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Version finale

34e législature, 2e session
(19 mars 1992 au 10 mars 1994)

Le mardi 30 novembre 1993 - Vol. 32 N° 71

Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.

Élection du président et du vice-président


Journal des débats

 

(Seize heures treize minutes)

Le Président (M. Saintonge): S'il vous plaît! Alors, Mmes et MM. les députés, je vous souhaite la bienvenue à cette réunion de la commission de l'économie et du travail. Alors, je constate le quorum. Je déclare donc la séance ouverte. Le mandat est le suivant: la commission de l'économie et du travail est réunie afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission.

Je vous rappelle la procédure. Selon l'article 135 du règlement, le président et le vice-président de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire. Conformément à l'article 127 du règlement, la commission de l'Assemblée nationale a déterminé aujourd'hui que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement et que la vice-présidence revenait à un membre du groupe parlementaire formant l'Opposition officielle. Je suis donc prêt à recevoir toute candidature au poste de président de la commission. M. le député de Gatineau.

Élection du président

M. Lafrenière: M. le Président, je fais la proposition que la commission désigne comme président de la commission de l'économie et du travail M. Jean Joly, député de Fabre.

Le Président (M. Saintonge): Très bien. Donc, est-ce qu'il y a d'autres propositions? Est-ce que cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Adopté. En conséquence, je proclame donc M. Jean Joly, député de Fabre, président de la commission de l'économie et du travail, et je l'invite à prendre le fauteuil pour procéder à l'élection du vice-président.

Élection du vice-président

Le Président (M. Joly): Alors, je déclare la séance ouverte. La commission de l'économie et du travail est réunie afin de procéder à l'élection du vice-président de la commission. Je vous rappelle que, selon l'article 135 du règlement, le président et le vice-président de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire. Conformément à l'article 127 du règlement, la commission de l'Assemblée nationale a déterminé aujourd'hui que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe, tel qu'il a été stipulé tantôt, parlementaire formant le gouvernement et que la vice-présidence revenait à un membre du groupe parlementaire formant l'Opposition officielle. Question des candidatures, est-ce qu'il y a une mise aux voix?

M. Claveau: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Joly): M. le député d'Ungava.

M. Claveau: M. le Président, permettez-moi de faire motion pour que la commission désigne comme vice-président le député de Laviolette, M. Jean-Pierre Jolivet.

Le Président (M. Joly): Merci. Est-ce qu'il y a d'autres candidatures? Donc, je mets aux voix la proposition du député d'Ungava. J'imagine que c'est unanime? Unanimement. Donc, je déclare M. Jolivet, député de Laviolette, vice-président de la commission.

Alors, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 16 h 17)

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