Journal des débats de la Commission des institutions
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)
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Le
mardi 2 mai 2023
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Vol. 47 N° 21
Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne
Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Institutions démocratiques
Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones
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9 h 30 (version non révisée)
(Neuf heures quarante-quatre minutes)
Le Président (M.
Bachand) :Bon matin. À l'ordre, s'il vous
plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des
institutions ouverte.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne des crédits
budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2023-2024.
Une enveloppe de 45 minutes est allouée pour l'étude de ces crédits.
Avant de débuter, Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président : M. Asselin, Vanier-Les Rivières est remplacé par monsieur
Thouin, Rousseau; madame Bourassa, Charlevoix-Côte-de-Beaupré, par Monsieur
Gagnon, Jonquière; Monsieur Morin, Acadie, par madame McGraw,
Notre-Dame-de-Grâce.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Comme vous
savez, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'échange,
incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera
effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit vers... Ce matin vers 10 h 30.
Je suis maintenant prêt à reconnaître une
première intervention, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, s'il vous plaît,
pour une période de 13 minutes 28 secondes.
Mme McGraw : Alors,
merci beaucoup, M. le Président. Et bon matin, chers collègues. Alors,
permettez-moi d'abord... Tout d'abord de vous saluer ainsi que le secrétariat
de la Commission, et tout le travail pour préparer cette session. Je voudrais
aussi saluer le ministre et son équipe, le personnel du ministère aussi. Enfin,
j'aimerais saluer les collègues de la banquette ministérielle ainsi que les
collègues qui font partie des autres groupes d'opposition. L'étude des crédits
budgétaires est un moment important de l'année parlementaire, l'occasion pour
le ministre de répondre devant l'Assemblée nationale des actions de son
ministère et de la gestion des finances publiques. Je suis donc très heureuse d'être
ici ce matin. Et comme nous ne disposons que de peu de temps, je vais
immédiatement enchaîner avec mes...
Mme McGraw : ...question.
Entre autres, en plus d'être porte-parole des relations canadiennes et
francophone canadienne, je suis aussi porte-parole en environnement et
changement climatique. Alors, ma toute première question, M. le Président, pour
le ministre, c'est pour discuter de l'Agence canadienne de l'eau en termes de
relations canadiennes.
Alors, vous le savez peut-être, qu'en 2019
le gouvernement fédéral s'est engagé à mettre sur pied cette agence. Un
mouvement s'était formé parmi plusieurs organismes pour promouvoir la
candidature de Montréal pour accueillir cette agence, ce qui aurait eu des
impacts positifs pour la métropole et le Québec, tant au niveau de notre
réputation, mais aussi de l'économie. Et, parmi les appuis, selon un article du
journal Les Affaires, on pouvait compter sur l'accord de la Coalition
québécoise pour des eaux saines, la ville de Montréal, la ville de Québec, la
Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le Réseau Environnement, la
Fédération des chambres de commerce du Québec, l'Université de Montréal et
l'UQAM, entre autres. Malheureusement, le siège de cette agence nous a échappé
et elle sera établie à Winnipeg.
Alors, la question que j'aimerais poser,
M. le Président, au ministre, j'aimerais donc savoir quels efforts ont été
déployés par son gouvernement dans ce dossier et comment se fait-il que le
Québec, dont le système hydrographique du Saint-Laurent draine 25 % des
réserves mondiales d'eau douce, a-t-il non seulement... perdre la partie, mais
ne s'était même pas présenté, si je comprends bien, comme candidat pour cette
agence sur l'eau. Merci.
Le Président (M.
Bachand) :...
M. Roberge : M. le Président,
ma collègue va me permettre de faire un peu comme elle, saluer les collègues,
donc les collègues des oppositions, les collègues de la partie gouvernementale.
M. le Président, c'est important cet exercice de reddition de comptes de
l'étude des crédits. Puis je suis content d'être appuyé aussi par les membres
du cabinet qui m'entourent, l'équipe ministérielle, qui va m'aider à donner les
meilleures réponses possibles. Des fois, si la question est très, très précise,
je n'ai pas tout le temps la réponse directement. On va essayer de nous la
transmettre électroniquement, même des fois une ou deux questions plus tard,
mais on va essayer de répondre le plus justement possible aux interrogations
dans un exercice de reddition de comptes devant les collègues, mais je voudrais
surtout devant la... à la nation québécoise, hein? C'est un exercice de reddition
de comptes qui est important.
Sur la question de l'eau, je tiens à
mentionner que le gouvernement a déposé le 6 avril dernier le projet de
loi n° 20 sur les redevances sur l'eau. Donc, ça, je pense que c'est
important. L'eau relève du champ de compétence du Québec puis le Québec dispose
de ressources extrêmement importantes en eau douce, évidemment, donc en eau
potable. On a une grande responsabilité comme nation fiduciaire de cette
ressource-là. Je pense que c'est important qu'on bouge nous-mêmes dans cette
direction-là. Peu importe ce que le gouvernement fédéral fera, nous, on est
déterminés à protéger notre ressource pour les générations à venir. Mais, comme
l'eau relève du Québec, est-ce que le Parti libéral du Québec demande à ce
qu'il y ait plus d'ingérence fédérale? Il voudrait que le fédéral prenne une
plus grande place dans la gestion de l'eau au Québec? J'essaie de comprendre
l'intention de la collègue.
Mme McGraw : Bien, écoutez,
M. le Président, le ministre, il sait très bien qu'on est en train de faire une
reddition de compte, et c'est au gouvernement de répondre aux questions et non
pas de les poser. Alors, je repose la question. Comme on l'a vécu avec la
COP15, on était très fiers d'avoir la COP15 sur la biodiversité à Montréal, au
Québec. Pourquoi on ne s'est pas présentés comme candidat pour l'Agence
canadienne sur l'eau, qui nous aurait... il y aurait eu des importantes
retombées économiques et réputationnelles entre autres?
• (9 h 50) •
M. Roberge : Écoutez, le gouvernement
du Québec s'est opposé à la création de l'Agence canadienne de l'eau. L'eau, ça
relève de la compétence du Québec. Puis on ne cédera rien, nous, dans nos
champs de compétence, d'accord? On n'est pas nationaliste le matin, de 9 h
à 12 h, pour faire un discours différent ensuite dans le reste de la
journée. Donc, nous ne croyons pas que le gouvernement fédéral devrait
s'ingérer, là, comme une pieuvre tentaculaire dans chaque champ de compétence
du Québec. On ne veut pas que l'Agence canadienne de l'eau soit instituée. On
ne se battra pas pour avoir, comme un cheval de Troie, le siège social d'une
organisation qui ne devrait pas exister. Alors, c'est peut-être votre
politique, mais ce n'est pas la nôtre.
Mme McGraw : Merci, M. le
Président, au ministre d'avoir répondu à la question. Alors, on va passer au
plan d'action fédéral sur les langues officielles. Je souhaiterais l'aborder,
cette question-là. Ma collègue porte-parole en...
Mme McGraw : ...en matière de
langue française a eu l'occasion de mentionner que nous aurions souhaité des
investissements plus soutenus pour le français au Québec. Mais ma question
portera plutôt sur les discussions avec le gouvernement fédéral dans ce
dossier. Le plan fédéral prévoit des investissements dans plusieurs champs de
compétence du Québec, notamment en matière d'éducation. Alors, la première
question : Dans un premier temps, j'aimerais savoir quels sont les
échanges que vous avez eu à ce sujet avec votre homologue fédéral depuis votre
entrée en poste.
M. Roberge : D'abord, j'ai le
privilège d'être le ministre de la Langue française du Québec et aussi ministre
des Relations canadiennes, ministre de la Francophonie canadienne, puis il n'y
a pas d'opposition dans tout ça. On peut vouloir une francophonie canadienne
qui est forte, tout en voulant défendre la langue française au Québec puis la
nation québécoise. Et je ne pense pas que l'un doive gagner pour que l'autre
perde ou que le Canada doit perdre pour que le Québec gagne. C'est une approche
que d'autres ont. Ils verront quelles sont les vertus d'avoir toujours un
gagnant et un perdant. Je pense qu'on est capable de fonctionner dans une
dynamique gagnant-gagnant. On l'a vu avec les négociations que j'ai eues sur
C-13.
Et ma collègue veut savoir si j'ai eu des
conversations avec ma collègue. Absolument. J'ai eu des conversations avec
Mme Petitpas Taylor très, très, très fréquentes. Je me suis rendu
d'ailleurs directement à Ottawa, le l'ai rencontré personnellement et on a
parlé de C-13 puis on a eu beaucoup, beaucoup, beaucoup d'échanges, elle et
moi, en personne, en visioconférence et de plusieurs manières. Nos cabinets se
sont parlé et les administrations se sont parlé aussi. C'est ce qui nous a
permis de faire des gains importants dans C-13 puis d'avoir une certaine
harmonisation pour que des pans entiers de la charte québécoise de langue
française se retrouvent dans la Loi sur les langues officielles, ce qui n'était
jamais arrivé auparavant. On est très, très, très fiers de ça, je vous dirais,
et je pense qu'il y a beaucoup d'observateurs, autant sur la scène fédérale que
sur la scène québécoise, qui ont salué cette approche-là, où la collaboration,
finalement, a permis de trouver des solutions.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée.
Mme McGraw : Alors, donc pour
aller un peu plus loin, pouvez-vous nous expliquer les négociations à venir
dans ce dossier? J'imagine qu'il y aura des discussions avec le gouvernement
fédéral sur comment ces sommes seront investies. Et est-ce que vous avez comme
principe clair que les sommes octroyées par le gouvernement fédéral soient
entièrement utilisées pour des initiatives dans les mêmes domaines que ceux
ciblés par le gouvernement fédéral ou est-ce que vous avez d'autres orientations?
M. Roberge : Par rapport au
PALO, là, au Plan d'action pour les langues officielles, le gouvernement
fédéral... je ne suis pas le porte-parole du gouvernement fédéral, O.K.,
absolument pas, ça ne m'intéresse aucunement. Donc, je vais laisser ma collègue
présenter son plan d'action et le défendre. Moi, je vais défendre la
francophonie canadienne puis surtout, surtout la nation québécoise puis la
langue française au Québec. C'est mon mandat puis je pense que c'est le bon
mandat.
Suite au dépôt du plan d'action la semaine
passée, j'ai exprimé des inquiétudes, parce qu'en première lecture, je n'avais
pas vu de choses qui étaient à ma satisfaction par rapport au français au
Québec. Or, avec les discussions qu'on a eues dernièrement, avec le gouvernement
fédéral, puis plus particulièrement avec Mme Petitpas Taylor, mais je
pourrais aussi parler avec Dominic Leblanc, avec Pablo Rodriguez, je parle à
beaucoup d'acteurs au gouvernement fédéral, le gain qu'on a fait, c'est d'avoir
une approche asymétrique pour la première fois. Parce que, du point de vue du
gouvernement fédéral, historiquement, on ne voulait que défendre les
communautés en situation minoritaire. Ça, ça veut dire les francophones hors
Québec ou les anglophones au Québec. Puis, on a réussi à faire entendre... je
vais même dire la voix de la raison, là, de dire que le français est menacé
même au Québec. Le français est majoritaire au Québec, mais vulnérable. Ça
appartient à l'État du Québec de poser tous les gestes pour assurer la pérennité
de la langue française, mais on voulait qu'au gouvernement fédéral, on prenne
acte de ça. C'est inscrit en toutes lettres maintenant dans C-13 qui sera
bientôt adopté. Il fallait aussi que ça se vive dans le plan d'action. Parce
que c'est bien beau d'avoir des concepts, mais dans l'action, dans les gestes,
dans les budgets, il faut que ça se voie. À ma première lecture, je ne le
voyais pas tellement. C'est écrit dans le mot du premier ministre, Monsieur
Trudeau, mais ce n'était pas dans les.... Je vais m'arrêter. Bon, je
reviendrai.
Le Président (M.
Bachand) :Parce que le temps va
extrêmement rapidement. Mme la députée, s'il vous plaît.
Mme McGraw : Merci, M. le
Président. Alors j'aimerais rapidement vous parler du programme d'appui à la
recherche de votre secrétariat. Je fais référence à la demande de
renseignements particuliers numéro 6....
Mme McGraw : ...de
l'opposition officielle. Le programme vise à appuyer le développement et la
diffusion des connaissances qui contribuent à une meilleure compréhension du
Québec et de ses relations canadiennes. Alors, la question, c'est... à la
lecture de la réponse fournie par votre ministère, on semble comprendre qu'il
n'y a que 268 000 $ qui ont été octroyés par des crédits alloués de
700 000 $. Comment expliquez-vous que près de 60 % des sommes
disponibles ne sont pas utilisées?
M. Roberge : Oui, M. le
Président, je vais prendre connaissance de la fiche précise. Je remercie ma
collègue pour sa question. On est vraiment dans les crédits. Je veux trouver
l'information ici. Demandes reçues, 22, demandes acceptées, on en a 11,
subventions pluriannuelles...
Mme McGraw : Puis pendant que
vous regardez, j'ajouterais une autre question, parce que, j'imagine, le temps
va s'écouler, quels sont les efforts que vous faites pour faire reconnaître ce
programme? Alors, je vous réfère à la question numéro... de renseignement six.
M. Roberge : Oui, c'est ça,
la question six dans le cadre du programme d'appui à la recherche. Et là, la
question, vous me demandez comment faire pour mieux faire connaître ce
programme-là. Question pertinente. On va informations-là s'assurer que ces
informations percolent, que ce soit mieux, je dirais, diffusé dans nos
universités parce que ce sont pour l'essentiel nos universités qui demandent
des fonds pour pour aller de l'avant avec ça. Ce qu'on a vu, c'est que
l'Université de Régina a déposé une demande, puis ils ont reçu 83 520 $.
L'Université de Sherbrooke pour le colloque Nation, nationalismes et
mondialisation. L'Université de Toronto pour la stabilisation du Canada
francophone. Il y a quand même plusieurs, plusieurs universités, plusieurs
professeurs qui ont mobilisé, je vous dirais, des étudiants et d'autres
chercheurs dans les domaines visés. Ce que je comprends, c'est que l'ensemble
des fonds n'ont pas été utilisés.
Mme McGraw : C'est ça, la
question, Monsieur...
M. Roberge : Oui.
Mme McGraw : Est-ce que vous
pouvez confirmer que c'est seulement 268 000 $ sur les 700 000 $,
c'est-à-dire 60 % des sommes disponibles seulement qui ont été utilisés?
M. Roberge : D'accord, mais
écoutez, on va...
Mme McGraw : ...qui n'ont pas
été, 60 % qui n'ont pas été utilisés.
M. Roberge : Oui, écoutez,
c'est une problématique qui m'interpelle. Je veux m'assurer qu'à partir de
cette année et même, je vous dirais, très prochainement, on diffuse mieux cette
information-là. Les sommes sont allouées à une mission qui est importante. On
veut qu'il soit utilisé, en vue de la recherche aille dans la bonne direction.
Donc, vous pouvez être certaine qu'on va s'assurer de transmettre aux facultés,
aux chercheurs les informations pertinentes. Je sais, d'ailleurs...
Mme McGraw : Merci.
M. Roberge : ...qu'on est un
partenaire important pour le congrès de l'ACFAS qui est vraiment...
Mme McGraw : Merci beaucoup,
M. le ministre. M. le député de Jean-Lesage pour neuf minutes, une seconde,
s'il vous plaît.
M. Zanetti : Merci, M. le
Président. Merci, M. le ministre. Écoutez, au port de Québec, en ce moment, là,
le Port est en train de battre son record historique du plus long lock-out de
son histoire, à peu près huit mois, c'est 81 familles affectées, des
dépressions. En l'absence de débardeurs expérimentés, les risques d'accidents
de travail, de blessures, de morts, de catastrophes écologiques montent en
flèche. Et en ce moment, pourquoi est-ce qu'il y a un lock-out aussi long?
C'est parce que c'est un territoire canadien puis qu'il n'y a pas de lois
anti-briseurs de grève comme au Québec. Ce n'est pas normal. C'est une
injustice profonde, qui a des... qui est en train d'avoir des conséquences
graves sur ces familles-là, potentiellement aussi sur les travailleurs qui sont
engagés en ce moment pour les remplacer, et pour l'écologie. Qu'est-ce que vous
allez faire comme ministre des Relations canadiennes pour faire débloquer ce
dossier-là?
• (10 heures) •
M. Roberge : Écoutez, c'est
une question intéressante, mais là, on est purement dans la politique fédérale.
Si mon collègue veut vraiment négocier au nom du gouvernement fédéral, je
l'invite à se présenter aux élections fédérales. Ce serait particulier
considérant sa chefferie à Option nationale. Mais écoutez, les lois fédérales
sont ce qu'elles sont. Moi, j'ai fait le choix conscient d'être candidat, puis
j'ai le plaisir d'avoir la confiance des citoyens ici dans ce que je considère
comme notre Parlement national. Les lois fédérales relèvent des députés
fédéraux, mais écoutez, je peux passer le message évidemment à mon collègue du
Travail au gouvernement fédéral parce que ça a des impacts au Québec. Ça a des
impacts à Québec. Ce n'est pas le gouvernement du Québec qui va voter les lois,
mais on peut très certainement communiquer avec nos homologues fédéraux pour en
venir à une résolution du conflit parce qu'à la fin, ce qu'on veut, c'est que
le conflit soit résolu.
M. Zanetti : Bien, j'aimerais
ça que vous vous impliquiez effectivement là-dedans parce que les travailleurs
et les travailleuses du port, les débardeurs, ce sont des Québécois. Ils
habitent en territoire québécois. Des potentielles catastrophes écologiques...
10 h (version non révisée)
M. Zanetti : ...qu'il va y en
avoir parce que les travailleurs expérimentés ne sont plus là, c'est nous qui
allons les éponger. Puis les soins de santé qu'on va prodiguer, c'est nous qui
allons le faire aussi. Je ne pense pas qu'on peut, à cause de la Constitution
canadienne, que vous semblez trouver légitime, abdiquer notre responsabilité
par rapport à ça. Alors, oui, je vous invite...
M. Roberge : Excusez-moi, M.
le Président, on me prête des intentions, ici.
Le Président (M. Bachand) :Oui, il faut juste faire attention.
M. Roberge : Je n'ai jamais
dit que la Constitution canadienne était légitime. Je n'ai jamais dit ça puis
je ne le dirai jamais.
Le Président (M.
Bachand) :s'il vous plaît, alors c'est
parfait, c'est noté. M. le député de Jean-Lesage, attention, s'il vous plaît!
M. Zanetti : Merci, pas de
problème. Mais, O.K., je m'excuse, parce que j'avoue que ce n'était pas fin.
Est-ce que vous trouvez que la Constitution canadienne est légitime?
M. Roberge : La nation
québécoise ne l'a jamais signée. Elle sera légitime pour la nation québécoise
si un jour nous la signons, celle-ci ou une autre, mais, pour l'instant, on ne
reconnaît pas la Constitution de 1982.
M. Zanetti : Et puis celle de
1867?
M. Roberge : Pas davantage.
M. Zanetti : Pas davantage.
Excellent. Donc, on devrait aller intervenir parce que le port, finalement, c'est
un territoire québécois, et je pense qu'on a le devoir de le défendre. Qu'en pensez-vous?
M. Roberge : Écoutez, je l'ai
mentionné, que nous allions intervenir, c'est-à-dire communiquer avec nos
homologues fédéraux. On peut le faire en concertation. Souvent, quand il y a
une intervention à faire auprès du gouvernement fédéral, on travaille en duo, c'est-à-dire
le ministre qui est responsable du dossier puis le ministre des Relations
canadiennes. Quand on parle de la langue française, ça adonne bien, c'est deux
fois la même personne, mais lorsqu'on parle, par exemple, de santé, je
travaille avec mon collègue le ministre de la Santé, lorsqu'on parle du
travail, je travaille avec mon collègue du Travail. Mais on va poser les
questions, mais, encore une fois, je dois quand même le dire, la question
soulevée par mon collègue relève du gouvernement fédéral.
M. Zanetti : Bien, je vous
remercie. J'assurais un suivi sur cette question. Je vais vous poser une autre
question, qui a déjà été posée par le passé à vos prédécesseurs : Est-ce
que la politique d'affirmation du Québec et des relations canadiennes, j'ouvre
les guillemets, Québécois, notre façon d'être Canadiens, est encore la
politique officielle de la CAQ? C'est la politique qui avait été mise de l'avant
par le gouvernement libéral et, à ma connaissance, c'est toujours celle qu'on
retrouve quand on va sur le site Internet de votre ministère.
M. Roberge : On se gouverne
en fonction des priorités du gouvernement. Les priorités du gouvernement, en ce
moment, je vous dirais que ça a été beaucoup, beaucoup de s'entendre avec le
gouvernement fédéral et de faire toutes les pressions nécessaires pour défendre
le fait français au Québec, d'abord et avant tout, et ensuite dans les
communautés minoritaires francophones dans le reste du Canada, parce qu'on est
solidaires avec nos collègues puis avec nos partenaires francophones canadiens.
Cette politique du précédent gouvernement fédéral, ça remonte, quoi, à
maintenant cinq, six ans. Ce n'est pas ce qui guide chacune de mes actions au
quotidien.
M. Zanetti : Il est quand
même étonnant que cette politique-là, pour un parti nationaliste, cette
politique d'affirmation du Québec, n'ait pas été renouvelée et n'ait pas été
une priorité après plus d'un mandat. Je le note, comme ça, peut-être que ça le
deviendra.
J'ai une autre question aussi :
Pourquoi est-ce que vous ne voulez pas... alors que ça a déjà été un engagement
de votre parti, pourquoi ne voulez-vous pas, alors qu'il y a même des partis,
le Bloc québécois appuyé par le Parti conservateur, au niveau canadien, qui le
demandent, pourquoi ne voulez-vous pas d'un rapport d'impôt unique géré par le
Québec?
M. Roberge : Oui, bien, cette
demande, je pense qu'elle ferait bien plaisir à bien des Québécois, puis c'est
une des demandes que le gouvernement a formulées au gouvernement fédéral, et
puis je pense qu'on va y arriver un jour. Vous savez, la politique de tout ou
rien, la politique de je gagne, tu perds, ou alors, si tu gagnes, c'est alors
que je perds, ce n'est pas quelque chose, là, qui, je pense, nous inspire. Ça
ne veut pas dire qu'on n'affirme pas avec une force puis une vigueur
importantes les positions nationales du Québec, ça veut dire qu'on essaie de
trouver des solutions qui sont gagnant-gagnant. Je pense qu'un rapport d'impôt
unique, ce serait gagnant-gagnant au bout du compte. On ne l'a pas encore
obtenu, mais des gains, on en a fait, on en a fait. On a eu plusieurs ententes
que... je pourrais vous parler de l'entente sur le logement social avec Ottawa
de 1,8 milliard d'argent qui vient nous aider à répondre aux besoins des
Québécois. L'entente sur les services de garde, de 6 milliards sans aucune
condition dans le dossier de la famille, c'est de l'argent qui s'en vient au
gouvernement du Québec pour répondre aux besoins des Québécois. L'entente de
1,2 milliard sur les infrastructures, précédente et celle qu'on vient de faire,
de 2,6 milliards sur les infrastructures ici, au Québec, avec le gouvernement
fédéral. C'est des choses qui nous permettent de défendre les intérêts des
Québécois, et on va continuer de revendiquer et de faire des gains, un à la
fois. On aimerait que ça aille plus vite, mais l'avenir, c'est long.
M. Zanetti : Je ne m'attendais
pas à être content de...
M. Zanetti : ...dans notre
échange, mais là, je suis content de voir votre ouverture par rapport à la
question du rapport d'impôt unique. Puis, c'est sûr, je vais relancer par
rapport à ça. Je trouve ça tellement important puis ça pourrait être un legs
important d'un parti nationaliste, là, même si rien ne remplacera
l'indépendance, là. Je pense que, si, au moins, entre temps, on pouvait avoir
ça, ça serait bien pour l'avenir. Alors, je note avec beaucoup de satisfaction
votre ouverture par rapport à ça, à relancer ce débat-là.
C'est quoi... Là je vais vous poser une
question qui va faire sourire, là, à un... quelqu'un qui a probablement voté
oui en 95 : quel est le plus gros avantage pour le Québec de demeurer une
province canadienne, selon vous?
M. Roberge : Bien, d'abord,
un peu de contexte, là. La Coalition avenir Québec s'inscrit dans une... Je
vous dirais dans une volonté des Québécois de tirer les avantages du Canada en
ayant une affirmation nationale québécoise très, très forte, en défendant notre
culture, notre langue, nos institutions.
Puis je pense qu'en créant la Coalition
avenir Québec on a répondu aux aspirations légitimes des Québécois. L'article
un du programme politique de la CAQ se lit comme suit : «La Coalition
avenir Québec est un parti nationaliste moderne dont l'objectif premier est
d'assurer le développement et la prospérité de la nation québécoise à
l'intérieur du Canada tout en défendant avec fierté son autonomie, sa langue,
ses valeurs et sa culture.» Je pense que c'est vraiment l'écho d'une très
grande majorité de Québécois. Et je vous inviterais à demander à vos
concitoyens s'ils sont d'accord avec cet énoncé-là, même les énoncés de... des
circonscriptions montréalaises que Québec solidaire vient de gagner à la
dernière élection, d'après moi, ils se reconnaissent pas mal plus dans
l'article 1 de la CAQ que dans la souveraineté proposée par Québec
solidaire...
Le Président (M.
Bachand) :En 10 secondes, M. le
député de Jean-lestage, un dernier commentaire, rapidement.
M. Roberge : ...un jour sur deux.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député de Jean-Lesage,
rapidement.
M. Zanetti : Je note qu'il
n'y a pas beaucoup d'avantages, donc, pour le Québec de rester une province
canadienne?
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Merci beaucoup, M. le
député Jean-Lesage. M. le député de Camille-Laurin pour une courte période de
deux minutes 56 secondes. M. le député, s'il vous plaît.
M. St-Pierre Plamondon : Merci,
M. le Président. Donc, en deux minutes 56 secondes, j'ai rapporté moi
aussi avec moi le document intitulé Un nouveau projet pour les nationalistes du
Québec, daté de 2015. C'est marqué que c'est un projet ambitieux. Je vous cite
quelques passages. François Legault dit en introduction : «J'ai la
conviction qu'il est possible aujourd'hui de mettre de l'avant une action
politique forte pour obtenir des résultats à l'intérieur du cadre fédéral
canadien. La CAQ doit pouvoir offrir ce projet nationaliste gagnant pour le
Québec.».
C'est un document de 2015. On est rendus en
2023, donc on peut tracer un bilan de cette posture-là. Les constats sont
frappants. Le gouvernement canadien a ignoré votre front commun pour les
transferts en santé, vous avez obtenu le un sixième de ce que vous demandiez.
Il a ignoré vos appels à une approche asymétrique et, contrairement à ce que
vous dites, respectueusement soumis, M. le Président, l'asymétrie, elle se
retrouve dans les 133 millions versés pour la promotion de l'anglais au
Québec pendant qu'on obtient des pinottes pour la promotion du français, et, à
votre demande, que les 133 millions soient utilisés en francisation. À
date, on n'a rien obtenu de concret, à part un engagement très flou comme quoi
peut-être certaines sommes seraient attribuées à la francisation. Vous avez
également rapidement laissé tomber votre demande de rapatriement des pleins
pouvoirs en immigration malgré des déclarations sur la «louisianisation»
adoptées par vos militants en mai 2022.
• (10 h 10) •
Sur plusieurs dossiers, vous nous parlez
de force et de vigueur des positions du Québec, mais on n'a noté aucune
intervention dans la dernière année sur le rapport d'impôt unique, aucune
demande formelle, aucune intervention sur le transfert de points d'impôt,
aucune intervention sur les normes pancanadiennes de résidence pour aînés,
aucune intervention sur les rapatriements de pouvoirs en culture, aucune
intervention sur la primauté des lois environnementales, aucune intervention
sur l'encadrement du pouvoir de dépenser. Et, pire, vous nous présenter comme
des victoires, des ententes administratives qui constituent des empiétements
unilatéraux du gouvernement fédéral dans nos champs de compétence comme, par
exemple, les garderies que vous venez de mentionner ou encore les soins
dentaires.
Donc, ma question est très simple :
si votre plan a une quelconque valeur et est encore valide...
Ah oui, puis j'ai sauté «Canadiens, notre
façon d'être Québécois». Vous avez encore la doctrine de Philippe Couillard
vis-à-vis le fédéral. Donc, si ce document-là a une quelconque valeur, si ce
n'est pas de la poudre aux yeux comme le troisième lien, nommez-moi quels
gestes concrets vous avez faits pour obtenir dans votre mandat, là, comme
ministre les pleins pouvoirs en immigration, des gestes vérifiables? Nommez-moi
un geste concret pour rapatrier les points d'impôt, un geste concret pour
rapatrier les budgets fédéraux en culture, bref, mettre en œuvre ce
document-là?
Le Président (M.
Bachand) :Neuf secondes de commentaire,
M. le...
M. Roberge : ...mon collègue,
je pense qu'il est plus intéressé par ses questions que par les réponses.
Alors, je vais le laisser à ses questions, là, il ne me laisse pas le temps de
répondre.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée
de l'opposition officielle, pour 13 min 15 s, là, s'il vous
plaît.
Mme McGraw : Merci, M. le
Président. Je vais vous laisser... Je vais laisser au ministre le temps de
répondre. On va commencer... On va passer à la francophonie canadienne. On sait
très bien, M. le Président, que le Québec est le navire amiral de la
francophonie au Canada. Nous avons une responsabilité de veiller... de défendre
les intérêts des francophones de partout au pays, et, considérant les
engagements officiels du gouvernement du Québec en matière de francophonie
canadienne, notamment, et je cite, «de jouer un rôle de premier plan au sein de
la francophonie, dans le respect de la diversité des communautés francophones,
et acadienne, et des autres gouvernements».
Et, je souligne, vous savez, par mon accent,
que je suis, évidemment, Québécoise d'expression anglaise, mais j'ai aussi
l'expérience d'avoir vécu en Colombie-Britannique et j'ai fait partie de la
communauté francophone, parce que nous avons choisi d'envoyer les enfants... de
poursuivre leurs études en français, en Colombie-Britannique comme au Québec.
Alors, pour moi, c'est une réalité qui a été vécue, c'est quelque chose qui me
tient à cœur, la francophonie canadienne.
Alors, on va commencer avec les Acadiens.
Alors, je voudrais prendre un moment pour parler du Nouveau-Brunswick. Le poids
démographique des francophones au Nouveau-Brunswick recule, il est passé de
31,6 % en 2016 à 30 % en 2021. Ces dernières années, le gouvernement
de Blaine Higgs a multiplié les attaques contre les droits des francophones
dans sa province. Dans les derniers mois seulement, le gouvernement Higgs a
aboli le programme d'immersion en français dans les écoles, il a ignoré un
rapport sur la réforme des lois sur les langues officielles pendant plus d'un
an, il a jonglé avec l'idée d'abolir le poste de Commissaire aux langues
officielles. Alors, la première question : Selon vous, quels sont les
principaux défis qui touchent les Acadiens, et quels sont les moyens du Québec
pour venir leur donner un coup de pouce?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Roberge : M. le Président,
au gouvernement du Québec, on est solidaires des communautés francophones à
l'extérieur du Québec. On n'a pas une approche paternaliste, cependant, pour
aller leur dire ce qu'ils doivent faire, comment ils doivent se gouverner.
Peut-être que c'est quelque chose qui a, malheureusement, eu cours dans les
années précédentes, mais notre nouvelle politique québécoise de francophonie
canadienne, c'est une politique de partenaires. Nous sommes là pour discuter
avec eux, les entendre, pour voir si on est capables de faire, parfois, des
alliances, même, des fronts communs face au gouvernement fédéral. Mais je ne
dirai pas quoi faire aux communautés francophones de l'extérieur du Québec et
je ne vais pas faire, non plus, d'ingérence dans la politique provinciale et
remettre en question les décisions des autres gouvernements provinciaux.
Par contre, c'est certain que, lorsque,
par exemple, on a... on discutait ensemble du projet de loi C-13 sur les
langues officielles, on a trouvé plusieurs points de convergence, des intérêts
communs entre ce qui se passe au Québec puis ce qui se passe dans d'autres
provinces canadiennes, puis on a réussi à trouver des solutions qui sont
bonnes, à la fois, pour le Québec et la francophonie canadienne. Il y a eu des
moments où des gens croyaient que c'était un ou l'autre, à cause de cette
vieille mentalité où on disait : Bien, on doit protéger seulement les
situations... les communautés minoritaires au Canada. Donc, ce qui est bon pour
les communautés francophones, supposons, en Acadie, ou en Alberta, ou en
Saskatchewan, c'est ce qu'on doit appliquer dans les communautés anglophones
québécoises. Et vice versa. Ce qu'on fait pour les communautés anglophones québécoises,
voilà ce qui devrait être fait pour les communautés francophones à l'extérieur
du Québec. C'est quelque chose qui ne fonctionne pas dans le cadre canadien,
parce que le français est menacé partout au Canada, même au Québec. Donc,
lorsque j'ai communiqué avec plusieurs ministres fédéraux, là... on ne
communique pas qu'avec la ministre responsable des Langues officielles... j'ai
fait valoir cette perspective-là puis je pense qu'on a trouvé écho au
gouvernement fédéral.
Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée, s'il vous plaît.
Mme McGraw : Alors, je
laisserai mon collègue, plus tard, vous parler de certains enjeux. Mais je
reviens sur la question de la francophonie canadienne, parce que votre
gouvernement a pris des engagements, là, M. le ministre. Alors, je reviens
là-dessus. Depuis votre nomination, pouvez-vous nous indiquer combien de fois
avez-vous rencontré ou parlé avec votre homologue au Nouveau...
Mme McGraw : ...Brunswick par
rapport à la situation des Acadiens.
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
Mme McGraw : Combien de fois,
M. le ministre?
M. Roberge : M. le Président,
les conversations, là, je les fais lors de rencontres formelles à mon cabinet.
Je les fais aussi par la voie de mon collègue qui est mon adjoint
parlementaire, le député de Saint-Jean, qui a une connaissance très, très fine
des communautés francophones canadiennes, et je vais même dire acadiennes.
Écoutez, c'est un nombre... c'est très, très, très fréquent qu'on communique, à
la fois avec les Acadiens du Nouveau-Brunswick, là, les francophones du
Nouveau-Brunswick et les communautés à l'extérieur, parfois directement avec
certaines communautés, parfois avec le regroupement national, parfois dans le
cadre d'événements importants, d'événements nationaux qui peuvent se produire
ici, au Québec ou ailleurs, parfois avec le Centre de la francophonie des
Amériques, qui est un organisme qui a été créé par le gouvernement du Québec,
mais qui se préoccupe, je vous dirais, de la francophonie des Amériques au
complet, mais aussi à l'intérieur du Canada. Donc, écoutez, on a multiplié les
interventions, les rencontres, les échanges, les dialogues.
Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée, s'il vous plaît.
Mme McGraw : Et ces échanges
fréquents portent sur quels enjeux, M. le ministre? Qu'est-ce que vous voyez
comme défis principaux?
M. Roberge : Les principaux
défis, là, c'est la vitalité de la langue française, et ça peut s'exprimer de
plusieurs manières, mais on parle parfois de la qualité de la langue française,
mais je vous dirais beaucoup du nombre de locuteurs français. Et, quand on
regarde le nombre absolu, on dit : ah bien, le français n'est pas menacé
au Canada, il y a 10000, 15 000, 20000 personnes de plus qui parlent français.
Ça, ce serait, là, ce serait vraiment un miroir aux alouettes. Ça ne fonctionne
pas comme ça. Il faut regarder en pourcentage, parce que, si le nombre augmente
mais que le pourcentage de francophones décroît, on est perdant. Et parfois on
se fait dire ça : Il ne faut pas s'inquiéter, le nombre de francophones
augmente au Canada, là. N'écoutez pas ce discours-là, regardez le pourcentage.
C'est pour ça que j'ai interpellé très vivement mes homologues fédéraux puis
encore, vendredi dernier, la ministre des Langues officielles, en disant :
Ça nous prend des cibles pour l'immigration francophone. On ne peut pas se
réjouir d'avoir atteint une cible minimale pour la première fois avec
4,4 % pour l'immigration francophone hors Québec. Quand la cible est
infime, l'atteinte, ce n'est pas une grande fierté. Il faut maintenant qu'ils
se donnent une cible qui est beaucoup plus forte. Puis je pense que les communautés
francophones à l'extérieur du Québec sont contentes d'avoir l'appui du Québec
dans ce domaine-là.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Mme la députée.
Mme McGraw : Alors, on parle
de cibles, et pour atteindre des cibles, il faut avoir des investissements, on
comprend bien. Donc, la question très précise, parce qu'on parle de crédits
budgétaires : Quelles sont les sommes qui sont investies par ce
gouvernement pour offrir du soutien à la francophonie canadienne au
Nouveau-Brunswick et quelle proportion de vos budgets est dédiée ou affectée
aux Acadiens?
• (10 h 20) •
Le Président (M.
Bachand) :Merci. M. le ministre, s'il
vous plaît.
M. Roberge : Oui. La réponse
s'en vient, c'est bon. On finance beaucoup de projets en collaboration
notamment, notamment, Québec-Nouveau-Brunswick. Sur l'ensemble du Canada, c'est
presque 4 millions, 3,7 millions qui ont été investis en 2022-2023 pour
soutenir des communautés francophones à l'extérieur du Québec.
Juste rappeler quelque chose. Quand on
agit, on agit sur plusieurs fronts. On a fait aussi, dans le cadre de la loi no
96, un geste important, une main tendue aux francophones à l'extérieur du
Québec, où on a dit : Si, dans votre province, un programme n'est pas
offert, en français, attention, il faut qu'il soit... on ne veut pas
cannibaliser nos collègues de l'extérieur du Québec, mais si un programme
universitaire n'est pas offert en français dans votre province, vous pouvez
venir étudier au Québec au même tarif que les Québécois. Ça, je pense que c'est
quelque chose qui est très porteur parce qu'on ne vient pas vider les
institutions francophones hors Québec, mais, en même temps, on vient permettre
aux francophones d'atteindre leur rêve en français.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Mme la députée.
Mme McGraw : Alors, si je
comprends bien, c'est 3,7 millions qui sont investis aux communautés
francophones hors Québec. Alors, parlons donc d'une autre communauté
francophone hors Québec, c'est-à-dire en Ontario. Le poids démographique des
Francos-Ontariens... pardon, est passé de 3,8 %, en 2016, à 3,4 % en
2021. Cette baisse s'accompagne de défis quant au maintien des services en
français. L'année dernière, un sondage Ipsos révélait que 61,4 % des Franco-Ontariens
considéraient que le français est en déclin en Ontario. Le même sondage
révélait aussi que 65 % des Franco-Ontariens...
Mme McGraw : ...souhaitait le
rétablissement du Commissariat indépendant aux services en français, aboli par
le gouvernement Ford en 2018. Considérant donc ces enjeux, pouvez-vous
m'indiquer combien de fois... combien de fois vous avez rencontré ou parlé avec
votre homologue Caroline Mulroney depuis votre nomination? Et quels sont les
aspects précis de la situation des Franco-ontariens que vous avez abordés?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Roberge : Merci. Oui, mais
quand même, des réponses importantes, des précisions aussi, la nouvelle
politique québécoise de la francophonie canadienne s'appuie sur un rehaussement
de financement de 8 millions sur trois ans. Donc, c'est quand même
conséquent, là, on parle d'un budget total maintenant de 24,5 millions sur
trois ans. Donc, on ne fait pas simplement que prendre des positions, mais on
finance puis on aide, aussi. On vient en appui aux gens. En Ontario, on parle
de 46 projets financés au total, à 700 presque... 708 000 $. Les
discussions qu'on a faites par rapport à C-13, c'est très, très structurant.
Ça... c'est venu soutenir les communautés et la communauté francophone
québécoise, ça, c'est sûr., mais ça vient aider aussi les francophones hors
Québec. Parce que des entreprises à charte fédérale, il n'y en a pas qu'au
Québec, hein? Ils sont partout au Canada. Et avec C-13, on est allés gagner
quelque chose de très important, c'est-à-dire que dans les communautés
francophones, là où le nombre le justifie, ou une formulation, quelque chose
comme ça, le droit de travailler en français dans un milieu de travail qui est
francophone est un nouveau droit dont pourront bénéficier les Franco-Ontariens,
les Franco-Albertains, comme tous les francophones hors Québec. Et ça, ce n'est
pas quelque chose qui se vit aujourd'hui, mais ça se va se vire très bientôt,
dès que la loi va être sanctionnée puis que ça... elle sera mise en force. Donc
c'est bon pour le Québec, mais c'est bon aussi pour les communautés
francophones hors Québec.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Mme la députée, il reste
un petit peu plus qu'une petite minute.
Mme McGraw : Merci, M. le
Président. Donc, je vais revenir sur une question antérieure, c'est-à-dire la
question du programme d'appui à la recherche. Je veux bien comprendre, si le
ministre peut bien confirmer clairement son engagement, si je comprends bien,
nous avons un engagement que les sommes seront investies entièrement 100 %
dans les prochaines années. Le 700 000 $ sera investi dans les prochaines
années. Est-ce que c'est un engagement clair de la part du ministre?
Le Président (M.
Bachand) :M. le Ministre.
M. Roberge : Bien, M. le
Président, c'est certain qu'on ne va pas réallouer ces sommes-là ailleurs. Ces
sommes-là ont été prévues pour un financement qui est important. Et puis on va
les allouer conséquemment puis on va faire tout ce qu'il faut pour informer le
milieu universitaire, pour animer, je vous dirais la vie francophone,
universitaire et que les recherches soient faites de manière à ce qu'on arrive
à qu'elles... qu'on atteigne notre objectif.
Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de Saint-Jean pour quatre
minutes 35 secondes, s'il vous plaît.
M. Lemieux : Merci, M. le
Président. Vous avez dit combien?
Le Président (M.
Bachand) :4 min 33 s., maintenant.
M. Lemieux : Oupelaie! Merci.
Le Président (M.
Bachand) :4 min 31 s., maintenant.
Allez-y.
M. Lemieux : L'aimez-vous
comme président, monsieur... En tout cas, M. le ministre, si j'ai bien compté,
le troisième groupe d'opposition, qui avait deux minutes 56, en a pris deux
minutes 47, vous n'avez pas eu le temps de répondre, mais je voulais vous
emmener là, moi, de toute façon, alors vous avez une belle chance. Parce que
C-13, ça a été qualifié de changement de paradigme. Vous l'avez dit tantôt, la
politique du tout ou rien, ce n'est pas la mienne. Vous avez parlé de
gagnant-gagnant. Ça, ça pourrait être vrai pour Roxham, ça pourrait être vrai
pour l'entente sur les infrastructures, mais vous savez que c'est C-13 qui
m'anime tout particulièrement. Expliquez-nous comment on fait pour ne pas
perdre des deux côtés et gagner des deux côtés quand on a quelque chose d'aussi
complexe que la Loi sur les langues officielles à Ottawa associée maintenant du
PALO, le plan d'action sur les langues officielles. Ça semble contradictoire
parce qu'on sait ce qu'on veut. Et puis, vous l'avez dit tout à l'heure, le
français est menacé aussi au Québec, même si c'est majoritaire. Donc, vous avez
réconcilié tout ça dans une formule gagnante gagnante. Expliquez-nous ça.
M. Roberge : Bien, merci,
cher collègue, je vais répondre à votre question et puis à celle du collègue du
Parti québécois qui était peut-être plus intéressé à faire une... qu'à faire un
débat finalement. Mais on a utilisé nos pouvoirs pour faire...
M. Roberge : ...faire des
gains, que ce soit le pouvoir d'influence du gouvernement du Québec est quand
même considérable. On a utilisé aussi un bureau. On a... On n'est pas démunis,
on a un bureau du Québec à Ottawa puis on a du personnel politique hautement
compétent qui connaît bien les rouages de la politique fédérale, qui connaît
bien plusieurs des acteurs de la politique fédérale. Je me suis rendu moi-même
dans ce bureau-là, j'ai échangé avec notre personnel pour faire le point puis
pour tirer sur toutes les ficelles possibles pour faire des gains. Donc, on
utilise le pouvoir démocratique et démographique du Québec, on utilise notre
personnel et nos antennes à l'extérieur du Canada, nos antennes... nos bureaux
du Québec à Ottawa, à Toronto, l'antenne qu'on a à Calgary, l'antenne qu'on a à
Vancouver. Bien sûr, on l'utilise pour faire du développement économique, mais
on l'utilise aussi comme levier politique puis on utilise aussi nos leviers
législatifs.
Le Parti québécois est dans une démarche
de tout ou rien. Ma belle-mère... plutôt mon beau-père dirait : Tout ou
pantoute. Mais la vérité, c'est qu'on a réussi à inscrire la Charte de la
langue française dans la Constitution. On a modifié unilatéralement la
Constitution canadienne sans reconnaître la Constitution de 1982. Je ne pense
pas que le Parti québécois s'attendait à ça, je ne pense même pas qu'il le
souhaitait, parce qu'on a prouvé que ça fonctionnait.
D'ailleurs, juste pour clarifier les
choses, le gain de C-13 est tel qu'il a inspiré la citation que je vais vous
dire, puis on va jouer à un petit jeu : vous allez deviner qui a dit ça,
parlant de C-13. Je cite : «C'est une vraie victoire pour le français au
Québec. Je tiens à dire bravo à tous ceux qui se sont battus pour ça. Je ne
pensais pas que ça arriverait, c'est arrivé.» Qui a dit ça? Est-ce que c'est un
ancien ministre libéral fédéral, libéral provincial? Est-ce que c'est, je ne
sais pas, moi, un conservateur? Bien non! C'est le dernier chef du Parti
québécois, Jean-François Lisée, qui d'ailleurs était chef à la campagne
électorale alors que l'actuel chef était candidat sous sa chefferie. Donc, il
devait être d'accord avec son chef, il était candidat, il travaillait pour lui,
il faisait des vidéos, il serrait des mains, il faisait du porte-à-porte. Donc,
Jean-François Lisée, qui, lui, a l'honnêteté intellectuelle de saluer les bons
coups du gouvernement du Québec. L'actuel chef du PQ, il devrait s'en inspirer.
Le Président (M.
Bachand) :En 20 secondes, dernier commentaire.
M. Lemieux : Pour la
francophonie canadienne, je veux juste que vous ayez la chance, en 10 secondes,
de rappeler jusqu'à quel point c'est aussi gagnant-gagnant pour le Québec et
pour la francophonie canadienne, ce qu'on est en train de faire.
M. Roberge : Bien, c'est
dans... Effectivement, C-13 vient toucher les entreprises à charte fédérale au
Québec et à l'extérieur du Québec, parce qu'on a fait des gains évidemment pour
le Québec, mais c'est....
Le Président (M. Bachand) :Merci. Merci, M. le ministre. Alors, le temps alloué à
l'étude du volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne des crédits
budgétaires du portefeuille Conseil exécutif étant presque écoulé, nous allons
maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Est ce que... Le programme
3, intitulé Relations canadiennes, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Le Président (M.
Bachand) :Sur division. Merci. En
terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de
l'opposition.
Et, compte tenu de l'heure, la commission
suspend ses travaux jusqu'à 10 h 40, où elle va entreprendre l'étude
du volet Institutions démocratiques des crédits budgétaires du portefeuille
Conseil exécutif. Merci. À tantôt.
(Suspension de la séance à 10 h 30)
10 h 30 (version non révisée)
(Reprise à 10 h 39)
Le Président (M.
Bachand) :À l'ordre, s'il vous plaît!
Alors, on continue... la Commission des institutions continue ses travaux.
Donc, la commission réunie afin de
procéder à l'étude du volet Institutions démocratiques des crédits budgétaires
du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2023-2024. Une
enveloppe de 45 minutes a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Avant de débuter, Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) est remplacée par M. Derraji
(Nelligan).
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Nous allons
procéder à des discussions d'ordre général par blocs d'échange, incluant les questions
et les réponses. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première
intervention de l'opposition officielle. M. le député de Nelligan, vous avez la
parole pour un premier bloc de 13 min 45 min... 45 secondes, pardon.
• (10 h 40) •
M. Derraji : Mais j'ai
aimé les 45 minutes. Premièrement, merci, M. le Président. Je tiens à
remercier le ministre, ses équipes, les collègues, mes collègues membres du
gouvernement, mon collègue de l'opposition. Je vais essayer, avec le temps qu'on
a de géré, de poser des questions courtes, parce qu'il y a tellement de sujets.
Mais je vais commencer avec le premier qui me vient à l'esprit et j'aimerais
bien savoir, le ministre, qu'est-ce qu'il pense de ce sujet : l'hypertrucage,
l'hypertrucage, les «deepfakes», et l'impact sur la démocratie.
M. Roberge : Bon, bonjour,
M. le Président. Bonjour, collègue de Nelligan. Les avancées de l'intelligence
artificielle représentent une opportunité, mais en même temps, ça crée des
vulnérabilités, évidemment, ça pose...
M. Roberge : ...des enjeux sur
la protection des renseignements personnels, ça apporte des enjeux sur les
droits d'auteur quand on regarde ce qui se passe dans le milieu artistique.
Donc c'est sûr qu'on va étudier cette question-là dans les prochaines semaines
et dans les prochains mois, on va consulter les experts qu'on a ici, au Québec.
On est des chanceux d'avoir, au Québec, des pôles mondiaux qui sont importants,
beaucoup, beaucoup de compétences sur l'intelligence artificielle. Puis on a
vu, d'ailleurs, que les gens qui sont parmi les... les sommités, pardon, à la
fois à Montréal, québécoise et mondiale, comme monsieur Bengio, a dit :
Attention, attention, ne pas aller trop vite dans cette... das cette
direction-là. Il faut tirer profit de ça. D'ailleurs, dans mon précédent
mandat, alors que j'étais à l'Éducation, on avait lancé un chantier qui
s'appelle L'intelligence numérique, on a fait des partenariats avec Mila, avec
IVADO pour faire même de la prédiction puis affiner les interventions pour
prévenir le décrochage. Donc, oui, il y a des opportunités, mais il faut
prendre garde.
M. Derraji : Oui, je
comprends. Je vais juste cerner la discussion. Je ne suis pas sur
l'intelligence artificielle de... au niveau global, et je sais qu'il y a un
gros... Je suis vraiment sur la menace au niveau de l'impact sur la démocratie.
Et je tiens juste à vous rappeler, ça existe déjà, il n'y a pas mal
d'articles : L'hypertrucage : une grave menace pour notre sécurité et
la démocratie; Intelligence artificielle grand public : quand un jouet
devient une arme, ça, c'est Justin Trudeau, mais ce n'est pas Justin Trudeau.
Je pense, M. le ministre, nos institutions démocratiques souffrent déjà. Je ne
vais pas parler du cynisme, je pense que, la dernière semaine, avec le
troisième lien, on a frappé un record avec le cynisme. Je vais revenir à
l'avenir dans notre démocratie. Conversation entre Justin Trudeau et Joe... est
complètement fausse. La menace, elle est réelle, réelle. Ce n'est pas que ça
n'existe pas, elle est réelle, la menace. Les élections, c'est dans quatre ans.
Si ça nous prend un plan d'action pour contrer tout ce qui est hypertrucage,
j'aimerais bien le voir, j'aimerais bien qu'on se parle. J'aimerais bien
qu'opposition et vous, qu'on travaille ensemble parce que c'est une menace à la
démocratie. C'est de ça que je parle, M. le ministre.
M. Roberge : Très bien, je
vous remercie. J'avais mal entendu le terme hypertrucage pour créer des vidéos
qui sont fausses, avec des fausses déclarations, des fausses conversations où
on mettrait en scène, par exemple, mon collègue et moi qui... et on mettrait,
avec ma voix, des déclarations que je n'ai jamais dites, et même chose pour
lui. Donc, c'est sûr que ceci est dangereux parce que ça amène ce qu'on appelle
des fausses nouvelles. Et puis après, une fois que quelqu'un a partagé sur des
réseaux sociaux une fausse conversation, bien, ça risque... ça risque de
s'imprégner, hein? Il y en a qui disent, ils disent : Mentez, mentez, il
en restera toujours quelque chose. Ce n'est pas ma devise, mais les gens qui
font ces trucages-là misent là-dessus.
Il faut dire que ça pose la question aussi
de l'ingérence étrangère. Donc, évidemment, ça peut poser un enjeu, ça peut
faire des vidéos qui sont marrantes, qui sont drôles, mais ça peut aussi avoir
des impacts importants. Il faut se demander qui a intérêt à induire les gens
en... les gens en erreur ici, sur le territoire québécois, avec ces
hypertrucages-là. Donc, est-ce qu'on sera capable, avec des algorithmes,
d'empêcher la diffusion de ça, d'empêcher la propagation de fausse
conversation, de... soit en reprenant l'image ou seulement le son? C'est un
défi législatif mais c'est aussi un défi technologique. Puis mon collègue dit
qu'il faudrait qu'on en parle ensemble, bien, je pense qu'effectivement c'est
quelque chose qui touche tous les parlementaires.
M. Derraji : Merci. Le but,
aujourd'hui, M. le ministre, c'est vraiment : je ne veux pas que, l'année
prochaine, quand on va voir se voir aux crédits, qu'on va reparler qu'on n'a
rien fait pendant un an. On le voit, et au-delà de la menace internationale ou
l'ingérence, aujourd'hui, avec les outils technologiques qui existent, vous le
savez pertinemment que je peux ou quelqu'un peut faire... faire n'importe quoi
en utilisant l'hypertrucage. C'est très sensible, ça risque de nous frapper
probablement au courant des prochaines élections, que ce soit au municipal ou
au provincial.
Ce qui m'intéresse aujourd'hui, surtout
que j'ai en face de moi le ministre responsable des Institutions démocratiques,
je l'ai démontré, au début, qu'il y a déjà le cynisme alimenté par plusieurs
choses qu'on ne contrôle pas. Parfois, vous, vous contrôlez...
M. Derraji : ...je vous ai
fait mention au troisième lien, ça alimente le cynisme. Là, maintenant, il y a
quelque chose qu'on peut contrôler.
L'hypertrucage, ça risque... et on le
voit, ça risque de frapper directement une élection. Donc, au lieu d'attendre
que nos institutions démocratiques souffrent de ça, qu'est-ce que vous comptez
faire? Et je vous ai dit que je suis prêt à ce qu'on collabore. Mais, vous,
quand on vous parle d'attaque directe à nos institutions démocratiques, je ne
pense pas que c'est la première fois que vous avez entendu parler de ça, là.
Moi, je pense que l'article de Justin Trudeau a fait pas mal jaser. Le Journal
de Montréal a parlé... «Le "deepfake" évolue si rapidement que les
limites de l'hypertrucage demeurent inconnues, mais pas les dommages, qui sont
déjà bien réels.» C'est quoi, le rôle de législateur? C'est prendre les
dommages et dire : O.K. Comment on peut protéger nos institutions
démocratiques? Ce que je veux aujourd'hui du ministre responsable des
Institutions démocratiques... Qu'est-ce qu'il compte faire pour nous éviter les
dommages? Parce qu'ils seront là. On sera touchés par ça, là.
M. Roberge : Mon collègue
soulève un enjeu qui est réel, je le reconnais pleinement. Il nous montre des
articles de presse dont j'ai pris connaissance, je suis tout à fait d'accord.
S'il me demande ici, là, sur le champ, de déposer un plan d'action pour
contrôler puis harnacher un phénomène mondial qui est tout nouveau et que les
programmeurs créent encore au moment où on se parle, vous comprendrez qu'on n'a
pas toutes les solutions en ce moment. Ce que je peux dire, c'est qu'à
l'interne on se questionne, on étudie la chose, vous savez, avant de prendre
action. On veut toujours aller vite, hein, puis moi le premier, je veux
toujours aller vite, je veux faire les choses rapidement, mais, en même temps,
il faut bien faire les choses. Je pense qu'il faut analyser la situation,
documenter la situation.
Je pourrai regarder si le Directeur
général des élections... évidemment, je ne lui dis pas quoi faire, mais parfois
on peut lui soumettre une question, lui poser une question à cet égard-là pour
voir ce qu'on peut faire ici pour éviter... puis, je pense, c'est la
préoccupation de mon collègue, je ne veux pas lui mettre des mots dans la
bouche, mais il va avoir l'occasion de corriger, mais ce qu'on veut éviter,
c'est que les résultats des élections soient influencés par ce qu'on appelle
des fausses nouvelles qui nous proviendraient de l'hypertrucage, de personnes
malveillantes qui feraient croire que moi, j'ai dit quelque chose que je n'ai pas
dit, ou que mon collègue aurait dit quelque chose qu'il n'a pas dit, ou qu'un
chef d'un parti aurait fait une déclaration ou tenu une conversation, fait une
allégation...
Le Président (M.
Bachand) :Merci.
M. Roberge : ...qui serait fausse.
Le Président (M.
Bachand) :Merci.
M. Roberge : Donc, on voudra
prévenir ça.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député, s'il vous plaît.
M. Derraji : Oui. Merci, M.
le ministre. Je veux juste mettre les choses au clair. Je n'ai pas demandé un
plan d'action maintenant en vous posant une question. J'aurais aimé que, quand
je vais parler de l'hypertrucage ou les «deepfakes»... Je comprends que le
ministre suit ce qui se passe, je n'ai pas dit le contraire, mais je veux un
engagement aujourd'hui de la part du ministre. Ça, c'est une question sérieuse.
Ce n'est pas nouveau parce que l'hypertrucage date depuis quand même un certain
temps. Ça a commencé avec tout ce qui est vocal. Maintenant, c'est rendu
beaucoup plus poussé avec l'intelligence artificielle. C'est que je peux
utiliser votre image, je ne vais pas la faire, je ne suis pas intéressé, je
peux utiliser vous-même, votre visage, votre voix et vous faire dire des
choses. Ça risque d'être... C'est réel.
• (10 h 50) •
Donc, je ne pense pas que demain vous
allez vivre avec un «deepfake» qui encourage les gens à ne pas voter. Je ne
pense pas que demain, quelqu'un qui va utiliser ce qui s'est passé avec le
troisième lien à Québec avec un «deepfake» et pousser les gens à faire... de
prendre un autre choix... L'enjeu, il est réel, M. le ministre, je ne demande
pas un plan d'action aujourd'hui. Moi, aujourd'hui, je soulève une
problématique. L'avenir de nos institutions démocratiques est en jeu avec ce
qui se passe, avec l'hypertrucage, couplé avec l'intelligence artificielle. Et,
comme ministre responsable de nos institutions démocratiques, je pense que
c'est la meilleure tribune, qu'ont prise nos collègues, vos collègues de la
partie gouvernementale, que nous tous, on se donne un mot d'ordre.
Est-ce que vous, vous pouvez mandater le
Directeur général des élections du Québec à avoir une idée sur ça? J'ai vu
qu'ils ont eu quatre mandats. Est-ce qu'on peut leur demander? Et je sais
qu'on... tu sais, on peut formuler une demande de savoir qu'est-ce qu'ils
pensent, mais aujourd'hui on ne peut pas faire abstraction que c'est une menace
réelle à la démocratie. C'est juste ça, la question.
M. Roberge : Parmi les
options qu'on a devant nous, vous avez raison, il y a la question de poser la
question, donner un mandat au Directeur général des élections pour qu'il se
penche sur cette question-là, c'est une avenue. Il y a aussi le fait qu'il
existe un comité consultatif formé des différentes...
M. Roberge : ...formations
politiques représentées à l'Assemblée nationale, les leaders qui, je sais, se
rencontrent, ils vont se rencontrer, je pense, en mai ou en juin par rapport
aux modifications qui pourraient être apportées à la loi électorale. Puis on...
c'est le genre de choses qu'on veut faire de manière consensuelle. On ne veut
pas politiser... Excusez-moi, ça ne sera pas long, on ne veut pas politiser,
là, les modifications à la loi électorale. D'ailleurs, juste avant l'élection
qu'on vient de faire, il n'y a même pas un an, il y a eu des modifications à la
loi électorale. Puis ça s'est fait de manière consensuelle parce que le comité
consultatif s'était penché sur ces questions-là. Donc, il y a quand même une
instance qui existe et mon collègue, à titre de leader, y siège. Il pourra
apporter cette préoccupation-là aussi, en plus de l'autre... dont j'ai parlé
précédemment.
M. Derraji : Je comprends.
J'ai reçu la même invitation, je suis en train de voir mon agenda aussi pour
assister au comité consultatif. Mais M. le ministre, aujourd'hui, je pense que
nous sommes d'accord sur la menace des deep fakes, je pense qu'on est d'accord
sur ce point. Je peux dire qu'on est d'accord, c'est une menace réelle à la
démocratie?
M. Roberge : Bien, c'est sûr que
toute fausse information qui circule, qui est créée par quelqu'un qui est
malveillant, qui veut induire la population en erreur, ça menace l'intégrité du
processus électoral. Si on tente d'induire les électeurs, nos citoyens en
erreur sur des choses qui sont politiques, c'est grave.
M. Derraji : Oui, je n'ai
vraiment pas beaucoup de temps... manière courte, parce que je n'ai pas
beaucoup de temps. L'hypertrucage, c'est une menace à la démocratie, c'est une
menace à nos élections, ça, est-ce que vous êtes d'accord?
M. Roberge : Je viens de
répondre en disant que toutes les choses qui alimentent les fausses nouvelles
puis qui tentent d'induire la population en erreur sont des choses auxquelles
on doit s'attaquer. On veut que les... les électeurs aient l'information juste.
M. Derraji : O.K. Donc,
au-delà du comité consultatif qui lui, a une mission sur la loi électorale,
vous, vous pensez que la meilleure tribune qu'on a, parce qu'on va probablement
tous siéger, tous les partis, y compris votre parti, ça passe par là, le comité
consultatif, ou c'est un mandat que vous pouvez formuler au Directeur général
des élections, d'avoir une réflexion profonde? Parce que si ce n'est pas dans
votre champ, ou vous ne voulez pas le faire, ça prend quelqu'un aujourd'hui qui
va nous revenir avec un plan d'action. Parce que je risque de vous poser la
question, la même question l'année prochaine. La seule chose que je n'aimerais
pas, c'est que c'est nouveau, oui, c'est une menace, mais on n'a rien fait
durant la dernière année. Donc, ce que je veux, c'est aussi un engagement de
votre part, M. le ministre, vous êtes conscients de l'ampleur de la chose.
C'est réel. On risque de nous voir à la prochaine élection fédérale. Moi, ce
que je veux aujourd'hui, c'est : Qu'est-ce qu'on va faire pour d'ici
l'année prochaine? Au moins avoir une avancée par rapport à ça, d'un point de
vue législatif ou via le Directeur général des élections du Québec.
M. Roberge : Bon...
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Le bloc est
terminé. Alors, M. le député Jean-Lestage, pour neuf minutes, 12 secondes
s'il vous plaît.
M. Zanetti : Merci, M. le
Président. Merci beaucoup M. le ministre des Institutions démocratiques. Alors
j'aurais une question un peu philosophique à vous poser, d'entrée de jeu,
trouvez-vous que le nombre de sièges qu'a eu votre parti aux dernières
élections est juste?
M. Roberge : Bien, d'abord,
je veux juste dire que ça me fera plaisir de répondre à la question du collègue
du Parti libéral. Tout à l'heure, je n'ai pas eu l'occasion, mais ce n'est pas
parce que je ne veux pas répondre. Je vais répondre à mon collègue de Québec
solidaire. Mon collègue, là, pose une question directe, mais dans le fond,
c'est qu'il fait un détour, c'est qu'il veut parler du processus électoral.
Parfois, les gens disent qu'il y a eu une élection l'automne dernier. En fait,
il n'y a pas eu une élection, il y a eu 125 élections. La Coalition avenir
Québec en a gagné 90 sur 125. Ce serait bien mal avisé de penser que la
solution, c'est de dire que dans un comté donné, la personne qui a reçu moins
de votes devrait être celle qui représente la circonscription. Il me semble que
d'habitude, on y va avec la démocratie, c'est-à-dire que plus il y a d'électeurs
dans une circonscription qui ont voté pour un candidat affilié à un parti, bien
évidemment, c'est cette personne-là qui devrait représenter les citoyens ici à
l'Assemblée nationale. J'espère que mon collègue ne dit pas qu'il y a des gens
à l'Assemblée nationale qui n'ont pas la légitimité de siéger.
M. Zanetti : Donc, si je
comprends bien, pour le ministre, un parti qui obtient... 41 % des voix et
72 % des sièges, il a le juste nombre de sièges. Je pose des questions un
peu socratiques, là, ce n'est pas des questions compliquées, c'est juste la
petite base.
M. Roberge : Non, pas
tellement, on est assez au ras des pâquerettes. Mon collègue a déjà été prof de
philosophie, mais je ne vois pas... je ne vois pas vraiment, là, on n'est pas
dans les hautes sphères, là, on est dans les mathématiques électorales. Puis,
comme le résultat de la dernière élection n'a pas avantagé sa formation
politique, il voudrait changer la formule, mais on est plus dans les maths, en
réalité, que dans la philo, je vous dirais, mais on...
M. Roberge : ...on s'est
engagé, lors de la dernière campagne électorale...
M. Zanetti : M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) :Oui, M. le député de
Jean-Lesage.
M. Zanetti : Article 35. Je
pense que le ministre me prête des intentions. Il pourrait retirer ses propos.
Le Président (M.
Bachand) :On fait attention, M. le
ministre, mais continuez.
M. Roberge : Je vais prendre
garde, d'accord. Le collègue pose ses questions avec respect, je vais répondre
avec respect aussi, donc, on va garder ça comme ça.
On s'est engagés, lors de la campagne
électorale 2022, à évidemment respecter le résultat de l'élection, évidemment,
et à ne pas jouer dans le processus électoral. C'est un engagement qu'on a pris
devant les Québécois. On va respecter cet engagement.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. M. le député.
M. Zanetti : Mais j'ai une
petite déception parce que je pose au ministre des Institutions démocratiques
des questions qui sont les mêmes, essentiellement, je lui demande si les
résultats du mode de scrutin au Québec sont justes. Puis c'est une façon de
savoir s'il pense... pas que le mode de scrutin est avantageux ou désavantageux
pour sa formation ou pour d'autres formations politiques, mais juste est-ce que
le mode de scrutin et ses résultats au Québec sont justes?
M. Roberge : Bien, moi, je
pense qu'un parti qui gagne 90 élections sur 125 est tout à fait légitime de
gouverner. Le processus électoral québécois n'est pas parfait. Je n'en connais
aucun qui est parfait, et toute proposition de modification amènerait
probablement des avantages, mais aussi des inconvénients. Si ça avait été
simple et évident, ça ferait longtemps que ce serait fait, mais à chaque fois
que la question s'est posée, il y a eu des questions, il y a eu des
propositions, il y a eu des prises de position, puis, à la fin, on a conservé
notre processus électoral.
Je pense que le gouvernement, en ce
moment, ayant gagné 90 des 125 élections, est tout à fait légitime. Et je
reconnais la légitimité de mon collègue d'être ici, de représenter ses citoyens
puis de me poser toutes les questions comme il le fait en ce moment. Il a toute
la légitimité pour le faire.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. M. le député.
M. Zanetti : Est-ce que le
ministre des Institutions démocratiques pense qu'au Québec chaque vote devrait
compter?
M. Roberge : Bien, M. le
Président, si les votes ne comptaient pas, il ne pourrait pas y avoir
d'élections.
M. Zanetti : Donc, le
ministre, s'il estime que chaque vote devrait compter, ce qui n'est pas
vraiment le cas en ce moment, il reconnaît qu'il serait bien que la proportion,
le pourcentage de sièges qu'un parti obtient ressemble au pourcentage de votes
qu'il obtient lors d'une élection générale?
M. Roberge : Bien, ça, c'est
un peu un sophisme, là, les poissons rouges vivent dans l'eau, les requins
vivent dans l'eau, donc les poissons rouges sont des requins, là, c'est un
petit peu un raccourci, là, ce qu'il fait là, là. De dire que, dans le système
électoral, les votes ne comptent pas, c'est faux, là, les votes comptent.
Et puis il faut faire attention au message
qu'il est en train d'envoyer, il est en train de dire... on ne parle pas juste
entre nous, là, on est en train de parler aux citoyens qui nous écoutent, il
est en train de dire qu'il y a des votes qui ne comptent pas. Je regrette, mais
c'est faux.
Le Président (M.
Bachand) :
Juste faire attention à
ce que vous...
M. Roberge : Oui, mais là, à
un moment donné...
Le Président (M.
Bachand) :Allez-y.
M. Roberge : Tous les votes
comptent, au Québec, et c'est le résultat des élections qui compte. Et
d'ailleurs on a des mesures aussi de compensation. Le fait que, par exemple, ma
formation politique n'a pas gagné une circonscription, ça ne veut pas dire que
les Québécois de ce comté n'ont pas bien fait et que leur vote n'a pas compté,
leur vote... Ils se sont exprimés, ça envoie un message, et, en plus, le
financement des partis aussi dépend des votes. Donc, il y a plusieurs gains, et
chaque vote compte au Québec. Attention de ne pas dire qu'il y a des votes qui
ne comptent pas, là, parce que, là, ça va causer de la désaffection, ça va
faire... ça va entraîner une baisse de taux de participation, puis on ne veut
rien de ça.
• (11 heures) •
M. Zanetti : Bon, avant que
le ministre, là, mette la responsabilité sur les militants d'une réforme du
mode de scrutin qui soit démocratique, la responsabilité de l'abstention
politique, là, je l'arrête en lui posant une autre question--ce serait quand
même un pas particulier à franchir.
60 %, à peu près, du monde au Québec,
là, n'ont pas voté pour la CAQ, mais la CAQ représente 72 % des
circonscriptions. N'y a-t-il pas là un écart important? Le Parti conservateur
du Québec a eu à peu près 13 % des votes, il a zéro siège au Parlement.
Est-ce que les votes des électeurs du Parti conservateur ont compté?
M. Roberge : Bien sûr, que
les votes, tous les votes comptent au Québec, mais de prendre les pourcentages
puis de les regarder au national...
11 h (version non révisée)
M. Roberge : ...Ça défait
complètement le principe qu'un député représente les gens de sa
circonscription. Moi, je suis très fier de représenter les gens de Chambly.
Puis, Chambly, c'est cinq villes, là, c'est Chambly, Carignan, Saint-Basile-le-Grand,
Saint-Mathias-sur-Richelieu et Richelien, pas juste la Ville de Chambly. Je
suis redevable devant eux. Si on ne fait que prendre les résultats à l'échelle
nationale en pourcentage puis dire : Bien, voici ce que devrait être l'Assemblée
nationale, bien, on enlève complètement la question des personnes qui font
campagne, qui connaissent les gens sur le terrain, qui vont leur parler, qui
les écoutent surtout et qui les représentent à l'Assemblée nationale. C'est
pour ça qu'on dit qu'il n'y a pas une élection, mais il y a des élections, 125 élections.
Et, dans chaque comté, chaque vote compte. Puis celui ou celle qui a le plus de
votes dans ce comté-là a toute la légitimité pour représenter tous les
citoyens, ceux qui ont voté pour lui comme ceux qui n'ont pas voté pour lui.
M. Zanetti : Il y a à peu
près, je pense, là, je pense que c'est rigoureux de dire qu'il y a quatre pays
dans le monde qui ont le système, le mode de scrutin qu'on a, uninominal, à un
tour. Dans notre cas, minimalement, c'est un héritage du régime britannique. C'est
une des affaires qui est reconnue par les experts du mode de scrutin dans le
monde comme étant un des systèmes qui crée le plus de distorsion entre la
volonté de la population puis le résultat en nombre de sièges. Donc, c'est un
des systèmes qui donne les plus grands écarts puis les plus grandes distorsions
démocratiques.
Je suis étonné de voir un ministre des
Institutions démocratiques, nationaliste de surcroît, faire l'éloge de notre
héritage britannique, disons, issu de la monarchie, dans un contexte où il y a
beaucoup de monde au Québec depuis des années qui disent que ça n'a pas de bon
sens. Est-ce que le ministre est à l'écoute des gens qui trouvent que leur vote
n'est pas représenté dans le mode de scrutin dans lequel on est?
Le Président (M.
Bachand) :15 secondes, M. le
ministre.
M. Roberge : Bien, moi, je
suis content qu'il dise que je suis un nationaliste. Et je ne suis pas
monarchiste d'aucune, d'aucune manière. Le système actuel n'est pas parfait, je
le reconnais, puis je pense que le débat va continuer sur des propositions pour
l'améliorer. Puis je suis ouvert à ça.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Merci. Désolé,
le temps file. M. le député de Nelligan pour 13 minutes 51 secondes,
s'il vous plaît.
M. Derraji : Combien? 13?
Le Président (M.
Bachand) :13 min 51 s.
M. Derraji : O.K. Merci, M.
le Président. Je comprends que vous allez répondre à la dernière question?
M. Roberge : ...je m'excuse,
là, parce que, là, j'ai...
M. Derraji : Non, non, ce n'est
pas grave.
M. Roberge : C'était...
M. Derraji : Au fait, sur l'engagement
de...
M. Roberge : O.K. Bien, effectivement,
mon collègue tout à l'heure nous parlait de, là... De l'hypertrucage, des
solutions, ce que j'ai dit, c'est que les députés peuvent s'en parler,
évidemment, au comité consultatif, qui va guider, après, les actions
gouvernementales pour une modification législative pour les... le Système
électoral. Je vais tenir compte de tout ça. Puis je pense que c'est important
de fonctionner par consensus.
Par contre, ce que je dis, c'est que... Et
puis, mon collègue dit : je ne voudrais pas qu'on se revoie dans un an
sans que rien n'ait avancé, je le comprends, je suis d'accord. Je veux vous
assurer qu'avant l'étude des crédits, nous avons commencé à nous intéresser à
cette question-là. On documente, on étudie. Est-ce qu'il y aura un mandat donné
au DGEQ?, je ne peux pas vous le dire à ce moment-ci. On va prendre le temps d'analyser
les choses. Et puis, je vous dis que d'ici l'an prochain évidemment que la
réflexion aura avancé.
M. Derraji : Oui. Bien, merci.
Gardez en tête qu'il y a une élection municipale et après, une élection
provinciale, donc ça risque d'être le cas au niveau de l'élection municipale.
Mais Je comprends votre engagement et je vous remercie.
Je vais revenir sur quelque chose que
votre gouvernement a fait lors de la dernière... De la 42 ᵉ législature.
Souvenez-vous de l'article 163 du 96, le fameux projet de loi n° 96.
Je vais vous le dire, ne vous inquiétez pas, c'est très simple, vous avez, dans
le projet de loi, changé le nom de la circonscription Bourget par
Camille-Laurin. Je suis content d'entendre que vous avez dit que la commission
de représentation électorale a un travail, il a aussi des valeurs. Ils ont un
rôle à jouer. Tout est public.
Je veux juste comprendre c'est quoi, votre
vision par rapport aux changements de noms. Est-ce que vous allez encore
continuer à déposer des projets de loi pour changer les noms de circonscription
ou bien c'est fini, c'était une tentative de ne pas respecter le rôle de la
commission de représentation électorale, avec Camille-Laurin, et vous allez dorénavant
respecter le choix et le travail de la commission?
M. Roberge : Je m'excuse, là,
mais on respecte le travail de la Commission en tout temps. Je veux... je n'accepte
pas la déclaration de mon collègue comme quoi le gouvernement ne respecte pas
le travail de la commission. La commission joue un rôle...
M. Derraji : Mais vous avez
changé le nom.
M. Roberge : Laissez-moi
répondre, s'il vous plaît.
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre, allez-y, oui...
M. Roberge : Avec vraiment...
M. Roberge : ...on respecte le
travail de la commission, d'accord? On va continuer à le faire. La commission,
d'ailleurs, va entamer des travaux. Peut-être qu'il y a des noms de
circonscriptions qui seront étudiés, peut-être que certains seront modifiés. Il
y a eu une situation exceptionnelle, on adoptait une modification à la Charte
de la langue française. On ne fait pas ça à chaque année. On allait même
inscrire cette loi-là dans la Constitution canadienne. C'est un geste
d'affirmation nationale extrêmement important. Vous savez, dans une situation
exceptionnelle, arrivent des mesures exceptionnelles.
Le Président (M.
Bachand) :En terminant.
M. Roberge : Je pense que
c'était à ce propos dans ce cas-ci.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. M. le député de Nelligan.
M. Derraji : Désolé, mais j'y
vais vous je vais vous lire : «Suite à ce que vous avez fait avec le 96 au
niveau de Bourget, j'ai été surpris, vraiment surpris, indique Pierre Reid
d'entrée de jeu, dans une rare entrevue. L'idée, vous comprendrez que ce n'est
pas de savoir si le nom de Camille Laurin est approprié ou non, là n'est pas la
question. La question qui se pose, c'est le respect du processus que les
parlementaires eux-mêmes ont établi depuis 1979 et qui, à ce jour, a toujours
bien fonctionné.» Vous avez pris la décision de mettre dans un projet de loi le
nom d'une circonscription. Le rôle de faire ça, ce n'est pas le rôle du
gouvernement. Et le DGEQ a dit que pas au gouvernement de décider, M. le
ministre. Pas moi qui le dit, là, c'est le DGEQ. Circonscription Camille
Laurin, pas au gouvernement de décider. Ça, c'est selon le Directeur général
des élections du Québec. Ce n'est pas le député de Nelligan qui a inventé ça de
nulle part, là. Et je rajoute une autre tentative de votre collègue, dépôt de
projet de loi n° 696, de changer Arthabaska. Donc, est-ce qu'on va
respecter le rôle et responsabilité de nos institutions démocratiques, ou,
encore une, fois votre gouvernement choisir des méthodes qui ressemblent à celles
faites dans le 96 pour changer les noms des comtés?
M. Roberge : Bien, je pense
qu'il y a la règle, d'accord, qui s'applique dans la quasi-totalité des
situations, puis, des fois, il y a l'exception à la règle. Quand survient une
situation exceptionnelle, il faut faire preuve de flexibilité, ce qui s'est
passé avec Camille Laurin. Puis, écoutez, vous regarderez au Québec si les gens
sont fâchés, que, dans le cas d'une modification historique de la Charte de la
langue française, on a honoré le père de la Charte de la langue française. En
tout cas, ça appartient à mon collègue de remettre cet état de fait là en
doute. Moi, je pense que c'était nécessaire.
M. Derraji : M. le
Président...
Le Président (M.
Bachand) :Alors, on fait... Juste faire
attention. Alors...
M. Derraji : ...nous avons
une discussion très cordiale. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit,
O.K.? Vous avez changé, dans le cadre du 96, le nom de la circonscription. Je
parle du nom. Là, vous faites du patinage artistique de me ramener sur la
Charte de la langue française, Camille Laurin. Moi, je vous parle de... Il y a
une commission, M. le ministre, ça s'appelle la Commission de la représentation
électorale. Je vous ai mentionné la réponse du DGEQ qui vous a dit que ce n'est
pas de votre rôle de changer le nom. On est dans une discussion d'institutions
démocratiques. Allez-vous respecter le droit des institutions démocratiques? Je
peux comprendre que vous avez fait une exception, hein, une exception dans le
cas du 96, un peu de marketing, vous voulez changer le nom, mais ne me dites
pas que... Ce n'est pas ce que j'ai dit, là. La question... ma question est
très claire.
• (11 h 10) •
M. Roberge : Très bien.
Alors, j'invite mon collègue aussi à ne pas me prêter des intentions. Nous
respectons la commission, d'accord? Quand arrive une situation exceptionnelle,
on est capables de faire preuve de flexibilité, et ça s'est fait dans le cadre
d'une loi adoptée par les parlementaires. Donc, je pense que personne ne peut
remettre en question cette légitimité. Lorsqu'une loi est votée par l'Assemblée
nationale, c'est parce qu'elle est... s'inscrit dans un cadre législatif. Il
n'y avait absolument rien d'illégal. Il y a des gens qui sont en accord, il y a
des gens qui sont en désaccord pratiquement à chaque fois qu'une loi est votée
au Québec. La majorité... d'ailleurs, les Québécois ne savent pas, mais la
majorité des lois sont votées à l'unanimité à l'Assemblée nationale, hein? Il y
a des discussions, il y a des débats, il y a des gens qui sont en désaccord sur
certains articles, mais la grande majorité des lois sont adoptées à
l'unanimité. Puis celle-ci, la loi 96, en fait, le projet de loi n° 96 qui
a donné la loi 14, peu importe, est parfaitement légitime, et le
gouvernement et ceux qui ont voté avaient le droit de changer le nom de cette
circonscription.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. M. le député de
Nelligan, s'il vous plaît.
M. Derraji : Je vais revenir
au rôle de la Commission de la représentation électorale. M. le ministre, vous
le savez très bien, mais je peux juste... je veux rappeler juste, votre
collègue, qu'est ce qu'il disait l'année dernière presque à la même question.
Ceci étant dit, je vous dirais que de façon très macro, je pense que mon
collègue qu'on doit peut-être avoir une réflexion...
M. Derraji : ...tant sur la
façon dont la commission opère pour attribuer un nom à chaque
circonscription...», ça, c'est le verbatim de votre collègue qui était
responsable, «...sur le fait qu'il n'a présentement, comme obligation, la seule
obligation de prendre l'avis de la Commission de toponymie du Québec. Par
contre, bien que je pense que l'avis du député en fonction relativement à la
circonscription soit pertinent, mais je le dis, pour ma circonscription, je ne
me sentirais pas, moi, habilité à le faire de mon propre chef. Donc, j'ai
l'impression que ça prendrait peut-être une réflexion beaucoup plus grande que
le type de consultation qui doit être fait avant qu'on décide du nom d'une
circonscription.»
Je vous dis, c'est un précédent, changer
Camille-Laurin, je comprends. Je vous dis, par rapport au futur, est-ce qu'il y
avait d'autres tentatives avec un autre projet de loi? Respectons le rôle de la
Commission de la représentation électorale. C'est ça, le but de mon échange
avec vous.
M. Roberge : Je vous rassure
à l'effet que le gouvernement respecte et respectera. Puis je continue de dire
que, même lorsqu'il arrive une situation exceptionnelle, d'aucune manière on
peut dire que le gouvernement n'a pas respecté le rôle de la commission. Il
peut arriver qu'on soit parfois en désaccord sur une question, sans manquer de
respect à qui que ce soit. Puis, exceptionnellement, les parlementaires peuvent
déposer un projet de loi et changer le nom d'une circonscription sans passer
par le processus régulier. Vous savez, il y a l'autoroute, qu'on suit et qu'on
doit prendre, puis c'est... il y a un processus normal, régulier. C'est comme
ça que ça fonctionne la grande majorité du temps, parfois, arrive une situation
particulière.
Le Président (M.
Bachand) :Merci.
M. Derraji : Merci. Cette
année, c'est l'année du changement de la carte électorale. Il y a beaucoup de
voix qui se lèvent pour parler. Est-ce que, une circonscription, on doit
prendre en considération le nombre d'électeurs ou le nombre de la population?
Donc, électeurs versus population. Vous, vous êtes... vous vous situez où par
rapport à ça?
M. Roberge : Bien, là, je
vais rappeler à mon collègue exactement ce qu'il vient de dire précédemment, il
faut respecter nos institutions. Il y a un processus. Ce n'est pas le ministre,
là, qui, tout à coup, arrive et dit quoi faire à la commission puis aux
instances qui vont amorcer une réflexion, qui vont faire des consultations, qui
vont tenir compte du facteur d'éloignement : Est-ce qu'il y a des
circonscriptions qui sont dans des situations vraiment particulières, qui sont
de plus grande taille ou qui sont de très petite taille, pareilles? On peut
penser aux Îles-de-la-Madeleine. Donc, de dire, là, qu'il y a une seule règle,
je pense que ça ne refléterait pas la réalité du Québec. Puis le Québec des
régions doit être bien représenté à l'Assemblée nationale. Donc, parfois, ça
pourrait arriver à ça, pour bien représenter les Québécois et la réalité du
Québec, qui est autre chose qu'une réalité simplement montréalaise. Bien, il
faut être capables parfois de faire preuve de flexibilité.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup.
M. Roberge : Ce n'est pas le
ministre qui va prendre ces décisions, là, directement...
Le Président (M.
Bachand) :M. le député de Nelligan.
M. Roberge : ...on va laisser
les institutions faire leur travail.
M. Derraji : Oui, mais on...
Je suis content que vous alliez laisser, parce qu'on doit laisser les
institutions faire leur travail. Ma question, c'est plutôt d'ordre, vous venez,
dans votre réponse, parler des régions. Donc, vous êtes d'accord qu'on doit
prendre en considération la réalité régionale, l'éloignement. Il y a des
critères aussi. Puis il y a aussi le critère qu'on ne peut pas juste prendre ce
qui nous arrange, il y a le critère aussi de la population et des endroits
surpeuplés. Vous êtes député comme moi, vous savez très bien c'est quoi, le
rôle d'un député de proximité. Servir 30 000 sur un territoire très éloigné,
qui fait probablement deux départements français, versus une population
surpeuplée dans un quartier urbain, ce n'est pas la même chose.
M. Roberge : Non, ce n'est
pas la même chose et ce ne sera pas la même chose. Bien, je pense que... Vous
l'avez très, très bien dit. Il arrive, dans certaines régions du Québec, où un
comté est très, très grand en termes de kilomètres, il y a moins d'électeurs.
Et c'est normal, parce que, pour le député, pour... Parfois, même, il y a deux
bureaux de comté, même trois bureaux de comté plutôt qu'un seul. Moi, dans ma
circonscription de Chambly, j'ai un seul bureau de comté, puis je n'en
demanderais pas un deuxième. En termes de kilomètres, là, je pense que je peux
traverser mon comté en 35, 40 minutes. En transport, ça se fait très bien.
Dans d'autres cas, c'est des heures puis il faut le faire en avion. Donc, vous
savez...
Le Président (M.
Bachand) :En terminant.
M. Roberge : ...équité et
égalité sont deux choses.
Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le député.
M. Derraji : C'est excellent,
et j'espère qu'en temps et lieu je vais avoir un allié pour défendre ça, parce
que c'est encore une fois nos institutions démocratiques et la population qui
en paiera le prix, là. Donc, vous avez vu ce qui s'est passé avec le fédéral,
où, pour une règle mathématique, on essaie d'enlever une circonscription. Je
pense que ça mérite débat.
Dernière question. Je salue l'initiative
de votre collègue ministre des Affaires municipales de lancer une campagne
contre... Pourquoi il n'y avait pas la même campagne pour les élus du
Parlement, campagne, aussi, qui visait les élus...
M. Derraji : ...du Parlement
du Québec.
M. Roberge : Je crois que
vous parlez de... de... de l'intimidation ou du harcèlement pour les élus
municipaux, est-ce que c'est bien ça? Oui.
M. Derraji : Oui, oui. Ce qui
est une très bonne chose, mais je pense que nous avons déjà nous-mêmes
participé à quelque chose en 2018.
M. Roberge : C'est vrai.
M. Derraji : Et vous avez vu
ce qui s'est passé en 2022, je pense qu'aussi ça mérite une attention... faire
la même campagne au niveau du provincial.
M. Roberge : Je pense que
c'est une suggestion très intéressante. Il faut... il faut s'assurer que
personne, aucun élu, là, qu'il soit au municipal, au provincial, ou même on
pourrait dire au fédéral, mais ce n'est pas notre champ de compétences,
subissent des... des pressions qui sont indues, de l'intimidation, des menaces.
Il y a... il y a des élus municipaux qui ont démissionné dernièrement parce que
ce n'était plus... ce n'était plus tenable. Donc, je pense que ma collègue aux
Affaires municipales pose le bon geste. Il faudrait voir ce qu'on peut faire
à... à notre niveau au niveau provincial. C'est sûr que lorsqu'on fait une
campagne, ça touche tout le monde, hein, quand on dit qu'il faut faire
attention puis qu'on doit respecter les gens, qu'on ne doit pas les intimider,
évidemment qu'on ne doit intimider personne, mais on va voir ce qu'on peut
faire parce que, sur les médias sociaux, ça... il y a beaucoup d'acrimonie,
c'est vrai. Puis on avait fait une initiative intéressante en 2018, c'était
avant la pandémie, puis on le sait tous, que pendant la pandémie, je vous
dirais qu'il y a des personnes plus vulnérables qui sont devenues plus
agressives, malheureusement.
Le Président (M.
Bachand) :Merci, M. le ministre.
15 secondes, M. le député.
M. Derraji : Oui. Je vous ai
dit que c'est une très bonne chose. La raison pour laquelle je ramène la
question, c'est qu'on peut l'élargir au niveau provincial aussi. Je ne dis pas
que ce n'est pas une bonne idée, au contraire, ça le prend beaucoup de campagnes
pareilles.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de
Saint-Jean pour 7 min 20 s, s'il vous plaît.
M. Lemieux : Merci, M. le
Président. Tout est dans tout, M. le ministre, la conversation que vous venez
d'avoir au sujet de la Commission de représentation électorale m'a fait
apprécier avec vos arguments vos arguments sur la réforme du mode de scrutin.
Les députés sont tous différents, les comtés sont tous différents. Il y a
125 élections. Et je suivais votre conversation, puis il y avait comme
quelque chose de... de linéaire et ça m'a forcé, moi, à être linéaire aussi
parce que le collègue, en parlant du mode de scrutin, parlait de l'héritage
britannique, ce qui m'a fait penser que, l'héritage britannique, ce n'est pas seulement
la monarchie, c'est le mode de scrutin, c'est vrai, c'est aussi la façon dont
travaille le Parlement. Sauf erreur, et je sais que ce n'est pas dans votre
cour, M. le ministre, mais je voulais quand même passer par là avant d'arriver
au fameux serment, sauf erreur, une réforme parlementaire serait aussi une
bonne chose au menu, en tout cas de la part des... des députés de ce côté-ci de
la banquette, c'est clair, mais je m'en vais, avec... avec cet héritage
britannique, au serment. Et vous allez me pardonner d'exprimer ma frustration
parce qu'il y a à peine moins d'un an, au mois de juin l'année dernière, dans
cette commission, M. le Président, j'avais voté fièrement pour qu'on abolisse
le serment au Roi, c'est au mois de juin 2022. Ma frustration, c'est de voir
que l'après-période électorale a été consacrée à ce mur-à-mur et que,
finalement, c'était comme si on ne voulait pas ça, alors que c'était très clair
que non seulement c'est ce qu'on voulait, mais qu'on a voté pour ça dans un...
une commission parlementaire en étude article par article, je pense, alors on
l'a fait. Racontez-moi pourquoi. Pas juste parce qu'on voulait le faire en juin
2022, mais pourquoi et comment on s'est rendu là?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Roberge : Je vous
remercie. Il nous reste quoi, trois, quatre minutes?
• (11 h 20) •
Le Président (M.
Bachand) :Cinq minutes. Mais je
rappellerais aussi que les prises de photos sont interdites, hein, alors je
m'attends à une belle collaboration de tout le monde. M. le ministre.
M. Roberge : Merci. Oui, la
question du serment, bon, avant, on disait à la reine, on dit au roi, donc
serment à la monarchie britannique, c'est un caillou dans le soulier, d'accord,
c'est un anachronisme. Les Québécois sont des démocrates, ce ne sont pas des
monarchistes. Le système actuel électoral, je pense, sert bien les intérêts des
Québécois, mais il y a quand même certains éléments qui sont dérangeants et
pour lesquels les Québécois se reconnaissent très peu, on se reconnaît très,
très peu dans une monarchie britannique, on se reconnaît très, très peu dans
toute forme de monarchie, et d'avoir à prêter serment à un monarque d'un autre
pays, mais même si c'est un monarque ici, je ne pense pas que ça fait vibrer
grand monde au Québec. J'ai dû le faire en 2014, en 2018, en 2022 parce que
c'était les règles du jeu et que je savais qu'en déposant mon bulletin de
candidature, j'étais obligé, on est dans un État de droit, puis je devais
respecter cette loi-là. Dans la précédente législature, comme formation
politique, puis notre leader avait déposé un projet de réforme parlementaire
qui comportait beaucoup d'éléments qui...
M. Roberge : ...lutterait
contre le cynisme puis donnerait une plus grande voix aux députés. Peu de ces
éléments-là ont été actualisés à ce jour, j'ai espoir... Puis ça ne se passera
pas par une loi, ça va être une entente entre les formations politiques, mais
j'ai espoir que, dans le mandat actuel, il va y avoir plusieurs éléments de cette
réforme parlementaire qui seront adoptés.
Mais il faut clarifier les choses, la
Coalition avenir Québec, dans le dernier mandat, avant même l'élection, avait
clairement dit que nous, on voulait éliminer le serment au roi. Une autre
formation politique, Québec solidaire, soyons bon joueur, avait exactement
cette même position là puis avait déposé un projet de loi qui devait être
étudié au mérite, puis probablement modifié, amendé. On était intéressés,
d'ailleurs. Il faut se rappeler que, si on n'a pas réglé ça avant l'élection
d'octobre 2022, c'est parce que le Parti libéral du Québec a fait obstruction
en juin 2022. Ça aurait dû être réglé, ça aurait été réglé si le Parti libéral
du Québec ne s'était pas posé en défenseur de la monarchie puis ne nous avait
pas gardés quelque part au XVIe siècle, je ne sais trop, et on l'aurait
fait. Ce qui n'était pas fait était à faire, donc on l'a fait.
Et j'en parlais d'ailleurs au secrétaire
général, je pense, hier, on disait que... Le jour de mon assermentation comme
ministre, au cocktail, quoi, 3 heures après l'assermentation, je suis allé
le voir, j'ai dit : Là, là, c'est la première affaire qu'il faut qu'on
règle, on règle ça avant Noël. Donc, ce n'était pas du fait des quelques
députés qui ont dit : Bien, moi, je ne rentre pas au Parlement tant que ce
n'est pas réglé. Ça n'a pas été réglé, n'en déplaise à ce qu'on appelle, entre
guillemets, les spins médiatiques, ce n'est pas grâce à eux. D'ailleurs, ils
n'étaient pas là pour voter la solution au problème qu'ils ont nommé.
M. Lemieux : Je voulais
profiter de l'occasion pour vous remercier d'avoir déposé ce projet de loi et
de nous l'avoir fait voter en bonne et due forme. Je veux terminer avec la
laïcité, parce que périodiquement, dans l'actualité, il y a des vagues où... on
pense aux lieux de prière, dans les écoles, par exemple, récemment, où la
loi 21, la loi sur la laïcité du Québec, refait surface et qu'on en
discute. On est toujours déterminés à la défendre coûte que coûte, parce que
j'imagine qu'on approche d'un moment où il va falloir le faire, le temps fait
son œuvre.
M. Roberge : Absolument. Il y
a... il y a des gens qui, malheureusement, tentent d'invalider une des lois qui
est maintenant une loi fondatrice pour la nation québécoise, de la laïcité.
Puis la laïcité, là, ça n'a pas commencé en 2021 au Québec, là. On a commencé
dans les années 60 à se déconfessionnalisation. Avant ça, c'étaient les
religions qui s'occupaient de nos soins de santé, éducation. Santé, éducation,
hein, deux des principales missions de l'État québécois, c'étaient les
religions qui s'en occupaient, les religieux. On s'est affranchi de ça
graduellement, jusqu'à ce qu'en 1998 on déconfessionnalise notre réseau
scolaire. Et puis, après ça, est arrivé le débat des accommodements
raisonnables, jusqu'à ce qu'après des années d'un débat mature et éclairé on
adopte la loi 21, qui ne saurait être remise en cause. Je pense que c'est
une loi, maintenant, qui fait consensus au Québec. La laïcité de l'État amène
la séparation de l'Église et de l'État, ça amène la neutralité religieuse de
l'État, donc l'égalité des gens, de tous les citoyens et donc une plus grande
liberté de religion et de conscience. Et ça, c'est bon pour tous ceux et toutes
celles qui habitent le territoire québécois.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup, M. le ministre.
Compte tenu de l'heure, la commission
suspend ses travaux jusqu'à 17 h 15, où elle va entreprendre l'étude
du volet Affaires autochtones des crédits du portefeuille Conseil exécutif.
Merci. À tantôt.
(Suspension de la séance à 11 h 25)
17 h (version non révisée)
(Reprise à 17 h 14)
Le Président (M.
Bachand) :Alors, bonjour à tous et à
toutes. Kwe! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission
des institutions ouverte. La commission est réunie afin de procéder à l'étude
détaillée... à l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du
portefeuille Conseil exécutif pour l'année... l'exercice financier 2022-2024.
Une enveloppe de 2 heures est allouée pour l'étude de ces crédits.
Avant de débuter, Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Asselin (Vanier-les-Rivières), est remplacé par M. St-Louis (Joliette),
Mme Bourassa (Charlevoix-Côte-de-Beaupré) est remplacée par Mme Guillemette (Roberval),
et Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) est remplacée par M. Allaire (Maskinongé).
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Veuillez noter que je
dépose des réponses aux demandes de renseignements de l'opposition pour le
volet Institutions démocratiques du portefeuille Conseil exécutif qui a été
étudié ce matin.
Nous allons procéder à une discussion d'ordre
général par blocs d'échanges, incluant les réponses et les questions, et la
mise aux voix de ces crédits sera faite à la fin du temps qui est alloué, vers
19 h 15.
Alors, il me fait plaisir de céder la
parole au député d'Acadie pour une période de 18 min 31 s, s'il vous plaît.
M. Morin : Merci. Merci ,M.
le Président. Bonjour, M. le ministre. Je salue également l'équipe qui vous
accompagne ainsi que mes collègues de la partie gouvernementale.
Ma première question est la suivante, M.
le Président : M. le ministre, si je ne me trompe pas, ont débuté hier des
consultations auprès des Premières Nations en vue d'un éventuel projet de loi
sur les langues autochtones. Or, ce processus de consultation n'est pas sans
controverse. Les chefs des Premières Nations ne reconnaissent pas la légitimité
de l'exercice. L'APNQL a déclaré qu'il s'agissait en fait d'une fausse bonne
idée, puisque la démarche est menée, selon eux, au mépris de leur droit
inhérent à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale.
D'ailleurs, l'APNQL a envoyé deux
correspondances dans la dernière année au premier ministre, M. Legault,
exigeant au gouvernement de ne pas légiférer en ce sens. Et, récemment, l'APNQL
a envoyé, en mars 2023... et nous pourrons déposer auprès de la commission, M.
le Président, une copie de la lettre qui est envoyée, à M. le premier ministre.
J'imagine... je ne vois pas le nom de M. le ministre en CC, mais j'imagine que
le bureau du premier ministre lui a transmis une copie de la lettre datée du 8
mars 2023, à Wendake. Et M. Picard soulignait qu'en vertu du droit inhérent à l'autonomie
gouvernementale les Premières Nations élisent leur gouvernement et ont leurs
lois, en plus de leurs lois coutumières, elles peuvent adopter et faire
respecter leur propre législation. Or, M. le chef Picard ajoute que le gouvernement
de la province de Québec ne peut pas imposer ses lois aux Premières Nations
lorsqu'elles ne relèvent pas de leur autorité, et il indique donc que légiférer
sur la question des langues autochtones est une fausse bonne idée. Ce n'est pas
dans la lettre, ç'a été repris dans les médias.
Alors, ma question, M. le Président, pour
M. le ministre, est la suivante, donc : Pourquoi tenir ces consultations
sachant que les Premières Nations crient haut et fort qu'elles ne veulent pas
que vous légifériez sur cet enjeu?
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Alors, M. le
député de l'Acadie, je comprends que vous allez faire parvenir la lettre au
secrétariat. Merci beaucoup. M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Lafrenière : Oui, merci
beaucoup, M. le Président. Je suis persuadé que... Avec l'accord de mon
collègue, je vais prendre connaissance et saluer les équipes qui nous
accompagnent, parce que M. le Président, c'est un deux heures de temps de
qualité qu'on va passer ensemble, mais, pour les équipes, ce sont des jours et
des heures de travail. Alors, je veux remercier les équipes qui sont avec nous
aujourd'hui. Avec moi, M. le Président, chef de cabinet, M. Étienne Vézina,
Alana Boileau, conseillère principale, j'ai M. Patrick Lahaie, Patrick
Brunelle, Lucien-Pierre Bouchard, Olivier Bourdages-Sylvain, Yannick
Larouche-Tremblay, Julie Martel, Igor...
M. Lafrenière : ... M. le
Président, c'est juste pour vous dire la quantité de travail, pour les gens qui
nous écoutent, là, à la maison, qui est fait pour cette reddition de comptes
aujourd'hui qui est si importante. Avant de répondre directement à la question,
puis, je crois, plusieurs collègues l'ont fait au salon bleu tout à l'heure, je
joins ma voix à mes collègues concernant les deux pompiers qui sont toujours
manquants. C'est une nouvelle qui est incroyable, M. le Président. Alors, de
tout cœur avec les collègues, les amis et la grande famille de pompiers. J'ai
été pompier pendant plusieurs années, alors... très touché par ce qui se passe.
M. le Président, la question du collègue
est totalement à point, et ça va prendre un petit peu de temps pour la réponse,
si vous me permettez, M. le Président, puis on verra, mon collègue me coupera
quand ça sera trop long, parce que c'est une question qui est fondamentale,
elle est sensible, elle est profonde, puis c'est important, et, vous savez, M.
le Président, je vais y aller à deux volets.
La partie de faire des lois qui touchent
les Premières Nations, est-ce qu'on devrait le faire ou pas, comme
gouvernement? Avec mes collègues des oppositions, on s'est rendus il n'y a pas
plus tard qu'une semaine à Manawan pour déposer le bilan de la loi n° 79. Et la
loi n° 79, on l'a faite, on l'a faite ensemble, on l'a faite de façon non
partisane, et c'est important, on devait le faire. Et le bilan qu'on a déposé
avec les familles, c'est qu'il y a 80 familles présentement avec qui on travaille
pour retrouver 120 enfants. Et ça, on a légiféré là-dedans, pour mon collègue,
et c'est vrai qu'on l'a fait, on se devait de le faire et on l'a fait pour
nous, M. le Président, c'est pour nous lier, nous, avec ce travail-là, qui
était si important.
• (17 h 20) •
Pourquoi je vous parle de tout ça pour
revenir avec langue, culture? C'est qu'en matière de langue, culture, depuis ma
tournée sur le terrain, j'ai fait les 55 communautés, j'ai rencontré les
organismes en milieu urbain, et, sans équivoque, tout le monde me dit
l'importance de faire quelque chose pour protéger les langues vernaculaires,
les langues des Premières Nations, des Inuits, et, comme c'est revenu à chaque
reprise depuis un an, M. le Président, il n'y a pas de surprise, je l'ai dit
sur toutes les tribunes, on devait faire quelque chose. Le premier ministre l'a
dit aussi, il dit qu'il fallait faire l'équivalent d'une loi 101 pour les
Premières Nations, pour les autochtones. Alors, les gens peuvent être déçus,
mais ne peuvent pas être surpris, M. le Président, ça a été sans équivoque.
Et hier, notre première consultation, il y
a 82 personnes qui étaient présentes, des gens qui nous ont fait comprendre
leur volonté, l'importance de protéger la langue, et, pour mon collègue, je
vais lui annoncer aujourd'hui que, suite à cette première rencontre-là, on a
changé des choses.
Premièrement, ce n'est pas des
consultations, le terme a changé, c'est un dialogue, c'est une rencontre, ce
sont des échanges, ce n'est pas une consultation aux termes stricts de la loi.
Deuxièmement, sur la forme, on va même se
donner plus de temps pour la prochaine rencontre qu'on a du côté de Wahat, qui
est la semaine prochaine, parce qu'il y avait beaucoup de gens qui étaient
présents.
Puis, M. le Président, en terminant, parce
que je vois que je parle beaucoup, M. le Président, ce qui était important...
Puis ma collègue de la deuxième opposition le sait, parce qu'elle-même avait
fait cette suggestion-là de légiférer, de trouver une façon d'aider les Premières
Nations avec leurs langues, et jamais je n'étais sorti de façon partisane.
Pourquoi? Parce que je sais qu'il y avait une bonne intention. Ça part de ça.
On veut faire la même chose, on veut travailler avec les Premières Nations, on
veut se lier comme gouvernement pour les aider dans la protection de la langue.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Merci, M. le ministre.
Et, juste avant d'aller au député d'Acadie, juste une petite correction. Alors,
la députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré est remplacée par le député de
Maskinongé. M. le député d'Acadie, s'il vous plaît.
M. Morin : Oui, puis on
comprend bien, M. le Président, pourquoi la députée de
Charlevoix-Côte-de-Beaupré, évidemment, est remplacée aujourd'hui, et
permettez-moi également de joindre ma voix à celle de M. le ministre en ce qui
a trait à la situation tragique qui est vécue là-bas. On pense notamment aux
familles des deux pompiers qui sont disparus, qui n'ont pas été retrouvés, je
pense, à ce jour.
Donc, si on revient à nos questions, M. le
Président, quel est le coût de cet exercice en ce qui a trait aux langues,
finalement, des Premières Nations? Quel est votre échéancier pour terminer
l'exercice, mais combien cela va-t-il coûter?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui. Merci,
M. le Président. Mais, avant d'aller sur le coût des... — j'étais
pour dire «consultations» encore, je vais devoir m'ajuster — de nos
rencontres, de nos dialogues, c'est important de rappeler qu'on va aller à
quatre endroits : hier, on était à Val-d'Or; la semaine prochaine, à
Wahat; par la suite, ce sera Kuujjuaq; et on va terminer à Montréal.
J'aimerais... Puis c'est important, parce qu'hier c'est une question qui m'a
été apportée à Val-d'Or, pour mon collègue, il y a quelqu'un qui m'a dit :
Si vous avez vraiment du cœur puis vous voulez vraiment nous aider pour les
langues, cultures, pourquoi vous ne faites pas comme la Colombie-Britannique et
mettre 35 millions pour la protection et la promotion des langues, des cultures
autochtones? Et, M. le Président, je me suis rendu compte que c'est peut-être
parce que notre plan n'avait pas été connu, le plan Ensemble pour les
prochaines générations, qu'on a déposé l'année passée.
Ce que je veux vous dire aujourd'hui, M.
le Président, c'est que tout ce qu'on fait là, c'est conséquent. L'an passé, on
a déposé un plan, et le pilier le plus important du plan d'action sociale, ce
sont les langues, cultures autochtones, pour 35 millions pour les prochaines
années. Je parle de chiffres, là, mais ce qui est le plus important pour les
gens, c'est quelque chose qui me tient à cœur : combien ça va coûter?
Puis, en même temps que je vous parlais, j'attendais la petite fiche qui va me
confirmer le coût, elle va arriver plus tard. Parce qu'on commence notre
exercice, on se rend sur le terrain, et j'ai fait trois rencontres avec les
chefs, je les ai rencontrés en personne à leur demande...
M. Lafrenière : ...En Teams à
ma demande, alors, trois reprises, avec l'APNQL, on les a rencontrés dans la
dernière année, quatre rencontres qui se font en milieu urbain et en communauté
autochtone. Par la suite, ce qu'on va faire, M. le Président, c'est réfléchir,
avec tout ce qu'on a reçu, puis se dire : qu'est-ce qu'on fait, quel est
le meilleur outil, où on devrait aller.
Et, en terminant, M. le Président, je veux
rassurer mon collègue. On a reçu plusieurs lettres d'appui, des gens qui
disent : il faut faire quelque chose en matière de langues, culture
autochtones. Il faut aider, parce que, ce qui a été déclaré hier par un des
participants de la rencontre, selon les Nations unies, on se dit que les
7000 langues autochtones, dans un horizon de quelques années, disparaîtraient
majoritairement. Il faut agir.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. M. le député de
l'Acadie.
M. Morin : oui. Alors, merci,
M. le Président. Dans les crédits de transfert, en fait, du ministère du
Conseil exécutif, là, le secrétariat est sous ce chapeau-là, dans le budget des
dépenses 2023-2024, à la page 4-11, on remarque que le Fonds de
développement pour les autochtones est passé de 350 000 en 2022-2023 à
182 000 en 2023-2024. Comment pouvez-vous nous expliquer cette baisse, M.
le ministre?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui. M. le
Président, bien, je veux vous rassurer, premièrement, pour ce qui est du Fonds
d'initiative autochtone, la somme a été majorée, en même temps qu'on fait la vérification
dans le budget pour répondre à la question très précise de mon collègue. Il n'y
a pas eu de baisse. Puis, je veux rassurer mon collègue, M. le Président, il
n'y a pas eu de baisse du tout.
Puis je vous donne l'exemple : Fonds
d'initiative autochtone, dans le budget, c'est 185 millions qui ont été
confirmés. Alors, aucune baisse.
Une voix : ...
M. Lafrenière : Pour ce qui
est de la question très précise de mon collègue, puis c'est pour ça que
j'attendais pour recevoir la note, là, je vous confirme que c'était une
entente. C'étaient des sommes qui étaient résiduelles dans un... dans le
transfert, et c'est pour ça qu'il y a une légère baisse. Mais au niveau du
Fonds d'initiative autochtone, ce qui est à dire notre bras économique au secrétariat
des relations avec les Premières Nations et les Inuits, je vous confirme qu'il
n'y a aucune baisse. On est à 185 millions.
Dans les autres sommes?
Une voix : ...
M. Lafrenière : C'est toutes
des hausses, là. Quand on regarde dans toutes les lignes, M... Pour mon
collègue, on a des hausses partout. Le budget n'a pas été amputé du tout, M. le
Président, je veux le rassurer, c'est important.
Puis, le Fonds d'Initiative autochtone,
c'est ce qui nous permet, puis on pourra en parler tantôt en échange, c'est ce
qui nous permet d'aider des projets importants dans les communautés. On
pourrait parler d'Attikus, on pourrait parler d'hébergement, on pourrait parler
de plusieurs choses. Ça nous permet de les aider et de tenir les cercles économiques
aussi.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député d'Acadie.
M. Morin : Oui. Merci, M. le
Président. Donc, je souhaite maintenant aborder l'enjeu des Premières Nations
en milieu urbain, M. le Président. La proportion des membres des Premières
Nations vivant en milieu urbain a augmenté de plus de 12 % en cinq ans et
compose près de la moitié de la population autochtone. D'ailleurs, à Montréal,
c'est la ville au Canada qui a connu la plus forte augmentation de la
population autochtone en cinq ans, soit 32,4 %.
Une fois arrivés en ville, les membres des
Premières Nations font face à plusieurs défis. Ils se heurtent à une réalité
urbaine, font parfois l'expérience d'un choc culturel. Ils sont victimes de
discrimination raciale quant à la quête d'un travail ou d'un logement.
D'ailleurs, les enjeux d'itinérance et d'accès au logement touchent les membres
des Premières Nations en milieu urbain.
En matière d'itinérance, les autochtones
sont surreprésentés parmi les populations itinérantes au Canada. De plus, une
étude en 2014 estime qu'une personne autochtone sur 15 à travers le Canada est
susceptible de se retrouver en situation d'itinérance. C'est une proportion
beaucoup plus forte que les autres personnes.
Face à ces chiffres alarmants, pouvez-vous
ou que comptez-vous faire pour améliorer la situation des Premières Nations en
milieu urbain, notamment dans l'appui des organismes établis qui leur viennent
en aide?
Et j'aimerais aussi attirer l'attention,
M. le Président, de M. le ministre à la page E-67 du plan budgétaire du
gouvernement, parce que sous la rubrique Assurer la continuité des services
d'hébergement pour les autochtones en situation d'itinérance à Montréal, en
2023-2024, il y a six point 5 millions, mais par la suite, il n'y a
absolument rien, alors que la population, malheureusement, autochtone en ville
augmente et qu'il y a beaucoup d'itinérants.
Le Président (M.
Bachand) :M. le Ministre.
M. Lafrenière : Merci, M. le
Président. Mon collègue va me permettre une réponse longue parce que sa
question était chargée de points hyperimportants.
Je vais commencer par le dernier point.
Puis vous avez bien fait de le noter, c'est le projet qu'on appelle PAQ deux. Et,
le 6.5 millions, la raison pour laquelle il n'y a pas de récurrence, c'est
de l'immobilisation. On est à 50-50 avec les fédéraux là-dedans, et c'est pour
une nouvelle bâtisse, je ne peux pas vous confirmer l'endroit aujourd'hui, ça
va se faire très bientôt, pour aider les gens en situation d'itinérance. Et,
mon collègue connaît bien Montréal, là, c'est un secteur qu'on connaît bien,
qui est Milton Park, c'est un endroit où il y a une clientèle itinérante qui
est présente. Il n'y a pas beaucoup de services dans ce secteur-là. On veut
aider PAQ, qui existe déjà, à faire l'achat d'une résidence. C'est pour ça que
le...
M. Lafrenière : ...5 millions,
il n'est pas récurrent, ce n'est pas pour les services qui sont donnés à
l'intérieur, c'est pour l'achat d'un local. Premièrement. Deuxièmement, quand
on parle de plan d'action de l'itinérance, 2021-2026, avec mon collègue
ministre... qui est à la Santé et Services sociaux, c'est 14 millions qui
a été gardé spécifiquement pour les Premières Nations, pour les Inuits. Quand
je suis arrivé en place, M. le Président, une des premières priorités, puis
c'est mon passé de policier qui me l'a ramenée, c'était la situation qu'on
connaît au centre-ville de Montréal, au square Cabot, où moi, ce qui me faisait
vraiment peur, M. le Président, c'est que c'est un endroit où les clientèles
itinérantes sont. C'est un endroit où qu'ils se retrouvent. Cependant, au
niveau des services, il n'y avait plus grand-chose. Pourquoi? Il y a un boom
immobilier, dans ce secteur-là, il y a une grande pression immobilière qui a
été faite. Les couteaux... les couteaux, les locaux coûtent une fortune et les
organismes se déplaçaient, mais la clientèle itinérante ne suivait pas. Alors,
rapidement, on a mis 3,6 millions de dollars pour Résilience. On a
demandé au fédéral de faire la même chose.
Et M. le Président, ce que j'ai été très
heureux d'apprendre, il y a plusieurs fondations qui ont décidé d'embarquer
avec nous, des grandes corporations qui ont décidé de donner un coup de main
parce que mon collègue l'a bien dit, la situation de l'itinérance, c'est
particulier, on l'a à Montréal, on l'a en région. Je vais terminer en vous
disant, M. le Président, qu'hier, j'étais à Val-d'Or où on a annoncé avec le
Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or, des investissements importants avec le
fédéral pour agrandir le Centre d'amitié. Pourquoi? Parce qu'ils ont une
clinique sur place qui donne des soins qui sont adaptés, qui font aussi de
l'hébergement. Voilà deux ans, on a annoncé 15 millions pour la clinique
et hier, on annonçait 10 millions pour agrandir le Centre d'amitié
autochtone. Ça fait que c'est clair, puis je vais avoir la chance d'en parler
souvent. Le dossier de l'itinérance du côté autochtone est hyperimportant. On a
plusieurs centres d'amitié au Québec. Là, je vois que je parle trop longtemps,
ça fait qu'on pourra en reparler pour les différents centres d'amitié, mais
c'est une réalité qui est vraie. Puis, mon collègue fait bien de le dire, hein,
il y a les communautés. On a 55 communautés, mais on a des gens qui vivent
en milieu urbain puis eux aussi ont besoin de services, M. le Président.
• (17 h 30) •
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. M. le député,
s'il vous plaît.
M. Morin : Merci, M. le
Président. J'aimerais également parler du centre Ullivik à Dorval, qui est un
centre d'hébergement destiné aux Inuits qui doivent séjourner dans le sud afin
de pouvoir se rendre dans les hôpitaux et aller à des rendez-vous médicaux. En
2022, un article de Radio-Canada révèle qu'il y a eu plusieurs plaintes
d'usagers concernant l'état de la salubrité, au centre Ullivik, punaises de
lit, manque de propreté des installations, parfois même du personnel
irrespectueux envers les Inuits, et qualité de la nourriture qui est déficiente.
Depuis la sortie de cet article, enfin, êtes-vous au courant de la situation au
centre Ullivik? Et avez-vous entrepris des démarches avec la Régie régionale de
la santé et des services sociaux du Nunavik et la direction du centre pour
remédier à la situation?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui, merci
beaucoup, M. le Président. Écoutez, c'est un dossier que je connais bien et que
j'ai connu dans le passé comme policier. Le Centre Ullivik qui était au
centre-ville de Montréal, qui est rendu justement à Dorval. Et effectivement,
ce que le collègue a mentionné, je l'ai entendu puis ce n'est pas des choses
qui nous plaisaient, mais pas du tout. Depuis ce temps-là, il y a eu un rapport
avec des recommandations, 27 recommandations qui ont été déposées. Et, M.
le Président, je veux vous rassurer que la Régie a accepté un mandat
d'accompagnement qui va commencer en juin prochain. Alors, la régie va être
accompagnée par des gens qu'ils ont acceptés pour les aider dans ce mandat-là
qui est colossal, de venir faire des changements, d'appliquer les
27 recommandations qui ont été déposées dans le rapport parce qu'il y a
des changements à faire. Puis je vais terminer en donnant un exemple bien
concret, puis je suis sûr que mon collègue l'a vu aussi. Récemment, je pense
que c'est Radio-Canada qui rapportait qu'au centre Ullivik il y avait un manque
de chaises roulantes. C'était rendu au point qu'il y avait... les gens
utilisaient, vous savez, des petits carrosses qu'on a à l'aéroport, là, pour
déplacer des gens qui étaient à mobilité réduite. Et on a agi rapidement. J'ai
parlé à la présidente de la Régie que je connais personnellement, madame
Jennifer... Et la semaine d'après, ça a été réglé, M. le Président.
Alors, oui, il y a des enjeux, c'est
vrai, puis on travaille ensemble avec nos partenaires de la Régie de santé,
mais là de savoir qu'ils ont accepté le mandat d'accompagnement. Ça va
commencer en juin prochain. C'est rassurant. Puis je veux rappeler, c'est bien
de questionner ce qui va moins bien, mais il faut se rappeler que le centre
Ullivik, c'est unique. Ça permet aux gens qui viennent de recevoir des
traitements à Montréal d'être hébergés dans un endroit qui est sécuritaire, qui
est adapté pour eux. La sécurisation culturelle, c'est un bel exemple à quel
point c'est important. Puis je sais qu'avec mon collègue, on a eu au moins deux
débats de fin de séance ensemble là-dessus. Il faut se rappeler la partie
autonome du... de la santé dans le Nord avec les Inuits, mais ils ont accepté
un mandat d'accompagnement, puis moi, je pense que c'est garant pour le futur.
Le Président (M.
Bachand) :Alors, avec votre accord, on
passerait maintenant à la députée de Sainte-Marie–Sainte-Anne pour une période
de 12 minutes 21 secondes, s'il vous plaît.
Mme Massé : Si ça vous va, M.
le Président, on va dire Sainte-Marie–Saint-Jacques.
Le Président (M.
Bachand) :Ah! excuse... J'ai dit quoi?
Mme Massé : Moi, j'aime bien
les saintes, mais...
Le Président (M.
Bachand) :Oui. O.K. Excusez-moi.
Mme Massé : J'ai un saint,
quand même, dans mon...
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Merci beaucoup.
Mme Massé : Alors, plus
sérieusement, maintenant, M. le ministre...
17 h 30 (version non révisée)
Mme Massé : ...chers
collègues. Je vais poursuivre l'échange, pour ne pas dire le dialogue, sur la
question des langues, la protection des langues autochtones. En fait, ce qui me
frappe, c'est vraiment l'attitude, M. le ministre, que vous persistez à vouloir
déposer une loi, alors que, dans leurs instances décisionnelles collectives,
les chefs vous disent qu'ils n'en veulent pas. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi
vous persistez?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui, merci
beaucoup, M. le Président. Puis je suis content que ta question vienne de ma
collègue de la deuxième opposition parce que je sais qu'elle a connu le même...
le même sort elle aussi, en 2021, quand elle s'est présentée à Wendake en
disant qu'elle voulait déposer un projet de loi. Puis je sais qu'au final, ce
qu'elle voulait, c'était aider la réalité des langues autochtones. Et vous vous
rappellerez, je suis sorti dans les entrevues, je suis sorti dans les médias
sociaux pour dire que, bien que surpris, je reconnaissais, je soulignais l'approche,
parce qu'il faut faire quelque chose pour les langues.
Là où je veux corriger ce qui a été
mentionné, parce je l'ai dit sur toutes les tribunes : Au final, on va
accoucher de quoi, M. le Président? Est-ce qu'on veut avoir un projet de loi?
On a dit qu'on était prête à aller jusque là. Cependant, ce qu'on fait aujourd'hui,
là, c'est quelque chose qu'on n'a jamais fait. Ça fait que c'est normal que les
gens réagissent. On rencontre, on fait un dialogue avant même de déposer un
projet de loi. Vous savez comment ça fonctionne dans les commissions, pour ma
collègue? Normalement, on dépose un projet de loi, les gens peuvent nous
remettre un document, on va les consulter par la suite. Là, ce n'est pas ce qu'on
fait. On les rencontre, on fait un dialogue avant même de penser à un projet de
loi. On veut savoir avec eux comment, nous, comme gouvernement, on peut être
liés, comment on peut travailler ensemble, puis il n'y a pas juste l'aspect
budgétaire, comment on peut les aider, comment on peut se donner certaines
obligations de notre côté.
Puis, M. le Président, on n'est pas plus
méchant que les autres, là, le fédéral l'a fait, la Colombie-Britannique, la
Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest. Nous, on s'inspire de ça, mais je
le dis encore une fois, puis mon collègue l'a dit tantôt, oui, il y a les 55 communautés,
il y a des autochtones qui vivent en milieu urbain qui nous demandent d'agir,
M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la députée, s'il vous plaît.
Mme Massé : Oui, mais il ne
faut pas opposer ce monde-là. Il ne faut pas opposer ce monde-là. Et d'ailleurs
il y a une forme d'unanimité dont vous ne parlez pas du tout. Ces gens-là nous
demandent de décoloniser nos lois depuis longtemps, dont notamment le projet de
loi n° 96, la loi 14, qui, elle, comporte explicitement des éléments
qui viennent nuire aux langues des Premières Nations et à leurs pleins pouvoirs
sur leur langue. Alors, pourquoi tout simplement pas agir? On le sait que le bât
blesse à ce niveau-là.
Le Président (M.
Bachand) :M. le Ministre.
M. Lafrenière : Oui, M. le
Président. Écoutez, si on veut aller du côté partisan, moi, ça me fait plaisir,
mais il y a deux volets que j'aimerais... que j'aimerais apporter pour le
collègue. Un, on l'a dit, ce qu'on cherche, c'est des solutions. Et, quand j'ai
consulté les gens lors du dépôt du projet de loi n° 96, ce qu'on nous a
dit, c'est que ça remontait aussi à la charte. Il y avait certains enjeux que les
communautés avaient. Alors, on a pu mettre, excusez l'expression, un diachylon
sur quelque chose qui est plus profond. Nous, on a dit : Non, comme les
Premières Nations veulent quelque chose qui est adapté, qui leur ressemble, on
fait un projet de loi. Et là où je m'interroge, M. le Président, puis en toute
camaraderie avec ma collègue, elle fait quand même un virage puisqu'en 2021, c'est
son propre parti qui proposait de faire un projet de loi pour protéger les
langues, cultures autochtones. Ça a été décrit par les chefs. Je me suis
abstenu de faire de la politique là-dessus. Je l'ai supporté en disant :
Je comprends l'intention. Alors. Aujourd'hui de dire que j'ai une mauvaise idée
de le faire, permettez-moi d'être surpris encore une fois aujourd'hui, M. le
Président.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la députée, oui.
Mme Massé : Je ne vais pas
perdre beaucoup de temps là-dessus, là, mais je veux juste dire que ce n'est
pas les chefs qui en avaient contre ce que je proposais, mais bien le chef de
Wendake, qui n'avait pas aimé que j'oublie de l'avertir que j'allais faire ce
projet de loi là. Ceci étant dit, après ça, j'ai écouté les chefs. Les chefs,
ils ont dit : Hé! Québec, vous ne voulez même pas adopter la Déclaration
des Nations unies pour les droits des peuples autochtones, vous ne voulez même
pas créer une commission spéciale où on va pouvoir s'asseoir avec l'ensemble
des parlementaires pour discuter de nation à nation sur les sujets qui nous
incombe, et la culture et la langue en est un, bien sûr, et là vous voulez
présenter une loi. Bien, moi, tout de suite, j'ai dit : O.K., je vous ai
compris, je n'ai pas besoin d'aller consulter, ce que ça prend, c'est une
reconnaissance complète de l'autorité des instances qui sont là. Et ces instances-là
nous indiquent que, si on veut décoloniser les lois, on sait...
Mme Massé : ...à travers le
projet de loi n° 14. D'ailleurs, ce n'est pas pour rien, ils nous traînent en
cour, ils nous traînent en cour pour dire : Vous jouez dans ma cour,
justement. Alors... Donc, j'espère, j'ai réglé la question de 2021. Et
maintenant, l'autre question, c'est : On le sait, quoi faire, M. le
ministre, c'est indiqué. Pourquoi on n'y va pas?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui, merci.
Merci beaucoup, M. le Président. Puis je viens de me rappeler que la loi 96,
elle a été votée. Mes collègues de la deuxième opposition officielle étaient
d'accord avec 96. Je pense qu'on ne refera pas l'histoire. Pour ce qui est de
2021, pour ce qui est de cette approche, ce que je veux rappeler... C'est vrai
que le chef de Wendake avait réagi, mais je sais très bien que, pour ma
collègue, au sein même de son... de son groupe politique, il y en a qui
n'étaient pas en accord.
Ce que je veux essayer de dire
aujourd'hui, M. le Président, là : C'est un enjeu qui est sensible, je le
sais. Et ce que je viens de dire à deux reprises : Le projet de loi, là,
il n'y a rien d'écrit, puis on ne sait même pas si on va aller sur un projet de
loi. Mais on ne peut quand même pas m'en vouloir d'écouter tout le monde. De me
faire dire : Non, les chefs ont dit qu'ils n'étaient pas à l'aise...
malgré le fait que moi, contrairement à ce qui est arrivé à Wendake, ça fait un
an que je leur dis qu'on veut travailler avec eux pour les langues. Moi, on
écoute tout le monde. Il y a 82 personnes qui sont venues hier. Puis moi, je ne
suis pas d'accord de dire que ces gens-là n'ont pas le droit de parler puis
n'ont le droit au chapitre. On écoute tout le monde.
• (17 h 40) •
Au final, est-ce qu'on a un plan pour un
projet de loi? Peut-être que non. Je suis très ouvert, mais on ne peut pas nous
empêcher de vouloir faire quelque chose, alors que c'est mentionné clairement
dans la déclaration des Nations unies, la DNUDPA, à l'article 13... il est
mentionné qu'on doit faire quelque chose pour les langues. Puis là on me
reproche de vouloir... d'avoir l'intention de consulter avant de consulter. Je
ne peux pas aller plus faible que ça, M. le Président, là. On écoute tout le
monde, on est sur le territoire, on entend les gens. Il y a le milieu urbain,
il y a les chefs. On veut entendre tout le monde. On verra ce qui va en
résulter. Puis, par la suite, on verra si on doit déposer de quoi, puis on le
fera ensemble, puis les oppositions vont faire leur travail de nous questionner
si on va là, mais on n'est même pas là, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Mme la députée.
Mme Massé : C'est sûr que je
ne vous empêche pas d'écouter le monde. Vous le dites vous-même, vous avez fait
le tour des 55 communautés. J'imagine, vous n'êtes pas juste allé puis reparti,
là. Vous avez jasé avec eux autres. C'est clair que la question de la culture,
des langues et de bien d'autres choses, c'est fondamental, mais gardez-vous une
petite gêne quand vous référez à la déclaration, là. C'est vrai que l'article
13 invite les États à respecter l'autonomie, mais il y a l'article 3 qui nous
invite à... puis tout le préambule d'ailleurs, à mettre en œuvre les principes
de la déclaration. Alors, il me semble que vous contestez quand même au Canada
que le Canada avait suggéré que c'était une bonne idée qu'on regarde ensemble
comment on allait mettre en œuvre ça. Est-ce qu'on est toujours en contestation
là-dessus?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : La
déclaration des Nations unies juste rappeler à la collègue qu'on a tous voté à
l'unanimité, à deux reprises, qu'on était d'accord. On ne refera pas l'histoire
là non plus. On était tous d'accord pour la déclaration des Nations unies.
Cependant, puis je vais finir ma réponse, cependant, il y a une chose qui est
très, très claire, la Colombie-Britannique l'a fait, et, quand on les a
questionnés sur la mise en place, ils ont dit qu'ils vont se faire un comité
parce qu'ils essaient de voir... C'est beau, le principe. Nous, on est dans
l'action, là. Le principe est là, mais comment on lui donne vie au quotidien?
Nous, ce qu'on a dit : Dans nos ententes modernes, on veut donner vie à
cette déclaration des Nations unies. Alors, on n'est pas contre. Je ne sais pas
du tout... puis peut-être j'ai mal compris, là, mais on n'est pas contre. On
essaie de trouver une façon de la mettre en place, de l'impliquer dans...
avec... de lui donner vie, dans le fond, avec nos traités qui sont modernes.
Alors, on n'est pas contre, mais pas du tout.
C'est vrai, madame... Pour ma collègue,
c'est vrai que, dans certains sujets, avec le fédéral... c'est vrai qu'on a
certaines batailles sur les droits. Mais je pense que ma collègue, qui est dans
un parti plutôt souverainiste, devrait être d'accord avec moi là-dessus.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Mme la députée, oui.
Mme Massé : Je m'excuse, là,
mais les deux motions qui ont été adoptées, là, n'incluaient pas la mise en
œuvre de la déclaration. Ça fait que c'est beau de dire : Oui, on croit en
la déclaration, mais, quand il s'agit... le temps de mettre en œuvre, vous avez
battu toutes les motions que j'ai présentées depuis ce temps-là.
Je vais changer de sujet pour aller vers
quelque chose qui nous rassemble plus, la commission Viens. Je veux juste
savoir vous en êtes rendu où, comment ça se passe puis c'est quoi, votre niveau
de satisfaction, mettons, en deux minutes.
M. Lafrenière : ...en 15
secondes pour la déclaration des Nations unies. Juste vous dire, parce que ma
collègue a raison, il faut le travailler avec les Premières Nations, j'ai lancé
une invitation à l'APNQL à laquelle j'attends toujours la réponse.
Pour ce qui est de la commission Viens,
notre rapport, M. le Président... puis ça, c'est important, parce qu'il faut
être transparent, et l'état d'avancement de nos... de nos travaux est
disponible sur notre site web. Les gens peuvent aller voir, pas... pas juste
nous croire, aller voir ce qu'on a fait. Je pense, c'est Yvon Deschamps qui le
disait, là : On ne veut pas le savoir, on veut le voir. Ils peuvent aller
voir ce qui est fait.
On est rendus à 86 appels qui sont en
cours de réalisation à des... à des niveaux différents, pour être bien honnête,
M. le Président, puis c'est normal. Quand un des... des appels à l'action est
de présenter des excuses, vous allez comprendre qu'il s'est fait assez
rapidement. Quand l'appel à l'action 99 est de mettre fin à l'itinérance, il
n'y a personne qui va se tenir devant vous en vous disant qu'il l'a réglé...
M. Lafrenière : ...s'il vous
plaît, croyez-le pas. Alors, il y a différents niveaux, c'est vrai. On a
avancé. La question était de savoir comment je suis heureux là-dedans.
Honnêtement, on a fait un pas vers l'avant. Est-ce que c'est terminé? La
réponse, c'est non. Il y a encore beaucoup de travail, puis il faut se
rappeler... quand on regarde les sommes, il faut se rappeler que c'était sur
cinq ans aussi, M. le Président, hein? Il y a des choses qui ont avancé. On a
encore de l'argent à mettre là-dedans.
Puis l'exemple concret, je vais terminer
rapidement, vous avez deux minutes, c'est les résidences étudiantes qui
existent, qui sont là, c'est visible, des cliniques... Il y a plusieurs
exemples concrets, je pourrais faire la liste, où les gens peuvent voir qu'on a
avancé, mais ce n'est pas parfait.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la députée.
Mme Massé : ...niveau de
satisfaction, même si ce n'est pas parfait.
M. Lafrenière : Je suis
heureux, mais on continue.
Mme Massé : Je reviens un pas
en arrière parce que j'ai oublié de... Dans le fond, sur la question des
langues, je pense qu'on a eu un débat un peu stérile, mais, ceci étant dit, il
y a un geste que vous pouvez poser, et votre ami, Richard... qui vous a demandé
de le poser, c'est-à-dire d'assurer qu'au niveau du directeur de l'état civil,
lorsque les autochtones veulent y faire inscrire leur nom autochtone, que ça ne
leur coûte pas une cenne. Est-ce que ça, c'est quelque chose que vous vous
engagez à faire?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui, ma
collègue a raison que, quand on tombe sur des dossiers bien, bien, bien
concrets comme ça, c'est là qu'il faut agir. Et nonobstant notre divergence de
vision au niveau de langue, culture, je suis d'accord avec elle, il faut
trouver une solution concrète. On était avec lui hier. Vous allez comprendre,
M. le Président, je ne suis pas en mesure de dire comment ça va se passer, mais
je l'ai bien entendu. Et ce que Richard a dit... Il a raison de vouloir
retrouver son nom, puis là je veux voir comment ça peut se matérialiser de
façon bien concrète.
Mme Massé : Je vous donne une
indication, M. le ministre, nous l'avons fait dans le projet de loi no 2 pour
les personnes non binaires en reconnaissant qu'on avait commis une erreur par
le passé. Donc, je pense que, si on l'a fait pour les non binaires, qu'il est
grand temps qu'on le fasse. Ça n'a pas l'air compliqué.
M. Lafrenière : Souvent, le
diable est dans les détails. Ma collègue va être sûrement d'accord avec moi.
Puis je vais vous donner un autre exemple, parce qu'avant nous, c'était la
SaAAQ qui était à présent, on a changé quelque chose où ça permet d'avoir des
caractères différents sur les permis de conduire, d'avoir des huit, d'avoir des
deux points, ce que je veux dire, on peut changer les choses, c'est vrai, ma
collègue va être d'accord avec moi. J'ai eu la demande hier, je travaille, mais
moi, je suis d'accord.
Mme Massé : ...M. le
ministre, vous l'avez eu en même temps que moi, le mois passé. Ce n'est pas
hier que vous avez eu... J'ai eu cette demande-là en même temps que vous.
M. Lafrenière : Vous avez
raison, on avait reçu la lettre, mais hier j'étais avec Richard et, sur place,
il m'a rappelé l'importance de ça, puis il a raison, puis il m'a rappelé le
coût avec l'État, puis j'ai dit qu'on trouverait une solution
Mme Massé : Parfait.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. M. le député de
l'Acadie, s'il vous plaît.
M. Morin : Merci, M. le
Président. Alors, j'aimerais continuer, M. le Président, avec le Centre...
parce que M. le ministre faisait référence à un rapport tout à l'heure. Est-ce
que le ministre peut s'engager à déposer et à rendre public ce rapport?
M. Lafrenière : M. le
Président, en toute honnêteté, vous allez comprendre que, dans mon ministère,
puis j'aurais dû commencer par cette mise en garde, je travaille avec tous les
autres ministères. Ce n'est pas un rapport qui m'appartient du tout, c'est la
régie, c'est la régie qui est qui est ciblée qui a reçu les recommandations. Ce
n'est pas que je ne le veux pas, je ne suis pas en position pour vous répondre
à ça. Je peux faire les vérifications, vous revenir, mais, correctement, la
régie l'a reçu, a reçu des recommandations, c'est vrai, et a accepté le mandat
d'accompagnement, mais comme je vous dis, si c'était mon ministère qui l'avait
produit ou si c'était moi qui l'avais commandé, je serais en mesure de dire à
mon collègue oui ou non, puis je répondrais, honnêtement, mais ça ne
m'appartient pas du tout, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député.
M. Morin : Alors, là-dessus,
M. le Président, j'aimerais apporter une précision. J'ai peut-être mal compris,
mais il me semble que ce rapport-là a été demandé à la demande du gouvernement
du Québec, donc le ministre devrait en avoir une copie quelque part.
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui,
absolument. Ce que je disais, puis mon collègue n'a pas tort, là, je veux dire,
c'est le gouvernement du Québec, je parlais de mon ministère, de mon
secrétariat. Et je sais qu'il y a un des enjeux pour lequel ça n'a pas été
transmis, c'est qu'il y avait un enjeu de confidentialité au niveau des
ressources humaines. Mais ce que j'essaie de dire... Je vais faire une
vérification, je peux prendre l'engagement de faire une vérification, voir si
ça peut être transmis, mais, a priori, c'est impossible à cause des enjeux de
ressources humaines qu'il y avait.
M. Morin : Merci. Alors, je
comprends, M. le Président, que le ministre... M. le ministre m'a regardé, il
ne s'oppose pas comme tel au dépôt du rapport, mais il va regarder l'aspect
ressources humaines, mais qu'on pourra avoir éventuellement une copie du
rapport. Je vous remercie.
M. Lafrenière : Juste être
bien clair pour mon collègue.
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui, si vous
me permettez, M. le Président, je ne veux pas jouer sur les mots. Je n'ai pas
dit que j'étais en accord, je ne peux pas dire : Je suis en accord ou en
désaccord avec quelque chose qui ne m'appartient pas. Je vais faire... Je suis
en accord à 100 % à vérifier et revenir parce que je trouve ça important.
Puis c'est vrai qu'il y a 27 recommandations, puis c'est vrai que Makivik,
c'est vrai que la régie a reçu ce rapport-là, mais je veux juste vérifier, pour
ne pas dire quelque chose, là, qui ne tient pas la route, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) :Et merci de tenir la
commission, bien sûr, au courant. Merci. M. le député de l'Acadie.
M. Morin : Merci, M. le
Président. Vous avez parlé également...
M. Morin : ...un mandat
d'accompagnement de la régie pour le centre Ullivik. Est-ce que vous pouvez
nous en dire davantage sur le mandat qui a été confié?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui, M. le
Président. C'est des professionnels de la santé, je ne peux pas vous dire
c'est... c'est qui aujourd'hui, honnêtement, parce que je ne le sais pas. Je
sais qu'ils ont accepté d'être accompagnés par des gens dont c'est le travail
de faire la gestion dans le milieu de la santé, c'est un mandat qui est
vraiment d'accompagnement. On a une nouvelle présidente qui est en place,
madame Jennifer Munick, je l'ai mentionné tout à l'heure. C'est une dame que je
connais depuis plusieurs années. Ça amène un vent de changement. Et ce nouveau
comité-là a accepté d'avoir de l'accompagnement par des gens qui viennent de
Montréal, des gens qui... Puis vous comprenez pourquoi je parle d'accepter pour
mon collègue, M. le Président, on est vraiment en accompagnement là-dedans, on
reconnaît l'autonomie des Inuits, on reconnaît l'autonomie de la santé, de la
Régie de la santé, mais on y va avec de l'accompagnement pour les aider.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député.
M. Morin : Merci. Merci, M.
le Président. Finalement, on lit également, dans les médias, et on nous
rapporte que les installations du Centre Ullivik sont trop petites pour
répondre à la demande. Ullivik aurait même été obligé de conclure un accord
avec un hôtel voisin pour y loger plusieurs dizaines de patients par nuit.
Est-ce que vous prévoyez, éventuellement, un agrandissement du centre afin de
regrouper tout le monde sous le même toit et offrir des services de qualité?
• (17 h 50) •
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : M. le
Président, puis ce n'est pas une réponse que... je sais, qui est bien, bien à
la mode quand on parle de COVID, mais effectivement, pendant la COVID, il y a
eu beaucoup d'enjeux. Et, entre autres, M. le Président, avant que les gens
puissent retourner au nord, ils devaient garder en quarantaine, puis c'est vrai
que ça a causé des enjeux, que j'ai vus, moi-même, à Montréal, plusieurs hôtels
que je ne nommerai pas, là, mais qui ont dû garder une clientèle inuite plus
longtemps à Montréal pendant cette... cette quarantaine-là de 14 jours. Et
je le sais très bien parce qu'il y a des factures qui ont été... qui nous ont
été envoyées par la suite. Alors, on va vérifier avec Ullivik quels sont les
besoins.
Encore une fois, je reviens en disant
qu'Ullivik fait partie du réseau de la santé du Nord, ils ont une forme
d'autonomie. On va vérifier avec eux. On est au rendez-vous pour les supporter,
puis on l'a fait dans d'autres projets que je peux parler tantôt, entre autres,
avec Isuarsivik. Isuarsivik qui est un centre de traitement de la dépendance
qui est à la fine pointe de la technologie, qui est incroyable, on les a aidés.
Quand c'est le temps, on le fait. Du côté d'Ullivik, je vais vérifier ce qui a
été mentionné, mais je sais que, pendant la COVID, ça a été vraiment un
problème, et il y a des gens qui ont été hébergés dans plusieurs hôtels.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député.
M. Morin : Oui. Alors, merci,
M. le Président. J'aimerais maintenant parler du foyer pour femmes autochtones
de Montréal. J'ai eu le privilège de rencontrer des administrateurs de ce
centre-là, qu'ils me disent, M. le ministre, qu'ils ne reçoivent pas
suffisamment d'argent pour être capables d'encadrer et d'aider notamment les
autochtones, les Inuits. Ils donnent des services à la communauté autochtone
mais de langue anglaise et ils ont également des enjeux avec le groupe Batshaw
qui s'occupe de la jeunesse chez les anglophones en situation de protection ou
de délinquance. Êtes-vous au courant des enjeux d'un foyer pour femmes
autochtones? Et qu'entendez-vous faire pour y remédier?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre, s'il vous
plaît.
M. Lafrenière : Oui, merci,
M. le Président. Organisme qui est bien connu sous le nom de Women Shelter à
Montréal, avec qui j'ai travaillé, avec Nakuset que je connais très bien, entre
autres. Tantôt, je vous parlais du premier... premier dossier sur lequel je me
suis attardé à mon arrivée qui était Résilience, qui est un centre, là, qui est
à proximité du square Cabot. Alors, je connais bien le foyer pour femmes
autochtones, ça prend une seconde de faire la traduction, le Women Shelter, qui
est à proximité du square Cadot, qui est un organisme hyperimportant. Et on a
annoncé plusieurs sommes. Tantôt, j'en parlais pour la partie itinérance, pour
la partie des organismes. Je vais regarder ce que vous m'avez dit... Excusez,
M. le Président, je vais regarder ce que mon collègue... on était rendus dans
un échange direct, ce que mon collègue m'a dit tout à l'heure pour le
financement. Je sais qu'il y a des enjeux. Je sais que, souvent, on nous le
demande. Je regarde les sommes qui ont été... qui ont été investies. Je vous
dirais, M. le Président, quand il y a un problème pour avoir un bâtiment, qui
est une somme... du jamais vu, là, un 3,6 millions, on l'a trouvé. Ça fait
que je vais regarder avec Nakuset s'il y a vraiment un enjeu là-dessus, on
regardera. Je sais qu'au niveau de la reddition de compte ce n'était pas... ce
n'était pas facile, on a travaillé avec eux pour trouver des solutions, mais je
vais vérifier avec l'enjeu spécifique qui m'a été mentionné, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député, s'il vous plaît,
oui.
M. Morin : Je peux vous
confirmer, M. le Président, que, notamment, pendant la rencontre, Nakuset
était... était là. Donc, effectivement, si vous pouviez vérifier, M. le
ministre, ce serait très apprécié. Maintenant, je veux également parler du
travail incroyable qui est fait par le groupe de chez vous, M. le ministre,
selon la loi 79, et par l'association Awacak, travail d'une grande
importance, on l'a vécu à Manawan récemment, ma collègue était là également,
afin de permettre aux familles autochtones disparues ou décédées à la suite
d'une admission en établissement de faire la...
M. Morin : ...lumière sur
leurs proches qui sont disparus. Pouvez-vous nous parler de votre vision à long
terme des sommes investies pour permettre la continuité de ces travaux si
importants?
Le Président (M.
Bachand) :Merci. M. le ministre, s'il
vous plaît.
M. Lafrenière : Bien, merci,
M. le Président. Puis merci à mon collègue, puis je tiens... en passant, je
veux saluer ma collègue de la deuxième opposition, avec qui on a travaillé pour
la loi 79. Puis on... En passant, M. le Président, quand on parle de
dossiers autochtones, on travaille de façon non partisane. On travaille bien
ensemble. Puis 79, ça a été un exemple incroyable. Moi, je m'en rappelle très,
très bien, puis je ne suis pas sûr qu'on était dans cette salle, mais on
n'était pas loin d'ici, puis je me rappelle d'avoir fait une gaffe monumentale,
puis c'est ma collègue qui m'a aidé là-dedans, et, je voulais vous faire rire
un peu, j'avais réussi à voter contre mon propre amendement, quelque chose de
solide. J'étais... Je commençais. C'est une excuse quand même. Mais
sérieusement je le dis, parce qu'en affaires autochtones, déjà, on a un déficit
de crédibilité, M. le Président. Tu sais, on ne corrigera pas 400 ans
d'histoire rapidement. On a travaillé ensemble, puis les collègues le font. Et,
quand on s'est rendus... En passant, chaque année, le rapport de la
loi 79, on le présente dans une communauté face aux familles puis on le
fait avec les oppositions, et les oppositions font partie du comité de suivi, M.
le Président. On veut vraiment se décoller de toute forme de partisanerie.
Quand on me demande : C'est quoi, ma
vision... Premièrement, au dernier budget, mon collègue ministre des Finances a
doublé le budget d'opération de la direction... famille. Pourquoi? Parce qu'on
s'en va vers une phase qui va être difficile, M. le Président. Puis je l'ai dit
aux familles quand on était ensemble à Manawan : On arrive à des
exhumations. M. le Président, ça va être difficile, ça va être très difficile.
On va avoir les ressources pour supporter les familles, on va travailler avec
elles.
Et l'autre volet, M. le Président, qui
n'était pas prévu, c'est qu'il y a des familles qui viennent nous voir pour
nous parler de la partie pensionnats autochtones. Ils font confiance à Awacak,
ils font confiance aux gens sur le terrain. Je ne peux pas les référer comme
dans une grande surface en disant : Ce n'est pas mon département, allez
voir quelqu'un d'autre. Alors, on a réussi à doubler le budget, les ressources
qu'on a avec Awacak, les ressources qu'on a avec direction... famille. Des
femmes qui font un travail incroyable. On l'a doublé pourquoi? Parce qu'on veut
accompagner.
Et, quand on a fait la loi 79, M. le
Président, on s'était dit : Donnons-nous du temps. Donnons du temps, parce
que ce n'est pas vrai que, du jour au lendemain, tout le monde va décider de
nous faire confiance, tout le monde va venir nous voir. C'est ce qu'on fait.
Moi, j'ai... À chaque fois que je parle de 79, je suis comme déchiré entre deux
volets, M. le Président. D'un côté, je vous dis que j'ai 80 familles qui
viennent nous voir pour nous aider à retrouver 120 de leurs enfants. Je peux
vous dire que je suis content parce que plusieurs personnes nous font
confiance. Puis je pense que collectivement, dans cette salle, on doit tous
avoir de la peine, en se disant : Ça ne se peut pas, ça ne se peut pas
qu'au Québec on ait 120 enfants qui ont disparu, 120 enfants qui sont
décédés ou qui sont manquants suite à des missions dans un centre de santé.
Ça fait que vous comprenez ce que je veux
vous dire, M. le Président? C'est un dossier qui est hautement humain, puis on
y travaille très bien ensemble avec les oppositions. Je pense, pour le futur,
il faut se donner cette flexibilité-là de voir ce qui se passe. Puis je vous
donne l'exemple, là, concret. Avec les pensionnats autochtones, ce n'était pas
prévu, mais on va supporter les familles dans leurs demandes d'archives, dans
les demandes de suivi. Et l'exhumation, on en avait parlé à 79, là, on arrive
là-dedans, il va falloir supporter les familles.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. M. le député,
s'il vous plaît.
M. Morin : Oui. Alors,
maintenant, j'aimerais parler, M. le Président, de la situation au Nunavik. Il
y a des enjeux majeurs de santé, d'éducation, d'approvisionnement en eau et
d'accès à la justice notamment. Mais, sur l'axe de la santé, j'aimerais
simplement prendre quelques instants pour rappeler à nouveau les délais dans
les traitements pour les victimes suite à un accident avec un trauma. On
apprenait, en janvier dernier, qu'un résident du Nunavik est à quatre fois plus
à risque de subir un trauma que la population du reste du Québec et
40 fois plus à risque d'en mourir. Une des raisons, c'est qu'il n'y a
aucune opération de traumatologie au Nunavik. Les patients doivent être envoyés
par avion à Montréal pour être soignés. Puis vous comprendrez, je ne suis pas
médecin, mais, quand on a un accident avec trauma, bien, les premières minutes,
les premières heures comptent.
La région, en plus, ne dispose d'aucun
appareil de tomodensitométrie, communément appelé un CT scan. Un CT scan
permettrait de mieux diagnostiquer les patients, et au Nunavik. Le MSSS, au
MSSS, on indique que la régie de la santé et des services sociaux du Nunavik
avait transmis une demande pour obtenir un appareil de tomodensitométrie, un CT
scan, en 2018. Le projet a été mis sur la glace. Une nouvelle demande aurait
été faite en août dernier, serait analysée dans le cadre des travaux entourant
la construction de l'hôpital au Nunavik. C'est ce qu'on nous assure au MSSS.
15 février dernier, je me suis levé au salon bleu pour demander quand la région
du Nunavik aurait son CT scan. Le ministre de la Santé m'a répondu à ce
moment-là qu'il n'y avait pas de demande qui avait été faite. C'était la
réponse du ministre. J'ai vérifié...
M. Morin : ...quand j'ai pris
connaissance de l'article, il n'y a pas de demande qui a été faite encore. Or,
suite à des demandes d'accès à l'information, ce qu'on découvre, M. le
Président, c'est qu'il y a des échanges et il y aurait des demandes. Donc, ma
question est la suivante : Est-ce que M. le ministre va mettre de la
pression sur son collègue de la Santé pour que le Nunavik ait enfin son city
scan?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre, s'il vous
plaît.
M. Lafrenière : Oui, merci
beaucoup, M. le Président. Puis mon collègue, je reconnais son intérêt pour le
Nunavik. Ce n'est pas la première fois qu'on a des échanges puis on n'en parle
pas assez souvent, M. le Président. Honnêtement, sur... à la carte, on a déjà
fait l'exercice ensemble pour rappeler aux Québécois que c'est une partie qui est
au Québec qu'on connaît peu. Et tantôt mon collègue disait les risques, les
risques encourus pour les gens du Nunavik, puis je vais même en rajouter, M. le
Président, je vais me faire mal, là, je vais en rajouter en vous disant que les
risques vont être accrus dans le futur avec les changements climatiques. Je
vais vous donner l'exemple. Je pense qu'on a tous vu que la semaine passée,
l'endroit où il a fait le plus chaud au Québec, c'est à Kuujjuaq. Pour nous, M.
le Président, pour certains, c'est l'arrivée du gazon, et tout. Pour les gens
du Nunavik, ça veut dire l'empêchement de se déplacer d'un endroit à l'autre.
Et quand je suis allé à Kuujjuaq la dernière fois, ce qu'on m'a dit, c'est que
cette année, ils n'ont pas réussi à se rendre d'un village à l'autre en
motoneige à cause des changements climatiques, qu'ils ont un enjeu qui était
majeur. Pourquoi je vous parle de ça, M. le Président? Quand mon collègue parle
d'accident et tout, avec les changements, avec le fait qu'on a moins de
couverture de neige à certains endroits, et tout ça...
• (18 heures) •
Puis on s'entend, les gens, les Inuits au
Nunavik doivent se déplacer en motoneige. Ça va amener des risques d'accident
qui sont accrus. Alors, je suis dans la même lignée que mon collègue. Pour
répondre à ça, il y a trois points, je pense, qui sont importants à savoir, M.
le Président, le premier, c'est la fibre optique. Pourquoi je vous parle de
fibre optique? Fibre optique qui se rend jusqu'à Puvirnituk maintenant. Donc
jusqu'à... où on a un centre hospitalier. Avant ça, M. le Président, ça
prenait, exemple, avec une radiologie, il fallait prendre une infirmière qui
prenait la radio, qui embarquait dans l'avion pour se rendre jusqu'à Montréal
pour porter la radio, pour qu'elle puisse être évaluée. Ce qui est pathétique,
M. le Président, en 2023. Aujourd'hui avec la fibre optique, on est capable
d'envoyer cette même radio à Montréal. Mon collègue parlait aussi des besoins
d'équipements spécialisés. Moi, je l'ai vu ce besoin-là. Et je sais très bien que
pour la Régie, il y a une évaluation qui se fait pour le nouveau centre
hospitalier. Et je sais que c'était dans les questionnements à savoir, est-ce
qu'on a un nouveau centre, puis là il y a même des discussions au Nunavik, où
ils se demandent : Est-ce qu'on devrait y aller en centres régionaux, côte
est, côte ouest? Parce que c'est deux réalités complètement différentes. C'est
une réalité.
Le troisième point qui est important,
c'est aussi les évacuations médicales. Et il y a eu des travaux qui ont été faits,
oui, avec notre service qu'on appelle Valentine, d'avions d'évacuation
médicale. Mais même avec des compagnies privées, le Nunavik a travaillé à
contrat, pendant, entre autres, la COVID pour être capable d'évacuer les gens
qui avaient besoin de soins. Mais mon collègue me dit : Est-ce que vous
allez continuer de mettre de la pression pour qu'il y ait les bons soins au
Nunavik? La réponse, c'est oui. Ma collègue, tout à l'heure, parlait de ma
visite dans les communautés. Est-ce que je suis allé dans 55 communautés?
Oui. Est-ce que j'ai vu les besoins? Absolument. Et une des réponses à ça, M.
le Président, parce qu'on a beau avoir les équipements, ça prend de la
main-d'oeuvre, ça prend des gens. Et on a annoncé tout récemment
150 habitations pour les gens de la santé pour être capable de les loger
quand ils travaillent dans le Nord. Ça ne réglera pas tout. On travaille
beaucoup avec ma collègue au Conseil du trésor pour avoir une convention qui va
aider les gens quand ils travaillent dans le Nord, mais il faut un endroit pour
les loger, puis ça, c'est une réalité nordique. On l'a annoncé, puis dès cet
été, on va travailler là-dessus.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. M. le député de
l'Acadie.
M. Morin : Oui. Merci, M. le
Président. Toujours en santé et particulièrement au Nunavik, cette région est
affectée par un grave manque de personnel soignant, manque de travailleurs. Ça
affecte sensiblement et d'une façon importante l'offre de services. Quatre
dispensaires sur sept qui étaient fermés, qui accueillaient des urgences
uniquement. On parle notamment des dispensaires de Puvirnituq, Inukjuak,
Kuujjuarapik, Akulivik. Et donc la situation ne s'est pas améliorée en 2023 du
côté de la baie d'Hudson. Plusieurs infirmières ont démissionné. Elles ont
lancé un cri d'alarme, leur syndicat également. En réaction à ce cri du cœur,
le cabinet du ministre de la Santé nous dit être très sensible à la situation.
Une rencontre aurait d'ailleurs eu lieu entre le syndicat. Pouvez-vous me dire
quels sont les efforts que vous déployez, M. le ministre, pour éviter une
situation similaire à celle de l'année dernière?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre, s'il vous
plaît.
M. Lafrenière : M. le
Président, je vais rajouter un élément à la question de mon collègue, j'étais
présent à cette rencontre-là avec le syndicat aussi, alors, en toute
transparence, j'étais là. Je me suis rendu avec le ministre de la Santé l'été
passé, à... au centre hospitalier, rencontrer les gens... Puvirnituq, pardon, j'ai
dit... Puvirnituq. Je me suis rendu sur place avec mon collègue ministre de la
Santé pour entendre les doléances, puis voir cette réalité-là qui est sur le
terrain. Puis il y a plusieurs, plusieurs éléments de réponse à ce qui a été
dit parce que ce n'est pas si simple que ça.
La première chose, on regarde avec les
syndicats comment on peut amener des conditions qui sont différées pour cette
région là. Et ça, c'est la discussion qu'on a eue avec le syndicat quand on les
a rencontrés. Vous allez comprendre qu'il y a des éléments que je ne partagerai
pas. On a regardé avec eux comment...
18 h (version non révisée)
M. Lafrenière : ...arriver
avec des éléments qui sont différés. Puis je vais vous donner un exemple, M. le
Président. Entre autres, les gens qui sont des résidents du Nunavik n'avaient
pas les mêmes conditions que ceux qu'on appelle les gens du Sud, ceux qui se
déplaçaient en avion pour aller travailler, ils n'avaient pas les mêmes primes
et tout. Ça, en matière d'éducation, on a réussi à trouver une solution. En
matière de santé, on travaille encore là-dessus, M. le Président. On est en
négociation présentement.
Deuxième volet important, et je l'ai dit
tout à l'heure, je vais me répéter, les habitations. Les habitations, c'est...
pour nous, on peut décider de se déplacer, malgré qu'on commence à avoir plus
de difficultés, mais, dans le Nord, c'est impossible. S'il n'y a pas d'habitations
pour ces gens-là, c'est vraiment extrêmement difficile d'aller recruter des
gens. 150 habitations qui vont être ajoutées, on espère commencer cet été. 176
millions qu'on a investis là-dedans avec un projet pilote pour bâtir
différemment, c'est le deuxième volet, M. le Président, et de valoriser ce
travail-là puis de regarder avec la régie. Avec l'accompagnement que j'ai parlé
un peu plus tôt, parce qu'au niveau de la gestion ils ont reconnu avoir besoin
d'aide pour la gestion au quotidien du système de la santé et des ressources
humaines, avec ce volet d'accompagnement là, on espère améliorer les conditions
de travail aussi, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Sur ce, je me
tourne vers le député de Saint-Jean pour un bloc de 9 minutes de 52 secondes.
M. Lemieux : Merci, M. le
Président, que je vais partager avec mes collègues, évidemment. Salutations,
tout le monde, M. le ministre. Ça m'a frappé, vous avez dit, M. le ministre :
On ne peut pas m'en vouloir d'écouter tout le monde. Moi, je ne vous en veux
pas, mais j'ai manqué quelque chose, parce que nos collègues de l'opposition
officielle, le député de l'Acadie, étaient pressés de passer à la partie
controversée de l'histoire sur la Loi sur les langues autochtones. Et, elle l'a
bien, dit elle-même, la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, le débat
là-dessus avec vous a été assez niché et stéril, jusqu'à un certain point. En
tout cas, c'était vos mots. Moi, je voudrais que vous fassiez 180 degrés
pour moi. J'étais à la loi 96, projet de loi n° 96 à l'étude. J'ai
entendu les demandes pour inclure des dimensions sur la langue... les langues
autochtones dans le 96. Là, ramenez-moi, là, rembobinez, puis ramenez-moi le
Québécois moyen qui n'est pas encore sûr de ce qu'il y a dans le 96 puis
dites-lui où vous allez avec ce qui sera peut-être ou peut-être pas une loi sur
les langues autochtones.
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui, merci, M.
le Président. Bien, effectivement, quand on a eu débat sur le 96, on a
rencontré différents chefs, dont le chef John Martin de Gesgapegiag, et on l'a
questionné sur les enjeux qu'il y avait dans 96. Et, suite à cet échange-là, M.
le Président, ce qu'on entendait, c'est : il y avait des éléments qui
remontaient bien plus loin que 96. Et, rapidement, ce qu'on a dit très
clairement aux gens qu'on rencontrait, c'est-à-dire les différents chefs, entre
autres la chef Sky-Deer, qui était venu ici, à Québec, rencontré le premier
ministre, c'est qu'on voulait trouver une solution qui est adaptée aux
Premières Nations, et non pas largement tout le monde. Pourquoi je dis ça, M.
le Président? Parce qu'on a essayé dans le passé, entre autres dans 79. On se
rappellera la première mouture, on voulait le faire rapidement, on a voulu
inclure ça dans un autre projet de loi, puis les autochtones nous on dit :
Mêlez-nous à pas d'autres choses, on veut des choses pour nous. C'est la même,
même ligne qu'on a tenue dans 96, en disant : Si on embarque largement
avec les autres réalités, ça ne répond pas aux besoins. Puis on a peut-être une
occasion unique de regarder, nous, comme nation, comment on peut traiter les
langues autochtones, les langues vernaculaires, comment on peut se donner
des... on peut se lier aussi, en matière de culture, pour subventionner la
culture autochtone. Parce qu'à l'époque ma collègue ministre de la Culture m'avait
dit : Moi, Ian, j'ai un paquet de beaux projets, j'ai des façons de mettre
l'argent, mais ce n'est pas dans... je ne suis pas lié avec une loi qui m'oblige
à le faire.
Dans le fond, ce que je vous dis, du jour
au lendemain, quelqu'un pourrait décider que c'est moins une priorité pour un
gouvernement, mettre ça de côté ne plus mettre d'argent là-dedans. Moi, je l'ai
fait l'année passée. Je vous ai dit tantôt que j'ai décidé de mettre 35 millions,
parce langues, culture, c'est important, mais je ne suis pas lié. J'ai décidé
de le faire parce que je trouve ça important. Puis ce qu'on propose, nous, c'est
de regarder : Est-ce qu'on devrait aller jusqu'à un... est-ce qu'on
devrait aller jusqu'à une loi pour nous lier dans le futur, pour s'assurer qu'on
va pérenniser ça?
Ça fait que quand je reviens à votre
question : Dans 96, est-ce qu'il y avait des enjeux pour les Premières Nations?,
les Premières Nations nous disaient : Reconnaissez qu'on est... c'est
différent, on était là avant vous, on a nos langues... je suis totalement d'accord.
Écoutez, je vais vous donner un exemple. La nation Wolastoqiyik Wahsipekuk
malécite, il y a cinq locuteurs. Alors, est-ce que la loi est... est-ce que la
langue est en péril? La réponse, c'est oui. Est-ce que c'est important de les
aider? La réponse, c'est oui. Puis c'est pour ça que je veux entendre tout le
monde. Pour mon collègue député de Saint-Jean, je veux entendre des gens en se
disant : Ça ne veut pas dire c'est un projet de loi qu'on a besoin,
peut-être ils vont nous arriver avec d'autres idées, mais qu'est ce qu'on peut
faire comme occasion?
Parce qu'on a entendu des enjeux. Moi, je
pourrais terminer ma tournée, dire : J'ai entendu tout le monde, qui m'ont
dit... des parents, là, qui m'ont dit avec beaucoup d'émotion qu'ils avaient
peur, parce que, suite à la COVID, leurs enfants ont été beaucoup sur les jeux
vidéo, beaucoup sur les médias sociaux, perte de culture, perte de langue, puis
moi, de revenir, puis de dire : Je n'ai rien entendu? Non. J'ai entendu ça
dans les 55 communautés. Il faut pousser l'exercice en se disant :
Mais qu'est-ce qu'on peut faire ensemble? Puis, quand je regarde ce qui s'est
fait ailleurs au Canada, dans d'autres provinces, on n'est pas plus fou que les
autres, on doit tendre la main puis dire : Comment on peut le faire
ensemble? Puis la preuve, c'est qu'il y a quand même 82 personnes qui se
sont présentées hier...
M. Lafrenière : ...j'ai des
lettres d'appui des gens qui disent : il faut faire quelque chose. Comme
on va le faire, on va voir. Puis, pour moi, ce n'est pas un ou l'autre, hein?,
ça peut être un et l'autre, c'est-à-dire on peut protéger le français, on l'a
fait avec 96, puis on peut protéger les langues autochtones aussi. Je pense, ça
ne va pas un contre l'autre, on peut faire les deux.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député de Saint-Jean.
M. Lemieux : Si j'ai bien
compris, quand vous parliez d'écouter tout le monde, c'est que ce n'est plus
des consultations, c'est un dialogue. Et vous allez faire le tour pour aller
réentendre ce que vous avez senti en faisant votre premier tour, parce que,
c'est ça, l'idée sur cette question-là en particulier et qui est fondamentale.
Je ne sais pas si je vous l'ai déjà
raconté, mais dans ma carrière lointaine, c'est vrai, je ne sais plus comment
c'est aujourd'hui, mais dans... au parlement des Territoires du Nord-Ouest, il
y a une salle quatre fois grande comme ici avec une énorme peau d'ours polaire
au milieu et tous les députés autour. Mais, autour, là, vous voyez les fenêtres
en arrière, il y en a tout le tour de la pièce. Et ils traduisent simultanément
en neuf langues autochtones. Et ils parlent en anglais. Il y a quelque chose de
merveilleux. C'était un haut fait de ma lointaine carrière.
Ceci dit, donc... Mais je vous dis ça pour
vous stimuler un peu, M. le ministre, puis vous dire : Je suis certain
qu'il y a... On n'est pas plus fous que les autres, puis il y a probablement
moyen d'arriver en 2023 avec des choses pas mal plus simples qu'on pense pour
obtenir des résultats pas mal plus modernes qu'on pense. Ceci dit, merci
beaucoup de faire ça.
M. le Président, j'ai ma collègue, je
pense, qui peut enchaîner pour le gouvernement.
Le Président (M.
Bachand) :...allez-y... Oui.
• (18 h 10) •
M. Lafrenière : Oui. Bien,
rapidement, puis j'ai un exemple, parce que je me suis déplacé avec mon équipe
au Nunavut pour aller voir ce qui se faisait là-bas, et j'ai rencontré le
premier ministre. Puis j'ai appris, j'étais très surpris, qu'au Nunavut, ils
ont l'équivalent de l'OQLF. Puis souvent, quand on parle de l'OQLF au Québec,
on pense que c'est des gens qui sont très intransigeants, ils ont la même chose
au Nunavut pour l'inuktitut, pour leurs langues à eux, pour s'assurer que leurs
langues sont bien respectées.
Alors, c'est sûr qu'on regarde ce qui se
passe ailleurs, on regarde ce qui se fait ailleurs. Mais je reviens encore à la
base. Tantôt, vous avez dit : Vous avez entendu des gens sur le
territoire, je serais malhonnête de dire que j'ai consulté les gens sur la
langue. Je me suis déplacé en communauté, les gens me l'ont dit. Là, on a
dit : attendez un peu, on va organiser ça un petit peu différemment. On
dit clairement qu'on veut les entendre sur l'enjeu de langues. On va à quatre
endroits, deux endroits communautés, deux en milieu plus urbain, pour les
écouter puis après ça, se faire une tête puis de dire : Bien, écoutez avec
ce qu'on a entendu, là, qu'est-ce qu'on fait ensemble. C'est une offre, c'est
une main tendue. Puis je vais vous avouer honnêtement qu'il y a des gens qui
ont dit : je n'ai pas le goût de me battre contre le gouvernement, si vous
voulez nous aider pour nos langues, j'ai le goût qu'on travaille ensemble.
Il y en a d'autres qui ont des craintes,
et je veux que tout le monde l'entende ici, je comprends les craintes, je les
partage, parce que, malheureusement, on a un déficit de crédibilité qu'on a
accumulé en 400 ans. Puis c'est normal que les gens soient craintifs puis
qu'ils se demandent si on ne va pas leur rentrer quelque chose dans la gorge.
Je le comprends très bien. C'est pour ça que j'ai changé des termes, parce que,
les consultations, c'est lourd de sens, c'est légal, on doit le faire d'une
certaine façon. C'est vraiment un dialogue. Je veux entendre les gens, mais en
parlant de cet enjeu-là, je n'étais pas à l'aise de dire qu'en me promenant
dans les communautés... En entendant les gens, c'était clair, on y va vraiment
là-dessus.
Et, en plus de ça, je vais terminer
là-dessus, on fait des rencontres bilatérales avec plusieurs organismes, dont
le travail est la protection des langues autochtones, qui nous amènent leur lot
de suggestions, de commentaires, de critiques aussi, puis c'est bien correct.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Mme la députée de
Vimont, en remplaçant votre micro, s'il vous plaît aussi. Merci.
Mme Schmaltz : Ah! désolée.
Parfait. C'est-tu correct? Parfait. Merci, M. le Président. Très intéressant
d'ailleurs, ce que... le collègue a parlé de sa traduction simultanée, là,
c'est assez incroyable. Alors, salutations aux collègues, M. le ministre, son
équipe.
En fait, moi j'aimerais parler
d'entrepreneuriat autochtone. Donc, on sait, M. le Président, que c'est très
varié, mais c'est très influencé aussi par plusieurs enjeux, plusieurs
variables qui touchent les communautés, que ça soit au niveau de la géographie,
des enjeux que ces communautés sont... Vive à travers plusieurs opportunités
aussi et puis plusieurs axes. On sait qu'il y a plusieurs axes qui sont
exploités actuellement par l'entrepreneuriat autochtone. J'entends par là tout
ce qui est foresterie, pêcheries, hébergement, tourisme. Mon Dieu! J'oublie un
autre, énergie. On sait même qu'au Nunavik, on parle même d'une présence plus
marquée aussi des entreprises d'économie sociale.
Alors, ma question, M. le Président, est
la suivante : j'aimerais savoir de quelle façon vous allez accompagner les
entrepreneurs, les communautés qui seraient intéressés, justement, à se lancer
dans l'entrepreneuriat.
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre, s'il vous
plaît.
M. Lafrenière : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Puis, écoutez, la collègue a amené beaucoup de
volets. Un volet qui m'anime énormément, c'est le volet touristique, parce que,
oui, c'est un volet de développement économique, c'est vrai, mais c'est un
élément de rapprochement qui est vraiment, vraiment intéressant. Puis, au
Québec, les gens l'oublient, là, on a plus de 250 opportunités de tourisme
autochtone. Puis, ça, c'est des occasions de se rapprocher...
M. Lafrenière : ...ceci étant
dit, quand on regarde l'aide qu'on peut amener aux entreprises, parce qu'il y a
des entreprises de tourisme et d'autres entreprises, on a plusieurs volets,
volet développement économique, garantie de prêts, infrastructure
communautaire, on a aussi le volet action communautaire, soutien en consultation,
on a un volet femme, volet jeunes entrepreneurs, et je vais faire un lien avec
le grand cercle économique qu'on a fait à Montréal, M. le Président, avec
l'APNQL. Et lors de ce grand cercle économique, il y avait plus d'une centaine
de groupes qui ont décidé de signer une déclaration commune en disant : La
relance économique du Québec, on doit la faire ensemble. Et là on a eu des
projets incroyables qui ont été présentés, et, suite à ça, il y a trois cercles
régionaux qui se sont tenus à Mashteuiatsh, à Gatineau, à Val-d'Or, et toutes
des occasions de mobiliser les gens, de dire : Comment on peut travailler
ensemble. Mais, au quotidien, c'est la partie la plus palpitante de mon
travail, c'est d'avoir des projets de développement économique qui me sont
soumis dans lesquels on investit. Je peux vous donner plusieurs exemples, je
vais vous en donner un que j'aime beaucoup, Attikus, avec Josée Leblanc, c'est
les bottes, les bottes et des... différents articles qui sont faits, je pense
qu'il y a des gens qui les connaissent, et Josée a été nommée comme
entrepreneure de l'année. J'en suis extrêmement fier. Ce sont des exemples
comme ça, puis il y a de très beaux, très beaux exemples. Je peux vous en
partager pendant plusieurs heures, là. Il y a du beau, du beau développement
économique qui se fait par les entrepreneurs autochtones.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. M. le député d'Acadie,
s'il vous plaît.
M. Morin : Merci, M. le
Président. Pour ma prochaine question, j'aimerais parler de la situation des
écoles au Nunavik, M. le ministre sait que cette question-là me touche
particulièrement, on a eu des débats de fin de séance, des questions là-dessus,
j'ai posé des questions, M. le Président, à M. le ministre au Salon bleu, lors
de la période de questions, sur cet aspect-là, on a eu des débats, des
interpellations là-dessus, il y a des enfants qui ne vont toujours pas à
l'école dans le Nunavik, parce qu'il n'y a pas assez d'enseignants, ou les
écoles sont pas en bon état, 84 élèves de la fin du secondaire qui n'ont
eu que trois semaines d'enseignement en sciences, c'est pourtant un cours
obligatoire pour obtenir le diplôme d'études secondaires. L'Éducation est un
droit au Québec, donc ma question est la suivante, M. le Président, depuis les
questions à la période de questions, depuis les interpellations, qu'est-ce que
vous avez fait, M. le ministre, de concret pour régler cette situation-là?
M. Lafrenière : Je vais
commencer par acquiescer au début de la question de mon collègue, c'est vrai
que c'est un dossier qu'il suit de très, très près, puis je l'ai dit à chaque
fois, je le souligne parce que c'est rare, c'est rare qu'on a cet, je ne veux
pas dire cet intérêt-là, ce n'est pas vrai, mais qu'on a la chance d'en parler
aussi souvent, et ce que je dis à chaque fois puis... puis je vais être très
prudent, je vais prendre une minute pour le dire clairement parce je ne veux
pas avoir l'air de quelqu'un de désintéressé, quand on parle de nation à
nation, quand on parle d'une nation qui est conventionnée, quand on parle de
nation... de... de notion d'autonomie, il y a la Commission scolaire Kativik,
ma job, ce que moi je peux faire, dans la limite de ce qui m'est donné dans
cette relation-là, c'est de maintenir, je ne peux pas dire une pression, mais
un suivi, un suivi avec eux pour voir : Mais qu'est-ce qui se passe? Parce
que, ce que mon collègue a rapporté, moi aussi comme père de famille de deux
jeunes filles de 13 ans, 15 ans, ça m'a interpellé en disant :
Mais pourquoi? Alors, j'ai fait des suivis, on maintient ces suivis-là, M. le
Président, mais c'est sûr qu'il faut reconnaître une forme d'autonomie avec la
Commission scolaire Kativik. Ce vendredi, M. le Président, je me... je me rends
au cégep inuit qu'on a à Montréal les rencontrer. Je maintiens le lien avec la
commission scolaire pour voir ce qui se passe, de voir comment les aider. Puis
j'ai dit tantôt qu'en matière de santé, on a innové en faisant des logements
qui étaient différents, en matière d'éducation, ce qu'on a réussi à faire,
c'est d'avoir des conditions de travail qui étaient différentes pour permettre,
justement, de garder le personnel parce que c'est un enjeu qui est vrai, ce
n'est pas facile de travailler au Nunavik, en passant, M. le Président, on le
sait, alors plusieurs enjeux, plusieurs façons, que ce soit dans les logements
que ce soit dans les conditions de travail, c'est ce que je peux faire, mais
mon collègue maintient ses... ses questions sur ce dossier-là qui est
extrêmement important. Et je veux terminer en disant que tout est relié aussi,
hein, parce que mon collègue parlait de l'eau courante, c'est la même chose.
Quand on a une problématique dans un... dans une ville, parce que les
changements climatiques ont fait en sorte que les tuyaux d'eau ont gelé cette année,
c'est sûr que pour les enseignants qui travaillent dans cette communauté-là qui
ont... une difficulté d'avoir de l'eau, c'est compliqué, ça ne rend pas la job
facile ou intéressante, tout est relié, mais on travaille avec les gens qui
sont sur place tout en reconnaissant leur autonomie, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député, s'il vous plaît.
M. Morin : Oui. Question
complémentaire sur le même sujet, M. le Président, on a fait une demande
d'accès à l'information auprès du centre... du centre scolaire et on nous
indique notamment qu'en 2022-2023, il manque 31 enseignants au primaire,
45 au secondaire. Le centre scolaire nous dit qu'il participe à différents
salons qui font la promotion du Nunavik, j'aimerais savoir si M. le ministre
est au courant de ces démarches, s'il les appuie et que fait-il, de façon
concrète, pour appuyer le centre de service pour qu'il puisse trouver des...
M. Morin : ...enseignants.
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre, s'il vous
plaît.
M. Lafrenière : Oui. Merci, M.
le Président. Puis même, les chiffres, là, je vois qu'on a eu une discussion
avec Harriet... puis on parlait de 67 postes qui étaient à combler. Ça fait que
ce que mon collègue dit, là, c'est très proche de cette réalité-là. C'est un
enjeu qui est réel. Qu'est-ce que je fais pour la soutenir dans tout ça? Bien,
c'est avec mes collègues. Parce que, tantôt, je ne l'ai pas mentionné, après
avoir fait la tournée des 55 communautés, là, je suis dans la tournée des
ministères, différents collègues, pour les sensibiliser sur les enjeux qu'on a
avec les Premières Nations, avec les Inuits. Et dans le cas bien présent, quand
on parle d'éducation, c'est de regarder, avec ma collègue au Conseil du trésor,
les conditions de travail, avec mon collègue du ministère de l'Éducation, de
voir comment on peut aider. Parce que, M. le Président, je l'avoue,
aujourd'hui, on a un taux de décrochage qui avoisine les 77% à 80 % au
Nunavik. Totalement inacceptable. On travaille avec la commission scolaire,
mais, pour les profs, pour les garder en place, il faut être plus attractif, il
faut avoir des logis pour eux, des conditions de travail qui sont respectables.
On continue de travailler avec eux, de parler de cette réalité-là, c'est... Et
ce n'est pas simple, M. le Président, en toute honnêteté. Il faut reconnaître
leur autonomie, les appuyer, mais tout en reconnaissant leur autonomie, c'est
une nation qui est conventionnée.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député.
• (18 h 20) •
M. Morin : Oui. Alors, M. le
Président, tout à l'heure, M. le ministre faisait référence à la question de
l'accès à l'eau potable. Alors, parlons-en, ma prochaine question est sur ce
sujet. C'est un enjeu majeur dans plusieurs villages nordiques au
Nunavik : il n'y a pas de système d'aqueduc ni d'égouts dans 13 des 14
villages au nord, ce sont des camions-citernes qui doivent assurer le transport
de l'eau potable et le retrait des eaux usées. En hiver, cela pose des problèmes,
ça peut entraîner... le climat peut entraîner des retards dans la distribution
de l'eau. Il y a des communautés qui peuvent passer des jours, parfois des
semaines sans eau. C'est arrivé à...
Je suis conscient, M. le Président, que
c'est l'Administration régionale Kativik, donc l'ARK, qui est responsable de la
distribution de l'eau. Cependant, différents maires ont affirmé dans des
reportages que ARK ne semble pas du tout cerner l'urgence de la situation.
Alors, j'aimerais demander à M. le ministre : Quelles sont vos solutions
pour que l'ARK puisse efficacement distribuer de l'eau potable dans les
villages nordiques? Concernant l'annonce récente de 163 millions sur cinq ans à
ARK, pouvez-vous garantir que cet argent sera destiné à régler ce problème-là?
Ce problème-là, M. le Président, est d'autant plus paradoxal que le Québec est
une réserve d'eau pour l'ensemble de la planète.
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre, s'il vous
plaît.
M. Lafrenière : Oui. Merci,
M. le Président. Puis, en même temps, je pense que c'est important pour les
gens qui nous écoutent de parler de cette réalité-là au Nunavik, parce qu'on
pourrait se dire : Pourquoi, en 2023, on ne creuse pas pour mettre un
système de tuyaux pour l'eau, les égouts? Je me suis rendu au Nunavik pour voir
comment ça fonctionnait, parce que tout le monde donne cet exemple-là en
comparaison. C'est une très petite partie d'Iqaluit qui est reliée par l'eau et
les égouts. Le reste de la communauté est encore avec des camions de transport.
Pourquoi? Un, premièrement, ils ont densifié beaucoup. Ils ont bâti en hauteur,
c'est beaucoup plus urbain.
Et, quand on voit notre situation au
Nunavik, le premier problème qui nous guette avec les changements
climatiques... J'ai des problèmes avec des maisons ou des centres qui ont été
bâtis, qui sont très récents, qui craquent de partout. Le pergélisol dégèle. On
a subventionné récemment deux rapports pour l'étude du dégel du pergélisol.
Vous pouvez vous imaginer si on mettait des tuyaux enfouis? Je ne gage pas sur
la période de temps que ça va rester.
Alors, on a de l'eau, le problème qu'on a,
c'est la livraison de l'eau potable, M. le Président. On l'a vécu pendant la
COVID, où des camions ont brisé puis, faute de maintenance, de personnel qualifié
pour les réparer et de pièces, ils n'ont pas pu les réparer, ça a causé des
problèmes majeurs. La dernière fois que mon collègue m'en a parlé... entre
autres... que j'ai visité, et, paradoxalement, M. le Président, le problème
qu'ils ont vécu, il a fait très froid, pas assez de neige. Donc là, la neige
devient un isolant, ça vient isoler le tuyau qui part du lac qui est en haut de
la colline, qui descend jusqu'en bas au centre, où on peut traiter l'eau et la
distribuer par la suite. Et il a manqué de neige, le tuyau a gelé solidement,
ça a craqué, ça a éclaté. C'était du jamais vu. On a réussi, l'ARK m'a
confirmé, dans la dernière visite que je leur ai faite, qu'ils ont trouvé un
fournisseur qui va pouvoir refaire ce tuyau-là, parce qu'encore là, d'avoir des
fournisseurs au Nunavik, ce n'est pas simple.
Et le suivi, je le maintiens avec l'ARK.
Ils sont de passage la semaine prochaine ici, à l'Assemblée nationale, ça me
fera plaisir d'inviter mes collègues des oppositions pour les rencontrer aussi.
J'ai donné les moyens financiers, on a renouvelé l'entente qu'on a avec eux. Le
problème n'était pas un problème d'argent, ils l'ont dit clairement, c'est un
problème de ressources pour être capable de faire ces changements-là. Puis
c'est sûr, encore une fois que, pendant la période de COVID, ça a été
problématique. Je vais donner un exemple bien concret, là, entre autres, à...
ils avaient décidé d'investir pour former un mécanicien local. Eux, ils se sont
très bien sortis de la période de pandémie. Il y avait un mécanicien qui
pouvait réparer les camions sur place. Ceux qui devaient attendre, un
mécanicien qui se déplaçait pendant la période où le Nunavik était fermé à
cause de la COVID ont eu de graves, graves, graves problèmes avec les véhicules
de transport, que ce soit le mazout, l'eau ou même les égouts qui devaient être
évacués...
M. Lafrenière : ...sans
camion, c'était problématique. Alors, c'est un enjeu. Je sais que, pour les
gens à la maison, d'entendre que, dans le Nord, il y a des maisons qui ne sont
pas reliées par l'eau et l'égout, ça fait bizarre, mais, quand on comprend la
réalité du Nunavik, c'est par véhicule. L'eau potable, elle est présente, le
problème, c'est de la livrer jusqu'aux maisons. Et, là-dessus, l'ARK nous l'a
confirmé récemment, il n'y a pas d'enjeu d'argent. Ils ont un dangereux aussi
pour les camions où il y avait deux ans de retard dans les livraisons. Et il y
a deux... M. le Président, je vais terminer en disant qu'annuellement, là, il y
a deux bateaux qui font de la livraison au nord, donc ils doivent prévoir ça à
l'avance pour avoir les camions pour être capables de les délivrer, mais on les
appuie là-dedans. J'ai même offert de trouver avec du transport militaire, avec
les liens que j'ai, pour faire livrer des camions, tout ça. On est en lien avec
eux, mais pour Ivujivik, très bonne nouvelle, c'est tout récent, il y a eu un
appel d'offres, ça a fonctionné, ils vont faire les travaux.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député d'Acadie.
M. Morin : Alors, merci, M.
le Président. On demande parfois à l'opposition officielle ou aux oppositions
de faire des remarques constructives. Alors, peut-être que l'ARK pourrait
s'inspirer de ce qui se fait au Nunavut, parce que c'est également une région
nordique, puis ils ont... on semble moins avoir de problèmes
d'approvisionnement en eau potable qu'au Nunavik. Donc, voilà.
Alors, mes prochaines questions, M. le
Président, sont en lien avec le sous-financement des services de police
autochtone. En fait, le sous-financement est un phénomène qui est bien
documenté. Ça met les services de police autochtone en situation de
vulnérabilité, parfois même leur existence est en péril. Ça entrave aussi
l'autodétermination des peuples autochtones et leur capacité à développer des
services dans le champ spécifique de la sécurité publique. Ça a une conséquence
aussi sur les offres de conditions salariales, parce qu'en plus leurs
conditions salariales sont inférieures à celles octroyées aux autres corps de
police au Québec, parfois même un écart de 40 %. Il y avait plusieurs
recommandations de la Commission Viens, M. le Président, qui concernent le
financement des corps de police établis dans les communautés des Premières
Nations. Et j'aimerais que M. le ministre nous donne un état de la situation
quant à l'application des recommandations de la Commission Viens relativement
au service de police autochtone.
Le Président (M.
Bachand) :M. le Ministre, s'il vous
plaît.
M. Lafrenière : Oui, merci
beaucoup, M. le Président. Juste en commençant, de rappeler aux gens qu'il y a
22 corps de police autochtone, et c'est ce qu'on appelle les CPA, il y en
a 22 au Québec. C'est l'endroit au Canada où il y en a le plus. Et ça peut
partir de l'exemple de Pakuashipi avec trois policiers jusqu'à une douzaine de
policiers. Alors, vous comprenez un petit peu la grandeur de ces services-là.
Le coût de financement annuel, c'est 51 millions qui est fait là-dedans.
M. le Président, mon collègue me demande ce
qui a été fait suite à la commission Viens, puis il a raison, c'est
hyperimportant. Je vous dirais que dans mon... dans ma tournée des communautés,
là, 30 % des discussions après la langue, on parlait de sécurité, sécurité
publique, alors je me sentais très à l'aise d'en parler avec eux. Et on a fait
plusieurs annonces, entre autres pour permettre aux candidats policiers
autochtones d'avoir accès à la formation. Parce que souvent c'est un frein,
c'est un frein pour eux, ils ne pouvaient pas avoir accès à cette formation-là.
Deuxième élément que je veux vous
partager, que je trouve fort important, c'est les patrouilles mixtes. Et ce que
ça veut dire, M. le Président, c'est que, dans des communautés, surtout en
milieu urbain, on a des policiers autochtones, on a des policiers, exemple, du
corps de police local, que ce soit Sûreté Québec, qui travaillent ensemble.
Puis je vais vous dire, M. le Président, on a fait un essai avec un projet
pilote à Winneway, du côté du Témiscamingue, où on a trois communautés qui sont
ensemble avec la Sûreté du Québec, qui patrouillent ensemble. Pourquoi? Un des
modèles qu'on regarde, parce qu'encore là on n'imposera pas le modèle, c'est
aux autochtones à faire leur choix, c'est la régionalisation de la police comme
il a été fait du côté allochtone, où on est passé de plusieurs services de
police au Québec avec moins. Les gens qui nous écoutent à la maison le savent,
il y a plusieurs régies de police. C'est ce qui est essayé présentement à
Témiscamingue.
Alors, des annonces, on en a fait
beaucoup. On l'a dans le tableau Viens, je pourrais passer au travers parce
qu'on a fait beaucoup d'annonces, entre autres de mieux financer l'Association
des directeurs de police autochtone, ce qui n'était pas le cas. Plusieurs
annonces en matière de prévention de la violence faite aux femmes, meilleure
formation des policiers, meilleur financement des services de police aussi au
niveau de l'accès à la formation, je l'ai dit tantôt. Et un autre exemple
urbain pour les gens de Montréal, une patrouille qui existe à Montréal où les
gens du Centre d'amitié autochtone patrouillent avec les policiers de Montréal
au centre-ville. Pourquoi? C'est quoi, l'avantage? Bien, au niveau de
l'approche culturellement adaptée, langue, culture, c'est vraiment prometteur.
Mais ça, avec la Sûreté du Québec, puis c'est une des annonces fortes qu'on a
faites, plusieurs endroits au Québec, on a développé ce modèle-là. Mais mon
collègue fait bien de le dire, la sécurité, la sécurité publique, c'est un
gros, gros, gros enjeu dans les communautés. Les gens nous en parlent beaucoup.
M.
Morin :Merci. Je sais que, dans le plus récent budget, il y
avait certaines mesures annoncées concernant le financement des corps de police
autochtones. Est-ce que M. le ministre croit que c'est suffisant pour rattraper
le retard accumulé?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : La question
est bonne, M. le Président. Puis je vais me permettre de partir sur un... ce
que je vous ai dit, tout à l'heure, avec le projet pilote à Winneway. Parce
qu'il y a plusieurs communautés innues qui se sont...
M. Lafrenière : ...qui
regardent cette possibilité-là de travailler ensemble. Puis pourquoi je vous en
parle, M. le Président? C'est qu'il y a un certain enjeu aussi. Quand on se
retrouve avec un service de police avec trois policiers, ça devient très
difficile de garder les policiers, hein, parce que les chances d'accéder à une
autre fonction sont presque impossibles, et de policer dans la communauté dans
laquelle on vit... extrêmement lourd, M. le Président.
Alors, c'est une des possibilités qui est
regardée, entre autres avec les communautés innues, de faire une
régionalisation, peut-être une police tribale, on verra de leur côté ce qu'ils
veulent, mais c'est une des possibilités. Puis pourquoi je vous en parle quand
on parle de budget? Il y a des économies à faire, mais surtout il y a une
possibilité de garder les candidats. Parce que présentement, là, après une
année, deux années, les gens changent de travail, vont ailleurs. Il faut
trouver une façon d'être plus attractif.
Le service de police du Nunavik a trouvé
quelque chose de fort intéressant, où on forme des candidats maintenant, entre
autres à Regina, avec, en échange, un contrat de cinq ans où les gens doivent
s'engager à travailler au Nunavik, sinon ça devenait un club-école. Des gens
passaient au Nunavik pendant 18 mois, une fois qu'ils avaient assez
d'ancienneté, venaient travailler dans d'autres services de police. On veut
garder les candidats dans leur service. C'est une approche qui est
intéressante. Nous, on veut... Je n'ai pas de plan pour changer le nombre de
services de police, mais effectivement, s'ils le veulent, faire l'approche
qu'on a faite à Winneway, faire l'approche qu'on a faite ailleurs, de regarder
une régionalisation, c'est fort intéressant.
Et surtout, M. le Président, ça répond à
une de mes trois grandes priorités que j'ai présentées au premier ministre,
c'est-à-dire la sécurité. Puis, mon collègue, je connais son passé... La lutte
au crime organisé, qui est une grande priorité pour moi, crime organisé qui est
présent dans toutes les communautés au Québec, et les communautés autochtones
n'y échappent pas. Moi, dans ma tournée, entre autres sur la Basse-Côte-Nord,
j'ai eu le plaisir, c'est du sarcasme, de croiser des motards criminalisés qui
se promenaient dans les communautés. C'est un enjeu. Alors, c'est sûr que c'est
une priorité pour moi puis c'est sûr qu'on va travailler avec les services de
police et avec mon collègue ministre de la Sécurité publique, en qui j'ai
entièrement confiance.
• (18 h 30) •
Le Président (M.
Bachand) :M. le député, s'il vous plaît.
M.
Morin :Oui. La... Merci, M. le Président. La... Ma prochaine
question... Et j'écoute attentivement M. le ministre, il parle de son dialogue
qu'il a avec le premier ministre, l'importance de la sécurité, l'importance de
faire la lutte au crime et au crime organisé. Malgré tout ça, la Cour d'appel
du Québec, en 2022, se rangeait du côté de la communauté innue de Mashteuiatsh,
reconnaissant que la communauté et le corps de police n'étaient pas
suffisamment financés par Québec et Ottawa. On parle d'un montant d'à peu près
1,6 million de dollars. Le gouvernement du Québec a décidé de porter cette
décision en appel. Est-ce que vous en avez parlé avec le procureur général?
Visiblement, vous n'avez pas été capable de le convaincre. Pourquoi avez-vous
décidé de porter cette décision en appel plutôt que de faire en sorte que ce
corps de police soit financé adéquatement?
Le Président (M.
Bachand) :Bien sûr, je vous invite à la
prudence, vu que la cause est judiciarisée. M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Lafrenière : C'est ce que
j'allais répondre. Non, je n'ai pas parlé au procureur général dans ce
dossier-là. C'est un dossier qui est judiciarisé. Je vais être prudent. Juste
vous dire qu'on se rappelle que, dans le financement des services de police
autochtones au Québec, 52 % vient du gouvernement fédéral, 48 % du
gouvernement provincial. Dans cette entente-là, on n'est pas seuls, alors on
n'est pas seuls à aller en appel non plus, à revoir ce mode de financement là,
un.
Cependant, je ne veux pas terminer sur...
une réponse comme ça parce que je trouve qu'on ne va pas au fond des choses. Je
veux rassurer mon collègue parce qu'on parle de... Tantôt, j'ai parlé de lutte
au crime organisé, mais je ne suis pas à l'aise de parler de lutte sans parler
de prévention. Puis, la semaine prochaine, je veux souligner que les
communautés innues, entre autres la communauté de Uashat, organisent un sommet
sur la prévention, lutte aux dépendances aussi, qui est très présente dans les
communautés. Et il faut souligner ces gestes-là, M. le Président, quand les
communautés envoient un message fort. Un, ils ont envoyé un message fort de
lutte au crime organisé, et là ils envoient un message fort de prévention,
comment aider les jeunes dans ce combat-là à la lutte aux dépendances. Alors,
je voulais le souligner, M. le Président. Ça a lieu la semaine prochaine. Je
vais être présent. Et c'est un axe qui important, la prévention aussi.
Le Président (M.
Bachand) :Il vous reste une minute, M. le
député d'Acadie.
M.
Morin :Oui, c'est ça. Alors, je vais commencer ma question.
Probablement que M. le ministre pourra répondre dans le prochain bloc. M. le
ministre, il a fait... l'a souligné, M. le Président, il vient de parler de la
formation à Regina, mais il y a également à l'École nationale de police du
Québec, qui offre un programme de formation en patrouille gendarmerie
autochtone, aux cohortes autochtones, et les aspirants policiers évoluent dans
un contexte de formation qui stimule la... qui simule la réalité du travail
policier autochtone.
Sachant que M. le ministre est un ancien
policier, pouvez-vous nous dire si le cursus du programme qui est offert a des
retombées positives? Est-ce que vous êtes consulté sur le cursus? Est-ce que
vous l'évaluez? Et puis est-ce que ça donne, évidemment, des résultats
positifs?
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Donc, comme convenu, on
ira peut-être dans un futur bloc d'échange pour la réponse. Désolé. Le temps va
rapidement. Mme la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques.
Mme Massé : Oui. Merci, M. le
Président...
18 h 30 (version non révisée)
Mme Massé : ...j'entends, et
ce n'est pas la première fois que vous le dites, toute la question de vos trois
priorités, dont une est la sécurité publique.
J'aimerais aborder un sujet délicat, mais,
quand même, qui nécessite d'être abordé, et je parle de la situation à
Kanesatake. En fait, ma première question est plus d'ordre général, c'est :
À quel moment pour vous, M. le ministre, vous avez été en contact avec la
réalité de cette entreprise qui pollue de façon inacceptable et intolérable, la
dompe, là, qu'on pourrait dire en bon Québécois? Quand est-ce que ça a été
porté à votre attention, ça, comme réalité?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui, merci
beaucoup, M. le Président. Puis on fait allusion à l'entreprise JNR Recycling,
à Kanesatake. C'est un dossier que je connais bien, que j'ai travaillé avec l'ancien
conseil de bande. Donc, ça ne relève pas d'hier, M. le Président, là, ça
remonte... et je vais vous trouver la date pendant qu'on se parle, là, ça
remonte déjà à un petit bout de temps. Et ce qu'il faut comprendre, là-dedans,
c'est qu'il y a eu plusieurs avis qui ont été émis par le gouvernement du
Québec. On dit que ça remonte aux années 2012, ça vous donne un exemple, là, ça
remonte à plusieurs années. Plusieurs constats qui ont été émis. Dans les
derniers mois, on a fait plusieurs actions. J'ai travaillé avec les deux chefs,
le grand chef qui était en place à l'époque, grand chef Simon, grand chef...
aussi, on a travaillé. J'ai fait plusieurs rencontres avec le gouvernement
fédéral. Depuis tantôt que je le dis, M. le Président, c'est sûr... quand on
travaille sur terre de réserves, c'est sûr qu'il y a une responsabilité
fédérale, mais on travaille avec nos collègues du gouvernement fédéral dans ce
dossier-là pour trouver des solutions.
Parce que, présentement, bien qu'il n'y
ait plus d'activités nouvelles sur ce site-là, le site, puis ma collègue a bien
raison, le site demeure contaminé. Il faut agir. On regarde avec le
gouvernement fédéral. Nous, nos revendications, c'est qu'ils doivent payer pour
décontaminer, c'est une terre fédérale. Cependant, on travaille toujours avec
les collègues, mais ce que... Je veux vous rassurer, il n'y a plus présentement
de nouvelles matières qui s'ajoutent là. Et mon collègue ministre de l'Environnement
aussi a amené un nouveau règlement pour suivre les chargements de matières
contaminées, pour s'assurer justement qu'on n'ait pas de nouvelles matières qui
arrivent sur place.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la députée, s'il vous plaît.
Mme Massé : Donc, vous, vous
avez été mis au courant de la situation dès votre arrivée en poste, puisque ça
tarde de 2012. J'entends bien.
Mon autre question, en fait, c'est qu'il y
a la situation, clairement, de cette entreprise qui a été délinquante pendant
plusieurs années, mais il y a aussi la réalité que... et là je reprends les
paroles de personnes qui résident à Kanesatake qui disent que c'est une terre
de non-droit. Les gens ont peur. Les gens entendent des coups de fusil à
longueur de journée. Ils ont peur de laisser les enfants... En fait, je ne sais
pas si vous l'avez vue, la lettre ouverte, là, du groupe People for reclaiming
Kanesatake, vous avez vu, M. le ministre? Je pourrais vous la déposer aussi, là,
je vais déposer, comme ça, ça le donnera aussi à tout le monde ici, autour de
la table.
En fait, c'est ça, donc la dimension de la
sécurité dans un endroit considéré comme un endroit... un lieu de non-droit
ici, au Québec, sur une terre que vous dites fédérale, mais ce n'est pas une
réserve, Oka est juste à côté. Ce n'est pas une réserve, Kanesatake. Alors,
moi, je veux savoir, c'est ça, qu'est-ce que vous dites à ces gens qui ne
savent plus, comme on disait par chez nous, à quel saint ou à quelle sainte se
vouer? Qu'est-ce que vous répondez à ces familles?
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Juste avant, s'il
vous plaît, faire parvenir par courriel la fameuse lettre au secrétariat. M. le
ministre, s'il vous plaît, oui.
Mme Massé : Oui, merci, M. le
Président.
M. Lafrenière : Oui, puis ma
collègue fait bien de le mentionner, c'est un statut qui est particulier, à
Kanesatake, pour... Quand je vous disais terre de réserve, c'est une terre qui
vient d'une loi fédérale, mais ce n'est pas une terre de réserve comme on la
connaît, ce qui donne un statut encore plus complexe, pour être bien honnête.
On est avec des lois fédérales.
Ceci étant dit, ce que ma collègue vient
de dire, oui, je l'ai lu, mais je l'ai entendu, puis il y a plusieurs personnes
qui m'ont approché là-dessus. Puis je vais vous avouer, M. le Président, que je
travaille depuis le jour un avec, comme je vous dis, à l'époque, le grand chef
qui était sur place, Serge Simon, par la suite, le chef... Puis ma collègue le
sait, présentement, on a une situation qui est particulière, au niveau
politique, à Kanesatake, on a un grand chef qui est isolé, lui-même l'a avoué,
qu'il avait besoin d'aide. J'ai demandé à plusieurs reprises à mon collègue du
fédéral, M. Marc Miller, de m'aider dans cette situation-là, parce que c'est
problématique, les gens... On va se dire quelque chose, puis je pense que c'est
important pour ma collègue, là, puis elle va être d'accord avec moi de passer
le message que, présentement, là, les gens de la communauté sont victimes, ils
sont victimes d'un petit groupe de gens qui sont parfois reliés...
M. Lafrenière : ...crime
organisé qui font des activités illicites et les résidents de Kanesatake sont
victimes de tout ça. Alors, qu'est-ce qu'on a fait dans tout ça? On a fait
plusieurs approches. Dès mon arrivée, j'ai nommé un négociateur qui travaille
avec Kanesatake, c'est son travail à temps plein de faire le lien avec la
communauté puis d'explorer des solutions, d'explorer des solutions. Parce qu'on
se rappellera ce qui est arrivé avec l'ancien corps de police autochtone mohawk
de Kanesatake, où la maison du chef a été brûlée. On connaît ce qui est arrivé
aussi dans cette réalité-là. On travaille avec les autres communautés des
autres communautés autochtones. On essaie de trouver des solutions. On essaie
d'être créatifs. Mais je veux rassurer ma collègue, c'est un enjeu qui est très
sérieux. J'ai une personne qui est en lien au quotidien avec non seulement le
grand chef, mais les autres chefs. Mais c'est complexe présentement, M. le
Président.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Mme la députée, s'il
vous plaît.
• (18 h 40) •
Mme Massé : C'est clairement
complexe, j'en suis, mais on est au Québec en 2022. La situation dure depuis
plus de 30 ans. Je ne comprends pas. Je comprends que vous êtes en
recherche de solutions. D'ailleurs, les gens qui habitent là et dont leur
sécurité... Moi, ma sécurité à moi, elle n'est pas en danger, là. Mais la leur,
elle l'est. Des balles perdues. Ils n'osent plus envoyer les enfants dehors.
Ces gens-là, ce qu'ils nous demandent, c'est de faire ce qui doit être fait.
Alors, si nos corps de police ne sont pas capables d'agir sur le crime organisé
main dans la main avec... je ne sais pas des corps de police autochtones,
est-ce que... parce que, même, vous l'avez nommé, M. le ministre, même le chef
actuel demande de l'aide de la SQ avec tout ça. Ce que les gens sur place nous
proposent, c'est de dire : Bien, est-ce qu'il ne faut pas, comme on l'a
fait d'autres fois dans notre histoire, quand le crime organisé dépasse nos
institutions, bien, c'est de créer une enquête... soit une commission d'enquête
spéciale, eux autres parlent d'un comité parlementaire spécial ou bien sûr avec
le Canada, mais nous, au Québec, là, la sécurité publique, c'est de valeur,
c'est de notre responsabilité. Alors, est-ce qu'on pourrait explorer de ce côté-là?
Est-ce que vous l'avez fait?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui, merci,
M. le Président. Puis ce serait tentant pour moi d'embarquer sur le volet
sécurité publique qui est chez mon collègue ministre responsable de la sécurité
publique. Je travaille avec lui et c'est sûr que, même s'il y avait
présentement des enquêtes qui étaient en cours, je ne serais pas au courant,
puis c'est la bonne chose aussi. La police fait son travail et on va les
supporter là-dedans. Je veux rappeler cette réalité qu'on connaît présentement,
à Kanesatake, qu'on connaît, qu'on connaît depuis les événements d'Oka. Puis je
veux rappeler aussi, quand on parle de lutte au crime organisé puis de comment
aider les communautés, pas plus tard que l'an passé, M. le Président, à
Akwesasne, une autre communauté mohawk, pas très, très loin. On a investi, on
a aidé la communauté à s'équiper pour faire la lutte... la lutte, pardon, au
passage d'alcool, de tabac qui se faisait sur place, à la contrebande. Ils ont
rajouté une unité nautique. On est au rendez-vous, on travaille avec eux.
Présentement du côté de Kanesatake, je vous dirais qu'au niveau politique, j'ai
des gens qui nous demandent d'intervenir, d'autres qui nous disent que c'est
leur territoire, qu'ils ne laisseront pas les policiers arriver sur place. On
cherche une solution qui ne causera pas de plus de grands problèmes. Mais
effectivement, ce que la collègue a mentionné, puis moi je l'entends... des
enclavés, aussi. Ça, c'est des gens de la municipalité qui vivent au travers
cette aire fédérale, on travaille avec eux. Puis c'est pour ça que j'ai nommé
un facilitateur, un négociateur qui soit en lien avec ces gens-là, qui eux
aussi craignent pour leur sécurité. Puis moi, ça m'interpelle, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Mme la députée.
Mme Massé : Alors, c'est
peut-être pour ça qu'il faut regarder plus loin, plus haut, se mettre ensemble,
ensemble, pas moi puis vous, là, le crime organisé, là, ce n'est pas notre
tasse de thé... mais oui, il faut travailler avec les différents corps
policiers fédéral, provincial, international. Et une des façons... En fait,
moi, ce que je voulais surtout porter à votre attention aujourd'hui, c'est
qu'il y a des gens qui maintenant risquent leur vie parce qu'ils prennent la
parole. Bien sûr, ils ne la prennent pas publiquement, vous comprendrez
pourquoi. Et moi, je pense qu'on a une responsabilité de tout faire par rapport
à ça. Et je n'ai pas encore trouvé le chemin. Je le sais que vous cherchez,
mais je pense que ces parents-là, ce qu'ils nous indiquent, c'est qu'il y a
peut-être... c'est peut-être de l'ordre de commissions qui dépassent qui on est
puis qu'est-ce qu'on fait. Moi, j'aimerais ça que vous le considériez.
Il me reste une minute, je voulais juste
vous le lancer. Malheureusement, je n'aurai pas le temps de l'aborder. C'est
ça, il me reste une minute, hein?
Le Président (M.
Bachand) :Deux minutes.
Mme Massé : Deux minutes. En
fait, j'aimerais savoir parce que, à, je suis allé à Manawan avec vous la
semaine dernière, on a croisé au kilomètre 60 des autochtones qui
protègent leurs terres ancestrales, et ils ont obtenu un moratoire. Mais un
moratoire, ça prend fin. Et, encore une fois, ce qu'ils demandent, c'est de
pouvoir être impliqués, donc moratoire pour pouvoir être impliqués, puis je
vous jure que quand on voit ce qui se passe à... c'est inquiétant. C'est
inquiétant parce que l'industrie du...
Mme Massé : ...ne semble pas
vouloir travailler main dans la main avec les responsables... En fait, les
chefs de territoires qui, eux autres, se retrouvent le lendemain, comme l'ont
vécu les Dubé avec leur érablière, qui a été... Des arbres de plusieurs
dizaines, voire centaines d'années, qui sont disparus, alors qu'il n'y avait
pas de droit de coupe là.
Qu'est-ce que vous dites à notre nouvelle
ministre responsable des Forêts pour la convaincre que les terres ancestrales
autochtones, là, c'est fondamental pour la culture des autochtones, puis qu'on
doit ne pas laisser les compagnies faire ce qu'elles veulent là-dedans?
Le Président (M. Bachand) :En une minute, M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Lafrenière : J'ai accumulé
trois questions, en plus, ça va être dur. M. le Président, je vais y aller
rapidement sur le point que ma collègue a apporté. Puis tantôt, j'ai dit :
ce n'est pas un ou l'autre, c'est un ou l'autre, je vais vous dire la même
chose au niveau de la foresterie. Parce que j'ai plusieurs... Tantôt on parlait
de développement d'entreprises autochtones, j'ai plusieurs entreprises
autochtones qui vivent de la foresterie aussi, qui me demandent des droits de
coupe. Il faut faire un et l'autre. Dans... il y a eu des consultations en
2017, 2018, 2019, puis c'est ça qui est sorti récemment.
Est-ce qu'il faut protéger des aires au
Québec?, la réponse, c'est oui. On s'était engagés, d'ici 2030, d'avoir
30 % d'aires protégées, c'est vrai. Ce que la famille Dubé a vécu à
Manawan, c'est une erreur qu'on a avouée. Ça fait 18 mois qu'on l'a avoué,
les coupes dans l'érablière n'auraient jamais dû arriver. J'ai parlé à... je
lui ai dit qu'on ferait le suivi ensemble, qu'on cherche une solution. On a
fait plusieurs propositions, et, du côté de Wemo, qui n'est pas très, très
loin, le conseil de bande avait fait une entente sur le développement sur
une... un Plan de coupe. Il y a des familles qui ont dit qu'elles n'étaient pas
bien représentées là-dedans. On y travaillait. J'ai nommé un facilitateur
là-dedans aussi.
Le Président (M.
Bachand) :Merci, M. le ministre.
M. Lafrenière : Mais c'est
vrai qu'il faut faire un et l'autre, parce qu'il y a plusieurs industries,
plusieurs autochtones qui vivent dans de la foresterie aussi, il faut faire les
deux.
Le Président (M.
Bachand) :Merci, M. le ministre. Juste
avant de passer la parole au député d'Acadie, je dépose officiellement la
lettre de l'Association des Premières Nations du Québec-Labrador sur greffier.
M. le député, s'il vous plaît.
M. Morin : Merci. Merci, M.
le Président. Alors donc, pour continuer avec le Bloc et la question sur la
formation des policiers, que j'ai posée juste avant le Bloc qui était à ma
collègue députée, alors j'attends la réponse de M. le ministre.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. M. le ministre, s'il
vous plaît.
M. Lafrenière : Oui. Manque
de temps, on aime ça. Formation des policiers à Nicolet. Je vais me permettre
de rajouter une étape avant tout ça, qui est la technique policière. Et le
prédécesseur, qui était membre du Parti québécois pour René-Lévesque, m'avait
apporté, à l'époque, quand j'étais adjoint parlementaire à la Sécurité
publique, un projet pour développer, un projet de TP du côté de Baie-Comeau
avec une composante importante des Premières Nations, puis on a réussi, M. le
Président. Alors, c'est un nouveau cours. Tout récemment, on annonçait qu'on
doublait le nombre de candidats pour amener justement des candidats qui
connaissent et qui veulent cette... qui ont cette volonté-là de travailler en
communauté autochtone.
Pour ce qui est du côté de Nicolet, je
connais bien la formation. Est-ce que, moi, je contribue?, la réponse, c'est
non. Mon travail est différent. Mon travail est de m'assurer que les fonds sont
là, m'assurer que je fais le travail avec mon collègue ministre de la Sécurité
publique aussi, qu'il le tienne en compte. Mais, nous, ce qu'on a voulu faire,
M. le Président, c'est s'assurer que les candidats qui voulaient être policiers
autochtones puissent le faire, que l'argent ne soit pas un frein. Puis, ça, ça
fonctionne, il y a beaucoup plus de candidats, puis on y va.
Tantôt, ce que je disais pour le service
de police du Nunavik, qui ont une réalité différente, ils font cette entente-là
avec la GRC pour avoir une formation qui est adaptée et aussi pour avoir des
candidats qui prennent une entente de cinq ans.
Alors, oui, c'est bien, ce qui est
développé à Nicolet en français, en anglais, superintéressant. Les policiers
ont accès à de la formation initiale et aussi au maintien de compétences. Puis,
ça, M. le Président, c'était important, quand on a parlé du dossier de violence
conjugale, il y avait beaucoup de formation à faire en violence conjugale, en
exploitation sexuelle des mineurs, puis on s'est assurés que les policiers
autochtones avaient accès à cette même formation-là, chose qui était à
géométrie variable dans le passé.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. M. le député.
M. Morin : Oui. Bien, merci,
M. le Président. Alors, ma prochaine question, au fond, est une continuation en
partie de ce que ma collègue la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques avait
abordé, donc le réservoir de Pipmuacan. Il y a un litige présentement,
puisqu'il y aurait des droits de coupe qui auraient été accordés. Et, dans un
des dossiers, votre collègue la ministre des Ressources naturelles affirme que
les coupes forestières effectuées et planifiées étaient inévitables.
Et, ce qu'on vient d'apprendre, et je ne
sais pas comment on peut transférer l'article, parce que c'est sur un support
informatique dans La Presse, c'est que son ministère contredirait cette
affirmation pour au moins un des permis, puisque la ministre aurait la...
l'autorité pour ne pas renouveler.
Donc, ma question est la suivante, M. le
Président : quel est votre rôle, M. le ministre, est-ce que vous parlez
avec vos collègues, est-ce que vous les conseiller? Parce que, quand on voit ce
qui se passe, et ce sont des enjeux qui sont excessivement...
M. Morin : ...importants puis
excessivement sensibles pour les communautés autochtones. Alors, comment ça
fonctionne?
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Juste vous dire
que la lettre officielle de la députée Sainte-Marie-Saint-Jacques, là,
concernant Kanesatake est maintenant déposée. M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Lafrenière : Oui. Merci,
M. le Président. Merci à mon collègue pour sa question. Parce que tantôt je
n'ai pas eu le temps de l'établir clairement pour les gens qui nous écoutent.
Quand on est au secrétariat des relations avec les Premières Nations, les
Inuits... en passant, le nom du secrétariat qui a été changé suite à une
recommandation de l'APNQL. Le premier ministre a fait ce changement-là, qui est
un changement qui est profond, hein? Avant ça, c'était Affaires autochtones,
très paternaliste. L'APNQL nous a suggéré de changer de nom, on l'a fait
rapidement.
Quand on est au secrétariat, on doit
travailler avec tous les collègues ministres. J'ai le plaisir de découvrir plein
de dossiers que je connais un peu moins en santé, en sécurité publique, et
tout. Il faut travailler avec tous les ministres, et Ressources naturelles,
Forêts n'y échappe pas. Après avoir fait la tournée des 55 communautés,
l'autre mandat que je me suis donné, vous allez en convenir, qui est un peu
moins exotique, c'est faire la tournée de tous mes collègues ministres, leurs
ministères pour les sensibiliser à la chose autochtone, et voir comment on peut
travailler ensemble, et comment on peut changer nos façons de faire parfois.
• (18 h 50) •
Puis mon collègue parle de coupes
forestières. Pas plus tard que la semaine dernière, ma collègue ministre
responsable des Forêts... C'est, en fait, une rencontre avec un chef qui
demandait des ajustements dans les coupes. Et j'ai vu le message, parce que le
chef me l'a écrit, il était vraiment, vraiment heureux de voir cette
relation-là, comment la ministre avait réagi à cette demande.
Alors, est-ce que mes collègues sont
sensibles? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'on travaille en équipe? Oui. Est-ce
que c'est parfait? Absolument pas, puis ça, j'en conviens. Mais le premier
ministre a envoyé un message très, très fort quand il m'a renommé au Secrétriat
aux relations avec les Premières Nations et les Inuits. Ce n'est pas la job de
Ian ou de Kateri de faire les relations avec les Premières Nations, les Inuits,
c'est la job de tout un gouvernement.
Et moi, si je n'avais pas l'appui de mes
collègues ministres, je ne serais pas capable de faire avancer aucun dossier,
M. le Président, parce que la majorité ne sont pas dans mon portefeuille, ne
sont pas dans mon ministère. Je vais avoir de l'influence avec eux pour trouver
des solutions. Et la communauté micmaque, qui a rencontré ma collègue tout
récemment, a réussi à avoir des avancées, à avoir gain de cause, parce qu'il y
avait un bon lien, parce que ma collègue est à l'écoute.
Moi, avec ma collègue, que je ne nommerai
pas, Maïté, aujourd'hui, j'ai un excellent lien. C'est une partenaire
extrêmement importante. Et c'est sûr que c'est complexe parce qu'on doit faire,
je l'ai dit tantôt, un et l'autre. Il y a plusieurs communautés qui nous
demandent plus de coupes forestières parce qu'ils vivent de la foresterie, mais
on doit protéger aussi l'habitat du caribou. Mais il faut faire les deux, et je
pense, c'est là-dessus que c'est des décisions ne sont pas faciles, qui ne sont
pas simples, j'en conviens. Mais j'ai vraiment une partenaire incroyable, j'ai
une alliée avec ma collègue.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député, s'il vous plaît.
M. Morin : Oui. Alors,
écoutez bien, merci, merci, M. le ministre, pour votre réponse. Maintenant, dans
ce dossier-là du réservoir Pipmuacan, j'invite le ministre, M. le Président, à
parler à sa collègue, parce que, là, ça semble que ça ne va pas bien, une
grosse contradiction. Voilà.
Alors, maintenant, prochain bloc, M. le
Président, ça aussi, c'est assez documenté, manque de logements dans les
communautés autochtones. Donc, les communautés des Premières Nations et des
Inuits sont évidemment grandement affectées par le manque de logements.
Statistique Canada souligne que «les autochtones sont près de deux fois plus
susceptibles de vivre dans des logements surpeuplés que les non-autochtones.»
Donc, il faut favoriser la construction de nouvelles unités de logement dans
ces communautés.
Dans le plus récent budget, il y a des
mesures pour améliorer l'offre de logements au Nunavik ainsi que dans la
communauté de Kitcisakik, dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue.
Maintenant, pourquoi n'y a-t-il aucun autre mesure prévue pour les autres
communautés des Premières Nations, alors que les besoins sont urgents?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui. Merci,
M. le Président. Puis c'est important de parler de logement, puis je vais vous
dire... Je vais donner un exemple, M. le Président, pour les gens qui nous
écoutent à la maison, qui sont un peu moins familiers avec cette réalité
autochtone. Lac-Simon, communauté tout près de Val-d'Or, c'est
100 naissances par année. 100 naissances par année, et les budgets
fédéraux... parce qu'il est important de savoir, quand on est en territoire
fédéral, en terre de réserves, c'est que c'est le gouvernement fédéral qui a
cette responsabilité-là de financer les logements, il y a du financement pour
bâtir trois maisons par année. Je viens de vous dire que 100 naissances
par année. Il y a du budget pour trois maisons. Un déficit qui est clair, et
j'en parle régulièrement à mon collègue du fédéral.
Quand mon collègue me demandait pourquoi
c'est différent avec le Nunavik : nation qui est conventionnée. Ça fait
partie de l'entente qu'on a, c'est-à-dire que le fédéral a la responsabilité de
bâtir. Et nous, on ramasse, excusez l'expression, le déficit d'entretien, qui
est souvent beaucoup plus élevé que le coût de construction. C'est l'entente
qu'on a. On est à renégocier cette entente avec le fédéral.
On est à revoir aussi la façon de bâtir au
nord avec les Inuits. Moi, tout récemment, en février, j'ai demandé à plusieurs
acteurs québécois qu'on se challenge un peu, qu'on regarde comment on peut
bâtir différemment au Nunavik. Mon collègue, tantôt, disait : On peut
s'inspirer du Nunavut. Je suis allé voir ce qui se faisait là-bas. Je veux dire
qu'on ne peut pas appliquer cette même règle-là parce que c'est très, très,
très...
M. Lafrenière : ...pour eux
malgré que le Nunavut, mais Iqaluit, c'est vraiment très urbanisé. On parle des
fois de 36 logis, des plex, et ce n'est pas du tout la façon qui est
privilégiée du Nunavik, qui a plus d'étalement. Alors, on a regardé ce qui se
faisait, on a regardé comment on pouvait bâtir différemment. Il y a des belles
offres qui ont été faites. Dès cet automne, avec, entre autres, Makivik, on
espère avoir un sommet sur l'habitation pour voir comment on peut bâtir
différemment parce qu'il y a des besoins qui sont différents. Est-ce qu'on peut
bâtir, des fois, des plex? Est-ce qu'on peut bâtir, des fois, un modèle que je
vous dirais plus un condo avec une chambre au lieu d'avoir simplement des
maisons avec trois chambres? C'est toutes des possibilités qu'on va regarder
avec Makivik, mais effectivement c'est un enjeu qui est important, les
logements.
Et je vais terminer en vous parlant d'une
réalité qu'on a... qu'on a réglé avec, entre autres, notre plan J'ai espoir,
c'est les logements étudiants, M. le Président. Parce que, lorsqu'une personne
sortait de sa communauté pour venir étudier, il y avait un grand problème, un,
pour l'accessibilité à un logement et, deux, majoritairement ce sont des femmes
qui reviennent aux études, souvent avec leur famille. Ça fait que vous allez
comprendre que d'aller dans une résidence étudiante avec les deux enfants, ce
n'était pas approprié, mais pas du tout. On a commencé avec Sept-Îles, des
logements étudiants qui sont sur place. Ce sont des six et demie, ils ont
complètement adapté à cette réalité-là. Il y a un CPE qui est sur place. On
continue avec Trois-Rivières, Québec, le prochain sera Chibougamau. C'est une
autre façon de fournir du logement adapté pour la partie études, pour permettre
à ces gens-là d'aller au bout de leurs rêves. Et Sept-Îles, là, je vais y
retourner la semaine prochaine, ce sont des logements qui existent qui sont en
place. Les premiers étudiants vont rentrer là, c'est adapté, ça répond à leurs
besoins. C'est une façon de plus d'aider, mais, en territoire fédéral, en
territoire de bande, très limité ce que le gouvernement du Québec peut faire.
M. Morin : ...alors,
justement, toujours sur la question du logement, M. le Président, quand on
regarde les documents budgétaires, donc, un Québec engagé, le budget 2023-2024,
particulièrement à la page E-61 : Poursuivre l'aide au logement en
milieu autochtone, il y a 17,8 millions en 2023-2024, 17 millions en
2024-2025, après il n'y a plus rien, il n'y a aucune prévision budgétaire. Et on
sait qu'en plus le taux de natalité au sein des communautés autochtones, M. le
Président, est souvent très élevé. Donc, comment le ministre va faire pour être
capable de livrer alors qu'il n'y a aucune... il n'y a aucun montant qui est
prévu au budget après 2024-2025.
Le Président (M.
Bachand) :M. le Ministre.
M. Lafrenière : Oui, merci,
M. le Président. Puis je suis content que mon collègue le souligne, c'est de
l'argent que j'ai... j'ai été capable d'aller chercher avec mon collègue
ministre des Finances. Ce n'était pas prévu, ce n'est pas prévu dans notre
façon de faire normalement, on a été capable d'aller chercher cet argent-là
parce que c'était important. Puis, effectivement, je vais avoir des
représentations à faire pour le futur, pour voir comment on continue, mais
c'est nouveau, c'est un pas vers l'avant qu'on a fait. Oui, on a une entente
tripartite avec le fédéral.
Puis je vais vous donner un autre exemple,
M. le Président, juste ici, à Wendake, pas très, très loin, où on avait un
centre qui était demandé par la communauté huronne-wendat pour les personnes
âgées. Et ce n'est pas de responsabilité provinciale, normalement ça aurait dû
être le fédéral, on a décidé d'embarquer, on a décidé de financer malgré que ça
ne soit pas notre responsabilité. Puis on s'est dit que le fédéral, c'est un
bon joueur puis qu'il nous aiderait à payer par la suite. Ils m'ont remercié à
plusieurs reprises, mais ça a été la seule aide qu'on a reçue de leur part.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député de l'Acadie.
M. Morin : Oui. J'attire
également votre attention, M. le ministre, à la page E-67 des documents
budgétaires : Continuer d'appuyer l'habitation au Nunavik, il y a
11 millions de prévus en 2023-2024, 17 millions en 2024-2025. Alors,
on le sait parce qu'on en a déjà parlé, j'ai posé des questions là-dessus
pendant l'étude de ces crédits, il y a un manque flagrant de logements pour que
la population puisse avoir accès à des services. Alors, est-ce que vous pensez
que 17 millions, c'est suffisant? Et qu'allez-vous faire après 2025...
2024-2025, parce qu'il n'y a aucune mesure budgétaire de prévue?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui, merci,
M. le Président. Mon collègue pose la bonne question : Est-ce que c'est
assez? La réponse, c'est non. La réponse, c'est non, puis ce n'est pas pour
rien qu'on vient d'annoncer 176 millions pour des logements pour les gens
qui travaillaient dans le milieu de la santé. Puis il y a d'autres annonces qui
ont lieu de ce type-là. Ce qu'on a fait, on a innové, on a réussi à aller
chercher des argents pour deux ans. C'est sûr que je vais avoir des
représentations à faire. Et, en même temps, M. le Président, ce qui est
important de mentionner, on a une entente avec le Nunavik, entre autres avec
Makivik, qui vient à échéance, qu'on est à renouveler. On va regarder de quelle
façon on répartit les dépenses avec le fédéral, mais c'est toujours ce trio-là,
on doit le faire avec le fédéral.
Mais, M. le Président, on n'arrêtera pas,
là. En matière de logement, il y a du travail à faire sur l'argent mais aussi
sur la façon de bâtir. Puis ça, je vous dis, on arrive avec des bons progrès,
des changements, on a des gens qui sont des bons partenaires. Et, dès cet
automne, on espère faire ce sommet sur l'habitation pour voir comment bâtir
différemment avec les changements climatiques.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député, s'il vous plaît.
M. Morin : Oui. J'attire
également, M. le Président, l'attention de M. le ministre, toujours à la
page E-67 : Poursuivre l'amélioration des conditions d'habitation à
Kitcisakik, il y a 0,3 million en 2023-2024. Est-ce qu'il s'agit d'un
projet particulier? Et en quoi...
M. Morin : ...consiste ce
projet.
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Merci, M. le
Président. Ça m'amène à une réponse super intéressante, quelque chose qui est
très nouveau, c'est-à-dire... Kitcisakik. C'était une communauté qui n'était
pas reliée au réseau électrique. Ça va être fait, ça va être fait, annonce avec
Hydro-Québec, on l'a annoncé l'année, on se disait trois ans, donc dans une
année ou deux, la communauté de Kitcisakik va être reliée au réseau électrique.
Et pourquoi on a mis de l'argent comme ça pour Kitcisakik? C'est que,
présentement, même si le fil électrique se rendait sur place, les maisonnées ne
sont pas capables de recevoir cette électricité-là. Il faut les ajouter. Vous
allez comprendre qu'une communauté qui n'a jamais électrifié, les maisons ne
répondent pas à ces normes-là du tout. Alors, on est allé chercher de l'argent
pour s'assurer d'adapter les maisonnées pour recevoir l'électricité en
attendant le déménagement, M. le Président. Parce que, présentement, la
communauté de Kitcisakik est sur un territoire où la nappe phréatique est à la
surface, on ne peut pas creuser, on ne peut pas creuser dans un réseau d'eau,
ou d'égouts, ou quoi que ce soit, c'est problématique. Ils doivent déménager.
La communauté est déchirée entre deux lieux, mais on va passer l'électricité
jusqu'au lieu présent, tout en passant sur le même terrain que le lieu futur
pour s'assurer que lorsqu'ils vont déménager, ils vont être électrifiés.
• (19 heures) •
Alors, l'argent qu'on a prévu, c'est pour
amener l'électricité, la rentrer dans les maisonnées que ça puisse être
sécuritaire. C'est pour ça qu'on est allé chercher de l'argent, à une reprise
seulement, là, pour adapter ces maisons-là, et c'est une excellente nouvelle
pour les gens de Kitcisakik, tout en prévoyant qu'on doit les déménager. Il y a
eu une période d'attente. Pendant trop longtemps, on se disait : On ne
mettra pas de l'argent pour rénover maisons si on doit les déménager, mais là,
en 2023, de vivre dans une maison qui n'est pas reliée au réseau électrique, ça
n'a pas d'allure. Alors, avec Hydro-Québec, on a fait cette belle annonce
l'année passée.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député, s'il vous plaît.
M. Morin : Oui. Alors, M. le
Président, mais les sommes annoncées pour améliorer l'offre de logements au Nunavik,
l'Office municipal d'habitation Kativik estime que davantage d'efforts doivent
être consentis pour aider cet enjeu crucial. En fait, je peux même citer son
directeur général : Ce n'est pas suffisant, ça ne répond pas du tout, et
il voudrait d'autres initiatives d'accession à la propriété qui puissent être
développées. Qu'est-ce que vous répondez au directeur général afin d'être
capable de régler la situation au Nunavik?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Je réponds
qu'il a raison. C'est pour ça qu'avec eux... on a déjà annoncé notre intention
d'être des partenaires avec eux cet automne à leur sommet sur l'habitation.
Comme les autres partenaires, on sera là. J'ai devancé aussi ces travaux-là un
peu pour... Moi-même, je voulais m'enquérir puis voir de quelle façon on
pourrait faire différemment. Je suis allé voir au Nunavut, comme mon collègue a
mentionné, qui est une inspiration, une façon de faire. J'ai compris aussi que
c'était différent là-bas.
Alors, oui, c'est important, il faut
continuer. On a une entente qui a été renouvelée. On regarde avec le fédéral
comment on peut financer mieux aussi, de voir comment on peut bâtir puis les
accompagner dans tout ça. On va être au rendez-vous cet automne, c'est sûr.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. M. le député.
M. Morin : Oui, M. le
Président. Ma prochaine question, je veux faire un suivi sur ce que M. le
ministre disait en parlant des logements étudiants. J'étais heureux d'entendre
M. le ministre dire que les logements étaient mieux adaptés, parce
qu'effectivement dans des communautés autochtones, souvent, des femmes
autochtones vont avoir des enfants, des enfants, c'est jeune, donc il est
normal que le logement soit adapté à leurs besoins et à leurs réalités.
Maintenant, est-ce que M. le ministre, vous pouvez nous en dire davantage sur
un plan plus global que vous avez pour rendre le logement étudiant accessible à
plus d'étudiants autochtones dans différentes régions du Québec? Avez-vous un plan
global?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui,
absolument, M. le Président, puis merci pour la question, parce que la première
fois que ça se faisait, hein, c'est complètement nouveau, on a lancé quelque
chose qui n'existait pas. On le fait avec les centres d'amitié autochtone. Ça
aussi, hein, c'est un beau partenariat qu'on n'aurait pas fait. Et chacun des
endroits... Puis je vais vous donner l'exemple de Sept-Îles, ç'a été bâti sur
un modèle des communautés innues. Alors, même dans le plan architectural, on a
demandé à des étudiants comment ils le voyaient, comment ils se projetaient. On
l'a bâti pour répondre à leur réalité. Je vous ai dit tantôt qu'il y a
présentement Trois-Rivières qui est en train de lever, Québec qui s'en vient,
Chibougamau va suivre, et on a déjà offert aux centres d'amitié, à nos
partenaires qui voulaient se lancer dans ce projet-là, d'en faire à d'autres
endroits au Québec qui ont des besoins. Vous allez me dire pourquoi
Chibougamau? Parce qu'à Chibougamau, lorsqu'on regarde les logements
disponibles, ce n'est presque rien. Beaucoup de besoins, entre autres, des
communautés cries qui veulent aller étudier dans cette région-là. Donc, on a
lancé ce projet-là, mais on va le développer ailleurs.
Et c'est clair, c'est clair, M. le
Président, que c'est un besoin qui est réel. On parle de sécurisation
culturelle. C'est la même chose au niveau de l'éducation. Comment ces
personnes-là peuvent se sentir bien, peuvent aller à l'étude quand ils arrivent
avec leur enfant, CPE qui est intégré, c'est un système qui n'existait pas. Et
la preuve, c'est que, quand on a développé ça puis on voulait évaluer quel
était le coût de revient à la porte, et tout ça, ça ne répond à aucun des
systèmes qu'on a habituellement quand on calcule les coûts, parce qu'on rentre
dans des locaux communautaires parce qu'on veut qu'ils soient capables, exemple
de faire leurs pratiques culturelles, et tout ça, ça fait que ça ne répondait
pas à ce qu'on est habitué dans nos petites cases, mais on l'a fait, on l'a
fait différemment, puis moi, j'en suis super fier, mais on va développer
d'autres.
M. Morin : Ma dernière
question, probablement, M. le Président, j'ai eu le privilège de rencontrer la
directrice générale du Centre d'amitié autochtone de Trois-Rivières. Ils sont
en train de développer... ils ont une clinique juridique. Ils sont en train de
développer un centre médical pour les populations qu'ils desservent...
19 h (version non révisée)
M. Morin : ...d'abord, est-ce
que M. le ministre est au courant? Deuxièmement, est-ce qu'il peut nous assurer
qu'ils garderont un financement d'une façon pérenne pour que la clinique
juridique et le centre, la clinique médicale puissent continuer de fonctionner?
Le Président (M.
Bachand) :Une cinquantaine de secondes, M.
le ministre, s'il vous plaît.
M. Lafrenière : J'étais là hier,
j'étais à Val-D'Or, où on annonçait l'agrandissement du Centre d'amitié
autochtone de Val-d'Or, et la clinique qui est développée, qui s'appelle la
clinique Minowé, a été reproduite à d'autres endroits, c'est-à-dire à Joliette,
à La Tuque, à Québec, à Montréal, pour ne nommer que ces endroits- là. Alors, c'est
clair qu'on continue. C'est un système qu'on aime beaucoup. Pourquoi? Parce que
ça allie le savoir traditionnel autochtone avec la médecine, c'est
culturellement adapté, c'est sécuritaire. Et, oui, je l'ai visité, cette
clinique, je les ai toutes visitées, parce que, on l'a annoncé en 2021, on a
mis 12 millions pour en développer d'autres au Québec. C'est un système
dans lequel on croit beaucoup. Très, très heureux de ce qui a été développé là-bas.
Comme je vous dis, je l'ai visité puis on va continuer avec eux.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup, M. le député d'Acadie.
M. le député de Joliette, s'il vous plaît.
M. St-Louis : Merci, M. le
Président. Vous me permettrez d'abord de saluer mes collègues de l'opposition
officielle et de la deuxième opposition ainsi que M. le ministre et l'équipe
ministérielle, les collègues de la banquette gouvernementale.
On a effleuré le sujet tout à l'heure, j'aimerais
reparler, M. le Président, des enfants disparus, en fait, de la Loi autorisant
la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants
autochtones disparues ou décédés à la suite d'une admission en établissement. M.
le ministre, dans le cadre de cette loi, vous avez récemment déposé le rapport
pour la deuxième année de l'entrée en vigueur de la loi sur les enfants
disparus. Vous aviez d'ailleurs déposé le tout premier rapport à la même
période l'an dernier. Cette loi, comme on le sait, a été adoptée à la suite d'une
recommandation de L'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones
disparues et assassinée, et elle découle de demandes de plusieurs familles de
mener une enquête approfondie afin de retrouver des enfants disparus ou décédés
afin de pouvoir faire leur deuil. Jusqu'à maintenant, et vous l'avez mentionné
tout à l'heure, on dénombre 120 enfants disparus. J'aimerais vous entendre
un peu plus sur l'origine du projet de loi devenu loi. Pouvez-vous nous en dire
un peu plus? Où on en est en termes d'enquête? Et qu'est-ce que, concrètement,
le gouvernement a fait de plus?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui, merci
beaucoup, M. le Président. Puis je sais que ça touche beaucoup mon collègue,
parce que c'est dans cette région, entre autres, qu'on a déposé le bilan, le
deuxième bilan. Puis, en passant, M. le Président, on a décidé de faire les
choses différemment. On l'a fait avec les collègues des oppositions, on se rend
en communauté, mais, normalement, on déposerait ça ici à l'Assemblée nationale
puis ce serait comme ça. Et, quand on a fait le projet de loi n° 79, on a
décidé de le faire différemment, de s'adapter et d'aller en communauté. Cette
année, c'est à Manawan. L'année passée, c'était à Pakua Shipi. L'année
prochaine, ça va être dans une autre communauté, ce qui est beaucoup plus à
propos.
Quand on remonte dans le temps pour savoir
pourquoi on a fait ça, on se rappellera qu'en 2015 Anne Panasuk, qui était
journaliste avait soulevé cette réalité-là, avait rencontré plusieurs familles,
des gens qui étaient victimes, qui disaient qu'ils avaient perdu leur enfant.
Et, je pense, ça avait été une claque au visage pour plusieurs Québécois de
découvrir cette réalité-là. À notre arrivée, ma prédécesseur avait fait un
projet de loi qui avait été présenté dans une autre loi, là, qui touchait la
médecine, c'était le projet de loi sur les pharmaciens, et les communautés
autochtones avaient réagi en disant : On préférait être vraiment... avoir
notre projet de loi, pas être incorporés dans d'autres choses. On a pris un pas
de recul. On est revenu avec un projet de loi qui était vraiment destiné à
cette réalité-là.
Puis, avec les oppositions, on a réussi à
faire des choses incroyables, M. le Président, entre autres, d'avoir un comité
de suivi, entre autres, de le faire différemment, c'est-à-dire avec un groupe
autochtone qui s'appelle Awacak, confidence, Awacak, qui est financé avec ses
intervenants parce que c'est différent, c'est culturellement adapté. Ce sont des
gens qui connaissent la culture, ce sont des gens qui connaissent la réalité,
ce sont souvent des gens qui eux-mêmes sont des familles qui ont perdu des
enfants. Alors, c'est une belle approche.
Puis je vais prendre un instant pour
partager une réalité. Puis je vais être ému sur celle-là, M. le Président. La
première famille qui a reçu des informations qui ont été transmises par...
grâce à ce projet de loi a demandé que je sois présent, que je sois présent, c'était
en Teams, à l'époque, pour entendre ce qui arrivait. Puis, c'est sûr, comme
père de famille, moi, je ne peux pas croire qu'une mère, pendant 40 ans, s'est
demandé ce qui est arrivé à son enfant. Puis cette journée là, elle a appris
que, finalement, son enfant était décédé. Mais, M. le Président, ça lui a pris
40 ans, 40 ans pour savoir ce qui est arrivé. C'est horrible parce qu'elle
a appris que son enfant était décédé, mais, pour elle, elle avait la paix de
dire : Je vais pouvoir faire mon deuil. Mais c'est horrible, c'est
horrible de savoir que c'est arrivé dans les années 50, 60, 70. Puis c'est
pour ça qu'on fait la loi 19, c'est pour donner accès à de l'information
qui est importante. Si on ne le faisait pas, on a évalué qu'il y a environ
16 % des dossiers où les gens auraient l'information qu'ils ont besoin,
les autres chercheraient encore, attendraient encore.
Ce qu'on a fait avec 79, on est venus
déverrouiller de l'information qui était dans différents ministères. Ça a
commencé difficilement un peu, pour être honnête, parce que ce n'est pas tout
le monde qui connaissait notre loi. Maintenant, aujourd'hui, on travaille
vraiment ensemble. Puis les gens du... qui sont avec nous aujourd'hui, qui font
un travail qui est incroyable, qui est humainement difficile, c'est vrai...
M. Lafrenière : ...parce que
d'un côté, on a des familles qui sont éprouvées, mais on a... de l'autre, on a
des... on a des familles qui sont heureuses d'avoir le résultat, même si
parfois ça veut dire d'apprendre que leur enfant est décédé, mais enfin, enfin,
ils peuvent faire leur deuil. Et ce qu'on a fait de particulier dans le projet
de loi n° 79 qui est la loi 79, on a pu élargir la définition de
famille parce que, fréquemment, ce qui arrivait, c'est que mère, père étaient
décédés, mais là, c'est les proches, hein, donc la définition de famille, on
l'a revue, on a fait plein de choses différentes avec cette loi-là. Puis les
résultats, je pense que mon collègue de l'opposition officielle l'a vu, l'a vu
que les familles... c'est exigeant, hein, c'est... c'est dur émotivement, mais
ça amène finalement une réponse. On se devait comme État de le faire, on le
fait, puis je remercie les oppositions parce qu'on le fait vraiment bien
ensemble puis on ne fait pas de partisanerie là-dessus.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Monsieur... Mme
la députée de Laval-des-Rapides.
Mme Haytayan : Merci, M. le
Président. Bonjour, M. le ministre et votre équipe. Côté entrepreneuriat,
pouvez-vous nous parler des femmes entrepreneures puis des programmes d'aide
afférents?
• (19 h 10) •
M. Lafrenière : Oui, merci.
Il y a une enveloppe spéciale dans le Fonds d'investissement autochtone qui est
destinée aux femmes entrepreneures. Et tantôt, je vais revenir encore sur
Attikus, je m'excuse, parce que c'est un exemple que... que j'ai frais en tête,
avec son économusée qui est une première au Québec, hein, économusée
autochtone. Alors, pour les gens qui sont de passage à Uashat près de
Sept-Îles, ils vont vouloir aller voir ce... cet économusée qui est
merveilleux, on peut voir les artisans qui travaillent, qui travaillent les
cuirs, qui travaillent les différentes matières, c'est un des exemples où on a
des femmes entrepreneures qui sont incroyables. Puis je vais vous donner un
autre exemple que j'ai beaucoup aimé, quand on a fait le grand cercle
économique de Montréal, il y a une femme entrepreneure qui s'est levée, qui a
dit : Moi, là, j'aimerais ça quand on cherche femmes autochtones sur
Google, ça soit d'autres choses que des victimes qui apparaissent, qu'on démontre
tout notre savoir-faire, tout notre entrepreneuriat. Puis on a beaucoup de
femmes entrepreneures, des gens qui font des choses vraiment intéressantes,
puis on veut soutenir aussi le leadership, l'empowerment des femmes. Les femmes
sont très présentes dans le développement économique. Je pense à Onquata aussi,
qui est une autre compagnie ici à Wendake, où on fabrique des rames, des rames
qui sont merveilleuses, en passant, avec des couleurs qui signifient
différentes choses, ça soit l'espoir, ça soit la santé. Ça fait qu'il y a
beaucoup de femmes entrepreneures. On les soutient avec un fonds
d'investissement, un volet qui est particulier pour elles. Et on fait la même
chose pour les jeunes entrepreneurs aussi, parce qu'effectivement, c'est... ça
fait du bien de se rappeler qu'il y a des... des très belles choses qui sont...
Souvent quand on parle des réalités autochtones, c'est pour décrier ce qui ne
va pas bien, mais on a des entrepreneurs qui sont incroyables. Puis du côté
touristique, je pourrais vous en parler pendant des heures parce qu'on en a à
la grandeur du territoire, à la grandeur du Québec, et c'est des projets qui
sont merveilleux, avec des résultats qui sont bien. Restaurant la Sagamité qui
est ici tout près de l'Assemblée nationale, ceux qui ne sont pas encore allés,
je vous invite à y aller. J'en ai regardé plusieurs autour de la table, j'ai
même vu des pouces en l'air qui est un signe international de... de c'est bon.
Alors, c'est un... un des endroits visités, mais vraiment, il y a des... de beaux,
beaux développements. Les autochtones sont de très bons entrepreneurs qui font
des choses qui sont incroyables, c'est à nous de le découvrir.
Le Président (M.
Bachand) :Alors, est-ce que ça va du côté
gouvernemental? Si ça va... Rapidement, en moins de deux minutes.
Mme Haytayan : Très
rapidement sur le festival KWE! Donc, l'aide financière au fonctionnement de la
radio pour les autochtones dans leur langue à eux, pouvez-vous nous en parler,
bon, production, diffusion de ce programme-là?
M. Lafrenière : Oui. Et KWE!,
le lancement avait lieu hier. Et c'est un festival qui est extrêmement
important ici à Québec, parce que c'est à la rencontre des premiers... des
premiers peuples. Et je vais vous vous dire, la radio, c'est extrêmement
important, puis je vais me permettre de regarder mon collègue le député de...
de Saint-Jean parce qu'il nous parle souvent de Wapikoni mobile, bien, il y a
Wapikoni mobile, c'est vrai, mais aussi les radios, radios communautaires qui
sont extrêmement importantes dans les communautés. Et on l'a vécu pendant la
COVID, c'était la meilleure façon d'aller rejoindre les communautés pour leur
rappeler des gestes barrières, des choses importantes à faire. Et tout
récemment, on a mis 1 million de dollars à Uashat, mais du côté de
Malio, dans leur radio communautaire qui ont changé le... le bâtiment. C'est le
coeur d'une communauté, c'est le poumon de la communauté, la radio communautaire.
C'est comme ça, entre autres, qu'ils font les bingos, puis les bingos, dans une
communauté, on ne manque pas ça, c'est à la radio communautaire. Et quand on
fait nos rencontres, tantôt je parlais des consultations qui sont rendues des
discussions, la meilleure façon de rejoindre les communautés qui viennent nous
voir, c'est par la radio communautaire. On investit, on investit dans ces...
dans ces radios-là qui sont la... la base. Et pour KWE!, on a confirmé notre
investissement de... de... de 125 000 $ parce que c'est un festival
qui est extrêmement important et on s'est assuré que ce n'était pas sur une
année parce qu'à chaque année, le KWE! se demandait : Est-ce qu'on revient
et comment ça va se passer? Alors, on a donné ça de façon qui était plus pérenne,
et c'est important pour eux, et c'est un... une belle occasion pour rappeler
aux gens d'aller à KWE!, d'aller à la rencontre des peuples au mois de juin,
d'aller rencontrer les Premières Nations et les Inuits et de passer du temps
à... à s'apprivoiser, à se connaître un peu mieux parce que... Aujourd'hui, on
a eu la chance de passer 2 heures à parler de Premières Nations, d'Inuits,
mais on ne le fait pas assez souvent.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Cela dit, le
temps alloué à l'étude du volet...
Le Président (M.
Bachand) :...Affaires autochtone des
crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif étant presque écoulé, nous
allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Est-ce que le
programme 4, intitulé Relations avec les Premières Nations et les Inuits, est
adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Le Président (M.
Bachand) :Sur division. Merci. Cela dit,
je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.
Et, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux au mercredi 3 mai à 11 h 30, où elle va entreprendre
l'étude du volet Accès à l'information des crédits budgétaires du portefeuille
Conseil exécutif. Belle soirée, amusez-vous bien! Merci.
(Fin de la séance à 19 h 14)