Journal des débats de la Commission des institutions

(Quinze heures vingt-sept minutes)

Le Président (M. Bachand) :Bonjour, tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît! Et bon après-midi. La commission reprend ses travaux. Nous sommes réunis afin de procéder à l'étude du volet Sécurité publique des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2024-2025. Une enveloppe de 3 h 15 min a été allouée pour l'étude de ces crédits. Avant de débuter, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme...

Le Secrétaire : ...Boivin-Roy (Anjou-Louis-Riel) est remplacée par M. Lemay (Masson); M. Lemieux (Saint-Jean) est remplacé par Mme Guillemette (Roberval); et M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par M. Fontecilla (Laurier-Dorion).

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Comme vous le savez, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ces crédits. Il me fait plaisir de céder la parole à Mme la députée de Westmount-Saint-Louis pour un premier bloc de 19 min 45s. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour, collègues, et bonjour à l'armée qu'ils déplacent pour la Sécurité publique. On est contents d'échanger avec vous lors des crédits budgétaires pour cette année.

Je commence tout de suite, M. le ministre. Je souhaite parler de la Sûreté du Québec et la demande d'effectifs. Moi, je souhaite savoir combien de postes supplémentaires la SQ vous a demandé l'an dernier.

M. Bonnardel : Oui. Bien, Mme la députée, permettez-moi juste, quelques secondes, de saluer toutes les équipes de la Sûreté du Québec qui sont ici, Mme Beausoleil en tête, le Bureau du coroner, l'UPAC, M. Gaudreault, le BEI, la RACJ, Denis, qui est là, les libérations conditionnelles et toute l'équipe du ministère de la Sécurité publique qui est avec moi, qui est avec moi aujourd'hui.

Donc, oui, bien, on a fait, nécessairement... avant le budget, voilà quelques mois déjà, Mme Beausoleil et moi, on a fait le tour, on a fait le tour, là, donc, des besoins additionnels de la Sûreté du Québec pour les prochaines années. Où est-ce qu'on pouvait... où est-ce qu'on pouvait regarder, là, comment on pouvait améliorer, donc, en termes d'efficacité, en termes de... pas d'infra, là, mais côté équipements, donc, les besoins du corps de police.

Alors, il y a des annonces qui se feront, là, je ne peux pas vous dévoiler complètement, là. Vous me posiez la question, lors du p.l. no 50, à savoir : Est-ce que vous pouvez m'énumérer les sommes? On n'ira pas là complètement, aujourd'hui, parce que je ne veux pas, excusez le terme anglo, là, «scooper», «scooper» ces annonces, mais vous comprendrez que, comme tous les corps de police, bien, surtout notre police nationale, il y a des besoins, des besoins spécifiques qu'on va... qu'on va... qu'on va annoncer bientôt.

Mme Maccarone : Ça reste que ma question est quand même précise. Moi, je voulais savoir combien de postes supplémentaires ils vous ont demandés l'an dernier...

M. Bonnardel : La... Je vais vous donner des chiffres du côté de l'École nationale de police, juste pour que vous puissiez mesurer. Vous le savez, là...

Mme Maccarone : ...les postes supplémentaires que la SQ vous ont demandés l'année passée.

M. Bonnardel : Je ne peux pas vous donner cette info-là, là, sur les postes supplémentaires. Vous parlez en termes d'effectifs, patrouilleurs ou autres, là?

Mme Maccarone : Oui. Bien, est-ce que peut-être... est-ce que vous pouvez dire combien de ces demandes... combien est-ce qu'elle a eu d'effectifs autorisés? Est-ce que ça, ce chiffre-là, vous avez? 

• (15 h 30) •

M. Bonnardel : Bien, ce sont des discussions que nous avons entre l'état-major et le ministère. Moi, ce que je peux vous dire, c'est, vous le savez, de toute façon, là, l'École nationale de police, on a augmenté le financement pour passer de 650 à 1000 recrues formées, et, là-dessus, bien, sur les cohortes de plus ou moins 108, la Sûreté du Québec, si on part pour l'année scolaire, l;a, 2023-2024, à partir du 16 octobre, la Sûreté du Québec avait 38 recrues dans ça, dans la cohorte. Elle en avait 40, donc, officiellement, après ça... bien, c'est 38 tout le temps, ou à peu près. Ils ont, nécessairement, là, pourvu pas mal tous ces postes, là, à 90 % et plus.

Mme Maccarone : Ce n'est pas ça, la question, mais... merci pour les informations, mais ce n'est vraiment pas ça, la question. Moi, je souhaite savoir, parce que je souhaite avoir la différence entre le nombre d'effectifs autorisés et le nombre d'effectifs autorisés qui sont en poste actuellement, parce que je souhaite avoir une explication en ce qui concerne la différence entre les effectifs autorisés qui ont été demandés, qui ne soient... Parce qu'on sait qu'ils ne sont pas tous en poste. Ça fait que c'est ça que je souhaite mieux comprendre, parce qu'il y a une différence entre ceux qui étaient autorisés puis ceux qui étaient... puis ceux qui sont actuellement en poste.

M. Bonnardel : C'est des informations, comme je vous l'ai mentionné, là, qui sont de nature privée, entre la Sûreté du Québec, son état-major puis le ministère de la Sécurité publique. Moi, ce qui importe, pour moi, c'est qu'on soit capable, avec l'annonce qu'on a faite l'année passée avec l'École nationale de police... je vais dire compenser, si je peux le dire ainsi, là, les départs à la retraite ou les démissions pour des raisons x, et de s'assurer que, sur un horizon de cinq ans, bien, on remplace les policières, policiers, là, qui désirent quitter, donc, puis d'avoir un nombre de policiers adéquat qui va assurer, exemple, la sécurité des 1043 municipalités, avec lesquelles nous avons une entente du côté de l'UMQ, et de la FQM.

Mme Maccarone : Mais je ne comprends pas pourquoi que vous dites que c'est de l'information qui est... parce qu'il faut quand même bâtir un budget, puis, pour bâtir un budget, on doit savoir le nombre d'effectifs qui sont en poste.

M. Bonnardel : ...prébudgétaire, en tout respect, là, je ne commencerai pas à énumérer le processus prébudgétaire de la Sûreté du Québec avec vous, là, je m'excuse, là, mais je ne peux pas vous donner l'ensemble de l'oeuvre, là, excusez de le dire ainsi, là. Nous, on regarde selon la volonté de la Sûreté du Québec de nous... de ce que...

M. Bonnardel : ...de ce qu'eux ont travaillé, ce qu'eux, ils ont déterminé important, si je peux le dire, dans un ordre de gradation x, y. Nous, on prend ça par la suite, puis on évalue... on évalue la situation, puis on pose des questions, là.

Mme Maccarone : Oui, mais je reviens, M. le ministre, parce que, sans nous dire combien vous avez autorisé, combien qu'ils ont demandé puis combien qu'ils en ont eu, ça va être très difficile d'avoir une discussion en ce qui concerne le budget pour la SQ parce qu'on va procéder... Prochaine question, ça va être en lien avec les heures supplémentaires. Ils font des demandes pour avoir des effectifs parce qu'ils sont en pénurie de main-d'œuvre. Vous, vous êtes en train de bâtir un budget basé sur cette demande, vous devez faire des autorisations. Moi, je souhaite vraiment savoir la différence entre les effectifs autorisés et le nombre de personnes qui sont en poste actuellement pour avoir une détermination pour ma prochaine question.

M. Bonnardel : ...mentionner, les demandes budgétaires, ça reste des demandes budgétaires qui vont... qui sont de nature privée entre le ministère et l'état-major de la Sûreté du Québec. Si je vais de l'autre côté, je vous l'ai mentionné, rapidement, j'ai fait un constat, un état de situation quand on a rencontré les principaux corps de police à mon arrivée et le constat a été le même : On se doit d'augmenter les cohortes à l'École nationale de police pour être capable de répondre aux besoins des différents corps, que ce soit la police nationale ou autre, parce que nous aurons des départs et nous aurons des départs à la retraite ou des démissions. Donc, il fallait augmenter ça. Puis le financement, on l'a eue, et c'est pour ça qu'on est persuadé que, sur un horizon de cinq ans, on va être capable de compenser ces besoins importants.

Mme Maccarone : Pouvez-vous nous dire, en termes de temps supplémentaire, l'an dernier, plus de 1,7 million d'heures supplémentaires ont été faites à la SQ, combien ça représente en argent, ces heures supplémentaires?

M. Bonnardel : Ah! Bien, je n'ai pas ces chiffres en termes... en termes de... de millions de dollars, mais il faut comprendre, là, que, vous le savez, là, feux de forêt, sinistres, inondations... on envoie des policiers et des policières partout sur le territoire lors de situations tragiques majeures. Donc, il est normal que nous ayons des besoins... des besoins avec ces policiers et policières et que, nécessairement, eux puissent répondre aux catastrophes demain.

Mme Maccarone : Mais ce n'est pas ça, la question. J'ai... Je ne nie pas qu'on a un besoin, je sais que très clairement que nous avons un besoin. Moi, ce que je souhaite savoir, on est en crédits budgétaires : Combien que ça représente en argent, ces heures supplémentaires, 1,7 million d'heures? Ça doit être budgété quelque part. Il doit y avoir une ligne quelque part pour ça parce que c'est quand même assez monumental comme chiffre.

M. Bonnardel : Ah! bien, je ne nie pas... je ne nie pas qu'il n'y a pas des heures supplémentaires payées, là, c'est normal. Et il y en a, des heures supplémentaires payées, dans tous les corps de police. Sur la Sûreté du Québec, il y en a nécessairement dû aux situations que nous avons... nous avons vécues, principalement les catastrophes l'année... l'année dernière. Et, si j'ai l'information, là, dans les prochaines minutes ou autre, là, je vous donnerai ça.

Mme Maccarone : Ça fait que, pendant que vous êtes en train de faire les recherches pour ceci... La raison de la question, c'est parce qu'on est en train de payer... Je ne comprends pas pourquoi qu'on n'est pas en train de combler les effectifs autorisés. Un chiffre qu'on n'a toujours pas, qui est quand même dit. On est en crédits budgétaires, mais on se fait dire que c'est privilégié. Mais vous paierez moins de temps supplémentaire si vous avez le nombre d'effectifs autorisés en poste. Puis il y aura des bénéfices nets en ce qui concerne la santé de nos policiers. Ils vont être moins brûlés, ils vont avoir moins de risque de blessures au travail, ils vont avoir le temps pour faire leur formation. On a parlé pleinement, lors du débat du projet de loi 14, que la formation, c'est quand même le nerf de la guerre pour nos policiers. Puis ils souhaitent le faire, le requalification, mais ils ne peuvent pas aller faire la... faire cette formation, la requalification, parce qu'ils sont toujours en train de faire des heures supplémentaires. C'est gagnant-gagnant. Alors, pourquoi pas combler les effectifs autorisés pour assurer qu'on a moins de temps supplémentaire?

M. Bonnardel : Il y a un équilibre, il y a un équilibre à trouver sur le nombre de policiers. On est dans un contexte de négociation de conventions collectives, mais on en convient... Je vais faire attention à ce que je vous dis, mais je vous le répète, suite aux demandes de la Sûreté du Québec qu'ils nous ont fait voilà quelques mois déjà, mais on prend... on prend ce qui est... ce qui est... ce qui est important pour eux, pour nous, d'être capable de financer. Puis, vous le verrez dans les prochaines semaines, là, il y a les... il y a des annonces qui seront faites, là, pour combler certains besoins du côté de la Sûreté du Québec, suite nécessairement aux événements malheureux que nous avons... nous avons vu l'année passée.

Mme Maccarone : Nous avons remarqué que la SQ a augmenté sa flotte de véhicules, M. le ministre. Au 28 février 2023, c'était quand même 3 226. Au 29 février 2024, c'était rendu à 3 812. C'est une augmentation de 586 véhicules. Toutefois, le nombre de véhicules qui ont plus de 200 kilomètres ou sept ans d'usure a aussi augmenté. Alors, ça a changé. Depuis l'année passée, c'était 305 et là on est rendus à...

Mme Maccarone : ...416. Or, la SQ prévoit remplacer seulement 340 véhicules. Pourquoi pas le 416 s'ils sont déjà rendus au critère de 200 000 kilomètres ou le sept ans d'usure?

M. Bonnardel : ...une réponse pour la question juste avant, là. On est à 86 postes du plein emploi du côté de la Sûreté du Québec, 86 postes, là, du plein emploi. Alors, de l'autre côté, bien oui, il y a des demandes. Il y a les demandes spécifiques qui sont faites pour les véhicules. On a vécu une situation pendant la pandémie extrêmement difficile due à l'approvisionnement des, excusez de le dire ainsi, là, des «chips» qui étaient sur les véhicules et la majorité de ces véhicules, que ce soit motoneiges ou autres, motos, autos, camions. On avait énormément de difficultés, donc, à s'approvisionner. L'École nationale de police vivait la même chose parce que la Sûreté du Québec ou les autres corps de police devaient amener leurs véhicules à  200 000, 225 000, 250 000, 275 000 kilos. Donc, on a vécu... Pas une crise parfaite, là, mais ou à peu près, là, entre... entre 2020 et aujourd'hui, puis là on retrouve tranquillement un équilibre. Mais le défi, ce n'est pas de faire rouler non plus nos patrouilleurs dans des véhicules à 350 000 kilos, là, on s'entend, là. C'est important d'avoir un entretien, un entretien régulier. Puis au-delà du fait que certains véhicules peuvent avoir atteint, on va dire, le niveau de vie idéal, là, bien, la prévention va rester la bonne, à savoir de bien entretenir ces véhicules.

Mme Maccarone : Le 86 à temps plein, ça, c'est des patrouilleurs?

M. Bonnardel : Oui.

Mme Maccarone : Oui, merci. Nous avons aussi abordé la question 151, les prévisions d'acquisition des véhicules pour les cinq prochaines années. Et vous nous avez répondu que cette donnée n'était pas disponible. Pourquoi vous ne faites pas cette prévision? Suite à ce que nous venons d'échanger en ce qui concerne les véhicules qui ne sont peut-être pas dans un état où on souhaite que nos policiers utilisent, est-ce que vous avez limité vos budgets d'acquisition de véhicules? Pourquoi qu'on ne fait pas cette prévision?

M. Bonnardel : ...du Québec est autonome, autonome dans ses décisions face à... face aux changements ou aux achats possibles qu'elles ont à faire pour leur flotte de véhicules, que ce soit pour le groupe tactique d'intervention, que ce soit pour tout ce qui est maître-chien, plongeur ou autre, ou autre, ou autre, là. C'est Mme Beausoleil, son état-major, là, qui a toute l'autonomie nécessaire avec les budgets qu'elle a pour, par la suite, préparer... préparer sa vision sur un horizon de deux, trois, quatre à cinq ans.

Mme Maccarone : Ça fait que c'est la SQ qui décide. Est-ce que ça veut dire qu'il y a quand même un estimé de quand est-ce que vous allez être conforme au niveau de votre flotte?

M. Bonnardel : Bien non, mais ça, comme je vous ai mentionné, là, on a vécu une situation, un cocktail un peu particulier, sinon parfait, une tempête parfaite durant les quatre dernières années dû à l'approvisionnement qui était extrêmement difficile pour tous les corps de police, là. Ce n'était pas juste la Sûreté du Québec, là. C'était le SPVM à Montréal, c'était tous les autres corps qui avaient de la misère, donc, à remplacer leurs véhicules, leurs véhicules qui arrivaient dans un horizon de fin de vie, là. On parle de plus ou moins 250 000 kilos. Donc, il y a un rattrapage. Il y a un rattrapage nécessairement à faire. Donc, dans ces conditions, je le répète, là, le but, ce n'est pas de faire rouler des patrouilleurs dans des véhicules de 350 000, mais c'est de s'assurer que si on arrive à un niveau x, bien qu'on... que la prévention soit la meilleure des solutions, donc, s'assurer qu'on entretienne bien ces véhicules pour nos patrouilleurs.

• (15 h 40) •

Mme Maccarone : C'est le fait qu'on a un rattrapage, mais on n'a pas de plan, on ne sait pas quand.

M. Bonnardel : Non, mais ça, c'est de la microgestion, là. Ça appartient à la Sûreté du Québec, là. Je vous le répète, là, eux, ils me font part de leurs besoins, puis je fais entièrement confiance en Mme Beausoleil et son état-major pour s'assurer que les patrouilleurs au Québec, les 8 000 employés, tous ceux qui sont là, puissent avoir tous les outils pour être capables de bien faire leur travail.

Mme Maccarone : ...une question de confiance, c'est une question de planification. Encore une fois, c'est des crédits budgétaires. Ça fait que, nous, on souhaite avoir des réponses en ce qui concerne la planification. Ça engendre des coûts. Ça fait que comment ces coûts vont être répartis et comment nous allons s'assurer que nos policiers sont dans des véhicules qui sont conformes.

M. le ministre, je souhaite parler avec vous par rapport à les salles de tir. Vous le savez sans doute, au moment qu'on se parle, aucune salle de tir de la SQ n'est en fonction au Québec, aucune, zéro. La SQ a fermé les huit salles de tir en 2023. Nous savons qu'il y a des analyses qui doivent être faites concernant les métaux, en collaboration avec les réseaux de santé. Ça fait qu'ils sont sans doute fermés pour des bonnes raisons. Mais est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus là-dessus? Quand est-ce qu'ils vont être très ouverts? Est-ce que les analyses sont terminées? Comment ça fonctionne pour eux actuellement sur le terrain?

M. Bonnardel : On est encore dans la microgestion de la Sûreté du Québec? Le défi, puis c'est une des questions que nous avions, que nous avions soulevé maintes et maintes fois au projet de loi no 14, c'est la qualification, les requalifications, donc, des patrouilleurs de la Sûreté du Québec. Donc, là-dessus, je le répète, que certains endroits de tir soient fermés ou non, ce qui est important pour moi puis ce qui est important pour...

M. Bonnardel : ...Mme Beausoleil, c'est de s'assurer que, lorsqu'on a besoin de requalifier... d'être requalifié, donc, pour les tirs, bien... qu'on puisse... qu'on puisse faire... qu'on puisse faire cette requalification dans un endroit convenu par la Sûreté du Québec et qui est... qui est autorisée par la Sûreté du Québec.

Mme Maccarone : ...

M. Bonnardel : Mais ça, c'est ça à la Sûreté... C'est de la microgestion, ça, Mme... Mme la députée, là. On ne rentrera pas dans où est formé... où sont formés les patrouilleurs de la Sûreté du Québec, là.

Mme Maccarone : Parce que, je comprends, le ministre ne souhaite pas faire de la microgestion, mais on a quand même la D.G. de la SQ qui est avec nous. Ça fait que, moi, il me ferait plaisir de poser ma question directement à Mme... Mme Beausoleil. Moi, je souhaite savoir quand est-ce que ces salles de tir vont être réouvertes puis qu'est-ce qu'ils font actuellement, nos policiers. J'espère qu'ils ne sont pas quelque part dans les champs en train d'utiliser des arbres pour faire la pratique. Vous l'avez dit, la requalification, c'est important. La formation est importante. Alors, qu'est-ce qu'ils doivent faire entre-temps si toutes les salles de tir sont fermées? C'est un enjeu. Ils sont actuellement sur le terrain, au quotidien, en train de nous protéger, et ça se peut qu'ils sont en manque de formation puis requalification. Ça fait que qu'est-ce qu'ils font? Quand est-ce qu'ils vont être réouverts? Est-ce qu'il y a quelque chose qui est planifié pour ceci? Qu'est-ce qu'on fait entre-temps?

M. Bonnardel : Mme Beausoleil va répondre à celle-là.

Le Président (M. Bachand) :...le consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Bachand) :Consentement. Alors, Mme Beausoleil, d'abord, vous présenter, puis répondre à la question. Merci.

Mme Beausoleil (Johanne) : Merci. Alors, Johanne Beausoleil, directrice générale de la Sûreté du Québec.

Pour votre question, effectivement, nos huit salles de tir sont fermées pour... avec... On travaille avec la Santé dans ce dossier-là, la Santé publique, pour faire des tests, qui ont eu lieu dans les huit endroits qu'on a. On n'a pas encore les résultats complets. Il y a des résultats qui sont vraiment parcellaires. Donc, il y a des tests de ventilation, il y a des tests de... qu'on appelle le plomb, il y a des prélèvements qui sont pris pour voir... pour la santé, évidemment, de nos troupes.

Par contre, nous avons 18 sites qui sont utilisés, qui sont possibles d'aller, tant à l'extérieur qu'à l'école... par exemple, à l'École nationale de police du Québec. On peut aller tirer aussi avec nos collègues à Québec. Il y a différents endroits. Puis il y a l'extérieur, évidemment, qui est utilisé pour compenser pour ces endroits-là.

On n'a pas d'échéancier qui nous est fourni par la Santé, donc on attend les résultats. Et ensuite de ça, bien, il va falloir travailler, évidemment. On... Personne ne va être mis à risque. Donc, on veut travailler avec la société... la SQI, donc la Société québécoise des infrastructures, pour voir les travaux qui seront subséquents aussi, selon les résultats du test aussi, je ne veux pas présumer, là, mais selon les résultats des tests.

Mme Maccarone : Les 18 sites dont vous parlez, est-ce... ils sont situés où? Est-ce qu'ils sont facilement accessibles pour les policiers pour...

Mme Beausoleil (Johanne) : Oui, il y en a partout au travers la province, oui.

Mme Maccarone : Ça fait qu'ils sont partout. Il n'y a pas des endroits particulièrement ciblés. Est-ce qu'ils sont privés?

Mme Beausoleil (Johanne) : Non. Bien, c'est des... Bien, il y a des endroits... il y a des endroits, par exemple, avec l'armée, il y a des champs de tir, qu'on appelle, il y a... au service de police de la ville de Québec, on peut utiliser... il y a l'École nationale de police, comme je vous disais. Donc, il y en a 18 sites qu'on appelle alternatifs.

Mme Maccarone : Est-ce que ça, ça engendre des frais ou des coûts pour la SQ? Parce que, là, vous êtes en train, je présume, de louer des espaces pour faire ceci?

Mme Beausoleil (Johanne) : Oui, tout à fait.

Mme Maccarone : O.K. Mme Beausoleil, pendant que je vous ai, maintenant qu'on est en échange, à moins que le ministre, il n'est pas en accord, mais dans les crédits, l'année passée, je vous ai posé une question, et je vais lire le verbatim par rapport à la question. On parlait des vestes pare-balles l'année passée, et vous m'avez dit que : «Là, on va s'asseoir à la mi-mai avec le syndicat pour évaluer les nouveaux modèles sur le marché et voir qu'est-ce qui serait le mieux de façon paritaire.» Je souhaite savoir est-ce que vous avez eu des échanges avec le syndicat concernant les vestes pare-balles et ce qui était déterminé par les plans pour les prochaines années? À moins que le ministre souhaite répondre.

M. Bonnardel : Je vais répondre, puis ça va être un peu en lien avec ce que je vous ai dit tantôt. Cela fait partie des demandes, des discussions budgétaires que nous avons eues avec l'état-major de la Sûreté du Québec et le ministère. Donc, eux, ils nous... ils nous font un état de situation. On regarde cet état de situation, puis, par la suite, on prend des décisions pour être capables de répondre aux besoins spécifiques des patrouilleurs ou autres de la Sûreté du Québec. Donc, c'est des discussions budgétaires que nous avons déjà eues.

Le Président (M. Bachand) :...Mme la députée.

Mme Maccarone : Ça fait que... Bien, ça fait que, d'abord, ça veut dire que vous avez eu une rencontre avec les syndicats pour parler de ceci. Parce que le ministre vient de dire, il ne pouvait pas répondre par rapport à les centres de tir parce qu'il dit : ça, c'est la microgestion, mais c'est lui qui répond par rapport à la veste pare-balles. Ça fait que je ne sais pas qu'est-ce qu'est la définition entre microgestion puis qu'est-ce qui n'est pas microgestion. Est-ce qu'il y a eu quand même une rencontre avec les syndicats par rapport à leurs besoins?

M. Bonnardel : ...partie des discussions prébudgétaires que nous avons eues. C'est pour ça que je vous réponds...

M. Bonnardel : ...de la même façon que je vous ai répondu tantôt, là.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de Vaudreuil-Dorion, pour une période de 13 min 10 s, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Laurier-Dorion, petite précision, s'il vous plaît. Donc, tout d'abord, merci, M. le ministre, d'être ici, et je salue tout le personnel du ministère de la Sécurité publique, ainsi que le personnel de la Sûreté du Québec, Mme Beausoleil, merci beaucoup de partager cet après-midi avec nous.

M. le ministre, je veux commencer par les suites de certains événements qui ont quand même suscité beaucoup d'alarmes, d'inquiétudes publiques, là, à Montréal. À la sortie de la... de la pandémie, vous allez vous en rappeler, il y a eu, en quelque sorte, plusieurs événements violents sur l'île de Montréal, des coups de feu impliquant des jeunes, et même des jeunes qui ont été tués. Vous avez pris un certain nombre de décisions à ce... à ce moment-là, entre autres, d'augmenter le nombre de policiers et policières pour l'île de Montréal. Je voudrais savoir, tout d'abord, d'une part : Où est-ce que c'est rendu, cette dotation supplémentaire? Est-ce que les policiers sont rendus au SPVM, et qu'est-ce qu'ils font plus concrètement? Et, d'autre part, vous avez annoncé également des budgets pour différents... différents projets de prévention, là. Quel est le bilan que vous faites de cet... de cet ensemble de mesures?

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, si vous permettez, ça va prendre plus que deux minutes, là, pour répondre à la question, là. Si on fait le portrait du... du financement de Montréal, pour votre gouverne, là, quand on... Bien, on va diviser ça en trois points, là : répression, prévention et organismes communautaires. Quand on parle de répression, en 2018-2019, lors de notre... de notre arrivée, on finançait, donc... Il faut bien comprendre, là, on ne finance pas les opérations quotidiennes de la ville de Montréal, là, du SPVM, on finance des projets pilotes, ou des escouades, ou des programmes, qui ont un début, qui ont une fin, pour certains. On était à 11 millions, en 2018-2019, pour la répression. En 2023-2024, on est à 75 millions, 75 millions. En prévention, nous étions à zéro en 2018. Nous sommes à 11 600 000 $ en 2023-2024. Et pour les organismes communautaires, nous étions à 1 500 000 $ en 2018. Nous sommes à 5 500 000 $, pour un total de 209 millions pour la portion 2018-2024.

Ce qui est important de savoir... oui, 2018, il y a eu une annonce pour être capables de supporter le SPVM, en termes de policiers additionnels, pour combattre la violence armée sur le territoire du SPVM... ce qui est important, et ce qu'on a signé avec la ville de Montréal, c'est que ces 225 nouveaux policiers et policières, et le 225 millions, n'étaient pas pour compenser des policiers qui partaient à la retraite ou qui démissionnaient. Ça devait être des policiers additionnels, du 4 489 plafond, là, du nombre de policiers que la ville de Montréal nous a donnés, comme chiffre.

• (15 h 50) •

Ce qui est important de savoir... dernier point, puis je vous reviens... je vous laisse reposer une autre question... les cohortes, je reviens sur ce que j'ai répété à la députée de Westmount—Saint-Louis. On s'est rendu compte rapidement que nous ne pouvions pas rester à 650 recrues formées à l'École nationale de police. On devait augmenter à 1 000 pour être capables de compenser puis de répondre, exemple, à la ville de Montréal qui nous disait : Bien, nous, ça nous prend... on souhaite avoir 225 policiers de plus, vous nous les avez financés. Comment on va faire avec l'école nationale? Pour vous donner un exemple, là, le SPVM, les cohortes à l'École nationale de police, ce sont des cohortes de 108 recrues, réparties, grosso modo, un tiers, un tiers, un tiers, grosso modo. Si je prends juste l'année... l'année scolaire 2023-2024, à partir du mois d'octobre jusqu'à aujourd'hui, le SPVM, à partir du 16 octobre, avait 32 places à l'École nationale de police. Ils en ont pourvues 27. 20 novembre, il avait 32 places. Ils en ont pourvues 12. 8 janvier, 32 places; pourvues, 15. 12 février, 32 places; pourvues, 10. 18 mars, 32 places; pourvues, 7, et, je termine, 22 avril, 32 places; pourvues, 11.

Donc, ils ont laissé libres 110 places à l'École nationale de police. Il faut comprendre que ce ne sont pas des places qui sont restées vides, là. On a pourvu ces places avec le terme qu'on utilise à l'École nationale, qui sont des rangs naturels de classement, donc des gens qui n'ont pas nécessairement une offre d'emploi, là, en bonne et due forme, mais qui vont nécessairement avoir un travail lorsque la formation sera terminée. Voilà.

M. Fontecilla : Très bien, merci pour ces données-là. Mais, plus particulièrement, est-ce que... la question que je me pose : Les mesures que vous avez prises, à ce moment-là, pour contrer la flambée de violence à Montréal, est-ce que vous croyez que ça a eu un effet sur...

M. Fontecilla : ...la... sous cette problématique-là.

M. Bonnardel : ...en partant, je pense que tout le monde convient... bien, tout le monde convient... tout le monde qui suit un peu les opérations policières à Montréal, ont vu que suite à... suite au financement de centaure, aux équipes que nous avons annoncées, aux différentes équipes que nous avons annoncées, depuis 2018, les sommes que je vous ai mentionnées là, il y a une baisse de 26 % en termes d'événements liés aux armes à feu. Ce sont les données en février dernier que le SPVM nous a... nous a données. Donc, ce n'est pas un combat gagné, là, c'est un combat de tous les instants, la violence armée, que ce soit le crime organisé, ou autres, j'ai souvent dit : Le crime organisé, ce combat, ça n'a pas de frontières, ça n'a pas de frontières. C'est un combat qui est au-delà du SPVM, au-delà de Laval, au-delà de Longueuil, et particulièrement encore plus avec la Sûreté du Québec qui, dans son rôle, participe et accompagne, dont les différents corps de police.

M. Fontecilla : M. le ministre, les événements liés à l'utilisation d'armes à feu, ça implique des armes à feu. Une bonne proportion, je crois savoir, vous allez m'en informer, viennent de la contrebande. Quelles sont les actions que vous... Est-ce que vous avez réussi à diminuer la contrebande d'armes à feu venant vers le Québec?

M. Bonnardel : Bien, il y a eu des saisies, là. Je vais essayer de vous trouver les chiffres, là, rapidement pour ce qui est du nombre de saisies.

Des voix : ...

M. Bonnardel : Bien, ce que je vous... ça, c'est l'année... dernière année, donc l'année... l'année 2023, on a 2921 armes qui ont été saisies sur le territoire du Québec.

M. Fontecilla : On savait qu'il était très facile pour les jeunes de se procurer des armes à feu via les réseaux sociaux. Quelles actions vous avez entreprises pour empêcher l'utilisation des réseaux sociaux pour le trafic d'armes?

M. Bonnardel : C'est un combat... c'est un combat qui n'est pas simple, là. On a les équipes de cyber... de cybercriminalité, cybersurveillance du côté de la Sûreté du Québec. Est-ce qu'on peut attraper tous ces contrebandiers ou ces comptes spécifiques, là, du dark Web qui nous permettent d'acheter, que ce soit par 3D ou autres, des armes? Nos équipes... nos équipes participent à ce combat, là, que ce soit avec la GRC, que ce soit avec l'Agence des services frontaliers, que ce soit avec les services de police municipaux, principalement à Montréal, nécessairement, et nos partenaires autochtones, côté... puis... bien, ce sont des partenaires, les corps de police autochtones qui, pour nous, participent activement à ce combat à la frontière, que j'ai mentionné maintes et maintes fois au ministre Leblanc, qu'eux aussi ils devaient s'assurer de mieux protéger aussi la frontière... la frontière Ontario, Québec, Canada, États-Unis, pour s'assurer aussi que le transport d'armes entre la frontière se fasse... se fasse de moins en moins. Parce que j'ai souligné au ministre que c'était pour moi inacceptable de voir qu'on enlevait un certain nombre de policiers de la GRC pour protéger la frontière.

M. Fontecilla : Est-ce que vous êtes en mesure de nous informer, M. le ministre, des... des efforts supplémentaires en termes des dotations policières? Est-ce qu'ils sont allés surtout vers... par exemple, mettre davantage de policiers sur la rue, patrouiller par exemple, très concrètement, patrouiller, ou plutôt vers des équipes spécialisées du trafic d'armes, du contrôle sur les réseaux sociaux, etc.? Où est-ce que... comment vous avez placé, distribué les proportions, là, entre répression directement sur la rue ou des équipes spécialisées?

M. Bonnardel : Bien, c'est ça, on a... mais on a quand même une équipe... une équipe formée, là, la traçabilité des armes à feu, la cyber... la cyber... les services de renseignement sont... comme je vous le disais tantôt, ils sont extrêmement actifs sur les médias sociaux. C'est un combat de tous les instants, ça aussi, nécessairement, on n'est pas capable de tous les attraper, mais on fait tous les efforts, on met tous les efforts possibles. Puis ça, bien, c'est un combat qui est réparti. Puis services de renseignement aussi, là, puis ça, c'était pour moi important, je l'ai dit dès le début, quand j'ai rencontré Mme Beausoleil, puis tous les autres états-majors, vous ne pouvez pas tous travailler en silo, là, pas la SPVM d'un côté, puis moi, je ne partage pas l'information avec la SQ, je ne touche pas à Laval, Longueuil, achalez-moi pas, puis Québec non plus. C'est un défi de renseignements, le crime organisé, la traçabilité des armes, le combat pour attraper... pour attraper ces bandits. Donc, on a nécessairement aussi créé une équipe qui est... bien, s'assurer que le renseignement puisse se faire en bonne et due forme entre les différents... les différents partenaires policiers au Québec.

M. Fontecilla : Très bien. On va aller du côté de la prévention, là. Vous avez entendu les questions de mon collègue de Jean-Talon lors de la période des questions, là, sur le programme de financement de l'équipe de concertation communautaire et de rapprochement du SPVM. Vous allez m'expliquer la genèse de ce programme-là. Je crois que c'était justement dans cette période de flambée des violences. Et oui, vous l'avez dit maintes fois, c'était un projet pilote, vous...

M. Fontecilla : ...vous vous attendez, de toute évidence, à ce que la... la ville de Montréal continue à financer l'ensemble, 100 %, de ces... de ces projets-là, un programme de prévention, mais vous avez décidé d'arrêter le financement en disant que c'est un projet pilote. Mais si c'est un projet... tous les... tous les... toutes les informations que nous... dont nous disposons nous disent qu'il était très utile. Pourquoi, à part le fait d'être un projet pilote, avez-vous arrêté le financement, est-ce strictement une décision budgétaire?

M. Bonnardel : Là, on va rectifier certaines choses. J'ai entendu plein de commentaires sur ECCR et RÉSO à Longueuil, là, puis la question tantôt m'a été posée par un de nos collègues, là, du Parti québécois, puis la même question m'a été posée par la députée de Westmount Saint-Louis voilà un mois déjà, là. Puis ça, c'est les ententes, ECCR et RÉSO, les ententes qu'on a signés avec Longueuil et Montréal. Les deux villes étaient au fait, au fait que c'était, et je l'ai lu tantôt, là, la mise en place de ECCR et de RÉSO, la mise en place, pas pérenniser à vie, la mise en place, dans un horizon de temps, du 1er avril 2021 et le 31 mars 2024. Personne, là, n'est tombé en bas de sa chaise, en se disant : Mon Dieu! Ils ne financent plus. C'est marqué noir sur blanc, noir sur blanc. L'ECCR, Montréal finançait comme 50/50. Donc, je l'ai répété, c'est 7,5 millions que Montréal a mis, que nous avons mis. Si Montréal souhaite continuer, puis je pense que, sincèrement, que ça a bien fonctionné. Je l'ai répété maintes et maintes fois, c'est à Montréal de pérenniser cette escouade qui a été mise en place.

M. Fontecilla : ...M. le ministre, qu'il vous appartient à vous, en tant que ministre de la Sécurité publique, de continuer les initiatives qui ont bien fonctionné. Et d'après les informations, encore une fois, ça a très bien fonctionné. Et la ville de Montréal avec.... on n'est pas... on n'est pas ici devant la... la ville de Montréal, on est devant... devant vous. Il y avait un bon projet, vous avez décidé de... de ne plus financer, et ce projet est tombé à l'eau. Est-ce que vous ne pensez pas que ça risque de mettre en... de fragiliser tous les efforts de prévention que vous avez faits depuis... depuis la flambée de violence à la sortie de la pandémie? C'est-à-dire en quelque sorte c'est de l'argent mal dépensé. On a créé quelque chose, et ensuite on arrête de le financer, et puis voilà, la problématique continue.

M. Bonnardel : M. le député, moi, je ne gère pas la ville de Montréal, là, puis je ne gère pas le SPVM, tu sais, je mets des programmes en place, des escouades en place, et on souhaite que ça fonctionne. Ça fonctionne, là, mais ce n'est pas le ministère de la Sécurité publique qui finance les opérations quotidiennes quand un programme se termine.

Je vous ai dit tantôt, là, en termes de prévention, on dit que c'est de la prévention, ça, en 2018, on finançait un gros zéro, en 2023, on est rendus à un 11 600 000 $, la ville de Montréal. Je pense qu'on fait un effort considérable. Puis je reposerai la question à la ville de Montréal s'ils étaient ici : Pourquoi vous... pourquoi... pourquoi mettre fin si vous considérez que ça fonctionne bien, vous mettez déjà 7,5 millions $ dans ECCR. À vous de prendre une décision.

• (16 heures) •

M. Fontecilla : D'après les informations...

Le Président (M. Bachand) :En terminant. Il reste 7 secondes.

M. Fontecilla : ...que j'ai, la Ville de Montréal serait prête à continuer à financer si vous vous continuez à financer aussi.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup, M. le député de Laurier-Dorion. Et je m'excuse de votre titre préalablement. Alors, Mme la députée de Westmount Saint-Louis pour 19 min 45 s.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. M. le ministre, je souhaite vous amener sur les armes 3D. On est en train de parler de la croissance de violence. L'année passée, lors des crédits, j'avais posé la question, et Mme Beausoleil m'a répondu en ce qui concerne le chiffre, parce que ce n'était toujours pas isolé à l'époque. Je peux vous dire, c'est que, dans les sites qu'on a démantelés dans l'année dernière, on a saisi 11. Ça fait que c'est quand même encore assez marginal. Puis ça, c'était l'année passée. Cette année, on est rendus à 175 juste pour la SQ. Alors, moi, je suis inquiète. Je veux savoir si le ministre était inquiet. Puis ce que vous comptez faire pour ralentir la tendance et si vous allez maintenant comptabiliser et sortir ce chiffre pour qu'on puisse l'étudier dans le futur?

M. Bonnardel : Présentement, j'ai oublié de le dire tantôt au député de Laurier-Dorion, là, du côté du ministère, on a... on a... pas un programme, on sensibilise sur les réseaux sociaux, le... le fait d'avoir des armes 3D ou autres est problématique problématiques, c'est un combat... de tous les instants. Je vous l'ai dit, je l'ai dit tantôt, 2 920 armes qui ont été saisies l'année passée, dont certaines... certaines 3D, autant la Sûreté du Québec de la part... de la part de cette... ses équipes de cybersurveillance, de renseignements sont très actifs sur les réseaux sociaux. Je vous l'ai dit, là, on fait tout en notre pouvoir pour être capable d'attraper ces... ces bandits, ces bandits qui sont sur les réseaux sociaux et qui trouvent des façons simples. Ce n'est pas...

M. Bonnardel : ...puis l'autre combat, bien, je le disais tantôt, puis je termine pour vous laisser d'autres questions, là, c'est aussi la frontière. C'est de s'assurer que le combat que la GRC mène, que l'Agence des services frontaliers, que nos partenaires autochtones et aussi notre police nationale, bien, que tout le monde soit arrimé ensemble pour gagner... gagner ce combat qui est... Puis sincèrement, les statistiques, juste pour Montréal, me rassurent avec tous les efforts que nous avons faits, mais il ne reste qu'on ne peut pas... on ne peut pas rester, là, en se disant : Bien, tout va bien, puis on baisse les bras, là. C'est un combat.

Mme Maccarone : Moi, ma question, c'est : Qu'est-ce qu'on va... qu'est-ce que vous allez faire concrètement pour aussi mesurer, mais ralentir la tendance? Je comprends qu'on va travailler sur des choses pour les réseaux sociaux, mais ça reste que c'est une croissance monumentale. Là, on est allé de 11 l'année passée, jusqu'à 175 cette année seulement. Alors, on voit que c'est une tendance. J'espère que l'année prochaine on le voit à la baisse, mais, si on ne le voit pas à la baisse, moi, je m'attends qu'il y aura quand même un plan d'action qui sera mis en place, comme citoyenne aussi. Je pense que ça serait important de s'assurer qu'on étudie juste cette question, parce qu'ils sont moins facilement détectables, facilement mis en oeuvre... tout le monde peut télécharger comment le faire. Ça fait que ce n'est pas seulement de saisir les armes, mais aussi les imprimantes. Ça fait qu'un plan d'action, en ce qui concerne les armes 3D, il me semble que ce serait de rigueur.

M. Bonnardel : Les statistiques... Puis, vous savez, quand on a réagi en 2018 face aux effets... aux effets de gang de rue et de violence armée, là, qui frappait Montréal puis qui a frappé Laval en périphérie par la suite, les statistiques, en tout cas de Montréal en début d'année, démontraient une baisse, je vous l'ai dit tantôt, là, 26 %. Est-ce que je me réjouis? Oui. Est-ce que c'est un combat gagné? Assurément, non. Maintenant, les efforts de sensibilisation, les fameux ghost gun, là, excusez le terme anglophone qu'on appelle, c'est un combat qu'on a chez nous, que la Sûreté du Québec est bien consciente de cela, mais c'est un combat qui est mondial. C'est un combat que nos partenaires canadiens doivent être avec nous là-dessus. Puis c'est tout le monde qui met l'épaule à la roue, là, pour être capable de le gagner. Mais c'est quand même tout un combat. En tout cas, les statistiques, pour le moment, me laissent croire que tout ce qu'on met en place fonctionne.

Mme Maccarone : C'est... c'est vrai, c'est tout un combat, puis je ne peux même pas imaginer. Je ne peux pas... je ne peux même pas me mettre dans la place de nos policiers, qui sortent à chaque jour pour nous défendre, qui mettent leur vie à risque pour protéger la population. Alors, je souhaite vous poser des questions en ce qui concerne le soutien psychologique de nos policiers. J'ai visité la vigile, ça fait un an et demi. J'étais vraiment impressionnée par ce qu'ils font en ce qui concerne l'accompagnement de nos policiers puis les personnes qui travaillent sur la première ligne. Je sais que le ministère a donné une aide financière pour la ligne téléphonique, mais il n'y a rien pour les services directs. Alors, puis c'est surtout les services qu'eux ils ont besoin d'aide du gouvernement. C'est pour ces services-là. Alors, est-ce que le gouvernement iront aider, pour donner plus de services directs pour les policiers qui cherchent du soutien par l'entremise de la Vigile? Et, si oui, comment ça va être mis en œuvre?

M. Bonnardel :  Les policiers font un travail incroyable au Québec. Ces hommes et ces femmes se lèvent tous les matins pour assurer la sécurité de nos rues, de nos villes. Et ce n'est pas un travail simple, ce n'est pas un travail simple, on l'a vu malheureusement l'année passée avec la tragédie, la perte de la sergente Maureen Breau, mais au-delà de tout ça, quand il arrive des situations particulières que Montréal a vécues dans les derniers jours, encore une fois, là, avec certains vols, certains vols de véhicules, il est important que les différents corps de police, incluant notre police nationale, notre sûreté nationale, puissent répondre aux problèmes psychologiques que peut créer un événement X pour lequel une policière ou un policier doit répondre. Ça fait que, là-dessus, je sais que tous les efforts... quand je dis tous les efforts, puis je reprends ce qui est arrivé l'année passée à Mme Breau, il y a plusieurs de ses collègues, là, plusieurs de ses collègues qui ont subi des... un stress post... qui ont subi un stress incroyable avec le départ, puis avec l'événement comme tel, puis qui ont été accompagnés à 100 %... à 200 %, 200 % par... par notre police nationale, par la Sûreté du Québec pour être capable de...

Mme Maccarone : En ce qui concerne la Vigile, M. le ministre, le financement pour les services directs, pour la Vigile, est-ce qu'il y a de l'argent qui sera versé pour leur aider à offrir ce soin puis ces services?

M. Bonnardel : Oui, c'est ça. Bien, écoutez, je vais vous donner... je vais vous donner pour le budget de l'année passée, là, on a obtenu... on a obtenu, sur un horizon de cinq ans, là, je vais faire un chiffre rond, là, 3 millions de dollars, là, pour la mise en place d'un continuum de services permettant, comme je vous l'ai mentionné tantôt, là, d'assurer un filet de sécurité, là, pour les différents policiers. Donc, c'est le développement de... de... de formation offerte...

M. Bonnardel : ...le MPQ, programme de formation pour les psychologues professionnels de la relation d'aide oeuvrant auprès des policiers, où le MPQ va recevoir encore des sommes importantes pour soutenir, nécessairement, l'organisme la Vigile, afin de bonifier son offre de service, là, qui est passée à 100 000$ par année, là, pour un total de 500 000$.

Mme Maccarone : Ça, c'est uniquement pour leur ligne téléphonique... ce que vous avez énuméré, il n'y a rien en ce qui concerne les services directs offerts... offerts par la Vigile?

M. Bonnardel : J'ai oublié le financement, là, qui a été annoncé avec février 2024, là, de 750 000 à l'organisme... là... l'organisme qui offre, nécessairement, des services de psychothérapie, là, en ligne, adaptés, notamment.

Mme Maccarone : Par curiosité, est-ce que vous êtes allé visiter la Vigile?

M. Bonnardel : Non.

Mme Maccarone : Non. Je recommande fortement que vous allez visiter. Peut-être ça va changer le montant du budget qu'eux ils peuvent recevoir en ce qui concerne les services directs. C'est impressionnant, ce qu'ils sont en train de faire, puis, comme on sait, il y a plusieurs policiers qui n'ont pas accès aux autres personnes, à cause des frais, parce que les assurances... ils ne sont pas couverts. Alors, je fais un cri de cœur en leur nom, ils ont vraiment besoin d'avoir l'aide du gouvernement.

Je reste sur la santé mentale et psychologique de nos policiers. On a vu, dans le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la SQ, c'est la page 12 pour ceux qui nous suivent, «dans la foulée des recommandations formulées dans le rapport final sur la réalité policière, plus particulièrement la recommandation 67m et en collaboration étroite avec divers partenaires, la Sûreté évalue la possibilité d'instaurer un service de soutien psychologique national et centralisé. À cet égard, elle poursuit sa collecte d'informations en préparation d'un sondage pour connaître les besoins des corps... les besoins des corps de police municipaux et obtenir leur avis sur les services qui leur sont actuellement offerts». Est-ce que le ministre peut nous déposer le sondage? Est-ce que c'est fait? On est rendu où?

M. Bonnardel : Mme Beausoleil va vous répondre, là-dessus, là.

Mme Beausoleil (Johanne) : Merci beaucoup. Alors, oui, effectivement, on a travaillé, mais j'aimerais ça vous dire, d'entrée de jeu, qu'à la Sûreté c'est une priorité organisationnelle, la santé psychologique du personnel, pour l'ensemble du personnel. Donc, on a beaucoup, beaucoup travaillé le volet de santé psychologique. On a des programmes... Au-delà de la Vigile, on a des programmes qui sont des... on fait des bilans psychologiques avec nos gens. On a des programmes spécialisés, on a embauché des psychologues, on a... on regarde tous les rapports du  coroner en lien aussi avec les suicides, on a des pairs aidants, qu'on appelle, le programme Sentinelles, on a des bilans psychologiques qui nous permettent maintenant aussi d'aller en amont de séquelles que les gens pourraient travailler. Présentement, on a aussi introduit, pour notre GTI, des psychologues avec des services particuliers, qui sont obligatoires à des fréquences, qui sont là, on participe au... on a aussi un partage des bonnes pratiques, qu'on a fait avec la communauté, en étalonnage.

Et là ça m'amène à ce que vous disiez, votre question. Donc, oui, on travaille avec l'Association des directeurs de police du Québec pour regarder. On a fait l'étalonnage, sur les 30 corps de police, ainsi que les corps de police autochtones pour voir...

• (16 h 10) •

Mme Maccarone : Alors, est-ce qu'il y a eu un sondage? Est-ce que le sondage a eu lieu?

Mme Beausoleil (Johanne) : Il y a eu des sondages étalonnage, qui a été fait pour voir toutes les pratiques dans... les meilleures pratiques dans tous les corps de police, autochtones ainsi que les corps de police municipaux, et on...

Mme Maccarone : Est-ce qu'on peut déposer le sondage? Est-ce qu'on...

Mme Beausoleil (Johanne) : C'est un étalonnage qui a été fait, donc ce n'est pas un sondage comme vous faites référence, là, c'est de l'étalonnage, qu'on a fait, avec les collègues. Et chaque corps de police est arrivé avec des bonnes pratiques pour lesquelles... on s'est inspiré de bonnes pratiques. Et on est... on continue de travailler le programme, parce qu'évidemment il y a tout le volet gouvernance, il y a tout le volet avant de déposer une proposition, pour voir si, effectivement, on pourrait avoir un service à la carte, par exemple, de certains programmes, pour l'ensemble des corps de police au Québec, qui irait, comme vous parliez, dans le sens de la recommandation du CCRP à cet effet, mais on est très avancée, et c'est très positif, comme intérêt aussi.

Mme Maccarone : Merci. M. le ministre, je souhaite vous ramener sur le rapport du coroner pour les soeurs... Carpentier, oui. Lors de la période de questions, l'année passée, le 24 octobre, je vous ai posé une question, et vous avez... vous vous êtes engagé à donner suite aux 11 recommandations qui visent uniquement la SQ, suite au rapport du coroner qui a été déposé. Moi, je souhaite savoir, on est rendu où, en ce qui concerne ces recommandations puis votre engagement...

Mme Maccarone : ...de faire suite aux recommandations du coroner?

M. Bonnardel : Si vous me donnez 30 secondes pour Mme Beausoleil...

Mme Beausoleil (Johanne) : ...

Le Président (M. Bachand) :Mme Beausoleil, oui, allez-y.

Mme Maccarone : Je ne souhaite pas avoir trop de détails, j'ai très peu de temps dans les crédits. Ça fait que moi, ce que... ce qui me plairait, si c'est possible, c'est qu'on dépose les demandes de la SQ qui ont été envoyées au coroner ainsi que le plan d'action qui a été mis en place, si ça existe.

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Bonnardel : Les discussions prébudgétaires entre la Sûreté du Québec, son état-major et le ministère restent privées. Maintenant, les engagements que la Sûreté du Québec a pris pour être capable de répondre, donc, à ce rapport, elle va vous les... elle va vous les donner, Mme Beausoleil.

Le Président (M. Bachand) :Mme Beausoleil.

Mme Beausoleil (Johanne) : Alors, effectivement, là, dans les recommandations, il y en a qui sont pleinement réalisées, il y en a qui sont en cours de réalisation, il reste quelques procédures ou des choses particulières à écrire, et il y en a une qui est en discussion aussi avec le coroner. Donc, le plan d'action, le suivi est fait auprès du coroner, mais il n'est pas complètement réalisé.

Mme Maccarone : Alors, est-ce qu'on peut avoir une copie de ce document pour voir où nous sommes rendus en ce qui concerne les recommandations?

Mme Beausoleil (Johanne) : On peut le faire.

M. Bonnardel : On va voir où on en est rendus puis ce qu'on peut vous envoyer pour faire un suivi, là, de votre côté, là.

Mme Maccarone : Alors ça, c'est un oui?

M. Bonnardel : Bien, je vais regarder, oui, oui. Je ne vous dis pas non. Je vous dis qu'on va regarder avec la Sûreté du Québec ce qu'on peut vous envoyer. On n'a rien à cacher là-dessus, là, c'est... c'est...

Une voix : ...

M. Bonnardel : On va regarder ce qu'on peut envoyer, oui.

Le Président (M. Bachand) :Mme la députée de Westmount-Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci beaucoup, M. le Président. La raison de cette demande, c'est parce que, si... quand on parle du coroner, on sait qu'il y a quand même beaucoup de demandes qui ont été faites, et c'était quand même le ministre qui dit qu'il va faire suite des... de ces recommandations. Puis il a même dit, en réponse à une question dans les crédits, l'année passée, qu'il va faire suite de ces recommandations du coroner, majoritairement, sinon 100 % du temps. Alors, les mesures qui sont définies pour améliorer le travail des policiers, bien, je pense qu'il faut répondre, il faut répondre présent à chaque fois. Alors, je veux savoir, dans le fond, dans ce que le gouvernement va déposer... Parce que, là, on a dit qu'il y en a un, qui est toujours... qu'on n'a toujours pas fait suite, en termes des recommandations pour les soeurs Carpentier, c'est ça?

Mme Beausoleil (Johanne) : ...avec le coroner en discussion au niveau du poste de commandement pour les personnes qui sont présentes au poste de commandement.

Mme Maccarone : O.K. O.K. M. le ministre, quand on parle des cas régionaux, pour la SQ, à Brome-Missisquoi, vous savez, il y a... ils ont quand même eu... Il y a une revue de presse là-dessus. Puis nous, nous avons reçu la résolution de la MRC de Brome-Missisquoi, qui dénonce l'abolition des trois postes de policiers patrouilleurs au poste de la SQ de cette région. Est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi vous avez coupé les trois postes, alors qu'en 2021 et 2022 les crimes contre la personne ont augmenté de 21,5 %, les crimes contre la propriété ont aussi augmenté de 19,6 %?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Bonnardel : Bon, il faut comprendre comment tout cela fonctionne. La Sûreté du Québec doit s'entendre avec les unions municipales, FQM puis l'UMQ, pour protéger 1 043, 1 043 municipalités au Québec, avec l'ensemble de ces policiers sur le territoire. Elle fait un travail, puis ce n'est pas moi, là, c'est la Sûreté du Québec qui fait un travail rigoureux, carte d'appel et autre, pour définir et de faire un constat, donc, des différentes MRC, des différents territoires pour se dire est-ce que la situation s'améliore sur le territoire, est-ce qu'on devrait mettre plus d'enquêteurs sur tel territoire, est-ce qu'on peut enlever un ou deux patrouilleurs sur tel, tel territoire, et c'est sur ce travail rigoureux que la Sûreté du Québec évalue si certaines MRC ou... ou postes vont augmenter, voire augmenter leur nombre de policiers, baisser peut-être le nombre de patrouilleurs ou augmenter le nombre d'enquêteurs. Pour Brome-Missisquoi, il faut comprendre que c'étaient trois patrouilleurs de moins et deux enquêteurs de plus. Je comprends le préfet qui était déçu de voir... de voir ces policiers quitter sur le terrain, mais le travail que la SQ fait, c'est un travail consciencieux qui évalue donc le... et qui donne un portrait de situation pour chaque MRC sur le territoire. Et c'est comme cela, donc, qu'on fait... qu'on répartit un nombre de policiers X pour protéger, donc, ces différentes MRC. Alors, voilà.

Mme Maccarone : Bon. Parce que, tu sais... Merci. C'est juste... je... peut-être, c'est une nuance que j'ai de la difficulté à comprendre. Parce que, quand on parle de... les crimes contre la personne, les crimes contre la propriété, je comprends qu'on a des enquêteurs, mais, il me semble, on a besoin de faire des mesures de prévention puis, pour ça, on a besoin d'avoir des patrouilleurs. Puis on voit que, malgré qu'il y a quand même trois postes qui ont été coupés, leur budget de facture n'a pas changé, ça reste que c'est 10,4 millions par année, peu importe le nombre de patrouilleurs qui sont là. Est-ce que...

Mme Maccarone : ...parce que les trois patrouilleurs égalent deux enquêteurs. Est-ce que c'est pour ça?

M. Bonnardel : Pour le moment, on s'est entendu avec... avec Brome-Missisquoi de ne pas toucher, donc, aux sommes qu'ils ont... qu'ils ont à payer. Puis je reviens 30 secondes sur l'entente, là, c'est 3 445 policiers, là, qui sont répartis sur l'ensemble du territoire, 3 445 policiers. Alors, avec ce nombre de policiers x et l'entente que nous avons avec l'UMQ, la FQM, si les deux instances municipales nous disent demain matin : François, on veut 50 policiers de plus, on va demander à la Sûreté du Québec de fournir 50 policiers de plus. Si ce sont eux qui me font la demande, on va l'évaluer. Donc, là-dessus, 3 445 policiers, 1 043 municipalités à protéger, et un constat clair, net qui a été expliqué, là, par les spécialistes de la Sûreté du Québec aux différentes MRC, à savoir pourquoi certains gagnent, certains sont  à coût nul ou certains perdent.

Mme Maccarone : Merci. On a remarqué dans les cahiers de crédits en ce qui concerne la cybersécurité, qu'on pourrait penser qu'avec l'augmentation importante en ce qui concerne la cybercriminalité, que les effectifs affectés à ce type de crime auraient suivi la tendance, la croissance, mais nous, on était quand même surpris de constater que ce n'est pas le cas. Ça fait que nous, on a regardé les cahiers de crédits 2018-2019, on avait 114 effectifs, puis rendus 2023-2024, malgré qu'il y a une croissance importante en... en cybercriminalité, on est rendus à 104 effectifs. Alors, pourquoi on a une baisse? Comment expliquer ça? C'est important parce que là, on a entendu pleinement, dernièrement, des enquêtes sur l'exploitation sexuelle, sur les enfants, sur l'Internet, la vigie, sur la cybercriminalité ou bien pour les extractions des données. Ça fait que pourquoi la baisse des effectifs?

M. Bonnardel : C'est ça. Comme je l'ai mentionné tantôt, la SQ est autonome dans son... dans ses opérations, dans les différentes escouades qu'elle a. C'est elle qui définit, selon les besoins, selon les besoins qu'elle répartit sur les différentes escouades ses équipes spécialisées. Il ne faut pas penser, parce qu'il y en a cinq de moins, ou huit de moins, ou 10 de moins, que, du jour au lendemain, la SQ fait... met moins d'efforts pour être capable, être capable d'attraper, je le disais tantôt, ces personnes sur le Net, que ce soit pour la prostitution ou autres. C'est, pour nous, important que la SQ fasse le travail et, si besoin est, elle nous le fera savoir.

Mme Maccarone : ...une baisse avec une croissance dans la cybercriminalité. Ça fait qu'on trouvait que c'était important de, quand même, faire la mention. Avec le très peu de secondes qui me restent, M. le Président... M. le ministre, je souhaite savoir, l'entente de principe avec les policiers de la SQ, où sommes-nous rendus? Parce que les négos sont toujours sous la responsabilité du ministère des Finances, je comprends, mais est-ce que les négos ont été reprises?

Le Président (M. Bachand) :...secondes, M. le ministre.

M. Bonnardel : En tout respect pour votre question, c'est la ministre des Finances qui s'en occupe.

• (16 h 20) •

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Alors, je me tourne maintenant vers le gouvernement pour une période de 10 minutes, 50. M. le député de Masson.

M. Lemay : Merci, M. le Président. C'est un plaisir d'intervenir aujourd'hui dans votre commission. M. le ministre... toutes vos équipes respectives, chers collègues, très heureux d'être avec vous aujourd'hui. Tout à l'heure, notre collègue porte-parole de l'opposition officielle a mentionné un peu les notions concernant le Bureau du coroner. Moi, j'aimerais ça, dans mon intervention, diriger mes questions plus spécifiquement au ministre, mais peut-être aussi à notre coroner en chef, s'il veut répondre, concernant justement son organisation.

Parce qu'on sait la mission du Bureau du coroner, là, si on vous regarde dans votre plan stratégique, je l'ai retrouvé à la page 7 là, le plan stratégique 2022-2027, là, vous dites que «la mission, dans le fond, c'est de rechercher de façon indépendante et impartiale les causes probables et les circonstances des décès obscurs, violents ou survenus par suite de négligence, de manière à contribuer à la protection de la vie humaine, à acquérir une meilleure connaissance des phénomènes de mortalité et à faciliter la reconnaissance et l'exercice des droits». Et là je me suis renseigné un peu puis sur la page... le site Internet de votre organisation, on voit un peu c'est quoi, le mandat du coroner, puis vous avez cinq grandes questions que vous devez répondre quand vous avez une enquête en cours, là, notamment : Qui est décédée? Où cette personne est-elle décédée? Quand cette personne est-elle décédée? Quelles sont les causes probables du décès? Quelles sont les circonstances du décès? Et là le Bureau du coroner réalise des investigations, des enquêtes, puis, à la suite, il fait des recommandations et des conclusions, justement.

Et présentement, il y a une enquête, mais on dit... excusez-moi, c'est peut-être moi, je n'utilise pas les bons termes, mais je sais qu'il y a une audience, qui est en cours depuis le 15 avril, concernant le décès de Régis et de Christophe Lavoie. On s'en souviendra, en mai 2023, ces deux pompiers volontaires qui sont tombés à l'eau pour... alors qu'ils prêtaient assistance à des citoyens... 

M. Lemay : ...dans le cadre d'inondations. Et donc, ça, ça fait partie des travaux que le Bureau du coroner fait. Puis les recommandations qui sont ensuite apportées sont quand même intéressantes, parce que, suite à ça, il y a des choses qui peuvent être mises en place pour, justement, prévenir des décès futurs. On l'a vu, nous autres, dans le coin de Mascouche, Terrebonne, l'Assomption, Repentigny, sur l'autoroute 40, avec des vents violents, là, on a eu des recommandations pour avoir des brise-vent, justement, avec de la végétation, et ça porte fruit, justement.

Mais ma question plus spécifique, puis on l'a vu dans votre plan stratégique, vous avez comme trois grandes orientations... Peut-être, je commencerais par nous expliquer l'orientation 1, là, on a... Puis j'ai parcouru le cahier des questions de l'opposition officielle, à la question 235, et ils reprennent un peu sur les délais, mais vous en parlez dans votre plan stratégique puis vous avez justement un objectif d'avoir neuf mois au moins pour le traitement des dossiers. Peut-être, on pourrait regarder ça, parce que, dans votre document sur le rapport stratégique, vous nous parlez qu'il y a trois mois, si on veut, qui est attribué à des choses autres que le Bureau du coroner puis six mois qui sont attribués au traitement des dossiers par le Bureau du coroner. Ça fait que je ne sais pas s'il y a des actions qui sont faites.

Puis, en même temps, il y a-tu... Tu sais, c'est beau d'avoir notre plan stratégique 2022-2027, mais, tu sais, est-ce qu'on a d'autres actions supplémentaires, mises à part ces actions-là, ou, tu sais, on pourrait-tu avoir... Il y a-tu d'autres choses qui peuvent être regardées pour, justement, faciliter le travail, qui feraient en sorte qu'en bout... à la fin de la journée, on répond aux objectifs de la mission de l'organisation?

Le Président (M. Bachand) :M le ministre.

M. Bonnardel : ...avant de laisser la parole à Me Bernier, là. Je remercie le député pour sa question, puis je vais laisser répondre, là, mais je veux juste encore une fois saluer le travail des coroners. J'étais avec eux lors de leur colloque, la semaine passée, puis on est très fiers de supporter les coroners, qui font un travail qui n'est pas simple, qui est important pour les défunts, l'augmentation de leur rémunération, d'augmenter le nombre de coroners aussi, de 21 coroners additionnels, je pense que ça donne un bon coup de main pour l'équipe. Et ceux qui nous écoutent, donc, je leur dis encore une fois une immense merci pour le travail qu'ils font au quotidien avec ces personnes. Merci.

Le Président (M. Bachand) :  M. le coroner en chef, peut-être d'abord, vous identifier puis répondre à la question. Merci.

M. Bernier (Reno) : Merci, M. le Président. Donc, Reno Bernier, Coroner en chef. Donc, bonjour, tous les membres de la commission, M. le ministre, M. le député. Merci de votre question puis merci de me donner l'occasion de prendre la parole.

Je vais répondre à votre question concernant le plan stratégique, mais peut-être juste, avant, prendre quelques instants pour préciser la mission des coroners, parce que c'est parfois méconnu par la population. Les coroners, c'est des officiers publics, là, qui sont nommés par le gouvernement. Ils desservent un territoire 24 heures sur 24, sept jours sur sept, partout au Québec. Il y a neuf coroners à temps plein, neuf coroners à temps partiel sur le terrain. Ils sont soutenus par une petite équipe, là, d'une cinquantaine de personnes, aux bureaux de Québec et de Montréal. Ces coroners-là, dans une année, ils accompagnent plus de 7000 familles éprouvées par le deuil, dans toutes les régions du Québec. Ces familles-là, ils ont besoin des rapports des coroners pour exercer leurs droits, pour obtenir des versements d'assureurs, des indemnités, puis pour passer aussi au travers de ces situations difficiles où ils vivent un deuil. Donc, souvent, le coroner va être un appui solide pour ces familles-là.

Et puis les coroners alimentent également des stratégies nationales avec leurs données, là, comme la stratégie de prévention des suicides, la stratégie pour diminuer... pour contrer la violence conjugale, etc. On est également en lien aussi avec des chercheurs, comme par exemple, l'Institut universitaire en santé mentale Douglas pour la recherche sur le cerveau. Grâce aux informations que les coroners colligent, ça permet d'améliorer la compréhension puis la prévention du suicide puis des maladies cognitives comme la maladie de l'Alzheimer. On travaille aussi avec Héma-Québec, là, pour favoriser des dons de tissus, pour diminuer les listes d'attente au niveau des greffes, etc. Et on a aussi nos recommandations, comme vous l'avez mentionné.

Notre plan stratégique, pour réussir à le mettre en œuvre... Moi, quand je suis arrivé en fonction, en juillet 2023, j'ai... avec ma nouvelle équipe, j'ai fait un diagnostic stratégique de la situation. Donc, on a regardé les enjeux avec lesquels on devrait conjuguer dans les prochaines années. Puis, en résumé, on a plusieurs enjeux, là, comme par exemple, l'augmentation significative du nombre de cas de coroners, là, ça a monté de 65 % en 10 ans. On a également aussi un taux de roulement élevé chez nos coroners, environ 50 % dans les 10 dernières années, donc c'est énorme. Puis notre structure de gouvernance n'était pas optimale, puis on manquait de soutien. Comme le ministre l'a mentionné tout à l'heure, on a réussi à en obtenir. Nos outils technologiques, on va se le dire, ils sont désuets, puis il y a certains processus qui sont encore basés beaucoup sur le papier puis des tâches manuelles. Et, surtout, il y a un faible taux de réponse aux recommandations des coroners qui sont faites, par les ministères et organismes destinataires. Ça fait qu'à partir de ce diagnostic-là, on s'est donné un plan de modernisation des services du Bureau du...

M. Bernier (Reno) : ...coroner 2024-2026, puis ça va nous permettre d'atteindre nos cibles dans notre plan stratégique. C'est un plan qui a eu l'appui du ministre de la Sécurité publique puis du sous-ministre de la Sécurité publique également et de son équipe, qui sont ici présents, et je les remercie, tous les deux. On veut offrir, avec ce plan-là, à la population, là, des services humains et performants pour mieux protéger la vie. On a cinq chantiers puis 21 transactions structurantes pour... qu'on va réaliser graduellement sur trois ans.

Premier chantier, on veut mettre davantage en valeur la mission des coroners. On va se donner un nouveau site Web qui va permettre de simplifier nos communications avec la clientèle mais aussi un tableau de bord public pour suivre l'application des recommandations des coroners par les ministères et organismes. On veut aussi moderniser nos outils. Par exemple, on veut se donner un nouveau système de gestion, une bibliothèque virtuelle pour rechercher et publier nos rapports. Ça va nous permettre d'éliminer des tâches manuelles. Et on veut également optimiser nos processus. À titre d'exemple, on est en train de déployer, avec le ministère de la Santé, un réseau québécois d'imagerie post-mortem qui va nous permettre de faire des autopsies virtuelles, qui va éliminer plusieurs déplacements des corps sur des grands territoires au Québec, qui va accélérer des délais puis qui va réduire les coûts pour le Bureau du coroner et le ministère de la Santé également.

On va également améliorer de façon continue notre pratique professionnelle. Entre autres, on a un nouveau règlement sur la formation obligatoire des coroners, là, qui va entrer en vigueur cet été, qui va permettre encore d'améliorer la qualité des services que nos coroners rendent à la population. On va également adopter une série de nouvelles directives du Coroner en chef pour préciser la pratique des coroners dans certaines situations pour qu'on soit plus efficaces. Puis on va enfin se donner les moyens de nos ambitions. On l'a mentionné tout à l'heure, il y a de nouveaux coroners qui ont été nommés. On a également eu une révision, une modernisation des règles de rémunération, qui étaient désuètes depuis plusieurs années. Puis on est en train d'implanter notre plan de modernisation. On a déjà commencé à l'implanter ça fait quelques mois, puis déjà il y a des résultats prometteurs. Je veux juste vous donner quelques exemples en terminant.

La première chose, on a procédé à la nomination... le gouvernement, en fait, a procédé à la nomination d'une vingtaine de nouveaux coroners. On l'a dit tout à l'heure. On a adopté un nouveau règlement sur la rémunération, on l'a dit aussi. Ça va nous aider à revoir l'organisation du travail puis à prendre un virage performance avec nos équipes. On a une nouvelle structure du bureau du coroner qui est en cours d'implantation, qui va être terminée d'ici le mois de juin. Et, avec la collaboration du ministère de la Santé, le Réseau québécois d'imagerie post-mortem, on est déjà rendu à 15 sites de déployés. On était à deux sites l'automne dernier. On est déjà rendus à 15 sites, puis on va atteindre 25 d'ici l'automne 2024.

• (16 h 30) •

J'ai fait un grand... un grand rattrapage avec les ministères et organismes au niveau des réponses des recommandations. On a fait plusieurs actions dans les derniers mois, puis je suis fier de vous dire qu'on est passés de 42 % de taux de réponse quand je suis arrivé à 90 % de taux de réponse maintenant par les ministères et organismes concernés. Entre autres, la Santé est passée de 7 % de taux de réponse à 97 % de taux de réponse en quelques mois à peine.

Donc, on est bien fiers, on est bien lancés. Puis je veux souligner le travail que les coroners font jour après jour. C'est des gens de cœur qui appuient des familles partout au Québec puis qui ont la noble fonction d'écrire la dernière histoire des défunts puis de faire en sorte que les décès ne sont pas survenus en vain puis qu'on peut prévenir d'autres décès similaires. Donc, je suis bien... partie de cette équipe-là. Merci.

Le Président (M. Bachand) :...Bernier. M. le député de Masson, pour 35 secondes.

M. Lemay : Merci, M. Bernier, pour vos réponses, là, c'est très... En tout cas, moi, j'ai appris beaucoup par votre réponse, là. Puis félicitations pour ce que vous avez fait.

Vous n'aurez peut-être pas le temps de répondre à une autre question, mais sachez que votre rapport de modernisation 2024-2026, c'est avec grand intérêt qu'on va suivre ça. J'imagine que ça sera disponible prochainement?

M. Bernier (Reno) : ...on va le mettre sur notre site bientôt.

M. Lemay : Bon, bien, merci beaucoup, M. Bernier.

Le Président (M. Bachand) :...Mme la députée de Westmount-Saint-Louis, pour 19 minutes 45 secondes, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. M. le ministre, je souhaite parler de le rapport CNESST suite au décès de Maureen Breau. Est-ce... Dans le fond, je souhaite avoir un suivi en ce qui concerne les recommandations qui ont été faites pour la SQ, savoir s'il y a des choses qui ont quand même changé. La lettre qui a été déposée... qui a été déposée lors du enquête du coroner de... par son conjoint, M. Sanscartier, était quand même crève-coeur, et lui-même dans sa lettre, et je cite quelques extraits, il lui a dit : «Il est essentiel que le travail policier évolue et s'ajuste à cette réalité.» Il ajoute qu'il... «J'espère que mon organisation policière apportera des changements nécessaires afin de mieux encadrer et former les policiers pour intervenir lors d'appels impliquant les personnes avec des problèmes de santé mentale.» Et il ajoute aussi : «L'échange d'informations avec le système de santé ne devrait plus être une barrière.»

Alors, qu'est-ce qu'il y en a en ce qui concerne les recommandations qui ont été faites par la SQ? Qu'est-ce qui est changé?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre...

M. Bonnardel : ...première chose, la SQ a reçu le rapport de la CNESST, là, puis elle est à mettre en place, là, plusieurs des mesures afin d'améliorer nos façons de faire, mais il faut comprendre que de la tragédie, deux semaines plus tard, j'ai dit aux équipes, le sous-ministre en tête, on ne peut pas attendre le rapport du coroner, puis je l'ai dit publiquement, vous m'aviez, je pense, posé une question en Chambre là-dessus puis je vous ai dit : On va mettre en place rapidement, un comité interministériel, que ce soit le MSP, Santé et Justice, pour être capables, rapidement, de comprendre ce qui s'est passé, de mesurer ce qui a fonctionné, ce qui ne fonctionnait pas, puis de s'améliorer. Puis le nerf de la guerre reste encore une fois l'information que les policières et policiers reçoivent face à un cas de santé mentale perturbé. On a eu souvent cette discussion pendant le p.l., le projet de loi no 14.

Donc, j'ai dit aux équipes qu'on n'attendra pas la fin du rapport du coroner, on va avancer le plus rapidement possible. On est... On est à la dernière période du match de hockey, là. On avance. On va être prêt très bientôt à livrer quelque chose qui va être... Puis je l'ai dit autant à M. Painchaud, autant je l'ai dit aux équipes de la MRC du poste de Louiseville, que j'ai rencontré les policiers, policiers qui étaient présents, là, lors d'une visite voilà un, deux mois, ou à peu près, là. Et je leur ai dit : Ne vous inquiétez pas. Je vous ai promis qu'on réagirait. On va réagir. Puis on est à quelques... quelques semaines de réagir.

Mme Maccarone : Ça, ça veut dire que ça a fait plus qu'un an, mais concrètement, il n'y a rien qui était fait à date, puis on s'attend qu'il va y avoir quelque chose qui va être fait. Je reviens là-dessus parce que, c'est vrai, l'état mental perturbé, c'est un fléau, il faut l'attaquer. Il faut faire quelque chose en ce qui concerne nos policiers, encore une fois, qui se mettent à risque pour nous protéger. Ce n'est pas rien, hein, il y a 40 personnes par jour impliquées dans une intervention policière en santé mentale. Ça, c'est les statistiques qu'on a vues, qui ont sorti dernièrement. Double meurtre à Vaudreuil. La santé mentale, le ministre Carmant lui-même a dit qu'il souhaite revoir le fond en ce qui concerne la loi P-38 parce que ça a été cité à maintes reprises. Ce n'est pas nouveau. Même avant le décès tragique de la sergente Breau, c'était soulevé par les coroners, en ce qui concerne le P-38 puis le manque de communication entre le réseau de santé et de sécurité publique. Ça reste que, vous le savez probablement sans doute, moi, je peux appeler... Si je suis policière, je peux appeler l'hôpital pour savoir est-ce que cette personne est connue par votre réseau? Est-ce que c'est une personne qui a... qui souffre d'un état mental perturbé? Puis ils vont dire : Je ne peux pas vous donner l'information. Mais je raccroche, puis je rappelle 30 secondes plus tard, puis je dis que je suis un membre de la famille, puis ils vont tous donner de l'information.

Alors, c'est quelque chose que j'espère, là, c'est que le ministre va donner, va annoncer dans les quelques semaines qui suivent que ça va être quelque chose qui sera quand même corrigé. Parce qu'on sait, il y a eu aussi beaucoup, beaucoup, beaucoup de revues de presse qui parlent de le manque d'information entre les deux réseaux. Même qu'il y a un titre d'un reportage de Radio-Canada qui dit : Le Québec, c'est le champion de la non-responsabilité criminelle. Alors, en ce qui concerne cette information, est-ce que la ministre peut au moins nous confirmer qu'il va y avoir une amélioration en ce qui concerne l'échange d'informations dans les deux réseaux, chose qui était souhaitée par la SQ, par tous les policiers? Il y a eu un mandat d'initiative que j'ai déposé, que le gouvernement avait voté contre. Il y a eu la pétition qui était déposée par votre propre collègue, que vous avez voté contre. Alors, est-ce que ça, ce serait quelque chose qui va être corrigé?

M. Bonnardel : Bien, je veux juste corriger quand la députée, en tout respect, elle dit qu'il n'y a rien qui a été fait dans la dernière année. On a commencé à travailler deux semaines après la tragédie. Puis quand je promets de quoi, je le livre. Puis je le dis sans gêne, on a pris du temps, on a pris un an. Mais le rapport du coroner vient de se terminer. Il vient de se terminer, là. Puis je ne voulais pas agir un an après le rapport du coroner. Ça fait qu'on s'est dit on va immédiatement mettre sur la table des pistes de solutions.  Puis vous l'avez mentionné, là, je ne nie pas ce que vous dites, là, mais je l'ai répété à tous les policiers, policières de la Sûreté du Québec et même SPVM et autres, je leur ai dit : On va agir. Le nerf de la guerre, c'est l'information, c'est le suivi. Commission d'examen des troubles mentaux, DPCP, agent de probation, c'est tout ce monde. C'est pour ça qu'il y a un comité ministériel qui a été mis en place, Santé Justice, DP...

M. Bonnardel : ...DPCP, MSP pour être capable de livrer le plus rapidement possible quelque chose qui va répondre à cette tragédie que le Québec a connue, la perte de la sergente Maureen Breau l'année passée. Je souhaite que lorsque nous déposerons notre plan de match, avoir l'appui des oppositions pour qu'on puisse répondre le plus rapidement possible à cette tragédie qui a frappé le Québec l'année passée.

Mme Maccarone : Je ne peux que confirmer que vous aurez quand même mon appui. Si aussi je suis consultée et si je fais partie de... le groupe de travail, il me ferait plaisir d'offrir quand même mon point de vue. Mais avec tout respect, nous, on parle beaucoup avec les policiers, puis eux nous disent qu'il n'y a rien qui a changé, mais rien qui est changé depuis le décès de Maureen Breau. Alors, j'ai hâte d'avoir cette information. Puis je comprends que le ministre a dit qu'il y avait besoin avoir du temps pour étudier, pour venir avec des recommandations. Mais les policiers de la PPQ, eux, ils sont ressortis rapidement avec des pistes de solutions. On n'avait pas besoin de faire un sondage. C'est écrit en noir et blanc dans leur pétition. Eux, ils proposent d'établir un protocole entre les différents ministères concernés. Ils demandent aussi que le gouvernement du Canada entreprenne une révision législative dans les critères de décision pour le CETMQ. Alors, je ne comprends pas pourquoi qu'on avait besoin d'avoir plus qu'un an pour venir avec des recommandations quand eux-mêmes, les corps de policiers qui sont affectés, ils sont sortis avec leurs propres recommandations. Ça fait que j'espère qu'au moins ces recommandations seront prises en considération lors du dépôt de... le plan du gouvernement.

M. le ministre, je souhaite avoir un peu d'information en ce qui concerne les évaluations d'absence d'empêchement. Le projet de loi no 46 que nous venons d'adopter, en matière de services de garde, on parle de plus de responsabilités pour le corps de police, pour les vérifications d'absence d'empêchement. Ce n'est pas seulement ici, on parle de vérification d'absence d'empêchement aussi pour le Curateur public. On parle de faire ceci en ce qui concerne les ressources de support. On souhaiterait l'avoir aussi dans le réseau de l'éducation, chose qui n'avait pas été faite dans... à l'adoption de la loi dernièrement. Mais nous, quand on a fait une demande à l'accès à l'information dernièrement pour le débat de ce projet de loi, parce que c'était un enjeu que nous avons soulevé, la SQ ont quand même soulevé dans une lettre qu'ils nous ont donnée qu'il va avoir un impact monumental pour eux. À date, c'est eux qui subventionnent les demandes, mais ils disaient que si on va mettre ça «at large», ça se peut que ce n'est plus eux qui vont subventionner ce travail. Alors... Mais c'est dans la lettre qu'ils nous ont donnée. Puis je veux juste citer parce que la ministre dit que ce n'est pas le cas, mais eux, ils ont dit, en ce qui concerne les coûts de demande de vérification d'absence d'empêchement, puis ça, c'est la lettre de la SQ : En ce moment, les vérifications d'absence d'empêchement sont effectuées sans frais sur le territoire de la Sûreté du Québec. Cependant, cette situation pourrait être appelée à changer avec l'adoption du projet de loi n° 46. Alors, je veux savoir est-ce que la SQ va continuer à subventionner toutes ces demandes de vérification d'absence d'empêchement ou est-ce que c'est les installations qui vont être assujetties à payer pour ceci?

• (16 h 40) •

M. Bonnardel : En tout respect, Mme la députée, là, il ne faut pas dire que la SQ subventionne. Tout cela se fait à coût nul. C'est autofinancé, là... La SQ ne finance pas, là, puis ne subventionne pas. Maintenant, il est vrai qu'autant du côté famille, que du côté éducation, que du côté santé, il y a des ententes qui vont être signées puis qui vont être travaillées avec le ministère lors de la prise du règlement, lors du dépôt du règlement, pour être capable de s'entendre et d'avoir le canevas que nous allons mettre en place pour être capable de répondre... de répondre aux demandes que nos collègues, mes collègues ministériels, ont fait pour être capables de s'assurer de la sécurité, donc, des différents partenaires, que ce soit dans le sport et loisir, que ce soit du côté de la famille ou autre. Donc, ce sont... ce sont des... Bien, pas un programme, mais ce sont des vérifications qui sont autofinancées, donc pas subventionnées par la SQ.

Mme Maccarone : Mais il y a quand même des coûts associés avec ça. Puis on... Nous avons entendu, puis c'est très clairement écrit dans la lettre qu'ils nous ont donnée, que ça se peut que ces coûts ne seront plus comptabilisés par la SQ. Je comprends ce que vous dites. Il n'y a pas comme un chiffre, mais ça reste qu'il y a des effectifs qui doivent faire tout ce travail. Quand on est aux municipalités, bien, c'est les installations qui subventionnent les frais pour les vérifications d'absence d'empêchement. Mais quand on est sur le territoire de la SQ, bien, ça reste qu'il n'y a pas de frais présentement pour les installations. Puis les CPE en question sont inquiets qu'il va y avoir des frais qui vont venir prochainement. Ça fait que... Est-ce que vous savez quand est-ce que l'entente va être terminée pour qu'eux, ils puissent se préparer?

M. Bonnardel : À ma connaissance, le projet de loi n'est pas terminé, là.

Mme Maccarone : C'est terminé.

M. Bonnardel : Il est terminé, celui-là, là?

Une voix : ...

M. Bonnardel : ...tout cela va être défini, comme je l'ai mentionné, par règlement, donc pour définir les ressources additionnelles au besoin, le coût, le coût, comme je vous l'ai mentionné, pour les différents partenaires, là, que ce soit sports et loisirs ou que ce soit la famille ou autre, là. Donc, ça va être... ça va être défini et établi dans le règlement qui va être nécessairement conjointement fait avec le ministre de la Sécurité publique.

Mme Maccarone : M. le ministre, en ce qui concerne les états des postes de police de la SQ, on a comparé l'indice de la vétusté des postes de police de la SQ. Dans les cinq dernières années, nous avons constaté une dégradation importante dans le cas de vétusté des postes entre 2021 et 2022. Comme vous voyez sur le graphique qu'on a ici, on est passé de 98 % des postes classés ABC à 60 %. Alors, je souhaite savoir qu'est-ce qui s'est passé avec les postes de police de la SQ pour avoir cette dégradation qui est quand même assez importante.

M. Bonnardel : Bien, il faut comprendre premièrement que la Sûreté du Québec y va dans un ordre... pas de priorité, mais de gradation des postes qui sont à remplacer, que ce soit celui de Brome-Missisquoi qui s'est terminé, qu'on a inauguré voilà quelques mois déjà. Si je ne me trompe pas, près de chez nous aussi, il y a celui de Waterloo qui va être aussi fait. Donc, il y a des postes où il y a des demandes qui sont faites, là, par les directions, les directions régionales, qui sont faites nécessairement l'état-major. L'état-major, il évalue l'état de priorité, de gradation, si je peux le dire ainsi, négo aussi avec la SQI pour la suite et financer donc le remplacement, sinon même la reconstruction de postes flambant neufs, là. Donc, dans les dernières années, je n'ai pas les chiffres, là, du nombre de postes qui ont été construits, là, mais je sais... je vous ai nommé Brome et Waterloo, ça, je suis au fait, mais je sais qu'il y en a d'autres aussi, là.

Mme Maccarone : ...déposer ce rapport de vétusté de toutes les postes? Parce que nous, ce qu'on voit... Dans le fond, ce qui est aberrant, c'est que c'est une grosse dégradation à l'intérieur d'un an seulement.

M. Bonnardel : C'est ça. C'est la SQI... Oui, excusez. C'est la SQI, là, qui a ce portrait, là, de vétusté, si je peux dire ainsi, là, des différents postes.

Mme Maccarone : C'est juste qu'on a posé la question la semaine passée dans les crédits à votre collègue, le ministre responsable de la SQI, puis lui, il n'était pas capable de répondre. Ça fait que nous, on souhaite avoir la réponse à la question, parce que c'est quand même flagrant, c'est important, le changement qu'on a vu depuis 2021-2022 jusqu'à 2022-2023. Ça fait que, est-ce que vous pourriez déposer ce document?

M. Bonnardel : Bien, en tout cas, je vous le répète, c'est la SQI qui a le degré de vétusté de ces bâtiments. Donc, je ne m'engage pas à vous déposer ce que je n'ai pas, ce que je ne peux ne pas avoir, mais je vais au moins les voir, je vais aller poser des questions.

Mme Maccarone : Oui, mais c'est quand même les postes de police sous votre responsabilité.

M. Bonnardel : Oui, oui. Non, non, mais c'est pour ça que... Oui, oui, tout à fait. Tu sais, j'ai nécessairement à m'assurer, là, que les besoins soient comblés si besoin est, face aux demandes aussi que la Sûreté du Québec pourrait avoir vis-à-vis la SQI. Donc, je vous le disais tantôt, là, il y a le poste de Dunham, il y a le poste de Waterloo, il y a Blanc-Sablon, il y a Chapais et Chibougamau, là, dans les trois dernières années. Il y en a quatre.

Mme Maccarone : Ce serait intéressant si le ministre peut déposer le document parce qu'encore une fois le ministre responsable de la SQI il n'était pas capable de répondre à la question.

M. Bonnardel : Je vais aller m'assurer d'essayer d'obtenir l'information. Mais on me dit... on me dit... bien, c'est le PQI, là, mais je vais aller quand même trouver l'information.

Mme Maccarone : Merci. C'est noté. Les établissements de détention, M. le ministre, en ce qui concerne la sécurité dans les établissements, on voit que... on a dit que le Québec s'attaque à la sécurité des prisons, la sécurité dans les établissements de détention. On a annoncé de l'argent pour serrer la vis aux détenus et empêcher la contrebande. Sans dévoiler, parce que je comprends, il y a quand même des mesures de sécurité qu'on ne veut pas dévoiler ici au micro, les enjeux de sécurité, est-ce que le ministre peut nous détailler ce qui peut être fait en ce qui concerne ces enjeux?

M. Bonnardel : Oui. Bien, ça, c'est une bonne question. Je me suis rendu compte...

Mme Maccarone : Toutes mes questions sont des bonnes questions.

M. Bonnardel : Oui, c'est ça, ça en est une très, très bonne aussi. Parce que ça m'interpellait énormément, quand je suis allée faire quelques visites dans les centres correctionnels, je vais dire inégalités, inégalités en ce qui a trait aux systèmes de protection. Puis rapidement, par la suite, j'ai dit aux équipes... à la sous-ministre adjointe et à mon équipe : On doit avoir un plan de match pour être capable de financer, de financer, donc, des équipements additionnels, que ce soit de détection de...

M. Bonnardel : ...à la fine pointe, que ce soient des cours grillagées, donc une quinzaine de cours additionnelles seront grillagées dans le réseau, là, pour contrer les invasions, les postes de fouilles, les scanners corporels. Donc, je ne vous donnerai pas le portrait dans chaque établissement de détention, pour une question de sécurité, vous comprenez, je suis... j'en suis persuadé. Donc, c'est 36 millions de dollars qu'on a... qu'on a annoncé pour les différents... les différents établissements sur le territoire du Québec.

Puis, un dernier point. Je ne me souviens pas si je vous l'ai dit publiquement, mais pour moi, ce qui était important, puis les équipes de la sous-ministre le sont aussi, c'est l'utilisation des cellulaires dans les prisons. Pour moi, c'est inconcevable, inconcevable qu'en 2024, on soit encore capable, malheureusement, de livrer des cellulaires en prison, par drones ou autres. Puis ça, on fait tout pour empêcher cela. Mais, s'il y avait encore, suite à ça, des cellulaires qui pénétraient à l'intérieur des établissements de détention, je veux qu'on fasse tout en notre pouvoir, puis on va m'exposer la situation, à savoir comment on peut empêcher ces cellulaires de fonctionner par, que ce soient des brouilleurs d'ondes. Les ententes qu'on a à avoir avec Innovation Science Développement au Canada, donc, ce n'est pas simple. Mais on y travaille pour combler cette problématique qui est pour moi majeure de voir des bandits qui continuent d'opérer.

Mme Maccarone : Mais est-ce que vous pouvez nous dire si on est en augmentation en comparaison avec les années précédentes en ce qui concerne les cellulaires en prison? Est-ce que ça, c'est en augmentation?

M. Bonnardel : Je n'ai pas les chiffres exacts devant moi, mais c'était assez... c'était assez important. C'était assez important, là, peu importe, là. Que ce soit... Qu'on soit passé de 50 en 2021 à 150 aujourd'hui, ça peut paraître pas gros, mais c'est immense pour moi. C'est... 50, c'est trop, 50, puis 20, c'est trop. Puis je le répète, puis je termine avec ça, là, c'est inconcevable que des bandits dans les centres de détention en prison continuent d'opérer avec un cellulaire pendant x nombres de temps. Donc...

Mme Maccarone : ...il me reste très peu de temps.

M. Bonnardel : Allez-y.

Mme Maccarone : Puis j'ai d'autres questions là-dessus. Parce qu'on sait qu'il y avait quand même 1 517 cellulaires qui ont été saisis dans les établissements de détention l'an dernier. Alors, c'est quatre par jour. Ça fait que c'est pour ça que je voulais savoir si ces chiffres vont être recensés pour avoir un meilleur portrait, pour voir si ça s'améliore. Je suis d'accord avec vous, 50, c'est trop. Ça fait que voilà la question : je souhaite savoir si, ça, c'est quelque chose que nous pouvons faire.

Vous avez aussi fait mention des drones. Des drones, ça aussi, c'est en augmentation, 53 % en comparaison avec l'année passée. On est rendus à 827 drones, 419 colis qui ont été saisis. Ça fait que vous l'avez mentionné encore une fois, qu'il y a un plan pour ceci, ça fait que ça me rassure parce qu'on sait que ça fait partie des difficultés qu'on voit.

Particulièrement, si je peux faire la mention pour mon collègue le député de l'Acadie, où on retrouve la prison de Bordeaux. Et, dans ce secteur de la ville, on va aussi avoir la prison Tanguay, la maison Tanguay qui va s'installer. C'est dans un milieu résidentiel. C'est... Il n'y a vraiment pas d'adhésion sociale en ce qui concerne l'installation. Je sais que vous avez déjà eu des discussions avec mon collègue, mais est-ce qu'il va y avoir une consultation avec la population concernée? Les drones, là, on a des paquets qui sont échappés, dans les cours des familles, de toutes sortes d'items. Alors, est-ce qu'il va y avoir une consultation des citoyens? Parce que, vraiment, là, il y a... il n'y a pas d'acceptabilité sociale.

• (16 h 50) •

Le Président (M. Bachand) :...au député de Laurier-Dorion pour 13 minutes 10 s.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. M. le ministre, j'ai regardé les chiffres donnés par... fournis par le commissaire à la déontologie policière, les questions particulières, et je voyais le tableau, la question 69, là, concernant les plaintes pour profilage racial déposées contre un policier depuis les cinq dernières années. Donc, le nombre de plaintes déposées par corps policiers, 108 pour le SPVM, 22 pour la SQ et 104 pour l'ensemble des corps policiers. Et si on s'en va à la section C, le nombre de plaintes ayant fait l'objet de sanctions disciplinaires par corps de police, zéro pour le SPVM, zéro pour la SQ, zéro pour les corps municipaux. Ces chiffres nous indiquent... nous envoient quand même des messages. Donc, il y a des gens au Québec, là, qui pensent qu'ils ont été victimes de profilage racial, et donc, je les ai comptés, 134, 134 plaintes, des gens qui ont fait formellement des plaintes, ce n'est quand même pas pour rien, là, et le commissaire à la déontologie, d'après les critères qui sont... qui sont utilisés, bien, ils ont dit...

M. Fontecilla : ...il n'y a aucune... aucune plainte qui mérite une sanction disciplinaire. Donc, il y a comme un fossé... un fossé, soit qu'il y a une partie de la population qui se trompe carrément, d'habitude, des populations racisées, soit que le système n'est pas en mesure de prendre ces plaintes-là. Et, d'autre part, vous avez récemment décidé de confirmer ou reconfirmer l'utilisation du critère du fait observable, pour les interpellations policières, plus précisément. Et j'aimerai savoir M.... pourquoi, M. le ministre, pourquoi vous n'avez pas choisi ce que beaucoup de... de gens dans le milieu juridique ou des organismes communautaires de défense des droits propose, là... Pourquoi ne pas avoir utilisé la notion des motifs raisonnables pour effectuer une interpellation?

M. Bonnardel : Bien, excusez-moi de vous corriger, là, mais, dans votre préambule, c'est grave ce que vous dites, là. Vous dites : Plainte, x nombre de plaintes, SPVM, SQ, tout ça. Vous dites à la fin : Zéro accusation. Est-ce que vous doutez de la neutralité de la déontologie?

M. Fontecilla : Vous me posez la question?

M. Bonnardel : Oui.

M. Fontecilla : Je vous... je vous sors des chiffres. Je vous dis qu'il y a eu 134 plaintes, toutes refusées. Je le constate, je le constate.

M. Bonnardel : Oui.

M. Fontecilla : C'est tout.

M. Bonnardel : O.K.

M. Fontecilla : Voilà. Donc, selon... selon ce chiffre-là il n'y a pas de profilage racial au Québec, M. le ministre.

M. Bonnardel : Non, mais... mais qu'est-ce que vous essayez d'insinuer? Excusez, là, qu'est-ce que vous essayez d'insinuer face à la déontologie, là? Vous essayez d'insinuer quoi, parce qu'il y a des plaintes puis qu'il n'y a pas d'accusation...

M. Fontecilla : Tout ce que je vous indique, qu'il y a un fossé entre une centaine de personnes, plus d'une centaine de personnes qui ont déposé des plaintes, parce qu'elles se disaient victimes de profilage racial, mais qu'aucune de ces plaintes-là n'a été... n'a été retenue. Et je l'ai même dit, selon les critères utilisés par le commissaire à la déontologie. Est-ce que je... je dis quelque chose qui n'est pas correct?

M. Bonnardel : Je trouve ça grave de la façon que vous l'énumérez. Je trouve ça grave, mais je vais répondre... je vais...

M. Fontecilla : J'utilise deux données qui sont dans le même tableau, M. le ministre.

Le Président (M. Bachand) :Un à la fois. M. le ministre.

M. Bonnardel : ...

M. Fontecilla : ...j'ai posé une question... j'ai posé une question au ministre. Je m'attends une réponse.

Le Président (M. Bachand) :Exactement. Alors, M. le ministre.

M. Bonnardel : C'est un débat qu'on a eu pendant le PL 14, puis on a convenu d'améliorations vis-à-vis de la déontologie, face à des situations où M., Mme tout le monde pouvait décider de regarder la télévision, de voir un événement avec un policier puis de se dire : Tiens, je vais faire une plainte. Mais je n'étais pas là, j'ai juste vu à la télé.

M. Fontecilla : ...ça peut aussi être le frère, ou la sœur ou la mère de la victime, là, qui est... qui est décédée... M. le ministre.

M. Bonnardel : ...avec moi.

Le Président (M. Bachand) :Juste une personne à la fois, s'il vous plaît. Parce que, sinon, je vais devoir appliquer le règlement, vous allez avoir... avoir à vous adresser à la présidence. Alors, M. le ministre.

M. Bonnardel : Je vous réponds, M. le député, en tout respect, ce projet de loi 14, on en a discuté pendant des heures et des heures et des heures, on a entendu des organismes qui sont venus nous faire valoir, puis j'ai rencontré, avec mon collègue Christopher Skeete, une demi-douzaine d'organismes pour poser des questions, pour comprendre ce qui se passait sur le terrain à Montréal, à Québec ou ailleurs. On a convenu d'un PL qui trouvait, je pense sincèrement encore aujourd'hui, un équilibre, un équilibre entre la protection d'une personne qui se dit injustement interpellée vis-à-vis certaines personnes qui pouvaient porter plainte en n'étant pas présents lors d'un événement x. Ça, je pense que c'est un équilibre aujourd'hui qui est sain.

M. Fontecilla : Et je vais poser une question au ministre, je la repose. Pourquoi n'avez-vous pas choisi les critères de motif raisonnable pour faire une interpellation et vous utilisez plutôt le critère de fait observable?

M. Bonnardel : Je ne referai pas avec vous, là, le pl 14, là, M. le Député, là.

M. Fontecilla : Très bien.

M. Bonnardel : Le p.l. 14... ce qu'on a... ce qu'on a convenu dans la loi aussi, c'est de colliger l'information. Depuis cette année, vous le savez, les policiers, les services de police vont devoir colliger l'information pour nous envoyer un rapport annuellement pour comprendre l'état de situation face aux interpellations policières.

M. Fontecilla : Pour le fait de... l'action de colliger. À partir de quand vous colligez ces informations-là, M. le ministre?

M. Bonnardel : Pardon?

M. Fontecilla : À partir de quand? Est-ce qu'il y a une date? Est-ce que...

M. Bonnardel : C'est depuis le début de l'année, si je ne me trompe pas, là, pour colliger et...

M. Fontecilla : 1er janvier?

M. Bonnardel : ...c'est ça, c'est depuis le 1ᵉʳ janvier.

M. Fontecilla : Donc, expliquez-nous, M. le ministre, est-ce qu'il y a un rapport de... Chaque fois qu'on fait une interpellation, est-ce qu'il y a une trace de cette interpellation-là?

M. Bonnardel : Oui, bien oui.

M. Fontecilla : Oui, je vois. Oui, est-ce que c'est un... c'est quoi, c'est un formulaire, c'est un rapport, quelle... quelle est la trace en question? Quelle forme prend-elle?

M. Bonnardel : Bien là, je ne sais pas exactement si... comment fonctionne la Sûreté du Québec, le SPVM, ou autres, sauf que le policier, la policière...

M. Bonnardel : ...ont des questions à poser à la personne qui est interpellée pour les raisons x, y.

M. Fontecilla : Je veux savoir si le policier, suite à cette interaction-là, il remplit un document expliquant l'intervention en tant que telle.

M. Bonnardel : Non, non, c'est un formulaire, c'est un formulaire que la personne...

M. Fontecilla : C'est un formulaire. Est-ce que c'est un formulaire...

M. Bonnardel : C'est une fiche personnalisée.

M. Fontecilla : Personnalisée. Est-ce que c'est un formulaire uniforme pour l'ensemble des corps policiers, ou c'est chaque... chaque corps policier...

M. Bonnardel : Uniforme.

M. Fontecilla : Uniforme. Est-ce que vous pourriez faire le dépôt de cet... de ce formulaire-là?

M. Bonnardel : C'est numérique, mais on va trouver une façon de vous le... de vous le déposer.

M. Fontecilla : Parfait. Merci beaucoup.

Le Président (M. Bachand) :Par la commission, bien sûr. Merci.

M. Fontecilla : Est-ce que, M. le ministre, à partir du... Bon, vous m'avez dit : à partir du début de l'année, j'ose croire que c'est le 1ᵉʳ janvier, là, vous allez... vous allez étudier ces données-là à partir... Un rapport annuel? Expliquez-nous comment ça va se passer, M. le ministre.

M. Bonnardel : Bien, ça fait suite au projet de loi. C'était le but, de trouver un équilibre puis de répondre, malheureusement, positivement ou négativement pour certains, à ceux qui subissent ou qui ont subi des interpellations maladroites ou autres. Donc, pour nous, ce qui était important dans le p.l., c'est d'avoir donc un portrait puis de voir de quelle façon... de quelle façon cela évolue dans le temps.

M. Fontecilla : Tout à fait. Je comprends... Je comprends bien. Mais quand est-ce qu'il va y avoir un rapport sur ces... Est-ce que c'est chaque corps policier qui va faire un rapport sur ces données-là? Est-ce que c'est le ministère de la Sécurité publique qui va faire un rapport, comment dire, consolidé pour tous les corps policiers? Et comment ça va se passer? Et à quel moment?

M. Bonnardel : Je veux dire, c'est chaque corps de police qui va obtenir... qui va nous fournir, donc, ces informations annuellement, annuelles...

M. Fontecilla : Qui va fournir au ministère de la Sécurité publique? Très bien.

M. Bonnardel : Au ministère, puis c'est le ministère, par la suite, là, qui va évaluer... qui va évaluer tout ça puis qui va faire un constat.

M. Fontecilla : Est-ce que vous avez l'obligation de faire... de traiter ces données-là et les publier?

M. Bonnardel : Non.

M. Fontecilla : Donc, ça peut être... Le public n'aura pas nécessairement accès à ces données-là?

M. Bonnardel : Bien, s'il y a une demande d'accès à l'information, je ne peux pas y répondre, mais c'est... tout dépend de la demande que certaines personnes pourraient faire pour obtenir ces données, là.

M. Fontecilla : Très bien. Il y a plusieurs corps policiers... En particulier, le SPVM et le Service de police de la ville de Repentigny ont fait des études quand même relativement poussées sur les données disponibles à ce moment-là et ont... sont arrivés à la conclusion qu'il y avait du profilage racial dans la procédure des interpellations. Est-ce que vous pensez faire des études aussi poussées que ce qui a été fait par le corps de police de Montréal et le corps de police de Repentigny?

• (17 heures) •

M. Bonnardel : Bien là, il faut y aller par étapes, là. On va commencer par obtenir les données sur un certain nombre d'années, de faire un constat puis d'évaluer par la suite de quelle façon on peut travailler avec un corps de police qui pourrait avoir une augmentation substantielle des interpellations ou autres, pourquoi lui ou elle... quand je dis «lui ou elle», les sûretés en ont moins. Donc, c'est ce constat, là. Il faut se donner quand même, sur un horizon de temps, là, au minimum trois ans, là, minimum trois ans avant de faire un portrait puis de voir de quelle façon on y travaille. Puis, bon, l'École nationale de police est partie prenante aussi de la formation de ces futures recrues aussi, puis, je l'ai souvent dit, là... policier qui nous regarde qui a 30 ans d'expérience, versus la recrue qui arrive cette année, en 2024... travail du policier est immensément différent, le voilà 30 ans versus aujourd'hui. Donc, il y a une évolution dans la formation, puis c'est notre devoir aussi de bien former, de mieux former nos policières, nos policiers face aussi à ces situations que... qu'ils peuvent vivre lors d'interpellations, qu'on soit à Montréal ou ailleurs.

M. Fontecilla : Dois-je comprendre, M. le ministre, que c'est, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, trois ans plus tard que vous allez faire une étude de ces années-là?

M. Bonnardel : Non. Ça, c'est l'exemple que je vous ai donné, là.

M. Fontecilla : Ah bon! O.K.

M. Bonnardel : On va recevoir... Ça va être la première fois, là, qu'on va recevoir des infos l'année prochaine. On va se donner un horizon de temps. Je vous dis trois. Dans ma tête à moi, c'est juste normal qu'au moins trois ans, on voie une ligne, là, qui bouge, qui bouge ou qui ne bouge pas. Donc, après ça, on pourrait évaluer la situation puis de... travailler soit avec l'école nationale ou de comprendre... comprendre les processus, les façons de faire des... de différents corps de police qui pourraient, pourraient voir une augmentation d'interpellations pour des raisons qui me sont méconnues aujourd'hui, là.

M. Fontecilla : Très bien. Nous avions déjà évoqué, M. le ministre, la question d'informer les personnes qui sont interpellées lors des interpellations, là, de la... de leur droit de ne pas répondre aux questions, et vous étiez même ouvert à regarder cette possibilité-là. Est-ce que c'est une pratique généralisée, là, dans votre... dans les instructions que vous avez données aux différents corps de police, c'est-à-dire que les gens interpellés puissent dire : Non, je...

M. Fontecilla : ...pas mon nom, etc., puisse refuser de répondre aux questions des policiers.

M. Bonnardel : Je ne peux pas parler au nom des patrouilleurs à pied, à vélo ou autres, qui font ce travail. Ce qu'ils font, spécifiquement, expliquent cela à la personne interpellée, là, je ne peux pas parler en leur nom, sauf qu'on s'attend, on s'attend, j'imagine que, dans le travail du policier ou de la policière qui expose les droits, les droits de telle ou telle personne, à savoir si elle donne son nom ou les informations qui lui sont demandées.

M. Fontecilla : Donc, est-ce qu'on sait... On ne peut pas savoir si vous, vous n'avez pas donné instruction dans vos directives, là, de dire aux policiers qu'ils doivent informer des personnes interpellées qu'ils peuvent refuser de donner des informations.

M. Bonnardel : Tout à fait.

M. Fontecilla : Parfait. Est-ce que, pour vous, ce n'est pas envisageable d informer les interpellés de ne pas donner... de leur droit de ne pas répondre aux questions?

M. Bonnardel : Je fais, comme je l'ai mentionné, je fais confiance aux policiers, aux policiers qui font ce travail, qui interpellent à pied, à vélo ou en auto, peu importe, et de faire valoir les droits de ces personnes en bonne et due forme lorsqu'il y a... lorsqu'il y a interpellation, là.

M. Fontecilla : Donc, il appartient aux policiers, de façon discrétionnaire, de dire à une personne qu'elle a le droit de répondre ou ne pas répondre.

M. Bonnardel : Bien, c'est le jugement, c'est le jugement du policier et de la policière, là.

M. Fontecilla : Très bien. Je voudrais... Il me reste combien de temps, monsieur... Pardon?

Le Président (M. Bachand) :35 secondes.

M. Fontecilla : 35 secondes. Est-ce que vous pensez, M. le ministre, qu'il serait, dans un monde où on respecte des droits et libertés, souhaitable d'informer les interpellés de leurs droits?

M. Bonnardel : Bien, comme je l'ai mentionné, ça fait partie du jugement des policiers d'informer. Je fais confiance au jugement des policiers d'informer, donc, les personnes qui sont interpellées.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée de Westmount-Saint-Louis pour 19, 45, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. M. le ministre, je sais que ça a déjà été soulevé, mais je souhaite revenir là-dessus, mais la violence armée, vol de voiture, c'est quand même en croissance, la hausse de criminalité à Québec. Nous, on a déjà eu un échange au salon bleu, où j'avais parlé pour le Service de police de la ville de Québec. Puis la raison que j'avais posé la question, puis je ne suis pas la seule personne qui pose la question, c'est parce qu'on ne comprend pas pourquoi on a dit oui à Montréal, on a dit oui à Laval. Montréal a quand même eu 250 millions, la ville de Laval a eu 20 millions. Les réactions que nous avons eues, quand je vous ai posé la question, c'est que... puis je vous cite dans votre réponse : «Si besoin est du côté des enquêtes, la Sûreté du Québec serait disponible pour aider la ville de Québec.»      Je comprends, je comprends que ça fait partie des choses qui peut arriver, malgré que la SQ fait partie des... qui ont des enjeux de manque d'effectif. Mais la ville, ce qu'ils souhaitent, c'est de la prévention. Puis ce n'est pas une nouvelle demande, la ville de Québec vous a demandé, dans les demandes très budgétaires, ça fait trois ans depuis qu'ils font la demande, d'avoir du soutien en ce qui concerne les enjeux, dont, eux, ils font face, pour la violence armée ainsi que pour la santé mentale. Puis c'est non à ces demandes, mais on a quand même donné de l'argent, les deux autres grandes villes dans la province. Le maire dit, en réaction : Il manque des bras, l'argent et des ressources. Et, à Laval, même qu'on leur avait donné la 20 millions de dollars, eux, ils sont en train de dire qu'ils sont insatisfaits, parce que quand on fait la comparaison, le prorata, avec le nombre de citoyens à Laval, bien, ce n'est pas suffisant. Puis je réitère qu'on est en croissance en termes de la violence armée et le vol de voiture. Alors, pourquoi c'était oui pour Montréal et oui pour Laval, même si ce n'est pas assez pour Laval, et non pour la ville de Québec?

M. Bonnardel : Ouf! C'est large, là, je vais essayer de répondre à tout, si vous me donnez, au moins, trois minutes, là. On ne peut pas comparer, là, Montréal, Laval et Québec, là, en tout respect. On n'est pas à la même place. Québec reste et est une des villes top cinq les plus sécuritaires en Amérique du Nord. Quand on parle de prévention, d'aide aux organismes communautaires, je l'ai souvent dit : Ce n'est pas simple de trouver un équilibre entre répression puis prévention. La ville de Québec, en prévention, en 2018, recevait un beau 0 $ en 2018; en 2023-2024, elle reçoit 1,2 million. Les organismes communautaires en prévention recevaient 870 000 $; en 2023-2024, elles reçoivent près de 3 millions, 2,9 millions. Et pour, tant qu'à y être, vous donner la répression, répression, c'était 1,3 million en 2018; c'est...

M. Bonnardel : ...700 000 en 2023-2024. Donc, le constat que je fais présentement, c'est qu'il y a une décroissance pour ce qui est du contexte de violence armée, je le répète, je l'ai dit tantôt dans mon préambule, au début, ce n'est pas gagné, ce combat, là, ce n'est pas gagné, mais on fait tout en notre pouvoir pour y répondre. Puis quand je dis violence armée, crime organisé, je l'ai dit à la ville de Québec, là, c'est un combat, ça, qui n'a pas de frontière, là. Ce n'est pas la SP... le SPVQ tout seul à Québec qui va régler ça, ce n'est pas la... la Sûreté du Québec toute seule qui va régler ça, ce n'est pas le SPVM, Laval, Montréal, c'est tout le monde ensemble. Puis la preuve, c'est Scandaleux, c'est le travail qui a été fait par la Sûreté du Québec accompagnée par la ville de Québec, par la ville de Lévis, par la ville de Saguenay pour répondre à ce qu'on vivait à Québec, là, on va dire depuis deux mois, depuis deux mois, une situation qui était quand même fatigante, on va le dire ainsi. Puis je pense qu'on a bien fait le travail, autant du côté de la police nationale, de la Sûreté du Québec que du SPVQ, et c'est là-dessus qu'on va continuer le combat. Et je l'ai dit sans gêne, c'est le travail de la Sûreté du Québec de répondre au crime organisé de son niveau d'intervention, qui est le niveau six, qui est le niveau le plus élevé, le plus élevé. Donc, les différentes polices, que ce soit Québec, Montréal, travaillent en coordination, en complément aussi avec la Sûreté du Québec. Puis, si vous me laissez terminer pour le... le vol de voiture, ou je vais... O.K., je vous laisse aller puis je reviendrai.

Mme Maccarone : Merci. Sérieux, Montréal n'a toujours pas de frontières non plus, alors de faire la comparaison basée sur ceci, ça, je ne comprends pas. Puis je comprends que c'est peut-être difficile de comprendre les demandes, mais c'est une demande de la SPVQ, c'est eux qui disent qu'ils ont besoin d'avoir des effectifs, c'est eux qui disent qu'ils ont besoin d'avoir du renfort pour faire des mesures de prévention pour s'assurer... puis il me semble c'est ça qu'on souhaite, des mesures de prévention. On ne veut pas toujours par réaction. Mais comme mesures de prévention, 63,3 millions sur cinq ans, ce n'est pas beaucoup d'argent pour s'assurer que les citoyens de la ville de Québec vont avoir toutes les mesures de protection en place, 13,7 millions, encore une fois, répartis sur cinq ans pour des mesures de santé mentale. Nous venons tout justement d'avoir un débat en ce qui concerne les enjeux de santé mentale, l'état mental perturbé qui est en croissance, 40 appels par jour en lien avec l'état mental perturbé. On a trouvé 7 millions de dollars pour les Kings de L.A., mais on ne peut pas trouver de l'argent pour venir en renfort aux SPVQ pour leur aider avec les défis de prévention en ce qui concerne la croissance des crimes violents. Je ne comprends pas. Je ne comprends pas la décision qui est prise par le gouvernement.

• (17 h 10) •

M. Bonnardel : Bien, c'est fort simple, M. le Président, on ne finance pas les opérations courantes des corps de police. Il y a eu des moments, des situations ponctuelles dans le temps. À Montréal, on se tirait dans la rue, là, excusez de le dire ainsi, là. On ne peut pas comparer ce qui s'est... ce qui se passait à Montréal en 2018 versus ce qui se passe à Québec, en tout respect, en tout respect. Est-ce que Québec met assez de sous pour son corps de la police? C'est à eux à répondre. Je vous signale qu'on leur a donné 40 millions de dollars, là : répression, prévention, organismes communautaires dans les cinq dernières années. Ça fait ça comme ça, là, depuis cinq ans, là. Puis je vais continuer de les supporter. Puis s'il y a des projets pilotes ou des escouades additionnelles qu'on doit ajouter, ou autre, on va être présents. Mais ne me demandez pas de financer les opérations courantes d'un corps de police, on ne fait pas ça au MSP, on supporte. Comme je l'ai mentionné tantôt, pour ECCR ou RÉSO, si cela fonctionne, puis on met le au monde, là, ce bébé, là, mais après ça, c'est au corps de police sinon à la ville de le financer.

Mme Maccarone : Mais on finance quand même autres villes pour exactement ça. On finance Montréal puis on finance Laval. Alors, de dire qu'on ne finance pas ça, bien, je ne comprends pas, parce qu'on le fait pour les deux autres villes. Ça fait que je ne comprends pas pourquoi qu'on ne le fait pas pour la ville de Québec. Je comprends que oui, peut-être les enjeux sont plus importants pour le moment à Montréal, mais est-ce que ça veut dire qu'il faut... qu'il faut qu'on attend que ça dégénère avant qu'on va agir? Eux, ils souhaitent mettre des mesures en place de prévention, ça, je trouve ça louable puis je pense que c'est l'axe que nous devons privilégier. On ne devrait pas attendre que ça dégénère avant de dire : Ah, là, c'est un problème, maintenant on va donner de l'argent.

M. Bonnardel : C'est important de comprendre, là, on ne finance pas à vie, à Montréal puis à Laval, 20 policiers ou 225 policiers, là, on les finance sur cinq ans, puis après ça, c'est eux autres qui payent. Puis je le répète, là, c'est important que vous le sachiez, là, on ne paye pas pour des policiers, policières qui partent à la retraite, là, ou qui démissionnent, là, on paye pour...

M. Bonnardel : ...nouveaux policiers, au net. Et, si, au net, il n'y a pas 225 policiers de plus, on ne fait pas échec. C'est-tu assez clair? On ne fait pas échec. Donc, ce n'est pas un chèque en blanc : voici 225 millions pour financer vos opérations quotidiennes du corps de police. Ce n'est pas ça, là. Ça prend des bottes de plus sur le terrain.

Mme Maccarone : C'est très clair pour moi. Je comprends exactement ce que vous êtes en train de dire. Les demandes de la Ville de Québec, la SPVQ, c'est quand même des demandes budgétaires basées sur cinq ans. C'est ça qu'ils demandent. Ça fait que je fais des revendications pour eux. Parce que moi, ce que je comprends, c'est qu'on ne devrait pas attendre que ça dégénère puis que ça devient un problème. Nous devons... Nous devons investir maintenant dans la prévention. C'est ça qui est important. C'est la même chose, c'est moins cher puis ça peut avoir des résultats très bénéfiques pour la population. Alors, la décision qui est prise par le gouvernement, je ne comprends pas.

La même chose, je ne comprends pas la décision de le gouvernement en ce qui concerne le manque de financement, la décision d'arrêter de financer les équipes de concertation communautaires. Que ça soit pour la Ville de Laval, que ça soit pour Longueuil, on a aussi entendu... Et j'ai entendu les réponses que le ministre avait données à mes collègues en ce qui concerne ceci. Je comprends que c'est un projet pilote. Je comprends. Vous avez dit : un projet pilote, il y a un horizon de temps. Je ne suis pas en d'accord. Moi, ce que je ne comprends pas, c'est que, pourquoi partir un projet pilote? C'était une excellente idée, je vous salue, c'était vraiment une bonne idée. On voit qu'il y a des résultats. Les organismes communautaires, eux aussi, ils disent que c'était vraiment une bonne idée. Bien, on voit que ça fonctionne, pourquoi avoir des projets pilotes Puis là, on dit : bon, bien, mais maintenant qu'on a mis ça, là c'est votre problème, c'est dans votre cour. Les villes n'avaient pas le financement ou le budget pour faire le projet pilote dès le départ. Là, on leur a donné ce financement, là on enlève le tapis sous leurs pieds, puis on dit : Bien là, c'est votre problème, réglez-vous avec ça. C'est quelque chose qui fonctionne, ça fait que pour quoi développer l'expertise, puis après ça, arrêter de financer?

M. Bonnardel : Il faut comprendre, là. Ce n'est pas notre projet pilote, là. C'est le projet pilote de la ville qui nous fait valoir : Voici ce qu'on a, de quoi d'intéressant, sur la table. «Fine.» Excusez. On le regarde, on l'évalue. Les équipes me disent : ça vaut la peine. On les accompagne pour la mise en place, la mise en place de l'escouade, pas pérenniser à vie l'escouade ou la... le projet pilote, là, mise en place, horizon, trois ans. La ville met 7.5, on met 7.5. Après trois ans, ça semble bien fonctionner, le contrat est terminé. C'est à vous de pérenniser, minimalement. Vous mettiez 7.5 millions. Est-ce qu'ils ont arrêté Montréal de le mettre, le 7.5? Il faudrait leur poser la question. Donc, autant RÉSO à Longueuil que CCR, c'est le même principe. Je vous l'ai lu, mise en place, mise en place d'un programme. C'est à eux par la suite de pérenniser, s'ils le souhaitent, ces programmes, puis de s'assurer de répondre à, oui, un objectif de prévention, vous avez tout à fait raison.

Puis, je le répète, là, il est faux de dire qu'on n'accompagne pas, au Québec, en répression puis en prévention. Les sommes font ça depuis les cinq dernières années. Puis, encore une fois, Québec, crime organisé, je m'excuse, je le répète, ça n'a pas de frontière, ce combat, là. Ce n'est pas Québec qui va régler ça tout seul, puis ce n'est pas la SQ qui va le régler toute seule. Puis ce n'est pas Montréal non plus. C'est tout le monde ensemble. Unir les forces policières pour combattre le crime organisé, c'est le défi que j'ai, puis c'est le défi que la Sûreté du Québec a, puis c'est défi que tous les corps de police du Québec devraient avoir tous ensemble.

Mme Maccarone : ...Montréal, il n'y a pas de frontières, Laval n'a pas de frontières, alors ils font face aux mêmes défis. Ça fait que ce que je trouve désolant, c'est qu'on attend que ça dégénère avant qu'on s'en vient en renfort pour aider. Le ministre a parlé de beaucoup d'interventions puis de subventions, qui s'en vient, bien, ce n'est pas des interventions qui sont en lien avec la prévention comme le SPVQ vous demande de faire.

Puis aussi, une diminution des crédits pour la prévention et la lutte contre le crime, on a fait une demande. Ça fait qu'on a vu, dans les cahiers de crédits, on a vu une diminution de 15,2 millions par rapport à l'an dernier. Pourquoi cette diminution, quand on parle de la lutte contre le crime, quand on sait, surtout en prévention, il y a une diminution? Pourquoi?

M. Bonnardel : ...qu'on a... qu'on a... La mise en place, exemple, de RÉSO et CCR, je vous l'ai répété, ce sont des programmes qu'on ne refinance pas, qu'on ne refinance pas. Donc, les besoins ne sont pas les mêmes. C'est aussi simple que cela. Donc, je ne sais pas, si différents corps de police nous amenaient d'autres projets x, y, d'autres programmes... pas «programmes», des projets x, y, bien, on pourrait les étudier puis faire...

M. Bonnardel : ...demandes additionnelles à partir de l'an prochain aussi. Donc, cela répond à cela.

Mme Maccarone : Je présume que c'est en lien avec le déficit, parce que ça veut dire qu'on n'avait pas assez d'argent pour venir continuer ces programmes.

M. Bonnardel : Non.

Mme Maccarone : On a dû couper.

M. Bonnardel : Bien, c'est ça, mais on va lancer les appels de projets aussi, là, cet été, là, pour ces... pour ces sommes puis être capables de voir les initiatives que certains pourraient mettre en place puis de dépenser ce 15 millions au bénéfice... au bénéfice des différents corps de police, là.

Mme Maccarone : O.K. Sécurité dans les palais de justice. On voit que... Tu sais, on sait tous que ce qui est arrivé à Longueuil, l'agression auprès d'un interprète judiciaire. Il n'y a pas de détecteur de métal. Les constables spéciaux vous ont écrit une lettre, le 11 janvier, pour demander une rencontre d'urgence. J'ai une copie de la lettre, qui me ferait plaisir à déposer, M. le Président, si c'est souhaité. Les juges aussi, eux, ils ont relancé les demandes pour avoir plus de sécurité, sécurité renforcée d'un cran au Palais de justice de Longueuil. On a besoin d'avoir une aide. Il y a une lettre signée par une dizaine de partenaires du réseau de justice. Le syndicat et les constables ont envoyé, le 17 janvier, à notre premier ministre, à vous, au ministre de la Justice, pour demander des arches de sécurité dans l'ensemble des palais de justice. Ça aussi, on a une copie de la lettre, si c'est souhaité, M. le Président. Puis on fait face à des enjeux de rétention importants en ce qui concerne nos constables spéciaux, puis ils en ont probablement plusieurs avec nous ici, au salon bleu, je salue leur travail. Mais on n'a toujours pas les arches de sécurité, alors que tout le monde sont en demande. Pourquoi? Nous savons que c'est un enjeu.

M. Bonnardel : Bien... toujours une tragédie de trop. Puis, dans les circonstances, mes pensées vont encore à cet interprète, là, qui a subi... qui a subi une attaque au Palais de justice de Longueuil. Et, suite à cela, oui, on a rencontré... on a rencontré les... le syndicat puis on a fait ensemble, très lucidement, un portrait de la situation. On s'est assis, par la suite, avec mon collègue de la Justice, pour faire un état de situation, de voir de notre côté... parce que c'est... c'est un constat qu'on doit faire à deux, là. C'est un peu particulier, là, mais autant les palais de justice et les systèmes de protection sont sous l'égide du ministère de la Justice, autant les constables sont sous notre chapeau à nous. Donc, on a... on a plus qu'augmenté, plus qu'accéléré, là, les cohortes... les cohortes de formation, là, pour avoir une cohorte spécifique, là, de 144 agents... nouveaux constables, pardon, qui vont être formés, là, pour répondre aux... Parce que, si je me souviens bien, je pense que c'était à peu près 130, 140 postes, là, qui étaient à pourvoir pour les constables spéciaux. Donc, c'est un coup de barre majeur, c'est un coup de barre majeur qu'on donne, là, pour être capables de s'assurer de sécuriser les... la plupart des palais de justice, là, que la Justice a définis, et nous, en termes de bras sur le terrain.

• (17 h 20) •

Mme Maccarone : ...que ce n'est pas une réponse en termes de les arches de sécurité que tout le monde en demande. Mais, pour revenir aux effectifs, selon les cahiers de crédits, la question 95, vous dites qu'il y a 85 postes non comblés. Et je comprends que vous êtes en train de parler du recrutement. Moi, je veux parler de la rétention, parce que ça reste qu'il y a quand même eu 30 démissions juste l'année passée. Ça fait que c'est bien qu'on fait du recrutement, mais le monde ne reste pas parce qu'il y a un manque de sécurité, pour les raisons des conditions de travail. Alors, qu'est-ce que le ministre fait pour les retenir puis les garder?

Moi, j'ai eu une rencontre avec le président du syndicat, puis il me parle non seulement des mesures de sécurité qui sont manquantes, parce qu'il n'y a pas des arches de sécurité qui sont en place partout, c'est une grande lacune, c'est quelque chose que nous avons besoin, et je comprends qu'il y a des coûts associés avec ça, mais même les mesures de communication. On a quelqu'un qui est au troisième étage qui ne peut pas communiquer avec quelqu'un au premier étage parce qu'on a des problèmes de communication, de radiocommunication qui ne fonctionne pas. On a des juges qui montent dans les ascenseurs avec les détenus. On a des juges qui rentrent dans le stationnement avec les détenus. Ça fait qu'il n'y a pas de mesure de protection pour eux non plus. Ça fait que je comprends que les mesures de sécurité, c'est un grand enjeu, mais qu'est-ce que vous faites aussi pour retenir ce personnel? Parce que, selon ce que nous avons compris, c'est un grand enjeu, puis ils sont... ils sont inquiets, ça fait qu'ils ont besoin d'être rassurés.

M. Bonnardel : En deux points, là. Là, on me dit qu'il y a 46 postes vacants présentement, mais peu importe...

M. Bonnardel : ...le travail, c'est de combler ces postes de travail.

L'autre travail, c'est d'assurer une rétention, vous l'avez mentionné, puis, je le dis bien humblement, là, je reste convaincu que le résultat de la négociation collective avec les constables va réjouir, va réjouir ces constables. Je ne vous dis pas que tout est parfait, mais je reste convaincu qu'avec les gains qu'ils ont obtenus on va être capables de garder... puis d'assurer une rétention plus importante, là, plus importante de ces constables, qui font un travail incroyable dans les palais de justice du Québec. Donc, rapidement, comme je l'ai mentionné, là, le 25 mars de 2024, 46 postes vacants présentement. On est à former, là, 144 constables spéciaux, là... On souhaite former 144 constables spéciaux, là, pour les différents palais de justice, dans les prochains mois, puis de répondre adéquatement, donc, aux questions de sécurité, avec mon collègue de la Justice, dans les palais que le syndicat et nous-mêmes avons établis, en termes... je vais dire, pas une gradation, là, mais ce que le syndicat souhaitait, là, c'est une sorte de top 10, là, top 10, si je peux le dire ainsi, là, des...

Mme Maccarone : C'est quand même le syndicat qui nous dit aussi que les négociations, en ce qui concerne le renouvellement de leur projet de communication, le contrat qui devait être octroyé, bien, c'est perdu quelque part, peut-être dans le cyberespace, là, mais c'est perdu. Ça fait que ça, c'est quelque chose qui était un grand enjeu pour eux. Je vous recommande fortement que vous parliez avec M. Perales, parce que c'est un enjeu qu'eux ils font face. Encore une fois, oui, la rétention, c'est important, mais ce n'est pas uniquement la sécurité à l'intérieur, c'est aussi tout ce qui se passe à l'extérieur.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup, Mme la députée. M. le député de Jean-Talon, pour 12 min 50 s, s'il vous plaît.

M. Paradis : Merci, M. le Président. Dans son rapport annuel, déposé en décembre 2023, le Protecteur du citoyen fait état de concours bidon pour la nomination de hauts gradés à la Sûreté du Québec. Au terme d'une enquête très sérieuse, il a déposé des recommandations précises. La réaction du ministre, à l'époque, ça a été de dire qu'il a confiance en l'équipe actuelle de la SQ, qui est proactive dans la mise en œuvre des recommandations. Est-ce que le ministre pourrait nous confirmer que toutes les recommandations ont été mises en œuvre?

Le Président (M. Bachand) :...le ministre.

M. Bonnardel : ...ça, c'était sous l'ancienne administration. Alors, je vais laisser Mme Beausoleil y répondre.

Le Président (M. Bachand) :Mme Beausoleil, oui.

Mme Beausoleil (Johanne) : Alors, merci beaucoup pour votre question. Effectivement, dans les quatre dernières années, on a beaucoup travaillé le processus de promotion. Avant même... on avait amorcé, là, les discussions avant même que le Protecteur du citoyen soit arrivé avec le rapport. Donc, oui, les recommandations sont suivies, sont en place, mais, au-delà de ça, on a mis énormément de mesures préventives et de mesures, aussi, où est-ce qu'on travaille avec des firmes externes pour nos processus de concours officier, parce que ça s'appliquait au niveau des concours officier. Donc, beaucoup, beaucoup d'échanges avec l'ENAP, avec les firmes EPSI, mais aussi avec les firmes Elo, on a beaucoup d'échanges. Nos processus sont complètement ailleurs. Donc, à la question pour le protecteur, on est vraiment...

Le Président (M. Bachand) :...parce que le temps va tellement...

M. Paradis : Est-ce que le ministre ou madame pourrait confirmer que les recommandations du Protecteur du Citoyen ont été mises en œuvre, oui ou non?

Mme Beausoleil (Johanne) : Elles sont quasiment toutes complétées. On est en suivi encore, avec le protecteur, pour, des fois, des petites choses. Mais, à la question, essentiellement, c'est oui.

M. Paradis : Est-ce que le ministre pourrait nous indiquer s'il y a des mesures, des sanctions qui ont été adoptées envers les personnes qui ont participé à l'élaboration de ces concours bidon?

M. Bonnardel : C'est une ancienne administration, ça, là, là.

M. Paradis : Le rapport a été publié l'année dernière. Est-ce que le ministre a des informations là-dessus?

M. Bonnardel : Non, pas au fait de ça.

M. Paradis : Est-ce que le ministre a des informations sur ce qui est arrivé aux personnes qui ont été nommées en vertu de ces concours-là?

M. Bonnardel : Non.

M. Paradis : Aucune information? Très bien. On sait que le ministre... le ministère de la Cybersécurité s'intéresse aux cyberattaques, et qu'il y a des indications à l'effet que celles-ci ont augmenté. C'est des attaques qui proviennent, souvent, de l'étranger, selon ce qu'on en sait, et on a vu ce qui se passe actuellement au niveau fédéral. Est-ce que le gouvernement, votre ministère, ou le ministère, ou un autre ministère a en sa possession une étude, des recherches, des avis ou tout autre document concernant la possibilité d'ingérence étrangère dans nos processus politiques ou électoraux?

M. Bonnardel : On n'a pas ces informations... cette information...

M. Bonnardel : ...spécifique comme tel, là.

M. Paradis : Vous... Est-ce que le ministre a de l'information ou ne veut pas nous dire s'il a de l'information?

M. Bonnardel : ...information là-dessus.

M. Paradis : Aucune information. Donc, est-ce qu'il y a des sommes qui sont consacrées actuellement au Québec ou est-ce qu'il y a des études qui sont en cours sur ces possibilités d'interférence ou d'ingérence étrangère dans les politiques... dans les processus politiques ou électoraux?

M. Bonnardel : Ça, c'est plus fédéral que provincial, là. Donc, c'est la CRS, c'est la GRC, c'est à eux de définir... bien, je ne veux pas nommer le cas de Longueuil, là, où on avait des postes de police supposément chinois. Alors, c'est la GRC qui... et le service de renseignement canadien, là, qui... qui fait ce travail.

M. Paradis : O.K. Donc, pour la portion québécoise du processus électoral, est-ce qu'on comprend du ministre qu'il n'y a rien en cours au Québec là-dessus puis on s'en remet entièrement au fédéral? Est-ce que c'est ça, la réponse?

M. Bonnardel : Bien, on est... on est toujours en lien, là, si besoin ou information est, avec les services canadiens de renseignement, on est en complémentarité, là.

M. Paradis : Le gouvernement s'occupe de cybersécurité.

M. Bonnardel : Bien, c'est le travail de mon collègue... mon collègue Éric Caire aussi.

M. Paradis : Est-ce que la protection des processus politiques et des processus électoraux, au Québec, fait partie d'une politique, d'un plan, des préoccupations de notre gouvernement, donc, ou pas?

M. Bonnardel : C'est le MCN qui s'en occupe, là, c'est le ministère... Ce n'est pas notre ministère comme tel, mais assurément, oui.

M. Paradis : O.K. Est-ce qu'il y a des sommes? Est-ce qu'il y a des personnes, au Québec, au gouvernement du Québec, qui se consacrent à cette question-là?

M. Bonnardel : Bien là, vous ne vous posez pas la bonne question. La question... Vos questions ne sont pas... ne devraient pas être adressées à moi, là.

M. Paradis : C'est... Est-ce que... Est-ce que le ministre considère que c'est une question de sécurité publique, la protection de nos processus politiques électoraux?

M. Bonnardel : Bien, ça peut... Assurément. Oui, assurément, ça peut l'être.

M. Paradis : Très bien.

M. Bonnardel : Ça peut l'être, mais je n'ai pas cette information.

M. Paradis : Il n'y a personne qui travaille au gouvernement ou il n'a pas l'information?

M. Bonnardel : C'est cyberdéfense, ça appartient donc à mon collègue que... que je vous ai nommé tantôt.

M. Paradis : Est-ce que le ministre est au courant de tentatives d'ingérence étrangère dans les processus politiques ou électoraux du Québec?

M. Bonnardel : ...fédéral.

M. Paradis : Est-ce que le ministre est au courant de menace ou d'ingérence possibles ou avérées au Québec? Est-ce qu'il y a des... eu des informations là-dessus?

M. Bonnardel : Non.

M. Paradis : Aucune?

M. Bonnardel : Non.

M. Paradis : Il n'y a pas eu d'information ou il ne veut pas répondre à la question?

M. Bonnardel : Je vous ai dit non.

M. Paradis : O.K. Il n'y a pas d'information. Puis là il nous confirme qu'il n'y a pas, au sein de son ministère, il n'y a pas de mesure, il n'y a pas de... il n'y a pas de politique, il n'y a pas d'étude sur des mesures à mettre en place pour protéger nos systèmes politiques, non?

M. Bonnardel : Tout cela appartient au MCN.

• (17 h 30) •

M. Paradis : Très bien. J'aimerais revenir sur des échanges qu'on a eus aujourd'hui avec le ministre sur les demandes de la ville de Québec de mesures spéciales pour appuyer la lutte au crime organisé et aussi en matière de prévention. Je rassure le ministre, j'ai travaillé dans plusieurs pays du monde où la question de sécurité, c'est... Je comprends ce qu'il dit, là, que, quand on fait une analyse comparative, la ville de Québec est une ville où on vit dans une relative sécurité, mais c'est justement ça qu'on veut préserver. J'ai bien écouté le ministre aujourd'hui. Est-ce qu'il convient qu'il y a des événements nouveaux sur le terrain qui peuvent nécessiter une réponse différenciée? C'est ça, que la ville de Québec indique. Je sais, le ministre va dire : Oui, mais ce n'est pas la même chose qu'à Montréal. Mais ce qu'on veut, c'est éviter, évidemment, toute escalade, toute croissance de la violence. Est-ce que le ministre convient qu'il y a une situation différente aujourd'hui sur le terrain à Québec, qu'il y a des événements qui ont été rapportés, notamment à la population, qui peuvent nécessiter une réaction différenciée? Est-ce que le ministre convient de ça?

M. Bonnardel : C'est pour ça que «scandaleux» a été une des réponses les plus importantes en termes d'effectifs policiers depuis la guerre des motards. Donc, je répète ce que j'ai dit, là, ce combat contre le crime organisé, il appartient à tout le monde. Il appartient principalement à qui? À la Sûreté du Québec, dû à son niveau 6. Mais, au-delà de tout ça, elle ne peut... elle ne peut faire ce combat seule. Elle a besoin de ce qu'est vécu. Elle a besoin de Lévis, elle a besoin de Saguenay, elle a besoin de Montréal. Et c'est ce combat tous ensemble qui va nous permettre de le gagner. Donc, «scandaleux»...

M. Bonnardel : ...je pense que vous étiez, en tout cas, j'espère, vous étiez fière de voir les opérations, autant du côté de Québec, autant du côté de Saguenay, autant du côté de Lévis. On a même nommé une escouade spécifique dans l'est, du côté de Sept-Îles, pour répondre aussi aux problématiques que nous vivions dans certaines communautés autochtones aussi. Donc, je comprends, là, Québec qui nous dit : Bien nous, puis nous? Oui, je comprends tout ça. Il y a certaines situations, là, qui étaient, pour la population, inquiétantes, mais on ne finance pas les opérations quotidiennes, on ne peut pas comparer Montréal 2018, versus Québec 2023. La situation de la violence armée est en baisse sur l'ensemble du territoire. Ce n'est pas un combat gagné, là, ce n'est pas un combat gagné, on doit rester vigilant, mais on doit unir toutes nos forces.

Et c'est là que le travail pour Québec, en termes... Puis les chiffres que je vous ai donnés, je vous les répète, vite, vite, en répression, c'est 8 millions de dollars cette année, en prévention, c'est 1,2 million de dollars, les organismes communautaires en prévention, c'est près de 3 millions de dollars, c'est 12 millions juste pour cette année, puis, en 2018, c'était 2 millions qu'on leur versait.

M. Paradis : Est-ce que le ministre pourrait nous indiquer... La ville de Québec a chiffré ces demandes. Est-ce que le ministre, lui, pourrait nous indiquer... est-ce qu'il y a une ventilation des sommes dont il vient de nous parler, mais pour la capitale nationale?

M. Bonnardel : C'est pour la capitale nationale, ce que je vous ai donné.

M. Paradis : Les chiffres que vous venez de mentionner...

M. Bonnardel : Ce que je vous ai donné à la période de questions.

M. Paradis : ...que le ministre vient de mentionner, c'est pour la capitale nationale.

M. Bonnardel : Ça, c'est juste pour la capitale nationale. Pour votre gouverne, rapidement, Québec, répression, 2018, 1,3 millions de dollars, répression, cette année, 8,7 millions. Au total, 28 millions sur les cinq dernières années. Prévention, ville de Québec, 2018, zéro dollar, qu'ils recevaient. 1,2 million cette année, pour un total... 2 millions, si on fait un chiffre rond sur cinq ans. Organismes communautaires, on est passé de 870000 à 2,9 millions cette année, pour un total de 10 500 000 $, pour un total de 40 millions de dollars versés, juste pour ces trois pans d'aide, répression, prévention, organismes communautaires, seulement pour la ville de Québec.

M. Paradis : Bien. La ville de Québec, le Service de police de la ville de Québec, disent... puis on salue, là, les résultats obtenus jusqu'à maintenant, de l'opération Scandaleux, mais on s'entend, ce n'est pas terminé, le travail n'est pas terminé. La ville de Québec, dit : On a des besoins particularisés pour une situation particularisée. Est-ce que le ministre ne convient pas, avec toutes les réserves qu'on a mentionnées, que ça nécessite aujourd'hui une réponse de collaboration, d'écoute, pour qu'on fasse la bonne chose pour la sécurité publique dans la région de la capitale nationale et au Québec?

M. Bonnardel : Bien, il faut comprendre, je le répète, là, on ne finance pas les opérations quotidiennes des corps de police, au MSP.

M. Paradis : ...quotidienne, on parle d'une situation particulière.

M. Bonnardel : On ne finance pas les opérations quotidiennes. Si besoin est, la ville de Québec nous dit : On aimerait avoir ceci, une escouade x, répression, peu importe, peu importe... Moi, là, ce que je vous ai donné comme sommes, là, c'est... ça fait ça, en flèche, depuis cinq ans. Ce n'est pas un pas un non final pour n'importe quel autre projet que la ville de Québec pourrait nous apporter, là. Moi, je vous dis : Si la ville me dit : J'ai besoin de ceci sur un horizon de temps, comme je viens de mentionner pour... Montréal ou réseau Longueuil, puis que, nous, on trouve ça intéressant... De toute façon, il va y avoir un appel de projets, comme le sous-ministre a mentionné tantôt, on met au jeu 15 millions de dollars. La ville de Québec va sûrement lever la main, va sommet être partie prenante.

M. Paradis : Même chose sur la police communautaire. Je comprends, vous nous aviez dit, en période de questions... le ministre nous a dit, en période de questions : Oui, oui, mais il y avait un plan, c'est trois ans. Bien, je pense que, là, un plan... C'est un projet pilote. Quelle évaluation fait le ministre de ce projet pilote là? Puis, s'il a bien fonctionné comme tout le monde le dit, pourquoi, plutôt que de couper le financement, on ne continue pas sur cette voie-là? Ça, ce n'est pas des opérations courantes, c'est des nouveaux projets pilotes dont on aurait besoin, justement, à Québec, pour favoriser la prévention puis la lutte au crime organisé.

M. Bonnardel : ...il faut juste comprendre, ce n'est pas nos projets pilotes, c'est le projet pilote de la ville. C'est eux qui souhaitaient ceci, ils nous l'ont déposé, puis on les a financés. Puis, pour votre gouverne, on finance trois équipes mixtes, à Québec, trois équipes mixtes pour accompagner, donc, les policiers sur le terrain, en prévention.

Le Président (M. Bachand) :...ça va? Neuf secondes, c'est beau? Merci beaucoup, M. le député Jean-Talon. Alors, Mme la députée de Westmount-Saint-Louis, pour 19 min 45s, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Oui. Merci. M. le ministre, en ce qui concerne le projet Serment, on sait que, le 25 octobre 2018, le BEI a réalisé une enquête concernant les fuites d'informations illégales de l'UPAC. Nous avons appris la semaine dernière que le projet Serment, évidemment, est maintenant terminé, le dossier est rendu au DPCP, si je ne me trompe pas. Alors, évidemment, on ne parle pas du contenu du rapport, je comprends, ce n'est pas ça...

Mme Maccarone : ...questions, mais, comme nous sommes en crédit, je voulais savoir combien que ça a coûté, l'enquête.

M. Bonnardel : Bien, selon les chiffres que vous avez vus, c'est plus ou moins les chiffres qui ont été énumérés dans les médias, là.

Mme Maccarone : C'est quoi, le chiffre?

M. Bonnardel : Je ne veux pas me tromper, là, en vous disant 11, là.

Mme Maccarone : Moi, je n'ai pas... je n'ai pas le chiffre, je pose la question parce que je n'ai pas ce chiffre, ça fait que je souhaite savoir combien.

M. Bonnardel : Je vais vous le confirmer dans quelques secondes... on me... on me dit 11 millions.

Mme Maccarone : 11 millions. O.K. 11 millions. C'est vrai, c'est intéressant, c'est un... c'est le même chiffre que demande la Ville de Québec pour avoir de l'aide. En ce qui concerne les demandes d'accès à l'information, les traitements de demandes à l'accès... de demandes de l'accès à l'information, on a vu le rapport qui a été produit par KPMG, mais on a vu quand même un écart vraiment important en ce qui concerne ce qu'il coûte, pour le commissaire à la déontologie policière, pour traiter une demande à l'accès à l'information, alors que le coût moyen dans les 78 ministères et organismes gouvernementaux coûte beaucoup moins cher. Ça fait que, si on le fait pour le commissaire à la déontologie, c'est 6 547 $, mais, pour les ministères et organismes, c'est 490 $. Pourquoi cet écart? Pourquoi on a cette différence de coût?

M. Bonnardel : Bien, la commissaire n'est pas ici, là. Je n'ai pas l'information ou la réponse spécifique à vous donner pour ça, mais je m'engage à aller la chercher puis vous en donner une, là, par...

Le Président (M. Bachand) :Par la commission, bien sûr.

M. Bonnardel : Oui, oui, c'est ça, c'est ça.

Mme Maccarone : O.K., merci. Je veux revenir un peu sur le coroner. On a vu dans le rapport qui a été déposé par la coroner en qui concerne le triple... le triple meurtre en 24 h, le coroner a proposé un tribunal en santé mentale. Ça, le coroner, on parle de gestes irréparables par... commis par M....  qui se sont déroulés alors qu'il était sous le mandat de la Commission d'examen des troubles mentaux après avoir été jugé non criminellement responsable suivant des infractions commises en 2018. La coroner Kamel avait quand même formulé 22 recommandations dans son rapport, plusieurs en matière de sécurité publique. Entre autres, elle recommande de revoir la structure de la Commission, évidemment, ça aussi, c'était suggéré par l'Association des médecins psychiatres du Québec. Elle demande la présence de procureurs au DPCP pour toutes les audiences. Elle demande aussi d'inclure un agent de liaison pivot dans les unités de psychiatrie, puis plusieurs autres recommandations, mais aussi de mettre de la lumière comme on avait déjà établi sur le P-38, parce qu'on constate que c'est un vrai problème dans le travail au quotidien des policiers. Est-ce que le gouvernement a étudié les propositions qui ont été faites par le coroner Kamel?

• (17 h 40) •

M. Bonnardel : Bien oui, je fais un lien avec Maureen Breau, donc, autant le ministère de la Justice que de notre côté, on est en train de travailler. Puis les réponses que nous aurons, là, dans les prochaines semaines vont être en lien nécessairement, là, avec... avec cette situation que vous venez de nommer, là, mais principalement aussi Maureen Breau, mais ces cas de santé mentale perturbée, c'est... On va y répondre.

Mme Maccarone : Mais spécifiquement aussi à les recommandations qui ont été faites par la coroner Kamel à l'intérieur de cette enquête aussi? Parce que c'est différent, ce n'est pas toutes les mêmes...

M. Bonnardel : Oui. Oui, ce n'est pas pareil, là, mais il y a des liens indéniables.

Mme Maccarone : Oui. Parfait, O.K. Merci. On a vu dans le rapport annuel de gestion du coroner... c'est intéressant, parce qu'on parle de le nombre de dossiers, les recommandations, les dépenses reçues, 88 %, des réponses positives. Puis, quand on parle des explications de résultats obtenus en 2022-2023, c'est écrit que le processus de suivi sera revu et amélioré. Alors, où en sommes-nous rendus? Est-ce que... Qu'est-ce que ça veut dire «revu et amélioré»?

M. Bonnardel : Bien, c'est un processus qui est en amélioration continue avec le coroner, là, mais, si vous le souhaitez, je peux donner peut-être deux minutes à M. Bernier pour...

Mme Maccarone : Une minute.

M. Bonnardel : Une minute... vous avez une minute.

Le Président (M. Bachand) :Me Bernier, s'il vous plaît.

M. Bernier (Reno) : M. le Président, merci. Pour répondre à votre question, oui, le processus a été revu, tout à l'heure, j'en ai... j'en ai parlé un peu, là, dans la réponse du collègue, là, tout à l'heure. On a... on a maintenant des lettres qui sont plus directives, avec des délais pour nous répondre, qui sont indiqués dans la lettre, quand on transmet le rapport et la recommandation. On fait des relances systématiques ensuite auprès des dirigeants des ministères et organismes concernés. On publie à toutes les semaines, le mercredi, les rapports avec recommandations. Puis on est en train de préparer un tableau de bord pour suivre ça publiquement. Ça a eu tout un effet, parce qu'on est passé de 42 % de...

M. Bernier (Reno) : ...une réponse à 80 %, à 90 %, le taux de réponse. Donc, vous allez avoir tous les détails d'un rapport annuel de gestion qu'on va déposer pour la présente année, cet été.

Mme Maccarone : Pour la morgue, M. le ministre, le projet de loi no 66, on s'en souvient, dans la dernière législature, on a dit que ça pressait. Il faut aller rapidement. Quand j'avais visité le coroner, à l'époque, Mme Décarie, on avait parlé en long et en large des besoins que le coroner avait en ce qui concerne la morgue, parce que ce n'était plus en fonction. On avait besoin d'avoir des travaux d'infrastructure vraiment importants en 2020. Puis là on apprend, quand on regarde les crédits, que ça va arriver en 2031, 11 ans après l'adoption du projet de loi pour accélérer les infrastructures, que nous avons faites à la vitesse, à grande V, pendant la période de COVID-19. Alors, comment expliquer le changement de vitesse? C'était urgent avec le projet de loi no 66, puis là ça va aller 11 ans après l'adoption du projet de loi.

M. Bonnardel : Bien, je suis allé... Je suis allé visiter les installations, là, voilà peut-être un an, peut-être un an et quelques mois, et quelques mois déjà, constater donc la situation, l'état des lieux. On m'a fait part d'améliorations qui seraient nécessaires. Donc, c'est le constat qu'eux ont fait, que je fais aussi. Puis dans ce constat, bien, on va par ordre de priorité, si je peux le dire humblement comme ça, ou respectueusement. Le financement donc de la morgue pour la... la réhabilitation, pour l'amélioration donc, de ces installations, soit faite par... dans le PQI par le ministère concerné.

Mme Maccarone : Je ne comprends pas la réponse, parce qu'on l'a quand même adopté dans un projet de loi pour dire que c'était urgent. Ça fait qu'on l'a adopté un projet de loi. Moi aussi j'ai visité, et ce que j'ai entendu c'est que c'était urgent, tellement qu'il y a un déficit puis des difficultés en ce qui concerne la morgue, qu'ils utilisent les salons funéraires pour aider à garder les dépouilles. Alors, pourquoi le changement? Est-ce qu'il y a eu une amélioration entre temps? Est-ce qu'il y a eu des investissements, peut-être pour aider l'infrastructure? Qu'est-ce qui est changé? C'était vraiment identifié comme un problème urgent à... que nous devons adresser. Et là, maintenant, on doit attendre 11 ans.

M. Bonnardel : Bien, rapidement, là, je l'ai mentionné, là, mais je vais être plus clair, là, l'évaluation des besoins, là, est finalisée, là, pour le moment. Donc, pour la suite, il y a des options qui vont être... qui seront présentées, qui sont à l'étude, puis à court terme, là, on va avoir une option qui va être... qui va être retenue pour la décision finale.

Mme Maccarone : O.K. Les paris sportifs, M. le ministre. On a vu, le 29 novembre 2023, le dossier dans La Presse sur les paris sportifs et le lien avec le crime organisé. Que fait le gouvernement actuellement pour lutter contre le pari sportif illégal?

M. Bonnardel : Bien ça, c'est une question, une question de crime organisé, c'est une question aussi du côté de Loto-Québec, de s'assure... de s'assurer que le crime organisé n'en soit pas partie prenante, que la Sûreté du Québec soit elle aussi partie prenante de vérifications pour le crime organisé, que ce soit virtuelles ou autres sur le territoire québécois.

Mme Maccarone : Et en ce qui concerne la RACJ, aussi, on revient à des rapports d'un coroner. Ça fait que, cette fois-ci, c'est le coroner Ramsay qui a déposé un rapport le 28 novembre 2023 qui s'est penché sur la mort de la boxeuse Jeanette Zacarias Zapata à la suite d'un gala en août 2021 à Montréal, qui recommande que la RACJ ainsi que le promoteur exigent des preuves médicales lorsqu'ils engagent un boxeur. Ça, c'est quelque chose qui était mis en place. Mais il y a quand même deux autres recommandations qui ont été faites en lien avec l'exigence systématique des boxeurs ou autres combattants de sport ayant subi un knock-out ou, dans leur combat précédent, une destitution complète de l'événement, production de vidéos s'il y a lieu. Puis aussi il exige des boxeurs ou autres combattants de production de produire un rapport de neuropsychologie, considérer des tests précédents et existants pour protéger évidemment les personnes qui vont assister. Ça fait que, comme j'ai dit, la première recommandation a été mise en œuvre, mais les deux autres que je viens d'énumérer, ce n'est pas le cas. Alors je souhaite comprendre pourquoi on n'a pas mis ceci en vigueur.

M. Bonnardel : Bien, c'est un événement extrêmement malheureux qui était arrivé à cette boxeuse, là, voilà quelques un an et demi, si je ne me trompe pas, ou à peu près, là, un an et demi, deux ans. Mais donc, si vous le souhaitez...

M. Bonnardel : ...une autre minute ou deux minutes à M. Dolbec, de la RACJ, qui pourrait vous répondre.

Le Président (M. Bachand) :O.K. Consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Bachand) :Alors, M. Dolbec.

M. Dolbec (Denis) : ...les sports de combat sont une activité hautement dangereuse et périlleuse. Je tiens à mentionner qu'au Québec, on est un exemple en matière d'encadrement, c'est-à-dire que les équipes de la RACJ sont des professionnels, sont des passionnés de boxe et assurent depuis des décennies la sécurité des boxeurs, des combattants dans les différents types de combat. Et d'ailleurs, ça peut faire la fierté des... du Québec parce que notre groupe est à l'avant-garde et reconnu partout dans le monde.

Effectivement, la médecine évolue rapidement en matière de commotions cérébrales, des dommages qui peuvent être causés au cerveau en raison de ce type d'activité. Et le coroner s'est penché sur la question à la suite du décès de Mme Zapata. Et c'est effectivement un très bon rapport de la part du coroner. Nos équipes se penchent actuellement sur le rapport. On travaille à plein temps sur ce... sur ces questions-là avec nos professionnels. Parce que parmi nos experts, on a... on compte sur des médecins qui sont hautement qualifiés et qui vont nous accompagner là-dedans, dans l'analyse des réponses qu'on aura à offrir concernant le rapport du coroner. Et il faudra également consulter. Nos équipes vont parler également aux parties prenantes, donc aux promoteurs, là-dedans, parce que les promoteurs auront des obligations par rapport aux recommandations du coroner. Et il va falloir regarder la faisabilité. Parce qu'on parle évidemment de boxeurs québécois, mais on parle également de boxeurs étrangers, donc il va falloir s'assurer que ce qu'on... ce qu'on... ce qu'on souhaite, notamment les tests neuropsychologiques soient réalisés à l'étranger et s'assurer qu'ils sont également fiables. Donc, on travaille... C'est beau.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Mme la députée.

Mme Maccarone : Est-ce que ça veut dire que vous avez... Est-ce que vous avez envoyé une réponse au coroner en ce qui concerne...

M. Dolbec (Denis) : Pas encore.

Mme Maccarone : Pas de réponse encore? O.K.

M. Dolbec (Denis) : Pas encore.

Mme Maccarone : Je comprends que c'est... c'est compliqué. Est-ce que vous avez quand même un temps limite pour mettre à l'oeuvre les deux autres recommandations suite à une enquête ou l'évaluation?

M. Dolbec (Denis) : On souhaite compléter nos travaux d'ici l'automne prochain.

Mme Maccarone : L'automne prochain?

M. Dolbec (Denis) : Oui.

Mme Maccarone : O.K., ça fait que pas l'automne de cette année. L'automne prochain, oui.

M. Dolbec (Denis) : Exact.

Mme Maccarone : 2024.

M. Dolbec (Denis) : 2024.

Mme Maccarone : O.K., je vous attends l'année prochaine pour les crédits. On va vous reposer la question.

M. Dolbec (Denis) : C'est bon.

• (17 h 50) •

Mme Maccarone : M. le ministre, 9-1-1 en français. On a vu, tout le monde a vu quand même ce qui est arrivé pour plusieurs citoyens. Les citoyens, juste pour que ça soit clair pour les gens qui nous suit un peu, les travaux, ça, c'est la téléphonie internet. On comprend que ça, ce n'est pas le 9-1-1 où les répartiteurs d'ici. Mais quand on utilise une ligne VoIP, par exemple, la téléphonie Internet, on comprend que ces compagnies utilisent des fois des ressources à l'extérieur de la province, ça peut être en Ontario, puis malheureusement, malgré qu'ils disent que oui, les personnes qui vont répondre à le téléphone lors d'un appel 9-1-1, ils vont répondre en français. On a entendu, j'ai aussi posé ces questions, le ministre se souvient, lors de les consultations pour le projet de loi n° 50, mais ça arrive assez régulièrement que malheureusement, la personne au bout de la ligne ne comprend pas le français. Puis quand on est en mode panique, quand on a besoin d'avoir de l'aide, quand on a fait... quand on fait un appel 9-1-1, on s'assure que la personne au bout de la ligne nous comprend. Ici, le français, c'est... c'est notre langue officielle. Alors, est-ce qu'il y a des démarches qui ont été faites avec Ottawa pour corriger la situation, au-delà de ce que j'ai vu de le ministre Champagne? Je comprends qu'il a écrit une lettre. Mais concrètement, qu'est-ce que nous allons faire pour changer ceci, pour assurer la sécurité de la population québécoise?

M. Bonnardel : Bien, c'est... c'est une bonne question, à savoir qu'on s'est bien rendu compte qu'il y avait un manque de services en français, une difficulté à bien répartir les appels dans les milieux isolés, les fournisseurs multilignes. Puis, rapidement, mon collègue, mon collègue Jean-François... ministre responsable, là, du fédéral, des Relations intergouvernementales, Jean-François et moi, on a signé une lettre adressée à François-Philippe Champagne pour lui exposer la situation, voilà quelques mois, là, quelques mois déjà, et le CRTC, là, pour les sensibiliser aux problématiques. Parce que je suis à la même place que vous, là. Ce n'est pas normal qu'on fasse... qu'on fasse un coup de téléphone aussi... aussi important en situation critique ou autre, être pas capable d'avoir quelqu'un qui parle la langue... la langue française. Donc, je m'attends à ce que le fédéral fasse son boulot et réponde... réponde positivement donc à ces différents fournisseurs, et d'avoir des réponses en français.

Mme Maccarone : Mais ici... Je comprends que c'est des enjeux avec le CRTC, mais on n'a pas le moyen...

Mme Maccarone : ...ici, avec une loi québécoise qu'on peut ordonner, qu'on utilise uniquement des fournisseurs d'ici au Québec pour les compagnies qui offrent des services de téléphonie Internet pour s'assurer que quand il y a quelqu'un qui répond à la ligne, bien, on a quelqu'un qui parle notre langue.

M. Bonnardel : ...à la même place que vous, là, mais ce qui est télécommunication, là, ce n'est pas dans notre cours, ce n'est pas dans notre cours. Donc, on met toute la pression possible pour être capable de s'assurer que c'est inacceptable, c'est inacceptable, en 2024. Que ce soit 10 appels par année, c'est 10 appels de trop. Quand on est en situation d'urgence, on veut être capable de se faire entendre puis que, rapidement, on puisse donner des informations adéquates à quelqu'un qui nous comprend au bout de la ligne. Donc, on a fait notre... nos recommandations du côté du CRTC puis du fédéral, puis on s'attend à ce que le ministre concerné, bien, fasse son travail.

Mme Maccarone : Mais est-ce qu'on attend qu'il y ait un échéancier?

M. Bonnardel : Non, sincèrement, on ne nous a pas donné d'échéance spécifique, là, du côté du fédéral, mais je sais que le ministre concerné... je lui ai parlé autant par lettre que de vive voix de la situation, et ils sont concernés face à... Puis comme je l'ai mentionné, pour moi, même s'il y avait un cas, c'est un cas de trop.

Mme Maccarone : Vous vous engagez de faire des suivis...

M. Bonnardel : Tout à fait.

Mme Maccarone : ...pour s'assurer qu'on a quelque chose qui va changer. Merci.

Les répartiteurs d'urgence, vous savez que c'est une cause pour moi qui est très importante. C'était la première question que je vous ai posée lors de cette législature. C'est en leur nom. Pourquoi? Parce qu'on voit qu'on a beaucoup de difficultés, encore une fois, de rétention dans ce cadre d'emploi. Et il y a beaucoup de départs, ça ne s'améliore pas. Et lors de nos échanges, depuis maintenant deux ans, quand on parle des répartiteurs d'urgence dans nos centres de gestion d'appels... qui est primordial, vraiment important comme travail puis comme métier, puis on parlait de : Il faut les reclassifier. La SQ, eux, ont fait des revendications pour ceci, puis nous on se fait dire : Maintenant, ça fait plus qu'un an que oui, oui, oui, c'est en marche, oui, on va le faire, mais là on est rendus où en ce qui concerne la reclassification? Parce qu'eux, ils sont en attente. C'est sûr, ça va être une aide pour garder les répartiteurs dans leurs postes.

M. Bonnardel : ...Mme la députée, vous le savez, on est dans un contexte de négociation. Je ne rentrerai pas dans ce contexte de négociation de vive voix face à ceux qui nous écoutent, en tout respect pour eux. Ce que je peux vous dire, vous connaissez le problème, je connais le problème, on a 11 centres de gestion des appels du côté de la Sûreté du Québec, on a 227 postes. Les derniers chiffres que j'avais la semaine passée, on avait 45 postes à pourvoir sur les 227. Donc, on fait tout en notre pouvoir pour s'assurer d'une bonne rétention, d'une bonne rétention. Maintenant, pour le reste, on est en négociation au Trésor avec ces instances.

Mme Maccarone : ...M. le ministre, ils ne sont pas en négociation. Les policiers, oui, mais pas les répartiteurs. Eux, ils attendent une réponse pour la reclassification. Ils sont classifiés actuellement comme des agents de bureau et, évidemment, c'est un travail monumental. On a visité ensemble celui à Boucherville. On comprend qu'ils ont besoin d'avoir un rehaussement de salaire, puis ça, ça se passe par la reclassification. Encore une fois, la SQ a fait de la demande, ça fait qu'ils ne sont pas en négos. Puis on s'est fait dire dernièrement par le Conseil du trésor : Oui, ça s'en vient, c'est terminé, ça s'en vient, ça va être quelques mois, quelques mois. Mais là on est rendus... ça fait plus qu'un an depuis qu'on reçoit cette réponse et eux aussi. Juste l'an dernier, il y a eu 16 % de départs, juste en lien avec les étudiants de techniques policières qui sont devenus policiers. Ça fait qu'ils ne peuvent même pas garder les répartiteurs sur les bancs, soit parce que les conditions de travail sont extrêmement difficiles ou c'est une place où on fait du recrutement pour la technique policière. Ça fait que la reclassification, est-ce que ça, ça s'en vient? Est-ce que le ministre peut nous donner une date.

M. Bonnardel : Bien, je veux juste dire qu'au lieu de négociations, ils sont en discussion avec le trésor.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Alors, je cède la parole au député de Laurier Dorion pour 13 min 20 s, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Vous n'êtes certainement pas sans savoir, M. le ministre, que c'est la Semaine de bières de micros au Québec, bières de micros. Sans doute, vous me voyez venir. On a été sensibilisés à la situation des timbres sur les bières, comme quoi c'est une situation complètement anachronique. Il y aurait d'autres moyens d'améliorer le contrôle sur la vente illégale de bière et que ça pénalise fortement les microbrasseurs, ça les expose à des amendes très salées, souvent pour des erreurs. Est-ce que vous seriez disposé à regarder cette question-là?

M. Bonnardel : Je suis grosso modo à la même place que vous...

M. Bonnardel : ...et le constat que je fais, c'est qu'on doit trouver de nouvelles façons de faire. Maintenant, je ne peux pas prendre la décision seul. On a des discussions interministérielles avec mes collègues, autant du côté de l'allègement réglementaire que du côté des Finances, que du côté de l'Économie. Donc, c'est un constat que je fais autant que vous, et on est... on continue donc de faire notre travail pour s'assurer de trouver une bonne réponse et trouver une voie, une voie de passage qui va être intéressante pour pérenniser, autant l'industrie que de protéger, que de protéger aussi, de l'autre côté, les partenaires.

M. Fontecilla : Est-ce que vous avez un horizon de travail sur cette question-là?

M. Bonnardel : Je vais dire court terme.

M. Fontecilla : Pardon?

M. Bonnardel : Je vais dire court, moyen terme.

M. Fontecilla : Très bien. Je veux aborder la question de la présence des minorités visibles dans les corps policiers. Vous le savez, l'article 48 de la Loi sur la police prévoit, et je cite, que : «Dans leur composition, les corps de police doivent favoriser une représentativité adéquate du milieu qu'ils desservent.» Or, il semble que nous sommes loin de cette représentativité. Dans certaines villes québécoises, Lévis ou Trois-Rivières, zéro policier issu des communautés racisées, et à Sherbrooke, trois agents seulement, et, au total, au Québec, selon les données que le ministère nous ont fournies, il y a seulement 935 policiers issus des minorités racisées. Première question, monsieur : Est-ce que vous avez une cible à atteindre pour la présence des minorités racisées dans les corps policiers?

M. Bonnardel : Bien, je n'ai pas de cible spécifique, mais souvenez-vous, dans le projet de loi n° 14, on a fait... pas dans le projet de loi 14, on a décidé d'augmenter, donc, le nombre d'AEC qui graduent à l'École nationale de police de 90 à 230. Donc, quand on a annoncé l'augmentation de la cohorte de 650 à 1000, du côté de l'École nationale de police, on a aussi dit... on s'est aussi dit : Il faut augmenter le nombre de minorités dans les différents corps de police, et, principalement, ces minorités étaient... étaient... graduaient grâce aux attestations d'études collégiales. Donc on est passé de 90 à 230 de ces personnes qui sont des minorités visibles. Pour vous donner un portrait, là, pour la 260ᵉ cohorte, celle du 27 mai, là, on va avoir 30 AEC qui vont être formés pour le SPVM et 55 pour la SQ et les sûretés municipales. Donc, 85, là, pour la cohorte du 27 mai.

M. Fontecilla : Très bien. Je suis bien content.

M. Bonnardel : Et si vous voulez, si vous permettez, pour l'année 2023... scolaire 2023-2024, là, ce sont 117 attestations d'études collégiales, de personnes qui auront gradué, et, l'année prochaine, pour 2024-2025, l'objectif de nombre d'AEC sera de 203.

• (18 heures) •

M. Fontecilla : Pouvez-vous déposer ces documents-là, M. le ministre?

M. Bonnardel : Oui, je pourrai... c'est mon outil de travail, mais je vous le déposerai.

M. Fontecilla : Il y avait le comité, le comité consultatif sur les réalités policières, recommandait, comme une des façons d'augmenter la présence de ces personnes-là dans les corps policiers, d'ouvrir à des personnes qui ont le statut de résident permanent. Ça a été... c'est une recommandation de ce comité-là. C'était dans le projet de loi no 18, mort au feuilleton, mené par votre collègue actuellement ministre des Transports. Pourtant, vous n'êtes pas allé dans cette voie-là. Est-ce que vous envisagez de considérer cette option-là?

M. Bonnardel : Question que vous m'avez posée plusieurs fois pendant l'étude détaillée du projet de loi no 14. On a fait le choix, donc, de ne pas aller de ce côté et de demander la citoyenneté. Mais... mais la réponse que je vous ai donnée à l'époque, quand vous me posiez la question, c'était d'augmenter, donc, le nombre d'AEC, d'attestations d'études collégiales, qui sont principalement concentrées sur les minorités, comme telles. Donc, je suis heureux de voir que, pour l'année scolaire de 2023-2024, il y en aura 117 qui auront gradué, de ces nouvelles recrues, et, l'an prochain, l'objectif est de 203.

M. Fontecilla : Très bien. Je vais aller du côté des nouvelles que nous avons eues, selon une étude, là, la... d'une... un niveau des décès dans les prisons. Vous avez sans doute vu la recherche de Mme Catherine Chesnais, professeur de l'École de travail social de l'UQAM, qui a analysé les données en 2009 et 2023, et 80... une augmentation de 87 % des taux de décès dans les prisons du Québec, dont 28 %, c'est des... à cause d'éléments indéterminés. Est-ce que cette situation vous préoccupe, M. le ministre?

M. Bonnardel : Bien, je serai toujours préoccupé, là, un décès, c'est un malheureux décès, et...

M. Bonnardel : ...et, dans un centre de détention, on doit s'assurer de respecter, respecter les droits des détenus, et c'est ce que nous faisons dans tous les centres de détention.

Maintenant, un décès, c'est toujours un décès de trop, là, mais les circonstances, je ne peux pas les évaluer au cas par cas dans les 10, 15 dernières années, mais on travaille pour... autant les agents sont... des services correctionnels sont bien formés pour faire leur travail, mais on reste dans un contexte de détention qui n'est jamais, jamais simple. Vous le savez très, très bien. On travaille avec des cas de santé mentale, des fois, perturbée, on fait des suivis de médication avec les instances de la santé qui sont dans les centres de détention. Donc, ce n'est pas simple. Mais maintenant le risque zéro n'existe pas, mais on n'en souhaite pas. Puis, oui, j'ai lu la... j'ai lu comme vous, là, la recherche, et on fait tout en notre pouvoir pour accompagner, si je peux le dire, du mieux possible les détenus, mais, dans un contexte où ces détenus sont... restent dans un centre de détention... Puis, vous le savez, là, s'il arrive un malheureux décès, bien, il y a une enquête du coroner dans chaque cas qui nous définit des pistes de solutions à suivre par la suite.

M. Fontecilla : Tout à fait. Et ce qui m'interpelle tout particulièrement, M. le ministre, c'est que 28 % des cas sont dus à des causes indéterminées. La question que je me pose : Comment ça se fait que le système correctionnel n'est pas en mesure de déterminer la... les causes d'un décès? Je parle du système pénitentiaire ou autre... mais, enfin, pourquoi, 28 %, on ne peut pas déterminer les causes?

M. Bonnardel : C'est des causes, là, qui sont en attente d'une enquête du coroner, là. Je l'ai répété tantôt, là. S'il y a décès, le coroner fait une... pas une évaluation, mais une analyse...

Une voix : ...

M. Bonnardel : ...une enquête, oui, pardon, c'est ça, une enquête du... face au décès. Puis c'est elle qui va nous donner des recommandations par la suite à suivre et qu'on va mettre en place, là.

M. Fontecilla : Est-ce que ça arrive souvent que les enquêtes du coroner arrivent à des conclusions... à ne pas trouver les... déterminer les causes d'un décès?

M. Bonnardel : Je n'ai pas l'évaluation des différentes enquêtes des dernières années, mais je pourrais vous dire qu'il est possible, mais peu probable, peu probable qu'un coroner nous dise... On me dit non, on me dit non, là, mais j'imagine que...

M. Fontecilla : ...je ne comprends pas. Excusez-moi.

M. Bonnardel : Non, mais on a toujours des causes.

M. Fontecilla : Il y a toujours des causes...

M. Bonnardel : Je disais «peu probable», mais on a...

M. Fontecilla : ...mais, dans le cas des prisons, il y a 28 % des décès qui... dont on ne peut pas déterminer les causes. Pourquoi? C'est...

Des voix : ...

M. Bonnardel : C'est parce que l'enquête était en cours. On était en attente du rapport, là.

M. Fontecilla : Ah oui? Depuis...

M. Bonnardel : Non, mais, c'est ça, là...

M. Fontecilla : Mais c'est parce que l'étude dont je fais mention, c'est de 2009 à 2023, si je... à 2022.

M. Bonnardel : Tous les cas de décès qu'on me confirme, une enquête du coroner a établi un fait x suite au décès d'une personne.

M. Fontecilla : Et d'où vient le chiffre de 28 %, là, comme... des causes indéterminées? Est-ce qu'il y a une erreur dans la recherche?

M. Bonnardel : Il faudrait demander à la chercheure, là. Il y a une enquête qui est faite du coroner. Il y a une autopsie qui est faite au laboratoire à chaque décès systématiquement, là. Donc, on va avoir une cause du décès.

M. Fontecilla : Très bien. La recherche indique... pointe comme hypothèse les difficultés pour les détenus de suivre des traitements médicaux, un cancer, etc. Est-ce que vous pensez qu'il faudrait analyser davantage le résultat de cette recherche?

M. Bonnardel : ...c'est peu probable, à savoir que, si l'état de santé du détenu amène un suivi x, y, bien, on fait tout en notre pouvoir pour suivre ces détenus et de s'assurer que... qu'il y ait un suivi médical autant pour médication, ou opération possible, ou autre, ou autre, ou autre. Donc, dans ce cas-ci... dans ce cas-ci, on... J'ai visité plusieurs centres de détention et j'ai vu comment on fonctionnait, là, avec... conjointement avec les infirmeries, si je peux dire ainsi, là, dans les centres... les CIUSSS, qui sont des partenaires, là, du côté des centres de détention. Donc, il y a un suivi pour tous les détenus, là, qui ont besoin... qui ont des besoins spécifiques.

M. Fontecilla : Très bien. Est-ce que vous croyez, monsieur... M. le ministre, que la publication de cette recherche pourrait vous inciter à fouiller davantage, à étudier davantage cette question-là et éventuellement prendre des mesures? Est-ce que vous allez faire quelque chose suite à la publication de cette recherche-là?

M. Bonnardel : ...fais confiance aux équipes qui sont... qui sont sur place, qui sont sur le terrain, mais, si besoin est, on pourrait faire appel, mais le besoin n'est pas... n'est pas... pour le moment, on n'en a pas besoin.

M. Fontecilla : Très bien, M. le ministre. J'aimerais aborder le cas des allégations, dans le sens qu'il y aurait de la traite...

M. Fontecilla : ...personnes au Québec, en particulier dans le domaine des travailleurs et travailleuses temporaires agricoles. C'est le... l'organisme de défense des droits des travailleurs et travailleuses agricoles qui nous ont... qui nous disent, qui affirment avoir accompagné des centaines de travailleurs, de travailleuses étrangers qui étaient en situation analogue à la traite humaine ou qui vivaient des situations qui cadreraient avec la définition d'esclavage moderne. Est-ce que vous avez reçu ces allégations-là, M. le ministre.

M. Bonnardel : C'est des enquêtes qui peuvent être en cours, sauf que je reste plus qu'interpellé. J'en ai fait mention à mon collègue du fédéral de s'assurer d'avoir tous les effectifs du côté de la frontière. Et, je le répète, je le disais en préambule tantôt, autant du côté de la GRC que l'Agence des services frontaliers. On travaille conjointement aussi avec nos... nos partenaires autochtones du côté de... puis de Kanesatake principalement, et Kahnawake aussi. Mais il reste que la Sûreté du Québec est consciente, ou consciente de possibles cas. J'ai informé aussi, là, mon... mon collègue... mon collègue du fédéral sur cette situation. Je vais lui demander de mettre tout en œuvre pour assurer de bien protéger la frontière et de travailler conjointement avec nos différents partenaires, incluant notre police nationale.

M. Fontecilla : Je comprends que vous avez des données concernant la traite des personnes, incluant les cas de mariages... Vous n'avez pas de données?

M. Bonnardel : Non, je n'ai pas de données.

M. Fontecilla : Vous avez... O.K. Parfait. Est-ce vous pourrez aller plus loin et vous informer, par exemple, rencontrer les Comités d'action contre la traite humaine internationale, afin de mieux comprendre, ou le... pour mieux être informé de cette situation-là?

M. Bonnardel : Je ne me... il faut comprendre que je ne m'ingère pas dans les opérations quotidiennes de la Sûreté du Québec ni dans les enquêtes. Donc, ce sont eux qui font... qui font ce travail et qui s'assurent d'avoir... d'avoir des partenaires adéquats sur le terrain pour répondre à ces problématiques ou ces cas particuliers qui... qui peuvent être partie prenante, là, de certaines situations que vous avez entendu parler sur le territoire québécois.

M. Fontecilla : En terminant, M. le ministre, est-ce que vous ne croyez pas qu'en tant que ministre de la Sécurité publique il faudrait s'intéresser aux allégations de traite humaine au Québec, en tant que ministre?

M. Bonnardel : ...je vous l'ai mentionné rapidement, que j'ai parlé au ministre fédéral Dominic Leblanc, de la situation.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée de Westmount pour 20 minutes, six secondes.

• (18 h 10) •

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. M. le ministre, je souhaite parler de cybersécurité avec vous. C'est un retour sur les crédits de l'an dernier, où, lors de nos échanges et des échanges avec les autres collègues, vous avez confirmé que c'est un enjeu qui est une priorité pour vous, que... depuis votre entrée en poste même, puis vous avez dit, et je vous cite : J'ai donné aux équipes le mandat de préparer un projet de loi qui va définir notre portion à nous. Parce que je comprends que c'est aussi partagé, évidemment, avec la législation au niveau national. Ça fait qu'il y a du travail à faire au niveau du gouvernement fédéral, mais vous avez continué à dire : Le party, il va être terminé, j'ai la conviction qu'on ne peut pas laisser passer ça. Mais on n'a toujours pas de projet de loi, on attend toujours. Je comprends qu'un comité consultatif a été mis en place, on l'a vu dans les cahiers de crédits, mais il y a eu juste une seule rencontre. Est-ce que ça veut dire que ce n'est plus une priorité? Est-ce que vous avez l'intention de toujours légiférer en ce qui concerne la cyberintimidation?

M. Bonnardel : Bien, je répète ce que j'ai dit, là, c'est un objectif sur le moyen et long terme de déposer un projet de loi. Ma collègue aux Affaires municipales a déposé un projet de loi voilà quelques jours déjà, là, pour protéger les élus comme tels. Mais il reste que, pour moi, le travail qu'on souhaitait faire, qu'on souhaite continuer de faire pour déposer... déposer un projet de loi, c'est de répondre aux... je pense que vous parliez de cyberintimidation, surtout cyberintimidation, cyberharcèlement, peu importe, que les jeunes, moins jeunes vivent... vivent sur les... sur les réseaux sociaux, et la haine en ligne que nous... que nous vivons, que nos jeunes vivent, surtout nos jeunes, que... avec des cellulaires maintenant dès l'âge de 10, 11, 12 ans et même même plutôt pour certains. Donc, c'est un... on... les équipes ministérielles administratives sont au travail depuis que je l'ai mentionné. Maintenant, c'est un travail qui n'est pas simple. On a eu le fédéral aussi qui a déposé un projet de loi voilà quelques mois déjà. Donc, on étudie ce projet de loi pour être capable aussi de trouver notre place dans tout cela, pour être capable de répondre et de répondre adéquatement à cette problématique que l'ensemble, une partie des Québécois vivent jour après jour, de la haine en ligne ou de la cyberintimidation, ou autres, là, qui amènent malheureusement, plus souvent qu'autrement, là, à des cas malheureux...

M. Bonnardel : ...l'intimidation, de suicides, ou autres, là.

Mme Maccarone : Sauf que si c'est toujours une priorité, il y a quand même eu uniquement une rencontre, puis ça s'appelle le Comité consultatif externe cyberintimidation et hostilités en ligne. La rencontre a eu lieu le 19 juin 2023 puis il n'y a pas eu de rencontres par la suite. Alors, s'il y a du travail qui est fait, c'est quoi le travail? Puis est-ce qu'il y a un échéancier pour mettre à l'oeuvre un projet de loi ou du travail? Parce que vous avez ici que... vous avez aussi dit que vous souhaitez qu'on travaille là-dessus d'une façon transpartisane, un peu comme on a fait avec l'aide médicale à mourir, chose que je salue, parce que c'est quelque chose qui nous affecte, tous les élus, tous nos citoyens dans les 125 comtés. Alors, est ce qu'il y a une autre rencontre qui est planifiée? C'est quoi les autres détails?

M. Bonnardel : Bien, rapidement, il y a eu une deuxième rencontre qui a eu lieu le 10 avril dernier, là, avec plusieurs partenaires, là. Je le disais, c'est interministériel : la Famille, la Justice, la Culture, la Cybersécurité, Numérique, les Affaires municipales, Conseil exécutif et Institutions démocratiques. Puis, grosso modo, je vous énumère les points, là, que je vous ai dits, là, mais plus précisément la définition et concepts, l'état de situation au Québec, le cadre réglementaire actuel. Je vous le disais tantôt, autant du côté civil et criminel fédéral, pour ne pas les nommer, les interventions policières en matière de cyberintimidation et d'hostilité en ligne, les solutions retenues ailleurs, au Canada et à l'étranger, parce qu'il y a d'autres législations, surtout en Europe, là, qui ont... qui ont légiféré là-dessus, puis la recension d'actions... d'actions possibles.

Mme Maccarone : ...l'intention d'interpeller les oppositions pour participer avant le dépôt d'un projet de loi. Parce que c'est ça que vous avez dit, que vous souhaitez travailler en équipe là-dessus.

M. Bonnardel : C'est toujours ça qu'on est en train d'évaluer, là, sur le moyen et long terme.

Mme Maccarone : Bien, je vous tends la main, M. le ministre. Je vais me rendre disponible pour travailler avec vous sur cet enjeu qui est très important, surtout, oui, pour nos jeunes, mais pour tous les Québécois et Québécoises.

Je souhaite maintenant vous poser une question en ce qui concerne la diminution des crédits dans les budgets de dépenses. On voit les crédits du ministère et des organismes budgétaires, dans les cahiers de crédits, quand on regarde pour les affaires policières, il y a une diminution de 7 millions de dollars comparativement à l'an dernier, qui est quand même un enjeu important pour nous, quand on parle des affaires policières, là, pourquoi on a eu cette baisse de financement?

M. Bonnardel : Bien, c'est comme je vous ai mentionné tantôt, à la question, là, ce sont des programmes qui ont soit... qui sont soit terminés, qui ne sont pas refinancés. Donc, 7 millions, je ne vous dis pas que ce n'est pas important, là, mais c'est juste une question de... de... sûrement de programme qui... pas sûrement, de programmes, là, qui... qui sont terminés.

Mme Maccarone : Mais c'est la même chose qu'on voit, la sécurité civile et sécurité incendie, il y a une diminution de 47 millions comparativement avec l'an dernier, puis nous sommes en train d'actuellement... quand on va avoir terminé les crédits, on avait commencé le... les travaux sur le projet de loi n° 50 en ce qui concerne le reforme de la Sécurité civile. Alors, pourquoi on va couper maintenant et où est ce qu'on va couper?

M. Bonnardel : ...feu de forêt, là, et sécurité civile, là, ou...

Mme Maccarone : Moi, je parle de la ventilation par programme, c'est dans les crédits pour le budget des crédits du ministère et des organismes budgétaires, la ligne 7, sécurité civile et sécurité incendie, on a coupé de 47 millions. Les crédits 2023-2024, c'était beaucoup plus substantiel, puis là on a baissé.

M. Bonnardel : ...au sous-ministre, il va vous répondre.

Le Président (M. Bachand) :...M. le ministre... sous-ministre, peut-être vous identifier, s'il vous plaît. Merci.

M. Croteau (Marc) :Merci. Marc Croteau, je suis sous-ministre au ministère Sécurité publique. D'abord, merci beaucoup pour le 30 secondes de plus pour répondre. Effectivement, grosso modo, lorsqu'on parle sécurité civile et des sinistres, il n'y a pas de prévision dans les crédits dans le ministère pour faire face aux... aux différents sinistres. Au cours de l'année, au fur et à mesure qu'on en vive des sinistres, l'an dernier, on se souviendra qu'on a eu les feux de forêt, on a eu le pont de Touzel, on a eu des inondations, c'est lorsqu'on a ces sinistres-là, incluant les coûts de rétablissement, que le ministère, le secrétariat au Conseil du trésor c'est-à-dire nous remet les sommes à partir du fonds consolidé. Donc, ce n'est pas dans nos crédits permanents. Donc, cette année, où lorsque vous voyez qu'il y a une baisse de 40 millions de dollars, c'est l'équivalent des 40 millions de dollars qui ont été nécessaires pour la lutte aux feux de forêt et le rétablissement des... des communautés occasionnées et touchées par les feux de forêt, M. le Président.

Mme Maccarone : Est-ce que ça, ça veut dire que si jamais on fait face, malheureusement, j'espère que ce n'est pas le cas, mais un autre feu de forêt substantiel comme on a vu l'été passé, on va avoir un rehaussement?

M. Croteau (Marc) :M. le Président, dans tous les sinistres, c'est le fonctionnement habituel du gouvernement depuis plusieurs, plusieurs années, on ne provisionne pas pour les sinistres, c'est à l'intérieur du fonds consolidé. Et lorsqu'il y a un sinistre...

M. Croteau (Marc) :...incluant les coûts pour s'attaquer aux sinistres, que les coûts pour tout le rétablissement. Ils sont, par la suite, remis au ministère. Et vous les voyez, dans l'année suivante, lorsqu'on a la finalité des dépenses du ministère.

Mme Maccarone : Merci. C'est clair. Pour la réserve opérationnelle dans le projet de loi n° 50, M. le ministre, on voit, dans le C-67, le plan budgétaire, il y a quand même... puis ça, c'est la section Assurer la sécurité dans le contexte des changements climatiques. On voit aussi qu'il y a quand même un changement en termes de l'impact financier des mesures pour assurer la sécurité dans le contexte des changements climatiques, agir face à la hausse des sinistres majeurs. C'est un montant... Quand on dit : «Les crédits seront versés au sécurité publique. De plus, des investissements de 0,8 million sont prévus dans le plan québécois de l'infrastructure.»

Alors, comment est-ce que le ministre explique le changement en termes de financement? Parce qu'on parle aussi agir face à la hausse de sinistres majeurs, mettre en place une équipe d'intervention constituée d'une réserve opérationnelle, comme nous venons de débattre un peu dans le projet de loi n° 50. Mais on a dit... le ministre avait dit, dans l'étude détaillée pour le projet de loi n° 50, le 10 avril, qu'on avait prévu 37 millions sur cinq ans pour les réserves opérationnelles, puis on dit que les sommes étaient prévues dans le budget, mais on souhaite que... Est-ce que vous vous engagez de déposer ces documents pour que nous, on peut faire la répartition à l'intérieur de ce qui est élaboré dans le budget?

M. Bonnardel : Bien, c'est ça, c'est que je vous ai dit ça, il y a certains éléments... Premièrement, juste rectifier une chose, là, sur sur le tableau C-27, là, la page, C-66, là, Agir face à la hausse des sinistres, on avait une somme de 61 millions, là, c'est 30 millions qui est dédié à la réserve opérationnelle, je pense, vous avez dit 37, bon, c'est 30, c'est 30,5. Et, pour le reste, je ne peux pas tout vous donner parce que je vais le... Alors... Mais je peux vous dire une chose sur le 60, il y a un montant, il y a un montant qui est important, c'est le renouvellement du programme d'aide financière pour la formation des pompiers, renouvellement, renouvellement, donc un 20 millions là-dessus. Le reste, mais vous allez le voir, vous allez le voir... Je sais que ça ne fait pas votre affaire, mais vous allez le voir dans les prochaines semaines.

Mme Maccarone : Ce n'est pas que ça ne fait pas mon affaire, c'est... Moi, je suis là pour représenter la population, c'est de la transparence, les gens veulent savoir comment on dépense leur argent. Alors, oui, évidemment, j'aurais voulu avoir la ventilation par mesure pour les sommes, je pense que ça va être important, puis surtout que vous vous avez engagé de nous fournir ceci lors de nos débats. Mais je comprends que je dois me contenter avec la réponse que je viens d'avoir dernièrement.

Là, je souhaite parler un peu de l'intelligence artificielle. C'est quelque chose comme parent qui m'inquiète énormément. Ça m'inquiète aussi comme citoyen, non seulement comme députée, parce qu'on voit que... J'ai l'impression qu'on est en train de perdre le contrôle un peu de l'intelligence artificielle, le hypertrucage audio, vidéo ou ce qu'on voit avec nos jeunes, des vidéos pornos générés par l'intelligence artificielle. On a vu qu'il y a même la Journée mondiale de justice internationale, que l'intelligence artificielle Esker propulse la pornographie juvénile et normalise la... pédocriminalité. Alors, je souhaite savoir combien de plaintes ont été portées, à votre connaissance, au cours de la dernière année, pour les plaintes concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle... On a droit à être inquiets.

• (18 h 20) •

M. Bonnardel : De notre côté, à ma connaissance, c'est zéro, de notre côté. Je ne vous dis pas que, du côté du MCN, ce n'est pas... ou les corps de police, s'il y a eu des plaintes comme telles, mais, à ma connaissance, on n'en a pas eu. Puis ce que je peux vous dire, c'est que le MCN, lui, va rendre prochainement disponible aux organismes publics une sorte de cadre... de cadre d'éthique ainsi qu'un un guide des bonnes... des bonnes pratiques, là.

Mme Maccarone : O.K. Mais juste pour rester sur le même sujet, quand on parle de l'utilisation de l'intelligence artificielle, on a quand même aussi posé la question de nos crédits, le titre, le numéro de l'élément de programme pour la Sûreté du Québec. Et on est... c'est indiqué dans la réponse que la SQ s'adapte à cette tendance. Alors, que voulez-vous faire en termes d'adaptation à cette tendance? Ça veut dire quoi exactement?

M. Bonnardel : Bien, premièrement, juste pour revenir, Mme Beausoleil me disait zéro, zéro plainte comme telle pour ce qui est de l'intelligence artificielle, puis, de notre côté, comme les autres organismes publics, là, on est actuellement à l'étape de...

M. Bonnardel : ...d'améliorer la... ou déterminer les potentialités, là, de... de l'intelligence artificielle dans la réalisation de notre... de notre mission. Donc, on est... on est... on est dans le court, court terme, là, pour ce qui est de l'évaluation avec le MCN et les différents partenaires, là, de... On ne peut pas dire une... une stratégie d'intelligence artificielle comme telle. Donc, on est... on est conscients de la situation pas depuis juste six mois, là, depuis 2021, du côté... du côté du gouvernement, puis c'est le MCN en particulier, là, qui pilote cette stratégie qui est en cours de déploiement, là.

Mme Maccarone : Quand on parle de la lutte contre les armes à feu, encore une fois, dans les cahiers de crédits, la question 2017 de l'opposition officielle, nous, on a posé plusieurs questions, la ventilation des sommes consacrées à chacune des mesures parrainées par région, les sommes prévues pour cette année, chacune des six mesures dans les six régions, les sommes dépensées, les sommes prévues aussi pour l'année prochaine et l'état d'avancement de chacune des mesures. J'étais quand même surprise dans la réponse de voir, pour la mesure un, par exemple, qui est le programme de prévention pour la délinquance par les sports, les arts et la culture, les sommes prévues pour 2023-2024 sont 3 millions, mais il y a zéro qui a été dépensé. C'est la même chose pour la deuxième mesure, financement supplémentaire en prévention de la criminalité, 2 millions prévus, zéro dépensé. Comment ça se fait?

M. Bonnardel : Si vous me donnez 15 secondes.

Mme Maccarone : Pendant que vous êtes en train de faire la recherche, je poserais la même question, d'abord, pour la mesure 5 équipe, l'intégration sociale et la liaison de la région métropolitaine, vous avez prévu 0,7 million, mais vous avez dépensé uniquement 360 000. Ça fait qu'il y a quand même un écart. Je souhaite comprendre.

M. Bonnardel : Voulez-vous que notre sous-ministre adjoint réponde?

Mme Maccarone : Il n'y a pas de trouble.

M. Bonnardel : ...associé, excusez-moi.

Le Président (M. Bachand) :Alors, M. le sous-ministre associé, bien sûr, vous identifier, s'il vous plaît, la parole est à vous.

M. Morneau (Louis) : Bonjour. Louis Morneau, sous-ministre associé aux affaires policières. J'ai compris le premier point, là, puis, à ce sujet-là, pour le programme de prévention par... de la délinquance par les arts, les sports, la culture, là, le montant... en fait, on n'a pas écrit de montant au moment où est-ce qu'on a déposé la fiche parce qu'on ne l'avait pas encore le processus était en cours de route. Et, depuis ce temps-là, bien, ça s'est réalisé, il y a eu 38 projets de retenus, puis les sommes ont été distribuées.

Mme Maccarone : Puis est-ce que c'est la même chose, d'abord, pour la mesure 2?

M. Morneau (Louis) : La 2, là, je ne la vois pas.

Mme Maccarone : Mesure 2, c'est le financement supplémentaire en prévention de la criminalité, vous avez prévu 2 millions, mais vous avez dépensé zéro.

M. Morneau (Louis) : O.K. Prévention de la criminalité supplémentaire, celui-là, le programme... bien, la donnée n'était pas rentrée encore, à ce moment-là aussi. On est pour 2023-2024, c'est ça? Donc, ça ne sera pas long, là, je vais vous donner le chiffre.

Une voix : ...

M. Morneau (Louis) : On ne l'a pas, le chiffre, encore, c'est ça. Mais c'est certain qu'il y avait eu... il y avait eu un appel, et on a eu... 

Une voix : ...

M. Morneau (Louis) : O.K., la dépense, c'est 1,8 million. Il y avait 2 millions, mais, à ce moment-là, on a eu des demandes pour jusqu'à 1,8. Donc, c'est ça qui a été fourni.

Mme Maccarone : ...moment que vous avez rempli la fiche que les dépenses n'ont pas été faites, c'est ça?

M. Morneau (Louis) : Bien, à ce moment-là, on n'avait pas la donnée, lorsqu'on a complété les fiches, c'est venu par après, parce que les données allaient jusqu'au mois de janvier, fin janvier. Ça fait qu'on a continué après ça, en février, mars, et puis on a les données.

Mme Maccarone : Je présume que c'est la même réponse pour la mesure 5, équipe d'intégration sociale de liaison de la région métropolitaine, parce que vous avez dépensé juste la moitié.

M. Morneau (Louis) : Il faudrait que je vérifie, là, pour être sûr. Il faudrait que je vérifie pour être certain, là, de...

Mme Maccarone : O.K. C'est parfait. Je peux attendre la réponse pour après. J'ai d'autres questions pour le ministre. M. le ministre, vous avez des attachés de presse, oui?

M. Bonnardel : Oui.

Mme Maccarone : Plusieurs?

M. Bonnardel : Un.

Mme Maccarone : J'ai été étonnée de voir, dans les cahiers de crédits, la réponse sur la question 6, dans les renseignements généraux, que vous avez payé l'agence de Media Presse pour la rédaction d'une allocution portant sur le projet loi n° 14, 1 375 $. Vos attachés de presse ne vous écrivent pas des discours? Moi, j'écris mon discours toute seule, je n'ai pas d'attaché de presse, j'écris mes discours toute seule, mais vous, vous avez payé quelqu'un pour payer ce discours... pour écrire ce discours pour vous?

M. Bonnardel : ...connaissance, ce n'est pas le cabinet, ça, là, là, non...

Mme Maccarone : ...en tout cas... C'est le ministère, ceci, c'est le ministère. C'était même un contrat gré à gré, Rédaction d'une allocution portant sur le projet de loi n° 14. Ça fait que je présume que tous les attachés de presse ont été occupés...

M. Bonnardel : Ça doit être... O.K., c'est ça, il faut faire la différence, là, entre... Ça doit être la direction des communications qui a fait ça, et non le cabinet politique, là.

Mme Maccarone : En tout cas, j'ai trouvé ça curieux, parce que c'est quand même un montant important, 1 375 $, pour la rédaction d'une allocution, ça fait que je voulais vous poser la question. Peut-être que vous avez besoin d'engager plus d'attachés de presse, je ne sais pas, mais c'est clair, on a besoin de l'aide.

L'intelligence artificielle, je reviens un peu là-dessus. Quand on parle du rapport de gestion du ministère de la Sécurité publique, je veux savoir si... parce qu'on a... Je comprends, quand on regarde les plateformes de développement infonuagique, on regarde le dossier d'opportunité de... le projet a été approuvé le 13 février 2023, les travaux de rédaction du dossier d'affaires ont débuté cet hiver, en 2023, ils poursuivent... mais on est rendus où avec ceci? En quoi l'intelligence artificielle serait utilisée par le ministère de Sécurité publique?

M. Bonnardel : Bien, c'est ce que je vous disais un peu tantôt, d'entrée de jeu, là, le ministère du cybernumérique va rendre, prochainement, disponibles aux organismes publics un cadre d'éthique puis un guide des bonnes pratiques. Donc, on est conscients, là, d'une... Puis on veut se doter d'une stratégie d'intelligence artificielle, là, qui date depuis 2021, depuis les premiers pas de l'IA, là, depuis qu'on en a entendu parler, en tout cas, dans une certaine mesure. Puis la stratégie est en cours de développement, donc c'est plus dans la cour du MCN pour le moment, là.

Mme Maccarone : Le ministre responsable de Cybersécurité et la transformation numérique a aussi dit que ça se peut que l'intelligence artificielle va être utilisée pour remplacer des postes. Est-ce que c'est ça qui est prévu?

M. Bonnardel : Remplacer les?

Mme Maccarone : Les postes, les... le personnel. C'est ça qu'il a dit, on va l'utiliser pour optimiser...

M. Bonnardel : Bien, quand je parle... je n'ai aucune idée...

Mme Maccarone : ...réduire la taille de l'État. Alors, est-ce que c'est le cas?

M. Bonnardel : ...si c'est un objectif pour la majorité des ministères, là. Ce sera évalué le jour où le MCN rendra public, là, ou disponible aux organismes, donc, ce guide des bonnes pratiques ou ce guide d'éthique... ce cadre d'éthique.

Le Président (M. Bachand) :25 secondes, Mme la députée.

Mme Maccarone : Avec les très peu de secondes qui me restent, je veux juste faire le point que la Sécurité publique est le deuxième ministère ayant le plus haut taux d'absentéisme, à 17,29 %. Le plus haut, c'est la Commission de fonction publique. Pourquoi?

M. Bonnardel : Bien, ce n'est jamais... on veut... on veut que nos employés soient bien traités...

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Alors, je me tourne vers la députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré pour une période de 10 minutes 58 secondes. Mme la députée.

Mme Bourassa : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour aux deux parties gouvernementales. Je sais qu'il est très tard, là, 18 h 30, et je suis la dernière à passer. Mais quand même, les propos que je vais tenir sont super importants pour moi, pour ma circonscription. Et je vais faire un petit préambule pour que vous compreniez bien la portée de la question. Je vais vous parler des inondations. Je suis députée de Charlevoix Côte-de-Beaupré et le 1ᵉʳ mai 2023, j'étais à La Malbaie, dans l'un de mes bureaux de circonscription, quand le maire de Baie-Saint-Paul m'a appelée un peu en panique en me disant que tout était en train de déborder à Baie-Saint-Paul. Je ne comprenais pas bien parce qu'on est en zone zéro 100 ans, donc très peu de risque d'inondation, pas de cours d'eau problématique au cours des dernières années.

• (18 h 30) •

Je vois à la télé, c'est là que j'ai vu les fameuses images dans les médias, de ces roulottes de camping qui flottaient dans la rivière et qui... qui tapaient sur le bout du pont tellement que le niveau de l'eau était rendu élevé. Alors, j'ai pris ma voiture, je suis allée du côté de Baie-Saint-Paul. Quand je suis arrivée, je pensais être prudente en stationnant mon auto à près de 200 mètres du pont et, en quelques secondes, le temps que j'essaie de traverser le pont Leclerc avec mon attaché, on en avait jusqu'aux genoux et il a fallu qu'un camion de la ville vienne nous chercher en plein milieu du pont. J'ai été la dernière personne à traverser le pont sous les gros yeux de la Sûreté du Québec qui me disait que ce n'était pas prudent.

Par la suite, quand je suis arrivée de l'autre côté, nouvellement élue, plus jeune parlementaire de l'Assemblée nationale avec l'un des plus jeunes maires du Québec, le maire de Baie-Saint-Paul, à l'époque, avait à peine 30 ans, et on a regardé les citoyens qui nous regardaient avec des gros yeux, qui nous demandaient : Qu'est-ce qui arrivait? Et rapidement c'est là que j'ai compris le rôle des élus. Mon rôle était : Bon, il faut qu'on coupe l'eau, où est... Hydro-Québec fera le lien avec Hydro-Québec. Bon, bien, il y a un chemin, la 138 vient de s'effondrer. Il faut parler avec le MTQ, O.K., là, mais ce n'est pas... il y a des gens qui n'arrivent pas à quitter leur domicile, la Sûreté du Québec, on fait des liens. Donc, je me suis retrouvée à être un peu l'agent de liaison entre le gouvernement et la municipalité qui non plus... Oui, on a toujours des plans de préparation, des plans...

Mme Bourassa : ...urgence, mais quand ça arrive, sur le coup, bien, il faut... il faut rassembler tous ces gens-là.

Maintenant, à l'école, on avait rassemblé tous les sinistrés. Parce que, le temps que je traverse sur le pont, je voyais des gens qui ne prenaient pas ça tant au sérieux, qui étaient sur leur balcon puis qui nous disaient : Qu'est-ce qui se passe, faut-tu vraiment quitter, qu'est ce que j'amène? Et à l'école, on a vu des gens qui ont quitté en quelques minutes à peine, qui n'ont pas amené de médicaments, qui n'ont pas amené de lait maternel. J'ai vu une mère avec son enfant qui n'avait pas son lait maternel. J'ai vu... Là, il a fallu appeler des pharmaciens pour qu'ils viennent porter des médicaments. Il a fallu parler avec la Croix-Rouge. Les gens voulaient savoir dans combien de temps ils regagneraient leur domicile. Mais nous non plus on ne le savait pas. Tout ce que je vous dis, c'est qu'on s'est retrouvés devant des gens qui étaient devant l'incompréhension, qui étaient devant la peur, qui étaient devant l'inconnu. Et c'est là qu'on a appris la nouvelle qu'il manquait deux pompiers à l'appel, de l'autre côté, du côté de Saint-Urbain, c'est une autre rivière, la rivière du Gouffre et la rivière du Bras-du-Nord, qui étaient en train de déborder. Et là, on nous a dit qu'il y a deux pompiers qui manquaient à l'appel. Saint-Urbain, c'est une petite municipalité, à peine 1 200 personnes. Tout le monde se connaît. Il n'y a pas de service d'incendie officiel, c'est des pompiers volontaires. Alors, bien sûr, on connaît tous, de sa fesse gauche et... éventuellement les gens qui étaient portés disparus. Et c'est là qu'on a vraiment compris l'ampleur de ce qui se passait. Parce que oui, du matériel, oui, perdre des maisons, oui, avoir à se retourner de bord sur un 10 cents pour sauver du matériel, mais quand on parle de vies humaines, c'est là qu'on a compris l'ampleur.

Le ministre est arrivé assez rapidement avec moi du côté de Baie-Saint-Paul. Et on a pris l'hélicoptère, parce qu'il n'y avait aucun chemin qui pouvait nous permettre d'avoir accès à Saint-Urbain, à la mairesse, aux équipes. Quand on a atterri du côté de Saint-Urbain, on a vu des gens qui avaient des poches en dessous des yeux, des gens qui avaient envie vraiment de tout laisser tomber pour aller se coucher, mais qui étaient encore sur l'adrénaline parce qu'on n'avait pas retrouvé malheureusement les corps à ce moment-là.

Et là, je vous parle de ça, puis ça va faire un an, ça fait un an, et encore aujourd'hui, j'ai passé 2 h avec l'équipe du MSP, avec l'équipe du ministre, à poser des questions, parce que les citoyens m'appellent encore par dizaines et par dizaines à toutes les semaines. J'ai un employé qui ne travaille pratiquement que là-dessus. Au total, on parle de 320 sinistrés, 300 vies qui ont été chamboulées. Il y a des gens qui ne savent même pas, au moment où on se parle, s'ils vont pouvoir reconstruire, qui ne savent pas non plus s'ils vont déménager. Il y a des gens qui ont sombré dans des états psychologiques difficiles parce que justement la montagne à surmonter est trop importante. Je m'affaire à les aider du mieux que je peux.

Et justement, ma question pour le ministre, avec ce très long préambule : combien de dossiers reste-t-il à traiter et qu'est-ce qu'on peut envisager pour la suite?

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le ministre.

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, j'ai vu sûrement pendant ces... pendant ces inondations une solidarité hors du commun puis un travail plus que fantastique de la députée sur le terrain. Je l'ai dit, elle l'a dit, plus jeune maire qui a sûrement vécu... bien, il y a plusieurs maires qui ont vécu des catastrophes en 2023, mais j'ai particulièrement vu une députée puis un maire qui ont... qui ont... qui ont «leadé», excusez de le dire en... de cette façon, là, un anglicisme, mais qui ont participé à l'effort de guerre pour rassurer, rassurer la population. On n'a malheureusement perdu deux pompiers qui ont essayé de sauver un couple qui était isolé... isolé près de... près de la rivière. Puis je l'ai vu, matin... à tous les matins, là, les rencontres... les rencontres sécurité civile avec le maire, les différents partenaires, là, que ce soit la SQ, que ce soit la MSSSS, la santé, qui était... qui était présente, les ambulanciers qui étaient... qui étaient présents. C'était... C'était assez incroyable de voir tout ce travail sur le terrain.

Puis de notre côté, ce qui était important, c'était de rassurer le plus rapidement possible. Puis la députée l'a mentionné, M. le Président, on a envoyé des équipes satellites rapidement sur le terrain, quelques jours plus tard, pour être capables de répondre le plus rapidement possible aux pertes encourues, à la suite, est-ce que je vais perdre ma maison, est-ce que je pourrai la reconstruire, qu'est-ce qui est payé, qu'est-ce qui n'est pas payé, je me retrouve... je me retrouve pris par la Croix-Rouge pendant quelques jours parce que je n'ai plus de maison. Donc, on a vécu une saison 2023 assez particulière, mais disons qu'on a été frappés assez solidement par Baie-Saint-Paul et les... et les feux de forêt. Mais je suis heureux de voir la solidarité.

Puis le constat que je fais aujourd'hui, c'est qu'autant nos équipes de sécurité civile que les députés sur le terrain, que les élus travaillent tous main dans la main quand c'est le temps de... quand c'est le temps de rassurer la population puis de répondre le plus rapidement possible au constat que nous faisons et qui, plus souvent qu'autrement, malheureux, parce que, bon, on a soit perdu notre maison à cause du feu, on a perdu notre maison...

M. Bonnardel : ...à cause des inondations, c'est souvent un investissement d'une vie, d'une vie. Donc, il ne faut pas perdre de temps puis rassurer... rassurer ces gens. Donc, je veux saluer le travail des députés, nécessairement, mais le travail de tous les élus au Québec, là, qui ont eu à subir ces aléas de la nature et qui... qui, jour après jour, dormaient peu ou pas du tout, pas du tout pour répondre aux... répondre aux inquiétudes, aux inquiétudes de la population. Donc, autant les travaux publics de la ville, autant les pompiers qui ont participé aux recherches, autant la Sûreté du Québec, qui était partie prenante de ces recherches-là, le plus rapidement possible sur le terrain pour retrouver ces deux malheureux pompiers ont fait un travail, ont fait un travail incroyable. Puis on va rendre hommage dans les prochaines... les prochains jours à ces deux pompiers, ces deux pompiers disparus.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Il reste trois minutes du côté parlementaire.

Mme Bourassa : Bien, la question, en fait, c'est ça, c'était combien reste-t-il de dossiers à traiter tandis qu'on y est?

M. Bonnardel : Bien, ils ont... Il y a 228 dossiers, là, qui ont été reçus de particuliers. La municipalité, comme vous le savez, dans des cas comme ceux-ci, reçoivent des sommes pour des dépenses, je vais dire, extraordinaires. La ville a reçu 1,5 million pour ces dépenses, ces dépenses extraordinaires. Je sais aussi que... Je me souviens que certaines entreprises nous posaient des questions aussi, à savoir, puis c'était aussi un questionnement légitime de la part de députés, à savoir les entreprises qui ont dû fermer pendant un certain... un certain laps de temps, est-ce qu'on va les... est-ce qu'on va les supporter financièrement? Donc, c'est... C'est près de 4 millions de dollars qui ont été versés, donc, à ces entreprises comme telles. Puis, du côté des aides financières, c'est quand même des sommes assez importantes, là, qui ont été... qui ont été versées, là. On parle d'à peu près 13 millions de dollars, juste pour les... les gens qui ont soit perdu complètement ou qui ont... qui ont fait des rénovations, là, de leur... de leur maison, de leurs infrastructures comme telles. Donc, c'est... Puis dans ce cas-ci, là, on répond à tout le monde, là. Quand je dis qu'on... que la question est sérieuse, puis qu'on doit s'assurer de répondre le plus rapidement possible à ces personnes qui, pour eux, là, c'est la dépense... pas la dépense, c'est l'investissement d'une vie, sa maison, là. Donc, on doit être capable, rapidement là, de...

Une voix : ...

M. Bonnardel : Oui, c'est ça. Donc, les dossiers actifs que nous avons traités, on parle de... qu'il nous reste, pardon, à traiter, on parle de 54 sur l'ensemble de... l'ensemble des dossiers que nous avons... que nous avons travaillés. Donc, il en reste encore quelques-uns. On est... On est partie prenante avec ces personnes concernées pour régler leur dossier le plus rapidement possible, mais en majorité, M. le Président, on a réussi à répondre donc positivement à la totalité ou à la majorité de ces...

• (18 h 40) •

Le Président (M. Bachand) :Il reste une minute au temps, à la séance. Je ne sais pas si vous voulez...

M. Bonnardel : Oui. Bien, c'est ça. Donc, grosso modo, comme je le mentionnais, là, 18 millions de dollars ont été versés, là, dans les... en termes d'indemnité ou d'aide financière, là, du côté de Baie-Saint-Paul. Je reviens sur l'aide aux particuliers qui a frôlé les 13 millions de dollars. En termes de dossiers complétés, là, autant pour particuliers, entreprises, municipalités, organismes, on était à 215 et on était, pour l'ensemble des dossiers reçus, là, versus ceux qui ont été complétés, là, on parle de 320 dossiers qui sont non admis... qui étaient non-admissibles, ou aux désistements, il y en avait donc 50. Puis les dossiers qui restent... qui restent actifs, donc, on parle de 54. Donc, aide exceptionnelle, du côté de la municipalité de Baie-Saint-Paul, 1,5 million de dollars, puis 4 millions de dollars qui étaient versés... qui ont été versés aussi aux différentes entreprises de la municipalité de Baie-Saint-Paul.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Cela dit, le temps alloué à l'étude du volet Sécurité publique des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Est-ce que le programme 1, intitulé Direction et administration, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division.

Est-ce que le programme 2, intitulé, pardon, Services de la Sûreté du Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bachand) :Sur division.

Le programme 3, intitulé Gestion du système correctionnel, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division.

Le programme 4, intitulé Affaires policières, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division.

Le programme 5, intitulé Expertise scientifique et médico-légale, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division.

Le programme 6, intitulé Encadrement et surveillance, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division.

Le programme 7, intitulé Sécurité civile et Sécurité incendie, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division.

Et finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2024-2025, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division.

En terminant, je dépose des réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et cela dit, la commission ajourne ses travaux au mercredi 24 avril à 11 h 30. Merci beaucoup. Belle soirée. Merci.

(Fin de la séance à 18 h 42)