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Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1993-03-05 Vol. 32 N° 34 (Version finale)
  • Consultation générale sur la proposition de plan de développement 1993-1995 d'Hydro-Québec
1992-12-10 Vol. 32 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
1994-03-10 Vol. 32 N° 84 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 116, Loi modifant le Code du travail
1994-03-09 Vol. 32 N° 83 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 116, Loi modifant le Code du travail
1994-02-03 Vol. 32 N° 82 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission de la santé et de la sécurité au travail
1994-02-02 Vol. 32 N° 81 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission de la santé et de la sécurité au travail
1993-12-14 Vol. 32 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 147, Loi la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches
1993-12-10 Vol. 32 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 142, Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1993-12-09 Vol. 32 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 142, Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1993-12-08 Vol. 32 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 142, Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1993-12-07 Vol. 32 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 142, Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1993-12-06 Vol. 32 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 142, Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1993-12-03 Vol. 32 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 142, Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1993-12-02 Vol. 32 N° 73 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 142, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1993-12-01 Vol. 32 N° 72 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 142, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1993-11-30 Vol. 32 N° 71 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
1993-11-16 Vol. 32 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 117, Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au cadastre
1993-11-11 Vol. 32 N° 69 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Forêts pour la période d'août 1992 à septembre 1993
1993-11-04 Vol. 32 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant la Loi sur les forêts et abrogeant diverses dispositions législatives
1993-11-03 Vol. 32 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant la Loi sur les forêts et abrogeant diverses dispositions législatives
1993-10-27 Vol. 32 N° 66 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Tourisme pour la période de février 1992 à septembre 1993
1993-09-21 Vol. 32 N° 65 (Version finale)
  • Auditions de la Société de développement de la Baie James dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1991-1992
1993-09-09 Vol. 32 N° 64 (Version finale)
  • Élection du président
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources pour la période d'août 1990 à juillet 1993
1993-06-17 Vol. 32 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi privé n° 261, Loi sur l'Association de villégiature de la station Mont Tremblant
1993-06-14 Vol. 32 N° 62 (Version finale)
  • Auditions des parties quant aux raisons motivant l'impossibilité d'une entente relativement aux modifications à apporter au décret de la construction
1993-06-04 Vol. 32 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur Hydro-Québec
1993-06-02 Vol. 32 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec
1993-05-12 Vol. 32 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques et abrogeant certaines dispositions législatives
1993-05-06 Vol. 32 N° 58 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Tourisme
1993-05-06 Vol. 32 N° 57 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources
1993-05-05 Vol. 32 N° 56 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources
1993-05-05 Vol. 32 N° 55 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail
1993-05-04 Vol. 32 N° 54 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Forêts
1993-05-04 Vol. 32 N° 53 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil exécutif
1993-04-30 Vol. 32 N° 52 (Version finale)
  • Auditions des parties quant aux raisons motivant l'impossibilité d'une entente relativement aux modifications à apporter au décret de la construction
1993-04-28 Vol. 32 N° 51 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Forêts
1993-04-28 Vol. 32 N° 50 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources
1993-04-27 Vol. 32 N° 49 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie
1993-04-21 Vol. 32 N° 48 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie
1993-04-20 Vol. 32 N° 47 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Tourisme
1993-04-08 Vol. 32 N° 46 (Version finale)
  • Étude de la directive 4 adressée à la Société générale de financement
1993-03-25 Vol. 32 N° 45 (Version finale)
  • Consultation générale sur la proposition de plan de développement 1993-1995 d'Hydro-Québec
1993-03-24 Vol. 32 N° 44 (Version finale)
  • Consultation générale sur la proposition de plan de développement 1993-1995 d'Hydro-Québec
1993-03-23 Vol. 32 N° 43 (Version finale)
  • Consultation générale sur la proposition de plan de développement 1993-1995 d'Hydro-Québec
1993-03-19 Vol. 32 N° 42 (Version finale)
  • Consultation générale sur la proposition de plan de développement 1993-1995 d'Hydro-Québec
1993-03-18 Vol. 32 N° 41 (Version finale)
  • Consultation générale sur la proposition de plan de développement 1993-1995 d'Hydro-Québec
1993-03-17 Vol. 32 N° 40 (Version finale)
  • Consultation générale sur la proposition de plan de développement 1993-1995 d'Hydro-Québec
1993-03-16 Vol. 32 N° 39 (Version finale)
  • Consultation générale sur la proposition de plan de développement 1993-1995 d'Hydro-Québec
1993-03-12 Vol. 32 N° 38 (Version finale)
  • Consultation générale sur la proposition de plan de développement 1993-1995 d'Hydro-Québec
1993-03-11 Vol. 32 N° 37 (Version finale)
  • Consultation générale sur la proposition de plan de développement 1993-1995 d'Hydro-Québec
1993-03-10 Vol. 32 N° 36 (Version finale)
  • Consultation générale sur la proposition de plan de développement 1993-1995 d'Hydro-Québec
1993-03-09 Vol. 32 N° 35 (Version finale)
  • Consultation générale sur la proposition de plan de développement 1993-1995 d'Hydro-Québec
1993-03-04 Vol. 32 N° 33 (Version finale)
  • Consultation générale sur la proposition de plan de développement 1993-1995 d'Hydro-Québec
1993-03-03 Vol. 32 N° 32 (Version finale)
  • Consultation générale sur la proposition de plan de développement 1993-1995 d'Hydro-Québec
1993-03-02 Vol. 32 N° 31 (Version finale)
  • Consultation générale sur la proposition de plan de développement 1993-1995 d'Hydro-Québec
1993-02-24 Vol. 32 N° 30 (Version finale)
  • Consultation générale sur la proposition de plan de développement 1993-1995 d'Hydro-Québec
1993-02-23 Vol. 32 N° 29 (Version finale)
  • Consultation générale sur la proposition de plan de développement 1993-1995 d'Hydro-Québec
1993-02-17 Vol. 32 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi modifiant le Code du travail et la Loi sur le ministère du Travail
1993-02-16 Vol. 32 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi modifiant le Code du travail et la Loi sur le ministère du Travail
1993-02-10 Vol. 32 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi modifiant la Loi sur les accidents de travail et la Loi sur le ministère du Travail
1993-01-28 Vol. 32 N° 25 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie pour la période d'août 1991 à décembre 1992
1993-01-27 Vol. 32 N° 24 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers de la Société de développement industriel du Québec pour la période d'août 1991 à décembre 1992
1992-12-15 Vol. 32 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant la Loi favorisant l'augmentation du capital des petites et moyennes entreprises
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi concernant certains règlements pris en application de la Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise
1992-12-14 Vol. 32 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
1992-12-09 Vol. 32 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
1992-12-08 Vol. 32 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi concernant le barrage-réservoir des Rapides des Cèdres
1992-11-26 Vol. 32 N° 18 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 235, Loi concernant Pipeline Interprovincial (Québec) inc.
1992-11-25 Vol. 32 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant la Loi favorisant l'augmentation du capital des petites et moyennes entreprises
1992-09-08 Vol. 32 N° 16 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Forêts pour la période de juillet 1991 à juillet 1992
1992-06-18 Vol. 32 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois et d'autres dispositions législatives
1992-06-17 Vol. 32 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives
1992-06-16 Vol. 32 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 185, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal
1992-06-15 Vol. 32 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 185, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal
1992-06-11 Vol. 32 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal
1992-06-09 Vol. 32 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur l'assurance-maladie
1992-06-05 Vol. 32 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur l'assurance-maladie
1992-06-04 Vol. 32 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur l'assurance-maladie
1992-06-03 Vol. 32 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur l'assurance-maladie
1992-05-12 Vol. 32 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail
1992-05-07 Vol. 32 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Tourisme
1992-05-05 Vol. 32 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources
1992-04-30 Vol. 32 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Tourisme
1992-04-29 Vol. 32 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Forêts
1992-04-15 Vol. 32 N° 1 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie
 

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