Journal des débats de la Commission des institutions
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)
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Le
jeudi 27 avril 2023
-
Vol. 47 N° 19
Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Lutte contre l’homophobie et la transphobie
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11 h (version non révisée)
(Onze heures trente minutes)
Le Président (M.
Bachand) :Bonjour, tout le monde. Ayant
constaté le quorum, je déclare la séance de la commission des institutions
ouverte.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du volet Lutte contre l'homophobie et la transphobie des crédits
budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie pour l'exercice
financier 2023-2024. Une enveloppe de 1 heure 30 est allouée pour l'étude
de ces crédits.
Avant de débuter, Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le Président.
Monsieur Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par Mme Massé
(Sainte-Marie-Saint-Jacques).
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Donc, nous
allons procéder à une discussion d'ordre général par bloc d'environ 20 minutes
incluant les questions et les réponses. Il me fait plaisir de céder la parole à
la députée de Westmount-Saint-Louis pour une période de 18 min 32 s.
Mme Maccarone : Merci, M. le
Président. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour à votre équipe. Je vais commencer
tout de suite, je souhaite vraiment parler du nerf de la guerre. Souvent, pour
nos organismes LGBT, c'est le financement. Ce n'est pas nouveau, on parle
beaucoup du financement. C'est... Les organismes communautaires qui supportent
la communauté souhaitent savoir si le financement complémentaire, qui est hors
projet du bureau de lutte, va être reconduit puis s'il serait assuré pour plus
longtemps qu'une année à la fois. Parce que ce sont des montants qui font
vraiment la différence importante dans le financement annuel d'un organisme.
Certains organismes reçoivent un financement complémentaire, puis ceci, Mme la
ministre, elle saura que ça... ça s'agit comme une bonification du financement
à la mission...
11 h 30 (version non révisée)
Mme Maccarone : ...nous sommes
toujours en attente du plan de lutte. Alors, ils s'inquiètent de savoir si ce
financement complémentaire sera sécurisé pour la durée du plan de lutte.
Ça fait qu'est-ce que la ministre
peut-elle s'engager que ça sera le cas et nous dire qu'ils peuvent être assurés
que le financement sera au rendez-vous prochainement?
Le Président (M.
Bachand) :Mme la ministre.
Mme Biron : Bonjour, M. le
Président. Je voudrais d'abord saluer mes collègues, la députée de
Westmount-Saint-Louis, pour cette étude des crédits, ainsi que la députée de
Sainte-Marie-Saint-Jacques. Je pense que c'est une occasion assez
extraordinaire que nous avons de pouvoir discuter en long et en large de la
condition des LGBTQ et de notre position, nous, comme gouvernement. C'est un
dossier qui me tient à cœur, et je suis ravie de discuter de la question du
financement.
C'est un tout petit bureau, le bureau de
lutte... de LGBTQ, un bureau qui existe depuis peu, qui... En fait, la naissance
du bureau remonte à 2011. Ça veut dire que c'est à peine 12 ans que ce bureau
existe. Et son budget est petit, mais il augmente constamment. Actuellement,
nous avons un budget de 3 millions et demi, et ça monte à 19,7 millions sur
cinq ans. Et, cette année, nous avons pérennisé le Bureau de lutte contre l'homophobie
et la transphobie. Alors, je pense que c'est une avancée majeure. Et, dans le
dernier budget, 800 000 $ de plus a été annoncé pour cette année, et, sur
une période de cinq ans, on parle de 4 millions de dollars. Et nous en
sommes... En fait, ça nous... ça va nous aider d'abord à organiser ce bureau-là
au sein du Secrétariat de la condition féminine et, de plus, à travailler sur
le troisième plan de la prochaine stratégie, en fait, de lutte contre l'homophobie
et la transphobie.
Mme Maccarone : Merci. Mais
ça ne répond pas à ma question, qui était très précise. Est-ce que le
financement complémentaire sera sécurisé? C'est ça, la demande. Parce que, tant
que le plan de lutte n'est pas renouvelé, ils se questionnent puis ils veulent
savoir si ce financement sera au rendez-vous.
Mme Biron : Il me semble que,
dans ma réponse, j'ai utilisé le mot «pérenniser». Je pense qu'il y aura du
financement sur cinq ans. Le bureau de lutte est intégré au Secrétariat de la
condition féminine, et l'objectif, c'est d'en faire un bureau à part entière et
qu'il soit là pour durer dans le temps. Et mes rencontres avec les différents
groupes LGBTQ me démontrent que c'est essentiel d'avoir ce bureau-là, et j'ai
bien l'intention de le solidifier.
Mme Maccarone : Ce n'est
toujours pas une réponse. Je comprends que la ministre... Moi, ce que j'entends,
c'est que la ministre ne veut pas prendre un engagement de dire que oui, le
financement complémentaire sera au rendez-vous. Je comprends que là, il y a du
financement qui sera au rendez-vous. Mais ça reste que le financement
complémentaire, c'est hors projets, puis c'est souvent nécessaire.
Est-ce que la ministre serait prête d'abord
à confirmer que les projets vont aller au-delà d'un an pour éviter de toujours
renouveler les projets chaque année, puis de trouver des solutions, puis d'être
créatif dans le dépôt des nouveaux projets pour sécuriser le financement? On
peut imaginer pour ces groupes, souvent... souvent, mettons, en région, mais
même dans les grandes métropoles, c'est très difficile pour eux quand on parle
des employés, de dire qu'on va confirmer les emplois pour eux. Ça fait que, si
on n'est pas prêt à confirmer qu'on aura du financement complémentaire, encore
une fois, hors projets, est-ce qu'on peut au moins confirmer qu'il y aura du
financement qui sera renouvelé pour plus que seulement un an?
Mme Biron : Bien, il y a
plusieurs façons de financer l'ensemble des organismes LGBTQ, qui sont de plus
en plus nombreux, à ma plus grande satisfaction d'ailleurs. Et non seulement
les organismes communautaires se déploient dans la grande métropole de
Montréal, mais on en trouve de plus en plus en région, et je pense que c'est
une nécessité.
Il y a trois façons de financer ces
organismes-là. D'abord, il y a les projets de sensibilisation, et je pense qu'il
faut être très présent à ce niveau-là. Il y a des projets de concertation
régionale, il faut se déployer davantage. Et il y a les programmes et les
projets qui vont soutenir les différents organismes, et là-dessus je pense que
nous sommes proactifs, au gouvernement, et que nous sommes très intéressés à ce
que les groupes et organisations LGBTQ survivent dans le temps et qu'il y ait
suffisamment de projets pour qu'ils puissent déployer leurs ailes.
Mme Maccarone : Mais ça reste
qu'il va falloir qu'ils refassent les demandes annuellement. Ça fait qu'il y a
zéro confirmation pour eux qu'ils vont pouvoir survivre après 12 mois, qui
amène une instabilité...
Mme Maccarone : ...puis,
souvent, c'est des organismes qui sont très petits dans les régions. Si on
parle de la Mauricie ou dans l'Estrie, par exemple, il y a seulement un
organisme, peut-être, qui peut soutenir la communauté en entier. Ça fait que,
sans avoir une confirmation qu'il va y avoir de la stabilité, ils sont toujours
à risque. C'est des gens qui souhaitent vivre. Alors, il y a des employés qui
ne savent pas, d'une année à l'autre, puis même, à un mois près, que je ne sais
pas si j'ai un emploi dans quelques semaines. Ça fait que, est-ce que la
ministre serait prête à confirmer que ce financement récurrent serait au
rendez-vous pour eux?
C'est précaire, les organismes qui
soutiennent les communautés LGBT, dans les régions, surtout, mais ça arrive
aussi, on l'a vu, avec Interligne. C'est très difficile pour eux de dire aux
employés que, bien, vous aurez un emploi dans deux semaines. Ça fait que,
est-ce qu'on peut, au moins, confirmer qu'année après année ils n'auront pas à
toujours redéposer leurs projets? Parce qu'on sait que les projets qu'ils font
sont essentiels. On sait que, peut-être, ce serait renouvelé, mais on devrait
leur dire actuellement, concrètement. La ministre a dit qu'elle veut pérenniser
le bureau. Ça fait que j'ajouterais à ma question : pour avoir une
confirmation puis une déclaration claire pour eux. Ils disent souvent qu'il y a
un manque de transparence, c'est mal coordonné. Évidemment, les budgets sont
insuffisants, mais le manque de transparence, ça les inquiète beaucoup.
Beaucoup de gens font des dépôts pour des projets. On ne sait pas comment ils
sont octroyés, on ne sait pas comment on fait des choix. Ça fait qu'ils sont
préoccupés.
Mme Biron : J'apprécie
sincèrement les questions de la députée parce que ça me permet d'insister
davantage sur nos objectifs. D'abord, nous avons pérennisé le Bureau de lutte
contre l'homophobie et la transphobie au sein du Secrétariat de la condition
féminine. Nous sommes conscients que les luttes du Bureau de lutte contre
l'homophobie et la transphobie sont distinctes de ceux de la condition
féminine, mais nous comprenons que ce sont... qu'ils ont des enjeux connexes.
Alors, un va pouvoir aider l'autre. Dans le dernier budget, nous avons pérennisé
le financement du Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie et, sur
une période de cinq ans, nous allons investir... bien, investir... nous avons
annoncé que 19,7 millions de dollars seront dédiés à la lutte
contre l'homophobie et la transphobie, ce qui veut dire que plusieurs de ces
organismes-là seront financés.
Et nous avons aussi mis en place plusieurs
projets pluriannuels, si bien que ça devrait sécuriser plusieurs de ces
organismes-là dans leur mission et dans leurs intérêts. Déjà, nous avons lancé
quelques appels à projets, et ça réagit très bien. Vous me parliez
d'Interligne. Nous espérons pouvoir régler le problème de la ligne de nuit pour
les trois prochaines années. Nous sommes en train de travailler. Nous
accompagnons de très près ces organismes-là. Quand j'ai été nommée, j'en ai
fait un dossier important. J'ai rencontré l'ensemble des groupes avant les
fêtes, j'en ai rencontré d'autres, également, avant les fêtes, et j'ai à
nouveau rencontré le Conseil LGBT il y a quelques semaines.
J'ai un intérêt prononcé pour l'avancement
et le travail de ces groupes-là. Je réalise qu'ils sont jeunes. Nous
travaillons, actuellement, sur la prochaine stratégie de développement, et je
pense que ça va bien pour les groupes. En tout cas, les échos que moi, j'en ai,
c'est qu'ils sont assez satisfaits de la façon dont nous travaillons.
• (11 h 40) •
Mme Maccarone : Je comprends
que c'est ça que la ministre, elle entend, mais on peut imaginer que, face à
des organismes qui sont souvent désavantagés, ils ont peur de dire la vérité,
ils ont peur de critiquer, parce qu'ils ont peur que leurs financements seront
coupés. C'est ça, la réalité. Ça fait qu'ils ont peur de dénoncer publiquement.
C'est pour ça qu'ils nous appellent, nous, pour dire : Ça ne va pas, il y
a un manque de transparence, aidez-moi.
Je suis contente de savoir qu'Interligne
va avoir de l'aide. Moi aussi, je les ai rencontrés la semaine passée. Mais ça
reste que c'est regrettable que c'est toujours à la suite des demandes dans le
Salon bleu, puis d'amener ça sur la place publique pour assurer qu'un organisme
comme eux qui sont essentiels pour la population, qui vient aider des gens qui
ont des pensées suicidaires, qu'on doive faire tout cet exercice pour assurer
une pérennité de financement pour eux.
La ministre a fait référence à un
renouvellement du plan. Le plan de lutte, on est en retard, on est en retard
pour plus qu'un an. Ça a expiré en mai, l'année passée. Ça a été prolongé. Là,
c'est expiré encore. Avez-vous l'intention de le prolonger encore, puis, si
oui, jusqu'à quel moment? Sinon, nous sommes rendus où, puis ça va être quand,
l'annonce, pour le renouvellement du plan de lutte?
Mme Biron : Merci beaucoup,
Mme la députée de Westmount—Saint-Louis...
Mme Biron : ...très
franchement, si vous... Je vais vous dire deux choses parce qu'il y a deux
aspects dans votre...
Mme Maccarone : Je vais vous
demander d'être aussi brève que moi parce que j'ai plusieurs autres questions
pour vous aussi.
Mme Biron : Bien, j'essaie de
faire à peu près la même durée que vous faites. Alors, je vais répondre d'abord
à la première partie de votre réponse. Quand vous dites que les organismes ont
peur de dénoncer et qu'ils vous appellent personnellement, je vous invite à
m'aider, Mme la députée de Westmount Saint-Louis, et de dire aux organismes de
ne pas avoir peur. Ce n'est pas parce qu'on dénonce une situation ou qu'on est
craintifs que je vais couper leur financement. Ça ne fonctionne pas comme ça.
Je pense que je peux avoir beaucoup de discussions dans le respect des gens. Et
croyez-moi, les groupes avec qui j'ai travaillé et j'ai communiqué, tout s'est
passé dans le respect. S'ils sont craintifs, j'ai une équipe formidable, des
attachés politiques qui font... qui sont à l'écoute de ces groupes-là. Et
honnêtement, croyez-moi, croyez-en la bonne foi de mon équipe. Nous voulons
aider ces groupes-là. Alors, s'ils sont craintifs, s'il vous plaît, désamorcer
cet état de situation. On ne peut pas avancer si on a peur.
La deuxième chose concernant le Plan de
lutte contre l'homophobie et la transphobie, nous en sommes rendus au
troisième. Vous le savez, le premier plan a duré une année, 2015-2016. Le
deuxième date... c'est en date de 2017 à 2021. Il a été prolongé d'une année
parce que ça fonctionnait assez bien et on s'en allait en campagne électorale.
Et le troisième plan, et nous avons pas mal complété les consultations et on
voulait le rendre public, là, rapidement, en juin. Après des conversations avec
le Conseil LGBT puis avec différents groupes de... le Bureau de lutte contre
l'homophobie et la transphobie. Tout ce transfert a été quand même difficile.
On a convenu ensemble de sortir ce plan-là à l'automne, alors je pense que ça
va faire un plan plus ficelé, plus achevé, et ça permet à tout le monde de
respirer et de prendre le temps de bien le préparer.
Mme Maccarone : La raison
pour la question, c'est parce que... je comprends que la ministre a dit aux
organismes de ne pas avoir peur, mais ça reste quand on n'a pas de ministre
responsable de... le Bureau de lutte contre l'homophobie ou la transphobie, on
a une ministre responsable de la Condition féminine. Le plan de lutte est en
retard. Les organismes se battent pour avoir du financement. On n'a pas de
financement récurrent. Il y a plein d'organismes qui font des demandes qui sont
refusées. On voit d'autres organismes, qui reçoivent du financement du
gouvernement, qui sont ouvertement transphobes. Ils ont peur. Ils ont peur de
dénoncer parce qu'ils ont peur de dire haut et fort que... puis je vais le
faire, la ministre a tout mon accord puis mon désir de vouloir accompagner ces
organismes pour faire suite à la demande de la ministre de les accompagner dans
ce processus. Mais ça reste qu'il y a quand même une campagne de haine puis des
crimes haineux qui... puis un discours sur la place publique. C'est des
personnes qui sont hypervulnérables, puis je trouve que, souvent, ce qu'on
fait, c'est on met ça sur le dos de ces organismes de faire tout le travail au
lieu de se tendre la main pour dire : On est là pour vous. Au lieu de
dire, tu sais : Il faut vous, vous faites tout le travail. Nous, nous
sommes là pour vous accompagner. Ça fait que juste pour dire que c'est
difficile pour eux.
Puis, si je parle de l'intimidation...
Écoute, j'ai reçu des témoignages des employés qui font des formations dans nos
écoles, pas des enseignants, mais des organismes, comme... par exemple, qui
font de la formation. Les employés qui font ça nous ont envoyé des témoignages,
puis ils ont dit, puis je les cite : Je constate en 10 ans que le
climat social s'est détérioré dans les écoles. Les classes sont à l'image de la
société, de plus en plus polarisées. De manière générale, les commentaires
homophobes sont répandus dans les écoles secondaires. Puis voici le commentaire
en question... récemment dans les écoles du Grand Montréal. Encore une fois, là
je cite des élèves, des élèves de... entre 10 ans et 15 ans...
16 ans, excusez-moi. Je vois l'affection entre deux hommes : Je vais
les tuer. Accompagné d'un dessin de tête de mort. Je pense que ce n'est pas
normal et dégoûtant. J'aimerais que ça s'arrête, mais je ne suis pas homophobe.
Je ne les supporte pas. Les gais ne méritent pas mon respect, alors ils doivent
se suicider. Je trouve que c'est un truc vraiment dégueulasse, et je suis
homophobique. Je ne les aime pas, ça me rend mal à l'aise. Il y en a certains
qui influencent les enfants à devenir homosexuels, et cela est inacceptable.
Puis, après l'intervention avec les intervenants, ils sont revenus voir l'élève
en question, puis il a dit : Mon opinion n'a pas changé. Je ne
considérerai pas les gais ou lesbiennes comme des humains. Je vous propose
d'écouter l'opinion... à propos des gais ou lesbiennes...
Mme Maccarone : ...la
communauté, là, ils ont peur. Ça, c'est des jeunes, c'est des jeunes qui disent
ces propos haineux, inacceptables. Ce n'est pas une maladie, être gai, ce n'est
pas une maladie, être lesbienne, ce n'est pas une maladie d'être transgenre.
Comment la ministre va adresser l'homophobie et la transphobie dans nos écoles
quand il n'y a... aucune campagne pour sensibiliser la population à la lutte
contre l'homophobie et la transphobie n'a été tenue en 2022-2023?
Mme Biron : Bon, il y a
beaucoup de choses dans ce que vous avez dit, là. Je vais prendre juste la
finale, parce que je pense que c'est ce qui est le plus grave, là.
Mme Maccarone : Pas de souci,
je vous donne...
Mme Biron : Je vous
reviendrai sur les titres, puis, etc. Mais c'est mon rôle, c'est mon rôle
d'adresser cet enjeu-là. Le fait que le Bureau de lutte contre l'homophobie et
la transphobie soit intégré dans le secrétariat de la condition féminine, bien
sûr, les deux cas sont distincts, mais on peut certainement dire qu'il y a un
point commun, certain, c'est-à-dire qu'il y a une surreprésentation des
victimes de violence, autant chez les femmes, mais également chez les personnes
LGBT.
Nous avons un travail important à faire,
et c'est pourquoi il faut le faire ensemble, plus que dans d'autres situations.
On peut se poser des questions, mais, à partir du moment où la volonté est là
de faire quelque chose pour les jeunes, je pense que nous devons travailler
ensemble à l'Assemblée nationale. Vous êtes préoccupée par ce qui se passe, je
suis préoccupée par ce qui se passe. Nous avons un travail important à faire
pour essayer de faire... d'intégrer davantage les différences de genre, les
différences de toutes sortes, dans nos sociétés, et dans nos écoles, et
partout. On a avancé, mais c'est encore timide, on a énormément de travail.
Ce que vous m'avez cité là, c'est
inacceptable, je le déplore au plus haut niveau. Nous avons du travail, nous
devons aller dans les écoles, nous devons expliquer, faire comprendre aux gens
qui ils sont. Et, honnêtement, ça me tient très à cœur de le faire. Ce n'est
pas pour rien qu'on travaille sur différents plans sur... et d'actions pour
essayer de faire avancer les choses.
Mme Maccarone : Quel plan
d'action?
Mme Biron : Bien, nous allons
déposer, à l'automne, le troisième Plan de lutte contre l'homophobie et la
transphobie, et je pense qu'il y aura là-dedans plusieurs actions que nous
devrons mettre en place, et, honnêtement, idéalement, on le fera ensemble.
Mme Maccarone : Mais,
entre-temps... Oui, tout à fait, j'offre mon aide, mais entre-temps... mais je
ne suis jamais invitée à ces rencontres-là, il me ferait plaisir d'assister,
mais entre-temps... Puis je pense que ma collègue la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques
aussi, elle accepterait avec grand plaisir. Mais, entre-temps, il y a des
choses qui arrivent, entre-temps que nous sommes en attente, le plan de lutte
était renouvelé, les personnes sont discriminées.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
pour 9 min 16 s, s'il vous plaît.
• (11 h 50) •
Mme Massé : Merci, M. le
Président. Bonjour, tout le monde, contente d'être là avec vous. Mme la
ministre, j'ai peu de temps, neuf minutes, vous allez voir, ça va vite, ça fait
que je vais être concise, je vous demande la même chose. Parce qu'on a déjà,
vous et moi, commencé à aborder cette question-là, et c'est notamment la
question concernant les marqueurs de genre, donc la loi qui a été adoptée le
17 juin 2022, qui permet désormais d'avoir un x ou d'être reconnu
comme parent.
On a fait notre travail de législateur.
Maintenant, la balle est dans votre camp. Depuis un an maintenant, que ce soit
en santé avec la RAMQ, la carte Soleil, que ce soit à la SAAQ, au niveau des
transports, malheureusement, les personnes non binaires, les personnes trans
qui voudraient pouvoir utiliser le x ne le peuvent pas. Pouvez-vous nous
expliquer, en quelques mots, où vous en êtes? Et, après ça, je vais vous parler
de l'impact que ça fait chez ces gens-là.
Mme Biron : Je le comprends,
l'impact que ça fait, on en a discuté, quand même, à quelques reprises, vous et
moi. Puis, bon, il y a des pas, quand même, importants qui ont été faits sur
les marqueurs, c'est-à-dire qu'on arrive... Les personnes non binaires
jouissent, grâce à la loi n° 2, d'une égalité de droit, et là il faut
travailler plus fort et aller sur l'égalité de fait. La loi n° 2 a permis
le x pour les actes de l'état civil, mais ça ne suit pas. Je comprends qu'ils
n'ont pas leur carte d'assurance maladie, et tout ça, et je comprends le
malaise et le problème que ça crée.
C'est beaucoup lié aux questions
informatiques. Je sens qu'il y a une certaine volonté de notre gouvernement
d'aller de l'avant. Vous savez que moi, je suis dans une situation où je suis
interministérielle. Je dois...
Mme Biron : ...travailler
avec mes collègues. Je dois travailler avec le ministère de la Justice, avec le
ministère de la Sécurité publique, le ministère de l'Éducation, etc. Et, quand
je discute de ça avec le ministre de la Justice, parce que c'est lui qui est le
plus concerné par cette situation-là, il est ouvert à cette question-là. Il y a
un comité interministériel qui a été mis en place et qui siège... Et, oui, vous
pourriez me dire : Bien, un comité... Oui, les comités, c'est une bonne
façon pour un gouvernement de s'en tirer, etc. Mais je vous dirais que le
rapport de ce comité-là est prévu dans les prochaines semaines, donc on
devrait... prochaines semaines, prochains mois...
Le Président (M.
Bachand) :Mme la députée de
Sainte-Marie-Saint-Jacques, s'il vous plaît.
Mme Biron : ...au plus tard,
alors on devrait avoir des réponses. Mais l'irritant, c'est la question
informatique.
Mme Massé : Moi, là,
j'aimerais ça... Moi, quand j'entends ça, là, ça me fait friser, alors que je
ne suis pas de nature à être frisée. Je le sais que le comité termine...
ministériel termine en juin 2023, s'il n'y a pas de prolongation, son travail.
Mais je n'arrive pas à comprendre. Si c'est un problème informatique,
expliquez-moi pourquoi en éducation, ils ont pu le faire, puis quelques jours
après l'adoption de la loi. Moi, là, j'ai des gens qui me contactent pour me
dire : Manon... Excusez, je ne sais pas comment m'appeler moi-même. Manon,
je ne vais pas bien. J'ai des pensées suicidaires. Ça fait des années que je me
bats. Je pensais qu'on avait réussi à gagner ça. Et là, Mme la ministre, vous
le savez.... Je le sais que vous le savez, je vous en ai parlé plusieurs fois,
bien, c'est une non-réponse pour ces gens-là, un problème informatique.
Qu'est-ce que vous faites pour pousser sur vos collègues qui peut-être traînent
le pied un peu, puisqu'en éducation, ils ont réglé ça. Écoutez, c'était réglé
le 19 juin 2022, c'est-à-dire deux jours après l'adoption de la loi.
Comment vous poussez sur ces gens-là? C'est à votre tour.
Mme Biron : Je vous l'ai
dit : Je n'aime pas ça. Je n'aime pas ça... Je ne vous dirai pas que ça me
fait friser parce que... même quand je me frise, ça ne tient pas. Mais je vais
quand même vous dire que le bureau de lutte contre la transphobie et
l'homophobie à une rencontre avec la SAAQ et la RAMQ dans les prochaines
semaines, et c'est prévu.
Alors, on avance dans ce dossier-là. Et je
vous l'ai dit en privé puis là, maintenant je le dis à micro ouvert : La
volonté, elle est là. Je suis consciente du dommage que ça peut faire à
certaines personnes, puis ça me touche. Je n'aime pas cette idée-là. Je n'aime
pas ça.
Alors, ce que je vous dis, c'est qu'on
avance. On ne recule pas puis on ne stagne pas. C'est déjà quand même pas si
mal.
Mme Massé : O.K. Mais, Mme la
ministre, je vous invite... pas à parler à moi. Moi j'ai un F sur mon permis de
conduire, ma carte d'assurance maladie, puis ça représente exactement ce que je
veux qui soit là. Vous avez eu... puis on a eu les chiffres, là, des dizaines
de personnes qui sont en attente. Vous me dites : Dans les prochaines
semaines. C'est parce que ça fait déjà un an ou deux. Alex, là, qui nous écoute
fort probablement, elle est en train de mettre sa vie émotive, sa vie en
danger, voire même, parce qu'il y a des actions qui... Elle me parle de ses
pensées suicidaires. Je ne suis pas capable de porter ça, moi. Vous me dites
que dans quelques semaines... Est-ce que minimalement vous pourriez vous
engager à nous dire quand et surtout de dire à Alex si on pourrait sortir de
cette rencontre-là avec quelque chose de temporaire? Chaque jour est une
journée de trop pour ces personnes-là. Alors... de trop en n'ayant pas le bon
marqueur de genre.
Alors, est-ce qu'il y aurait... Puis c'est
une suggestion qu'elle nous fait, là. Est-ce qu'il serait possible d'avoir un
document temporaire qui permettrait que, quand on se présente... soit notre
permis de conduire, soit... au CLSC, soit à l'hôpital, j'ai un document qui dit
ce que je veux qu'il soit dit sur ce... C'est-u possible de penser ça?
Mme Biron : Personnellement,
là, j'aimerais ça honorer votre... j'aurais aimé ça honorer votre demande,
hier, ou avant-hier, ou la semaine dernière, quand on s'est rencontrées sur
cette question-là, parce que je suis quand même consciente des enjeux. Ce n'est
pas pour rien qu'on a mis un comité en place, interministériel, parce que c'est
compliqué.
Alors là, on essaie d'alléger les choses.
Je me répète, mais il y a des rencontres qui sont déjà prévues. On avance sur
ce dossier-là. On ne recule pas. C'est quand même... Bien, écoutez, c'est vrai
que c'est une journée de trop pour les gens qui le vivent, puis...
Mme Biron : ...je le
comprends, puis je le comprends vraiment, mais je fais ce qu'on peut, dans la
mesure de nos capacités. Puis, je me répète, mais on avance, on ne recule pas
puis on ne stagne pas, parce qu'on sait que, des fois, on peut stagner longtemps.
Mais là la volonté, elle est là.
Mme Massé : Mme la ministre,
j'aimerais ça qu'Alex vous entendre dire pas juste qu'il y a un comité qui
travaille, qu'on avance. Ça, c'est ce qu'on nous disait, qu'on lui disait quand
on était en processus d'adopter une loi qui, enfin, allait reconnaître ses
droits. Moi, je pense que ce qu'Alex a... Alex et bien d'autres, là, parce que
j'ai d'autres personnes qui m'ont écrit qu'elles auraient besoin d'avoir une
lumière d'espoir, qui lui dit : Oui, par exemple, on considère... Moi, la
ministre responsable de la Lutte à l'homophobie — parce que c'est de
ça qu'on parle ici — de la transphobie, je considère que l'idée
d'avoir un document transitoire, c'est une bonne idée, et je vais aller
défendre ça auprès de la RAMQ et de la SAAQ. Pour laisser le comité
interministériel faire son travail, parce qu'un coup qu'il va avoir fait son
travail ça ne veut pas dire que la solution va être là. Est-ce que ces gens-là
peuvent compter sur vous, Mme la ministre?
Mme Biron : Je pense que oui.
Là, je fais plus que penser que oui. Ces gens-là peuvent compter sur moi. Et ce
comité est sur le point de prendre fin, alors on aura certainement des
nouvelles à donner aux gens qui vous écrivent et qui m'écrivent.
Mme Massé : Vous me
dites : Dans les prochaines semaines, il y aura une rencontre spécifique
RAMQ-SAAQ? Est-ce que vous pouvez vous engager à, si ça retarde une journée de
plus, ce qui va arriver... ces gens-là vont pouvoir avoir un document
temporaire pour respecter notre loi?
Mme Biron : Bien, écoutez...
Le Président (M.
Bachand) :Rapidement, Mme la ministre,
s'il vous plaît.
Mme Biron : Bien, écoutez,
c'est parce que la sous-ministre adjointe, ici, au secrétariat de la Condition
féminine, me fait... me mentionne que les sous-ministres adjoints en charge de
ce dossier des marqueurs de genre doivent se rencontrer très bientôt. Alors, je
me répète, on avance, on ne recule pas puis on ne stagne pas.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée
de Westmount—Saint-Louis, pour 18 min 27 s, s'il vous plaît.
Mme Maccarone : Oui, merci.
Bien, je veux renchérir sur le dernier débat, parce qu'en effet c'est très
important. Comme ma collègue, moi aussi, j'ai reçu énormément de commentaires
des personnes qui sont, malheureusement, victimes de fautes de justice, fautes
d'un système qui n'est pas là pour les supporter, malgré que nous avons fait un
débat, qui était très difficile, je dirais, dans la dernière législature. Parce
qu'on a vu, dans la première mouture de la loi n° 2, qui est maintenant
adoptée, il y avait quand même aussi des articles homophobes, transphobes,
que... Ça fait que le gouvernement avait fait fausse route. Là, on a révisé le
tout. Là, ça a été adopté, c'est en place, c'est presque un an plus tard. Puis
je ne peux pas que juste appuyer les commentaires de ma collègue, parce qu'il y
a des personnes leurs vies sont à risque à cause de ça.
La ministre, dans les commentaires qu'elle
vient de faire, puis je la cite, a dit : «Je sens une certaine volonté
d'aller vers l'avant de mes collègues». «Je sens une certaine volonté.»
Pourquoi c'est une certaine volonté, puis ce n'est pas... C'est la loi.
Pourquoi vous n'avez pas dit que «je le sais que mes collègues sont en train de
travailler là-dessus»? Ça me préoccupe, comme réponse, parce que ça donne
l'impression qu'on ne prend pas ça au sérieux. La loi a été adoptée. Pourquoi
on n'a pas commencé les travaux tout de suite après l'adoption du projet de loi
n° 2?
• (12 heures) •
Mme Biron : Si vous aviez
écouté ma phrase au complet, vous auriez constaté...
Mme Maccarone : ...au
complet.
Mme Biron : ...que je me suis
reprise, et que j'ai dit : Il y a une volonté du gouvernement d'aller de
l'avant. Je pense que le fait que le gouvernement ait mis en place un comité...
Je comprends que le système informatique, ça fait vaste, hein? Vous
dites : Bien, écoutez, on peut le faire autrement, pourquoi ne pas le
faire ici? Mais il faut comprendre que les systèmes informatiques, ils se
parlent entre eux. Alors, il y a certainement des gens qui ont besoin de
chèques du gouvernement, et ça peut compliquer, justement, la réception de ces
informations ou de chèques auxquels ils auraient droit. Alors, je pense qu'il
faut faire bien les choses, hein? On a vu qu'il peut y avoir des ratés dans les
systèmes informatiques, alors je pense que de faire les choses correctement,
c'est une bonne chose.
D'abord, les sous-ministres adjoints vont
se rencontrer sur l'enjeu des marqueurs de genre prochainement, dans les
prochaines semaines. Le Bureau de lutte contre la transphobie et l'homophobie
va rencontrer la SAAQ et la RAMQ dans les prochaines semaines. Le comité
doit... Les travaux du comité doivent prendre fin prochainement, et on aura un
élément de réponse. Alors, je pense qu'on essaie de voir.... pas «on essaie»...
nous tentons...
12 h (version non révisée)
Mme Biron : ...de régler les
irritants pour pouvoir permettre la reconnaissance des gens qui souhaiteraient
avoir leur genre autrement.
Mme Maccarone : Permettez-moi
d'être un peu préoccupée par la réponse. «On va travailler là-dessus». Je ne
sais pas si ça va être le ministre ou le ministère responsable de la
Cybersécurité, mais, à date, le bilan, ce n'est pas fort, fort. Ça fait qu'on a
des inquiétudes par rapport à ça. Ça fait qu'on a hâte à voir la suite de ça,
parce que, la communauté, ils sont en attente, et on peut imaginer qu'ils font
face à beaucoup de discrimination, ils font face à beaucoup d'intimidation. Une
personne trans qui doit sortir sa carte d'assurance maladie ou son permis de
conduire avec le marqueur de sexe qui ne reflète pas la réalité, c'est une
grave injustice, surtout que, maintenant, ça ne reflète pas la loi que nous
avons adoptée à l'unanimité ici, l'Assemblée nationale.
Mais ce n'est pas le seul constat ou la
seule épreuve qu'ils font face, la communauté des personnes trans et non
binaires, si on attend. Puis là je veux donner un peu la plateforme à
TransEstrie, parce qu'ils travaillent fort, ils nous amènent beaucoup de
statistiques. Il y a... C'est très fort d'amener de la visibilité à la cause.
Puis selon les documents qu'ils nous ont fournis, puis je sais qu'ils les ont
fournis aussi au bureau de lutte, 67 % des personnes transgenres n'ayant
pas accès à une transition et un soutien à l'affirmation de genre ont tenté de
se suicider l'année précédente. Cette proportion descend à 4 % chez celles
qui ont accès, selon la même étude, à des réseaux de santé, par exemple. Puis
seuls quatre médecins spécialisés acceptent de prescrire l'homothérapie en
Estrie. Le temps d'attente pour avoir accès à l'un de ces quatre médecins est
entre six à huit mois.
Alors, je sais que la communauté nous
entend, ils sont à l'écoute. Qu'est-ce que la ministre va faire pour assurer
que tous les médecins de famille soient formés sur l'accueil d'une patiente
trans, non binaire, et d'assurer que tout refus aux soins quant au suivi d'un
patient trans ou non binaire arrête?
Mme Biron : Oui, je suis bien
consciente que c'est un enjeu que les médecins ne sont pas toujours formés sur
cet aspect-là. Et je pense que la société, en général, devrait être formée.
Vous m'avez parlé des écoles. Je peux vous parler de la société civile. Je les
entends, les groupes LGBTQ, je leur ai parlé, et ils me font part de cette
situation-là.
Vous me parlez de TransEstrie, puis je
suis assez contente, parce que... vous m'en parliez... parce que, souvent, les
trans, ou même, les homosexuels ont tendance à vivre en milieu urbain, parce qu'ils
ont peut-être l'impression qu'ils ont plus de ressources et plus de facilité d'acceptation.
Mme Maccarone : ...pas une
impression, c'est une réalité.
Mme Biron : Bien, je pense qu'il
faut que ça change, puis, pour que ça change, bien, il faut qu'on travaille.
TransEstrie a d'ailleurs... on les a financés, cette année, pour un projet
intéressant. On leur a octroyé près de... un peu plus de 38 000 $
pour, justement, mettre en place un guide de transition, qui va permettre de
travailler sur l'état civil et les standards de soins. Alors, justement, ils
vont... ils sont appelés à sensibiliser, d'abord, le secteur de la santé et à
sensibiliser les gens avec qui ils travaillent, la société civile, en général.
C'est important de le faire. Il faut... On est... On n'a pas le choix de
commencer par le début, on n'a pas le choix de faire un travail de
sensibilisation. Ce n'est pas tout le monde qui a cette ouverture, alors il
faut les amener à comprendre c'est quoi, le sentiment de genre. Alors, ça, c'est
notre travail à nous, c'est le travail du bureau de lutte, et c'est,
honnêtement, à mon avis, ce que nous devons faire dans les prochaines années.
Mme Maccarone : J'entends,
dans la réponse, qu'on donne des subventions à TransEstrie, puis c'est une
bonne affaire. Je vous dis d'avance que ce n'est pas assez, tout de suite. Mais
ça reste que ce n'est pas à TransEstrie de faire toute la formation du réseau
de santé. Puis dans les cahiers de crédits, quand... les renseignements
généraux, on a demandé, pour le Comité national sur l'adaptation et l'accès aux
services de santé pour les personnes de diversité sexuelle et de genre... dans
le mandat, c'est dans les lignes directrices ministérielles de faire des
formations puis... combien de rencontres est-ce qu'il y a eu lieu pour s'assurer
que le plan est mis à l'œuvre. Il n'y a aucune rencontre, aucune rencontre dans
les cahiers qui ont été présentés. Ça fait que comment est-ce que la ministre
va mettre à l'œuvre le plan quand il n'y a aucune rencontre de planifiée pour s'assurer
que le réseau de santé va être bel et bien informé, sensibilisé, équipé? Parce
que, je peux aussi imaginer, ce n'est pas une attaque envers toutes les
personnes qui travaillent dans le réseau de santé...
Mme Maccarone : ...Ça se peut
qu'il y a du monde qui souhaite œuvrer, mais il n'y a aucune formation. Mais
s'il n'y a aucune rencontre avec les organismes pour s'assurer que vous faites
votre travail, pour assurer que le réseau est sensibilisé... puis, encore une
fois, ce n'est pas les organismes communautaires qu'on peut leur demander de
faire ce travail colossal... comment vous répondez à ça? C'est quoi, le plan,
pour corriger le tir? Parce qu'aucune rencontre, c'est inacceptable.
Mme Biron : ...qu'il y a du
travail à faire pour corriger le tir. Ce sont des déclarations qui sont
relativement récentes, et le ministère de la Santé et des Services sociaux n'a
reçu aucune plainte à ce sujet-là. J'inviterais, d'ailleurs, à ce que les gens
portent plainte. C'est sûr qu'il y a un travail à faire avec les fédérations
médicales sur cette question-là, et ça relève des ordres professionnels, et
c'est à elles que nous devons nous adresser pour qu'elles envoient et qu'elles
forment le personnel médical. Et puis, bon, on parle des médecins, mais on peut
parler aussi, au sens beaucoup plus large, de l'ensemble des services de santé.
Il y a des organismes communautaires qui
se sont... Je vous rappelle du cas de Chloé Guillemette, jeune fille trans de
15 ans, à Alma. Il y a eu du travail qui a été fait dans cette école-là
pour essayer de sensibiliser les gens à la situation de Chloé. Je pense que
c'est la même chose qui doit se passer en Estrie et dans toutes les régions du
Québec, pour que les personnes trans puissent vivre simplement leur vie.
Mme Maccarone : Sauf que moi,
je parle du réseau de santé, qui n'est pas adapté pour répondre à leurs
besoins, que ce soit en transition, pour que ce soit un accompagnement, que ce
soient la prescription des médicaments, accès aux services, accès aux
chirurgies, si c'est ça, leur souhait. La réalité, c'est, il y a un grand
retard, puis c'est depuis que je suis ici, à l'Assemblée nationale, que je
parle de ça, puis il n'y a rien qui a changé. Ça fait que je souhaite que ça va
porter fruit parce que dans le réseau de la santé, on a des lacunes puis on a
des grands retards.
Il y a un autre élément où nous avons un
grand retard, puis ça me préoccupe. La ministre, elle le sait, je le cite
depuis le début, début. C'était même dans mes remarques préliminaires de mon
discours d'ouverture, ici à l'Assemblée, on n'a plus de ministre responsable de
la lutte contre l'homophobie et la transphobie. Ça fait que juste pour se
mettre la table, la chronologie, dans le passé, il y avait un ministre. Cet
ministre a été nommé pour un bureau de lutte, et c'était un ministre qui a été
nommé. C'était sous la responsabilité du ministère de la Justice. Là, on peut
constater que non seulement que c'était un downgrade, là, pour dire qu'on n'est
plus sous les responsabilités du ministère de la Justice, pas parce que le
ministère de la Condition féminine et le ministère responsable des Relations
internationales et de la Francophonie, ce n'est pas important, mais ça reste,
quand on parle de protection des droits de la communauté LGBT, on est
préoccupés parce que ce n'est plus sous l'angle de justice. Ça fait que non
seulement que ce n'est plus là, on n'a plus de ministre du tout, du tout. Ça
fait que, quand je me lève en chambre, ou quand ma collègue, elle se lève en
chambre pour poser une question, ce n'est pas le ministre responsable de la
lutte contre l'homophobie et la transphobie qui se lève, c'est la ministre
responsable de la Condition féminine. Ça fait qu'on a un bureau de lutte qui
est à la remorque d'un secrétariat. Puis je n'en doute pas du désir de vouloir
travailler, mais c'est un recul important. Puis c'est vraiment la démonstration
que la communauté, qui sont inquiets, bien, ils vont continuer à être inquiets
jusqu'à tant que le ministère ou le ministre n'est pas renommé. Puis on ne peut
pas utiliser ce titre-là... Parce que je vois ça dans les documents, je vois
qu'on ne corrige pas les gens quand ils disent : Bien, la ministre
responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie. Vous n'êtes pas
ministre responsable de ceci. Vous êtes la ministre responsable de deux autres
très importants ministères, mais... ou secrétariat et ministère, mais pas pour
le bureau de lutte. Pourquoi le recul? Pourquoi il n'y a plus de ministre
responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie?
Mme Biron : Vous estimiez que
vous étiez mieux servis par le ministre de la Justice?
Mme Maccarone : Ce n'est pas
moi, c'est les organismes eux-mêmes qui sont inquiets. Pour eux, ils voient ça
comme un recul.
Mme Biron : Ma question
c'est : Est-ce que vous estimez que les organismes LGBTQ, puisqu'ils vous
ont...
• (12 h 10) •
Mme Maccarone : Moi, je vais
laisser les organismes eux-mêmes juger ceci. Moi, je porte leur parole pour
vous partager eux leur point de vue. Mais je souhaite savoir pourquoi qu'on n'a
plus de ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie.
Mme Biron : ...vous dire deux
choses là-dessus. D'abord, quand les libéraux étaient au pouvoir, je ne me
rappelle pas qu'il y avait un ministre responsable de...
Mme Maccarone : ...
Mme Biron : Ah oui?
Mme Maccarone : Bien, oui.
Mme Biron : Ah! bien, je n'ai
pas vu ça dans aucun titre. Je ne m'en souviens pas. Puis les marqueurs de
genre n'ont pas vraiment avancé, de toute façon, à cette époque-là.
Mme Maccarone : La société
évolue, Mme la ministre. Là, on va parler de votre bilan. On parle de... les
cinq ans, depuis que la CAQ est au pouvoir. Ça fait que c'est vous qui a enlevé
le ministre responsable, pas les libéraux. C'est vous qui a aboli ce ministère.
Moi, je souhaite savoir pourquoi puis si vous avez l'intention de corriger le
tir...
Mme Maccarone : ...J'ai déposé
une pétition au nom du Conseil québécois LGBT. Il y a plus que
6 000 personnes qui l'ont signée. Les gens de la communauté sont
inquiets. Est-ce que vous avez l'intention d'expliquer pourquoi on n'a plus de
ministre responsable? Puis est-ce que vous avez l'intention de corriger le tir
et restaurer et mettre en place encore une fois le ministère?
Mme Biron : Les communautés
LGBTQ ont un ministre en titre. Ma parole à titre de ministre des Relations
internationales et de la Francophonie a le même poids que celle du ministre de
la Justice.
Mme Maccarone : Ce n'est pas
la même chose. Avec beaucoup de respect, Mme la ministre, c'est une question de
visibilité à la cause. C'est pour ça que c'est un recul. Comme j'ai dit
d'emblée, je ne doute pas de votre désir de vouloir percer dans les dossiers
puis bien faire. Je pense qu'il n'y a personne ici des 125 députés qui
sont élus à l'Assemblée nationale, qui ne souhaitent pas bien faire et porter
la voix de leurs communautés concernées, 100 %.
Ça fait que je ne doute pas de votre
volonté, mais il faut que... Vous comprendrez que ce recul important a un
impact sur la communauté qui se lève les sourcils, qui fait friser les cheveux.
Nous sommes inquiets. Pourquoi ce recul important? Puis avez-vous l'intention
de corriger le tir? C'est une question de visibilité?
Quand on voit qu'est-ce qui arrive aux
États-Unis, surtout en Floride, vous pouvez imaginer comment la communauté a
besoin d'être sécurisée. Nous avons besoin d'entendre de la voix de la ministre
responsable de la Condition féminine qu'elle a l'intention de remettre en place
un ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie et
d'expliquer pourquoi on n'a toujours pas une explication pourquoi qu'on a aboli
ce titre.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Mme la ministre.
Mme Biron : Alors, vous allez
m'expliquer, Mme la députée, comment est-ce que c'est un recul dans la mesure
où j'ai doublé le budget qui est... sera dédié à la lutte contre l'homophobie
et la transphobie, vous allez m'expliquer ça.
Mme Maccarone : la ministre
ne veut pas répondre à la question.
Mme Biron : Bien, écoutez...
Mme Maccarone : Pourquoi la
décision pour abolir le titre de ministre responsable de l'homophobie et la
transphobie? C'est simple.
Mme Biron : Le titre?
Mme Maccarone : Le titre.
Pourquoi qu'on n'a plus de ministre responsable de la lutte contre l'homophobie
et la transphobie?
Mme Biron : Vous voudriez que
ce soit dans mon titre? Vous voudriez que je sois...
Mme Maccarone : Ce n'est pas
juste...
Mme Biron : Non, non, mais je
vous pose la question.
Le Président (M.
Bachand) :...
Mme Maccarone : Bien oui.
C'est vos crédits.
Mme Biron : Oui, vous
voudriez? O.K. Bon, moi, je...
Le Président (M. Bachand) :...S'il vous plaît! Je veux juste vous rappeler, Mme la
ministre, j'aime vous entendre une personne à la fois. Alors, Mme la ministre,
s'il vous plaît.
Mme Biron : Mme la députée,
je suis ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie
et j'ai bel et bien l'intention de m'en occuper. Je m'en occupe déjà. J'ai
plaidé auprès du ministre des Finances pour qu'on pérennise ce bureau-là, qu'on
en fasse un enjeu sérieux. J'ai doublé le budget qui est dédié à la lutte contre
l'homophobie et la transphobie. C'est beaucoup plus que tout ce qui a été fait
précédemment, incluant ce qui a été fait sous votre gouvernement.
Mme Maccarone : Avec encore
beaucoup de respect, la réalité, si vous ne pouvez pas utiliser ce titre, vous
n'avez pas été assermentée à utiliser ce titre, pour changer le tir, il faut
que vous... Mettre en place un décret. Il faut mettre en place un décret. Puis
vous avez eu cette conversation avec quelques organismes qui vous ont adressé
la question.
Alors, je veux toujours savoir pourquoi le
recul. Merci pour le rehaussement de financement. Je suis persuadée que la
communauté va être ravie, mais ça reste que c'est une préoccupation parce que
la visibilité pour la communauté aussi ici, à l'Assemblée nationale, est
primordiale. Alors, est-ce que la ministre peut expliquer pourquoi le recul?
Puis est-ce que la ministre peut confirmer qu'un décret sera déposé pour
s'assurer que ce titre sera restauré? Parce que vous ne pouvez pas l'utiliser,
vous n'êtes pas le ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la
transphobie.
Mme Biron : Je l'utilise
quand même, là, mais je vais quand même vous expliquer la situation. C'est vrai
que j'ai eu une conversation avec le conseil LGBT sur cet enjeu-là, de mon
titre. Et je leur ai dit, parce que c'est quand même complexe, là, de passer un
décret, je leur ai dit : Est-ce que vous voulez que j'en fasse une
priorité, que... Est-ce que vous voulez absolument que mon titre soit changé,
si c'est votre priorité, je vais le faire. J'ai d'autres projets que de changer
mon titre, parce que, dans le fond, qu'est-ce qui est important, tu sais, c'est
avoir un titre un pied de long ou... pardon, 30 centimètres de long ou
d'avoir des actions qui vont aider les communautés LGBTQ?
Et, cocasse... je vous raconte une
anecdote totalement cocasse. Je termine cette conversation-là, qui a duré plus
d'une heure, avec le conseil LGBT et je leur dis : comment ça que vous
vous appelez...
Mme Biron : ...LGBT, vous ne
vous occupez pas du Q puis du +? Et là on me dit : Oui, mais quand on a
été créé, c'était LGBT, mais là on voudrait changer, mais on a 60 organismes
qu'on représente et ce n'est pas simple de changer notre titre. Alors, on
discute là-dessus puis on essaie d'avoir une façon de faire les choses. Alors,
à moins que j'aie mal compris, puis peut-être que la députée, qui est très
connaissante dans les groupes LGBTQ+... Est-ce que vous pensez que le conseil
LGBT, qui regroupe 60 organismes, ne s'occupe pas des Q et ne s'occupe pas du
+?
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Il reste trois
secondes.
Mme Maccarone : Votre réponse
n'est pas une réponse, je suis désolée.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Merci beaucoup. Mme la
députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, pour 9 min 15 s, s'il vous plaît.
Mme Massé : Merci, M. le
Président. En fait, je pense qu'on va écrire au premier ministre puis on va lui
demander qu'il dépose un décret, hein?
Une voix : ...
Mme Massé : Puis j'imagine
qu'il a cette capacité-là, lui, de déposer des décrets. Mais j'aimerais revenir
sur la question du financement, parce que je vous ai bien entendue et je pense
que, maintenant, c'est connu correctement à travers le Québec que, un, les
groupes LGBTQI+2S sont sous-financés par rapport à l'ensemble des groupes
communautaires au Québec. Particulièrement lorsqu'il est temps de financer à la
mission. La très vaste majorité des groupes LGBTQI+2S ne sont pas financés à la
mission. Donc, c'est des projets, et une des sources pour aller chercher les
projets année après année, de façon stressante, c'est le bureau de lutte.
Moi... Mme la ministre, la Loi sur
l'action communautaire autonome dit que ça relève de chacun des ministères de
s'assurer que les groupes communautaires aient un bon financement la mission.
Moi, j'aimerais vous entendre. Je vous donne un exemple, mais je pourrais en
prendre plein. Il y a un groupe qui travaille avec les personnes trans
extrêmement vulnérables. Je parle d'ASSTeQ, que vous avez rencontré,
extrêmement vulnérables, des personnes qui sont dans la rue, travailleuses du
sexe, qui sont utilisatrices de drogues injectables. Bref, des personnes trans
qui sont déjà discriminées parce qu'elles ne peuvent pas avoir sur leur carte d'assurance
maladie le bon genre, et, plus que ça, bien, ils se retrouvent sur le terrain à
vivre toutes sortes de situations. Quel travail vous avez fait auprès... puis
là je parle d'ASSTeQ, donc je vais parler du ministère de la Santé, parce
qu'itinérance, parce que santé, mais, si je parlais des familles
homoparentales, je pourrais vous dire le ministère de la Famille, je pourrais
vous parler du ministère responsable des jeunes, hein, quand je pense à
Astérisk, qui a de la misère à arriver, puis, etc. Quel travail vous faites
auprès des autres pour s'assurer que les autres ministères vont mettre l'argent
nécessaire pour assurer le financement à la mission des groupes?
• (12 h 20) •
Mme Biron : Je l'aime
beaucoup, cette question-là, parce que ça me permet de faire un certain ménage,
là. Évidemment, le bureau de lutte existe depuis 2011. C'est un petit bureau,
c'est un bureau qui est jeune, et ce qui est intéressant, c'est qu'il y a eu...
il y a de plus en plus d'organisations. Alors, c'est sûr qu'il y a un budget,
puis, bon, les organismes, vous savez un peu comment ça fonctionne, les
organismes, bien, on a une enveloppe puis on doit distribuer cette enveloppe-là
aux différents organismes. La bonne nouvelle, c'est qu'il y a plus
d'organisations qui s'occupent des LGBTQ, puis ça, moi, je le salue parce qu'on
voit qu'il y a de l'intérêt puis il y a un travail qui se fait.
Maintenant, je les ai rencontrés, j'en ai
rencontré plusieurs, organismes, comme vous l'avez mentionné, et ils me parlent
tous de la mission. C'est sûr qu'on travaille beaucoup avec des projets et que
la mission... il y a un enjeu avec la mission. La façon dont je me suis dit
qu'on était pour travailler là-dessus, c'est que je veux voir la stratégie, là,
le prochain plan de lutte, parce qu'on va cerner définitivement les enjeux.
Puis vous avez raison aussi de dire... Puis c'est la même chose pour la
condition féminine. Bien sûr, les enjeux sont distincts, mais c'est... je
dis : On est toujours un peu en train de...
Mme Biron : ...solliciter
les autres constamment, tu sais. Alors, vous avez raison qu'il faut aller à la
Santé, la Santé et Services sociaux. Il faut aller à la Famille, l'Éducation,
etc., Sport, Loisir, tout ça pour essayer de faire un tout. Mais c'est à partir
de là qu'on va être capables de travailler, c'est-à-dire de voir quel
organisme, au niveau de la mission, peut plus facilement entrer dans tel ou tel
programme pour être capable d'être financé. Mais c'est récurrent que j'entends
parler de l'enjeu de la mission. Vous dirais qu'on en entend aussi parler du
côté des femmes. Mais, oui, il y aura un travail à faire assez rapidement pour
être capables de répondre à ces enjeux-là.
Mme Massé : Oui. Bien,
en fait, par définition, le financement à la mission, c'est supposé de
reconnaître clairement qu'un groupe fait le travail que sa mission lui dit de
faire. Le financement par projet, c'est des bouts qui viennent bonifier,
ajouter, expérimenter des nouveaux projets, etc. Là, l'enjeu, c'est que nos
groupes LGBT, malheureusement, n'ont pas ce financement à la mission, là. Je
vous ai parlé d'ASTTEQ, là. ASTTEQ risque de fermer ses portes parce qu'il n'a
pas ce financement-là de façon stable. Trans-Estrie, on en parlait tantôt,
c'est les deux tiers de son financement que c'est du financement à la
mission... du financement, pardon, par projet. C'est ça qu'il faut changer.
Alors, moi, je m'attends, pas juste moi,
mais d'avoir une ministre puisqu'elle n'a pas... Vous avez juste la
responsabilité, d'une certaine façon, du bureau de lutte. Il faut que vous
endossiez le bâton de pèlerine et alliez voir les différents ministres qui, eux
autres ont la responsabilité par la Loi sur l'action communautaire de devoir
mettre l'argent nécessaire pour assurer le financement à la mission des groupes
et particulièrement, je vous dirais, les groupes qui sont en souffrance
présentement, plus que, plus que, plus que plus, c'est les groupes trans.
Alors donc je m'attends à cela. Il me
reste combien de temps, monsieur?
Le Président (M. Bachand) :2 min 50 s
Mme Massé :
Ah tabouère! Écoutez, Mme la
ministre, on va changer de sujet. Je pense qu'avec ma collègue de
Westmount-Saint-Louis on a vraiment, là, fait ressortir cette idée que le
financement à la mission, c'est incontournable.
Mme Biron : Ah! mais
j'ai une belle liste, ici, de financement à la mission, là.
Mme Massé : Bien,
écoutez, je vous remercie. Je vais vous la prendre puisqu'il me reste
maintenant juste deux minutes. Je veux juste avoir un mot sur les thérapies de
conversion. Mon collègue de Saint-Henri-Sainte-Anne a fait reconnaître au
ministre de la Justice qu'aucune amende, alors qu'on avait travaillé fort pour
que ces amendes-là soient dissuasives, qu'aucune amende n'a été octroyée aux organisations
délinquantes. Et là on a eu un travail journalistique. Je pense que vous savez
ce que ça veut dire dans la vie. Une chance que ce travail-là a été fait. Moi,
je veux savoir qu'est-ce que notre ministre responsable de la lutte à
l'homophobie et à la transphobie, qu'est-ce qu'elle a fait, elle, pour
s'assurer de l'application de la loi qu'on a adoptée l'année passée?
Mme Biron : Je vous
supplie de dénoncer. Dénoncez. C'est criminel. On a passé notre loi. Le fédéral
a embarqué, ils ont mis les thérapies de conversion dans le Code criminel.
C'est un crime, mais il n'y a personne qui dépose des plaintes. Il n'y en a pas
de plaintes. Dénoncez. C'est criminel. On n'en veut pas de ça. C'est inutile,
c'est dangereux et c'est illégal. S'il vous plaît, dénoncez.
Mme Massé : Mme la
ministre, les journaux en sont pleins. C'est votre job, là. Ce n'est pas la
mienne. Qu'est-ce que vous faites pour vous assurer que ces groupes-là soient
pénalisés parce que c'est ça que la loi dit? C'est criminel, mais plus que ça,
il y a des amendes qui sont prévues, et salées.
Mme Biron : La personne
touchée, là, elle n'a pas besoin de porter plainte. Mais les gens qui sont
autour peuvent porter plainte, pour cette personne-là, à la police. Alors, moi,
je ne veux pas me substituer, là, aux services judiciaires puis vous faire une
analyse juridique, là, de la situation. Moi, ce que je veux, c'est que les gens
qui sont touchés ou qui se frôlent ces thérapeutes de baboche, barbares, là,
qu'il puisse y avoir des plaintes et qu'ils soient traînés devant les tribunaux
et condamnés. C'est ça, mon souhait.
Le Président
(M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme la
députée, il vous reste une vingtaine de secondes.
Mme Massé : Oui.
Dernière intervention pour dire qu'il y a une...
Mme Massé : ...d'aller vers
ces organisations-là. On les connaît. Ils ont été sortis par les médias,
d'aller vers ces organisations-là, de leur mettre la loi en dessous du nez,
puis de dire : Ça, là, ça ne se fait pas. Le ministre s'était engagé à
faire ça quand on a adopté la loi. Moi, je n'ai rien qui me dit que ces
organisations-là été contactées par nous autres.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée
de Westmount–Saint-Louis, s'il vous plaît, pour 18 minutes
32 secondes.
Mme Maccarone : Mais on va
pouvoir continuer sur le même sujet parce que c'est un sujet vraiment d'une
grande importance. Puis c'est un fléau puis il faut mettre fin à ça. Comme la
ministre a dit, le gouvernement fédéral a adopté une loi qui dit que c'est
criminel. Ça fait quelques années que nous avons adopté une loi ici avec des
sanctions pénales pour dire que c'est illégal. Mais ça reste que si on regarde
toujours les données recensées dans le cadre du projet de recherche partenariat
avec SAVIE-LGBT, qui est le plus important de son genre au Québec, 25 %
des membres de communauté LGBT auraient subi des efforts de conversion au cours
de leur vie. Ça fait que ça reste qu'il n'y a aucun impact depuis l'adoption de
la loi. Puis, juste pour renchérir, nous aussi, on avait fait les demandes puis
c'était intéressant parce que, quand on regarde les cahiers de crédits puis on
a demandé il y avait combien de sanctions. On a demandé ça dans les cahiers de
crédit ici pour le bureau de lutte, puis ils nous réfèrent au ministère de
Justice quand on est au ministère de Justice, à ces crédits, ils nous réfèrent.
Ça fait qu'on passe la puck à quelque part. Mais c'est intéressant de savoir
qu'il n'y a aucune pénalité qui a été octroyée malgré que ma collègue a dit que
c'était médiatisé. Puis je comprends, puis j'entends la ministre, elle
dit : Un cri de cœur qu'il faut que tout le monde dénonce. Puis tout à
fait. Mais qu'est-ce qu'attend la ministre d'investiguer? Parce que c'est l'inaction,
toujours des victimes. Est-ce que c'est l'inaction du gouvernement? Pourquoi
nous n'avons pas fait une investigation? C'est clairement indiqué. Puis merci
au Métro Média d'amener la lumière à ceci parce, que grâce à leur rapport
investigatif, on sait que ça continue avec Ta vie, ton choix, on sait c'est
qui, les personnes qu'il poursuit. Est-ce que la ministre va quand même
investiguer puis commencer une enquête pour mettre fin à ceci ou est-ce
qu'on... il faut toujours se baser sur les victimes à faire tous les travaux?
• (12 h 30) •
Mme Biron : Bien, à partir du
moment où on dépose des lois, où on fait des lois, où on criminalise, vous
savez comme moi que c'est aux victimes à porter plainte. On a fait une campagne
d'ailleurs de sensibilisation à cet effet. Je voudrais aussi vous parler de
l'enquête Savoir sur l'inclusion et l'exclusion des personnes lesbiennes, gays,
bisexuels, trans et queers de 2022, faite par l'Université du Québec à
Montréal. Je veux juste préciser les chiffres. 4 % des répondants ont été
impliqués dans une thérapie de conversion et 25 % ont subi des efforts de
conversion. C'est inacceptable. C'est une pratique qui est absolument barbare.
Ça ne fonctionne pas, on le sait, ça ne fonctionne pas, c'est inutile et c'est
illégal. Alors, on a passé des lois pour empêcher les thérapies de conversion,
avec quand même des amendes assez salées. Et le gouvernement fédéral a
embarqué. Mais là, il faut amener les gens qui sont touchés à témoigner pour
qu'on puisse les faire condamner. Si vous, vous faites... vous portez plainte,
là, et que vous n'avez pas de témoins, ça, ça demeure des allégations. Alors,
bien, vous savez comment ça fonctionne devant les tribunaux, alors.
Mme Maccarone : Tout à fait.
Sauf que vous, vous êtes ministre, vous avez quand même des ressources. Vous
avez une habilité de faire une enquête. Vous pourriez enquêter Ta vie, ton
choix, par exemple, puis faire suite à l'article qui est là parce qu'on sait
que, souvent, on comprend que ce n'est pas toutes les victimes qui souhaitent
dénoncer. Ils ont peur, ils sont gênés, ils sont intimidés, ils ne sont pas
bien. Ils souffrent des problèmes de santé mentale, ils ne sont pas
accompagnés, ils sont intimidés. Alors, est-ce que la ministre pourra? Est-ce
qu'elle peut confirmer qu'elle va faire une enquête suite à l'article qui est
choquant, qu'ils disent que ça continue? Puis cet organisme, dans le fond, il
n'y a personne qui va investiguer. Vous, vous pouvez faire une enquête puis je
rajoute que ce n'est pas le seul organisme. On peut aussi parler de... le
ministère de la délivrance pour la gloire de Jésus Christ. Lors de... le débat
pour le projet de loi... bien, la loi 70 pour bannir les pratiques de
conversion, on a soulevé qu'il y a quand même plusieurs organismes qui sont
bénéficiaires des crédits d'impôt. Ça fait que non seulement qu'ils peuvent
poursuivre avec leur mission, puis ça se fait par l'entremise de la
télémédecine, ça se fait aux États-Unis. C'est des gens qui font toutes sortes
de demandes, ça fait qu'ils font le tout pour aller au-delà de nos lois qui
sont en place. Est-ce que...
12 h 30 (version non révisée)
Mme Maccarone : ...la ministre
peut investiguer ceci et est-ce qu'elle va faire enquête?
Mme Biron : Est-ce que vous
parlez des crédits d'impôt pour les corporations religieuses?
Mme Maccarone : Oui, ça c'est
non au niveau fédéral, mais c'est juste pour dire que c'est encore pire parce
que j'avais posé la...
Mme Biron : Est-ce que vous
souhaiteriez que... qu'on... qu'on enlève les crédits d'impôt pour les
corporations religieuses?
Mme Maccarone : Moi, ce que
je souhaite, c'est qu'on fait une enquête pour les... pour les églises, les
corporations religieuses qui pratiquent la thérapie de conversion, que oui, on
fait une investigation, c'était illégal. Pourquoi qu'ils recevront des crédits
d'impôt pour des actions qui sont illégales? Après une enquête, puis ce n'est
pas toutes les églises qui ne sont pas bonnes, il y en a qui sont excellents au
niveau spiritualité, un accompagnement, surtout quand on fait face à beaucoup d'enjeux
de santé mentale, il y a une grande importance pour plusieurs personnes, on ne
nie pas ça, mais quand ils font des choses qui sont illégales, comme Ta vie,
ton choix, comme la délivrance pour la gloire de Jésus-Christ, comme Parcours
Canada, comme Église Nouvelle vie, est-ce qu'on peut faire une investigation
puis mettre fin à leur crédit d'impôt parce que c'est quand même l'argent du
public qu'ils sont en train de subventionner des actions illégales?
Mme Biron : Bien sûr, vous...
vous... vous souhaiteriez que nous... nous abolissions les crédits d'impôt pour
les corporations religieuses. Je vous comprends. Alors, c'est... ça... ça
relève du domaine judiciaire et ça... ça relève également de mon collègue du
ministère des Finances, mais je prends bonne note que vous souhaitez qu'on
retire les crédits d'impôt pour les corporations religieuses.
Mme Maccarone : Je souhaite
une investigation, c'est ça que je souhaite, une investigation pour s'assurer
qu'il y aura au moins une enquête, ça fait que si on trouve qu'il y a des églises
qui font des choses qui sont en l'encontre des deux lois qui sont en vigueur,
que oui, il n'y aura pas de subventions de... le fonds public pour continuer à
avoir des actions qui vont à l'encontre de la loi, mais je souhaite aussi que
la ministre confirme qu'il y aura une enquête en ce qui concerne les thérapies
qui sont toujours en... les thérapies de conversion que, dans le fond, j'haïs
ça le mot «thérapie» parce que ce n'est pas une thérapie, c'est une pratique, ce
n'est aucunement une thérapie, quoi qu'elle soit...
Mme Biron : C'est une
pratique barbare.
Oui, tout à fait. Ça fait qu'il y aura une
enquête. Vous, vous avez le pouvoir de faire une enquête en ce qui concerne Ta
vie, ton choix.
Mme Biron : Je... je... je
prends votre message concernant les crédits d'impôt pour les corporations
religieuses. Je vais en discuter avec le ministre de la Justice et également
voir au niveau judiciaire ce qu'il est possible de faire à la suite de votre
demande. C'est sûr que ça va prendre l'aide du ministère des Finances pour s'attaquer
au crédit d'impôt des corporations religieuses. Je vous remercie.
Mme Maccarone : Mais il
faudra commencer par une enquête en premier. Oui, c'est ça, ce n'est pas une
question de tout abolir, c'est une question de faire une enquête. C'est ça, il
faut commencer par une enquête. Vous n'avez pas dit que vous êtes prête à faire
une enquête. C'est ça qui... c'est ça qui est primordial de s'assurer que l'argent
va aux bonnes places. C'est ça que je veux souhaiter. Ça fait que je ne veux
pas qu'on... qu'on déforme les propos quoiqu'ils soient pour dire qu'on
souhaite enlever de financement qui est nécessaire pour des organismes qui font
des bonnes actions, mais il y a des organismes qui ne font pas des bonnes
actions, puis c'est là-dessus que nous devons mettre nos efforts.
En parlant de bonnes actions, on peut
revenir aussi sur la formation, parce que, sur la formation, si on suit le plan
de lutte qui est encore expiré puis renouvelé, extensionné... On parle beaucoup
de formation, puis on a parlé, puis on a touché un peu sur la formation dans le
réseau de santé et services sociaux, on a constaté qu'il y a quand même un
échec puis un retard parce qu'il n'y a pas grand-chose qui est changé, puis ça
reste que pour plusieurs personnes, ils font face à des difficultés à recevoir
des services, un accompagnement. Ça, ça arrive aussi, en passant, dans nos
pharmacies, il y a des... des hommes qui vont demander à avoir accès au PrEP
qui peut sauver leur vie, qui peut mettre fin au sida, mais... puis ça, ça
arrive dans les régions de l'ouest de l'île de Montréal, puis ils se font dire :
Non, non, non, ici, là, on ne peut pas... on sait c'est quoi, mais on ne peut
pas vous le servir, il faut que vous alliez au village. Tu sais, il y a
beaucoup... il y a beaucoup de formation à faire puis un accompagnement pour
ces personnes, mais ce n'est pas la seule place parce que, si on parle à l'extérieur
de Santé, on a aussi le ministère de Travail, Emploi, Solidarité sociale. On
cherche une équité dans nos... dans toutes nos institutions, on cherche à
assurer qu'on a une visibilité de tous les sexes, de tous les genres, toutes
les orientations sexuelles, toute la diversité que nous avons ici puis, pour le
faire, on sait que parmi les actions que... les mesures, la mesure 25 par
exemple, c'est d'offrir une formation sur les réalités des minorités sexuelles
au personnel du MTESS en contact avec les clientèles parce que, souvent, ce qui
arrive, c'est les personnes qui sont mal genrées.
Mais ça reste que, si on regarde votre
bilan, le plan d'action de 2020-2021 en ce qui concerne l'application de le
plan de lutte, il y a seulement 225 employés membres du personnel qui ont
été formés puis ça, c'est 3,5 % des employés. Ça fait qu'encore une fois,
c'est un échec, mais c'est quand même...
Mme Maccarone : ...quelque
chose que nous devons adresser. Ça fait qu'est-ce que la ministre peut nous
dire pourquoi, pourquoi on a seulement 225 employés qui ont suivi cette
formation qui est essentielle, qui est vraiment primordiale? Puis est-ce qu'il
y aura des actions qui seront prises pour s'assurer qu'il y a une correction?
Mme Biron : Moi, je ne parle
pas d'échec, je pense qu'on avance. C'est un jeune bureau avec un petit budget,
un budget qu'on a doublé pour les cinq prochaines années. Je ne parle pas
d'échec, je parle d'avancement, et c'est là où on est. Puis, quand moi, je
parle avec les groupes... Peut-être que, vous, vous entendez d'autres choses,
mais moi, quand ils me parlent à moi, là, ils sont enthousiastes. Et le plan de
lutte, c'est dynamique, c'est le troisième. Écoutez, le premier a duré un an.
Le deuxième, là, vous m'imputez le prolongement jusqu'en 2022, là, je n'étais
même pas élue. Alors, quand même, donnez-moi une chance à ce niveau-là. Mais,
écoutez, moi, je pense qu'il y a de réels avancements concernant les droits
LGBTQ, puis on s'en va vraiment dans la bonne direction. Alors, je suis assez
enthousiaste par ce qui se passe.
Puis je vous rappelle, juste comme ça,
qu'on a quand même eu deux ans de pandémie particulièrement difficiles, on
émerge de ça, et là on veut avancer et évoluer pour être capables d'en faire
plus puis continuer la formation des employés du système de santé, former
davantage aussi le système juridique, être capables d'avoir un réel
accompagnement, et puis, bon, écoutez, on a des tribunaux spécialisés aussi
pour accompagner les victimes, ça va servir aux gens des communautés LGBTQ.
Moi, je pense qu'on n'est pas en situation d'échec ici, on est en situation de
développement, d'avancement, et ça se fait, je vous dirais, avec enthousiasme
et rigueur.
Mme Maccarone : La ministre
et moi, nous n'avons pas la même définition de...
Mme Biron : Définitivement.
Mme Maccarone : ...succès,
parce que 3.5 %, pour moi, ce n'est pas un succès, là. C'est un plan qui
est en place depuis plusieurs années, devant... avant la pandémie, ça fait
qu'on a pris du retard, puis on ne peut pas tout blâmer sur la pandémie.
Qu'est-ce qui a été fait par la suite de la pandémie? Pendant la pandémie, on
parle d'une formation qui aurait pu se faire en ligne, ça fait qu'il y a toutes
sortes de mesures qu'on aurait pu mettre vers l'avant pour s'assurer que cette
formation essentielle serait mise en place. 3,5 %, quand on a presque
6500 employés puis seulement 225 qui l'ont suivie, ce n'est pas... bien,
c'est un échec, là, c'est juste... ce n'est pas une réussite. Alors, en
espérant qu'on aura des formations qui vont suivre puis qu'on va corriger le
tir... Ça fait partie des actions prioritaires qui sont nommées, qui font
partie du plan, c'est pour ça qu'il y a un bilan. Ça fait que, dans le bilan,
on ne peut pas l'adresser comme un succès, ce n'est pas une tendance vers le
haut, là. C'est ça qu'on souhaite voir.
Puis, pour la formation, il y a beaucoup
de difficultés aussi, parce que, tu sais, là, on parle de formation qui est
quand même développée par l'INSPQ. Ça fait que c'est une formation qui est en
place ça fait cinq ans, c'est une formation accréditée qui est essentielle,
très importante. Mais ce n'est pas les seules personnes qui offrent cette
formation, il y a aussi, exemple, là, la Coalition de la famille LGBT. Eux, ils
forment... ils ont formé, juste l'année passée ou cette année, 5000 professionnels.
Mais ça, ils ne sont pas financés pour faire ça. Ça fait qu'est-ce que la
ministre a l'intention de corriger ceci puis aussi de s'assurer, dans sa
réponse, si elle peut préciser... Parce que le financement pour la formation
pour l'INSPQ, ça prend sa fin, on est rendu à son cinq ans. Est-ce que ce sera
renouvelé?
• (12 h 40) •
Mme Biron : D'abord, je veux
juste corriger votre chiffre, parce qu'on dit que, pour l'année 2022-2023,
dans le personnel de la santé, c'est au-dessus de 1000 personnes qui ont
été formées.
Mme Maccarone : Moi, je parle
du M Test. C'est dans votre bilan.
Mme Biron : Ah bon! D'accord,
O.K. D'accord. On ne peut pas tout savoir, là.
Mme Maccarone : Je peux
vous... C'est sur la page 20 de votre bilan, c'est... il y a la
mesure 25.
Mme Biron : Bon. Il y a un
autre bilan, là, qui est en préparation, alors les chiffres vont être
actualisés.
Je persiste à dire qu'on évolue. Je ne
suis pas d'accord du tout, du tout avec vous quand vous dites que c'est un
échec, puis qu'on recule, puis que c'est donc épouvantable. Au contraire,
moi... Entre 2011 et 2014, pendant que vous étiez au pouvoir, là, vous aviez
l'occasion, là, d'en faire, des formations du M Test au sens large, ce n'est
pas arrivé. Alors, nous, on avance, et puis on a doublé le budget. Je peux vous
montrer le graphique, là. Vraiment, là, ça augmente. Alors, on s'en occupe.
Puis je... c'est important pour moi, les communautés LGBTQ, alors je travaille
avec ces communautés-là. Puis je sais qu'il y a du travail à faire, je sais,
mais c'est un bureau qui est jeune, et il faut travailler. Le troisième plan va
être important, parce qu'on arrive à maturité, on arrive à un moment, là, où on
prend compte de l'ensemble des...
Mme Biron : ...des organismes
qui sont là. On commence à intervenir dans les régions. On commence à
reconnaître les personnes trans, et c'est de plus... on en parle beaucoup. On a
fait beaucoup de campagnes de sensibilisation et de promotion, et ça commence à
être beaucoup plus facile pour les personnes trans dans la société. On a
énormément de travail à faire, entendez-moi, mais on n'est pas dans le recul.
Je refuse de dire ça.
Mme Maccarone : C'est votre
gouvernement qui est au pouvoir depuis cinq ans maintenant. C'est votre
gouvernement qui ne rejoint pas les mesures qui sont en place dans le bilan.
C'est votre gouvernement qui... Il faut le constater, c'est un échec. On ne
rejoint pas nos objectifs. Mais je suis contente de savoir que nous allons
avancer puis qu'on a un désir de vouloir améliorer. On ne peut pas être contre
la vertu. C'est ça qu'on souhaite, c'est sûr. Mais ça reste qu'on ne rejoint
pas les attentes, qui sont en place, d'un plan qui a expiré ça fait un an, que
votre gouvernement est responsable pour, depuis les cinq dernières années. Je
comprends que la ministre, elle est nouvelle, mais ça reste que c'est votre
gouvernement qui a quand même fait un suivi, puis c'est votre gouvernement qui
n'a pas dit : Cette formation est importante. Puis la formation, pourquoi
que c'est important? Parce que ça reste que c'est souvent les communautés
vulnérables, c'est les communautés marginalisées qui font face à tous les
défis. C'est pour ça qu'on demande à la majorité, c'est pour ça qu'on demande
au gouvernement de faire preuve de compréhension puis de s'assurer qu'il y aura
un accompagnement sain. La compassion, la formation, c'est essentiel pour
protéger ces personnes qui font face à beaucoup de discrimination quand ils
font des appels. On a fait la preuve de plusieurs lacunes présentement dans le
système, que ça soit qu'on n'a plus de ministre responsable, que ça soit que le
plan de lutte n'est pas renouvelé, que ça se fait qu'on sait que la Régie de
l'assurance médicale du Québec, eux, ils n'ont pas suivi la loi. C'est la même
chose pour la SAAQ. Ils sont inquiets. Puis c'est pour ça qu'il faut le
soulever. C'est pour ça qu'il faut l'adresser. C'est pour ça qu'on vous pose
ces questions-là. On souhaite voir un changement.
Ça fait qu'il me reste du temps pour une
dernière question, Mme la ministre, puis ça va être aussi en lien avec vos
responsabilités à l'international. Je suis sincèrement vraiment inquiète de
qu'est-ce que je vois à travers le monde en ce qui concerne les droits de la
communauté LGBT? Si on regarde uniquement qu'est-ce qui se passe en Floride
avec les lois qu'ils adoptent avec leur communication de haine contre la
communauté. Elle, c'est quoi, les actions concrètes qu'elle est prête à prendre
sur la place publique pour dire que c'est inacceptable? Puis nous, nous allons
confronter ceci puis nous allons dire : Non, c'est inacceptable, pour
accompagner la communauté parce qu'ils ont peur puis ils souhaitent entendre le
gouvernement s'assurer de dire... puis de dire, de confirmer que ce qu'on
entend à travers le monde, nous là, c'est non. Un peu comme vous avez fait avec
l'abolition de l'avortement. On a besoin d'entendre la même chose en ce qui
concerne ce fléau.
Mme Biron : O.K. Je vais...
Votre question est un peu en deux temps, puis je veux répondre à la première
partie. D'abord, je trouve que l'exercice est très utile parce que ça permet de
mieux nous connaître et puis ça vous permet aussi de savoir un peu où je m'en
vais et qu'est ce que je fais. Puis je comprends qu'il peut y avoir beaucoup de
gens dans la communauté LGBTQ qui sont inquiets.
Le Président (M.
Bachand) :Il reste très peu de temps, Mme
la ministre. Il reste une trentaine de secondes.
Mme Biron : Alors, j'apprécie
cette conversation puis je pense qu'idéalement on essaierait de continuer
d'avancer. On n'a pas tout à fait la même lecture. Moi, je pense qu'on avance.
Alors, j'aimerais ça continuer dans ce chemin-là parce que je pense qu'on est
dans la bonne voie.
Pour ce qui est de la scène
internationale, je suis très inquiète de ce qui se passe, particulièrement aux
États-Unis. On a eu un petit extrait qu'on dit souvent, que les États-Unis
quand ils éternuent, nous, on pogne le rhume. Je n'ai pas tellement aimé le
débat sur Barbada dans les bibliothèques. Je trouve que c'est vraiment
grossier, et ça n'a pas sa place.
Le Président (M.
Bachand) :Merci.
Mme Biron : Je pense que le
personnage avait...
Le Président (M.
Bachand) :Merci... Je suis désolé. Je
dois céder la parole à la ministre... à la députée de Laval-des-Rapides, s'il
vous plaît.
Mme Haytayan : Merci.
Bonjour, M. le Président, Mme la secrétaire, Mme la ministre, chers collègues
de la banquette gouvernementale, membres de l'opposition, membres du cabinet
ministériel et du ministère.
Alors, pour débuter, abordons
l'intégration du Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Parmi
vos fonctions, Mme la ministre, on retrouve la lutte contre l'homophobie et la
transphobie. Cette fonction, depuis des années, relevait du ministre de la
Justice, c'est-à-dire que le Bureau de lutte contre l'homophobie et la
transphobie était attaché au ministère de la Justice. Maintenant, nous
comprenons que le Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie a dû
être transféré sous la gouverne de votre ministère, Mme la ministre. Comment
est-ce que ce transfert se passe et de quelle façon est-ce que...
Mme Haytayan : ...le bureau
de lutte s'intègre à vos nouvelles fonctions.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la ministre, s'il vous
plaît.
Mme Biron : Merci beaucoup.
Je tiens à souligner que la députée de Laval-des-Rapides est également mon
adjointe gouvernementale au ministère des Relations internationales et de la
Francophonie, elle s'intéresse beaucoup à l'ensemble de mes fonctions, à la
Condition féminine et également à la lutte contre l'homophobie et la
transphobie. Je la remercie d'être ici aujourd'hui et de me permettre de parler
davantage de ce maillage du bureau de lutte au sein du Secrétariat de la
condition féminine.
Bien sûr, les enjeux sont différents. Les
femmes et les enjeux LGBTQ sont différents, mais il y a une certaine... il y a
certains points communs. D'abord, c'est le même type... En fait, les violences
qui concernent les femmes ou les groupes LGBTQ sont surreprésentées dans notre
société. Alors, il y a l'expertise d'un secrétariat de la condition féminine,
qui existe depuis 1979. Nous devons être très fiers du travail accompli par les
groupes de femmes, pas la Condition féminine, et de l'expérience que le
Secrétariat à la condition féminine a acquise au fil du temps. Et cette
expérience-là pourra très certainement bénéficier au Bureau de lutte contre
l'homophobie et la transphobie. Alors, ça, c'est la première chose.
L'autre chose que je dirais, c'est que le
Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie est un peu dans la même
situation que le Secrétariat de la condition féminine, dans ce sens qu'il doit
aller piger, il doit travailler avec les différents ministères du gouvernement,
alors c'est le même type de travail d'influence à l'intérieur du gouvernement
que doit faire le Bureau de lutte contre la transphobie et l'homophobie. Alors,
ça, c'est plus compatible avec le Secrétariat à la condition féminine, qui va
pouvoir instruire le bureau de lutte sur les différentes façons de fonctionner.
On l'a vu, et je pense que la députée de
Westmount-St-Louis l'a dit beaucoup, il y a énormément d'organismes qui
existent et qui représentent les communautés LGBTQ. Et, quand on a plusieurs
organismes, bien, on se partage, finalement, la même enveloppe. Encore une
fois, le Secrétariat à la condition féminine a une expertise, parce que les
femmes... il y a également plusieurs groupes de femmes, et cette expertise-là
va pouvoir bénéficier aux différents groupes.
Alors, je pense que c'est tout à fait
compatible, mais tout en respectant le fait que chaque groupe a une mission
respective. Et, pour moi, ça va être plus facile d'aller négocier un budget
spécifique pour les communautés LGBTQ ainsi qu'un budget spécifique pour le
Secrétariat à la condition féminine. Et je tiens à vous dire que, depuis 2018,
ce budget à la Condition féminine, et avec le groupe LGBTQ, a plus que doublé,
ainsi que les effectifs au sein de l'organisation.
• (12 h 50) •
Le Président (M.
Bachand) :Mme la députée de
Laval-des-Rapides, s'il vous plaît.
Mme Haytayan : Merci.
Poursuivons maintenant avec les thérapies de conversion. Il y a quelques
semaines, une enquête menée par le journal Métro montrait que certaines
églises, ici même, au Québec, à Montréal, pratiquent des thérapies de
conversion. Des personnes qui se questionnent sur leur genre ou sur leur
orientation sexuelle se font proposer toutes sortes de méthodes plus farfelues
les unes que les autres pour nier qui ils sont, pour réprimer leur identité.
C'est là une forme d'homophobie et de transphobie des plus répugnantes. Trois
questions en rafale en lien avec ce volet : Comment réagissez-vous à de
tels articles? Êtes-vous préoccupée par de telles pratiques? Et, finalement,
qu'est-ce qui est concrètement fait pour les contrer?
Mme Biron : Merci pour cette
question-là. On en a discuté, mais ça me permet quand même de placer certaines
choses. D'abord, j'ai lu avec grand intérêt le travail journalistique et,
moi-même étant une ancienne journaliste, j'avoue que j'apprécie ce type de
reportages parce que ce sont des reportages qui sont incarnés. Ça veut dire que
le journaliste va sur le terrain, qu'il vérifie ses faits, qu'il observe. C'est
un travail qui est très difficile, de faire ça, parce que ces groupes ou ces
organisations-là qui sont infiltrés sont dans une situation où ils se braquent.
Alors, on apprécie...
Mme Biron : ...Travail
journalistique bien fait. Et je pense que le journal Métro nous a montré que
certaines églises de Montréal pratiquent des thérapies de conversion et que ces
thérapies sont absolument... j'allais dire «hallucinantes», mais ce n'est pas assez
précis, je... c'est barbare, c'est ridicule. Ça ne se fait pas. C'est dangereux
pour les gens qui suivent ça, c'est inutile et surtout illégal. Personne ne
devrait subir cette question-là.
Nous avons adopté une loi assez rapidement
pour... Sur cet enjeu-là pour s'assurer que la question cesse, et les amendes
sont particulièrement salées à ce niveau-là, des amendes, en fait, qui tournent
autour de 5 000 à 50 000 pour une personne physique qui tente, qui
décide de faire une thérapie de conversion dans son sous-sol, ça peut aller de
15 000 à 150 000 dans d'autres cas. Et tout... et pour différents
organismes, là, comme les églises, les amendes sont particulièrement salées.
Le gouvernement fédéral a suivi et emboîté
le pas en 2021 avec la loi qui modifie le Code criminel concernant les
thérapies de conversion, et le gouvernement fédéral a criminalisé ces pratiques
liées à la thérapie de conversion au Canada.
Et ce n'est pas nécessairement la personne
touchée qui peut porter plainte, mais un proche ou toute personne qui essaie
d'influencer une personne de subir une thérapie de conversion peut elle-même
être condamnée. Alors, il y a des... Il y a possibilité de porter plainte non
seulement sur la personne qui donne la thérapie, mais une personne qui aurait
incité un individu à subir ce type de thérapie.
Je le répète, c'est un crime, c'est
criminel. J'aimerais que les gens qui subissent ça ou leurs proches dénoncent.
J'aimerais qu'ils appellent la police, qu'on en finisse avec les thérapies de
conversion. J'ose espérer qu'avec les différentes campagnes de sensibilisation
qu'on a pu faire, j'ose espérer qu'avec le soutien de lignes comme le 8-1-1,
comme Interligne, j'ose espérer que les gens qui sont pris ou qui se retrouvent
dans cette situation-là ou qui subissent la pression pour subir des thérapies
de conversion, j'ose espérer qu'on leur dit de porter plainte. J'ose espérer
qu'ils sont accompagnés. S'ils ne le sont pas, nous devons les accompagner.
Nous devons nous assurer que ça n'existe plus dans notre société. Ça ne fait
que du tort, ça ne fait que souffrir... Faire souffrir les personnes LGBTQ, qui
ne méritent pas ce sort-là. Elles méritent, ces personnes, d'être respectées,
d'être comprises dans ce qu'elles vivent, dans ce qu'elles sentent, et qu'on sache
leur expliquer ce qui leur arrive. Peut-être que, des fois, les gens ne
comprennent pas ce qu'il leur arrive, mais on a un travail à faire pour
sensibiliser l'ensemble des personnes qui pourraient, à un moment ou à un
autre, être tentées par une thérapie de conversion ou être convaincues par un
tiers. Cette personne-là, il faut comprendre, ce tiers qui tente de convaincre
une personne de subir une thérapie de conversion est aussi dans le tort, elle
commet un crime en essayant de convaincre une personne de subir une thérapie de
conversion.
Alors, il faut dénoncer et le dire qu'il
faut dénoncer sur plusieurs plateformes.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la députée.
Mme Haytayan : Merci, M. le
Président. Pour terminer, abordons le volet LGBTQ Plus et Régions. On l'a dit,
le Québec est une société ouverte et inclusive. Nous faisons même partie des
endroits dans le monde où les communautés LGBTQ Plus sont les mieux reconnues.
Et, pour preuve, chaque année, le défilé de la fierté à Montréal, dans la
métropole du Québec, attire des milliers de personnes de partout dans le monde.
Cela dit, les défis demeurent nombreux
pour les personnes LGBTQ plus vivant en région. À l'extérieur des grands pôles
urbains, on peut penser qu'il est plus difficile de vivre...
Mme Haytayan : ...son
orientation sexuelle ou son identité de genre. Que faites-vous pour soutenir
les personnes LGBTQ+ à l'extérieur des grands centres?
Mme Biron : Merci. On en a
parlé un peu avec mes collègues des partis d'opposition, et c'est vrai, comme
je le disais, que les personnes LGBTQ+ vivant en région... est différente que
celle des gens qui vivent dans les grands centres. Peut-être qu'il y a plus de
support dans les grands centres, mais il y a aussi des barrières régionales
qu'il faut abattre. J'aimerais ça en fait. Personnellement, là, j'aimerais ça
qu'avec notre travail avec le plan de lutte qu'au Québec, à Gaspé, à
Rouyn-Noranda, en passant par Chicoutimi ou Saguenay, en fait, que les
personnes LGBTQ puissent se sentir soutenues, aimées, accueillies, comprises.
Et je sais qu'il y a un travail à faire à ce niveau-là. Moi, je vis dans un
Québec ouvert et je veux que le Québec continue à s'ouvrir davantage aux
personnes LGBTQ. Nous avons mis en place certaines... bien, déjà, mais on va
continuer de mettre en place des initiatives régionales et locales pour les
personnes LGBTQ+, particulièrement en région. On a parlé en fait de Divers-Gens
de... en Estrie que nous avons appuyé. C'est un projet, le projet qu'on a...
qu'on finance, il vise à créer et à accompagner des groupes de discussion pour
les personnes LGBTQ, pour que les jeunes au secondaire puis au collégial, mais
aussi dans les universités aient un endroit de rencontre sécuritaire où ces
personnes-là pourront s'outiller, s'entraider aussi parce que souvent, quand on
parle entre nous ou entre eux, ils peuvent s'organiser pour combattre les
préjugés et la discrimination.
Moi-même, dans les prochaines semaines, ça
ne m'arrive pas souvent parce que je suis ministre des Relations
internationales, mais j'ai affaire à Gatineau pour le congrès de l'UMQ où je
vais faire une présentation concernant la condition féminine, mais aussi je
vais évidemment parler des communautés LGBTQ. Alors, j'ai contacté la députée de
Hull et je lui ai dit : Je suis chez toi et j'aimerais ça rencontrer des
groupes LGBTQ+ spécifiquement dans ta région pour entendre les préoccupations
sur le terrain. Il n'y a rien comme le terrain, et je parlais du reportage sur
les thérapies de conversion, bien, je le sais parce que j'en ai fait longtemps
du terrain comme journaliste, alors je sais qu'il n'y a rien comme le terrain.
Et même à l'étranger, j'essaie d'organiser des dîners...
Le Président (M.
Bachand) :En terminant.
Mme Biron : ...des lunchs
avec des groupes LGBTQ pour être capable de comprendre leur dynamique. Alors,
je vais à Gatineau dans les prochaines semaines, mais je vais également aller
en Abitibi-Témiscamingue, et j'ai contacté là aussi les députés régionaux pour
les rencontrer pour mieux comprendre ce qui s'est passé.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Cela dit, je
dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Et, compte
tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 h où elle va
entreprendre l'étude du volet Relations avec les Québécois d'expression
anglaise des crédits budgétaires du portefeuille Finances. Merci. À tantôt.
(Fin de la séance à 12 h 59)