Journal des débats de la Commission des institutions

(Onze heures quarante-cinq minutes)

Le Président (M. Bachand) :Alors, bonjour, tout le monde! À l'ordre, s'il vous plaît! Nous sommes réunis afin de procéder à l'étude du volet Lois professionnelles des crédits budgétaires du portefeuille Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale pour l'exercice financier 2024-2025. Une enveloppe de 45 minutes a été allouée pour l'étude de ces crédits. Avant de débuter, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé par M. Allaire (Maskinongé); Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par Mme Lachance (Bellechasse); et M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par Mme Labrie (Sherbrooke).

Le Président (M. Bachand) :Merci. Nous allons procéder, comme vous le savez, une discussion d'ordre générale par blocs dans 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ces crédits. Et il me fait plaisir de céder la parole au député de l'Acadie pour un premier bloc de 13 min 37 s. M. le député de l'Acadie, s'il vous plaît.

M. Morin : Alors, merci. Merci, M. le Président. Je salue les collègues de la partie gouvernementale, de l'opposition. Bonjour, Mme la ministre, avec vos collègues employés de chez vous. Alors, ma première question touche en fait toute la question des ostéopathes. Et on en a... On en a déjà parlé. Vous en êtes rendus à quelle étape avec l'avancement des travaux de l'évaluation? Parce que ce qu'on me dit, c'est qu'il semblerait que les avancées soient... soient lentes.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme la ministre.

Mme LeBel : Merci beaucoup, M. le Président. Vous allez me permettre de prendre quelques minutes en tout début d'exercice pour remercier les gens qui m'accompagnent. Donc, j'ai avec moi la présidente de l'Office des professions, Mme Derome, Mme Dominique Derome. On a également, si jamais c'est nécessaire pour répondre à vos questions, M. Gariépy, le Commissaire à l'admission aux professions, qui m'accompagne, et les gens de mon cabinet également, là, pour cet exercice. À l'instar des crédits qu'on a faits pour le Trésor la semaine passée, c'est toujours un exercice qui demande beaucoup de travail de la part des équipes. Et je dirais que la démarche que l'on fait, des réponses aux questions, traduit très mal l'ensemble des travaux qui sont faits en préparation à un jour comme aujourd'hui. Alors, je tenais vraiment à prendre quelques... quelques minutes, même quelques secondes pour les remercier. Vous me permettrez, chers collègues, merci beaucoup. Et naturellement, les collègues de la banquette parlementaires qui m'accompagnent, là, également dans cet exercice-là, qui est extrêmement...

Mme LeBel : ...extrêmement important pour l'ensemble du gouvernement, mais pour l'ensemble de la démocratie, là, cette espèce de, je dirais... bon, en français, j'allais dire le «check and balance», mais vous comprenez, le contrepoids nécessaire aux avancées des travaux gouvernementaux.

Maintenant, ostéopathes, c'est la... c'est votre question, on en a déjà parlé, on est très au fait, là, de la demande des ostéopathes qui... dont le souhait d'avoir un ordre professionnel. J'ai déjà eu l'occasion de répondre que, pour moi, un ordre professionnel, ce n'est pas quelque chose que l'on crée sur le coin d'une table, c'est toute la crédibilité du système professionnel qui est en jeu, et on doit faire... on doit prendre le temps nécessaire. Certains peuvent critiquer et penser que c'est lent, mais, pour moi, prendre le temps nécessaire avant de décider s'il est opportun ou non de créer un ordre professionnel, bien, pour moi, c'est de la crédibilité même du système professionnel, qui a maintenant 50 ans, qui est en jeu.

Ceci étant dit, plusieurs démarches ont été faites depuis notre dernière conversation et on est dans les dernières étapes de la création d'un ordre professionnel. Donc, on... Vous savez, bon, on priorise souvent l'intégration de nouveaux ordres plutôt que la création d'ordres existants, mais, dans ce cas-ci, là, le chantier sur lequel il est fort important de travailler parce qu'un avis sur l'opportunité de consulter... de créer un ordre professionnel favorable a été émis, là, par l'Office des professions. Et c'est souvent la première étape avant de pouvoir créer un ordre professionnel. Donc, beaucoup de travaux importants, rigoureux, précis sont menés pour en arriver à un tel avis. Donc, le tel avis a été émis.

Maintenant, comme vous le savez, créer un ordre professionnel, ça prend à la base, entre autres, une formation adéquate pour être capable d'y arriver. Il y a une recommandation qui a été faite par l'office dans ce cas-là, je pense, c'est 3 100 heures d'enseignement, là, dans l'avis rendu par l'office. Donc, on est en train de travailler avec les différentes universités, entre autres l'UQAM, qui a approuvé la création de deux microprogrammes, pour l'instant, en ostéopathie qui ont 675 heures. C'est une belle avancée, mais ça ne pourra pas donner ouverture, là, à un, éventuellement... un permis de l'ordre, mais ça pourrait permettre, par contre, de qualifier des ostéopathes qui sont déjà formés pour s'assurer qu'ils aient des permis. Donc, c'est une première étape importante, mais on doit continuer les travaux avec les différents établissements d'enseignement pour être capable d'arriver à une formation qui est adéquate en vue de la création d'un ordre professionnel. Et on ne peut pas créer l'ordre professionnel tant que les exigences de formation ne sont pas rencontrées.

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le député.

M. Morin : Oui. Merci, M. le Président. Ça fait combien de temps, que l'office a déposé un avis favorable à la création de l'ordre?

Mme LeBel : Je pense que c'est en... au cours de l'année 2022, là, à mi-année 2022, si je ne me trompe pas.

M. Morin : Donc, ça fait... ça fait deux ans.

Mme LeBel : Ça fait peut-être un an et demi, peut-être deux ans potentiellement. Il me semble, c'était en juin, si je ne me trompe pas.

M. Morin : O.K. Et quel est votre... votre échéancier? Ou comment vous négociez avec l'UQAM pour la formation? Est-ce que c'est quelque chose dans lequel vous êtes impliquée ou si vous laissez ça uniquement aux ostéopathes?

• (11 h 50) •

Mme LeBel : Bien, il y a un comité qui a été formé. Naturellement, le ministère de l'Enseignement supérieur participe à ces travaux-là. Encore une fois, ça peut sembler simple de mettre en place une formation adéquate, mais, vous savez, le système professionnel, vous le savez, d'ailleurs vous en êtes membre comme moi, vous en faites partie, bien, l'objectif du système professionnel, ce n'est pas de mettre de l'avant des professions, ce n'est pas de mettre de l'avant des professionnels ou des gens qui pratiquent une profession et ce n'est pas là pour satisfaire les professionnels, c'est là pour protéger le public. Donc, ce sont des travaux fort importants qui ont lieu présentement avec le ministère de l'Enseignement supérieur. L'office est impliqué dans les travaux, naturellement, suite à l'avis de pertinence, je veux dire, avis de pertinence qui a été prononcé et la... le fait qu'on requérait à un certain niveau d'enseignement et l'office va aussi regarder pour l'intégration des ostéopathes à un autre ordre professionnel. Mais les travaux sont quand même très positifs parce qu'on est vraiment à l'étape... On n'est plus à l'étape de se poser la question : Est-il opportun de faire un ordre professionnel? On est à l'étape de mettre en place les conditions gagnantes. Parce qu'au bout... au bout... en bout de course, là, que les ostéopathes soient intégrés, ce qu'on va prioriser ou qu'il y ait un ordre professionnel indépendant, il faut qu'on s'assure que les premiers permis qui vont être délivrés, bien, viennent avec toute la pertinence du système professionnel, toute la crédibilité qu'on veut que notre système professionnel ait, c'est-à-dire la confiance.

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Merci, M. le Président. Est-ce que vous avez des négociations présentement avec l'Université de Sherbrooke, qui semble avoir un programme qui est prêt?

Mme LeBel : On va laisser l'enseignement supérieur faire ces travaux en termes... Moi, je n'ai pas... Moi, personnellement, mon bureau, personnellement, n'a pas de négociation, c'est l'office et...

Mme LeBel : ...surtout le ministère de l'Enseignement supérieur, c'est sa responsabilité de mettre en place des programmes. Moi, ce que je peux vous dire, c'est que, pour l'instant, on attend des rapports complémentaires pour connaître l'état d'avancement des discussions. Habituellement, on nous parle des résultats. Il y a un résultat présentement à l'Université du Québec à Montréal pour un microprogramme en ostéopathie, là, qui pourrait prendre... dès janvier 2024. Mais c'est un programme qui va servir à faire une mise à niveau d'ostéopathe déjà pratiquant, je vais le dire comme ça, et la nouvelle formation devrait être mise en place.

M. Morin : D'accord. Et quelle est la position de l'ordre, en fait, en lien... en fait, ou le conseil, le code des.. le Conseil des professions vis-à-vis la formation qu'il y a à l'Université de Sherbrooke? Est-ce que vous êtes en négociation? Est-ce que vous avez des discussions avec l'Université de Sherbrooke en ce qui a trait à l'Office des professions du Québec?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme LeBel : Bien, je ne suis pas certaine de comprendre votre question. Est-ce qu'il y a des discussions? Je vais la reformuler pour... voir, puis si ce n'est pas le cas, vous compléterez. Est-ce qu'il y a des discussions avec l'Université de Sherbrooke pour mettre en place un programme de formation en ostéopathie? Je sais qu'il y a potentiellement, oui, des discussions. Je ne suis pas au fait du détail de ces discussions-là, mais je sais que le ministère de l'Enseignement supérieur ne veut pas avoir... bien, compte tenu que l'UQAM, présentement, ce sont des microprogrammes. Mais concernant l'office, je ne suis pas certaine de comprendre, je m'excuse, de comprendre cette portion de question là.

M. Morin : D'accord. Bien, en fait, j'essaie de voir, au sein de votre organisation... Parce que moi, ce qu'on me dit, c'est qu'à l'Université de Sherbrooke il y aurait une ouverture, puis ils seraient même prêts à avoir un programme. Donc, au sein de votre organisation, est-ce qu'il y a des négociations, des discussions avec l'Université de Sherbrooke? Parce que ma compréhension, c'est que ça permettrait de faire avancer le dossier, compte tenu de l'avis favorable qui a été déposé par l'office pour la création d'un ordre des ostéopathes. Ma compréhension, c'est qu'en fait tout le monde semble tourner en rond, c'est-à-dire qu'il y en a qui disent : Il faut un programme universitaire, puis là, après ça, bien, l'université dit : Oui, mais il faut qu'il y ait un ordre professionnel, puis personne ne bouge. Alors, qu'est-ce qu'il faut faire pour que ça bouge et qu'on arrive à un résultat?

Mme LeBel : Oui. Bien, écoutez, je peux vous confirmer qu'il y a des discussions entre le ministère de l'Enseignement supérieur et l'Université de Sherbrooke. C'est ce que je vous ai dit au départ. Je ne connais pas l'état d'avancement de ces discussions-là. Je vais regarder, suite aux crédits, avec ma collègue, je pourrais peut-être voir où on en est, mais c'est de sa responsabilité. Je veux juste comprendre. Puis quand je dis ça, ce n'est pas pour pelleter dans la cour du voisin, c'est parce qu'à un moment donné, on a en place un ministère de l'Enseignement supérieur, une ministre qualifiée. Donc, ils ont... elle a et ils ont comme mandat, compte tenu de l'avis de pertinence qui a été mis par l'office, de développer une formation adéquate pour assurer la protection du public et la formation des ostéopathes. L'avis de pertinence ou d'opportunité, peu importe le titre, là, de l'office était de 3100 heures, si je ne me trompe pas.

Pour l'instant, ça avance quand même très bien, là. On a un premier programme qui va nous permettre de qualifier les ostéopathes qui sont déjà en action, là, c'est un résumé très...  C'est difficile de résumer en peu de phrases quelque chose qui a un monde de nuances, là. Donc, vous me pardonnerez si, des fois, pour les... les auditeurs qui sont chevronnés, je semble couper les coins ronds, mais vous comprenez ce que je dis.

Le Président (M. Bachand) :M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Merci. Parlons maintenant des microbiologistes, parce qu'on en a parlé aussi l'an passé. Est-ce que vous reconnaissez que l'absence d'encadrement professionnel des microbiologistes génère des risques pour la santé et la sécurité du public?

Mme LeBel : Bien, c'est ça, les travaux qui sont menés présentement. Il y a un nouvel intrant dans le paysage des microbiologistes et des biologistes, si je peux me permettre. D'ailleurs, vous avez posé... oui, vous avez posé une question au feuilleton, hein, on vous y a répondu, et il y a plusieurs, encore, travaux à faire. Puis il y a d'ailleurs un nouvel intrant, c'est l'Ordre des chimistes, si je ne me trompe pas, qui s'est invité dans la conversation en nous proposant l'intégration éventuelle des biologistes et des microbiologistes à son ordre professionnel. Je dois dire, d'entrée de jeu, que je constate que l'Ordre des chimistes a, à tout le moins, compris le message que j'ai donné d'entrée de jeu, et en 2018-2020, et à mon retour comme responsable des ordres professionnels en 2022, en disant que «le système professionnel ne demande pas nécessairement d'avoir plus d'ordres professionnels.

Donc, si on pouvait regarder des fusions et de l'intégration, pour moi, c'est une voie de l'avenir. Donc, on a... À ce stade-ci, les travaux doivent être menés par l'office. Et ce que j'appelle l'avis de pertinence, qui n'est pas le bon terme, je le sais, là, mais l'avis, l'avis sur la pertinence ou l'opportunité de créer un ordre professionnel doit être établi. Encore une fois, ce n'est pas parce qu'on n'est pas un ordre professionnel qu'on n'a pas notre profession ou... profession au sens courant du terme, et non pas au sens du...

Mme LeBel : ...du Code des professions, n'est pas encadrée, n'est pas rigoureuse et que les gens sur le terrain ne sont pas des gens qui mènent leur profession de façon rigoureuse. Je n'aimerais pas que nos discussions laissent entendre que la seule solution pour quelqu'un de bien faire son travail, là, c'est d'avoir un ordre professionnel. Je sais que l'association... les associations respectives...

M. Morin : Parce que c'est... Si vous...

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

M. Morin : Bien, si vous me permettez...

Mme LeBel : ...on le demande, mais les travaux sont en cours à l'office.

Le Président (M. Bachand) :M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Merci... Merci, M. le Président. Si vous me permettez, cependant, c'est sûr que quand on a un autre professionnel... puis vous l'avez vous-même souligné. Un ordre professionnel est là avant tout pour la protection du public. C'est son... C'est l'essence même de l'ordre. Si vous avez un ordre professionnel, par exemple de microbiologistes avec des actes réservés, puis par exemple, ils sont capables de donner des avis, c'est sûr que ça va aider et ça va sécuriser, évidemment, la santé et la sécurité du public.

Je vous souligne également, dans nos discussions de l'année passée, à un moment donné, on en avait parlé, puis vous l'avez évoqué : Y a-t-il d'autres ordres qui pourraient travailler de concert pour la création d'un ordre pour les microbiologistes? Vous avez répondu à la question. C'est : Oui, l'ordre des chimistes. Donc, à ce moment-là, est-ce que vous allez prioriser ce dossier-là pour s'assurer de la santé et de la sécurité du public?

Mme LeBel : Bien, écoutez, ce n'est pas parce que... Bien, on va... on va se parler franchement, là. Il reste des travaux à faire, puis il y a toute... C'est un dossier qui est fort complexe. Il y a toute la question, notamment des croisements entre les activités. Quelles sont les activités... Quels sont les champs d'activités... les activités qui seront réservées? On ne... On ne crée pas un ordre professionnel pour le plaisir de créer un ordre professionnel. Je le sais que ce n'est pas votre propos non plus, mais je veux que les gens comprennent qu'ils peuvent être protégés sans ordre professionnel, et que c'est sérieux la création d'un ordre professionnel. Et encore une fois, j'ai aussi la responsabilité de... partagée avec l'office, de la crédibilité du système professionnel.

Ceci étant dit, il y a des... il y a des travaux qui ont été faits dans ce sens-là et il y a des travaux qui seront faits et qui sont faits dans ce sens-là. Mais c'est extrêmement complexe de déterminer, entre autres, les croisements entre les champs de pratique et s'assurer de la pertinence de la formation et quels seront les actes réservés.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée de Sherbrooke pour neuf minutes, cinq secondes, s'il vous plaît.

Mme Labrie : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, on a seulement quelques minutes pour le dossier des ordres professionnels, puis la liste des sujets abordés est assez longue, là. Vous savez, on est sollicités par énormément de... de... de personnes sur le terrain. Les agronomes ont des demandes, les microbiologistes, les chimistes, les paramédics, les chiropraticiens. Là, il a été question des... des ostéopathes. Beaucoup de gens ont des demandes, puis j'oserais dire que j'ai souvent l'impression que ces dossiers-là n'avancent pas beaucoup, là. J'aimerais ça savoir c'est quoi, les intentions en termes de priorisation du gouvernement. Parce que quand on parle de ces dossiers-là, vous nous répondez : On a eu des échanges l'année dernière, que c'est en travail, bon, que c'est en discussion, puis tout ça. Qu'est-ce que vous voulez avoir accompli dans la prochaine année par rapport à tous les... les... les chantiers qui sont en cours? C'est quoi l'objectif? Qu'est-ce qui risque d'avancer prochainement, là, qui va débloquer enfin?

• (12 heures) •

Mme LeBel : Bien, c'est une question fort intéressante, puis, écoutez, je vous en remercie, là, puis on ne s'est pas parlé avant, là, donc je le... je le confirme. Non, puis je le dis avec... avec beaucoup de satisfaction, parce que oui, lors de la dernière étude de crédits, il y a un an de ça, j'ai annoncé quelles étaient les priorités gouvernementales en termes... puis vous avez raison, hein? Je vais me... Je vais faire une petite parenthèse. Chaque fois qu'il y a un événement médiatisé qui semble interpeller un champ... je vais le dire dans le sens commun du terme, et non pas au sens du Code des professions, un champ de pratique, où un professionnel... ou mettre en cause l'activité d'une personne dans son métier, le premier réflexe est souvent de dire : Bien, on va créer un ordre professionnel. Bien, je veux dire, le système professionnel a 50 ans et il a été créé pour des enjeux et des buts extrêmement spécifiques, dont l'enjeu en arrière plan va toujours être la confiance du public.

L'abondance d'ordres professionnels, pour moi, ce n'est pas de nature à assurer la confiance du public. À l'inverse, ne pas avoir d'ordre professionnel, quand c'est pertinent, non plus. Donc, c'est de trouver le juste équilibre. Donc, c'est extrêmement complexe et souvent... Je ne ferai pas de personnalisation puis je ne nommerai pas de... de... de groupes ou d'associations qui le demandent, mais souvent, quand on se tourne vers ces associations-là, bien, souvent, c'est pour la défense des membres. Il y a... Il y a un heureux mélange pour la défense des membres, ce qu'il faut écarter de l'équation quand on réfléchit à un ordre professionnel, et je ne dis pas que c'est... c'est délibéré de leur part, c'est normal. Dans leur tête, bon, entre la défense des membres et nécessairement la défense du public, des fois, c'est vrai, il y a des croisements, mais ce n'est pas ça la première question. Et souvent, quand on leur pose la question : C'est quoi le champ réservé? C'est-à-dire, c'est quoi ton champ de pratique? Parce que n'oublions pas que quand on crée un ordre professionnel et qu'on met des actes...

Mme LeBel : ...réserver des champs de pratique, ça veut dire qu'on vient écarter à toutes fins pratiques, c'est plus complexe que ça, mais de façon extrêmement simple et pour ne pas être simpliste, mais de façon simple, on vient écarter tout autre professionnel ou toute autre personne pour venir rendre des services dans ce champ de pratique là. Donc, ça peut aussi être... faire en sorte de diminuer si on veut l'offre de services. Donc...

Mme Labrie : ...je comprends ça. Puis la ministre, elle l'avait... vous l'aviez dit l'année dernière.

Mme LeBel : Oui, mais je suis toujours dans cette option-là.

Mme Labrie : ...c'est de moderniser la façon dont ça fonctionne, mais c'est ça que j'aimerais savoir enfin, quand est-ce que ça va se passer, ça? Parce que ça a été discuté l'année dernière. Moi, je n'ai pas vu l'ombre du cheminement de ce dossier-là dans la dernière année. Puis il y a quand même beaucoup de gens qui sont en attente, là, de plein de dossiers. Ça fait que c'est quand est-ce que ça va se passer cette modernisation-là?

Mme LeBel : Bon, si on écarte toutes les demandes particulières de modernisation de lois particulières des ordres professionnels, là, chacun des ordres professionnels veut faire moderniser sa loi, et si on écarte les demandes d'intégration dans le système professionnel, soit par la création d'un ordre ou autres, bien, moi, je pense qu'après 50 ans du système professionnel, il faut le moderniser. Donc, il y a un chantier d'envergure qui a été... qui a été mis en place. L'Office a été mandaté dans ce chantier-là. Le conseil... je vois Mme... qui est ici, qui assiste aux crédits. Le Conseil interprofessionnel a également été mandaté pour nous faire des recommandations. Donc, c'est en marche. On a rencontré, avec mon collègue député de Maskinongé, qui est ici pour les crédits, que je salue, on a fait le tour des ordres professionnels. Et, quand je dis on, il a fait le tour avec quelqu'un de mon bureau. Moi aussi, j'ai rencontré à la fois l'office et le conseil interprofessionnel. Un sondage a été mis en place et pour dégager les chantiers et plusieurs volets sont mis de l'avant.

Le premier volet, je vais les donner dans l'ordre, le premier volet, c'est l'allègement réglementaire. On devrait sous peu... je l'ai dit, le premier mandat que j'ai donné, c'est trouvez-moi des gains rapides, des gains rapides pour alléger le système professionnel. Parce que moderniser un champ de pratiques, moderniser des lois individuelles, ça ne répond pas nécessairement à toutes les questions, ça ne veut pas dire que ça ne sera pas nécessaire de le faire dans un troisième ou deuxième temps, mais il faut, je pense, mettre la... moderniser la structure, donc l'allègement réglementaire. Comment on peut rendre les ordres professionnels plus autonomes pour faire leur propre réglementation et de ne pas être obligés de passer à travers l'office à chaque fois, qui est fastidieux pour eux, puis on le comprend? Donc...

Mme Labrie : Est-ce que ça, c'est quelque chose qu'on va voir dans la prochaine année?

Mme LeBel : Bien, dans la prochaine... je ne dirais pas dans la prochaine année, dans les prochains mois, potentiellement, il va y avoir un premier projet de loi qui ne répondra pas à toutes ces questions-là, mais ce que j'appelle mes gains rapides. Je vais l'annoncer, là, parce qu'on l'a déjà dit aux ordres professionnels, toute la question du permis restreint, du permis rapide, qui peut permettre peut-être à des... qui... qu'on a utilisé pendant la pandémie, entre autres pour la vaccination, mais qui n'est pas permis selon le Code des professions. Puis qu'on... qu'on a réussi à... bon, ceci n'est pas un terme juridique, mais contourner, parce qu'on était en urgence sanitaire. Et, quand ça répond aux nécessités de l'urgence sanitaire, on pouvait se permettre par décret de le faire. Donc, on a réussi à avoir des permis restreints ou de permettre à des professionnels qui étaient éloignés de la profession ou à... en tout cas, peu importe, de vacciner à titre d'exemple. On voit... on a vu souvent dans les journaux des infirmières qui arrivent, qui disent : Oui, mais j'ai toujours fait ce genre de chose là, puis je veux prendre ma retraite, puis je ne veux pas avoir le permis, la... au complet, bon, mais ça encore, il faut s'assurer que la formation est adéquate. Donc, on va mettre des choses rapides. Donc, il va y avoir un premier projet de loi rapide à court terme.

Mme Labrie : À court terme, mais est-ce que c'est avant l'été pour vous... ou avant la fin de l'année 2024?

Mme LeBel : Bien là, je ne m'engagerai pas pour le leader, O.K., mais ça chemine très rapidement, disons-le comme ça.

Mme Labrie : Il est prêt.

Mme LeBel : Il... bien, il est presque très prêt. Mais il y a tellement de choses là-dedans, puis des interactions, puis encore des...

Mme Labrie : C'est un lourd projet de loi qui va prendre du temps?

Mme LeBel : Bien oui. Puis après ça, il va y avoir la modernisation de la réglementation qui est beaucoup plus costaude à faire, puis l'encadrement qui va être... qui va arriver dans un deuxième temps, là, je ne m'engagerai pas, mais ces volets-là. Donc, le premier volet, l'allègement. Le deuxième, la modernisation du Code des professions.

Mme Labrie : Ici, si je comprends, juste pour clarifier, si je comprends, donc, on aura dans les prochains mois un projet de loi qui sera suivi par une réforme réglementaire. Et ça, ça devrait éviter qu'on ait à ouvrir des lois individuellement pour chacune des demandes des ordres professionnels.

Mme LeBel : Je ne dis pas que ça va l'éviter, mais ça va peut-être...

Mme Labrie : Souvent, ça va l'éviter.

Mme LeBel : ...ça va peut-être canaliser un peu mieux les demandes de modernisation des lois, parce que peut-être qu'à travers cet allègement-là on va pouvoir être capables de voir la nécessité de moderniser ou non une loi puis peut-être la capacité d'agir des ordres va être accrue en termes de... de rapidité d'action.

Mme Labrie : Est-ce qu'on peut penser que, dans un an, il y aura plus d'autonomie de la part des ordres professionnels pour faire cette...

Mme LeBel : Bien, c'est à terme... on a mis quand même... on a... j'ai tout... on a tout déployé le calendrier devant les ordres professionnels. Puis je ne sais pas si c'est un an pour l'allègement réglementaire, mais je vais juste... Donnez-moi 30 secondes, O.K.?

Des voix : ...

Mme LeBel : Bien, je dirais, première bouchée...

Mme LeBel : ...dans un avenir prochain, très prochain, première bouchée. Seconde bouchée, qui est beaucoup plus complexe, c'est-à-dire tout l'allègement réglementaire, puis reclassifier les règlements en fonction... Tu sais, plus c'est proche de la confiance du public et du système professionnel, plus on va passer par l'office, disons-le comme ça, là, puis donner plus d'imputabilité aux ordres et plus d'allègement. Je vous dirais, dans un horizon d'un an, mais là... O.K., 12 à 18... Je négocie, 12 à 18.

Le Président (M. Bachand) :...secondes, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Il reste 45 secondes? Je vais peut-être y aller avec, quand même, une dernière question, qui va être large aussi. Bon, j'ai compris l'intention de ne pas créer n'importe quel ordre professionnel juste parce que ça tente à certaines personnes, mais est-ce que, quand même, il y a des intentions claires de déboucher sur la création de certains ordres professionnels, là, d'ici la fin du mandat en cours, là, des constats qui sont évidents pour vous, vous allez procéder, là?

Mme LeBel : Oui, bien, je vais prendre...

Le Président (M. Bachand) :Maximum 20 secondes.

Mme LeBel : Bien, 20 secondes... Note de bas de page, là, je ne voulais pas dénigrer les demandes, là, ce n'était pas mon cas. Mais, oui. Entre autres, les ostéopathes, on est sur le bon, très bon chemin pour que ça se fasse. L'avis est là, là, donc on doit être...

Mme Labrie : Est-ce que ce sont les seuls?

Mme LeBel : Bien, pour l'instant, c'est le seul avis de pertinence qui a été émis.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de Jean-Talon, pour 2 min 57 s, s'il vous plaît.

M. Paradis : Je comprends votre désir de planification, mais là, au Québec, il y a un besoin criant, urgent d'un meilleur accès aux soins de santé, puis de désengorger le système. Et là, depuis des années, les chiropraticiens demandent le droit de poser des diagnostics, de recevoir des patients sans référence d'un médecin. Les ostéopathes ont un avis favorable de l'Office de la protection... de l'Office des professions depuis le printemps 2022. Les paramédics ont déposé, le 16 novembre 2020, une demande d'encadrement. Ça, dans le domaine de la santé, c'est toutes des façons d'accéder plus rapidement à des soins de santé. Alors, au-delà de ce besoin de réforme globale, est-ce qu'il n'y a pas des petits pas qui devraient être posés de manière urgente? Qu'est-ce qui bloque? Qu'est-ce qui empêche de faire ça maintenant? Puis c'est quoi, l'échéancier, pour ces pas-là, rapidement?

Mme LeBel : Bien, merci, merci encore pour la question. Parce qu'outre la modernisation, j'ai deux priorités, quand j'ai pris... j'ai... le gouvernement, le premier ministre m'a donné le mandat des ordres professionnels. Naturellement, la première était l'allègement, l'ouverture, comme... le décloisonnement, au niveau de la première ligne, dans le domaine de la santé. Tous les exemples que vous avez nommés, ce sont des exemples qui ont... pour lesquels on travaille, moi puis mon collègue en Santé. Et dans le prochain projet de loi, le premier, là, celui très proche, entre autres, sur l'allègement sur le système professionnel, il va y avoir quelques pas de faits en matière de santé. Je ne peux pas vous les annoncer immédiatement, je vais garder le dépôt du projet de loi, mais sachez qu'on travaille aussi pour ce que j'appelle des gains plus rapides, en matière d'ouverture de la première ligne, et d'intégration.

Il y a des choses plus complexes. Tu sais, on l'a fait avec l'orthodontie, on l'a fait avec les IPS, on l'a fait avec les pharmaciens, à l'époque, où on leur a donné un peu plus de pouvoirs. On continue. Vous comprendrez qu'il y a des champs plus complexes à élargir. Quand on part... on donne un champ à quelqu'un d'autre, souvent, on empiète dans le champ de quelqu'un déjà existant. Mais, oui, oui, là, ça fait partie de nos priorités, effectivement.

Le Président (M. Bachand) :M. le député de Jean-Talon, 55 secondes.

• (12 h 10) •

M. Paradis : Donc, au-delà de ce délai-là, là, le délai général, là, pour la grande réforme, est-ce que vous êtes capable, aujourd'hui, de nous donner cet échéancier-là, disons, pour les chiros, les paramédics, les ostéopathes? Est-ce qu'il y a des choses qui s'en viennent, là, maintenant? Parce que les besoins, ils existent, puis il y a des professionnels qui sont prêts à les donner, les services, puis il y a plein de gens qui sont prêts à y aller aussi, à faire appel à ces services-là.

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, 30 secondes.

Mme LeBel : ...on l'étudie. Je ne vous dirai pas, à ce stade-ci, s'ils font partie... de quelles vagues ils vont faire partie, mais ils font partie des champs qu'on est en train de regarder avec attention.

M. Paradis : Très bien. Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Bachand) :17 secondes.

Mme LeBel : Le temps de me saluer.

M. Paradis : Merci, ça m'a fait plaisir.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup, M. le député de Jean-Talon. M. le député d'Acadie, 13 min 37 s, s'il vous plaît.

M. Morin : ...continuons, donc, avec les chiropraticiens, mon collègue le député de Jean-Talon en a parlé. Est-ce que vous pouvez vous engager, Mme la ministre, à analyser et étudier, pour les chiropraticiens, le fait qu'ils soient reconnus comme un ordre, puis comme des professionnels de la santé?

Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.

Mme LeBel : Bien, ils sont reconnus comme professionnels de la santé.

M. Morin : Sauf que l'ennui... ce que... en tout cas, moi, ce que j'apprends, c'est qu'ils ne sont pas intégrés, par exemple, au guichet d'accès en première ligne. Les gens qui doivent... qui sont accidentés du travail n'ont pas un accès direct aux soins chiropratiques, ça retarde les traitements. Est-ce que vous vous engagez à regarder... pour que, justement... il y a tellement de délais dans le domaine de la santé, il me semble que les chiropraticiens pourraient aider... est-ce que vous vous engagez à faire en sorte qu'ils puissent avoir ces...

M. Morin : ...la possibilité de donner ces soins-là, mais que surtout les usagers ou les gens, malheureusement, qui sont malades ou accidentés puissent avoir accès directement aux soins des chiropraticiens plutôt que de passer d'abord par un médecin.

Mme LeBel : Bien, écoutez, c'est déjà un ordre professionnel, hein? On se comprend. Moi, à ce stade-ci, ces questions-là relèvent de mon collègue en santé, là. Moi, quand je vous dis qu'on parle de l'intégration et du décloisonnement au niveau de la première ligne, vous comprendrez que ce n'est pas à mon niveau que les décisions de savoir qui doit être intégrée sur la première ligne sont prises. À partir du moment où mon collègue en Santé et ses équipes, naturellement, cliniques, ont des enjeux de priorisation de première ligne, notre, je dirais, mandat, nous, dans la section ordres professionnels, on s'entend, pas au Trésor, dans mon chapeau de responsable des ordres professionnels, c'est de voir avec tous les ordres professionnels concernés comment on peut mettre en action la vision de mon collègue. Donc, cette question là, très particulière, relève de mon collègue et je ne ferai pas de commentaire à ce sujet là. Je peux vous dire qu'on regarde beaucoup de choses pour la première ligne, beaucoup de professions pour la première ligne qui sont pertinentes, mais la liste comme telle, bien, on pourra vous la rendre disponible à la conclusion des travaux, quand on aura décidé lesquels sont pertinents et où est-ce qu'on ira soit créer, soit élargir, soit faire des champs de pratique, je dirais, pas réservés, mais conjoints...

Une voix : Partagés.

Mme LeBel : ...partagés, je cherchais le terme, partagés.

M. Morin : Et est-ce que vous en avez discuté? Est-ce que vous avez des discussions avec votre collègue à la Santé relativement pour la possibilité pour les gens qui sont malades ou les gens qui sont exemptés du travail d'avoir accès directement aux services de soins chiropratiques?

Mme LeBel : Bien, je peux vous dire qu'avec mon collègue en Santé j'ai énormément de discussions sur l'accès aux services de santé pour la population en première ligne, que ce soit à travers mon rôle de négociatrice en chef du gouvernement ou que ce soit à travers mon rôle de responsable des ordres professionnels. Et la préoccupation de mon collègue sur l'accès à la première ligne est présente et je la partage. Et je vais limiter mon commentaire à ça.

M. Morin : Parfait. Je vous remercie. Dans le cahier Office des professions, Étude des crédits et renseignements particuliers de l'opposition officielle, à la page 8, c'est la question P-06, si je comprends bien, pour les prévisions budgétaires 2024-2025, les prévisions budgétaires de l'office sont basées sur des revenus et des dépenses. Donc, il y a plus de dépenses que de revenus. Vous aurez donc un déficit de 1,5 million. Est-ce qu'il y a un problème particulier avec le budget de l'office? Si je comprends bien, il semble qu'ils vont être en déficit.

Mme LeBel : Si vous permettez, puis avec la permission de tous les membres de cette commission, je donnerais la parole à Mme Derome, qui est la présidente de l'office, et la meilleure personne pour parler de son budget, à part peut être la présidente du Conseil du trésor qui n'est pas ici aujourd'hui, c'est une blague...

Le Président (M. Bachand) :Bon, est-ce qu'il y aurait consentement?

Mme LeBel : ...c'est la présidente de l'office.

M. Morin : Il y a consentement.

Le Président (M. Bachand) : Il y a consentement. Mme Derome, je vous invite à vous présenter officiellement et à débuter la réponse.

Mme LeBel : Merci.

Mme Derome (Dominique) : Merci, M. le Président. Dominique Derome, présidente de l'Office des professions du Québec. Donc, afin de répondre à la question, effectivement, les prochaines prévisions budgétaires sont... au niveau des dépenses sont supérieures que celles au niveau des revenus. Vous savez qu'au niveau d'un organisme on n'est pas nécessairement en mesure de pouvoir faire des surplus année après année, et nous avons un excédent qui demeure dans nos livres, comme on dit en bon jargon comptable, là, je suis désolée. Et vous savez qu'on a plusieurs grands mandats, plusieurs chantiers, soit en modernisation, soit en collaboration avec le ministère de la Santé et des comités d'experts. Donc, c'est à ce niveau-là qu'on peut voir une plus grande hausse pour la prochaine année au niveau des frais, là, des personnes externes qu'on doit avoir sur nos comités et ces choses-là. Par la suite, on reviendra à une stabilité budgétaire, mais c'est en prévision des travaux de modernisation et des travaux que nous travaillons en collaboration avec le ministère de la Santé sur le plan santé.

Le Président (M. Bachand) :À la même page dans le cahier, sous l'item Compressions demandées, en 2023-2024, ça dit aucune nouvelle cible n'a été fixée par le Conseil du trésor, aucune nouvelle cible. Donc, vous aviez des cibles de compressions?

Mme Derome (Dominique) : Nous n'avions pas...

Mme Derome (Dominique) : ...si vous me permettez.

M. Morin : Oui.

Mme Derome (Dominique) : Nous n'avions pas de cible l'année dernière et, pour avoir été présidente du comité d'audit de l'office quelques années auparavant, il... pas évoquer, là, qu'il y avait des cibles de compression. Donc, ça doit faire un moment. On pourrait vous revenir avec une réponse plus exacte, là, dans un deuxième temps.

M. Morin : S'il vous plaît, c'est serait très apprécié, oui.

Le Président (M. Bachand) :...réponse à la commission. Merci.

Mme Derome (Dominique) : ...Merci.

Le Président (M. Bachand) :M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Oui, merci, M. le Président. Dans le cahier toujours Office des professions mais Renseignements généraux pour 2024-2025, et je suis à la page 25 du cahier en ce qui a trait à la répartition par tranche d'âge du personnel masculin et féminin des personnes handicapées anglophones, autochtones et des communautés culturelles pour chaque catégorie d'emploi, cadre professionnel, fonctionnaire, je note que, pour les personnes handicapées, vous n'avez aucune personne handicapée, pour les personnes autochtones, vous n'avez aucune personne autochtone, pour les anglophones, vous n'avez aucun anglophone, vous avez des membres des communautés culturelles cependant. Maintenant, pour les personnes handicapées, autochtones, anglophones, comment vous expliquez le fait que vous n'en ayez aucun?

Mme LeBel : Avec votre permission, elle pourra poursuivre la réponse, si ça vous va.

M. Morin : Bien sûr.

Mme Derome (Dominique) : Merci. Merci, M. le Président. Au niveau des personnes anglophones d'origine anglophone, effectivement, on n'a pas personne qui se dit anglophone. Nous avons embauché une nouvelle personne qui se dit des Premières Nations. Vous savez qu'aussi il faut faire attention avec les renseignements personnels au niveau de la collecte d'une donnée de savoir s'il y a nécessité. Je vous rappelle également qu'au niveau du... de l'Office des professions, les sept membres, nous avons une représentante des communautés culturelles et également nous avons des personnes représentant la jeune génération de 35 ans et moins. Donc, dans nos affichages d'emplois, nous faisons toujours la promotion, là, pour aller chercher une diversité et une inclusion auprès, là, de l'embauche.

M. Morin : Sauf que ça ne semble pas donner beaucoup de résultats. Est-ce que vous avez un programme que vous allez mettre en place pour améliorer vos statistiques?

Mme Derome (Dominique) : Oui, c'est sûr et certain. Vous savez qu'on est... L'office est un petit organisme. On parle d'autour de 80, 82... qui comprend le bureau des présidents de conseils de discipline et le bureau du commissaire à l'admission, donc... et, à l'office, pour l'encadrement des professions, plus particulièrement, on parle d'à peu près 50 personnes. On est chanceux, on a une grande stabilité dans notre organisation. Donc, lorsqu'on recrute, on tente d'apporter les meilleures méthodes de recrutement pour favoriser, comme je le disais, là, l'intégration, la diversité, l'inclusion.

• (12 h 20) •

M. Morin : Je vous remercie. Maintenant, si on revient à d'autres types de catégories de... ou d'associations qui souhaiteraient avoir éventuellement ou voir la création d'un ordre professionnel, on a parlé aux thérapeutes sportifs, est-ce que vous pouvez, Mme la ministre, nous renseigner sur l'état des discussions que vous avez avec les représentants pour la création d'un ordre professionnel?

Mme LeBel : Bien, je peux vous dire que je parlais d'avis de pertinence tantôt, là, mais ça s'appelle un rapport sur l'opportunité, là, pour être sûr qu'on prend les mêmes termes. Bien, pour l'encadrement des thérapeutes de sport, c'est en préparation présentement au niveau de l'office. Ça fait que moi, quand le rapport va être prêt au niveau de l'office, puis, encore une fois, à l'instar de mes commentaires précédents, c'est un travail qui doit être rigoureux, hein, on se comprend... Et, quand tu as un avis de pertinence ou non, c'est selon... est émis, bien, on doit s'assurer, là, que c'est fait dans les bons objectifs. Donc, un avis de pertinence sera émis puis, quand il va être émis, bien, on va aller... on verra l'analyse, on verra par la suite. Mais je sais qu'il y a des travaux sur un avis d'opportunité ou un rapport d'opportunité, là, en préparation au sein de l'office.

M. Morin : Et est-ce qu'on a une idée de l'échéancier pour que ce rapport-là soit complété?

Mme LeBel : Bien... Oui, je ne veux pas attacher l'office, mais je comprends que c'est dans la prochaine année, là, mais on... Je n'aime pas attacher sur des calendriers parce que, des fois, il y a des enjeux qui peuvent faire en sorte que ça prend plus de temps, mais ce que j'en comprends, c'est que c'est dans la prochaine année.

M. Morin : Oui, je comprends qu'à l'impossible, nul n'est tenu, mais quand même, quand même, on peut se fixer des échéanciers pour... pour être performants, là.

Mme LeBel : Oh! mais on en a, des échéanciers, mais ce n'est pas parce qu'on en a un que, des fois...

Mme LeBel : ...ce n'est pas pertinent ou judicieux de se donner quand même l'espace, mais on travaille le plus rapidement possible. Je veux juste rassurer les gens, là, il n'y a pas de temps perdu pour le plaisir de perdre du temps. Mme la Présidente de l'Office vient de le mentionner, c'est un petit organisme qui a beaucoup de mandats à faire. Et le mandat, la priorité du gouvernement, bien, c'est l'intégration, le décloisonnement en santé, la modernisation du champ de pratique.

Ce qui ne nous empêche pas de faire d'autres travaux, «on» n'étant pas moi, naturellement, étant dans son sens courant, c'est-à-dire excluant la personne qui parle, sur l'intégration ou d'autres travaux. Et, dans le cas des thérapeutes de sport, on devrait attendre un rapport d'opportunité d'ici la fin de l'année.

M. Morin : Je vous remercie. Si on revient aux chiropraticiens au Québec, ils ont demandé à plusieurs reprises une modernisation de la Loi sur la chiropratique. Évidemment, une mise à jour de la loi permettrait non seulement d'assurer une meilleure protection du public, mais, évidemment, permettrait également la consolidation de la pratique puis une meilleure surveillance de l'exercice illégal de la profession. Quel est votre échéancier? Est-ce que ce sont... dans vos cartons de travailler avec les chiropraticiens pour moderniser la Loi sur la chiropratique?

Mme LeBel : Bien, ma réponse va s'adresser à plus que les chiropraticiens. Plusieurs... le système professionnel a 50 ans, je l'ai mentionné, plusieurs lois, de par leur nombre d'années d'existence, pourraient avoir, à première vue, un besoin de modernisation. Mais j'ai bien expliqué aux ordres professionnels que la priorité était la modernisation du système, l'allègement réglementaire et que, dans un autre temps, on pourrait revoir la pertinence de moderniser les lois de façon individuelle. Mais, présentement, je pense que ça va bénéficier à tous, et particulièrement au public, de plutôt se concentrer sur la modernisation du Code des professions, qui impacte tous les ordres professionnels présents.

Le Président (M. Bachand) :...secondes, M. le député.

M. Morin : Oui, merci, M. le Président. Donc ça, vous n'avez pas... vous n'avez pas d'échéancier, pour l'Ordre des chiropraticiens, ça va venir après.

Mme LeBel : ...particulièrement, mais le message est général. Pour la... toutes les demandes de modernisation des lois, bien, on le fait, on va commencer par le chantier de modernisation du Code des professions, d'allègement réglementaire. Maintenant, à travers le chantier de décloisonnement, il se peut que certaines lois dans le système de santé, là, des ordres professionnels santé s'en trouvent modernisés par le besoin d'accès à la première ligne, mais ce qui nous guide, c'est l'accès à la première ligne et non pas la modernisation de la Loi professionnelle, vous comprenez, le... Dans un cas, c'est la modernisation du système professionnel et, dans l'autre, c'est l'accès à la première ligne qui va nous guider. Et c'est possible que, dans le cadre de ces chantiers-là, on se trouve à moderniser des lois individuelles, mais ce n'est pas ça, l'objectif premier au moment où on se parle.

Le Président (M. Bachand) :Bonjour. Je me tourne vers le gouvernement pour un bloc de 4min 59s. M. le député de Maskinongé, s'il vous plaît.

M. Allaire : Merci, M. le Président. Salutations à l'ensemble des collègues. Mme la ministre, salutations également à vous, à votre entourage, les gens qui vous accompagnent aussi, Dominique, Daniel, que j'ai appris à connaître, là, lors des consultations, M. le Commissaire, également, salutations.

J'ai beaucoup aimé la question de la collègue de Sherbrooke, puis d'ailleurs, la question aussi du collègue de Jean-Talon. Pourquoi j'ai aimé leurs questions? Parce que ça permet de faire un peu une rétrospective sur ce qui s'est fait depuis un an. Et il y a quand même eu beaucoup de travail qui s'est fait depuis... depuis pratiquement un an. Et il faut quand même se rappeler que l'office est probablement l'organisme qui publie le plus de règlements. On parle d'à peu près 750 règlements, ce n'est pas rien. Quand on parle de modernisation, bien, il faut s'attaquer à beaucoup de choses, mais il faut faire les choses correctement.

Et il y a un an, à peu près jour pour jour, probablement justement à l'étude des crédits, l'office travaillait justement sur l'élaboration d'une feuille de route, donc vers où on s'en va avec la modernisation. Ça a été demandé d'ailleurs par la présidente du Conseil du trésor. Donc, à ce moment-là, on n'était peut-être pas capables de vous répondre suffisamment précisément, mais, aujourd'hui, on peut le faire. D'ailleurs, la ministre nous a donné quelques... quelques réponses justement sur ce qui s'en vient à court terme. Il y a d'autres choses qui va, naturellement, aboutir, à moyen puis à long terme, sur la modernisation, c'est quand même un vaste chantier.

Dans ce chantier-là, on se devait de consulter, naturellement, les différents ordres professionnels, ce qu'on a fait, puis je pense qu'on l'a bien fait, là. On a été deux semaines à Montréal, à consulter, là, par groupe d'intérêt, l'ensemble des ordres professionnels, qui nous a amenés, justement, sur un projet de loi qui va être déposé, là, rapidement, là, dans les prochaines semaines, sans donner de date, bien sûr, mais je pense que la ministre s'est quand même bien avancée tantôt.

Mais il y a un autre élément qui est superimportant, Mme la ministre, qu'on n'a pas abordé du tout, qui, je pense, a aussi et se devait d'influencer nos travaux. Là, je parle d'un sondage qui a été effectué, là, auprès... auprès de la population, sur leur perception, justement, du rôle des ordres professionnels. J'ai envie un peu que...

M. Allaire : ...qu'on échange là-dessus parce que ça a un impact important. On parle beaucoup aussi de perception, mais lorsqu'on prend le temps de sonder les gens, bien, cette perception-là devient probablement une réalité. Donc, jusqu'à quel point qu'on a pris ce que... ce qui a ressorti dans le sondage puis ça va transparaître, là, dans... dans les différents projets de loi qui vont être déposés, là, on a... vous avez parlé tantôt d'un projet de loi à relativement court terme, mais dans les autres travaux qui s'ensuivent après?

Mme LeBel : Bien, merci. Absolument. Puis on a mené ces travaux-là ensemble, d'ailleurs, puis je tiens à vous remercier de votre travail. Mais ce qui me guidait, moi, au début, dans mon... bon, non seulement l'impératif des 50 dernières années, là, mais je l'ai dit, je fais partie moi-même d'un ordre professionnel. J'ai eu l'occasion de... de siéger sur le comité... le conseil d'administration du Barreau de Montréal dans mon autre vie et au Barreau du Québec, des travaux. Ce qui... ce qui m'a toujours frappé, puis on l'a vu, hein, quand on... dans le cadre des travaux de la commission Charbonneau, je ne veux pas revenir en arrière, mais la perception des gens face aux ordres professionnels est beaucoup, puis ça, c'était intuitif de ma part, là, pour avoir baigné dans ça, était beaucoup que les ordres professionnels, là, ça ne sert à rien, c'est là pour défendre mes membres. Et c'était ça ma... mon postulat de départ, là. Et c'est difficile pour un ordre professionnel, parce qu'on a beaucoup d'ordres professionnels, 46, je pense, ordres professionnels, et de... de s'autoévaluer. Ils font leur travail correctement, ils savent pourquoi ils sont là, mais il faut travailler sur cette perception-là. Et le sondage nous a révélé, après coup, parce que... a confirmé la perception que j'avais et ce que j'entendais, que plus de la moitié des gens pensent que les ordres professionnels, c'est une sorte de syndicat, une sorte d'association pour défendre les membres.

Il peut y arriver que, dans un ordre professionnel, je dirais, la... la protection du public soit en adéquation avec la protection de la profession ou la protection... et que ça serve de façon... de façon, je dirais, accessoire aux membres. Ce n'est pas nécessairement mutuellement exclusif, mais il faut que... ramener cette perception-là des gens qu'il y a les associations qui font un travail exemplaire, mais dont le rôle est de défendre les membres. Et ils ont... il y a les ordres professionnels qui font leur travail, mais dont le rôle n'est pas de défendre les membres, mais de défendre le public.

Donc, pour moi, toute la pertinence des travaux qu'on mène, des volets et... de ce chantier qui est vaste, bien, est dans ce simple sondage-là, se révèle dans ce simple sondage-là. On pourrait en parler encore pendant des heures, et des heures, et des heures.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Le temps alloué à l'étude du volet Lois professionnelles des crédits budgétaires du portefeuille Conseil du trésor et administration gouvernementale étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 3, intitulé Commission de la fonction publique, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

M. Morin : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Conseil du trésor et administration gouvernementale pour l'exercice financier 2024-2025 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

M. Morin : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 h 30, où elle va entreprendre l'étude du volet Sécurité publique des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique. Merci. À tantôt.

(Fin de la séance à 12 h 30)