| 2022-12-06 |
Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
|
| 2023-04-25 |
Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - Économie
|
| 2023-04-25 |
Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Solidarité sociale et action communautaire
|
| 2023-04-26 |
Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Emploi
|
| 2023-04-26 |
Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Tourisme
|
| 2023-04-27 |
Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - PME et Innovation
|
| 2023-05-02 |
Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Développement économique régional
|
| 2023-04-20 |
Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
|
| 2023-04-19 |
Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
|
| 2023-05-03 |
Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - Investissement Québec
|
| 2023-04-18 |
Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
|
| 2023-05-04 |
Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Travail
|
| 2023-05-10 |
Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
|
| 2023-05-26 |
Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
|
- Interpellation du député de Pontiac au ministre responsable du
Développement économique régional sur le sujet suivant : Cinq ans d’échecs
caquistes : le coût de l’abandon des régions
|
| 2023-05-23 |
Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
|
| 2023-05-24 |
Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
|
| 2023-05-25 |
Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
|
| 2023-05-31 |
Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
|
| 2023-09-12 |
Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
|
| 2023-09-13 |
Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
|
| 2023-09-20 |
Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
|
| 2023-09-21 |
Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
|
| 2023-10-18 |
Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)
|
- Élection à la vice-présidence
|
| 2023-09-26 |
Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
|
| 2023-09-28 |
Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
|
| 2023-10-03 |
Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
|
| 2023-10-27 |
Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)
|
- Interpellation du député de Maurice-Richard au ministre de l’Économie, de
l’Innovation et de l’Énergie, sur le sujet suivant : Le manque de transparence
du gouvernement caquiste dans le dossier de la filière batterie
|
| 2023-10-04 |
Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
|
| 2023-11-03 |
Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)
|
- Interpellation de la députée de Bourassa-Sauvé à la ministre de l’Emploi sur
le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement caquiste de juguler la
pénurie de main-d’œuvre qui compromet les services publics
|
| 2023-10-18 |
Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
|
| 2023-11-21 |
Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
|
| 2023-11-23 |
Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
|
| 2023-11-28 |
Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
|
| 2023-11-29 |
Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
|
| 2024-01-30 |
Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
|
| 2024-01-31 |
Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
|
| 2024-02-01 |
Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
|
| 2024-02-08 |
Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
|
| 2024-02-15 |
Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
|
| 2024-02-20 |
Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
|
| 2024-02-21 |
Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
|
| 2024-03-12 |
Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
|
| 2024-03-13 |
Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
|
| 2024-03-14 |
Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
|
| 2024-03-19 |
Vol. 47 N° 45 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
|
| 2024-03-20 |
Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
|
| 2024-03-27 |
Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
|
| 2024-03-27 |
Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
|
| 2024-03-28 |
Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
|
| 2024-04-09 |
Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
|
| 2024-04-10 |
Vol. 47 N° 51 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
|
| 2024-04-11 |
Vol. 47 N° 52 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
|
| 2024-04-16 |
Vol. 47 N° 53 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - Investissement Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - Innovation
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - Développement économique régional
|
| 2024-04-18 |
Vol. 47 N° 54 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, Innovation et Énergie, volet Économie - PME
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, Innovation et Énergie, volet Économie - Économie sociale
|
| 2024-04-23 |
Vol. 47 N° 55 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et et de la Solidarité sociale, volet Emploi
|
| 2024-04-25 |
Vol. 47 N° 56 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Tourisme
|
| 2024-04-25 |
Vol. 47 N° 57 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, volet Solidarité sociale et action communautaire autonome
|
| 2024-04-30 |
Vol. 47 N° 58 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
|
| 2024-05-01 |
Vol. 47 N° 59 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
|
| 2024-05-02 |
Vol. 47 N° 60 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
|
| 2024-05-07 |
Vol. 47 N° 61 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
|
| 2024-05-07 |
Vol. 47 N° 62 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
|
| 2024-05-08 |
Vol. 47 N° 63 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
|
| 2024-05-09 |
Vol. 47 N° 64 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
|
| 2024-09-10 |
Vol. 47 N° 65 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
|
| 2024-09-11 |
Vol. 47 N° 66 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
|
| 2024-10-25 |
Vol. 47 N° 73 (Version préliminaire)
|
- Interpellation du député de Marguerite-Bourgeoys à la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie sur le sujet suivant : Le gouvernement caquiste et sa vision économique datant d’une autre époque
|
| 2024-10-30 |
Vol. 47 N° 75 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
|
| 2024-10-31 |
Vol. 47 N° 76 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
|
| 2024-09-26 |
Vol. 47 N° 67 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
|
| 2024-10-29 |
Vol. 47 N° 74 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
|
| 2024-11-05 |
Vol. 47 N° 77 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
|
| 2024-11-06 |
Vol. 47 N° 78 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
|
| 2024-11-07 |
Vol. 47 N° 79 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
|
| 2024-10-01 |
Vol. 47 N° 68 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
|
| 2024-10-08 |
Vol. 47 N° 69 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
|
| 2024-11-19 |
Vol. 47 N° 80 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
|
| 2024-10-09 |
Vol. 47 N° 70 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
|
| 2024-10-10 |
Vol. 47 N° 71 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
|