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Version préliminaire

43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mardi 22 octobre 2024 - Vol. 47 N° 88

Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit


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Heures


 

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

La transcription de cette séance sera disponible dans un délai de 1 à 20 jours ouvrables. La vidéo/audio de cette séance est en ligne dans un délai maximum d'une heure après la fin de celle-ci dans la section «Document(s) associé(s) à la séance» de cette page Web.


 
 

Document(s) associé(s) à la séance