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Journal des débats de la Commission du budget et de l'administration

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1993-02-18 Vol. 32 N° 38 (Version finale)
  • Consultation générale sur le financement des services publics au Québec
1993-02-17 Vol. 32 N° 37 (Version finale)
  • Consultation générale sur le financement des services publics au Québec
1993-02-04 Vol. 32 N° 30 (Version finale)
  • Consultation générale sur le financement des services publics au Québec
1994-03-08 Vol. 32 N° 81 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Finances, de l'Inspecteur général des institutions financières et de la Commission des valeurs mobilières pour la période de mars 1992 à janvier 1994
1994-03-03 Vol. 32 N° 80 (Version finale)
  • Étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances publiques
1994-03-01 Vol. 32 N° 79 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Services gouvernementaux pour la période de janvier 1993 à janvier 1994
1993-12-16 Vol. 32 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 90, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac, la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
1993-12-15 Vol. 32 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 90, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac, la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
1993-12-13 Vol. 32 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 134, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière
1993-12-10 Vol. 32 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 112, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et diverses dispositions législatives
1993-12-06 Vol. 32 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 133, Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et d'autres dispositions législatives
1993-12-03 Vol. 32 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi privé n° 289, Loi concernant le Groupe La Laurentienne et le Mouvement des caisses Desjardins et modifiant la Loi concernant le Mouvement des caisses Desjardins
1993-12-02 Vol. 32 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi privé n° 289, Loi concernant le Groupe La Laurentienne et le Mouvement des caisses Desjardins et modifiant la Loi concernant le Mouvement des caisses Desjardins
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 263, Loi modifiant la charte des Directeurs et syndics de l'asile des orphelins de Saint-Patrice de Montréal
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 292, Loi concernant la corporation « Hôpital Laval »
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 280, Loi concernant la Compagnie Trust Royal
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 256, Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Order Sons of Italy in Canada »
  • Audition et étude détaillée du projet de loi privé n° 279, Loi concernant la Compagnie d'assurance funéraire, Urgel Bourgie, ltée et ses filiales
1993-11-30 Vol. 32 N° 71 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
1993-10-28 Vol. 32 N° 70 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Revenu pour la période de janvier 1992 à août 1993
1993-10-27 Vol. 32 N° 69 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers des organismes relevant de la ministre déléguée aux Finances pour la période de janvier 1991 à août 1993
1993-10-26 Vol. 32 N° 68 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration publique et à la Fonction publique pour la période de septembre 1991 à août 1993
1993-09-15 Vol. 32 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 95, Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
1993-06-18 Vol. 32 N° 66 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 262, Loi modifiant la Loi concernant les services de santé du Québec et concernant SSQ, Mutuelle de gestion et SSQ, Société d'assurance-vie inc.
1993-06-17 Vol. 32 N° 65 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 236, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Congrégation des Soeurs des Saints Noms de Jésus et Marie
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 241, Loi modifiant la charte de Le Repos Saint-François d'Assise
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 260, Loi concernant le Centre des Chevaliers de Colomb de Jonquière Inc.
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 202, Loi concernant Abar Realties Inc.
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
1993-06-16 Vol. 32 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 90, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac, la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
1993-06-15 Vol. 32 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 90, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac, la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
1993-06-02 Vol. 32 N° 62 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
1993-06-01 Vol. 32 N° 61 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
1993-05-19 Vol. 32 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
1993-05-18 Vol. 32 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 80, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière, la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1993-05-06 Vol. 32 N° 58 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé « L'appui au secteur financier: des dividendes pour le Québec. Propositions de politiques pour le secteur financier du Québec »
1993-05-05 Vol. 32 N° 57 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé « L'appui au secteur financier: des dividendes pour le Québec. Propositions de politiques pour le secteur financier du Québec »
1993-05-04 Vol. 32 N° 56 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé « L'appui au secteur financier: des dividendes pour le Québec. Propositions de politiques pour le secteur financier du Québec »
1993-05-04 Vol. 32 N° 55 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
1993-04-28 Vol. 32 N° 54 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
1993-04-23 Vol. 32 N° 53 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
1993-04-22 Vol. 32 N° 52 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
1993-04-21 Vol. 32 N° 51 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
1993-04-20 Vol. 32 N° 50 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
1993-04-20 Vol. 32 N° 49 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Approvisionnements et des Services
1993-04-08 Vol. 32 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1993-03-30 Vol. 32 N° 47 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Approvisionnements et des Services pour la période de janvier à décembre 1992
1993-03-23 Vol. 32 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 198, Loi sur la limitation de l'embauche dans les organismes publics et l'imputabilité des administrateurs d'État et des dirigeants d'un organisme public
1993-03-19 Vol. 32 N° 45 (Version finale)
  • Interpellation : La contrebande et le commerce illégal du tabac
1993-03-18 Vol. 32 N° 44 (Version finale)
  • Examen du rapport annuel du Vérificateur général pour l'année financière se terminant le 31 mars 1992
1993-03-17 Vol. 32 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 198, Loi sur la limitation de l'embauche dans les organismes publics et l'imputabilité des administrateurs d'État et des dirigeants d'un organisme public
1993-03-11 Vol. 32 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 198, Loi sur la limitation de l'embauche dans les organismes publics et l'imputabilité des administrateurs d'État et des dirigeants d'un organisme public
1993-03-10 Vol. 32 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 198, Loi sur la limitation de l'embauche dans les organismes publics et l'imputabilité des administrateurs d'État et des dirigeants d'un organisme public
1993-03-03 Vol. 32 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 198, Loi sur la limitation de l'embauche dans les organismes publics et l'imputabilité des administrateurs d'État et des dirigeants d'un organisme public
1993-03-02 Vol. 32 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 198, Loi sur la limitation de l'embauche dans les organismes publics et l'imputabilité des administrateurs d'État et des dirigeants d'un organisme public
1993-02-16 Vol. 32 N° 36 (Version finale)
  • Consultation générale sur le financement des services publics au Québec
1993-02-15 Vol. 32 N° 35 (Version finale)
  • Consultation générale sur le financement des services publics au Québec
1993-02-10 Vol. 32 N° 34 (Version finale)
  • Consultation générale sur le financement des services publics au Québec
1993-02-09 Vol. 32 N° 33 (Version finale)
  • Consultation générale sur le financement des services publics au Québec
1993-02-08 Vol. 32 N° 32 (Version finale)
  • Consultation générale sur le financement des services publics au Québec
1993-02-05 Vol. 32 N° 31 (Version finale)
  • Consultation générale sur le financement des services publics au Québec
1993-02-03 Vol. 32 N° 29 (Version finale)
  • Consultation générale sur le financement des services publics au Québec
1993-02-02 Vol. 32 N° 28 (Version finale)
  • Consultation générale sur le financement des services publics au Québec
1992-12-18 Vol. 32 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et modifiant d'autres dispositions législatives
1992-12-15 Vol. 32 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 198, Loi sur la limitation de l'embauche dans les organismes publics et l'imputabilité des administrateurs d'État et des dirigeants d'un organisme public
1992-12-09 Vol. 32 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Approvisionnements et des Services
1992-12-04 Vol. 32 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi concernant le versement d'une allocation de retraite et d'autres prestations et modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
1992-08-12 Vol. 32 N° 23 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 217, Loi concernant Consolidated Bowling Ltd.
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 218, Loi concernant le Club de curling de Montréal Ouest inc.
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 225, Loi concernant Restaurant Belle-Ville inc.
1992-06-16 Vol. 32 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et de placement du Québec
1992-06-12 Vol. 32 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi concernant la prolongation de la convention collective et la rémunération dans le secteur public
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés du Centre hospitalier de l'Université Laval et le Régime de retraite pour certains employés du la Commission des écoles catholiques de Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le valeurs mobilières
1992-06-11 Vol. 32 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et de placement du Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'administration des lois fiscales
1992-06-10 Vol. 32 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi concernant la prolongation de la convention collective et la rémunération dans le secteur public
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'administration des lois fiscales
1992-06-09 Vol. 32 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi concernant la prolongation de la convention collective et la rémunération dans le secteur public
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1992-06-08 Vol. 32 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi concernant la prolongation de la convention collective et la rémunération dans le secteur public
1992-05-28 Vol. 32 N° 16 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
1992-05-27 Vol. 32 N° 15 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
1992-05-26 Vol. 32 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
1992-05-22 Vol. 32 N° 13 (Version finale)
  • Interpellation : La situation de Montréal
1992-05-21 Vol. 32 N° 12 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 215, Loi concernant le Club de golf Le Portage inc.
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 282, Loi concernant la Société médicale de Montréal inc.
1992-05-20 Vol. 32 N° 11 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 223, Loi concernant certains actes de donation et de fiducie conclus par Eugène Waddell
1992-05-14 Vol. 32 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
1992-04-28 Vol. 32 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Approvisionnements et Services
1992-04-28 Vol. 32 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
1992-04-15 Vol. 32 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
1992-04-15 Vol. 32 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
1992-04-14 Vol. 32 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
1992-04-14 Vol. 32 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministère délégué à l'Administration et à la Fonction publique
1992-04-09 Vol. 32 N° 3 (Version finale)
  • Examen du rapport annuel du Vérificateur général pour l'année financière se terminant le 31 mars 1991
1992-04-08 Vol. 32 N° 2 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 297, Loi concernant Les cimetières catholiques romains de l'archidiocèse de Gatineau-Hull
1992-03-27 Vol. 32 N° 1 (Version finale)
  • Interpellation : L'industrie de l'assurance au Québec
 

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