, on ne les voit plus.
Dans les prises d'action, alors qu'ils étaient au gouvernement, entre 2014 et
2018, on ne les voyait pas.
Où est le pragmatisme de Québec solidaire?
Lui, on ne l'a jamais vu. Mais où est passé le pragmatisme du Parti québécois?
On ne le voit plus, on ne le voit plus. C'est formidable, c'est emballant comme
discours, c'est des idées de rêves de grandeur. Mais, dans le Québec réel,
c'est dur de faire atterrir le discours du Parti québécois et encore plus
difficile de faire atterrir le discours de Québec solidaire.
• (11 h 40) •
Tout à l'heure, dans sa première
intervention, mon collègue de Québec solidaire disait que, là, dans un pays du
Québec, là, on... Il disait qu'un des problèmes du Canada, c'est qu'il y avait
trop d'argent investi dans l'armée, il y avait trop d'argent investi dans
l'armée, puis... Québec, là, souverain de Québec solidaire ferait des choix
différents. Je veux juste rappeler qu'en ce moment, le Canada n'investit pas
assez aux yeux de l'OTAN et que ça froisse vraiment nos alliés.
Quelle est la position de Québec solidaire
par rapport à l'OTAN? On n'a plus besoin de l'OTAN? Parlez-en aux Ukrainiens,
parlez-en aux pays scandinaves, qui veulent se joindre...
M. Roberge : ...à l'OTAN.
Quand je vous parle de pragmatisme puis de réalisme, au-delà, là, des grands
discours puis des raccourcis, il faut, à un moment donné, se réconcilier avec
le réel.
Le nationalisme revendicateur du
gouvernement actuel, le nationalisme qui s'affirme, qui affirme les positions
québécoises traditionnelles et nouvelles, c'est le nationalisme qui gagne. Et,
pendant trop longtemps, les Québécois devaient choisir entre fierté et
prospérité, entre nationalisme et économie. Le temps des renoncements, il est révolu,
M. le Président. On n'a plus besoin de renoncer à la fierté pour penser à la
prospérité puis enrichir les Québécois. On l'a montré, nous sommes
définitivement un gouvernement nationaliste et fier et nous sommes le
gouvernement qui amenons un enrichissement du Québec et des Québécois et qui
réduisons l'écart de richesse avec nos voisins. La preuve est faite, elle est
mathématique, elle est claire. Le taux de chômage du Québec était pendant des
années toujours plus élevé que celui du Canada, et il est maintenant, de
manière systématique et systémique, inférieur au taux de chômage canadien. Nous
rattrapons le retard économique. Plus besoin de renoncer à l'économie et à la
prospérité.
Pour ce qui est de la fierté, bien, c'est
une évidence. Nous posons des gestes nationalistes, des gestes de fierté, des
gestes d'affirmation nationale qui sont sans précédent sur la langue française,
sur la laïcité, en culture. Et je vous dirais qu'on a beaucoup de projets,
beaucoup d'ambitions pour les prochains mois et les prochaines années. Nous
sommes en phase avec ces deux grandes priorités. C'est fini, le temps des
renoncements, M. le Président.
Et tout à l'heure, j'ai dit : Le
Québec qui... La troisième voie qui arrive à faire des gains concrets, bien, je
vais l'illustrer. Parce que, vous savez, des fois, on dit : Ah!, des
détracteurs disent : Vous ne faites pas de gains, puis ils ne donnent pas
d'explications. Moi, quand je dis qu'on fait des gains, je vais donner des
exemples, je vais donner des explications. Et comme on est dans les remarques
finales, je vais rappeler certaines choses que j'ai dites précédemment.
Nous avons demandé, exigé et obtenu la
fermeture du chemin Roxham. Je rappelle que le chef du Parti québécois avait
proposé, lui, de planter une haie. C'était sa position. Nous avons demandé,
obtenu la fermeture du chemin Roxham. Nous avons demandé, obtenu la
modification de la loi sur les langues officielles canadiennes pour y inscrire
la Charte de la langue française pour nous permettre de franciser les
entreprises à charte québécoise. Donc, c'est très concret, ce n'est pas
seulement des principes, là. Ça veut dire qu'il y a des Québécois qui,
maintenant, travaillent dans un environnement francophone grâce à cette
modification, grâce à ce gain. Nous avons demandé, exigé, obtenu une entente
historique sur le logement social. Nous avons exigé, négocié, obtenu une
entente sans condition sur les garderies, de plusieurs milliards de dollars.
Nous avons exigé, négocié, obtenu une entente sur la formation de la main-d'oeuvre,
puis on parle encore de plusieurs milliards de dollars. Sur la main-d'oeuvre,
en fait, c'est plusieurs ententes que nous avons négociées. Nous avons négocié,
exigé et obtenu des ententes, des partenariats pour des industries, que ce soit
l'industrie de la batterie, comme Northvolt, l'industrie navale, comme la
Davie, l'industrie aéronautique, avec le nouveau... la nouvelle zone
d'innovation qu'on est en train de créer, notamment sur la Rive-Sud, à Montréal
et à Mirabel. Nous avons négocié, exigé, obtenu une entente pour déployer
Internet haute vitesse. Ça, les partis se succédaient, particulièrement le
Parti libéral, là, M.... Le précédent premier ministre, M. Couillard, l'a
mentionné beaucoup, beaucoup : on va déployer haute vitesse, on va déployer
haute vitesse, mais il le faisait à vitesse très, très lente, le déploiement de
haute vitesse, laissez-moi vous dire. Ça ne fonctionnait pas. C'était un
engagement, et on l'a fait dans notre premier mandat. On s'attaque maintenant
au cellulaire. Nous avons exigé et négocié, obtenu une entente pour lutter
contre l'itinérance, plusieurs centaines de millions de dollars aussi. Et
chaque fois qu'on obtient ce type d'entente là, on est soit asymétriques, soit
à nos conditions. Ça, ça veut dire sans lourde reddition de comptes, comme si
c'était Ottawa qui décidait et que nous étions inféodés. Ce n'est pas le cas.
C'est à nos conditions pour avoir une cohérence gouvernementale...
M. Roberge : ...pour que nous
atteignions nos objectifs, puisque nous sommes sur le terrain.
On a, après la COVID, obtenu aussi les
milliards nécessaires, plus de 3 milliards, pour la relance économique, obtenu
et négocié aussi une entente sur les victimes de violences sexuelles et
conjugales. Puis, là-dessus, on a agi de plusieurs manières, avec même le
bracelet antirapprochement, les tribunaux spécialisés. Mais ce n'étaient pas
des négociations avec Ottawa, mais fallait que je le dise parce qu'on a quand
même bougé beaucoup là-dessus.
Et ensuite on a aussi unilatéralement,
sans même négocier ou obtenir quoi que ce soit d'Ottawa, nous avons décidé de
légiférer en utilisant la clause de souveraineté parlementaire, nous avons
décidé d'édicter la loi sur la laïcité, nous avons décidé par nous-mêmes de
moderniser et revoir notre Charte de la langue française avec la loi no 96. Et,
en faisant ça, nous avons décidé d'aller modifier directement la Constitution
canadienne pour y inscrire notre différence, notre unicité québécoise.
Alors, après cette énumération, il
faudrait être d'une mauvaise foi sidérale pour venir dire que le Québec se fait
dire non, que le Québec ne se fait pas entendre, qu'Ottawa fait la sourde
oreille. C'est vrai qu'il nous reste d'autres dossiers, sur lesquels nous
négocions encore, mais ça adonne bien, nous sommes encore là pour un certain
temps. Laissez-nous aller, vous allez voir, nous allons négocier, exiger et
obtenir d'autres ententes asymétriques ou alors à nos conditions.
Et aussi, nous travaillons pour faire de
grands coups, comme lorsqu'on a obtenu carrément une délégation pour créer
Emploi-Québec. C'était avant la création de notre formation politique. D'autres
partis ont fait de bonnes choses avant nous, il faut le reconnaître. Nous allons
aussi un peu faire ce que nous avons fait quand nous avons obtenu des pouvoirs
pour les immigrants permanents. Ça, c'était dans les années 90. Il faut faire
quelque chose, maintenant, pour les immigrants temporaires. Le premier ministre
l'a dit nous voulons avoir notre mot à dire, notamment sur certains
travailleurs qui viennent selon le programme fédéral.
Donc, M. le Président, la Coalition Avenir
Québec est un parti nationaliste moderne dont l'objectif premier est d'assurer
le développement. J'ai perdu ma page... La Coalition avenir Québec est un parti
nationaliste moderne dont l'objectif premier est d'assurer le développement et
la prospérité de la nation québécoise à l'intérieur du Canada, tout en
défendant avec fierté son autonomie, sa langue, ses valeurs et sa culture. Les
gestes que nous posons, les gains que nous faisons montrent bien que nous
réussissons à gagner selon ces principes et exactement en livrant aux Québécois
ce qu'ils veulent.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup, M. le ministre.
M. le député de Jean-Lesage.
M. Zanetti : Merci, M. le
Président. Je trouve ça quand même drôle quand le ministre parle de pays rêvé.
Il attaque les souverainistes en disant : Ils rêvent, ils ne sont pas
réalistes. Par contre, lui, quand il nous parle, bien, il nous parle de sa
province rêvée, une province dans laquelle on est libre, dans laquelle on fait
des gains. Ce qu'il appelle des gains, ça s'appelle des gains juste parce qu'on
est dans une province canadienne soumise à un gouvernement sur lequel on n'a
pas le contrôle. Dans un pays, on n'appellerait pas ça des gains, on
appellerait ça tout simplement utiliser notre argent pour faire ce qu'on veut
avec. Là, on est pris dans des négociations sempiternelles pour aller chercher
de l'argent qu'on leur a confié pour avoir la permission de faire ce qu'on veut
avec. Puis, quand qu'on l'a, là, on sonne la cloche à gain. Ça y est, c'est
formidable, le nationalisme de province fonctionne.
Mais ça, pour moi, je ne trouve pas ça
enthousiasmant et je trouve qu'on se limite énormément, on limite beaucoup ce
qu'on ferait. Le ministre a nommé plein de choses qu'il appelle des gains,
qu'il a faites dans ses négociations avec Ottawa. Moi, je salue ces
affaires-là. Par contre, je trouve que ce n'est pas des gains, c'est juste des
choses normales qu'on n'aurait pas besoin d'aller négocier si on était un pays,
on les ferait, on mettrait l'argent nous-mêmes où on veut.
• (11 h 50) •
Deuxièmement, il faut se rappeler aussi
que toutes les batailles, étant donné que le rapport de force est assez nul,
surtout pour un gouvernement qui ne veut pas faire un pays, bien, il y a aussi
beaucoup d'échecs dans les négociations, beaucoup de fois où on veut aller
faire ce qu'on veut avec notre argent, puis ils nous disent non. Les transferts
en santé, le gouvernement du Québec demandait 6 milliards, il a obtenu 1
milliard. Dans son projet nationaliste, le gouvernement de la CAQ disait :
Regardez ce qu'on peut faire comme province, on va rapatrier tous les pouvoirs
en culture. Ce n'est jamais arrivé. Il disait : On va faire un rapport
d'impôt unique. Ce n'est jamais arrivé. Ah! on va aller récupérer tous les
pouvoirs en immigration, regardez-nous bien aller. Ce n'est jamais arrivé...
M. Zanetti : ...là, il a refait
une deuxième élection là-dessus en disant : Regardez, avec, là, un mandat
fort, genre, un mandat fort, aller faire ça, ce n'est jamais arrivé. Il voulait
abolir le poste de lieutenant-gouverneur. Là, sa position, c'est rendu :
Au moment où ça va être possible, on va le faire, puis il n'en parle jamais. Ça
fait que c'est ça, la province réelle de la CAQ. Puis moi, j'aime mieux qu'on
commence à penser, à réfléchir pragmatiquement à nos intérêts, puis qu'on fasse
un pays.
Je vais vous parler aussi de la question
des services publics. Pourquoi l'indépendance est la meilleure option pour
financer les services publics au Québec? À cause du déséquilibre fiscal, là, le
fait que nos besoins en santé puis en éducation sont dans notre responsabilité,
mais que les moyens fiscaux sont accaparés par le fédéral, bien, on a une
difficulté qui ne tient pas juste de ça, mais, entre autres, ça rend plus
difficile le financement des services publics. Au départ, là, le gouvernement
canadien, dans l'entente qui était mise au départ, devait financer jusqu'à
50 % du système de santé des provinces canadiennes. Aujourd'hui, là, c'est
à peu près 25 % qui financent. Il y a eu un désengagement qui a forcé tout
le temps les provinces à aller financer davantage puis avoir de plus en plus de
difficultés à financer leurs services publics parce qu'il y a eu un
désengagement. Puis, en éducation, il y a aussi des enjeux. Le Canada, en nous
privant de 80 milliards de nos impôts, là, qu'on pourrait réinvestir en
éducation partiellement, là, bien, cette structure-là contribue à rendre
difficile le financement des services publics.
La question fondamentale de
l'indépendance, là, j'ai l'impression... mais ce n'est pas comme ça que le
gouvernement la place, là, mais on dirait souvent que c'est : Est-ce qu'on
est capable? C'est comme ça que le Parti libéral la place, en tout cas, ça
serait comme une catastrophe si on devenait... si on se gouvernait nous-mêmes
puis qu'on devenait indépendant. Mais est-ce que le pays... est-ce que le
Québec est capable d'être un pays? Le Québec, s'il était un pays, il serait le
16 ᵉ plus grand pays du monde en superficie. On serait à la 29 ᵉ
place sur 130 pays en termes de PIB par habitant, devant le Japon et
l'Espagne. On serait à la 16 ᵉ place sur 130 pays avec l'indice de
développement humain devant le Royaume-Uni. Parmi les pays développés, on
serait environ 10 ᵉ sur 41 selon l'indice du vivre mieux de l'OCDE. Quand
on demande aux gens s'ils sont heureux, là, bien, on se classe huitième au
monde sur 130 selon l'Indice mondial du bonheur. Dans le contexte d'une
économie mondialisée et ouverte comme la nôtre, c'est les petits pays comme le
Danemark, la Norvège, la Suède, la Finlande qui tirent le mieux leur épingle du
jeu, et ce sont tous des pays qui ont une population d'une taille comparable à
la nôtre. Alors, oui, on est capable, oui, on est capable d'être un pays.
Et selon les études Pro Forma qui ont été
faites au fil des ans, il y a eu l'ancien... bien, le premier ministre actuel
dans son ancien rôle, qui avait fait une étude sur un... une étude Pro Forma
sur les finances d'un Québec souverain. Il y en a qui ont été faites à
plusieurs époques. La plus récente, celle qui a été faite par le Parti
québécois, disait entre autres que, dans le pays du G7, là, si on compare le
Québec pays aux pays du G7 actuel, bien, on serait le deuxième meilleur en
termes de solde budgétaire en proportion du PIB. On serait le deuxième ou le
troisième meilleur en ratio dette PIB. On serait le deuxième pour la dette
brute et le troisième pour la dette nette. Et selon la méthodologie du FMI, le
Québec ferait mieux que la moyenne de l'OCDE pour la dette en pourcentage du
PIB.
Donc, le Québec a les reins solides, puis
le Québec indépendant, là, il aurait les reins solides pour assurer ses
services publics, pour assurer tous ses projets d'avenir. On se compare très
avantageusement aux pays les plus riches du monde. Alors, pourquoi continuer de
dépendre du Canada? Pourquoi est-ce qu'on se dit : Il faut qu'on reste
là-dedans? Ça ne tient pas debout, ça ne tient pas debout puis c'est grave.
C'est comme si on avait intégré... tellement ça fait longtemps qu'on est
là-dedans, c'est comme si on avait intégré l'idée que ce n'était pas possible
autrement. Bien, moi, je trouve ça grave comme message, là, le : On n'est
pas capable caquiste, là, ou libéral. Le : On n'est pas capable, je trouve
que c'est un message qui est grave à envoyer aux générations actuelles. C'est
grave à envoyer comme message pour l'avenir. C'est ça pareil.
Le Québec indépendant, là, la question est
au fond simple, c'est de savoir qui va décider de notre avenir. Est-ce qu'on
laisse le Canada décider d'une grande part de notre avenir ou c'est les peuples
du Québec qui vont décider de leur avenir? Moi, je pense qu'on est mieux placé
que le Canada pour décider de notre avenir. C'est ça, la position
souverainiste. C'est ça...
M. Zanetti : ...que j'aimerais
que le gouvernement comprenne, et c'est là-dessus que j'aimerais qu'il
s'aligne. Un Québec indépendant pourrait être le premier État au monde fondé
avec les peuples autochtones, plutôt qu'à leurs dépens et à leur détriment. Ça,
là, ça m'inspire. Ça, ça me rendrait énormément fier. Je suis déjà fier d'être
Québécois, mais, imaginez, si on réussissait à faire ça, ce serait extraordinaire.
Le Québec, là, pourrait devenir un des
leaders mondiaux de la transition énergétique. Pourquoi? À cause de ses
ressources, à cause, aussi, de la quantité énorme de personnes extrêmement
diplômées dans toutes sortes de domaines d'innovation. On pourrait être un
leader mondial, trouver des solutions pour nous, mais pour le monde entier, on
pourrait les partager. On pourrait être un leader là-dedans. Mais non, on
finance les sables bitumineux de l'Alberta, on se lie à un projet de pétro-État,
qui est juste en train de croître. Le Canada vise à augmenter sa production de
pétrole. Vous rendez-vous compte? En 2004, ils sont en train de faire ça, on
les finance... en 2024, pardon. C'est terrible. Moi, je ne veux pas qu'on fasse
ça. Je veux qu'on fasse mieux, je sais qu'on est capables de faire mieux.
Merci, M. le Président, c'est tout ce que j'avais à dire pour aujourd'hui.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup, M. le député de
Jean-Lesage.
Et, compte tenu de l'heure, je lève la
séance. La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.
Merci beaucoup, et bon week-end.
(Fin de la séance à 11 h 58)